Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Thursday, December 5, 2019
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Vol. 45 N° 45
Clause-by-clause consideration of Bill 15, An Act respecting the Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
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Intervenants par tranches d'heure
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Jacques, François
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Sauvé, Monique
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IsaBelle, Claire
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Leduc, Alexandre
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Proulx, Caroline
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Benjamin, Frantz
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Kelley, Gregory
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Jacques, François
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Provençal, Luc
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Dansereau, Suzanne
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Jeannotte, Chantale
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Blais, Suzanne
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Bélanger, Gilles
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Jacques, François
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Provençal, Luc
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Proulx, Caroline
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Sauvé, Monique
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IsaBelle, Claire
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Proulx, Caroline
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Benjamin, Frantz
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IsaBelle, Claire
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Sauvé, Monique
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Proulx, Caroline
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Benjamin, Frantz
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Provençal, Luc
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Jacques, François
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Benjamin, Frantz
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IsaBelle, Claire
12 h 30 (version révisée)
(Douze heures trente-neuf minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bonjour. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission
de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard
(Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne); et M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace
M. Rousselle (Vimont).
Étude détaillée (suite)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous avions débuté l'étude
d'un amendement de Mme la députée de Bourassa-Sauvé à l'article 22 du
projet de loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet amendement?
Député de Viau, à vous la parole.
• (12 h 40) •
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Alors, dans un premier temps, bonjour, bonjour à
toutes, bonjour à tous, donc, membres de cette commission. Donc, sur
l'amendement qui était devant nous, donc avant de nous quitter hier, Mme la
Présidente, je ne sais pas si vous vous souvenez, donc, nous abordions donc
certains aspects, donc, notamment, à ce que prévoit déjà la loi, c'est-à-dire
que la loi prévoit déjà que, notamment à l'article 19, où nous <aurons…
M. Benjamin : …
Donc,
sur l'amendement qui était devant nous, donc avant de nous quitter hier, Mme la
Présidente, je ne sais pas si vous vous souvenez, donc, nous abordions donc
certains aspects, donc, notamment, à ce que prévoit déjà la loi, c'est-à-dire
que la loi prévoit déjà que, notamment à l'article 19, où nous >aurons
l'occasion… parce que cet article-là a été suspendu, donc, mais déjà, donc, à
la lecture même de cet article-là : «Le gouvernement, sur la
recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur
général en tenant compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par
le conseil», donc… Et ça, pour nous, donc, pour nous, c'est important, donc,
l'idée que le gouvernement exerce et continue d'exercer son rôle. Et l'amendement
de la collègue de Bourassa-Sauvé, donc, vient confirmer, donc, ce qui apparaît
déjà à l'article 19, c'est-à-dire que le membre… Et l'amendement se lit
comme suit, Mme la Présidente : «Ce membre du personnel doit être choisi
parmi les vice-présidents de la société par les membres du conseil
d'administration avec l'approbation du ministre.»
Donc, alors, c'est une suite logique, c'est
une conséquence normale que, dans ce cas-là, ce soit le ou la ministre qui
approuve. Donc, j'aimerais peut-être entendre Mme la ministre sur cet
amendement-là, donc, pour comprendre son point de vue.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Comme répété hier avant la fin ou l'ajournement des
travaux, on a fait référence à maintes, maintes reprises de l'intégrité et de
la composition de tous les membres du conseil d'administration. On répète,
encore une fois, Mme la Présidente, que les lois constitutives de 21, de 22 de
nos sociétés d'État qui sont assujetties à la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État sont toutes composées de la même façon.
Je tiens à répéter également qu'il y a de
ces lois constitutives qui ont été rouvertes, entre autres par le chef de
l'opposition officielle, et que, dans aucune circonstance, il est quand même le
chef de l'opposition officielle ici, à Québec, il n'a jugé approprié de changer
de quelque façon que ce soit le libellé qui aujourd'hui est l'article 22
de notre projet de loi à nous, mais qui, évidemment, était un autre article
dans la modification qu'apportait, donc, le ministre de l'époque.
Donc, Mme la Présidente, notre position
demeure la même, elle demeurera la même, et je tends à nouveau la main à
l'opposition officielle pour leur mentionner que nous sommes toujours disposés
à amener, au lieu de «membre du personnel», d'amener, donc, un «dirigeant» si
c'était plus satisfaisant pour l'opposition officielle. On vous réitère à nouveau
qu'on est ouverts à préciser, dans l'article 22, que la personne qui est
désignée par le conseil d'administration pour remplacer temporairement le
P.D.G. de la société d'État peut être un dirigeant de ladite société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. J'apprécie la main tendue de la ministre, donc, et je
crois que cette main tendue là, donc, elle l'a exprimée par rapport à un aspect
de l'amendement, Mme la Présidente. Or, c'est un amendement qui revêt deux
aspects.
Mais avant d'aborder les deux aspects, Mme
la Présidente, hier, Mme la Présidente, Mme la ministre avait parlé, en parlant
de notre opposition par rapport à ce que nous souhaitons que les membres du
conseil d'administration continuent de jouer leur rôle, a parlé de crédibilité,
elle pensait que… Et elle a évoqué le mot «crédibilité», tantôt elle vient
d'évoquer le mot «intégrité». Donc, vous l'avez entendu, je crois? Bon, parfait.
Et l'intégrité… Or, je pense que ça n'a rien à voir avec l'intégrité du
processus, cet amendement, Mme la Présidente. Le processus, on le reconnaît. D'ailleurs,
dans des articles précédents que nous avons précédemment adoptés ensemble, nous
reconnaissons le processus, c'est-à-dire que ça prend des profils de
compétence, donc, ça prend des profils de compétence pour les membres du
conseil d'administration, incluant aussi pour tous les gens qui siégeront sur
ce conseil d'administration.
Et ce que cet amendement apporte, ce n'est
pas une nouveauté, Mme la Présidente. Nous sommes dans un contexte, depuis
maintenant quelques années, où on s'attend à ce que les gens qui prennent les
décisions soient imputables, les gens qui nomment, qui approuvent, sont
imputables. Nous ne voulons pas, justement, laisser sous une dimension
implicite, dans cet aspect-là… et voilà <pourquoi, dans…
M. Benjamin : …
maintenant
quelques années, où on s'attend à ce que les gens qui prennent les décisions
soient imputables, les gens qui nomment, qui approuvent, sont imputables. Nous
ne voulons pas, justement, laisser sous une dimension implicite, dans cet
aspect-là… et voilà >pourquoi, dans cet amendement qu'a apporté la collègue
de Bourassa-Sauvé, elle parle d'un choix qui doit être fait parmi les
vice-présidents de la société. C'est clair, donc, et c'est les membres du
conseil d'administration qui font ce choix-là, mais ça reçoit l'approbation du
ministre ou de la ministre.
Donc, il me semble qu'en ce sens, pour
nous, ça n'a rien à voir avec l'intégrité du processus. Au contraire, ça vient
renforcer le processus, ça vient donner un caractère beaucoup plus transparent
et ça vient donner aussi toute la légitimité au processus, dans la mesure que,
comme le prévoit la loi, l'article 19, je viens de le rappeler tantôt, Mme
la Présidente, prévoit que c'est le gouvernement, donc, c'est le gouvernement
qui nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de
compétence. Donc, dans ce cas-là, donc, la loi va être toujours conséquente, et
l'imputabilité du ministre ou de la ministre sera à ce moment-là confirmée à
travers cet amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Vous avez parlé de deux aspects, malheureusement, M.
le député de Viau, vous n'en avez parlé que d'un seul. Alors, j'attendais le
deuxième, dans votre déclaration.
Le premier aspect que vous avez soulevé,
c'est… vous dites qu'il n'y a pas de nouveauté. Je suis désolée de vous dire
que c'est une nouveauté, d'apporter et d'amener à l'amendement que vous avez
proposé. «Avec l'approbation [de la] ministre», c'est une nouveauté. C'est une
nouveauté dans la mesure où, je le répète, aucune des 21, des 22 sociétés
d'État ne fonctionne comme ça. Or, pour le bénéfice des auditeurs et des
membres de cette commission, il est important de dire que vous souhaitez, à
travers cet amendement-là, apporter une nouveauté qui, malheureusement, n'est
pas possible d'être apportée.
Je reviens, Mme la Présidente, sur toutes
les sociétés d'État qui ont une loi à constitution comme la nôtre et qui sont
régies sur la Loi de la gouvernance des sociétés d'État. On va revenir avec la
Société de l'assurance automobile du Québec qui, sans porter ombrage de quelque
façon que ce soit à aucune autre société d'État, opère de la même façon que
celle de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. On
comprendra que la Société de l'assurance automobile du Québec a un rôle
extrêmement important, son conseil d'administration est extrêmement important.
On parle de la sécurité des automobilistes, de l'ensemble des Québécois qui
sont détenteurs de permis de conduire. Cette société-là est extrêmement
importante au Québec. Et si une telle société, à qui on confère la possibilité — à
son conseil d'administration — de nommer de façon temporaire son ou
sa P.D.G., qui devrait s'absenter, je pense que c'est une des plus grandes
références à laquelle on devrait s'intéresser. La Régie des installations
olympiques, je le répète, est constituée de la même façon.
Il y a une autre chose que j'aimerais
apporter. Depuis le début de ces travaux-là, tous les groupes d'opposition,
Québec solidaire, le Parti québécois, la députée de Gaspé, qui était ici dans
les consultations particulières, le député de Viau qui était là également,
aucun, aucun, aucun groupe qu'on a entendu lors des consultations particulières
n'a soulevé aucun, aucun problème en ce qui a trait à l'article 19 et à
l'article 22 du projet de loi, hein, parce que des gens qui s'étaient
amenés en consultations particulières avaient fait la vérification,
préalablement, de la nature et du pouvoir du conseil d'administration en ce qui
a trait à la nomination d'un ou d'une P.D.G. de façon temporaire. Aucun, aucun.
• (12 h 50) •
Depuis le début du projet de loi,
également, Mme la Présidente, on a accepté, on a bonifié, après les
propositions du Parti libéral du Québec, des gens de Québec solidaire, qui
malheureusement ne sont pas là aujourd'hui mais dont je salue le travail, on a
accepté des amendements par l'opposition officielle, parce qu'il y avait,
effectivement, à certains égards, une bonification. Et c'est dans cet esprit-là
qu'on souhaite travailler, Mme la Présidente, mais il y aura, malheureusement,
quelquefois l'impossibilité de pouvoir accepter un amendement tel que proposé.
On est là pour en discuter. Je le répète, depuis de nombreuses, nombreuses
heures sur cette commission, pour l'article 22, que nous sommes <ouverts
à avoir un…
Mme Proulx (Berthier) :
…
quelquefois l'impossibilité de pouvoir accepter un amendement tel que
proposé. On est là pour en discuter. Je le répète, depuis de nombreuses,
nombreuses heures sur cette commission, pour
l'article 22, que nous
sommes >ouverts à avoir un amendement pour qu'on puisse parler d'un
dirigeant au sein de… dans le libellé de l'article 22.
Je veux mentionner également, Mme la
Présidente, que des modifications qu'on a apportées quant aux articles 4
et 6, qui étaient directement en lien avec la mission de la société, parce
qu'on va passer de la Société de développement et de mise en valeur du Parc
olympique… que la modification qui a été apportée à l'article 16
concernant la provenance de certains membres du conseil d'administration…
Alors, il y a eu de l'ouverture de la part du gouvernement du Québec, il y a eu
de l'ouverture de la part des membres de cette commission pour apporter des
modifications, pour apporter des amendements qui venaient bonifier ledit projet
de loi.
En ce qui concerne la demande d'amendement
qui est faite présentement, jamais, avant, le gouvernement libéral, qui a
rouvert des lois constitutives, jamais, jamais, jamais on n'en a fait
référence, à changer le libellé. Le présent chef intérimaire du Parti libéral
du Québec qui était, à l'époque, ministre des Ressources naturelles, dans la
réouverture de la Société du Plan Nord, il est allé dans ce libellé-là. Le chef
intérimaire du Parti libéral du Québec, c'est un parlementaire expérimenté. Il
est là depuis de nombreuses années, a été ministre dans divers secteurs, sous
le gouvernement, entre autres, de M. Couillard. Alors, il connaît bien…
Une voix : …
Mme Proulx (Berthier) : …l'ex-député
de Roberval, je vous demande pardon. L'ex-député de Roberval. Je vous demande,
s'il vous plaît, là, je fais 101° de fièvre, je suis ici, je vous demande,
légèrement, là, de pardonner un écart parce que j'ai osé le nommer.
Une voix
: Excusez-moi,
Mme la Présidente…
Mme Proulx (Berthier) :
Je n'ai pas terminé, M. le député.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Un instant, s'il vous plaît! Un instant, tout le monde. Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Je ne
comprends pas pourquoi, Mme la ministre m'interpelle. Alors, pourquoi elle
m'interpelle? Elle doit s'adresser à vous.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. C'est parfait, mais vous avez fait un air également, alors, écoutez…
M. Benjamin : Je n'ai pas
fait d'air, Mme la Présidente. Je n'ai pas fait d'air.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Enfin, on va corriger, là. Il faut faire attention, il y a deux
éléments qu'il faut faire attention, que j'ai constatés depuis le début.
Effectivement, on ne peut pas noter l'absence d'un collègue, et on doit, je le
rappelle…
M. Benjamin : Mme la
Présidente, question de règlement. Si Mme la ministre souhaite, on peut
toujours suspendre. Parce qu'elle évoque sa santé, moi, je suis prêt à
suspendre si elle le souhaite. Je lui offre la possibilité de suspendre si elle
le souhaite.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je ne crois pas qu'on… Alors, écoutez…
M. Benjamin : Puisqu'elle
évoque sa santé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En ce moment, nous allons suspendre, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 12 h 53)
(Reprise à 12 h 55)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous avons arrêté. Mme la ministre, vous voulez poursuivre?
Mme Proulx (Berthier) : Tout à
fait, Mme la Présidente. Donc, je veux revenir sur le fait que, donc, depuis le
début de l'étude détaillée du projet de loi n° 15, donc, la partie
gouvernementale, nos équipes ici, ont accepté certains amendements qui ont été <proposés…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…
nous avons arrêté. Mme la ministre, vous voulez poursuivre?
Mme Proulx (Berthier) : Tout
à fait, Mme la Présidente. Donc, je veux revenir sur le fait que, donc, depuis
le début de l'étude détaillée du projet de loi n° 15, donc, la partie
gouvernementale, nos équipes ici, ont accepté certains amendements qui ont été
>proposés, tant par l'opposition officielle que le deuxième groupe
d'opposition, dans l'esprit de bonifier, donc, le projet de loi n° 15, et
c'était une très belle collaboration, soit dit en passant.
Maintenant, au sujet de la présente
demande de l'opposition officielle avec sa nouvelle demande d'amendement, je
répète que le présent chef intérimaire du Parti libéral du Québec a rouvert la
Société du Plan Nord qui, je le rappelle aux gens autour de cette table, ont
exactement les mêmes règles, les mêmes normes et le même libellé que le projet
de loi n° 15 en ce qui a trait à l'absence ou l'empêchement d'un
président-directeur général. Le chef intérimaire du Parti libéral du Québec,
c'est ce que je disais, Mme la Présidente, un peu plus tôt, est un homme d'expérience.
D'ailleurs, ça a été mon patron, pendant de nombreuses années, à la radio.
C'est un homme d'une grande, grande rigueur professionnelle, et rien n'a changé
lorsqu'il devenu député et lorsqu'il a endossé le rôle de chef par intérim du
Parti libéral du Québec. Donc, c'est dans une perspective autant personnelle
que professionnelle que je connais le chef intérimaire du Parti libéral du
Québec.
Le chef intérimaire du Parti libéral du
Québec, je serais grandement, grandement, grandement étonnée, Mme la Présidente,
qu'il laisse passer ou qu'il ne remarque pas qu'un tel libellé aurait pu être
critique pour la nomination d'un P.D.G. de la Société du Plan Nord qui aurait
dû ou aurait pu, dans quelque circonstance que ce soit, s'absenter ou avoir un
empêchement. Il est beaucoup trop rigoureux, il est beaucoup trop professionnel
pour ne pas remarquer, si tel avait été le cas, du danger du libellé de
l'article en ce qui a trait à la Société du Plan Nord, et je vous rappelle que
le libellé de l'article 22 est exactement le même. C'est un homme d'une
grande, grande rigueur, le chef intérimaire du Parti libéral du Québec. Je vous
le dis, Mme la Présidente, là, dans une salle des nouvelles, à titre de
président d'une société de communication et radiophonique, je vous assure qu'il
était d'une très, très grande rigueur, et que cette rigueur-là ne l'a pas
quitté lorsqu'il est devenu député du Parti libéral du Québec, et, j'imagine,
encore moins lorsqu'il est devenu chef intérimaire du Parti libéral du Québec.
Donc, à la lumière de ce que le chef
intérimaire de l'opposition officielle — officielle — a
fait dans la réouverture de la Société du Plan Nord, et qu'il n'a pas changé le
libellé parce que, lui aussi, considérait que les 21 des 22 sociétés
d'État qui sont assujetties sur la Loi sur la gouvernance des sociétés, faisant
en sorte que la rigueur avec laquelle on nommait les membres du conseil
d'administration, que ces gens-là étaient tout à fait habiletés, ils
connaissaient les personnes à l'intérieur de la société pour nommer de façon
temporaire, donc, le ou la P.D.G. de la société d'État.
Donc, pour ces raisons-là, pour toutes les
raisons qu'on a évoquées et, encore une fois, pour dire aux membres de
l'opposition officielle que, si on souhaite amender le projet de loi et y
insérer «dirigeants» plutôt que «membres du personnel», je vous rappelle que le
gouvernement est tout à fait à l'aise, Mme la Présidente, avec cette
proposition-là qu'on fait depuis plusieurs, plusieurs jours à l'opposition
officielle, et où on semble ne pas tendre la main au gouvernement pour apporter
cet amendement-là à l'article 22 du projet de loi n° 15.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Mme la Présidente, comme moi, vous venez d'entendre, pendant
peut-être trois minutes, la ministre parler de la rigueur, de toute la rigueur
du chef du Parti libéral du Québec, et je confirme avec elle, effectivement, nous
avons un chef très rigoureux. Nous avons un chef très rigoureux, qui, à chaque
jour, en Chambre, se lève pour donner des leçons de rigueur au gouvernement. Et effectivement, donc, je souhaite même qu'elle en fasse
une motion, qu'elle en fasse une motion pour saluer la rigueur du chef du Parti
libéral du Québec, Donc…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je suis désolée de vous couper, député de Viau, mais, compte tenu de l'heure…
Des voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…compte tenu de l'heure, nous allons suspendre les travaux. Merci. <Bon
dîner.
(Suspension de la séance à 13 heures)
>
13 h (version révisée)
<17909
M.
Benjamin : …Et effectivement, donc, je souhaite même qu'elle en fasse
une motion, qu'elle en fasse une motion pour saluer la rigueur du chef du Parti
libéral du Québec, Donc…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je suis désolée de vous couper, député de Viau, mais, compte tenu de l'heure…
Des voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…compte tenu de l'heure, nous allons suspendre les travaux. Merci. >Bon
dîner.
(Suspension de la séance à 13 heures)
15 h (version révisée)
(Reprise à 15 h 01)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour. La Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux.
Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs
appareils ou la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi
sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
Lors de la suspension de nos travaux, nous
avions poursuivi l'étude de l'amendement de Mme la députée de Bourassa-Sauvé à
l'article 22 du projet de loi. Est-ce qu'il y a encore d'autres… ou est-ce
qu'il y a d'autres interventions à cet amendement? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, pour le bon déroulement de nos travaux, il me
reste combien de temps, s'il vous plaît?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous resterait 9 min 55 s.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, il y a quelques minutes, avant de nous laisser, on s'est
laissés sur des commentaires que je faisais, donc, de réplique ou de réponse à
la dernière intervention de Mme la ministre. Donc, j'aimerais peut-être
rappeler que chaque mot dans un amendement ou dans un projet de loi, dans un
texte de projet de loi, à mon sens, devrait avoir, doit avoir une valeur. Ce n'est
pas pour rien que le mot qu'on a utilisé, qu'on a adopté dans l'amendement, de…
présenté, d'ailleurs, par Mme la ministre, c'est le mot «provisoire». C'est le
mot «provisoire» et non «temporaire». Et donc, c'est le mot «provisoire». Donc,
alors, pour la bonne compréhension des échanges, donc, j'aimerais, je
souhaiterais que ce soit ce mot-là qui soit utilisé, puisque c'est un
amendement qui a été déposé, adopté.
Mme la Présidente, je faisais référence à
l'amendement que nous avions déposé, où je disais qu'il y avait deux éléments.
Et Mme la ministre, lors de son intervention, en début d'intervention, avait
souligné que je ne faisais allusion qu'à un aspect. En fait, les deux aspects,
je vais les réitérer. Le premier aspect, c'est le fait que, dans l'amendement
déposé par la collègue, la députée de Bourassa-Sauvé, donc, on stipule que «ce membre
du personnel doit être choisi parmi les vice-présidents». Voilà un premier
aspect. Donc, c'est clair qu'on fait allusion au… qui devrait occuper ce poste
de manière provisoire. Donc, alors, ça, c'est un premier aspect, et, le
deuxième aspect, donc, c'est que nous faisons valoir depuis maintenant
plusieurs minutes ici, c'est-à-dire, c'est le rôle, l'approbation de la
ministre. C'est le deuxième aspect de l'amendement. Donc, voilà les deux
aspects clairement établis.
Donc, maintenant, ma question, parce que
le but de nos échanges, et tel qu'on l'a fait depuis maintenant… nous sommes
maintenant à l'article 22, donc, nous avons réussi à le faire dans les
articles précédents, c'est de voir comment… c'est d'essayer de créer des
avenues de compréhension communes, c'est d'arriver à nous entendre. Donc, ce
que j'aimerais savoir… Ma question, Mme la Présidente, à Mme la ministre, est
au niveau de ces deux aspects. En fait, est-ce qu'il y en a un des deux qui lui
semble non tenable, inacceptable? Et j'aimerais peut-être l'entendre sur ces
deux aspects, donc, tels que je viens de les présenter.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Ces questions-là ont été répondues de façon très claire au
cours des dernières heures et des derniers <jours…
M. Benjamin : …
En
fait, est-ce qu'il y en a un des deux qui lui semble non tenable, inacceptable?
Et j'aimerais peut-être l'entendre sur ces deux aspects, donc, tels que je
viens de les présenter.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Ces questions-là ont été répondues de façon très claire au
cours des dernières heures et des derniers >jours, M. le député de Viau,
très clairement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé par la députée
Bourassa-Sauvé? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, vous avez été, comme moi, Mme la Présidente, témoin
que Mme la ministre nous a dit qu'il y avait un aspect seulement sur lequel
j'étais intervenu. Maintenant, la question que j'aimerais poser à Mme la
ministre : Est-ce qu'elle… Est-ce que c'est elle qui nomme? J'aimerais
savoir si c'est bien elle, conformément à ce qui est parlé à l'article 19
et à l'article 67, que j'avais évoqués hier, est-ce que c'est bien elle
qui nomme, donc, le P.D.G., donc, le gouvernement, quand je dis «elle», le
gouvernement qui nomme le P.D.G., donc, de la régie et, éventuellement, de la
Société du développement et de la mise en œuvre du Parc olympique?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente, la réponse, c'est oui, et elle a toujours été oui depuis le
début de ces travaux, depuis l'article 1.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je remercie Mme la ministre pour sa réponse très claire et c'est en
vertu de cela, d'ailleurs, que l'amendement a été présenté, Mme la Présidente,
parce que, justement, nous pensons, nous croyons que c'est elle, c'est sa
responsabilité de nommer, donc, le président ou la présidente, donc, de cette
société, que nous pensons qu'advenant le cas que ce soit un remplacement
provisoire, que ce remplacement-là, la désignation doit être faite, sera faite
par le conseil d'administration conformément aux bonnes pratiques, mais
l'approbation doit être faite par elle, donc, comme ministre responsable.
Alors, est-ce qu'elle n'est pas d'accord avec cette séquence? Donc, que la
désignation revient au conseil… d'administration, pardon, et que l'approbation,
c'est sa prérogative?
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Je suis
déjà…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, on devrait… Merci.
Mme Proulx (Berthier) : Excusez-moi,
oui. Je me suis déjà clairement exprimée sur tout le sujet, Mme la Présidente,
sur cette question-là, mais vraiment de façon très précise au fil des heures.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je suis toujours, Mme la Présidente, sur l'enjeu, pour nous, de
l'approbation, puisque, ce qu'on demande… on ne demande pas un décret
gouvernemental. Donc, la forme reviendra à la ministre, donc, par laquelle elle
donnera cette approbation.
Donc, maintenant, la prochaine question
que j'ai le goût de lui poser : Quelle est sa responsabilité en lien avec
quelqu'un qui arriverait à la tête de cette société-là sur une base, je le
répète, provisoire, une personne qui serait désignée par le conseil
d'administration? Donc, elle n'aura aucune responsabilité sur les actions que
cette personne-là posera, puisqu'elle n'aura pas à approuver cette personne?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : J'ai
déjà répondu à cette question-là amplement, deux fois, Mme la Présidente.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, à ce que je sache, je ne crois pas que cette question-là a été
adressée à Mme la ministre. C'est une nouvelle question, et, si Mme la ministre
souhaite que je reformule, que je reprenne la même question, je la reprendrai.
Donc, ma question, elle est entière. Donc, s'il n'y a pas eu de réponse, je
reviens. Quand il y a réponse, je passe à autre chose. Et ma question, elle est
entière, donc je repose la question encore à Mme la ministre. N'est-il pas de
sa responsabilité d'approuver la nomination de quelqu'un? Quelle serait sa
responsabilité, donc, face à une présidente ou un président? Donc, je reprends,
quelle serait sa responsabilité par rapport à une présidente ou un président,
donc, désigné par le conseil d'administration, mais qu'elle n'aurait pas
approuvé?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : On
revient exactement à la même chose avec les sociétés d'État. C'est donc le
conseil d'administration qui va nommer de façon intérimaire, hein, le P.D.G.
Nous avons entièrement confiance dans les conseils d'administration que nous
avons constitués, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
• (15 h 10) •
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je crois que c'est une excellente chose, lorsqu'un ministre ou une
ministre responsable, Mme la Présidente, a confiance, justement, non seulement
dans le P.D.G., mais aussi dans les membres du <conseil…
Mme Proulx (Berthier) : …
les
conseils d'administration que nous avons constitués, Mme la Présidente
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Y a-t-il d'autres interventions? Député de
Viau.
M. Benjamin :
Merci,
Mme la Présidente. Je crois que c'est une excellente chose, lorsqu'un ministre
ou une ministre responsable, Mme la Présidente, a confiance, justement, non
seulement dans le P.D.G.T, mais aussi dans les membres du >conseil
d'administration. Ce n'est pas pour rien qu'il y a des processus clairement
établis avec des profils de compétence qui permettent justement d'encadrer tout
le processus.
Maintenant, ça n'enlève absolument rien à
la responsabilité ministérielle, Mme la Présidente. Ça n'enlève absolument rien
à la responsabilité ministérielle. Et la question que je pose encore à Mme la
ministre, lorsqu'une personne qui est à la tête d'une société d'État, que vous
n'avez approuvée, donc, alors, quelle est votre zone de responsabilité? Est-ce
qu'elle sera entièrement responsable, imputable par rapport aux faits et gestes
de cette personne qu'elle n'aura pas approuvée?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Je
suis tout à fait à l'aise avec le conseil d'administration, pour rassurer le
confrère, hein, qu'un membre du conseil d'administration… un membre du
personnel, pardon, pourra nommer le président-directeur général. Le conseil
d'administration va pouvoir désigner un membre, et moi, j'ai entièrement
confiance dans la composition de mon conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Je reviens encore sur ce… Pour nous, c'est presque un
principe, c'est presque un principe pour nous, c'est-à-dire, il va de soi que,
lorsqu'on a des conseils d'administration bien établis, avec des processus bien
balisés, donc, il va de soi que ce sont des personnes compétentes. Loin de
nous, Mme la Présidente, de penser que les membres d'un conseil
d'administration, donc, ce serait des incompétents. Donc, non, tout le
contraire. Et je crois aussi l'avoir dit à plusieurs reprises, donc, autour de
cette table, dans le cadre de cette commission, que les personnes qui sont
actuellement en place à la RIO, ce sont des personnes très compétentes, à
commencer par son P.D.G.. Donc, ce sont des personnes très compétentes. Et ce n'est
pas un vote de confiance ou de non-confiance envers les conseils
d'administration, c'est plutôt un vote pour réitérer la responsabilité du
ministre ou de la ministre responsable d'une société d'État.
Donc, alors, moi, ce que… je n'aimerais
pas qu'on centre le débat sur la compétence des conseils d'administration, sur
la crédibilité — ce n'est pas ça du tout — puisque
l'amendement que la collègue a déposé confirme la compétence du conseil
d'administration à pouvoir désigner une personne. Donc, cette compétence-là est
confirmée.
Maintenant, il y a une compétence que nous
voulons faire confirmer aussi, c'est la compétence de la ministre à faire… à
approuver, justement, cette désignation, donc, et c'est là qu'on en est. On n'est
pas sur le conseil d'administration. On reconnaît leurs compétences, Mme la
Présidente.
Alors, la question… Je comprends que la
ministre ne souhaite pas… est-ce que c'est bien ce que je comprends, la
ministre ne souhaite pas approuver, donc approuver la désignation, donc, d'un
président, donc, de manière provisoire? Est-ce que c'est ce que je comprends,
elle ne souhaite pas approuver? Puisque c'est là qu'on en est.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Il faut faire attention de ne pas mettre des mots dans la
bouche de la ministre. Elle n'a jamais utilisé «ne pas souhaiter». Ce que Mme
la ministre dit, c'est qu'à la lumière des 21, des 22 sociétés d'État qui
sont constituées de cette façon-ci, les articles demeurent les mêmes, n'ont
jamais été questionnés, ni même par le précédent gouvernement, qui a rouvert
des lois constituantes et qui n'a pas jugé à propos de changer le libellé.
Visiblement, le précédent gouvernement croyait également, Mme la Présidente,
que son conseil d'administration était tout à fait habileté pour désigner un
membre du personnel de ladite société pour assurer, de façon temporaire,
l'absence ou l'empêchement du président-directeur général de la société. Mais
Mme la ministre n'a jamais utilisé le mot «ne souhaite pas», dans aucune
circonstance ici, madame.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Alors, je vais
inverser la question. La ministre — courte
question — souhaite-t-elle approuver cette désignation?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : J'ai
déjà répondu à cette question-là. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Un dernier… Je
pense qu'il me reste encore quelques secondes. 30 secondes. Alors, en
30 secondes, écoutez, Mme la Présidente, vous avez… c'est un…
malheureusement, dans ce cas-ci, j'ai bien dit dans ce cas-ci, c'est presque un
dialogue de sourds, mais ce que je redoute, c'est que, s'il arrive un problème,
par exemple, dans cette nouvelle <société…
M. Benjamin : …Un dernier…
Je pense qu'il me reste encore quelques secondes. 30 secondes. Alors, en
30 secondes, écoutez, Mme la Présidente, vous avez… c'est un…
malheureusement, dans ce cas-ci, j'ai bien dit dans ce cas-ci, c'est presque un
dialogue de sourds, mais ce que je redoute, c'est que, s'il arrive un problème,
par exemple, dans cette nouvelle >société, donc, si la ministre de veut
pas répondre sur est-ce qu'elle va approuver oui ou non, elle ne pourra pas dire,
par exemple — elle est imputable, la ministre, c'est elle qui aura à
répondre — elle ne pourra pas dire que je n'ai pas choisi cette
présidente ou ce président, je ne l'ai pas approuvé. Elle ne pourra pas le
dire. Donc, alors nous…
M. Jacques : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député de Mégantic.
M. Jacques : M. le député de
Viau prête des intentions à Mme la ministre. Elle a répondu à la question à plusieurs
reprises. M. le député de Viau indique qu'elle ne veut pas répondre à la question,
alors que c'est complètement faux, elle a répondu plusieurs fois à la question.
Et, selon l'article 82, elle a le droit de ne pas répondre à une question,
donc… Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Écoutez, je vous invite à la prudence dans votre vocabulaire, et je le
demande à tout le monde, là, qui intervient ou qui va intervenir. Alors, député
de Viau.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, vous permettez évidemment que… Il y a une intervention qui a été
faite qui me concerne, je pense qu'en vertu d'un règlement… Est-ce que j'ai un
droit d'intervention, de réplique?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous pouvez, allez-y, mais…
M. Benjamin : Parfait, excellent.
Mme la Présidente, j'ai évoqué cet article à plusieurs reprises, l'article 67
est très clair, la ministre est la responsable, et c'est au nom de cet article
que j'interviens. À ce que je sache, j'ai pris le soin, dans ma dernière intervention,
d'utiliser le conditionnel, Mme la Présidente. Donc, alors dire que je prête
des intentions… je ne prête aucunement…
M. Jacques : …Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Votre temps de parole est terminé, député de Viau.
M. Benjamin : D'accord. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous invite…
Une voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, on va suspendre. Écoutez, là, avant de suspendre, là, je vous invite, sincèrement,
là, sinon l'après-midi va être long, je vous invite à être prudents dans votre
vocabulaire, s'il vous plaît.
Alors, nous allons suspendre quelques
instants. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 17)
(Reprise à 15 h 24)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, attention, nous poursuivons. Députés et députées, nous poursuivons. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement déposé par la députée de Bourassa-Sauvé?
Alors, députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Hier, je n'ai pas eu, malheureusement… Il me restait
30 secondes, je pense, pour pouvoir m'exprimer, alors, j'ai fait ça très
rapidement. Je voudrais un peu reprendre les précisions que je veux amener par
rapport à la première partie de l'amendement qu'on dépose, c'est-à-dire la
notion suivante : «Ce membre du personnel doit être choisi parmi les vice-présidents
de la société». Hier, j'ai fait ça très vite. Alors, moi, je voulais très
clairement nommer l'intention qu'on avait. Vous savez, Mme la Présidente, de
notre côté, il faut que ce soit bien, bien entendu que nous sommes dans le
respect des membres du personnel. Chaque membre du personnel a son propre mandat,
a ses propres responsabilités, premièrement.
Deuxièmement, les membres du conseil
d'administration, nous sommes dans le respect, ils ont été choisis, nommés par
la ministre. Nous respectons le mandat, la responsabilité, mais, pour nous, et
pas seulement pour nous, mais de façon très évidente, il est très clair que,
comme <membres d'un…
Mme Sauvé :
…
premièrement.
Deuxièmement, les membres du conseil
d'administration, nous sommes dans le respect, ils ont été choisis, nommés par
la ministre. Nous respectons le mandat, la responsabilité, mais, pour nous, et
pas seulement pour nous, mais de façon très évidente, il est très clair que,
comme >membres d'un conseil d'administration, il y a une information
privilégiée, une information exécutive et privilégiée qui est accessible aux
membres des conseils d'administration. Alors, quand je fais cette
distinction-là, je ne suis pas en train du tout, du tout — je fais
juste clarifier, Mme la Présidente — je ne suis pas en train du tout
de minimiser le rôle des membres du personnel. Et je comprends bien que, dans d'autres
sociétés d'État, il y a cette notion de remplacement par un membre du personnel,
mais on est dans la modernisation, on est dans les bonnes pratiques, on est
dans l'évolution des bonnes pratiques, comme législateurs, alors, moi, très
clairement, c'est le choix qu'on fait, de présenter un amendement et de dire
qu'en tout respect pour les membres du personnel, parce que… Et je reviens à
l'article qui a été adopté et amendé, avec la notion qu'en cas d'absence ou
d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration peut
désigner un membre du personnel. C'était ça, la notion de la société pour en
exercer provisoirement les fonctions.
Je fais une parenthèse. J'essaie d'être
logique, mais on est tous un peu fatigués. Alors, je vais tenter de rester
logique, Mme la Présidente, mais, très clairement, j'ai entendu la ministre
dans les jours précédents, lorsqu'elle donnait des exemples concrets, lorsqu'elle
donnait des exemples concrets, elle disait, dans telle situation, par exemple,
et là je ne reprends pas ses mots exacts, mais elle disait : Pour telle mission,
telle activité, il y a eu telle personne qui a pu remplacer. On parlait de
mandats spéciaux, on parlait d'activités très protocolaires ou de mandats très
importants, il en va de soi, mais là on parle vraiment d'un cas d'absence pour
exercer provisoirement les fonctions, l'entièreté du mandat, l'entièreté des
fonctions.
Alors, c'est pour ça que je reviens à la
notion de donner toute l'importance à ce remplacement en cas d'absence ou
d'empêchement, et, dans le respect des membres du personnel, nous croyons
véritablement, c'est pour ça qu'on dépose l'amendement, Mme la Présidente, nous
croyons vraiment que c'est important de privilégier, dans le choix qui sera
fait, les vice-présidences puisqu'ils ont un rôle très spécifique. Ils ont un
mandat très important, ils ont été nommés par la ministre et, en plus, ils ont
accès à une information privilégiée qui nous permet de croire, je pense que c'est
réel de le dire, qui nous permet de croire qu'ils vont pouvoir assurer
pleinement l'exercice provisoire de l'entièreté des fonctions. Merci, Mme la
Présidente. C'était plus un commentaire de clarification qu'une question.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il… Oui, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la députée de Fabre, pourquoi est-ce que
le gouvernement libéral, lorsqu'on a rouvert la loi sur transition et énergie
Québec — vous parlez de modernisation de de bonnes pratiques — ne
l'ont-ils pas fait? Comment se fait-il que le gouvernement libéral, qui
souhaite de bonnes pratiques et de la modernisation ne l'a pas fait pour sa
propre société d'État et a jugé que les membres du conseil d'administration
étaient tout à fait habiletés pour nommer, de façon temporaire, en cas
d'empêchement, le P.D.G.?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Il y a aussi le député
d'Hochelaga-Maisonneuve. Peut-être que je pourrais… Vous lui laissez la parole,
qu'elle termine l'échange? Parfait, merci.
Mme Sauvé : Je vais être
très brève. Je veux dire au collègue d'Hochelaga-Maisonneuve que je vais être
très…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, la parole est à vous, députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci, Mme
la Présidente. En fait, je veux rappeler aussi, parce qu'on est beaucoup dans
le comparatif, et je respecte ça, Mme la Présidente, mais il faut aussi nommer
la transformation du mandat que nous avions vers la Société de développement et
de mise en valeur du Parc olympique. Nous sommes non pas seulement dans une
modernisation, nous ne sommes pas seulement dans une comparaison, mais nous
sommes dans une volonté d'expandre de façon très importante la responsabilité
parce que le mandat a changé, parce que la responsabilité a changé. Alors, moi,
je pense que dans le… là, je cherche les bons termes, mais dans la volonté,
vraiment, de ce projet de loi de mettre non seulement au jour la responsabilité
que nous avions vers une véritable société de développement avec un actif très
important de 4 milliards, c'est très, très clair que, pour nous, cette
transformation, elle est à ce point substantielle, je vais le dire comme ça,
elle est à ce point substantielle que ça mérite qu'on se donne le droit, tous
et chacun, de pouvoir s'assurer que nous sommes dans une fonctionnalité du
mandat de façon pleine et entière, même s'il y a des questions d'absence et
d'empêchement. Voilà ma réponse. Merci, Mme la Présidente.
• (15 h 30) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, la parole est au député <d'Hochelaga-Maisonneuve…
>
15 h 30 (version révisée)
<16493
Mme
Sauvé :
…ça mérite qu'on se donne le droit, tous et chacun, de
pouvoir s'assurer que nous sommes dans une fonctionnalité du mandat de façon
pleine et entière, même s'il y a des questions d'absence et d'empêchement.
Voilà ma réponse. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, la parole est au
député >d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Sur l'amendement de l'article 22 qui nous est proposé, je vais
vous annoncer que je vais voter contre. Je ne trouve pas qu'il améliore de
manière substantielle l'article, là. Je pense que c'est évidemment sous-entendu,
tel qu'il est déjà là, puis, de manière plus générale, je vous avoue que je
fais un petit saut de puce ici, en commission, aujourd'hui, pour vous
transmettre en partie ma crainte. Quand j'étais venu remplacer mon collègue de Rosemont,
on était à l'article 16 — il avait d'ailleurs déposé un
amendement — et là je me rends compte que, plusieurs semaines plus
tard, on est seulement rendus à l'article 22.
Maintenant, ce projet de loi là, il est
important. Et là, je parle vraiment en tant que député d'Hochelaga-Maisonneuve — vous
savez très bien que le Parc olympique se situe dans ma
circonscription — puis aussi en tant que député de l'Est de Montréal.
Le Parc olympique a fait des pas de géant dans les dernières années, en termes
de modernisation, en termes de régénération. Il se refait une beauté sur le
fond, sur la forme, il remporte un succès d'estime qui est grandissant, et
cette modernisation-là doit être complétée, doit aller de l'avant. Et ce projet
de loi là, on l'a soutenu dès le départ. On avait des modifications à proposer;
il y en a certaines qui ont passé, puis on est contents de ça, mais cette
modernisation doit continuer avec le projet de loi.
Et là, je commence à m'inquiéter de nous
demander si le projet de loi va être adopté avant l'été prochain, qui est,
évidemment, la saison forte, entre autres, au Parc olympique. Je m'en inquiète,
Mme la Présidente, puis, vous le savez, vous avez présidé dans cette commission
récemment des projets de loi saprément plus compliqués, notamment sur l'équité
salariale, sur les services essentiels, des projets de loi complexes qu'on a
pris, quoi, deux, trois jours à traverser dans la bonne humeur. Et puis là on a
un gros projet de loi sur le RQAP qui va être traité ici très certainement.
Alors, je m'inquiète que ça prenne autant de temps, Mme la Présidente. Bien
sûr, on a le droit de poser le nombre d'amendements qu'on peut… qu'on veut, le
nombre de sous-amendements qu'on veut, mais, vraiment, moi, en tant que député
d'Hochelaga-Maisonneuve, j'invite l'ensemble des participants à la commission à
traiter avec diligence, mais avec rapidité quand même, ce projet de loi là pour
qu'on puisse l'adopter, donner les outils au Parc olympique d'aller de l'avant
et permettre aussi à la commission de traiter d'autres projets de loi beaucoup
plus fondamentaux pour l'avenir des Québécois, comme le RQAP, par exemple.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Je pense que les collègues de
l'opposition aussi peuvent admettre que c'est un projet de loi qui est extrêmement
important pour redynamiser l'Est de Montréal, relancer l'Est de Montréal, qui a
manqué cruellement d'amour au cours des dernières années. C'est un projet de
loi que j'ai pris à bras-le-corps quand je suis arrivée comme ministre du
Tourisme du Québec. Il n'y a personne avant, depuis 45 ans, qui est allé
aussi loin que ce gouvernement-ci, de prendre à bras-le-corps et de changer une
loi constituante, hein, qui flirte avec les 50 ans. C'est un projet de loi
qui est important, vous l'avez dit. M. Labrecque est un exceptionnel
P.D.G. de la société, nommé sous trois gouvernements différents, le Parti
québécois, le Parti libéral et la Coalition avenir Québec. Michel, également,
mène à bras-le-corps la société d'État.
M. le député, je m'inquiète également,
également beaucoup d'être rendue à l'article 22, quoique je dois préciser
que le 19 et le 21 ont été suspendus. Alors, on est rendus, dans les faits, à
19 articles. Non pas que ce n'est pas un projet de loi important, mais
c'est un projet de loi qui a, dès le départ, fait consensus en consultations
particulières. Vous y étiez, vous avez soulevé des inquiétudes. On a déposé des
amendements. On a même bonifié des amendements, parce que ce qui avait été
proposé était fort juste. Alors, je suis très heureuse de vous entendre en
commission ici. Je suis très heureuse que l'ensemble de la collectivité puisse
entendre également vos inquiétudes au processus, qui semble beaucoup plus
complexe que ne devrait l'être l'adoption du projet de loi n° 15.
Merci, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement
proposé par la députée de Bourassa-Sauvé à l'article… — oui, pardon…
M. Benjamin : Je vais demander
un vote nominal, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…parfait — à l'article 22 est adopté? Nous y allons avec le vote
nominal.
La Secrétaire
: Oui,
donc, pour, contre ou abstention. M. Benjamin (Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M.
Kelley (Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme
Proulx (Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) :
Contre.
La Secrétaire
: M.
Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Contre.
La Secrétaire
: M.
Provençal (Beauce-Nord)?
M.
Provençal : Contre.
La Secrétaire
: Mme
Dansereau (Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Contre.
La Secrétaire
: Mme
Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Contre.
La Secrétaire
: Mme Blais
(Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Contre.
La Secrétaire
:
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Contre.
La Secrétaire
:
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?
M. Leduc : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Isabelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention. Alors, l'amendement proposé à l'article 22 est rejeté. Y
a-t-il d'autres interventions sur l'article 22? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. <Merci,
Mme la Présidente…
La Secrétaire
: …
Mme Blais
(Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Contre.
La Secrétaire
:
M. Bélanger
(Orford)?
M. Bélanger : Contre.
La Secrétaire
:
M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve)?
M. Leduc : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Isabelle
(Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention. Alors, l'amendement proposé à l'article 22 est rejeté.
Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 22? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. >Merci,
Mme la Présidente. Donc, maintenant, on va déposer un autre amendement, Mme la
Présidente, à l'article 22, parce que nous pensons qu'il faille préciser
certains éléments dans l'article 22. Donc, si vous voulez bien qu'on
suspende quelques instants, le temps qu'on dépose notre amendement…
La Présidente (Mme Isabelle) :
Oui. Il n'est pas prêt? D'accord, parfait.
Alors, nous allons suspendre quelques
instants.
(Suspension de la séance à 15 h 36)
(Reprise à 15 h 43)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. Alors, le député de Viau a déposé un amendement, et je
vous invite à le lire et à l'expliquer, s'il y a lieu. J'invite, s'il vous
plaît, aussi à un certain silence, merci, ou, du moins, à baisser le ton.
Merci. Alors, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, l'amendement que nous avons devant nous se lit comme suit :
L'article 22 est modifié par l'insertion, à la fin, de l'alinéa suivant :
«Est considéré comme étant provisoire,
notamment, une période de vacances, une période de congé de maladie, un congé
de maternité ou un congé de paternité.»
En guise d'explication, Mme la Présidente,
ce que nous avons tenté, depuis maintenant quelques heures, de faire ici, c'est
d'amener quelques précisions. Nous l'avions tenté, à savoir, qu'est-ce qui est
déterminé, qu'est-ce qui est indéterminé. On n'a pas eu la réponse. Qu'est-ce
qui est provisoire, qu'est-ce qui est temporaire? Il n'y a pas eu de réponse.
Or, je pense, dans le cadre d'un projet de loi comme celui-là, donc, il nous
faut arriver à être le plus précis que possible lorsque cette précision est
possible. Et nous pensons que, dans ce cas-ci, c'est possible, quand on parle
de provisoire, donc, ces congés-là.
Et c'est bien indiqué «notamment». Ce
n'est pas une liste exhaustive, Mme la Présidente. «Notamment». Donc, je
profite pour rappeler, il y a le «notamment». Ce n'est pas une liste exhaustive
que nous faisons. Donc, alors, si tant est qu'il y ait des interventions pour
nous dire que c'est une liste exhaustive, ce n'est pas une liste exhaustive.
C'est «notamment», donc, et ce mot-là n'est pas vain. Alors, voilà, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à souligner, pour les fins de la commission, que
nous sommes rendus au septième amendement de l'article 22, qui vient de
nous être présenté. Il faut voir ici, Mme la Présidente, qu'on n'est pas dans
un libellé de contrat, et on n'est pas non plus dans un libellé de convention
collective. Alors, ce n'est ni contractuel ni une <convention collective…
Mme Proulx (Berthier) : …
rendus
au septième amendement de l'article 22, qui vient de nous être présenté.
Il faut voir ici, Mme la Présidente, qu'on n'est pas dans un libellé de
contrat, et on n'est pas non plus dans un libellé de convention collective.
Alors, ce n'est ni contractuel ni une >convention collective. Alors, du
côté du gouvernement, l'amendement est rejeté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. La notion de «provisoirement» n'est pas la nôtre, c'est Mme la
ministre qui a amené cette notion-là, notion de provisoire. Nous, on voulait
savoir ce qui était déterminé ou indéterminé. C'est une notion qui lui
appartient, et nous, nous avons voulu, et c'est ce que nous voulons par cet amendement,
Mme la Présidente, préciser ce que peut être, ce que pourrait être le
«provisoirement», ce qu'on pourrait entendre par «provisoirement», d'où le mot
«notamment».
Mme la Présidente, Mme la ministre fait
référence à une convention collective. Donc, j'en profite pour rappeler au
collègue d'Hochelaga-Maisonneuve que cette commission… Et je vais donner les
chiffres exacts, parce que je pense que c'est important, parce qu'il y a des
gens qui nous écoutent, et cette commission n'a pas siégé entre le
23 octobre et le 28 novembre. Donc, si le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve
a quelque chose à reprocher, il doit la lui reprocher au débuté de Borduas, car
c'est le leader de la majorité, qui a ce monopole.
Donc, quant à nous, nous allons faire
notre travail sur cet amendement, sur cet article, sur les 68 articles, Mme
la Présidente. Tous les articles de ce projet de loi sont importants. Il n'y a
pas un article plus important qu'un autre. Nous allons faire notre travail sur
les 68 articles.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, député de Beauce-Nord.
M.
Provençal : Je serais plus à l'aise si le député de Viau ne prêtait
pas d'intention au député de Borduas, premièrement. Alors, simplement un petit
rappel, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, je vous invite à la prudence, et je vous invite surtout à vous
concentrer sur l'amendement que vous venez de déposer. Merci. Allons-y.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, nous allons nous concentrer, mais vous permettez que je prenne quelques
secondes. C'est suite au commentaire du député d'Hochelaga-Maisonneuve qui a
semblé nous prêter, à nous, des intentions. Alors, je ne fais que rappeler ce
que l'Assemblée nationale prévoit au niveau des séquences quand vient le temps
d'appeler les projets de loi. Ce n'est pas nous, et, je l'ai rappelé, ça fait
un mois à peu près que cette commission ne s'est pas réunie. Nous, nous étions
disponibles. Donc, ce n'est qu'un rappel au député d'Hochelaga-Maisonneuve.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé par le
député de Viau? S'il n'y a pas d'autre… Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. C'est une question que j'aimerais peut-être poser à Mme la ministre.
Donc, j'aimerais demander à Mme la ministre : Est-ce qu'elle pense que
cette liste non exhaustive que nous avons ici, devant nous peut être considérée
comme des cas d'absence provisoire pour un remplacement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Je ne
sais pas pourquoi, Mme la Présidente, on fait une liste qui soit exhaustive ou
non exhaustive, alors que les mots «absence» ou «empêchement», dans le présent
libellé de l'article 22, sont tout ce qu'il y a de plus exhaustif et
inclusif, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Beauce-Nord.
M.
Provençal : Merci, Mme la Présidente. Je veux simplement, avec la
permission de la ministre, ajouter que l'amendement qui est proposé
présentement par le député de Viau ne vient pas bonifier l'article comme tel,
parce qu'en ayant parlé de «provisoirement», «les fonctions», en ayant
introduit la notion d'absence ou d'empêchement, comme vient de le souligner Mme
la ministre, c'est inclusif. On couvre… C'est comme si on avait un parapluie
puis on s'est protégés avec ça. Premièrement.
• (15 h 50) •
Deuxièmement, lorsqu'on regarde cet
article-là, le «notamment» n'est même pas nécessaire parce qu'on est en lien,
toujours, avec les fonctions qui sont <occupées par le…
M.
Provençal :
…on s'est protégés avec ça,
premièrement.
Deuxièmement, lorsqu'on regarde
cet article-là, le «notamment» n'est même pas nécessaire parce qu'on est en
lien, toujours, avec les fonctions qui sont >occupées par le
président-directeur général. Donc, ici, souvent, j'entends dire qu'il ne faut
pas alourdir un texte de loi, parce que, quand on alourdit, on risque de
trébucher. Alors, pour moi, en tout respect du député de Viau, l'amendement qui
est proposé ne nous fait pas avancer, risque plutôt de nous faire trébucher.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, permettez-moi de remercier le collègue de Beauce-Nord, donc,
pour son intervention appréciée, donc, qui nous permet de débattre, d'échanger
effectivement et peut-être d'avancer. Donc, je vais me permettre de lire, Mme
la Présidente, si vous permettez, la totalité de… actuellement l'article que
nous avons devant nous, et avec… incluant l'amendement : «En cas d'absence
ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration
peut désigner un membre du personnel de la Société pour en exercer
provisoirement les fonctions.
«Est considéré comme étant provisoire,
notamment, une période de vacances, une période de congé de maladie, un congé
de maternité ou un congé de paternité.»
Alors, là-dessus, Mme la Présidente, je me
permets, malheureusement, de dire au collègue de Beauce-Nord que je ne suis pas
tout à fait d'accord avec lui, au contraire. Au contraire, nous pensons que cet
amendement, c'est un amendement qui vient plutôt préciser, parce que c'est ça
aussi les portées des lois. Les lois doivent être les plus claires que
possible, donc, et éviter le plus que possible à être matière à interprétation.
Le législateur ne parle pas pour ne rien dire, nous a-t-on appris autour… dans
cette Assemblée.
Et ce qu'on a devant nous, Mme la
Présidente, et ça fait suite aussi à l'intervention de Mme la ministre sur le
concept… je le rappelle encore, «provisoire», et la notion même de provisoire,
c'est vrai que c'est une notion large, mais est-ce que c'est le rôle des lois
d'être toujours constamment larges, quand on sait… Mon collègue, le député de
Nelligan l'a argumenté très bien, très clairement, de manière très étayée, ici,
autour de cette table, pour rappeler, par exemple, toutes les incongruences
qu'il pourrait y avoir au niveau des remplacements indéterminés, donc en cas
d'absence indéterminée. Mais, donc je pense que cet amendement, au contraire,
que nous avons devant nous, nous permet de dire qu'est-ce qui est, qu'est-ce
qui peut être provisoire, donc, et c'est dans ce sens que je vais continuer de
penser que c'est un bon amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Labelle.
Mme Jeannotte : Oui, merci,
Mme la Présidente. Je trouve intéressant ce qu'avance mon collègue, mais,
malheureusement, je suis obligée de constater que d'argumenter… qu'on pourrait
dire à l'infini le type du mot «provisoire», parce qu'on pourrait dire «un
congé familial», on pourrait ajouter un congé pour cause d'accident, on
pourrait ajouter un congé pour cause de tragédie, on pourrait ajouter un congé
pour cause de tempête de neige. Voyez-vous, Mme la Présidente? Alors, à un moment
donné, il faut être pertinent, il faut regarder comment se font les lois. Et
puis, sincèrement, je m'excuse, là, en tout respect pour mon collègue député de
Viau, non, ce n'est pas… ça ne m'apparaît pas avoir une valeur ajoutée digne de
ce projet de loi, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Merci à la députée de Labelle pour son intervention.
J'espère, Mme la Présidente — nous sommes au Québec — qu'un
P.D.G. ne s'absentera pas nécessairement parce qu'il y a une tempête de neige.
Donc, bon, alors, ceci étant dit tout en souriant, donc, tout en souriant, donc,
mais ce qu'on a devant nous…
Et je le rappelle à la collègue de Labelle,
que, si elle souhaite, si elle souhaite bonifier, préciser, nous aider à mieux
préciser la notion de provisoire, je l'invite à déposer un sous-amendement en
ce sens. Donc, elle est la bienvenue, donc, pour mieux préciser le mot
«provisoire». Parce que c'est ça l'objectif que nous visons, c'est vraiment de
mieux préciser la notion de provisoire en faisant ici… en en donnant quelques
éléments. Et je le rappelle encore, c'est très important, Mme la Présidente, ce
n'est pas <exhaustif. Nous ne prétendons pas que ce que nous…
M. Benjamin : …
pour
mieux préciser le mot «provisoire». Parce que c'est ça l'objectif que nous
visons, c'est vraiment de mieux préciser la notion de provisoire en faisant
ici… en en donnant quelques éléments. Et je le rappelle encore, c'est très
important, Mme la Présidente, ce n'est pas >exhaustif. Nous ne
prétendons pas que ce que nous disons ici, ce que nous avons… quand on parle de
période de vacances, de période de congé de maladie, de congé de maternité ou
de congé de paternité, c'est exhaustif, non. D'où le soin qu'on a pris
d'ajouter le mot «notamment».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Vous inscrivez pour «une période de congé de maladie».
Encore là, quand est-ce qu'une période de congé n'est plus provisoire, une
période de congé de maladie? Je me pose vraiment la question. Quand est-ce
qu'une période de congé n'est plus provisoire? Sans ça, on appelle ça, je ne
sais pas, une jolie retraite ou c'est des jours de congé, mais une période de
congé, il n'y a rien de plus provisoire que ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, merci,
Mme la Présidente. Est-ce que je dois comprendre, Mme la Présidente, à partir
de la dernière intervention de Mme la ministre, qu'elle souhaite amener un
sous-amendement pour n'ajouter que congé de maladie?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Absolument pas, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Bon, alors, dans
ce cas-là, Mme la Présidente, donc, je reviens encore, c'est-à-dire, à ce que
j'évoque, donc, ici. Donc, ce que nous présentons ici, ce n'est pas une liste
exhaustive, donc, et c'est ça, le coeur de mon argumentaire, je ne cesse de le
rappeler. Donc, quand vous arrivez avec une liste de 10 autres types de
congés, bien, je vais vous dire que l'amendement est toujours… tient toujours,
puisque l'amendement n'a pas pour prétention de dire que c'est une liste
fermée, ce n'est pas une liste exhaustive que nous faisons. Donc, ajoutez le
nombre de congés que vous voulez, donc, alors, mais pourvu qu'on le précise.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas… Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, merci,
Mme la Présidente. Je reviens encore à une question que j'ai pour nous
permettre, en fait, pour permettre à moi, donc, et aux personnes qui nous
regardent ou qui nous écoutent de comprendre. Donc, l'enjeu qu'on a devant
nous, Mme la Présidente, c'est autour… c'est sur le fait qu'actuellement, donc,
en cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil
d'administration peut désigner un membre du personnel pour exercer
provisoirement les fonctions, mais le «provisoirement», jusqu'à présent, Mme la
Présidente, on n'a pas de définition du «provisoirement». La question que je
pose à Mme la ministre : Est-ce qu'elle peut nous dire à quoi fait-elle
référence lorsqu'elle parle de «provisoirement»?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il une intervention? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Je
pense que j'ai assez bien expliqué le mot «provisoirement» depuis un certain
nombre d'heures, Mme la Présidente. On est allés dans les dictionnaires, dans
les synonymes, dans les homonymes, dans les paronymes, dans les Caroline. Je
pense que, sincèrement, le plus gentiment du monde, j'ai pas mal donné le
détail là-dessus, M. le député de Viau.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé par le député de
Viau? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux
voix. Est-ce que l'amendement déposé à l'article 22 est… Oui?
M. Benjamin : Je vous demande
un vote par appel nominal.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, alors, est-ce que l'amendement déposé à l'article 22 est adopté? On y
va avec le vote nominal.
La Secrétaire
: Donc,
pour, contre ou abstention. M. Benjamin (Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
:
M. Kelley (Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
:
Mme Proulx (Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) :
Contre.
La Secrétaire
:
M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Contre.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
M.
Provençal : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Dansereau (Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Contre.
La Secrétaire
:
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Contre.
La Secrétaire
:
Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Contre.
La Secrétaire
:
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Contre.
La Secrétaire
:
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention.
La Secrétaire
: C'est
rejeté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Donc, l'amendement à l'article 22 est rejeté. Y a-t-il d'autres
interventions à l'article 22? S'il n'y a pas d'autre intervention à
l'article 22, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 22 tel qu'amendé est adopté?
Des voix
: Adopté.
• (16 heures) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Maintenant, nous pouvons… Si vous vous rappelez, nous avions
suspendu l'article 19 parce que nous espérions avoir une réponse de
M. Labrecque, qui était absent à ce moment-là.
Une voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous aimeriez suspendre? Nous pouvons le faire, oui.
Alors, nous <suspendons quelques…
>
16 h (version révisée)
<17939
La
Présidente (Mme IsaBelle) : …Maintenant, nous pouvons… Si vous vous
rappelez, nous avions suspendu l'article 19 parce que nous espérions avoir
une réponse de M. LabrecqueV, qui était absent à ce moment-là.
Une voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous aimeriez suspendre? Nous pouvons le faire, oui.
Alors, nous >suspendons quelques
instants, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 16 h 00)
(Reprise à 16 h 05)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons… nous reprenons les travaux. Merci. Les travaux sont repris.
Député de Mégantic, s'il vous plaît, merci. Alors, nous reprenons les travaux.
Si vous vous rappelez, nous avions suspendu <l'article 19…
(Reprise à 16 h 5)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…
Alors, nous allons… nous reprenons les travaux. Merci. Les travaux sont
repris. Député de
Mégantic, s'il vous plaît, merci. Alors, nous
reprenons les travaux. Si vous vous rappelez, nous avions suspendu >l'article 19.
Est-ce que nous avons le consentement pour revenir ou rouvrir l'article 19?
Consentement?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement, parfait. Député de Viau, vous vouliez intervenir?
M. Benjamin : Oui, je
souhaitais peut-être que Mme la ministre puisse nous en faire un petit rappel, du
contexte de la suspension, etc.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, je vais d'abord demander à la ministre si elle accepte de relire,
du moins, l'article, parce que ça fait quand même longtemps. Merci.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, l'article 19 : «Le gouvernement, sur la
recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur
général en tenant compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par
le conseil.
«La durée du mandat du président-directeur
général est d'au plus cinq ans.
«Le président-directeur général exerce ses
fonctions à temps plein.»
L'article a été suspendu le
28 novembre dernier. Le fin détail du contexte dans lequel la suspension
de cet article-là a été faite… Je ne connais pas le fin détail, hein, Mme la
Présidente, il y a beaucoup d'eau qui a coulé sous les ponts depuis le
28 novembre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Donc, voilà, est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 19? Oui, député
de Viau.
M. Benjamin : Oui, Mme la
Présidente. Puisque la suspension avait été demandée par Mme la ministre, donc,
alors, à ce stade-ci, donc, je pense qu'on aimerait peut-être l'entendre, donc…
À moins que… On peut toujours retourner dans les bandes vidéo, je ne sais trop,
mais je ne pense pas que c'est ce que nous voulons, donc…
Mme Proulx (Berthier) : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, nous allons suspendre à nouveau. Oui. Nous suspendons, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 16 h 7)
(Reprise à 16 h 10)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. Nous avons obtenu l'autorisation ou, enfin, votre
consentement pour revenir à l'article 19, que nous avions suspendu. Y
a-t-il, donc, des interventions sur l'article 19? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. <Donc, pour le profit de tous…
(Reprise à 16 h 10)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. Nous avons obtenu l'autorisation ou, enfin, votre
consentement pour revenir à
l'article 19 que nous avions
suspendu. Y a-t-il, donc, des interventions sur
l'article 19? Mme
la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci,
Mme la Présidente. >Donc, pour le profit de tous, la suspension
de l'article 19, puisque M. Labrecque avait été demandé de siéger à
Lausanne, parce que M. le Président… le P.D.G. présidait… siégeait sur le
comité de développement durable et de legs du CIO, il avait lui-même été
invité, je tiens à le souligner, là, ce n'est pas rien, par le président du CIO
lui-même, donc, c'était un article auquel le P.D.G. de la société pouvait… dans
des détails plus précis des fonctions qu'il exerce depuis de nombreuses années
comme P.D.G. de la société, pouvoir répondre aux interrogations, pardon, du
député de Nelligan et de Viau.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Si vous
permettez, Mme la Présidente, est-ce qu'on peut avoir une suspension quelques
secondes, le temps de préciser un élément?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, nous allons suspendre. Merci.
(Suspension de la séance à 16 h 11)
(Reprise à 16 h 14)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci à Mme la ministre d'avoir lu l'article 19. Est-ce qu'il y a
des interventions sur l'article 19? Oui, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Juste pour revenir sur l'article 19, puisqu'on vient
d'adopter le 22, et pour rester dans ce qui est frais à notre mémoire, pour ce
qui est de l'article 20 : «Le gouvernement détermine la rémunération,
les avantages sociaux…» Pardon, je ne suis pas à la bonne page du tout. À
l'article 19 : «Le gouvernement, sur la recommandation du conseil
d'administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du
profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil [d'administration].»
Donc, le <libellé de l'article 19 est, comme à l'article…
Mme Proulx (Berthier) : …sociaux…»
Pardon, je ne suis pas à la bonne page du tout. À l'article 19 : «Le
gouvernement, sur la recommandation du conseil d'administration, nomme le
président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et
d'expérience approuvé par le conseil
[d'administration].» Donc, le >libellé
de l'article 19 est, comme à l'article 22, dont on a débattu
longuement, constitué de la même façon que les 21 des 22 sociétés et organismes
qui sont assujettis à la Loi sur la gouvernance des sociétés et renferme, donc,
exactement les mêmes exigences. Donc, puisqu'on a longuement débattu à l'article 22
sur la particularité de certaines sociétés d'État, je veux juste rappeler, pour
le bon fonctionnement de la commission, qu'encore une fois, dans cet article-ci,
on revient aux lois constitutives des sociétés d'État, et je rappelle que 21
des 22 sociétés, donc, sont assujetties. Le libellé correspond en tous points à
ce qu'on peut lire dans 21 des 22 lois constituantes des diverses sociétés
d'État, qu'on parle du Palais des congrès, des traversiers du Québec, la SAAQ,
la Société de l'assurance automobile du Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 19? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, j'aurais quelques questions d'éclaircissement ou de
précision à demander à Mme la ministre. Donc, est-ce que Mme la ministre peut
nous expliquer, c'est-à-dire dans le processus, la recommandation du conseil
d'administration? On doit avoir un scénario… La société doit avoir un
président, une présidente-directrice générale. Donc, comment s'enclenche ce
processus-là au niveau du conseil d'administration avant que le conseil
d'administration recommande?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Vous
comprendrez, M. le député de Viau, et je suis infiniment heureuse de le dire,
que c'est trois gouvernements différents et consécutifs qui décident de
renouveler le mandat de cinq ans de M. Labrecque. En
2014 — corrigez-moi, M. Labrecque — le Parti québécois et
Mme Marois avaient nommé M. Labrecque; le Parti libéral du Québec l'a
fait également, le renouvellement du contrat de Michel Labrecque; la Coalition
avenir Québec l'a fait également. Donc, jusqu'en février 2024, Michel Labrecque
aura… pourra exercer, donc, les fonctions de P.D.G..
En ce qui a trait aux détails du
renouvellement, il est prévu à l'article 2 que, donc, M. Labrecque… à
l'article 5, pardon, tel que prévu à l'article 2, que le mandat de M.
Labrecque se termine le 23 février 2024. Dans le cas où le ministre
responsable a l'intention de recommander au gouvernement le renouvellement de
son mandat à titre de membre du conseil d'administration et P.D.G. de la régie,
il en avisera dans les six mois de la date d'échéance du précédent mandat.
C'est donc dire, Mme la Présidente, que, dans le cas du Parti libéral du
Québec, c'est exactement ce qu'ils ont fait avec l'article 5, ils ont donc
recommandé au gouvernement le renouvellement de son mandat — on parle
ici de M. Labrecque — à titre de membre du conseil
d'administration et P.D.G. de la régie, et, évidemment, l'avaient avisé dans
les six mois de la date d'échéance du présent mandat. Pour ce qui est du
gouvernement de la Coalition avenir Québec, c'est exactement sous l'article 5,
du renouvellement, que s'est faite la reconduction jusqu'en 2024 de la
présidence de M. Michel Labrecque.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Je pense que, Mme la Présidente, nous allons tout de
suite camper une chose une fois pour toutes. Nous sommes très heureux que le
gouvernement de la CAQ ait renouvelé le mandat de M. Labrecque. Nous
sommes en train d'étudier… Ce n'est pas le cas de M. Labrecque que nous
sommes en train d'étudier ici, nous sommes en train d'étudier un projet de loi.
Mme la ministre l'a rappelé au moment de déposer ce projet de loi, ça faisait
plus de 35 ans, presque 40 ans…
Une voix
: 45.
• (16 h 20) •
M. Benjamin : …45 ans que la
loi n'avait pas été revisitée. Ça fait 45 ans. Je souhaite beaucoup de
santé à M. Labrecque, je souhaite beaucoup de bonheur à M. Labrecque,
mais la loi que nous sommes en train de faire, ce n'est pas une loi… Quand on
parle de P.D.G., moi, personnellement, ce n'est pas M. Labrecque que j'ai
en <tête…
M. Benjamin : …Je
souhaite beaucoup de santé à M. Labrecque, je souhaite beaucoup de bonheur à M. Labrecque,
mais la loi que nous sommes en train de faire, ce n'est pas une loi… Quand on
parle de P.D.G., moi, personnellement, ce n'est pas M. Labrecque que j'ai en
>tête. J'ai en tête une loi qu'on va, dans le temps… On est en train de
pérenniser l'avenir d'une société d'État.
Donc, c'est pour cette raison que j'ai
pris le soin tantôt, lors de ma question, Mme la Présidente, de dire un
scénario. Donc, c'était pour mettre de côté la réalité du P.D.G. actuel. Je le
répète encore, si besoin est que je le répète, que je sais qu'il fait un
travail extraordinaire, formidable à la tête de cette société, mais nous sommes
en train de parler de futur, d'avenir. Et, parce que nous sommes en train de
parler de futur et d'avenir de cette société pour ce qui est du choix du
P.D.G., donc, je réitère encore ma question.
Donc, je demande à Mme la ministre, donc :
Comment ça fonctionne au niveau du conseil d'administration quand viendra le
temps, quand viendra, quand viendra le temps, Mme la Présidente, pour le
conseil d'administration de recommander un P.D.G. au gouvernement? Comment ça
fonctionne?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Il y a quelque chose d'extrêmement important qu'il
faut souligner auprès du député de Viau. Dans le cadre de l'article 5
auquel je faisais référence, ici, évidemment, c'est le nom de
M. Labrecque, mais on aurait pu partir le libellé plus loin, et on ne fait
pas référence à M. Labrecque.
Ça ne date pas de 45 puis de 48 ans,
M. le député de Viau, ça date de 2008, parce que ça, c'est la modification de
la Loi de la gouvernance des sociétés d'État. Donc, le libellé qui se retrouve
là, c'est le libellé qu'on trouve dans le précédent ajustement de la Régie des
installations olympiques, parce que, comme vous le savez, depuis 2006, ces
sociétés sont sous la Loi de la gouvernance des sociétés d'État. Donc, il est
faux de prétendre que l'article 19 et son détail datent de près de 45, 46,
47 ans, presque 50 ans. Ça date de 2008, la Loi sur la gouvernance
des sociétés d'État, qui est venue, donc, définir, de façon très précise, les
responsabilités auxquelles sont assujettis les sociétés et les organismes.
Alors, c'est très important de ne pas
laisser sous-entendre ici que ça date de 45 ans, mais bien… La Loi sur la
gouvernance remonte à 2008.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, c'est bien dommage, dans le cadre d'une commission parlementaire,
qu'il n'existe pas un registre de mots antiparlementaires, sinon, j'aurais
demandé… vous demander… je vous aurais demandé, à Mme la ministre, de se
rétracter sur le mot «faux», puisque, si elle m'a bien entendu, je ne parlais
pas de l'article 19, je parlais de la loi.
C'est elle, et je répète encore, c'est
elle, dans son allocution, au moment du dépôt de ce projet de loi, qui a
souligné : Ça fait 40 ans, 45 ans que cette loi-là n'a pas été
revisitée. Donc, c'est elle. Donc, je ne parlais pas de l'article 19 et j'ai
pris le soin de le mentionner.
Mais toujours est-il que je réitère encore
ma question, pour laquelle j'attends une réponse. Nous sommes — c'est
le cas que je soumets à Mme la ministre — dans 10 ans, dans
12 ans. On aura à remplacer le P.D.G. du conseil… de cette société d'État,
le P.D.G. de la société d'État. Ça nous dit : «sur recommandation du
conseil d'administration». J'aimerais savoir, dans l'opérationnalisation,
comment ce conseil-là procède avant d'arriver à la recommandation. C'est ça, ma
question.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre? Oui, député de Mégantic.
M. Jacques : Merci, Mme
la Présidente. Vous savez, la loi a été modifiée en 2008 par une loi qui a été adoptée
à l'Assemblée nationale du Québec, qui était la Loi sur la gouvernance des sociétés
d'État. Donc, il y a plusieurs articles dans cette loi-là, comme dans d'autres
lois, qui ont été changés à ce moment-là.
Donc, je pense que Mme la ministre n'a pas
voulu prétendre rien, elle voulait juste informer, de façon… qu'est-ce qu'il s'était
passé en 2008 pour qu'il y ait des changements dans la loi. Et ces
changements-là ont eu lieu en 2008, et non pas il y a 45 ans. Mais je
pense que tout le monde comprend le principe de toute la chose. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 19? Député de Viau.
M. Benjamin : Oui, Mme la
Présidente. J'avais posé une question à Mme la ministre, <donc je ne sais
pas si…
M. Jacques : …
Mais je
pense que tout le monde comprend le principe de toute la chose. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur
l'article 19?
Député
de
Viau.
M. Benjamin :
Oui,
Mme la Présidente. J'avais posé une question à Mme la ministre, >donc je
ne sais pas si elle va y répondre, si elle veut y répondre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Je
vais demander l'autorisation que le président-directeur général, qui
souhaitait, à l'époque, s'exprimer, lorsqu'on avait travaillé ensemble sur l'article 19…
si l'opposition officielle nous donne l'autorisation de faire parler Michel
Labrecque.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Avons-nous le consentement pour faire intervenir M. Labrecque?
M. Benjamin : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci. M. Labrecque, je vous invite à prendre la parole. Et avant de
prendre la parole ou de répondre…
M. Benjamin : Mme la
Présidente, j'ai dit : Pour le moment, non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah mon Dieu! J'avais compris «pour le moment seulement».
M. Benjamin : Pour le moment,
non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je m'excuse sincèrement. Mais je m'excuse, je pensais que vous aviez dit :
Pour le moment, puis c'était correct. Je m'excuse. Alors, non, nous n'avons pas
le consentement, donc, M. Labrecque, vous ne pouvez pas intervenir.
Mme Proulx (Berthier) : Mme la
Présidente, je vais demander une suspension, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous demandons une suspension.
(Suspension de la séance à 16 h 26)
16 h 30 (version révisée)
(Reprise à 16 h 35)
Le Président (M. Provençal)
: Nous allons reprendre les travaux. Alors, la parole était
à Mme la ministre. M. le député de Mégantic, je vais vous demander d'être un
petit peu attentif, s'il vous plaît. Alors, on est toujours en train de
discuter sur l'article 19. Mme la ministre, est-ce que vous avez des
éléments de réponse à formuler au député de Viau?
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente… merci, M. le Président. Je suis désolée, M. le
Président.
Le Président (M. Provençal)
: Il n'y aucun problème.
Mme Proulx (Berthier) : C'est
un automatisme.
Le Président (M. Provençal)
: Aucun problème. Ça fait seulement détendre l'atmosphère,
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Désolée, M. le Président.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je m'excuse, là, je suis
arrivée. J'aurais dû… Oui, alors, Mme la ministre avait la parole.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Merci, M. le Président. Donc, dans la séquence de comment on
trouve un président-directeur général pour la Régie des installations
olympiques, Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique,
donc, d'abord et avant tout, lorsqu'un P.D.G. signifie son intention de partir,
on aura, du côté du conseil d'administration, le mandat d'aller chercher une
firme de chasseurs de talents, de chasseurs de têtes, pour aller présenter une
liste de P.D.G. potentiels pour la RIO, mais ce n'est pas la seule façon de
faire. On pourrait très certainement aller à l'interne également, au niveau de
la vice-présidence, par exemple, de la société, pour aller identifier quelqu'un
qui serait en mesure d'assumer les fonctions du P.D.G. de la société. Donc, il
y a un des membres du conseil d'administration qui va faire une recommandation
ou encore les emplois supérieurs qui pourraient eux aussi soumettre un ou une
candidature à titre de P.D.G. de la société.
Évidemment, à ce moment-là, là, que ce
soit à travers des firmes de chasseurs de talents, ou à l'interne, ou les
membres du conseil d'administration qui recommandent un nom, ou encore les
emplois supérieurs, l'étape suivante est la même, peu importe la source. Il va
y avoir, donc, un examen très rigoureux du C.V. qui va être examiné. Dans le
C.V., que ce soit la firme de chasseurs de têtes, des membres du conseil d'administration,
le secrétaire aux emplois supérieurs, ils vont s'assurer que dans le C.V. on a
devant nous quelqu'un qui va être en mesure d'appliquer la loi. Ça, c'est un
des critères très, très importants. Évidemment, ensuite, on va s'assurer qu'il
est en mesure d'exécuter le plan stratégique de ladite société, par exemple,
dans le cas de la RIO, ça pourrait être la gestion des stationnements
sous-terrains de la RIO, ça pourrait être la gestion de vente de billets, ça
pourrait être la gestion du renouvellement des contrats, des concessions, au
niveau du stade lui-même, ça pourrait être le renouvellement de certaines
ententes avec certains partenaires. Bref, il faut s'assurer, donc, que tout ce
qui est inclus dans le plan stratégique de la société… que le ou la candidate
soit en mesure d'appliquer, donc, le plan stratégique.
• (16 h 40) •
Il y aura par la suite un comité de
ressources humaines. Dans la loi, c'est inscrit comme tel, on est obligé, dans
la loi, donc, de passer évidemment des entrevues. Donc, il va y avoir une série
d'entrevues. Il va y avoir des recommandations qui vont être faites. Il
pourrait y avoir deux personnes, trois personnes, quatre personnes, et, dans l'identification
des personnes qui sont identifiées, on pourrait dire à Mme la ministre, par
exemple : Bien, ces deux-là sont très forts, on pense qu'ils ont toutes
les qualités et les compétences pour assumer la fonction de P.D.G. de la
société d'État. La ministre pourrait dire : Je voudrais avoir un autre nom,
moi, je crois qu'un de ces deux-là, à mon avis, n'est pas suffisamment fort. On
n'a pas besoin de recommencer le processus en entier parce que, comme je vous
dis, il y a au moins quatre, cinq, peut-être même plus de personnes qui auront
été passées en entrevue au comité des ressources humaines et qui auront été
recommandées par le conseil d'administration.
Donc, c'est un peu, de façon très
succincte, là, il y a beaucoup plus de détails entourant l'embauche, <évidemment…
Mme Proulx (Berthier) : …
même
plus de personnes qui auront été passées en entrevue au comité des ressources
humaines et qui auront été recommandées par le conseil d'administration.
Donc, c'est un peu, de façon très
succincte, là, il y a beaucoup plus de détails entourant l'embauche, >évidemment,
d'un président-directeur général d'une société d'État, là, mais pour les
besoins de la cause, c'est un peu comme ça que ça se résume. Donc, si je fais
une espèce de petit tableau succinct, six mois avant la fin du mandat, on
vérifie si le P.D.G. veut revenir. S'il ne souhaite pas revenir, il y a un
comité des ressources humaines qui met à jour le profil des compétences et de
l'expérience requise pour l'obtention du poste ou, à tout le moins, soumettre
son intention d'être P.D.G. de la société. On recherche donc des candidats.
L'amorce de la recherche est lancée avec, si tel est le désir, l'aide d'une
firme externe, donc adoption d'une recommandation par le conseil
d'administration. Quand on dit une recommandation, là, ça peut être plusieurs,
là, pour simplifier la chose, ça pourrait être quatre, cinq recommandations. Transmission
à la ministre, regarde le profil, le nom du candidat, et Mme la ministre
accepte, donc, de nommer le P.D.G. de la société d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je tiens à remercier Mme la ministre pour ces éléments de
réponse, parce que je pense que ce sont des réponses. Et, autour de ces
éléments de réponse qu'elle vient de nous donner, donc, j'aurai quelques
questions d'éclaircissement ou de précision, si vous permettez, Mme la
Présidente.
J'aimerais demander à Mme la ministre… Actuellement,
le projet de loi qu'on a devant nous nous dit que le profil de compétence et
d'expérience est approuvé par le conseil. Maintenant, j'aimerais demander à Mme
la ministre : Qui établit ce profil de compétence? Est-ce que c'est le
gouvernement? Est-ce que c'est le conseil d'administration?
Mme Proulx (Berthier) : …c'est
le comité des ressources humaines. Donc, le comité des ressources humaines, il
est obligé par la loi de s'assurer que le profil de compétence et d'expérience
est approuvé par le conseil, c'est inscrit, donc, dans la loi.
M. Benjamin : Alors, merci,
Mme la Présidente. Donc, ma question : Est-ce qu'on aurait pu lire, donc,
dans le texte qu'on a devant nous, puisque, dans le texte précédent de
l'article, c'était établi, et là c'est approuvé, est-ce qu'on aurait pu lire…
est-ce qu'on aurait dû lire «établi et approuvé par le conseil»?
Une voix : …
Mme Proulx (Berthier) : On
m'informe que Me Hudon avait déjà répondu longuement à cette question-là,
si vous souhaitez réentendre la réponse.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je me rappelle très bien de la réponse de Me Hudon. J'avais
demandé à Me Hudon de me faire la différence entre les deux, tandis que ma
question, cette fois-ci, c'est autre chose. Je connais la différence
maintenant, fort de l'explication que Me Hudon m'avait donnée, et je l'en
remercie, par ailleurs. Maintenant, la question, puisque la ministre nous dit
que le profil de compétence est bel et bien établi par le comité des ressources
humaines approuvé en conseil d'administration, donc, et ce que je lui demande,
c'est : Pourquoi n'aurait-on pas lu, dans cet article, «établi et approuvé
par le conseil», puisque le conseil pose les deux gestes?
Mme Proulx (Berthier) : Comme
il est clairement stipulé, là, il est établi par le comité, il est approuvé par
le conseil d'administration et, encore une fois, on va revenir sur les 21 des
22 sociétés d'État, où les libellés sont inscrits de cette façon-là. Donc,
dans un esprit de cohérence pour chacune des sociétés d'État, on s'entend que
c'est des postes de très haut niveau et que la liste des critères qui sont
établis par le comité de ressources humaines sont extrêmement pointus. Donc,
c'est dans cette séquence-là, madame, que ça se fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 19?
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Au niveau du rôle du comité des ressources humaines, dans les
explications que Mme la ministre nous a données, elle nous a parlé du rôle du
comité des ressources humaines au moment de faire… Est-ce que le comité des
ressources humaines, c'est le comité qui est mandaté… C'est quoi, le rôle du
comité des ressources humaines dans le processus? Est-ce que la ministre peut
nous en parler?
Mme Proulx (Berthier) : Le
comité de ressources humaines, puisque c'est inscrit dans la loi constituante
des sociétés d'État, il est obligé de passer en entrevue, donc, ceux et celles
qui auraient été présentés soit par la firme de chasseurs de têtes, soit par
les vice-présidents à l'interne, qui pourraient avoir manifesté l'intérêt de
devenir P.D.G., soit par les membres du conseil d'administration. Donc, le
comité de ressources humaines, <obligé par la loi, son rôle…
Mme Proulx (Berthier) : …
présentés
soit par la firme de chasseurs de têtes, soit par les vice-présidents à
l'interne, qui pourraient avoir manifesté l'intérêt de devenir P.D.G., soit par
les membres du conseil d'administration. Donc, le comité de ressources
humaines, >obligé par la loi, son rôle là-dedans, c'est de passer en
entrevue, donc, les candidats qui pourraient être intéressés à remplir le poste
de P.D.G..
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Et je comprends — donc une question, toujours, à Mme la
ministre — je comprends que le rôle du comité des ressources
humaines, c'est de remettre, quoi, deux, trois recommandations au conseil
d'administration, donc, ou une recommandation ou cinq?
Mme Proulx (Berthier) : Il
peut en faire quelques-unes, recommandations, au conseil d'administration. Donc
c'est lui, le comité des ressources humaines, qui fait tout le travail
d'analyse des CV qui lui ont été présentés, et c'est lui, donc, ce
comité-là — quand on dit «lui», là, on parle du
comité — qui recommande au conseil d'administration. Ça peut être une
ou deux personnes qui sont recommandées.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, le comité des ressources humaines peut, c'est ce que
nous dit Mme la ministre, formuler une seule recommandation. Qu'en est-il des
pratiques, des bonnes pratiques, en matière de gouvernance? Est-ce que les
bonnes pratiques en matière de gouvernance… et ça, c'est une question que je
soumets à Mme la ministre, toujours, est-ce qu'un comité des ressources
humaines qui remet une candidature au conseil d'administration, est-ce que,
selon Mme la ministre, c'est une bonne pratique en matière de gouvernance?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Absolument, Mme la Présidente, c'est tout… le mot français m'échappe, là, tout
le travail en amont qui a été fait est tellement rigoureux, par des gens de
très, très haut niveau, et on s'entend, Mme la Présidente, qu'en tout respect
il y a peu de gens, là, qui peuvent occuper de telles fonctions et… Le
processus en amont est extrêmement rigoureux. Moi, je n'ai pas de problème avec
une recommandation qui serait faite auprès du conseil d'administration de la
RIO.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Députée de Fabre?
Mme Sauvé : Oui, merci, Mme
la Présidente. C'est toujours dans un but de bien comprendre. La ministre a
mentionné qu'évidemment la recommandation, bon, il y a le comité des ressources
humaines, elle a bien clarifié le rôle, j'imagine que l'ensemble du comité des
ressources humaines procède à l'entrevue, ça peut être une seule recommandation,
mais, en même temps, la recommandation peut venir de chasseurs de têtes, c'est
ce qu'elle a bien nommé. Ça peut, pas dans tous les cas, mais ça peut. Est-ce
qu'on est dans la même… Parce qu'elle vient de mentionner qu'il y a tout ce
travail en amont, et ça justifie entre autres pourquoi c'est acceptable, selon
la ministre, d'avoir une seule recommandation, mais moi, je ferais quand même,
Mme la Présidente, vous me permettrez, en tout respect, je ferais une
différence entre la recommandation qui vient de chasseurs de têtes, pour bien
connaître le domaine du recrutement, et… Je voulais savoir si on est dans la
même appréciation, je le dirais comme ça, du travail en amont, quand ça vient
d'un chasseur de têtes ou, donc, ça vient de recommandations d'autres sources,
parce qu'on n'est pas dans la même expertise exclusive de recrutement. Je ne
sais pas si c'est clair comment je m'exprime. Mais on est à deux origines de
recommandations qui sont liées à des mandats très différents. Un chasseur de
têtes, c'est un chasseur de têtes, et puis…
Alors, moi, je veux juste m'assurer que,
dans le fond, quand on apprécie, au moment où le comité des ressources humaines
reçoit la recommandation ou les recommandations, est-ce que, si ça vient de
chasseurs de têtes, on a une appréciation de tout le travail en amont qui est
différente d'une recommandation qui viendrait d'ailleurs? C'est un peu… Encore
une fois, c'est des questions de clarification, Mme la Présidente, j'aime bien
comprendre les choses, alors voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
je vais demander à nouveau au Parti libéral du Québec d'autoriser M. Labrecque,
le P.D.G. de la société, pour pouvoir répondre de façon claire à la députée de
Fabre, à ses questions très pointues. Je vais refaire la demande, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il consentement pour laisser la parole à M. Labrecque?
M. Benjamin : Pour le
moment, Mme la Présidente, pas de consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pas de consentement.
M. Benjamin : Merci. À part de
dire «pas de consentement», est-ce que je peux expliquer le «pas de
consentement»?
Une voix
: Non.
M. Benjamin : Non? Pas de
consentement. Pas de consentement. Bon. Alors, Mme la Présidente, c'est vous
qui dirigez les travaux?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien, est-ce que ça va apporter un plus si vous nous expliquez de… pourquoi pas
le consentement ou…
• (16 h 50) •
M. Benjamin : Oui. Oui,
je pense qu'il <faut…
M. Benjamin : …je peux
expliquer le «pas de
consentement».
Mme Proulx (Berthier) :
Non.
M. Benjamin : Non?
Pas
de consentement. Pas de consentement. Bon. Alors, Mme la Présidente, c'est vous
qui dirigez les travaux?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien, est-ce que ça va apporter un plus si vous nous expliquez de… pourquoi pas
le consentement ou…
M. Benjamin : Oui.
Oui, je pense qu'il >faut bien se comprendre.
Une voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui?
Une voix
: Il n'y a pas
de consentement, Mme la Présidente. Il n'y a pas de consentement…
M. Benjamin : Mme la
Présidente, vous êtes souveraine dans vos décisions, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bon, alors, écoutez, si vous l'expliquez brièvement…
Une voix
: Définir
«brièvement».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Et je dois définir, en plus, «brièvement»? Écoutez, si en 30 secondes, là,
vous pouvez nous l'expliquer… parce que je ne voudrais pas qu'on s'étire sur le
pourquoi on n'a pas le consentement.
M. Benjamin : On ne va
pas s'étirer, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, allez-y.
M. Benjamin : Rapidement.
Alors, pour moment, c'est un processus, c'est la ministre qui va nommer. C'est
le gouvernement qui va nommer. Donc, nous pensons que c'est la responsabilité
de la ministre. Ça va dans le sens des mêmes propos que nous avons tenus ici. C'est
la responsabilité de la ministre de nous donner les explications.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est parfait.
M. Benjamin : On pourrait
poser des questions à M. Labrecque sur son travail, mais on n'est pas
encore rendu là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est parfait. Alors, est-ce que, Mme la ministre, vous voulez répondre?
Mme Proulx (Berthier) :
Nous allons suspendre, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! suspendre, pardon. Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 51)
(Reprise à 16 h 53)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous allons reprendre les travaux, s'il vous plaît. Alors, nous reprenons. Nous
avons reçu une question de la députée de Fabre. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez qu'on est dans de la haute voltige
technique de recrutement, où la députée de Fabre probablement a évolué dans sa
carrière passée. Je ne suis pas capable d'aller dans le fin détail du fin
détail de ce que cherche ou ont entre les mains comme outils et expérience
professionnelle une ou une autre firme de chasseurs de têtes.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 19? Députée
de Fabre.
Mme Sauvé : Mme la
Présidente, en tout respect, je pense que ma question était légitime. Je ne
pense pas que j'étais dans la haute voltige. Moi, dans le fond, ma
préoccupation, je fais juste vous dire, Mme la Présidente, que je souhaite
simplement m'assurer, sans aller dans le détail technique, je ne suis pas en train
de questionner sur l'entrevue, soit dit en passant, je veux juste… je voulais
juste vérifier si on considère d'une façon différente une recommandation qui
vient de l'interne versus une recommandation qui vient d'un chasseur de têtes.
Alors, pour moi, le travail en amont n'est pas au même niveau, tout simplement.
Alors, je pense que ma question était légitime. C'est tout. Je n'ai plus rien d'autre
à dire là-dessus.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Y a-t-il d'autres… Oui, Mme la ministre. Pardon.
Mme Proulx (Berthier) :
Est-ce qu'on donne le consentement pour que le P.D.G. de la société d'État
puisse s'exprimer?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous redemandons : Est-ce que nous pouvons avoir… Est-ce que nous
avons le consentement?
M. Benjamin : Non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous n'avons pas le consentement. Parfait, alors, y a-t-il d'autres
interventions sur l'article 19? S'il n'y a pas d'autre… Oui, député de
Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, on va poursuivre. Donc, fort encore des éléments de
réponse de Mme la ministre, donc, à ma première question, donc, par rapport à
l'article 19, elle semblait… Et je comprends qu'elle nous disait, donc, elle
pourra rectifier le tir, que, quand vient le temps d'ouvrir ce processus, les
candidatures peuvent venir de trois sources, soit à l'interne, un V.-P. c'est
ce qu'elle a mentionné, le Secrétariat des emplois supérieurs ou à l'externe.
Est-ce que c'est bien ça? C'est ce que j'ai compris.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Alors, Mme la Présidente, donc, soit une <firme…
M. Benjamin : …
candidatures
peuvent venir de trois sources, soit à l'interne, un V.-P. c'est ce qu'elle a
mentionné, le Secrétariat des emplois supérieurs ou à l'externe. Est-ce que c'est
bien ça? C'est ce que j'ai compris.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Alors,
Mme la Présidente, donc, soit une >firme de chasseurs de
têtes, soit à l'interne, du côté de la RIO, soit encore une recommandation du Secrétariat
aux emplois supérieurs, comme je l'ai mentionné plus tôt, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur… oui, sur l'article 19? Oui,
pardon.
Mme Proulx (Berthier) : …oublié
un élément. Il peut y avoir un membre du conseil d'administration aussi qui
peut faire une recommandation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Alors, y a-t-il d'autres… Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Je comprends
qu'il peut y avoir un membre du conseil d'administration, mais je n'ai pas
compris le reste.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Emplois supérieurs, à l'externe, à l'interne, soit des
références du membre du conseil d'administration. Il peut y avoir aussi
simplement un affichage de poste. Donc, emplois supérieurs, interne, externe,
référence des membres du conseil d'administration, d'autres références, des
ouvertures publiques, un affichage public, mais tout ça, peu importe d'où vient
la source, c'est un C.V., donc, qui va être examiné, qui va, donc, s'assurer
qu'il va être en mesure d'appliquer le plan stratégique et la séquence
suivante, comité des ressources humaines, passer une entrevue, après quoi il va
y avoir des recommandations qui vont être faites à la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, je ne sais pas si, comme moi, vous avez entendu qu'il peut y avoir
des références des membres du conseil d'administration, donc, et ces mêmes
membres du conseil d'administration qui auront à désigner un P.D.G.. Est-ce que
c'est ce que j'ai bien entendu?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Je
demande l'autorisation, encore une fois, que le P.D.G. puisse s'exprimer sur la
question.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce que nous avons le consentement pour que M. Labrecque puisse
s'exprimer?
M. Benjamin : Il n'y a pas de
consentement à ce stade-ci, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Alors,
je vais demander une suspension.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous suspendons quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 16 h 57)
17 h (version révisée)
(Reprise à 17 h 1)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
S'il vous plaît! Alors, nous reprenons les travaux. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, comme à l'article 19, on revient exactement avec
les mêmes structures. Peut-être que l'opposition officielle souhaiterait
entendre le juriste, soit de la société d'État, Me Privé ou, encore,
Me Hudon. Est-ce qu'il y a consentement là-dessus?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour faire intervenir une personne de
l'équipe de la ministre?
Mme Proulx (Berthier) :
Juriste.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Juriste ou de l'équipe de la ministre, oui?
M. Benjamin : Bien, pour le
moment, non, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Toujours non.
M. Benjamin : Non. Toujours
non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On n'a pas le consentement de votre part.
M. Benjamin : Non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
Mme Proulx (Berthier) : Alors,
bien, dans ce cas-là, Mme la Présidente, je vais référer, comme à l'article 19…
Les lois constitutives de 21 des 22 sociétés d'État et d'organismes sont
assujetties à la même Loi sur la gouvernance des sociétés, pour toutes les
sociétés. Le libellé de l'article 19 est le même qu'on retrouve dans 21
des 22 sociétés d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 19? S'il n'y a pas
d'autre intervention… Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, Mme la Présidente, parce que… Je remercie Mme la ministre
encore pour les éléments de réponse qu'elle a bien voulu nous donner, mais, à
ce stade-ci, parce qu'il s'agit d'une nouvelle société, c'est une loi où nous
devons nous assurer que, même aussi, dans le processus de la nomination du
P.D.G., de respecter toutes les règles de bonnes pratiques en matière de
gouvernance. À ce stade-ci, nous allons vous demander une suspension, le temps
pour nous d'amener un amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord, alors, nous suspendons quelques instants, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 17 h 3)
17 h 30 (version révisée)
(Reprise à 17 h 30)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous avons reçu un amendement de la députée de Fabre. Alors, je vous
invite à le lire, votre amendement, et à l'expliquer, s'il y a lieu. Merci.
Mme Sauvé : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je serai brève. Donc, l'amendement se lit comme suit :
L'article 19 est modifié par
l'insertion, après le premier alinéa, de l'alinéa suivant : «Le
gouvernement doit recevoir au moins deux candidatures.»
Alors, je sais qu'on pourra certainement
nous parler du comparatif avec d'autres sociétés d'État, mais, en même temps,
on est dans du droit nouveau. On est train de non seulement, comme je l'ai déjà
mentionné, d'actualiser le mandat de ce qui deviendra la société de
développement, mais clairement d'amplifier son mandat de façon importante, alors,
je pense que tous et chacun peuvent être d'avis que de recevoir la
recommandation de deux candidatures, c'est une bonne pratique en soi.
Alors, voilà pourquoi, dans l'amélioration de nos pratiques, dans
l'amélioration d'une saine gouvernance, toujours en continu, on souhaitait
proposer cet amendement. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Ce n'est pas du droit nouveau, sans vouloir offenser qui que
ce soit, c'est une société d'État qui revient à la Loi sur la gouvernance des sociétés
d'État. Donc, on est soumis, à travers la nouvelle société, aux mêmes règles
que toutes les sociétés d'État, les 21 des 22, La Loi sur la gouvernance des sociétés
d'État. Malheureusement, cet article-là… pas cet article-là, mais cet amendement-là
n'est malheureusement pas recevable, pour les mêmes raisons qu'on a stipulées à
l'article 22 et qu'on répète à l'article 29. La bonne gouvernance,
elle a été instaurée en 2008 avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État,
c'est clair et c'est précis.
Et, encore une fois, le Parti libéral du
Québec, qui a rouvert des lois constituantes, n'a jamais jugé à propos, jamais
jugé à propos d'avoir un minimum de deux candidatures inscrites. Alors
pourquoi, dans ce cas-ci, est-ce qu'on voudrait l'instaurer? On a rouvert des
lois constituantes sous le Parti libéral du Québec et vous n'avez jamais jugé à
propos… Vous parlez de bonne gouvernance, vous parlez d'éthique, on est tous
pour ça, là, il n'y a pas personne ici que ne souhaite pas avoir une saine,
bonne gouvernance. Comme citoyens du Québec, de nos sociétés d'État, nous
sommes en droit de s'attendre à des sociétés d'État qui sont performantes, qui
sont rigoureuses.
Alors, moi, la question que je pose à la
députée de Fabre, c'est : Pourquoi est-ce que… Et je la pose à la députée
de Fabre. Comme lorsqu'on m'adresse des questions, j'aimerais que la députée de
Fabre me réponde. Pourquoi est-ce que, dans la réouverture de lois
constituantes sous le Parti libéral du Québec, vous n'avez pas exprimé le
souhait d'avoir ou de recevoir au moins deux candidatures pour les P.D.G.
des sociétés d'État?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Je voudrais peut-être juste apporter une précision.
Sans doute que, Mme la ministre, vous vouliez dire que l'amendement proposé
n'est pas acceptable, mais il est recevable.
Mme Proulx (Berthier) :
Excusez-moi, pardon. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il est bien recevable, pour bien préciser le terme. Alors, est-ce qu'il y a
d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, merci d'avoir amené la précision quant à la
recevabilité de l'amendement. Donc, maintenant, à la lumière même de
l'argumentaire de Mme la ministre, ce que je comprends, c'est qu'il serait… il
est désormais presque interdit d'aller dans le bon sens de ce qui est une bonne
chose à faire, en termes de bonne gouvernance. Et cet amendement qu'on a devant
nous, qu'a déposé ma collègue la députée de Fabre, je l'en remercie d'ailleurs,
c'est un amendement, je dirais même, qui va dans le sens d'appuyer le travail
du gouvernement, qui <permettrait, si…
M. Benjamin : …
Et cet
amendement qu'on a devant nous, qu'a déposé ma collègue la députée de Fabre, je
l'en remercie d'ailleurs, c'est un amendement, je dirais même, qui va dans le
sens d'appuyer le travail du gouvernement, qui >permettrait, si l'amendement
est adopté, au gouvernement de mieux faire son travail, puisqu'on donne cette
latitude-là, puisque le pouvoir de nomination, c'est un pouvoir du gouvernement,
Mme la Présidente.
Donc, alors, je pense que le député de Nelligan,
qui était avec nous à cette commission, a bellement argumenté pour démontrer
combien qu'aujourd'hui, dans tous les espaces de bonne gouvernance, on
recommande qu'il y ait au moins deux candidatures, qu'on donne cette
latitude-là au gouvernement qui nomme, donc, et non pas enfermer le gouvernement
dans un choix où il ne ferait tout simplement que d'approuver. Je rappelle, Mme
la Présidente, l'article 19 nous dit : Le gouvernement nomme. Le gouvernement
n'approuve pas, le gouvernement nomme. Donc, je pense que c'est un amendement
qui va dans le sens de donner cette réelle possibilité de choix au gouvernement
de pouvoir nommer.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres… Oui, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je vais répéter la question à la députée de Fabre. Si
vous souhaitez permettre avec cet amendement-là au gouvernement de mieux faire
son travail, pourquoi ne l'avez-vous pas fait lorsque vous avez rouvert des
lois constituantes et exigé cet amendement-là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, j'ai une question pour Mme la ministre. Donc, est-ce
que Mme la ministre… Elle vient de nous dire que le modèle qu'elle veut
appliquer, le strict modèle qu'elle veut appliquer, c'est celui de la loi sur
les sociétés d'État. Est-ce que Mme la ministre est au courant que… sait est-ce
que, dans… en dehors des sociétés d'État, est-ce qu'il y a d'autres façons de
faire, en dehors de 21 sociétés d'État qu'elle évoque?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
M. Benjamin : Puisque la loi…
Mme Proulx (Berthier) : Nous
sommes…
M. Benjamin : Excusez-moi,
j'allais…
Mme Proulx (Berthier) : Nous
sommes… Elle m'a donné la parole.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien, j'avais déjà donné la parole. On va la laisser…
M. Benjamin : D'accord. Je
voulais peut-être compléter. C'est beau.
Mme Proulx (Berthier) : Oui, elle
m'a donné… Non, elle m'a donné la parole.
M. Benjamin : Excusez-moi, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
Mme Proulx (Berthier) : Donc,
nous sommes, comme vous le savez, assujettis aux lois de la gouvernance des
sociétés d'État. Ce n'est pas le dépanneur Chez Roger ici, avec tout le respect
que j'ai pour mon dépanneur, c'est la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.
Donc, le modèle auquel on réfère, c'est une loi qui a été créée en 2008 pour la
bonne gouvernance des sociétés d'État, et chacune d'entre elles s'y soumet, à
cette loi-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Le projet de loi sur lequel nous sommes en train de travailler, c'est
la Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique,
loi qui donne à la ministre le pouvoir, avec le gouvernement, évidemment, qui
dit la ministre, dit le gouvernement, c'est ce qu'il faut comprendre, de
pouvoir nommer le président-directeur général. Maintenant, l'amendement, je
réfère encore à l'amendement que nous avons devant nous, et j'aimerais qu'on
regarde ce projet de loi là, donc, l'amendement qu'on a devant nous, Mme la
Présidente, nous dit que le gouvernement doit recevoir au moins deux
candidatures, et, dans notre argumentaire, est-ce qu'il pourrait arriver qu'un
candidat ou une candidate, donc, qui a passé l'étape de sélection, l'étape de
validation, que ce candidat ou cette candidate, arrivée au bout du processus,
qu'il y ait un membre du gouvernement qui lève le drapeau rouge, qui dit :
Écoutez, non… qui lève le drapeau rouge par rapport à ce candidat-là? Alors,
qu'est-ce qui se passe à ce moment-là? On recommence tout le processus? C'est
une question à Mme la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Je demande l'autorisation au P.D.G. de la société d'État de
pouvoir s'exprimer.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à M. Labrecque?
M. Benjamin : Pour le moment,
Mme la Présidente, non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Toujours non. Donc, on ne lui donne pas la parole. Parfait, alors, est-ce qu'il
y a d'autres interventions sur l'amendement déposé par la députée de Fabre?
Oui, député de Viau.
• (17 h 40) •
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, vous savez, c'est le gouvernement qui nomme. La
ministre est ici devant nous, elle représente le gouvernement. C'est la
ministre qui doit répondre à cette question, et c'est une <question qui…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…députée de Fabre? Oui, député de Viau.
M. Benjamin :
Merci,
Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous savez, c'est le gouvernement qui
nomme. La ministre est ici devant nous, elle représente le gouvernement. C'est
la ministre qui doit répondre à cette question, et c'est une >question
qui lui est adressée, et c'est elle qui aurait la responsabilité, publiquement,
de se justifier ou de s'expliquer. Alors, je réitère ma question : Un
choix de candidats, recommandation du comité des ressources humaines, conseil
d'administration désigne, on fait la recommandation à la ministre, qui doit
nommer, arrivé avec ce candidat ou cette candidate au gouvernement, il y a un
membre du gouvernement qui lève le drapeau rouge — ou le drapeau
jaune, mettez-y la couleur que vous voulez — le drapeau rouge par
rapport à cette candidature, alors, la question que j'adresse à Mme la
ministre, puis que c'est elle, au nom du gouvernement… c'est le gouvernement
qui nomme : Qu'est-ce qui se passe, à ce moment-là? Est-ce qu'on
recommence tout le processus? Qu'est-ce qui se passe?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est bien. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Je
demanderais l'autorisation du Parti libéral d'entendre le juriste sur la
question précise.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Avons-nous le consentement pour que le juriste puisse prendre la parole et
répondre à la question?
M. Benjamin : Pour cette
question-ci, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pour cette question-ci. Parfait, alors, M. Hudon, je vous invite à bien
vous… C'est M. Hudon? Ah! Je m'excuse.
Mme Proulx (Berthier) : C'est
Me Privé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est Me Privé qui prendra la parole.
Mme Proulx (Berthier) : …votre
permission, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, Me Privé. Vous êtes un peu loin, oui, rapprochez-vous. Merci.
M. Privé (Denis) : Alors,
Denis Privé, secrétaire général et vice-président affaires juridiques et
corporatives au Parc olympique. Alors, si la recommandation faite par le
conseil d'administration à la ministre, donc au gouvernement, ne leur convenait
pas, effectivement, la société d'État devrait reprendre le processus pour
pouvoir à nouveau faire des recommandations au gouvernement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres… Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, Me Privé, donc, je pense que vous travaillez… est-ce que
vous travaillez actuellement à la Régie des installations olympiques?
M. Privé (Denis) : Oui, je
travaille actuellement à la Régie des installations olympiques.
M. Benjamin : D'accord. Est-ce
que… Avez-vous, pendant… depuis que vous êtes à la Régie des installations
olympiques, est-ce que vous avez été… est-ce que vous avez pu assister ou, du
moins… à un processus de sélection d'un président-directeur général ou, du
moins c'est… ou vous ne travaillez pas assez longtemps…
M. Privé (Denis) : Oui.
M. Benjamin : Oui. C'est un
processus qui prend combien de temps à peu près?
M. Privé (Denis) : En fait, c'est
un processus, dépendamment du moment où il a été amorcé… Mais je ne peux pas
donner de date ou d'heure précise, là, c'est vraiment propre à chacune des
situations, selon est-ce qu'il y aura des candidats de trouvés dans les délais
plus rapides ou pas. Alors, il n'y a pas de temps d'alloué à ça, l'objectif
étant juste de pouvoir présenter une recommandation au gouvernement à cet
effet-là.
M. Benjamin : Merci. Et
prochaine question, Mme la Présidente, si vous permettez : Selon vous, Me Privé,
qu'est-ce qui empêcherait d'avoir une deuxième candidature?
M. Privé (Denis) : En fait, je
ne pense pas que c'est à moi de juger de la pertinence ou pas qu'il y ait une
deuxième ou une candidature. La seule chose qui est importante, là, c'est qu'il
y ait des recommandations qui permettent au gouvernement de combler le poste
d'un P.D.G. au sein d'une société, mais je ne pense pas que c'est à moi à
répondre à cette question.
M. Benjamin : C'est une
excellente réponse. C'est une excellente réponse, effectivement — merci,
Me Privé — effectivement, ce n'est pas à Me Privé de savoir, Mme
la Présidente, c'est à la ministre, puisque c'est elle, c'est le gouvernement
qui nomme. C'est le gouvernement qui nomme. Et ce que nous venons faire — merci
beaucoup, donc, pour votre intervention, Me Privé — et ce que
nous venons faire par cet amendement, c'est tout simplement de donner cette
latitude dont un gouvernement a besoin pour pouvoir faire un choix éclairé, et
face à la question tout hypothétique que nous avons évoquée, le scénario
hypothétique que nous avons évoqué, mais plausible, Mme la Présidente. Pour
toutes sortes de raisons, un gouvernement peut décider de… Une candidature qui
lui arrive, il dit : Non, cette candidature-là, non, je n'en veux pas, pour
toutes sortes de raisons qui appartiendra à ce gouvernement-là, mais donner
cette possibilité-là au gouvernement de recevoir au moins deux candidatures
n'est-elle pas la chose évidente, l'approche évidente à adopter? Donc, je pense
que Mme la ministre a écouté comme moi, donc, les réponses de Me Privé.
Donc, je réitère encore ma question, donc,
à Mme la ministre. Mme la ministre, qu'est-ce qui… J'essaie de voir, j'essaie
de comprendre qu'est-ce qui vous empêche ou qu'est-ce qui vous empêche <d'aller…
M. Benjamin : …
donc,
les réponses de Me Privé.
Donc, je réitère encore ma question,
donc, à Mme la ministre. Mme la ministre, qu'est-ce qui… J'essaie de voir,
j'essaie de comprendre qu'est-ce qui vous empêche ou qu'est-ce qui vous
empêche> d'aller… d'appuyer cet amendement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je m'excuse. C'est terminé? Alors, député de Beauce-Nord, à vous la parole.
M.
Provençal : Merci, Mme la Présidente. J'écoute attentivement les
propos de notre collègue de Viau. Tout à l'heure, j'ai failli lever la main
puis lui dire : S'il y a un drapeau qui se lève, j'aimerais bien que ce
soit un drapeau bleu. Mais je ne voulais pas le taquiner, là.
La notion d'avoir deux personnes… Écoutez,
quand on a un processus comme celui-ci, si on veut se fier à la recommandation
du conseil d'administration pour avoir une candidature, c'est très prudent.
Pourquoi? C'est très simple : parce que, si on nous présente deux
candidatures, le gouvernement devient un arbitre pour choisir, et on ne veut
pas que le processus soit politique. On veut que ce soit un processus qui est
en lien avec un profil, un processus en lien avec les compétences qui ont été
signifiées pour le poste qui est recherché. Et, je répète, en aucun temps, ça
ne doit être un processus qui devient politique. Alors, le fait d'amener deux
propositions oblige le gouvernement, d'une certaine façon, à politiser le
choix, et ce n'est en aucun… pour aucune considération, on ne veut arriver là.
Ce qu'on veut, c'est que ce soit un processus qui est transparent, qui est
limpide et qui respecte, tout simplement, le profil de compétence.
Est-ce qu'il y a possibilité, dans le
temps, d'être obligés de reprendre le processus? Assurément, mais le filet de
sécurité qu'on se donne avec cet article-là, c'est qu'on s'assure qu'il n'y
aura jamais d'ingérence politique dans le choix du candidat.
C'est un commentaire que je voulais
apporter, Mme la Présidente, qui est complémentaire à ce que ma ministre a pu
amener comme arguments.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, député de Viau, et, ensuite, je
reviendrai avec le député de Mégantic. Ça vous va?
Une voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Je remercie le collègue de Beauce-Nord pour son intervention, donc,
interventions toujours très appréciées, donc, mais je pense que, là encore,
j'aimerais peut-être le rappeler à tous les membres, en fait, quand on parle du
processus, notamment tel que nous l'a expliqué tout à l'heure Mme la ministre,
c'est un processus qui commence par dresser un profil de compétence. Il y a au
moins deux instances en amont qui interviennent dans ce processus-là, qui
s'assurent de l'objectivité, ou de la neutralité, ou de l'impartialité du
processus. Il y a un comité RH, donc, et, ensuite, il y a le conseil
d'administration, et, en bout de ligne, le gouvernement, qui nomme. Et je pense
qu'avec ce qu'on a là comme armature, Mme la Présidente, pour le processus, ça
nous permet, en tout cas, de nous dire que c'est un processus qui se déroule
bien.
Mais là où nous voulons intervenir, là où
la collègue de Fabre, la députée de Fabre a voulu intervenir, c'est pour
prévenir, entre autres, c'est sur deux choses, donner cette latitude, cette
prérogative, qui est la prérogative du gouvernement, qui est de nommer, c'est
une prérogative du gouvernement de nommer, mais, en même temps, advenant qu'un
candidat ou une candidate ne serait pas retenue par le gouvernement, bien, à ce
moment-là, le gouvernement aura cette marge de manoeuvre, cette latitude de
dire : Bien, écoutez, il y a une deuxième qui est sur la liste ou, encore,
le gouvernement pourrait toujours dire : Écoutez, je rejette les deux, mais,
cependant, donnons le choix, donnons cette possibilité-là au gouvernement dans
le processus de nomination.
• (17 h 50) •
Et ça ne veut pas dire pour autant que
tout ce qui a été fait en amont, tout ça, on assure, et Mme la ministre nous
l'a bien expliqué tout à l'heure, donc, de… c'est-à-dire, du profil des
compétences dressé jusqu'au… en passant par les entrevues, les affichages, etc.,
il y a tout un processus, et ce processus-là, le gouvernement n'est pas
là-dedans. Il ne faut pas que le gouvernement soit là-dedans non plus. Ce que
la loi prévoit, c'est que le <gouvernement…
M. Benjamin : …
tout à
l'heure, donc, de…
c'est-à-dire, du profil des compétences dressé
jusqu'au… en passant par les entrevues, les affichages, etc., il y a tout un
processus, et ce processus-là, le gouvernement n'est pas là-dedans. Il ne faut
pas que le gouvernement soit là-dedans non plus. Ce que la loi prévoit, c'est
que le >gouvernement nomme, mais, si le gouvernement nomme… la loi
ne dit pas que le gouvernement approuve, le gouvernement nomme, et si le gouvernement
nomme, bien, voilà un amendement qui permettrait véritablement au gouvernement
de nommer.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce qu'il y avait une question ou… Ça va? Alors, on avait donné la
parole… on avait dit qu'on donnerait la parole au député de Mégantic. Parfait. Député
de Mégantic.
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. Vous savez que, si le choix du conseil d'administration est donné à
la ministre, et que la ministre n'a pas approuvé le choix, elle peut ne pas
l'approuver aussi. Donc, le processus continue. Il y a un processus pour la
nomination des emplois supérieurs. Et moi, je pense qu'il serait important
qu'on entende, vraiment, c'est quoi, le processus de nomination des emplois
supérieurs au gouvernement du Québec, entre autres pour la société du Parc
olympique, ce qui va avoir lieu, et ce qui était prévu, d'ailleurs, avant, avec
la RIO. Si le député de Viau veut bien l'entendre. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, avons-nous le consentement pour laisser la parole à un membre de
l'équipe de la ministre, à M. Labrecque directement, oui? Alors, oui, est-ce
que nous avons le consentement?
M. Benjamin : Nous avons le
consentement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, M. Labrecque, à vous la parole.
M. Labrecque (Michel) :
Michel Labrecque, je suis président-directeur général du Parc olympique. Mme la
Présidente, donc, la question particulière est sur, je pense… D'abord, je vais
répondre, dans un premier temps : bien évidemment, le conseil
d'administration, une fois qu'il a fait la recommandation, qui est très étayée,
hein, c'est un long document qui est accompagné d'un curriculum vitae, les
principales caractéristiques du candidat ou de la candidate retenue avec le
profil de compétences, et quelles sont les compétences majeures que cette
personne-là rencontre, lorsque la ministre reçoit le document, bien évidemment,
il y a tout un processus en parallèle d'une structure du gouvernement qui
s'appelle le Secrétariat des emplois supérieurs. Par exemple, les questions du
plumitif, c'est très… ce n'est pas le conseil d'administration qui s'occupe du
plumitif, donc, ce qu'on appelle une enquête en probité, qui est faite auprès
de cette personne-là, c'est les emplois supérieurs.
Deuxièmement, il peut y avoir, par les
emplois supérieurs ou des membres du Conseil des ministres, des questions, et
le député de Viau en faisait part, des questions qui sont soulevées sur une
candidature, qui n'auraient pas été soulignées par les membres du conseil. Ça
peut être des questions d'éthique, ça peut être des questions de stratégies, et
donc, ça pourrait être soulevé. Et donc le processus, là, la ministre pourrait
dire : Vous m'avez fait une recommandation, ce n'était que votre première
candidature que vous me suggériez, pour des raisons que je n'ai pas à vous dire
ou que je peux vous dire, donc, je la rejette.
Et le conseil d'administration ne reprend
pas forcément tout le processus à zéro, puisqu'il y a déjà eu un certain nombre
de candidatures qui ont été proposées, des gens qui ont été rencontrés. Donc,
en général, immédiatement, il va proposer une deuxième… la deuxième candidature
ou le deuxième candidat ou candidate qui avait été rencontré. C'est souvent ce
qu'il va faire, à moins qu'il y ait une indication claire de la ministre, en
disant : Nous avons… Le candidat que vous nous avez recommandé, les
emplois supérieurs ont fait un travail, puis on considère qu'il y a des forces
dans, par exemple, le plan stratégique qui n'étaient pas remplies. Et donc, là,
le conseil d'administration, par le biais des chercheurs de tête de l'emploi,
du comité des ressources humaines, va regarder à nouveau ça.
Donc, c'est un processus qui se fait en
deux temps, mais, en tout temps, le gouvernement peut refuser la candidature,
et, en tout temps, le processus ne repartira pas à zéro complètement, va être
repris où il en était, c'est-à-dire avec d'autres candidats, candidates, en
fonction des indications qui ont été données, pourquoi la première candidature,
par exemple, n'a pas été retenue.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé par la députée
de Fabre? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Merci, M. Labrecque, c'est une précision importante. C'est
très clair les éléments de réponse que vous nous apportez. Cette règle-là que
vous venez de nous… c'est presque une règle que vous venez de nous dicter sur
la manière de faire du conseil d'administration. Est-ce qu'elles sont
consignées quelque part? Si oui, où? Parce que vous me dites que, de manière
générale, il y a une première candidature qui va être soumise à la ministre.
Donc, s'il advenait que, pour toutes sortes de raisons, le gouvernement ne
l'accepte pas, on va retourner au conseil d'administration pour lui dire :
Refaites vos devoirs. Donc…
M. Labrecque (Michel) : Ce
n'est pas consigné dans un document, une politique. Je vous dirais que, dans
les <conseils d'administration de sociétés…
M. Benjamin : …Parce que
vous me dites que, de manière générale, il y a une première candidature qui va
être soumise à la ministre. Donc, s'il advenait que, pour toutes sortes de
raisons, le gouvernement ne l'accepte pas, on va retourner au conseil
d'administration pour lui dire : Refaites vos devoirs. Donc
…
M. Labrecque (Michel) :
Ce n'est pas consigné dans un document, une politique. Je vous dirais que, dans
les >conseils d'administration de sociétés publiques ou de sociétés
privées, c'est les façons de faire de commune renommée qui se pratiquent
présentement. Je vous dirais, c'est, en 2020, là, les pratiques générales, oui.
M. Benjamin : C'est une bonne
pratique.
M. Labrecque (Michel) : Oui.
Et donc les personnes en ressources humaines… Je dois tenir… Je dois vous dire
qu'en termes de profils de compétence des membres du conseil d'administration,
il y a toujours, dans les sociétés publiques, quelqu'un qui a des compétences
en ressources humaines, toujours, toujours, parce qu'on a des employés. Et donc,
dans le cas du conseil d'administration de la… il y a deux personnes qui ont
des compétences en ressources humaines dans leur entreprise, ils sont
indépendants et ils amènent leur expertise, et, très souvent, ces gens-là ont
une bonne expérience en ce qu'on appelle la recherche de cadres ou recherche de
premiers dirigeants. Et donc ils amènent leur expertise autour de la table. Et
donc cette procédure-là est une procédure qu'on enseigne dans les universités,
je vous dirais.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, Mme la ministre, oui.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, pour faire suite aux propos du P.D.G. de la société
d'État, on revient, donc, à la composition et aux particularités auxquelles
faisait référence M. Labrecque, des conseils d'administration, celui du Parc
olympique. Donc, on a des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du
Québec, expertise en fonction publique, expertise en ressources humaines et en
gestion organisationnelle.
Donc, comme on l'avait mentionné dans l'article 20,
de mémoire, on avait fait la nomenclature des spécificités, des compétences qui
devaient être retrouvées pour, à terme, évidemment, nommer un P.D.G. : la
connaissance, évidemment, des enjeux liés au Parc olympique, encore une fois,
un membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations
industrielles agréés qui siège au sein du conseil d'administration, un
titulaire de la Chaire en tourisme, une expertise en stratégie, en marketing,
en communication, en tourisme et en gouvernance pour la saine mise en marché du
stade et de ses installations, un membre de l'Ordre des comptables
professionnels, un membre… pardon, expertise en construction, en finance,
ressources humaines, technologies de l'information.
Bref, le profil des compétences de chacun
des membres du conseil d'administration sont fines pour pouvoir arriver à
présenter à la ministre et au gouvernement du Québec, donc, une liste de
candidats… de rencontres de gens qui vont… un candidat ou une candidate qui va
arriver auprès de la ministre, et tous ces filtres-là de compétence auront été
passés par les compétences mêmes des gens qui siègent sur le conseil
d'administration de la société d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il d'autres interventions à l'amendement déposé
par la députée de Fabre? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Si vous permettez, j'ai une question encore pour M. Labrecque,
donc, si nous y sommes encore. Donc, M. Labrecque, merci encore pour vos
réponses. Quand vous nous expliquez qu'actuellement le comité… la ministre…
M. Labrecque (Michel) :
Excusez-moi, j'ai perdu le fil parce que je ne savais pas si je devais vous
reparler, si j'avais le consentement de vous répondre.
M. Benjamin : Oui, absolument.
On est encore là-dessus. Absolument. On est encore là-dessus. Tout à fait.
M. Labrecque (Michel) : Ah!
O.K. Excusez-moi, député de Viau.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous sommes encore sur l'amendement.
M. Labrecque (Michel) : O.K.,
très bien. Merci.
M. Benjamin : Merci de faire
cette intervention. Alors, oui. M. Labrecque, vous nous disiez tout à
l'heure que la ministre a cette latitude-là, ce pouvoir-là de dire :
Écoutez, telle candidature que vous m'avez fait parvenir, on ne l'accepte pas,
donc, pour les raisons qui appartiennent au gouvernement, et le conseil
d'administration, donc, le conseil d'administration, à ce moment-là, vous nous
dites, a toujours, puisque c'est dans les bonnes pratiques, a toujours cette
latitude, ce réflexe d'avoir un, deux autres choix. Est-ce que c'est ça? C'est
ce que je viens de comprendre?
M. Labrecque (Michel) : Non.
Donc, ni habitude ni réflexe. Ce n'est pas dans ce sens-là qu'on va le dire. Il
peut y avoir un candidat ou une candidate qui se démarque à ce point que les
autres candidats, candidates ne sont pas, vous êtes d'accord, ne sont pas du
même rang, et le processus serait repris en entier.
M. Benjamin : Le processus en
cours.
• (18 heures) •
M. Labrecque (Michel) : Oui.
Dans d'autres cas, il peut y avoir deux, trois candidats extrêmement près, dans
un mouchoir de poche, et là le conseil, par des délibérations, va dire :
On recommande à la ministre… Si le gouvernement décide de ne pas aller de
l'avant avec la nomination, il peut informer le conseil des raisons, et là le
conseil en tiendra compte, ou il peut décider de ne pas informer le conseil
parce que ça peut être des raisons reliées au plumitif ou à des questions qui
sont privées, et, conséquemment, là, le conseil agira en fonction de ça. Donc,
ce n'est pas automatique, qu'il y a d'autres… une personne qui est
immédiatement ex aequo… et on pourrait amener deux… Des fois, on a une
candidature qui se démarque et, dans d'autres, là, on reprendra le <processus…
>
18 h (version révisée)
< M. Labrecque (Michel) :
…pas informer le conseil parce que ça peut être des raisons reliées au plumitif
ou à des questions qui sont privées, et, conséquemment, là, le conseil agira en
fonction de ça. Donc, ce n'est pas automatique, qu'il y a d'autres… une
personne qui est immédiatement ex aequo… et on pourrait amener deux… Des fois,
on a une candidature qui se démarque et, dans d'autres, là, on reprendra le
>processus. Et, dans d'autres cas, il y avait vraiment deux, trois
candidatures, et là le conseil va reprendre, aura compris le refus et
recommandera une nouvelle personne comme P.D.G..
M. Benjamin : Voilà qui est
très clair.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie beaucoup, M. Labrecque.
Compte tenu de l'heure, nous suspendons
les travaux jusqu'à 19 h 30. Alors, merci.
(Fin de la séance à 18 h 1)