National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Health and Social Services

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Health and Social Services

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2012-06-08 Vol. 42 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-06-14 Vol. 42 N° 64 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-06-13 Vol. 42 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-06-13 Vol. 42 N° 63 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc.
2012-06-12 Vol. 42 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-06-07 Vol. 4 N° 59 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-06-05 Vol. 42 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-05-29 Vol. 42 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
2012-05-28 Vol. 42 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
2012-05-09 Vol. 42 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-05-08 Vol. 42 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-05-07 Vol. 42 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-05-04 Vol. 42 N° 52 (Version finale)
  • Interpellation de la députée de Taschereau au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La taxe santé au Québec
2012-05-03 Vol. 42 N° 51 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
2012-05-01 Vol. 42 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
2012-04-26 Vol. 42 N° 49 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse et Adoption internationale
2012-04-25 Vol. 42 N° 48 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
2012-04-19 Vol. 42 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2012-04-18 Vol. 42 N° 46 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2012-04-05 Vol. 42 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
2012-04-03 Vol. 42 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
2012-03-28 Vol. 42 N° 43 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
2012-02-28 Vol. 42 N° 42 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
2012-02-20 Vol. 42 N° 41 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
2011-12-01 Vol. 42 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
2011-11-29 Vol. 42 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
2011-11-25 Vol. 42 N° 38 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Entendre en auditions publiques la ministre déléguée aux Services sociaux, le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance
2011-11-09 Vol. 42 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-08 Vol. 42 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-03 Vol. 42 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-02 Vol. 42 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-11-01 Vol. 42 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-10-20 Vol. 42 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-10-19 Vol. 42 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-10-18 Vol. 42 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-20 Vol. 42 N° 29 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2011-09-19 Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre de l'étude des pétitions concernant la pratique sage-femme
2011-09-15 Vol. 42 N° 27 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-13 Vol. 42 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-12 Vol. 42 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-07 Vol. 42 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-09-06 Vol. 42 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
2011-08-26 Vol. 42 N° 22 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour les années 2006-2007 à 2009-2010
2011-08-25 Vol. 42 N° 21 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2006-2007 à 2009-2010
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2011-08-24 Vol. 42 N° 20 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2011-08-23 Vol. 42 N° 19 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour les années 2005-2006 à 2009-2010
2011-05-31 Vol. 42 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-27 Vol. 42 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation du député de Mercier au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La politique du médicament au Québec
2011-05-26 Vol. 42 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-24 Vol. 42 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-19 Vol. 42 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-18 Vol. 42 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-17 Vol. 42 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-12 Vol. 42 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-05-10 Vol. 42 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-04-14 Vol. 42 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
2011-04-13 Vol. 42 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2011-04-12 Vol. 42 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2011-04-11 Vol. 42 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
2011-03-18 Vol. 42 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-03-17 Vol. 42 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-03-16 Vol. 42 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-03-15 Vol. 42 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
2011-03-14 Vol. 42 N° 1 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux