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Committee on Citizen Relations

 

Current areas of competence

  • Citizen relations
  • Cultural communities
  • Immigration
  • Status of women
  • The family
  • Seniors
  • Youth
  • Consumer protection
 

For more on

During the general election held on April 7, 2014, a new National Assembly was elected. The first sitting of this new Assembly is slated for Tuesday, May 6, 2014, at 2:00 p.m. This will mark the beginning of the first parliamentary session of the 41th Legislature.

The Committee on the National Assembly has a certain number of powers relating to the operation of the other parliamentary committees. For instance, the Committee

  • determines the composition of each committee
  • sets the date of the first meeting of each committee
  • assigns chairships among the parties.

The Standing Orders of the National Assembly state that the Committee on the National Assembly must meet to consider these matters, which must be decided unanimously, not later than the third day on which the Assembly sits following the election of the President at the opening of a Legislature. The Committee must also meet as often as needed during the Legislature.

 

39th Legislature, 1st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1987-20101209 déposée par Mme Carole Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le financement des haltes-garderies communautaires
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
Interpellation du député de Deux-Montagnes à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : Le laxisme libéral en matière de sélection et d’intégration des immigrants
Élection à la vice-présidence de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition concernant la création de nouvelles places en services de garde (895-20091117)
Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La situation de l'immigration au Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
Séance de travail - Informer les membres sur les activités de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
 
 

Members


Raymond Bernier

Bernier, Raymond

Member for Montmorency

Chair

Claude Cousineau

Cousineau, Claude

Member for Bertrand

Member

Vice-chair

Benoît Charette

Charette, Benoit

Member for Deux-Montagnes

Member

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Member for Îles-de-la-Madeleine

Member

Emmanuel Dubourg

Dubourg, Emmanuel

Member for Viau

Member

Lisette Lapointe

Lapointe, Lisette

Member for Crémazie

Member

Gilles Lehouillier

Lehouillier, Gilles

Member for Lévis

Member

Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Member for Robert-Baldwin

Member

François Ouimet

Ouimet, François

Member for Marquette

Member

Michel Pigeon

Pigeon, Michel

Member for Charlesbourg

Member

Carole Poirier

Poirier, Carole

Member for Hochelaga-Maisonneuve

Member

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Member for Lotbinière

Member