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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 29 novembre 1994 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour consulter le Journal des débats des commissions du 28 novembre 1989 au 17 juin 1994 ou pour chercher dans le Journal en utilisant l’Index du Journal des débats, visitez les Archives du site de l'Assemblée.

Pour en savoir plus sur :

le Journal des débats et ses différentes versions

Liste - Journal des débats
Date	Journal des débats	Mandat
2011-04-07	Vol. 42 N° 1 (Version finale)	Élection à la présidence
2011-04-19	Vol. 42 N° 3 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-05-06	Vol. 42 N° 7 (Version finale)	Interpellation du député de Beauharnois à la ministre du Travail sur le sujet suivant : La modernisation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
2011-05-24	Vol. 42 N° 8 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
2011-05-25	Vol. 42 N° 9 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
2011-06-01	Vol. 42 N° 10 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
2011-06-02	Vol. 42 N° 11 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers
2011-09-15	Vol. 42 N° 12 (Version finale)	Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie des installations olympiques
2011-11-23	Vol. 42 N° 26 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
2011-04-14	Vol. 42 N° 2 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2011-04-21	Vol. 42 N° 6 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Travail
2011-10-25	Vol. 42 N° 14 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-10-26	Vol. 42 N° 16 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur
2011-10-26	Vol. 42 N° 15 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-10-27	Vol. 42 N° 17 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-08	Vol. 42 N° 18 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-09	Vol. 42 N° 19 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-15	Vol. 42 N° 21 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-14	Vol. 42 N° 20 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-16	Vol. 42 N° 22 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-17	Vol. 42 N° 23 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-18	Vol. 42 N° 24 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-22	Vol. 42 N° 25 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
2011-11-23	Vol. 42 N° 27 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-24	Vol. 42 N° 28 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-25	Vol. 42 N° 29 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2011-11-30	Vol. 42 N° 30 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
2011-12-01	Vol. 42 N° 31 (Version finale)	Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
2011-04-19	Vol. 42 N° 4 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Entreprenariat et Relève Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Technologie et Innovation
2011-10-24	Vol. 42 N° 13 (Version finale)	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
2012-02-01	Vol. 42 N° 32 (Version finale)	Entendre le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2012-02-02	Vol. 42 N° 33 (Version finale)	Audition de la Commission des partenaires du marché du travail
2012-04-24	Vol. 42 N° 34 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Tourisme
2012-04-24	Vol. 42 N° 35 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2012-04-26	Vol. 42 N° 36 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2012-04-27	Vol. 42 N° 38 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Travail
2012-04-26	Vol. 42 N° 37 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2011-04-21	Vol. 42 N° 5 (Version finale)	Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Tourisme
2012-05-28	Vol. 42 N° 39 (Version finale)	Interpellation du député de Saint-Jean à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : Améliorer les conditions de vie des Québécois

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