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Commission permanente de l'industrie et du commerce

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

31st Legislature, 4th Session (March 6, 1979 - June 18, 1980)

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Étude du projet de loi no 29 - Loi modifiant la Loi du crédit aux pêcheries maritimes et du projet de loi no 7 - Loi modifiant la Loi de l'aide au développement industriel
Étude du programme de redressement industriel de Marine Industrie Ltée
Étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
Question avec débat: La situation économique désastreuse du secteur privé à Montréal