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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Thursday, April 27, 2017 - Vol. 44 N° 183

Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones


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Journal des débats

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 32)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des institutions reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes, dans la salle, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2017‑2018.

M. le secrétaire, il semble y avoir beaucoup de remplacements ce soir.

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Melançon (Verdun) est remplacée par Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) ; Mme Montpetit (Crémazie) est remplacée par M. Billette (Huntingdon) ; M. Rousselle (Vimont) par M. Drolet (Jean-Lesage) ; M. St-Denis (Argenteuil) par Mme Tremblay (Chauveau) ; M. Marceau (Rousseau) par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) ; et M. Jolin-Barrette (Borduas) par M. Lemay (Masson).

Le Président (M. Ouellette) : Merci. J'ai l'impression que ça doit tout être des gens qui n'aiment pas le hockey. Bienvenue, M. le ministre. Probablement que ça aurait été bien différent si les Canadiens avaient fait la ronde actuelle. Bon, étant donné qu'une période de trois heures est prévue pour ce volet, nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs d'environ 20 minutes incluant les questions et les réponses. Je demanderais la collaboration de tous pour que la réponse soit proportionnelle à la longueur de la question pour permettre, particulièrement aux députés de l'opposition, de pouvoir couvrir l'ensemble des sujets qui les préoccupent. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet. Donc, M. le ministre, avec vos remarques préliminaires.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président, et, encore une fois, c'est un plaisir pour moi d'être ici pour présenter les crédits pour le Secrétariat des affaires autochtones. Je pense, c'est la huitième fois que j'ai le privilège de faire ça, devant cette commission, alors c'est vraiment avec beaucoup de plaisir. Je vais présenter l'équipe qui m'entoure ce soir : à ma gauche, c'est le côté politique, alors Félix Rhéaume, qui est mon directeur du cabinet, et Mylène Gaudreau, qui est mon attachée de presse; à ma droite, c'est plutôt l'équipe administrative, qui commence avec Secrétaire générale associée
Marie-José Thomas, qui est la secrétaire générale associée, Patrick Brunelle, Lucien-Pierre Bouchard, Olivier Bourdages Sylvain, Éric Chabot et Yannick Larouche-Tremblay. Alors, ce sont les personnes qui ont travaillé très fort pour préparer les cahiers et l'information pour les membres de cette commission.

Je suis particulièrement fier de faire cette édition de nos crédits parce que, dans le budget présenté par mon collègue le ministre des Finances, il y avait la preuve encore d'un gouvernement de plus en plus engagé dans les questions autochtones. Pour la troisième fois pour moi comme ministre, on a créé un Fonds d'initiatives autochtones, c'est la troisième version, alors c'est un fonds de 135 millions de dollars sur les prochains cinq ans, qui... on avait à la fois mes anciens collègues, Michel Audet, qui a instauré un fonds en 2006, et Raymond Bachand en 2012, alors l'actuel ministre des Finances continue dans la tradition, qui a été commencée par Guy Chevrette, quand il était ministre responsable en 1999 avec le Fonds de développement autochtone...

M. Kelley : ...ancienne collègue Michèle Audette, qui a instauré un fonds en 2006, et Raymond Bachand, en 2012. Alors, l'actuel ministre des Finances continue dans la tradition qui a été commencée par Guy Chevrette quand il était ministre responsable en 1999 avec le Fonds de développement autochtone.

Et toujours on peut aller dans le détail plus tard, M. le Président, mais c'est un fonds qui a vraiment quatre grands volets, c'est-à-dire un premier volet qui touche le développement économique. Alors, il y a des enveloppes qui sont réservées pour chacune des communautés autochtones au Québec, sauf les Cris, parce qu'on a d'autres arrangements avec la nation crie; deuxièmement, il y a un fonds qui existe pour les infrastructures communautaires; troisièmement, il y a un fonds pour le soutien d'actions communautaires. C'est là où on trouve le financement pour plusieurs des organismes qui représentent les premières nations au Québec; et quatrièmement, il y a toujours un fonds disponible pour la consultation, pour aider les communautés d'embaucher l'expertise nécessaire soit pour un projet minier, pour des coupes forestières et d'autres enjeux. Alors, ça, c'est les quatre grands volets. On peut, comme j'ai dit, aller plus en détail.

Alors, le renouvellement de ce programme, je suis très fier, ça va être une autre occasion de travailler. Dans mes visites dans les communautés, je vois souvent les fruits des fonds existants quand je suis dans le comté de ma consoeur la députée de Chauveau, il y a un nouveau Carrefour artistique que la nation huronne-wendat a mis en place grâce au fonds FIA. Quand je suis à Manouane, dans le comté de Berthier, la rénovation du magasin central a été fait via le FIA. Quand je suis à Wemotaci, dans le comté de ma collègue la ministre du Tourisme, il y a le gymnase dans l'école qui est un gymnase communautaire qui nous permet de faire la promotion des saines habitudes de vie. Quand j'étais dans le parc de La Vérendrye, il y a, à Baie-des-Sables, un beau projets entre la communauté anishnabe de Lac-Simon et la SEPAQ, alors cinq chalets au bord du lac où la pêche et tous les autres plaisirs d'été sont au rendez-vous. Alors, c'est la preuve de qu'est-ce qu'on peut faire avec cet argent. Je vois mon collègue le député d'huntingdon. À chaque année, on va dans la communauté mohawk d'Akwesasne et ils ont un grand talent de lancer les petites entreprises. Souvent c'est des jeunes entrepreneurs. Je me rappelle les personnes qui ont lancé l'usine pour les bâtons de crosse, par exemple. Alors, c'est juste des choses qui nous permettent de faire la promotion du développement économique via le Fonds d'initiatives autochtones.

Une nouveauté cette année, on va développer un plan d'action social qui aura comme financement 60 millions de dollars sur les prochains cinq ans, et il y a deux objectifs. Un, c'est d'essayer, comme gouvernement, de développer une approche beaucoup plus holistique dans nos démarches en milieu autochtone. Je regarde mon collègue le député d'Ungava, et ...19 :38 :06 qui est une approche chez les Inuits. On essaie que tous les intervenants du gouvernement essaient de travailler ensemble dans la démarche ...19 :38 :12. C'est coprésidé par Minnie Grey de la Régie régionale de la santé Nunavik, mais également ma consoeur la ministre responsable Santé et Services sociaux, les services sociaux, pardon, et la députée de Soulanges. Alors, c'est une approche où la sécurité publique, la justice, l'éducation, les services sociaux sont autour de la même table pour essayer de confronter. Alors, qu'est-ce qu'on cherche à faire avec un plan de développement social, c'est le même genre d'interaction entre les ministères, une meilleure coordination. Alors, les crédits pour ça n'apparaissent pas dans le livre des crédits pour l'instant, mais on trouve dans le budget, il y a l'argent disponible au Fonds de suppléance. Une fois qu'on a finalisé, l'espoir que le SAA va avoir accès à 60 millions sur les prochains cinq ans, et le ministère va ajouter un autre... environ 70 millions de dollars qui va nous permettre de travailler sur certains dossiers.

• (19 h 40) •

Tout ça, c'est le fruit de plusieurs consultations. Il y en avait, je pense, une quinzaine qui étaient faites par les ministères concernés, et le Secrétariat des affaires autochtones, on a organisé deux jours de consultation, je pense, les 25, 26 janvier. Il y avait une centaine de participants. Il y avait plusieurs thématiques. J'avais la participation de mes collègues, entre autres le ministre de l'Éducation, la ministre responsable des Services sociaux, la ministre de l'Enseignement supérieur et même le ministre de la Sécurité publique ont fait un tour. Beaucoup de préoccupations sur les cultures et les langues autochtones. Alors, c'était vraiment une préoccupation au niveau de la préservation, la conservation linguistique, la protection de la culture autochtone; beaucoup de préoccupations sur l'éducation et la réussite éducative. On a consacré une journée, je pense. Mon collègue de Lac-Saint-Jean a participé aussi à une journée que le ministre de l'Éducation a organisée à Montréal, vers la fin novembre. Il y avait toujours la question liée à la protection de la jeunesse qui est toujours un très grand enjeu où on doit faire mieux, on a l'obligation de faire mieux, un projet de loi, de mémoire, n° 99? 98? 99?, devant l'Assemblée qui va faire les changements au niveau...

M. Kelley : ...organisé à Montréal vers la fin novembre. Il y avait toujours les questions liées à la protection de la jeunesse, qui est toujours un très grand enjeu où on doit faire mieux, on a l'obligation de faire mieux. Il y a un projet de loi, de mémoire n° 99... n° 98, n° 99, devant l'Assemblée, qui va faire les changements au niveau des règles concernant la protection de la jeunesse dans notre société.

Des problèmes, malheureusement, liés à la question de dépendance, et c'est quelque chose qui est très, très préoccupant. Il y avait le témoignage, entre autres, d'un membre du conseil au Témiscamingue, de mémoire, qui a perdu un membre de sa famille, jeune, à cause de la dépendance et à des problèmes liés aux opioïdes, au fentanyl et les choses comme ça, c'était un très triste témoignage, mais c'est les choses que nous devrons travailler ensemble pour trouver des solutions. Alors, ça, c'est les deux grandes nouvelles dans le budget, le Fonds d'initiative autochtones, qui met l'emphase sur le développement économique et, au niveau social, un nouveau plan de développement social.

D'autres choses... je sais que le temps file, M. le Président, mais il y a également les suites de la situation à Val-d'Or, nous avons continué nos efforts. Alors, l'argent que nous avons donné en addition au Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, le comptoir Chez Willy, qui est un service qui est disponible pour les itinérants, un projet d'habitation kijaté... qui est un genre de parc, centre culturel à Val-d'Or. Alors, ça, c'est les choses... nous avons mis en place une commission d'enquête écoute, réconciliation et progrès, présidée par le juge Jacques Viens, qui va... déjà en travail, il va commencer ses audiences, je pense, d'ici le mois de juin. Nous avons également, parce qu'on a une préoccupation de plus en plus importante de la réalité des autochtones en milieu urbain, parce qu'on sait, de plus en plus des personnes qui se trouvent à Montréal, à Val-d'Or, à La Tuque, à Sept-Îles, à Québec et d'autres centres... alors nous avons mis en place un fonds de 9 millions additionnels, qui permet de soutenir les projets comme Projets autochtones du Québec, qui est un refuge pour les sans-abri à Montréal, dirigé de main de maître par Adrienne Campbell et son équipe. Alors, ça, c'est quelque chose qui est très important.

Nous avons ajouté deux nouveaux centres d'amitié autochtone, j'ai eu le privilège d'aller, avec ma collègue la ministre de la Justice, à Maniwaki, Charlotte Commonda et son équipe font un travail extraordinaire. La situation à Maniwaki est surtout intéressante parce que les jeunes de l'école secondaire... il n'y a pas d'école secondaire dans la communauté de lac Barrière, alors ces jeunes viennent s'installer à Maniwaki, souvent dans les familles, où... ils louent une chambre dans la maison d'une famille. Les gens de lac Barrière s'expriment avant tout en anglais, Maniwaki est pas mal une ville francophone, alors d'avoir un centre d'amitié où les jeunes peuvent aller faire l'aide aux devoirs et faire les autres activités culturelles... Charlotte Commonda et son équipe ont fait un travail formidable. Il y a un autre, dans la région de Lac-Saint-Jean, à Roberval, qui vient d'ouvrir ses portes à Noël, c'est Mélanie Boivin et son équipe... j'ai eu le privilège de les visiter au mois de mars, et déjà l'esprit familial qu'ils ont créé, surtout pour les Attikameks d'Obedjiwan, qui sont souvent les clients du nouveau centre à Roberval, c'est vraiment formidable.

Dans l'éducation, on essaie toujours... il y aura des suites qu'on va donner à la démarche de réussite éducative, avec mon collègue le ministre de l'Éducation, mais j'ai eu une très belle visite à plusieurs de nos centres de formation d'adultes, surtout celui à Kahnawake, que j'ai visité après Noël, et Diane Lebel sont là et ils ont, pour créer un petit peu de fonds pour les étudiants, un poulailler, alors ils vendent les oeufs dans la communauté de Kahnawake. Apparemment, ils ont maintenant d'autres animaux qui s'ajoutent, il y a un projet hydroponique. Alors, pour étudier comment faire le marketing et tout le reste, ils sont devenus un petit peu un petit marché agricole.

Mais je suis également allé avec mon collègue d'Ungava à Mistassini, au mois de novembre, avec l'ancien premier ministre Paul Martin, et on a fait l'annonce du nouveau centre de formation d'adultes à Mistassini, mais également l'implantation du programme d'entrepreneuriat de l'ancien premier ministre Martin, qui est vraiment un programme donné pour la première fois à Mistassini, c'est maintenant donné à l'école... le centre de formation d'adultes à Kahnawake, alors c'est très intéressant.

Peut-être juste en terminant, et je peux continuer longtemps, M. le Président, mais juste au niveau de la culture... très fier, de, entre autres, Wapikoni mobile, et, si les membres de la commission n'ont pas eu l'occasion de voir le film My father's tools, c'est une jeune Micmac, une Mme Condo, de mémoire, de Ristigouche... Et ça commence, il n'y a pas de son, mais quelqu'un qui marche dans le bois, coupe un petit arbre, et, cinq minutes plus tard, avec le «speed up», c'est transformé dans un magnifique panier micmac. Alors, ça vaut vraiment la peine, ça a été présenté au festival de film Sundance, à Berlin, et tout le reste... preuve encore que la culture autochtone est vivante.

Je vais terminer toujours avec une petite «plug», mais le 5 octobre prochain...

M. Kelley : ...avec le «speed up», c'est transformé dans un magnifique panier micmac. Alors, ça vaut vraiment la peine, c'était présenté au festival de film Sundance à Berlin, et tout le reste. C'est à quelle preuve encore que la culture autochtone est vivante. Je vais terminer toujours avec un petit «plug», mais le 5 octobre prochain, il y aura deuxième édition de... le festival de musique Teweikan ici, à Québec, et tout membre est le bienvenu pour aller apprécier la musique autochtone du Québec. Le 5 octobre, «be there». Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, c'est un beau résumé de l'agenda du ministre des derniers mois. Permettez-moi de saluer tous les représentants du Secrétariat aux affaires autochtones, saluer mes collègues de la commission parlementaire.

Évidemment, nous avons une lecture un peu plus critique de l'action gouvernementale et j'ai un peu l'impression que c'est le jour de la marmotte, aux Affaires autochtones, M. le Président, ça fait plusieurs fois que j'ai la chance d'échanger avec le gouvernement, lors de l'étude des crédits ou à l'Assemblée nationale, et il me semble qu'il y a des choses qui ne changent pas et qu'il y a des enjeux, que j'ai l'impression qu'on recommence constamment et qu'il y a des discussions qui tournent un peu en rond et je trouve ça un peu malheureux, entre autres sur l'éducation des autochtones, le taux de diplomation, l'organisation éducative autochtone où, visiblement, force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous. On le voit avec une participation du gouvernement fédéral qui est clairement, clairement, clairement insuffisante. Je vous citerai tout à l'heure le directeur parlementaire du budget à Ottawa, qui démontre clairement que le gouvernement fédéral est en dessous de tout, en fait, en ce qui a trait à la formation des jeunes autochtones. À l'Assemblée nationale, je me souviens de la commission parlementaire qui avait fait une recommandation au ministre des Affaires autochtones et qui réclamait qu'il y ait une pression très forte qui soit faite à Ottawa pour réclamer que le gouvernement fédéral prenne toutes ses responsabilités en matière de formation. Or, le dernier rapport du directeur parlementaire montrait clairement à nouveau que le financement n'est pas au rendez-vous.

Je pense aussi à la situation des Inuits, c'est incroyable. Je ne sais pas si vous avez lu le rapport sénatorial, M. le ministre, sur la situation du logement inuit, mais c'est la même Olivia Ikey qui témoigne, en grande partie, dans le rapport, qui avait aussi témoigné lorsque la commission ici, de l'Assemblée nationale, je ne sais pas s'il y a des parlementaires, autour de la table, qui étaient présents, mais je ne le pense pas. Il y avait eu une commission parlementaire à Kuujjuaq, où on était allés rencontrer les intervenants sur la situation du logement social, et je sais, M. le ministre, que vous allez déjà me dire que vous avez signé l'entente triennale, puis il va avoir des réinvestissements machins. Mais la réalité, c'est qu'on est en mode statu quo, hein? Je ne prétends pas que vous n'investissez pas, mais je prétends que c'est insuffisant pour régler une fois pour toutes la situation. Puis la situation des Inuits me préoccupe profondément parce que, comme vous le savez, rapports de la Commission de la jeunesse à répétition, il y en a eu au moins deux, à ma connaissance. Encore récemment, le président disait qu'il allait y retourner pour mettre à jour son rapport. Plus récemment, c'était les sénateurs canadiens qui dénonçaient la situation sur le territoire inuit québécois. Et je suis extrêmement préoccupé par tous les témoignages d'horreur, il n'y a pas d'autres mots, qui ont été exprimés, qui sont repris dans le rapport sénatorial. Je pense entre autres... je pense aussi à la situation à Kitcisakik, qui est encore... on parle d'accès à l'eau potable, à l'électricité, les conditions de vie, des éléments de base. Puis tous ces dossiers-là, M. le ministre, honnêtement, ça traîne, là, en longueur et j'ai l'impression un peu qu'on recommence à chaque fois, en commission parlementaire, avec des dossiers qui sont repris.

• (19 h 50) •

Même chose avec la question des policiers : Qui paie quoi? C'est incroyable que la communauté de Mashteuiatsh est obligée d'envoyer une mise en demeure au gouvernement du Québec puis au gouvernement fédéral pour espérer se faire entendre, puis les sommes, visiblement, ne sont pas suffisantes pour couvrir de façon adéquate la sécurité. Puis, encore là, j'imagine que le ministre va me dire que non, ce n'est pas si pire que ça. Mais la réalité, elle, sur le terrain, c'est que j'ai l'impression qu'on recommence constamment à... pas à zéro, parce que ce serait fort un peu, mais qu'on recommence constamment, dont savoir : Qui paie quoi? Qu'est-ce qui est couvert? Est-ce que c'est la SQ qui doit se déplacer en situation de crise? Est-ce que la facture doit être refilée à Ottawa? Sur le plan constitutionnel, j'ai l'impression...

M. Cloutier : ...elle, sur le terrain, c'est que j'ai l'impression qu'on recommence constamment à... pas à zéro, parce que ce serait fort un peu, mais qu'on recommence constamment dans savoir qui paie quoi, qu'est-ce qui est couvert. Est-ce que c'est la SQ qui doit se déplacer en situation de crise? Est-ce que la facture doit être refilée à Ottawa?

Sur le plan constitutionnel, j'ai l'impression que les choses ne sont vraiment pas claires entre Québec et Ottawa sur les enjeux autochtones, et ça, je trouve ça vraiment malheureux. C'est vrai entre autres sur la question de l'éducation, c'est vrai pour la question de la sécurité et des frais policiers. Tout à l'heure, je vous reviendrai plus précisément avec la formation des policiers, qui m'apparaît être hautement problématique.

Bon. Finalement, il y a une commission sur la situation... en fait, la relation entre les autochtones et le corps policier, une commission, comme vous le savez, qu'on a réclamée pendant plusieurs semaines, voire même des années. En fait, on était sortis très rapidement pour réclamer une telle commission parlementaire. Vous savez aussi que les autochtones sont particulièrement visés : il y a un taux d'incarcération nettement plus élevé; il y a un problème d'emploi; il y a un problème de formation aussi hors réserve, on aura la chance d'en discuter tout à l'heure.

Alors, bref, j'ai l'impression qu'on ne prend pas vraiment le taureau par les cornes et qu'il y a des enjeux de discrimination, des enjeux, je dirais, socioéconomiques qui sont extrêmement graves et qui ne sont pas à la hauteur, il me semble, de la société québécoise. Je ne pense pas, honnêtement — je vous le dis comme je le pense — que, si le territoire inuit était accessible par une autoroute puis qu'il y avait juste deux heures de route entre Québec puis Kuujjuaq, qu'on accepterait, comme société, ce qui se passe, la situation là-bas. Le député d'Ungava, qui connaît bien le territoire, qui, je pense, même l'habite ou l'a habité, du moins, qui connaît bien la problématique là-bas et qui... À mon point de vue, on ne peut pas rester indifférent à ça. Puis je le sais, qu'il y a des millions pour la construction du logement, puis je le sais, qu'il y a une renégociation de l'entente...

10 secondes. Bon. On aura la chance d'y revenir puis de discuter de chacun de ces enjeux un peu plus longuement, M. le ministre. Mais je dois vous dire que j'ai un peu l'impression qu'on est dans la continuité, alors qu'il me semble qu'on serait dus pour des mesures un peu plus fortes pour régler certaines situations. Alors, j'y reviendrai.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député de Masson, pour vos remarques préliminaires.

M. Lemay : M. le Président, donc, à mon tour de saluer les membres de la commission, autant de l'opposition officielle que du gouvernement, et l'équipe ministérielle, et toute son équipe. Mais je veux aussi saluer la présence de ma recherchiste, Fanny Cantin, qui est avec moi ici pour l'étude des crédits.

Vous savez, M. le ministre, tout à l'heure, a mentionné dans ses remarques préliminaires que c'était sa huitième fois qu'il faisait les crédits autochtones, mais, moi, c'est la quatrième fois qu'on va faire les crédits autochtones ensemble, M. le ministre, ce soir. Donc, assurément, il y a certains dossiers qu'on a déjà traités et épuisés lors des études des crédits subséquentes ou... Il y a d'autres dossiers qui sont encore en cours où on veut avoir des éléments de suivi, et assurément ce soir on aura aussi des nouveaux blocs sur des choses qui ont été mentionnées dans la dernière année et qui s'en viennent, mais qu'on a vues dans les cahiers que... notamment dans les remarques particulières des groupes d'opposition. Donc, on aura la chance d'en parler plus longuement lorsque ce sera le temps des questions. Pour ceci, M. le Président, j'aimerais reporter mon temps supplémentaire au bloc des questions.

Le Président (M. Ouellette) : Ça va être fait, M. le député de Masson. Je retourne immédiatement, pour le début de la période des échanges, avec M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, M. le ministre, on a eu la chance de discuter ensemble de la formation policière pour les autochtones et on a découvert une situation complètement ridicule au cégep d'Alma, et depuis il y a eu une intervention gouvernementale, on a corrigé la situation. Essentiellement, il y avait une situation de deux poids, deux mesures. Pour les autochtones, ça coûtait plus cher que pour un non-autochtone. Bon. Là, je sais que le ministre va me dire : Oui, mais il y a des nuances, parce qu'il y a des ententes avec les conseils de bande, puis là, les conseils de bande refusaient de payer les machins. Mais, au-delà du problème administratif, technique, constitutionnel, c'était quand même une aberration assez incroyable de voir que des autochtones, pour une formation en AEC en techniques policières, se retrouvaient dans une situation où ils devaient débourser plusieurs milliers de dollars.

Or, ce qu'on a appris, c'est qu'on a réglé le problème pour le cégep d'Alma, mais on n'a pas réglé le problème pour le collège Ellis, qui est l'équivalent de la formation, mais du côté anglophone. Alors, vous aurez compris que la situation qu'on trouvait aberrante pour les autochtones qui suivaient une formation en AEC au cégep d'Alma nous apparaît tout aussi aberrante du côté anglophone et pour les jeunes autochtones qui décident de s'inscrire au collège Ellis. Et, selon nos...

M. Cloutier : …aberrante pour les autochtones qui suivaient une formation en A.E.C. au cégep d'Alma nous apparaît tout aussi aberrante du côté anglophone et pour les jeunes autochtones qui décident de s'inscrire au collège. Et selon nos informations, là, on charge… on demande un total de 6 400 $ par session fois trois sessions, c'est-à-dire une facture de 19 200 $, ce qui n'est pas le cas pour ceux et celles qui suivent la formation et qui sont non-autochtones. Alors, ma question à vous, M. le ministre, pourquoi avoir corrigé la situation pour les autochtones francophones et pas pour les autochtones anglophones?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Kelley : Ah, mais je suis très conscient de la problématique. J'ai soulevé ça avec ma collègue qui est responsable pour l'enseignement supérieur. Moi, je partage l'avis que la solution que nous avons trouvée pour le collège d'Alma doit s'appliquer également au collège Ellis. Alors, il y avait une question parce qu'un a un statut de cégep public, l'autre est un cégep privé. Alors, je pense que ça a été un des facteurs. Mais moi, je pense, il doit en avoir le même traitement, notamment parce que la moitié des autochtones du Québec plus ou moins ont l'anglais comme langue maternelle langue seconde dans laquelle ils sont plus à l'aise. Alors, c'est une question que j'ai soulevée, mais le correctif se trouve à l'intérieur des crédits de ma collègue, la ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Cloutier : Bien… Alors, je suis quand même… Je suis ravi d'entendre le ministre des Affaires autochtones qui partage donc notre point de vue à l'effet que la situation devrait être corrigée pour l'ensemble des A.E.C. francophones et anglophones. Je suis aussi porte-parole à l'éducation pour notre formation politique. Alors, j'aurai la chance… Mais j'imagine que, puisque vous vous êtes parlé, j'ose espérer que la réponse sera similaire du côté de la ministre de l'Enseignement supérieur et que la réponse sera similaire. Mais, pour le bénéfice de nos collègues, c'est quand même assez surprenant quand on prend une minute pour y penser, que ça coûte vraiment plus cher pour un autochtone.

Puis il faut vraiment se rappeler que tout ça s'inscrit dans une logique où la formation, l'accessibilité à la profession, la nécessité de la présence des autochtones pour le service policier, je ne pense pas que c'est un grand sujet à débat entre nous. Je pense que tout le monde reconnaît la nécessité d'avoir davantage de policiers autochtones au Québec, d'autant plus, dois-je le rappeler, que ça a été noté, le manque de formation, dans le rapport de Me Fannie Lafontaine, clairement identifié dans de nombreux rapports aussi de coroners, dont celui de Uashat sur la Côte-Nord, qui clairement identifie parmi les problématiques la formation des policiers. Alors, une fois qu'on a tout dit ça, c'est clair, net et précis à mon point de vue qu'on doit éliminer toute forme de barrière financière.

Ceci étant dit, on va… Une fois qu'ils ont fait leur A.E.C. ou la technique policière, ils se retrouvent ensuite à l'École nationale de police. Et, là aussi, il y a un grave problème. Il y a un grave problème de financement et d'accessibilité. On me dit que, pour un autochtone, des frais de scolarité exigibles d'un étudiant admis, on prend une formation initiale en patrouille et gendarmerie, sont de 3 086 $, et les frais de scolarité exigibles d'un étudiant admis dans le cadre d'une entente tripartite, j'essaie de trouve le prix, c'est 14 098 $. Alors, puisque nous sommes tous d'accord pour dire qu'il devrait avoir plus de policiers autochtones, puisque nous sommes tous d'accord pour dire que l'A.E.C. devrait être au même prix qu'on soit Québécois ou autochtone, il me semble que la même logique devrait aussi s'appliquer à l'École nationale de police. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre.

M. Kelley : Sur ça, la situation est différente, parce que ce n'est pas l'individu qui est chargé, c'est plutôt le corps de police dans lequel l'individu va travailler. Alors, un autochtone qui arrive à Nicolet, qui veut travailler dans un corps de police comme la Sûreté du Québec, a des frais de scolarité moindres à payer, parce que la formation donnée est subventionnée par la Sûreté du Québec ou la police de Montréal et autre. Les corps de police autochtones, les corps de police communautaires ne participaient pas dans le financement de la formation à Nicolet. Alors, les étudiants paient les frais au complet, peu importe s'ils sont autochtones ou non-autochtones. Alors, si je suis à Nicolet comme non-autochtone et je veux prendre la formation pour quelqu'un destiné à travailler dans un corps de police autochtone, moi je vais payer le montant plus élevé aussi, même si je suis non-autochtone.

• (20 heures) •

Par contre, l'expérience des dernières deux années, 80 % des candidats à Nicolet qui sont en formation pour travailler dans un corps de police autochtone ont eu leurs frais de scolarité…


 
 

20 h (version non révisée)

M. Kelley : ...de police autochtone, moi, je vais payer le montant plus élevé aussi, même si je suis non autochtone. Par contre, l'expérience des dernières deux années, 80 % des candidats à Nicolet qui sont en formation pour travailler dans un corps de police autochtone ont eu leurs frais de scolarité remboursés par le corps de police. Alors, oui, c'est quelque chose à corriger, et c'est parmi les choses que mon collègue le ministre de la Sécurité publique va soulever avec son homologue fédéral parce que l'entente globale qui gouverne le financement des corps de police vient à échéance le 31 mars 2018. Alors, vous avez raison, vous avez évoqué la situation à Mashteuiatsh et des autres dans vos remarques préliminaires.

Je veux souligner que mon collègue à la Sécurité publique a trouvé des moyens pour aider plusieurs corps de police au Québec via un programme de prévention. De mémoire, nous avons signé les ententes avec Lac-Simon, avec Obedjiwan, avec Mashteuiatsh; je pense qu'il y a des pourparlers avec la communauté innue de Pessamit. Alors, on essaie dans la mesure du possible, mais je pense que le grand rendez-vous, c'est l'année prochaine, et je sais que mon collègue a déjà eu des discussions avec Ralph Goodale pour regarder l'examen, l'examen et l'ensemble. Entre autres, il y a un phénomène qui n'était pas là quand l'entente a été renouvelée il y a cinq ans, c'est la syndicalisation des policiers qui va forcément augmenter les coûts de fonctionnement pour ces corps de police. Alors, je pense qu'on a plusieurs enjeux que nous devrions régler à l'intérieur de nos discussions avec le ministère de la Sécurité publique à Ottawa.

M. Cloutier : Il y a beaucoup de... il y a beaucoup d'éléments dans la réponse du ministre. On va reprendre ça peut-être de façon un peu plus précise.

Vous dites : Si l'autochtone joint... se joint à la SQ, les frais de scolarité sont inférieurs, mais est-ce qu'ils demeurent quand même supérieurs à un non-autochtone?

M. Kelley : Non.

M. Cloutier : Donc, qu'on soit autochtone...

M. Kelley : Ils sont... Alors, le traitement est basé sur le corps de police sur lequel le candidat veut joindre et pas son statut d'individu. Alors, si, moi-même, je veux travailler sur la police régionale de Kativik, je vais payer des frais supérieurs parce que Kativik ne participe pas dans le financement de Nicolet. Et également, si un Inuk de Kuujjuaq veut se joindre à la Sûreté du Québec, il va payer le prix inférieur parce que la Sûreté du Québec participe dans le financement de Nicolet. C'est ma compréhension de la situation.

M. Cloutier : Donc, un autochtone ou un non-autochtone qui suit la formation pour se joindre à la SQ paie exactement les mêmes frais à Nicolet. Par contre, pour joindre un service de police autochtone, là, c'est là qu'il y a les autochtones, parce que ça doit être à 98 % des autochtones, j'imagine. Non?

M. Kelley : Non, non. La garde... le corps de police chez notre collègue d'Ungava, c'est 67 sur les 70 officiers sont des non-autochtones.

M. Cloutier : Alors, vous pensez que les... ceux et celles qui sont non autochtones, qui sont au conseil de police de l'Ungava ont dû défrayer des frais de 14 000 $?

M. Kelley : Oui, mais, comme j'ai dit, il y a 81 % des cas dans les dernières deux années, les corps de police d'une façon ad hoc ont remboursé ces frais.

M. Cloutier : O.K.

M. Kelley : Mais le traitement et c'est parce que ces corps de police ne participent pas dans le financement de base de l'Institut de police. Et ça explique le traitement différent au niveau de Nicolet.

M. Cloutier : O.K. Bon. C'est un peu particulier. Je pense que les choses pourraient peut-être être plus générales et plus simples, mais je comprends bien ce que vous me dites.

Maintenant, vous avez dit aussi que c'était réglé avec Mashteuiatsh, avec le financement... pour le financement?

M. Kelley : Non. Moi, j'ai dit qu'au niveau de prévention, nous avons signé une entente qui a allégé la situation, mais, pour le reste, la cause, de mémoire, est toujours devant les tribunaux. Je ne commente pas davantage. Mais il y avait les efforts que mon collègue, le ministre de la Sécurité publique a faits notamment à l'intérieur d'un programme pour la prévention de la criminalité qui a aidé ces corps de police, notamment Obedjiwan, Lac-Simon et Mashteuiatsh de mémoire, et je pense qu'il y a des discussions avec la communauté innue de Pessamit aussi.

M. Cloutier : Mais c'est quand même toujours assez surprenant, quand je vous disais le «jour de la marmotte» puis le financement des services de police, c'est clairement la situation. C'est assez incroyable que Mashteuiatsh est obligé d'envoyer une mise en demeure à Québec, à Ottawa, que Lac-Simon menace... en fait pas menacer, oui menacer, de mettre fin à son service de police. Je pense que ça a duré durant quelques jours pour que finalement on en arrive à des ententes. Il me semble que c'est des situations de crise et l'absence de financement sur une longue période, comment se fait-il qu'on transmette toujours des ententes qui avaient besoin d'être renégociées? On ne se pose à la question avec la SQ, mais la SQ a son financement annuel puis le dossier est réglé. J'ai l'impression que pour les autochtones, c'est tout le temps à recommencer, c'est tout le temps des ententes sur deux ans, sur trois ans et que constamment on se retrouve dans une espèce de psychodrame. En plus, à Lac-Simon, dois-je le rappeler, vous...

M. Cloutier : …son financement annuel puis le dossier est réglé. J'ai l'impression que, pour les autochtones, c'est tout le temps à recommencer. C'est tout le temps des ententes sur deux ans, sur trois ans et que constamment on se retrouve dans une espèce de psychodrame. En plus, à Lac-Simon, dois-je le rappeler, mettons que la situation est hautement problématique, c'est le moins que je puisse dire.

M. Kelley : M. le Président, moi j'ai fait l'opposition aussi. Et je sais, le devoir, c'est toujours que le verre, ici, est moitié vide. Et moi, j'ai le devoir de dire que le verre est moitié plein. On a une quarantaine d'ententes avec la communauté. Il y a beaucoup d'autres ententes qui vont assez bien. On a soulevé les cas problématiques. Et je reviens toujours, je suis d'accord avec le député de Lac-Saint-Jean, au niveau de la formation, il y a cette situation que nous devrons corriger. Et moi je pense que ce serait beaucoup plus simple si, dans le financement, il y aurait un volet Formation qui permette ces corps de police de participer pleinement dans le financement des cours à Nicolet. Mais pour l'instant, on est dans les règles du jeu qui existe l'entente qui était signée, de mémoire, en 2013. Alors, on va continuer jusqu'en 2018.

Mais qu'est-ce que nous avons fait? Moi quand j'étais ministre, au départ, on a signé ces ententes à toutes les années, de mémoire. Et il y avait toujours un énorme rush le 30… vers le 25 mars. Je me rappelle une fois avec l'ancien ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil et moi, on avait une pile d'ententes à signer. C'était le 30 mars à la veille d'un Conseil des ministres. Alors, une énorme pile d'ententes à signer, parce que c'était les années qu'ils ne duraient qu'un an. En règle générale, nos corps de police, c'est les ententes qui durent quatre ans maintenant. Et on a toujours l'intérêt d'avoir les ententes pluriannuelles. Je pense que c'est beaucoup mieux pour tout le monde d'avoir un financement prévisible comme ça.

Mais, comme je dis, au bout de la ligne, moi, je peux donner des conseils à mon collègue le ministre de la Sécurité publique, mais ultimement c'est dans ses crédits et c'est ses responsabilités. Nous avons fait une rencontre, je pense que c'était autour le 1er novembre, à Montréal avec les dirigeants des corps de police, avec les représentants de l'Assemblée des Premières Nations. Alors, nous avons commencé de travailler avec nos partenaires des premières nations et les Inuits pour mettre la table pour nos négociations avec Ottawa, parce que toutes ces ententes viennent à échéance. Et je reviens toujours, il y a des éléments nouveaux. Il faut corriger la question de la formation, il faut également corriger toute la situation touchant la syndicalisation qui n'était pas un… était un élément moins important il y a cinq ans, mais qui est devenu… Je pense qu'on est quatre ou cinq communautés qui ont maintenant un corps de police syndiqué, qui est leur droit de le faire, mais il y a des conséquences financières de la syndicalisation. Alors, c'est quelque chose que nous devrons regarder. Mais moi je pense c'est une responsabilité partagée avec le gouvernement fédéral. Et on va trouver des solutions en travaillant avec Ottawa.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Le ministre, dans ses notes d'introduction, a fait référence aux investissements à Val-d'Or. On avait une question, quant à la récurrence des sommes qui avaient été annoncées, entre autres, pour le refuge de jour Chez Willy puis les logements sociaux Kijaté, on se demandait si les sommes qui avaient été annoncées, c'était récurrent sur une base annuelle. 

M. Kelley : Oui, parce que, dans la situation de Chez Willy, c'est un argent qui venait en partie du Secrétariat des affaires autochtones et du ministère de la Santé et des Services sociaux. Je pense, j'ai signé une lettre aujourd'hui qui verse un paiement pour Chez Willy, de l'ordre de 70 000 $, qui va... c'est notre contribution pour le financement, mais c'est notre intention de rendre permanent. Quand nous avons financé le financement chez Willy, c'était un genre de projet pilote de l'été de 2014‑2015, de mémoire, c'était ouvert toute l'année longue, et c'est notre intention de le garder ouvert pour l'année à venir. Ça fait partie des réflexions que nous devrons faire à l'intérieur du plan d'action social.

Alors, il y a des éléments qu'on va travailler, avec notamment ma collègue ministre responsable des Services sociaux, pour assurer que Chez Willy va être un service permanent pour les itinérants, notamment les itinérants autochtones à Val-d'Or.

• (20 h 10) •

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le ministre. Je m'en réjouis. Maintenant, je veux qu'on parle... qu'on aborde ensemble l'enjeu de la diplomation chez les autochtones. Inévitablement, lorsqu'on regarde les statistiques des commissions scolaires, visiblement, l'écart est immense, est titanesque. J'avais un article ici qui montrait qu'à Opitciwan, c'était un jeune sur 10 qui obtenait son diplôme. Les taux de diplomation varient entre 80 %, 85 % d'échec pour l'obtention d'un diplôme d'études secondaires. Puis c'est hypercompliqué, le financement du système d'éducation pour les autochtones au Québec.

Et êtes-vous d'accord avec moi, M. le ministre, qu'il me semble qu'il y aurait un immense chantier à ouvrir, en ce qui a trait au financement, et de s'assurer que les sommes soient au rendez-vous, autant du côté de Québec, que du côté...

M. Cloutier : ...le financement du système d'éducation pour les autochtones au Québec.

Et êtes-vous d'accord avec moi, M. le ministre, qu'il me semble qu'il y aurait un immense chantier à ouvrir en ce qui a trait au financement et de s'assurer que les sommes soient au rendez-vous, autant du côté de Québec que du côté d'Ottawa, eut égard aux différentes... Puis, sincèrement, j'ai un peu l'impression que personne ne comprend vraiment comment ça fonctionne, le financement, eut égard à la singularité de chacune des nations autochtones. Il me semble que, si on veut contribuer, sur le plan culturel, à l'apprentissage des langues, à l'approfondissement des cultures autochtones, à l'épanouissement sur le plan socioéconomique, ça passe par l'éducation, puis j'ai vraiment l'impression — puis ce n'est pas juste une impression, M. le ministre, puis je vais vous donner les chiffres du fédéral, là — il me semble que ça n'a juste plus de bon sens. Alors, je suis curieux de vous entendre, puis je le sais que vous avez tenu une journée, et puis je connais un peu vos actions, mais ça ne m'apparaît pas être suffisamment important pour vraiment renverser la vapeur puis donner du «oumpf» à l'ensemble des communautés.

M. Kelley : Moi, j'ai toujours plaidé... un des éléments essentiels, c'est la prise en charge de ces questions, et notre meilleur exemple, au Québec, demeure la commission scolaire crie. Et, oui, ça fait 40 ans maintenant, et le progrès est lent, mais quand j'étais à Mistassini avec mon collègue d'Ungava... ils ont un taux de réussite, de mémoire, qui est maintenant autour de 60 %. 60 %, dans votre comté, M. le député, ou le mien, est toujours insatisfaisant, mais c'est un pas dans la bonne direction.

Malheureusement, je ne peux pas être à Wemindji ce soir, mais apparemment on fait l'ouverture d'une nouvelle école à Wemindji aujourd'hui... Quand j'étais à Wemindji, à l'école, le taux de réussite est autour de 50 %. Alors, on voit le progrès quand nous sommes dans les écoles de la communauté crie, la présence culturelle est très évidente à Mistassini, à Voyageur High School. En arrière, il y a un genre de château et à l'intérieur on fait les raquettes, on fait les rames, on fait beaucoup d'autres choses liées à la culture crie. Et il y a une présence plus importante de l'enseignement de la langue crie dans ces écoles.

Beaucoup des activités traditionnelles font partie de la vie de l'école. Alors, je pense... ça, c'est l'époque qu'ils sont dans la bonne direction. Il n'y a pas de solution miracle, mais nous avons pris l'engagement au sommet socioéconomique de Mashteuiatshen 2006 d'ouvrir quatre centres de formation des adultes, qui sont les endroits où on fait des personnes qui ont décroché... on les convainc de revenir à l'école. Alors, j'ai visité celui à Lac-Simon. Il y a une relation très dynamique avec le cégep à Val-d'Or et avec UQAT aussi. J'ai visité celui à Kahnawake. Je pense que c'est 200 élèves, 300 élèves. Alors, c'est les petits progrès. Alors moi, je suis aussi impatient que le député de Lac-Saint-Jean, mais je suis également conscient qu'il faut faire ça pas par pas et il y a les éléments de réussite. Nous avons annoncé à Val-d'Or au mois de janvier l'agrandissement... le Pavillon des premiers peuples. Alors, on va construire un troisième étage. Ça va être quelque chose qui va être dédié toujours à la recherche des Premières Nations, mais encore une fois, quand Edith Cloutier était étudiante à UQAT dans les années 80, il y avait deux étudiantes autochtones. Il y a maintenant 200. Un autre exemple très intéressant... Le gouvernement de premier ministre Jean Charest a instauré la pratique qu'il y a aurait quatre places réservées dans nos écoles... Faculté de médecine, pour les étudiants des Premières Nations. À date, 37 étudiants ont été mis dans le programme, 35 sont toujours dans le programme. Alors, dans les prochaines années, le nombre de médecins autochtones au Québec va passer de 9 à 45. Alors, ce n'est pas une révolution, j'en conviens, mais c'est le pas dans la bonne direction. En terminant, M. le Président, j'étais avec ma collègue, ministre de l'Enseignement supérieur, à Kiuna, qui est un autre endroit où de plus en plus des autochtones passent, prennent des cours et continuent de faire leurs études universitaires après. Alors, c'est le progrès dans la bonne direction. Moi, la règle numéro un pour le ministre... Le ministre ne peut pas perdre l'espoir. Alors, je partage avec le député de Lac-Saint-Jean l'importance de l'éducation, mais je pense que notre gouvernement, depuis des années, a fait un effort considérable pour renverser les tendances et promouvoir la réussite scolaire dans nos écoles au Québec.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Je vais vous poser une question peut-être plus directe. Est-ce que vous trouvez que le gouvernement fédéral fait sa juste part pour l'éducation dont ils sont responsables?

M. Kelley : Pardon?

M. Cloutier : Paul Martin, l'ancien premier ministre du Canada, a clairement dénoncé l'absence ou la quasi-absence du gouvernement fédéral, l'échec de ses responsabilités. Il a rendu un rapport, il y a quelques semaines, qui dénonçait fortement le fédéral...

Le Président (M. Ouellette) : ...M. le ministre.

M. Kelley : Pardon?

M. Cloutier : Paul Martin, l'ancien premier ministre du Canada, a clairement dénoncé l'absence ou la quasi absence du gouvernement fédéral, l'échec de ses responsabilités. Il a rendu un rapport, il y a quelques semaines, qui dénonçait fortement le fédéral, qu'il avait échoué dans ses responsabilités, qu'il était sous la barre par rapport au financement. Il a démontré que, pour les communautés autochtones, c'était 50 % inférieur à ce qui se faisait ailleurs, dans les provinces canadiennes. Ils ont comparé avec l'Ontario, ils ont clairement démontré que le financement du fédéral était à des années-lumière de ce que faisaient les provinces pour leurs résidents.

Alors, est-ce que... ma question, c'était sur le financement du gouvernement fédéral : Est-ce que vous partagez ces conclusions de l'ancien premier ministre du Canada? Est-ce que vous êtes satisfaits des engagements du fédéral en ce qui a trait à l'éducation des autochtones au Québec?

M. Kelley : Moi, dans mes échanges avec la ministre Carolyn Bennett, elle est très consciente de la situation et elle a pris l'engagement qu'elle va faire mieux. Moi, je regarde, la nouvelle école de Winneway est une réussite, que nous avons travaillée avec Mme Bennett, et on était à l'ouverture, au mois de janvier. Il y a la participation dans le financement de nos écoles conventionnées. Et je reviens toujours à la force de la Convention de la Baie James. C'est... La responsabilité et le financement des deux paliers du gouvernement sont bien identifiés. Est-ce qu'on peut faire mieux? La réponse est toujours oui. Moi, je m'en occupe, des choses qui sont dans la gouverne du gouvernement du Québec. Alors, si c'est la formation d'adultes, si c'est... je pense c'est la recherchiste Carole Lévesque qui estime que le tiers des étudiants — primaire, secondaire — autochtones au Québec sont dans les écoles publiques du Québec. Nous avons des programmes dans mon comté, par exemple, le collège John-Abbott. Et il y a une subvention, il y a un centre pour les étudiants autochtones. Il y a une soixante à John-Abbott. Alors, en fait, le soutien additionnel, c'est un programme de 800 000 $ dans plusieurs collèges et universités au Québec pour encadrer ou... faire l'accompagnement additionnel pour les étudiants, parce qu'on à tous intérêt dans leurs réussites éducatives.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre. Vous avez compris que la fin de votre réponse était amputée au commentaire que M. le député d'Ungava va nous faire. M. le député d'Ungava, je sais que vous avez des choses très intéressantes, mais j'ai l'impression que M. le ministre est allé pas mal faire le tour de votre comté.

M. Boucher : Ah oui! mais il en manque encore. Pour 20 minutes, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette) : Non. 18... il reste 18.

M. Boucher : 18? Bon, bien, c'est bien. Écoutez, unnukkut… Bonsoir. The first topic I will talk about tonight is about cost of living and housing in Nunavik. I know that many of you don't speak uiviititut. Unfortunately, my discussion will be mainly in French. So, I would like to apologize, first. And it will be available on Internet soon. Alors, M. le ministre, vous savez que, bon, le logement puis le coût de la vie au Nunavik, je... je vous dirais c'est un... les deux grands enjeux, le logement en premier, le coût de la vie en deuxième. La population du Nunavik, bon, tourne aux alentours de 13 500 personnes. Puis la grande majorité du peuple inuit vit dans les un peu plus de 3 000 logements sociaux gérés par l'Office municipal d'habitation Kativik. Malgré la construction de 1 352 logements dans les... 15 dernières années, il y a toujours un déficit de logements d'environ 1 000 unités pour que tout le monde puisse être logé convenablement. Bon, notre collègue de... c'est Chicoutimi, c'est ça?

Une voix : Lac-Saint-Jean.

• (20 h 20) •

M. Boucher : Lac-Saint-Jean, pardon. Je suis toujours mêlé dans mes comtés... de Lac-Saint-Jean nous disait tout à l'heure que... Bon, il parlait de la commission parlementaire itinérante qui s'était rendu à Kuujjuaq pour aller entendre Olivia Ikey, certains intervenants. Puis il demandait, bon, s'il y avait des gens autour de la table qui étaient là. Peut-être ne s'en souvient-il pas, mais, moi, j'étais là, pas en tant que parlementaire, mais en tant que directeur des services à la clientèle de l'Office municipal d'habitation. J'étais là... bon, tout ça, ça se passait dans la grande salle de conférence chez Makivik, là. Je m'en souviens comme si c'était hier. Et puis des fois on dit : Oui, mais là il manque 600 logements, là. Tu sais, on entend des choses, là, tu sais. C'est-u normal? Moi, à 18 ans, regarde, je restais chez ma mère, dans le sous-sol, là, puis je ne me plaignais, puis ça a été à 28 ans, quand j'ai fini l'école, que j'ai eu mon premier appartement. Vous savez que... Bon, les... je vous dirais que les gens, probablement, les plus extraordinaires, les plus généreux et les plus gentils que je connaisse, c'est les Inuits. Il y a des gens fantastiques là-bas, qui ont un sens de la communauté hors du commun, qui prennent soin de leurs enfants comme personne, et puis qui, vraiment, font de leur mieux. Mais il y a beaucoup de maisons, de...

M. Boucher : …dirais que les gens probablement les plus extraordinaires, les plus généreux et les plus gentils que je connaisse, c'est les Inuits. Il y a des gens fantastiques là-bas, qui ont un sens de la communauté hors du commun, qui prennent soin de leurs enfants comme personne et puis qui, vraiment, font de leur mieux. Mais il y a beaucoup de maisons, de maisonnées où les problèmes sociaux sont graves, sont sérieux.

Il y a des jeunes… On sait que, bon, au Nunavik, la famille est une valeur très prédominante et qui est très mise en valeur. Puis souvent, les jeunes ont des enfants… Mais les jeunes, je parle, les adultes, là, pas des enfants, quand même, mais les personnes ont des enfants dans un âge relativement bas. Puis parfois… bien, il arrive souvent qu'ils disent : Regarde, moi, je ne veux pas vivre comme mes parents, je ne veux pas vivre de l'alcoolisme, je ne veux pas vivre les abus. Je veux élever mon jeune dans ma propre maison, à ma manière. Je veux casser ce cercle vicieux là. Et puis, par le manque de maisons, bien c'est difficile, ils ne peuvent pas y arriver. Souvent, c'est la différence, là, entre la culture du Nord et la culture du Sud. Ce n'est pas juste un caprice de dire : Regardez, là, moi, je suis un bébé gâté puis je veux ma maison pour moi tout seul. C'est beaucoup plus que ça puis c'est beaucoup plus profond que ça.

Je me souviens de la conférence Katimajiit en août 2011. Je ne sais pas si vous étiez là, M. Kelley, à l'époque. Moi, je… bon, j'étais assis en haut, dans… comme ici, là, dans les estrades et puis j'avais assisté à cette conférence-là, où, bon, ça avait été une grande partie sur l'habitation. Puis il y avait eu un engagement, à ce moment-là, de construire 300 logements pour la période 2011 à 2016, ce qui a été fait. Puis en plus, en avril 2015, il y avait eu un engagement supplémentaire de 70 logements pour 2011, ce qui a été fait aussi.

Arrive 2014. Je me porte candidat à l'élection puis, parmi mes nombreuses promesses électorales… En fait, je n'en avais à peu près pas faites, de promesses électorales. Comme je dis souvent, une de mes promesses que j'ai tenues, ça a été de faire mon possible en toute situation.. puis celle-là, je l'ai tenue. Mais une autre de mes promesses avait été de faire tout en mon possible pour arriver à une échelle de loyer équitable. Parce qu'on sait que, depuis quelques années, le loyer augmentait systématiquement de 8 % par année, ce qui était quand même beaucoup parce que, bon, ça fait un loyer qui augmente quand même relativement rapidement.

Puis il y a des négociations qui ont été menées avec les Inuits et puis des actions qui ont été posées. Entre autres, le coût de la vie, hein? On dit : Bon, le coût de la vie est élevé. Pour vous donner un petit exemple. Au Nunavik, les ménages dépensent en moyenne 37 % de leur revenu seulement pour l'alimentation, seulement pour l'épicerie. Et puis ça, là-dessus, je peux vous dire que c'est mêlé aussi avec beaucoup de nourriture traditionnelle, de «country food», de poisson, de caribou. Donc, si tout était acheté à l'épicerie, ce serait beaucoup plus cher. Pour ce qui est du logement, on dépense en moyenne 23,7 %. Donc, pour les dépenses totales du ménage, le toit plus la nourriture, 60 % du revenu familial passe dans ça. Ça fait que je peux vous dire qu'après ça il ne reste pas grand-chose.

Donc, on avait dépensé un montant de 250 000 $, en collaboration avec l'ARK puis Makivik, pour faire une étude, réalisée par l'Université Laval, sur le coût de la vie. Cette étude-là est sortie dernièrement, avec des chiffres, là, qui viennent appuyer ce que je viens de vous dire. Afin de mener, bon, les négociations sur différents dossiers qui étaient liés au logement, M. Daniel Gagné a été nommé par le gouvernement provincial en tant qu'expert et conseiller, de même que M. Robert Sauvé, le P.D.G. de la Société du Plan Nord, pour essayer de négocier une entente satisfaisante à tout le monde. Puis on y est arrivés, à cette entente-là, puis j'aimerais, bon, sans «scooper», comme on dit à Paris, là, mais quand même en parler peut-être brièvement un petit peu plus tard. Donc, cette entente-là, on y est arrivés dernièrement.

Alors, je voudrais, M. le ministre, dans un premier temps, là, que vous me brossiez un tableau, là… Puis souvent, bien moi, je trouve ça un petit peu dommage, là, parce que chez les Inuits, ils sont souvent les plus dans les moins, comme on dit, hein? C'est le plus de maisons surpeuplées, le plus haut taux de suicide, la plus grande représentation dans les prisons, le plus de violence, le plus… etc. Mais malgré tout ça, je pense que tout n'est pas noir systématiquement, là, puis je pense qu'il y a des pas qui se font. Puis je voudrais que vous me dressiez un petit tableau de ça, là, rapidement.

M. Kelley : Oui, premièrement, merci beaucoup. Il y a beaucoup d'éléments dans votre question, et je vais commencer… l'importance… l'étude du Pr Gérard Duhaime et de l'Université Laval sur le coût de la vie, parce que j'ai rencontré maintenant à deux, trois reprises son équipe…

M. Boucher : …puis je voudrais que vous me dressiez un petit tableau de ça, là, rapidement.

M. Kelley : Well, premièrement, merci beaucoup. Il y a beaucoup d'éléments dans votre question et je vais commencer l'importance… l'étude de professeur Gérard Duhaime et l'Université Laval sur le coût de la vie, parce que j'ai rencontré maintenant à deux, trois reprises sont équipe et c'est vraiment une recherche… la méthodologie, je suis loin d'être expert, mais ça m'a vraiment impressionné. Je pense qu'ils sont présents dans quatre villages nordiques, pas uniquement Kuujjuaq mais d'autres villages aussi.

Juste pour bien identifier les dépenses des familles concernées, le taux de participation des ménages est très élevé, alors c'est vraiment très dynamique. Et pourquoi ce lien avec le deuxième point qui touche toute la question du coût de logement? La conclusion du professeur Duhaime et son équipe, c'est l'écart entre vivre à Québec et vivre à Kuujjuaq était… 11 ou 13?

Des voix : 13 %.

M. Kelley : 13 %. Et ça s'explique largement par le soutien qu'on donne au loyer parce que, de toute évidence, le coût de la nourriture, le coût de l'essence, le coût de beaucoup d'autres produits essentiels dans le panier d'une famille sont très élevés, mais à cause du soutien qu'on donne au loyer, ça donne un écart d'environ 13 %, qui est toujours élevé, mais ça m'a surpris un petit peu que ce n'était pas plus élevé que ça.

Alors, c'est vraiment… je pense qu'on vient de prolonger son contrat pour un autre 18 mois pour peaufiner certaines autres recherches, mais c'est vraiment un travail colossal et très sérieux que son équipe est en train de faire.

Ce qui nous amène dans un deuxième temps, comme vous avez dit, il faut accélérer encore la construction de logement au Nunavik. Il y a des progrès, là. Quand l'ancien premier ministre Jean Charest a annoncé le Plan Nord, nous avons accéléré la construction des maisons. Il y avait un plan quinquennal en place qui construirait environ 300 maisons sur 5 ans. On a doublé ça. On a ajouté un autre 300 logements dans le Plan Nord que M. Charest a annoncé à l'époque. Ces maisons sont maintenant construites. Quand le premier ministre actuel a relancé le Plan Nord en 2015, nous avons ajouté 70 maisons. 60 sont déjà construites et il y a une entente parce que, comme vous l'avez bien identifié, nous avons nommé deux représentants spéciaux du gouvernement, c'est-à-dire, Robert Sauvé, qui est le président de la Société du Plan Nord, et Dan Gagné, qui sont allés régler plusieurs questions. Il y avait, de un, la réalisation des 10 maisons qui découle de notre engagement de 70, deuxièmement, une nouvelle échelle de loyer qui est allée au Conseil des ministres récemment. Alors, nous avons trouvé un terrain d'entente : le maximum d'augmentation, c'est de 6 % et il y a un minimum, alors il y a d'autres éléments, je peux les… tous déposer, mais je pense… ça répond à votre inquiétude au niveau d'une échelle de loyer équitable. C'est bon pour trois ans?

Une voix : Oui.

M. Kelley : Alors, on a quelque chose en place qui est prévisible pour les prochains trois ans, qui va nous permettre d'attendre pour… final du professeur Duhaime sur les coûts de la vie au Nunavik et tout le reste. Alors, ça, c'est des éléments et ça va être une saison de construction très active au Nunavik parce que dans le premier budget du gouvernement de M. Trudeau, il y avait l'annonce de 50 millions de dollars, qui représente environ 144 maisons ou un petit peu moins de 150 maisons, alors, avec la saison de construction et les règles du jeu au niveau fédéral, ils vont construire toutes ces maisons cet été. Alors, ça, c'est 150 maisons, auxquelles on ajoute 60 maisons qui découlent du prolongement de l'entente quinquennale. Mais je pense… la chose qui urge, maintenant, et ça va être probablement le prochain mandat pour soit la Société d'habitation et/ou la Société du Plan Nord, mais surtout la Société d'habitation, on a besoin de mettre en place un autre plan quinquennal avec Ottawa où on peut continuer de développer le logement social.

• (20 h 30) •

Mais d'un autre sujet que nous avons discuté à maintes reprises… Je regarde la jeunesse des communautés et de prétendre qu'uniquement le logement social peut répondre à tous les besoins à venir… je pense qu'on n'arriverait pas. On peut être le gouvernement le plus généreux possible, mais il faut développer, encourager, et c'est quelque chose… je commence à être vieux quand je dis : Quand j'ai fait ce débat avec Louise Harel, alors, quand elle était ministre des Affaires municipales, c'est elle qui a commencé un effort d'avoir un programme d'accès à la propriété, alors, essayer d'encourager des personnes à construire leur propre maison, devenir propriétaire, mais comme on dit en anglais…


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Kelley : ...quand je dis... quand j'ai eu ces débats avec Louise Harel, alors, quand elle était ministre des Affaires municipales, c'est elle qui a commencé un effort d'avoir un programme d'accès aux propriétés. Alors, essayer d'encourager des personnes de construire leurs propres maisons, devenir propriétaires, mais, comme on dit en anglais, «easier said than done», parce que construire une maison à Kuujjuaq ou dans un autre village nordique, ce n'est pas facile. Il y a beaucoup d'enjeux au niveau des coûts de construction, à l'assurance, on n'est pas propriétaire du terrain. Alors, c'est difficile d'obtenir une hypothèque sur un édifice sur lequel on n'est pas propriétaire du terrain sous l'édifice.

Alors, beaucoup de choses comme ça. Je pense qu'on est rendus à 80 maisons, plus ou moins privées dans tout le Nunavik sur pas loin de 3 000 logements maintenant, alors... mais c'est quelque chose que nous devrons continuer de travailler avec la Société Makivik, avec le KRG, pour trouver les autres moyens. Je sais que la Société Makivik se penche sur cette question et il y a des possibilités d'imaginer le logement autrement, parce que c'est un très grand enjeu et beaucoup de problèmes que vous avez identifiés dans votre question, et le député de Lac-Saint-Jean a identifié dans ses remarques préliminaires, au niveau de la réussite scolaire, au niveau de certains des conflits familiaux, si vous voulez, c'est quelque chose que, je pense, le logement, c'est un bon départ pour un certain allègement de ces situations.

Au Nunavik, c'est très préoccupant, mais, par contre, avec Makivik, c'est un partenaire très créatif. C'est des personnes qui ont des idées et, comme je dis, ça va être une très belle saison de construction cette année, parce qu'on prévoit pas loin de 210 logements. Je pense que ça va être une année record au niveau de la construction de logements au Nunavik. Il y a des défis, on sait que c'est compliqué, parce que les saisons pour le déplacement des matériaux, de Valleyfield à Kuujjuaq et des autres villages nordiques, c'est très court. Il faut monter le stock, il faut monter les travailleurs pour faire ce travail, mais... Ça va aider et je pense, la prochaine étape maintenant, c'est une entente quinquennale avec le gouvernement fédéral pour regarder les pénuries existantes, mais, comme je dis, je regarde la pyramide démographique au Nunavik et si c'est un grave problème aujourd'hui, les personnes qui sont autour de la table ici en 2030, ça va être tout un casse-tête si on ne change pas nos façons de faire, si on ne trouve pas d'autres recettes pour faire le logement.

Mais j'étais encouragé, j'étais avec... Je suis allé à une conférence de l'Arctic Circle à Nuuk, au Groenland, qui est une ville de peut-être 17 000 personnes. Il y a 40 ans, presque 100 % des logements étaient des logements sociaux financés par le gouvernement du Danemark. Aujourd'hui, 40 % des logements à Nuuk sont des logements privés et c'est une magnifique ville sur une baie, avec les roches et les montagnes et... Mais ils ont réussi à développer un marché privé. Il y avait des subventions, il y avait les genres d'«incentives» qui étaient offerts par le gouvernement du Groenland, pour encourager le développement d'un secteur privé de logements.

Alors, je pense qu'il y a des leçons qu'on peut tirer. Je sais qu'à Iqaluit, dans le Nunavut aussi, on jongle avec d'autres formules qu'on peut mettre en place pour encourager le développement d'un marché privé des maisons, parce qu'il y a, oui, les ménages à faibles revenus, mais il y a également des personnes qui ont des bons salaires, qui ont des moyens, mais il faut créer les conditions gagnantes qu'on peut avoir un marché privé. Je pense qu'il y a des propositions pour un genre de politique de rachat qui a une certaine garantie que s'il n'y a pas un acheteur au moment que vous voulez vendre votre maison, peut-être qu'on peut trouver les arrangements pour rendre ça plus facile.

Alors, il y a des idées, il y a des modèles qui sont là pour résoudre un problème qui est critique dans... au Nunavik.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : Ah! vous êtes à l'avant-dernière minute de jeu, M. le député d'Ungava.

M. Boucher : L'avant-dernière minute de jeu. Écoutez, sur un sujet beaucoup plus léger, M. le ministre, vous allez me permettre de faire mes annonces publicitaires. Vous savez que malgré qu'on entend siffler le vent présentement puis qu'on se penserait bien plus au mois de novembre qu'au début mai, ne désespérez pas, l'été s'en vient puis à tous ceux qui cherchent quelque chose d'original pour leurs vacances d'été, j'ai à leur proposer, du 4 au 6 août prochain, le pow wow annuel  à Chisasibi et, du... attendez un petit peu que... du 18 au 20 août, le pow wow annuel à Mistissini. Si le coeur vous en dit, une expérience, une découverte du peuple cri, un peuple généreux, original, culture riche et profonde et puis je vous invite fortement, pour un dépaysement assuré tout en demeurant au Québec, d'aller visiter nos amis cris, soit à Chisasibi ou à Mistissini cet...

M. Boucher : …une expérience, une découverte du peuple cri, un peuple généreux, original, une culture riche et profonde. Et puis je vous invite fortement pour un dépaysement assuré tout en demeurant au Québec d'aller visiter nos amis cris soit à Chisasibi ou a Mistissini cet été. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député d'Ungava. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, pour un premier sujet, on va parler un peu de la légalisation de la marijuana, parce qu'on le sait, c'est quand même un sujet d'actualité avec l'annonce qui a été faite au fédéral. Et le 16 novembre dernier, le 16 novembre 2016, je vous posais une question en Chambre concernant ce qui se passe sur les réserves et puis avec les cabanes à tabac. Et puis une de nos préoccupations, c'est qu'on ne voudrait pas qu'avec la venue du cannabis au Québec, on transforme les cabanes à tabac en baraques à cannabis. Donc… Puis on avait vu aussi que vous nous aviez répondu à ce moment-là qu'il y a certaines lois qui s'appliquent au Québec, comme par exemple la loi du Code civil ou la loi… le Code de la sécurité routière. Mais il y a d'autres lois ou règlements qui sont pris par les conseils de bande, donc l'interdiction de vendre de l'alcool, ou l'âge, ou le tabac pour les mineurs, toutes ces choses-là, c'est plus les conseils de bande. Moi, je voudrais m'assurer… Je ne sais pas si, le ministre, il peut nous donner son opinion quant à l'application des lois pour les communautés autochtones par rapport à la marijuana. Parce que ça reste que c'est préoccupant pour les citoyens du Québec. On veut savoir si les lois provinciales vont s'appliquer ou ça va être celles du conseil de bande. Aussi, on veut aussi savoir, est-ce qu'on va voir apparaître dans la paysage québécois des baraques à cannabis ou réellement on va pouvoir contrôler ce qui se passe sur nos communautés?

M. Kelley : Alors, la question qui est posée est très importante. Et, comme vous le savez, nous avons obtenu copie des intentions du gouvernement fédéral il y a deux semaines ou trois semaines maintenant. C'est notre intention de s'asseoir avec des représentants des communautés autochtones pour travailler ensemble pour l'encadrement. Comme j'ai dit, le débat sur la légalisation ou non se fait dans un autre Parlement. Mais, ici, le gouvernement du Québec doit réagir. On a vu des réactions de plusieurs chefs qui ne veulent rien savoir de la marijuana. Je pense qu'un chef respecté comme Jean-Guy Whiteduck qui est le chef de la communauté de Kitiganisipi, qui est foncièrement contre l'arrivée de la drogue dans sa communauté.

Alors, je pense qu'on a tout intérêt de travailler ensemble pour faire le meilleur encadrement du produit. Il y a beaucoup de questions qui ne sont pas… On n'a pas les solutions encore pour l'ensemble de la société québécoise quant à la production et la distribution de marijuana dans notre société. Ça, c'est quelque chose qu'il y a un comité ministériel qui est déjà créé pour se pencher sur cette question, mais je pense que les inquiétudes sont réelles. On sait dans nos rencontres, comme j'ai évoqué à la consultation que nous avons faite le 25, 26 janvier, il y a une très forte préoccupation sur toute la question de la dépendance dans notre société. Alors, je pense qu'on a tout intérêt de travailler avec les autochtones pour avoir leur mot à dire sur comment on va organiser la production et la distribution de ce produit sur le territoire Québec.

Et moi je pense que le garant de l'avenir, c'est de faire ça ensemble, de n'a pas arriver avec… devant un fait accompli, on va imposer ci ou ça. Mais les réactions des chefs à qui j'ai parlé à date, c'est plutôt une réaction de prudence et de préoccupation. Et je pense qu'ils sont très conscients que… Surtout je reviens toujours, c'est un point qu'il faut souligner, c'est la jeunesse de ces communautés. Ils sont la moitié de la population autochtone au Québec qui a moins de 30 ans. Alors, ce sont les enjeux, la question de l'âge, la question de l'utilisation de la marijuana par la jeunesse et tout ça. C'est les choses que l'ensemble de la société québécoise doit se pencher et trouver des solutions.

Moi… Nous avons contacté l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador pour montrer notre intérêt d'avoir un genre de série de rencontres à ce sujet. Moi j'ai parlé aux représentants du Grand Conseil des Cris. Mon chef de cabinet a parlé aux représentants inuits. Moi je pense qu'il y a d'autres groupes qui seraient intéressés de la question, comme Femmes autochtones du Québec, comme le Regroupement des centres d'amitié autochtones, comme l'association des chefs de police autochtones. Alors, je pense qu'on a beaucoup… Et l'idée, c'est de très rapidement, j'espère avant la fin juin, avoir au moins une première rencontre où on peut s'asseoir et examiner l'ensemble de ces considérations, avant tout la santé publique, mais également la sécurité publique de ces questions.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

• (20 h 40) •

M. Lemay : Oui. En fait, sur les éléments de réponse du ministre, vous avez mentionné que vous étiez préoccupé puis que vous vouliez les consulter, les premières nations. Vous avez même mentionné que vous avez déjà débuté des consultations. Mais nous, ce qu'on avait, c'était à la mi-avril, dans le fond, les…

Le Président (M. Ouellette) : …merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Oui, en fait, sur les éléments de réponse du ministre, vous avez mentionné que vous étiez préoccupé, puis que vous vouliez les consulter, les Premières Nations. Vous avez même mentionné… vous avez déjà débuté les consultations, mais, nous, ce qu'on avait, c'était… à la mi-avril, dans le fond, les groupes nous avaient dit qu'il n'y avait pas eu de consultation à leur niveau, du moins, du niveau provincial. Donc, si c'est le cas, j'imagine que les consultations que vous avez eues, entre autres, avec le chef de l'Assemblée des premières nations, M. Ghislain Picard, ça doit être tout récemment. Ça doit être la semaine dernière, j'imagine. Je ne sais pas si vous avez un peu… si vous pouvez nous mentionner à quel moment vous l'avez consulté, parce que nous, le son de cloche, c'était qu'il n'y avait pas eu de consultation.

Deuxièmement, aussi, j'aimerais juste savoir, aussi, dans le fond, vous avez parlé de plusieurs groupes que vous vouliez rencontrer, mais comment vous voulez faire vos rencontres? Un petit peu de précisions, là, dans le fond, ça va être : quel groupe nécessairement que vous voulez rencontrer? Je sais que vous en avez cité quelques-uns mais… il faut surtout savoir, parce que vous avez mentionné tout à l'heure, puis ça, ça vient nous chercher, vous avez dit que vous étiez préoccupés par la santé des jeunes autochtones, puis, nous aussi, on est très préoccupés par la santé des jeunes autochtones et des non-autochtones. Donc, on veut vraiment s'assurer qu'on ne se ramassera pas dans le paysage avec des cabanes à cannabis puis c'est pour ça qu'on veut que les consultations soient faites, parce que c'est préoccupant de savoir qu'il n'y avait pas eu de consultations. Là, vous avez dit, dans votre élément de réponse, que vous les avez consultés mais on n'a vraiment pas eu le même son de cloche. Je ne sais pas si on peut avoir un petit peu de détails sur cet effet.

M. Kelley : Le projet de loi fédéral a été déposé à Pâques, alors, il y a deux semaines. Alors, il n'y a pas de consultation. Qu'est-ce que j'ai indiqué, c'est notre volonté de les consulter. Alors, on a dit clairement qu'est-ce qu'on veut faire. Alors, j'ai vu très informellement… Il y avait un magnifique lancement d'un film, la semaine passée, à Montréal sur Dr Stanley Vollant, De Compostelle à Kuujjuaq. Alors, si vous avez l'occasion de le visionner, je vous encourage de le faire parce qu'à la fois c'est une descente de la rivière Outaouais en canot pour faire la promotion des saines habitudes de vie, mais également une marche qu'il a prise, au mois de mars 2015, de Schefferville à Kuujjuaq. Au mois de mars. Il faut le voir. C'était vraiment… Et, par pure coïncidence, j'étais à Kuujjuaq avec le député d'Ungava au moment que le Dr Vollant est arrivé et on peut dire que son visage était pas mal magané. Mais... Alors, Ghislain Picard était au visionnement. Alors, j'ai juste dit très informellement : C'est notre intention de vous consulter. Comme vous le savez, d'organiser une rencontre, ça prend quelques jours, mais on a l'intention de le faire très prochainement. Je pense que c'est quelque chose qui est très important, mais il faut lancer l'idée. J'ai parlé à Abel Bosum, qui travaille pour le Grand Conseil des Cris. Ils ont déjà un comité qui se penche sur certaines questions similaires. Alors, ils ont démontré un intérêt des cris. Nous avons contacté le leadership inuit. Puis il y a d'autres groupes à contacter pour mettre tout ça ensemble, mais notre idée, c'est d'avoir les intervenants qui s'intéressent à cette question. Mais comme je dis, ça soulève des questions beaucoup plus larges dans l'ensemble de la société québécoise. Quant à la production et la distribution de marijuana, j'ai vu qu'une usine à 500 mètres de mon bureau de comté, à Sainte-Thérèse. Je pense que c'est l'entreprise Aurora ou quelque chose comme ça. Alors, peut-être... comme futur voisin va être cultivateur de marijuana sur la rue Hymus à Pointe-Claire, je ne sais pas, mais c'est les enjeux que nous devrons, comme société, composer. Et... Mais nos préoccupations, comme j'ai répété, c'est avant tout la santé publique et la sécurité publique. Comment s'assurer qu'on peut faire la transposition vers une légalisation de marijuana dans notre société, dans la façon la plus sécuritaire possible?

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Parfait. Puis juste pour la partie des jeunes autochtones et des... en fait, des jeunes Québécois aussi, je veux... de tous les jeunes qui résident au Québec, on veut savoir... c'est : Est-ce que vous avez réfléchi à un plan d'action pour vous assurer que justement le cannabis ne soit pas disponible à travers les communautés pour nos jeunes, pour les jeunes autochtones puis à savoir est-ce que vous allez mettre plus d'inspecteurs sur le terrain? Qu'est-ce que vous allez faire de différent? Parce que vraisemblablement, ça n'a pas fonctionné pour le tabac. On veut juste s'assurer s'il y a quelque chose de différent qui va être mis en place cette fois-ci pour la marijuana.

M. Kelley : Moi, je pense que la clé du succès, c'est de travailler avec nos partenaires autochtones. Ils partagent nos préoccupations. Alors, c'est quelque chose. Et j'insiste encore. On est dans les zones de juridiction qui sont parfois complexes. Mais à date, je prends comme exemple les opérations contre la drogue en milieu autochtone presque sans exception, à ma connaissance sans exception. Le corps de police des communautés participe pleinement avec la Sûreté du Québec et la GRC. Je pense qu'aux descentes qu'on a vues à Kahnawake et à Kanesatake, à d'autres endroits... alors, moi, je pense, dans les communautés autochtones, la tolérance zéro pour la drogue illégale est très présent. Alors moi, je pense que ça va être des rencontres très...

M. Kelley : ...la Sûreté du Québec et la GRC. Je pense qu'aux descentes qu'on a vues à Kahnawake et à Kanesatake, à d'autres endroits... alors, moi, je pense, dans les communautés autochtones, la tolérance zéro pour la drogue illégale et très présente, alors moi, je pense que ça va être des rencontres très productives, très intéressantes, parce que je pense qu'ils partagent nos objectifs, c'est-à-dire... légalisation qui respecte les grands enjeux de la santé publique et la sécurité publique sur le territoire québécois.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Bon, bien, M. le ministre, on va changer de répertoire, on va aller à la question 65 dans les demandes de renseignements du deuxième groupe d'opposition et puis on va parler... puis vous en aviez parlé un peu tout à l'heure aussi, dans vos remarques préliminaires, mais c'est ce qui a trait avec la commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec. Et on sait, bon, pas besoin de faire tout l'historique, mais, à l'automne 2015, il y avait quand même un grand reportage qui est sorti, de là, un an après, en décembre 2016, on a annoncé la tenue de la commission, et la commission va porter sur les 15 dernières années.

Donc, moi... nous autres, on voudrait savoir, parce que vous avez mentionné, à la question 65, que votre calendrier général des travaux de la commission, il n'est pas encore connu. Là, c'est sûr, ça va être à venir, là, j'imagine, on va avoir ça prochainement, mais on veut savoir aussi, dans le fond, comment que vous... puis je sais que vous avez mentionné tout à l'heure, dans vos remarques préliminaires, qu'autant pour le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, ou Chez Willy, ou Kinawit, là, tu sais, vous allez faire des mesures spécifiques.

Mais nous, on veut savoir : Est-ce que vous avez prévu, dans les crédits, sachant qu'il y a cette commission-là en cours, pour les femmes qui vont venir témoigner — parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de souffrance, puis ça prend beaucoup de courage pour venir témoigner, il va y avoir des blessures qui vont sortir — pour ces femmes-là qui vont témoigner durant la commission, est-ce que vous avez des mesures de soutien qui vont être mises en place pour soutenir ces femmes autochtones?

M. Kelley : Premièrement, M. le Président, il y a beaucoup de confusion, cette semaine, sur la notion de l'indépendance des commissions dans notre société. Mais, quand j'ai répondu, dans le cahier, ce n'est pas au Secrétariat des Affaires autochtones d'organiser les travaux de la commission qui est présidée par le juge Jacques Viens. Moi, j'étais à une très belle rencontre à Val-d'Or, il y a un mois, qui était une initiative des maires des villes qui ont un centre d'amitié autochtone, alors c'est les villes comme Val-d'Or, comme Sept-Îles, La Tuque, Maniwaki, Montréal et les autres... étaient présentes. Et, par hasard, il y avait une présentation faite par le juge Viens et son avocat, Me Leblanc. Alors, ils sont en train... ils entendent lancer leurs travaux, il y a déjà un site Web qui est en place, je pense, c'est cerp.qc.ca, alors... mais, si vous avez des questions quant à l'organisation des travaux et tout le reste, c'est une commission d'enquête indépendante, alors c'est vraiment au juge Viens et son équipe d'organiser ces travaux. Déjà, nous avons financé, dans le passé, je pense, deux séances des femmes qui étaient victimes, organisées par les Femmes autochtones du Québec. Nous avons donné un soutien additionnel, pas uniquement au centre d'amitié autochtone à Val-d'Or, mais à d'autres centres d'amitié autochtone aussi, un soutien psychosocial additionnel pour les personnes qui ont parmi leur clientèle des femmes qui étaient victimes ou sont victimes de discrimination et tout le reste. On va continuer de traiter ce genre de demandes, nous avons mis en place un programme additionnel, programme d'aide pour les autochtones en milieu urbain, c'est un programme de 9 millions de dollars, dans lequel il y a des demandes de soutien pour des femmes vulnérables d'une façon générale. Alors, ces genres de questions sont tout à fait recevables au Secrétariat des Affaires autochtones, mais, quand je dis... comme toute la question de l'organisation des travaux de la commission d'enquête, c'est une enquête indépendante.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Masson.

• (20 h 50) •

M. Lemay : Bon, bien, parfait. Mais je suis quand même ravi de savoir qu'il va y avoir un soutien pour les femmes qui vont venir témoigner, parce qu'effectivement ça prend beaucoup de courage, puis il y a beaucoup de blessures qui vont refaire surface, donc, de savoir que ces femmes vont pouvoir être accompagnées après leurs témoignages, c'est rassurant.

=205 M. le Président, on va passer à une autre question. Dans le fond, j'aimerais qu'on revienne, M. le ministre, sur le projet de loi n° 21, qu'on a fait ensemble déjà, le 5 décembre 2014, qui était la Loi concernant principalement la mise en oeuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake. Et ça... on a posé une question, à la question 63, dans le cahier des crédits, et vous nous mentionniez... Parce qu'on sait, ça va déjà faire, en décembre de cette année, ça va déjà faire trois ans qu'on a passé cette loi et on avait fait un amendement, à l'époque, à l'article 11... qu'on mentionnait qu'au plus tard le 5 décembre 2017 on devait...

M. Lemay : ...à la question 63, dans le cahier des crédits, et vous nous mentionniez, parce qu'on le sait, ça va déjà faire... en décembre de cette année, ça va déjà faire trois ans qu'on a passé cette loi, et on avait fait un amendement à l'époque à l'article 11 qu'on mentionnait qu'au plus tard le 5 décembre 2017, on devait faire rapport au gouvernement sur la mise en oeuvre de la présente loi et de l'opportunité de la modifier. Puis quand on a posé la question dans les crédits, on a vu qu'on avait, pour les années qui venaient de passer puis celles qui s'en viennent aussi, il n'y a aucun coût de prévu de contribution financière du gouvernement du Québec pour l'autorisation du régime mohawk en matière de travail demeure encore à déterminer. Puis là, on était préoccupé. On s'est dit : Bien, ça va déjà faire trois ans, mais qu'est-ce qui se passe dans le fond, avec la mise en vigueur? Donc, est-ce que vous pouvez nous où on est rendu avec cette loi? Est-ce que... puis aussi est-ce que vous... est-ce que c'est dans les plans de respecter l'échéancier de... aussi de remettre le rapport d'ici le 5 décembre 2017?

M. Kelley : Premièrement, sur le dépôt du rapport, oui, on va respecter l'échéancier. Mais si on veut une preuve tangible que le bien-fondé du projet de loi, l'agrandissement de l'hôpital Kateri Memoriale st presque terminé. Alors, c'est la preuve que la flexibilité au niveau de la main-d'oeuvre que nous main-d'oeuvre que nous cherchons, nous avons cherché, avec le projet de loi, à fonctionner. Alors, c'est vraiment un symbole de fierté pour la communauté de Kahnawake. On sait qu'il y avait beaucoup de travaux d'entretien dans les dernières années sur le pont Mercier, mais on sait que ça, c'est un pont qui a besoin d'une cure beaucoup plus importante et c'est quelque chose que je pense que prochainement le gouvernement va être en position d'aller de l'avant, mais ça, c'est une occasion.

Au niveau des coûts et tout le reste, beaucoup de la coordination est faite entre autres par la Commission de la construction du Québec et également du groupe qui a remplacé la CSST qui a un autre titre, CESSNET, alors, quelqu'un va nous aider à démêler l'alphabet dans ça, mais c'était la fusion des normes du travail et la sécurité... santé et sécurité du travail. Alors, c'est eux autres. Les échos que j'ai, que ça va bien. Il y a toujours des choses au niveau de la reconnaissance mutuelle, mais on espère qu'on va être en mesure de qualifier les travailleurs mohawks pour qu'ils puissent travailler dans d'autres chantiers aussi. Alors, c'est ça, un des objectifs. Mais pour l'instant, à la fois la construction de l'hôpital et les travaux sur le pont Mercier vont bon train.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Vous avez compris que cette réponse, qui était très importante, c'est Mme la députée de Chauveau qui vous l'a offerte. Mme la députée de Chauveau, à vous la parole.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais saluer évidemment tous les participants à cette étude de crédits, donc, pour le Secrétariat aux affaires autochtones.

Ma première question va porter sur le développement économique et les fonds d'initiatives autochtones. On sait que l'objectif général du fonds d'initiatives autochtones — FIA, on l'appelle comme ça — est de soutenir les autochtones dans leur développement économique, social et communautaire. Le FIA soutient financièrement des projets prometteurs qui offrent des possibilités de retombées importantes, structurantes. C'est un fonds qui a été créé en 2006, un fonds au départ qui était de 260 millions de dollars et qui a permis de générer des investissements de plus de 517 millions de dollars dans près de 750 projets qui ont été mis sur pied par le milieu autochtone.

Le FIA II, donc, qui avait cours de 2012 à 2017, donc qui se poursuit en ce moment, est doté d'une enveloppe de 135 millions de dollars sur cinq ans. On parle de cinq volets, donc : développement économique, garanties de prêts, infrastructures communautaires, actions communautaires, soutien à la consultation, et le FIA II est complémentaire aux autres programmes d'aide financière qui existent au gouvernement du Québec. Donc, l'aide accordée par le gouvernement du Québec et ses organismes ne peut excéder 50 % des coûts admissibles et le cumul des aides consenties par les deux paliers de gouvernement ne peut excéder 90 % du coût total de projets, sauf exception. Pour les jeunes de 35 ans, cette proportion peut aller jusqu'à 60 % pour l'aide accordée par le gouvernement du Québec et ses organismes, et à 95 % pour le cumul de l'aide consentie par les deux paliers de gouvernement.

À Wendake, dans mon comté, il y a des projets majeurs qui ont été financés par le FIA II. On n'a qu'à penser au Carrefour artistique de Wendake. C'est un beau projet, un carrefour... un lieu de divertissement d'expression culturelle où on retrouve sous le même toit les locaux de la radio communautaire, CIHW 100,3 FM et une boîte à chansons. L'été, il y a aussi une scène extérieure, et d'ailleurs, juste à l'arrière, c'est là où se déroule...

Mme Tremblay : ...un carrefour, un lieu de divertissement, d'expression culturelle, où on retrouve, sous le même toit, les locaux de la radio communautaire, à CIHW 100,3 FM, et une boîte à chansons. L'été, il y a aussi une scène extérieure. Et d'ailleurs, juste à l'arrière, c'est là où se déroule le «pow-wow» international de Wendake, qui est sans contredit le plus gros festival dans mon comté, donc un festival de danse autochtone très populaire, qui gagne d'ailleurs en popularité, année après année, un bel endroit pour découvrir la culture autochtone, mais aussi découvrir la gastronomie des Premières Nations. Et je sais que mon collègue d'Ungava, tout à l'heure, a invité les gens...

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Tremblay : ...à venir participer au «pow-wow».

M. Boucher : Je les invite aussi chez vous.

Mme Tremblay : Bien oui, bien, c'est ce que je m'en allais faire. Alors, du 30 juin au 2 juillet, c'est à voir. Et ça vaut la peine. Les gens apprécient leurs expériences lorsqu'elles participent à ce beau «pow-wow».

Je dirais également qu'il y a d'autres projets qui ont été... qui ont vu le jour, qui ont financé en partie grâce au FIA II, la  Ferme Yarha' pour le plan d'affaires. Le montant a servi aussi au démarrage de O'terra, clinique de nutrition et de naturothérapie de Wendake, au démarrage de l'Institut Yarha, Les Pneus GLC inc., pour un plan stratégique et économique, la modernisation de la station service communautaire, et, plus récemment — c'est encore en cours, les travaux — la construction d'une piscine extérieure, qui sera annexée à l'Hôtel-musée des Premières Nations. C'est un beau projet. On parle d'un montant... d'un projet de près de 800 000 $. Et le FIA II va donner un montant de 200 000 $. Donc, les travaux sont en cours. Ça va être bien pour le tourisme, également, parce que c'est un hôtel-musée d'expérience. Alors, une piscine pour la jeune clientèle, ce sera très apprécié, mais ça va servir également à la population locale. Donc, un très beau projet.

Et, M. le ministre, j'aimerais savoir... Là, évidemment, j'ai parlé des projets pour Wendake. Mais pouvez-vous nous donner d'autres exemples de projets porteurs qui ont pu être financés grâce au FIA II?

Le Président (M. Merlini) : M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, je pense, au nom de Tourisme autochtone du Québec pour les annonces publicitaires que mes collègues sont en train de faire. Et je veux le... notre collègue, Mme la députée de Chauveau, a fait une déclaration de député hier pour... c'est les 25 ans de Tourisme autochtone du Québec, qui est un groupe très dynamique, notamment leur président, Steeve Gros-Louis, et également leur directeur général Dave Laveau. Je veux signaler que... souligner le fait que Dave Laveau a été nommé au conseil d'administration de Destination Canada. Alors, c'est le premier autochtone qui fait partie de ce conseil d'administration. Et c'est vraiment extraordinaire qu'est-ce qu'ils ont fait pour faire la promotion du tourisme autochtone au Québec. Alors, ce n'est pas tout à fait le sens de votre question, mais j'insiste à souligner le travail que Tourisme autochtone, il y a deux ans. Ils ont fait un magnifique congrès ici, à Québec, le tourisme autochtone international. Je pense qu'il y avait des autochtones d'une vingtaine de pays, ou pas loin, qui étaient ici.

Et il y a un certain engouement à travers le monde. Moi, je me rappelle... Je vais finir la parenthèse, M. le Président. Mais, moi, je me rappelle, il y a deux ans, j'étais dans un zodiac de la communauté d'Essipit, et avec la famille typique française. Alors, la mère de la famille voulait aller au Québec. Alors, c'était un rêve pour elle. Alors, on a été dans le zodiac, on était là avec son ami, leurs trois jeunes enfants pour avoir une expérience autochtone au Québec. Alors, c'est... ils étaient vraiment emballés, parce qu'on sait qu'Essipit a vraiment fait du tourisme, une «niche» très importante dans le développement de leur économie.

• (21 heures) •

Oui, vous avez identifié certaines des choses. On est en train de finaliser toutes les balises pour les FIA III, mais vous avez identifié certaines des priorités qu'on veut mettre de l'accent, notamment de faire la promotion des femmes entrepreneures autochtones. Je pense... c'est un endroit... ils sont déjà admissibles à l'intérieur du fonds existant, le FIA II. Mais on peut peut-être mettre un accent additionnel pour s'assurer que les femmes entrepreneures qui veulent se lancer en entreprise, même pour les jeunes... Je pense que c'est très important. Il y en a beaucoup. Et mon collègue de Huntingdon peut témoigner. Souvent, les entrepreneurs que nous avons rencontrés à Akwesasne sont les jeunes. Ils sortent du collège, ils ont une idée, ils veulent lancer un magasin, un comptoir de yogourt ou des autres idées comme ça. Bravo! Et je pense, si on peut avoir un outil pour les encourager... Un des défis pour le FIA, il y a des communautés qui...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Kelley : …sont les jeunes. Ils sortent du collège, ils ont une idée, ils veulent lancer un magasin, un comptoir de yogourt ou les autres idées comme ça. Bravo, et je pense, si on peut avoir un outil pour les encourager…

Un des défis pour le FIA… Il y a des communautés qui sont bien équipées, bien organisées. Je pense que Wendake, avec un magnifique centre de développement et formation de la main-d'oeuvre… Alors, il y a un certain capital humain, si vous voulez, qui est disponible pour lancer les projets. On sait qu'il y a d'autres communautés qui sont peut-être plus isolées, qui n'ont pas accès aussi, parce que tous nos programmes présument que le projet va trouver d'autres bailleurs de fonds. Alors, on n'est pas là pour financer les choses à 100 %. Je pense, vous avez évoqué l'effet levier de certains de nos programmes avec… Je pense, plus ou moins, chaque dollar que le FIA a mis dans les projets, les communautés ont réussi à aller chercher 2 $ ou 3 $ additionnels. Alors, c'est vraiment un effet levier important.

Mais une communauté qui est soit en milieu urbain, comme à Wendake, ou d'autres qui ont une certaine masse critique ont accès plus facile aux programmes du gouvernement fédéral. Peut-être, ils ont leur propre argent qu'ils peuvent mettre dans les projets. Pour d'autres communautés, c'est plus difficile. Alors, on est en train de pencher… Est-ce qu'il y a moyen d'avoir une plus grande flexibilité pour les communautés qui ont plus de difficulté à faire un montage financier pour financer leurs projets? Alors, je pense, ça, c'est une autre préoccupation. Mais, moi, j'ai vu déjà des projets… Vous avez évoqué des projets à Wendake, dans votre comté, mais, quand je me promène au Québec, il y a beaucoup de choses que nous avons réalisées grâce à ces fonds, et la beauté, la créativité, l'imagination pour les projets, règle générale, viennent du milieu, et c'est ça que je trouve extraordinaire. Et les personnes viennent.

Et je vais insister, mettre de la pression sur Mme Thomasqu'on fasse encore plus au niveau de l'accompagnement, au SAA, pour expliquer comment les programmes fonctionnent, comment on peut utiliser l'argent que Québec, il me prête, a mis dans un projet pour aller chercher les fonds dans les programmes du gouvernement fédéral. Alors, moi, je pense qu'au niveau du coaching on peut faire mieux aussi, et ça, c'est une de mes… Mais ma volonté, c'est de vraiment aller… Mais, comme dit… Je reviens toujours… Je suis toujours surpris par la créativité, et c'est pourquoi, «you know», le programme de l'ancien premier ministre Paul Martin de faire la promotion de l'entrepreneuriat…

Quand j'étais à Mistassini, à Voyageur High School avec le député d'Ungava, il y avait une quinzaine d'étudiants cris, c'est un cours au secondaire V qui est maintenant donné dans l'entrepreneuriat. Le ministère de l'Éducation a fait la reconnaissance nécessaire de cours, alors c'est un cours qu'on peut donner pour les crédits du ministère. Alors, c'est un élément qui est très important. Alors, les quinze ont fait les présentations de leurs plans d'affaires sur une idée éventuelle, peut-être, peut-être pas, et c'était vraiment incroyable de voir la créativité, les petits magasins des services, les autres choses que ces jeunes de secondaire V étaient prêts à imaginer un jour. Alors, il y a beaucoup d'énergie, d'entrepreneuriat.

Et je reviens toujours, en conclusion, M. le Président, à ma visite au centre de formation d'adultes à Kahnawake, et ils ont des entrepreneurs, et ils vendent des oeufs, et ils ont maintenant, je pense, d'autres projets de... Mais ça les aide au niveau de... C'est intégré dans le curriculum, mais ça aide aussi au niveau de marketing, la présentation, et leur petit projet hydroponique pour les tomates, M. le Président. Je veux insister, ils sont là pour pousser les tomates, ils vendent des tomates. Alors, je ne veux pas semer la confusion, on est dans un projet de tomates, et... mais Diane Labelle et son équipe, ses enseignants, c'est vraiment beaucoup d'énergie, mais beaucoup d'entrepreneuriat, mais ils comprennent que, souvent, l'économie de l'avenir, ce sont les petites entreprises, ce sont les choses que les personnes avec l'ambition doivent lancer elles-mêmes. Alors, d'avoir un outil comme le Fonds d'initiatives autochtones, je pense, c'est vraiment un grand avantage dans nos relations avec les Premières Nations et les Inuits du Québec.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. C'était très important que vous le spécifiiez, M. le ministre, parce que je suis sûr qu'il y a plusieurs personnes qui suivent assidûment nos travaux qui ont eu peur, ont eu une frousse. Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : M. le ministre parlait tout à l'heure du FIA 3, parce que le gouvernement a annoncé un nouveau fonds d'initiatives autochtones doté d'un budget de 135 millions sur cinq ans, donc, dans le dernier budget du Québec, le budget, qui prévoyait aussi 60 millions pour le nouveau plan d'action sociale autochtone, donc on parle de 195 millions qui ont été annoncés...

Mme Tremblay : ...parce que le gouvernement a annoncé un nouveau Fonds d'initiatives autochtones doté d'un budget de 135 millions sur cinq ans, donc dans le dernier budget du Québec. Le budget qui prévoyait aussi 60 millions pour le nouveau plan d'action sociale autochtone. Donc, on parle de 195 millions qui ont été annoncés dans le dernier budget. Tout à l'heure, vous avez parlé des initiatives pour favoriser l'entrepreneuriat féminin avec le FIA. On a parlé notamment des jeunes. Mais, dans mon comté, j'ai également des femmes d'un certain âge qui aimeraient se lancer — donc un peu plus âgées que 35 ans — qui aimeraient se lancer en affaires, avec de bonnes idées, mais elles se demandaient comment procéder.

Est-ce qu'il y a un fonds qui sera disponible bientôt pour aider l'ensemble des femmes, et non seulement les jeunes?

M. Kelley : Effectivement, on cherche un moyen d'avoir la plus grande flexibilité possible, alors, oui, les femmes étaient toujours admissibles au programme dans son ensemble, mais on va probablement réserver un volet et essayer de faciliter l'accès pour toutes les femmes, peu importe leur âge, qui veulent se lancer dans les affaires. Alors, on cherche la bonne formule pour le faire, mais c'est quelque chose... moi, je me rappelle quand Michèle Audette était présidente des Femmes autochtones du Québec, dans une rencontre qu'elle a eue avec le premier ministre Charest, à l'époque, c'était sa volonté... si on veut s'assurer que les femmes autochtones peuvent prendre davantage... le Plan Nord et d'autres initiatives du gouvernement, c'est très important qu'on peut faire la promotion des entrepreneures féminines autochtones dans notre société.

Alors, oui, c'est une sensibilité, on est conscients qu'il y avait certains obstacles dans le passé, alors notre préoccupation, ça va être d'aller au Conseil du trésor et de présenter des règles du jeu qui peuvent nous donner une certaine souplesse additionnelle, parce qu'on sait qu'il y a certains obstacles que, peut-être, une entrepreneure féminine peuvent rencontrer... pas pour un autre entrepreneur, alors on va essayer de rendre ça le plus facile possible pour faire la promotion de l'entrepreneuriat féminin autochtone au Québec.

Mme Tremblay : J'aimerais maintenant aborder, M. le Président, les autochtones en milieu urbain, donc qui ne vivent plus dans le contexte des communautés autochtones, mais plutôt dans les villes. On estime qu'environ 40 % de la population autochtone réside en milieu urbain, donc, sur un total d'environ 105 000 autochtones au Québec. Il y a plusieurs autochtones qui habitent dans une communauté mais qui peuvent se rendre en ville pour y séjourner temporairement ou encore pour recevoir des services. Dans le budget 2016‑2017, le gouvernement du Québec annonçait un investissement de 8,9 millions sur cinq ans pour élaborer et mettre en oeuvre un programme d'aide spécialement consacré aux autochtones en milieu urbain, donc, qu'on appelait le Programme d'aide aux autochtones en milieu urbain, le PAMU...       L'été dernier, en juillet 2016, le Secrétariat aux affaires autochtones, qui a rendu public le PAMU... et on parle d'un programme qui vise à améliorer les conditions de vie des membres des Premières Nations et des communautés inuites qui vivent ou qui sont de passage dans les villes du Québec, en donnant aux organismes communautaires les moyens d'accomplir leur mission auprès de cette clientèle. Et, pour évaluer les besoins de certaines régions, les partenaires autochtones et gouvernementaux ont mis sur pied des tables locales sur l'accessibilité aux services, et, bon, il y a quelques tables locales, déjà, dans les villes de La Tuque, Trois-Rivières, Sept-Îles, Maniwaki, Val-d'Or... il y a des discussions qui sont en cours aussi pour Montréal. Des tables locales qui sont chapeautées par une table centrale de coordination, coprésidée par le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec et le Secrétariat des affaires autochtones. J'ai d'ailleurs, dans mon comté, un des centres d'amitié autochtones, qui a pour mission d'améliorer la qualité de vie des autochtones en milieu urbain, promouvoir la culture, bâtir des ponts entre les peuples. Et les centres d'amitié autochtones du Québec sont présents dans plusieurs villes. On pense à Chibougamau, Joliette, La Tuque, il y a un point de service aussi à Trois-Rivières, Maniwaki, Montréal, Québec, Roberval, Saguenay, Senneterre, Sept-Îles, Val-d'Or.

Compte tenu de l'augmentation constante du nombre d'autochtones hors réserve, donc en milieu urbain, est-ce que le réseau des centres d'amitié va devoir prendre de l'expansion pour mieux répondre aux besoins des autochtones dans les différentes villes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, pour 1 min 30 s.

• (21 h 10) •

M. Kelley : O.K., oui, je vais dire ça vite, mais, effectivement, oui. Le Regroupement des centres d'amitié autochtones, le réseau des centres d'amitié autochtones joue un rôle très, très important. La députée a bien dit, il y a des personnes qui demeurent en milieu urbain d'une façon permanente, il y a des personnes qui sont là de passage, alors... avoir assez de flexibilité, mais on a ajouté deux centres d'amitié, comme j'ai mentionné dans mes remarques préliminaires, un nouveau à Maniwaki, un autre à...

M. Kelley : ...joue un rôle très, très important. La députée a bien dit, il y a des personnes qui demeurent en milieu urbain d'une façon permanente, il y a des personnes qui sont là de passage. Alors, avoir assez de flexibilité, mais on a ajouté deux centres d'amitié, comme j'ai mentionné dans mes remarques préliminaires, un nouveau à Maniwaki et un autre à Roberval qui offrent des services pour les autochtones dans ces milieux urbains. Avec le PAMU et également dans le volet d'action communautaire à l'intérieur de la filière trois, ça va nous permettre avant tout d'aider les centres d'amitié autochtone, mais il y a d'autres services aussi. Je pense à certains groupes à Montréal qui ont une clientèle de plus en plus autochtone et on leur a demandé de soumettre des projets. Je pense à un endroit comme Chez Doris, qui est juste à côté de l'ancien forum. Je pense, presque 25 % de leur clientèle maintenant sont les femmes inuits; le Centre des femmes de Montréal, sur la rue Saint-Urbain, a un projet pour les autochtones. Alors, il y a beaucoup de personnes en milieu urbain qui travaillent avec cette nouvelle réalité.

Il y a des personnes qui arrivent en ville avec un emploi, pour faire des études, qui ont un plan d'action, un plan de vie organisée, mais on est également conscient, il y a beaucoup de personnes qui arrivent en très grande détresse, et ça, c'est des personnes que nous devrons aider davantage. Je suis très fier, l'année passée, de voir l'ouverture du projet autochtone qui est un refuge pour les autochtones à Montréal. C'est 55 lits, je pense, 37 pour les hommes, 18 pour les femmes; il y a également 15 appartements de transition. C'est du nouveau service et ça donne une aide précieuse pour les itinérants autochtones à Montréal. Alors... Mais il faut continuer parce que le nombre de personnes en milieu urbain va continuer de croître. Alors, je pense qu'il faut être prêt avec des services adaptés à leurs besoins.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président. Alors, je vais poursuivre dans la même voie, M. le Président, sur... concernant les autochtones qui vivent en milieu urbain. J'ai déjà interpellé le ministre des Affaires autochtones concernant l'école primaire ou du moins un projet pilote d'école primaire qui fonctionnait bien à Saguenay, qui offrait un service de formation et d'éducation, qui était une initiative magnifique, hein, en collaboration avec le Centre d'amitié autochtone. La seule école hors réserve autochtone, en collaboration avec la commission scolaire, puis on a trouvé le moyen de mettre fin à ce projet-là. Bon, je sais qu'il y a encore des pourparlers, qu'il y a des discussions, mais c'est assez incroyable qu'on soit venu fragiliser ces jeunes qui étaient inscrits à l'école et qu'on n'ait pas été capable d'intervenir plus rapidement. Est-ce que le ministre des Affaires autochtones est capable de me dire aujourd'hui que l'école et que les services vont être offerts à partir de septembre prochain et que le dossier est réglé?

M. Kelley : Moi, je peux dire qu'au niveau du PAMU, le Programme d'aide autochtone en milieu urbain, nous avons pris l'engagement de financer le programme à la hauteur de 100 000 $. Je sais qu'il y a toujours les discussions entre mon collègue le ministre de l'Éducation et la commission scolaire pour s'assurer de la pérennité du programme. Alors, pour le reste de la réponse, je vous invite, dans vos débats avec mon collègue, parce que vous êtes également critique de l'éducation. Alors, j'imagine que vous allez... mais je peux déposer la lettre si vous voulez, mais l'engagement a été fait. J'ai signé ça il y a quelques semaines déjà, de notre engagement de financer le programme à la hauteur de 100 000 $ pour l'année scolaire 2017‑2018.

M. Cloutier : Mais le ministre de l'Éducation en fait m'a demandé de vous poser la question. Ça fait que je comprends que le dossier est réglé. Non, ce n'est pas vrai. Là, je...

Non, mais je fais des blagues, mais c'est... je comprends, là, que je peux demander la question au ministre de l'Éducation, mais si vous avez octroyé 100 000 $, c'est parce que vous avez... vous êtes sous l'impression que le programme va fonctionner pour septembre prochain. C'est ça que je comprends.

M. Kelley : C'est ça, la volonté.

M. Cloutier : C'est ça, la volonté. Donc...

M. Kelley : Et comme je dis, c'est quelque chose. Il y a des discussions entre la commission scolaire et mon collègue. Alors, moi, je dois vous référer à mon collègue pour la suite des choses, mais je peux vous assurer que le Secrétariat des affaires autochtones a la volonté et on a mis l'argent sur la table pour s'assurer la continuité de cette école et cette expérience unique au Québec. Mais je pense, pour répondre aux besoins, comme je pense, je reviens toujours à la chercheure Carole Lévesque qui estime que le tiers des étudiants autochtones au Québec sont dans le réseau public au Québec, et c'est une clientèle avec des besoins différents et spécifiques. Alors, les choses qu'on peut faire pour les aider et augmenter leur réussite éducative, je pense que c'est une priorité pour le gouvernement. Dans le budget, il y a de l'argent important qui est alloué à la réussite éducative. Moi, je vais travailler avec mon collègue le ministre de l'Éducation pour s'assurer qu'il y ait un volet...

M. Kelley : …et spécifique. Alors, les choses qu'on peut faire pour les aider et augmenter leur réussite éducative, je pense, c'est une priorité pour le gouvernement. Dans le budget, il y a l'argent important qui est alloué à la réussite éducative. Moi, je vais travailler avec mon collègue le ministre de l'Éducation pour s'assurer qu'il y a un volet important pour dédier à la réussite éducative autochtone.

M. Cloutier : Est-ce que vous y croyez au modèle de l'école Tshiueten? Est-ce que vous pensez que c'est un bon modèle qui devrait être reproduit ailleurs au Québec?

M. Kelley : Moi, j'ai toujours prôné une diversité, parce que je pense qu'il n'y a pas un modèle ou une solution à ces genres de questions. Certaines personnes vont faire bien dans le réseau public, d'autres ont besoin… Je prends par exemple, les conseils. Est-ce que, pour tout le monde… Moi comme député de Jacques-Cartier, le cégep John-Abbott est dans mon comté. C'est un grand cégep. Il y a 6 500 élèves. Alors, pour quelqu'un qui arrive de Tasiujaq, c'est bien gros. Alors, est-ce que c'est toujours adapté? Mais j'ai des exemples des Inuits qui sont venus. Je pense qu'un des finissants de John-Abbott, inuit, était Jobie Tukkiapik qui est maintenant le président de la Société Makivik. D'autres personnes. Alors, quand je vais à Kiuna, par exemple, qui était à Odanak, communauté abénaquise, c'est une centaine d'élèves. C'est un style d'enseignement qui est très différent. Alors, moi, je pense qu'il n'y a pas un modèle unique. Alors moi, je pense que ça mérite d'être poursuivi. C'est pourquoi nous avons pris l'engagement d'aider le modèle de l'école Tshiueten. Mais, moi, je pense tout comme l'ensemble des étudiants au Québec, il y a certains qui peuvent être plus récents au réseau d'écoles publiques, d'autres moins. Moi j'ai cinq enfants. Parfois il y avait les mêmes professeurs, et les résultats n'étaient pas toujours les mêmes. Mais la recette pour créer les enfants était la même par contre.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui. Donc, je comprends que ça… Au niveau de la volonté gouvernementale de reproduire le même modèle ailleurs au Québec, là, je comprends que ça ne viendra pas du Secrétariat aux affaires autochtones, là. Vous, vous financez ce modèle-là, qui est la seule école à Saguenay, mais ce que je comprends, c'est qu'il n'y aura pas de leadership de votre part pour permettre qu'il y ait d'autres types d'écoles pour les jeunes enfants autochtones de pouvoir bénéficier de l'environnement particulier.

M. Kelley : On a l'expérience d'un an. Alors, moi, je pense si les résultats sont intéressants, oui, on va faire la promotion, tout comme j'ai fait la promotion de la formation des adultes. Parce que, moi, je crois notamment dans un milieu où il y a un taux de décrochage très élevé, les centres de formation d'adultes sont très importants. Je regarde l'expérience depuis 25 ans dans le comté de Chauveau, le centre de développement à la formation de la main-d'oeuvre. Moi, j'ai travaillé avec mes collègues, le ministère de la Famille… au ministère de la Famille pour s'assurer qu'il y ait les places dans les services de garde, parce que ça, c'est une clientèle souvent féminine et également souvent jeune mère de famille. Alors, la réussite éducative passe entre autres par les disponibilités des places en milieu de garde. À Odanak, par exemple, le chef Rick O'Bomsawin a réussi d'augmenter le nombre de places. Alors, les étudiants de Kiuna ont accès aux places dans les services de garde. Alors, si on continue et si les résultats… Mais tirer des conclusions sur Tshiueten après un an, je pense, c'est prématuré. Mais si ça donne des résultats intéressants, oui. Mais, moi, je dis… Moi je veux juste prôner la diversité, parce que je pense qu'il y a beaucoup d'exemples. J'étais très heureux quand j'étais Uashat l'été passé que le centre de formation d'adultes est maintenant en chantier. On va l'ouvrir plus tard cette année, c'est un autre exemple. Mais, moi, je veux juste multiplier les expériences et dans l'espoir qu'on va trouver... Ah! c'est réglé.

Une voix : ...

M. Kelley : Ah! Le iPad  nous annonce que la seule école autochtone en réserve restera ouverte. Alors, le iPad est toujours mieux informé que le ministre.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Oui. Bien, on va quand même creuser ça un petit peu.

M. Kelley : Et on peut déposer... non, non, non, ça, c'est compliqué de déposer un iPad alors.

M. Cloutier : Vous avec donc la confirmation du ministère de l'Éducation. C'est ça que je comprends?

M. Kelley : Je ne sais pas. Avez-vous lu ça, M. Brunelle?

Le Président (M. Ouellette) : C'est sur Radio-Canada, à ce qu'on m'informe, M. le ministre, l'information. On vous... c'est ça, on va chercher plus d'information.

M. Kelley : On est efficace, ce soir, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : C'est bon. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Une fois dans la journée où le ministre apprend la nouvelle au même temps que l'opposition. Bon, en tout cas, on va creuser ça puis on s'en reparlera.

• (21 h 20) •

Je vais vous parler des négociations évidemment. Je vous parlais tout à l'heure un peu le jour de la marmotte. Je me souviens, quand c'était Benoît Pelletier qui était responsable du dossier, qu'il avait annoncé à quelques reprises qu'on allait enfin conclure l'Approche commune. Je vois que... on me dit que c'est en 1976 que ça a commencé...

M. Cloutier : ...je vous parlais tout à l'heure un peu... le jour de la marmotte. Je me souviens, quand c'était Benoît Pelletier qui était responsable du dossier, qu'il avait annoncé à quelques reprises qu'on allait enfin conclure l'approche commune. Je vois que... on me dit que c'est en 1976 que ça a commencé. Dans les documents, on parle plutôt de 1979, mais il me semble plutôt que c'est 1976. Mais, en tout cas, ce que je sais, c'est que je ne compte plus les fois où dit que ça va être annoncé.

Alors, bref, tout ce qui traîne se salit, et je suis profondément convaincu qu'une entente est préférable au statu quo actuel. Il n'en demeure pas moins que, même dans les documents que vous nous avez transmis, vous dites que, depuis le début de l'année 2016... que les rencontres se sont intensifiées «en vue de déposer un projet de traité aux mandants des trois parties le plus rapidement possible. Une séance intensive de négociation s'est tenue du 27 mars au 31 mars 2017 à cette fin».

Alors, devons-nous comprendre qu'il y a eu effectivement un projet de traité qui a été déposé?

M. Kelley : Juste pour clarifier, on me dit que, probablement, c'est la commission scolaire qui fait l'annonce. Alors, c'est une approche de mon collègue, mais c'est plutôt la commission scolaire qui a annoncé que l'école restera ouverte. Alors, ça, c'est la source d'information, fermez la parenthèse.

Sur la question de Petapan, j'étais à Roberval et à Mashteuiatsh lundi, le premier ministre a fait une rencontre avec le chef Gilbert Dominique. Dans le sprint que vous avez évoqué, M. le député, entre le 27 et le 31 mars, on a réglé beaucoup de problèmes, alors c'est... alors vraiment on a fait beaucoup de progrès. Il y avait une autre rencontre hier, je pense, parce qu'il restait des choses, faute de temps, qui n'étaient pas réglées, alors je pense qu'on a fait du progrès dans la rencontre d'hier, alors on n'est vraiment pas loin, il reste deux ou trois enjeux. Peut-être, l'enjeu qui est connu publiquement, qui est le plus difficile, c'est les relations entre le traité, et les revendications, et le traité de Murray de la communauté de Wendake. Alors, ça ne date pas d'hier, il y avait des échanges, des lettres entre les grands chefs de Wendake et les chefs de Mashteuiatsh et d'Essipit.

Alors, comme vous savez, il y avait un arrêt de la cour fédérale, il y a un an et quelque, alors on est en train de faire, j'espère, un processus de médiation, mais ça prend le consentement des deux parties. Mais on a démontré notre ouverture, avec le gouvernement fédéral, de lancer un processus de médiation, parce que le fameux PSO, la Partie Sud-Ouest, demeure un des enjeux que... nous devrons trouver une solution, et ça, c'est un petit peu hors de notre contrôle, comme gouvernement, parce que ça prend un processus de médiation entre les Hurons de Wendake et les deux communautés innues concernées.

Moi, je demeure toujours convaincu qu'une entente serait dans l'intérêt de nos relations et je fais la comparaison avec la Convention de la Baie James. Pas pour dire que ça doit être comme ça, ça peut être un traité complètement différent, mais, 40 plus tard, on a vu le bien-fondé de la Convention de la Baie James, les responsabilités des gouvernements sont bien identifiées et, si on me permet une expression en anglais, le «capacity building», la capacité au niveau de développer une régie de la santé, une commission scolaire, les processus pour l'examen de l'environnement, les centres de justice qui sont implantés notamment dans les communautés cries maintenant, oui, ça a pris 40 ans, mais je pense que ça a fait ses preuves qu'on est en train de développer les instances de gouvernement solide, notamment dans la nation crie. On a également l'expérience unique au Canada d'un gouvernement régional mixte, c'est-à-dire le gouvernement jamésien Eeyou Istchee, qui a 11 membres cris et 11 membres des maires des communautés. Alors, c'est vraiment les choses comme ça. Alors moi, je crois fermement que les ententes sont importantes.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Est-ce qu'on peut connaître les sujets justement qui sont... ou les thèmes, du moins, qui sont plus difficiles dans la négociation?

M. Kelley : Avant tout, c'est la question... le PSO, qui demeure un enjeu qui est très important. Il y a toujours une question de redevances. Alors, on accepte le principe de redevances, mais à quelle hauteur? Alors, ça, c'est... Mais je pense que c'est assez prévisible que ça va être dans les derniers enjeux qu'on va discuter. Il y avait un qui touche avant tout une certaine sûreté juridique pour le gouvernement fédéral. Alors, je suis moins familier avec tous les détails, mais je peux vous fournir ça, mais règle générale, les choses qui sont... Ça, c'est les grands enjeux, mais je pense avant tout, c'est une question de redevances, le financement final. Et je pense, ça, c'est assez typique dans ces genres de négociation, c'est parmi les dernières choses qu'on va régler.

Le Président (M. Ouellette) : Je pense que vous allez faire suivre au secrétariat de la commission...

M. Kelley : Comme c'est très technique, alors on va trouver, et je vais...

M. Kelley : ...ça, c'est les grands enjeux, mais je pense, avant tout, c'est une question de redevances, le financement final, et je pense, ça, c'est assez typique dans ces genres de négociation, c'est parmi les dernières choses qu'on va régler.

Le Président (M. Ouellette) : Je pense que vous allez faire suivre au secrétariat de la commission.

M. Kelley : Comme c'est très technique, alors on va trouver, et je vais transmettre à la secrétaire de la commission l'enjeu qui touche les questions juridiques, qui touche, avant tout, le gouvernement fédéral et pas le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : En ce qui a trait aux droits de pêche, de chasse, l'accès aux territoires, est-ce que ces enjeux-là sont réglés? Oui. J'ai eu un signe de oui à votre gauche, alors la réponse me satisfait.

Vous êtes aussi en négociation avec les Innus, mais l'ensemble des Innus, cette fois-ci. Dans le cahier, vous faites référence à l'Approche commune, mais il y a aussi d'autres négociations avec l'ensemble des Innus, j'essaie de bien comprendre quels sont... qu'est-ce qui est négocié avec tous les Innus, par rapport à l'Approche commune, et qu'est-ce qu'il y a de différent en négociation avec le gouvernement du Québec.

M. Kelley : Dans une rencontre qui a eu lieu après l'élection en 2014, le premier ministre a rencontré les neuf chefs innus qui ont exprimé leur intention de créer un conseil de la nation innue. Alors, nous avons eu des discussions, il y a beaucoup de discussions internes, comme vous pouvez imaginer. Comment est-ce que je peux dire ça? L'unanimité innue, parfois, est difficile à atteindre, mais un des projets qu'on est en train de régler, c'est une proposition de développer un projet éolien un petit peu basé sur le modèle que nous avons fait avec la nation micmaque. Alors, il y a les trois communautés qui sont jointes ensemble et il y a maintenant le parc éolien, pas loin d'Escuminac, qui est de 165 mégawatts.

Alors, il y avait une discussion avec la nation innue qui pourrait être, entre autres, un modèle pour financer un conseil de la nation innue. Et c'est à la nation innue de décider quelle forme prend ce conseil, c'est quoi, les responsabilités que les communautés sont prêtes à déléguer à un conseil. C'est quoi, la relation entre un conseil et l'Institut Tshakapesh, par exemple, qui fait beaucoup de développement des matériaux pédagogiques pour les écoles innues. Alors, c'est quoi, le lien entre les deux? Est-ce que les communautés sont prêtes de voir comme une commission scolaire embryonnaire, l'Institut Tshakapesh, sur ces genres d'enjeux que nous sommes en train de discuter avec l'ensemble de la nation innue?

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je trouve ça vraiment intéressant, M. le Président, et prometteur, je partage votre point de vue en ce qui a trait à la nation crie. Il y a eu une demande de financement qui a été faite au secrétariat, est-ce que je comprends que ça, c'est réglé, ça fait-u partie des choses qui ont été... il y a une demande de financement pour la création du secrétariat permanent?

Le Président (M. Kelley) : Pour?

M. Cloutier : Pour, page 2.9, les études de crédits de 2017, là, ça dit que la demande de financement pour la création d'un secrétaire permanent a été faite au Secrétariat des affaires autochtones en juin 2016 pour probablement structurer...

M. Kelley : Ce n'est pas réglé encore. Nous avons fait une proposition à la nation innue, et on attend une réponse.

M. Cloutier : Il y a une proposition.

M. Kelley : Oui, on a fait une proposition.

M. Cloutier : Une proposition de financement, c'est ça?

M. Kelley : Oui.

M. Cloutier : O.K. Donc...

M. Kelley : Parce que c'est... et, comme je dis, le lien avec le projet éolien, d'une façon plus permanente, si on peut le réaliser, ça pourrait, mais comme je dis, c'est toujours en discussion, alors je vais mettre tout dans le conditionnel. Mais, si ça peut fonctionner, l'idée, c'est un projet éolien de 200 mégawatts, peut créer un genre de revenus pour financer un conseil de la nation innue. Mais c'est conditionnel, je ne dis pas... mais c'était l'idée derrière tout ça, mais les discussions continuent. Certaine communautés sont emballées par le projet, d'autres, moins.

Alors, on est dans les discussions, mais notre volonté, d'une façon permanente, est d'utiliser ce projet pour financer un conseil de la nation innue. En attendant, on a fait les propositions pour un genre de financement en attendant une réalisation de ce projet.

• (21 h 30) •

M. Cloutier : Parfait. J'aimerais ça qu'on discute ensemble de la situation à Kitcisakik. Là aussi, j'ai un peu l'impression qu'on recommence les discussions que nous avons eues par le passé, problème d'infrastructures et de conditions de vie, électrification des habitations, approvisionnement en eau potable, conditions du logement. Est-ce que le projet de relocalisation est en marche? Est-ce que vous avez l'intention de corriger l'accès à l'électricité, l'eau, etc., ou vous travaillez davantage...


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Cloutier : ...des habitations, approvisionnement en eau potable, conditions du logement. Est-ce que le projet de relocalisation est en marche? Est-ce que vous avez l'intention de corriger l'accès à l'électricité, l'eau, etc. ou c'est... vous travaillez davantage sur le projet de relocalisation?

M. Kelley : M. le Président, je partage l'impatience du député de Lac-Saint-Jean à ce sujet. J'étais à Kitcisakik de nouveau au mois de septembre. Et on est toujours, et ce, également avec le gouvernement fédéral... est-ce que c'est un emplacement temporaire et permanent, Kitcisakik? En principe, c'est temporaire, mais maintenant temporaire depuis 35 ans. Alors, nous avons pris les démarches, l'installation d'un centre de la petite enfance, enfin, le gouvernement fédéral a construit une école primaire. Alors, il y a une école primaire à Kitcisakik. Avec la Société d'habitation du Québec nous avons mis en place un projet de rénovation des maisons. Je veux insister sur le caractère modeste, mais c'est quand même un pas en avant.

Demain soir, à Val-d'Or, il y aura un bel événement, les 12 finissants du programme de formation charpentier-menuisier... Parce qu'un élément du programme de rénovation des maisons comprend la formation pour permettre aux Algonquins d'obtenir les cartes de compétence de la Commission de la construction du Québec. Alors, demain soir, les premiers 12 finissants.

Moi aussi... Et, quand on a pu parler avec mon collègue, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles... mais de demander de construire une ligne d'électricité dans la communauté qui coûterait 10, 15 millions, et si c'est vraiment temporaire... Hydro-Québec hésite à faire ce genre d'investissement. La communauté est divisée entre les choix de sites pour un site permanent. Alors, cette... Mais je trouve... Il reste beaucoup de travail à faire et je suis aussi impatient que le député, mais, je pense, on a pris des décisions pour au moins améliorer la situation.

Et le monsieur qui nous invitait à l'intérieur de sa maison était tout fier des changements. Parce que, honnêtement, au départ, les maisons n'étaient pas loin de genre de cabanes pour... à la pêche. You know, un poêle au milieu, et c'était une chambre. Maintenant, sont les maisons avec les chambres distinctes et tout le reste. Alors, c'est un pas en avant, mais il reste beaucoup de choses à faire. Et je ne veux pas laisser l'impression que ce dossier est réglé, loin de ça. Mais la moitié des maisons sont déjà rénovées, et il a l'argent disponible pour faire l'autre moitié dans les prochains quatre ans.

M. Cloutier : Mais justement cette espèce d'entre-deux, là, le fait qu'Hydro-Québec hésite, puis, en même temps, on est tous d'accord pour dire que ça n'a juste pas de bon sens, est-ce qu'il va en avoir un ou pas, un nouveau village?

M. Kelley : Ça, c'est avant tout entre les mains du gouvernement fédéral et la communauté.

M. Cloutier : Oui, je veux bien, mais est-ce qu'on va être dans cette espèce de situation d'entre-deux-chaises à la vie, à la mort? Et, pendant ce temps-là, Hydro-Québec va hésiter à procéder à la construction de...

M. Kelley : Moi, je ne peux pas répondre au nom du gouvernement fédéral ni la communauté. Mais c'est la communauté qui sont très divisés. Il y avait même... Chaque élection, il y a une contestation juridique. Alors, la situation n'est pas facile. Mais ça dépasse uniquement le gouvernement du Québec de trouver une solution.

M. Cloutier : Oui, je comprends bien.

M. Kelley : Et je pense qu'avant tout il y a une question de la volonté de la communauté.

M. Cloutier : Question de volonté de communauté, question de gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec, puis une contradiction entre les deux. Ceci étant dit, dans les documents, on dit qu'il y a eu neuf maisons qui ont été rénovées et agrandies en 2016‑2017. Tout à l'heure, vous parliez de la moitié des maisons qui avaient été refaites. Est-ce que ces neuf... Est-ce que c'est la moitié incluant les neuf? Ou si...

M. Kelley : De mémoire, il y a quelque chose comme 90 maisons. Il y avait 35 qui étaient faites avant l'été passé. Ils en ont fait neuf. Alors, c'est 44, alors, 44 sur 90. Et l'étalement est un petit peu à la demande de la communauté, parce qu'on veut utiliser ça comme outil de formation, également de création d'emplois dans la communauté. Alors, c'est étalé dans le temps pour permettre la formation aussi. Mais l'idée est : L'argent, c'est réservé pour compléter le tout dans les prochains quatre étés.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Et vous avez remarqué que c'est la bonté de la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui.. Elle aura sûrement une annonce, elle aussi, à vous faire, là, parce que les interventions ont commencé par des annonces de mon collègue d'Ungava, de ma collègue de Chauveau. Donc, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si j'aurai une annonce à faire, mais certainement que j'aurai l'opportunité de parler d'un beau projet de chez nous, qui j'espère résultera en une annonce...

Le Président (M. Ouellette) : ...elle aura sûrement une annonce, une annonce, elle aussi, à vous faire, là, parce que les interventions ont commencé par des annonces de mon collègue d'Ungava et de ma collègue de Chauveau. Donc, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si j'aurai une annonce à faire, mais certainement que j'aurai l'opportunité de parler d'un beau projet de chez nous qui, j'espère, résultera en une annonce ultérieurement. Alors, permettez-moi d'abord de vous dire que je suis très heureuse de participer à ces crédits pour une première, donc, avec le Secrétariat aux affaires autochtones, de saluer les collègues de l'Assemblée nationale, de même que les gens qui vous accompagnent, M. le ministre.

D'abord, je dois vous dire que j'ai un profond respect pour les Premières Nations pour avoir travaillé, pendant quelques années, avec certaines communautés, alors que j'étais en recherche marketing comme consultante. Alors, j'ai eu l'occasion d'avoir des discussions approfondies avec elles et d'être en mesure de voir à quel point les réalités sont différentes des nôtres, mais doivent être considérées à leur juste valeur. Alors, j'aimerais vous parler d'abord de la Grande alliance et de pointe aux Alouettes, sachant que pointe aux Alouettes se situe à la limite nord-est du territoire de la MRC de Charlevoix-Est, de la municipalité de Baie-Sainte-Catherine. Baie-Sainte-Catherine, c'est une charmante municipalité de Charlevoix, bien évidemment, très paisible. D'ailleurs, on utilise souvent le mot «zénitude» pour la caractériser. Il y a 199 citoyennes et citoyens qui y vivent. C'est reconnu surtout, je vous dirais, pour l'observation des mammifères marins, maintenant c'est aussi la porte d'entrée de Capitale-Nationale, donc de la région de la Capitale-Nationale.

Bien avant que la municipalité soit fondée, des rencontres ayant marqué l'histoire du Canada y ont eu lieu. D'ailleurs, le 27 mai 1603, on y a conclu un traité, cette alliance est le premier traité franco-amérindien du Nouveau Monde. Beaucoup de gens ignorent ce fait, c'est la raison pour laquelle il y a un projet qui entoure pointe aux Alouettes, ce fait qui a eu lieu sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine, donc dans la magnifique région de Charlevoix, ma région natale. Pourvu de grandes richesses, le territoire de pointe aux Alouettes est inscrit, depuis 2008, au répertoire du patrimoine culturel du Québec. La protection s'applique aux terrains, aux monuments, aux kiosques ainsi qu'à l'enveloppe extérieure des bâtiments. Aujourd'hui, les traces des moulins de l'ancien quai, les infrastructures industrielles et des premières plantations agricoles sont, pour la plupart, toutes disparues. Cependant, le domaine de pointe aux Alouettes constitue un témoin important de l'histoire de Baie-Sainte-Catherine, toute la portion d'ailleurs de la route 138, qui traverse le village, porte le nom aujourd'hui de Grande alliance, qui est le nom évidemment du premier traité. Alors, à nouveau, il s'agit d'un lieu historique important, un lieu que nous voulons mettre en évidence et préserver, un lieu que nous voulons également rendre accessible. Alors, pour ce faire, M. le Président, un très beau projet est porté par la municipalité et, sincèrement, j'espère que ce projet-là pourra voir, un jour, ses fruits puisqu'il y a énormément de travail y est mis actuellement, et nous travaillons en collaboration pour faire en sorte que ce projet prioritaire puisse faire, entre autres... permettre, pardon, entre autres, la revitalisation de ce petit village fort sympathique. Alors, j'espère d'ailleurs, M. le ministre, que vous aurez l'occasion de vous y rendre avec nous.

• (21 h 40) •

L'invitation est lancée, mais, d'ici là, permettez-moi de vous parler d'un sujet, à mon tour, déjà, quelque peu abordé, donc celui des traités modernes et donc de négociation, et je voudrais parler de la négociation de Petapan. Alors, pour vous donner certaines informations, pour les gens qui nous écoutent également, le regroupement Petapan rassemble trois communautés innues, celle d'Essipit et de Natashquan, situées sur la Côte-Nord, et celle de Mashteuiatsh, Mashteuiatsh qui est lieu que j'ai eu à maintes occasions le privilège de visiter, ayant une mère native du Lac-Saint-Jean et y ayant moi-même une résidence secondaire. Alors, l'objectif de la négociation est d'en arriver à un traité moderne entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et ces trois communautés. Des ententes modernes ont été signées avec trois des 11 nations autochtones du Québec, soit la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975 avec les Cris et les Inuits, ainsi que la Convention du Nord-Est québécois en 1978 avec les Naskapis. La négociation entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et différentes communautés innues est en cours depuis maintenant près de 35 ans. Il s'agit d'une négociation qui a connu des phases accélérées et intenses, d'autres périodes ont été plus ralenties alors que des impasses ont parfois menacé la survie du processus de négociation. Les sujets sont très complexes. Ils touchent notamment le territoire et la cohabitation harmonieuse, la certitude juridique et la reconnaissance des droits ancestraux, l'autonomie gouvernementale des premières nations et son financement, le développement économique et la fiscalité, tout ça dans des régions où il y a une importante population non autochtone, dans un contexte où la jurisprudence évolue constamment, où les tribunaux viennent souvent...

...15367      Mme Simard : ...des droits ancestraux, l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et son financement; le développement économique et la fiscalité, tout ça dans des régions où il y a une importante population non autochtone. Dans un contexte où la jurisprudence évolue constamment, où les tribunaux viennent souvent imposer de plus grandes responsabilités au gouvernement, il est impératif de trouver un terrain d'entente au regard de la portée des droits ancestraux.

Cela est d'autant plus vrai que le développement de plusieurs régions du Québec s'en trouve touché, en particulier depuis les décisions de la Cour suprême du Canada en 2004, sur l'obligation de consulter et d'accommoder les communautés autochtones. Plusieurs actions ont été posées et d'autres sont à venir dans le but de donner, par exemple, une impulsion aux négociations entamées dans les années 1980 avec les Innus, des bases novatrices ont été convenues en 2000 avec l'Approche commune, puis en 2004, lors de la signature de l'entente de principe d'ordre général. Nous poursuivons les négociations sur cette base avec les Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Natashquan.

En décembre dernier, donc plus récemment, les parties ont convenu d'arriver avec les grandes d'un traité d'ici la fin du mois de mars. J'aimerais savoir, M. le ministre, quels mécanismes a prévu le gouvernement pour informer les populations non autochtones des régions concernées par la négociation?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Kelley : Premièrement, pour le premier sujet que ma collègue a soulevé, je pense qu'on sait très bien la place historique que Tadoussac et ses environs ont joué dans les premiers contacts entre les autochtones et les Européens, notamment au niveau de la traite de fourrures et tout le reste. Alors, c'était vraiment un lieu de rassemblement très important. Les premiers traités, les premières ententes autochtones-Européens sont dans ce coin. Alors, le beau projet que vous avez évoqué à la pointe aux Alouettes, c'est très intéressant. Ça me fait penser à, si vous êtes à Bergeronnes cet été, il y a un magnifique musée, qui est juste à côté de l'accueil Archéo-Topo, qui donne un petit peu l'histoire de la vallée du Saint-Laurent. Alors, c'est vraiment intéressant, beaucoup d'artéfacts, les personnels du musée qui sont très passionnés. Alors, c'est vraiment pour donner les idées qu'est-ce que le projet que vous évoquez pour Baie-Sainte-Catherine pourrait être, je suggère ça.

Deuxièmement, je pense que ce serait très important pour la municipalité, pour les promoteurs de projet de s'asseoir avec les Innus et les rendre partenaires très importants dans le projet parce que je pense qu'Essipit, des autres leaderships, moi, je pense qu'il y a un grand intérêt de leadership innu dans ce genre d'initiative que les gens de la municipalité, la députée elle-même veut prendre parce que pour le rendre admissible, moi, je pense que l'exemple à Val-d'Or à Kinawit qui est un parc, centre culturel où à la fois le centre d'amitié autochtone, les communautés autochtones autour et la ville de Val-d'Or sont tous partenaires. Ils ont fait la promotion ensemble et avec ça, ça rend le financement et l'accès à certains programmes encore plus possible, plus intéressant.

Je ne prends aucun engagement ce soir, mais dans la mesure que ça peut être vraiment un projet de bon voisinage, un projet entre les Innus de Côte-Nord et la municipalité en question, ça pourrait être très intéressant et, oui, j'ai toujours gardé l'espoir que je pourrais être dans le coin cet été. Alors, ça va être un grand plaisir qu'on peut rencontrer les représentants de la municipalité, mais comme j'ai déjà en tête le modèle d'un genre de centre culturel dans ce parc à Val-d'Or qui s'appelle Kinawit qui peut être un genre de source d'inspiration pour une aventure, un projet dans... à la frontière de votre comté, si j'ai bien compris.

Alors, pour revenir sur la question de Petapan, vous avez identifié un enjeu qui est très important, c'est de bien informer la population. Et sur la Côte-Nord, on a M. Luc Imbeault, qui a la responsabilité de travailler avec les MRC, à travailler les organismes communautaires, les groupes de chasse et pêche, et tout le reste, pour les garder bien informés.

Il y avait M. Nicol Tremblay, qui faisait le même... avait les mêmes responsabilités dans Saguenay—Lac-Saint-Jean; malheureusement, M. Tremblay est décédé il y a quelques semaines, quelques mois. Alors, on est dans le dernier droit de trouver un remplacement pour Nicol Tremblay, alors ça va être très important pour lui pour travailler avec les MRC de la région, travailler avec les citoyens, travailler avec les organismes communautaires pour bien expliquer le projet à la population. Alors, ça, c'est vraiment un enjeu qui est très important.

Comme...

M. Kelley : …ça va être très important pour lui pour travailler avec les MRC de la région, travailler avec les citoyens, travailler avec les organismes communautaires pour bien expliquer le projet à la population. Alors ça, c'est vraiment un enjeu qui est très important.

Comme j'ai expliqué dans mes réponses que j'ai données au député de Lac-Saint-Jean, on a fait beaucoup de progrès dans notre sprint de négociation, si vous voulez, la dernière semaine du mois de mars. On a fait du progrès hier encore pour régler certaines choses. Alors, on est, j'espère vraiment, proche du but. C'est un processus qui a duré plus que 35 ans. Avant tout, les communautés innues ont investi beaucoup d'espoir, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada aussi. Et moi je demeure convaincu d'avoir les règles du jeu où les responsabilités de toutes les parties sont claires, où on peut aller pour une plus grande autonomie pour les communautés innues, où on peut avoir, comme je dis, développer les instances comme nous avons réussi de créer chez les Inuits, et chez les Cris, et chez les Naskapis, notamment dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de l'environnement, dans l'administration de la justice.

Si on peut réussir de faire une chose, on commence avec trois communautés innues. Je garde toujours l'espoir que, si l'entente est mise en place, peut-être qu'il y a d'autres communautés qui… Mais c'est leur volonté de participer dans l'établissement d'une relation permanente entre la nation innue et les gouvernements. Moi, je demeure convaincu que c'est la voie à prendre, mais on ne peut pas l'imposer. Alors, on est toujours disponible. On investit beaucoup de temps pour essayer de trouver des solutions. Comme vous le savez, ces genres de négociation interpellent plusieurs de mes collègues. Alors, moi, je dois convaincre notre collègue le ministre de l'Environnement, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, le ministre responsable des Forêts, la ministre de la Justice. Il y a beaucoup… Il y a beaucoup de chefs dans la cuisine. Alors, ça rend ce défi encore plus intéressant, même à l'intérieur de notre gouvernement. Il y a le même processus à Ottawa et il y a le même processus avec les communautés de la nation innue.

Alors, ce n'est pas un processus simple. Mais je demeure convaincu, et jai vu encore le chef Gilbert Dominique qui a la détermination qu'on peut rendre ça. Ça devient compliqué pour le mois de mai parce que, comme arrive souvent dans ce processus, il y a des élections dans Mashteuiatsh à la fin mai. Alors, on va prendre une certaine pause, parce qu'on peut continuer au niveau technique de finaliser certaines choses, mais quand il y a une élection, il faut un certain recul qui est nécessaire, parce qu'on ne veut pas faire de l'ingérence dans ce processus interne des élections dans la communauté de Mashteuiatsh. Mais on a fait beaucoup de progrès dans les dernières semaines. Je suis encouragé par le travail que nous avons fait. Comme j'ai dit, on est dans le dernier droit. Alors, il y a certaines questions qui demeurent un petit peu plus complexes, notamment au niveau de… le niveau de financement et les questions des redevances. Mais je pense qu'avec de la bonne volonté, oln va trouver des solutions à ces enjeux.

L'autre, comme j'ai évoqué, c'est toute la question de la partie Sud-Ouest, le PSO, qui nécessite une certaine discussion, une médiation entre les intérêts de la nation huronne-wendat qui sont couverts par un traité Murray du XVIIIe siècle. Les revendications qui sont faites par notamment les communautés d'Essipit et Mashteuiatsh, c'est déjà fait un procès devant la Cour fédérale du Canada. Alors, on est dans le processus d'essayer de trouver un terrain d'atterrissage.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

• (21 h 50) •

Mme Simard : Merci, M. le ministre. Vous avez parlé de Bergeronnes, populaire pour entre autres la pêche. Alors, vous avez dit que vous avez l'espoir de venir dans ma circonscription. Alors, l'espoir se transforme souvent, ou du moins très fréquemment en réalité. Alors, vous serez le bienvenu, c'est bien certainement. Je voudrais maintenant aborder le sujet du mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. C'est un mandat que s'est donné la Commission des relations avec les citoyens le 28 mai 2015, et qui a été d'ailleurs adopté à l'unanimité. C'est un mandat qui permet à différents représentants de chacun des partis à l'Assemblée nationale de collaborer évidemment pour être en mesure d'en savoir davantage sur la situation. En novembre 2015, nous sommes allés rencontrer des gens. Donc, nous avons…

Mme Simard : …qui permet à différents représentants de chacun des partis à l'Assemblée nationale de collaborer, évidemment, pour être en mesure d'en savoir davantage sur la situation.

En novembre 2015, nous sommes allés rencontrer des gens. Donc, nous avons discuté avec la directrice de la Maison communautaire Missinak, qui nous a invités personnellement à aller, donc, visiter les gens, rencontrer les intervenantes, donc, à la maison d'hébergement Missinak et de même qu'au lieu de ressourcement en milieu naturel, qui est situé, vous le savez, dans un lieu que je connais bien.

Alors, nous sommes aussi allés à Kuujjuaq et à Inukjuak, et je vous dirais que ce sont deux visites qui, pour ma part, ont changé ma perception drastiquement, deux visites aussi touchantes qu'inspirantes, des rencontres avec des gens vrais, des gens de coeur, des gens qui se sont ouverts d'une façon extraordinaire pour nous raconter leur passé. Donc, des visites fort enrichissantes, qui nous ont permis de faire en sorte de déposer un rapport, un rapport qui a été, donc, rédigé à la suite de présentations, par exemple, de M. Pierre Lepage, sur les mythes et réalités des peuples autochtones, d'auditions que nous avons réalisées, également.

Et donc la commission a préparé le rapport intérimaire, qui a pour objectif d'offrir, donc, un résumé chronologique des travaux que nous avons entamés et donc que nous avons réalisés, non seulement pour informer les membres, mais également les personnes et les organismes qui seraient intéressés à en savoir davantage sur ce sujet, qui est fort populaire, on le sait très bien.

Et je vous dirais à nouveau que nous ne nous arrêtons pas là dans ce projet parce qu'on sait très bien que c'est important de sonder, d'aller chercher le plus d'informations possible. Et nous nous rendrons à Lac-Simon prochainement, donc, pour rencontrer également la communauté algonquine. Mon collègue d'Ungava était présent lorsque nous sommes allés sur son territoire. D'ailleurs, je tiens à le remercier pour son accueil. Nous avons pu observer, donc, la proximité du collègue avec la communauté, mais également, on a pu tisser des liens, qui se sont faits dans une période quand même difficile, puisqu'on était à Kuujjuaq le jour où il devait y avoir les funérailles d'un jeune homme.

Mais tout ça pour vous dire que c'est un sujet qui est très préoccupant. Les femmes autochtones se livrent à nous, et, pour ma part et la part de mes collègues, on sait très bien à quel point nous souhaitons les écouter et poursuivre, finalement, nos travaux en ce sens.

Je ne sais pas si mon collègue d'Ungava voudrait profiter de la dernière minute pour nous partager sur l'expérience que nous avons vécue ensemble pour les femmes autochtones.

M. Boucher : Écoutez…

Le Président (M. Ouellette) : …une minute, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

M. Boucher : Je vais me mettre en accéléré.

Le Président (M. Ouellette) : Mais ça va lui faire plaisir parce que je suis sûr qu'il veut relancer Mme la députée de Chauveau.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Boucher : Bien, ça a été un plaisir pour moi d'accueillir mes collègues, là, à Kuujjuaq puis à Inukjuak, chez nous, où est-ce que je… hein, comme on dit en français, mon «hometown», auprès de mes amis et de toutes mes relations. Je voulais faire voir… Souvent, en caucus ou… aux collègues, je dis comment ça se passe là-bas, mais une journée, ça ne vaut pas, hein… On dit qu'une image vaut mille mots. Une visite, là, ça vaut un million de mots. Donc, ça a été un plaisir, et puis on a eu des témoignages touchants. Puis tout ça se passait dans une période où il y avait une vague de suicides importante à Kuujjuaq, où la communauté était un petit peu… pas un petit peu, beaucoup sonnée et beaucoup désorientée, si on veut. Donc, le timing était quand même bon, et puis ça a été un plaisir de les accueillir.

Je ne sais pas s'il reste un petit peu de temps, si M. le ministre…

Le Président (M. Ouellette) : Ah! non, non. Je vais vous dire, votre commentaire est tellement approprié, là, que je m'en vais directement à M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, on va passer, dans ce bloc-ci, à la question 58 dans la demande de renseignements du deuxième groupe d'opposition. Et ça va être une question concernant le plan d'action gouvernemental en matière de développement social autochtone et de services de santé. On sait, le…

Le Président (M. Ouellette) : M. le député, référez-nous. Vous êtes où exactement, puis à quelle page?

M. Lemay : 58.

Le Président (M. Ouellette) : C'est beau.

M. Lemay : Alors, c'est ça. Vous avez annoncé… Le 25 janvier dernier, il y avait un communiqué comme quoi que le plan d'action a pour objectif de proposer de nouvelles interventions qui viseront l'amélioration des conditions de vie des citoyens et des citoyennes autochtones. Et dans ce plan-là, vous avez… Bon, c'était le lancement. Il y a eu des centaines de participants qui se sont rassemblés à Québec pour parler de ça, puis, justement, pour l'amélioration des conditions de vie des autochtones. Bien, moi… Puis justement, il y aura des crédits dans le budget 2017‑2018.

Moi, j'aimerais savoir, à cette heure-ci ou à ce moment-ci… On est rendus où? Le ministre est rendu où dans son développement des nouvelles mesures? C'est quoi, un peu, son calendrier d'action? Et puis est-ce qu'il va donner suite aux diverses demandes qui ont été effectuées par les Premières Nations? Puis est-ce qu'il peut nous guider un peu…

M. Lemay : ...2017‑2018. Moi, j'aimerais savoir, à cette heure-ci ou à ce moment-ci, on est rendu où, le ministre est rendu où dans son développement des nouvelles mesures, c'est quoi un peu son calendrier d'actions et puis est-ce qu'il va donner suite aux diverses demandes qui ont été effectuées par les premières nations, puis est-ce qu'il peut nous guider un peu sur quelles recommandations il va suivre.

M. Kelley : Oui. Juste pour revenir sur le processus, le communiqué auquel le député fait référence, c'était au moment d'une consultation, parce que ce n'est pas quelque chose qu'on peut imposer : moi, j'arrive avec toutes les réponses, le gouvernement arrive avec toutes les réponses, ça ne peut pas fonctionner. Alors, comme je dis, au niveau sectoriel, il y avait une quinzaine de consultations à date. J'ai évoqué entre autres la consultation sur la réussite éducative avec notre collègue le ministre de l'Éducation; on en a fait une sur l'égalité hommes-femmes avec ma collègue la vice-première ministre et la ministre responsable de la Condition féminine. On en a fait plusieurs autres sur l'intimidation, on en a fait une sur la politique énergétique. Alors... Mais au niveau de la question sociale, je pense qu'il y en a une quinzaine qui ont été faites par mes collègues, mais on a fait deux journées, on a fait ça ici, à Québec, il y avait une centaine de participants pour nous guider dans les choix que nous devrons faire.

Comme je dis, dans le budget au niveau du plan d'action social, il y a 60 millions sur cinq ans qui est disponible pour les nouvelles initiatives auquel on peut ajouter l'argent qui est également disponible dans les ministères qui va être d'un ordre de grandeur autour de 70 millions de dollars. Alors, avec cet argent, on veut mieux coordonner. Et comme je dis, les messages principaux que nous avons entendus dans la consultation touchent les questions identitaires, la langue et la culture, qu'est-ce qu'on peut faire pour la conservation des langues autochtones, un patrimoine en danger — je pense que ça, c'est le nom d'un colloque à l'UQAM il y a quelques années. Alors, je pense qu'il y a des mesures au niveau de la formation, au niveau d'une présence plus importante autochtone dans nos écoles. Alors, je pense que ça, c'est un enjeu auquel nous devrons donner suite; et toute la question, comme je dis, la triste histoire de dépendance, c'était une des choses qui étaient évoquées autour de la table; toute la question d'une meilleure organisation et une organisation beaucoup plus culturellement sensible au niveau de la protection de la jeunesse, ça, c'est un enjeu qui est très important; toute la question de la formation des professionnels appelés à travailler en milieu autochtone, soient des enseignants, des policiers, des infirmières, des médecins, des travailleurs sociaux, toutes ces personnes, il faut faire mieux au niveau de les préparer. Prendre un finissant de Laval ou McGill et l'envoyer à Iqaluit sans grande préparation est inadéquat. Alors, il faut faire mieux. Et la preuve de tout ça, c'est le taux de roulement des professionnels, notamment de la santé au Nunavik, est très, très élevé. Je pense que l'espérance de carrière est de 18 mois. Alors, au niveau de l'organisation des travaux et de continuer, ça pose un problème très important. Alors, ça, c'est les choses sur lesquelles le plan d'action social doit répondre.

On est en train de faire nos arbitrages entre les ministères et finaliser une proposition qu'on espère être en mesure d'annoncer avant l'été.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Masson.

• (22 heures) •

M. Lemay : Parfait. Donc, merci pour cette précision, qu'on devrait avoir des précisions avant l'été.

Je veux revenir quand même à ce qu'on avait à la question 58, là, parce que c'est l'avant-dernier paragraphe que je trouve préoccupant, parce qu'on dit : «De plus, le SAA, on assure, en collaboration avec la CSSPNQL et les communautés autochtones, une veille en ce qui a trait aux services sociaux et de la santé pour les premières nations.» Moi, je me demande, une veille, on parle de quelle veille, premièrement. Et puis après ça on dit «qu'actuellement toutes les régions du Québec sont en mesure d'adapter leurs services de première ligne en matière sociale pour répondre aux besoins des populations autochtones qu'elles desservent», et ça, j'ai des doutes sur le fait que toutes les régions sont en mesure d'adapter leurs services de première ligne parce qu'on a, parmi des recommandations qui ont été faites, une qui traite justement du programme de développement social et les programmes communautaires, puis on vient nous dire qu'à l'heure actuelle, les communautés des premières nations ne peuvent bénéficier du soutien des programmes d'actions communautaires autonomes du gouvernement du Québec. Le Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le Programme de financement des organismes communautaires Famille du ministère de la Famille sont trois exemples de programmes auxquels les premières nations n'ont pas accès, et puis surtout celles qui vivent dans des communautés non conventionnées. Donc, ça, c'est une exclusion, là, qui est systématique des organismes au sein des communautés non conventionnées qui constitue un frein de taille au développement d'organismes communautaires autonomes dans les...


 
 

22 h (version non révisée)

M. Lemay : ...de financement des organismes communautaires famille du ministère de la Famille sont trois exemples de programmes auxquels les Premières Nations n'ont pas accès, et puis surtout celles qui vivent dans des communautés non conventionnelles. Donc, ça, c'est une exclusion, là, qui est systématique des organismes au sein des communautés non conventionnées... constitue un frein de taille au développement d'organismes communautaires autonomes dans les communautés, privant ainsi la population de services complémentaires à ceux offerts par les conseils de bande.

Donc, on a d'un côté, là, les communautés, qui viennent nous dire qu'elles n'ont pas accès, puis le ministre, lui, il vient de nous répondre qu'actuellement toutes les régions du Québec sont en mesure d'adapter leurs services de première ligne. Puis on a juste à regarder, dans la dernière année, là, il y a eu de nombreux articles qui sont sortis, puis des experts qui évoquent le manque de services pour les autochtones, notamment en ce qui a trait avec les vagues de suicides qu'on a connues dans les communautés autochtones sur la Côte-Nord. Puis ça, c'est des services de première ligne, on parle ici de suicide, là. Donc, moi, j'ai un gros doute, là, je voudrais juste savoir si on peut nous donner l'heure juste à cet effet.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Kelley : Oui, il y a beaucoup d'éléments dans la question de notre collègue. Premièrement, je pense que ça souligne... dans l'absence d'un traité, ces services sont compliqués à organiser, parce qu'il y a toujours la responsabilité du gouvernement fédéral. Et la santé, pour les personnes dans les communautés, avant tout, c'est la responsabilité du gouvernement fédéral. Mais c'est un petit peu arbitraire, parce que cette personne va chercher des services à l'extérieur de la communauté, alors ça nécessite une veille, une coordination, et je pense que le mot «veille» sort du rapport du coroner suite aux vagues de suicides à Uashat, qu'il faut une meilleure coordination. Moi, j'ai rencontré la Commission de la santé et des services sociaux, l'Assemblée des Premières Nations, Marjolaine Sioui et son équipe, Santé Canada, santé et services sociaux du Québec, la SAA, ils sont tous impliqués pour une meilleure coordination des services qui sont offerts, notamment dans le cadre des suicides des personnes identifiées à risque. Alors, ça, c'est une chose où nous devrons travailler ensemble, il faut faire une meilleure chose.

Je reviens toujours... la comparaison avec les Cris et les Inuits, qui ont leur propre régie de santé et services sociaux. Alors, là, la responsabilité des partenaires est beaucoup mieux organisée dans les huit Premières Nations, mais on fait des progrès pour essayer de clarifier les choses. Il y a des négociations au niveau de la protection de la jeunesse, par exemple, avec Kahnawake, avec les Attikameks. On est à la recherche d'une solution, une entente où on peut mieux organiser nos services de la protection de la jeunesse, parce que c'est très important. Ma collègue la ministre responsable des Services sociaux a un projet de loi... je pense que c'est n° 98... n° 99... un des deux, qui est devant la Commission de la santé et des services sociaux, qui va renforcer l'obligation de rendre les services de la protection de la jeunesse d'une façon plus sensible, plus adaptée à la culture de ces enfants. Alors, on essaie... alors il y a beaucoup d'éléments dans votre question, mais l'objectif, c'est de rendre les choses, et surtout avec le va-et-vient entre les communautés et le milieu urbain, c'est la même clientèle, alors il faut toujours faire les efforts pour mieux coordonner nos actions.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Oui. Juste une dernière précision sur les derniers commentaires que vous avez faits. Parce que vous êtes en train de parler d'un projet de loi, mais, dans le fond, c'est parce que vous mentionnez qu'actuellement toutes les régions du Québec sont en mesure d'adapter leurs services de première ligne en matière sociale pour répondre aux besoins des populations autochtones qu'elles desservent. Mais ce n'est pas le cas, sur le terrain, ce n'est pas ça, le pouls qu'on reçoit, lorsqu'on a consulté les communautés. Donc, comment vous pouvez dire que les services de première ligne sont disponibles présentement dans toutes les régions du Québec?

M. Kelley : Je ne comprends pas le sens de... il y a l'accès aux services médicaux sur l'ensemble du territoire du Québec, il y a l'accès aux médecins, il y a des cliniques dans l'ensemble des communautés, alors je ne vois pas exactement... il y a des services de ligne pour les choses plus complexes. Notre collègue d'Ungava peut en témoigner, il y a des décisions à tous les jours pour les patients à Kuujjuaq. Est-ce qu'ils vont rester dans le centre de santé à Kuujjuaq ou à Povungnituk ou il faut les descendre aux hôpitaux de Québec ou Montréal. Mais, pour les services avancés, c'est un choix déchirant dans beaucoup de communautés au moment d'une grossesse. Est-ce que la grossesse est à risque, à Kawawachikamach ou dans d'autres endroits? Si oui, il faut prendre la femme et la descendre à Sept-Îles, dans le cas de Kawawachikamach. Alors, oui... il n'y a pas un hôpital général dans l'ensemble des communautés au Québec, mais il y a un accès aux services de première ligne partout, il y a des médecins qui visitent l'ensemble des communautés au Québec, il y a des infirmières en permanence dans toutes les communautés au Québec, alors je cherche le sens de la question.

M. Lemay : Bien, écoutez, je comprends ce que vous dites, on fera assurément le suivi de ce que vous avancez au niveau des services de première ligne...

M. Kelley : ...mais il y a accès aux services de première ligne partout. Il y a les médecins qui visitent l'ensemble des communautés au Québec. Il y a des infirmières en permanence dans toutes les communautés au Québec. Alors, je cherche le sens de la question.

M. Lemay : Écoutez, je comprends ce que vous dites. On fera assurément le suivi de ce que vous avancez au niveau des services de première ligne. On prendra, si c'est le cas, du temps ultérieur pour discuter de ce sujet.

J'aimerais quand même passer à un autre sujet, puisqu'il me reste très peu de temps. J'aimerais parler maintenant de l'Union québécoise de réhabilitation des oiseaux de proie, l'UQROP. On sait que c'est un organisme qui manque de financement puis qui donne des services aux autochtones du Québec. Puis, eux, dans le fond, ce qu'ils... les premières nations autochtones, ils font affaire à l'UQROP pour obtenir des fragments, des dépouilles d'oiseaux, dans le fond, qui leur permettent de... de fabriquer des objets puis des... médicinales, puis aussi ils vont prendre les plumes qui ont rapport avec tout ce qui a trait avec la culture.

Et puis c'est un service qu'ils offrent présentement pour lequel ils ne reçoivent pas le financement adéquat. Puis l'organisme est en péril. Puis c'est directement lié aux autochtones. Puis, on le sait, les oiseaux de proie qui sont remis comme ça aux communautés autochtones après le décès ou peu importe, bien, ça fait en sorte que c'est du braconnage de moins qu'on va avoir sur le territoire québécois. Mais ça peut avoir des répercussions environnementales importantes aussi si on ne soutient pas cet organisme-là. Donc, nous autres, on voudrait savoir qu'est-ce que le ministre entend faire pour maintenir ce service qui est offert aux premières nations autochtones, parce que la demande est grandissante. C'est une obligation qu'ils ont de faire... de ramasser les oiseaux qui sont blessés par le ministre des Forêts, Faune et Parcs. Donc, j'aimerais savoir si, via le nouveau... peut-être que via le nouveau Fonds d'initiatives autochtones III, est-ce qu'il y aurait un volet qui pourrait permettre à cet organisme-là d'obtenir un financement?

M. Kelley : Il y a deux, trois semaines, notre collègue, le député de Saint-Hyacinthe a soulevé cette question. Alors, la question est sous analyse. Ça touche plusieurs ministères, alors ça va prendre un certain temps. Un des enjeux pour l'organisme, c'est... avant tout... les fonds au niveau du FIA sont avant tout réservés pour les autochtones. Alors, ce n'est pas un groupe autochtone. Alors, c'est quelque chose que nous devrons regarder pour s'assurer qu'il y a un appui des autochtones pour le projet. Mais c'est quelque chose qu'on est en train d'analyser. Je suis très sensible à l'enjeu, qui est très important, et on va donner des réponses dans les plus brefs délais, mais c'est quelque chose qui nous oblige de consulter d'autres ministères aussi. Ce n'est pas uniquement une question qui touche le Secrétariat des affaires autochtones. Mais, comme j'ai dit, ce sera... s'il y a des appuis des Premières Nations ou des communautés autochtones, ça peut nous aider dans notre analyse.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Masson, probablement pour la dernière ronde de questions.

M. Lemay : Oui, merci, M. le Président. Donc, j'espère qu'effectivement, dans les nouveaux critères du FIA III, on pourra justement inclure ce type de projets, puis on va attendre justement la réponse du ministre, qui est quand même une question qui été soulevée par la députée de Saint-Hyacinthe. Merci, M. le ministre.

Je veux vous parler maintenant du dossier du caribou forestier, le transfert qu'on veut faire, là, de Val-d'Or vers le zoo sauvage de Saint-Félicien. Et j'aimerais savoir si, au niveau du ministère Forêts, Faune et Parcs, on a consulté le Secrétariat aux affaires autochtones, parce que, dans le fond, les communautés qui sont présentes sur les territoires sont là de façon ancestrale, puis ils ont la connaissance du territoire, la connaissance de la faune. J'aimerais savoir si on a eu une consultation au Secrétariat des affaires autochtones en ce qui concerne les impacts d'une telle décision.

M. Kelley : Moi, je vais référer notre collègue de poser cette question à mon collègue responsable pour la Faune et Parcs, parce que c'est vraiment dans sa juridiction. Mais il a l'obligation, comme tous les ministères du gouvernement du Québec, de faire une consultation adéquate. Alors, toute la question de caribou forestier, c'est vraiment dans le domaine de notre collègue, le député de Rouyn-Noranda et ministre responsable de la Forêt, Faune et Parcs. Alors, je vous réfère à ses crédits pour poser cette question.

Le Président (M. Ouellette) : 1 min 30 s, M. le député de Masson.

M. Lemay : Ah! M. le Président, les crédits Forêt, Faune et Parcs ont déjà été traités lundi de cette semaine. Et la question, c'était de savoir est-ce que le service aux affaires autochtones par Forêt, Faune et Parcs. Donc, ce n'est pas une question à savoir pourquoi que la Forêt, Faune et Parcs a pris cette décision-là. On veut juste savoir, au niveau des affaires autochtones, on a été consultés concernant toute l'expertise territoriale et du domaine faunier qu'on peut avoir avec le Secrétariat aux affaires autochtones en lien avec l'occupation du territoire.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, c'est votre dernière réponse.

• (22 h 10) •

M. Kelley : En tout temps, le Secrétariat des affaires autochtones est là pour soutenir nos collègues dans les ministères sectoriels. Comme j'ai mentionné, dans le FIA, il y a toujours 4 millions de dollars par année qui est là pour soutenir les consultations, qui permet aux Premières Nations de faire l'embauche de l'expertise nécessaire pour les choses sur les questions précises de dossiers de...

M. Kelley : …nos collègues dans les ministères sectoriels. Comme j'ai mentionné, dans le FIA, il y a toujours 4 millions de dollars par année qui est là pour soutenir les consultations qui permettent aux Premières Nations de faire l'embauche de l'expertise nécessaire pour les choses.

Sur la question précise du dossier du transfert des caribous sur le zoo de Saint-Félicien, encore une fois, c'est une décision prise par mon collègue, et je vous invite à poser la question à mon collègue.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre.

M. Lemay : Donc, écoutez, il nous reste moins d'une minute, hein, dans le fond, donc, je ne passerai pas au prochain sujet, mais je vais quand même mentionner qu'on fera le suivi sur les éléments qui ont été soulevés lors de l'étude des crédits. Assurément, il y aura des communications qui seront faites ultérieurement pour justement approfondir en profondeur les questions qui restent en suspens, mais somme toute j'apprécie cette quatrième édition avec vous, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette) : Merci.

Une voix :

Le Président (M. Ouellette) : Oui, M. le ministre. De toute façon…

M. Kelley : …M. le député, mais…

Le Président (M. Ouellette) : …M. le député de Huntingdon puisque, à tout seigneur tout honneur, cela lui revient, compte tenu du fait que vous avez parlé de lui en début d'allocution, je vous permets votre réponse, M. le ministre, sur son temps.

M. Kelley : Non, juste 30 secondes, juste pour dire merci beaucoup pour votre intérêt, vos questions. Et en tout temps, je suis disponible, les membres de la… le Secrétariat des affaires autochtones pour répondre à vos questions, donner des compléments d'information, on est toujours là pour ça.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Huntingdon, je pense que M. le député d'Ungava avait terminé son intervention de tantôt. Oui? O.K.

M. Billette : C'est à mon tour.

Le Président (M. Ouellette) : On s'en va à Akwesasne.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président, c'est un plaisir de vous retrouver. Je pense que c'est un rendez-vous annuel aux Affaires autochtones. Je veux saluer mes collègues également. On voit leur présence, leur implication, leur engagement envers les communautés, également les gens de l'opposition. C'est un plaisir d'être ici pour un sujet vraiment pertinent lorsqu'on connaît ces communautés-là, pour certaines les difficultés, les autres les opportunités, les bons coups qui ont été réalisés. Je pense que c'est un moment opportun ici, dans l'étude des crédits, de pouvoir les soulever et mettre de l'avant également les initiatives qui ont été faites par mon collègue le ministre, que je salue, et toute son équipe, et également les gens qui sont présents ici, toute l'équipe, là, de permanents, qu'on pourrait dire, qui soutiennent ces communautés-là. Je pense que c'est un travail très important que vous faites. Également, c'est un dossier qui se doit d'être connu pour être reconnu, donc félicitations pour votre excellent travail.

Et je vais dire, lorsqu'on parle des communautés autochtones, sans aucun doute, on parle beaucoup de diversité. Moi, j'ai eu la chance, j'en parlais tantôt avec mon collègue d'Ungava et je regardais la carte du Québec ici, avec toutes les réserves autochtones qu'on peut retrouver à la grandeur du Québec, on peut dire qu'il y en a un petit peu partout, mais j'ai eu la chance, moi, de faire beaucoup de motoneige dans ma jeunesse, et je les ai presque toutes faites en motoneige. Et les seules qu'il me reste à faire, c'est dans votre comté, cher collègue d'Ungava. Mais je vais dire, c'est le meilleur moyen d'apprendre à connaître. On parlait tantôt de Kitcisakik, j'ai déjà mangé là, même, que ce soit en Abitibi, au Lac-Saint-Jean, même sur la Basse-Côte-Nord. Je suis allé jusqu'à celles presque au Labrador, à Blanc-Sablon, et je vais dire, on apprend beaucoup en visitant ces gens-là, on apprend leur manière de vivre. Et ce qu'on peut voir beaucoup, c'est leur diversité.

Chez nous, j'ai la chance d'avoir la réserve d'Akwesasne, je vais en parler un petit peu loin, qui a un statut quand même très particulier, mais on peut voir à ce moment-là par leurs habitudes de vie, leur tissu économique également, qui diffère d'une région à l'autre, que ça soit par les communautés, que ça soit par leur localisation géographique, leur langue également. Je pense que c'est un autre atout qu'ils ont, qu'on peut découvrir, que tous les gens peuvent découvrir, leur territoire, leur isolement, dans certains cas, où des fois ce n'est pas accessible par la route, ce n'est accessible que par la motoneige, entre autres sur la Haute-Côte-Nord, pas juste les réserves autochtones, mais également d'autres réserves que j'ai eu la chance de visiter à travers les bois.

Mais ce qui est intéressant, je pense, au niveau de ces communautés-là, c'est sans aucun doute la démographie. Lorsqu'on parle de population âgée qui a près de… au Québec, c'est 50 % qui ont moins de 30 ans, 60 % qui ont moins de 35 ans, je vais vous dire, il y a une possibilité de potentiel incroyable. Lorsqu'on dit qu'au Québec c'est seulement 30 % qui ont moins de 30 ans, eux, c'est près du double. Donc, ils ont un avenir, ces jeunes-là. Je pense qu'il faut leur bâtir. Il faut les soutenir dans ces démarches-là pour s'assurer qu'il y a un avenir qui soit quand même bien.

Vous étiez tantôt dans les promotions des pow-wow. Moi, je peux vous dire, je suis le seul qui a le pow-wow international parce que j'ai Akwesasne, qui est situé sur l'Ontario, les États-Unis, le Canada, le Québec, donc, vous pouvez voir, qui est vraiment international.

Mme Tremblay : Celui de Chauveau aussi, à Wendake, est international.

M. Billette : O.K. parfait. Je me suis fait reprendre, mais au niveau géographique, le mien, il est localisé sur les trois territoires. Mais je vais vous dire, je vais parler un petit peu d'Akwesasne, parce qu'on va pouvoir faire le lien un petit peu au niveau du développement social et culturel, les difficultés. Je vais prendre Akwesasne parce que dans le comté, chez nous, je les connais très bien. Je veux saluer également le chef Benedict. You're very… doing a very good job for a 34 years old guy. You met him, Mr. Minister, last time, and congratulations to all your team, Karen Loran and Chief… Grand Chief Benedict there, and all the people there. It's always a pleasure to see you.

Ça fait que, je vais dire, c'est des gens qui sont impliqués, qui sont engagés envers leur communauté. Puis ça, c'est très, très intéressant parce que, Akwesasne, il faut le comprendre, vous êtes venu, vous aussi, M. le Président, je pense vous avez découvert un territoire vraiment unique…

M. Billette :…and congratulations to all your team, Karen Loran and Chief… Grand Chief Benedict there and all the people there. It's always a pleasure to see you.

Ça fait que, je vais dire, c'est des gens qui sont impliqués, qui sont engagés envers leur communauté. Puis ça, c'est très, très intéressant. Parce qu'Akwesasne, il faut le comprendre, vous êtes venu, vous aussi, M. le Président. Je pense que vous avez découvert un territoire vraiment unique. Souvent, malheureusement, la réserve a eu mauvaise presse. Je pense qu'il faut y aller pour connaître à ce moment-là ce territoire-là. C'est le point qu'on pourrait dire, là, Ontario, Québec, États-Unis. La réserve chevauche vraiment les trois territoires. Je vais juste vous donner un exemple, on est allé à la radio communautaire. Lorsqu'on rentre, on est au Canada. On va dans le studio, on est rendu aux États-Unis. Donc, c'est très, très, très complexe comme territoire. Vous vous en souvenez très bien, M. le Président, hein? On changeait de local, on changeait de pays.

Et je veux dire, tout ça amène beaucoup de problématiques, on pourrait dire, au niveau de la communauté. Au Québec, il y a deux territoires qui sont Saint-Régis et Snye. Et pour passer de l'un à l'autre, il faut passer par les États-Unis. Donc, vous voyez la complexité. Il n'y a pas de poste frontalier. Il faut qu'ils aillent se rapporter à chacun des postes frontaliers. Juste donner une idée. Lorsque je vais à Dundee, qui est la première municipalité du Québec, ou à Akwesasne, je vais faire quatre postes frontaliers. C'est assez complexe parce qu'on doit passer le… Premièrement, pour entrer aux États-Unis, il faut aller se rapporter, parce qu'on rentre au Canada. On va à Cornwall. On revient et, en sortant, on refait la même chose. Donc, imaginez-vous les difficultés que ces gens-là vivent pour aller voir leur soeur, leur tante. Ils doivent se diriger vers un poste frontalier, se rapporter, rentrer aux États-Unis, rentrer au Canada.

Donc, je veux dire, il faut presque avoir une carte ou s'y rendre même pour le comprendre. M. le Président, je pense que vous avez bien compris lorsqu'on s'est rendus sur place. Et, je veux dire, c'est une complexité lorsqu'on parle de diversité qui fait en sorte que ce n'est pas facile. Et une initiative, parce que la communauté, souvent, on va penser, mon collègue de Masson en parlait tantôt, les cabanes à cigarettes, on va penser qu'Akwesasne, c'est des cabanes à cigarettes. Il y en a beaucoup. Le trafic de tabac. Et moi, je vais vous dire, sur la partie canadienne, je vous mets au défi de trouver un shack à cigarettes. Il n'y en a aucun. Ils ne sont pas tolérés par la communauté. Malgré l'impression que les gens peuvent avoir, c'est tout à fait le contraire. Je pense que c'est un conseil de bande qui se sont pris en main. Ils le disent eux autres mêmes, ils ont perdu deux générations, des jeunes qui ont tombé malheureusement dans le crime organisé, qui souvent devenus un outil. Et c'est difficile, là lorsqu'on voit… Ils nous parlaient des centaines de jeunes qui partaient au secondaire et il en finissait quatre, cinq par année voilà peut-être une vingtaine d'années. Donc, je pense qu'il y a des belles initiatives qui ont été mises de l'avant.

Et, lorsqu'on parle de pouvoir arrimer ces paramètres-là avec les différents organismes… Juste vous donner une idée, là, au niveau des forces policières, là, on a la GRC, la Sûreté du Québec, les Peacekeepers, l'OPP, le New York State Police, on a également les «border patrol». Je dois en oublier. On a les douanes canadiennes, douanes et accises canadiennes qui rentrent là-dessus, parce que c'est situé, là… C'est les États-Unis, c'est le Canada, c'est l'Ontario, c'est l'État de New York, c'est le Québec. Donc, vous voyez, l'arrimage qu'il y a à faire. Des fois, on a de la misère à s'entendre entre deux… entre deux nations, que ça soit un pays ou une province. Imaginez-vous lorsqu'on tombe avec un État, deux provinces, un pays… deux pays. Vous pouvez voir la complexité.

Et ces gens-là doivent malheureusement la subir. Ils doivent la subir. Et je pense que notre travail… On en fait déjà beaucoup avec l'Ontario. On s'est présenté ce printemps avec vous, M. le ministre, et également le ministre de l'Ontario des Affaires autochtones, avec les gens de la réserve. Donc, on peut voir qu'il y a une concertation qui est en train de s'établir, ce qui n'a pas toujours été le cas. Et je pense que c'est un avancement important pour la communauté, parce que des gens là-bas peuvent demeurer au Québec. Ils ont un permis de conduire… Ils avaient un permis de conduire américain. Ils avaient maintenant… Les plaques automobiles étaient de l'Ontario, la carte d'assurance maladie. Et maintenant, ils ont mis en place des adresses, ce qui fait en sorte que ça complique beaucoup leur situation, qui doit être régularisée, mais je pense que c'est notre ouvrage de faciliter que maintenant, les gens du Québec, sur la réserve… C'est près de 6 000, près de la moitié de la population de la réserve d'Akwesasne est sur le territoire du Québec. Ils doivent maintenant avoir un permis de conduire québécois. Donc, vous voyez la complexité. Ils doivent traverser deux postes frontaliers pour aller chercher leur permis de conduire. Souvent la langue peut être une barrière. Ils sont unilingues anglophones. Donc, notre travail, M. le ministre, je veux vous en remercier énormément, c'est de faciliter ça.

L'assurance de maison, ça peut paraître un petit peu bizarre des fois, mais ces gens-là étaient assurés par un courtier de Cornwall. Ils ont eu un téléphone le matin : Votre maison n'est plus assurée, vous êtes au Québec. Donc, c'est de pouvoir les mettre en contact avec des courtiers, leur expliquer la loi des assurances du Québec. Donc, c'est un… C'est des besoins criants que ces communautés-là ont. Mais je pense que se sont pris en charge. Et c'est ça qui est beau à voir lorsqu'on va les rencontrer. J'y vais de façon régulière, trois, quatre fois par année. M. le ministre, vous venez… Selon moi, je n'ai pas compilé, mais au moins deux fois par année où on va les rencontrer, travailler avec eux, faire avancer les dossiers. Ils viennent également ici.

• (22 h 20) •

Et lorsqu'on parle de première, je vais dire, j'en parlais tantôt, ils sont contre la contrebande. Ils veulent se faire une diversification… Ils veulent se diversifier de façon économique pour pouvoir donner un avenir aux gens. Vous en parliez tantôt, ma collègue de Chauveau en parlait du fonds… du fonds des initiatives. Et je vais dire, il y a beaucoup de projets. On les a vus ensemble, le fabricant de crosses. Un autre qui a un garage de mécanique. Un autre a une station-service pour les bateaux, le nautisme l'été, parce que c'est vraiment un site également…

M. Billette : ...diversifier de façon économique pour pouvoir donner un avenir aux gens.

Vous en parliez tantôt, ma collègue de Chauveau en parlait, du fonds d'initiative, et je vais dire, il y a beaucoup de projets. On les a vus ensemble : les fabricants de crosses, un autre qui a un garage mécanique, un autre, une station-service pour les bateaux, le nautisme l'été, parce que c'est vraiment un site également, un développement touristique également qu'ils veulent faire, qu'ils veulent développer. Je pense que c'est des richesses.

On parle souvent des Mille-Îles, c'est l'entrée des Mille-Îles, la réserve d'Akwesasne. Et, je vais dire, au niveau tourisme nautique ou même de l'histoire, c'est quelque chose de vraiment intéressant. Puis on peut parler à partir de la prohibition : Al Capone, c'était sa porte d'entrée. Et il y a une histoire riche, que ce soit par les îles d'Akwesasne, un petit peu partout. Et, je vais dire, un grand changement qu'on s'est aperçu ici : c'est la première fois dans l'histoire d'Akwesasne, M. le Président, que le grand chef... qui était le grand chef Mitchell avec Karen Loran, qui est chef du district de Snye, sont venus ici à l'Assemblée nationale. Vous étiez présent avec nous, je crois, à ce moment-là. C'était la première fois qu'Akwesasne venait ici pour travailler avec nous. C'était sur la consultation sur le tabac. Et, je vais dire, c'est une grande première qui a créé des liens, qui a fait tomber des barrières peut-être qui pouvaient exister auparavant. Et maintenant ils étaient là même à la consultation, ils sont venus vous rencontrer dernièrement à votre bureau également, M. le ministre. Donc, on voit l'engagement que ces gens-là ont envers... pour faire... améliorer beaucoup leur communauté, pouvoir les soutenir, leur donner un avenir meilleur, différent également des perceptions que les gens pourraient avoir, là, au niveau de cette réserve-là.

Et là le virage ne se fait pas juste au niveau économique, il pourrait se faire au niveau touristique, comme je l'ai dit, au niveau des îles, au niveau des services et au niveau culturel, M. le ministre. C'est pour ça que je vais y aller un petit peu sur le développement social et culturel, pas justement uniquement par Akwesasne. C'est sûr et certain qu'on est toujours chauvin de nos comtés, puis je pense que c'est tout à fait normal, mais je pense que c'est important également de prendre des exemples qu'on connaît bien, les mettre en place, et en discuter ici.

Et, je vais dire, le virage culturel qu'a entrepris Akwesasne également est fort intéressant. Premièrement, ils y ont été au niveau historique, vous êtes venus avec nous au site Droulers (V), qui est un site d'interprétation situé à Saint-Anicet, mais qui est tout près de la réserve d'Akwesasne, où là il y a des artéfacts, il y a des fouilles archéologiques qui se déroulent sur des sites, des vrais sites amérindiens qui étaient là autour des années 1000 à 1500 environ, où c'étaient les Iroquois, à ce moment-là, qui étaient des sédentaires, qui demeuraient à ces endroits-là. Donc, c'est important. C'est un site qu'ils ont développé. Ce n'est pas loin de 100 000 personnes qui sont allées visiter ça depuis une quinzaine d'années, qui ont été voir. Ils ont gagné Les Grands Prix du tourisme, donc c'est des dizaines de milliers de personnes annuellement qui s'y présentent. Et, je vais dire, ce qui est intéressant, c'est que les Mohawks d'Akwesasne, même s'ils sont en territoire québécois, sont devenus partenaires avec le site Droulers, avec la MRC, les maires de la communauté. Donc, c'est un tout. Ils font partie de la même équipe. Comme ils nous disent, ils ont le bien à coeur, les gens de leur région.

Et encore plus loin que ça, il y a une entente culturelle que vous avez financée, M. le ministre, également, qui c'est bien déroulée entre deux artistes pour faire connaître les cultures de chacune des deux. Il y avait John Ryan d'un autre côté, quelqu'un qui passe de l'économie peut-être dans les commissions scolaires, ça fait longtemps que M. Ryan est impliqué, et d'un autre, Natasha Smoke Santiego où il y a eu échange d'images de chacune des régions, et juste, c'était un geste, je pense, qui était symbolique, mais beaucoup plus loin que ça, je pense que c'était un nouveau départ entre les deux communautés, et c'était très, très intéressant à voir. Et juste encore dernièrement, vous avez financé, avec Michel Gagné, un projet archéologique, parce qu'on parle beaucoup du site Droulers, mais il y a une pépinière de sites archéologiques, un noyau de villages iroquois des années 1000 à 1500 environ qui étaient situés un petit peu partout, puis eux en parlent beaucoup parce que c'est souvent intéressant de savoir d'où on vient pour savoir où on va, à ce moment-là, puis c'est des gens qui s'impliquent, qui s'engagent beaucoup envers ces fouilles-là. Donc, c'était très, très intéressant.

Mais je dois dire, je pense que, que ce soit Akwesasne, que ce soient toutes les réserves à partir d'Akwesasne jusqu'à Iqaluit comme on dit.

Une voix : Ivujivik, plus haut encore.

M. Billette : Ivujivik, qui est encore plus haut, puis je vais vous dire, c'est plus loin qu'aller dans le sud de la Floride, à partir d'un... Vous avez le... hein, moi, j'ai l'entrée et lui a peut-être l'entrée de l'autre côté du Québec, mais je vais dire, je pense que tous les gens ont leurs besoins, ils ont du développement à faire. Ils travaillent pour leur communauté, pour leurs gens, à ce moment-là.

Et je vais dire, au dernier budget, je pense qu'on peut se réjouir, il y a une annonce qui a été faite au niveau... premièrement, il y a un plan d'action qui a été fait. Ces gens-là ont été consultés. J'étais présent avec vous lorsqu'on est allé. Ils étaient très heureux de pouvoir être consultés, tous les gens ensemble, je pense que c'est une excellente initiative, ma collègue de Chauveau en a parlé du plan d'action gouvernemental, et c'était encore plus intéressant dans le dernier budget, c'était 60 millions pour la mise en place. Ce n'est pas juste un plan d'action sans crédit, là, quand on dépose quelque chose, nous, on met des crédits avec parce que c'est important, parce que si on veut réaliser nos actions, il faut qu'il y ait des sous qui suivent, c'est ce qu'on a fait. Vous avez rajouté un 70 millions, 130 millions. Je pense que c'est intéressant.

Mais la question, je regarde les projets aller, les initiatives également qui ont été mises de l'avant, pas juste par Akwesasne, par les communautés de tous mes collègues ici ou des collègues, des gens de l'opposition, je vais dire, les sous vont partir vite. J'avais une question pour vous, M. le ministre, qui est importante, si, au bout de trois ans, on s'aperçoit qu'il n'y a plus de sou, est-ce que cette enveloppe-là pourrait être bonifiée? Puis une autre question également, on a consulté ces gens-là les 25 et 26 janvier, ce serait de valeur de savoir qu'on met en place le plan puis ces gens-là ne sont pas consultés. Donc, c'est s'assurer qu'ils vont avoir une place pour leur mise en oeuvre et les mesures de suivi...

M. Billette : ...les sous vont partir vite. J'avais une question pour vous, M. le ministre, qui est importante : Si, au bout de trois ans, on s'aperçoit qu'il n'y a plus de sous, est-ce que cette enveloppe-là pourrait être bonifiée? Puis une autre question également. On a consulté ces gens-là les 25, 26 janvier, ce serait de valeur à savoir qu'on met en place le plan puis ces gens-là ne sont pas consultés. Donc, c'est s'assurer qu'ils vont avoir une place pour leur mise en oeuvre et les mesures de suivi également du plan d'action.

Le Président (M. Ouellette) : Ah! une bonne question.

M. Kelley : Très rapidement, bien, j'espère, de toute évidence...

Le Président (M. Ouellette) : 2 min 30 s, M. le ministre.

M. Kelley : ...il faut continuer de développer le plan d'action en concert avec les Premières Nations et les Inuits. Ce n'est pas quelque chose qu'on va imposer. Alors, la consultation dans ce domaine va être un travail continu pour l'équipe de la SAA, mais moi, je suis très bien confiant, dans la première année, on peut répondre à certains des enjeux.

Je veux juste revenir sur toute la question d'Akwesasne. Effectivement, au niveau géographique, c'est un casse-tête énorme. Nous étions avec le chef Benedict, que je veux saluer, le grand chef qui est jeune, très dynamique, qui a remplacé Mike Mitchell, et surtout cette communauté qui a fait un choix délibéré d'ouvrir auprès de ses voisins. C'est très... Ils sont dans le coin du Québec, ils étaient très isolés, mais ils ont fait les liens avec la MRC du Haut Saint-Laurent et tout le reste. Alors, bravo pour cette ouverture, bravo pour les projets. Il faut travailler avec l'Ontario et l'État de New York pour essayer de simplifier les règlements, les règles du jeu parce que, comme vous avez dit, bien dit, M. le député de Huntingdon, travailler dans deux pays, deux provinces, un État, ça complique pas mal la vie, mais c'est vraiment... et le...

Oui, juste en terminant, juste le projet que vous avez évoqué entre Natasha Smoke Santiago et John Ryan, c'est beau à voir, c'est vraiment... C'est le même pays, mais vu des yeux d'une jeune femme mohawk et vu des yeux de quelqu'un d'un certain âge, non autochtone, mais c'est vraiment la vue d'ensemble de ce coin du Québec qui est magnifique. Alors, je veux saluer l'ouverture et le leadership du chef Benedict et l'ensemble du conseil pour la communauté d'Akwesasne.

Le Président (M. Ouellette) : Je vous donne 30 secondes pour remercier les gens qui vous accompagnent, M. le ministre, avant qu'on passe au vote des crédits.

M. Kelley : Bon... très rapidement, merci beaucoup à l'ensemble des membres de la commission. Merci beaucoup pour votre intérêt. J'ai besoin de vos questions. J'ai besoin de l'impression parce qu'on a énormément de travail à faire dans le dossier autochtone et ça prend l'ensemble. Je salue toujours... c'est un dossier qui... c'est la nation du Québec dans son ensemble... est interpellée de faire l'approche d'une façon la moins partisane possible, et vraiment chercher à comment améliorer le bien-être de ces communautés, je pense, c'est quelque chose qu'on a tous à coeur autour de la table. Alors, merci beaucoup. Merci pour l'équipe de la SAA. Merci pour l'équipe de mon cabinet. Merci pour l'intérêt des collègues et merci, comme d'habitude, M. le Président, pour votre présidence de cette commission, qui est faite comme un maître.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 4, intitulé Affaires autochtones, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Ouellette) : Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition. Je vous remercie pour votre collaboration, chers collègues, et vous êtes invités au pow-wow de Wendake, vous êtes invités dans le comté d'Ungava. J'espère qu'il y aura des annonces dans le comté de Charlevoix. J'espère qu'il y en aura au Lac-Saint-Jean et un peu partout.

La commission ajourne ses travaux au lundi 1er mai 2017 à 14 heures en salle La Fontaine où elle poursuivra l'étude du volet Justice des crédits budgétaires du portefeuille Justice. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 22 h 29)


 
 

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