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Committee on Public Finance

 

Current areas of competence

  • Finance
  • The budget
  • Government administration
  • The public service
  • Revenue
  • Services
  • Supply
  • Pension plans
 

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39th legislature, 2nd session (February 23, 2011 - )

Mandates

 

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Mandates
Date Title Participate
2010-12-09 Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite des auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande
2010-12-09 Séance de travail - Préparer les auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande
2010-12-09 Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande
2010-12-09 Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande
2011-02-16 Étude détaillée du projet de loi n° 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
2011-03-17 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-03-24 Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
2011-03-24 Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers et le rapport d'activités de l'Institut de la statistique du Québec
2011-03-24 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Institut de la statistique du Québec
2011-03-24 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
2011-03-24 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société immobilière du Québec
2011-03-24 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Bureau de décision et de révision
2011-03-24 Séance de travail - Procéder à l’examen de la gestion administrative, des orientations et des activités du Bureau de décision et de révision
2011-03-24 Séance de travail - Procéder à l’examen de la gestion administrative, des orientations et des activités de l’Institut de la statistique du Québec, ainsi que d’examiner le rapport annuel 2009-2010
2011-03-24 Séance de travail - Procéder à l’examen de la gestion administrative, des orientations et des activités de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
2011-03-24 Séance de travail - Procéder à l’examen de la gestion administrative, des orientations et des activités de la Société immobilière du Québec
2011-03-29 Poursuite du débat sur le discours du budget
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du volet Revenu
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Finances
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Finances, volet Institutions financières
2011-04-01 Interpellation du député de La Prairie à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: L'avenir des régimes de retraite
2011-05-03 Étude détaillée du projet de loi n° 133 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
2011-05-05 Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi sur les biens non réclamés
2011-05-11 Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives
2011-05-24 Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord
2011-09-27 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2011-09-29 Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-09-29 Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public
2011-10-06 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier
2011-11-09 Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2011-11-15 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.
2011-11-23 Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d’atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l’égard de régimes de retraite visés par cette loi
2011-11-24 Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives
2012-02-22 Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales
2012-02-23 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives
2012-03-28 Poursuite du débat sur le discours du budget
2012-03-29 Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet CARRA
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Finances
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Finances, volet Institutions financières
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du volet Revenu
2012-05-01 Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives
2012-05-15 Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie
2012-05-17 Interpellation du député de Nicolet-Yamaska au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les coûts économiques pour le Québec d’être une province du Canada
 

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Reports and discussion papers

Étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande - Observations, conclusions et recommandations (PDF 2 Mb) 

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Members

Quebec Liberal Party

Claude Bachand

Bachand, Claude

Member for Arthabaska

Chair

Vincent Auclair

Auclair, Vincent

Member for Vimont

Member

Raymond Bernier

Bernier, Raymond

Member for Montmorency

Member

Stéphane Billette

Billette, Stéphane

Member for Huntingdon

Member

Marc Carrière

Carrière, Marc

Member for Chapleau

Member

Emmanuel Dubourg

Dubourg, Emmanuel

Member for Viau

Member

 

Parti québécois

Agnès Maltais

Maltais, Agnès

Member for Taschereau

Member

Vice-chair

Luc Ferland

Ferland, Luc

Member for Ungava

Member

Nicolas Marceau

Marceau, Nicolas

Member for Rousseau

Member

Irvin Pelletier

Pelletier, Irvin

Member for Rimouski

Member

 
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Contact information for the committee

Clerk: Émilie Bevan
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418 643-2722
Fax: 418 643-0248
cfp@assnat.qc.ca

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