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Committee on Public Finance

Mandat d'initiative - Étude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande

Detailed hearing schedule (PDF) (PDF, 23 KB) 

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite des auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande
    • Tuesday, February 21, 2012

    • Tuesday, February 7, 2012

    • Wednesday, October 19, 2011

  • Séance de travail - Préparer les auditions dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande
    • Monday, October 17, 2011

  • Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande