Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Prenez place. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Deux-Montagnes adressée à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant: Le laxisme libéral en matière de sélection et d'intégration des immigrants.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Drainville (Marie-Victorin) remplace Mme Lapointe (Crémazie).

Le Président (M. Cousineau): Merci. Alors, je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Deux-Montagnes aura un temps de parole de 10 minutes, suivi ensuite de la ministre, qui disposera d'un temps de parole équivalent. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition officielle, suivi de la ministre, suivie d'un député du groupe formant le gouvernement. J'accorderai par la suite un 10 minutes de conclusion à la ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Deux-Montagnes. Je précise que, si un intervenant n'utilise pas totalement son temps de parole de cinq ou de 10 minutes, cela ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi.

Alors, sur ce, M. le député de Deux-Montagnes, vous avez le temps de parole de 10 minutes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je vais prendre un temps pour saluer déjà la partie gouvernementale, les collègues, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, son personnel, mes collègues députés. Je vais prendre un mot également... un temps pour saluer mon collègue député de Marie-Victorin avec deux personnes qui m'assistent aujourd'hui.

Donc, oui, M. le Président, en toute franchise, j'aurais aimé... et nous aurions tous, j'imagine, préféré être ailleurs, dans nos circonscriptions, aujourd'hui, mais le sujet est important. Il est important, et le titre de l'interpellation évoque nos préoccupations. On a, à juste titre et de façon très, très volontaire, retenu le mot «laxisme» et on doit aussi déplorer un manque de transparence dans la gestion du ministère à bien des égards.

Et, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est beaucoup à cause du rapport du Vérificateur général qui a été déposé en mai dernier, rapport du Vérificateur général qui y allait de constats très sévères au niveau de la gestion du ministère par le gouvernement actuel. On évoquait notamment l'absence d'évaluation au niveau de la capacité d'accueil. On a augmenté de façon considérable, au cours des dernières années, les seuils d'immigration, et le premier constat du Vérificateur général est le suivant: le gouvernement du Québec ne s'est jamais donné la possibilité de bien évaluer sa capacité d'accueil.

Parmi les différents constats, quelques chiffres marquent l'imaginaire. On stipule que seulement 9 % des candidats qualifiés sélectionnés disposaient de points au niveau du domaine de formation qui est privilégié par le Québec, et 65 % des candidats sélectionnés, dans la grille de sélection, n'ont obtenu aucun point pour le domaine de formation aussi privilégié par le gouvernement du Québec. Et, enfin, dans l'échantillonnage retenu, on évoque de 40 % à 57 % des dossiers qui comportaient des erreurs importantes, des dossiers qui étaient incomplets, des dossiers qui comportaient aussi des erreurs de calcul. Et, si nous sommes ici aujourd'hui, je le mentionnais, c'est que ces seuils, malgré tout, malgré ces constats implacables, ont été maintenus pour l'année 2011, et, à ce niveau-là, je ferais un petit retour en arrière.

Nous travaillons actuellement, en vertu d'une planification stratégique, un plan triennal qui devait prendre fin au 31 décembre de cette année. Ce plan triennal a été conçu et développé en fonction d'une consultation qui, elle, s'est tenue en 2007, et on n'a pas jugé bon, du côté du gouvernement, de reconduire cette consultation pour valider les différentes propositions qui avaient été exposées par bon nombre de partenaires. Donc, j'aime bien l'idée de prolonger quelque chose qui va bien, mais manifestement, lorsqu'il y a des lacunes importantes, prolonger sans consultation n'est pas sans risque.

Et, enfin, je l'évoquais, manque de transparence évident. On s'est réunis ici, il y a quelques mois, dans le cadre de l'étude des crédits, un certain nombre de questions ont été posées à ce moment-là. On s'était engagé, du côté du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, à nous fournir un certain nombre de réponses, et, malgré le fait que les mois se sont écoulés, jamais nous n'avons obtenu les réponses aux questions posées. Et elles étaient pertinentes, et elles demeurent encore pertinentes aujourd'hui, M. le Président. Donc, oui, nous allons revenir en partie sur un certain nombre de questions pour lesquelles nous n'avons toujours pas eu de réponse.

Et, ultimement, en guise de conclusion, je vous dirais ceci: 55 000 immigrants par année, c'est l'objectif que l'on se fixe. C'est beaucoup de gens à qui on a promis de belles choses. Ce sont des gens à qui on a fait miroiter un avenir meilleur. Mais, si on le projette dans le temps, sur 10 ans on parle de 510 000 personnes, sur 20 ans, qui est le temps d'une seule génération, on parle de 1,10 million individus. Nous n'avons aucune possibilité, comme société, de ne pas procéder à une sélection adéquate, on serait doublement perdants. On serait perdants parce que nous ne saurions pas utiliser à juste titre le potentiel des personnes sélectionnées, mais, ultimement, on serait aussi perdants par rapport à l'engagement moral que nous avons à l'égard de ces individus.

Ces gens n'ont qu'un seul objectif, de bien s'intégrer, de faire profiter la société québécoise de leur présence, mais, compte tenu des nombreuses lacunes qui ont été relevées non seulement par le Vérificateur général, mais aussi, M. le Président, j'insiste, par les partenaires naturels du ministère... J'évoquais le rapport du Vérificateur général, c'est une chose. Mais cette inquiétude, elle nous est aussi partagée par le milieu communautaire, qui est le premier répondant, qui est le premier mandataire, bien souvent, du gouvernement pour faciliter et s'assurer d'une intégration réussie. Et, donc, 1,10 millions d'individus sur le temps d'une simple génération, on n'a pas, comme société, la possibilité de faire des erreurs à ce niveau-là. Et ce qui est malheureux, la hausse, elle est substantielle et elle n'a pas été accompagnée de mesures adéquates. Comme société, on peut le penser à juste titre, nous avons certainement les moyens d'intégrer autant de gens. Encore faut-il se donner les moyens de nos ambitions, et autrement les premières victimes sont les immigrants eux-mêmes. Ce sont les premiers déçus de cet engagement qui ne serait pas respecté. Et ma grande crainte, et la crainte de l'opposition officielle, nous avons eu l'occasion de l'exprimer à plusieurs reprises, c'est d'engendrer un certain ressac ultimement. Si on faillit au niveau de la tâche qui nous revient, soit celle d'intégrer les immigrants que nous accueillons, on risque fort d'engendrer un certain ressac, et les immigrants, effectivement, seraient les premières victimes de cette situation.

Donc, c'est un petit peu la présentation que je souhaitais vous faire afin de mettre la table. Et, pour l'illustrer de façon encore plus éloquente, je vous lirais un passage du rapport du Vérificateur général. On y lit que «de 2005 à 2009, la proportion des demandes acceptées en sélection sur dossier est passée de 17 % à 29 %. Selon le ministère, ce changement dans le mode de traitement des demandes accélère le processus de sélection[, certes], génère des économies et explique sa capacité à traiter le plus grand volume de demandes et à atteindre les cibles malgré la hausse», là, qui est répétée année après année. Un petit peu plus loin, dans ce même texte, on lit: «Pour la même période, le taux d'acceptation moyen des demandes est passé de 78 % à 82 %.»

Comment doit-on interpréter ce texte? C'est simple, le souci premier du ministère est d'accueillir de plus en plus de gens, et ce, au détriment de la qualité de l'analyse, et ce, aussi avec une certaine volonté d'économie. Donc, on ne peut pas, manifestement, atteindre les objectifs d'accueil lorsque notre seul souhait se limite à accueillir toujours plus d'immigrants. Je vais me limiter à ces propos pour le moment, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède maintenant la parole, pour une période de 10 minutes, à la ministre responsable de l'Immigration et des Communautés culturelles. Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les députés de Deux-Montagnes et de Marie-Victorin et mes collègues députée de Jeanne-Mance--Viger et député de Viau.

Alors, M. le Président, nous allons discuter d'un sujet passionnant ce matin, et c'est le sujet de l'immigration. Depuis longtemps, le Québec accueille des gens venus d'ailleurs, des gens courageux qui décident de quitter leur pays natal pour refaire leur vie ici, pour s'enraciner ici. Dans mes fonctions, j'ai rencontré plusieurs de ces gens qui m'ont dit avoir choisi le Québec pour le projet de société que nous offrons. Pour ces gens, tout est à rebâtir. Il leur faut installer leur famille, trouver un emploi, intégrer les enfants à l'école et, pour certains, maîtriser la langue française. Alors, je commence en saluant ces gens, M. le Président, ainsi que tous les employeurs et intervenants des milieux économique et communautaire qui travaillent à leur intégration, car, si le Québec d'aujourd'hui est une société si enviable, c'est en grande partie à cause de la richesse de sa diversité.

D'ailleurs, pour s'assurer que l'immigration continue d'enrichir le Québec, le gouvernement procède périodiquement à des consultations pluriannuelles et dépose un plan annuel qui fixe les niveaux d'immigration souhaités. Permettez-moi, M. le Président, de vous exposer le contexte dans lequel notre gouvernement a pris la décision de reconduire en 2011 les objectifs d'immigration de l'année 2010, prolongeant ainsi d'un an la planification pluriannuelle de l'immigration 2008-2010. C'est une décision responsable qui nous permet de suivre l'évolution de l'économie québécoise et la situation de l'emploi des personnes immigrantes. Elle nous permet de mieux documenter les besoins quantitatifs et qualitatifs du Québec en matière d'immigration en prévision de la prochaine planification pluriannuelle et de la consultation publique sur l'immigration qui s'ensuit et qui se tiendra au printemps 2011. Je rappelle que, lors de la dernière consultation, nous avions entendu plus de 50 organismes représentant des employeurs, des ordres professionnels, des universitaires et des organismes communautaires qui s'étaient prononcés sur la pénurie de main-d'oeuvre qui menace le développement du Québec, et le constat, lors de cette consultation, a été clair, il était unanime, le Québec doit miser sur l'immigration pour garantir son avenir.

M. le Président, la décision de reconduire les niveaux d'immigration en 2011 et de consulter au printemps prochain ces mêmes acteurs, ces mêmes groupes et d'autres encore sur la base des constats socioéconomiques et au sujet des grandes orientations afin de déterminer nos cibles est une décision cohérente et, je le répète, responsable. Notre gouvernement est d'avis que l'avenir du Québec, en tant que société moderne et ouverte, est lié à notre capacité à attirer, à inclure et à retenir les talents qui viennent de partout. Comme société, nous avons l'obligation de réussir cette mission. En ce sens, nous accordons une attention particulière à l'arrimage de l'immigration aux besoins du marché du travail, rendus plus pressants par les départs à la retraire en grand nombre dans les années à venir, d'où l'importance qu'on attache à la sélection de travailleuses et de travailleurs qualifiés.

Par ailleurs, le Québec devra, au cours des années à venir, faire face aux défis démographiques engendrés par le vieillissement de la population et un taux de natalité qui ne peut, à lui seul, assurer le renouvellement de la population active. Ces défis démographiques ont des impacts sur un autre enjeu qui nous est propre, la pérennité du français, d'où la nécessité de recruter comme immigrants une majorité de personnes qui connaissent le français ou qui sont disposés à l'apprendre. Nous avons donc fait des choix afin que la sélection des personnes immigrantes soit mieux arrimée aux besoins du Québec d'aujourd'hui et de demain.

En 2006, nous avons introduit pour la première fois le critère Domaine de formation à la grille de sélection et nous l'avons renforcé en octobre 2009 en accordant à ces candidats plus de points pour les domaines de formation offrant de bonnes perspectives d'emploi ainsi qu'un traitement accéléré de leur demande d'immigration. Après une année de mise en service de ces modifications réglementaires, nous constatons que ces candidats qui répondent aux besoins pressants du marché du travail au Québec ont constitué 23 % de l'ensemble des candidats sélectionnés comparativement à seulement 8 % avant. De plus, le traitement accéléré de leur dossier, qui a été réduit à 60 jours ouvrables, permet à ces candidats d'arriver au Québec plus rapidement.

Nous avons aussi fait un choix gagnant en matière de sélection avec le lancement, en février dernier, du Programme de l'expérience québécoise, qui vise à faciliter l'établissement permanent au Québec des étudiants étrangers qui détiennent un diplôme délivré par un établissement d'enseignement québécois et des travailleurs temporaires qui sont présents sur le sol québécois et qui comblent déjà des besoins de main-d'oeuvre spécialisée.

M. le Président, dans un monde où la mobilité internationale est en croissance constante, nous avons su capter le potentiel de l'immigration temporaire. Nous avons su élaborer des politiques nous permettant d'attirer certains des 26 000 étudiants étrangers et des 30 000 travailleurs temporaires au Québec. Ces étudiants étrangers et ces travailleurs temporaires fréquentent nos établissements, habitent nos quartiers et participent déjà au développement de la société québécoise. C'est des candidats que nous voulons garder au Québec, et nous réussissons à le faire. En neuf mois seulement, le Programme de l'expérience québécoise a permis l'établissement permanent au Québec de 1 500 personnes. Je tiens à souligner, M. le Président, que cette initiative innovatrice au plan international découle de la vision de notre premier ministre Jean Charest d'un Québec ouvert sur le monde, avec une politique d'immigration dynamique, en constante évolution et à l'affût des meilleures pratiques en immigration. Je veux souligner cette vision et l'en féliciter.

Nous avons donc misé sur une meilleure sélection, mais vous comprendrez, M. le Président, que la rétention est aussi une priorité pour notre gouvernement et que celle-ci passe inévitablement par une intégration réussie. Notre conviction est que l'intégration commence dès l'étranger. C'est pourquoi nous enrichissons constamment l'information donnée à l'étranger aux candidates et candidats à l'immigration afin qu'ils puissent mieux se préparer aux changements qui les attendent et ainsi mieux s'intégrer. À leur arrivée, nous leur offrons une formation de quatre jours, qui s'appelle S'adapter au monde du travail québécois et qui permet de connaître et de comprendre la culture et le mode de vie de la société québécoise et du milieu de travail nord-américain. Nous avons intégré à cette formation une séance sur le mode de vie des Québécois et plus particulièrement sur les valeurs qui nous sont chères. Cette formation leur permet, entre autres, de découvrir que le français est la langue publique au Québec, le Québec est une société libre et démocratique, les femmes et les hommes ont les mêmes droits, le pouvoir politique est séparé de la religion.

Évidemment, le meilleur outil pour les intégrer et les retenir, c'est de leur donner accès à un emploi à la hauteur de leurs compétences. En ce sens, le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles -- le programme s'appelle le programme PRIIME -- permet de décrocher une première expérience québécoise dans un emploi qualifié. Environ 1 000 participants par année sont embauchés grâce à ce programme, et le taux de rétention est impressionnant: 83 % sont toujours en emploi plus de trois mois après la fin de la subvention salariale. C'est un excellent résultat, M. le Président, et nous en sommes très fiers.

Pour ce qui est des métiers et professions réglementés, au cours des dernières années nous avons conclu une trentaine d'ententes avec des ordres professionnels afin de faciliter l'accès au marché du travail aux travailleurs étrangers régis par un ordre ou un métier réglementé. Ici aussi, l'objectif est l'accès à l'emploi du candidat, un emploi qui correspond à ses compétences. Avec les ordres professionnels, nous avons mis en oeuvre des projets qui s'attaquent aux trois principales difficultés auxquelles se heurtent les personnes immigrantes: améliorer la qualité de l'information sur l'accès aux professions et métiers réglementés destinée aux personnes immigrantes et diffusée auprès de cette clientèle; améliorer le processus de reconnaissance des compétences par la conception d'outils de préparation aux examens et d'évaluation des compétences -- et, d'ailleurs, j'ai moi-même, lorsque j'étais ministre de la Justice, présenté le projet de loi créant le poste de Commissaire aux plaintes, qui évalue maintenant ces processus de reconnaissance dans les ordres professionnels, et le nouveau commissaire est rentré en poste en avril dernier; finalement, améliorer l'accès à la formation d'appoint par la conception de formations de courte durée destinées aux personnes formées à l'étranger et de formations en français liées à l'exercice de la profession. Est-ce que le temps... Il me reste cinq secondes.

Depuis janvier 2010, nous allons encore plus loin avec les ordres professionnels, avec un programme qui s'appelle IPOP -- c'est l'intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel -- et, aujourd'hui, globalement, c'est 83 % -- je tiens à le souligner, c'est un chiffre impressionnant -- des professionnels de l'étranger qui reçoivent une reconnaissance partielle ou complète de leur ordre professionnel. Je tenais à le souligner d'entrée de jeu parce que c'est une préoccupation pour tous les Québécois. Je pense qu'on est tous sensibles à ça lorsqu'on rencontre un professionnel, que ce soit un ingénieur, ou une infirmière, ou un médecin, lorsqu'on comprend qu'il n'a pas réussi à intégrer le marché de l'emploi. Alors, voilà des mesures très concrètes pour s'adresser à cette problématique, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre.

Nous allons maintenant procéder à une période d'échange. Alors, M. le député de Deux-Montagnes, vous avez les cinq prochaines minutes.

M. Charette: C'est gentil. Merci, M. le Président. Donc, de nouveau, je salue la ministre et j'ai bon espoir d'avoir réponse aux quelques questions, là, que je souhaiterais lui poser au cours des prochaines minutes. Effectivement, j'ai fait référence dans mon allocution de départ du rapport du Vérificateur général en rappelant un certain nombre de constats et j'insiste pour dire: De l'aveu même du Vérificateur général, il est plutôt peu commun de produire un rapport avec des constats aussi nombreux et aussi sévères. Donc, déjà, je le souligne. Et, parmi les constats qui sont plutôt interpellants, le premier constat auquel le Vérificateur général... est le suivant: Le gouvernement du Québec n'a jamais établi d'évaluation ou de grille d'évaluation lui permettant d'établir sa capacité d'accueil. Donc, depuis, le gouvernement a tout de même convenu de prolonger l'actuel plan triennal, il a tout de même convenu de retenir le seuil d'immigration le plus élevé de l'histoire du Québec. Donc, je souhaitais savoir si, depuis l'analyse qu'a faite le Vérificateur général, si une grille d'évaluation de la capacité d'accueil a été établie et, si oui, si on pouvait la déposer au bureau de la commission.

La ministre a évoqué elle-même un chiffre qui faisait état, là, du fait que 9 % seulement des candidats avaient un domaine de formation reconnu et priorisé par le gouvernement du Québec. Elle note une légère amélioration depuis, mais je serais curieux de l'entendre à savoir quel est le pourcentage qu'elle juge acceptable parce qu'à 20 % ou 24 %, à mon sens, on est bien loin d'un pourcentage qui soit souhaitable, bien loin d'un pourcentage qui permette à la société d'accueil de bien accueillir les gens que nous sélectionnons. Donc, quel est, pour elle, le pourcentage qui serait acceptable?

Et, j'y faisais mention également au niveau de mon allocution de départ, le Vérificateur général, à travers un échantillonnage, là, déterminé, il estimait qu'entre 40 % et 57 % des dossiers retenus comportaient des erreurs majeures au niveau de l'attribution des points. Donc, oui, on peut questionner notamment la grille de sélection elle-même, mais il y a aussi un nombre important d'erreurs au niveau du calcul des points. Il y a des points qui sont accordés, alors qu'ils ne le devraient pas. Il y a des dossiers qui sont acceptés, alors qu'ils ne le devraient pas. Il y a des dossiers qui sont refusés, alors qu'ils le devraient. Donc, j'aimerais savoir comment arrive-t-on à un pourcentage aussi élevé, et est-ce qu'on peut l'expliquer par le fait que certains critères soient trop subjectifs pour permettre une évaluation adéquate des différentes candidatures qui sont soumises au niveau du gouvernement.

Et enfin, au niveau linguistique, aucun test uniforme. Du moins, c'est le constat du Vérificateur général. Est-ce que la ministre pourrait nous indiquer à quand un test uniforme au niveau de la connaissance ou de l'évaluation de la connaissance linguistique -- et je fais, naturellement, référence au français, d'une part -- et nous indiquer si, au cours de la dernière année, il y a un pourcentage de candidats sélectionnés qui l'ont été en vertu d'un examen reconnu de français par le gouvernement du Québec? Donc, ces questions seraient appréciées. Enfin, ultimement, pourquoi ne crée-t-on pas -- et l'uniformiser surtout -- un test qui serait semblable dans tous les bureaux d'immigration du Québec, donc les différents BIQ à travers le monde? Pourquoi un test n'est pas encore mis à la disposition de tous, ce qui permettrait une évaluation davantage objective de la sélection qui est faite?

Et je reviens encore une fois sur le Vérificateur général parce que, oui, c'est un constat sur lequel il insiste, au cours de la période 2005 à 2009, donc jusqu'à tout récemment, le nombre de demandes a augmenté de l'ordre de 42 %, alors que les budgets d'intégration ou de sélection, eux, n'ont augmenté uniquement que de 25 %, ce qui crée, on peut le deviner, une surcharge assez importante pour les fonctionnaires qui travaillent à l'évaluation de ces dossiers. On nous indique, du côté du ministère, qu'il y a même eu une consigne pour couper les heures supplémentaires de ces fonctionnaires qui ont à évaluer les demandes. Donc, question fort simple à la ministre: Comment peut-on évaluer convenablement autant de nouvelles demandes avec des moyens qui, toutes proportions gardées, sont de moins en moins importants, avec même une contrainte au niveau des heures travaillées des gens dédiés à l'évaluation des dossiers?

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède maintenant la parole à la ministre pour les cinq prochaines minutes.

Mme Weil: Oui. Écoutez, M. le Président, c'est des questions fort importantes qui nous amènent vraiment au vif du sujet. On parle de sélection, évidemment, et donc de grille de sélection. On va parler de francisation. On parle d'intégration en emploi. Donc, au cours de l'interpellation ce matin... Parce que chacun de ces enjeux nécessite des réponses très détaillées, et je voudrais y aller assez systématiquement sur ces questions.

Et je voudrais y aller d'abord sur la question de sélection des immigrants. Évidemment, on voudrait que ça soit une science, mais l'immigration n'est pas tout à fait une science. Mais on voit une amélioration continue, et c'est pour ça que, si je reviens à la planification pluriannuelle et les plans d'immigration qu'on adopte, évidemment c'est de se rapprocher de plus en plus des besoins du marché du travail et toujours en lien avec nos partenaires, nos partenaires économiques, évidemment, et nos acteurs qui sont sur le terrain, qui s'occupent d'intégration. Évidemment, la question de francisation, elle est tellement importante que je voudrais y revenir plus tard.

Alors là, allons-y sur la question de la sélection. Donc, la grille de sélection des travailleurs qualifiés, je peux vous le dire, M. le Président, n'a jamais été aussi efficace pour sélectionner des candidats dont le Québec a réellement besoin. Plusieurs chantiers d'optimisation lui ont d'ailleurs été consacrés au cours des dernières années. Nous accordons maintenant plus d'importance au domaine de formation du candidat. On parlait de 13 % du total des points dans la grille plutôt que 9 % auparavant, et nous traitons en priorité les demandes de candidats ayant une formation en demande. Les diplômes canadiens et ceux visés par un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, en l'occurrence avec la France, sont reconnus au même titre qu'un diplôme du Québec.

Pour déterminer quels candidats à l'immigration répondent aux besoins du Québec, nous utilisons la liste des domaines de formation élaborée avec le concours d'Emploi-Québec. Cette liste contient les domaines de formation offrant de bonnes perspectives d'intégration professionnelle au Québec -- exemples: soudure, maçon-briqueteur, soins infirmiers, chimie, génie aérospatial -- et tient compte des difficultés liées à la reconnaissance des acquis. Ces modifications que nous avons apportées en octobre 2009 à la grille de sélection nous permettent de sélectionner davantage de candidats qui répondent vraiment aux besoins du marché du travail québécois, et la grille de sélection rénovée en 2009 donne des résultats encourageants. Une analyse préliminaire effectuée après une année d'application indique que près du quart, 23,2 % des dossiers acceptés selon la grille de 2009, proviennent de candidats de domaines de formation privilégiés -- j'ai déjà évoqué ça en introduction -- alors qu'avec la grille de 2006 c'était le cas pour seulement 8,7 %.

Le député de Deux-Montagnes me demande c'est quoi, l'objectif. Évidemment, l'objectif, c'est l'amélioration continue, et on va continuer d'aller dans ce sens-là. Et c'est pour ça que je reviens à l'importance de ces consultations avec le milieu, beaucoup le milieu des employeurs, le milieu économique qui va nous permettre d'accroître ces objectifs et ces chiffres. Lors de la mise en oeuvre de la grille de 2009, un effort a été fait pour retracer dans les inventaires et traiter en priorité les dossiers des candidats qui provenaient d'un domaine de formation en demande, et la proportion de dossiers dont le domaine de formation ne donne aucun point a considérablement diminué, passant de 66,9 % pour la grille de 2006 à 42,1 % pour la grille de 2009.

Alors, notre gouvernement a compris que les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers constituaient un bassin de choix pour l'immigration permanente. C'est pour cela qu'il a lancé en février le programme PEQ, Programme de l'expérience québécoise, un programme qui facilite l'établissement permanent d'étudiants étrangers diplômés du Québec et de travailleurs temporaires spécialisés en emplois du Québec. Ça, c'est une initiative, je l'ai souligné aussi d'entrée de jeu, mais qui fait partie de tout ce travail de sélection, et c'est extrêmement stratégique parce que c'est des gens qui sont déjà ici, sur le sol québécois, ils ont déjà une expérience du vécu, des valeurs, de l'éducation, des besoins du marché du travail, ils sont déjà intégrés dans la société québécoise. Alors, on a décidé de vraiment miser sur ces clientèles, si vous voulez, d'immigrants pour améliorer notre performance en immigration, qui va permettre une intégration tant au niveau d'intégration dans la société québécoise, évidemment par la francisation aussi, mais l'intégration en emploi. Alors, avec cinq secondes qu'il me reste, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre. Pour les cinq prochaines minutes, je laisse la parole à la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Oui. Bien, à mon tour de saluer les membres de l'opposition, les membres qui accompagnent la ministre. Alors, je voulais juste, tout d'abord, avant que je commence, de préciser que le rapport du Vérificateur général a aussi souligné de façon positive le processus de planification pluriannuelle que le MICC effectue pour élaborer les orientations et déterminer ses niveaux d'immigration. Ça fait que je pense que mon collègue de l'opposition de Deux-Montagnes a omis de dire que le Vérificateur a aussi souligné que qu'est-ce que la ministre fait au niveau de l'immigration, ce n'est pas tout négatif, qu'il y a plus de positif que de négatif. Mais, comme la ministre a déjà souligné, l'immigration, ce n'est pas une science exacte. Alors, il faut que, comme société, on est capables d'évoluer puis être capables d'être conscients que les besoins du Québec changent, et ça m'amène de vous parler un petit peu d'effectivement la grille de sélection, comment que le Québec sélectionne son immigration.

Puis je pense que, comme société, on a un devoir aussi de quand on va sélectionner... Parce que le Québec est privilégié, dans le sens qu'on va à l'étranger et on peut sélectionner notre immigration. Ça peut se faire dans différentes façons. On peut sélectionner par rapport à la pénurie de main-d'oeuvre, on peut sélectionner par rapport à des besoins que... des entreprises peuvent manifester des besoins. Alors, la grille de sélection, en fait, qui a été changée puis va probablement être à revoir quand on va faire notre prochaine planification, il y a différents volets à la grille de sélection. Il y a des points, effectivement, qui sont accordés... Ça peut être au niveau de la langue, qui... Pour nous, la langue française est très importante. Ça peut être au niveau de la profession, il y a des points qui sont accordés là-dessus. Et je pense que tous les critères dans la grille de sélection prennent en considération de la réalité de notre immigration puis qu'est-ce qu'on a de besoin ici, au Québec.

Moi, je vais vous dire, les recommandations du Vérificateur général ont été prises très au sérieux au ministère. On n'a pas attendu de se mettre à l'oeuvre, on a commencé, je le disais, la journée même que le Vérificateur général a déposé son rapport. Je vais vous dire qu'on a créé des nouveaux postes, des responsables du contrôle de la qualité, qui veillent à améliorer et uniformiser le traitement des dossiers des candidats et des candidates en immigration. On a un nouveau système d'assurance de qualité qui est en voie d'implantation pour garantir la qualité de chacune des étapes dans le processus de sélection. On a un programme antifraude qui a été instauré pour intensifier la détection des documents faux ou trompeux.

À toutes les étapes du processus de sélection, on a des sessions de formation qui visent l'uniformité des pratiques qui ont été données à tous les conseillers et les conseillères en immigration. Puis ça, c'est pour répondre au député de Deux-Montagnes quand il dit qu'il y a une surcharge pour nos fonctionnaires au ministère, nous, on a déjà réagi pour être en mesure de former ces conseillers et ces conseillères là, pour être capables de répondre à la demande qui... ou les préoccupations, c'est-à-dire, du Vérificateur général. Il y a un plan de gestion de risques qui permet de mettre en oeuvre les contrôles nécessaires de la qualité de la sélection. La révision du guide des procédures a été amorcée afin d'uniformiser davantage chacun des états du traitement d'une demande d'immigration.

Ça fait qu'à très court terme, là, le ministère compte offrir une formation authentifiée, bonifiée à tous les conseillers et conseillères en immigration affectés à la sélection. Puis ça, c'est tel que recommandé par le Vérificateur général, M. le Président, puis le ministère compte également à instaurer la liste de contrôle des documents -- puis ça, c'est très important -- pour standardiser davantage le traitement des dossiers. Alors, ça veut dire, là, qu'il n'y aura pas... ça ne sera pas laissé au hasard, là, tous les documents vont être standard pour tout le monde. Alors, c'est-à-dire que le risque qu'on se trompe ou qu'il y a des irrégularités sont... vont être de moins en moins.

Alors, moi, je pense que c'est facile de critiquer notre immigration, mais, pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, l'immigration, pour le Québec, ce n'est pas un luxe, c'est une nécessité pour notre démographie. On a un problème démographique, on a un problème de pénurie de main-d'oeuvre, puis ça, ça a été manifesté par Françoise Bertrand, d'ailleurs, qui dit qu'il y a des entreprises qui s'empêchent...

Une voix: ...

Mme Rotiroti: ... -- oui, le temps file -- qui s'empêchent de prendre des contrats parce qu'ils n'ont pas assez... ils ont peur de ne pas être capables de livrer la marchandise. Alors...

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée. Vous aurez l'occasion de compléter à un autre moment dans la matinée. Alors, je passerais maintenant la parole au député de Deux-Montagnes pour les cinq prochaines minutes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Peut-être d'abord revenir sur les propos que j'ai entendus, là, au cours des dernières minutes, c'est des propos que je juge préoccupants. D'abord, j'aurais aimé avoir un certain nombre de réponses aux questions qui étaient posées. Plusieurs n'ont pas eu même un brin... ou un éclairage aussi minime que ce soit. Notamment, au niveau des évaluations du français, aucun élément de réponse à ce niveau-là. Et, au niveau de la dernière affirmation de ma collègue comme quoi nous questionnons ou nous critiquons l'immigration, ce n'est pas du tout le cas. En aucun temps, on ne critique l'immigration. Au contraire, on la juge nécessaire. Ce que l'on critique, c'est la gestion du ministère. Parce que ce sont les immigrants eux-mêmes qui sont les premières victimes de la gestion défaillante, là, qui est observée actuellement au sein du ministère.

Et, lorsqu'on me dit que, dorénavant, il y aura une standardisation des dossiers reçus, il y a de quoi s'inquiéter. Nous sommes en 2010, le Québec a un historique de plusieurs années en matière d'immigration. Au cours des dernières années, on a augmenté de façon sensible les seuils. Donc, je suis particulièrement inquiet, pour ne pas dire très inquiet, que ce soit uniquement en 2010 que nous songions à standardiser nos façons de faire en la matière, ce qui confirme que, malheureusement, au cours des dernières années, trop d'immigrants ont été sélectionnés sur une base qui n'était peut-être pas adéquate. Et, je le mentionne, pour l'année 2011, les seuils retenus, les objectifs retenus, entre 52 400 et 55 000 personnes, ce qui correspond... L'objectif peut demeurer les mêmes, mais, avec les entrées de nouveaux immigrants reconnus pour la dernière année, on constate tout de même une hausse de 7 %, ce qui est notable. Donc, le seuil peut demeurer le même, mais la hausse, elle, elle est significative.

Est-ce que la ministre, déjà, peut s'engager de faire le nécessaire, de sorte que, dès le prochain budget, les montants alloués au ministère soient augmentés en conséquence? Donc, est-ce qu'il y a des engagements qui, dès aujourd'hui, peuvent être pris à ce niveau-là? Parce que nos inquiétudes, elles sont d'autant plus vraies qu'on entend plutôt parler de coupures. Il y a déjà eu des coupures ces dernières années, encore dans le dernier budget au niveau des mesures d'intégration elles-mêmes. Donc, d'une part, est-ce qu'il y aura augmentation des budgets? Est-ce qu'au niveau des coupures le gouvernement peut revenir sur sa décision? Est-ce que le personnel sera augmenté en conséquence?

Le ministère a aussi beaucoup, au cours des derniers mois, partagé des bilans plutôt mitigés au niveau de ces 153 millions qui sont investis à travers différentes ententes au niveau du ministère de la Santé, au niveau du ministère de l'Éducation, au niveau du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Donc, on a des montants importants qui sont investis à travers ces programmes-là, mais, de l'aveu même du gouvernement, les résultats, eux, sont mitigés. Je serais curieux d'entendre la ministre à savoir est-ce qu'il y a une étude exhaustive de la situation qui a été faite pour savoir pourquoi ces montants pourtant si importants ont produit aussi peu de résultats et, si cette étude existe, si la ministre accepte de la déposer devant la commission pour que nous puissions en prendre connaissance et travailler avec le gouvernement à améliorer la situation.

Enfin, on l'a mentionné au cours des dernières semaines, malheureusement, on a des taux de chômage plus importants chez les immigrants. Et ce qui est d'autant plus dommage, c'est qu'une majorité d'entre eux sont qualifiés, occupent, sinon, des fonctions qui les déqualifient. Le taux de chômage, là, chez la population immigrante, est tout près de 14 %, alors que, dans la population en général, on parle de 8,5 %. Donc, quoi faire pour remédier à cette situation? Est-ce que la ministre envisage des programmes qui visent notamment à enrayer un certain nombre de préjugés qui, malheureusement, encore en 2010, sont présents dans la société et qui permettraient, ces différentes mesures, permettraient de mieux reconnaître, d'une part, les compétences de ces gens qui ne demandent que ça -- et ça, vous allez souvent m'entendre le dire -- qui ne demandent qu'à travailler, à intégrer la société québécoise pour faire profiter de leur présence? Donc, est-ce que, du côté gouvernemental, on envisage des mesures pour une meilleure reconnaissance de leur formation, de leurs expériences et une campagne aussi qui permettrait de contrer un certain nombre de préjugés qui, encore une fois, j'insiste, sont présents dans notre société même en 2010?

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Mme la ministre, les cinq prochaines minutes.

Mme Weil: Oui. Merci, M. le Président. Bon, il y a beaucoup de choses qui sont évoquées dans les questions du député de Deux-Montagnes. Je veux le rassurer qu'au fil de ce matin on va pouvoir traiter de toutes ces questions parce qu'elles sont toutes importantes. La question de sélection, la question d'intégration, la question de francisation, tout ça, et intégration en emploi, très important. J'aurai l'occasion de répondre, évaluation, francisation, et tout ça.

Pour ce qui est de la question de budgets, par exemple, je voudrais quand même rassurer le député de Deux-Montagnes, j'ai des chiffres ici. Donc, pour ce qui est de l'immigration, en cinq ans, les budgets en immigration, incluant les crédits au net, sont passés de 32,3 millions à 47 millions, soit une augmentation substantielle de 45,5 %. En francisation, le budget de dépenses consacré à la francisation des immigrants, en 2010-2011, augmente de près de 4 millions, soit une hausse de 6 % par rapport à l'exercice précédent. Et, en cinq ans, le budget du MICC en francisation est passé de 45,8 millions à 65,9 millions, une augmentation de 43,9 %. Pour ce qui est de l'intégration, en cinq ans, le budget de dépenses du secteur intégration est passé de 35,2 millions à 49,3 millions, une augmentation de 40 %.

Toutes ces augmentations dénotent l'importance qu'attache notre gouvernement à l'immigration. Et, comme a dit ma collègue, ce n'est pas un choix, l'immigration, c'est une nécessité pour pouvoir répondre au défi démographique auquel nous faisons face et au défi du marché du travail, la pénurie qui s'annonce. Et ça me ramène, parce que les questions du député sont beaucoup axées sur cette planification et l'importance de cette planification... En tant que ministre de l'Immigration, c'est ma responsabilité de m'assurer que l'immigration est une réussite. Accueillir et intégrer des milliers de personnes immigrantes provenant de tous les coins du monde est une responsabilité importante que le gouvernement du Québec assume.

L'immigration doit permettre d'assurer la prospérité économique et sociale du Québec. C'est pourquoi la planification pluriannuelle de l'immigration est très importante. On a mis en place en 1991 un processus qui permet d'établir une planification pluriannuelle pour déterminer justement les orientations et le volume de l'immigration. Alors, pour répondre à la question du député, c'est vraiment ça, l'intention de cette politique et c'est de s'assurer que la société québécoise, à des intervalles raisonnables, puisse avoir ce grand débat, ce grand dialogue, puisse jeter un regard sur les réussites et les défis de l'immigration. C'est toujours un défi, mais c'est un beau défi, M. le Président. C'est peut-être le plus beau défi, je crois, d'une société, c'est de réussir son immigration. Évidemment, moi, je suis Montréalaise, je vois l'immigration un peu partout. Mais je rencontre aussi beaucoup d'élus dans les régions du Québec et je suis très encouragée par ce que j'entends par nos acteurs dans les régions, qui, eux aussi, veulent leur part d'immigration. On pourra y revenir un peu plus tard.

Donc, la plus récente consultation au sujet de l'immigration et des volumes d'immigration qu'on cible a été en 2007 relativement à la planification des niveaux d'immigration. À la suite de cette consultation, le gouvernement a opté pour une hausse progressive des niveaux d'immigration. Je l'ai dit d'entrée de jeu, il y a un consensus au Québec, je pense que tout le monde est capable de regarder les chiffres. Et les organismes qu'on consulte, c'est des organismes très crédibles, avec des statistiques, et préoccupés, comme le député de Deux-Montagnes... Je dois le remercier, d'ailleurs, pour cette interpellation parce que l'immigration est un sujet très important, très important. Et je pense qu'on partage ce point de vue, et je pense que, tous les deux, on est... On a fait plusieurs commissions parlementaires ensemble, et je pense qu'on a cette vision de bien réussir l'avenir du Québec.

Et on sait que l'immigration, c'est un des enjeux importants. Mais comment y arriver? Évidemment, je reviens là-dessus, c'est la sélection. On a déjà fait des modifications à la grille de sélection des immigrants suite... On avait commencé avant le rapport du Vérificateur, mais on a poursuivi, et on aura l'occasion d'y revenir lorsqu'on fera la consultation. Et le député de Deux-Montagnes m'a assuré de sa participation à cette consultation. Ce sera très important, ça va être un moment très, très intéressant, je pense, pour nous en tant que parlementaires, d'écouter tous les acteurs et de voir leurs points de vue, de regarder les chiffres froidement, objectivement, et de voir comment on pourra améliorer. Ensuite, évidemment, c'est toute cette consultation qui va nous permettre d'avoir des objectifs pour les prochaines années et aussi d'écouter les acteurs qui sont sur le terrain sur l'intégration, francisation et intégration en emploi.

Le Président (M. Cousineau): Alors, je passerais maintenant la parole au député de Viau.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bon matin. Et j'en profite pour saluer la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, saluer mes collègues, les gens qui accompagnent la ministre et sans oublier les collègues, le député de Deux-Montagnes et le député de Marie-Victorin.

Alors, pour faire suite à l'intervention du député de Deux-Montagnes -- il a parlé d'emploi -- il faut dire que l'emploi chez les immigrants, oui, c'est un sujet qui nous intéresse tous et qui... Moi en particulier aussi, c'est important pour moi, oui. Vous avez parlé du taux de chômage en général versus le taux de chômage aussi qu'il y a chez les immigrants. C'est un sujet vraiment préoccupant, il est vrai, mais nous travaillons aussi, nous mettons toutes sortes de mesures de l'avant pour accompagner aussi les immigrants. La ministre vient de parler des mesures en ce qui concerne l'intégration en emploi.

Vous rappelez aussi, M. le député, que d'autres collègues, dont le... enfin, le ministre qui s'occupait à l'époque de l'emploi et de la solidarité sociale, on avait fait des démarches, là, on avait fait une consultation de façon à trouver c'est quoi, les irritants, c'est quoi, les problèmes qui existent, surtout dans la grande région de Montréal. Parce que vous convenez, tout comme moi, qu'une grande partie des immigrants se retrouve dans cette région-là, et la ministre de l'Immigration ainsi que le ministre de l'Emploi et Solidarité sociale ont débloqué des montants de façon à pouvoir accompagner ces personnes-là. Il y a eu plusieurs programmes à la suite du budget déposé par le ministre des Finances, il y a eu plusieurs programmes qui ont été présentés pour accompagner les immigrants dans leurs démarches d'emploi. Il y a même eu des sommes importantes pour les entreprises aussi, pour la rétention de ces personnes-là. Parce qu'à l'époque on parlait de crise économique, donc on voulait que les entreprises continuent à former les employés pour que l'entreprise soit prête à poursuivre une fois la reprise entamée, comme on est, en quelque sorte, dans cette situation-là.

Donc, pour dire que, oui, il y a eu plusieurs mesures, et ça ne s'arrête pas là parce que, dans d'autres points de vue, c'est qu'on se dit: L'immigrant, c'est vrai qu'on doit l'aider en intégration en emploi, mais on peut aussi bien l'aider dans d'autres mesures. Par exemple, bon, on pourra parler un peu plus tard d'immigrants investisseurs, mais il faut aussi parler des gens qui sont déjà ici, qui, plutôt d'aller chercher un emploi et, de par leurs compétences, décident de devenir entrepreneurs. Donc, à ce niveau-ci, je dois vous dire que nous mettons de l'avant plusieurs mesures. D'ailleurs, pour l'instant, il y a une consultation qui a cours dans tout le Québec de façon à voir comment est-ce qu'on peut concerter toutes les mesures qui existent déjà. Parce qu'il faut le rappeler qu'on met plus de 550 millions par année pour aider les entrepreneurs, mais il y a beaucoup d'organismes, de CLD, de SAGE, et il faut concerter, et il faut voir comment est-ce qu'on peut aider l'immigrant aussi à devenir entrepreneur. Et, de cette façon, non seulement c'est une façon de créer de la richesse, la personne va aussi créer son emploi, mais va pouvoir aussi aider ses compatriotes ou bien les Québécois aussi à occuper un emploi.

Donc, ce sont toutes des mesures que nous mettons de l'avant pour aider les immigrants, que ce soit en intégration en emploi, que ce soit au niveau des investissements, pour faire en sorte que ces personnes-là puissent s'intégrer. Parce que, pour nous, l'intégration aussi, s'intégrer... On dit: Bon, s'intégrer en emploi, c'est important, mais il faut que ces personnes-là puissent se placer puis travailler dans leur domaine de compétence, comme vous l'avez dit. Et il est vrai que le taux de chômage -- excusez-moi -- chez certains groupes d'immigrants, est très élevé. On peut parler chez les Noirs, chez les Maghrébins. Mais il y a des mesures, effectivement, qui sont en place. Si on prend, par exemple, pour les Noirs, il y a le programme Afro-entrepreneurs qui a été mis sur pied, et les gens applaudissent ce programme-là. C'est un programme qui fait en sorte que des jeunes, des personnes qui ont des idées pour développer des entreprises, démarrer des entreprises, donc, on les accompagne, et, là aussi, M. le Président, c'est une forme d'intégration dont nous pouvons applaudir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Viau. Alors, je passerais la parole pour les cinq prochaines minutes au député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci. Merci, M. le Président. Je me sens obligé de revenir sur un certain nombre de questions, encore une fois, qui n'ont pas trouvé de réponse. Et c'est bien dommage parce qu'encore une fois elles sont pertinentes, c'est le moins que l'on puisse dire. J'aurais aimé qu'on ait cet engagement de la part du ministère pour ce qui est du budget à venir. On parle de 7 % de plus d'immigrants reçus l'année dernière par rapport à l'année précédente, j'aimerais qu'on puisse nous confirmer que les budgets, autant de sélection, d'accueil, d'intégration, soient augmentés en conséquence. Moi, les échos que j'ai sont davantage de coupures, et, là non plus, je n'ai pas eu de réponse. Je n'ai pas eu davantage de réponse concernant cette entente, là, au coût de 153 millions. J'aurais aimé qu'on me confirme l'existence d'une évaluation exhaustive du résultat ou du fruit de ces ententes-là. J'aurais aimé qu'on me partage des conclusions de cette analyse si elle a été faite. Bref, il nous reste du temps, j'espère, je garde espoir, là, qu'il y aura des réponses pour ces questions.

Sinon, vous parlez maintenant de francisation. Le printemps dernier, j'ai participé bien malgré moi... Parce que je ne pensais pas qu'on allait revenir sur ces façons de faire ou sur ces acquis, mais j'ai participé bien malgré moi à quelques manifestations dans le Vieux-Montréal, devant les bureaux de la ministre, suite à la décision étrange, pour le moins que l'on puisse dire, de couper un certain nombre de cours de francisation, et l'image était belle, par contre, parce qu'on y retrouvait plusieurs centaines de gens qui nous arrivaient de partout. Ce n'était pas une mobilisation d'enseignants, mais bien une mobilisation d'étudiants, des étudiants qui nous arrivaient de partout avec leurs accents, mais tous criaient la même chose, c'est-à-dire leur désir d'apprendre le français. Et ce que le gouvernement a plutôt convenu, ce que le ministère a plutôt convenu, c'est de couper 31 classes de francisation. À rien y comprendre, en toute franchise, M. le Président, on parle de 10 % des classes à temps complet qui ont ainsi été retranchées. Ultimement, on parle de 600 jeunes... Bien, jeunes et moins jeunes, hein, parce que ce ne sont pas uniquement des gens d'âge scolaire qui suivent ou qui bénéficient de cette formation-là. On parle de 600 personnes éventuellement qui seront privées de cours autant au niveau du français à l'écrit qu'au niveau à l'oral.

Et, parce qu'une contradiction peut ne pas arriver seule, on apprenait aussi qu'Emploi-Québec, qui gère également un certain nombre de classes de francisation dans les cégeps de la région de Montréal, allait aussi procéder à des coupures qui auront comme résultat des classes en moins.

Donc, question très simple, mais encore très pertinente à la ministre: Comment, comme société, pouvons-nous demander à des immigrants de s'intégrer à une société d'accueil qui se dit francophone et, en même temps, se priver d'outils aussi fondamentaux que des classes de francisation? C'est définitivement un message très, très, très contradictoire qui est envoyé à ces gens, là, qui, encore une fois, veulent intégrer la société francophone du Québec, et j'aimerais avoir des explications sur cette décision particulière d'Emploi-Québec d'aussi procéder à un certain nombre de coupures.

Et ce qui est curieux, c'est que le gouvernement lui-même... Et là je fais référence à une consultation qu'il a organisée, c'était en 2008. Le nom rappellera certainement des souvenirs à la ministre, les Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Donc, c'est une consultation tenue à la demande expresse du gouvernement. Plusieurs partenaires des milieux socioéconomiques se sont réunis, et une des recommandations qui avait pourtant été retenue par le gouvernement était, au contraire, de multiplier les efforts de francisation chez les gens qui le souhaitaient, d'une part, mais aussi dans une optique autant temps partiel que temps plein, leur permettant de s'adapter et ainsi mieux augmenter leurs chances de se trouver un emploi. Donc, ce sont des décisions qui sont inconséquentes et qui, malheureusement, s'expliquent difficilement, et ultimement, comme question, si on pouvait nous assurer, prendre un engagement ce matin sur l'ajout de nouvelles classes... On parle beaucoup de Montréal, on parle beaucoup de cette entente avec Emploi-Québec, donc l'ajout de classes au niveau de ces programmes en particulier. Mais Montréal n'est pas la seule région qui accueille des immigrants, donc rendre encore plus accessibles les cours de francisation également en région. J'apprécierais des engagements précis ou des indications précises à ce niveau-là, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Oui. Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Mme la ministre, pour votre réplique.

Mme Weil: M. le Président, ça va me faire plaisir de parler de la question de francisation. On pourra parler d'intégration d'emploi après parce que ça fait partie de toutes les responsabilités et obligations du gouvernement pour réussir l'immigration. Et, évidemment, la langue, qui fait en sorte qu'on fait le pont entre l'isolement et la communauté, c'est tellement important pour un immigrant. Moi, je suis personnellement très sensible à cette question de l'importance de la langue. La personne ne peut pas participer à la société si la personne ne partage pas la langue française. Et francisation, expression qui n'est pas toujours comprise par tout le monde, c'est plus que la langue, c'est les valeurs de la société québécoise, c'est le savoir-vivre et le savoir-vivre-ensemble, et c'est toutes ces valeurs qui sont transmises en même temps par le cours de francisation.

Pour revenir sur quelques chiffres, donc, pour la francisation, je l'ai évoqué dans le dernier bloc, donc, le budget de dépenses, qui a augmenté de près de 4 millions, alors, en cinq ans, le budget du MICC est passé de 45,8 millions à 65,9 millions, une augmentation de 43,9 %, et je pense que ça souligne vraiment l'engagement que nous avons envers la francisation.

Le Québec est un modèle. D'ailleurs, on gagne plusieurs prix pour ce qui est de nos efforts en francisation pour faire en sorte que les gens maîtrisent la langue française. Alors, je vais vous donner quelques chiffres, tous les immigrants -- et des faits et des chiffres -- qui arrivent aujourd'hui au Québec ont accès gratuitement aux cours de français du gouvernement, et ce, dans les meilleurs délais depuis les sept dernières années. 83 % des étudiants débutent le cours en moins de 65 jours. C'était seulement 67 % en 2004-2005, donc on voit une nette progression de ce point de vue là.

L'apprentissage du français au Québec, c'est aussi une question d'intégration. Plus qu'un outil, le français est un symbole d'appartenance à la société québécoise, et c'est pour ça qu'en cinq ans le budget de francisation a augmenté de 50 %. Nombre de personnes inscrites à des cours de francisation: en 2004-2005, c'est 17 778; en 2008-2009, c'est 22 637. En cinq ans, c'est une augmentation de 27 %. Donc, on voit, pour rassurer le député de Deux-Montagnes, la volonté du gouvernement de s'assurer qu'on francise mieux, francise plus tôt, et francise... On a une expression au ministère de l'Immigration... En tout cas...

Toujours plus de classes régulières ouvertes. 2007, il y a 213 classes, moyenne de classes régulières ouvertes par session pour l'année; en 2008, 232 classes; en 2009, 250 classes; et, en 2010, 271 classes. Au total, l'offre gouvernementale de francisation, c'est 39 000 personnes immigrantes qui ont suivi des cours de français en 2009 au Québec, c'est un sommet.

Donc, je pense que tous ces chiffres démontrent la volonté très claire du gouvernement de s'assurer que le français, la langue française et les valeurs de la société québécoise deviennent vraiment partie intégrante du vécu de la personne parce qu'on veut que cette personne puisse contribuer à la société et ne pas vivre l'isolement. On sait très bien que la scolarisation, c'est une façon, mais, pour les parents aussi... donc les enfants qui vont à l'école française, mais, pour les parents aussi, ils ont besoin d'avoir la maîtrise de la langue française. Mais il faut savoir que, dans la sélection déjà, c'est 64 % des personnes qui sont sélectionnées qui connaissent déjà la langue française. Ensuite, ils vont s'intégrer dans des classes des divers niveaux, dépendant de leur compétence en français.

Alors, je voudrais souligner aussi qu'il y a des cours de français qui sont également offerts en milieu de travail aux personnes immigrantes. L'avantage de ça, évidemment, c'est que les personnes qui sont dans un milieu de travail où le langage est très particulier... il peut acquérir le vocabulaire, si vous voulez, le lexique du milieu de travail où il est. Alors, deux centres d'apprentissage sont également à la disposition des travailleuses et des travailleurs immigrants afin de faciliter leur adaptation professionnelle et leur maintien en emploi. Ces cours sont également assortis d'une allocation de participation qui peut atteindre 115 $ par semaine pour les cours à temps complet. Il s'agit là d'une mesure qui est unique non seulement au Canada, mais également au sein des différents pays d'immigration. Des allocations de transport et de frais de garde sont également disponibles. Alors, je pense que ça souligne non seulement la volonté, mais aussi qu'on a trouvé des moyens intéressants pour franciser les immigrants.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Je passerais maintenant la parole à la députée de Jeanne-Mance--Viger.

Mme Rotiroti: Oui. Merci, M. le Président. Alors, c'est sûr que, quand on parle de francisation, il y a différents volets à la francisation, mais qu'est-ce qu'il est important de dire, c'est qu'un immigrant qui arrive ici doit adhérer non seulement aux valeurs de notre société, mais, la langue française, il faut être capable de fonctionner dans notre société et... Alors, je pense que le gouvernement, là-dessus, a mis des efforts qui portent fruit. Il y a plusieurs mesures, que ça soit, comme la ministre a dit, franciser des gens dans leur milieu de travail ou en ligne. On fait tout pour que, déjà, l'immigrant, en arrivant ici, au Québec, a déjà non seulement une connaissance du français, mais est capable de faire... je te dirais plus que le minimum, là, pour être capable de fonctionner dans notre société.

Je voudrais prendre quelques minutes de vous dire les différents services que le ministère offre au niveau de la francisation. La francisation, essentiellement, vise trois principaux enjeux, c'est-à-dire franciser plus tôt, franciser davantage et mieux franciser nos immigrants. Alors, quand on parle de franciser les immigrants plus tôt, on a convenu 94 ententes avec des partenaires internationaux comme les alliances françaises, auxquelles les candidats à l'immigration du Québec peuvent accroître la connaissance du française. Il y a des candidats déjà sélectionnés par le Québec, et nous remboursons les frais encourus jusqu'à la concurrence de 1 500 $ à leur arrivée chez nous. On a mis en oeuvre la francisation en ligne, qui, d'ailleurs, a mérité de nombreux prix. Je pourrais, si vous êtes intéressés, les énumérer tout à l'heure.

On francise davantage, il y a... Je pense que la ministre l'a déjà mentionné, non seulement qu'on fait un effort au niveau des classes puis au niveau de comment qu'on francise, mais ça prend de l'argent, et l'argent est au rendez-vous. Alors, les budgets pour la francisation, depuis 2003, ont augmenté de 50 %, et, je pense, ça démontre, M. le Président, la volonté de notre gouvernement de s'assurer que nos immigrants, quand ils arrivent ici, leur capacité d'intégration, on met toutes les chances de leur bord.

Il faudrait aussi remarquer qu'on a des étudiants qui arrivent ici. Alors, les étudiants aussi, c'est un élément important pour nous parce que c'est l'avenir de notre société québécoise, et ça aussi, on prend... on a attention à eux aussi. Pour franciser mieux, on a développé des cours spécialisés pour s'adapter aux types de professions. Comme le génie, les affaires, l'administration, la santé et services sociaux, il y a des cours de français. Le MICC, là, en 2009-2010, offre dans 30 entreprises... Puis ça, là, ça bénéficie, on peut... C'est presque 600 travailleurs et travailleuses, travailleurs immigrants ici, au Québec, puis sans parler de la francisation en ligne. Parce que ça commence à l'étranger, un immigrant qui veut immigrer ici, au Québec -- puis je pense que le député de Deux-Montagnes sait très bien -- peut commencer déjà, avant même qu'il commence le processus d'immigration, là, à apprendre le français en ligne. Et je pense que, ça, on peut en être très fiers, M. le Président. Il y a des classes virtuelles qui se donnent par des tuteurs québécois dans plus que 65 pays à travers le monde. Alors, il y a vraiment une interaction entre le prof et l'élève. Alors, la personne qui est à l'étranger peut vraiment parler à un Québécois ici, poser différentes questions et se mettre à l'aise avec la langue française.

Il y a aussi... on offre aux immigrants au Québec une formule qui correspond davantage à leurs besoins et leurs attentes, ça fait que le cours... la francisation en ligne a été adaptée à leurs besoins. Et, je dois vous dire, ça a tellement été un franc succès, la francisation en ligne, là, que je vais vous donner juste quelques statistiques. En 2008-2009, notre cible était de 1 500, et on a réussi à franciser 2 200 personnes. Et, en 2009-2010, notre cible était de 1 156, et on a obtenu 4 000, on a rejoint 4 146 immigrants. Alors, je pense que l'offre des cours de français en ligne est non seulement utile, mais ça porte fruit.

Il y a aussi... on a enrichi des cours au niveau... comme la ministre a dit tout à l'heure, qui sont adaptés à la réalité de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire on donne directement les cours de francisation dans les entreprises mêmes, avec leur langage pour être capable de mieux s'intégrer dans le milieu du travail, M. le Président. Merci...

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée. Alors, M. le député de Deux-Montagnes, les cinq prochaines minutes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de revenir sur un certain nombre d'éléments mentionnés. Vous avez plusieurs années d'expérience, M. le Président, donc vous êtes en mesure de me confirmer qu'on peut faire dire bien des choses à des chiffres. On insiste sur certaines notions, c'est vrai. Ce que l'on oublie de dire ou omet de dire, par contre, c'est que, oui, il y a eu des coupures, il y a eu des coupures importantes au niveau des classes de francisation. Ce que le gouvernement du Québec, actuellement, permet, c'est une francisation minimale. Ce que l'on permet actuellement, c'est l'opportunité d'atteindre un niveau de francisation utilitaire, sans plus. Dès que la personne a atteint un degré de maîtrise suffisant aux yeux du gouvernement, c'est là où les coupures font mal, et c'est ces classes-là qui ont été coupées. Et, pour pouvoir bien intégrer le marché du travail, M. le Président, il ne suffit pas de savoir dire quelques phrases en français, il faut un français qui soit bien plus qu'utilitaire, mais bien fonctionnel, et c'est ce que ne permettent pas actuellement les coupures... et c'est ce que freinent les coupures du ministère. On vante le cours qui est disponible en ligne. C'est bien beau de noter le nombre de personnes qui s'en prévalent, mais comment peut-on évaluer les effets d'une telle formation? Donc, au niveau de la francisation, malheureusement, là, je n'ai pas trouvé réponse qui me satisfasse ou qui nous rassure au niveau de l'opposition officielle.

Dans le discours d'introduction, je parlais d'une certaine déception au niveau du manque de transparence du gouvernement et j'aimerais revenir sur ces aspects-là. À l'étude des crédits, il y a quelques mois à peine, il y a un certain nombre de questions qui ont été posées autant par ma collègue la députée de Rosemont et moi-même pour lesquelles le ministère s'était engagé, via la commission, à fournir les réponses, sinon les documents. On parle de plus de six mois, on est largement, mais largement hors délai, donc j'offre la possibilité de trouver réponse ce matin à ces questions qui demeurent aussi bien importantes. Ma collègue de Rosemont a fait allusion à une étude qui venait tout juste d'être déposée au moment de cette étude des crédits, soit l'étude CIRANO, qui relevait de sérieuses difficultés au niveau de l'emploi chez les différentes populations immigrantes. La question était fort simple, elle souhaitait obtenir les chiffres exacts des personnes qui ont participé aux différents programmes d'Emploi-Québec pour favoriser l'intégration des populations immigrantes et le bilan de cette expérience. Malheureusement, les mois se sont écoulés, et nous n'avons toujours pas de réponse à cette question.

Autre question posée par ma collègue, on souhaitait savoir le nombre de personnes qui ne parlent pas français et qui sont en attente de cours de francisation. Tout à l'heure, l'occasion était belle pour obtenir des éléments de réponse, et, malheureusement, non. Donc, les personnes en attente de cours et qui n'ont pas de maîtrise suffisante du français.

Et, enfin, question toute simple -- et il aurait été fort facile pour le ministère d'y donner suite rapidement -- on utilise dans les différents bureaux d'immigration du Québec une présentation PowerPoint du Québec. On en demandait copie, de sorte que l'on puisse voir qu'est-ce qui est dit du Québec, comment le Québec est présenté autant à ses fonctionnaires qu'aux gens désireux d'y immigrer.

Et, enfin, on demandait d'obtenir le bilan et les réalisations des différentes ententes MICC avec le ministère l'Éducation, Santé, Emploi et Solidarité sociale. Tout à l'heure, j'ai posé la question. Encore là, l'occasion était très belle d'y répondre, et pas de réponse, et encore moins de documents déposés, alors que le ministère même s'y engageait, il y a quelques mois à peine.

Pour ma part, aux crédits, j'ai eu l'occasion de poser un certain nombre de questions au niveau de la gestion même des bureaux d'immigration à Québec. On souhaitait obtenir les différents montants qui ont transité par chacun des bureaux et les ventiler par bureau. On demandait cette précision particulière aussi pour le BIQ Amérique latine pour le mois de janvier 2009 et 2010. Et j'ai posé des questions relativement à Haïti aussi pour lesquelles j'aurais souhaité avoir des réponses -- j'aurais aimé, et la ministre a l'occasion d'y revenir ce matin -- le nombre de personnes malheureusement décédées entre... dans le processus de sélection, donc les personnes qui sont décédées. Autant en vertu du programme spécial qu'en vertu du programme régulier, des chiffres qui nous intéressent parce que la situation haïtienne nous intéresse, et aucune de ces questions, malheureusement, au cours des six derniers mois, n'a trouvé réponse. Je mise sur l'exercice de ce matin pour avoir certains éléments de réponse.

Le Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, je passerais la parole à Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Alors, M. le Président, on me confirme que, lors de l'étude des crédits, ces informations ont été transmises au député de Deux-Montagnes, mais ça me ferait plaisir de m'assurer que les documents sont transmis. Et je crois qu'il y a certains documents qui proviennent d'un autre ministère, de...

Une voix: ...

Mme Weil: Non. Et, pour Emploi-Québec, on pourrait aller chercher les chiffres, s'ils existent, d'Emploi-Québec. Alors, je confirme qu'on va transmettre toutes ces informations.

Maintenant, je voudrais -- et c'est important -- corriger une impression qui aurait pu être laissée par le député de Deux-Montagnes, c'est qu'il n'y a pas eu de coupure de 31 classes. Nous avons remanié l'offre de services pour pouvoir continuer de répondre à la demande de francisation. Et, actuellement, je le confirme, nous répondons entièrement à la demande, et ce, dans des délais moyens de moins de 40 jours. Je veux revenir encore à ce chiffre important: en cinq ans, une augmentation du budget de francisation de 43,9 %. Je pense que ça démontre, évidemment, que le gouvernement va continuer à prioriser la francisation comme outil d'intégration essentiel. Il a été souligné par le député de Deux-Montagnes que l'intégration en emploi passe aussi par la maîtrise de la langue française, et on est très, très conscients de ça, et c'est pour ça qu'on a une offre de services de francisation qui vise trois principaux objectifs: franciser plus tôt, franciser davantage et franciser mieux. Alors, c'est vraiment le slogan, si vous voulez, du ministère de l'Immigration, et je pense que ça décrit très bien toutes les actions que nous prenons au ministère.

Donc, pour ce qui est de franciser plus tôt, nous avons conclu, au cours des dernières années, 94 ententes avec des partenaires internationaux, comme des alliances françaises auprès desquelles nos candidats à l'immigration à l'étranger peuvent accroître leur connaissance du français. Donc, l'avantage, là, c'est que, lorsqu'ils arrivent au Québec, ils ont déjà suivi des cours de français et sont aptes à s'intégrer plus rapidement. Et la députée l'a déjà mentionné, c'est qu'on offre des cours en ligne de français de niveau intermédiaire, et, là aussi, c'est une offre qui est très intéressante parce que ça permet aux gens qui ont un certificat de sélection de déjà commencer l'apprentissage. Donc, c'est un cours qui a gagné des prix pour son côté très innovateur et son côté très efficace.

Franciser davantage, là, je pense qu'on va vraiment dans le coeur de la question qui est posée. Alors, en 2009-2010, notre gouvernement a investi en francisation en allouant au MICC des crédits pour la francisation qui ont atteint quelque 66 millions, alors qu'ils étaient de 44 millions en 2004-2005, une augmentation de 50 %. Nous avons accru la promotion de nos cours de français auprès des personnes immigrantes. Nous avons également diversifié les formules d'apprentissage afin de répondre davantage aux besoins spécifiques de la clientèle. Il en a résulté une augmentation marquée du nombre des étudiants qui se sont prévalus de ces cours. Toutes formules confondues, cette croissance a été de 48 % au cours des trois dernières années. Alors, c'est des chiffres, des statistiques qui sont très, très parlants et qui, je pense, répondent très bien à la question qui est posée.

Finalement, pour franciser mieux, le ministère a développé des cours spécialisés qui facilitent notamment l'accès à certains types de professions comme le génie, les affaires et l'administration, la santé et les services sociaux. Ces cours répondent à des besoins spécifiques des personnes immigrantes en milieu de travail. De plus, le ministère a offert en 2009-2010 des cours de français dans 30 entreprises au bénéfice de 588 travailleuses et travailleurs immigrants. Pour assurer la mise en oeuvre de son offre de services en francisation, le ministère compte sur un réseau de quelque 100 partenaires, cégeps, universités, organismes communautaires, commissions scolaires, entreprises. Ceci permet aux personnes immigrantes d'apprendre le français dans des milieux de vie où elles côtoient des francophones.

Lorsqu'on prend en compte les cours suivis dans les commissions scolaires et ceux dispensés par le réseau du ministère, ce sont 39 000 personnes immigrantes qui ont suivi des cours de français en 2009 au Québec. Pour arriver à franciser toutes ces personnes, nous travaillons très étroitement avec nos partenaires de longue date des milieux scolaires et avec les entreprises du Québec. Alors, c'est une responsabilité partagée, et, comme dans plusieurs domaines, lorsqu'on parle d'intégration en emploi aussi et intégration, le ministère de l'Immigration travaille de concert avec ses partenaires, donc le ministère de l'Éducation beaucoup, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale...

Le Président (M. Cousineau): Merci.

Mme Weil: ...le ministère du Développement économique. Alors, tout ça pour montrer une action gouvernementale cohérente. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, je passerai maintenant la parole au député de Viau, qui brûle d'envie de nous parler d'immigration.

M. Dubourg: M. le Président, merci de votre intervention. Écoutez, M. le Président, oui, je brûle d'envie d'en parler parce que le député de Deux-Montagnes, dans son intervention, a parlé d'immigration, il a parlé d'Haïti, et, tout de suite, je me suis dit: Oui, c'est vrai, je m'attendais, depuis le début de l'interpellation, qu'il traite de ce sujet-là parce que c'est un programme important, c'est un dossier d'actualité et... Mais, par contre, il a tout simplement fait allusion... Donc, je peux présumer que, le programme, tel qu'il est conçu, le programme de parrainage humanitaire, il est tout à fait d'accord, comme nous, pour dire que ce programme-là fonctionne très bien. Et il a demandé d'avoir un certain nombre de chiffres, de détails, et il me fait plaisir, M. le Président, de lui dire que ce programme-là fonctionne, effectivement, très bien.

Et j'en profite d'abord, M. le Président, pour saluer et féliciter aussi les fonctionnaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui ont fait un travail exceptionnel en mettant sur pied très rapidement ce programme-là avec les formulaires appropriés pour pouvoir accueillir les Haïtiens ici. Et, aussi, il faut dire qu'une fois ce programme-là lancé on a un certain nombre d'organismes communautaires, M. le Président, que je voudrais nommer très brièvement parce que ces organismes communautaires là ont fait un travail exceptionnel pour accompagner les Haïtiens dans la préparation de leurs documents -- et sans compter l'angoisse que ces gens-là ont eu à vivre -- et j'en profite pour nommer d'abord la Maison d'Haïti, qui est dans mon comté. Il y a aussi le service d'aide et de liaison La Maisonnée à Laval, le Carrefour d'intercultures de Laval, et, à Longueuil, aussi on a Le Carrefour Le Moutier qui ont participé à tout ça. Donc, quand il s'agit de chiffres, M. le Président, très brièvement, pour dire au député de Deux-Montagnes que nous avons reçu des demandes pour 8 354 personnes dans ces demandes-là, et il y a des engagements qui ont été acceptés pour la moitié d'entre eux, à peu près, on parle de 4 642 engagements acceptés.

Et, maintenant, il faut dire, il faut délivrer des certificats de sélection, et, là encore, la ministre a donné les ressources nécessaires aux fonctionnaires de façon à faire sortir ces certificats de sélection là le plus rapidement possible. En date du 5 novembre, M. le Président, nous sommes à 2 435 CSQ, c'est-à-dire les certificats de sélection du Québec, et il faut dire qu'il y a 335 qui est refusé, donc c'est environ 10 %. Donc, c'est là que je parle du travail d'accompagnement de ces organimes communautaires là. Et il faut rappeler aussi, M. le Président, qu'il reste une autre étape. Une fois que ces certificats-là sont émis, les personnes ont le devoir de soumettre leur dossier au fédéral parce que c'est le fédéral, comme on le sait bien, qui s'occupe de voir à la partie sécurité et la partie santé et c'est... Donc, je peux dire aussi que la ministre a rencontré à plusieurs occasions son homologue au fédéral de façon à discuter des préoccupations qu'on peut avoir par rapport à ces dossiers-là.

Parce qu'à maintes fois on a eu à organiser des rencontres avec les gens qui travaillent dans ces organismes-là de façon à savoir c'est quoi, les irritants, c'est quoi, les problèmes, comment est-ce qu'on devrait s'y prendre. Parce qu'il faut le dire, c'est un programme nouveau, c'est un programme spécial. Parce que, là-dedans, on parle de cogarants, on parle de... En temps normal, l'immigration se fait de façon verticale, on parle de grands-parents, les parents et les enfants. Or, nous, pour faciliter... pour l'accueil, l'arrivée de mes compatriotes haïtiens, la ministre a décidé, en utilisant l'Accord Canada-Québec, d'aller chercher les frères, soeurs, conjoints de ces personnes-là pour pouvoir venir ici. Donc, il est vrai qu'on continue à travailler. On avait dit au départ, M. le Président, qu'on pouvait y aller jusqu'à 3 000, et le ministère, et, nous, nous pensons, que, le Québec, on peut se rendre jusqu'à 4 000 à 5 000 personnes. Donc, voilà, encore une fois, un programme très important, un programme applaudi, et nous souhaitons que ces personnes-là puissent arriver ici, à Montréal, au Québec, le plus rapidement possible, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Viau. Alors, je passerais la parole au député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le Parlement du Canada étudie présentement le projet de loi C-35. La ministre de l'Immigration le connaît bien, ce projet de loi, puisque nous en avons discuté informellement à maintes reprises au cours des dernières semaines. Ce projet de loi fédéral, il vise à encadrer la profession de consultant en immigration. Pour le Québec, c'est un précédent dangereux parce que, pour la première fois, le gouvernement fédéral va encadrer directement l'exercice d'une profession.

Mais tout aussi important, M. le Président, ce projet de loi, il remet en question la capacité du Québec d'encadrer les consultants en matière d'immigration pour la simple et bonne raison que le Québec a déjà sa propre réglementation en matière d'encadrement des consultants en immigration, ça a été annoncé en février dernier et ça vient tout juste d'être mis en vigueur le 1er novembre dernier. Alors, la logique, M. le Président, le gros bon sens voudrait que la ministre de l'Immigration dise au fédéral: Écoutez, on encadre déjà les consultants en immigration. Vous n'avez pas besoin de nous dire quoi faire, on va s'en occuper. D'autant que l'immigration, comme elle l'a si bien dit, est cruciale pour l'avenir du Québec, alors l'attitude normale, responsable pour notre ministre, M. le Président, ce serait donc de dire à Ottawa: Allez de l'avant avec votre projet de loi si vous le souhaitez, mais réservez au Québec, à l'intérieur de ce projet de loi, un espace qui va lui permettre de continuer à contrôler et à réglementer les activités de consultation en immigration au Québec. Et ce serait d'autant plus facile de le faire, M. le Président, que le député bloquiste de Jeanne-Le Ber, M. Thierry St-Cyr, qui est ici présent dans nos tribunes, a déposé devant le comité qui étudie C-35 un amendement, une clause Québec qui permettrait justement de protéger les pouvoirs du Québec en matière d'encadrement des consultants en immigration.

J'ai d'ailleurs remis à la ministre une copie de cet amendement et j'ai demandé à la ministre de l'appuyer, d'appuyer l'insertion dans C-35 de cette clause Québec, qui dit, grosso modo: Au Québec, les consultants en immigration seront reconnus en vertu de la loi québécoise, de la Loi sur l'immigration, et non pas en vertu de la loi fédérale. Donc, on crée, en vertu de cette clause Québec, une seule catégorie de consultants en immigration qui pourraient s'occuper à la fois des dossiers québécois et des dossiers fédéraux. Du gros bon sens, M. le Président.

C'est d'autant plus important, cet appui de la ministre, qu'on a de bonnes raisons de croire que, si elle l'appuie, cet amendement, les membres du comité fédéral vont également l'appuyer. Alors, il s'agirait que la ministre dise oui à l'amendement pour qu'il soit, à toutes fins pratiques, adopté. Et, en ce sens, les membres du comité seraient tout à fait cohérents avec eux-mêmes parce que déjà, en 2008, les membres du comité de la citoyenneté et de l'immigration ont dit, et je cite: «Le contrôle de la profession de consultant en immigration devrait relever uniquement du gouvernement du Québec sur son territoire.» Fin de citation. Alors, ce ne sont pas de méchants séparatistes qui disent ça, M. le Président, ce sont des députés fédéraux et fédéralistes comme la ministre, que je respecte beaucoup.

Alors là, il y a des moments, M. le Président, dans la vie ministérielle où une ministre peut faire la différence. Si elle croit, comme elle le dit, à cette expérience québécoise, si elle souhaite effectivement que le Québec soit le plus maître d'oeuvre possible de sa politique d'immigration, il me semble que c'est sa responsabilité de protéger et de renforcer notre capacité d'agir en matière d'immigration comme Québécois. Ce serait bien le bout, M. le Président, que les députés fédéraux veuillent préserver notre maîtrise d'oeuvre à nous comme Québécois en cette matière et que la ministre de l'Immigration n'en demande pas autant, d'autant plus, M. le Président, je tiens à le souligner, il n'y aurait pas de coûts supplémentaires pour le Québec. La réglementation québécoise pourrait rester exactement comme elle est, il n'y a pas obligation de créer un nouvel ordre professionnel. Je sais que c'est une des inquiétudes de la ministre. Je la rassure là-dessus, nous avons vérifié, elle n'est pas fondée, cette inquiétude. Vous pourriez, comme le dit la réglementation actuelle, vous pourriez tout simplement désigner ici, au Québec, le même organisme que celui qui est désigné par le gouvernement fédéral. Ça pourrait rester comme c'est là présentement. La clause Québec, telle qu'elle est libellée, le permet.

M. le Président, il faut absolument que, dans les secondes qui vont suivre, en réponse à cette question, il faut absolument que la ministre québécoise de l'Immigration nous dise qu'elle appuie la clause Québec dans le projet de loi C-35 au nom de la cohérence parce que nous ne voulons pas de chevauchements inutiles qui finissent toujours par nous coûter plus cher et parce qu'elle a confiance dans la capacité du Québec de bien encadrer le travail des consultants en immigration sur son territoire. Bref, elle doit nous dire qu'elle a confiance, M. le Président, en sa propre réglementation et en sa propre compétence comme ministre québécoise de l'Immigration.

Le Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Mme la ministre, à vous les cinq minutes suivantes.

Mme Weil: Oui, M. le Président. Alors, je veux rassurer le député qu'évidemment -- de Marie-Victorin -- l'important pour le Québec, c'est de s'assurer de protéger son public, hein, le public ici et les immigrants qui sont ici, et c'est l'intention de cette réglementation en matière de consultants. Donc, la priorité pour le gouvernement, c'est la protection du public, et, donc, cette réglementation que nous avons adoptée, qui est entrée en vigueur le 4 novembre, avait comme objectif cette protection. Et, donc, les éléments de cette réglementation, c'est que... je pense, c'est important d'expliquer aux gens qui nous écoutent, c'est de protéger contre la fraude. Il y avait une fausse documentation qui était souvent fournie par ces consultants, il y avait de la fraude, etc., donc il fallait vraiment faire le ménage dans ce domaine -- et c'est ce que cette réglementation québécoise vient faire -- et de s'assurer qu'à partir d'aujourd'hui seules les personnes faisant preuve de compétence et d'intégrité pourront exercer comme consultants en immigration ici, au Québec.

Par rapport aux exigences qui sont exigées par cette réglementation, je tiens à le souligner, donc ils doivent être membres en règle d'un organisme d'encadrement reconnu, être inscrits au registre des entreprises du Québec, réussir un examen démontrant leur connaissance des règles québécoises d'immigration et démontrer leur connaissance du français. Les consultants devront également prendre les moyens nécessaires pour s'assurer de la véracité des informations et des documents déposés aux dossiers. Donc, l'intégrité du processus d'immigration se trouve ainsi renforcée.

De plus, le règlement nous permet de poursuivre -- et ça, c'est très important -- de poursuivre en justice ici, au Québec -- nous avons donc... nous sommes maître d'oeuvre de tout ce processus de contrôle -- de poursuivre en justice toute personne agissant à titre de consultant en immigration sans s'être conformée aux exigences légales. Je tiens à souligner aussi, M. le Président, que le règlement est le fruit d'un processus de réflexion exhaustif au cours duquel nous avons obtenu les recommandations d'un comité consultatif, et nous avons aussi consulté les principaux groupes intéressés.

M. Drainville: M. le Président...

Le Président (M. Cousineau): S'il vous plaît. Oui.

M. Drainville: ...au règlement, il reste un petit peu plus de deux minutes à la réponse, et elle n'a toujours pas parlé de C-35, là. Ma question portait spécifiquement sur C-35, Mme la ministre, là.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Marie-Victorin, je rappellerais qu'il lui reste effectivement 2 min 29 s, alors on va la laisser terminer son 2 min 29 s et puis...

Mme Weil: Oui. Je pense qu'on est ici, à l'Assemblée nationale du Québec, on n'est pas au Parlement du Canada. Donc, je commence par ce qui est important pour les Québécois, c'est notre réglementation, et d'expliquer aux Québécois pourquoi... Parce que, pour les gens qui nous écoutent, C-35, ça ne veut pas dire grand-chose, hein? Alors, il faut expliquer c'est quoi, un consultant en immigration, c'est quoi, les actes frauduleux qui étaient en cause, en quoi le Québec est venu vraiment occuper le territoire. C'est l'expression qu'on utilise en droit constitutionnel, c'est vraiment occuper l'espace pour s'assurer que le Québec maintienne le contrôle de la qualité des actes, de l'intégrité de ces professionnels. Tout ça commence avec ça pour avoir vraiment une vision cohérente du rôle de ces consultants. Alors, tout ça a été fait, et cette réglementation suit à une consultation.

Pour ce qui est du projet de loi qui est en étude au fédéral, vous savez qu'ils ont congé cette semaine. Je pense que c'est leur semaine de comté, comme nous, de relâche. Moi, ce que je comprends, ce que j'entends dire, c'est qu'ils sont toujours en négociation. Évidemment, moi, je n'ai pas d'emprise sur les discussions qu'ils ont et je ne sais pas, actuellement, dans quel sens ils vont. Ils ont arrêté, je pense, c'est vendredi dernier... il y a une semaine, l'étude article par article. Et, donc, évidemment, l'important pour le Québec, c'est qu'on maintienne le contrôle, que la personne soit membre en règle d'un organisme, mais, par ailleurs, que tout le contrôle de la qualité et des critères d'appartenance de ce consultant, c'est vraiment sous l'égide du gouvernement du Québec, et aussi les mesures de punition, si on veut, et de suivi, de protection du public sont vraiment sous notre juridiction.

Alors, pour l'instant, je pense qu'on va les laisser poursuivre leur travail. Je sais que le Bloc québécois est en discussion actuellement avec le gouvernement fédéral. C'est difficile pour moi ici, sauf pour les échanges qu'on a pu avoir, de savoir comment les choses vont se dérouler. Alors, on va les laisser faire leur travail. Mais je pense que, pour l'essentiel, je pense que le choix du Québec, ça a été fait suite à une consultation importante avec des experts...

Le Président (M. Cousineau): Merci...

Mme Weil: ...du milieu, tout le monde était satisfait de la réglementation qui est proposée par le Québec.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, je passerais maintenant la parole pour les cinq prochaines minutes à un député ou une députée ministériel.

Mme Rotiroti: M. le Président, est-ce que ça serait possible que, vu que, j'imagine, c'est... bien, pas j'imagine, c'est une question très importante, que... ça serait-u possible que la ministre, parce qu'elle a d'autres choses à dire, de continuer sur l'immigration économique ou...

Le Président (M. Cousineau): Oui. Par alternance, on doit maintenant passer du côté de l'opposition officielle, par alternance. Mais, comme j'ai mentionné tantôt au député de Viau, vous avez la possibilité de commencer le cinq minutes de la partie ministérielle. Puis, si, à ce moment-là, vous avez besoin d'un consentement pour quelque chose, bien on le demandera à l'opposition pour voir si le consentement est accordé. Mais le prochain cinq minutes, ça appartient au côté ministériel. S'il n'y a pas personne qui prend la parole au niveau des députés, on s'en va de l'autre côté. C'est ce qu'on a comme information. Pas de questions? Alors, je passerais la parole maintenant au député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Donc, si je comprends bien, M. le Président, on est aux remarques finales pour un bloc...

Le Président (M. Cousineau): Non, non, vous avez encore un cinq minutes, là, de questionnement et puis... avant de passer aux remarques finales.

M. Charette: D'accord, oui. Bien, ça me fait bien plaisir. Merci de l'offre gracieuse de la partie ministérielle. Je vais effectivement saisir l'occasion pour revenir sur le programme humanitaire dont il a été question par mon collègue -- et j'insiste pour dire par mon collègue et ami -- le député de Viau. Je suis content, dans sa présentation, M. le Président, mon collègue n'a pas insisté sur une partie du titre de ce programme-là. Dans son appellation originale, on parlait d'un programme humanitaire, c'était le titre, Programme spécial de parrainage humanitaire. Et j'espère que c'est volontaire de la part de mon collègue, l'appellation «humanitaire» n'a pas été retenue. Et pourquoi j'insiste sur cet aspect-là, c'est que, le 16 octobre dernier -- nous sommes à quelques semaines de cette date, le 16 octobre dernier -- c'est la dernière note fédérale que nous avons obtenue, le chiffre est tombé, et ce sont 18 personnes uniquement qui ont été accueillies au Québec en vertu de ce programme spécial que l'on voulait humanitaire. Pourquoi, M. le Président, humanitaire? Parce qu'Haïti a été frappé par un terrible tremblement de terre le 12 janvier dernier, et, au lendemain de cette tragédie, on a voulu, du côté gouvernemental... Et on avait salué effectivement, à ce moment-là, l'initiative, on avait voulu accueillir le plus rapidement possible les victimes les plus sévèrement touchées, un certain nombre de victimes les plus sévèrement touchées par ce tremblement de terre.

Donc, on y a ajouté volontairement à l'époque l'appellation humanitaire, ce qui laissait entendre une réponse adéquate de la part du gouvernement, ce qui laissait entendre une réponse rapide de la part du gouvernement, et, malheureusement, 10 mois après les faits, le verdict est malheureusement tombé -- et Dieu que j'aurais aimé avoir une autre réponse -- on n'était qu'à 18 personnes aidées. Peut-être, le nombre a-t-il augmenté de quelques personnes depuis, mais nous sommes bien loin des engagements que nous avions pris auprès d'Haïti, auprès de la communauté d'origine haïtienne, qui était aussi durement touchée par ce drame-là.

Mon collègue le député de Viau a fait référence, et à juste titre, à la collaboration des organismes communautaires. Il a particulièrement nommé la Maison d'Haïti. C'est une aide précieuse qui a été fournie par ces mêmes organismes, mais, aujourd'hui, ces mêmes organismes se disent extrêmement déçus de cette initiative gouvernementale. Pas plus tard que la semaine dernière, on pouvait lire un article sous la plume de Paul Journet dans La Presse où on reprenait des citations de la directrice de la Maison d'Haïti, qui exposait ses déceptions, d'une part, mais aussi les difficultés qu'a pu rencontrer le programme. Donc, bien heureux qu'on n'utilise plus le terme «humanitaire», et j'espère qu'on ne l'utilisera plus parce qu'on a manqué franchement à notre engagement d'aider ces gens qui, malheureusement, encore aujourd'hui, se retrouvent dans des situations tout simplement horribles.

Et cette déception, elle est d'autant plus grande que l'annonce avait été faite, elle, en grande pompe. Donc la frustration, elle est d'autant plus grande. Si on se promène le moindrement ou si l'on échange le moindrement avec des gens d'origine haïtienne, des Québécois et Québécoises d'origine haïtienne, tous sont unanimes pour dire que c'est un programme qui a déçu et qui, malheureusement, n'a pas rencontré ses objectifs. J'espère que, très, très rapidement, ce chiffre de 18 augmentera, augmentera de façon considérable, parce qu'à la vitesse où vont les choses présentement, dans les délais de traitement on se retrouvera dans les mêmes moyennes qu'un programme tout à fait régulier, c'est-à-dire après une année on sera sans doute à quelques individus seulement. Et, oui, on sera dans les moyennes habituelles, c'est-à-dire un parcours habituel d'immigration peut varier entre une année et deux ans. On sera sans doute dans ce même parcours là, alors qu'on s'était engagés -- j'insiste encore une fois -- la main sur le coeur à leur venir en aide le plus rapidement possible.

Et notez, M. le Président, que je ne doute pas du tout de la bonne volonté du gouvernement lorsque le programme a été annoncé. Ce que l'on déplore et ce que je déplore avec insistance, c'est que, malheureusement, encore une fois, le gouvernement ne s'est pas donné les moyens pour donner suite à ce programme. On sait fort bien qu'au Québec l'immigration est une compétence partagée. On n'a, d'aucune façon, pris engagement et entente avec le gouvernement fédéral pour que ces dossiers-là soient traités de façon accélérée, pour que ces dossiers-là reçoivent une cote particulière. Donc, on en est au résultat que l'on connaît: seulement 18 personnes aidées après tout près de 10 mois, et c'est tout simplement inacceptable, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, il reste un deux minutes à la partie des échanges. Je vous laisserais, Mme la ministre, le deux minutes et...

Une voix: ...

Le Président (M. Cousineau): Bien, écoutez, c'est le tour à la ministre. Je laisserais à Mme la ministre, le deux minutes, et, si, dans ce deux minutes-là, vous voulez faire intervenir la chef de cabinet, on demandera un consentement. Mais vous avez deux minutes, là, et puis, par la suite, bien, ce sera les remarques finales, 10 minutes de chaque côté, puis on ne peut pas déroger de ça.

Une voix: ...

Le Président (M. Cousineau): Oui, voilà. Vous avez bien compris.

Mme Weil: Bon. Merci, M. le Président. Alors, je pense que c'est important de répondre à la question. Moi, je suis très sensible à cette question. Je dois dire que, d'entrée de jeu, lorsque je suis arrivée en poste, évidemment, je voulais connaître la réalité derrière les chiffres que je voyais. Mais je pense qu'avant d'en arriver là, sur ces chiffres et les actions que, moi, j'ai entreprises en tant que ministre de l'Immigration, je pense que c'est important pour les gens qui nous écoutent... Et je sais que la communauté haïtienne, que j'ai rencontrée... J'ai rencontré les organismes qui... ils sont très sensibles à toutes les actions qui ont été entreprises par le gouvernement. Je pense, le Québec, globalement, on est très fiers de toutes les actions qu'on a prises pour nous assurer de... bien, c'est-à-dire du rapatriement rapide des gens qui devaient sortir d'Haïti d'urgence suite au séisme.

Alors, il y a 4 278 ressortissants haïtiens qui, dans les premiers jours après le séisme, sont entrés au Québec. Je pense, c'est important de le souligner parce que, ça, c'est des gens qui ont été mobilisés au sein du gouvernement et au sein de la députation, qui se sont mis rapidement en action avec les organismes communautaires pour les amener ici, sur sol québécois, en sécurité. Donc, dans ça, il y avait des citoyens canadiens, des résidents permanents et titulaires de permis de séjour. Ensuite, nous avons accéléré le traitement de tous les dossiers déjà en cours afin de réunifier les familles. Par la suite, 2 288 Haïtiens -- pas 18, M. le Président -- qui sont rentrés ici, toutes catégories confondues, donc une augmentation de 77 %.

Pour ce qui est du programme et pour répondre précisément à la question de mon collègue, le programme humanitaire, j'ai rencontré M. Kenney pour parler de cette question très, très précise, pour essayer de voir est-ce qu'il y avait un blocage, c'était quoi, le blocage, c'était quoi, les chiffres qu'on était en train de voir, parce que, de notre côté, le rythme pour l'attribution des certificats de sélection, ça va très bien du côté du Québec, plus de 2 400, et il m'a rassuré de sa collaboration.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, ça termine le deux minutes qui vous était consenti. Maintenant, nous sommes arrivés à la dernière portion, c'est-à-dire la conclusion, où vous avez 10 minutes pour conclure. Ça sera suivi du 10 minutes du député de Deux-Montagnes, mais, dans le 10 minutes pour conclure, vous pouvez terminer ce que vous étiez en train de nous dire.

Mme Weil: Oui. Alors, M. le Président, ça me ferait plaisir de peut-être continuer sur cette question parce que c'est vraiment tellement important. Donc, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le ministre fédéral de l'Immigration, et il m'a rassurée, il a été sensibilisé aux problématiques, premièrement à titre de ministre de l'Immigration du Canada, mais aussi de ma part parce que j'ai eu des échanges avec les organismes qui sont sur le terrain. Évidemment, le gouvernement fédéral a l'obligation de vérifier des éléments de santé et de sécurité, donc l'identification des personnes. Et, comme les groupes de représentants de la communauté haïtienne nous ont dit, très difficile pour des personnes de toujours trouver leurs papiers, leur certificat de naissance. Comment faire pour identifier la mère, ou la grand-mère, ou la soeur, ou le frère? Donc, j'ai demandé à ce que le comité... Il y a un comité fédéral-provincial de représentants du ministère de l'Immigration, de fonctionnaires, j'ai demandé qu'on mette ça à l'agenda. Donc, eux, ils sont déjà en train de regarder ça. Et, à mon niveau, j'ai eu cette rencontre, il y a deux semaines, avec le ministre fédéral, et il m'a rassurée de sa collaboration.

Mais on voit aussi dans les chiffres... Je n'ai pas le tableau devant moi, mais on voit que, déjà depuis un mois, à peu près, six semaines, le rythme de demandes qui rentrent, c'est plus élevé, et, donc, je pense que c'est vraiment maintenant qu'on va voir plus d'émission de visas. J'ai, en tout cas, cet espoir-là. Mais je peux rassurer mon collègue, que je regarde ce dossier-là presque quotidiennement, que, nous, au bureau, on regarde ça quotidiennement, et les fonctionnaires aussi, pour assurer que les gens qui veulent entrer en vertu de ce programme spécifique de parrainage humanitaire puissent rentrer ici, au Canada.

Et je veux remercier mon collègue... je l'ai dit en Chambre, mes deux collègues, l'ex-ministre de l'Immigration et aussi le député de Viau, pour le travail extraordinaire. Et je prends le temps, là, pour le remercier parce que c'est vraiment le rôle des députés, de nous tous, hein? On est députés avant tout. On est députés avant tout, et je pense qu'on tient plus à ce titre-là qu'à toute autre chose parce que c'est là qu'on est en lien avec notre communauté et avec les enjeux, et c'est là qu'on voit les gens sur le terrain qui font un travail extraordinaire. Alors, il a été extraordinaire. Il a été désigné par le premier ministre parce que le premier ministre avait toute confiance en lui, parce qu'il avait ce côté, évidemment, très humanitaire, mais ce côté d'expertise aussi.

En tant que ministre, d'ailleurs, lorsque j'étais ministre de la Justice, j'ai moi-même pu aller à l'aéroport pour recevoir des familles et j'ai senti pleinement, comment dire, l'urgence de la situation. J'ai parlé avec des familles, j'ai vu, vous vous rappelez, le père qui avait ses cinq enfants, ses cinq garçons... J'ai rencontré ce père-là, j'ai rencontré les enfants et j'ai vu ce qu'on a réussi à faire pour amener ces gens-là ici, au Québec. Alors, donc, ça conclut mes commentaires sur Haïti, mais je pense qu'on pourrait en parler longuement parce que ça demeure pour nous une priorité au gouvernement.

Pour le reste, évidemment, toute la question de l'immigration, un sujet qui est tellement passionnant, je n'ai pas vraiment eu trop de temps, mais je vais essayer de le faire dans les minutes qu'il me reste, de parler de ce que je ressens vraiment comme une mobilisation dans la communauté des affaires. Une mobilisation, de plus en plus j'entends des voix qui s'élèvent. Il y avait le Conference Board du Canada, il y a eu le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce. Moi, j'ai rencontré la Chambre de commerce de Québec, je rencontre les CRE dans les régions. Tout le monde veut faire en sorte de travailler avec nous en partenariat -- pas juste avec le ministère de l'Immigration, mais le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale -- pour nous assurer de l'intégration et beaucoup en emploi. Je pense que les gens sont actuellement très sensibles à cet enjeu.

C'est sûr qu'il y a des statistiques, des données... Moi, je peux vous dire que, dans ma vie antérieure, lorsque j'étais présidente-directrice de la Fondation du Grand Montréal, j'avais fait des études justement sur ces données-là, c'est les signes vitaux du Grand Montréal. J'étais déjà très sensibilisée à cet enjeu et, donc, je suis très contente d'être maintenant à la tête d'un ministère qui a cette préoccupation. Mais l'approche gouvernementale, elle est impressionnante parce qu'il s'agit de travailler en collaboration avec d'autres ministères et d'autres partenaires socioéconomiques. Mais je tiens à souligner en particulier le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et moi, en tant que députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous savez que c'est un comté qui reçoit beaucoup, beaucoup d'immigrants, et je suis en lien avec les organismes communautaires qui travaillent dans le milieu depuis que je suis élue. Ils font un travail extraordinaire, je voulais le souligner. Parce que j'ai aussi rencontré la table qui représente tous les organismes communautaires qui travaillent dans le milieu qui sont nos partenaires, qui sont nos anges sur le terrain parce que c'est eux qui sont, en premier lieu, en contact avec ces gens qui arrivent ici, en sol québécois, et qui trouvent des façons innovatrices et toujours très... de proximité, mais aussi très stratégiques pour s'assurer que ces gens-là, premièrement, sont en mesure d'acquérir les compétences de base pour bien vivre ici, au Québec, les orienter vers les écoles, les centres d'emploi.

Et c'est là qu'Emploi-Québec joue un rôle extraordinaire, et c'est ce qu'on me dit sur le terrain. Ça, c'est à Notre-Dame-de-Grâce où, évidemment, on a des centres d'emploi. Et l'arrimage entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et Emploi-Québec se fait très bien, et je pense qu'il y a lieu de le saluer. On va continuer à travailler dans ce sens-là, on va continuer de s'assurer qu'il n'y a pas duplication, mais qu'il y a bien intégration. Parce qu'il faut que, pour l'immigrant qui arrive ici, il y ait une porte d'entrée, c'est trop... et que, pour l'employeur aussi, pour l'employeur, il y ait un genre de guichet unique qui va permettre à l'employeur de savoir quels sont tous les outils à sa disposition pour s'assurer qu'il puisse adopter les meilleures pratiques.

Depuis que j'ai été nommée ministre de l'Immigration, je suis sur le terrain presque quotidiennement en train de rencontrer tous ces acteurs, mais je... beaucoup de programmes qui ont été lancés ces dernières années au ministère de l'Immigration et... bien, je dirais, du gouvernement. J'ai mentionné le programme PRIIME parce que, moi, je pense que c'est un programme très, très prometteur. C'est le programme de rétention et d'intégration des immigrants et des minorités en emploi. On va pouvoir bonifier ce programme parce que vous savez... Et des études toutes récentes de l'IRPP, l'Institut de recherche en politiques publiques... J'étais intéressée par leur étude qui disait que, si on regarde la tranche d'immigrants en dessous de 18 ans, même s'ils sont d'ailleurs, de minorités visibles, Maghrébins ou d'autres origines, le taux d'emploi est égal aux Québécois. Et la conclusion de l'IRPP, c'est qu'il n'y a pas de discrimination en tant que telle envers ces minorités, c'est l'inconnu, c'est tout simplement l'inconnu. Donc, le rôle que nous avons en partenariat avec les employeurs, c'est de s'assurer de briser, si vous voulez, ce mur et de s'assurer que l'employeur puisse avoir une meilleure connaissance de cet immigrant et de le connaître parce qu'il va apprendre... Et c'est le Conference Board qui le souligne que ça va apporter beaucoup de richesse, d'innovation, qui va rendre ces milieux de travail beaucoup plus compétitifs. Parce que ces gens-là ont une autre façon de penser, ils ont d'autres langues, ils ont des liens avec leur milieu et leur pays natal, donc ils pourront faire le pont. Et, pour les employeurs, de plus en plus ils se rendent compte que, ça, c'est une richesse et que c'est à leur porte, cette richesse est là, à leur porte.

Alors là, on a lancé beaucoup de programmes. Il y a un programme, Défi Montréal -- je n'ai pas pu trop en parler -- un programme où on lance des appels pour des projets, et on va lancer bientôt la troisième phase de ces projets-là. Et c'est vraiment une mobilisation de tous les acteurs socioéconomiques, beaucoup à Montréal, évidemment, parce que l'immigration est, en majeure partie, les immigrants qui arrivent à Montréal, donc le défi de l'intégration en emploi est beaucoup là. J'ai eu l'occasion de vous parler aussi de ce qu'on fait pour les professionnels. Là aussi, je pense qu'on aura des résultats intéressants dans les années à venir. Alors, on ne baisse pas les bras, on multiplie les initiatives. Mais, comme je vous dis, on le réussira en partenariat avec le milieu, et je suis très, très rassurée par les échos que j'entends à ce niveau-là.

Pour revenir sur la régionalisation, donc il y a 11 plans d'action régionaux qui ont été adoptés, huit ententes avec des municipalités, 17 ententes avec des conférences régionales des élus et une vingtaine de projets de régionalisation menés par des organismes. Moi, ce que j'entends des élus régionaux, c'est qu'ils savent très bien que ce qui les guette, c'est ce défi démographique. On ne veut pas que les régions se vident, il faut occuper le territoire, et je pense que l'immigration, c'est une très belle façon d'occuper ce territoire. Moi, j'entends les voix dans les régions qui me disent: Venez nous voir, venez nous voir parce qu'on aura besoin de cette main-d'oeuvre qualifiée. Alors, ça conclut mes commentaires, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Alors, il reste un 10 minutes de conclusion qui appartient au député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, avant de revenir sur mes mots de la fin, à reprendre certaines des affirmations que la ministre vient tout juste de faire à l'égard du programme spécial mis en place sur la question haïtienne. Elle a parlé de 2 800 personnes qui sont arrivées au Québec depuis janvier, c'est une réponse que j'ai aussi entendue en Chambre lorsque la question lui a été posée. Je veux insister sur une chose, M. le Président, ce ne sont pas des personnes qui ont été aidées en vertu du programme mis spécialement sur pied au lendemain du tremblement de terre, ce sont des personnes dont la demande avait été formulée avant même le tremblement de terre. Donc, j'aimerais entendre une fois la ministre dire qu'à ce jour, malheureusement, uniquement 18 personnes, en vertu de ce programme, ont été accueillies au Québec. Et, encore une fois, j'insiste pour dire qu'on est bien, bien loin des engagements que nous avions pris, que le gouvernement avait pu prendre au lendemain du tremblement de terre.

Sinon, vous dire, M. le Président, je demeure déçu de l'exercice, en toute franchise. J'osais espérer un certain nombre de réponses. J'ai mentionné, d'entrée de jeu, qu'on déplorait un certain laxisme. J'ai mentionné, d'entrée de jeu également, que le ministère faisait preuve d'un manque de transparence. Et, malheureusement, sans dire que c'est de mauvaise foi, l'essentiel des questions qui ont été posées n'ont pas trouvé réponse. Et, pourtant, plusieurs de ces questions étaient pertinentes, et plusieurs de ces questions méritaient réponse.

Le Vérificateur général, notamment, mentionnait que le gouvernement du Québec ne s'était jamais donné la possibilité d'évaluer la réelle capacité d'accueil au Québec, et ce, malgré des hausses considérables année après année. J'ai demandé à la ministre si cette façon de faire avait été changée, si on disposait dorénavant d'une grille d'évaluation. Pas de réponse davantage. Pas davantage de réponse au niveau des cibles elles-mêmes. Pas davantage de réponse sur les échantillonnages relevés par le Vérificateur général qui laissent entendre que 40 % à 57 % des dossiers comportent des erreurs importantes. Pas davantage de réponse, M. le Président, sur le pourcentage des immigrants sélectionnés qui ont été évalués en fonction d'un test de français uniforme. Pas davantage de réponse, malheureusement, au niveau du prochain budget. On augmente de façon considérable l'accueil d'immigrants sans pour autant faire suivre les budgets en conséquence. Au contraire, les informations que nous avons évoquent plutôt des coupures de postes. J'ai posé spécifiquement une question sur cet élément-là, et pas davantage d'éléments pour nous rassurer.

J'ai aussi parlé de ces ententes avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, des ententes qui, pourtant, engendrent des coûts de 153 millions et qui produisent très peu de résultats. J'ai demandé si des analyses avaient été faites pour déterminer le pourquoi de ces échecs, admis en partie par le gouvernement. Pas davantage de réponse.

Au niveau de la francisation, j'ai posé des questions aussi sur certaines décisions qui ont été prises, notamment couper un nombre important de classes de français. J'ai posé des questions à savoir pourquoi se contente-t-on, du côté du gouvernement, à retenir ou à viser uniquement un français utilitaire lorsque l'on considère que les classes avec un niveau plus élevé ont été coupées. Donc, un exercice passablement frustrant, pour ne pas dire grandement décevant.

Et, au niveau du bloc que je m'étais réservé sur les questions qui avaient été posées aux crédits, je ne doute pas de la bonne volonté du ministère, je ne doute pas de la réponse qui m'a été fournie, mais je confirme n'avoir reçu aucun des documents que, prétend-on, de l'autre côté, nous avoir transmis. Je prends bonne note de la réponse. Donc, si, effectivement, ces documents nous ont été fournis, il sera sans doute très facile, dès aujourd'hui ou sinon, au plus tard, lundi, de procéder à un envoi nouveau. Il y a eu plusieurs questions, notamment sur Haïti, dans ce bloc-là. Ma collègue de Rosemont avait aussi posé des questions pertinentes. Donc, je m'attends à ce que, lundi, sinon mardi au plus tard, ces documents, qui nous auraient, soi-disant, été déjà envoyés, nous le soient de nouveau pour que nous puissions bénéficier des réponses auxquelles nous avons droit.

Et, sinon, en conclusion, pour ma part, dire, M. le Président, que nous pouvons faire dire bien des choses aux chiffres. Et, si on regarde cette grille, depuis 1998, soit depuis 12 ans, nous accueillons essentiellement deux fois plus d'immigrants. Et, pour le Québec, ça pourrait représenter un privilège inouï, une chance inouïe si nous arrivions, d'une part, à bien les sélectionner, mais si nous arrivions, d'une autre part, à bien les intégrer. Or, pour y parvenir, il faut que les budgets accompagnent ces hausses au niveau du soutien financier à l'action communautaire. Donc, à l'intérieur même de l'action du ministère, les budgets n'ont à peine augmenté que de 50 % pour ces dépenses précises. Donc, on double... enfin, on constate une augmentation de 100 %, ni plus ni moins, du nombre d'immigrants reçus avec un budget qui, lui, pour la même période, n'est à peine haussé de 50 %.

Encore une fois, j'insiste parce que, malheureusement, on a entendu des phrases qui sont plutôt décevantes de la part de la partie gouvernementale laissant entendre que nous critiquions l'immigration. Nous ne la critiquons pas, nous souhaitons qu'elle se fasse de façon appropriée et que nous nous donnions les outils, comme société d'accueil, de bien intégrer les gens que nous accueillons et qui peuvent -- et j'insiste également, M. le Président -- être d'un très, très grand apport pour la société d'accueil en autant que nous leur donnions les outils nécessaires, et ce n'est manifestement pas le cas présentement.

Sinon, M. le Président, à ce moment-ci, j'aimerais demander à la partie gouvernementale une permission pour donner la parole à mon collègue de Marie-Victorin, qui a également intervenu au cours de la présente séance d'interpellation pour qu'il puisse, à son tour, dire quelques mots sur le sujet qui lui tient et qui nous tient à coeur en tant qu'opposition officielle.

Le Président (M. Cousineau): Bien, écoutez, M. le député de Deux-Montagnes, nous sommes dans la dernière partie, donc la conclusion, et puis, à ce moment-ci, étant donné que vous faites une demande, moi, j'ai besoin d'un consentement de l'autre côté. Alors, est-ce qu'il y a consentement à ce que les trois minutes restantes soient transférées au député de Marie-Victorin? Alors, il n'y a pas de consentement. Donc, ça...

M. Charette: ...

Le Président (M. Cousineau): Bien, vous pouvez poursuivre parce qu'il vous reste 3 min 24 s.

M. Charette: Parfait. Donc, je vais les...

M. Drainville: M. le Président, sur un rappel au règlement. J'ai vu l'accompagnatrice de la ministre répondre, mais je n'ai vu aucun des trois députés de l'autre côté répondre.

Le Président (M. Cousineau): Mais, M. le député de Marie-Victorin, on s'en tient à la réglementation. Si, à un moment donné...

M. Drainville: ...à la demande de consentement, ce n'est pas la chef de cabinet ou la...

Le Président (M. Cousineau): Non. Bien, je pense que la ministre m'a regardé puis elle a fait un signe de tête que c'était non. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Moi, je gère le temps et la séquence, et puis c'est comme ça.

M. Drainville: ...je n'ai pas vu, moi, la ministre dire non.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, est-ce que vous pouvez nous...

Mme Weil: ...que le député de Deux-Montagnes conclue comme, moi, j'ai conclu.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, voilà. Vous devez terminer vos 3 min 24 s, et puis ça se terminera là.

M. Charette: C'est gentil, M. le Président, mais je dois avouer être déçu de la réponse de la partie gouvernementale. On s'est échangé quelques consentements tout au long de l'exercice, et ce dernier refus est questionnant et certainement très décevant. Mais, sinon, utiliser ce temps-là pour continuer à partager notre déception.

Dans les propos du Vérificateur général -- et, là aussi, nous n'avons reçu aucune réponse satisfaisante aux différentes questions posées -- le Vérificateur général s'inquiétait de la hausse des candidatures qui étaient acceptées sur dossier uniquement. Et c'est une hausse qui est notable au cours des dernières années, cette évaluation sur dossier uniquement est passée essentiellement de 19 % à 25 %. Et, dans l'occasion qu'avait le ministère de répondre à ce fait-là, on disait être heureux, en quelque sorte, qu'à travers davantage d'évaluations sur dossier on puisse, d'une part, économiser et que, d'autre part, on puisse procéder plus rapidement.

J'aimerais, dans ces circonstances, rappeler au gouvernement et à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles en particulier que le but n'est pas d'économiser, le but n'est pas de procéder plus rapidement, le but est plutôt de bien faire. Et, en voulant à tout prix économiser et en voulant à tout prix faire rapidement, on se prive d'une évaluation qui est adéquate, on se prive d'une sélection qui est adéquate, et, ultimement, nous arrivons au constat du Vérificateur général, c'est-à-dire une difficulté particulière pour un bon nombre d'immigrants à bien intégrer la société québécoise. Non pas qu'ils soient responsables de leur situation, non pas qu'ils aient mal fait, c'est uniquement que la base sur laquelle ils ont été sélectionnés n'est pas reconnue ici, au Québec. Donc, d'aucune façon, je n'accepterai qu'on jette le blâme sur les immigrants eux-mêmes. Et, à travers certaines phrases tendancieuses, on a voulu nous prêter cette intention. Du moins, c'est ce que j'ai compris de certaines répliques. Donc, c'est réellement le fardeau du gouvernement que de bien sélectionner et de bien intégrer.

Et les chiffres sont très, très, très éloquents. Je vous le répète, année de référence 1998-1999, nous avons reçu au cours de cette année 26 509 personnes. À peine 12 ans plus tard, donc pour l'année 2009-2010, nous en avons reçu 49 489 et, pour l'année... c'est-à-dire pour l'année 2010-2011, les chiffres ne sont pas encore totalement arrêtés, mais on prévoit l'atteinte de la cible minimale, c'est-à-dire, grosso modo, 52 000. Et, pour cette même période, malheureusement, le soutien financier du ministère à l'action communautaire n'a pas du tout, tout été accompagné des mêmes hausses, et ça nous permet de comprendre les constats du Vérificateur général. Et j'ai été particulièrement déçu qu'on ait attendu cette évaluation pour dire que nous allons dorénavant standardiser nos façons de faire. Généralement, on prolonge quelque chose qui va bien, M. le Président. Actuellement, nous nous retrouvons dans la situation suivante. Nous avons prolongé sans consultation quelque chose qui, manifestement, va mal, et ça amène des correctifs importants de la part du gouvernement. Merci.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Merci aux parlementaires qui ont participé à cette interpellation. Merci, Mme la ministre, ainsi que le personnel, le cabinet et les fonctionnaires.

Alors, je lève donc la séance et, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine die.