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Committee on Culture and Education

 

Current areas of competence

• Culture
• Education
• Vocational training
• Higher education
• Communications

 

For more on

During the general election held on April 7, 2014, a new National Assembly was elected. The first sitting of this new Assembly is slated for Tuesday, May 6, 2014, at 2:00 p.m. This will mark the beginning of the first parliamentary session of the 41th Legislature.

The Committee on the National Assembly has a certain number of powers relating to the operation of the other parliamentary committees. For instance, the Committee

  • determines the composition of each committee
  • sets the date of the first meeting of each committee
  • assigns chairships among the parties.

The Standing Orders of the National Assembly state that the Committee on the National Assembly must meet to consider these matters, which must be decided unanimously, not later than the third day on which the Assembly sits following the election of the President at the opening of a Legislature. The Committee must also meet as often as needed during the Legislature.

 

39th Legislature, 1st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Séance de travail - Déterminer les suites à donner au mandat d’initiative sur le décrochage scolaire et statuer sur une proposition de mandat d’initiative concernant le sport à l’école
Mandat d'initiative - La bonification de l'offre d'apprentissage dans le domaine de l'activité physique, du sport et de la culture afin de créer le sentiment d'appartenance
Étude des pétitions concernant les cours d'éducation à la sexualité
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions nos 1800-20101021 et 1801-20101021 déposées par M. Boucher (Johnson) et Mme Richard (Marguerite-D’Youville) concernant les cours d’éducation à la sexualité
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Charbonneau (Mille-Îles) concernant les modifications apportées au cours de littérature 001 au niveau collégial (n° 1557-20100922)
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223 - Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par M. Curzi (Borduas) concernant le projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire (1124-20100323)
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Malavoy (Taillon) concernant la gouvernance des établissements d'enseignement de niveau universitaire (1090-20100311) et discuter du mandat d’initiative sur le décrochage scolaire
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec
Interpellation : Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française
Séance de travail - Procéder à l'organisation des travaux de la Commission
Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
Mandat d'initiative - Examiner le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en œuvre dans les différentes régions du Québec
 
 

Reports and discussion papers

Rapport sur les auditions des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire - En application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire - Rapport et recommandations (PDF, 2 MB) 

Étude des pétitions n° 1800-20101021 et n° 1801-20101021 concernant les cours d’éducation à la sexualité - Rapport (PDF, 2 MB) 

Members


Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Member for Robert-Baldwin

Chair

Pierre Curzi

Curzi, Pierre

Member for Borduas

Vice-chair

Yves-François Blanchet

Blanchet, Yves-François

Member for Drummond

Member

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Member for Mille-Îles

Member

Patrick Huot

Huot, Patrick

Member for Vanier

Member

Gilles Lehouillier

Lehouillier, Gilles

Member for Lévis

Member

Michel Pigeon

Pigeon, Michel

Member for Charlesbourg

Member

Monique Richard

Richard, Monique

Member for Marguerite-D'Youville

Member

Gilles Robert

Robert, Gilles

Member for Prévost

Member

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Member for Lotbinière

Member

Danielle St-Amand

St-Amand, Danielle

Member for Trois-Rivières

Member

Stephanie Vallée

Vallée, Stéphanie

Member for Gatineau

Member