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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Monday, May 25, 2015 - Vol. 44 N° 35

Clause-by-clause consideration of Bill 37, An Act to confirm that the cement plant and maritime terminal projects in the territory of Municipalité de Port-Daniel‒Gascons are subject solely to the authorizations required under section 22 of the Environment Quality Act


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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sylvain Roy

M. Jacques Daoust

 Autres intervenants

M. Pierre Michel Auger, président suppléant

M. Jean Boucher

M. Guy Hardy

M. Norbert Morin

M. Saul Polo

Journal des débats

(Quatorze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements.

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Drolet (Jean-Lesage) est remplacé par M. Morin (Côte-du-Sud); M. Fortin (Pontiac), par M. Boucher (Ungava); M. St-Denis (Argenteuil), par M. Hardy (Saint-François); M. LeBel (Rimouski), par M. Lelièvre (Gaspé); et M. Lamontagne (Johnson), par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous sommes à l'étude de l'article 1. Lors de la séance du 21 mai dernier, M. le député de Masson avait la parole sur un sous-amendement à cet article. Nous allons donc poursuivre. Il restait 9 min 55 s au député. Je constate qu'il n'est pas présent, et le temps du député de Borduas était également expiré. Est-ce qu'il y a d'autres interventions concernant le sous-amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais le soumettre aux voix. Est-ce que le sous-amendement est adopté? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous demander un vote nominal, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Par vote nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Pour.

La Secrétaire : M. Daoust (Verdun)?

M. Daoust : Contre.

La Secrétaire : M. Boucher (Ungava)?

M. Boucher : Contre.

La Secrétaire : M. Hardy (Saint-François)?

M. Hardy : Contre.

La Secrétaire : M. Morin (Côte-du-Sud)?

M. Morin : Contre.

La Secrétaire : M. Polo (Laval-des-Rapides)?

M. Polo : Contre.

La Secrétaire : M. Roy (Bonaventure)?

M. Roy : Contre.

La Secrétaire : M. Auger (Champlain)?

Le Président (M. Auger) : Abstention.

La Secrétaire : Donc, 1 pour, 6 contre, une abstention.

• (14 h 20) •

Le Président (M. Auger) : Donc, le sous-amendement est rejeté. Nous revenons donc à l'amendement, et, M. le député de Borduas, vous aviez encore 18 min 15 s à votre disposition concernant votre amendement. À l'article 1, bien sûr.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à vous saluer, à saluer M. le ministre, mes collègues d'Ungava, de Saint-François, de Côte-du-Sud, Laval-des-Rapides, ainsi que mon collègue de Bonaventure. C'est toujours un plaisir de vous retrouver. D'ailleurs, on se retrouve un petit peu plus tard que prévu. Donc, je comprends que, si jamais on est invités à souper chez M. le ministre... On arrive toujours quelques minutes en retard. Vous savez, c'est toujours la situation. Quand qu'on dit une heure, parfois on arrive un petit peu plus en retard. Pour l'hôte qui nous reçoit, ça laisse un petit peu plus de temps de préparation.

Donc, M. le Président, je tiens à vous rappeler notre position dans le projet de loi, M. le Président, en lien avec l'amendement qu'on dépose, que ce projet de loi n'est pas nécessaire si le gouvernement veut réaffirmer l'état du droit. Parce que c'est l'argumentaire qui est développé par le gouvernement, et le projet de cimenterie à Port-Daniel ne nécessite pas de projet de loi particulier pour dire qu'on assujettit au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ce que le gouvernement fait présentement, c'est qu'il décide de venir outrepasser la compétence des tribunaux et de laisser un arbitre neutre venir statuer sur quel est l'état du droit et quel est le régime applicable.

Nous prétendons depuis le début, M. le Président, que le projet de cimenterie, tel qu'il est constitué présentement, constitue un tout nouveau projet industriel. Et, même lors de l'étude des crédits budgétaires, à une question que j'ai posée au ministre de l'Environnement, je lui ai demandé : Est-ce que, si le même projet était déposé... à ce jour, serait-il applicable à la Loi sur la qualité de l'environnement, la section IV.1, le régime d'autorisation qui est prévu avec une évaluation indépendante prévue par le Bureau d'audiences publiques en environnement?, la réaction du ministre a été, M. le Président, de me lire la législation applicable ainsi que la réglementation. Cette réaction-là voulait tout dire, M. le Président.

On constate que la partie ministérielle ainsi que la première opposition, M. le Président, sont entêtées à ce que le projet de loi n° 37 soit adopté dans les meilleurs délais. Malheureusement, au cours des dernières séances que nous avons eues, nous avons tenté d'expliquer quelle était l'importance de convoquer différents groupes, quelle était l'importance, M. le Président, d'écouter les gens et surtout de... On a essayé d'exposer aussi aux collègues pourquoi le projet de loi constituait un mauvais projet de loi et pourquoi ça constituait une situation particulière et unique en soi, parce qu'on vient donner un régime de protection, sous réserve des contestations judiciaires à venir s'il y en avait, à qu'un seul citoyen corporatif, et il y a une problématique, M. le Président, à ce niveau-là.

Donc, je constate que mes collègues ont, à nouveau, décidé de voter contre le sous-amendement que nous avons proposé. Je présume également qu'ils voteront contre l'amendement que nous proposons. Mais c'est important de se rappeler, M. le Président, et encore ce matin, la position de la première opposition en lien avec le Port de Québec, où la leader adjointe du parti de la première opposition a, encore une fois, dit : Pas de BAPE, pas d'argent du gouvernement provincial.

M. le Président, c'est important, là, que la population comprenne le positionnement du parti ministériel et de la première opposition. C'est qu'on fait des évaluations environnementales lorsque ça leur tente. Puis, lorsque ça ne leur tente pas, M. le Président, lorsque ce n'est pas pertinent, bien, c'est à géométrie variable. Exemple, pour la Gaspésie, M. le Président, on vient dire : Bien, écoutez, ce projet-là doit voir le jour d'une façon très rapide. Et, dans ce cas-ci, on ne soumet pas le tout à une évaluation environnementale indépendante, comme le requièrent différents groupes, comme le requiert la population. Et le fait de soumettre à une évaluation environnementale indépendante, M. le Président, un projet comme celui-là, ça ne veut pas dire que le projet ne verra pas le jour. Ça veut, entre autres, dire qu'on va prendre en considération les impacts environnementaux, puis on va donner un forum aux gens pour qu'ils puissent s'exprimer. On va permettre aux gens de venir nous dire ce qu'ils pensent, et le tout à visage découvert.

Et je vous rappellerais, M. le Président, que l'adoption d'un projet de loi particulier comme celui-ci, qui vise les intérêts d'un seul citoyen corporatif, est unique et rarement une situation qui se présente souvent à l'Assemblée nationale. Et ce qui est d'autant plus particulier, M. le Président, c'est que le gouvernement, dans ce dossier-ci, est juge et partie, notamment par ses investissements, 450 millions d'argent public pour 200 emplois. Nous croyons que le gouvernement aurait pu faire mieux, et aurait dû faire mieux avec les sommes à sa disposition, et surtout soutenir la Gaspésie, M. le Président.

Et je vous parlais, M. le Président, d'une approche un peu dichotomique, hein? D'un côté, j'entends souvent mon collègue ministre de l'Environnement et à la fois les porte-parole de la première opposition dire à quel point l'environnement leur tient à coeur, surtout dans les discours, dans les questions qui sont posées en Chambre. Vous me permettrez, M. le Président, de citer la période des questions, jeudi 14 mai 2015, où le ministre de l'Environnement, répondant à une question posée par le député de Jonquière... et qui dit, bon : «Merci, M. le Président. Il est étonnant que le député de Jonquière voie de la confusion lorsqu'un gouvernement du Québec cherche à appliquer ses lois en matière environnementale. Notre position en matière environnementale a toujours été très claire, que ce soit dans le dossier TransCanada, que ce soit dans le dossier d'agrandissement du Port de Québec, les lois québécoises en matière d'environnement s'appliquent.»

Je vous dis, M. le Président, dans le présent projet de loi qui nous occupe, dans le projet de la cimenterie de Port-Daniel, où elle est, la cohérence dont le ministre parle? Pourquoi est-ce que la loi québécoise, la Loi sur la qualité sur l'environnement, le régime applicable ne s'applique pas? Pourquoi est-ce que le gouvernement vient dessaisir les tribunaux d'un dossier qui devait être entendu et qui risquait que le véritable régime d'autorisation à être appliqué se retrouve mis en oeuvre, se retrouve appliqué, la section IV.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement?

Donc, on constate encore une fois que ce qu'on dit en Chambre puis ce qu'on fait, ce sont deux choses. Puis il faut que ça cesse, puis il faut véritablement, en matière environnementale, que les projets comme ceux de la cimenterie, qui est le... On l'a vu, M. le Président, la dernière fois, je vous ai dit : Ça va être le projet le plus polluant du Québec, 1,8 million de tonnes. Il faut que de tels projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale. Et on est surtout sur le fait qu'il s'agit d'un nouveau projet, M. le Président. Bien entendu, il y avait déjà eu un certificat d'autorisation qui avait été émis en 1996, mais le certificat d'autorisation qui était prévu — et je vous l'ai exposé précédemment — ne visait pas du tout la même chose que ce qui a été fait actuellement et la construction de l'usine présentement.

Donc, je vous dirais, M. le Président, qu'en lien avec ces propos aussi le ministre de l'Environnement nous disait, en parlant de la lutte aux changements climatiques, que c'était fondamental de les intégrer et qu'il y avait des changements à vitesse grand V dans ce domaine-là. Mais, lorsqu'on a une situation concrète comme la cimenterie de Port-Daniel, où cette usine va être le plus grand polluant industriel du Québec, hein, qu'il va y avoir un impact sur environ 7 % à 8 % des émissions de toute l'industrie du Québec en augmentation au niveau des gaz à effet de serre, 2 %, 3 % au niveau total des émissions du Québec, on constate qu'encore une fois c'est deux poids, deux mesures. On applique... On ne fait pas ce qu'on dit, en fait. On se retrouve à dire qu'on fait des efforts en matière environnementale, soit, mais ces efforts sont-ils vains, M. le Président? Parce que, d'un côté, on fait quelque chose... Bien, en fait, c'est l'expression, M. le Président, on ne sait pas ce que la main gauche fait pendant que la main droite fait quelque chose d'autre.

Et le ministre, lors de l'étude du projet de loi n° 32, la loi sur les milieux humides, lors d'une discussion avec les représentants du consortium Ouranos, disait : «Sur la question, justement, de cohérence, évidemment, en matière de changements climatiques, les informations déboulent à un rythme vertigineux, les questions, juste dans la dernière année, ce qu'on sait, les avancées que nous avons faites, ça va à la vitesse de la lumière quasiment. Nous, comme gouvernement, on a choisi justement une approche cohérente. Un, on met à l'avant-plan les changements climatiques comme pilier fondamental de notre action...»

Premier problème, M. le Président — et je vous l'ai répété lors des motions préliminaires, lors de mes remarques préliminaires et aussi depuis qu'on est rendus à l'étude détaillée, M. le Président — j'entends le ministre de l'Environnement dire quelque chose, on a demandé à ce qu'il soit convoqué à cette commission pour nous éclairer sur les positions du gouvernement. Je me demande, M. le Président, est-ce qu'au Conseil des ministres on prend en compte la stratégie globale, cohérente, intégrée du ministre de l'Environnement — je sais qu'il m'en manque un, M. le Président...

Une voix : Rigoureuse.

• (14 h 30) •

M. Jolin-Barrette : ...rigoureuse — du ministre de l'Environnement ou tout ce qu'on regarde, c'est est-ce qu'il s'agit d'un projet uniquement et purement économique, M. le Président. Je crois comprendre que le ministre de l'Environnement souhaite qu'on prenne en compte cette approche. Malheureusement, le gouvernement, par ses actions, démontre que ce n'est pas nécessairement le cas.

Par la suite, M. le Président, le ministre dit : «...on a mis de l'avant dans le processus de stratégie gouvernementale du développement durable le fait qu'il faut intégrer à tous les niveaux la lutte contre les changements climatiques dans les processus décisionnels gouvernementaux, mais également, dans le projet de modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement que nous avons annoncé il y a quelques semaines, on a mis à l'avant-plan le fait que, dans le processus d'autorisation environnementale, il est essentiel d'intégrer spécifiquement la question de la lutte contre les changements climatiques et donc que cet élément soit ajouté, que donc, lorsqu'on prend des décisions au niveau d'autorisations environnementales, les changements climatiques soient non seulement considérés, mais intégrés dans la réflexion.»

M. le Président, le projet de loi n° 37, c'est le meilleur exemple que les propos du ministre de l'Environnement ne suivent pas du tout les actions gouvernementales. Il va falloir, M. le Président, à un moment donné, qu'on se réveille du côté de la partie gouvernementale et également au niveau du parti de la première opposition, M. le Président, parce qu'on dit, d'un côté : On va prendre en compte la lutte aux changements climatiques dans nos actions, puis, de l'autre côté, on autorise le projet le plus polluant de l'histoire du Québec qui va émettre le plus grand nombre de gaz à effet de serre, pas d'autorisation environnementale en vertu d'une évaluation indépendante effectuée par le BAPE. Par contre, on se retrouve dans d'autres dossiers où, là, on demande un BAPE. Donc, comme je vous disais, M. le Président, c'est à géométrie variable. On demande un BAPE quand ça nous tente. Puis, quand ça ne nous tente pas, quand il y a des votes à acheter, on ne demande pas d'autorisation environnementale, M. le Président.

Donc, concrètement, M. le Président, je suis un peu déçu par cette commission. Je suis un peu déçu, M. le Président, qu'on ne puisse pas entendre les différents intervenants que nous avons soumis dans la liste, premièrement au niveau de la liste que nous avons soumise au leader du gouvernement et, par la suite, en lien avec les motions préliminaires que nous avons déposées. J'ai l'impression, M. le Président, de tenter de convaincre mes collègues et d'y voir une certaine fermeture, M. le Président, parce qu'encore une fois... Et, lors des remarques préliminaires, on parlait de l'importance du projet pour la Gaspésie, il ne faut pas oublier, M. le Président, l'importance aussi...

M. Roy : M. le Président...

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : ...l'article 35. Écoutez, on me prête des intentions en disant que c'était pour acheter des votes que d'avoir soutenu le projet de développement économique le plus important pour l'histoire de la Gaspésie. C'était pour aider une des collectivités les plus pauvres du Québec qui en avait extrêmement besoin. Donc, je tiens quand même à ce qu'on fasse attention à ce qu'on exprime ici. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Bonaventure. Effectivement, je vous inviterais à un peu de... faire attention à certains de vos propos, M. le député de Borduas. Vous pouvez continuer, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Loin de moi de prêter des intentions, M. le Président, au collègue de la première opposition. Il sait très bien que le projet de cimenterie a été lancé de façon concomitante avec une campagne électorale. M. le Président, ce que je vous dirais en lien avec l'intervention du député de Bonaventure, M. le Président, c'est que, oui, la Gaspésie a besoin de projets porteurs, on a besoin de soutenir la Gaspésie dans tous ses aspects. Cependant, la façon de le faire, le choix de le faire, c'est ce qui diffère entre nos différents partis, M. le Président. Il ne faut pas s'occuper de la Gaspésie une fois aux 15 ans par des projets comme celui-là, puis je vous l'ai exposé très clairement, M. le Président...

M. Boucher : M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le député d'Ungava.

M. Boucher : J'invoquerais l'article 211. M. le député, bon, nous fait un beau discours, mais qui n'est pas du tout en lien avec son amendement. Donc, j'apprécierais qu'il revienne sur son amendement.

Le Président (M. Auger) : Je suis convaincu que le député de Borduas va revenir à son amendement. M. le député de Borduas, vous pouvez continuer.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. Bien, écoutez, c'est en lien direct avec l'amendement proposé parce qu'on est dans le coeur du sujet, hein? On est dans le coeur de l'article 1, que le projet de cimenterie a toujours été visé par le seul régime d'autorisation de l'article 22. Mais, pour simplement revenir sur la question de règlement de mon collègue de Bonaventure, qui sont les gens qui auraient accès à un tel montage financier de 450 millions, M. le Président? Est-ce que les petits entrepreneurs de la Gaspésie qui ont des plus petites entreprises, des PME, des petites et moyennes entreprises, ont accès à ce genre de capital? Est-ce qu'on les soutient? En matière de développement économique, qu'est-ce qu'on fait pour la Gaspésie, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : ...votre amendement.

M. Jolin-Barrette : Oui, tout à fait, M. le Président, j'y reviens. L'amendement qui a été déposé par le député de Masson concernait le certificat d'autorisation, le premier certificat d'autorisation, M. le Président. Dès 1995, le projet de cimenterie avait été mis en place, M. le Président, projet de cimenterie qui a été mis en place, mais qui n'a pas requis les mêmes certificats d'autorisation que ceux qui ont été émis. Vous savez, M. le Président, en 2014, il y a des certificats d'autorisation qui ont été émis par le gouvernement, il ne s'agissait pas du tout du même projet. D'ailleurs, c'est démontré dans les documents, notamment dans le document de Mme Rainville de la direction du ministère de l'Environnement se basant notamment sur l'évaluation qui a été réalisée par le promoteur de la cimenterie, que les rejets, la production, le site au niveau de la grosseur ne constituaient pas exactement la même chose qu'en 1995. Donc, c'est pertinent, l'amendement du député de Masson, de souligner que ça visait le certificat d'autorisation de la préparation du site qui a été émis en 1996.

Tout ça pour vous dire, monsieur, en lien avec l'amendement, M. le Président, que la Gaspésie a besoin de projets, on a besoin de soutenir la Gaspésie, M. le Président, mais la façon que c'est fait présentement, c'est un mauvais projet, il n'y aura pas de retombées substantielles. 450 millions pour 200 emplois, M. le Président, on est capables de faire plus au Québec, on est capables de mieux faire, puis je suis convaincu, M. le Président, je suis convaincu que le ministre, l'équipe ministérielle également qui travaille avec lui au niveau de l'économie, de l'innovation, des exportations, qu'ils sont capables de bâtir un meilleur plan. D'autant plus, M. le Président, que l'accessibilité à ces capitaux-là, c'est une question aussi d'orientation, donc le ministère est capable, en collaboration avec les élus de la Gaspésie et de tous les parlementaires québécois, de trouver une meilleure façon d'avoir de plus grandes retombées pour la Gaspésie. Et il faut s'en occuper à temps plein, M. le Président, et non pas uniquement à temps partiel. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député Borduas. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement du député de Masson? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais le soumettre aux voix. Est-ce que l'amendement est adopté?

M. Jolin-Barrette : Je vais vous demander un vote nominal, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Par vote nominal, bien sûr. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Pour.

La Secrétaire : M. Daoust (Verdun)?

M. Daoust : Contre.

La Secrétaire : M. Boucher (Ungava)?

M. Boucher : Contre.

La Secrétaire : M. Hardy (Saint-François)?

M. Hardy : Contre.

La Secrétaire : M. Morin (Côte-du-Sud)?

M. Morin : Contre.

La Secrétaire : M. Polo (Laval-des-Rapides)?

M. Polo : Contre.

La Secrétaire : M. Roy (Bonaventure)?

M. Roy : Contre.

La Secrétaire : M. Auger (Champlain)?

Le Président (M. Auger) : Abstention.

La Secrétaire : 1 pour, 6 contre, 1 abstention.

Le Président (M. Auger) : Donc, l'amendement est rejeté. Nous revenons à l'article 1, et, M. le député de Borduas, vous aviez 20 minutes à votre disposition.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Revenons à l'article 1, M. le Président, du projet de loi qui se lit ainsi : «Les projets de construction de la cimenterie et du terminal maritime qui y est lié, en cours de réalisation le (indiquer ici la date de la présentation du présent projet de loi) sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons, sont et ont toujours été visés par le seul régime d'autorisation prévu à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2).»

M. le Président, je vous l'ai dit à de multiples reprises et j'ai tenté de convaincre mes collègues aussi, je constate que les sous-amendements et les amendements que l'on dépose ne suscitent guère l'intérêt et l'attention des collègues ministériels et de la première opposition. Donc, M. le Président, ce que nous souhaitons et ce que nous demandons au ministre, c'est véritablement de laisser la justice faire son cours, M. le Président. Vous savez que le dossier a fait l'objet d'un processus judiciaire, M. le Président, et que celui-ci se retrouve suspendu. La requête a été rayée du rôle et remise sine die. Et il y a une intervention directe de la part du ministère, M. le Président, d'intervenir dans ce projet par le biais d'une loi, par l'adoption de la législation, et ce qu'il faut dire, M. le Président, c'est qu'on vient jouer un rôle interprétatif qui devrait être laissé aux tribunaux, M. le Président.

Il y a un juge de la Cour supérieure qui avait été saisi du dossier. Et, on le constate, hein, il y a eu des interrogatoires au préalable, les versions diffèrent, et je me questionne, M. le Président, à savoir pourquoi est-ce qu'on ne laisse pas la magistrature faire son travail. Pourquoi on intervient directement et quelles sont les véritables raisons du dépôt de ce projet de loi? Est-ce que, M. le Président, on va intervenir à toutes les fois, à chaque fois qu'il va y avoir un processus environnemental de demandé? Est-ce que le ministre peut nous renseigner à savoir est-ce qu'il y a déjà d'autres projets comme ça qui vont faire l'objet d'une loi particulière pour éviter qu'ils soient soumis au régime d'autorisation qui est prévu par la législation? M. le Président, il y a beaucoup de questions qui se présentent en lien avec ce projet de loi, et je dois vous dire que nous sommes contre ce projet de loi. Nous trouvons que le fait de le présenter vient dénoter une situation particulière, M. le Président, parce que, comme je vous l'ai exposé récemment, ça arrive à peu de reprises dans notre Parlement, et c'est curieux qu'un tel projet de loi soit présenté, surtout lorsque les tribunaux sont saisis d'un tel projet de loi.

• (14 h 40) •

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants concernant l'article 1? M. le ministre, ça va? Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, je vais mettre l'article 1 aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous demander un vote nominal, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Par vote nominal.

La Secrétaire : M. Daoust (Verdun)?

M. Daoust : Pour.

La Secrétaire : M. Boucher (Ungava)?

M. Boucher : Pour.

La Secrétaire : M. Hardy (Saint-François)?

M. Hardy : Pour.

La Secrétaire : M. Morin (Côte-du-Sud)?

M. Morin : Pour.

La Secrétaire : M. Polo (Laval-des-Rapides)?

M. Polo : Pour.

La Secrétaire : M. Roy (Bonaventure)?

M. Roy : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire : M. Auger (Champlain)?

Le Président (M. Auger) : Abstention.

La Secrétaire : 6 pour, 1 contre, 1 abstention.

Le Président (M. Auger) : Donc, l'article 1 est adopté. Article 2. M. le ministre.

M. Daoust : Article 2, l'article dit textuellement : «L'article 1 s'applique [lorsque] toute décision d'un tribunal, rendue après le — et on verra la date de la présentation du projet de loi — qui a pour effet d'assujettir, à la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement, les projets visés à cet article.»

En fait, cet article-là prévoit que les projets de construction de la cimenterie et du terminal sont visés par le seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, chapitre Q-2, et ce, malgré toute décision contraire d'un tribunal qui serait rendue postérieurement à la date de présentation du présent projet de loi.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 2? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, puisque nous sommes dans le cadre de l'étude détaillée et que, généralement, on peut échanger, je vais poser une question, M. le Président, si vous le permettez, à l'attention du ministre. Je voudrais savoir, M. le Président, quelle est la crainte du gouvernement que... de libeller l'article de cette façon-là. Est-ce que le gouvernement a confiance dans l'autorité des tribunaux pour empêcher ceux-ci, même s'ils rendaient une décision de façon indépendante et impartiale, de respecter leur décision?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Daoust : Écoutez, vous êtes un avocat, je pense, de formation. Je ne le suis pas, alors je me fie à ceux qui nous conseillent. Et ce qu'on nous a dit, c'est que c'était la façon la plus efficace d'atteindre le résultat qui était visé. C'est tout.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends la réponse du ministre. Cependant, vous savez, il y a une question d'efficacité parfois, puis il y a une question de règles et de respect de nos institutions. On a choisi de vivre dans un État de droit, on s'est dotés d'institutions, et là, concrètement, le politique intervient directement dans la job des tribunaux. C'est comme si quelqu'un intervenait dans le ministère du ministre, M. le Président, ce n'est pas sa juridiction. Donc, je voudrais savoir, je voudrais avoir une explication un peu plus complète, la raison, un, du dépôt du projet de loi, l'objectif et pourquoi on ne laisse pas les tribunaux faire leur travail.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Daoust : La raison est fort simple — et vous la savez, la raison — c'est que nous considérons que ce projet-là n'est pas assujetti au régime du BAPE et autres considérations. Et, dans ce contexte-là, on ne crée pas du droit nouveau, on a simplement dit : Maintenant, on va préciser exactement ce que nous, on considère être la bonne chose. Et le projet de loi, qui est en trois articles, en huit lignes — on en a quatre, je pense, l'autorisant à date — vise exactement cette finalité-là de confirmer que l'interprétation du gouvernement — et l'interprétation majoritaire avec deux partis qui l'appuient à ce jour — est dans ce sens-là et dans cette direction-là. Et il faut éviter de mettre des doutes à l'intérieur du processus parce qu'on ne voudrait pas mettre en péril le projet sur une base financière.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Je comprends, M. le Président, que la réponse du ministre, c'est guidé par des intérêts financiers. Mais, vous savez, lorsqu'on fait référence à sa réponse, M. le Président, et qu'on dit : Bien, les deux partis qui sont majoritaires au Parlement, bien, c'est l'interprétation qu'on lui donne. Mais, justement, le pouvoir des tribunaux est là pour contrebalancer parfois l'arbitraire, parfois les décisions politiques qui sont prises et qui sont contraires à notre législation. Ce qu'il faut dire, M. le Président, c'est que, dans le cadre de la Loi sur la qualité de l'environnement qu'on a actuellement, qui était en vigueur en 1995, il y a déjà des régimes d'autorisation distincts qui s'appliquent. D'habitude, et pour tous les citoyens du Québec, M. le Président, le régime d'autorisation s'applique — celui qui est en vigueur — à sa situation. Et, par la suite, M. le Président, s'il y a contestation judiciaire, c'est le juge qui statue à savoir quel régime s'applique. S'il y a contestation, mais nous, ce qu'on fait, là, présentement, c'est qu'on intervient directement dans le processus pour une question, semblerait-il, financière.

D'ailleurs, j'aurais aimé qu'on puisse déposer les ententes qu'il y a eu entre Investissement Québec et le citoyen corporatif qui est à l'origine du projet, de quelle façon le montage financier est effectué, M. le Président, les retombées économiques, les engagements du promoteur. On en a vu quelques-uns, des engagements du promoteur, mais ce sont des engagements de dire : Bien, écoutez, on va prendre des modes alternatifs de carburant peut-être, probablement, tout ça. Qu'est-ce qui est du solide, M. le Président? Qu'est-ce qui garantit au Québec, aux Québécois qu'ils vont en avoir pour leur argent? Qu'est-ce qui garantit aux Québécois qu'en matière environnementale le projet va être porteur? Actuellement, on n'a pas ces réponses-là.

Et je reviendrais, M. le Président, sur la réponse du ministre, qui nous dit : On nous dit que c'est la façon la plus efficace de déposer le projet de loi. C'est lui qui est le parrain, M. le Président, du projet de loi, c'est lui qui est porteur du dossier. On constate que le projet de loi est passé des mains du ministre de l'Environnement au ministre de l'Économie. Pourquoi, M. le Président?

Et, deuxièmement, je comprends qu'on dit au ministre : C'est la façon la plus efficace. Mais j'aimerais entendre l'intention du législateur véritable. Parce qu'il y a une question, oui, financière, mais, quand on fait des lois, ce ne sont pas uniquement des questions financières, M. le Président. On sait que l'initiative financière provient du gouvernement, mais, dans ce cas-ci, c'est un projet de loi qui touche la Loi sur la qualité de l'environnement. Ça ne touche pas la loi sur le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation, ça touche la Loi sur la qualité de l'environnement, qui est administrée par le ministre de l'Environnement. Donc, je voudrais savoir, M. le Président, qui détermine que c'est ça, l'état du droit au gouvernement et qu'on doit le réaffirmer.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, je le répète simplement — puis je vais vous redonner pour une deuxième fois la même réponse — les spécialistes qui sont autour de moi considèrent que c'est la façon la plus efficace de réaffirmer ce que nous considérons être la situation qui prévaut actuellement, soit celle d'un projet qui, ayant débuté avant les considérations légales, là, qui sont soulevées par le député... C'est la meilleure façon de l'affirmer, alors c'est ce que nous faisons.

Et je voudrais aussi ajouter à ça la chose suivante, c'est que, d'une part, c'est devenu... Et je dis que c'est financier parce que la seule entreprise qui conteste actuellement ce dossier-là, c'est une cimenterie qui perçoit l'autre entreprise comme un concurrent. Et je vous rappellerai que l'entreprise qui conteste ça actuellement a un procédé plus polluant à la tonne que la nouvelle entreprise qui va s'installer. Et on a fait état, vous avez fait état... Puis je ne vous le reproche pas, là, ça fait partie, si vous voulez, de ce genre de débat là, là, mais, vous savez, quand on parlait des oiseaux pollués, là, puis on les voyait presque tousser sur le marché percé, là, je suis passé, moi, à Saint-Constant en fin de semaine, puis je n'ai pas vu d'oiseaux malades, là. Alors, je comprends toutes ces considérations-là que vous avez, mais il n'est pas illégal d'avoir une cimenterie au Québec, et le débat actuellement est un débat d'une grande entreprise québécoise qui s'installe face à une multinationale étrangère qui ne veut pas qu'elle naisse.

Et puis l'autre point que vous avez soulevé puis que j'aimerais rappeler, parce que c'est important que vous le sachiez, c'est que vous dites : Oui, mais on pourrait avoir une meilleure utilisation du 450 millions. Au départ, parlons de 350. Le 100 millions que la caisse met dans ça, elle le mettrait dans des entreprises en Australie si elle le jugeait bon, ça n'a rien à voir avec ce projet-là spécifiquement. Mais le 350 millions, trouvez-nous-en, un autre projet, on va peut-être le faire aussi, vous savez. Moi, je n'ai aucun problème à faire des projets. Actuellement, contrairement à ce que vous affirmez et que vos collègues affirment, on ne manque pas d'argent, on manque de projets. Alors, si vous avez des projets pour la Gaspésie, je suis certain que les députés du Parti québécois vont être très heureux d'appuyer le développement d'un nouveau projet en Gaspésie. Puis, si c'est un manque de fonds, venez me voir, je suis pas pire dans ça. Voilà.

• (14 h 50) •

Le Président (M. Auger) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Bien écoutez, M. le Président, peut-être qu'on devrait aller en appel de projets. Peut-être qu'on devrait tenir les dragons à l'Assemblée nationale pour que les gens viennent nous soumettre leurs idées, puis que le gouvernement puisse investir. M. le Président, je dois vous dire que la façon dont est libellé le projet de loi... Je comprends que le ministre nous dise : C'est un projet financier, mais il a affirmé également que c'est un projet uniquement financier, et ce n'est plus un projet environnemental. Je voudrais savoir si, dans la vision du gouvernement, est-ce que les projets industriels doivent tenir compte des aspects environnementaux. Première question, M. le Président.

Deuxième question, M. le Président. Dans le cadre de la requête qui est présentée, le ministre nous dit : Les groupes environnementaux se sont désistés, puis la procédure est donc qu'il ne reste que le concurrent de la cimenterie à naître qui maintient ses procédures judiciaires. Je crois avoir expliqué aussi les raisons pour lesquelles les groupes environnementaux se sont désistés et aussi la particularité du fait que le ministre de l'Environnement se retrouvait défendeur pour un certificat d'autorisation qu'il avait lui-même émis, plutôt que de se retrouver comme fiduciaire de l'environnement, il se retrouve de l'autre côté de la clôture.

Mais ce qu'il ne faut pas oublier, M. le Président, dans le cadre de la procédure judiciaire, c'est qu'on demande quand même, et même s'il s'agit d'un concurrent, que le régime d'autorisation approprié en matière environnementale soit appliqué. Donc, si ce n'était pas cette cimenterie-là, mais si c'était un autre citoyen qui faisait la demande... Parce qu'à l'origine c'est le Centre québécois du droit à l'environnement et Environnement Vert-Plus qui avaient pris la procédure judiciaire, M. le Président, et c'est aussi se questionner... Et je vous ai aussi fait la nomenclature des groupes qui demandaient dès 2013 que le projet soit soumis à un BAPE. Donc, ce qu'on dit, c'est que maintenant, puisqu'il n'y a pas d'autres individus, personnes morales ou personnes physiques, qui ont entrepris de procédures judiciaires pour faire appliquer les lois du Québec, ça devient uniquement une logique commerciale.

Mais ce sur quoi il faut réfléchir, M. le Président, c'est de quelle façon est-ce que les intérêts des Québécois en matière environnementale sont défendus. Et, lorsqu'on se retrouve dans un régime d'autorisation tel qu'il est proposé par le gouvernement, moindre que celui de la section IV.1 de la loi, une évaluation environnementale effectuée par le BAPE, bien, on doit se questionner sur le rôle qui est joué par le ministre de l'Environnement et de l'importance qui est accordée, dans le cadre de la politique de développement durable du gouvernement, à l'aspect environnemental de la chose.

Le Président (M. Auger) : Merci pour votre intervention concernant l'article 2. Ça va, M. le ministre?

M. Daoust : C'est tout.

Le Président (M. Auger) : S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

M. Jolin-Barrette : Vote nominal, s'il vous plaît.

Le Président (M. Auger) : Par vote nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Daoust (Verdun)?

M. Daoust : Pour.

Le Secrétaire : M. Boucher (Ungava)?

M. Boucher : Pour.

La Secrétaire : M. Hardy (Saint-François)?

M. Hardy : Pour.

La Secrétaire : M. Morin (Côte-du-Sud)?

M. Morin : Pour.

La Secrétaire : M. Polo (Laval-des-Rapides)?

M. Polo : Pour.

La Secrétaire : M. Roy (Bonaventure)?

M. Roy : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire : M. Auger (Champlain)?

Le Président (M. Auger) : Abstention.

La Secrétaire : 6 pour, 1 contre, 1 abstention.

Le Président (M. Auger) : Donc, l'article 2 est adopté. M. le ministre, l'article 3.

M. Daoust : L'article 3 est très court : La présente loi entre en vigueur le... Et, en fait, il va entrer en vigueur le... l'entrée en vigueur de la loi lors de sa sanction. Voilà.

Le Président (M. Auger) : Des interventions sur l'article 3? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je constate que, là, on va respecter le champ de juridiction du lieutenant gouverneur?

Le Président (M. Auger) : Répétez votre question, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Je voulais dire qu'on allait respecter le champ de juridiction du lieutenant-gouverneur.

Le Président (M. Auger) : ...la réponse est...

M. Daoust : Je présume que oui, là.

M. Jolin-Barrette : O.K. Bien, ça aurait été bon, dans le cadre du projet de loi, M. le Président, aussi de respecter la juridiction des tribunaux lorsqu'ils sont saisis d'un litige, hein? M. le Président, vous voyez, on ne peut pas adopter une loi... Bien, en fait, la loi n'entrera pas en vigueur tant que le lieutenant-gouverneur, qui est de l'autre bord de la rue, ne signera pas la loi ou tant que l'administrateur d'État du Québec — je crois que c'est la juge Dutil — va signer la loi. Vous voyez, il y a une certaine séparation des pouvoirs, hein? C'est la reine qui signe encore nos projets de loi ou son représentant pour que ça ait force de loi. Bien, c'est la même chose aussi, M. le Président, au niveau de la séparation des pouvoirs. Nous, on fait les lois, les tribunaux sont supposés les interpréter.

Ce qu'on aura constaté, M. le Président, dans cette commission, c'est que le gouvernement, pour les motifs qui ont été exposés d'une façon succincte, a décidé d'outrepasser la juridiction que l'on accorde à la Cour supérieure. Et surtout il faut bien se le rappeler, M. le Président, dans notre société, les tribunaux constituent un rempart contre les décisions qui peuvent parfois être abusives ou qui peuvent parfois être arbitraires de la part des gouvernements et parfois de la Chambre d'assemblée. Il faut s'assurer que tout le monde puisse avoir une voix, et, manifestement, dans cette commission-ci, en refusant d'entendre les gens, on ne leur pas donné l'occasion de se faire entendre.

Donc, j'aimerais, M. le Président, juste soumettre ces éléments à des fins de réflexion aussi parce que vous savez que le gouvernement sera encore aux commandes, si la tendance se maintient, encore quelques années, en fait jusqu'en 2018. Ceci étant dit, dans l'action législative du gouvernement, M. le Président, j'invite mes collègues à beaucoup de réflexion, et surtout lorsque les tribunaux sont en cause, et aussi parfois à avoir un raisonnement global, à savoir les actions qu'ils prennent pour intervenir dans le processus judiciaire à certaines reprises et, à d'autres reprises, non, supposons en matière avec le jugement de la langue française — j'entendais mes collègues en matière d'affaires autochtones aussi, je vous l'ai exposé — et avoir cette réflexion-là à savoir quel est l'intérêt supérieur du Québec, et surtout, M. le Président, dans les futurs projets industriels, à se questionner sur l'impact que ces projets vont avoir sur l'environnement, et aussi d'avoir un processus tout à fait indépendant comme celui du Bureau d'audiences publiques en environnement qui est déjà en place. Donc, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce qu'il y a d'autres interventions concernant l'article 3? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais le soumettre aux voix. Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

M. Jolin-Barrette : Par vote nominal, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Par vote nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : M. Daoust (Verdun)?

M. Daoust : Pour.

La Secrétaire : M. Boucher (d'Ungava)?

M. Boucher : Pour.

La Secrétaire : M. Hardy (Saint-François)?

M. Hardy : Pour.

La Secrétaire : M. Morin (Côte-du-Sud)?

M. Morin : Pour.

La Secrétaire : M. Polo (Laval-des-Rapides)?

M. Polo : Pour.

La Secrétaire : M. Roy (Bonaventure)?

M. Roy : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire : M. Auger (Champlain)?

Le Président (M. Auger) : Abstention.

La Secrétaire : 6 pour, 1 contre, 1 abstention.

Le Président (M. Auger) : Donc, l'article 3 est adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Auger) : Adopté?

M. Jolin-Barrette : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Sur division. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix : Adopté.

Remarques finales

Le Président (M. Auger) : Adopté. Nous en sommes maintenant à l'étude des remarques finales. M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous pour une durée maximale de 20 minutes. M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Depuis la présentation du projet de loi, M. le Président, ma formation dénonce le dépôt de ce projet de loi, a dénoncé également le projet de cimenterie en Gaspésie lors du lancement dès 2013... aussi au niveau du lancement de la campagne électorale par la première opposition de façon concomitante avec le lancement... L'investissement était de façon concomitante avec le lancement de la campagne électorale, on a lieu de se questionner, M. le Président.

Aussi, lorsque le gouvernement de la 41e législature est entré en place, il y a eu des questionnements de la part du ministre titulaire ici et de la part de son collègue de l'Environnement. Ce qui nous a manqué, M. le Président, dans ce dossier-là, c'est de la transparence pour dire... Il faudrait faire preuve d'une pensée qui fait l'objet de beaucoup de créativité de prétendre, M. le Président, que le projet que nous avons, le projet de loi que nous avons ne vise uniquement les intérêts économiques. On ne peut pas dissocier l'économie et l'environnement dans les projets qu'on met en place, M. le Président, et ça fait en sorte que toute l'action gouvernementale doit être remise en question sur cet aspect-là parce que nous avons des commissions qui se penchent sur les stratégies de développement durable, M. le Président, nous avons des commissions qui se penchent sur les nouvelles politiques en matière énergétique du Québec. Les gaz à effet de serre, la lutte aux changements climatiques, c'est un des dossiers prioritaires pour le Québec, et ça devrait être un des dossiers prioritaires du gouvernement.

Ce qu'on constate, M. le Président, c'est que le gouvernement dit : Oui, oui, c'est un dossier prioritaire, oui, oui, on embarque dans la bourse du carbone, on réussit à convaincre des intervenants. Oui, c'est vrai, M. le Président, mais, d'un autre côté, on se retrouve avec des projets de loi comme celui-là où on demande une évaluation environnementale, puis on ne soumet pas le projet le plus polluant de l'histoire à une évaluation environnementale. Tout ça pour vous dire, M. le Président, qu'il y a plusieurs éléments, puis je pense — je vous en ai fait part autant au plan environnemental, qu'au plan économique, qu'au plan judiciaire — que les raisons, en fait, pour lesquelles ce projet de loi aurait dû être retiré et pour lesquelles on aurait dû laisser chacun des intervenants faire leur travail, notamment le BAPE, notamment les tribunaux...

Et je reviens sur la notion d'égalité devant la loi, M. le Président, et du régime particulier qu'on vient donner à ce projet de cimenterie là, on se retrouve dans une situation, M. le Président, où c'est deux poids, deux mesures pour les joueurs de l'industrie, les commerçants, les entrepreneurs. Ça prend un message clair, M. le Président, en matière économique au Québec. On a vu la turbulence au niveau des investissements lorsque la première opposition a pris le pouvoir en 2012. En 2014, on se retrouve encore dans une situation où on crée des régimes particuliers pour certains citoyens corporatifs. C'est important, M. le Président, de favoriser l'investissement, mais que tous aient une chance égale aussi, M. le Président.

• (15 heures) •

Donc, je vous dirais qu'on a à offrir davantage à la Gaspésie, mais, de la façon dont c'est fait, M. le Président, on constate que, pour l'ensemble des Québécois, un, le projet de cimenterie était problématique de la façon dont il est fait, mais, deuxièmement, l'activisme législatif qui est fait par le gouvernement avec ce projet de loi n° 37, bien, force est de constater qu'il se retrouve juge et partie, M. le Président, et qu'il a décidé de se diriger en fonction des intérêts financiers dans lesquels il a peut-être été amené de force par la première opposition. Et j'aurais aimé entendre le ministre à une question que je lui ai posée lors de la dernière séance, à savoir si lui, à l'époque où il était à Investissement Québec ou à la tête de son ministère, lorsque le projet a été lancé, s'il aurait cautionné un tel investissement. Ça aurait été intéressant de le savoir, M. le Président.

Tout ça pour vous dire, M. le Président, que nous avons déposé sept motions préliminaires pour entendre des groupes. Parce qu'il faut le rappeler, dans cette commission-ci, les groupes n'ont pas été entendus, on n'a pas fait d'auditions particulières pour savoir qu'est-ce qu'ils en pensaient. Ça aurait été pertinent d'entendre notamment aussi, M. le Président, la ministre de la Justice, le ministre de l'Environnement pour savoir ce qu'ils pensaient du dossier. Et surtout, M. le Président, je me questionne encore une fois à savoir pourquoi dans le cadre de ce projet, pourquoi dans le cadre de la Loi sur la qualité de l'environnement, on se retrouve avec un dossier qui est porté par le ministre de l'Économie, tandis que ça devrait être le ministre de l'Environnement qui est porteur du dossier. Parce que, rappelons-nous, c'est le travail du ministre de l'Environnement de s'assurer que ces lois sont respectées et que les processus environnementaux appropriés soient appliqués, ce que les tribunaux auraient pu nous dire, est-ce que, oui ou non, la section IV.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement est-elle un régime applicable. En l'occurrence, il aurait dû y avoir un BAPE. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Borduas. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, on ne personnalisera pas le débat, mais j'ai quand même un certain nombre de choses à dire. Et il y a un adage chez nous qui dit la chose suivante : La culture, c'est comme du beurre de peanut, moins tu en as, plus tu l'étends. Et j'ai entendu des choses sur la Gaspésie qui, vraiment, méritent d'être rectifiées, hein? Puis, quand on dit que la culture, c'est comme le beurre de peanut, c'est parce que tu as un point de vue sur tout, même si tu ne connais pas ton dossier ou que tu ne connais pas la réalité intrinsèque à un développement ou à une région spécifique.

J'aimerais revenir sur des paroles du député de Blainville, qui a dit qu'il y avait deux gardes-chasse en Gaspésie, puis qu'il les avait rencontrés, puis que c'est pour ça qu'il y avait du braconnage. Et ça, c'est symptomatique d'un réel manque de connaissance de ce qu'est la Gaspésie, et je ne peux que faire une corrélation avec un manque de compréhension et de connaissance aussi de son environnement socioéconomique. Et, quand on arrive à dire des choses comme ça, là, c'est parce qu'on a une vision passéiste, folklorique, moyenâgeuse de ce que sont les régions, de ce qu'est la Gaspésie. On a l'Internet, on a l'électricité, on a l'eau courante, on a de l'orignal, etc.

Mais, écoutez — et ça, ça lance un message assez particulier à l'ensemble du Québec — quand on parle comme ça de la région de la Gaspésie, là, je suis désolé, mais on a de l'air comme étant des gens qui ne veulent vivre que de chasse, de pêche ou... Bon. Et on veut vivre aussi de la modernité... de la postmodernité, pour certains théoriciens, mais on veut vivre aussi d'un essor industriel, on y a droit. Et là on a critiqué le projet de développement économique le plus important de l'histoire de la Gaspésie, bon, avec beaucoup d'adroit et, je dirais, de conviction, je le reconnais à mon collègue ici, mais, en même temps, écoutez, ce qu'il faut se rappeler, c'est que c'est un projet qui va définir une des normes les plus sévères en Amérique du Nord dans la construction des cimenteries. Ce n'est pas rien, ça, comme gain environnemental pour l'avenir, je dirais, du Québec ou, à tout le moins, de la production de ce type-là.

On peut prendre les choses de deux bords. On peut diaboliser le projet, mais on peut aussi y voir vraiment l'essor, je dirais, du développement de nouvelles technologies qui vont être extrêmement efficaces et efficientes pour l'avenir. C'est un projet — puis je veux le répéter encore une fois — qui a été appuyé par le candidat de la CAQ chez nous. Lui, il était d'accord avec ça et, bon, il a trouvé ça assez particulier, en campagne électorale, quand son chef s'est un peu viré à l'envers pour ce projet-là.

Écoutez, j'ai entendu beaucoup de choses, mais j'ai vu beaucoup de contradictions dans le discours de la deuxième opposition. À un moment donné, on ne savait plus si c'était l'enjeu économique ou l'enjeu environnemental qui prenait, je dirais, le lead ou le leadership. Ce qui est triste, c'est que j'ai l'impression qu'on a essayé un tantinet, là, d'instrumentaliser le Parlement avec une vision politique, effectivement, pour essayer de se faire du capital dans certaines régions où on veut retirer à l'État son pouvoir d'intervention, on veut retirer...

M. Jolin-Barrette : M. le Président.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Écoutez, j'entends les paroles de mon collègue de Bonaventure, je l'invite à un peu de prudence en vertu du règlement. Vous savez que nous sommes tous ici élus sous des bannières de partis politiques différents. Donc, s'il souhaite que nous commencions à faire la nomenclature des prises de position de son parti, nous pourrions être ici d'une façon...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Oui, M. le député de Bonaventure, vous voulez continuer?

M. Roy : J'en étais dans mon 20 minutes à moi.

Le Président (M. Auger) : Oui, oui, vous pouvez continuer, mais effectivement...

M. Roy : Ah! je vais faire attention. Je fais attention, écoutez.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député.

M. Roy : Bon, écoutez, bon, mes commentaires vont être très, très succincts. Je tiens à dire que des projets de cette nature-là, c'est fondamental pour certaines régions du Québec, entre autres la nôtre. Et, je répète encore ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est un projet, écoutez, qui a eu l'ensemble des autorisations, bon, puis qui a permis au projet de poursuivre sa marche. Nous l'avions autorisé, et le gouvernement en place est venu corroborer la justesse de notre prétention au fait que c'est un bon projet de développement économique.

Donc, écoutez, en conclusion, nous espérons que, bon, la suite des choses va bien aller et que le projet de Ciment McInnis va faire réellement preuve d'exemple en Amérique du Nord en termes de projet économique et même de mobilisation sociale d'une région qui en a grandement besoin. Merci beaucoup.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre, vous avez également droit à vos remarques finales. M. le ministre.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : D'abord, écoutez, je suis content qu'on en arrive au terme de ce projet de loi là, ce court projet de loi là, qui a pris quand même un bon moment. Je suis heureux pour la Gaspésie, c'est une région qui en a besoin, qui en a vraiment besoin. Et, dans ce dossier-là, parce que la Gaspésie a été déçue souvent, on n'a pas le droit de manquer notre coup et on prend des mesures de prudence pour que les marchés financiers continuent d'être présents et que le projet réussisse. Ce sont, on le sait, de bons emplois, des emplois qui sont sur une base annuelle, ce ne sont pas des emplois saisonniers. La Gaspésie connaît beaucoup d'emplois saisonniers, il faut aller avec des emplois qui sont... une durée plus longue.

Dans la chose qu'on oublie toujours quand on regarde une région — puis, en développement économique, c'est important — c'est quelles sont les spécificités de la région, quels sont ses atouts. Bien, un de ses atouts, voyez-vous, c'est assez simple, c'est que les agrégats pour faire du ciment sont là. Alors, on ne pourrait pas les placer ailleurs, ils sont là, ils sont disponibles en grande quantité pour des décennies. Alors, il était naturel de l'installer là. Puis, dans ses autres atouts que possède la Gaspésie, bien, on a une main-d'oeuvre qui est disponible, qui est compétente, qui est travaillante, qui veut faire le travail. Alors, voici de bons emplois, voici des emplois qui vont créer une différence dans la région où ils vont se situer, qui ont déjà commencé à créer une différence. J'entendais des restaurateurs dire : Je suis occupé comme ça n'a pas de bon sens, même quand je suis hors saison touristique. Alors, c'est tant mieux, hein? Et disons-nous simplement collectivement que, si la cimenterie, actuellement, inquiète financièrement sur les marchés financiers, c'est parce qu'on s'attend à ce qu'elle réussisse. Elle n'inquiéterait personne si on ne prévoyait pas qu'elle réussisse, et je pense qu'on va aller dans cette direction-là.

• (15 h 10) •

Je voudrais, en terminant, simplement, M. le Président, d'abord remercier la présidence, remercier aussi les équipes spécialisées qui l'accompagnent aussi dans les ministères, les gens qui, autour de nous, silencieusement, font le travail et me rendent compétent. J'apprécie ça beaucoup, M. le député. Je veux remercier mes collègues. Parce que mes collègues m'accompagnent tout le temps, on est d'une grande solidité, une grande loyauté. Je veux remercier, bien sûr, l'appui de la première opposition, qui, dans ce dossier spécifique là, voit ça avec les mêmes lunettes que nous. Et je veux remercier la deuxième opposition, avec qui je ne partage pas, bien sûr, le point de vue, mais que je respecte profondément dans son rôle, étant persuadé, M. le Président, que, dans d'autres dossiers, ils seront les premiers à se lever debout pour applaudir les résultats qu'on obtiendra.

Alors, je vous remercie, tout le monde. Je remercie tous ceux qui ont contribué, puis, si j'ai oublié quelqu'un... Merci, mademoiselle, pour le café. Alors, si j'ai oublié quelqu'un, je m'en excuse, mais l'intention est là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. À mon tour de vous remercier, mes chers collègues, pour votre collaboration et, bien sûr, remercier tout le personnel de la commission, ils font toujours un excellent travail.

Donc, sur ce, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 11)

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