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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Thursday, November 23, 2017 - Vol. 44 N° 229

Election of the Committee chair


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Table des matières

Élection à la présidence

Intervenants

M. François Ouimet, vice-président de l'Assemblée nationale

M. Jean Rousselle

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 154, Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016‑2019, et en soirée pour l'élection à la présidence de la commission. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.

Journal des débats

(Douze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

Et la commission est réunie afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Selon l'article 135 du règlement, le président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Je constate la présence parmi nous du député de Matane-Matapédia. Et est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de Matane-Matapédia de participer à la séance, mais sans droit de vote?

Une voix : Consentement.

Une voix : Non, il n'y a pas de consentement.

Le Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Très bien.

Élection à la présidence

Alors, je suis prêt à recevoir les propositions pour le poste de président. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : M. le Président, je propose la motion suivante :

«Que le député de Champlain soit élu président de la Commission des institutions.»

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Une voix : Non.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, c'est rejeté.

Donc, nous allons ajourner les travaux de la commission sine die.

(Fin de la séance à 12 h 51)

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