Committee on Labour and the Economy

39^th legislature, 1^st session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

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• Journal des débats (Hansard)
• Tabled documents

Mandates

Mandates

Date	Title	Participate
2009-01-15	Élection du président et du vice-président
2009-03-25	Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-04-07	Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-04-27	Étude des crédits budgétaires - 2009
2009-04-27	Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (1): volet Forêts
2009-04-28	Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volets Mines et Faune
2009-04-29	Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (3): volet Développement nordique
2009-04-29	Étude des crédits du ministère du Tourisme
2009-04-30	Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2009-05-06	Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (4): volet Énergie
2009-05-07	Étude des crédits du ministère du Travail
2009-05-22	Interpellation : Les interventions gouvernementales dans le secteur minier québécois
2009-05-27	Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
2009-05-28	Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives
2009-05-29	Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs
2009-06-18	Séance de travail - Discuter de l'opportunité d'adopter un mandat de surveillance et un mandat statutaire
2009-06-18	Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des partenaires du marché du travail et étude des états financiers et des rapports annuels 2007-2008 à 2010-2011 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre
2009-06-18	Audition de la Commission des partenaires du marché du travail
2009-06-18	Séance de travail - Préparer l’audition de la Commission des partenaires du marché du travail
2009-06-18	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de la Commission des partenaires du marché du travail
2009-09-01	Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-10-20	Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
2009-11-19	Séance de travail - Informer les membres sur l'impact de la réforme parlementaire et préparer l'audition de la Commission des relations du travail
2009-11-19	Audition de la Commission des relations du travail
2009-11-19	Séance de travail - Discuter des suites à donner à l'audition de la Commission des relations du travail
2009-11-19	Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des relations du travail
2009-11-24	Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2009-11-26	Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2010-03-10	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Bergeron (Verchères), M. Kotto (Bourget) et M. St-Arnaud (Chambly) concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (1027-20100211; 1058-20100218 et 1055-20100218)
2010-03-12	Interpellation de la députée de Marguerite-D’Youville au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : L’exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, soit la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, la Loi sur l’aide financière aux études, la Loi sur l’aide juridique et la Loi sur la Société d’habitation du Québec
2010-03-23	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Trottier (Roberval) et M. Villeneuve (Berthier) concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (1103-20100316, 1072-20100309, 1086-20100310, 1105-20100317 et 1093-20100311)
2010-04-01	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par Mme Beaudoin (Mirabel), M. Boucher (Johnson), M. Leclair (Beauharnois), Mme Maltais (Taschereau) et M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (1135-20100325, 1130-20100324, 1122-20100323, 1142-20100330 et 1114-20100318)
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Tourisme
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Travail
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-04-20	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Marceau (Rousseau) et M. Ferland (Ungava) concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (1163-20100331 et 1170-20100401)
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2010-05-25	Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail
2010-06-03	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Richelieu, de Matane, de Pointe-aux-Trembles, de L'Assomption et de Nicolet-Yamaska concernant une demande d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction (pétitions portant les numéros 1309-20100518, 1313-20100519, 1318-20100520, 1335-20100526, 1336-20100526)
2010-09-22	Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l’exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d’une somme d’argent
2010-09-30	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Marie-Victorin, Joliette, Champlain, Chambly, Jonquière, Terrebonne, Masson, Crémazie et Blainville portant respectivement les n° 1347-20100527, 1358-20100601, 1363-20100602, 1367-201000603, 1401-201000604, 1421-20100608, 1435-20100609, 1462-20100610, 1471-20100610 et demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
2010-10-05	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par M. Leclair (Beauharnois) portant le n° 1544-20100921 concernant le conflit de travail au Journal de Montréal
2010-10-06	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir d’un mandat d’initiative concernant le Stade olympique
2010-11-10	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Gouin, Hochelaga-Maisonneuve, St-Maurice, Deux-Montagnes, Taillon, La Prairie, Groulx, Matapédia, Chicoutimi et Prévost portant respectivement les n° 1813-20101027, 1814-20101027, 1825-20101028, 1826-20101028, 1833-20101102, 1834-20101102, 1838-20101103, 1839-20101103, 1848-20101104 et 1849-20101104 demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
2010-11-18	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Labelle, d'Iberville et de Saint-Jean portant respectivement les n° 1864-20101109, 1867-20101110 et 1874-20101111 demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
2010-11-25	Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité
2010-12-07	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Drummond, de Rosemont, de Terrebonne, de René-Lévesque, de Verchères et de Blainville, portant respectivement les n° 1881-20101116, 1885-20101117, 1894-20101118, 1898-20101123, 1904-20101124 et 1911-20101125, demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
2010-12-08	Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228 - Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative
2010-12-08	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite des auditions
2010-12-08	Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
2010-12-08	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Mercier et de Beauharnois portant respectivement les n° 1912-20101125 et 1913-20101125 concernant le conflit de travail au Journal de Montréal
2010-12-08	Séance de travail - Préparer les auditions
2010-12-09	Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur
2011-02-10	Élection à la présidence et à la vice-présidence
2011-02-15	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par les députés de Marguerite-d’Youville, Pointe-aux-Trembles, Champlain, Marie-Victorin, Roberval, Deux-Montagnes, Taschereau et Chambly, portant respectivement les n° 1921-20101130, 1927-20101201, 1933-20101202, 1942-20101203, 1956-20101207, 1967-20101208, 1984-20101209 et 2002-20101210 demandant au gouvernement du Québec la tenue d’une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction
2011-02-16	Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par le député de Lac-St-Jean portant le n° 1964-20101208, concernant la création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles

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