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Committee on Culture

The committee’s area of competence may have changed since its creation.

Mandates
Date	Title	Participate
2009-01-15	Élection du président et du vice-président
2009-03-18	Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
2009-04-29	Étude des crédits budgétaires - 2009
2009-04-29	Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (1): volet Charte de la langue française
2009-05-05	Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (3): volet Culture et communications
2009-05-06	Étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
2009-06-02	Étude détaillée du projet de loi n° 10 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
2009-06-04	Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives
2009-06-12	Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives
2009-06-17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec

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