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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-10 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2011-02-04 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
2011-02-03 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
2011-02-02 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
2011-02-01 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
2011-01-19 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
2010-12-08 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
2010-12-07 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
2010-12-03 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
2010-12-02 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
2010-11-30 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
2010-11-17 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
2010-11-16 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126 - Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
2010-11-12 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Interpellation du député de Deux-Montagnes à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : Le laxisme libéral en matière de sélection et d’intégration des immigrants
2010-10-05 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence de la Commission
2010-06-01 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi concernant l’adoption d’enfants d’Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010
2010-05-06 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine
2010-05-04 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Aînés
2010-04-29 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
2010-04-28 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
2010-04-28 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille et Service de garde
2010-04-27 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Famille et des Aînés, volet Famille et Service de garde
2010-04-27 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration
2010-04-27 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Jeunesse
2009-11-24 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-11-17 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-11-12 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-11-10 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-11-04 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-11-05 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-10-23 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Interpellation : La situation de l'immigration au Québec
2009-10-21 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-10-20 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
2009-10-08 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
2009-10-07 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle
2009-10-06 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
2009-10-01 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés
2009-09-17 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
2009-09-16 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants
 

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