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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Wednesday, April 26, 2017 - Vol. 44 N° 126

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie


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Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures trente-neuf minutes)

La Présidente (Mme Richard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de compléter l'étude des crédits budgétaires du volet Économie du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2017‑2018.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente : M. Therrien (Sanguinet) remplace M. Leclair (Beauharnois).

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Puisque nous avons débuté nos travaux avec un peu de retard, nous commençons donc à 11 h 40.

Est-ce que j'ai un consentement pour qu'on puisse aller à 0 h 40?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Richard) : Oui? Puis il y avait un autre 10 minutes qu'on me dit qu'il faut rajouter... six minutes. Donc, Mme la secrétaire, exactement, si vous faites le décompte...

La Secrétaire : Ça fait que ça serait 11 h 44.

La Présidente (Mme Richard) : 11 h 44?

La Secrétaire : 0 h 44, pardon.

La Présidente (Mme Richard) : 0 h 44, on s'entend tous. Merci, Mme la secrétaire. Donc, nous allons terminer à 0 h 44.

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Saint-François. La parole est à vous, M. le député.

• (11 h 40) •

M. Hardy : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer ici, ce matin, Mme la ministre...

La Présidente (Mme Richard) : …suis maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Saint-François, la parole est à vous, M. le député.

M. Hardy : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer, ici ce matin, Mme la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent. Membres de l'opposition officielle, membres de la deuxième opposition, mes collègues du côté gouvernemental, je vous souhaite une bonne discussion.

Donc, moi je vais vous parler du Plan d'action en économie numérique. Après la mécanisation, l'électricité, l'informatique, l'économie numérique représente la 4e phase de la révolution industrielle. Le Plan d'action en économie numérique que vous avez déposé, Mme la ministre, représente une première étape pour faciliter la transition des entreprises vers le numérique. Avec le plan d'action, le gouvernement du Québec s'adresse à toutes, aux petites et moyennes entreprises, aux jeunes pousses, communément appelées start-ups, aux grands donneurs d'ordres, de même qu'aux organisations d'appui, de recherche et d'innovation. Il interpelle aussi toutes les entreprises et les organisations québécoises, celles des secteurs producteurs de technologies de l'information et des communications et de technologies numériques, celles des secteurs liés à l'émergence du numérique, celles des secteurs utilisateurs des TIC.

Au total, le gouvernement du Québec investit près de 200 millions de dollars sur cinq ans en mesures budgétaires et fiscales pour mettre en place 28 mesures concrètes sous cinq axes d'intervention prioritaires et concourant à l'atteinte, oui, à l'atteinte de trois grands objectifs pour faire du Québec une économie d'excellence numérique, attrayable, ouverte et reconnue sur les marchés mondiaux. Il y a cinq axes, dont je vais vous les énumérer : stimuler les innovations par les technologies et les données; accélérer la transformation des entreprises et l'adoption du commerce électronique; renforcer la position du secteur TIC comme chef de file mondial; se doter des compétences numériques requises; assurer un environnement d'affaires attrayant et favorable au déploiement du numérique.

Des trois grands objectifs, le premier objectif, que les TIC soient davantage intégrées dans l'ensemble des entreprises et, en conséquence, qu'une proportion accrue d'entre elles s'approprie des techniques… technologies et vendent leurs produits et services en ligne. L'objectif 2, que l'intensité numérique des entreprises manufacturières québécoises soit haussée et en conséquence qu'une proportion accrue d'entre elles soient innovantes. Objectif 3, que le Québec consolide sa position parmi les plus importants acteurs en TIC sur les marchés internationaux et comme terre d'accueil d'entreprises numériques innovantes dans des créneaux en forte croissance.

Les actions posées et à venir dans cette optique. Plusieurs actions ont été mises en place pour aider au développement numérique. Un grand conseil en économie numérique a été créé et, à l'automne 2015, pour accompagner le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dans l'élaboration ou le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action. Le budget 2016‑2017 annonçait des mesures fiscales incitatives qui ont été intégrées au Plan d'action en économie numérique. La bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME pour un soutien additionnel au bénéfice de près 1 500 PME. Le nouveau crédit d'impôt pour les grands projets visant la transformation numérique qui susciteront la création d'environ 3 000 emplois à forte valeur ajoutée, le budget 2017‑2018 annonçait 1,2 million additionnel dans le cadre du programme Startup Québec afin de financer des projets promoteurs, dont plusieurs projets d'envergure en région. Les projets soutenus devraient permettre d'établir des partenariats internationaux ainsi que de contribuer à la création et à la croissance des entreprises en démarrage au Québec.

Mme la Présidente, en ce qui concerne…

M. Hardy : ...projet d'envergure en région. Les projets soutenus devraient permettre d'établir des partenariats internationaux ainsi que de contribuer à la création et à la croissance des entreprises en démarrage au Québec.

Mme la Présidente, en ce qui concerne le plan, le suivi de sa mise en oeuvre est réalisé régulièrement. On peut conclure que les choses avancent très bien. Premièrement, la signature, le 21 octobre 2016, d'un protocole d'entente entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario concernant un engagement à l'égard du développement de réseaux 5G de nouvelle génération, en vue notamment d'établir des ententes qui concrétiseraient formellement le projet ENCQOR avec les parties prenantes et le gouvernement fédéral; l'annonce, le 19 mars 2017, d'une aide de 4 630 000 $ accordée au Conseil québécois du commerce de détail pour accompagner les 1 325 détaillants dans leur virage numérique; l'octroi d'une aide financière de 397 500 $ au C-E-F-R-I-O, le CEFRIO pour le projet pôle logistique en commerce électronique, volet Recherche, Expérimentation;faisabilité de déployer un réseau interconnecté de quartiers logistiques satellites en commerce électronique, communément appelé «e-com». Ce projet permettra d'explorer la possibilité d'implanter un concept de réseau en étoile, c'est-à-dire de créer des quartiers logistiques satellites de commerce électronique dans différentes régions, lesquels seraient connectés aux quartiers logistiques du eCOM de Montréal; la contribution de 9,5 millions sur cinq ans à Aéro Montréal, à laquelle viendra s'ajouter une contribution équivalente des entreprises participantes; l'initiative MACH FAB 4.0 permettra d'accompagner et de parrainer 50 PME du secteur de l'aérospatiale dans un virage numérique afin d'améliorer leur compétitivité, notamment en implantant des technologies numériques et la fabrication avancée; le lancement de deux appels de projets d'appui aux partenariats internationaux d'échange de «start-up» et d'appui aux incubateurs, accélérateurs et centres d'entrepreneuriat universitaires; aussi, la modification des programmes Essor et la Créativité Québec, afin de rendre admissibles les secteurs tertiaires moteurs du commerce de détail et du commerce de gros à l'aide financière pour l'acquisition d'équipements et de logiciels et la diminution des seuils minimaux des dépenses admissibles; le lancement, le 19 décembre 2016, de l'appel de projets relatif au programme Québec Branché visant à appuyer financièrement des projets d'infrastructures en milieu rural en complémentarité avec le programme fédéral; le démarrage, par l'Institut de la statistique du Québec des enquêtes auprès de 4 000 ménages et de 15 500 entreprises au Québec en vue de l'élaboration du premier tableau de bord du numérique, qui permettra d'assurer la production d'indicateurs statistiques officiels sur l'état de la situation de l'économie numérique au Québec et la mesure de l'atteinte des objectifs généraux du plan d'action; le déploiement d'une démarche de consultation plus générale en vue de l'élaboration de la Stratégie numérique, dont la mise sur pied de la plateforme, en collaboration, Objectif numérique.

Bien qu'il doive se déployer sur un horizon de cinq ans, je comprends que le plan d'action est appelé à évoluer. Donc, je demanderais à Mme la ministre si elle veut bien me dire quels sont les piliers sur lesquels se base le gouvernement dans ses actions vers le numérique.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Mme Anglade : Là, je dispose de...

La Présidente (Mme Richard) : Une minute.

• (11 h 50) •

Mme Anglade : Une minute? Bien, écoutez, je pense qu'il y a deux choses que je vais pouvoir dire en une minute. La première, c'est qu'on a réellement... le premier constat qu'il nous faut dresser, c'est que la connexion...

Mme Anglade : ...là, je dispose de 1 min 30 s?

La Présidente (Mme Richard) : Une minute.

Mme Anglade : Une minute. Bien, écoutez, je pense qu'il y a deux choses que je vais pouvoir dire en une minute. La première, c'est qu'on a réellement... Le premier constat qu'il nous faut dresser, c'est que la connexion à travers les différentes régions du Québec qui est vraiment la priorité des Québécois... partout où nous avons été, toutes les rencontres que nous avons eues dans les différentes régions du Québec pointent dans la même direction. On a besoin d'avoir des régions qui ont accès à la haute vitesse. C'est un sujet qui est récurrent et c'est un sujet sur lequel on se penche présentement étant donné qu'il y a un appel à projet qui vient tout juste de se terminer et qui montre à quel point les Québécois ont besoin d'avoir un déploiement de la haute vitesse. Et je suis sûre que j'aurai l'opportunité de revenir sur ce sujet plus spécifiquement dans des crédits ultérieurs. Merci.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre. Il vous restait encore 10 secondes. On le reportera?

Mme Anglade : On le reportera.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait.

Mme Anglade : On est généreux.

La Présidente (Mme Richard) : Le bloc est maintenant terminé pour le gouvernement. Nous allons maintenant vers le deuxième groupe d'opposition. Et je reconnais M. le député de Johnson pour votre bloc. Vous disposez de 19 min 30 s.

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. J'avais demandé hier que deux documents me soient communiqués. On m'avait qu'on me communiquerait ça , aujourd'hui. S'il vous plaît.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, un document qui est ici... La variation et des créances douteuses. Alors, je peux... Entre 2016 et 2017, 2017 et 2018, qui avait été demandé. Je vais déposer le document ici. Il y a un autre document qu'on avait dit qu'on allait déposer encore une fois aujourd'hui. Et il sera déposé au secrétariat avant 13 heures aujourd'hui auprès du secrétariat.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lamontagne : C'est parce que j'ai besoin de mon document.

La Présidente (Mme Richard) : Vous le voulez maintenant? On va en faire des photocopies puis on va vous le remettre dès que possible. Vous en avez déjà des copies, Mme la ministre?

Mme Anglade : ...

La Présidente (Mme Richard) : O.K. Donc, on va vous le faire parvenir dans quelques secondes.

M. Lamontagne : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Richard) : Vous avez maintenant le document, M. le député.

M. Lamontagne : Merci. J'ai eu l'occasion avant la session d'avoir un échange avec Mme la ministre et son personnel et j'avais demandé hier d'avoir une explication sur la variation des crédits de créances douteuses. Puis on m'avait fourni cette information-là l'an passé. Puis là, je réalise que le document qu'on me remet cette année, en réalité, c'est conforme avec ce qui est dans le budget, mais qu'on n'a pas vraiment d'information sur cette année les 30 quelque millions de plus qu'on a au niveau des créances douteuses à part avoir un gros montant pour le programme essor puis un gros montant pour les mandats gouvernementaux. On n'a pas de pondération, si on veut, ou d'explication sans détail. J'aurais certaines questions, mais il y a une question entre autres qui porte sur le projet McInnis.

Ça fait que moi, ce que je vise à savoir, ce que je veux savoir, c'est combien on est rendus dans le déboursé aujourd'hui au niveau d'Investissement Québec, puis après ça, combien on a provisionné, combien on a provisionné sur ce projet-là.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, oui, merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais faire un commentaire par rapport au document qui a été remis. Alors, l'année dernière, vous savez, j'étais une nouvelle en politique. Le document qui a été partagé avec le député, en fait, n'est pas un document qui devrait être partagé. Et la raison en est simple. C'est que la loi à l'accès à l'information ne permet pas d'identifier, pour chacun des projets, les créances douteuses… pour chacun des projets ou les provisions qui sont associées à ça, parce qu'automatiquement les gens pourraient déterminer les taux d'intérêt, le risque associé au projet. Il pourrait y avoir beaucoup de calculs qui soient faits puis qui pourraient donner de l'information additionnelle, notamment à des compagnies concurrentes. Conséquemment, on ne met pas... on ne fournit pas ces détails de cette information-là. L'année dernière, lorsqu'on a fourni cette information-là, en fait, elle n'aurait pas dû être distribuée, et, comme je le dis, c'est pour protéger, en fait, les ententes qui existent entre le gouvernement et les entreprises et puis s'assurer de la confidentialité de ces échanges-là.

Maintenant, par rapport au document… Puis après ça, je vais… Je sais que le député veut disposer d'assez de temps de parole, donc je veux bien vraiment répondre aux questions. Mais spécifiquement, là-dessus, par rapport aux augmentations. Lorsque l'on fait des subventions auprès des entreprises, la subvention, c'est… automatiquement, il y a un montant global qu'il faut passer à la dépense. Lorsque l'on fait plus de projets qui sont des projets de prêts, pour chaque prêt que l'on fait, il y a un montant qui est associé à ça, de provision. Pour chaque prêt que l'on fait. C'est de cette manière-là dont on fonctionne. En fait, on utilise les bonnes normes et les règles comptables. Donc, s'il y a des augmentations dans les créances douteuses, c'est aussi parce que nous augmentons le nombre de projets que nous faisons, et conséquemment, le chiffre augmente…

Mme Anglade : ...un montant qui est associé à ça de provision pour chaque prêt que l'on fait. C'est de cette manière-là dont on fonctionne. En fait, on utilise les bonnes normes et les règles comptables. Donc, s'il y a des augmentations dans les créances douteuses, c'est aussi parce que nous augmentons le nombre de projets que nous faisons et, conséquemment, le chiffre augmente. Mais évidemment on ne voit pas la différence parce qu'il y a aussi des subventions, mais on fait moins de subventions et plus de projets pour les prêts.

Sur la question de McInnis, l'ensemble d'un déboursé... c'était un prêt de 250 millions du gouvernement, l'ensemble des déboursés ont été effectués. Le projet maintenant est dans une phase... ils sont en début des opérations depuis le mois d'avril et tout a été déboursé tel que prévu sans dépassement de coût additionnel.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Oui. Alors, ma question. La totalité du montant a été engagée, du prêt, c'est-à-dire 250 millions, O.K. L'an passé, moi, l'information que j'avais, c'est qu'on avait un déboursé de 150,2 millions qui était prévu en 2016‑2017. 2015‑2016, le déboursé prévu était de 114 millions. On parlait d'un taux de provision de 43 %, 44 %. Est-ce que c'est toujours dans les mêmes eaux qu'on a provisionné pour le 250 millions? Ça veut dire qu'on aurait une provision d'à peu près 100 millions sur le 250 millions.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, comme je le disais précédemment, les taux de provision ne sont pas... les montants de provision ne sont pas publics. Ce que je peux vous dire, par contre, c'est que le projet a été passablement dérisqué dans la mesure où il y a eu de nouveaux investisseurs qui se sont joints et surtout dans la mesure où le projet maintenant a été complété au mois d'avril dans les délais, dans les temps. Vous vous rappelez effectivement qu'il y a eu des dépassements de coût, qu'on avait dit que le gouvernement n'investirait pas davantage. Le gouvernement n'a pas investi davantage. Et il y a eu un investisseur étranger qui est venu se joindre à tout ça, et maintenant le projet est sur les rails, sur l'eau, dépendamment comme on veut le qualifier.

M. Lamontagne : Le projet est sur les rails, puis je comprends qu'il y a eu des changements, puis d'ailleurs, de ce que je comprends, des changements que selon ce qui est sorti de votre ministère, c'est qu'on est passés d'un deuxième rang à un troisième rang, je pense, au point de vue de créanciers. C'est ça que... C'est une note que j'ai. Ça, vous me confirmez ça, qu'on était passés... Oui?

Mme Anglade : Nous sommes à la... le... et, quand on passe d'un rang à l'autre, on est rémunérés en conséquence, hein? Il faut comprendre que le prêt...

M. Lamontagne : Vous êtes... Excusez-moi, vous êtes passés d'un rang à l'autre, vous êtes...

Mme Anglade : Rémunérés en conséquence.

M. Lamontagne : Rémunérés? O.K.

Mme Anglade : Donc, dans le projet, je disais tout à l'heure qu'il était dérisqué parce qu'il y avait des gens qui s'étaient joints, d'autres investisseurs qui s'étaient joints au projet.

M. Lamontagne : O.K. Alors, vous dites que vous êtes rémunérés en conséquence. Alors, moi, il y a deux choses qui m'intéressent à savoir, parce qu'on sait que c'est un investissement important puis c'est un projet énorme pour le Québec. Un, vous dites que vous avez été rémunérés en conséquence, puis, après ça, on a baissé le rang. Moi, je voudrais savoir, le fait qu'on ait baissé le rang, l'impact que ça a eu. Si on a baissé le rang, ça veut dire que notre risque augmente. Si notre risque augmente, ça veut dire qu'il est possible que, dans nos livres, bien, on vienne provisionner d'une façon plus significative les montants qu'on a mis. Je comprends que vous me dites que ce n'est pas de mes affaires, mais en réalité c'est les affaires des Québécois, là. Puis l'autre chose après ça, on a... on baisse de rang, vous dites : On est rémunérés en conséquence. Bon, bien, quelle était auparavant l'attente? Quelle était cette rémunération-là qu'on espérait auparavant? Et puis maintenant qu'on a accepté de baisser le rang, quelle est cette rémunération-là bonifiée qu'on peut attendre?

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

• (12 heures) •

Mme Anglade : Dans le contexte actuel, avec ce qui se passe au sud de la frontière et l'ALENA, il est très important que toutes les interventions gouvernementales ne sont pas jugées comme étant des interventions gouvernementales qui ne soient pas commerciales. Donc, l'entente qui a été faite avec l'entreprise est une entente de nature commerciale. Et donc les taux d'intérêt qui sont présentés pour les prêts sont des taux d'intérêt commerciaux que quelqu'un au niveau commercial irait chercher. Loin de moi l'idée de dire au député de Johnson, Mme la Présidente, que ce ne sont pas de ses affaires, pas du tout. Je comprends très bien l'intérêt que vous avez pour la question. La réalité, c'est que jamais auparavant, par projets, on a... le gouvernement, quel que soit le gouvernement en place, donne les montants associés aux provisions, et la raison en est fort simple, c'est que ce sont des ententes qui sont avec les entreprises. On ne peut pas divulguer cette information-là. Cette information-là a été divulguée l'année dernière par erreur, et même la loi, si vous... la loi d'accès à l'information, si vous posez la question, vous n'aurez pas cette information-là. Elle n'est pas disponible. Donc, ce n'est pas qu'on ne veut pas répondre à la question, c'est que c'est la manière de fonctionner avec les entreprises et dans tous les projets parce que, pour chacun...


 
 

12 h (version non révisée)

Mme Anglade : ...l'année dernière par erreur et la... même la loi si vous... la loi d'accès à l'information, si vous posez la question, vous n'aurez pas cette information-là. Elle n'est pas disponible. Donc, ce n'est pas qu'on ne veut pas répondre à la question, c'est que c'est la manière de fonctionner avec les entreprises et dans tous les projets. Parce que pour chacun des projets que l'on finance, et on en finance en grand nombre, des centaines, vous pourriez avoir des... le montant associé à la créance ou bien à la provision. On ne peut pas faire ça. On ne peut pas faire ça pour les relations avec les entreprises que nous entretenons.

M. Lamontagne : D'après vous, ce que vous me dites, c'est qu'on a... Au départ, on avait un projet qui devait coûter 500 millions à l'origine. C'est devenu 1 milliard quand ça a été lancé. On prend une participation de 250 millions là-dedans au niveau d'un... du prêt, sans compter l'autre 100 millions qu'on a mis, là. Après ça, on se ramasse plus tard, que finalement, manque d'argent, le projet est rendu à 1,5 milliard, puis là on descend de grade... de rang au niveau de notre protection, on se fait dire que, par contre, notre rémunération va être supérieure. On n'a aucune idée de l'impact de cette dégradation de notre rang, là, sur la provision. Ça fait que, moi, vous me parlez, là, vous me dites : M. le député, le fait qu'on ait baissé, naturellement, on a été grassement rémunérés pour ça, puis en même temps, moi, je vous dis : O.K. mais le fait qu'on ait baissé, le risque sur ce projet-là, il a augmenté de beaucoup. Puis ça, ça se traduit dans les attentes qu'on a par rapport à la récupération de notre prêt. Alors, de ne pas avoir aucun chiffre là-dessus, je trouve ça excessivement difficile à accepter, Mme la ministre. Je sais que vous ne changerez pas votre réponse, là, mais je trouve ça très, très difficile à accepter étant donné les montants dont on parle.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Oui. J'entends bien le député de Johnson, mais ce que j'aimerais lui dire, c'est que, premièrement, dans... si on passe d'un rang à un autre, ça sous-entend, donc, qu'on va être mieux rémunérés et que, s'il souhaite aller voir ce qui se passe sur le marché pour des gens qui sont au deuxième rang et que la nature de ces informations-là sont rendues publiques, il peut les comparer, ça lui donnera une bonne indication de ce que quelqu'un au troisième rang obtient. Maintenant, le projet était risqué, pourquoi?

Parce qu'au début du projet, lorsque je suis entrée en fonction, on avait un projet avec des dépassements de coûts importants et on avait un projet avec un financement non attaché. Aujourd'hui, on a un projet qui a été refinancé qui a été exécuté. Aujourd'hui, là, le projet, quand on parle de risque, là, aujourd'hui le projet a été complété. Ils sont en train de maintenant passer en mode opération au mois d'avril, il est complété. Il y a 200 personnes... En fait, il y a eu des milliers de personnes qui ont travaillé sur le chantier, mais c'est... à terme, c'est 200 personnes qui vont travailler sur le chantier et là, si vous regardez les prévisions de ventes de l'entreprise, ils ont un carnet de commandes qui couvre l'ensemble des 12 prochains mois.

Donc, le projet a été largement dit risqué, on a des rendements qui sont supérieurs et on n'a pas ajouté de montant additionnel pour financer les dépassements de coûts.

M. Lamontagne : Juste pour conclure. Vous comprenez aussi, c'est que, quand on prend une provision, ça va direct dans le bas de la ligne. Vous, mettons, on dit que le budget du ministère de l'Innovation et de l'Économie, il y avait tant de centaines de millions, là, bien, les provisions qu'on prend, ça, ça fait partie de ce montant-là. Ça fait que, moi, mon intérêt de savoir combien on a d'argent là-dedans... Parce que, si c'est un si bon projet que là... projet que ça, puis qu'on est hyper provisionnés, on sait que c'est de l'argent qu'on va récupérer, qui va être disponible à un moment donné. Si ce n'est pas le cas, c'est vraiment un gros montant qu'on affecte cette année pour un projet comme ça. Alors, l'intérêt de savoir le lien entre le rendement, la provision, le risque, tous les changements que vous avez faits, là, je pense que ce n'est pas juste une question que le député de Johnson se pose, là.

Parallèlement à ça, vous dites effectivement que l'usine entre en fonction imminemment, je crois, là, c'est ça. Moi, j'aimerais revenir sur l'engagement initial. Parce que juste vous rappeler, votre gouvernement, une chose importante... On a entendu souvent le premier ministre parler à quel point c'est important de générer des conditions favorables pour les entreprises au Québec. C'est certain que, dans ce dossier-là, nous, ce qu'on a soutenu depuis le début, c'est que ce n'est pas sûr qu'on faisait des conditions favorables pour les autres qui étaient sur le marché du Québec en intervenant directement ou par le bras de notre caisse de retraite, là. Pas sûr qu'on faisait une bonne chose pour l'environnement, les affaires au Québec. Mais le discours qu'on s'est toujours fait tenir, c'est que 100 % de la production de la cimenterie irait pour l'exportation. Ça fait que ça ne venait pas affecter les opérations du Québec. Puis, quand on va sur le site Internet de Ciment McInnis, ce qui est écrit, c'est que McInnis travaille au développement de terminaux pour desservir les marchés du Québec, de l'Ontario, des provinces maritimes. Alors, en date d'aujourd'hui... ça va commencer demain matin, là. Vous dites : Des commandes sont là pour les douze prochains mois ou les deux prochaines années. Est-ce que c'est toujours le cas qu'effectivement McInnis, ils vont vendre 100 % de leur production à l'extérieur du Québec?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, la grande majorité... Dans le plan d'affaires de McInnis, la grande majorité de ce qu'ils font, effectivement, c'est pour le marché extérieur, le marché des exportations. Cela dit, il y a aujourd'hui des importations...

M. Lamontagne : ...est-ce que c'est toujours le cas qu'effectivement McInnis, ils vont vendre 100 % de leur production à l'extérieur du Québec?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, la grande majorité dans le plan d'affaire de McInnis, la grande majorité de ce qu'ils font effectivement, c'est pour le marché extérieur, le marché des exportations. Cela dit, il y a, aujourd'hui, des importations de ciment qui proviennent notamment de la Corée, une quantité importante de la Corée, et si on est capable de substituer ces importations et de les faire avec Ciment McInnis, tout le monde va en profiter. Donc, il y a un volet qui est vraiment exportation puis il y a un volet qui permet de remplacer des importations, puis je pense que ce serait une bonne chose pour l'économie du Québec.

M. Lamontagne : Mais vous, ce que vous me confirmez, c'est que, au meilleur de vos connaissances aujourd'hui, là, c'est 100 % de la production de McInnis, c'est soit pour exporter ou c'est pour compenser du ciment qu'on allait chercher ailleurs. Mettons, on a quelqu'un, au Québec, avant, qui s'approvisionnait à l'extérieur. Maintenant, au lieu de s'approvisionner à l'extérieur, il va s'approvisionner chez McInnis.

Mme Anglade : Alors, ce que je peux vous confirmer, c'est que c'est exactement ça, le plan d'affaires de McInnis.

Maintenant, j'aime rarement utiliser des extrêmes, absolument 100 %. Est-ce qu'il se peut qu'il y en ait 1 %? Écoutez, je ne sais pas s'il y a quelque chose qui s'est passé dans les dernières semaines, etc. L'objectif, l'objectif, c'est que ce soit au marché de l'exportation et à la transition vers des importations qui n'ont pas besoin d'être parce qu'on les fournit ici. Donc, c'est ça, l'objectif, ça a toujours été le cas, pour ne pas venir compétitionner... entrer en concurrence avec les entreprises locales, auquel cas, si elle entre en compétition avec une entreprise locale, ça, ça va nous créer un problème et on en est très conscient.

M. Lamontagne : ...aussi, Mme la ministre. Quand vous me dites : Là, je ne sais pas si ça va être 100 % ou il va y avoir 1 % au Québec. Non, ce que je vous dis, c'est qu'à partir du moment où on a une équipe de gestionnaires comme vous aviez vos gens qui étaient, hier, d'Investissement Québec sont ici, puis on leur dit : Le plan de match, bien toi, ta job, une partie de ta job, c'est de développer le marché au Québec. Bien, je veux dire, aujourd'hui, vous allez dire c'est peut-être 1 %, mais ces gens-là, leur objectif, ce n'est pas de faire... assurez-vous que chaque année, on ne dépasse jamais 1 % du marché du Québec, ce n'est pas de même que ça marche. Puis là, on va se ramasser avec des petits problèmes qu'on n'anticipera pas, mais il faut s'en tenir à la règle du départ, quand on parlait que c'était des exportations. Là, vous dites, question de remplacer les importations, mais c'est sûr que si, demain matin, on se met à jouer dans le marché du Québec, ça va être très, très problématique pour les entreprises existantes, mais aussi en termes de quelle sorte d'environnement, comme gouvernement, on veut créer pour les affaires au Québec.

Mme Anglade : En fait, je pense que vous auriez été content d'être dans la rencontre que j'ai eue il y a environ six semaines avec l'équipe... la nouvelle direction de McInnis parce que les propos que j'ai tenus, ce sont les mêmes que vous tenez présentement : l'objectif, c'est le marché d'exportation. L'objectif, on peut dire qu'il y a un volet qui soit pour convertir les importations puis, s'il devait y avoir autre chose qui vienne concurrencer les entreprises au Québec, on va avoir un enjeu, on va avoir un enjeu, puis on en est bien conscient. Donc, le message a été très clairement entendu de la part de McInnis, je n'anticipe pas d'enjeu. Ils ont des carnets de commandes bien fournis pour la prochaine année. Donc... Et surtout, et surtout, avec des retards qui avaient été pris dans l'exécution du projet, on a été capables d'exécuter l'ensemble du chantier dans les délais prescrits, ce qui est quand même à souligner dans les derniers six mois.

M. Lamontagne : Mme la ministre, on a passé quelques heures ensemble depuis hier puis je vous écoute, puis ce qui m'a frappé hier vraiment dans votre préambule, c'est vraiment votre optimisme par rapport à la situation actuelle, entre autres, vous avez expliqué à un moment donné : On a la recette du succès. J'ai présumé... Oui, oui, ce n'est pas grave, mais moi j'ai présumé que, quand vous disiez «on», vous parliez de moi aussi, parce que je veux dire... on travaille tous à la même chose au Québec. Ça fait que moi, j'ai le premier ministre qui me disait : Le Québec a la recette du succès puis après ça sur une question plus personnelle, vous avez dit : Moi, je regarde l'avenir avec un beau sourire. Bon, puis je suis content que vous fassiez ça.

• (12 h 10) •

Moi, personnellement, c'est sûr que quand je regarde l'été qui s'en vient, j'ai vraiment un beau sourire. Ça, je peux vous dire ça. Puis quand je regarde qu'est-ce qui se passe aujourd'hui, effectivement, on a des bonnes nouvelles au niveau de l'emploi. C'est encourageant. On s'aperçoit qu'au lieu de sombrer dans les investissements, là, au moins une dernière année, je pense qu'on a fait 1 %. Je ne sais pas trop, là, mais il y a des petites choses qui se passent là. Mais les défis qu'on a au Québec, si on regarde plusieurs années en avant, là, ils sont vraiment, vraiment, vraiment considérables. Puis peu importe le parti qui est au pouvoir, là, moi, les gens qui sont au pouvoir puis qui gouvernent et les gens qui les assistent là-dedans, moi, il y a un sentiment d'urgence qui m'habite puis j'aimerais ou j'apprécierais à un moment donné que j'entende aussi ce sentiment d'urgence là, parce qu'on ne peut pas, on ne peut pas contempler la situation du Québec, contempler au niveau de la démographie tous les défis qu'on a puis penser que tout est beau puis tout est correct. Le premier qui va vous dire ça, je veux dire, c'est votre collègue des finances ou les firmes privées. Quand on regarde les prévisions de croissance, pas pour cette année, là, mais pour dans trois ans, quatre ans, cinq ans, on est à 1 %, 0,8 %, 1,2 %. Si c'est vraiment ça qui se passe, bien...

M. Lamontagne : ...qu'on a pu penser que tout est beau puis tout est correct. Puis le premier qui va vous dire ça, je veux dire, c'est votre collègue des Finances ou les firmes privées. Quand on regarde les prévisions de croissance, pas pour cette année, là, mais pour dans trois ans, quatre ans, cinq ans, on est à 1 %, 0,8 %, 1,2 %. Si c'est vraiment ça qui se passe, Mme la ministre, on ne rencontrera pas nos obligations vis-à-vis des Québécois pour assurer la pérennité des services puis assurer la prospérité du Québec. Ça fait que, moi, j'accueillerais, oui, de l'optimisme, mais en même temps il y a une urgence, puis ça ne se reflète pas dans ce que j'ai entendu d'Investissement Québec hier puis ça ne se reflète pas aussi dans ce que j'ai entendu de votre part, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Johnson. Mme la ministre, cinq secondes.

Mme Anglade : Il y a un grand sentiment d'urgence qui m'habite, M. le député de Johnson, puis je vais vous inviter à venir avec moi en tournée.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, merci. Le temps alloué au deuxième groupe d'opposition est maintenant écoulé. Donc, c'est maintenant le temps de parole du groupe au gouvernement, aux parlementaires au gouvernement, et je reconnais Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, moi, le sujet que j'aimerais aborder, ce sont nos sièges sociaux. Évidemment, c'est important pour le Québec de maintenir, mais aussi d'attirer de nouveaux sièges sociaux au Québec, sur le territoire du Québec. Pourquoi? Parce qu'ils contribuent évidemment à la vitalité économique du Québec en créant des emplois de qualité, mais aussi avec des emplois indirects, parce qu'il faut penser à nos réseaux de fournisseurs locaux. Et les sièges sociaux au Québec, ce sont aussi des centres de décision des entreprises, donc des atouts stratégiques pour notre économie.

Et là, je me souviens, quand l'entreprise américaine Lowe's a acheté RONA l'année dernière, le Parti québécois et la CAQ sont montés aux barricades pour dénoncer la perte d'un siège social. Évidemment, ce n'est jamais agréable de voir une de nos entreprises québécoises passer dans les mains des Américains. Mais, en même temps, on ne peut pas tout gagner, hein? Moi, ce que je dirais, c'est que c'est important d'avoir une bonne moyenne au bâton, hein, pour employer l'exemple dans le monde du sport. On n'a pas à rougir, et loin de là. Il faut mettre les choses en perspective, Mme la Présidente. On a... Il y a trois fois plus d'entreprises québécoises qui achètent des entreprises étrangères. Donc, on ne peut pas dire que nous sommes des assiégés au Québec. Au contraire, nous sommes des conquérants, et, entre le 1er janvier 2010 et le 24 février 2016, 258 transactions où des intérêts québécois ont fait des acquisitions à l'étranger contre 85 transactions où des intérêts étrangers ont fait acquisition d'entreprises québécoises. Et le Québec est au deuxième rang au Canada sur le plan du nombre de sièges sociaux, donc il compte 20 % des sièges sociaux qui ont été recensés au Canada; et le Québec est également deuxième au pays en ce qui a trait au nombre d'emplois en moyenne par siège social, donc 92 emplois en moyenne par siège social au Québec, alors on devance l'Ontario, qui est de 87, et la moyenne canadienne, qui est de 83.

Je peux vous donner quelques exemples également d'entreprises québécoises qui ont fait des acquisitions à l'étranger. Donc, Tefron, leader mondial des vêtements sport et de lingerie fine qui a annoncé de déménagement de son siège social nord-américain de New York à Montréal. Alimentation Couche-Tard qui a acquis CST Brands. Polycor qui vient d'acheter deux entreprises américaines. Donc, c'est désormais la plus grande productrice de marbre et de granit en Amérique du Nord, ce n'est pas rien. Boralex qui vient de faire l'acquisition aussi de produits éoliens en France et en Écosse. La société de Québec H2O Innovation qui a mis la main sur l'américaine Utility Partners. Quincaillerie Richelieu aussi qui a fait trois nouvelles acquisitions, ce qui porte maintenant à 30 le nombre de centres de distribution qu'ils possèdent aux États-Unis. SNC-Lavalin très récemment qui a mis la main sur la firme britannique Atkins également.

Donc, est-ce qu'il y a place à amélioration? Oui. Je pense qu'il y a toujours place à amélioration. Et on veut s'améliorer. Je pense que c'est important. Et ma question porterait là-dessus à Mme la ministre. Donc, ce que j'aimerais savoir, c'est ce que nous avons fait et ce que nous entendons faire non seulement pour maintenir nos sièges sociaux, mais aussi pour améliorer encore plus le climat d'affaires au Québec, donc le rendre encore plus favorable.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.

Mme Anglade : Parfait. Je remercie ma collègue de Chauveau pour sa question. D'abord vous dire, contrairement à ce que le député de Johnson disait, qu'il y a un grand sentiment d'urgence qui m'habite dans tous les gestes que l'on pose. Il faut au Québec avoir…

La Présidente (Mme Richard) : ...Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.

Mme Anglade : Parfait. Je remercie ma collègue de Chauveau pour sa question.

D'abord vous dire, contrairement à ce que le député de Johnson disait, qu'il y a un grand sentiment d'urgence qui m'habite dans tous les gestes que l'on pose. Il faut, au Québec, avoir faim. C'est important d'avoir faim et dans un... et pas de... je le dis de manière figurée, évidemment, être conquérants, avoir envie de plus, avoir envie d'aller... de dépasser les ambitions, de relever le niveau. Cette semaine, j'étais, avec le collègue de Sanguinet d'ailleurs, à la Fédération des chambres de commerce du Québec, et ce que je disais, c'est que les mots de «dépassement», d'«excellence», ces mots ont besoin de devenir monnaie courante. On ne s'encourage pas à niveler vers le bas, au contraire, à se propulser vers le haut, et, systématiquement, il faut qu'on ait cette volonté-là de le faire dans tous les gestes que l'on pose. Et, si le député de Johnson a parlé de mon hyperactivité dans la dernière année, bien, c'est peut-être cette urgence qui se reflète dans cette hyperactivité que vous avez vous-même qualifiée.

Dans le dossier des sièges sociaux, il est évident qu'on est... premièrement, on est dans une bonne posture, hein? On va reconnaître qu'on est dans une bonne posture. Est-ce qu'on peut faire mieux? Certainement. C'est la raison pour laquelle, dans le dernier budget — j'ai le budget en avant de moi, Un plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants — il y a toute une section qui y est consacrée. Quels sont les éléments-phares des mesures qui ont été présentées?

D'abord, je vous dirais, lorsqu'on regarde le tissu économique du Québec, largement des PME, il y a beaucoup d'entreprises familiales qui vont être amenées à changer de main. Or, combien de fois on a entendu des gens dire : Bien là, si je donne... si je passe l'entreprise à ma fille ou à mon fils, ça me coûte plus cher que si je vends mon entreprise? Favoriser le transfert familial lorsqu'il est possible. Et donc il y a des mesures de transfert aujourd'hui, maintenant, peu importe que vous soyez une société de services ou bien dans le secteur du manufacturier, il y a un avantage à considérer le transfert de main dans une même famille parce qu'il y a des mesures qui ont été mises de l'avant pour favoriser ce type de transfert.

Ensuite, il y a eu également un groupe de veille, un groupe de veille qui permet de regarder... parce qu'on ne parle pas de milliers d'entreprises, là, qui pourraient être acquises de façon hostile, mais juste de surveiller, de s'assurer, de regarder ce qui se passe et d'être aux aguets, et d'avoir une certaine concertation pour nous assurer de pouvoir intervenir lorsque c'est pertinent, lorsque c'est le temps.

Mais on vit dans une économie ouverte. N'en déplaise à mon collègue député de Sanguinet, on vit dans une économie ouverte où nous, jamais, jamais nous n'allons proposer de faire un «Québec Act», un Québec... parce qu'on veut garder tout ça chez nous. Nous, au contraire, ce que l'on fait, c'est d'aller à l'international et d'aller convaincre nos amis américains qu'un Buy American Act, ça ne sert ni leurs intérêts ni nos intérêts. Alors, je vois mon collègue député de Sanguinet opiner du bonnet. Je pense qu'il est d'accord avec les propos que je tiens. C'est une vision économique... ce sont des visions économiques qui s'affrontent, et, pour nous, ce qui est important, c'est que l'économie québécoise continue de croître, que nos entreprises continuent de prospérer et de grandir.

Dans le climat d'affaires que nous avons actuellement, nous voulons également être très performants. Les entreprises qui sont capables de faire des acquisitions à l'étranger sont des compagnies qui sont performantes. Alors, à la députée de Chauveau, je dirais : Lorsqu'on parle du manufacturier innovant, lorsqu'on veut faire en sorte que nos entreprises se modernisent, la conséquence directe de ça, c'est qu'elles sont capables de percer de nouveaux marchés. La conséquence directe de percer de nouveaux marchés, c'est qu'elles sont capables de générer plus d'argent, donc de créer plus d'emplois, donc aussi d'être plus fortes financièrement pour faire des acquisitions.

Et parlant de forces pour faire des acquisitions, lorsqu'on regarde des transactions qui ont eu lieu dans les dernières années : Boralex qui a fait l'acquisition de produits éoliens en France et en Écosse, la société H2O dont on entend beaucoup parler, H2O Innovation, qui a mis la main sur l'américaine Utility Partners, Umano Médical, que j'ai visité l'année dernière, le leader de la fabrication des produits de santé et de soins de beauté Knowlton qui a également fait l'acquisition d'une entreprise à l'étranger.

• (12 h 20) •

Il y a toujours des exemples. Et pas plus tard que la semaine dernière, je dis la semaine dernière, ça peut être la semaine d'avant que ça a été annoncé, la plus grande transaction de SNC-Lavalin a été annoncée, pour des milliards de dollars. Combien de questions j'ai eu à l'Assemblée nationale là-dessus? Zéro, zéro, parce qu'en fait il y a une obsession, dans les questions que j'ai à l'Assemblée nationale, sur un dossier, mais ça, c'est parce que l'économie se porte bien. Mais nous avons des transactions qui démontrent la force de l'économie québécoise. Alors, nous allons continuer à gérer les finances publiques de manière...

Mme Anglade : …zéro. Parce qu'en fait il y a une obsession, dans les questions que j'ai à l'Assemblée nationale, sur un dossier, mais ça, c'est parce que l'économie se porte bien. Mais nous avons des transactions qui démontrent la force de l'économie québécoise.

Alors, nous allons continuer à gérer les finances publiques de manière saine. Nous allons continuer à avoir un environnement qui fait en sorte que les entreprises ont envie de venir chez nous, de s'installer chez nous. Lorsqu'on regarde les résultats des investisseurs américains au Québec, particulièrement dans la grande région métropolitaine, l'année dernière, année record pour l'attraction des investissements directs étrangers américains dans la métropole. Est-ce qu'il faut s'asseoir sur nos lauriers? Absolument pas. Mais reconnaissons qu'il y a un travail qui a été fait. Et maintenant, redoublons d'ardeur, et redoubler d'ardeur, ça veut dire être sur les marchés américains, ça veut dire être présents, aller accompagner nos entreprises, et c'est d'ailleurs ce que je ferai à la fin de cette semaine. Je serai à New York pour accompagner des entreprises exportatrices pour qu'elles voient encore plus haut et plus loin. Voilà. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, malheureusement, le temps qui était alloué au gouvernement est terminé. Nous allons maintenant vers l'opposition officielle, et je reconnais le député de Sanguinet. La parole est à vous, M. le député.

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Je devrais d'abord remercier la ministre, qui m'a appris qu'on était en économie ouverte parce que j'ai enseigné ça pendant 14 ans à l'université et même au MBO, aux HEC, j'aurais pu l'avoir comme étudiante. Malheureusement, ça ne s'est pas adonné.

Alors, par rapport aux investissements privés, juste revenir sur ce qui se passe depuis 2014.

Bien oui, vous auriez pu m'écouter dans mes cours. Ça aurait été intéressant.

Mme Anglade :

M. Therrien : Je ne suis pas sûr que vous auriez passé, par exemple.

Alors donc, en 2014, on prévoyait… Écoutez, quand on parle d'investissements, là, Mme la Présidente, c'est ce qu'il y a de plus important en économie parce que c'est la production future, c'est ça qui détermine la croissance économique future. En 2014, ils disaient que les investissements devraient s'accélérer. On avait prévu 1,3 %. On a eu moins 2,5 %.

En 2015, mais ils ont dit : Les investissements reprendront. Ils avaient prévu 2,8 % d'augmentation, ils ont eu 4,7 % de diminution. En 2016, ils disaient : Les investissements devraient s'accroître. Ils prévoyaient 0 %. C'est ça qu'ils prévoyaient, Mme la Présidente, et heureusement qu'on a eu une ministre hyperactive en économie puisqu'on a eu moins 2,3 %. Alors, si elle n'avait pas été hyperactive, où est-ce qu'on se serait retrouvés? Je peux vous le demander, Mme la Présidente. Et, cette année, ils prévoient plus 2,1 %. Moi, je peux vous le dire, ça va encore reculer cette année comme d'habitude, c'est un classique.

Et même que le Conference Board disait... Le résultat des courses, c'est quoi? Le Conférence Board voit dans les tendances d'investissement du secteur privé un risque aussi important. En tenant compte de l'inflation, l'investissement des entreprises privées, plus précisément en matériel et en outillage, a atteint, en 2016, son plus faible niveau en 15 ans. Le malaise est persistant. Alors donc, ça ne va pas nécessairement si bien que ça, Mme la marquise.

Alors donc, je vais revenir sur Essor parce que c'est important, ça a été déposé hier. J'en ai parlé, mais je vais avoir des questions un peu plus précises. J'aimerais avoir des réponses évidemment, mais hier je pense que ça a été quand même pas si pire à ce niveau-là. Tu sais, on ne peut pas dire partout que ça a été comme ça partout mais quand même. Alors, est-ce qu'Essor sera bonifié?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Il y a eu quand même un long préambule pour une question. Puis-je intervenir d'abord sur les autres éléments qui ont été mentionnés?

M. Therrien : Si vous prenez le même temps que j'ai pris, oui.

Mme Anglade : Ah! mais ça va prendre tout le temps qu'il reste.

M. Therrien : Non, non, non. J'ai pris une minute, là, on prend une tisane, là, puis on répond une minute.

La Présidente (Mme Richard) : C'est questions et réponses, quelques commentaires, mais sinon...

Mme Anglade : Alors, premièrement, les investissements privés. L'élément qui fait en sorte qu'il y a des investissements privés... il faut continuer à les stimuler, et l'élément qui va faire en sorte qu'il y en ait plus, c'est d'avoir des projets concrets et porteurs, et c'est la raison pour laquelle nous avons lancé le manufacturier innovant. Je tiens juste à dire que, dans la dernière année, sur le manufacturier innovant, ce sont 242 projets qui ont été faits pour un investissement de 400 millions. Le 400 millions génère combien en termes de financement total? 2,3 milliards. Dans tous les projets que nous et que nous continuerons à faire, nous allons nous assurer qu'il y ait une part d'investissement privé dans l'outillage, dans la machinerie justement. Et j'aimerais rappeler au député de l'opposition que justement il y avait un article de Rudy Le Cours qui disait, au mois de février : Il doit y avoir quelque chose qui se passe, on sent qu'il y a quelque chose qui se passe au niveau de l'outillage, des investissements qui se font. C'est des choses qui prennent du temps. Ça prend une transformation au niveau de l'économie, mais nous sommes à pied d'oeuvre dans ce domaine.

L'autre question, c'était sur le bois d'oeuvre. Sur le bois d'oeuvre, est-ce qu'Essor a été modifié? C'était ça la question? Oui. Il a été modifié pour accompagner les entreprises dans les liquidités qu'elles ont besoin d'avoir pour payer justement les droits compensateurs qui sont imposés, qui vont être imposés, techniquement parlant, à partir de juin, mais de manière rétroactive...

Mme Anglade : ...c'était ça la question? Oui... elle a été modifiée pour accompagner les entreprises dans les liquidités qu'elles ont besoin d'avoir pour payer justement les droits compensateurs qui sont imposés, qui vont être imposés, techniquement parlant, à partir de juin, mais de manière rétroactive au mois de janvier.

M. Therrien : ...le montant d'argent destiné à Essor est bonifié.

Mme Anglade : ...est-ce qu'il va y avoir des sommes réservées à ça?

M. Therrien : Oui, c'est ça.

Mme Anglade : Absolument. Il va y avoir des sommes qui vont être réservées...

La Présidente (Mme Richard) : ...

M. Therrien : Oui, excusez-moi. Oui? Là, combien...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet, c'est parce que, si je ne vous nomme pas, pour le son, c'est plus difficile.

Mme Anglade : Bien, la réponse que j'ai fournie hier était très claire. Nous allons répondre aux besoins de l'industrie. Donc, il y a toutes sortes d'estimés qui ont circulé, qui tournent de 200 millions, de 300 millions, etc. Mais le message a été clair, qui a... porté, d'ailleurs, par le ministre... le ministre de la Forêt hier aux 100 personnes représentant les entreprises à l'appel conférence que nous avons eu, de dire qu'effectivement nous allons répondre aux besoins de l'industrie, nous allons être présents. Il faut se rappeler qu'il va probablement y avoir également des droits, des tarifs, qui vont être imposés pour les lois... pour les... pour l'antidumping, qui va arriver au... qui vont arriver au mois de juin. Donc, c'est une situation qui va s'étendre sur une longue période. Il faut que l'on soit prêts. On est prêts. Jour un. Et on va rencontrer les besoins des entreprises.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Les critères d'admissibilité, des seuils... parce qu'il y a des petites entreprises que... je vais vous avouer, là, il y a des petites entreprises qui nous ont contactés, puis ils ont un peu peur de ne pas faire partie d'Essor à cause qu'ils sont peut-être trop petits, ils auront peut-être peur que les seuils soient trop exigeants. Alors... Puis, en même temps, je vous avais dit hier : Il faudrait peut-être que... en tout cas, que vous publiiez davantage d'information là-dessus. Je sais que c'est rapide, là. C'était hier que c'était déposé. Mais ça serait bien, parce qu'il y a des gens qui nous reviennent beaucoup là-dessus, là.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Si vous avez des gens qui vous reviennent là-dessus, honnêtement, là... Il y a 178 entreprises. S'il y a des personnes qui vous reviennent là-dessus, elles font partie des 178 entreprises. Elles ont toutes reçu une lettre, elles ont toutes reçu un numéro de téléphone. Et, en date d'aujourd'hui, on est rendus à 40 appels. Moi, j'invite toutes les personnes à entrer en contact avec l'équipe. L'objectif, ce n'est pas d'avoir des entreprises grandes qui ont des liquidités que l'on doit accompagner. L'objectif, c'est justement d'accompagner les petites. L'objectif, c'est de nous assurer que celles-là soient en mesure d'être... continuer à faire leurs opérations et d'avoir suffisamment de liquidités pour le faire. Et il n'y a pas... s'il y a un enjeu, je veux absolument le savoir, qu'on me le dise, parce qu'on a une équipe en place justement pour répondre à cette situation-là.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Est-ce qu'il y a... parce que, là, vous semblez dire que l'argent qui sera mis là-dedans, ça va faire en sorte de couvrir la demande de façon complète. C'est ce que j'ai compris.

Est-ce qu'il y a des pertes maximales qui sont couvertes, par entreprise, ou c'est vraiment, là, on va compenser absolument tout ce que vous allez avoir comme paiement à faire en supplément?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, couvrir les pertes... ce qu'il faut comprendre, c'est que ce qu'on a discuté avec l'industrie et... avant de proposer un programme, on s'est assis avec les représentants de l'industrie pour voir... de quoi avaient-ils besoin? Et on est arrivés à la conclusion suivante — puis c'est important de suivre cet élément-là, M. le député de Sanguinet, parce que vous allez être intéressé par ça — un maximum... ce que l'on couvre, c'est maximum 75 % des droits compensateurs. Maximum 75 %. Donc, ça, ça va couvrir une large partie dans bien des cas, et c'est sûr que ce ne sera pas pour tout le monde, 75 %, mais on va faire l'étude des liquidités pour pouvoir déterminer lesquels auront droit à ce niveau-là.

M. Therrien : J'avais lu à quelque part que vous, vous espériez que le 25 % additionnel vienne du fédéral. C'est ça que j'ai lu, ou je me suis trompé, là?

Mme Anglade : En fait, ce qu'il faut comprendre dans le marché américain présentement... étant donné qu'il y a une forte demande en matière de construction, il y a plusieurs compagnies qui ont déjà contacté leurs clients pour leur dire que les prix allaient être augmentés et que les frais ou les droits compensatoires qui leur sont imposés vont être transférés, finalement, à la clientèle. Donc, on pense que 5 %, 10 %, voire 15 % pourraient être directement imposés aux clients, d'autant plus qu'il y a une forte demande...

M. Therrien : ...

Mme Anglade : Non, aux clients...

M. Therrien : ...

Mme Anglade : Bien oui, parce qu'on ne parle que du marché de bois résineux vers l'exportation, donc on exporte 1,3 milliard, tous ceux qui exportent... ce sont les Américains qui achètent.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député.

M. Therrien : O.K. Puis la demande... la quantité demandée ne diminuera pas si le prix monte.

Mme Anglade : Bien, alors, vous qui avez suivi et apparemment donné des cours d'économie...

M. Therrien : Bien oui, bien oui.

• (12 h 30) •

Mme Anglade : ...par rapport à l'élasticité de la situation, on pense qu'effectivement ils vont être capables d'augmenter les prix, que la demande va continuer à suivre. Maintenant, on n'est pas des... personne ici n'est capable de prévoir, dans les 12, 24 prochains mois, comment va se comporter exactement la demande, mais, de manière générale, les experts s'entendent pour dire qu'elle est relativement soutenue et qu'elle pourrait...


 
 

12 h 30 (version non révisée)

Mme Anglade : ...effectivement, ils vont être capables d'augmenter les prix que la demande va continuer à suivre.

Maintenant, on n'est pas des... personne ici n'est capable de prévoir, dans les 12, 24 prochains mois, comment va se comporter exactement la demande, mais, de manière générale, les experts s'entendent pour dire qu'elle est relativement soutenue et qu'elle pourrait absorber une augmentation relativement importante du prix du bois d'oeuvre.

M. Therrien : Juste vous dire que, quand les prix changent, ce n'est pas la demande qui change, c'est la quantité demandée. On se promène le long de la courbe et non pas un déplacement de la courbe. Soit dit en passant, on appelle ça la loi de la demande.

Je vais terminer et je vais, si vous me permettez, Mme la Présidente, avec une sortie, une sortie que j'ai prévue. Vous savez, j'ai enseigné longtemps, plus de 20 ans au cégep, à l'université. Je disais toujours à mes étudiants, surtout quand ils faisaient une recherche scientifique, qu'il faut toujours, toujours regarder la crédibilité des sources, faire en sorte que, quand on lit des choses, il faut absolument être certains de la personne qui a mentionné ces choses pour savoir si elles sont vraies ou non, ou, en tout cas, si elles sont vérifiables et justes.

J'ai parlé beaucoup de Bombardier pour une raison simple : Bombardier a fait tomber des masques. Bombardier a été un dossier extrêmement important : 93 % de la population a fait en sorte de se soulever contre justement l'augmentation scandaleuse de la rémunération des hauts dirigeants. On sait, au départ, que la série C n'est pas rentable. On le sait, on ne se le cache pas, tout le monde sait bien ça, la ministre l'a même avoué. Malgré ça, le premier ministre nous avait dit en Chambre que les revenus de... la rémunération... pardon, la rémunération des hauts dirigeants de Bombardier ne serait pas changée tant et aussi longtemps que la série C ou que les Québécois n'auraient pas atteint la rentabilité de leurs investissements. Alors, on a vu que c'était du n'importe quoi parce que les chiffres ici le montrent bien. Et je l'ai prouvé, je l'ai expliqué maintes et maintes fois, que Bombardier, les hauts dirigeants se sont donné des augmentations de salaire en 2016, et c'est des augmentations de salaire de 38 % dans le cas du directeur général, du président-directeur général, 38 %, Mme la Présidente. Ça, c'est immédiatement, en 2016. La ministre nous a dit qu'il n'y aurait pas de bonis qui seraient donnés tant et aussi longtemps que la série C ne serait pas rentable et que les Québécois n'auraient pas les fruits de cette rentabilité-là. Là-dedans, on voit qu'en 2015 il y a eu des bonis, et en plus, en 2016, en plus d'avoir des bonis, Mme la Présidente, on a eu une augmentation de 71 % de ces bonis-là. C'est écrit noir sur blanc.

Ensuite, elle parle du bloc de 50 % qui est placé de 2019 à 2020. Elle dit, dans ce bloc-là, que, seulement si la série C sera rentable, nous allons avoir les augmentations de rémunération. On a vu que ce n'était pas le cas parce qu'il n'y a rien là-dedans qui parle de la rentabilité de la série C. Et même les dirigeants de Bombardier nous disent que jamais il n'est question de la rentabilité de la série C, qu'ils ne veulent pas avouer et dévoiler les objectifs pour 2020.

Alors, je ne sais pas comment, la ministre, elle peut avoir ces informations-là. Je l'ai demandé. Elle m'a dit que Bombardier, s'il était rentable — Bombardier, la compagnie — ça veut dire que la série C serait rentable. Pas nécessairement, parce que c'est une société de commandite qui est possédée à 50,5 % par Bombardier. Et donc, ça aussi, c'est du n'importe quoi. Alors, ce dossier-là, Mme la Présidente, c'est le festival du n'importe quoi.

Autre chose. Elle nous a dit en Chambre... Mme la ministre, le 6 avril, elle a dit : «Le syndicat des machinistes... qui a dit qu'on avait une position qui était totalement acceptable. Alors, qui défend les travailleurs? C'est ici, à ce gouvernement, qu'on les défend.» Après, le syndicat des machinistes a sorti ça pour dire — et je cite : «Nous ne pouvons pas dire que le syndicat des machinistes juge la position du gouvernement comme acceptable selon nous. Son inaction et son manque de volonté politique en ce dossier sont en train de causer des dommages à l'industrie aérospatiale.» Autre festival du n'importe quoi.

Si on continue, on nous dit que la série C'est, c'est prometteur, c'est prometteur, alors que Airbus se l'est fait offrir sur un plateau d'argent, puis a répondu non. Alors, la ministre nous a dit que c'était...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet, c'est tout le temps...

M. Therrien : ...

La Présidente (Mme Richard) : Merci, c'est terminé, c'est tout le temps que vous disposez, M. le député Sanguinet. Nous...

M. Therrien : ...

La Présidente (Mme Richard) : C'est terminé maintenant, c'est terminé. C'est terminé.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Le député a utilisé son temps. Il n'y avait pas de propos... Le député peut décider s'il pose la question.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : C'est terminé, s'il vous plaît!

Des voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet, c'est moi qui a la parole. Mme la ministre... Mme la ministre, je suis désolé, le député utilise son temps. S'il veut vous poser, faire des commentaires, c'est lui qui décide. Il n'y a pas eu de propos jugés, et vous ne vous êtes pas...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Vous ne vous êtes, madame... la présidente... Il n'y a personne de votre groupe de formation politique qui a demandé une intervention de ma part. Et je vous l'ai dit, c'était peut-être limite...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : C'est terminé. Maintenant, la parole est du côté du gouvernement.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : J'ai dit : C'est terminé! C'est terminé! M. le député de Laval-des-Rapides et M. le député de Sanguinet...

La Présidente (Mme Richard) : ...personne de votre groupe de formation politique qui a demandé une intervention de ma part et, je vous l'ai dit, c'était peut-être limite...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : C'est terminé. Maintenant, la parole est du côté du gouvernement.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : J'ai dit, c'est terminé.

Des voix :

La Présidente (Mme Richard) : C'est terminé. M. le député de Laval-des-Rapides et M. le député de Sanguinet.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : C'est terminé, M. le député, s'il vous plaît, là, s'il vous plaît. On est tous des parlementaires, là, on va terminer cette étude de crédits. Donc, vous avez un temps de parle, au gouvernement, pour 10 minutes et je reconnais maintenant... Mme la députée de Chauveau, vous avez la parole.

Mme Tremblay : Juste avant, je permettrais à la ministre de pouvoir répondre à monsieur.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Anglade : Mme la Présidente, on ne peut pas dire, justement, n'importe quoi dans cette Chambre. On ne peut pas dire n'importe quoi. Il y a des termes qui doivent être utilisés et là, le comportement, le comportement du député de Sanguinet n'est pas acceptable et j'aurais aimé que la présidente de la commission le souligne, comme hier, lorsqu'il y avait un président de commission qui a repris le député de Sanguinet avec justesse.

Ses comportements sont inacceptables, je ne le prendrais pas de mes propres enfants, des gens en général. Je trouve ça déplorable comme situation et je vous demande d'intervenir quand c'est le temps. Maintenant, j'ai fini mon intervention.

Une voix : Manque de classe.

La Présidente (Mme Richard) : M. le Président... M. le député de Laval-des-Rapides, la parole n'est pas à vous, là, et je ne...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Écoutez, là.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Non, M. le député de Sanguinet. Écoutez, Mme la ministre, je veux vous dire que quand je préside, je préside pour tous les parlementaires, et je ne suis pas à ma première séance, et il y a eu des moments qui sont difficiles. Le député, et vous le savez, ça fait assez longtemps que vous êtes là pour savoir que, des fois, c'est à la limite. Il n'y a pas eu de propos antiparlementaires de la part du député de Sanguinet. Il a dit ce qu'il avait à dire, mais il n'y a pas tenu de propos antiparlementaires et c'est ça, la démocratie. On permet à chaque personne de s'exprimer librement.

Il n'y a eu aucune opposition de la part du groupe du gouvernement ou que ce soit de la deuxième opposition pour lever la main, puis demander une interpellation de ma part, et moi, j'ai laissé le député de Sanguinet, c'est ses propos, c'est son temps et là, on va continuer. Vous avez répondu, on va continuer. Mme la députée de Chauveau, c'est à vous la parole. Avez-vous d'autres questions pour la ministre?

Mme Tremblay : Certainement. Je voudrais dire que la condition numéro un pour maintenir nos sièges sociaux au Québec, et pour en développer d'autres, c'est de créer un environnement d'affaires favorable et c'est exactement ce qu'a fait notre gouvernement. Nous avons, malgré les mimiques peut-être un peu déplacées, je dirais, du collègue de l'opposition, nous avons redressé les finances publiques, ce qui nous permet d'avoir maintenant une marge de manoeuvre pour réinvestir dans nos priorités. Quelles sont nos priorités? L'éducation, la santé, et l'économie, et ça va bien... Oui?

La Présidente (Mme Richard) : Excusez-moi, Mme la députée de Chauveau. M. le député de Sanguinet, je vous demanderais, s'il vous plaît, vous n'avez pas la parole, ainsi que le député de Laval-des-Rapides, de faire un petit peu part de courtoisie et d'écouter la députée de Chauveau, s'il vous plaît.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Vous n'avez pas la parole. Je vous invite à écouter la députée de Chauveau. Mme la députée.

Mme Tremblay : Vous savez, l'opposition a critiqué beaucoup notre investissement dans la série C pour aider Bombardier. Si on n'avait rien fait, l'opposition...les deux oppositions auraient été les premières à dire : Ça n'a pas d'allure, ils n'ont rien fait pour sauver des emplois — on parle de 40 000 emplois — de Bombardier. On a agi, et, jusqu'à maintenant ça porte fruit.

J'aimerais revenir sur l'acquisition faite par SNC-Lavalin. On l'a abordée brièvement tout à l'heure, mais ce n'est pas rien. SNC-Lavalin, qui a réalisé sa plus importante acquisition, sa première en près de trois ans, en mettant la main, au terme de deux semaines de discussion, sur la firme britannique WS Atkins, pour environ 3,6 milliards de dollars. Et cette transaction va permettre à SNC-Lavalin de générer un chiffre d'affaires annuel d'environ 12 milliards de dollars, tout en faisant passer la taille de son effectif de 35 000 à 53 000 employés. Mais ça, évidemment, ce n'est pas l'opposition qui va nous en parler. On tape sur le clou quand il y a peut-être une moins bonne nouvelle, mais, vraiment, quand c'est une bonne nouvelle, on l'éclipse complètement du côté de l'opposition.

Dans le budget du Québec, le gouvernement a annoncé diverses mesures qui permettent d'améliorer la compétitivité de l'environnement fiscal du Québec, ce qui devrait favoriser la rétention, mais aussi l'attraction des sièges sociaux chez nous. Il y a la politique gouvernementale aussi, sur l'allégement réglementaire et administratif, qui vise à s'assurer que les coûts pour les entreprises liés à l'adoption de normes de nature législatives ou réglementaires sont réduits à l'essentiel requis.

• (12 h 40) •

Et j'aimerais entendre, justement, Mme la ministre...

Mme Tremblay : …chez nous. Il y a la politique gouvernementale aussi sur l'allègement réglementaire et administratif, qui vise à s'assurer que les coûts, pour les entreprises, liés à l'adoption de normes de nature législative ou réglementaire sont réduits à l'essentiel requis.

Et j'aimerais entendre, justement, Mme la ministre, là-dessus, sur ces gestes qui ont été faits… Tout à l'heure, on a abordé quelques mesures qui ont été prises, notamment pour le transfert des entreprises dites familiales, pour que ça reste dans la famille. J'aimerais pouvoir vous entendre sur les autres mesures également qui ont été mises en place.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.

Mme Anglade : Lorsque l'on regarde les sièges sociaux… D'abord, je vais peut-être amener une clarification par rapport aux sièges sociaux. Il y a les sièges sociaux, mais il y a également les centres de décision mondiaux. Les centres de décision mondiaux, c'est quoi? C'est-à-dire qu'il y a des entreprises qui sont ici — je vais nommer Bell Helicopter, je vais nommer GE, je vais nommer Pratt & Whitney — qui sont, à l'origine, des sociétés étrangères, mais qui sont comme… font partie, en fait, de l'économie québécoise. Alors, lorsque l'on parle de siège social, il faut regarder l'ensemble de ces éléments-là, les entreprises qui sont réellement nées au Québec, qui ont grandi au Québec et qui ont pignon sur rue ici et les entreprises qui ont décidé de s'installer ici, et de grandir ici, et qui ont souvent… on prend le cas, par exemple, d'Ericsson… des décisions qui sont prises en termes de recherche et développement, par exemple, bon, des décisions importantes pour l'entreprise.

Et donc, lorsqu'on regarde l'ensemble de ces éléments-là, il y a différentes mesures, effectivement, qui ont été prises. Si on parle des sièges sociaux… pardon, des centres de décision mondiaux, dans les centres de décision mondiaux, il y a beaucoup de travail qui a été fait pour consolider et surtout envoyer un message d'avenir. Je pense notamment à GE, où il y a eu beaucoup de travail qui a été fait pour qu'on fasse des réinvestissements, qui ont été annoncés à Bromont. Mais quand je dis «beaucoup de travail qui a été fait», qu'est-ce que ça veut dire? Parce qu'on peut toujours dire «il y a beaucoup de travail qui est fait». Qu'est-ce que ça veut dire concrètement? Ça veut dire qu'on prend le téléphone, qu'on rencontre les dirigeants, qu'on présente des projets, que l'équipe est capable de s'asseoir puis de vraiment travailler sur le projet, d'amener des propositions de contribution, d'investissement pour arriver finalement à une entente avec l'entreprise. On a fait ça à plusieurs reprises cette année. Alors, GE, c'est un exemple, mais Bell Helicopter en est un autre.

Et, lorsqu'on a été à Davos cette année, moi, ce qui m'a beaucoup marquée, ce qui m'a beaucoup frappée, c'est le fait que ces dirigeants d'entreprises étrangères qui nous rencontraient nous disaient à quel point l'environnement d'affaires est encore plus favorable qu'ils ne le pensaient initialement. À quel point on a un gouvernement qui fait ce qu'il dit, qui fait ce qu'il dit. Souvent, on reproche aux politiciens deux choses : la langue de bois puis de ne pas nécessairement respecter leurs promesses. Là, on a des entreprises qui nous disent : Écoutez, vous nous avez dit que vous alliez faire ça. Vous l'avez fait, c'était direct. Vous nous avez dit aussi, quand ce n'était pas possible, que ce n'était pas possible. Avec vous, on a l'heure juste. Alors, c'est le cas des ArcelorMittal, qui décident de faire des réinvestissements, c'est le cas des Tata Steel, qui décident de faire des réinvestissements. Ces décisions-là ne sont pas banales, mais pour ça, il faut qu'on ait un gouvernement qui soit à l'affût, qui soit proactif, qui soit sur la patinoire, qui soit à l'offensive, et c'est ce qu'on a fait comme… un geste concret que l'on a posé.

L'autre élément, lorsqu'on parle directement des sièges sociaux c'est toute la question de la relève. Parce qu'en fait, au-delà de dire «on veut garder les sièges sociaux» encore faut-il qu'on ait la relève pour le faire. Donc, la question de la main-d'oeuvre, de la relève… Ma collègue Lise Thériault travaille présentement sur un plan d'action en entrepreneuriat qui va permettre de pousser davantage la relève, Il y a le CTEQ, qui est un organisme de transfert d'entreprise, qui a été mis en place pour mettre en commun les gens qui veulent vendre des entreprises et les gens qui veulent acheter des entreprises. Donc, créer une espèce de passage entre les deux pour vraiment qu'il y ait une convergence vers des acquisitions ou des transferts à l'intérieur du Québec. La main-d'oeuvre également. Il y a tout un sommet sur la main-d'oeuvre qui a eu lieu. Toutes les questions de relève d'entreprise ont également été en partie abordées.

Donc, il y a plusieurs initiatives qui sont en place qui permettent de, oui, regarder l'avenir avec optimisme, sans complaisance, sans complaisance. Alors, il faut toujours qu'on essaie de trouver de nouvelles manières d'intervenir. Et le comité… C'est pour ça que le comité qui s'occupe de regarder de manière stratégique ce qui se passe avec les différents sièges sociaux, bien, se penche également sur ces enjeux-là. Mais on ne le dira jamais assez, ce qui fait que nos entreprises restent, ce qui fait qu'elles sont fortes, ce qui fait qu'elles sont capables de faire des acquisitions à l'international, c'est parce qu'on a créé un environnement d'affaires qui est propice et qu'on répond présent lorsqu'on a besoin de voir…

Mme Anglade : ...également sur ces enjeux-là. Mais on ne le dira jamais assez, ce qui fait que nos entreprises restent, ce qui fait qu'elles sont fortes, ce qui fait qu'elles sont capables de faire des acquisitions à l'international, c'est parce qu'on a créé un environnement d'affaires qui est propice et qu'on répond présent lorsqu'on a besoin de voir le gouvernement prendre des décisions claires auprès des entreprises. Donc, les messages, le message du gouvernement est on ne peut plus clair.

La Présidente (Mme Richard) : Merci.

Mme Anglade : On ne peut plus clair. Merci.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. La commission ajourne ses travaux au jeudi 27 avril 2017, après les affaires courantes, où elle procédera à l'étude du volet PME, Innovation, Productivité, Exportation des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Sciences et Innovation.

Bonne fin de journée à tous.

(Fin de la séance à 12 h 46)


 
 

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