Committee on Institutions

39^th Legislature, 2^nd Session (February 23, 2011 - August 1, 2012)

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• Journal des débats (Hansard)
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Past Orders

Mandates

Title
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi facilitant les actions civiles des victimes d’actes criminels et l’exercice de certains autres droits
Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale
Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers
Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi sur les comptables professionnels agréés
Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Le gouvernement conservateur majoritaire : un an plus tard, les conséquences pour le Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi sur les comptables professionnels agréés
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice
Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers
Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : Les conséquences des décisions du gouvernement canadien sur le Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi abrogeant la Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics et modifiant la Loi sur le régime de négociation collective des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Lac-Saint-Jean portant le n° 786-201111-10 concernant la communauté innue d'Ekuanitshit
Mandat d'initiative - Entendre M. Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport quinquennal 2011 de la Commission d'accès à l'information
Interpellation du député de Saint-Jean au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : La situation des sinistrés du Haut-Richelieu
Séance de travail - Statuer sur une demande de mandat d’initiative concernant l’audition de M. Pierre-Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et statuer sur les modalités de l’examen du rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information
Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions déposées par la députée d'Iberville portant le n° 307-20110602 et le n° 381-20110609 concernant l’aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi permettant l’application d’un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200 - Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix
Audition du Protecteur du citoyen
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et rencontrer le vérificateur général relativement à la documentation fournie lors de l’étude des crédits budgétaires
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 de la Commission d'accès à l'information
Mandat conféré par une loi - Examiner les rapports annuels 2007-2008 à 2009-2010 du Commissaire au Lobbyisme
Interpellation du député de Marie-Victorin au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : La défense des intérêts du Québec face à Ottawa
Étude détaillée du projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral
Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des services juridiques

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