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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Wednesday, November 11, 2015 - Vol. 44 N° 49

Special consultations and public hearings on Bill 67, An Act mainly to improve the regulation of tourist accommodation


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Auditions (suite)

Les Associations touristiques régionales associées du Québec inc. (ATR associées du Québec inc.)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Remarques finales

Mme Dominique Vien

M. Claude Cousineau

M. Donald Martel

Mémoires déposés

Intervenants

M. Guy Hardy, président suppléant

M. Yves St-Denis, vice-président

Mme Dominique Vien

M. Marc H. Plante

M. Claude Cousineau

M. Donald Martel

*          M. Jean-François Côté, ATR associées du Québec inc.

*          M. François G. Chevrier, idem

*          M. Richard Lehoux, FQM

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

 (Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Hardy) : Alors, bonjour à tous. Je demanderais votre consentement qu'on puisse commencer un peu plus de bonne heure. Est-ce qu'il y a consentement pour tout le monde?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Hardy) : Merci. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Tremblay (Chauveau) est remplacée par M. Bourgeois (Abitibi-Est) et M. Lamontagne (Johnson), par M. Martel (Nicolet-Bécancour).

Auditions (suite)

Le Président (M. Hardy) : Merci. Cet avant-midi, nous entendrons les ATR associées du Québec et la Fédération québécoise des municipalités.

Je souhaite la bienvenue aux ATR associées du Québec. Je vous invite à vous présenter, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et faire votre exposé. Vous disposez d'un maximum de 10 minutes.

Les Associations touristiques régionales associées
du Québec inc.
(ATR associées du Québec inc.)

M. Côté (Jean-François) : Alors, merci, M. le Président, merci de nous accueillir. Mme la ministre, membres de la commission, membres des différents cabinets et du personnel du ministère, ça fait plaisir d'être ici.

Je me présente, Jean-François Côté, je suis le vice-président d'ATR associées du Québec. Je suis également le président du conseil de l'ATR Québec, l'Office du tourisme de Québec. Et, dans ma job de jour, je suis un hôtelier ici, à Québec. Ça me fait plaisir de vous présenter également François Chevrier, qui est P.D.G. d'ATR associées du Québec. François.

M. Chevrier (François G.) : Bonjour à tous. Juste d'entrée de jeu, pour situer qui nous sommes, donc ATR associées, c'est une organisation sans but lucratif qui regroupe les associations touristiques régionales, donc les ATR, à la fois pour des enjeux de concertation mais également d'action collective.

Le réseau des ATR, on se rappelle, le Québec est découpé en 22 régions touristiques. Chaque région correspond donc au territoire d'une ATR, à des organisations qui existent depuis déjà une quarantaine d'années, organismes sans but lucratif qui regroupent, à travers leur membership respectif, plus de 9 700 entreprises et organismes touristiques de toutes les régions du Québec, de tous les secteurs d'activité du tourisme, qui jouent un rôle au niveau du leadership régional. Rappelons-nous que le ministère du Tourisme n'a pas de direction régionale, c'est plutôt un mandat, une collaboration qui existe en partenariat avec les ATR depuis nombre années, et donc des mandats de concertation régionale d'accueil, d'animation du milieu, de structuration de l'offre, d'orientation du développement et naturellement, ce qui est central dans le mandat, la promotion de la région et du Québec.

Donc, des organismes qui rassemblent largement, qui s'impliquent auprès des instances régionales de développement également et qui, avec leurs liens avec le milieu, réussissent à générer de l'effet de levier et fédérer des efforts et des actions collectives en termes de développement et de promotion. On parle de plus de 25 millions d'effet de levier, de participation du milieu dans les actions des ATR.

M. Côté (Jean-François) : Ce qui nous amène ici ce matin, je pense que c'est de souligner l'importance du tourisme au Québec. On a embarqué dans un processus avec le ministère depuis au-delà de deux ans, ce qui a vu l'accouchement du PDIT, qui est un document référence que tout le monde, au niveau de l'industrie des ATR, a accepté comme étant un excellent parcours, un excellent plan de match pour notre industrie. Pendant le déploiement du PDIT, on a remarqué qu'il y avait certaines lacunes au niveau de l'atteinte des objectifs. Je pense que c'est important de souligner qu'encore là cette analyse-là s'est faite en concert avec tous les intervenants de l'industrie.

On est contents ce matin de pouvoir venir participer à un projet qui va permettre à notre industrie de continuer sa croissance, qui va permettre à notre industrie également de trouver des solutions pour aller encore plus loin. Vous n'êtes pas sans savoir que le tourisme au niveau international est en croissance de manière importante. Il y a des opportunités qu'on doit saisir, et c'est dans le cadre de ce qu'on fait ce matin, là, qu'on veut s'assurer de saisir toutes ces opportunités-là.

Je pense qu'on est à l'aboutissement d'un cheminement qui devrait porter des résultats. Et, nous autres, actuellement, ce qu'on veut voir, c'est comment, dans l'atteinte de ces résultats-là, on peut revoir un peu la gouvernance, et c'est ce qui a été mis sur le terrain. Et il y a des détails sur lesquels je pense qu'il est important de mettre l'accent, François va vous faire un peu le sommaire de ces détails-là, mais je pense qu'avec le projet de loi n° 67 il y a des éléments qui vont aller... on est vraiment dans la bonne direction pour aller où on veut se rendre, en gros. François.

M. Chevrier (François G.) : Donc, la démarche que la ministre nous a invités à entreprendre avec elle — il y a déjà près de 18 mois qu'on a ces collaborations-là — visait à la fois des éléments du modèle d'affaires et des éléments de gouvernance de l'industrie touristique. Les éléments liés au modèle d'affaires — je pense que vous avez plusieurs des partenaires, des collègues qui sont venus vous rencontrer dans les dernières consultations — on avait des préoccupations, comme industrie, au niveau du soutien au développement de produit, de l'intelligence, la connaissance stratégique, l'intelligence de marché au niveau de la cohésion, de la promotion internationale. Donc, plusieurs éléments très fonctionnels qui touchaient les orientations, les programmes, l'encadrement légal étaient identifiés, notamment aussi la question de l'encadrement de l'hébergement commercial, étaient les éléments qui touchaient nos revendications ou nos souhaits en termes de développement du modèle d'affaires.

Et il y avait tout le volet au niveau de la gouvernance du tourisme québécois. Là, on est plus dans l'univers des rôles et responsabilités, assurer plus de cohésion dans l'intervention des différents acteurs, plus d'efficacité dans notre façon d'agir, Et, plus spécifiquement, ce qui avait été souligné par les entrepreneurs et les partenaires, c'était au niveau de la promotion internationale, donc s'assurer d'aller augmenter l'efficacité des actions, la mise en commun des forces vives et faire en sorte qu'on agit de façon plus concertée avec une meilleure force de frappe.

• (11 h 30) •

Donc, on était très satisfaits au dépôt de la proposition du projet de loi n° 67 de retrouver, dans cette proposition de loi là, des éléments qui touchaient ces deux volets-là. Donc, on voudrait traiter en premier lieu du volet de l'encadrement de l'hébergement commercial, qui était plus un des éléments de préoccupation au niveau du modèle d'affaires. Je pense que vous avez eu plusieurs collègues avec qui on collabore, là, des associations d'hébergement qui sont venus vous présenter, je pense... ils ont défendu beaucoup d'éléments. Au niveau des détails techniques, je vais même... on n'ira pas essayer de faire mieux que les experts, donc on se réfère aux recommandations qui ont été émises dans leurs différentes interventions et leurs différents mémoires, mais quand même soulever que, d'un point de vue de mise en marché de la destination, d'un point de vue de région touristique, l'évolution de la réalité, qui nous amenait à avoir des réflexions sur l'encadrement de l'hébergement, on est contents que ça n'ait pas été une approche nécessairement trop coercitive. C'est des réalités avec lesquelles on doit, comme industrie, apprendre à évoluer.

Le premier élément était la diversification des modes d'hébergement, de voir l'émergence de nouveaux types. Donc, on pense au prêt-à-camper comme nouvelle façon de s'héberger, de la conversion, utilisation de plus en plus fréquente des résidences étudiantes sur les périodes de haute saison et tout le volet de l'hébergement collaboratif, donc l'hébergement chez le particulier, ça représente aussi des atouts, des opportunités d'affaires pour les destinations. Par contre, on était, nous aussi, fortement préoccupés que, ces nouvelles offres là, qui pourraient enrichir et devenir un atout, ils jouent selon les règles du jeu, qui font que c'est équitable pour l'ensemble des exploitants.

Même principe au niveau des plateformes collaboratives. Ça ajoute des nouvelles plateformes, des nouveaux réseaux pour commercialiser de l'offre d'hébergement. C'est apprécié et couru des clientèles. Donc, il y a là, pour une destination, une façon d'aller rejoindre, puis de convaincre, puis de séduire des clients. Par contre, on veut s'assurer que ceux qui utilisent les plateformes le font dans un enjeu de qualité et de sécurité des visiteurs, avec des règles, encore là, équitables pour tous les exploitants.

Donc, on n'en a pas contre les nouveaux modes d'hébergement, on n'en a pas contre les nouveaux modes de mise en marché, mais sur une équité de base. Et, en ce sens-là, le projet de loi, je pense, en assujettissant des nouvelles catégories, en précisant les règles du jeu pour l'hébergement chez le particulier, en reconnaissant la réalité du prêt-à-camper comme nouvel univers, vient apporter un encadrement qui était souhaité et auquel on est favorables.

Et naturellement, d'un point de vue d'organisme mandataire au niveau de la taxe sur l'hébergement, on était conscients qu'on faisait des actions de promotion qui bénéficiaient à tout le monde. Donc, quand on fait la promotion d'une région et que les gens choisissent un mode d'hébergement dit alternatif, ces gens-là bénéficient de la promotion de la région. Donc, c'est tout juste qu'ils soient tous assujettis à la taxe et que tous contribuent à la promotion, puisqu'ils en bénéficient. Donc, en ce sens-là, on accueille les modifications proposées à la loi sur l'hébergement.

Le deuxième volet est au niveau de la gouvernance de l'industrie. ATR associées est un partenaire très ouvert, très impliqué dans tout l'exercice de réflexion sur les éléments de gouvernance, a tout de suite embrassé le chantier, a mobilisé l'ensemble des régions. On s'est réunis sur une base provinciale, tous les acteurs, et on a eu des sommets, des rencontres de discussion. Il y avait une réelle ouverture et un réel souhait de trouver des façons de changer la donne puis de faire évoluer nos pratiques en termes de collaboration, tous ensemble.

Et rapidement on a été obligés de se dire qu'il fallait, entre autres, être plus agiles et plus habiles avec les autres réseaux de partenaires, avec qui il y avait des collaborations, mais ce n'était pas toujours structuré ou évident. Donc, je parle de nos amis les ATS, les sectorielles. Donc, rapidement, la main a été tendue pour dire : Comment on travaille mieux ensemble? Comment on fédère nos efforts? Comment on se partage plus nos planifications, nos informations dans le but de rendre un meilleur service à l'entrepreneur, que l'on partage comme membre dans ces réseaux-là?

Et rapidement on a entamé des discussions sur la formation d'une alliance des différents... des trois grands réseaux associatifs québécois, donc ATR associées, ATS Québec et l'AQIT. Et cette volonté-là de se regrouper, ne serait-ce que sur notre base à nous de gouvernance et de partage d'information, était déjà en soi une bonne idée. Et, dans nos échanges avec Mme la ministre, devant le souhait de l'industrie de se doter d'une entité marketing plus souple, plus agile, rapidement devenait intéressant d'explorer l'hypothèse que cette alliance-là devienne ce mandataire-là et que l'industrie touristique puisse prendre en main une partie importante de son modèle d'affaires, qui est la commercialisation du Québec à l'international. Donc, que le projet de loi n° 67 apporte des modifications qui permettent à la ministre de confier un mandat à une entité externe, bien encadrée, le mandat de promotion hors Québec, est donc très bien accueilli par l'industrie et par le réseau des ATR.

Et le projet d'alliance, donc notre volonté confirmée de regrouper les trois associations en une seule entité et que cette entité-là... — aux Assises du tourisme, Mme la ministre a confirmé son intérêt à ce que ce regroupement-là, si la loi est adoptée, soit le mandataire — pour nous, représente une occasion incroyable de se doter d'une structure qui va pouvoir permettre la mise en commun de plus de fonds, la mise en commun puis l'élaboration d'un plan de marketing unique, un élément plus largement fédérateur des actions, une meilleure concertation, une meilleure vue d'ensemble de toutes les interventions du Québec en promotion à l'extérieur du Québec. Donc, on accueille ce volet-là.

J'ai naturellement vu certaines des interventions des collègues ici, à la commission, j'imagine qu'on aura des échanges sur l'encadrement de cette commission-là. Je peux vous dire déjà : Dans les échanges préliminaires entre les principaux partenaires, on est très, très sensibles à ça, à la fois pour être un bon mandataire et un répondant auprès du gouvernement, mais aussi, je vous dirais, pour être aussi un bon mandataire et un bon répondant auprès des entrepreneurs...

Le Président (M. St-Denis) : En terminant.

M. Chevrier (François G.) : ...les 15 000 entrepreneurs que ces trois réseaux-là regroupent.

Donc, on accueille de façon très favorable le projet de loi n° 67 et on souhaite, puisque c'est une pièce maîtresse du modèle d'affaires qui a été présenté aux assises, on souhaite même son adoption le plus rapidement possible.

Le Président (M. St-Denis) : Je vous remercie pour votre exposé. Alors, nous allons entamer la période d'échange. Mme la ministre, la période est à vous.

Mme Vien : M. Côté, soyez le bienvenu. M. Chevrier, soyez, vous aussi, le bienvenu. On est contents de vous rencontrer. Ce n'est pas parce qu'on ne s'est pas vus souvent les derniers temps, au contraire, on a eu l'occasion de bavarder souvent ensemble, d'échanger, d'avoir de bonnes conversations, quelquefois costaudes, c'est arrivé, oui, avec d'autres associations aussi. Quand on déblaie un terrain, quand on crée quelque chose de nouveau, évidemment ça donne lieu à de bons échanges, et ça, j'ai beaucoup apprécié ça.

Et j'ai beaucoup apprécié aussi votre disponibilité puis votre engagement, votre dévouement à l'intérieur de toute cette démarche, et je vous en remercie. Ça donne ce que nous avons devant nous aujourd'hui. Je pense que — vous l'avez souligné — nous avons un bon projet de loi. Nous aurons aussi un bon règlement, je pense. Avec les parlementaires, nous aurons l'occasion de le peaufiner, de le rendre encore meilleur. Mais je pense que nous avons quelque chose devant nous qui est colossal, qui va venir changer la donne au niveau du tourisme, en particulier du tourisme hors Québec, pour arriver justement à ces objectifs qui sont tous les nôtres, c'est-à-dire le 7-7-50 000, là : le 7 millions de visiteurs supplémentaire, le 7 milliards de retombées économiques supplémentaires d'ici 2020 et idéalement la création de 50 000 emplois. 50 000 emplois, ça s'entend, c'est partout au Québec, hein? C'est chez nous, c'est chez vous, c'est dans tous les comtés que compte le Québec. Alors, évidemment, ça a une répercussion très positive dans l'oreille des parlementaires ici.

Cet enlignement que nous prenons, c'est aussi un enlignement qui va permettre, vous l'avez dit... Il y avait plusieurs associations, les trois grandes associations nationales. Ce projet de loi vient faire en sorte, si nous allons de l'avant, qu'effectivement il y ait rationalisation — passez-moi l'expression — de ces organisations-là pour se donner une vision commune, pour une première fois presque, une vision commune de travailler ensemble sur un même objectif à partir d'un plan marketing unique, sous la responsabilité de la ministre, bien entendu, tout le monde a bien compris ça. Bien, ça, c'est nouveau, puis ça, c'est de bon augure aussi, qu'on ait une pensée... bien, qu'on soit tous en adhésion, si vous voulez, à ce plan unique et à cet enlignement qu'on va se donner sur la scène internationale et sur le hors Québec. Et c'est surtout cette cohérence qu'on va aller chercher à l'international. Moi, ça m'a toujours un peu dépassée de savoir qu'il y avait sept, huit, neuf, 10 ATR qui pouvaient se présenter, et des ATS aussi, là, dans certains salons. Et puis me semble-t-il que c'était un peu porter flan à la confusion chez ceux chez qui on se présentait. Ce n'est plus la destination du Québec qu'on allait vendre, mais bien chacune de nos petites... ou de nos destinations régionales. Alors, je pense que c'est quelque chose qui va être assez spectaculaire comme changement.

• (11 h 40) •

M. Chevrier, je vous connais, et M. Côté aussi, vous avez très certainement écouté les délibérations que nous avons eues ici, les groupes qui sont venus nous visiter. Certains ont émis des souhaits persistants — puis vous savez aussi que ça fait partie des biens également, ça fait partie des préoccupations de l'opposition officielle et de la deuxième opposition — à l'effet qu'il y ait un encadrement costaud, rigoureux sur la dépense. Et je rappelle que c'est 13 millions de dollars qui seront consentis depuis le ministère du Tourisme à cette nouvelle entité, donc l'alliance. Ce sont 10 millions aussi qui proviendront de chacune... de l'ensemble des ATR, en fait, et donc 23 millions de dollars sur 30 millions, puisque vous allez lever aussi 7 millions du privé, ce qui est excellent. Donc, il y a beaucoup d'argent privé... public, pardon, qui va se retrouver entre les mains de l'alliance. Ce n'est pas une question qu'on n'a pas confiance, c'est une question que ça fait appel à de la bonne gestion, à de la bonne gouvernance aussi.

Et, M. Chevrier, vous m'avez ouvert la porte grande de même, un peu comme j'ai questionné l'AQIT, j'aimerais avoir votre assentiment, à vous aussi, à ATR associées du Québec, à l'effet qu'effectivement vous soyez conscients de la somme d'argent importante que nous vous confierons, à vous et aux deux autres partenaires, et que vous êtes conscients aussi des attentes que nous aurons quant à la bonne gestion, à la reddition de comptes, de se donner des politiques d'encadrement, et de l'atteinte aussi, surtout, des objectifs que nous allons vous fixer.

M. Chevrier (François G.) : Tout à fait, Mme la ministre. C'est non seulement conscient, mais souhaité. Quand on a discuté ensemble ou évoqué ce scénario-là, on était pleinement conscients de la responsabilité qui serait confiée et de l'imputabilité que ce regroupement-là aurait en termes d'atteinte des objectifs, en premier lieu, mais aussi en termes de démonstration d'une saine gestion.

La mise en place, déjà on a amorcé nos travaux sur la création de cette alliance-là, qui est une nouvelle entité légale. Donc, sans tomber dans des détails administratifs, on est donc dans rédaction de règlements généraux, etc., et je peux déjà vous dire que cette préoccupation-là est dans tous nos travaux, sur la structuration, sur le fait que les règlements généraux nous obligeront, donc obligeront la suite, de mettre en place les comités requis en termes de comité de gouvernance, comité d'éthique, comité de vérification, que la composition du conseil d'administration non seulement rassemble des entrepreneurs représentatifs du milieu, mais aussi des experts neutres, avocats, comptables ou ce genre de titre professionnel, qui vont assurer une saine gestion.

Parce que je travaille avec des ATR qui sont régies par des protocoles avec votre ministère, on peut déjà s'attendre au même cadre, un cadre qu'on a déjà fait évolué, hein, je le précise, pour les ATR. Quand il y a eu des préoccupations au niveau de certains éléments de gestion des fonds, on a immédiatement bonifié les protocoles. Il faut que vous sachiez que, maintenant, les protocoles des ATR imposent à chacune de se doter de standardisation un peu des politiques-cadres, donc gestion de la rémunération, des contrats, des dons et commandites, donc font maintenant partie des obligations de base des ATR, donc votées par le C.A., déposées au ministère du Tourisme. Donc, on s'attend à la même rigueur dans le protocole de collaboration.

Les ATR sont déjà assujetties, au moment où ils reçoivent les versements, de déposer plusieurs pièces justificatives. Une ATR a à déposer son cadre pluriannuel, son plan d'action, son budget prévisionnel, en chemin dépose sa reddition de comptes, ses états financiers vérifiés, son rapport annuel. Il y a une reddition exhaustive de l'ensemble des fonds, l'utilisation de l'ensemble des fonds. Donc, on s'attend au même encadrement, on souhaite la même rigueur dans le protocole qui va lier l'alliance, qui va lier l'alliance et le gouvernement.

Donc, que ce soit en termes de politiques-cadres, gestion, gouvernance, etc., on en est, Mme la ministre.

M. Côté (Jean-François) : Si je peux juste rajouter un petit point là-dessus. Dans le cadre des opérations des ATR au Québec, il y a une ATR qui a une structure qui est un petit peu différente des autres, c'est l'ATR Québec. L'ATR Québec est une organisation qui est 100 % intégrée à la ville de Québec. Donc, dans notre organisation, nos éléments de gouvernance et de reddition de comptes sont excessivement structurés, parce qu'on est sous l'égide du vérificateur général de la ville de Québec.

Donc, c'est sûr que, nous, comme mandat qu'on se donne au sein de cette organisation-là, c'est d'un peu communiquer la compétence et la connaissance qu'on a dans ces domaines de vérification de comptes là, parce qu'on l'a et on doit... Nous, on l'a déployée au niveau de la ville de Québec il y a déjà de ça... à l'ATR Québec, depuis trois ans. Donc, on a quand même une bonne connaissance d'un système de reddition de comptes qui est assez à la page.

M. Chevrier (François G.) : Je vais en profiter juste une petite seconde pour souligner déjà l'ouverture des gens de Québec qui ont... auprès des collègues, les autres ATR ont été très ouvertes à partager les bonnes pratiques et les documents de référence pour faire en sorte que l'ensemble des régions puissent hausser le niveau à ce niveau-là.

Mme Vien : Sauf erreur, M. le Président, je vous dis ça de mémoire, mais l'article 30... ma collaboratrice pourrait me le glisser, mais l'article 30 sur la loi constitutive du Vérificateur général lui permet, au VG, d'aller dans les organisations où 50 %... me semble-t-il que c'est ça, ou un montant assez important d'argent donné par des fonds publics lui permet justement d'aller faire cette vérification-là. Donc, c'est très certainement la raison pour laquelle il s'est présenté, comme je l'ai dit un peu plus tôt cette semaine, dans certaines ATR en 2012-2013, et c'est peut-être sous cette égide-là aussi où le VG pourrait se prémunir de ce privilège qui est le sien d'aller faire un petit tour, comme il va dans différentes organisations, de toute façon, financées par le gouvernement du Québec.

Merci beaucoup, messieurs. Mon collègue... député de Maskinongé, excusez-moi...

Le Président (M. St-Denis) : Vous avez terminé, Mme la ministre?

Mme Vien : Oui. Pour là, j'ai terminé, oui.

Le Président (M. St-Denis) : Merci. Alors, je passerais maintenant la parole au député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, messieurs. Je suis, tout comme Mme la ministre, convaincu que vous avez suivi nos travaux, et on a eu quelques propositions de groupes qui sont venus nous rencontrer. Et, si vous allez voir hier, j'ai eu un problème de coiffure quand on a rencontré le Regroupement des événements majeurs internationaux, ils nous ont fait une proposition, et, après analyse, j'aimerais vraiment voir votre position à leur proposition, qui était la suivante : selon le regroupement, ils nous disaient que les événements les plus rentables touristiquement, c'étaient les événements majeurs. Donc, pour eux, tout ce qui est des événements régionaux ou locaux — et il avait pris en exemple un festival de ma circonscription, qui est le Festival de la galette de sarrasin — devait relever et être financé par les ATR, et nous, comme gouvernement, dans vos contrats, dans vos ententes, on devrait vous donner cette mission-là et cet engagement-là. J'aimerais avoir votre position là-dessus pour voir si vous trouvez cette façon efficiente, si effectivement vous pouvez ajouter, aider et collaborer aux événements régionaux ou locaux. Parce qu'on sait que ces événements-là, dans toutes les circonscriptions du Québec, surtout les circonscriptions en région, c'est une vitalité économique essentielle. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Côté (Jean-François) : Je vais laisser à François... nous, étant une ATR qui est quand même assez centrale, je pense que c'est important de voir le volet régional dans cette approche-là.

M. Chevrier (François G.) : Déjà, j'aimerais apporter la précision que — puis ça a été évoqué hier dans vos échanges — la taxe sur l'hébergement, qui est une partie importante du financement dans le réseau des ATR, donc 50 millions sur un budget global, de l'ensemble du réseau, de 100 millions, ce n'est pas peu dire, prévoit déjà dans ses balises qu'une portion puisse être utilisée pour soutenir le développement régional du produit régional. Une partie des échanges, hier, est intéressante, au niveau des balises et de la révision des balises en termes de plafond. Actuellement, il y a un plafond à 25 % de la somme, mais il n'y a pas de plancher, donc il y a quelque chose qui peut être intéressant dans la révision des protocoles qu'on aura à entamer ensemble, de voir ce balisage-là de l'utilisation des fonds.

Ceci étant dit, sur le fait qu'on dédierait de façon spécifique ces fonds-là au soutien aux festivals et événements, là je voudrais pousser la réflexion un peu plus loin, en ce sens que, sans minimiser l'apport et le rôle structurant et important des événements, c'est un secteur de l'activité touristique qui profite déjà d'un programme dédié au sein du ministère du Tourisme, le seul secteur protégé avec une enveloppe dédiée, qui est autour de 15 millions, chaque année, qui ne permet pas nécessairement de soutenir tout le monde et qui ne permet pas de satisfaire tout le monde mais qui a au moins le privilège de l'avoir, alors que, dans les autres secteurs, la contribution pour tous les autres créneaux d'activité, c'est beaucoup sur ce volet-là qu'on a voulu faire des interventions régionales.

On a eu un bon partenariat avec le ministère pendant plusieurs années, dans un programme qui s'appelait les EPRT, les ententes régionales de partenariat, qui visait à soutenir des initiatives et des projets locaux. Il y avait cinq volets reconnus dans ce programme-là, dont un volet Festivals et événements. C'est un programme sur à peu près huit ans, qui a permis de soutenir 650 projets partout au Québec, et une portion de ceux-là était des initiatives d'événements régionaux. Mais cette enveloppe-là sur un programme de huit ans a été à peu près de 30 millions. C'est les moyens qui étaient à la disposition pour soutenir l'ensemble — pendant huit ans, là, pas 30 millions par année, 30 millions sur huit ans — pour soutenir tous les autres secteurs de l'activité touristique, donc les infrastructures, les sentiers, les centres d'interprétation et autres besoins qui vont toucher le quad, la motoneige. Ça représente quand même peu d'argent.

Donc, je suis très sensible au volet événementiel puis à l'effet structurant. Il y a déjà une enveloppe de 15 millions et aussi il y a d'autres interventions gouvernementales dans ce secteur-là, au niveau des sociétés d'État, entre autres, où le dernier chiffre qu'on a vu, c'est que ça représente près de 60 millions par année pour le secteur des événements. Et tant mieux, là, si on en trouve d'autres, tant mieux, mais je pense qu'il y a aussi, de façon... plus largement, une diversité de priorités dans du développement local et régional. La taxe peut jouer un rôle, je pense que c'est une discussion ou une ouverture qu'on devrait avoir dans l'avenir, mais l'élargir et ne pas le cantonner spécifiquement aux événements.

• (11 h 50) •

M. Côté (Jean-François) : Si je peux juste rajouter là-dessus, étant un ancien président de carnaval, je peux vous dire que, l'importance des événements, on la reconnaît, là, d'entrée de jeu. Puis, à Québec, il y a déjà quand même une bonne partie du budget de la taxe qui est redonnée aux événements à travers nos grilles d'analyse, qui s'en vient s'additionner au budget que les événements majeurs vont avoir à travers les outils de Tourisme Québec. Donc, ce n'est pas un manque de sensibilité qui n'est pas présent, il faut juste dire que ces volets sont très différents quand on arrive en région, par rapport à ce qui se passe dans les grands centres.

M. Chevrier (François G.) : ...que le soutien aux événements avec la taxe peut se faire en aide directe, mais elle peut aussi se faire avec l'action de promotion qui est faite pour générer de l'achalandage auprès de ces événements-là.

M. Plante : Juste une petite question, parce qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, puis M. le président va transférer de l'autre côté. J'ai deux petites spécifications à avoir. C'est que, selon... Bien, le regroupement nous proposait hier, plutôt que d'éparpiller à petits montants, de spécifier le programme du ministère pour les grands événements internationaux qui répondent aux critères. Et, moi, ce que j'aimerais vous entendre puis qui est très important... C'est qu'il n'y a personne de mieux placé que les associations touristiques régionales pour connaître leur milieu, connaître le développement et savoir l'impact. Puis on sait déjà que ces différents événements là vous rapportent déjà beaucoup d'argent via la taxe d'hébergement, parce qu'il faut les loger, tu sais, en région, on n'a pas le choix, il faut les loger, il faut qu'ils logent à quelque part. Donc, vous ne pensez pas que vous seriez les mieux placés justement pour sélectionner les événements puis financer les différents événements en région?

M. Chevrier (François G.) : Ce rôle-là se joue de différentes façons, pas nécessairement en donnant les fonds. Déjà, dans différents programmes gouvernementaux — je pense au PADAT, là, qui est géré chez Investissement Québec Tourisme — les ATR ont un rôle aviseur. Donc, cette expertise-là, cette connaissance du milieu sur la priorisation des interventions peut se faire sans nécessairement que l'ATR soit gestionnaire de l'enveloppe à l'échelle régionale.

Le Président (M. St-Denis) : Alors, je vous remercie. On va passer la parole maintenant au député de Bertrand. Allez-y.

M. Cousineau : Merci, M. le Président, merci, M. le Président. M. Chevrier, bonjour. Et puis, M. Côté, ça me fait plaisir de vous rencontrer, c'est la première fois que je vous rencontre, mais, M. Chevrier, on a eu à discuter ensemble.

Évidemment, mon confrère de Maskinongé en a parlé abondamment, là, je pense que c'était une de mes questions, de mes préoccupations, mais je vois... Ce que j'entends, c'est que, bon, il y a un maximum de 25 % qui est établi au niveau des ATR pour le développement du produit mais que vous ne seriez pas contre — corrigez-moi — à ce qu'il y ait un plancher.

M. Chevrier (François G.) : C'est des discussions qu'on aura à avoir, puisqu'on va actualiser nos protocoles d'entente dans la foulée des choses.

M. Cousineau : Parce que j'ai la même sensibilité que lui, dans beaucoup de régions à travers le Québec... Évidemment, les événements régionaux peuvent paraître lointains pour des gens qui sont à Montréal, dans les grands centres, mais d'une importance capitale pour ceux qui sont en région. Et puis il faut trouver le moyen... Puis, je le sais, vous voyez qu'il y a des programmes qui sont dédiés, puis on connaît tout ça, là, mais il faut aussi avoir une certaine sensibilité au niveau de nos ATR, et puis... Ça, ça va pour ça.

M. Chevrier (François G.) : Je vais me permettre de vous redire que, dans les EPRT, qui ont été là pendant huit ans, il y avait cinq volets d'intervention, dont un spécifique aux festivals et événements, donc il y a déjà plus d'une soixantaine de projets, partout en région, qui ont été financièrement soutenus au niveau des événements.

M. Cousineau : Vous n'êtes pas sans savoir... c'est ça, bien, écoutez, vous n'êtes pas sans savoir que, dans beaucoup de régions du Québec, il y a des événements, intéressants pour la région puis pour les régions limitrophes, qui se meurent présentement. D'accord? On parle... dans le Bas-Saint-Laurent, dans le Bas-du-Fleuve, en Gaspésie, que ce soit dans Lanaudière. Donc, il faut avoir une attention particulière, puis je pense qu'il faut se pencher là-dessus, puis il va falloir que les ATR... qui seront représentées maintenant, au niveau de l'alliance, par l'ATR associée, qui disparaît pour faire partie maintenant de l'alliance.

Maintenant, au départ — puis vous me corrigerez encore — au départ, on me disait que vous n'étiez pas nécessairement d'accord, au départ, au tout départ, avec le projet de loi n° 67 et puis que... je ne sais pas, c'est ce qu'on m'a amené comme information, vous me corrigerez. Si c'est oui, qu'est-ce qui vous a amenés à vous camper positivement face au projet de loi n° 67? Si c'est oui.

M. Chevrier (François G.) : Bien, en fait, non, je suis un peu surpris de cette information-là, puisque...

M. Cousineau : Parfait, on l'efface, je n'ai pas posé de question.

M. Chevrier (François G.) : Parfait. Excellent.

M. Cousineau : Alors donc, j'ai eu une information qui était erronée.

Maintenant, je veux revenir à l'alliance, puis c'est là vraiment qu'il y a beaucoup d'interrogations, puis je suis persuadé qu'il y a beaucoup d'interrogations du côté de mes confrères ministériels... du gouvernement puis de mes confrères de la deuxième opposition, à savoir : Cet organisme qu'on met en place, d'accord, avec un nouveau conseil d'administration, ça peut ressembler beaucoup à une privatisation, hein? Ça ressemble beaucoup à une privatisation. On sait que c'est un organisme sans but lucratif. On sait qu'il va avoir beaucoup, beaucoup de reddition de comptes. On sait aussi que toute la question de l'image, puis des objectifs à atteindre, puis des cibles à atteindre... Je pense que ça va devenir extrêmement important à chaque année de faire la démonstration auprès de la ministre puis auprès du MTO que les cibles sont bien visées.

Maintenant, vous êtes d'accord... Est-ce que vous êtes d'accord qu'au bout de la ligne, à tous les deux ans, il puisse y avoir une commission... un mandat d'initiative au niveau d'une commission parlementaire pour recevoir les gens de l'alliance pour que les députés des deux côtés de la Chambre puissent poser des questions sur l'atteinte des objectifs, sur les cibles, sur un rapport du Vérificateur général qui serait paru? Est-ce que vous êtes d'accord à rencontrer les parlementaires à tous les deux ans?

M. Chevrier (François G.) : Bien, comme le mentionnait tout à l'heure Mme la ministre, il y a différentes alternatives qu'on va explorer sur l'encadrement. On est tout à fait conscients et d'accord avec la rigueur et l'approche exemplaire de redditions de comptes qui devra être faite. Le seul souhait, la seule préoccupation, en contrepartie, et qu'on entend des joueurs de l'industrie et des partenaires privés, c'est de s'assurer de conserver une grande agilité puis une grande flexibilité dans l'opération commerciale qu'aura à mener l'alliance.

J'entends déjà le souhait de nos leaders, partout en région, que cette organisation fonctionne de façon la plus efficace possible, donc que les frais administratifs et que les frais de fonctionnement soient les plus bas possible pour préserver la plus grande partie des sommes en interventions et en actions de promotion qui vont générer des résultats et générer de l'achalandage. Donc, allons aussi loin qu'on pourra le faire sans nécessairement se rendre à un niveau où on va créer des contraintes administratives ou de s'imposer beaucoup de temps de reddition des comparutions et de... Donc, il y a plusieurs alternatives. Trouvons la zone de confort respective de chacun. L'hypothèse que vous soulevez en est une...

M. Cousineau : Bien, il faut principalement trouver la zone de confort aussi des députés, là...

M. Chevrier (François G.) : Exactement.

M. Cousineau : ...des deux côtés de la Chambre, parce que les députés ont à répondre à la population. Puis, pour nous, c'est important d'avoir les bons sons de cloche, non pas les avoir par la bande. Alors, je pense que là-dessus on s'entend, là, d'accord?

La taxe sur les nuitées, là, augmentation dans toutes les régions. Bon, c'est pour amener ça à 3,5 %. Vous avez eu, M. Chevrier, je crois, une grand-messe avec vos partenaires de l'ATR, là, toutes les ATR du Québec, à un certain moment donné, dans un hôtel à Montréal, si je peux bien... si je me souviens bien...

M. Chevrier (François G.) : Vous êtes bien informé.

M. Cousineau : Comment ça...

Une voix : ...

M. Cousineau : Pardon? Pas de détail, mais ce que je veux savoir, là... C'est parce que, là, on emmène une augmentation de taxe dans certaines régions. Juste pour la région des Laurentides, on parle de 3 $ quelque chose, là, d'augmentation, parce que c'est une région qui est en pleine effervescence, puis on connaît les gros joueurs qui sont là-bas.

Mais, lors de cette rencontre-là, est-ce que c'était unanime? Est-ce que les gens étaient tous d'accord autour de la table, au niveau des ATR, pour que la taxe passe à 3,5 %?

M. Chevrier (François G.) : Oui, cette rencontre-là, vous êtes bien informé, a eu lieu à Montréal à la fin du mois de septembre. Elle a notamment fait suite à une tournée des régions où je me suis déplacé pour aller rencontrer les conseils d'administration, dans certains cas, même, des leaders, pour leur expliquer ce qu'était la révision du modèle d'affaires dans son ensemble, qui a été complétée, en termes d'information, lors de la présentation des assises. Et je peux vous dire que, considérant l'ensemble de la proposition, le niveau de confort était présent pour toutes les régions et que ce volet-là d'harmonisation, qui était un des éléments de la proposition, qui était nécessaire pour la mise en place de l'ensemble de l'oeuvre, a été appuyé par l'ensemble des régions.

• (12 heures) •

M. Cousineau : Vous parlez aussi dans votre mémoire de l'importance de l'alliance marketing entre tous les acteurs du domaine touristique québécois et puis hors Québec, les gens hors Québec. Cette alliance touristique, elle est extrêmement importante. Et puis vous nous dites aussi dans votre mémoire que vous êtes les mieux placés, vous, de l'industrie touristique, pour faire en sorte que ça se passe rapidement, parce que, lorsque le train passe, il faut rapidement embarquer dedans, alors que le modèle actuel...

Parce que, là, on a comme deux modèles qui se confrontent, hein, le modèle qui sort et le modèle qui entre, si on peut s'exprimer ainsi. Bien, vous semblez dire que le modèle actuel nous place dans un carcan qui est quand même assez difficile. Sans minimiser le travail des fonctionnaires, on sait que les fonctionnaires font un excellent travail et puis qu'ils ont de l'expertise, mais vous dites qu'il y a là un carcan qui fait en sorte que, bien souvent, le train passe, puis on n'a pas le temps d'embarquer tellement que c'est rapide puis il y a de la mouvance au niveau du domaine touristique. Est-ce que vous avez deux, trois exemples pour nous démontrer que le nouveau modèle, il est nécessaire puis... Comprenez-vous le sens de ma question?

M. Chevrier (François G.) : Oui, tout à fait.

M. Cousineau : Merci.

M. Chevrier (François G.) : C'est une réalité, dans la collaboration avec le ministère et le milieu, qui se vit de deux façons dans une étape déjà de planification des initiatives. Donc, le cycle touristique impose des échéanciers de planification longtemps à l'avance, parce qu'il y a toutes sortes de règles à l'intérieur du réseau de distribution sur les marchés éloignés, qui fait qu'on doit être capables de se compromettre, prendre des décisions sur des échéanciers propres à la réalité d'affaires. Et souvent il y avait des moments où on devait prendre des engagements, et les échéanciers gouvernementaux font en sorte qu'on a des périodes d'approbation, il y a des moments où on était bloqués, il y a des attentes. Donc, des fois, on se désynchronisait. Donc, déjà, sur ces éléments-là, ça créait parfois des éléments de frustration de ne pas être capables de suivre ça.

De façon très ponctuelle, bien, c'est inhérent à la machine que d'avoir des paliers ou des acteurs qui ont des mandats d'approbation sur des éléments très, très spécifiques. Donc, on a déjà vécu, dans les deux dernières années, tout le déploiement de la nouvelle image de marque, par exemple, de la destination QuébecOriginal, qui a été très bien accueillie lors des... au moment du PDIT.

Il y a toute sorte de réglementation qui fait en sorte que, dans notre logique commerciale, nous, il y a une flexibilité puis il y a un déploiement rapide, alors que, dans le processus d'approbation puis de validation entre la signature gouvernementale, la signature d'affaires... où il y a des utilisations qu'on n'a jamais pu obtenir d'approbation, alors qu'en termes marketing pur ça aurait été le gros bon sens d'aller de l'avant.

Donc, il y a plusieurs exemples comme ça qui nous font croire que, si on libérait les équipes de ce carcan-là, on gagnerait en efficacité.

M. Cousineau : Dernière petite question rapide, parce que je vois que mon...

Le Président (M. St-Denis) : En 15 secondes.

M. Cousineau : En 15 secondes. Bien, hier, évidemment, un des deux syndicats nous a proposé que certains employés du ministère pourraient être prêtés, une entente de service avec l'alliance. Comment vous voyez ça, vous?

M. Chevrier (François G.) : Cette avenue-là, on pourrait explorer, je ne sais pas si elle plus contraignante qu'autre... mais je vais seconder ma collègue Lucie Charland, de l'AQIT, qui vous a dit que les postes seront à pourvoir et que, devant les profils de compétence et d'expérience de plusieurs membres de l'équipe actuelle, compétences qu'on salue... Si leur C.V. nous parvient, on va l'accueillir et l'étudier avec grande attention.

Le Président (M. St-Denis) : Je vous remercie. Alors, maintenant, il est temps de passer la parole au député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Chevrier, M. Côté. Écoutez, ce n'est pas la question que je voulais aborder, là, mais je comprends, je comprends que vous étiez d'accord avec l'harmonisation en haut de la taxe sur l'hébergement. Je pense que vous étiez aussi d'accord par rapport à la nouvelle taxe sur le tout inclus. Moi, je veux dire, on partage le même objectif d'avoir plus d'argent pour faire la promotion du tourisme à l'international, sauf que moi, je ne suis pas d'accord à ce qu'on augmente les taxes. Je pense que la ministre, elle a un rôle à jouer au sein de son gouvernement. S'assurer que les montants nécessaires soient là, moi, je vous appuie là-dedans, mais il ne faut pas que ça vienne d'une nouvelle taxe.

On s'est rencontré, M. Chevrier, ça ne fait pas très longtemps, je vous avais mentionné que j'étais aussi d'accord avec la création de cette nouvelle structure là, mais il y a de quoi, puis c'est là-dessus que je veux vous entendre, qui me chicote toujours. C'est que, là, on est dans la préparation de ça. Après ça, ça va avoir une vie, cette nouvelle organisation là. On crée une grosse organisation qui va faire la promotion du Québec à l'extérieur, c'est évident, puis c'est correct comme ça, que l'influence de Montréal et de Québec va être considérable là-dedans. Puis c'est correct, tu sais, il faut se servir de nos gros joueurs pour attirer le plus de clientèle.

Mais, dans la structure actuelle, on a les ATR, il y a votre association. Dans ma tête, il y a une espèce de, comment je pourrais dire ça, conscience régionale, tu sais, pour essayer d'influencer où est-ce qu'il y a beaucoup de sous qui vont être dépensés. Il y a beaucoup de stratégies qui vont être mises de l'avant, il y a... Je m'inquiète de cette absence de considération régionale. Je ne dis pas qu'il n'y en aura pas puis je ne dis pas que vous n'avez pas pensé à ça, mais là vous êtes là aujourd'hui, puis vous avez vos membres qui viennent des différentes ATR puis qui disent : N'oubliez pas la Mauricie, n'oubliez pas le Centre-du-Québec, n'oubliez... Mais, un coup que l'autre organisation va vivre, il va y en avoir un petit peu moins, de cette voix-là. Sécurisez-moi, s'il te plaît, par rapport à cette préoccupation-là que j'ai.

M. Chevrier (François G.) : Donc, un, je vous rassure, elle est très présente, la préoccupation. ATR associées, déjà en regroupant l'ensemble des joueurs... Il faut que vous sachiez que les portes d'entrée qui sont Montréal et Québec sont partie prenante dans ATR associées. Ce sont des ATR et ils font partie du groupe, de la concertation et des échanges. Ils ont, dans notre gouvernance, des sièges déjà au conseil d'administration avec les collègues représentants les régions, et ce sera la même dynamique dans la gouvernance de l'alliance, c'est-à-dire : ils seront présents au conseil d'administration, mais il y aura des représentants d'ATR des autres régions qui seront là également.

Dans la logique, on a naturellement cette sensibilité-là, partagée, qu'on fasse un travail pour tout le monde mais qu'on doit faire cohabiter avec une dominante qui est l'obligation de livrer des résultats, de générer de l'achalandage, des recettes, puis de créer de la richesse. Toute l'approche de l'alliance en termes de la planification stratégique de la mise en marché va reposer sur où sont les opportunités de marché, les produits exportables. Cette logique-là est, entre autres, balisée par les stratégies sectorielles. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y en a déjà deux que les travaux sont complétés, celle sur le Saint-Laurent et celle sur l'hiver. Culture et nature sont en chantier. Ces stratégies-là sont développées par des groupes de travail où les régions sont présentes, les représentants d'ATR sont là aussi pour faire en sorte qu'on identifie ce qui est exportable et qu'il y en a, des produits, sur l'ensemble du territoire. On va trouver les niches de clientèle, donc les gens de ski, c'est une niche, on est capables de les rejoindre puis leur offrir l'expérience ski du Québec, et ça, ça se consomme en région. On va identifier des créneaux sur la chasse et la pêche, sur le vélo, sur le tourisme gourmand, sur... qui va toujours avoir cet aspect régional. On soutient des campagnes sur l'observation des mammifères marins, c'est bon pour les régions de l'Est. Donc, cette approche-là sera là.

On va partager cette gouvernance-là avec les associations sectorielles, qui seront donc présentes aussi et qui sont déjà des partenaires, qui sont déjà dans les groupes de travail qui se regroupent par les grandes expériences touristiques du Québec. Donc, on pense les gens de ski, les gens de spas, les gens de golf, les gens de... qui ont aussi une grande préoccupation des régions, puisque leurs membres entrepreneurs dans leurs associations sont partout au Québec. Donc, je vous rassure, cette approche-là... dire : Oui, c'est l'entrepreneur qui est au coeur de la gouvernance, mais les entrepreneurs que l'on veut avoir au sein de l'administration proviennent du milieu associatif, donc ils ont préalablement été élus par leurs pairs, en région, pour venir donner les grandes orientations touristiques du Québec.

M. Martel : Merci. On va être attentifs. Mais j'aime la réponse que vous formulez. Deuxième chose... Je ne sais pas combien de temps qu'il me reste?

Le Président (M. St-Denis) : Il vous reste 1 min 30 s environ.

M. Martel : 1 min 30 s. Il y a deux volets dans le projet de loi qu'on étudie : il y a l'organisme qu'on vient de faire, il y a aussi toute la définition concernant l'hébergement temporaire. Actuellement, dans le projet de loi qu'on étudie, il y a un trou, hein, par rapport à ça, il faut le définir. Vous êtes des experts au niveau du développement touristique, j'aimerais ça avoir votre opinion : Comment qu'on devrait définir ça? C'est quoi, de l'hébergement temporaire?

Le Président (M. St-Denis) : M. Chevrier.

M. Martel : Il ne reste pas beaucoup de temps.

M. Chevrier (François G.) : Non. Je pense que c'est un des enjeux. Sur le règlement, je pense qu'il y a des éléments du règlement, heureusement, où je n'ai pas eu le temps de faire l'analyse... J'ai entendu les commentaires des partenaires au niveau du secteur de l'hébergement. Je pense que la notion d'occasionnel, qui était un peu floue, est en train de se préciser dans le projet. Moi, j'aime la piste de l'intention commerciale. Quelqu'un qui loue sur une base temporaire dans son réseau de contacts ou dans sa communauté, c'est quelque chose. Quelqu'un qui est sur une base ou une approche, une intention commerciale, notamment sur les sites qui font de l'hébergement dit «touristique», à ce moment-là je pense qu'ils font un... Il restera toujours l'enjeu de classifier tout ce beau monde là, mais je pense que les modifications qui sont apportées puis qui vont se préciser vont dans le bon sens.

M. Martel : Excellent.

Le Président (M. St-Denis) : Alors, je vous remercie. Merci pour votre contribution.

Alors, je suspends les travaux le temps que le prochain groupe s'installe.

(Suspension de la séance à 12 h 10)

(Reprise à 12 h 12)

Le Président (M. St-Denis) : Alors, nous allons reprendre les travaux. Donc, je souhaite la bienvenue à la Fédération québécoise des municipalités. Alors, M. Lehoux, je vous invite à vous présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent, et vous disposez de 10 minutes.

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

M. Lehoux (Richard) : Merci. Merci, M. le Président, Mme la ministre. Les gens qui m'accompagnent : M. Sylvain Lepage, directeur général de la fédération, ainsi que le directeur des politiques, M. François Talbot.

Alors, distingués membres de la Commission de l'économie et du travail, MM. les députés, mesdames. Premièrement, je vous remercie d'avoir invité la Fédération québécoise des municipalités à partager avec la commission son analyse du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique.

Comme vous le savez, la Fédération québécoise des municipalités représente les intérêts de quelque 1 000 municipalités locales et régionales dans toutes les régions du Québec. Notre mission est de soutenir les municipalités dans leurs champs de compétence actuelle et future, de conjuguer les forces des territoires ruraux et urbains pour assurer le développement durable des régions du Québec et d'assumer un leadership politique et stratégique pour les municipalités locales et régionales.

Relativement au projet de loi, la Fédération québécoise des municipalités appuie la démarche du projet de loi n° 67, qui vise à mieux encadrer l'hébergement et à faire en sorte que tous les acteurs de l'industrie jouent sur la même patinoire, pour reprendre l'expression utilisée par Mme la ministre. La situation actuelle est défavorable à la consolidation et à l'expansion de l'économie touristique au Québec, notamment en région : la cohabitation entre deux types d'acteurs, ceux qui respectent les règles et sont conformes aux règlements... à la réglementation municipale, pardon, et ceux qui ne respectent pas les règles et imposent une mise à jour de la législation.

En tant que porte-parole des municipalités en région, la FQM est aux premières loges pour affirmer que le tourisme est un moteur économique régional majeur et un indicateur de la vitalité des communautés. Nos territoires québécois sont et doivent demeurer attrayants pour les tourismes d'ici comme d'ailleurs. Relativement aux mesures législatives spécifiques proposées par le projet de loi, la FQM est d'avis que la modification à la définition d'un établissement d'hébergement touristique, telle que présentée à l'article 1 du projet de loi, facilitera la tâche aux municipalités en regard aux normes de zonage qu'elle adopte en intégrant les notions d'hébergement privé. Nous sommes d'avis que cette disposition assurera une plus grande équité en matière de taxation foncière.

La FQM est également en faveur de la mesure d'allègement de la procédure de vérification de conformité à la réglementation municipale d'urbanisme sur les usages, proposée dans l'article 3 du projet de loi. Toutefois, la FQM accueille favorablement cette modification législative dans la mesure où une absence de réponse d'une municipalité dans les 45 jours est considérée comme une approbation de la municipalité. Les municipalités pourront répondre uniquement aux dossiers non conformes. Cette mesure représente ainsi un allègement de la procédure. Cette disposition va ainsi dans le sens du rapport Faire confiance, de M. Jean Perrault, qui commande un allègement de la reddition de comptes demandée aux municipalités.

Par ailleurs, la FQM se questionne sur l'effet de l'article 11 du projet de loi, qui permet la conclusion par la ministre d'une entente portant sur l'exécution d'un programme d'inspection. La ministre peut-elle considérer une municipalité ou une MRC pour la conclusion d'une telle entente? Et, si oui, les modalités d'application incluent-elles une compensation correspondant au coût engendré? Il pourrait être en effet pertinent d'évaluer la possibilité que certains inspecteurs municipaux effectuent des inspections en matière de tourisme. Cette collaboration permettrait aux municipalités de contrer davantage les méfaits de l'hébergement illégal. Toutefois, l'accord de partenariat signé récemment entre les municipalités et le gouvernement exige que toute nouvelle responsabilité transférée aux municipalités soit pleinement compensée.

L'uniformisation de la taxe sur l'hébergement. Par ailleurs, même si cette mesure n'est pas spécifiquement incluse dans le projet de loi, nous considérons important d'aborder la question d'une éventuelle uniformisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 %. La FQM demande que, si cette mesure est mise en place, une part substantielle des revenus générés par cette uniformisation soit transférée aux MRC via le Fonds de développement des territoires. Selon les évaluations du ministère, ces nouveaux revenus pourraient être de l'ordre de 15 millions de dollars annuellement. Ces sommes sont nécessaires pour que les municipalités et MRC investissent dans leurs équipements touristiques régionaux et locaux, comme des promenades, des parcs, etc.

Prenons, pour exemple les initiatives municipales du mont Orford ou encore le chemin de Saint-Rémi, qui s'étend du Centre-du-Québec en passant par Chaudière-Appalaches, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. Le rôle des municipalités et des MRC est de développer et de maintenir des attraits touristiques. C'est bien beau d'essayer d'amener des touristes dans nos communautés, mais il faut aussi, pour être attractif, qu'il y ait des produits d'appel touristiques. La FQM a d'ailleurs récemment interpellé le gouvernement sur les besoins criants en matière d'entretien de la route verte qui jalonne tout le Québec. Cette infrastructure touristique majeure, unique en Amérique du Nord, ne doit pas être laissée à l'abandon faute de fonds.

En matière de promotion du tourisme, la FQM accueille favorablement la mise en place d'un nouvel organisme qui aura la responsabilité de la promotion touristique du Québec à l'international, soit l'alliance de l'industrie touristique. Toutefois, il est incontournable que les régions et les municipalités soient représentées sur le conseil d'administration de ce nouvel organisme.

Mme la ministre, vous avez dit que vous souhaitez, en déléguant la promotion internationale du tourisme, ajouter de la cohérence, contrer la confusion qui règne quand vient le temps de vendre le Québec à l'étranger. Nous souscrivons à ces objectifs mais insistons pour que les enjeux régionaux et locaux soient portés, exposés et représentés sur le conseil d'administration de l'alliance de l'industrie touristique. Il doit impérativement y avoir au sein de cet organisme une considération pour le visage rural du Québec.

En terminant, les commentaires de la FQM sont en droite ligne avec les compétences en matière de développement économique récemment rapatriées à l'échelle MRC et avec les demandes de décentralisation de la fédération exposées dans notre livre bleu Pour une gouvernance de proximité. Ces demandes sont d'ailleurs les assises du projet de loi cadre sur la gouvernance de proximité promis par le ministre des Affaires municipales pour l'automne 2016. Dans le cadre de ces travaux, nous croyons que l'échelle de la MRC est la plus efficace pour assurer la planification et le développement de sites touristiques innovants et correspondant aux attraits du milieu. Dans ce contexte, le partenariat municipalités-MRC est primordial pour l'élaboration d'une offre touristique cohérente, attrayante et diversifiée.

Sur ce, l'équipe de la FQM est disponible pour répondre à vos questions. Merci, M. le Président.

• (12 h 20) •

Le Président (M. St-Denis) : Alors, je vous remercie pour votre exposé. Nous allons débuter la période d'échange. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. M. Lehoux, M. le président de la FQM, maire aussi d'une municipalité de Chaudière-Appalaches — la région que je représente avec beaucoup de fierté — MM. Lepage et Talbot, soyez les bienvenus.

Sans trop de préambule... J'en ai fait un long tout à l'heure avec M. Chevrier et M. Côté, alors je vais aller directement au but. J'ai pris un certain nombre de notes, M. Lehoux, sur vos propos. Parce que nous n'avions pas votre mémoire, hein, sauf erreur? C'est ça. Je comprends aussi que le délai entre le dépôt du projet de loi et le début des travaux de la commission... Il y a des fois où on fait vite au Parlement. Il y a des fois c'est long, mais il y a des fois c'est rapide, et là c'était très rapide.

Vous, vous mettez, bien évidemment, en évidence la pertinence ou le rôle que pourraient jouer les municipalités, les MRC dans le monde touristique, et j'en suis, pas de problème avec ça. Cependant, un des constats qui avaient été dégagés par le monde touristique il y a un an, c'est la multitude d'organismes qui sont voués ou dédiés au tourisme partout dans toutes les localités. On dénombrait même quelque chose comme près de 2 000 organisations, sur tout le territoire du Québec, qui faisaient du tourisme. À un moment donné, on y perd un peu son latin. Et c'est un peu ce qu'on souhaite faire aussi, là, avec la réunion des trois grandes associations nationales, on souhaite qu'à moyen ou long terme il puisse y avoir aussi des ententes sur le terrain pour justement avoir une meilleure cohérence dans l'action, peut-être moins d'organisations également.

Puis, en fait, ce qui retient notre attention aussi, c'est que, dans les municipalités mêmes, de plus en plus, nonobstant le fait qu'il y ait présence d'ATR dans les régions, on a de plus en plus aussi de mises en place d'offices de tourisme municipaux. Trois-Rivières est un bel exemple de ça. Et il y a d'autres exemples également, au Québec, où vous avez l'ATR pas très loin puis la municipalité. Puis c'est son choix le plus strict, là. Je ne suis pas en train de redire là-dessus. Mais il y a donc une multiplication des organisations. Comment vous vous positionnez par rapport à ça, le fait qu'on développe des organismes voués au tourisme notamment dans les municipalités puis qu'on a déjà des organisations sur le terrain? Et là vous nous dites en plus aujourd'hui, malgré le fait que vous veniez de signer une entente d'un pacte fiscal avec le gouvernement du Québec : Bien, ça serait bien plaisant que l'augmentation de la taxe bénéficie aussi aux MRC ou aux municipalités. Ça serait bien plaisant que vous nous en donniez un bon bout, si j'ai bien compris, M. Lehoux, votre pensée. Alors, j'ai un petit peu de la difficulté à m'y retrouver là-dedans puis j'aimerais ça que vous puissiez m'éclairer.

M. Lehoux (Richard) : Oui, Mme la ministre. C'est clair que, pour nous, la question de la cohérence est très pertinente, puis les exemples que vous soulevez à l'effet, là, d'une multiplication d'offices du tourisme. Et je pense que ça, ça découle, en fin de compte, d'un manque de leadership, là, pour regrouper tout le monde à travailler ensemble.

Je vais juste prendre l'exemple de Chaudière-Appalaches. Il y a quand même beaucoup d'offices du tourisme un petit peu partout sur le territoire dans la région. Mais est-ce que le lien que l'on a avec notre ATR... Puis je pense que, dans l'ensemble des régions, ça doit être la même chose, le fait, là, qu'il n'y ait pas d'élu comme tel qui siège au niveau de ces conseils d'ATR là déjà, peut-être, là, a une connotation importante. Si on veut travailler ensemble... Puis c'est la raison pour laquelle nous, on dit : Le palier, là, peut-être le mieux placé, c'est vraiment le palier de la MRC, avec ses municipalités locales, pour, de un, bien camper la réalité de chacun des territoires puis de bien identifier, sur ce territoire-là, les attraits potentiels. Je pense qu'il y a là quelque chose de très important.

Et puis, à ce moment-là, quand on pense, là... Pour stopper cette multiplication-là, bien, il doit y avoir une reconnaissance de la part, là, du gouvernement du Québec à l'effet que la MRC est le pilier central pour tout l'aspect développement économique, incluant le développement touristique, pour ma part. Ça fait que je pense que, si on réussit à reconnaître cette instance-là et puis qu'on lui donne certains moyens... Parce qu'il y a cet aspect-là aussi qu'il ne faut pas négliger. On a mis en place, dans plusieurs MRC au Québec, dans plusieurs régions, des attraits touristiques en lien, entre autres, avec le réseau cyclable au Québec, et on est devant une situation où est-ce que, si on ne l'entretient pas, bien, on va perdre, en fin de compte, cet équipement-là de façon, là, éventuellement très rapide.

Moi, je pense qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre ce que... la réflexion que la FQM avance... Parce qu'on va directement dans le sens où est-ce qu'on a mis en place l'année dernière, en 2014, notre gouvernance de proximité, dans le livre bleu qu'on a déposé, et un des éléments, c'était la question, là, du patrimoine et du tourisme, qu'on puisse mettre l'enjeu autour de cette table-là de chacune de nos MRC.

Mme Vien : M. Lehoux, vous avez eu des bons mots pour le projet de loi, pour plusieurs de ses aspects. On en a pris bonne note, on en est bien contents aussi. Vous êtes également en faveur de l'allègement. Nous, en tout cas, on trouve que c'est franchement une bonne idée, là, actuellement, peut-être pour les monsieur, madame qui nous regardent à la maison ou... Actuellement, quand on fait une demande d'attestation, la personne qui fait une demande d'attestation doit elle-même aller à la municipalité, vérifier le schéma d'urbanisme sur les usages, à savoir si, effectivement, c'est conforme, et il y a des... C'est fastidieux un peu pour un citoyen. Alors, ce qu'on offre, nous, dans notre nouvelle formule, c'est de dire : Bien, la municipalité... pas la municipalité, mais le demandeur d'attestation auprès du ministère, nous, on va envoyer une lettre tout simplement à la municipalité lui demandant : Est-ce que, oui ou non, monsieur, madame est conforme à ton schéma d'aménagement? Si c'est non, vous avez 45 jours pour nous le faire savoir. Si c'est oui, ne répondez pas, puis c'est correct. Au bout de 45 jours, on va présumer que c'est correct.

Donc, vous, ce que vous nous dites, M. Lehoux, aujourd'hui, c'est...

M. Lehoux (Richard) : Bien, on calcule que le délai...

Mme Vien : ...c'est à votre entière satisfaction?

M. Lehoux (Richard) : Tout à fait. On calcule que le délai de 45 jours, là, est correct, là, puis le fait que, si, la municipalité, le projet ne contrevient pas, bien, elle ne réponde pas. Ça fait qu'on limite ainsi, là... tout l'allègement, là, de la paperasse que ça peut faire. Parce que, lorsque la demande arrive de la part du ministère à la municipalité, la municipalité a quand même 45 jours pour valider avec son inspecteur, voir si c'est conforme à la réglementation municipale, puis, si ça l'est, bien, on arrête ça là, ça ne va pas plus loin. Ça, je pense que c'est un pas intéressant, là.

Mme Vien : On est bien contents, en tout cas.

M. Lehoux — dernière question pour moi — vous avez parlé que... À l'article 11, vous avez soulevé le fait que nous, on a des mandataires, actuellement, qui ont des classificateurs et on se dit : Pourquoi ne pas utiliser ces ressources-là, justement, pour augmenter notre nombre d'inspecteurs, qui sont au nombre de deux actuellement au ministère du Tourisme — c'est clairement insuffisant — donc, des ressources qui sont déjà là, qui connaissent le milieu, qui connaissent le secteur? Vous, ce que vous nous dites aujourd'hui : Bien, écoutez, nous aussi, on a des inspecteurs municipaux, puis comment nous, on pourrait contribuer? Évidemment, en ce qui vous concerne, vous mettez un signe de dollar à la fin de la phrase. Chez nos mandataires, nous, on n'a pas... on a été très clairs à l'effet que le gouvernement du Québec n'avait pas nécessairement le soutien... il ne pouvait pas apporter le soutien financier pour... puis les mandataires étaient capables d'assumer en autofinancement le coût que ça générerait, compte tenu du fait qu'il va probablement, de toute façon, y avoir une augmentation de demandes d'attestation. Vous me suivez?

Comment vous le voyez, ça, cette contribution du monde municipal à l'inspection?

M. Lehoux (Richard) : Je pense que... Mme la ministre, c'est sûr que, pour nous, la question d'offrir, en fin de compte, là, la possibilité aux milieux, aux municipalités, aux MRC qui voudraient, là, le prendre, la possibilité de le faire... Parce que, quand vous dites : Oui, je suis convaincue que l'ensemble de vos ressources sont très compétentes sur le terrain, mais aussi, chez nous, dans chacun de nos milieux, nos inspecteurs connaissent aussi bien le terrain, le territoire. C'est une raison pour laquelle, si on veut aller... Parce que, vous l'avez dit vous-même, Mme la ministre, il y aura probablement une augmentation de demandes, et, si on veut être capables de répondre à ces demandes-là dans des temps, là, corrects, bien, à ce moment-là, la possibilité, là, que ça soit un inspecteur municipal qui fasse ce travail-là est une des possibilités. On n'en fait pas, là, un plat, sauf que nous, on dit : Si ça arrive, bien, si on veut respecter, là, l'engagement dans notre entente de partenariat, c'est qu'il y aurait une certaine somme, là, qui viendrait, là, compenser.

Mme Vien : Mais, avant de parler de sous, en tout cas, moi, ce que j'ai envie de vous dire aujourd'hui, puis je ne sais pas, les collègues, qu'est-ce qu'ils pensent de ça, mais j'ai envie de vous dire : Écoutez, moi, je retiens votre proposition. Je ne sais pas si, au départ du processus, on aura besoin, mais, si éventuellement... On verra comment la situation évoluera, mais on prend bonne note, M. Lehoux, de votre ouverture sur cette question-là, très certainement.

M. le Président, moi, ça complète... J'ai sondé les reins et les coeurs de mes collègues, puis ça compléterait du côté ministériel.

Le Président (M. St-Denis) : Excellent. Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Alors, je passerais maintenant la parole au député de Bertrand.

• (12 h 30) •

M. Cousineau : Oui. Merci, M. le député. M. Lehoux, M. Lepage, M. Talbot, bienvenue à cette commission parlementaire. Je trouve ça très intéressant, surtout la dernière idée, là, puis il y a sûrement possibilité de regarder ça attentivement, parce que, oui, il va y avoir du trafic dan les prochains mois concernant la demande de certification, la demande d'avoir les permis, la demande... Déjà, ça a déjà commencé, je crois, la ministre nous a mentionné la semaine dernière que le téléphone ne dérougit pas, là, des gens qui veulent se mettre en règle avec... à la lumière du projet de loi. Puis il risque d'y avoir beaucoup de demandes, donc il risque d'y avoir un surplus d'ouvrage important face aux vérificateurs puis aux inspecteurs.

La main tendue de la FQM pour ses municipalités, d'offrir des services, des inspecteurs municipaux qui connaissent leurs terrains puis qui connaissent tous les tenants et les aboutissants de leurs territoires, je trouve ça extrêmement intéressant. Donc, il pourrait y avoir...

(Interruption)

Une voix : Excusez, je ne sais plus comment le fermer.

M. Cousineau : Il pourrait y avoir effectivement un excellent partenariat entre les municipalités, les régions, puis ça, c'est à retenir. Je pense que la ministre va regarder ça attentivement, mais on va lui rappeler aussi que ça peut être très intéressant si jamais, à un moment donné, il y a embouteillage, d'accord? Mais c'est une belle...

Où je suis un petit peu... je me pose des questions, c'est évidemment... La taxe des nuitées existe depuis avril 1979 avec la reconnaissance des ATR pour donner aux régions les outils nécessaires pour être capables de bien se développer sur le plan touristique, d'accord, développer la promotion du produit, la promotion... bon. Alors, à ma connaissance, puis vous me corrigerez, M. Lehoux, ça n'a jamais été une demande de la FQM de vouloir utiliser la taxe des nuitées dans un fonds quelconque, via les MRC, pour faire la promotion touristique. Les ATR sont là, ce montant-là, de 48 millions, perçu par les ATR, c'est là depuis 1979. Là va venir s'ajouter un 10 millions qui va transiter par les ATR, parce que c'est le point de chute, vers l'alliance touristique du Québec. Là, ce que vous proposez, vous, c'est, en fin de compte, que ce 10 millions là transite plutôt vers les MRC puis vers le Fonds de développement régional. Ça vient jeter tout un pavé dans la mare, je crois. Est-ce que je me trompe?

M. Lehoux (Richard) : Je ne dis pas que vous vous trompez, sauf que je me dis : Pour nous, ce n'est pas tout à fait ça. Quand on parle de retour de certaines sommes d'argent, là, qui pourraient être substantielles dans chacun des milieux, dans les MRC, c'est pour, en fin de compte, développer et aider à soutenir les attraits... et de développer des attraits. On n'est pas sur la promotion, là, on est sur le développement d'attraits et de soutenir les attraits qui sont déjà là, parce qu'on sait qu'il y a un besoin important si on veut maintenir et soutenir ces attraits-là. Et c'est beaucoup plus dans cette orientation-là qu'on l'amène que de faire la promotion. On comprend que, nous, là, ce n'est pas la question de la promotion, on est vraiment plus dans le soutien aux attraits et au développement de nouveaux attraits.

M. Cousineau : D'accord. Bon, laissons la promotion de côté, mais le développement des attraits, le développement du produit, là...

M. Lehoux (Richard) : En partenariat avec les gens du privé qui développent ces attraits-là.

M. Cousineau : D'accord. Mais j'aime beaucoup votre idée d'être... d'avoir une représentativité sur le conseil d'administration. Mais là, sur les conseils d'administration des ATR, il n'y a pas d'élu qui siège là-dessus, dans les régions? Parce que, dans les régions, il y a 22 ATR...

M. Lehoux (Richard) : Il y a peut-être des régions où il y en a. En tout cas, on n'a pas répertorié, là, l'ensemble des ATR. Moi, je sais que, dans ma région, Chaudière-Appalaches, là, il n'y a pas de... Moi, à ma connaissance, ça fait quand même quelques années que je suis maire, il n'y a pas beaucoup d'élus, il n'y en a pas du tout.

M. Cousineau : Parce que ça, c'est peut-être une voie à explorer pour qu'il y ait obligatoirement présence des élus.

M. Lehoux (Richard) : Je pense que, si on veut travailler de façon cohérente et concertée sur le territoire, il faudrait qu'il y ait des élus qui siègent, que ce soit à l'ATR ou peu importe, là, même à la nouvelle instance qui serait créée. Je pense que ça serait pertinent parce que les élus municipaux sont au premier plan interpellés lorsqu'on travaille au développement touristique dans nos régions, partout au Québec.

M. Cousineau : ...à chaque année, les ATR, il y a des assemblées générales. Comme les hôteliers puis comme les... ceux qui font du développement touristique, ce sont des membres. La municipalité peut être membre aussi puis aller... être présente à l'assemblée générale pour poser des questions et puis pour amener des points. Mais cette idée-là d'être présent sur les conseils d'administration, c'est à regarder, ce n'est pas nécessairement fou, là, il faudrait en parler à ceux qui vont former l'alliance, là. Parce que, là, on parle d'un conseil d'administration de 17 personnes, mais il ne faut pas que ça devienne aussi le «free-for-all» là-dedans aussi, là... En français, excusez, là.

M. Lehoux (Richard) : Mais, si vous me permettez, M. le député, c'est clair qu'il y a quand même des problématiques dans d'aucunes régions au Québec, pour l'avoir entendu à maintes reprises de la part d'élus, de nos membres, de dire : Il y a des ATR, là, que c'est des chasses gardées, là, qu'il n'est pas question, là, qu'il y ait d'élus sur ces conseils d'administration là. Ça fait que c'est là, là, je pense, qu'il y aurait peut-être des corrections à faire. Je ne dis pas que c'est comme ça partout, dans toutes les régions du Québec, mais il y a des régions actuellement, qui sont identifiées, où est-ce que l'ATR, c'est vraiment une chasse gardée, là, qu'il n'y a pas d'élus municipaux, là, qui ont d'affaire là.

M. Cousineau : Maintenant, pour en revenir au volet, là, hébergement illégal avec les inspections puis avec... vous, bon, vous nous dites que les inspecteurs municipaux pourraient être mis à contribution. Vous avez parlé du 45 jours puis de l'obligation pour la municipalité de laisser savoir qu'ils sont en désaccord. Si la municipalité ne répond pas, vous êtes tout à fait en accord que c'est comme si c'était une réponse positive. Vous êtes d'accord avec ça?

M. Lehoux (Richard) : Oui, parce que, dans l'objectif où l'avis... En fin de compte, le 45 jours, le départ de ce 45 jours là, le premier jour, c'est lorsque l'avis de la part du ministère est envoyé à la municipalité.

Une voix : ...

M. Lehoux (Richard) : Pardon?

Une voix : ...

M. Lehoux (Richard) : Est reçu par la municipalité, je veux dire. Ça fait que 45 jours au moment où on reçoit, même si on comprend, là, que c'est un 45 jours, là, total. Sur les jours ouvrables, on se ramène à peu près à une trentaine de journées, mais pour... Dans l'objectif où, dans les plus petites municipalités ou des plus petits milieux où l'inspecteur n'est pas nécessairement, là... Des fois, l'inspecteur passe... est à la MRC et va faire le tour de ses municipalités locales. Je pense que, dans un délai de 45 jours, on est capable de répondre à ces orientations-là. Il y a certains bémols, interrogations qui sont mis, mais, pour le 45 jours, on est quand même à l'aise avec.

M. Cousineau : Donc, on comprend que, lorsqu'il y a une demande qui est faite pour un permis, au ministère... donc, on comprend que la municipalité aussi est saisie de cette demande-là, mais la municipalité, à ce moment-là, vérifie si le zonage est approprié, vérifie l'achalandage, vérifie si les installations septiques sont conformes, parce que, des fois, on n'est pas toujours sur des réseaux d'aqueduc et d'égout. Donc, la municipalité fait ce travail-là de vérification, mais le contact avec les inspecteurs puis avec... C'est comme ça qu'on appelle ça, les vérificateurs?

Une voix : ...

M. Cousineau : Des classificateurs. Ce contact-là est extrêmement important, extrêmement important. Donc, il faut qu'il y ait une belle synergie pour que ça fonctionne bien.

M. Lehoux (Richard) : Oui, effectivement. Parce que, dans le fond, pour la connaissance que les inspecteurs ont de leurs territoires, je pense que, de un, c'est quand même assez facile de répondre, là, rapidement à la réglementation comme telle, est-ce que tout ça, c'est conforme à la réglementation actuelle, ça peut se faire assez rapidement, mais que, par la suite, là, le lien soit fait, là, avec le classificateur comme tel.

M. Cousineau : Je ne sais pas si vous avez... Pardon?

Une voix : ...

M. Cousineau : Je ne sais pas si vous avez bien suivi nos travaux, mais le but du projet de loi, ce n'est pas d'empêcher M., Mme Tout-le-monde de faire de la location occasionnelle et puis de faire... Le but, c'est vraiment d'encadrer ceux qui veulent faire du commerce, du commerce avec leurs logements, ou leurs condos, ou leurs maisons. Et puis donc il faut bien s'assurer que tout le monde est au même diapason et puis que les droits des autres soient respectés aussi.

M. Lehoux (Richard) : Oui.

M. Cousineau : On s'entend bien, monsieur.

M. Lehoux (Richard) : Ça, on est tout à fait d'accord et à l'aise avec cela. Parce que, comme je le mentionnais tout à l'heure, c'est clair que les inspecteurs municipaux, ils sont quand même, là, dans nos municipalités, au premier chef, là, de valider si la réglementation est bien respectée, encore plus parce que ces gens-là connaissent bien le territoire, connaissent, la plupart du temps, aussi les gens qui y habitent, qui sont propriétaires de ces unités, de ces propriétés-là.

M. Cousineau : ...ça, M. Lehoux. Puis la ministre, elle a ouvert un petit peu là-dessus, là. Lors de la négociation du pacte fiscal, est-ce que toute la question de la taxe sur les nuitées, puis tout ça, ça a fait l'objet de discussion? Du tout, hein?

M. Lehoux (Richard) : Non, ça n'a pas fait l'objet de discussion. La seule discussion que l'on a eue, c'est de dire qu'on voulait qu'à chaque fois qu'il y aurait une responsabilité qui serait dévolue à une municipalité locale ou à une MRC, bien, il y ait les sous qui l'accompagnent.

M. Cousineau : Ah! ça, c'est tout à fait normal. Je me souviens, lorsque j'étais préfet, maire, on disait la même chose. Continuez votre combat. Merci.

Le Président (M. St-Denis) : Alors, merci, M. le député. Je passerais maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.

• (12 h 40) •

M. Martel : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Lehoux, M. Lepage, M. Talbot. La FQM, c'est une organisation que je connais quand même bien, dans laquelle je me suis beaucoup impliqué et dans laquelle j'ai toujours eu beaucoup d'affection. Je pense que vous jouez un rôle déterminant, notamment pour les municipalités rurales au Québec.

C'est très important d'avoir une fédération forte, parce que, quand on regarde la dynamique du territoire québécois, il n'y a plus beaucoup de grandes voix ou... tu sais, pour prendre la défense des petites municipalités. Donc, je vous dis que j'ai toujours eu beaucoup d'affection pour vous autres, puis continuez, le rôle que vous avez, il est fondamental — là je ne le dis plus à titre de directeur général, je le dis à titre de député : Vous avez beaucoup de responsabilités à l'égard des petites municipalités.

Juste peut-être... dans ce que vous avez mentionné, peut-être endosser ce que vous dites par rapport au rôle que les inspecteurs pourraient jouer dans l'accréditation. Dans beaucoup de MRC, il y a des inspecteurs qui sont très compétents, qui peuvent jouer ce rôle-là. Et c'est normal qu'il y ait une compensation si vous deviez jouer des rôles accrus.

Moi, je veux vous amener un peu ailleurs. Quand je regarde, là, le projet de loi... Puis je le dis puis je l'ai dit souvent : Je suis d'accord avec l'orientation qu'on prend, O.K., de créer une grosse organisation. On a un gros déficit commercial par rapport au tourisme, on quitte beaucoup plus le Québec qu'on reçoit des gens. On est capables d'aller en chercher plus. On a écouté, le gouvernement a écouté les acteurs, puis ce qu'on leur a proposé, c'est de former une grande boîte où tous les acteurs seraient là, et on pourrait mettre plus de moyens puis faire plus de promotion.

Une fois qu'on fait ça, on peut s'attendre à avoir plus de tourisme étranger. Les ATR vont continuer de jouer leur rôle, essayer d'attirer tout le monde chacun chez eux, mais, ensuite de ça, on arrive au niveau local. Au niveau local, il y a des offices de tourisme puis il y a des bureaux touristiques. Là, je vous parle en connaissance de cause : Nicolet, Yamaska, Bécancour, des coupures qu'il y a eu au niveau du développement économique l'année passée, un des secteurs les plus touchés, ça a été justement le développement touristique. Il y a moins de ressources au niveau local.

Là, je reviens à la dynamique. On va accueillir potentiellement plus de gens. Il y a eu des coupures, je ne veux pas généraliser, là je parle des territoires que je connais bien, mais je sais qu'il y en a d'autres ailleurs au Québec. Êtes-vous en mesure de jouer un rôle? Voulez-vous jouer ce rôle-là au niveau local, de bien jouer votre rôle d'accueillir, de prendre votre part de gâteau là-dedans? Et avez-vous les moyens de le faire?

M. Lehoux (Richard) : M. le député, je trouve ça vraiment intéressant, le point que vous apportez dans la question de toute la concertation que l'on doit avoir au niveau des territoires. Le développement touristique, ça ne se fait pas non plus... Oui, on voudrait, là, que la base territoriale de la MRC soit importante, mais je pense qu'il y a un enjeu important, là, qui peut se faire.

Avec ce qu'on a vécu l'automne dernier, ça nous a, en fin de compte, là, amenés à réfléchir puis à se positionner de façon différente. Je vous donne juste l'exemple, chez nous, dans Chaudière-Appalaches, les trois MRC de la Beauce, Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche et Beauce-Sartigan, avec l'avènement, là, de ce qu'on a connu l'automne passé, c'est sûr que l'aspect touristique a été interpellé fortement, parce qu'il y avait quand même beaucoup de sous qui tombent, là... qui proviennent, pardon, des municipalités locales et via nos MRC. Ce que l'on a décidé de faire, c'est de se regrouper ensemble et de se donner une organisation, mais qui va regrouper le territoire des trois MRC. Au lieu d'avoir chacun notre office de tourisme dans le territoire de la MRC, bien, on va le travailler de façon un petit peu plus régionale. Et je ne veux pas qu'on comprenne à l'intérieur de ça, là, qu'on veut prendre la place ou on veut faire de l'obstruction à l'ATR, au contraire, on travaille en étroite collaboration avec notre ATR Chaudière-Appalaches, mais ça nous permet d'aller un petit peu plus loin dans l'ouverture de l'offre touristique que l'on veut vendre. Si on veut être attractifs, il faut offrir des choses pour que les gens puissent passer plus qu'une demie ou une journée sur le territoire. C'est dans cette optique-là qu'il y a peut-être cette avenue-là que l'on devra regarder sur l'ensemble de nos territoires, à la grandeur du Québec. Le point de chute MRC, il est superimportant, mais par la suite on doit regarder aussi, là, comment est-ce qu'on est capables de coordonner ça sur l'ensemble d'un territoire, dans une région.

Je vous donne l'exemple de Chaudière-Appalaches parce que c'est une grande région — Mme la ministre, vous la connaissez — et c'est clair qu'il y a des particularités qui sont plus propices, là, à un secteur qu'à un autre, mais il faut travailler de façon cohérente et concertée, ensemble. C'est pour ça, pour nous, l'importance, là, d'avoir des élus qui siègent sur les principales organisations qui balisent le tourisme au Québec. C'est superimportant, parce que, vous l'avez dit, on est la voix, en fin de compte, là, des plus petites municipalités de l'ensemble des régions du Québec.

Et, pour nous, c'est très important que... On est très à l'aise qu'il y ait des sommes et puis que l'on soutienne fortement la capitale et la métropole dans le développement touristique, mais il ne faut surtout pas oublier les régions. Parce qu'il y a des activités, des attraits touristiques très importants partout en région, et il faut aussi avoir cette pensée-là lorsqu'on travaille, là, à répartir nos sommes au niveau touristique.

Nous, je pense qu'au niveau de l'ensemble des municipalités on a de l'ouverture à aller un petit peu plus loin. Mais, comme je le mentionnais, c'est clair que ça nous prend aussi, là, une certaine souplesse, là, de la part des fonds qui sont dédiés à la promotion touristique, pour promouvoir, oui, le Québec dans son ensemble, mais aussi faire la promotion des régions. Et c'est là que nous, on lève le drapeau, on dit : Par territoire de MRC. Puis, même si c'est un petit peu plus difficile des fois, bien, on se regroupe deux ou trois MRC ou plus pour se donner, en fin de compte, cette vision de développement touristique, là, un petit peu plus large mais qui correspond à la réalité de chacun des milieux. Pour nous, ce qui est très important, c'est vraiment de tenir compte de la réalité de chacun des milieux, du potentiel de chacun des territoires, il est à géométrie très variable. Mais, pour cela, il faut avoir une... porter une attention particulière.

Remarques finales

Le Président (M. St-Denis) : Alors, je vous remercie pour votre contribution. C'est tout le temps que nous avons. Alors, je passerais, pour terminer les auditions, la parole à Mme la ministre pour une courte intervention.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Oui, merci, M. le Président. Et je pense que c'est de bon aloi de prendre quelques secondes, je ne serai pas longue, même très brève, pour d'abord remercier les collègues de la commission, vous-même, M. le Président, les gens aussi qui nous accompagnent, merci beaucoup, du secrétariat, membres de l'équipe ministérielle, de l'opposition officielle, de la deuxième opposition. Ça a été franchement très agréable de travailler avec vous. Je pense pouvoir dire sans me tromper que les gens aussi partagent cette opinion-là, M. le Président, que nous avons eu des échanges très constructifs, qui seront très utiles pour la suite des choses, puisque, dès maintenant, on aligne nos flûtes pour faire l'étude article par article de ce projet de loi n° 67. Alors, pas plus long que ça, M. le Président, merci à vous, merci à vous tous. Merci aussi aux groupes qui se sont déplacés au cours de ces séances de consultation. Merci infiniment.

Le Président (M. St-Denis) : Alors, avant de conclure, on a quelques instants encore avec vous. Alors, moi, je veux remercier aussi tous les intervenants...

M. Cousineau : M. le Président...

Le Président (M. St-Denis) : Vous voulez dire un petit mot? Parfait. M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Bien, moi aussi, je salue le travail de mes confrères autour de la table, de la ministre, et puis des gens qui l'accompagnent, et puis son chef de cabinet, puis les sous-ministres. Mais je remercie beaucoup aussi les groupes qui sont venus nous rencontrer, je crois, au nombre de 16 ou 17, puis on a reçu quelques mémoires, parce que c'est avec ces gens-là qu'on peut se faire une tête et puis ramasser leurs suggestions puis leurs recommandations. Je sais qu'on va avoir à apporter quelques amendements, mais je crois que ça devrait bien se faire, mais c'est important d'avoir le pouls des différents groupes, des gens qu'on a rencontrés, alors je vous remercie. Je vous remercie, le groupe qui termine, vous terminez notre séance de consultation, mais... Alors, merci à mes confrères aussi de l'opposition, de la deuxième opposition, et puis on va se revoir au principe et en commission parlementaire pour article par article.

Le Président (M. St-Denis) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, merci, les gens de la FQM. Je veux remercier aussi tous les gens qui sont venus en commission parlementaire. Vous savez, ça ne fait pas longtemps que j'ai le dossier du tourisme, et les gens qui sont venus nous rencontrer m'ont donné un apprentissage quand même assez rapide. Je veux remercier la ministre aussi. Je pense qu'on a un projet de loi intéressant. Je pense que l'industrie touristique attendait cette réforme-là de façon... depuis assez longtemps. Il y a des défis qui nous attendent, on l'a mentionné, par rapport à toute la définition de l'hébergement occasionnel, et je pense que le climat de travail qu'on a installé ici va faire en sorte qu'on va être capables de présenter un projet de loi le plus consensuel possible. Je veux remercier mon collègue de Labelle pour...

M. Cousineau : De Bertrand.

M. Martel : De Bertrand, excuse, pour la belle collaboration et...

Des voix : ...

M. Cousineau : La belle collaboration.

M. Martel : Mais je le savais, que vous comprendriez. Ça fait que merci beaucoup tout le monde, ça a été très agréable.

Le Président (M. St-Denis) : Merci.

M. Lehoux (Richard) : ...M. le Président.

Le Président (M. St-Denis) : En 10 secondes, en 10 secondes.

M. Lehoux (Richard) : C'est pour vous dire que, oui, on n'a pas eu le temps, comme la ministre le disait, de déposer notre mémoire, mais, d'ici la fin de la journée ou au plus tard demain...

Le Président (M. St-Denis) : Parfait.

• (12 h 50) •

M. Lehoux (Richard) : ...vous allez recevoir des commentaires...

Des voix : ...

Le Président (M. St-Denis) : Attendez juste un instant, juste un instant. Alors, merci, merci tout le monde pour votre contribution.

Mémoires déposés

Alors, avant de conclure les auditions, je vais procéder au dépôt des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus pendant les auditions. Il s'agit des mémoires de la Corporation de l'industrie touristique, du Comité logement Ville-Marie, Airbnb et boulangerie Panetier Baluchon.

Alors, la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu'à 15 heures afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées. Alors, je vous remercie, tout le monde, pour votre attention.

(Fin de la séance à 12 h 51)

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