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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Tuesday, April 25, 2017 - Vol. 44 N° 125

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Busque) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Économie du portefeuille Économie, Sciences et Innovation pour l'exercice 2017‑2018. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude de ce volet, que nous terminerons demain matin.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Therrien (Sanguinet) remplace M. Leclair (Beauharnois).

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses.

La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin de l'étude d'un autre volet de ce même portefeuille, soit le 4 mai. Puisque nous avons débuté nos travaux vers 15 h 21, et qu'une période de 3 heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 18 h 15 aujourd'hui? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Busque) : Alors, nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Alors, Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, vous disposez de 17 minutes.

Mme Anglade : Parfait. Je vous remercie, M. le Président. Alors, vous me permettrez de commencer en remerciant les personnes qui ont beaucoup travaillé pour qu'on arrive à réaliser cette étude de crédits. J'aimerais remercier l'ensemble des personnes de mon ministère et des personnes qui sont avec moi aujourd'hui, de mon équipe, d'Investissement Québec également. J'aimerais saluer également la présence des députés d'Argenteuil, de Fabre, de Laval-des-Rapides et de Saint-François. Je les remercie de leur présence et salue également les députés de l'opposition, alors député de Johnson et député de Sanguinet.

Aujourd'hui, donc, nous débutons les crédits sur toutes les questions relatives à l'économie du Québec. Et je pense qu'en remarque préliminaire, M. le Président, si vous me l'autorisez, c'est de faire un peu le contexte du développement économique au Québec et de parler des enjeux importants qui nous préoccupent et des politiques que nous avons mises en place pour faire en sorte que nous soyons capables de voir croître nos économie de manière encore plus rapide que ce qui a été fait par le passé, tout en reconnaissant quand même que l'économie du Québec se porte bien. Et, quand je dis que l'économie du Québec se porte bien, on regarde les chiffres, on regarde la création d'emploi, de 1 000 emplois par semaine qui ont été créés depuis deux ans. On regarde les taux de chômage qui avoisinent les 6 %, 6,5 %. Évidemment, ça varie selon les régions, mais avec des taux de chômage que l'on n'a pas vus depuis nombre d'années, nous sommes dans une situation passablement positive et lorsqu'on se compare et on regarde la croissance économique du Québec depuis... pour 2016, on constate qu'on a eu une croissance qui a été supérieure à celle des États-Unis. Donc, nous sommes dans une bonne posture, au point où des magazines comme Bloomberg, comme Le Figaro parlent du Québec à l'international pour dire à quel point nous nous démarquons. Donc, je pense que le contexte économique est favorable à une belle croissance.

Cela dit, pour nous assurer d'une croissance à long terme, il faut que l'on ait des piliers économiques qui nous permettent d'assurer le développement du Québec, et pour ce...

Mme Anglade : ...parle du Québec à l'international pour dire à quel point nous nous démarquons. Donc, je pense que le contexte économique est favorable à une belle croissance.

Cela dit, pour nous assurer d'une croissance à long terme, il faut que l'on ait des piliers économiques qui nous permettent d'assurer le développement du Québec, et pour ce faire nous avons choisi une politique de développement économique qui s'appuie sur trois piliers importants. Le premier de ces piliers, c'est l'entrepreneuriat. Le second, c'est le manufacturier innovant. Et le troisième, ce sont les exportations. Le premier pilier, l'entrepreneuriat, étant donné que nous allons avoir toute une partie des crédits qui va être réservée au pilier de l'entrepreneuriat, je vais donc laisser cet élément d'élaboration pour plus tard. Par contre, je vais particulièrement insister sur les questions d'ordre... qui relèvent du manufacturier innovant et par la suite vous parler des exportations.

Alors, M. le Président, lorsque l'on parle du manufacturier innovant, d'abord pourquoi le manufacturier innovant? Nous avons décidé d'investir dans le manufacturier innovant parce que ça représente 14 % de notre PIB dans un premier temps, et parce qu'il y a des centaines de milliers d'emplois qui sont associés à ça. Le manufacturier a certainement connu une baisse au cours des dernières années, mais on constate que, là, il y a eu un arrêt de cette baisse et nous l'espérons pour voir une certaine croissance à plus long terme du manufacturier. Pourquoi innovant? Parce que tout doit se moderniser au Québec et tous les secteurs. J'aime souvent dire, M. le Président, qu'il n'y a pas une ancienne économie et une nouvelle économie. Il n'y a qu'une seule économie, et que cette économie-là est appelée à se transformer. Et donc, lorsque l'on regarde attentivement les crédits qui ont été déposés, vous verrez que, dans les programmes de soutien aux entreprises, le manufacturier innovant revêt une importance particulière. Lorsque l'on parle donc de manufacturier innovant, on parle de quels secteurs? On parle de l'agroalimentaire. On parle de l'aérospatial. On parle de la forêt, sujet fort pertinent aujourd'hui. On parle de tous les secteurs d'activité au Québec dans toutes les régions du Québec, et nous devons faire en sorte que nous nous modernisions.

Nous avons donc effectué une tournée, et lors de cette tournée qui a été pilotée par Investissement Québec qui est représentée ici aujourd'hui, lors de cette tournée, nous avons voulu aller à la rencontre des entrepreneurs pour voir de quelle manière on pouvait réellement les aider. Au départ, nous avions alloué une enveloppe de 700 millions de dollars pour soutenir nos entreprises sur une période de trois ans. Mais, écoutez, M. le Président, force est de constater que ça a été des bonnes nouvelles étant donné que l'enveloppe de 700 millions, dès la première année, nous avons investi 400 millions de dollars pour le secteur avec comme 240 projets environ qui ont été soutenus. Et ces 400 millions de dollars qui ont été investis ont un effet de levier important étant donné que c'est 2,3 milliards de dollars d'investissement qui sont associés à ça. Pourquoi c'est important de le mentionner? Parce que souvent, lorsqu'on regarde les chiffres économiques du Québec, on constate que l'investissement privé n'est pas au rendez-vous. Nous, notre rôle, c'est de nous assurer que l'investissement que faisons en soit un de levier qui permette aux entreprises de poursuivre... de poursuivre. L'autre...

Alors, nous avons fait cette tournée avec plusieurs acteurs. C'est la première fois... je ne sais pas si on peut dire que c'est la première fois depuis des décennies, mais certainement la première fois dans les dernières années que l'on constate qu'il y a une mobilisation aussi grande du secteur privé. Alors, il y avait toutes les fédérations des chambres de commerce, plusieurs partenaires, les Manufacturiers exportateurs, Sous-traitance industrielle Québec, le Fonds de la FTQ, Deloitte, enfin beaucoup, beaucoup de personnes étaient présentes lors de cette tournée-là pour aller à la rencontre des entrepreneurs, et pour dire finalement que le programme que l'on a mis en place fonctionne. Nous voulons, bien sûr, aller plus loin, et c'est la raison pour laquelle il y a eu une bonification du programme qui passe de 700 millions sur trois ans à 825 millions sur les prochaines... sur les prochaines années. Il y a eu, lors de cette tournée, 2 000 participants, et à la fin, à la toute fin de ce forum... de cette tournée-là, il y a eu un forum stratégique qui réunissait 1 000 personnes. Donc, de belles nouvelles avec des investissements très spécifiques dont nous pourrons parler un peu plus tard.

• (15 h 30) •

L'autre élément qui est important de souligner, c'est lorsqu'on regarde l'économie du Québec, il y a plusieurs articles, d'ailleurs vous les lirez... vous les avez certainement lus dans les derniers mois, qui parlent de l'importance du secteur des services, et qui disent : Le secteur des services est un secteur qui est amené à croître. C'est vrai que le secteur des services est amené à croître, mais le choix que nous faisons, ça en est un de renforcer le secteur du manufacturier parce que, de ce secteur-là, découle toute une série de services qui sont associés au manufacturier, et maintenant on ne peut plus considérer le manufacturier simplement comme étant quelque chose qui est produit, mais vraiment quelque chose qui est produit et qui... et auquel on associe... à laquelle on associe des services, des échanges, des échanges sur Internet, sur les réseaux, etc. Donc, il faut une part de services. Donc, lorsque l'on renforce le secteur du manufacturier, on renforce également le secteur des services, et c'est ce qu'il...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Anglade : ...quelque chose qui est produit, mais vraiment quelque chose qui est produit et à laquelle on associe des services, des échanges, des échanges sur Internet, sur les réseaux, etc. Donc, il faut une part de service. Donc, lorsqu'on renforce le secteur du manufacturier, on renforce également le secteur des services, et c'est ce qui fait en sorte qu'on mise sur un pilier aussi important pour la suite des choses.

Le troisième pilier dont j'aimerais vous parler de manière plus détaillée, c'est le pilier des exportations. Pourquoi j'aimerais vous parler du pilier des exportations? Parce qu'il est... près de 50 % de notre PIB est exporté. Quand je parle d'exportations, c'est-à-dire à l'extérieur des frontières du Québec, et il y a environ 40 % qui s'exporte dans le reste du Canada, un 60 % à l'international. Mais, dans le 60 % à l'international, ce qu'il faut savoir, c'est que plus de 70 % est exporté aux États-Unis. Il nous apparaissait évident et essentiel de se doter d'une stratégie qui permette à nos entreprises d'être encore plus proactives sur les marchés internationaux, d'être encore plus à l'avant-garde, surtout dans un contexte où il y avait des relents de protectionnisme, d'une part, du côté de l'Atlantique, mais, d'autre part, au sud de la frontière.

Donc, on a voulu être extrêmement proactifs, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons décidé de lancer la stratégie des exportations avant même l'arrivée d'un nouveau gouvernement américain. Parce qu'avec l'arrivée du nouveau gouvernement américain on s'attendait quand même à ce qu'il y ait un certain repli sur soi quant aux visées des nouveaux dirigeants de l'État américain. On n'a pas eu tort, l'histoire, jusqu'à présent ne nous a pas donné tort. Et nous avons décidé, donc, de jouer à l'offensive. Qu'est-ce que ça veut dire, de jouer à l'offensive? Bien, dans la stratégie des exportations, on voit qu'il y a une augmentation des montants qui sont accordés, parce que nous allons déployer davantage d'attachés commerciaux, nos attachés commerciaux qui sont en train d'être embauchés, sinon embauchés déjà dans les différentes délégations.

Et nous avons décidé de développer une approche particulière, dans cette stratégie des exportations, c'est-à-dire d'accompagner nos entreprises non pas toutes les entreprises ensemble pour un secteur géographique, mais d'y aller par marché. Donc, s'il y a un marché qui est intéressé à avoir du secteur... par exemple, on décide de développer un hôpital au Texas, eh bien, quand on va se retourner vers le Québec, on va se dire, bien, évidemment, les technologies médicales devraient être appliquées là-dedans, mais il y a également de la construction, qui pourrait être impliquée là-dedans, il pourrait y avoir également le secteur de l'agroalimentaire. Donc, on essaie de vraiment fournir un marché à nos entreprises pour qu'elles puissent davantage exporter et miser sur des piliers-clés. Cette stratégie des exportations, c'est plus d'un demi-milliard de dollars sur quatre ans qui est investi. Donc, ce sont des sommes qui sont quand même considérables. Et nous souhaitons accompagner 4 000 entreprises et voir leur croissance atteindre des chiffres de l'ordre de 10 % par année. C'est quand même significatif, parce que, lorsqu'on regarde la moyenne des exportations de nos entreprises à l'international, ça tourne autour de 5 %. Donc, un beau défi, d'accompagner 4 000 entreprises dans les prochaines années vers les marchés d'exportation.

Plus que ça, nous avons même décidé de faire un centre, un centre d'excellence, un centre de croissance accélérée aux États-Unis, à New York pour être bien précise, j'aurai le plaisir d'ailleurs d'y être à la fin de cette semaine. Et à l'intérieur de ce centre, l'objectif, c'est de prendre nos champions qui exportent déjà et de mettre en place des mesures qui leur permettent d'exporter encore davantage. Donc, prendre une recette qui fonctionne, mais l'amener encore plus loin.

Donc, comme vous pouvez le constater encore une fois, une grande présence sur le marché américain. La stratégie des exportations sur le marché européen et sur le marché… sur le marché européen et sur le marché asiatique, ou même voire africain, c'est… On déploie sensiblement les mêmes approches. Avec l'entente de l'AECG, nous voulons évidemment profiter d'un marché qui compte 500 millions de personnes. J'ai eu l'opportunité hier de m'entretenir avec l'ensemble des consuls européens sur la question de l'AECG. Et ils voient d'un très bon oeil cette coopération que nous allons développer de manière encore plus systématique et plus cohérente avec le Québec. Et nous nous sommes promis de nous revoir donc certainement d'ici le mois de septembre pour pouvoir continuer à développer ces liens et de voir de quelle manière nos entreprises peuvent profiter de l'entente de l'AECG qui a été mise de l'avant. Donc, comme vous pouvez le constater, un gouvernement qui est extrêmement proactif, qui est parfaitement à l'offensive. Et je crois que c'est la manière de gagner des parts de marché qui va… qui va réellement, réellement nous aider.

Maintenant, vous me permettrez certainement d'amener un peu de contexte dans la question des ententes commerciales. Sur la question de l'ALENA…

Mme Anglade : ...parfaitement à l'offensive et je crois que c'est la manière de gagner des parts de marché qui va réellement nous aider.

Maintenant, vous me permettrez certainement d'amener un peu contexte dans la question des ententes commerciales. Sur la question de l'ALENA, nous savons que le gouvernement américain veut renégocier cette entente et nous nous y préparons. Nous nous y préparons, nous avons nommé un conseiller spécial en la personne de Raymond Bachand, pour vraiment s'assurer d'être prêts à travailler avec nos entreprises et aussi de travailler avec Ottawa. La question du bois d'oeuvre, on en a parlé. Je disais, en période de questions, à mon collègue de l'opposition que jamais notre gouvernement, jamais notre gouvernement ne va laisser tomber l'industrie forestière. Nous allons être aux côtés de l'industrie, nous allons être aux côtés des travailleurs pour avoir des plans qui vont contrer, parce que c'est ce qu'on veut faire, au bout du compte, contrer les effets néfastes des décisions qui sont parfaitement injustifiables du gouvernement américain.

Par ailleurs, nous avons conclu une entente de libre-échange avec le Canada. Ça signifie que, par le passé, nous avions une entente Ontario-Québec, qui était propice aux deux provinces. Les modalités de ce que nous avons vu dans l'entente Québec-Ontario sont sensiblement les mêmes que l'on va retrouver pour le reste des provinces et, en plus, on a un mécanisme d'arbitrage pour les différends et les irritants, qui va nous permettre, finalement, d'améliorer les relations et les échanges entre le Québec et le reste des provinces.

J'aimerais ajouter qu'on parle beaucoup, évidemment, des pays européens, on parle beaucoup des États-Unis, mais il ne faut pas oublier que le Québec a plus de liens et d'échanges avec le Nouveau-Brunswick qu'il en a avec la France. Le Québec a plus d'échanges avec la Colombie-Britannique qu'il en a avec la Chine. Donc, il ne faut jamais sous-estimer l'importance du partenariat que nous avons avec le reste des provinces... le reste des provinces canadiennes.

Donc, un manufacturier innovant fort, une stratégie des exportations claire, une approche extrêmement proactive sur les marchés internationaux, je pense que nous avons ici la recette d'un succès pour l'avenir du Québec, M. le Président, mais je dirais, cela dit, que rien de tout ça n'a de sens, rien de tout ça n'a de sens si nous ne sommes pas capables, à travers ces piliers-là, de parler et d'agir au niveau de l'innovation. Et c'est la raison pour laquelle, dans le dernier budget, vous avez vu des montants qui sont extrêmement importants qui sont alloués au processus d'innovation. Évidemment, cette question de l'innovation prend forme de différentes stratégies qui vont être énoncées dans les prochaines semaines. L'objectif aujourd'hui n'est pas nécessairement de parler d'innovation, parce que nous avons une section qui est directement associée à l'innovation lors d'une étude prochaine de crédits, mais je ne pouvais pas passer sous silence cet élément, qui est extrêmement pertinent.

Même chose quand il s'agit du numérique. Le numérique, lorsqu'on parle d'innovation, on va parler de numérique. Des initiatives comme Québec branché, qui vont faire en sorte que toutes les régions du Québec vont avoir accès à un Internet haute vitesse digne de ce nom, ce sont des programmes qui sont présentement en train d'être déployés. Nous avons fini l'appel de projets la semaine dernière et donc, conséquemment, on s'attend à ce qu'il y ait un momentum qui soit créé autour de la question du numérique et de Québec branché, notamment.

Donc, comme vous pouvez le constater, nous avons un Québec qui est en marche. Nous avons un Québec qui se positionne très bien et lorsque je regarde l'avenir, je le regarde avec beaucoup... avec un beau sourire, beaucoup d'enthousiasme, je vous dirais et surtout, avec les politiques d'innovation qui vont être mises de l'avant, je m'attends à ce qu'on ait des résultats très concrets, tant en matière d'emploi qu'en matière d'augmentation de nos exportations qu'en matière de créativité et que toutes les initiatives que nous avons mises de l'avant et toutes les annonces qui vont être faites dans les prochaines semaines et les prochains mois vont venir concrétiser.

Alors, voilà, M. le Président, le contexte dans lequel s'inscrit la lecture et les discussions sur les crédits aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et député de Sanguinet à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

• (15 h 40) •

M. Therrien : Je ne ferais que des salutations, si vous me le permettez. Je vous salue d'abord, M. le Président, ainsi que votre équipe. Je salue la ministre et son équipe. Je salue mon collègue de la seconde opposition député de Johnson. Les députés de la partie gouvernementale, vous êtes salués, toujours un plaisir de travailler avec vous. Donc, je vais me limiter à ça, je vais garder mon temps, mon précieux temps...

Le Président (M. Busque) : ...de 10 minutes.

M. Therrien : Je ne ferais que des salutations, si vous me le permettez. Je vous salue d'abord, M. le Président, ainsi que votre équipe; je salue la ministre et son équipe; je salue mon collègue de la seconde opposition, député de Johnson; les députés de la partie gouvernementale, vous êtes salués, toujours un plaisir de travailler avec vous. Donc, je vais me limiter à ça et je vais garder mon temps, mon précieux temps pour discuter avec la ministre, si vous me le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Parfait, M. le député de Sanguinet. Alors, merci. J'invite maintenant le député de Johnson et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie, d'innovation et d'exportation à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Lamontagne : Merci. Alors, comme mon collègue de Sanguinet, ça va être de vous saluer puis de vous dire, sans rentrer dans les détails, que c'est un réel plaisir pour moi d'être avec vous aujourd'hui, et puis je salue mes collègues du gouvernement, collègues de l'opposition officielle, et je remercie les fonctionnaires qui sont ici avec nous à chaque année d'être ici puis je suis conscient de toute la préparation que ça exige de votre part, puis des fois le fruit de votre travail n'est pas toujours mis à une contribution à la hauteur du travail que vous faites, mais je vous remercie beaucoup de votre présence, puis ça va me faire plaisir de travailler avec vous au cours des prochaines heures. Alors, merci.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le député de Johnson. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. Alors, M. le député de Sanguinet, la parole est à vous.

M. Therrien : Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais déposer les pages 47 et 48 de la circulaire de Bombardier. S'il vous plaît, j'aimerais que tous les membres de la commission l'aient entre les mains. Donc, il y aurait deux photocopies à faire. Important que ce soit recto verso.

Alors, évidemment, écoutez, je pense que c'est sans grand étonnement que nous allons parler aujourd'hui de Bombardier en partie. Il y aura d'autres sujets de discussion, évidemment. Et là je vais parler de la hausse de rémunération des hauts dirigeants de Bombardier. Alors, on va regarder ça ensemble, là, parce que ça fait un petit bout de temps qu'on en discute, et j'aimerais qu'on m'éclaire, parce qu'il y a des choses qui se sont dites, et je ne les comprends pas. Quand je regarde la circulaire, il y a comme... il n'y a pas de concordance. Alors, sans vouloir lancer la pierre à personne, j'aimerais juste qu'on m'aide à comprendre pourquoi ladite circulaire dit quelque chose et pourquoi les gens de la part du gouvernement nous disent autre chose. Alors, ça va être là-dessus, pas mal, que je vais vous questionner.

Donc, en attendant la circulaire... l'impression de la circulaire, je pourrais peut-être commencer par demander à Mme la ministre si en 2015 et en 2016 la série C a été rentable pour Bombardier.

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député.

M. Therrien : Je pose une question simple, j'espère avoir des questions aussi courtes... des réponses aussi courtes, pardon.

Le Président (M. Busque) : Merci, merci. Je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Anglade : Ça va me faire plaisir de répondre à l'ensemble des questions. Je souligne que nous sommes en période de crédits, et donc j'espère que nous allons avoir des questions sur les crédits qui nous sont présentés. Ça va me faire plaisir par ailleurs de répondre à des questions. On n'est pas en période de questions, hein, ce n'est pas exactement le même format.

Cela dit, je pense que tout le monde sait que la rentabilité de l'entreprise et de la CSeries ne sera pas atteinte avant 2019‑2020. Alors, pour répondre simplement à la question, effectivement, non, ce n'était pas rentable.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Merci. Bien, écoutez, je peux rien que vous dire que l'étude des crédits, c'est le moment de discuter de bon aloi avec la ministre, de poser des questions. J'espère que ce n'est pas une période des questions, parce qu'habituellement, dans les périodes de questions, on n'a pas de réponses. Ça fait que j'espère que... Déjà là, c'est mieux parti, on sait que la série C n'a pas été rentable jusqu'à présent. Donc, on est rendu en 2017, et ça n'a pas été rentable. L'année passée, pour le même exercice, j'avais posé la question à la ministre... Non, ce n'est pas vrai. Vous aviez mentionné que Delta Air Lines avait acheté des avions de la série C et vous étiez très fière de nous le mentionner. J'aimerais avoir un peu plus de détails sur cette vente-là. D'abord, combien? Et est-ce que ça a été vendu à perte ou avec un gain? Et, si c'est un gain, bien, j'aimerais ça, avoir à peu près le pourcentage de rentabilité de cette vente-là.

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député de Sanguinet. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, vous comprendrez que je ne suis pas ici porte-parole de Bombardier. On va clarifier les choses tout de suite, et donc il n'y aura pas confusion des genres ici. S'il y a des questions spécifiques par rapport à des ententes qui sont des ententes confidentielles entre Bombardier et les personnes qui achètent les avions et si M. le député de Sanguinet veut s'adresser à l'entreprise, qu'il le fasse. Ce qui était mentionné l'année dernière, c'était qu'il y avait effectivement un momentum qui avait été créé.

Je pense qu'il faut remettre les choses en perspective lorsque l'on parle de Bombardier. L'industrie de l'aérospatiale s'est développée au fil du temps, et ce sont 40 000 emplois qui dépendent de cette industrie de l'aérospatiale.

Le Président (M. Busque) : M. le député.

M. Therrien : Merci. Je n'ai pas demandé un historique de Bombardier, là.

Le Président (M. Busque) : M. le député, je vous...

M. Therrien : Bien, c'est parce que c'est mon temps, là, c'est mon temps. Si elle veut commencer à faire la nomenclature de ce qui s'est passé depuis Bombardier, là, depuis Joseph-Armand, moi, ça ne m'intéresse pas, là. Moi, je...

Mme Anglade : …s'est développée au fil du temps, et c'est 40 000 emplois qui dépendent de cette industrie de l'aérospatial.

Le Président (M. Busque) : M. le député.

M. Therrien : Merci. Je n'ai pas demandé un historique de Bombardier.

Le Président (M. Busque) : M. le député, je vous…

M. Therrien : Bien, c'est parce que c'est mon temps, là, c'est mon temps. Si elle veut commencer à faire la nomenclature de ce qui s'est passé depuis Bombardier, là, depuis Joseph Armand, moi, ça ne m'intéresse pas, là. Moi, je veux qu'on réponde à ma question, tout simplement. Alors, j'ai d'autres questions pour elle, si elle ne veut pas répondre à cette question-là. Elle est quand même actionnaire à 49,5 %, donc j'aurais imaginé qu'elle serait plus au courant que ça.

Si on regarde la rémunération qui vous est…

Le Président (M. Busque) : Un instant! Un instant! Un instant, M. le député. Un instant. Alors, la parole était à Mme la ministre. Alors…

Une voix :

Le Président (M. Busque) : Oui, oui, mais…

Une voix :

Le Président (M. Busque) : Non, non, écoutez, ça fait quand même…

M. Therrien : …tout simplement. Et si je veux savoir l'histoire de Bombardier, je lui poserai la question.

Le Président (M. Busque) : M. le député, alors, j'aimerais quand même que, lors de cette étude des crédits, qu'on puisse, là, justement, profiter des questions de chacun et des réponses également de chacun. Alors, je vous demanderais, dans un but, là, de faire en sorte que tous puissent être entendus… j'accepte les questions, alors j'aimerais que la ministre puisse répondre à la question. Et je pense qu'il n'y a pas eu d'abus jusqu'à maintenant. Alors, je vais inviter la ministre à poursuivre sur sa réponse.

Mme Anglade : M. le Président, vous ne verrez jamais d'abus de ma part. En fait, je vais quand même revenir à l'année dernière, si on parle de la situation de l'année dernière, et dire au député de Sanguinet qu'il va trouver en moi quelqu'un qui veut collaborer et répondre aux questions. Mais l'année dernière, exactement à la même période, quelques minutes après le début des échanges, on a dû clarifier la manière dont nous allions travailler. Nous avons 10 heures de crédits en avant de nous. Je m'attends à ce que le débat soit fait de manière constructive. Si le député de Sanguinet veut des réponses par oui ou par non et qu'il ne veut pas contextualiser, je pense que ce n'est pas dans l'intérêt des Québécois que cette question-là soit répondue de cette manière. Alors, évidemment que je vais mettre les choses en perspective. Si sa question, c'est : Oui ou non, est-ce que le programme est rentable, oui ou non, et qu'il souhaite simplement à ce que je réponde à cette question, il connaît très bien la réponse à cette question. Je présume que, lorsqu'il me la pose, il aimerait un minimum de contexte pour permettre aux Québécois de se forger une idée. Alors, aux questions qu'il va me poser, je continuerai à mettre un contexte en perspective, parce que sinon on ne va pas rentrer dans le fond des choses. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Avant de vous donner la parole, M. le député de Sanguinet, j'aimerais confirmer le dépôt du document, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, j'aimerais tout simplement rappeler que je m'attends à avoir des débats et… qui soient respectueux. Et j'aimerais rappeler à tous les intervenants que c'est moi qui donne le droit de parole, alors de ne pas couper la parole lorsque soit un député ou la ministre intervient. Alors, je vous remercie beaucoup. Alors, maintenant, M. le député de Sanguinet, la parole est à vous.

M. Therrien : On regarde la rémunération des membres de la haute direction, et je vais vous dire, on va se pencher sur le cas d'Alain Bellemare pour la raison simple que tous les autres cas sont un peu semblables au cas d'Alain Bellemare, en termes d'augmentation puis de distribution de la rémunération. Alors, on a, dans la catégorie Rémunération, là, un, deux, trois, quatre, cinq, six colonnes, et puis la rémunération totale au bout.

Moi, je veux savoir : Est-ce qu'Alain Bellemare… Et là il faut faire attention parce qu'en 2015 Alain Bellemare a travaillé 10 mois et demi au lieu de 12 mois. Ça fait que si on… Je l'ai fait, là, je ne sais pas si vous voulez avoir le résultat, là, mais il y a quand même une légère augmentation, naturellement, parce qu'il aurait dû travailler sur 12 mois. Ça fait que, si on considère ça, on s'aperçoit quand même que le salaire de base, qui est à 864 pour 10 mois et demi, est à 987 pour 2015, il monte à 1 042 000 $. Est-ce qu'il y a une augmentation du salaire de base d'Alain Bellemare, selon ce qu'on voit? C'est une question simple. Réponse.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le député.

Mme Anglade :

M. Therrien : …augmentation de la rémunération de 5 %. O.K.

Il y a au régime incitatif annuel… il passe de 1 200 000, mais là, encore une fois, tu fais fois 12 divisé par 10,5, ça donne 1 382 000. Il passe de 1 382 000 à 2,6 millions. Est-ce que c'est une augmentation de la rémunération? La réponse, c'est oui, j'imagine.

Le Président (M. Busque) : Est-ce que vous avez…

Mme Anglade : Je ne sais pas, finissez votre…

M. Therrien : Bien, je ne sais pas, je pose la question.

Le Président (M. Busque) : Un instant, là. Un instant! Un instant! M. le député de Sanguinet, je vais vous demander de poser une question.

M. Therrien : Bien, c'est ce que je fais.

Le Président (M. Busque) : Mais là, ça fait deux questions que vous posez puis vous attendez une réponse. Alors, le principe de l'étude, ce n'est pas de poser une question, et de regarder la ministre, et d'attendre une réponse.

M. Therrien : Bien, je pose la question : Est-ce que c'est…

Le Président (M. Busque) : Alors, vous allez poser une question…

M. Therrien : O.K. Parfait.

Le Président (M. Busque) : …en vous adressant à moi, et après ça je vais remettre la…

M. Therrien : Bon, M. le Président…

Le Président (M. Busque) : M. le député. Vous allez poser votre…

M. Therrien :

Le Président (M. Busque) : Excusez-moi, là. Excusez-moi, là. Bien, écoutez, écoutez, M. le député de Sanguinet, tout ce que j'essaie de faire, c'est qu'on ait une étude qui soit productive. Alors, si vous… si vous pouvez respecter les règles, on aura une étude productive.

M. Therrien :

• (15 h 50) •

Le Président (M. Busque) : Alors, vous posez la question au président, et après ça…

12189 M.Therrien: ...vous n'arrêtez pas de me couper.

Le Président (M. Busque) : Excusez-moi, là, excusez-moi. Écoutez, M. le député de Sanguinet, tout ce que j'essaie de faire, c'est qu'on ait une étude qui soit productive. Alors, si vous pouvez respecter les règles, on aura une étude productive.

M. Therrien : Je pose ma question au président.

Le Président (M. Busque) : Alors, vous posez la question au président et après ça, la ministre répondra.

M. Therrien : O.K. Est-ce que, dans le segment Régime incitatif annuel qui est versé en 2017, selon la note 2, en haut, ça veut dire que ça, c'est une rémunération pour 2016 qui est versée en 2017. On voit qu'on passe de 1,2 million à 2 360 000 $. Est-ce que c'est une augmentation de la rémunération pour Alain Bellemare pour 2016? Moi, je vois que oui. Est-ce qu'elle est d'accord avec moi?

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Sanguinet. Mme la ministre.

Mme Anglade : M. le Président, nous ne sommes pas ici en comité de rémunération des dirigeants de Bombardier. Il y a deux semaines, trois semaines maintenant, trois, quatre semaines, il y a eu une présentation de circulaire qui montrait qu'il y avait des augmentations importantes de la rémunération globale des dirigeants de Bombardier. Dans cette présentation-là, ce qui a été dit, puis c'était généralisé, que, dans le contexte actuel, on ne voyait pas comment cette rémunération-là pouvait être aussi importante, étant donné le contexte dans lequel se trouvait l'entreprise. Conséquemment, 50 % de la rémunération que vous voyez là, toutes catégories confondues, 50 % de la rémunération a été donc reporté jusqu'en 2020 pour nous assurer de quoi? Pour nous assurer qu'elle soit en lien avec des objectifs de rentabilité, des objectifs de rentabilité de l'entreprise qui va faire en sorte que cette bonification du 50 % qui a été reportée, on soit en mesure de dire : Bien, elle va être donnée à partir du moment où les Québécois auront fait de l'argent. Les actionnaires de Bombardier auront l'occasion de se prononcer sur cette circulaire le 11 mai prochain et je les invite à le faire.

Maintenant, encore une fois, ce qui a été dit et répété de ce côté-ci de la Chambre, en fait du côté du gouvernement, c'est que 50 % de la rémunération va donc être reportée et être mise directement en lien avec des objectifs de rentabilité de la CSeries. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Bien, moi, je ne parle pas du 50 % qui est reporté de 2019 à 2020, j'y arriverai tantôt, on en discutera. On y va tranquillement. On y va avec l'augmentation de la rémunération qui est là, qui a eu lieu en 2016, et c'est ce que j'essaie de vous montrer, M. le Président, qu'en 2016, pour M. Bellemare, si on regarde tout ça, y compris les bonis de performance qui sont attribués à Régime incitatif annuel, ils passent de, ne bougez pas, il passe de 3 millions à 4,2 millions. Ça, ça veut dire que l'augmentation de revenu pour la partie qui est donnée en 2017 pour 2016, il a une augmentation de 38,77 %, alors que l'entreprise ne fait pas de profit, au contraire, fait des pertes. Alors, moi, je veux juste être certain que tout le monde voit bien ça : que le P.D.G. et les autres ont une augmentation de salaire, dans son cas, de 38 %, alors que l'entreprise ne fait pas de profits.

Et ici, je lis ici une citation du premier ministre qui dit, c'est une citation du — quelle date? 4 avril, qui dit : «On a effectivement communiqué cette grande déception, cette frustration à la direction de Bombardier. Il avait déjà posé un geste qui n'était pas suffisant. Le deuxième geste, l'est. Pourquoi l'est-il? Parce que les augmentations qui ont été annoncées ne seront versées seulement si, et seulement si l'entreprise accroît ses activités, par exemple passe son chiffre d'affaires de 16 à 25. Et si ça arrive, tout le monde est gagnant. Plus d'argent qui entre dans Bombardier, plus d'impôt pour payer nos services publics; plus d'avions vendus et fabriqués, plus d'emplois chez nous, et bien sûr l'investissement, et non pas la subvention, mais l'investissement que le gouvernement du Québec a fait devient rentable.» Donc, si ce n'est pas rentable pour les Québécois, il n'y a pas d'augmentation.

Mais là, ce que je vous dis, c'est que dans la circulaire il est clair comme de l'eau de roche qu'on a augmenté la rémunération du directeur général de 3 milliards à 4,2 milliards... millions, pardon, alors qu'il n'y a pas de rentabilité. Alors, moi, je pense que c'est ce que je voulais souligner pour dire que ce qui a été dit en Chambre de la part du premier ministre et ce qui est écrit dans le circulaire, puis il faut bien comprendre, M. le Président, il faut comprendre ça, en toute amitié, c'est que cette partie-là n'a pas été touchée par les changements qui ont été exigés de la part du gouvernement. Les seuls changements qui ont été appliqués à l'ensemble des dirigeants, c'est que le deuxième bloc passe de 2019 à 2020, c'est tout. Alors, moi, quand je vois le premier ministre nous dire qu'il n'y aura aucune augmentation ou rémunération avant qu'on atteigne le seuil de rentabilité qui n'est pas atteint, la ministre l'a même mentionné, ce qu'on s'aperçoit, c'est...

M. Therrien : …à l'ensemble des dirigeants, c'est que le deuxième bloc passe de 2019 à 2020. C'est tout. Alors, moi, quand je vois le premier ministre nous dire qu'il n'y aura aucune augmentation de rémunération avant qu'on atteigne le seul de rentabilité qui n'est pas atteint, la ministre l'a même mentionné, ce qu'on s'aperçoit, c'est que le P.D.G. passe de 3 milliards… de 3 millions, pardon, à 4,2 millions. Est-ce que dans ce tableau-là il y a quelque chose que je n'ai pas compris selon la ministre? Je suis calme. Je pose ma question simplement, M. le Président. Puis je m'adresse à vous en plus. Voilà.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Anglade : Merci. Ce n'est pas dans la compréhension des chiffres de la circulaire qu'est l'enjeu avec le député de Sanguinet, c'est dans la compréhension de ce qui a été dit par le premier ministre. Lorsque l'on a parlé des montants et de la décision de Bombardier de reporter, on a bien spécifié une chose. 50 % de la rémunération qui était annoncée allait être reportée en 2020. Ce 50 % là, tous les propos du député de Sanguinet qui cite le premier ministre sont en lien avec ce 50 % là. Alors, il faut bien comprendre de quoi on parle. Ce 50 % là ne sera attribué effectivement que lorsque la compagnie sera rentable. Ça veut dire quoi rentable? Ça veut dire que les gens vont pouvoir faire, en tout cas les Québécois d'abord qui sont au premier chef des actionnaires de cette entreprise-là vont pouvoir faire de l'argent. Et ceci va arriver en 2020. Donc, tout est lié à ça. Alors, c'est directement associé au 50 % de cette rémunération plus tard. Essayer de faire dire autre chose à des citations n'est tout simplement pas exact. Et, encore une fois, les actionnaires qui vont pouvoir avoir l'occasion de se prononcer. Est-ce que la situation était acceptable? Est-ce qu'il y a quelqu'un, ici au Québec, qui pense qu'il y aurait dû y avoir des augmentations de manière si significative chez Bombardier? Non. Je pense que tout le monde a répondu à cette question.

Mais quel est l'objectif poursuivi ici? Quel est l'objectif poursuivi? Et ça, je l'ai posé à plusieurs questions… à plusieurs… à plusieurs occasions. Je sais que, normalement, c'est l'opposition qui pose des questions, mais, nous aussi, comme gouvernement, on peut poser des questions à l'opposition en disant : Quel est l'objectif recherché? Que souhaitez-vous faire? Parce qu'au bout du compte, est-ce qu'on veut que ça marche ou que ça ne marche pas? On peut passer du temps à étudier la rémunération puis avoir un comité de rémunération sur Bombardier. Il y a des actions qui ont été posées. 50 % de la rémunération qui va être reportée à 2020, à partir du moment où il y aura des critères établis pour donner cette rémunération-là. Maintenant, ce qu'il faut, c'est surtout vendre des avions, s'assurer que l'investissement que nous avons fait est justement rentable dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois. Merci, M. le Président.

M. Busque : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Oui. Merci, M. le Président. C'est simple, je veux savoir qui a raison, la circulaire ou le premier ministre? Le travail d'un parlementaire, c'est d'étudier ce genre de question. 93 % de la population s'est soulevé contre la hausse de rémunération scandaleuse des dirigeants de Bombardier. Le gouvernement nous a dit qu'il avait reporté les augmentations à plus tard. Mais ce n'est pas ce que je vois là. Alors, je pense que la responsabilité de l'opposition officielle, puis même ça devrait être la responsabilité du gouvernement aussi, c'est que les gens soient bien informés de ce dossier-là et de savoir que c'est clair dans la… C'est parce qu'elle ne répond pas au niveau du fond. Le 50 % de rémunération qu'on a, là, qu'il y a, que M. Bellemare a cette année, là, il a une augmentation de 38 %.

Là, là, votre 50 %, tantôt on va en parler tantôt. On va en parler. Je vais revenir là-dessus. On va en reparler. Mais pour l'instant, ce que je vois ici clairement, puis elle n'a jamais remis en doute ces chiffres-là, c'est que M. Bellemare passe de 3 à 4,2 millions de dollars de revenu pour 2016. Et ça contredit qu'est-ce que le premier ministre a dit en Chambre. Il a dit, je le répète, M. le Président : «Pourquoi l'est-il… Parce que les augmentations qui ont été annoncées, ça, ça a été annoncé, ne seront pas… ne seront versées que si et seulement si l'entreprise accroît ses activités, par exemple si son chiffre d'affaires passe de 16 à 25 milliards». On voit qu'il y a une contradiction claire entre les propos du premier ministre et la circulaire.

Puis moi, là, mon travail en tant que parlementaire, c'est de connaître la vérité puis que les gens soient bien informés. Ça, c'est mon travail. Puis ça devrait être votre travail aussi. Ça devrait être le travail du gouvernement de dire : Voici ce qu'on a fait. Puis de ne pas avoir peur. Si elle a des choses à défendre, qu'elle les défende. Il n'y a pas de problème. Mais, quand elle me parle du 50 % qui est remis à plus tard, ce n'est pas de ça que je parle, moi. C'est le 50 % de rémunération qui est augmenté pour tous les membres de cette grande administration-là, alors que chaque contribuable qui gagne en moyenne 45 000 $ par année a mis 300 $ dans l'expérience sans qu'on leur demande leur avis, M. le Président. C'est ça, la vérité.

Moi, j'aurais une dernière question. Je ne sais pas combien il me reste de temps, Mme la secrétaire… M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Il reste 1 min 10 s.

• (16 heures) •

M. Therrien : Bien écoutez, je vais revenir là-dessus. Je n'ai pas fini…


 
 

16 h (version non révisée)

M. Therrien : …de cette grande administration-là alors que chaque contribuable qui gagne en moyenne 45 000 $ par année a mis 300 $ dans l'expérience dans qu'on leur demande leur avis, M. le Président. C'est ça, la vérité. Moi, j'aurais une dernière question. Je ne sais pas comment il reste de temps, Mme la secrétaire… M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Il reste 1 min 10 s.

M. Therrien : Bien écoutez, je vais revenir là-dessus. Je n'ai pas fini, parce qu'on va parler du deuxième propos qui pose problème dans tout ce qu'on a entendu sur Bombardier. La ministre, elle nous a dit, elle a l'a dit à Tout le monde en parle, qu'aucune prime ne serait versée tant et aussi longtemps que la série C serait serait rentable. Elle a redit ça en Chambre. Et moi, ce que je vois, c'est que ce n'est pas ce qu'on remarque dans la circulaire. Alors, là, quand je vais revenir tantôt, on va discuter non pas de ce que le premier ministre finalement n'a pas compris dans la circulaire, parce que je pense qu'il y a trop de chiffres pour lui, mais de ce que la ministre de l'Économie qui a eu des propos qui ne correspondent pas à la réalité. Et là, je vais l'entendre. Puis, elle s'est trompée, j'espère qu'elle va s'excuser auprès de Québécois. J'espère qu'elle aura au moins la décence de s'excuser auprès des Québécois de les avoir induits en erreur à plusieurs reprises.

Le Président (M. Busque) : M. le député.

M. Therrien : En tout cas, les Québécois méritent mieux que ça, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : M. le député de Sanguinet. M. le député de Sanguinet, je… Non. Le temps… Le temps n'est pas terminé, là. Votre temps n'est pas terminé. Et je vous rappelle que je ne parle pas sur votre temps en passant, M. le député de Sanguinet. Je parle sur le temps global. Alors… Puis tantôt vous avez mentionné que je parlais sur votre temps. Ce n'est pas le cas. M. le député de Sanguinet, je vais vous inviter quand même à la prudence dans vos propos.

M. Therrien :

Le Président (M. Busque) : Ça, c'est… M. le député de Sanguinet, vous avez mentionné des… Dans…

M. Therrien :

Le Président (M. Busque) : M. le député de Sanguinet, vous avez tenu des propos concernant le premier ministre et la ministre qui sont… qui n'ont pas leur place.

M. Therrien : Lesquels propos?

Le Président (M. Busque) : Vous avez dit que, concernant les chiffres au niveau du premier ministre qu'il y en avait peut-être trop pour lui.

M. Therrien :

Le Président (M. Busque) : M. le député de Sanguinet… M. le député de Sanguinet, alors, je veux qu'on ait, je vous l'ai dit et je le redis, je veux qu'on ait une étude qui soit respectueuse. Alors, j'invite tout le monde à agir ainsi. Alors, le temps imparti au premier bloc…

M. Therrien : …vous n'avez aucune idée c'est quoi le travail…

Le Président (M. Busque) : Merci beaucoup, monsieur.

M. Therrien : Vous n'avez aucune idée…

Le Président (M. Busque) : Alors, nous allons travailler ensemble.

M. Therrien : …très gentil.

Le Président (M. Busque) : Parfait.

M. Therrien : …des choses comme ça, là. …les Québécois, 96 % des Québécois…

Le Président (M. Busque) : Monsieur… Le temps… M. le député de Sanguinet.

M. Therrien :

Le Président (M. Busque) : M. le député de Sanguinet, le temps imparti… M. le député de Sanguinet, il va falloir qu'on travaille un peu plus fort, là.

M. Therrien : Ah bien, vous n'avez pas idée…

Le Président (M. Busque) : Alors, on va continuer de travailler très fort à ce que ce soit respectueux. Je m'apprêtais à dire que le temps imparti au premier bloc est maintenant complété. Nous allons passer maintenant au deuxième bloc, c'est-à-dire qui appartient à la partie gouvernementale. Alors, j'inviterais M. le député de Laval-des-Rapides à prendre la parole.

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Nous aussi, mes collègues et moi, on va continuer à travailler très fort lors de cette… notamment lors de cette étude des crédits. Et puis j'aimerais donc débuter par vous… en vous saluant, en saluant mon collègue de Sanguinet, mon collègue de la deuxième opposition, bien sûr la ministre et tous les collègues, puis bien sûr tous les fonctionnaires qui nous accompagnent également aujourd'hui. Le sujet de ma première intervention, M. le Président, qui est destinée à la ministre, et c'est sur l'état de l'économie. Je sais que notre collègue de Sanguinet s'intéresse beaucoup au dossier de Bombardier, mais nous sommes dans les crédits économiques, les crédits sur l'état de l'économie. Et donc, je vais recentrer, là, la discussion sur le sujet qui nous interpelle tous aujourd'hui. Je vais commencer puis je pense que notre collègue de Sanguinet connaît bien ma démarche lorsque je présente et formule mes questions. J'aime bien faire une mise en contexte sur l'état de la situation pour bien camper la… pour ne pas faire un jeu de mots avec la ministre, là, pour bien camper la question. C'est une blague. C'est bon. Et bien camper la question, M. le Président, sur l'état de l'économie.

Tout d'abord, rappelons-nous d'où on est parti il y a trois ans. D'où on est parti il y a trois ans. Puis notre collègue de Sanguinet va s'en rappeler, parce qu'il était déjà un élu, un membre de l'Assemblée nationale juste avant les élections de 2014, et pour faire une rétrospective d'où on est rendu et ce pour quoi nous pouvons être fiers tous collectivement comme membres du gouvernement, mais également les Québécois peuvent être fiers de nous sur le travail accompli à redresser l'état de l'économie, non seulement l'état de l'économie, l'état des finances publiques, la confiance envers notre économie, la confiance envers… la confiance des entrepreneurs aussi envers la capacité de prendre des risques et de réinvestir pour créer de l'emploi, créer des jobs, créer des opportunités pour les travailleuses et travailleurs québécois également.

Rappelez-vous, M. le Président, d'où on est parti. On est parti d'un gouvernement précédent qui a laissé tout un…

M. Polo : ...et de réinvestir pour créer de l'emploi, créer des jobs, créer des opportunités pour les travailleuses et travailleurs québécois également.

Rappelez-vous, M. le Président, d'où on est parti. On est parti d'un gouvernement précédent qui a laissé tout un, si on peut dire, un gâchis au niveau économique et financier : des déficits notamment, des pertes d'emploi, des emplois qui étaient créés, mais surtout à temps partiel. Donc, des pertes d'emploi dans le secteur privé, des pertes d'emploi dans des emplois à temps plein, puis, oui, de la création d'emplois, mais surtout pour des emplois à temps partiel. Mon collègue de Sanguinet travaille étroitement avec un de ses collègues de l'opposition qui était ministre des Finances à l'époque qui avait déposé un budget sans crédits, et justement aujourd'hui, nous faisons l'exercice de l'étude des crédits et il prend très au sérieux le travail que nous faisons aujourd'hui, mais par contre, à l'époque, c'était un gouvernement qui avait déposé un budget sans crédits, et donc disons que ça facilitait leur tâche de s'en aller en campagne, d'annoncer des bonnes nouvelles, de propager la bonne nouvelle sans avoir à expliquer de quelle façon justement ce budget-là tenait... disons, avait une certaine crédibilité, disons-le de cette façon-là.

Nous nous dirigions également, si rien n'avait été fait, là, à l'été 2014 ou à partir de 2014, et je sais que ça déplaît à mon collègue de Sanguinet lorsqu'on évoque ce chiffre-là, bien, nous nous dirigions vers un déficit anticipé de 7 milliards de dollars à l'époque, et ce, sans compter le fait que notre économie et le gouvernement du Québec était sous surveillance, notamment de la part des agences de notation, dû au fait que justement la croissance des dépenses était hors de contrôle sous le gouvernement précédent. Et nous nous sommes donc, très rapidement au début de notre mandat, donné comme objectif justement de redresser, redresser justement la situation.

Une des premières choses qu'on a mise sur pied à l'époque, M. le Président, c'était de mettre sur pied le comité de révision des programmes, la commission de révision des programmes qui justement avait pour exercice de mettre ou de passer à la loupe les différents programmes, et justement les résultats et l'efficacité des différents programmes gouvernementaux. La raison principale, puis aujourd'hui on peut se faire critiquer par les différents collègues des oppositions, mais la raison principale, c'était que le plus gros des efforts qui a été fait depuis les trois dernières années non seulement pour rétablir l'équilibre budgétaire, mais pour remettre la maison en ordre, ça a été fait à travers des mesures et des programmes gouvernementaux. Aujourd'hui, et nous le disons depuis deux ans maintenant, malgré les critiques des oppositions, nous avons fait le gros de cet exercice-là sans avoir à augmenter les taxes et impôts des Québécois.

Oui, il y a eu des choix douloureux, oui, il y a eu de la grogne. J'en ai moi-même subi dans mon comté, M. le Président, que ce soit dans le domaine de l'éducation, les services de garde et d'autres, et je reconnais que faire un exercice de gestion responsable des ressources gouvernementales n'est pas une mince affaire, et à ce niveau-là, les Québécois avaient raison, à ce moment-là, de questionner vers où on s'en allait et quels étaient les résultats ou les objectifs que nous voulions atteindre. Ceci dit, ces objectifs ou ces efforts ont porté fruit, ont porté fruit de la façon... à travers les résultats que vous connaissez très bien : trois budgets équilibrés consécutifs; une meilleure cote de crédit; un réinvestissement important, massif, justement grâce aux surplus générés et annoncés non seulement lors du dernier budget, mais même lors de la mise à jour économique de l'automne dernier lorsque nous avons commencé... notre gouvernement a commencé à annoncer des réinvestissements importants sur les missions principales de l'État, notamment l'éducation, la santé et également l'économie.

• (16 h 10) •

À ce niveau-là, M. le Président, il faut aussi mentionner de quelle façon ces résultats, les résultats que nous commençons à avoir ou que nous avons commencé à constater principalement à partir de l'année 2016, ont, disons, généré des résultats concrets, je me rappelle très bien que nos collègues des oppositions se moquaient de notre engagement de créer 250 000 emplois lors de notre mandat. Si vous regardez la tendance générée depuis trois ans, et spécialement depuis les 18 derniers mois, nous nous dirigeons directement vers l'atteinte de cette objectif, même peut-être de le dépasser. Il nous reste encore un peu moins de 18 mois avant les prochaines élections et nous avons créé, si je ne me trompe pas, tout près de 150 000 emplois, dont 96 000 emplois l'an dernier...

M. Polo : ...depuis trois ans et spécialement depuis les 18 derniers mois, nous dirigeons directement vers l'atteinte de cet objectif, même peut-être de le dépasser. Il nous reste encore un peu moins de 18 mois avant les prochaines élections, nous avons créé, si je ne me trompe pas, tout près de 150 000 emplois, dont 96 000 emplois l'an dernier.

La ministre l'a mentionné dans son allocution d'introduction, de quelle façon la performance surprenante de notre économie et de notre province a surpris des éditorialistes économiques, que ce soit pour la publication économique Bloomberg ou également Le Figaro. De quelle façon non seulement l'économie en général, mais même certaine secteurs, comme le secteur de l'innovation — puis nous allons avoir l'occasion d'élaborer sur les enjeux d'innovation un peu plus tard — de quelle façon, justement, certains enjeux... secteurs se sont distingués particulièrement à travers la dernière année et également les derniers 18 mois à ce niveau-là.

La confiance économique est donc revenue... Même notre économie, et la province, a subi également une amélioration au niveau de sa cote de notation, de sa cote de crédit également et ça, ça a un impact direct sur, justement, le coût que nous devons payer collectivement à chaque fois que la province du Québec émet, donc va chercher du financement à travers soit l'émission d'obligations gouvernementales et autres. Ça, c'est pour le mentionner d'entrée de jeu.

La croissance économique s'est également distinguée sur le plan canadien, pancanadien, la croissance économique du Québec. Quand on regarde, par exemple, que pour l'année 2016, la croissance économique a atteint 1,7 %, c'est la plus importante croissance de l'activité économique depuis l'année 2011, donc depuis un peu plus de cinq ans, et quand nous comparons les résultats de cette croissance-là économique pour 2016 versus le Canada à 1,4 % et les États-Unis à 1,6 %, pour économie de huit millions d'habitants, de personnes, nous pouvons être fiers. Nous pouvons être fiers d'avoir crée 96 000 emplois pour une année au... comme l'année 2016, où, justement, le Québec s'est distingué comme étant la province qui a crée le plus grand nombre d'emplois, comparé à tous nos autres voisins de notre confédération canadienne.

À ce niveau-là, rappelez-vous — vous allez sûrement vous en rappeler — le bilan économique de la première opposition, ou l'opposition officielle, pendant les 18 mois au gouvernement, c'était une perte de 20 000 emplois dans le secteur privé; une augmentation du chômage de 0,4 %; un ralentissement de la croissance économique; la perte de confiance des entreprises; une baisse des investissements privés et une cote de crédit sous une perspective. Ça, ce qui est... Ça, c'est ce qui est arrivé pendant les 18 mois du gouvernement précédent.

J'aimerais faire référence également, M. le Président, dans mon préambule de ma question, en lien non seulement avec l'état de l'économie, mais également en lien avec la vision économique de l'opposition officielle, parce que notre collègue de Sanguinet, comme vous allez le constater, est très passionné par les sujets économiques, est non seulement passionné, mais transmet cette passion, qui est des fois un peu débordante. Ceci dit, l'opposition officielle a un chef de l'opposition qui est en poste depuis le mois de janvier de cette année et lors de son discours, le soir de son élection, de sa nomination comme chef du Parti québécois, donc chef de l'opposition officielle, il a fait un discours-fleuve sur sa vision de son parti, sa vision du Québec, sa vision de l'économie québécoise, ses projets, ses... Bref, un discours-fleuve, comme ont l'habitude de faire les gens du domaine des communications. Et, par contre, il a été vertement critiqué suite à son discours, notamment sur sa vision économique. Je vais vous citer Alain Dubuc, qui écrivait justement dans une chronique, qui disait, entre guillemets : «Même si elle porte sur le nationalisme économique, son allocution n'est pas vraiment économique. Elle est politique et semble bien davantage chercher à résoudre des problèmes politiques que rencontre le chef du Parti québécois qu'à proposer une vraie feuille de route pour l'économie québécoise.»

Pourquoi je vous mentionne cela, M. le Président? Parce que la vision de l'opposition officielle de stimuler l'économie passe, selon leurs propres mots, leurs propres paroles passe par l'instauration ou la mise en place d'un «Buy Québécois Act», qui s'inspirerait du modèle américain, notamment à travers une politique d'achat québécoise la plus robuste possible.

Il y a, selon moi, certains éléments à considérer dans cette réponse-là, M. le Président, parce que...

M. Polo : ...qui s'inspirerait du modèle américain, notamment à travers une politique d'achat québécoise la plus robuste possible. Il y a, selon moi, certains éléments à considérer dans cette réponse-là, M. le Président, parce que, dans un contexte où, comme la ministre l'a mentionné, puis je pense que vous l'avez constaté depuis les derniers mois, nous avons un géant, un voisin géant économique qui... avec un nouveau président qui annonce de façon assez ouverte des mesures de protectionnisme, la dernière chose qu'il faut faire, la dernière chose qu'il faut faire lorsqu'on est dans un contexte de protectionnisme d'un voisin, c'est de répondre par du protectionnisme. C'est une erreur monumentale, M. le Président, d'avoir une vision de protectionnisme dans un contexte où justement il faut rassurer notre plus important partenaire économique et donc justement de voir de quelle façon nous pouvons continuer à bénéficier mutuellement des échanges commerciaux que nous avons avec ce voisin-là. Ça, c'est une première partie des critiques qui ont été formulées au chef de l'opposition. Quand vous regardez aussi ce qu'a écrit l'économiste du HEC Nathalie Elgrably-Lévy, qui affirmait que «M. Lisée est assurément bien intentionné, mais ce qu'il propose est l'équivalent d'un emplâtre sur une jambe de bois, et le Québec attend plus de rigueur et de sérieux de sa part», ça veut tout dire.

Pourquoi je vous parle de cela? Parce que c'est une partie de leur vision économique face — et c'est ce qu'ils vont essayer de vendre au cours des prochains mois jusqu'aux prochaines élections — face justement aux résultats que nous avons démontrés à travers les réalisations économiques de notre gouvernement. Et, justement, en parlant de réalisations économiques de notre gouvernement, M. le Président, laissez-moi vous en parler, parce qu'encore là je veux bien mettre la table par rapport à la question sur l'état de l'économie en question. Au cours des 12 derniers mois de 2016, mais bien sûr au cours des 12 derniers mois... les 12 mois de 2016, 184 projets d'investissement de 5 millions et plus ont fait l'objet d'une annonce publique au Québec, pour une valeur de 6,3 milliards de dollars. La valeur des projets privés représente presque 66 %, 65,5 % du total, dont les principaux projets annoncés lors de l'année 2016 en termes d'investissements privés : on parle d'un investissement chez Bridgestone-Firestone Canada à Joliette de 312 millions de dollars, notamment au niveau de la modernisation et l'agrandissement d'une usine de pneus; Pages Jaunes à Montréal, 160 millions : modernisation et expansion des bureaux de l'entreprise; Cinesite à Montréal, 90 millions : ouverture d'un centre de production de films d'animation; Groupe Hypertec à Montréal, 71 millions : augmentation de la capacité de production d'appareils informatiques. Ça, ce sont quelques... quatre exemples de quelle façon les projets privés, de façon importante, ont été annoncés au cours de la dernière année. Mais, si on regarde depuis le début de l'année 2017, M. le Président, on peut vous parler de firmes de renommée mondiale comme Siemens, ABB, Arcelor, qui ont choisi... pour investir plus de 700 millions de dollars en raison du dynamisme et de l'attractivité de l'économie québécoise, M. le Président. Ça, ce sont des récentes annonces qui ont été annoncées dans le cadre, si je ne me trompe pas, puis peut-être que la ministre pourrait préciser, dans le cadre du sommet économique de Davos, plus récemment.

Le niveau de confiance a également, justement... qui s'est accru, a notamment permis de se refléter au niveau de la vente... la valeur de ventes au détail, qui a augmenté de 4,2 % au cumulatif de janvier à octobre 2016 par rapport à la même période en 2015. Il faut remonter donc en 2010 pour voir justement un niveau de confiance des consommateurs aussi élevé, aussi... ayant démontré une croissance aussi importante. Les faibles taux d'intérêt ont facilité l'accès à la propriété et ainsi soutenu le marché de l'habitation. On compte presque 39 000 mises en chantier, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport à l'année 2015.

• (16 h 20) •

Tout ça, M. le Président, pour conclure la mise en contexte de ma question, tout ça, M. le Président, là, ce sont des bienfaits pour les citoyens du Québec, les travailleurs et travailleuses, les payeurs de taxes. Tout ça, ce sont des emplois, ce sont des opportunités créées pour nos familles, pour nos jeunes familles, justement. Tout ça, ce sont des opportunités créées, justement, qui permettent de stimuler non seulement notre économie, mais qui permettent de financer correctement les missions prioritaires de l'État. J'aimerais donc, en terminant, M. le Président, avoir une réponse, quoique je pense qu'elle va être courte, de la part de la ministre sur son analyse de l'état de l'économie québécoise. Je sais qu'elle est en poste avec nous et...

M. Polo : …prioritaire de l'État.

J'aimerais donc, en terminant, M. le Président, avoir une réponse, quoique je pense qu'elle va être courte, de la part de la ministre sur son analyse de l'état de l'économie québécoise. Je sais qu'elle est en poste avec nous et elle assume cette fonction-là depuis déjà plus d'un an, mais je pense qu'elle a également annoncé d'importants investissements que les Québécois méritent d'entendre, des politiques et des stratégies qui ont été annoncées l'an dernier et cette année à venir. Et elle a elle-même mentionné, je pense, qu'elle a une vision du développement économique qui est sur trois piliers, mais je pense que ça mérite d'avoir justement une intervention de la part de la ministre.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Je vais inviter maintenant Mme la ministre à bien vouloir répondre. Il nous reste trois minutes, Mme la ministre.

Mme Anglade : Trois minutes?

Le Président (M. Busque) : Oui.

Mme Anglade : Eh bien, écoutez, je remercie le député de Laval-des-Rapides pour sa question. Quant à l'économie du Québec, puis je pense que pour les biens… avec le temps qui m'est alloué, peut-être parler spécifiquement de Davos, le dernier point que vous avez mentionné, parce que ça illustre bien la manière dont le Québec est perçu à l'international en matière de développement économique. Souvent, hein, c'est l'extérieur qui nous renvoie une image et un reflet de ce que nous sommes réellement.

Et ça n'a pas été dit beaucoup, mais les projets annoncés à Davos cette année représentent une année record pour le gouvernement du Québec, une année record de par la qualité des projets, de par les montants qui y sont associés. Nous avions ArcelorMittal. Nous avions Siemens. Nous avions ABB. Et ce qui m'apparaît très clair se traduit surtout dans les propos du président de Siemens. Le président de Siemens a dit en janvier dernier, lorsqu'il nous a rencontrés, que la raison pour laquelle il avait décidé de faire le choix du Québec comme premier endroit pour réellement moderniser son… moderniser l'usine et la rendre extrêmement performante, c'est qu'il nous avait rencontrés six mois auparavant en Allemagne et qu'on lui avait expliqué notre plan de match. Il avait bien aimé le plan de match, mais il s'est dit : Est-ce qu'ils vont livrer? Et finalement, on a constaté que… En fait, on a beaucoup travaillé dans les mois qui ont suivi. Les équipes étaient à pied d'oeuvre pour faire en sorte que les choses avancent. Et ce qu'il nous a dit au mois de janvier, c'est : En fait, le gouvernement a livré. Et parce que vous livrez, nous sommes intéressés à investir.

Pourquoi je donne cette anecdote-ci? C'est parce que je pense que ça témoigne de la manière de fonctionner du gouvernement. Lorsque l'on prend des engagements auprès des entreprises, on est sérieux. Et pourquoi est-ce qu'on prend des engagements auprès des entreprises? Parce qu'au bout du compte les entreprises, ce sont des emplois, ce sont des travailleurs, ce sont des familles. Et chaque fois que l'on prend une décision, on se pose la question suivante : Est-ce qu'on va être en mesure de créer des emplois? Est-ce qu'on va être en mesure de faire en sorte qu'il y en a qui soient préservés? Est-ce que la démarche que nous entreprenons en est une qui est innovante? Et ça, ça nous permet après de prendre des décisions qui sont les bonnes pour l'économie du Québec. Et ça, le président de Siemens l'a bien compris.

Parallèlement à cette rencontre avec le président de Siemens à Davos, il y a également eu des rencontres avec Microsoft. Il y a eu des rencontres avec différents partenaires potentiels. Et systématiquement, la question est la force du Québec. Le talent du Québec est revenu à l'avant-plan.

Le Québec est donc dans une position qui est fort enviable. Et si on combine les talents que nous avons, si on combine la volonté politique de faire avancer le développement économique avec des actions concrètes, des gestes concrets, des programmes qui marchent, être sur le terrain, M. le Président, c'est là que nous sommes capables d'être forts, et c'est pour ça que nous avons une économie qui est forte et que nous allons continuer à la faire croître. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, le bloc… le deuxième bloc est maintenant terminé. Alors, nous allons passer au bloc réservé au deuxième groupe d'opposition, et je vais inviter M. le député de Johnson à bien vouloir prendre la parole.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Juste avant de commencer mon travail, j'aurais une demande à soumettre à Mme la ministre puis à M. le président d'Investissement Québec. C'est une demande d'information, là, dans le cadre d'un dossier qui était l'investissement de BCIA avec le fonds d'investissement d'innovation durable. Il y avait un investissement qui avait été fait, là, il y a plusieurs années, d'un montant de 1 135 000 $ avec un net, là, de 959 000 $. Puis il y avait… ce qu'on apprend, c'est qu'il y avait un bonus qui avait été payé de 135 000 $ à l'époque. Alors, je ne veux pas avoir la réponse aujourd'hui, là, je fais juste vous soumettre ça pour l'avoir quand ça sera disponible. On voudrait savoir à qui le bonus de 135 000 $ avait été payé s'il vous plaît.

Le Président (M. Busque) : Vous avez un document à remettre, à déposer?

M. Lamontagne : ...ce qu'on apprend, c'est qu'il avait un bonus qui avait été payé de 135 000 $ à l'époque. Alors, je ne veux pas avoir la réponse aujourd'hui, mais je fais juste vous soumettre ça pour l'avoir quand ce sera disponible. On voudrait savoir à qui le bonus de 135 000 $ avait été payé, s'il vous plaît.

Le Président (M. Busque) : Vous avez un document à remettre... à déposer?

M. Lamontagne : Ceci étant dit, je vais reprendre où j'avais laissé, l'an passé, quand on a fait notre travail ensemble, puis, moi, je suis vraiment heureux de savoir que, quand vous regardez la situation de l'économie, vous avez le sourire puis vous êtes confiante. Je suis vraiment content d'apprendre ça.

Moi, ce qui me... comme je vous disais l'an passé, ce qui est important, c'est que les défis qu'on a, le Québec, un, c'est sûr qu'on a un rattrapage à faire, mais au-delà de ça, quand on se projette dans le futur, quand on parle de notre démographie, quand on parle de notre croissance économique qui a été plus difficile qu'ailleurs depuis nombre, nombre d'années, c'est certain, quand on passe d'une année à l'autre puis qu'on s'aperçoit que ça a bougé de 0,1 puis ça a bougé de 0,2, puis une année on est moins 0,1, puis l'autre année on est plus 0,2, bien, c'est sûr qu'il y a des gens qui peuvent être contents de tout ça, mais quand on se projette dans l'avenir puis qu'on regarde les défis qu'on a dans quatre, cinq, six, sept, huit ans puis qu'on contemple les prévisions de croissance économique, là, qui tournent autour de 0,8 %, puis 1 %, puis 1,2 %, des chiffres comme ça, c'est certain que, moi, ça m'inquiète, O.K.? Ça fait que c'est dans cette lignée-là qu'on va échanger aujourd'hui, c'est dans la lignée à savoir l'impact des gestes que le gouvernement pose sur la pérennité de ce qu'on s'offre au Québec, mais sur la croissance du Québec.

Puis l'an passé, bien, depuis 2014, on reprochait au gouvernement qu'il n'avait pas de plan, il n'avait pas de stratégie. L'an passé, la ministre était nouvellement arrivée : Inquiétez-vous pas, M. le député. Des stratégies, il s'en en vient, on va en avoir, des stratégies, puis effectivement, je veux dire, à titre de citoyen puis de parlementaire, j'ai été à même d'apprécier un certain niveau d'hyperactivité presque de notre ministre au niveau de ses annonces et tout ça, et puis dans un premier temps, bien, comme citoyen, je trouvais que ça avait l'air excitant, puis comme parlementaire, bien, je me disais : Coudon, ils ont l'air à se mettre en branle puis à vouloir qu'il y ait des choses qui se passent. Ça fait ce que je voudrais faire un petit peu, c'est aborder avec la ministre quelques-unes des stratégies qu'elle propose, puis je commencerais par la stratégie au niveau des exportations, O.K.?

Ce qui nous frappe un petit peu aussi, puis je vais inviter la ministre à commenter ça, il arrive des fois qu'elle va faire des annonces puis c'est sûr que c'est rare que c'est en bas de 500 millions, tu sais, puis ça s'étend sur un certain nombre d'années, la plupart du temps c'est quatre ans ou cinq ans, puis quand on creuse un petit peu puis on regarde tout ça, bien, on s'aperçoit que dans le fond, sur le montant, exemple, de 500 millions qui a été annoncé, là, bien, dans le fond, il y a peut-être 100 millions qui est du nouvel argent puis il y a 400 millions qui vient d'autres programmes qui avaient été annoncés dans d'autres budgets qu'on va aller chercher ailleurs, puis que finalement on prend un grand titre puis on met tout cet argent-là là-dedans, puis ça fait un bon montant. Ça fait que ça, ça nous donne un sens de la direction, mais en bout de ligne, combien de nouvel argent qui a été investi.

Alors, si on parle de la stratégie québécoise d'exportation que vous avez dévoilée, de ce que je comprends, c'est qu'on parle d'annonces supérieures à 500 millions, peut-être 536 millions, là, puis on a 411 millions qui étaient déjà budgétés. Alors, sur une période de quatre ans, on parle de 125 millions de dollars additionnels, puis on s'entend, on s'entend que le Québec, le défi qu'on a, c'est fini le marché intérieur, là. Notre prospérité, ça ne viendra pas par la croissance de notre marché intérieur. Si on ne devient pas, là, dans les années à venir, une référence mondiale en termes d'être reconnus comme des exportateurs de grand talent, ça va être très difficile de maintenir les services qu'on a ici, au Québec. Alors, quand je regarde ce que la ministre nous a présenté comme stratégie, on a 125 millions de nouveaux dollars, puis en même temps, bien, on a un nombre important de ces dollars-là, là, qui sont en réalité des discussions fiscales pour sociétés innovantes. Là, on parle de 88 millions sur le 125 millions, là, qui... en réalité, c'est une question fiscale; on a les prêts garantis qui viennent d'Investissement Québec, là, pour un montant très important aussi. Alors, quand on regarde ça en bout de ligne, il ne reste pas tant de sous que ça. Puis l'objectif de la ministre, c'est de dire : Écoutez, nous, l'objectif, on veut 10 % d'augmentation des exportations, bon.

Alors, bien, présentement le rythme d'exportation, c'est quoi? Puis l'amener à 10 %, ça représente combien? Ça représente quoi en termes de dollars tout ça, là, pour le Québec? Alors...

Le Président (M. Busque) : Merci. M. le député de Johnson. Alors, je vais inviter Mme la ministre à bien vouloir prendre la parole.

• (16 h 30) •

Mme Anglade : Parfait. Je vous remercie, M. le Président. Dans un premier temps, effectivement je ne sais pas si c'est de l'hyperactivité, M. le Président, mais il est clair qu'on a besoin de se doter d'une vision claire et d'où l'importance des trois piliers qu'on a mentionnés : l'entrepreneuriat...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

Le Président (M. Busque) : …à bien vouloir prendre la parole.

Mme Anglade : Parfait. Je vous remercie. Je vous remercie, M. le Président. Dans un premier temps, effectivement, je ne sais pas si c'est de l'hyperactivité, M. le Président, mais il est clair qu'on a besoin de se doter d'une vision claire. Et d'où l'importance des trois piliers qu'on a mentionnés, l'entrepreneuriat, le manufacturier innovant et les exportations. Et je suis contente d'entendre mon collègue parler des exportations parce que c'est un élément qui est fondamental pour la suite des choses. Lorsque l'on fait des grandes annonces puis que l'on dit, par exemple, qu'on va avoir un demi-milliard au niveau des exportations, ça annonce d'abord une direction, ça annonce également une volonté politique qui y est associée. Mais c'est sûr que ces annonces-là nécessitent qu'on les décline au fur et à mesure d'un point de vue spécifique dans les différentes régions du Québec.

Et à ce titre, je pourrrais… Il y a plusieurs exemples en fait de compagnies qui sont exportatrices que nous avons aidé et qui, avec des montants très, très spécifiques. Donc, par exemple, si je pense à Sinters… Sinters America c'est un exemple en Montérégie où on a été capables d'investir 3,5 millions de dollars pour aider spécifiquement une entreprise, pour l'accompagner. Pelican International, marché essentiellement lié aux exportations où nous avons décidé d'y investir 2,1 millions de dollars. Si vous regardez l'ensemble des investissements que l'on fait en règle générale, c'est pour les marchés de l'exportation. Permettez-moi de parler d'un autre exemple bien spécifique, celui de LM Wind Power en Gaspésie. Pourquoi je parle de celui-là? Je pense qu'il illustre parfaitement ce que nous cherchons à faire. Voici une entreprise qui exporte 100 % de ce qu'elle fait. 180 emplois qui existent chez LM Wind Power avant, qui étaient menacés, parce qu'il n'y avait pas vraiment d'option de croissance. Et maintenant, avec les mesures qui ont été présentées, ils sont capables de passer de 180 à 450 emplois en Gaspésie, ce qui est évidemment significatif pour la région de Gaspé.

Ça, ce sont des exemples très concrets de comment se déclinent les chiffres, comment se déclinent les gros chiffres en petits chiffres pour les différentes régions du Québec. Lorsque l'on parle des exportations, vous avez raison de dire qu'on présente des grands montants et que ce n'est pas tous qui sont des nouveaux crédits. Vous avez raison de le mentionner. Vous avez même décliné le 88 millions, d'où ils viennent, etc. Mais au bout du compte, si on veut regarder les exportations, il y a deux éléments importants qu'il faut regarder. Dans les chiffres additionnels, les montants additionnels qui ont été octroyés pour les exportations, le 88 millions, c'est pour les compagnies qui sont donc innovantes, les brevets, donc une espèce de «toolbox», de «patent box» qu'on appelle, pour encourager les entreprises à présenter des brevets, et puis des subventions additionnelles.

Mais parallèlement à ça, pour réellement soutenir le secteur de l'exportation, il faut d'ancrer dans ce que l'on fabrique, puisque 80 % de ce que l'on fabrique, on l'exporte. Et c'est la raison pour laquelle on a mis des sous additionnels au niveau du manufacturier innovant. Donc, on ne peut pas simplement regarder la stratégie des exportations et dire qu'est-ce qui a été donné de manière supplémentaire en matière d'exportation, parce qu'il y a d'autres éléments qui viennent renforcer les exportations.

Et lorsque l'on regarde le manufacturier innovant, lorsqu'on investit 400 millions, c'est 400 millions de nouvel argent dans l'économie. Cet argent-là, il n'était pas là avant. On l'a investi en économie net-net. Alors, quand on dit 400 millions, quand on dit 242 projets en manufacturier innovant, ça, c'est du concret de la dernière année. Et ça, ça nous permet de faire, ça nous permet justement d'exporter. Donc, en regardant la stratégie des exportations, oui, regardons le 500 millions de plus, 536 millions, mais regardons également tous les autres éléments qui viennent donner cette impulsion-là.

Lorsque l'on parle des résultats concrets en termes de croissance, il y a environ 16 000 entreprises exportatrices au Québec. Et ce qu'on s'est dit, c'est que le gouvernement n'est pas responsable directement de la création d'emplois. Ce sont les entreprises qui créent les emplois. Le gouvernement n'est pas responsable de toutes les exportations qui se font, parce qu'évidemment on parle de 175 milliards d'exportations. Et on n'est pas directement responsables de ça. Par contre, on crée un environnement. Et dans le contexte de la création de cet environnement-là, et sur les 16 000 entreprises qui sont exportatrices, ce qu'on s'est dit, bien, on va en toucher physiquement combien dans les prochaines années? Et le chiffre est de 4 000. Donc, 25 % des entreprises que l'on veut toucher.

Lorsqu'on regarde la moyenne des entreprises, des 16 000 entreprises, la moyenne de ce qu'elles… de la croissance de ces entreprises-là dans les années précédentes, cette moyenne de croissance était de 5 % en moyenne pour les 16 000. Donc, on s'est dit, les 4 000 qu'on va toucher, comme gouvernement, on va se donner des objectifs encore plus ambitieux, qui a rendu très content d'ailleurs le sous-ministre adjoint qui est aux exportations, au commerce extérieur…

Mme Anglade : ...cette moyenne de croissance était de l'ordre de 5 % en moyenne pour les 16 000. Donc, on s'est dit : Les 4 000 qu'on va toucher, comme gouvernement, on doit se donner des objectifs encore plus ambitieux — qui ont rendu très content d'ailleurs le sous-ministre adjoint aux exportations, au commerce extérieur — bien, se donner des objectifs spécifiques de croissance où on dit : Ce ne sera pas 5 % pour celles-là, on veut 10 % de croissance pour les 4 000 que l'on va aider. Et si le résultat, c'est 10 % pour celles-là, évidemment, on s'attend à ce qu'on soit capables d'influencer le reste, de créer un momentum. On ne peut pas vous dire si c'est exactement ça qui va se passer, mais on se dit : Quand même, si on touche 25 % puis qu'on se donne l'objectif de doubler la performance de cette entreprise-là, à ce moment-là on peut imaginer qu'il y aurait une croissance intéressante au niveau des exportations, meilleure que celle qu'on a vue entre le début de 2016... Le début de 2016 a été plus difficile, on le reconnaît, mais ce qu'on constate, c'est que septembre, octobre, novembre, décembre, etc., là, on voit quand même qu'il y a un regain en matière des exportations. Mais, encore une fois, il ne faut pas oublier que ce regain en matière d'exportations dépend fortement de la qualité de nos produits du manufacturier innovant.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : C'est que le temps est vraiment limité. Tu sais, mettons, si je prends cinq minutes, si la ministre peut prendre à peu près cinq minutes, à plus ou moins... En tout cas.

Question aussi : Les montants qui sont attribués pour Investissement Québec, les prêts et les garanties de prêts, le montant qu'on a là, est-ce que c'est un montant net ou c'est un montant qui correspond à des provisions que vous avez prises sur des montants plus gros? Est-ce que... Le 60 et quelques millions, là. Dans la stratégie de l'exportation, oui, vous avez un montant des garanties de prêts de... Investissement Québec, prêts et garanties de prêts, exemple, en 2016‑2017, 64 millions; en 2017‑2018, 68 millions. Quand on regarde ça, est-ce que ce sont des montants... c'est le montant qui est prêté pour la garantie, ou ça correspond à une provision sur... Mettons, on prête 300 millions, puis on donne des garanties, puis on s'attend que ça va nous coûter 68 millions, ce 300-là? Qu'est-ce qu'il en est?

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député de Johnson. Je vous demanderais de peut-être vous adresser à la présidence, s'il vous plaît, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, ce sont des montants directement des interventions que nous allons faire auprès des entreprises, le montant des interventions.

Le Président (M. Busque) : Merci.

M. Lamontagne : Donc, on parle donc de 68 millions de dollars, là...

Mme Anglade : Oui, c'est ça.

M. Lamontagne : ...cette année qui vont être investis ou garantis de prêt auprès de quelconques...

Mme Anglade : Pour la stratégie, oui.

M. Lamontagne : ...des 16 000 entreprises exportatrices du Québec, là?

Mme Anglade : Exactement, mais c'est sur quatre... La stratégie des exportations est sur quatre ans, je veux juste le rappeler.

M. Lamontagne : Alors, je comprends. O.K., c'est bon.

Parlant de la stratégie aérospatiale, on a annoncé ou vous avez annoncé... Au total, je pense, c'était 510 millions. On s'aperçoit que le cadre financier sur cinq ans, c'est 250 millions puis qu'en bout de ligne on parle de 70 millions à peu près de crédits additionnels, là, qui avaient vraiment été... Juste confirmer ce montant-là, s'il vous plaît.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Johnson.

Mme Anglade : Oui, je pense qu'il est...

M. Lamontagne : Oui, oui. Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Oui, je pense qu'il est exact, le montant, 510, oui, il est exact, le montant.

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Quand on regarde ces montants-là, si on parle en termes de retombées au Québec au niveau de l'aérospatiale, là, de toute notre stratégie, avec les nouveaux montants qui sont ajoutés, là, quand on parle d'emplois, ça se traduit comment? En termes d'objectifs, il doit y avoir un objectif de création d'emplois, je présume, en termes d'investissements privés. C'est que, nous, on en met, on se commet. On s'attend à ce qu'il y ait combien de retombées en termes d'investissements privés? La même chose un peu au niveau de la recherche et développement, là, emplois, investissements privés, recherche et développement?

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Johnson. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Oui, merci. Pour la stratégie de l'aérospatiale — donc, vous savez qu'il y a 40 000 emplois — la manière dont on a décidé de calculer l'impact, c'est au niveau des investissements privés, et les investissements privés qui sont prévus suite à la stratégie de l'aérospatiale, c'est de l'ordre de 3 milliards de dollars en termes de retombées. Et donc le 70 millions... L'idée là-dedans, c'est toujours... Parce que vous dites : Il y a l'investissement privé. Mais, nous, ce que l'on fait, dans toutes les annonces... D'ailleurs, il y a eu des annonces récentes — puis je ne veux pas prendre trop de temps, pour pouvoir échanger, là — mais, dans toutes les annonces que l'on fait, règle générale, il y a toujours un investissement qui est privé en même temps que l'investissement du gouvernement pour nous assurer qu'il y ait cette part du privé qui est essentielle puis qu'on a besoin d'encourager. Alors, à ce jour, je vous dirais que 90 % des mesures de la stratégie ont déjà été mises en place ou en train de se réaliser.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : O.K. En termes de recherche et développement, Mme la ministre, qu'est-ce qu'on prévoit ou...

Mme Anglade : Bien, en termes...

Le Président (M. Busque) : Oui. Oui, allez-y.

Mme Anglade : Oui. En termes de recherche et développement, il y a une stratégie qui va être annoncée cette session-ci, et donc il y a 830 millions qui ont été annoncés en termes de recherche et développement. Vous parlez spécifiquement de la recherche et développement dans tout le secteur, hein, donc de manière générale?

M. Lamontagne : Oui, mais après ça les retombées qu'on attend de ça. Nous, on se commet pour ça, mais...

• (16 h 30) •

Mme Anglade : Oui. Bien, écoutez, tout... il y a toute une annonce qui va être faite dans les prochaines semaines sur la stratégie de recherche et...

Mme Anglade : ...est annoncé cette session-ci et donc, il y a 830 millions qui ont été annoncés en termes de recherche et développement. Vous me parlez spécifiquement de la recherche et développement dans tout le secteur, hein, de manière générale?

M. Lamontagne : Oui, mais après ça, les retombées qu'on attend de ça. Nous, on se commet pour ça, mais...

Mme Anglade : Bien, oui... Bien, écoutez, tout... Il y a toute une annonce qui va être faite dans les prochaines semaines sur la stratégie de recherche et d'innovation, où on s'attend effectivement à avoir des retombées... des retombées spécifiques, mais ça va être annoncé dans les prochaines semaines. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est 830 millions qui ont été annoncés dans le budget. L'idée là-dedans, c'est ça qui va supporter la croissance économique de manière plus large. Les chiffres spécifiques vont être présentés lors du dévoilement de la stratégie.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lamontagne : Là, il me reste 3 minutes quelque chose. Je garderais ça pour un bloc ultérieur.

Le Président (M. Busque) : Ultérieur?

M. Lamontagne : Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Busque) : Parfait, M. le député de Johnson.

Une voix : ...

Le Président (M. Busque) : Ah? O.K.

M. Lamontagne : ...que je vous ai fait au début pour le fonds.

Le Président (M. Busque) : Ah! excusez.

M. Lamontagne : Juste s'assurer qu'on ait une réponse.

Le Président (M. Busque) : Le document... Le document sera déposé, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Oui, c'est ça. S'assurer...

Le Président (M. Busque) : Qu'on ait un suivi?

M. Lamontagne : J'ai dit que ce n'était pas nécessaire d'avoir la réponse aujourd'hui, mais s'assurer qu'on a...

Une voix : ...

M. Lamontagne : S'il vous plaît. Merci.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Johnson. Alors, ce qui met fin à ce troisième bloc. Nous passons maintenant au deuxième bloc de la partie gouvernementale et je reconnais M. le député d'Argenteuil. M. le député.

M. St-Denis : C'est bien ça. Merci, M. le Président.

M. le président, entre 2000 et 2014, les investissements privés dans le secteur manufacturier sont passés de 7 milliards de dollars par année, un sommet atteint en 2000, à 4,5 milliards de dollars en 2014. Le Québec accuserait un retard dans l'automatisation, en comparaison de l'ensemble du Canada et d'autres sociétés.

Une étude récente, qui dresse la progression de la robotisation, indique que 32 % des entreprises manufacturières québécoises de 10 employés ou plus s'estiment automatisées à 50 %, alors que cette proportion est de plus de 50 % pour le reste du Canada. Également, selon le président de manufacturiers exportateurs du Québec, l'automatisation au Québec serait de 25 % contre 55 % aux États-Unis et 75 % en Allemagne. Le secteur manufacturier représente environ 800 000 emplois dans l'ensemble des régions du Québec et c'est un secteur majeur pour l'économie du Québec.

En avril 2016, Mme la ministre a dit que... elle a dit tantôt, là, que nous sommes de 700 000... 700 millions de dollars sur trois ans provenant de son ministère a été annoncé pour investir dans les entreprises manufacturières québécoises dans leurs projets de modernisation. Il y a également eu une tournée provinciale, entre le 28 octobre et le 7 avril dernier pour sensibiliser les entreprises à l'importance d'investir. Donc, je sais que Mme la ministre, vous en avez parlé tantôt. Il y a eu une mobilisation sans précédent de tous les acteurs du milieu, votre ministère, l'Investissement Québec, Fédération des chambres de commerce du Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec, le Groupement des chefs d'entreprise et sous-traitance industrielle du Québec qui ont contribué à la réussite de cette de cette tournée, qui s'est terminée le 7 avril.

Il y a également eu le site Web Manufacturiersinnovants, au pluriel, là, .com, qui a été mis sur pied pour permettre aux entreprises de trouver toute l'information nécessaire sur cette tournée et de voir les différents outils qui leur sont offerts pour les accompagner dans leurs projets de modernisation.

Au Palais des congrès, il y a eu le vaste forum, là, qui réunissait... sur le manufacturiersinnovants, qui réunissait au-delà de 600 personnes, qui s'est déroulé le 7 avril pour mettre fin, justement, à cette tournée-là. Plusieurs personnalités importantes en faisaient partie. Et également, dans le dernier budget, en plus de 700 millions, vous avez annoncé une somme additionnelle de 125 millions pour soutenir les interventions dans le manufacturier innovant.

Avec toutes ces actions-là qui ont été mises de l'avant, Mme la ministre, j'aimerais savoir, au niveau de ces actions-là mises de l'avant dans les projets de modernisation au cours de la dernière année, est-ce que ça a déjà commencé à porter fruit? Ou on attend des résultats un peu plus à long terme?

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député d'Argenteuil. J'inviterais maintenant Mme la ministre à bien vouloir prendre la parole.

Mme Anglade : Oui, merci. Merci, M. le Président puis merci, donc, pour la question.

La question de la modernisation de notre économie, elle est fondamentale et tout à l'heure, quand je parlais de «il n'y a pas de vieille économie, il n'y a pas d'ancienne économie, il y a juste une économie», il faut monter le niveau de l'eau du lac pour tout le monde. C'est de ça dont je parlais quand on parlait de manufacturiers innovants. Et avec le travail qui a été fait par Investissement Québec, par les partenaires qui se sont associés à cette...

Mme Anglade : …il y a juste une économie. Il faut monter le niveau de l'eau, du lac pour tout le monde. C'est de ça dont je parlais quand on parlait de manufacturiers innovants. Et avec le travail qui a été fait par Investissement Québec, par les partenaires qui se sont associés à cette initiative-là, on a su créer une espèce de momentum qu'on n'avait pas vu dans le domaine du milieu des affaires, surtout industriel depuis fort longtemps.

Pourquoi? Parce que… Alors, la question qu'on me pose, on me dit : Est-ce qu'il y a des résultats concrets? Bien, justement, ce momentum-là, c'était de se dire : Au lieu d'avoir la Fédération des chambres de commerce du Québec qui tourne, les manufacturiers exportateurs qui tournent dans les différentes régions du Québec, puis le gouvernement, puis Investissement Québec, qu'on le fasse de manière… qu'on le fasse de manière concertée. Et ce qu'on a décidé de faire, c'est donc de lancer cette tournée-là.

Et ce qu'on constate, c'est qu'il y a eu au fur et à mesure un engouement qui s'est produit, un engouement qui s'est produit dans la participation des gens aux différentes activités. Mais surtout, lorsque l'on met des programmes en place, on se demande s'ils vont fonctionner, ces programmes-là, on se dit : Bon, bien, on espère qu'il va y avoir une réponse. Et là il y a eu une réponse qui a été positivement surprenante. On s'est rendu compte que le 700 millions qu'on avait décidé de déployer dans les entreprises et… s'est déployé encore plus rapidement qu'on l'avait anticipé et que c'était sur trois ans, mais finalement que ça s'est retrouvé sur… au bout d'un an avec 400 millions déjà d'investis. Ce 400 millions de dollars là, 241 projets, 2,3 milliards, ça, c'est du concret. Ça, c'est du concret. Et je peux élaborer sur des exemples spécifiques qui nous ont permis de montrer qu'on est capables d'être très à l'avant-garde et aller chercher des projets que personne ne pensait qu'on était capables d'aller chercher. Quand je dis personne, c'est de manière générale, mais on se dit : Est-ce qu'on est bien positionnés? Et on est bien positionnés pourvu que nous soyons extrêmement proactifs, pourvu que nous soyons extrêmement dynamiques.

Maintenant, M. le Président, est-ce que je dois arrêter… Oui? Ah! excusez-moi. M. le Président, j'essaie juste de voir… parce que je peux continuer, mais je ne sais pas si mes collègues ont d'autres questions. Donc, est-ce que j'arrête puis je cède…

Le Président (M. Busque) : Bien…

M. St-Denis : …là-dedans, là, mais je vais avoir d'autres questions suite à ça, là.

Mme Anglade : Ah! O.K. D'accord. Donc, je vais terminer…

M. St-Denis : Oui, ça ne me dérange pas, j'ai du temps encore.

Mme Anglade : Alors, je vais terminer juste sur un exemple très spécifique qui, je pense, montre bien la valeur ajoutée que le gouvernement peut avoir quand il s'agit de développement économique sur les manufacturiers innovants. Il y avait… les gens qui suivent le secteur de l'aérospatial connaissent bien Bell Helicopter. Et Bell Helicopter employait 3 000 personnes avant, ils sont tombés assez rapidement à 2 000, 1 000 puis en dessous de 1 000 employés, à 900 employés. Et les nouvelles n'étaient pas nécessairement bonnes. Et à partir du moment où il y a eu un nouveau P.D.G., on s'est assis ensemble puis on a dit : Au Québec, on est capables de faire des choses différentes. On s'est assis avec lui, et en six semaines on a été capables de virer de bord en bord l'investissement qui était alloué initialement pour les États-Unis pour qu'on soit capables d'avoir un investissement concret de Bell Helicopter ici, au Québec, et de rapatrier un avion… un avion, pardon, un hélicoptère, un hélicoptère, le 505, et dont la production était prévue pour… aux États-Unis, mais de la faire ici, au Québec, parce que justement le gouvernement était à l'écoute et surtout que le gouvernement a été très efficace et très proactif.

Donc, ça, c'est un exemple concret qui illustre bien la capacité gouvernementale à agir et à préserver des emplois. Puis je reviendrai tout à l'heure sur la question de la préservation des emplois parce que je pense que c'est vraiment important qu'on soit au même diapason de manière générale à l'Assemblée nationale sur la question de la préservation des emplois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Oui, M. le Président. Alors, ma deuxième question est : Quelle est la suite des choses? Tu sais, on dit : Vous avez investi cette année. Est-ce que c'est juste cette année ou il va-tu y avoir des suites auxquelles vous vous attendez pour l'année prochaine et les années à venir? Qu'est-ce qui va suivre tout ça? Tu sais, parce qu'il y a des gens qui disent : Bon, c'est beau, bon, ça a bien été cette année, là, c'est un feu de paille, on va arrêter ça, on va investir ailleurs. Qu'est-ce qui vient pour la suite?

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

• (16 h 50) •

Mme Anglade : Dans des investissements comme ceux-là, on ne peut pas investir sur du court terme. C'est impossible. On ne peut pas moderniser une économie dans une perspective de court terme. C'est nécessairement dans une perspective de long terme. On ne peut pas transformer une entreprise à l'intérieur d'une année. Ça se transforme sur plusieurs années. Conséquemment, les investissements qui ont été faits, le 400 millions, c'est le début d'une, … je l'espère, une longue suite d'investissements. Il y a ce premier 400 millions là. Comme on l'a bonifié pour le mettre à 825 millions, il reste quand même 425 millions d'ici les deux prochaines années qu'on aimerait déployer dans l'économie du Québec et…

Mme Anglade : ...c'est le début d'une, je l'espère, une longue suite d'investissements. Donc, ce premier 400 millions là, comme on l'a bonifié pour le mettre à 825 millions, il reste quand même 425 millions d'ici les deux prochaines années qu'on aimerait déployer dans l'économie du Québec, et on a la volonté de poursuivre ces investissements-là.

Il y a eu une première tournée. Certainement qu'on est en train de réfléchir. On est en train de réfléchir parce que la finale se terminait en avril, hein, le forum. Il y a eu 1 000 personnes qui étaient présentes dans la salle pour entendre les commentaires et pour entendre les résultats de cette grande tournée là, ça s'est produit en avril. On est présentement à réfléchir de quelle manière on peut le déployer davantage dans les différentes régions du Québec. Et s'il y a consentement, M. le Président, je pourrais céder, puisqu'on a demandé la présence d'Investissement Québec ici, aujourd'hui, je pourrais céder la parole, avec votre consentement, à Pierre Gabriel Côté, qui pourrait parler de cette initiative manufacturière plus en détail. Je ne sais pas s'il y a consentement.

Le Président (M. Busque) : Alors, est-ce que j'ai le consentement pour... Oui? Alors, je vais vous inviter, monsieur, à vous présenter, s'il vous plaît.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Merci, M. le Président. Bonsoir à tous. Effectivement, les...

Le Président (M. Busque) : Si vous voulez vous identifier, s'il vous plaît.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mon nom est Pierre Gabriel Côté. Je suis président-directeur général d'Investissement Québec. Bonsoir à tous.

Effectivement, M. le Président, on a mis de l'avant une initiative qui provenait de notre plan stratégique qui a trouvé des partenaires dans l'écosystème et aussi fièrement intégrés à la politique du ministère de l'Économie et de l'Innovation et va se déployer sur plusieurs années.

En fait, il s'agit, oui, d'un appui financier qui vient à même nos fonds propres et aussi à même le Fonds de développement économique, mais aussi, au total, 10 solutions, 10 solutions qui ont été travaillées avec l'écosystème industriel à partir de partenaires. Comme la ministre l'a dit, on a mis en place un plan de déploiement qui va se faire bien sûr sur quelques années, et une seule de ces solutions-là est financière. Les autres sont principalement de valoriser le secteur, de revaloriser le secteur, un peu comme il s'est fait dans d'autres géographies comme l'Allemagne, la Suisse, où on a balisé des actions qui ont donné du succès, qui ont propulsé le manufacturier dans l'innovation, et ces différentes solutions là ont été partagées dans notre tournée provinciale. Elles ont trouvé un écho extrêmement favorable, mais en même temps, quand on parle de travailler sur une solution pour la formation de la main-d'oeuvre, ça ne se fera pas en une seule année. Quand on travaille aussi à vouloir faire une certification et de l'accompagnement en innovations manufacturières, donc se donner un degré d'innovations qu'on peut auditer pour voir le progrès qu'on fait dans l'établissement d'un nouveau tissu industriel au Québec automatisé, robotisé, bien ça ne se fera pas en une seule année non plus.

Donc, Investissement Québec, avec ses partenaires, va continuer de propulser, oui, d'offrir des appuis financiers, mais en même temps aussi de mettre en place des choses qui sont des facilitateurs pour la croissance du manufacturier innovant au Québec, et dans ça, en s'appuyant sur beaucoup de gens au niveau local. Donc, lorsqu'on va parler de région et on va demander à des gens de collaborer ensemble pour éloigner la peur de robotiser, de moderniser, bien, ça va être des projets collaboratifs qui vont se faire ensemble et l'accompagnement va être offert par l'écosystème, et nous, on va être un facilitateur pour ça.

Donc, l'initiative manufacturière n'est pas qu'un appui financier, mais à travers ça, le leadership qu'Investissement Québec y a mis était au-delà seulement de l'appui financier, mais d'en assurer la continuité et surtout la génération de projets, parce qu'à la fin, ce qui est nécessaire pour l'écosystème, pas juste pour que et Investissement Québec et le Fonds de développement économique déploient des capitaux, mais que les investissements privés fassent surface en ayant un écosystème qui est favorable, et c'est les 10 solutions qui ont été mises del'avant justement sont là pour propulser ces investissements-là. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. Côté. Alors, M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Busque) : 6 min 40.

M. St-Denis : 6 min 40. O.K., parfait. J'ai deux autres questions. J'espère qu'on va pouvoir passer à travers.

Mais, écoutez, le fait d'investir, vous venez de le dire, M. le directeur général, dans l'automatisation ou la robotisation, ça ne fait pas craindre un nombre de pertes d'emploi reliées à ça, à ces investissements-là? Donc, peut-être, soit Mme la ministre ou...

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député d'Argenteuil. M. Côté?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ce qui est un fait éloquent au niveau des différentes régions, incluant les grands centres comme bien entendu Québec et Montréal, lorsqu'on a fait le tour, c'est, au contraire, il y a...

M. St-Denis : …relié à ça, à ces investissements-là. Donc, peut-être, je ne sais pas, Mme la ministre, ou…

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député d'Argenteuil. M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ce qui est un fait éloquent au niveau des différentes régions, incluant les grands centres bien entendu, Québec et Montréal, lorsqu'on a fait le tour, c'est au contraire, il y a une carence actuellement de compétence et de main-d'oeuvre pour la croissance de nos industries. Cette carence-là vient de plusieurs sources. Le fait qu'il y ait des métiers techniques maintenant qui sont nouveaux, qu'on doit déployer, le fait aussi que ça se passe dans des régions où il y a moins de population. Donc, l'effet recherché est combiné aussi à une migration des compétences. Et lorsque je regardais au fil des derniers mois le taux de chômage, partout dans les régions où on faisait la tournée, où j'ai participé à la tournée, on se rendait compte que, dans plusieurs secteurs, malgré ce qu'on pourrait dire des enjeux de compétence, les gens étaient capables d'aller de l'avant avec des projets. Mais si la main-d'oeuvre avait été disponible, il y aurait eu encore plus de croissance.

Donc, ici, le bas taux de chômage est relié aussi à l'effet démographique que l'on vit partout au Québec et qui va amener des actions dans la formation de la main-d'oeuvre qu'on essaie de stimuler avec notre initiative. Et c'est ça que sert au total l'initiative manufacturière qui va se déployer sur plusieurs années et peut-être va devenir aussi une culture opérationnelle au Québec, parce que ce qui a créé de gros changements en Allemagne ou dans ces pays-là, le fait d'avoir automatisé a au contraire créé de la croissance en exportation des industries innovantes et a généré de la création d'emplois. Mais les emplois sont différents. Ils ne sont pas les mêmes qu'on connaît aujourd'hui. Donc, ça va être une évolution rapide qui frôle une révolution, mais on essaie de faire les choses comme elles ont été faites dans d'autres géographies pour s'assurer qu'on le fasse dans l'ordre des choses.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. Côté. M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Oui. Mais en terminant, peut-être Mme la ministre, je vous permettrais un peu de résumer avec ma question. On dit que le développement économique repose beaucoup sur l'entrepreneuriat et l'exportation. Pourquoi considérez-vous alors que le manufacturier innovant devient une des plateformes principales pour le développement économique?

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, c'est une question pertinente dans la mesure où, merci, M. le Président, dans la mesure où on peut se partir des entreprises. Puis c'est la… La notion entrepreneuriale dans les trois piliers, c'est qu'on part des entreprises. Mais qu'est-ce qu'on fait fondamentalement en économie? On part une entreprise, on bâtit un produit puis on le vend. Alors, ce qu'on fait dans les trois piliers, c'est ça. L'entrepreneuriat, c'est de partir ton entreprise. Le manufacturier innovant, c'est faire ton produit. Puis l'exportation, c'est le vendre. C'est comme ça qu'on simplifie un peu la chaîne économique d'une entreprise. Et c'est la raison pour laquelle on l'a structuré de cette manière-là.

Tout à l'heure je disais que le PIB associé au manufacturier innovant est de l'ordre de 14 %. C'est extrêmement important comme chiffre, parce que, si on regarde après ça quels sont les autres secteurs qui sont aussi importants, on tombe rapidement. Il y a le commerce de détail et le commerce de gros aussi qui sont là-dedans, mais le manufacturier touche tous les secteurs d'activité. Alors, que vous soyez dans le domaine de la foresterie, que vous soyez dans le domaine de l'agroalimentaire, de l'aérospatiale, des sciences de la vie, des technologies de l'information, tous les secteurs sont touchés. Conséquemment toutes les régions du Québec sont touchées.

Et donc, ça permet d'avoir un déploiement régional important avec des leviers réels dans toutes les régions du Québec sans distinction aucune. De choisir des secteurs spécifiques nous limiterait finalement. Ça pourrait être un choix, hein? C'est un choix qui est acceptable, c'est un choix de société qu'on fait. Mais en faisant dans la pierre angulaire le manufacturier innovant dans notre axe du milieu, dans le second pilier, ça nous permet vraiment de déployer ça dans toutes les régions, dans toutes les régions du Québec.

• (17 heures) •

J'aimerais rappeler que, comme 80 % de ce que l'on fabrique, on l'exporte, automatiquement investir dans le manufacturier innovant, et c'est un peu le commentaire que je faisais aussi au député de Johnson, c'est que c'est une impulsion sur les exportations. Parce que fondamentalement qu'est-ce qui fait que les gens achètent nos produits? Bien, c'est parce que nos produits sont innovants puis qu'ils veulent se les procurer. C'est ça qui fait notre force. Alors, si nos produits sont de plus en plus innovants, si on investit dans cette recherche au niveau de la fabrication, on a un impact direct sur des exportations à ce moment-là. C'est un levier… un levier direct…


 
 

17 h (version non révisée)

Mme Anglade : …fondamentalement, qu'est-ce qui fait que les gens achètent nos produits? Bien, c'est parce que nos produits sont innovants puis qu'ils veulent se les procurer. C'est ça qui fait notre force. Alors, si nos produits sont de plus en plus innovants, si on investit dans cette recherche au niveau de la fabrication, on a un impact direct sur des exportations à ce moment-là. C'est un levier… un levier direct. Et sur la question des services, si on a un produit innovant qui est voué à l'exportation, il y a beaucoup de services qui vont être associés qui vont faire en sorte que le secteur des services, qui est en croissance d'un point de vue économique, vont continuer… vont continuer de croître.

L'autre élément, c'est qu'évidemment le manufacturier innovant est ancré. C'est pas mal plus difficile de délocaliser du manufacturier que de délocaliser du service. Alors, dans les économies fortes, on n'a qu'à penser à l'économie allemande, on peut penser à d'autres économies qui ont décidé d'investir dans ce secteur-là, ça permet d'avoir une base solide de croissance à terme. Notre enjeu au Québec, c'est qu'on n'a pas suffisamment modernisé nos usines, qu'on n'a pas suffisamment investi là-dedans, surtout quand le dollar était… quand le dollar était à parité. C'est qu'il y a un certain rattrapage à faire. Et c'est la raison pour laquelle cette mobilisation, cette concertation, cette impulsion est nécessaire pour convaincre l'ensemble des intervenants de participer à cette aventure de manufacturier innovant. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, voilà qui met fin à ce quatrième bloc. Maintenant, nous allons passer au prochain bloc, alors celui de la députée indépendante, Mme la députée de Vachon. Alors, à vous la parole, Mme la députée.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Bonjour. Bonjour à Mme la ministre, bonjour à l'ensemble du personnel qui l'accompagne. Donc, moi, aujourd'hui, je vais aborder deux ou trois sujets dépendamment du temps qu'on aura sur chacun des sujets. Mais je vais commencer par un sujet extrêmement important et extrêmement d'actualité, le bois d'oeuvre. Donc, vous avez vu les annonces d'aujourd'hui, donc une surtaxe de près de 20 %, là, qui est appliquée aux entreprises québécoises, de près de 13 % pour Résolu de la part des Américains. Donc, la cinquième crise du bois d'oeuvre, une surtaxe qui est complètement injustifiée, en fait qui est un véritable coup de poing économique aux entreprises québécoises qui ont déjà eu dans le passé des grandes difficultés, on le sait. L'industrie forestière, c'est 60 000 emplois à travers toutes les régions du Québec et des dizaines de milliers d'emplois qui ont été perdus dans les 15 dernières années dans ce secteur-là, un secteur qui a été extrêmement éprouvé.

Et bien, tant que le Québec est encore dans le Canada, c'est le Canada qui fait les négociations à l'international malheureusement, parce que je dois l'avouer pour une fois, vous avez été plus proactifs que le gouvernement canadien dans ce dossier-là, même si je pense qu'on peut aller encore plus loin. Et on aura l'occasion d'en reparler. Mais je voudrais qu'on se parle un petit peu de la réaction du gouvernement canadien, parce que le gouvernement canadien de Justin Trudeau, au-delà de dire qu'il allait poursuivre, puis effectivement ce n'est pas en respect des règles, mais dans le passé il y en a eu des poursuites, puis le Canada a toujours gagné, mais ça n'a rien donné économiquement au niveau des affaires pour les entreprises, parce qu'on sait le poids des Américains.

Et là, on voit que le gouvernement canadien dit aussi : Bien on va développer des marchés, des marchés en Chine. Pensez-vous, Mme la ministre, que les marchés en Chine vont pouvoir aider les entreprises québécoises?

Le Président (M. Busque) : Alors, merci ,Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, écoutez, M. le Président, d'abord je salue ma collègue, ma collègue de l'opposition. Aujourd'hui, question très pertinente que la question du bois d'oeuvre. Alors, on ne se le cache pas. Je pense qu'il y a deux choses qu'il faut distinguer. Parce que vous avez une question très spécifique avec est-ce que le marché de la Chine est un marché qui peut être important. La réponse à ça, c'est oui. Est-ce que ça peut être un marché intéressant pour nos exportateurs dans le domaine du bois d'oeuvre? Oui, mais il y a des coûts de transport qui sont associés à ça. Alors, il y a beaucoup d'éléments qui sont associés à ça. Alors, pour y arriver, ce n'est pas quelque chose que l'on peut faire en criant ciseau. Donc, il y a tout un déploiement qui devrait se faire. Je vais prendre quelques minutes.

Je ne veux prendre trop de temps, parce que je sais qu'elle a plusieurs questions, mais je vais juste faire un contexte avec le bois d'oeuvre, parce qu'il y a deux éléments à distinguer dans le bois d'oeuvre. Il y a la négociation qui a présentement lieu avec le gouvernement américain pour la résolution du conflit et qui peut continuer à se faire même si nous décidons d'aller devant les tribunaux. Et ça, la collaboration avec le fédéral a été très bonne depuis les débuts, pour que notre système soit reconnu, pour qu'il y ait un dialogue qui soit établi, pour les échanges qu'on a eus pendant les derniers mois pour faire en sorte qu'on travaille ensemble vers cette négociation avec le gouvernement américain.

D'autre part, nous, on était très clair dès le départ qu'on voulait qu'il y ait un accompagnement de l'industrie, parce que, contrairement aux crises passées, on ne veut pas avoir à revivre les pertes d'emplois qu'on avait vécues dans les autres moments. Et c'est pour ça qu'on a été extrêmement proactifs puis on s'est dit que, jour un…

Mme Anglade : ...avec le gouvernement américain.

D'autre part, nous, il était très clair dès le départ qu'on voulait qu'il y ait un accompagnement de l'industrie parce que, contrairement aux crises passées, on ne veut pas avoir à revivre les pertes d'emploi qu'on avait vécues dans les autres moments, et c'est pour ça qu'on a été extrêmement proactifs puis on s'est dit que le jour un, nous allions être présents. Chose promise, chose due, aujourd'hui, lorsqu'on a rencontré l'industrie, on a rencontré les travailleurs, lorsqu'on a — je vais terminer là-dessus — on a envoyé le message qu'il y avait effectivement un programme en place. Mais je vais arrêter là puis je vais permettre à ma collègue de poser la question.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, comme j'ai peu de temps, donc j'apprécie l'équilibre, là, dans la durée des questions et des réponses.

Donc, si je comprends bien la réponse de la ministre, le marché de la Chine peut théoriquement être un marché intéressant, mais pratiquement, pour les joueurs québécois, avec les coûts de transport, on ne peut pas vraiment dire — on peut pas dire, comme dirait une annonce — que l'industrie québécoise pourrait vraiment profiter du marché chinois. Donc, on voit encore que le gouvernement canadien, les démarches qu'il fait au niveau du marché, c'est pour l'Ouest canadien, particulièrement, dans ce cas-ci, la Colombie-Britannique. C'est toujours un deux poids, deux mesures.

Je sais que l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le Conseil de l'industrie forestière et Unifor ont travaillé ensemble pour faire des demandes pour avoir des garanties de prêts auprès des deux paliers de gouvernement. J'ai écouté votre annonce aujourd'hui concernant, là, les garanties de prêts. J'aimerais toutefois comprendre un petit peu plus de détails. Ce que j'ai vu, c'est que les besoins étaient de 200 à 300 millions de dollars en termes de garanties de prêts, et je n'ai pas vu le montant que le gouvernement du Québec était prêt à mettre de l'avant pour appuyer les entreprises québécoises et quel montant vous demandez au gouvernement canadien.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la députée de Vachon. Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, mon collègue de la Forêt est en discussion avec le gouvernement fédéral par rapport aux aides spécifiques pour... qui sont discutées avec Ottawa.

Pour la question des garanties de prêts, ce que l'on a dit, c'est que nous allons être présents à la hauteur des besoins de l'industrie, s'ils sont de 300 millions, ils seront de 300 millions. Nous allons être présents à la hauteur des besoins.

Évidemment, ce sont des estimés aujourd'hui parce qu'on ne connaît pas le détail de l'ampleur et des entreprises qui vont être touchées. Donc, on sait, à l'heure actuelle, qu'il y a une trentaine d'entreprises qui nous ont appelés qui vont demander. On s'attend à ce qu'elles soient plus élevées que ça, mais on ne peut pas dire exactement quel va être le montant. Mais ce qu'on peut garantir, c'est que, peu importe le niveau, nous allons être présents pour soutenir l'ensemble des 178 entreprises dans le domaine, dans le secteur. Donc, les estimés qu'il y a présentement, c'est autour de 300 millions, c'est ce qu'on regarde effectivement.

Aucun projet, juste pour être très claire, il n'y a pas de projet qui va être... qui se qualifie qui va être... qui ne va pas être considéré par manque de sous. Ça n'arrivera pas.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Ouellet : Et donc, ce que je comprends, c'est que vous allez aller à la hauteur des besoins estimés actuellement. Ça peut changer, même si, moi, ce que j'ai vu, c'est 300 millions. Est-ce que vous demandez que le gouvernement canadien participe? Parce que, vous savez, on envoie quand même 50 milliards de nos taxes et de nos impôts année après année au gouvernement canadien et on voit qu'ils ne se gênent pas pour investir dans l'industrie automobile. Encore dernièrement, ils ont investi, là, dans l'industrie automobile, pour Ford à Windsor, 104 millions, 50-50 avec le gouvernement ontarien. Ils ne se gênent pas quand c'est le temps de l'industrie automobile, quand c'est les sables bitumineux en Alberta ou quand c'est les navires pour la marine canadienne à Halifax, mais quand vient le temps d'investir au Québec, ils se font toujours tirer l'oreille puis finalement on reçoit des miettes. Est-ce que vous vous attendez, dans ce 300 millions là, à ce qu'il y ait une contribution du gouvernement canadien, étant donné notre participation à l'économie canadienne à travers nos taxes et nos impôts à la hauteur de 50 milliards par année?

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, ce que nous avons dit, c'est que le gouvernement du Québec allait être présent à la hauteur des besoins spécifiquement pour le Québec. Maintenant, évidemment, il y a eu des discussions avec le fédéral pour savoir quelle est la manière dont ils allaient participer. La question, c'était plus le quand et le comment qui était en discussion. Écoutez, il est 17 h 10, à 16 heures cet après-midi, donc je n'ai pas des échos, mais il y avait un appel entre le premier ministre Trudeau et les premiers ministres des provinces pour discuter de l'enjeu du bois d'oeuvre et de voir de quelle manière les programmes, ce qu'ils avaient l'intention de faire allait être déployé. Donc, je n'ai pas l'information la plus récente.

• (17 h 10) •

Ce que je peux vous dire par contre, c'est que nous avons à maintes fois demandé l'appui du fédéral et que les derniers...

Mme Anglade : …et le premier ministre des provinces pour discuter de l'enjeu du bois d'oeuvre et de voir de quelle manière les programmes ou ce qu'ils avaient l'intention de faire allait être déployé. Donc, je n'ai pas l'information la plus récente.

Ce que je peux vous dire, par contre, c'est que nous avons à maintes fois demandé l'appui du fédéral et que les dernières semaines ont démontré qu'il y avait une volonté de la part du gouvernement fédéral d'agir. Maintenant, je ne peux pas en dire plus parce que ça va être à eux de répondre. Et j'imagine que les discussions d'aujourd'hui vont se transposer en actions plus concrètes. Mais à ce moment-ci, je ne peux pas… je n'ai pas plus d'information que vous à ce moment-ci.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. En fait, Mme la ministre, je vous trouve très optimiste, limite jovialiste parce que déjà la semaine passée votre gouvernement, à travers monsieur — je ne peux pas prononcer son nom — le ministre des Forêts, a demandé l'intervention du gouvernement canadien et a lui-même d'ailleurs dit : C'était une démonstration assez éloquente du non-fonctionnement du gouvernement canadien. Et c'était des… même, je vous dirais, un argumentaire éloquent pour l'indépendance du Québec que le gouvernement du Canada ne répondait pas. Et dans la réponse d'aujourd'hui du gouvernement canadien, silence, rien sur les demandes du Québec, du 200 millions à 300 millions de dollars puis sur l'appui aux entreprises québécoises. Ils nous ont servi du réchauffé : le marché de la Chine puis qu'ils allaient poursuivre les États-Unis, mais rien en appui aux 60 000 emplois dans toutes les régions du Québec. Et, si le passé est garant de l'avenir, alors qu'ils ont investi 13 milliards à 14 milliards dans l'industrie automobile ontarienne, ils ont investi que quelques centaines de millions de dollars dans l'industrie forestière dans les dernières années. C'est toujours deux poids, deux mesures, donc je vous trouve très optimiste. Et quand vous dites, vous avez travaillé en collaboration pour que le système québécois soit reconnu, bien, en fait, il n'est pas reconnu parce que regardez la réponse américaine, c'est un échec total, total parce que 20 % de surtaxe annoncée aujourd'hui par les Américains sur le bois d'oeuvre québécois. Donc, moi, je… en tout cas, je crois que vous devriez être en négociation plus proactive. Parce que d'être optimiste comme ça, limite jovialiste, moi, je ne crois pas qu'on va aller chercher notre part, notre juste part de ce qu'on envoie au gouvernement canadien.

Donc, je vous suggère… et je vous suggère aussi, du côté du bois d'oeuvre… Vous savez, lorsque j'ai été ministre des Ressources naturelles, j'ai eu l'occasion de lancer la Charte du bois pour qu'il y ait plus de construction en bois au Québec. Au Québec, on est un pays de forêts, mais on construit malheureusement très peu en bois. Je pense qu'on aurait avantage à pousser beaucoup plus loin. Parce que là on a fait un premier pas, mais il faut aller plus loin. À l'époque, on regardait, là, des édifices encore plus hauts, on regardait les ponts, les viaducs. Vous savez à quel… le nombre de ponts en bois qui ont été construits lorsque c'est des constructions privées. Je ne comprends pas pourquoi le MTQ ne s'y mettrait pas. Et je crois qu'il faut développer beaucoup plus notre marché intérieur. Ça nous donnera à ce moment-là une meilleure marge de manoeuvre de négociation si notre marché intérieur est plus solide, est plus fort pour pouvoir négocier pour l'exportation.

Je changerais de sujet, avec le peu de temps qu'il me reste, sur un deuxième dossier aussi d'actualité qui est la légalisation du cannabis. Vous me direz pourquoi que j'en parle dans le secteur du développement économique. J'aimerais savoir si vous avez lu l'étude qui a été faite par l'IRIS concernant la légalisation du cannabis. Et dans cette étude-là, en introduction, et je vous amène d'impôt rétroactif à la page 16, il y a une évaluation du marché. Parce que l'éléphant qui est dans la pièce dans ce dossier-là, c'est le marché de la production du cannabis. Et c'est un marché qui est évalué à entre 1,3 milliard de dollars par année jusqu'à 10,5 milliards de dollars par année. À 10,5 milliards de dollars, c'est le trois quarts du marché d'Hydro-Québec juste pour vous donner une idée à quel point c'est énorme comme marché. Et moi, je voudrais savoir si le ministère du Développement économique a fait faire des études concernant tout le dossier de la production du cannabis.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la députée Vachon. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : J'ai une question, M. le Président, juste en termes de temps, est-ce qu'il y a d'autres questions ou je… au temps que j'ai là ou… Je veux juste m'assurer de laisser toute la…

Mme Ouellet : Bien, je ne sais pas il me reste combien de temps, mais il ne doit pas m'en rester beaucoup.

Mme Anglade : C'est parce qu'il reste 6 min 39 s, puis je pourrais…

Mme Ouellet : Combien de minutes en tout?

Mme Anglade : 6 min 30 s.

Le Président (M. Busque) : 6 min 30 s.

Mme Ouellet : Bien, j'aurai d'autres questions peut-être sur le même sujet, là, si c'est possible, parce que 6 min 39 s pour une réponse, c'est un peu long.

Mme Anglade : Oui, mais c'est parce que je veux revenir quand même sur le bois d'oeuvre, là, je vais juste préciser un certain nombre de choses.

Le Président (M. Busque) : Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, juste clarifier sur le bois d'oeuvre. D'abord…

Mme Ouellet : ...combien de temps, mais il ne doit pas m'en rester beaucoup.

Mme Anglade : Parce qu'il reste 6 min 39 s, puis je pourrais...

Mme Ouellet : Combien de minutes en tout?

Mme Anglade : 6 min 30 s.

Le Président (M. Busque) : 6 min 30 s.

Mme Ouellet : Bien, j'aurai d'autres questions peut-être sur le même sujet, là, si c'est possible, parce que 6 min 39 s pour une réponse, c'est un peu long.

Mme Anglade : Oui, mais c'est parce que je veux revenir quand même sur le bois d'oeuvre, là, je veux juste préciser un certain nombre de choses.

Le Président (M. Busque) : Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, juste clarifier sur le bois d'oeuvre. D'abord, la question sur la Chine. La question, c'était : Est-ce que, pour le bois d'oeuvre, en Chine, est-ce que c'est un marché qui est important? Puis tous les coûts de transport qui sont associés à ça, ça peut être difficile. Par contre, si on procède à une modernisation et qu'on essaie d'avoir des produits qui sont... résineux qui sont combinés, peut-être que le marché de la Chine peut être effectivement un marché à long terme intéressant pour la suite des choses.

Je ne suis pas jovialiste. Je ne suis tellement pas jovialiste que, lorsque j'ai pris le dossier du bois d'oeuvre, on s'est dit que ça nous prenait un négociateur en chef pour le Québec; tellement pas jovialiste qu'on s'est assis avec les municipalités, les syndicats, l'industrie pour dire à quel point c'était important de se préparer à une situation qui allait être extrêmement difficile. Alors, le jovialisme, il n'y en a pas. Au contraire, ce qu'il y a, c'est de la proactivité, de l'efficacité puis la détermination des plans. Et aujourd'hui, quand vous dites que... quand la députée de Vachon dit : Le système québécois n'est pas reconnu, je fais juste faire un bémol là-dessus. Il est clair que les droits qui sont imposés sont des droits qui sont... des droits compensatoires qui sont extrêmement élevés. Cela dit, je ferais remarquer que nous avons demandé à ce que Résolu fasse partie de l'étude, et c'est suite à cette étude-là que les droits compensatoires imposés à Résolu sont à environ 12 %, 12,8 %, et donc ils reconnaissent que le régime québécois est plus faible que l'ensemble du Canada, si vous voulez. Donc, c'est la démonstration de la pertinence du système... du système que nous avons mis en place, du nouveau régime forestier.

Maintenant, sur la question du... sur la question du cannabis, la première des choses que je vais dire... deux choses que je vais dire. Premièrement, c'est que nos premières préoccupations sont en matière de santé publique, et c'est ma collègue qui s'occupe de cet élément-là de santé publique. D'autre part, le cannabis est considéré comme un secteur primaire et donc par conséquent évalué au niveau du MAPAQ, donc il ne relève pas directement du Développement économique. Évidemment qu'on comprend qu'à terme il pourrait avoir un développement économique associé à ça, mais nous n'en sommes pas là, nous en sommes aux questions de santé publique, nous en sommes aux questions d'ordre... d'ordre de sécurité publique, et avec le MAPAQ pour des études d'impact d'un point de vue secteur primaire. Voilà, M. le Président qui a changé, mais M. le Président.

Le Président (M. Hardy) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Bien, je comprends, là, tout le dossier du côté de la santé publique, puis c'est important de s'en préoccuper. Sauf que, si vous n'en êtes pas là, vous êtes mieux de vous dépêcher parce que je peux vous dire que les entreprises, eux autres, ils en sont là, et, le lobbying, il est déjà très fort. Vous regarderez toutes les entreprises et le lobby qui étaient inscrits au niveau du gouvernement canadien.

Et j'aimerais vous réveiller peut-être un petit peu parce que, sinon, vous êtes en train de regarder le train passer actuellement. Il y a 41 entreprises qui ont des permis concernant la production thérapeutique, dont 24 qui sont en Ontario, et les plus grosses sont en Ontario et elles sont déjà en train de demander des passe-droits pour avoir accès plus rapidement au marché récréatif et donc occuper l'espace sur le marché. Et, si rien n'est fait par le gouvernement du Québec, si rien n'est fait puis rien n'est évalué, bien, l'Ontario va nous damer le pion encore une fois. Et, moi, je pense que c'est maintenant le temps d'agir. Il ne faut pas attendre, il va être trop tard parce les joueurs, comme je vous dis, sont déjà sur le marché.

• (17 h 20) •

C'est un marché évalué, je vous l'ai dit, de 1,3 à 10 milliards de dollars. C'est énorme. C'est... hein? Oui, la fourchette effectivement, elle est large. Le 1,3 milliard, c'est le scénario du Colorado transposé au Québec et le 10 milliards, c'est un scénario de la Colombie-Britannique suite à une étude de l'Institut Fraser donc. Mais que vous le preniez 1,3, c'est déjà un gros morceau. À 10 milliards, c'est énorme. Donc, moi, je crois qu'il serait plus que temps que le gouvernement du Québec fasse des études pour voir comment on peut s'assurer que le développement économique relié à la production de la marijuana parce que le projet de loi, il est déposé, ça a été annoncé que la légalisation se ferait en juillet 2018, donc le temps, il passe, et que cette légalisation-là puisse faire en sorte de bénéficier au développement économique du Québec, et que la grosse...

Mme Ouellet : ...parce que le projet de loi, il est déposé, ça a été annoncé que la légalisation se ferait en juillet 2018. Donc, le temps, il passe, et que cette légalisation-là puisse faire en sorte de bénéficier au développement économique du Québec et que la grosse majorité de ces bénéfices-là puissent revenir d'une façon ou d'une autre aux citoyens du Québec.

Il y a un marché qui est en train de se créer par la légalisation, et moi, je pense que vous devriez être très, très aux aguets parce que peut-être que vous n'en avez pas connaissance, mais le président-directeur général de Tweed incorporated, c'est l'ancien responsable financier du Parti libéral du Canada, et donc la légalisation de la marijuana de la part de Justin Trudeau, ce n'est pas juste une question reliée à la décriminalisation, mais c'est une question aussi de très gros argent et directement lié au lobby des entreprises de cannabis thérapeutique. Donc, vous irez voir dans ces entreprises-là qui sont les membres du conseil d'administration, et ce sont, pour la grande majorité, des gens du milieu financier, des gens qui suivent des investissements, qui sont dans la spéculation, et c'est exactement ça qui est actuellement dans la légalisation du cannabis et je trouve ça dommage de voir à quel point le gouvernement du Québec n'est pas là. Le gouvernement du Québec n'est pas au courant de ce qui se passe, le gouvernement du Québec n'a pas fait, aucune étude, alors qu'on sait depuis l'élection de 2015 qu'il y a une volonté de légalisation.

Le Président (M. Hardy) : Le temps est écoulé. Donc, nous allons passer au prochain bloc gouvernemental, et j'inviterais le député de Beauce-Sud à prendre la parole. M. le député de Beauce-Sud.

M. Busque : Alors, je vous remercie, M. le Président.

Alors, M. le Président, comme on vient de le mentionner il y a quelques instants, aujourd'hui, mardi le 25 avril 2017 est une journée marquante pour l'industrie forestière canadienne et québécoise. En effet, le Département de commerce américain a statué et a décidé d'imposer des droits compensatoires sur des produits de forêt canadiens et québécois.

Alors, ayant moi-même travaillé pendant une quinzaine d'années dans ce secteur, mes premières pensées vont, bien entendu, et vous permettrez d'avoir une petite pensée très spéciale pour les gens de mon comté, Beauce-Sud, sachant que c'est un comté où est-ce qu'on retrouve plusieurs PME en relation, bien entendu, avec l'industrie forestière. Alors, mes premières pensées vont, bien entendu, à ces entreprises ainsi qu'à leurs travailleurs.

Ayant vécu, comme je vous le disais, le quatrième conflit du bois d'oeuvre avec le Département de commerce américain, conflit qui s'est échelonné de 2002 à 2006, donc une durée de cinq ans, alors j'ai été à même de voir de l'intérieur, et de constater de l'intérieur, toutes les difficultés associées à cette étape ou cette procédure qui, comme on le sait maintenant, comme dans... c'est le cinquième conflit présentement qui oppose le Département de commerce américain à l'industrie forestière québécoise et canadienne. Les quatre autres conflits se sont soldés par des victoires canadiennes. Alors, les remboursements qui avaient perçus étaient... ont été remboursés.

Alors, effectivement, ça peut être un petit peu surprenant de se retrouver encore une fois dans une telle situation, avec un partenaire commercial aussi important que notre voisin du Sud. Alors, la décision du Département de commerce américain stipule qu'il y aura un droit compensatoire imposé à la majorité des entreprises forestières à la hauteur de 19,88 %. Et, pour une première fois, ces droits compensatoires seront rétroactifs, encore là, pour la majorité des entreprises québécoises et/ou canadiennes, rétroactifs 90 jours. Ça veut dire que depuis la fin janvier 2017, nos compagnies auront des droits compensatoires, en général, de 19,88 % à payer pour pouvoir exporter leurs biens aux États-Unis.

Alors, écoutez, comme je vous le disais, je connais bien les impacts et tout le... tout ce que vivent présentement les travailleurs et les entreprises relativement à cette décision que, malheureusement, on appréhendait. On en a entendu parler, on...

M. Busque : …Alors, écoutez, comme je vous le disais, je connais bien les impacts et tout ce que vivent présentement les travailleurs et les entreprises relativement à cette décision que, malheureusement, on appréhendait. On en a entendu parler. On en entendait parler. On savait qu'il y avait eu de la part de la coalition américaine sur le bois d'oeuvre une plainte déposée le 25 novembre dernier. Et sachant… Avec l'expérience des situations antérieures, bien, on s'attendait à une imposition de droits compensatoires. Alors, c'est arrivé. Alors, maintenant, il faut qu'on se consolide et qu'on puisse justement faire en sorte de continuer nos opérations et… Parce que l'industrie forestière, autant dans mon comté que dans d'autres régions au Québec — je pense d'ailleurs au Saguenay, à l'Abitibi, au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie — il y en a partout au Québec. Il y a plus de 200 municipalités au Québec pour lesquelles l'industrie forestière représente l'activité économique la plus importante.

Alors, tout ça pour bien comprendre que ça touche bien des gens, que ça touche bien des gens à la grandeur du Québec, et de bien comprendre l'importance de ce secteur-là pour l'économie québécoise, et bien faire savoir à tous ces gens que, bien entendu, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider à traverser cette période difficile, cette autre période difficile.

Alors, si on parle de chiffres un petit peu, l'industrie forestière au Québec représente des exportations de plus de 2 milliards annuellement. Alors, c'est 7,5 milliards aussi au niveau du Canada. Sur le 2 milliards d'exportations du Québec, les PME québécoises, les petites et moyennes entreprises du Québec contribuent à la hauteur d'environ le trois quarts de ces exportations-là, alors, toujours pour les exportations vers les États-Unis. Alors, comme le relatait antérieurement la ministre, ça touche 178 entreprises québécoises. Ça touche également 60 000 personnes de ces 178 entreprises québécoises. Et alors comme je le mentionnais, pour la très grande majorité, bien, où est-ce que ces entreprises-là sont installées, dans plus de 200 municipalités — je le rappelle parce que c'est important — il s'agit de l'activité économique la plus importante pour ces municipalités.

Alors, écoutez, on dira : Ce n'est pas le premier conflit qu'on vit, on va passer à travers, et tout ça. Alors, c'est sûr qu'on va effectivement faire tout ce qui est nécessaire, comme je le mentionnais plus tôt, et nous réussirons, bien entendu, à traverser cette tempête, comme nous avons aussi réussi à traverser les autres tempêtes.

Alors, au niveau de l'historique, je le mentionnais, c'est le cinquième conflit, alors je voulais tout simplement rappeler qu'en fait c'est depuis 1982 qu'on se retrouve dans des situations de la sorte avec notre partenaire commercial américain. Et, je le mentionnais et je le rementionne, au cours des quatre précédents, on a eu des conclusions favorables au Canada. Alors, bien entendu que nous ferons tout en notre pouvoir pour que la décision du cinquième conflit, le conflit qui nous intéresse présentement, aille dans la même décision.

Bien entendu, les points importants pour le Québec au coeur de cette négociation, au coeur de ces discussions… Il y a trois points importants pour le Québec à préserver. Alors, le premier de ces points est la reconnaissance du nouveau régime forestier en vigueur depuis le 1er avril 2013. Alors, normalement, suite au quatrième conflit, on nous avait demandé de faire des modifications afin de se conformer aux demandes et, normalement, afin de régulariser la situation commerciale entre les deux pays. Alors, force est d'admettre que, même si notre régime forestier a été reconnu, il y a peut-être encore des éléments, selon les Américains, qu'on devrait discuter.

• (17 h 30) •

Mais les changements, on les a faits. Le régime forestier, on croyait pertinemment…


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Busque : ...même si notre régime forestier a été reconnu, il y a peut-être encore des éléments, selon les Américains, qu'on devrait discutés. Mais les changements, on les a faits. Le régime forestier, on croyait pertinemment qu'il rencontrait les exigences commerciales qui nous étaient demandées, qui nous avaient été demandées. Alors, un des points importants pour nous, c'est bien entendu la reconnaissance sans équivoque de notre nouveau régime forestier.

Autre point très important, nous désirons bien entendu préserver nos parts de marché du côté américain, alors, les parts de marché québécois, canadien, les volumes de bois vendus aux États-Unis. Alors, bien entendu, nous... nous désirons maintenir les parts de marché réservées aux exportations québécoises par... en relation avec l'accord de 2006.

Le troisième point qui est important pour nous, c'est le maintien du statut d'exclusion d'une trentaine de scieries québécoises. Alors, exclusion de ces... d'une trentaine de scieries qui se retrouvent principalement, si on parle géographiquement, pour la plupart, au sud du Saint-Laurent. Ce sont des scieries qui ont des caractéristiques liées à l'approvisionnement. Et puis il y a la géographie.

Alors, essentiellement, c'est les trois points que nous désirons sauvegarder. Et nous y travaillerons et nous y mettrons tous les efforts, bien entendu, afin de préserver ces acquis.

Alors, moi, étant donné l'importance de l'industrie forestière que j'ai bien démontrée dans les dernières minutes de par son importance au niveau monétaire, et son importance aussi au niveau... au niveau du territoire — parce que j'ai effectivement démontré qu'il y avait des entreprises forestières un peu partout au Québec —, de par l'importance au niveau des chiffres d'emploi, de par l'importance de ce segment général, et de par l'importance de conserver notre relation d'affaire et nos marchés américains pour nos produits de bois, j'aimerais demander à la ministre de nous parler un peu la vision générale des interventions qu'elle aura à faire pour justement faire en sorte de préserver et même de dénouer l'impasse au niveau du... de ce cinquième conflit.

Le Président (M. Hardy) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, je remercie le député de Beauce-Sud, qui, évidemment, comprend fort bien la situation du domaine... dans le domaine du bois d'oeuvre, étant donné qu'il vit dans une région où il y a justement des scieries qui sont touchées par ce qu'il se passe aujourd'hui, à cause des droits compensateurs imposés par les Américains.

D'abord, je vais redire un élément qui extrêmement important. Jamais notre gouvernement ne va laisser tomber l'industrie forestière, jamais qu'on ne va faire en sorte qu'on perde des milliers et des milliers d'emplois à cause de la crise anticipée. Et ce positionnement-là, il ne date pas d'aujourd'hui. Ce positionnement-là, il a été formulé de manière répétée dans les derniers mois, dans la dernière année, sachant fort bien qu'on allait se retrouver ultimement, vraisemblablement, face à un mur.

Or qu'est-ce que le gouvernement a fait pour répondre à la situation? D'abord, nous avons nommé un négociateur en chef. À partir du moment où on était convaincus qu'on n'allait pas adopter une voie de résolution de conflit de court terme en octobre 2016, nous avons décidé de nommer un négociateur en chef en la personne de Raymond Chrétien.

Nous avons multiplié les déplacements aux États-Unis pour aller rencontrer nos homologues. Ce qu'il faut comprendre — c'est valable pour le bois d'oeuvre, mais c'est valable dans beaucoup... dans toutes les questions de négociation de commerce — c'est que la relation qui existe entre le Canada et les États-Unis n'est pas uniquement une relation entre Ottawa et Washington. La relation qui existe avec les Américains, c'est une relation d'État, comme le Québec avec l'État de New Yor, comme le Québec avec l'État du Texas, d'entreprise à entreprise, qui ont des... des entreprises des côtés de la frontière. C'est une relation syndicale, puisque les syndicats ici, au Québec, ont des liens avec les syndicats au sud de la frontière. Donc, tout le monde est interpellé par ça, et il ne faut pas voir uniquement, dans les relations américaines, cette dualité Washington-Ottawa. Donc, ce qu'on a voulu faire, c'est d'aller parler à nos interlocuteurs américains pour qu'ils saisissent aussi l'ampleur des décisions qui sont prises par leur gouvernement. Parce que force est de constater...

Mme Anglade : ...cette dualité de Washington-Ottawa.

Donc, ce qu'on a voulu faire, c'est d'aller parler à nos interlocuteurs américains pour qu'ils saisissent aussi l'ampleur des décisions qui sont prises par leur gouvernement parce que force est de constater, si on augmente de manière importante les droits compensateurs de l'ordre de 20 %, que va-t-il se produire sur les marchés, que vont faire nos exportateurs? Nos exportateurs, ils vont décider de refiler la facture aux consommateurs. Qui sont les consommateurs? Ce sont des consommateurs américains qui, eux, achètent pour 1,3 milliard de bois d'oeuvre chaque année. Alors, si on pense qu'à long terme les consommateurs américains vont être satisfaits de ça, je pense qu'on se trompe. Mais il y a un travail... un travail de communication et d'échange et de... un travail de conviction à faire avec nos interlocuteurs américains.

Ce qui est très clair aussi par rapport au dernier conflit, c'est que la question du bois d'oeuvre, le conflit est différent, le contexte est différent. 20 %, tout le monde s'entend pour dire que c'est déraisonnable et c'est totalement injustifiable. Ça, il n'y a personne qui ne va débattre de ça. Par contre, on est dans un contexte qui est un petit peu moins difficile dans la mesure où il y a une reprise de la demande de construction qui est très forte aux États-Unis, donc qui favorise des sommes plus élevées à consacrer au bois d'oeuvre, un taux de change qui est favorable, également le fait que les entreprises, avant même l'annonce des droits compensateurs, avaient pris sur elles-mêmes d'appeler leurs clients et leur dire : Écoutez, vous devez vous attendre certainement à une augmentation du prix parce que vous allez nous imposer des taxes, des droits compensateurs. Ça rappelle un peu des discussions ante-ALENA avant qu'il n'y ait des ententes parce que, si chaque pays fait ça, au bout du compte on se rend compte que personne ne gagne là-dedans. D'où l'importance d'avoir un libre-échange, d'où l'importance de se rendre compte du bénéfice que procure le libre-échange de part et d'autre.

Dans la situation qui nous occupe, évidemment à court terme, on a un enjeu réel. On a 178 entreprises, on a des milliers d'emplois qui sont associés à ça, donc des milliers de familles qui dépendent de la forêt. Et nous, comme gouvernement, notre responsabilité, c'est de nous assurer qu'on ait un programme qui soit rodé, efficace, en place pour répondre aux besoins. C'est la raison pour laquelle nous avons dit qu'au jour 1 nous serions prêts avec un programme qui ne va pas être fait dans les prochains puis les prochaines années, un programme très concret qui va pouvoir répondre aux besoins des entreprises. Alors, qu'avons-nous fait? Nous avons mis les équipes ensemble. Nous avons développé le programme. Nous avons rencontré les gens de l'industrie pour en parler. Nous avons systématiquement travaillé avec la FQM, Fédération québécoise des municipalités, l'UMQ, Union des municipalités du Québec, Unifor, le syndicat, le Conseil de l'industrie forestière qui représente les patrons. Nous avons toujours travaillé de concert avec eux et nous avons toujours dit que nous allons trouver des solutions concrètes à la problématique qui était présentée.

Aujourd'hui, nous déployons donc un programme qui a déjà été partagé en termes de... les liens, chaque entreprise va avoir un contact qu'elle pourra appeler. Les informations sont parties la semaine dernière. En date d'aujourd'hui, notre... la personne en charge, là, de notre projet chez Investissement Québec nous a confirmé que déjà les appels rentrent et ils sont rendus au nombre de 30. Nous allons quotidiennement surveiller tous ces appels, mais, au-delà de surveiller les appels, c'est de répondre à la clientèle de manière rapide. Nous avons donc une équipe tactique qui va nous permettre de rapidement répondre aux besoins des entreprises. Et nous allons nous assurer que ce travail se fasse religieusement. Maintenant, évidemment, il se peut qu'il y ait des... personne ne dit que ça va être facile, hein? Personne. Il n'y a pas de leurre ici, on sait qu'on s'en va dans une période qui est plus houleuse pour l'industrie forestière. Mais en aucun cas le gouvernement ne sera pas présent, il sera présent dans toutes les étapes, soutenir l'industrie... et, quand je dis «soutenir l'industrie», je veux dire évidemment soutenir les travailleurs dans le secteur de la foresterie.

• (17 h 40) •

Aujourd'hui, il n'y a pas d'entreprise qui peut dire que, dans la dernière année, on n'a pas été à l'avant-garde, nous allons nous occuper de nos travailleurs et de nos industries en collaboration avec elles, et par ailleurs nous allons poursuivre la négociation parce que maintenant le travail se poursuit. Il faut quand même à terme...

Mme Anglade : ...il n'y a pas d'entreprise qui peut dire que, dans la dernière année, on n'a pas été à l'avant-garde, nous allons nous occuper de nos travailleurs et de nos industries en collaboration avec elles, et par ailleurs, nous allons poursuivre la négociation, parce que maintenant, le travail se poursuit, il faut quand même à terme arriver à une conclusion, il faut qu'on arrive à une résolution de ce conflit. Ça signifie donc que Raymond Chrétien, qui est notre négociateur en chef, va continuer à représenter les intérêts du Québec jusqu'à ce qu'il y ait réellement résolution du conflit.

Et j'aimerais rappeler que, depuis les années 1980, nous avons eu cinq litiges et que, dans chacun des cas, lorsque nous nous sommes retrouvés devant les tribunaux internationaux, jamais, jamais le Québec n'a perdu, jamais le Canada n'a perdu. Or, à l'époque, nous avions un régime forestier en place qui a été modernisé et qui se compare allègrement à des régimes forestiers que l'on retrouve dans différents États américains. Donc, nous sommes en bonne posture. Mais l'important pour nous, ça va être de durer; l'important pour les travailleurs, ça va être de passer à travers ça. Je vous le dis, ce ne sera pas facile, mais nous allons être présents sur toute la ligne parce que c'est une industrie qui se trouve dans toutes les régions du Québec, qui est trop importante pour l'économie québécoise, trop importante pour les Québécois pour que l'on ne se préoccupe pas de ça au premier chef. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, le bloc de la partie gouvernementale est maintenant terminé. Alors, on est maintenant au prochain bloc et c'est celui de l'opposition officielle, et du député de Sanguinet. Alors, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Merci, M. le Président. Je voudrais parler justement de l'aide au... qui a été annoncée aujourd'hui, l'aide à la foresterie. Je voudrais que vous m'éclairiez, là. C'est le programme Essor qui va faire en sorte de financer l'aide qu'on va apporter à cette industrie-là? Je voudrais le savoir, parce que... C'est ma question tout simplement.

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, oui, c'est dans le cadre du projet... dans le cadre d'un projet Essor que l'aide doive être accordée, effectivement.

M. Therrien : O.K.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député.

M. Therrien : Est-ce qu'il va y avoir des ajustements? Parce qu'au départ, Essor, là, à moins que je me trompe, dites-moi si je me trompe, là, c'est pour un fonds de roulement. Quand il y a des imprévus ou encore les ventes diminuent temporairement, ça, ce n'est pas couvert par Essor. C'est quand il y a des nouvelles entreprises, des projets d'expansion qui vont être protégés par Essor. Ça fait que c'est comme si la mission n'est pas claire. Est-ce que vous allez adapter ce programme-là pour qu'on puisse justement aider les entreprises? Parce que je veux juste répéter, je suis un peu confus, là, c'est que ça sert au lancement de nouvelles entreprises, au soutien de projets d'expansion — J'imagine que vous le savez, là. C'est juste que... je veux juste le dire aux gens qui nous écoutent, là — ou à soutenir des projets de création ou d'expansion d'entreprises. Ça fait que ce n'est pas nécessairement l'outil idéal. Est-ce que vous allez changer l'outil pour qu'on puisse justement aider ces entreprises-là?

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Sanguinet. Mme la ministre.

Mme Anglade : Effectivement, lorsqu'on lit le programme Essor, on se rend compte que l'industrie forestière, dans le contexte actuel, ne s'aligne pas directement, n'est pas directement adaptée à la situation dans laquelle on se trouve. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de modifier le programme et que, le 12 avril dernier, ces modifications ont été mises en place justement pour faire en sorte qu'elles étaient adaptées aux besoins des entreprises forestières et que ce soit plus spécifique.

Maintenant, il faut évidemment prendre en considération qu'on veut soutenir l'industrie, on veut soutenir les entreprises, on veut soutenir les travailleurs, mais qu'évidemment, les gestes que l'on pose pourraient mener à des augmentations encore plus importantes de taux. Donc, il faut qu'on soit... il faut qu'on soit simplement prudent. Mais absolument, le programme Essor a été modifié le 12 avril dernier pour refléter les besoins de l'industrie forestière.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Oui. Bien en tout cas, ce que je vois là, c'est encore pour acquisition ou renouvellement de matériel forestier. Quand vous dites que c'est ajusté, là, il va se rajouter d'autre chose par rapport à ça, parce que si je regarde, là, les critères d'admissibilité, ce n'est pas... il me semble que ça ne correspond pas aux besoins. En tout cas c'est ça, là, je vous pose la question, là.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Anglade : Étant donné l'importance de l'industrie forestière, étant donné l'importance de la situation dans laquelle on se retrouve, effectivement, donc, on a modifié les programmes. Ce n'est pas mis sur le site Internet, c'est ce que vous regardez, ce n'est pas mis directement...

Le Président (M. Busque) : ...merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Anglade : Étant donné l'importance de l'industrie forestière et étant donné l'importance de la situation dans laquelle on se retrouve, effectivement, donc, on a modifié les programmes, ce n'est pas mis sur le site Internet. C'est ce que vous regardez, ce n'est pas mis directement sur le site Internet. Ce que nous avons fait, nous avons créé une cellule tactique qui est en charge de répondre spécifiquement aux besoins des 178 entreprises. Dans la lettre qui a été envoyée aux entreprises, nous spécifions qui est le contact, le numéro de téléphone, les courriels, de l'équipe tactique qui est mise en place et qui va permettre de régler ça.

Vous comprendrez également — puis c'est important qu'on soit tous au même diapason — étant donné qu'il s'agit de 178 entreprises et pas de 30 000 entreprises, on est capable, à notre avis, de gérer ça avec une équipe tactique de manière très efficace. Ça sort des sentiers battus, par rapport à la manière traditionnelle de faire les choses, sans être un problème qui existe depuis longtemps, mais qui répond aux besoins de liquidités des entreprises. Et notre objectif, dans le programme de prêts et de garanties de prêts, c'est de faire en sorte que les liquidités des entreprises qui devraient être réduites suite à l'imposition des droits compensatoires soient en fait bonifiées pour qu'ils puissent passer à travers la crise. C'est l'objectif du programme qui a été mis en place.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Oui. Est-ce qu'on peut savoir quand on aura l'information, nous, le public, si vous voulez? Parce que là, ce que je comprends, c'est que le milieu aurait l'information à travers les diffusions que vous avez faites, mais, nous, quand est-ce qu'on aurait l'information, par rapport à ce changement-là qui... pour nous autres, ça va nous aider à comprendre, là, la façon que vous allez aider ces entreprises-là?

Mme Anglade : ...

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre. Pas de problème.

Mme Anglade : Bien, écoutez, dans le communiqué qui a été émis aujourd'hui, on précise... on précise que ça va être pour des fins de liquidités, que chacun... les entreprises vont être amenées à présenter leurs prévisions de liquidités pendant les deux prochaines années, et que, conséquemment, elles vont pouvoir obtenir un soutien par rapport à ça.

L'autre élément qu'il est important de mentionner, c'est que ces entreprises, en termes de besoins de liquidités, étant donné que c'est une décision qui est rétroactive d'entre le 28 janvier et le 28 avril prochain, les droits compensatoires vont s'appliquer. Au mois de juin, elles vont devoir déjà commencer à payer des liquidités. Donc, ce qu'il faut, c'est qu'on ait un programme qui permette de libérer ces liquidités-là pour soutenir les entreprises de janvier, février, mars... avril, en fait, des trois premiers mois, donc ça va être fait. On a mis l'information dans notre communiqué, et toutes les entreprises sont présentement au courant du programme qui existe. Alors, voilà.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Dernière petite question très rapidement, pourquoi aujourd'hui? Pourquoi ça n'a pas été annoncé un peu avant? Parce que je sais que les entreprises demandaient ça depuis longtemps, est-ce qu'elle avait le moyen d'accélérer le processus? C'est-u parce que vous avez fait des négociations à Ottawa qui ont achoppé? Pourquoi? Parce que, tu sais, ça fait longtemps, là, qu'on demande ça. Pourquoi c'est arrivé aujourd'hui? Pourquoi ce n'est pas arrivé avant?

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci. En parallèle avec cette imposition des droits compensatoires, on a également une négociation à faire avec les États-Unis. Nous, notre objectif, sachant que les droits compensateurs allaient arriver, c'est de minimiser le plus possible l'imposition de ces droits compensateurs là. Si, comme gouvernement, on annonce des couleurs, c'est déjà des négociations, c'est une question de négociation, on dit tout de suite de quoi ça va avoir l'air, ce que ça va manger en hiver, etc., il est certain que ça pourrait avoir un impact négatif sur les taux. Même que, je vous dirais, la position que l'on prend présentement peut avoir certainement un impact négatif pour la suite des choses parce que ces taux-là peuvent être majorés. C'est une décision qui dépend des Américains. Ils peuvent très bien revenir. Il va déjà y avoir une majoration des taux probablement au mois de juin, notamment à cause du dumping et des montants qui vont être associés à ça.

Donc, notre objectif, ça a été tout le long de rassurer l'industrie qu'on allait être présents, mais de l'annoncer au moment où il y aurait effectivement des droits compensateurs, parce qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs et ça aurait été prématuré de le faire avant. Cela dit, je tiens à rappeler que, depuis le début, jamais l'industrie n'est sortie pour dire que le gouvernement n'était pas présent parce que justement on les a accompagnés tout le long, puis on leur a dit qu'ils étaient partie prenante de la solution.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

• (17 h 50) •

M. Therrien : Merci, M. le Président. On revient sur la rémunération de Bombardier, une dernière shot. J'avais encore des petites questions à poser là-dessus. Vous avez dit qu'il n'y aurait pas de bonis qui seraient versés tant et aussi longtemps que la série C ne serait rentable. Je veux vous entendre là-dessus. Je vois, dans le document, là, que je vous ai donné mais que vous le connaissez sûrement, là, que la rémunération, régime incitatif...

M. Therrien : …encore des petites questions à poser là-dessus. Vous avez dit qu'il n'y aurait pas de bonis qui seraient versés tant et aussi longtemps que la série C serait rentable. Je veux vous entendre là-dessus. Je vois dans le document, là, que je vous ai donné, bien, que vous connaissez sûrement, là, que la rémunération régime incitatif payé en 2017 pour le travail de 2016, on voit qu'Alain Bellemare passe de 1,3 million annualisé à 2,3 millions. C'est une augmentation de 70 %, 71 %. Premièrement, il y a boni. Deuxièmement, ça augmente. Pourquoi vous avez dit ça d'abord?

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Sanguinet. Mme la ministre.

Mme Anglade : M. le Président, le 30 mars dernier, le député de Sanguinet disait en cette Chambre : «On apprend aujourd'hui que les dirigeants se sont offert une augmentation de salaire — et vous avez précisé augmentation de salaire — de près de 50 %», faisant référence à l'ensemble de la rémunération de Bombardier, puis c'est de ça dont il s'agissait en date du 30 mars dernier. 50 % de la bonification de l'ensemble de la rémunération. Puis nous avons, puisqu'il parlait d'une augmentation de 50 % de cette bonification-là le 30 mars, que 50 % de la rémunération totale, qui est la même base que vous citez le 30 mars, serait reportée à 2020 et que conséquemment 2020 verrait cette masse-là déployée.

Ce 50 % là, qu'on l'appelle 50 % de la rémunération, qu'on l'appelle bonification sur le long terme, qu'on l'appelle prime, vous pouvez l'appeler comme vous voulez, vous avez vous-même qualifié l'ensemble du montant de salaire, ce qui n'était pas exact, parce qu'on rentre dans les termes très spécifiques. Mais le 50 % de rémunération, appelez-le comme vous voulez, là, celui-là dont on parle depuis le début, lui sera versé à partir du moment où les objectifs de rentabilité seront atteints. Et c'est de ça dont on parle lorsque l'on dit qu'ils ne seront pas versés tant et aussi longtemps que la compagnie ne sera pas rentable. Si la compagnie est rentable, les Québécois vont faire de l'argent, les dirigeants vont avoir leur 50 % de rémunération.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Vous dites : Il n'y aura pas de boni tant que l'entreprise ne sera pas rentable. C'est ce que j'ai entendu. Vous l'avez mentionné à Tout le monde en parle, dans les journaux. Vous l'avez dit au salon bleu. Moi, je regarde ça et je veux que vous me disiez, là, le régime incitatif annuel qui est versé en 2017 augmente de 70 %. Il s'agit d'un boni et c'est une augmentation. Moi, je vous comprends, là, pour le reste de la rémunération, on va en parler plus loin. Moi, je veux savoir est-ce qu'il s'agit d'un boni et en plus s'il augmente. Quand j'ai parlé de salaire, vous avez raison, je n'ai pas utilisé le bon terme. Je m'en excuse. Êtes-vous capable de faire ça?

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Mme la ministre.

Mme Anglade : Il y a des amalgames qui sont faits, ici, M. le Président. Alors, tantôt vous me disiez : «Ah, vous vous êtes caché». C'est ça qu'on me disait tantôt. Pourtant, ce matin on me dit…

Une voix :

Le Président (M. Busque) : Parfait. Alors, si vous voulez bien…

Une voix :

Le Président (M. Busque) : J'en prends bonne note. Alors, on va continuer avec l'intervention de Mme la ministre.

Une voix :

Le Président (M. Busque) : Oui.

Mme Anglade : En général, c'est rare que je sois reprise pour des questions qui sont… des mots qui sont antiparlementaires, M. le Président. Ce n'est pas mon genre. Cela dit, on me disait : Bien vous n'étiez pas présente, vous n'avez pas expliqué. Là, on me dit… On explique qu'on a été présent pour l'expliquer. On essaie de faire des amalgames. Tantôt vous me disiez que vous n'avez pas utilisé le bon terme. Alors, O.K. vous n'avez pas utilisé le bon terme. Le fait est qu'on a compris ce que vous vouliez dire. Ce que vous vouliez dire, c'était que l'ensemble de la rémunération avait augmenté de 50 % puis que vous trouviez ça inacceptable. Excusez-moi, habituellement… C'est ça que disait le député de Sanguinet. Ce à quoi je dis au député de Sanguinet : Vous avez raison. Vous avez raison de trouver ça inacceptable. La grande majorité des Québécois trouve ça inacceptable. On a tous, quand on a vu ça, mal réagi. On disait, ça ne pas de bon sens dans le contexte actuel. Donc, que faisons-nous? Basé sur ce salaire ou le terme, puis je choisis un terme qu'il a utilisé, on a dit que 50 % de cette rémunération-là serait donc reportée et associée à la rentabilité de l'entreprise…

Mme Anglade : …donc, que faisons-nous, basé sur ce salaire? Ou le terme… Je choisis le terme qu'il a utilisé. On a dit que 50 % de cette rémunération-là serait donc reportée et associée à la rentabilité de l'entreprise. On l'a dit, on l'a répété.

Maintenant, on veut sortir du contexte puis faire dire des choses qui n'ont pas été dites. Chaque fois qu'on a pris la parole pour parler de ces montants d'argent là, du 50 % de cette rémunération-là, ça a toujours été associé à ce report pour 2020. Maintenant, je rappelle que les actionnaires auront à se prononcer le 11 mai prochain.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Je répète ma question, qui est très simple. Si elle n'a pas utilisé le bon terme, elle a juste à faire comme je viens de faire. Est-ce qu'ils ont touché un boni en 2016? Et en plus, ce boni-là a été augmenté. Donc, est-ce que vous avez utilisé les bons termes? Parce que vous avez dit qu'aucun boni ne serait versé avant la rentabilité de la série C. Ça se peut que vous vous soyez trompée. Mais c'est parce que ce que vous dites est contredit. Je m'excuse, là, mais c'est contredit par ça. Vous avez le droit de dire : Écoutez… regarde, je n'ai pas utilisé le bon terme, moi, je parlais du 50 % futur. On va s'arrêter là. Mais décidément, ce que vous avez dit, ça ne correspond pas à la réalité ici. Moi, je veux juste prendre 10 secondes de votre temps, là, puis que vous disiez : Bien, oui, c'est vrai, il y a un boni de 2,3 millions de dollars US qui est versé à M. Bellemare en 2017 pour 2016, alors que la CSeries n'est pas rentable, donc, ce que j'ai dit, bien, ce n'était pas approprié. C'est vrai. Ça porte à confusion puis ce n'était pas approprié. Pourquoi elle ne dit pas ça? Je ne comprends pas. Si vous ne voulez pas le dire… Je pense qu'on en prend bonne note.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, monsieur…

M. Therrien : Non… oui, je n'ai pas terminé, là. Je vais poser d'autres questions parce que, décidément… C'est ça.

Le Président (M. Busque) : Pas de problème, M. le député de Sanguinet. À vous la parole.

M. Therrien : Je peux continuer?

Le Président (M. Busque) : Oui.

M. Therrien : Le bloc, là, en 2020, là… Combien qu'il me reste de temps, là?

Le Président (M. Busque) : 4 min 30 s.

M. Therrien : Le bloc en 2020, là, qui est… la seule chose que le gouvernement a faite, dans le fond, là, à travers toute, toute la rémunération, là, quand ils ont appelés, là, qu'elle était fâchée, là, puis elle a appelé, là, puis le premier ministre a appelé, là, tout ce que ça a changé là-dedans, c'est que le bloc de 2019 a été changé en 2020. Tout le reste est resté pareil. Quand on dit que c'est des mauvais négociateurs, c'en est un autre exemple, M. le Président. Moi, je voudrais savoir, là… vous dites que la série C doit être rentable avant ce 50 % là. On va finir par l'avoir, là, O.K., parce que là, décidément, il n'y avait pas de boni en 2017 même si c'est des bonis, mais en tout cas, peu importe. Alors, est-ce que ce bloc-là va être versé si la série C n'est pas rentable?

Le Président (M. Busque) : Vous avez terminé, M. le député de Sanguinet?

M. Therrien : Bien, oui. C'est ça ma question.

Le Président (M. Busque) : Parfait, merci, M. le député de Sanguinet. Merci, Mme la ministre.

Mme Anglade : La rentabilité de l'entreprise est déterminée pour… en fait, espérée pour 2020 et souhaitée pour 2020. Pour que l'entreprise Bombardier soit rentable, il y a un projet d'avenir de l'entreprise, un projet, c'est celui du CSeries qui permet, justement, d'atteindre ces rentabilités-là. Lorsque vous regardez les critères de long terme qui ont été mis de l'avant par l'entreprise, cette rentabilité-là est atteinte. Il faut que la CSeries soit rentable, il y a un certain nombre de choses. Moi, j'invite mon collègue à poser directement les questions à Bombardier, mais le message, il est clair : il faut qu'il y ait une rentabilité. La rentabilité doit venir du programme CSeries parce que c'est le cœur même de la croissance de l'entreprise, et ça, c'est en 2020.

Donc, la bonification dont on parle, la rémunération, ça dépend comment vous voulez le dire… mais il faut aussi que tout le monde soit de bonne foi, ici. Il faut aussi que tout le monde soit de bonne foi. Quand on parle de cette bonification-là, c'est 50 % de la rémunération qui a été reportée en 2020. Ce 50 % de rémunération là, effectivement, doit être versé à partir du moment où la compagnie, et donc que la CSeries soit rentable.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

• (18 heures) •

M. Therrien : En partant, la compagnie peut être rentable sans que la série C soit rentable, là. Je veux dire, ça, c'est clair, première des choses. Deuxième des choses, elle dit : Bien, va demander à la compagnie. Bien, c'est elle, c'est la ministre qui dit qu'il n'y aura pas de boni, puis là, je dis qu'il y a eu des bonis cette année. Elle dit : Bien, non, non, les bonis qui sont reportés. Puis, elle dit : Il n'y aura pas de boni tant que la série C ne sera pas rentable. Là, je lui pose des questions : est-ce que c'est inclus là-dedans? Elle dit : Je ne le sais pas. Vous demanderez à la compagnie. Mais pourquoi elle dit ça? Pourquoi elle dit qu'il n'y aura pas de boni tant que la CSeries n'est pas rentable alors qu'elle ne sait même pas qu'est-ce qu'il y a là-dedans? Elle vient de le dire. Elle dit : Vous demanderez à Bombardier. Puis Bombardier s'est fait poser la question. Le conseil…


 
 

18 h (version non révisée)

M. Therrien : ...la série C ne sera pas rentable. Là, je lui pose des questions : Est-ce que c'est inclus là-dedans? Elle dit : Je ne le sais pas, vous demanderez à la compagnie. Mais pourquoi elle dit ça? Pourquoi elle dit qu'il n'y aura pas de boni tant que la CSeries n'est pas rentable alors qu'elle ne sait même pas qu'est-ce qu'il y a là-dedans? Elle vient de le dire. Elle a dit : Vous demanderez à Bombardier, puis Bombardier s'est fait poser la question.

Le conseil d'administration de Bombardier a approuvé le report de 2019 à 2020 — là, longue négociation, là, puis spectacle de muscles — d'une partie de la hausse de rémunération consentie à ses grands patrons pour l'an dernier. La multinationale n'a toutefois pas l'intention de dévoiler les objectifs financiers que ceux-ci devront atteindre pour les recevoir. La question est la suivante : Si Bombardier ne veut pas le dire. Si elle nous dit : Bien, allez voir Bombardier. Mais que la ministre nous qu'il n'y aura pas de prime ou de boni tant et aussi longtemps que la série C ne sera pas rentable puis qu'elle nous dit en plus que... là, je lui donne le bénéfice du doute, là. Elle dit : C'est ce 50 %-là qui sera versé si la série C est rentable. Là, à quelque part, bien, je veux savoir où est-ce qu'on en est.

Bombardier ne veut pas le dire. Elle dit que la série C va être rentable si Bombardier est rentable. Ce n'est pas vrai du tout. Elle dit : Bien, moi, je suis certaine que s'ils obtiennent ça parce que c'est rentable, la série C, puis qu'elle a raison. Mais elle dit : Je ne sais pas ce qu'il y a là-dedans, vous demanderez à Bombardier. Bien, pourquoi elle dit ça? Pourquoi, pourquoi elle nous dit qu'en 2020 il y aura des bonis qui seront donnés aux dirigeants seulement et si et seulement si, je reprends ses mots, la série C est rentable? Ce n'est pas du tout ce que j'entends là. J'aimerais l'entendre là-dessus. J'aimerais ça qu'on en finisse avec ça, là. Tu sais, on peut sortir le chat du sac. À un moment donné, on peut dire : Bien oui, finalement je ne le sais pas, j'ai dit n'importe quoi. Tu sais, ça se peut ça qu'elle dise n'importe quoi. Tu sais, ça se peut.

Le Président (M. Busque) : Alors, M. le député de Sanguinet, ça a bien été, là....

M. Therrien : Bien, oui, ça va bien.

Le Président (M. Busque) : ...du début jusqu'à la fin. Je vous...

Une voix : ...

Le Président (M. Busque) : Alors ça met fin au... à ce bloc. Alors, on va débuter le dernier bloc de la partie gouvernementale, et j'invite le député de Laval-des-Rapides à prendre la parole.

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, je vais peut-être demander le consentement des collègues. Mes questions vont surtout être dirigées au P.D.G. d'Investissement Québec parce que mes questions vont être en lien avec le plan de transformation d'Investissement Québec et peut-être qu'on peut lui donner l'occasion, parce qu'ils sont ici aujourd'hui avec nous, de répondre à certaines de nos questions.

Mon collègue qui a pris la parole précédemment a fait... a mis la table notamment sur la question de la tournée du manufacturier innovant et tous les investissements qui ont été faits un peu plus tôt sur justement annoncés il y a de cela un peu moins d'un an pour soutenir sur une période, si je ne me trompe pas, sur trois ans. C'est 700 millions de dollars sur trois ans par rapport au manufacturier innovant. Ce que la ministre a également expliqué, c'est que plusieurs acteurs qui s'intéressent, qui travaillent, qui collaborent à stimuler et à accompagner le secteur manufacturier ont été mobilisés grâce justement à... au, si on peut dire, au travail sur le terrain de la part d'Investissement Québec à travers ses bureaux régionaux, a mobilisé bien sûr les différentes entreprises qui bénéficient... qui contribuent au développement économique, mais qui bénéficient également du soutien du gouvernement du Québec, d'Investissement Québec, de différentes mesures. Et puis... et puis tout ça a été fait sous la responsabilité... toute cette tournée qui a culminé sur le grand sommet du manufacturier innovant il y a de cela deux semaines grâce au travail qu'Investissement Québec a fait sur le terrain.

En juin de l'an dernier, en juin 2016, la Vérificatrice générale du Québec a formulé une dizaine de recommandations à l'endroit d'Investissement Québec notamment quant à l'information sur sa rentabilité financière et à sa performance économique, puis je pense que c'est important, puis peut-être que ça peut permettre aussi à d'autres collègues des oppositions, là, de continuer à élaborer sur le sujet, là, je pense que c'est important de donner la parole peut-être au P.D.G. d'Investissement Québec pour nous expliquer de quelle façon cette transformation s'est articulée à ce jour, de quelle façon ces propositions, ces recommandations de la Vérificatrice générale ont été reçues tout d'abord, et de quelle façon cette transformation s'est effectuée à l'intérieur de l'entreprise, de l'organisation, si on peut dire.

Il faut également comprendre que, dans un contexte où la concurrence est mondiale, est internationale, nos entreprises font affaire non seulement, bien sûr, avec nos institutions de chez nous, elles font affaire avec les institutions financières du secteur bancaire, mais également souhaitent qu'on les accompagne du mieux possible le plus rapidement possible dans...

M. Polo : ...la concurrence est mondiale, est internationale, nos entreprises font affaire non seulement, bien sûr, avec nos institutions de chez nous, ils font affaire avec les institutions financières du secteur bancaire, mais également souhaitent qu'on les accompagne du mieux possible, le plus rapidement possible, dans leurs démarches d'agrandissement, de croissance, de commercialisation, et donc, dans un contexte économique changeant rapidement, mais je pense que ces transformations-là étaient peut-être aussi bienvenues face aux attentes de nos entreprises et face aussi à la façon de les épauler à faire face justement à ces concurrences internationales.

Donc, M. le Président, peut-être que je présenterais, là, de façon très générale, je poserais cette première question au P.D.G. Si les collègues le permettent, il pourrait commencer à répondre à cette première question là, si c'était possible.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, j'aurais besoin du consentement afin que M. Côté, le P.D.G. d'Investissement Québec, puisse prendre la parole.

Des voix : consentement.

Le Président (M. Busque) : Alors, M. Côté, à vous la parole.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Merci beaucoup, M. le Président. Oui, effectivement, on est en pleine transformation chez Investissement Québec, et je voudrais peut-être commencer par une courte chronologie. On se souviendra que le premier vrai plan stratégique d'Investissement Québec, suite à sa fusion en 2011, a été déposé à l'Assemblée nationale en avril 2016 par notre nouvelle ministre qui venait de prendre poste, au mois de février, et dans le plan stratégique, il y avait beaucoup d'ambition de transformer l'organisation et c'est ce qui a été confirmé par le rapport de la Vérificatrice générale à ce moment-là, qui, elle, a déposé son rapport aussi en juin 2016. Et je voudrais rappeler aussi à tous qu'il y a eu aussi audition de la Commission de l'administration publique sur le rapport de la Vérificatrice générale. Cette audition-là, elle s'est faite le 21 septembre 2016.

Donc, on a déjà fait une reddition de comptes de toutes les 10 recommandations qui étaient beaucoup inspirées par le plan stratégique, mais en même temps, je vous dirais, fortifiées à plusieurs aspects pour préciser le rôle de l'organisation, la démarcation entre ses fonds propres et le Fonds de développement économique et aussi sa gouvernance. Et dans ça, il y avait beaucoup d'items reliés à ses frais d'administration, à sa rémunération, et il y en avait 10 au total qui couvraient, je vous dirais, tout l'aspect gestion de l'organisation post-fusion et qui demandaient des actions qu'on a tous entérinées. Donc, on a répondu oui à toutes les recommandations de la Vérificatrice générale. Il va y avoir une autre reddition de comptes qui va se faire cet automne dans le cadre de la Commission de l'administration publique. Donc, on va revenir, pour le bénéfice de tous, en détail sur les 10 recommandations prochainement pour mettre à jour où on est rendu.

Mais aujourd'hui, ce que je peux mentionner au niveau du plan que, nous, on a appelé, chez nous, le plan évolution, qui est un plan de transformation, on a mis en place déjà beaucoup de recommandations. La plupart étaient reliées définitivement à sa structure, à la structure de l'organisation qu'on voulait démarquer au niveau de la dualité des rôles. Donc, cette nouvelle structure là, en fait l'organigramme de l'entreprise démontre à la fin qu'il faut bien démystifier le rôle mandataire qui était un rôle qui est prescrit dans notre loi, et aussi le rôle fonds propres qui demande une action économique, mais qui doit soutenir aussi un rendement dans un contexte qui est prescrit par la loi avec un minimum de retour sur les fonds propres, le coût du capital-actions du gouvernement, donc le coût des prêts du gouvernement; aussi dans un contexte de rentabilité, aussi en toute complémentarité, et avec un facteur de développement économique. Donc, la cible de performance, lorsqu'on analyse comme il faut l'article 14 de notre loi, nous impose quand même d'opérer dans un cadre extrêmement précis de performance, et c'est ce qui a été mentionné par la Vérificatrice, de revoir ce cadre-là.

• (18 h 10) •

À la lueur de tous les travaux qu'on a faits à ce jour, bien, la façon dont on a organisé l'organisation va nous permettre beaucoup plus de faire un rapport clair sur la rentabilité qui, lui, va tenir compte d'un facteur de risque qui va évoluer. Donc, la...

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...ce cadre-là.

À la lueur de ce que... de tous les travaux qu'on a faits à ce jour, bien, la façon dont on a organisé l'organisation va nous permettre beaucoup plus de faire un rapport clair sur la rentabilité, qui, lui, va tenir compte d'un facteur de risque qui va évoluer. Donc, la gestion de risques, dans l'utilisation de nos capitaux propres, va vraiment prendre toute une autre dimension chez nous, parce que, avec nos capitaux propres, on prenait beaucoup plus de risques que les autres dans l'écosystème financier.

Je vais vous citer un exemple que j'avais mentionné à l'époque à la commission parlementaire. Notre taux de provision, nous, pour nos fonds propres, est environ de 10 %. Si on veut espérer une rentabilité qui se rapproche de d'autres dans l'écosystème, il va falloir que notre aiguille de gestion de risques bouge vers des projets où ce taux de provision là baisse, donc, pour espérer avoir un rendement sur nos capitaux propres qui se rapprochent de ceux à qui on a fait... avec qui on a fait du balisage, incluant la BDC et autres, qui ont tout une autre façon de générer des rendements qui incluent aussi d'aller emprunter sur des marchés externes à celui du gouvernement, et donc de faire un levier économique au niveau du rendement sur son équité. Ce sont toutes des actions qu'on est en train de prendre actuellement pour améliorer ça.

Mais toute la gestion de risques à Investissement Québec se devait d'être vue. Et clairement ça amène une façon de faire qui est beaucoup plus rigoureuse dans l'organisation, qui va ressembler beaucoup plus à une institution financière telle qu'on les connaît tous dans notre quotidien. Donc, rigueur tout en ayant des objectifs de performance beaucoup plus clairs au niveau de nos fonds propres.

Ça amène aussi toute une autre dimension, qui est celle de renforcer notre expertise. Pour être capables de servir adéquatement, que ce soit au niveau des mandats, qui est notre client unique, le gouvernement, ou tous nos autres clients au niveau du fonds... de nos fonds propres, on se doit de faire une expertise de pointe. Et, avec le temps, on avait perdu cette expertise-là. Donc, on est en... un peu en reconstruction pour pouvoir remettre, dans un contexte beaucoup plus clair, au niveau des besoins, dans la séparation des rôles, de l'expertise.

Donc, on a recruté des gens dans le marché qui... dans... lesquels, maintenant, occupent des positions chez nous dans le système bancaire. Donc, s'est joint à nous un nouveau chef de la direction financière qui vient de la Banque Laurentienne. S'est joint à nous aussi un... un vice-président principal au niveau des services financiers, dont fonds propres, qui vient d'institutions financières, qui a fait ça comme métier dans le privé. Et aussi, au niveau de la gestion de notre ressource humaine, on a été aussi dans le système bancaire pour s'adjoindre une nouvelle vice-présidente qui va faire des changements dans la façon dont on va développer le talent chez nous pour avoir de l'attraction, de l'expertise, et aussi, dans le contexte de la Vérificatrice générale, revoir notre politique de rémunération.

Donc, c'est vraiment beaucoup de changements qui sont passablement fondamentaux pour l'organisation. Et, en bout de ligne, cette transformation-là qui s'opère actuellement a amené aujourd'hui, déjà, des résultats. Les résultats se... vont se mesurer en du déploiement de capital dans les marchés, en de la proactivité au niveau de notre réseau régional.

Et on sera bien sûr bien contents d'en faire rapport lors du dépôt de notre rapport annuel, qui, lui, aura une version beaucoup plus élaborée d'informations. Donc, la reddition de comptes qui nous était demandée aussi par la Vérificatrice générale sera complète et sera ultimement encore améliorée lors de ce que je pourrai rapporter au niveau de la Commission de l'administration publique à la fin de l'automne. J'aurai, à ce moment-là, beaucoup plus de détails.

Et parlons aussi d'un des éléments importants aussi qui a été soulevé dans le thème relié, au niveau de notre mandat, dans notre loi... c'est au niveau des honoraires aussi qui sont payés par le gouvernement pour nos services, au niveau mandataire pour tout le groupe qui supporte le ministère dans des... dans différents mandats. Ça aussi, c'est pris en compte dans la façon dont on veut gérer à l'avenir notre rentabilité, parce qu'à peu près 50 % de tous les coûts d'opération — puis ça avait été soulevé par la Vérificatrice générale — doivent être, bien sûr, bien assignés aux tâches. Et, dans certains cas, il faut s'assurer qu'on ait... économiquement, on peut soutenir toutes ces tâches-là en ayant une rémunération adéquate pour nos services.

Je ne veux pas m'élaborer beaucoup plus longtemps, mais, dans le fond, ce que ça veut dire, concrètement, c'est qu'il y a des nouveaux qui rentrent chez nous...

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...aux tâches et, dans certains cas, il faut s'assurer qu'on est... économiquement, on peut soutenir toutes ces tâches-là en ayant une rémunération adéquate pour nos services.

Je ne veux pas élaborer beaucoup plus longtemps, mais, dans le fond, ce que ça veut dire concrètement, c'est qu'il y a des nouveaux qui rentrent chez nous dans des postes clés. On a une organisation maintenant qui est bien scindée au niveau, un, du côté mandataire, de l'autre côté, du côté fonds propres, commercial, et au centre, les services stratégiques, donc partagés. Donc, tout ça, pour moi, c'est un nouveau modèle d'affaires, mais qui s'inscrit parfaitement dans les mandats qui nous sont donnés par la loi et aussi avec les changements qui nous étaient demandés par la Vérificatrice générale.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. Côté. Alors, compte tenu de l'heure et compte tenu que le temps du dernier bloc est maintenant complété, alors la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Bon appétit!

(Suspension de la séance à 18 h 16)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 32)

Le Président (M. Busque) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Économie du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice 2017‑2018.

Alors, nous allons maintenant poursuivre le bloc de temps du groupe parlementaire formant le gouvernement. Puisque nous avons débuté à 19 h 32 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce soir, est-ce que j'ai le consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 21 h 32?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Busque) : Merci. Alors, comme je le disais, j'accorde maintenant la parole au député de Laval-des-Rapides. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole.

M. Polo : Merci, merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer d'être moins tannant que mon collègue de Sanguinet, mais, bon, c'est bien correct.

Ceci dit, M. le Président, juste avant qu'on ait terminé, là, la période précédente, j'avais échangé avec le P.D.G. d'Investissement Québec sur la transformation d'Investissement Québec également. Je pense qu'il avait encore peut-être certains éléments à nous partager à ce niveau-là. Ceci dit, puisque... pour ce bloc-ci, précisément, je pense qu'on m'a informé qu'on avait à peu près une dizaine, une douzaine de minutes. C'est bien ça?

Le Président (M. Busque) : Oui, monsieur.

M. Polo : Parfait. J'aurai donc une complémentaire à poser à M. Côté, mais en revenant sur la tournée du manufacturier innovant, parce que, si je ne me trompe pas, c'était le 25 janvier dernier, la tournée s'était arrêtée à Laval... mais je reviendrai donc sur cette question-là tantôt, M. le Président, si le temps nous le permet.

Donc, ce que j'ai retenu de l'intervention de M. Côté, c'est une transformation notamment au niveau de sa politique d'investissement, au niveau des frais associés aux investissements, également, l'embauche et... les changements organisationnels et l'embauche, l'ajout de ressources, de personnel qualifié provenant d'institutions bancaires, soit... notamment ici, au Québec. Et donc une réforme, une transformation de l'organigramme ou de la structure et des services aussi associés...

M. Polo : ...et les changements organisationnels et l'embauche, l'ajout de ressources de personnel qualifié provenant d'institutions bancaires, soit notamment ici, au Québec, et donc une réforme et une transformation de l'organigramme ou de la structure et des services associés, de façon à ressembler un peu plus à la structure qu'on reconnaît au niveau des banques.

J'aimerais peut-être l'amener à préciser, au niveau de la politique d'investissement, et il nous l'a... il nous a élaboré, là, il a précisé... À un certain moment donné, il nous disait : Il fallait faire une différence ou... Je l'amènerai peut-être à expliquer un peu plus la différence entre le volet mandataire versus fonds propres et je pense que ça, c'est un changement assez important parmi les recommandations qui ont été formulées par la Vérificatrice générale et donc d'élaborer un peu plus sur cet élément-là, mandataire versus fonds propres, et, par la suite, peut-être d'élaborer sur la transformation en général, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, je vais... J'aurai besoin du consentement pour l'intervention de M. Côté, P.D.G. d'Investissement Québec. Alors, est-ce que j'ai votre consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie. M. Côté, la parole est à vous.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Merci. Peut-être compléter ce que j'ai dit tout à l'heure. Au niveau de ce la Vérificatrice générale nous a mentionné, la distinction des rôles d'Investissement Québec, c'était quelque chose qui était déjà dans notre plan stratégique. On avait déjà pris action au niveau du plan stratégique d'Investissement Québec pour trouver une structure, une façon de bien servir nos clients avant tout, parce qu'il va avant tout d'un des vecteurs importants dans notre stratégie, qui est de mettre en avant le client.

Donc, chez nous, maintenant, pour répondre aux besoins des clients, il faut être clair du produit qu'on offre à nos clients dans le réseau, réseau régional ou que ce soit au niveau d'autres secteurs de l'organisation et ce n'était pas clair. C'était même confus, souvent avec quel genre de produit qu'on discutait avec nos clients. Et les clients qu'on traite avec des programmes ou avec le Fonds de développement économique, ça se fait en mandat pour le gouvernement. C'est clair dans notre loi et on a clarifié ça. Donc, on l'a clarifié à l'interne avant tout, bien entendu. On a formé tous nos employés deux fois plutôt qu'une, pour qu'ils comprennent tous les produits. Donc, quels sont les produits qui proviennent d'un mandat gouvernemental versus des produits qui devraient servir la rentabilité de l'organisation au niveau de ses fonds propres.

Déjà, en faisant ça, ça a aidé beaucoup en termes d'efficacité puis de performance au niveau de l'organisation. Mais vous pouvez aussi comprendre qu'il y a fallu le faire aussi avec nos clients, qui, encore là, et dans l'écosystème, souvent n'avaient pas de clarté sur quels produits provenaient du fonds de développement économique ou ceux qui venaient de nos fonds propres et dans lequel, au niveau de nos fonds propres, on devait dégager une rentabilité, qui est, au minimum, le coût des fonds du gouvernement plus probablement une prime au risque et c'est, en termes de politique d'investissement, si je peux aussi prendre ce volet-là de votre question, qu'on doit préciser tout ça.

Donc, la Vérificatrice générale nous a demandé de revenir en reddition de comptes cet automne, pour clarifier notre politique d'investissement. Donc, ça doit inclure des paramètres de gestion de risque, comme je disais tout à l'heure, mais une cible, une cible de rendement qui doit être en fonction de ce qu'on a fait comme balisage dans tout écosystème. Donc, je ne pense pas que vous allez avoir demain matin, à Investissement Québec, un fonds propre qui va viser les rendements de la Caisse de dépôt, parce que je pense qu'on ne pourrait pas jouer de complémentarité et de faire du développement économique en se retirant du marché en fonction d'une gestion de risque qui serait trop raffinée à la Caisse de dépôt. On ne peut pas faire ça parce qu'à ce moment-là, on ne jouerait pas notre rôle.

• (19 h 40) •

Et, dans ce contexte-là aussi, il faut s'assurer qu'on puisse trouver une façon que notre... la génération de notre profitabilité soit en ligne avec des gens qui sont équivalents à nous dans le marché. Donc, pour ça, nous, la Banque de développement du Canada, la BDC, a été une partie de notre balisage le plus important, un rôle de développement économique avec des cibles de rendement et aussi une structure financière qui est différente de la nôtre. La BDC va aller sur les marchés pour emprunter pour être capable de faire un levier de leur équité, puis je ne veux pas être technique, mais à la fin, ça améliore les rendements, d'utiliser un levier économique comme celui-là et c'est exactement cette stratégie-là qu'on veut mettre de l'avant, un peu à la BDC, chez Investissement Québec, dans son...

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...pour être capable de faire un levier de leur équité, puis je ne veux pas être technique, mais à la fin ça améliore les rendements d'utiliser un levier économique comme celui-là, et c'est exactement cette stratégie-là qu'on veut mettre de l'avant, un peu à la BDC, chez Investissement Québec, dans son secteur fonds propres. Et, quand on clarifie ça, en même temps, on clarifie aussi l'autre rôle à l'intérieur de l'organisation, qui est celui de déployer les programmes du gouvernement et les mandats qui lui sont confiés, donc un rôle qui... purement mandataire, mais pour lequel on doit donner une pleine expertise et un service à notre client ultime, qui est encore une fois le gouvernement.

Mais il y a d'autres activités qui... dont on a vu la valeur ajoutée aussi dans notre stratégie. Oui, la Vérificatrice générale nous fait des recommandations qu'on va suivre au niveau de la structure financière de l'organisation, mais elle nous a dit aussi qu'on avait un rôle essentiel dans l'économie du Québec, que la clarification de notre rôle allait aider, puis, ma foi, elle avait raison. Donc, là s'inscrit des initiatives aussi qui... comme le manufacturier innovant, et ça, ça va un peu en ligne avec les attentes que nos clients ont de n'agir pas seulement avec des capitaux, mais aussi avec de l'accompagnement, et ça, ça a fait l'objet, je vous dirais... Puis sans reprendre ce que la ministre a dit tout à l'heure, on a réalisé qu'il y avait un besoin qui était important d'intervenir dans le manufacturier, et, oui, avec de l'argent, mais avec d'autres outils. Et ça, la tournée qu'on a mise en place, bien, on l'a faite en pensant surtout au terrain, ce qui fait la différence dans la façon dont on intervient, et ça demeurera toujours quelque chose qui met en valeur notre organisation. C'est notre réseau régional, la façon dont on doit améliorer la proactivité, d'anticiper les besoins de nos clients puis de leur offrir le soutien financier qu'ils ont besoin pour faire leurs projets. Et l'aspect de stimuler les projets, bien, vient de cette initiative-là qui fonctionne, mais qui demande aussi de revoir un peu notre structure, et, dans ce contexte-là, on est en train de revoir aussi l'efficacité de notre organisation.

Un des aspects que la Vérificatrice générale nous a mis beaucoup d'emphase, quand qu'on parle d'efficacité, on parle aussi d'outils technologiques, et on a peu ou à peu près pas investi, à Investissement Québec, dans les outils technologiques. On comprendra que toutes les organisations doivent avoir les outils, et souvent, en se comparant, on voit que nos confrères de l'écosystème ont évolué beaucoup plus vite au niveau de certains outils technologiques, et ça pourrait améliorer aussi notre efficacité et amener à être encore plus performant au niveau de nos clients, surtout en réduisant les délais. Parce qu'un des items qui est ressorti beaucoup dans notre diagnostic, c'est que nos délais étaient plus longs que ceux dans l'écosystème financier, et là-dessus, ça a été très clair qu'il fallait, oui, de la formation, oui, du support, mais ça va... il va falloir investir dans les outils technologiques. Donc, ça nous fera un... on va en reparler cet automne. La Vérificatrice générale nous réinvite en reddition de comptes, et, ma foi, je peux dire aujourd'hui que l'évolution de tous les travaux qu'on fait au niveau de ces 10 recommandations va très bien. Donc, très contents, et, en même temps, on sera prêts pour pouvoir faire rapport en détail plus fin septembre, début octobre, mais la date n'est pas encore fixée.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. Côté. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides, il vous reste 22 secondes.

M. Polo : C'est beau. On peut passer au prochain bloc. Merci.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, nous allons maintenant passer au prochain bloc, celui du deuxième groupe... du groupe de la deuxième opposition. Alors, j'inviterais le député de Johnson à bien vouloir prendre la parole, s'il vous plaît.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Juste avant de commencer, j'aimerais demander à la ministre... lui soumettre une demande pour un renseignement en prévision de notre rencontre qu'on va avoir demain. Cette année... l'an passé, on avait vu une augmentation des créances douteuses, là, au budget, de 40 quelques millions, puis je vous avais demandé le détail un peu, qu'est-ce qu'il y avait... de quoi avait constitué un peu ce 40 quelques millions d'écart là entre 2014‑2015, 2015‑2016, au point de vue des créances douteuses. Cette année, on voit encore qu'on a un écart de... je pense, c'est 34,6 millions, davantage, qu'on a. Alors, l'an passé, vous m'aviez fourni un petit document dans ce genre-là un peu, ça venait traiter de l'écart un peu. Est-ce que c'est possible, pour demain matin, de nous fournir ce document-là ou si je peux l'avoir ce soir aussi...

M. Lamontagne : ...au point de vue des créances douteuses. Cette année, on voit encore qu'on a un écart de... Je pense que c'est 34,6 millions davantage qu'on a. Alors, l'an passé, vous m'aviez fourni un petit document dans ce genre-là un peu qui... ça venait traiter de l'écart un peu. Est-ce que c'est possible pour demain matin de nous fournir ce document-là ou si je peux l'avoir ce soir aussi?

Mme Anglade : ...feuille dont vous nous parlez puis on pourra... On va regarder ça.

Le Président (M. Busque) : Parfait.

M. Lamontagne : En réalité, c'est juste pour venir justifier l'écart, tu sais entre...

Mme Anglade : O.K.

M. Lamontagne : Parce que demain on va... Parfait. J'aimerais ça... le prochain bloc, ce sera avec M. Côté, le président d'Investissement Québec. J'aimerais avoir l'autorisation de...

Le Président (M. Busque) : J'ai... Pas de problème pour moi. J'ai déjà eu le consentement. Ça fait qu'on va procéder.

M. Lamontagne : Oui, parfait.

Le Président (M. Busque) : Allez-y, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Bien, merci. Bonjour, M. Côté. Il me fait plaisir de vous voir puis moi, c'est toujours avec curiosité que j'aime rencontrer ou votre prédécesseur pour voir un peu où on s'en va avec Investissement Québec. On sait qu'au Québec, le... toute la question des investissements privés qu'on fait sur notre territoire, là, c'est problématique depuis des années. On est à un creux à peu près historique, là, au Québec. Puis c'est entendu qu'un des outils importants qu'on a pour nous aider là-dedans, c'est Investissement Québec. Il y a deux choses qu'on a dans votre plan stratégique que vous avez déposé l'an passé. On a la valeur des interventions financières autorisées puis après ça aussi on a la valeur des projets, là, issus d'investissements directs étrangers.

Alors, moi, j'aimerais juste dans un premier temps confirmer avec vous la première année de votre plan stratégique, là, c'est bien l'année qui se termine au 31 mars cette année, là. Autrement dit, ça vient de se terminer, là, il y a quelques semaines. O.K. Quand je regarde au niveau des interventions financières, O.K., on avait en 2014‑2015... 2013‑2014, on a réussi 1,011 milliard; en 2014‑2015, 935 000 millions; 2015‑2016, 1 004 milliards et puis 2016‑2017, après 11 mois, on est à 810 millions puis on a un budget cette année, là, de 967 millions. Ça veut dire 5 % de moins que l'année précédente. Ça fait que je veux juste... Est-ce que ce sont les bons chiffres? Est-ce que...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Effectivement, ce sont les bons chiffres. Après 11 mois, on est à 810 millions. Souvent, la fin d'année se fait avec des clôtures souvent qui se font dans le dernier droit et donc on va être en mesure de faire le rapport total lors du dépôt du rapport annuel, mais ça regarde bien pour la fin d'année, bien entendu, mais nos états financiers sont sous... en train d'être vérifiés actuellement. Et ils seront déposés comme prévu dans notre rapport annuel en juin. Mais la tendance est bonne pour la fin d'année.

Le Président (M. Busque) : Merci, monsieur.

Une voix : Et vous, en tant que président, vous avez vu passer les chiffres, là, puis vous me dites qu'on devrait rencontrer nos objectifs?

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est ça.

M. Lamontagne : Oui, excellent. Parce qu'en 2014‑2015, là, on avait, après 11 mois, 877 millions. On a fini à 60 millions plus tard, l'année d'avant à 977... On était 1,4 milliard... Là, 810, vous me dites : qu'on devrait finir à peu près à 967.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui. C'est... Le dernier droit est toujours un peu la course vers la ligne d'arrivée, là.

M. Lamontagne : Excellent. Puis aussi on remarque que l'objectif qu'on avait pour la première année du plan stratégique, là, c'était une performance de 5 % de moins que l'année d'avant. Mais le 10 % de plus... Non, pas 10 %, mais équivalente un peu à l'année... deux années d'avant à peu près. C'était ça qui était le plan.

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est ça. Effectivement.

M. Lamontagne : C'est là-dessus qu'on bâtit un petit peu notre croissance.

M. Côté (Pierre Gabriel) : On était aussi... On avait prévu de faire des changements aussi au sein de l'organisation aussi, mais dans le fond, les secteurs, malgré qu'on fait des budgets, évoluent toujours un peu selon la réalité de l'économie. Donc, à date cette année, on peut dire qu'on avait de l'avance au niveau du réseau régional, vraiment. Et on verra ce que la fin de l'année va nous dire, mais vraiment, les actions qu'on avait prises dans le réseau ont porté fruit au niveau du déploiement du capital. Et on avait moins... d'avancer au niveau de nos comptes majeurs. Donc, nos gros dossiers, ça, là-dessus, on avait moins d'avance que l'année passée. Donc, M. le Président, c'est quand même des choses qui évoluent dans... puis ça nous fera plaisir de raconter ça lorsque l'année fiscale sera conclue officiellement avec notre rapport annuel.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. Côté. M. le député de Johnson.

• (19 h 50) •

M. Lamontagne : Dans la même veine, si vous vous souvenez, l'année passé nos entretiens qu'on avait eus, tu sais, je vous disais, bien là... Vous me disiez : Grosso modo c'est 1 milliard par année. Puis là, je vous avais dit : O.K. Bon bien, mettons, je regarde vos paramètres et tout ça. Mais si on vous donnait 1 milliard de plus, tu sais, on serait-u capable de faire beaucoup mieux? Puis là, vous m'aviez répondu : Non, M. le député, ce n'est pas vraiment… Ce n'est pas vraiment les fonds qui manquent...

M. Lamontagne : …passé nos entretiens qu'on avait eus, tu sais, je vous disais... Bien là, vous disiez : Grosso modo, c'est 1 milliard par année, puis là je vous avais dit : O.K. Bon bien, mettons, je regarde vos paramètres puis tout ça. Mais, si on vous donne 1 milliard de plus, tu sais, on serait-u capables de faire beaucoup mieux? Puis là vous m'aviez répondu : Non, M. le député, ce ne sont pas vraiment les fonds qui manquent. Des fonds, si on en a besoin, on en a. À un moment donné, vous m'aviez dit que c'était une question de marketing. Mais, moi, honnêtement, quand j'entends… Ce soir, vous avez répondu aux questions du député de Laval-des-Rapides, notre autre collègue aussi là-bas. Vous parlez de la transformation chez Investissement Québec et comment vous voulez rapprocher, mettons, un modèle d'une banque et tout ça. Honnêtement, moi, j'entends ça, puis, en tout respect, en tout respect, là, ça me décourage un petit peu, dans le sens que c'est notre levier important, Investissement Québec. Puis, moi, si j'avais un plan qui s'appelait Évolution pour transformer ma société, c'est faire en sorte que, si la tendance des cinq dernières années, ça a été de réussir à lever du capital puis à faire des investissements, des interventions pour 1 milliard, bien, mon évolution, ça serait que, dans trois ans, dans quatre ans, ça serait 2 milliards, parce qu'on a besoin de ça au Québec.

Ça fait que, moi, quand je pars puis j'ai une planification stratégique qui part 5 % en retard sur l'année d'avant, puis qu'après ça on se rajoute un 3 %, 4 % par année, puis là on a tout ce brouhaha-là, là, de changement au sein de l'organisation, puis on améliore nos processus, puis notre ci, puis notre ça, je vais vous dire, moi, sacrez-moi tous les processus dehors, puis comment qu'on peut faire pour faire en sorte que nos investissements sur notre territoire vont augmenter, mais d'une façon significative, là? Tu sais, on parle toujours des mêmes eaux chaque année, puis vous me dites : Ce n'est pas l'argent qui manque. Bien, c'est quoi qui manque? Puis, au lieu d'en faire un, essayez un et demi, d'abord.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député. Alors, M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui. M. le Président, dans la loi d'Investissement Québec, on nous donne des critères très précis dans le contexte dont il faut déployer nos capitaux, et le facteur qui est le plus important — là, je parle de mes capitaux fonds propres, pour être sûr que, M. le Président, qu'on se comprenne bien, là — on s'attend à un rendement sur le capital déployé, minimum coût des fonds, et la Vérificatrice générale nous a reproché de ne pas atteindre la cible minimale du coût des fonds. Donc, on doit prendre ça en considération. On doit aussi être capables de démontrer des retombées économiques de nos interventions, donc que ce soient des retombées économiques en termes de maintien d'emplois ou création dans un écosystème, là, stratégiquement, d'un nouveau créneau, etc. Et surtout, là où c'est... on doit gérer en toute complémentarité. Donc, on nous donne trois cibles. Le fait que la Vérificatrice générale nous dise : Vous ne pouvez pas, dans le fond, compétitionner dans le marché... La complémentarité, on peut y donner différentes formes, et, lorsqu'on a répondu à cette question-là, c'est que, demain matin, en plus, M. le Président, de ce qu'on a eu comme discussion avec le député l'année dernière, le milliard de plus viendrait probablement prendre la place d'autres acteurs de l'écosystème financier. Donc, je me dois d'être... et c'est le... dans notre plan stratégique, on a mis une mesure de complémentarité, qui est d'agir en partenariat. Donc, c'est quoi, agir en partenariat? Donc, c'est qu'on n'agit presque pas seuls, jamais seuls sur un dossier, on va chercher à le faire en partenariat, en pari passu dans des montages financiers, et l'idée, c'est de ne pas prendre la place d'une institution financière qui a un rôle purement commercial. Donc, la loi, quand même, nous donne des paramètres. Donc, je pense que le législateur, à l'époque, lorsqu'il a voulu faire ça — et la Vérificatrice générale nous l'a bien rappelé — ce n'était pas de prendre la place, mais c'était de complémenter le milieu financier, l'écosystème financier.

Donc, pour faire de la croissance dans ce contexte-là, il faut s'assurer de travailler encore mieux avec nos partenaires, parce que... ou de générer des projets, d'où, dans notre plan stratégique, un peu comme on l'a fait, il faut s'autogénérer probablement des opportunités avec une initiative qu'a le manufacturier, et on pourrait penser à d'autres. Mais, à ce moment-là, quand l'organisation fait ça, M. le Président, elle ne pense pas qu'à elle, elle va aussi générer des projets pour ses partenaires, le Fonds de solidarité et d'autres, et ça, ça fait un levier pour mettre des incitatifs pour que les investissements privés suivent.

Vous savez que, bon an, mal an, un dollar de fonds propres qu'on déploie dans l'économie a un levier d'à peu près quatre à cinq sur le projet généré. Donc, il a fallu qu'il y ait eu quelqu'un qui complète l'offre qu'on a faite. Souvent, c'est le promoteur du projet...

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...vous savez, bon an, mal an, un dollar de fonds propre qu'on déploie dans l'économie... un levier d'à peu près quatre à cinq sur le projet généré. Donc, il a fallu qu'il y ait eu quelqu'un qui complète l'offre qu'on a faite. Souvent, c'est le promoteur du projet, qui va mettre l'équité, ou l'écosystème, qui met des investissements privés à ce moment-là, que ce soit une banque ou autre, pour que le projet... va de l'avant.

Donc, ce n'est pas une question de volume, je pense que la Vérificatrice générale nous l'a dit. Un, il faut améliorer notre rendement, et on prend les mesures pour ça, donc on va faire une gestion de risques qui s'apparente à celle que vous connaissez dans les institutions financières, parce que nos taux de provision sont très élevés, donc, on prend plus de risque que les autres. Définitivement, quand on regarde nos bilans, nos taux de provision sont hauts, parce qu'on va agir dans une zone de risque qui est beaucoup plus grande que les autres. Mais de le faire en voulant être seul, tout en améliorant ma rentabilité, c'est que... je prendrais des parts de marché dans l'écosystème, et ce n'est pas le mandat qui nous est donné, d'agir de cette façon-là.

Donc, nous, on a comme un triangle de performance, on a le rendement du coût des fonds, minimum, qui est à peu près à 3 %, plus, on a les retombées économiques, donc on ne peut pas faire de l'immobilier pur et simple en attendant de spéculer sur la valeur d'une bâtisse, exemple, on ne fera pas ça pour qu'il y ait des retombées économiques. Et il faut que je sois complémentaire. Et vous devriez quand même savoir que, dans l'écosystème, lorsqu'on cherche à être très agressif pour faire bouger l'aiguille dans une région ou d'autres choses, on se fait dire, par les banques ou les autres institutions financières, que je n'agis pas en complémentarité, parce que je vais comme capturer des parts de marchés.

Et, M. le Président, dans le marché, actuellement, il y a beaucoup d'offres monétaires, il y a beaucoup d'acteurs financiers. Nous, on doit être en qualité et aussi en incitatifs de génération d'opportunité. Donc, c'est ça qu'on transforme dans l'organisation. Pas qu'on veut se retirer, au contraire, on veut être de plus en plus efficace puis améliorer notre levier pour générer des opportunités puis des projets.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. Côté.

M. Lamontagne : M. le Président, en toute politesse, on essaie d'avoir à peu près le même temps de parole. Mettons, si je prends trois minutes pour poser une question, à peu près... parce que j'ai juste 21 minutes avec vous.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça va me faire plaisir.

M. Lamontagne : C'est bon? Écoutez, je vous entends, puis l'idée, ce n'est pas de prendre la place à personne, parce que développer, vraiment... si le projet d'Investissement Québec, là, c'est d'être proactif, puis c'est de développer le territoire, là, bien, vous êtes à une place où les banques ne sont pas. Les banques, elles ne développent pas, les banques sont assises, elles attendent que des projets arrivent, elles rentrent les chiffres dans le «computer» puis elles pèsent «enter». Je le sais, j'en ai fait pas mal dans ma vie, je peux vous dire ça.

Puis, si Investissement Québec est vraiment proactif, elle s'en va sur le terrain, puis des projets, là, il y en a des dizaines, de projets. L'an passé, nous autres, on a fait 50 comtés avec notre chef, on a rencontré des dizaines et des dizaines d'entrepreneurs. Puis on leur demande : Dans leurs tiroirs... as-tu des projets? Il y en a plein, de projets. Ce qu'il faut faire, là, c'est écumer le Québec, écumer les régions. Il faudrait que, dans chaque région, là, le bureau d'Investissement Québec, il y ait un grand, grand tableau, là, avec tous les projets possibles. S'il y a 1 500 entreprises dans une région, bien, toutes celles-là qui se qualifient le moindrement, là... c'est quoi, le statut de cette entreprise-là? Quelle sorte de démarchage on fait? Puis là, des opportunités, il va en enlever beaucoup puis il va y avoir de la place en masse pour les banques, pour vous accompagner là-dedans. C'est sûr que, si on s'assoit tous, puis qu'à un moment donné on fait un meeting à quelque part, puis on invite le monde à venir nous voir — je ne dis pas que... ça que vous faites, mais il y a des institutions financières, c'est sûr, c'est ça qu'elles font — bien, en bout de ligne, de dire : Écoute, on a 1 milliard par année, puis ça va bien, puis il ne faut pas trop pousser, parce qu'il ne faut pas déranger le système... complémentarité. Vous pouvez être des acteurs que... dans le fond, dans quelques années, ils vont vous remercier, parce qu'ils vont tellement trouver que vous êtes un «driver» au niveau des projets, puis eux autres, ils vont suivre puis ils vont être partenaires avec vous.

Mais moi, d'être assis ici, là, puis... année après année, tant que je vais être porte-parole en développement économique, puis que vous, vous allez être à la tête d'Investissement Québec — puis ce n'est rien de personnel — je ne peux pas accepter qu'une organisation comme Investissement Québec, qui a 17 bureaux au Québec, que, là, aujourd'hui, avec son plan, veut développer le territoire du Québec, qu'on s'assoie puis qu'on se dit : C'est 1 milliard, c'est ça, le mandat, on ne veut pas déranger les banques puis on travaille en complémentarité, puis on fait ça comme ça. Je m'excuse, mais, je veux dire, je ne suis pas confortable.

• (20 heures) •

Quand la ministre, au début, nous a expliqué qu'elle regardait l'avenir avec le sourire puis qu'elle trouvait qu'elle était au-dessus de ses affaires, dans sa façon à elle... non, non, mais moi, je ne peux pas regarder le futur, quand je vois ça comme ça, que notre outil principal où on a mis nos ressources puis on a de l'expertise... qu'on s'assoie puis on se dit : C'est 1 milliard par année, plus ou moins 50 millions, année après année, puis notre souci principal, c'est de s'assurer qu'on ne dérange pas les banques. Allez sur le terrain, développez, vous allez voir, les banques vont être contentes puis elles vont suivre. Puis, dans quelques années, on va s'asseoir puis vous allez dire : André, sais-tu, dans le fond, ce n'est pas 1 milliard qu'on a fait, c'est 1,5 milliard...


 
 

20 h (version non révisée)

M. Lamontagne : …où on a mis nos ressources puis on a de l'expertise, qu'on s'assoie puis on se dise : C'est 1 milliard par année, plus ou moins 50 millions, année après année. Puis notre souci principal, c'est de s'assurer qu'on ne dérange pas les banques. Allez sur le terrain, développez. Vous allez voir, les banques vont être contentes, puis ils vont suivre. Puis dans quelques années, on va s'asseoir, puis vous allez dire : André, sais-tu, dans le fond, ce n'est pas 1 milliard qu'on a fait, c'est 1,5 milliard. On va dire : Bingo! on est capables pour 2 milliards. Il y en a, des projets, au Québec. C'est juste qu'il faut y aller, il faut aller cogner aux portes, les sortir des tiroirs.

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Oui, M. Côté?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Je veux rassurer M. le député que c'est exactement ce dont on parle. Et quand on est en démarchage de projet, en anticipation des besoins… Un des exemples, c'est le manufacturier, là. On s'est lancés dans ça pour débusquer des projets et on les débusque, les projets. Ça, je veux vous rassurer. Dans chaque région, les mandats, aussi, de démarchage ont fait l'objet de ce que j'appelle… de stratégies de développement d'affaires, qui n'étaient pas vraiment existantes avant, qu'on a mises dans notre plan stratégique. On fait des mesures. Donc, si… Dans le plan d'action qui est public, dans notre plan, vous allez voir les mesures qu'on a prises. On demande à chaque démarcheur d'aller rencontrer des clients. Pas d'attendre les téléphones, là. D'aller les voir pour débusquer des projets.

Et la notion de complémentarité, on peut lui donner aussi différents sens, M. le Président, dépendant des régions, d'accord? Il y a des régions plus stimulées que d'autres où on va agir en partenariat, parce qu'il y a beaucoup de projets et il y a beaucoup d'offres financières. Dans certains secteurs, on va être beaucoup plus seuls. Et l'équation qu'il faut résoudre dans ça, c'est que… Je serais le premier à vouloir déployer plus de capital, mais vraiment, ce que la Vérificatrice générale nous a dit et nous a rappelé, c'est que je ne peux pas le faire sans faire de rentabilité minimum. Parce que le capital qui vient… action, qu'on utilise pour ça, bien ça vient du coût des fonds du gouvernement. Donc, la logique financière, qui est dans notre loi, nous dit que je dois au moins donner ça. Donc, je dois gérer le risque, de ne pas faire des mauvais projets qui vont faire en sorte que l'argent va être perdu. Donc, je dois jouer avec mon aiguille un peu pour ramener ma rentabilité. Sinon, les autorités, je pense, ne pourront pas nous laisser aller avec une rentabilité comme on a eue les dernières années.

Donc, on essaie de rentrer ça dans un triangle de performance pour satisfaire toutes les parties prenantes Mais on est le premier à vouloir en faire plus, mais tout en maintenant une rentabilité qui est acceptable pour notre actionnaire.

Le Président (M. Busque) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Je vous entends M. Côté. Je suis un petit peu dur de comprenure, par contre. Moi, je ne peux pas croire que depuis cinq ans, le chiffre auquel... autour duquel on tourne, c'est 1 milliard à plus ou moins 50 millions ou 75 millions. Je ne peux pas croire que c'est le mieux qu'on peut faire, M. le Président. Tu sais, toute votre équipe, là, vous vous assoyez, là. Mettons, pour le fun, on se dit : Écoutez, dans deux ans, c'est 1,5 milliard que ça prend. Moi, je ne suis pas sûr que ça veut dire que le 500 millions de plus, là, ça ferait en sorte que vous iriez perdre des centaines de millions de dollars. Ça serait une question d'aller dans le marché, d'aller en trouver des projets. Si année après année , notre budget, c'est de faire 1 milliard, je veux dire, on va faire 1 milliard. Puis c'est ça que vous faites à plus ou moins 50 millions puis le monde vont être content. Mais la ministre, là, elle est responsable de vous, responsable, tu sais, d'un bout des performances du gouvernement. Quand tu regardes ça, Investissement Québec puis le potentiel, ce qu'on peut faire avec ça, de regarder puis dire : Année après année, on regarde, c'est 1 milliard, puis là, on va mettre un deux, trois de plus l'année prochaine si ça va bien puis un autre 2 %, 3 % de plus. Avec des petits 2 %, 3 % de plus comme ça, l'écart qu'on a à combler au niveau des investissements privés, on ne le rattrapera jamais, Mme la ministre. C'est impossible.

Le Président (M. Busque) : Alors est-ce qu'on a...

M. Lamontagne : Excusez-moi. Il me restait deux minutes, trois minutes. J'interpelle les deux. Celle-là veut prendre le pôle. Oui, M. le Président, excusez-moi.

Le Président (M. Busque) : Vous me négligez, là, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Je m'excuse.

Le Président (M. Busque) : Alors, est-ce que vous avez une question, M. le député de Johnson?

M. Lamontagne : Bien, ma question... Bien, je vais la poser à la ministre. Merci, M. le Président. Vous m'avez entendu parler avec votre collègue, Mme la ministre. Quand on regarde les prévisions qu'on a, la machine d'Investissement Québec... Puis l'an passé, je me fais dire : Ce n'est pas une question d'argent, M. le député. De penser, là, que depuis cinq ans, on tourne autour de 1 milliard puis on regarde les prochaines années, on va encore tourner autour de 1 milliard à plus ou moins 100 millions, vous, quand on regarde le déficit qu'on a en investissement privé, on regarde tout ce qu'on a de potentiel d'entrepreneurs puis d'organisations au Québec, vous trouvez ça satisfaisant, vous trouvez ça excitant que ça soit ça, le plan?

Le Président (M. Busque) : ...M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Il reste 2 min 20 s. Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, 2 min 20 s. À la question qui est posée, je pense que...

M. Lamontagne : …d'entrepreneurs puis d'organisations au Québec. Vous trouvez ça satisfaisant? Vous trouvez ça excitant que ça soit ça, le plan?

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Oui, merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Il reste 2 min 20 s. Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, 2 min 20 s. À la question qui est posée, je pense que la meilleure réponse à ça, c'est que, dans les trois ans qui ont précédé le plan qui a été déposé, c'était au total 200 millions de dollars qui avaient été investis, tous fonds confondus. Il faut comprendre que là, on parle des fonds propres, il y a les fonds de développement économique, également les différents programmes, c'était 200 millions qui avait été investi en manufacturiers innovants. On change de bord et on dit : dans les prochains trois ans, on va investir 700 millions de dollars. Ça, c'est 500 millions de dollars qui n'étaient pas là pendant...

Une voix : ...

Mme Anglade : Non, non, un instant, attendez, parce qu'il y a les fonds propres puis il y a les fonds de développement économique, il y a deux choses.

Alors, dans ce montant-là, c'est de dire : non seulement on va en mettre plus, mais en plus, ce qu'on va faire, c'est qu'on va changer la donne pour se concentrer sur des projets qui sont vraiment innovants, de un. De deux, dans la dernière année, ce qu'on a constaté, c'est que, sur le 700 millions qu'on avait prévu pour trois ans, c'est 400 millions qu'on a été capable de faire, 292 projets. Je mets au défi, M. le Président, le député de Johnson de venir me présenter des projets dans tous les tiroirs de tous les comtés qu'il a visités, de me les présenter puis de me dire pourquoi on ne les a pas financés, parce que, nous, on est à l'affût des projets. On est à 400 millions. On vient d'ajouter, dans le dernier budget, 125 millions de plus, justement pour poursuivre dans la même veine. On est extrêmement ouverts aux projets et on veut que ça marche. Donc, c'est pour ça qu'on ajoute encore plus des sommes. Lorsque vous regardez le budget, la somme allouée aux projets au niveau du ministère, on n'aura jamais eu une année aussi pourvue que cette année pour l'économie du Québec. Je pense que ça fait preuve justement de la nécessité et de la volonté de la part du gouvernement d'aller de l'avant dans les projets. Mais amenez-moi des projets. Je vous garantis que je vais tous les regarder.

16497 Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Johnson pour les 40 dernières secondes.

M. Lamontagne : Je vais les garder, mes 40... Ah, mais juste m'assurer, le document que je vous ai demandé pour... au niveau des créances douteuses, est-ce que ça va être possible pour demain? Oui?

Mme Anglade : Oui.

M. Lamontagne : Bon, parfait.

Mme Anglade : Alors, pour les créances douteuses, oui, mais aussi l'autre document, ça va être fourni... il y avait une demande que vous aviez formulée un peu plus tôt, ça, ce document-là va arriver demain?

Une voix : Demain.

Mme Anglade : Demain, le document sera là.

M. Lamontagne : L'avoir su...

Le Président (M. Busque) : Parfait.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Je vous remercie, M. le député de Johnson. Ça met fin à ce bloc. Alors, nous passons maintenant au prochain bloc qui est le bloc de la partie gouvernementale. Alors, je reconnais M. le député d'Argenteuil. Alors, M. le député d'Argenteuil, à vous la parole.

M. St-Denis : Merci, M. le Président. Alors, parmi les secteurs d'activité économique, le secteur québécois de l'aérospatial se démarque non seulement par son importance en termes d'emplois hautement spécialisés de vente et d'exportation, mais aussi par son sens de l'innovation et son haut degré de concertation et de mobilisation, notamment dans la recherche d'une plus grande compétitivité dans un contexte de forte concurrence avec des pays beaucoup plus populeux. Ainsi, la série C de Bombardier a franchi, en 2016, plusieurs étapes importantes avec des commandes majeures et une entrée en service sans problème de deux modèles très intéressants. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de participer à la livraison du premier CS300 à Mirabel, l'automne dernier, avec la ministre de l'Économie, qui a été livré à airBaltic devant à peu près 2 000 employés où on pouvait voir la fierté de ces employés-là devant le modèle qu'ils ont livré.

• (20 h 10) •

Alors, bien qu'il y ait des réussites incontestables dues notamment à plusieurs fleurons, ce secteur a fait les manchettes depuis quelque temps pour des mises à pied importantes. Malgré les mises à pied annoncées depuis deux ans, le secteur aérospatial québécois compte toujours près de 40 000 emplois. On parle de 39 130 emplois exactement à la fin 2016, ce qui représente 45 % du total canadien, et ce total-là situait le Québec, en 2015, au sixième rang, si on le compare aux grands pays occidentaux ayant des activités en aérospatial. La proportion des travailleurs québécois qui détiennent un emploi en aérospatial est 1,3 fois plus élevée qu'en France et 2,4 fois plus élevée qu'aux États-Unis. Sur le plan des ventes qui se chiffraient à 14,4 milliards en 2016, rappelons qu'elles ont cru en moyenne de 5,2 % par année depuis 1991 et qu'elles représentent plus de la moitié des ventes canadiennes. Donc, à lui seul, le secteur aérospatial qui exporte 80 % de sa production représente ou représentait en 2015, 14,3 % de la valeur totale des exportations manufacturières québécoises. Donc, c'est un montant très important. Également, plus de 70 % de la recherche et développement canadien en aérospatial est effectuée dans le Grand Montréal, notamment...

M. St-Denis : ...représente ou représentait en 2015, 14,3 % de la valeur totale des exportations manufacturières québécoises. Donc, c'est un montant très important. Également, plus de 70 % de la recherche et développement canadien en aérospatiale est effectué dans le Grand Montréal, notamment par des leaders mondiaux comme Bombardier, CAE et Pratt & Whitney Canada-Québec.

En mai 2016, notre gouvernement a lancé sa Stratégie québécoise de l'aérospatiale 2016‑2026. Le budget 2016‑2017 prévoyait une enveloppe additionnelle de 70 millions pour cette stratégie. Ce qui porte à environ 250 millions de dollars le soutien que le gouvernement prévoit accorder au secteur de l'aérospatiale sur cinq ans. Ce soutien pourrait générer des investissements totaux de près de 3 milliards de dollars. Cette stratégie a été élaborée en partenariat avec l'ensemble des acteurs du secteur aérospatial et repose sur la concertation et la mobilisation de tous. Cette stratégie que nous a annoncée la ministre a été développée sur un axe... sur quatre axes, et ce sont sur ces quatre axes-là que j'aimerais que notre ministre nous les définisse.

On parle de l'axe 1 qui est de renforcer et diversifier la structure de l'industrie, alors j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous parliez de cet axe-là de même que les trois autres, on va y revenir. Mais principalement renforcer et diversifier la structure de l'industrie, qu'est-ce qu'on entend par cet axe-là?

Le Président (M. Busque) : Bien, je vous remercie, M. le député d'Argenteuil. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Anglade : Merci. Merci, M. le Président. Je remercie le député d'Argenteuil pour sa question.

Comme vous le savez, le secteur de l'aérospatiale est un secteur clé comme le sait d'ailleurs le député de Sanguinet puisque nous en parlons régulièrement de l'importance de ce secteur et des 40 000 emplois qui le composent. Et conséquemment il est important pour nous de développer une stratégie qui fasse en sorte qu'on regarde le secteur de l'aérospatiale non pas d'un point de vue de deux ans, trois ans, mais bien sur une période de 10 ans, qu'on ait une stratégie qui s'étale dans le temps et qui soit vraiment structurante pour l'industrie. Et c'est dans ce contexte-là qu'il y a eu le lancement de la stratégie en mai dernier. Donc, ça va faire un an qu'elle a été déployée.

Il y a donc quatre axes au coeur de cette stratégie-là, et le premier, comme le mentionnait le député d'Argenteuil, c'est celui de renforcer et de diversifier la structure de l'industrie. Ce qu'il faut comprendre dans le secteur de l'aérospatiale, c'est que nous avons les grands donneurs d'ordres. Les grands donneurs d'ordres, ce sont ceux qui arrivent avec les produits finis au bout du compte. Et ce sont qui, les grands donneurs d'ordres? Ce sont les Bell de ce monde, ce sont les Bombardier... les Bombardier de ce monde, ce sont ceux qui permettent de donner des contrats importants à des sous-contractants. Et ces sous-contractants-là ont eux-mêmes des sous-contractants, des fournisseurs, et on les évalue donc de rang 1, 2, 3. On évalue les différents sous-contractants.

Ce qu'il se passe dans l'écosystème... l'écosystème de l'aérospatiale, c'est que nous avons nos donneurs d'ordres puis nous avons beaucoup de fournisseurs qui fournissent des pièces. Mais on n'a pas ce qu'on appelle les fournisseurs de rang 1 qui sont plus... qui rassemblent plus, qui rassemblent des morceaux, qui intègrent des morceaux des intégrateurs pour soutenir le secteur de l'aérospatiale. Alors, ce que ça fait, ça, c'est que... et l'industrie s'est vraiment transformée, l'industrie s'est transformée parce qu'avant il y avait beaucoup de fournisseurs, puis il y avait des donneurs d'ordres, mais les donneurs d'ordres ont commencé à faire affaire avec des intégrateurs qui, eux, sont devenus de plus en plus sophistiqués, et donc on se retrouve à deux extrêmes avec des donneurs d'ordres, beaucoup de fournisseurs. L'objectif, c'est de trouver des gens qui sont capables d'émerger entre les deux et d'avoir des fournisseurs, si vous voulez, de rang 1.

Un exemple de ça au Québec, ce n'est pas si facile de passer de l'étape de fournisseur à l'étape de rang 1, mais il est possible de le faire. Hein, c'est ce que... c'est ce que Gilles Labbé a fait justement son entreprise. Mais il n'y en a pas beaucoup comme ça. Alors, ce qu'il faut, c'est penser à des intégrateurs qu'on est capables d'amener, qui peuvent combler la chaîne de valeur. L'important, c'est d'être en mesure de combler cette chaîne de valeur là, d'autant plus que c'est des emplois de qualité qui sont dans ce domaine-là. Si on se compare à l'industrie de l'aérospatiale en Ontario, on va rapidement constater qu'eux ils ont quand même passablement d'intégrateurs versus, nous, ce que nous avons. Alors, l'objectif d'attraction, c'est d'attirer des maîtres d'oeuvre et des fournisseurs de rang 1 et 2, dans un premier temps.

L'autre élément qui est important, c'est le fait que les fournisseurs...

Mme Anglade : ...d'intégrateur versus, nous, ce que nous avons. Alors, l'objectif d'attraction, c'est d'attirer des maîtres d'oeuvre et des fournisseurs de rang 1 et 2, dans un premier temps.

L'autre élément qui est important, c'est le fait que les fournisseurs, il faut qu'ils soient capables de fournir à la demande de compagnies qui sont internationales. C'est bien de fournir à Bombardier, mais il n'y a pas que Bombardier, il y a les Boeing de ce monde, les Embraer(V) de ce monde, les Airbus de ce monde. Et nos PME, nos petites entreprises, elles doivent être capables de répondre à une demande internationale et d'être des joueurs internationaux. Pour ce faire, il faut qu'il y ait — comment on va appeler ça —une consolidation ou une mise en commun des forces de nos petites PME pour qu'elles soient encore plus solides pour l'avenir puis capables de garantir la croissance dans l'industrie de l'aérospatial. Donc, il y a une volonté claire de notre part d'attirer... d'attirer des joueurs de rang 1 et de rang 2, et c'est véritablement le premier axe.

Ensuite, il y a un autre volet, dont on parle peu au Québec, dans ce premier axe et qui, pourtant, revêt une importance particulière, le secteur de la défense. Ce n'est pas qu'un sujet qu'on aime nécessairement aborder, mais c'est un sujet qui est important parce qu'il y a beaucoup de contrats qui se donnent en matière de défense, et on veut donc nous assurer qu'on soit présent dans ce marché-là. Et donc il y a tout un volet qui a été développé pour faire en sorte que nos entreprises aient accès, soient plus informées sur des appels d'offres, soient plus capables de soumettre leurs candidatures. D'ailleurs, il y a environ deux semaines, deux semaines environ, oui, il y avait une rencontre avec le milieu de l'aérospatial, et ce qu'on en a dit, c'est que justement il y avait des investissements particulièrement faits pour la défense, ça a été très, très bien accueilli par l'industrie. Donc, ce volet-là est aussi extrêmement, extrêmement important.

Donc, je vous dirais qu'il y a un troisième secteur, dans cet axe, qui est important et dans lequel on performe, je ne sais pas si tout le monde est au courant que nous avons de l'excellence qui se développe dans le domaine des drones. Où ça, au Québec? À Alma, à Alma, parce qu'on a réussi à vraiment... moi, je trouve, c'est un très bel exemple de développement régional, on n'a pas besoin d'être dans un centre spécifique, où il y a beaucoup d'aérospatial qui se fait, puisqu'à Alma ils ont réussi à développer ce centre de compétences là. Et, pas plus tard que cette semaine, il y avait des investisseurs, qui nous disaient : On aimerait vraiment établir des ponts avec Alma, parce qu'on pense qu'on est capable d'avoir un centre d'excellence encore plus performant et de développer des liens encore plus forts. Donc, on est capables d'être novateurs également dans ces domaines.

Alors, si je résume un peu la situation, axe 1, c'est de dire : Ayons des fournisseurs de rang 1 et de rang 2, qui viennent s'établir ici, parce qu'amener la compagnie, comme Héroux-Devtek a réussi à le faire, c'est bien, mais ça a pris du temps quand même pour Héroux-Devtek d'arriver là, puis il y a peut-être moyen d'aller attirer des investisseurs qui veulent venir... qui veulent venir chez nous; 2, sécurité et défense; 3, les drones. Ensuite, dans les autres axes, on a trois autres axes qui sont importants, soutenir la croissance de l'industrie, donc et investir dans la main-d'oeuvre; le troisième axe, c'est accompagner les PME dans leur développement; et le quatrième, miser sur l'innovation.

Dans le second projet, le second axe, soutenir des projets, il y a un certain nombre de choses qu'on a été capable de faire dans le domaine de l'aérospatial, qui sont intéressantes et qui méritent mention. GE Aviation, un projet de 237 millions de dollars en innovation manufacturière, pour créer 115 emplois à Bromont. C'est un exemple concret d'innovation manufacturière qui rentre dans le manufacturier innovant, mais qui, surtout, soutient le secteur de l'aérospatial. Également, la poursuite de MACH FAB(V), ça, c'est toute l'initiative pour soutenir le développement puis la croissance de nos PME. Il y a évidemment... on parlait tout à l'heure de Bell hélicoptère, qui a été annoncé. Donc, des projets structurants qui nous permettent de créer des emplois à long terme.

J'aimerais mentionner que, dans le domaine de l'aérospatial, on parle beaucoup du maintien des emplois puis de la création d'emplois, ce qui... puis on a parlé plus tôt des défis démographiques. Ce qui est très important de garder en tête, c'est que, lorsqu'on arrive à maintenir des emplois dans des secteurs, c'est une bonne chose au Québec. On a un enjeu démographique important, et cet enjeu démographique là, pour y répondre, il faut quand même qu'on trouve des moyens d'améliorer notre productivité. Et donc, quand on parle de maintien d'emploi, il faut qu'on regarde ça de manière extrêmement positive dans plusieurs des secteurs.

• (20 h 20) •

Dans le troisième axe, nous avons accompagné les PME dans leur développement et favorisé le passage des PME à l'industrie 4.0...

Mme Anglade : ...de moyens d'améliorer notre productivité. Et donc, quand on parle de maintien d'emploi, il faut qu'on regarde ça de manière extrêmement positive dans plusieurs des secteurs.

Dans le troisième axe, nous avons accompagné les PME dans leur développement et favorisé le passage des PME à l'industrie 4.0. Ça me permet de faire le lien avec toute la stratégie numérique. Le numérique touche tous les secteurs, mais particulièrement l'aérospatiale. L'aérospatiale n'existe pas, à toutes fins pratiques, sans numérique. Et donc, il y a eu des investissements qui ont été faits, il y a toute une initiative de ... qui avait été lancée cinq ans auparavant, avant le lancement de la stratégie, et qui a porté ses fruits, parce que plusieurs dizaines de PME qui sont passées à travers cette stratégie-là, M. le Président, et qui ont réussi à se numériser, devenir beaucoup plus performantes. Donc, nous avons décidé de réinvestir dans ce programme-là et de nous assurer, ce faisant, qu'il y avait une contribution financière qui était associée au secteur... du secteur privé également, parce que dans tous les investissements que l'on fait, justement pour stimuler les investissements privés, c'est toujours un partenariat qu'on essaie d'établir.

Tout à l'heure, je mentionnais l'importance de nos petites entreprises de mettre leurs forces en complémentarité puis de... parfois, c'est des fusions; parfois, c'est des acquisitions, mais de se tenir ensemble. Sinters, par exemple, est un très bel exemple où c'étaient deux compagnies qui se sont mises ensemble, qui sont beaucoup plus fortes et capables de compétitionner sur les marchés internationaux. On a besoin d'autres exemples comme celui-là, qui nous montrent la capacité de nos PME à se regrouper pour aller sur les marchés internationaux et, parlant de marchés internationaux, les exportations, qui fait également partie... font également partie de cet axe-là. Il y a tout un volet des exportations au niveau de l'aérospatiale qui sont inclus. Je rappelle au passage que l'aérospatiale représente quand même un des plus grands... notre plus grand vecteur des exportations. Alors, lorsqu'on investit dans l'aérospatiale au-delà des emplois qui sont nombreux, au-delà de la richesse et du développement que l'on fait, on soutient largement également les exportations avec les autres pays. Et finalement, le quatrième axe, c'est celui de l'innovation. Il va de soi que, dans le domaine de l'aérospatiale, on veut faire des projets qui fassent en sorte que l'on mette tous les joueurs autour de la même table. Récemment, on a annoncé un projet où plusieurs joueurs du domaine de l'aérospatiale investissent de l'argent, nous également. Et c'est des projets où tout le monde, même s'il y a de la compétition là-dedans, contribue pour trouver de nouveaux moyens de développer, par exemple, l'avion écologique, hein? L'avion écologique, c'est un programme qui a porté ses... qui a porté fruit et qui a permis à des PME de démontrer ce qu'elles étaient capables de faire. Alors, on a décidé de poursuivre le programme d'avion écologique, encore une fois. Il faut se rappeler que, si le CSeries a été développé comme étant l'avion le plus écologique au monde, c'est aussi parce qu'en amont, en matière de recherche et d'innovation, le gouvernement a investi beaucoup pour concurrencer les meilleurs dans ce domaine-là. Et aujourd'hui, on a effectivement l'avion qui est réputé comme étant le plus écologique au monde, parce qu'ils avaient ces innovations-là. Donc, ces quatre axes-là viennent réellement répondre à un besoin stratégique pour le développement économique et puis on va continuer à faire les investissements auprès des entreprises, notamment dans le domaine du manufacturier innovant. Voilà. Merci, M. le Président. En espérant avoir répondu aux questions.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Bien, si on revenait à l'axe 3, Mme la ministre, quand vous avez parlé d'encourager les fusions et les acquisitions, vous avez donné un exemple. Est-ce que... Pourquoi on veut appuyer là-dessus vraiment? Est-ce que c'est majeur? Parce que je sais qu'on veut venir à bout de concurrencer. On veut devenir plus gros. Nos petites entreprises... devenir plus grosses. Mais donnez-moi d'autres exemples où on veut intervenir, où on peut intervenir pour favoriser ces fusions-là. Parce que je pense que c'est l'avenir. C'est notre force.

Le Président (M. Busque) : ...M. le député d'Argenteuil. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Je ne sais pas si on peut dire que c'est nécessairement l'avenir par définition. C'est d'un peu se tenir loin des extrêmes. Ce qu'on peut dire de manière certaine, c'est que des PME qui servent un marché local dans le domaine de l'aérospatiale, à terme, ce n'est pas une bonne chose, parce qu'à terme, ce que tu veux, c'est vraiment performer sur les marchés internationaux. Conséquemment, il faut qu'on ait des PME qui aient la soif, la faim, l'ambition, le désir d'aller à l'international et de compétitionner, de concurrencer les meilleurs. Donc, il faut qu'on ait de nouvelles PME qui naissent. Il faut qu'on ait des entrepreneurs, des entreprises qui se créent. Donc, on ne peut pas enlever l'importance de la création des entreprises non plus. Il y a ça dans un premier temps. Puis dans un deuxième temps, c'est de s'assurer que celles qui sont dans des tailles plus petites, plus moyennes, puis qui n'arrivent pas à performer au niveau international soient capables de se regrouper pour aller compétitionner.

Nous, notre rôle, c'est quoi? C'est d'être un agent qui va faire en sorte qu'on agit avec un capital patient. On est plus patients qu'une banque, fort heureusement...

Mme Anglade : ...deuxième temps, c'est de s'assurer que celles qui sont dans des tailles plus petites, plus moyennes, puis qui n'arrivent pas à performer au niveau international soient capables de se regrouper pour aller compétitionner.

Nous, notre rôle, c'est quoi? C'est d'être un agent qui va faire en sorte qu'on agit avec un capital patient. On est plus patients qu'une banque, fort heureusement, c'est notre rôle, on agit comme capital patient pour dire : Bien, on va être là pour votre projet puis on va s'assurer que vous puissiez franchir les différentes étapes... et d'être proactif dans cette innovation-là. Alors, moi, je vous dirais que c'est vraiment les éléments sur lesquels on axe la stratégie.

Le Président (M. Busque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Juste en complément avec cet axe-là, ce secteur-là, où je vous posais la question sur les fusions, est-ce que... dans le ministère, est-ce qu'on stimule les entreprises à aller de l'avant? Est-ce qu'on les stimule présentement, est-ce qu'il y a des actes, des gestes concrets qui se passent, ou on attend qu'ils viennent nous voir pour...

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, évidemment, notre objectif, c'est de stimuler, c'est d'aller à la rencontre des entreprises et c'est surtout de dire aux entreprises qu'on est capables de penser de manière différente de ce qui a été fait par le passé. L'exemple de Bell en est un bon, encore une fois, parce que, là, on s'est reviré sur un 10 cents, on a dit : On va proposer quelque chose de vraiment novateur, qui a séduit l'entreprise, et... s'est dit : Bien là, je veux faire affaire avec eux dans un projet spécifique. La même chose, par exemple, pour GE, quand on prend des exemples très spécifiques, où les gens ont dit : Ah! bien, il y a différents projets, mais, au Québec, ils ont l'air vraiment d'avoir... j'aime ça dire le terme «avoir faim», mais qu'on allait en avoir faim puis qu'on en veut, qu'on en mange. Parce qu'il faut qu'ils aient ce sentiment-là. Et, là-dedans, il y a des entreprises aussi qui sont purement québécoises, dans des acquisitions, des fusions où on a été également présents. Donc, oui, on les démarche, parce qu'il faut les démarcher puis aussi il faut les encourager.

Je vous dirais une chose importante, par rapport à l'aérospatial, c'est que c'est organisé en grappes, hein, c'est 200 PME, grandes entreprises, évidemment, mais qui sont organisées en grappes. Et la grappe Aéro Montréal a réellement su créer un momentum. Lorsque l'on parle à l'industrie, ils sont vraiment très coordonnés, au point où, dans toute la programmation de l'innovation au niveau fédéral, c'est cette grappe-là qui est prise en exemple pour vraiment illustrer ce qu'on est capables de faire dans le reste du Canada. Donc, on a vraiment une manière de fonctionner qui pourrait être copiée. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : ...Mme la ministre. Alors, ça met un terme à ce bloc. Alors, pour le prochain bloc, je vais reconnaître M. le député de Mercier. La parole est à vous.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Bien, ça tombe bien, parce que je voulais justement aborder cette question de l'aéronautique en particulier et en lien avec la rémunération de son dirigeant, mais je vais y revenir.

L'ennui, c'est que... c'est-à-dire, notre critique de ce dossier-là ou de la manière dont le gouvernement l'aborde... et ça permet d'illustrer une série, je dirais, de mesures qu'il faudrait prendre à l'avenir pour ne pas que les erreurs du passé des répètent.

Justement, le programme de développement de l'avion écologique, c'en est un, exemple. Mme la ministre a fait référence à Aéro Montréal, cette initiative... S, A, 2G, E, là, SA2GE. Dans sa première phase, si la ministre se rappelle bien, ce programme-là était stimulé par un investissement de 150 millions de dollars, dont presque la moitié, 70 millions, étaient offerts par le gouvernement. Alors, si les six grandes entreprises, dans lesquelles on trouvait Bombardier, Bell et d'autres... Pratt & Whitney et d'autres, avec les 21 petites entreprises... 40 brevets qu'ils ont développés, à moitié, à peu près, soutenus par l'investissement québécois, ces 40 brevets là, bien, le contrôle de l'État, du public, l'argent des contribuables qui a servi à servir ces brevets-là, on ne les verra jamais, c'est-à-dire, les brevets vont être au service des industries qui l'auront développé, qui en feront, en temps utile, un usage tout à fait privé en termes de retombées, en termes de profit.

• (20 h 30) •

Pourquoi j'en parle? Parce que j'en veux comme une illustration de toutes les aides indirectes qui s'ajoutent depuis 50 ans aux 4 milliards d'aide directe que le gouvernement, les gouvernements successifs... Et c'est pour ça que la ministre n'a pas à porter tout le poids de cette vision erronée du développement économique des 50 dernières années, où l'argent public sert à soutenir le profit privé, sous prétexte qu'on veut conserver des emplois. Mais, à la fin, le public, le contribuable n'y trouve que son compte... en lui disant : Contente-toi, tu as des emplois. On te donne des emplois, contente-toi de porter la tâche de travailleur. Pour ce qui est de la propriété, alors que c'est ton argent qui assuré...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Khadir : ...le profit privé sous prétexte qu'on veut conserver des emplois. Mais à la fin, le public, le contribuable n'y trouve que son compte en lui disant : Contente-toi, tu as des emplois. On te donne des emplois, contente-toi de porter la tâche de travailleur. Pour ce qui est de la propriété, alors que c'est ton argent qui a assuré la prospérité de l'entreprise, le contrôle, ça ne t'appartient pas. C'est une petite poignée de hauts dirigeants, de barons de l'industrie qui vont contrôler tout ça.

Alors, le scandale de la hausse de la rémunération des dirigeants de Bombardier est particulièrement troublant parce qu'il vient s'ajouter à cet historique d'assistance publique d'une grande entreprise qui a toujours besoin de l'aide de l'État et des contribuables, mais ne veut jamais rendre des comptes et ensuite abuse carrément de fonds publics qui étaient destinés à autre chose que d'engraisser ou de gaver ces dirigeants, ou d'assurer le profit des dividendes d'actionnaires. C'était prévu pour assurer au meilleur des connaissances de ces dirigeants la pérennité des emplois au Québec. Or, on sait tout que ce le Québec a perdu en emplois malgré l'aide accordée par l'État.

Alors, Mme la ministre sait très bien les manifestations qui ont eu lieu, l'indignation populaire. D'ailleurs, elle a eu la sagesse d'avoir une approche un peu moins complaisante vis-à-vis des dirigeants de Bombardier que son premier ministre. Je lui ai remis une copie des 34 000 signatures il y a à peu près deux semaines en main propre pour lui rappeler que sans l'aide de tout nous autres, de tous ceux qui sont assis ici, de toutes nos familles, des 5 millions de familles et des 8 millions de Québécois qui au cours des 50 dernières années ont assisté cette entreprise, on a notre mot à dire.

Frédéric Teulon d'ailleurs disait, pour dire à quel point c'est irrationnel de penser qu'il y a une corrélation entre le salaire et les rémunérations qu'ils se mettent dans ces poches ces barons indécents qui se croient tout permis, il n'y a aucune corrélation entre la rémunération et les bonus qu'ils se donnent et le rendement de leur entreprise. Payer plus les partons n'assure en rien plus de rendement. La ministre le sait très bien.

Frédéric Teulon directeur de la recherche à l'Institut de préparation à l'administration et à la gestion de Paris écrit : «Qu'entre 2007 et 2012, la rémunération des dirigeants de la CAC 40 en France — donc des 40 plus grandes entreprises qui servent d'index à la bourse — a globalement progressé alors que, dans le même temps, les résultats nets des entreprises ont chuté de 30 %.»

Je n'ai pas les chiffres exacts pour le Québec, mais je les ai déjà entendus et j'ai retenu c'est exactement la même chose au Québec. C'est encore pire aux États-Unis. Autrement dit, un dirigeant peut bien empocher des dizaines de millions, même obtenir une grosse prime en cadeau après que son entreprise a fait faillite ou après avoir même été congédié, on le voit dans certaines entreprises.

Donc, ma question : Considérant ceci et considérant tout l'argent qui a été injecté par l'État, 4 milliards d'aide directe dans 50 ans, plus toutes les petites aides indirectes que ces dernières... c'était juste une partie, mais on ne parlera pas des crédits, des crédits accréditifs, des crédits supplémentaires d'impôt qu'il faudrait cinq six pages à énumérer si on fait le bilan des 50 dernières années. Alors, j'aimerais savoir si la ministre compte faire quelque chose à... pour remédier à cette situation.

Notamment comme le 11 mai, il y a l'assemblée des actionnaires et que les actionnaires vont se prononcer sous l'impulsion de la MEDAC sur la hausse de rémunération de leurs dirigeants. Quel message va envoyer la ministre? Je sais que malheureusement, avec le deal qui a été négocié par quelqu'un qui de toute évidence n'a pas oeuvré dans l'intérêt du public, l'avocat dont on a parlé aujourd'hui en Chambre. Mais on n'a aucune prise, hein? On a 49 %, comme c'est une filiale, on n'a aucune... après tout cet argent-là qu'on a mis dans cette entreprise, on n'a rien à dire, l'État n'a rien à dire, Investissement Québec n'a rien à dire. Mais la ministre peut envoyer un message puis peut nous dire comment, à travers Investissement Québec, malgré elle peut amener les dirigeants de Bombardier à la raison.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député Mercier. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci. Merci, M. le Président. Alors, merci au député de Mercier pour un beau préambule. Pour la question qui est posée, vous allez me permettre de répondre par aussi un préambule.

C'est sûr qu'il y a une vision économique... ici des visions économiques qui s'affrontent, et je suis certaine qu'on n'arrivera jamais à être d'accord sur un certain nombre de choses, mais je pense qu'il y a des éléments sur lesquels on va se rejoindre. On ne peut pas à la fois parler d'emplois puis de dire aux créateurs d'emplois en fait qu'ils ne jouent pas nécessairement leur rôle. Il faut cet équilibre-là. Quand on décide d'investir, vous parliez de l'exemple de l'avion écologique...

Mme Anglade : ...on ne peut pas à la fois parler d'emplois puis de dire aux créateurs d'emplois en fait qui ne jouent pas nécessairement leur rôle. Il faut cet équilibre-là. Quand on décide d'investir, vous parliez de l'exemple de l'avion écologique, le député de Mercier parlait de l'avion écologique, lorsque des entreprises décident d'investir avec l'État et que ces entreprises-là parviennent à développer de nouvelles technologies comme ça a été le cas d'une des PME dans le premier cas où l'avion écologique a pu se développer, et qu'elle croît, et qu'elle se développe, et qu'elle performe sur les marchés internationaux, c'est une bonne chose pour l'ensemble des Québécois. C'est une bonne chose pour l'entreprise qui arrive à performer; c'est une bonne chose pour les emplois qui découlent de la performance de cette entreprise-là; et par conséquent, c'est une bonne chose pour les revenus de l'État, étant donné qu'ils augmentent suite à l'augmentation des emplois qui sont créés. Et donc, il y a un équilibre à trouver entre l'investissement de l'État et le retour sur cet investissement-là. Mais le retour sur l'investissement de l'État n'est pas... doit être un retour de développement économique, et donc de création d'emplois. Ce n'est pas négligeable, la création d'emplois. On dit : tout ce que l'on retrouve, c'est un emploi, mais l'emploi, ma foi, c'est ça qui fait en sorte qu'on a une économie qui roule, et cet emploi-là qui fait en sorte qu'il y ait des revenus de l'État qui, après, l'État utilise ces revenus-là pour servir la population. Alors, il y a quand même une roue qui tourne qui est importante.

Il n'y a pas, ça n'existe pas — c'est là que nous nous rejoignons — de développement économique partout dans le monde sans développement social, et si on en oublie un, on a un impact sur l'autre. Mais la manière dont le député de Mercier présente les choses, on ferait beaucoup de développement social, mais pour qu'il y ait du développement social, il faut qu'il y ait le développement économique, il faut qu'il y ait une création de richesse, il fait qu'il y ait une création d'emplois, il faut que les gens décident d'investir, et la réalité, c'est que nos entreprises sont en compétition à travers le monde. La réalité, c'est qu'on a bien beau se dire : bien, peut-être qu'on ne devrait pas investir dans tel domaine parce que ce sont des deniers publics, mais la juridiction à côté, elle va le faire. On vit dans un contexte... un système capitaliste, qu'on l'aime ou pas. C'est le système dans lequel on vit. Alors, est-ce qu'on décide de procéder et de faire en sorte qu'on arrive à se démarquer dans ce contexte-là? Je pense que la réponse est oui. En tout cas, le choix du gouvernement est clair, la réponse est oui.

Et lorsqu'on regarde les chiffres de l'emploi et qu'on constate qu'il y a création d'emplois, qu'il y a création d'emplois, près de 1 000 emplois par semaine, qui bénéficie de ça? Qui bénéficie de ces emplois-là? Certainement la personne qui occupe cet emploi, la famille de la personne qui occupe cet emploi-là, le gouvernement qui crée de la richesse, qui est capable de réinvestir dans l'économie et dans les programmes sociaux de santé et d'éducation, et c'est ainsi que la roue tourne. Alors, lorsqu'on me dit : le Québec, on perd des brevets et on perd une connaissance, tout l'aspect intellectuel de ce qui est développé ici, bien, moi, je regrette, je regrette, mais quand on va à l'international, là, la recherche du Québec est réputée partout. Les gens regardent ce qui se fait, et les gens sont extrêmement admiratifs de voir comment la recherche, elle est performante ici, comment on est capable de collaborer, comment les gens veulent investir. Et donc, ce qu'il nous faut faire, c'est continuer à investir dans nos cerveaux, continuer à soutenir notre économie.

Maintenant, à la question des primes, des bonis, de la rémunération, du salaire, peu importe la manière dont on veut le voir, je ne démens pas toutes les études qui ont été faites parce que parfois il n'y a pas de lien entre la performance de l'entreprise et des salaires. On peut faire le débat en long et en large, on peut débattre de ça. Ce qui s'est passé avec Bombardier, on l'a dit, des augmentations qui n'étaient pas acceptables. Une décision de prendre 50 % de la rémunération et de le mettre en 2020, au moment où l'entreprise va performer, va faire de l'argent et que les Québécois feront de l'argent, bien, c'est à ce moment-là que nous allons, à ce moment-là, verser ce 50 % de rémunération, que l'entreprise va verser ce 50 % de rémunération.

Donc, oui au développement économique, oui au développement social, mais on ne peut pas faire un sans l'autre.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Khadir : De toute évidence, je ne me suis pas fait comprendre, hein? Je dois m'exprimer très mal.

• (20 h 40) •

Les brevets ont été réalisés grâce à l'investissement public, personne ne remet en question la qualité des brevets. Ce qu'on dit, c'est que si on met de l'argent public, le public devra avoir un certain gain de ça, certaines retombées. Ça ne peut pas être juste l'emploi. Il faut avoir des attentes plus grandes vis-à-vis de nos sociétés développées. Pourquoi est-ce qu'on admettrait ce statut de porteur d'eau et de subalterne? l'État investit et crée des emplois. Alors, l'État devrait aussi, donc le public, avoir des retombées. Donc, quand...

M. Khadir : ...juste l'emploi, il faut avoir des attentes plus grandes vis-à-vis de notre société développée. Pourquoi est-ce qu'on admettrait ce statut de porteur d'eau et de subalterne? L'État investit et crée des emplois, alors l'État devrait aussi, donc le public, avoir des retombées.

Donc, quand les brevets vont faire du cash, des profits, Mme la ministre, ce que je demande, c'est que l'État fasse du profit aussi. On a pris des risques, on devrait avoir les retombées. On prend les risques, puis les profits, ce sont d'autres qui les font, ce sont des investisseurs privés qui les font avec les brevets qu'on a à moitié payés.

Et l'autre question, les dirigeants de Bombardier. Je vous rappelle, madame, qu'il n'y a aucune étude qui montre de corrélation, c'est-à-dire, il n'y en a pas, jamais. Ce n'est pas que parfois il y en a, parfois... Il n'y en a juste pas, il n'y a pas de corrélation. Il y a d'autres éléments qui déterminent la qualité d'une direction. Ça, on pourra en parler longuement. Il en va en fait d'une certaine éthique de la gouvernance, une certaine gêne, je dirais, de la part de certains dirigeants. Je vais vous en nommer une : Mme Saint-Germain, Protectrice du citoyen. Elle s'est retirée. Elle avait le droit, légalement, sur papier. Mais, au moins, elle a respecté l'esprit de ce que c'était, une indemnité de départ. Comme elle a été nommée sénatrice, elle a dit : Moi, je ne toucherai pas les 210 000 $. Elle aurait pu le faire, comme d'autres que je ne nommerai pas pour ne pas avoir à embarrasser le gouvernement, mais il y en a eu même l'autre côté, ça a été critiqué il y a quelques années. Il y a donc des gens qui ont des principes et qui respectent leur mandat. Contrairement à eux, pensons à Thierry Vandal, d'Hydro-Québec : 565 000 $ d'indemnité de départ, 565 000 $; Pierre Dion, à la tête de Québecor, indemnité de départ de 7,2 millions de dollars. Dans un contexte difficile où on demande à nos concitoyens de se serrer la ceinture, où on applique des règles d'austérité, que ça soit dans le privé, que ça soit dans le public, il y a une poignée de dirigeants qui ne considèrent aucune limite aux privilèges qu'ils peuvent se donner.

Alors, moi, ma question, c'était de savoir si la ministre pense que l'État peut intervenir, par exemple comme aux États-Unis... Certains États américains de l'Ouest, certaines villes, comme à Seattle, les dirigeants d'entreprise qui ont des revenus, qui se donnent des revenus plus de 20 fois — c'est calculé par rapport au revenu moyen donné aux travailleurs et aux employés — qui ont des revenus au-dessus d'une certaine limite par rapport au salaire moyen offert à leurs employés sont taxés, voient leurs taxes sur le revenu augmenter de manière exponentielle, une manière d'emmener des dirigeants autrefois irresponsables à être un peu plus responsables vis-à-vis du partage de l'enrichissement de leur compagnie, hein, d'être un peu plus gênés. Alors, est-ce que le gouvernement peut penser que la prospérité, les brevets, l'argent que mettent les contribuables peuvent être accompagnés d'un certain nombre de règles pour dire : Il y a des règles d'octroi de rémunération, de bonus, de... ça doit être modulé par rapport à un certain rendement, par rapport au prix qu'on paie pour le service, par rapport au salaire qu'on offre en moyenne à ses employés? Ce sont des règles de gouvernance de base et qui feraient en sorte que l'administration de l'argent public, de la chose publique serait accompagnée d'une plus grande confiance de la part des citoyens, parce que, vous savez, ce qui s'est passé à Bombardier jette le discrédit sur l'ensemble de l'industrie aéronautique. Voilà.

Le Président (M. Busque) : Alors, merci...

M. Khadir : Alors...

Le Président (M. Busque) : Vous avez terminé, M. le député de Mercier? M. le député de Mercier.

M. Khadir : Oui.

Le Président (M. Busque) : Vous avez terminé?

M. Khadir : Oui.

Le Président (M. Busque) : Parfait. Excusez-moi.

M. Khadir : Merci beaucoup. Excusez-moi.

Le Président (M. Busque) : Alors, Mme la ministre.

M. Khadir : J'attendais tout ouïe la réponse.

Mme Anglade : Je pense que le député de Mercier... Je pense que nous avons tous les deux... Peut-être que je me suis mal exprimée tout à l'heure, parce que, moi, je pensais que j'étais claire dans la réponse que j'ai formulée.

Mais j'aimerais revenir, puisqu'on parle d'un système, d'une manière générale à la situation du Québec. Le député de Mercier parle des États-Unis puis des exemples aux États-Unis. Je suis surprise que le député de Mercier parle des États-Unis, parce que, s'il y a un endroit où il y a des écarts de richesse importants, s'il y a un endroit où il y a des enjeux importants de développement économique et de développement social, s'il y a un endroit où on peut dire que parfois il y a du développement économique et aucun développement social, c'est quand même, les écarts de richesse les plus importants que l'on note, au sud de la frontière.

Aujourd'hui, lorsqu'on regarde le Québec, quand on regarde la capacité pour le Québec de... pas seulement de s'enrichir, mais de s'assurer que la population au complet... qu'il y ait des inégalités sociales qui soient balisées, on se retrouve dans une bonne position. Pourquoi je dis ça? C'est parce qu'aujourd'hui, si quelqu'un naît pauvre aux États-Unis, très souvent, il risque de rester pauvre. La corrélation est très forte. Au Canada et au Québec particulièrement, on regarde ce niveau de corrélation là et on constate qu'il y a une plus grande capillarité sociale ici qui se compare à ce que l'on retrouve notamment dans les pays nordiques. Cette capillarité sociale là, elle existe pourquoi? Elle existe parce que, justement, dans le modèle actuel... Le député de Mercier dit : On va...

Mme Anglade : ...on regarde ce niveau de corrélation là et on constate qu'il y a une plus grande capillarité sociale ici qui se compare à ce que l'on retrouve notamment dans les pays nordiques. Cette capillarité sociale là, elle existe, pourquoi? Elle existe parce que justement, dans le modèle actuel —le député de Mercier dit : on va exiger des choses — dans le modèle actuel, on a été capable de reprendre les gains faits de l'investissement dans notre économie pour mieux les redistribuer, c'est ce qu'on a été capable de faire collectivement. Et là ce n'est pas l'oeuvre ni des cinq dernières années, 10 dernières années, c'est le modèle québécois dans son ensemble qui donne ça. Ce sont les choix que le Québec a faits.

Est-ce qu'il y a des améliorations que l'on peut apporter? Certainement. Certainement. Est-ce qu'il y a des endroits où on peut se dire : On peut partager davantage le risque et puis être actionnaire? Certainement. Mais il faut aussi se rappeler que, lorsqu'on décide de partager le risque, il y a un coût à ça. Les actionnaires, parfois, dans les entreprises, ce sont aussi tous les Québécois, ça arrive, ça, et que quand l'entreprise performe, on ne peut pas dire que l'entreprise performe juste quand il y a des emplois. Quand l'entreprise performe, il y a les emplois et il y a les actionnaires également, et les actionnaires sont parfois aussi des Québécois qui en profitent, et ça aussi, c'est important.

Donc, à la question du député de Mercier : pouvons-nous améliorer les choses, tous les jours, dans mes fonctions, je dirai au député de Mercier, on essaie d'améliorer les choses. Tous les jours, dans les ententes que nous formulons, on essaie de voir de quelle manière on est capable de faire en sorte que le Québec tire bien son épingle du jeu. Tous les jours, on se dit : de quelle manière on va être capable d'équilibrer le développement économique et développement social, et heureusement, dans mon porte-folio, ça me fait très plaisir parce que ça me permet... on par l'économie sociale, on parle d'économie en général, et c'est ça qui nous permet cette adéquation. Maintenant, on peut prendre des cas particuliers, mais fondamentalement on essaie d'avoir un système équilibré et tout le réinvestissement du gouvernement à l'heure actuelle dans les programmes sociaux en éducation que sont la santé sont importants, sont porteurs pour l'avenir du Québec également. Merci.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Donc, il y a une ouverture, je sens une ouverture. Tant mieux. L'exemple des États-Unis, c'est pour dire le laissez-faire. Le modèle qui a été appliqué dans le cas de Bombardier, ici, ce laissez-faire aux États-Unis, ça fait des années. Ça a pris de telles proportions que vous constatez ce que vous avez constaté : des écarts de richesse, les problèmes qu'ils connaissent. Donc, par endroit, des gens responsables, à un moment donné, se disent : il faut faire quelque chose. On peut s'améliorer, comme vous dites, et donc je vous ai cité des exemples où, devant le laissez-faire qui était la coutume, comme les choses se sont beaucoup détériorées, bien, on essaie de corriger en entourant l'aide gouvernementale, non seulement l'aide gouvernementale, mais même pour le secteur privé. Sans aide gouvernementale, la loi impose un impôt plus grand à des dirigeants d'entreprise dont les salaires dépassent de x fois 40, 20 le salaire moyen. Donc, il y a des mesures pourtant dans le bastion du capitalisme. Il n'y a personne qui va vous critiquer si vous introduisez ces mesures de bon sens.

Maintenant, ma question est la suivante : on va avoir un autre problème bientôt avec l'industrie forestière. Le gouvernement veut donner 300 millions de dollars. Ce serait le temps, ce n'est pas pour rien que je vous pose ces questions-là, il serait important qu'on ne commette pas l'erreur de Bombardier. Nous, on aimerait que la ministre s'engage à ce que cette aide-là soit accompagnée de balises très claires que l'argent qu'on va donner à l'industrie forestière, ce n'est pas pour enrichir ses dirigeants, les barons à la tête de cette industrie, mais c'est pour protéger vraiment les emplois; que ce ne sera pas versé en dividendes aux actionnaires; qu'il y aura des règles très strictes pour l'utilisation de ces 300 millions, hein? Si on ne peut pas corriger l'erreur de Bombardier, on peut au moins, dans l'industrie forestière, s'engager à dire : il va y avoir des balises très, très strictes.

Je vous rappelle que j'ai parlé cette semaine même à M. Michel Nadeau que la ministre aime bien citer pour se défendre en Chambre devant les questions. Michel Nadeau revient du Brésil, ça ne fait pas longtemps, Michel Nadeau du Brésil, et là-bas, juste 4 % d'augmentation des dirigeants d'Embraer, malgré le fait qu'Embraer avait fait 175 millions de profit, mais comme ce n'était pas assez, 4 %, ça n'a pas été accepté. Alors, il y a moyen d'imposer des cadres et des balises.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. le député de Mercier. Madame...

Mme Anglade : ...

Le Président (M. Busque) : Non, il reste deux minutes.

Mme Anglade : Ah! O.K. Parfait.

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, je vais essayer d'être spécifique. Alors, on va parler un peu du bois d'oeuvre. J'entends bien ce que dit le député de Mercier puis comme je le dis, moi, je pense qu'il faut toujours être ouvert à voir de quelle manière on peut améliorer les choses.

• (20 h 50) •

En ce qui a trait au bois d'oeuvre et le programme qui a été annoncé aujourd'hui pour soutenir notre industrie forestière, c'est vraiment dans l'optique où il y a des problèmes de liquidité, hein, des véritables problèmes de liquidité. Il faut que la compagnie, donc, fasse la démonstration qu'elle a ces problèmes de liquidité là pour qu'on puisse amener à faire...

Mme Anglade : ...a trait au bois d'oeuvre et le programme qui a été annoncé aujourd'hui pour soutenir notre industrie forestière, c'est vraiment dans l'optique où il y a des problèmes de liquidités, hein, des véritables problèmes de liquidités, et il faut que la compagnie donc fasse la démonstration qu'elle a ces problèmes de liquidités là pour qu'on puisse amener à faire des garanties de prêts ou de prêts. Ce ne sont pas des subventions.Il faut faire bien attention aux termes parce que les subventions justement on s'en tient... on essaie de s'en tenir loin pour ne pas être taxés justement de supporter, de subventionner notre industrie.

Donc, les mesures qui sont en place sont vraiment pour aider les petites entreprises et non pas... et non pas pour enrichir les dirigeants. Ce n'est pas l'objectif. Ce n'est absolument pas l'objectif dans tout ce qui a été développé comme programmes chez nous, et ce n'est certainement pas l'objectif que l'on va... que l'on soutiendrait de toute façon. Donc, je rassure... j'aimerais vraiment rassurer le député de Mercier parce qu'on va faire... on va être dans une phase qui va être plus difficile pour l'industrie de la forêt. On rentre dans une phase qui va être longue certainement, et conséquemment ils vont avoir besoin de tout l'appui nécessaire. Je pense... je pense qu'il est important que l'on mise spécifiquement sur des mesures qui vont aider dans les liquidités à court terme pour pouvoir payer ces liquidités-là dans le but de payer les droits compensateurs. Hein, c'est un lien direct avec les droits compensateurs et non pas pour aller payer autre chose que ça.

Maintenant, sur d'autres questions en matière d'innovation, etc., ça, c'est un autre sujet où elles pourront faire affaire avec des programmes qui permettront à l'entreprise de se développer des nouveaux marchés, etc., mais ça, ce sont des programmes qui sont déjà réglementés en encadrés au sein du ministère.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Alors, ça met fin à ce bloc. Le prochain bloc sera destiné à la partie gouvernementale, et je reconnais M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Et je vais profiter de ce segment, de ce bloc pour aborder les questions d'accords commerciaux et également d'exportations avec la ministre si c'est possible.

Je vous mentionnais un peu plus tôt, je rapportais certaines des déclarations du chef de l'opposition qui, dans son élan de victoire et d'émotion suite à sa victoire à la chefferie du Parti québécois, avait annoncé, le soir, là, de sa nomination, qu'il allait à ce moment-là instaurer l'équivalent d'un «Buy Québécois Act» qui s'inspirerait du modèle américain. Je pense que, trois mois plus tard, il doit sans doute regretter ses paroles compte tenu, là, de toutes les incertitudes causées notamment là depuis quelque temps déjà par le président américain sur des dossiers comme on l'a discuté un peu plus tôt ce soir, sur la question du bois d'oeuvre ou sur d'autres thèmes également, M. le Président.

Pourquoi je veux reparler de ces questions-là, c'est parce que je pense qu'il faut démystifier collègue de Sanguinet et sa formation politique l'importance de s'ouvrir... d'ouvrir... de s'ouvrir face au monde au niveau économique, mais également ça peut également s'appliquer sur les enjeux d'identité où des fois on peut avoir des opinions très divergentes, de se refermer sur soi versus s'ouvrir à la diversité et à la richesse de tous les néo-Québécois qui arrivent au Québec.

Ceci dit... ceci dit, M. le Président, la raison pour laquelle c'est important de faire un bon topo sur la question des accords commerciaux, comme vous le savez, c'est près de 60 % des... pardon, 60 % des exportations qui sont reliées à notre présence à l'international, mais il y a également un aspect qu'on connaît peut-être un peu moins, c'est l'aspect du 40 % de nos exportations qui sont faites avec nos partenaires de la fédération canadienne. Et cette année est une année charnière à ce niveau-là, et la ministre, selon ce qu'on a appris, là, dans les nouvelles au cours de la dernière année, a été très impliquée, là, dans l'accord de libre-échange canadien notamment.

Et également cette année, en termes d'accords commerciaux, bien, nous avons vu qu'à l'automne, au mois de septembre si je ne me trompe pas, a eu lieu la ratification de l'accord économique de commerce global avec l'Europe. Ceci dit, c'est un accord ou en fait c'est une négociation qui vit des soubresauts ou, si on peut dire... pas nécessairement de notre côté, mais compte tenu de ce qu'on a vu...

M. Polo : ...de l'accord économique de commerce global avec l'Europe. Ceci dit, c'est un accord ou, en fait, c'est une négociation qui vit des soubresauts ou, si on peut dire... pas nécessairement de notre côté, mais compte tenu de ce qu'on a vu l'an dernier avec la décision des Anglais de se retirer de l'Union européenne et également ce qu'on suit dans l'actualité des présidentielles françaises, avec deux opposants à la présidence, dont une candidate qui prône, si on peut dire, justement, ce repli sur soi, tant au niveau identitaire, mais également économique également, M. le Président.

Donc, je vais commencer par vous énumérer certains des bienfaits de l'ALENA et certains des éléments, là, que j'ai pu retrouver ici puis démontrer de quoi on parle. Parce que, vous savez, tout ça a débuté en 1989, dans un accord de libre-échange avec les États-Unis. Puis cinq ans plus tard, en 1994, ça a été l'entrée en vigueur de l'ALENA, l'Accord de libre-échange de l'Amérique du Nord, ce qui a permis à nos entreprises d'avoir accès à un marché de près de 500 millions de personnes et à une production de biens et services de plus de 20 000 milliards en dollars américains.

Quand on regarde les bienfaits, quand on regarde les accomplissements, si on peut dire, les résultats de notre participation à l'accord de libre-échange nord-américain, on peut voir par exemple que, depuis janvier 2008, tous les tarifs douaniers et les restrictions quantitatives ont été éliminés, bien sûr, à l'exception de ceux touchant les secteurs non visés par l'accord. Et en partie grâce à cet accord, le commerce des marchandises entre le Québec et les États-Unis a plus que doublé. On parle de 120 % de croissance du commerce des marchandises entre le Québec et les États-Unis entre la période de 1993 à 2015. Et, quand on regarde les échanges commerciaux entre le Québec et le Mexique… Puis rappelez-vous, peut-être, M. le Président, le président mexicain a fait une visite l'été dernier, si je ne me trompe pas, c'était autour, là, du mois de juin, notamment, une visite qui a été grandement couverte dans les médias, mais également qui a permis la participation de certains collègues lors de sa venue même ici même, à Québec. Les échanges commerciaux entre le Québec et le Mexique ont... en fait, se sont multipliés par six entre 1993 et 2015, ce qui est important. Tantôt, on parlait d'une entreprise québécoise qui a des retombées internationales, qui est également, dans le cas de Bombardier, très présente au Mexique, et c'est ce qui lui a permis, entre autres, là, de maintenir son degré de compétitivité à travers ses produits. Les investissements directs étrangers ont augmenté de 5,5 millions... milliards de dollars américains dans la zone de l'ALENA. En fait, c'est billions, excusez-moi, je traduisais le terme anglais, mais c'est le terme français «billions», pour cette même période-là.

Donc, quand vous regardez la compétition qui arrive de la Chine face au Québec, face à ses produits qui sont exportés, face aux États-Unis, il y a un phénomène, qu'on a commencé à voir au cours des dernières années, qui avait initialement affecté certaines entreprises américaines mais également canadiennes, le phénomène du «offshoring». Mais ce que nous avons pu voir, puis ça a été souligné, justement, dans la tournée du manufacturier innovant, de quelle façon le contre-phénomène du «offshoring», qui est le «reshoring», a permis, justement, de mettre en valeur les produits québécois, canadiens non seulement par la plus-value au niveau de la qualité, mais également au niveau de la proximité de notre économie, de nos entreprises avec le marché américain. Ça, c'est au niveau de l'ALENA.

• (21 heures) •

Par la suite, si on regarde au niveau de l'ALEC, qui est l'entente qui est peut-être moins bien connue, mais qui justement est en train de se développer et se ratifier au cours des derniers mois, là, on parle justement d'une entente qui a été conclue à la fin de 2016. Si je ne me trompe pas, c'était septembre, octobre, Mme la ministre, là, quand on parle de l'entente de libre-échange canadien. La portée de cette entente-là est importante parce qu'on parle d'un marché qui actuellement est ciblé par près de 40 % des exportations québécoises. Et c'était… cette entente-là remplacera l'Accord de commerce intérieur et entrera en vigueur, en temps normal, là…


 
 

21 h (version non révisée)

M. Polo : ...parce qu'on parle d'un marché qui, actuellement, est ciblé par près de 40 % des exportations québécoises. Et c'était... cette entente-là remplacera l'accord de commerce intérieur et entrera en vigueur en temps normal au premier juillet de cette année. Ça favorisera notamment la fluidité des échanges dans un cadre commercial rigoureux et misera sur la transparence et les règles commerciales applicables à tous les secteurs de l'économie. Ça offrira également de multiples occasions d'affaires à des marchés publics plus ouverts, au bénéfice de nos entreprises également et maintiendra certains acquis pertinents issus de l'ACI et reconnaîtra le droit de réglementer les échanges entre les provinces également. Donc, ça, c'est une entente qui permettra à terme, d'ici 2025, de faire croître le PIB réel de l'ensemble de l'économie canadienne, bien sûr, de tout près de 1 %, soit approximativement 25 milliards de dollars additionnels en revenus... revenus additionnels pour l'ensemble du Canada.

Ça, c'est les bienfaits du commerce entre soit les provinces ou avec les partenaires nord-américains. Et encore là, les bienfaits de s'ouvrir face à des nouveaux marchés, de demeurer compétitifs, de soutenir nos entreprises afin qu'elles puissent démontrer au niveau international la compétitivité de nos produits, l'innovation et la créativité également de nos produits et services. Et le troisième aspect au niveau des accords commerciaux, M. le Président, c'est l'entente qui a été signée à la fin de l'année dernière également, qui est l'entente... L'accord économique de commerce global avec l'Europe, qui est un marché de 500 millions de consommateurs, donc la même taille à peu près que celui de l'Amérique du Nord à ce niveau-là. On parle d'une entente qui à terme permettra la création de 16 000 emplois directs associés à cette entente-là et on parle ici d'une... Attendez un instant... Donc, définitivement... Et cette entente-là, M. le Président, ça a été vraiment à l'initiative et grâce au leadership du Québec. Il faut remonter, là, à l'année à peu près 2007‑2008, lorsque l'ancien premier ministre du Québec avait à ce moment-là à travers son délégué général du Québec à Bruxelles lancé l'idée de débuter les discussions à ce niveau-là. Et donc on parle, là, d'une période d'à peu près six, sept ans où s'est développée cette entente-là et par la suite le reste du Canada a embarqué.

Pourquoi je vous parle de ça, M. le Président? Parce que, quand on regarde l'économie québécoise, c'est près de 46 %, 47 % du PIB du Québec qui est directement relié aux exportations. Dans certains secteurs comme par exemple le secteur de l'aéronautique qui a été autant discuté de la part de mes collègues gouvernementaux que des oppositions, c'est près de 80 % de leurs produits qui sont voués à l'exportation... Dans certains secteurs, dans l'ensemble de l'économie québécoise, c'est 25 % à 30 % des emplois qui sont directement associés aux exportations.

Dans certains secteurs comme le secteur manufacturier entre autres, c'est 80 % des emplois qui sont directement liés aux exportations. Et donc je reviens... Je répète, lorsque le chef de l'opposition mentionne allègrement, le soir de la nomination que son fait d'armes au niveau de sa proposition économique, c'est de mettre sur pied un «by-Québécois act», avec tous les éléments d'information que je viens de vous donner, l'importance des partenariats économique qu'on a au niveau international, je ne peux que répéter de nouveau qu'il fait fausse route, que les experts qu'ils l'ont critiqué au lendemain de sa victoire avaient tout à fait raison de le critiquer et de mentionner comme le mentionnait ici, là, la journaliste et économiste Nathalie Elgrably, que le Québec attend de lui plus de rigueur et de sérieux dans sa vision économique du Québec.

Donc, ici, notre collègue de Johnson a... quand il a posé un peu plus tôt des questions avec la stratégie d'exportation, a bien sûr voulu mieux connaître les détails de cette stratégie-là que la ministre a annoncés l'automne dernier. Cette stratégie-là, effectivement, qui est dotée de crédits de...

M. Polo : ...notre collègue de Johnson, quand il a posé, un peu plus tôt, des questions en lien avec la stratégie d'exportation, a bien sûr voulu mieux connaître les détails de cette stratégie-là que la ministre a annoncée l'automne dernier, cette stratégie-là effectivement qui est dotée de crédits de tout près de 535 millions de dollars qui volontairement a mis une emphase toute particulière sur le marché américain, ça, c'était bien avant qu'on constate les changements politiques aux États-Unis. La raison derrière ce changement, si on peut dire, au niveau de la vision des exportations, c'est... en fait ça a été les propres... les entreprises et entrepreneurs qui ont été consultés entre l'automne 2015 et l'été 2016, lorsque la stratégie était en élaboration. Je peux vous en parler un peu, j'ai travaillé ce mandat-là pour la ministre et le ministre précédent, c'est les entrepreneurs et les entreprises elles-mêmes qui nous ont suggéré fortement de miser sur le marché américain, bien sûr compte tenu de la faiblesse du dollar canadien, mais également compte tenu de la proximité et du fait que c'était un marché qui était encore à exploiter et à développer bien sûr, et avec moins de différences ou de barrières soient culturelles, économiques, tarifaires ou autres à ce niveau-là.

L'autre aspect que je voulais mentionner, c'est lorsque la députée de Vachon a posé une question, M. le Président, à la ministre en lien avec la Chine puis les bienfaits, puis pourquoi il faudrait que... quels seraient les bienfaits d'exporter en Chine, mais je pense qu'on peut faire deux choses en même temps : on peut cibler le marché américain, mais on peut également cibler d'autres marchés. L'importance de diversifier nos exportations, notre volonté de diversifier nos exportations, bien, en fait c'est toujours important de diversifier nos exportations pour ne pas... pour se prémunir justement des aléas économiques. Le meilleur exemple que je peux vous donner face à ça, c'est ce qui est arrivé avec la crise financière de 2007, il y a de ça 10 ans déjà, où, à l'époque, 85 % de nos exportations étaient dirigées vers le marché américain, nos exportations internationales, et ça a grandement affecté l'économie et nos entreprises québécoises depuis. Ça nous a pris tout près... à peu près six ou sept ans pour rétablir le niveau des exportations internationales au niveau qui précédait l'année 2007, et donc depuis il y a eu tout un développement qui a été fait au niveau international, que ce soit dans l'ouverture des démarches des bureaux du Québec à l'international, le soutien, la bannière qui a été développée également il y a de cela cinq, six ans, à travers la bannière d'Export Québec pour mieux accompagner nos entreprises et les soutenir dans leur volonté de développer leurs exportations à l'international bien sûr, et tout ça a permis de faire diminuer de façon proportionnelle bien sûr, mais de façon absolue ça a continué à grandir, mais de façon proportionnelle, ça a permis de diminuer l'importance des exportations américaines pour se situer autour de 70 %, donc quand même une progression...

Oui, M. le Président? Non? O.K. Je pensais...

Le Président (M. Busque) : Je parlais à une autre personne, M. le député.

M. Polo : O.K., c'est bon, excellent. Combien de temps il me reste, M. le Président?

Le Président (M. Busque) : Il reste trois minutes.

M. Polo : Trois minutes? Parfait, excellent. Donc, M. le Président...

Une voix : ...

M. Polo : Oui, oui. Non, ça, je suis convaincu, mais c'est bien.

Une voix : ...

M. Polo : Oui, oui. Non, c'est bien, c'est bien. Excellent.

Une voix : ...

M. Polo : Oui, oui. Non, mais c'est très bien, je...

Le Président (M. Busque) : Alors, M. le député de Laval-des-Rapides, c'est à vous la parole.

M. Polo : Oui, oui. Non, c'est ça, exactement. Mes collègues essaient de m'aider avec des questions ici, le collègue de Mercier m'a envoyé un... pendant que je parlais, il m'a envoyé une petite note par courriel. Il est 21 h 10, hein, M. le Président. Ça commence à paraître. Mais bon.

Mais, ceci dit, je dois remercier mes collègues, contrairement aux années précédentes, on a des bons crédits. Donc, ça se passe bien. Donc, c'est revenu dans l'ordre. Je dois vous féliciter, M. le Président.

• (21 h 10) •

Ceci dit, donc, l'importance des exportations, les accords commerciaux, tout le travail qui a été fait et qu'on a constaté depuis les derniers mois, depuis la venue du président américain avec tout le discours qu'on a constaté, ma question pour la ministre à ce moment-là, voilà, le député de Sanguinet attendait avec impatience et celui de Mercier également, ma question pour la ministre à ce moment-là, c'est...

M. Polo : ...les accords commerciaux, tout le travail qui a été fait et qu'on a constaté, depuis les derniers mois, depuis la venue du président américain, avec tout le discours qu'on a constaté.

Ma question pour la ministre, à ce moment-là... Voilà, le député de Sanguinet attendait avec impatience et celui de Mercier également. Ma question pour la ministre, à ce moment-là, c'est de peut-être élaborer encore plus sur tout le travail... bien sûr, il y a la stratégie d'exportation, mais tout le travail de relation avec les partenaires économiques qui est en train de se faire, que ce soit versus les États-Unis, mais également avec l'Europe avec, bien sûr, le phénomène de Brexit et les présidentielles françaises, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Alors, M. le député de Laval-des-Rapides, je vous remercie. Mme la ministre, vous devez faire tout ça en 1 min 15 s.

Mme Anglade : ...15 s. Bien, écoutez, simplement... il est 21 h 10, en effet. Simplement dire, par rapport à tout le travail qui est fait par le milieu d'affaires, que l'arrivée de Raymond Bachand n'est pas étrangère au fait qu'on veuille coordonner les efforts avec l'industrie et depuis le départ, lorsqu'on a parlé de la stratégie des exportations et ce qu'on a parlé, de notre volonté d'être impliqués avec les entreprises, on a multiplié les échanges. Mais pour le bien de la discussion de ce soir, M. le Président, et je sais qu'il me reste quelques secondes uniquement, j'aimerais juste spécifier : je rappelle à l'opposition que vous avez demandé la présence d'Investissement Québec ce soir pour répondre à des questions, donc ils sont là aujourd'hui. Ils ne sont techniquement pas là demain, il n'y a pas eu de demande spécifique pour qu'ils soient là demain, donc peut-être, dans une dernière intervention, d'essayer de concentrer, s'il y a des questions sur Investissement Québec, de le faire à ce moment-ci.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie. Alors, ça met un terme au dernier bloc, là, de la partie gouvernementale. Alors, nous en sommes au dernier bloc de la séance de ce soir, et ce bloc est à l'opposition officielle et, en l'occurrence, à M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Je m'en allais justement poser des questions à Investissement Québec et ce n'était pas pour faire plaisir à la ministre, mais c'est parce que je veux avoir des réponses. Alors donc, je vais changer de collègue. Alors, bonjour, M. Côté, très content de vous voir ici. On est habitués, on s'est côtoyés à quelques reprises, toujours en toute amitié, alors on va essayer de poursuivre dans cette veine-là. Vos réponses sont toujours intelligentes, alors je ne m'attends à rien de moins de vous. Maintenant... est-ce que la pression est de mise maintenant? On revient de loin?

On connaît un peu les histoires de RONA, tout le monde la connaît, on ne reviendra pas vraiment beaucoup là-dessus, mais ce que j'ai aimé, à l'automne, de la part de la ministre... il y a des choses que j'aime que la ministre fait, ça peut arriver. Ça peut arriver, c'est... Je peux poursuivre?

Le Président (M. Busque) : Oui, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Oui, bien, c'est le gouvernement Couillard...  Oh! le gouvernement... je ne peux pas dire «Couillard»... je l'ai dit, bon. Le gouvernement ne veut pas vivre l'affaire RONA une fois de plus, ne veut pas revivre l'affaire RONA. Moi, je trouve ça intéressant, parce que je pense que ça a été un cauchemar pour tout le monde, je pense que tout le monde est d'accord, là-dessus. On a eu une commission, on n'a pas eu toutes les réponses à nos questions. Et, M. Côté, on a discuté de ça, en commission, à la CAP, et puis vous parliez beaucoup de faire en sorte, là, de mieux distinguer les fonds propres des fonds de développement économique. J'aimerais ça... je vous dis parce que je vous connais un peu, là, je sais que vus êtes très, très verbomoteur, et c'est correct, mais, en quelques minutes, me dire où on est, là-dessus. Parce que la dernière fois qu'on s'était vus, vous disiez qu'on était sur le chemin de mieux distinguer ces deux fonds-là. Je veux vous entendre, là-dessus.

Le Président (M. Busque) : Alors, merci, M. le député de Sanguinet. M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, M. le Président. Comme je l'indiquais tantôt, la structure est en place. La structure est en place. Maintenant, on a un premier vice-président qui ne fait que des rôles mandataires et on a un premier vice-président qui fait des services financiers donc avec nos fonds propres. Et on a fait de la chirurgie pour déplacer les secteurs pour qu'il y ait, sur une seule vice-présidence, tous les rôles mandataires et, sur une autre, les services financiers, fonds propres. On a aussi mis en place un protocole, j'en ai parlé, l'autre fois, devant vous, à la CAP, qui régit nos relations, nos façons de faire, nos règles d'engagement avec le ministère, et, à l'intérieur de ce protocole-là, il y a des façons de faire qui vont permettre, à la fin, de bien distinguer le rôle de gouvernance au niveau des fonds propres versus la gouvernance au niveau du Fonds de développement économique.

Donc, en résumé, puis d'une façon très claire, la gouvernance au niveau du Fonds de développement économique, c'est le Conseil des ministres, et c'est ce qui est indiqué dans notre protocole, et, à ce moment-là, c'est précis, c'est bien défini, donc il n'y aura pas d'intervention croisée dorénavant, donc l'utilisation de fonds propres pour des choses qui sont de nature du Fonds de développement économique et en attribuant à chacun de ces secteurs sa gouvernance. Côté fonds propres, c'est le conseil d'administration d'Investissement Québec, et du côté mandataire, le Conseil des ministres...

M. Côté (Pierre Gabriel) : …d'intervention croisée, dorénavant, donc l'utilisation de fonds propres pour des choses qui sont de nature du Fonds de développement économique et en attribuant à chacun de ces secteurs sa gouvernance. Côté fonds propres, c'est le conseil d'administration d'Investissement Québec et, du côté mandataire, le Conseil des ministres.

M. Therrien : …vous voulez que je le dépose, là, mais je pense que c'est… il n'y a rien d'extraordinaire dans ce que je vais lire là, là, à moins que vous vouliez que je le dépose, mais à un moment donné on dit : «Toutefois, la ministre, qui est responsable d'Investissement Québec, le bras financier du gouvernement, a fait référence à l'amélioration des communications entre la direction d'IQ et le ministre et à la prise de décision.» Ça, ça a été controversé, là, le lien entre Investissement Québec et le bureau du ministre qui est responsable d'Investissement Québec. On veut améliorer le lien, ce que j'ai… Vous fait intervenir… la ministre peut intervenir quand elle veut, là. On veut améliorer le lien pour ne plus que ça arrive, là, l'histoire qu'on attend juste un O.K. pour, tu sais, pour qu'on puisse vendre des actions de cette façon-là.

J'aurais deux questions. Première question : Le fait qu'on isole d'une meilleure façon les fonds de développement économique des fonds propres ne vienne pas à quelque part éliminer ce problème-là. Sinon, est-ce qu'il y a quelque chose qui est envisagé pour que le lien se fasse avec plus de transparence? Je pourrais parler comme ça, là.

Le Président (M. Busque) :Merci, M. le député de Sanguinet. M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) :M. le Président, à l'intérieur du protocole dont je parlais tout à l'heure, toutes ces règles d'engagement là ont été prévues et entendues avec le ministère. On l'a remis à jour dans le contexte dont on vient de discuter pour éviter que des choses se reproduisent en termes de transparence, de communication, de documentation, etc., donc dans le but directement d'éviter qu'il y ait du croisé au niveau des deux fonds à l'avenir. Donc, c'est spécifiquement mis en application, au moment où on se parle, et ça vatrès bien.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. Côté. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Alors, si le mur érigé entre le fonds propre et le Fonds de développement économique est bien en place, quelque part, ça va aller de facto, là, faciliter ou en tout cas éliminer les problématiques qu'on a. Moi, je pense que c'est… fondamentalement, c'était ça le problème, là, ce n'était pas nécessairement le lien, mais c'était plus une situationexceptionnelle puis qui a fait que la communication n'a pas été terrible. Je pense qu'on est d'accord là-dessus, j'imagine, sur l'interprétation que je peux faire, là, de cette… de la situation entre IQ puis le ministère.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Si je peux me permettre, c'est une recommandation fondamentale de la Vérificatrice générale à notre égard, et on l'a mise en place, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

Mme Anglade : …mais je vais être d'accord avec le député de Sanguinet dans son interprétation. Le… effectivement, le lien… la clarification des rôles était nécessaire, la clarification des rôles. Et avec les mesures mises en place, des autorisations… une autorisation qui doit être donnée de la part du gouvernement par rapport à Investissement Québec doit être faite de manière formelle, c'est-à-dire de manière… toute bonne règle de gouvernance nous impose ce genre de… nous impose ce genre de chose là. Donc, dans un premier temps, il y a la formalisation des communications et, dans un second temps, il y a la séparation entre fonds de développement économique et fonds propres. Ce sont deux éléments qui viennent assurer une meilleure gouvernance à l'institution. Voilà.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Bien, juste une dernière question là-dessus : Si on met quelque chose dans les fonds propres, mais qu'on s'aperçoit, je ne sais pas comment ça pourrait arriver, là, on s'aperçoit qu'il y a eu une erreur, comme en 2012, là, vous aviez déjà dit en commission qu'on pouvait prendre ce qui était dans les fonds propres puis le mettre dans le fonds de développement économique sans trop de problèmes. Est-ce qu'on peut imaginer que ça, s'il y avait une brèche dans le mur, on pourrait justement aller rapidement prendre ce qui était dans le fonds propre puis le mettre dans le fonds de développement économique sous l'ordre du gouvernement ou parce qu'on s'était tout simplement trompé de classification au départ?

Le Président (M. Busque) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Il ne me vient pas à l'esprit d'item comme ça dans les portfolios qu'on gère, si ce n'est que dans le protocole on s'assure, à chaque fois qu'il y a une transaction, de bien la définir, de bien la définir en termes de risque, en termes d'intervention pour qu'elle aille soit dans des programmes normés, dans des programmes spéciaux ou directement aux fonds propres. On a clarifié ça d'une façon limpide et qui nous permet de penser que ces problèmes-là sont derrière nous.

Le Président (M. Busque) : M. le député.

• (21 h 20) •

M. Therrien : Oui, merci, M. le Président. Donc, on peut dire que c'est à toutes fins pratiques, là, si on peut être optimiste, on pourrait dire que c'est réglé à ce niveau-là. Je pense que la communication va venir s'établir. Il faut qu'elle soit bien établie au départ. Quand vient le moment de prendre la décision d'investir, il faut que ce soit clair d'où ça vient, cet investissement-là, parce que, de toute façon, on ne peut pas faire de cachette avec Investissement Québec. Vous contrôlez, là, très, très bien les actions que vous entreprenez quand vous êtes dans les fonds propres. Vous avez des paramètres à bien évaluer. Donc, on ne peut pas… O.K.

Est-ce que…

M. Therrien : ... Il faut qu'elle soit bien établie au départ. Quand vient le moment de prendre la décision d'investir, il faut que ce soit clair, d'où ça vient, cet investissement-là, parce que de toute façon on ne peut pas faire de cachette avec Investissement Québec. Vous contrôlez, là, très, très bien, là, les actions que vous entreprenez quand vous êtes dans les fonds propres, vous avez des paramètres à bien évaluer, donc on ne peut pas... O.K.

Est-ce que ça vous est déjà arrivé — puis là, ce sont des questions... je m'interroge puis je veux avoir des réponses de votre part, là — est-ce que ça vous est déjà arrivé, quand vous prêtez à une entreprise, de mettre un plafond quant à la rémunération des gens qui sont au sein de cette entreprise-là, qui dirigent l'entreprise? Est-ce que ça peut arriver qu'on mette un plafonnement?

Le Président (M. Busque) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le Président, dans nos réseaux régionaux, lorsqu'on fait du prêt, il y a des conditions de standards qui existent chez Investissement Québec au niveau des fonds propres dans lesquelles on établit, lorsqu'on donne un moratoire — donc, c'est très, très pointu, là — lorsqu'on offre un moratoire de paiement d'un an sur un prêt au départ sans qu'il y ait de versements de notre prêt, parce qu'on donne une condition patiente pour notre client, bien, il y a des règles qui disent que les dividendes ne peuvent pas être distribués à ce moment-là. Ça, ce sont des règles dans des prêts, assez souvent des petits prêts, puis ça, on fait ça surtout en région. Maintenant, quand on fait de l'équité, comme une prise de participation, disons, il n'y en a pas, de règles en termes de nos fonds propres, si ce n'est que de demander un siège à ce moment-là au conseil d'administration si la participation est importante. Ça, c'est dans les règles d'application dans nos fonds propres.

Au niveau des mandats, il y a beaucoup plus de flexibilité à ce moment-là, et il y va des besoins spécifiques au niveau des programmes qui sont déjà en place. Donc, déjà dans les programmes normés du Fond de développement économique, il y a certaines flexibilités. Mais, dans les mandats spéciaux qui caractérisent les gros projets, cette gouvernance-là va avec les besoins de l'entreprise et celle aussi que le gouvernement va vouloir mettre en place. Donc, ce que vous mentionnez, c'est dans le cas d'un prêt où il y a un moratoire, et là, à ce moment-là, on a des conditions spécifiques au niveau des versements de dividendes.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. Côté. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Quand vous faites des prêts, il est possible que votre négociateur, comme on l'a vu cet après-midi sur la période des questions, là... Le négociateur qui vous représente, quand c'est un prêt, il se peut qu'il soit payé par la partie qui demande un prêt. Est-ce que c'est vrai?

Le Président (M. Busque) : M. Côté.

M. Therrien : Bien, vous pouvez répondre, là, Mme la ministre, là.

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Oui. Alors, quand il s'agit de prêts — juste que l'on s'entende par rapport au Fonds de développement économique — quand il s'agit de prêts — parce que vous avez une question sur les salaires des dirigeants — il arrive des cas où, parce que ce sont des aides en cas d'urgence, effectivement, on exige que tout le monde fasse un bout de chemin, et conséquemment on va exiger de la part des dirigeants des contraintes par rapport aux salaires. Quand ce sont des prêts, évidemment, il y a aussi la notion d'avoir la limite par rapport au versement des dividendes. Quand c'est une prise de participation, là, c'est différent.

À votre question... Oui.

M. Therrien : Donc, M. Côté disait... Il dit la même chose que vous, donc il y a un consensus. Mais il disait que, quand il y avait équité, il demandait un siège sur le conseil d'administration, ce que vous n'avez pas fait, là, dans Bombardier, là.

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, dans Bombardier, l'investissement que nous avons fait...

M. Therrien : Non, à Bombardier, à Bombardier, à Bombardier! Il veut-u prendre la parole ou quoi? Voulez-vous prendre la parole? O.K. Je parlais à la ministre, là. Oui. Bien, vous entendez très bien, là.

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci. Dans le cas...

M. Therrien : Il peut se faire élire puis venir ici pour parler.

Le Président (M. Busque) : Alors, la parole est à Mme la ministre, on va procéder avec Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Dans le cas de l'investissement que nous avons fait avec la série C, nous avons fait l'investissement dans la série C, qui, elle, a un conseil d'administration, et là, effectivement, il y a des membres qui ont été nommés par le gouvernement au sein de la série C.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : ...pourquoi dans la série C, pourquoi pas dans Bombardier, là? Mais je vais revenir finalement à une dernière question avec monsieur... si le temps me le permet, avec M. Côté. Si c'est en équité, est-ce que vous avez un négociateur qui va agir en votre nom et qui va être payé par la personne avec laquelle vous allez entrer en affaires en équité? Est-ce que c'est une norme, une exception ou c'est impossible?

Le Président (M. Busque) : M. Côté.

M. Therrien : Là, vous me suivez toujours? Si vous êtes en équité et vous investissez dans une entreprise, est-ce que votre négociateur...

M. Therrien : …qui va agir en votre nom et qui va être payé par la personne avec laquelle vous allez entrer en affaire en équité. Est-ce que c'est une norme, une exception ou c'est impossible?

Le Président (M. Busque) : M. Côté.

M. Therrien : Là, vous ne suivez toujours, si vous êtes en équité, vous investissez dans une entreprise, est-ce que votre négociateur sera payé par l'entreprise avec laquelle vous faites affaire?

Le Président (M. Busque) : M. le ministre de Sanguinet.

M. Therrien : Est-ce que c'est une norme, est-ce que c'est rare ou est-ce que c'est impossible?

Une voix : T'as jamais vu ça, Therrien?

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le Président, pour être sûr que je comprends bien la question je vais tenter d'y répondre en faisant une précision. Au niveau de la négociation, c'est nos gens qui font ça, là. Ce sont nos gens, que ce soit au niveau des comptes majeurs ou du réseau régional, ce sont nos employés, nos directeurs de compte qui négocient ces ententes-là, je parle d'au niveau de mes fonds propres, là. Et donc, s'il y a lieu de mettre en équité au niveau de nos fonds propres une prise de participation, souvent on va se faire aider de gens de l'extérieur pour faire de l'évaluation, pour faire une prise de sûreté dans le cas où c'est des prêts. Oui, on utilise des conseillers externes pour s'assurer que, quand la transaction se fait, bien que le… surtout la vérification diligente a été faite. Dans le cas de l'équité, c'est toujours un peu plus compliqué que dans le cas d'un prêt.

M. Therrien : Qui les paie?

M. Côté (Pierre Gabriel) : À ce moment-là?

M. Therrien : Oui.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça dépend de la négociation qu'on a avec le client. Si dans le cas où… Là, je parle toujours de fonds propres, là. Je parle toujours de fonds propres. Normalement, si c'est un client avec lequel on a une transaction, on peut demander qu'il paie les frais associés à la vérification diligente ou au placement. Et je vous dirais que, neuf fois sur 10, c'est le client qui paie.

Une voix :

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui. Dans le cas d'un prêt, ce n'est pas la même chose aussi, parce qu'il y a aussi vérification diligente à faire et, des fois, des prises de sûreté. C'est le client qui paie, parce qu'à ce moment-là l'argent est déboursé par nous et c'est un service au niveau des frais qu'il doit rendre dans la transaction. Environ neuf fois sur 10, M. le Président.

Le Président (M. Busque) : Merci, M. Côté.

M. Therrien : Dans le cas… Dans le cas de négociation, le négociateur, comme dans le cas de Bombardier, est-ce que vous, là, quelqu'un qui s'immisce comme ça dans l'entente, c'est correct. Est-ce que, vous, vous avez comme pratique d'engager ces gens-là qui vous représentent et que ça soit la personne qui reçoit votre équité qui paie?

Le Président (M. Busque) : Alors, M. Côté, Mme la ministre? Mme la ministre.

Mme Anglade : Dans le cas qui nous occupe, parce que l'on parle d'équité. Lorsque l'on parle d'équité, la règle veut qu'il y ait des coûts de transaction qui soient associés justement à l'échange, à la transaction, qui soient payée par l'entreprise. Donc, il y a un exemple avec Bombardier. Il y en a d'autres. Je sais que le député de Sanguinet m'a demandé de fournir des exemples avec des noms précis d'entreprises. Un exemple pourrait être, par exemple, Stornoway, prise d'équité que l'on a faite. Donc, il y a des exemples concrets en prise d'équité, parce que c'est la norme que toutes les transactions… les coûts de transaction soient assumés à ce moment-là par l'entreprise dans une prise d'équité. Voilà.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : C'était quoi, le mandat de ce négociateur-là pour Bombardier? C'était quoi, son mandat?

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

M. Therrien : Est-ce que c'était juste pour régler des règles cléricales?

Mme Anglade : Mais peu importe… Peu importe le… Peu importe. C'est… Alors, sur Bombardier, spécifiquement, peu importe les coûts de transactions, ce sont les coûts de transaction qui sont assumés de toute façon par l'entreprise. Maintenant, si vous voulez discuter de savoir si c'était un négociateur, si c'était un avocat, c'était un avocat qui était là pour finaliser le travail avec Bombardier, là. Ce n'était pas un négociateur en chef comme vous pouvez… comme vous pouvez l'imaginer.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Comme ça se fait que j'ai été informé par des gens bien placés dans le monde des affaires qui me disent que ça n'arrive à peu près jamais, ça, quand on parle d'équité? Je ne comprends pas, là. Parce que je me suis informé, là. Puis ils me disent que, pour des prêts, on va faire ça, mais pour une équité, on ne fait pas ça. Alors, je… C'est une personne de confiance qui est dans le domaine des affaires depuis longtemps, et qui a brassé de grosses affaires, et qui m'a dit ça. Là, je ne sais pas, est-ce qu'elle a tort? Est-ce qu'elle m'a menti? Vous avez l'air sûrs de votre coup. M. Côté nous dit qu'en équité un négociateur est payé par la personne qui reçoit l'équité. La ministre me dit la même chose. Puis ce n'est pas ce que j'ai entendu, pas du tout. Pas du tout.

Le Président (M. Busque) : Alors…

M. Therrien : Alors, je ne sais pas quoi dire d'autre.

Le Président (M. Busque) : Mme la ministre.

• (21 h 30) •

Mme Anglade : Pour moi, M. le Président, vous en conviendrez, de commenter sur opinion qui a été émise par une personne que je ne connais pas, dans le milieu des affaires, alors…


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Therrien : ...puis ce n'est pas ce que j'ai entendu, pas du tout, pas du tout. Alors, je ne sais pas quoi dire d'autre.

Le Président (M. Busque) : Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : Au moins, M. le Président, vous en conviendrez, de commenter sur une opinion qui a été émise par une personne que je ne connais pas dans le milieu des affaires, alors si on veut citer les sources, si on veut me dire c'est qui, je sais que M. le député de Sanguinet aime bien rentrer dans le fond des choses et avoir le nom des personnes impliquées, s'il peut nous dire exactement à quoi il fait référence, ça nous fera plaisir d'y répondre. Nous, on répond au meilleur de nos connaissances et avec toute l'expérience qui existe dans la manière de faire des ententes. Mais j'aimerais mentionner que la manière de procéder ici du gouvernement, c'est aussi celle qu'on va retrouver par exemple à la Caisse de dépôt et placement. Merci.

Le Président (M. Busque) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Pourquoi vous avez mis l'argent dans la série C alors qu'il n'y avait aucun revenu, aucune vente, et vous n'avez pas mis l'argent dans Bombardier, la compagnie Bombardier? Pourquoi? Question en une minute, pourquoi?

Le Président (M. Busque) : Effectivement, il ne reste que 50 secondes. Alors, Mme la ministre.

Mme Anglade : L'objectif de l'investissement qui a été fait, c'est de s'assurer d'investir à l'endroit où il y avait la croissance, et la croissance pour la compagnie, de manière générale, de Bombardier vient du secteur de la Cseries, c'est là qu'elle est, la croissance, le développement et l'avenir. L'avenir de la compagnie dépend largement de ce nouvel avion.

Évidemment, dans une compagnie dans laquelle on part un nouvel avion, il y a toutes les années de démarrage qu'il faut rentabiliser à terme et c'est la raison qui a été mentionnée à maintes et maintes reprises déjà, par le passé, dans toute la dernière année, pour expliquer le choix gouvernemental.

Le Président (M. Busque) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Alors, ceci met fin au dernier bloc de ce soir.

Alors, étant donné l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 26 avril 2017, à 11 h 30, où elle poursuivra l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Sciences et Innovations. Bonsoir à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 21 h 32)


 
 

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