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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-10 Vol. 41 N° 49 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2011-02-02 Vol. 41 N° 48 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
2011-02-01 Vol. 41 N° 47 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail
2010-12-09 Vol. 41 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur
2010-12-08 Vol. 41 N° 45 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228 - Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative
2010-11-25 Vol. 41 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité
2010-09-22 Vol. 41 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l’exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d’une somme d’argent
2010-05-25 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail
2010-05-06 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2010-05-05 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Tourisme
2010-05-05 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME
2010-05-04 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2010-04-29 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2010-04-29 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Travail
2010-03-12 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Marguerite-D’Youville au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : L’exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, soit la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, la Loi sur l’aide financière aux études, la Loi sur l’aide juridique et la Loi sur la Société d’habitation du Québec
2009-12-02 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2009-12-01 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2009-11-27 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2009-11-26 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2009-11-25 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2009-11-24 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction
2009-11-19 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des relations du travail
2009-10-20 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur
2009-09-15 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-08 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-03 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-02 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-09-01 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
2009-05-29 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs
2009-05-28 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives
2009-05-22 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Interpellation : Les interventions gouvernementales dans le secteur minier québécois
2009-05-12 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-05-07 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-05-07 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Travail
2009-05-06 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (4): volet Énergie
2009-05-05 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2009-05-01 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2009-04-30 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2009-04-29 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Tourisme
2009-04-29 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (3): volet Développement nordique
2009-04-28 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volets Mines et Faune
2009-04-27 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (1): volet Forêts
2009-04-09 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-04-08 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-04-07 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-03-31 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-03-26 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-03-25 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
2009-01-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président