Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

(Treize heures une minute)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire. Nous entendrons, cet après-midi, les dirigeants des universités suivantes : l'École de technologie supérieure et l'Université Laval.

Auditions (suite)

Alors, bienvenue aux dirigeants de l'École de technologie supérieure. Je vous rappelle que vous disposez de 20 minutes pour votre échange, puis nous procédons à la période d'échange entre les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez par la suite commencer votre exposé. Alors, la parole est à vous.

École de technologie supérieure (ETS)

M. Dumouchel (Pierre) : Merci, Mme la Présidente. Chers membres de la commission, je vais commencer, comme vous le suggérez, de présenter l'équipe qui m'accompagne : Mario Beauséjour, qui est directeur de l'administration; Jean-Luc Fihey, directeur des affaires académiques et des relations avec l'industrie; Maarouf Saad, directeur par intérim des affaires professorales, de la recherche et des partenariats; François Coallier, directeur du développement et du support technologiques; Louis Marquis, secrétaire de la gouvernance et au développement organisationnel, et je suis accompagné aussi de Mme Joanie Létourneau et Claude Olivier, du Bureau de la recherche institutionnelle et de l'amélioration des processus.

La mission de l'école stipule que l'ETS a pour objet l'enseignement universitaire et la recherche en génie d'application et en technologie en vue du développement technologique et économique du Québec. Dans le cadre de cet objet, en liaison avec l'industrie, l'école oriente ses activités de façon particulière vers l'enseignement coopératif ainsi que la recherche appliquée et le transfert technologique.

Le 9 décembre 1968, dans cette enceinte, à l'Assemblée nationale du Québec, le premier ministre de l'époque, M. Jean-Jacques Bertrand, dépose un projet de loi proposant la création de l'Université du Québec. Dans son discours, le premier ministre lance plusieurs défis, dont : assurer l'accessibilité et la démocratisation de l'université, développer la recherche et les connaissances, renouveler l'institution universitaire, valider un nouveau modèle d'université. C'est dans cette foulée que l'ETS a été créée en 1974, suite à l'Opération sciences appliquées et au rapport Letendre. C'était un projet pilote qui devait durer cinq ans, avec un maximum de 50 admissions. Dans les faits, 28 étudiants se sont inscrits dans les deux programmes en technologie disponibles, soit en technologie de l'électricité et en technologie mécanique. La première diplomation a eu lieu trois ans plus tard pour 27 des 28 étudiants.

Suite à l'entente avec l'Ordre des ingénieurs et le ministre de l'Éducation de l'époque, M. Claude Ryan, l'ETS a transformé ses programmes de technologie en programmes de génie en 1990, donc il y a 25 ans, puis ont suivi la création de la maîtrise en 1993 et celle du doctorat en 2000. À la fin de cette année, nous aurons diplômé plus de 16 000 ingénieurs et près de 3 000 étudiants aux cycles supérieurs.

Nous avons fêté notre 40e anniversaire en 2014. C'est à peine l'adolescence pour une université. Par contre, nous avons parcouru un chemin impressionnant. Et nous croyons avoir bien répondu à l'appel de l'ancien premier ministre, M. Jean-Jacques Bertrand. Actuellement, nous comptons 9 352 étudiants inscrits à tous les cycles, dont 5 925 au baccalauréat en ingénierie, et près de 1 700 dans les programmes de cycles supérieurs en recherche, et ce, sans parler des autres formations de type professionnel au deuxième cycle. Il faut noter une augmentation importante du nombre d'étudiants en situation de handicap. Selon les experts, en régime de croisière, ce nombre pourrait atteindre 7 % de l'effectif étudiant.

Depuis quelques années, la recherche a pris son envol. Nous avons actuellement 16 chaires de recherche, dont neuf du Canada et deux du CRSNG, ce qui totalise un budget de recherche annuel de 24 millions de dollars.

En 2014‑2015, les revenus moyens de recherche par professeur étaient de 132 000 $, en hausse de 35 % depuis 2010. De plus, 58 % de nos professeurs ont eu au moins un contrat de recherche avec l'industrie.

L'école s'est installée au centre-ville de Montréal en 1997. Elle y occupe actuellement une superficie de bâtiments de 160 000 mètres carrés. Un potentiel de développement de près de 100 000 mètres carrés supplémentaires est encore disponible. Pour supporter sa croissance, l'école a maintenant 750 employés réguliers, en augmentation de 30 % depuis 2011. Ce nombre inclut 160 professeurs et 32 maîtres d'enseignement. Dû principalement à sa hausse de clientèle, son budget a crû de 22 % depuis 2011 pour atteindre 134 millions pour l'année en cours.

À l'hiver 2015, la firme Léger Marketing a effectué un sondage de perception auprès de 400 grands dirigeants d'entreprises québécoises. Cette étude a fait ressortir la notoriété de l'école au sein de la société. Notamment, 96 % des personnes interrogées ont une opinion plutôt positive ou très positive de l'ETS. 86 % des dirigeants croient que l'ETS offre une formation de qualité. 80 % des répondants sont d'avis que l'école représente un levier pour le développement économique du Québec. Et, finalement, à la question : Spontanément, nommez une école de génie au Québec, 61 % des répondants ont nommé l'ETS en premier.

En 40 ans seulement, l'école est passé d'un projet pilote de 50 étudiants à la plus grande école ou faculté de génie au Canada, surpassant à ce titre Waterloo de 300 étudiants ainsi que Polytechnique et l'Université de Toronto de plus de 1 000 étudiants au diplôme d'ingénieur.

Par ailleurs, l'ETS est maintenant la seule école de formation avec stage industriel obligatoire au Canada. Cette école a placé 3 200 étudiants en stage avec un revenu moyen de plus de 14 000 $ pour quatre mois. Sur la durée de ses études, un étudiant gagnera en moyenne 42 000 $. Il demeure cependant un écart marqué entre les offres de stage des industries et les stagiaires disponibles. Plus de 30 % des offres de stage de l'industrie n'ont pas été comblées. Ce pourcentage nous indique que nous pouvons former encore plus d'ingénieurs sans saturer le marché.

• (13 h 10) •

Si nous examinons maintenant l'évolution du nombre d'inscriptions au premier cycle dans les principales facultés de génie au Québec, nous constatons que, jusqu'en 2008, ce nombre était relativement stable. À partir de 2008, nous avons vu une augmentation constante des étudiants dans toutes les universités. Actuellement, les universités accueillent 4 300 étudiants de plus qu'en 2008. De ce nombre, l'apport de l'ETS est de 1 500 étudiants. Ceux-ci sont des étudiants de première génération dans plus de 50 % des cas pour l'ETS.

De plus, il faut rappeler que notre clientèle principale détient un DEC technique, formation qui naturellement ne mène pas à la poursuite d'études universitaires. Ces deux conditions — être un étudiant de première génération et être un technicien — portent à croire que ces étudiants ne seraient probablement pas titulaires d'un diplôme universitaire en génie si l'ETS n'avait pas existé. En d'autres mots, l'ETS permet une ascension sociale aux techniciens québécois.

La population québécoise se stabilisant, l'école en subira probablement les contrecoups, et sa clientèle au premier cycle risque d'atteindre un plateau. Elle recrute actuellement environ 30 % des diplômés issus des DEC en technique physique admissibles. Cette clientèle était de 22 % il y a 10 ans. L'ETS poursuit donc bien sa mission de formation spécifiquement conçue pour les diplômés du DEC technique.

Pour répondre à la demande industrielle, malgré la stabilisation de la clientèle québécoise, l'école a développé une entente de partenariat avec les instituts universitaires de technologies de France, les IUT, ce qui est un bassin important et naturel de recrutement équivalent au DEC technique québécois. Les IUT diplôment annuellement 22 000 étudiants, comparativement à 3 000 étudiants au Québec. À ce jour, plus de 300 étudiants français se sont inscrits dans nos programmes de baccalauréat. Une fois diplômés, ces étudiants s'intègrent bien dans la société québécoise : dans 90 % des cas, des Français demandent un statut de résident permanent, ils ont déjà une expérience de travail, ayant réalisé trois stages en entreprise.

De plus, l'entente entre la commission française des titres et l'Ordre des ingénieurs du Québec obligent les étudiants français à travailler une année supplémentaire après leurs études au Québec pour valider le titre d'ingénieur. Cette directive encourage les diplômés français à demeurer au Québec et facilite leur insertion sociale. Il s'agit donc d'une immigration francophone de qualité, bien formée et bien intégrée. C'est un apport positif pour le Québec. La hausse des droits de scolarité pour les étudiants français a réduit de 60 % les nouvelles inscriptions à l'automne 2015 comparativement à celles de l'automne 2014.

Les cycles supérieurs et la recherche maintenant. L'école a augmenté de façon importante ses activités de recherche, et ce, dans le but de former du personnel hautement qualifié. Ces grandes directions de recherche recoupent les grands axes de développement économique du Québec, dont les technologies de l'information, l'aéronautique, le transport terrestre, l'énergie et l'environnement. L'an dernier, 58 des professeurs ont réalisé au moins un projet de recherche avec l'industrie. La formation aux études supérieures est très importante pour l'économie du Québec, ce sont souvent des titulaires de maîtrise ou de doctorat qui vont pousser la technologie plus loin, rendre les produits ou les moyens de production plus avancés, inventer et innover, et l'ETS y contribue, naturellement.

Examinons maintenant le ratio d'encadrement en excluant les diplômes d'études supérieures spécialisées. La clientèle aux cycles supérieurs à l'hiver 2015 était de 1 700 étudiants, ce qui nous donne un ratio d'encadrement de 4,6 étudiants de recherche par professeur, légèrement sous la moyenne québécoise, qui est de 4,8. Ce ratio est en croissance, et nous rejoindrons nos collègues très bientôt.

Parlons du corps professoral. Une problématique d'accroissement du corps professoral se dessine; trois aspects sont à considérer. Premièrement, une partie du corps professoral de l'ETS prendra sa retraite dans les prochaines années. En effet, on estime qu'entre 40 et 50 professeurs vont quitter l'école dans les cinq à 10 prochaines années. Ils devront être remplacés par de nouveaux professeurs.

Deuxièmement, pour maintenir la qualité de formation au premier cycle, l'école devra augmenter son nombre de professeurs. Nous avons évalué qu'actuellement, au baccalauréat, 33 % des cours sont donnés par les professeurs et les maîtres d'enseignement. Ce pourcentage est faible. Le nombre élevé de chargés de cours complexifie l'organisation de l'offre académique. Ceci est dû en partie à un choix pédagogique. Je m'explique. Contrairement à d'autres universités où il n'est pas anormal d'avoir une classe de 200 étudiants, à l'ETS, nous n'avons pas de telles classes. La moyenne du nombre d'étudiants par groupe au baccalauréat est de 34 étudiants, ce qui augmente le nombre de groupes et donc les besoins en enseignants. Par contre, nous avons noté une forte corrélation positive entre la dimension des classes et la réussite scolaire.

Finalement, pour poursuivre l'augmentation de la clientèle étudiante au deuxième et troisième cycle, et ainsi répondre aux besoins de l'industrie, nous devons augmenter le corps professoral. Pour atteindre un objectif réaliste à 1 000 étudiants en recherche, ce que nous considérons comme la masse critique nécessaire, il faut augmenter à 200 le nombre de professeurs. Ceci implique une embauche supplémentaire de 40 nouveaux professeurs en plus du remplacement des départs à la retraite. Au total donc, 80 à 90 nouveaux professeurs devront être embauchés et encadrés. Cela entraînera une augmentation de la masse salariale actuelle d'environ 5 millions de dollars.

Le recrutement des professeurs est une tâche difficile. Pour maintenir son approche appliquée, l'école recherche un double profil. D'une part, les candidats doivent être ingénieurs, parler français, être membres de l'Ordre des ingénieurs, posséder un doctorat. Et d'autre part, ils doivent avoir un profil spécifique à l'ETS, soit une expérience industrielle. Rares sont les candidats qui poursuivent ces deux carrières en parallèle, une carrière de recherche et une carrière industrielle.

Au niveau des relations internationales, nous sommes présents dans 35 pays, notamment en Chine, en Europe, en Asie et dans les Amériques. Notre partenaire principal est évidemment la France avec 766 étudiants, tous cycles et tous programmes confondus, à l'automne 2015.

À titre d'établissement universitaire, nous savons que la création d'entreprises technologiques est un puissant vecteur de valorisation de la recherche et que les liens avec l'industrie sont un important moteur pour le développement de notre économie. Afin d'apporter sa contribution à l'entrepreneurship, l'ETS a mis en place au fil des années trois importantes initiatives. Premièrement, le microprogramme de premier cycle en entrepreneurship auquel plusieurs dirigeants d'entreprise y présentent des cas réels d'entrepreneuriat. Deuxièmement, le Centech est un centre d'entrepreneurship technologique. Il permet à nos étudiants qui ont une idée de création d'entreprise de la tester. Jusqu'à maintenant, plus de 25 entreprises ont vu le jour. Dernièrement, INGO est une autre initiative de l'ETS qui nous rapproche de l'industrie en hébergeant sur notre campus des industries innovantes qui travaillent en collaboration avec nos équipes de recherche et qui emploient nos étudiants.

Parlons maintenant du campus de l'ETS. L'ETS est située en plein coeur du centre-ville de Montréal. Elle a acquis en 1994 l'ancienne brasserie O'Keefe, l'a rénovée et s'y est installée en 1997. À son arrivée, l'ETS était seule dans le quartier, véritablement seule. Elle a été un catalyseur pour l'implantation de commerces et le développement du quartier Griffintown. Griffintown est le quartier montréalais où l'on retrouve actuellement la plus grande effervescence en termes de développement résidentiel. L'ETS est une université urbaine. Sa localisation est particulièrement intéressante pour sa clientèle. Elle attire des étudiants provenant de l'ensemble de la province. Actuellement, 56 % des étudiants proviennent de l'extérieur de l'île de Montréal et de la ville de Québec. Elle remplit bien sa mission nationale en centralisant l'ensemble de ses projets sur un seul campus montréalais.

Pour permettre une grande accessibilité à sa clientèle provenant de l'extérieur de Montréal, elle dispose d'un parc de résidences étudiantes totalisant 1 125 lits. Ce parc est aussi important que celui de l'Université de Montréal, et son taux d'occupation est de plus de 96 % à l'année. La construction des résidences a permis notamment une plus grande mobilité de ses étudiants qui quittent Montréal pour se trouver des stages à l'extérieur de la métropole. Ils peuvent alors cesser leur bail, et nous leur garantissons une place à leur retour de stage. Finalement, le 26 octobre 2015, nous inaugurerons un nouveau bâtiment, La Maison des étudiants.

• (13 h 20) •

Malgré la dimension importante de son campus, l'école est en déficit d'espace. Actuellement, selon l'évaluation du ministère, l'ETS déclare un déficit de 34 500 mètres carrés brut. Les espaces d'enseignement et de recherche sont devenus de plus en plus rares, et la croissance prévue des cycles supérieurs pourrait être limitée par le manque d'espace. En termes budgétaires, l'école est fière d'avoir maintenu l'équilibre tout au long de sa croissance. Cet équilibre est dû à une bonne gestion des fonds publics.

Vous serez heureux d'entendre que l'ETS n'a pas fait de déficit budgétaire; par contre, elle a eu un déficit structurel, autant en personnel qu'en espace. Depuis les deux dernières années, nous vivons une stabilisation des nouvelles inscriptions au premier cycle, et ce phénomène devrait suivre au cycle supérieur lorsque l'équipe professorale sera complète. Il sera alors plus difficile, dans les conditions de financement actuelles, de maintenir cet équilibre.

En conclusion, nous pouvons fièrement affirmer que nous avons rempli la mission qui nous a été confiée en 1974, que, sans l'ETS, la pénurie actuelle de personnel technique serait beaucoup plus importante, et l'économie du Québec s'en porterait plus difficilement. Nous allons développer la filière technologique continue de manière efficace.

Les D.E.C.-bac, ça fait 40 ans que l'ETS en fait. Nous avons inventé la formule. Elle fonctionne très bien, du moins c'est ce que les industriels nous disent. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, merci pour votre exopsé.

Nous allons maintenant débuter la période d'échange. Nous commençons avec le groupe parlementaire formant le gouvernement, et je cède la parole au député de Papineau.

M. Iracà : Oui, Merci, Mme la Présidente. Écoutez, à titre d'adjoint au ministre de l'Éducation, ça me fait plaisir de vous accueillir dans votre maison, hein, la maison du peuple. Alors, merci beaucoup pour votre présentation extrêmement détaillée. Et le document, je dois vous dire, a été... Je lai lu, là. Vraiment, ça a été bien fait.

D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire félicitations. Félicitations à vous, M. le directeur général et à toute votre équipe, à l'équipe de gestion. Il y a quelques mots que vous avez mentionnés, extrêmement importants, dont ceux à la fin, à l'effet que vous avez maintenu un équilibre budgétaire malgré toutes les situations, les scénarios qui peuvent arriver et qui sont difficiles. Bien ça, c'est à vous, prenez le mérite, là. Vous avez ce mérite-là, vous et votre équipe de gestionnaires qui sont avec vous aujourd'hui. Je suppose qu'ils sont tous là. Alors, félicitations. Ce n'est pas facile, mais de prendre la décision de ne pas pelleter par en avant pour léguer des déficits à vos successeurs et surtout à nos enfants... bien je pense que vous prenez la bonne décision en budgétant serré à l'intérieur de votre établissement. Alors, c'était mon commentaire de départ.

Moi, il y a un sujet que je veux aborder avec vous. Et je vais commencer d'entrée de jeu simplement avec un sujet, parce que je veux laisser la chance à mes collègues de poser des questions. Puis je reviendrai avec d'autre chose plus tard. Et vous en avez parlé, concernant les étudiants étrangers, qui est une part importante, quand même, là, du succès de votre établissement. Et vous êtes allé les chercher, ces étudiants-là. Puis vous avez mentionné qu'avec la dernière décision qui avait été prise, là, d'augmenter ou de mettre à flot les frais pour les étudiants de la France il y a eu une diminution quand même assez importante, vous avez mentionné 60 %. Est-ce que vous avez un plan de match pour des efforts à faire peut-être avec d'autres pays? Parce que, oui, la France, c'est un allié naturel. C'est notre frère, c'est nos cousins, on les aime. Et je viens de passer une semaine avec eux, la semaine dernière, dans une mission à la Baie-James. Mais est-ce que vous avez un plan de match pour peut-être attirer d'autres étudiants de d'autres pays qui auraient peut-être des intérêts à étudier dans le milieu industriel?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Beauséjour.

M. Dumouchel (Pierre) : Nous croyons poursuivre dans ce même plan de match là. Il faut dire que l'année dernière... je ne veux pas citer la reine, là, mais ça a été l'annus horribilis concernant les étudiants français. Puis je ne veux pas revenir sur la décision du gouvernement. On doit vivre avec ces décisions-là.

Pour nous, c'est un marché qui est très important. Parce que je mentionnais dans ma présentation qu'on diplôme 3 000 techniciens. C'est notre principale source d'étudiants, nous, à l'école. Et il y en a 22 000. Donc, il y en a plus que... sept fois plus en France. Ils s'intègrent très bien, 90 % restent au Québec, hein? Ils y travaillent. Donc, c'est un bassin très important.

Et c'était une année horrible, parce que, pour un étudiant qui veut s'inscrire, la chose la plus importante, c'est la stabilité. Il veut savoir, dans les quatre prochaines années, qu'est-ce qui va se produire pour... Et, avec les changements qu'on a eus, on est d'accord qu'il y avait beaucoup d'instabilité, on ne savait pas qu'est-ce qui se produisait. Donc, l'an prochain, on n'aura plus cette instabilité-là, donc c'est déjà quelque chose qui va se corriger.

L'autre point, c'était : les frais ont triplé. Probablement, on va être celle qui a été la plus touchée au Québec, parce que nos étudiants, ce sont des techniciens qui proviennent de... et ça, je n'ai pas fait une analyse exhaustive, c'est ce que je crois, ils viennent d'un milieu socioéconomique plus pauvre que ceux qui vont dans des grandes écoles comme l'École polytechnique de France. Donc, ça, ça ne nous aide pas, donc on va faire plus de recrutement.

Et, troisièmement, ce qui ne nous a pas aidés, c'est que ce sont... bien, aussi le visa, des visas d'études pour venir ici, mais ça ne nous touchait pas, ça, finalement. Mais, pour un étudiant français, on n'a pas la chance de s'expliquer. Donc, ça, ça n'a pas aidé, là, il va falloir prendre le temps de l'expliquer. Et finalement ce sont les directeurs des IUT qui se sont tous regroupés pour dire : Bien, il va falloir revisiter les ententes qu'on avait avec les universités. Et ça, il faut faire ça, ce travail-là, cette année. Donc, je pense que ça a été la pire année. Je ne pense pas que, les années prochaines, on va être encore dans cette situation-là. Et on croit toujours que ce bassin-là est très important pour le Québec.

Si on va chercher et recruter dans d'autres bassins, il faut savoir qu'on est la seule université qui exige que nos étudiants fassent trois stages obligatoires à l'industrie. Donc, ces étudiants-là, aussi, s'ils ne parlent pas la langue, ça devient aussi difficile de s'intégrer, d'où notre désir de continuer avec la France pour les prochaines années.

M. Iracà : O.K., donc ce que je comprends... Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y.

M. Iracà : Alors, ce que je comprends, c'est que l'année d'incertitude étant passée, la prochaine année, le défi va être d'abaisser les craintes et de manifester encore une plus grande communication avec les pays étrangers ou la France en sachant le scénario d'avance et en sachant à quoi s'en tenir à l'avance.

Ce que je comprends de ce que vous me dites, c'est... développement pour d'autres pays, malgré les barrières de la langue. Ou, des fois, on peut être surpris, les gens peuvent apprendre assez rapidement des langues...

M. Dumouchel (Pierre) : Mais ils ont ce désir-là, de le faire, aussi. Ils ont ce désir-là, de le faire, aussi. Et, si on peut dégager une certaine somme d'argent pour accorder des bourses pour la première année, pour attirer ces étudiants-là... Parce que, vous savez, nos étudiants, par après, ils vont travailler puis ils vont accumuler 42 000 $ aussi. Donc, ils vont pouvoir vivre puis surpasser cette hausse de 209 % des frais d'inscription, qui correspond à 18 000 $ de hausse pour eux autres. Donc, si on était capables de dégager une certaine somme d'argent pour les attirer la première année, après, ils peuvent survivre plus facilement aussi. Donc, on a cet avantage-là, nous, comme université, comparativement à d'autres qui n'ont pas des stages rémunérés, là.

M. Iracà : Parfait, merci. Ça va. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le député de Papineau? Alors, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Je vous accueille à l'Assemblée aussi, M. Dumouchel, M. Fihey, à M. Saad et M. Beauséjour. Merci pour votre exposé. Je trouve ça très intéressant que vous nous rappelez du fait que vous êtes la seule instance au Canada avec des stages obligatoires, ce qui est un contexte assez intéressant quand on parle de notre environnement ici, au Québec, où il y a un problème majeur, un défi majeur qui s'impose, c'est-à-dire d'inciter à une meilleure adéquation formation emploi. Vous savez comme... notre gouvernement, qu'on parle de quelque 750 000 postes qui vont s'ouvrir dans les années qui... devant nous. Et le problème, évidemment, c'est un problème qui existe toujours, du chômage, mais ça va passer en deuxième comme défi. L'adéquation va passer devant, on a besoin du monde pour combler ces postes. Vous l'avez constaté vous-mêmes, et je veux en parler, le fait que ces stages obligatoires, il restait, si j'ai bien compris, 30 % des places que vous n'étiez pas en mesure de combler.

J'aimerais vous inviter de nous parler davantage, premièrement, de ce régime de stages obligatoires, de nous parler un petit peu de vos défis, le genre de collaboration que vous avez avec l'industrie et, en général, des défis devant vous, parce que je crois qu'on parle d'un modèle qui doit se voir répété dans les autres instances partout au Québec.

• (13 h 30) •

M. Dumouchel (Pierre) : Je vais démarrer, après je vais demander à mon collègue de poursuivre. Effectivement, on a 30 % de stages non comblés, et ça, c'est une excellente métrique, nous, pour savoir si on doit continuer à former dans des domaines. Puis on est encore plus précis : on sait que, présentement, en génie civil ou génie de la construction, comme on l'appelle à notre école, et là il y a trop d'étudiants par rapport à la demande, et le ratio offre de stages industriels sur stagiaires disponibles est de 0,6. Donc, ça, c'est seulement les industriels qui viennent nous voir, là. Les étudiants arrivent par eux-mêmes à se trouver des stages. Mais, dans d'autres domaines, comme en génie logiciel, ce ratio-là, ce rapport offre de stages industriels sur stagiaires disponibles tourne autour de 3,5 fois plus. Donc, on pourrait en placer encore 3,5 fois plus, de gens en génie logiciel. Puis, en génie des opérations de logistique, c'est 7,5 fois plus d'étudiants. Donc, ça, c'est une bonne métrique pour savoir si nos programmes sont pertinents pour l'entreprise.

Effectivement, ça amène aussi toute une logistique pour aller chercher ces stages-là, et je vais laisser mon collègue compléter à ce niveau-là. M. Jean-Luc Fihey.

M. Fihey (Jean-Luc) : Merci, Pierre. Alors, les stages, c'est vraiment ce qui différencie l'ETS, les stages obligatoires, et ça, il faut comprendre que les étudiants doivent absolument réussir leurs stages. Si, après un certain nombre de crédits, dépendamment du niveau de stage, ils n'ont pas réussi à obtenir un stage, ils sont bloqués dans leur cheminement. Donc, on voit que c'est très sérieux pour les étudiants de pouvoir réussir ce stage, et cela pose un défi à l'école en ce sens que nous devons les aider à trouver des stages pour pouvoir continuer à cheminer dans leurs études.

Cela pose des défis lorsqu'il y a des périodes économiques un peu plus difficiles. Ça nous a posé un défi en particulier dans le secteur de génie de la construction, la commission Charbonneau, il y a eu plus de difficultés au niveau des entreprises en génie en construction, et l'offre de stages est tombée à 0,6 offre par étudiant. Donc, on était théoriquement en manque d'offres de stages. Là, l'école a réagi, et on a augmenté de beaucoup notre bassin d'entreprises qui étaient sollicitées pour les stages, ce qui a permis de remonter la pente et finalement de pouvoir placer nos étudiants qui sinon auraient été retardés dans leurs études.

Alors, je dois aussi mentionner les difficultés qu'on peut avoir avec... le défi plutôt qu'on peut avoir avec les étudiants en situation de handicap puisque maintenant nous avons une grande croissance à l'école d'étudiants en situation de handicap. Et c'est non seulement il faut leur donner des accommodements dans les cours, mais aussi il faut qu'ils réussissent leurs stages. Donc, on a un double défi ici. Remarquez qu'on constate qu'au niveau des stages... en fait, les stages aident beaucoup les étudiants. Et on le disait tout à l'heure, hein, c'est une fois que le premier stage a été réalisé par les étudiants, c'est 95 % de taux de diplomation. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question.

M. Birnbaum : Oui, merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. À vous, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Pouvez-vous me décrire un petit peu le lien typique avec une industrie en termes d'évaluation du stage, l'accompagnement par les profs, adaptation, des fois, j'imagine, des cours didactiques pour répondre aux exigences de l'industrie en question en même temps que de respecter évidemment les paramètres du programme? Vous n'êtes pas là juste pour former les gens pour l'endroit où ils font leurs stages, ils doivent être formés comme universitaires en même temps. Pouvez-vous nous parler d'une dynamique, les leviers dans les mains des deux, l'industrie et l'université, pour assurer la réussite du programme?

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Je vais aussi commencer, puis mon collègue pourra continuer.

Dès la première semaine d'inscription à l'école, l'étudiant est pris en main, on lui demande de rédiger son CV selon le format de l'ETS. Tout est informatisé aussi. Donc, quand les industriels viennent pour recruter, il n'y a rien de papier, tout est électronique, ils peuvent voir chacun des CV de chacun des étudiants. Pour chacun des étudiants aussi, on va leur faire passer des tests de personnalité pour qu'eux-mêmes puissent se connaître, pour mieux se vendre aussi auprès d'un industriel. Donc, ça, c'est des choses que nous faisons à l'intérieur de l'école. On a des gens, des spécialistes, qui accompagnent les étudiants, qui vont aller vérifier à l'industrie même si le stage se déroule bien, si ça correspond bien aussi aux besoins pédagogiques qu'on recherche aussi dans les stages. Je ne sais pas si tu veux compléter, Jean-Luc, aussi.

M. Fihey (Jean-Luc) : Oui. Bien, on peut compléter en disant qu'il y a quand même... Quand on parle de nos étudiants, du développement de nos étudiants, il y a le développement des connaissances et il y a le développement de compétences, hein? Donc, de plus en plus, on insiste sur le développement des compétences. Et, pour nous, les stages sont un excellent moyen de vérifier que nos étudiants développent leurs compétences. Et c'est là que se fait l'aller-retour entre l'école et le stage. Et nos employeurs doivent remplir un sondage suite au stage. Nos étudiants doivent remplir une autoévaluation aussi suite au stage. Et ces évaluations-là sont basées sur les compétences, donc sur le développement des compétences, la capacité de communication, la capacité de réaliser des projets de conception complexe et aussi l'attitude professionnelle, la déontologie. Donc, tous ces aspects sont abordés dans le cadre des stages.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Oui, M. le député. Il vous reste une minute et quelques secondes.

M. Birnbaum : D'accord. Bon, une petite question, bien, qui en dirait long. J'imagine que vous suivez vos étudiants une fois terminé le programme en termes de leur réussite à se faire placer. Deux questions. Est-ce que vous avez des données là-dessus? Et est-ce qu'on note un bon taux de réussite et de rétention des gens qui viennent de l'extérieur étudier chez vous?

M. Dumouchel (Pierre) : Là, c'est le taux de placement des étudiants. Et de rétention, c'est la persévérance des études que vous vous posez?

M. Birnbaum : Bien, rétention des gens qui viennent de l'extérieur, de la France, entre autres. Et y en a-t-il un bon pourcentage qui reste et qui travaille ici suite à leurs études?

M. Dumouchel (Pierre) : O.K. Le taux de placement de nos étudiants frôle le 100 % présentement. Et le taux de rétention, on est en train de regarder ça. On n'a pas des statistiques là-dessus, sauf pour les étudiants français de premier cycle. Nous avons fait une relance de ces diplômés-là. Et c'est là qu'on avait 90 % des diplômés français du baccalauréat qui demeuraient au Québec pour y travailler.

M. Birnbaum : ...que ça conclurait, parce qu'il me semble que...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, quelques secondes, M. le député.

M. Birnbaum : Oui, il me semble que voilà une clé stratégique pour vos efforts de continuer ce recrutement en France. Bon, voilà une chose convaincante pour les jeunes, même avec les frais de scolarité élevés, à considérer quand ils font leur choix. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle. Et je souhaite la bienvenue à un nouveau membre et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation et persévérance scolaire. Bienvenue, M. le député de Lac-Saint-Jean. Alors, la parole est à vous pour une période de 14 minutes.

M. Cloutier : Merci, Mme la Présidente. Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Distingués collègues, plaisir de vous retrouver. Alors, merci. Merci d'être avec nous ce matin, puis merci de répondre à nos questions et de nous éclairer.

Je vais poursuivre un peu dans la même voie que du côté gouvernemental quant à la réussite des élèves, mais surtout par rapport aux besoins du marché du travail. Vous faisiez référence tout à l'heure à une diminution importante du côté d'étudiants français, mais je me demandais jusqu'à quel point vous deviez aller chercher des étudiants à l'étranger pour réussir à combler le besoin de main-d'oeuvre au Québec. Est-ce qu'il y a un écart finalement entre les besoins puis votre capacité à former sur le territoire québécois?

• (13 h 40) •

M. Dumouchel (Pierre) : La seule métrique que j'ai, c'est le ratio au niveau des stages, que je vous mentionnais tantôt, qu'il y avait plus de 33 % de stages offerts qui n'est pas comblé par nos stagiaires. Donc, pour moi, c'est une métrique qui dit : Oui, on a encore besoin de former des ingénieurs au Québec.

Quant à la base d'étudiants québécoise, elle stagne. Au niveau des diplômés québécois, il y a 3 000 diplômés techniciens qui est notre principale base au Québec. Et on va en chercher 30 %, de ces diplômés-là. Selon nous, on sature à ce niveau-là. Parce qu'un technicien, le diplôme technique, il peut être terminal aussi, contrairement à sciences de la nature, que, lui, c'est un diplôme préuniversitaire qui doit nécessairement aller vers l'université. Et, on remarque, la perte de nos étudiants, c'est surtout autour du premier stage : soit que l'étudiant a trouvé un emploi, puis il décide de demeurer à cet emploi-là, puis qu'il ne revient plus aux étudiants. Donc, on a atteint un certain plafond, là, au niveau du recrutement. Et le nombre d'étudiants gradués, techniciens collégiens, bien soit qu'il stabilise ou il est en baisse.

C'est pour ça qu'on veut aller chercher, pour répondre à la clientèle industrielle, aller en chercher à l'extérieur du pays.

M. Cloutier : Est-ce que la capacité de formation serait supérieure si vous étiez encore plus aptes à pouvoir déployer une formation sur l'ensemble du territoire québécois? Parce que je vois que, dans votre mandat, justement, c'est...

M. Dumouchel (Pierre) : Il y a des coûts à se déployer sur deux sites aussi, des coûts administratifs, et nous, on a pris une autre philosophie, c'est qu'on a construit des résidences étudiantes. On a demandé aux étudiants de se déplacer pour venir à Montréal plutôt que se déployer. Il fut une époque où on était à Matane, on était à Sept-Îles, on a aussi tenté, au niveau de certains programmes de deuxième cycle, de venir à Québec, mais en louant certains locaux, mais je pense qu'on a, dans notre système, l'équivalent de sept EETP, donc, c'est homéopathique, qu'est-ce qu'on fait à ce niveau, là.

Donc, on croit plus de pouvoir amener les étudiants vers Montréal en leur accordant les facilités, entre autres, comme les résidences, là. Plusieurs de nos étudiants vont faire leurs stages en région, ils peuvent retourner au Lac-Saint-Jean, ils peuvent retourner dans la Beauce, et, pendant qu'ils retournent, bien, on leur dit : Cessez de payer votre résidence, puis on vous garantit que vous allez avoir une place en revenant. Puis aussi, le fait d'avoir une assurance d'avoir un lieu à Montréal, ça les sécurise, surtout si les étudiants qui viennent de régions ne sont pas habitués d'être dans une grande ville. Donc, ça les sécurise d'être près de l'école.

Donc, nous, c'est notre approche qu'on a déployée, puis je pense qu'elle nous sert bien, cette approche-là. Et il y a des coûts à ça aussi, on est au centre-ville, les coûts de location sont très élevés, mais mes prédécesseurs ont eu l'intelligence d'acheter des bâtiments autour, il nous reste 1 million de pieds carrés à développer qui nous appartient parce que sinon, on parle de 30 $ le pied carré de location, là, à Montréal, sans aménagement, là, donc, ça, ça nous coûte très cher, ça, si on n'avait pas les locaux. On a cette chance-là, et il faut développer ce parc-là adéquatement.

M. Cloutier : Je lisais tout à l'heure qu'il y a quand même de la formation qui se fait de manière numérique. Est-ce que c'est une voie que vous avez l'intention d'emprunter pour accroître la formation qui se fait à partir de moyens électroniques ou, au contraire, vous souhaitez davantage une présence physique sur les lieux de l'institution?

M. Dumouchel (Pierre) : Il faut savoir que chacun de nos cours, on associe un laboratoire d'enseignement. C'est une autre caractéristique, ça, qu'on est très appliqués, là. Donc, on suit un cours de mathématique, mais il y a un laboratoire de mathématique aussi associé à ça. Donc, on est un peu différents des autres écoles. Donc, ce côté, là, de se mettre les mains à la pâte, c'est un peu difficile de le faire à distance. Par contre, on regarde... on est en train d'étudier aussi cette possibilité-là des cours... Je crois que c'est important de garder les cours en présentiel puis c'est important aussi que les étudiants se réunissent en groupes pour essayer de résoudre des problèmes insolubles jusqu'à 2, 3 heures du matin, c'est comme ça qu'on apprend le génie. Les MOOC, oui, il y a des applications qu'on peut faire, mais une application en présentiel, actuellement, nous, on croit plus à ça pour le génie, mais on regarde aussi cette possibilité-là de faire présentiel... On en fait déjà, encore là, quelques cours à distance, mais, c'est dans une forme présentielle, donc l'étudiant peut poser des questions au professeur.

M. Cloutier : Est-ce que vous connaissez le taux d'étudiants qui proviennent région et qui retournent en région après la formation?

M. Dumouchel (Pierre) : Là, je vais demander à mes collègues. S'ils n'ont pas une réponse, moi, je ne connais pas cette...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Beauséjour.

M. Beauséjour (Mario) : On a à peu près...

M. Dumouchel (Pierre) : Ah! ça serait... excusez...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah! vous l'avez, O.K., parce que je me disais : Si vous n'avez pas le chiffre tout de suite, on pourrait continuer, puis vous pouvez le transmettre à la commission, on va s'assurer que tous les membres reçoivent l'information.

M. Dumouchel (Pierre) : O.K. On pourra répondre ultérieurement à cette question-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci.

M. Dumouchel (Pierre) : O.K. Mme la Présidente. Merci. Désolé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous avez fait référence tout à l'heure à l'importance pour vous de pouvoir embaucher des nouveaux professeurs. Vous avez manifesté la volonté d'embaucher davantage de professeurs féminins. Est-ce que, d'abord, un, vous avez les marges de manoeuvre financières pour embaucher davantage? Puis, deuxièmement, avez-vous des pistes pour réussir à atteindre votre objectif, c'est-à-dire d'embaucher davantage de professeurs féminins?

M. Dumouchel (Pierre) : La marge rétrécit de plus en plus. C'est de plus en plus difficile. Si on n'a pas eu de déficit, c'est principalement dû à la croissance que l'école a vécue, et la croissance au niveau de l'embauche du personnel n'a pas suivi la croissance étudiante. Donc, c'est pour ça qu'on a pu survivre dans ce contexte-là un petit peu plus difficile au Québec actuellement. On croit qu'au niveau du baccalauréat il va y avoir une certaine stabilisation. Il faut travailler fort là-dessus pour essayer de répondre aux besoins de l'industrie. Mais, étant donné qu'on est une jeune université au niveau du deuxième et troisième cycle, la maîtrise a été créée en 1993 et le doctorat en 2000, il y a encore de la croissance qu'on peut avoir à ce niveau-là et qui pourrait justifier aussi en partie l'embauche de nouveaux professeurs.

M. Cloutier : Puis, par rapport au nombre de chargés de cours, est-ce que c'est une problématique que vous avez?

M. Dumouchel (Pierre) : C'est une problématique, mais j'ai mentionné un taux tantôt, un pourcentage, hein, et, vous savez, quand qu'on... Je vous disais aussi : On n'a pas de classe de 200 élèves, nous autres, mais nous, on va avoir peut-être six classes. Donc, ça veut dire qu'on a de besoin de beaucoup plus d'enseignants. Et c'est un choix, c'est un choix de l'école, qui garantit une meilleure persévérance. On a vu une corrélation positive entre la réussite des études et les classes plus petites. Par contre, ça amène d'autres contraintes, hein? Il faut bien les choisir, les chargés de cours. Il faut que les professeurs les supervisent pour bien... l'homogénéité dans chacun des cours qui va être offert, dans les six cours, si je prends l'exemple que j'avais tantôt, de 200 élèves. Donc, ça amène une charge supplémentaire pour nos professeurs, là, donc qui doivent accorder plus de temps à faire ce type de travail là que faire de la recherche. Mais, étant donné qu'on est très près de l'industrie, qu'on peut engager... il y a des excellents stagiaires qui font de la recherche dans les industries, puis on peut aller les chercher, mais ils sont très appréciés par nos étudiants aussi.

M. Cloutier : Par rapport aux dirigeants puis toute la question de la rémunération, vous n'êtes pas sans savoir que c'est un sujet qui est quand même dans l'actualité de manière récurrente, tout dépendamment des universités en cause ou des institutions. Avez-vous une réflexion sur une politique interne quant à la rémunération des hauts dirigeants? Est-ce que c'est votre... quant à votre façon d'établir les sommes en cause? Qu'est-ce qui vous guide finalement?

M. Dumouchel (Pierre) : Le fait... Excusez-moi! Vous avez fini votre question?

M. Cloutier : Non, allez-y, ça...

M. Dumouchel (Pierre) : O.K. Le fait d'être sous le réseau des universités du Québec, on est limités à ce niveau-là. Mon salaire est... En fait, le salaire de mes collègues est moins élevé... à la direction, là, les cadres supérieurs, est moins élevé qu'un directeur de département dans d'autres facultés de génie d'universités à charte privées. Mon salaire est aussi plus bas que celui des directeurs de départements dans les universités. Donc, ça, ça nous amène une certaine contrainte.

M. Cloutier : Est-ce que ça vous limite, justement?

M. Dumouchel (Pierre) : Ça nous limite. Ça nous limite parce que certains n'auront pas la vocation que mes collègues ont pour continuer là-dedans. Et, je vous dirais, en tant que professeur... quand je suis passé de professeur à directeur général, j'ai eu une baisse de salaire de près de 50 000 $.

M. Cloutier : O.K. Ça, c'est comme choisir de faire de la politique, mais c'est un autre sujet. Mais est-ce que justement il y a comme un marché, inévitablement, hein, qui se crée? Est-ce qu'il devrait y avoir des règles, dans ce marché, plus uniformes justement pour limiter cette disparité dans les traitements? Est-ce que vous pensez que l'État québécois ou le Québec de manière plus générale devrait avoir une réflexion qui s'applique à l'ensemble des institutions pour s'assurer qu'il y ait un minimum de proportion raisonnable d'une institution à l'autre?

• (13 h 50) •

M. Dumouchel (Pierre) : Moi, je dirais : Les universités sont autonomes, elles ont leurs propres instances, elles ont leurs propres C.A., qu'on fasse confiance à aux C.A., aux conseils d'administration des universités pour gérer ça. La place, dans les universités du Québec, est beaucoup plus restreinte, là. Ce n'est pas le C.A. qui détermine les salaires des personnes dirigeantes. Donc, ça peut limiter la qualité des dirigeants. Ça ne touche pas les professeurs, là, ça va toucher les personnes dirigeantes. Mais, vous savez, dans les universités, souvent, les cadres, ce sont des anciens professeurs qui deviennent cadres. C'était mon cas, c'était le cas de tous sauf ceux... le directeur de l'administration et le secrétaire général. Mais, des fois, on se pose la question : Est-ce qu'on va assumer une tâche administrative ou on continue la vie de professeur, qui était une excellente vie aussi?

M. Cloutier : Vous faites référence au conseil d'administration, mais il existe quand même des cas au Québec où des conseils d'administration ont autorisé des montants qui sont pour le moins surprenants. C'est pour ça que je me demande si la... je me demande...

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Je n'ose pas être à ce niveau-là, j'ai l'impression de jouer un jeu politique, et ce n'est pas mon rôle. Par contre, moi...

M. Cloutier : ...des règles des hauts dirigeants fait partie de la réflexion des administrateurs, à mon point de vue.

M. Dumouchel (Pierre) : Oui, oui.

M. Cloutier : Je comprends que votre réseau à vous est davantage encadré, on va le dire comme ça. Mais, par contre, vous vivez de la compétition inévitablement à l'externe. Et un de nos arguments, qui est un des arguments qui est servi, c'est de dire : Oui, mais, si on ne paie pas assez, les meilleurs vont quitter, on va aller chercher un tel à l'ETS, puis on va l'amener, je ne sais pas, moi, chez un compétiteur, entre guillemets.

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Mais je vous répondrais : S'il y a des conseils d'administration qui n'ont pas fait leur travail, le problème est là, et c'est là qu'il faut corriger le problème, plutôt que d'essayer de le contourner puis d'essayer de proposer des lois pour essayer de contourner cette chose-là. Je suis plus de la philosophie : Où est le problème, et solutionnons le problème où il se trouve.

M. Cloutier : Je comprends, mais, les sommes, une partie importante provient quand même de fonds publics. Qui dit fonds publics dit une nécessité de reddition de comptes supplémentaire et une obligation, je pense aussi... Nous, certainement, comme législateurs, mais, de manière plus générale, comme représentants du public, c'est de s'assurer que les sommes soient investies des bonnes manières. Puis je profite de votre présence aujourd'hui pour bien comprendre comment ça fonctionne puisque vous êtes dans un réseau qui est davantage encadré. Ça semble bien fonctionner quand même quand on trouve toujours des gens comme vous, qui ont le courage finalement de faire ce travail, même si des circonstances financières ne sont pas toujours au rendez-vous, je vais le dire comme ça. Voilà, c'est plus un commentaire qu'une question.

M. Dumouchel (Pierre) : Merci, merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 16 minutes. Et je cède la parole au député de Jean-Talon.

M. Proulx : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de votre présentation très structurée et très éclairante. Vous avez parlé des étudiants de première génération, et je vous ai entendu dire qu'il y avait 58 %, si ma mémoire est bonne, de ce que j'ai vu...

M. Dumouchel (Pierre) : Oui, oui.

M. Proulx : ...des étudiants qui, chez vous, étaient de première génération. Vous avez parlé également des techniciens, là, qui sont à l'étude chez vous, ce qui fait en sorte que vous avez, bien entendu, des gens qui, même dans leur entourage, n'avaient jamais fréquenté l'université, alors... Certaines universités nous ont dit que ça nécessitait, je dirais, un encadrement différent ou, en tout cas, il fallait s'y attarder davantage, à ces étudiants-là, pour s'assurer de la réussite scolaire au bout puis de la diplomation. Est-ce que vous avez remarqué au fil du temps que, chez vous, c'est à peu près... c'est la même chose? Est-ce que, lorsque vous avez des étudiants de première génération, ça nécessite plus de soutien? Est-ce que vous avez l'impression qu'ils ont une diplomation qui est plus tardive ou parfois plus difficile parce que le phénomène est nouveau et le choc est nouveau à la maison et dans la famille? Comment vous percevez ces étudiants-là par rapport à ceux qui ont des parents... ont des gens qui, dans leur famille, ont fréquenté l'université, par exemple?

M. Dumouchel (Pierre) : On n'a pas vu de différence entre un étudiant de première génération ou un autre que ses parents étaient allés à l'université. Il faut savoir aussi qu'on ne contingente pas nos programmes, hein, nous? Donc, les étudiants qui ont réussi leur diplôme collégial, bien, ils sont acceptés chez nous. Donc, ça nous a demandé, dès le départ, d'avoir des initiatives, de prendre des initiatives à l'intérieur de l'école pour s'assurer de la persévérance de ces étudiants-là.

Puis une chose qu'on a faite, entre autres, ce sont les tests diagnostics. Donc, même avant qu'ils démarrent leur premier cours, on leur a fait faire des tests diagnostics en mathématique, en science et aussi en programmation. Et, pour mieux les diriger, il se peut que certains étudiants vont dire : Mais, vous allez faire un cours de mathématique supplémentaire pour vous amener au même niveau que les autres étudiants qui vont venir. Donc, ça, c'était une première initiative qu'on a faite.

On a aussi fait des initiatives de rencontre avec les étudiants pour qu'ils se préparent pour... Vous savez, le défaut, souvent, des étudiants, c'est la procrastination, là, de reporter, donc, essayer de les préparer à ne pas faire ça. Il y a d'autres initiatives qu'on a prises puis on s'est aperçus que ça avait des conséquences aussi. Avant, l'abandon d'un cours, ça se faisait après deux semaines. Là, on a reporté ça à quatre semaines pour au moins mieux suivre cet étudiant-là. Et il y a plusieurs initiatives, peut-être, Jean-Luc, tu peux continuer là-dessus ou... Maarouf, oui, vas-y.

M. Saad (Maarouf) : Juste pour ajouter — merci — pour la question très censée, très intéressante, il faut voir que c'est des étudiants qui sont là par choix, parce qu'ils ont tout à fait le choix d'y aller, travailler, et donc il y a un niveau de sérieux, de maturité assez élevé. Donc, ça ne nous empêche pas de mettre des moyens sur place pour les aider à mieux performer. Donc, M. Dumouchel a mentionné le test diagnostic. Ils sont bien encadrés, les nouveaux étudiants, et bien, bien, équipés aussi pour venir en support à ces étudiants-là. Donc, au niveau préparation, on prend tous les moyens pour qu'ils réussissent très bien. Et il y en a, des étudiants, qui passent un an ou deux sur le marché du travail et ils constatent qu'ils sont déjà saturés, ils reviennent à l'ETS, donc ils reviennent encore beaucoup plus motivés. Et une fois qu'on dit : Quand ils ont fait le stage, le premier stage, ils sont à 95 % jusqu'à la fin de leur diplôme. Donc, vous voyez, on ne sent pas qu'ils sont forcés d'être là, et c'est vraiment la dynamique des classes qui est très, très intéressante à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, M. le député.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. C'est intéressant. Vous avez dit que les gens étaient motivés, c'est par choix qu'ils étaient là. Il y a — c'est dans l'air du temps et c'est tant mieux — une fibre entrepreneuriale, hein, chez les jeunes, qui se développe, je la sens, je la vois autour de moi. Vous avez mis en place différentes initiatives, vous en avez parlé tout à l'heure, une m'a intéressé particulièrement, vous appelez ça le Centech.

Une voix : Le Centech, oui.

M. Proulx : Le centre de technologie où des étudiants vont tester, dans le fond, une idée qui pourrait éventuellement devenir une entreprise, ni plus ni moins. Vous dites que vous avez déjà des succès, des entreprises qui existent grâce à ça. Ça m'apparaît génial, là, si on a une idée, si on veut se diplômer, si on est dans un métier, dans une profession qui a un taux de placement et qui a de l'avenir, là, c'est le cas de le dire, d'être en mesure d'aller dans un encadrement expérimenté, je dirais, avec des gens qui ont de l'expérience, être capable d'aller tester son affaire pour voir s'il y a de l'avenir pour moi là-dedans comme entrepreneur. J'aimerais ça que vous nous racontiez un peu ce que c'est, peut-être, si c'est possible, nous dire aussi quel genre de succès on voit de ça, parce que ça m'apparaît bien intéressant.

M. Dumouchel (Pierre) : Donc, c'est un endroit où on veut aider l'étudiant à démarrer une entreprise. Parce qu'une entreprise, ce n'est pas seulement une idée, c'est aussi comment on fait un plan d'affaires. Ça nous prend des mentors technologiques. Et ça, les mentors technologiques, on n'a pas de difficulté, on a les professeurs pour pouvoir le faire. C'est des mentors d'affaires, aussi, qu'on a besoin. Donc, c'est d'attirer ce type. Et ça, c'est un ingrédient primordial d'avoir un mentor d'affaires aussi qui va te dire : Bien, ton idée, là, elle est peut-être géniale sur papier, là, mais il y a déjà un brevet là-dedans, oublie ça, tu vas foncer sur un mur de béton, puis ça ne bouge pas, un mur de béton. Donc, avoir ces gens-là autour pour tout de suite bien les diriger, c'est important de le faire.

Puis on a la chance, nous autres, d'avoir 9 500 étudiants. Si on dit, quoi, il y en a 1 % ou 2 % qui ont la fibre étudiante, bien, ça en fait beaucoup, ça, qui auraient la fibre étudiante. Il faut leur donner un environnement. Et l'environnement, c'est le mentor technologique, c'est le mentor d'affaires, c'est aussi le lieu. Le lieu, on a de l'équipement de laboratoire qu'il peut travailler avec le professeur, puis c'est des équipements de laboratoire qu'ils ne pourraient pas se payer dans leur sous-sol, là. Des fois, il y a des imprimantes 3D qu'on a, qui valent au-dessus de 5 millions de dollars. Donc, s'il peut avoir une bonne relation avec le professeur, on peut exploiter aussi ce côté-là.

Et il y en a un qu'on n'a pas exploité encore et qu'on va mettre en place, mais ça prend un certain temps d'organiser ça, c'est au niveau des étudiants qui font leur maîtrise et leur doctorat. Pendant leur maîtrise et leur doctorat, ils ont fait une invention, et certaines de ces inventions-là méritent d'être transformées en innovation. Et, là encore, il faut les entourer de mentors pour dire : Prends ton invention et fais un produit avec ça. Et cette idée-là n'est pas nouvelle, là, l'Université de Toronto la teste, présentement, ça s'appelle le Creative Destruction Lab. Et, avec l'Université McGill, avec Suzanne Fortier, on est en train de regarder ça, comment on peut travailler en collaboration là-dessus pour créer ce milieu-là, pour que nos doctorants, et il y en a de plus en plus, des... enfin, aussi les postdoctorants, surtout, là. Il n'y a pas seulement des emplois universitaires, mais ils pourraient aussi créer leurs propres entreprises, aussi, et c'est ça qu'on veut exploiter. Donc, c'est un scoop que je viens de vous donner, là, mais c'est quelque chose qu'on veut faire dans l'avenir.

• (14 heures) •

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, il vous reste encore du temps.

M. Proulx : Alors, bonne nouvelle si les choses vont continuer d'évoluer. Vous avez parlé tout à l'heure des perspectives d'avenir et de la possibilité de diplômer encore plus d'ingénieurs. Je comprends que, pour M. et Mme Tout-le-monde et pour les gens qui ne connaissent peu le génie, l'ingénieur typique, là, c'est celui qu'on connaît, qui est l'ingénieur-conseil avec les plans. Moi, j'ai fait mon droit, puis on ne finit pas tous... et voilà.

Une voix : Avec un jonc.

M. Proulx : Et avec le jonc. Mais on ne finit pas tous chez les avocats, dans une salle de cour non plus, à plaider avec la toge. Alors, il y a de la diversité pour les professionnels. Vous avez — et là c'est moi qui a peut-être mal compris — évoqué différentes branches ou secteurs, là, du génie, où on pourrait diplômer sept fois plus d'étudiants qu'on en a aujourd'hui.

Pouvez-vous nous donner un peu, par secteur, là, d'activité, sans tomber dans une étude très, très exhaustive, les secteurs d'avenir, c'est quoi? Moi, j'ai un jeune fils de neuf ans qui me dit tout le temps : Moi, papa, je veux devenir un ingénieur. Si, dans quelques années, là, il a le goût puis il veut continuer, quels sont les secteurs vers lesquels, là, vous nous dites : Si on avait les moyens, comme le disait le député de Lac-Saint-Jean, on irait de l'avant.

M. Dumouchel (Pierre) : Je vais démarrer. On vient tous de profils différents, je pense qu'on va tous prêcher pour notre paroisse, là, à ce niveau-là.

M. Proulx : Allez-y.

M. Dumouchel (Pierre) : Mais, si j'utilise la métrique d'offre de stages sur les stagiaires disponibles... et là ce n'est pas nos génies que nous avons... la construction est un peu plus difficile actuellement. En électricité, en énergie, il semble y avoir encore un besoin, mais moindre que des domaines tels le génie des logiciels et le TI d'information. Une compagnie comme CGI, qui emploie 68 000 employés puis qui sont toujours en croissance, ils en ont besoin, d'ingénieurs, dans ce domaine-là. Et on voit les domaines avec les centres de données. Les centres de données, ce n'est pas là qu'ils emploient beaucoup de gens, mais c'est de l'analyse de ces données-là, tout ce qui tourne autour de l'analytique, l'intelligence artificielle, ce sont des domaines qui sont porteurs dans l'avenir. On peut penser aussi que, l'environnement, ça peut être un domaine qui est porteur dans l'avenir. Mais c'est assez difficile de prédire, hein, parce que...

Je vais vous donner mon expérience personnelle. J'ai fait McGill en génie électrique et, quand j'ai commencé ma maîtrise, j'étais en synthèse de la voix par ordinateur et, quand j'ai commencé mon doctorat, c'était la reconnaissance de la voix par ordinateur. Et, quand j'ai commencé ma maîtrise, la reconnaissance de la parole, ça n'existait pas. Donc, trois ans après, il y a un domaine qui est apparu. Quand je faisais ma maîtrise, on étudiait le codage pour les fax, puis les fax n'existaient pas à l'époque, là, ça commençait. Puis là, aujourd'hui, là, ils disparaissent. Donc, tout va très vite, c'est de façon logarithmique, donc...

Mais, pour les quatre, cinq prochaines années, les domaines du génie électrique, mécanique, c'est bien. Construction, c'est un peu plus difficile, mais est-ce que c'est le contexte actuel? Chose certaine, vous me rappelez, là, il y a un livre de John Ralston Saul, Paradis blues, qui disait que, dans les années 50, au Québec, on formait des prêtres, dans les années 60, c'était des génies civils. Aujourd'hui, je pense qu'on forme des ingénieurs en logiciels et en... touche l'intelligence artificielle, c'est... biomédical, aussi, qui peut être très porteur, notamment avec nos centres universitaires. J'espère que ça va être créateur d'emplois, ça, créateur aussi de nouvelles entreprises, étant donné toute cette masse d'argent là qu'on a investie là, que ça va avoir des effets secondaires au niveau des études et aussi des industries.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste encore quatre minutes, M. le député de Jean-Talon.

M. Proulx : Vous avez parlé tout à l'heure de la France comme étant un des partenaires importants à l'étranger. Vous avez dit que vous êtes présent dans 35 pays. Toujours intéressé de voir ce que le Québec fait à l'étranger, puis où on est représenté, et où il faut être fier, là, de notre présence et de nos actions.

Est-ce que vous pouvez également nous parler un peu des autres pays ou des secteurs, là, dans lesquels vous êtes sur la planète, et quel genre d'entente vous avez avec ces gens-là? Est-ce qu'on forme ici ou vous formez là-bas, par exemple, des ingénieurs?

M. Dumouchel (Pierre) : On n'est pas délocalisés. Autant au Québec on n'est pas délocalisés que... Certaines universités vont se délocaliser dans d'autres pays. On ne le pratique pas. Ce qu'on fait, c'est qu'on signe des ententes de collaboration avec les autres universités, qui peut faciliter la mobilité étudiante et, aussi, même à certains niveaux qu'on fait de la double diplomation. Maarouf, tu peux rajouter là-dessus?

M. Saad (Maarouf) : Nous avons, certainement en Europe, nous avons en Afrique du Nord, mais on a travaillé très, très fort, les dernières années aussi avec l'Amérique latine. Par exemple, avec le Mexique, nous avons une entente spéciale pour accueillir 10 étudiants au doctorat par année du conseil national. Donc, ils viennent avec leur bourse. Avec l'Équateur aussi, nous avons une collaboration depuis une quinzaine d'années. Donc, nous avons formé une quinzaine de professeurs d'université déjà, à travers juste des programmes de bourse, qui viennent nous visiter. Avec le Brésil, par exemple, nous avons aussi un travail qui est d'une vingtaine d'années facilement, et on a au moins une vingtaine d'étudiants au doctorat qui étaient formés à l'ETS qui sont déjà professeurs.

Donc, vous voyez, le marché de l'Amérique latine nous intéresse beaucoup; ce sont des latins comme nous, ici, et ils s'intègrent très bien, ils apprennent le français, et il n'y a pas de problème. Je pense, dans les prochaines années, on va continuer, on va poursuivre dans cette direction, peut-être la Colombie ou peut-être le Pérou, d'autres pays autour aussi. Donc, c'est un marché qui nous intéresse beaucoup parce que les étudiants arrivent avec leur bourse, ils ont une stabilité financière pour les quatre ou cinq prochaines années qu'ils passent ici.

M. Proulx : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, il reste encore deux minutes.

M. Proulx : Je vais prendre une dernière question de mon côté dans ce bloc-ci, Mme la Présidente. Vous avez parlé d'espace tout à l'heure. J'ai vu votre présentation avant, j'ai lu votre document, je vous ai entendu le répéter, que vous aviez un déficit d'espace. Une des questions que je vous aurais posée, parce que je ne connaissais pas la réponse et que je ne connaissais pas bien l'institution, c'est : Comment est-ce qu'on fait pour développer dans un endroit aussi saturé de Montréal? Moi, pour y avoir vécu un peu et travaillé dans ce secteur-là, je le comprends bien. Je comprends que vous avez 1 million de pieds carrés encore que vous pourriez développer et aménager. Juste pour notre gouverne, est-ce que ce sont donc des bâtiments qui actuellement sont en location ou des bâtiments que vous possédez que vous pourriez réaménager version campus et laboratoires, par exemple, ou ce sont des installations, là, qu'il faudra éventuellement transformer près du site ou à l'extérieur, là, de la proximité?

M. Dumouchel (Pierre) : Ce sont des bâtiments que nous ne pouvons pas utiliser. C'est l'ancienne brasserie Dow, en grande partie, où il y avait la grosse cuve, là. Mais là ils brassent... On y brassait du malt, mais, nous autres, c'est des neurones qu'on brasse. Donc, ce n'est pas le bon endroit, donc il faut réaménager...

M. Proulx : ...ensemble des fois?

M. Dumouchel (Pierre) : Bien, les ingénieurs, beaucoup, effectivement. Mais il faut réaménager, et ça prend du temps, et il faut obtenir les permissions gouvernementales pour ce faire. Et, ça, on peut parler... Le jour qu'on décide de vouloir agrandir et la journée qu'on a les clés de l'endroit, c'est quelque chose autour de cinq ans. Donc, il faut vraiment planifier d'avance.

Donc, là, présentement, j'ai créé un bureau de la recherche institutionnelle pour essayer de prédire les besoins, la croissance étudiante, quels seront nos besoins aussi au niveau des espaces, et on va mettre ça en branle.

Mais il y a une certaine latence là-dedans. Il y a une très grande inertie. J'aimerais ça pouvoir réduire ce délai-là, mais, actuellement, il faut être réaliste, c'est de cinq ans, ces délais-là. Nous avons les lieux, effectivement. Il y a peut-être quelque chose comme 750 000 pieds carrés d'ancienne brasserie, et on a un terrain vacant aussi qui nous est disponible, où on pourra avoir 250 000 pieds carrés aussi pour construire à cet endroit-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, le temps est terminé. On va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Je vous salue. Bonjour, messieurs. On voit facilement que les années qui viennent vont vous apporter un défi important au niveau des ressources humaines. Vous l'avez dit, renouveler, bon, remplacer les professeurs qui vont quitter à la retraite. Vous voulez également rehausser ou hausser le nombre de femmes professeures au sein du corps professoral. Vous avez de nouveaux besoins, donc vous allez avoir... Ça va prendre plus que de la chance pour trouver tous les ingrédients à ce nouveau défi là, là. J'imagine que ça demande une certaine planification. Ça va bien, par exemple? Ou si...

• (14 h 10) •

M. Dumouchel (Pierre) : Nous, on est conscients du défi qui nous attend. Et, lors d'une restructuration que j'ai faite l'année dernière, j'ai prévu des postes de professeurs... Parce qu'il faut savoir qu'il y a une certaine façon de faire dans les universités. L'embauche passe par les départements. Donc, j'ai prévu l'embauche... pas l'embauche, mais deux postes qui vont être occupés par des professeurs à temps partiel. Un, c'est pour l'embauche proprement dit, parce que, présentement, la façon qu'on fait l'embauche, c'est un peu de façon passive, en affichant sur des sites Web ou des sites spécialisés, les postes qui sont offerts. Donc là, on veut être plus proactifs, dire que, dans tel domaine... on recherche un professeur dans tel domaine, puis utiliser nos réseaux pour essayer d'aller chercher ce professeur-là.

Mme Samson : De les identifier.

M. Dumouchel (Pierre) : Et qui dit embauche... Il faut bien les encadrer, ces professeurs-là. Donc, j'ai un autre poste, qui va être assumé par un professeur, pour le mentorat et le suivi de la carrière, pour l'aider à démarrer la carrière. Et aussi, en amont de ça, il y avait une certaine longueur dans le processus. Ça partait des départements jusqu'au C.A. de l'organisation. Mais on va faire des choses en parallèle et on va...

Mme Samson : ...raccourcir tout ça.

M. Dumouchel (Pierre) : ...réduire aussi le nombre d'intervenants, de sorte que l'embauche va se faire de façon beaucoup plus rapide.

Donc, ce sont les trois façons qu'on espère aller chercher plus rapidement des professeurs. Mais c'est difficile. C'est difficile parce que la compétition est forte.

Mme Samson : Bien oui, elle est forte, oui.

M. Dumouchel (Pierre) : C'est une compétition mondiale parce qu'on veut aller chercher les meilleurs, et toutes les universités, on se compétitionne là-dedans.

Mme Samson : Tout à fait, je comprends très bien. On parlait tantôt des différentes initiatives que vous avez mises de l'avant, puis il y en a une qui m'a frappée : c'est INGO...

M. Dumouchel (Pierre) : INGO, oui.

Mme Samson : ...où vous accueillez à l'université des entreprises courantes, là, qui rentrent chez vous, qui travaillent avec vos professeurs, vos étudiants pour peaufiner, inventer, créer, tester... Pouvez-vous nous donner un exemple de ça, parce que ça m'apparaît bien tripant, là. Je trouve ça bien intéressant, là. Pouvez-vous me donner un exemple?

M. Dumouchel (Pierre) : Bien, je vais vous donner un exemple. Présentement, c'est une compagnie qui travaille avec un de nos chercheurs qui font des écouteurs pour filtrer les bruits en industrie, pour essayer de contrer la surdité des employés. Et cette compagnie-là travaille en étroite collaboration... Mais là ils vont louer un espace qui correspond presque à 100 000 pieds carrés, et l'industrie va venir s'installer juste l'autre côté de la rue de chez nous, et le laboratoire du professeur va venir s'installer tout à côté, sur le même étage, donc, pour assurer une meilleure dynamique entre les employés et les étudiants. Et ça, c'est très bien parce que les étudiants travaillent sur des projets vraiment appliqués. C'est ça que nos étudiants recherchent.

Ça reste quand même... C'est des projets qui vont mener à des publications, qui vont mener aussi à la publication de la thèse, là. Ce n'est pas des employés pour la compagnie, non : il faut qu'ils aient un but de recherche.

Mme Samson : De recherche. Bien, c'est superintéressant. Puis là je vais vous poser — et ce sera ma dernière question, ensuite, je vais passer la parole à mon collègue — la question qui tue de la néophyte, là : Si on confiait à l'ETS le soin de régler le cas du dossier santé, combien de temps ça prendrait, avec vos experts, vos chercheurs puis vos...

M. Dumouchel (Pierre) : Je vous dirais : Ce n'est pas un problème technologique, donc on ne serait pas bons pour régler ce problème-là. C'est plus un autre problème humain, de processus.

Mme Samson : Ce n'est pas un problème technologique.

M. Dumouchel (Pierre) : Oui, sauf peut-être ceux qui sont en gestion des opérations logicielles, comme mon collègue derrière. Lui, peut-être, il pourrait contribuer là-dedans. Mais la technologie existe déjà, là. On le mentionnait ce midi, là : Moi, ça fait peut-être... J'ai acheté quelque chose chez RadioShack, là, un fil, il y a peut-être... il y a 10 ans puis je suis déjà fiché encore. Puis ils me connaissent... que j'ai acheté chez... Puis je n'ai pas pris de garantie, mais ils m'avaient demandé une garantie sur un fil. Eux sont capables de le faire, mais nous, on n'est pas capables de le faire dans... Donc, ce n'est pas technologique, le problème.

Mme Samson : Ce n'est pas technologique. Je vous remercie, monsieur.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Oui, alors je cède la parole à M. le député d'Iberville... non, de Chambly.

M. Roberge : De Chambly.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Excuse-moi, désolée.

M. Roberge : Ce n'est pas grave, on est voisins. Ça va aller, ça va aller.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, oui, désolée, désolée. Vous êtes en Montérégie.

M. Roberge : Moi, je ne sais pas si je dois me réjouir ou me désoler de votre dernière réponse, mais on va dire que je suis un optimiste : Je vais m'en réjouir. Technologiquement, il n'y a pas de problème. On regardera du côté de la gouvernance une autre fois.

Vous avez parlé plus tôt de... nombre important d'inscriptions d'étudiants français et vous avez dit... Je veux juste être sûr que j'ai bien compris : Il y a eu une baisse, cette année, de 60 % du nombre d'inscriptions. Est-ce que c'est bien ce que j'ai compris?

M. Dumouchel (Pierre) : De nouvelles inscriptions, oui, pour la première année, au niveau du baccalauréat seulement, là.

M. Roberge : O.K. Est-ce que c'est une baisse de demandes ou une baisse d'admissions? Il y a quand même une différence, parce que, s'il y a... Supposons qu'il y avait 200 places, peu importe le nombre de demandes, le nombre d'étudiants ne fluctue pas, mais là on a 60 % moins de Français cette année...

M. Dumouchel (Pierre) : Inscrits.

M. Roberge : Inscrits?

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Il y a eu baisse de 50 % au niveau des admissions et de 60 % au niveau des inscriptions. Donc, admission, il faut bien s'entendre, là, c'est que l'étudiant demande une admission, et nous, nous l'acceptons. Donc, comparativement à l'année dernière, il y a eu une baisse de 50 % là. Et, au niveau des demandes où... demandes, c'est encore plus en amont, là, une baisse 50 % aussi.

M. Roberge : Et ces places-là qui n'ont donc pas été comblées par des étudiants français ne sont pas restées vacantes. Est-ce à dire que c'est des étudiants québécois qui en ont bénéficié?

M. Dumouchel (Pierre) : Non, non, ça ne fonctionne pas comme ça, là, c'est...

M. Roberge : Mais j'aimerais savoir ce qui est passé avec votre effectif étudiant.

M. Dumouchel (Pierre) : On n'a pas de quotas, nous. On n'a pas de quotas, on accepte les étudiants, donc c'est une baisse sèche, là. Par contre, au niveau du baccalauréat, on a eu somme toute une hausse de 2 % cette année, comparativement, de nouvelles inscriptions, là, comparativement à l'an passé, là.

M. Roberge : O.K. C'est très particulier parce que, bon, vous n'êtes pas les premiers à passer devant la commission cette année, puis les administrateurs de d'autres institutions appréhendaient ce qui vous est arrivé, ils ne l'ont pas vécu, mais, dans votre cas, vous avez été frappé de plein fouet.

Maintenant, concernant une clientèle tout à fait différente, les étudiants avec handicap, ce que j'ai vu, c'est qu'en 2012 vous en aviez 108; en 2015, 276. Ça reste marginal, mais quand même, en pourcentage, c'est une grande augmentation. Est-ce que vous avez les moyens de bien accueillir et de bien accompagner ces étudiants-là?

M. Dumouchel (Pierre) : Jean-Luc.

M. Fihey (Jean-Luc) : Alors, oui, nous avons mis en place tous ces moyens-là. Et il faut dire que, si on revient à la mission de l'École de technologie supérieure, ça a été toujours l'accessibilité aux études, donc, de tout temps, on a mis en place des programmes d'aide aux étudiants, d'accompagnement des étudiants qui avaient des difficultés d'ordre scolaire, là, à l'intérieur de l'école, donc on n'est pas vraiment pris au dépourvu du fait cette clientèle est en croissance. Il y a un transfert de fonds du gouvernement. On a eu un transfert, nous, de 250 000 $ pour les... puisque maintenant les universités auront la responsabilité de fournir l'aide qui est demandée par l'étudiant. Avant, c'était le gouvernement qui l'offrait. Donc, par exemple, s'ils ont besoin d'une personne pour les accompagner lorsqu'ils prennent les notes en classe, des choses comme ça, nous, nous allons... Je vous l'ai dit, on a deux défis, là. On a le défi à l'intérieur de l'école. Je pense que, ce défi-là, on est en mesure de le gérer. Mais ça met un peu plus de pression sur les espaces parce que certains de ces étudiants-là nécessitent, pour les examens, d'être isolés, donc on a besoin de plus d'espace pour les examens. Et ce qu'ils demandent aussi le plus, c'est d'avoir plus de temps, plus de temps pour faire leurs examens, pour faire leurs devoirs, donc on leur accorde ce temps-là. On veut vraiment aider tous ces étudiants-là. Nous, c'est notre rôle. On pense qu'à l'intérieur de l'école ils peuvent se développer et ils peuvent, on l'espère, sortir de là avec un diplôme d'ingénieur, tout comme les autres étudiants, et sûrement, comme ils auront fait trois stages, ils auront trouvé leur voie durant ces stages-là pour le marché de l'emploi.

M. Roberge : Merci. Il y a eu des compressions dans le réseau universitaire depuis quelques années. Vous avez continué de bien accueillir vos étudiants ayant des besoins particuliers. J'ai vu que vous avez réussi à balancer vos budgets. Félicitations! Quelle est la recette... Quelle partie de l'université a mangé le coup, si j'ose dire? D'après ce que j'ai compris, la proportion de cours donnés par des chargés de cours par rapport à la proportion de cours donnés par des professeurs a augmenté. Est-ce que c'est comme ça que vous avez réussi à balancer votre budget?

• (14 h 20) •

M. Beauséjour (Mario) : Évidemment, comme on disait tantôt, l'école a connu une très forte hausse de clientèle et c'est ça qui lui a permis d'absorber, finalement, les compressions budgétaires, même si elles ont été importantes pour l'ETS. Depuis longtemps, on dit qu'à l'école on a un déficit structurel. Donc, on a un déficit en termes de nombre de professeurs, hein, de problèmes d'embauche. Donc, ça n'a pas été un moyen d'équilibrer les finances de l'ETS, mais c'est plutôt une conséquence du surplus, finalement, qu'on rencontré.

C'est sûr qu'avec ça, évidemment, il y a une budgétisation, donc, qui est très serrée, très rigoureuse, donc, des fonds de l'école. On a budget qui est centralisé à l'école, donc, qui est fait par le service des finances, mais ensuite qui est distribué aux unités budgétaires. Donc, lorsqu'il y a des économies qui sont réalisées, elles ne sont pas redistribuées dans le service d'à côté ou quoi que ce soit, là. Il y a vraiment une rigueur par rapport aux dépenses non récurrentes, puis ça, c'est pratiquement un budget sur la base zéro qu'on fait, là. Donc, c'est ce contrôle-là qui a permis, en plus du manque de professeurs... qui est une conséquence du surplus, là.

M. Dumouchel (Pierre) : N'eût été de cette croissance-là, on aura vécu les mêmes contraintes, les mêmes difficultés que nos collègues vivent dans les autres universités, là. C'est cette croissance-là et l'impossibilité de suivre cette croissance-là au niveau de l'embauche des professeurs et des lieux. Je vous mentionnais tantôt, construire un nouveau bâtiment, ça peut prendre cinq ans. Donc, bien là on ne peut pas bouger, avant cinq ans, là, vous comprenez?

M. Roberge : Ça peut prendre cinq ans, mais la raison pour laquelle vous n'enclenchez pas, là, aujourd'hui, ce processus-là, c'est parce que vous n'auriez pas les fonds nécessaires pour bâtir ces bâtiments?

M. Dumouchel (Pierre) : Non, si on veut engager, bien, il faut engager de façon intelligente, là. Donc, il faut justifier la croissance étudiante. Donc, on est dans ce mode-là, on va justifier cette croissance étudiante là qui est présente, et aussi justifier auprès du gouvernement que l'industrie en a besoin aussi. Donc, on est en train de faire ça pour justifier... Parce qu'on veut agrandir, parce qu'on vit avec un déficit structurel, là, qui... Heureusement, nos professeurs nous ont supportés là-dedans, là, et il faut continuer là-dedans. Mais là c'est ça, ça devient un petit peu invivable, là.

M. Roberge : Tout à l'heure, vous aviez commencé quelque chose avec ma collègue d'Iberville par rapport à un partenariat avec une entreprise où, même, une entreprise s'installait à côté de chez vous. En Europe, ils appellent ça, je pense, des «clusters», quelque chose comme ça, une forme de partenariat, une entreprise, université. Nous, on appelle ça une zone d'innovation. Est-ce que c'est quelque chose qui est porteur, selon vous, autant pour l'université que pour l'économie québécoise?

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Oui, c'est très porteur, puis, au Canada, on en a, des initiatives comme ça. On peut penser à Communitech à Waterloo, qui a des BlackBerry, qui a OpenText qui est là-bas aussi. Il y a MaRS aussi à Toronto, avec l'Université de Toronto. Nous, on a l'opportunité, on a l'espace en plein centre-ville pour pouvoir faire ça.

Et, vous savez, une des menaces des universités, c'est l'université virtuelle, et, si on avait le choix de suivre un cours de type MOOC au MIT, vous venez le faire dans une université canadienne, probablement on va aller au MIT à cause de la réputation qu'il y a derrière cette université-là. Donc, si jamais — si, là, c'est un grand... — ces MOOC là, ces universités virtuelles, ces Wal-Mart de l'université, probablement, il y en a une qui va se développer dans le futur. C'est peut-être Amazon qui va être là-dedans, c'est peut-être Google qui va venir accaparer ce marché-là. Comment on peut se positionner, nous, les universités québécoises? Et la réponse de l'ETS, c'est en ayant, à côté de nous, des industries fortes et innovantes qui engagent nos propres étudiants. Des étudiants vont dire : Bien, moi, si je vais à l'ETS, bien, j'ai une possibilité d'avoir un emploi intéressant, puis contribuer à la société.

Pour nous, c'est notre réponse et je pense que c'est très important de réussir ce INGO là qu'on essaie de développer et on peut s'inspirer de qu'est-ce qui s'est fait à Toronto, en Europe, mais il faut l'adapter pour le Québec, ça, c'est sûr.

M. Roberge : Développer notre modèle à nous-mêmes pour les zones d'innovation, avec un partenariat, puis c'est une belle... C'est intéressant de le mettre en opposition aux MOOC, aux universités en ligne, qui ont quelque chose d'intéressant, mais qui... on reste plus débranchés. On a beau être branchés virtuellement, mais on est plus débranchés de la réalité quand même, puis on n'a pas les deux mains dedans. On n'est pas en stage, un modèle que vous avez très, très bien développé par ailleurs.

Vous avez...

Une voix : Vous avez trois minutes, M. le député.

M. Roberge : Pardon? Trois minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste trois minutes, oui.

M. Roberge : Je vous remercie, c'est bon. Vous avez parlé de votre façon d'attirer les étudiants de l'extérieur de Montréal grâce à vos...

M. Dumouchel (Pierre) : Les résidences?

M. Roberge : ...vos résidences. Je vous remercie. Vous avez parlé d'une inauguration le 26 octobre de La Maison des étudiants. Pouvez-vous m'en parler un petit peu? Ce n'est pas des résidences, La Maison des étudiants?

M. Dumouchel (Pierre) : Non.

M. Roberge : Qu'est-ce que c'est?

M. Dumouchel (Pierre) : Ça a beaucoup évolué avec le temps. Je ne sais pas qui est le mieux placé pour répondre. Mais La Maison des étudiants, ça a démarré comme étant une entreprise auxiliaire qui était payée entièrement par les entreprises auxiliaires de l'école. Donc, les résidences, c'en est une, entreprise auxiliaire, entre autres. Étant donné qu'on fait partie du quartier Griffintown aussi et qu'il y a des règles d'urbanisme, donc, au premier étage, on est obligés d'avoir des entreprises qui viennent s'installer. Donc, il y a une caisse populaire qui vient s'installer en bas et aussi il va y avoir une pharmacie Jean Coutu qui va s'installer. On voulait avoir, au cinquième étage — c'est un édifice de cinq étages — une clinique médicale, mais la personne qui voulait le faire, son plan d'affaires ne fonctionnait pas, donc on a récupéré cette partie-là. Et il y a certains services, des services comme le centre de perfectionnement de l'ETS, qui ont été transférés aussi dans ces locaux-là. Et, étant donné qu'on est en déficit de locaux qui originellement étaient une vocation non académique, bien, on commence à changer cette vocation-là. Donc, pour assurer le nombre de salles de classe pour cet automne-là, on a construit cinq salles de classe et trois laboratoires dans cette Maison des étudiants là. Donc, c'est devenu maintenant un site académique. On ne l'a pas fait reconnaître, on a demandé de le faire reconnaître...

Une voix : On est en cours.

M. Dumouchel (Pierre) : On est en cours de le faire reconnaître. Je mentionnais tantôt : Il y a une certaine inertie, là, avant de construire des choses, mais on a la chance d'avoir ce building-là, qu'on prévoyait pour d'autres utilisations, mais là on va l'utiliser un peu comme un «buffer» pour s'assurer qu'on peut continuer à vivre avec cette croissance-là qu'on a à l'université.

M. Roberge : Merci. Une petite dernière.

La Présidente (Mme Rotiroti) : En quelques secondes, oui.

M. Roberge : Le Conseil supérieur de l'éducation a rendu public un rapport la semaine dernière sur le collégial, mais qui avait plusieurs pistes sur les harmonisations entre les formations collégiales et l'université. Vous avez choisi votre voie, vous prenez des gens qui ont fini une technique. Est-ce que vous pensez que d'autres universités devraient s'inspirer de ce rapport-là du Conseil supérieur de l'éducation puis peut-être faire des ponts entre les techniques plus longues, plus courtes et le réseau universitaire?

M. Dumouchel (Pierre) : J'ai en main le rapport, je n'ai pas eu la chance de le lire, donc je peux difficilement le commenter. Désolé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Il ne reste plus de temps, M. le député de Chambly. Alors, on va passer du côté du gouvernement pour le dernier bloc de 16 minutes. Alors, je cède la parole au député de Papineau.

M. Iracà : Merci, Mme la Présidente. Vous semblez extrêmement autonome comme organisme, bien structuré. Et on a posé la question aux dirigeants d'université qui sont venus nous voir. Je vais vous poser la même question, j'aimerais que vous m'en parliez un peu : En lien avec le siège social de l'Université du Québec, quels sont vos liens, quels sont vos besoins, quelle est votre dépendance par rapport à eux? Avez-vous des liens étroits? Comment ça fonctionne? J'aimerais vous entendre un peu là-dessus.

M. Dumouchel (Pierre) : On a des liens étroits avec le réseau de l'Université du Québec : on a des services partagés avec le réseau et aussi beaucoup de recherche institutionnelle qui se fait à ce niveau-là. Et, personnellement, pour moi, c'est un réseau qui... bien, le siège social est vraiment important pour l'ETS et que, si on l'abolissait, bien ça coûterait plus cher de reconduire toutes les activités qu'eux font dans chacune des universités, parce que c'est important d'avoir de la recherche institutionnelle, de voir notre positionnement avec les autres universités, des services comme des services de logiciels, administratifs, ainsi de suite. Donc, si on devait reproduire ça par 10, je ne suis pas sûr qu'il y aurait une économie d'échelle à ce niveau-là.

• (14 h 30) •

M. Iracà : Quand vous dites qu'il y a des services partagés, j'aimerais ça un petit peu vous entendre là-dessus. Au niveau des liens avec les autres universités que vous faites pour aller recruter différents étudiants, que ce soit à l'étranger ou ici, au Québec, est-ce que vous passez systématiquement par le siège social ou vous y allez de votre propre chef?

M. Dumouchel (Pierre) : Non. On est de plus en plus autonomes. Il fut un moment où la création de certains programmes devait aller jusqu'au siège social. C'est moins le cas présentement. Nos budgets étaient approuvés au siège social auparavant, ce n'est plus le cas maintenant, c'est notre propre instance, le conseil d'administration qui le fait. Donc, c'est de plus en plus décentralisé, le mode de fonctionnement du siège social, ce qui ne nous empêche pas de faire des collaborations avec d'autres types d'universités. Entre autres, nous, avec l'Université McGill et le quartier d'innovations, on a mis en place un organisme sans but lucratif pour la promotion de l'innovation dans le Quartier de l'innovation, qui est principalement le quartier Griffintown.

Et aussi on a des collaborations, aussi, au niveau académique, avec l'Université Concordia, on peut en avoir aussi avec les autres universités. Donc, ça, ça n'empêche pas, à ce niveau-là, de faire des collaborations.

M. Iracà : Donc, ce que je comprends bien, Mme la Présidente, vous avez des liens directs avec d'autres universités. Le lien de dépendance qui, peut-être, initialement, était plus nécessaire il y a quelques années, de ce que je comprends, de ce que vous me dites, là, c'est qu'en 2015, aujourd'hui, là, avec ce que vous êtes devenus, le siège social est toujours... Ce que vous nous dites, là, c'est que c'est toujours intéressant, mais le lien de dépendance est moins fort qu'il pouvait l'être il y a quelques années dans le sens où vous créez vos propres contacts à l'extérieur et avec d'autres universités, là, dans les services que vous offrez, là. C'est ce que j'entends et ce que je comprends de ce que vous venez de dire.

M. Dumouchel (Pierre) : Oui, effectivement.

M. Iracà : Alors, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va? Parfait. Merci, M. le député de Papineau. Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, allez-y, vous avez 12 minutes.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. On a parlé brièvement de votre performance sur le plan financier et, à juste titre, mon collègue vous a félicité. On va en convenir, le contexte n'est pas facile, les exigences sur nous tous, sur tous les établissements de santé et services sociaux, communautaires, sont là, avec un meilleur horizon dans l'avenir, et c'est pourquoi tout le monde a contribué à cette tâche-là.

En même temps, on n'est pas sans savoir que c'est un défi. Ça prend de la sophistication, ça prend un dévouement et ça prend des stratégies et des protocoles, j'imagine, pour assurer que l'offre de services, la qualité de l'offre de services continue à développer et à faire son chemin en même temps qu'on doit faire avancer la chose sans nécessairement avec une évaluation des finances qui serait à notre goût dans une situation plus facile mondialement ici, au Québec.

Pouvez-vous nous parler un petit peu des genres de stratégies et compromis, il faut le dire, j'imagine, qui ont fait partie de vos efforts pour continuer sur un chemin vers des budgets équilibrés?

Le Président (M. Iracà) : M. Dumouchel.

M. Dumouchel (Pierre) : Je vais me répéter un petit peu, là, mais on a pu passer à travers ces coupures-là grâce principalement à notre croissance étudiante, là, et que la croissance au corps professoral et dans l'espace n'a pas suivi la même... Et, si on avait vécu ne serait-ce une stabilisation de la clientèle, on aurait été probablement dans la même situation que plusieurs autres universités.

Donc, je ne veux pas dire qu'on a été des champions, puis venez regarder notre recette à l'ETS, non. On a vécu des moments difficiles, mais on sait que c'est temporaire, on comprend la motivation derrière tout ça, mais, à long terme, ça peut avoir des conséquences.

On est conscients de ça. Vous savez, dans les universités, il y a quelques fonds où on va chercher l'argent. Il y a les fonds de roulement, que le gouvernement contribue, lequel... nous, c'est basé sur le nombre d'étudiants équivalents temps plein. Il y a aussi les droits de scolarité, là, qui fait... Et aussi là on ne contrôle pas, hein, parce qu'on a limité les droits de scolarité, et, si on compare ça avec nos compétiteurs en Ontario et dans le reste du Canada, qu'eux n'ont pas cette limite-là... Donc, la compétition, on est capables de la vivre à court terme, mais, à long terme, ça va être extrêmement difficile à vivre, ce contexte-là.

Il y a aussi les fonds de philanthropie, mais les fonds de philanthropie, pour les universités québécoises, sont un peu plus difficiles. Nous, on commence, on commence une campagne, la campagne est dans le mode silencieux présentement, mais, dans les universités canadiennes, sauf pour des universités anglophones, là, qui existent depuis plusieurs années et qu'il y a des grands fonds qu'ils peuvent aller accumuler là... Mais nous, on commence là-dedans. Ce n'est pas avec cet argent-là... Naturellement, on ne pourra pas prendre cet argent-là pour payer de l'opérationnel, ça ne durera pas longtemps. Alors, on va épuiser ces fonds-là.

Donc, les sources de financement, on n'est pas dans un... comme un vrai marché capitaliste où on peut, selon la réputation, essayer d'augmenter les droits de scolarité; on est vraiment limités. Et ces fonds-là ont été en décroissance au cours des dernières années en nous disant que ça allait être de façon temporaire. On comprend ce contexte-là, mais, à long terme, on va avoir plus de difficultés. On va avoir plus de difficultés à recruter des professeurs, qui vont peut-être se dire : Bien, moi, je ne viendrai pas au Québec parce que, là, il faut que je supervise sept chargés de cours, je n'ai pas à faire ça à l'extérieur, puis mon laboratoire de recherche, il est plus restreint parce que je dois le partager avec d'autres. Donc, ça, à court terme, on peut survivre dans ce contexte-là, mais, à long terme, ça va être très difficile de passer à travers.

M. Birnbaum : En même temps, pour avoir la fiche que vous avez jusqu'à date... Et j'imagine que vos projections vont à quelque part dans le même sens. Vous avez parlé des défis en ce qui a trait aux revenus en même temps, que ça, ça a été une des raisons pourquoi vous étiez en mesure de garder les choses équilibrées, plus d'effectifs. Sur le plan contrôle des dépenses, j'imagine qu'il y a des stratégies. Chaque université nous aura parlé un petit peu de leur stratégie. Vous devez avoir les vôtres aussi en termes de, bon, je ne sais pas, gestion des fonds de pension, ratio maître-élèves. Pouvez-vous nous parler un petit peu de l'approche d'ETS en tout ce qui a trait au contrôle des dépenses?

M. Dumouchel (Pierre) : Au niveau des fonds de pension, on a été assez prévoyants. C'est depuis 2005, si je ne me trompe, qu'ils sont indexés IPC moins 3 %, et, depuis 2005, je ne pense pas que l'IPC ait dépassé 3 %. Donc, les fonds de pension n'ont pas été indexés, là, quand que les professeurs prennent leur retraite, ce qui a fait en sorte que notre fonds de pension est assez solvable.

Ça, tu vas mieux l'expliquer que moi.

M. Beauséjour (Mario) : Bien, il faut dire que, bon, le fonds de pension fait partie du régime de retraite de l'Université du Québec, et puis donc le fonds de pension, il n'est pas comptabilisé, le passif actuariel n'est pas comptabilisé dans les états financiers de l'ETS, mais il l'est simplement au niveau du consolidé du réseau de l'UQ. Donc, vous ne voyez pas l'impact, là, du déficit actuariel du fonds de pension, et ce n'est pas une donnée qu'on a non plus parce que c'est un régime interentreprises puis il n'y a pas un calcul pour les employés comme tels de l'ETS, là, donc de tables de mortalité puis tout ça, là, par... On fait tous partie de l'ensemble du même régime, c'est pour ça qu'il n'y a pas cette notion-là dans les états financiers de l'ETS.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que ça va, M. le député? Oui? Alors, M. le député de Jean-Talon, il vous reste cinq minutes.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Toujours en lien avec ce que nous discutions tout à l'heure, moi, j'ai deux questions pour vous pour terminer.

Vous avez évoqué tout à l'heure, je pense, que 33 % des stages que vous offrez n'étaient pas comblés. Est-ce que c'est ce que j'ai entendu? Oui? C'est vrai.

Alors, je voulais vous poser la question avant de vous l'entendre dire, et c'était un peu dans le même état d'esprit que mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, sur les régions du Québec. Est-ce qu'il y a, parmi cet immense parc, là, d'entreprises avec lesquelles vous faites des stages, des gens qui sont hors Montréal? Est-ce que, si une entreprise, par exemple, qui est à l'extérieur peut vous offrir des conditions qui vous le permettent? Est-ce que vous avez à ce moment-là des partenariats avec des gens à l'extérieur ou c'est principalement... soit pour des questions de commodité, là, je comprends bien qu'à un moment donné on ne peut pas être partis extrêmement longtemps, et, comme je ne connais pas la structure, je vous pose la question : Est-ce que ça se limite principalement au grand marché de Montréal ou vous avez également des ouvertures... je comprends que là il y en a à combler, mais est-ce que vous avez également des ouvertures sur l'ensemble du territoire pour les stages?

• (14 h 40) •

M. Dumouchel (Pierre) : Je sais qu'il y a des ouvertures à l'ensemble du territoire. Mon collègue va pouvoir répondre plus précisément. Mais on n'est même pas limités au Québec, hein? On a des étudiants qui travaillent chez Tesla présentement, il y en a d'autres chez BMW en Allemagne, là. Ils choisissent leur compagnie... fabricant d'automobiles, mais c'est aussi au Québec à travers la région. Et, Jean-Luc, peut-être que tu peux...

M. Fihey (Jean-Luc) : Oui. En fait, justement quand on a eu des difficultés avec le génie de la construction, là on s'est rendu compte que, si, en particulier, on encourageait nos étudiants à contacter directement dans les régions les entreprises, les PME dans le domaine de la construction, ils avaient un taux de succès assez important à se trouver des stages, même si ce sont des stages payés, on vous l'a dit, en moyenne 14 000 $ par session. Donc, on pense que, effectivement, on n'exploite peut-être pas, entre guillemets, suffisamment les possibilités de stages en région. Là on l'a fait pour le génie de la construction, et ça a très bien marché. On a quand même... dans notre ensemble d'entreprises, on fait affaire chaque année avec environ 1 000 entreprises. Et on en a pas loin de 10 000... parce qu'il y a une rotation, etc., dans notre Rolodex d'entreprises, là. Et on a constaté qu'on pouvait encore développer. Mais c'est la PME, là. Là, il faut vraiment aller... Et, quand on parle de PME, on parlait d'une dizaine d'employés, là, hein, en fait, c'est des très petites entreprises.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député.

Une voix : Allez-y.

M. Saad (Maarouf) : ...ajouter une petite information. Dans les régions... Nous avons huit différentes régions qu'on a... Peut-être vous avez vu dans le rapport. Et il y a à peu près 1 670 entreprises. Et il y en a 762, stages qui ont été réalisés entre 2010 et 2013 dans ces régions-là, je veux dire, Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, etc. Donc, on a quand même un bon nombre d'étudiants qui vont retourner dans leur région faire leur stage. Et on peut penser aussi que, quand un étudiant fait un stage dans une région, il va y demeurer, y rester. Alors, vous voyez, le retour vers les régions, c'est concret par ces stages-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Encore une minute, M. le député.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce qui est intéressant, c'est de voir qu'effectivement vous avez choisi... c'est votre philosophie de concentrer sur un campus ou, en tout cas, sur un site l'ensemble de vos opérations. Mais, par contre, annuellement, à l'heure où on se parle, il peut se retrouver des gens partout sur le territoire du Québec et à l'étranger, c'est ce que j'entends, et ce qui est intéressant. On n'aura pas suffisamment de temps pour aborder d'autres sujets, mais moi, je tenais à vous remercier pour l'échange qu'on a eu aujourd'hui. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup. Alors, on va passer au dernier bloc, l'opposition officielle, pour une période de 14 min 30 s. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Cloutier : Merci, Mme la Présidente. Je ne serai suffisamment soumis à l'importance des stages en région et l'importance surtout du retour des jeunes dans les régions du Québec. J'imagine que vous êtes déjà sensibilisés, mais il y a un problème de vieillissement majeur dans les régions du Québec. Et, si on veut que le territoire québécois soit dynamique partout, il faudra s'assurer qu'il y ait aussi une relève qui soit présente. Vous savez que, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a d'importants équipementiers, on a des ingénieurs de grande qualité, on a un besoin de main-d'oeuvre important. Mais, en même temps, c'est une région, comme beaucoup d'autres au Québec, qui vit des problèmes de vieillissement de la population. Puis moi, je crois beaucoup et j'en suis convaincu que ça passe par le retour des jeunes en région et particulièrement les jeunes qui sont bien formés et aptes à l'emploi.

Ceci étant dit, puisqu'encore une fois on est plus dans l'ordre du commentaire, je lisais tout à l'heure un magnifique reportage, là, sur les accomplissements d'Yves Beauchamp. Je comprends que vous avez probablement beaucoup à dire sur le Quartier de l'innovation. J'aimerais ça peut-être que vous nous en glissiez un petit mot, plus par curiosité, mais aussi pour l'impact que ça a pour la grande région de Montréal.

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Le Quartier de l'innovation, c'est une initiative de mon prédécesseur Yves Beauchamp, comme vous l'avez mentionné, et de Heather Blum-Munroe, de l'Université McGill. Donc, c'est un projet où l'ETS et l'Université McGill sont cofondateurs. S'est jointe, l'an passé, à nous l'Université Concordia aussi.

Et la mission du Quartier de l'innovation est un peu similaire à celle du Quartier des spectacles à Montréal, mais au niveau de l'innovation. Et cette innovation-là va se faire principalement autour du campus de l'ETS. Et il y a quatre volets. Il y a le volet socioculturel, développer le niveau socioculturel dans le quartier. Il y a le volet urbaniste. Il se développe beaucoup de choses au niveau du quartier. Il y a le volet aussi formation et recherche. Donc, ça, naturellement, les universités on est parties prenantes là-dedans. Et finalement il y a le volet industriel. Donc, à l'industriel, on veut que viennent s'installer dans la région aussi des industries.

Parce que vous savez qu'en 1856 il y avait une soixantaine d'industries dans ce quartier-là, de manufactures. Et la majorité sont... ils ont disparu. Mais moi, j'aimerais ça qu'il y en ait 56 qui reviennent dans INGO, dans le parc immobilier qu'on va avoir, pour essayer de stimuler aussi au niveau de l'innovation. Et aussi ça va être, comme je vous le mentionnais tantôt, un facteur d'attractivité des étudiants qui vont venir. Et non seulement les étudiants de l'ETS... Parce que cette initiative-là, c'est une initiative de deux universités. Il s'est joint une troisième université. Puis ça ne nous empêcherait pas d'avoir d'autres universités. On est ouvert à ça. On veut développer un quartier. Mais on a mis un peu sur la glace l'ajout de d'autres universités parce qu'il manquait d'industriel. Il faut qu'il y ait un certain équilibre derrière ça. Et on n'avait pas cet équilibre-là. Donc, tant qu'on n'a pas d'industriel qui embarque dans ce projet-là, on va retarder l'ajout de d'autres universités.

Et, si on peut construire quelque chose comme Communitech... Je vous parlais de l'Université de Waterloo tantôt. Vous savez, Waterloo, avec Kitchener, c'est 500 000 de population. Mais ils ont Communitech dans lequel ils ont BlackBerry. Puis BlackBerry, quand il a chuté, il y a de ça deux ans, ils ont mis à pied plusieurs personnes, mais ils ont créé quand même 120 nouvelles entreprises sur place, parce que les gens veulent rester sur place. Et c'est cet écosystème économique, socioindustriel et universitaire... c'est ça qu'on veut recréer. Puis géographiquement, vous parliez tantôt aussi de sites, les quartiers innovants, les quartiers intelligents dans le monde, bien on a la chance de l'avoir en plein centre-ville de Montréal puis on a la chance que c'est l'ETS qui possède cette chose-là. Puis on veut la partager avec les autres. Donc, on veut créer. Ça prend du temps. Le Quartier des spectacles, ça a pris une dizaine d'années avant que ça puisse prendre son envol. Donc, le Quartier de l'innovation, on veut faire la même chose, là, mais au niveau de l'innovation, et à Montréal.

M. Cloutier : Mais êtes-vous propriétaire du fond des terrains? Comment ça fonctionne, là?

M. Dumouchel (Pierre) : Le Quartier de l'innovation, c'est organisme sans but lucratif, là, avec son propre conseil d'administration.

M. Cloutier : Mais qui est propriétaire des terrains?

M. Dumouchel (Pierre) : Ah! les terrains, c'est nous. C'est l'expropriation qui a eu lieu du troisième directeur général, M. Robert Papineau, qui a eu cette idée-là d'exproprier les anciennes manufactures de la Dow.

M. Cloutier : Ça s'est fait par procédure gouvernementale. Parce que l'université n'a sûrement pas le pouvoir d'expropriation.

M. Beauséjour (Mario) : Par décret. Par décret gouvernemental.

M. Cloutier : O.K. Donc, vous avez acheté. Vous avez pris possession d'une superficie x puis, sur cette superficie-là, vous souhaitez voir s'implanter davantage d'industriels auxquels l'ETS va collaborer à la fois pour de la formation puis quoi d'autre?

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. La formation, le transfert technologique, la valorisation de toutes nos propriétés intellectuelles vers l'entreprise.

M. Cloutier : Puis à ce stade-ci on est rendus où dans...

M. Dumouchel (Pierre) : À ce stade-ci, dans le parc que nous avons, nous avons développé 80 000 pieds carrés. C'est INGO-1 qu'on appelle dans notre jargon interne. INGO-2 aurait le double de la superficie et INGO-3, il y aurait 450 000 pieds carrés qui seraient développables là. Et aussi il faut savoir qu'on a pris possession du planétarium aussi. Et il y a le planétarium, qui n'est pas un bâtiment patrimonial, mais iconique. On doit garder sa forme, sa volumétrie. Ça, on voit ça comme l'épicentre de l'innovation à Montréal, où il pourrait avoir... Ça serait un «hub» de créativité. Il pourrait y avoir des colloques sur l'innovation, des écoles d'été sur des thématiques innovantes.

M. Cloutier : Ça, ça se trouve dans le même Quartier de l'innovation?

M. Dumouchel (Pierre) : Ça se trouve dans le même quartier, oui. L'ancien planétarium se trouve... Présentement, nous avons trois coins de rue, et c'est le quatrième coin de rue qui ne nous appartenait pas. Donc, c'est vraiment dans notre quadrilatère.

M. Cloutier : Est-ce que vous vous êtes inspiré d'un modèle ailleurs dans le monde pour vous lancer là-dedans? C'est quoi, votre source d'inspiration?

• (14 h 50) •

M. Dumouchel (Pierre) : Je ne connais pas les sources d'inspiration de mes prédécesseurs. Je sais qu'il y a eu des études de faites par des firmes externes aussi, là. Et c'est surtout... Il y a beaucoup d'exemples de quartiers innovants comme ça. On a celui de Boston, on a celui de Barcelone qui est bien connu aussi. Donc, effectivement, on a fait cette étude-là, mais il faut aussi l'adapter pour le Québec, là.

M. Cloutier : Est-ce que ce n'est que de l'industriel ou il y a du résidentiel aussi?

M. Dumouchel (Pierre) : Dans le quartier, oui, il y a du résidentiel. Oui, il y a beaucoup de résidentiel aussi dans le quartier.

M. Cloutier : Mais vous n'êtes pas propriétaires du fonds de ça?

M. Dumouchel (Pierre) : Non, on n'est pas propriétaires.

M. Cloutier : Donc, vous avez certains espaces dans le quartier, c'est ça que je comprends.

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Nous, l'ETS, on possède certains espaces dans le quartier. Même l'Université McGill, elle s'est jointe aussi. Près du Marché Atwater, ils ont acheté des résidences dans le quartier. Mais il y a un groupe qui étudie aussi l'urbanisme dans ce quartier-là, qui fait partie du quartier innovation, qu'on tente d'influencer, les grands développeurs immobiliers.

M. Cloutier : O.K. J'ai lu aussi, dans les documents de préparation, l'enseignement de l'anglais pour les programmes de deuxième et troisième cycle, que ça faisait partie de vos réflexions quant à l'offre de services. Je me demandais vous en étiez où dans vos réflexions par rapport à ça.

M. Saad (Maarouf) : En fait, pour le deuxième cycle, il y a les deux volets : le volet recherche et le volet formation. Pour la formation, ça se fait toujours en anglais... en français, pardon, il n'est pas question de donner des cours en anglais.

Juste pour le volet recherche en maîtrise et au doctorat, il y a la possibilité de faire le programme en anglais. En fait, on n'a pas un nombre élevé de cours à faire. Tout ce que ça nous a pris, un cours à donner en anglais.

Toutefois, pour récupérer, on oblige les étudiants, avant leur diplomation, de suivre un cours en français. C'est-à-dire, un anglophone qui vient à l'ETS pour faire sa recherche, hein, il faut... comme ça, en anglais, à la fin de sa formation, il sort avec une formation en français pareil. Donc, au niveau maîtrise et au doctorat recherche, oui, vous avez tout à fait raison, la formation est en cours, elle se donne en anglais. Il est possible de faire un doctorat dans une langue anglaise.

M. Cloutier : Il est possible de faire un doctorat en anglais, c'est ça que vous dites?

M. Saad (Maarouf) : Oui, oui.

M. Cloutier : Par contre, vous demandez qu'il y ait un cours de français.

M. Saad (Maarouf) : Suivi. On donne un cours de français élémentaire, et ça, c'est dédié pour cette clientèle-là, et nous avons deux autres cours de français sur une base volontaire qu'ils peuvent suivre. Mais il y a un cours obligatoire, oui.

M. Cloutier : O.K.

M. Dumouchel (Pierre) : On a un sondage dernièrement, aussi, auprès des doctorants, et 93 % disent qu'ils veulent suivre un cours d'immersion en français aussi.

M. Saad (Maarouf) : ...un peu plus long.

M. Cloutier : Je m'excuse, vous... de doctorants en anglais qui demandent qu'il y ait une immersion en français? C'est ça que je comprends.

M. Dumouchel (Pierre) : Qui désirent. On a proposé : Si on vous offrait l'immersion en français, est-ce que ça vous intéresserait? 93 % nous ont dit oui, qu'ils seraient intéressés.

M. Cloutier : O.K.

M. Saad (Maarouf) : Peut-être, si vous me permettez d'ajouter, c'est que le doctorat, maintenant, est basé... la majorité des doctorants, ils font ça basé sur des articles, des publications scientifiques. Des gens, en partant, s'ils doivent publier trois articles, ils n'ont pas le choix.

M. Cloutier : J'aurais envie de vous amener sur un autre sujet, qui est celui de la publication scientifique en français. Est-ce que vous avez l'impression que les publications se font maintenant de plus en plus en anglais?

M. Saad (Maarouf) : Oui, malheureusement, c'est plus en anglais maintenant. Les organismes scientifiques sont plus forts en anglais. On souhaiterait bien... Il y a l'ACFAS qui fait la promotion de la langue française, et on essaie de participer autant qu'on peut, mais ça reste que c'est très, très limité comparé à...

M. Cloutier : La force attractive de la langue française, elle est moins...

M. Saad (Maarouf) : ...à la force, oui... exactement. Il y a beaucoup, beaucoup de moyens économiques en arrière de ça aussi.

M. Cloutier : Parlez-moi des résidences. Tout à l'heure, vous nous avez parlé de l'importance, pour vous, de ce que les élèves soient sur place. Ce que je comprends également, c'est qu'il manque de place pour les étudiants. Est-ce que vous avez des projets de construction qui sont en cours?

M. Dumouchel (Pierre) : Le taux d'occupation est de 96 %, je dirais, à l'année, mais il faut savoir que notre offre de cours, nous, s'offre trois sessions par année. Même l'été, on accorde des cours aussi. À présent, je pense qu'on... avec ce qu'on a comme résidence, ça nous convient, là, on n'a pas senti le besoin... Parce que ce n'est pas tous les étudiants qui veulent aussi aller en résidence, là, c'est principalement la première année qu'ils veulent être là pour avoir un petit peu plus d'assurance. Après, ils aiment ça être avec des collègues puis se louer en colocation des appartements.

M. Cloutier : C'est bon. Donc...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste encore deux minutes et quelques secondes, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Sur le Planétarium de Montréal, est-ce que je comprends que vous l'avez eu gratuitement...

M. Dumouchel (Pierre) : Oui.

M. Cloutier : De la ville de Montréal?

M. Dumouchel (Pierre) : De la ville de Montréal, oui. Dans le cadre du développement du Quartier de l'innovation, entre autres.

M. Cloutier : Puis, c'est-u dans le cadre du 375e aussi?

M. Dumouchel (Pierre) : À l'époque, ce n'était pas dans le cadre du 375e, mais nous l'avons inscrit dans le projet Je vois Montréal, et maintenant qui est devenu Je fais Montréal, comme quoi que ça devrait devenir quelque chose qui devrait être réalisé pour le 375e anniversaire.

M. Cloutier : Est-ce que vous bénéficiez de subventions particulières pour...

M. Dumouchel (Pierre) : Non, non, non.

M. Cloutier : Comment ça fonctionne pour le financement?

M. Dumouchel (Pierre) : Nous n'avons pas de subvention particulière, nous avons eu...

M. Beauséjour (Mario) : Oui, on l'a eu pour un dollar, pardon, avec la condition...

M. Cloutier : Vous avez bien négocié, je vous félicite.

M. Beauséjour (Mario) : Avec la condition d'en faire une réfection pour un montant minimal de 5 millions de dollars.

M. Cloutier : Puis vous prenez où l'argent pour faire du développement immobilier, pour vous lancer... Il me semble, on dirait bien que vous avez le vent dans les voiles, là, je vais le dire comme ça, vous avez des beaux projets de développement. Il me semblait... tout à l'heure, j'ai vu que votre fonds était à zéro, là votre fonds... votre fonds de...

M. Dumouchel (Pierre) : De dotation, là?

M. Beauséjour (Mario) : Fonds avec restriction, peut-être, non?

M. Cloutier : Il me semblait que c'était celui prévu pour les investissements.

M. Beauséjour (Mario) : Non.

M. Cloutier : En tout cas, où je me questionne, peu importe, là, je ne veux pas aller sur ce tableau-là, je ne veux pas perdre de temps là-dessus, mais je me questionne sur... comment faites-vous pour investir autant dans des projets immobiliers, projets d'infrastructure aussi importants dans le contexte actuel?

M. Beauséjour (Mario) : Bien, je peux vous donner deux exemples. On est en train de voir à la construction d'un tunnel entre la Maison des étudiants dont on parlait tantôt et notre campus principal au montant de 3 millions de dollars. Ce 3 millions de dollars là provenait de transferts supplémentaires qu'on avait faits, des virements du fonds de fonctionnement vers le fonds d'immobilisation. Donc, on avait un solde non affecté dans le fonds d'immobilisation de 3 millions de dollars, qui va servir pour assumer le coût du planétarium.

En ce qui concerne... pas la Maison des étudiants, par contre, le planétarium comme tel, lui, le 5 millions va être assumé par les virements du solde de fonds, du fonds de fonctionnement vers le fonds d'immobilisation, donc, sur la même base que l'amortissement, donc sur 25 ans.

M. Cloutier : Dans les projets de développement que vous avez pour le quartier d'innovation, est-ce qu'il y a des sources de revenus supplémentaires pour l'ETS?

M. Dumouchel (Pierre) : Oui. Nous cherchions, dans notre campagne de financement, des mécènes qui pourraient financer entre autres le planétarium. Et donc on est en train de travailler là-dessus, là, en ce moment.

M. Cloutier : Mais est-ce qu'il y a des espaces locatifs, par exemple, qui peuvent être...

M. Dumouchel (Pierre) : Non. Dans INGO, où les industriels viennent s'installer, ce sont des espaces locatifs.

M. Cloutier : Donc, il y a des revenus d'association.

M. Dumouchel (Pierre) : Là, il y a des revenus, là. Des résidences, ça s'autofinance aussi, les résidences étudiantes.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

M. Cloutier : Est-ce que l'espace locatif est au coût du marché ou ce sont des tarifs préférentiels pour attirer?

M. Dumouchel (Pierre) : Les deux.

M. Cloutier : Les deux.

M. Dumouchel (Pierre) : Les deux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean, il ne reste plus de temps. Alors, M. Fihey, M. Dumouchel, M. Beauséjour et M. Saad, merci beaucoup pour votre contribution à la commission.

Je suspends les travaux quelques instants afin de permettre les dirigeants de l'Université de Laval de prendre place.

(Suspension de la séance à 14 h 58)

(Reprise à 15 h 3)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, rebonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, bienvenue aux dirigeants de l'Université Laval.

Université Laval (UL)

Je vois que vous avez déposé un document. Est-ce que vous souhaitez que le dépôt soit public?

M. Brière (Denis) : À votre goût.

La Présidente (Mme Rotiroti) : La différence, c'est que, si ce n'est pas public, c'est distribué uniquement aux membres de la commission.

M. Brière (Denis) : Uniquement aux membres de la commission, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Uniquement aux membres de la commission. Merci. Alors, bienvenue. Je vous rappelle que vous disposez de 30 minutes pour faire votre exposé, et, par la suite, on passera à la période d'échange entre les collègues. Alors, je vous prie de vous identifier ainsi que les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez commencer tout de suite avec votre exposé.

M. Brière (Denis) : Alors, Mme la Présidente de la Commission de la culture et de l'éducation, M. le vice-président de la commission, Mmes et MM. les membres de la commission, bonjour à toutes et à tous. Alors, tel que demandé par la présidente, je vous présente les gens qui m'accompagnent, les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui : à ma droite, Eric Bauce, le vice-recteur exécutif et au développement; à mon extrême droite, Josée Germain, vice-rectrice à l'administration et aux finances; et, à ma gauche, Bernard Garnier, vice-recteur aux études et aux activités internationales.

Comme vous le savez, depuis 2007, j'ai l'extrême privilège de diriger l'Université Laval, qui jouit d'un positionnement de chef de file ici comme ailleurs dans le monde. Nos diplômés sont une source certainement de grande fierté. Ils sont plus de 277 000 répartis à travers le monde, dont plus de 140 000 dans la région de Québec. En tout, ce sont 10 premiers ministres du Québec, 3 premiers ministres du Canada qui font partie de la grande famille des diplômés de l'Université Laval.

Nous sommes aussi très fiers de l'histoire de l'Université Laval, première université de langue française en Amérique, dont les origines remontent à plus de 350 ans.

Dans le document numéro un que vous avez devant vous, intitulé l'Université Laval en bref, vous avez des statistiques qui résument bien l'importance de notre établissement. Je donne quelques exemples : À l'automne 2014, l'université comptait plus de 40 000 étudiants inscrits à une formation régulière créditée avec quelque 900 étudiants par année, qui vont, hors Québec, faire un séjour d'études ou de stage. Nous sommes un leader en matière de mobilité étudiante. L'Université Laval a de plus mérité, en 2009, le prix d'excellence du Bureau canadien de l'éducation internationale pour son programme Profil international, seule université, d'ailleurs, seule université québécoise à recevoir ce prestigieux prix.

Nous pouvons aussi compter sur le dévouement et l'engagement de quelque 9 700 employés à temps plein et à temps partiel. Nos fonds de recherche atteignent 325 millions de dollars, soit le sixième rang parmi les 50 premières universités de recherche au Canada selon des données publiées par l'ACPAU, qui est l'Association canadienne du personnel administratif universitaire.

Nos quelque 270 centres de recherche, chaires, instituts et autres regroupements de recherche mènent à des travaux à la fine pointe et ont des retombées partout sur la planète.

Nous offrons également l'un des meilleurs programmes sportifs universitaires au pays. Quelque 400 étudiants athlètes évoluent au sein de 14 clubs Rouge er Or, réputés pour leur réputation et leur tradition d'excellence. Plus de 50 % des athlètes du Rouge et Or se classent au tableau d'honneur de Sports universitaires Canada, le SIC, avec une note moyenne de plus de 85 %.

J'aimerais insister sur les innovations et le développement à l'Université Laval. On a des résultats, mais, derrière tout ça, il y a beaucoup d'innovations qui ont été introduites à l'Université Laval, et j'aimerais vous en faire part.

Alors, ces innovations, je les ai regroupées en six différents thèmes, qui est la gouvernance, les finances, l'enseignement et les services aux étudiants, la recherche et la création, le transfert des connaissances et les services à la collectivité.

Concernant la gouvernance, l'Université Laval est une université à charte avec une autonomie qui est à la base de nos statuts et de notre gouvernance. Deux instances très importantes existent à l'Université Laval : le conseil universitaire, qui exerce les pouvoirs sur les questions d'ordre académique, et le conseil d'administration, qui a pour mandat la supervision de l'administration générale de l'université. Alors, c'est au document deux qu'on vous a distribué.

Le conseil d'administration est composé de 30 membres, dont 12 sont des membres externes, à l'exception du vice-recteur exécutif et au développement, les vice-recteurs ainsi que la secrétaire générale y siègent, mais sans droit de vote. Les membres internes sont répartis de la façon suivante : le recteur et le vice-recteur exécutif et au développement, un doyen, trois professeurs, un chargé de cours, un étudiant du deuxième et troisième cycle, deux étudiants du premier cycle, un directeur de services, un membre du personnel administratif professionnel et un membre du personnel administratif de soutien. Les membres externes sont répartis de la façon suivante : sept sont nommés par le conseil d'administration, trois membres nommés par le gouvernement du Québec et un membre nommé par la Fondation de l'Université Laval et un membre nommé par l'Association des diplômés de l'Université Laval.

Au cours des deux dernières années, le conseil a revu ses façons de faire et sa gouvernance de façon à mettre en place quatre comités : le comité d'éthique et de gouvernance, le comité des investissements immobiliers et des ressources informationnelles, le comité des ressources humaines et le comité d'audits.

À noter que le mode d'élection du recteur à l'Université Laval est unique au Québec et au Canada. Le recteur n'est pas nommé par le conseil d'administration, mais il est élu par un collège électoral d'environ 140 personnes représentant toutes les catégories de membres de la communauté universitaire, dont les quelque 60 membres du conseil universitaire. Comme vous pouvez le constater, c'est un processus à caractère collégial et très démocratique.

• (15 h 10) •

Sous la rubrique Finances, tel que l'indique le document 3, l'Université Laval a le plus bas budget de fonctionnement par étudiant à temps plein pondéré de toutes les universités avec une faculté de médecine au Canada, soit 9 092 $, comparativement à la moyenne canadienne, qui se situe à 12 702 $, selon des données publiées par le magazine Maclean's en 2014.

C'est en innovant dans nos façons... et de développer une plus grande synergie entre les processus administratifs et académiques que nous avons pu réduire certains coûts et allouer ainsi plus de ressources aux étudiants et à notre mission d'enseignement et de recherche.

Le fait que nous ayons le plus bas budget de fonctionnement s'explique par les importants efforts de réduction des dépenses réalisés depuis 2009 pour maintenir l'équilibre budgétaire, un principe de base à l'Université Laval, soit 119 millions de dollars. C'est ce qu'on a réduit, nos dépenses, depuis 2009.

En conclusion, certainement, on a fait nos devoirs en ce qui concerne les coupures tout en maintenant l'équilibre budgétaire à l'Université Laval. On ne peut plus vraiment absorber d'autres coupures additionnelles. C'est absolument impossible.

Le définancement constant de l'État dans le réseau de l'enseignement postsecondaire est très préoccupant. En 2002, la subvention de l'État était 18 % plus élevée qu'aujourd'hui en dollars constants. Si l'effort de l'État était le même aujourd'hui qu'en 2002, nous aurions 75 millions de plus dans notre budget de fonctionnement. Aujourd'hui, l'apport du gouvernement du Québec n'est plus que de 67 % dans notre budget de fonctionnement et environ 20 % dans le budget de recherche.

Si on considère toutes les sources de revenus annuels de l'Université Laval, incluant le gouvernement fédéral via les concours des organismes subventionnaires, partenaires socioéconomiques nationaux et internationaux, étudiants, Fondation de l'Université Laval, l'apport du gouvernement du Québec est de 51 %, soit 505 millions sur un budget total annuel de 992 millions.

À noter que les fonds provenant des organismes subventionnaires, comme je l'ai mentionné, fédéraux, sont attribués au mérite par concours ouvert et ouvert à toutes les universités canadiennes. L'Université Laval réussit d'année en année à y faire bonne figure grâce à l'excellence de ses équipes de recherche et à l'appui institutionnel qui leur est accordé.

À noter aussi que nos partenaires socioéconomiques à l'étranger sont de plus en plus nombreux. Vous pouvez aller voir le document 4 qu'on vous a distribué. Au cours des cinq dernières années, leur contribution financière s'élève à 90,1 millions, dont 50 millions provenant des partenaires socioéconomiques et 40 millions provenant des 155 organismes étrangers. Pour 2014‑2015 seulement, 22,7 millions provenaient des partenaires socioéconomiques et des organismes étrangers. Quelques exemples, parce qu'on a des ententes de confidentialité avec ces gens, mais Michelin, une de ses plus grosses chaires de recherche avec l'Université Laval, Nestlé, la Commission européenne et le National Institutes of Health, NIH, aux États-Unis.

En plus de se désengager du financement de l'éducation, l'État multiplie les contrôles et rapports de toutes sortes, 56, en général, annuellement. Voir le document que vous avez devant vous. Il en coûte annuellement à l'Université Laval plus de 800 000 $ pour produire une multitude de rapports dont l'utilité n'est pas toujours justifiée : absence de retour ou même d'accusé de réception.

Malgré le contexte de définancement chronique du réseau universitaire, nous maintenons l'équilibre budgétaire et nos standards de qualité. De plus, nous développons des initiatives pour favoriser le succès de nos étudiants.

Sous la rubrique Enseignement et services aux étudiants, nous devons dire que les effets des compressions à répétition et leur ampleur commencent à se faire sentir sur les taux de diplomation dans plusieurs secteurs de formation. Malgré nos efforts, on constate une tendance vers une réduction de la diplomation, tout particulièrement au premier cycle dans plusieurs domaines.

Comme le réseau universitaire ne peut réduire ses standards de qualité, car cela mettrait inévitablement à risque les bénéfices dont en retire la population et l'avenir de la société, c'est l'accessibilité à l'obtention d'un diplôme et, par conséquent, à la formation universitaire qui commencent à être fragilisées. Dans certains cas, c'est même la survie de programmes de formation qui est compromise. Dans pareil contexte, on peut même s'interroger sur le nombre d'étudiants qui pourront éventuellement être admis dans le réseau universitaire si la situation continue de se dégrader.

Environnement. Passons maintenant à l'environnement numérique d'apprentissage. Un projet, peut-être le plus important projet qu'on a développé pour nos étudiants, qui s'appelle l'Appui à la réussite... Notre innovation la plus significative pour aider nos étudiants à persévérer et à réussir leur projet d'études est la mise en place d'un dispositif d'appui à la réussite qui permet de faciliter le dépistage précoce des étudiants à risque d'échec ou d'abandon. Il s'agit d'une innovation technologique unique en éducation qui a nécessité la participation de toutes les parties prenantes à la réussite éducative à l'Université Laval. Ce projet a obtenu deux prix Octas, dont le prix d'excellence reconnaissant ainsi l'innovation et l'excellence de l'Université Laval dans le domaine des technologies de l'information au Québec. Ce projet constitue en un tableau de bord qui regroupe ces outils. Il renseigne l'étudiant, mais aussi les enseignants et les directeurs de programmes.

Le tableau de bord de l'étudiant est subdivisé en quatre sections comprenant les indicateurs sommaires, le graphique de tendance, les tests d'autodiagnostic et les ressources d'aide offertes en lien avec le profil de l'étudiant. Les indicateurs de participation comprennent notamment le nombre d'accès au site du cours et le nombre de messages rédigés par l'étudiant dans les forums de discussion. En un coup d'oeil, celui-ci peut voir où il se situe, l'étudiant, par rapport au groupe, et, dès les premières semaines de la session, le tableau de bord permet à l'enseignant et au directeur de programme de voir qui aura besoin d'aide. Le plus important là-dedans, c'est l'interaction avec les étudiants constante à cause que ce logiciel nous permet de faire.

Aussi, un guichet unique sera bientôt implanté afin d'intégrer plusieurs services aux étudiants, le tout à moindres coûts et avec plus d'efficacité. Nous avons également lancé en 2012 un programme, Mon équilibre UL, un programme unique en son genre qui favorise l'adoption de saines habitudes de vie par nos étudiants et met à leur disposition une offre diversifiée de ressources sur la nutrition, l'activité physique et la gestion du stress.

Nous investissons également plus de 65 millions de dollars par année en appui financier aux étudiants, ce qui représente un montant équivalent ou supérieur à 10 % de notre budget de fonctionnement. Par exemple, notre programme de bourse de leadership et développement durable, mis en place en 2010, vise à encourager et soutenir financièrement pendant toute la durée de leur programme de formation et de leurs études les étudiants et les étudiantes qui se démarquent par leur engagement et leurs réalisations exceptionnelles dans des domaines artistique, environnemental, entrepreneurial, social et humanitaire ou sportif. Ce programme favorise tant le développement du savoir-faire que du savoir-être et ça célèbre l'engagement des étudiants dans leur environnement. À ce jour, 437 boursiers et boursières ont pu en bénéficier pour une valeur totale de 5 millions provenant exclusivement, les fonds, provenant exclusivement de donateurs externes. Ce programme est donc à coût nul pour l'université.

Croissance des effectifs étudiants. Au cours des dernières années, nous avons intensifié nos efforts de recrutement des étudiants. Ces efforts ont eu des retombées très positives. Le nombre d'étudiants régulier, toujours la même comparaison à la session d'automne, alors a augmenté de 4 000 étudiants depuis cinq ans. Comme l'indique le document 6, cette croissance se traduit par une hausse de 18 % de l'effectif étudiant en équivalent temps plein depuis l'année universitaire 2009-2010.

• (15 h 20) •

L'internationalisation des effectifs étudiants maintenant, document 7 que vous avez entre les mains. Le nombre d'étudiants d'origine étrangère inscrits à l'Université Laval a aussi connu une croissance importante au cours des dernières années. Comme l'indique le document 7, ce nombre est passé de quelque 4 200 à la session d'automne 2010 à plus de 5 500 à la session d'automne 2014, soit une augmentation de près de 31 %, tous les cycles d'études confondus.

Satisfaction étudiante — votre document 8. Deux enquêtes nord-américaines démontrent aussi que nous savons innover dans notre offre de formation en répondant aux besoins et attentes de nos étudiants. D'une part, l'enquête National Survey of Student Engagement, NSEE, publiée en 2014, indique que l'indice de satisfaction des étudiants de l'Université Laval au premier cycle se situe à 87,4 %, comparativement à 80,5 % en moyenne au Canada. D'autre part, l'enquête Canadian Graduate and Professional Survey, publiée en 2013, indique que notre indice de satisfaction des étudiants aux cycles supérieurs est de 91 %, comparativement à 85,2 % en moyenne au Canada.

Si on regarde maintenant la formation régulière, l'Université Laval offre plus de 500 programmes d'études aux trois cycles d'études et dans tous les domaines du savoir, ce qui fait que nous sommes reconnus comme une université complète. La pertinence de nos programmes est assurée par une évaluation périodique; près de 70 d'entre eux ont d'ailleurs fait l'objet d'une évaluation rigoureuse au cours de l'année dernière, et autant de programmes seront évalués au cours de l'année universitaire 2015‑2016.

Parlons maintenant de formation en ligne — votre document 9. Nous avons également connu une croissance continue et impressionnante, au cours des dernières années, de nos activités de formation en ligne, formation qui permet de concilier famille-études, travail-études : plus de 70 programmes offerts entièrement à distance et 800 offerts en ligne. Près de 40 % de nos étudiants étaient inscrits à au moins une activité de formation en ligne à l'automne dernier, alors que cette proportion se situait à 26,5 % en 2010. Voir votre document 9. Le nombre d'inscriptions à des activités créditées offertes à distance a d'ailleurs doublé depuis l'année universitaire 2009‑2010, passant de 30 000 à près de 60 000 en 2014‑2015, ce qui représente 18 % de nos inscriptions totales.

Sous la rubrique Recherche et création, nous pouvons également être fiers de notre performance en recherche. Comme l'indique votre document 10, notre portefeuille de chaires de recherche et de Chaires de leadership en enseignement compte 175 chaires, pour un montant de 250 millions de dollars. La mise en place, à l'automne 2011, du Programme de Chaires de leadership en enseignement témoigne aussi de notre capacité à innover en matière d'enseignement et de pédagogie. Ce programme, encore unique au Canada, vise à stimuler l'innovation pédagogique et à former des professionnels hautement qualifiés dans des secteurs d'activité en forte croissance au Québec, mais où la main-d'oeuvre est insuffisante. Il a permis de créer en à peine quatre ans 22 chaires de leadership en enseignement dans une très grande diversité de secteurs d'activité et de recueillir plus de 7 millions de dollars auprès des partenaires socioéconomiques.

Nous pouvons également nous enorgueillir d'être l'hôte de deux chaires d'excellence en recherche du Canada et d'avoir franchi avec succès la première phase de deux autres chaires d'excellence de ce prestigieux programme national pour l'obtention de chaires de type chaire d'excellence. Ces chaires, c'est un programme qui offre aux universités jusqu'à 10 millions répartis sur sept ans pour appuyer des chercheurs de calibre mondial et leur équipe afin qu'ils mettent sur pied d'ambitieux programmes de recherche. Ce montant est apparié par le gouvernement québécois et le milieu socioéconomique pour un total de 30 millions par chaire. On sait tous compter : 30 millions par chaire fois quatre, bien, voilà un peu l'impact que ça a chez nous. C'est le plus grand nombre de chaires d'ailleurs d'universités canadiennes. En ayant quatre chaires, c'est quatre chaires sur 30, donc le plus grand nombre de chaires d'excellence à l'Université Laval au Canada.

L'Université Laval s'est aussi brillamment démarquée dans le premier concours du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, qui a été publicisé dernièrement, se voyant octroyer en juillet dernier la plus importante subvention de recherche de son histoire, soit 98 millions de dollars sur sept ans, pour mettre en oeuvre le projet Sentinelle Nord. Cette subvention historique vient non seulement reconnaître l'excellence et la qualité de nos chercheurs, mais nous propulse et propulse en même temps tout le Québec à l'avant-scène mondiale des études nordiques, de l'optique photonique et laser, de la neurophotonique, de la nutrition et de la santé mentale.

Deux autres grands projets renforcent encore le leadership de l'Université Laval au Québec, soient l'Institut nordique du Québec, qui a fait l'objet aussi d'une couverture assez importante dans les médias, d'autre part, l'Alliance santé Québec, un projet très unique à l'initiative de l'Université Laval.

Le rôle de l'Université Laval comme moteur d'innovation se reflète aussi par l'importance de notre portefeuille d'innovations technologiques. Uniquement en 2014‑2015, nos chercheurs ont été à l'origine de 53 déclarations d'invention de logiciels et de 15 nouvelles demandes de brevets. Le portefeuille de l'Université Laval compte aujourd'hui 280 technologies actives, 514 brevets et demandes de brevets, 18 nouvelles licences, pour un total de 164 licences en vigueur en 2015.

Nos partenaires avec des établissements étrangers sont également dignes de mention. Nous avons aujourd'hui quelque 760 ententes actives... ça, c'est votre document 11 et 12 qu'on vous a distribué, 760 ententes actives avec plus de 500 établissements dans quelque 70 pays, et vous avez entre les mains la répartition des ententes qu'on a par pays, par les 70 pays. Par exemple, en 2011, il y a eu la création de l'unité mixte internationale de recherche sur les écosystèmes arctiques Takuvik avec le Centre national de la recherche scientifique de France, mieux connu sous CNRS-Paris, et, en donnant cet exemple-là, j'aimerais mentionner que CNRS-Paris a envoyé sur notre campus, dans le cadre de Takuvik, six chercheurs pour sept ans à l'intérieur de... pour une valeur d'environ 6 millions de dollars.

Sous la rubrique Transfert des connaissances, nous avons une société de valorisation à l'Université Laval qui s'appelle Sovar et qui pilote... la société permettant de faciliter le transfert de nos innovations dans la collectivité. Je dois mentionner que cette société de valorisation se fait en collaboration avec l'Université du Québec à Chicoutimi.

Le Parc technologique du Québec métropolitain, que vous connaissez probablement tous, ça a été créé sous l'impulsion de l'Université Laval, mais il y a là 100 entreprises, 5 000 emplois; plusieurs entreprises du parc sont dérivées de la propriété intellectuelle de l'Université Laval.

Entrepreneuriat Laval, le document 14 que vous avez, un accélérateur d'entreprises hors du commun depuis sa création, donc ça fait plus de 20 ans. Probablement que c'est à la mode, l'entrepreneuriat, là, mais ça fait plus de 20 ans que l'Université Laval a créé Entrepreneuriat Laval. Et, depuis sa création en 1993, c'est 7 186 personnes qui ont utilisé les services d'Entrepreneuriat Laval, soit... et la création de 607 entreprises... et plus de 2 000 emplois ont été créés et les retombées économiques minimales ont été de 100 millions en masse salariale annuelle.

Entreprises dérivées. Le Centre de recherche d'infectiologie, bien connu, Michel Bergeron. Vous avez le document 15. Le document 15 illustre un bel exemple de transfert technologique et d'impact socioéconomique des travaux de recherche effectués par nos chercheurs dans le domaine de l'infectiologie, création de six entreprises avec plus de 2 milliards de dollars d'investissements à Québec et la création de 2 000 emplois.

Du côté du développement durable, l'Université Laval est également un chef de file en développement durable. Nous avons un MOOC ou... La traduction française qui est quoi?

Une voix : ...

M. Brière (Denis) : Un FLOT. En tout cas, on a utilisé... on continue d'utiliser MOOC parce que, si vous allez sur les sites Web, M-O-O-C... Massive quoi?

Une voix : Massive Open Online Courses.

• (15 h 30) •

M. Brière (Denis) : Oui. On continue d'utiliser l'expression anglaise parce que, si on va sur les médias sociaux, si on marque FLOT, il n'y a rien qui sort, tandis que MOOC, bien, c'est là. Alors, c'est une formation en ligne ouverte à tous, première édition à l'hiver 2015, quelque... Alors, c'est gratuit. C'est un cours qui est offert au public. Alors, c'est une façon de contribuer justement à l'éducation du public, et le développement durable est certainement un aspect important. Alors, il y a eu 5 700 personnes qui se sont inscrites, dont 1 200 ont répondu à l'examen final, plus de 900 attestations ont été émises... et les participants qui provenaient de 93 pays, c'est bon de le souligner.

Alors, l'année 2013‑2014 a marqué une étape importante dans notre volonté de faire de l'Université Laval un modèle de développement durable avec l'obtention de la prestigieuse accréditation STARS : Sustainability Tracking, Assessment & Rating System, international, niveau or. Cette homologation classait alors notre université première au Canada et neuvième au monde pour le développement durable. Alors, nous poursuivons ainsi toujours l'objectif de devenir un campus carboneutre, et ça, c'est un de nos objectifs. On espère, et je parle à mon voisin de droite, que, d'ici quelques mois, on va pouvoir atteindre notre objectif de devenir un campus carboneutre, et nous continuerons d'investir dans l'amélioration de notre milieu d'étude, de recherche et de vie.

Alors, sous la rubrique Services à la collectivité, simplement ouvrir l'université sur la population de la région de Québec par le PEPS, notre centre sportif. La première année d'opération, il y a eu 1,3 million personnes-utilisateurs du centre sportif, le PEPS, et dont 70 % — 70 %, je le répète — en provenance de la région de Québec. Alors, la forêt aussi, si on regarde l'autre aspect, ouvert au public aussi, c'est la forêt Montmorency qui, avec son expansion, est devenue la plus grande forêt d'enseignement et de recherche au monde.

Et, si on regarde la campagne... oui, la campagne Centraide, l'Université Laval a ramassé plus de 500 000 $, amassés en 2014‑2015.

Alors, en conclusion, Mme la Présidente, je vois que vous me regardez, là, alors c'est sûr que...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, il vous reste encore quelques minutes, M. Brière, pas de problème.

M. Brière (Denis) : Ah! voilà. Bravo! Alors, je peux rajouter des choses, c'est ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non, je vais vous demander de conclure pareil, quand même.

M. Brière (Denis) : Alors, Mme la Présidente, les membres de la commission, voici quelques faits saillants des grandes réalisations de l'Université Laval, dont je suis extrêmement fier et qui ont permis à notre université de continuer de se développer, à de démarquer et à rayonner tant à l'échelle québécoise, que canadienne, qu'à l'échelle internationale. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Je vous remercie de votre attention. Merci bien.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Brière. Alors, maintenant, on va débuter la période d'échange et on va commencer avec le groupe parlementaire formant le gouvernement pour un bloc de 18 min 30 s. Alors, je cède la parole au député de Papineau.

M. Iracà : Merci. Merci, Mme la Présidente. À titre d'adjoint au ministre de l'Éducation, je vous souhaite la bienvenue chez vous. Et merci beaucoup du document que vous nous avez passé, et des explications que vous avez données, et du bon résumé que vous avez fait de votre université.

Le hasard de la vie a fait en sorte que je n'ai pas fait mes études universitaires chez vous, mais...

M. Brière (Denis) : On a des bonnes universités au Québec.

M. Iracà : Oui, oui, oui. Mais quand même mon frère et ma soeur ont étudié chez vous, alors ils ont fait leurs baccalauréats dans les années 80, début des années 80 en géomatique, et ce qui m'avait impressionné, parce que je les avais accompagnés, j'étais un petit bonhomme dans ce temps-là, c'était les infrastructures qu'il y avait à votre université, et, je dois vous dire, encore aujourd'hui, ça m'impressionne encore, parce qu'il y a eu de l'évolution depuis ce temps-là, là, et vous avez une université quand même très impressionnante au niveau de l'infrastructure et des accommodités que vous avez pour les étudiants.

Et, en plus de toute cette chance-là, vous avez la chance d'avoir un des députés les plus dévoués, qui est mon collègue Sébastien ici, à ma droite, qu'il n'y a pas un caucus où il ne nous parle pas de son université, puis, tu sais, à quel point il est fier de l'université et fier de ses étudiants aussi qui la fréquentent. Alors, vous avez un bon porte-parole et bon défenseur pour votre université.

Ceci étant dit, avant d'entrer dans des questions de contenu, je me dois de vous poser la question — vous savez qu'on est suivis ici par plusieurs personnes — en lien avec les conditions qui ont été accordées aux cadres. Et je veux commencer par cette question-là, puis, après ça, on va pouvoir passer à autre chose. Mais, pour moi, c'est important de poser cette question-là parce que ça a fait la manchette. Et je considère que vous n'avez pas eu la chance de vous expliquer concrètement, de long et en large, avec un auditoire quand même important. Alors, je vous donne aujourd'hui, M. le recteur, l'occasion de vous expliquer en lien avec les conditions de travail qui ont été octroyées, là, et toute cette histoire-là qui a fait les manchettes dans les journaux. Je pense qu'avant d'entrer dans le contenu, je me dois de poser ce genre de question là, et je vais commencer par celle-là, de manière bien large, et je vais vous écouter.

M. Brière (Denis) : Parfait. Alors, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. Brière.

M. Brière (Denis) : Merci pour la question. Oh! je m'excuse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Brière. Oui, allez-y.

M. Brière (Denis) : Oui, alors, merci beaucoup de la question, parce que ça permet de mettre les pendules à l'heure et, lorsqu'on est interpellé à l'Assemblée nationale, naturellement, nous, on n'a pas le droit de réplique. Alors, c'est sûr que, pour nous, avoir un droit de réplique dans cette enceinte, c'est quelque chose qui est très, très, très précieux.

Comme vous le savez, ce dossier-là est issu aussi d'un manque d'éthique à l'intérieur de notre conseil d'administration. Alors, il y a eu un coulage. Je viens de vous exprimer, au début, notre gouvernance et c'est très, très, très clair en ce qui concerne nos conditions. Les membres de la direction ne sont pas impliqués du tout dans cette présentation lors du conseil d'administration. Ça, je tiens à le dire très... haut et fort. C'est un comité des ressources humaines sur nos conditions d'emploi qui détermine — et je dis bien qui détermine, ce n'est pas une négociation — qui détermine nos conditions d'emploi. Et nous ne sommes pas présents au comité, nous ne sommes pas présents lorsque c'est discuté au niveau du conseil d'administration et nous recevons, finalement, la décision du conseil d'administration, et... Si vous n'êtes pas content, bien, vous quittez, puis si vous êtes content, vous restez. Mais ce n'est pas une négociation du tout, du tout, du tout entre le conseil d'administration ou le comité des ressources humaines qui discutent, qui font des analyses à comparer avec d'autres universités, avec d'autres instances et qui se doivent aussi, à l'intérieur de tout ça, de respecter les lois en place, la loi n° 100, surtout, qu'on a toujours respectée.

Alors, merci beaucoup. Je ne sais pas si Eric, qui a quand même, vis-à-vis les médias... C'est un peu gênant, je vais vous le dire, de commenter sur ce sujet-là, parce qu'on n'est pas partie prenante. N'étant pas partie prenante, tout ce qu'on fait, nous, on accepte les conditions d'emploi, qui sont déterminées entièrement et indépendamment de notre intervention, qu'est le comité des conditions d'emploi à l'intérieur du comité des ressources humaines du conseil d'administration.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Oui, M. Bauce, allez-y.

M. Bauce (Eric) : Oui, en fait, de notre côté, au-delà des décisions du conseil d'administration, ce qui nous importe comme gestionnaires, c'est d'avoir le coût de ces mesures-là, parce qu'on est responsables de monter un budget, et les paramètres qui nous ont été communiqués par le conseil. Si l'on met ensemble les baisses de salaires, qui ont été effectives à partir de janvier dernier et les coûts éventuels, avec plusieurs hypothèses d'âges de retraite, ça correspond à des économies de 300 000 $ pour l'institution, basé essentiellement les calculs actuariels, les hypothèses de retraite de 67, 68 ans, et il faudrait, rendu à 74 ans, à peu près, admettons que les gens restent jusqu'à 74 ans... on devrait être pas mal kif-kif en termes de coûts.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait, merci. Bien, M. le député de Papineau.

M. Iracà : Oui, alors, merci, Mme la Présidente. Merci des explications. Maintenant, passons au contenu. Alors, vous avez parlé des étudiants étrangers, et vous... C'est quand même impressionnant, puis on a eu la chance de poser le même genre de questions aux autres universités. Il semblait souvent y avoir une difficulté en lien avec la barrière de la langue. Et moi, je reviens souvent avec cette question-là, parce que je suis un fils d'immigrant. Puis, quand mon père est arrivé au Canada, il ne parlait pas un mot français, pas un mot anglais. Alors, parfois, on sous-estime la capacité des étudiants étrangers à apprendre le français et apprendre notre langue, et on se met des barrières qui font en sorte que certaines universités, en tout cas, j'ai l'impression qu'elles font moins de démarches dans des pays où elles présument ou se disent qu'il y a tellement une barrière de langue que ça ne donne rien de faire des efforts pour aller chercher des étudiants étrangers. Et on sait, Dieu qu'au Québec, on a besoin d'étudiants étrangers, ne serait-ce qu'au niveau démographique.

Je pense que c'est un... plusieurs pays ou plusieurs jeunes dans le monde rêvent de venir étudier au Québec et c'est une richesse non seulement sociale, culturelle, mais surtout économique pour le Québec. On a besoin de ces étudiants-là étrangers. J'ai vu que vous faisiez affaire, dans votre document, avec plusieurs pays. Alors, expliquez-moi c'est quoi, votre stratégie. Comment vous abordez ça, tout l'aspect étudiants étrangers, en lien avec aussi les langues et peut-être d'autres aspects que je n'ai pas énumérés.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. Brière.

M. Brière (Denis) : C'est sûr...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. Brière.

M. Brière (Denis) : Oh! je m'excuse.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je veux juste vous donner la parole, afin de... pour les enregistrements.

M. Brière (Denis) : Oui, d'accord. Merci. Merci, Mme la Présidente. Oui, c'est une très bonne question. C'est sûr que l'Université Laval étant, comme je l'ai mentionné au début, première université de langue française en Amérique, qu'on se concentre dans la francophonie. Par contre, il y a certainement des organisations qui aimeraient qu'on offre des cours en anglais ou des organisations qui offrent des bourses à des anglophones qui veulent venir étudier à l'Université Laval, et le taux de rétention, je peux vous dire, il est très, très, très élevé. Lorsqu'ils viennent à Québec, ils voient la belle ville de Québec, voient le coût de la vie à Québec, peut-être trouver un conjoint ou une conjointe, mais... Non, mais c'est vrai, le potentiel d'attractivité de la ville de Québec pour les gens d'autres langues... Mais on se concentre principalement dans la francophonie. Mais on a des représentants étudiants à l'Université Laval, parmi nos étudiants étrangers, de 120 pays. Alors, vous pouvez voir, en termes aussi... Il y a l'aspect attraction, mais il y a l'aspect aussi... Moi, je dis aux étudiants québécois qui viennent à l'Université Laval qu'ils ont une expérience internationale, parce qu'il y a plusieurs étudiants qui viennent... plusieurs étudiants étrangers.

Alors, c'est sûr que le recrutement... lorsqu'on a des ententes avec plusieurs universités à travers le monde, ça aide au recrutement. Ça aide aussi... Comme je l'ai mentionné tantôt, entre 900 et 1 000 étudiants chez nous font des stages ou prennent une formation à l'extérieur du Canada. Ça aussi, c'est quelque chose qui est très, très, très porteur, et, naturellement, avec 178 000 diplômés, avec 50 clubs de diplômés à travers le monde, c'est sûr que ça aide au recrutement, mais ça aide aussi à monter certains projets, qu'on parle, par exemple, lorsqu'on a un gros projet au Congo, bien, les gens qui ont été en foresterie, les gens qui ont été formés ont tous été formés chez nous. Alors, quand on prend le téléphone puis qu'on appelle quelqu'un là-bas ou qu'eux veulent nous contacter, c'est plus simple. Alors, c'est ce rayonnement-là international que je pense qu'on peut vraiment bien mettre la table et de continuer avec ce tremplin-là pour pouvoir continuer à rayonner à l'échelle internationale.

Mais je voudrais mentionner aussi qu'un projet comme Apogée, à 98 millions, dans le Nord, c'est sûr que ça attire l'attention, et ça attire l'attention d'étudiants qui veulent venir, des étudiants surtout du deuxième et troisième cycle, et ça attire l'attention aussi des sommités à travers le monde. Il va y avoir 30 nouveaux professeurs dans ce programme-là. Alors, c'est sûr que cet aspect-là de rayonnement, avec les chaires... Les chaires d'excellence que je vous ai expliquées tantôt, ça aide au rayonnement de l'Université Laval. Je ne sais pas si Bernard voudrait rajouter quelque chose.

M. Garnier (Bernard) : Si vous voulez. Madame...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Monsieur... Oui, oui, M. Garnier, allez-y.

M. Garnier (Bernard) : Alors, quelques mots en complément. Donc, c'est certain que notre marché premier, notre public premier, c'est la francophonie africaine et européenne. Cependant, nous faisons des bons efforts avec l'Amérique latine, notamment le Brésil, la Colombie, le Mexique, le Chili, où nous avons des liens très étroits. Et nous n'y allons pas seuls, mais nous y allons avec d'autres universités québécoises et canadiennes. Donc, on fait des missions dans ces pays-là. On a aussi des liens avec la Chine — nous avons plusieurs centaines d'étudiants chinois qui sont financés et que l'on sélectionne aussi en fonction de leur connaissance ou préconnaissance du français — et aussi l'Iran. Alors, on parle de centaines d'étudiants dans chaque pays, et je dois dire qu'en général ça va très bien. Et on a une école de langues aussi très performante.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup.

M. Iracà : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, ça va?

M. Iracà : Oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. le député de Jean-Talon.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Mon collègue adjoint parlementaire doit quitter quelques instants. Ça va me faire plaisir d'intervenir maintenant. D'abord, c'est effectivement vrai, je suis très heureux d'être ici, très, très, très heureux et très fier de recevoir l'Université Laval, parce qu'étant député de la circonscription de Jean-Talon, si on n'avait pas l'Université Laval, il y aurait un cratère immense en plein milieu de la ville de Québec, bien entendu, étant donné la dimension que ça prend à vol d'oiseau et sur la force que ça représente également dans la communauté.

Lorsqu'on est, Mme la Présidente — et je le dis pour le bénéfice de tous — un nouveau député, parce que l'élection est passablement récente, on a, bien entendu, à rencontrer les gens d'un peu partout dans notre circonscription pour tisser des liens, pour comprendre leur dynamique, leurs problématiques, pour tenter de voir comment on pourrait les aider. Le contact avec l'Université Laval, pour moi, il est facile, d'abord, parce que... Je vais dénoncer que ma conjointe y travaille quand même depuis trois ans, alors, et elle est diplômée de l'Université Laval, alors on connaît l'Université Laval à la maison, on la respecte, et on en est très fiers. Et j'ai la chance, d'ailleurs, de connaître M. le recteur, d'avant, je dirais, cette vie de politicien.

Alors, dans les faits, lorsqu'on est la première université francophone, lorsqu'on est parmi les plus grandes au Canada, quand on est un campus innovant, lorsqu'on a un campus qui fait l'envie des autres également... J'étais hier à la Coupe Banque Nationale, qui n'est pas une activité universitaire, mais qui a bénéficié des installations de l'université, des installations sportives, qui sont exceptionnelles pour tenir des événements comme ceux-là. On ne peut pas faire autrement que d'en être fiers. Alors, je tenais à vous le dire. Merci de votre présence aujourd'hui.

Vous avez parlé tout à l'heure... Puis peu de gens, je pense... et, si ce n'est pas le cas, je m'en excuse, mais je pense que peu d'universités ont présenté ou ont donné, dans leur présentation, des statistiques sur le nombre de personnes qui vivent en proximité ou qui sont diplômées dans la communauté. Peut-être que, pour d'autres, ce chiffre-là est moins significatif, mais je vous ai entendu dire tout à l'heure qu'il y a près de 140 000 diplômés, je pense, qui sont dans la grande région de Québec. Est-ce que vous êtes capable de nous donner un ordre de grandeur? Qu'est-ce que ça représente, pour l'économie d'une région comme Québec ou l'Est-du-Québec, l'Université Laval au fil des années? Qu'est-ce que ça représente, comme force économique, d'avoir des gens instruits, diplômés, qui travaillent et qui contribuent au développement économique du Québec?

M. Brière (Denis) : ...deux aspects. Parce qu'il y a l'aspect de nos diplômés qui sont dans la région, on va parler de la région de Québec, là : il y a au-dessus de 140 000 diplômés. C'est sûr que ces gens-là contribuent non simplement de façon financière... parce qu'habituellement ils ont des salaires un peu plus élevés que les autres, mais ce qui est encore peut-être... encore plus important : c'est eux qui contribuent à la création de la richesse et au développement de la région de Québec. 140 000 diplômés, c'est plus que la moitié des gens actifs à Québec que dans... du point de vue emploi. Alors, on peut voir que l'impact est quand même extrêmement important en ce qui concerne la région de Québec.

On a fait faire une analyse, et là on lance des chiffres, des fois, puis on voit qu'il y en a qui y croient plus ou moins parce que peut-être que le chiffre est trop gros, mais la région de Québec bénéficie de l'Université Laval avec des retombées de 3,5 milliards, je n'ai pas dit «millions», là, 3,5 milliards par année dans la région de Québec, très bien identifiés.

On parlait d'étudiants étrangers : les étudiants étrangers qui viennent ici dépensent au moins... puis c'est de l'argent neuf, là... dépensent au moins 30 000 $ à 35 000 $ par année. Alors, mettez-en pas loin de 6 000, là, vous savez compter, là. Alors, c'est sûr que ça fait un investissement, dans l'économie de la région, absolument incroyable. Et nos étudiants aussi, qui ne viennent pas tous de la région de Québec, là, il faut se le dire, là, ils viennent de partout au Québec, qui investissent dans la région de Québec...

Alors, pour moi, je trouve que c'est vraiment un apport, un ajout, une création de richesse. Et du point de vue économique, tout ça, c'est connu internationalement. Je ne sais pas si ce n'est pas intégré dans la pensée de tous nos politiciens non plus, mais l'éducation, c'est par là que la création de richesse passe, c'est par là qu'on innove, c'est par là qu'on est capables de réaliser de grandes choses et de faire évoluer... pas simplement l'économie, mais de faire évoluer, dans toutes les sphères d'activité, une université complète comme la nôtre. Alors, c'est sûr que c'est un atout absolument incroyable pour la région de Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...minute, M. le député de Jean-Talon.

M. Proulx : Si on n'a pas le temps, je reviendrai, mais vous avez parlé de l'importance de la diplomation, de l'instruction, ce qui fait en sorte que les gens contribuent davantage à l'économie du Québec. Vous avez dit tout à l'heure que la diplomation était en baisse ou le taux de diplomation était en baisse. Est-ce que ça s'explique parce que la diplomation est retardée? Est-ce que ça s'explique parce qu'il y a de l'abandon? J'aurais voulu savoir si, un, vous êtes préoccupé par ça, bien entendu, et, deuxièmement, quel est le portrait, là? Vous avez fait un constat maintenant : Quel est votre portrait ou quelles sont les stratégies que vous allez mettre en place pour faire en sorte que cette donnée-là évolue positivement pour l'avenir?

M. Brière (Denis) : Bien, on l'a vu, là, pour les collèges ce matin, mais je vais laisser Eric répondre à cette question-là parce que c'est lui qui l'a analysée peut-être un peu plus que le reste de mon équipe, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. Bauce, allez-y.

• (15 h 50) •

M. Bauce (Eric) : Oui, en fait, on trouve ça préoccupant. Pour nous, c'est un signal. Quand on regarde... Et ce n'est pas dans tous les secteurs. Mais, dans certains secteurs, on commence à noter ce que j'appellerais du décrochage, une réduction du taux de haute diplomation. Et ça, c'est préoccupant parce qu'en fait c'est l'accessibilité au diplôme qu'on parle. Parce que, pour nous, évidemment, on rentre des étudiants à l'Université Laval, mais l'objectif, ce n'est pas d'accéder à l'université en tant que telle, mais d'accéder au diplôme de l'université, et ça, c'est fondamental.

D'autre part, évidemment, des étudiants qui rentrent à l'université et qui ne finissent pas l'université, c'est un investissement pour la société qui, à quelque part, est perdu si on considère que la finalité, c'est d'avoir un diplôme. Et ça, on trouve ça assez préoccupant de voir cette chose-là. Et, pour nous, évidemment, on se posait la question : À quoi ça peut être relié, cette chose-là? Évidemment, on se pose toujours ce genre de question là. Il n'est pas question qu'on modifie nos critères d'entrée, hein, plus d'étudiants qui entrent, mais les critères d'entrée sont les mêmes. Il n'est pas question de modifier nos critères de sortie. Les standards d'obtention du diplôme, ils sont là, ils vont rester, souvent déterminés par des organismes d'accréditation, d'agrément, etc., ce qui fait qu'en bout de ligne ce qu'on se rend compte, c'est l'environnement dans lequel nos étudiants évoluent est en train d'évoluer lui aussi, et qu'il y a des étudiants qui ont de la difficulté à passer à travers.

Quand on regarde, on essaie de regarder d'autres paramètres, parce qu'on parle tous de corrélation là-dedans, mais, quand on regarde un peu l'évolution du ratio professeur-étudiant, évidemment, ils ne vont pas nécessairement dans le bon sens. On a plus d'étudiants par professeur. Les dernières compressions évidemment viennent amplifier la chose. Ce que je vous parle, ici, c'est des cohortes de 2008 qu'on suit pendant six ans, puis on voit la baisse. Il y a des secteurs où effectivement ça a monté. Au deuxième, troisième cycle, on voit quand même que c'est relativement stable, ça va très bien, même, on voit une légère augmentation. Ce qui est intéressant là-dedans, c'est que ça se corrèle aussi à une augmentation du financement de la recherche, plus d'argent globalement au niveau de la recherche. Au premier cycle, bien, on voit des baisses en termes de financement pour le premier cycle, et qui semblent être corrélées avec cette chose-là. Et, pour nous, c'est excessivement préoccupant de voir ça, parce qu'en fait, oui, rentrer plus d'étudiants dans le système, mais l'idée, c'est de les diplômer, et présentement on voit... c'est un peu... On tire un peu l'alarme là-dessus, là, de dire : Attention, est-ce qu'on n'est pas en train de mettre à risque l'accessibilité au diplôme universitaire, et donc, le moteur de création de richesse du Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, il ne reste plus temps, on va passer du côté de l'opposition officielle pour un bloc de 22 minutes, et je cède la parole au député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de vous souhaiter la bienvenue. Vous n'êtes pas sans savoir que vous étiez attendus. Ma collègue et prédécesseure à l'Éducation a clairement réclamé cette commission parlementaire dans le contexte que vous connaissez, un contexte médiatique où vous avez eu à expliquer, dans le fond, la bonification quant au... pas au contrat, mais plutôt aux conditions d'après-mandat. On a abordé tout à l'heure brièvement le sujet, mais vous aurez compris que, pour le public, de manière générale, puis pour les Québécois, dans un contexte de coupures actuel, dans un contexte d'austérité, dans un contexte extrêmement difficile... puis encore tout à l'heure, je regardais les propres décisions difficiles que vous avez eu à prendre, eut égard aux coupures du gouvernement actuel. On vous a imposé des choix extrêmement difficiles, et je lisais les conséquences tout à l'heure : l'augmentation du nombre d'élèves par classe, fusion de cours, postes de chargés de cours qui sont disparus, augmentation de certains frais. Alors, ce type de décision là nous apparaît être encore plus difficile à expliquer, eut égard au contexte.

Mais commençons au début de l'histoire, et je suis curieux de savoir : Vous en êtes où par rapport à vos rencontres avec le ministre de l'Éducation? Est-ce que vous avez eu la chance d'exprimer votre point de vue récemment? Et est-ce que vous vous êtes entendus finalement sur le fond de cette histoire?

M. Brière (Denis) : Bien, écoutez, je vous ai dit tantôt de quelle façon que c'était parti, cette chose-là, c'était parti par un manque d'éthique à l'effet qu'il y a eu du coulage de fausse information à travers les médias et à travers, je dirais, oui, l'appareil politique. Mais c'est sûr que, pour nous, c'était difficile de commenter dès le début. Pourquoi vous n'avez pas corrigé le tir dès le début? C'est difficile, parce qu'on... Moi, quand les médias m'ont appelé, le lendemain matin, là, que ça a sorti, là, moi, je ne l'avais pas, le document original du comité, je ne faisais pas partie. Alors, on me pose une question, je dis : Wo! Minute, là, ce n'est pas moi qui ai fait ça. Alors, le président du conseil a rencontré Mme Hivon, hein, si on revient à ça, puis je pense que madame... je pense que vous étiez là aussi, il a expliqué la situation. Mais vous savez très bien comme moi, vous êtes en politique, un coup qu'il y a une perception qui est créée dans les médias, c'est très difficile de virer la vapeur et de revenir, surtout lorsqu'on m'implique ou on m'interpelle alors que je n'ai pas fait partie de la décision. Et c'est là, je pense, que c'est le point tournant de tout ça. Ce n'est pas Denis Brière qui détermine, c'est... et mes collègues, qui détermine ses conditions de travail. Et je pense que c'est bien comme ça. Je pense que c'est une excellente gouvernance de la part de notre conseil d'administration. Et c'est une économie, c'est une économie de 300 000 $. Les échanges qu'on a eus avec le ministère là-dessus, on s'est expliqués très, très, très clairement. Et moi, je pense que le dossier est clos, dans le sens où c'est vraiment des économies. Il y a combien de personnes chez nous qui ont passé à travers le dossier pour vraiment valider les dires ou les conditions de l'université!

Mais je voudrais rajouter quelque chose là-dessus. Je pense que, lorsqu'on parle de conditions de travail, puis je pourrai vous remettre un document là-dessus, si on parle... parce qu'on m'interpelle personnellement toujours, puis mon salaire et tout, là. Bien oui, c'est bien beau, là, mais, si on regarde les universités de recherche au Canada, j'ai le plus bas salaire au Canada, incluant Québec, les universités du Québec, pour une grande université de recherche. Et je vais vous distribuer le tableau. Vous allez constater que moi, mon salaire est gelé depuis 2009, puis on a pris une coupure de salaire le 1er janvier 2015 de 3 %.

Alors, c'est sûr que, quand vous regardez ça dans la globalité... et je comprends que c'est... pour le prononcer, le mot, je comprends que c'est croustillant, là, aussitôt qu'on parle de salaire, c'est mieux que n'importe quel autre sujet, je pense, là, je pense que ça attire l'attention, mais il faut quand même faire attention et regarder ça dans sa globalité. Et c'est sûr que les discussions qu'on a eues avec le ministère là-dessus se sont avérées que, pour un conseil d'administration, de prendre une décision comme celle-là pour essayer de garder le plus longtemps possible des directeurs, là, des gens le plus longtemps possible dans l'organisation, qui ont eu 10 ans d'expérience dans la haute direction de l'université, moi, je pense que c'est très, très, très sage. Je ne sais pas si, Eric, tu aurais quelque chose à rajouter.

M. Cloutier : Mais, juste à ma question à savoir si vous avez rencontré récemment le ministre Blais, c'est oui ou c'est non? Avez-vous parlé au ministre Blais?

M. Brière (Denis) : Écoutez, lorsqu'on fait affaire avec un ministère, on rencontre des ministres puis on rencontre des sous-ministres. Oui, on a rencontré la nouvelle sous-ministre, Sylvie Barcelo. Oui, on l'a rencontrée avec ses acolytes. Oui, on les a rencontrés.

M. Cloutier : O.K. Bon, la prétention du gouvernement, à moins qu'elle ait changé, c'est que l'Université Laval aurait agi contrairement aux dispositions législatives, elle serait en infraction. Le ministre l'a répété. Est-ce que c'est toujours le cas? Est-ce que l'avis du gouvernement est toujours le même?

M. Brière (Denis) : Je n'ai pas compris le sens de votre question.

M. Cloutier : Le sens de la question, c'est : Récemment, le ministre Blais a clairement dit et affirmé que l'Université Laval avait agi en contravention des règles, elle allait imposer...

M. Brière (Denis) : Oui, ça, c'était au mois de juin.

M. Cloutier : Exactement ça. Dois-je comprendre maintenant que le gouvernement a une nouvelle version, donc qu'il prétend maintenant que c'est légal?

M. Brière (Denis) : Il faudrait le demander au gouvernement. Je ne suis pas ici pour parler au nom du gouvernement puis parler au nom du ministre.

M. Cloutier : Je comprends.

M. Brière (Denis) : Alors, nous, en autant qu'on est concernés, le débat est clos. Et notre conseil d'administration a très bien agi, et notre conseil d'administration a mis en valeur les gens qui ont quand même contribué pendant 10 ans à l'évolution, et, comme vous avez pu le voir tantôt, là, pour le développement de l'Université Laval. Et moi, j'ai un très grand respect pour ces gens-là et l'ensemble de la communauté.

M. Cloutier : Vous avez dit précédemment sur la place publique que le chiffre du 1,4 million en coûts supplémentaires potentiels était faux, en fait. Est-ce que vous maintenez toujours cette position-là?

M. Brière (Denis) : Certainement. Ce sont des économies de 300 000 $.

M. Cloutier : Les économies auxquelles vous faites référence...

M. Brière (Denis) : Je ne sais pas où le chiffre de 1,4 million est sorti, mais c'est 300 000 $.

M. Cloutier : Bon. Je peux peut-être déposer un tableau, là. Il y a le calcul qui avait été fait, là, pour l'ensemble des personnes concernées, là, qui arrive à un montant total de 1 394 462 $. Probablement que vous l'avez déjà vu, j'imagine. Sinon, vous le contestez... peut-être que vous contestez, en fait, la validité du tableau. Peu importe. J'en donnerai peut-être tout à l'heure une copie, juste pour m'assurer qu'on a les mêmes documents entre les mains.

Mais ma préoccupation... Donc, ce que vous dites, c'est : Eut égard à la baisse de salaire qui a suivi, la décision qui a été prise, le calcul que vous faites, vous en arrivez à un montant qui est inférieur à la hausse de condition d'après mandat, c'est ça?

M. Brière (Denis) : On en arrive à une économie de 300 000 $.

M. Cloutier : Avez-vous un tableau à nous déposer, des chiffres, des calculs?

• (16 heures) •

M. Brière (Denis) : Écoutez, c'est le conseil d'administration. Moi, je ne déposerai pas des documents du conseil d'administration sans leur permission. Mais on s'est expliqués. Je pense qu'on n'a pas à aller sur la place publique pour s'expliquer là-dessus. Il faut s'expliquer avec le ministère. Et on s'est expliqués avec le ministère en long et en large.

M. Cloutier : Tout à l'heure, vous avez parlé de manque d'éthique, je reprends vos mots, là, vous avez dit : On a été victimes de coulage. Je veux juste comprendre, là : la décision de la bonification des conditions salariales, de toute façon, elle aurait été publique.

M. Brière (Denis) : Elle aurait été quoi?

M. Cloutier : Elle aurait été publique, la décision en bout de...

M. Brière (Denis) : Oui, bien sûr, oui, oui.

M. Cloutier : Donc, je veux juste comprendre, puisque la décision était publique, de toute façon, qu'est-ce que vous reprochez au processus? Vous dites qu'il y a de la fausse information qui a été dite, qu'il y a eu du coulage. Je veux juste être certain de bien comprendre parce que, de toute façon, cette décision-là, elle est rendue publique par le conseil d'administration.

M. Brière (Denis) : Oui, la décision du conseil d'administration a été rendue publique, mais...

M. Cloutier : Quand vous dites qu'il y a eu du coulage, de quoi parlez-vous exactement?

M. Brière (Denis) : Bien, il y a eu du coulage à partir de notre conseil d'administration.

M. Cloutier : Mais la décision, elle aurait été publique, de toute façon.

M. Brière (Denis) : Bien, le coulage n'a pas été la décision du conseil d'administration, vous me comprendrez bien.

M. Cloutier : C'est quoi le coulage dont vous parlez?

M. Brière (Denis) : L'avantage de couler de l'information, c'est de donner de la fausse information aux médias.

M. Cloutier : Et quelle est cette fausse information dont vous parlez?

M. Brière (Denis) : Bien, le 1,4 million.

M. Cloutier : Non, l'information qui est d'abord sortie sur la place publique, ce n'est pas 1,4 million. L'information qui est sortie sur la place publique, initialement, c'est l'augmentation du pourcentage pour les conditions salariales après mandat. C'est ça qui est sorti initialement. Puis ça, c'est la décision qui...

M. Brière (Denis) : Oui, et le 1,4 million est sorti tout de suite après.

M. Cloutier : Bien, ce sont des calculs qui ont été faits par la suite. Maintenant, ça ne vient pas...

M. Brière (Denis) : Nous, on a déjà...

M. Cloutier : Pour que ça soit du coulage — je veux juste finir — pour que ça soit du coulage, il faut que ça vienne du conseil d'administration. Or, le chiffre du 1,4 million, par définition, ne vient pas du conseil d'administration.

M. Brière (Denis) : Non, non, le conseil...

M. Cloutier : Donc, ce n'est pas...

M. Brière (Denis) : ...le chiffre de 1,4 million, d'ailleurs, on n'a jamais reçu ce document-là.

M. Cloutier : Vous ne l'avez jamais reçu. Ça, justement, vous le contestez.

M. Brière (Denis) : Bien, on n'a jamais reçu le document.

M. Cloutier : Ce que j'essaie de comprendre, finalement, là, c'est pourquoi prendre une telle décision dans le contexte actuel? Expliquez-moi, là, le pourquoi de l'importance de cette décision-là pour l'Université Laval. Pourquoi, dans le contexte économique actuel, vous avez senti le besoin de bonifier des conditions d'après-mandat? Qu'est-ce que vous visez? C'est quoi, l'objectif?

M. Brière (Denis) : Est-ce que vous me parlez à moi personnellement?

M. Cloutier : Bien oui, ou l'Université Laval.

M. Brière (Denis) : Non, non, je viens d'expliquer qu'on n'est pas partie prenante de cette décision-là. Ne me demandez pas à moi...

M. Cloutier : Donc, on vous a imposé une décision.

M. Brière (Denis) : ...à moins que c'est un mauvais timing ou quoi que ce soit, moi, je pense que c'est un excellent timing de faire en sorte qu'on a des économies de 300 000 $ puis qu'on est capables de retenir à l'Université Laval le plus longtemps possible des gens qui ont 10 ans d'expérience. Ça, c'est mon interprétation à moi, mais vous ne pouvez pas me demander à moi de commenter ou de faire en sorte que je serais directement ou indirectement partie prenante de la décision, je ne le suis pas.

M. Cloutier : Je comprends très bien ce que vous me dites, mais tout à l'heure vous avez ouvert plus largement, vous avez dit : Il faut se comparer à toutes les autres universités dans le monde, particulièrement au Canada, blablabla. C'est quoi, votre limite, à votre point de vue? Est-ce qu'un recteur d'université devrait pouvoir gagner deux fois plus cher qu'un premier ministre, à votre point de vue?

M. Brière (Denis) : Ce n'est pas des comparaisons qui se font du tout. À travers la planète, dans les universités, moi, je pense que les...

M. Cloutier : Puis par rapport au réseau des universités du Québec, est-ce que ces comparaisons-là tiennent le coup?

M. Brière (Denis) : Oui, vous pouvez comparer l'envergure de ceux qui gagnent un peu plus cher dans les universités à charte, l'envergure de l'université; nous, avec 40 000 étudiants, qui représentent à peu près le nombre d'étudiants de l'Université du Québec au complet si on enlève l'Université du Québec à Montréal...

Écoutez, on n'est pas là, je pense, pour discuter de nos conditions d'emploi. On a donné... le président du conseil a rencontré le bureau du ministre, a rencontré Mme Hivon. Et moi, je vous le dis, la situation est très, très, très claire. Et je ne comprends pas, encore une fois, pourquoi qu'à partir de mauvaises informations on nous parle encore de bonifications. Ce n'est pas une bonification...

M. Cloutier : Bien, c'est parce que c'est deux décisions différentes. Ce à quoi vous faites référence, là, pour être complètement transparent, parce qu'il y a quand même du monde qui suivent les travaux, c'est deux choses différentes, hein : il y a le dossier de la bonification des conditions après mandat, qui, lui, coûte quelque chose, puis il y a l'autre dossier, qui est l'autre décision, qui est celle de réduire de 3 % les salaires des hauts dirigeants. Ce que vous faites, c'est que vous fusionnez ça ensemble puis vous dites : En bout de course, à votre point de vue, mais qui n'était pas le point de vue du gouvernement... puis j'ai hâte d'entendre le ministre, parce que je ne l'ai pas entendu... à l'effet que tout ça, c'est à coût nul ou, au mieux, c'est même une réduction de coût. C'est ce que vous dites.

Mais il y a quand même une décision qui a été prise, qui est celle de bonifier les conditions d'après-mandat. Puis on essaie de comprendre pourquoi. Qu'est-ce que ça change? Quelle est l'expertise qu'a quelqu'un qui a siégé, je ne sais pas, moi, comme vice-doyen? Pourquoi on verrait une bonification salariale aussi importante pour quelqu'un qui décide de s'investir? C'est quoi, l'apport supplémentaire pour l'université? Qu'est-ce que ça amène de plus comme services aux étudiants? Quelle expertise supplémentaire ça donne à l'Université Laval? C'est ça qu'on essaie de saisir. On veut comprendre le pourquoi de la décision. En quoi, là, ça amène une meilleure administration pour l'Université Laval dans le contexte actuel?

M. Brière (Denis) : Il faudrait parler au conseil d'administration, parce que c'est eux qui ont pris la décision de faire en sorte...

M. Cloutier : Est-ce que vous êtes...

M. Brière (Denis) : Et c'est nous, en tant que direction, qu'on a décidé de prendre une coupure de 3 %.

M. Cloutier : Puis vous pensez que c'est une bonne ou une mauvaise décision qui a été prise par le C.A.?

M. Brière (Denis) : Moi, je pense que c'est une excellente décision.

M. Cloutier : Bon. Bien alors pourquoi selon vous, outre... sans égard au conseil d'administration... Expliquez-moi les motifs qui sont derrière ça, parce que j'ai de la difficulté à y comprendre.

M. Brière (Denis) : Bien, les motifs, il faudrait parler au conseil d'administration. Je ne suis pas partie prenante. Bien oui, mais qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Je ne suis pas partie prenante à la...

M. Cloutier : Ce que je veux que vous me disiez, là, c'est pourquoi vous pensez que la décision devait être prise dans un contexte budgétaire extrêmement difficile où il y a des nouveaux frais qui sont chargés aux étudiants, où il y a des coupures dans les postes qui sont donnés à nos enseignants, dans un contexte où on coupe dans la persévérance scolaire... Je ne ferai pas tout le portrait de ce qui se passe en éducation, là, mais ce que je suis profondément convaincu, là, c'est que les sommes doivent être mises aux bonnes places. Puis ce que nous, on essaie de faire, ici à l'Assemblée nationale, là, c'est de s'assurer que, pour chacune des universités au Québec, on utilise l'argent public à bon escient. Ce que j'essaie de comprendre avec vous, puisque vous dites que c'est une excellente décision, c'est pourquoi c'est une excellente décision, selon vous. Pourquoi c'était nécessaire dans le contexte actuel?

M. Brière (Denis) : Je vais demander à Eric, parce que, là, moi, je répète, je répète tout le temps la même chose, là. Mais on n'est pas partie prenante. Puis je trouve que le conseil d'administration, si on regarde nos conditions d'emploi à l'Université Laval, gelées depuis 2009, même pas la PSG, rien. Quand je vous dis, ce n'est absolument rien. Ils ont cherché une façon de vraiment de pouvoir garder de l'expertise à l'Université Laval, ceux qui ont 10 ans d'expérience. Et, en passant, c'est la première fois depuis 20 ans qu'un recteur avec son équipe reste là pendant 10 ans.

M. Cloutier : Quoi? Pardon?

M. Brière (Denis) : C'est la première fois depuis 20 ans qu'un recteur a deux mandats de suite.

M. Cloutier : Mais, toutes nos félicitations, mais...

M. Brière (Denis) : Merci. Non, non, mais...

M. Cloutier : Ce que je veux dire, c'est qu'on est ici pour s'assurer que l'administration... que l'ensemble des fonds publics soient étudiés... soient utilisés, pardon, à bon escient. Or, il y a des exemples qui nous portent à croire... qui sont pour le moins questionnables. Et c'est exactement le travail qu'on fait aujourd'hui avec vous.

Puis, parallèlement à ça, il y a le contrat, comme vous le savez, qui a été donné à une firme publique à 300 $ de l'heure, qui, lui aussi, soulève une série de questions importantes quant à la saine utilisation des fonds publics. D'autant plus que ce qu'on comprend, c'est que vous avez une section en communication importante à laquelle vous avez aussi accès. C'est l'occasion pour vous d'expliquer un peu la nécessité à votre point de vue d'aller vers des firmes externes, alors que, de toute évidence, il doit y avoir l'expertise à l'Université Laval.

M. Brière (Denis) : Je vais laisser Eric répondre à la première question en complément et, après ça, on répondra à la deuxième question.

M. Bauce (Eric) : Je vais faire un petit package, là, pour tenter de vous expliquer. On parle, ici, de baisse de salaire. On parle de baisse de salaire lors d'une réaffectation. C'est quand même assez innovant comme approche, qu'on ne voit pas au gouvernement ce genre d'approche là, de baisse de salaire quand il y a une réaffectation ailleurs. On ne parle pas de prime. On ne parle pas de prime de départ ou quoi que ce soit. Les gens sont réaffectés ailleurs. Les gens demeurent au service de l'institution si elle leur demande de gérer tel, tel, tel dossier qui va au-delà de leur job de prof ou autre.

D'autre part, il y a cette baisse de rémunération dans le temps qui s'effectue. On parle d'un atterrissage, finalement, qu'on ne retrouve pas ailleurs, qu'on ne trouve pas au gouvernement. Puis ça pourrait être une source d'inspiration aussi bien que la source d'inspiration de couper de 3 % les salaires des membres de la direction dans une période effectivement qui est difficile en termes de décision.

Et je vous rappellerais peut-être à ce chapitre-là, au niveau de la difficulté, de la période difficile, c'est quand même un exercice de toute la communauté de l'Université Laval, qui a non seulement amené des nouvelles façons de faire au niveau administratif, mais aussi amené pas mal d'argent supplémentaire dans le système pour être capable d'absorber le désengagement massif du gouvernement, qui dure depuis 1990. Depuis 1990, là, en dollars constants, on parlait de 2002, là, bien, c'est 1 milliard de dollars de moins qui est dans l'enseignement supérieur.

Je pense qu'on n'est pas à la même échelle. Vous nous parlez de quelques milliers de dollars. Nous, on vous parle de quelques millions et de milliards de dollars.

Puis moi, j'aimerais beaucoup vous parler d'une chose à ce niveau-là, pas nécessairement ce que les gens vont gagner ou pas gagner dans le réseau universitaire, mais peut-être ce que les citoyens du Québec vont perdre en termes de revenu puis en termes de salaire si ça continue dans le même sens, qu'on définance le système de l'enseignement supérieur. Savez-vous que quelqu'un qui a un bac, là, qui va à l'université, là, va faire minimum — puis, ça, c'est Statistique Canada qui a sorti ça — environ 16 000 $, 16 000 $ à 20 000 $ de plus par année dans sa vie. C'est 600 000 $ de plus dans les poches de chaque personne qui va à l'université.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Bauce.

M. Bauce (Eric) : Puis, s'il fait une maîtrise, il est à 20 000 $. Ça fait que je pense qu'on ne parle pas vraiment à la même échelle. Vous me parlez d'argent à enlever; moi, je vous parle d'argent à mettre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. M. le député de Lac-Saint-Jean, il vous reste trois minutes.

M. Cloutier : Oui. C'est juste pour être clair. Vous êtes en commission parlementaire concernant l'administration de l'Université Laval. Mais, si vous souhaitez participer avec nous sur toutes les autres tribunes quant au financement des universités et quant au désengagement du gouvernement fédéral qui date depuis...

Une voix : ...

M. Cloutier : Du gouvernement fédéral, pardon, excusez-moi, fédéral, qui date depuis de nombreuses années, particulièrement depuis 1996, ça va me faire plus que plaisir de joindre ma voix à la vôtre.

Mais là vous dites qu'on met le focus sur un élément bien précis, vous avez bien raison. Puis c'est vrai que j'aurais pu choisir de mettre l'emphase sur d'autres éléments auxquels l'Université Laval fait un extraordinaire travail, les chaires de recherche, etc.

Sauf que moi, mon travail, c'est de m'assurer que l'ensemble des décisions soient bonnes, et c'est exactement le travail qu'on essaie de faire ensemble aujourd'hui. Il y a des décisions qui sont questionnables. Vous avez l'occasion, aujourd'hui, en commission parlementaire... on vous invite à le faire, on vous donne l'occasion de le faire. C'est dans cet esprit-là que je vous interpelle.

Je vous ai interpellé également sur le 300 $... pardon, sur la référence ou l'utilisation plutôt d'une firme externe. Il me semble que, puisque vous êtes une grande université francophone, j'ai plutôt l'impression que vous avez toute l'expertise à l'interne, d'où mon questionnement sur la nécessité d'aller à l'externe.

M. Bauce (Eric) : Effectivement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, c'est M. Bauce. Alors, vous avez deux minutes pour répondre à la question, M. Bauce.

M. Bauce (Eric) : D'accord. Je vais passer au deuxième point puis... Juste mentionner que fondamentalement j'espère qu'on est ici pour parler de création de richesse pour le Québec, puis de parler de réseau d'enseignement supérieur pour former les gens. Et je pense que c'est votre mission aussi à vous, là, de ce côté-là.

Quoi qu'il en soit, sur l'autre contrat, j'aimerais vous mentionner que l'université travaille à l'échelle de la planète. J'aimerais mentionner aussi qu'on a une multitude de firmes, que ce soient des firmes de consultants, des firmes d'avocats, des firmes d'architectes, on en a une multitude, de ces firmes-là, qui nous permet justement de pouvoir faire mieux.

Je pense, cette compagnie-là, vous faites référence à National, c'est quand même... ça nous permet d'aller chercher 400 personnes qui vont travailler sur certains aspects pour nous positionner à l'international d'un point de vue stratégique. Il y en a plein, des firmes comme ça. Puis d'ailleurs vous utilisez aussi ces firmes-là probablement pour les mêmes raisons que nous autres, question de positionnement, question d'avoir des connaissances sur ce qui se passe dans les grands mouvements et ces choses-là. On travaille au niveau de la planète et on fait affaire à une multitude de firmes de ce type-là, compte tenu...

Et, quand vous parlez des gens en communication, bien oui, en fait, c'est vrai, on en a deux, personnes, dans ce secteur-là. On a aussi fermé, dans le cadre des compressions... on a aboli notre Direction des relations gouvernementales, question, évidemment, de réduire nos coûts. On a coupé pas mal dans notre cour aussi de ce côté-là. Donc, on a besoin de ce genre de firme là de façon très diversifiée dans nos activités.

Écoutez, on dépense 360 millions de dollars en biens et services à l'Université Laval. Alors, je peux vous dire qu'on en utilise de toutes les sortes, que ce soit National ou que ça en soit d'autres.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Il vous reste 30 secondes, M. le député de...

M. Cloutier : Très bien. Je veux juste... On a pris la décision, il y a quelques années, de demander au Vérificateur général de vérifier l'ensemble du réseau universitaire québécois. Est-ce que vous pensez qu'il pourrait y avoir une application similaire à l'ensemble des universités? Est-ce que vous pensez qu'une vérification externe, de manière générale, peut être une bonne idée pour l'ensemble des universités au Québec?

M. Bauce (Eric) : On a des vérificateurs internes, on a des vérificateurs externes et on produit 56 rapports... un rapport par semaine au gouvernement.

M. Brière (Denis) : Puis vous avez la liste.

M. Bauce (Eric) : On peut peut-être en mettre plus si vous voulez, il n'y a pas de problème. Ils peuvent venir demain matin.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors...

M. Cloutier : Je comprends que vous êtes... que l'idée pourrait être bonne?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est terminé, M. le député.

M. Cloutier : Je veux juste...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député, vous allez revenir pour le prochain bloc, le temps est terminé. Alors, on va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 18 minutes, et je cède la parole au député de Jean-Talon.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. Toujours dans ce qui touche la gouvernance, vous avez parlé des rapports avec le gouvernement. Vous savez qu'une commission comme la nôtre a effectivement mandat de faire l'audition des grandes universités et des universités, mais c'est aussi pour réfléchir sur la façon dont on communique, je pense, entre l'entité et le gouvernement. Je ne parle pas des partis politiques, je parle, le gouvernement avec les différentes universités.

Vous avez parlé de nombreux rapports, vous avez chiffré le travail que ça représente, vous avez parlé longuement de ça. Est-ce que vous pourriez... Juste pour nous expliquer, vous avez parlé d'un rapport par semaine. Moi, ce n'est pas, à ma connaissance... Pourriez-vous nous expliquer un peu comment ça fonctionne, cette reddition de comptes là, au fil du temps, là, durant une année, là, pour le gouvernement du Québec?

M. Brière (Denis) : ...à notre directrice Administration et finances parce que c'est elle qui est en charge de répondre à toutes ces demandes-là.

M. Proulx : On vous écoute.

Mme Germain (Josée) : Alors, je vous dirais que...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Germain, allez-y.

Mme Germain (Josée) : Oui, merci, madame. Alors, je vous dirais que c'est une multitude de compilations d'information, donc de rapports à produire qu'il faut monter, souvent qu'il faut adapter pour pouvoir faire en sorte qu'ils correspondent aux besoins du demandeur, donc du ministère ou d'autres constituants au niveau du gouvernement. Il y a aussi toutes sortes de redditions de comptes et de demandes aussi d'autorisation pour maintenant... qui ont été implantées depuis quelques années, qui, bien souvent aussi, vont nous amener des délais plus longs parce que, justement, il faut aller demander certaines autorisations.

Alors, si on regarde l'ensemble de ces rapports, ça totalise... on l'a évalué au sein de notre institution, c'est environ 800 000 $ de salaires qui sont engagés pour pouvoir compiler et transmettre l'ensemble de ces rapports. Et je vous dirais qu'on en fait beaucoup, mais il y en a peu pour lesquels on a un retour également, malheureusement. Alors, on sait que le ministère avait mentionné qu'il était en train de former... de regarder justement le volet reddition de comptes pour pouvoir l'alléger, et soyez assurés que nous allons collaborer dans cette orientation-là.

On pense que, naturellement, on a une gouvernance très serrée au sein de notre gestion. Qu'il y ait une reddition de comptes au niveau gouvernemental, je pense que ça, ça va de soi, mais il faut justement probablement mieux la cibler et peut-être aussi en fonction de l'envergure de notre université. Alors, là-dessus, il y a sûrement une amélioration, ce qui va permettre des économies autant chez nous, à l'interne, mais aussi peut-être au sein du gouvernement, qui reçoit aussi l'ensemble de ces rapports.

M. Proulx : Merci. Vous avez parlé du financement tout à l'heure. Vous avez également parlé du financement du gouvernement fédéral. Vous avez parlé des fonds de recherche, notamment. Les exemples sont frappants, les documents... C'est connu que vous performez au niveau des demandes de subventions à des fonds de recherche. Il y a de quoi être fier de ça.

Est-ce que vous pourriez nous expliquer comment ça fonctionne? Dans le fond, vous avez parlé d'Apogée tout à l'heure, alors ça, c'est des... Juste nous expliquer un peu comment fonctionne la démarche, parce que vous avez attiré mon attention là-dessus. Comment l'université se distingue par rapport aux autres? Qu'est-ce qui fait que vous avez cette réussite-là par rapport... directement, là, reliée avec les fonds de recherche? Et comment ça s'opère, là, dans le temps? Vous avez dit qu'il y a 30 grandes chaires de recherche, il y en a quatre à l'Université Laval, je voyais trois dans vos documents. Peut-être nous éclairer un peu sur le processus et ce que ça représente, là, directement à l'Université Laval.

M. Brière (Denis) : Bien, c'est une très bonne question. Ce sont des questions qu'on se pose à tous les jours parce qu'on veut toujours s'améliorer. Mais je pense que l'aspect le plus important dans notre approche avec les fonds fédéraux... qui sont des concours, là, ce que je viens de mentionner encore une fois, ce sont des compétitions, hein, que ce soit à la FCI ou que ce soit le CRSNG, le CRSH, à toutes les agences subventionnaires, ce sont des concours. Alors, c'est sûr que ce n'est pas des subventions, là, je veux très, très, très clair, là. Ce n'est pas de l'argent qu'on nous donne, puis fais de la recherche, là. Non. On est en compétition, ça, c'est sûr.

La plus grande force de l'Université Laval, là-dedans, c'est la synergie qu'on a développée à l'intérieur de notre campus. On a une synergie, on de l'interrelation entre nos professeurs, entre nos chercheurs, dans l'ensemble de la communauté avec nos facultés, qui travaillent vraiment en synergie et qui enlèvent toutes les barrières et que c'est interdisciplinaire. Cette interdisciplinarité-là nous positionne de façon extraordinaire, et on le savait que ça s'en venait de cette façon-là dans les agences subventionnaires. L'université complète, qui, vraiment, profite du fait qu'on est une université complète, mais complète, c'est une chose, mais de pouvoir faire travailler ensemble.

Apogée, 86 partenaires dans Apogée, et ça réunit des titulaires des quatre chaires d'excellence qu'on a. Je comprends qu'eux ont travaillé pour avoir les chaires d'excellence, mais, lorsqu'on les met ensemble, c'est de cette façon-là qu'on peut vraiment développer.

L'autre force, et vous l'avez vue, c'est avec nos partenaires, vraiment, socioculturels, socioéconomiques qu'on a développée à travers le temps. On est une des universités qui a le plus de fonds socioéconomiques dans nos projets à l'Université Laval. Lorsqu'on parle des chaires d'excellence, d'aller chercher l'équivalent de la subvention du fédéral par des partenaires socioéconomiques, ça ne se fait pas du jour au lendemain; ça se fait avec une tradition, ça se fait avec des représentations, ça se fait avec... essayer de convaincre les gens de se joindre à nos équipes, qui sont reconnues de façon internationale. Vous avez vu, aussi, qu'on attire des mises de fonds à l'international — la Commission européenne, là, c'est 4,2 millions — bien, ça ne tombe pas du ciel, là, ce n'est pas quelque chose qui dit : Oui, on va vous donner de l'argent. Il n'y a personne qui cogne à la porte de l'Université Laval pour mettre de l'argent. Ça, c'est sûr. Alors, c'est à nous à développer des projets, c'est à nous à les présenter.

Et je peux vous dire que, dans le cadre de la grande campagne qu'on est en train de développer, ça va être une campagne absolument unique à l'Université Laval. Et c'est cette synergie-là qui va faire en sorte que l'université va pouvoir continuer à se positionner et de s'améliorer à l'international, certainement au Québec, au Canada. Mais c'est sûr que c'est cette synergie-là qui fait qu'on peut attirer les meilleurs talents, autant en tant qu'étudiants que les meilleurs talents en tant que recherche et développement. C'est notre force, à l'Université Laval.

• (16 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Vous avez encore 10 minutes, M. le député de Jean-Talon.

M. Proulx : Vous aviez, au document 13 : Se vendre, transformer l'idée en réalisation... On a parlé d'innovation tout à l'heure. Et c'est un sujet qui doit tous nous interpeller, parce qu'il y a là vraisemblablement de l'avenir pour notre société, et c'est important d'être capable d'être une société qui innove et être en avant. On s'intéresse, je pense, tous, ceux qui réfléchissent à comment on va bâtir cette économie-là pour demain, à s'assurer que, de la meilleure façon, on soit capables de transformer les bonnes idées, transformer cette intuition-là que certains ont dans nos grandes universités... pour les transformer en quelque chose de tangible, qui sera commercialisé, vendu partout ailleurs ou qui améliorera tout simplement notre qualité de vie.

J'aimerais ça que vous nous parliez un peu de se vendre, qu'est-ce que ça représente. Je voyais qu'il y a des technologies, il y a des emplois qui ont été créés. Alors, comment l'Université Laval, vous avez choisi, justement, de faire évoluer ces idées-là en innovations et éventuellement en emplois, en entrepreneuriat et en produits qui se retrouvent aujourd'hui autour de nous, mais dont on ne soupçonne pas l'origine, comme on dit?

M. Brière (Denis) : Écoutez, le transfert des connaissances est probablement un des aspects de notre université qu'il a fallu insister. Donc, ça fait 20 ans qu'on a Entrepreneuriat Laval. Sovar a débuté en 2000, et vous voyez les statistiques que je vous ai présentées, mais c'est la valorisation, vraiment, de nos recherches, là, pour transmettre la connaissance, vraiment, dans la société. C'est une très grande priorité chez nous.

Je vous l'ai dit tantôt : Le fait de s'associer à des partenaires socioéconomiques nous aide à faire ça aussi parce qu'eux nous font part de leurs préoccupations et des priorités qu'on doit avoir lorsqu'on produit des résultats de recherche qui se retrouvent dans notre société par la suite. Alors, Sovar aide beaucoup à faire ça. Entrepreneuriat Laval le fait aussi parce qu'Entrepreneuriat Laval... vous avez vu le nombre d'entreprises, au-dessus de 600, qui ont été créées dans les 20 dernières années. Mais c'est cet aspect-là qu'il faut toujours garder en tête dans une université.

Ça n'enlève pas un aspect qui est très important, qui est la recherche fondamentale aussi. Je pense qu'il ne faut pas négliger l'aspect recherche fondamentale. La recherche fondamentale, vous avez vu un peu, en infectiologie, avec le Dr Bergeron, que la recherche fondamentale mène aussi à des «spin-offs», mène aussi à des créations d'entreprises, mène aussi à la... pour attirer des entreprises.

Vous savez, il y a quelques années, il y a eu, en Europe, un groupe de recherche qui ont regardé l'ensemble des entreprises qui s'installent dans une région. Bien, le facteur le plus important, en tout cas, un des facteurs importants, qui compte pour 43 % selon leur étude, c'est un emplacement où il y a une formation dans leur secteur d'activité, soit l'université, et une capacité de recherche quand même qui est extraordinaire. Alors, on a tous ces atouts-là dans la région de Québec, tous, tous, tous ces atouts-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Oui, M. le député de... Oui, oui M. Bauce, allez-y.

M. Bauce (Eric) : Je voudrais ajouter que Sovar, c'est un maillon dans une chaîne, au niveau universitaire, qui nous permet de faire l'interface entre la production de l'université en termes de savoirs, en termes de technologies et l'application dans les industries, etc. Pour nous, ce qui est important, dans notre mission, c'est de partir du fondamental pour se diriger... le fondamental, l'appliquer et amener ça sur le bord, qui est Sovar qui, lui, va transférer ça ailleurs. Parce que, c'est fondamental, puis je ne jouais pas vraiment avec les mots, ici, là, on ne peut pas appliquer ce qu'on ne connaît pas, et c'est à partir de la recherche fondamentale qu'on est capables de développer ces choses-là et d'alimenter Sovar aussi bien qu'on l'a alimenté depuis les dernières années.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. le député, oui, allez-y.

M. Proulx : Oui, Il me reste du temps?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste six minutes, si vous voulez continuer.

M. Proulx : Merci. On a parlé tout à l'heure de l'impact de l'université dans la région, on vient de parler des mécanismes qui font en sorte de transformer des idées en innovations et éventuellement en réalisations.

Parlez-moi donc des partenariats. Parce que vous avez parlé... tout à l'heure, j'ai entendu Chaire de recherche Michelin, notamment. Parlez-nous un peu des partenariats qui sont faits avec l'université, avec l'extérieur, avec les entreprises, avec les grandes entreprises, là, soit de ce monde ou du Québec, là, ou qui sont ici les leaders dans le monde. Comment ça, ça se fait dans le temps, et j'imagine qu'il y en a de plus en plus. C'est à la mode, et on en entend parler, c'est aussi nécessaire, on en a entendu parler des autres universités. Je voudrais savoir comment est l'expérience avec les partenariats entreprises à l'Université Laval.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Brière.

M. Brière (Denis) : Oui. Il y a deux aspects au partenariat. On vous a mentionné quelques partenaires, et je vous ai dit en le mentionnant qu'on a des ententes de confidentialité, naturellement, avec nos partenaires majeurs, parce qu'on développe quand même des connaissances et qu'ils ont intérêt à ce que ça ne soit pas public, au début, au moins, et, après ça, ça tombe dans le domaine public et là c'est l'université qui gère la propriété intellectuelle, qui, en passant, se reflète à nos chercheurs.

Maintenant, les partenariats, c'est sûr que c'est quelque chose qui est une culture. On ne peut pas parler comme ça de partenariat du jour au lendemain dans une corporation ou dans une institution. C'est quelque chose qui s'est développé au cours des années, c'est la façon de faire, ce sont des mécanismes, ce sont des instances à l'intérieur de l'Université Laval qui font en sorte que, lorsqu'un partenaire veut travailler avec l'Université Laval, lorsqu'il contacte l'Université Laval, il y a un numéro, il y a des gens très compétents qui lui répondent et qui peuvent quand même mettre ensemble et développer des partenariats.

L'aspect peut-être le plus important dans le développement de partenariat pour l'Université Laval, c'est que c'est très rare, contrairement un peu à une mentalité qui est plus européenne de bâtir des projets, puis aller voir des gens, puis dire : Voici un projet... On ne fonctionne pas comme ça, à l'Université Laval. À l'Université Laval, si on voit qu'il y a un intérêt de la part d'un partenaire, on s'assoit puis on bâtit un projet avec eux. Je vais vous donner un exemple qui est peut-être l'extrême, là, mais on a une chaire importante avec Alcoa, et la personne de Pittsburgh est venue passer six mois chez nous. Elle est venue passer six mois dans un bureau de la Faculté de sciences et génie pour développer franchement... de développer des projets de recherche pour faire en sorte que le partenaire justifie son investissement, qu'il y ait un bon retour sur l'investissement, mais qu'il répond aussi à nos critères. Ça, c'est une chose qu'on n'a pas discutée, mais, à l'Université Laval, pour sécuriser nos partenaires et sécuriser aussi l'ensemble des chercheurs à l'Université Laval et des professeurs, on a une politique qui se trouve à mettre ensemble les règles qu'on a lorsqu'on fait des partenariats. Et, si vous ne remplissez pas ces règles-là, donc c'est bien de valeur, mais il n'y a pas de projet.

Donc, il y a vraiment... c'est très, très, très bien encadré. L'avantage de ça, d'avoir une politique, c'est certainement de faire en sorte qu'on sécurise les gens, autant chez nous que de la part des partenaires. C'est vraiment bien balisé, les gens n'ont pas de surprise, ils savent exactement quelles sont les exigences lorsqu'on fait affaire avec l'Université Laval.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci. Il reste quelques minutes, je ne sais pas si vous voulez le reporter pour la prochaine...

M. Proulx : J'aimerais le reporter étant donné... pour ne pas couper, là... ce qui rend ça un peu plus difficile, effectivement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Excellent. Alors, on va passer au deuxième groupe de l'opposition, et je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Madame, messieurs, bonjour. Moi, je vais vous poser une question bien, bien pointue, là, bien, bien pointue parce que c'est un sujet qui m'a passionnée pendant des années et qui m'a fait travailler pendant des années, c'est la position qu'a adoptée l'Université Laval dans le dossier du droit d'auteur et plus particulièrement dans le dossier de Copibec. J'aimerais savoir pourquoi l'université a pris cette position-là à l'endroit du droit d'auteur.

• (16 h 30) •

M. Brière (Denis) : O.K. Premièrement, on n'est pas la seule, et Eric a piloté ce dossier-là, plus spécifiquement avec Josée. Alors, Eric, si tu veux... et Bernard aussi, et Bernard aussi qui a travaillé avec ça, mais je vais laisser Eric...

M. Bauce (Eric) : Pour nous, c'est un aspect très important, le respect des droits d'auteur parce que ça fait partie évidemment de l'essence d'une université. Et on regardait un peu ce que Copibec faisait. On regardait aussi combien ça coûtait faire ça parce qu'on chargeait un montant pour faire ça. Puis on a regardé, de notre côté, pour le faire, avoir un contrôle peut-être plus serré du droit d'auteur parce qu'on n'a pas beaucoup de tests ou d'échantillonnages de cet organisme-là qui vérifiait les choses, etc. On a dit : Nous, on va le vérifier, on va mettre en place un bureau pour ça avec les règles. On est évidemment en lien avec les lois, les lois du pays et les lois de la province à ce chapitre, notamment la loi fédérale, et ça nous permet d'avoir un meilleur contrôle là-dessus.

Puis, évidemment, vous comprenez que, dans l'exercice de compression qu'on a fait au cours des dernières années... parce qu'on a commencé en 2009 la compression à l'Université Laval puis on a coupé pour 120 millions, ça fait qu'il y a beaucoup de choses là-dedans, et on s'est rendu compte qu'on était capables de faire cette job-là à un coût plus faible. Puis on n'a rien inventé parce qu'il y avait à peu près... la plupart des universités au Canada se sont rendu compte aussi qu'ils étaient capables de faire la même job avec peut-être un peu plus de contrôle à des coûts plus faibles. Donc, le point de départ, c'est essentiellement ça.

Mme Samson : C'est ce qui était surprenant de votre position. Le droit d'auteur, c'est quelque chose qui, par définition, doit vous tenir à coeur en tant qu'universitaires.

M. Bauce (Eric) : Tout à fait, tout à fait.

Mme Samson : Donc, ça a été assez surprenant. Il faut dire que Copibec, ça n'opère qu'au Québec, là. Je ne sais pas ce qu'ils font dans les universités en Colombie-Britannique, là. Mais il n'en demeure pas moins que c'est une position que vous avez prise dans un contexte budgétaire x, y, z, ce n'est pas une position philosophique par rapport à la Loi du droit d'auteur.

M. Bauce (Eric) : Bien, elle est philosophique dans le sens qu'on pense qu'on a un meilleur contrôle sur cette chose-là, puis je peux comprendre que c'est plate pour Copibec de perdre des contrats. Mais, nous, ça fait partie aussi de nos responsabilités de gérer ces dossiers-là, de droits d'auteur.

Mme Samson : Et, depuis que cette politique-là est en place, est-ce que ça a généré des économies par rapport à ce que Copibec vous aurait coûté?

M. Bauce (Eric) : Oui, bien... ce que ça nous a géré des économies, ça, c'est un fait que ça nous a généré des économies. Mais ça nous a permis aussi de détecter des anomalies dans le système, puis c'est des choses qui arrivent, puis il ne faut pas cacher le fait qu'on a des milliers de personnes, à l'université, là, qui font des photocopies, des professeurs qui mettent des notes de cours un peu à droite et à gauche. Et, nous, il faut qu'on mette en place un système pour mieux contrôler ces choses-là, parce que je peux vous dire que oui, quand on a commencé à regarder ça puis qu'on s'est rendu compte qu'on en échappait... Puis ce n'est pas à Copibec d'aller les chercher, ces trucs-là. Ça fait que... Je pense que c'est une bonne chose.

Je pense qu'il y a des actions qui sont en cours justement pour bien vérifier ces choses-là, relever les endroits où il y a un peu de laxisme. Il faut comprendre qu'il y a toute la notion de... il y a tout le numérique qui rentre là-dedans, là. C'est un bouleversement, l'arrivée du numérique dans la société et aussi dans l'université. Et pour les auteurs, le numérique, on voit plusieurs articles récemment, là, sur l'impact de leur façon de gérer ça sur leurs revenus, puis on est sensibles à ça.

Mme Samson : Donc, là, si je comprends bien, l'état du dossier à l'heure actuelle est en... la cause est en délibéré? Il n'y a pas de jugement qui a été rendu encore?

M. Bauce (Eric) : Pour l'instant, je ne peux pas vraiment aborder l'aspect, qu'est-ce qui est en cours puis qu'est-ce qui n'est pas en cours, puis je vous donne un peu le point de départ de notre dossier, pourquoi on l'a fait, et... Mais, au-delà de ça, vous comprendrez qu'il y a des poursuites présentement.

Mme Samson : Mais là ce que vous nous dites, c'est que, bon, le mécanisme de contrôle qui remplacerait les services de Copibec sont en place. Ça vous permet d'assurer un suivi tout en générant des économies.

M. Bauce (Eric) : Oui, exactement.

Une voix : Exactement.

Mme Samson : Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Alors, je cède la parole à M. le député de Chambly.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur un sujet que vous avez discuté tout à l'heure, la fameuse question de la rémunération globale. Et là il y a tout un débat de chiffres... moins le débat de chiffres qui m'intéresse que la gouvernance, mais, quand même, il faut en parler.

On a parlé que les modifications à la rémunération globale amenaient des coûts supplémentaires de 1,3 million. Tout à l'heure, on nous a dit que non, c'étaient des économies de 300 000 $. Et là j'ai devant moi un extrait du Québec Hebdo du 10 février 2015 — ça ne fait pas encore un an — où, là, il y a une citation de vous, M. Brière, qui dit : «Ce ne sont pas de primes, ce sont des conditions de sortie. [Et là,] pour moi, aujourd'hui, ça me donne une économie de 160 000 $.» Et là je ne veux pas y aller sur le 1,3 million, mais je veux comprendre comment se fait-il qu'au 10 février 2015, on parlait d'une économie de 160 000 $ et qu'aujourd'hui on est rendus à 300 000 $.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, M. Brière.

M. Brière (Denis) : Oui, oui. Est-ce que vous me citez ou vous citez le président du conseil d'administration?

M. Roberge : Je vous cite. Ici, on dit que c'est... Je vous lire l'extrait là. Ça dit : «Lors d'une conférence de presse sur un tout autre sujet, Denis Brière, recteur de l'Université Laval, a souhaité éclaircir quelques points.» Et ensuite part votre citation, je ne la ferai pas deux fois, mais vous parliez de 160 000 $ au 10 février 2015.

M. Brière (Denis) : Bien, c'est sûr que, si j'ai dit 160 000 $ dans les conditions qu'on était là, ça pouvait représenter au moins 160 000 $ et que, pour nous, après l'analyse complète qu'on a faite...

Le 1,3 million, là, on va revenir là-dessus, là. Le 1,3 ou le 1,4 million, là, nous, on ne sait pas d'où il est sorti, ce chiffre-là, O.K.? La première fois que j'en ai entendu parler, moi, c'était à 93, puis, après ça, ça s'est retrouvé à l'Assemblée nationale. Nous, on n'a jamais vu le tableau, on n'a jamais vu ce calcul-là, le 1,4 million, là, jamais. Là, je pense qu'il faut faire attention, là, O.K.? Et, quand vous me référez à ce que j'ai dit moi-même... Ça prouve encore fois que c'est un dossier du conseil d'administration, ce n'est pas un dossier du recteur.

M. Roberge : O.K. Quand même, ça pose la question de... On est passés de 160 000 $ à 300 000 $ de supposément économies, mais, enfin, j'aimerais bien, et je demande à la commission que les calculs qui établissent les économies à 160 000 $ ou à 300 000 $, et je comprends que vous ne les avez pas entre les mains...

M. Brière (Denis) : Le calcul final est de 300 000 $.

M. Roberge : À 300 000 $, oui? Est-ce que ça pourrait être envoyé à la commission dans les prochains jours, s'il vous plaît?

M. Brière (Denis) : Oui, oui. On va vous envoyer le tableau qu'on a présenté.

M. Roberge : O.K.

M. Brière (Denis) : Si on ne l'avait pas présenté au ministère, on ne pourrait pas vous l'envoyer, mais là il a été présenté au ministère et avec des explications, donc on peut vous l'envoyer, oui, aux membres de la commission.

M. Roberge : Je vous en remercie. Et ce qui m'intéresse davantage, honnêtement, là, c'est la phrase suivante, où vous disiez, et je pense que c'est factuel : «Le ministre a le droit de diminuer la subvention, c'est son droit.»

Moi, ça me questionne... Ça ne me rassure pas tellement, moi, qu'en cas de mauvaise gouvernance, supposée ou alléguée, que ce soit à l'Université Laval ou ailleurs, là, élevons un petit peu le débat, là, que le seul pouvoir du ministre, si jamais il y avait de l'abus et, s'il y avait un abus, si c'était avéré, parce qu'il y a débat de chiffres, mettons le débat de chiffres de côté, supposons qu'il y a une prime avérée de 1,5 million, puis c'est incroyable, le seul pouvoir du ministre, ce serait de diminuer la subvention à l'université. Est-ce que vous croyez que c'est une bonne façon pour le gouvernement, là, d'agir sur l'université puis d'empêcher qu'il arrive des abus, que d'avoir... la seule prise possible, là, ce serait de diminuer la subvention à l'institution. Est-ce que, d'après vous, ça, c'est une bonne gouvernance?

M. Brière (Denis) : On va essayer de mettre les choses à leur place, là. C'est sûr que, lorsqu'on parle de la loi n° 100, O.K., on a une loi n° 100, on n'a pas le droit de bonifier nos conditions dans les universités en général. Si vous contrevenez à la loi n° 100, c'est sûr qu'il va y avoir une diminution de la subvention, c'est le pouvoir du ministre. C'est le pouvoir du ministre de diminuer la subvention. Je ne sais pas si, Eric, tu as d'autres commentaires, là, mais...

M. Roberge : Bien, non, mais ça, c'est les faits, là. Ça, c'est la loi telle qu'elle est. Moi, ce que je vous demande, c'est : Est-ce que vous pensez que c'est une bonne loi, que la seule chose que le ministre puisse faire, ce serait de diminuer la subvention à l'institution?

M. Brière (Denis) : Ah! là, je comprends votre question, là. Non, non.

M. Roberge : Voilà.

M. Brière (Denis) : Non, non, il faut quand même respecter les conseils d'administration de chacune des universités. On est autonomes. Alors, c'est sûr que, à l'intérieur de la gestion d'une université, surtout une université à charte, on a un conseil d'administration qui est souverain. Ça, c'est sûr.

Donc, notre autonomie est importante et ça, ça reste au conseil d'administration. Vous avez vu le nombre de personnes qui sont sur le conseil d'administration. On a même des présidents de syndicats qui sont là, faites-vous en pas, on est surveillés, puis il n'y a aucun problème à ce que le conseil d'administration soit souverain et puisse nommer des... qu'il puisse faire en sorte que l'université est bien gérée, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, M. le député, il vous reste quatre minutes.

M. Roberge : Oui, bien, M. Bauce, je pense que vous vouliez compléter. Allez-y.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah! M. Bauce.

• (16 h 40) •

M. Bauce (Eric) : Je trouvais ça intéressant parce que vous m'ouvrez une porte vers l'autonomie des universités. On est une université à charte, on est une université autonome qui est responsable de ses dépenses, puis, quand on nous envoie des compressions, on est responsables de les absorber et il y a une loi qui nous empêche d'en faire, des déficits. Face à ça, on a un conseil d'administration qui prend ses décisions, puis je pense qu'il faut le respecter.

L'autonomie des universités, là, c'est fondamental, là, dans l'histoire, pas juste l'histoire du Québec, là, l'histoire des universités. Les universités se sont toujours battues pour avoir leur autonomie, puis on peut revenir très loin dans le temps, je ne vous ferai pas un cours d'histoire, là, mais c'est très important. Si on a décidé que c'était une université à charte, il y a une loi qui vient avec ça; nous, on respecte les lois.

C'est évident que, si les gens enfreignent une loi, que ce soit la loi n° 100 ou une autre loi, bien, il y aurait un problème. Puis je peux vous dire que notre vérificateur externe et notre vérificatrice interne vont alerter la chose, puis tout le monde va être remis à l'ordre assez rapidement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Chambly, il vous reste trois minutes.

M. Roberge : Je vous remercie. Sur un tout autre sujet, vous avez énormément d'étudiants dans votre institution qui voyagent, qui font des voyages à l'étranger, d'après ce que j'ai vu, 25 % des étudiants québécois ayant participé à un échange international viennent de l'Université Laval. Est-ce que je me trompe? Non. Je pense, c'est 25 % des étudiants québécois qui vont à l'étranger, viennent de votre institution.

Alors, comment se fait-il qu'il y ait autant des étudiants de votre institution qui vont à l'étranger? Et ce n'est pas un reproche, au contraire, j'aimerais savoir qu'est-ce qui vous amène à avoir un tel rayonnement.

M. Brière (Denis) : Là, vous venez de féliciter mon vice-recteur, études et activités internationales, je vais lui laisser la parole.

M. Roberge : Il faut le prendre quand ça passe.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Garnier, allez-y.

M. Garnier (Bernard) : Merci, Mme la Présidente. Donc, je pense, une des raisons principales, c'est notre profil international au baccalauréat. Alors, c'est un profil maintenant qui existe depuis une bonne douzaine d'années, qui avait été mis en place par un recteur précédent et avec des moyens financiers, O.K., qui étaient à la fois privés et de l'État québécois, qui ont permis de donner des bourses, disons, d'études dans des universités partout sur la planète, plus un billet d'avion. Et puis on a toujours promu cette option-là, d'ailleurs, mon titre, c'est : études et activités internationales, donc études et internationales, ça marche ensemble, puis on est très fiers d'envoyer nos étudiants en grand nombre, disons, sur la scène mondiale et aussi d'en recevoir, aussi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste encore une minute, M. le député de Chambly. Allez-y.

M. Roberge : Merci. Vous avez dénoncé, dans votre présentation, les compressions gouvernementales qui vous affectent, comme tout le reste du réseau. Est-ce que ce niveau de compression là est soutenable à moyen terme, ou si, vraiment, la qualité de diplôme va s'en ressentir?

M. Bauce (Eric) : Ce n'est pas nécessairement la qualité du diplôme qui va se faire ressentir parce qu'on ne baissera pas les critères de qualité de diplôme, c'est les gens qui vont avoir des diplômes, il va y en avoir moins. Et, ultimement, il va avoir plein de monde dans les universités, que, si on continue à compresser comme ça, bien, les gens vont aller à l'université, puis peut-être qu'il n'y en a pas des tonnes qui vont sortir de l'université, en référence aux cégeps qui vivent exactement la même problématique. Puis, vous voyez, ce matin, dans le journal, il y a à peine, quoi, 30 %, 40 % des étudiants au cégep qui finissent; on aimerait ça que ce ne soit pas de même à l'université. Ultimement, là, de la manière que ça s'enligne, on n'est pas très, très bien enlignés de ce côté-là.

Et je peux vous dire que gérer les compressions, l'effet des compressions présentes sur le futur va être difficile parce qu'on a encore pas mal de compressions ponctuelles qu'on a faites qu'il faut transformer d'un point de vue structurel. Donc, il va falloir qu'on trouve encore de l'argent pour les prochaines années et il serait absolument impensable, voire très difficile, à concevoir qu'on puisse nous donner... mettre d'autres compressions dans le système. Les effets des compressions vont avoir des millions, des millions... à chaque année, là, on part avec 15, 17 millions qu'il faut trouver parce que les coûts de système ne sont pas indexés. Donc, ça vous donne un peu l'état de situation.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Avant de passer la parole au côté du gouvernement, vous avez parlé d'un tableau au niveau de la rémunération, M. Brière, je vous prie de le transmettre ici, à la commission, au secrétariat, puis nous, on va s'assurer que tous les membres de la commission obtiennent le tableau.

Alors, on va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 17 minutes, et je cède la parole au député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Merci, messieurs, pour votre présentation et vos réponses. J'aimerais poursuivre un petit peu sur les finances. Vous avez parlé, dans vos remarques, de... Vous avez dressé un portrait assez sombre advenant le maintien des compressions et cela. Vous allez comprendre premièrement que les universités ont vécu des compressions d'un ordre beaucoup plus dramatique dans les années précédentes dans un premier temps. Et vous allez convenir avec nous, j'espère, deux choses. Premièrement, sur le plan mondial, l'État a à faire ses devoirs pour protéger les finances publiques, pour assurer la pérennité des services les plus essentiels. Et, dans ce contexte-là, vous allez peut-être convenir que les compressions sont d'un ordre difficile. Tout le monde est devant les mêmes défis, et on se réconcilie avec, et on a des réponses des autres universités là-dessus.

J'aimerais vous inviter de parler de deux choses. Dans un premier temps, en écartant l'enveloppe... de parler des modes de financement et tout ça. Je sais qu'il y a toutes sortes de budgets, mais principalement on parle d'un per capita, par étudiant, ce qui risque d'être assez avantageux pour les universités comme Laval. Il y en a d'autres, de vos compatriotes, d'autres universités, qui se trouvent désavantagées par une telle formule, hein? l'Université de Sherbrooke, Bishop's, l'Université du Québec à Trois-Rivières, Rimouski, entre autres.

J'aimerais vous entendre sur deux choses. Y a-t-il des stratégies à poursuivre en ce qui ont trait à l'encadrement financier des universités, les façons d'octroyer des budgets dans un premier temps? Et, dans un deuxième temps, écoutez, votre présentation, vos documents sont très impressionnants sur le plan planification stratégique, entre autres sur le plan international, très, très intéressant et détaillé. J'imagine que vous avez, en quelque part, des stratégies dont vous pouvez nous faire part advenant, et c'est dans la «realm» du possible, un horizon, dans la prochaine année ou deux, où ça continue d'être difficile en termes de finances publiques. Alors, je vous invite à nous offrir quelques détails sur le plan stratégique pour protéger la qualité de l'offre de service, et de vivre dans un horizon qui risque de continuer d'être difficile.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. Brière, allez-y.

M. Brière (Denis) : Oui, c'est une très, très, très bonne question. C'est sûr que, lors de mon allocution, vous avez vu que d'autres coupures, ce n'est pas acceptable, qu'on ne peut plus absorber des coupures. Ça, c'est clair, clair, clair, sans ça, on va se retrouver devant un gouffre financier qu'il va être très, très difficile de revenir.

Il faut regarder, c'est sûr, le financement. Financement, si on s'en est sorti quand même assez bien à l'Université Laval en maintenant l'équilibre budgétaire... Vous avez vu mon énumération des autres sources de revenus, les autres sources de revenus sont là. Si le gouvernement provincial actuel est rendu à 51 % dans sa contribution, moi, je vous le dis, là, si ça descend en bas de 51 %... mais on a dit qu'il nous manque... depuis 2002, qu'il nous manque 75 millions. Donc, du 505 millions qu'on a mis pour le ratio du 51 %... je comprends que c'est des chiffres, là, mais, si vous ajoutez 75 millions, ça fait quand même 580 millions, simplement pour rejoindre le taux de financement qu'on avait en 2002. Et ça, ça ne tient pas compte aussi de l'expansion que l'Université Laval a prise.

Je vais demander à Eric, qui a travaillé beaucoup sur ce dossier-là aussi dans les 14 derniers mois, de vous faire part de ses commentaires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. Bauce, allez-y.

• (16 h 50) •

M. Bauce (Eric) : Vous touchez différents aspects dans votre question, qui sont les aspects que ça me tente vraiment de parler, parce que vous touchez à l'avenir de l'enseignement supérieur.

Tout d'abord, j'aimerais vous dire que les solutions qu'on apporte, et on est tout à fait conscients des difficultés des finances publiques, ce n'est pas juste au Québec, comme vous dites, c'est un petit peu partout dans le monde. D'arriver avec des solutions innovantes qui n'augmentent pas la pression sur les finances publiques, on en a sorti une qui est relativement simple puis qui est comptable avec les budgets d'investissement il n'y a pas longtemps, mais ça, c'est très ponctuel, ces choses-là. Il faut aller beaucoup plus élevé que ça.

Je vous dirais, dans un premier temps, ma première réaction là-dessus, c'est l'aspect investissement. Quand on me disait, tout à l'heure, là : Le gouvernement du Québec injecte 500 millions de dollars à l'Université Laval, puis elle crée 3,5 milliards de dollars dans la même année en impact dans la région de Québec, en termes de placement, là, c'est un sacré bon placement, là. Moi, il me semble que c'est là que je mettrais mon argent.

Au-delà de ça, si on regarde la solution plus en termes de solution structurelle, avec nos étudiants, on réfléchit depuis plusieurs années là-dessus parce que, pour nous, l'équilibre budgétaire, c'est... On l'a fait. Depuis huit ans, là, on fait juste ça, des équilibres budgétaires. Donc, on s'est creusé la tête à essayer de trouver des façons de faire. Il y a réaménagement de la fiscalité, il y a le rapport Godbout, il y a une commission après le rapport Godbout, il y a des éléments, là-dedans. En réaménageant la fiscalité pour voir l'enseignement supérieur, l'éducation comme un investissement plutôt qu'une dépense, puis il y a moyen de calculer le rapport que ça donne sur l'investissement. On parle du FFSEP que la CADEUL a produit, et on a produit d'ailleurs ce matin un communiqué de presse là-dessus pour arriver avec des solutions, réaménagement de la loi sur la formation de la main-d'oeuvre, le 1 %, pour que ce soit distribué de façon plus efficace entre la formation professionnelle, technique, universitaire dans le continuum de richesse.

Le mode de financement des universités par tête de pipe, entre guillemets, par étudiant, c'est un système qui n'a aucun avenir. C'est un système qui est inflationniste, qui ne peut faire autrement que... les universités vont atteindre le mur. Ça fait sept ans qu'on le dit, là. La dernière fois qu'on est venus en commission parlementaire, on a parlé du mode de financement par tête de pipe puis on a dit : Ça n'a pas de sens, on va arriver à un mur. Bon. Bien, là, le mur, il est là. C'était assez cohérent, notre chose.

On pense qu'il faudrait... Puis je vais vous lancer quelque chose en termes de comment on pourrait financer les universités. La première chose, c'est de se poser la question : Est-ce qu'on ne pourrait pas les financer en fonction de la mission, en fonction de l'intervention pédagogique, c'est-à-dire en fonction de qu'est-ce qu'on vise comme intervention pédagogique puis qu'est-ce qu'on vise comme qualité? Et ça, c'est ce qu'on appelle le financement par cohorte. Il y a certains cours, une certaine formation qu'on va donner à des groupes de 25 étudiants. L'intervention pédagogique est ciblée pour 25 étudiants, puis, s'il y en a plus, bien, il faut faire un autre groupe. Il y a des cours... un cours de microéconomique, par exemple, on peut donner ca à 400 étudiants. Un jour, on va avoir des cours de base, il va y avoir une personne... puis là je suis dans Star Wars, là, mais il va y avoir une personne sur la planète qui va donner un cours à tout le monde. Le prix Nobel d'économie va donner, en formation en ligne, un cours pour tout le monde.

Il faut voir un petit peu où on s'en va avec toutes ces choses-là. Puis on est pas mal archaïques en termes de mode de financement. Ce financement par étudiant, on l'accroche sur des nombres d'entrées avec un objectif qui est très de production de diplômes plutôt que de production de savoir puis de qualité qui seraient basés sur des cohortes, des nombres d'étudiants. Ça, en soi, ça permettrait d'avoir une meilleure stabilisation du financement de l'enseignement supérieur. Je pense que je vais arrêter là, parce qu'on pourrait en parler pendant des heures, de ça, ça me ferait vraiment plaisir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Bien, je trouve ça intéressant et important parce qu'en quelque part on parle de l'importance, c'est ambitieux mais sérieux, d'arrêter tout simplement... de trouver des formulaires paramétriques. Pour avoir été directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones, j'ai vu assez souvent que c'est une façon d'étouffer l'innovation et de ne pas aider à promouvoir les solutions taillées sur mesure, taillées aux changements économiques et démographiques, et tout ça. Alors, c'est intéressant. Vous comprendrez que ce n'est pas facile sur le plan reddition de comptes, évaluation, et tout ça, mais c'est des débats à entretenir.

J'aimerais retourner un petit peu plus proche de la salle de classe, si je peux y poursuivre des questions de mon collègue. On parlait tantôt de notre préoccupation mutuelle de taux de réussite et de persévérance, et tout ça, et, avec raison, on a écarté deux leviers pour agir, réagir sur la situation. Évidemment, et je comprends — vous l'avez dit — vous n'êtes pas pour baisser vos critères d'admission pour inciter à un changement de ce qui a trait au taux de réussite ni baisser les critères d'obtention du diplôme.

Par contre, seule théorie qui a été offerte à la question sur le pourquoi, c'est notre situation actuelle sur le plan budgétaire et le financement des universités. Il me semble normal de poser la question à n'importe quel établissement universitaire. Est-ce que vous avez des stratégies ou des plans de faire une analyse, une évaluation plus approfondie pour vous attaquer à ce problème, qui ne nous touche pas uniquement, mais qui est une préoccupation pour nous tous quand on parle de l'avenir de nos jeunes, l'avenir de notre économie, de notre adéquation formation-emploi? Alors, je vous invite de parler un petit peu de vos stratégies pour assurer une amélioration constante dans la salle de classe.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. Garnier, oui, allez-y.

M. Garnier (Bernard) : Merci, monsieur, pour votre question, qui est excellente. Effectivement, on s'en préoccupe beaucoup, et nous avons un vice-recteur adjoint à l'appui à la réussite et à la qualité de la formation. Donc, c'est la personne qui s'occupe, disons, au niveau opérationnel, de ce... Nous avons aussi un comité d'appui à la réussite qui regroupe les différents responsables des études à l'Université Laval. Donc, c'est une préoccupation constante. Et on invite aussi les gens à examiner bien comme il faut leurs statistiques. Et nous avons un outil — M. le recteur en a parlé un petit peu — c'est un système de dépistage des étudiants en difficulté. Donc, grâce au portail que nous avons, un portail électronique, les étudiants, disons, peuvent, à chaque fois qu'ils vont sur leur dossier et dans leurs cours, ils vont voir où est-ce qu'ils en sont en termes de progression. Alors, si tout va bien, ils ont comme un feu vert. Donc, feu vert, il n'y a pas de problème, tu continues. Quand ça va moins bien dans certains domaines, cet indicateur a un feu orange, orange, et là il y a un message qui dit : Va voir le directeur de programme, va voir le professeur en charge du cours. Puis il y a aussi le feu rouge. Alors, feu rouge, là, ça chauffe et puis c'est convocation immédiate auprès de la direction de programme. Donc, on a toute une mécanique et une philosophie où on veut aider les gens.

Et notamment — probablement qu'on a dû vous en parler ici — le nouveau phénomène qui nous inquiète un peu, enfin, qui nous préoccupe, les universités, c'est ce qu'on appelle les clientèles émergentes. Par exemple, à Laval, l'année passée, nous avions 900 personnes qui étaient en situation de handicaps divers, là, ils ont un trouble d'apprentissage, etc. Cette année, les statistiques, c'est 1 000... presque 1 400, donc 300 de plus. C'est énorme, là. C'est comme ça, la courbe. En tout cas.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste encore quatre minutes, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Je vais vous inviter d'élaborer sur cette situation qui touche évidemment les cégeps, les écoles primaires, secondaires, mais à la fois les universités. Et je trouve qu'on avait tendance à moins en parler au niveau universitaire et je crois qu'on a l'obligation et la fierté de comprendre que nos universités aussi ont l'obligation d'être au rendez-vous pour accueillir les gens avec des difficultés mais qui ont tout un potentiel de contribuer à la société aussi. Quand ce feu rouge s'allume, est-ce que vous êtes à la taille du défi pour accompagner ces étudiants en difficulté? Mais, s'ils se trouvent chez vous, c'est parce qu'ils ont la capacité à s'adapter. Est-ce que vous êtes au rendez-vous là-dessus?

M. Garnier (Bernard) : Nous sommes au rendez-vous, mais je dois dire qu'on travaille fort, parce que c'est un gros défi dans les facultés et dans les services centraux de donner tous les services qui nous sont demandés. Et justement, il y a quelques jours, on avait une réunion en début d'année pour expliquer un peu aux vice-doyens comment ça marche, qu'est-ce qu'il faut faire, etc., donc ça demande beaucoup d'attention. Et nous avons une obligation légale, quasiment, d'accommoder ces étudiants-là, donc ça nous fait travailler très fort.

M. Brière (Denis) : Alors, Eric va compléter la réponse, si on a encore du temps.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, avec plaisir, allez-y, M. Bauce. Il vous reste trois minutes.

M. Bauce (Eric) : L'avantage de ce genre d'outil, c'est que ça nous permet de prendre l'étudiant très tôt, avant que le problème soit plus grave, parce que plus on attend, plus ça va demander beaucoup d'efforts puis beaucoup d'investissement pour ramener l'étudiant dans le bon sens. Quand on le prend très tôt, évidemment, l'effort est moins grand. Et tous ces outils technologiques là permettent à l'étudiant de prendre conscience de son cheminement sans avoir... Je dirais que ce n'est pas trop invasif dans sa vie parce qu'il le voit, lui, et à partir de là il peut demander de l'aide assez tôt. Puis si on voit que là, il est pas mal dans le rouge, là, on va intervenir pour lui dire : Eh! est-ce que tu veux de l'aide? Je pense que c'est une question de respect aussi du cheminement. Et ces outils technologiques là nous donnent cette possibilité-là de responsabiliser l'étudiant sur son propre cheminement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste encore quelques minutes, M. le député, ou vous voulez...

M. Birnbaum : J'aurais une autre petite question, peut-être, on peut poursuivre...

• (17 heures) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, allez-y, oui.

M. Birnbaum : ...si la réponse est intéressante, on la poursuit. Une autre fois, on a... service aux étudiants, mais qui risque de rayonner, j'espère... beaucoup dans la société plus large.

Entrepreneuriat Laval. Moi, j'ai la tâche comme adjoint parlementaire au premier ministre d'accompagner le ministre de l'Éducation ainsi que de l'Emploi et Sécurité à arriver à une meilleure adéquation en formation emploi. Les enjeux actuels sont d'une évidence, et il y a plein de postes qui vont s'ouvrir, et est-ce que la main-d'oeuvre est au rendez-vous? Et j'imagine, en quelque part, on parle d'un geste qui s'adresse à cette large question là. Pouvez-vous me parler davantage, peut-être on peut poursuivre dans le prochain bloc, mais du rôle et du mandat d'Entrepreneuriat Laval et comment s'impliquent les entreprises dans cette initiative-là?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. Garnier, allez-y.

M. Garnier (Bernard) : Alors donc, Entrepreneuriat Laval — merci, Mme la Présidente — c'est un de nos dispositifs, si vous voulez, pour donner le goût de l'entrepreneurship à nos étudiants. Et c'est très intéressant d'aller notamment à leurs cérémonies et leurs galas, où ils honorent les gens qui terminent, parce qu'ils gagnent, quasiment de toutes les facultés de l'Université Laval, y compris la faculté des lettres, des arts, etc., et évidemment l'administration et sciences et génie. Et donc c'est un dispositif qui marche très bien et il y a beaucoup de bénévolat qui est fait par les entreprises de la région de Québec, disons, ou d'ailleurs, même, qui viennent disons donner leur temps gratuitement, aider, parrainer des futurs entrepreneurs et ça amène bien souvent à de la création d'entreprises, tout simplement. Alors là, ce qu'on fait, c'est, quand les gens ont du succès, on ramène cinq ans après ou 10 ans après ces gens qui ont bénéficié des services d'Entrepreneuriat Laval et on les donne comme modèles à nos nouveaux étudiants. Ça marche aussi de très près avec le service de placement, parce que c'est l'employabilité, etc. Donc, c'est très, très important, ça passe très bien et les étudiants sont tout à fait d'accord avec ça. Ils nous appuient.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Garnier. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle et pour un bloc de 22 minutes. Et je cède la parole au député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. J'aimerais ça qu'on regarde ensemble le document Horizon 2017 que vous nous avez déposé. L'objectif 9, assurer une saine gestion des finances de l'université et améliorer les modes de gouvernance et de reddition de comptes. Là, quand on tourne la page 12, qui détaille davantage, on a peu d'information. Je me demandais qu'est-ce que vous aviez en tête en termes de reddition de comptes supplémentaires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Alors, M. Bauce.

M. Bauce (Eric) : On a mentionné évidemment qu'il y avait beaucoup de rapports puis ces choses-là, puis, en termes de reddition de comptes, on pense que, d'un point de vue technologique, puis on l'a testé dans certains de nos secteurs... On pense que s'il y avait un tableau de bord que le ministère, par exemple, pourrait avoir ce tableau de bord, serait capable de voir l'information en temps réel qu'on est capables d'alimenter plutôt que... Parce qu'on a tendance à s'échanger de l'information d'un an, deux ans. Moi, en tant que gestionnaire, l'information d'il y a deux ans, là, ce n'est pas très, très utile, là, dans mon quotidien. Puis je comprends ces demandes d'information que l'on a, mais il y a une espèce de décalage, et le temps que ça arrive, le temps que les études se fassent... Je pense qu'il y a des choses qui sont simples qu'on pourrait mettre en place. Et ça, c'est un des résultats face à Horizon 2017 où on s'est posé la question, évidemment. Comment on pourrait améliorer ces choses-là? Je pense qu'un tableau de bord qui serait amélioré avec un accès que le gouvernement pourrait avoir verrait nos chiffres à mesure que les choses évoluent. Ce serait pas mal pratique. C'est un exemple.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je me demandais, la proportion qui est financée par le gouvernement du Québec dans les revenus totaux de l'Université Laval, ça représente quel pourcentage?

M. Bauce (Eric) : 51 %.

M. Cloutier : 51 %. Puis le reste, transferts du gouvernement fédéral en partie, chaire de recherche?

M. Bauce (Eric) : Bien, en fait, le reste, il y a les étudiants.

M. Cloutier : Oui.

M. Bauce (Eric) : Ils paient des frais de scolarité, vous le savez. Il y a les investissements au niveau recherche. Parce que, nous, quand on parle de notre mission, là, c'est acquisition, transfert de connaissances. La recherche, chez nous, c'est une activité de formation. Donc, ça rentre évidemment dans notre mission. Il y a le gouvernement fédéral, il y a les partenaires internationaux, il y a les partenaires socioéconomiques, partenaires socioéconomiques, maintenant, investissent dans la formation, même au premier cycle, via nos chaires de leadership en enseignement ou un partenaire socioéconomique va payer la moitié du salaire du professeur, toutes sortes de choses comme ça qui amènent une contribution. D'autres acteurs dans le système à financer, historiquement, évidemment, les postes de prof au premier cycle, tout ça, c'est à partir de la subvention, mais là on est capables de faire des montages avec des partenaires pour amener d'autres financements, et ça fait évidemment, de ce fait, baisser la contribution du gouvernement du Québec à l'université.

M. Cloutier : Je veux revenir à la discussion qu'on a eue tout à l'heure, là, concernant... tout à l'heure, je vous ai nommé une loi, qui a été adoptée en 2008, 3 juin 2008, qui a eu pour effet d'étendre l'application de la Loi sur le Vérificateur général à de nombreuses nouvelles institutions scolaires, des cégeps, mais particulièrement les universités. Ça ne veut pas dire qu'il y a vérification du VG, ça veut juste dire qu'il peut y avoir des vérifications du VG. Est-ce que c'est une avenue que vous pensez qui pourrait être explorée pour l'ensemble du réseau universitaire pour que tout le monde soit traité de la manière?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Germain, allez-y.

Mme Germain (Josée) : C'est ça. Le Vérificateur général, dans l'histoire de l'université, est venu à deux reprises : une fois, il y a fort longtemps, je n'y étais pas. Plus récemment, le Vérificateur général couvrait tout ce qui a trait à la loi sur l'approvisionnement — la LCOP, qu'on exprime en bon français — est venu chez nous pour voir quels étaient nos processus en la matière, et, advenant un besoin, ils auraient probablement effectué une vérification détaillée. Alors, ils sont venus, ils ont fait ce qu'on appelle, excusez-moi la terminologie, mais un «mapping» de nos processus en matière d'approvisionnement, autant en biens et services qu'au niveau... nos projets de construction, de rénovation majeurs, et ils ont quitté pour fins d'analyse. Et nous avons reçu une correspondance disant que le vérificateur n'allait pas procéder à une vérification, qu'ils avaient d'autres engagements, ce qui nous faisait quand même penser que nos processus étaient très bons, ce qui faisait en sorte que le Vérificateur général n'avait pas besoin de faire un mandat plus détaillé chez nous.

Alors, dans ce contexte, quand vous parlez : Est-ce qu'il doit venir au niveau du réseau de l'éducation? Je pense que justement, tout ça, c'est une gestion de risques, à savoir entre la gouvernance, les processus que l'on a versus justement la probabilité qu'il y ait des... Alors, je pense qu'il faut beaucoup le regarder, comment, chaque université, par exemple, est bien outillée en matière de gouvernance et de processus. Et je peux vous dire qu'à l'Université Laval, vous le voyez dans Horizon 2017, c'est une de nos grandes préoccupations, la qualité de notre administration, de notre gestion. Et je pense que ce passage-là du Vérificateur général donne quand même appui, là, à notre qualité de gestion.

M. Cloutier : Je comprends que l'expérience a plutôt été positive...

Mme Germain (Josée) : Tout à fait.

M. Cloutier : ...donc ça a été, à la limite, un éclairage supplémentaire externe qui, dans le fond, est juste venu confirmer la saine administration dans votre cas à vous. Très bien. Alors, je vous remercie.

Puisque nous parlons d'Horizon 2017, le premier onglet, c'est bien persévérance scolaire et à la réussite des étudiants. Je crois que le taux de diplomation dans les délais requis au Québec, ça tourne alentour de deux étudiants sur trois au baccalauréat, c'est peut-être différent à l'Université Laval parce que j'ai vu des chiffres qui me semblent plus élevés que ceux-là. Il me semble qu'on pourrait faire mieux. Lorsque j'avais analysé les chiffres du côté ontarien, il me semble que le taux de diplomation, dans les délais requis, était supérieur à ce qui se faisait ici, au Québec.

Est-ce que vous constatez cette même problématique? Est-ce que, puisque vous l'avez mis comme objectif numéro un, je comprends que, pour l'Université Laval, vous allez davantage déployer d'énergie pour augmenter la diplomation à votre université?

• (17 h 10) •

M. Brière (Denis) : Peut-être une introduction, ça. Merci beaucoup pour la question parce que c'est une préoccupation majeure dans toutes les universités d'ailleurs, mais spécialement... c'est pour ça qu'on l'a mis comme premier objectif dans Horizon 2017.

C'est sûr que, lorsqu'on admet un étudiant chez nous et que l'étudiant abandonne, ce n'est pas très, très glorieux, là, parce qu'on a mis beaucoup d'efforts à le recruter dans notre recrutement, et il quitte l'université. Surtout dans des programmes contingentés, par exemple, en médecine, si la personne quitte, c'est perdu à jamais. On ne peut pas prendre quelqu'un puis le ramener à la deuxième année pour pouvoir combler. C'est sûr que c'est préoccupant... bien, préoccupant, autant pour les étudiants, parce que la seule qui... la personne la plus concernée là-dedans, c'est l'individu, c'est la personne qui est chez nous, de là l'appui à la réussite qu'on vous présenté tantôt.

Ce n'est peut-être pas explicite, mais c'est exactement la réaction qu'on a eue à cause de notre plateforme technologique. On a une plateforme technologique qui est unique au monde, avec... interactif avec les étudiants. Interactif, je veux dire, réellement, là, ce n'est pas simplement s'envoyer un courriel, là. C'est vraiment interactif entre les enseignants puis l'étudiant. Et c'est ça qui nous permet, en réalité... Notre plus grande préoccupation, avant, c'est qu'on ne pouvait pas suivre l'étudiant dans son cheminement. On ne pouvait pas le suivre, parce qu'on n'avait pas les outils pour le suivre. Tu sais, rencontrer chacun des étudiants, ce n'est quand même presque pas possible, surtout si on diminue le nombre de professeurs, mais, avec cet outil-là, on peut voir le cheminement de l'étudiant. Il peut le voir lui aussi. Alors, c'est sûr que, l'étudiant étant au courant, nous étant au courant, on peut intervenir de façon précoce pour pouvoir éviter des échecs ou même des abandons.

Quand je disais tantôt, dans mon texte, que c'était peut-être la réalisation la plus importante qu'on a dans les dernières années en ce qui concerne les technologies de l'information, c'est vraiment ça, là. C'est vraiment de pouvoir suivre l'étudiant, et d'interagir avec l'étudiant, et d'intervenir le plus rapidement possible. C'est vraiment le coeur. Je ne sais pas si tu veux rajouter quelque chose, Eric, parce que tu étais derrière ce programme-là, et aussi, Bernard, tu avais quelque chose?

M. Garnier (Bernard) : Bien, oui, disons, juste une petite statistique que j'ai sous les yeux, qui concerne le taux de diplomation de l'Université Laval, au niveau du baccalauréat, par exemple. Alors, les gens qui rentrent dans un programme donné au bac, et qui en sortent au bout de trois ans, par exemple, c'est 63 %. Mais ce qui arrive, c'est que les gens vont faire, par exemple, une ou deux sessions dans un bac donné puis ils vont dire : Finalement, je n'aime pas ça. Tu sais, alors, ils vont... J'allais dans ce programme-là, j'ai pris un cours ou deux, puis ça me plaît bien, et donc, là, on monte à 73 %. Et donc il y a quand même une certaine mobilité, disons, dans le système, donc, ce n'est pas des pertes sèches pour l'Université Laval ou pour le Québec; les gens continuent, mais dans un autre programme, d'une part.

D'autre part, on observe, chez les étudiants, quand même... ce sont des gens qui sont de plus en plus avertis puis qui exercent des choix. Alors, là, bien, ils vont dire : Bien, moi, je vais prendre, par exemple, quelques cours dans ce programme-là puis ça me suffit. Alors donc, c'est moins linéaire qu'auparavant, où on rentrait puis on sortait. Il y a des gens qui partent une entreprise, qui changent d'université, etc. Donc, il y a beaucoup plus de mobilité, si vous voulez, à l'intérieur des programmes qu'auparavant.

M. Cloutier : Bien, la statistique que vous venez de citer confirme essentiellement celle que j'ai moi-même citée en introduction, que, dans les délais prescrits, on tourne alentour de deux étudiants sur trois qui obtiennent leur diplôme. Mais, bizarrement, l'Ontario fait beaucoup mieux que nous.

M. Garnier (Bernard) : Bien, je vais vous répondre là-dessus, parce que ce qui distingue le Québec de l'Ontario, c'est qu'il y a beaucoup plus de temps partiel au Québec qu'en Ontario. En Ontario, ils sont plus par cohorte et temps plein, etc. Nous, il y a pas mal de temps partiel, notamment... peut-être pas à Laval, on ne sait pas le maximum, mais...

M. Cloutier : En tout cas, on pourrait en discuter longuement ensemble sur le plan plus philosophique, mais on fait un peu la même chose au niveau secondaire, on dit : Oui, mais le taux de diplomation... le taux de décrochage est plus élevé, mais, en même temps, il y a plus de raccrochage. Donc, les étudiants, si on prend ça jusqu'à 21 ans, finalement, ce n'est pas si pire, parce qu'ils reviennent à l'école puis ils finissent par avoir leur diplôme.

Après ça, on a le même discours au cégep, on dit : Les étudiants du cégep, ils prennent plus de temps. Bon, ce n'est pas la fin du monde, ils finissent par revenir.

Puis là on a la discussion ensemble, on est à l'université, on dit : Oui, les étudiants québécois, ils s'inscrivent, mais ils finissent par réussir. À un moment donné, il y a aussi le cumul de tout ça, puis, comme société, bien, on peut se poser la question si on ne devrait pas mettre davantage d'efforts pour essayer d'offrir les bons services en orientation, l'accompagnement aux élèves, etc. Mais là ça sort peut-être un peu du cadre de nos travaux.

J'aimerais revenir au financement des universités, parce que, tout à l'heure, on nous projetés un peu dans l'avenir. On a dit : Oui, mais il y a un risque quand même, puis on le voit aux États-Unis puis ailleurs dans le monde, les fameux «open courses», c'est quand même intéressant sur le plan intellectuel, du moins, de pouvoir avoir accès à des grandes institutions, des professeurs d'une grande réputation. On voit aussi que certaines universités... d'ailleurs, je pense qu'à l'Université Laval vous avez fait l'expérience, de mémoire. Ça existe beaucoup aux États-Unis, comme vous le savez. Est-ce que c'est ça, dans le fond, l'avenir des universités? Puis qu'il y a donc un risque important, quand même, d'avoir une mobilité étudiante...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. Bauce, allez-y.

M. Bauce (Eric) : Ça, c'est vraiment intéressant, parce qu'il y a... je pense qu'il y a des cours de base, là, qui pourront être donnés à tout le monde, «at large», sur la planète, mais il y a d'autres cours où la relation entre l'étudiant et le professeur, même à travers une machine, humaniser le numérique et ces choses-là, va toujours demeurer et va être importante.

Puis il y a des cours, il y a des formations que, c'est clair que, si vous êtes en droit, bien, vous avez fait votre cours en droit, bien, le droit du Québec puis le droit du Zimbabwe, ce n'est pas la même affaire. Et évidemment il y a toutes sortes de choses comme ça qui vont faire en sorte que, oui, probablement qu'il y a certains cours de base qui vont pouvoir se donner sur des grandes plateformes à travers le monde par des gens excessivement compétents, mais d'autres choses qui vont être données plus ciblées sur place.

M. Cloutier : Mais je ne me trompe pas, mais j'ai cru comprendre que le lien que vous avez fait tantôt nous amenait aussi à revoir éventuellement le mode de financement. Dois-je comprendre, de votre réflexion, qu'une des raisons pour lesquelles il faudra le revoir, c'est, entre autres, parce qu'il pourra y avoir une mobilité étudiante nouvelle, qu'on ne connaissait pas par le passé, eut égard à la capacité d'offrir une formation en ligne?

M. Bauce (Eric) : Il y a une mobilité étudiante, en fait, il y a une mobilité globale de la société, qui est nouvelle, par le numérique, qui va venir affecter un paquet de choses, et dont... pas juste le financement direct de cours, mais aussi le financement des infrastructures. Il faut comprendre que des grands amphithéâtres... les campus comme on les voit aujourd'hui vont devoir évoluer en fonction de ces choses-là. On finance beaucoup de béton dans la façon qu'on finance les universités. Je regarde les enveloppes technologiques, l'enveloppe technologique est gelée, je crois, depuis 1996; on n'a pas augmenté les enveloppes technologiques dans les universités.

Ça fait qu'il y a comme un virage qu'il va falloir faire là-dessus. À l'Université Laval, on a une enveloppe technologique de 1,8 million de dollars par année, puis je peux vous dire qu'il nous en coûte 10 millions de dollars par année en investissements pour pouvoir maintenir ces systèmes technologiques.

Alors, vous parlez de financement, mais ça touche beaucoup de choses effectivement.

M. Cloutier : Avez-vous un document écrit sur un nouveau mode de financement éventuel pour l'Université Laval, à quoi ça pourrait ressembler si on devait passer d'un mode de finalement par étudiant à un autre mode de financement?

M. Bauce (Eric) : On a rencontré les gens du chantier sur le financement, on discute avec les gens du ministère là-dessus, on échange de la formation. Nos étudiants ont proposé le FSSEP, on a proposé le 1 %. Il y a pas mal de documents qui existent là-dessus, mais je pense que, quand on regarde le financement, on a proposé, on a produit des choses sur le finalement par cohorte, par exemple, plutôt que le finalement par individu. C'est toutes des choses qui ont été déposées au gouvernement, effectivement.

M. Cloutier : Les étudiants en région, il y a beaucoup d'étudiants, particulièrement de l'est du Québec, qui vont à l'Université Laval. Je me demandais, est-ce qu'il y a des moyens d'aider les jeunes à s'établir en région? Est-ce qu'on connaît le taux de jeunes qui viennent chercher leur formation puis qui, ensuite, décident d'aller s'établir en région?

Je vais faire le même discours que j'ai fait tout à l'heure, mais c'est un discours qui est fort important. On ne peut pas avoir au Québec juste deux grands centres. Si on veut avoir un Québec fort, ça nous prend aussi des jeunes formés qui prennent la relève dans les régions du Québec. Comme député de Lac-Saint-Jean, vous aurez compris que je me sens particulièrement interpellé par ma région, qui est incroyablement vieillissante. Et, quand je me projette sur 30 ans, je suis inquiet, très inquiet sur l'avenir du développement économique. Donc, ça passe beaucoup par le retour, j'en suis convaincu de ça, ça passe par le retour de jeunes en région qui sont formés. Et j'ai une grande préoccupation justement pour bien accompagner ces jeunes-là, pour s'assurer qu'ils choisissent un milieu de vie à partir duquel ils sont capables de travailler.

• (17 h 20) •

M. Bauce (Eric) : Vous touchez deux points. Premièrement, le lien entre les universités et les cégeps, pour avoir ce lien-là, l'Université Laval, on a à peu près 800 ententes avec les cégeps. Je regarde, ici, on a 352... juste des ententes D.E.C.-bacs., on a des ententes de passerelles, donc on est très, très, très réseautés avec les cégeps en région, puis c'est normal, c'est un petit peu notre terrain de jeu.

Maintenant, pour que les gens retournent en région, l'idée, c'est le point de départ, c'est d'investir dans l'enseignement supérieur, dans l'éducation pour qu'il y ait création de richesse et d'aller créer la richesse, parce qu'on l'a, la richesse, en région. Au Lac-Saint-Jean, sur la Côte-Nord, la richesse, elle est là, c'est juste de la prendre, puis de prendre des cerveaux, puis de faire quelque chose avec pour produire cette richesse-là. Je ne serais pas pessimiste pour l'avenir de ce côté-là parce que le point de départ est là.

M. Cloutier : Oui. Pour ma part, c'est de l'inquiétude. J'ai de l'optimisme, mais de l'inquiétude pour l'avenir parce que les régions sont vieillissantes. C'est un fait, la pyramide, elle est inversée, puis, en région, on la vit bien plus qu'à Québec puis à Montréal parce que la réalité, c'est que l'immigration, la régionalisation de l'immigration, c'est un échec au Québec. C'est un réel échec.

Donc, est-ce qu'on y arrivera un jour comme société? Je l'espère profondément, mais, à ce stade-ci, moi, je constate qu'on n'y arrive pas. Alors, on verra comment on arrivera à prendre des bonnes décisions pour s'assurer de répondre à ce besoin-là, mais, encore une fois, c'est un autre sujet.

Vous avez parlé tout à l'heure...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez trois minutes, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous avez fait référence tout à l'heure aussi à un détail technique qui aurait pu coûter plusieurs emplois aussi à l'Université Laval. Je comprends qu'il y a eu des négociations qui ont permis de régler, mais je suis curieux de savoir comment on en est arrivés à ce psychodrame qu'on a lu aussi sur la place publique, puis finalement le régler. Vous pouvez peut-être nous expliquer un peu qu'est-ce qui s'est passé.

M. Bauce (Eric) : En fait, vous savez, des fois, une université, ça doit innover, puis nous, on innove, on tente d'innover constamment pour maintenir cet équilibre budgétaire. Et des fois, on propose des choses, puis... on propose des choses, mais ça prend un certain temps avant que ça puisse rentrer dans le système puis passer à travers toutes les vérifications de ci, de ça.

Pour faire une histoire courte, ce qu'on a proposé... Vous savez, il y a un budget de fonctionnement puis il y a un budget d'investissement. Le budget de fonctionnement paie les salaires, le budget d'investissement paie la brique puis les choses comme ça. Au fil des ans, il y a eu toutes sortes de règles — vous savez que les règles, ça s'accumule, c'est un peu comme des mille-feuilles — qui fait en sorte que, dans notre budget de fonctionnement, il y a des morceaux qui normalement ne devraient pas être là. C'est des dépenses capitalisables qui devraient être dans un budget d'investissement. Ça fait que nous, on a regardé tout ça parce qu'on vire ça dans tous les sens, puis on a dit : Bien, ces morceaux-là, on voudrait les bouger à la bonne place, ce qui veut dire que, du budget d'investissement qui vient couvrir ces dépenses-là... Et, ce faisant, on nous a dit : Oui, effectivement, il y a une logique comptable, mais vos infrastructures, est-ce que vos infrastructures vont se dégrader si vous ne mettez pas l'argent dedans? Donc, on a fait les études en conséquence pour démontrer que nos infrastructures tiennent la route. On a tiré profit des choix qu'on a faits dans les dernières années d'investir de l'argent qu'on recevait du fédéral et d'un petit peu partout dans le maintien de nos actifs, que ce soit la FCI, que ce soit le Programme d'infrastructure du savoir, pour s'assurer que nos infrastructures soient bien entretenues, ce qui nous dégage une marge de manoeuvre pour être capable de prendre une partie de ce budget-là et l'inscrire dans notre budget de fonctionnement. Alors, c'est d'innover, puis, en même temps, avec une vision stratégique, de s'assurer que nos infrastructures seraient correctes.

Je peux vous dire que l'état, l'indice d'état de nos infrastructures, il est présentement garanti à 10 % pour les cinq prochaines années. Ce que ça veut dire, 10 %, c'est qu'entre 5 % et 15 % c'est des bons états, c'est un bon état. En haut de 15 %, c'est ça, la barre, et c'est ça qu'on a eu comme entente, c'est que, tant qu'on maintiendrait cet indice-là en bas de 15 %, on pourrait faire cette chose-là, mais, si nos infrastructures se dégradent et dépassent le 15 %, là, on n'aurait plus accès à cette flexibilité-là. Je pense que le plus important, là-dedans, c'est de générer de la flexibilité dans comment on gère notre argent pour arriver à coût nul pour les finances publiques. Ça ne coûte rien aux finances publiques puis ça sauve 150 jobs.

M. Cloutier : Est-ce que ça va être repris ailleurs, dans d'autres universités?

M. Bauce (Eric) : C'est pour tout le monde.

M. Cloutier : Ça c'est fait? C'est vous qui avez négocié, mais c'est applicable pour tout le monde.

M. Bauce (Eric) : C'est pour tout le monde avec le même critère. Avec les mêmes critères, les indices d'état de vétusté, l'indice des infrastructures ne doit pas être en haut de 15 %.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, il ne reste plus de temps. On va passer du côté du gouvernement pour un bloc de 18 minutes, et je cède la parole au député de Jean-Talon.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Désolé d'avoir dû quitter quelques instants tout à l'heure. Vous parlez des infrastructures. Je voulais nous projeter un peu dans l'avenir. Sans parler directement du parc, et de chacun des bâtiments, et de leur indice, là, de vétusté, comme vous le dites, parlez-nous un peu justement de l'université, là, de la densité, des espaces que vous avez de disponibles pour de nouveaux bâtiments, de ce que vous avez en tête dans les projets court terme. Et j'ai eu l'occasion de visiter quelques laboratoires ou sites de l'université, et il y a des endroits qui sont très intéressants et fascinants. Parlez-nous un peu de ça, de votre vision par rapport à ça, par rapport au campus, de ce que nous, on y voit lorsqu'on le traverse, mais des installations et utilisations, là. Quels sont les projets que vous avez en tête, là, au cours, par exemple, des trois à cinq prochaines années, là? Si c'est possible, bien entendu. Je ne veux pas avoir de choses qui ne peuvent être dites aujourd'hui parce que c'est encore dans vos projets...

M. Bauce (Eric) : On en a effectivement plusieurs, projets.

M. Proulx : J'imagine.

M. Bauce (Eric) : On a parlé d'institut nordique. Il va bien falloir qu'on l'accueille quelque part. C'est un «flagship», en latin, là, pour le Québec, et c'est un projet qui est fascinant, parce que c'est un projet qui se fait avec plein d'autres universités au Québec, au Canada et à travers le monde, et ça, en soi, là, c'est très excitant comme projet. On a parlé des résidences, résidences étudiantes, maison internationale pour nous donner une meilleure capacité d'accueillir les familles, d'accueillir les étudiants internationaux sur notre campus. Il y a plusieurs projets au niveau des laboratoires.

Les infrastructures scientifiques, c'est des choses qui évoluent tout le temps, c'est des choses... on a toujours besoin d'investir. On a toujours des demandes à la FCI, à la Fondation canadienne d'innovation, pour remettre tel, tel laboratoire avec les équipements nécessaires, en fonction évidemment de la vitesse à laquelle ça avance, ces choses-là. Les investissements au niveau équipements scientifiques, c'est énorme, ces investissements-là, puis il faut toujours les changer. Donc, il faut maximiser évidemment l'utilisation de tout ça.

Je vous parlais tout à l'heure... on a mentionné la reconfiguration à long terme des campus universitaires pour faire face à cette opportunité qui est le numérique dans la formation, qui va demander des espaces différents. On a commencé, on a certains endroits : notre bibliothèque, par exemple, il y a des lieux qui ont été complètement refaits pour être en mesure de profiter de ce numérique-là; il y a d'autres endroits qui sont refaits. L'entrepreneuriat, on a un centre de... en administration qui va nous permettre de créer la synergie entre les facultés pour générer l'entrepreneuriat, et ça, c'est des espaces différents, le contact entre les entreprises et les étudiants, que ça soit en administration, en génie ou autres. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses comme ça sur notre campus qui vont voir le jour.

Je ne sais pas, Josée, si tu veux rajouter.

Mme Germain (Josée) : Oui. En fait, c'est ça, le développement de notre campus reste un enjeu fort important. C'est un milieu de vie, et on veut aussi que nos étudiants aient une expérience fort agréable lorsqu'ils viennent dans nos salles de classe et également sur notre campus. Alors, comme le disait Eric, naturellement, on accorde énormément d'attention sur la vétusté, de façon à rénover nos bâtiments pour qu'ils soient à la hauteur de ce que l'on veut, entre autres au niveau des laboratoires. Alors, Eric a bien couvert ce volet-là, avec tous les FCI et autres subventions qui peuvent nous aider à améliorer nos espaces.

Dans nos salles de classe, alors, on a une orientation de développer de plus en plus de salles technopédagogiques. On se disait, quand on a fait un grand virage et qu'on a investi plusieurs, plusieurs millions en développement technologique, que les étudiants, ils naissent avec un ordinateur dans les mains maintenant. Alors, si nous, on ne fait pas ce virage-là, on sera complètement dépassés. Et ça s'applique également à nos salles de classe, il faut qu'on améliore au niveau technopédagogique nos salles de classe. On est en train de le faire, ça fait partie de nos grandes priorités.

Également, l'efficacité énergétique fait partie aussi de nos enjeux qui sont fort importants. On a déjà réalisé beaucoup de projets en matière d'efficacité énergétique, et notre taux de rendement est entre trois à quatre ans. Alors, c'est absolument fantastique, ce qu'on peut réaliser de ce côté-là. Et là on amorce une deuxième phase de projets majeurs. Alors, ça aussi, ça fait partie de nos grands enjeux.

Les milieux de vie — on en parlait également — donc de créer des espaces que nos étudiants vont s'approprier, que ce soit soit dans nos cafétérias... des salles où les étudiants vont pouvoir étudier soit en groupes soit individuellement.

Alors, nos campus changent et vont continuer aussi de s'adapter en fonction de tous ces besoins-là pour le futur. Alors, on essaie d'améliorer justement notre utilisation des espaces qu'on a de façon à les actualiser et en bonifier aussi l'utilisation puis la satisfaction de nos étudiants, mais aussi de nos employés, ça va de soi.

• (17 h 30) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, M. le député.

M. Proulx : Allez-y, M. Bauce.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah! excusez-moi, oui, allez-y.

M. Bauce (Eric) : Peut-être juste mentionner, sur ce thème-là, on dit qu'on a beaucoup investi en technologie, et c'est vrai, on a beaucoup investi en technologie pour d'excellentes raisons. Mais, d'un point de vue financier, il faut comprendre que la formation en ligne, le résultat de ces investissements, ça représente 15 % de nos revenus, là, c'est à peu près 60, 70 millions de dollars par année que ça génère dans nos coffres, ces investissements technologiques là, donc ça a été rentable. On a investi à peu près 100 millions de dollars dans la technologie depuis les sept, huit dernières années, et ça nous rapporte 70 millions de dollars par année, donc le rendement est bon de ce côté-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député.

M. Proulx : Vous parlez justement de la formation en ligne, je vais faire à l'inverse, là, mon ordre de questions. Je veux être certain que... Vous ne l'avez pas couvert entièrement tout à l'heure, là, mais je comprends que vous avez pris ce virage-là de manière importante. Bon, vous nous dites ce que ça représente en revenus, mais qu'est-ce que ça représente en... Est-ce que c'est presque devenu, en nombre, une faculté en soi? Est-ce que ça représente un espace important de vos étudiants? Dites-nous un peu quel ordre de grandeur ça représente, à l'Université Laval, l'université en ligne.

M. Bauce (Eric) : C'est 800 cours.

M. Proulx : C'est... Pardon?

M. Bauce (Eric) : C'est 800 cours qui se donnent en ligne à l'Université Laval. On est évidemment premier au Québec en termes de nombre de cours qu'on va donner, deuxième au Canada avec une université qui, elle, ne fait que de la formation en ligne en Ontario.

Pour nous, au-delà de dire : On en donne beaucoup, là, c'est l'ouverture sur le monde. On ne va pas construire des campus un peu partout sur la planète. On accède aux gens, à toute une nouvelle cohorte d'étudiants à l'extérieur du pays. Nos étudiants, trois à quatre étudiants sur cinq prennent au moins un cours en ligne. Nos étudiants vont prendre un cours puis ils vont le suivre à la cafétéria, n'iront pas dans la salle de classe, vont sur... soit de chez eux ou même sur le campus. Je vous dirais que 80 %... je crois que c'est autour de 98 % des connexions en ligne que l'on a dans nos cours... ça se fait dans un rayon de 150 kilomètres. Il y a beaucoup de gens, de jeunes sur le campus qui prennent leur formation en ligne. Et en soi, on pourrait dire que, oui, ce n'est pas très efficace en termes d'atteindre d'autre monde à travers la planète. Ce qui est intéressant de voir, c'est... on voit qu'il y a un potentiel énorme de ce côté-là pour donner de la formation à travers le monde et montrer effectivement que la formation au Québec, là... il y a d'excellentes formations... qu'on peut faire bénéficier la planète de cette qualité de formation là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Ce qui est intéressant, c'est de voir et de comprendre — je pense qu'on avait cette discussion-là un peu plus tôt, à une autre journée de commission — c'est presque devenu un mode de vie pour certains, là, d'aménager leurs horaires. Ce n'est plus l'étudiant qui va au cours selon l'horaire, mais a tenté de bâtir un horaire en fonction de sa vie, de son travail et de d'autres considérations. C'est très intéressant.

J'aimerais ça parler un peu de sport parce que je sais qu'à l'université, et c'est le propre des universités d'être fières de leurs grandes équipes sportives... mais je veux parler de sport comme le potentiel d'attraction pour une université. Il y a certaines années... il y a quelques années, quand moi-même j'ai fréquenté l'université, bon, j'avais moins l'impression autour de moi qu'on choisissait l'université pour ses équipements, mais pour ses équipes, pour ses programmes sportifs. En tout cas, moi, je n'étais pas dans cette mouvance-là à l'époque. Mais, moi, ce que j'entends autour de moi, de jeunes et de parents qui ont des enfants à l'âge de fréquenter l'université, c'est que c'est important pour l'identification, c'est important pour leur qualité de vie, c'est important pour la fierté. Ils ont une réalisation personnelle là-dedans.

J'aimerais ça que vous nous parliez du... oui, du potentiel d'attraction pour l'Université Laval, mais vous avez quand même investi beaucoup dans ces grandes équipes-là et dans ce programme-là. Vous y voyez quoi comme élément de réussite aujourd'hui et comme avantage, là, dans l'université par rapport aux autres?

M. Brière (Denis) : Écoutez, c'est une ouverture. C'est très, très difficile dans le recrutement — je pense que mon collègue va être d'accord avec moi là-dessus — d'identifier un élément dans notre recrutement qui fait en sorte qu'on a plus d'étudiants ou de la renommée. C'est sûr que la renommée, moi, je peux vous dire que, lorsque je me promène avec l'association des universités canadiennes, on ne parle à peu près que du Rouge et Or et pas simplement le football, là. Les filles viennent de gagner un championnat canadien au soccer. On en entend parler partout. Et il y a naturellement tous les médias qui vont s'intéresser à nos équipes sportives. Ce qui est, pour moi, important localement, c'est qu'on est la seule université qui attire autant de spectateurs pour une partie de football. Ça peut aller jusqu'à 18 000. Ça, c'est une ouverture. Le jeune qui vient au football, là, puis qui embarque sur le campus, puis qui voit le campus, là, il y a peut-être dans la tête de dire : Moi, un jour, là, je vais venir étudier ici, là, tu sais. Pas pour jouer au football nécessairement, mais on ouvre le campus, O.K.? Et ça, je pense que c'est important.

C'est très difficile de faire une adéquation, mais, même, j'ai vu des gens nous texter, de dire qu'ils ont regardé la coupe Vanier sur les Champs-Élysées. Tu sais, c'est rendu avec... Lorsqu'on a 178 000 diplômés, là, à travers le monde, là, bien, je peux vous dire que les matchs importants ou les matchs de coupe Vanier ou les choses comme ça, là, ça se parle à travers la planète.

Mais je ne peux pas mettre un chiffre. Je ne sais pas, Bernard, si tu veux en mettre un, mais moi, je ne peux pas mettre un chiffre, mais c'est sûr que c'est un atout, mais c'est très, très difficile de faire une adéquation entre le rayonnement du Rouge et Or et naturellement le recrutement d'étudiants.

M. Garnier (Bernard) : Je n'ai pas de chiffres sous la main, mais je peux vous dire, quand on parle aux étudiants dans les grands galas, Rouge et Or, etc., il y a notamment des étudiants français qui viennent ici. J'en ai rencontré plusieurs, par exemple, qui viennent pour la natation, parce que c'est exceptionnel en termes de qualité d'équipement sportif et d'études. Donc là, tu entends parler français, tu dis : Qu'est-ce que tu fais là? Bien, il dit : Je suis là pour le Rouge et Or, pour la natation puis je suis inscrit dans tel programme. Il y a des Américains qui peuvent venir aussi, des Ontariens, mais je n'ai pas de chiffres à vous donner sous la main tout de suite, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste cinq minutes, M. le député de Jean-Talon.

M. Proulx : Oui, merci, mais je comprends que la... et je ne parle pas seulement de la renommée des équipes, mais surtout des investissements et de l'importance qu'on accorde à ce programme-là... fait en sorte qu'on peut y avoir un recrutement soit plus important, mais ça accroît de manière générale le pouvoir d'attraction d'une université si ça peut la distinguer des autres, bien entendu.

Je veux être certain que vous ne l'avez pas couvert encore en mon absence, et ça va être ma dernière question. Je me suis intéressé beaucoup et je m'intéresse aux étudiants de première génération. Et moi, j'ai été surpris, moi, au fil des différentes interventions que nous avons reçues et études que nous avons faites dans cette commission, de voir le nombre important d'étudiants de première génération dans les différentes universités. Dans certains cas, c'était très élevé. Les gens avant vous de l'École de technologie supérieure... Il y avait presque 60 %, 58 % des étudiants qui étaient de première génération. Je ne sais pas si vous avez les chiffres, mais, sans avoir directement... et, si vous l'avez, tant mieux... mais la question que je me suis posée, parce que d'autres l'ont exprimée, c'est la question suivante : Est-ce que, d'avoir beaucoup d'étudiants de première génération, vous avez l'impression que ça nécessite un encadrement différent ou il faut y porter une attention particulière? Parce que ce sont souvent des étudiants qui n'ont pas connu... Moi, j'ai été privilégié chez moi. Dans ma famille, on était allés à l'université, mais, dans celle de ma conjointe, par exemple, on n'y était pas allé. Et il y avait peut-être des apprentissages différents à faire à ce niveau-là. Alors, dans ce contexte-là, est-ce que vous avez l'impression que le service aux élèves par exemple ou aux étudiants est différent ou y voyez-vous... Est-ce qu'il y a une corrélation à faire par exemple avec la diplomation? Est-ce que, dans certains cas, vous avez l'impression que la diplomation peut venir plus tardivement parce qu'il y a eu des difficultés dès le départ? Je voudrais vous entendre un peu là-dessus, sur la place des étudiants de première génération à l'université.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Garnier.

M. Garnier (Bernard) : Oui, alors, bien, j'ai le chiffre, un chiffre estimé, hein, parce que ce n'est pas simple d'avoir des chiffres très précis.

M. Proulx : Je comprends. Surtout 40 000 étudiants.

M. Garnier (Bernard) : Mais, à Laval, il y a à peu près 45 % d'étudiants qui sont de première génération, O.K.? Alors, il faut comprendre aussi, quand les gens nous demandent des services, hein, par exemple, on a des services centraux, on a un centre d'aide aux étudiants où il y a à peu près 35 psychologues, et travailleurs, et conseillers en orientation, etc., mais on ne demande pas aux gens : Tu viens chez nous, es-tu de première génération? Es-tu autochtone? On ne demande pas ça. On donne le service, simplement. C'est pour ça que c'est difficile pour nous de dire précisément, de faire des catégories. Et puis je ne suis pas sûr qu'on aurait eu le droit de faire ça aussi, bien, bien, là, tu sais, disons, au niveau légal, là, enfin... Alors, on donne le service, mais on a des... quand même, 45 %, c'est beaucoup. C'est moins que d'autres universités, évidemment. Vous avez entendu 60 %, 65 %; mais 45 %, c'est pas mal. Et on les accommode, évidemment.

M. Proulx : Dans les faits...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste une minute, M. le député.

• (17 h 40) •

M. Proulx : Bien, tout ça pour terminer, pour dire que c'est quand même intéressant de voir qu'il y a des étudiants de première génération qui vont acquérir de la formation et éventuellement obtenir un diplôme d'études supérieures.

Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. À moins que mes collègues avaient des questions supplémentaires, je vous remercie, de notre côté, de votre présence aujourd'hui, de vos implications. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci beaucoup. Alors, on va passer au dernier bloc, pour une période de 15 minutes, à la deuxième opposition, et je cède la parole au député de Chambly.

M. Roberge : On termine le marathon. Le temps passe vite en bonne compagnie quand même.

M. Brière (Denis) : C'est vrai que ça passe très vite.

M. Roberge : J'ai commencé mon implication politique sérieuse en 2012, j'ai été candidat pour une première fois, puis c'est un contexte marquant quand on est candidat pour la première fois. J'en étais heureux, d'une certaine façon, parce qu'une partie de la campagne électorale... qui s'est fait sur : Comment allons-nous faire pour réinvestir dans nos universités? Moi, c'est quelque chose qui me branchait, j'ai dit : Bon, bien, enfin, on va arrêter de prendre le réseau universitaire pour acquis. La question, ce n'est pas s'il y a un sous-financement, la question, c'est : Comment on va mieux financer et refinancer nos universités? Tous les partis étaient, semble-t-il, d'accord avec le fait qu'il y avait un sous-financement dans le réseau. Nous, on n'a pas changé d'idée. Il me semble que les deux autres partis ont changé d'idée. Nous, depuis la fondation du mouvement du parti 2012‑2014, la CAQ a toujours défendu le réseau puis un réinvestissement dans le réseau.

En 2012, j'imagine, vous étiez bombés de vertes espérances parce que les trois partis disaient qu'il fallait mieux financer nos universités. Comment vous avez pu conjuguer vos espérances? J'imagine que vous étiez en train de dépenser cet argent-là, vous devez avoir des projets : Bon, bien, enfin, en 2013, on va avoir un réinvestissement. Vous devez avoir des projets. Puis comment vous avez vécu les lendemains de l'élection 2012, jusqu'à aujourd'hui, en 2015?

Des voix : Ha, ha, ha!

Une voix : Eric, tu peux répondre à ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Bauce. Vous avez seulement 15 minutes!

M. Bauce (Eric) : On a juste 15 minutes.

M. Brière (Denis) : On ne se mettra pas à pleurer, là.

M. Bauce (Eric) : Donc, je pense qu'on voudrait tous répondre à cette question-là. Je pense qu'on l'a vécu un petit peu comme tout le monde parce que vous savez que, pendant une période électorale, il y a bien des promesses, puis, après une période électorale, il y en a un petit peu moins, mais ça, on est quand même habitués à ça, ce genre de chose là.

C'est sûr qu'il semblait y avoir une volonté de réinvestir. Il est venu aussi une volonté d'équilibre budgétaire, puis celle-là aussi, elle est bonne, là. Je pense que le point... Nous, évidemment, on n'a pas commencé à dépenser l'argent avant de l'avoir, parce que... Même, souvent, on va dépenser l'argent qu'on nous doit déjà depuis un bon bout, parce que vous savez qu'il y a toujours un décalage, là, entre la subvention qu'on reçoit... Puis, des fois, il faut faire des prêts, même, à la banque, en attendant qu'on nous envoie la subvention. C'est un petit peu plate, mais c'est un autre sujet.

On pensait effectivement, puis je pense que tout le réseau pensait qu'il allait y avoir un réinvestissement dans le système. On est conscients de l'état des finances publiques et on s'est concentrés assez rapidement, après avoir versé une ou deux larmes, sur des solutions qui n'amèneraient pas de fardeau additionnel sur les finances publiques. Et, depuis 2012, à peu près à tous les trois, quatre mois, on revient avec nos étudiants sur le réaménagement de la fiscalité, sur le FSSEP, le fonds santé, études postsecondaires, sur le réaménagement du 1 %. On sait que le ministre Hamad a dit qu'il allait revoir cette loi-là. On espère beaucoup qu'il va la revoir en fonction peut-être d'une meilleure répartition d'utilisation de ce 1,1 milliard de dollars pour créer de la richesse. Vous voyez, je reviens sur les mêmes choses, parce que je pense qu'il faut marteler ces choses-là, puis ça fait juste trois ans qu'on le martèle, ça fait qu'on va continuer. Mais c'est un petit peu ça, on est quand même passés de la peine à l'espoir, je dirais.

M. Roberge : On aurait cru que c'était le contraire, de l'espoir à la peine, mais, bon. D'après ce que j'en comprends, vous avez été obligés de retrancher, puis je valide, 600 000 $ dans l'achat de livres puis de réduire des heures d'ouverture de certains services aux étudiants. Est-ce que c'est des exemples de choses à être obligé de faire à cause des problèmes de financement?

M. Bauce (Eric) : On a retranché 600 000 $ dans l'augmentation d'achat de livres, hein, parce que des, livres il faut en acheter tout le temps de plus en plus, etc. Donc, on a réduit la vitesse à laquelle on augmente le budget d'acquisition des volumes.

M. Roberge : Quelque chose que vous avez fait, par contre, c'est une salle qui s'appelle la salle de l'apprentissage actif. On me dit que c'est au pavillon Jean-Charles-Bonenfant, puis c'est une nouvelle façon d'amener les étudiants à travailler. Est-ce que vous pouvez m'en parler davantage? C'est quelque chose qui me semble assez novateur.

M. Garnier (Bernard) : C'est une salle qu'on appelle...

Une voix : ...

M. Garnier (Bernard) : Ah oui? O.K. C'est une salle qu'on appelle de pédagogie inversée, c'est-à-dire que l'idée, c'est que l'étudiant, il va étudier ses textes, etc., avant de venir en classe, et, quand il est en classe, donc cette fameuse salle de pédagogie inversée, qui est extraordinaire, d'ailleurs je vous invite, si vous avez du temps, venez nous voir, on va vous la faire visiter... et donc ce sont des salles qui vraiment facilitent l'interaction, disons, entre les étudiants et les professeurs, le travail d'étudiants. Ce sont des tables mobiles, un peu, qui... les sièges peuvent se... sont sur roulettes, on peut les disposer dépendant de la pédagogie. Et donc c'est une salle qui est très en demande. Pas mal de disciplines peuvent, disons, utiliser cette salle. Et aussi on a des champions, des professeurs qui sont des dévoués totalement à cette pédagogie-là, et on voudrait multiplier... D'ailleurs, les facultés nous en demandent. On dit : Nous aussi, on veut notre salle de pédagogie inversée dans notre faculté. Là, elle est au niveau de la bibliothèque, donc c'est un endroit neutre, là, central, mais on voudrait développer ça. On a un grand souci de la pédagogie universitaire à Laval.

M. Roberge : C'est bon, parce que j'allais justement dans ce thème-là. Les chargés de cours, les professeurs sont engagés parce qu'ils savent de quoi ils parlent, fort heureusement, des fois, pour publier, etc., mais ils doivent interagir avec des étudiants. Est-ce que vous avez une formule qui permette et/ou qui oblige vos chargés de cours et professeurs à avoir certaines formations ou notions de pédagogie?

M. Garnier (Bernard) : Bon, alors, obliger les gens, à l'université, ça ne marche pas tellement, là, hein? Ce qu'il faut faire, il faut être vraiment intéressant. Et alors c'est ce qu'on fait, on a un bureau de soutien à l'enseignement qui est formidable, et les gens nous appellent. Les professeurs nous appellent, et on offre, si vous voulez, des ateliers de formation, etc., sur toutes sortes de thèmes. Et, en général, on est quasiment toujours pleins, mais c'est sur la base du volontariat. Et, quand un professeur ou un chargé de cours peut avoir des difficultés — ça arrive — là, c'est le rôle du directeur du département à l'inviter, disons, s'il vous plaît, pourriez-vous... Vous avez des outils, etc., allez-y, s'il vous plaît.

M. Roberge : Mais je comprends que c'est quelque chose qui fonctionne bien.

M. Garnier (Bernard) : Oui, ça va très, très bien, oui.

M. Roberge : Une autre chose qui fonctionne bien, c'est...

Une voix : ...

M. Roberge : Oui, allez-y, allez-y.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, M. Brière. Allez-y.

M. Brière (Denis) : Parce que vous touchez un aspect extrêmement important où on a innové, comme je le mentionnais dans mon allocution. C'est sûr que les chaires de leadership en enseignement qui se concentrent sur la pédagogie, qui est reconnue... d'ailleurs, qui a été reconnue même par le Japon, qui a investi dans une chaire de leadership chez nous...

On a innové, mais, en même temps, je pense que cette approche-là, de travailler surtout sur l'approche pédagogique pour le transfert des connaissances, c'est la clef aussi, surtout dans le contexte numérique aussi. Parce qu'on a parlé de la relation professeur-étudiant, alors cette pédagogie en relation avec le numérique, c'est quelque chose qui nous préoccupe beaucoup, c'est quelque chose qu'on peut vraiment mettre en place avec nos chaires de leadership en enseignement. C'est quelque chose qui... on va continuer à développer... On en a 22, de ces chaires-là, dans l'espace de quatre ans, puis je pense que ce programme-là va continuer à prendre de l'expansion.

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est beau?

M. Roberge : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste six minutes, M. le député de Chambly.

M. Roberge : Très bien, merci. Vous avez parlé d'innovations pédagogiques, on parlait aussi d'innovations technologiques. Vous avez, je pense que ça s'appelle le CRI, un genre de centre de transferts technologiques, qui est un beau succès, je pense, pour la région de Québec.

Ma question, c'est : Est-ce que cette espèce de zone d'innovations est arrivée à maturité ou s'il y a encore de la place physiquement aux alentours pour du développement encore? Est-ce qu'il reste des pieds carrés? Est-ce qu'il y a encore de la place pour alimenter ça puis en faire un pôle encore plus important?

• (17 h 50) •

M. Bauce (Eric) : C'est à l'intérieur de Québec, là, on parle de centres qui sont dans les hôpitaux, qui sont tous affiliés à nous, le parc technologique, qui d'ailleurs commence à manquer un petit peu de place à Québec. Donc, c'est plus autour, à l'intérieur de la ville, autour, que sur le campus, parce que ces centres-là, plusieurs de ces centres-là ne sont pas nécessairement sur le campus en tant que tel.

M. Roberge : O.K. Je vous remercie de cet éclaircissement-là, j'avais compris que c'était collé. Dans le fond, c'est des partenariats. Ce n'est pas loin, là, mais ce n'est pas directement sur le campus. Oui?

M. Brière (Denis) : Non, non, vous faites quand même un rapport avec le Centre de recherche en infectiologie que j'ai parlé tantôt?

M. Roberge : Oui.

M. Brière (Denis) : Bien, c'est sûr que le Centre de recherche en infectiologie, il y a 250 personnes qui sont là. Alors, c'est sûr que ça continue, ça va continuer. On vient tout juste d'attirer une sommité internationale pour en devenir le directeur.

Alors, non, ça, on ne lance pas la serviette, loin de là. Je pense qu'il y a un potentiel absolument extraordinaire, les nouvelles technologies qui sont en train de développer et les technologies qui sont transférables dans le secteur privé ou à des entreprises. Et ça, ça s'est fait, je vous ai donné tantôt, là, les six entreprises qui ont amené des investissements d'au-dessus de 2 milliards dans la région, 2 000 emplois. Mais c'est sûr que c'est un modèle. C'est un modèle qu'on va continuer à travailler à l'Université Laval pour apporter, justement, apporter de la richesse, apporter des emplois qui sont vraiment nécessaires dans des secteurs de fine pointe de la technologie. Et ça, c'est très important pour nous qu'on puisse continuer et bâtir là-dessus parce que tu ne fais pas ça du jour au lendemain, là, tu sais, c'est quelque chose qui se fait de longue, longue, longue date.

M. Roberge : Merci. Et l'université, par sa mission, est en partenariat avec l'écosystème économique aux alentours, social, culturel, mais, à l'interne, il y a les étudiants. Comment se vivent les interactions avec les associations étudiantes sur le campus, que ce soit la CADEUL ou les autres? Est-ce qu'il y a un bon climat de collaboration? Est-ce que les étudiants sont réellement impliqués dans l'administration? Juste avoir des informations là-dessus.

M. Bauce (Eric) : En fait, oui, le climat de collaboration est excellent, bien, premièrement, pour une raison : quand on se lève le matin puis qu'on va travailler, c'est parce qu'il y a des étudiants. C'est un petit peu notre raison d'être, on ne serait pas là, là, on ferait probablement autre chose dans la vie. Et ça peut paraître un peu banal comme phrase, là, mais je pense que c'est assez fondamental quand on parle des relations avec nos étudiants.

Nos étudiants sont à peu près sur toutes nos instances décisionnelles. Ils sont sur le conseil d'administration, ils sont sur le conseil universitaire, ils sont sur les comités de programmes, ils sont dans les conseils de faculté, ils sont représentés partout sur les commissions : commission de la recherche, commission affaires étudiantes, commission des études. La représentativité étudiante, sur notre campus, elle fait partie de notre notion de collégialité. On a de la collégialité avec les professeurs, avec les employés et avec les étudiants. Et c'est comme ça qu'est structurée la génétique, je dirais, de notre campus, et, ce faisant, évidemment, ça demande de la communication constante avec nos étudiants.

Avec nos étudiants, on n'est pas en mode de consultation, on est en mode de concertation, et ça, c'est un élément fondamental du développement durable. Quand on a mis en place notre cadre de gestion à l'Université Laval qui est le développement durable, c'est basé sur la concertation, et on essaie de prendre les décisions ensemble. Ces temps-ci, on essaie de régler toutes sortes de dossiers par concertation, et même, des fois, on va prendre une décision, puis on va reculer deux pas avec nos étudiants, on va dire : Bon, comment on va faire ça? On va se reprendre puis on va faire autre chose.

M. Roberge : Je vous remercie. C'est tout pour moi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va? Excellent. Oui, Mme Germain, allez-y.

Mme Germain (Josée) : J'aimerais ajouter, en complément de ce qu'Eric... dans un autre volet, avec nos associations étudiantes... On est très intéressés aussi à ce que nos associations étudiantes vivent des expériences sur notre campus, dont, entre autres, la gestion de certaines organisations. On a un pub universitaire qui est géré par notre association de premier cycle. Ils gèrent un dépanneur, et récemment, il y a un petit peu plus d'un an, notre association de premier cycle s'est vue octroyer le contrat ou le bail pour développer l'offre alimentaire dans notre pavillon Desjardins. Donc, ils sont maintenant les grands gestionnaires de cette concession étudiante, de cette... pas de concession... de cette concession alimentaire, pardon, et c'est un de nos quatre grands pôles alimentaires sur le campus. Alors, on l'a fait dans un mode en partie d'accompagnement, mais ils sont vraiment maîtres au niveau de leurs décisions. Et c'est quelque chose qui fonctionne très, très bien. On est très fiers aussi de ce type d'engagement là. Notre association de deuxième, troisième cycle a également un café au pavillon Desjardins également. Alors, c'est la façon aussi dont on travaille avec nos étudiants pour continuer aussi à leur offrir des expériences intéressantes.

Documents déposés

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Germain. Alors, avant d'ajourner, je dépose les documents soumis par les universités que nous avons entendues aujourd'hui. M. Brière, M. Bauce, Mme Germain, M. Garnier, merci beaucoup pour votre contribution à la commission. Je remercie également les membres de la commission pour leur collaboration.

Je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux sine die. Bon retour.

(Fin de la séance à 17 h 56)