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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-17 Vol. 41 N° 125 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
2011-02-17 Vol. 41 N° 124 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
2011-02-16 Vol. 41 N° 123 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2011-02-10 Vol. 41 N° 122 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2011-01-18 Vol. 41 N° 121 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-12-06 Vol. 41 N° 120 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi concernant le financement des partis politiques
2010-12-02 Vol. 41 N° 119 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
2010-12-01 Vol. 41 N° 118 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
2010-11-30 Vol. 41 N° 117 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections
2010-11-26 Vol. 41 N° 116 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-11-25 Vol. 41 N° 114 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
2010-11-25 Vol. 41 N° 115 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-11-24 Vol. 41 N° 113 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
2010-11-23 Vol. 41 N° 112 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
2010-11-22 Vol. 41 N° 111 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
2010-11-18 Vol. 41 N° 110 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
2010-11-17 Vol. 41 N° 109 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales
2010-11-16 Vol. 41 N° 108 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132 - Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales
2010-11-15 Vol. 41 N° 107 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-11-12 Vol. 41 N° 106 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-11-11 Vol. 41 N° 105 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-11-10 Vol. 41 N° 104 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-11-09 Vol. 41 N° 103 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-11-04 Vol. 41 N° 102 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-11-03 Vol. 41 N° 101 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-11-02 Vol. 41 N° 100 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-11-01 Vol. 41 N° 99 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-10-29 Vol. 41 N° 98 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-10-28 Vol. 41 N° 97 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-10-27 Vol. 41 N° 96 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-10-26 Vol. 41 N° 95 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-10-25 Vol. 41 N° 94 (Version finale)
  • Interpellation du député de Marie-Victorin à la ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les relations intergouvernementales canadiennes
2010-10-21 Vol. 41 N° 93 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-10-20 Vol. 41 N° 92 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-10-19 Vol. 41 N° 91 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-10-06 Vol. 41 N° 90 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Audition de M. Pierre Marc Johnson concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que sur l’état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet
2010-09-30 Vol. 41 N° 89 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-09-20 Vol. 41 N° 88 (Version finale)
  • Audition du Protecteur du citoyen
2010-06-11 Vol. 41 N° 87 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-06-10 Vol. 41 N° 86 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-06-09 Vol. 41 N° 85 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-06-08 Vol. 41 N° 84 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-06-08 Vol. 41 N° 83 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
2010-06-07 Vol. 41 N° 82 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-06-03 Vol. 41 N° 81 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-06-01 Vol. 41 N° 79 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
2010-05-27 Vol. 41 N° 75 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
2010-06-02 Vol. 41 N° 80 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-05-20 Vol. 41 N° 71 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-06-01 Vol. 41 N° 78 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-05-31 Vol. 41 N° 77 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-05-19 Vol. 41 N° 70 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-05-28 Vol. 41 N° 76 (Version finale)
  • Interpellation du député de Lac-Saint-Jean au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes sur le sujet suivant : 20 ans après l’échec de l’Accord du lac Meech : les fédéralistes québécois face à l’impasse constitutionnelle
2010-05-18 Vol. 41 N° 69 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
2010-05-26 Vol. 41 N° 74 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-05-13 Vol. 41 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives
2010-05-25 Vol. 41 N° 73 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2010-05-21 Vol. 41 N° 72 (Version finale)
  • Interpellation du député de Mercier au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le pluralisme politique dans notre système électoral
2010-05-11 Vol. 41 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-05-07 Vol. 41 N° 66 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2010-05-06 Vol. 41 N° 65 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Justice
2010-05-05 Vol. 41 N° 64 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Premières Nations
2010-05-05 Vol. 41 N° 63 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Justice, volet Office de la protection du consommateur
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministre responsable de l'application des lois professionnelles
2010-04-29 Vol. 41 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Commission d'accès à l'information
2010-04-29 Vol. 41 N° 61 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Sécurité publique
2010-04-28 Vol. 41 N° 60 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Sécurité publique
2010-04-27 Vol. 41 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Relations internationales et du volet Francophonie
2010-04-26 Vol. 41 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif
2010-04-22 Vol. 41 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-04-21 Vol. 41 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-04-20 Vol. 41 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-04-13 Vol. 41 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-03-23 Vol. 41 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques
2010-03-17 Vol. 41 N° 52 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-03-16 Vol. 41 N° 51 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-03-11 Vol. 41 N° 50 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-03-10 Vol. 41 N° 49 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-03-09 Vol. 41 N° 48 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-02-03 Vol. 41 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
2010-02-18 Vol. 41 N° 47 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-02-17 Vol. 41 N° 46 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-02-16 Vol. 41 N° 45 (Version finale)
  • General consultation on Bill 78, An Act to amend the Election Act with regard to electoral representation and political party financing rules and to amend other legislative provisions
2010-02-02 Vol. 41 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
2010-01-20 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
2010-01-14 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
2010-01-13 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
2009-11-25 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n°53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
2009-11-19 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
2009-11-18 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
2009-11-26 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
  • Étude détaillée du projet de loi n°75 - Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers
  • Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
2009-10-27 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-10-22 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-10-08 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-10-07 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2009-10-06 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-10-06 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2009-10-01 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-09-29 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-09-25 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Interpellation : Des mesures efficaces pour lutter contre les crimes économiques
2009-09-24 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 15 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
2009-09-22 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
2009-09-17 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
2009-06-16 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2009-06-11 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2009-06-10 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2009-06-09 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
2009-06-09 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2009-06-05 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
2009-06-03 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
2009-05-26 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
2009-05-15 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation : L'état des services correctionnels au Québec
2009-05-14 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type
2009-05-12 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
2009-05-06 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (2): volet Justice et Application des lois professionnelles
2009-05-04 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Affaires autochtones
2009-05-01 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Relations internationales
2009-04-30 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires intergouvernementales canadiennes
2009-04-30 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice (1): volet Office de la protection du consommateur
2009-04-29 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (3): volet Jeunesse
2009-04-27 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre
2009-04-23 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
2009-04-22 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volet Accès à l'information
2009-04-09 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice
2009-03-20 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation : Les décisions du gouvernement fédéral et leurs effets sur la situation financière du Québec
2009-01-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président