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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

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Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-10 Vol. 41 N° 116 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2011-02-08 Vol. 41 N° 115 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 117 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires
2011-02-07 Vol. 41 N° 114 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-02-03 Vol. 41 N° 113 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-02-02 Vol. 41 N° 112 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-02-01 Vol. 41 N° 111 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-01-19 Vol. 41 N° 110 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2010-12-07 Vol. 41 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier
2010-12-06 Vol. 41 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-12-03 Vol. 41 N° 107 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-12-02 Vol. 41 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-12-01 Vol. 41 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-30 Vol. 41 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-30 Vol. 41 N° 103 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier
2010-11-26 Vol. 41 N° 102 (Version finale)
  • Interpellation du député de Rousseau au ministre des Finances sur le sujet suivant : La situation des finances publiques du Québec
2010-11-25 Vol. 41 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-25 Vol. 41 N° 100 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2010-11-24 Vol. 41 N° 99 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2010-11-24 Vol. 41 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-23 Vol. 41 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2010-11-19 Vol. 41 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-18 Vol. 41 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-16 Vol. 41 N° 94 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-11-11 Vol. 41 N° 93 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-10 Vol. 41 N° 92 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-09 Vol. 41 N° 91 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 123 - Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
2010-11-09 Vol. 41 N° 90 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-11-04 Vol. 41 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-11-03 Vol. 41 N° 88 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-11-02 Vol. 41 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-10-28 Vol. 41 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-10-05 Vol. 41 N° 85 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence de la Commission
2010-09-30 Vol. 41 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
2010-09-29 Vol. 4 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2010-09-28 Vol. 41 N° 82 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-09-22 Vol. 41 N° 81 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec
2010-06-11 Vol. 41 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-10 Vol. 41 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-09 Vol. 41 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-09 Vol. 41 N° 77 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: n° 222 - Loi concernant Club Lac Brûlé Inc., n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. et n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc.
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole
2010-06-08 Vol. 41 N° 76 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-07 Vol. 41 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-04 Vol. 41 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-03 Vol. 41 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-02 Vol. 41 N° 72 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-06-01 Vol. 41 N° 71 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-05-28 Vol. 41 N° 70 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-05-27 Vol. 41 N° 69 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-05-26 Vol. 41 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 100 - Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
2010-05-20 Vol. 41 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 101 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public
2010-05-25 Vol. 41 N° 67 (Version finale)
  • Audition de la Caisse de dépôt et placement du Québec sur son rapport annuel 2009
2010-05-04 Vol. 41 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Finances
2010-05-05 Vol. 41 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes
2010-04-30 Vol. 41 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Finances
2010-04-29 Vol. 41 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Services gouvernementaux
2010-04-28 Vol. 41 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Revenu
2010-04-26 Vol. 41 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale
2010-04-22 Vol. 41 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
2010-04-20 Vol. 41 N° 58 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2010-04-15 Vol. 41 N° 57 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2010-04-14 Vol. 41 N° 56 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2010-04-13 Vol. 41 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
2010-04-13 Vol. 41 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87 - Loi sur la publicité légale des entreprises
2010-03-26 Vol. 41 N° 53 (Version finale)
  • Interpellation du député de Rousseau au ministre des Finances sur le sujet suivant : La situation budgétaire du Québec
2010-03-23 Vol. 41 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64 - Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires
2009-11-17 Vol. 41 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
2010-02-03 Vol. 41 N° 51 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2010-02-02 Vol. 41 N° 50 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
2009-11-30 Vol. 41 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier
2009-11-26 Vol. 41 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier
2009-11-12 Vol. 41 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
2009-11-10 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
2009-11-06 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Interpellation : L'héritage de l'actuel premier ministre du Québec : le niveau d'endettement des Québécois et Québécoises depuis 2003
2009-11-05 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi sur Infrastructure Québec
2009-11-04 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
2009-11-03 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 - Loi sur les sociétés par actions
2009-12-02 Vol. 41 N° 49 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac
2009-11-19 Vol. 41 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2009-11-11 Vol. 41 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac
2009-11-10 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac
2009-10-02 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Interpellation : L'état des finances publiques
2009-09-23 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
2009-09-17 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-09-16 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-09-15 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-06-17 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»
2009-06-16 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-06-15 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-06-12 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-06-11 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-06-10 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-06-09 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
2009-06-04 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et d'autres dispositions législatives
2009-06-02 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable
2009-05-28 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
2009-05-27 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires
2009-05-26 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
2009-05-21 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
2009-05-20 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
2009-05-19 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
2009-05-14 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
2009-05-12 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
2009-05-07 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
2009-05-04 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2009-04-30 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
2009-04-30 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale : volet Infrastructures et PPP
2009-04-29 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale : volet Infrastructures et PPP
2009-04-28 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
2009-04-24 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu
2009-04-20 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale
2009-04-08 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada
2009-04-02 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2009-04-01 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Poursuite du débat sur le discours du budget
2009-03-27 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Interpellation : Le financement des PPP dans le contexte de la crise financière mondiale
2009-03-13 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement
2009-01-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président