National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

Version préliminaire

42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Tuesday, August 18, 2020 - Vol. 45 N° 69

Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

19 h 30 (version non révisée)

(Dix-neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Thériault) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, nous reprenons les travaux de la Commission de la culture et de l'éducation et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est maintenant réunie afin de procéder à l'étude du volet Culture et communication des crédits budgétaires du portefeuille Culture et communication pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements pour ce volet?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Hébert (Saint-François); M. Lemieux (Saint-Jean) est remplacé par Mme Blais (Abitibi-Ouest) et Mme Hivon (Joliette) est replacée par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait, merci.

Donc, nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre, par blocs d'environ 20 minutes, et même, je vais être plus précise que ça,: 16 min 43 s pour chacun des groupes.

Doncx, il y aura quatre blocs pour l'opposition officielle; un bloc pour la deuxième opposition; un bloc pour la troisième opposition; un bloc pour la députée indépendante et ça sera en alternance, sauf que, cette fois-ci, au lieu de commencer par la deuxième opposition, après le tour de l'opposition officielle, ça sera à la troisième opposition et nous reviendrons après, le temps que la collègue se joigne à nous.

Donc, sans plus tarder, Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Vous avez un bloc de 16 min 43 s et je vous rappelle que je note les temps de parole. Donc, une question courte appelle une réponse courte; une question longue appelle une réponse longue. Donc, allez-y, la parole est à vous, Mme la députée.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureuse de vous retrouver toutes et tous. Vous allez me permettre de saluer la ministre, au premier chef; ses équipes qui l'accompagnent, bien sûr. Les gens de la fonction publique, merci beaucoup. Je sais que c'est une période qui est exigeante pour vous lors de l'étude des crédits.

Je veux saluer aussi les représentantes des sociétés d'État qui sont avec nous. Je veux aussi saluer mes collègues aussi de la banquette des oppositions et vous, Mme la Présidente, très heureuse de vous retrouver.

Je vais débuter mon premier bloc en parlant, bien sûr, de la COVID. Je pense que ça a bousculé bien des choses cette année dans le monde la culture notamment. Je pense que la ministre sera d'accord avec moi pour dire que les créateurs, les interprètes ont été durement touchés par cette crise qui sévit actuellement et on ne sait pas à quel moment tout ça va reprendre une normalité, je vais dire ça ainsi.

Le 13 mars, commission parlementaire, la journée où on a déclenché le confinement au Québec, je sais que la ministre s'est entretenue avec le milieu culturel par téléphone. Et je sais qu'à ce moment-là la ministre avait souligné que tous les contrats signés par les artistes affectés par les mesures d'urgence seraient honorés. J'aimerais en savoir un peu plus. Moi, je n'étais pas sur l'appel. J'ai lu...

Mme Melançon : ...je sais que la ministre s'est entretenue avec le milieu culturel par téléphone. Et je sais qu'à ce moment-là la ministre avait souligné que tous les contrats signés par les artistes affectés par les mesures d'urgence seraient honorés. J'aimerais en savoir un peu plus. Moi, je n'étais pas sur l'appel. J'ai lu... J'ai lu dans les médias notamment. M'ont été rapportés aussi de certains groupes qui étaient sur l'appel. Est-ce que la ministre regrette cette déclaration? Parce que ça a créé beaucoup, beaucoup d'attentes rapidement. Alors, je voudrais savoir ce qui en est.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci pour la question. Vous allez me permettre également un court préambule puisque c'est la première fois qu'on se voit tous ici au retour des vacances, mais qui ne sont pas vraiment des vacances parce que nous avons tous travaillé, tous autant que nous sommes, très fort dans nos comtés respectifs. Je veux saluer d'ailleurs les collègues, ma collègue de Verdun, ma collègue de Gaspé, ma collègue de Marie-Victorin qui sont ici actuellement, vos aussi Mme la Présidente, nos fonctionnaires qui sont avec nous nos hauts fonctionnaires, mon collègue de Beauce-Sud.

Je sais que le printemps et l'été qu'on a passé, et je vais revenir à votre question, n'inquiétez-vous pas, l'été qu'on a passé nous a fait travailler autrement. Nous étions tous en télétravail. Ces gens-là ont travaillé très, très fort. Et les collègues de tous les partis politiques ont travaillé extrêmement fort de leur côté pour essayer d'apporter du support, du soutien, du réconfort, de l'aide aux concitoyens pris avec cette pandémie. Et nous sommes toujours en état d'urgence sanitaire.

Donc, je veux vous remercier pour le travail que vous avez tous fait, collègues. Par ailleurs, le travail n'est pas terminé. On doit continuer à se protéger. Nous sommes toujours en état d'urgence sanitaire malheureusement. Heureusement, plus nous nous protégeons, nous voyons qu'il y a peut-être de la lumière au bout du tunnel. Et dans le milieu culturel, et je reviens tout de suite à votre question, je ne veux pas perdre de temps, et je vous présenterai les intervenants qui sont là en temps opportun lorsque ceux-ci prendront la parole si vous acceptez de les entendre naturellement.

Pour répondre précisément à votre question, le 13 mars, au lendemain de l'annonce de la pandémie, j'ai tout de suite demandé à ce que nous faisions une rencontre téléphonique avec le plus grand nombre d'intervenants du milieu de la culture. Et effectivement, Mme la députée, peut-être que des précisions auraient dû être apportées dans la mesure où, oui, nous allons respecter tous nos contrats, mais les contrats pour lesquels... les contrats dont nous sommes tributaires. Et c'est la raison pour laquelle le ministère de la Culture, le CALQ, la SODEC ont immédiatement ouvert les livres, dénoué les cordons de la bourse pour envoyer des devancements. Il y a près d'un millier d'organismes, 900 quelques organismes qui ont reçu des sommes importantes. Ça, c'était en deux semaines, Mme la députée, avant naturellement le 31 mars. On a envoyé pas moins de 110 millions de dollars à près d'un millier d'organisations culturelles qui, sans quoi, bien, seraient... ne seraient pas... ne seraient pas en vie aujourd'hui. Nous avons envoyé 50 % de l'aide au fonctionnement d'un coup. Donc, nous leur avons envoyé pour six mois d'aide financière.

Par ailleurs, les contrats que, nous, nous signons, nous les respectons. Alors, probablement que oui, effectivement, il y aurait pu avoir plus de précisions sur la nature du signataire du contrat, mais pour ce qui est de la portion du ministère et de ses sociétés d'État, nous respectons les...

Mme Roy : …donc, nous leur avons envoyé pour six mois d'aide financière. Par ailleurs, les contrats que nous, nous signons, nous les respectons. Alors, probablement que oui, effectivement, il y aurait pu avoir plus de précisions sur la nature du signataire du contrat, mais pour ce qui est de la portion du ministère et de ses sociétés d'État, nous respectons les engagements que nous avons pris.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Melançon : Donc, je comprends que probablement que l'Union des artistes a mal rapporté les propos qui avaient été donnés parce que ce n'est pas tellement ça qui était rapporté, mais j'accepte bien sûr l'information qui m'est donnée actuellement.

Du 13 mars à aller au 22 mai, il y a eu un long silence de votre part et j'ai senti un milieu très inquiet, je vais dire ça comme ça, mais avec raison, là, ce n'était pas uniquement dû à votre silence, je tiens à le dire, là, mais c'est avec tout ce qui se passait. On sait que toutes les activités sont arrêtées à un certain moment donné, on ne sait pas quand ça va repartir. Bref, personne ne savait exactement ce dans quoi on se dirigeait et votre première sortie, ça a été le 22 mai et cette sortie-là a été décriée par le milieu. Vous savez, il y a eu une lettre avec 250 signataires, là, une lettre qui s'appelait : Pour les arts vivants d'Olivier Kemeid, qui a été publiée avec, comme je le dis, 250 signataires, pas les moindres, Robert Lepage, Guy Nadon, Julie Le Breton. On pense à Guylaine Tremblay, Gilles Renaud, Émile Proulx-Cloutier, Lorraine Pintal.

Et les mots étaient très durs, je vais en citer quelques uns si vous me permettez, Mme la Présidente. Alors : «Captation et blockbusters, tel est le plan culturel du Québec proposé au monde du spectacle vivant. Vendredi dernier, nous avons été profondément consternés. Le milieu des arts de la scène est unanime, cette conférence de presse a été vécue comme un affront, car c'est ce que nous sentons de la part de notre gouvernement, que nous ne somme pas pris au sérieux.»

On se rappelle que le 22… donc, du 13 mars au 22 mai, il y a eu silence radio complètement de votre part et le milieu était vraiment fâché. Il y a eu une conférence de presse qui a suivi peut-être une semaine après. On a senti un peu d'improvisation pour cette conférence de presse et à la suite de cette conférence de presse là, il y a le réalisateur Luc Dionne, que vous connaissez bien, qui a dit les mots suivants : C'est toujours bien plate, ces affaires-là, où on garroche de l'argent à pleines portes puis on ne consulte pas le monde sur le terrain. Je fais de la télé, j'en écris, j'en tourne, j'en réalise, j'en produis, mais personne ne m'a appelé pour me demander mon avis. Là, on lance de l'argent, et après, on va s'entendre et on va s'asseoir avec les gens. Ce serait peut-être intelligent de s'asseoir avec des gens avant pour essayer de comprendre.

Comment réagit la ministre à ces…

Mme Melançon : ...de la télé, j'en écris, j'en tourne, j'en réalise, j'en produis, mais personne ne m'a appelé pour me demander mon avis. Là, on lance de l'argent, et après, on va s'entendre et on va s'asseoir avec les gens. Ce serait peut-être intelligent de s'asseoir avec des gens avant pour essayer de comprendre.»

Comment réagit la ministre à ces critiques, qui sont dures envers la gestion qu'elle a faite de cette crise?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, bien, écoutez, je comprends que... je comprends le sens de votre question. Cela dit, je ne suis pas d'accord avec votre prémisse, lorsque vous dites que j'étais absente et que c'était silence radio. On a travaillé très, très fort en télétravail. Nous avons tenu plusieurs réunions sectorielles avec chacun des secteurs touchés par cette crise, cet arrêt des productions, en fait, ce Québec sur pause, et nous avons parlé à tout le milieu.

• (19 h 40) •

J'étais personnellement sur la ligne et j'ai insisté, Mme la députée, pour que chaque groupe, et je vais vous faire la nomenclature des groupes qui étaient là, chaque groupe, chaque comité sectoriel puisse parler directement avec les gens de la santé publique et également avec les gens de la CNESST, parce qu'il n'y a personne qui connaît mieux les aléas, et les obligations, et les exigences d'un domaine culturel que les gens qui en font partie. Et j'ai demandé à ce qu'ils soient présents à toutes ces rencontres téléphoniques pour pouvoir expliquer... Et je comprends que M. Dionne n'était pas à une de ces rencontres, mais il y avait des représentants de l'AQPM, entre autres, qui étaient là, des représentants qui représentent les artisans du milieu. Donc, on a eu des dizaines de rencontres téléphoniques, avec une liste très exhaustive. Je pourrais vous la faire, mais vous allez m'interrompre.

Cependant, quand vous dites «on ne vous a pas vue au début», oui, je suis d'accord avec vous, mais vous comprenez que, lorsque le gouvernement a annoncé que nous tombions en état d'urgence sanitaire, on a vu... Nous sommes 26 ministres plus le premier ministre. Qui a-t-on vu en ondes à la télévision tous les jours? Le premier ministre, au premier chef, et les ministres responsables de la santé publique, puisque nous sommes dans une crise, état d'urgence sanitaire.

 Les autres ministres que nous avons vus par la suite, après la Santé, les trois ministres de la Santé, l'Éducation, le Travail. Et c'était voulu, il en est ainsi. Et vous connaissez les communications, je pense, Mme la députée de Verdun, et c'est une stratégie de communication de mettre chaque ministre, en temps et lieu, lorsque le dossier sera prêt... Parce que la priorité, c'était de sauver des vies. Alors, c'est ce qui expliquait ma non-présence à l'écran. Mais ma présence au téléphone, tous les jours, avec tous ceux qui voulaient nous parler...

Et d'ailleurs, les annonces que nous avons faites... L'état d'urgence sanitaire a été déclaré à la mi-mars. Le 26 mars, j'ai annoncé, au téléphone, aux groupes, pas par communiqué, là, au téléphone, que nous faisions ce devancement hâtif d'une première tranche d'aide financière. Pour ma part, 423 organismes soutenus par le ministère de la Culture et des Communications ont reçu 50 % de leur aide. Et du côté du CALQ, du Conseil des arts et des lettres du Québec, c'était autant d'organismes, plus de 400 organismes, qui ont également reçu...

Mme Roy : …ce devancement hâtif d'une première tranche d'aide financière. Pour ma part, 423 organismes soutenus par le ministère de la Culture et des Communications ont reçu 50 % de leur aide. Et, du côté du CALQ, du Conseil des arts et des lettres du Québec, c'était autant d'organismes, plus de 400 organismes, qui ont également reçu de l'argent. Ça, ces annonces-là, on les a faites.

Et vous savez ce que j'ai dit aux gens qui étaient sur la ligne, mais ils ne vous l'ont pas rapporté, j'ai dit : Gardez ça pour vous, on vous envoie de l'argent, on sait que vous en avez besoin pour le moment, c'est difficile. Je suis la première ministre qui envoie de l'argent dans sa machine, dans ses organisations, pour ses clientèles, donc on garde ça, on est discrets parce que tout le monde souffre actuellement, mais le milieu de la culture est particulièrement fragile, il faut le soutenir rapidement.

Mais je comprends que ça ne fasse pas l'unanimité, que le ministre ne fasse pas l'unanimité dans les circonstances, parce que c'était… c'est une situation qui est… et tous ensemble, bien, nous improvisons, oui, nous essayons de trouver des façons d'aider les gens, les groupes, et nous les avons tous écoutés et continuons à les écouter et à avoir des rencontres avec eux, toutes les semaines, au téléphone.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Alors, quelques jours après la deuxième conférence de presse qui s'est avérée aussi un peu surprenante, il y a eu un grand rassemblement au pied de votre bureau. Les gens qui étaient les oubliés, là, ont tenté de se faire entendre, et, dans les oubliés, il y a les diffuseurs pluridisciplinaires, les diffuseurs aussi qui sont du théâtre. Et j'aimerais savoir… je sais qu'il y a des mesures, là, du CALQ, pour soutenir les pertes de revenus autonomes, là, je sais qu'il y a des annonces qui s'en viennent, mais j'aimerais savoir s'il y a des mesures… spécifiques, dis-je, quant aux normes d'accueil restreint des publics. Est-ce qu'il y a quelque chose qui s'en vient pour aider les pertes à la billetterie, par exemple?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je vais être très franche avec vous, je suis actuellement… et depuis un bout déjà, depuis le mois de juin, je parle à mon homologue, l'honorable ministre du Patrimoine canadien, parce qu'on s'entend que les pertes de billetterie… enfin, les pertes pour toute entreprise à travers le Québec, là, on comprend que lorsqu'on met un Québec sur pause, et plusieurs personnes en souffrent, et il y a des revenus qui ne sont pas au rendez-vous, et le milieu de la culture n'y échappe pas.

À cet égard-là, je suis en discussion actuellement avec le gouvernement fédéral pour tenter de trouver une façon de nous assurer… puisque maintenant nous pouvons avoir jusqu'à 250 spectateurs en salle, mais on sait très bien que ce n'est pas… on n'est pas salle comble, là, parce que la Santé publique nous interdit de nous regrouper à plus de 250 personnes. Donc, si nous voulons avoir de la culture et avoir accès à ce lien que les artistes aiment tant et ce lien que les spectateurs et les artistes ont besoin, en personne, pour le moment, c'est à 250 personnes. On comprend que les diffuseurs dont vous nous parlez, les salles de spectacle le font et souvent à perte. Et pour ces raisons, on est en train de développer, je l'espère, un partenariat avec le fédéral pour nous aider à combler un manque, parce qu'on dit aux gens de travailler de façon…

Mme Roy : ...en personne. Pour le moment, c'est à 250 personnes. On comprend que les diffuseurs dont vous nous parlez, les salles de spectacle le font et souvent à perte. Et pour ces raisons, on est en train de développer, je l'espère, un partenariat avec le fédéral pour nous aider à combler un manque parce qu'on dit aux gens de travailler de façon déficitaire pour le moment.

Alors, on en est là. J'ai eu plusieurs... j'ai eu une discussion même, c'était durant nos pseudo-vacances à tous, le 26 juillet, lors d'une conférence provinciale-fédérale avec les ministres de la Culture, j'ai levé le drapeau à nouveau. Après avoir envoyé une lettre en juin dernier au ministre Guilbeault, j'ai encore levé le drapeau lui disant qu'on aura besoin d'aide. Parce qu'on parle de sommes significatives, ici, et très importantes.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Bien, ce sera important, Mme la ministre, puis je vous invite vraiment à vous pencher là-dessus parce qu'on vous demandait à ce que les activités soient relancées, mais encore faut-il qu'il y ait de l'aide et rapidement. Et moi, mon inquiétude, c'est qu'on perde des joueurs, pas de petits joueurs, de grands joueurs. Et si tel est le cas, bien, on va se retrouver avec une grande problématique.

Rapidement, le 11 juin dernier, j'ai présenté une motion unanime... qui a été adoptée à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, pour apporter de l'aide à des services de décors et de costumes. Et des entreprises comme Télé Ciné Montréal, Espace costume, S.O.S. Décor, F.M.R. Costumes sont menacés de fermeture. Vous savez ce que ça représente, vous avez... votre formation politique a voté en accord, donc motion adoptée à l'unanimité. Moi, j'ai besoin de savoir qu'est-ce que vous avez posé comme gestes depuis. Je sais qu'ils attendent de vos nouvelles, je pense à elles — c'est surtout des filles, là — à Isabelle-Eugénie, à Raquel, à Chantal et à Simon, à leurs nombreux employés. Là, là, c'est sur le bord de fermer, c'est sur le bord de fermer parce que ça ne va pas bien, parce qu'ils ont perdu plus de 90 % de leurs revenus. Et là, on n'a rien fait. Moi, je veux savoir qu'est-ce que vous avez fait, et ça représente quoi pour vous une motion.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre, vous avez 55 secondes pour répondre pour mettre fin au premier bloc.

Mme Roy : Oui, merci. D'un, je ne suis pas d'accord avec votre prémisse ou votre dernière conclusion, on a fait beaucoup. Uniquement avec nos collègues de la SODEC, on a mis en place une aide d'urgence. On a augmenté de façon substantielle des sommes dès mars déjà, on a additionné un 50 millions de dollars pour la SODEC et pour la banque d'affaires de la SODEC. Et on a rajouté un autre 50 millions de dollars par la suite lors de l'annonce du 1er juin dernier.

Et ça, c'est de l'aide... Vous me parlez de personnes qui ont des entreprises différentes. Vous savez, vous avez été chef de cabinet au ministère de la Culture, vous savez que ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont actuellement des clientèles et du ministère, et du CALQ, et de la SODEC. Et ce que j'ai demandé aux équipes, c'est justement d'arriver avec des programmes qui vont couvrir des clientèles qui ne... pardon, des entreprises qui ne sont pas les clientèles habituelles. Et on l'a vu, entre autres, avec des mesures qui ont été...

Mme Roy : ...qui sont actuellement des clientèles et du ministère, et du CALQ, et de la SODEC. Et ce que j'ai demandé aux équipes, c'est justement d'arriver avec des programmes qui vont couvrir des clientèles qui ne... pardon, des entreprises qui ne sont pas les clientèles habituelles. Et on l'a vu, entre autres, avec des mesures qui ont été mises de l'avant...

La Présidente (Mme Thériault) : ...malheureusement, Mme la ministre, vous interrompre, le premier bloc est terminé. Donc, peut-être, vous pourrez poursuivre la réponse au prochain bloc, mais je dois passer la parole à députée de Gaspé, qui représente le troisième groupe d'opposition, puisque le premier bloc est déjà terminé. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous, 16 min 43 s vous aussi.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer l'ensemble des collègues autour de la table, particulièrement Mme la ministre de la Culture et tous les collègues de l'ensemble des oppositions. Bien sûr, c'est un exercice qu'on a seulement une fois par année, donc c'est aussi un plaisir de voir tous les gens qui travaillent très fort derrière ce ministère-là, parce qu'on n'a pas toujours la chance de se voir en personne.

Alors, je vais... disons, je vais commencer aussi, moi, dans l'aspect, la thématique COVID parce qu'elle a énormément impacté l'industrie qui nous concerne aujourd'hui, l'industrie de la culture.

Alors, c'est certain que, si je pense à des enjeux de la communication, par exemple, l'avenir des médias, qui était déjà... qui se faisait déjà... un travail en branle depuis la commission qui a été mise sur pied et qu'on attend toujours les résultats, les recommandations, qu'est-ce qui sera fait du côté du gouvernement, bien là, je pense qu'on peut se dire qu'avec la pandémie, le contexte qu'on a connu, ça a été fragilisé encore, nos médias de communication en région, notamment. Et c'est là qu'on voit toute l'importance de la qualité de l'information au niveau local parce qu'on a besoin d'avoir une information hyperprécise sur ce qui se passe chez nous, et ça, ça passe par les médias de communication.

Leur baisse de revenus... Il y a eu une baisse importante de leurs revenus également. On sait que les bingos sont les genres d'activités qui leur permettent d'aller chercher des sous. Ça, ça a été mis de côté. La publicité de tous les événements, des festivals qui paient pour la publicité, ce sont toutes des façons de faire de l'argent pour des organismes communautaires, souvent, les radios communautaires, les télévisions communautaires. Alors, ces médias-là ont mangé la claque, comme bien d'autres dans l'industrie de la culture durant la pandémie, mais avaient déjà des problèmes connus par la ministre de la Culture.

Alors, je veux savoir quelles actions seront prises immédiatement par la ministre pour enfin s'attaquer à tout le probablement de la fragilisation des médias de communication. Vous comprenez?

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je salue la collègue de Gaspé. Je la remercie pour sa question.

Vous disez qu'on attend toujours... Vous disiez, pardon, qu'on attend toujours les recommandations des travaux de la commission sur le mandat d'initiative sur les médias. Enfin, je les attends, moi aussi, puisque la commission n'a pas terminé ses travaux...

Mme Perry Mélançon : ...de la fragilisation des médias de communication qu'on connaît.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je salue la collègue de Gaspé. Je la remercie pour sa question. Vous disez qu'on attend toujours... vous disiez, pardon, qu'on attend toujours les recommandations des travaux de la commission sur le mandat d'initiative sur les médias. Enfin, je les attends moi aussi puisque la commission n'a pas terminé ses travaux. Alors, j'attends toujours. Cela dit... Et je ne suis pas membre de cette commission, c'est bien important de le souligner. Ce sont les députés qui me feront part de leurs recommandations.

Par ailleurs, vous parliez des médias, et, oui, vous avez raison, les médias sont extrêmement importants, et, on a pu le constater, surtout en période... cette période trouble de pandémie exceptionnelle mondiale que nous vivons. Et, pour aider les médias, justement, nous avons décidé d'augmenter de façon substantielle les sommes que le gouvernement alloue à la publicité pour les médias, pas uniquement la presse écrite. Alors, autant la presse écrite dans toutes les régions du Québec, 50 % va dans les régions, l'autre 50 % dans les grands médias nationaux, et autant la presse écrite que la radio, la télévision et les sites Internet, naturellement, québécois.

Et cet argent-là, Mme la députée, depuis la mi-mars, nous avons commencé à mettre 10 millions de dollars par mois en publicité pour informer la population des mesures sanitaires, de ce qui se passe avec la COVID, et je vous annonce que nous avons augmenté récemment ce chiffre à 13,5 millions de dollars par mois pour soutenir nos médias.

Et vous comprendrez que ce montant de publicité annuelle, faites le calcul, mars, avril, mai, juin, juillet, août, nous sommes rendus à 13,5 millions par mois, c'est une forme de subvention pour aider tous nos médias à passer à travers cette crise parce qu'on est très conscients également qu'ils manquent de revenus publicitaires, parce que toutes les industries souffrent et n'ont pas nécessairement les reins assez solides pour prendre de la publicité dans les médias. Donc, ce sont des sommes très importantes que notre gouvernement a mises de l'avant pour aider les médias, tous les médias, partout.

• (19 h 50) •

Et vous me parliez également… vous me parliez des bingos, puis on a réglé déjà la question des bingos, il y a… nous l'avons réglée, bien, lorsqu'on a été mis au parfum, on a dit : Est-ce qu'on peut modifier ça? Donc, c'est réglé, et ils peuvent maintenant en profiter, profiter des revenus de ces bingos. Mais, vous savez, la pandémie nous apprend des choses, c'est… de jour en jour, on apprend des problèmes puis on tente de les régler. Alors, ce problème-là a été réglé également.

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait. Merci. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, on balance bien, de ce que j'ai compris, vous tenez le temps?

La Présidente (Mme Thériault) :

Mme Perry Mélançon : Super. O.K.

La Présidente (Mme Thériault) : Vous êtes encore en avance dans vos minutes.

Mme Perry Mélançon : Excellent. Merci. Merci, Mme la ministre, pour la réponse. Donc, je vois qu'il y a des initiatives qui sont prises pour favoriser la publicité, bon, que l'État devienne finalement un exemple à suivre. Parce que je vous dirais qu'en 2018-2019 le gouvernement du Québec avait quand même une somme record en publicité sur les plateformes des géants du Web, donc ce n'était clairement pas un exemple à suivre, là, 3,7 millions de dollars. Alors, avec tout ce qu'on vient de me donner comme réponse, je me dis, est-ce qu'on est capables, l'État, de confirmer qu'on va cesser de financer les GAFAM au travers des dépenses? Est-ce que c'est parce qu'on a eu des boycotts? Le Parti québécois, on s'en est inspiré aussi, là, avec toute la... tout ce qui s'est… suivi de la mort de George Floyd, et tout ça. Les dépenses publicitaires…

Mme Perry Mélançon : ...de me donner comme réponse. Je me dis, est-ce qu'on est capable, l'État, de confirmer qu'on va cesser de financer les GAFAM au travers des dépenses? Est-ce que c'est parce qu'on a eu des boycotts? Le Parti québécois, on s'en est inspiré aussi, là, avec toute la... tout ce qui s'est suivi de la mort de George Floyd et tout ça. Les dépenses publicitaires sur les plateformes, on a boycotté. Le gouvernement aussi l'a fait. Est-ce qu'on est capable de dire : On n'en fera plus de dépenses sur les GAFAM?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Vous avez raison. Vous parlez entre autres du 4 juillet dernier. Il a été important pour notre gouvernement d'emboîter le pas dans cette campagne de boycott de Facebook entre autres. Relativement après le décès de M. Floyd aux États-Unis, le gouvernement du Québec a emboîté le pas à ce boycott de Facebook et on a suspendu nos placements publicitaires sur cette plateforme numérique, naturellement, pour dénoncer le manque d'encadrement du réseau à l'égard de tout ce qui est message haineux, message raciste, message violent. Et ce que nous prônons... nous ne prônons pas l'abandon des plateformes numériques, mais prônons les Québécoises. Achetons de la publicité sur les plateformes numériques de nos médias à nous ou de nos entreprises également. Enfin, c'est sur... c'est cette direction que je souhaite que nous prenions tous, personnellement.

Et vous avez dit : L'année 2018‑2019 a été une année record, le gouvernement a acheté de la publicité massivement. Je vous rappellerai qu'en 2018‑2019, c'était votre première campagne électorale, il s'agissait d'une année électorale, et qu'une bonne partie de ces dépenses a été occasionnée par votre collègue de droite, le gouvernement de votre collègue de droite. Et nous devons rectifier le tir pour faire de moins en moins d'achats sur ces plateformes numériques.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui, donc... bien, pour revenir sur les mesures, les recommandations parce que la ministre a l'air de juste attendre, là, les recommandations qui vont venir de la commission, alors que je pense qu'on peut déjà entamer certaines mesures, là. Il y a des choses qui ont été recommandées par le milieu quand même. Le milieu est capable de faire une partie du travail déjà en amont. Alors, il y la mise en place d'un programme universel d'aide et de financement des médias, mettre en place un crédit d'impôt sur la masse salariale des employés des entreprises médiatiques. C'est toutes des choses qui sont connues, là, de la ministre. Donc, je comprends qu'on veut attendre, là, les recommandations, mais il y a des choses qui peuvent être faites déjà. Alors, je ne l'ai pas entendu là-dessus pour ce qui est de l'avenir des médias de communication. Alors, je crois qu'on peut encore en faire davantage, Mme la Présidente.

Mais là je vois le temps qui file et la culture, bien, on sait à quel point il y a du stock et on a beaucoup de choses à dire. Alors, je vais parler du nationalisme en culture, parce qu'il y a... on en a parlé, effleuré le sujet plus tôt avec votre collègue ministre, président du Conseil du trésor, qui a réitéré que le plan nationaliste de la CAQ existait encore, était encore, là, dans l'actualité. Alors, vous m'avez... vous avez en plus parlé avec la collègue de Verdun que vous avez eu des discussions avec le ministre homologue fédéral, mais aucune négociation pour rapatrier quelconque compétence, quelconque pouvoir. Parce que je vous dirais que, depuis 2000‑2014... depuis 2014, il n'y a eu aucune représentation vis-à-vis le fédéral pour rapatrier des pouvoirs en culture...

Mme Perry Mélançon : ...que vous avez des discussions avec le ministre homologue fédéral, mais aucune négociation pour rapatrier quelconque compétence, quelconque pouvoir. Parce que je vous dirais que, depuis 2014, il n'y a eu aucune représentation vis-à-vis le fédéral pour rapatrier des pouvoirs en culture, alors que c'était un engagement qu'on a eu de la part de la CAQ lors d'un dépôt de motion, le 9 avril 2019. On allait dans le sens du rapatriement de tous les budgets en culture. Alors, après, il y a eu une motion rejetée par le gouvernement, le 11 mars dernier, donc c'est difficile de suivre la CAQ, présentement, sur c'est quoi ses intentions d'aller rapatrier les pouvoirs. Parce qu'on a vu que, pour ce qui est de taxer les GAFAM, il faut attendre sur Ottawa. Pour régler la... Pour changer la réglementation relative aux droits d'auteur, il faut attendre sur Ottawa. Les quotas de musique francophone, les augmenter, donc, à la radio, il faut attendre après Ottawa. Est-ce qu'on pourrait savoir, présentement, là, où c'en est? Le gouvernement se targue d'être nationaliste. Alors, la ministre, est-ce qu'elle s'engage à accéder à l'une des revendications historiques du Québec, de rapatrier les pouvoirs en matière de culture chez nous, ici, au Québec?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci. La souveraineté culturelle, pour nous, Mme la députée, c'est extrêmement important. C'est un jalon important du nationalisme de la CAQ. Et, on va se le dire, on veut l'entièreté de nos pouvoirs — ça, on ne se le cache pas — et des budgets en matière de culture qui sont conséquents. Le premier ministre l'a d'ailleurs indiqué ici même sur le parquet, il nous dit qu'il s'agira de l'une de nos demandes auprès du gouvernement fédéral dans les prochaines années.

Mais, actuellement, le milieu de la culture, ce dont il a besoin, c'est de se remettre au travail et c'est que nos artistes, nos artisans puissent travailler, puissent gagner leur vie et puissent à nouveau renouer avec leur public. On ne veut pas de vide culturel. Et, actuellement, je vous dis bien humblement que tous nos efforts sont dirigés pour la reprise des activités culturelles pour le moment. C'est extrêmement important toujours de façon sécuritaire parce qu'on veut autant nos artistes que le public se sentent bien, se sentent en sécurité pour retourner faire des activités culturelles.

D'ailleurs, j'étais un peu triste d'entendre tout à l'heure la collègue. La première annonce que nous avons faite, je comprends que certaines personnes étaient déçues, mais on ne pouvait pas rouvrir les salles de spectacles. Et la première annonce touchait les bibliothèques, les musées et, oui, des cinéparcs qui ont permis, cet été, de faire des spectacles de façon très différente mais, quand même, qui ont été bien accueillis par le public. Et il faut faire les choses différemment en attendant de pouvoir revenir à la normale.

Donc, notre priorité, pour le moment, c'était de créer des programmes, d'avoir des appels de projets qui permettent à nos artistes de continuer à vivre, de continuer à être payés pour ce qu'ils font et de modifier ce qu'ils font en fonction de la nouvelle réalité. Donc, oui, c'est une demande qui demeure importante pour nous, Mme la députée, et ça se fera dans les prochaines années. Ce n'est pas du tout mis de côté.

• (20 heures) •

Par ailleurs, vous nous disiez : Taxer les GAFA. Vous mettez ça... vous dites qu'on a besoin du fédéral. Taxer les GAFA, oui, on a besoin du fédéral, parce que le faire...


 
 

20 h (version non révisée)

Mme Roy : ...ce qu'ils font en fonction de la nouvelle réalité. Donc, oui, c'est une demande qui demeure importante pour nous, Mme la députée, et ça se fera dans les prochaines années. Ce n'est pas du tout mis de côté. Par ailleurs, vous nous disiez : Taxer les GAFA. Vous mettez ça... Vous dites qu'on a besoin du fédéral. Taxer les GAFA, oui, on a besoin du fédéral, parce que le faire de façon unilatérale, ce serait irresponsable. Actuellement, nous avons un voisin au sud de la frontière qui est hyper protectionniste. Quand on touche aux GAFA, il y a des sanctions qui s'en suivent, et on n'a pas besoin de sanctions économiques contre le Québec actuellement, contre nos entreprises. On n'a qu'à voir ce qui se passe avec l'aluminium. Vous avez vu ce qui se passe avec l'aluminium? C'est la même chose avec les GAFA. Alors là, je m'arrête ici, je vois que vous voulez poursuivre.

Mme Perry Mélançon : Merci.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, oui, je vais poursuivre avec un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre depuis bien des années, mais qui a refait surface dans l'actualité avec le dépôt du rapport de la Vérificatrice générale pour un sujet qui concerne tous les Québécois, qui concerne l'héritage collectif de tout le Québec, c'est-à-dire le patrimoine bâti, qui... qu'on chérit.

Et puis là j'ai décidé de sortir le seul répertoire auquel j'ai accès, parce que, là, vous me disiez que vous travaillez sur un répertoire pour avoir toute la liste des bâtiments patrimoniaux au Québec. Moi, le seul répertoire que j'ai, c'est la liste de ceux qui sont à risque, tout en péril.

On a ici l'Île-des-Moulins, le Vieux-Terrebonne. On a ici Lionel-Groulx. Je pourrais vous en parler, faire la liste pour chacun, là, qu'est-ce qui fait qu'ils sont en péril. Souvent, à vocation... on en fait des condos ou on change carrément la vocation, et on perd toute la nature du bâtiment. Maison de Varennes ici encore, maison de Boileau. Maison de Boileau, elle a fait couler beaucoup d'encre aussi, donc la ministre connaît très bien le dossier. La maison à Saguenay ici aussi, que vous connaissez très bien. La maison des aînés dans Lanaudière, hein, qui est plus d'actualité encore. On a décidé de faire des projets de maison des aînés dans des patrimoines bâtis du Québec, ce qui est une drôle de décision, très discutable. Alors, je pourrais continuer comme ça, là, encore longtemps. Moulin à L'Isle-Verte.

Vous voyez, le patrimoine, présentement, et on le sait, la vérificatrice l'a dit, c'est un échec monumental. Et c'est le gouvernement qui est à blâmer. Je ne veux pas entendre parler de la responsabilité des municipalités, parce qu'on ne leur a donné absolument aucune ressource pour se débrouiller avec ce dossier-là. Alors, je veux savoir absolument qu'est-ce que la ministre a... est en train de faire avec son... le rapport qu'elle va nous déposer en octobre. — c'est bien encore en octobre qu'il sera déposé, ce fameux rapport? — où on en est et est-ce qu'on va appliquer les recommandations du rapport de la VG?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre, il reste 2 min 10 s au bloc.

Mme Roy : Alors, oui, absolument, on va appliquer les recommandations. D'ailleurs, dès le début, Mme la Vérificatrice générale du Québec est arrivée au ministère de la Culture, ça faisait 100 jours que j'étais là. Et force est de constater que son rapport porte sur des années antérieures, entre autres les années où le Parti québécois était au pouvoir. Son rapport porte sur la période de novembre 2012 à mars 2020. Et, oui, ça couvre...

Mme Roy : …les recommandations. D'ailleurs, dès le début, Mme la Vérificatrice générale du Québec est arrivée au ministère de la Culture, ça faisait 100 jours que j'étais là. Et force est de constater que son rapport porte sur des années antérieures, entre autres les années où le Parti québécois était au pouvoir. Son rapport porte sur la période de novembre 2012 à mars 2020 et oui, ça couvre notre période également.

Cependant… qu'on peut constater à la lecture de ce rapport — moi, j'ai appris beaucoup de choses là-dedans que j'ignorais — qu'il y a actuellement une loi, la Loi sur le patrimoine culturel, qui aurait avantage à être, probablement, modernisée.

Vous me parlez de maisons qui sont à risque d'inventaire. Dans ce rapport, on nous dit qu'il n'y a pas d'inventaire consolidé, global, total de tout ce qui est patrimonial au Québec, entre autres, c'est une des récriminations qu'elle fait. Elle fait plusieurs autres récriminations et à un seul moment, il y a un adjectif, dans ce rapport, c'est lorsque la VG écrit… et c'est le seul compliment que vous trouverez dans le rapport, elle écrit que «les efforts de notre gouvernement sont louables pour sauver le patrimoine». Entre autres, un programme que j'ai mis sur pied avec ma collègue du ministère des Affaires municipales en décembre dernier pour justement que nous puissions restaurer et rénover des maisons qui n'ont pas nécessairement de sceau, c'est-à-dire des immeubles qui ne sont pas nécessairement ni classés ni cités, et qui pourrait l'être, qui… mais pour lesquels il n'y a de mesures de protection.

Donc, nous avons mis beaucoup d'argent sur la table et nous allons annoncer, d'ici quelques semaines, les projets qui ont été retenus. Et Mme la députée, j'ai tellement hâte de vous parler de ces projets qui sont retenus parce que lorsqu'on a déposé ce nouveau programme, il a eu tellement de succès et les villes ont voulu embarquer pour qu'on puisse faire un inventaire — un vrai, là — unifié pour savoir ce qu'on a de patrimonial, où, en quel état. Les gens ont tellement bien embarqué que j'ai fait refaire le programme pour modifier les paramètres pour ajouter plus d'argent, pour que chaque municipalité et chaque ville qui a voulu embarquer, chaque MRC qui a voulu embarquer, bien, pourra avoir les sommes qui lui sont attribuées.

La Présidente (Mme Thériault) : Et nous devons conclure parce qu'il ne reste plus de temps. Sans plus tarder, je vais retourner à l'opposition officielle avec la collègue… la députée de Verdun. Et par la suite, ça sera le deuxième parti de l'opposition avec la députée de Mercier. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je le disais tout à l'heure, là, on a terminé rapidement puis je veux juste faire une invitation à la ministre. Les gens qui sont de Télé Ciné Montréal, Espace Costume, S.O.S. Décor, F.M.R. Costumes voulaient vous lancer une invitation à aller les visiter. Je pense qu'il serait intéressant que vous sachiez peut-être un peu plus ce qu'ils font puisque les sociétés d'État ne connaissent pas nécessairement ces clientèles-là. Alors, je pense qu'il serait intéressant que vous puissiez aller les rencontrer.

Cela étant dit, dans les dernières années, les deux dernières années, on a lu certaines déclarations, parfois surprenantes, parfois tristes, de votre part.

Le 14 août 2019, donc ça fait un an, vous…

Mme Melançon : Cela étant dit, dans les dernières années, les deux dernières années, on a lu certaines déclarations, parfois surprenantes, parfois tristes, de votre part.

Le 14 août 2019, donc ça fait un an, vous disiez : «Il n'est pas question de garrocher de l'argent de façon catastrophique en urgence pour sauver un média. Nous voulons une solution globale, pérenne, intelligente pour protéger le droit à l'information.» Là, on était dans Capitales Médias, on était en pleine crise. Vous disiez aussi : «Il n'y aura pas d'intervention à la pièce pour venir en aide au Groupe Capitales Médias, qui fait face à d'importants défis financiers.»

Cinq minutes après votre passage devant les médias, c'est le premier ministre qui a dû rectifier le tir en disant : Bien, j'ouvre la porte à une aide d'urgence. Et, cinq jours plus tard, bien, c'est le ministre de l'Économie qui annonçait 5 millions de dollars pour Groupe Capitales Médias. Très honnêtement, on se serait attendus à la ministre responsable de la Culture et des Communications à ce qu'elle ait une oreille dite attentive pour les communications.

Il aura fallu, donc, ensuite six semaines pour avoir un plan d'aide du gouvernement, pas parfait, mais un plan d'aide, et je tiens à le souligner, qui, lui, ce plan d'aide, a été annoncé par le ministre des Finances.

En décembre 2019, le premier ministre s'est rendu en Californie, est allé discuter avec le gouverneur, donc, de l'État, des producteurs dans les plus importants d'Hollywood, dit-on. Il a fait sa tournée dans les grands studios. Il est allé rencontrer Netflix, Disney, Sony, Universal. Qui n'était pas là? La ministre de la Culture.

Le 12 février 2020, le premier ministre et le ministre de l'Économie ont rencontré des dirigeants,  NBCUniversalici, à Québec. Pour discuter de quoi? De films et de séries télé. Qui était absente à la rencontre? La ministre de la Culture.

Est-ce que vous êtes en train d'abdiquer de vos responsabilités, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais corriger les assertions de la députée de Verdun.

De un, le plan d'aide pour les médias, qui est un plan d'aide historique, 50 millions de dollars par année pour cinq ans, ce plan d'aide là a été présenté, oui, par mon collègue le ministre des Finances, Éric Girard, et moi-même, parce qu'il y a également des mesures qui relèvent directement du ministère de la Culture et des Communications. Je pense, vous connaissez un peu ce ministère-là.

Donc, on a fait des programmes pour aider, entre autres, directement les journaux et des programmes qui sont au ministère de la Culture et des Communications. Je viens d'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière ou il y a deux semaines, de signer des chèques pour nos grands quotidiens de Montréal, qui en ont besoin, parce que ça fait partie de ce programme d'aide du ministère de la Culture. Entre autres, j'ai aussi signé un chèque de 8 millions de dollars pour envoyer à nos médias...

Mme Roy : ...et des programmes qui sont au ministère de la Culture et des Communications. Je viens d'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière ou il y a deux semaines, de signer des chèques pour nos grands quotidiens de Montréal qui en ont besoin, parce que ça fait partie de ce programme d'aide du ministère de la Culture. Entre autres, j'ai aussi signé un chèque de 8 millions de dollars pour envoyer à nos médias, nos journaux, en ce qui a trait à leurs obligations relativement au recyclage.

Vous parlez de différentes visites du premier ministre ou de mes collègues ministres, je pourrais vous parler d'une foule de visites où je suis et ils ne sont pas. Mais ce que nous faisons au gouvernement de la CAQ, au gouvernement de François Legault, c'est qu'on se parle et on travaille ensemble. Et on n'a pas besoin d'être tous ensemble, mais l'information circule. Et on travaille dans un but commun, Mme la Présidente, et c'est d'aider nos milieux, d'aider nos entreprises culturelles partout au Québec et également à l'international. Donc, ce n'est pas une question de ne pas être sur la photo, croyez-moi bien, mes revendications et mes demandes ont été entendues.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Je vais aller complètement sur autre chose. Cet été, le milieu de la culture a connu une vague de dénonciation d'inconduites sexuelles. Et j'aimerais savoir qu'est-ce que la ministre a fait parce que c'est le milieu de la culture qui a été... en tout cas, on a lu plein de trucs, là, dans les médias. J'aimerais savoir si elle a collaboré avec la ministre de la Condition féminine sur ce sujet.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Le son? Voilà, merci. De un, ma collègue, la ministre des Affaires... de la Condition féminine, pardon, et je sais que vous l'aviez interpellé d'ailleurs, a réagi très rapidement. Et elle sait très bien que nous la supportons toutes et tous au Conseil des ministres dans les démarches qu'elle a entreprises actuellement. Et je ne peux que d'avoir énormément de sympathie pour toutes les personnes qui souffrent, qui ont souffert.

• (20 h 10) •

Et par ailleurs, vous parlez de cette vague de dénonciation, puis ce n'est pas la première, il y en a eu plusieurs autres. On se souviendra d'un épisode très malheureux qui a suivi certains gestes qu'aurait posés l'ancien député de votre parti politique.

Mme Melançon : ...pas là, là.

Mme Roy : Mais cela dit, on se souvient de cet épisode. Et il y a eu d'autres... Et par la suite de ces épisodes-là, entre autres, la vérité, c'est que, à l'égard du milieu culturel, il y a des tables de réflexion qui ont été mises sur pied, des programmes qui ont été mis sur pied pour aider, entre autres dans le milieu culturel, pour expliquer aux victimes les différentes mesures qui s'offrent à eux et à elles.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : On n'allait tellement pas là, Mme la ministre. On n'allait tellement pas là, mais on reconnaît votre inélégance. Le 2 mai 2019...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Madame...

Mme Melançon : Oui, c'est ça, donnant-donnant. Le 2 mai 2019, j'ai déposé à... encore une fois, à l'Assemblée nationale, une motion qui, encore une fois ,a été adoptée à l'unanimité par les parlementaires qui demandait que les publicités gouvernementales soient diffusées dans les médias québécois. Et la motion demandait aussi au gouvernement de revoir rapidement les politiques...

Mme Melançon : …déposé, encore une fois, à l'Assemblée nationale, une motion qui, encore une fois, a été adoptée à l'unanimité par les parlementaires, qui demandait que les publicités gouvernementales soient diffusées dans les médias québécois. Et la motion demandait aussi au gouvernement de revoir rapidement les politiques gouvernementales, l'ensemble des politiques gouvernementales. Je sais que, tout à l'heure, vous avez dit que 13,5 millions de dollars par mois étaient investis en publicité. Pour vous, c'est une subvention, mais moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : On en est où pour la politique gouvernementale, là, quelque chose qui est écrit, qui est envoyée partout, qui donne des exigences avec un plafond, avec un plancher? Puis je vais reposer la question : Ça veut dire quoi, pour vous, une motion?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci beaucoup. À l'égard de la politique sur le placement publicitaire, j'ai déjà mentionné que nous sommes en train de faire ce qui s'appelle une révision du placement publicitaire à la grandeur du gouvernement. C'est ce que nous faisons actuellement. Et vous avez… vous savez très bien que le placement publicitaire, lorsqu'on parle de tout le gouvernement, ce n'est pas uniquement nos ministères respectifs, ce sont également des sociétés d'État qui sont des sociétés indépendantes, qui ont leur propre portefeuille. Alors, c'est une réalité avec laquelle il faut composer et ce n'est pas une politique qui se décide sur un coin de table à la vitesse grand V. Et c'est la raison pour laquelle notre gouvernement a décidé de mettre des sommes substantielles en attendant d'avoir cette politique et que nous octroyons… nous avions commencé à octroyer 10 millions de dollars par mois, nous sommes maintenant à 13,5 millions de dollars par mois que nous acheminons aux médias québécois, petits et grands.

Et je… par ailleurs, en ce qui a trait à l'aide aux médias, donc, parallèlement, les deux fonctionnent, et je parlais à un éditeur de presse qui nous disait jusqu'à quel point, bien, ils le sentent, ne serait-ce qu'à l'égard des retours pour l'impôt sur le revenu. Les mesures que nous avons mises dans le budget, et bien, ça fonctionne, ils ont reçu les sous.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Ça veut dire quoi, pour vous, une motion, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Une motion, c'est un engagement que nous prenons.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Melançon : D'accord. Et est-ce que vous croyez que votre réponse répond à ce que la motion exigeait, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Tout est relatif. Nous y travaillons.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Melançon : D'accord. Je veux juste rappeler aux gens qui nous écoutent que cette motion-là a été adoptée à l'unanimité le 2 mai 2019 et qu'il n'y a toujours pas de politique gouvernementale telle que l'exigeait la motion.

Est-ce que vous prévoyez faire une forme de soutien auprès de LaPresse canadienne et LaPresse dite électronique parce que, dans le plan qui a été déposé par le ministre Girard, notamment… parce que, là, il s'agit de crédits d'impôt…

Mme Melançon : ...motion. Est-ce que vous prévoyez faire une forme de soutien auprès de LaPresse canadienne et la presse dite électronique, parce que, dans le plan qui a été déposé par le ministre Girard notamment parce que, là, il s'agit de crédit d'impôt, il n'y avait rien ni pour LaPresse canadienne ni même pour la presse électronique. Est-ce que vous prévoyez quelque chose à court terme.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Il faut comprendre que le plan d'aide aux médias de 250 millions de dollars visait à aider La Presse écrite qui, elle, ne recevait plus ou pas suffisamment de revenus provenant de la vente de publicités. LaPresse canadienne ne vit pas de revenus publicitaires. Alors, l'objet et l'objectif du plan d'aide étaient d'aider à compenser pour les pertes de revenus publicitaires et c'est la raison pour laquelle LaPresse canadienne ne s'y trouvait pas. Parce que LaPresse canadienne est un sous-traitant du journal. Et, en aidant le journal, le journal peut se payer les services de LaPresse canadienne. C'est la logique qui était derrière la décision qui a été faite.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Bien, je pense, puis là, j'ai le député de Beauce-Sud qui est avec nous ce soir, on a quand même rencontré, lors de la commission sur l'avenir des médias, de nombreux groupes. Je vous dirais que le parallèle que vous venez de faire, là, s'il y a plus d'argent à l'intérieur de la presse écrite, ils vont se payer les services de LaPresse canadienne, ce n'est pas aussi clair que ça, je veux juste vous le mentionner. Puis je pense que votre collègue là-dessus pourra peut-être vous rapporter qu'est-ce qui a été dit, mais c'est important, du côté de La Presse canadienne, d'avoir un soutien, sans quoi on va perdre un organisme très, très, très important ici, au Québec, et dans les régions aussi, je tiens à le mentionner.

Alors... puis avec la situation des médias, où 80 % des revenus ont chuté pour se diriger vers les GAFAM, je pense qu'on va continuer de notre côté à travailler sur la commission. D'ailleurs, je faisais... je blaguais un peu tout à l'heure avec le député de Beauce-Sud. On veut bien travailler, encore faut-il que le leader du gouvernement puisse appeler un peu de dates et c'est ce que nous attendons. Donc, on a autant d'appétit que vous pour pouvoir vous rendre un rapport le plus rapidement possible, croyez-moi.

Très rapidement, en terminant pour ce bloc-ci, il y a de belles initiatives qui ont été faites au Québec. On a vu Le Panier bleu et je vous suis sur les réseaux sociaux. Vous tweetez souvent, là, qu'il faut manger québécois, puis... mais c'est aussi la même chose pour les médias, il y a deux belles initiatives qui ont été faites : un Panier bleu média, je vais dire ça comme ça; nosmediaslocaux.org sont des groupes, hein, qui sont regroupés. Je pense à Cogeco, LaPresse, Le Devoir, Québecor, Radio-Canada. Bref, ils sont nombreux pour faire la promotion, justement, de nos médias québécois puis de dire aux publicitaires, là : Venez mettre de la...

Mme Melançon : …nosmediaslocaux.org sont des groupes, hein, qui sont regroupés. Je pense à Cogeco, LaPresse, Le Devoir, Québecor, Radio-Canada. Bref, ils sont nombreux pour faire la promotion, justement, de nos médias québécois puis de dire aux publicitaires, là : Venez mettre de la publicité chez nous, c'est important que vous puissiez le faire puis vous allez en avoir pour votre argent. Grosso modo, là, c'est un peu ce que dit… ces initiatives-là.

J'étais tellement déçue de voir que la ministre était absente puis que le gouvernement du Québec était absent de ces initiatives-là, des initiatives quand on parle de nationalisme… tout à l'heure, je vais reprendre ce que la députée de Gaspé disait. C'est bien de faire la promotion du Panier bleu, là, puis que le gouvernement soit… mais ça aurait été chouette de voir le gouvernement, pour les médias du Québec, dire : Oui, nous sommes présents.

Encore une fois, on le voit, la ministre est absente de quelque chose qui est chouette puis qui a été créé par le milieu, pour le milieu, pour les médias, mais aussi pour les publicitaires, pour tenter de les ramener vers la maison.

Est-ce que la ministre regrette de ne pas avoir dit présente à ces initiatives?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, vous allez me permettre ici de dire que nous sommes présents, nous avons dit présents à plusieurs initiatives et nous avons pris les devants avec, le 1er juin dernier, le plan de relance en culture que nous avons déposé. Ce n'est pas banal, madame. 400 millions de dollars pour toucher tous les milieux culturels, et ce n'est pas plus banal le 13 millions de dollars que nous donnons à tous les médias du Québec depuis le début de la pandémie.

Par ailleurs, dans ce 400 millions de dollars, Mme la députée, il y a aussi de l'argent pour faire la promotion de la culture québécoise, et vous avez vu sûrement dans les cahiers que nous avons créés, au ministère de la Culture, et c'est une première, personne n'en a parlé, mais je pense être questionnée là-dessus… et je salue la sous-ministre, Mme Chamberland, ici, qui est la sous-ministre en charge du Secrétariat à la promotion de la culture québécoise. Et des sommes y sont consacrées, justement pour répondre à l'objectif que nous avons tous, Mme la députée de Verdun, qui est d'aider nos entreprises. Nos entreprises culturelles, notre culture, les acteurs du milieu, les artistes et les artisans. Et il y a des sommes pour la publicité également.

• (20 h 20) •

Et nous soutenons différentes initiatives. La semaine… quoi, c'était la semaine dernière, le 12 août, achetons… J'achète un livre québécois dans une librairie agréée. Alors, ça, c'est le genre d'initiative que nous soutenons entre autres, il y en a énormément. Et dans le plan de relance de 400 millions de dollars, il y a beaucoup d'argent pour la promotion de la culture québécoise et on en a d'ailleurs déjà vu, je ne sais pas si vous avez remarqué, si vous écoutez la télévision ou encore sur des plateformes numériques québécoises, il y a une campagne actuellement pour la promotion pour le retour dans les salles de cinéma. Alors, ça, c'est une initiative, entre autres, de la SODEC, je salue Mme Lantagne, la directrice générale de la SODEC qui est avec nous, et également notre secrétariat qui supervise la promotion à la culture québécoise.

Et Mme la députée, je suis avec vous, toutes les initiatives sont les bienvenues. Il y en a, il y en a plusieurs, et nous serons là, et nous répondons présents.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il reste 40 secondes au bloc.

Mme Melançon : Bon, je vous dirais, Mme la ministre…

Mme Roy : ...la SODEC, qui est avec nous, également notre secrétariat, qui supervise la promotion de la culture québécoise. Et, Mme la députée, je suis avec vous, toutes les initiatives sont les bienvenues. Il y en a, il y en a plusieurs, et nous serons là, et nous répondons présent.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il reste 40 secondes au bloc.

Mme Melançon : Bien, je vous dirais, Mme la ministre, c'est certain qu'il y a plein d'initiatives, puis il y a des choix quand même qui peuvent être faits, et, du côté des médias, après ce que vous étiez allée mentionner, puis je peux vous rappeler encore une fois ce que vous avez dit le 14 août, quand on parle de garrocher de l'argent quand c'est pour sauver des médias, je pense que d'avoir été présente pour des initiatives lorsqu'on parle des médias, ça aurait été une superbonne idée. C'est deux initiatives où le gouvernement du Québec est absent, puis je tiens à vous rappeler aussi que votre collègue qui est ministre de l'Éducation vient...

La Présidente (Mme Thériault) : Je dois... Oui, je dois mettre fin au bloc. Donc, Mme la députée de Mercier, la parole est à vous pour votre bloc de 16 min 43 s.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Salutations à Mme la ministre, aux membres de la commission ici présents, à toutes les personnes, l'équipe qui travaillent avec la ministre pour faire rayonner notre culture. Moi, je suis très contente aujourd'hui de remplacer ma collègue la députée de Taschereau. Elle n'a pas encore accouché, mais ça va arriver d'un jour à l'autre. Et je suis contente aussi de prendre ce dossier pendant son remplacement, parce que j'habite aussi... En fait je suis la députée de Mercier, j'habite dans Mercier, c'est le plateau Mile End et c'est l'endroit où il y a la plus grande concentration d'artistes au Québec, si ce n'est pas au Canada. Il y en a à tous les coins de rue, des artistes, et on les aime.

Justement, moi, j'ai une question. Ma première question, c'est par rapport aux ateliers d'artistes. Moi, je suis en contact très souvent avec Ateliers créatifs, et là il y a une autre association, Nos ateliers, qui est extrêmement, extrêmement préoccupée des artistes qui sont obligés de déménager continuellement et à aller de plus en plus loin du centre-ville parce que... à cause de la spéculation immobilière. Au dernier budget, la ministre a annoncé un 25 millions; la ville de Montréal, parce que c'est surtout là que ça se passe, a ajouté un 5 millions, et moi, j'ai salué cette annonce-là. Mais, malheureusement, l'argent n'a pas encore été distribué. Je le sais, que la ville a travaillé sur un programme, il est prêt et tout ça, et je comprends qu'il ait pu y avoir des retards à cause de la COVID, donc je ne veux pas apprendre que c'est à cause de ça que ce n'est pas encore... que la ministre n'a pas encore émis un décret. On est rendu au mois d'août. J'aimerais savoir quand est-ce que la ministre a l'intention d'émettre un décret, et les artistes nous écoutent en ce moment.

Mme Roy : Et je suis très contente d'avoir la question. Bonjour, je veux vous saluer d'abord, merci d'être là ce soir avec nous. Et je me souviens que vous m'aviez même posé la question sur le parquet au salon bleu, et j'étais très contente de pouvoir vous dire qu'on a mis de l'argent, on a mis 25 millions pour des ateliers d'artistes à Montréal. C'est écrit, puis ça, c'était dans notre budget en 2019‑2020, écrit noir sur blanc, à Montréal. Me croiriez-vous si je vous dis que depuis cette date, depuis mars 2019, je demande : Il se passe quoi à Montréal...

Mme Roy : ...vous m'avez même posé la question sur le parquet au salon bleu. Et j'étais très contente de pouvoir vous dire qu'on a mis de l'argent, on a mis 25 millions pour des ateliers d'artiste à Montréal. C'est écrit. Puis ça, c'était dans notre budget en 2019‑2020, écrit noir sur blanc à Montréal.

Me croiriez-vous si je vous dis que depuis cette date, depuis mars 2019, je demande il se passe quoi à Montréal? Il se passe quoi avec les ateliers d'artiste? Qu'est-ce que Montréal veut faire? Est-ce qu'on sait... Moi, je pose ces questions-là, madame. Et c'est très, très vrai. Et on m'est arrivé récemment en me disant : Bien là, on a abouti. On a trouvé quelque chose. Mais moi, j'ai posé des questions. J'ai dit parfait. J'ai dit : Est-ce que je peux savoir combien d'artistes vont en bénéficier? C'est où? À qui appartient l'immeuble? Qu'est-ce qu'on veut faire? Parce qu'avant de décaisser 25 millions, là, je veux savoir à qui on le donne et je veux surtout m'assurer, Mme la députée, puis j'ai la même, même, même préoccupation que vous, qu'un maximum d'artiste va pouvoir en jouir. Parce que j'ai entendu toutes sortes de choses. Et ce n'est pas vrai qu'on va donner des sous pour construire des condominiums en quelque part, là. On veut des ateliers d'artiste et au plus...

Une voix : ...

Mme Roy :  Bien, on m'a déjà dit ça, madame. Alors, c'est la raison pour laquelle je veux voir. Alors, actuellement, il y a toujours eu des pourparlers. Et moi, j'attends d'avoir des réponses. Précisément quel est le projet qui est retenu pas la ville de Montréal? Combien d'artistes pourront y vivre, y travailler? Ça va coûter combien? Qui est derrière ça? Qui est le propriétaire? Ce sont des questions que j'ai posées et que j'attends de la part de la ville de Montréal.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Ghazal : Ce que j'aimerais savoir, la ministre les a posées à qui exactement. Je peux peut-être faire le téléphone arabe, là, ou la médiation ou quelque chose parce qu'il y a quelque chose qui n'arrive pas. Je ne comprends pas. Les questions ont été posées à qui? Parce que moi, ce que j'ai compris, c'est qu'à Montréal il y a eu un programme, tout est prêt. J'ai parlé avec des gens d'ateliers créatifs et on m'a dit qu'on attend juste... Il y a eu des discussions avec le cabinet peut-être. Il y a peut-être quelque part. En fait, ce que je veux savoir, c'est la ministre adresse ses questions à qui pour ne pas avoir de réponse.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Ghazal : Je vais aller l'appeler cette personne-là. Je vais lui dire : Répondez à la ministre.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre. Mais par contre, je vais juste vous aviser d'attendre un peu que je vous identifie pour qu'on puisse ouvrir les micros. Je laisse aller les discussions. Ça va bien. Mais juste donner une petite pause pour qu'on puisse ouvrir les bons micros. Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente, de nous rappeler à l'ordre. On est emballé parce que c'est vraiment un projet qui nous tient à coeur, et à vous, et à moi. De la façon dont ça fonctionne lorsque vous êtes ministre, les discussions se font de cabinet à cabinet. Alors, il y a des discussions avec mon équipe qui communique avec la ville, avec le cabinet de la ville. Et les questions que je pose sont très précises. Je veux savoir ils seront où, ces ateliers d'artiste, on parle de combien d'artistes, combien pourront en jouir et puis qui est derrière ça. Parce que c'est important, c'est l'argent de contribuables. C'est 25 millions de dollars qui s'en vont dans la construction. Alors, moi, je veux m'assurer que les artistes aient accès et qu'il y a un plus... le plus grand nombre possible puisse jouir des infrastructures qui seront construites pour eux. Voilà.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Ghazal : Oui. Désolée, Mme la Présidente. Donc, au moins, les gens savent où est-ce que ça... Ça... Ils ont la réponse où est-ce que ça achoppe. Puis moi-même personnellement, puis on pourra en parler aussi à l'extérieur, là, pour faire le suivi parce que les artistes sont extrêmement exténués par cette... par cette situation.

Il y a ma collègue, ici, qui a posé la question sur le harcèlement en culture, donc, toute la vague, la troisième vague de dénonciation qui a beaucoup fait mal au milieu artistique. Et je voulais savoir si elle avait pensé pour permettre aux gens qui travaillent dans le milieu culturel...

Mme Ghazal : ...sont extrêmement exténués par cette situation.

Il y a ma collègue ici qui a posé la question sur le harcèlement en culture. Donc, toute la vague, la troisième vague de dénonciations, qui a beaucoup fait mal au milieu artistique. Et je voulais savoir si elle avait pensé, pour permettre aux gens qui travaillent dans le milieu culturel, pour qu'ils soient... qu'ils se sentent le plus en sécurité, etc., est-ce qu'elle a déjà pensé faire la même chose... ou avec les organisations, là, la SODEC, le CALQ, faire la même chose que ce qui a été fait, lors de la deuxième vague de dénonciations, dans les universités, où le précédent gouvernement, je me rappelle, qui avait mis en place une... en fait, une politique ou, en fait, ou une loi pour exiger que partout, que ce soit dans les universités, dans les cégeps, il y ait une politique pour que ces milieux-là soient sains et sécuritaires? Donc, je voulais savoir si elle a... Est-ce que... Parce qu'au lieu de poser juste une question, qu'est-ce qu'elle en pense, est-ce que ça, ça serait une solution ou une avenue possible que la ministre trouverait intéressante, par exemple?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, écoutez, actuellement, on est membres... le ministère de la Culture et des Communications est membre d'un comité de gouverne du programme qui vise justement la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux du travail, et ça, c'est un comité, entre autres, chapeauté par la CNESST. On participe à ce processus-là.

Je pense que tout est sur la table. Tout est possible. En fait, ce qui est important, c'est que cette espèce de culture de l'impunité ou de... où tout est permis, on n'est plus là, là. Non, c'est non, et puis ce n'est pas vrai que tout est permis. Il y a un discours qui doit changer également entre les individus.

Et moi, je suis très ouverte à tout type de mesure qui pourrait être pertinente. Et l'Union des artistes avait... Il y avait des sommes qui avaient été consacrées, entre autres, à l'Union des artistes, pour élaborer un protocole pour que nous puissions aider les victimes qui demandent de l'aide, qui veulent savoir quoi faire, quelles sont les ressources, et, ça, on est déjà là à cet égard-là. Et je salue le précédent gouvernement, parce que ça avait commencé sous le précédent gouvernement et ça se poursuit, cette initiative-là.

Donc, moi, je vous dis, je n'exclus rien. Je travaille de concert, au Conseil des ministres, avec ma collègue la ministre de la Condition féminine — je ne peux pas mentionner son nom, mais je travaille avec elle — et on est tous... on rame tous dans la même direction. Alors, si on peut trouver des mesures pour aider davantage dans le milieu de la culture, nous serons partenaires.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Donc, je comprends que la ministre sera en communication ou est en communication déjà avec les organismes du milieu culturel pour mettre en place ce genre... exiger qu'il y ait des politiques contre le harcèlement, et tout ça. Juste que ce soit plus concret que juste dire qu'on est contre, puis il faut que ça change, là.

• (20 h 30) •

J'avais une question sur le patrimoine. Je sais que ma collègue avait déjà posé la question. Parce qu'évidemment je ne veux pas répéter. Je ne sais pas si ça a déjà été dit, le rapport dévastateur de la Vérificatrice générale où, dans le fond, on voit... Notre coeur saigne quand on voit des bâtiments comme l'église Saint-Coeur-de-Marie ici, à Québec, ou ailleurs, puis des bâtiments magnifiques, merveilleux, qui sont pleins d'histoire, pleins de culture, être détruits. Il y en a d'autres qu'on ne le sait pas un peu qu'est-ce qui se passe. Les municipalités sont laissées à elles-mêmes. Il y a un manque de connaissances, de...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

Mme Ghazal : ...où, dans le fond, on voit... Notre coeur saigne quand on voit des bâtiments comme l'église Saint-Coeur-de-Marie ici, à Québec, ou ailleurs, puis des bâtiments magnifiques, merveilleux, qui sont pleins d'histoire, pleins de culture, être détruits. Il y en a d'autres qu'on ne le sait pas un peu qu'est-ce qui se passe. Les municipalités sont laissées à elles-mêmes. Il y a un manque de connaissances, de formation, etc. Je sais qu'il y a eu des initiatives qui ont été faites par la ministre, mais c'est sûr qu'il va falloir donner un vrai coup de barre, et des moyens financiers et aller beaucoup plus loin.

Donc, ma question est très, très simple : Est-ce que la ministre s'engage à réviser la Loi sur le patrimoine culturel en 2020?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Première chose, on va suivre les recommandations de la Vérificatrice générale, ça, j'ai donné ma parole dès qu'elle est arrivée au ministère de la Culture. Et, de deux, je suis en train de regarder dans quelle mesure on peut moderniser la Loi sur le patrimoine culturel. Vous me dites en 2020, puis légalement parlant, c'est serré, là, parce que ça doit... parce qu'il y a des délais à respecter. Il nous reste quelques mois à l'année. Pas sûre que ça peut être faisable en 2020. Mais, chose certaine, je regarde de très, très près les façons de moderniser cette loi. Parce que force est de constater que cette loi qui a été adoptée par la députée de l'Acadie entrait en vigueur en... adoptée en 2011, entrait en vigueur en 2012, bien, pourrait être améliorée. Et la Vérificatrice générale nous l'a dit également. Et on regarde les façons de faire pour nous assurer que la ministre n'apprend pas à 15 minutes d'avis qu'il a une pelle mécanique devant un bâtiment qui va s'effondrer. Et c'est ça, ma réalité, Mme la députée. C'est ma réalité.

Et, vous savez, depuis notre arrivée en pouvoir, j'ai classé ou demandé des avis de classement à au moins 15 bâtiments, ce qui est plus que ce qui a été fait au cours des 15 dernières années. Alors, je veux bien, mais c'est un processus rigoureux, c'est un processus légal qui est long parce que des ordonnances pour cesser une démolition ou des avis d'intention de classement sont des documents légaux qui doivent être rédigés par des avocats, etc., qui doivent être, entre autres, produits par huissiers et signifiés, etc. Donc, on est vraiment dans du droit solide, et je regarde sérieusement la possibilité de la moderniser.

Donc, vous me dites la date cette année, la moderniser en 2020, je ne pense pas que c'est possible à cause du temps qui nous est imparti, avec les commissions parlementaires, mais de la réviser, oui. Je souhaite fortement l'améliorer, mais je ne peux pas vous mettre de délai parce que ce serait irréaliste de vous donner un délai.

La Présidente (Mme Thériault) : ...Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Ghazal : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, avant la fin de votre... bien, j'allais dire 2021, mais là la ministre ne veut pas s'engager à une date. Mais si je comprends bien, c'est un engagement. Elle va réviser la loi avant la fin du mandat?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci. Le plus rapidement possible. Je ne vous donnerai pas de date, mais je pense que c'est une loi qui doit être modernisée pour que nous puissions répondre aux affres qui ont été découvertes ou mises au grand jour par la Vérificatrice générale du Québec, puis pour aider aussi... plus de transparence, pour que les citoyens comprennent mieux cette loi-là. Je pense qu'il y a beaucoup de mésentendus, même à l'égard des municipalités. Et je parle à des maires, je parle à des gens dans les villes qui ignorent la différence entre citer, classer, déclarer. Et le commun des mortels ignore et je le comprends, c'est très complexe. On va essayer de simplifier pour qu'on puisse protéger...

Mme Roy : ...du Québec puis, pour aider aussi, plus de transparence pour que les citoyens comprennent mieux cette loi-là. Je pense qu'il y a beaucoup de mésentendus, même à l'égard des municipalités. Et je parle à des maires, je parle à des gens, dans les villes, qui ignorent la différence entre citer, classer, déclarer. Et le commun des mortels l'ignore, et je le comprends. C'est très complexe. On veut essayer de simplifier pour qu'on puisse protéger des bâtiments ou, du moins, être avertis s'il y a quelque chose qui s'en vient. On n'en est pas là.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Ghazal : Il me reste juste combien de temps pour que...

La Présidente (Mme Thériault) : 5 min 30 s.

Mme Ghazal : O.K. Bien, c'est ça. Je veux dire, tout le monde... Puis, si on dit : Est-ce que vous voulez protéger le patrimoine?, bien, tout le monde, là, est pour ça maintenant. Je pense que la clé, là, pour protéger ces bâtiments-là, puis que la ministre ne soit pas tout le temps surprise... Puis c'est très choquant de voir ces bâtiments-là être détruits, pour tout le monde, y compris la ministre. Bien, la clé est entre les mains de la ministre. Je vais dire ça comme ça. Donc, c'est une grosse responsabilité pour Mme la ministre.

L'autre sujet, c'est sur les GAFAM. En fait, il y a eu... Je sais que c'est un dossier qu'on peut dire : Ah! mais nous, on est au Québec, on ne peut pas tout changer, on ne peut pas... il faut attendre l'OCDE, etc., puis c'est à l'international, mais il y a des pays qui n'ont pas eu cette même réflexion-là puis qui ont dit : Quitte à se mettre Trump sur le dos... Ils ont dit : Ce n'est pas grave, tant pis, nous, on va agir quand même parce qu'on trouve que c'est beaucoup trop important de contrer cette concurrence déloyale et qui fait extrêmement mal aux cultures des pays. Et notamment je pense, par exemple, à la France, à l'Australie, des gouvernements qui ont décidé d'agir, de ne pas attendre. Il y a eu aussi un regroupement, dans plusieurs pays, Australie, Suède, France, Grande-Bretagne, etc., qui ont demandé aux politiciens d'agir contre les GAFAM, de leur imposer une taxation, etc. Ici, il y a eu les médias locaux.

Donc, j'aimerais entendre la ministre, autre que de me dire : Non, je ne peux pas agir toute seule. L'OCDE... Comment est-ce qu'elle est prête à faire... à avoir du leadership, sans attendre cette organisation-là, et elle-même s'en occuper, sans dire : Bien, c'est juste le ministre des Finances? Parce que, oui, c'est de la fiscalité, mais ça touche la culture et les communications. Donc, j'aimerais entendre la ministre, de quelle façon, là... sauf ses réponses... exclure cette réponse-là de l'OCDE. Comment est-ce qu'elle a l'intention d'agir puis de démontrer du leadership du Québec pour cette question qui est encore plus importante pour le Québec qu'ailleurs, même au Canada?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. Eh bien, je le fais à chaque fois que j'en ai l'occasion, surtout en présence de mes homologues du fédéral. La réalité, c'est que c'est une problématique qui nous touche toutes et tous, d'un océan à l'autre, et c'est une problématique mondiale.

Et je réitère à chaque fois : Comment pourrions-nous tous nous mettre ensemble pour nous assurer que nous puissions avoir des redevances, je ne sais pas si c'est le bon terme, mais pour nous assurer que nos médias se battent à armes égales avec ces entreprises médiatiques qui, ici, ne sont pas considérées comme des entreprises médiatiques, qui ne collaborent pas ou qui ne donnent pas d'argent, au fond, des médias, entre autres, qui ne paient pas pour les articles de journaux, entre autres? Alors, à cet égard-là... Et j'en ai parlé, la dernière fois, même, je pense que c'était lors d'une rencontre à l'UNESCO avec tous les ministres de la Culture de la planète qui étaient... enfin, ceux qui sont membres de...

Mme Roy : ...qui ne donnent pas d'argent au Fonds des médias entre autres, et qui ne paient pas pour les articles de journaux entre autres. Alors, à cet égard là, et j'en ai parlé, la dernière fois, même, je pense que c'était lors d'une rencontre à l'UNESCO avec tous les ministres de la Culture de la planète qui étaient, enfin ceux qui sont membres de l'UNESCO, il faut. Nous devons agir, mais nous devons agir ensemble. Et vous nous dites, il y a des pays qui ont réussi.

Mais vous me parlez de la France, mais elle a dû reculer, la France, et pour ce problème de protectionnisme. Mais vous me dites, il y en a qui n'ont pas peur et qui disent quitte à se mettre Trump sur le dos. Bien, moi, je ne suis pas quelqu'un qui veut que le Québec se mette Trump sur le dos, mais pas dans les conditions actuelles, avec la pandémie, avec le fait que nous sommes un gouvernement qui, actuellement, comme les autres gouvernements de la Terre également, tomberont en déficit de 15 milliards de dollars.

Alors là, il y a une problématique. La maudite pandémie vient rendre ces... vient rendre les choses encore plus difficiles dans la mesure où on ne veut pas se mettre le gouvernement américain à dos, mais il faut trouver une façon de nous assurer... Je pense que c'est par la négociation aussi peut-être avec ces plateformes-là, avec la discussion, avec des rencontres à l'international avec les propriétaires de ces entreprises de Silicon Valley qu'on pourrait arriver à quelque chose. Mais une personne seule, les États doivent s'unir pour arriver à avoir une rétribution. Et je suis de toutes les discussions.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. 1 min 30 s.

Mme Ghazal : Oui, c'est ça. Bien, merci, Mme la Présidente. Donc... Mais la pandémie, oui. La ministre dit qu'elle a peur que, dans le contexte de la pandémie, qu'on ait Trump sur le dos. Je veux dire, en ce moment, il agit de toute façon contre les intérêts du Québec, là, avec qu'est-ce qu'il a fait avec l'aluminium. Donc, qu'on lui fasse attention ou pas, on... Ça ne change rien. Mais la pandémie, ce qu'elle vient faire assurément, c'est mettre la situation des médias qui était extrêmement fragile et problématique, comme on l'entendait, eh bien d'être encore pire, et pire, et pire. Et moi, ce que je vois, c'est qu'à travers les années, et l'année passée même, ce n'était pas juste pour les... C'était pour les GAFAM, il y avait le député... L'ancien député de Mercier avait déposé un projet de loi pour taxer et contrer cette concurrence déloyale. Il y a eu beaucoup, beaucoup de passivité dans le passé. Et moi, ce que j'entends, c'est qu'il y a de la passivité. On ne peut rien faire. Il faut qu'on attende que la planète entière soit sur la même longueur d'onde. Moi, je pense qu'on peut faire preuve de beaucoup plus de leadership au Québec. On l'a déjà fait dans le passé. Le nationalisme de la CAQ doit être plus fort que ça et être démontré par des actions et non pas uniquement par des aspirations, ou de la bonne volonté, ou de la... ou juste des paroles, des bonnes intentions. C'était ça que je voulais dire.

La Présidente (Mme Thériault) : 10 secondes, Mme la ministre.

Mme Roy : Merci. Les actions d'un gouvernement doivent être responsables. Et travailler de façon unilatérale et seule serait irresponsable. Il faut travailler en équipe là-dessus. Vraiment, c'est un dossier où il faut travailler en équipe.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Ceci met fin à votre bloc d'échange, Mme la députée de Mercier. Sans plus tarder, nous retournons à l'opposition officielle, Mme la députée de Verdun pour encore un 16 min 43 s, votre troisième bloc.

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais continuer un peu dans la même veine. Je ne vais pas tout répéter...

La Présidente (Mme Thériault) : ... merci, Mme la ministre. Ceci met fin à votre bloc d'échange, Mme la députée de Mercier. Sans plus tarder, nous retournons à l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun, pour encore un autre 16 min 43 s, votre troisième bloc.

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais continuer un peu dans la même veine. Je ne vais pas tout répéter parce que là, je comprends que le gouvernement a décidé de ne vraiment pas bouger, puis d'aller... d'arrêter là où les intérêts des multinationales commencent. J'ai fait... Pendant une question, je me rappelle, en octobre dernier à l'ADISQ, lorsque Pierre Lapointe a fait une sortie assez virulente, là, justement, pour exprimer et pour expliquer à quel point les plateformes ne payaient pas nos interprètes, mais aussi nos auteurs-compositeurs, à juste niveau. Et je me rappelle que vous vous êtes levée, vous avez applaudi haut et fort. J'aimerais savoir... vous avez applaudi, mais qu'est-ce que vous avez fait d'autre?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

• (20 h 40) •

Mme Roy : Oui, merci. On parle ici des redevances. On parle, entre autres, de la SOCAN, des sommes qui ont été négociées pour que les artistes puissent être rétribués, les sommes négociées. Nous faisons des pressions, nous parlons avec nos homologues. Nous demandons à ce que nos gens soient rétribués à juste titre et à leur juste valeur. Et pour ça, entre autres, que, dans notre plan de relance culturelle, il y a des choses très intéressantes qui s'en viennent à l'égard de la musique, et ça, j'aurai l'occasion de l'annoncer ultérieurement au cours des prochaines semaines, mais pour que nos artistes québécois, nos musiciens, nos chanteurs, nos compositeurs de tous styles de musique puissent avoir des revenus supplémentaires. J'y travaille actuellement avec ma sous-ministre responsable du Secrétariat à la promotion de la culture québécoise.

Et, oui, il faut les... il faut qu'ils soient payés à leur juste valeur. Et ça, encore, ce n'est pas quelque chose qu'on peut faire de façon unilatérale. Nous faisons des représentations.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Alors, je vais déposer, si vous le permettez... on le fera de façon électronique, là, auprès de la commission... J'ai des adresses à vous référer si vous voulez aller rencontrer, par exemple, Amazon Canada. Ils sont à Toronto. Google  Canada. Bref, les géants du Web, là, il y en a au Canada, puis je vous inviterais peut-être à aller les rencontrer. Je comprends qu'on veuille peut-être applaudir quand ça fait bien, mais il faudrait faire des représentations là où elles se prennent, les vraies décisions. Alors, un petit voyage, là, en Ontario, je pense... Puis je vous le dis, là, l'année prochaine, aux crédits, lorsqu'on verra «voyage en Ontario», j'applaudirai à mon tour. Alors, on va déposer cette liste-là à la commission.

J'y vais avec une proposition, Mme la ministre, concernant l'inventaire des lieux de culte. Je sais que la dernière fois qu'il y a eu un inventaire au Québec c'est en 2003, et je pense qu'il est grandement temps de lancer un nouvel inventaire au Québec, parce qu'il y a des lieux qui ont malheureusement été détruits, il y a des...

Mme Melançon : ...concernant l'inventaire des lieux de culte. Je sais que la dernière fois qu'il y a eu un inventaire au Québec, c'est en 2003, et je pense qu'il est grandement temps de lancer un nouvel inventaire au Québec, parce qu'il y a des lieux qui ont malheureusement été détruits, il y a des lieux qu'on a complètement perdus. Et je suis d'accord avec vous, Mme la ministre, c'est compliqué lorsqu'on parle ou de patrimoine culturel, ou encore de patrimoine religieux, les gens s'y perdent, et en ce sens-là on va vous appuyer pour que ce soit plus simple, mieux compris, je pense que tout le monde qui est autour de la table va en ce sens-là. Et, si jamais vous souhaitiez aller vers un nouvel inventaire, je pense que de réviser les critères serait aussi à propos, là, après 17 ans je pense qu'on est rendus là. Et donc, c'est une proposition que je vous fais tout gentiment.

Et j'en viens à une question. Vous avez vu probablement comme moi, là, pour la basilique Notre-Dame qui crie au secours, on l'a vu dans LaPresse dans les derniers jours. Ça va mal, puis c'est tout près de votre ancien cabinet, lorsque le cabinet était... Non, parce que vous n'avez pas... Je suis désolée. À l'époque, le cabinet de la Culture et des Communications était... Vous voyez très bien où se situait l'ancien cabinet. Donc, la basilique Notre-Dame est tout près, et, pour ceux et celles qui ont souvent été dans ces locaux ou tout près de la SODEC aussi — je vois Mme Lantagne qui est là — actuellement, c'est le désert à cause de la COVID, bien entendu, et j'ai eu le privilège d'aller visiter la basilique il y a de ça plusieurs jours, et il y a eu un appel, donc, à l'aide. Est-ce que la ministre entend aller visiter la basilique, aller rencontrer les gens de la fabrique et peut-être venir en aide à la basilique?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci beaucoup. Vous allez me permettre juste quelques secondes — vous me parliez tout à l'heure de M. Lapointe, qui avait fait une sortie au gala de l'ADISQ — juste pour souligner que dans notre plan d'aide de 400 millions de dollars, il y a quand même 33,5 millions de dollars qui ont été mis pour la musique, pour nos gens de la musique, pour nos artistes. Et ça, Mme la députée, ces sommes-là allouées à l'industrie musicale, cette année, là, en 2020‑2021, elles ont triplé comparativement à notre premier budget, en 2019‑2020, qui était déjà historique. Alors, on travaille de notre côté pour aider les gens en musique. Je voulais le souligner, parce que la députée nous laissait sur... me laissait un goût amer. Alors, voilà. Je voulais rajouter le fait que nous y croyons, à nos artisans, à nos musiciens, et on a mis de l'argent pour eux dans ce plan d'aide là, et, entre autres, il y a une centaine d'entreprises qui pourront concrétiser près d'un millier de projets en musique avec ça.

Cela dit, vous me parlez du patrimoine et de l'inventaire. Ce que la Vérificatrice générale a constaté aussi, c'est que l'inventaire était parcellaire, morcelé, non uniforme, qu'il avait été fait en 2003, et puis après, rien, il n'avait pas été mis à jour; des années oui, des années non, des années où peut-être étiez-vous au ministère de la Culture. Chose certaine, on a pris et j'ai pris l'initiative d'avoir un programme...

Mme Roy : ...constaté aussi, c'est que l'inventaire était parcellaire, morcelé, non uniforme, qu'il avait été fait en 2003 et puis après, rien. Il n'avait pas été mis à jour. Des années oui, des années non, des années où peut-être étiez-vous au ministère de la Culture. Chose certaine, on a pris... et j'ai pris l'initiative d'avoir un programme pour les municipalités pour protéger le patrimoine bâti, une annonce qui a été faite en décembre dernier. Et les villes vont vous dire : Bien là, on n'a pas encore eu les sous. Bien, Mme la députée, savez-vous pourquoi? On a mis, de façon exceptionnelle, 30 millions de dollars sur la table pour restaurer des bâtiments, autant des bâtiments qui appartiennent aux citoyens, que des bâtiments institutionnels qui appartiennent aux villes. Et de cet argent-là, on a mis 30 millions de dollars sur la table, par année, sur trois ans, avec ma collègue du ministère des Affaires municipales, et ça a tellement bien répondu, Mme la députée, et, oui, il y a tellement un appétit pour la restauration de bâtiments, que j'ai dit : On va refaire le programme parce ce que ce n'est pas vrai que je n'accorderai pas les sommes que j'ai dit que j'accorderais. Ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de demandes qu'on va couper les sommes qu'on a dit qu'on allouerait, au contraire, on en a rajouté.

Alors, j'ai fait modifier le programme et je vous annonce, par ailleurs, qu'à l'égard des municipalités... parce qu'on parle d'appariements ici, hein? Vous savez comment ça fonctionne. Je mets 50 %, la ville met 50 % pour un bâtiment municipal, par exemple, pour de la restauration et/ou pour les citoyens, 33/33/33. Et bien, je vais... Je vous annonce que je vais augmenter l'apport que le ministère de la Culture va mettre parce que les municipalités sont durement touchées avec la COVID, eux aussi ont des manques de revenu. Alors, ce programme-là fonctionne tellement bien, la demande est tellement grande que je vais répondre à tous ceux qui nous ont fait des demandes. J'ai dit : ce n'est pas vrai que la première année de ce programme-là, on ne répondra pas aux demandes.

Par ailleurs, vous me parlez de la magnifique cathédrale Notre-Dame... pardon, la basilique, non la cathédrale. On a rencontré les représentants de la basilique le 29 juillet dernier, on a entendu leurs demandes. On a présenté différentes pistes de solution. Il ne faut pas oublier que l'année dernière, nous leur avons versé plus de 1 million de dollars pour entreprendre les travaux de restauration. Notre gouvernement a bonifié, depuis son arrivée, une enveloppe pour la restauration du patrimoine religieux. Votre gouvernement l'avait descendu à 10 millions dans les années 2014, 2015, 2016 et l'a monté, pouf, en 2018. Nous avons monté à 20 millions de dollars pour la restauration du patrimoine religieux. J'ai fait, il y a quelques semaines, une annonce de 15 millions de dollars pour des bâtiments à la grandeur du Québec, et il y aura bientôt une annonce d'un autre 5 millions de dollars pour des bâtiments pour de la requalification, leur trouver une autre vie, à ces bâtiments. Alors...

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Vous avez rencontré, donc, les gens de la basilique vous-même?

Mme Roy : Mon cabinet a parlé aux gens, les a rencontrés.

Mme Melançon : Ah! d'accord. D'accord, d'accord. Est-ce que vous, vous allez les rencontrer?

Mme Roy : C'est une possibilité, parmi le nombre de demandes de rencontre que nous avons, là, si nous pouvons le faire.

Mme Melançon : D'accord. Il y a aussi une paroisse, la paroisse Saint-Laurent, qui est la cinquième à avoir été créée à Montréal. Ça va faire 300 ans, là...

Mme Roy : ...c'est une possibilité, parmi le nombre de demandes de rencontres que nous avons, là, si nous pouvons le faire.

Mme Melançon : D'accord. Il y a aussi une paroisse, la paroisse Saint-Laurent, qui est la cinquième à avoir été créée à Montréal. Ça va faire 300 ans, c'est le 300e anniversaire de cette paroisse à Montréal, et actuellement, l'église a des travaux à réaliser. C'est ma collègue d'Acadie qui est donc la députée là-bas, avec une valeur historique de l'institution. Bref, ils ont des besoins. Je sais qu'on vous a écrit sur ce sujet-là.

Est-ce que la ministre compte intervenir à la paroisse Saint-Laurent?

Mme Roy : Merci pour la question. Le ministère s'est doté d'une enveloppe de 15 millions de dollars, une augmentation par rapport au précédent gouvernement, pour la restauration du patrimoine religieux.  

Il y a une sélection qui est faite par ce qu'on appelle le Conseil du patrimoine religieux, que vous devez connaitre d'ailleurs, j'imagine, et ce conseil-là, bien ouvre le programme et demande aux fabriques : Si vous avez des besoins, faites-nous-les connaître, nous ferons une sélection, nous avons une enveloppe de 15 millions de dollars.

Alors, j'invite cette fabrique à faire sa demande, parce que l'argent, elle est là pour la restauration des bâtiments à caractère religieux. Et je l'invite à faire cette demande et cette sélection-là, est faite par le Conseil du patrimoine religieux, qui, lui, est un organisme indépendant qui fait cette sélection... cette sélection. Voilà.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Allez-y, Mme la députée.

Mme Melançon : Pardon. Pardon, Mme la Présidente. Je voulais simplement attirer votre attention, parce que c'est des travaux qui sont urgents là aussi et je sais que ma collègue vous a écrit à ce sujet.

J'ai quelques questions en rafale sur lesquelles j'aimerais qu'on puisse se pencher et on va y aller doucement, mais, quand même, j'essaierai de ne pas prendre trop de temps pour la mise en place. Donc, on va essayer d'y aller avec le temps. Vous savez que les cours de musique sont en péril pour la rentrée dans les classes et je voulais savoir, parce que là, il y a des musiciens qui non seulement ne peuvent plus nécessairement vivre de leur art, mais ne pourront plus non plus enseigner. Des directions d'école ont pris certaines décisions.

• (20 h 50) •

Je voulais savoir s'il y avait eu des discussions en ce sens-là avec le ministre de l'Éducation.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci.

Oui, tout à fait, Mme la députée. Moi aussi, quand j'ai vu ça, j'ai été surprise. J'ignorais qu'il y avait des cours qui pourraient ne pas être donnés. J'en ai parlé avec mon collègue le ministre de l'Éducation et, pour nous, il est très important que les enfants, les élèves aient accès à des cours d'art, à des cours de musique, à des cours de chant. Pour nous, c'est extrêmement important. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien, entre autres, qu'on a mis l'année dernière, dans notre budget, plus de 112 millions de dollars, pour que les enfants aient accès à des sorties culturelles gratuites, à ces deux fameuses sorties culturelles gratuites là sur une période de cinq ans, c'est parce qu'on y croit alors à la culture à l'école.

Alors, oui, j'en ai parlé avec mon collègue le ministre de l'Éducation. Vous dites à juste titre que ce sont les directions d'école. Actuellement, nous sommes toujours en gestion d'une pandémie...

Mme Roy : ...pour que les enfants aient accès à des sorties culturelles gratuites, à ces deux fameuses sorties culturelles gratuites là sur une période de cinq ans. C'est parce qu'on y croit alors à la culture à l'école.

Alors, oui, j'en ai parlé avec mon collègue le ministre de l'Éducation. Vous dites à juste titre que ce sont les directions d'école. Actuellement, nous sommes toujours en gestion d'une pandémie. Et les directeurs, les directions d'école ont aussi une autonomie dans la sélection, le choix de ce qu'ils offriront, la façon dont ils l'offriront, mais ce qui est important, c'est que les cours doivent se donner de façon sécuritaire. Et moi, je pense qu'il y a des façons de donner des cours de musique et des cours de chant de façon sécuritaire, et en suivant les guides qui sont élaborés par la CNESST et la Santé publique.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Bien, je sais que, et j'en suis persuadée, vous savez que ça va être complètement inégal actuellement, là, sur le territoire. Est-ce qu'on va prendre des décisions? Est-ce qu'il y a des décisions qui vont être rendues par votre gouvernement pour l'obliger auprès des directions?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Nous encourageons fortement les directions d'école à offrir tout le cursus aux enfants. Mais par ailleurs, ici, c'est une question de santé publique et dans quelle mesure les établissements sont capables de rendre les services en respectant les règles de la Santé publique, ça, ce sont les administrateurs eux-mêmes, les directeurs d'école qui sont à même de le justifier et de l'expliquer. Mais nous, nous souhaitons qu'il y ait des cours, des cours de musique, des cours de chant, des cours... Tout ce qui touche à la culture, c'est tellement important, surtout chez les tout-petits.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Melançon : Moi, je vais faire... Je vais faire ce que tout bon député, quand même, parfois on fait, là. Je voudrais vous parler de Verdun. Et vous allez... Vous allez comprendre. J'ai une école, l'école de cirque qui est à Verdun, qui est formidable. Et ils sont... Bon, ils sont en attente, là. Je sais qu'ils ont déposé au programme d'aide au fonctionnement des organismes en formation en art. C'est un programme qui est chez vous. Et c'est 57 000 $ ou autour de, là, l'aide qu'ils reçoivent depuis plusieurs années. Alors, je sais qu'actuellement ils souhaitent voir cette enveloppe être bonifiée, ce que nous souhaitons tous lorsqu'il y a des bonifications. Et je voulais voir avec vous. Là, ils sont en attente du deuxième versement. Donc, je voulais savoir parce que, là, avec les frais COVID et tout ce qui va avec, là, c'est un peu difficile.

Et ma deuxième, ma deuxième question, parce que je vais y aller d'un trait pour laisser du temps par la suite à la ministre pour répondre, c'est sur le Répertoire des ressources culture-éducation justement. Vous savez que l'école de Verdun est en attente depuis longtemps des nouveaux critères d'admissions. Et lorsqu'on peut être dans ce répertoire-là, bien, ça peut nous amener des sorties scolaires. Je comprends que les sorties scolaires au mois de septembre sont peu nombreuses, mais on espère que tout ça va revenir à la normale bientôt. Et je voulais voir avec vous à quand les nouveaux critères d'admission et surtout pourquoi est-ce qu'on attend. Parce que...

Mme Melançon : ...ça peut nous amener des sorties scolaires. Je comprends que les sorties scolaires au mois de septembre seront peu nombreuses, mais on espère que tout ça va revenir à la normale bientôt, et je voulais voir avec vous : À quand les nouveaux critères d'admission? Et surtout, pourquoi est-ce qu'on attend... Parce que j'espère que le moratoire va être levé pour ce répertoire-là pour accueillir de nouvelles écoles. Alors, je voulais juste vous entendre sur ce sujet-là, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Thériault) : Vous avez 1 min 30 s, Mme la ministre, pour répondre, et ça complétera le bloc.

Mme Roy : Parfait. De un, pour ce qui est de l'aide au fonctionnement, moi, comme je vous disais d'entrée de jeu, on a envoyé déjà six mois d'un coup, tout de suite, rapidement, et je souhaite et je demande à ma sous-ministre de me dire à quel moment ça s'en vient, mais le plus rapidement possible puisqu'on sait que des organismes en ont besoin, donc, et je crois que ce sera l'autre 50 % qu'ils recevront cet automne. Alors, la balance sera là et...

Une voix : ...

Mme Roy : Oui, oui, bien, en fait, c'est parce qu'on a envoyé pour six mois. Alors, comprenez-moi bien, là, qu'ils vont avoir l'autre six mois à temps, là, c'est mon souhait, hein, si on veut être logique, là. Par ailleurs, pour ce qui est du programme dont vous faites état, je pense que... à l'égard d'y participer, je me suis fait dire qu'il serait rouvert assez rapidement également à l'automne. Pour le début de l'année prochaine, je ne veux pas vous dire... là, je pourrais peut-être demander à un sous-ministre responsable des programmes qui est ici, M. Dany Gilbert, qui est directeur des programmes au ministère de la Culture et des Communications. Peut-être pourrait-il, avec votre consentement, répondre à cette question-là.

La Présidente (Mme Thériault) : ...il nous reste 10 secondes. Il y a consentement? Allez-y, M. le sous-ministre.

M. Gilbert (Dany) : M. le sous-ministre, c'est une promotion, c'est le directeur des programmes. Merci.

La Présidente (Mme Thériault) : Directeur des programmes, désolée.

Une voix : ...

M. Gilbert (Dany) : Pour les versements à l'école de Verdun, normalement, je vous dirais, probablement d'ici fin septembre, début octobre, là, les versements, et des bonifications aussi liées au plan d'action de la COVID-19, aussi, il y aura des bonifications qui seront accordées aux écoles de formation.

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait. Ceci met fin au bloc. Nous allons maintenant aller du côté de la députée indépendante. Mme la députée de Marie-Victorin, vous avez... (panne de son) ...43 s. La parole est à vous.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer tardivement l'ensemble des collègues. Ça fait toujours plaisir de vous retrouver, Mme la ministre, ainsi que l'ensemble de l'équipe ministérielle. On sait qu'on traverse présentement une période qui n'est pas facile pour personne, je crois, donc je vous lève mon chapeau pour tout le travail qui a été accompli jusqu'ici, mais on a encore beaucoup de pain sur la planche.

Justement, moi, je ne voulais pas faire compétition avec la collègue de Mercier, mais on a aussi beaucoup d'artisans du milieu culturel dans ma circonscription de Marie-Victorin, et donc il y a beaucoup de préoccupations, quand même, qu'on entend toujours, là, malgré les investissements qui ont été réalisés. Parce que, bon, le 400 millions de dollars qui a été annoncé notamment là, pour soutenir la création, soutenir, dans le fond, le renouvellement, si on veut, là, du milieu culturel en contexte de COVID, certains artisans se sentent laissés pour compte. Puis d'ailleurs, Mme la ministre, vous y avez fait référence tout à l'heure, là, en réponse à la collègue de Verdun, comme quoi, par exemple, via la SODEC et le CALQ, ce n'était pas nécessairement possible...

Mme Fournier : ...soutenir, dans le fond, le renouvellement, si on veut, là, du milieu culturel en contexte de COVID. Certains artisans se sentent laissés pour compte, puis d'ailleurs, Mme la ministre, vous y avez fait référence tout à l'heure, là, en réponse à la collègue de Verdun, comme quoi, par exemple via la SODEC et le CALQ, ce n'était pas nécessairement possible d'avoir une subvention pour certains membres du milieu culturel, là, des gens qui étaient laissés pour compte.

Donc, je voulais savoir si vous aviez prévu... Parce qu'il y en a qui ne sont pas admissibles, en fait, aux subventions, là, de la SODEC et du CALQ, ce à quoi je fais référence. Donc, est-ce qu'il y a quelque chose de prévu pour ces gens-là?

La Présidente (Mme Thériault) : ...ministre.

Mme Roy : Notre plan de relance... là, je pense qu'on va commencer à voir les effets. Parce que, c'est sûr, quand on annonce un plan de de relance, un 1er juin, alors que tout le monde est en... barricadé chez eux, et les gens regardent ça à la maison, mais ça mange quoi en hiver, il y a quoi là-dedans? Et là je pense qu'on voit se décliner les offres qui sont faites à tout le milieu culturel. Et il n'y aura pas de laissé-pour-compte, Mme la députée. Il n'y en a pas.

Il faut faire les choses différemment. Il faut faire autrement, et il y a des sommes magistrales qui sont déployées pour permettre à nos artistes... Entre autres, je pense aux artistes des arts de la scène parce que la collègue de Verdun en faisait état tout à l'heure. On a bonifié les bourses qui s'adressent entre autres aux écrivains, ces gens-là qui sont des gens qui ont besoin de ces sommes-là pour vivre également. Et les artistes... Les bourses ont été bonifiées.

Pour ce qui est de la musique, je vous disais tout à l'heure, 33,5 millions pour des projets en musique, pour que les artistes puissent vivre de leur art. Moi, c'est bien la dernière chose que je veux, c'est que les gens ne travaillent pas. Il n'y a rien de plus triste pour l'être humain que de ne pas se sentir utile puis de ne pas faire ce que l'on aime.

Et je ne voulais surtout pas qu'il y ait de désert culturel au Québec pendant un an, un an et demi, jusqu'à tant qu'on ait un vaccin. Ça aurait été impensable. On a besoin de culture.

Donc, vous me parlez des artistes, ou des entreprises, ou des artisans qui ne sont pas couverts. Bien, vous mettez le doigt sur quelque chose d'important parce que je me suis rendu compte, assez tôt dans la pandémie, que des gens venaient cogner à notre porte et qu'ils ne sont pas couverts par le CALQ, par la SODEC, par le ministère de la Culture, et j'ai dit : Il faut trouver des programmes pour les aider. Et il y en a plusieurs qui ont été mis de l'avant, pas plus tard que... attendez un petit peu.

Ce matin encore, le CALQ — je salue ici Mme Anne-Marie Jean, la directrice générale — on a annoncé un 20,3 millions de dollars, oui, pour des gens qui sont soutenus au CALQ mais pour d'autres qui ne le sont pas actuellement. Entre autres, on parle de diffuseurs qui ne le sont pas, et ça, c'est quelque chose d'important.

888   Même chose à l'égard des salles. Par exemple, on a annoncé, le 17 août dernier... non, ça, c'est le numérique, pardon, les salles de spectacle, un 6 millions de dollars pour aider à maintenir des conditions d'accès viable et durable dans les lieux de diffusion de musique ou de variétés en lien avec les mesures de déconfinement, par exemple, parce que les salles privées, entre autres, nous disaient : Bien, c'est bien beau, mais nous, on n'est pas soutenus par vous autres, puis ça nous coûte excessivement cher, puis on n'a rien pour nous aider. Et, pour accompagner ces salles-là, bien, c'est un 6 millions supplémentaire qu'on a mis sur... qu'on leur offre, là.

• (21 heures) •

Alors, on offre de l'argent pour des clientèles qui ne sont pas là. Certaines, on les réfère, par exemple des...


 
 

21 h (version non révisée)

Mme Roy : ...les salles privées, entre autres, nous disaient : Bien, c'est bien beau, mais nous, on n'est pas soutenus par vous autres, puis ça nous coûte excessivement cher, puis on n'a rien pour nous aider. Et pour accompagner ces salles-là, bien, c'est un 6 millions supplémentaire qu'on a mis sur... qu'on leur offre, là.

Alors, on offre de l'argent pour des clientèles qui ne sont pas là. Certaines, on les réfère... par exemple, les clientèles qu'on n'aide pas, mais on les réfère à la SODEC, qui a une banque d'affaires et qui est là pour... Oui, vous me direz, c'est un prêt. Un prêt, c'est beaucoup d'argent. Et avec des mesures de remboursement hyperflexibles, sur une longue période, avec des taux d'intérêt dérisoires, pour aider les gens à sortir la tête de l'eau. Donc, on a mis plusieurs mesures sur la table qui ne correspondent pas à ce qu'on fait d'habitude et pour ces personnes qui ne sont pas couverts d'habitude.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : Couvertes, personnes couvertes.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : ...en fait, il y a deux trucs qui retiennent davantage mon attention. Sur le 6 millions de dollars, c'est vrai que vous l'avez ajouté, donc, pour les diffuseurs privés. Par contre, on se rend compte que les très grandes structures vont pouvoir s'accaparer une grosse partie du budget. Du moins, c'est la crainte dans le milieu. Donc, si vous pouvez répondre, parce qu'il y a beaucoup de petits diffuseurs qui craignent, donc, que ce montant-là soit accaparé par les plus gros joueurs, qui ont les reins plus solides. Donc, si vous pouviez prendre un engagement à cet égard-là.

Puis il y en a aussi qui commencent à se rendre compte qu'avec l'ensemble des reports de spectacles, que ça devient difficile en fait, d'honorer les engagements. Puis il y a beaucoup de gens qui se demandent si on ne va pas pouvoir avoir des politiques d'annulation, parce qu'il y a des spectacles qui ne pourront pas être tenus, là, justement, en fonction des horaires, parce qu'aussi ça ne devient pas rentable, dans certains cas, de faire des spectacles avec le 1,5 mètre de distance, et tout ça. Donc, est-ce qu'il va y avoir également des sommes de dégagées pour ce faire?

La Présidente (Mme Thériault) : Et je vais vous demander juste d'être un petit peu plus concise dans votre réponse, Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, je vais aller plus rapidement.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. De un, je veux vous réconforter pour les craintes que vous mentionniez que les plus grands s'accaparent de la majorité des sous. Ce ne sera pas le cas parce que c'est quand même des programmes normés, et toutes les équipes, que je salue, ont travaillé hyperfort parce qu'il faut mettre des normes, il faut l'écrire, le programme. On a dit qu'on avait l'argent, le 1er juin. Il a fallu écrire tous ces programmes-là, en écoutant ce que le milieu nous demandait, là. C'est ça qu'on a fait aussi. Et ces programmes-là sont tous prêts maintenant. Il pourrait y en avoir d'autres par la suite.

Et pour ce qui est des places pour aider, sur ce 6 millions là, les salles, le maximum... il y a une capacité maximale, capacité maximale de 2 500 places. Donc, une salle à plusieurs milliers ou dizaines de milliers de personnes ne pourrait pas souscrire à ce programme-là, là. Il y a une capacité maximale. On veut vraiment aider des joueurs... des joueurs intermédiaires et des petits joueurs.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui. Et la question sur la politique d'annulation? Est-ce que ce sera possible à ce qu'il y ait des sommes qui vont y être consacrées?

Mme Roy : Pour le moment, il n'y a pas de politique d'annulation. Pour le moment, ce qu'on peut faire, c'est faire travailler le monde. Et vous savez comme moi que... Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de seconde vague? Moi, je souhaite qu'il n'y ait pas de seconde vague, puis qu'on puisse augmenter le nombre de personnes qui pourront se retrouver dans une salle fermée en même temps, pendant une certaine période de temps, et c'est ça que le milieu nous demandait. Alors, pour le moment, bien, les mesures sont pour faire...

Mme Roy : ...et vous savez comme moi qu'y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de seconde vague? Moi, je souhaite qu'il n'y ait pas de seconde vague puis augmenter le nombre de personnes qui pourront se retrouver dans une salle fermée en même temps, pendant une certaine période de temps. Et c'est ça que le milieu nous demandait. Alors, pour le moment, bien les mesures sont pour faire travailler les gens.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Fournier : Je comprends très bien ce que dit Mme la ministre. Par contre, la réalité du terrain, c'est quand même qu'il y a comme un goulot d'étranglement puis ça ne sera pas nécessairement tous les spectacles qui pourront être tenus. Donc, je vous invite à prendre ça quand même en considération.

Maintenant, j'aimerais, moi aussi, aborder la question de l'avenir des médias. Je me souviens, j'étais avec la députée de Verdun, le député de Beauce-Sud aussi, je dirais à pareille date l'année dernière pratiquement, pour entendre les nombreux intervenants à la Commission sur l'avenir des médias, des interventions très importantes, très intéressantes aussi, puis le milieu nous disait déjà à quel point il vivait une crise importante, puis là, on se retrouve, un an plus tard, dans des conditions qui ont, comme les collègues l'ont déjà mentionné, fragilisé durement l'industrie médiatique au Québec.

Je sais que vous en avez fait beaucoup durant la pandémie. Je salue vos investissements, pratiquement le record en matière de publicité. C'est sûr que ça a aidé, mais on ne se cachera pas que c'est quand même un pansement sur une blessure qui est beaucoup plus profonde puis ça ne corrige pas le fond du problème, qui est, en fait, la dépendance aux revenus publicitaires puis, donc, il faut qu'on réussisse à penser en dehors du cadre, si on veut une solution qui soit pérenne, là, pour nos médias.

Justement, pour le milieu des arts, vous avez souvent dit qu'il fallait m'être les gens au travail, qu'il fallait soutenir la création puis je me souviens très bien qu'il y avait eu un plaidoyer, justement, lors de la commission — à laquelle vous ne participez pas directement, mais je suis certaine que vous suivez avec grand intérêt — une proposition qui avait été soumise de la création, en fait, d'un fonds des médias.

Donc, l'intervenant suggérait qu'on puisse calculer combien représentait la taxe de vente du Québec sur l'ensemble des services numériques, alors, la câblodistribution, l'accès à l'Internet, la téléphonie mobile, la fameuse taxe Netflix et les autres puis qu'on puisse déterminer un pourcentage de ce montant-là, qui pourrait être dédié à un fonds qui financerait directement la création de contenu par des entreprises médiatiques québécoises.

Je pense que ça serait vraiment intéressant, surtout dans un contexte où veut, veut pas, le Québec, on est une société francophone unique en Amérique du Nord, donc, on est bombardés de contenu aussi anglophone puis c'est vrai que ça pose une menace pour notre culture puis je pense qu'il faut qu'on ait une attention particulière aussi dans la période qu'on est en train de vivre en ce moment.

Donc, je me demandais si c'était une proposition que vous aviez déjà étudiée, parce que je pense qu'il n'est pas trop tôt, en fait, pour aller de l'avant avec quelque chose comme ça, étant donné, bon, que la commission a été mise sur pause. Je pense que ça prend... Vous l'avez montré durant la pandémie, vous avez eu du leadership d'investissement publicitaire, mais comme je le disais, maintenant, il faut qu'on penche vers des solutions plus pérennes. Donc, est-ce que c'est quelque chose que vous considérez?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Moi, je me pose la question à l'égard des sommes qui seraient...

Mme Fournier : ...quelque chose comme ça, étant donné, bon, que la commission a été mise sur pause. Je pense que ça prend... Vous l'avez montré durant la pandémie, vous avez eu du leadership d'investissement publicitaire, mais comme je le disais, maintenant, il faut qu'on penche vers des solutions plus pérennes. Donc, est-ce que c'est quelque chose que vous considérez?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Moi, je me pose la question à l'égard des sommes qui seraient ainsi récupérées, parce que, selon le calcul que vous me proposez, je pense que ce serait moins d'argent que ce qui a déjà été investi par notre gouvernement, avec ce 10 millions par mois, et là maintenant, ce 13,5 millions. Faites le calcul. Jusqu'à présent, je pense qu'on n'arriverait même pas. Alors, la réalité des médias, des médias d'information, elle est complexe, et toute initiative ou toute idée est bonne, mais la question est de savoir combien cela nous rapporterait et combien aurions-nous besoin aussi pour arriver.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Fournier : Oui. Bien, justement, moi, je ne parlais pas seulement de la période de la pandémie, parce que j'imagine que le gouvernement du Québec... En fait, c'est très bien si vous vous engagez à investir 10 à 13 millions de dollars par mois dans les médias traditionnels, je pense que tout le monde en serait ravi, mais je pense qu'on peut aussi tous un peu douter que ça va nécessairement suivre la même cadence dans les mois et dans les années à venir. Comme je disais, ça ne corrige pas le fond du problème. Les GAFAM sont là pour rester, sous cette forme-là ou sous une autre, donc il faut absolument qu'on pense à des nouvelles façons de financer nos créateurs de contenu médiatique, notamment. Donc, je vous invite quand même à considérer fortement cette proposition.

Il y a une autre proposition très intéressante qui nous est venue, dans les dernières semaines, de l'Australie. Tout à l'heure, la collègue de Mercier l'a très rapidement abordée. En fait, on a vu qu'ils ont déposé un projet de loi, en fait, qui va être présenté au Parlement dans quelques semaines pour forcer Google et Facebook, précisément, à verser des redevances aux médias pour l'utilisation de leur contenu sur leurs plateformes. Puis c'est très intéressant parce que c'était une suggestion que nous avaient faite également plusieurs intervenants l'année dernière à la commission sur les médias. Donc là, je comprends qu'on est dans un contexte de politique étrangère aussi avec les États-Unis qui est complexe, mais, qui sait? On pourrait peut-être avoir des surprises au mois de novembre. Je ne vais pas vous dire quels seraient mes souhaits les plus chers. Mais, admettons, tu sais, on jase, si on avait un contexte plus favorable après les prochaines élections américaines, est-ce que c'est le genre de proposition que vous seriez intéressée d'analyser?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : À cet égard, je vous dirais, c'est un peu la même réponse, dans la mesure où tout est intéressant, mais pouvons-nous l'appliquer? Parce que c'est beau avoir des propositions, mais il faut qu'elles soient applicables. Et la question est là : Pourrions-nous l'appliquer sans avoir de représailles de l'étranger? Et c'est la grosse question. Parce que si c'était facile, ce serait fait depuis longtemps. Mais on en est là, et c'est une problématique qui est mondiale.

Mme Fournier : ...Mme la ministre, mais je pense que plus de pays vont avoir le leadership d'aller vers ce genre de proposition là, et plus nous serons nombreux, bien, plus ça va...

Mme Roy : ...si c'était facile, ce serait fait depuis longtemps. Mais on en est là, et c'est une problématique qui est mondiale.

Mme Fournier : M. le Président, merci, Mme la ministre, mais je pense que plus de pays vont avoir le leadership d'aller vers ce genre de proposition là et plus nous serons nombreux, bien, plus ça va avoir de l'influence, puis je pense que le Québec, on est en bonne posture pour se poser en tant que leader. Je pense qu'étant donné notre position aussi culturelle, c'est d'autant plus important pour nous. Donc, je pense qu'on pourrait faire bonne figure à ce chapitre-là. Je vous le soumets, du moins.

• (21 h 10) •

Le temps file, et j'ai une question peut-être plus précise, là. Tantôt, vous y avez même fait référence à la fameuse journée, Le 12 août, j'achète un livre québécois! C'était la sixième édition cette année, puis on me disait à quel point, là, les libraires avaient été débordés, puis ça a été le cas également des ventes en ligne. Durant la pandémie, je pense que leslibraires.ca ont eu une augmentation de 1 200 % de leurs ventes, donc c'est très intéressant, évidemment. Mais vous n'êtes pas sans savoir, Mme la ministre, qu'il y a une grande incohérence au niveau de l'achat de livres au Québec. Quand on achète un livre en papier, on ne paie pas de taxe de vente du Québec. Par contre, lorsqu'on l'achète en format numérique, la TVQ s'applique, ce qui est un peu... en fait, ce qui est très dommage, parce que ça devient intéressant d'acheter le livre en format numérique parce que c'est moins cher, mais là, étant donné que la TVQ est appliquée, ça vient enlever, là, une bonne portion du rabais. Donc, est-ce que c'est dans votre intention de demander à votre collègue, là, des Finances de corriger cette incohérence?

Mme Roy : Bien, je vais lui soumettre la proposition. Voilà.

Mme Fournier : ...beaucoup de gens qui...

Mme Roy : Je vais lui soumettre la proposition. Mais c'est... On parle ici de fiscalité, et de fiscalité avec des biens immatériels, et là encore, c'est compliqué. Mais je suis d'accord avec vous qu'il y a une forme d'incohérence, je suis tout à fait d'accord avec vous.

Mme Fournier : Parfait, mais je suis sûre qu'il y a bien des gens qui seront ravis d'entendre ça.

Maintenant, j'aurais une dernière question sur le volet du patrimoine, qui a été aussi abordé par les collègues, mais qui est vraiment important. Vous vous êtes engagée, pas nécessairement de plan précis, puis, bon, on y reviendra sans doute, mais à réviser la loi sur le patrimoine. Il y avait toute la question des municipalités là-dedans. Je pense que c'est important de leur donner... Avec les responsabilités conséquentes, il y a des obligations, évidemment, puis ça a été relevé à de nombreuses reprises, mais ce serait important également de ne pas oublier les moyens liés. Parce que souvent, ce qui arrive avec les municipalités du Québec, on leur donne beaucoup de responsabilités, mais on oublie de l'autre côté de leur donner les moyens qui sont associés. Alors, je me demandais si c'était dans votre intention, là, de corriger le tir lorsque vous procéderez à la révision de la loi.

La Présidente (Mme Thériault) : Et il vous reste une minute pour répondre au bloc et à la question, Mme la ministre.

Mme Roy : Merci. D'un, ce n'est pas un engagement, la révision, là, mais on est en train de songer à la moderniser, là, pour être bien certain, pour ne pas...

Mme Fournier : ...

Mme Roy : Non, non... Oui, mais je le suis également. Je vous comprends. Par ailleurs, pour ce qui est des sommes, c'est l'argent des citoyens. On parlait des églises tout à l'heure. Il y a actuellement 2 200 églises au Québec...

Mme Roy : ...merci. De un, ce n'est pas un engagement, la révision, là, mais on est en train de songer à la moderniser, là, pour être bien certain pour ne pas...

Une voix : ...

Mme Roy : Oui, mais je le suis également, je vous comprends. Par ailleurs, pour ce qui est des sommes, c'est l'argent des citoyens. On parlait des églises tout à l'heure. Il y a actuellement 2 200 églises au Québec qui sont encore debout, puis là-dedans il y en a beaucoup qui manquent d'amour. Alors, il y aura une question qu'il faudra se poser, je pense, tous collectivement : Jusqu'où? Combien voulons-nous investir pour sauver notre patrimoine bâti? Jusqu'à concurrence de quoi? Uniquement dans la ville de Lévis, il y a des centaines et des centaines de bâtiments qui sont d'époque et qui sont patrimoniaux. Allez dans toutes les petites villes du Québec, il y en a. Alors, lesquels allons-nous sauver? Lesquels allons-nous protéger? Il y a cette question-là aussi, et ce sera fait en fonction de la capacité de payer des citoyens, parce que c'est l'argent de nous tous qui va servir à restaurer. Mais il faut mettre de l'ordre là-dedans, j'en conviens avec vous, et c'est pour ça que, moi, j'ai mis un 30 millions supplémentaire pour aider les villes, et ce sera bonifié avec notre programme qu'on va annoncer au cours...

La Présidente (Mme Thériault) : Merci.

Mme Roy : ...des quelques jours qui s'en viennent... semaines.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Avant de passer la parole à ma collègue la députée de Verdun, nous avons reçu la liste des GAFAM au Québec, au Canada. Donc, oui, c'est conforme, donc ce sera transmis sur le site Greffier. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous, dernier bloc, 16 min 43 s.

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Encore quelques questions, Mme la ministre, avant de mettre fin à cette soirée et à cette étude des crédits. J'ai eu le grand bonheur d'aller rencontrer Anik Bissonnette à L'École supérieure de ballet. J'ignore si vous avez eu la chance, l'occasion d'aller à L'École supérieure de ballet. Si ce n'est pas le cas, je vous invite à aller les rencontrer là-bas. C'est une école qui ont fait de grandes choses et parfois avec peu de moyens, disons-le. Je sais qu'ils ont actuellement un projet d'agrandissement au PQI, je voulais simplement savoir où est-ce qu'ils en sont, où est-ce qu'on en est avec ce projet.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. J'ai également eu l'occasion de rencontrer Mme Bissonnette, des gens de son organisation. Elle fait des choses remarquables. Et, oui, ils ont déposé au PQI, il y a une demande qui est en analyse pour l'agrandissement, mais, en fait, c'est de la restauration surtout, parce qu'ils ont besoin d'amour, eux également. Alors, c'est sous analyse actuellement.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Melançon : Et habituellement, là, dans le PQI... parce que je ne sais pas où ils se situent. Habituellement, dans le PQI, on sait l'année où ça rentre puis on sait à peu près à quel moment on pourrait être en réalisation. Moi, je voulais savoir : Ils sont où? Ils sont en mode... ils sont en mode attente? Ils sont où exactement dans le plan de PQI actuellement?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : J'irais de mémoire, à moins que... je pourrais demander à la sous-ministre.

Une voix : ...

Mme Roy : Ils sont en analyse actuellement.

Mme Melançon : Ils sont en analyse.

Mme Roy : Voilà.

Une voix : Oui.

Mme Melançon : D'accord, merci, merci, merci. Je sais que, le 9 décembre dernier, vous avez annoncé le début des travaux de révision de la loi sur le statut de l'artiste. Et, bon, j'ai vu que vous aviez nommé Mme Frulla, Mme Beaudoin...

Mme Roy : ...actuellement.

Des voix : ...

Mme Melançon : ...merci, merci, merci. Je sais que, le 9 décembre dernier, vous avez annoncé le début des travaux de révision de la loi sur le statut de l'artiste, et, bon, j'ai vu que vous aviez nommé Mme Frulla, Mme Beaudoin pour mener l'exercice de consultation. J'imagine que la COVID a peut-être freiné un peu les ardeurs, là.

Ce que je voulais savoir, c'est, bon, on en est où dans les travaux, puis surtout parce que, la dernière fois, je vous ai posé la question puis je n'arrivais pas à saisir exactement votre vision ou, en tout cas, où vous souhaitiez atterrir. Je veux savoir, dans le fond : Qu'est-ce que vous visez à améliorer dans le statut de ces deux lois?

La Présidente (Mme Thériault) :Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. De un, c'était une demande du milieu de modifier ces lois-là, de les rafraîchir, parce que ça fait un petit bout qu'elles ne l'avaient pas été, et par ailleurs c'était également une demande du milieu de cesser les travaux.

Tout juste le 13 mars... Vous parlez de la rencontre téléphonique du 13 mars. Les gens sur la ligne, les partenaires nous ont dit : Est-ce qu'on peut, s'il vous plaît... on ne veut pas s'occuper de ça pour le moment, là, on a d'autres chats à fouetter, et je les comprends. Et donc ça a été mis sur la glace, et on attend des moments plus propices pour recommencer les travaux.

Et je veux saluer d'ailleurs les deux coprésidentes, si je peux dire, de ce groupe de réflexion sur la modernisation de ces deux lois que vous avez sûrement lues. Et, si vous les avez lues, vous avez constaté que ces lois-là sont comme des codes de procédure, sont la forme et non le fond des contrats, et le milieu voulait modifier ces lois. Alors, nous modifierons les codes de procédure qui sont associés à ces lois-là. C'est le cadre législatif qu'est la forme, qui dicte ces lois, et c'est ce qu'on nous a demandé de modifier.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme Melançon : Parfait. Savez-vous à quel moment vous allez redémarrer, dans le fond, les consultations ou vous êtes toujours en échange avec le milieu là-dessus?

La Présidente (Mme Thériault) :Mme la ministre.

Mme Roy : Pour le moment, la priorité, c'est toujours la reprise des activités culturelles. Ça recommence lentement mais sûrement, avec 250 personnes à l'intérieur et de l'innovation, des spectacles différents, mais toujours, toujours, toujours en ayant le souci de sécurité, de la sécurité des artistes, des artisans et des spectateurs en tête.

Pour ce qui est de la reprise des travaux, je pense que, quand nous reviendrons à la normale, on pourra revenir à des activités normales, mais, pour le moment, on gère une crise.

La Présidente (Mme Thériault) :Mme la députée.

Mme Melançon : Parfait. Merci. Même chose, il y a la Stratégie québécoise de l'architecture, même chose, qui ont été lancés... bien, en tout cas, les travaux, lancés le 5 avril 2019. Je le sais que ça découle de la politique culturelle, ça aussi, là, comme pour le statut de l'artiste. On en est où dans ces travaux-là? Est-ce qu'au ministère on a continué tout de même? Je suis curieuse.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, pour répondre à votre question, on a continué les travaux à cet égard-là, et je devais avoir justement une réunion, jeudi, qui est annulée parce qu'une personne est en vacances, donc on l'a déplacée. Donc, ça se poursuit. Les travaux se poursuivent...

Mme Melançon : ...au ministère, on a continué tout de même? Je suis curieuse.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, pour répondre à votre question, on a continué les travaux à cet égard-là, et je devais avoir justement une réunion jeudi, qui a été annulée parce qu'une personne est en vacances, donc on l'a déplacée. Donc, ça se poursuit, les travaux se poursuivent.

Mme Melançon : Mais j'imagine que je peux en apprendre un peu plus, comme ça a été lancé quand même en avril 2019, là. Ça fait plus qu'un an. Qu'est-ce qui a été fait? Est-ce que vous pouvez peut-être me donner un avant-goût de ce qui a été fait?

Mme Roy : Non, j'attendrai d'avoir la présentation complète pour vous faire une présentation complète. J'ai des bribes d'information. Je n'ai pas toute l'information pour le moment, et c'est prévu à mon agenda incessamment. Parce que je me souviens très bien d'avoir fait cette annonce lors d'un gala de l'Ordre des architectes du Québec, d'ailleurs, en avril 2019. Voilà. Et j'ai hâte de voir les résultats, tout comme vous, là, des travaux.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme Melançon : Parce que la différence, c'est que là, je vous pose la question. Puis là je comprends que vous avez des membres de votre personnel qui sont en vacances, Moi, je comprends que... La prochaine fois où je vais pouvoir avoir peut-être un peu d'information, c'est quand alors? Parce que... Ça va être, quoi, en période de questions au salon bleu? Ou vous allez nous déposer peut-être, aux membres de la commission, un peu d'information? Parce qu'on n'a pas beaucoup de... on n'a pas beaucoup d'échanges, disons, avec votre cabinet. Donc, je voulais juste voir à quel moment est-ce qu'on pourrait avoir peut-être un peu d'information en ce sens-là.

Mme Roy : ...vous fournir. Quand j'en aurai davantage à vous fournir.

Mme Melançon : D'accord.

Mme Roy : Je n'ai pas de date, je n'ai pas de... je n'ai pas de...

Mme Melançon : Est-ce que vous vous engagez à nous donner de l'information à nous, les oppositions?

Mme Roy : Si vous me posez des questions, ça me fera plaisir de vous en donner. On paie pour ça, on paie pour cette politique-là. Il y a des comités qui ont été formés, et j'attends de voir le résultat.

Mme Melançon : D'accord, d'accord.

La Présidente (Mme Thériault) : La parole est à vous, Mme la députée de Verdun.

• (21 h 20) •

Mme Melançon : Oui, bien sûr. Il y a eu une annonce, lorsque vous êtes arrivée en poste le 6 novembre 2018, des remparts palissadés de Beaucours. Et je sais qu'actuellement là, il y a encore... Ça a été annoncé, en tout cas, en grande pompe, là, avec le premier ministre, avec vous-même, avec des gens de Québec aussi. Et là actuellement, il semble y avoir un peu d'eau dans le gaz, à savoir, on n'est pas certains si c'est... s'il s'agit bel et bien de remparts palissadés. Est-ce que vous en avez appris un peu plus?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Et là je vais vous répondre d'une façon très théorique. Nous, on a pris l'information que la science nous a donnée. Donc : «Le rempart que nous avons reçu tient compte d'un ensemble d'analyses, concluent que tout porte à croire qu'il s'agit bel et bien d'une portion de l'ouvrage de Beaucours. L'analyse dendrochronologique réalisée par l'Université Laval a été prise en considération dans le rapport de la firme archéologique, mais ne peut à elle seule justifier qu'il ne s'agit pas du rempart palissadé de Beausecours.» De Beaucours, pardon...

Mme Roy : ...bel et bien d'une portion de l'ouvrage de Beaucours. L'analyse dendrochronologiqueréalisée par l'Université Laval a été prise en considération dans le rapport de la firme archéologique mais ne peut à elle seule justifier qu'il ne s'agit pas du rempart palissadé de Beaucours.»

Écoutez, on a des spécialistes qui nous ont dit : C'est ça. Alors, nous, c'est une... comment dirais-je? Ce sont des archéologues qui, entre eux, discutent de la datation du rempart.

Mme Melançon : Et j'imagine que vos spécialistes sont en train de parler aussi avec le Pr Martin Simard qui, lui, doute que ça peut être la même chose. Est-ce qu'à un moment donné... je ne sais pas, là, mais j'imagine qu'il y a des spécialistes au ministère qui sont en train de se pencher là-dessus, parce qu'il serait dommage qu'on ait sorti tambours et trompettes... finalement, que ça ne soit pas ce qu'on espérait que ce soit.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Bien, écoutez, nous, on se fie à la science. On a dit que c'est ça, puis c'est ça. Alors, les scientifiques sont en train de discuter de datation. On les laisse travailler.

Mme Melançon : Ça aurait peut-être été sage d'attendre la fin du travail avant d'annoncer.

Mme Roy : Est-ce que vous nous dites que les scientifiques qui étaient là n'ont pas été sages de nous dire qu'il s'agissait de cette palissade?

Mme Melançon : Je ne parle pas des scientifiques, je parle du politique. D'accord, à voir votre sourire, je pense qu'il est temps que la soirée se termine.

J'aimerais savoir, Mme la ministre...

M. Poulin : ...nous prête des intentions. Tout allait bien, là.

Mme Melançon : Oui, oui, tout à fait. Moi, ça va très, très, bien. Toi aussi, Samuel.

La Présidente (Mme Thériault) : Continuez, Mme la députée.

Mme Melançon : Il reste donc encore beaucoup d'oubliés, on en a parlé ce soir. Il y a des créateurs, qui ont écrit des lettres, qui sont mécontents. On ne comprend pas encore tout à fait la vision de la ministre, même après deux ans. Là, il y a les salles de spectacle, puis ça, j'ai vraiment une préoccupation. Puis je me tourne un peu vers la SODEC, là, où j'espère qu'on va pouvoir... Puis je sais, là, je discute quand même avec les gens comme RIDEAU, mais je discute aussi avec certains théâtres. Et j'entendais ce matin, justement, Lorraine Pintal qui disait : Bien, on veut... tu sais, tout le monde nous demande de relancer, on va relacer des spectacles, on va être 120 personnes dans notre salle — ils sont environ à quoi, 30 %, 35 % maximum de la salle — et là, j'ai peur qu'on perde des joueurs. Je vous l'ai dit tout à l'heure. Vous m'avez dit que, bon, il y a des discussions qui ont cours. Cependant, là, je veux juste vous dire, là, mars à avril, mai, juin, juillet, août, ça va faire six mois bientôt que ces salles-là tentent de survivre. J'ai peur qu'on perde de gros joueurs, je vous le répète aujourd'hui, et j'espère qu'il y aura des annonces rapidement qui vont venir épauler membres de RIDEAU et pour les théâtres qui présentent des spectacles et qui tentent d'arriver cet automne, là, avec des propositions pour...

Mme Melançon : ...répète aujourd'hui et j'espère qu'il y aura des annonces qui vont venir rapidement et pour les membres de RIDEAU, et les théâtres qui présentent des spectacles, et qui tentent d'arriver cet automne avec des propositions pour répondre à la demande, pour répondre à ceux et à celles qui aiment la culture; qui ont hâte de revoir, justement, des interprètes; qui ont hâte de revoir aussi, bien sûr, de l'art vivant sur scène. Alors, j'espère que la ministre sera attentive à cela.

Tout à l'heure, j'entendais la ministre parler du 10 millions, ou 13 millions, selon les mois, en publicité. Je veux juste rappeler à la ministre que ça, ce n'est pas un plan. Ça, c'est une mesure et c'est une mesure que je salue, très honnêtement, je le dis avec plaisir, mais c'est une mesure. Moi, j'ai hâte de voir un plan, un plan pour les médias qui va être... qui va inclure tout ce qu'on... tous les médias et pas seulement qu'un groupe de médias. Alors, ça, c'est dans mes souhaits que je dirais, Mme la Présidente...

Et, ce matin, j'étais à l'étude des crédits en tourisme. Ça s'est vraiment bien passé, la ministre a été d'une grande collaboration. J'ai cependant dû dire à la ministre que c'est bien de faire des communiqués de presse, mais quand on parle, dans le cas du tourisme, ils prétendaient que c'était 753 millions de dollars, l'argent sonnant. On a fait la démonstration que c'est 58 millions... 58,8 millions de dollars, donc, en argent; le reste était en prêts. Là, je sais que... j'ai vu vos communications sortir aussi en argent neuf. Ce n'est pas tout à fait le montant que vous avez proposé

Je nous invite vraiment à essayer de donner l'heure juste, pour que, justement, les clientèles puissent bien comprendre là où on s'en va, pour qu'ils puissent continuer à dire : Ah! oui parce que quand on lit des chiffres, c'est comme si : Oui, oui, il y a de l'argent vraiment pour tout le monde puis c'est ce qui créé, à un certain moment donné, de la frustration, de dire : Et puis moi, là-dedans?

Je pense à des créateurs, je pense à des interprètes puis je pense qu'il faut faire la différence entre un interprète, un créateur, un technicien. Des fois, il y a des fourre-tout et je nous invite à plus de prudence en ce sens-là.

Et, pour la suite, ce que j'espère, c'est que la ministre va être présente dans ces grandes tables, où c'est important qu'elle soit, c'est-à-dire avec le premier ministre lorsqu'il est question de culture. Je vais lui demander de ne pas laisser nécessairement sa place à certains grands ténors du gouvernement et il faut entendre la ministre de la Culture plus souvent. On vous a trouvée...

Mme Melançon : ...c'est-à-dire avec le premier ministre lorsqu'il est question de culture. Je vais lui demander de ne pas laisser nécessairement sa place à certains grands ténors du gouvernement. Et il faut entendre la ministre de la Culture plus souvent. On vous a trouvée un peu absente lors de la COVID. Et je comprends qu'il y avait du travail qui était fait en parallèle, mais c'est bon d'entendre une ministre de la Culture lorsqu'on est en pleine crise, lorsqu'on est... lorsqu'on a besoin aussi de se faire rassurer, et ça, bien, oui, c'est moi qui vous le dis, comme députée, mais c'est aussi le milieu à qui... avec qui moi aussi, de mon côté, je suis en relation.

Et aujourd'hui c'était avec beaucoup d'espoir que je venais faire cette étude des crédits là. J'aurais souhaité... Puis je vais vous le redire, là, lorsque je vous ai demandé, tout simplement, la Stratégie québécoise de l'architecture, là où on est rendu, c'est sur une certaine base de collaboration que je souhaiterais quand même qu'on puisse établir parce que rares sont les moments où on peut s'adresser directement à la ministre, et, à chaque fois, on le fait lors de l'étude des crédits, puis, à chaque fois, il y a...

Le côté partisan ne doit pas l'emporter. J'essaie d'arriver avec de véritables questions au nom de véritables gens du milieu puis, malheureusement, parfois, je repars avec peu de réponses, malheureusement, avec beaucoup de mots mais peu de réponses, et ce que je souhaiterais, pour l'avenir, puis c'est un souhait vraiment qui est sincère, c'est qu'on puisse avoir des relations autres qu'au salon rouge, comme ça, à l'étude des crédits, pour essayer de faire le tour et... parce qu'on veut tous contribuer, surtout en temps de crise.

J'entendais tout à l'heure la députée dire : En temps de crise comme ça, tout le monde a mis l'épaule à la roue. On a voulu, tout le monde, contribuer, bien qu'on ne soit pas au gouvernement, puis on l'a fait dans nos comtés, comme vous le disiez un peu plus tôt. On a été présents. Moi, j'ai été présente auprès de mes organismes, dans les CHSLD, à l'hôpital, mais on a envie aussi de contribuer autrement qu'au salon bleu ou au salon rouge pour l'étude des crédits, le faire sur une base beaucoup plus conviviale, je dirais ça ainsi, et c'est un souhait que je lance aujourd'hui parce que le milieu en a besoin.

C'est tous unis derrière une ministre de la Culture. En l'occurrence, c'est vous, la ministre de la Culture, et ce que je souhaite, c'est de pouvoir aussi vous aider pour essayer d'aller faire des combats qu'on doit faire auprès parfois du ministre des Finances, auprès du bureau du premier ministre, et je pense qu'on est tous là pour ça.

• (21 h 30) •

La Présidente (Mme Thériault) : Et je dois vous arrêter, Mme la députée...


 
 

21 h 30 (version non révisée)

Mme Melançon : ...vous, la ministre de la Culture, et ce que je souhaite, c'est pouvoir aussi vous aider pour essayer d'aller faire des combats qu'on doit faire auprès parfois du ministre des Finances, auprès du bureau du premier ministre, et je pense qu'on est tous là pour ça.

La Présidente (Mme Thériault) : Je dois... Et je dois vous arrêter, Mme la députée, il n'y a plus de temps.

Mme Melançon : Il ne reste pas deux minutes?

La Présidente (Mme Thériault) : Non, je suis désolée, il ne vous reste plus de temps, et la ministre ne peut pas non plus répondre. Désolée.

Donc, je dois... Maintenant, en terminant, je vais déposer les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'à demain à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Enseignement supérieur du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur. Merci.

(Fin de la séance à 21 h 31)


 
 

Document(s) related to the sitting