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Version préliminaire

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Tuesday, September 28, 2021 - Vol. 45 N° 110

Clause-by-clause consideration of Bill 49, An Act to amend the Act respecting elections and referendums in municipalities, the Municipal Ethics and Good Conduct Act and various legislative provisions


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Heures


 

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-huit minutes)

La transcription de cette séance sera disponible dans un délai de 4 à 6 mois. La vidéo/audio de cette séance est en ligne dans un délai maximum d'une heure après la fin de celle-ci dans la section « Document(s) associé(s) à la séance » de cette page Web.


 
 

Document(s) related to the sitting