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Committee on Culture and Education

Current areas of competence

• Culture
• Education
• Vocational training
• Higher education
• Communications

39^th Legislature, 2^nd Session (February 23, 2011 - August 1, 2012)

Past Orders

Mandates
Title
Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 213, Loi sur l’Institut de théologie pour la francophonie (ITF)
Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Interpellation du député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant : La Charte de la langue française
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée de Taillon portant le numéro 984-20120215, concernant l’augmentation du nombre d’heures consacrées à l’enseignement de l’histoire du Québec
Étude des pétitions concernant la lutte contre l’intimidation à l’école
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée de Taillon portant le numéro 984-20120215, concernant l’augmentation du nombre d’heures consacrées à l’enseignement de l’histoire du Québec, et des pétitions déposées par la députée de Champlain portant les numéros 934-20111208, 965-20120214 et 969-20120214, concernant la lutte contre l’intimidation à l’école
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Procéder à l'organisation les travaux de la Commission
Interpellation du député de Drummond à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant : La situation du français au Québec.
Interpellation de la députée de Taillon à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : La hausse des frais de scolarité imposée par le gouvernement libéral en 2012
Élection à la vice-présidence
Interpellation du député de La Peltrie à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : L’administration et le financement du réseau public de l’éducation primaire, secondaire et professionnelle
Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et étude du plan stratégique 2009-2012
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec et étude du plan stratégique 2009-2012
Séance de travail - Procéder à l’organisation des travaux de la Commission
Mandat d'initiative - La bonification de l'offre d'apprentissage dans le domaine de l'activité physique, du sport et de la culture afin de créer le sentiment d'appartenance
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
Mandat d'initiative - Examiner le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en œuvre dans les différentes régions du Québec