Committee on Public Finance

39^th Legislature, 1^st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

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Past Orders

Mandates

Title
Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier
Interpellation du député de Rousseau au ministre des Finances sur le sujet suivant : La situation des finances publiques du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 117 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative concernant la contrebande du tabac
Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
Élection à la vice-présidence de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Lapointe (Crémazie) et M. Drainville (Marie-Victorin) concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: n° 222 - Loi concernant Club Lac Brûlé Inc., n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. et n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole
Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
Étude détaillée du projet de loi n° 104 - Loi sur l’abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental
Audition de la Caisse de dépôt et placement du Québec sur son rapport annuel 2009
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition no 1252-20100505 déposée par Mme Lapointe (Crémazie) concernant la demande d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 101 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
Interpellation du député de Rousseau au ministre des Finances sur le sujet suivant : La situation budgétaire du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 64 - Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac
Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier
Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
Mandat d'initiative - L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac
Interpellation : L'héritage de l'actuel premier ministre du Québec : le niveau d'endettement des Québécois et Québécoises depuis 2003
Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
Interpellation : L'état des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»
Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et d'autres dispositions législatives
Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires
Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale : volet Infrastructures et PPP
Étude des crédits budgétaires - 2009
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada
Poursuite du débat sur le discours du budget
Interpellation : Le financement des PPP dans le contexte de la crise financière mondiale
Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
Séance de travail - Statuer sur une proposition de mandat d'initiative sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
Élection du président et du vice-président

Reports and discussion papers

Indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic - Rapport intérimaire (PDF, 1 MB) 

Members