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Version finale

40th Legislature, 1st Session
(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Thursday, December 6, 2012 - Vol. 43 N° 8

Election of the committee chair


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Table des matières

Élection du président, M. Luc Ferland

Intervenants

 
M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée
M. Alain Therrien
M. Pierre Marsan

Journal des débats

(Douze heures onze minutes)

Le Président (M. Chagnon): Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

Le mandat de la commission est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection à la présidence de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé, le 6 novembre 2012, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement, à moins que vous ayez changé d'idée, là.

Des voix: Non...

Le Président (M. Chagnon): Je vais te dire une affaire, tu as bien payé.

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Alors, je vous rappelle que, selon l'article 135 du règlement, le président d'une commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Je suis prêt à recevoir les propositions pour le poste de président. Oui?

Élection du président, M. Luc Ferland

M. Therrien: M. le Président, conformément à notre règlement, je propose que le député d'Ungava soit nommé président de la Commission des institutions.

Le Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saguenay. Est-ce que M. le...

Des voix: Sanguinet.

Le Président (M. Chagnon): Sanguinet.

M. Therrien: On recommence.

Le Président (M. Chagnon): On recommence. M. le député de Sanguinet, je vous remercie. M. le député d'Ungava, acceptez-vous la mise en nomination?

M. Ferland: J'accepte avec grand plaisir.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant l'opposition... oui, formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Oui, vous êtes sûrs?

Une voix: Ah oui!

Le Président (M. Chagnon): O.K. Est-ce que, de la part des membres du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

M. Marsan: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Alors, je déclare donc M. le député d'Ungava élu président de la Commission des institutions. Mais je vous suggère...

Woups! Je lève la séance. La commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux, donc, jusqu'à 14 heures pour une séance de travail. Ceci étant dit, c'est fini, là.

(Fin de la séance à 12 h 12)

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