Committee on Citizen Relations

39^th Legislature, 1^st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

• Past Orders
• Members
• Journal des débats (Hansard)
• Tabled documents

Past Orders

Mandates

Title
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1987-20101209 déposée par Mme Carole Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le financement des haltes-garderies communautaires
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
Interpellation du député de Deux-Montagnes à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : Le laxisme libéral en matière de sélection et d’intégration des immigrants
Élection à la vice-présidence de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition concernant la création de nouvelles places en services de garde (895-20091117)
Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La situation de l'immigration au Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
Séance de travail - Informer les membres sur les activités de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

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