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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, September 15, 2015 - Vol. 44 N° 53

Election of the Chair


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Table des matières

Élection du président, M. Guy Ouellette

Intervenants

M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée

M. Richard Merlini 

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

M. Jean-François Lisée

Note de l'éditeur :  La commission a aussi siégé en matinée, en après-midi et en soirée pour tenir des consultations particulières sur le projet de loi n°, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix-sept heures cinquante minutes)

Le Président (M. Chagnon) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Selon l'article 135 du règlement, le président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Élection du président, M. Guy Ouellette

Je suis prêt à recevoir des candidatures si vous en avez. Oui, M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 134 de notre règlement, je propose que le député de Chomedey soit élu président de la Commission des institutions.

Le Président (M. Chagnon) : Est-ce que...

Des voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Oh! est-ce que le député de Chomedey accepte d'être mis en nomination?

M. Ouellette : Oh! ça a l'air d'être une grosse surprise, M. le Président. Oui.

Le Président (M. Chagnon) : ...failli ne pas répondre. D'ailleurs, ce n'est pas une question qui est usuelle. Donc, évidemment, il faut procéder à une mise aux voix, et la mise aux voix, comme vous le savez...

Mme Maltais : ...il pourrait nous exprimer pourquoi et comment il accepterait son rôle, comment il l'assumerait.

Une voix : Il est en campagne électorale.

Mme Maltais : C'est ça.

Le Président (M. Chagnon) : Ça peut être moins long s'il est le seul candidat. Ça, c'est sûr que c'est un peu moins long. Toutes vos connaissances dans le domaine de l'élection et des mises aux voix, mises au scrutin, je suis certain, vont tirer la même conclusion que moi : quand tu n'as rien qu'un candidat, c'est moins long. Mais il y a peut-être d'autres candidats. Moi, je ne peux pas présumer qu'il n'y a pas d'autre candidat. Non?

M. Lisée : ...lorsque le président sortirait, le vice-président devenait président automatiquement, comme aux États-Unis. Aux États-Unis, c'est la Constitution, mais ici ce n'est pas comme ça.

Le Président (M. Chagnon) : C'est sûr qu'aux États-Unis ils ont une... un petit peu différente de celle des travaux de l'Assemblée nationale du Québec. J'ai remarqué ça aussi.

M. Lisée : ...que le député de Chomedey soit mon vice-président s'il est d'accord.

Une voix : ...

M. Lisée : L'important, c'est qu'on forme un bon ticket.

Le Président (M. Chagnon) : Alors, je vais procéder à la mise aux voix, parce que peut-être que c'est comme ça que ça va se conclure, on ne sait jamais.

Alors, est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, la proposition de M. le député de La Prairie est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Chagnon) : Adopté. Vos parts sont à la baisse, monsieur. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Chagnon) : Ah bien! là, vos parts sont vraiment, vraiment, vraiment en baisse. Est-ce que, de la part du deuxième groupe d'opposition, cette proposition est aussi adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Chagnon) : Adopté. Alors, je déclare donc que M. le député de...

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : ...Chomedey — j'avais «Villeray» en tête — Chomedey est élu à la présidence de la Commission des institutions. Alors, je le félicite.

Et je lève la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30 pour poursuivre un autre mandat. Merci beaucoup, vous avez bien fait ça, c'est extraordinaire.

(Fin de la séance à 17 h 53)

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