Committee on Institutions

39^th legislature, 1^st session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

• Mandates
• Members
• Journal des débats (Hansard)
• Tabled documents

Mandates

Mandates

Date	Title	Participate
2009-01-15	Élection du président et du vice-président
2009-03-20	Interpellation : Les décisions du gouvernement fédéral et leurs effets sur la situation financière du Québec
2009-03-24	Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
2009-04-09	Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice
2009-04-22	Étude des crédits budgétaires - 2009
2009-04-22	Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volet Accès à l'information
2009-04-22	Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre
2009-04-23	Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2009-04-29	Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Jeunesse
2009-04-30	Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2009-04-30	Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Office de la protection du consommateur
2009-05-01	Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2009-05-04	Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Affaires autochtones
2009-05-06	Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice et Application des lois professionnelles
2009-05-06	Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice
2009-05-12	Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
2009-05-14	Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type
2009-05-15	Interpellation : L'état des services correctionnels au Québec
2009-05-26	Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
2009-05-26	Séance de travail - Entendre la protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain, concernant son rapport annuel
2009-06-02	Séance de travail - Entendre la protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain, concernant son rapport sur la gestion de la crise de la listériose
2009-06-03	Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
2009-06-05	Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2009-06-09	Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2009-06-16	Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2009-09-17	Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
2009-09-24	Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-09-25	Interpellation : Des mesures efficaces pour lutter contre les crimes économiques
2009-10-01	Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-10-29	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
2009-10-29	Séance de travail - Préparer l’audition du Protecteur du citoyen
2009-10-29	Séance de travail - Déterminer, le cas échant, les suites à donner à l’audition du Protecteur du citoyen
2009-10-29	Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des services juridiques
2009-10-29	Audition du Protecteur du citoyen
2009-11-18	Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
2009-11-25	Étude détaillée du projet de loi n°53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
2009-11-26	Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
2009-11-26	Étude détaillée du projet de loi n°75 - Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers
2010-01-13	Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
2010-02-16	General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-03-23	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-03-25	Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-04-09	Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministre responsable de l'application des lois professionnelles
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Relations internationales et du volet Francophonie
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Sécurité publique
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Premières Nations
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Justice
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Justice, volet Office de la protection du consommateur
2010-04-20	Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-05-13	Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
2010-05-20	Séance de travail - Statuer sur un mandat d’initiative concernant l’audition de M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne
2010-05-21	Interpellation du député de Mercier au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le pluralisme politique dans notre système électoral
2010-05-25	Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-05-28	Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes sur le sujet suivant : 20 ans après l’échec de l’Accord du lac Meech : les fédéralistes québécois face à l’impasse constitutionnelle
2010-06-03	Séance de travail - Déterminer les suites à donner à l’audition de M. Pierre Marc Johnson concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que sur l’état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet
2010-06-03	Mandat d'initiative - Audition de M. Pierre Marc Johnson concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que sur l’état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet
2010-06-03	Séance de travail - Préparer l’audition de M. Pierre Marc Johnson concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que sur l’état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet
2010-09-22	Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par M. Bérubé (Matane) concernant l'abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur
2010-10-25	Interpellation du député de Marie-Victorin à la ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les relations intergouvernementales canadiennes
2010-11-16	Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales
2010-11-17	Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
2010-11-30	Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
2010-12-06	Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi concernant le financement des partis politiques
2010-12-09	Séance de travail - Échanger avec le directeur général des élections préalablement à l’étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
2010-12-09	Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
2010-12-09	Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
2011-02-10	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
2011-02-10	Élection à la présidence et à la vice-présidence
2011-02-15	Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2011-02-16	Élection à la vice-présidence

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