Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bonjour, tout le monde. Prenez place, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes de s'assurer que leurs téléphones et autres bidules électroniques sont en mode silencieux, à défaut de les fermer.

Le mandat de la commission est de procéder à l'audition du coroner, conformément aux articles 293.1 et 294 du règlement de l'Assemblée nationale, afin de discuter de sa gestion administrative et d'examiner ses orientations et ses activités.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. H. Plante (Maskinongé) remplace M. Fortin (Sherbrooke); Mme Lamarre (Taillon) remplace M. Cloutier (Lac-Saint-Jean); M. Roy (Bonaventure) remplace M. Lisée (Rosemont); et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) remplace M. Lemay (Masson).

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. Alors, bienvenue aux collègues qui se joignent à la commission pour cette séance. Nous allons procéder. Nous disposons de 2 h 30 min d'échange avec le coroner. Nous avons prévu une première période de présentations de la part du coroner en chef, que nous saluons, et nous vous souhaitons la bienvenue, M. le coroner, ainsi que les gens qui vous accompagnent.

Alors, vous disposez d'une période maximale de 30 minutes pour faire une présentation au départ, et ensuite il y aura des échanges avec les parlementaires. Dans un premier temps, M. le coroner, je vous demanderais de vous présenter de même que présenter les gens qui vous accompagnent. Et, sur ce, je vous cède la parole.

Exposé du coroner en chef, M. Denis Marsolais

M. Marsolais (Denis) : Merci, M. le Président. D'abord, bonjour et merci de m'accueillir ce matin parmi vous. Je salue également les membres de la commission et son personnel. Comme vous le disiez tout à l'heure, mon nom est Denis Marsolais, je suis coroner en chef et j'ai été nommé le 9 décembre 2013. Je suis accompagné aujourd'hui de ma collègue Me Catherine Rudel-Tessier, coroner permanent; de mon adjoint, Me Louis Breault; et finalement de mon conseiller spécial, M. Pierre Dion.

Il me fait plaisir de soumettre à votre examen les orientations, les activités et la gestion administrative du Bureau du coroner. Je vous propose, dans les minutes qui me sont allouées, de vous présenter mon organisation, les constats que j'ai faits depuis que je suis en poste et, par la suite, de vous tracer un bref portrait des changements que j'entends apporter pour corriger les lacunes que j'ai repérées pour moderniser ses façons de faire et pour augmenter l'efficacité et l'organisation de mon organisation, ce que nous appelons, au quotidien, chez nous, notre plan de match.

Le coroner est l'une de nos plus anciennes institutions publiques. La fonction de coroner est apparue chez nous en 1764. À l'heure actuelle, le rôle du coroner est de rechercher les causes et les circonstances d'un décès obscur, violent ou survenu par suite de négligence, l'identité de la personne décédée ainsi que la date et le lieu de son décès. Ce rôle est accompli de manière indépendante et impartiale. S'il y a lieu, le coroner formule des recommandations dans le but d'éviter des décès semblables. Il doit ensuite rédiger un rapport faisant état du résultat de ses recherches. Ce rapport est public et accessible à toute personne qui en fait la demande.

En définitive, les coroners sont des vigiles qui contribuent, par leur travail, à informer la société de l'évolution des phénomènes de mortalité de manière à prévenir la survenance de décès évitables. De ce fait, le coroner exerce un rôle social de protection de la vie humaine au moyen de recommandations visant la... la prévention, pardon, des décès. Le rapport permet en outre, très souvent, de faciliter la reconnaissance et l'exercice des droits. Ces documents sont régulièrement demandés par les assureurs dans le processus d'indemnisation et dans le cadre de règlements de succession.

Enfin, je m'en voudrais de ne pas souligner le travail des coroners lors de sinistres majeurs comme ceux qui ont durement frappé les municipalités de Lac-Mégantic et de L'Isle-Verte. Dans les heures suivant ces incendies, les familles éprouvées ont pu compter sur la présence et le soutien des coroners sur place. Au nombre des actions qui sont conférées aux coroners, mentionnons, dans ces circonstances semblables, le soutien aux familles; l'identification des dépouilles qui sont par la suite rendues à leurs proches; la cueillette des effets personnels sur les lieux; l'appariement des données recueillies en cours d'investigation et l'attestation de la survenance du décès. Ces aspects de leur travail ont été davantage mis en lumière lors de ces deux événements, mais les coroners agissent ainsi régulièrement lors d'événements mortels impliquant un nombre plus restreint de personnes décédées.

Tous les renseignements recueillis par les coroners sur les causes et circonstances de décès sont colligés dans une banque de données qui permet de repérer et de suivre les tendances concernant la mortalité obscure et violente au Québec. Les données de cette banque sont régulièrement utilisées par les organismes, ministères ou autres groupes travaillant en enseignement, en recherche et, évidemment, en prévention. Le coroner en chef est en outre responsable de la conservation et de l'archivage des dossiers complets des coroners lorsque l'investigation ou l'enquête publique est terminée et peut autoriser des chercheurs à les consulter, et ce, de manière confidentielle dans le cadre de leurs travaux.

Pour accomplir cette mission d'envergure jour et nuit sur un territoire aussi vaste, le Bureau du coroner compte sur une équipe et sur des ressources somme toute limitées. Laissez-moi justement vous présenter l'organisation en quelques données chiffrées. Au plan des effectifs, le Bureau du coroner regroupe huit coroners permanents, dont six sont basés à Québec et deux sont basés à Montréal. Les coroners investigateurs à temps partiel, répartis de la Côte-Nord à l'Outaouais, du Nunavik aux frontières américaines, sont quant à eux au nombre de 85. Pour soutenir ces officiers publics, le Bureau du coroner dispose d'une équipe de cadres, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau totalisant 36 personnes. Ces dernières travaillent à Québec et à Montréal dans nos bureaux administratifs et dans nos deux morgues.

Au plan financier, maintenant, le budget de dépenses 2010‑2011 était de 7,4 millions. Il est passé, en 2012‑2013, à 7,3 millions, soit une variation à la baisse d'environ 1,4 %. Notre budget, augmenté cette année de 500 000 $, demeure, somme toute, modeste quand on le situe dans le portefeuille global de 1,3 milliard des activités de sécurité publique. Les coroners sont appelés à intervenir dans environ 7 % des décès qui surviennent chaque année au Québec. De 2009 à 2013, une moyenne de 4 200 décès a été signalée aux coroners annuellement. Durant cette même période, le nombre de signalements a par ailleurs augmenté d'année en année. De 3 952 qu'il était en 2009, il a augmenté de 10 % pour se situer, en 2013, à 4 376. L'Institut de la statistique du Québec note d'ailleurs dans son dernier bilan démographique, paru le 3 décembre 2013, que la croissance globale des décès, de 2000 à 2009, est d'environ 1 % l'an. On peut donc convenir que le vieillissement de la population du Québec nous laisse présager que le nombre des investigations de coroner risque évidemment d'augmenter.

Un mot concernant la planification stratégique que tous les ministères et organismes doivent déposer à leurs autorités. Celle du Bureau du coroner est échue depuis un moment, on en est conscients, et j'ai débuté les travaux pour qu'une nouvelle planification stratégique puisse être présentée prochainement. Le premier jet de ce document m'a été remis il y a quelques semaines, et le produit final sera complété d'ici la fin de l'exercice financier. Évidemment, ce texte prendra en compte les nouvelles orientations et les objectifs que je m'apprête à vous présenter.

• (9 h 40) •

Je vous l'ai dit, je suis arrivé en poste le 9 décembre dernier. Au moment de ma nomination, on m'a signifié deux attentes précises : premièrement, revoir et moderniser le fonctionnement du Bureau du coroner et, deuxièmement, revisiter la loi qui nous gouverne, soit la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès, pour évaluer l'opportunité de la modifier.

À mon arrivée, j'ai d'abord posé un diagnostic organisationnel et j'en ai tiré des constats suivants : une importante problématique de délai de livraison des rapports d'investigation; un besoin de rapprochement entre les tâches exercées par l'administration centrale et les besoins des coroners sur le terrain; un esprit d'équipe à améliorer; certains mécontentements perceptibles de la part de certains intervenants, partenaires, familles; un manque d'uniformité et de cohérence dans le traitement des dossiers; une méconnaissance du rôle des coroners de la part de la population; des améliorations à apporter sur le plan de la formation; des plaintes qui s'accumulent; une certaine confusion des rôles et une méconnaissance de la structure organisationnelle par les coroners; et un éloignement de l'organisation par rapport aux besoins des citoyens. La table était mise.

Dans les semaines suivantes, j'ai rencontré... et discuté avec les membres de mon équipe afin d'évaluer le climat de travail et prendre connaissance des besoins et surtout des préoccupations des employés. J'entretiens depuis une communication étroite et constante avec les coroners et avec le personnel en général, le tout dans le but d'alimenter le sentiment d'appartenance, de favoriser un climat de travail rassembleur et positif et, enfin, pour que chacun puisse adhérer... et se sentir interpellé par notre démarche.

Le 17 avril dernier, le Protecteur du citoyen déposait un rapport. Ce dernier faisait suite à plusieurs plaintes reçues par cette institution au sujet des délais de production des rapports d'investigation des coroners. Préoccupé par les effets préjudiciables qu'ils peuvent entraîner pour les familles endeuillées, le Protecteur du citoyen a estimé opportun de conduire, à sa propre initiative, une enquête systémique sur les causes des délais d'investigation des coroners. Cette enquête, dont je vous présenterai des extraits, repose sur l'analyse de données fournies par le Bureau du coroner et d'un échantillon de dossiers d'investigation. Rien ne nous fait douter aujourd'hui de la justesse de la démarche et de ses conclusions. D'ailleurs, dans un communiqué de presse émis le 17 avril dernier, le même jour que la parution du rapport du Protecteur du citoyen, nous avons déclaré, et je cite : «Le Bureau du coroner partage et adhère en tous points aux objectifs sous-tendant les recommandations formulées par le Protecteur du citoyen. La réduction des délais de livraison des rapports est d'ores et déjà une priorité pour nous et je suis sûr qu'elle l'est également pour nos divers partenaires.» Ainsi ralliés et forts des mesures que nous sommes déjà en train d'implanter, nous atteindrons notre objectif, soit de mieux soutenir les représentants des personnes décédées et mieux servir la population en général. Fin de la citation.

Nous vous confirmons aujourd'hui que la réduction des délais est toujours et continuera d'être la priorité numéro un du Bureau du coroner.

La lecture des données recueillies dans cette étude montre bien que la problématique des délais est multifactorielle. Elle concerne à la fois les coroners, bien sûr, le personnel administratif mais aussi les partenaires. C'est sur cette base que sont calculées la part des délais imputables à chacun des partenaires dont les coroners dépendent pour livrer leurs conclusions et la part attribuable aux coroners eux-mêmes. Les cinq sources de délai identifiées par le protecteur sont les suivantes : la production des rapports de police, c'est tout le cheminement, ça, du rapport de... la préparation du rapport d'investigation, donc, le rapport de police; la livraison des rapports d'expertise; la confection et la livraison des rapports d'autopsie; la rédaction des rapports d'investigation, alors que le coroner détient en main toutes les expertises, donc, prêt à rédiger son rapport; et les délais de traitement administratif des dossiers par le personnel du Bureau du coroner.

C'est en analysant toutes ces causes que le protecteur a été en mesure d'émettre des constats spécifiques. Il s'est d'ailleurs attardé davantage à deux causes, soit les délais de production des rapports d'autopsie et les délais attribuables aux coroners.

En 2012, les coroners ont eu recours à des autopsies dans 38,8 % des investigations. Du dire même du protecteur, cette proportion est assez constante d'une année à l'autre. Environ six autopsies sur 10 sont réalisées dans les centres hospitaliers du Québec, alors que les quatre autres autopsies sont pratiquées au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Je peux vous confirmer que mes collègues et moi sommes confrontés régulièrement à la rareté des pathologistes. Peu sont disposés à fournir de l'expertise pour nos investigations, et nous devons composer avec les délais de livraison de leurs rapports. Nous sommes bien loin de la fiction dépeinte dans les séries télévisées où le coroner obtient tous ces rapports en 43 minutes et quatre pauses publicitaires. On est vraiment loin de ça.

En centre hospitalier, les délais de production des rapports d'autopsie varient amplement, dépendant de la taille et du type de département de pathologie. Le sondage du Protecteur du citoyen est révélateur à ce chapitre. Dans son rapport, on fait état, dans la région de Québec, que cela peut varier de 10 jours à trois mois, alors que, dans certains autres coins du Québec, le délai varie de trois mois à trois ans pour obtenir le rapport de l'autopsie. Pour ce qui est des autopsies pratiquées au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, le Protecteur du citoyen constate à juste titre que l'arrivée de trois nouveaux pathologistes a permis de réduire considérablement les retards dans la livraison des rapports, qui avaient atteint, en 2009‑2010, deux ans ou plus.

En ce qui a trait maintenant aux délais imputables aux coroners, le protecteur met en relief quelques hypothèses pour les expliquer, soit la surcharge et l'accumulation de dossiers non traités; l'absence d'attentes formulées quant aux délais; la complexité de certains dossiers; et finalement les conditions de travail difficiles des coroners travaillant seuls et sans soutien clérical. Je parle des coroners à temps partiel qui sont répartis à travers la province.

Autant les constats du Bureau du coroner que ceux du Protecteur du citoyen ne laissent planer, à notre avis, aucun doute sur le fait qu'il y avait urgence d'agir. La gestion d'une organisation doit reposer sur un leadership propre à donner rapidement des résultats. L'objectif de réduction des délais s'est donc imposé encore une fois comme une priorité absolue de chacune des personnes qui oeuvrent au sein du Bureau du coroner.

Tel que demandé par le Protecteur du citoyen, et en respectant évidemment l'échéance prescrite du 15 juin dernier, nous avons déposé un plan d'action couvrant les six grands axes de recommandation formulés dans ce rapport.

Première recommandation : que le Bureau du coroner détermine un objectif de réduction des délais d'investigation et se dote d'un plan d'action pour l'atteindre. En ce qui concerne la première recommandation — on me dit d'aller plus vite — le Bureau du coroner s'est donné comme objectif de réduire le délai global d'investigation des coroners à six mois, et nous souhaitons l'atteindre progressivement d'ici trois ans. Nous sommes conscients que le fait de fixer un délai comporte des impondérables, mais rappelons que notre rapport d'activité de 2008, alors que les délais globaux, en 2008, étaient d'environ 8,5 mois... Alors, nous pensons que le délai de six mois est atteignable avec la collaboration des partenaires. Pour fixer cet objectif, nous avons inventorié les investigations en cours pour chacun des coroners afin d'évaluer l'âge moyen des dossiers et la charge de travail de chacun d'eux. Depuis, les délais font l'objet d'une surveillance serrée et continue par une personne spécifiquement mandatée à cet effet.

Deuxième recommandation : que le Bureau du coroner sensibilise les coroners à l'importance pour les familles et pour les proches endeuillés d'obtenir les conclusions de l'investigation le plus rapidement possible. Le portrait des dossiers en cours a permis de prendre des mesures en réponse à la seconde recommandation. Il fallait multiplier les occasions de rappeler aux coroners l'importance de faire leurs rapports avec diligence. L'une de ces occasions fut la tenue d'un colloque de formation au printemps dernier. En avril dernier, nous étions tous réunis en colloque avec nos partenaires de la sécurité publique et du monde de la santé pour échanger sur les pratiques les plus aptes à accroître l'efficacité, la qualité et la cohérence de nos opérations. Ce colloque servait avant tout à présenter aux coroners notre plan de match qui se dessinait pour notre organisation et leur signifier très clairement que la réduction des délais devenait pour nous un objectif incontournable. Un prochain colloque est prévu en novembre avec deux de nos partenaires : le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et le Service de police de la ville de Québec, puisque le colloque se tient à Québec. Nous comptons faire une tradition de ces deux rendez-vous annuels avec nos différents partenaires.

• (9 h 50) •

Troisième recommandation : que le coroner en chef prenne les moyens nécessaires afin d'assurer le respect des obligations de diligence prévues à la loi, à notre loi. Elles prescrivent respectivement que l'agent de la paix enquêtant sur un cas dont le coroner est saisi et la personne qui procède à un examen, à une autopsie ou à... une expertise, pardon, doivent avec diligence rédiger le rapport et le faire parvenir au coroner.

La présence de nos coroners lors des colloques dont je vous ai parlé nous amène à traiter des mesures mises en place pour réponde à la troisième recommandation que formulait le protecteur. Il ne faut surtout pas négliger l'importance d'une collaboration renouvelée et resserrée avec nos partenaires d'investigation. Le Bureau du coroner a développé l'habitude de se déplacer dans les milieux hospitaliers et universitaires pour donner de la formation au corps médical sur le rôle et les besoins du coroner. Nous avons poussé l'expérience un cran plus loin en réunissant les coroners et certains de leurs partenaires dans des formations conjointes, mais avant tout nous avons rencontré rapidement des partenaires gravitant autour de la réalisation de rapports de coroner. Parmi ceux-ci, mentionnons les autorités de la Régie de l'assurance maladie du Québec, les autorités sous-ministérielles du ministère de la Santé et des Services sociaux, le directeur général du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale, les intervenants du milieu de la pathologie et les représentants des différents corps de police. Je tiens à souligner la qualité de l'écoute et la mobilisation de toutes ces organisations afin que nous développions ensemble des solutions aux problématiques notées par le protecteur. Lors de chacune de ces rencontres, l'appui reçu a été très significatif. Et une véritable volonté de synergie est perceptible. Nous aurons sûrement l'occasion de vous présenter... ou de le démontrer lors de la période de questions. Je tiens donc à remercier tous nos partenaires pour leur précieuse collaboration dans cette démarche commune.

Quatrième recommandation : que le coroner en chef exerce les pouvoirs d'encadrement du travail des coroners que la loi lui confère en vue de réduire les délais d'investigation. Je vous l'ai dit plus tôt, nous nous sommes fixé l'objectif de ramener les délais de production des rapports à six mois. À mon arrivée, l'inventaire et le suivi des délais de production des rapports avaient une vocation statistique. Elle remplit maintenant une fonction d'encadrement. Nous suivons de près la production des rapports par les coroners. Nous constations... nos constatations préliminaires, pardon, montrent que les actions prévues dans notre plan de match portent leurs fruits. Sans crier victoire — il faut être prudents — nous notons, après quelques mois, une augmentation de 20 % de la production. Ces résultats préliminaires nous encouragent tous à poursuivre nos efforts. Ça, ça veut dire que, concrètement, il y a 20 % plus de rapports terminés qui sont analysés, qui sont livrés aux différentes familles endeuillées.

Voici donc quelques mesures prises pour encadrer et supporter davantage le travail des coroners. Pour optimiser les services offerts, nous tirons profit de la compétence et de l'expérience des coroners permanents. Nous nous réunissons régulièrement en comité de gestion dans le but d'échanger sur les meilleures pratiques en usage, de valider certaines façons de faire et de proposer des solutions à des problématiques liées aux opérations ou aux délais. Le produit de ces rencontres est ensuite propagé à l'ensemble des coroners de la province par l'intermédiaire de diverses communications et d'un système de mentorat. En effet, les coroners permanents agissent désormais comme mentors auprès de collègues coroners investigateurs à temps partiel. Ces derniers, les coroners à temps partiel, peuvent donc compter en tout temps, 24 heures par jour, sept jours par semaine, sur ce soutien dans leurs démarches de collecte de renseignements et de préparation de rédaction du rapport.

Les coroners nouvellement nommés sont quant à eux soumis à un programme de formation de près de cinq jours qui a été entièrement revu par des coroners permanents réunis en comité. Mandatés, ces mêmes coroners permanents, pour bonifier la formation offerte aux nouveaux coroners... Ce comité m'a tout récemment livré le fruit de leurs réflexions sur le plan de cours offert aux aspirants coroners et m'a proposé des critères qui serviront dorénavant à définir le profil de compétence recherché chez les personnes intéressées à proposer leur candidature aux fonctions de coroner. Le profil recherché chez les aspirants coroners inclut maintenant des traits de... de personnalité, pardon, et de caractère et aussi une disponibilité réelle pour agir comme coroner plutôt que d'être essentiellement axé sur les connaissances juridiques et médicales. Une opération de recrutement est présentement en cours afin d'assurer de pouvoir maintenir en tout temps une couverture de services adéquate partout au Québec, tel que le prescrit la loi.

Les technologies de l'information sont aussi mises à profit dans notre plan. À mon arrivée, le Bureau du coroner était à développer un système d'information de gestion. Je me suis assuré qu'on y intègre les paramètres requis afin de pouvoir suivre l'évolution des dossiers de coroner. Nous tenons à doter notre organisation de ce système le plus rapidement possible, et une équipe de personnes se consacre actuellement, exclusivement, à cette livraison. De plus, nous travaillons sur l'amélioration du processus de production des rapports notamment par l'élaboration de nouveaux canevas de rapports d'investigation et par la préparation d'aide-mémoire afin, encore une fois, de faciliter le travail des coroners sur le terrain. Il reste combien de temps?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : La présidence pourra faire preuve d'indulgence à votre égard, M. le coroner.

M. Marsolais (Denis) : J'apprécie votre grandeur d'âme, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : J'ai dit «pourrait».

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Marsolais (Denis) : J'anticipais. Excusez-moi.

Alors, recommandation 5 : que, parallèlement à la mise en oeuvre du plan d'action visant à réduire les délais d'investigation, le Bureau du coroner ajuste l'information qu'il donne aux citoyens pour tenir compte des délais réels, en la modulant selon les diverses catégories d'investigation. Le Bureau du coroner a déjà ajusté l'information qu'il donne aux citoyens, pour tenir compte des délais réels, dans son site Internet actuel et dans ses outils de communication. Cette information sera, par la suite, modulée selon les diverses catégories d'investigation, ce que nos systèmes informatiques ne nous permettent pas actuellement. Les avancées au plan de la réduction des délais feront l'objet de communications périodiques auprès de la population notamment par le biais de notre site Internet.

Sixième recommandation : que le Bureau du coroner s'assure d'effectuer un suivi auprès de la famille ou des représentants de la personne décédée concernant l'état d'avancement de l'investigation, notamment lorsqu'ils en formulent la demande. Je vous mentionnais tout à l'heure qu'une équipe se consacre actuellement à la livraison et au déploiement d'un système d'information de gestion. De manière connexe, nous avons ajouté un autre mandat à cette équipe : l'implantation d'une ligne téléphonique centralisée de type 1 800. Cette ligne permettra à nos clients et partenaires d'obtenir, lors d'un appel, une information plus complète et plus exacte sur l'état d'avancement des dossiers. Ainsi, plutôt que de devoir elle-même rejoindre le coroner, une famille pourra s'adresser directement chez nous, et nous veillerons à lui obtenir les informations pertinentes. Cela constitue une mesure visant à combler les besoins notés par le Protecteur du citoyen dans sa sixième recommandation. Bien sûr, cela n'exclut pas le contact direct entre le coroner et les proches de la personne décédée. Nous continuerons d'insister auprès des coroners pour qu'ils maintiennent un contact direct avec les familles endeuillées, avec leurs proches concernant l'évolution de leur dossier.

Voilà donc les mesures contenues dans le plan d'action qui a été remis au Protecteur du citoyen et dont vous avez reçu copie, je pense, avant-hier.

En terminant, M. le Président, permettez-moi de vous réitérer combien la synergie qui se dégage jusqu'à maintenant entre notre organisation et ses partenaires est palpable. Elle montre que nos investissements de temps et d'argent portent des fruits et nous laissent même entrevoir un effet d'entraînement qui nous amènera à des résultats beaucoup plus acceptables et surtout beaucoup plus près des besoins des citoyens. Je suis heureux de vous confirmer que je sens vraiment l'adhésion de tous au chantier que je viens de vous présenter. Je suis persuadé que nous pourrons tous ensemble, employés, partenaires, coroners, améliorer le service aux familles endeuillées qui sont affectées par les délais de livraison des rapports des coroners, tout en répondant aux attentes du Protecteur du citoyen.

L'occasion est belle aussi pour remercier les coroners et tout le personnel. L'effort demandé à tous est colossal. Au-delà de la simple modernisation de l'institution, le rapport du Protecteur du citoyen nous a obligés à revoir en profondeur nos façons de faire. Pour le personnel du Bureau du coroner, cela suppose un changement important dans les habitudes et même dans la culture organisationnelle, et la prochaine année, vous vous en doutez bien, la prochaine année sera particulièrement exigeante, car il nous faudra mener à terme un tout nouveau processus de gestion.

Je vois, à tous les jours, tous les efforts que cela demande et je suis confiant que nous mènerons nos projets à terme. Je remercie très sincèrement les employés du Bureau du coroner pour les énergies consacrées et je leur dis, en passant, que ce n'est pas terminé, il y en aura encore.

Je m'en voudrais, enfin, de ne pas remercier les coroners, et surtout les coroners permanents, qui ont emboîté le pas dans les changements apportés à notre organisation. Je leur ai demandé d'accomplir de nouvelles tâches, et ils n'ont pas ménagé leurs efforts. Enfin... en fait, pardon, dès mon arrivée, j'ai senti leur appui dans le projet de modernisation de l'institution et je n'aurais pas pu mettre en branle tous ces changements sans eux. Merci encore aux coroners.

Notre plan de match est assez ambitieux, et il reste beaucoup de travail à faire, mais, comme je le dis souvent à ma gang, puis je le dis presque tous les jours, vous savez, nous sommes tous dans la même chaloupe, il faut juste ramer dans le même sens puis se diriger vers la même destination.

Ceci complète, M. le Président, la présentation que j'entendais vous faire ce matin. Merci de l'attention de tous les membres de cette commission. Nous sommes maintenant disposés à tenter de répondre à vos questions. Merci.

• (10 heures) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, M. le coroner. Vous aviez encore 1 min 30 s à votre disposition, alors...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...vous n'avez pas testé les largesses de la présidence. C'est bien. Merci de cette présentation.

Pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, en fait, et pour les fins des travaux de la commission, nous avons effectivement reçu le plan d'action. Les membres l'avaient reçu avant la présentation, mais je pense qu'il serait utile qu'il soit déposé pour la suite des travaux de la commission.

Document déposé

Donc, je vais déposer une copie du plan d'action auprès de la commission pour la suite. Merci. Voilà qui est fait.

Effectivement, M. le coroner, avant de céder la parole au député de Vimont, souligner que votre plan d'action est ambitieux. Mais mardi, lorsque nous avons reçu la Protectrice du citoyen, elle soulignait que, depuis votre entrée en poste, et le terme exact, je pense, c'était «exemplaire», le coroner en place avait eu un comportement exemplaire au niveau de la collaboration. Et donc il y a lieu d'espérer que ce plan ambitieux puisse être atteint et rempli, et on vous encourage à continuer dans cette bonne veine.

Discussion générale

Alors, je cède maintenant la parole au député de Vimont pour un premier bloc d'intervention.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. M. Marsolais, coroner en chef, M. Breault, M. Dion, et bienvenue aussi à toute votre équipe qui est ici, bienvenue à l'Assemblée nationale.

La première chose que je serais porté à vous dire : que je suis vraiment heureux de voir que vous êtes vraiment à l'écoute, justement, du Protecteur du citoyen. Dans votre intervention, vous en avez parlé souvent. Puis je pense que vous avez vraiment regardé votre travail et je le vois, que vous travaillez en étroite collaboration, effectivement. Puis je voulais vous en féliciter. Pendant les crédits de juin, on avait... et la protectrice aussi en parle, concernant votre plan d'action. Et puis, à ce moment-là, au moment des crédits, on n'avait pas eu le temps d'en parler, effectivement. Je suis heureux de le voir ici aujourd'hui, parce que, oui, comme le président le mentionnait, il est ambitieux, mais je pense que c'est de bon augure d'être ambitieux parce qu'à ce moment-là on a un objectif puis on veut vraiment l'atteindre.

Moi, j'aimerais ça que vous m'en parliez un petit peu plus parce que, dans le fond, c'est le début de tout, là, le plan d'action, parce que c'est lui qui vient corriger beaucoup de lacunes que vous avez vous-même, d'ailleurs, localisées dans votre travail. Parce que, comme vous le disiez, justement, avant, dans votre site Internet, on parlait d'un objectif de neuf mois, si je ne me trompe pas, et par contre il y avait des délais de 12... et qui pouvaient aller jusqu'à, même, un an, si je ne me trompe pas. En tout cas, j'ai lu votre rapport. Et ça touche beaucoup de personnes, comme vous l'avez mentionné, beaucoup de personnes qui attendent pour faire un deuil correct mais beaucoup de personnes aussi qui attendent pour ça pour régler des choses financières. Et ça peut amener de gros problèmes à notre population du Québec. Et je suis heureux de le voir, que vous en prenez vraiment note, parce que, cette lacune-là, il faut vraiment qu'elle soit corrigée.

Et, je pense, par votre plan d'action, et c'est pour ça que je vous demanderais de me dire... dans le suivi de vos réalisations, il est ambitieux. Je pense que, le suivi des réalisations, il va falloir qu'il soit vraiment serré pour en arriver à bon port. Donc, pourriez-vous élaborer un petit peu plus dans ce domaine-là?

M. Marsolais (Denis) : ...M. le Président. Je dispose de combien de temps pour répondre à la question?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Bien, en fait, il y avait un bloc de 10 minutes alloué à ce premier bloc d'échange, il y a deux minutes déjà écoulées.

M. Marsolais (Denis) : Je vais reprendre la minute et demie que j'ai récupérée.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est déjà trop tard, je l'ai utilisée.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Marsolais (Denis) : Donc, on part à 10 minutes, c'est ça? Écoutez, je vais essayer d'y aller rapidement, parce que vous avez reçu effectivement le rapport tel qu'il a été déposé, en date du 15 juin, au protecteur. Évidemment qu'on n'a pas chômé durant l'été. Il y a des travaux qui sont effectués, et je pense que ce serait intéressant que vous puissiez mesurer l'avancement de nos travaux dans les différentes mesures qui ont été mises de l'avant et annoncées au mois de juin, au terme du plan d'action.

Alors, très rapidement, bon, la mobilisation pour... et l'information du délai de six mois, ça a été fait abondamment, là, autant chez les employés que chez les coroners et les partenaires. Je pense que la tenue de deux colloques par année — on va essayer de maintenir le cap — est essentielle dans la démarche. On ne peut pas mobiliser une équipe de 85 personnes sur le terrain qui ne se voient pratiquement jamais et qui travaillent chacun de leur côté... on ne peut pas le faire autrement qu'en tenant des colloques, en créant une synergie entre tout le monde, puis je viens toujours à ma chaloupe, en les embarquant tous dans la même chaloupe. Il faut qu'il y ait une plus grande complicité, je vous dirais, entre le Bureau du coroner, l'administration et les coroners qui sont sur le terrain. Il faut absolument que le Bureau du coroner soit perçu non pas comme un organe de surveillance du travail des coroners, mais soit perçu comme un soutien au travail du coroner. Et c'est ce qu'on essaie de faire dans les différentes actions qu'on a mises de l'avant.

Par ailleurs, je vous l'ai dit tantôt, le problème le plus urgent à régler, c'est le problème des délais. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Saint-Germain que le délai de 12,2 mois... Et on a fait, nous, les vérifications en analysant tous les «caseloads» de tous les coroners et on est arrivés à peu près, à quelques dixièmes près, au même pourcentage. Alors, ce n'est pas sur un échantillonnage qu'on a fait l'exercice, nous, c'est sur tous les dossiers de chacun des coroners. Alors, je suis tout à fait d'accord que le délai de 12 mois est inacceptable. Moi, je pense qu'il faut mettre des mesures de l'avant pour réduire ce délai-là. Six mois, c'est ambitieux, mais, si on ne se fixe pas un objectif qui est ambitieux, bien on ne l'atteindra pas. Alors, moi, je pense qu'on va l'atteindre. J'ai précisé aussi dans mon allocution que ce délai-là est dû à plusieurs personnes et plusieurs organisations. Il y a un processus de réalisation d'un rapport d'investigation qui implique l'implication de plusieurs organismes, de plusieurs rapports. Vous les citez. Alors, ce sur quoi je me suis attaqué dans les semaines qui ont suivi mon arrivée, c'est de rencontrer les partenaires, de créer... en fait, de faire en sorte que les partenaires se sentent interpellés au même titre que moi concernant le rapport du Protecteur du citoyen — vous me direz qu'ils ne pourraient pas ne pas l'être parce qu'ils étaient cités spécifiquement — mais que le travail de cohésion et le travail de réduction des délais puisse se faire ensemble.

Alors, j'ai rencontré la Régie de l'assurance maladie du Québec. Dans l'étape de réalisation d'un rapport, c'est souvent la première démarche qu'un coroner sollicite auprès de la RAMQ, d'obtenir le dossier... pas le dossier médical, mais : La personne décédée allait à quelle clinique médicale, fréquentait quel médecin, quelle pharmacie; quels médicaments, etc.? Le délai pour obtenir globalement ces informations-là se situe, dépendant des périodes, de trois à quatre semaines. Pourquoi? Parce qu'il y a une demande papier qui est faite. Actuellement, là, le coroner, chez lui, est appelé sur un décès, il fait une demande papier par fax à la RAMQ pour obtenir un rapport. L'obtention du rapport de la RAMQ et des dossiers dans les centres médicaux peut prendre de trois à quatre semaines. On a convenu avec les représentants de la Régie de l'assurance maladie que très prochainement chaque coroner pourra communiquer virtuellement, en temps réel, à la banque de données de la RAMQ. Si vous faites un calcul rapide, là ça veut dire qu'on sauve pas mal de journées, juste là. On est déjà à sauver, soyons conservateurs, de deux à trois semaines, dépendant des périodes.

• (10 h 10) •

On a fait la même chose avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Un des délais les plus significatifs, les plus importants, outre les délais imputables au coroner, était le délai d'obtenir des rapports des pathologistes, pour deux raisons : d'abord, il n'y a pas une surpopulation de pathologistes au Québec dans les centres hospitaliers et, deuxièmement, il y avait la problématique de livraison du rapport. Faire l'autopsie dans un délai x après le décès, ça se fait, il n'y a pas de problème, mais c'est d'obtenir le rapport. C'est sur ce rapport-là que s'appuie le coroner pour finaliser son rapport d'investigation.

Alors, on a travaillé avec le ministère de la Santé et Services sociaux. On a travaillé avec deux sous-ministres de ce ministère-là. Donc, ils ont pris le dossier au sérieux, et je vous dirais qu'ils ont trouvé des solutions à mettre de l'avant pour faire en sorte de réduire considérablement les délais. J'ai l'autorisation du ministère de vous faire part des solutions qu'ils vont mettre de l'avant. D'abord, ils vont dresser une cartographie des services de pathologie disponibles au Québec. Le trafic, il est où? Ils sont où, les pathologistes répartis dans chacun des centres hospitaliers? Le laboratoire, c'est d'autre chose, je vous en parlerai, mais je vous parle de toutes les autopsies, les six sur 10 que je vous ai mentionnées tantôt, qui sont faites dans les centres hospitaliers. Alors, ils vont dresser une cartographie, ils vont... des corridors de services à un système de garde pour les services de... pardon, de pathologie requis par les coroners. Ça, ça veut dire concrètement, là... Chez nous, là, on a une liste de garde des coroners. On sait que, dans toutes les régions du Québec, tel coroner est disponible de tel jour à tel jour, etc. On va avoir la même chose dans nos cartons avec les pathologistes. Ça veut dire que, lorsqu'on reçoit un appel chez nous pour qu'on puisse effectuer une autopsie, on n'aura pas besoin de faire 52 appels pour savoir : Voulez-vous prendre l'autopsie, etc.? Ou ce qu'on fait actuellement... Il arrive fréquemment que, par exemple, un cadavre qui est à Montréal va être obligé d'être transporté dans la Beauce pour faire l'autopsie parce qu'il n'y a pas d'autre disponibilité. Alors, on va avoir une liste de garde, en temps réel, de l'ensemble des pathologistes qui vont faire des autopsies dans des milieux hospitaliers, dans un rayon acceptable, dans chacune des régions du Québec. Alors, la personne qui décède à Sherbrooke, parce qu'il n'y a pas d'autopsie qui se fait à Sherbrooke actuellement ni à Gatineau, bien elle n'aura pas besoin d'être transportée à Montréal ou en Beauce pour que l'autopsie se fasse.

Mise sur pied d'un projet pilote pour vérifier notamment si l'utilisation de l'imagerie médicale ne pourrait pas être mise à profit plutôt que de procéder à des autopsies pour certains types de décès. Écoutez, je ne suis vraiment pas un spécialiste dans cette matière-là, mais il y a... C'est un «scan», dans le fond. Est-ce qu'il y a déjà des études qui ont été faites sur ce dossier-là? Est-ce que, dans certaines circonstances, un accident automobile où la personne a le cou fracturé, l'imagerie médicale est beaucoup plus efficace pour confirmer la cause du décès qu'une autopsie moins chère, plus rapide? L'imagerie médicale, ça fonctionne comme ça. Dans tous les centres hospitaliers, il existe des scanners.

Alors, le ministère va négocier avec l'ensemble des centres hospitaliers pour qu'il puisse y avoir, dans les circonstances qui seront identifiées, l'imagerie. Et, la lecture de l'image, il y a peut-être deux, trois... pas des pathologistes, des radiologistes qui sont spécialisés dans ce domaine-là, la lecture de l'image est envoyée sur le portable du spécialiste, du radiologiste, et le radiologiste, en l'espace de 15 minutes, après l'analyse — c'est presque en temps réel — est capable de confirmer telle, telle chose et faire son rapport. On pense, sans trop être enthousiastes, qu'on peut peut-être réduire les autopsies de 20 % à 30 %. Donc, c'est tous des délais qu'on gagne.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux va faire une formation et une utilisation plus judicieuse des assistants pathologistes. Ils vont mettre à profit davantage les assistants pathologistes vu la rareté des pathologistes. Il va y avoir la rédaction d'un guide de pratique destiné aux pathologistes. Il va y avoir, ça, c'est bien important pour nous, il va y avoir l'établissement de cibles aux pathologistes pour la production de rapports de pathologie. Alors, des rapports de trois ans, ça n'existera plus, là. La cible qui est visée est tout à fait au fait de la cible que nous visons collectivement, qui est de six mois. Alors, la cible va varier quelque part entre deux trois puis trois mois, maximum. Il faut savoir que beaucoup de délais sont concurrents, là, parce que le coroner demande le rapport à la RAMQ, ça va aller plus vite, mais les expertises au Centre de toxicologie, les rapports d'autopsie, ça se fait en même temps. Alors, le délai le plus long actuellement, c'est le délai du rapport du pathologiste. Alors, si on le reçoit dans un délai de deux mois ou deux mois et demi, bien, à partir de là, le coroner a tout en main pour rédiger son rapport. Et ils vont aussi exploiter la possibilité d'établir des autopsies partielles plutôt que complètes lorsque c'est possible. Parfois, ce n'est pas nécessaire de procéder à une autopsie complète.

Alors, il y aura de l'enseignement et des façons de faire pour bien identifier les cas où ils le jugent nécessaire ou pas.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...on a déjà dépassé le temps. On va l'amputer au prochain bloc. Mais est-ce que sur cette question il y a des éléments essentiels que vous...

M. Marsolais (Denis) : ...juste deux choses, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Allez-y.

M. Marsolais (Denis) : Je veux vraiment récupérer ma minute et demie.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Là, vous êtes en déficit de 1 min 30 s.

M. Marsolais (Denis) : Alors, ce que je trouvais important de préciser, c'est qu'il va aussi y avoir la rédaction d'un modèle de rapport synoptique adressé aux pathologistes. Pourquoi? Parce qu'à partir du moment où l'ensemble des pathologistes vont utiliser la même base de rapport la lecture va être beaucoup facile et efficiente pour les coroners à temps partiel ou les coroners à temps permanent. Il y aura aussi, et je termine là-dessus, M. le Président, je ne veux pas exagérer, la rédaction d'un guide de pratique incluant les indications cliniques pour des autopsies partielles et l'utilisation de l'imagerie médicale.

Donc, en conclusion, concernant ce bloc-là, au niveau des partenaires, je peux affirmer que le ministère de la Santé, dans ce dossier-là, a été plus que collaborateur, ils ont vraiment mis la main à la pâte. Puis leur intention est claire, de par ce que je vous ai dit, vous allez avoir le même constat que moi, qu'ils veulent régler la problématique des autopsies, qui existe depuis fort longtemps dans le domaine du Bureau du coroner. Alors, voilà, M. le Président, sur...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. Merci, M. le coroner. Je me tourne maintenant vers la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour un bloc d'intervention de 10 minutes.

Mme Poirier : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. M. Marsolais, ainsi que les gens qui vous accompagnent, je vous salue.

J'ai participé, en 2011, à l'adoption de la loi n° 16 sur la certification des résidences privées pour aînés. Dans le cadre de l'adoption de cette loi, on avait donné des modalités qui devaient être faites pour le coroner. On se rappellera, plusieurs décès dans les résidences privées pour aînés avaient été... et, je me rappelle, madame... en avait fait quelques rapports, des gens décédés au bout de la sonnette d'urgence, des gens dont le décès n'avait pas été constaté comme suspect. Ça avait été l'expression qu'on avait adoptée à l'époque de l'adoption de cette loi-là. Et on avait fait la recommandation dans la loi, et c'est dans la loi, et je prends le texte du ministère de la Santé, là, qui était d'introduire, dans la loi du coroner, «du motif de négligence comme l'un des motifs de décès entraînant un signalement obligatoire au coroner». Et ça, ça avait été une longue discussion que j'avais eue avec Mme Nolet, votre prédécesseure, qui n'était pas du tout d'accord à avoir cette obligation-là dans la loi parce qu'elle ne voulait pas investiguer toutes les personnes âgées qui mouraient. On avait essayé de lui faire comprendre que ce n'étaient seulement que ceux pour lesquels on avait un doute, pour ceux qu'on avait un motif pour lequel on pouvait croire que cette personne-là n'était pas morte de façon naturelle, tout simplement. Et le gouvernement, par règlement, devait prescrire le contenu d'un formulaire. On s'est longtemps obstinés sur le formulaire. Il y avait un modèle ontarien de ce formulaire-là, alors, et devait être produit un formulaire version québécoise.

Alors, j'aimerais savoir de votre part où on en est là-dessus. Est-ce que la loi a été modifiée... du coroner? Est-ce que le formulaire est actuellement en vigueur? Sinon, quand tout ça arrivera?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner.

• (10 h 20) •

M. Marsolais (Denis) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, permettez-moi, peut-être, avant de répondre plus spécifiquement à votre question, de remettre un peu quelques détails en perspective.

Alors, effectivement, en 2010-2011, il y a eu un certain nombre de décès dans des centres d'hébergement qui a provoqué un requestionnement de tout ce qui entoure la protection des personnes aînées résidant dans ces centres-là.

Il y a eu un projet de loi qui a été déposé, le projet de loi n° 16, vous l'avez mentionné. Ce projet de loi visait à resserrer les normes de services des établissements et contenait des dispositions qui modifient la loi des coroners, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. Le projet de loi a fait — puis vous étiez partie prenante, si je ne m'abuse — l'objet de consultations publiques, de nombreuses discussions en commission parlementaire.

Mme Poirier : 78 heures.

M. Marsolais (Denis) : 78 heures. Bon. Alors, je regrette de ne pas bénéficier autant de délai, M. le Président.

Mais donc le projet de loi a fait l'objet de plusieurs discussions. Et vous avez fait référence au programme de l'Ontario. Certains souhaitaient qu'on calque le modèle de l'Ontario au Québec. Modèle de l'Ontario : systématiquement, tous les décès sont acheminés au Bureau du coroner, et, de façon aléatoire, le coroner, les coroners à la pige font une analyse sur dossier. On comprend que, le modèle de l'Ontario, puis c'est important que je vous le précise, une fois que l'analyse est faite, la plupart du temps, la personne décédée est déjà inhumée, là, c'est-à-dire il n'y a pas d'autopsie, on ne peut plus revenir en arrière, là. D'ailleurs, le coroner de l'Ontario de l'époque a, au terme d'un article du Toronto Star, je pense, du 13... je me pense vraiment comme en examen, du 13 novembre 2013, mentionnait que ce n'est pas si évident que ça, la mesure qu'ils ont adoptée, parce que ça ne donne pas de résultat escompté. Ferme la parenthèse. Alors, suite aux 78 heures de discussion, le gouvernement a décidé de ne pas prendre ce modèle-là, a plutôt décidé d'introduire dans notre loi la notion d'apparence de négligence, ce qui fait en sorte que toute personne, soit dans les milieux hospitaliers, une police, n'importe qui qui est témoin d'une apparence de négligence... c'est plus fort que la négligence, là, d'une apparence de négligence doit le dénoncer, je dis bien «doit le dénoncer», à défaut de peine pénale. Alors, c'est le contenu de la loi et le fruit des discussions que vous avez eues à l'époque qui ont fait en sorte que la notion de négligence ou d'apparence de négligence a été rajoutée dans notre loi.

Ceci étant dit, il y a eu aussi des discussions. Certains groupes voulaient... on parlait d'annexe ou de modifier la déclaration de décès, communément appelée la SP3. J'ouvre une petite parenthèse. Il faut savoir que ce dossier-là était mené par la Santé. Ce n'est pas un dossier mené par le Bureau du coroner. Le porteur de ce projet de loi là, c'était la Santé. Alors, la SP3, aux termes législatifs, est dans le carré de sable de la Santé, si je peux m'exprimer ainsi. Alors, comme j'anticipais peut-être votre question, madame... j'ai communiqué avec la Santé il y a quelque temps, peut-être deux, trois semaines, et je leur ai demandé : Où sont rendus les travaux de mise en oeuvre de l'article 27 du projet de loi, qui prévoyait l'adoption de règlements par le gouvernement? Je vous cite ce qu'ils m'ont dit : «Nous avons collaboré.» En fait, ils confirment qu'on a collaboré avec la Santé et des travaux préliminaires pour mettre en oeuvre l'article 27 du projet de loi n° 16. Et nous avons été informés récemment — ça, c'est moi qui vous dis ça — qu'un comité de travail de la Santé a spécialement été mis sur pied pour valider les orientations avancées et préparer un projet de règlement. Alors, je peux vous confirmer, madame... que le dossier est sur la planche à dessin de la Santé et que le comité est en train de travailler sur un projet de règlement qui va répondre à vos attentes.

Par ailleurs, ça ne nous a pas empêchés, au Bureau du coroner, de donner de plus grandes informations au corps médical, à tous les intervenants de l'importance de... que, lorsqu'ils détectent une apparence de négligence, de nous en informer. Et, à ce chapitre-là, encore récemment, il y a deux semaines, il y a une personne qui m'a appelé, qui m'a mentionné, dans deux dossiers qui... selon lui, il y avait apparence de négligence. Immédiatement, je ne me pose même pas la question, j'assigne un coroner pour qu'il puisse analyser les allégations de la personne et, après sa première analyse, décide de prendre avis ou de dire : Ce n'est pas un cas un cas de coroner.

Dans tous les cas, en plus, il arrive, dans certains cas, où on peut déceler qu'un centre d'hébergement a quelques décès dans une courte période — on est à l'affût de ça — et que différents coroners sont saisis... Ce que je fais et ce que j'ai fait : dans tous les cas, je convoque les coroners saisis de ces dossiers-là, dans un centre d'hébergement, par conférence téléphonique et je procède à un échange des cas de chacun pour que moi, je puisse juger de l'utilité d'aller plus loin ou de laisser les coroners faire leur travail d'investigation par le biais d'une enquête d'investigation. Vous voyez où je veux en venir? S'il arrive, un jour, un cas où les informations me sont données et font en sorte que les dispositions de la loi qui nous gouverne me dirigent vers... d'aller plus loin, donc, parce que c'est utile de faire une enquête plus approfondie, je le ferai. Ce n'est pas le cas pour l'instant.

Alors, vous voyez qu'on est très sensibles à ce phénomène-là. On sait que c'est un sujet sensible auprès de la population, mais soyez assurés que... Pour tous les cas, on est sensibles, mais, particulièrement pour ce groupe de personnes là, je pense qu'on est à l'affût, et ne soyez pas inquiets sur notre diligence d'agir promptement lorsqu'il arrive des dossiers semblables.

Alors, je ne sais pas si je réponds bien à votre question.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, M. le coroner. Pour un notaire, vous avez le don de la parole, quand même. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, il reste quelques secondes.

Mme Poirier : Je vais prendre mes quelques secondes juste pour...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Allez-y.

Mme Poirier : Puis vous pourrez nous répondre peut-être plus succinctement, mais c'était excellent, c'était excellent. Je déplore juste que, le comité de travail, depuis 2011, on n'a quand même pas encore de résultats, mais ça, on peut le déplorer.

Parce qu'il y a une obligation à dénoncer l'apparence de négligence, il n'y aurait pas lieu, justement, de mieux informer les citoyens de cette notion-là, de l'apparence de négligence, et qu'ils ont le pouvoir, la famille a le pouvoir, les amis, les gens qui entourent... le personnel d'un centre d'hébergement a aussi ce pouvoir-là? Alors, je me pose la question s'il n'y aurait pas lieu, justement, d'avoir une plus grande diffusion, auprès de la population, de ce pouvoir-là qu'ils ont de pouvoir faire déclencher un réflexe, en tout cas une enquête ou une procédure, par ce pouvoir-là qu'ils ont sur l'apparence de négligence.

M. Marsolais (Denis) : Rassurez-vous parce que, lorsque je vous ai... Je vous ai parlé, depuis le début de la commission, du plan d'action en réponse au Protecteur du citoyen. Mais, parallèlement à ça, nous travaillons sur la planification stratégique. Et, dans le cadre de la planification stratégique, il y a un plan de communication qui est en train de s'élaborer. Et je ne peux pas vous donner le résultat du fruit de nos réflexions, elles ne sont pas terminées, mais ce que je peux vous dire, c'est que ce que vous mentionnez, c'est dans nos cartons.

Mme Poirier : Parfait. Excellent.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, M. le coroner en chef. Je me tourne maintenant vers le député de Chomedey pour un bloc d'intervention.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Bienvenue à vous trois. Je veux saluer, peut-être, de façon toute particulière, Mme Guilbault, qui vous accompagne, que j'ai connue dans d'autres circonstances il y a quelques années. Puis je pense qu'elle était déjà très bonne à la Sécurité publique. Elle ne peut que rehausser le travail qui se fait au Bureau du coroner.

On a la chance aujourd'hui, M. le coroner en chef, de démystifier un peu le travail que vous faites, qui est... C'est du chinois pour bien du monde; puis je dis «chinois», ce n'est pas péjoratif, là, mais c'est un méli-mélo pour beaucoup de gens, puis les gens se demandent : Bien, pourquoi dans tel cas il se passe ça, puis pourquoi il ne se passe pas ça dans telle autre chose? Puis, dans ce bloc-là, je vais vous parler de deux choses : les enquêtes publiques; je veux revenir à votre site Internet. Puis je faisais des signes à M. Breault puis à Mme Guilbault tantôt, si vous aviez un iPad de disponible, parce que, sur la page de vos recommandations, il y a des choses que je vais avoir besoin que vous m'expliquiez. Puis on va regarder la répartition de vos coroners à temps partiel, parce que, pour bien du monde, vous en avez trop.

Une voix : ...

• (10 h 30) •

M. Ouellette : Bien, c'est ça. La première des choses que je veux regarder avec vous, c'est les enquêtes publiques, puis juste en 2014, là, parce que pour les citoyens c'est : On a de la misère à comprendre.

Puis je prends deux cas plus particuliers, le cas de M. Magloire, en février, où, quatre jours après, vous ordonniez la tenue d'une enquête publique. Je vous ai écouté religieusement dans les dernières minutes, là : Vous avez tellement de misère, puis c'est tellement long avoir les rapports. Le citoyen qui nous écoute à matin, il se dit : Bien là, il convoque une enquête publique, ça va prendre des mois avant qu'il ait ses rapports. Comment ça qu'il peut être si vite, d'un côté? Puis, de l'autre côté, on a L'Isle-Verte, un événement du mois de janvier, que, sept mois plus tard... Puis là tout le monde est sorti pour demander une enquête publique, et là il y a eu une enquête publique. Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, parce que, jeudi, on est la seule commission qui roule, et là vous êtes en direct, les citoyens du Québec vous écoutent religieusement pour que vous les informiez...

Une voix : À 10 h 30.

M. Ouellette : Non, non, puis ça passe en reprise aussi. Ça fait que les citoyens du Québec vous écoutent religieusement, juste pour leur démystifier, là, qu'est-ce qui fait que, dans un cas, c'est quatre jours, dans un autre cas ça va être sept mois, puis, dans d'autres cas, c'est plus long que ça, parce que, là, avec ce que nous avez dit par rapport aux rapports, là, on est tous sous l'impression que vous ne pouvez pas rien faire avant un an parce que ça prend un an avant d'avoir les rapports.

M. Marsolais (Denis) : D'abord, merci de votre question.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...

M. Marsolais (Denis) : Pardon, M. le Président, d'avoir anticipé votre... parce que je ne veux pas perdre une seconde.

D'abord, il faut faire la différence entre une investigation faite par un coroner et une enquête publique. C'est deux choses. La problématique des rapports, et tout ça, je vous l'ai mentionné abondamment depuis la dernière heure, on est particulièrement dans le dossier de rapports d'investigation. Le coroner ne peut pas terminer son rapport d'investigation évidemment avant qu'il ait en sa possession tous les rapports dont il a demandé, dont il a ordonné, même, parce qu'il émet des ordonnances pour obtenir des expertises. Alors, il peut commencer son dossier, mais il ne peut pas le terminer. Ça, c'est une chose. L'enquête publique, on se retrouve dans un autre spectre, c'est une enquête publique, et la loi est très claire là-dessus. Et je tiens à préciser que c'est très hasardeux de comparer deux situations. Vous me parlez de L'Isle-Verte et vous me parlez de l'affaire Magloire. C'est deux choses. Chaque dossier, surtout en matière d'enquête publique, c'est fort différent, les circonstances sont différentes. Y a-tu une enquête de police spécifique sur tel sujet, de la Sûreté du Québec? Y a-tu une enquête criminelle? Y a-tu une accusation criminelle qui va être déposée, etc.? Alors, je ne voudrais pas que, quoi que je dise dans les prochaines minutes, on puisse tirer des conclusions d'un dossier à l'autre. Ça ne s'applique pas, ce n'est pas la théorie des vases communicants là-dedans.

Il y a une différence fondamentale dans les deux dossiers que vous m'avez parlé. Un dossier a été à la demande de la ministre de la Sécurité publique, et l'article 106 de notre loi est très, très clair, là : «Le coroner en chef doit — ce n'est pas "peut", là — ordonner une enquête lorsque le ministre de la Sécurité publique le demande.» Je n'ai pas à questionner, à argumenter, à avoir des raisons de la justesse de la demande d'enquête publique, je m'exécute. Ça, c'est une chose... c'est L'Isle-Verte, pardon, excusez-moi, le dossier de L'Isle-Verte.

Le dossier de Magloire, c'est moi qui l'ai ordonné pour plusieurs raisons, mais dont une : la problématique des décès entourant l'intervention d'urgence d'une personne, en apparence, souffrant de maladie mentale, ce n'était pas la première fois. C'est arrivé. D'ailleurs, je le disais dans mon communiqué de presse, c'est arrivé à quelques reprises au cours des dernières années. Je trouvais l'occasion belle pour le public, parce que je trouvais ça utile pour le public, qu'il y ait un forum sur la base d'une enquête publique qui permet à tout... Parce que, si vous avez remarqué, mon ordonnance ne se limitait pas aux gestes posés par le policier, là. L'ordonnance, puis j'ai le pouvoir de le faire, demandait à la personne que j'ai assignée... Et Mme Rudel-Tessier pourra peut-être vous expliquer davantage. Le mandat était très clair, de se questionner sur le rôle de chacun des intervenants d'urgence lorsqu'on est confronté à une personne souffrant, en apparence, de maladie mentale. C'est presque textuellement dans mon ordonnance.

Alors, vous comprendrez qu'on est dans tout un autre registre. De la déclarer, l'ordonnance, dans les jours qui ont suivi l'événement, dans le contexte... je n'avais aucun problème parce que j'avais déjà la conviction que c'était utile de le faire. Et là évidemment que Me Rudel-Tessier a commencé à travailler son dossier, rencontrer les personnes intéressées, et tout, et là, peut-être, les journées d'audience sont en train de s'arrêter avec les différentes personnes. Il y a eu entre-temps la confirmation du DPCP qu'il n'y aura pas d'enquête. Il n'y aura pas de dépôt d'acte criminel, donc on peut enclencher le processus. Mais ça a permis quand même, durant tout ce temps-là, au coroner assigné à faire l'enquête publique à se préparer.

À terme, ce que je souhaite, c'est un souhait, hein, c'est qu'on puisse arriver, au terme de cet exercice-là public, à voir plus clair un peu dans les rôles et responsabilités de tous et chacun lorsqu'il y a des situations semblables qui arrivent. Je pense que c'est carrément d'intérêt public. Je pense que c'est intéressant pour le public de voir et de partager cette discussion-là, et c'est surtout intéressant pour tous les intervenants qui vont avoir la chance, à mon avis, d'avoir voix au chapitre, de venir témoigner, de venir exposer leur expertise, d'échanger l'expertise entre différents intervenants puis peut-être d'aboutir à un protocole d'intervention. Je n'en sais trop.

Mais c'est pour toutes ces bonnes raisons là, M. le député de Chomedey, que j'ai décidé d'être aussi vite de donner une enquête publique. Voilà. Là, j'attends votre deuxième question : Pourquoi vous ne l'avez pas fait dans L'Isle-Verte?

Une voix : Non, absolument pas.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef, merci. La deuxième question viendra dans un prochain bloc d'intervention parce que le temps est écoulé. Je me tourne maintenant vers le député de...

M. Picard : Chutes-de-la-Chaudière, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...Chutes-de-la-Chaudière. Ça fait longtemps que je n'ai pas eu le plaisir de reconnaître le député des Chutes-de-la-Chaudière. Alors, je vous cède la parole.

M. Picard : Merci. Merci, M. le coroner en chef, ainsi que toute l'équipe. Moi, je vais vous parler du bureau des enquêtes indépendantes — vous allez peut-être vous poser la question : pourquoi? — le projet de loi n° 12, que nous avons adopté ici, à l'Assemblée nationale, de façon unanime, en mai 2003, qui créait le bureau des enquêtes mais qui, malheureusement, n'a pas encore été mis sur pied.

Mais, dans ce projet de loi là, on apportait aussi des modifications à la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, qui vous concernent parce que, dans ce projet de loi là, le projet modifiait la Loi sur la recherche des causes et circonstances afin d'habiliter le coroner en chef à accorder, dans certains cas et aux conditions déterminées par règlement du gouvernement, aux membres de la famille d'une personne décédée lors d'un événement qui a fait l'objet d'une enquête indépendante une aide financière pour rembourser les frais d'assistance ou de représentation juridique. J'aimerais savoir comment ça se déroule actuellement vu que le bureau d'enquêtes n'a pas été créé. Est-ce que vous avez accordé des aides financières?

M. Marsolais (Denis) : Vous parlez de l'article 125.1 du projet de loi. Actuellement, la politique a toujours été la même, nous n'avons pas contribué et nous ne contribuerons pas à payer des frais pour la représentation d'avocat pour les parties lors d'une enquête publique. Ce n'est pas dans nos habitudes et ce n'est pas une politique du Bureau du coroner. Par contre, lorsque le règlement va être en vigueur... Ce règlement-là n'est pas encore en vigueur. Alors, lorsque le règlement va être en vigueur, la discrétion du coroner en chef de supporter les frais de représentation de la famille endeuillée... bien, on le fera. Mais actuellement on ne peut pas appliquer une disposition qui n'est pas encore votée.

Alors, le règlement, malheureusement, n'est pas encore en vigueur. Je présume qu'il va être en vigueur lors de la création effective du bureau indépendant, et là on appliquera, et j'appliquerai scrupuleusement les dispositions qui vont me permettre de supporter les familles endeuillées dans la représentation d'un procureur.

M. Picard : Merci, M. le Président. Est-ce que vous allez prévoir votre mécanisme d'attribution d'aide financière avant que le gouvernement en place ne décide d'établir son règlement, pour éviter encore des délais à la population, les gens qui auraient ces besoins-là à combler? Parce que, lorsque le gouvernement va établir son règlement, là, si, après ça, vous prenez quelques semaines ou quelques mois pour dire : Bien là, on va procéder de telle, telle, telle manière... Est-ce que vous allez être proactifs pour vous assurer de répondre à la demande?

M. Marsolais (Denis) : On va...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

• (10 h 40) •

M. Marsolais (Denis) : Oui, on va être proactifs, comme nous le sommes toujours.

Et, la politique de donner un mandat à un avocat externe du gouvernement, je vous rappelle, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, que cette disposition-là s'applique seulement dans le cas d'une enquête indépendante et non pas une enquête publique commandée par le coroner, on s'entend? Alors, lorsqu'on donne un mandat à un avocat externe, le mandat... et c'est la Justice qui gère l'attribution du mandat, et nous, on fait la demande à la Justice, et la ministre de la Justice approuve le mandat externe selon les politiques établies par le gouvernement, alors, un procureur. Alors, ce mécanisme-là, M. Picard, existe déjà. Il s'agira, lorsque le règlement sera en vigueur, puis ça va être dans ma cour, que la décision soit prise de façon diligente, que, lorsqu'arrivera une enquête indépendante et qu'on sera sollicité ou que je serai sollicité par une famille endeuillée de... d'être représentée par avocat, bien moi, je vais faire en sorte que le mécanisme d'acceptation ne prenne pas un temps plus long que la tenue de l'enquête publique, là. On s'entend?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...coroner en chef. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Oui. J'ose espérer que le gouvernement va agir rapidement dans le dossier, tout simplement. C'est normal. Vous êtes du côté chaud, qu'on a dit tout à l'heure.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Merci.

M. Marsolais (Denis) : ...

M. Picard : Non, non, non. Tantôt, vous avez parlé des différents délais que vous voulez ramener à six mois, là. J'ai pris certaines notes, là. Il y a un délai que vous comptez raccourcir de deux à trois... vous allez gagner deux à trois semaines. Les autres, là, c'est des modifications, puis vous calculez que ça va arriver. Avez-vous créé un document qui dit : O.K., dans les dossiers... Pour établir votre six mois, là, avez-vous un document qui nous dit : Dans telle... Expliquez un peu comment vous êtes arrivé à ça, parce que j'ai vu seulement une mesure tout à l'heure, celle que vous allez aller à la RAMQ puis vous allez aller dans la banque de données. Les autres...

M. Marsolais (Denis) : Les autopsies; trois mois au lieu de deux ans, trois ans, quatre ans.

M. Picard : Oui, mais là on est à trois mois, puis votre cible est de six mois. Pouvez-vous m'expliquer ça?

M. Marsolais (Denis) : Oui. Permettez-moi d'abord de remettre en perspective, là, la situation actuelle.

D'abord, la situation, en 2012, qui a été dénoncée par le Protecteur du citoyen était à l'effet que le délai était de 12,2 mois... le délai pour produire un rapport d'investigation. Qu'est-ce qu'on va faire, nous autres, suite à ça? D'abord, on va, nous, distinguer ce que le bureau du Protecteur du citoyen n'a pas fait. On distingue entre les dossiers d'investigation terminés puis les dossiers d'investigation à venir, communément appelés le «caseload» de chacun des coroners, les dossiers actifs. En 2013, l'âge moyen des dossiers terminés était de 12,5 mois. Ça veut dire que, quand on recevait les dossiers chez nous, si on cumule, dans l'année 2013, l'ensemble des dossiers qu'on a traités puis qu'on a reçus, la moyenne d'âge des dossiers était de 12,5 mois. 3 685 dossiers d'investigation ont été terminés en 2013. En date du 2 septembre 2014, comme je vous le mentionnais, après huit mois d'opération du nouveau système ou de la volonté de réduire des délais, 3 225 dossiers d'investigation ont été terminés. Il reste quatre mois pour avoir un nombre de dossiers comparable au nombre de dossiers qu'il y avait, en 2013, terminés. Je vous rappelle le chiffre : 3 685 en 2013, et nous sommes, à huit mois de l'année, avec 3 325. Si on poursuit sur cette lancée-là, l'année 2014... on se dirige vers une année record de 4 500 dossiers terminés. Et là vous allez voir que, ce faisant, les délais augmentent, et c'est tout à fait normal dans les dossiers terminés, parce que les coroners s'attaquent à quoi actuellement? Dans les dossiers qu'ils ont en leur possession, qui sont au-delà de 12 mois.

Alors, si on prend l'analyse des délais de 12 mois, des délais... tous les délais qu'on reçoit, terminés, bien la moyenne de délais terminés, en pourcentage, est de, je pense, Pierre, 13 mois...

Une voix : ...

M. Marsolais (Denis) : Oui, puis c'est de bon augure, là. Comme ils s'attaquent sur les dossiers les plus vieux, bien, si on travaille sur une moyenne actuelle des... sur une base des investigations à terminer... On avait averti la protectrice là-dessus, que, le délai des dossiers terminés, c'est normal qu'il soit augmenté. Par contre, les dossiers d'investissement... d'investigation, pardon, actifs, le nombre de dossiers, en date du 2 septembre, est de 3 932 dossiers. Il s'agit d'une baisse de 16 % du nombre de dossiers actifs depuis février 2014. Ça veut dire qu'ils ont 16 % de moins de dossiers actifs en leur possession. C'est de bon augure. Le délai moyen applicable aux dossiers actifs est passé de 11,6 mois en février 2014 à 10,9 mois en date du 2 septembre 2014.

Plus du tiers des coroners ont des dossiers actuellement actifs dépassant 12 mois d'âge. Ce sont ces dossiers-là qui font l'objet — puis c'est, je pense, ça qui vous intéresse particulièrement — qui font l'objet d'une opération de rattrapage. Comment qu'on fait ça? Les coroners ayant un délai moyen de dossiers d'investigation actifs dépassant 12 mois ont été tous identifiés. Ce tiers-là a été identifié. Ils ont été informés par moi de leur situation. Je les ai appelés ou j'ai... ou par écrit ou par voie téléphonique pour les informer de la situation de leurs dossiers. Tous les dossiers qu'ils avaient en leur possession, dépassant 12 mois, on a dressé une liste dans chacun des cas et on a fourni ça aux coroners. On a demandé aux coroners de nous présenter leur plan de match pour corriger cette situation-là. Un coroner permanent a été désigné pour traiter les cas particuliers. Un suivi particulier est fait dans tous ces dossiers-là. Je peux vous dire que la réponse des coroners a été positive. On est dedans, là, l'opération de rattrapage. C'est exigeant, ça nous demande beaucoup de temps, mais il faut passer par cette étape-là pour pouvoir arriver à notre délai de six mois.

Pourquoi on l'a mis, le délai de six mois, sur trois ans? D'abord, pour que les partenaires puissent se réajuster dans l'objectif qu'on veut tous atteindre. Ce délai-là, on le partage tous, les partenaires, là, on est tous d'accord avec cette possibilité-là, mais aussi il faut que nous, tous les dossiers qui pèsent lourd dans la balance de nos délais, on puisse les rattraper. Conclusion : si le Bureau du coroner ferme plus de dossiers — je vous ai dit qu'on en avait fermé au-delà de 16 % — qu'il n'en ouvre... Alors, autrement dit, si on en ferme plus qu'on en ouvre, bien les délais vont diminuer.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le coroner en chef. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, 1 min 30 s.

M. Picard : Oui, 1 min 30 s. Rapidement. Votre système informatique, là, vous travaillez actuellement à une implantation, à une réforme, où vous en êtes rendus dans l'implantation, et ça coûte combien? Et est-ce que nous allons vous voir dans les journaux avec un scandale informatique? Ça ne peut pas être plus direct comme question, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est clair.

M. Marsolais (Denis) : Bien, je vais vous donner une réponse directe : Je ne pense pas, pour la simple et bonne raison qu'on ne parle pas à un niveau d'architecture du projet informatique, là, il va être livré le 24 septembre. On ne parle pas d'un projet virtuel, là, qu'on est en train de voir sous quel angle et quelle orientation on va prendre pour les différents processus, la livraison est le 24 septembre.

Actuellement, juste pour que je reprenne, permettez-moi de reprendre mes notes, M. le député, parce que j'en sais un peu par coeur, les délais d'acceptation sont pratiquement complétés. Quand on est rendu là, il est pas mal terminé. Une stratégie de formation est en voie d'être finalisée. C'est quoi, notre stratégie de formation? Je vous ai parlé des mentors tantôt, rôle qui est joué par nos coroners permanents, que je remercie encore une fois. Les mentors ont à peu près une dizaine de mentorés chacun, 10, 12 mentorés chacun, et chaque mentor a la responsabilité, dans notre plan de match, de convoquer des réunions de leurs mentorés dans chacune des régions entre le 15 novembre et le 15 décembre. Pourquoi entre cette période-là? Parce qu'entre le 15 novembre et le 15 décembre ça va faire suite au colloque qui est le 7 novembre, colloque où j'ai presque créé une obligation à tous les coroners d'être présents parce qu'à ce colloque-là la journée est presque entièrement consacrée à mettre la table sur GECCO, ce qui est notre système, notre nouveau système. Par la suite, avec des personnes qui vont faire du pilotage, donc qui vont faire en sorte de familiariser les coroners à ce nouveau système là, il va y avoir des formations, dans chacune des régions, avec le mentor et avec un pilote qui va débarquer dans chacune des régions avec un portable.

• (10 h 50) •

Chaque coroner va avoir un portable clés en main, uniforme pour tout le monde, avec les mêmes outils, les mêmes logiciels. Parce que, là, actuellement la problématique qui est souvent un obstacle à être plus efficace, c'est que chaque coroner à temps partiel travaille sur son système d'exploitation, sur son ordinateur. Alors, vous comprendrez que, lorsqu'il y a un bogue, un problème, avant de savoir la quincaillerie de chacun, là... Alors là, chaque coroner à temps partiel et les coroners permanents vont être outillés de la même façon sur le plan informatique, ils vont avoir les mêmes logiciels et ils vont avoir les mêmes gabarits qui vont être disponibles sur le «laptop», là, le portable — je cherchais mes mots.

Pourquoi aussi c'est nécessaire de faire ça? Parce que vous allez me dire : C'est une dépense. Ce n'est pas une dépense, c'est un investissement, parce que, moi, ça me permet, quand on négocie avec notamment la RAMQ... Eux, pour donner accès à l'ensemble des coroners dans leur banque de données, ils veulent avoir un niveau de sécurité x. Si je maintenais la situation que tout le monde a leur propre système, on ne peut pas garantir cette... alors que nous, on va assurer le niveau de sécurité des données. Parce que c'est des données fragiles, il faut faire attention. Alors donc, entre le 15 novembre et le 15 décembre, il va y avoir une formation et remise des portables à chacun des coroners. Les coroners vont avoir un mois, dépendant de la période de formation, un mois et demi à se familiariser avec le nouveau logiciel et avec le portable, et l'objectif, puis je suis toujours un peu prudent... en tout cas, je ne l'ai peut-être pas été dans mon passé, mais je le suis maintenant, je suis toujours un peu prudent d'avancer des dates en matière informatique. Je peux vous dire qu'aujourd'hui la date qu'on s'est fixée pour le big bang, pour le déploiement, le jour fatidique, là, c'est quelque part en janvier — je suis prudent — alors, quelque part en janvier...

Une voix : 2015.

M. Marsolais (Denis) : ...2015. Vous ne me laissez pas de latitude, M. le Président. Je ne voulais pas préciser d'année.

Mais, sérieusement, toutes nos indications, au moment où je vous parle, me permettent de penser qu'on va arriver à cet objectif-là, mais je veux formuler une certaine réserve parce que, comme je vous l'ai dit tantôt, en matière informatique, il vaut mieux être plus prudent. Mais l'objectif est ça.

Alors, à partir de quelque part en 2015, les coroners n'auront pas d'autre alternative que de procéder via cette application-là, avec l'outil informatique qu'on va leur donner. Ça va faire quoi, ça, concrètement? Bien, ça va faire qu'au-delà du nouveau système est greffé, comme je vous ai mentionné dans mon allocution, un système qui va faire en sorte qu'on va être en mesure, nous, de pouvoir à tout instant savoir à quel niveau le coroner est dans son dossier, il est en attente de quoi. Puis comment on fait ça? Parce que la question peut se poser... le 1 800 coroner, ça, ça va permettre qu'à partir du moment où on va implanter le 1 800 coroner en quelque part en janvier 2015 toute communication avec le Bureau du coroner devra passer par là.

Je vous donne un exemple. Actuellement, les policiers, par exemple, dépendant des régions, peuvent communiquer directement avec les coroners parce qu'ils les connaissent, puis... des petites régions. Il y en a qui appellent à la morgue pour savoir c'est qui, le coroner de garde, etc. À Montréal, évidemment que ça s'applique comme ça, mais en région ça peut s'appliquer directement. Après l'implantation de 1 800 coroner, les policiers n'auront pas d'autre alternative que de communiquer au 1 800 coroner : Faites le 1 si vous êtes un policier ou un médecin, et là ils vont avoir, 24 heures par jour, sept jours par semaine, un préposé qui va être au bout de la ligne, qui va dire : Oui, quel est votre nom? L'incident est à quel endroit? Je vous confirme que le coroner de garde est telle personne. Je vais communiquer le préposé avec cette personne-là.

On va centraliser le départ du dossier chez nous, ce qui ne se fait pas actuellement parce que chaque coroner a des numéros d'avis de dossiers qu'il a en réserve puis qu'il prend un numéro au fur et à mesure. Il n'y a pas de suite logique à l'ensemble des numéros d'avis. Alors, on va centraliser les numéros d'avis, on va centraliser l'information, puis pour être en mesure... on va centraliser la demande des ordonnances produites par le coroner, qui va faire en sorte que, lorsqu'une personne, une famille endeuillée appelle chez nous, veut savoir où est rendu son dossier, le système va nous permettre de dire : Votre dossier est rendu au stade où on est en attente du rapport d'autopsie dans votre dossier. Selon les délais habituels, on est à un mois, il devrait être reçu d'ici... si, par exemple, il y a des délais de deux mois... d'ici un mois. Le délai pour produire un rapport par le coroner est autour d'un mois. Et donc, dans deux mois, vous allez avoir votre rapport.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie infiniment, M. le coroner, pour cette réponse. On a déjà largement dépassé le bloc, mais on fera des ajustements.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non, mais en fait c'est très intéressant.

En fait, je me tourne vers le député de Chomedey, mais je voulais simplement souligner que je ne peux pas m'empêcher de remarquer, M. le coroner en chef, que le 1 800 coroner me semble inspiré d'une réalisation d'une vie antérieure de votre part, mais, bon...

M. Marsolais (Denis) : ...qui vous fait penser à ça?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non, pas du tout. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Ça démontre effectivement qu'il y a un fossé entre les notaires et les avocats, mais c'est correct. Je veux revenir sur la première partie où on parlait de l'enquête publique de M. Magloire. Et, juste pour que les gens se situent aussi, quatre jours après, vous ordonnez une enquête publique. Les gens qui suivent ça voient qu'à différentes étapes... Il y a la décision du DPCP qui est sortie la semaine dernière. Vous venez de nous mentionner que votre coroner assigné a déjà fait plein de démarches dans ce milieu-là. Si je comprends la dynamique de ce qui se passe au niveau des enquêtes publiques, tant que le rapport d'investigation ne sera pas complet et final puis que tout n'aura pas été ramassé, il ne peut pas y avoir d'enquête publique?

M. Marsolais (Denis) : Écoutez, si vous permettez, M. le Président, je donnerais la parole à Me Rudel-Tessier, qui est responsable de ce dossier-là et qui assurément a beaucoup plus d'expérience que moi dans le domaine, qui... Moi, en sept mois, j'essaie d'apprendre un peu tous les b. a.-ba du rôle du Bureau du coroner. J'apprends vite, mais j'ai mes limites. Alors, si vous permettez, je donnerais la parole à...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui. En fait, simplement pour les fins de l'enregistrement, vous demander de vous identifier, et la parole est à vous.

Mme Rudel-Tessier (Catherine) : Oui. Merci. Catherine Rudel-Tessier. Donc, je suis coroner et je suis responsable de l'enquête sur le décès d'Alain Magloire.

Alors, contrairement à ce que vous disiez, il n'y a pas de processus d'investigation et ensuite un processus d'enquête. L'enquête peut être ordonnée, si le coroner en chef le juge utile, à tout moment. Ça peut être parfois à la fin, après un rapport d'investigation, ou dès le début, comme ça a été le cas. Donc, le coroner investigateur qui a reçu l'appel le 3 février, lorsque M. Magloire est décédé, m'a vite remis tout son rapport. Donc, il avait déjà, au bout de quelques jours, fait quelques démarches, O.K., faire... certaines ordonnances sont arrivées sur mon bureau, À partir de là, moi, je ne suis non plus en investigation au processus privé, mais en enquête publique. Donc, j'ai, à ce moment-là, contacté... J'ai un procureur qui m'aide. Contrairement à l'investigation, il y a toujours un procureur qui assiste le coroner dans ses démarches. Et on est entrés, dès ce moment-là, en ce qu'on appelle la préenquête.

Alors, la préenquête, c'est justement de voir qui seraient les personnes intéressées, outre la famille. Bien sûr, on a les gens de la famille, les enfants de M. Magloire, puisqu'il en avait, représentés par leur mère, la famille aussi : soeur, père. Et on a plusieurs personnes, évidemment, dans un cas comme celui-ci, puisque la police de Montréal est impliquée, le Service de police de la ville de Montréal, et même la ville de Montréal, et les personnes intéressées. Alors, on a une série de personnes intéressées, comme ça, mais on a aussi... parce que le mandat que M. Marsolais m'a donné, ce n'est pas seulement de regarder les causes et les circonstances du décès de M. Magloire. Oui, on va le faire, on va examiner exactement, en enquête, tout ce qui s'est passé au moment de l'intervention. Ça dure quelques minutes, bien sûr. Et donc ça, ça va être examiné. J'ai un expert de l'École nationale de police qui va venir nous dire : Est-ce que c'est conforme, cette intervention policière, aux normes policières? Est-ce qu'on apprend à nos policiers... Mais, outre cela, ce que je veux faire, c'est... et puis que les partenaires en ce moment, nos personnes intéressées sont très d'accord puis embarquent avec moi, c'est... Qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter d'en arriver là, O.K.? M. Magloire est décédé. M. Magloire était dans un état de santé mentale perturbé. Comment est-ce qu'on peut faire en amont pour éviter ça? À ce moment-là, on a fait des rencontres avec, par exemple, l'Old Brewery Mission, à Montréal, qui a, avec les psychiatres de l'Hôpital Notre-Dame, des programmes. La ville a des programmes aussi pour les interventions. Alors, c'est toutes ces choses-là qu'on va regarder.

Donc, en préenquête, on travaille là-dessus. Il fallait attendre évidemment la décision du DPCP pour faire l'enquête, parce que vous savez que notre loi nous empêche de procéder, pour évidemment une question de preuves criminelles. Il ne faut pas nuire à l'enquête, il ne faut pas nuire ni à la couronne ni à la défense. Mais là, maintenant qu'on sait qu'il n'y a pas de procédure criminelle contre l'agent qui a tiré, on peut procéder. Donc, j'ai fait une rencontre préparatoire, avec tous les procureurs des parties intéressées, au début du mois de septembre, et on a fixé... on espérait pouvoir faire ça cet automne, puis finalement les agendas des huit procureurs... C'est toujours difficile de trouver des dates.

Alors, en principe, ça devrait avoir lieu en janvier. J'attends des confirmations très prochainement. Donc, tout le processus d'enquête est commencé. Dès le début, dès l'ordonnance du coroner en chef, le processus d'enquête commence. Il se poursuit avec les audiences, donc quelques jours d'audience, où on va entendre des témoins, des experts, des gens qui ont connu M. Magloire, les gens qui ont participé à l'intervention, et par la suite ça va être la rédaction du rapport.

• (11 heures) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie pour cette réponse.

Simplement un complément d'information. Vous faites référence au fait que la coroner est assistée d'un procureur. Est-ce qu'il y a un service juridique des procureurs au sein du Bureau du coroner en chef ou c'est des mandats ad hoc?

M. Marsolais (Denis) : Oui, oui, effectivement, il y a un service juridique, sauf qu'on est dans une situation actuellement où la personne qui détient ce poste-là est en préretraite, dans le sens qu'il va prendre sa retraite dans les prochains mois. Et c'est la raison pour laquelle que, lorsque... particulièrement dans le dossier de Magloire, où je prévoyais que l'enquête publique était pour durer plus longtemps qu'avant le départ de la personne, on a procédé à l'embauche d'un procureur externe.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Chomedey, deux minutes.

M. Ouellette : Deux minutes?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Deux minutes.

M. Ouellette : Il va falloir garder ça pour le prochain bloc.

Il va y avoir enquête. Il y a des recommandations. Là, je veux vous amener sur votre site Internet parce que, sur votre site Internet, il y a un petit paragraphe qui m'interpelle un petit peu puis qui me préoccupe parce que c'est indiqué, relativement aux recommandations des rapports, que mensuellement — probablement qu'à partir du 24 septembre tout ça va changer, là — que mensuellement vos recommandations sont actualisées sur le site. Les dernières remontent au 26 décembre 2013. Donc, il n'y a pas eu de recommandation sur aucun rapport depuis ce temps-là, si je comprends bien. Et c'est écrit sur votre site Internet : «Le coroner en chef peut transmettre les recommandations, s'il le juge approprié, aux personnes, associations, ministères ou organismes visés par celle-ci.» Là où j'ai... c'est le prochain paragraphe : «Il n'y a pas d'obligation légale à appliquer les recommandations du coroner, et les suites qui y sont données dépendent de la force morale et de la crédibilité qu'on lui accorde.»

Bon. Vous allez m'expliquer ça, là, en l'espace d'une minute. Après ça, je vais avoir une suggestion à vous faire avant le 24 septembre. Quand on fait des recherches pour vos recommandations, on a 2 775 résultats depuis 2001. À part de savoir exactement ce qu'on cherche ou dans quel rapport aller le chercher, c'est fastidieux. Et, l'autre chose, s'il y a 2 700 rapports... et il y a plus de recommandations, juste en 2012‑2013, il y a tout près de 500 recommandations, le suivi des recommandations... Parce qu'on peut faire toutes les recommandations du monde, écrire à tout le monde, mais, si on n'a pas de suivi, quand c'est sorti et que l'effet médiatique est passé, c'est oublié rapidement.

Est-ce qu'on ne pourrait pas améliorer la performance de... Des recommandations, est-ce qu'il n'y aurait pas un suivi à faire ou est-ce que, sur le site du coroner, on ne pourrait pas, d'un seul clic, savoir : telle recommandation, telle recommandation, on est rendu où? Y a-tu quelque chose qui a été fait, même s'il n'y a pas d'obligation légale?

M. Marsolais (Denis) : Bon, vous avez...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : Merci. Excusez-moi d'anticiper toujours l'intervention. Vous avez plusieurs questions, je vais essayer d'y aller rapidement. Il me reste, quoi, deux minutes à peu près?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : On ampute déjà sur le prochain bloc.

M. Marsolais (Denis) : O.K. D'abord, votre constatation est exacte, il y a un certain retard. Les dernières recommandations sont en date d'avril 2014. Vous comprendrez qu'avec la présentation de tout ce qui est sur notre planche à dessin on a priorisé certaines choses. Ça n'empêche pas que vous avez raison.

Par ailleurs, on met nos énergies actuellement sur la révision de notre site Internet. Je vous parlais de 24... Le 24 septembre, c'est la livraison de GECCO, de notre système pour les coroners. Le site Web, dans l'échéance, c'est l'automne. Alors, c'est qu'en quelque part à l'automne... On est en train de le retravailler, on refait notre signature. Notre signe corporatif va être changé. On revoit tout le contenu aussi du site, et on va améliorer en fait le moteur de recherche. On va mettre un moteur de recherche qui est plus efficient, donc, qui va faire en sorte que vous n'aurez pas besoin de regarder 2 500... Ça, je pense que ça capsule pas mal une pas pire partie de vos questionnements.

Deuxième partie — j'ai fait le même constat que vous, là — qu'on puisse émettre des recommandations puis que, les recommandations, on puisse les acheminer aux différents organismes en se croisant les deux doigts puis en disant que les organismes vont... Je me permets peut-être maintenant, quand j'écris aux organismes, parce que c'est le coroner en chef qui envoie les recommandations, de demander aux organismes de bien vouloir m'informer des mesures qu'ils entendent mettre de l'avant suite à la recommandation. Alors, je vais un cran un peu plus loin, mais ça a, au moins, permis... en tout cas, ça n'a rien à voir, la crédibilité puis le... Moi, je pense qu'il faut juste suivre nos dossiers. Puis il n'y a rien qui nous empêche que, lorsqu'une recommandation dans un organisme qu'on juge fort importante... de faire un suivi par écrit ou téléphonique. On n'est pas rendus là. J'aspire à ce qu'on soit là.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, M. le coroner en chef. Ça complète ce bloc d'intervention. Je me tourne maintenant vers la députée de Taillon pour un bloc d'une douzaine de minutes.

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Alors, M. Marsolais, M. Breault, M. Dion, Mme Rudel-Tessier, merci d'être là. D'abord, je veux vous témoigner : Dans ma vie précédente, j'étais présidente de l'Ordre des pharmaciens du Québec et donc je veux vous témoigner toute la reconnaissance et le respect que j'ai pour le travail qui est fait et pour les recommandations que les coroners nous transmettent. Ce sont des éléments qui sont déterminants dans le rôle de protection du public que les ordres professionnels doivent exercer. Et je vous dirais juste : Comme exemple, vous avez souvent fait référence, M. Marsolais, à la pertinence, à l'importance de donner le rapport aux familles endeuillées. Je vous dirais que oui, mais je pense que ce qui est aussi très réconfortant pour ces familles endeuillées là, c'est vraiment de voir la nature des changements que vous proposez pour éviter que la situation fatale qui s'est produite à l'endroit d'un de leurs proches se reproduise également dans... C'est peut-être la seule consolation, quelque part, que ces gens-là peuvent trouver dans une démarche qui est quand même exigeante pour eux, également, là, au niveau du coroner.

Dans ce sens-là, je peux juste vous donner un exemple, et ça va mettre un peu l'illustration de l'importance des délais raccourcis. Parce que ce n'est pas seulement de nature informative. Vous l'avez dit, il y a des recommandations. Et, entre autres, je me souviens d'un cas où il y avait eu un décès d'un professionnel de la santé qui avait fait un choc anaphylactique et qui avait utilisé un EpiPen qui était périmé. Et ça a conduit vraiment à des recommandations très, très précises, rapides à l'endroit de l'ensemble des pharmaciens du Québec, à l'endroit de l'ensemble des familles, des proches pour dire : Écoutez, surveillez, vérifiez. L'EpiPen est un médicament qui expire rapidement, et, quand on en a besoin, c'est vital. Alors, je veux juste illustrer la pertinence encore plus grande de l'urgence dans vos recommandations et l'impact que ça a sur la possibilité d'éviter ce genre de situation là. Également, j'ai été interpellée par plusieurs dossiers en santé mentale où le suivi des patients, leur prise adéquate de médication avaient eu un impact, dans certains cas, sur la détérioration de leur état mental; toute la question des itinérants, des suivis psychiatriques où ces patients-là sont souvent moins suivis avec rigueur, je vous dirais, par les professionnels de la santé.

Alors, tout ça m'amène à deux questions que j'aimerais vous formuler. D'une part, je suis impressionnée par votre système informatique et je comprends que la priorité numéro un, c'est d'améliorer les délais, mais je vous dirais qu'il y a une dimension qualitative aussi qui va être très, très importante, à ressortir de ça. Et souvent, quand on fait la programmation, c'est bon de déjà prévoir tout ça. Alors, je me dis, est-ce que vous avez prévu quelques statistiques macroqualitatives, des regroupements qui nous indiqueraient davantage comment cibler de potentielles victimes qu'on pourrait mieux protéger par des recommandations? Donc, c'est ma première question, donc, cet élément-là. Et, le deuxième, je suis très intéressée par votre colloque, parce qu'on avait rencontré déjà le Bureau du coroner à l'époque de Mme Nolet et on avait évoqué des liens au niveau de la pertinence des recommandations. On sait que parfois les coroners veulent faire de bonnes recommandations, mais, dans leur applicabilité, elles ne sont pas toujours faciles, et on pourrait, juste en se parlant un peu plus, en ayant des communications, amener des recommandations encore plus précises.

Donc, je me demandais si dans vos colloques... Je vous ai entendu parler des coroners, des forces policières. Est-ce que vous prévoyez inviter les ordres professionnels? Parce qu'ultimement ils ont une grande part de responsabilité dans l'application de vos recommandations.

• (11 h 10) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, Mme la députée. Et vous soulignez votre vie antérieure. Effectivement, autour de la table, il y a trois anciens présidents d'ordre professionnel. M. le coroner en chef, à vous la parole.

M. Marsolais (Denis) : Vous me rappelez des vieux souvenirs, M. le Président. Alors, concernant votre première question, je vous réponds oui, et la codification va faire en sorte qu'on va pouvoir identifier, par type d'événement, des types de cause de décès, on va pouvoir extrapoler de ce système-là des... Certaines indications vont nous permettre de répondre à vos attentes.

Votre deuxième question était à l'effet de... Rappelez-moi...

Mme Lamarre : Bien, dans vos formations, dans les formations, mais aussi, peut-être au quotidien, là, de créer des liens avec les gens qui sont susceptibles de mettre en application vos recommandations.

M. Marsolais (Denis) : Écoutez, tout à fait, parce qu'il y avait une forme d'urgence, dans les premiers mois, d'interpeller d'abord les professionnels ou les organismes qui gravitent autour de l'imputation des délais. C'est pour ça que la police était dans nos colloques, pour ça que le laboratoire, les pathologistes... que le domaine de la santé a été parmi le premier colloque du mois d'avril, et le colloque, comme je vous disais, du mois de novembre va porter presque essentiellement sur le déploiement de notre nouveau système GECCO. Mais assurément que, dans la deuxième phase, si on peut un peu sortir la tête de l'eau, là, dans la deuxième phase... Vous n'avez pas à me convaincre de l'importance du système professionnel. J'y ai gravité à titre de président, pendant 15 ans de temps, de mon ordre professionnel, alors je connais bien ce système-là et l'importance de la collaboration des différents professionnels qui gravitent autour du milieu du Bureau du coroner. Je pense qu'effectivement... et même par le biais de l'Office des professions, Me Jean Paul Dutrisac, qui est président, qui est notaire. Et donc, assurément, on va faire, à un moment donné, dans les prochaines années... Je ne peux pas vous dire que ça va être l'année prochaine, parce qu'on a du boulot sur notre planche à dessin, mais assurément qu'on va interpeller les professionnels qui gravitent autour du travail du coroner. Ça va me faire plaisir de le faire, en plus.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le coroner en chef. Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Bien, si je peux me permettre une suggestion... Dans un contexte de formation, il me semble qu'on n'a pas besoin peut-être d'attendre des années avant de faire des invitations, ne serait-ce que pour créer des liens, mieux comprendre vos problématiques, donc d'être témoins, et par la suite, c'est sûr, créer ces liens qui s'appliqueront. Non, on n'est pas dans un processus où je vous demande à ce moment-ci d'ajuster tout de suite vos formations aux ordres, mais simplement de permettre de les exposer rapidement, le plus rapidement possible, parce qu'en termes d'années, là, ça m'apparaît long, là. Vous m'avez convaincue que vous étiez un homme d'action et... rapide, avec des atteintes d'objectif rapides.

M. Marsolais (Denis) : Oui, mais il faut demeurer réaliste aussi. Alors, il y a des priorités actuellement concernant la computation des délais. Mais je vais préciser ce que je vous ai dit. On le fait déjà, là. L'interpellation avec le Collège des médecins, avec le Barreau, avec la Chambre des notaires, on la fait déjà, cette relation-là de partenariat. Ce que je décelais dans votre question, c'est : Quand un colloque où on va réunir tous les professionnels qui gravitent autour de la livraison d'un rapport d'investigation de coroner va avoir lieu? J'ai dit «quelques années», pour me garder encore... On me dit toujours chez nous — mes proches : Ne sois pas trop enthousiaste, vas-y léger dans tes délais parce que tu mets souvent les pédales trop vite. J'écoute les conseils de mes collègues, mais je pense que je ne devrais pas. On va faire un colloque rapidement, Mme la...

Mme Lamarre : Merci, mais je...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le coroner en chef. Est-ce que vous êtes...

Mme Lamarre : Bien, en fait, je pense que les ordres professionnels, et j'ajouterais l'Ordre des pharmaciens, l'Ordre des infirmières dans les ordres que vous avez notés, sont ceux qui vraiment peuvent rendre vivantes vos recommandations. Alors, je pense qu'il y a vraiment, vraiment une urgence à mettre tous ces gens-là ensemble. Mais je suis convaincue que vous avez compris mon message.

M. Marsolais (Denis) : Non seulement j'ai compris, mais je vais l'appliquer. Si vous me permettez, M. le Président. Évidemment qu'il y a un colloque le 7 novembre prochain. Je peux vous dire qu'à un prochain colloque j'inviterai les représentants des ordres professionnels. C'est-u écrit, ça, à quelque part?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est noté, oui, c'est noté, on a le vidéo. Et est-ce que vous avez une autre question, Mme la députée de Taillon, ou...

Mme Lamarre : Écoutez, pour moi, ça complète bien. Combien de minutes...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Il resterait trois minutes à ce bloc d'intervention.

Mme Lamarre : Trois minutes. Alors, écoutez, ce que je voulais voir aussi, c'était... et la mécanique de la formation. Je ne voudrais pas que les liens soient simplement reliés à la formation, mais je réitère la pertinence qu'au moment où les coroners... Surtout que vous avez beaucoup de coroners adjoints, des coroners à temps partiel. Au moment où ils formulent leurs recommandations, est-ce qu'il n'y a pas possibilité qu'ils aient des personnes-ressources dans chacun des ordres pour permettre des recommandations plus précises et des recommandations qui vont s'appliquer rapidement et qui vont être reprises par l'inspection professionnelle des ordres, par les présidents dans le cadre d'éditoriaux?

Il y a des façons vraiment d'intervenir plus efficacement. Alors, je me demandais s'il n'y avait pas ce lien-là possible. Ça avait été évoqué quand j'avais rencontré...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : Alors, peut-être sans le savoir, Mme la députée, vous êtes en train de préparer l'ordre du jour d'un prochain colloque où on va inviter des professionnels.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie. Il resterait peut-être deux minutes. Est-ce que le député de Bonaventure veut plonger immédiatement?

M. Roy : Je vais plonger. Merci, M. le Président. Mes salutations, M. Marsolais, ainsi qu'à votre équipe. Au niveau de la structure organisationnelle, on parle de beaucoup de temps-partiels, O.K., on est à 88 coroners qui travaillent pour vous. Est-ce que ça peut avoir un impact sur les délais et est-ce que c'est la meilleure structure? Est-ce que d'avoir plus d'individus à temps plein ne serait pas signe d'une meilleure efficacité? C'est une question, je pense, qui se pose.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : Écoutez, votre question... je pense que, depuis plusieurs années, les gens avant moi se sont posé cette question-là, et nous avons à nous pencher encore, à se requestionner sur ce que vous avez formulé, parce que rappelez-vous que mon deuxième mandat que j'ai reçu lors de ma nomination, c'est de revisiter la loi qui nous gouverne et de voir à proposer s'il y a des choses à améliorer. Nous sommes en train effectivement... parce que tout est ouvert, là, nous sommes en train d'analyser aussi ce volet-là.

Mais, écoutez, entre la situation qui vous a été dépeinte par le Protecteur du citoyen et la situation que j'aspire de vous dépeindre dans les prochaines années, le rôle du coroner à temps partiel... puis ne voyez pas en moi une orientation pour dire que je veux maintenir les coroners à temps partiel, mais j'essaie juste de vous dépendre la situation actuelle. À partir du moment où les coroners à temps partiel ont un support plus immédiat du Bureau du coroner, on vient de changer un peu la donne, il y a un suivi d'encadrement au niveau des délais, et tout ça. On vient de changer la donne. À partir du moment aussi où on modifie le profil qu'on recherche dans les coroners à temps partiel... C'est intéressant d'avoir les connaissances juridiques et médicales lorsqu'on veut être un coroner, mais c'est mauditement intéressant aussi de s'assurer que le coroner qu'on va nommer à temps partiel soit disponible, démontre de l'empathie. Et les statistiques nous démontrent que l'équation n'est pas aussi vraie que ça, que, quand on compare les coroners permanents avec les coroners à temps partiel... qu'il y a une différence énorme dans les délais. Je vous dirais que c'est plus une question de culture, une question de suivi, une question de support. Et je suis prêt à prendre la chance que, l'orientation ou le souffle qu'on veut donner au Bureau du coroner, on va faire en sorte que votre question, elle sera probablement plus pertinente, si jamais on maintient des coroners à temps partiel, parce que les coroners à temps partiel vont être supportés dans l'avenir. La problématique, là, sur le terrain, là, c'est qu'un coroner à temps partiel, il ne fait pas ça à plein temps, par définition. On a... je pense, c'est 75 % de médecins et 25 % de juristes. J'inclus les juristes, notaires, avocats pour éviter que le président considère que les juristes, c'est juste des avocats.

• (11 h 20) •

Alors, les médecins, puis je pense que Mme Saint-Germain vous l'a dit il y a deux jours, les médecins sur le terrain, ils le disent, et elle l'a dit, sont plus portés, puis c'est normal, à travailler sur des urgences, sur des personnes vivantes, la nature humaine étant ce qu'elle est, et leur obligation déontologique fait en sorte que c'est comme ça aussi. Il faut changer la dynamique qui existe actuellement et il faut faire en sorte, encore une fois... puis, je reviens là-dessus, parce qu'au-delà des délais c'est une chose, là, mais il faut donner des outils aux coroners à temps partiel pour permettre de réduire des délais. Puis les outils, c'est le système, le logiciel, c'est le portable qu'on va leur donner, c'est le support des mentors.

Le coroner à temps partiel, dépendant des régions, qui fait cinq rapports d'investigation par année, honnêtement, là, à chaque fois, il faut qu'il se replonge dedans, là : Qu'est-ce que je dois faire? Puis c'est normal. C'est sûr qu'un coroner à temps partiel qui fait... La moyenne, c'est à peu près 50 dossiers par année, les coroners à temps partiel, dépendant des régions. Bien, il y en a, des coroners qui font quatre, cinq dossiers. Alors, les mentors jouent un rôle essentiel, dans cette procédure-là, d'être toujours un support aux coroners. Puis pourquoi j'ai dit «24 heures par jour puis sept jours par semaine»? Le coroner à temps partiel qui se fait appeler à 3 heures du matin... Parce que c'est régulier, là. Il faut l'avoir fait une fois pour apprécier et reconnaître le travail exceptionnel des coroners, là. Puis, je le souligne, j'apprécie beaucoup vos commentaires sur le travail des coroners. Le travail, malheureusement, est peu connu de la population, puis on va faire en sorte que dans les prochains mois, et non pas dans les prochaines années, ce travail-là soit mieux connu. Mais, quand le coroner à temps partiel qui fait cinq dossiers par année est appelé en pleine nuit puis qu'il arrive quelque chose qui n'est jamais arrivé, il a une décision à prendre, là. Il faut qu'il y ait quelqu'un qui puisse être appelé ou il faut qu'il y ait une ressource, là.

Alors, les coroners permanents ont accepté de faire une liste de garde et qu'en dehors des heures de travail, à tout moment, il y ait un coroner permanent de garde. Et la liste est distribuée à tous les coroners à temps partiel. Ils sont au courant que, si jamais il arrive un pépin ou il arrive une problématique, ils peuvent avoir un recours puis appeler le coroner permanent. Et ça, bien ça fait partie de donner des outils aux coroners à temps partiel.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le coroner en chef. Ça complète ce bloc d'intervention. Je me tourne vers le député de Chomedey.

M. Ouellette : Étant donné que nos blocs d'intervention sont très courts, j'en étais rendu à ma troisième question. Particulièrement pour les familles qui sont impliquées dans des décès ou autre chose, où vont-ils chercher l'information? Que vos coroners aient des portables puis que tout le système soit revu, c'est une chose, mais le seul point d'ancrage de la population présentement, c'est votre site Internet. Et, votre site Internet, je me permettrai bien respectueusement de vous dire qu'il a besoin d'être rafraîchi. Et je comprends ça. Mais, un coup qu'on a dit ça, parce que, là, on parle à l'ensemble du monde à matin puis on leur dit : Bon, bien vous allez faire des démarches et des recherches, je vous disais que votre dernière recommandation datait du 26 décembre. Vous venez de me dire que vous en avez jusqu'au mois d'avril, mais ils ne sont pas sur le site.

L'autre chose qui m'intéresse, l'autre chose qui m'intéresse...

Une voix : ...

M. Ouellette : Je viens de le vérifier il y a trois secondes, juste parce que j'ai l'habitude d'être factuel. Je ne suis pas un avocat, mais j'ai l'habitude d'être factuel. M. Breault vient d'être nommé votre adjoint, en tout cas dernièrement, là, ça fait quelques mois, et est-ce qu'il s'en va à l'Est ou à l'Ouest?

Une voix : M. Brochu.

M. Ouellette : C'est ce que je disais, c'est ce que je disais. M. Brochu vient d'être...

Des voix : ...

M. Ouellette : Bien non, vous avez compris «Breault», mais c'est «Brochu». Est-ce qu'il s'en va à l'Est ou à l'Ouest? Et la question que je vous demandais tantôt : Il y a 88 coroners à temps partiel; ils sont où au Québec? Est-ce qu'il y en a assez? Est-ce qu'il y en a trop? Et je serais tenté de vous faire la suggestion, sur votre organigramme qui va être à date très prochainement, que... pour l'information de la population. Parce que vous m'avez insécurisé un petit peu tantôt, quand vous m'avez dit qu'on n'avait pas de cartographie... puis que, là, si j'avais besoin d'une autopsie à Sherbrooke, des fois je serais peut-être obligé de l'amener en Beauce. Je me dis : Est-ce que j'ai une couverture de coroners partout dans la province? Est-ce que j'ai des régions qui ne sont pas couvertes?

Parce que, quand on est impliqué émotivement dans des choses de décès comme ça puis qu'on a besoin d'avoir de l'information, bien on va aller sur votre site, et puis, normalement... C'est pour ça que je vous dis : La suggestion que je serais porté à vous faire, c'est de... vos coroners à temps partiel, par région, là, juste que vous mettiez le nombre qu'il y a dans chacune des régions. Ça serait tellement plus facile pour les gens aussi de s'y reconnaître au premier coup d'oeil parce que, quand tu en as besoin, c'est ton outil de référence.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député de Chomedey. M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : Alors, comme vous aimez ça être factuel, moi, je suis virtuel et je vérifie à l'instant : la dernière recommandation qui est publiée sur notre site Internet est du 24 avril dernier. Par ailleurs, il y a eu plusieurs questions, je vais essayer d'y répondre en ordre. Je ne suis pas d'accord avec vous qu'on n'a pas le souci, auprès des personnes, des familles endeuillées, de leur donner des informations. La meilleure démonstration que je peux vous faire, c'est tout le développement qu'on est en train de faire. Lorsque je vous ai dit : Le 1 800 coroner, là, le citoyen... j'ai dit ça dans mon allocution, le citoyen va pouvoir appeler à tous les instants, sur les heures du bureau évidemment, et il va être en mesure de savoir qui est le coroner, s'il ne le sait pas, où en est rendu son dossier, etc. Alors, l'information, il va l'avoir, là, en temps réel. Ça n'existe pas actuellement. On est en transition pour le faire.

Quant au répertoire des coroners, vous l'avez par région sur le site Internet. Je suis d'accord avec vous que le site Internet actuel, ce n'est pas le nirvana, là, on s'entend? Ce n'est pas pour rien qu'on le remodule, qu'on le refait et qu'on change même la facture, qui va être livrée en quelque part à l'automne, là. Je ne veux pas m'arrêter de date, mais on est en train justement de finaliser les textes avec un édimestre qui va nous permettre de... Alors, tout ce volet-là d'information versus le Web va être remodelé, va être actualisé et va surtout être modernisé avec un moteur de recherche qui va permettre d'avoir des indices plus précis des causes et circonstances des décès. Et il y avait ça, il y avait ça. Est-ce que j'ai répondu à vos questions?

Une voix : Oui.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Chomedey.

Une voix : ...des coroners?

Une voix : Ou s'il y en a de trop.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : O.K. Alors, bon, je vous dirais que ma responsabilité, en tant que coroner en chef, c'est prévu par la loi, c'est de m'assurer qu'il y a un service à la grandeur de la province tout le temps. Il ne faut pas mélanger la pénurie de pathologistes et... La Santé est en train de faire une cartographie pour qu'il y ait justement... Il y a les pathologistes, c'est une chose, et les coroners, c'est d'autre chose. La Santé s'occupe de faire en sorte... fait la même démarche que moi, je suis en train de faire au niveau des pathologistes, va faire en sorte qu'on ne se retrouve plus dans des situations occasionnelles d'être obligés de déplacer un... d'une région à l'autre. Alors, pathologistes, c'est d'autre chose.

Pour les coroners à temps partiel, on a lancé, au mois de juillet... au mois de juin, je crois...

Une voix : ...

• (11 h 30) •

M. Marsolais (Denis) : ...16 juillet, date de fermeture, un concours national, sauf Québec, Montréal, Laval, Longueuil, pour solliciter des candidatures pour être coroner à temps partiel. Je peux vous dire que ça a été très populaire. Des comités ont été formés. On a une réunion les 14 et le 15 septembre prochains... ou le 15, ou le 16, avec les comités concernés pour procéder à l'analyse des dossiers, des candidatures pour qu'on puisse rapidement recommander au Conseil des ministres la nomination... d'augmenter le nombre de coroners à temps partiel. Il faut savoir que... je n'aspire pas à ça, là, mais d'avoir plus de coroners à temps partiel va donner plus de latitude à la personne, Louis, qui a à dresser la garde des coroners à travers la province. Alors, il y a des régions actuellement qui sont plus vulnérables que d'autres. Il y a des régions où la disponibilité des coroners est plus fragile. Alors, cette annonce-là ou cette demande-là va faire en sorte qu'on va éviter d'être vulnérable dans certaines régions, puis moi, je vais dormir plus tranquille parce qu'on va avoir l'assurance, en tout temps, d'avoir un nombre de coroners à temps partiel.

Les coroners à temps partiel sont payés à l'acte. Alors, qu'on ait 10 coroners à temps partiel dans une région au lieu d'en avoir deux, ça ne coûte pas plus cher au trésor québécois, là, mais ça va donner plus de flexibilité, plus de disponibilité, et c'est pour ça que le concours est lancé. Le concours sera lancé probablement avant l'hiver pour Montréal, Québec, Laval, Longueuil.

Dernière question que vous aviez posée, M. Ouellette, si vous me permettez, M. le Président. Le coroner Brochu a été nommé coroner en chef adjoint. Il n'y a plus de distinction. La loi ne m'oblige pas à faire une distinction. L'organigramme, on est en train de le retravailler aussi, parce qu'évidemment vous savez que, lorsqu'on fait une restructuration et on fait des changements aussi importants que ça, c'est comme un gâteau : on ne peut pas faire ça d'un côté puis... Tout lève en même temps, d'où l'ampleur de la tâche et d'où les efforts que je demande à ma gang. Il faut que tout monte en même temps. Alors, Dr Brochu a été nommé coroner en chef adjoint pour l'ensemble du Québec. Pourquoi on fait ça? Parce que je vous rappelle qu'on est en révision de notre loi. Je ne le sais pas, moi, si, à la fin de notre analyse, je vais recommander au gouvernement de maintenir le poste des deux coroners en chef adjoints. Je ne le sais pas, si je vais aimer mieux avoir un directeur médical dans la boîte puis un directeur juridique qui va être en support direct avec mes coroners à temps partiel.

Alors, c'est pour ça qu'on est en transition. Puis je veux garder toutes les cartes dans mon jeu pour pouvoir, le jour où je propose des choses au gouvernement... bien, que j'aie de la flexibilité possible pour ajuster mon organisation. Voilà.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le coroner en chef.

M. Ouellette : 30 secondes?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Oui, à peu près. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Dans mes 30 secondes, juste pour vous dire, M. le coroner en chef, que ce n'est rien de personnel, les remarques que je vous ai faites, c'est tout simplement dans l'intérêt des gens qui nous écoutent, dans l'intérêt de la population. Parce que, je vous l'ai dit d'entrée de jeu, que c'était très méconnu. Vous l'avez constaté vous-même. Et la somme d'informations que les gens en retirent aujourd'hui, je pense, va les sécuriser et va les amener à être beaucoup plus conscients que vous travaillez sur plein de fronts en même temps, et que c'est des choses qui s'en viennent, mais qu'il y a des choses qui bougent.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député de Chomedey. C'est tout le temps...

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Non. Vous aurez l'occasion, M. le coroner en chef, je suis certain. Je me tourne vers la deuxième opposition, la députée de Montarville. À vous la parole.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Madame, messieurs, merci de votre présence. C'est très, très instructif, ce matin, on en apprend beaucoup. Et, toujours dans un souci d'amélioration continue, on voit que les cartes sont en train de se brasser au Bureau du coroner.

J'aimerais revenir très brièvement sur une période noire du Bureau du coroner, vous me voyez venir, les événements de 2013, ces photos de cadavre qui avaient été utilisées d'une façon totalement inappropriée par des employés. C'est un dossier qui est derrière vous, et je nous ferai grâce, à tous, des détails de cette histoire-là qui avait été hautement médiatisée. Cependant, ce qui m'intéresse, ce sont les activités éthiques, et c'est là que je veux en venir.

Dans votre plan de gestion, vous en faites un axe d'interventions. Il y en a eu cinq qui ont été réalisées en 2012‑2013. Il y en avait eu une au précédent... précédemment, pardon. J'aimerais savoir combien ont été réalisées en 2013‑2014, s'il y en a eu, de ces activités éthiques, et puis ça ressemble à quoi, puis c'est quoi, concrètement.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : Écoutez, je vais essayer de vous répondre du mieux que je peux, étant donné que je suis au courant de ces faits-là, mais, comme je n'ai pas vécu ces événements-là, il va peut-être me manquer certaines informations sur le passé.

Effectivement, il y a eu des événements très malheureux. Je vois dans mes notes qu'il y a eu plusieurs mesures qui ont été mises de l'avant et qu'il y a d'autres mesures qui sont en train d'être implantées pour justement éviter... on ne peut pas vous garantir qu'on va éviter totalement des choses semblables, mais, à tout le moins, démontrer qu'on a le désir d'éviter autant que possible que de nouveaux événements malheureux puissent se reproduire au niveau des morgues. Ce qui a été fait, je peux vous le dire en vrac, puis on pourra y revenir, là. Bon, il y a eu des événements, en 2007, concernant des photos, alors il y a eu des dispositions, qu'on me dit, qui ont été prises dans les semaines qui ont suivi pour une procédure pour la prise de photos, l'éthique et l'utilisation des appareils photo numériques. Parce que, la pratique, pour les fins de dossiers, chaque personne qui est à la morgue, à son arrivée, est photographiée, là, pour des fins de compléter le dossier. Alors, il y a eu un guide et une disposition au niveau éthique pour l'utilisation de ces photos-là. Il y a eu aussi la détermination d'un niveau de sécurité pour tous les postes qui sont occupés par les préposés à la morgue.

Alors, chaque préposé à la morgue a... Vous savez que la Sûreté du Québec a un système de... M. Ouellette peut peut-être être en mesure plus de préciser...

Une voix : ...

M. Marsolais (Denis) : Oui, pour faire un filtrage, pour voir les antécédents, si une personne a des antécédents qui pourraient faire en sorte de compromettre la sécurité et compromettre aussi le fait qu'il puisse arriver des choses semblables.

La morgue de Montréal est située à Parthenais. Chaque personne qui travaille à Parthenais doit procéder à une habilitation sécuritaire de la Sûreté du Québec, et ce, à tous les ans. Moi, quand je suis arrivé en fonction, je n'ai pas pu rentrer à Parthenais tant et aussi longtemps que mon habilitation n'a pas été effectuée par la Sûreté du Québec. Puis ce n'est pas une habilitation, là... ils posent des questions... les empreintes digitales, et tout, et tout. D'ailleurs, ça m'a quasiment fait regretter, parce que je dis : C'est comme ça, c'est...

Une voix : ...

M. Marsolais (Denis) : Pardon?

Une voix : ...

M. Marsolais (Denis) : C'est... je n'ai rien dit. Il y a eu l'élaboration d'un guide opérationnel pour y proposer le coroner. Il y a eu l'embauche, en 2012, juste avant que... en fait, un an avant que j'arrive, d'une personne spécifique à la gestion des morgues. Alors, il y a eu un professionnel qui a été embauché pour suivre la gestion des deux morgues : une à Montréal et une à Québec. Vous savez qu'il y a une morgue à Québec aussi qui est de moins grande envergure, mais il y a une morgue à Québec. Et il y a eu bonification de la formation continue au niveau des coroners. Et, finalement, ce qu'on est en train de faire, c'est l'installation des caméras dans les morgues. À Québec, l'appel d'offres est terminé. On va déterminer la firme qui va avoir la responsabilité d'installer des caméras à Québec et on me dit que les caméras vont être installées au courant du mois d'octobre.

Une voix : ...

M. Marsolais (Denis) : À Montréal.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, monsieur...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. Marsolais. Le temps m'étant alloué, imparti est très court. Ma question était : Des activités, justement, éthiques, y en a-t-il eu l'année dernière? Et ça va ressemble à quoi, celles qui s'en viennent? Et, s'il me reste du temps... On parlait tout à l'heure des pathologistes. La Protectrice du citoyen nous disait, entre autres, que le fait qu'ils n'étaient pas payés à l'acte, qu'ils n'étaient pas payés à l'autopsie pouvait collaborer à augmenter les délais. Est-ce que vous, vous préconiseriez le fait qu'ils le soient pour accélérer les choses? Et les fameux pathologistes, pour nous donner une idée, je sais qu'on est en train de les répertorier, là, mais il y en a quelques dizaines, au Québec, ou quelques centaines? Il en manquerait combien à peu près? Parce qu'on l'ignore.

Alors, très rapidement, sur les activités éthiques. Et, les pathologistes, ça en prendrait combien? Devrait-on les payer à l'acte?

M. Marsolais (Denis) : Au niveau des activités éthiques, il y a une formation. Il y a six activités, par année, de formation qui regroupent neuf employés et coroners, ne serait-ce que juste sur le plan éthique, puis ça, c'est sur une base annuelle. Alors, il y a une formation qui se fait régulièrement, et...

Une voix : ...

M. Marsolais (Denis) : O.K. Alors, on me chuchote à l'oreille que, dans la dernière année, il y a eu six activités de formation qui ont regroupé neuf employés et coroners.

Mme Roy (Montarville) : Bonne réponse.

M. Marsolais (Denis) : Je ne peux pas toutes les avoir quand même, hein, de mémoire. Votre autre question était...

Mme Roy (Montarville) : Sur les fameux pathologistes, parce que ce qu'on comprend, c'est que ça vous prend les rapports d'autopsie. Alors, pour donner une idée aux gens qui nous écoutent, il y en a combien, des pathologistes, au Québec, puis ça en prendrait combien à peu près? On s'entend que c'est une évaluation, là, qui n'est pas au chiffre exact, vous êtes en train de faire les calculs. Et également le fait que la Protectrice du citoyen disait que le fait que les pathologistes ne soient pas payés à l'acte, ne sont pas payés pour l'autopsie, ça retarde, entre autres, le rapport, vous en pensez quoi?

M. Marsolais (Denis) : Écoutez, toute la problématique, si on peut s'exprimer ainsi, de la rareté des pathologistes et du mode de rémunération des pathologistes, vous comprendrez que c'est dans le domaine de ministère de la Santé, d'une part.

Je sais, suite à mes discussions avec la Santé au cours des derniers mois, qu'ils réfléchissent, au niveau du paiement, à une manière qui permettrait plus d'inciter les pathologistes à terminer leurs rapports dans des délais plus rapides, d'une part. D'autre part, au niveau du nombre nécessaire, il y a eu toutes sortes de chiffres, alors j'ai un peu un malaise de vous avancer un chiffre, mais ce que j'ai en tête, c'est autour d'une quarantaine de pathologistes, peut-être, qui seraient souhaitables pour couvrir les besoins actuels.

Mais, rassurez-vous, de mon côté, là, ce que la Santé est en train de faire... puis, encore une fois, je reconnais leur grande volonté de régler le problème, là, ce qu'ils sont en train de faire en faisant la cartographie, en établissant une liste de garde de pathologistes disponibles à faire des autopsies coroners dans les différents centres hospitaliers, s'ils le font... ce qu'ils me disent, puis je n'ai pas raison de croire qu'ils ne le feront pas parce qu'il y a deux sous-ministres qui ont été attachés à ce dossier-là quand même, nous, ça va régler nos problèmes, là. Il va y avoir une plus grande collaboration des pathologistes, techniciens et adjoints. Ils vont, à plus moyen terme, ils vont, avec l'Université de Montréal et avec les universités qui donnent une formation, accentuer la cadence de l'importance de former des pathologistes. Alors, tout le monde met la main à la pâte, et j'allais dire — je conserve toujours le même exemple : Tout le monde prend une rame, puis ils rament tous dans le même sens, là, y compris le ministère, pour qu'on puisse arriver à des résultats acceptables.

Écoutez, le délai de six mois qu'on s'est fixé, là, puis je tiens à le redire, je ne pourrais pas vous le certifier 100 fois que je vais l'atteindre, mais ce que je peux vous dire, c'est que je vais tout faire pour l'atteindre dans le délai de trois ans. Ce que je peux vous dire aussi, par ailleurs, c'est que, tous les gestes qu'on a posés et toute la bonne volonté qui a été manifestée par l'ensemble des partenaires, parce que ça ne dépend pas juste de nous, on va vers le... je pense qu'on va atteindre cet objectif-là d'un délai de trois ans.

• (11 h 40) •

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le coroner en chef. Ça complète ce bloc d'intervention. Je me tourne vers le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. M. Marsolais, j'aurais deux petites questions pour vous. La première, c'est concernant... Vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez des bases de données avec lesquelles vous observiez les tendances, si j'ai bien entendu, auxquelles des chercheurs ont accès pour analyser. Par contre, il y a un... bon, vous nous avez dit qu'il y avait des délais de trois mois à trois ans parfois dans le dépôt des rapports. Et là ma question, c'est : Est-ce qu'il n'y a pas un décalage, sinon une distorsion potentielle dans les bases de données, considérant les délais de dépôt des rapports? Donc, je m'interroge sur la véracité des tendances décryptées.

M. Marsolais (Denis) : M. le Président, est-ce que je peux répondre?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Allez-y, allez-y. Vous faisiez bien ça depuis le début.

M. Marsolais (Denis) : On apprend. Je ne voudrais pas passer par-dessus votre tête, M. le Président. Quand j'étais président de la chambre, ça allait bien, mais là j'ai...

M. Roy : Mais vous comprenez ma question.

M. Marsolais (Denis) : Tout à fait, tout à fait.

M. Roy : Je m'interroge, là.

M. Marsolais (Denis) : Évidemment qu'il y a un décalage, parce que, si la production des rapports... Si la production des rapports, lorsqu'il est déposé... puis ils sont traités, et ils sont numérisés dans notre banque de données qui, actuellement... on l'appelle la banque soc, bien ils sont, ils peuvent... Ce qui est consulté, c'est ce qui est déposé puis ce qui est numérisé.

C'est sûr qu'il y a un décalage. Puis c'est un peu aussi une autre problématique qui va disparaître dans les prochains mois — je n'ose plus utiliser «les prochaines années» — dans les prochains mois, parce que, lorsque je reçois un rapport comportant des... Puis c'est de moins en moins vrai, ce que je vous dis là, alors je rassure la population, là. Mais, lorsque je recevais des rapports, dont le rapport date de... un décès survenu il y a deux ans ou trois ans et qu'il y a des recommandations... C'est sûr que, dans certains cas, je ne vous dis pas «dans tous les cas», mais la recommandation qui était fort pertinente dans le rapport que je reçois l'est peut-être un peu moins dans le temps, deux ou trois ans après, lorsqu'on l'envoie à l'organisme. Certains cas, c'était comme ça.

Alors, tout ça, au-delà de la problématique des délais, il y a d'autres problématiques qui sous-tendent tout ça, notamment en consultation. À partir du moment où on va être à jour dans tout ça... Puis, écoutez, là, on va mettre les efforts nécessaires. Moi, je tiens à vous dire que, en date d'aujourd'hui, tous les rapports qu'on a reçus au Bureau du coroner... Il y avait un délai administratif avant de trois semaines, un mois. Je peux vous dire qu'on est en date... On est quelle date aujourd'hui? 11 septembre.

Une voix : 11 septembre.

M. Marsolais (Denis) : On est en date du 10 septembre. En traitement.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...Bonaventure.

M. Roy : Votre travail, c'est souvent d'émettre des recommandations. Est-ce que vous avez des indicateurs de suivi, je dirais, d'action tributaires des recommandations? Est-ce que vous vérifiez si les gens appliquent les recommandations que vous faites?

M. Marsolais (Denis) : Actuellement, la loi ne nous donne pas de dents pour aller plus loin.

J'émets les recommandations aux organismes. Je vous ai expliqué tantôt que je demande maintenant de nous faire un suivi des recommandations et de nous indiquer quelles mesures ils mettaient en place ou ils entendaient mettre en place pour. Actuellement, c'est comme ça. Alors, le suivi se fait comme ça. J'ose espérer que dans notre réflexion globale sur la... dû au fait qu'on revisite la loi, nous pourrions éventuellement proposer d'avoir un peu plus de dents à nos recommandations.

Par ailleurs, ce qu'on fait, c'est... On l'a fait au niveau des piscines hors terre récemment. Lorsqu'arrivent certains événements, bien on fait un communiqué de presse, et ça, les journalistes aiment ça, ça informe adéquatement la population, ça interpelle directement les personnes à qui on veut que ça interpelle et des fois ça a plus l'effet dans une lettre qui est adressée à l'organisme que de dire : Il y a une problématique qu'on observe depuis quelques années, il y a vraiment un problème. On a recommandé dans les trois, quatre rapports d'investigation concernant les décès dans des piscines hors terre que peut-être il serait peut-être temps qu'il y ait une réglementation non pas qui s'applique seulement aux nouvelles installations, mais qui s'applique aux piscines qui existent déjà, parce que, une personne qui décède dans une piscine, on ne fait pas une distinction de la date de construction de la piscine, là. Alors, c'est un exemple parmi tant d'autres, là. Mais, écoutez, on en a tellement sur notre planche à dessin que, dans la prévision de notre élaboration de plan de communication, c'est un de nos objectifs, c'est un objectif de sortir public, d'informer plus la population de ce qu'on fait, de les mettre en garde pendant la période de la saison d'été, des piscines, des motos, etc., de les mettre en garde de l'abus abusif de drogues ou d'alcool, etc., par des exemples concrets. On a tout ça dans notre planche à dessin, mais Rome ne s'est pas construite en une journée.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...M. le coroner en chef. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je céderais la parole à ma collègue.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, avec trois minutes.

Mme Poirier : Votre rapport annuel, que vous sortez toutes les années — je fais du pouce sur ce que vous venez de dire à mon collègue — vous permettrait de nommer les suivis que vous demandez. Il n'y a personne qui l'interdit. Vous pourriez très bien, dans votre rapport annuel, émettre l'ensemble des suivis que vous souhaitez et ceux qui n'ont pas eu de réponse. Donc, à partir du moment où il serait déposé à l'Assemblée nationale, ça introduirait une forme d'obligation à ceux à qui vous avez demandé des suivis. Est-ce que vous voyez la pertinence de ça dans votre prochain rapport annuel?

M. Marsolais (Denis) : L'idée est très intéressante, très, très intéressante. Mais c'est tout en même temps, là. La révision et la présentation de notre rapport annuel, à mon avis, doit être plus explicite et plus... pas implosant mais explosant. Ça participe à... non seulement la population ne sait pas trop ce qu'on fait, mais je suis convaincu aussi, sans trop me tromper, que l'ensemble du gouvernement ne sait pas trop ce qu'on fait. Je suis une preuve vivante, là.

Avant d'être nommé coroner le 9 décembre, là, j'ai quand même été sous-ministre à la Justice, là. Je savais un peu ce que ça faisait, là, un coroner, mais jamais que j'avais anticipé tout le travail que je connais, qui est fait aujourd'hui par le coroner. Alors, on a une grosse job de démontrer... D'abord, je pense que juste parler de nous, ça démontre notre utilité, qu'on est incontournables puis que c'est vrai qu'on sauve des vies humaines, parce que notre mission première, au-delà de faire un rapport d'investigation puis de décrire les circonstances des décès, les causes, l'identité, la date du décès, ultimement, notre mission, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait plus de décès dans des circonstances semblables. On a une méchante responsabilité. Puis ça, là-dessus, sur notre mission, j'entends bien, si vous voulez me donner un peu de temps, au cours des prochains mois, prochaines années, d'avoir un plan de match qui va faire en sorte que les gens vont être informés des causes de décès dans certaines circonstances pour que ça aiguise plus la prudence, la vigilance. Tu sais, le téléphone cellulaire, par exemple, les textos au volant, il y a des annonces du Transport, mais on en a, des accidents qui ont été décelés à cause de l'utilisation abusive... même pas abusive, l'utilisation, point. Alors, on a plein d'idées, mais des fois ce n'est pas les idées qui nous manquent, c'est le temps, puis je suis obligé de dire «des fois, l'argent» parce qu'il faut avoir les ambitions de nos moyens, hein, puis les moyens de nos ambitions. Puis, dans le contexte actuel, bien c'est une donne qu'il est important à prendre en compte lorsqu'on fait une planification puis un plan de match.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Je vous remercie, M. le coroner en chef. Ça complète ce bloc d'intervention. Une brève remarque, Mme la députée.

Mme Poirier : Une brève remarque. Alors, bien heureux le fait que l'on vous ait auditionnés, puisque, depuis 1996, ça n'avait pas été fait. Donc, ça vous donne une voix aujourd'hui pour nous dire ces messages-là.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Vimont.

• (11 h 50) •

M. Rousselle : Merci. M. Marsolais, qu'est-ce que j'entends aujourd'hui, là, je suis bien heureux de voir que vous apportez vraiment un souci très important sur la communication, que ce soit au niveau de vos partenaires, que ce soit de la population, parce que, dans mon ancienne vie comme policier, la communication, je me rappelle, et ça, c'est sûr qu'avec quelques années... ne se faisait pas peut-être, nécessairement, correctement. Mais je suis très heureux de vous entendre là-dessus parce que ça va effectivement corriger beaucoup de lacunes et je suis heureux d'entendre ça. Puis je regardais au niveau de vos coroners actifs puis je fais un peu de...

M. Marsolais (Denis) : ...

M. Rousselle : Oui, effectivement. Dans les rapports 2011‑2012, 2012‑2013, il était supposé y avoir une évaluation. Puis ça n'a jamais été fait puis ça a toujours été reporté dans une date ultérieure. Est-ce que vous avez l'intention de revenir là-dessus? Je sais bien que c'est toutes des choses qui sont avant vous, là, mais, dans votre analyse que vous avez faite quand vous avez rentré en poste, sûrement vous avez regardé ça. Et je voudrais juste voir, vous, selon votre évaluation, selon qu'est-ce que vous en pensez, voir qu'est-ce que vous voulez en faire avec les rapports qui ont été reportés.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, ce qu'on a initié depuis quelques mois fait partie d'une forme d'évaluation, vous en conviendrez, là. Lorsqu'on appelle un coroner à temps partiel, médecin, chirurgien cardiaque ou spécialiste, puis qu'on lui fait part de l'état de situation de son dossier au niveau des délais, c'est une forme d'évaluation. Il y a des explications. Puis je veux juste préciser aux gens qui m'écoutent que, lorsqu'on appelle un coroner concerné... moi, je ne suis pas un juge, puis je n'accuse pas, puis je ne porte pas de jugement, toutes les raisons sont bonnes, moi, je constate et je dis : Maintenant, qu'est-ce qu'on... Moi, je ne gère pas le passé, je gère le futur. Alors, je constate qu'il y a un délai, qu'il y a plusieurs dossiers qui sont en retard. Qu'est-ce qu'on peut faire pour vous aider pour faire en sorte que ces délais-là... C'est comme ça qu'on approche dans tous les cas. Alors donc, déjà, une forme d'évaluation.

C'est dans mes cartons aussi, mais ça fait partie d'un autre gâteau, de revoir, et de décrire des attentes, et de signifier des attentes à chacune des personnes qui gravitent autour du Bureau du coroner. Ça comprend les employés au bureau central, ça comprend les préposés à la morgue, ça comprend les coroners à temps partiel puis ça comprend les coroners à temps permanent. Pourquoi? Dans un de mes constats, je vous disais qu'il y a une méconnaissance de qui fait quoi dans la boîte, puis ça s'explique, notamment au niveau des coroners à temps partiel. Le coroner à temps partiel qui est en Gaspésie, il ne vient pas souvent au Bureau du coroner, hein? Puis, s'il n'a pas beaucoup de formation, bien ils ne se voient pas souvent entre les coroners. Alors, il faut développer un mécanisme. Les colloques en sont une, formule, mais ça peut être assorti de plein d'autres choses. Il faut développer un mécanisme et de l'information qui vont faire en sorte que chacun va savoir ce que fait l'autre.

Pour concrétiser ce que je vous dis, ce pour quoi le colloque du mois de novembre prochain est à Québec, c'est pour me permettre, au terme de ce colloque-là, pour... je vais prendre une demi-heure, pas plus... que tous les employés du Bureau du coroner qui sont situés à Québec puissent défiler en avant, s'identifier auprès des coroners permanents et à... permanents, ça va... mais coroners à temps partiel, dire ce qu'ils font, parce que ces gens-là, ils travaillent depuis quelques années avec les analystes, et tout ça. Ils connaissent leurs noms, mais ça s'arrête là. Alors, il va y avoir une parade, excusez-moi l'expression, de l'ensemble des employés qui va faire en sorte que... Voici ce qu'il fait, voici son rôle, voici pourquoi cet employé-là, dans la machine, là, c'est important. Alors, ça fait partie un peu des éléments, des réponses que je voulais vous donner concernant votre question. Ce n'est pas fini, puis ça commence, mais donnez-moi quelques mois.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : C'est ce qu'on appelle une parade d'identifications. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Dans un autre ordre d'idées, vous avez parlé du plan de match, votre appellation maison que vous avez dite tantôt. Oui, on veut améliorer, oui, puis on le voit d'ailleurs, là, votre projet est ambitieux, puis on est contents qu'il le soit aussi. Est-ce qu'on a regardé aussi ailleurs dans le monde qu'est-ce qui se fait des fois? Parce qu'il y a des choses qui sont inventées ailleurs, qui peuvent être ramenées ici. Et puis est-ce qu'on a regardé cet aspect-là ou on a été simplement sur les côtés canadien et québécois?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le coroner en chef.

M. Marsolais (Denis) : Merci, M. le Président. On sait un peu ce qui se passe dans les autres provinces canadiennes. En Ontario, on ne parle pas du tout de la même chose. En Ontario, certains ont eu la chance... Je n'ai pas été visiter le centre du Bureau du coroner qui est tout près de l'aéroport de Toronto, qui est immense, où il y a une pléiade de pathologistes qui sont à l'emploi du Bureau du coroner. Des fois, à se comparer, on se console, là, mais là je n'aime autant pas parce qu'on ne parle pas de la même chose, là. Moi, je pense que, pour l'instant, je me suis attardé à revoir nos façons de faire et j'ai des commandes qui sont sur la table. Je vais livrer mes commandes. Puis, pour la bonification extrême, là, bien ça va être dans la deuxième étape.

L'urgence est là. L'urgence, c'est de faire en sorte que le citoyen puis la famille endeuillée puissent recevoir ces recommandations, puissent recevoir les rapports d'investigation le plus rapidement possible. Parce que, je le sais, j'ai passé par là, moi. Quand ma femme est décédée dans un accident d'automobile, en 1999, il y a eu une enquête du coroner, évidemment. D'ailleurs, je me posais... même notaire : Comment ça se fait qu'il y a un coroner dans le décor? Parce que j'ai su depuis que je suis en poste que c'était une mort violente, puis, toutes les morts violentes, il y a un coroner. Ça fait que ça m'a soulagé. Mais, même si on n'a rien puis... on l'attend, le rapport du coroner, là, hein? Y a-tu quelque chose que je ne sais pas, qu'il va me sortir, là? Alors, je sais de quoi je parle, je l'ai vécu. Alors, les délais, ce n'est pas rien que pour... parce que ça fait bien de dire dans une conversation qu'on s'occupe des délais. Les délais, c'est une chose. La famille qui attend le rapport, elle, là, c'est peut-être la dernière étape qui va faire en sorte qu'elle va fermer son dossier pour faire son deuil. Puis le baume, puis je rejoins très bien ce que vous disiez, le baume... Lorsqu'un rapport d'investigation comporte des recommandations, le baume pour la famille, c'est de dire : Bien, au moins, il n'est pas mort pour rien. Tu sais, au moins, il y a une prolongation, puis on va en éviter.

Ça fait que vous comprenez que, moi, là, mon objectif, au-delà du staff, puis des délais, puis tout ça, puis la Protectrice du citoyen, c'est le citoyen puis c'est la famille qui attend le rapport. C'est ça qui nous guide puis c'est ça qui guide, je pense, l'ensemble des employés au Bureau du coroner parce qu'il faut s'imprégner de cette préoccupation-là parce qu'on ne travaille pas de la même façon après. Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...le coroner en chef. Quelques minutes à peine, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bon. Écoutez, je vais prendre ces quelques minutes pour vous remercier de votre présence, ainsi que toute votre équipe. Vraiment, vous nous avez donné un nouveau son de cloche qu'on est heureux d'entendre, parce qu'effectivement vous avez beaucoup de travail à faire. Puis c'est pour ça que vous nous avez dit : Bien, donnez-moi quelques mois pour effectuer ce travail-là. Donc, écoutez, je pense, avec tous les rapports qu'on voit, votre plan d'action et, comme vous le dites si bien, votre plan de match, je pense qu'on va vous laisser aller là-dessus, puis, justement, on va vous suivre et puis on va regarder la progression de votre travail. Puis, encore une fois, bien, merci d'être présents.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député de Vimont. Alors, ça met un terme à cette période d'échange avec les parlementaires. À mon tour de vous remercier, M. le coroner en chef, et toute votre équipe. Merci de vous être déplacés et nous rencontrer. On ne peut pas dire qu'on abuse. On n'a pas eu ce plaisir-là depuis longtemps à la Commission des institutions. Mais, vous l'avez souligné tantôt, vous répondiez aux questions, des idées de communication. Il n'y a rien qui empêche le Bureau du coroner d'adresser une demande à la commission en disant : Vous pourriez nous recevoir, on a des choses intéressantes à vous dire. Je vous lance ça comme idée.

Alors, sur ce, j'ai le mot de la fin, je suis le président, merci beaucoup, et la commission va suspendre ses travaux.

M. Marsolais (Denis) : ...M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : La commission suspend ses travaux quelques minutes. Merci.

(Fin de la séance à 11 h 59)