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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Thursday, April 27, 2017 - Vol. 44 N° 74

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Matte) : Alors, bonjour et bon après-midi. J'ai constaté que le quorum était... Non, il n'y a même pas de quorum. Je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 15 h 1)

(Reprise à 15 h 4)

Le Président (M. Matte) : Bon après-midi à tous. J'ai constaté le quorum. Je vous invite à fermer la sonnerie de votre téléphone, s'il vous plaît.

La commission est maintenant réunie pour procéder à l'étude du volet Immigration, Diversité, Inclusion des crédits budgétaires pour le portefeuille de 2017‑2018.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Montpetit (Crémazie); Mme Vallières (Richmond) est remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage); Mme Jean (Chicoutimi) est remplacée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) est remplacé par Mme Roy (Montarville).

Le Président (M. Matte) : Bien. Nous allons débuter les remarques préliminaires. Nous allons procéder par une discussion générale en bloc selon l'opposition officielle et la deuxième opposition. Les remarques préliminaires vont débuter avec vous, Mme la ministre. Compte tenu de l'heure, nous débutons à 15 h 4. Donc, nous allons terminer à 18 h 4. Est-ce qu'il y a consentement pour excéder de quatre minutes?

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Matte) : Merci. Nous débutons donc les remarques préliminaires avec vous, Mme la ministre, pour 17 minutes.

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter les crédits budgétaires alloués au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Permettez-moi, dans un premier temps, de saluer mes collègues du parti ministériel, la députée de Chauveau...

Le Président (M. Matte) : ...avec vous, Mme la ministre, pour 17 minutes.

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter les crédits budgétaires alloués au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Permettez-moi, dans un premier temps, de saluer mes collègues du parti ministériel, la députée de Chauveau, le député de D'Arcy-McGee et la députée de Verdun, et permettez-moi aussi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent... Excusez-moi. Je salue aussi la collègue de l'opposition officielle, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, ainsi que la collègue du second groupe d'opposition, la députée de Montarville. Je vous présente les personnes qui m'accompagnent : à ma droite, M. Robert Baril, sous-ministre en titre, ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère qui m'accompagnent, derrière moi; ma directrice de cabinet, Mme Marie-Hélène Paradis, ainsi que les membres de mon cabinet.

Le budget 2017‑2018 du gouvernement du Québec, présenté le 28 mars dernier, a donné le ton à l'action du Québec, en matière d'immigration, de participation et d'inclusion, pour la prochaine année. La priorité est donnée à l'intégration en emploi, à la francisation, à la reconnaissance des compétences ainsi qu'au vivre-ensemble. Voyons d'abord le contexte. Emploi-Québec prévoit que 1,4 million d'emplois seront à pourvoir d'ici 2020‑2024. Ces prévisions indiquent que 21 % de ces emplois seront occupés par des personnes immigrantes. Que ce soit pour remplacer les départs à la retraite ou pour répondre à la croissance économique, le Québec a besoin d'assurer rapidement la participation des personnes immigrantes au marché du travail.

Les investissements prévus au budget du Québec 2017‑2018 permettront au ministère de mettre en place les mesures concrètes visant à augmenter le taux d'emploi des personnes immigrantes. Ces mesures sont d'ailleurs en phase avec la stratégie d'action 2016‑2021 de la politique Ensemble, nous sommes le Québec et avec les objectifs du plan stratégique 2016‑2021 du ministère. Les montants, pour l'année 2017‑2018, pour le MIDI, comprennent les crédits de 312,1 millions, une hausse de 12,4 millions par rapport à 2016‑2017. Ils incluent notamment le budget de dépenses et le budget d'investissement. Le budget de dépenses est de 305,5 millions, une hausse nette de 13,6 millions par rapport à 2016‑2017. Cette augmentation de 4,7 % de notre budget de dépenses est légèrement supérieure à la hausse moyenne pour l'ensemble des ministères, qui s'établit à 4,1 %. Et, si l'on exclut la provision réservée aux autres ministères, le budget du MIDI connaît une augmentation significative de 12,6 %.

Je tiens à souligner que le budget de dépenses, pour 2017‑2018, maintient les montants suivants : pour renforcer les efforts de francisation auprès des nouveaux arrivants, 4 millions, qui étaient déjà là, pour poursuivre la mise en oeuvre des mesures de stratégie, la stratégie d'action de la politique Ensemble, nous sommes le Québec, 5,25 millions, pour un total de 42,5 millions sur cinq ans, et pour réaliser le Plan d'action gouvernemental 2015‑2018, La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble, 1,1 million. Le budget des dépenses maintient également la provision de 165,7 millions que le MIDI distribue à trois autres ministères qui offrent des services aux personnes immigrantes, ce sont le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Les gains que nous avons connus, l'an dernier, sur le plan de la croissance économique et de l'emploi, avec la création de 90 000 emplois, mettent davantage en lumière les besoins en main-d'oeuvre qualifiée afin d'assurer la prospérité du Québec et celle de ses entreprises. L'attraction des talents fait toujours l'objet d'une vive compétition sur la scène internationale, et notre gouvernement est déterminé à faire du Québec une destination de choix. En 2017‑2018, 6,1 millions seront consacrés aux activités relatives à l'immigration, comparativement à 4,7 millions en 2016‑2017. À ce montant, viendront s'ajouter quelque 44 millions supplémentaires provenant des crédits au net et découlant des revenus de tarification. Le budget global des dépenses en immigration pourrait donc atteindre 50,1 millions. Ces sommes permettront au MIDI de mettre en oeuvre un nouveau système d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt, de renforcer sa nouvelle approche de prospection et d'attraction à l'étranger, de promouvoir le passage du statut temporaire vers un statut permanent.

• (15 h 10) •

Au cours des dernières années, nous avons fait des progrès importants pour la mise en place du nouveau système d'immigration capable d'attirer et de sélectionner les talents stratégiques, dont nous avons besoin. L'an dernier, le Québec s'est doté des trois piliers de ce nouveau système que sont : un, la politique Ensemble, nous sommes le Québec et sa stratégie d'action, deux, la nouvelle loi sur l'immigration au Québec, qui sera en fonction à partir du début de 2018, la loi et le système qu'il met en place, et la planification pluriannuelle de l'immigration pour la période 2017‑2019. Il faut...

Mme Weil : ...la politique Ensemble, nous sommes le Québec et sa stratégie d'action; deux, la nouvelle Loi sur l'immigration au Québec, qui sera en fonction à partir du début de 2018, la loi et le système qu'il met en place, et la planification pluriannuelle de l'immigration pour la période 2017‑2019.

Il faut comprendre que nous sommes en train de transformer en profondeur notre système d'immigration. En effet, basé sur la déclaration d'intérêt, le Québec pourra, dans l'avenir, sélectionner en continu et en temps réel les personnes dont le profil répond aux besoins de son marché du travail. Offert en ligne, le système entrera en vigueur avec la mise à jour du règlement sur l'immigration au Québec.

Nous avons conclu des partenariats avec des acteurs socioéconomiques régionaux pour inciter les étudiants internationaux à rester au Québec, tel que prévu aux orientations de la planification de l'immigration. Nous leur avons aussi rendu accessibles nos services de francisation et d'intégration en ligne pour soutenir leurs démarches visant à participer pleinement en français à la société québécoise.

Aussi, pour la première fois depuis que nous faisons des exercices de planification pluriannuelle de l'immigration, nous avons inscrit notre engagement humanitaire dans les orientations, dans la planification 2017‑2019. L'opération d'accueil des personnes réfugiées syriennes a été un grand succès dont nous sommes tous fiers et, au 31 décembre 2016, 7 341 personnes étaient arrivées au Québec, dépassant légèrement notre objectif d'accueillir 7 300 personnes. La demande de parrainage collectif est encore grande, et j'ai confiance que nous accueillerons le nombre de personnes réfugiées prévu dans la planification pluriannuelle d'ici 2019.

Je tiens encore une fois à remercier tous les acteurs qui ont pris part à cet effort humanitaire majeur, incluant le personnel de mon ministère. Les personnes immigrantes, qu'elles proviennent de l'immigration économique ou humanitaire, arrivent au Québec avec le désir de prendre part activement à la société québécoise et d'y construire leur avenir et celui de leurs enfants. La diversité de leurs expériences professionnelles et personnelles est une source d'enrichissement pour la société québécoise ainsi que pour les entreprises. Nous poursuivons donc nos actions afin que les personnes immigrantes puissent s'intégrer plus rapidement en français au marché du travail et contribuer à la vie collective.

À cet effet, je suis très heureuse de souligner que le budget des dépenses du MIDI... consacre à la francisation, à l'inclusion et à la participation des personnes immigrantes... 126,3 millions en 2017‑2018, comparativement à 109,5 millions en 2016‑2017. Fait à souligner, cette année, le ministère a reçu 14,5 millions supplémentaires pour faciliter l'accès aux services en francisation, 13,5 millions, et à la reconnaissance des compétences, 1 million, pour les personnes immigrantes. De plus, un montant de 2,2 millions provenant du Fonds de suppléance sera accordé au ministère pour faciliter l'insertion en emploi des personnes immigrantes. Concrètement, avec ces sommes, le ministère pourra faciliter l'accès des personnes immigrantes aux services de francisation, faciliter l'accès à la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger, accroître l'employabilité des personnes immigrantes, soutenir les jeunes entrepreneurs immigrants et poursuivre, avec nos partenaires, l'édification de collectivité inclusive et accueillante. La connaissance du français est incontournable pour s'intégrer au marché du travail et participer pleinement à la vie collective. Le plan économique a octroyé 93,5 millions au MIDI pour les cinq prochaines années pour faciliter l'accès des personnes immigrantes aux services gouvernementaux de francisation. En 2017‑2018, nous investirons donc 13,5 millions pour bonifier et harmoniser le soutien aux personnes immigrantes en francisation à temps plein. Nous allons augmenter l'allocation hebdomadaire accordée à partir du mois d'août. L'allocation sera établie à 140 $ par semaine. Elle varie présentement entre 30 $ et 115 $. Toutes les personnes nouvellement arrivées qui suivent un cours de français à temps complet, qu'il soit offert par le MIDI ou par les commissions scolaires, recevront cette allocation. C'est un incitatif important pour persévérer dans l'apprentissage du français. Ces personnes seront ainsi mieux outillées pour contribuer à la prospérité du Québec, et à la pérennité, et à la vitalité du français. À partir du mois d'août, le MIDI deviendra la porte d'entrée pour les personnes immigrantes admissibles à l'allocation qui s'inscrivent à un cours à temps complet. Nous allons aussi mener une étude de faisabilité sur la mise en place d'un guichet unique qui donnerait accès à l'ensemble des services gouvernementaux en francisation.

L'intégration en français des personnes immigrantes est au coeur de l'action gouvernementale en matière d'immigration. Du 1er avril 2016 au 28 février dernier, quelque 27 700 personnes ont participé aux cours offerts par le MIDI en ligne ou en classe. Il s'agit d'une hausse, comparativement aux 26 520 participants...

Mme Weil : ...des personnes immigrantes est au coeur de l'action gouvernementale en matière d'immigration. Du 1er avril 2016 au 28 février dernier, quelque 27 700 personnes ont participé aux cours offerts par le MIDI en ligne ou en classe. Il s'agit d'une hausse compativement aux 26 520 participants en 2016‑2017. Nous avons aussi entrepris une campagne pour joindre les personnes qui ne connaissent pas le français ou très peu à leur arrivée au Québec. Lancée en juillet 2016, la campagne se déroule sous le thème Apprendre le français, c'est gratuit et c'est gagnant. Il est encore tôt pour en faire un bilan complet, puisqu'elle se termine à peine.

La connaissance du français favorise la participation des personnes immigrantes, mais nous devons agir sur plusieurs facteurs afin d'assurer une intégration socioprofessionnelle réussie. Le plan économique du Québec a mis de l'avant des mesures concrètes avec financement à l'appui. Ce sont d'ailleurs des mesures qui font écho aux pistes d'action proposées lors du rendez-vous sur la main-d'oeuvre, qui s'est déroulé à Québec les 16 et 17 février derniers, ainsi qu'aux témoignages entendus lors de la consultation parlementaire sur la nouvelle politique d'immigration, Ensemble, nous sommes le Québec.

Le MIDI a reçu 10 millions de crédits additionnels sur cinq ans pour bonifier le programme Interconnexion, mis sur pied par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. 2 millions de dollars seront investis en 2017‑2018 afin que le programme puisse augmenter le nombre annuel de participants de 1 000 à 3 000. Le MIDI recevra également 5 millions sur cinq ans pour mettre en place un guichet d'accès unique visant à simplifier les démarches des personnes immigrantes en matière de reconnaissance des compétences. Cette solution structurante donne suite aux travaux du Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences, qui se sont conclus récemment.

Le gouvernement soutiendra également les jeunes entrepreneurs immigrants. Avec l'appui du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, des missions commerciales de reconnaissance se tiendront dans différentes régions pour faire connaître les occasions d'affaires aux jeunes entrepreneurs immigrants. Le MIDI a reçu des crédits de 400 000 $ sur deux ans pour financer cette initiative du regroupement.

En matière de soutien à l'intégration, nous offrons aux personnes immigrantes une gamme de services axés sur la pleine participation, qu'elles peuvent entreprendre depuis l'étranger grâce aux technologies de l'information. Je tiens aussi à souligner le travail quotidien d'un réseau de partenaires composé de 92 organismes communautaires qui apportent un soutien quotidien à l'établissement et à l'intégration des personnes immigrantes nouvellement arrivées. Ces organismes sont soutenus financièrement par mon ministère.

Malgré le chemin parcouru, des obstacles demeurent à la pleine participation des personnes issues de la diversité ethnoculturelle. Pour cette raison, la politique Ensemble, nous sommes le Québec et sa stratégie d'action, avec un budget de dépenses de 5 250 000 $, accorde une attention particulière à la mobilisation des acteurs socioéconomiques dans le but de favoriser le rapprochement interculturel et l'inclusion dans toutes les sphères de la société. Cette dernière année, nous avons aussi entrepris une importante campagne sur le vivre-ensemble qui témoigne de l'apport des personnes immigrantes à la société québécoise.

Finalement, j'aimerais souligner le travail d'un comité ministériel dont je me réjouis au plus haut point. Depuis décembre, un comité composé de 14 ministres se rencontre régulièrement afin d'identifier des pistes d'action à prioriser pour faciliter et accélérer l'inclusion des personnes immigrantes et leur pleine participation. Je suis très fière de présider ce comité, ainsi que de la contribution de mes collègues du gouvernement à la réussite de l'intégration des personnes immigrantes.

Mesdames messieurs, l'année 2017‑2018 verra la réalisation de plusieurs mesures concrètes de la stratégie d'action Ensemble, nous sommes le Québec. Tous les acteurs de notre société sont appelés à se mobiliser pour que les Québécoises et les Québécois de toutes origines puissent contribuer à la prospérité du Québec et à la vitalité du français. Nous croyons au potentiel de chaque personne qui fait le choix ou non de s'installer chez nous pour poursuivre son projet de vie. Nous mettons en place les outils dont nos nouveaux concitoyens ont besoin afin qu'ils développent, tout comme nous, un fort sentiment d'appartenance à la société québécoise. Je dois avouer que je suis particulièrement fière du travail accompli cette dernière année. Je remercie d'ailleurs l'ensemble du personnel du MIDI et tous nos partenaires. Il reste, bien entendu, beaucoup de travail devant nous, mais nous sommes sur la bonne voie pour assurer le meilleur avenir qui soit aux personnes qui viennent enrichir notre société.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme la ministre. J'invite la porte-parole de l'opposition officielle, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour ses remarques préliminaires d'environ 10 minutes maximum.

Mme Poirier : Il n'y en a pas, M. le Président. Je vais garder tout mon temps pour discuter avec la ministre.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Matte) : Mais je vous remercie quand même. J'invite la porte-parole de la deuxième opposition officielle pour les remarques préliminaires. Vous disposez de sept minutes.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je veux saluer tout le monde...

Mme Poirier : ...pas. M. le Président. Je vais garder tout mon temps pour discuter avec la ministre.

Le Président (M. Matte) : Bien, je vous remercie quand même. J'invite la porte-parole de la deuxième opposition officielle pour les remarques préliminaires. Vous disposez de sept minutes.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je veux saluer tout le monde, tout le monde du cabinet, Mme la ministre, naturellement, mes collègues du gouvernement, de l'opposition officielle et je ferai de même : je vais conserver mes minutes pour pouvoir échanger. C'est du temps précieux avec des spécialistes qui avaient réponse à tout, alors, j'ai hâte de vous entendre.

Le Président (M. Matte) : C'est bien. Je vous remercie. Donc, nous sommes rendus, à ce moment-là... je suis prêt à vous écouter pour... vous remercier pour ceux qui ont fait des remarques préliminaires. Et je reconnais la porte-parole de l'opposition officielle, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour amorcer nos échanges sur cette étude de crédits.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer, vous, M. le Président, les collègues de la partie gouvernementale, Mme la ministre, ainsi que l'ensemble de votre cabinet, ma collègue de la deuxième opposition.

Je commencerais le premier bloc sur la reconnaissance des acquis et des compétences. Vous en connaissez... mon acharnement sur ce dossier. J'aimerais avoir une discussion sur : quelle est votre proposition de réorganisation des services de la RAC? On a parlé d'un guichet unique. J'aimerais que vous puissiez nous partager cette volonté telle que nous l'avions nous-mêmes exprimée dans le cadre de nos 20 propositions que nous avons présenté il y a quelques mois. Alors, j'ai vu des déclarations de la ministre disant qu'il y aurait dorénavant un guichet unique. Alors, j'aimerais en connaître le détail mais surtout l'échéancier, sa mise en place et le budget.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Weil : D'abord... c'est parce qu'il y a beaucoup de détails, évidemment, une annonce viendra, puis on l'annonce déjà, en effet, dans le budget, qu'on a l'intention de créer ce guichet unique. Je dirais que je partage évidemment avec, je pense, tous les parlementaires et toute la société, notre volonté d'aller plus loin. Je dois quand même dire qu'il y a eu beaucoup, beaucoup d'actions qui ont été prises ces dernières années pour aider les ordres professionnels à reconnaître les compétences. Il y a eu des progrès : reconnaissance totale ou partielle de 90 %, donc une augmentation, quand même, de 65 %, je crois bien, des années passées, et c'est grâce à un programme qu'on a, de subventions.

On annonce donc, dans le budget, oui, qu'on va installer, on va implanter un guichet unique pour la reconnaissance des compétences des candidats qui arrivent avec soit l'intention d'intégrer un ordre professionnel ou un métier réglementé, ou tout simplement des gens qui veulent intégrer le marché du travail avec un profil de scolarisation mais aussi d'expérience de travail qui est — malheureusement, souvent — qui n'est pas reconnu. C'est important de le dire. C'est qu'il y a vraiment trois groupes, hein? Il y a le 20 % qui est constitué des gens qui se destinent à un ordre professionnel, ou métier réglementé, mais le 80 %, c'est toutes les autres personnes qui, pour toutes sortes de raisons, leur expérience de travail n'est pas reconnue.

Donc, il y a un organisme qui s'appelle Qualification Montréal, et c'est lors d'une présentation, l'été dernier par mes fonctionnaires qu'on a discuté de Qualification Montréal et de ses compétences. Et une des recommandations — un rapport qui sera rendu public bientôt — une des recommandations d'un comité interministériel présidé par Filomena... Excusez-moi, la députée de Jeanne-Mance—Viger, Jeanne-Mance—Viger, c'était une des recommandations-phares, c'était de créer un guichet unique à l'échelle du Québec. Donc, on a financé une étude de faisabilité, donc, en septembre 2016, une subvention de 7 670, à Qualification Montréal, pour réaliser un modèle d'affaires permettant de préciser les modalités d'un éventuel déploiement de guichets uniques pour la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes pour l'ensemble du Québec. En effet, donc, c'était en février que... on le savait déjà l'été dernier, mais c'était déjà vu comme une des mesures les plus structurantes pour orienter les gens. Ça paraît souvent très éclaté puis quand on a l'expérience en région, où les gens ont de la difficulté à savoir...

Mme Weil : ...en effet, donc c'est en février que c'est... Donc, on le savait déjà l'été dernier, mais c'était déjà vu comme une des mesures les plus structurantes pour regarder les gens. Ça paraît souvent très éclaté puis quand on... l'expérience en région où les gens ont de la difficulté à savoir à quelle porte frapper... personnellement, je trouvais que connaissant leur expérience... Et d'ailleurs, qualification Montréal avait souvent l'occasion de toucher à des dossiers hors de leur région métropolitaine. Donc, on s'est dit pourquoi ne pas créer... donc de faire de cet organisme un organisme à l'échelle du Québec? Donc, le ministère octroie une subvention de trois millions afin de mettre en oeuvre le guichet unique québécois pour la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes. À ce jour, la subvention n'a pas fait l'objet d'une annonce publique. Ce guichet unique qualification qui s'appellera Qualification Québec proposera à la clientèle au Québec ainsi qu'aux candidates et candidats à l'immigration une offre de services intégrée qui comprendra... puis j'imagine que vous voulez tout le détail de ce qu'on entrevoit... un portail un peu beaucoup comme qualification Montréal...

Mme Poirier : Ça se partage. Ça se partage.

Mme Weil : Bien oui. Oui, bien tout à fait. C'est beaucoup... Si on va sur le site de Qualification Montréal, on peut voir l'excellence du travail de cet organisme. Donc, un portail à partir du site Internet de Qualification Montréal afin de répertorier et de centraliser l'information sur la reconnaissance des compétences à l'aide d'hyperliens. Un service d'aiguillage pour les candidates et candidats à l'immigration et les personnes immigrantes dont les compétences ont été acquises à l'étranger, en personne ou en ligne, par clavardage, Skype ou plateforme Via vers les universités, les établissements scolaires, les comités sectoriels, les ordres professionnels ou d'autres organismes de réglementation.

Aussi, la promotion des services de reconnaissance des compétences auprès des personnes immigrantes dont les compétences ont été acquises à l'étranger et des acteurs concernés, notamment les employeurs... La formation... Donc, quand on parle d'aiguillage et d'orienter les gens vers de la formation et l'outillage d'acteurs qui interviennent en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes... La création d'équipes d'intervention ponctuelles pour résoudre les difficultés observées...

Donc, ça, c'est vraiment le détail tel qu'on l'a à ce stade-ci. C'est sûr que, lorsque l'annonce se fera en bonne et due forme et que tout sera prêt, il y aura peut-être d'autres éléments à rajouter à cette annonce.

Mme Poirier : Juste à titre d'information, dans le cahier des renseignements particuliers, on mentionne exactement ce que vous venez de mentionner, que c'est une enveloppe de trois millions pour Qualification Montréal. Quand je vais au budget, j'ai 5 millions sur cinq ans. Est-ce que c'est 5 millions sur cinq ans ou c'est trois millions sur trois ans?

Mme Weil : On a signé une entente de trois ans, mais on a de l'argent pour cinq ans.

Mme Poirier : Mais ce n'est pas nécessairement de l'argent qui va tout aller à qualification Montréal ou Qualification Québec.

Mme Weil : Qualification Québec, c'est pour l'installation, oui, et l'opération...

Mme Poirier : Donc, on pourrait parler de 5 millions sur cinq ans et non pas trois millions sur trois ans.

Mme Weil : Non, c'est ça. C'est 5 millions sur cinq ans. C'est ça.

Mme Poirier : D'accord. Parce que, dans le cahier, on s'est limité à trois ans, donc on a étendu un petit peu plus loin par là. Je pense que Qualification Montréal serait content de savoir que c'est cinq ans, 5 millions.

Mme Weil : La réponse... excusez-moi. M. le Président, excusez-moi. Ce qu'on m'explique, c'est que cette période respecte ainsi les normes du programme qui limitent la signature d'une entente au-delà de trois années. Mais... C'est ça... Ça explique.

Mme Poirier : Excellent. Dans l'échéancier et dans le développement de ce guichet-là, est-ce qu'on est dans un guichet virtuel ou dans un guichet physique?

Mme Weil : Il y a un aspect qui est certainement virtuel, mais il y a des bureaux. Je comprends bien qu'il y a l'aspect physique. J'ai aussi compris qu'il y a des services en personne aussi. Mais évidemment, pour beaucoup de gens qui seraient très loin, par Internet, tout ça était évidemment... par Skype... très utile aussi.

Mme Poirier : On sait que Qualification Montréal a une expertise importante, particulièrement tout le collégial... universitaire, un peu moins. Moi, j'aimerais savoir comment on va déployer l'offre de services universitaire?

• (15 h 30) •

Mme Weil : Moi, je n'ai pas la réponse à cette question-là à ce stade-ci. C'est dans le développement. Donc oui, en effet, c'est ma collègue et c'est pour ça... La ministre de l'Éducation supérieure qui dispose aussi dans le budget de sommes totalisant 17,5 millions sur cinq ans afin d'accélérer les actions des établissements d'enseignement en matière de reconnaissance des acquis et des compétences. Donc, l'important, c'est de faire le lien entre Qualification Québec, les universités. Tout ça, c'est... je pense, la députée et moi, on a eu des discussions, très récemment, intéressantes...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Weil : ...un budget de sommes totalisant 17,5 millions sur cinq ans afin d'accélérer les actions des établissements d'enseignement en matière de reconnaissance des acquis et des compétences. Donc, l'important, c'est de faire le lien entre Qualification Québec, les universités.

Tout ça, c'est, je pense... La députée et moi, on a eu des discussions, très récemment, intéressantes sur cette question. Tout le défi dans ce dossier-là, c'est de faire face à une multiplicité d'acteurs, mais d'avoir une coordination. Et c'est le début d'une bonne coordination, Qualification Québec.

Il y a eu des progrès. Je ne peux pas dire qu'il n'y a pas eu des progrès, ces dernières années. Il y a eu de l'aiguillage. Mais là c'est comme un... on dit, en anglais, un «one-stop shop», un guichet unique — c'est vraiment le sens de cette expression — avec des gens très compétents, et donc qui pourront dire : Voici, une formation d'appoint qui est vraiment faite sur mesure pour vous, étant donné votre profil, donc avec l'argent aussi qui est alloué au ministre de l'Éducation, ma collègue, qui pourra aussi développer d'autres formations d'appoint. Parce que, souvent... c'est le nerf de la guerre, c'est le financement pour certaines formations d'appoint.

Mme Poirier : J'aimerais qu'on revienne au cœur de la problématique, la reconnaissance des diplômes. Même pour un Québécois qui a étudié dans deux universités différentes... Faire faire une reconnaissance d'acquis de ses propres diplômes en deux universités québécoises, pour un même Québécois, c'est compliqué. Juste ça, c'est compliqué. Alors, imaginons, quand on vient d'un pays étranger, avec une université étrangère, et là on demande à nos universités de faire cette reconnaissance ou cet amalgame d'équivalences, etc., c'est compliqué. Alors, moi, je veux juste m'assurer... Parce que Qualification ne le fait pas présentement et votre réponse le justifie, on a besoin de se parler. Est-ce de votre intention que Qualification Québec puisse un jour devenir l'endroit unique où, lorsque je suis étranger ou que je suis Québécois de souche, si je veux une reconnaissance de compétences, d'acquis ou de diplômes, je vais m'adresser à un seul endroit, et on va être capables, à cet endroit-là, de me donner des réponses... pas nécessairement faire l'équivalence, de me donner des réponses et de m'aiguiller au bon endroit? Parce qu'en quelque part il est là l'objectif. Et actuellement Qualification Montréal n'est pas capable de faire ça, parce qu'elle n'a pas les ententes avec les universités, parce que nos universités ont de la misère à se parler. Alors, comment on y arrive? Moi, je suis plus dans le processus et dans une volonté que, tant le Québécois qui veut avoir une reconnaissance d'acquis de compétence ou tout simplement une homologation de diplôme entre deux universités que la personne qui arrive de l'étranger... et qu'ils ne se retrouvent pas dans nos méandres administratifs. Puis on n'est même pas rendus dans les corporations professionnelles. Imaginez après. Alors, là, on est juste en scolarité.

Mme Weil : Pour la scolarité, évidemment, là, c'est le ministère, le MIDI, qui émet une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. Donc, c'est beaucoup pour permettre aux employeurs de reconnaître, donc, la valeur du diplôme et la comparabilité. Au terme de notre réforme, cette évaluation comparative sera émise en même temps que le certificat de sélection du Québec. Et donc ce n'est pas l'intention de transférer cette expertise à Qualification Québec, mais vraiment que ça demeurerait le mandat du ministre de faire ce travail-là.

Alors, je ne sais pas... pour le reste, évidemment, d'être capable de vraiment orienter la personne à la bonne ressource, la bonne formation, ça serait vraiment Qualification Québec qui aurait ce mandat. Donc, tout ce qui est à l'extérieur de ça.

Mais on sait que, par ailleurs, une fois qu'on a dit tout ça, il y a les stages, hein. Donc, il faut vraiment avoir une panoplie de mesures pour faire en sorte... des fois, il y a des obstacles de reconnaissance, des obstacles qu'on peut bien comprendre que l'employeur trouve ça difficile de reconnaître les compétences. Certains d'entre nous qui ont été employeurs ont vécu cette situation. On ne sait pas comment évaluer cette expérience. C'est pour ça qu'on a développé des programmes de mentorat et de stages qui font... des fois, il y a des stages incontournables qui sont exigés pas un ordre professionnel, mais il y a aussi des stages, comme on peut voir... Écoutez, PRIME, dans un sens, c'est un programme qui va exactement dans ce sens-là, c'est de donner une expérience de travail. Donc, une fois qu'on a parlé de Qualification Québec, de l'émission de cette évaluation comparative en même temps que le CSQ, qu'on a parlé de financement de nouvelles formations d'appoint et qu'on est capables de bien orienter les gens, l'accompagnement des entreprises et l'accompagnement de... de la personne immigrante...

Mme Weil : ...parlé de Qualification Québec, de l'émission de cette évaluation comparative en même temps que le CSQ, qu'on a parlé de financement de nouvelles formations d'appoint et qu'on est capable de bien orienter les gens, l'accompagnement des entreprises et l'accompagnement de la personne immigrante nécessitent finalement une panoplie de mesures qui vont faire en sorte que cette personne puisse avoir une expérience de travail. Prime est un exemple parfait. D'ailleurs, je vous dirai peut-être des plus... qui... qu'on... connaît un taux de rétention de 90 %. C'est peut-être la subvention salariale qui fait l'affaire beaucoup. C'est que ça permet de défoncer toutes sortes de barrières.

Mme Poirier : On va y revenir après. Moi, je suis en... mon bloc reconnaissance d'acquis-travail, c'est plus tard. En matière d'évaluation comparative du ministère, le cahier m'indique des données différentes. Alors, je veux juste avoir les bons chiffres, puis ça fait la démonstration. J'ai vraiment tout lu ce que vous avez nous avez écrit. On nous dit, à la question 42, que le MIDI qu'en date... qu'entre le 1er avril 2016 au 28 mars 2017, le MIDI a délivré 10 090 évaluations comparatives à des personnes diplômées hors du Québec. À la page suivante, on me dit 12 730...

Mme Weil : Ou autres catégories, hors du Québec.

Mme Poirier : ...la même réponse. Alors, je veux m'assurer qu'on parle des mêmes affaires. Et en plus, on mentionne... oui, c'est ça...

Mme Weil : On a besoin des pages, peut-être.

Mme Poirier : Bien, c'est la question 42-43. Mais il n'y a pas... Ce n'est pas paginé d'ailleurs, là.

Mme Weil : 42-43.

(Consultation)

Mme Weil : Alors, ... ce n'est pas la même période. Mais je n'ai pas la réponse devant moi, là. Bon. Un, c'est du 1er avril 2016 au 28 mars 2017, c'est le 10 090 évaluations comparatives à des personnes du premier hors Québec.

Mme Poirier : On est plus...

Mme Weil : Et l'autre, c'est du 1er janvier au 31 décembre 2016. C'est deux périodes différentes.

Mme Poirier : Mais, c'est parce que pour un, j'en ai trois... donc il y a... Mais qu'est-ce qui fait la différence? Pouquoi il y a une différence de 2 000 de plus trois mois de différence, là? Vous vous êtes mis à... vous avez été très performants du 1er janvier au 1er avril? Vous ne l'avez plus été après le 31 décembre?

Mme Weil : Alors, c'est... il n'y a pas de délai, c'est traité au fur et à mesure, on me dit. Pourquoi est-ce que cette différence... On répond à la demande. C'est ce qu'on répond.

Mme Poirier : On dit qu'on répond dans un délai de 35 jours. Donc, si on répond dans un délai de 35 jours, puis si on regarde les données des années précédentes, où c'est, en général, à peu près toujours la même chose, là, on a vraiment une différence de 2 000. Alors...

Mme Weil : Oui. On va le prendre en délibéré, faire une analyse puis on pourra le déposer à la commission.

Mme Poirier : Et, dans le même bloc, la page suivante du 10 090, on dit qu'au 28 février 2017, 75 professions, métiers et fonctions réglementés étaient couverts par des ARM, selon l'information reçue par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et quand je vais de l'autre côté au 28 février, donc là, je fais vraiment la même date, on parle de 81 professions au lieu de 75.

Mme Weil : La question un c'est professions et... professions... donc, 75 professions et l'autre dit 81 professions? C'est six professions de plus. L'autre, c'est quelle page?

Mme Poirier : C'est, je... c'est parce que ni l'un ni l'autre, j'ai la liste de qui on parle. Alors, s'il y a possibilité de transmettre la liste pour faire un comparable entre les deux? C'est toujours le plaisir de l'opposition de trouver les chiffres qui sont...

Mme Weil : 75... Le bon chiffre, c'est 81.

Mme Poirier : Le bon chiffre, c'est 81, alors je suis persuadée que c'est le plus haut des deux qui est le meilleur.

Mme Weil : On l'espère.

Mme Poirier : D'accord. Alors...

Mme Weil : Donc, on peut quand même, excusez-moi, M. le Président, fournir la liste?

• (15 h 40) •

Mme Poirier : Oui. Tout à fait. Si c'est possible d'avoir la liste des 81...

Mme Weil : Si ça vous intéresse?

Le Président (M. Matte) : Ce que je comprends, Mme la ministre...

Mme Weil : ...le bon chiffre, c'est 81.

Mme Poirier : Le bon chiffre, c'est 81? Je suis persuadée que c'est le plus haut des deux qui est le meilleur.

Mme Weil : On l'espère.

Mme Poirier : D'accord. Alors...

Mme Weil : Mais on peut quand même — excusez-moi, M. le Président — fournir la liste, si ça vous intéresse.

Mme Poirier : Oui, tout à fait, si c'est possible d'avoir la liste des 81.

Le Président (M. Matte) : Ce que je comprends, Mme la ministre... à ce moment-là, vous prenez un engagement de transférer les réponses. Je vous invite à le faire à la secrétaire de la commission, qui, elle, va s'assurer de pouvoir transmettre cette information-là.

Mme Weil : Très bien. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Je vous invite à poursuivre, madame...

Mme Poirier : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Matte) : Pardon?

Mme Poirier : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Matte) : Il vous reste cinq minutes.

Mme Poirier : Excellent.

Le Président (M. Matte) : Vous comprenez que j'ai fait l'ajustement, là, en fonction de...

Mme Poirier : Je me fie sur vous, M. le Président, je me fie sur vous. On a déjà parlé de ce qu'on appelle le cadre légal commun. On avait essayé de voir la possibilité, parce que, là, on va aller vers les ordres professionnels... Je regarde les données, je regarde les chiffres qu'on nous a transmis, je regarde ce qui se passe dans le projet de loi n° 98. Le premier ministre nous avait référé au projet de loi n° 98 pour, semble-t-il, trouver des solutions. Ce n'est pas là du tout, du tout — et on a eu la conversation — ce n'est pas là du tout que ça va se passer.

J'ai vu qu'il y avait eu des avancées, entre autres avec les inhalos, avec les agronomes, avec quelques ordres professionnels, mais on le sait, où il est, le problème, et vous l'avez nommé, c'est les stages. On a des ententes internationales avec, entre autres, la France, et je vous reviendrai après, vous vous doutez bien, avec celle du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie, mais malgré l'entente avec la France, il y a encore des barrières importantes.

Moi, j'aimerais savoir quels sont les travaux que vous avez entrepris avec les ordres professionnels pour faire en sorte que ces barrières-là, entre autres avec la France... celle-là, elle devrait être réglée, en principe, mais encore avec la France, ce n'est pas tous les corps de métiers pour lesquels on a des ententes complètes. Alors, j'aimerais savoir où on en est dans le bilan avec la France et...

Mme Weil : ...ministère des Relations internationales qui a la responsabilité de l'entente France-Québec, qui est une entente de mobilité, pas d'immigration. Ça peut mener à l'immigration. Évidemment, tous les ministères qui touchent... c'est en partie la complexité, parce qu'il y a beaucoup de ministères qui touchent les questions de mobilité, que ce soit par l'immigration ou tout simplement des travailleurs temporaires, mais cette question, c'est vraiment les Relations internationales, d'ailleurs, qui négocient les nouvelles ententes avec de nouveaux pays pour la mobilité.

Mme Poirier : Je veux bien que ce soit le ministère des Relations internationales qui négocie l'entente, ça, on est d'accord. Cependant, l'application de l'entente, ça relève de chez vous, à quelque part, puis de la ministre de la Justice, parce que ces professionnels-là, qui arrivent et qui ont besoin justement de cette reconnaissance d'acquis, qui ont besoin de cette reconnaissance des diplômes, qui ont besoin de se trouver un emploi, parce que c'est ça, le choix qu'ils font, qu'est-ce que fait le MIDI pour eux?

Mme Weil : C'est vraiment Relations internationales. Il se peut qu'on ait déjà...

Une voix : ...

Mme Weil : Oui, parce que c'est mobilité, hein, ce n'est pas des personnes qui sont des résidents permanents, leur statut... s'ils deviennent des résidents permanents en vertu de l'accord Canada-Québec et en vertu de nos responsabilités. Ça ne veut pas dire qu'on est désintéressés, ça ne veut pas dire que, si quelqu'un a un problème on ne travaille pas de façon collégiale, tout le gouvernement, puis on essaie de trouver des solutions, des blocages... Ça m'est arrivé de rencontrer des gens qui sont ici en vertu de l'entente Canada-Québec, mais c'est vraiment Relations internationales avec l'ordre professionnel en question. Donc, souvent, c'est des échanges entre les ordres professionnels de la France et du Québec pour trouver un terrain d'entente. Mais le ministère de l'Immigration est responsable de l'immigration, donc les résidents permanents qui, en vertu de l'accord Canada-Québec reçoivent des services d'accueil, d'intégration, de francisation. Et, par ailleurs, tout ce qui touche, en fait, même l'intégration. Il y a l'intégration, l'intégration sociale, l'intégration en emploi, et c'est là que le gouvernement travaille ensemble... le ministère de l'Emploi, qui a une grande responsabilité par rapport à l'intégration, alors...

Mais tout ça pour vous dire... ça ne veut pas dire qu'on est insensibles ou qu'on n'a pas de connaissances, mais la responsabilité est vraiment avec Relations internationales.

Mme Poirier : On peut bien comprendre que ça ne fonctionne pas. Qu'est-ce que le ministère des Relations internationales a à faire dans la reconnaissance d'acquis?

Mme Weil : S'il y a un problème de... si, dans une entente de mobilité et en vertu des ARM, hein, c'est eux qui ont négocié tout ça... d'ailleurs, c'est le ministère des Relations internationales qui poursuite, donc, les ententes et la négociation des ententes avec les différents pays. Ça peut aller dans les deux sens, un ARM, hein? Donc, c'est un Québécois qui peut aller travailler en France, et alors vous comprendrez...

Mme Weil : ...c'est eux qui ont négocié tout ça. D'ailleurs, c'est le ministère des Relations internationales qui poursuit, donc, les ententes et... la négociation des ententes avec les différents pays.

Ça peut aller dans les deux sens, un ARM, hein? Donc, c'est un Québécois qui peut aller travailler en France. Alors, vous comprendrez bien que ce n'est pas le ministère de l'Immigration qui peut suivre un dossier comme ça, on n'a pas d'emprise sur un Québécois qui peut aller en France. Donc, la fonctionnalité de l'entente, si l'entente a besoin, on... D'ailleurs il y a eu un... je n'ai pas — omment dire — d'informations précises parce que je l'ai vu dans les journaux comme tout le monde, par rapport aux médecins, des médecins qui n'avaient pas tellement compris qu'ils devaient faire des stages, si je me rappelle bien, hors de la région de Montréal, bon. Des fois, il y avait des mécompréhensions, mais ce n'est pas le ministère de l'Immigration qui gère les corrections, disons, à apporter, ou des précisions à apporter. Mais, comme...

Mme Poirier : On ne parle pas de gérer ça, Mme la ministre.

Le Président (M. Matte) : Je m'excuse, Mme la députée, votre temps est écoulé.

Mme Poirier : Mais pourquoi vous ne revendiquez pas

de gérer ça?

Le Président (M. Matte) : Donc, ceci termine le premier bloc avec l'opposition officielle. Je suis rendu au bloc du gouvernement. J'invite la députée de Verdun pour 19 minutes.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais saluer d'abord, bien sûr, la ministre, mes collègues de la banquette gouvernementale, je voudrais, bien sûr, saluer la députée d'Hochelaga, la députée de Montarville, et saluer les fonctionnaires qui sont avec nous aujourd'hui. Je veux vous remercier. Je veux saluer le sous-ministre. Je veux vous remercier. Je sais le temps, l'énergie qui sont dans tous ces papiers qui sont scrutés à la lettre et à la loupe, et merci beaucoup de votre travail. Pour avoir été moi-même dans la fonction publique, je sais toutes les heures que vous y avez passées. Alors, je vous en remercie. Je veux saluer, bien sûr, les gens du cabinet aussi de la ministre, chères anciennes collègues.

Et donc, comme je le disais, Mme la ministre, moi, j'ai envie de discuter avec vous parce que, comme nouvelle députée de Verdun élue le 5 décembre dernier, j'ai parcouru, bien sûr, le comté, j'ai rencontré des gens extraordinaires. J'ai de nombreuses familles syriennes à Verdun, et j'avais envie qu'on discute ensemble et de regarder ensemble des chiffres qui ont été mis, bien sûr, à notre attention dans le dernier budget aussi. Il faut se rappeler qu'il y a eu... il y a la crise humanitaire qui sévit et qui sévit toujours actuellement en Syrie depuis 2011. C'est un conflit qui est devenu une guerre civile, ni plus ni moins, et une guerre de procuration, une guerre... une guerre sainte. Il y a plus de 500 000 morts; il y a entre 100 000 et 200 000 disparus. Je pense que c'est important qu'on se rappelle ça, parce qu'on est là à parler de réfugiés syriens, mais il faut quand même revenir un petit peu en arrière pour savoir de quoi il est question.

Comme moi, M. le Président, je suis certaine que vous avez vu les images horribles des attaques chimiques, les nombreux massacres. Quand on regarde la télé avec des jeunes enfants, parce que j'ai deux enfants, une petite cocotte de six ans puis un grand coco qui va avoir 11 ans bientôt, et qu'on est face à des images comme celles-là, je peux vous dire que la maman manque parfois de mots pour arriver à exprimer ce qu'on voit et dire quelle chance nous avons ici, au Québec, et de le rappeler, à ses enfants, qu'avant cette guerre civile, bien, ces gens-là avaient une vie. Ces gens-là avaient un quotidien, ils avaient une maison, ils avaient une famille, et d'aussi devoir expliquer à des enfants que la moitié de la population a été déplacée depuis 2011. Imaginons, imaginons, ici, au Québec, si on devait déplacer la moitié de la population, ce que ça pourrait donner! Il faut se rappeler qu'il y a aussi entre 5 et 6 millions de personnes qui ont fui la Syrie, et je le dis, et je le dis avec émotion parce qu'on vit chacun dans soit nos grands centres, nos plus petits villages, et là, lorsqu'on doit multiplier tout ça par 5 millions, par 6 millions, ça veut dire que la ville de Montréal au complet aurait fui, c'est dans cette proportion-là.

• (15 h 50) •

J'ai rencontré, durant ma campagne électorale, un homme, un Syrien tout fraîchement débarqué, et qui m'expliquait qu'il était venu avec sa femme, ses enfants et une seule valise...

Mme Melançon : …c'est dans cette proportion-là.

J'ai rencontré, durant ma campagne électorale, un homme, un Syrien tout fraîchement débarqué et qui m'expliquait qu'il était venu avec sa femme, ses enfants et une seule valise, une seule valise. Et vous savez ce qu'était cette valise? Un violon, parce que le petit est un surdoué au violon. Alors, ils ont fait tout le voyage avec seulement que le violon. Et cet homme-là, qui était pharmacien en Syrie, tente aujourd'hui de se refaire un nid sur une terre d'accueil qui est merveilleuse, qui est celle du Québec. Parce que, je l'ai dit lorsque je suis arrivée, lorsque… ma première présentation au salon rouge, donc, pour m'accueillir comme députée, alors je l'ai dit : Il n'y a une place dans le monde ailleurs où je voudrais vivre qu'au Québec. Nous sommes choyés.

Et je pense à cet homme depuis le jour où je l'ai rencontré, avec toute la fierté… Il ne cessait de me dire merci, et pourtant, il a tout perdu, il doit reprendre à zéro. Et je lui ai dit : Vous pourrez toujours compter sur moi. Alors, je veux le saluer aujourd'hui. Je ne sais pas s'il va écouter, mais j'ai vraiment une pensée pour cette famille qui sont débarqués à Verdun.

Je veux vous dire à quel point je suis fier que notre gouvernement… Parce qu'en 2015, donc le gouvernement fédéral, il faut le dire, s'est engagé à accueillir 25 000 réfugiés. En septembre 2015, notre ministre, donc, de l'Immigration, avec aussi la ministre des Relations internationales, a dévoilé les mesures que le Québec mettait en place pour accueillir le plus grand nombre de personnes réfugiées. Et c'est notre gouvernement, rapidement, qui a levé la main. J'en suis fière, je vous le dis. C'est mon côté humaniste aussi qui parle. Mais le gouvernement du Québec a augmenté le nombre d'admissions de réfugiés syriens pour 2015 et 2016, et on a porté ce nombre-là à 7 300 réfugiés. Donc, à la fin de 2016, de l'année qu'on vient de terminer, le Québec avait accueilli 7 431 réfugiés, dont 5 548 ont été parrainés et 1 883 ont été pris en charge par l'État.

Pour y arriver, bien sûr que le ministère, le MIDI, a demandé l'aide des organismes partenaires, principalement pour ceux qui devaient être pris en charge par l'État. Il y a eu des consultations qui se sont tenues à l'automne avec, bien sûr, les intervenants. Et il y a une nouvelle stratégie d'action spécifique, là, qui sera mise et qui devrait voir le jour très, très, très prochainement. N'est-ce pas, Mme la ministre?

Il faut parler de l'intégration de ces gens-là. Parce que de les accueillir, c'est une chose. Il faut les intégrer par la suite. Et là je vais vous donner quelques chiffres puis, très rapidement, je veux pouvoir parler de choses concrètes. Il y a 75 % des familles qui ont été, donc, parrainées, et l'accueil est assumé et assuré par les parrains. La totalité des familles ont trouvé un logement et ont amorcé leur intégration, et ça, je tiens à féliciter le MIDI pour ça parce que je sais que ça a été beaucoup de travail sur le terrain. Nous y sommes arrivés. Il y a un réseau d'organismes, et, comme députée de Verdun, je dois vous dire que nous sommes choyés. Chez moi, à Verdun, on a des organismes extraordinaires, et je vais prendre le temps de parler de certains d'entre eux.

Tout à l'heure, on a parlé de Qualification Montréal. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve en a parlé. Et je tiens à saluer France Dussault, que j'ai rencontrée avant même la sortie publique, là, de l'opposition officielle sur le sujet. Alors, France… On a eu un bel avant-goût tout à l'heure. Je pense qu'on va avoir une annonce très bientôt. J'espère qu'elle se fera à Verdun, puisque… mais en tout cas, je lance ça comme ça, dans les airs, mais sait-on jamais? On a eu un avant-goût. Mais Qualification Montréal… on le disait tout à l'heure, reconnaissance des acquis et des compétences. Mais ce n'est pas partisan, chers collègues. C'est parce qu'elle est à Verdun, Qualification Montréal est à Verdun.

Une voix :

Mme Melançon : Bien oui, tout à fait, tout à fait. Je suis prête à partager toute cette compétence-là avec vous.

Je veux aussi vous parler du CSAI, le Centre social d'aide aux immigrants, qui est aussi situé à Verdun. Et je veux saluer Lida… je dis toujours «Linda», mais… Lida…

Mme Melançon : ...bien oui, tout à fait, tout à fait, je suis prête à partager toute cette compétence-là avec vous. Je veux aussi vous parler du CSAI, le Centre social d'aide aux immigrants, qui est aussi situé à Verdun. Et je veux saluer Lida — je dis toujours Linda — mais Lida, bien sûr, qui est la directrice générale, Louise Trudel, Hicham et Josette. J'ai rencontré les gens. Je suis allée même dans des cours de francisation, et Josette d'ailleurs est la coordonnatrice pour la francisation, c'est extraordinaire, le travail qu'ils font. Et le CSAI est l'organisme de Verdun, responsable de l'accueil et de l'intégration justement des réfugiés syriens, un travail merveilleux, et c'est en travaillant avec eux... cette année, là, ça va être le 70e anniversaire, 70 ans où ils sont là pour accueillir les nouveaux arrivants. Alors, bravo.

Il y a aussi un collectif pour l'unité, j'en ai parlé lors de ma première... lors de mon premier discours au salon bleu, Collectif pour l'unité, qui est à l'Île-des-Soeurs, et c'est un endroit, je tiens à le mentionner, où on a développé d'abord la place de l'unité. C'est dans un petit centre commercial où il y a une mosquée, une synagogue et l'Église catholique, qui sont dans cet endroit très restreint et qui partagent le même clocher : c'est juste fantastique. Alors, là-bas, j'ai mon ami Mourad, qui est là, j'ai Roger, Roger Légaré, j'ai bien sûr Samuel Gewurz, que mon collègue connaît bien aussi. Tous trois ensemble, selon leur religion, ont décidé de travailler dans l'unité. J'espère qu'on pourra voir des unités comme celles-là se créer un peu partout dans le Québec parce qu'on en a bien besoin.

Et ils se sont donné un mandat, ces gens du Collectif pour l'unité, ils ont dit : O.K. Sur quoi, est-ce qu'on peut travailler ensemble, tous les trois? Ils ont décidé de faire un programme maison, je vais dire ça comme ça, d'aide aux réfugiés syriens. Alors, j'ai eu le bonheur d'accueillir ma collègue ministre de l'Immigration et d'aller les rencontrer, un lieu, vraiment où l'entrepôt, je dirais comme ça, est prêté gracieusement par des gens de l'Île-des-Soeurs, où on peut accueillir les réfugiés, où ils peuvent venir chercher des vêtements. Puis là ce n'est pas des vêtements, des similivêtements, de bons vêtements, de beaux vêtements chauds. Ils peuvent venir de la vaisselle. Ils peuvent s'équiper. Alors, je tiens à en faire mention, parce qu'on sort souvent les histoires où... quand ça va moins bien, mais il faut surtout saluer quand ça va bien aussi.

Alors, je remercie ma collègue, bien sûr, d'être venue visiter le centre de collecte à L'Île-des-Soeurs. Il y a Casa CAFI, avec Mme Blanch, bien sûr, que j'ai rencontrée, et une ancienne parlementaire avec nous, était venue avec moi tout dernièrement, Nathalie Rochefort qui est venue voir Mme Blanch, qui m'a présentée, et qui font un travail extraordinaire aussi; il y a CHAFRIC, avec Mme Henriette que j'ai visitée il y a à peu près un mois. Je suis allé dans leurs locaux, je suis allé les voir, où, eux, ils font un travail en entrepreneurship, donc pour que les nouveaux immigrants puissent savoir comment est-ce que ça fonctionne, chez nous, l'entrepreneurship, pour créer des entrepreneurs, parce que souvent, on le dit, il manque d'entrepreneurs au Québec. Alors, du côté de CHAFRIC, c'est ce qu'ils font.

Je vais donc revenir avec la francisation, parce qu'on disait, tout à l'heure, l'intégration, et l'intégration, bien sûr, va passer par la francisation, et je sais que j'ai une collègue qui va vous parler un peu plus de la francisation, mais le plan... il y a un plan d'action spécifique sur la francisation destinée aux réfugiés, il faut le dire, il faut le rappeler.

• (16 heures) •

Il y a un engagement humanitaire du Québec qui a été fait et, en 2017‑2018, le Québec continuera d'accueillir, continuera d'accueillir, c'est important de le dire, des réfugiés, et là, encore une fois, je vais m'adresser à Mme Poulin et à M. Romeder qui souhaitent parrainer et qui sont venus me rencontrer à mon bureau. Ils veulent parrainer Mme Fetna et ses deux enfants, une jeune fille et un jeune garçon. Alors, les marraines solidaires, je veux vous dire que, oui, il y aura... on va continuer à acquérir des réfugiés, et j'espère que tout ça pourra se concrétiser. Mais il ne faut pas oublier que ces gens-là qui ont tout quitté et qui ont décidé, donc, de s'en venir ici, au Québec, de faire leur terre d'accueil, veulent contribuer. Ils veulent travailler, ils veulent faire leur place avec nous et ils ont beaucoup...


 
 

16 h (version non révisée)

Mme Melançon : ...concrétiser, mais il ne faut pas oublier que ces gens-là qui ont tout quitté et qui ont décidé donc de s'en venir ici au Québec, d'en faire leur terre d'accueil veulent contribuer, ils veulent travailler, ils veulent faire leur place avec nous et ils ont beaucoup à nous apporter. Tout à l'heure, j'entendais, bien sûr, la ministre, dans ses remarques préliminaires, nous parler de l'emploi parce qu'on a beaucoup de postes à combler d'ici 2024. Déjà, on a des chiffres qui sont donnés. Moi, j'aimerais savoir de la ministre : Comment le gouvernement va assurer une intégration harmonieuse et la pleine participation des réfugiés ici au Québec?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, c'est à vous.

Mme Weil : Merci. Je remercie la députée de Verdun et je dois vous dire, alors qu'elle a parlé de sa propre expérience, ça ramène beaucoup d'émotions. Je pense que, tout le monde ici, on a tous vécu dans nos régions cette... on a tous senti la mobilisation de tous les Québécois autour de cette... on a parlé d'accueil massif, mais ce n'est pas ça, c'est important, impressionnant, la mobilisation de tout le monde. Et on sait qu'au-delà de l'objectif que, nous, on s'était donné, de recevoir en une courte période de temps parce qu'on dit 2015‑2016, mais c'était vraiment sur 14 mois, donc les 7300, et on a dépassé légèrement cet objectif, 7 431. Mais, derrière ça, il y a non seulement des groupes de parrainage, les villes et les organismes partenaires où on amène les réfugiés qui sont ce qu'on appelle pris en charge par l'État, ensuite donc tous ceux qui ont agi comme parrains. Ensuite, on a le ministère, et j'y reviendrai, le ministère, mais tous les autres ministères qui ont joué un rôle important.

Je pense que c'est important de revenir sur ce projet parce que, pour la première fois, on a intégré dans nos orientations... Ceux ici autour de la table qui auraient participé à la consultation sur la planification pluriannuelle, il y a eu une orientation, c'est la toute dernière, c'était au mois d'août, et je vous la lis parce que c'est important : «Réaffirmer annuellement l'engagement humanitaire du Québec par l'accueil de personnes réfugiées et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale.» J'en suis très fière parce que ça fait longtemps que je pense qu'en tant que Québécois on ressent cette fierté. On sait qu'on est courageux, on est créatifs quand vient le temps de positionner par rapport à des enjeux qui touchent le monde. Et, quand on parle d'un Québec ouvert sur le monde, je pense que c'est un symbole fort et c'est une orientation qui reflète que le Québec est ouvert sur le monde. Et le Québec et nos forces vives, notre... l'État québécois mais aussi la société civile veulent jouer un rôle pour aider, à l'échelle internationale. On l'a vu avec la crise haïtienne évidemment suite au tremblement de terre.

Et savez-vous qu'on a créé un programme spécial qui n'existait pas avant? Même avec le HCR, on a reçu des félicitations. Ils ont dit : Vous avez créé un programme de parrainage qui n'existe nulle part ailleurs au monde. On a même eu à gentiment convaincre le gouvernement fédéral que c'était une bonne idée. Vous vous rappelez, on a étendu la définition de qui constitue une famille. Alors, c'étaient des frères et des soeurs, ce n'était pas juste horizontal... vertical, mais aussi horizontal. Et donc on a bien réussi ce défi aussi.

Alors, pour répondre à la question, dans un premier temps évidemment, tout le monde a senti qu'on était avec le gouvernement fédéral aussi qui s'assurait d'amener les gens évidemment ici au Canada. Ensuite, le relais, c'est vers nous le gouvernement du Québec pour l'accueil, l'intégration, la francisation. Donc, toutes les mesures de sécurité prises en charge par le gouvernement fédéral et tout.

J'ai voulu savoir, parce qu'évidemment je faisais beaucoup de terrain, je voulais m'assurer que les services... on sait que ça ne peut pas être la perfection. On sait que c'est des gens qui ont vécu des traumatismes. On sait que c'était un exploit extraordinaire que le gouvernement... je dirais, l'État québécois a mené. Donc, on a voulu, au ministère de l'Immigration, s'assurer que tous les partenaires gouvernementaux et autres, incluant la Croix-Rouge, incluant les organismes qu'on finance, on fasse un bilan pour voir : Est-ce qu'il y avait des choses à améliorer? Est-ce que des gens tombaient entre deux chaises? Est-ce que le parrainage privé était à point, est-ce qu'il y a des modifications à apporter au parrainage privé? Comment, dans des cas de traumatisme, est-ce que le milieu des centres jeunesse, notamment, donc, de protection de la jeunesse, comment agissent-ils? Quels sont leurs constats par rapport aux défis qu'on a?

Je dois vous dire, par exemple...

Mme Weil : ...à point. Est-ce qu'il y a des modifications à apporter au parrainage privé? Comment, dans des cas de traumatisme, est-ce que le milieu des centres jeunesse, notamment, donc, de protection de la jeunesse, comment agissent-ils? Quels sont leurs constats par rapport aux défis qu'on a? Je dois vous dire, par exemple, pour revenir... et je vous en parlerai de ce bilan, mais, ça, c'est le gouvernement qui a fait ça, puis on a un bilan, puis on a des orientations. On a amené des correctifs. Je pourrai vous en reparler. Mais l'exemple que vous donnez, donc, de musulmans, de juifs et de chrétiens, qui ont décidé... et puis ils ont raconté l'histoire. Il y a, je pense, la synagogue qui est juste à côté de l'église, et jamais ils ne se parlaient. Jamais ils n'échangeaient quoi que ce soit. Et un soir, je pense, à la sortie de la synagogue, ils se sont croisés. Ils ont commencé une conversation, et donc en commençant à se parler, ils se sont connus. Puis là, ils ont, de fil en aiguille, décidé de faire ce projet ensemble. C'était tellement touchant. C'était l'exemple parfait de ce qu'on appelle l'interculturalisme, du vivre ensemble, de l'intégration, de l'inclusion. Ça reflète beaucoup le titre de mon ministère, mais ça reflète aussi une mentalité qui existe et le potentiel que nous avons, ici, au Québec, de faire un peu de magie quotidiennement pour aider les personnes qui ont besoin de soutien et d'aide. Et je n'ai jamais senti de remise en question de cet effort. On pouvait peut-être imaginer, comme dans d'autres pays qui ont été réfractaires à jouer un rôle par rapport à l'accueil de nombres importants... mais ici, au Québec, non, tout le monde semblait être partie prenante dès les premiers jours. Alors, c'était vraiment très touchant.

Pour ce qui est du bilan, donc... je ne sais pas combien de temps est-ce qu'il me reste.

Le Président (M. Matte) : Vous étiez dans une envolée, Mme la ministre... que je vous ai laissée aller. Donc, le temps que vous avez pris, on va vous le retirer, mais le temps est déjà écoulé.

Mme Weil : Ah! Bon. Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. J'y reviendrai.

Le Président (M. Matte) : Merci. J'invite la députée de Montarville pour... je lui cède la parole pour les 19 minutes, parce qu'on a ajusté votre temps, vous aussi.

Mme Roy : Pardon. Merci beaucoup, M. le Président. Je vais poursuivre dans l'envolée de la collègue. Il y a quelque chose qui me touche beaucoup, qui nous touche tous beaucoup, et c'est effectivement l'accueil de ces réfugiés syriens. On en a parlé. On en a parlé en commission parlementaire. Ces Syriens qui ont fui la guerre. C'est extrêmement troublant, et le Québec, c'est une terre d'accueil. J'en suis, nous en sommes tous. C'est extraordinaire, vivre ici, au Québec et au Canada et ça me touche beaucoup.

Je pense à tous ces gens, ces réfugiés, qui sont sélectionnés, qui attendent, qui sont sous la tente, dans des abris, dans des camps, entre autres, au Liban, je crois, il y a des camps, des Syriens qui doivent venir ici et qui attendent, qui attendent. Je pense à eux et je pense aussi à toutes ces familles du Québec qui veulent les parrainer parce que dans Montarville, il y a également de ces groupes qui sont formés, dans Saint-Bruno-de Montarville, à Boucherville, les citoyens qui attendent de parrainer ces Syriens, et vous savez, ces gens-là, ces gens de coeur, ils ont toute mon attention, mon admiration et je les soutiens. Je les appuie dans leur démarche. C'est important que vous l'entendiez aussi, Mme la ministre, là. Je les appuie, je les soutiens et on attend, on attend ces réfugiés.

J'avais même rencontré à mon bureau de circonscription un entrepreneur, un entrepreneur lui-même immigrant, qui était venu me voir, qui avait dit : Mme Roy, vous savez, moi, je viens d'un pays arabe. Je suis ici. J'ai extrêmement bien réussi et je veux aider ces réfugiés syriens. Je veux engager 200 réfugiés. Mon entreprise est capable d'en prendre 200. Ah! J'étais renversée et je veux dire à la ministre que, tout de suite, à cette époque, j'avais contacté le cabinet de la ministre, hein, les gens du ministère, pour vous mettre en lien ensemble, parce que c'est ça, le Québec, c'est ça, des gens de coeur, c'est ça des gens qui se sont bien intégrés, cet homme d'affaires qui dit : Comme je parle et français, et arabe, je vais être capable de les aider. Donc, on avait fait ce lien-là. J'espère qu'il y en a plusieurs qui ont pu aller travailler dans son entreprise.

Mais c'est ça, le Québec. C'est ça, l'intégration. C'est ça, l'intégration réussie. Des gens de coeur qui s'impliquent. Une intégration aussi sur le marché du travail, j'en suis, c'est extrêmement important, d'où la francisation en milieu du travail. Vous savez, je vous l'ai toujours dit : On est pour ça, même nous sommes aussi pour une francisation obligatoire. Pour nous, le terme «obligatoire» ferait en sorte que ces gens qui ne sont peut-être pas sur le marché du travail aussi pourraient bénéficier... on pourrait les sortir de chez eux. Il faut faire quelque chose pour qu'ils se francisent également.

• (16 h 10) •

Cependant, je rejoins ma collègue du gouvernement. Je pense à tous ces Syriens qui sont dans les camps, qui attendent, qui sont là avec une ou deux valises, gros maximum, qu'ils ont, qui ont tout abandonné...

Mme Roy : ...ferait en sorte que ces gens qui ne sont peut-être pas sur le marché du travail aussi pourraient bénéficier... on pourrait les sortir de chez eux. Il faut quelque chose pour qu'ils se francisent également.

Cependant, je rejoins ma collègue du gouvernement. Je pense à tous ces Syriens qui sont dans les camps, qui attendent, qui sont là avec une ou deux valises, gros maximum, qui ont tout abandonné, et qui se soumettent au processus législatif, aux lois canadiennes, aux lois québécoises, qui attendent, qui sont validés, sur lesquels ont a enquêté, des gens dont on connaît l'origine, la provenance, les problématiques, s'il y en a. Ils sont sélectionnés, on les attend.

Et ça m'amène, Mme la ministre, à vous parler de circonstances nouvelles qu'on vit depuis les derniers mois, et de façon exponentielle, depuis l'avènement de la nouvelle administration aux États-Unis. Et j'ai une certaine inquiétude parce que les chiffres que nous avons colligés, que Statistique Canada a colligés et que d'autres organismes ont colligés nous montrent qu'il y a une arrivée importance d'illégaux à nos frontières actuellement. Comme vous le savez, il y a 887 personnes en situation de passage illégal qui ont été interceptées par la GRC. Ça, c'est à la frontière canadienne. En mars dernier, donc le mois dernier, seulement, près de 1 000 personnes. Et ces demandeurs d'asile, puisque c'est ce qu'ils veulent faire.

Ils ne vont pas au poste frontalier, comme vous le savez, mais ne passent pas le bois pour ne pas avoir à passer par la frontière pour demander asile, le font de façon illégale. Et ils le font surtout au Québec. C'est la réalité, nous avons les chiffres, Québec, Manitoba, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Alberta. Alors, au Québec, des... j'ai le nombre de passages illégaux, à la frontière, de personnes qui ont été interceptées par la GRC en position d'illégalité. Au Québec, il y en avait 245 en janvier, 432 en février et 644 en mars seulement. C'était le mois dernier. Et ce 644, uniquement le mois dernier, c'est plus du double que les demandes d'asile reçues pour le même mois, l'année dernière, alors en situation normale. Donc, on dépasse du double la situation normale. On est dans une situation d'anormalité ici. Donc, c'est un nombre qui est toujours croissant à la frontière canadienne. Et surtout je... nous voyons, à la lumière des chiffres, qu'il y a une forte pression sur la frontière québécoise. On l'a vu dans les reportages d'ailleurs, de tristes reportages. Donc, on sait que ces gens, ces demandeurs d'asile franchissent la frontière canadienne et passent surtout, comme on l'a bien vu, par le chemin Roxham, près d'Hemmingford.

Donc, à court terme, j'imagine que vous avez une vision de ce qui s'en vient. On est en droit de s'attendre à ce qu'il y ait une recrudescence du nombre de demandeurs, puisqu'il y aura une recrudescence du nombre d'interceptions à la frontière. Surtout, avec l'arrivée du beau temps, ce sera plus facile. Et ça soulève de nombreuses questions auprès de la population, des questions qui sont légitimes, parce que ces gens-là nous arrivent en situation d'illégalité.

Et j'aimerais savoir... Naturellement, c'est de juridiction fédérale, mais c'est au Québec. Alors, moi, j'aimerais savoir, au niveau de la ministre, de son ministère, quelle est l'implication du Québec actuellement dans ce phénomène. Est-ce que vous avez un plan d'urgence qui aura été déployé, puisque le nombre, c'est parti, là, ça augmente? Alors, à court terme, est-ce qu'on a un plan? Est-ce qu'il y a des sommes que vous avez réservées spécifiquement pour ces illégaux, parce qu'ils sont en situation d'illégalité? J'aimerais vous entendre. Puis j'ai d'autres questions là-dessus, mais, pour commencer, ça serait les premières.

Le Président (M. Matte) : Cibole. Oui. Pardon, Mme la ministre. Mais je vous invite à vous adresser au président, là, parce qu'il y a beaucoup de questions dans tout ce que vous avez fait. C'est bien?

Mme Roy : Parfait.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, c'est à vous qu'appartient de répondre aux questions de la députée de Montarville.

Mme Weil : Oui. Alors, question bien importante. Et je pense que c'est important de rassurer les gens qui nous écoutent, les Québécois. Le Québec a quand même une longue expérience en termes de demandeurs d'asile. En 2008, on a eu vraiment... presqu'une explosion. On se rappelle, en 2008, de personnes qui arrivaient par la frontière, mais surtout par avion, mais par terre aussi, des nombres importants de réfugiés. Donc, on a déjà eu cette expérience. Et ensuite il y a une réforme qui a été apportée par le gouvernement fédéral. Et un des éléments de la réforme, le plus important, c'était d'accélérer le traitement de demandes d'asile. La personne... Une fois que la personne traverse la frontière, on est vraiment avec la convention de Genève. Et donc la personne... l'important, c'est de régulariser son statut. Donc, un processus est entamé. Évidemment, le gouvernement fédéral... Je pense que, dans un premier temps, la question de la sécurité publique est peut-être la plus importante pour les Québécois, c'est de s'assurer que les procédures sont bien faites. Évidemment, le gouvernement fédéral, on le sait bien, ils ont eu à le faire avec l'arrivée importante de réfugiés syriens. Et ensuite, nous, on a fait des vérifications, évidemment, sur comment les procédures de sécurité sont menées...

Mme Weil : ...que les procédures sont bien faites, évidemment, le gouvernement fédéral, on sait bien, ils ont eu à le faire avec l'arrivée importante de réfugiés syriens, et, ensuite, nous, on a fait des vérifications, évidemment, sur comment les procédures de sécurité sont menées. Une fois que ces mesures sont prises, les personnes vont... pour régulariser leur statut, ils font une demande d'asile. À partir du moment... Et nous, on a demandé justement à ce qu'il y ait des rencontres par téléphone, là, des contacts hebdomadaires avec le gouvernement fédéral. Alors, ça, depuis quelques semaines, il y avait... à toutes les deux semaines, mais nous, on sentait le besoin de savoir, justement pour la raison que vous avez mentionnée... c'est la température. Alors, avec le rythme et la cadence qu'on voyait, alors qu'il faisait extrêmement froid, puis même, au Manitoba, une des provinces les plus froides... le Québec est une des provinces qui reçoit le plus, mais évidemment le Québec a quand même une longue expérience, donc, et une relation presque quotidienne avec le gouvernement fédéral à cause de l'accord Canada-Québec. Donc, on était en lien, vraiment, quotidiennement, avec le gouvernement fédéral, pour connaître mieux la situation, puis, surtout, on voulait bien préparer, mais aussi préparer, comme vous dites, qu'est-ce qui s'en vient. Alors, là, les rencontres sont hebdomadaires, avec des chiffres hebdomadaires. Et qu'est-ce qu'ils voient venir? Parce que c'est les premiers à savoir, bon, qui sont ces passeurs, qui sont les personnes. Ils ont... c'est l'intelligence, mais la vraie intelligence, dans le sens technique du terme.

Donc, une fois que le statut est régularisé, le délai est vraiment très rapide, là. Je pense qu'on est deux mois... avant, on parlait de... quatre mois, maintenant. Donc, c'est quatre mois, c'est l'objectif, c'est quand même rapide par rapport à ce que c'était en 2008. En 2008, pour ceux qui se souviennent, on avait beaucoup de Mexicains, et le délai d'attente... je veux juste souligner pourquoi c'est tellement important. C'est les enfants dans les écoles, c'est des amitiés qui s'établissent, c'est des gens qui deviennent attachés. La personne devient presque un Québécois, la personne veut rester. Et, si cette personne est déboutée dans sa demande, c'est déchirant. Alors, je pense qu'il n'y a personne qui voulait revivre ce moment-là, donc c'est important que ça soit accéléré. Le taux de rétention, il est entre 60 % et 80 %, c'est-à-dire, de succès de ces demandes d'asile, donc ça veut dire que c'est vraiment des gens qui font une demande très légitime par rapport à cette demande d'asile.

Alors, juste vous dire les services auxquels ils ont droit en tant que demandeurs d'asile. Donc, l'hébergement temporaire d'urgence et l'aide à la recherche de logement, l'aide de dernier recours, donc l'aide sociale, s'ils sont démunis, l'école gratuite pour les enfants jusqu'à la fin du secondaire, l'aide juridique pour la préparation du dossier et la représentation devant les tribunaux, les cours de français gratuits pour les adultes. Les soins de santé, pour les demandeurs d'asile, sont couverts par le gouvernement fédéral via le Programme fédéral de santé intérimaire, et les demandeurs d'asile peuvent aussi demander à obtenir un permis de travail et occuper un emploi au Québec, et ce permis est accordé très rapidement, car beaucoup d'entre eux veulent travailler et réussissent à trouver un travail, et donc ils paient des impôts. Du coup qu'ils sont employés et reçoivent un chèque, évidemment, ils commencent à contribuer, donc, à l'assiette fiscale.

Pour la question de sécurité, je ne sais pas si ça vous intéresse...

Une voix : ...

Mme Weil : D'accord. Donc, les procédures de vérification de sécurité sont menées avec rigueur. Dès qu'elles sont interceptées à la frontière ou qu'il dépose une demande d'asile politique à l'intérieur du Canada, le fédéral mène des vérifications approfondies sur l'identité et la sécurité de ces personnes avant de les remettre en liberté ou les amener en détention lorsque les résultats des vérifications ne sont pas satisfaisants. Pendant toutes les procédures, des vérifications ont lieu et des mesures sont prises pour assurer la sécurité de la population. Donc, ces échanges, nous les avons eus, il n'y a pas eu de signalement de problématique particulière.

Les origines aussi... on a les origines de personnes, les pays d'où ils proviennent. Bon, le Soudan, Turquie, l'Érythrée, le Yémen, la Syrie, le Tchad, l'Azerbaïdjan, Djibouti, Éthiopie et Nigéria. Donc, évidemment, c'est des pays qui vivent des soubresauts épouvantables, actuellement, donc...

Le Président (M. Matte) : J'invite la députée de Montarville à poursuivre.

• (16 h 20) •

Mme Roy : Merci pour vos réponses. Si je reviens, donc... ce nombre de personnes, vous nous dites entre 60 % et 80 %, il y a un taux de rétention, mais peut-être entre 20 % et 40 % que ça ne fonctionne pas. Donc, depuis janvier à aujourd'hui, 1 321 personnes en situation d'illégalité. Ça prend à peu près quatre mois, rétablir le statut, définir le statut.

Ma question était : Soit, pour le plan d'urgence, je comprends que vous avez un plan qui est déployé, mais est-ce qu'il y a...

Mme Roy : ...taux de rétention, mais peut-être entre 20 % et 40 % que ça ne fonctionne pas. Donc, depuis janvier à aujourd'hui, 1 321 personnes en situation d'illégalité. Ça prend à peu près quatre mois rétablir le statut, définir le statut. Ma question était : Soit, pour le plan d'urgence, je comprends que vous avez un plan qui est déployé, mais est-ce qu'il y a des sommes qui sont actuellement réservées à votre ministère ou est-ce qu'Ottawa vous a envoyé des sommes supplémentaires? Parce que, ces illégaux-là, ça ne fait pas partie du plan d'accueil des réfugiés, de tous ces... de ces Syriens qu'on attend, là, de façon déjà avec les vérifications toutes faites et qui sont à l'étranger, là. C'est vraiment des illégaux qui arrivent ici. Est-ce qu'il y a des sommes particulières qui leur sont dédiées et est-ce qu'il y a des effectifs par exemple? Parce qu'un coup qu'ils sont ici au Québec, vous nous parlez d'écoles, de services, etc., mais il faut les loger. Est-ce qu'on a les infrastructures nécessaires pour les accueillir, 1 321 personnes? A-t-on les infrastructures? A-t-on le personnel? A-t-on à augmenter les effectifs, par exemple, de sécurité? Je comprends que les frontières, c'est de la compétence fédérale, mais ici, une fois qu'ils sont ici.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Merci pour la question. D'ailleurs, j'ai oublié de remercier la députée pour ses commentaires d'introduction qui m'ont beaucoup émue personnellement parce que, c'est l'affaire de tout le monde, l'accueil des... bons, dans ce cas-là, c'était des réfugiés syriens, mais tous les réfugiés. Donc, c'est encourageant de voir à quel point tous les députés ont un rôle à jouer, et c'est comme ça qu'on réussit justement ce magnifique projet.

Je pense... dans un premier temps, je vais vous répondre que le... on a créé un... on a réactivé un comité. J'ai oublié de le mentionner, on a réactivé un comité composé des ministères de la Sécurité publique, de l'Éducation, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la Santé et des Services sociaux afin d'analyser l'impact de cette situation sur les services offerts aux demandeurs d'asile. Moi, j'avais demandé ça dès qu'on avait les premières informations que le volume étaie en augmentation, un phénomène vraiment inhabituel. Et donc ce comité, pour l'instant, fait une veille quotidienne de la situation.

Dans toutes les provinces, non, il n'y a pas de budgets additionnels qui sont accordés par le gouvernement fédéral parce que d'autres provinces, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec... Il faut savoir qu'il y a beaucoup de gens qui transitent par le Québec qui s'en vont en Ontario après, donc c'est pour ça que le budget santé qui est le plus important est assumé par le gouvernement fédéral.

Pour l'instant, il y a un organisme qui s'appelle PRAIDA d'ailleurs que j'ai rencontré tout récemment, la semaine dernière, qui m'ont parlé beaucoup... c'est les premiers à le sentir sur le terrain donc ce volume. Ils ont dit : Oui, en effet, il y a un volume plus important. Ils n'étaient pas inquiets par rapport à la capacité du Québec pour l'instant, mais on le suit. Honnêtement, je pose des questions à chaque semaine pour voir quels sont les chiffres cette semaine. Avez-vous des inquiétudes? Sommes-nous capables d'assumer?

Pour l'instant, ce comité représenté donc avec les participants de tous les gros ministères, hein, qui ont vraiment le rôle le plus important, il n'y a pas d'inquiétude pour l'instant. Mais je me rappelle bien de l'époque 2008, c'est avant que... juste avant et juste après que j'arrive en politique, mais je vous rappelle les grands débats sur la pression importante qu'il y avait à ce moment, sur l'aide sociale en particulier, et donc d'où l'importance d'avoir un système accéléré pour que ces personnes demandeurs d'asile rapidement deviennent des résidents permanents avec le panier de services qu'on connaît, le transfert des argents fédéraux.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la députée de Montarville, il vous reste trois minutes.

Mme Roy : Ça va vite. Mme la ministre, à ce rythme-là, 1 300 personnes pour trois mois, à ce rythme-là, c'est près de 5 000 personnes, si c'est le nombre, si on peut multiplier, là. Ma question, c'est la suivante. Il y a actuellement des familles qui parrainent des réfugiés. On attend des réfugiés qui sont dans des camps, au Liban entre autres. Est-ce que ces gens-là vont attendre plus longtemps parce qu'on doit traiter ces illégaux en priorité?

Mme Weil : Ah! non. Excusez-moi, non. M. le Président, excusez. Non, non, pas du tout. La procédure de l'arrivée... évidemment, une des raisons pour lesquelles, vous vous rappelez, on a fait une suspension, parce que le, comment dire, le «back load», l'inventaire est tellement important au gouvernement fédéral, aussi chez nous, qu'on avait, en vertu des volumes qu'on prévoit pour les prochaines années, qui est quand même assez important, si vous... dans les admissions qui sont projetées pour les prochaines années, les réfugiés sélectionnés à l'étranger pour 2017, c'est entre 5 600 et 6 000, et les volumes continuent pour les prochaines années. Et, dans ça, il faut rajouter les réfugiés reconnus sur place. C'est ceux dont on parle actuellement. Il n'y a pas de conflit ou de compétition entre les deux. On va continuer à recevoir, selon notre planification, et le gouvernement fédéral aussi. Mais, dans les inventaires, on a 19 000 personnes qui attendent d'arriver, qui sont parrainées ou des réfugiés qui sont pris en charge par l'État. C'est un volume important, donc l'inventaire nous amène jusque...

Mme Weil : ...selon notre planification, et le gouvernement fédéral aussi. Mais, dans les inventaires, on a 19 000 personnes qui attendent d'arriver, qui sont parrainées, ou des réfugiés qui sont pris en charge par l'État. C'est un volume important, donc l'inventaire nous amène jusqu'en 2020, au moins.

Le Président (M. Matte) : Vas-y... Mme la députée de Montarville, il vous reste une minute.

Mme Roy : Je vais reporter ma minute tout à l'heure. Merci.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Nous sommes rendus au deuxième bloc du gouvernement. Alors, j'invite le député de D'Arcy-McGee pour environ 17 minutes.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Mme la ministre, collègues du côté ministériel, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la députée de Montarville, l'équipe du cabinet de la ministre et l'équipe du ministère pour votre travail, votre appui, merci.

Écoutez, j'aimerais aborder, M. le Président, une question qui est à la fois difficile, mais importante, et c'est la discrimination systémique. Il y avait un sondage, tout récemment, publié dans The Gazette, qui notait que quelque 59 % des Québécois de toutes origines classifiaient comme très sérieux ou plutôt sérieux le problème de discrimination ici, au Québec. C'est un phénomène qui touche chaque nation occidentale et ailleurs, alors pourquoi on serait à l'abri de ça? Dans ce contexte, il y avait une pétition de déposée, à l'Assemblée nationale, au printemps passé, signée par quelque 2 662 signataires qui revendiquaient pour une commission de consultation sur le racisme systémique.

Là, j'étais présent, lors des consultations, sur le plan stratégique et la politique de la ministre, où plusieurs groupes devant nous, sans contredire le vivre-ensemble, dont on est tous fiers au Québec, ont constaté, de façon responsable, qu'il y a des obstacles. Comme je dis, dans n'importe quelle société, ces obstacles sont réels, ce n'est pas une surprise. Y a-tu des obstacles en ce qui concerne l'accès au logement? On parlait tantôt des stages pour des gens issus de l'immigration, des minorités visibles. C'est des questions qu'une société responsable se pose.

Donc, notre gouvernement a dûment répondu à la pétition en reconnaissant l'enjeu de la discrimination et du racisme systématique... systémique. Notre politique Ensemble, nous sommes le Québec reconnaît ces réalités de discrimination, du racisme, c'est des obstacles qui peuvent atteindre la reconnaissance, la valorisation, la diversité ethnoculturelle. Ça peut nous nuire, ça peut nuire à l'implication, à la pleine participation des gens de toutes origines. Alors, on s'est engagé, comme gouvernement, à lutter contre cette discrimination avec plusieurs stratégies qui sont au sein de l'Ensemble, nous sommes le Québec, de renforcer l'éducation, on doit de viser une représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dans toutes les sphères de la société, une campagne sociétale, de soutenir les victimes de la discrimination, de renforcer des liens de confiance entre Québécois de toutes origines et, dans la même optique, de songer à une consultation sur le racisme et la discrimination touchant particulièrement les minorités ethnoculturelles racisées.

• (16 h 30) •

Écoutez, de mon expérience dans le passé, c'est des questions qu'une société, en toute maturité, se permet et s'oblige de poser. Je peux penser à mes expériences, au fil de mes six ans, comme directeur général du Congrès juin canadien, région du Québec. Écoutez, le peuple juif, à travers, là, 4 000 ans d'histoire, ont eu à se réconcilier à la discrimination, l'antisémitisme, une tache qui est présente dans toute société, aujourd'hui comme hier, et notre approche, pendant que ma période en tant que directeur général, ça a été, comme Québécois à part entière, d'accorder le respect à nos collègues, dans toutes les instances du Québec, y compris le gouvernement, l'opposition, les médias, les autres communautés, de se donner le respect mutuel, de comprendre qu'on était toujours pour avoir un débat transparent, ouvert et constructif dessus.

Pour moi, je me permets de faire un parallèle...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Birnbaum : ...le respect à nos collègues dans toutes les instances du Québec, y compris le gouvernement, l'opposition, les médias, les autres communautés, de se donner le respect mutuel de comprendre qu'on était toujours, pour avoir un débat, transparents, ouverts et constructifs dessus.

Pour moi, je me permets de faire un parallèle avec l'intervention de ma collègue, complémentaire à nos gestes, dont on est dûment fiers, en ce qui a trait à notre accueil des réfugiés syriens. Tous les ingrédients qui étaient présents dans cet accueil dépendent sur une ouverture d'esprit, sur le courage collectif, comme société, d'aborder les questions difficiles. Donc, voilà, ce que je trouve tout à fait normal, c'est de se mettre à la tâche quand il s'agit des problèmes de discrimination, dont on est tous responsables.

Je peux me permettre de citer un autre exemple personnel. J'ai été directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec pour 10 ans, j'ai dû passer — et les tâches étaient assez multiples dans mes fonctions — j'ai dû passer 17 jours complets de rencontres au sein d'un comité ministériel réseau sur la diversité et la gestion de la diversité dans nos salles de classe, des questions très difficiles mais qui ont été posées de façon sereine, et sérieuse, et structurante.

Donc, M. le Président, vous allez comprendre ma mystification — avec tout respect — des contorsions et d'un certain manque de cohérence dans le discours du chef de l'opposition quand il s'agit de ce geste-là. Parce que, pour moi, c'est tout à fait pertinent à mon argument, je veux...

Mme Poirier : ...

Le Président (M. Matte) : Oui.

Mme Poirier : Article 79, là, contorsions, là, ce n'est pas nécessairement le bon terme, je pense.

M. Birnbaum : ...ce n'est pas sur la liste, je suis bien prêt à trouver un autre mot. Ce que je veux dire... ça me mystifie un petit peu d'essayer de comprendre la logique de l'opposition quand il s'agit de nos discussions sur cette consultation-là. Parce que, comme je dis, comme Québécois à part entière, il me semble tout à fait normal qu'on aborde avec les yeux grands ouverts, avec le coeur ouvert, les problèmes devant nous.

Donc, dans ce contexte, je sais que notre gouvernement a mis en place un comité-conseil d'experts très crédibles et ancrés dans leurs communautés, qui vont nous conseiller sur comment aborder ces questions de façon sereine, sérieuse et structurante. Parce que, comme je dis, ça fait partie de notre façon d'être une société d'accueil ouverte, ça fait partie de notre obligation d'accompagner les communautés minoritaires, les communautés de minorités visibles dans leurs efforts de s'intégrer à 100 % à notre communauté. Il y a des gestes à poser là-dessus.

Bon, ce qui m'amène à inviter la ministre, M. le Président, de nous parler de nos plans pour cette consultation, de nos façons de faire, avec les yeux grands ouverts, une enquête responsable qui va impliquer tous les partenaires et qui ne va aucunement atteindre notre fierté bien méritée, au Québec, comme société.... nous n'avons pas à être chatouilleux sur ces questions-là, comment est-ce que cette consultation-là risque de faire appel à nos forces et à notre courage de confronter les problèmes ainsi que les atouts que nous avons devant nous. Alors, il me semble que c'est de mise d'expliquer davantage le geste qu'on planifie d'aborder sur la discrimination systémique.

Le Président (M. Matte) : Merci. J'invite la ministre.

Mme Weil : Alors, je remercie mon collègue de D'Arcy-McGee, ça me permet d'expliquer, bon, un peu l'origine de cette décision gouvernementale d'aller de l'avant, oui, sur un enjeu très important. Évidemment, on est une société ouverte, on est une société où tous les acteurs de la société civile et gouvernementale souhaitent la pleine participation de tous et chacun à la prospérité du Québec, mais on sait très bien qu'il n'y a pas une société parfaite et il n'y a pas, bon... une société parfaite occidentale, en particulier... ni au Canada, parce qu'on sait, même l'Ontario a mené tout récemment un exercice semblable de consultation sur cet enjeu de racisme, discrimination systémique.

Oui, vous avez parlé d'un sondage, et c'est intéressant, c'est sorti hier, moi, je l'ai vu. La majorité, la majorité des Québécois, oui, pensent qu'il y a un enjeu. Certains disent peut-être très sérieux, moins sérieux, mais, quoi qu'il en soit c'est une nette majorité qui voient qu'il y a quand même...

Mme Weil : ...systémique.

Oui, vous avez parlé d'un sondage et c'est intéressant. C'est sorti hier. Moi, je l'ai vu. La majorité, la majorité des Québécois, oui, pense qu'il y a un enjeu. Certains disent, peut-être, très sérieux, moins sérieux, mais quoi qu'il en soit, c'est une nette majorité qui voit qu'il y a quand même un problème de discrimination.

Je ne pense pas que la plupart des gens font la différence entre la discrimination directe, indirecte ou systémique, ça, c'est un débat d'experts, mais il ne faut comprendre qu'une chose : la discrimination systémique, ce n'est pas l'intention. Ça ne veut pas dire que la personne, elle-même... c'est... il y a des définitions, mais je voudrais juste dire, d'entrée de jeu, que oui — j'y reviendrai, là, sur des aspects plus techniques — d'entrée de jeu, oui, il y a eu cette lettre, ensuite, il y a eu notre propre Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec qui a fait une proposition dans ce sens-là, une résolution, mais il y a notre propre consultation et le député de D'Arcy-McGee était là. Et on a parlé de ce problème. C'était lors de l'adoption du projet de loi n° 77, l'étude du projet de loi n° 77 sur l'immigration. Et on a eu des témoignages dans le cadre de cette consultation. J'aimerais... parce que, je vous dirais, c'était... peut-être la députée de Montarville était là pour cette partie-là, je crois bien, et je pense qu'on a tous été très touchés par certains témoignages. Dans certains cas, c'était vraiment des cas particuliers de personnes d'origine africaine qui sont passés par l'Europe, vraiment avec beaucoup de diplômes et de compétences et qui ne réussissaient pas à intégrer le marché du travail, qui souhaitaient qu'on puisse trouver des solutions et évidemment, on est en action et la politique est faite pour ça. Il y a beaucoup de mesures dans notre politique, mais j'aimerais vous citer, donc, Daniel Boyer, FTQ, c'était le 27 janvier, il dit : «Écoutez, il y a de la discrimination.Il y a de la discrimination, du racisme, autant de la part des employeurs, autant dans nos rangs, hein, ce n'est pas simple, cette problématique-là. Les Maghrébins sont scolarisés. Ils sont bien souvent francophones. Alors donc, pourquoi ils ne se trouvent pas d'emploi? Parce qu'il y a une situation discriminatoire à leur égard. Lutter contre les discriminations multiples, plusieurs recherches le démontrent, les personnes immigrantes et les femmes, en particulier, rencontrent encore trop d'obstacles à leur intégration à la communauté québécoise et cette discrimination systémique nécessite des changements majeurs.» Donc, ça, c'est un témoignage.

Il y a le député de Bourget, aussi, qui lors de cette consultation, a dit : «Si nous négligeons cet aspect-là des défis de la diversité et que la diversité nous pose, on n'est pas sortis du bois. Les problèmes de racisme, les problèmes de discrimination, les problèmes de stigmatisation parce qu'on ignore l'autre, on vit sur la perception de l'autre, sur la base de ce que nous avons intégré comme préjugé, on ne vivra jamais ensemble.»

Et il y a eu M. Mandeng de la Table ronde du Mois de l'histoire des Noirs, toujours dans le cadre de cette consultation, on se souvient, au mois de mars dernier, il y a un an, un peu plus d'un an, et voilà la citation : «Il est important de faire l'état, un état des lieux. Les communautés noires sont celles qui demeurent et qui détiennent le record des diplômes élevés, et malheureusement celles qui sont frappées par le plus grand taux de chômage. Le profilage racial, la discrimination, le décrochage scolaire chez nos jeunes sont légion. Ainsi, les chiffres et la réalité parlent d'eux-mêmes. Vous trouvez qu'ils trouvent un emploi tout simplement pour trouver parce qu'il se dit : il faudrait avoir une expérience québécoise». Il est en train de parler de la surqualification.

L'état des lieux, j'aime bien cette expression. Et je dois vous dire, honnêtement, dans notre politique, évidemment, on avait déjà beaucoup de mesures dans la stratégie d'action. Je vous en nomme. Parmi les actions qu'on a mises de l'avant : renforcer l'éducation aux droits, viser une représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dans toutes les sphères de la société — État, secteur public, médias, etc. — , mener une campagne sociétale, soutenir les victimes de discrimination et renforcer les liens de confiance entre Québécois de toutes origines. Mais je vous dirais qu'après la consultation, lorsque cette recommandation est venue de membres de la société civile, pour dire : Il faudrait aller creuser cette question un peu plus profondément, on s'est dit, oui, il y a lieu de faire un état des lieux, parce qu'on ne peut pas imaginer toutes les solutions qu'on pourrait trouver qui vont au-delà de ce que, nous, on a déjà proposé, au-delà de ce que le rendez-vous de la main-d'oeuvre propose, au-delà de toute la francisation qu'on fait. C'est le systémique qui est difficile à voir, parfois.

• (16 h 40) •

Et c'est lorsque j'ai commencé à me pencher que je me suis rendue compte, oui, il est souvent très caché, le systémique. Et ce n'est pas parce que les gens ont une mauvaise intention. Des fois, on peut avoir une loi, on l'a vu tout récemment sur les syndicats professionnels, il y a eu un article dans Le Devoir qui faisait état. Nous, on avait déjà repéré ce problème-là qui dit qu'on doit être citoyens canadiens pour occuper un emploi dans...

Mme Weil : …intentions. Des fois, on peut avoir une loi. On l'a vu, tout récemment, sur les syndicats professionnels. Il y a eu un article dans Le Devoir qui y faisait état — nous, on avait déjà repéré ce problème-là — qui dit qu'on doit être citoyen canadien pour occuper un emploi dans ce qu'on appelle un syndicat professionnel. Alors, c'est une loi qui date des années 20, je crois bien. Alors, nous, on pense qu'il serait utile de faire un repérage de ces genres d'obstacles systémiques.

On sait qu'il y a 98 aussi qui va regarder, bon, qu'est-ce qui se passe chez les ordres professionnels. On n'est pas en train de dire… systémiques, justement, ce n'est pas en train de dire que les gens eux-mêmes et que les Québécois sont racistes. D'ailleurs, toute notre stratégie d'action va dans le sens de renforcer les liens de confiance, de se connaître, parce que la méfiance, elle fond rapidement quand les gens ont l'occasion de se connaître. Et je pense que PRIIME, le programme de subvention salariale unique au Canada, je vous dirais, on est très fiers de ça, et mon collègue le ministre de l'Emploi vient de bonifier... le budget vient de bonifier ce programme PRIIME, qui donne une occasion à des personnes qui sont racisées, ce qu'on appelle des minorités racisées dans le langage du ministère de l'Emploi, ou des nouveaux arrivants, d'intégrer rapidement le marché du travail.

Le taux de rétention, c'est-à-dire où la personne trouve un emploi, est de 90 %. Qu'est-ce que ça nous démontre? C'est que lorsque la personne a eu l'occasion de démontrer ses compétences et que l'employeur ait pu avoir l'occasion d'apprécier les compétences, eh! bien, ça fonctionne. Donc, souvent, c'est juste une question de trouver des stratégies dans ce genre.

Alors, on a créé un comité... Moi, je ne suis pas experte, j'ai fait le droit.... d'ailleurs, j'ai reçu mes diplômes, droit commun, droit civil en 82, lorsqu'il y a eu la charte des droits du Canada, mais aussi, avant ça, et ma grande fierté, c'était notre propre charte québécoise. Donc, il y a une définition, vous connaissez bien la définition en vertu de notre charte des droits et libertés, essentiellement, qu'on ne peut pas... on nomme, notamment, la couleur, l'origine ethnique d'une personne qui peut être une base de discrimination, on parle de discrimination directe.

Pour le systémique, dans le temps que j'ai, je n'irai pas dans les définitions. Je pense que l'important, le message que je voudrais donner, c'est qu'on a tout à fait la capacité, comme société, surtout quand je vois ce qu'on a fait dans l'accueil des réfugiés, à quelle façon la société québécoise est mature, est capable, est responsable dans les débats publics qu'on a. On a eu des débats difficiles ici, en commission parlementaire, ça a toujours bien fonctionné. En 2006, ils ont fait une commission parlementaire sur l'enjeu de la discrimination.

L'idée, c'est d'écouter, donc, ce groupe-conseil, composé majoritairement de chercheurs qui sont capables de nous dire : Oui, on a fait des progrès, mais il reste des choses à faire. Ils ont fait des études, ils ont des recherches, ils vont nous éclairer, ils vont faire l'état des lieux. Ce qu'on souhaiterait aussi, c'est que ce comité puisse nous faire des recommandations sur les thèmes à aborder. On ne pourra pas faire tous les thèmes, on sait qu'il y a déjà une commission d'enquête qui a été mise sur pied par notre gouvernement concernant... pour les autochtones, et donc ils vont toucher à ces questions de racisme systémique. Mais, par ailleurs, je pense, la grande préoccupation, ce que j'entends, c'est le pain et le beurre, hein? C'est souvent qu'il revient, le pain et le beurre, comment faire en sorte que les gens intègrent le marché du travail. Le logement revient aussi souvent, parfois l'éducation, il y a différents domaines.

Alors, je pense que c'est important de dire que... Moi, je n'ai personnellement aucune inquiétude, mais vraiment aucune inquiétude, surtout qu'on a eu ces discussions dans le cadre de la commission parlementaire et il n'y a personne qui a sursauté. Il y avait un consensus autour de la table, qu'il fallait creuser cette question un peu plus profondément.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Donc, nous sommes rendus à l'opposition officielle pour un deuxième groupe. Donc, je cède la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je vais revenir où on était rendus il y a près d'une heure, les stages en milieu de travail pour les personnes qui choisissent le Québec, qui arrivent ici bardées de diplômes : les médecins, les infirmières, les architectes, les comptables, et qui, dans le processus de choisir le Québec, ont passé par le premier processus, qui est la sélection. Et dans la sélection, on tient compte de qui ils sont, d'où ils viennent. Alors, on tient compte qu'ils ont des diplômes.

Cependant, la traversée de l'océan, c'est comme si ce diplôme-là n'avait plus de valeur. Et tant nos ordres professionnels que nos universités font en sorte que...

Mme Poirier : ...d'où ils viennent. Alors, on tient compte qu'ils ont des diplômes. Cependant, la traversée de l'océan... c'est comme si ce diplôme-là n'avait plus de valeur. Et tant nos ordres professionnels que nos universités font en sorte qu'on vient remettre en question ce qui a permis à cette personne-là d'avoir son CSQ, qui était son diplôme, ses années d'expérience, ses années de... et sa compétence.

Comment on fait pour qu'avant de partir ça vaille quelque chose, le CSQ? Parce que le CSQ, basé sur un diplôme que je ne reconnais plus au retour... à l'arrivée au Québec, a quelque chose d'un peu... Je ne le qualifierai pas. Alors, comment on fait? Et qu'est-ce qu'on change rapidement pour que l'information — je ne suis même pas en reconnaissance — l'information qui est donnée à la personne dans son propre pays puisse être la plus juste possible pour ne pas que l'échec soit le constat à l'arrivée? Parce qu'actuellement, pour beaucoup de personnes qui choisissent le Québec, c'est un constat d'échec et c'est surtout de la frustration qui fait en sorte qu'on peut même remettre en question ce choix-là.

Et, quand j'entends qu'en Ontario les personnes ont droit à cette reconnaissance, à cette validation des diplômes beaucoup plus rapidement... et à se trouver un emploi plus rapidement dans leur propre secteur, il y a là un constat d'échec important. Alors, comment on fait pour que la personne, avant de quitter son propre pays, puisse avoir droit à de la vraie information, à un vrai test qui va lui dire : Oui, ton diplôme, que je reconnais, qui fait que tu as obtenu des points dans ton CSQ, vaut quelque chose... et que, lorsque tu vas arriver au Québec, bien oui, ça va te prendre un stage, puis on te garantit que ton stage, là, il commence telle date, puis il va se faire à tel endroit, puis, s'il y a des frais, on va te le dire qu'il y a des frais? Quand je vois le médecin qui est au centre-ville, qui arrive d'un pays étranger, à qui on dit : Tu vas aller faire ton stage à Baie-Comeau, puis ça va te coûter 10 000 $ en frais de stage, plus ton hébergement, et que lui arrive avec ses deux enfants et sa femme qu'il doit héberger, parce qu'il a choisi d'être à Montréal, et que, là, le stage va se faire à Baie-Comeau, avec les frais qui vont en plus, il y a quelque chose d'anormal là-dedans. À mon avis, quand on accueille quelqu'un chez nous, bien, on l'accueille avec des dispositions qui vont faire que cette personne-là va être heureuse et non pas malheureuse. Alors, comment on fait pour changer la donne là-dessus et faire en sorte que ces gens-là ne connaissent pas l'échec, mais plutôt le bonheur d'arriver au Québec?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Très bonne question. J'aimerais juste, d'entrée de jeu, parce que j'ai beaucoup d'échanges avec mes collègues des autres provinces... Je vous dirais qu'il n'y a pas un pays qui n'est pas aux prises avec ce problème de reconnaissance, et d'ailleurs même il a été question de faire une grande rencontre à l'échelle canadienne pour partager les meilleures pratiques. Il y a certaines provinces qui ont réussi à trouver des meilleures pratiques dans certains secteurs. Le Québec n'est pas reconnu comme étant une province qui n'a pas travaillé là-dedans. D'ailleurs, au contraire, il y a une perception qu'avec tout ce qu'on a fait, notamment dans... au ministère de l'Immigration, pour financer des ordres professionnels par rapport à leur reconnaissance des acquis... Mais c'est une question importante et fort complexe. Je pense que l'important, c'est qu'on veut vraiment... on est vraiment mobilisés pour travailler tous ensemble de façon horizontale pour s'attaquer à tous ces problèmes.

Dans un premier temps, il y a le projet de loi n° 98, qui est très, très, très bien reçu, je vous dirais, qui donne plus de pouvoirs au commissaire à l'admission, qui était le commissaire aux plaintes, que j'ai eu l'occasion de piloter lorsque j'étais ministre de la Justice, et, je me rappelle, même à l'époque, quand on a adopté le projet de loi sur le commissaire aux plaintes à l'époque, on avait perçu qu'il y aurait peut-être éventuellement un problème au niveau de l'éducation pour la formation d'appoint — est-ce qu'il y aurait assez de financement? — mais on s'est dit : Allons de l'avant avec ce commissaire. Ce commissaire, entre-temps — ça, c'est, je crois bien, en 2009 — a acquis beaucoup, beaucoup d'expérience depuis ce temps-là, et donc là le 98 va plus loin, avec le Pôle, aussi, de coordination, qui a été créé il y a quelques années et avec de nouveaux pouvoirs pour vraiment bien orienter les personnes.

• (16 h 50) •

De notre part, au ministère de l'Immigration, vous avez raison, Mme la députée, comment ça se fait — et je me posais la même question — qu'on sélectionne des gens... C'est basé sur une liste de professions en demande, selon...

Mme Weil : ...qui a été créé il y a quelques années et avec de nouveaux pouvoirs pour vraiment bien orienter les personnes.

De notre part, au ministère de l'Immigration, vous avez raison, Mme la députée. Comment ça se fait, et je me posais la même question, qu'on sélectionne des gens? C'est basé sur une liste de professions en demande selon Emploi-Québec. On les sélectionne, ils ont des compétences, des diplômes ou leur âge, ils parlent français. Clé de sélection... la personne passe la grille. Ensuite, c'est... hein... c'est un défi important.

Alors, le ministère de l'Immigration, je pense qu'on est rendus à peu près 8 millions depuis le début du programme de reconnaissance des acquis, des compétences, pour aider les ordres professionnels. J'ai peut-être le nombre d'ententes qu'on a signées. Oui, une trentaine de projets des ordres professionnels. Plus d'une trentaine de projets des ordres professionnels, et autres, organismes pour près de neuf millions visant à améliorer et accélérer la reconnaissance des diplômes obtenus à l'extérieur du Québec. Donc, ça, c'est... le programme s'appelle Accès aux ordres professionnels. C'est un outil qu'on a. Et depuis qu'on finance ces projets-là et d'autres raisons, on nous dit que la reconnaissance est entre 90% et 95 %... C'est-à-dire 90 % total ou partiel, total ou partiel, de la formation des compétences et des acquis de la personne, mais nous, on pensait, au ministère de l'Immigration... c'est qu'on avait tout... on avait les moyens de faire beaucoup de travail en amont. Donc, ça, c'est avant même qu'on propose la réforme totale de notre système d'immigration, parce qu'on a créé un programme qui s'appelle SIEL. C'était quand j'étais là en 2012, je crois, qu'on l'a créé... service en ligne. Donc, déjà là, on met la personne en lien avec l'ordre professionnel pour que la personne puisse savoir, bon : Qu'est-ce qu'il me manque? Est-ce que vous êtes capables de reconnaître? Est-ce que j'ai l'espoir d'intégrer un ordre professionnel? Et là l'ordre professionnel peut dire : Bien, ça vous prendrait tel et tel cours, et mieux orienter la personne.

C'est sûr qu'il faut continuer dans ce sens-là, dans la préparation en amont. Alors, ça, avec évidemment le projet de loi n° 98, où on connaîtra mieux les obstacles, mais on saura aussi quelles sont les formations d'appoint dont on a besoin. Parce que la nouvelle façon de faire la sélection, là, c'est vraiment de régionaliser, donc on aurait des portraits régionalisés. On a discuté de tout ça lorsqu'on a amené le projet de loi, on a adopté le projet de loi n° 77, ça, c'est, comment dire, un élément très nouveau, très intéressant, avec deux projets de loi qui étaient en étude en même temps, 70 et 77. La Commission des partenaires du marché du travail va avoir la capacité. Et c'est beaucoup — parce qu'on a beaucoup poussé là-dessus — si on veut amener des gens en région, la meilleure façon, c'est d'avoir le portrait des besoins des régions. Mais, bon, ils vont être capables de le faire avec tous les acteurs régionaux.

Donc, là on voit à quel point c'est important de coordonner tous ceux, dont les universités, les cégeps qui font la formation d'appoint, un organisme... donc le troisième élément, donc je vous parlais d'information aux candidats, programme Accès aux ordres, il y a aussi, bon, je n'irai pas là-dessus, je rajouterais donc Qualification Québec éventuellement pour aiguiller les personnes. Mais une fois qu'on a parlé, on peut faire en sorte de pousser très loin tout cet exercice pour que les gens soient presque totalement préparés. Il y en a qui décident qu'ils ne veulent pas nécessairement pratiquer leur profession, mais il reste les réfugiés, et vous l'avez vu avec les réfugiés syriens, il reste des gens qui arrivent ici qui n'arrivent pas par la sélection, mais c'est des gens qui ont des compétences, c'est des gens qui ont une contribution à faire. Et on ne peut pas tout simplement se dire : Bon, on va régler le problème en amont, puis ces personnes-là ne seront pas sélectionnées. C'est pour ça qu'il faut qu'on mette tous les efforts pour aller beaucoup plus loin parce que ces gens ont des compétences. On a vu dans les reportages, il y a ceux qui sont destinés à être médecins — et des médecins de la Syrie, parce que je pense que c'est le portrait qu'on a vu beaucoup — un couple : ils ont tout refait leur formation, puis on a vu que finalement, en bout de ligne, c'était le stage qui manque, c'est les stages qui manquaient.

Donc, je vous dirais qu'on prend une approche vraiment globale, intégrée, et qu'on va amener donc tous ces éléments pour améliorer donc l'intégration de ces personnes très qualifiées et très compétentes dans la profession ou le métier qu'ils souhaitent.

Il y a, par ailleurs... je pense que vous parlez des ordres professionnels, mais il y a aussi toutes ces autres personnes, le 80 % qui ont tout simplement des compétences qu'on veut régler. Et l'arrangement de reconnaissances mutuelles, parce que je sais que, dans votre formation, ça continue à être un... bien, comment dire, un intérêt de poursuivre le travail, et donc on a élargi le nombre de pays. Et ça, c'est le ministère des Relations internationales. C'est sûr que... Et là, l'idée, c'est de choisir les 10 professions les plus en demande. Il y en a beaucoup qui sont dans le secteur de la santé, je pense entre cinq ou six qui seraient dans le secteur de la santé...

Mme Poirier : Souvent, dans le secteur de la santé, c'est, en général, là où on voit les...

Mme Weil : ...poursuivre le travail, et donc on a élargi le nombre de pays... et ça, c'est le ministère des Relations internationales. C'est sûr que... Et là, l'idée, c'est de choisir les 10 professions les plus en demande. Il y en a beaucoup qui sont dans le secteur de la santé, je pense, entre cinq ou six qui seraient dans le secteur de la santé.

Mme Poirier : Le secteur de la santé, c'est, en général, là où on voit les pires cas, je dirais, parce que, là, on est devant des gens, des professionnels de haut niveau. Un cardiologue, c'est un cardiologue. Un coeur ici puis un coeur ailleurs, c'est un coeur. On opère la même machinerie, la même mécanique. On n'utilise peut-être pas les mêmes processus, on n'utilise peut-être pas les mêmes façons de travailler, mais on s'entend que d'opérer un coeur, c'est opérer un coeur. Alors, quelqu'un que ça fait 10 ans qu'il est cardiologue en Égypte, qu'on ne vienne pas me faire accroire qu'il faut qu'il refasse sa médecine, là. Si ça prend du parrainage, si ça prend du mentorat, si ça prend un stage, cette personne-là devrait avoir stage le lendemain matin qu'il rentre au Québec, là, puis on va lui laisser se trouver un appartement, ou il va aller faire sa commande, mais on s'entend, là, puis on en a besoin, là. Si on le fait venir, c'est parce qu'on en a besoin. Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui, cette personne-là n'obtient pas de stage? Est-ce que, le problème, c'est les budgets de la santé? Bien, je suis persuadée que c'est les budgets du MIDI qui vont donner des stages. Mais pourquoi vous acceptez cette personne-là, que vous acceptez sa candidature en sachant qu'on n'a pas l'argent pour lui donner un stage? Et c'est là, c'est là que pour moi il y a un problème. Si j'accepte ce candidat-là, si je lui donne son CSQ, c'est que je suis sûre que je vais avoir le stage de l'autre côté, et ça, vous ne l'avez pas cette garantie-là. Alors, qu'est-ce qui vous donne le droit d'accepter cette personne-là, de le mettre en espérance avec toute sa famille, de dire : Je m'en viens réaliser mon rêve au Québec, et de le mettre sur le chômage et de le mettre dans la rue finalement? Parce que cette personne-là gagnait probablement même bien sa vie chez eux, mais il veut améliorer son statut. Alors pourquoi on n'est pas capable de lui garantir un stage à sa descente d'avion? Il y a là quelque chose qui fait de nous des gens mal organisés, et on donne une mauvaise image du Québec.

Le Président (M. Matte) : ...de vous adresser au président.

Mme Poirier : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Je vous dirais que c'est un problème d'ailleurs dans les autres provinces, c'est justement pourquoi le gouvernement fédéral souhaitait qu'on tienne une grande conférence sur les meilleures pratiques, parce qu'ils venaient de mettre sur pied le programme Entrée express. C'est le même genre d'obstacles partout au Canada. On n'est pas pires, on n'est pas meilleurs, c'est un enjeu dans toutes les sociétés.

Mais je vous dirais... parce que le nouveau système nous permettrait d'aller jusqu'où vous allez, mais je reviens toujours à ces autres personnes, hein, il ne faut pas abandonner.

Mme Poirier : On est d'accord là-dessus, on est d'accord là-dessus.

Mme Weil : Moi, je pense qu'il faut forcer la note. Bien, moi, je suis plus là. C'est sûr que ça serait... les infirmières... il y a des ordres professionnels où l'intégration se fait quand même très bien, selon les chiffres... en tout cas, je n'ai pas les chiffres devant moi, mais c'est ce que je comprends parce que je rencontre beaucoup d'infirmières qui ont fait leur formation ici, ils font une formation d'appoint, certaines de la francisation, ils sont admis à l'ordre, puis ça va bien, ils trouvent des emplois.

Il y a eu un projet spécial pour les médecins, et je ne sais pas si quelqu'un pourrait me l'amener... ou en tout cas c'était un nom... je sais qu'il y a des gens ici qui le connaissent, le projet. Les résultats de ce projet concernant les médecins étrangers avec St. Mary's, l'Hôpital St. Mary's. En tout cas, je vais voir si ça me vient. Mais je pense que l'important, c'est qu'on s'attaque vraiment à la racine de ça. Donc, les formations qui soient là, et on est déterminés à aller de l'avant, et le ministre de la Santé et son ministère aussi. On a créé un comité ministériel, et je vous dirais que le ministre de la Santé joue un rôle important parce que, dans la liste des professions en demande, oui, il y a des ingénieurs, des informaticiens, il y en a plusieurs du domaine de la santé. Oui, bon, les ordres professionnels, les demandes de reconnaissance, et les infirmières...

Mme Poirier : M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Oui, Mme la députée.

Mme Poirier : Sur le régime 2016, là, 74 942 personnes ont obtenu leur CSQ. On avait un objectif de 50 000, mais j'ai compris, en lisant vos chiffres, que, même si on se donne un objectif de 50 000 au Québec, ça, c'est le demandeur, ça n'inclut pas sa famille. Ça veut dire qu'on a 20 quelque mille de plus, mais pas prévus. En tout cas, ça, ça a été quelque... une information nouvelle dans... bien, c'est ce que vous avez.

Mme Weil : Ça, c'est la famille, hein, les enfants.

Mme Poirier : bien, je veux bien, mais quand on se donne un objectif de 50 nouveaux arrivants au Québec par année... 50 000, puis qu'il en arrive 74 000 parce qu'on a accueilli leurs familles.

Mme Weil : Admission. Le CSQ, ce n'est pas... excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : ...

Mme Weil : Il faut faire la distinction entre les admissions et les CSQ. J'ai compris «CSQ», vous avez parlé...

Mme Poirier : Bien, certificat de sélection du Québec 2016.

Mme Weil : Oui. L'admission, ça peut être trois ans après, hein? Donc, il y a toujours une...

Mme Poirier : Mais, certificat de sélection du Québec, 74 942 en 2016, c'est bien votre chiffre?

Le Président (M. Matte) : Mme la députée Montarville, formulez votre question puis après on va...

Mme Poirier : Non, Hochelaga-Maisonneuve.

• (17 heures) •

Le Président (M. Matte) : ...


 
 

17 h (version non révisée)

Le Président (M. Matte) : ...

Mme Weil : Il faut faire la distinction entre les admissions et les CSQ. J'ai compris «CSQ», vous avez parlé de...

Mme Poirier : Bien, «certificat de sélection du Québec 2016».

Mme Weil : Oui. L'admission, ça peut être trois ans après, hein? Donc, il y a toujours une...

Mme Poirier : Mais, certificat de sélection du Québec, 74 942 en 2016, c'est bien votre chiffre?

Le Président (M. Matte) : Mme la députée de Montarville, formulez votre question, puis après...

Mme Poirier : Non, Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président (M. Matte) : Hola! je m'excuse, un lapsus. Mme la députée d'Hochelaga...

Mme Poirier : RP2.

Le Président (M. Matte) : ...formulez votre question, puis je vais laisser l'occasion à la ministre.

Mme Poirier : RP2, certificat de sélection du Québec 2016, 74 942. Et on nous explique que le nombre de CSQ délivrés est supérieur au nombre de demandes de CSQ finalisés, car chaque demandeur accepté génère plusieurs CSQ délivrés à chacune des personnes impliquées dans sa demande, soit sa famille. Donc, si on se donne un objectif au Québec... Bien, on s'est donné ces objectifs-là, en commission parlementaire, de 50 000 par année, bien, c'est un peu... c'est un peu jouer sur les chiffres, là. Dans le fond, on dit 50 000, mais... plus vos enfants, plus... alors ce n'est pas 50, c'est 75.

Le Président (M. Matte) : Bon, maintenant, Mme la ministre, c'est à vous de répondre à la question.

Mme Weil : J'attends la fiche. Il faut savoir, c'est toujours une fourchette, hein? M. le Président, il n'y a pas un système d'immigration qui peut vous dire : Il y aura 5 010 personnes qui vont arriver, il y aura... ou 50 000 précisément, il y a une fourchette toujours. Il y a toujours une fourchette pour les CSQ aussi, mais alors il y a une planification qui est faite. L'admission... l'arrivée de la personne dépend de beaucoup de facteurs, hein : de sa situation personnelle, du choix que la personne peut avoir, le temps que ça va prendre pour avoir les résidences permanentes. Donc, on voit que... c'est pour ça qu'on... la planification pluriannuelle et la consultation, on a beaucoup parlé de ça, dans la consultation, parce que les gens comprennent qu'il y a aussi le jeu des réfugiés, il y a beaucoup de demandeurs d'asile et même là on essaie de prévoir.

Maintenant, dans tout ce 50 000, qui est à peu près une moyenne, bien que ça fluctue, peut-être 51, 52 : il y a des enfants, évidemment, à peu près entre un quart et un cinquième, c'est des enfants, il y a des conjoints, il y a des réfugiés, là-dedans, aussi, il y a le regroupement familial. Ça dépend de beaucoup de facteurs. Le regroupement familial, on va toujours donner notre plan annuel au gouvernement fédéral, qui va vraiment tenter de le respecter. Donc, dans les demandeurs, ce dont vous parlez, les travailleurs qualifiés — je pense que vous parlez d'eux — on parle d'à peu près 18 000, dans un chiffre de 50 000 demandeurs, c'est à peu près ça. Ces personnes-là... Votre souci, c'est : Comment ça se fait que ces personnes-là... on dit : Bon, on a besoin d'infirmières, bon, puis... ou bien de médecins, etc. Et vous avez raison, il faut regarder ces questions et on en a beaucoup discuté lorsqu'on a fait le projet de loi n° 77.

Jusqu'où peut-on aller pour dire : Excusez-moi, il n'y a pas d'emploi qui vous attend, mais le système va aller dans ce sens-là parce qu'on va créer une banque où les gens vont mettre... d'abord, ils nous présentent leur candidature de façon... sommairement. On voit que c'est un membre d'un ordre professionnel, peut-être que cette personne veut travailler comme médecin. Ensuite, c'est de poser des questions, de voir si vraiment il y a ce besoin. Son profil, l'ingénieur, l'informaticien est mis dans une banque, ça, c'est le nouveau système qui viendrait en début d'année 2018. Cette personne serait invitée de déposer sa candidature. Et là, avec les profils régionalisés, c'est d'amener la personne directement en région, parce qu'il y a un emploi qu'il attend, les gens qui sont mobilisés pour accueillir cette personne. C'est ça, ce nouveau système, on a rajouté quand même un élément... moi, je considère très stratégique, et on a beaucoup poussé pour ça, nous, à l'immigration, d'avoir ce portrait régionalisé. Ce n'était pas nécessairement dans les plans à l'origine, mais là, finalement, le ministère de l'Emploi nous a dit : Oui, on est capables de vous le faire.

Donc, avec ce nouveau système, on va régler beaucoup de ces problèmes parce que vous avez raison, pourquoi admettre des gens? Parce que le profil est intéressant, parce qu'ils sont très scolarisés, à cause de leur âge, mais enfin, en bout de ligne, ils font face à des obstacles, mais je continue à croire qu'il faut travailler sur les deux fronts. On n'abandonne pas, comment dire, tous les efforts qu'on mène pour avoir une reconnaissance rapide, qu'on mette les ordres professionnels. Évidemment, le commissaire qui va jouer un rôle plus important, le pôle de coordination qui va être capable d'orienter les gens vers les formations...

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, je voudrais... il nous reste trois minutes. Je voudrais laisser le temps à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve de poser sa question.

Mme Poirier : Merci. On va changer de sujet. J'aimerais, Mme la ministre, que vous puissiez me donner le budget actuel du programme PRIIME, s'il vous plaît.

Mme Weil : Le budget actuel du programme PRIIME. Il faut savoir que PRIIME, c'est chez le ministère de l'Emploi, mais on va vous le chercher.

Mme Poirier : Puisque vous étiez à l'annonce avec votre collègue et que vous vous êtes...

Mme Poirier : …puissiez me donner le budget actuel du programme PRIIME, s'il vous plaît.

Mme Weil : Le budget actuel du programme PRIIME, il faut savoir que PRIIME, c'est chez le ministère de l'Emploi, mais on va vous le chercher.

Mme Poirier : Puisque vous… Vous étiez à l'annonce avec votre collègue et que vous vous êtes réjoui d'avoir…

Mme Weil : Tout à fait.

Mme Poirier : …collectivement d'avoir ajouté près de 30 millions. On ajoute ça à quoi? C'est ça qui est important.

Mme Weil : Oui. Oui. On va le… On va vous le chercher.

Mme Poirier : On parle le budget actuel du programme PRIIME. On a les résultats en nombre de personnes, mais en budget, on ne l'a pas.

Mme Weil : On pourrait vous revenir après, parce que ce n'est pas dans nos…

Le Président (M. Matte) : Mais ce qu'on peut faire… Bien, justement, compte tenu de…

Mme Weil : M. le Président, ce n'est pas dans nos propres crédits. Alors, on pourra s'informer et revenir.

Mme Poirier : Mais deux minutes au prochain bloc. Puis vu qu'on revient après le souper, ils auront le temps de trouver le chiffre.

Mme Weil : Oui.

Le Président (M. Matte) : Donc, vous souhaitez que vos deux minutes qui vous restent soient reportées sur le bloc d'après 19 heures. C'est le même sujet? Oui?

Une voix :

Le Président (M. Matte) : Oui, c'est bien. Donc, on va ajuster le temps. Nous sommes rendus au troisième… Nous sommes rendus au troisième bloc, là, du gouvernement pour 17 minutes. J'invite la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'entends saluer tous les participants, participantes à cette étude des crédits pour Immigration, Diversité et Inclusion. Donc, salutations autant aux élus qu'aux non-élus. La francisation des personnes immigrantes qui ne connaissent pas le français lors de leur sélection est un enjeu très important pour le gouvernement du Québec. Je tiens à rappeler d'ailleurs l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration qui a été signé en 1991, et qui fait du Québec le seul maître d'oeuvre en matière d'intégration économique et linguistique des nouveaux arrivants sur son territoire. Et pour répondre efficacement aux besoins des personnes qui choisissent le Québec, il y a trois ministères qui harmonisent leurs interventions en matière de francisation des personnes immigrantes. Évidemment, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

La déclaration de service à la clientèle du MIDI contient deux engagements concernant l'accès au service de francisation. Donc, le premier, c'est de confirmer l'admissibilité à un cours de français à temps complet à l'intérieur de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande d'admission. Et le second, c'est de permettre, M. le Président, de commencer un cours à temps complet à l'intérieur de 65 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de l'admissibilité. Et là, j'ai fait des vérifications un petit peu. La bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a pas d'attente à Québec et au Québec. Donc, on répond à la demande rapidement. On ouvre des classes selon les besoins. Donc, quelques jours d'attente occasionnellement, le temps d'ouvrir la classe. Donc, ça se passe bien.

• (17 h 10) •

Et on le sait, la connaissance de la langue française, c'est la pierre angulaire de l'intégration socioprofessionnelle des personnes immigrantes nouvellement arrivées. Et il y a eu un beau reportage à Radio-Canada cette semaine qui disait qu'une quinzaine de propriétaires de dépanneurs d'origine chinoise de la région de Québec avaient reçu mardi un certificat de francisation après avoir suivi un programme de l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec pour les petites entreprises. C'est un… Donc, le programme de l'AMDEQ est en partenariat avec le MIDI. Et je trouvais ça intéressant, parce que ce qu'on disait, c'est que, depuis quatre, cinq ans, lorsque les gens de l'AMDEQ visitaient les détaillants ou les dépanneurs qui étaient achetés par des Chinois, on faisait face à la barrière de la langue. Donc, on souhaitait travailler de ce côté-là. Et des propriétaires de dépanneurs, mais aussi des petites entreprises comme des motels, qui se sont inscrits volontairement au cours. Et ce que disait le directeur général de l'association, c'est qu'il y a vraiment de l'intérêt pour améliorer la francisation, s'intégrer plus facilement, dialoguer en français avec leurs fournisseurs, leurs clients. C'est important. Et c'est important de dire aux Québécois qui fréquentent ces commerces d'essayer de les aider aussi pour qu'ils améliorent leur français. Donc, il y a une réelle volonté. Évidemment, il y a toute une différence entre les gens d'origine chinoise et la langue française. C'est tout un apprentissage, c'est tout un changement. Et il y a 70 des 250 membres de l'Association des marchands dépanneurs et épiciers dans la région de Québec qui sont d'origine chinoise. Et il y a un réel désir de francisation, d'apprendre le français rapidement. Il y a même une dame qui a fait partie des cours de francisation qui a…

Mme Tremblay : ...des 250 membres de l'association des marchands dépanneurs et épiciers dans la région de Québec qui sont d'origine chinoise, et il y a un réel désir de francisation, d'apprendre le français rapidement. Il y a même une dame qui a fait partie des cours de francisation qui a dit : Écoutez, un jour, je serai retraitée, mais je voudrais enseigner le français pour enseigner dans d'autres pays et peut-être en Chine. Alors, elle est tombée en amour avec la langue française. Alors, c'est un reportage très intéressant sur le sujet.

Mme la ministre, ce que j'aimerais savoir, c'est les efforts que vous entendez faire, qui ont été consentis pour accéder justement rapidement aux cours de français.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. J'aimerais remercier ma collègue pour cette question, mais je n'ai pas vu ce reportage, d'ailleurs, petite parenthèse, donc, concernant les dépanneurs chinois. J'ai vu un des reportages, mais je n'ai pas vu celui de cette semaine, mais je connais le programme et j'aimerais souligner que le sous-ministre adjoint responsable de ce programme avec moi — parce que c'était en 2012 qu'on a créé ce programme — est derrière moi, et c'est M. Jacques Leroux. Et d'ailleurs je vous dirais qu'il y avait, à l'époque, dans la région de Québec, je ne sais pas si vous vous rappelez... les gens trouvaient ça difficile d'aller dans un dépanneur dans la région, parce qu'il n'y avait pas de service en français, les gens étaient incapables de parler français. Donc, l'organisme est venu nous voir, l'AMDEQ, est venu au ministère parler avec nos cabinets pour voir est-ce qu'on pourrait trouver une solution à ça. Moi, j'ai fait appel à M. Jacques Leroux, qui est vraiment le champion de la francisation dans notre ministère, connaît bien le programme et, à l'époque, évidemment, qui était responsable du programme. Et on a pensé à faire, à créer ce programme. Ça connaît un succès extraordinaire, ça me fait vraiment chaud au coeur de voir... Parce qu'évidemment vous posez une question bien importante, c'est la question de la langue et l'importance de la connaissance de la langue pour pouvoir faire des affaires, pour pouvoir échanger, pour pouvoir s'intégrer, pour pouvoir travailler. Et voilà donc des commerçants qui manquaient cet outil important. Et maintenant, bon, tout récemment, il y a quelques mois, j'ai participé à un événement de livraison de certificats, si on veut, de reconnaissance ici, à Québec, et à Montréal. Vous auriez dû voir le sourire et la fierté dans... le sourire dans le visage et la fierté dans les yeux de ceux qui ont reçu cette reconnaissance. Merci de le souligner.

Sur toute la question d'accès rapide à un cours de francisation à temps complet, évidemment, c'est primordial pour assurer une intégration rapide des personnes immigrantes, non seulement sur le marché du travail, mais aussi dans toutes les sphères de la société. Et, dans le cadre de mes fonctions, je rencontre évidemment des centaines de personnes immigrantes chaque année, et une chose qui me frappe toujours, c'est leur désir d'apprendre la langue française et de l'apprendre rapidement. On peut imaginer d'aller travailler, vivre dans un pays où on ne maîtrise pas la langue ou on n'a pas une connaissance suffisante. Je l'ai beaucoup vu, évidemment, avec les réfugiés syriens, parce que j'ai fait tellement de rencontres avec eux, toujours cette inquiétude dans les yeux, dans un premier temps, je dois apprendre la langue. Donc, c'était vraiment important pour nous, ça a toujours été important pour le ministère d'être capable d'ouvrir des classes rapidement, de répondre rapidement aux besoins de ces personnes. Et je suis très fière de mon ministère et le travail qu'ils ont fait ces dernières années pour répondre à la demande de façon rapide.

Alors, il y a une déclaration de services du MIDI, et la déclaration de services à la clientèle du MIDI contient deux engagements concernant l'accès aux services de francisation. Le premier est de confirmer l'admissibilité à un cours de français à temps complet à l'intérieur de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande d'admission et le second est de permettre de commencer un cours à temps complet à l'intérieur de 65 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de l'admissibilité.

Depuis 2015‑2016, des efforts considérables ont été consentis pour relever les défis engendrés par un nombre accru de demandes à la suite de l'arrivée de personnes réfugiées syriennes et permettre à celles-ci un accès rapide à un cours de français à temps complet. Des solutions ont été mises en oeuvre afin de réduire le nombre de jours entre le dépôt de la demande d'admission et le début du premier cours à temps complet pour les personnes immigrantes. Un recours accru à l'offre de services gouvernementale, notamment celle en commission scolaire est favorisée pour permettre d'avoir accès rapidement à des cours de français. En régions plus éloignées des grands centres, le ministère peut démarrer des groupes comptant un nombre restreint d'élèves. Alors, voilà une adaptation intéressante, parce que ça n'a pas toujours été le cas, des fois, s'il n'y avait pas un volume assez. Mais, pour les régions, on peut comprendre qu'il n'y a pas la masse critique, donc nous, on ne voulait pas que les gens attendent, on savait que ça créait de l'anxiété, on savait que ces gens-là...

Mme Weil : ...éloigné des grands centres, le ministère peut démarrer des groupes comptant un nombre restreint d'élèves. Alors, voilà une adaptation intéressante, parce que ça n'a pas toujours été le cas, des fois, s'il n'avait pas un volume assez important.

Mais, pour les régions, on peut comprendre qu'il n'y a pas la masse critique. Donc, nous, on ne voulait pas que les gens attendent. On savait que ça créait de l'anxiété, on savait que ces gens-là voulaient s'intégrer rapidement à la société québécoise et qu'ils voulaient travailler, beaucoup d'entre eux. Ils ne sont pas habitués à ne pas travailler. Ils dépendent de l'État. Ils veulent travailler.

Au besoin, des groupes peuvent être ouverts en dehors des calendriers réguliers, à temps complet et à temps partiel, si la demande le justifie. Ensuite, des cours à temps partiel sont offerts dès le stade débutant. Tous les élèves en attente peuvent accéder, bon, évidemment, à la banque d'exercice de français en ligne. Et les élèves de stade intermédiaire ou avancé peuvent suivre le cours de français en ligne — ça s'appelle le FEL — en s'inscrivant à l'adresse www.francisationenligne.gouv.qv.ca.

Alors, nos efforts ont porté fruit. La proportion de candidates et candidats qui ont reçu une confirmation d'admissibilité pour les cours de français à temps complet à l'intérieur de 20 jours était de 99,5 % entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2017, alors que la cible est de 90 %. Et la proportion de nouveaux élèves qui ont commencé un cours de français à temps complet à l'intérieur de 65 jours ouvrables, après la date de la confirmation d'admissibilité, était de 94,6 % entre le 1er avril 2016 et 28 février 2017, alors que la cible est de 85 %.

Le délai d'attente moyen pour commencer un cours, après avoir reçu la confirmation d'admissibilité, était de 35,2 jours ouvrables en 2016‑2017. Le délai d'attente est en diminution dans la quasi-totalité des régions du Québec, par exemple, pour le Centre-du-Québec, la diminution du délai de 21 jours, une diminution du délai de 20 jours dans le Bas-Saint-Laurent, diminution du délai de 20 jours dans Lanaudière, diminution du délai de cinq jours... 16 jours dans les Laurentides. Donc, j'ai aussi ici... Donc, j'ai toutes les régions, évidemment. Et, dans chaque cas, évidemment, on atteint des résultats vraiment intéressants. Les délais sont en chute partout. Donc, je suis très fière de ce résultat. Puis j'ai compris qu'on semblait être les leaders canadiens. Parce que j'ai parlé avec d'autres collègues. Et, dans les autres provinces, ils ont eu beaucoup de problèmes de délais d'attente pour... Évidemment, dans leurs cas, c'est généralement des cours d'anglais. Mais, nous, qu'on n'ait pas d'attente...

Et ça, c'est parce qu'on a bis beaucoup de volonté. Je remercie encore le ministère, parce que c'est le ministère qui a livré, si vous voulez, la marchandise. Moi, j'étais préoccupée. Je voulais m'assurer qu'on puisse aller de l'avant. Je... Moi, je voyais la fragilité, je voyais l'anxiété des gens. Et j'ai demandé à mon ministère : Qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir vraiment un plan stratégique sur cette question de la langue? Parce qu'avant de pouvoir intégrer le marché du travail, ça prend la langue, un minimum de connaissances.

Évidemment, je rajouterais aussi à ça, l'annonce qu'on a faite, évidemment, dans le cadre de budget 2017‑2018, c'est que le ministère de l'Emploi rajoute des sommes importantes pour la francisation en milieu de travail, 10 millions sur cinq ans, 2 millions par année. Là aussi, je le mentionne, parce que c'est une dimension importante.

Oui, le délai... c'est-à-dire, réduit au maximum pour que la personne puisse s'intégrer rapidement. Mais il y a quand même beaucoup de gens qui vont commencer à travailler. Ce n'est pas des gens qui sont capables de ne pas travailler. Je vous le dis, là, c'est mon expérience. L'aide sociale, c'est vraiment un coup de pouce, mais ils ne veulent pas que ça dure longtemps. Et, s'ils peuvent éviter l'aide sociale, ils vont l'éviter. Ils veulent prendre un emploi. Et... Et donc il y en a qui, donc, trouvent un emploi.

Mais comment faire en sorte qu'ils puissent cheminer dans leurs apprentissages de la langue? Ça prend la francisation en milieu de travail. Et donc c'est un autre enjeu, hein, avec le délai d'attente, c'est de... que, nous, on puisse ajuster notre offre à leurs besoins. Alors, j'étais très, très contente quand j'ai vu cette mesure, parce que, là aussi, dans le cadre de la consultation qu'on a faite, il y avait un consensus. Je pense que la députée de Montarville, qui était avec moi lors de cette consultation, et mes collègues, on l'a entendu beaucoup, la francisation en milieu de travail, c'était une solution extrêmement structurante qui répondait aussi à la pression, la pression qu'on sent au point de vue démographique que les besoins du marché du travail, avec les personnes qui quittent le marché du travail, les besoins sont grandissant, la pression est forte. Donc, il faut combiner, il faut que nos stratégies soient ajustées aux besoins.

• (17 h 20) •

J'aimerais parler d'une visite que j'ai faite avec mon collègue de Laval-des-Rapides. On a visité une entreprise, entreprise Industrie de palettes standard...

Mme Weil : ...du travail, les besoins sont grandissants. La pression est forte. Donc, il faut combiner. Il faut que nos stratégies soient ajustées au besoin.

J'aimerais parler d'une visite que j'ai faite avec mon collègue de Laval-des-Rapides. On a visité une entreprise, entreprise Industrie de palettes standard. C'est juste un exemple parmi d'autres quand j'ai visité des entreprises qui offrent la francisation en milieu de travail. Lui-même, l'entrepreneur, le propriétaire de cette entreprise est Syrien. Mais il est arrivé à un jeune âge, l'âge de 16 ans. Il est allé aux HEC en finance, je pense qu'il m'a dit, mais il est devenu entrepreneur, et donc il a construit cette magnifique entreprise et, lui, évidemment, ça l'intéresse beaucoup d'engager des réfugiés parce que c'est des gens qui veulent travailler. D'ailleurs, il m'a demandé s'il y avait d'autres... parce que ses besoins sont grandissants, parce qu'il a beaucoup de succès. Ce n'est pas la seule entreprise de ce genre. Mais j'ai eu l'occasion de visiter un cours de francisation, là, sur place, et de voir à quel point ils étaient heureux et les profs aussi à quels points... et c'était souvent deux, trois, quatre personnes, cinq personnes, six personnes, qui étaient en train d'apprendre la langue. Et que l'employeur puisse donner cette marge de manoeuvre, puisse trouver un espace physique et un espace de temps pour permettre à ces gens d'apprendre la langue, c'est évidemment très encourageant.

Mme Tremblay : ...Mme la ministre, ce qu'on offre aussi... l'offre de service est plus diversifiée, parce qu'on s'ajuste également aux besoins pour répondre aux besoins des personnes immigrantes qui souhaitent participer pleinement à la vie collective le plus rapidement possible. Donc, vous parlez de la formation en milieu de travail. Il y a également le temps complet, le temps partiel, mais il y a aussi la formation en ligne. Il y a aussi l'autoformation. Est-ce que, ça, on en fait de plus en plus, par exemple, la formation en ligne?

Mme Weil : Oui. Alors, l'offre de services en francisation, bon, on a parlé d'accessibilité rapide, il y a le temps complet, le temps partiel, la francisation en milieu de travail. Comment est-ce que, nous, on peut ajuster constamment, hein, constamment notre offre de services basée sur un marché du travail changeant, des pressions additionnelles qu'on n'aurait pas vues, un marché du travail qui change, non seulement par rapport à la pression qu'on sent dans différentes régions? Montréal, Québec et les régions, ce n'est pas la même situation. Donc, il faut qu'on soit assez agiles et habiles pour varier l'offre. Mais aussi, ce qu'on a remarqué, évidemment... puis le ministère de l'Immigration qui travaille avec le ministère de l'Éducation pour être capable... ce qu'on appelle la francisation à visée professionnelle. Donc, des nouvelles professions en demande, là aussi, hein, ce n'est pas statique, c'est toujours changeant et, nous, on dépend beaucoup du ministère de l'Emploi qui nous dit : Bien, voici maintenant les professions en demande. Mais si on veut que les gens progressent au sein de l'entreprise où ils sont ou au sein de l'institution où ils sont, ça leur prend un vocabulaire, un lexique est adapté et donc ça aussi je suis très fière, parce qu'on a développé de nouveaux cours de francisation à visée professionnelle selon certaines professions. Je ne les ai pas devant moi mais on va les trouver.

Donc, vous parlez de... bon, francisation dans différents lieux. Il y a l'offre de services, offre de francisation à l'étranger. Peu de gens le savent, mais on a tissé un réseau de partenaires à l'étranger avec des alliances françaises, des instituts ou des centres culturels français, dans une trentaine de pays. Au total, 136 ententes de partenariat ont été signées et donc, nous, on oriente les personnes vers les réseaux de partenaires pour apprendre la langue. Pourquoi c'est important, ça, là? C'est parce que, nous — j'aurai peut-être l'occasion d'y revenir plus tard — on a une stratégie de prospection-promotion et notre immigration est la plus diversifiée au Canada et on veut que ça soit la plus diversifiée. Qu'est-ce que ça veut dire «diversifiée»? Ce n'est pas le nombre, c'est le nombre de pays. Ce n'est pas le nombre brut de personnes qui rentrent, c'est vraiment : combien de pays? Combien de bassins? Pourquoi? Parce que c'est une valeur en soi. C'est d'avoir des gens qui sont des têtes de pont, qui parlent plusieurs langues et l'intégration... qui fait en sorte que leur intégration peut aussi mieux se faire. On est fiers de notre immigration parce qu'on a des gens qui... il y a beaucoup de mixité, mixité entre... on le voit dans nos écoles, hein, beaucoup de mixité, les gens s'échangent entre eux, et donc c'est un élément important, la diversité, non seulement pour la croissance économique, non seulement pour l'innovation, mais aussi pour l'intégration, où les gens puissent partager leur expérience.

On a le programme FEL. J'ai eu l'occasion d'en parler. Donc, c'est le français en ligne. Ça aussi...

Mme Weil : ...donc c'est un élément important de la diversité non seulement pour la croissance économique, non seulement pour l'innovation, mais aussi pour l'intégration où les gens puissent partager leur expérience.

On a le programme FEL, j'ai eu l'occasion d'en parler, donc c'est le français en ligne : ça aussi, c'est un cours de stade intermédiaire et avancé, avec des modules spécialisés en autoformation dans les domaines professionnels, donc accessibles depuis l'étranger. Du 1er avril 2016 au 28 février 2017, 2809 personnes avaient participé à la FEL, dont 1 607 à l'étranger. Et une nouveauté cette année, et je pense que je peux me féliciter — C'est possible? Je ne suis pas le genre, je suis assez modeste — mais ça fait plusieurs années que je demande au ministère : Peut-on donner accès au cours de francisation en ligne à nos travailleurs temporaires et étudiants étrangers? Vous savez, ils ne rentrent pas dans l'entente Canada-Québec parce que ce n'est pas des résidents permanents, mais on veut qu'ils soient des résidents permanents. Alors, merci, M. le sous-ministre, d'avoir, cette fois-ci, et parce que ça fait depuis 2010, je pense, que je l'avais demandé, de dire oui, oui, on va le faire. Et donc là on donne accès à ce cours de francisation en ligne. C'est très, très bien reçu, hein, autant par les universités, par tous les partenaires qui travaillent pour la promotion des étudiants étrangers qu'on veut garder chez nous. Je ne sais pas...

Ah! Je vois que le temps est écoulé. Alors, merci. Je le vois dans votre «body language», M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Oui. C'est ça.

Mme Weil : Je vous dis merci. Continuez comme ça. C'est ça qui m'a indiqué que mon temps était écoulé. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Alors, j'invite la députée de Montarville pour le bloc de la deuxième opposition officielle. Mme la députée de Montarville. 20 minutes.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, je trouve ça dur vous regarder quand je parle à quelqu'un qui est là, mais vous parler à vous quand je veux des réponses de là...

Le Président (M. Matte) : J'aime ça quand vous me regardez, là.

Mme Roy : J'aime vous regarder, mais j'aime regarder aussi les gens à qui je m'adresse.

Le Président (M. Matte) : C'est beau.

Mme Roy : Et je veux prendre la balle au bond. Ah! Les propos qu'ont soulevé... qu'a soulevé, pardon, mon collègue le député de D'Arcy-McGee, que j'apprécie beaucoup d'ailleurs, c'est dommage, vous lui ferez le message, et tout comme lui, tout comme le député de D'Arcy-McGee, et les collègues du gouvernement, je souhaite qu'on lutte contre le racisme. Comprenez-nous bien, là : le racisme, c'est inacceptable. Le racisme, ça naît de la méconnaissance de l'autre, ça naît du manque d'information, du manque de connaissance, de l'ignorance aussi. Vous savez, des racistes, il y en a, il y en a partout, et c'est déplorable, c'est malheureux. Et il faut lutter contre le racisme, je suis d'accord avec vous.

Mon collègue parle de cette commission que le gouvernement libéral a l'intention de tenir, commission sur le racisme systémique. Oui, il y a du racisme au Québec, il y en a partout. Je ne suis pas sûre du terme systémique, on pourrait faire un débat : Est-ce que le racisme est érigé en système? Cependant, moi, je me pose une question : je me demande si on n'a pas déjà beaucoup, beaucoup de pistes de solution, beaucoup de réponses qui pourraient être appliquées pour justement lutter contre le racisme, aider les gens, les immigrants, les gens des différentes communautés culturelles qui ont de la difficulté.

Et, vous savez, dans tout ce débat-là, on lit beaucoup de choses et on parle, entre autres, de personnes racisées. Moi, M. le Président, je déteste ce terme, racisé. Pour moi, il n'y a qu'une race et c'est la race humaine. C'est la race humaine. Et je trouve que le terme racisé, en lui, est discriminatoire. Alors, on s'embarque dans un gros débat de sémantique, de termes. Il y aura des intellectuels qui viendront débattre de définitions, moi, ce qui m'intéresse, c'est la race humaine. Et, vous savez, je préfère aussi quand on parle des gens d'origine, d'origines culturelles, d'origine X, Y, Z, et, oui, il faut lutter contre le racisme.

• (17 h 30) •

Mais je reviens à ma prémisse qui était : On a peut-être déjà plusieurs pistes de solution, beaucoup de pistes de solution, et il y a sûrement des gens qui sont ici qui ont travaillé avec vos collègues, et même je pense, entre autres, à Mme la ministre... ex-ministre Yolande James. Sûrement qu'il y en a plein qui a travaillé avec elle — vous nous parliez tout à l'heure, Mme la ministre, de 2008, l'époque de 2008. Alors, on a l'intention actuellement de tenir une commission sur le racisme systémique. Moi, je vous soumets que le gouvernement libéral a déjà travaillé très, très fort, a tenu des consultations qui vont ressembler à ce qu'il veut faire, donc prise 2. Et il a déjà travaillé très fort en 2006, il y a un rapport qui a été déposé, et ce rapport-là — naturellement, tout était piloté par la ministre Yolande James — il a été déposé juste à la veille des élections de 2008, et je parle d'un rapport qui s'appelait le Plan d'action du gouvernement pour favoriser la participation de tous...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

Mme Roy : ...très fort en 2006. Il y a un rapport qui a été déposé, ce rapport-là, naturellement, tout était piloté par la ministre Yolande James. Il a été déposé juste à la veille des élections de 2008, et je parle d'un rapport qui s'appelait le Plan d'action du gouvernement pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec. Vous savez quoi? C'est un très beau nom, c'est un très beau nom. Dans ce rapport, on retrouve une foule de mesures qui, je vous le dis, si elles avaient été toutes appliquées, si elles avaient été toutes appliquées, mon Dieu qu'on rendrait la vie plus facile à des gens qui peut-être sont victimes de racisme.

Et là je me demande, le rapport a été fait, et le gouvernement veut procéder à de nouvelles consultations, est-ce que c'est dire que c'est un constat d'échec, ce rapport de 2008, ce plan de 2008? Parce qu'on a le plan, il est là. Et, moi, je suggère pour qu'on économise temps et argent et chicane aussi, les gens sont tannés de se chicaner parce que la réalité, c'est qu'il nous reste peu de temps avant les élections. La réalité, c'est que malheureusement... et c'est un sujet délicat et, moi, je reviens à la race humaine. Et la réalité, c'est qu'il y aura, veux veux pas, de la politique et qu'il y aura, veux veux pas, le côté des gentils qui prennent pour les personnes racisées et le côté des méchants qui ne sont pas d'accord avec une commission sur le racisme systémique, alors qu'on veut tous lutter contre le racisme. Et ça, je trouve ça dommage, et ça, je trouve ça triste, et ça, je trouve que c'est politiser le débat et c'est faire un «wedge issue» avec quelque chose de tellement délicat, et plusieurs analystes l'ont dit.

Cela dit, moi, j'aimerais revenir à ce magnifique plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec parce qu'il y avait des choses incroyables là-dedans, mais on a fouillé puis on est allé voir si les recommandations ont été mises en oeuvre. Il y avait, et c'est important de le dire pour les gens qui nous écoutent puis il y a sûrement des gens qui y ont travaillé ici, beaucoup de recommandations dans ce rapport, et des recommandations qui nous auraient tous aidés, mais on a constaté qu'elles ont été ignorées par le gouvernement libéral et autres, ou que ces recommandations n'ont pas rencontré leurs objectifs, et là je vais vous donner les détails, c'est très important.

Il y avait la Commission des droits de la personne et de la jeunesse qui devait informer la population sur les façons de faire pour traiter les plaintes de discrimination. La commission devait organiser une tournée d'envergure dans toutes les régions du Québec. Elle devait offrir des séances de sensibilisation, on y revient, là, c'est justement ça, l'information, l'instruction pour contrer justement la méconnaissance, le manque d'information qui crée le racisme. Et ça, bien, force est de constater qu'il y a pratiquement rien qui a été à cet égard-là. Alors, ma question, c'est : Pourquoi? On avait, là, une grosse piste de solution. Alors, avec ce que la CDPJ devait faire, pourquoi est-ce qu'on n'a pas fait ça jusqu'à maintenant?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Alors, moi, j'avais... c'est sûr que, moi, ce n'est pas un sujet qui m'inquiète et beaucoup... je dois dire même, lors de la consultation qu'on a faite ici dans le cadre de la politique et aussi du projet de loi, l'immigration change, hein, l'immigration d'il y a 10 ans, ce n'est pas la même immigration que maintenant.

Moi, je vous rappelle, dans les années 80, je vous rappelle, c'était beaucoup l'accent de la personne qui causait des problèmes. Vous connaissez tous le livre Ton accent, Luis!, moi, je vous rappelle... imaginez, les hispanophones donc à la radio. J'avais des amis hispanophones, et on leur disait : Votre accent, excuse-moi, ça ne marche pas, ça ne marche pas, alors... Et là ce que je vois, il y a certains... des gens extrêmement qualifiés, on l'a entendu en commission parlementaire. Donc, de faire l'état des lieux, c'est une bonne chose, c'est vrai, il y a une foule de choses qui ont été faites, puis d'ailleurs notre bilan, il est déjà sur notre site, vous pourrez voir le bilan des actions qu'on a faites.

J'ai fait donc une préconsultation pour voir un peu comment les gens voyaient les choses. Et d'ailleurs Paul Eid, je vous le cite, il dit que, «malgré des avancées, c'est sûr qu'il reste des phénomènes persistants». Donc, on est 2017, et donc il parle, par exemple : Diverses recherches montrent que le racisme et la discrimination sont des phénomènes persistants. Une étude donc réalisée par Paul Eid, dans le Grand Montréal, montre un taux net de discrimination à l'embauche de 35 % pour les personnes de minorités racisées — le mot — ce qui signifie qu'un peu plus du tiers des refus subis par ces personnes pourrait être attribuable, entre autres facteurs à la discrimination. Une étude réalisée, dans la Capitale-Nationale, par Brière, Simon, Bernard Fortin, Guy Lacroix, montre une diminution de 11 % de la probabilité d'être invité à un entretien d'embauche lorsque la candidate a un nom à consonance maghrébine.

Donc, il y a...

Mme Weil : par ces personnes pourrait être attribuable, entre autres facteurs, à la discrimination. Une étude réalisée dans la capitale nationale par Brière, Simon, Bernard Fortin et Guy Lacroix montre une diminution de 11 % de la probabilité d'être invité à un entretien d'embauche lorsque la candidate a un nom à consonance magrébine. Donc, il y a de nouvelles études qui montrent que le problème est toujours là. Mais l'idée de cette presque consultation que j'ai faite, c'était de tester un peu et, avec des chercheurs, de faire un peu... oui, qu'est-ce qui n'a pas été fait, qu'est-ce qui a été fait.

Mais, dans cet effort-là, ce n'est pas de blâmer, ce n'est pas de, comment dire, culpabiliser qui que ce soit. Et c'est drôle, comme commentaire, parce que l'Ontario... il n'y a jamais eu un commentaire de ce genre. Pourtant, ils en ont fait, des consultations, eux aussi. Toutes les sociétés comme les nôtres ont bougé, on est des sociétés modernes, mais ils ont maintenant un plan d'action. Alors l'idée, c'est d'être très pragmatiques et de mobiliser, mais la mobilisation — excusez-moi, mais je veux juste finir, c'est important, ça fait partie de la compréhension de tout ça — pour mobiliser et faire des bonnes politiques publiques... on ne peut pas les faire seuls, les gouvernements, parce que l'intégration en emploi, ce n'est pas le gouvernement. On peut avoir des programmes comme PRIIME, c'est des employeurs, en bout de ligne, les institutions, il y a tous les acteurs autour de cet enjeu. Et moi, je ne comprends pas cette résistance, c'est la première fois que je vois ça ici, au Québec, dans toutes les années où on a eu ces discussions, jamais je n'ai vu cette résistance à avancer dans la société. Ça m'étonne.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, j'essaie d'équilibrer le temps entre la question et la réponse.

Mme Weil : Excusez-moi, mais...

Le Président (M. Matte) : La députée de Montarville, c'est à vous.

Mme Roy : Oui, bien sûr. Je ne parle pas de résistance ici, je dis que c'est un moment sensible et c'est un sujet délicat, surtout à l'approche d'une élection, à quelques mois d'une élection. On n'est pas... on est tous ici également en politique et, quand on écoute les analystes, on comprend que ça peut devenir un «wedge issue». Et j'en suis, là, j'en suis, de l'information, informer les gens.

Et ma question était : Pourquoi est-ce que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse n'avait rien fait? Parce qu'il y avait justement de prévu de bonnes choses, de très bonnes choses pour sensibiliser la population.

Maintenant, si on revient à ce plan d'action gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec, quel beau mot, j'en suis. Il y a une mesure, c'est la mesure 3.1, qui visait un objectif gouvernemental de 25 % d'embauche pour les membres des communautés culturelles. On n'est même pas à 5 %. Alors, cet objectif, c'est un objectif gouvernemental, M. le Président. On disait, dans ce plan, en 2008, au gouvernement, donc dans les organismes, les ministères, au gouvernement, il y aura 25 % d'embauche des communautés culturelles. Une personne sur quatre va venir des communautés culturelles. Je ne le sais pas, on est loin de là, si on est à 5 %, ce n'est pas une personne sur quatre, et 5 %, c'est très loin du compte.

Et moi, je n'ai jamais été au gouvernement, mais il y avait une responsabilité des gouvernements successifs, là. 2008, là, il y a le gouvernement libéral, puis, par la suite, il y a eu, un petit bout de temps, en 2012, le gouvernement du Parti québécois, puis on n'a pas atteint ces objectifs-là.

Ici, on parle d'un racisme systémique. Je vous ferai la remarque, M. le Président, que le gouvernement libéral, en 2018, aura été au pouvoir pendant 15 ans. Si on n'est pas capable d'atteindre ce 25 % de placement des gens qui viennent de communautés culturelles au gouvernement, moi je pense que le gouvernement devrait se regarder, lui aussi, puis dire : Mon Dieu, qu'est-ce qu'on a fait? Est-ce qu'on est, nous aussi, responsables de ce racisme systémique? Pourquoi est-ce qu'on n'a pas plus engagé de gens des communautés culturelles à l'intérieur de nos organisations?

Alors, ma question, Mme la ministre : Il y avait un objectif clair de 25 % d'embauche pour les membres des communautés culturelles en 2008. Nous sommes en 2017, pourquoi est-ce que la cible n'a pas été atteinte et n'est que de 5 % au moment où on se parle?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Alors, il y a... ce n'est pas 5 %, on va corriger le chiffre, là, au sein du gouvernement, c'est plus élevé que ça. Mais ceci étant dit — on va sortir le chiffre — le premier ministre hier, je pense bien que c'était hier, a annoncé, donc, un plan d'action en matière de représentativité qui sera établi afin d'assurer, pour l'ensemble des titulaires nommés par le gouvernement, une meilleure parité entre les hommes et les femmes, la présence des membres des communautés autochtones, anglophones ou des minorités ethnoculturelles. Au gouvernement du Québec, on a plusieurs objectifs.

• (17 h 40) •

Donc, la mobilisation... on a créé un comité ministériel, et un des... je vous dirais, un des objectifs les plus importants, au-delà de la reconnaissance des acquis, l'intégration en emploi... il y a aussi la représentativité au sein du gouvernement. Et là on est très mobilisés. Ce n'est pas parce qu'on n'essaie pas, je suis autour de la table, c'est surtout dans la façon. Alors là, il y a des nouvelles idées, des meilleures pratiques à tester au sein du gouvernement...

Mme Weil : ...des acquis, l'intégration en emploi. Il y a aussi la représentativité au sein du gouvernement, et là on est très mobilisés. Ce n'est pas parce qu'on n'essaie pas. Je suis autour de la table. C'est surtout dans la façon. Alors là, il y a des nouvelles idées, des meilleures pratiques à tester au sein du gouvernement pour les emplois supérieurs, pour les conseils d'administration. D'ailleurs, d'ailleurs le gouvernement précédent, Jean Charest, avait amené donc un amendement à la loi pour qu'il y ait parité hommes-femmes aux conseils d'administration des sociétés d'État. Donc, il y a toujours des nouvelles pratiques, et c'est utile, c'est important de regarder parce que les sociétés trouvent des nouvelles façons de s'attarder à cette question.

Mais je veux revenir sur ça ne sera pas un enjeu électoral. C'est impossible. Je pense qu'on est tous... on partage tous... non mais vraiment ça va être très, très responsable, ce n'est pas... et d'ailleurs le comité ne va que faire des recommandations, mais il ne va que faire... ils vont faire une recommandation au gouvernement, et le gouvernement prendra ses responsabilités. L'idée, c'est d'être très pragmatiques et de poursuivre le travail qu'on a déjà fait.

Vous l'avez souligné, il y a eu des plans d'action, mais force est de constater qu'il reste encore... il n'y a qu'à parler à ces personnes qui le vivent. C'est les premiers à vous l'expliquer, c'est les premiers à vous dire que le problème n'est pas réglé. Et c'est bon pour les nouvelles générations. Moi, c'est ça qui m'a beaucoup frappée, c'est le nombre de jeunes qui le voient eux-mêmes, moins peut-être qu'à notre époque parce que les classes, les cours, il y a beaucoup de diversité dans les classes. Mais ceux qui sont de ces minorités, que ça soit de la discrimination ou de ce qui pourrait être le racisme. Mais les enjeux systémiques, c'est parfois plus difficile à aller les voir. Et, comme je le répète, je pourrai vous donner les définitions, mais je pense, avec le temps qu'on a, je n'irai pas là-dedans.

L'idée, je veux vous rassurer, vraiment vous rassurer. C'est un débat que toutes les sociétés sont capables d'avoir. Je ne vois pas pourquoi ça deviendrait politisé. On essaie tout simplement de répondre à ces enjeux parce que le temps presse par rapport à l'intégration.

Le Président (M. Matte) : Je veux juste là... vous aviez dit que deviez corriger. Est-ce que vous avez le pourcentage, là, s'il vous plaît?

Mme Weil : Oui. Alors, c'est 8,8 %.

Le Président (M. Matte) : C'est bien.

Mme Weil : Donc, au 31 mars 2016, le taux s'établit à 8,8 % par rapport à 2,7 % en date du 31 mars 2000... Non, c'était en 2003...

Une voix : Non...

Mme Weil : Oui, mais en 2006.

Une voix : Oui.

Mme Weil : Au 31 mars 2006. Donc, il y a un progrès, mais on n'arrête pas.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci, M. le Président. Eh oui, il faut être pragmatique. Il y avait d'excellentes choses dans ce plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec. Entre autres, vous proposiez d'accompagner les milieux scolaires dans l'analyse des demandes d'accommodements raisonnables et de les outiller. On sait que ce n'est pas encore fait, on en parle dans le projet de loi n° 62. Il est sur la glace. Si ce n'est pas réglé, toujours on attend. Et je me rends compte qu'il y avait plein de bonnes mesures, mais vous dites : N'ayez crainte, ce ne sera pas politisé. Je suis d'accord que nous puissions faire ces débats, mais on ne les fait pas à la veille d'une élection, et c'est pratiquement ce qui va se passer quand on regarde l'échéancier qu'il y a devant nous, d'où ma crainte, M. le Président.

Et il y a un autre débat que j'aurais apprécié que nous fassions, c'était le débat sur la capacité d'intégration des immigrants parce que ce débat-là non plus n'a jamais été fait. Quelle est notre capacité d'accueil, la capacité d'accueil des immigrants? Et il n'a pas été fait. Dans le rapport... pardon, dans votre plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec, il y avait aussi, dans votre plan, une bonne proposition, le gouvernement libéral proposait une charte de la diversité. Elle n'a jamais vu le jour, pourquoi?

Mme Weil : Écoutez, je vous reviendrais sur... dans un premier temps, cet exercice va se tenir en 2017, il ne va pas du tout s'éterniser. L'idée, c'est qu'on ne peut pas se permettre de garder les gens à l'exclusion surtout du marché de l'emploi. Oui, il y a des problèmes dans le logement, il y a peut-être des problèmes dans le secteur de l'éducation. On verra les thèmes qui seront abordés, mais l'emploi, c'est la priorité. Donc, on parle de quelque chose donc qui n'est pas dans une année électorale. Ça, c'est pour vous rassurer.

Pour ce qui est de la capacité d'intégration, on le voit, la pression démographique frappe de plein fouet. Moi, je fais beaucoup de visites en région. Et on a vu les taux de chômage baisser chez les immigrants en 2016. C'est le début d'une tendance. Moi, je parle avec beaucoup d'employeurs, ils ont besoin qu'on les alimente, que ça soit des travailleurs qualifiés ou autres. Et donc, moi, la capacité...

Mme Weil : ...moi, je fais beaucoup de visites en région. Et on a vu les taux de chômage baisser chez les immigrants en 2016. C'est le début d'une tendance. Moi, je parle avec beaucoup d'employeurs. Ils ont besoin qu'on les alimente, que ça soit des travailleurs qualifiés ou autres. Et donc, moi, la capacité... on a voulu surtout... les objectifs qu'on s'était donnés lors de la consultation pluriannuelle, c'était donner le temps à la réforme de s'implanter, hein, de cette nouvelle façon de faire la sélection.

C'est en 2018 qu'on verra ce nouveau système, qui va permettre une sélection en temps réel, et axé sur les besoins très spécifiques des entreprises, des employeurs. Pas exclusivement. Il y en aura toujours certains qui se feront sélectionner par ailleurs. Ce système fonctionne très bien en Australie, Nouvelle-Zélande, au Canada. Le Canada a des volumes beaucoup plus importants et un objectif beaucoup plus ambitieux que le nôtre. Nous, on a voulu... c'est une période de transition. Et donc cette capacité... on a amplement la capacité, mais on a surtout la nécessité de bien intégrer.

La troisième question par rapport à cette charte de la diversité...

Une voix : ...

Mme Roy : ...qui était l'idée de... issue de ce plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous et l'essor du Québec.

Mme Weil : Mais je voudrais répondre à une autre question. La mesure la... Une plus des mesures les plus structurantes, parce que vous parliez d'accommodements, c'était le service-conseil qu'on a créé à la Commission des droits de la personne. Vous savez qu'il règle tous les enjeux. Il n'y a pas de problème d'accommodement, parce qu'ils répondent... Alors, ce qui.... ils ont... ils l'ont dit tout récemment, en observant, c'est qu'une fois que les entreprises savaient qu'ils avaient cette ressource, la ressource, les personnes à la Commission des droits de la personne sont capables de leur dire qu'est-ce qui est raisonnable et qu'est-ce qui est déraisonnable. Donc, ils n'ont pas besoin de porter le fardeau. Et, selon la Commission des droits de la personne, ça a beaucoup aidé d'avoir ce service. La charte de la diversité, il faudrait que je vous revienne sur cette question. Ce n'était pas sous mon égide.

Le Président (M. Matte) : Il vous reste 20 secondes, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Je vous remercie. On le reporte.

Le Président (M. Matte) : On le reporte, oui? Vous êtes conscients que le temps qu'on reporte en soirée, ça peut nous apporter à terminer plus tard que...

Une voix : 20 secondes, là.

Le Président (M. Matte) : Ça va?

Une voix : Je parlais de vous...

Le Président (M. Matte) : Très bien. Nous sommes rendus au bloc du gouvernement. Donc, je cède la parole à la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Donc, le budget 2016‑2017 contenait des investissements supplémentaires de 4 millions de dollars pour le ministère de l'Immigration pour mener une campagne de promotion de l'offre de services gouvernementaux. Et, sur le thème Apprendre le français, c'est gratuit et c'est gagnant, cette campagne s'est déroulée de juillet 2016 au 31 mars dernier. Et c'était dans une dizaine de langues. Son objectif était une hausse de 10 % de la participation au cours de francisation. Ce que j'aimerais savoir, Mme la ministre, c'est de savoir si ça a porté fruit. Est-ce que déjà on sent une tendance à la hausse de la participation à ce type de cours, au cours de francisation?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, en effet, oui, on a augmenté de 10 % le nombre d'élèves dans les cours de francisation au 30 juin 2017. Mais je suis très heureuse que ma collègue...

Mme Tremblay : Excusez-moi. 30 juin 2017. On est avril 2017.

Mme Weil : 30 juin... On l'a déjà atteint.

Mme Tremblay : Ah oui? Déjà?

Mme Weil : C'est ça. Donc, ça pourrait être beaucoup plus...

Mme Tremblay : O.K. Donc, ça s'est terminé. La campagne a pris fin le 31 mars dernier, et déjà on l'avait atteint.

Mme Weil : C'est que c'est comme ça que... Oui, ça, c'est l'administration publique, hein? C'est comme ça qu'on exprime les choses. C'est vrai, ça peut être particulier, là.

• (17 h 50) •

Donc, c'est ça, c'est déjà atteint. Donc, pour ma part, ça me permet de parler de cette campagne qu'on a lancée. C'était l'été... c'était juin 2016. Donc, ça faisait longtemps qu'on n'avait pas fait de campagne de promotion de la francisation. Et, moi, je suis très fière de cette campagne, qui était en deux étapes. Donc... et les dépenses réalisées au MIDI, donc 2016‑2017 pour la francisation... bon, la campagne. La pièce maîtresse de la stratégie de promotion de la francisation, donc, a été la campagne de promotion Apprendre le français, c'est gratuit et c'est gagnant. Et, lancée le 4 juillet 2016, cette campagne visait à mieux faire connaître l'offre de service de francisation du ministère auprès des personnes immigrantes et de les amener à s'en prévaloir. Et la campagne s'adresse à l'ensemble des personnes admissibles au cours de français du MIDI. Donc, elles ciblent plus spécifiquement les personnes immigrantes provenant de l'Inde, du Pakistan, du Sri Lanka, du Bangladesh, qui sont peu représentées dans les cours du ministère, et les locuteurs du mandarin, de l'espagnol et de l'arabe, qui sont des langues parlées par un grand nombre de personnes immigrantes au Québec. Donc, la campagne elle-même se décline en 11 langues, le français, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le mandarin, le cantonnais, le punjabi, le hindi, ourdou...

Mme Weil : ...et les locuteurs du mandarin, de l'espagnol et de l'arabe, qui sont des langues parlées par un grand nombre de personnes immigrantes au Québec. Donc, la campagne elle-même se décline en 11 langues : le français, l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le mandarin, le cantonais, le punjabi, le hindi, ourdou, tamoul, et bengali. Donc, je n'irai pas le détail parce que c'est très technique, mais le ministère a des façons d'identifier sur l'Internet les personnes qui sont, par exemple, sur Facebook, etc., il y a des publicités qui vont sortir parce que la publicité reconnaît la langue d'échange de la personne et la publicité va être dans la langue de cette personne. Donc, comme vous l'avez mentionné, et comme la députée l'a mentionné, M. le Président, l'objectif d'augmenter de 10 % a été atteint.

Aussi, l'autre objectif, obtenir au moins 100 000 visiteurs uniques sur la nouvelle page Web de la campagne sur le site Web du MIDI en date du 31 mars 2017, cet objectif a été dépassé : au 31 mars 2017, 105 000 personnes ont visité la page Web de la campagne. Donc, la première phase de la campagne a eu lieu du 4 juillet au 31 août 2016. Au cours de ces deux premiers mois, la campagne a misé sur une stratégie de type marketing direct avec l'utilisation de médias permettant de s'adresser aux personnes immigrantes dans leur langue. Les endroits ayant une forte concentration de personnes immigrantes ont été ciblés. Ainsi, des publicités ont été placées dans le métro et dans les autobus de la STM, dans les journaux gratuits distribués dans le métro, dans quelques journaux anglophones, dans les médias des communautés ethnoculturelles visées par la campagne, ainsi que dans le Web et dans les médias sociaux.

La deuxième phase, et c'est très intéressant, c'est une nouvelle façon, une nouvelle stratégie, c'était une stratégie de terrain où on a recruté ce qu'on appelle des ambassadeurs et ambassadrices en francisation, donc, des personnes issues des communautés ciblées par la campagne ayant réalisé leur parcours de francisation et pouvant aller à la rencontre des personnes non francisées dans leur communauté. Moi, j'ai eu l'occasion de participer à des cours, justement, de francisation où c'était une ambassadrice qui ciblait en particulier la communauté chinoise. La classe était bondée de personnes. Certains avaient certaines connaissances, etc., c'était de leur expliquer un peu ce cours de francisation. Et il y a aussi la reconduction de placement publicitaire ainsi qu'une offensive dans les médias sociaux par le biais de capsules vidéo. Donc, le ministère a réalisé cinq capsules vidéo présentant des témoignages de personnes immigrantes ayant de belles histoires de réussite et d'intégration à raconter à la suite de leur apprentissage du français dans les cours du ministère. Et il y a une capsule dans chacune de ces langues, espagnol, bengali, ourdou, mandarin et arabe. Ces capsules vidéo ont été diffusées de manière promotionnelle sur Facebook, c'est-à-dire qu'elles sont apparues dans le fil d'actualité des personnes qui ont un compte Facebook, qui habitent au Québec et qui parlent une de ces langues.

Un sondage mené du 28 novembre au 19 décembre 2016 auprès de visiteurs du site Web du MIDI et d'étudiants inscrits au cours de français a également permis de faire certains constats. Près de la moitié des répondants, 47 %, ont affirmé avoir vu une publicité faisant connaître les cours de français gratuits du MIDI et la publicité aurait eu un effet positif sur les inscriptions. Environ la moitié des répondants jugent que la publicité a eu assez ou beaucoup d'impact sur leur décision de s'inscrire à un cours de français du MIDI. J'aimerais vous dire qu'étant donné les succès du programme et la volonté de mettre tous nos efforts en promotion de francisation, accompagné du budget qu'on a eu où on fait l'harmonisation et une bonification de l'aide de subvention pour la participation à la francisation, on va poursuivre la campagne. On va poursuivre cette campagne de promotion. J'en suis très, très contente.

Alors, nous sommes aussi très actifs en matière de promotion de l'offre de service en francisation. Donc, à l'étranger, dès le premier contact avec le ministère, lors des séances d'information, les candidates et candidats potentiels à l'immigration sont sensibilisés à l'importance du français et l'offre de service de francisation du ministère est présentée. Les candidates à l'immigration — et candidats — ,en signant leur demande de certificat de sélection du Québec, s'engagent à apprendre le français. Donc, il y a un certificat de sélection avec les valeurs communes mais il y a aussi cet engagement à apprendre le français. Le guide Apprendre le Québec insiste sur l'importance de bien connaître le français. Ce guide est distribué aux personnes immigrantes lors de leur entrevue de sélection à...

Mme Weil : ...à apprendre le français. Donc, il y a un certificat de sélection avec les valeurs communes, mais il y a aussi cet engagement à apprendre le français. Le guide Apprendre le Québec insiste sur l'importance de bien connaître le français. Ce guide est distribué aux personnes immigrantes lors de leur entrevue de sélection à l'étranger, le cas échéant, lors de leur passage au service d'accueil, à l'aéroport ou lors de leur participation à la séance d'information Premières démarches d'installation qui se tient la semaine suivant leur arrivée. De plus, ce guide est disponible sur le site Internet du ministère.

Après l'obtention du CSQ, les candidates et candidats à l'immigration ont accès gratuitement à la francisation en ligne. La promotion de ce service est faite dans la lettre remise à tous les candidates et candidats à l'immigration lors de l'obtention de leur CSQ. Un mois après la réception du CSQ, un courriel promotionnel est envoyé aux candidates et candidats les invitant à s'inscrire à la FEL, le site Internet du ministère souligne l'importance de l'apprentissage de la langue française. Les candidates et candidats à l'immigration y reçoivent de l'information sur les cours de français offerts à l'étranger par les partenaires, les alliances françaises, les institutions... la liste... dont la liste est périodiquement mise à jour, de même que sur les cours offerts au Québec par le ministère. Donc, les cours de français en ligne, cours de français réguliers, à temps complet, à temps partiel, les cours spécialisés à visée professionnelle, cours en milieu de travail, etc.

Est-ce que ça va pour répondre? Évidemment, on continue à faire la promotion. Je pense que ce qu'on retient de tout ça... j'en ai beaucoup ici, mais c'est que toutes ces stratégies... Premièrement, le message est lancé, hein, le message est lancé c'est qu'ici au Québec, pour pouvoir vraiment s'épanouir, travailler, bien vivre, s'intégrer à la société québécoise, la langue française est cruciale.

Mme Tremblay : ...poursuivre là-dessus, parce que le budget 2017‑2018 prévoit des investissements de 104 millions de dollars sur cinq ans. Vous avez dit tout à l'heure que... la bonification de l'appui à la francisation en milieu de travail, pour 10 millions de dollars sur cinq ans, notamment.

Mais j'aimerais savoir à quoi va servir la différence de ces nouvelles sommes, du 104 millions de dollars dans le budget.

Mme Weil : Oui. Alors, pour enchaîner, donc, le message... tout ce message qu'on fait, de promotion, donc, la prise de conscience par la personne qui souhaite venir ici, c'est que la langue française, c'est vraiment le pilier, puis c'est le pilier de notre système d'immigration, ça l'a toujours été puis ça le sera toujours. Mais quoi qu'il en soit, étant donné le mouvement des populations, le nombre de réfugiés aussi qu'on peut accueillir qui ne parlent ni l'anglais ni le français, évidemment... c'est des occasions d'en faire la promotion et de nous assurer qu'on diversifie l'offre.

Pour les dépenses en francisation, bon, en 2016‑2017... les dépenses en 2016‑2017 pour la francisation se chiffrent à près de 74 millions, qui déjà étaient un sommet historique. En 2016‑2017. Pour l'ensemble du gouvernement, c'est près de 170 millions qui ont été investis dans cette mission. Le budget 2017‑2018, donc un budget qui m'a vraiment réjouie et qui a vraiment réjoui beaucoup de personnes qui sont intéressées par cette question de francisation... donc je suis très satisfaite des résultats, donc, des annonces du budget en matière de francisation. Le budget comprend des investissements de 104 millions sur cinq ans, qui permettront, d'une part, la bonification et l'harmonisation des allocations de participation aux cours de francisation à temps plein, qui passent de 115 $ à 140 $ par semaine et qui seront étendues à la clientèle du réseau des commissions scolaires. Il faut comprendre, ici — donc, c'est 93,5 millions sur cinq ans — il faut comprendre ici qu'auparavant, jusqu'à cette annonce et l'implantation de cette mesure... c'est qu'au MIDI.... tous ceux qui s'inscrivaient au MIDI avaient le 115 $, donc, pour la semaine. Ceux qui s'inscrivaient dans les commissions scolaires, pas nécessairement. Alors, il y avait vraiment un manque d'uniformité, déjà, qui était un problème, et qu'on a voulu redresser.

• (18 heures) •

Mais je rajouterais à ça ceux du regroupement familial. Et on peut imaginer qui peut être la personne, mais on a été sensibilisés à cette question, c'est souvent la femme immigrante qui est à la maison, qui élève les enfants, les enfants sont à l'école, les enfants sont jeunes. Et avant, donc, c'est ma collègue, Yolande James... je pense que c'était bien en 2008, on a introduit le 30 $ pour le regroupement. Moi, c'est mon souvenir, là, on pourra le valider, mais je pense que c'est ça, 30 $ pour encourager, hein, ces personnes-là, du regroupement familial. Mais là on vient d'uniformiser l'allocation, ces personnes-là aussi auront 140 $. Je voudrais m'attarder à ça, là, parce que j'étais sur le terrain le lendemain du...


 
 

18 h (version non révisée)

Mme Weil : ...valider, mais je pense que c'est ça, 30 $ pour encourager, hein, ces personnes-là, du regroupement familial. Mais là, on vient d'uniformiser l'allocation. Ces personnes-là aussi auront 140 $. Je voudrais m'attarder à ça, là, parce que j'étais sur le terrain, le lendemain du budget, parce que j'étais dans un cours de francisation, je faisais une visite. Les gens me disaient qu'ils étaient tellement... ils ont été tellement touchés par ça, les gens me disaient même qu'ils se pinçaient, parce qu'ils ne s'attendaient pas à ce que le gouvernement aille dans ce sens-là, tellement, tellement contents parce qu'ils ont vu un signal de l'importance qu'on accorde à la francisation, mais aussi à cette autre catégorie des gens qui seraient peut-être plus éloignés de la société, peut-être... et du marché du travail.

Aussi, le guichet unique en francisation qu'on va créer, mais pour l'instant aussi le fait que le MIDI va orienter les personnes vers le temps plein. Donc, le service sera en attendant de créer ce guichet unique. 500 000 pour ce guichet unique donc qui est attribué pour la création du guichet unique. Là aussi, c'est beaucoup l'apprentissage sur le terrain, hein? On est sensibilisés. Pourquoi vous êtes... on vous a référé à une commission scolaire, pourquoi vous êtes dans un cégep, pourquoi vous êtes dans le cours du MIDI, bon, souvent, c'était un peu par hasard. Alors là, le guichet unique va bien orienter la personne vers le cours de francisation le mieux adapté par rapport au niveau du cours, mais aussi le lieu. Est-ce que c'est près de son lieu de travail, ou est-ce que c'est près de sa résidence? Ce ne sera pas de façon aléatoire.

Finalement, la bonification de l'appui à la francisation en milieu de travail, je vous en ai parlé, 10 millions sur cinq ans. Ça, c'est une annonce qui... c'était déjà prévu... bien, prévu : On avait annoncé l'intérêt d'aller dans ce sens-là, mon collègue du ministère de l'Emploi et moi-même, dans le cadre du Rendez-vous sur la main-d'oeuvre. Donc, ça, c'est vraiment... comment dire, une stratégie gagnante-gagnante. Et je ne sais pas combien de secondes il reste...

Le Président (M. Matte) : ...une minute.

Mme Weil : Une minute. Donc, j'étais au collège Bois-de-Boulogne, d'ailleurs en compagnie de mes collègues, le ministre de l'Emploi, les deux ministres de l'Éducation, dont... de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Il y avait beaucoup de gens qui font partie de notre grand réseau de 98 partenaires en francisation. Il y avait les commissions scolaires aussi qui étaient là. Ils étaient vraiment ravis sur toute la ligne.

Moi aussi, je suis très contente. Je pense que c'est vraiment une décision très stratégique. Et contente de voir que le budget reflète évidemment l'importance de la langue, la connaissance de la langue, l'apprentissage de la langue française pour l'immigration, pour les nouveaux arrivants.

La plupart, évidemment, de ceux qui sont sélectionnés parlent français, mais il y en a beaucoup d'autres qui rentrent par d'autres voies, le regroupement familial aussi.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie.

Donc, la commission suspend les travaux jusqu'à 19 h 30. Il serait intéressant qu'on puisse reprendre, là, à 19 h 30, de façon à ce qu'on puisse terminer à 22 h 30. Merci. Bon appétit.

(Suspension de la séance à 18 h 3)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 31)

Le Président (M. Matte) : Alors, je vous invite... je vous invite à fermer la sonnerie de votre téléphone. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion. Puisque nous avons débuté nos travaux à 19 h 30, et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude des crédits ce soir, il y a consentement pour terminer à 22 h 30, à l'heure, tel que prévu.

Nous sommes maintenant à reconnaître l'opposition officielle. J'invite la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour un bloc de 16 minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Avant la pause, j'ai demandé à la ministre, M. le Président, de nous préciser les données concernant le programme PRIIME. Alors, quel est le budget affecté par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité au programme PRIIME? Alors, j'aimerais qu'on puisse débuter cet échange avec cette information.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme Weil : Oui. Alors, l'information qu'on a du ministère de l'Emploi, donc pour 2016‑2017, premièrement — je ne sais pas, c'est peut-être intéressant aussi — 1 358 participants, participation; 8,5 millions au 17 février 2017, et là un ajout de 29,5 millions sur cinq ans, avec un objectif de hausser le taux de participation de 20 %.

Mme Poirier : Bon. Alors, je veux juste, M. le Président, avec la donnée que la ministre vient de nous donner... Alors, le programme PRIIME, c'est un programme que nous avons déposé d'ailleurs dans nos propositions, en disant : S'il y a un programme qu'il faut bonifier, c'est le programme PRIIME. On est tous d'accord, il fonctionne, il a un rendement exceptionnel, mais il fallait le bonifier. Alors, l'annonce du gouvernement, nous nous en réjouissons, là, là-dessus, on s'entend bien.

Cependant, quand le gouvernement annonce 29,5 millions de dollars, ce qu'il faut savoir, M. le Président, c'est que ce n'est seulement que 2 millions en 2017‑2018, 3,5 millions en 2018‑2019. Donc, pour se rendre à l'élection, là, c'est 5 millions sur une annonce de 29,5 millions. Ça, il faut en être conscient, là, parce que les gros montants, il arrive en 2020‑2021, où là on parle de 8 et 11 millions. Alors, sur une annonce de 29 millions, il y a 20 millions qui n'arriveront pas avant 2020. Alors, à un moment donné, il faut appeler des pommes par des pommes, là. Alors, quand on nous dit qu'il y aura une progression de 20 %, bien, avec 2 millions, M. le Président, si je fais une petite règle de trois bien simple, la ministre vient de nous dire : Avec 8,5, on en fait 1 358 participants. Donc, si je rajoute 2 millions, je divise par quatre, ce n'est pas compliqué, alors j'aurais à peu près 300 personnes de plus, à peu près, à peu près.

Alors, c'est bien simple, M. le Président : Est-ce qu'il y a moyen de devancer ces sommes-là pour qu'on ait des vrais impacts dans le programme PRIIME rapidement et non pas en 2020‑2021? Parce que là, à quelque part, c'est un peu de la poudre aux yeux, je vous dirais, de nous faire miroiter que le gouvernement investit près de 30 millions de dollars quand il y a 20 millions sur 30 qui n'arriveront pas avant trois ans. Alors, ma question est simple : Est-ce que la ministre peut s'engager à aller défendre le fait que ça prend de l'argent maintenant et pas seulement que 2 millions qui nous semble seulement qu'une très mince consolation dans ce programme qui fonctionne, et on soutient, on soutient la ministre là-dedans, on la soutient, mais ce qu'on voudrait, c'est qu'elle ait les moyens des ambitions et de faire en sorte que les entrepreneurs du Québec aient accès à ce programme-là. Ce n'est pas facile, mais il y a des résultats.

Alors, est-ce qu'on peut avoir un engagement de la ministre qu'elle va aller défendre le fait que...

Mme Poirier : ...très mince consolation dans ce programme qui fonctionne, et on soutient... on soutient la ministre là-dedans, on la soutient. Mais ce qu'on voudrait, c'est qu'elle ait les moyens des ambitions et de faire en sorte que les entrepreneurs du Québec aient accès à ce programme-là. Ce n'est pas facile, mais il y a des résultats. Alors, est-ce qu'on peut avoir l'engagement de la ministre qu'elle va aller défendre le fait que le programme PRIIME, ce n'est pas dans trois ans que ça prend de l'argent, c'est maintenant.

Et je vous rajouterais, M. le Président, la ministre a fait la... a fait tout à l'heure des échanges avec les collègues en disant : Ça prend une commission sur le racisme systémique. Non, ça prend des jobs, M. le Président. Les immigrants, ce qu'ils veulent, c'est des jobs. Alors, le programme PRIIME, c'est des jobs. Alors, est-ce qu'on peut avoir de l'argent dans les programmes pour faire en sorte... Au lieu de mettre de l'argent sur une commission, là, mettez de l'argent dans le programme PRIIME, puis les gens qui arrivent au Québec, ils vont travailler, Mme la ministre. C'est ça que ça prend. Pas des commissions, pas du jasage, ça prend des résultats. Et là votre programme qui fonctionne, c'est un maigre 2 millions que vous investissez. Ce n'est pas sérieux, là. Il y a quelqu'un qui n'est pas sérieux, là.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Écoutez, l'annonce est vraiment excellente, l'annonce du budget d'augmenter le taux de participation. Et ce que la députée ne sait pas, c'est lorsqu'on a fait une annonce avec tous les acteurs économiques pour faire en sorte que les entreprises puissent se prévaloir du programme PRIIME, malheureusement on s'est rendu compte qu'il faut faire la promotion de ce programme. Donc, quand le ministère de l'Emploi — puis, moi, évidemment, ce n'est pas mon ministère, mais j'ai entendu et j'ai compris, puis j'ai fait un constat parce qu'on en a beaucoup parlé, c'est qu'il faut faire la promotion de ce programme — et c'est pour ça qu'ils se donnent un objectif d'augmentation. Ils vont répondre à la demande. Alors, ils accompagnent. On l'a entendu pendant le rendez-vous, c'est de l'argent. Oui, c'est une des mesures, une mesure super importante. Ce n'est pas la panacée, ce n'est pas la panacée. Il restera encore des obstacles. Il faut faire attention, là, ça prend une série de mesures. Et c'est ça la politique et la stratégie d'action, une série de mesures. Il faut changer les attitudes. Il faut contrer la discrimination, il faut faire l'éducation aux droits. Il faut créer des milieux plus accueillants. Il faut avoir un nouveau système d'immigration qui amène les gens directement en région. Il faut travailler sur la reconnaissance des compétences et des acquis. Il faut créer des guichets uniques pour bien orienter les gens. Il faut avoir des programmes de mentorat, de stages, des programmes comme Interconnexion. Il faut promouvoir toutes sortes de mesures, et PRIIME est une des mesures, et on l'a entendu au rendez-vous de l'emploi, une des mesures qui fonctionne bien, mais il faut faire la promotion de PRIIME pour qu'il ait plus d'employeurs qui puissent s'en prévaloir. Et le ministère, à ma connaissance, a toujours répondu aux demandes, et donc je vous dis : C'est une excellente mesure, j'en suis très fière. Et je voudrais dire à la députée qui n'a pas participé aux trois consultations, c'est beaucoup dans ces consultations que les gens ont dit : Le programme PRIIME est excellent, et, nous, on a valorisé ce programme-là dans la stratégie d'action. Je suis très contente que le Parti québécois est d'accord avec notre opinion. On l'a bien dit dans... lors du rendez-vous, on l'a bien dit dans le cadre de la consultation, que c'était un excellent programme. Mais on était juste tout simplement très contents que le budget, le ministère des Finances ait dit oui à cette bonification. On est sur la même voie, mais ce n'est pas l'unique solution. Et de dire...

Le Président (M. Matte) : Madame...

Mme Weil : Non, mais vraiment c'est important, de faire un méli-mélo qu'un programme de subventions salariales va régler le problème de discrimination ou d'obstacles, non, ce n'est pas vrai, c'est une des mesures pour faire en sorte que les gens puissent se connaître. Il faut avoir plusieurs outils dans son coffre à outils.

Le Président (M. Matte) : Merci.

Mme Poirier : M. le Président, la ministre se targue de dire que c'est une bonne mesure. On est d'accord. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'argent.

Mme Weil : Oui, il y a de l'argent.

Mme Poirier : Il y a deux millions de plus, Mme la ministre. Ce que vous vous gardez, c'est une annonce électorale de 20 millions. C'est ça que votre gouvernement a fait, une annonce électorale de 20 millions de dollars parce que, l'argent, elle arrive après l'élection.

• (19 h 40) •

Moi, je vais le dire à la ministre, là, des moyens, il en existe. Il y a un moyen qui existe qui s'appelle l'Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants, IRIPI au collège Maisonneuve. IRIPI, ce que ça fait, là, ça va former les employeurs justement à accueillir des nouveaux immigrants et justement à faire en sorte qu'on puisse avoir plus de PRIIME. Alors, Mme la ministre, est-ce qu'il y a moyen de devancer les crédits du programme PRIIME, avoir des meilleurs résultats? Ce n'est pas avec juste 1 300 personnes par année qu'on va réussir à endiguer le taux de chômage des immigrants, là. Ce n'est pas avec juste 2 millions, là, M. le Président. Alors, est-ce que la ministre, là, peut prendre l'engagement, là, qu'elle va faire la bataille pour aller chercher plus d'argent au programme PRIME maintenant, pas après l'élection pour nous vendre une campagne électorale, là. Alors, la...

Mme Poirier : ...personnes par année qu'on va réussir à endiguer le taux de chômage des immigrants, là. Ce n'est pas avec juste 2 millions, là, M. le Président.

Alors, est-ce que la ministre, là, peut prendre l'engagement, là, qu'elle va faire la bataille pour aller chercher plus d'argent au programme PRIME, pas après l'élection pour nous vendre une campagne électorale, là? Alors, la commission, là... On se rappellera, M. le Président, la commission, en 2006, là... Je ne parle pas de celle qui va venir, celle de 2006. La liste des mesures que la ministre vient de nous faire, c'est exactement les recommandations qui n'ont pas été réalisées. Est-ce qu'on peut commencer à réaliser puis à avoir des objectifs, Mme la ministre, et de faire en sorte que le monde travaille, au lieu d'aller dans une commission pour se gratter les bobos, puis justement de mettre du monde à l'ouvrage? Programme PRIME, ça marche. L'argent, ce n'est pas en 2020 que ça la prend, c'est maintenant. Est-ce que vous pouvez faire au moins la bataille à votre gouvernement?

Mme Weil : Est-ce que je peux répondre, M. le Président?

Le Président (M. Matte) : Oui...

Mme Weil : J'ai entendu son commentaire.

Une voix : ...

Mme Weil : Premièrement, j'ai une information pour la députée et pour tout le monde ici autour de la table. C'est la réponse du MTESS. Il répond toujours à la demande. Donc, la question est complètement ridicule.

Une voix : ...

Mme Weil : Alors, il répond toujours à la demande. Non, mais honnêtement...

Mme Poirier : ...M. le Président.

Le Président (M. Matte) : ...

Mme Weil : Elle parle d'élections. On n'est pas en campagne électorale.

Le Président (M. Matte) : Là, faire attention à notre langage.

Mme Poirier : Bien, je m'excuse, mais...

Le Président (M. Matte) : Je vous invite à être prudents.

Mme Weil : M. le Président...

Mme Poirier : M. le Président, je m'excuse, mais je demande qu'elle retire ses paroles.

Mme Weil : Bien, je retire.

Mme Poirier : Merci.

Mme Weil : Ça fait depuis notre élection 2014 qu'on est en action. Je veux... informer la députée. On a mené une politique, qui a été adoptée, une stratégie d'action avec un budget important associé à cette action. Et là, cette année, on a créé un comité ministériel, qui est vraiment en action pour attacher tous les fils. Le programme PRIME a été créé en 2005, mais ils ont toujours répondu à la demande. Leur diagnostic, au ministère de l'Emploi, c'est qu'il fallait faire la promotion de ce programme. L'argent est là, et c'est de l'argent qui est très intéressant. Et évidemment, comme tout ministère responsable, le gouvernement s'est donné un objectif raisonnable de croissance. C'est tout ce qu'ils ont fait. Alors, moi, je salue ce rajout d'argent. C'est très structurant, mais ça ne remplace pas un état des lieux sur la question d'autres types d'obstacles. Ce n'est pas PRIME qui va régler la représentativité, dans l'immédiat, notamment, des problèmes de discrimination au logement. Comment est-ce que le PRIME peut régler un genre de problème comme ça? Je demande la question à la députée, qui pense qu'un programme comme PRIME peut régler tous les problèmes d'obstacles et de résoudre tous les problèmes de discrimination. C'est la première fois qu'on entend ça. Et d'ailleurs, dans les propositions du Parti québécois, il y avait même quelques mesures qui s'adressaient directement à la question de discrimination systémique. Donc, même le Parti québécois reconnaît que ça existe, et que ce n'est pas juste des programmes de subventions salariales. Mais il y a une autre question.

Des voix : ...

Mme Poirier : Ça, là...

Mme Weil : Attendez, je n'ai pas fini, M. le Président. Il y avait une autre question sur le chômage. Le taux de chômage de l'ensemble des personnes immigrantes a diminué pour la troisième année consécutive...

Des voix : ...

Mme Weil : Non, mais il y a eu des faussetés qui ont été dites. Je tiens à clarifier. Je ne peux pas laisser des inexactitudes. Le taux de chômage est en baisse. Donc...

Le Président (M. Matte) : Je vous rappelle... Je vous rappelle...

Mme Weil : ...ce n'est pas vrai qu'on n'a pas agi.

Le Président (M. Matte) : Je vous rappelle que j'essaie toujours d'équilibrer le temps de la réponse avec le temps de la question, là... non.

Une voix : ...

Le Président (M. Matte) : Je vous permets de finir... finir la réponse, Mme la ministre.

Mme Weil : ...Je dois clarifier. Parce que, là, avec le ton que la députée a choisi d'utiliser, elle laisse l'impression qu'on n'a rien fait. Ce n'est pas vrai. Le taux de chômage est en baisse pour la troisième année consécutive chez les personnes immigrantes. Elle est inférieure, en 2010, pour toutes les cohortes, 0-5 ans, 5-10 ans, et 10 ans de plus...

Le Président (M. Matte) : Je vous invite à finir votre question.

Mme Weil : ...si l'on compare avec le début de notre mandat.

Le Président (M. Matte) : La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est à vous.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. On a proposé, dans le cadre des mesures qu'on a déposées en février, le CV anonyme. C'est une mesure que même le gouvernement fédéral vient de retenir comme étant une mesure d'employabilité au sein de la fonction publique. Puis on sait qu'on aurait justement besoin, au sein de la fonction publique, de... la ministre a fait la discussion tout à l'heure à l'effet que les statistiques ne répondent pas du tout aux objectifs fixés. Alors, pourquoi le gouvernement ne fait pas un programme de CV anonymes, et qu'il n'y a pas de mesures, justement, dynamiques pour faire en sorte qu'on augmente le nombre d'employés de la diversité à l'intérieur de la fonction publique, mais entre autres avec cette mesure de CV anonyme?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Voilà, justement, et je suis contente que la députée soulève cette question. C'est une reconnaissance de la part de la députée et de sa formation que la discrimination systémique existe. Et... Non, non, mais c'est important. Il y a plusieurs solutions à cette question, mais ce n'est pas moi qui vous vais fournir aujourd'hui toutes les réponses. Ce n'est pas... C'est la raison pour laquelle il y a un comité d'experts qui va faire des recommandations. Parce qu'il y a des études, notamment une étude française, qui montrent que les résultats n'ont pas du tout été...

Mme Weil : ...plusieurs solutions à cette question, mais ce n'est pas moi qui vais vous fournir aujourd'hui toutes les réponses. Ce n'est pas... C'est la raison pour laquelle il y a un comité d'experts qui va faire des recommandations parce qu'il y a des études, notamment une étude française qui montre que les résultats n'ont pas du tout été probants en la matière parce que les gens voient bien l'université où la personne a étudié, puis quand la personne rentre pour l'entrevue, malheureusement, la personne peut être refusée. Donc, il faut regarder. Possiblement qu'il y aurait quelque chose du genre qui serait bonifié, mais c'est trop tôt.

L'idée d'avoir cette consultation, M. le Président, c'est permettre à tous les gens qui ont ces connaissances de venir apporter les solutions, parce que ça a été essayé dans d'autres domaines, dans d'autres pays, et les résultats n'ont pas été probants. Et d'ailleurs ça n'a pas été recommandé. Alors, c'est à voir quelles sont les meilleures solutions. Et on écoutera, on écoutera les gens qui ont ces expertises. Et ce n'est pas moi qui vais me substituer à cette consultation; on le fera convenablement avec toute l'information. Et ce n'est pas parce qu'il y a un parti ou l'autre qui recommande, tout ça ira dans les suggestions. Et même la députée pourra participer et proposer des solutions, à ce moment-là, comme tout le monde.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. J'invite la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Je ne veux pas contredire la ministre, mais, en France, l'approche a fait en sorte que 32 % des gens avaient plus de chances d'être convoqués en entrevue et 36 % de chances... 36 % plus de chances d'être embauchés. Alors, je ne sais pas quelle étude elle a consultée, mais les données d'une étude française qui a été publiée dans les médias, ce sont les chiffres. Et puis si c'était si mauvais que ça, bien, pour le gouvernement fédéral a décidé d'appliquer la mesure?

Alors, pas besoin d'une commission parlementaire, monsieur, pour... une commission sur le racisme systémique. Quand la ministre nous dit qu'on propose ça parce que nous croyons qu'il y a de la discrimination systémique, bien non, justement. Nous, ce qu'on pense, c'est qu'il faut passer à l'action. De la discrimination, il y en a, du racisme, il y en a, mais il n'est pas systémique, Mme la ministre.

Alors, pour nous, le C.V. anonyme devrait être une mesure qu'on implante rapidement, et particulièrement dans la fonction publique, comme le fédéral va le faire, pour justement augmenter le nombre d'employés au sein de la fonction publique et donner une chance égale à tous ceux qui veulent justement avoir une chance de travailler au gouvernement.

Alors, ensuite, Mme la ministre, ce que j'aimerais avoir comme information : Est-ce qu'il y a... Je sais que vous nous avez parlé que le premier ministre avait déposé un plan d'action pour augmenter, entre autres, des nominations au niveau de la diversité dans les organismes publics. Alors, votre précédent premier ministre avait déposé une loi pour s'assurer de la parité. Est-ce que le premier ministre, votre premier ministre, a l'intention de déposer une loi pour s'assurer qu'on aura un meilleur équilibre au niveau de la diversité, ou on fait encore affaire avec un plan d'action comme celui de 2006, pour lequel on n'a pas atteint les objectifs, et qu'encore là on est encore juste dans le plan d'action, on n'est pas dans l'action, et que le... au niveau des données, on va être capables, avec une loi, de faire comme celle avec la parité qui était un succès incroyable. Et ça, il faut donner ça au premier ministre Charest, il a réussi ça. Il a réussi cette parité. Et il y a actuellement, dans les sociétés d'État, une parité de façon exemplaire.

Alors, pourquoi ne pas y aller avec une loi, Mme la ministre, et aller assurer les mêmes résultats qu'on vient de faire avec la parité?

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Je tiens à préciser, parce qu'on a l'étude française devant nous, et la députée a cité une partie des conclusions, elle a évité de parler de la partie la plus importante. Oui, des femmes ont eu un avantage, donc l'objectif du C.V. anonyme a été atteint dans ce sens-là, d'égaliser les chances de recrutement. Mais — c'est ça qu'il faut retenir — le C.V. anonyme pénalise les candidats issus de l'immigration, ou résidents en zones urbaines sensibles, ou dans une ville en contrat urbain de cohésion sociale. Et en mai 2015, c'est important d'écouter, le ministre du Travail français a annoncé que l'anonymisation du C.V. ne serait pas généralisée car elle fut jugée inefficace et coûteuse. Alors, ça, c'est la conclusion de cette étude.

• (19 h 50) •

Alors, je pense que ce qui est important ici... Et je ne veux pas me substituter à l'exercice qu'on fera, qui sera très éclairé, avec des études, des chercheurs qui vont amener de l'information, et les gens vont venir proposer, notamment des employeurs, des membres de la société civile, ceux qui devraient s'engager envers cet effort d'éliminer les obstacles. Et c'est comme ça qu'on va procéder. Le premier ministre, oui, a fait une annonce hier, mais il y aura plusieurs mesures. Il y a actuellement un comité ministériel qui est à l'oeuvre pour aller de l'avant pour éliminer les...

Mme Weil : ...des membres de la société civile, ceux qui devraient s'engager envers cet effort d'éliminer les obstacles, et c'est comme ça qu'on va procéder. Le premier ministre, oui, a fait une annonce hier, mais il y aura plusieurs mesures. Il y a actuellement un comité ministériel qui est à l'oeuvre pour aller de l'avant pour éliminer les barrières à la participation, notamment par la reconnaissance des acquis, un guichet d'orientation qui pourra aiguiller les gens, reconnaître les compétences et les acquis... panoplie de mesures. Et cette consultation viendra rajouter d'autres stratégies, et j'ai bien hâte d'entendre les types de stratégies qui seront proposées, le gouvernement prendra ses décisions.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Oui, M. le Président. Alors, au niveau de la francisation, si je regarde la progression des budgets en tant que telle, effectivement, la ministre nous a annoncé qu'il y avait 11 millions de plus dans le budget pour 2017. On peut s'en réjouir parce que ça va faire en sorte que le citoyen va obtenir une meilleure chance d'allocation pour justement aller à sa francisation.

Sauf que si je regarde les cahiers antérieurs et les budgets antérieurs, les sommes ne correspondent plus. Alors, en 2014‑2015, on parlait de 65,9 millions, et en 2016‑2017, 73,7 millions. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire, sur les trois dernières années, combien de sommes ont été investies en francisation par le MIDI?

Le Président (M. Matte) : Merci. Merci, Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. On cherche la fiche de dépenses, parce qu'évidemment il y a les crédits puis il y a les dépenses.

Le Président (M. Matte) : Est-ce que je peux vous faire une suggestion? Il reste une minute. Est-ce qu'on peut le reporter? Mme la ministre.

Mme Weil : Je les ai.

Le Président (M. Matte) : Vous les avez. Il vous reste...

Mme Weil : Donc on...

Le Président (M. Matte) : Ce que je vous propose...

Mme Weil : Pardon?

Le Président (M. Matte) : Ce que je vous propose, le peu de temps qu'il restait, on va débuter avec la réponse, là, au prochain bloc de l'opposition officielle. Ça va?

Mme Poirier : Qu'elle prenne son temps, là. Je vais... Les 30 secondes qu'il reste, qu'elle donne la réponse.

Le Président (M. Matte) : O.K.

Mme Weil : Les trois chiffres? Donc, c'est les dépenses — c'est bien ça?

Mme Poirier : Oui. C'est ça.

Mme Weil : Donc, 2014-2015, 74... 64, excusez-moi, 122; 2015‑2016, 62, 51,6; et 2016‑2017, 73, 920,2.

Le Président (M. Matte) : Merci. Donc, le temps étant écoulé, nous sommes rendus au bloc du gouvernement pour 16 minutes. C'est toi?

Mme Montpetit : Oui. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Vous êtes députée de Maurice-Richard ou de Crémazie?

Mme Montpetit : De Crémazie encore. Éventuellement, de Maurice-Richard.

Le Président (M. Matte) : Je vous cède la parole.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Bonsoir. Bonsoir, Mme la ministre. Bien, la table est mise pour parler d'intégration en emploi des personnes immigrantes. Je sais que vous connaissez bien ma circonscription et que vous savez que j'ai un certain bassin de personnes immigrantes qui résident dans Crémazie et qui sont confrontées, pour certaines, à toute la question de l'intégration à l'emploi, pour certaines récemment arrivées, notamment pour qui ça peut être un défi. Et, en 2016, c'est ça, le taux de chômage des personnes immigrantes était de 9,8 %, soit un petit peu plus élevé que celui de la population active qui était de 6,5 %. L'enjeu concerne particulièrement les personnes immigrantes les plus récentes qui pour elles affichaient, en 2016, toujours un taux de chômage encore plus élevé, donc 15,1 %.

Les actions qui ont été posées ou qui sont à venir, bon, en mars 2006, on se rappelle que la stratégie d'action 2016‑2021 Ensemble, nous sommes le Québec, qui a été dévoilée, elle prévoyait notamment, bon, la mise en place d'un système d'immigration compétitif qui permet d'assurer une adéquation optimale entre les besoins du Québec et les profils des personnes immigrantes; également la résolution des difficultés liées à la reconnaissance des compétences et des personnes immigrantes — vous y faisiez référence un peu plus tôt — afin que leur contribution à l'essor économique soit rapide et réussie, ainsi que l'enrichissement de la francisation à visée professionnelle afin que les personnes immigrantes puissent acquérir les compétences en français qui permettent d'occuper un emploi qui correspond à leurs qualifications; également un comité ministériel sur l'intégration en emploi des personnes immigrantes, qui a été créé en 2016, qui réunissait 13 ministres concernés, qui visait, entre autres, à améliorer la coordination, la continuité, l'efficacité de l'offre des services destinés aux personnes immigrantes. Dans le budget de 2017, adopté le mois dernier, on prévoit des investissements de l'ordre de 179 millions sur cinq ans pour favoriser l'intégration en emploi des personnes immigrantes.

Donc, à cet effet-là, pour le bénéfice des gens qui sont particulièrement concernés par ces enjeux, dont notamment, comme je vous disais, certains de mes citoyens, j'aimerais que vous puissiez nous en dire davantage...

Mme Montpetit : ...adopté, le mois dernier, on prévoit des investissements de l'ordre de 179 millions sur cinq ans pour favoriser l'intégration en emploi des personnes immigrantes.

Donc, à cet effet-là, pour le bénéfice des gens qui sont particulièrement concernés par ces enjeux, dont notamment, comme je vous disais, certains de mes citoyens, j'aimerais que vous puissiez nous en dire davantage sur les différentes mesures qui ont été mises en place, qui vont être mises en place également pour favoriser l'intégration des personnes migrantes à l'emploi.

Mme Weil : Oui. Alors...

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Merci, M. le Président. Donc, en effet, l'intégration en emploi, c'est la grande priorité de notre gouvernement et c'est d'agir sur tous les fronts pour continuer d'ailleurs sur une lancée qui montre des progrès intéressants, ces dernières années, pour l'intégration des immigrants en général et qui... Un enjeu essentiel qui est au coeur de la nouvelle stratégie, la nouvelle politique en matière d'immigration, de participation et d'inclusion. D'abord, la baisse du taux de chômage, c'est important de le signaler, l'intégration en emploi n'est pas déconnectée de la performance globale de l'économie du Québec sous notre gouvernement. En 2016, le Québec a créé près de 90 000 emplois, une performance exceptionnelle, qui lui a valu d'être le champion canadien de la création d'emplois. Cette situation bénéficie à tous les Québécois, notamment les personnes immigrantes, qui voient leur taux de chômage diminuer, passant sous la barre des 10 %, pour la première fois en une décennie, je tiens à le souligner, M. le Président. Et je tiens aussi à souligner quelques bonnes nouvelles à ce sujet :

Un. Le taux de chômage de l'ensemble des personnes immigrantes est diminué pour la troisième année consécutive. Le taux de chômage des personnes immigrantes est inférieur, en 2016, pour toutes les cohortes : 0-5 ans, les cinq à 10 ans, les 10 ans et plus, si l'on compare avec le début de notre mandat, en 2014. En 2015, le taux de chômage des femmes immigrantes a reculé de 2,3 % pour se solder à 9,9 %, ce qui est presqu'équivalent à celui des hommes immigrants qui est à 9,8 %. Le taux de chômage diminue avec la durée de résidence. Ainsi, au Québec, ce taux est de 15,1 % en 2016 pour les personnes immigrantes arrivées depuis cinq ans ou moins, de 10 % pour celles admises depuis cinq-10 ans, et de 8,3 % pour celles établies depuis plus de 10 ans. Le taux de chômage affiche une baisse importante dans le cas des personnes immigrantes les plus récentes, moins de 0,9 point de pourcentage par rapport à un taux de chômage de 18 % en 2015. Et chez celles admises il y a cinq à 10 ans, moins 1,4 point par rapport à 11,4 % en 2015. En 2016, les personnes immigrantes ont été les seules à bénéficier d'une création d'emplois, plus 6,8 % équivalant à 39 900 emplois alors qu'un léger recul était enregistré chez les personnes natives. Parmi la population immigrante, les personnes admises très récemment on connu un gain d'emploi, plus 3,7 %, moins important que celui réalisé par les personnes admises depuis cinq à 10 ans qui est de plus 4,9 % depuis plus de 10 ans. L'écart entre le taux de chômage des personnes immigrantes au Québec et celui du Canada a baissé entre 2015 et 2016, baisse respectivement de 3,4 points de pourcentage et 2,3 points. L'écart s'est aussi rétréci entre le Québec et l'Ontario et la Colombie-Britannique aussi.

Enfin, la différence de 3,6 points de pourcentage en 2015 avec l'Alberta a complètement disparu en 2016.

Donc, tout ça, c'est vraiment des très bonnes nouvelles. Ça montre notamment que notre plan économique fonctionne, mais ça démontre aussi que les stratégies qu'on a adoptées, la volonté du gouvernement d'agir sur tous les fronts, le fait aussi qu'on travaille en collégialité entre plusieurs ministères commence évidemment à produire son effet et on peut imaginer une fois que toutes les mesures seront implantées et que la nouvelle... le nouveau système aussi d'immigration sera implanté.

• (20 heures) •

Donc, la députée de m'a posé la question : Quelles sont les stratégies? Donc il faut comprendre que l'intégration en emploi est vraiment le coeur même de la grande réforme que je mène en immigration. Donc, toutes nos actions ont cette finalité en tête. Alors, une sélection en adéquation avec des besoins du marché du travail, j'ai eu l'occasion de le mentionner précédemment, c'est que la sélection va se faire selon les besoins régionalisés du marché du travail. C'est une première donc qui amène les gens à aller là où les emplois et le type d'emploi que la personne recherche ou dont le profil convient, sera sélectionnée pour aller directement dans la région où ces besoins sont. Ça, c'est une mesure extrêmement fondamentale et stratégique. Un processus de reconnaissance des acquis...


 
 

20 h (version non révisée)

Mme Weil : ...donc qui amène les gens à aller là où ils emploient et le type d'emploi que la personne recherche ou dont le profil convient sera sélectionnée pour aller directement dans la région où ces besoins sont. Ça, c'est une mesure extrêmement fondamentale et stratégique; un processus de reconnaissance des acquis et des compétences plus rapide; le projet de loi n° 98, une des mesures très structurantes de cette stratégie saluée par tout le monde, ce projet de loi n° 98, et je comprends que le projet de loi avance dans l'étude actuellement; ensuite un accompagnement vers le marché du travail, il y a plusieurs projets en marche pour bien accompagner ces personnes. Évidemment, c'est beaucoup le rôle du ministère du Travail et de l'Emploi; je rajouterai aussi l'offre variée de francisation et une promotion active de la francisation qui permet aux gens non seulement, bon, d'apprendre la langue pour être capable de combler un emploi, mais aussi d'avancer dans leur maîtrise et connaissance de la langue et d'avoir un français adapté aux besoins aussi de leurs compétences, pour être capable d'intégrer un emploi destiné pour eux, si vous voulez; il y a tout aussi... il y a beaucoup de mesures pour ce qu'on appelle favoriser l'édification de milieux de vie accueillants et inclusifs et la lutte contre le racisme et la discrimination qui est dans la politique. Ce n'est pas une nouvelle notion, on l'avait déjà annoncée en 2014. Cette mesure cherche l'adhésion, vraiment l'adhésion de tous ceux qui sont venus en commission parlementaire qui étaient tout à fait d'accord avec cette mesure ou cette intention de lutter contre le racisme et la discrimination sous toutes ses formes, directe, indirecte ou systémique.

J'aimerais faire un commentaire aussi d'ailleurs lorsque j'ai participé à la conférence de Montréal, l'année dernière. Le sujet, c'était la grande réforme d'immigration, et on a présenté la réforme. On a présenté le nouveau système de sélection, mais on a aussi présenté les mesures de la politique qui vont sur la lutte à la discrimination et comment on fait en sorte pour accompagner les employeurs pour reconnaître, donc, la diversité, et la valeur de la diversité et tout. Et notre approche, qui allie justement des stratégies d'immigration performantes à des mesures d'intégration et de lutte à la discrimination, a reçu les éloges de la part de chercheurs de l'OCDE et du Migrant Policy Institute. C'est important de le dire parce qu'il y a eu un débat — on ne comprend pas pourquoi ce débat a été lancé — sur pourquoi le gouvernement ne devrait pas faire une lutte à la discrimination et le racisme, alors que des organismes internationaux ont salué justement notre volonté d'agir sur tous les fronts. Donc, ils ont souligné, dans le cadre de la conférence de Montréal, en juin 2016, de toutes les réformes comparables qu'ils avaient analysées, et la nôtre était la seule qui prenait une approche aussi globale en misant non seulement sur une modernisation de notre système d'immigration, mais aussi qui incluait la dimension de lutte à la discrimination et la promotion du vivre-ensemble.

Le 27 octobre 2016, on a annoncé la création d'un comité ministériel sur l'intégration des personnes immigrantes. Le comité a pour mandat d'améliorer la coordination, la continuité et l'efficacité de l'offre de services destinés aux personnes immigrantes pour lever les obstacles à leur intégration, notamment sur le marché du travail, en phase avec la politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion : Ensemble, nous sommes le Québec. Ce comité a tenu sa première réunion le 1er décembre 2016 afin de convenir de son mandat et de déterminer les principaux enjeux que les ministres souhaitent approfondir. Le comité a choisi d'agir dans cinq axes d'intervention, chacun d'eux faisant jusqu'ici l'objet d'une rencontre et dont découle un plan de travail précisant les pistes d'actions prioritaires retenues par les ministres membres. Six rencontres ont déjà eu lieu. Elles ont donné lieu à un ambitieux plan de travail. Celles-ci portaient sur, un, la reconnaissance des compétences des personnes, c'était le 8 février 2017; deux, la connaissance du français et la francisation, c'était le 15 février 2017; la lutte contre le racisme et la discrimination systémique, le 22 février 2017; le rôle des employeurs, 15 mars 2017; la représentativité de la diversité ethnoculturelle au sein de la fonction publique et des sociétés d'État, demandeurs d'asile et personnes sans statut, donc, le 5 avril 2017.        Les travaux du comité se poursuivent et un bilan sera dressé en juin 2017. D'ici là, d'autres rencontres sont prévues. Elles permettront notamment d'intensifier l'action du comité en matière de lutte contre le racisme et la discrimination ainsi que d'assurer une représentativité équitable de la...

Mme Weil : ...du comité se poursuivent et un bilan sera dressé en juin 2017. D'ici là, d'autres rencontres sont prévues. Elles permettront notamment d'intensifier l'action du comité en matière de lutte contre le racisme et la discrimination ainsi que d'assurer une représentativité équitable de la diversité ethnoculturelle au sein de la fonction publique.

Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Matte) : 3 min 40 s.

Mme Weil : Je tiens à souligner aussi... donc, c'était dans une lettre de plusieurs économistes, Pierre Fortin, Gilles Grenier et Brahim Boudarbat, qui ont salué d'ailleurs — on a appelé ça «le bon plan de la ministre Weil» — et ce qui les ont... ils ont salué tous les éléments, comme le Migrant Policy Institute l'avait fait aussi, tous les éléments de cette politique qui lutte, qui fait en sorte d'avoir un système moderne pour sélectionner des gens qui vont répondre aux besoins du marché du travail, mais aussi, ils ont souligné la lutte à la discrimination eux aussi, des économistes. Ils ont souligné que c'était très important de s'attarder à ces questions-là, d'éliminer toutes les barrières à la participation et, évidemment, la francisation, ils l'ont souligné aussi, que c'est un facteur bien important.

Donc, le budget 2017‑2018, 179 millions sur cinq pour soutenir l'intégration des personnes immigrantes sur le marché du travail. Le budget, donc, est un excellent budget pour les Québécois de toutes origines. Comme ministre de l'Immigration, évidemment, je désire exprimer ma grande satisfaction devant un budget qui investit de façon si importante dans l'immense potentiel des personnes immigrantes, en misant sur leur contribution à la prospérité du Québec. Notre gouvernement investit 179 millions sur les cinq prochaines années pour soutenir l'intégration des personnes sur le marché du travail, dont près de 26 millions cette année. Le budget comprend des investissements de 22,5 millions sur cinq ans qui permettront la création d'un guichet unique en matière de reconnaissance des acquis et des compétences; le développement d'outils visant à améliorer la reconnaissance des acquis et des compétences.

Donc, au ministère de l'Éducation, c'est 17,5 millions sur cinq ans en matière de francisation, on en a parlé, mais ça fait partie du bouquet de mesures et c'est pour ça qu'on a... vraiment, honnêtement, j'ai reçu beaucoup, beaucoup de réactions extrêmement positives. Les gens sont très motivés, ils sentent vraiment que le gouvernement est en action avec des mesures structurantes sur la francisation, reconnaissance des acquis, sur l'intégration en emploi. Pour chacune de ces mesures, ça vient toucher, je vous dirais, globalement... Tous les experts... pas juste les experts, mais les organismes qui sont sur le terrain, mais les immigrants eux-mêmes, ils sentent qu'on est vraiment en action, qu'il y a une volonté, une détermination du gouvernement d'aller de l'avant, mais ce qui est très différent, finalement, ce qu'on a réussi à faire avec cette nouvelle politique, c'est d'interpeller tous les ministères, tous les acteurs qui sont concernés par l'immigration.

L'immigration n'est pas l'affaire d'un ministère, c'est impossible. Ça prend une action qui est très coordonnée et ça prend un travail horizontal. Évidemment, ce mandat du ministère de l'Immigration se retrouve dans le projet de loi n° 77, qui sera... qui sera... vers la fin de l'année ou en début d'année, qui deviendra loi.

Donc, en matière de francisation, on en a parlé, c'est la bonification. Donc, 104 millions sur cinq ans qui permettent la bonification, l'harmonisation des allocations de participation au cours de francisation à temps plein, qui passent de 115 à 140 par semaine et qui étendent cette allocation à la clientèle des réseaux des commissions scolaires, mais aussi au regroupement familial. Et donc, le guichet unique, j'en ai parlé, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Votre temps étant écoulé, j'invite la députée de Montarville pour 16 minutes.

Mme Roy : 16 minutes?

Le Président (M. Matte) : 16.

Mme Roy : Merci, M. le Président. J'ai plusieurs sujets, mais je viens d'entendre Mme la ministre, le projet de loi n° 77, pour lequel j'ai voté en faveur, là, parce qu'il y a des mesures intéressantes, entre autres au niveau de l'immigration en région, bon. Mais, Mme la ministre dit : Il n'est pas encore vigueur, ça devrait aller à la fin de l'année. Là, je voudrais juste qu'on précise, parce que dans ma compréhension à moi, ça devait entrer en vigueur plus rapidement, là. On a voté ça pratiquement l'année dernière.

Le Président (M. Matte) : Oui, Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, alors, c'est la réglementation, hein? C'est vraiment une réglementation colossale qui est en préparation, et donc il faut que la réglementation soit prête pour pouvoir promulguer la loi. Donc, ce qu'on prévoit, c'est début 2018.

Alors là, les juristes, tout le monde est à l'oeuvre, les légistes pour préparer cette réglementation qui est énorme. La loi n'avait pas été modifiée depuis, je pense, ça fait 50 ans, de façon majeure...

Une voix : Oui, 68.

• (20 h 10) •

Mme Weil : Depuis 68. Alors, c'est...

Mme Weil : ...pour pouvoir promulguer la loi. Donc, ce qu'on prévoit c'est début 2018. Alors, là, les juristes, tout le monde est à l'heure, les légistes, pour préparer cette réglementation qui est énorme. La loi n'avait pas été modifiée depuis, je pense, ça fait 50 ans de façon majeure... Depuis 68. Alors, c'est une grosse réglementation. Ils sont en train de travailler là-dessus.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci pour la précision. Je me réjouis de constater que vous avez adopté récemment... vous avez annoncé récemment de nouvelles mesures pour la francisation J'en suis. Et je souris parce que c'est... dans ces nouvelles mesures, il y a des choses intéressantes et qui, je trouve, s'inspirent notamment du rapport Samson où y ressemblent à quelques égards, de ma collègue la députée d'Iberville, qui a travaillé pendant des mois, des mois, des mois et des mois pour faire le rapport Samson de la Coalition avenir Québec sur la francisation des nouveaux arrivants. Et c'est un rapport d'ailleurs qui a reçu les applaudissements de tous les intervenants du milieu, là. Alors, c'était très intéressant. Donc, je constate qu'il y a des mesures que le gouvernement vient d'annoncer sur la francisation qui s'inspirent à quelque part ou qui ressemblent à ce que nous avions proposé, mais je trouve qu'on ne va peut-être pas assez loin. Vous proposez au gouvernement de hausser l'allocation de francisation à 140 $ par semaine. Nous proposions 200 $. Alors, on est un peu plus ambitieux. Nous proposions aussi d'offrir cette allocation pour 72 semaines de formation, donc pour que les gens aient plus de temps, puissent apprendre plus longtemps. Et vous avez statué que ces allocations seraient versées durant uniquement 32 semaines, donc moins de temps pour apprendre. Bon, je trouve ça un petit peu dommage.

Mais naturellement, je trouve qu'il y a peut-être une idée que vous auriez pu emprunter, et je la répète. Vous avez négligé de le faire... qui selon nous, c'est la plus importante. C'est la francisation obligatoire. Sans francisation obligatoire, il est impossible d'atteindre un objectif 100 % de francisation pour tous les immigrants. On doit dire la vérité. Ce qui est extraordinaire, c'est que la francisation fonctionne auprès des enfants, parce qu'elle est obligatoire, parce que les enfants des nouveaux arrivants doivent aller à l'école en français et ils l'apprennent et ils s'intègrent, ce qui est extraordinaire.

Alors nous, on dit : poussons la réflexion et faisons en sorte que tous les nouveaux arrivants aient cette formation obligatoire. Les enfants vont à l'école, apprennent le français. La maman reste à la maison. Ce n'est pas obligatoire, n'ira pas à l'école peut-être, ne l'apprendra pas... Alors, c'est très triste. Et la langue française, c'est la clé de l'intégration. On s'entend tous là-dessus. Cependant, ce que je trouve un petit peu dommage... On a fait une demande avec la loi d'accès à l'information et on se rend compte, selon les chiffres qui nous ont été envoyés par le ministère, que le gouvernement a coupé 16 millions en francisation en 2013‑2014 et 2015‑2016, entre ces années. C'est plus de 10 % des budgets initiaux. Et lorsqu'on a demandé pour 2016‑2017, on a reçu le document. Malheureusement, la dernière colonne est caviardée.

Alors, j'aimerais avoir l'heure juste à cet égard-là, mais on nous dit qu'il y a une... un réinvestissement. Ce qui est dommage, c'est que les années antérieures, il y a eu des coupures dans la francisation. Alors, je salue l'annonce de réinvestissement actuelle qui a été faite, mais on ne lâchera pas la francisation et on ne lâchera pas nos demandes. On en veut plus pour les nouveaux arrivants. Par ailleurs, on proposait dans le rapport Samson un parcours de francisation personnalisé, clés en main pour les immigrants adultes les dirigeant vers une formation adéquate, allégeant les obligations administratives, la paperasse et tout ça, et un parcours qui leur incombe, qui leur incombe actuellement. Les obligations administratives sont lourdes. Donc, on a demandé un guichet unique. C'est comme ça qu'on l'appelait. Vous en instituez un. C'est une bonne chose. C'est une bonne chose. Maintenant, la question, ce guichet unique, quel est votre échéancier pour la mise en place et à quel moment est-ce qu'on pourra y avoir accès?

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la ministre, il y a plusieurs questions de la part de la députée de Montarville.

(Consultation)

Mme Weil : La question, si je comprends bien, c'est : Quand est-ce que le guichet unique pour la francisation sera...

Mme Roy : ...votre échéancier, oui, sera...

Mme Weil : C'est le mois d'août. Le mois d'août.

Mme Roy : Au mois d'août?

Mme Weil : C'est bien ça.

Mme Roy : Parfait. Et également je vais vous poser une question relativement aux budgets, qui ont été coupés, diminués, dans les chiffres qu'on a obtenus, entre 2013‑2014, ce sont les chiffres, grâce à une demande...

Mme Roy : ...votre échéancier, oui, sera...

Mme Weil : Au mois d'août.

Mme Roy : Au mois d'août?

Mme Weil : C'est bien ça.

Mme Roy : Parfait. Et également je vais vous poser une question relativement aux budgets qui ont été coupés, diminués. Dans les chiffres qu'on a obtenus, entre 2013 et 2014, ce sont les chiffres, grâce à une demande d'accès à l'information, là, entre 2013 et 2014, et 2015 et 2016, il y aurait 16 millions de dollars en moins en francisation qui auraient été coupés par votre gouvernement. Ce sont vos chiffres. C'est plus de 10 % des budgets initiaux. Et la dernière colonne, donc 2016‑2017, on ne l'a pas, on n'a pas le chiffre. Là, je comprends que vous réinvestissez, 2017‑2018, c'est excellent, mais 2016‑2017, je ne l'ai pas, ça a été caviardé.

Mme Weil : Qu'est-ce que nous, on a, parce qu'on... ils essaient de comprendre vos chiffres... bon, vous partez de 2014‑2015 ou 2013‑2014? Vous êtes partie de 2013‑2014?

Mme Roy : M. le Président, ce sont vos chiffres. On a fait une demande. On peut vous les déposer.

Mme Weil : Parce que...

Mme Roy : On peut vous les déposer. C'est votre tableau. Si ça peut...

Mme Weil : O.K., on va le demander pour...

Mme Roy : ...améliorer. Bien, on...

Mme Weil : Mais, pour la francisation, c'est sûr qu'on a toujours répondu à la demande, hein? Donc, les dépenses sont souvent beaucoup plus élevées que les crédits. Mais il faut savoir, c'est que la raison pour laquelle moi, je ne lâcherai pas le morceau en francisation non plus, dans le sens que je pense que j'étais assez transparente quand on a lancé la campagne, je trouvais qu'il fallait faire plus de promotion. J'y crois profondément et en tout temps. C'est pour ça qu'on veut renouveler d'ailleurs la campagne de promotion de la francisation, parce que ça donne des résultats intéressants.

Alors, et aussi on savait... c'est sûr que ça fait déjà plusieurs années qu'on parle de bonifier l'allocation. Donc là, on a réussi à avoir cette bonification. Évidemment, on agit en gouvernement. Il faut promouvoir ces idées et ces innovations, mais aussi on parlait souvent d'augmenter l'allocation pour ceux qui... d'ailleurs, Tania Longpré l'a célébré, hein, Tania Longpré, qui porte toujours... elle l'a même souligné, comme... elle se réjouissait de l'annonce... mais aussi d'aller chercher donc les membres du regroupement familial.

Mais je suis en train d'attendre les chiffres, là.

Des voix : ...

Le Président (M. Matte) : Juste avant, madame... j'ai compris que vous allez remettre les chiffres, là, vous êtes en train de les recueillir.

Mme Weil : Oui... comprendre les chiffres là.

Le Président (M. Matte) : Oui, Mme la députée de...

Mme Roy : Bien, c'est ça, si je veux faire... pour faciliter la vie à tout le monde, c'est votre tableau, je vais vous le déposer. Il y a une colonne qui est caviardée. Pourrait-on avoir cette colonne, je vous prie?

Mme Weil : Moi, ce qu'on m'explique, mais je demanderais peut-être au ministère, c'est qu'en vertu... c'est des montants transférés. Et donc c'est des chiffres qu'il faut valider avec le gouvernement fédéral. On les dépose toujours quand ils sont disponibles. Et c'est souvent... ça peut être la fin du printemps ou l'été, si je comprends bien. Donc, ils sont toujours disponibles, et donc c'est la réponse. Donc, il faut quand même qu'on valide ces chiffres-là, si je comprends bien.

Une voix : ...

Mme Weil : Ah bien... sur les crédits, O.K. Ce n'est pas sur les dépenses du gouvernement fédéral. Ce n'est pas sur le transfert. Moi, j'avais compris que...

Une voix : ...

Mme Weil : ...le caviardage, c'était ça.

Le Président (M. Matte) : Est-ce que...

Mme Roy : On va le déposer pour le remettre, s'il vous plaît, parce que...

Le Président (M. Matte) : Mais, ce que je comprends, c'est : La dernière colonne qu'on n'a pas les chiffres.

Mme Roy : Elle est comme cachée, la dernière colonne. Ça fait qu'il y a peut-être quelque chose, en dessous, que j'aimerais voir.

Le Président (M. Matte) : Ce que j'ai compris, Mme la ministre...

Des voix : ...

Le Président (M. Matte) : Donc, j'accepte le dépôt de ça.

Mme Weil : Je vais demander, si vous permettez, au sous-ministre de répondre à la question.

Le Président (M. Matte) : Oui. Est-ce qu'il y a un consentement pour que monsieur, s'il veut se nommer, pour...

Une voix : M. Baril? Oui, oui.

Le Président (M. Matte) : ...que M. Baril puisse prendre la parole? Oui, consentement.

M. Baril (Robert) : Oui. Merci. Bien, bonjour. Robert Baril, sous-ministre à l'Immigration. En fait, la colonne qui était caviardée, si je me souviens bien, c'est la colonne des crédits qu'aujourd'hui vous avez publiquement dans le cahier, là. Donc, vous avez reçu... vous avez aujourd'hui les données que vous n'aviez pas dans votre demande d'accès. Je peux me tromper, mais c'est ce que j'avais compris, là.

Le Président (M. Matte) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Si les dépenses 2016‑2017... à tout événement, on va... prenez la... vous l'avez, là?

M. Baril (Robert) : Oui. Merci. Oui.

Mme Roy : Alors, c'est... ce n'était pas là. Combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Matte) : Mais, ce que je comprends, c'est que... Est-ce que vous acceptez de déposer le document lorsque les chiffres seront connus? C'est ça?

Mme Roy : Oui, c'est ça que j'aimerais.

M. Baril (Robert) : Oui. Bien, en fait, c'est parce que je ne suis pas un expert sur la Loi d'accès. Je ne veux pas rentrer dans ce détail-là. Mais, au moment où vous l'avez demandé, l'année financière n'était pas terminée, donc on ne pouvait pas vous les donner. Maintenant que l'année financière est terminée, on peut vous les donner. C'est ça, la nuance, à partir du moment où vous l'avez demandé. C'est...

Mme Roy : Bien, on va les prendre. On va les...

M. Baril (Robert) : Oui. Parce que maintenant, ce sont des données publiques.

Le Président (M. Matte) : Est-ce que vous acceptez de déposer le document?

M. Baril (Robert) : Bien oui, c'est public, oui.

Le Président (M. Matte) : On va l'avoir, le document, qui va être remis à la secrétaire. Oui?

• (20 h 20) •

Mme Roy : Je voudrais préciser cependant que, lorsqu'on a fait...

M. Baril (Robert) : ...la nuance à partir du moment où vous nous l'avez demandé, puis c'est...

Mme Roy : Bien, on va les prendre, et on va les prendre.

M. Baril (Robert) : Parce que maintenant, ce sont des données publiques.

Le Président (M. Matte) : Est-ce que vous acceptez de déposer le document?

M. Baril (Robert) : Bien oui, c'est public, oui.

Le Président (M. Matte) : On va l'avoir, le document qui va être remis à la secrétaire.

Mme Roy : M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Oui.

Mme Roy : Je voudrais préciser cependant que, lorsqu'on a fait la demande d'accès à l'information, c'était le 4 avril 2017 et l'année financière était terminée, se terminant à la fin mars.

Mme Weil : Mais les calculs, c'est autre chose, hein!

Mme Roy : Ah, c'est sûr, j'en conviens, mais l'année était terminée.

Mme Weil : Mais je peux vous donner le montant et on peut le déposer.

Mme Roy : Oui, oui.

Mme Weil : Donc, le montant, c'est 73 920 200 $. Alors,on va déposer...

(Consultation)

Mme Weil : Ah oui. Pour le montant total du gouvernement en francisation, ça, c'est lors du moment de la reddition de compte en juillet, qu'on dépose au mois de juillet. Ça, c'est juste le MIDI. Alors, avant qu'on puisse valider tout...

Une voix : On ne l'a pas encore.

Mme Weil : C'est ça, on ne l'a pas encore.

Mme Roy : D'accord.

Le Président (M. Matte) : Est-ce que... Oui, Mme la députée.

Mme Roy : Parfait. On prendra les chiffres lorsqu'ils seront disponibles. Combien de minutes me reste-t-il?

Le Président (M. Matte) : Quatre minutes.

Mme Roy : Ah boy! Doux Jésus! Je ne veux pas embarquer sur... je vais garder...

Mme la ministre, à la même époque l'année dernière, crédits, vous vous en souvenez sûrement, il y avait eu, M. le Président, j'avais vu un reportage à Radio-Canada extrêmement touchant d'une famille, un couple de médecins spécialistes, c'était des Syriens francophones, scolarisés, parents, et qui étaient ici depuis un petit bout, qui étaient incapables de... ils avaient une difficulté à faire reconnaître leurs spécialités, parce que c'était des spécialistes, les deux, monsieur et madame. Ça nous avait tous troublés, et vous-même la première, et je vous avais demandé carrément : Mais c'est effectivement ces gens-là qui sont intégrés, qui sont ici, qui ont une profession, qui ont une carrière, qui sont francophones par surcroît, qui veulent. Mme la ministre, est-ce que ça va déboucher, leur dossier, est-ce que vous pouvez faire quelque chose. Alors, je voudrais savoir s'il y a eu une fin heureuse à cette histoire et si finalement on a pu reconnaître leurs acquis.

Mme Weil : Oui, oui. D'ailleurs, on a parlé de ce couple-là tantôt, je l'ai donné en exemple quand on parlait à quel point ça peut être désolant, mais que quand on regarde la question, parce qu'on parlait de la sélection des travailleurs qualifiés puis, bon, pourquoi est-ce qu'on sélectionne des gens qui ne peuvent pas intégrer leur profession, puis j'ai dit oui. Mais de toute façon, ce n'est pas en empêchant ces gens de rentrer parce qu'on a quand même des réfugiés, je l'avais donné en exemple.

Ils se sont placés, ces deux médecins là, en région. Je ne me rappelle plus la région, mais on avait suivi le reportage et c'était qu'il manquait un stage. C'était vraiment... donc, je... presque que convaincue que le ministère de la Santé a joué un rôle là-dedans pour les aider, les accompagner, mais ils ont trouvé des stages et ils se sont placés. Donc, l'histoire se finit bien dans ce cas.

Le Président (M. Matte) : ...Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Je vais garder mon temps pour pouvoir faire un bloc plus gros. Merci.

Le Président (M. Matte) : Je voudrais bien comprendre, est-ce que, Mme la ministre, vous avez pris un engagement de déposer les chiffres lorsqu'ils seront connus?

Mme Weil : Oui.

Le Président (M. Matte) : Vous allez les transmettre à la secrétaire de la commission?

Mme Weil : Absolument. C'est ce qu'on fait, en fait, oui, à chaque année, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : C'est bien. Je vous remercie.

Nous sommes rendus au bloc du gouvernement et j'invite la députée de Jeanne-Mance—Viger pour les prochaines minutes.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, mes collègues, je salue mes collègues, les collègues de l'opposition, la ministre et tout son personnel politique et le personnel du ministère. Vous comprenez, M. le Président, dans une autre vie, j'ai eu l'honneur de gérer... d'être chef de cabinet de ce beau ministère là. Alors, j'ai eu le plaisir de travailler avec plusieurs des personnes qui sont ici dans la salle, ce soir. Alors, merci d'être là. Alors, vous savez, les crédits, c'est toujours un moment très privilégié qu'on a, non seulement en tant que député, mais aussi pour les gens du cabinet, ça demande beaucoup, et les gens du ministère, ça demande beaucoup, beaucoup de travail, beaucoup de préparation pour qu'ils puissent être devant nous ce soir pour qu'on puisse les questionner et par rapport aux enjeux et du ministère, que ce soit au niveau de la francisation, de la reconnaissance des acquis, et je vais revenir là-dessus.

Vous savez que l'immigration, c'est important, et pour nous, ça a toujours été une richesse, et le Québec accueille environ 50 000 nouveaux arrivants par année. C'est des personnes courageuses qui quittent leur pays. Des fois, ils quittent leur pays parce que, dans leur pays, il y a des guerres ou ils sont en détresse, mais des fois aussi ils quittent parce qu'ils veulent venir au Québec s'installer et avoir une meilleure vie, contribuer au développement économique, social et culturel de notre belle nation. Et moi, en tant que fille de parents immigrants, je peux vous dire que quand on fait ça, ce n'est pas facile, hein...

Mme Rotiroti : …parce qu'ils veulent venir au Québec s'installer et avoir une meilleure vie, contribuer au développement économique, social et culturel de notre belle nation.

Et moi, en tant que fille de parents immigrants, je peux vous dire que, quand on fait ça, ce n'est pas facile, hein? Moi, c'est mes grands-parents qui sont venus ici. Mes parents sont nés en Italie, mais ils sont arrivés ici très jeunes. Mon père avait à peine cinq ans, ma mère avait 13 ans. Et mes parents, ils ont pu faire leurs études ici. Ils ont eu deux enfants, moi et mon frère, qui est plus jeune que moi. Et je suis très heureuse de dire que non seulement mes parents sont trilingues, mais aussi les enfants et les petits-enfants. Alors, oui, le français, c'est très important. Et je peux vous dire que moi, je suis allée à l'école anglaise. J'ai fait tout mon parcours scolaire en anglais, même l'université. Et je pense que mon français n'est pas si pire que ça.

Alors, tout ça pour dire qu'une langue ça s'apprend. Et je sais que ma collègue de Montarville disait… et elle a raison de dire que les enfants qui arrivent ici, bien, eux, ils ont le privilège d'aller à l'école ici, alors ils font leur parcours en français. Et c'est vrai, c'est un petit peu plus compliqué pour les parents, qu'eux.  Bien, normalement, d'habitude c'est le père qui doit s'intégrer sur le marché du travail rapidement. La maman reste à la maison pour garder les enfants, surtout quand les enfants sont petits. Alors, c'est toujours la femme, un peu, qui écope de ne pas avoir eu l'opportunité d'apprendre le français. Mais je peux rassurer ma collègue que le ministère fait tout pour rejoindre ces femmes-là pour s'assurer qu'elles aussi ont l'opportunité de prendre ces cours-là. Il y a une diversité de différents cours aujourd'hui qui s'offrent à ces femmes-là pour sortir… premièrement, de sortir de la maison, hein, de se créer un réseau et d'être capable d'interagir avec ne serait-ce que leur voisin qui est à côté. Alors, je comprends l'inquiétude de ma collègue, mais je voulais la rassurer là-dessus.

Aussi, il faut savoir que, dans les 50 000 nouveaux arrivants qu'on accueille, on va dans des bassins déjà francophones, francophiles. Alors, il ne faut pas non plus négliger le fait que ces gens-là, quand ils arrivent ici, ils ont quand même un niveau de français assez élevé, je vous dirais. Alors, ils ont déjà cette connaissance-là. Alors, ce n'est pas négligeable, et je pense que ça méritait d'être mentionné.

Alors, c'est important de dire que non seulement que ces gens-là sont dans des bassins francophones, francophiles, mais on a aussi la catégorie des travailleurs qualifiés. Et tous ces gens-là représentent à peu près 91 %, je crois, Mme la ministre, des travailleurs qualifiés qui arrivent ici au Québec, qui sont capables de s'intégrer assez rapidement sur le marché du travail parce qu'on va les chercher justement pour ces qualifications-là.

Je vous rappelle aussi, M. le Président, qu'au cours des dernières années le ministère et ses partenaires ont mis en place des mesures qui visent de faciliter l'accès des personnes immigrantes aux professions régies par des ordres professionnels. Je ne parlerai pas… Je laisserais peut-être le soin à la ministre… Je ne sais pas si vous l'avez déjà adressé, mais il y a eu plusieurs ententes qui ont été signées avec les ordres professionnels pour avoir cette reconnaissance des acquis et des diplômes.

Moi, j'ai eu le privilège d'être nommée, au début de… il y a deux années, comme présidente d'un comité. J'ai piloté un comité sur la reconnaissance des compétences et des acquis. Je te dirais que c'était une première parce qu'autour de la table il y avait… c'était un comité interministériel qui regroupait l'ensemble des ministères qui sont touchés. L'Éducation était là, la Santé était là. Et on touche plusieurs volets. C'est un dossier qui est assez complexe et compliqué. Et je peux vous dire qu'il y a eu des grandes avancées dans ce dossier-là. Le comité va soumettre le rapport sous peu. Mais on travaille déjà, parce qu'il y a ma collègue la ministre de la Justice, qui, présentement, est en commission parlementaire. On étudie un projet de loi où on touche justement les ordres… l'Office des professions, et il y a le commissaire aux plaintes là-dedans, hein? Le commissaire aux plaintes, lui, qu'est-ce qu'il fait, c'est qu'il est capable d'aller et suivre le parcours d'une personne qui pense qui a été soit discriminée, pas très bien évaluée dans sa reconnaissance. Et le projet de loi en question va lui donner plus de pouvoirs.

• (20 h 30) •

Alors, j'espère… parce que je sais que là, on est en crédits, ça va, mais, une fois qu'on finit les crédits, qu'on va être capable de reprendre ce projet de loi là et l'adopter, parce que ce sera une avancée pour l'Office des professions, les ordres professionnels. Et aussi, le fait que le commissaire aux plaintes va avoir plus de pouvoirs. Je pense, en soi, ça va lui permettre…


 
 

20 h 30 (version non révisée)

Mme Rotiroti : ...que là, on est en crédits, ça va, mais une fois qu'on finit les crédits, qu'on va être capables de reprendre ce projet de loi là et l'adopter, parce que ça sera une avancée pour l'Office des professions, les ordres professionnels et aussi le fait que le Commissaire aux plaintes va avoir plus de pouvoirs. Je pense, en soi, c'est... ça va lui permettre aussi de voir et d'être capable de voir quel ordre... Parce que ce ne sont pas tous les ordres qui font les évaluations, puis ça, ça me... il faut le dire. Chaque ordre présentement fait son évaluation à sa guise. Alors, ce n'est pas uniforme et je sais que c'était une question que, nous, dans ce comité-là on avait gardé aussi de voir si on pouvait prendre les meilleures pratiques et en quelque sorte uniformiser cette reconnaissance-là dans tous les ordres. Ça, c'était une des recommandations.

On avait aussi regardé le fait qu'on a des acquis et on a des compétences. Alors, au niveau de l'éducation, c'est une question de la reconnaissance des diplômes. Alors, un diplôme, il faut que vous sachiez que les universités ici au Québec, il n'y a pas une université qui évalue les diplômes de la même façon. Alors, on... le ministère de l'Éducation, il est autour de la table et on s'adressait à cette question-là aussi que ça soit au niveau collégial ou universitaire.

Et là, on a toute la problématique des stages, hein, M. le Président? On entend le cas typique du médecin qui arrive de son pays d'origine, il arrive ici puis il ne peut pas pratiquer la médecine. Ça, c'est un cas typique puis je ne peux pas croire que 10 ans plus tard, on en parle encore en disant que... Puis on parle toujours du... de l'immigrant qui est arrivé il y a 10 ans, hein, pas celui qui vient d'arriver. Alors, mais je pense que je... Ça mérite d'être clarifié parce que celui... l'immigrant qui arrive, qu'il y a 10 ans, ça fait 10 ans qu'il n'a pas pratiqué, là. Alors, je ne connais pas aucune personne ici autour de la table qui voudrait être soignée par quelqu'un qui a eu 10 ans de congé, si je peux dire ça comme ça, de se faire... de non pratique, de se faire soigner par ce médecin-là.

Mais il faut qu'on... Il faut que vous sachiez, parce qu'on dit toujours : C'est le gouvernement, c'est le gouvernement, c'est le gouvernement. Ce n'est pas le gouvernement. C'est l'ordre professionnel, il y a le Collège des médecins. Et le problème du stage n'appartient pas juste aux nouveaux arrivants. Ça appartient à tous les Québécois. Tous les Québécois qui sont dans la... qui font la formation de médecine et qui recherchent le stage après, bien, eux, ils ont le même problème que le nouvel arrivant qui a sa formation en médecine qui a été reconnue par le Collège des médecins qui pourrait pratiquer la médecine, mais qui a besoin du stage. Alors, ça aussi, ça mérite d'être dit et répété parce que j'avoue que, je sais que c'est la politique puis des fois, tu sais... Mais de faire référence à des cas comme celui qui a été médecin il y a 10 ans, et encore aujourd'hui en 2016, de dire ça, bien, c'est faux, c'est n'est pas vrai.

Il faut que vous sachiez aussi, M. le Président, que le fait qu'on sélectionne notre immigration avec les critères, on sélectionne notre immigration par rapport à la pénurie de main-d'oeuvre qu'on a ici. Et je sais que la ministre vient de déposer la nouvelle politique sur l'immigration qui fait en sorte que c'est basé sur une déclaration d'intérêt. C'est quoi une déclaration d'intérêt? Ce n'est pas compliqué, c'est un profil de l'immigrant. Et c'est dans une banque de données et c'est les entreprises qui vont chercher le profil qu'ils ont besoin. Pourquoi qu'on a fait ça de cette façon-là? Premièrement, parce qu'on veut que l'entreprise sélectionne en connaissance de cause la personne qui a besoin. En faisant ça, la personne rentre dans l'entreprise, il s'intègre rapidement et commence à travailler et tout ça est lié du fait que quand on parle de la reconnaissance, parce que je vais faire le lien avec la reconnaissance, c'est que, nous, qu'est-ce qu'on souhaite, c'est que tout ça se fait en amont, même avant que la personne arrive au Québec.

Alors, qu'est-ce que, nous, on voudrait faire, c'est que d'inciter l'ordre professionnel de... si la personne dans son pays d'origine fait une demande pour venir au Québec, et il fait partie... il va savoir premièrement, il va avoir les informations de savoir s'il fait partie d'un ordre professionnel ou non. Si oui, bien là, on va lui dire quel ordre et il va se mettre en contact avec l'ordre et il va être capable d'avoir une reconnaissance partielle ou complète, même avant qu'il arrive ici, avec les connaissances de qu'est-ce qu'il a besoin pour se faire reconnaître, si c'est le cas, s'il y a une reconnaissance partielle.

Alors, je pense que c'est... écoutez, c'est des grandes avancées, ça mérite d'être dit parce que c'est quand même un dossier où est-ce qu'on n'a pas beaucoup de chances de vraiment rentrer dans le détail et expliquer aux gens. Je pense que c'est une belle opportunité. C'est pour ça qu'on fait les crédits et je pense que ça mérite d'être dit pour ceux qui sont déjà ici et pour ceux qui veulent venir ici...

Mme Rotiroti : …Écoutez, c'est des grandes avancées. Ça mérite d'être dit, parce que c'est quand même un dossier où est-ce qu'on n'a pas beaucoup de chance de vraiment rentrer dans le détail et expliquer aux gens. Je pense que c'est une belle opportunité. C'est pour ça qu'on fait les crédits. Et je pense que ça mérite d'être dit pour ceux qui sont déjà ici et pour ceux qui veulent venir ici. C'est sûr que ce n'est pas tout… Tout n'est pas réglé, mais je pense qu'on travaille dans la bonne direction. On est conscient des obstacles qu'ils peuvent avoir pour les nouveaux arrivants. Et je pense que la ministre fait un excellent travail à s'y attaquer, parce que c'est… J'avoue, j'ai eu le plaisir d'être l'adjointe parlementaire de la ministre. Je peux vous dire que s'il y en a un ministre qui est très sensible à ce fait-là, c'est bien elle. Elle a on comté où est-ce que… Est aussi diversifié que le mien. Alors, on a des cas à tous les jours dans nos bureaux de comté. Et je peux vous dire, là, que c'est… Elle veut vraiment changer les choses. Et je pense qu'elle est en train de le faire. Écoute, c'est… Ça rentre dans l'histoire, là, qu'est-ce que la ministre a fait. Ça fait 70 ans qu'on n'a pas changé, de crois, hein, Mme la ministre, la politique sur l'immigration?

Mme Weil : C'est ce qu'on disait, 68.

Mme Rotiroti : 68. Et vous l'avez mis à jour. Ça fait que, bravo! Parce que ça mérite d'être dit, et redit, et répété. Et je pense que ça mériterait aussi que je vous laisse quelques minutes, Mme la ministre. Je sais que vous avez déjà abordé la reconnaissance des acquis. Je ne sais pas si vous avez eu toutes vos réponses, mais si la ministre souhaite de l'aborder, évidemment, elle est libre de le faire. Mais j'aimerais ça aussi qu'elle prenne quelques minutes aussi de parler de la nouvelle politique sur l'immigration, parce que je pense que ça mérite d'être dit. Alors…

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. En combien de minutes?

Le Président (M. Matte) : Quatre minutes.

Mme Weil : Quatre. Bien moi, j'aimerais saluer le travail de ma collègue, la députée de Jeanne-Mance—Viger, si vous le permettez, parce que, moi, j'ai eu le grand, grand, grand plaisir de travailler avec la députée. Et je voudrais saluer le travail qu'elle a fait. Puis d'ailleurs, on va le souligner quand le rapport final du comité interministériel qu'elle a présidé… Et je vais vous annoncer des mesures qui ont été déjà annoncées et rendues publiques. C'est quand même les premières mesures. D'autres mesures seront annoncées. Et c'est tout ce travail en continu qui a commencé avec son travail, qui avait commencé évidemment avec Yolande James aussi avant nous. Et avant Yolande James, il y avait Lise Thériault, il y a eu Michelle Courchesne. Et beaucoup de mesures, beaucoup de… D'ailleurs de tout le programme pour financer le soutien aux ordres professionnels qui a fait en sorte qu'il y a eu beaucoup de progrès ces dernières années. Mais là, on veut aller plus loin. Et en créant un comité ministériel qui a fait en sorte que, rapidement, on a pu mettre les mesures identifiées comme très structurantes dans le budget. Et ça, c'est la première fois que je vois ça, un comité ministériel créé en décembre. Et déjà, dans le budget du mois de mars, on avait les résultats. Alors ça, c'est vraiment extraordinaire.

Alors, permettez-moi donc de souligner ce que… une partie du travail de ma collègue, la députée de Jeanne-Mance—Viger. Donc, parmi des mesures pour résoudre les difficultés liées à la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes afin que leur contribution à l'essor économique soit rapide et réussie, un, veiller à la mise en ligne de l'information, à l'exploitation des réseaux sociaux et à la concertation des partenaires en matière de reconnaissance des compétences pour bien soutenir les personnes immigrantes formées à l'étranger et les employeurs. Offrir un soutien aux établissements d'enseignement afin de faciliter la démarche de reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes. Poursuivre le renforcement des approches en reconnaissance des compétences qu'adoptent les ordres professionnels et autres organismes de réglementation au moyen de référentiels de compétence et par de la formation d'appoint prescrite. Examiner la possibilité de conclure de nouvelles ententes internationales en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, c'est déjà en marche avec le ministère des Relations internationales. Délivrer simultanément l'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec et le certificat de sélection du Québec aux personnes de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés. Comme je vous l'ai dit, on l'annonce déjà. Donc, on va pouvoir faire donc émettre cette évaluation en même temps que le CSQ. Il faut savoir que la députée, lorsqu'on était à l'opposition, a déposé un projet de loi qui visait exactement cette mesure. Alors, je suis très fière de voir que, nous, on va donner suite à son projet de loi. Ensuite, encourager le partage des pratiques exemplaires en matière de reconnaissance des compétences et favoriser la mise ne commun de ressources. Finalement, faciliter la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes se destinant à l'exercice d'une profession du secteur de la santé et des services sociaux par un projet pilote permettant un processus intégré de formation et d'intégration en emploi en région. Et je rajoute à ça le…  Qualification Québec qu'on a annoncé, qui sera créé pour mieux guider, orienter les personnes, qu'on a rajouté dans le budget. Il y aura d'autres mesures lorsque le rapport sera déposé qu'on va annoncer à ce moment-là. Merci, M. le Président.

• (20 h 40) •

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Votre temps étant écoulé, je cède la parole à l'opposition officielle pour 17 minutes. Mme la députée…

Mme Weil : …qu'on a rajoutées dans le budget. Il y aura d'autres mesures, lorsque le rapport sera déposé, qu'on va annoncer à ce moment-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Votre temps étant écoulé, je cède la parole à l'opposition officielle. 17 minutes, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. J'essaierais de continuer avec des données en francisation. J'essaie de faire un parallèle puis je prends les données tout à l'heure dont parlaient les collègues. On disait, dans la question 25, on dit qu'il y a 48 966 personnes admises en 2015, lesquelles 37 874 étaient âgées de 16 ans et plus. De ce nombre, 14 570 personnes adultes avaient déclaré ne pas connaître le français. Ce qui m'apparaît un chiffre quand même important. Et la ligne qui suit, on dit… au moment… et, au 28 février 2016, 2 981 d'entre elles s'étaient inscrites à un cours de français. Alors, je comprends qu'on dit : Ça peut prendre jusqu'à cinq ans à la personne lorsqu'elle arrive pour faire son processus de francisation. Je comprends bien ça. Mais quand je regarde le cahier de l'an passé, on nous dit qu'au 29 février 2016, donc, déjà là… 4 225 de ces personnes s'étaient inscrites à un cours de français.

Alors, je veux juste comprendre la donnée, pourquoi l'an passé on nous parlait au 29 février 2016, 4 225, et que cette année on a diminué dans le cahier à 2 981 pour la même date le même jour?

Mme Weil : …il y a une erreur dans le 29 février, c'est 28 février, donc je vais valider.

Mme Poirier : Mais ça, c'était l'an passé, le 29 février, là. Déjà là, il y avait un problème.

Mme Weil : Oui, oui, oui.

Mme Poirier : Le mystère.

(Consultation)

Mme Weil : Apparemment, il y avait une erreur dans les calculs de l'année dernière.

Mme Poirier : De l'an passé.

(Consultation)

Mme Weil : Donc, il y a une erreur dans la fiche cette année.

Mme Poirier : L'année passée ou cette année?

Mme Weil : Non, cette année, l'année dernière avec le 29, mais pour le chiffre, c'est cette année, et on va déposer… ils vont trouver, donc, la bonne fiche.

Mme Poirier : Donc, il y a plus que 2 981 personnes qui sont inscrites.

Mme Weil : On va vous revenir avec la bonne réponse.

Mme Poirier : D'accord. Excellent. J'aimerais juste qu'on aille vers la… bien, justement, mes collègues ont parlé des réfugiés syriens. Moi, j'aimerais ça qu'on puisse aller à la fiche 59, Mme la ministre, et j'ai été très surprise de cette fiche-là. Alors, c'est l'opération réfugiés syriens, et les montants que le MIDI et les autres ministères ont investis en 2016‑2017 et ceux qu'on va investir en 2017‑2018. Je comprends que dans l'objectif du nombre de personnes, quand je regarde à la fiche 60 qui est juste à côté, là, je le fais en parallèle, sur une ligne, on dit : «Le Plan d'immigration du Québec pour l'année 2017 prévoit l'admission de 5 700 à 6 100 personnes réfugiées sélectionnées à l'étranger». Mais la ligne qui suit, on dit : «Par ailleurs, le Québec n'a pas d'objectif spécifique envers les personnes réfugiées syriennes à accueillir en 2017.»

Alors, déjà là, je suis un peu surprise. Et là, quand je regarde la fiche 59, en matière de francisation… en matière d'intégration pour les Syriens, aucun budget pour l'année 2017‑2018, en matière de francisation, une diminution de budget de 8 millions. Et, quand je fais le total de cette page-là, c'est une diminution de budget de 32 millions. Alors, ça, c'est les données qui sont sur cette page-là. Et dont, entre autres, en matière de santé, une diminution de 31 millions de dollars juste en santé. Alors, moi, j'ai besoin d'explications, là, sur cette fiche-là. C'est énorme.

Mme Weil : Écoutez, on va clarifier tout ça. Premièrement, la ligne qui dit : «Le Québec n'a pas d'objectif spécifique envers les personnes réfugiées syriennes à accueillir en 2017», c'est dans la planification, on ne décrit pas de quel bassin ils vont… donc, dans le plan, hein, dans la planification. C'est ça que ça voulait dire.

Donc, on sait à peu près… on sait combien sont parrainés, on sait combien de personnes on attend et on sait combien de réfugiés globalement on…

Mme Weil : ...réfugiées syriennes accueillies en 2017, c'est... Dans la planification, on ne décrit pas de quel bassin ils vont, donc dans le plan, hein, dans la planification. C'est ça que ça voulait dire. Donc, on sait à peu près... on sait combien sont parrainés, on sait combien de personnes on attend et on sait combien de réfugiés, globalement, on inscrit dans la planification, mais on ne va pas les sectionner en bassins. Donc, c'était ça, le sens de cette phrase. Maintenant...

Une voix : ...

Mme Weil : Ah oui! les coûts de... Finalement, c'est ça, l'objectif de 2015‑2016... Ils sont plus arrivés, donc, en 2016‑2017, hein, les personnes. Donc, c'était sur deux ans... qui a affecté, donc, les coûts. C'est ça que ça veut dire. Parce que la masse des personnes sont arrivées vraiment vers la fin de... je me... 2015 et vraiment 2016, hein. C'était l'opération massive, intensive. Donc, vraiment, les coûts sont vraiment en 2016.

Mme Poirier : Je veux juste comprendre, là. On a vu tout à l'heure, dans une question précédente, que, justement, les gens, on avait... on leur donnait environ cinq ans pour se franciser. Alors, comment on peut diminuer le budget de 8 millions à la deuxième année où les Syriens arrivent quand on prévoit qu'il va en arriver encore cette année et qu'on baisse de 8 millions les coûts de budget de francisation et qu'il n'y a plus de coûts pour l'intégration? Alors, ça veut dire que ceux qui vont arriver cette année, il n'y a pas de sommes prévues à votre budget pour les intégrer, pour l'opération syrienne. Alors...

Mme Weil : Oui... Oui, oui. Non, non, non. D'ailleurs, les dépenses... c'est toujours les dépenses qu'il faut regarder en francisation. Donc, on répond toujours, toujours aux dépenses... aux besoins et aux demandes. Donc, tous les réfugiés, c'est 85 % qui participent aux cours à temps plein en francisation. Donc, c'est toujours cet écart. Mais, dans les dépenses, on le voit, les dépenses sont toujours là. Et, comme vous l'avez vu, il n'y a pas de délai d'attente. Le taux de participation est très élevé. Ça, c'est une tendance très lourde et importante. Et on a ouvert des classes. On a... Je ne sais pas si la députée était là pour ça, cette présentation, mais j'ai bien expliqué à quel point on a, en région, partout, pas de délai d'attente. On était les champions du Canada. Et c'est ça. On a fait la promotion, on a fait en sorte d'ouvrir les classes. Les dépenses seront au rendez-vous, c'est sûr, pour franciser...

Mme Poirier : Mme la ministre, là, dans vos crédits... Vous pouvez bien me dire que les dépenses vont être au rendez-vous, vous n'avez pas d'argent de prévu, c'est zéro. À la ligne Intégration, vous êtes partis de 4 295 000 $ à zéro. En francisation, vous partez de 11 272 000 $ à 3,6 millions. Ça, c'est juste le premier bloc. Puis là, quand je tombe dans les ministères, là, ça se concrétise pas mal. Ministère de la Santé et Solidarité... ministre de la Santé et des Services sociaux, 32 millions, ça baisse à cinq. Le ministère... Avec la RAMQ, on part de quatre, on tombe... 4,5 millions, puis on tombe à 740 000 $. Le ministère du Travail, Emploi, Solidarité sociale, lui, il gagne 11 millions, oui, parce que ça, c'est vos prestations qui sont là. Les prestations que vous allez donner aux gens, ils sont là, on les voit très bien. Alors...

Mme Weil : Ils vont l'expliquer, parce que c'est... Le sous-ministre va expliquer, donc, la... Les dépenses, c'est pour la cohorte...

Mme Poirier : Puis le ministère... votre... le ministère, le MESS, là, pour le ministère de l'Éducation, lui, il baisse de trois.

Le Président (M. Matte) : O.K. Maintenant, Mme la ministre...

Mme Poirier : MEES, ministère de l'Éducation...

Mme Weil : Vous permettez?

Le Président (M. Matte) : Oui. Alors...

Mme Weil : On va... Oui. Parce que je pense que c'est une question de... assez technique. Si vous permettez, je demanderais au sous-ministre de répondre à la question.

Le Président (M. Matte) : Il y a consentement?

Mme Poirier : ...Solidarité sociale... Oui, allez-y.

Le Président (M. Matte) : Voulez-vous vous présenter, s'il vous plaît...

M. Baril (Robert) : Alors, je peux vous donner la réponse...

Le Président (M. Matte) : ...pour fins de l'enregistrement?

M. Baril (Robert) : Oui, je suis Robert Baril, sous-ministre à l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Je peux vous donner la réponse technique du tableau, pourquoi il été monté comme ça. Les sommes pour 2017‑2018, c'est qu'il n'y a pas de sommes supplémentaires prévues pour les 7 300 premiers qui sont arrivés. Pour les autres qui vont arriver dans les années subséquentes, les autres réfugiés syriens, on va les financer à même nos budgets récurrents. Donc, c'est ce que dit le tableau. Donc, il n'y a pas de... Ce que vous voyez comme étant une baisse, c'est parce que les gens sont déjà arrivés, ils sont déjà allés dans nos cours de francisation et donc les sommes qui ont été calculées, donc, c'est... Bien, je pense que j'ai répondu, là. Je répète, là...

Mme Poirier : M. le Président?

Le Président (M. Matte) : Oui.

• (20 h 50) •

Mme Poirier : Quand M. le sous-ministre nous dit que les gens, les Syriens qui sont arrivés, les 7 000 Syriens qui sont arrivés sont allés dans le cours de français, là, ils n'ont pas fini, là, on s'entend. Ils en ont encore... Il y en a encore qui vont aller dans des cours de français cette année, puis encore l'année prochaine. Alors, les budgets, il faut qu'ils soient là, là. Les budgets, ils ne sont pas là. Je m'excuse, mais ils ne sont pas là, les...

Mme Poirier : …les Syriens qui sont arrivés, les 7 000 Syriens qui sont arrivés, sont allés dans le cours de français, là, ils n'ont pas fini, là, on s'entend. Il y en a encore qui vont aller dans des cours de français cette année puis encore l'année prochaine. Alors, les budgets, il faut qu'ils soient là, là. Les budgets, ils ne sont pas là. Je m'excuse, mais ils ne seront pas là, les budgets. Et en plus, quand je regarde la santé, c'est 30 millions de moins pour la santé de ces gens-là. Ils sont où, les budgets pour les réfugiés syriens, en santé? Ils sont où? Ce n'est quand même pas… On n'est pas à 500 000 $, on est à 30 millions, là.

Mme Weil : C'est une estimation de dépenses. Ce n'est pas une question de budgets. Mais les dépenses du réseau de la santé sont toujours là pour tous les Québécois. Donc, c'est des résidents permanents, qui vont avoir les services de santé, comme tout le monde. Alors, c'est dans le budget de la santé. L'accueil, bon, c'est des services d'accueil pour les personnes quand elles arrivent, la francisation à temps plein. Alors, c'est tout simplement des prévisions de dépenses. Mais les dépenses sont toujours au rendez-vous pour toutes les personnes de zéro à cinq ans, mais…

Parce que tous les services d'accueil, de francisation, d'intégration, hein, c'est des services d'accueil, d'intégration… Tout ce qui concerne les classes d'accueil, évidemment, on le voit dans les budgets du ministère de l'Éducation, par exemple. Pour les services de santé, ce serait dans les budgets du ministère de la Santé. C'est des personnes qui sont éparpillées parmi plusieurs ministères. C'est pour ça qu'il y a cette provision et ces transferts d'argent vers les autres ministères. Tous les services sociaux, par exemple, qui sont fournis à des personnes qui ont besoin, ce serait dans le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux. L'emploi, le ministère du Travail et de l'Emploi, évidemment. Donc, tout le service…

Mme Poirier : Je suis d'accord avec ce que la ministre dit, là, je suis tout à fait d'accord.

Mme Weil : Non, mais c'est ça. Il faudrait regarder tous les budgets.

Mme Poirier : Mais ce tableau-là regroupe, justement, l'ensemble des ministères, là, et fait la démonstration que, là, on n'a pas l'argent cette année. On l'a eu l'an passé, mais là on ne l'a plus cette année. C'est une coupure de 30 millions, là, pour, justement, assumer… Moi, quand je regarde les gens de Médecins du Monde qui soignent ce monde-là dans la rue, présentement, parce qu'on ne peut pas les avoir à l'hôpital, ils ne peuvent pas accoucher, là, bien c'est de ça qu'on parle. Quand le ministère de la Santé coupe 30 millions à des gens qui viennent d'arriver au Québec puis que… Comment on va faire pour assumer ces coûts-là pour ces gens-là?

Le Président (M. Matte) : Très bien. On peut… Oui, Mme la ministre.

Mme Weil : Je veux juste vous dire, d'ailleurs, comme les prévisions peuvent être justes ou correctes, ou pas. À l'origine, on avait prévu 29 millions pour l'accueil et l'intégration, hein, des réfugiés syriens, puis finalement, on a dépensé 74,3 millions. Là, donc, c'est des prévisions parce qu'on va faire l'intégration à même nos propres budgets. Ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de dépenses en intégration. Les dépenses sont là, elles sont déjà prévues. Alors, quelles seront les dépenses… Ça, c'est des prévisions. Quelles seront les réelles dépenses, on le verra l'année prochaine. Mais il n'y a pas de souci, là.

Mme Poirier : Je m'excuse, M. le Président, là. «On le verra», là…

Mme Weil : Prévues, hein?

Le Président (M. Matte) :

Mme Poirier : …j'ai de la misère, là. Je ne peux pas croire qu'on fait une coupure de 30 millions… La ministre nous dit : On avait prévu que ça devait coûter 29 millions, ça en a coûté 74 millions. Cette année, on prévoit 53 millions, ça va en coûter combien? Ça va coûter combien?

(Consultation)

Mme Weil : Ça, c'est du temps supplémentaire, hein? Vous avez lu le... c'est des montants supplémentaires, donc au-delà de nos budgets, sinon c'est des montants qui proviennent de nos propres budgets bon an, mal an pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Alors, ça, c'est des montants dans le cadre de l'opération, l'opération des réfugiés syriens, qui exigeait des montants supplémentaires, c'est ça, qui exigeait donc une approche... Alors là...

Mme Poirier : L'opération peut se continuer encore, là, cette année, là.

Mme Weil : Non, pas de la même façon, c'est le... les volumes sont moins importants, et tout le système est bien en place, les organisations sont bien équipées, bien organisées, coordonnées. On a même fait un bilan d'ailleurs, cet été, avec des recommandations pour comment améliorer même, pour s'assurer que... je pourrais vous lire les résultats de ce bilan, mais c'est sur notre site Web.

Donc, le souci de bien gérer ce grand dossier, de donner les bons services aux bons moments pour ces personnes, certains qui vivent certains traumatismes, il n'y a pas de coupures. Quand une personne a besoin de services de santé, on ne demande pas : Qui vous êtes? D'où vous venez? Le système de santé s'ajuste. Les dépenses sont toujours plus importantes, souvent. En tout cas, en immigration, certainement en francisation, les dépenses sont toujours plus importantes que les crédits, que ce qui est prévu, et on...

Mme Weil : ...il n'y a de coupures. Quand une personne a besoin de services de santé, on ne demande pas qui vous êtes, d'où vous venez, le système de santé s'ajuste. Les dépenses sont toujours plus importantes, souvent... en tout cas, en immigration, certainement en francisation, les dépenses sont toujours plus importantes que les crédits, que ce qui est prévu et on répond toujours à la demande. Donc, il n'y a pas de soucis là, les enfants sont à l'école. Les enfants sont scolarisés, ils sont dans les écoles, ils sont dans les classes d'accueil. On a même rajouté des sommes importantes au ministère, 30... 30 millions? C'était 30 millions, le ministère de l'Éducation, pour les classes d'accueil. Donc, les ressources sont au rendez-vous.

Le Président (M. Matte) : La députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Mais ce qui m'inquiète, Mme la ministre, c'est quand je vois ce genre de tableau là apparaître dans nos crédits puis qui fait la démonstration d'une coupure de 31 millions au ministère de la Santé sans explication. Ça, ça m'inquiète. Parce que, quand je lis cette page-là, où il n'y a absolument aucune explication de ce vous venez de nous dire, et que je vois zéro en intégration pour des Syriens en 2017-2019, alors, à ce moment-là, il n'y aurait même pas dû y avoir de colonne, comme... selon vos dires. Cette colonne-là n'aurait même pas dû apparaître. Parce que ce que vous nous dites, c'est que vous allez mettre ça dans vos budgets à vous. Donc, ça veut dire que le 3 millions qui est prévu en francisation pour les Syriens, il ne devrait pas être là.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : J'ai une proposition, parce que je comprends ici. Donc, le ministère de la Santé — et c'est pour ça que ça s'appelle l'Opération réfugiés syriens — il y avait toute l'opération de bilan santé, c'était majeur, majeur. Ça, c'est juste un exemple. Ce qu'on va faire, c'est qu'on va fournir, donc, des réponses plus précises, on va les déposer à la commission. Ça va nécessiter qu'on consulte, évidemment, les autres ministères pour avoir les coûts, les coûts de cette opération. C'est pour ça que le titre — parce que moi, je vous rappelle, c'était très, très intense — l'opération bilan... Même l'accueil à l'aéroport, il y avait des coûts additionnels, c'est sûr. Il y avait des personnes qui avaient certaines problématiques.

Donc, moi, c'est ce que je propose et comme ça, on aura un portrait beaucoup plus clair de cet écart. Mais je tiens à rassurer que, connaissant le réseau de la santé, c'est un réseau qui répond toujours à la demande des personnes qui sont dans le besoin.

Le Président (M. Matte) : Donc, je comprends, Mme la ministre, que vous allez transmettre à la secrétaire de la commission, bon, les chiffres, les données, les tableaux pour fins de compréhension. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est à vous la parole.

Mme Poirier : Merci. Merci, M. le Président. À une des questions, j'ai fait un bilan — c'est à la question RG-7, là — où on a demandé la liste des contrats de moins de 25 000 $. Il y a une catégorie de dépenses qui s'appelle «Francisation, temps partiel auprès des groupes d'immigrants». Il y en a pour 500 000, 500 000 $ donnés de contrats gré à gré à une vingtaine d'organismes à travers le Québec. J'aimerais savoir quel type de reddition de comptes il y a pour ces sommes d'argent. C'est quand même 500 000 $. Il y a plusieurs groupes qui dépassent le 25 000 $, parce qu'ils l'ont eu en deux bouts, dont un qui l'a eu à un 24 635 $, puis après ça un autre 6 534 $. Donc, on est rendus à 30 000 $. Et il y en a quelques-uns comme ça, des gens qui ont eu 26 000 $, d'autres qui ont eu 17 000 $, 21 000 $. Bon, il y a toutes sortes de montants là-dedans. Il y en a à toutes les pages, là, ce n'est pas compliqué, dont même des personnes individuelles qui ont eu ça, pas juste des groupes. La majorité, c'est des groupes, là, puis on les connaît. Mais il y a même des gens... c'est des personnes individuelles qui ont eu ça. Qu'est-ce que ça fait, ces contrats de gré à gré là, en tant que tels, à qui ça, ça s'adresse, et quelle reddition de comptes il y a pour 500 000 $ donnés de contrats gré à gré, qui me semble ne pas être un programme, parce qu'en principe j'aurais dû le voir dans un programme, mais que là c'est un contrat de donné par le ministère?

Le Président (M. Matte) : Le temps étant écoulé, est-ce que vous le prenez sur votre temps ou vous reportez votre réponse au prochain bloc de l'opposition officielle?

Mme Weil : On... Est-ce que... On serait prêts à répondre à la question, si vous voulez?

Le Président (M. Matte) : À répondre? Donc, vous répondez. C'est pris sur votre temps.

Mme Weil : Oui.

Le Président (M. Matte) : Je vous cède la parole, Mme la ministre.

Mme Weil : Est-ce que vous permettez, M. le Président, que Jacques Leroux, qui connaît bien ce dossier-là...

Le Président (M. Matte) : Consentement?

Des voix : Consentement...

Mme Weil : ...explique.

Le Président (M. Matte) : Si vous voulez vous présenter pour fins d'enregistrement, monsieur.

• (21 heures) •

M. Leroux (Jacques) : Moi, c'est Jacques Leroux, sous-ministre adjoint aux orientations, au ministère. Donc, il s'agit, en francisation, de contrats de services, donc c'est le Programme d'intégration linguistique des immigrants qui autorise le ministère à prendre des ententes, là, contractuelles, avec des établissements d'enseignement, des organismes communautaires ou des individus. Dans le cas où ce sont des individus, ce sont habituellement dans les régions où il n'y a pas de groupes de...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Leroux (Jacques) : ...d'immigrants qui autorise le ministère à prendre des ententes, là, contractuelles, avec des établissements d'enseignement, des organismes communautaires ou des individus. Dans le cas où ce sont des individus, ce sont habituellement dans les régions où il n'y a pas de groupes de francisation qui sont disponibles, là. C'est plutôt rare, là, c'est plutôt l'exception. Sinon, ce sont des groupes communautaires, c'est une série de contrats avec des organismes qui sont pour la plupart membres du Regroupement des organismes en francisation du Québec. Est-ce que ça répond suffisamment?

Mme Poirier : Bien, est-ce qu'il y a une reddition de compte de ces groupes-là?

M. Leroux (Jacques) : Oui.

Mme Poirier : Combien de personnes ont subi...

Le Président (M. Matte) : Je m'excuse. Je m'excuse, là, c'est sur le temps de...

Mme Poirier : C'était dans ma question, là, c'est pour ça, je fais juste dire...

Le Président (M. Matte) : Oui, mais, là, moi, ça ne me fait rien, mais on va le prendre sur votre temps. C'est bien? On pourra revenir au prochain bloc de l'opposition officielle. Je cède la parole à la députée de Verdun pour 15 minutes.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Selon Emploi-Québec, d'ici 2024, on l'a rapidement abordé tout à l'heure, il va y avoir 1,4 million d'emplois à combler au Québec. Bien sûr, tout ça est dû, entre autres et notamment, je vais être très honnête, à la création d'emplois, à la croissance économique. Avec les budgets équilibrés qu'on a eus, l'équilibre budgétaire qui a été atteint, bien, on arrive actuellement avec de la création d'emplois, on le sait, mais il y a aussi des remplacements pour des gens qui partent à la retraite. Pour ce faire, pour combler tous ces postes-là, on aura besoin, bien sûr, de l'immigration. Et les besoins en immigration, bien, il faut attirer les gens. Il faut faire la promotion de ce qu'on est, d'où nous sommes, parce que pour nous, c'est assez simple, là, de dire : Planète Québec, c'est pas mal, mais dans certains pays, il faut quand même bien se vendre.

Et comme élus, on doit aussi attirer et ne pas faire fuir, je vais dire ça comme ça. Alors, on doit s'assurer de maintenir un bon climat social. Et il est arrivé une tragédie au Québec, je pense qu'on ne peut pas passer tout ça sur silence. Le 29 janvier, je pense que le Québec a tremblé, et il est arrivé une tragédie terrible à la Mosquée de Québec.

Tout à l'heure, je vous ai parlé de la place de l'Unité. Dès le lendemain, on a… à Verdun, il y a eu une vigile sur laquelle je suis allée me recueillir avec les gens. Et les gens me disaient aussi : Faites attention, vous savez, comme politiciens, vous avez… tout le monde, on porte ça sur nos épaules de maintenir un climat social. Et ça a été la même chose aussi la semaine suivante, il y a eu aussi le révérend David Lefneski qui a tenu, là aussi, une vigile avec plusieurs gens et, bien sûr, de confession musulmane, mais aussi des gens de toutes les religions qui sont venus. Et, par la suite, on a même été reçus à la mosquée, parce que les gens ont voulu ouvrir les portes, parce que je pense que c'est en se connaissant mieux parfois qu'il y a des barrières qui tombent.

Le député de Lac-Saint-Jean a reconnu qu'on a une responsabilité qui est... qui incombe, pardon, aux politiciens dans le débat sur le racisme et sur la lutte à l'islamophobie. Il l'a reconnu dans un article du Soleil le 1er février dernier et il y a aussi Frédéric Bérard qui a écrit, dans le Métro, sur la dégradation du climat social et je pense qu'il faut se rappeler que... Bien sûr, le député de Lac-Saint-Jean s'est lui-même distancié, là, de la charte des valeurs du Parti québécois. On doit refuser aussi les tests de valeurs, je pense que là-dessus, je pense qu'il y en a certains qui ont fait leur tête aussi là-dessus. Il faut critiquer, voire même bannir, là, des publicités comme celle du parti fédéral de la députée de Vachon, qui compare le niqab à des déversements de pétrole.

Il faut s'éloigner des discours populistes et... pour pouvoir faire de la prospection, pour pouvoir avoir de la promotion à faire auprès des jeunes, parce qu'on cherche, bien sûr, à l'intérieur de la prospection et de l'attraction, on veut aller chercher des étudiants puis ensuite, on veut faire la rétention de nos étudiants et on veut aussi faire la rétention des travailleurs. Et, pour revenir à la prospection et à l'attraction, pour les actions... par des actions gouvernementales responsables, bien, depuis 91...

Mme Melançon : ...puis ensuite on veut faire la rétention de nos étudiants et on veut aussi faire la rétention des travailleurs.

Et pour revenir à la prospection et à l'attraction pour les actions... par des actions gouvernementales responsables, bien, depuis 1991, il y a un Accord Canada-Québec, c'est important qu'on le dise aux gens, qui confirme que le Québec a les pleins pouvoirs en matière de sélection de son immigration économique.

Une voix : C'est exceptionnel.

Mme Melançon : Oui, c'est exceptionnel, vous avez raison, chère collègue.

Le 8 mars 2016, une nouvelle politique Ensemble, nous sommes le Québec, tout à l'heure, la députée de Crémazie en faisait mention, et dans cette politique, il y a une stratégie d'action qui est dotée d'un budget de 42,5 millions de dollars sur cinq ans qui prévoit notamment une nouvelle approche intégrée de prospection et d'attraction qui va nous permettre maintenant de déterminer le profil des candidats répondant aux besoins à moyen terme au marché du travail au Québec, qui va aussi nous permettre de localiser à l'étranger les masses critiques de travailleurs et de travailleuses qualifiés répondant le mieux aux besoins du Québec, qui va nous orienter vers des personnes ayant le profil que nous recherchons et qui va réaliser une veille stratégique, pardon, permettant d'adapter en continu les actions de prospection et d'attraction en fonction des besoins évolutifs du marché du travail.

Les 19 et 20 novembre derniers, à Québec... à Québec, pardon, à Paris se déroulait la 15e édition des Journées Québec, et donc, ça, c'est en France où il y a eu plus de 2 000 entretiens avec 1 170 candidats qui ont eu lieu, et la prochaine édition des Journées Québec aura lieu les 3 et 4 juin prochains. Il y a un budget. Dans le budget 2017‑2018, on a aussi des sommes, 13,5 millions de dollars sur cinq ans, qui vont permettre au ministère de l'Éducation... de l'Enseignement supérieur, pardonnez-moi, de mettre en place une stratégie de promotion internationale de l'offre éducative au Québec.

Et, pour avoir été directrice de cabinet à l'Enseignement supérieur, je vais me permettre de dire que cette promotion-là, elle est tellement bienvenue... les gens des universités, certes, mais aussi les gens des collèges. Et ça, on en a parlé, je me souviens, avec la ministre, à l'époque, lorsqu'on a commencé à dessiner le projet. Parce que, vous savez, des cégeps, il n'y en a pas partout sur la planète, de cégeps, c'est une créature québécoise. Et il faut aller expliquer aux gens qu'est-ce que c'est qu'un cégep. Et, lorsque les gens viennent étudier ici, viennent au cégep, certains vont s'en aller vers l'université, mais ceux qui étudient ici, qui vont avoir un diplôme de cégep, nous, on veut les retenir, on veut les faire travailler par la suite, hein, au Québec, puis on veut les garder pour longtemps. Et un des modèles à suivre dans le 13,5 millions, puis un des privilèges qu'on a eus cette année, c'est de voir que Montréal, par sondage, a été la meilleure ville universitaire du monde. Je veux qu'on l'applaudisse ensemble, je veux qu'on reconnaisse ce travail-là. C'était... donc, sur 100 villes les plus prisées par les étudiants, Montréal arrive en tête de liste, et je vous donne un classement rapide, là. Donc, Montréal est passée devant Paris, Londres, Séoul, Melbourne, Berlin, Tokyo. Il y a eu un sondage auprès des étudiants. Ça, c'est toute une carte de visite, on peut vraiment s'en féliciter.

• (21 h 10) •

Je vais poser une première question à la ministre, parce que je veux bien sûr qu'elle puisse exprimer aussi comment va se faire le travail, bien sûr, avec l'éducation. Mais il existe actuellement une très grande compétition entre les sociétés d'immigration qui veulent avoir les meilleurs travailleurs du futur, appelons ça comme ça, de l'immigration possible. Comment le Québec peut tirer son épingle du jeu, Mme la ministre? Comment... bien sûr, avec de beaux sondages, on aime ça, on aime bien en parler. Mon ancienne patronne, et aujourd'hui, donc, collègue d'Outremont et ministre de l'Enseignement supérieur, avec le maire de Montréal, a fait une conférence de presse, on en a parlé, et je peux vous dire qu'il y a eu beaucoup de papiers écrits, pas...

Mme Melançon : …en parler, mon ancienne patronne et aujourd'hui donc collègue d'Outremont et ministre de l'Enseignement supérieur, avec le maire de Montréal, fait une conférence de presse. On en a parlé et je peux vous dire qu'il y a eu beaucoup de papiers écrits, pas uniquement à Montréal, puis pas juste entre nous, on pouvait de féliciter du travail qui avait été fait, mais sur toute la planète, parce que ceux qui sont arrivés deuxièmes étaient heureux d'arriver deuxièmes et en ont fait la promotion, et troisième et ainsi de suite. Et là, on part vers les niveaux d'immigration. Mais, Mme la ministre, je reviens donc vers vous, via M. le Président bien sûr, pour pouvoir vous entendre à savoir comment est-ce qu'on peut tirer notre épingle du jeu dans toute cette compétition vive en immigration.

Le Président (M. Matte) : Je vous cède la parole, Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Alors, je remercie la députée de Verdun. Je vois son enthousiasme pour ce sujet et je vois l'expérience aussi qu'elle a. Elle a touché évidemment au ministère de l'Éducation, le ministère de la Culture aussi. Tout ça, c'est des domaines, parce que donc elle a touché toute la question de la langue, l'importance de la langue comme la colle, le ciment qui nous tient ensemble. Donc, j'entends des échos dans ses affirmations qui viennent me rejoindre. Et je vois une passion aussi chez la députée, chez nos députés. D'ailleurs, le vous dirais, les quatre, je suis bien… Je me sens vraiment choyée aujourd'hui d'entendre leurs propos.

Alors, toute la question de prospection, attraction, c'est très, très excitant. C'est complexe. C'est complexe, parce qu'on est dans un monde de compétition, hein? Il faut le savoir. Il faut le comprendre. Pour les sociétés occidentales évidemment qui vivent les effets du vieillissement, il y a deux facteurs. Il y a de vieillissement d'une part et la compétition pour l'innovation et la compétitivité. Et les gens savent... ça passe beaucoup par l'immigration, pourquoi? Parce que c'est des gens qui sont très talentueux. Souvent, c'est d'ailleurs par les universités qu'on va trouver ces talents. Et donc le ministère de l'Immigration a embarqué, si on veut, dans une grande réflexion sur comment changer la façon de faire la prospection et l'attraction. Alors, je vais vous l'expliquer, parce que c'est d'une part assez technique, plus technique qu'on pouvait l'imaginer, et je pense que vous allez trouver ça intéressant, parce qu'on voit que notre gouvernement est un peu partout dans le monde pour aller chercher ces talents. Et c'est comment ils veulent aller chercher ces talents. Ensuite, avec le temps que j'aurais... Mais je pourrais toujours continuer dans un autre bloc, c'est comment on attache, si on veut, ces travailleurs temporaires et étudiants étrangers dans cette grande stratégie d'attraction et de rétention.

Donc, la prospection... On appelle ça la prospection et l'attraction de l'immigration, évidemment, c'est au tout début de notre système d'immigration. Avant qu'on parle de sélection et de préparer les nouveaux arrivants avant qu'ils arrivent, il faut faire la prospection, il faut générer la demande. Il faut allumer quelque part dans le monde dans différentes villes du monde l'intérêt pour le Québec, hein? Le Québec, beaucoup de gens ne connaissent pas le Québec... Alors, il faut leur faire connaître et il faut les attirer. Donc, de bonnes méthodes de prospection et une bonne capacité d'attraction influent de façon importante sur notre système d'immigration, sur la qualité des candidats qui sont sélectionnés, sur la réponse aux besoins de nos entreprises et de nos régions et sur l'intégration rapide des personnes immigrantes. De même, l'intégration réussie des personnes immigrantes influe sur la capacité d'attraction. Donc, il faut jouer sur les deux fronts constamment pour que la bonne histoire circule sur l'expérience québécoise, l'expérience des immigrants au Québec évidemment qui vont parler à leurs amis, à des gens qu'ils connaissent chez eux et faire circuler la bonne nouvelle.

Alors, la nouvelle stratégie de prospection et d'attraction... Donc, le ministère a développé au cours des derniers mois une nouvelle stratégie, juste au cours des derniers mois. Moi, j'ai eu une première mouture de leur réflexion. Je trouvais ça super intéressant et là le travail a bien avancé. Donc, on a développé au cours des derniers mois une nouvelle stratégie de prospection et d'attraction. Il faut comprendre que notre ancienne stratégie était territoriale et fondée sur le volume.

Par exemple, on allait en France et on tentait de susciter le plus de candidatures françaises que possible, peu importe leur profil professionnel. Plus ou moins, c'était des gens compétents, scolarisés, qui parlaient français. Bon, ce n'était pas toujours l'idéal pour l'adéquation avec les besoins du marché du travail. Et au fil des années, ça s'est raffiné pour faire un appariement si on veut entre la sélection et le profil des besoins et avec un traitement, bon, accéléré, surtout pour les travailleurs temporaires, évidemment, qui devenaient, évidemment, éventuellement des immigrants permanents...

Mme Weil : ...et, au fil des années, ça s'est raffiné pour faire un appariement, si on veut, entre la sélection et le profil des besoins et avec un traitement, bon, accéléré, surtout pour les travailleurs temporaires évidemment, qui devenaient évidemment, éventuellement, des immigrants permanents. Notre nouvelle stratégie fondée sur les domaines de formation les plus recherchés sur le marché du travail, ces domaines ont été regroupés en 10 secteurs prioritaires vers lesquels sont concentrés les efforts de prospection et d'attraction à l'échelle internationale : administration, affaires et finances, aéronautique et aérospatial.

Et d'ailleurs je tiens à le souligner, M. le Président, c'est très intéressant, imaginez-vous, un ingénieur en aéronautique sur deux est issu de l'immigration dans la région de Montréal, juste vous dire, hein, ça, c'est un chiffre qui est très parlant, un sur deux, issu de l'immigration. On n'a pas assez d'ingénieurs qui vont graduer de nos propres universités. Ça, je pense que juste ce chiffre-là, moi, je le dis à tout le monde pour qu'ils comprennent, ceux qui ne comprennent pas qu'on a besoin de talents dans le monde et qui ne comprennent pas qu'on est en compétition, ce chiffre-là dit tout, hein, dans un secteur névralgique. On voit notre collègue qui travaille très fort dans ce secteur pour, d'une part, faire en sorte qu'on appuie donc ce secteur... ce secteur très important de notre économie.

Un autre domaine, la documentation et traduction, aussi génie civil, bâtiments et travaux publics, un autre secteur mécanique, usinage et transformation et sciences physiques et sciences de la vie, un autre domaine, c'est la santé, un autre très prisé, évidemment, on a des grands, grands besoins, je ne vais pas vous surprendre, c'est les technologies de l'information et des communications, on se les arrache, hein, transformation des aliments. Alors, voici les grands secteurs, où on a vraiment besoin de faire de la prospection et de l'attraction.

Alors, nous avons développé un outil de localisation basé sur 67 indicateurs statistiques, qui nous permet d'identifier des bassins de candidat les plus porteurs dans ces domaines. 21 pays ont été identifiés en matière de prospection et d'attraction : la France, évidemment, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique, la Suisse, l'Irlande, l'Ukraine, la Chine, les Philippines, l'Inde, le Vietnam, Corée du Sud, Brésil, Colombie, Mexique, États-Unis, Algérie, Tunisie et Maroc. Par exemple, notre outil nous a permis, dans le domaine de l'aéronautique et de l'aérospatial, de cibler la France, l'Espagne, les Philippines, le Brésil et la Colombie, comme des territoires intéressants pour réaliser des actions d'attraction. Des travaux sont présentement en cours afin de pouvoir cibler, dans ces pays, des régions très précises pour réaliser nos actions de promotion.

En passant, juste vous dire, beaucoup de travailleurs temporaires, d'ailleurs dans ce secteur, sont actuellement ici, chez nous, au Québec. Moi, je les rencontre évidemment souvent, et la clé pour nous, c'est ensuite de les attirer vers l'immigration permanente, faire en sorte qu'ils ont une belle expérience ici, au Québec. Grâce à notre nouvel outil de localisation, nous avons pu réaliser des actions d'attraction sectorielle auprès des bassins identifiés, en plus de la participation à des activités sectorielles et la production de nouveau matériel informationnel. Nous utilisons aussi grandement les réseaux sociaux afin d'atteindre efficacement les bassins ciblés.

Nous travaillons aussi au développement de partenariat avec des acteurs clés, les secteurs prioritaires pour accroître notre rayonnement. Des actions sont notamment réalisées avec le réseau des Alliances françaises, le réseau français, oui, pour susciter l'intérêt pour le Québec et encourager les candidats potentiels non francophones à apprendre le français dans la perspective d'un projet d'immigration au Québec. Il y a aussi les Journées Québec. Il y a beaucoup de gens qui connaissent les Journées Québec, les Journées Québec constituent une de nos activités-phares en matière de prospection et d'attraction. Cette activité existe depuis 2008, la 15e édition s'est tenue à Paris en novembre dernier, et la prochaine édition aura lieu les 3 et 4 prochain... toujours à Paris... juin prochain, à Paris, organisées par mon ministère et le MTESS et trois partenaires non gouvernementaux, Québec International, Montréal International et Société de développement économique de Drummondville.

• (21 h 20) •

Il y a la participation d'environ 30 entreprises par édition, le nombre de participants, c'est-à-dire les chercheurs d'emploi, est en hausse, 750 en 2008 et 12 300 en 2016, environ 1 500 embauches réalisées depuis 2008. Et l'édition de novembre 2016, les résultats sont 11 337 candidats inscrits, 11 015 postes offerts...

Mme Weil : ...est en hausse, 750 en 2008 et 12 300 en 2016. Environ 1 500 embauches réalisées depuis 2008 et l'édition de novembre 2016, les résultats sont : 11 337 candidats inscrits, 11 015 postes offerts, 11 070 candidats rencontrés lors de 2 080 entretiens d'embauche, et nombre d'embauches connues un an plus tard, après les procédures d'immigration. 86 % des postes affichés par les employeurs lors de l'édition printemps 2016 étaient des postes pour lesquels un manque de main-d'oeuvre locale a été constaté sur la liste du traitement simplifié.

Bon! Je vais terminer ma présentation maintenant. Je pense que mon temps est écoulé. On pourra y revenir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Vous comprenez, Mme la ministre, que je vous ai laissé continué, là, mais on va soustraire sur le temps. J'ai compris que la passion, c'est contagieux. Nous sommes rendus à la deuxième opposition officielle. Pour 18 minutes, la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci, M. le Président. Alors, j'aborderai trois sujets. Je vais essayer d'être plus rapide que les autres fois. Nous avons fait, M. le Président, une demande d'accès à l'information pour obtenir l'analyse de l'utilisation des sommes qui sont faites par le ministère, le MIDI, le ministère de l'Immigration, et ces sommes-là, qui sont versées du ministère de l'Immigration au ministère de la Santé, de l'Éducation et du Travail. Et ce sont des fiches qui existent déjà, des fiches d'information qui s'appellent Reddition de comptes du ministère de la Santé, Reddition de comptes du ministère de l'Éducation et Reddition de comptes du ministère du Travail. Et le contexte de ce document de reddition de comptes, on nous dit, à «contexte» : «La volonté de ce document est d'assurer une plus grande transparence gouvernementale vis-à-vis des parlementaires». Soit, on est là pour ça.

Alors, Mme la ministre, M. le Président, ces trois demandes sont caviardées vers la fin lorsqu'on arrive à l'analyse, les résultats. Trois demandes caviardées. Alors, c'est des documents qui existent. De grâce, donnez-nous ceux qui ne sont pas caviardés pour qu'on voie justement l'analyse qui a été faite. Ce sont des documents de votre ministère.

Mme Weil : Oui. Alors, ma réponse précédente, c'était vraiment une réponse à cette question-là, parce que ça concerne l'entente Canada-Québec, donc, les chiffres, on les dépose toujours, hein, donc, ils seront déposés quand les chiffres seront validés. Et ça, c'est des échanges entre le gouvernement fédéral, si je comprends bien, hein, c'est des... non?

Mme Roy : Non, non.

Mme Weil : Non, c'est d'autres dépenses.

Mme Roy : Je vais déposer. Non, c'est carrément une reddition de comptes et c'est à la rubrique «analyse». Ce n'est pas sur les chiffres, mais c'est surtout sur... ce n'est pas une question de chiffres, là, il n'y a pas de tableaux ici, là. Je vais vous les déposer, comme ça, ça sera plus simple puis j'aimerais beaucoup qu'on ait le document non caviardé ce soir si possible ou au cours des prochains jours si vous pouvez vous engager à le faire. Puis je passerais à un autre sujet tout simplement.

Mme Weil : Mais la lettre qu'on a... est-ce... Je ne sais pas M. le Président, si la députée a pu prendre connaissance de la lettre qui a été déposée aujourd'hui.

Mme Roy : Oui, mais ça ne me répond pas.

Mme Weil : Ce n'est pas...

Mme Roy : Non. Pas du tout. Mais de toute façon, on va vous la soumettre. Vous verrez. Alors, si on peut avoir la version non caviardée, parce que... c'est une reddition de compte de fonds publics, le document qui est demandé.

Mme Weil : Oui, mais qui concerne, si j'ai bien compris, les transferts aux autres ministères. Non?

Mme Roy : Non, non, non. Alors je vais poursuivre avec mon deuxième sujet...

Le Président (M. Matte) : Oui, vous poursuivez.

Mme Roy : On a fouillé dans la Gazette officielle, date du 30 mars dernier, et on nous en apprend beaucoup, là, sur ce qui se passe au niveau de l'immigration. Gazette officielle, 30 mars dernier, alors, au 1er janvier 2017, c'est là, là, pour la catégorie de l'immigration économique, on apprend qu'il y a 35 092 demandes de certificat de sélection qui sont toujours en attente de traitement, qu'il y a 44 400 personnes sélectionnées qui sont toujours en attente d'une décision concernant leur demande de résidence permanente. Ça, c'est l'inventaire des demandes que vous avez dans la machine, dans le système comme on dit en français, dans le «pipeline». Ça bloque. On additionne les deux, ça fait plus de 79 000 personnes, près de 80 000 personnes, là, de noms à traiter. Et là, vous avez fixé à 5 000 le nombre de certificats de sélection du Québec pour être émis pour les travailleurs qualifiés cette année. On apprend dans la Gazette que les autres demandes seront rejetées et pour les travailleurs autonomes et les entrepreneurs, le programme est carrément suspendu. On les aime, les entrepreneurs, les travailleurs autonomes, donc, pourquoi est-ce que la machine a été poussée à un point qu'on n'est plus capables de répondre à la demande et qu'est-ce que vous comptez faire pour résorber l'inventaire? On parle de près de 80 000 personnes.

Mme Weil : De CSQ déjà émis, c'est ça que vous avez dit. Et le 5 000, c'est ceux qui... c'est tout simplement... les CSQ ne sont pas émis. Le dernier bloc, là, c'est tout simplement...

Mme Roy : Non, ça, ça va venir, mais...

Mme Weil : ...des dossiers.

Mme Roy : ...ces 5 000 là ne sont pas encore là, mais vous avez 35 092 demandes, demandes de certificats de sélection et 44 400 personnes sélectionnées qui attendent, elles, la résidence permanente. Donc, ça fait à peu près 80 000 personnes dans la machine, là. Qu'est-ce qu'on fait pour traiter tout ça, pour résorber cet inventaire? C'est un inventaire... important, là.

Mme Weil : Écoutez...

Le Président (M. Matte) : On va laisser la ministre répondre.

Mme Weil : Je vais répondre...

Mme Roy : ...demandes de certificat de sélection et 44 400 personnes sélectionnées qui attendent, elles, la résidence permanente, donc ça fait à peu près 80 000 personnes dans la machine, là. Qu'est-ce qu'on fait pour traiter tout ça, pour résorber cet inventaire? C'est un inventaire extrêmement important, là.

Mme Weil : Écoutez, c'est...

Le Président (M. Matte) : On va laisser la ministre.

Mme Weil : Je vais répondre parce que ce n'est pas anormal. Disons que c'est le flot habituel de dossiers qui attendent le traitement pour toutes sortes de raisons comme j'ai expliqué plus tôt ce matin, je crois. L'attente, ça peut l'immigrant ou ça peut être le système, la résidence permanente, il y a plusieurs facteurs. L'important pour nous, c'est qu'on respecte le plan toujours et la planification pluriannuelle, donc qu'on puisse respecter le plan, et le gouvernement fédéral respecte toujours notre plan. Il y avait une inquiétude qui avait été exprimée ce matin ou... peut-être par vous ou peut-être la députée d'Hochelaga-Maisonneuve par rapport au nombre de CSQ émis puis qu'est-ce que ça voulait dire pour les admissions. Le gouvernement fédéral respecte toujours. Donc, pour l'inventaire, ce n'est pas un problème. Ça prend un inventaire parce qu'il y a des imprévus. Il y a des gens qui décident de ne pas venir, qui peuvent attendre leur projet d'immigration, qui ne souhaitent pas venir tout le temps. Donc, il n'y a pas de problème à ce niveau-là.

Le Président (M. Matte) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Donc, ce que je comprends de votre information, c'est qu'il n'y a pas de problème puis ça ne bloque pas, là. Alors, 80 000 dossiers, c'est correct?

Mme Weil : Et d'ailleurs l'intention... C'est ça.

(Consultation)

Mme Weil : Et il faut comprendre aussi parce que lorsque le nouveau système va être implanté, là, c'est fini les inventaires, hein, parce que c'est les gens qui vont arriver en temps réel. Mais il y aura quand même, comment dire, un certain inventaire qu'il faudra... je n'aime pas utiliser l'expression «liquider» parce qu'on parle de personnes quand même, mais c'est un peu ça, dans le pipeline, comme vous avez dit, qui vont... Donc, on aura les deux systèmes un peu en même temps à peu près exactement comme le gouvernement fédéral. C'est sûr qu'on a pu échanger avec eux sur les enjeux autour de ça, mais c'est tout à fait gérable.

Le Président (M. Matte) : Mme la députée.

Mme Roy : Oui. Et naturellement ce sont les écrits, là, de la Gazette officielle, je vous disais, le 30 mars. Donc, vous êtes mieux informée que moi à cet égard. Mais pourquoi est-ce qu'on décide de suspendre carrément pour travailleurs autonomes, les entrepreneurs, le programme?

Mme Weil : Il y a un nouveau programme immigrants entrepreneurs qui s'en vient. On pourra l'annoncer bientôt, bientôt. Alors, on voulait vraiment ce nouveau programme qui va être beaucoup plus dynamique que le programme actuel qui ne fonctionnait pas vraiment très bien. Honnêtement, il y aura... en tout cas, on attache nos fils et on fera un nouveau programme.

Le Président (M. Matte) : Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci, M. le Président. Merci pour les réponses. Je vais passer à un autre sujet. L'immigration, ça touche beaucoup, beaucoup, beaucoup les organismes communautaires qui s'occupent de recevoir. Vous disiez : Il y a des parcours différents. Certains vont à une place, d'autres à d'autres, etc. J'aimerais qu'on parle du programme Soutien à la mission excessivement important pour les organismes communautaires.

Quand on regarde les crédits, quand on regarde les dépenses, quand on regarde... il y a quelque chose que je trouve particulier. On s'est rendu compte que, dans les crédits, autant en 2015 qu'en 2016, qu'en 2016 qu'en 2017, vous prévoyez toujours dépenser pour ça 1,3 million de dollars à peu près pour aider les organismes pour le soutien à l'admission pour les organismes communautaires. Mais ce qu'on se rend compte, c'est que les dépenses sont de l'ordre d'à peu près 800 000 $, 880 000 $, 840 000 $ sur une possibilité de 1,3 million. Ça a été le cas des dépenses de 886 000 $ en 2015‑2016, de 849 000 $ en 2016‑2017. Donc, il y avait sur vos crédits de 1,3 million, une possibilité de 1,3 million, il reste sur la table un 450 000 $ et plus à peu près à chaque année.

• (21 h 30) •

Moi, je suis un petit peu renversée parce que les besoins des organismes communautaires sont si criants, ils sont si imaginatifs, créatifs, ils ont tellement de besoins, comment se fait-il qu'on laisse sur la table et que ce n'est pas dépensé ce 405 000 $ par les organismes communautaires? Et là je me pose des questions parce que, deux années d'affilée, on a gardé ces sommes-là. Naturellement, je suis convaincue que les organismes communautaires qui nous écoutent en auraient eu besoin de ce 450 000 $. Mais je me pose la question : De deux choses l'une, soit que les critères pour affecter les sommes sont trop sévères, ont-ils changé, ces critères ou est-ce qu'on a une commande pour tenir les cordons de la bourse du ministère très, très serré? Donc, il y a un budget, on prévoit 1,3 million par année, il y en a le tiers qui a été conservé qui n'est pas allé aux organismes communautaires. Pourquoi? Les organismes communautaires veulent savoir. C'est à peu près 450 000 $ par année qui est...


 
 

21 h 30 (version non révisée)

Mme Roy : ...les cordons de la bourse du ministère très, très serrés. Donc, il y a un budget, on prévoit 1,3 million par année, il y en a le tiers qui a été conservé qui n'est pas allé aux organismes communautaires. Pourquoi? Les organismes communautaires veulent savoir. C'est à peu près 450 000 $ par année qui est... qu'ils n'ont pas là.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Je vous reviens.

Le Président (M. Matte) : Deux questions qui sont en suspens.

(Consultation)

Mme Weil : Donc, les informations que j'ai, c'est que tout... ça, c'est 2012‑2013, vous, vous regardez... donc...

Mme Roy : Je vous donnais 2015‑2016, 2016‑2017. Alors, le crédit est toujours 1,3 million, mais il y a toujours 450 000 $ qui n'est pas dépensé, là. Les organismes reçoivent 886 000 $, 849 000 $, naturellement, là, et donc pourquoi est-ce que ce 450 000 $-là n'a pas été remis aux organismes? Est-ce qu'on a changé les critères qu'ils y aient droit? Et c'est toujours dans le programme soutien à la mission. Oui. Nos chiffres viennent de la question RP-128, si vous les cherchez, là. Et il reste combien de temps?

Une voix :...

Mme Roy : D'accord, merci.

(Consultation)

Mme Weil : Ce qu'on me dit, c'est que c'est au 28 février, donc l'année n'est pas complète. Les ententes vont jusqu'au 31 octobre. Les ententes vont jusqu'au 31 octobre, mais ça, c'est jusqu'au 28 février.

Mme Roy : Mais c'est qu'on a deux années complètes avant aussi, là. Si vous permettez, M. le Président, Mme la ministre m'entend, pendant que vous y êtes, tout à l'heure lorsque j'ai dit que j'ai fait des demandes avec la Loi de l'accès à l'information sur la reddition de comptes du ministère... du MIDI à l'égard des autres ministères, j'ai demandé... j'ai remis les documents, j'aimerais que la ministre s'engage à nous remettre les documents, les fiches non caviardées. Est-ce que ce sera fait, cet engagement-là? Je ne l'ai pas entendu tantôt.

Mme Weil : Pour la compréhension, là, parce que... Il faut juste qu'on s'entende, qu'on comprenne la même chose, sur le caviardage, là, j'aurais besoin du sous-ministre. On... Il faudrait qu'on regarde précisément... Moi, ce que j'avais compris, c'est que ça concernait des dépenses... la provision. Mais là, je comprends que ce n'est pas ça.

Mme Roy : On vous l'a remis de toute façon. On veut juste avoir, là, ce n'est pas des chiffres, là.

Mme Weil : Là, ça va prendre le sous-ministre de répondre à ces questions, c'est-à-dire par rapport aux documents caviardés, pourquoi caviardés puis si on est capables de...

Le Président (M. Matte) : Votre question, Mme la députée de Montarville, voulez-vous reprendre, là, répéter votre demande pour être sûrs que la compréhension est vraiment ce que vous souhaitez puis ce que vous désirez.

Mme Roy : Oui, bien là, je n'ai plus les documents en main. J'ai les ai justement remis, les documents. Donc, je veux le même document, mais non caviardé, les documents de reddition de comptes qui émanent du MIDI parce que le MIDI donne, comme vous le savez, des sommes à la Santé, au Travail, à l'Éducation et demande à ces ministères si tout va bien, ce qui a été fait, etc. et les cases analyse sont toutes caviardées. Alors, moi, j'aimerais avoir le document non caviardé, je vous prie, parce que c'est une reddition de comptes et l'objectif, c'est justement de faciliter le travail des parlementaires.

Le Président (M. Matte) : Est-ce que les fiches, il y avait un numéro?

Mme Roy : Et non, je comprends ...

Mme Weil : Non, je vous dis, là, ma réponse était la bonne. C'est... on les dépose toujours quand les chiffres sont validés. On les dépose toujours à chaque année, exactement la demande que vous faites. La demande est faite à chaque année. On les dépose toujours quand on a les données de l'Éducation à la fin de l'année scolaire. Donc, c'est toujours l'été quand ces chiffres sont déposés. Alors, je vous garantis qu'on va rendre ces données disponibles.

Le Président (M. Matte) : Alors, vous prenez l'engagement de les transmettre...

Mme Weil : Absolument, absolument.

M. Matte : ...à la secrétaire de la commission lorsque les données seront disponibles?

Mme Weil : Oui, tout à fait.

Mme Roy : Parfait.

Mme Weil : Tout à fait.

Le Président (M. Matte) : Je cède la parole à la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Si on revient à la question que je vous posais tout à l'heure, et c'est... et je vous pose une question parce que vous budgétez encore la même chose pour le programme Soutien à la mission, les nouveaux crédits, vous budgétez pour 2017‑2018 encore 1,3 million de dollars pour le programme Soutien à la mission. Alors là, est-ce que vous pouvez vous engager à ce que cette somme-là soit vraiment investie au complet pour les organismes communautaires...

Mme Roy : ...je vous pose une question parce que vous budgétez encore la même chose pour le programme Soutien à l'admission : les nouveaux crédits, vous budgétez, pour 2017‑2018, encore 1,3 million de dollars pour le programme Soutien à la mission. Alors là, est-ce que vous pouvez vous engager à ce que cette somme-là soit vraiment investie au complet pour les organismes communautaires? Parce que, comme je vous le disais, les deux années antérieures, il y a le 450 000 $ qui n'est pas allé à eux, puis ma question, c'était : Pourquoi?

Mme Weil : Ici, il n'y a pas de compréhension, du côté du ministère, par rapport à ce 450 000 $; on dépense toujours tout l'argent qui est prévu pour ces organismes, toujours. Il n'y a jamais eu de coupure dans leur budget, bien au contraire, bien au contraire. Alors...

(Consultation)

Mme Weil : Oui, c'est la fin de l'année financière, donc ce n'est pas les mois dont on parle.

(Consultation)

Mme Weil : ...jusqu'au 28 février, mais c'est jusqu'à la fin juin... Les dépenses probables, c'est à la fin mars, tandis que les dépenses, c'est à la fin février.

Le Président (M. Matte) : Est-ce que, Mme la députée de Montarville, vous voulez reprendre?

Mme Roy : Bien, c'est parce que là on a plusieurs dates, là.

Le Président (M. Matte) : Oui. C'est ça, là.

Mme Roy : Ça ne finit pas tout à la même date.

Le Président (M. Matte) : Voulez-vous...

Mme Roy : Parce que l'éducation, c'est une chose... C'est parce qu'il y a Éducation... La question de tout à l'heure, il y a Éducation, Santé et Emploi. Donc, on comprend qu'il y en a qui peut-être sont déjà disponibles, là, aussi, également. Et puis...

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : ...dates des crédits : le 28 février...

(Consultation)

Mme Weil : Oui. O.K. Je vais demander à mon sous-ministre de répondre.

Le Président (M. Matte) : Vous présenter.

M. Baril (Robert) : Oui. Robert Baril, sous-ministre Immigration, Diversité et Inclusion. Je vais essayer de lever la confusion. Là on parle de la RP128, là, la question, Renseignements particuliers, 128, donc des crédits de 1,3 million pour le programme Soutien à la mission et des dépenses de 849 000 $. C'est ça? Et là vous vous demandez pourquoi il y a un écart? C'est que cette dépense-là est au 28 février 2017. Donc, il nous restait un mois de l'année financière pour compléter nos dépenses. Et l'écart donc, comme toutes les dernières années, on va réussir à dépenser... et on a réussi à dépenser donc le montant qui nous était octroyé pour le programme Soutien à la mission.

C'est qu'au moment où on répond à vos questions, on donne les données au moment où on les a, et c'était au 28 février. Il manquait le dernier mois.

Mme Roy : C'est clair. Rapidement, en terminant, s'il me reste du temps, le Québec a reçu du fédéral, en 2016-2017, en vertu de l'entente Canada-Québec, 378 millions de dollars; or, les budgets initiaux alloués s'élèvent à 298 millions. La différence est importante, là. Il y a 80 millions de différences.

Alors, ma question, elle est simple : Où sont allés ces 80 millions, précisément, je vous prie? Vous allez peut-être me dire... il manque un mois, là.

Mme Weil : Vous parlez de 2016‑2017?

Mme Roy : Oui.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Donc, la compensation au fédéral est en hausse de 33,1 millions à 378,2 millions. Les dépenses probables du gouvernement du Québec sont estimées à 414,8 millions, soit 36,6 millions de plus que le transfert. Et les redditions de comptes des différents ministères impliqués sont en cours de rédaction; elles seront déposées au secrétariat de la commission lorsqu'elles seront complétées.

Mme Roy : Puis...

Le Président (M. Matte) : Madame, oui, de Montarville, il vous reste une minute.

Mme Roy : Il me reste une minute? Mon Dieu, je ne peux pas partir sur grand-chose sur une minute, là. Tou, tou, tou... Écoutez, ce que je...

Mme Weil : Bien, avec la minute, je peux vous donner une information peut-être intéressante pour vous?

Mme Roy : Bien, allez-y donc!

Le Président (M. Matte) : C'est bien!

Mme Weil : Ça concerne le couple de médecins. J'ai eu l'information. Ils ont fait leur stage au Saguenay—Lac-Saint-Jean et ils ont trouvé des places en Montérégie.

Mme Roy : Dans leur domaine?

Mme Weil : C'est ça.

Mme Roy : Bien, ça, c'est une bonne nouvelle. Bien, merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Alors, je vous remercie. Je prends acte du dépôt, là, des fiches d'information qui ont été déposées par la députée de Montarville.

Maintenant, le temps étant écoulé, je cède la parole à la députée de Verdun.

• (21 h 40) •

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, tout à l'heure, donc on a parlé des nouvelles stratégies de prospection, d'attraction et d'immigration. Je voudrais juste qu'on finisse parce que je vais quand même appeler les différents thèmes : la rétention des étudiants étrangers. Et le Québec et Montréal, en particulier, constituent des pôles d'attraction pour les étudiants internationaux. Pour retenir les étudiants, le gouvernement a créé, en 2010, le...

Mme Melançon : …la rétention des étudiants étrangers. Et le Québec et Montréal en particulier constituent des pôles d'attraction pour les étudiants internationaux.

Pour retenir les étudiants, le gouvernement a créé en 2010 le Programme de l'expérience québécoise qu'on appelle le PEC. Le programme permet d'alléger les exigences pour l'obtention d'un certificat de sélection du Québec dans le respect de certaines conditions. Les demandes de certificat de sélection du Québec déposées dans ce programme sont traitées rapidement dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins. Et ça fait une grande différence, ça, on le sait. Les étudiants, les étudiants étrangers l'ont rappelé à plusieurs reprises. La Politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion a dévoilé récemment… dévoilée récemment, pardon, par la ministre alloue une somme de 1,6 million de dollars pour favoriser la rétention des étudiants.

Et en rétention d'étudiants, je veux… je vais pouvoir donner un exemple. Et là, je suis persuadée. Tout à l'heure, parfois, on doute un peu des gens qui peuvent peut-être nous écouter à la maison, mais là, je sais qu'il est devant l'écran ce soir, et c'est Merouane. Merouane est mon attaché politique à Verdun. Et j'en parle pour une simple et bonne raison, c'est que j'ai rencontré Merouane lors d'une soirée au CSAI dont on parlait un petit peu plus tôt.Et les jeunes se sont regroupés au CSAI pour échanger sur les façons de faire pour améliorer peut-être les jeunes et pour avoir de meilleures pratiques. Et je vois l'attaché politique de la ministre qui est parmi nous ce soir, Viviane et qui était à la soirée en question au CSAI.

Et lors de cette soirée-là, j'étais à une table où il y avait une centaine de jeunes, c'était vraiment une très, très belle soirée, et tout en échangeant, j'ai rencontré un jeune homme d'origine marocaine. Et tout en discutant avec lui, à un moment donné, je lui ai demandé, dis-moi, parce qu'il était très animé dans cette soirée. Et je vois Viviane sourire, et je lui ai demandé : En quoi vous étudiez? Et il étudiait à l'Université de Montréal. Il est venu parce que justement ce qu'on parlait tout à l'heure avec les stratégies de prospection, mais aussi d'attraction. Alors, un jeune qui est venu étudier en sciences politiques à l'Université de Montréal. Et je commençais un stage dans les jours qui devaient suivre. Moi, je lui ai dit : C'est dommage. Parce que j'aimais beaucoup la chimie avec lui. J'ai dit : J'aimerais beaucoup ça qu'on puisse se revoir. Chose que nous avons faite, où on a beaucoup discuté. Et vous savez quoi? Ça fait un mois qu'il est à mon bureau de comté. Alors, je veux le saluer. Je veux lui dire : Merci d'être là, parce que ça change nos vies. Puis là, comme élus, là, je pense qu'on sait à quel point les gens sont importants. Mais justement, moi, je fais de la rétention actuellement. Je veux le garder. Je veux le garder avec nous le plus longtemps possible.

Blague à part, donc il y a des actions qui ont été proposées, des actions importantes qui ont été proposées. Et entre autres, là, depuis… Depuis octobre et mars, le MIDI avec Montréal International, le MIDI avec Québec International, le MIDI avec Innovation et Développement économique de Trois-Rivières. Donc, ce sont des ententes qui ont été annoncées. Donc, je parle d'octobre 2016 avec Montréal, je parle de mars 2017 avec Québec, je parle une semaine plus tard, donc le 20 mars 2017 avec Trois-Rivières. Ce sont des programmes… des ententes, dis-je, qui visent à augmenter le nombre d'étudiants étrangers qui vont revenir dans les régions.

Et ça, je veux saluer ça, madame… M. le Président, pour Mme la ministre. Ce sont des façons de faire qui ont démontré de grandes capacités de véritable rétention. C'est des montants importants. Quand on parle de Montréal, on est à 1,6 million, quand on est à Québec International, on est à 205 000 $, à Trois-Rivières, il y a 65 000 $ qui ont été alloués. Et ça fonctionne, parce que l'immigration ne doit pas être seulement destinée à Montréal. Il y a des jeunes qui viennent étudier dans nos régions, dans nos universités, nos cégeps. Et ça fonctionne.

Alors, moi, ce que j'aimerais…

Mme Melançon : …et ça fonctionne. Parce que l'immigration ne doit pas être seulement destinée à Montréal. Il y a des jeunes qui viennent étudier dans nos régions, dans nos universités, nos cégeps, et ça fonctionne.

Alors, moi, ce que j'aimerais demander à la ministre, d'abord, c'est les efforts… Je sais qu'on va continuer à faire des efforts pour attirer les étudiants étrangers, mais le MIDI doit travailler avec l'ensemble des ministères, j'imagine, pour arriver à ce genre de trophée. Parce que c'est un peu comme ça où on l'amène, hein? Dans chaque région, chaque jeune qu'on est capable de retenir, on est donc contents. On le voit à Trois-Rivières, notamment. Donc, j'aimerais savoir quels sont les efforts consentis en ce sens. Ça veut dire, donc, que la ministre, le MIDI, avec les différents ministères, avec les différents partenaires aussi… Comment la ministre a fait son travail? Comment elle entend continuer de le faire? Parce que c'est une approche qui a fait ses preuves.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la ministre, on vous cède la parole.

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Donc, j'ai trouvé intéressante, évidemment, l'anecdote, parce que la députée m'a raconté cette histoire. J'ai trouvé ça magnifique, magnifique. Moi aussi, j'ai eu l'occasion, d'ailleurs, d'engager des étudiants étrangers. Parfois, c'est des gens qui sont ici pendant une période de temps. Parfois, ça peut être des stages, les fameux PVT aussi, qu'on connaît, hein, les permis Vacances-Travail. D'ailleurs, on cherche aussi à retenir ces PVT. Il y en a beaucoup qui sont Français, il y en a beaucoup qui sont ici aussi dans la ville de Québec, la région de Québec. Quoi qu'il en soit, donc, c'est un programme important.

2011, une étude réalisée par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, CIRANO, expliquait déjà que la mobilité des étudiants internationaux était en croissance. Ce phénomène est donc toujours d'actualité aujourd'hui. La mobilité des étudiants internationaux atteint des sommets dans le monde. Ils sont passés de 1,7 million en 1995, à 3 millions en 2005 et 4,5 millions en 2012. Je n'ai pas toutes les informations parce que ma collègue, la ministre de l'Éducation supérieure, prépare actuellement une stratégie très attendue d'attraction.

C'est sûr que… Et là ma collègue connaît le dossier beaucoup mieux que moi. Mais les universités… je connais quand même les universités. Je sais qu'ils sont tous un peu en compétition les unes avec les autres, et c'est bon, hein? La compétition, c'est bon, ça nous rend plus forts, plus innovateurs. Et ils sont tous mobilisés partout au Québec pour attirer. Mais d'avoir, comment dire, une stratégie globale bien intégrée, ça prend un ministère, un gouvernement pour le faire. Alors, on est très contents, et j'ai très hâte, d'ailleurs, de voir la stratégie, parce que je sais que la ministre travaille très fort là-dessus.

Il y a aussi une autre ministre qui joue un rôle important dans cette belle aventure, c'est la ministre des Relations internationales. Alors, elle, évidemment, son rôle et son ministère, donc, dans sa nouvelle politique internationale… et il y a un budget qui consacre d'ailleurs 100 millions sur cinq ans, là, dans cette politique internationale et l'attraction des travailleurs qualifiés et des étudiants internationaux est au coeur de cette nouvelle politique internationale.

Encore une fois, vous avez vu en francisation comment plusieurs ministères travaillent ensemble : les deux ministres de l'Éducation — un ministère, évidemment — mon collègue, le ministre de l'Emploi et le ministère de l'Immigration. On travaille tous ensemble, et vous avez vu les mesures dans le budget; même chose ici pour l'attraction. Je le remarque... je le souligne parce que je suis quand même élue depuis 2008 et c'est la première année où je vois autant de travail en collégialité où plusieurs ministères travaillent ensemble dans des dossiers... évidemment, je pense que c'est la conjoncture et la prise de conscience que si on veut gagner dans cette course, il faut qu'on travaille ensemble. Maintenant, il y a d'autres domaines très économiques. On voit plusieurs ministères travailler ensemble, en innovation, etc., mais quand on parle de talents, quand on parle de ressources humaines, quand on parle de ce qu'on appelle «capital humain», ça prend évidemment le ministère de l'Éducation et dans ce cas précis, l'Immigration, c'est sûr, Emploi, évidemment aussi, mais dans l'attraction, c'est ces trois ministères qui vont travailler ensemble.

• (21 h 50) •

Alors, nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a signé déjà trois ententes. Il y a... pour attirer ces étudiants étrangers, donc, la première entente, c'était déjà dans le budget 2016‑2017, avec Montréal International, donc, un montant de 1,6 million qui était déjà prévu pour...

Mme Weil : ...ce qu'on a fait, c'est qu'on a signé déjà trois ententes pour attirer ces étudiants étrangers. Donc, la première entente, c'était déjà dans le budget 2016‑2017, avec Montréal International, donc un montant de 1,6 million qui était déjà prévu pour faire la promotion du Programme de l'expérience québécoise auprès des étudiants internationaux. Donc, Montréal International travaille déjà dans ce sens-là, avec des liens touchant aussi bien des étudiants que nos entreprises, et on est très, très confiants qu'ils réussiront la mission qui leur a été confiée. Évidemment, le ministère de l'Immigration continue à jouer son rôle, toujours, évidemment, partout au Québec, notamment à Montréal avec les universités

Et je remercie la collègue de souligner que Montréal a détrôné Paris, hein, détrôné Paris. Ce n'est pas souvent qu'on peut dire ça. Parce qu'en effet, c'était Paris qui était la première ville d'attraction, et là c'est Montréal. Mais je pense qu'on le sait, Montréal, c'est la deuxième ville universitaire en Amérique du Nord après Boston, mais, si on inclut les cégeps, apparemment, il y a une autre étude qui montrerait que Montréal serait la première ville universitaire. D'autres partenariats permettant d'intensifier les efforts pour la rétention des étudiants internationaux ont aussi été établis. Une entente avec Québec International a été rendue publique le 14 mars pour les régions de la capitale nationale et de Chaudière-Appalaches. Une entente de 65 000 $ a été annoncée le 20 mars 2017 avec Innovation et Développement économique Trois-Rivières pour la région de la Mauricie, et bientôt une entente pour la région de l'Estrie avec Sherbrooke Innopole, qui sera rendue publique très, très prochainement. Donc, on voit ici, donc, qu'on aura donc quatre pôles, hein, c'est intéressant, avec un rayonnement. Dans... donc, l'ensemble de ces ententes visent une hausse additionnelle au résultat attendu entre 2017 et 2019 de 4 642 certificats de sélection du Québec délivrés aux étudiants étrangers, requérants principaux, présents dans les régions touchées.

Dans ces ententes, on prévoit aussi un lien avec les employeurs de la région. Lorsque j'étais à Trois-Rivières... évidemment, chaque fois qu'on a fait ces annonces, il y avait une cohorte d'étudiants qui a étudié dans chacun de ces endroits, autant à Montréal... mais à Québec — parce que j'ai un souvenir, c'était très récemment — et Trois-Rivières, il y avait au moins une vingtaine d'étudiants internationaux qui étaient présents. On les a rencontrés, et ce qui est vraiment intéressant... parce qu'on a parlé de la rétention dans la région, c'est ça, l'objectif, dans la région. Donc, il y avait des acteurs économiques et autres qui étaient présents pour l'annonce, et la volonté qu'on a, et ça fait partie de la mission de ces organismes, c'est de faire le pont et le lien avec les entreprises, avec les employeurs. Ça peut être des employeurs institutionnels aussi, et souvent la formation de ces étudiants...sont vraiment pour l'institutionnel. Je pense à ceux que j'ai rencontrés ici, à Québec, tous spécialisés, mais vraiment... comment dire, très pointus. Dans le traitement des eaux, par exemple, j'ai rencontré des gens dans des études environnementales, certains avec un background en génie, et je pouvais imaginer que c'est des gens qui se retrouveraient éventuellement au gouvernement, parce qu'ils avaient vraiment ce profil-là. Et je vous dirais que c'était très spontané, quand on a demandé à ces étudiants, dans les trois cas, si ça les intéressait de rester, et, dans chacun des cas, ils ont dit oui. Alors, peut-être, s'ils sont venus à l'annonce, c'est parce qu'ils avaient un intérêt de rester. Ils ont... dans toutes mes discussions — et j'ai déjà fait des événements de CSQ avec des étudiants internationaux — lorsque je leur pose la question : Qu'est-ce qui vous attire ici, au Québec? Et je pense qu'il faut en être fiers, ils disent : C'est beaucoup l'ouverture des Québécois, c'est le comportement et l'ouverture des Québécois. Et ils se sentent évidemment accueillis à bras ouverts. Quand on leur dit qu'on a cette stratégie pour les garder, évidemment, pour eux, c'est épatant, c'est surprenant aussi, et ils ne peuvent pas s'imaginer à quel point ils sont voulus, à quel point on veut travailler pour qu'ils restent ici.

Je voudrais savoir combien de minutes... parce que je semble dépasser à chaque fois le temps qui m'est alloué.

Le Président (M. Matte) : Vous avez dépassé le temps aussi, Mme la ministre.

Mme Weil : Ah! voilà. Je commence à être bonne, hein, je prévois d'avance quand je dépasse. Je le vois... quelque chose dans votre visage. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme la ministre. Nous sommes rendus au cinquième bloc et dernier bloc pour l'opposition officielle, et vous disposez de 18 minutes. Je laisse la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. J'ai quatre questions, Mme la ministre, il faut rentrer ça dans le 18 minutes, alors on a un petit défi. Première question. Programme d'investisseurs immigrants. Les gens doivent déposer 800 000 $ dans un compte...

Le Président (M. Matte) : ...18 minutes. Je laisse la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. J'ai quatre questions, Mme la ministre. Il faut rentrer ça dans le 18 minutes. Alors, on a un petit défi.

Première question, programme d'investisseurs immigrants. Les gens doivent déposer 800 000 $ dans un compte pour lequel il y a 1 % des revenus de placement qui va au ministère de l'Immigration. Qu'est-ce que vous faites avec cet argent-là?

Mme Weil : C'est le programme... il finance le programme Prime, d'une part, et il finance aussi le programme de développement économique pour les PME dans toutes les régions du Québec. Mais je pourrais aller vous chercher les montants.

Mme Poirier : Donc, on disait que... dans le livre, on nous parlait d'un 740 000 $ que vous aviez, et ça, ça finance le programme Prime et le programme PME.

Mme Weil : On finance aussi... Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme Weil : ...les activités du bureau de Hong Kong.

Mme Poirier : D'accord. Alors, on ne financera pas grand-chose, on vient de le fermer, le bureau de Hong Kong au 1er avril.

Mme Weil : Oui.

Mme Poirier : Alors, c'était ma deuxième question : pourquoi avoir fermé le bureau Hong Kong?

(Consultation)

Mme Weil : ...mais je connais la réponse. C'est parce que c'est toute la transformation qu'on a débutée il y a quelques années, c'est de centraliser tout le travail de sélection. Donc, on a des équipes, des équipes qui sont responsables de certaines régions, et qu'à un moment donné, avec l'Internet et tout, on est beaucoup plus efficaces. Alors, c'est ça, la réponse.

Mme Poirier : Ma question suivante va être très simple : Avez-vous l'intention de fermer Paris et Mexico?

Mme Weil : Paris, non. Paris joue un rôle aussi par rapport à la prospection et la promotion. C'est une base importante. Et le traitement des dossiers, si mon souvenir est bon de ces dossiers... est déjà rapatrié, donc c'est une autre mission que le bureau de Paris a. Pour ce qui est de Mexico, même chose.

Mme Poirier : Même chose?

Mme Weil : Bien, c'est-à-dire, on maintient le bureau de Mexico parce que c'est une base importante pour la prospection et la promotion.

Mme Poirier : Excellent. On a, dans les journaux, appris qu'il y a 600 personnes qui avaient fait affaire avec la commission scolaire English-Montréal, et, de ces 600 personnes là, 400 ont... leurs dossiers ont été rejetés en lien avec leur niveau de français.

J'aimerais savoir où est le problème de ces 400 personnes là.

Mme Weil : Bon, évidemment, vous attendrez... parce que c'est un dossier qui est en mouvement.

(Consultation)

Mme Weil : ...bon, d'une part, il y a une enquête, donc il va falloir que je sois très, très prudente par rapport à ce que je peux dire. Donc, il y a une évaluation de la connaissance du français, évidemment, c'est important pour le ministère, pour le gouvernement, de nous assurer que les personnes connaissent le français. Donc, il y a des discussions, actuellement, je ne peux pas vous dire où vont aboutir ces questions par rapport au rejet ou au refus. Donc, c'est un dossier qui est actuellement en mouvement. L'importance, d'une part, c'est d'avoir une approche équitable, mais aussi de protéger l'intégrité de nos programmes. Je limiterais mes commentaires, on pourra donner plus d'information peut-être dans quelques semaines.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme la ministre.

Mme Poirier : M. le Président, j'aimerais juste savoir : Qu'est-ce qui a changé? Qu'est-ce qui a changé? Est-ce qu'il y a un processus qui a changé, est-ce que l'examen a changé? Qu'est-ce qui a changé qui fait que, cette année, on a rejeté 400 personnes, et pas l'année passée?

• (22 heures) •

Mme Weil : Je ne peux vraiment pas vous en parler, il y a une enquête en cours. Tout ce que je peux vous dire, c'est : Le programme n'est pas remis en question, le programme PEQ, par exemple, n'est pas du tout remis en question. Il y a eu des constats, hein, des constats qui ont été faits, et une enquête qui a été ouverte, et une vérification...


 
 

22 h (version non révisée)

Mme Weil : ...l'année passée. Je ne peux vraiment pas vous ne parler. Il y a une enquête en cours. Tout ce que je peux vous dire, c'est : le programme n'est pas remis en question. Le programme PEQ, par exemple, n'est pas du tout remis en question. Il y a eu des constats, il y a eu des constats qui ont été faits et une enquête qui a été ouverte et une vérification interne d'ailleurs qui est actuellement en cours au ministère de l'Éducation. Les résultats de cette vérification interne ne sont pas encore connus et n'ont pas encore été transmis au ministre de l'Éducation.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : On a parlé tout à l'heure des gens qui passaient la frontière illégalement des États-Unis vers le Québec particulièrement. Ma collègue a cité les données. Je ne les répéterai pas. Mon questionnement, Mme la ministre, c'est que bien souvent ces gens-là se retrouvent sur la rue, particulièrement à Montréal et ont besoin des soins de santé. Médecins du Monde répond à ces gens-là. Le gouvernement actuellement refuse d'aider Médecins du Monde. Alors, s'il en rentre... Parce que là, il faisait froid, ils rentraient moins, mais avec l'été qui s'en vient, il va en rentrer plus. Alors, qui va soigner ces gens-là dans la rue si Médecins du Monde n'obtient pas les sommes et qu'actuellement pour quelqu'un qui veut faire un accouchement, on frôle à peu près les 5 000 $... entre 5 000 $ et 15 000 $. Alors, ces gens-là n'ont pas ces sommes-là sur eux et il y a des femmes qui arrivent et qui doivent accoucher. Alors, on fait quoi?

Alors, d'un côté, on ne veut pas freiner ces gens-là à la frontière, on a des ententes pour ça, mais d'un autre côté, ces gens-là n'ont pas les moyens d'avoir des soins de santé. Alors, est-ce que votre ministère pourrait au moins prendre l'engagement de regarder le dossier de Médecins sans frontières, d'étudier leurs demandes? Le maire de Montréal vous l'a réclamé. C'est une situation très montréalaise qui est là et ça va aller en accroissant, là. On le sait, là, on a triplé les chiffres en trois mois, augmenter le mois de juillet, en chaleur, vous allez voir ça, ils vont traverser. Ça va être un boulevard. Alors, on fait quoi?

Mme Weil : Juste vous dire, il ne faut pas faire de confusion entre les demandeurs d'asile qui ont un statut, c'est un statut temporaire. Les gens qui traversent la frontière, leur statut est déterminé après un processus pour régulariser ou rejeter, mais le un taux de rétention... Écoutez, je n'ai pas les derniers chiffres, mais c'est quelque part... Les derniers mois, les dernières années, je n'ai pas... on n'a pas le taux de rétention des dernières demandes parce que les processus sont en cours. Mais donc ces personnes ont droit aux services, hein? J'ai parlé du panier de services à toutes ces personnes, un permis de travail, services de santé, qui est fourni par le Programme de santé intérimaire du gouvernement fédéral. Il n'y a pas de souci à cet égard. Les enfants scolarisés à l'école.

Ce qui arrive, vous, vous parlez d'une autre catégorie, et c'est ce qu'on appelle «les sans-papiers», «les sans statut». Les sans statut, ce n'est pas les gens qui traversent la frontière, non. En vertu de la convention de Genève, toutes les sociétés démocratiques, tous les signataires, le Canada et signataire et le Québec y adhère, il y a un... nous, on ne parle pas d'immigration inégale. Quand la personne traverse la frontière, il y a un processus déclenché en vertu de la convention de Genève. C'est important de le dire parce que le Canada est un pays, et le Québec en fait partie, qui est très organisé quand on compare. D'ailleurs, si vous comparez même les services qu'on offre au Canada comparés au sud de la frontière, il y a un article très intéressant dans le Globe and Mail, il y a tout un panier de services. Pour les sans statut, c'est des gens... ça peut être des gens... des gens qui sont restés au-delà de leur permis, leur visa de visiteur. Honnêtement, ça peut être toute catégorie. Ça pourrait être quelqu'un... un demandeur d'asile débouté, donc qui n'a pas été accepté. On ne connaît pas le nombre de ces personnes, donc c'est difficile de les identifier. Il y a deux cliniques qui offrent des services qui ont un financement du gouvernement, du ministère de la Santé. D'après mes connaissances, deux cliniques qui donnent des services aux femmes qui vont accoucher. Je sais que le ministre de la Santé est très sensible à ça, et il continue à financer ces deux, d'après ce que je comprends. Où est-ce qu'ils sont rendus? Ça, c'est des discussions entre le ministère de la Santé et ces deux organismes.

Pour ce qui est des demandeurs d'asile, ils ne sont pas dans la rue, il y a PRAIDA qui est vraiment l'organisme communautaire qui gère très, très bien tout le dossier des demandeurs d'asile. Dans un premier temps, c'est le YMCA, ensuite c'est PRAIDA. Les sans statut, comme je vous dis, c'est des gens qui sont restés au-delà de leur permission de rester. Alors, le système de santé est toujours là quand quelqu'un vit... s'ils n'ont pas de statut... bon, on se casse la jambe, un accident de voiture, il n'y a personne qui va poser des questions quand vous rentrez à l'hôpital. Mon collègue le...

Mme Weil : ...qui sont restés au-delà de leur permission de rester.

Alors, le système de santé est toujours là quand quelqu'un vit... s'ils n'ont pas de statut... bon, on se casse la jambe, un accident de voiture, il n'y a personne qui va poser des questions quand vous rentrez à l'hôpital. Mon collègue le ministre de l'Éducation, qui travaille donc une modification à la loi pour faire en sorte que les enfants puissent, sans problème... bien qu'il y ait déjà une directive qui a été lancée aux commissions scolaires qu'il n'y ait pas de frais qui soient chargés, c'était vraiment... je vous dirais, c'est un grand enjeu. C'est la question de l'Éducation. Donc, mon collègue le ministre de l'Éducation cherche à régulariser, si vous voulez, faire en sorte que ces enfants puissent aller à l'école.

Mme Poirier : Vous savez, Mme la ministre, moi, j'ai eu un cas, dans mon bureau de comté, d'une dame enceinte et j'ai été obligée d'aller cogner à la porte du ministre pour avoir une autorisation discrétionnaire pour qu'elle puisse être autorisée à ne pas avoir de frais pour accoucher dans un hôpital. Est-ce qu'on pense que c'est normal qu'on doive s'adresser au ministre pour avoir une demande pour avoir un accouchement, parce que sinon c'est une facture de 15 000 $? Alors, sans statut, ils n'en ont pas de 15 000 $. Et on a besoin de soins pour ces gens-là pas juste quand ils accouchent : avant. Ils sont dans la rue. Moi, je les ai, dans mon quartier, là, je les ai, et Médecins du Monde, il est dans mon quartier. Mais là, Médecins du Monde coupe les services, coupent les infirmières, coupent les médecins parce qu'ils ne sont pas subventionnés.

Alors, il n'y a pas moyen que... Puisque, justement, ces gens-là qui vont rester, là, au-delà du temps où ils vont être dans un processus de conformité, il y en a qui ne passeront pas le test, là. Alors, ceux-là qui vont rester, vont se retrouver en statut de sans-papiers et leur nombre va augmenter. Est-ce qu'il n'y a pas moyen de s'assurer que ces gens-là, qui sont dans la rue, puissent avoir des soins, mais des soins, je dirais, en respect de ces personnes-là qui actuellement vivent de l'oppression d'un gouvernement voisin, qui nous en fait à peu près à tout le monde ici, là, de l'oppression, sur à peu près tous les dossiers, là? Alors, est-ce qu'il n'y a pas moyen d'avoir un peu de compassion, de faire en sorte que Médecins du Monde, dans la rue, puissent offrir des services aux sans statut, aux sans papiers pour faire en sorte que ces gens-là, on n'aggrave pas leur situation? On n'est pas dans la dépense frivole, là. La demande de Médecins du Monde, ils ont un budget d'environ 300 000 $ pour desservir une population à Montréal qui en a grandement besoin. Alors, moi, je pense que leur demande est légitime et elle devrait absolument être reçue de façon favorable.

Mme Weil : Moi, j'ai rencontré Médecins du Monde, ils m'ont expliqué exactement la situation. Ils ne prévoient pas, non pas du tout, une croissance et ils ne font pas du tout un lien avec les gens à la frontière. Ils savent que ça, c'est des demandeurs d'asile, c'est vraiment un autre dossier. Eux, ce qu'ils demandent, c'est que ces organismes, qu'ils soient financés pour bien donner le service à ces femmes qui vont accoucher.

Donc, moi, ma compréhension des discussions que j'ai eues avec le ministre de la Santé, c'est que... comme tous nos acteurs, dans notre réseau de santé, c'est des gens avec beaucoup de compassion. Je l'ai vécu quand le Programme de santé intérimaire avait été coupé par le gouvernement fédéral. Tous ces médecins, bon, ils m'en parlaient, évidemment, parce qu'eux fournissaient les services, ils ne posaient pas de questions même si c'était, dans certains cas... bien, dans ce cas-là, c'étaient des demandeurs d'asile. Alors, c'est un système qui a beaucoup de compassion, et c'est des professionnels, ils ne vont pas laisser les gens dans le besoin, sans soins, alors... Et le ministre a cette compréhension et j'ai toute confiance qu'il va répondre aux besoins urgents des personnes qui sont dans le besoin. C'est le genre de société qu'on est, on a des valeurs profondes à cet égard.

Le Président (M. Matte) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Oui. Je reviens... je vais retrouver ma petite fiche ici, là. Dans le Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes, vous avez eu un ensemble de mesures annoncées le 7 mars 2016, des mesures pour mieux informer les personnes immigrantes depuis l'étranger, des mesures pour mieux reconnaître l'expérience professionnelle acquise, pour accompagner les personnes immigrantes dans leur processus de reconnaissance de compétences, l'obtention du certificat de qualifications dans les métiers réglementés... il y a toute une série de mesures. Est-ce qu'il y a un calendrier de mise en oeuvre?

Mme Weil : Oui, la Stratégie d'action, là.

• (22 h 10) •

Mme Poirier : Oui, ça, je l'ai lue, la Stratégie d'action. Moi, je veux un calendrier de mise en oeuvre...

Mme Poirier : ...de compétences, l'obtention du certificat de qualification dans les métiers réglementés, il y a toute une série de mesures. Est-ce qu'il y a un calendrier de mise en oeuvre?

Mme Weil : La stratégie d'action.

Mme Poirier : Oui, ça je l'ai lue, la stratégie d'action. Moi, je veux un calendrier de mise en oeuvre un peu plus précis que la stratégie. La stratégie, je l'ai toute lue, là, deux fois plutôt qu'une.

Mme Weil : On va le...

Mme Poirier : La stratégie est moins claire que ces mesures-là. Alors, moi, je voudrais avoir le calendrier de ces mesures-là.

Mme Weil : On va déposer... Là, on ne l'a pas avec nous, mais on va déposer le calendrier.

Mme Poirier : Excellent. Vous allez nous le transmettre? Excellent. J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Matte) : Il vous reste 2 min 40 s.

Mme Poirier : Ah! c'est excellent. Excellent.

Alors, ma collègue en a parlé tout à l'heure, on avait un processus avec des ententes avec les CRE avant pour...avec des ententes spécifiques. Ces ententes-là sont maintenant à être reconfigurées et vous avez fait un appel d'offres en mars, auprès des MRC. Par contre, il y avait aussi des organismes, il y avait 30... une trentaine, une quarantaine d'organismes qui étaient aussi desservis avec des ententes en tant que telles. Dans les documents, je ne vois pas ce que vous faites avec les organismes, les seuls qui ont été visés, c'est les MRC. Est-ce que vous abandonnez les 40 organismes avec qui vous aviez des ententes?

Mme Weil : Écoutez, je vais sortir la fiche, mais en fait, c'est le contraire. C'est que les MRC, et j'ai eu l'occasion de parler avec des MRC, font... ont recours à ces organismes. Et d'ailleurs, pour beaucoup d'organismes, c'est intéressant, parce que ça bonifie, si vous voulez, le financement de leurs activités, mais ça les met directement en lien avec des acteurs de la société civile autour d'eux, les élus, notamment, les MRC, pour faire en sorte de mobiliser tout le monde autour de l'inclusion. C'est tout le défi et le succès de la régionalisation qui passera, d'une part, en amont par un meilleur système de sélection arrimé avec les besoins de cette région, mais aussi avec les acteurs qui sont mobilisés pour la rétention. C'est ça. Oui?

Mme Poirier : Ce que je veux savoir, c'est : les ententes qui se terminaient au 31 mars avec les 43 organismes, sont-elles renouvellées, ces ententes-là?

Mme Weil : Oui, oui. Tout à fait. Oui. Tout à fait. Oui.

Mme Poirier : Et elles sont renouvelées pour combien? Pour un montant de combien?

Mme Weil : Le même montant que l'année dernière.

Mme Poirier : O.K. Et ils sont renouvelés seulement que pour un an ou pour trois ans?

Mme Weil : Bien, c'est une année de transition. Et c'est à partir de l'année prochaine que ce sera sur trois ans, la plupart?

Une voix : Oui.

Mme Weil : Sur trois ans.

Mme Poirier : Merci.

Le Président (M. Matte) : Bien. Donc, il vous reste 40 secondes. J'imagine que vous pouvez faire la conclusion.

Mme Poirier : Je souhaite que la ministre puisse mettre en oeuvre le maximum possible de mesures que nous avons proposées, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Et je vous remercie, madame.

Maintenant, nous sommes rendus au dernier bloc, le bloc pour le gouvernement. J'invite le député D'Arcy-McGee, s'il vous plaît, pour environ 13 minutes.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'aimerais aborder avec la ministre le plan gouvernemental pour lutter contre la radicalisation menant à la violence. De toute évidence, c'est moi qui a pigé les sujets les plus sobres, mais des sujets importants. Et j'insiste à nouveau que notre vigilance sur ces sujets difficiles va de pair avec toutes les discussions que nous avons jusqu'à date parce que si on est pour être crédibles et efficaces comme gouvernement, comme société en tout ce qui a trait à l'intégration, l'accueil des immigrants, il faut en même temps, en toute légitimité, sécuriser nos concitoyens sur le fait qu'on est au rendez-vous avec les exigences de la sécurité, de la protection de notre société et de l'intégration saine et efficace en même temps.

Alors, pour moi, je blague en parlant des sujets sobres, c'est un sujet sobre, mais qui va de pair avec tous les genres d'initiative que nous aurions entrepris pour intégrer les immigrants en même temps. Parce que ça va de pair : nous avons besoin de savoir, comme société, que, de façon responsable, transparente, nous sommes en train de remplir l'espace avec nos partenaires pour assurer la sécurité publique. J'insiste là-dessus parce que je trouve aussi qu'on a une responsabilité conjointe, le gouvernement, les formations de l'opposition, les instances policières, les médias, à ne pas se permettre de tomber victimes des dérapages non plus. On est une société de paix. Il n'y a pas de crise appréhendée, il n'y a pas d'immigrants qui rentrent sans être surveillés et dont la sécurité est...

M. Birnbaum : ...se permettre de tomber victimes des dérapages non plus. On est une société de paix. Il n'y a pas de crise appréhendée, il n'y a pas d'immigrant qui rentre sans être surveillé et dont la sécurité est assurée. Alors, on n'est pas devant une crise, mais la vigilance s'impose, c'est tout à fait normal dans un monde changeant, un monde où il y a eu des incidents déplorables, dont on n'était pas épargnés non plus au Québec ni dans le reste du Canada. C'est une réalité et il y a des incidents très rares mais sérieux et qui... dont on ne peut pas permettre la multiplication de radicalisation. Les incidents, qu'on pense à ces gens sur Richelieu, Sainte-Foy, le 29 janvier... On ne parle pas des gens de l'extérieur. On ne parle pas des gens qui ne sont pas issus de notre société. On parle d'une réalité, comme je dis, très rare. Il faut circonscrire nos préoccupations, et il faut, de façon très disciplinée, les... en adresser. Mais il y a des dérapages, il y a un phénomène réel dont on est victimes, comme toutes les sociétés en occident.

Bon, c'est un petit peu pourquoi notre gouvernement a instauré un plan d'action sur la radicalisation au Québec qui s'appelait Agir, prévenir, détecter et vivre ensemble, et c'était dévoilé le 10 juin 2015. Et l'idée, justement, était d'apporter une réponse concertée, cohérente, responsable pour assurer que tous les Québécois, toutes les Québécoises de toute origine étaient à l'abri de cette radicalisation, et qu'en consultation avec les établissements de l'éducation, avec les instances des forces policières, avec les intervenants experts, les psychologues experts dans le sujet, les formateurs dans nos collèges, qu'on travaille de concert pour décortiquer les problèmes, d'être vigilants et faire ce qu'on peut pour que ces jeunes, et je répète, issus de chez nous, dans les cas très rares, ne tombent pas victimes, dans leur... des fois, à cause de leurs propres difficultés sur le plan de santé mentale, leurs propres difficultés psychosociales, leurs vulnérabilités, des fois, aux discours, aux propagandes haineuses... est-ce qu'on de travaille de concert et de façon disciplinée pour contourner ce genre de difficultés?

Et ce n'est pas une tâche facile, parce que ça nécessite une solide compréhension du phénomène. Et ça... comme je dis, ça incite la... ça interpelle toutes sortes d'intervenants en même temps, ça nous invite à faire des gestes ciblés mais responsables, parce qu'on peut faire le contraire de notre souhait, c'est-à-dire contribuer aux méfiances envers les immigrants, tout à fait déplacées, cibler certains individus, certains regroupements, certaines communautés culturelles, si on n'est pas disciplinés dans nos gestes. En même temps, en toute transparence, il faut travailler avec tout partenaire. Comme je dis, les forces policières... Y a-t-il une responsabilité... malheureusement, une responsabilité, en toute franchise, accrue pour nos concitoyens musulmans? Malheureusement, la plupart des incidents dont on parle sont issus dans ces communautés-là, en même temps que j'insiste qu'on parle des problèmes marginaux mais sérieux.

• (22 h 20) •

Donc, il y a des gestes que nous aurons proposés comme gouvernement déjà, qu'on continue de proposer. Comme je dis, un des aspects essentiels à ces gestes, c'est la consultation avec les autres instances du gouvernement, ainsi que les autres instances de la sécurité publique à chacun des paliers de gouvernement. On a déjà un exemple de cette collaboration avec la ville de Montréal en ce qui a trait au Centre de prévention de la radicalisation de la ville de Montréal...

M. Birnbaum : ...avec les autres instances du gouvernement, ainsi que les autres instances de la sécurité publique à chacun des paliers de gouvernement. On a déjà un l'exemple de cette collaboration avec la ville de Montréal, en ce qui a trait au Centre de prévention de la radicalisation de la ville de Montréal.

Alors, je crois qu'on a bien circonscrit ce problème qui est réel, mais très limité. Et j'inviterais la ministre, M. le Président, de parler de ces actions qu'on a entreprises pour prévenir la radicalisation et empêcher que des événements tragiques ne surviennent au Québec. Alors, j'inviterais la ministre d'élaborer.

Le Président (M. Matte) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Peut-être vous demander, d'entrée de jeu, combien de temps?

Le Président (M. Matte) : Sept minutes.

Mme Weil : Sept minutes. Très bien, M. le Président. Alors, on avait fait un bilan de la première année, l'année dernière, le bilan des actions qui avaient été prises, qui couvrent évidemment : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble, donc toutes les mesures des différents ministères. Le plan a été piloté par le ministère de l'Immigration, et il faut savoir que c'était avec tous les acteurs gouvernementaux qui étaient concernés, autant du réseau de la santé et des services sociaux, réseau scolaire, universitaire, les chercheurs et aussi la sécurité publique, en tout premier lieu. La sécurité publique, il faut comprendre, et j'avais listé beaucoup de leurs mesures l'année dernière, ils ont des mesures qu'on ne connaîtra jamais, qui ne seront jamais sur papier, bon, qui est vraiment dans... comment dire, de connaître et de travailler avec les autres forces policières pour des dangers imminents, etc., mais ils font aussi beaucoup de prévention et de détection aussi, et donc les mesures de ce ministère-là sont dans le bilan. J'aimerais vous dire que, si ce n'est pas déjà affiché sur notre site, on fait le bilan, c'est un bilan cumulatif au 31 décembre 2016, donc sur le site du ministère de l'Immigration.

Dans le contexte de la grande conférence de l'UNESCO, d'ailleurs, on a tous salué le travail de notre collègue, la ministre des Relations internationales qui avait fait un travail colossal, mais on a été très fiers que cette Conférence Québec-UNESCO ait eu lieu ici, à Québec, du 30 octobre au 1er novembre 2016. Et c'est dans ce contexte-là... d'ailleurs, cette conférence... lors de cette conférence, beaucoup d'experts et de chercheurs ont salué notre plan. Et d'ailleurs ce plan circule un peu partout dans le monde. J'ai souvent l'occasion de rencontrer des dignitaires d'autres pays qui veulent connaître notre plan. Nous aussi, on s'est inspiré d'autres plans qu'on avait vus ailleurs dans le monde, mais il y a toujours une part qui est faite par nos propres forces ici, au Québec. Et je vous dirais que le réseau de la santé, notre réseau universitaire de chercheurs et notre réseau d'éducation sont des réseaux très, très forts qui nous ont permis d'avoir des actions qui sont en continu, donc...

Et, dans le cadre de la conférence UNESCO, c'est là qu'on a annoncé la création d'une chaire mondiale en prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent, menée conjointement par l'Université de Sherbrooke et de l'Université du Québec à Montréal. Je parle de radicalisation menant à la violence parce que la radicalisation en soi n'est pas une préoccupation pour les chercheurs, les gens peuvent être radicalisés, c'est, lorsqu'ils mènent à la violence. C'est pour ça que, dans toute l'expression de ça, on parle toujours de mener à la violence, les gens peuvent avoir des idées radicales, mais c'est la violence qui est l'inquiétude, et c'est là que les gens sont mobilisés pour me prévenir.

Donc, le choix de Québec pour le colloque UNESCO est dû en grande partie à notre approche qui mise, autant sur le vivre-ensemble par le biais de la prévention, l'éducation et la sensibilisation, que la sécurité publique. Alors, les commentaires... et, moi, j'ai eu l'occasion de parler avec beaucoup... j'étais là présente, lors de cette conférence, avec différents experts du monde entier, ils ont trouvé que c'était un plan très équilibré. Et ça a été d'ailleurs l'approche du gouvernement, dès les premières heures, quand on a décidé de commencer à débattre de cette question. Et la recherche... l'engagement des femmes dans la radicalisation violente réalisée par le Conseil du statut de la femme et le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, avec le soutien du Secrétariat à la condition féminine, d'ailleurs, a été dévoilé à l'occasion de la Conférence Québec-UNESCO. Et leur projet de recherche, c'était Internet et la radicalisation des jeunes : prévenir, agir et vivre ensemble, et cette recherche documente les facteurs...

Mme Weil : …avec le soutien du Secrétariat à la condition féminine, d'ailleurs, a été dévoilée à l'occasion de la Conférence Québec-UNESCO. Et leur projet de recherche, c'était Internet et la radicalisation des jeunes : prévenir, agir et vivre ensemble. Et cette recherche documente les facteurs différenciant le processus de radicalisation menant à la violence des filles et des femmes par rapport à celui des garçons et des hommes.

Pour les projets de recherche, il y a plusieurs fronts sur lesquels on a travaillé cette année, des projets de recherche, d'autres qui ont marqué l'actualité, notamment la recherche Le défi du vivre ensemble : les déterminants individuels et sociaux du soutien à la radicalisation violente des collégiens et collégiennes au Québec. Et cette recherche est menée par l'équipe du Sherpa, dirigée par Dre Cécile Rousseau. Je pense que beaucoup d'entre vous connaissent Dre Cécile Rousseau. C'est une femme extraordinaire, très connaissante. On a beaucoup appris. D'ailleurs, je vous dirais qu'elle était à la source, ma toute première rencontre. Lorsque j'ai débuté ce grand projet, je l'ai rencontrée, parce que je la connais très bien depuis de longues années. Je suis allée la voir parce que je savais que, dans son équipe, ils étaient déjà en action dans ce dossier-là, ils voyaient déjà des comportements qui les inquiétaient. Et souvent les parents appelaient, donc, son centre pour pouvoir les aider.

Je vais conclure avec mes remerciements. Je pense qu'il me reste une minute. On pourrait en parler longuement, mais on fera le bilan, et le bilan sera aussi sur le site Internet pour les gens qui s'intéressent. Évidemment, je pense que tout le monde est préoccupé par la question.

M. le Président, mes premiers remerciements sont adressés à vous, qui avez présidé de main de maître. Merci aussi, donc, au secrétariat de la commission aussi, qui, je le voyais souvent, vous faisait un signal que le temps était écoulé. J'ai bien suivi les consignes de ce côté-là aussi. Je remercie les députés du parti ministériel de Verdun, Chauveau, D'Arcy-McGee, Jeanne-Mance—Viger, Crémazie; les députés des partis d'opposition, donc, d'Hochelaga-Maisonneuve et de Montarville; évidemment, mon personnel et le personnel de mon ministère et, comme je l'ai dit, le personnel de la commission aussi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Le temps alloué à l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion est terminé. Est-ce que le programme intitulé Immigration, Diversité, Inclusion est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Diversité, Inclusion pour l'exercice financier 2017‑2018 est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Je vous dis que ça a été très agréable de présider cette étude-là, vous m'avez facilité la tâche, et je pense que ça a été très enrichissant.

La commission ajourne les travaux à demain matin, 9 h 30, où on va procéder à l'étude sur le volet Aînés. Merci, bonne soirée et bonne nuit.

(Fin de la séance à 22 h 28)


 
 

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