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Version préliminaire

42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Tuesday, April 16, 2019 - Vol. 45 N° 10

Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure


Aller directement au contenu du Journal des débats

Intervenants par tranches d'heure

  • 20 h 30

    • Laframboise, Mario
    • Arseneau, Joël
    • Roy, Nathalie
    • Chassin, Youri

 

Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Laframboise) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil électronique.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Protection de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) sera remplacé par M. Laframboise (Blainville); M. Lemieux (Saint-Jean) par Mme IsaBelle (Huntingdon); M. Poulin (Beauce-Sud) par M. Allaire (Maskinongé); M. Skeete (Sainte-Rose) par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) par M. Benjamin (Viau); Mme Rizqy (Saint-Laurent) par Mme St-Pierre (Acadie); et Mme Labrie (Sherbrooke) par Mme Dorion (Taschereau); et Mme Hivon (Joliette) par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. Laframboise) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes incluant les questions et réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit ce soir vers 21 h 30.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 10 h 1 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits, ce matin y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 12 h 1? On s'entend?

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous devinez que je suis très, très heureuse de participer pour une première fois à cet exercice, cette étude des crédits, à titre de ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française.

Je veux tout d'abord prendre un moment pour réaffirmer devant cette commission à quel point notre gouvernement prend au sérieux son rôle de défenseur de cette langue qui est le bien le plus précieux partagé par tous les citoyens du Québec. Notre langue française, M. le Président, c'est notre fierté, notre identité, notre culture.

Le Québec, c'est la grande nation francophone des Amériques, et nous devons l'affirmer et en être fiers. J'ai d'ailleurs assuré le premier ministre que j'ai l'intention d'investir toute l'énergie qu'on me connaît pour me rendre digne de cette confiance qui m'honore, il faut bien le dire. Mon engagement : entreprendre un véritable virage pour la langue française au Québec.

Mes collègues du gouvernement travaillent d'ailleurs à incarner dans le quotidien cette fierté indéfectible que nous avons pour notre langue française. Notre premier devoir, M. le Président, en est un d'exemplarité. Cette attitude, elle est nécessaire pour que nous puissions collectivement mener à bien nos ambitions, assurer la primauté du français dans l'espace public québécois, dans les milieux professionnels et dans les interactions entre la population et les divers ordres de gouvernement qui leur dispensent des services. Il faut poursuivre notre travail et faire en sorte de chérir notre langue et de partager cet amour que nous avons pour elle.

D'emblée, je tiens à rappeler que...

Mme Roy : ...québécois dans les milieux professionnels et dans les interactions entre la population et les divers ordres de gouvernement qui leur dispensent des services. Il faut poursuivre notre travail et faire en sorte de chérir notre langue et de partager cet amour que nous avons pour elle. D'emblée, je tiens à rappeler que le budget récemment déposé par le gouvernement est en phase directe avec cette préoccupation fondamentale. Nous atteignons un sommet historique de 34 millions de dollars cette année, dois-je le souligner. Ainsi, selon les plans établis par mon collègue le ministre des Finances, ce sont plus de 10 millions de dollars sur cinq ans qui seront consacrés pour appuyer un apprentissage adapté du français et favoriser son usage dans l'espace public. Ce sont donc 2 millions supplémentaires par année qui seront dirigés vers des initiatives mettant l'accent sur le français comme élément de fierté des Québécois de toutes origines, notamment celles et ceux qui poursuivent une démarche d'apprentissage de notre langue commune. C'est notre langue officielle, le Québec, dois-je le rappeler, et nous le rappellerons plus d'une fois.

C'est dans cet esprit que le 20 mars dernier, j'ai annoncé un soutien de 1 million de dollars pour des initiatives de promotion et de valorisation du français dans l'espace public. Cette annonce a été effectuée de concert avec mes collègues la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, députée de Bertrand, de même que la ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, la députée de Champlain. Dans cette perspective d'esprit d'équipe, nous travaillons ensemble, M. le Président, nous avons saisi l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie pour détailler les projets rendus possibles par cet investissement. C'était symbolique, c'était la journée de la Francophonie.

Donc, je prends un moment pour vous les décrire parce que ces initiatives démontrent à quel point nous pouvons faire preuve d'ingéniosité, de créativité et d'efficacité dans la promotion et la valorisation du français. Ces projets engagent cinq sociétés d'État qui relèvent de mon portefeuille ministériel.

En premier lieu, le Conseil des arts et des lettres du Québec, le CALQ, comme on dit, est responsable du Circuit Paroles vivantes, des tournées de cinq conteurs qui vont parcourir plusieurs régions du Québec dès ce printemps 2019. Le CALQ a aussi lancé une série de conférences tenues par des écrivains membres de l'Ordre des arts et des lettres du Québec. Et je dois dire, M. le Président, que j'ai eu le grand privilège d'assister à une de ces conférences, donnée par nulle autre que notre auteure Mme Marie Laberge, et ce fut une expérience extraordinaire, gratuite pour la population, et les participants, les spectateurs ont énormément apprécié. Et c'est ça, la valorisation du français. Pendant ces conférences, organisées en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec, les auteurs partageront leur amour de notre langue.

Autre initiative, pour sa part, Télé-Québec — c'est à nous, Télé-Québec — Télé-Québec profite de l'occasion du Circuit Paroles vivantes pour faire connaître le conte comme véhicule privilégié de la langue française. Par l'entremise de La Fabrique culturelle, notre société d'État, notre société de télévision produit ainsi la série Ceux qui content. C'est une série qui dresse le portrait de cinq conteurs du Québec sous forme de série Web et de production immersive.

Nous avons aussi mis à contribution Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui accueille une formation pour adultes en francisation à la Grande Bibliothèque. Ça, c'est très important. Mise en place en janvier, avec la complicité de la Commission scolaire de Montréal, cette formation est un projet expérimental qui lie étroitement l'apprentissage du français et l'immersion dans la culture du Québec. Nous pourrions ainsi mesurer la possibilité d'exploiter le potentiel des bibliothèques publiques dans l'intégration des nouveaux arrivants.

M. le Président, la liste des sociétés d'État sous ma responsabilité compte également, comme vous le savez, des institutions muséologiques, comme le Musée de la civilisation. Nous avons donc demandé la collaboration de ces musées afin de lancer des initiatives muséologiques numériques. Conçus avec l'aide de personnes aux profils très différents, ces projets reposent sur la richesse de la langue française en lien avec les collections et expositions du musée.

• (10 h 10) •

Je vais terminer cette brève liste avec la Société de développement des entreprises culturelles, que nous connaissons tous sous le nom de SODEC. Alors, d'une part, celle-ci finance le Prix collégial du cinéma québécois, afin d'encourager la connaissance et l'analyse de notre cinématographie nationale. De plus, la SODEC soutient le concours Web vidéaste littéraire Livre-toi, une initiative de l'Association nationale des éditeurs de livres qui invite les jeunes du secondaire à diffuser sur Internet ou sous forme de courte vidéo...

Mme Roy : …et l'analyse de notre cinématographie nationale. De plus, la SODEC soutient le concours Web vidéaste littéraire Livre-toi., une initiative de l'Association nationale des éditeurs de livres qui invite les jeunes du secondaire à diffuser sur Internet ou sous forme de courte vidéo une critique littéraire de leur livre québécois ou franco-canadien préféré.

Ce ne sont là, M. le Président, que quelques exemples de nos réalisations récentes en faveur de la langue française, tout ça annoncé lors du mois de mars. De nombreuses autres initiatives ont été accomplies par notre ministère et nos partenaires en vertu de mesures déjà en place que nous avons résolu de poursuivre tout en cherchant à les améliorer.

D'ailleurs, le rapport déposé vendredi dernier par la nouvelle présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française, l'OQLF, qui m'accompagne d'ailleurs aujourd'hui, la présidente est ici, alors, ce rapport démontre clairement qu'il reste beaucoup de travail à faire. Tout n'est pas noir. Il faut bien le dire, tout n'est pas noir. Mais tout n'est pas rose, loin de là. Nous devons notamment redoubler d'ardeur pour renverser la tendance dans la métropole. On le constate, en plus de la francisation des immigrants, M. le Président, et ça, on en a parlé abondamment, même lorsque nous étions dans l'opposition, nos priorités en tant que gouvernement sont l'exemplarité de l'État, le français comme langue de travail, plus particulièrement dans la métropole, auprès des nouveaux arrivants. Autre priorité, l'affichage commercial, la langue d'accueil des commerces. Autre priorité, la production à la consommation des productions culturelles francophones qui doivent trouver leur place dans l'environnement numérique. Enfin, ce qui est triste, l'indifférence des jeunes. C'est un constat alarmant qui a été fait dans ce rapport qui a été rendu public vendredi. Il faut y voir.

Sachez, M. le Président, que les données de l'OQLF guideront nos actions, des données toutes fraîches, toutes chaudes. Nous avons la ferme intention d'entreprendre un véritable virage pour la langue française au Québec. Notre gouvernement souhaite miser sur une application intelligente et ferme de la Charte de la langue française sur le renforcement du rôle et du leadership de l'Office québécois de la langue française. Il est important. Il est important. Nous devons mettre en place les conditions menant à l'exemplarité et au renforcement de l'usage et de la maîtrise du français dans l'appareil gouvernemental. Nous avons, je le répète, un devoir absolu d'exemplarité. Nous devons aussi assurer la primauté du français dans l'espace public québécois, dans la métropole du Québec et dans le milieu culturel. C'est pourquoi j'annonce ce matin que j'ai confié au Secrétariat à la promotion et à la valorisation de la langue française le mandat d'oeuvrer en collaboration avec l'OQLF. Nous devons définir collectivement des pistes d'amélioration répondant aux constats les plus préoccupants et des stratégies permettant de maximiser les retombées des éléments les plus porteurs. Nous devons engager un dialogue, un dialogue qui s'effectuera auprès du public, aussi auprès des personnes et des organismes représentant les divers secteurs et domaines d'activité qui agissent sur la vitalité du français dans l'espace public. Nous travaillerons de concert avec le milieu et tous les citoyens du Québec, et ce, dès le mois de mai. Et ça va se poursuivre jusqu'à l'automne.

Notre gouvernement déposera d'ici un an un plan d'action ambitieux avec des mesures concrètes pour la défense et la promotion du français. Nous y tenons. C'est un engagement. Je le répète, notre gouvernement déposera d'ici un an un plan d'action ambitieux avec des mesures concrètes pour la défense et la promotion du français. Nous nous assurerons que cet important chantier s'effectuera également en concertation avec les ministères et organismes concernés. Ça concernera tout l'État québécois.

Pour conclure, M. le Président, j'aimerais rappeler que notre gouvernement a la ferme intention d'agir afin de protéger notre langue commune. Nous avons le devoir d'en faire la promotion et de sensibiliser la population à son importance afin de ne pas oublier nos racines. Notre langue, c'est notre identité. Nous allons en prendre soin. Comptez sur nous, M. le Président.

Le Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Le temps non utilisé, les quelques secondes seront rajoutées au temps du parti tout au long du débat. Donc, j'invite…

Mme Roy : …son importance afin de ne pas oublier nos racines. Notre langue, c'est notre identité. Nous allons en prendre soin. Comptez sur nous, M. le Président.

15357       Le Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Le temps non utilisé, les quelques secondes seront rajoutées au temps du parti tout au long du débat. Donc, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes.

Mme St-Pierre : Merci. Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre. Alors, il me fait plaisir de prendre la parole au nom de l'opposition officielle en compagnie de mon collègue le député de Viau sur ce sujet important qui est celui de la langue française. Nous avons au Québec une belle lanque que nous, comme l'a dit la ministre, que nous parlons avec amour. Et il faut la protéger. Je salue la ministre et son équipe. Je salue également les parlementaires autour de cette table et tous ceux et celles qui nous aident dans ce travail. Je salue également tous ceux et celles des téléspectateurs qui nous écoutent via la magie des ondes.

M. le Président, on ne peut ce matin parler de langue française sans parler de notre mère patrie, la France. Hier, la France a vécu un événement absolument terrible, c'est-à-dire l'incendie que nous avons suivi, évidemment, à toutes les minutes, l'incendie de l'église Notre-Dame. Donc, évidemment, nous avons une pensée ce matin pour nos amis français. Et nous voulons leur dire à quel point nous leur envoyons à des milliers de kilomètres de distance, nous leur envoyons plein d'amour. Et nous espérons que Notre-Dame sera reconstruite le plus rapidement possible.

Donc, M. le Président, nous avons aussi la ferme intention de collaborer et de travailler avec beaucoup de coeur à cette tâche qui est celle de la promotion et la protection de la langue française au Québec. La semaine dernière, la fuite calculée et commandée par le gouvernement du rapport de l'OQLF nous a révélé beaucoup de choses, beaucoup de statistiques. Bien sûr, c'est un rapport fouillé qui a été préparé par des chercheurs qui sont des gens d'une grande intégrité et d'une grande rigueur. Alors, ce rapport contient beaucoup de réussites, mais il contient également, en effet, des défis.

La ministre a déclaré, non pas ce matin, mais dans le passé, qu'elle n'entendait pas revoir la Charte de la langue française. C'est donc dire que les mesures que nous avons mises en place au cours des dernières années ont porté des résultats. Donc, évidemment, il faut travailler très fort, puisque tout est perfectible et, évidemment, particulièrement dans le dossier de la langue française.

Alors, je serai heureuse, M. le Président, de poser des questions sur la vision de la ministre et également sur cette question, bien sûr, qui est très importante, qu'elle a soulevée, de l'exemplarité de l'État. Alors, je réserve le temps qu'il me reste dans mes remarques d'ouverture pour mes questions à venir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Laframboise) : Merci. Merci, Mme la députée de l'Acadie. Donc, maintenant, je cède la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un maximum de deux minutes.

Mme Dorion : Je n'aurai pas de remarques préliminaires. Je vais garder le temps pour les questions.

Le Président (M. Laframboise) : Parfait. Merci beaucoup. Donc, maintenant, je cède la parole au porte-parole du troisième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

M. Arseneau : Bien, puisque notre temps est compté, nous allons aussi réserver notre temps pour les questions.

Le Président (M. Laframboise) : Parfait. Je vous remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, j'ai entendu la ministre parler des montants d'argent qui sont réservés pour la langue française. Donc, en regardant le cahier des crédits, puisque nous sommes ici à l'étude des crédits, on va commencer par parler de chiffres. Bien sûr, Mme la ministre a parlé de 34 millions de dollars. Or, ici, à la page 73 du livre des crédits, programme 3, Langue française, on parle de 31 946 000 $. Alors, j'aimerais savoir quel est… Pourquoi on parle ce matin de 34 millions? Est-ce que c'est que… Est-ce que c'est parce que le livre des crédits n'est pas clair, suffisamment clair? Parce qu'ici, c'est bel et bien inscrit 31 900 000 $ et non pas 34 millions comme vous l'avez dit tout à l'heure dans vos remarques d'ouverture.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

• (10 h 20) •

Mme Roy : Oui. Merci pour la question. D'ailleurs, j'aimerais saluer… Naturellement, je n'ai pas eu le temps de le faire tout à l'heure d'entrée de jeu, saluer tous les députés qui sont autour de la table et, également, les gens qui m'accompagnent. Pour notre gouverne, à ma droite, Marie Gendron, sous-ministre à la culture, à ma gauche, Mme Manon Gauthier, chef de cabinet. Nous avons tous les gens responsables de la langue française, M. Guillaume Savard, directeur de la planification, de la coordination et des communications, Geneviève Vézina, directrice générale de l'administration du ministère…

Mme Roy : ...à ma droite Marie Gendron, sous-ministre à la Culture, à ma gauche, Mme Manon Gauthier, chef de cabinet. Et nous avons tous les gens responsables de la langue française, M. Guillaume Savard, directeur de la planification, de la coordination et des communications, Geneviève Vézina, directrice générale de l'administration du ministère, Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice du bureau de la sous-ministre, et Nicolas Julien, directeur par intérim des ressources financières.

Mme St-Pierre : ...un point d'ordre s'il vous plaît.

Le Président (M. Laframboise) : Oui, je vais accepter le point d'ordre.

Mme St-Pierre : C'était dans les remarques d'ouverture qu'il fallait faire ça.

Le Président (M. Laframboise) : Vous pourrez peut-être le faire dans le temps du gouvernement tantôt, faire les nominations, là.

Mme St-Pierre : Parce que là, elle gruge mon temps.

Le Président (M. Laframboise) : Vous devez répondre à la question de Mme la députée de l'Acadie.

Mme Roy : Parfait, alors, Mme la députée, je vais lui répondre immédiatement, et je voulais justement vous présenter une des personnes qui pourrait très précisément, je vous parle de 34 millions, parce que c'est 34 millions que nous avons mis dans le budget, de façon générale, pour la langue française. Et je voulais, à ce juste titre, demander naturellement, de consentement, si on peut entendre la personne la plus à même de vous dire précisément la ventilation du montant, Mme Geneviève Vézina, qui est la directrice générale de l'administration.

Le Président (M. Laframboise) : Consentement pour que Mme Vézina puisse prendre la parole? Consentement. Mme Vézina.

Mme St-Pierre : ...permettre de ... rapidement, parce que j'ai d'autres questions dans mon bloc de 20 minutes.

Le Président (M. Laframboise) : Oui, ça va.

Mme St-Pierre : Merci.

Le Président (M. Laframboise) : On va lui laisser le temps de s'asseoir, là, quand même. Merci, Mme Vézina.

Mme Vézina (Geneviève) : Bonjour, Geneviève Vézina, directrice générale de l'administration. Alors, au livre des crédits, il y a 31,9 millions. À cela s'ajoutera la mesure discours sur le budget 10 millions pour les cinq prochaines années, c'est-à-dire 2 millions par année qui sera ajouté et qu'on devra aller chercher via un recours au fonds de suppléance.

Le Président (M. Laframboise) : Est-ce que ça va?

Mme Vézina (Geneviève) : Alors, pour un total de 34 millions.

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme Vézina. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Donc, les 34 millions, vous devrez aller faire une démarche auprès du Conseil du trésor pour aller chercher la différence. Vous ne l'avez pas, là, présentement. Ça a été annoncé dans le budget, mais vous ne l'avez pas, vous êtes obligée de faire une démarche supplémentaire pour aller chercher cet argent-là.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : ...permettre de répondre, nous travaillons main dans la main avec le Conseil du trésor et le président du Conseil du trésor, et soyez assurée que l'argent sera là. Donc, c'est un 10 millions que nous allons aller chercher, pour un total de 34 millions. Et il y a une chose que je peux vous assurer, Mme la députée, c'est que nous tenons notre parole et qu'en matière de langue française, c'est extrêmement important pour nous, l'argent sera là. L'argent est déjà là, je vais aller la chercher, et facilement.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, «le» chercher. M. le Président, j'aimerais poser des questions concernant l'Office québécois de la langue française. L'Office québécois de la langue française voit ses crédits diminuer en 2019‑2020, donc, 2018‑2019, on parle de 24 238 000 $, et 2019‑2020, 24 069 000 $. J'aimerais savoir à quel endroit l'Office québécois de la langue française va couper, quelles sont les mesures de restriction budgétaire, puisque vous étiez... vous êtes arrivés au gouvernement en nageant dans les surplus budgétaires, on se demande pourquoi la ministre qui a présenté, dans son allocution d'ouverture, une très belle volonté, dois-je dire, mais à un moment donné, ça prend aussi des sous. Alors, pourquoi les crédits de l'Office québécois de la langue française ont-ils été diminués?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, ça me fait plaisir de répondre à cette question, la même, d'ailleurs, qui a été posée vendredi dernier par un collègue des oppositions lors de l'interpellation. Il faut savoir que c'est un exercice d'optimisation. C'est 169 000 $ sur un budget total de 24 millions, et ça correspond à l'effort que doit faire l'Office québécois de la langue française, comme tout l'appareil gouvernemental, pour assurer l'optimisation de ses ressources humaines. Ce qu'il est important de dire, et concrètement, vous me demandez qu'est-ce que c'est, ce sont huit postes qui étaient vacants, qui étaient vacants bien avant mon arrivée. Et ces postes-là, tout simplement des départs à la retraite, ne seront pas comblés. Mais il y a une chose importante à dire, cependant, c'est que le budget 2019‑2020 prévoit 10 millions de dollars sur cinq ans pour mettre de l'avant des actions pour promouvoir la langue française comme élément de fierté des Québécois, et notamment, et c'est très important, auprès des personnes en apprentissage de la langue française. Alors, nous mettons plus d'argent, et pour atteindre, comme vient de nous l'expliquer Mme Vézina, le 34 millions de dollars. 34 millions en plus qui seront alloués à la promotion et à la valorisation de la langue française en 2019‑2020, c'est un seuil historique. Et je vous remercie tout à l'heure d'avoir corrigé, j'ai dit «le» au lieu de «la», mais c'est-à-dire «la» au lieu de «le», mais je pensais la somme. Cela dit, merci pour votre correction.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, nous notons bien que l'Office québécois de la langue française...

Mme Roy : …c'est un seuil historique. Et je vous remercie, tout à l'heure, d'avoir corrigé, j'ai dit «le» au lieu de «la», mais c'est-à-dire «la» au lieu de «le», mais je pensais «la somme»... Merci pour votre correction.

Le Président (M. Laframboise) : La députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, nous notons bien que l'Office québécois de la langue française devra subir des compressions budgétaires au cours de l'exercice financier 2019‑2020. Donc, on s'attend à ce que la ministre aille voir son collègue qu'avec lequel elle travaille main dans la main au Conseil du trésor pour corriger la situation parce qu'il y a des coûts de système, il y a des coûts fixes et ce serait impossible de pouvoir rencontrer les objectifs que se fixe l'Office québécois de la langue française avec un budget qui est diminué, surtout lorsqu'un gouvernement nage dans les surplus comme il nageait avec la bonne administration dont il a hérité en arrivant au pouvoir.

M. le Président, j'aimerais maintenant parler à la ministre des inspections qui sont faites par l'Office québécois de la langue française. Donc, on a des données ici concernant les inspections qui ont été effectuées au cours de la dernière année. Si on regarde avril 2018 à septembre 2018, on parle d'une moyenne de 227 inspections par mois. Lorsque vous arrivez au pouvoir en octobre 2018 jusqu'en février 2019, on parle de 161 inspections par mois. Donc, c'est un nombre important d'inspections qui… les inspections ont diminué. Alors, j'aimerais avoir des explications sur les raisons pour lesquelles l'Office québécois de la langue française a diminué le nombre d'inspections à partir du mois d'octobre.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Vous allez me permettre de consulter notre nouvelle présidente-directrice générale, Mme Ginette Galarneau. Cela dit, avant que Madame puisse se déplacer, je vais répondre une chose à Mme la députée de…

Le Président (M. Laframboise) : J'ai le consentement pour que Madame se déplace tout de suite, là, le temps de… Vous avez consentement? Donc, Mme… Galar… Vous avez dit…

Mme Roy : Oui, c'est Mme Galarneau.

Le Président (M. Laframboise) : Mme Galarneau. Parfait.

Mme Roy : Et c'est notre toute nouvelle présidente-directrice générale qui est entrée en fonction à la mi-février. Donc, c'est tout récent.

Le Président (M. Laframboise) : Parfait, Mme la ministre. On va lui demander de s'approcher puis de continuer.

Mme Roy : Et entre-temps, je peux continuer justement pour ne pas perdre du temps, ne pas faire perdre de temps à la députée de l'Acadie. Ce qui est important que vous compreniez, c'est que l'Office québécois de la langue française sous notre gouverne deviendra, et nous le souhaitons tous, un outil, l'outil de tous les citoyens du Québec pour valoriser la langue française. Et à cet égard, à cet égard, au fil des dernières années, il nous a été évidemment possible de remarquer une certaine forme, comment dirais-je, de désamour avec l'office et nous allons corriger cette situation.

Mme St-Pierre : Point d'ordre, M. le Président.

Le Président (M. Laframboise) : La ministre a droit de parole, Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Oui, mais c'est parce que c'est sur les inspections.

Le Président (M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme Roy : Oui, le temps que Madame s'assoit tout simplement, ne soyez pas si impatiente, ma chère, nous y arriverons. Mme Galarneau.

Mme Galarneau (Ginette) : Merci, Madame la ministre.

Le Président (M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme Galarneau (Ginette) : Les inspections résultent des plaintes qui sont faites par les citoyens ou d'interventions d'office qui sont faites par l'OQLF. Donc, il se peut très bien qu'au cours d'un mois qui peut s'expliquer par différents facteurs, facteurs de ressources humaines, facteurs d'intensité, je dirais de démarche suivant les cas qui se présentent, ça peut fluctuer. Mais c'est quand même un nombre impressionnant d'inspections qui ont été réalisées au cours de la dernière année. Et il y a eu déjà des travaux pour faire en sorte qu'on accorde le plus temps possible aux plaintes et aux objets qui ont le plus d'impact, où la gravité est la plus importante. Et je crois que tous les organismes au gouvernement du Québec ont intérêt à travailler à l'égard des situations qui sont les plus graves et qui demandent une intervention des plus rapides. Et c'est comme ça qu'on a agi.

Le Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, donc… Merci, M. le Président. Donc, vous n'avez pas l'intention d'augmenter le nombre d'inspections?

Le Président (M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme St-Pierre : Oui ou non? Je…

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, je vais me permettre de répondre à Mme la députée. Nous allons intervenir, et nous le ferons, de façon… en fonction des priorités, de priorités, de prioriser les plaintes qui seront les plus sérieuses comparativement aux plaintes qui pourraient être frivoles.

• (10 h 30) •

Et je me souviens, il y a quelques années avoir été assise ici, mais dans une autre fonction, et on nous avait révélé qu'il y avait à certains égards certaines personnes qui pouvaient formuler jusqu'à 500 plaintes…


 
 

10 h 30 (version non révisée)

Mme Roy : ...qui seront les plus sérieuses, comparativement aux plaintes qui pourraient être frivoles. Et je me souviens, il y a quelques années, avoir été assise ici, mais dans une autre fonction, et on nous avait révélé qu'il y avait à certains égards certaines personnes qui pouvaient formuler jusqu'à 500 plaintes, une seule personne. Alors, il faut faire le tri dans tout ça, quelles sont les plaintes qui sont vraiment les plus réelles et... comparativement à celles qui pourraient venir de groupes de pression, de groupes d'intérêt ou qui... Il faut faire une... j'imagine, travailler en priorisant les plaintes les plus sérieuses pour pouvoir arriver avec des solutions.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Donc, le rapport qui a été rendu public la semaine dernière, vous l'avez commandé, n'est-ce pas, Mme la ministre?

Mme Roy : Mme la députée, il est de la prérogative de la ministre de demander les études lorsqu'elles sont prêtes. M. le Président, lorsque je suis arrivée en poste, en octobre dernier, on me disait : Vous savez, il y a un rapport, un rapport quinquennal, parce que, selon la Charte de la langue française, à l'article 160, l'office doit produire un rapport quinquennal. Et on me dit : Ces études s'en viennent, elles sont en préparation. Alors, j'ai dit : Bien, on veut les voir. Quand nous les aurons, nous vous voulons les voir, nous voulons les voir et surtout nous voulons que la population les voie, parce que ça donne un portrait global de la situation de la langue française. Et vous savez, M. le Président, ces études quinquennales, elles n'avaient pas été produites depuis 2007. Aucun autre gouvernement n'a eu le courage de les mettre sur la table.

Donc, j'arrive en octobre, je demande à voir ces études. En octobre, pas d'étude. En novembre, pas d'étude. En décembre, pas d'étude. En janvier, pas d'étude encore. Février, pas d'étude. Mi-février, le mandat de l'ancien P.D.G. de l'OQLF vient à terme, notre gouvernement engage une nouvelle présidente-directrice générale de l'OQLF en la personne de Mme Ginette Galarneau. Elle arrive en fonction, elle me dit : Madame, des études sont en préparation. Mais j'ai dit : Oui, on m'en parlait, votre prédécesseur m'en a parlé. Lorsqu'elles seront prêtes, de grâce, publiez-les. La population du Québec a droit de savoir l'état de la langue française. Et Mme Galarneau m'a avertie mercredi soit dernier qu'elles étaient prêtes, qu'elles avaient été présentées à ses membres, parce qu'il y a une procédure qu'elle doit suivre, et je lui ai dit : Bien, rendons-les publiques à la population du Québec. C'est ce que nous avons fait, c'est ce qu'aucun autre gouvernement n'a osé faire avant nous, et nous avons le portrait global.

Et ce qui est important, c'est que je n'ai...

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : M. le Président.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Je vous rappelle, M. le Président, que vous devez aussi voir à ce que le temps des réponses soit conforme au temps des questions. Alors...

Le Président (M. Laframboise) : Parfait. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Donc, M. le Président, j'aimerais maintenant parler à la ministre justement de la nomination de Mme Ginette Galarneau. J'ai consulté son curriculum vitae. Mme Galarneau, je regarde ce qu'elle a fait au sein de l'appareil gouvernemental, mais elle n'a absolument nulle part dans son profil d'expertise en matière de langue française, en matière de protection linguistique, en matière de recherche par rapport à langue française, en matière scientifique sur la langue française. Alors, j'aimerais savoir de la ministre en quoi Mme Galarneau est qualifiée pour être directrice générale de l'Office québécois de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Madame agit à titre de présidente-directrice générale d'une organisation importante et elle a toutes les compétences nécessaires pour être présidente-directrice générale d'une organisation importante au sein de l'appareil étatique du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Donc, qu'est-ce qui, dans le profil de Mme Galarneau, la met compétente pour diriger l'office? À quel endroit on retrouve dans son C.V. une expertise en matière linguistique?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, M. le Président, je ne pensais pas que ce serait le procès de Mme Galarneau ce matin, je n'ai pas son C.V. avec moi, mais, si vous permettez, je déposerai... bien, de toute façon, il a déjà été déposé, mais je déposerai le C.V. de madame qui a travaillé dans l'appareil étatique des années et des années et qui a toute la compétence pour justement s'occuper des fonctionnaires compétents également eux aussi qui sont au sein de l'office. Alors, je déposerai son curriculum vitae.

Le Président (M. Laframboise) : Consentement pour le dépôt du...

Mme St-Pierre : Point d'ordre. On ne peut pas invoquer des motifs. Elle parle de procès. Je ne fais pas le procès. On est en droit de demander quelles sont les compétences de personnes qui occupent des fonctions aussi importantes que les fonctions de présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) : Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la ministre dépose le C.V. de Mme Galarneau à la commission? Consentement. Ça va. Oui.

Mme Roy : En complément de réponse, madame a oeuvré 30 ans au sein de l'appareil gouvernemental. Alors, je pense que pour parler de compétences, là, je pense qu'elle a toutes les compétences...

Mme St-Pierre : ...de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) : Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la ministre dépose le C.V. de Mme Galarneau à la commission? Consentement? Ça va. Oui.

Mme Roy : En complément de réponse, madame a oeuvré 30 ans au sein de l'appareil gouvernemental. Alors, je pense que, pour parler de compétence, là, je pense qu'elle a toutes les compétences, notre gouvernement lui fait confiance, et vous devriez également.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, je ne dis pas que Mme Galarneau n'a pas d'expertise au sein de l'appareil gouvernemental, mais Mme Galarneau n'a aucune expertise dans les questions de protection de la langue française. Alors, son C.V. parle de lui-même. Mme la députée... Mme la ministre va déposer le C.V., je l'ai devant moi, et le C.V. parle de lui-même.

Maintenant, j'aimerais savoir, Mme la ministre, ce que vous entendez faire avec le rapport Samson, le rapport de votre collègue Mme la députée d'Iberville, qui avait... proposait des mesures... rapport qui a été publié en 2016, donc un rapport récent. Qu'est-ce que vous allez faire avec les demandes et les conclusions, les recommandations du rapport de Mme la députée d'Iberville?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. J'aimerais une petite parenthèse relativement à Mme Galarneau : il ne faut pas oublier que c'est une femme qui a réussi à mener à terme la grande réforme de l'Office de la protection du consommateur. Alors, en ce qui a trait à travailler avec de grandes organisations, elle est amplement compétente, et même davantage que bien d'autres personnes.

Cela dit, vous me parlez du rapport Samson, Mme la députée de l'Acadie, ça me fait plaisir de répondre. C'est un excellent rapport qui a été fait par ma collègue d'Iberville, c'est une base de travail, une base de réflexion avec laquelle nous poursuivons le travail. Cependant, ce rapport, le rapport Samson, qui, comme je vous dis, est une excellente base de réflexion que nous avons faite il y a... une base de réflexion que nous avons faite il y a deux ans, nous nous en servons, nous nous en inspirons. Mais, à la lumière de ce rapport qui a été publié et mis à la disposition de toute la population du Québec vendredi dernier, nous devrons, de un, prendre en considération les conclusions de ce rapport sur l'état de la langue française au Québec, et ce sont les conclusions de ce rapport qui mèneront nos actions concrètes. Et je vous ai dit d'entrée de jeu dans ma présentation d'ouverture, mes notes d'ouverture que nous nous doterons d'une stratégie importante d'ici un an, et c'est ce que nous ferons. Alors, pour répondre précisément à votre question, le rapport Samson est un travail remarquable, nous nous en inspirons.

Le Président (M. Laframboise) : Merci. Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, le rapport Samson recommande d'ouvrir la Charte de la langue française par la création d'un émissaire. Le rapport Samson dit que, donc, ça veut dire des modifications à la loi 101. Est-ce que vous avez l'intention d'ouvrir pendant ce mandat la Charte de la langue française?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci. Comme je vous dis, c'est une base de travail, nous nous en inspirons. Ma priorité est de bien assumer les conclusions de ce rapport qui a été rendu public vendredi dernier. M. le Président, ça faisait 12 ans que les citoyens du Québec l'attendaient, là, 12 ans. Faut-il le rappeler? Et tout est là-dedans, autant les mauvais coups que les bons coups. On ne fait pas de discrimination, on présente tout à la population. Et je viens de vous dire, et je le répète, que notre gouvernement va déposer d'ici un an un plan d'action ambitieux avec des mesures concrètes pour la défense et la promotion de la langue française. La Charte de la langue française, M. le Président, nous allons l'appliquer, et l'appliquer de façon rigoureuse, et déjà ça serait une énorme amélioration par rapport à ce qu'il a fait au cours des quatre dernières années.

Le Président (M. Laframboise) : Merci. 30 secondes, Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Il reste 30 secondes dans le bloc de 20 minutes?

Le Président (M. Laframboise) : Oui.

Mme St-Pierre : O.K. Alors, merci, M. le Président. Donc, si je comprends bien, vous écartez la possibilité d'ouvrir la Charte de la langue française.

Mme Roy : Je vous dis que la Charte de la langue française, nous allons l'appliquer de façon rigoureuse, et c'est beaucoup mieux que ce qui a été fait au cours des quatre dernières années.

Le Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup. Donc, pour les prochaines séries de questions, les députés du gouvernement. M. le député de Maskinongé.

• (10 h 40) •

M. Allaire : Merci, M. le Président. Salutations à vous, chers collègues, salutations à M. le Président, à Mme la secrétaire, salutations à l'ensemble des gens qui sont ici pour soutenir notre travail. Mme la ministre, salutations, l'ensemble de votre équipe aussi. Je ne sais pas si vous regardez... Juste prendre le temps de vous retourner. Je trouve ça assez impressionnant de voir tous les gens qui sont là pour vous soutenir parce qu'ils souhaitent que ça se passe bien pour vous. Honnêtement, vous êtes privilégiée...

M. Allaire : ...collègues. Salutations, M. le Président, Mme la secrétaire, salutations à l'ensemble des gens qui sont ici pour soutenir notre travail. Mme la ministre, salutations, l'ensemble de votre équipe aussi. Je ne sais pas si vous regardez, juste prendre le temps de vous retourner, je trouve ça assez impressionnant de voir tous les gens qui sont là pour vous soutenir, parce qu'ils souhaitent que ça se passe bien pour vous. Honnêtement, vous êtes privilégiée.

Je suis heureux ce matin d'être là. Je suis heureux. C'est un sujet qui, honnêtement, qui n'est pas ma majeure, je vais dire comme ça, je n'aurais pas pensé m'adresser devant vous et discuter de langue française, mais je pense que c'est un sujet qui est important, c'est un sujet qui nous unit tous, au Québec. Ça fait que je pense que c'est important de prendre le temps d'en discuter. Et vous comprenez que je vais principalement discuter avec vous de l'évolution de la langue française, là, pour les 20 prochaines minutes, et j'aurai quatre questions pour la ministre, donc, ne soyez pas surprise, Mme la ministre, si dans l'ensemble de mon allocution, là, on pourra échanger ensemble, mais j'ai un bloc de quatre questions pour vous.

Le rapport que j'ai pris connaissance, probablement que vous avez tous pris connaissance, mais peut-être pas dans l'intégralité, parce qu'il a quand même 140 pages, là, de mémoire, donc, ça a quand même fait l'objet de ma lecture de chevet pendant le week-end, et ça a été très instructif. Comme je l'ai dit tantôt, ce n'est pas des sujets que j'aborde dans la vie de tous les jours, là, dans mon cas, ce qui fait que ça... j'ai appris beaucoup. Et je pense que le rapport démontre clairement où on se situe actuellement, collectivement, et où... et vers où, en fait, on veut aller et vers où on veut faire évoluer la langue française au Québec.

Permettez-moi, là, de peut-être plus centrer la discussion sur la situation de Montréal. En fait, surtout parce que ça va avoir un lien avec ma question, là, ma première question qui va venir bientôt. Je veux un peu plus recadrer en mettant en lumière quelques faits qui sont ressortis, là, dans le rapport. Comme vous le savez, là, la Charte de la langue française commande, si on veut, là, l'utilisation du français comme étant la langue normale et habituelle qu'on doit utiliser dans les espaces publics. On a vu, dans les statistiques, une certaine évolution. En 2016, elle se situait à 88 %, et comparativement à 2007, qui était à 90 %. Donc, une légère baisse, là, de 2 %. On confirme également dans le rapport que l'utilisation des langues dans l'espace public varie selon les groupes linguistiques. En 2016, les francophones et les anglophones utilisaient davantage leur langue respective à l'extérieur de la maison. Donc, on parle de 90 % des francophones faisaient le plus souvent usage du français dans l'espace public, alors que plus de la moitié des anglophones utilisaient plutôt l'anglais, pour une proportion de 57 %. Et au niveau des allophones, on parle d'une proportion de 54 % qui utilisent le français à l'extérieur de leur résidence.

Toujours dans le même rapport, puis là, j'évoque encore une fois des faits avec vous, là, je mets un peu plus de statistiques, là, je ne veux pas tout vous mélanger, là, mais je pense que ça va un peu mettre les bases pour ma question. Donc, on dit qu'à 91 % le français est utilisé au niveau de la relation, là, pour l'administration publique. Donc, les gens utilisent le français, là, lorsqu'ils ont à faire affaire, entre guillemets, là, avec l'administration publique, à une hauteur de 90 % lorsque c'est le palier municipal qui est impliqué, à ... à 87 %, pardon, lorsque les gens vont interagir dans le réseau de la santé et 81 % lorsque les gens font affaire avec l'administration fédérale. Et une proportion de 75 % dans l'utilisation, dans le, entre guillemets, là, je m'en allais dire le «day to day», je ne pense pas que c'est la bonne place pour utiliser un terme anglophone à matin, on va se le dire, dans le quotidien de leur travail, donc, à 75 %. Pardonnez-moi.

Comme vous le savez, dans la charte, il y a l'article 58, là, qui concerne davantage la réglementation de la langue au niveau du commerce, des affaires, donc qui assure naturellement une prédominance du français au niveau de l'affichage public. Dans les dernières années, c'est probablement un des sujets, là, qu'on revoit un peu plus ressortir dans les nouvelles, parce que ça fait souvent l'objet d'une nouvelle lorsqu'un commerce décide de faire un affichage qui peut être discutable, là, au niveau de la langue française. De mémoire, là, il me semble que c'est l'entreprise Second Cup, là, que ça avait fait l'objet, là, de quelques discussions sur la place publique. Dans le rapport de l'OQLF, en 2010, par rapport à 2017, on voit une nette amélioration au niveau de l'affichage, qui est passé, au niveau de la conformité, de 72 % à 78 %. C'est quand même bien. Et sans grande surprise, par contre, sur l'île de Montréal, on voit que c'est une légère, peut-être, différence, là, sur l'ensemble du Québec. À 93 % dans l'est de Montréal, ce qui est très bien quand même, on voit une elle conformité. On voit une certaine disparité avec l'ouest de Montréal, qui, au niveau de la conformité, là, se situe au niveau de 67 %, dans le nord, à 75 %, et au centre, à 78 %.

Donc, en résumé, l'OQLF affirme que les efforts de surveillance, de sensibilisation et d'information ont naturellement eu un impact positif. Il faut quand même rester vigilants, vous en conviendrez, Mme la ministre. Donc, ma question...

M. Allaire : …dans le Nord à 75 % et au centre à 78 %. Donc, en résumé, l'OQLF affirme que les efforts de surveillance, de sensibilisation et d'information ont naturellement eu un impact positif. Il faut quand même rester vigilant, vous en conviendrez, Mme la ministre. Donc, ma question. L'affichage, on le sait, c'est un enjeu. Ça le sera toujours. Donc, que comptez-vous faire, Mme la ministre, pour assurer que la réglementation de l'affichage soit respectée?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je vous remercie, M. le député, pour votre question, votre présentation. C'est effectivement à la lecture du rapport de vendredi dernier sur ce grand bilan de l'état de santé de la langue française au Québec, c'est effectivement une réalité à l'égard de l'affichage, une réalité qu'il y a une certaine problématique sur l'île de Montréal et ses alentours. Et, plus on s'éloigne du centre de la métropole, plus l'affichage est naturellement facilement unilingue français. Et, oui, rendons à César ce qui appartient à César, Mme la députée de l'Acadie, je n'ai aucun problème avec ça, il y a eu une certaine amélioration à l'égard de l'affichage, mais il y a encore du travail à faire. C'est ce que je vous disais, M. le Président, ce n'est pas tout noir, mais ce n'est pas tout rose.

À la lumière des chiffres que vous me donnez relativement à l'affichage, il faut que vous sachiez que les commerces ont actuellement une date butoir et devront d'ici novembre 2019 se conformer à une directive du précédent gouvernement, directive qui demande à ces entreprises d'ajouter un descriptif français au commerce. Et je suis tout à fait d'accord avec cette directive. Et vous savez quoi, M. le député? Nous allons nous assurer que cette directive soit appliquée et soit respectée. Et, vous savez, j'ai l'intention de travailler en collaboration. Je souhaite de tout coeur que l'OQLF, les actions futures de l'OQLF se fassent dans une grande collaboration avec le milieu et avec les entreprises pour qu'elles comprennent jusqu'à quel point l'affichage avec un visage francophone est bénéfique, mais bénéfique pour tous. Naturellement bénéfique pour la nation québécoise, bénéfique pour la langue française. Je n'ai qu'à penser à des marques de commerce qui sont anglaises. Et on comprend bien qu'une marque ce commerce demeure une marque de commerce. On le comprend. Mais ce que nous voulons, c'est qu'on y ajoute un descriptif, parce qu'une marque de commerce ne dit pas nécessairement de quel type de commerce il s'agit. Et en y ajoutant le descriptif, tous les citoyens, les passants, les commerçants, comprendront automatiquement de quoi il s'agit, parce que la langue, la langue commune, la langue d'usage, la langue officielle au Québec, c'est la langue française.

Alors, nous verrons. Et je souhaite de tout coeur que l'Office québécois de la langue française poursuive des actions, mais davantage axées sur la… Ne pas arriver à la date butoir. Vous comprenez? S'assurer qu'il y ait de l'accompagnement qui soit fait, s'assurer que les commerces y voient aussi un avantage. Parce qu'il y a un avantage aussi pécunier pour les commerces. Franciser une… Ajouter un descriptif français à une bannière qui est une marque ce commerce internationale va avantager aussi le commerce, parce qu'il montrera le visage français du Québec de ces commerçants. Et je pense que, lorsque les commerçants comprendront l'attraction et l'avantage commercial de le faire, et c'est ce que je souhaite que l'Office québécois de la langue française fasse en accompagnant les entreprises pour qu'elles ajoutent ce descriptif, je souhaite fortement que les entreprises comprennent l'avantage, les entreprises, qu'elles y trouveront. Il y a un avantage pour les entreprises, il y a un avantage pour le visage francophone de la métropole et du Québec. Et il y a un avantage également pour les consommateurs. Donc, nous souhaitons qu'il y ait ce travail d'accompagnement qui se fasse en amont bien avant que nous arrivions à la date butoir qui est novembre prochain. Alors, j'espère que ça répond un peu à votre question.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Maskinongé.

• (10 h 50) •

M. Allaire : Merci, Mme la ministre, pour votre réponse. C'était très complet. Pour mon deuxième bloc, j'aimerais aborder la question de la langue d'accueil et la langue de service dans les commerces. Bien qu'on sait que, la charte, elle ne couvre pas ce volet-là, c'est quand même un sujet, je pense, qui préoccupe beaucoup la population. En tout cas, moi, ça me préoccupe comme élu puis ça me tient à coeur. On l'a vu, là, dans les dernières… dans les derniers jours, la progression du fameux du fameux bonjour-hi! Je pense qu'il progresse bien, mais je pense qu'on peut continuer à faire des efforts à ce niveau-là. Selon le rapport, la proportion de commerces offrant un accueil uniquement en français a reculé entre 2010 et 2017. Il est passé de 84 % à 75 %. Pendant la même période, le taux d'accueil exclusivement en anglais est passé…

M. Allaire : ...progresse bien, mais je pense qu'on peut continuer à faire des efforts à ce niveau-là. Selon le rapport, la proportion de commerces offrant un accueil uniquement en français a reculé, entre 2010 et 2017, qui est passé de 84 % à 75 %. Pendant la même période, le taux d'accueil exclusivement en anglais est passé de 12 % à 17 %. Donc, on voit la différence. Selon une étude réalisée pour le compte de l'OQLF en 2018, près de la moitié, 46 %, de la clientèle résidant dans la région montréalaise affirmait avoir été accueillie au moins une fois dans une autre langue que le français dans les six mois précédant le sondage. Il s'agit, M. le Président, d'une hausse par rapport à 2010, donc, qui était à 27 %, et à par rapport à 2012, qui était à 40 %, pardon. Donc, toujours selon la même étude, 59 % de la clientèle des commerces de la région soutenait avoir été accueillie au moins une fois de manière bilingue, donc, français et anglais, en 2018. Toujours dans le même sondage, il y a aussi un élément important : la réaction des gens quand ils sont accueillis dans une autre langue que le français. Donc, on dit que 64 %, Mme la ministre, des gens répondaient tout de même en français en 2012, et en 2018, ça a baissé beaucoup, c'est baissé à 52 %. Donc, dans la région de Montréal, la proportion des gens qui ont automatiquement passé à l'anglais a passé de 26 % à 38 %. Donc, c'est quand même une hausse significative.

J'aimerais donc attirer votre attention de tous sur le prochain chiffre, parce qu'il démontre à quel point on doit continuer à faire des efforts, pas seulement pour protéger la langue, mais aussi pour valoriser, pour en faire la promotion et pour en faire un objet de fierté. Donc, on dit que 52 % de la clientèle ayant connu un accueil dans une autre langue que le français se dit... a dit éprouver de l'indifférence devant cette situation, un sentiment qui est en forte hausse de 31 % par rapport à 2012. Ça, ça m'inquiète. Ça, ça m'inquiète. Je pense que ce qu'il faut éviter, c'est justement cette indifférence-là.

Donc, par ailleurs, une fois l'accueil fait, les données de l'OQLF démontrent que les Québécois sont généralement capables de se servir du français, soit 96 % du temps, un chiffre qui est stable depuis 2012. Donc, dans la grande région de Montréal, le portrait est peut-être un peu plus nuancé, on va se le dire, mais la moitié de la clientèle de cette région, 50 %, soutient en effet avoir été servie au moins une fois dans une autre langue que le français en 2018. Il s'agit encore là d'une hausse par rapport à 2010. Donc, en 2010, on était à 25 % et en 2012, on était à 26 %. Bref, je crois que... je crois, pardon, que pour que l'affichage, l'accueil des clients et la capacité de se faire servir en français, à la lueur des données publiées la semaine dernière dans le rapport, les Québécois n'ont pas à être alarmistes. Par contre, il faut être vigilant. Cependant, les Québécois... pardon, je vais recommencer. Cependant, les Québécois ont le droit d'être préoccupés par la question et surtout, on le voit, dans la grande région de Montréal.

Donc, ma question, Mme la ministre (Interruption) Pardon, je commence à manquer de voix, je commence à avoir la voix rauque (Interruption)... Donc, Mme la ministre, comment comptez-vous procéder pour la... comment comptez-vous procéder pour la langue d'accueil dans nos commerces, et plus particulièrement dans la région métropolitaine de Montréal, soit le français?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé, pour votre question. Vous avez raison quand vous dites que dans ce rapport, on y apprend ces données, puis c'est des données qui sont... qui sont préoccupantes. Comment se fait-il qu'on se fait accueillir presque dans l'indifférence dans les deux langues? Le visage du Québec doit être français, et à juste titre, vous nous donniez des chiffres qui sont assez troublants. Moi, ce qui m'attriste, quand on dit qu'en 2018, donc, il n'y a pas longtemps, hein? Nous sommes en avril 2019, donc, il y a quatre mois à peine, cinq mois, en 2018, 46 % de la clientèle de la région métropolitaine de Montréal affirmait ressentir de l'indifférence lorsque le service lui était offert dans une autre langue que le français. Il s'agit d'une hausse importante par rapport à 2012. En 2012, c'était une personne sur quatre qui était indifférente, donc, 25 %, puis six ans plus tard, en 2018, c'est 46 %, presque une personne sur deux. C'est très triste, et je pense que nous avons tous, collectivement, un devoir, surtout en tant qu'élus, en tant que parlementaires et en tant que gouvernement qui se veut un gouvernement pour qui la langue française est une priorité. Et il y a eu une forme de laisser-aller qui est très attristante. Et naturellement, il n'est pas question de blâmer qui que ce soit, il y a eu cette... ce phénomène, et qui touche particulièrement les jeunes. À cet égard, plus vous avancez en âge, moins vous êtes tolérants à vous faire servir dans les deux langues, plus vous préconisez qu'on vous serve en français. Alors...

Mme Roy : …naturellement, il n'est pas question de blâmer qui que ce soit. Il y a eu ce phénomène et qui touche particulièrement les jeunes. À cet égard, plus vous avancez en âge, moins vous êtes tolérant à vous faire servir dans les deux langues, plus vous préconisez qu'on vous serve en français. Alors, ça décrit quelque chose aussi d'un point de vue démographique qui est intéressant à souligner.

Et je vous disais d'entrée de jeu que nous prenons acte et nous analysons et décortiquons ce rapport qui nous a été présenté vendredi parce que ce rapport est composé de neuf études qui ont été saupoudrées au fil des dernières années et de neuf nouvelles années qui, elles, composent l'entièreté du rapport quinquennal que nous n'avions pas obtenu depuis 12 ans, faut-il le rappeler.

Donc, à la lecture de la fine analyse qui sera faite de ces études, nous devrons dégager des solutions concrètes pour s'assurer que le français ait toute la place qu'il mérite dans nos commerces, dans nos entreprises, dans l'affichage, dans les services, au gouvernement et nous y travaillerons.

Ce matin, je ne vous arriverai pas avec une solution précise. Mais chose certaine, nous aurons des solutions précises. Mais avant d'avoir une solution précise clé en main, encore faut-il mettre le doigt précisément sur le bobo comme on dit et je pense que c'est multifactoriel. Mais je préconise et préconiserai toujours, toujours une approche de collaboration, une approche positive, une approche d'information, une approche d'éducation. Vous savez, la langue française, ça ne passe pas uniquement par la ministre responsable de la Langue française, mais ça passe par tous les ministères. Et nous travaillerons tous les ministères ensemble et surtout à l'égard de l'éducation parce que l'amour de la langue française, ça commence tôt. Le respect de la langue française, ça commence tôt. L'apprentissage de la langue française, ça commence tôt. Et je suis persuadée que tous les collègues des autres ministères également travailleront main dans la main avec moi pour s'assurer que nous puissions avoir cette stratégie, ce plan bien en main d'ici à peine moins d'un an pour avoir des solutions précises. Et la langue française devra retrouver ses lettres de noblesse et tout l'espace qui lui revient dans notre espace public, dans nos commerces, dans nos échanges.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Maskinongé pour trois minutes.

M. Allaire : Merci, M. le Président. Je l'ai mentionné, là, tantôt, je suis heureux d'ouvrir la bouche, puis je suis content d'entendre aussi les réponses de notre ministre. En consultant les dernières statistiques publiées, on constate que dans les dernières décennies, le poids des personnes de langue maternelle française a fléchi au sein du Canada dans son ensemble puisqu'il est passé de 24,3 % en 1991 à 21,4 % en 2016.

Nous le savons, la plus grande population de personnes de langue maternelle française au Canada se concentre au Québec en 2016 parmi les 7,4 millions de Canadiens et Canadiennes ayant déclaré avoir le français comme langue maternelle et dont 85,6 % résident au Québec. C'est-à-dire à quel point le Québec est important pour la francophonie canadienne et nord-américaine. La grande majorité des francophones du continent vivent ici. Nous avons le devoir pour nous-mêmes, mais aussi pour ceux qui sont en situation de minorité en leur province et leur État de défendre le fait français et pas juste de défendre, mais surtout de faire vivre, de faire rayonner et faire vibrer la langue française.

Là, je n'ai pas beaucoup de temps. Donc, je vais tout de suite enchaîner avec ma question à Mme la ministre. Donc, comment comptez-vous faire la promotion de la langue française à travers la culture?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, M. le Président. La culture, c'est extrêmement important. Culture et langue, c'est indissociable pour nous. Ça, soyez-en assuré et ce n'est pas pour rien que la ministre de la Culture et des Communications est aussi responsable de l'application de la Charte de la langue française, ça va ensemble. C'est intrinsèquement lié.

Notre culture française… et je disais récemment que je n'ai pas oublié le fait que nous ayons été, avant d'être le Québec moderne que nous sommes aujourd'hui, il y a eu ici une Nouvelle-France. Et à juste titre, la collègue de l'Acadie parlait justement de ce qui se passe en France, dans quelle mesure ça nous émeut de voir Notre-Dame de Paris partir en fumée. Ce qu'on a vu, ces tristes images hier, j'en suis tout à fait bouleversée également. Je l'ai été, le suis et le demeure.

• (11 heures) •

Et naturellement qu'immédiatement, cet amour de la langue française, cette phrase qui fut la Nouvelle-France également ici en sol québécois, fait en sorte que la promotion de la langue française, elle est intrinsèquement à notre culture parce que nous sommes aussi la Nouvelle-France de culture française…   


 
 

11 h (version non révisée)

Mme Roy : ...cet amour de la langue française, cette France qui fut la Nouvelle-France, également ici en sol québécois, fait en sorte que la promotion de la langue française, elle est intrinsèquement liée à notre culture, parce que nous sommes aussi la Nouvelle-France de culture française, nos cousins français. Et moi, ça, je ne l'ai pas oublié. Et, après la Nouvelle-France, il y a eu le Haut et le Bas-Canada, les Pères fondateurs, les francophones et les anglophones. Et ça, je ne l'ai pas oublié également. Et c'est dans cet écosystème qu'est né le Québec maintenant moderne que nous connaissons après la Loi constitutionnelle de 1867 qui a créé le Canada tel que nous le connaissons aujourd'hui.

Et votre question, c'est : Comment comptons-nous via la culture faire la promotion de la langue française? C'est un travail quotidien. Encourager nos créateurs francophones...

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. Merci. Vous aurez la chance de continuer.

Donc, maintenant, le deuxième groupe d'opposition pour 19 min 16 s. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Tout à l'heure, Mme la ministre disait qu'elle allait appliquer de façon rigoureuse la charte et que c'était une des grandes avenues de l'action qu'elle allait avoir. C'est une bonne nouvelle. Je voudrais quand même aller un petit peu plus précisément dans les problèmes qu'on a aujourd'hui reliés à la non-application de la charte ou de certaines lois qui ont été votées pour m'assurer que ça va être comme elle le dit, une application rigoureuse.

Donc, l'article 1 de la loi n° 104, qui a été adoptée en 2002, n'a jamais été appliqué par les gouvernements qui se sont succédé à Québec depuis 15 ans, pas même par le Parti québécois. Pourtant, c'est une loi qui a été adoptée à l'unanimité. Alors, c'est quoi, cet article-là? Cet article de la loi n° 104, qui modifiait l'article 16 de la loi 101, stipule que l'administration publique québécoise a l'obligation de communiquer par écrit uniquement en français avec les personnes morales et les corporations établies au Québec. C'est important, c'est une façon d'affirmer le fait français langue commune et langue d'administration, etc.

C'est important de noter que, dans cet article premier de la loi n° 104, il y a aussi une clause qui stipule que le gouvernement peut déterminer par règlement les conditions, les circonstances où une autre langue peut être utilisée. Évidemment, ces cas d'exception tombent sur le sens pour Québec solidaire, ce n'est pas de ça qu'on parle.

Alors, pourquoi mettre en vigueur l'article premier de la loi 104? La raison première en est une de respect de la démocratie, parce que ça ne sert à rien de voter des lois si, finalement, après, ces lois-là restent lettre morte. Mais la raison principale de l'appui de Québec solidaire à cette mesure, c'est le fait que le Québec a besoin encore, puis on le sent, de réaffirmer son caractère français en ce qui a trait évidemment à la langue commune mais encore plus spécialement, évidemment, en ce qui a trait à la langue de l'administration publique. C'est comme le gros minimum.

Alors, je voulais m'assurer que la ministre allait appliquer l'article 1 de la loi n° 104.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je remercie la députée de Taschereau pour sa question. C'est important, cette question. Comme vous l'avez dit, à juste titre, le projet de loi n° 104 a été adopté en 2002, c'était l'article 1, mais un article 1 qui n'est toujours pas en vigueur au moment où on se parle. Et il faut cependant spécifier que ça a été adopté en 2002. Et, vous l'avez souligné à juste titre, Mme la députée, les gouvernements qui se sont succédé, tous gouvernements confondus, c'est-à-dire libéral ou péquiste, gouvernement ou libéral ou péquiste, bien, eux non plus ne l'ont pas appliqué, cet article, jusqu'à ce jour, et aucune mesure n'a été prise en ce sens.

Vous avez posé une question qui est pertinente. Cependant, il y a actuellement un dossier qui est pendant devant les tribunaux, et je pense qu'il faut l'expliquer aussi. Le 19 janvier 2018, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, que nous connaissons tous, a déposé devant la chambre civile de la Cour supérieure un pourvoi en contrôle judiciaire pour enjoindre le gouvernement à fixer dans un délai de trois mois du jugement à être rendu la date d'entrée en vigueur de l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française. Ça, c'est la procédure qui a été intentée par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal : intenter un pourvoi en Cour supérieure.

Le problème avec la question que vous me posez, c'est que ce dossier est toujours pendant devant les tribunaux. C'est un dossier qui fait l'objet d'un recours en Cour supérieure. Donc, en tant que ministre, je ne peux pas commenter ce dossier, m'immiscer à l'intérieur de ce dossier. Comme vous le savez, on ne peut pas s'immiscer dans un dossier qui est actuellement devant les tribunaux. J'aimerais bien vous en parler. J'ai hâte au jour où je pourrai vous en parler. J'ai hâte où nous aurons les conclusions de ce pourvoi devant la Cour supérieure, tout comme vous, je l'attends, mais vous comprenez qu'en fonction de la position que j'occupe je ne peux m'immiscer ou parler d'un dossier qui est actuellement devant les tribunaux.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Sans vous immiscer dans le dossier, donc je comprends que... parce que, si vous n'êtes pas forcée par la cour, vous n'allez pas appliquer cette loi qui a été votée à l'unanimité... excusez-moi, Mme la ministre ne va pas appliquer cette loi qui a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, vous comprenez qu'à la presque même question la presque même réponse, je ne peux pas m'avancer, je dois attendre les conclusions du tribunal...

Mme Dorion : …par la cour, vous n'allez pas appliquer cette loi qui a été votée à l'unanimité? Excusez-moi, Mme la ministre ne va pas appliquer cette loi qui a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, vous comprenez qu'à la presque même question, la presque même réponse. Je ne peux pas m'avancer. Je dois attendre les conclusions du tribunal, de la Cour supérieure, sur ce pourvoi. Et ça me fera un plaisir de vous en parler plus amplement lorsque la décision sera rendue. Et j'ai hâte de voir aussi ce que les juges vont écrire. Je pense qu'on va pouvoir en apprendre. Et ça pourra probablement nous aider pour la suite des choses.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Donc, deuxième question. La semaine passée, comme on le sait, est sorti le rapport de l'Office québécois de la langue française sur l'évolution de la situation linguistique au Québec. Et, dans ce rapport, on constate la diminution du poids démographique des francophones. L'enjeu principal, ceux qui se sont penchés sur la question, les experts et tout ça, là, le disent depuis très longtemps, c'est la langue du travail. Ma formation politique propose de renforcer la loi 101 en élargissant sa portée aux entreprises qui emploient 20 personnes et plus. Aujourd'hui, elle s'applique à ceux qui emploient 50 personnes et plus. Donc, nous, on se dit qu'à 20 personnes, c'est assez pour créer un endroit extraordinaire où des gens qui viennent d'arriver au Québec vont pouvoir finalement apprendre le français, pratiquer leur français et devenir bons en français. C'est vraiment la prochaine étape. Et la preuve qu'il faire ça, c'est que l'usage unique du français au travail est passé de 60 % en 2011 à 56 % en 2016. C'est quand même une bonne… une débarque assez rapide. Et c'est vraiment là qu'il faut mettre nos efforts. Je cite Gérald Godin qui dit : «Il ne faut pas oublier qu'on ne passe qu'une courte partie de sa vie à l'école et qu'on passe la majeure partie de sa vie au travail. C'est dans le milieu de travail que la langue se fait vraiment. Et c'est là qu'elle se crée. C'est là qu'elle meurt ou qu'elle se renouvelle. C'est là qu'elle rajeunit ou qu'elle vieillit.»

Donc, à l'ehure de la mondialisation de l'économie, avec l'anglicisation qu'elle provoque, c'est ce qui arrive partout dans le monde, mais ça arrive d'autant plus chez nous, la promotion et la protection de notre langue commune continue d'exiger une vigilance constante de la part des membres de la société québécoise entière, et d'autant plus du gouvernement québécois. Malgré des avancées au niveau des grandes entreprises, il reste des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises qui ont entre 20 et 50 employés et qui ne sont pas assujetties à la Charte de la langue française. Donc, après les efforts incommensurables du Dr Camille Laurin, pourquoi est-ce que la ministre ne veut pas toucher à la loi 101 pour la raffermir dans ce sens-là?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, je remercie la collègue pour sa question. La loi 101, de un, ça fait des années qu'elle est plutôt appliquée de façon molle. Nous allons l'appliquer de façon rigoureuse. Ça, en partant, je suis persuadée, M. le Président, que nous allons voir des changements, des changements d'attitude. Nous allons voir des améliorations, des améliorations… Entre autres, je parlais tout à l'heure de l'affichage. Ma collègue me parle de la langue du travail. La loi prévoit les certificats de francisation pour les entreprises de 50 employés et plus. Vous me parlez de 20. Le PQ me parle de 25. Un autre me parlerait d'un autre nombre d'employés auxquels il faudrait demander les certificats de francisation, des entreprises pour lesquelles il faudrait le demander. Ce que je dis pour le moment, pour le moment, ce qu'il est important de comprendre, c'est que cet effort de francisation doit être fait partout, peu importe le nombre d'employés que compte une entreprise.

Et, à cet égard, vous me parliez de démographie tout à l'heure, ce qui est très intéressant de constater, c'est que surtout, c'est surtout un travail de francisation qu'il faudra faire. Parce que vous me parliez de démographie et, d'entrée de jeu, dans votre question, vous parliez de la démographie, du poids des francophones. Dans l'ensemble du Québec, le poids des personnes déclarant avoir le français comme seule langue maternelle a baissé entre 2011 et 2016, passant de 78 % à 77 %. Celui des personnes de langue maternelle anglaise a, lui aussi, légèrement fléchi, passant de 7,7 % à 7,5 %. Ça, j'ai trouvé ça très surprenant, M. le Président, dans ce rapport. Mais tandis que celui des personnes de langue maternelle autre a augmenté, passant de 12 % à 13 %, alors qu'on voit démographiquement parlant le poids des locuteurs anglophones a diminué, mais le poids des locuteurs allophones augmente. Donc, on est devant une nouvelle réalité. Et je crois sincèrement que, pour ce qui est de la langue au travail, il y aura tout ce travail de francisation à faire auprès des nouveaux arrivants.

• (11 h 10) •

Je pense que c'est ce qui est particulièrement préoccupant. Ce sont les nouveaux arrivants qu'il faut franciser au travail. Et entre autres il y a une donnée qui, vous l'avez probablement sûrement vue, qui me… que je trouve particulièrement frappante, on nous dit que plus de la moitié, 56 % de la population immigrante du Québec utilisait le plus souvent le français au travail en 2016, tandis que près du quart, 24 % utilisaient le plus souvent l'anglais. Alors, si vous me dites que la moitié utilise le français, que fait l'autre moitié? 24 % utilisent l'anglais et 24 % une autre langue. Et c'est… J'imagine, hein, que c'est une autre langue. Parce que, si on fait le calcul, là, il reste un autre 24 %, hein? Et ce qui est préoccupant, c'est…

Mme Roy : ...du quart, 24 %, y utilisaient le plus souvent l'anglais. Alors, si vous me dites que la moitié utilisent le français, que fait l'autre moitié? 24 % utilisent l'anglais et 24 % une autre langue, et c'est... J'imagine, hein, que c'est une autre langue, parce que, si on fait le calcul, là, il reste un autre 24 %. Et ce qui est préoccupant, c'est la francisation des nouveaux arrivants, puis en milieu de travail. Et il y a une chose qui a été créée avec... de concert avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain qui est une initiative, et je rends à César, Mme la députée de l'Acadie, une initiative en 2018... En catastrophe, les libéraux sont arrivés avec ce projet pilote de franciser les nouveaux arrivants qui sont des propriétaires de petits commerces — alors là, on est en bas de 20, là, en bas de 20 employés — et c'est un projet pilote extrêmement porteur et prometteur, et j'y crois, parce que nous avons rajouté des sommes, et rajouté des sommes de francisation. Et ce qu'on fait, c'est qu'on jumelle... c'est un jumelage entre le propriétaire du commerce, du dépanneur, du nettoyeur, du petit commerce de proximité qui n'est pas francophone, qui est allophone, on le jumelle avec des étudiants universitaires qui étudient en français, en littérature pour que la langue de travail de ce nouvel arrivant se fasse en français, on l'aide à travailler en français. Et je pense que c'est le genre d'initiatives qui sont des initiatives qui sont extrêmement porteuses que nous voulons développer...

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : ...et qui se font en collaboration. Merci.

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Bien, juste pour terminer là-dessus, là, le problème, c'est encore une fois que, oui, la francisation, il faut, il faut, je salue tous les efforts qui sont mis là-dessus. C'est extrêmement important, parce que c'est ce qui nous permet d'être ensemble et de vivre ensemble. Mais c'est encore dire : Bien, tout doit être fait par des programmes du gouvernement, et, quand on dit à des petites entreprises, moyennes entreprises : Bien, la langue de travail doit être le français, c'est que ça met dans la société, et plus juste dans le rapport gouvernement avec les citoyens, ça met dans la société... Parce que c'est... aller travailler tous les jours au travail en français, c'est une francisation qui ne coûtera pas si cher que ça, ce qui permettrait au gouvernement de mettre ses efforts ailleurs. Mais, bon, je passe à un autre sujet.

Encore sur le rapport de l'OQLF, il y a une problématique qui se dessine depuis un bout maintenant, je pense qu'il faut l'aborder, c'est que les reculs du français au Québec se font surtout sentir à Montréal. Donc, l'île de Montréal est l'endroit où les travailleuses, les travailleurs utilisent le moins le français au travail, et l'usage du français comme langue d'accueil dans les commerces de l'île de Montréal diminue depuis 2010. À l'inverse, l'accueil en anglais seulement et l'accueil bilingue augmentent. Bon, je n'ai pas le goût d'être juste une députée qui critique, là, je veux aussi pouvoir proposer des choses, avoir l'idée de la ministre là-dessus. J'ai peut-être une naïveté de croire qu'on peut collaborer, mais gardons-la, ça peut être précieux. J'ai donc une proposition à faire à la ministre : Pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas demander à l'Office québécois de la langue française un plan spécifique sur le français à Montréal pour voir comment, concrètement, là, dans la vie montréalaise, on pourrait valoriser le français, faire en sorte qu'il reprenne le terrain un peu plus?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je vous remercie pour votre question puis je vous remercie pour la main tendue de collaboration, puisque je crois sincèrement, Mme la députée, que la francisation, la protection de la langue française, la valorisation de la langue française, ça ne devrait pas être partisan, puis naturellement ça se fait aussi dans le respect du droit des minorités linguistiques. Très important de le souligner, ça.

Mais, faut-il le répéter, la langue officielle au Québec, c'est le français. Et ce que vous nous dites, je crois... je ne peux pas présumer, mais je peux croire qu'à la lumière des analyses approfondies qui seront faites de cette vingtaine d'études — qui regroupent plus de 1 000 pages d'études, là... Vous n'avez peut-être pas eu le temps de passer à travers les 1 000 pages. Je vous avoue que je n'ai pas lu les 1 000 pages. J'ai commencé, mais je n'ai pas fini — et qu'à la lumière de cette analyse fine, on constate... D'abord, d'entrée de jeu, le rapport constate qu'il y a une problématique particulière sur l'île de Montréal. Ça, c'est indéniable. Et, dès mon entrée en fonctions, je disais : Je crains que le français ait reculé sur l'île à certains égards, et le rapport le confirme. Et, effectivement, le fait que la problématique de la francisation, ou du non-respect de la langue française, ou du fait que les gens le parlent peut-être moins sur l'île de Montréal fera en sorte que les actions que nous mettrons en place, nous mettrons de l'avant de concert avec le Secrétariat de la valorisation de la langue française et également avec l'OQLF, qui y travaillera de son côté, il y a fort à parier que ce soient effectivement des mesures qui refléteront la réalité démographique très particulière de l'île de Montréal, parce que la problématique, elle se trouve là. Si vous allez à la grandeur du Québec, on a... la valorisation de la langue française, elle est facile, elle se fait instinctivement, elle se fait de façon innée. Mais, naturellement, il faut toujours la protéger cependant, parce qu'à l'heure des médias sociaux et de l'anglicisation, il faut toujours rappeler qu'on peut franciser les mots. Et je me souviendrai toujours du fameux «e-mail», qui est devenu le «courriel», qui a été inventé justement par...

Mme Roy : ...elle se fait instinctivement, elle se fait de façon innée. Mais naturellement, il faut toujours la protéger, cependant, parce que, à l'heure des médias sociaux et de l'anglicisation, il faut toujours rappeler qu'on peut franciser les mots. Et je me souviendrai toujours du fameux email qui est devenu le courriel, qui a été inventé justement par des Québécois. Le mot courriel est un mot québécois. Alors, cette protection de la langue française, je pense qu'à la grandeur du Québec, il faut en faire une priorité. Et vous avez raison à l'égard de Montréal, de toute évidence, à sa face même, ce rapport nous dit qu'il y a quelque chose sur l'île de Montréal, et même ses couronnes, la couronne sud, la couronne nord commencent à s'angliciser, et il faut agir, et il faudra agir, et les mesures seront en conséquence. M. le Président, vous me faites des signes...

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Sortons de Montréal maintenant, allons beaucoup, beaucoup, beaucoup plus loin sur le territoire du Québec. On va parler de la vitalité du français dans les régions, on va passer ici quatre heures à discuter de la protection du français un peu partout sur le territoire, c'est important. Mais il y a des langues qui sont parlées depuis des millénaires sur ce territoire-ci et qui sont maintenant parlées par quelques dizaines de milliers de locuteurs. Et je ne sais pas où, dans la cour de qui ça peut entrer, mais c'est des langues qui, si on n'accorde pas d'importance à ces langues-là, à leur survie, à leur enseignement, vont mourir et disparaître de la surface de la planète.

Donc, qu'est-ce qu'on fait avec cette réalité-là? Est-ce qu'il y a une vision? Est-ce qu'il y a quelque chose?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, oui, oui. Tout à fait. Je vais vous répondre d'entrée de jeu, lors de mon entrée en fonction, une des premières choses que j'ai dites, c'est que la politique culturelle du Parti libéral qui avait été déposée en catastrophe deux jours avant la fin de la session, en juin dernier, deux jours avant la fin de la session, politique culturelle que le gouvernement a pris quatre ans pour élaborer, ce qui est important de dire, et je l'ai dit, il y a du travail qui a été fait par le milieu, et je ne vais pas jeter ça à la poubelle. Et j'ai salué le travail de tous les organismes du milieu, mais tous les acteurs du milieu qui ont collaboré, parce qu'à sa face même, lorsqu'on lit la politique, on voit bien que c'est le milieu qui a demandé des... concrètement des mesures au gouvernement et que le gouvernement a acquiescé. Et j'ai dit d'entrée de jeu que je ne vais pas jeter cette politique. Au contraire, je vais travailler avec cette politique et je vais la bonifier.

Et dans cette politique, cette politique culturelle, il y a un volet important concernant entre autres les autochtones, les langues autochtones, les Premières Nations. Et à cet égard, il y a des sommes qui sont allouées, et il y a déjà des sommes qui sont... des chèques qui sont envoyés pour la promotion, la valorisation de leur propre culture et de leur langue, parce que pour nous, c'est important. Alors, ça, soyez-en assurée, nous allons... nous en faisons... je vous dirais, pas plus tard qu'il y a... juste avant le budget, quelques semaines, je signais des chèques à l'intention justement des communautés autochtones et justement pour m'assurer que leur culture, leur culture soit préservée, leur langue soit préservée. Alors, ça, là, soyez-en assurée, nous tiendrons nos engagements à cet égard. Et il y en a dans le plan... la politique culturelle.

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. Pour une minute 30 s., Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci pour la réponse, merci à Mme la ministre pour sa réponse. Peut-être que ça pourrait les motiver, le ministère, de savoir qu'on est dans une année internationale des langues autochtones de l'ONU, puis aussi d'avoir à l'esprit que ce n'est pas juste une question de chèques. Je suis allée, j'ai vécu plusieurs semaines dans diverses communautés innues, puis j'ai été à l'école, j'ai été m'asseoir avec les enfants, j'ai passé des journées à l'école. Pourquoi tout se passe en français? On serait, au Québec, les premiers à comprendre l'amour qu'un peuple peut porter à sa langue, le sentiment de peur de la voir disparaître, parce que c'est un attachement profond, c'est un marqueur profond d'une identité, et les cours sont donnés par des gens qui n'ont jamais parlé la langue, qui ne parlent pas l'innu, à des jeunes qui, pour la plupart, leur langue maternelle, c'est l'innu. Et c'est une richesse que pour nombre d'entre eux ce soit encore leur langue maternelle. On devrait être hautement sensibles à ça, nous, en tant que Québécois, plus que le reste du Canada, plus que les Américains. C'est une... s'il y a un peuple qui devrait être capable de comprendre ça et de revoir ses politiques et d'être capable de faire des accommodements pour permettre aux Innus d'enseigner aux Innus, ça serait... Et je dis les Innus, mais ça s'applique évidemment à tous les autochtones sur le territoire québécois. J'aimerais que la ministre et le ministère puissent se sensibiliser à cet enjeu-là. Donc, il me reste 23 secondes, ça fait que vous pouvez peut-être répondre en commentaire.

Le Président (M. Laframboise) : Oui, bien, sept secondes, là. Vous n'avez pas la même chose que moi, là.

Mme Roy : Bon...

• (11 h 20) •

Le Président (M. Laframboise) : On se reprendra, Mme la ministre, peut-être sur le temps du gouvernement tantôt, vous pouvez revenir. Ça va? Donc, le prochain bloc, bloc au gouvernement pour 19 minutes. Qui est le collègue... Mme la députée d'Argenteuil. Merci.

Mme Grondin : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer...

Le Président (M. Laframboise) : …moi, là.

Mme Roy : Bon…

Le Président (M. Laframboise) : On se reprendra, Mme la ministre, peut-être sur le temps du gouvernement tantôt. Vous pouvez revenir, ça va? Donc, le prochain bloc, bloc au gouvernement pour 19 minutes. Qui est le collègue? Mme députée d'Argenteuil. Merci.

Mme Grondin : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des parlementaires ici présents ce matin et toutes les personnes qui les accompagnent pendant ces travaux qui m'appert très importants.

Je vais vous amener voyager dans une autre dimension de la langue française. Mon intervention vise à partager avec vous ce qui se passe en région et comment j'identifie certaines pistes pour réaliser ce que Mme la ministre souhaite et nous tous un véritable virage pour rendre vivante la langue française.

Vous savez, M. le Président, dans ma carrière précédente, je conseillais des élus municipaux sur les questions environnementales. Mon expertise est dans le domaine de l'eau et cela tombait bien parce que la MRC où je travaillais compte plus de kilomètres de cours d'eau que de kilomètres de route. J'étais donc interpellée par toutes sortes de conflits, des problèmes d'inondation, d'érosion, de qualité d'eau, de santé des lacs, de ponceaux affaissés et, à chaque fois, je devais aller sur le terrain pour comprendre la situation, poser un diagnostic et émettre des recommandations.

Au cours de toutes ces années, l'élément qui me frappait le plus et qui m'attriste encore aujourd'hui, Mme la ministre, que la majorité de nos cours d'eau n'ont pas de nom. Je vais donc écrire dans mes rapports «cours d'eau sans nom n° 25, cours d'eau sans nom n° 4, branche 4 du cours d'eau sans nom n° 127».

Vous savez, M. le Président, s'il y a une chose que j'ai retenue au cours de mes 20 dernières années de carrière en environnement, que la stratégie clé lorsqu'on veut protéger quelque chose, lorsqu'on veut valoriser quelque chose est qu'il faut d'abord la connaître, il faut par la suite la reconnaître. Mais ce qui me touche le plus, c'est qu'il faut la nommer parce que ça lui donne une personnalité et donc, quand on connaît avec un nom, on aime.

Vous aurez bien compris, M. le Président, que la toponymie est donc un formidable outil que je trouve pour développer un sentiment d'appartenance, une fierté. C'est un outil aussi qui permet en plus d'honorer la mémoire d'un lieu ou d'un personnage. Je considère ces prémisses qui sont aussi à la base de notre amour pour la langue française et je souhaiterais vous partager différents exemples dans mon comté qui recèlent de riches toponymes qui portent cette mémoire collective.

Dans Argenteuil, nous avons des toponymes qui honorent la mémoire d'un individu ou d'un personnage. Juste le terme Argenteuil, l'origine en fait du toponyme Argenteuil vient de Charles-Joseph d'Ailleboust des Museaux, un propriétaire d'un château en Bourgogne, plus spécifiquement de la commune Argenteuil-sur-Armançon. Il est arrivé en Nouvelle-France en 1648.

Nous avons également à Wentworth-Nord un Centre communautaire et culturel Paul-Tex-Lecor. Son nom rappelle évidemment le souvenir de Paul Lecor, surnommé Tex, un artiste et un peintre québécois. À la fin des années 1950, il débute sa carrière musicale et chante dans diverses boîtes à chanson. En tant que chanteur et humoriste, il jouit alors d'une popularité certaine au Québec. En 1978, il décide de mettre fin à sa carrière musicale afin de se consacrer à la peinture. Au fil des années, Tex Lecor devient un peintre figuratif réputé. En 1986, il fonde l'Institut des arts figuratifs. Je pouvais souvent le voir la semaine sur la rue principale à Lachute en train de déjeuner avec son frère Claude et sa soeur Louise, tous trois malheureusement décédés aujourd'hui. Ils ont présenté des oeuvres dans des expositions solos et dans des galeries et celles-ci font désormais partie des collections privées et publiques. Nous avons acquis certaines oeuvres à la gare historique de Lachute.

Je pense aussi à Saint-Colomban, à la rue John…

Mme Grondin : …oeuvres dans des expositions solos ou dans des galeries. Et celles-ci font désormais partie des collections privées et publiques. Nous avons acquis certaines oeuvres à la gare historique de Lachute.

Je pense aussi à Saint-Colomban, à la rue John-Ryan. Ah! Terme anglophone. Bien, en fait, ce nom, c'est un Irlandais qui a immigré dans les années 1820, au début de la colonisation, vers la future paroisse de Saint-Colomban. Maître d'école, il sera l'un des principaux agitateurs patriotes de cette paroisse. En 1835, il représente la paroisse de Saint-Colomban à l'Union patriotique du comté des Deux-Montagnes. Tout récemment, sous votre gouverne, il y a eu, Mme la ministre, une désignation toponymique commémorative, soit l'île Maude-Abbott. Cette île, tout près de la… en amont, en fait, du pont Murray-Johnson au coeur du village de Saint-André-Est est nommée Maude-Abbott. Mme Abbott était l'une des premières femmes médecins du Québec. Elle a grandi dans le village de Saint-André-Est. Sa grand-mère était la tante de John Abbott, le premier ministre du Canada, de 1891 à 1892, qui était, lui aussi, né à Saint-André-d'Argenteuil.

Il y a aussi des toponymes, dans mon comté, qui sont euphoniques, c'est-à-dire harmonieux et qui sont très originaux. Certains exemples qui désignent, par exemple, la flore locale, le chemin de l'Adiante à Harrington, qui est une fougère locale, le canton d'Arundel qui représentait aussi une labiacées, donc dans la famille des labiacées, qui étaient utilisées contre la fièvre et les troubles de voie respiratoire. Cette plante abondait dans la région d'Arundel et elle est d'ailleurs signalée dans les fleurs québécoises. Vous savez, M. le Président, il y a aussi des toponymes qui me touchent grandement, ce sont ceux qui valorisent l'esprit du lieu. Et qu'est-ce que j'entends par l'esprit du lieu? En fait, ça a été adopté, lors de la Déclaration de Québec pour la sauvegarde de l'esprit du lieu en 2008, à l'occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec. L'esprit du lieu peut être défini comme l'ensemble des éléments matériels, comme des sites, des paysages, des bâtiments, des objets, immatériels comme des mémoires, des récits, des documents, des rituels, des festivals ou des éléments physiques et spirituels. Ils donnent un sens à la valeur, à l'émotion, au mystère du lieu.

Je souhaiterais vous donner des exemples également de toponymes qui représentent cet esprit du lieu. Nous avons le lac aux Lutins situé à Saint-Adolphe-d'Howard. Ce lac est d'une longueur de 460 mètres et nommé ainsi parce qu'à cette époque on souhaitait convaincre les enfants d'aller pêcher pendant des heures, et les parents qui fréquentaient ce lac leur racontaient que leur patience serait récompensée par l'apparition de lutins. Le chemin Vide-Sac à Lachute, c'est un chemin agricole qui était, en quelque sorte, un néologisme et fait référence à l'époque où les défricheurs se rendaient travailler dans ce secteur, jusqu'à ce que leurs sacs de victuailles étaient vides. Le lac J'En-Peux-Plus  à Montcalm, un petit plan d'eau qui occupe le sommet d'une colline. C'est sa position élevée, son éloignement, sa difficulté de l'atteindre qui en a valu son nom. Plus récemment, on a le parc industriel Synercité de Lachute, ce parc industriel combine le mot «synergie» et «cité» pour représenter l'économie circulaire au niveau de la gestion des matières résiduelles.

Ma question à la ministre, M. le Président, ma première question : En quoi les activités de la commission peuvent-elles enrichir dans l'espace public et valoriser notre langue tout en valorisant le patrimoine naturel et bâti, ce que j'appelle l'esprit du lieu?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

• (11 h 30) •

Mme Roy : Bravo! Une belle question. Ici, on parle de toponymie, M. le Président, ce n'est pas anondin, c'est parce que les gens qui nous...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

Mme Grondin : ...dans l'espace public et valoriser notre langue tout en valorisant le patrimoine naturel et bâti, ce que j'appelle l'esprit du lieu.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, bravo, belle question. Et si on parle de toponymie, M. le Président, ce n'est pas anodin, c'est parce que les gens qui nous écoutent doivent comprendre que la toponymie, la Commission de toponymie est intimement liée à l'Office québécois de la langue française et à la charte. La présidente de la Commission de toponymie est également Mme Galarneau. Donc, la toponymie, c'est extrêmement important parce que vous nous parliez, la collègue de Taschereau nous parlait de l'importance de la culture, de la langue, et la toponymie fait justement... agit de la sorte parce que la toponymie, nommer les lieux, leur donner un nom, ça reflète qui nous sommes, ça reflète d'où nous venons et c'est une question de culture. C'est indissociable de notre culture et de notre langue également.

Et j'apprécie la question de ma collègue députée parce qu'on apprend beaucoup de choses, mais moi, je vais vous en apprendre certaines. En accomplissant son devoir d'officialiser les noms des lieux, parce que c'est vraiment ça qu'on fait, avec la toponymie, la Commission de toponymie procède chaque année à des désignations toponymiques commémoratives, et c'est dommage, ma collègue de Taschereau tout à l'heure parlait des autochtones, à cet égard, dans l'actuelle politique culturelle, il y a une place marquée et marquante pour qu'il y ait, et naturellement au sein même de la Commission de toponymie, pour qu'il y ait davantage de places nommées en mémoire, en mémoire des Premières Nations, en mémoire des peuples autochtones. Alors, c'est ce qu'on va voir au fil des ans, des prochains mois et des ans. Les citoyens du Québec ne devraient pas être surpris de voir de plus en plus de noms rendre hommage à la mémoire autochtone. Alors, ça, c'est une nouveauté, et nous allons nous assurer effectivement que la culture autochtone ait la place, prenne la place qui lui revienne.

Par ailleurs, vous me parliez tout à l'heure du lac aux Lutins, la politique culturelle, elle comporte justement deux mesures spécifiques à propos de la... de la toponymie, pardon, soit la mesure 25, alors, ça ne dit pas grand-chose au monde, la mesure 25, mais qu'est-ce qu'elle dit, cette mesure? Elle demande à l'État d'agir de manière exemplaire dans la gestion du patrimoine culturel de l'État; ainsi que, autre mesure, la mesure 26 qui, elle, consiste à mettre en place une stratégie de commémoration. Et je pense que cette mémoire collective, là, il ne faut pas qu'elle nous fasse défaut. Et avec la Commission de toponymie, c'est justement à ça que servira les désignations.

Et c'est important que vous nous en parliez ce matin, parce que c'est un devoir de mémoire. Vous savez, sur notre plaque d'immatriculation, il est écrit «Je me souviens». On peut se poser la question : Je me souviens de quoi? Bien justement, la Commission de toponymie est là pour que nous nous souvenions. Et si on ne connaît pas, bien, qu'on apprenne. Alors, on y revient. Vous voyez, tout est lié. On y revient, à l'éducation, on revient à l'apprentissage, on revient à l'apprentissage de connaissances, à ce savoir qui fait notre identité, notre langue, notre fierté, notre culture. Tout ça est intimement lié. Alors, la nomenclature dont vous nous faisiez mention, il y en aura davantage, et ça doit faire partie des mandats qu'a la Commission de toponymie. Donc, je vous dis qu'il y a deux mesures très, très précises dans la politique culturelle, la 25 et la 26. Je peux inviter la population à aller les lire, on trouve tout ça sur Internet, avec beaucoup plus de détails. Mais chose certaine, il y a du travail qui sera fait à cet égard et il y a également un volet pour les nations autochtones, les Premières Nations, les communautés autochtones, pour qu'on les représente dans notre toponymie. Donc, on va avoir ça. Préparons-nous, ça sera là.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin : Oui, merci, M. le Président. En fait, merci pour vos réponses, Mme la ministre. Je comprends qu'il y a un exercice d'officialisation de la part de la commission. Je comprends aussi qu'il y a une stratégie et qu'il y aura davantage justement de commémorations ou de désignations qui seront nommées. Vous savez, dans les années 2000, j'ai travaillé d'arrache-pied pour convaincre la région des Laurentides d'adopter la première charte au Québec des paysages naturels et bâtis. 150 signataires qui se sont engagés, en 2004, à protéger et à valoriser en quelque sorte un esprit de lieu laurentidien. La volonté est donc là, je souhaite qu'elle soit encore là en 2019. Toutefois, ce que je constate, c'est qu'il n'est pas rare, notamment en région, que dans les nouveaux développements, par exemple, résidentiels, que des rues soient nommées par des prénoms simples, comme Xavier...

Mme Grondin : ...la volonté est donc là, je souhaite qu'elle soit encore là en 2019. Toutefois, ce que je constate, c'est qu'il n'est pas rare, notamment en région, que, dans les nouveaux développements, par exemple résidentiels, que des rues soient nommées par des prénoms simples comme Xavier, Ginette, en fait, un ami proche d'un promoteur. Je trouve ici que l'on rate justement cette opportunité de valoriser, de vivifier la langue française. Est-ce que, dans l'exercice d'officialisation, il y a aussi un volet accompagnement des municipalités...

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Grondin : ...pour désigner des noms plus intéressants?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci, M. le Président. Vous savez, lorsqu'on parle de toponymie, lorsqu'on parle de patrimoine, lorsqu'on parle de culture, lorsqu'on parle de langue, j'ose espérer que ce sont tous des sujets, un, que nous puissions traiter de façon non partisane parce que c'est qui nous sommes, c'est extrêmement important pour notre culture, notre identité, mais aussi je vous dis non partisane, mais également que ce soit une responsabilité collective. La langue est une responsabilité collective. Ça commence avec les parents et leurs enfants, s'assurer que le français, bien, on le parle le mieux possible. Moi la première, je fais des fautes, Mme la députée de l'Acadie en a souligné une tout à l'heure, à juste titre. Mais il faut que ce soit une responsabilité collective.

Donc, la langue, une responsabilité collective. Le patrimoine, vous me parliez de patrimoine... Il y a le patrimoine bâti, mais il y a d'autres formes de patrimoine également dont il faut s'occuper et prendre soin. Ça aussi, c'est une responsabilité collective. Et, quand vous me parlez de toponymie, ça aussi, c'est une responsabilité collective parce qu'on y vient avec ce devoir de mémoire. Et je souhaite de tout coeur que nous puissions, le gouvernement du Québec, développer cette forme de partenariat et de respect avec les municipalités pour s'assurer que tout ce qui touchera notre patrimoine, notre culture, notre identité et la protection de ces valeurs qui sont fondamentales pour l'identité même de la nation québécoise se fasse en collaboration, se fasse de concert, et c'est important, c'est extrêmement important. Donc, le patrimoine, la protection du patrimoine...

On parle de toponymie, pour nous, c'est... La toponymie, pour moi, je vous dirais, c'est l'illustration de ce devoir de mémoire de notre histoire, et ça doit se faire de concert, mais également de façon collective. Et j'ose espérer et j'espère que les municipalités embarquent aussi dans cette philosophie, mais j'imagine que oui. Plus précisément, nous parlons ici de la Commission de toponymie, comme je vous disais, puisque ça relève des organismes liés à la langue française, et la commission, elle initie des projets et elle traite les demandes de désignation de toponymie, qui peuvent être soumises par des organismes publics, des associations ou des citoyens. Naturellement, la commission, elle détient une compétence exclusive en matière de désignation des entités géographiques naturelles, vous parliez tout à l'heure des rivières, des lacs, des montages, ainsi que des lieux du domaine de l'État, donc les infrastructures routières, les édifices gouvernementaux, par exemple. Mais elle doit collaborer avec plusieurs partenaires pour mener à bien certains projets. Il y a beaucoup de projets de désignation commémorative qui visent des lieux sous la compétence des municipalités, et c'est précisément le sens de votre question, je comprends bien, qu'est-ce qu'on fait avec les villes, et donc il y a beaucoup de projets avec les villes, des villes qui choisissent des noms, les noms des voies de communication, des parcs ou des édifices municipaux. Vous me parliez des rues qui portaient un simple prénom, ça en dit malheureusement peu. Il y a beaucoup d'Isabelle, de Nathalie, de Pierre, de Claude. Donc, l'analyse des projets de désignation toponymique...

Le Président (M. Laframboise) : C'est tout le temps que nous avons, Mme la ministre.

Mme Roy : ...exige la consultation des villes. Il faut travailler ensemble. Voilà.

Le Président (M. Laframboise) : Parfait. Donc, nous allons poursuivre avec l'opposition officielle. Mme la députée d'Acadie, pour 22 minutes.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, je fais du pouce sur les commentaires de la députée d'Argenteuil. J'ai beaucoup aimé sa présentation, j'ai beaucoup aimé ce qu'elle a dit sur la question de la toponymie. Et j'ai été ministre responsable de la région des Laurentides pendant le dernier mandat, et j'ai beaucoup apprécié le contact avec la population du comté d'Argenteuil, une population qui vit une paix linguistique remarquable. Je trouve que c'est un exemple au Québec de voir les gens travailler ensemble, de voir des anglophones dans les rencontres parler en français, et qu'il n'y avait aucun problème. Tout le monde s'entend, tout le monde vit une paix linguistique.

• (11 h 40) •

Vous avez été, Mme la ministre, la semaine dernière... vous avez fait état de gestes concrets et rapides que vous avez déposés... posés depuis l'arrivée de votre gouvernement. C'était lors de l'interpellation de vendredi dernier. Et parmi ces gestes...

Mme St-Pierre : ...tout le monde vit une paix linguistique.

Vous avez été, Mme la ministre, la semaine dernière, vous avez fait état de gestes concrets et rapides que vous avez déposés... posés depuis l'arrivée de votre gouvernement. C'était lors de l'interpellation de vendredi dernier et, parmi ces gestes dont vous étiez très fière, vous avez parlé de la question de l'hôpital de Lachute qui affichait, à l'extérieur de l'hôpital, des indications en anglais, prépondérance du français, mais indications en anglais pour évidemment servir la communauté anglophone dans la région.

Vous avez parlé, tout à l'heure, d'une application intelligente de la loi 101 et vous avez mentionné qu'il fallait... bien, en fait, la façon dont je l'ai interprété, c'est qu'il fallait avoir parfois une certaine ouverture d'esprit. J'ai constaté, à la suite de la décision du gouvernement de mettre du «masking tape» sur les indications en anglais de l'hôpital de Lachute, j'ai vu à quel point tous les maires de la région se sont mis ensemble pour dire au gouvernement que cette décision n'était pas acceptable, que cette décision allait à l'encontre de l'esprit qui règne au sein de la population de cette circonscription. On a même dit que les francophones sont confiants que l'anglais, leur langue n'est pas en train de disparaître dans la région des Basses-Laurentides.

Alors, j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous expliquiez en quoi cette décision de votre gouvernement est un geste dont vous êtes fière, comme vous l'avez mentionné la semaine dernière.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'entrée de jeu, je voudrais dire à la députée de l'Acadie qu'elle me parle de «masking tape», là, ce n'est pas une décision du gouvernement, là, c'est une décision de l'établissement, en passant, là. C'est ce que l'établissement a choisi de faire.

Cela dit, ce qui s'est passé à cet hôpital témoigne peut-être du laisser-faire des années antérieures. La loi prévoit que l'affichage à cet hôpital devait être en français. Alors, il y a eu un laisser-aller, un laisser-faire, un peu qui correspond, en quelque sorte, aux conclusions du rapport que nous avons obtenu vendredi dernier à l'effet que le bilinguisme s'installe de façon, j'allais dire, exponentielle, sans que personne n'y prête trop attention, comme si c'était un état de fait maintenant, inéluctable.

Et bien, non, Mme la députée de l'Acadie, la loi prévoit que l'affichage devait se faire en français, et il se fait en français, et nous avons agi promptement pour faire respecter la loi, ce que son gouvernement n'a pas fait. Très précisément, le CISSS des Laurentides a confirmé à l'Office québécois de la langue française, lors de sa démarche de francisation, que l'affichage de l'hôpital de Lachute est en français et en anglais. Ça, c'est le CISSS qui dit ça, ce qui est contraire à la règle générale d'unilinguisme français de l'affichage dans l'administration. Le CISSS des Laurentides doit se conformer à la charte, mais également au programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec, et ce programme ne prévoit pas de «masking tape», Mme la députée.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, vous venez de dire... Mme la ministre, vous venez de dire que vous avez agi promptement et, juste avant, au début de votre réponse, vous avez dit : Ce n'était pas notre décision, c'était la décision de l'administration. Donc, le nous indique que vous avez agi dans ce dossier-là, et est-ce un dossier dont vous êtes fière?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. L'office a visité par la suite, là, parce qu'il faut quand même informer les gens qui nous écoutent, là, l'office a visité l'hôpital de Lachute et constaté la non-conformité de l'affichage. C'était le 17 janvier de cette année, alors nous sommes arrivés en poste le 18 octobre, 17 janvier, l'office visite l'hôpital, 4 février, l'office rencontre les représentants du CISSS des Laurentides et le 1er mars dernier, donc c'est tout chaud, le CISSS des Laurentides a présenté un échéancier amendé. Les échéances sont maintenant le 1er juin 2019 pour l'affichage extérieur pour qu'il y ait une belle conformité. Un échéancier sera présenté à l'automne 2019 pour l'affichage intérieur parce qu'il y a également des manques à l'intérieur de l'hôpital. Alors, en ayant...

Mme Roy : …présenter un échéancier amendé. Les échéances sont maintenant le 1er juin 2019 pour l'affichage extérieur pour qu'il y ait une belle conformité. Un échéancier sera présenté à l'automne 2019 pour l'affichage intérieur, parce qu'il y a également des manques à l'intérieur de l'hôpital. Alors, en ayant cet échéancier, nous pourrons nous assurer que les panneaux seront beaux, et seront conformes, et respecteront la loi.

Et, pour répondre à votre question, oui, Mme la députée, je suis fière que nous ayons agi, agi après trop de laxisme. L'affichage n'était pas conforme. Maintenant, il l'est et le sera de belle façon avec cet échéancier mis de l'avant, de concert avec le CISSS, justement, pour s'assurer que l'affichage soit fait en bonne et due forme et respecte la Charte de la langue française. Oui, j'en suis fière.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, que dites-vous aux personnes âgées anglophones de la région qui doivent se rendre à l'hôpital, qui ont évidemment travaillé à l'intérieur de la région, qui ont donné beaucoup et qui voient leur langue cachée par du «masking tape»? En attendant ce que vous dites, les nouveaux panneaux.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Que dites-vous à la population québécoise qui voit de l'affichage uniquement dans une autre langue? Mme la députée, sachez une chose, tout les citoyens qui se rendront à l'hôpital pour avoir des services les auront et les auront dans la langue qu'ils demandent, c'est la loi. Personne n'aura pas de service, tout le monde aura une réponse et tout le monde se fera traiter et soigner par un personnel des plus compétent, j'en suis convaincue.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, ce n'est pas pour corriger la ministre, ce n'est pas «uniquement», c'était «prépondérance du français» avec une traduction en anglais.

Mme la ministre, vous avez dit tout à l'heure, lors de vos remarques préliminaires, que vous avez… à la lumière du rapport de l'OQLF, vous avez dit : Bien, tout n'est pas noir. Tout n'est pas rose, mais tout n'est pas noir non plus. Donc, vous voyez quand même dans le rapport de l'OQLF certains dossiers qui ont bien progressé.

Et je me demandais si vous étiez toujours en accord avec la déclaration du premier ministre lors de la campagne électorale, selon laquelle il craignait que ses petits-enfants n'allaient pas parler français. Est-ce que vous considérez que c'est une déclaration exagérée du premier ministre?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. M. le premier ministre a toutes les raisons de dire ce qu'il a dit. Cela dit, à l'égard de la langue française, il est important de dire que tout n'est pas noir, tout n'est pas rose. Et, lorsque l'on lit le fameux rapport, on peut constater que la fameuse loi 101, M. le Président, la loi 101 qui a été décriée à l'époque, on célèbre justement les 40 ans de la loi 101… Le professeur Laurin s'est fait traiter de tous les noms, de nazi, de tout ce que vous voulez, de raciste. Pourtant, il avait raison parce que la loi 101, c'est ce qui a permis de protéger la langue française. C'est ce qui a permis de faire en sorte que les enfants des nouveaux arrivants, les enfants de nos immigrants, qui deviennent québécois, apprennent le français. Et, en quelque sorte, c'est un peu ce qui… ce n'est pas «en quelque sorte un peu ce qui», c'est ce qui fait qu'il y a de ces néo-Québécois qui deviennent des locuteurs francophones. Et c'est extrêmement important. Surtout lorsqu'on voit les chiffres, la démographie, qui nous dit qu'il y a de plus en plus… qu'il y a une augmentation du nombre d'allophones, donc, qui ne sont pas des anglophones, mais bien d'allophones, et c'est à eux principalement qu'il faut penser. Et c'est cette francisation des nouveaux arrivants qui est extrêmement importante, M. le Président.

Et on voit qu'avec la loi 101, bien, la francisation des enfants fonctionne. Ça a fonctionné. Et ça fait en sorte qu'il y a plein de jeunes qui viennent de partout dans le monde qui sont maintenant francophones, qui sont maintenant québécois.

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Acadie.

• (11 h 50) •

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Donc, on comprend que, dans le rapport de l'OQLF, il n'y a aucune étude, aucune donnée qui prouve les propos du premier ministre pendant la campagne électorale, selon lesquels ses petits-enfants ne parleraient pas français.

Alors, M. le Président, je vais enchaîner sur le rapport Samson. Dans le rapport Samson, il est question… il y a beaucoup de choses intéressantes, mais, tout à l'heure, dans vos remarques préliminaires, vous avez dit… vous avez parlé de la SODEC, vous avez parlé du CALQ, vous avez parlé de Bibliothèque et Archives nationales, vous avez parlé de l'OQLF, mais… et là vous venez de parler tout à l'heure de la Commission de toponymie, mais vous n'avez pas dit…

Mme St-Pierre : ...il est question, il y a beaucoup de choses intéressantes. Mais tout à l'heure, dans vos remarques préliminaires, vous avez dit... vous avez parlé de la SODEC, vous avez parlé du CALQ, vous avez parlé de Bibliothèque et Archives nationales, vous avez parlé de l'OQLF, mais... et là vous venez de parler, tout à l'heure, de la Commission de toponymie, mais vous n'avez pas dit un seul mot sur le conseil supérieur de la langue, totalement silencieuse par rapport au conseil supérieur de la langue, le travail du conseil, le travail de recherche que le conseil fait, les budgets ont un petit peu augmenté. Dans le rapport Samson, on recommande l'abolition du conseil supérieur de la langue, le qualifiant de coquille vide. Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire si vous considérez que le conseil supérieur de la langue est une coquille vide, comme l'écrit le rapport Samson? Et est-ce que vous pouvez donner la garantie que le Conseil supérieur de la langue française sera maintenu?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je remercie la députée pour sa question. Alors, le rapport Samson, comme je le disais tout à l'heure, est une base de travail, de réflexion, qui a été déposée il y a deux ans et... À la lumière du rapport quinquennal qui a été déposé vendredi dernier, nous prendrons les actions qui s'imposent, nous aurons un plan précis d'ici un an sur toutes les mesures qui seront mises de l'avant pour nous assurer de la protection de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Est-ce que Mme la ministre peut nous rassurer et nous dire que le Conseil supérieur de la langue française sera maintenu dans cet exercice de réflexion?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Il faut arrêter de faire peur au monde, M. le Président. Tout est sur la table, nous regardons, à la lumière du rapport qui a été déposé vendredi, quelles seront les actions concrètes que nous prendrons.     Vous savez, ma priorité, là, ce n'est pas de jouer dans les structures, Mme la députée, ma priorité, c'est de m'assurer que l'État fonctionne et que tous les organismes qui ont une responsabilité à l'égard de la langue française, eh bien, l'assument et l'assument pleinement dans un seul but, celui de valoriser et de protéger notre langue française. Alors, tout est sur la table, l'analyse sera faite, et nous arriverons avec des moyens précis. Soyez un petit peu patiente.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, puisque vous dites que tout est sur la table... vous êtes quand même en poste depuis quelques mois, vous avez été dans l'opposition, donc ça fait plusieurs mois, plusieurs années que vous êtes ici, à l'Assemblée nationale. Quelle est votre appréciation, quelle est votre analyse personnelle du conseil supérieur de la langue?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous considérez qu'il fait un bon travail? Est-ce que vous considérez que c'est essentiel? Est-ce que vous considérez qu'il éclaire la situation de la langue française au Québec?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Écoutez, alors, mon opinion personnelle, dans l'étude des crédits, ça me fait plaisir, enfin... Vous savez, je suis en poste depuis six mois, le 18, nous sommes, quoi, le 16, aujourd'hui? Dans deux jours, ça fera précisément six mois que le premier ministre m'a fait l'ultime privilège d'être nommée ministre de la Culture et des Communications, responsable de la Langue française, et, je vous le dis, M. le Président, c'est un privilège. Et, tout de suite à mon entrée en fonction, Mme la députée, j'ai demandé aux gens qui étaient en place, à la sous-ministre, au sous-ministre adjoint de rencontrer absolument tout le personnel. Je voulais voir qui étaient ces fonctionnaires dévoués, parce qu'au ministère de la Culture et des Communications, ce sont des passionnés, on s'entend qu'il s'agit d'un domaine de travail extrêmement passionné. Et parmi, parmi, Mme la députée, tous les fonctionnaires, il y a naturellement tous les gens qui s'occupent de la langue française. J'ai rencontré également les gens de l'OQLF, les gens du conseil supérieur, les gens du secrétariat. Parce qu'il faut que vous compreniez qu'il y a quand même 11 organismes et sociétés d'État sous la juridiction du ministère. Et vous savez ce que j'ai compris et découvert? Qu'il y avait énormément de gens compétents, brillants, dévoués et passionnés, et c'est avec ces gens-là que j'ai l'intention de travailler, Mme la députée.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, j'aimerais avoir une réponse très, très claire : Est-ce que le Conseil supérieur de la langue française est, dans l'Eeprit de la ministre, une coquille vide, comme le dit le rapport Samson? Est-ce que la ministre a l'intention d'abolir le Conseil supérieur de la langue française? La question est claire. Vous êtes en poste depuis six mois, vous êtes en mesure d'avoir... Et vous avez déjà pris connaissance du rapport de Mme Samson au mois de... c'est-à-dire il y a deux ans. Donc, quelle est la réponse?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, le fameux rapport sur l'état de la langue française vient d'être publié, vendredi dernier, par...

Mme St-Pierre : ...en poste depuis six mois. Vous êtes en mesure d'avoir... Et vous avez déjà pris connaissance du rapport de Claire... de Mme Samson au mois de... c'est-à-dire il y a deux ans. Donc, quelle est la réponse?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, le fameux rapport sur l'état de la langue française vient d'être publié vendredi dernier par l'Office québécois de la langue française. Il y a le Conseil supérieur de la langue française qui fait partie de l'office. Nous avons donné... En fait, il y a un mandat qui a été donné au Conseil supérieur de la langue française sur l'exemplarité de l'État. Le Conseil supérieur de la langue française, il travaille actuellement. Le conseil continue de jouer son rôle de conseiller de la ministre. Et il y a des gens très compétents.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Donc, est-ce que vous donnez la garantie que le Conseil supérieur de la langue française va être maintenu?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : M. le Président, je ne suis pas ici pour donner des garanties, je suis ici pour vous dire que je vais travailler et travailler avec tous les acteurs du milieu, avec tous les gens au ministère de la Culture, à l'Office québécois de la langue française au conseil supérieur, au secrétariat pour nous assurer d'arriver à cette finalité, qui est cette protection de la langue française, cette protection, cette valorisation, et faire en sorte que les tangentes négatives que nous voyons se développer depuis les dernières années... En fait, on en a eu la confirmation vendredi dernier, là, de ce glissement de la langue française, principalement sur l'île de Montréal... nous assurer de travailler avec tous ces partenaires pour qu'on redresse la situation, pour que le français prenne toute la place qui lui revient.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : M. le Président. Mme la ministre, vous parlez du glissement. Et, dans le rapport de l'OQLF, on parle du taux de service en français, qui est à 96 % dans les commerces de l'île de Montréal, et ce, en 2017. Est-ce que vous considérez que c'est un succès?

Mme Roy : J'ai raté le début de votre question.

Le Président (M. Laframboise) : ...voulez juste...

Mme St-Pierre : ...vous venez de faire référence à l'étude que l'office a... que vous avez commandée, la semaine dernière, en prévision de l'interpellation. Dans les faits saillants, l'office dit : «En 2017, le taux de service en français atteignait 96 % dans les commerces de l'île de Montréal.»

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : C'est un succès ou non?

Mme Roy : Merci, M. le Président. J'aimerais rectifier ce que vous avez dit, là. L'étude, je l'ai commandée depuis cinq mois, Mme la députée. Ceci dit, relativement aux commerces dans les... l'utilisation de la langue française dans les commerces, tout n'est pas noir, tout n'est pas rose. Il semble y avoir surtout une problématique à l'accueil, lorsque les gens entrent dans le commerce, une bilinguisation. Par la suite, le service est plus amplement donné en français. Cependant, c'est ce visage français que j'aimerais voir davantage et ce son français que j'aimerais entendre davantage. Et je pense qu'à la lumière des analyses, des fines analyses qui seront faites du rapport publié vendredi, après cinq mois d'attente et 12 ans d'inactivité, je pense qu'on pourra trouver les meilleurs moyens, les meilleures mesures à mettre en place pour nous assurer de la francisation, de voir ce visage français et d'entendre cette langue française, qui est si belle et qui nous est si chère partout.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie, pour un peu moins de trois minutes.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, Mme la ministre parle de 12 ans d'inactivité. Les faits saillants de l'office sont quand même assez éloquents. En 2016, une majorité de Québécoises et de Québécois, 94 %, se déclarait capable de soutenir une conversation en français. L'éducation préscolaire et l'enseignement primaire et secondaire en français ont fait des gains importants depuis l'adoption de la Charte de la langue française, particulièrement sur l'île de Montréal. Les collèges francophones attirent de plus en plus d'élèves en langue... de langue maternelle autre... et de la langue maternelle autre et de langue maternelle anglaise. En 2016, le français était la langue de travail de la majorité des travailleurs et des travailleuses québécois. Et, depuis 2010, on constate une augmentation du taux de conformité à l'affichage public des entreprises de l'île de Montréal. Alors, M. le Président, je peux dire que, oui, tout n'est pas rose, mais tout n'est pas noir non plus. Et je pense que la situation du français n'est pas aussi noire que certains peuvent le dire. Il y a du travail à faire encore, mais je pense que, lorsque la ministre, la semaine dernière, à l'interpellation, a parlé abondamment de ce que les anciens gouvernements ont fait, bien, moi, je vais lui rappeler que ses vœux du jour de l'An, le 1er janvier 2019, c'est un dessin américain avec une légende en anglais, et ça, ça venait, M. le Président, de la ministre de la Culture et la ministre de la Langue française.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : C'était sur son compte Twitter le 1er janvier. Elle ne peut pas dire que ça a été écrit par quelqu'un d'autre, parce qu'on voit les lettres, les initiales N.R., qui sont ses propres initiales.

• (12 heures) •

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui...


 
 

12 h (version non révisée)

Mme St-Pierre : ...et ça, ça venait, M. le Président, de la ministre de la Culture et la ministre de la Langue française.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre

Mme St-Pierre : C'était sur son compte Twitter le 1er janvier. Elle ne peut pas dire que ça a été écrit par quelqu'un d'autre parce qu'on voit les lettres puis les initiales N.R. qui sont ses propres initiales.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Bien, là, la ministre... la députée, pardon, de l'Acadie, me fait bien sourire parce qu'elle omet toutes les publications de bonne année que j'ai faites également, en français, abondamment. Cela dit, j'aimerais lui rappeler que le Musée des beaux-arts de Montréal... elle avait déjà fait une grande, grande exposition Snoopy. Alors, en tant que ministre de la Culture, je pense qu'on peut s'intéresser aux autres cultures également. Cela dit, lorsque les libéraux nous disent à satiété que 94 % des Québécois sont capables de tenir une conversation en français, on ne nous dit pas cependant que ce n'est pas du tout le même chiffre lorsqu'on parle de l'île de Montréal. C'est un portrait global. Par ailleurs, une analyse effectuée selon les groupes linguistiques a permis de préciser qu'en 2016, 30 % des personnes de langue maternelle anglaise et 23 % des personnes de langue maternelle autre avaient déclaré être incapables de soutenir une conversation en français au Québec. C'est drôle comme on peut faire dire une chose et son contraire aux chiffres, Mme la députée. Donc, quand on dit que 30 % des personnes de langue maternelle anglaise ne sont pas capables de parler français, c'est une personne sur trois. Quand on dit que 23 % des personnes de langue maternelle autre sont incapables de soutenir une conversation en français, c'est une personne sur quatre. Alors, oui, il y a encore du travail à faire et voilà, vous me faites signe, alors voilà...

Le Président (M. Laframboise) : Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 1)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Laframboise) : Bonsoir. Ce soir, nous débutons avec évidemment le groupe parlementaire formant le gouvernement pour une période de questions, Mme la ministre et les collègues du gouvernement, de 20 minutes. La parole est aux députés du gouvernement. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, c'est ça? Oui.

Mme Tardif : Mme la ministre, chers collègues, merci, tout le monde. Mesdames messieurs, bonsoir. C'est effectivement un plaisir renouvelé d'être encore avec vous aujourd'hui. Allons-y donc.

Un des rôles de l'office, comme vous le savez, est d'évaluer la connaissance du français, mais la connaissance du français qui est appropriée à l'exercice d'une profession. Il en va, par les offices de profession, de la protection du public. Donc, dans un souci d'amélioration continu, l'office a procédé à une refonte des examens de français avec les 46 ordres professionnels du Québec, ainsi qu'avec l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et avec le laboratoire en évaluation des apprentissages et des compétences de l'Université de Montréal.

J'ai lu dans les rapports que l'implantation des nouveaux examens de la connaissance du français avait débuté en janvier 2018 et s'était terminée tout récemment, en février dernier. Mme la ministre, en quoi les nouveaux examens permettront-ils une meilleure évaluation de la connaissance du français pour l'exercice des professions régies par les ordres professionnels?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, alors merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier, d'entrée de jeu, ma collègue députée de Saint-Maurice—Laviolette. Merci pour la question. Alors, vous posez une question pertinente sur les examens et sur l'évaluation de la connaissance du français pour l'exercice des règles régies par les ordres professionnels. On sait qu'il y en a plusieurs, ordres professionnels, au Québec. Alors, ces nouveaux examens seront adaptés au contexte professionnel et répondent, il faut bien le dire, aux besoins des ordres professionnels. Ce sont eux qui connaissent le mieux les exigences de chacune des professions. Ces examens présentent des mises en situation, des cas réels rencontrés dans la vie professionnelle et auxquels les candidats sont susceptibles d'être confrontés durant leur quotidien, durant leur pratique.

L'implantation, donc, des nouveaux examens a commencé en janvier 2018 et s'est achevée en février 2019, donc il y a une bonne année. Les nouveaux examens sont reçus favorablement, que ce soit par l'Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec, les ordres professionnels ou les candidats, parce que ce sont eux qui, finalement, en bout de ligne, les passent, ces examens. L'office a reçu à ce sujet plusieurs commentaires. Il y a eu des commentaires positifs. Je vais vous en nommer quelques-uns. L'ancien modèle était moins adapté au contexte professionnel, alors que le modèle actuel est vraiment collé sur la réalité que vivra chacun des professionnels dans leurs domaines respectifs.

Les candidats pouvaient répondre au hasard pour les parties à choix multiple. Et la révision du modèle d'examen était demandée et attendue par les ordres professionnels. Alors, ça, c'est une bonne chose, qui a commencé en 2018, janvier, et qui s'est terminée le 27 février de cette année. Alors, vous voyez, Mme la députée, qu'il est possible de dire que certaines choses ont été bien faites. Et, lorsqu'elles sont pertinentes et qu'elles ont été bien faites, vous pourrez toujours compter sur notre gouvernement pour qu'elles se poursuivent.

Donc, l'office a procédé à la refonte du modèle d'examen avec les 47 partenaires et le laboratoire en évaluation des apprentissages et des compétences de l'Université de Montréal. Il y a plus de 300 études de cas qui ont été créées pour refléter le milieu de travail de chaque profession. Et, en vue de favoriser une meilleure préparation des candidats à ces examens, l'office a conclu six ententes de partenariat, avec l'Université de Montréal, le cégep du Vieux-Montréal, le collège Dawson, le centre Pauline-Julien, de la CSDM, l'UQAM et l'Université Concordia, pour le développement de cours de français préparatoires adaptés aux examens de l'office.

L'office développe actuellement de nouveaux outils pour aider les candidats dans leur apprentissage du français, et là on parle de vocabulaire spécialisé, de capsules et d'exercices, puisque chaque profession a vraiment, à certains égards, un vocabulaire très, très technique, très, très, très pointu. C'est sur ça qu'il faut se pencher. Donc, en date du 28 février 2019, cette année, il y a... février, mars avril, il y a à peine deux mois, un peu moins de deux mois, l'office a fait passer 2 475 examens au cours de l'année 2018‑2019. Alors, ce sont des modifications qui ont été apportées, ces nouveaux examens, pour...

Mme Roy : ...28 février 2019, cette année, il y a février et mars, avril, il y a à peine deux mois, un peu moins de deux mois, l'office a fait passer 2 475 examens au cours de l'année 2018‑2019. Alors, ce sont des modifications qui ont été apportées, ces nouveaux examens, pour évaluer la connaissance du français pour l'exercice des professions qui sont régies naturellement par le Code des professions.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : Merci. J'aimerais aussi aborder un autre sujet, celui du développement culturel, vous serez contente de m'entendre, et je me permets, là, même si je sais que vous le savez, pour les fins des auditeurs et de nos collègues, de rappeler que, par le ministère, par le biais d'ententes de développement culturel avec des instances municipales, en fait, les instances de 16 régions administratives, le ministère soutient et met en oeuvre des actions concertées visant l'emploi, la qualité et la promotion du français au Québec. En ce sens, 750 000 $ en crédits, par le biais du Secrétariat à la promotion et à la valorisation de langue française, sont accordés aux projets et aux activités culturelles, donc près de 1 million auprès des citoyens, en général, et des personnes qui connaissent peu, ou pas du tout, ou presque pas, là, le français ainsi que dans les milieux de travail. En 2018‑2019, ce sont 35 ententes de développement culturel avec autant d'instances municipales, soit 35, qui ont été négociées pour inclure des projets de promotion de français qui auront cours en 2019‑2020.

Je sais, Mme la ministre, que, depuis votre arrivée en poste, vous voulez vraiment redoubler d'ardeur pour faire la promotion du français et assurer la primauté du français dans l'espace public. Pouvez-vous nous dire, pouvez-vous nous parler davantage de ces ententes de développement culturel et nous donner — on est dans le positif — donc des exemples de réussite?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci. Vous savez, les ententes de développement culturel, là, c'est primordial au ministère de la Culture parce que c'est ce qui nourrit la vitalité, mais la vitalité partout, à la grandeur de tout le Québec, des régions, des municipalités. Et c'est extrêmement important, ces ententes de développement culturel. Il faut dire qu'à travers l'action du Secrétariat à la promotion et à la valorisation de langue française, ce qu'on appelle dans le jargon le SPVLF, Secrétariat à la promotion et à la valorisation de langue française, le ministère de la Culture et des Communications, qu'on appelle également le MCC, ça va plus vite, soutient et met oeuvre des actions concertées visant l'emploi, la qualité et la promotion du français au Québec, et, pour cette raison, le ministère de la Culture consacre une enveloppe annuelle de 750 000 $ en crédits, par le biais du secrétariat, pour promouvoir et valoriser la langue française — parce que c'est bien de ça qu'il s'agit ce soir — par le biais de ces fameuses ententes de développement économique... pardon, excusez-moi, ces fameuses ententes de développement culturel avec des instances municipales dans 16 régions administratives. Alors, je vous disais que ça fait... c'est vraiment important, ce type d'entente de développement culturel à la grandeur du Québec, on en a la preuve ici.

Donc, 16 régions administratives sont ainsi couvertes. Le soutien financier du ministère de la Culture et des Communications est accordé aux projets et aux activités culturelles qui recourent... qui concourent, pardon, à la promotion et à la la valorisation de la langue française auprès des citoyens, en général, et des personnes qui connaissent peu ou pas cette langue , ainsi que dans les milieux du travail. Donc, vous voyez, ça couvre les citoyens, de manière générale, mais aussi les nouveaux arrivants et également le milieu de travail parce que, comme on a pu le voir, entre autres, dans le rapport quinquennal qui a été produit vendredi dernier, le premier en 12 ans, à l'égard de la langue de travail, il y a justement beaucoup de travail à faire. Donc, ces ententes de développement culturel nous permettent d'intervenir dans le milieu de travail directement.

• (19 h 40) •

Alors, dans le cadre de ces ententes de développement culturel que le ministère de la Culture conclut avec les municipalités et les municipalités régionales de comté, ce qu'on appelle les MRC, mais ça, vous le savez, des actions peuvent être mises en oeuvre pour la promotion du français, et les instances municipales deviennent alors des partenaires, des partenaires qui sont très importants en matière de promotion et de valorisation de la langue française. Je le disais un peu plus tôt ce matin , qu'il faut que la protection de la langue française soit l'affaire de tous, pas uniquement de la ministre responsable de l'application de la charte, mais également de tous, de tous les ministères, de tous les élus autant que nous sommes autour de cette table et autant que nous sommes dans ce Parlement, et même, je vous dirais, des élus municipaux, des élus provinciaux, et je pourrais aller plus loin, même les élus scolaires, tous les élus ont cette...

Mme Roy : ...mais également de tous, de tous les ministères, de tous les élus, autant que nous sommes autour de cette table, autant que nous sommes dans ce Parlement, et même, je vous dirais, des élus municipaux, des élus provinciaux, et je pourrais aller plus loin, même les élus scolaires, tous les élus ont cette... devraient avoir à coeur la valorisation, la promotion et la protection de la langue française. On a tous, en tant qu'élus, un devoir d'exemplarité.

De façon générale, l'enveloppe, je vous disais que c'était un 750 000 $. Donc, il est distribué proportionnellement en nombre d'immigrants présents sur le territoire régional en 2017, par rapport à l'ensemble du Québec, selon les données relatives à la répartition régionale des immigrants. Et là nous avons un tableau qui est disponible, regardez le tableau population immigrante admise au Québec, de 2006 à 2015 ... en 2017, pardon, selon la région de résidence par période d'immigration. Je pourrai vous fournir un tableau, si vous voulez, mais on voit les proportions. Je le fournirai, je le fournirai avec grand plaisir au secrétariat.

Le Président (M. Laframboise) : Parfait. Ça me fera plaisir de l'accepter, Mme la ministre.

Mme Roy : Et d'ailleurs, j'imagine que la collègue de l'Acadie qui était au pouvoir à ces époques, l'a sûrement, je l'espère, conservé dans ses archives.

En 2018‑2019, ce sont 35 ententes, pardon, il n'y a pas de liaison, ce sont 35 ententes de développement culturel avec autant d'instances municipales qui ont été négociées pour inclure des projets de promotion du français qui auront cours cette année, en 2019‑2020. Des exemples de projets, je peux... je pourrais vous en fournir dans un tableau aussi, une annexe, mais je vais poursuivre. Puisque la région métropolitaine de Montréal constitue la principale zone d'intervention parce qu'on l'a vu, c'est une particularité justement sur l'île de Montréal, entre autres, la langue de travail. Donc, le ministère lui a affecté 407 000 $. De l'enveloppe vient l'entente qu'elle a renouvelée avec la ville de Montréal en août dernier. Cette entente comprend trois volets, soit les bibliothèques, la culture et le centre d'histoire de Montréal, et a permis de soutenir 20 projets en 2018‑2019. Donc, il y en a une vingtaine de projets, je pourrai vous fournir toute la liste, mais je veux vous laisser le temps de poser d'autres questions.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Mme la députée.

Mme Tardif : Merci. Vivre en français en Amérique du Nord, on n'invente rien, c'est un défi, hein? C'est un défi, on dit... on pourrait dire depuis des lunes, on se bat pour conserver notre langue, on le voit dans le milieu du travail, on le voit dans tous les domaines, qu'on pense au domaine, même au domaine artistique, au domaine sportif, journalistique, les jeunes, bien, les jeunes et les moins jeunes, on texte, on écrit, souvent il y a un mot, on se tient avec des... nos cousins français de France en se disant qu'ils vont parler un français impeccable et nous inculquent des parkings et des «water-closets», qui est très francisé là-bas.

Donc, je me demande comment vous pouvez faire pour nous donner l'assurance que, puisque ça se passe souvent, j'allais pour dire trop souvent, mais c'est un jugement personnel, donc que ça se passe souvent en anglais et que nous sommes au Québec, comment vous pouvez faire pour nous assurer que le français dans un... entouré, là, de ce  beigne anglophone là, ne déclinera pas comme langue de travail au Québec?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, M. le Président. C'est la grosse question, c'est la question la... une des questions les plus importantes. D'ailleurs, à la lumière du rapport qui a été déposé vendredi, on y voit que le français perd du terrain face à l'anglais en tant que langue de travail, et c'est tout le défi que nous avons collectivement, et oui, en tant que ministre responsable de la Langue française, il y a un gros défi ici qui est de s'assurer que le français soit la langue de travail.

C'est la langue officielle du Québec et il y a des... il y aura des actions musclées, des actions précises à prendre, et nous les prendrons, Mme la députée, et j'espère, j'espère que tous les élus verront l'importance de la protection de la langue française du même oeil, et y travailleront parce que c'est notre identité même qui en dépend. Cette langue française fait partie de notre culture, de notre histoire et c'est un souci constant d'avoir à la protéger. On a pris peut-être un peu pour acquis le fait que le français, à une certaine époque, si bien porté compte tenu des avancées de la loi 101 qui a... des avancées qui ont permis aux enfants des nouveaux arrivants...

Mme Roy : …Et c'est un souci constant, d'avoir à la protéger. On a pris peut-être un peu pour acquis le fait que le français, à une certaine époque, s'est bien porté, compte tenu des avancées de la loi 101, qui a… des avancées qui ont permis aux enfants des nouveaux arrivants de se franciser. Mais je pense que c'est une vigilance de tout temps que nous avons besoin, on ne peut pas baisser les bras.

Il y a cependant des choses intéressantes qui ont été mises en place, in extremis, mais qui devaient être mises en place. Elles ont été mises en place par l'ancien gouvernement, et je me suis assurée qu'elles allaient se poursuivre et que nous allions investir davantage, en ce qui a trait entre autres à l'accompagnement pour la langue de travail… en milieu de travail, et c'est le fameux jumelage linguistique dans la grande région de Montréal et même… qui, au fil des derniers mois, a pris de l'expansion parce que j'ai décidé de faire en sorte que ce projet pilote puisse aller plus loin, puisse s'étendre sur les couronnes sud et nord.

Pour la petite histoire, Québec avait mis de l'avant des actions pour promouvoir le français comme élément de fierté des Québécois auprès des personnes en apprentissage de la langue française. Et, dans l'actuel budget… ça a commencé lors du précédent gouvernement, mais, dans l'actuel budget 2019‑2020, nous prévoyons 10 millions sur cinq ans pour mieux appuyer un apprentissage adapté du français et favoriser son usage dans l'espace public québécois, en particulier dans les milieux de travail du Grand Montréal.

Et j'en ai parlé un petit peu ce matin, mais je vais poursuivre sur ce fameux jumelage linguistique qui est piloté par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, parce que c'est grâce à un soutien financier du ministère de la Culture que ce programme, qui était un projet pilote, a pu prendre de l'ampleur. Et il fonctionne, il donne des résultats. On fait un suivi serré de ce qui se passe directement sur le terrain. Et c'est un jumelage linguistique qui assure une continuité de service puisque les commerçants n'ont pas à fermer leur commerce pour aller suivre des cours de français. Alors, la façon dont ça se passe, ce sont vraiment de petites entreprises, souvent qui sont des propriétés familiales, propriétés de nouveaux arrivants qui ne parlent pas le français, ou très peu. Mais, vous savez, dans la réalité, ce sont des gens qui n'ont pas le temps nécessairement d'aller s'asseoir de longues journées sur les bancs d'école pour apprendre le français puisqu'ils doivent faire vivre leur famille et s'assurer que l'entreprise familiale, le dépanneur, le nettoyeur du coin, ou toute autre entreprise de la sorte, fonctionne. Ce sont de petites entreprises avec très peu d'employés, souvent le père, la mère de famille, un enfant peut-être.

Donc, ce programme de jumelage linguistique fonctionne de la façon suivante. Ce sont des étudiants universitaires, des étudiants en littérature, en français, en… qui sont… qui, de par leur formation justement, prôneront la valorisation du français, emploieront le français, qui sont jumelés avec des commerçants pour s'assurer que, sur les lieux du travail, ils emploient les bons termes pour faire leur propre… leur travail, leur travail quotidien de commerçants. Et c'est très…

Moi, ça m'avait touchée parce qu'avant de savoir que ça existait, l'été dernier, alors que nous étions en campagne électorale, j'étais à Montréal, et j'entre dans un commerce, et je vois le propriétaire, qui est un nouvel arrivant et qui a un petit macaron qui dit : «Aidez-moi, j'apprends le français». Et ça m'avait tellement touchée, je trouvais que ça ouvrait à la discussion et ça permettait… mais je l'ai encouragé : Mais bravo!

Donc, les entrepreneurs qui ont ces commerces-là, la façon dont ça fonctionne, c'est qu'ils sont jumelés quelques heures par semaine avec un étudiant qui vient directement dans le commerce avec lui ou avec elle pour leur montrer les termes, les termes français, les termes qui seront nécessaires pour lui s'il veut travailler, pour faire fonctionner son entreprise, mais en français, avec l'accueil en français, les échanges en français, le service en français.

Et ça porte des fruits, Mme la députée. Ça porte des fruits à un point tel que, comme je vous le disais d'entrée de jeu, c'était un projet pilote, qui a commencé sous le précédent gouvernement, et qui a donné des fruits, et que j'ai décidé d'étendre bien au-delà de l'île de Montréal pour qu'il puisse s'appliquer sur les deux couronnes.

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. La parole est à l'opposition officielle pour 20 minutes.

• (19 h 50) •

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais revenir sur le Conseil supérieur de la langue, et les réponses que nous avons eues ce matin ne nous apparaissent pas tout à fait claires et insatisfaisantes, alors on va continuer à travailler un petit peu sur ce dossier-là.

Je fais un petit historique. Le Conseil supérieur de la langue a été créé en 2002, mais il a succédé à un autre conseil, qui est le Conseil de la langue française, qui avait été créé en 1977 par la Charte de la langue française et le premier ministre Laurin. Donc, en 2002, on crée le Conseil supérieur de la langue. Sa mission…

Mme St-Pierre : ...supérieur de la langue a été créé en 2002, mais il a succédé à un autre conseil, qui est le Conseil de la langue française, qui avait été créé en 1977 par la Charte de la langue française et le premier ministre Laurin. Donc, en 2002, on crée le conseil supérieur de la langue. Sa mission, son mandat, et je cite, est : «Le conseil a pour mission de conseiller le ministre ou la ministre responsable de l'application de la présente loi sur toute question relative à la langue française au Québec. Il peut donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet. Serait saisi aussi le ministre de toute question, selon lui, appelle l'attention du gouvernement — c'est l'article 187 — le conseil peut recevoir et entendre les observations de personnes ou de groupes, effectuer ou faire effectuer des études et des recherches qu'il juge nécessaires.» Le conseil supérieur de la langue est enchâssé dans la Charte de la langue française, donc, pour faire en sorte d'éliminer le conseil, comme le recommande le rapport Samson, il faudrait rouvrir la Charte de la langue française, ça voudrait dire évidemment une nouvelle loi.

Alors, j'aimerais savoir de la ministre quelles sont ses intentions par rapport au Conseil supérieur de la langue française. Est-ce qu'elle est en mesure, ce soir, de nous dire qu'elle maintient le conseil? Et sinon, bien, ça veut dire qu'elle doit faire un changement à la Charte de la langue française, donc c'est une ouverture de la loi.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, la députée de l'Acadie dit que mes réponses sont insatisfaisantes pour elle. Je crains malheureusement que, peu importe les réponses que je lui donne, ce soir ou à toute autre occasion, elles seront toujours insuffisantes pour Mme la députée de l'Acadie.

Cela dit, j'ai lu avec beaucoup d'amusement le dernier texte de LaPresse canadienne et, quand je lis les propos de la députée de l'Acadie, c'est toujours la peur, la peur, la peur, tenter de faire peur aux gens du Conseil supérieur de la langue française. Alors, la défense, la promotion du français, la défense et la promotion de la langue française sont menacées, Mme la députée craint que l'administration actuelle effectue des compressions. Madame s'interroge sur la compétence de notre nouvelle présidente-directrice générale, elle est inquiète, elle craint, parle de diminutions. M. le Président, on va arrêter de faire peur aux gens, là, puis on va arrêter de faire peur au monde, Mme la députée de l'Acadie.

Le Conseil supérieur de la langue française est une instance indépendante, comme vous le savez, qui a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la charte sur toute question relative à la langue française au Québec. Le conseil dispose cette année d'un budget, pour 2019‑2020, de 1,2 million de dollars. Et je vous rappelle ou je vous informe, parce que peut-être l'ignorez-vous, Mme la députée, que j'ai donné le mandat au conseil de produire un portrait exhaustif des interactions des ministères et organismes gouvernementaux avec les citoyens, la publication est prévue pour l'automne 2019, donc dans quelques mois. Notre gouvernement proposera, à la lumière de ces constats, les gestes requis pour assurer une application pleine et entière de la Charte de la langue française. Alors, j'espère que ça peut réconforter la députée de l'Acadie qui, malheureusement, a un discours plutôt négatif, alors que, M. le Président, je considère que la promotion et la valorisation de la langue française, il faudrait que ce soit un discours plus positif. Et vous avez remarqué que je suis capable de dire que certaines choses ont commencé sous l'administration précédente et qu'elles ont été bonnes. Alors, j'espère que la promotion de la langue française, la promotion, la diffusion, la valorisation de la langue française se fera de façon non partisane, puisque notre langue est importante.

Le Président (M. Laframboise) : Merci. Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Je pense que... M. le Président, donc ça serait... ça va être simple, là, ce soir, là. M. Boutet est derrière vous, là-bas, là. Retournez-vous, regardez-le dans les yeux puis dites-lui que le Conseil supérieur de la langue française va demeurer.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Mme la députée, je n'ai aucun ordre à recevoir de vous. Cela dit, j'ai dit tout à l'heure, et je vais le répéter pour les gens qui nous écoutent : Au ministère de la Culture et des Communications, il y a une foule de fonctionnaires qui sont hyper compétents. Malgré que vous décidez de dire qu'ils ne le sont pas, je vous dirais que ce sont des passionnés qui aiment profondément la culture, les communications et la langue française. Et je vous ai dit que tous les partenaires qui voudront travailler avec nous à la valorisation, à la promotion, à l'importance de la langue française sont les bienvenus.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, donc on conclut que la ministre ne veut pas confirmer ce soir le maintien du Conseil supérieur de la langue française, qui est, je le rappelle, enchâssé dans la Charte de la langue française du Québec depuis 1977, et le Conseil supérieur depuis...

Mme St-Pierre : ...alors, M. le Président, donc, on conclut que la ministre ne veut pas confirmer ce soir le maintien du Conseil supérieur de la langue française, qui est, je le rappelle, enchâssé dans la Charte de la langue française du Québec depuis 1977, et le Conseil supérieur, depuis 2002.

Donc, M. le Président, j'aimerais poursuivre sur les crédits en langue française, parce que, ce matin, on nous a donné des réponses, et je suis retournée analyser les chiffres fournis par le Conseil du trésor, et on a parlé de 10 millions sur cinq ans, dont 2 millions pour, si ma mémoire est bonne, la promotion et la valorisation de la langue française. Or, lorsqu'on regarde les crédits ici, les 2 millions apparaissent au point 1, je pense que c'est ça, si ce n'est pas ça, ça veut dire qu'il y aurait 2 millions supplémentaires. Donc, les 2 millions, ils sont ici. On parle de 6 millions pour la promotion et la valorisation de la langue française. La ministre, ce matin, nous disait que les crédits en langue allaient être de 34 millions. Ici, on indique 32 millions. Donc, la différence des deux millions, je pense qu'elle est là.

Et je reviens sur l'Office québécois de la langue française qui voit ses crédits diminuer. On me prête des intentions, M. le Président, lorsque je dis que je fais peur au monde. Je pense que ce n'est pas parlementaire de dire ça. Et je veux dire ici qu'il y a une diminution des crédits à l'Office québécois de la langue française, et c'est absolument inadmissible parce que vous avez... vous nagez dans les surplus budgétaires. Quelles sont les démarches, quels sont les arguments que vous avez présentés à vos collègues du Trésor et des Finances pour avoir une diminution des crédits en langue française? Comment se fait-il que vous n'avez pas débattu les crédits de l'Office québécois de la langue française et demandé une augmentation des crédits de l'Office québécois de la langue française?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre, allez-y.

Mme Roy : Alors, c'est la lecture que vous faites des crédits, et je n'ai pas du tout la même. Nous parlons d'une optimisation qui équivaut à 169 000 $, mais nous rajoutons des millions, des millions et des millions pour la promotion de la langue française. Alors, je veux bien que Mme la députée de l'Acadie fasse peur encore, mais, quand nous mettons davantage d'argent dans la promotion et la valorisation de la langue française pour atteindre un sommet historique de 34 millions de dollars, on ne parle pas de coupure ici. Et le but ultime, l'argent est là, le but ultime sera la promotion et la valorisation de la langue française. Et le 169 000 $ d'optimisation, dois-je le rappeler, était l'équivalent de postes qui n'étaient ni comblés ni occupés. Personne n'a été coupé, personne n'a perdu son emploi, et nous ajoutons de l'argent pour la valorisation et la promotion de la langue française. Les postes étaient inoccupés sous l'administration précédente.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, on n'a pas de vision, que des paroles, c'est ça qui fait peur. Parce que, M. le Président, je répète : Il y a, c'est clair, c'est écrit noir sur blanc dans le livre des crédits, une diminution des crédits à l'Office québécois de la langue française. Et je ne comprends pas, puisque la ministre dit qu'elle aura beaucoup de choses à présenter, beaucoup de choses à proposer, qu'elle laisse faire les huit postes qui n'ont pas été comblés. Elle aurait pu donner l'ordre de combler les postes à l'office.

• (20 heures) •

Je vais poursuivre sur les questions de la langue du travail parce qu'effectivement c'est très, très important, et on note bien sûr que ce sont les jeunes qui travaillent plus dans les deux langues, et c'est... Bien sûr, il y a des mesures à prendre, il y a la valorisation à prendre, mais on veut... Et c'est à Montréal bien sûr qu'on voit le phénomène. On veut que Montréal soit de plus en plus une ville internationale. Montréal International, l'année dernière, a annoncé des investissements record de 2 450 000 000 $. C'est une augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente, de plus de 140 %, je pense, par rapport à 2015. Il y a eu dans les secteurs des nouvelles technologies, intelligence artificielle, aérospatiale des avancées importantes, des augmentations très, très importantes. Donc, le défi, il est clair. C'est-à-dire, on veut être présent à l'international. On veut attirer des investissements internationaux. La langue internationale, c'est l'anglais. On voit que ce sont…


 
 

20 h (version non révisée)

Mme St-Pierre : ...des avancées importantes, des augmentations très, très importantes. Donc, le défi, il est clair, c'est-à-dire on veut être présents à l'international, on veut attirer des investissements internationaux, la langue internationale, c'est l'anglais, on voit que ce sont des jeunes aussi qui travaillent dans ces domaines-là. Comment, avec une application plus rigoureuse, comme vous le disiez ce matin, de la Charte de la langue française, vous allez freiner... comment allez-vous réussir à freiner ce phénomène-là?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais juste amener une petite précision. Tout à l'heure, quand vous parliez des dépenses de l'office, les dépenses ventilées de l'office, ce qui est intéressant de remarquer, puisque vous nous accusez de faire des compressions, en 2015‑2016, sous votre gouvernement, elles étaient de l'ordre de 22 058 000 $, en 2016‑2017, woups, vous descendez ça à 21,3 millions et, en 2017‑2018, 22 032 000 $. Alors, s'il y a eu des compressions, là, c'est vous et votre gouvernement qui les avez faites. Nous avons remonté tous ces chiffres-là pour 2019‑2020, soit dit en passant. Je pense que c'est important de le préciser, Mme la députée.

Maintenant, vous me parlez de langue de travail. On s'entend pour dire qu'il y a une particularité sur l'île de Montréal, il y a une particularité. On voit que le français, comme langue de travail, diminue. Et ce que je trouve particulièrement triste, c'est qu'il aura fallu attendre près de 12 ans pour avoir le portrait global, le portrait total de la situation linguistique sur l'île de Montréal et à la grandeur du Québec, puisque les deux anciens gouvernements n'ont pas daigné avoir le rapport complet. Vous me parlez de l'Office québécois de la langue française, l'office, à son article 160, a une obligation : produire ce rapport quinquennal, ce qui n'a pas été fait sous votre administration, Mme la députée. Bien au contraire, vous avez saupoudré trois petites études. Le rapport global est composé de plus de 20 études. Et ce qu'on nous apprend avec ce rapport global, c'est qu'il y a beaucoup de temps à faire, qu'on s'est mis la tête dans le sable, qu'on n'a peut-être pas voulu voir la réalité lors des précédentes législatures. Bien, nous avons le courage de vouloir voir la réalité en face et de vouloir trouver les meilleures solutions pour s'assurer que la langue française devienne la langue de travail partout, puisque c'est notre langue, c'est la langue officielle au Québec. Les chiffres ne sont vraiment pas roses.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, je vous rappelle que c'est un échange où on doit aussi laisser la place aux questions des députés pendant cette période de crédits. Nous étions... Vous êtes en surplus budgétaire. Nous n'étions pas en surplus budgétaire. Donc, moi, je répète : Les chiffres sont clairs ici, vous avez diminué les crédits de l'Office québécois de la langue française pour l'année 2019‑2020, vous avez diminué les crédits de l'Office québécois de la langue française pour l'année 2019‑2020.

Maintenant, M. le Président, je reviens au rapport Samson, qui était la bible de la CAQ pendant la campagne électorale. Le rapport Samson contient des mesures, dont l'abolition du Conseil supérieur de la langue française. On propose aussi de créer un ministère de l'Immigration et de la Francisation. Il y a certaines recommandations qui sont faites aussi, la nomination d'un commissaire nommé par l'Assemblée nationale, ce qui amènerait aussi des changements de la langue... de la Charte de la langue française.

Le premier ministre, pendant la campagne électorale, a dit que ses petits-enfants ne parleraient français. Alors, lorsqu'on parle de faire peur au monde, je pense qu'on en a un très bel exemple. À quel endroit, dans les 20 études dont vous avez parlé tout à l'heure, on stipule que les petits-enfants de notre génération ne parleront pas le français? Pouvez-vous nous citer une seule étude où on dit que les petits-enfants ne parleront pas français au Québec?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Aux mêmes questions, les mêmes réponses, Mme la députée. Et ce qui m'attriste dans ce rapport qui a été publié, c'est l'indifférence, l'indifférence qui est notable, l'indifférence des jeunes à l'égard du fait de se faire servir de façon bilingue, l'indifférence face au déclin de la langue française. Et je pense que c'est en baissant les bras, en étant plus vigilant qu'il y a des risques. Et il ne faut jamais baisser les bras lorsqu'on parle de protection, de valorisation de la langue française. Et les chiffres... Puisque vous me parlez d'études, ce que j'ai trouvé...

Mme Roy : ...que c'est en baissant les bras... en étant plus vigilants, on est... qu'il y a des risques. Et il ne faut jamais baisser les bras lorsqu'on parle de protection et de valorisation de la langue française.

Et les chiffres, puisque vous me parlez d'études, ce que j'ai trouvé particulièrement troublant, lorsqu'on parle des jeunes, parce que, si on parle des petits enfants, on parle des jeunes ici, en 2018, 46 % de la clientèle de la région métropolitaine de Montréal affirmait ressentir de l'indifférence lorsqu'un service lui était offert dans une autre langue que le français, et ça, c'est une hausse importante par rapport à 2012. En 2018, c'était 46 %... 46 %, la clientèle qui était indifférente, mais en 2012 c'était seulement 25 %. Alors, il y a cette espèce de nonchalance qui s'installe. Et ce qui est particulier, c'est quand on regarde l'âge. Plus vous êtes âgé, plus ça vous choque de ne pas vous faire servir dans la langue française. Et plus vous êtes jeune, plus vous êtes indifférent. Chez les francophones, donc nous parlons vraiment des francophones ici, cette augmentation de 2012 à 2018 se constate principalement chez les personnes de 18 à 34 ans. Alors, ça, ce sont les jeunes. Donc, les jeunes de… sont de plus en plus indifférents à se faire servir dans une autre langue. En 2012, ils étaient 23 % à être indifférents de se faire servir dans une autre langue. Et en 2018, M. le Président, c'est 40 % d'entre eux. Alors, moi, je trouve que ça, c'est un chiffre qui est inquiétant. Et ça, ça fait dire à juste titre à notre premier ministre qu'il peut s'inquiéter pour s'assurer que ses petits-enfants parlent français, s'il y a une indifférence actuellement des jeunes à l'égard de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie pour trois minutes.

Mme St-Pierre : Comment on règle l'indifférence dans une loi?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : On va commencer par mettre fin au laxisme des dernières années, au laxisme du gouvernement qui était en place les quatre dernières années. Et ça, ça commençait peut-être, hein, par produire un rapport quinquennal, le demander, M. le Président. C'est la prérogative de la ministre ou du ministre de demander les études. Déjà, avoir un bon portrait va nous permettre d'avoir la base de travail pour trouver des solutions, des solutions pérennes, des solutions intelligentes, des solutions qui sauront s'adapter aux différentes réalités que comporte le Québec.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, est-ce que vous vous engagez ce soir… Puisque vous dites que l'étude devait être livrée en 2017, est-ce que vous vous engagez ce soir à livrer l'étude en 2022… l'étude quinquennale, en 2022, avant les élections? Est-ce que vous vous engagez formellement ce soir?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024…

Mme St-Pierre : Vous dites que c'est 2017, Mme Roy.

Mme Roy : Elle était due en 2017.

Mme St-Pierre : Mais elle devait être prête.

Mme Roy : Nous avons le portrait maintenant. Alors, dans cinq ans… Une étude quinquennale, Mme la députée, c'est cinq ans. Donc, nous recevons le portrait, et l'OQLF a cinq ans pour produire un nouveau portrait. Une étude quinquennale, c'est cinq ans…

Mme St-Pierre : Ce n'est pas 2017. Vous dites qu'on s'est… que c'était 2017. Ce n'est pas 2017. L'étude était prête en 2017.

Le Président (M. Laframboise) : La parole…

Mme Roy : L'étude n'a jamais été produite. Et l'obligation qui découle de l'article 160 de charte, c'est de produire cette étude, de la faire et de la produire. Et la dernière étude complète, le dernier rapport a été présenté en 2007, ça fait 12 ans. Nous avons enfin, M. le Président, un rapport entre les mains, que j'invite toute la population du Québec à lire. Le prochain sera, je l'espère, publié dans cinq ans.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie pour 55 secondes.

Mme St-Pierre : Alors, M. le Président, je dis à la ministre, lorsqu'elle parle des accusations de laxisme, que je ne l'accepte pas. Je ne dis pas que la situation est parfaite, mais la situation n'est pas si noire que ça. Elle n'est pas si imparfaite que cela. Et je rappelle à la ministre ses vœux d'année de 2019 en anglais avec Snoopy.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre, pour 22 secondes.

Mme Roy : Oui, 22 secondes. Que dire? Écoutez, c'est très puéril comme démonstration. Mais moi, si j'étais elle, je serais plutôt gênée parce que c'est sous le règne du gouvernement libéral que les francophones sont passés minoritaires sur l'île de Montréal, moins de 50 %. 49 % des gens de l'île de Montréal sont francophones.

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. La parole est au gouvernement pour 18 minutes. M. le député de Richelieu.

• (20 h 10) •

M. Émond : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est un plaisir pour moi, après Snoopy, de prendre la parole dans le cadre de cette étude des crédits. Je salue Mme la ministre, l'ensemble des députés, le député des Îles-de-la-Madeleine, que je reconnais, le député de Viau, avec lesquels j'ai eu le plaisir d'échanger vendredi dernier lors de l'interpellation du vendredi, qui s'est déroulée dans un climat très agréable, je dois le souligner…

M. Émond : ...étude des crédits. Je salue Mme la ministre, l'ensemble des députés, le député des Îles-de-la-Madeleine que je reconnais, le député de Viau, avec lesquels j'ai eu le plaisir d'échanger vendredi dernier lors de l'interpellation du vendredi qui s'est déroulé dans un climat très agréable, je dois le souligner. Je prends l'instant aussi... un instant pour souligner l'ensemble des collaborateurs qui accompagnent Mme la ministre et qui participent avec nous à cette étude des crédits en cette soirée avec, j'en suis certain, avec une joie à peine dissimulée.

Alors, M. le Président, vous permettez, je vais débuter en parlant de la promotion de la langue française et de la campagne promotionnelle dans les médias qui était intitulée Le français, notre trait d'union. Alors, c'est une campagne lancée l'an dernier, nouvelle campagne, Le français, notre trait d'union, qui avait pour but de donner un nouveau souffle quant à la promotion de la langue française. C'est une campagne qui souligne qu'au Québec, bien, c'est le français qui nous unit et qui nous rapproche. À l'image de notre gouvernement, ce sont trois partenaires qui sont impliqués dans cette campagne, alors on parle du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le ministère de la Culture et des Communications et l'Office québécois de la langue française.

Et, M. le Président, j'en profite pour vous indiquer, moi, je viens d'une famille qui est présente dans le monde de l'imprimerie et des communications, dans mon coin de pays, sur la Rive-Sud de Montréal, à Sorel, depuis plus de 90 ans environ. Alors, ce n'est pas mon âge, là. Ma conjointe est graphiste, alors je me permets de souligner la qualité de la facture graphique, de cette... des visuels de cette campagne. Alors, en me préparant pour l'étude des crédits, bien entendu, j'avais vu passer la campagne, mais j'ai été fouiller plus en détail, les capsules, capsules vidéo, le site Web, l'affichage, alors c'était original, de bon goût, bref, j'ai beaucoup aimé, M. le Président.

Ceci étant dit, l'étude des crédits, bien, c'est l'occasion de parler de chiffres. Alors, le premier budget de notre gouvernement accorde 10 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour la valorisation, la promotion et la protection de la langue française, alors ce qui porte le budget total, chers collègues, à 34 millions de dollars. Je réitère à mon tour que c'est un sommet historique, je pense qu'on peut tous en être fiers. Notre gouvernement a donc pris des actions pour réaffirmer les avantages de parler français, notamment dans le milieu des affaires, et c'est quelque chose qui me réjouit personnellement. On a également pris, M. le Président, des initiatives concrètes afin d'appuyer tout un spectre d'activités de sensibilisation, de formation et d'éducation de la langue française. Ça, pour l'adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation en moi, c'est quelque chose qui me réjouit. Et enfin, notre gouvernement s'est engagé à donner à l'Office de la langue française un mandat renforcé afin de coordonner un vigoureux effort de francisation au Québec.

Alors, quand qu'on se penche dans l'étude des crédits, M. le Président, bien entendu, on regarde des chiffres actuels, c'est un bon moment, je trouve, pour comparer aussi peut-être, à regarder ce qui était fait tout juste avant, et j'ai eu l'occasion de le mentionner lors de l'interpellation de vendredi dernier, mais je pense que c'est important de le rappeler aujourd'hui dans le cadre de la politique culturelle et le plan gouvernemental culture 2018‑2023. Le gouvernement précédent, sur un budget de 600 millions, n'avait réservé que 11,5 millions pour la promotion et la valorisation de la langue française.

Alors, dans le rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec, on voit que la proportion des commerces de l'île de Montréal, et je pense que mon collègue de Maskinongé l'a évoqué dans sa présentation, offraient un accueil en français est passé de 84,2 %, soyons précis, M. le Président, à 74,6 % entre 2012 et 2017. Alors, ça, 2012 à 2017, c'est cinq ans, cinq ans, c'est un plan quinquennal. J'en profite, pendant qu'on en parle, pour rappeler le rapport sur l'évolution de la situation linguistique a été déposé par Mme Galarneau que je salue, je vous souhaite un peu en retard, Mme la présidente, bienvenue au sein de l'organisme, et moi, la date que je vois, c'est avril 2019. Alors, on peut faire ensemble des calculs pour se projeter cinq ans au besoin en avant pour arriver à une date qui sera beaucoup plus réaliste.

Ceci étant dit, alors, avec les statistiques que j'ai évoquées, M. le Président, de la régression sur cinq ans, je pense qu'on va tous être d'accord sur un point, on doit agir. Alors, à notre arrivée en pouvoir, et... au pouvoir, pardon, et je me réjouis que Mme la ministre a déjà amorcé... l'OQLF n'avait pas terminé son bilan quinquennal devant pourtant être publié en septembre 2018, 2017‑2018, on a vu qu'il était finalement... a été déposé vendredi dernier, tout le monde s'en réjouit. L'OQLF peinait à s'acquitter de son mandat...

M. Émond : ... je me réjouis que Mme la ministre a déjà amorcé... l'OQLF n'avait pas terminé son bilan quinquennal, devant pourtant être publié en septembre 2018, 2017‑2018. On a vu qu'il a été finalement... a été déposé vendredi dernier, et tout le monde s'en réjouit. L'OQLF peinait à s'acquitter de son mandat, tant sur le plan de l'application de la charte que dans la stratégie d'enseignement et d'application d'apprentissages de la langue française aux nouveaux arrivants. Ça, je vais vous en parler un petit peu plus tard, M. le Président. Et la primauté de langue française n'apparaissait pas dans la politique culturelle et le plan gouvernemental en culture. Des indicateurs, on en a parlé tantôt, laissent apparaître la perte de vitesse de langue française dans la région métropolitaine de Montréal. Alors, la ministre est en mode action avec l'ensemble des intervenants qui sont là pour l'appuyer dans cette démarche. Moi, j'ai confiance, M. le Président, j'ai confiance eux gens en place pour arriver à des résultats concrets, entre autres en poursuivant notre virage en matière de promotion et de valorisation à travers des actions et des initiatives gagnantes; en travaillant en étroite collaboration avec la nouvelle directrice de l'OQLF, que je vous présentais tantôt; en assurant la primauté du français dans l'espace public québécois; en mettant en place les conditions menant à l'exemplarité et au renforcement de l'usage du français, également dans l'appareil gouvernemental, je pense que c'est important; et en poursuivant des actions qui mènent à stimuler l'intérêt envers la langue française, en faisant valoir tous les avantages de celle-ci... promotion de l'offre gouvernementale en francisation, et promouvoir l'utilisation du français comme langue de service dans les commerces du Québec. Je pense qu'on ne le répétera jamais assez, M. le Président.

Alors, j'ai parlé de chiffres, des nouveaux, j'ai parlé des anciens chiffres un peu. Une fois qu'on a dit ça, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur les... On parle de chiffres, on parle de plan, on parle du rapport de l'évolution de la situation linguistique au Québec. Quelles sont les actions concrètes qui seront mises en place?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le député de Richelieu, pour vos commentaires. Il y a quelque chose qui est important de dire d'entrée de jeu et... puisqu'on est... nous sommes à l'étude des crédits. Quand nous parlons de promouvoir la langue française... Et c'est vraiment, là, ce qui sera important de faire, protéger, naturellement, mais promouvoir, parce que nous voulons qu'il s'agisse d'une action positive et non dans la coercition, ou non dans la répression, mais vraiment une action positive, une action de collaboration. Ce qui est intéressant de dire, M. le député, c'est que, lorsque l'on regarde le budget du précédent gouvernement, pour les années 2018‑2019, alors que nous étions, semble-t-il, dans l'abondance, eh bien, ce qui est intéressant de noter, c'est que, pour la promotion de la langue française, il n'y avait absolument rien, zéro, zéro. Budget 2019‑2020, le budget de notre gouvernement, 2 millions pour l'année, 2 millions pour la deuxième année, 2 millions pour la troisième, 2 millions pour la quatrième année et 2 millions pour la cinquième année, pour un total de 10 millions de dollars, uniquement pour la promotion de la langue française. Et, vous savez, la promotion de langue française, M. le député, ça peut se faire à plusieurs égards, ça peut se faire à plusieurs niveaux et ça peut se faire pour différents partenaires avec lesquels nous travaillons actuellement. Alors, je pense que, ça, c'est important que vous le sachiez, qu'il y a un 10 millions supplémentaire qui a été ajouté au budget de l'excellent ministre des Finances, 10 millions uniquement pour la promotion de la langue française, alors que le budget, semble-t-il, de l'abondance de l'ère libérale, qui est un budget qui a été obtenu sur le dos des concitoyens, donc, ce budget affichait zéro pour la promotion de la langue française. Donc, ici, on a un 10 millions supplémentaire qui est dédié à ça. Où ira-t-il précisément? Il peut aller à plusieurs endroits. Ce que j'espère le plus, c'est qu'on... nous pourrons justement, avec nos différents partenaires, avec la société, avec les citoyens, entamer ce discours pour faire de l'OQLF, l'Office québécois de la langue française, un partenaire, en faire un ami, en faire un partenaire de la promotion, en faire un outil pour tous les citoyens du Québec. C'est ce que je souhaite, c'est mon souhait le plus ardent. Et cet argent, ce 2 millions, ira à différentes mesures. Et vous me permettrez de nous donner un peu de temps pour trouver exactement les bonnes mesures. Mais ça va venir, et ça va venir assez vite.

• (20 h 20) •

Le Président (M. Laframboise) : ...député de Richelieu.

M. Émond : Merci beaucoup, madame... Merci, Mme la ministre. Maintenant, j'aimerais aborder le point de francisation et d'intégration professionnelle des personnes immigrantes, un sujet très important...

Mme Roy : ...de temps pour trouver exactement les bonnes mesures, mais ça va venir, et ça va venir assez vite.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Richelieu.

M. Émond : Merci beaucoup, madame... Merci, Mme la ministre. Maintenant, j'aimerais aborder le point de francisation et d'intégration professionnelle des personnes immigrantes, un sujet très important, M. le Président, qui est d'actualité, non seulement ici, à l'étude des crédits, mais également à travers différents projets de loi qui sont amenés par notre gouvernement.

Vous savez, depuis maintenant six mois, moi, je multiplie les rencontres avec les entrepreneurs, les chambres de commerce dans ma circonscription et je suis certain que les collègues en font tout autant. Et le premier sujet dont ils me parlent tous sans exception, M. le Président, c'est la difficulté de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée et disponible. C'est le sujet qui revient continuellement. Moi, M. le Président, j'ai été entrepreneur toute ma vie, je viens du monde des affaires. Alors, je comprends bien les défis auxquels ils font face. Je dirais qu'on parle le même langage quand je m'adresse à eux. Puis la réalité que je vous parle, ce n'est pas uniquement dans mon comté, dans Richelieu, mais il existe également en Estrie, en Beauce, en Abitibi, en Mauricie... Cette réalité existe, M. le Président, dans toutes les régions du Québec.

Parce que, quand on parle de pénurie de main-d'œuvre... Moi, je me souviens, ça fait peut-être 12 ou 14 ans, on voyait déjà... on parlait de pénurie de main-d'œuvre, mais avec un certain laxisme. Puis c'était plus difficile un peu, mais, tu sais, on se disait : Est-ce que c'est une vague temporaire ou... Mais depuis deux, trois ans, M. le Président, c'est une réalité qui nous frappe tous de plein fouet. Alors, ça a des répercussions dans l'ensemble des sphères économiques du Québec, même au-delà d'économique : dans le système de la santé, Mme la ministre de la Santé pourrait en témoigner, mais partout au travers des acteurs économiques du Québec et aussi au sein de l'appareil gouvernemental.

Et, M. le Président, quand on discute avec sérieux de cette réalité, il y a une solution qui s'impose, on en a beaucoup discuté déjà, depuis le début de l'année, il faut arrimer l'immigration avec les besoins du marché du travail. Notre gouvernement a déjà un projet de loi pour ça et aussi il faut améliorer la francisation et l'intégration professionnelle des personnes immigrantes. Très important.

Je vous relate une anecdote, une petite histoire dans ma circonscription, que je me plais de raconter... je m'excuse, collègue de Viau, je pense... je ne me souviens pas si j'en ai parlé vendredi dernier, mais je sais que vous serez heureux d'entendre à nouveau cette anecdote. J'évoque le propriétaire d'un atelier d'usinage de ma région, qui, face à cette pénurie de main-d'oeuvre pour un besoin très précis, M. le Président... on parle d'une pièce d'équipement très, très spécifique, là, que j'ai eu la chance de voir de mes propres yeux, alors le propriétaire de l'entreprise s'est tourné vers des techniciens spécialisés partout dans le monde qui maîtrisaient déjà la pièce d'équipement. Alors, il a identifié des travailleurs ukrainiens, qui ne parlaient pas un mot de français, a amorcé les démarches pour apporter un premier travailleur chez moi, dans la région de Sorel-Tracy, et ça s'est très bien passé, M. le Président. Alors, cette personne-là avait déjà les compétences techniques.

Alors, ce que l'employeur... mais au-delà de là, la société tout entière, la collectivité se doit maintenant de faire pour faciliter son intégration, bien, c'est de favoriser son intégration dans la communauté, et ça commence par quoi, M. le Président? Je vous le donne en mille, par le fait français. Alors, c'est là qu'on est capables de bien accueillir les gens. Alors, cette personne-là n'est pas seule maintenant, son cousin... oui, je pense, c'est son cousin, si je ne m'abuse, un Ukrainien, est venu le rejoindre. Moi, j'ai eu le bonheur de les rencontrer sur un terrain de soccer, pour ne pas le dire, cet été, M. le Président, avec la famille, la femme, leurs gentils et très sympathiques enfants. Une intégration réussie, un français — je vais trouver les bons mots — au début de mes interventions avec lui, qui était approximatif, mais très enthousiaste, et puis, au fil des semaines et des mois... et tout ça, entre autres, grâce à ses compagnons de travail, mais au-delà de là, avec la communauté, au-delà de ça, avec l'ensemble des gens qui sont en mesure de côtoyer, grâce à une intégration réussie, alors on accueille comme ça des gens.

Et moi, ça me réjouit, M. le Président, quand je vois des histoires comme ça et, M. le collègue de Viau, je vous promets qu'en votre présence du moins c'est la dernière fois que je la racontais. Alors, quand on s'y prend bien et qu'on fait les choses correctement, l'immigration en région, M. le Président et Mme la ministre, s'avère être une réussite, mais pour ça il faut s'assurer de franciser correctement les gens. Alors, ça permet non seulement aux nouveaux arrivants de créer les liens avec les collègues, aussi avec les voisins, les parents, les camarades d'école de leurs enfants...

M. Émond : ...bien et qu'on fait les choses correctement, l'immigration en région, M. le Président et Mme la ministre, s'avère être une réussite, mais, pour ça, il faut s'assurer de franciser correctement les gens. Alors, ça permet non seulement aux nouveaux arrivants de créer des liens avec les collègues, aussi avec les voisins, les parents, les camarades d'école de leurs enfants. La francisation permet donc aux immigrants aussi de briser l'isolement, surtout en région, dont ils peuvent parfois vivre en arrivant chez nous.

Mme la ministre, je sais que vous êtes en poste, comme nous tous, depuis peu, mais je me permets de dire qu'on se connaît depuis un certain temps, Mme la ministre, et je sais à quel point la francisation des immigrants vous tient à coeur, j'en ai été témoin dans nos collaborations ultérieures. Je sais aussi qu'à notre arrivée au gouvernement on a pu constater, et ça me désole de le dire, le peu de résultats pour la francisation des personnes immigrantes dans les dernières années. Je n'ai pas les chiffres devant moi, M. le Président, mais c'est... Et, quand j'entends le ministre de l'Immigration en parler, je trouve ça... c'est quelque chose qui me déçoit un peu, parce qu'on parle, bien, pas de rêve brisé, mais c'est important qu'on donne espoir à des gens qu'on invite chez nous, parce que c'est ce qui se passe, littéralement, et, pour la majorité d'entre eux, c'est une promesse d'une terre d'accueil pour un avenir meilleur, en tout cas, dans les travailleurs ukrainiens que j'ai évoqués tantôt, c'est vraiment ce qu'ils nous disent, qu'ils trouvent le Québec et le Canada, et Sorel-Tracy, je dois le dire, une terre d'accueil tout à fait agréable.

Donc, on sait, Mme la ministre, que le ministère de l'Immigration est dans le coup. Le ministère de l'Éducation aussi. Je pourrais vous parler, dans mon coin, je m'excuse de tout le temps ramener ça, M. le Président, à ma circonscription et d'éprouver un emballement pour mon coin de pays, mais je ne peux pas passer à côté, M. le Président.

Une voix : ...

M. Émond : Oui, exact. Il y a des... au sein du ministère de l'Éducation, ils sont également dans le coup, formation professionnelle, dans mon coin, avec l'éducation aux adultes, il y a un lien avec la francisation.      Et, Mme la ministre, au sein de votre ministère, comment on peut assurer ou les mesures qui peuvent être... mettre en place pour assurer une meilleure francisation et intégration professionnelle des personnes immigrantes?

Le Président (M. Laframboise) : En 30 secondes, il reste 30 secondes.

Mme Roy : Très brièvement, écoutez, pour conforter ou réconforter la députée de l'Acadie, notre nouvelle P.D.G., Mme Ginette Galarneau, a oeuvré à la francisation des immigrants au moins trois ans comme sous-ministre à l'Immigration. Alors, je pense qu'on a déjà une bonne personne avec nous qui est sensibilisée à la francisation, qui a toutes les compétences nécessaires pour nous aider. Et à l'égard de l'argent, M. le député...

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, j'y reviendrai.

Le Président (M. Laframboise) : On poursuit avec la troisième opposition. Vous avez 19 minutes.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais tout d'abord commencer par la question budgétaire qui a déjà été abordée quand même assez abondamment, mais il y a des éléments qui me chicotent. De façon très succincte, Mme la ministre, quand vous parlez d'optimisation, là, c'est de faire plus avec moins; habituellement, c'est la définition qu'on en donne.

169 000 $ de moins à l'Office québécois de la langue française, comment est-ce qu'on peut faire le travail, de façon plus sérieuse et plus ferme, d'application avec moins de budget?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, je vous remercie. Bonjour, Monsieur... bonsoir, je devrais dire bonsoir, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, je vous dirais un peu la même chose : à la même question, la même réponse. Vous m'aviez posé la question vendredi dernier. C'est de l'optimisation, et de l'optimisation signifie, et je vous l'avais bien expliqué et vous l'avez bien compris, que ce sont des postes qui étaient vacants depuis des lunes qui ne seront pas comblés. Cependant, ce qu'il est important de dire, c'est qu'au moment où ces postes sont vacants depuis des lunes, il n'y a pas de services qui sont rattachés à ces postes-là, mais ce qu'il est important de dire, c'est qu'on peut faire mieux parce qu'on a, eh oui, on a — et je remercie notre excellent ministre des Finances — mis beaucoup plus d'argent dans la promotion et la valorisation. Je vous disais tout à l'heure que sous le précédent gouvernement, il y avait zéro comme dans Ouellet pour la francisation, pour la promotion de la langue française. Zéro, M. le député. Là, nous avons un 10 millions supplémentaire, pour un total de 34 millions de dollars qui est strictement alloué pour la langue française. Et ce qu'il faut dire, parce que la députée de l'Acadie me questionnait à cet égard tout à l'heure, puis ça répond à votre question, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est que dans la politique culturelle que j'ai dit que nous allions conserver, le précédent gouvernement avait seulement mis un mince 11,5 millions pour la langue française. Votre actuel gouvernement met 34 millions de dollars. Alors, oui, nous pouvons faire plus. Nous allons faire plus, nous allons faire mieux.

Le Président (M. Laframboise) : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

• (20 h 30) •

M. Arseneau : Oui, merci, M. le Président. Je comprends qu'il y a 2 millions de plus pour la valorisation et la promotion, mais en fait, ma question, c'est si vous voulez faire davantage, mieux appliquer la loi, parce que vous ne voulez pas l'ouvrir, et vous voulez appuyer l'office, pourquoi ne pas avoir tout simplement pourvu à ces huit postes-là qui étaient libres depuis l'époque libérale...


 
 

20 h 30 (version révisée)

Le Président (M. Laframboise) : ...Madeleine.

M. Arseneau : Oui, merci, M. le Président. Je comprends qu'il y a 2 millions de plus pour la valorisation et la promotion, mais en fait, ma question, c'est : Si vous voulez faire davantage, mieux appliquer la loi — parce que vous ne voulez pas l'ouvrir — et vous voulez appuyer l'office, pourquoi ne pas avoir tout simplement pourvu à ces huit postes-là qui étaient libres depuis l'époque libérale, qui étaient inoccupés? Est-ce qu'on ne peut pas être plus efficace avec plus de gens sur le terrain pour faire un meilleur travail de façon simple?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Qui vous dit que c'étaient des gens qui étaient sur le terrain? Il y a aussi ça aussi qui est important. Et je pense que nous allons nous assurer que les gens de l'Office québécois de la langue française aient tous les outils nécessaires pour bien faire leur travail. Et c'est important.

Et, quand je vous disais qu'il y a un 2 millions supplémentaire par année qui sera dédié à la valorisation et à la promotion de la langue française. 2 millions sur cinq ans, c'est 10 millions. Et cet argent-là peut aller à l'OQLF, peut aller au Conseil supérieur de la langue française, Mme la députée de l'Acadie, peut aller ailleurs également puisque ce sont tous des organismes sous la juridiction du ministère de la Culture. Et cet argent-là servira pour la francisation, M. le député.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la ministre. Ce qu'on veut, c'est du concret. Je reviens encore sur la question des actions plus fermes ou plus sérieuses, une meilleure application. Tout à l'heure, vous avez mentionné pour la francisation au travail votre objectif de procéder avec des actions musclées. C'est ce que vous avez mentionné tout à l'heure. Pouvez-vous donner des exemples?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, ce que je vous dis, c'est que la loi, et je vous dis la même chose, et vous allez me trouver peut-être ennuyante, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, c'est que la loi, contrairement aux administrations précédentes, il n'y aura pas de laxisme, nous allons l'appliquer. Déjà appliquer la loi ça serait déjà une bonne chose. Vous allez, j'espère en convenir avec moi. Par ailleurs, pour ce qui est des actions que nous allons prendre, elles seront concrètes, elles seront musclées et elles seront à l'intérieur de la charte telle que nous la connaissons pour le moment, mais elles seront aussi accompagnées. C'est ce que je disais tout à l'heure. Je souhaite de tout coeur qu'elles soient faites en collaboration, avec de l'accompagnement, parce qu'il est important de faire connaître cette loi. Et, malheureusement, malheureusement, ce ne sont pas toutes les entreprises qui la connaissent et qui savent jusqu'à quel point elles pourraient être accompagnées et aidées dans un processus de francisation. Et il y a du travail à faire à cet égard.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : C'est ce qu'on veut savoir justement. Quelles sont ces actions concrètes? Est-ce que vous avez qualifié les actions? Est-ce que vous pouvez nous illustrer de façon concrète quel genre d'action on peut faire à l'intérieur du cadre de la loi pour être plus efficace pour la francisation?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Ce dont je suis particulièrement heureuse, c'est que notre gouvernement a agi. Première action concrète, demander ces fameuses études, ce fameux rapport quinquennal. Et nous l'avons obtenu. Ça, c'est déjà, là, c'est déjà un gros morceau d'avoir le portrait, le portrait de la situation linguistique, l'évolution de la situation linguistique au Québec, ce que nous n'avions pas ni vous, ni moi, ni les gens qui nous écoutent. Là, on a un portrait. À partir de là nous décortiquerons ce 1 000 pages d'étude, parce qu'il y a des réalités très différentes, et vous pouvez le constater également, vous m'en avez fait mention entre autres sur le parquet au salon bleu, la réalité est différente sur l'île de Montréal que dans le reste du Québec. Donc, il y aura des actions précises à prendre, ciblées pour qu'elles soient efficaces. Et ce que je vous ai dit également, c'est que nous allons ouvrir un dialogue avec les partenaires du milieu, mais ainsi que la population aussi pour trouver ces pistes de solution et pour faire en sorte que nous puissions appliquer la loi de bonne façon et non dans le laxisme qui a prévalu au fil des dernières années.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Alors, je comprends que c'est une déclaration d'intentions, mais que, dans la réalité des choses, des actions qu'on pourrait mener, des exemples de ce qui pourrait se faire sur le terrain, il faudra encore attendre un peu. Soit.

Le Conseil supérieur de la langue française, on en a parlé tout à l'heure, votre collègue d'Iberville, l'an dernier, pendant l'étude des crédits, au même rendez-vous, avait mentionné qu'il s'agissait d'une coquille vide. Elle suggérait de l'abolir, de le remplacer par la nomination d'un commissaire à la langue française chargé de recueillir les plaintes notamment. Est-ce que vous êtes en faveur de cette proposition?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci, M. le Président. Cher collègue, même question, même réponse. Le rapport Samson est un rapport de travail qui a été fait de façon rigoureuse par ma collègue, un travail de base qui a été fait il y a deux ans déjà. Et nous avons maintenant une photographie très précise de l'état de la langue française à travers tout le Québec, avec les différentes particularités. Et je l'ai dit de matin, et je vais le répéter, parce que j'assume mes propos, tout est sur la table. Nous allons prendre les bonnes actions en temps et lieu, soyez-en assuré.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Donc, la ministre…

Mme Roy : …de l'état de la langue française à travers tout le Québec avec les différentes particularités. Et je l'ai dit ce matin, je vais le répéter parce que j'assume mes propos. Tout est sur la table. Mais nous allons prendre les bonnes actions en temps et lieu, soyez-en assuré.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Donc, la ministre ne répond spécifiquement. Je vais le poser autrement. Ça fait plusieurs fois qu'on en parle, oui, mais, commissaire à la langue française, c'est une bonne idée, oui ou non?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, même question, même réponse. Il y a de bonnes idées. C'est un bon rapport. Ce que nous disons, c'est qu'à la lumière de cette photographie qui vient d'être prise, nous devrons avoir des actions qui seront pertinentes et qui nous permettront d'améliorer la situation. Et quelles sont ces actions. Elles ne sont peut-être pas les mêmes que nous préconisions il y a deux ans. Vous savez, la démographie, la population, l'évolution de la langue française, c'est quelque chose qui est en perpétuel mouvement. Il faut s'adapter. Alors, nous nous adapterons à la situation avec des actions concrètes en temps et lieu. 

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Oui, la langue est en perpétuelle évolution et visiblement la plateforme de la Coalition avenir Québec aussi. Deux ans, là, ce n'est pas le siècle dernier. C'était quand même le seul élément de la plateforme électorale ou préélectorale qui existait dans l'espace public. C'était la proposition phare pour donner des dents à l'application de la Charte de la langue française et là, aujourd'hui, vous refusez de vous commettre.

Mais je vais vous reposer la question autrement : Est-ce que le mandat qui est donné au Conseil supérieur de la langue française dont vous avez mentionné tout à l'heure doit nous permettre de comprendre que sa survie à long terme est assurée à ce Conseil supérieur de la langue française?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, pour répondre à la question du député des Îles-de-la-Madeleine qui nous parle du fameux rapport Samson, il y a une chose qui est importante que vous compreniez, c'est que nous ne sommes pas là pour multiplier les structures, jouer dans les structures. Nous sommes là pour avoir de l'action pour nous assurer de protéger et de promouvoir la langue française. Nous allons prendre des actions concrètes. Et d'ailleurs, les actions ont commencé à être prises à peine quelques jours après la nomination de notre nouvelle présidente-directrice générale.

L'OQLF a, entre autres, fait preuve, je pense, d'une vitalité retrouvée à l'égard de plusieurs plaintes qui avaient été portées à son attention. Alors, je pense que c'est cette vitalité retrouvée, c'est cet amour de la protection de la langue française retrouvée qui va nous permettre de prendre les actions concertées, mais les actions les plus pertinentes pour arriver à notre finalité. Mais nous ne voulons pas jouer dans la multiplication des structures. Ça, c'est quand même bien important. Et vous me parlez de plateforme de la Coalition avenir Québec. Je dois vous dire qu'on a une petite allergie à la multiplication des structures à la Coalition.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci. On a parlé du bilan libéral. En fait, vous avez fait référence à l'héritage du gouvernement précédent. Il y a un élément qui est nouveau depuis votre élection. En novembre dernier, on apprenait qu'Hydro-Québec allait transmettre à 400 000 consommateurs et abonnés des factures unilingues en anglais. Donc, c'est un bris avec la tradition vieille de 25 ans. On dit pourtant dans l'article 57 de la Charte de la langue française que la documentation, notamment les factures doivent être en français.

Est-ce que vous jugez, comme nous, qu'Hydro-Québec contrevient à l'article 57 en envoyant des factures en anglais?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais vous faire une confidence, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, parce que je sais que, tout comme moi, vous partagez l'amour de la langue française. Même si vous trouvez que je n'ai que de l'amour à donner et non pas des mesures coercitives, je vous dirai que souvent on accomplit de grandes choses avec l'amour, justement. Et ce que je veux vous dire, la confidence que je veux vous faire, c'est lorsque j'ai vu cet article de journal, tout comme vous, j'ai été choquée, choquée noir.

Alors, à partir du moment où j'ai vu cet article nous disant que toute cette correspondance qui était, qui était somme toute bilingue, qui est devenue par magie unilingue anglophone, ça m'a profondément choquée. Alors, j'ai demandé immédiatement, sur-le-champ, un état des lieux. Et j'ai appris des choses intéressantes. J'ai appris que c'était au cours des 20 derniers mois qu'Hydro-Québec avait décidé de faire ce changement, alors, sous la gouverne de nos amis libéraux.

• (20 h 40) •

Par ailleurs, je me suis dit : Bon, alors, ça, c'est pour Hydro-Québec. Alors, ce que j'ai demandé aux fonctionnaires des différents ministères, c'est de me faire un état des lieux pour savoir s'il y a d'autres circonstances similaires ailleurs dans les différentes organisations qui relèvent de l'État, dans les différentes sociétés d'État gouvernementales parce que, tout comme vous, je crois…

Mme Roy : ...des différents ministères, c'est de me faire un état des lieux pour savoir s'il y a d'autres circonstances, d'autres circonstances similaires ailleurs dans les différentes organisations qui relèvent de l'État, dans les différentes sociétés d'État gouvernementales, parce que, tout comme vous, je crois que, tout organisme gouvernemental et tout élus que nous soyons, nous avons un devoir d'exemplarité à l'égard de la langue française, et, je vais vous dire bien humblement, j'attends ces résultats. J'ai bien hâte d'avoir un portrait complet.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Oui. De façon plus précise, est-ce que, Mme la ministre, vous avez eu des discussions avec le P.D.G. d'Hydro-Québec, Éric Martel, pour lui demander de cesser cette pratique?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Revenons-en à cette pratique, et, peut-être pour conforter la collègue de l'Acadie, j'ai demandé qu'on fasse le tour de la question pour savoir s'il y avait d'autres sociétés d'État où c'était une pratique, et j'ai d'ailleurs demandé par la même occasion au Conseil supérieur de la langue française, puisque vous vous en inquiétiez tout à l'heure, je lui ai confié un mandat sur cette question d'exemplarité de l'État. Comme je vous dis, j'attends les résultats, j'ai bien hâte de les avoir pour qu'on sache précisément qu'est-ce qu'il en est. Et, si vous me demandez si j'ai appelé personnellement ce P.D.G., non, je ne l'ai pas appelé, mais j'ai appelé directement le ministre responsable du dossier... de la société d'État en question.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci. Alors, question finale sur ce dossier-là pour ma part ce soir. Vous avez parlé du devoir d'exemplarité, c'était justement le terrain sur lequel je voulais vous amener. Est-ce que, selon vous, qu'une société d'État, le fleuron des sociétés d'État du Québec, envoie des factures uniquement en anglais, ça correspond, dans votre opinion, avant même tous les rapports, à un devoir d'exemplarité?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je pense que poser la question, c'est y répondre, et je vous ai dit que, lorsque j'ai vu cet article de journal, j'étais choquée, et je le suis toujours.

M. Arseneau : Merci.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : J'aimerais parler maintenant de — il reste peu de temps — de l'affichage. Vous savez, il y a eu des modifications importantes, quand même, à la réglementation, en 2016, sur la réglementation en matière d'affichage, et ce matin il y avait un article dans le journal LeDroit, je pense, où Jacques Maurais, ancien coordonnateur de la recherche et de l'évaluation à l'Office québécois de la langue française... qui disait que «l'OQLF reconnaît bien que des modifications ont été apportées en 2016 à la réglementation sur l'affichage, mais omet de dire que les nouvelles règles sont beaucoup plus souples que les précédentes et que, par conséquent, il n'est pas légitime de comparer la conformité à la loi ou à la réglementation plus sévère de 2010 à celle plus laxiste de 2017.» Est-ce que vous partagez ce constat à l'effet que les résultats aujourd'hui, là, peuvent être tronqués par le changement à la réglementation?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Ce que vous dites est très intéressant, et, vous savez, on peut faire dire beaucoup de choses aux chiffres, et il faut quand même comparer des pommes avec des pommes, des oranges avec des oranges. Si la réglementation était différente, on peut difficilement comparer. Cependant, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a une réglementation à l'effet que les entreprises doivent se conformer d'ici à novembre 2019, donc d'ici à la fin de l'année, à cet affichage descriptif en français, et j'y tiens, j'y tiens énormément, à ce que nos entreprises, les marques de commerce, parce que tout le débat portait sur le droit des marques de commerce, à ce que les entreprises puissent afficher ce descriptif en français. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour s'assurer qu'elles se conforment à la loi et qu'elles affichent un descriptif en français. Mais je souhaite le faire dans la collaboration. Et aussi, il faut instruire, il faut éduquer, il faut... L'office aura un devoir de bien accompagner les entreprises pour qu'elles apprennent quels sont leurs devoirs et leurs obligations, mais quelles sont aussi les possibilités pour elles de se conformer, dans quelle mesure elles peuvent le faire et dans quelle mesure nous pouvons les aider.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, un petit peu plus que deux minutes.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Donc, accompagner les entreprises pour qu'elles se conforment, oui, mais qu'elles se conforment à des standards. Les standards ont été abaissés. Est-ce que vous jugez que les standards d'aujourd'hui sont inférieurs à ceux d'hier? Et, si oui, est-ce que vous vous engagez à les revoir?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Ce que je veux, c'est que le français soit vu et soit entendu...

M. Arseneau : ...vous jugez que les standards d'aujourd'hui sont inférieurs à ceux d'hier et, si oui, est-ce que vous vous engagez à les revoir?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Ce que je veux, c'est que le français soit vu et soit entendu, et ce que nous souhaitons, c'est que les entreprises se conforment les unes après les autres. Nous avons un devoir d'accompagnement pour qu'elles le fassent, pour que ces descriptifs en français apparaissent sur les devantures de nos commerces, mais également l'affichage. L'affichage doit être en français et nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer que ce soit le cas.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, 1 min 15 s.

M. Arseneau : Merci. Ce qu'on nous dit, c'est sur la présence du français sur un commerce. On pourrait reconnaître comme étant conforme une entreprise qui n'a pas apporté de modifications, qui a gardé son affichage uniquement dans une langue étrangère ou la langue anglaise et qui aurait, par exemple, une affiche «Ouvert» ou «Entrez». Est-ce que, selon vous, c'est conforme à l'esprit de la Charte de la langue française?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Quand vous dites «on nous dit», qui vous dit?

M. Arseneau : C'est l'Observatoire de la langue française. M. Tremblay estimait que la réglementation était à ce point floue qu'on pouvait supposer que le simple affichage du terme «Entrez» sur la devanture, dans le champ de vision du passant, était suffisant pour être conforme à la loi, à la charte, à la réglementation en fait.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre, pour 15 secondes.

Mme Roy : Oui. Alors, vous venez de nous dire qu'il estimait, donc c'est une estimation, c'est une approximation. Je vais préférer me fier aux experts de l'Office québécois de la langue française et du Conseil supérieur de la langue française pour me donner une réponse précise et non une estimation.

Le Président (M. Laframboise) : Et donc la parole est au gouvernement pour 17 min 30 s. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : Merci, M. le Président. Salutations à tous les collègues. Bonsoir, Mme la ministre et toutes les personnes qui vous accompagnent. Je vais avoir certaines questions pour vous, Mme la ministre, mais aussi pour Mme Galarneau, de l'Office québécois de la langue française. Donc... avec le consentement...

Le Président (M. Laframboise) : Peut-être demander le consentement pour que Mme Galarneau puisse se joindre à nous?

M. Chassin : Dès à présent.

Le Président (M. Laframboise) : Le temps que... les prochaines questions allaient à Mme la ministre. Consentement, collègues? Mme Ginette Galarneau, ça va? Bon. C'est bon.

M. Chassin : Je commencerais peut-être par quelques remarques introductives, Mme la ministre. Je trouve... en fait, on sent clairement votre enthousiasme, votre dynamisme par rapport à la promotion de la langue française. Dans le portrait qu'on a eu, vous le soulignez, tout n'est pas noir, tout n'est pas rose. Il y a certainement une préoccupation, un devoir de vigilance, dans une nation francophone, en Amérique, dont vous êtes, finalement, la porteuse de flambeau et, indirectement, l'OQLF aussi.

Je trouve qu'on a eu une très, très bonne nouvelle de votre part, Mme la ministre, ce matin, lorsque vous annonciez qu'un plan d'action sera déposé d'ici un an, donc avec des actions concrètes. Il me semble que l'application rigoureuse de la loi dépasse, effectivement, simplement des questions, là, de budget, il s'agit aussi d'avoir une certaine vision. On a ici, je crois, une opportunité de renouveau qui, espérons-le, tranchera avec l'insouciance satisfaite des dernières années. Je pense qu'on peut faire plus, qu'on peut faire mieux. Et, sur ces propos, je voudrais me tourner vers Mme Galarneau parce que je pense que le plan, la planification stratégique de l'Office québécois de la langue française qui a été déposée, si je ne m'abuse, en milieu d'année passée, 2018, malheureusement manque d'ambition et certainement manque de résultats ou de mesures de résultats atteints.

• (20 h 50) •

Alors, j'aimerais, si vous permettez, regarder avec vous quelques éléments du plan stratégique 2018-2023, principalement sur le premier enjeu, le français comme facteur déterminant de cohésion sociale, le deuxième enjeu étant les toponymes, le troisième l'organisation efficiente. Donc, évidemment, sur le troisième enjeu, par exemple, on ne peut pas se surprendre que les mesures soient davantage portées sur l'organisation elle-même, c'est l'office qu'on mesure, ses processus. Par contre, pour l'enjeu n° 1, le français comme facteur déterminant de la cohésion sociale, on a une vraie volonté, là, d'améliorer la situation du français et c'est là où je pense qu'on peut développer une vision qui peut être intéressante...

M. Chassin : ...c'est l'office qu'on mesure, ses processus. Par contre, pour l'enjeu no 1, le français comme facteur déterminant la cohésion sociale, on a une vraie volonté, là, d'améliorer la situation du français. Et c'est là où je pense qu'on peut développer une vision qui peut être intéressante. Et donc, j'aimerais, avec vous, regarder les indicateurs qui avaient été retenus pour cet enjeu-là. On voit notamment, là, les premiers indicateurs sur l'objectif d'accroître la portée des activités de promotion. On parle par exemple, là, de... le premier indicateur, c'est pour la Francofête, le nombre d'abonnés dans les médias sociaux, on était à 255 abonnés et on s'est fixé comme cible une augmentation de 4 % chaque année, donc, d'aller chercher 10 abonnés de plus. De la même façon, on avait eu 90 publications dans les médias sociaux, on souhaitait augmenter de 4 % chaque année, donc, de trois à quatre statuts Facebook de plus, si je résume, là, ma compréhension. Pour les Mérites du français, on avait reçu des candidatures, 41 candidatures, ce qui n'est quand même pas négligeable. On avait proposé une augmentation de 2 % par année, donc, j'imagine à peu près une candidature de plus. Encore là, on sent le manque d'ambition et surtout, puis là, c'est là où je voudrais vous entendre, à chaque fois, on mesure finalement les activités que l'OQLF mène plutôt que d'avoir un objectif de résultats à atteindre. Donc, au-delà des moyens qu'on prend, que ce soit la Francofête, les Mérites du français, pour la promotion, à travers la promotion, on souhaite par exemple, puis là, je reviens au portrait qu'on a eu vendredi dernier, d'avoir une utilisation plus fréquente du français dans, par exemple, les milieux de travail, d'avoir une meilleure intégration des nouveaux arrivants à la langue française. C'est... dans le fond, il est là, l'objectif ultime de cet enjeu qui est d'avoir le français comme facteur de cohésion sociale.

Donc, est-ce que vous trouvez comme moi que dans ce plan stratégique, il y a peut-être matière à revoir les objectifs et surtout les indicateurs qui avaient été retenus l'an dernier?

Le Président (M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme Galarneau (Ginette) : Effectivement, on a en main un rapport qui nous permet, là, d'avoir des objectifs probablement plus ambitieux que ceux qui ont été préparés au cours de l'année dernière. Par ailleurs, il y a un certain nombre d'indicateurs, et dans ce bloc-là du premier enjeu, il reste qu'il y avait le pourcentage d'ordres professionnels pour lesquels de nouveaux examens sont disponibles, et ça, c'est permettre à un plus grand nombre de candidats, effectivement, d'avoir des examens adaptés à leur milieu de travail, à leur futur milieu de travail et, dans certains cas, certains y oeuvrent déjà, pas nécessairement à titre de membres d'un ordre professionnel. Donc, il y a... et dans... moi, j'irais aussi dans l'autre orientation, la deuxième et la troisième orientations. Dans la deuxième, vous voyez le nombre d'études produites, il y a le pourcentage d'entreprises certifiées, le pourcentage de dossiers de plaintes corrigés. C'est excessivement important, j'ai déjà eu l'occasion de discuter avec les personnes qui sont responsables de l'équipe des plaintes, qui traitent les plaintes. Je pense qu'on a un autre tour de roue à faire. Il y avait beaucoup d'améliorations qui ont été apportées, mais il y a beaucoup d'intérêt de la part de cette équipe-là, des personnes qui, au quotidien, reçoivent les plaintes, donnent des explications aux citoyens qui prennent la peine, dans le fond, d'agir, d'agir sur le terrain, d'être un peu comme nos inspecteurs d'une certaine manière puisqu'ils prennent connaissance d'une situation et ils veulent contribuer eux aussi à la vitalité du français, à la protection du français. Donc, on voit que... Et dans toute cette série-là aussi, les désignations évidemment du côté de la toponymie, là, je n'insisterai pas, mais oui, il y a moyen d'être ambitieux, et oui, il y a des choses intéressantes. Dans la première année d'un plan stratégique, hein, on démarre avec de nouveaux indicateurs, mais dans le cas de l'objectif Accroître la portée des activités de promotion, il y a des partenaires, là, qui ont...

 Galarneau (Ginette) : ...oui, il y a moyen d'être ambitieux et, oui, il y a des choses intéressantes. Dans la première année d'un plan stratégique, hein, on démarre avec de nouveaux indicateurs, mais dans le cas de l'objectif «Accroître la portée des activités de promotion», il y a des partenaires, là, qui ont mis des activités en lien avec la promotion du français comme langue d'accueil et langue de service dans le secteur hôtelier, hein? Très certainement un secteur très important pour accueillir les personnes qui viennent en visite au Québec; dans les dépanneurs; dans le secteur manufacturier, donc on a travaillé avec la Chambre de commerce de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, la Chambre de commerce de Saint-Laurent—Mont-Royal; le Conseil québécois du commerce de détail; l'association des hôteliers.

On a été aussi associés à la campagne dont on parlait plus tôt, sur Le français, notre trait d'union avec une jeune blogueuse, Catherine Ethier, qui a fait des... je dirais, des capsules absolument intéressantes pour les jeunes qui s'adressaient à eux. Et, dans un plan de sensibilisation de promotion auprès des instances de l'administration, effectivement, on cible le réseau municipal, le réseau scolaire, le réseau de la santé, des ministères. Donc, il y a un ensemble d'actions qui vont être démarrées, mais, en prenant ce virage, auquel le gouvernement nous invite, très certainement il y aura des résultats plus marquants.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : M. le Président, c'est ce que j'allais dire, parce qu'effectivement, j'ai entendu la ministre parler de la l'OQLF un partenaire. Donc, j'imagine que vous serez à même de travailler, notamment peut-être même sur le plan d'action.

Alors, effectivement, vous avez raison. Tous les objectifs ne sont pas, et tous les indicateurs ne sont pas à remiser et je ne doute pas de la volonté des gens à l'OQLF de promouvoir la langue française du tout. Ceci étant dit, je pense qu'il est possible de faire plus et de faire mieux, n'est-ce pas, et d'avoir davantage d'ambition.

Par ailleurs, puis vous le savez sans doute, mais toute la réflexion des plans stratégiques, et on l'a vu dans l'actualité avec M. Kobrynsky, qui publie, dans le fond, cette analyse des plans stratégiques des différents ministères, c'est d'avoir des indicateurs de résultats et non pas de moyens. Donc, je vous encourage dans cette voie.

Ceci étant dit, je comprends tout à fait que certains indicateurs, puis, par exemple, quand on parle, par exemple, de nouveau vocabulaire, le grand dictionnaire terminologique, moi-même, est un outil qui me réjouit. Donc, il y a de bonnes choses. Par ailleurs, je pense qu'il y a vraiment certains indicateurs qu'on peut complètement oublier et revoir copieusement.

Permettez-moi, dans le fond, de faire un peu... M. le Président, je vous regarde, combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Laframboise) : Il vous reste 6 min 18 s.

M. Chassin : D'accord, je vais essayer de me dépêcher, mais effectivement, vous mentionnez certains partenariats, notamment, par exemple, avec le commerce de détail, avec des associations comme les chambres de commerce. Je trouve intéressant qu'au-delà de l'aspect, bon, coercitif, là, de la charte de langue française pour les entreprises de 50 employés et plus, Pour les plus petites, on utilise une autre approche, peut-être plus incitative, parfois plus imaginative plutôt que de leur imposer un fardeau administratif lourd. Et c'est là où moi, j'ai toujours un peu de malaise quand on parle d'appliquer davantage, ou d'ouvrir, dans le fond, la charte de la langue française pour l'appliquer à davantage d'entreprises et notamment des petites entreprises.

• (21 heures) •

Et puis, Mme la ministre, vous avez parlé du programme de jumelage, qui m'apparaît une initiative absolument porteuse, où non seulement on aide concrètement des commerces de proximité, mais où on met à contribution, finalement, des amoureux de la langue française, qui étudient à l'université dans ce domaine. Alors, si je ne m'abuse, et là, je regarde mes chiffres, parce qu'on a été voir ça, mais ce que je comprends, c'est qu'au printemps, à l'été et l'automne 2018, il y a 273 jumelages qui déjà été réalisés puis vous avez parlé d'étendre cette pratique. Je pense que vous l'avez déjà étendue, avec l'université de Sherbrooke. Est-ce que d'autres régions... alors, évidemment, moi, j'ai l'Université du Québec en Outaouais, campus de Saint-Jérôme, mais il y a différents endroits qui pourraient peut-être être intéressés. Est-ce que c'est quelque chose qu'on pense ouvrir davantage, Mme la ministre?

Le Président (M. Laframboise) : ...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Chassin : …que vous l'avez déjà étendu avec l'Université de Sherbrooke. Est-ce qu'il y a d'autres régions? Alors, évidemment, moi, j'ai l'Université du Québec en Outaouais campus de Saint-Jérôme, mais il y a différents endroits qui pourraient peut-être être intéressés. Est-ce que c'est quelque chose qu'on pense ouvrir davantage, Mme la ministre?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci, M. le député, pour votre question. Merci, Mme Galarneau pour le plan stratégique que nous avons rapidement revisité. Je disais que c'était une bonne idée et, oui, on a l'intention de l'ouvrir davantage. Nous venons de l'ouvrir sur les couronnes, couronne nord et couronne sud. Vous nous parliez aussi de l'ouvrir, pourquoi pas, dans la région de l'Outaouais. Pourquoi pas? Nous irons partout. Moi, je souhaite profondément que nous allions partout où il y a un besoin. Et ça revient à ce que je vous disais, des interventions précises, des interventions ciblées. Et, devant le succès qu'a connu ce projet-là, parce qu'il a, il a, ce projet, des indicateurs. On mesure, là, le nombre de clients, le nombre de personnes qui suivent les cours, c'est mesuré. Et, devant le succès de ce projet de jumelage linguistique, notre gouvernement a annoncé le 1er février dernier, donc, c'est tout récent, une bonification de 450 000 $ de l'enveloppe qui lui est consacrée. On a fait passer le tout de 950 000 $ à 1,4 million pour 2018‑2019, l'entente qui lie le ministère de la Culture et des Communications et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Et, plus précisément, ce jumelage s'étend maintenant à six arrondissements de l'île et est en développement, comme je vous le disais, dans les couronnes de Longueuil, Laval, Brossard. Et cette extension se développe en concertation avec les chambres de commerce des territoires concernés. Donc, il serait fort probable et fort possible de voir cette expertise et ce projet pilote s'étendre parce que, ça, c'est du concret. Ça, ce sont de nouveaux arrivants qui apprennent le français en travaillant. C'est concret, c'est réaliste, c'est mesurable. On a des indicateurs mesurables parce qu'entre autres la chambre de commerce tient un registre précis des actions qui sont posées. Et ça, nous allons continuer à aller de l'avant, parce que c'est justement le type d'action que nous voulons prioriser, préconiser, des vraies actions pour le vrai monde.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Saint-Jérôme, un petit peu moins que 2 min 30 s.

M. Chassin : D'ailleurs très sympathique comme initiative. Je viens de voir que j'ai oublié une question pour Mme Galarneau. Excusez-moi. Dans l'indicateur 14, le pourcentage de dossiers de plaintes corrigées à la demande de l'office, j'essaie de voir. Donc, quand il y a des plaintes, il y a donc un suivi une fois, par exemple, qu'il y a un avis qui est émis. Par exemple, de dire : Bon, bien, est-ce qu'on pourrait améliorer que ce soit à l'affichage ou l'utilisation de l'anglais? Il y a donc un suivi qui est fait pour ce qui est des corrections à apporter. Est-ce que c'est bien ce que je comprends.

Le Président (M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme Galarneau (Ginette) : Effectivement. Oui.

M. Chassin : Formidable.

Mme Galarneau (Ginette) : Il y a des suivis. Et on souhaite d'ailleurs informer davantage les citoyens, les organisations qui nous font part de possibles infractions. Encore faut-il vérifier si c'est véritablement une infraction à la loi. Mais, oui, il y a des… Quand des corrections sont faites par soit un commerce soit une entreprise, eh bien, oui, on va s'assurer que les citoyens qui étaient préoccupés de cette situation-là en sont informés à l'effet qu'une correction a été apportée.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Saint-Jérôme, une minute.

M. Chassin : Et je pose une question toute naïve. Est-ce que les inspections ne font que suite à des plaintes ou est-ce qu'il y a des inspections spontanées?

Le Président (M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme Galarneau (Ginette) : Effectivement, il y a deux types d'inspection. Soit à la suite d'une plainte, dans le cas de toutes les plaintes, et ce qu'on appelle les interventions d'office, c'est-à-dire qu'on va voir dans un secteur donné ce qui s'est passé, par exemple, pour une disposition de la charte. Est-ce que, dans un territoire donné… Ça a été fait dans le cas de l'île de Montréal pour l'affichage, dans le cas de Gatineau pour d'autres préoccupations. Donc, il y a des initiatives, des programmes de surveillance qui sont développés par l'office à l'égard de dispositions très importantes et sur lesquelles probablement on a moins de plaintes.

Le Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que vous aviez. Donc, la parole est à l'opposition officielle pour 14 minutes.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors, je vais tout d'abord faire quelques mises au point parce qu'il y a des choses qui ont été dites ce soir et, évidemment, pour l'enregistrement, c'est important de faire les mises au point. Mme la ministre dit que Mme Galarneau a déjà travaillé dans les questions… a une certaine expertise dans les questions linguistiques parce qu'elle a travaillé au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Donc, c'est en 1998, 2002, sous-ministre adjointe à la planification, aux relations civiques et interculturelles. Je ne vois pas ce que ça vient faire beaucoup avec la langue française. Mais c'est peut-être une bonne chose pour elle, parce que c'est…

Mme St-Pierre : …à une certaine expertise dans les questions linguistiques parce qu'elle a travaillé au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Donc, c'est en 1998. 2002, sous-ministre adjointe à la planification aux relations civiques et interculturelles. Je ne vois pas ce que ça vient faire beaucoup avec la langue française. Mais c'est peut-être une bonne chose pour elle parce que c'est en 2000 que les COFI ont été abolis, les centres d'orientation de formation des immigrants, donc… Et en plus le rapport Samson dit qu'il faut s'inspirer des COFI, donc je mets juste ça ici pour qu'on puisse bien voir qu'on fait nos devoirs.

Quand la ministre dit que promotion et valorisation de la langue française, zéro comme dans Ouellette… 2018‑2019, le budget était de 3 924 000 $. Donc, c'est inexact de dire qu'il y avait zéro d'argent dans la promotion et la valorisation de la langue française sous notre gouvernement.

Je veux aussi parler au député de la région de Sorel parce qu'il a laissé entendre que… bon, recul du français, immigrants qui ne parlent pas français, ou enfin ça ressemblait à ça. L'attraction du français chez les personnes allophones arrivées récemment s'accentue progressivement puisqu'elles sont depuis 1981 proportionnellement plus nombreuses à chaque cohorte d'immigration à utiliser le plus souvent le français à la maison. En 2016, une majorité de Québécoises et de Québécois, 94 %, se déclarait capable de soutenir une conversation en français.

Je vais maintenant passer la parole à mon collègue de Viau, qui a quelques questions pour la ministre.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aurais pu tout à l'heure évoquer une question de privilège, mais j'ai préféré laisser cours au débat. Mais je tiens quand même à rappeler l'article 35 de notre règlement, à l'alinéa 7, où il est clairement dit qu'on ne peut pas se servir d'un langage injurieux, blessant ou rabaissant à l'adresse de qui que ce soit. Je peux comprendre qu'une collègue puisse poser une question, mettre sous le nez de la ministre une de ses actions, une de ses réalisations, ou une de ses inactions, mais ceci n'autorise en rien Mme la ministre à utiliser des épithètes, donc, ou des qualificatifs visant à rabaisser, donc, la collègue en particulier, précisément la députée de l'Acadie.

Ceci étant dit, je vais tout de suite aller vers une première question. J'étais là, donc, la semaine dernière lors de l'interpellation, donc, de la ministre, donc, par le collègue, donc, le député des Îles-de-la-Madeleine. Et Mme la ministre l'avait dit et elle l'a réitéré encore que, pour elle, elle n'est pas dans la coercition, elle n'est pas dans la répression, ce sont ses paroles. Donc, maintenant... le député des Îles-de-la-Madeleine avait même fait des propositions, des propositions, peut-être, avec lesquelles on peut ne pas être d'accord, mais jusqu'à présent je cherche l'ombre d'une action.

Alors, ma question pour Mme la ministre, donc, quelles sont… Devrait-on attendre un an, donc, votre plan d'action? Quelles sont vos actions concrètes maintenant, tout de suite, afin de favoriser la promotion et la valorisation du français au Québec, Mme la ministre?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Vous allez me permettez de répondre aux propos de la députée de l'Acadie, propos qui sont assez troublants. Si vous trouvez que la nouvelle présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française n'est pas assez compétente pour vous, j'aimerais savoir pourquoi votre gouvernement l'a nommée présidente de l'Office de la protection du consommateur en 2014. C'est assez ironique, et je trouve que c'est très méprisant de la part d'une femme à l'égard d'une autre femme de tenir de tels propos.

Par ailleurs, Mme Galarneau a un diplôme de deuxième cycle en administration publique, une maîtrise en sociologie, un baccalauréat en communication. On ne peut pas en dire autant de la députée de l'Acadie. Et voilà, c'est mon commentaire.

M. Benjamin : M. le Président, vous voyez, c'est de cela…

Le Président (M. Laframboise) : Monsieur…

M. Benjamin : Et je fais appel à votre…

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Viau, j'ai… C'est terminé. On continue, allez-y.

M. Benjamin : Bon. Alors, écoutez, j'espère… j'espère ne pas entendre Mme la ministre avec un verbe aussi déplacé, donc, à l'endroit d'autres collègues. Donc, ce sont des questions qu'on vous pose, et j'espère que vous allez répondre aux questions, Mme la ministre. Ma question, je vous la pose encore.

Quelles sont… On vous a entendue faire des déclarations d'amour de la langue française. Quelles sont vos actions concrètes? Quelles sont les actions concrètes que vous allez prendre? Est-ce qu'on doit attendre votre plan d'action dans un an?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je pourrais dire quelles sont les actions concrètes du Parti libéral depuis les 15 dernières années alors que la langue française est devenue minoritaire sur l'île de Montréal sous leur règne. Je n'irai pas là. Je suis polie.

• (21 h 10) •

Nos actions concrètes depuis notre arrivée? Déjà, nous avons investi beaucoup plus que le Parti libéral n'a jamais fait en francisation pour la langue française et également dans notre budget pour la culture et les communications. Depuis notre arrivée en octobre 2018, il y a 3 millions de plus qui ont été dépensés uniquement pour la langue française, 2 millions par année pour les cinq prochaines années…

Mme Roy : ...beaucoup plus que le Parti libéral n'a jamais fait en francisation ou pour la langue française et également dans notre budget pour la Culture et les Communications. Depuis notre arrivée en octobre 2018, il y a 3 millions de plus qui ont été dépensés uniquement pour la langue française, 2 millions par année pour les cinq prochaines années. C'est 10 millions de dollars. C'est déjà beaucoup mieux que ce que vous avez fait.

La politique culturelle du Parti libéral déposée en catastrophe deux ou trois jours avant la fermeture des travaux de la 41e législature, M. le Président, faut-il le rappeler, n'avait pratiquement rien pour la Langue française. Il y avait 11,5 millions de dollars pour la Langue française sous votre administration, M. le député de Viau. 11,5 millions total, point barre.

Nous avons 34 millions de dollars dans notre nouveau budget, le budget du ministre des Finances. 34 millions, un record historique. Alors, ça, si ce n'est pas des actions concrètes, je me demande ce que ça vous prend.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Viau.

M. Benjamin : ...Président. Vous savez, M. le Président, j'ai entendu Mme la ministre, depuis la semaine dernière jusqu'à aujourd'hui, vanter les bonnes initiatives, les bonnes actions de notre gouvernement. Et ce soir encore vous en avez rappelé plusieurs. Donc, vous êtes plutôt dans la maintenance. Donc, c'est ce que je vois parce que je cherche une action originale, je cherche une action concrète de la part de votre gouvernement en matière de protection et de valorisation de la langue française, je n'en vois pas. Alors, je crois qu'il va falloir qu'on attende dans un an, donc, que vous déposiez votre plan d'action, et nous serons là à ce moment-là pour analyser votre plan d'action.

M. le Président, il y a un enjeu, je crois, sur lequel les Québécoises et les Québécois qui nous regardent ce soir ont le droit de savoir. Ils ont le droit de savoir quelles sont les intentions réelles de l'actuelle ministre responsable de la Langue française pour ce qui est de l'avenir, l'avenir du Conseil supérieur de la langue française. Alors, Mme la ministre, la députée de l'Acadie s'est essayée, le député des Îles-de-la-Madeleine s'est essayé aussi, je m'y essaie. Allez-vous, oui ou non, allez-vous, oui ou non, donc, vous en prendre au Conseil supérieur de la langue française? Est-ce que vous allez rouvrir la charte, puisque ça prend une modification législative, pour abolir le Conseil supérieur de la langue française? Oui ou non.

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, M. le Président. Alors, à votre première question : Quelles sont vos actions concrètes?, j'en ai une autre pour vous, M. le député de Viau, et je pense que c'est la plus importante, c'est le point de départ de toutes les autres actions concrètes qui seront prises, c'est d'avoir demandé le rapport quinquennal à l'Office québécois de la langue française, ce fameux rapport qui est enchâssé à l'article 160 de la Charte de la langue française. Je l'ai demandé, je l'ai demandé pendant presque six mois. C'est drôle, votre collègue de l'Acadie ne l'a pas réclamé, et sa collègue qui était ministre responsable de la Culture, des Communications et de la Langue française ne l'a pas réclamé non plus. Durant quatre ans, ils ne l'ont pas réclamée, cette étude. Bien, moi, cette l'étude, je la voulais et je pense que nous la devions à tous les citoyens du Québec qui se posaient vraiment la question à savoir quel était l'état actuel de la langue française à la grandeur du Québec. Eh bien, nous l'avons, maintenant. Ça, si ce n'est pas une action concrète, M. le député de Viau, je me demande ce que c'est. Alors, c'est la pierre angulaire, c'est le point de départ des actions concrètes que nous prendrons au cours des prochains mois, vous pouvez compter sur moi.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Viau.

M. Benjamin : M. le Président, ma question était pourtant très claire et ma question concernait l'avenir du Conseil supérieur de la langue française. Alors, pour les Québécoises et les Québécois qui nous regardent ce soir, Mme la ministre, êtes-vous en mesure de nous dire par oui ou par un non : Est-ce que vous allez vous en prendre... est-ce que le Conseil supérieur de la langue française, est-ce que vous allez l'abolir?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ma réponse, elle sera également très claire. À la même question, la même réponse : Je souhaite que tous nos partenaires travaillent main dans la main pour nous assurer de la promotion, de la valorisation, de la défense de la langue française à la grandeur du territoire du Québec et particulièrement sur l'île de Montréal où il y a une problématique qui, à sa face même, a été expliquée dans ce rapport qui a été déposé vendredi. Et je vous souligne qu'il y a plus de 1 000 pages d'étude, et que c'est en décortiquant ces 1 000 pages que nous pourrons arriver à trouver les solutions précises.

Et mon collègue de Saint-Jérôme nous parlait tout à l'heure de cette mesure, et je le dis, cette mesure, cette bonne mesure qui a été prise de faire du jumelage linguistique avec les nouveaux arrivants qui travaillent, qui ne peuvent pas toujours aller à l'école apprendre le français. Et cette bonne mesure, qui est une mesure ciblée pour les petites entreprises, d'ailleurs, ne nécessite pas d'ouvrir la charte, mais bien au contraire...

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : ...nécessite de travailler sur le terrain...

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Viau.

Mme Roy : ...directement.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Viau.

M. Benjamin : Je rappelais tout simplement que c'est une mesure libérale, Mme la ministre.

Mme Roy : ...pas dit le contraire.

M. Benjamin : Alors, les gens qui nous regardent ce soir...

Mme Roy : ...qui est une mesure ciblée pour les petites entreprises, d'ailleurs, ne nécessite pas d'ouvrir la charte, mais bien au contraire...

Le Président (M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : ...nécessite de travailler sur le terrain directement.

Le Président (M. Laframboise) : M. le député de Viau. M. le député de Viau.

M. Benjamin : Je rappellerais tout simplement que c'est une mesure libérale, Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, je n'ai pas dit le contraire.

M. Benjamin : Alors, les gens qui nous regardent ce soir, donc, à la question que je viens de poser à Mme la ministre, donc, pour en conclure, pour en déduire, donc, entre les lignes de ce que la ministre a cherché ou a voulu nous dire. M. le Président, si vous permettez, et ma prochaine question s'adresserait... j'aurais peut-être aimé avoir Mme Galarneau, donc...

Le Président (M. Laframboise) : ...Madame...

Mme Roy : Les questions sont à moi.

M. Benjamin : Les questions, c'est à vous. Alors, la question, moi, que j'aimerais poser à Mme la ministre et à la présidente de l'Office de la langue française, donc, alors, j'ai... lorsqu'on regarde le dernier rapport annuel, donc, 2017‑2018 de l'Office québécois de la langue française, donc, et qu'on parle... je vais m'attarder particulièrement à la transformation organisationnelle. Donc, notamment, précisément à la page 44, où déjà donc, lorsque mon collègue le député de Saint-Jérôme parlait de la nécessité, donc, pour cette transformation-là, notamment dans la planification stratégique, de parler davantage d'indicateurs de résultats, je vois que c'est un chantier qui était déjà en cours et avec des réalisations concrètes.

Alors, ma question pour la nouvelle présidente, puisque ma question s'adresserait à la nouvelle présidente de l'Office québécois de la langue française, quelles sont ses priorités, quelles sont ses priorités comme nouvelle présidente, notamment au niveau de la transformation organisationnelle de l'Office québécois de la langue française?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, M. le Président, peut-être que le secrétaire de la table pourrait nous éclairer, ma compréhension, c'est que l'étude des crédits, ce sont les oppositions qui demandent au gouvernement de rendre des comptes, d'expliquer les crédits. Alors, à ce stade-ci, je vais répondre à la question puisque le gouvernement, il est assis ici.

Et vous nous parliez du plan stratégique entre autres, et ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant dans les propos de notre nouvelle présidente-directrice générale, c'est qu'elle a avoué que ce plan stratégique qui a été déposé en juin dernier, si je ne m'abuse, par votre collègue libéral, c'est un plan stratégique pour lequel il y a certaines bonnes mesures. Nous trouvons que certaines des cibles ne sont pas suffisamment ambitieuses et qu'il n'y a pas d'indicateur de résultats. Mais, c'est ce que j'ai trouvé intéressant d'entendre de la part de la nouvelle présidente-directrice générale de l'OQLF, c'est qu'il y a moyen d'être ambitieux, il y a probablement moyen de faire mieux.

Et je pense que c'est quelque chose à laquelle nos organisations devront, c'est une réalité à laquelle nos organisations devront s'habituer, c'est-à-dire avoir de l'ambition, avoir un plan stratégique avec des indicateurs de résultats parce que, M. le Président, voulez-vous que je vous dise quelque chose? Ce que je découvre, d'un, nous avons un président du Conseil du trésor extraordinaire qui demande à chaque ministre de faire un effort particulier pour s'assurer que les plans stratégiques qui relèvent de leur compétence, de leur responsabilité, soient des plans stratégiques ambitieux avec des indicateurs de performance, mais des indicateurs de résultats et même avec des explications.

Vous savez quoi, M. le Président? Ce que j'ai découvert, depuis que je suis arrivée en poste il y a six mois, c'est que les plans stratégiques, ils étaient préparés, et puis les ministres les déposaient. On ne les regardait pas. Bien, vous savez quoi, M. le Président? Ça va changer. Ça change maintenant. Tous les ministres du gouvernement de la Coalition avenir Québec ont pour mandat de regarder les plans stratégiques, de s'assurer qu'on puisse faire mieux. Merci.

Le Président (M. Laframboise) : Merci. La parole est au gouvernement, merci beaucoup. Le temps est écoulé pour l'opposition officielle. La parole est au gouvernement pour huit minutes. Mme la députée d'Huntingdon.

Mme IsaBelle : Merci. J'attendais. Merci, M. le Président. Mme la ministre, écoutez, c'est vraiment avec enthousiasme que je vais prendre les dernières minutes de cette analyse de crédits et qui porte en plus sur la protection de la langue française. Je remercie tous les gens qui sont ici, les députés de l'opposition ainsi que les députés chez nous et ainsi que tous les membres dans la salle.

Si j'avais un titre à inscrire à mon intervention ou à tout ce qu'on entend depuis ce matin, je l'intitulerais, vraiment : Bonjour, aïe, aïe, aïe. C'est-à-dire le a-i, les deux petits points comme j'ai appris à la petite école, e, et non pas «hi» h-i parce qu'effectivement tout ce qu'on entend depuis ce matin, c'est quand même un peu désolant.

• (21 h 20) •

Ma présentation aura quatre points, je vais quand même présenter quelques statistiques. Je vais dresser un portrait du français dans plusieurs provinces du Canada. Je vais aller ensuite avec mon expérience dans plusieurs provinces au Canada. Je vais dresser un petit bilan des actions posées et, ensuite, j'aurai ma question pour vous, Mme la ministre, si ça vous va. Alors, depuis ce matin...

Mme IsaBelle : ...du français dans plusieurs provinces du Canada. Je vais aller ensuite avec mon expérience dans plusieurs provinces au Canada, je vais dresser un petit bilan des actions posées et ensuite j'aurai ma question pour vous, Mme la ministre, si ça vous va.

Alors, depuis ce matin, effectivement, on entend le déclin, si vous voulez, là, où le poids démographique du français, langue d'usage, qui diminue, et ce, dans plusieurs sphères, c'est-à-dire à la maison ou dans les lieux publics, et c'est, je dirais, généralisé à travers le Canada. On rapporte, entre autres, qu'en 2001, au Québec, le poids démographique du français, langue d'usage, s'élevait à 83 %; en 2016, bien, il a chuté à 80 %. Si la tendance se maintient, comme le dirait M. Delorme, cette proportion atteindrait 75 % d'ici quelques années, soit dans 17 ans. Si on va voir d'autres provinces, bien, écoutez, ce n'est pas plus rose, non, effectivement. J'ai des statistiques ici de Statistique Canada concernant la population de langue maternelle française; en Ontario, bien, écoutez, la proportion ou la part de la population qui a la langue maternelle française, de 2001 à 2016, est passée de 4,7 % à 4,3 %; au Nouveau-Brunswick, bien, ça chute également de 33 % à 32,4 %. Alors, c'est un peu généralisé dans toutes les provinces.

Pourquoi je vous parle de toutes les provinces, parce que... ou enfin, de certaines provinces? C'est parce qu'il faut savoir que ma carrière professionnelle, bien oui, j'ai travaillé au Québec, mais j'ai aussi travaillé à l'Université de Moncton au Nouveau-Brunswick. J'ai également travaillé à l'Université d'Ottawa en Ontario. J'ai donc passé presque la majorité de ma carrière professionnelle comme professeure à l'extérieur du Québec. Donc, c'est l'équivalent d'à peu près une vingtaine d'années. Et ce sont des expériences qui m'ont donné l'occasion de découvrir effectivement que la francophonie, elle est vraiment en déclin à travers le Canada, et ça m'a sensibilisée, si vous voulez, aux défis non seulement de la promotion de la langue française, mais aussi de sa pérennité, particulièrement dans les provinces qu'on considère la francophonie minoritaire.

J'ai eu d'autres expériences aussi, pendant mes 20 années, de travailler avec des professeurs de différentes universités canadiennes. On a mené des études pancanadiennes, que ce soit sur le rôle de la direction d'école pour assurer le français dans les écoles en milieu minoritaire, que ce soit également sur les pratiques de vitalisation linguistiques et culturelles, qu'on pouvait retrouver dans différents milieux au Canada, dans différentes provinces, dans différentes écoles, tant dans les écoles de milieu minoritaire que dans des écoles de milieu majoritaire, donc au Québec. Et on a pu découvrir particulièrement dans une de nos dernières recherches, une panoplie d'activité et des initiatives que les écoles mettent en place pour justement assurer la protection et la pérennité de la langue française. Je tiens d'ailleurs à féliciter effectivement les francophones de toutes les provinces qui, par leur créativité, leur action et leur détermination, essaient de limiter ce déclin.

Je dois vous admettre qu'on apprend parfois des expressions assez cocasses dans différentes provinces, et celle que je retiens le plus du Nouveau-Brunswick, c'est l'expression «worry» pas ta «brain» avec ça. Je l'ai entendu à maintes reprises, mais je dois vous dire que, par contre, oui, peu importe le sujet, on nous disait «worry» pas ta «brain» avec ça, mais je dois admettre que ce soir, oui, je suis inquiète, je suis inquiète par rapport à tout ce qu'on a entendu depuis ce matin, le déclin de la francophonie avec toutes ses statistiques. Alors, écoutez, on sait, hein, je suis rendue au troisième point, là, les actions qui sont posées. On sait que, depuis octobre 2018, le nouveau gouvernement a amorcé un virage important afin de stimuler la vitalité de la langue française dans l'espace public. On sait qu'en février 2019 un des premiers gestes concrets a été de nommer une nouvelle direction à la tête de l'Office québécois de la langue française. On sait également que notre gouvernement et, entre autres, Mme la ministre, vous l'avez mentionné à maintes reprises, qu'on prévoit maintenant 10 millions sur cinq ans supplémentaires, soit 2 millions par année afin d'appuyer des gestes concrets pour promouvoir le français comme élément de fierté.

Ma question est maintenant : Mme la ministre, quels sont, selon vous, là, les défis que vous voyez pour la protection de la langue française d'ici...

Mme IsaBelle : ...soit 2 millions par année afin d'appuyer des gestes concrets pour promouvoir le français comme élément de fierté.

Ma question est maintenant : Mme la ministre, quels sont, selon vous, là, les défis que vous voyez pour la protection de la langue française d'ici les prochaines... j'aurais tendance à dire les prochains mois ou les prochaines années, les plus grands défis pour protéger notre langue française?

Le Président (M. Laframboise) : Mme la ministre, pour 1 min 30 s.

Mme Roy : C'est tout ce qui reste? Ça va vite. Il y en a plusieurs, naturellement, Mme la députée. Merci pour votre question. La francisation, la francisation des nouveaux arrivants, c'est ce qui sera le plus important. Vous savez, la Charte de la langue française, elle a prouvé une chose, elle a prouvé que les enfants des immigrants qui arrivent ici doivent aller obligatoirement à l'école en français et que ça porte des résultats. Et moi, je pense que ce ne sont pas que les enfants qui doivent apprendre le français, mais c'est également les parents qui arrivent ici. Ça, je pense que c'est le plus grand défi que nous avons. Plus il y aura de locuteurs francophones, plus il y aura de francophones au Québec, et plus nous pourrons protéger et valoriser notre langue. C'est notre identité qui en dépend. C'est extrêmement important.

J'ai peu de temps, M. le Président, il me reste à peine...

Le Président (M. Laframboise) : 39 secondes.

Mme Roy : Ah! là, là. J'aimerais remercier, parce que je n'ai pas pris le temps de le faire d'entrée de jeu, d'abord, tous les collègues députés de la partie gouvernementale, les collègues de l'opposition officielle, les collègues de la deuxième opposition et troisième opposition, et surtout tous les membres du ministère de la Culture et des Communications qui sont ici encore ce soir, qui ont travaillé d'arrache-pied, qui ont tous à coeur la langue française, l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie. Tous ces gens qui sont ici avec nous ce soir, je tiens à vous remercier. Je sais que vous avez travaillé très, très fort, que vous avez, tout comme moi, la langue française à coeur, et que c'est tous ensemble que nous allons y arriver, M. le Président. Arrêtons de faire peur au monde, travaillons ensemble.

Le Président (M. Laframboise) : ...applaudir, oui, applaudir, vous avez le droit, vous avez le droit. Bravo! Donc, merci.

Le temps alloué à l'étude du volet Protection de la langue française des crédits budgétaires et du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 3, intitulé Langue française, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Laframboise) : Sur division. Adopté sur division.

Donc, en terminant, je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition. Donc, les demandes, je les dépose ici.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au lundi 29 avril, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Culture et Communications des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications.

Merci beaucoup à vous tous, chers collègues.

(Fin de la séance à 21 h 28)


 
 

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