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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Thursday, May 4, 2017 - Vol. 44 N° 138

Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet réadaptation, protection de la jeunesse et santé publique


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Comme il est 15 heures, j'ai constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande donc à toutes les personnes dans la salle Papineau de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et de tout autre son que pourraient faire vos appareils électroniques comme vos ordinateurs.

La commission est donc réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements cet après-midi?

La Secrétaire : Oui, M. le Président : M. Busque (Beauce-Sud) est remplacé par M. Reid (Orford); Mme Montpetit (Crémazie) est remplacée par M. Billette (Huntingdon); M. Montpetit (Marguerite-Bourgeoys)...

Le Président (M. Merlini) : M. Poëti.

La Secrétaire : M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières) et M. Paradis (Lévis) est remplacé par M. Schneeberger (Drummond―Bois-Francs).

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à leur étude, donc ce soir, près de 22 h 30.

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires de la ministre et des porte-parole des oppositions. Mme la ministre et députée de Soulanges, vous disposez d'un bloc de 17 minutes. À vous la parole.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, je vais vous demander d'être indulgent, il y a parfois des quintes de toux qui relèvent d'une petite bronchite, et je vais tenter de minimiser la chose.

Alors, chers collègues membres de la Commission de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, nous entamons cette démarche structurée d'examen de crédits du ministère pour les champs de responsabilité qui sont les miens... est certes une obligation formelle, M. le Président, liée à mon travail de ministre, de parlementaire, mais c'est surtout une occasion que j'attends avec beaucoup d'impatience, année après année, afin de faire le point sur les priorités que nous nous donnons, sur la façon dont nous comptons allouer les ressources budgétaires qui nous sont confiées, sur l'état d'avancement des chantiers qui sont déjà en cours ainsi que sur les voies que nous prévoyons emprunter à court, moyen et long terme.

Alors, M. le Président, grâce à une saine gestion des fonds publics, nous nous donnons le pouvoir d'investir là où ça compte vraiment pour l'ensemble des Québécois, et notamment pour les champs de responsabilité qui sont les miens, soit la Réadaptation, la Protection de la jeunesse, la Santé publique et les Saines habitudes de vie. J'aborde cet exercice avec le sérieux qui s'impose, M. le Président, compte tenu de la grande portée humaine des dossiers sociaux que sont ceux de la santé publique... que sont ceux des services sociaux, mais aussi la santé publique. Ces dossiers n'ont rien d'abstrait, au contraire, ils ont des conséquences concrètes et souvent déterminantes dans la vie quotidienne de nos concitoyens, et cela, je ne veux jamais l'oublier.

Avant d'aller plus loin, j'aimerais prendre quelques instants pour vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Ma chef de cabinet, Mme Natacha Joncas-Boudreau, mon équipe de cabinet, qui est derrière moi, le sous-ministre, M. Michel Fontaine, qui est ici, là, le sous-ministre adjoint directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, à ma droite, la sous-ministre adjointe aux services sociaux, Mme Lyne Jobin, ainsi que l'ensemble des collaborateurs du ministère, que je remercie à l'avance pour leur précieux soutien.

J'aimerais amorcer mes remarques en évoquant un des éléments que je considère comme l'un des plus marquants de l'année, le lancement, à l'automne dernier, en compagnie de plusieurs collègues du Conseil des ministres, de notre Politique gouvernementale de prévention en santé, la première du genre en Amérique du Nord, M. le Président. Par cette politique, nous souhaitons faire en sorte que les Québécoises et les Québécois vivent plus longtemps, en meilleure santé, et on vise à réduire les inégalités sociales en santé. Le lancement d'octobre dernier marquait l'aboutissement d'une démarche concertée où se trouvaient associés, au-delà du seul milieu de la santé et des services sociaux, toute une série de ministères et d'organismes — en bref, 15, M. le Président — responsables d'une foule de champs dans l'activité gouvernementale. Et j'évoquerai en particulier les secteurs de la famille, de l'éducation, de la solidarité sociale, du travail, l'aménagement du territoire, du transport, de l'environnement, du bioalimentaire, etc., etc., etc.

Pourquoi avoir élaboré, de concert avec un souci d'avancer résolument...

Mme Charlebois : …j'évoquerai en particulier les secteurs de la famille, de l'éducation, de la solidarité sociale, du travail, de l'aménagement du territoire, du transport, de l'environnement, du bioalimentaire, etc.

Pourquoi avoir élaboré de concert avec un souci d'avancer résolument ensemble? Bien, c'est parce que la santé d'une personne, c'est l'affaire de tous. Nous nous sommes inspirés du mouvement international la Santé dans toutes les politiques. J'ai d'ailleurs eu la chance d'être invitée à présenter cette politique aux participants de la 9e conférence mondiale sur la promotion de la santé, qui s'est tenue à Shanghai en novembre dernier, organisée par l'Organisation mondiale de la santé, comme vous le savez.

Dans cette politique, nous nous sommes fixé certaines cibles prioritaires que j'aimerais rappeler brièvement. Nous voulons augmenter à 80 % la proportion d'enfants qui commencent leur scolarité sans que leur développement ne soit compromis par la présence d'un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité. Nous souhaitons que plus de la moitié de la population consomme au moins cinq fruits et légumes par jour.

La Politique gouvernementale de prévention en santé comprend d'ailleurs plusieurs mesures visant à améliorer les habitudes alimentaires de tous les Québécois, chez les jeunes particulièrement, oui, mais aussi dans les communautés en misant sur l'accès à des aliments de qualité. Dans le budget, une somme de 5 millions de dollars est spécifiquement dédiée à la distribution alimentaire en milieu scolaire, plus précisément l'offre de collations de fruits et légumes dans les écoles de milieux défavorisés.

Par ailleurs, nous sommes résolus à augmenter de 20 % la proportion de jeunes d'âge scolaire qui sont actifs durant leurs loisirs et leurs déplacements. À cet effet, j'accompagnais mon collègue le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui lançait, il y a quelques semaines, la Politique de l'activité physique, du sport et du loisir assortie, M. le Président, d'une somme de 64 millions sur trois ans.

Dans la communauté, nous voulons accroître de 49 % l'offre de logements abordables, qu'ils aient une vocation sociale ou communautaire. Le dernier budget prévoit justement un investissement de 255 millions de dollars pour construire 3 000 logements de cette nature dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. J'ajoute qu'au moins 10 % de ces logements annoncés seront réservés aux personnes itinérantes ou à risque de le devenir ainsi qu'à celles souffrant de problématiques de santé mentale.

D'autre part, notre intention est de faire en sorte que neuf municipalités sur 10 parmi celles comptant au moins 1 000 habitants aménagent des communautés favorables à la sécurité et à la mobilité durable ainsi qu'aux saines habitudes de vie et à la qualité de vie de leurs résidents. Et dans une perspective plus large, nous souhaitons qu'au moins 80 % des Québécoises et Québécois atteignent un niveau élevé de bien-être émotionnel et psychosocial.

Dans le domaine du tabagisme, M. le Président, nous voulons tout mettre en oeuvre pour que la proportion de fumeurs quotidiens ou occasionnels baisse à terme à 10 %, soit deux fois moins qu'actuellement.

Une autre cible consiste à réduire de 10 % l'écart de mortalité prématurée entre les personnes plus défavorisées et les plus favorisées sur le plan socioéconomique.

Ce sont dans plusieurs cas des cibles à moyen ou long terme, mais le fait de voir tous les acteurs sociaux ou gouvernementaux mettre l'épaule à la roue nous permet d'espérer des résultats à la hauteur de nos ambitions. La mise en place des 28 mesures et des cinq chantiers prévus à la Politique gouvernementale de prévention en santé se fera grâce à un plan d'action interministériel en cours d'élaboration. Afin de soutenir nos actions, notre gouvernement annonçait l'an dernier un investissement initial de 76 millions. À cela ce sont ajoutés 20 millions annuels supplémentaires lors du dernier budget.

Mentionnons également qu'un budget de 5 millions de dollars est prévu pour développer une stratégie numérique en matière de prévention du suicide. Il est de plus en plus clair que la prévention et l'intervention en ligne présentent une remarquable efficacité pour repérer les personnes en détresse et leur fournir l'aide appropriée. C'est le moment de la toux. Excusez-moi. Ce nouveau volet viendra renforcer notre offre de services préventifs destinés aux personnes qui seraient plus vulnérables ainsi qu'à la population en général. Oui, le taux de suicide est à la baisse depuis le sommet constaté en 1999, mais il faut maintenir nos efforts pour que cette tendance ne s'inverse pas, mais se confirme et s'accentue au contraire.

• (15 h 10) •

Dans un autre domaine, celui de la réadaptation, nous avons fait des annonces importantes pour les personnes qui vivent avec un trouble du spectre de l'autisme. Lancé il y a un mois et demi, notre Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017‑2022 témoigne de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des personnes…

Mme Charlebois : ...au contraire. Dans un autre domaine, celui de la réadaptation, nous avons fait des annonces importantes pour les personnes qui vivent avec un trouble du spectre de l'autisme. Lancé il y a un mois et demi, notre Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017‑2022 témoigne de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des personnes et des familles touchées. Fait important, ce plan d'action découle des priorités votées par les participants lors du tout premier forum du spectre de l'autisme, qui s'est tenu en février 2016. Ainsi, des personnes ayant le TSA, leurs familles, des experts et des acteurs du domaine ont eu l'occasion d'échanger et de choisir des priorités à mettre de l'avant. Rappelons que ce plan est assorti de... d'une mise de fonds récurrente, excusez-moi, de 29 millions de dollars récurrents annuelle. Également, la première année d'implantation du plan, une somme supplémentaire de 11 millions de dollars a été annoncée. Évidemment, s'y ajoute également 1 250 000 $ pour la recherche, la formation et la production d'outils. C'est dire que, dès cette année, nous pourrons faire beaucoup, que ce soit pour augmenter le nombre d'enfants de moins de cinq ans bénéficiant du programme ICI, programme d'intervention comportementale intensive et de services de réadaptation... nous pourrons éliminer la liste d'attente et augmenter le nombre de familles qui reçoivent du soutien pour des services de répit, de dépannage, tout en soutenant les organismes communautaires offrant ce genre de services. Nous pourrons désigner un intervenant pivot à chaque enfant, dès qu'il accède à des services, qui soulagera les parents de toute une série de démarches associées à la coordination des services. Et également nous allons assurer une continuité pour les jeunes de 21 ans et plus, afin qu'ils aient des services à la fin, des services de scolarisation, afin de favoriser l'intégration au travail ou dans d'autres types de milieux. Ainsi, vous pouvez constater, tout comme moi, que le plan d'action est la preuve solide de notre engagement envers les personnes touchées par le trouble du spectre de l'autisme et leurs familles. Nous souhaitons faire une différence dans leur vie et les soutenir dans leur quotidien.

Ce plan d'action s'ajoute aux autres mesures en place, tel que le partenariat que nous avions déjà au ministère de la Santé et Services sociaux avec la Fondation Miriam. Nous ne travaillons pas uniquement sur le trouble du spectre de l'autisme, comme vous le savez, M. le Président, nous souhaitons améliorer la qualité de vie de toutes les personnes au sein de notre société en situation de vulnérabilité. Par exemple, notre gouvernement a mis en place un nouveau programme qui permettra d'améliorer l'accès aux bâtiments pour les personnes handicapées, il s'agit plus précisément des petits centres d'affaires commerciaux. Alors, une mise de fonds de 8 millions de dollars étalée sur cinq ans permettra de rejoindre 800 établissements. Aussi, 5 millions seront investis afin de favoriser l'aménagement des lieux touristiques et culturels en vue de les rendre plus accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Nous avons aussi annoncé une bonification de 10 millions sur cinq ans des programmes de subvention aux entreprises adaptés, pour soutenir davantage l'inclusion, la participation sociale des personnes handicapées du Québec. Également, un investissement additionnel de 15 millions sur cinq ans a été annoncé pour bonifier le soutien aux services de transport adapté dans toutes les régions du Québec.

Concernant la dépendance, le règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance est entré, M. le Président, en vigueur le 4 août dernier. Il entraîne des améliorations significatives, notamment au regard des pratiques cliniques, de l'évaluation de la clientèle, gestion des médicaments et vérification des antécédents judiciaires. Aussi, au cours de la dernière année, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec 13 partenaires interministériels, sur l'élaboration du prochain plan d'action en dépendance. Celui-ci sera lancé l'automne prochain, précisera les actions à mettre en place au cours des prochaines années pour prévenir et réduire les conséquences négatives associées à la consommation d'alcool, de drogues, et à la pratique du jeu de hasard et d'argent.

Du côté de l'itinérance, maintenant, nous poursuivons la mise en oeuvre du plan d'action interministériel 2015‑2020, qui porte déjà fruit. Comme c'est le cas en prévention, l'intervention en matière d'itinérance en soi est un immense défi et doit être perçue comme une responsabilité sociale et collective qui appelle des gestes concertés d'acteurs des différents milieux. Les grands axes du plan d'intervention... du plan d'action, excusez-moi, sont le logement, les services de santé et services sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale et socioprofessionnelle, la cohabitation sociale et les enjeux liés à la judiciarisation. J'ai déjà évoqué les logements supplémentaires offerts en vertu du programme AccèsLogis Québec, et, de façon complémentaire, un financement de 7 millions est prévu, M. le Président, en vue d'offrir aux personnes en situation d'itinérance un niveau de soutien nécessaire pour favoriser leur stabilité résidentielle avec accompagnement, tel que préconisé dans le plan d'action. Mentionnons aussi la...

Mme Charlebois : ...en vertu du programme AccèsLogis Québec, et de façon complémentaire, un financement de 7 millions est prévu, M. le Président, en vue d'offrir aux personnes en situation d'itinérance un niveau de soutien nécessaire pour favoriser leur stabilité résidentielle avec accompagnement, tel que préconisé dans le plan d'action.

Mentionnons aussi la Stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance qu'on appelle communément la SPLI qui nous permettra, à l'aide d'une entente avec le gouvernement fédéral, d'injecter 19,6 millions — puis c'est déjà commencé — par année pour une période de cinq ans, soit d'avril 2014 à mars 2019, et depuis juin 2016, un investissement supplémentaire de 8,5 millions a été annoncé. Bref, sur le total, 114 millions, M. le Président, investis en itinérance.

En protection de la jeunesse, un autre de mes champs de compétence, j'ai annoncé, il y a deux mois, des budgets supplémentaires de 12 millions de dollars dans ce domaine. De cette somme, une portion de 7 millions de dollars est consacrée à l'amélioration de l'accès à des services psychosociaux de proximité, bref la première ligne, comprenant, par exemple, l'accompagnement et du soutien personnalisé ou des conseils. Il sera possible d'augmenter le taux de prise en charge de ces jeunes par les professionnels et les travailleurs sociaux, les éducateurs et les psychoéducateurs. Tout travail réalisé en amont présente le potentiel pour éviter le recours aux services de protection de la jeunesse, ce qu'on appelle les services de deuxième ligne. Le solde de 5 millions de dollars aidera donc les établissements à répondre à l'augmentation du nombre de situations signalées au directeur de la protection de la jeunesse. En conséquence, les listes d'attente vont diminuer, que ce soit de l'étape de l'évaluation des signalements à celle de l'application des mesures le cas échéant. Je tiens toutefois à rappeler qu'un enfant dont la sécurité pourrait être compromise reçoit l'aide requise, et ce, sans délai. Par ailleurs, le plan d'action est en préparation sur la question des fugues et demeure toujours un enjeu préoccupant.

Je ne veux pas dépasser le temps qui m'est imparti, M. le Président, mais il serait important que je puisse parler absolument de nos partenaires indispensables pour la population que sont les organismes communautaires. Partout au Québec, leurs équipes interviennent auprès des personnes ou des groupes présentant des vulnérabilités particulières, que ce soit en santé ou en nature sociale. Pour mieux reconnaître leur travail, notre gouvernement a annoncé, dans le plan d'action économique du Québec, un investissement de 80 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. C'est un effort sans précédent depuis l'adoption de la Politique gouvernementale de l'action communautaire en 2001, du jamais-vu en 16 ans, M. le Président.

Voilà l'essentiel, M. le Président, de ce que je souhaitais partager avec les membres de la commission et je serai heureuse de pouvoir échanger maintenant avec les collègues, sachant que nous nous rejoignons tous, des deux côtés de la table, sur l'essentiel, nous nous rejoignons, et nous, ce que nous voulons, c'est faire une différence dans le quotidien des citoyens du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci à vous, Mme la ministre, pour ces remarques préliminaires.

J'invite donc maintenant un des deux porte-parole de l'opposition officielle à faire les remarques préliminaires. Ce sera?

Alors, il n'y aura pas de remarques de l'opposition officielle. On va répartir le temps, Mme la secrétaire, dans les temps d'intervention.

La deuxième opposition nous indique aussi qu'il n'y aura pas de remarques préliminaires de leur côté. Alors, on va répartir également votre temps de ce côté-là.

Nous allons donc procéder aux échanges, une première intervention qui va venir de l'opposition officielle pour un premier bloc de 20 minutes. Je cède donc la parole à M. le député de Saint-Jean. À vous la parole.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, ainsi que collègues du gouvernement et mon collègue député de Labelle, porte-parole pour la santé publique entre autres et des saines habitudes de vie; nos collègues de la deuxième opposition. J'aimerais saluer toute l'équipe de la ministre, les gens du ministère qui sont là, et aussi je crois qu'il y a beaucoup de représentants des organismes communautaires en santé et services sociaux de différentes régions du Québec. Donc, bienvenue à vous aussi, aujourd'hui.

Ma première question, M. le Président, concernera justement la question des organismes communautaires, donc du programme PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires. Depuis le dépôt du dernier budget, depuis le mois de mars dernier, les représentants donc de la table des... des TROC ont demandé à plusieurs reprises une rencontre avec la ministre pour mieux comprendre la répartition ou l'étalement du rehaussement du financement des organismes communautaires. Dans le budget, on peut y retrouver qu'il y aurait un réinvestissement de 80 millions. Selon les organismes, selon les informations qu'ils ont recueillies de différents échos, on parlerait plutôt de 25 millions. Donc, ma première question, pourquoi la ministre a refusé de rencontrer les représentants des groupes communautaires pour leur expliquer qu'est-ce qui se trouve dans le budget?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

• (15 h 20) •

Mme Charlebois : Est-ce que j'ai bien compris que vous dites que je refuse...

M. Turcotte : ...de différents échos, on parlerait plutôt de 25 millions.

Donc, la première question : Pourquoi que la ministre a refusé de rencontrer les représentants des groupes communautaires pour leur expliquer qu'est-ce qui se trouve dans le budget?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Est-ce que j'ai bien compris que vous dites que je refuse de rencontrer les groupes communautaires?

M. Turcotte : M. le Président?

Le Président (M. Merlini) : Oui, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Ma question...

Mme Charlebois : Bien, c'est juste... je n'ai pas entendu la fin.

M. Turcotte : Ma question est : Les représentants de la Table... des TROC ont demandé à la ministre à plusieurs occasions de la rencontrer, depuis mars dernier, donc pour le budget, pour clarifier l'étalement du rehaussement du financement des organismes communautaires dans le budget, et il n'y a pas eu de rencontres depuis. Donc, pourquoi que la ministre n'a pas accepté de les rencontrer pour leur expliquer l'étalement du rehaussement du financement des organismes communautaires?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, merci, M. le Président, de me donner l'occasion de répondre au député de Saint-Jean, qui est en Montérégie, tout comme moi. Et honnêtement j'ai l'intention de rencontrer les groupes communautaires, ce que nous avons dit au budget. Et ce que le ministre des Finances a dit au budget, c'est qu'il y avait une augmentation de 80 millions au cours des cinq prochaines années pour le Programme de soutien aux organismes communautaires. C'est du sans précédent depuis 2001, M. le Président. Juste vous montrer un tableau qui démontre la croissance du financement des organismes communautaires, je pense que vous êtes à même... vous le voyez bien, vous êtes à même de voir que le financement n'est pas à la baisse. Ce financement se complète aussi de l'indexation à l'IPC Québec. L'IPC Québec, c'est fixé par l'Institut de la statistique et ce n'est pas la ministre des Services sociaux qui détermine ça.

Maintenant, pour la répartition des sommes, au bénéfice de mon collègue de Saint-Jean, il y a, dans le cahier budgétaire, à la page A.43, la répartition des sommes. Je ne vois pas ce qui n'a pas été dit ou ce qui n'a pas été clair, parce que... il est ici depuis assez longtemps pour savoir ce qu'il y a dans ces cahiers-là. Et pour ce qui est des rencontres, je rencontre des groupes nationaux, M. le Président, deux fois par année et ça me fait plaisir de les rencontrer, et on aura une rencontre. Mais, vous le savez, un horaire de ministre, c'est un horaire chargé, puis quand le moment va venir, quand j'aurai une disponibilité... mais en ce moment, mon horaire, on est en étude des crédits là. Mais il y a plusieurs sujets sur la table. Vous savez, j'ai annoncé le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme. Il y a plein de sujets qui sont sur la table, pour lesquels je dois être présente. Alors, ils vont être rencontrés. Ça, c'est sûr qu'ils vont être rencontrés.

Mais je veux juste vous dire que des organismes communautaires, là, avant d'être ministre, je suis députée, j'en rencontre tous les jours et j'en rencontre dans le comté de mes collègues aussi. Je rencontre les organismes qui sont sur le terrain. M. le Président, c'est étonnant ce qu'on peut entendre, ils sont contents, eux autres.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que la ministre n'a pas eu le temps encore de rencontrer la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, qui représente 3 000 organismes sous sa juridiction. En un mois et demi donc, elle n'a pas encore eu le temps de les rencontrer. Elle nous dit qu'elle va pouvoir les rencontrer. Ils se sont déplacés, donc elle pourra peut-être prendre un peu de temps avec eux, après l'étude des crédits, si elle souhaite les rencontrer. Cependant, ma question demeure : À quel montant s'élèvera le PSOC pour 2021-2022?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : C'est 80 millions au cours des cinq prochaines années, M. le Président. J'invite le député de Saint-Jean à consulter la page A.43, il y a l'énoncé chaque... année après année sur comment ça s'additionne : 2017‑2018, 10 millions; 2018‑2019, 10 millions, on est rendus à 20; 2019‑2020, c'est 15 millions, 20 plus 15, ça 35; 2020-2021, il y en a un autre 20, on est rendus à 55; et la dernière année, 2021-2022, 25, ce qui fait un total de 80. C'est à la page A.43 du budget, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. La page A.43 du budget, il n'est pas inscrit le montant prévu pour le PSOC en 2021-2022. Donc, je repose ma question : Quel est le montant du PSOC prévu en 2021-2022?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, je suis désolée, là, on va... il faudrait ouvrir le cahier, là, et trouver le nom du cahier, à la page A.43, 2021-2022, c'est écrit 25 millions. Le total des cinq années, c'est 80 millions, M. le Président. En quelle langue qu'il veut que je lui dise, là?

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Donc, est-ce que la ministre est en train de me dire qu'il n'y aura seulement que 25 millions dans le PSOC? Ma question, c'est le PSOC, donc le montant total...

Mme Charlebois : ...2021‑2022, c'est écrit 25 millions. Le total des cinq années, c'est 80 millions, M. le Président, en quelle langue qu'il veut que je lui dise, là?

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Est-ce que la ministre est en train de me dire qu'il y aura seulement que 25 millions dans le PSOC? Ma question, c'est le PSOC, donc le montant total du PSOC prévu en 2021‑2022. Ma question est pourtant simple, ce n'est pas partisan, c'est une question factuelle. Le PSOC, en 2021‑2022, s'élèvera à combien? C'est simple.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Globalement, le financement du Programme de soutien aux organismes communautaires, M. le Président, à la fin de 2017‑2018, c'est 577 millions juste pour la santé et les services sociaux. De ce montant-là, on vient d'annoncer... du 100 précédent, depuis 2001, en 16 ans, ce n'est jamais arrivé, ne prévisibilité comme ça, avec des cahiers de crédits, évidemment, hein, sur lesquels on s'appuie puis on fait un budget, on fait des cahiers de crédits. Alors, 577 millions sur... cette année, 2017‑2018, c'est considérable. 80 millions au cours des cinq prochaines années, je vous le dis, depuis 2001, c'est du jamais vu. Ça, c'est des impacts concrets dans les régions du Québec, c'est des services de plus qui vont être dédiés à la population. Écoutez, il y a des organismes qui ne sont pas financés en ce moment, là, hein, bien, ça va permettre du financement. Puis là ce qu'il faut expliquer à la population, là...

Le Président (M. Merlini) : Avez-vous un appel au règlement, M. le député?

M. Turcotte : Bien, je veux avoir une réponse.

Mme Charlebois : Bien, c'est ce que je fais, là.

Le Président (M. Merlini) : Elle est en train de répondre à la question.

M. Turcotte : J'ai demandé un chiffre.

Le Président (M. Merlini) : Elle a une minute, elle a une minute pour répondre suite à la minute que vous avez prise.

M. Turcotte : Un chiffre... que j'ai posé.

Le Président (M. Merlini) : La présidence ne doit pas... n'apprécie pas la réponse qui est donnée, mais elle est en train de répondre à la question qui est posée.

M. Turcotte : Mais le temps... le temps peut être apprécié.

Le Président (M. Merlini) : Le temps est apprécié, vous avez pris une minute de préambule, Mme la ministre est en train de prendre une minute pour y répondre. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, c'est des organismes qui ne sont pas financés en ce moment mais qui vont être financés, et pour des activités communautaires, des services directs à la population. M. le Président, il faut aller sur le terrain, puis l'indexation, là, à l'IPC, s'ajoute à ça là, hein,le 80 millions.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, on va aller à une autre question du député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Donc, M. le Président, je repose ma question, parce que je n'ai toujours pas eu de réponse. Ma question : En 2021‑2022 — et je vais donner un choix de réponse à la ministre — est-ce que le PSOC va s'élever à 591 667 200 $ ou à 646 607 200 $? Donc, est-ce que ce sera 646 millions ou 591 millions en 2021‑2022? C'est un choix de réponse, c'est un ou l'autre.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : C'est 602 millions en 2021‑2022, 602 millions, M. le Président, sans les indexations année après année. Ça, c'est à la mission globale. Qu'est-ce qu'est la mission globale, M. le Président? Exemple, des groupes qui vont donner du répit, hein, en autisme, ça, le montant qui va leur être dédié dans le plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme, c'est des ententes spécifiques, ce n'est pas dans la mission globale. Mais l'organisme communautaire qui donne tout autre service aux gens qui ont le trouble du spectre de l'autisme... la mission globale, c'est ça qu'on est en train de parler. Alors, ce qu'on parle, là, c'est du financement qui arrive pour l'entièreté des organismes communautaires, à part des ententes spécifiques que le gouvernement donne dans les missions qu'il a choisies. Alors, moi, je vous dis, là, c'est... j'avais le montant, c'est 602 millions, avant les indexations, en 2021‑2022. Cette année, là, on se trouve à 577 millions d'argent pour la mission globale.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Je n'ai pas étudié en mathématiques, à part le programme régulier d'éducation, mais, si je fais un calcul, 577 millions actuellement, que la ministre nous dit, et, en 2021‑2022, donc cinq ans plus tard, 602 millions, on augmente de 25 millions, on n'augmente pas de 80 millions. Donc, la prétention des organismes communautaires validée par plusieurs personnes du réseau du système de santé est confirmée, ce n'est pas une hausse de 80 millions, c'est une hausse de 25 millions entre 577 millions et 602 millions.

Mme Charlebois : M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je vais répéter pour le bénéfice de la population et tous ceux qui nous écoutent. Ce que le ministre des Finances a dit et ce que j'ai dit, c'est la chose suivante. Nous avons annoncé une augmentation de 80 millions au cours de cinq prochaines années, O.K.? Ça dit tout, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

• (15 h 30) •

M. Turcotte : Donc, ma question... les chiffres parlent par eux-mêmes, et j'ai posé une question. Quel est le montant prévu pour le PSOC en 2021‑2022? La ministre me dit 602 millions. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Mme la ministre. Elle me dit aussi, attention, actuellement, le PSOC est à 577...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Turcotte : ...les chiffres parlent par eux-mêmes, et j'ai posé une question : quel est le montant prévu pour le PSOC en 2021‑2022. La ministre me dit : 602 millions. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Mme la ministre.

Elle me dit aussi : Attention, actuellement, le PSOC est à 577 millions, donc 602 millions moins 577 millions, ça fait 25 millions, ça ne fait pas 80 millions.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : À part l'indexation. Si vous calculez pour un an, M. le député de Saint-Jean, oui, mais si on additionne les montants qu'on investit année après année, ça fait une augmentation de 80 millions au cours des cinq prochaines années. M. le Président, on dit la même chose, je pense.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : M. le Président, donc, si la ministre est capable de nous dire que c'est l'indexation, est-ce qu'elle peut déjà nous déposer les pourcentages d'indexation des cinq prochaines années? Parce que c'est calculé en fonction de chaque année. Donc, je ne comprends pas comment la ministre peut savoir d'avance, dans quatre ans, dans trois ans, le pourcentage d'indexation.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, j'ai donné l'indexation pour la première année.

M. Turcotte : Oui.

Mme Charlebois : Il sait très bien, en tout cas s'il ne sait pas, ça me déçoit un petit peu pour les électeurs de Saint-Jean, l'IPC, ça ne se détermine pas d'avance sur cinq ans, c'est Statistique Canada qui fait ça, ce n'est pas la ministre de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé publique.

Le Président (M. Merlini) : Et des Saines habitudes de vie.

Mme Charlebois : Et des Saines habitudes de vie, vous avez tout à fait raison.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Donc, M. le Président, si la ministre n'est pas capable de nous confirmer la hauteur ou le montant de l'indexation dès maintenant, elle ne peut pas nous assurer que cette indexation-là est prévue dans le 80 millions.

Donc, je reviens à la base. Elle nous dit : 577 millions, cette année, ça inclut l'indexation, ça inclut le premier 10 millions prévu dans le budget. Elle nous dit : en 2021‑2022, c'est 602 millions. Ce n'est pas moi qui le dis, M. le ministre... M. le Président, c'est Mme la ministre. Ça fait une augmentation de 25 millions seulement.

Donc, et l'indexation, c'est prévu à chaque année, ce n'est pas une nouveauté. La ministre ne s'est pas levée un jour, le jour du budget pour dire : J'annonce que les organismes de santé et services sociaux seront indexés à partir de maintenant, c'est déjà comme ça. Cependant, elle pourrait parler à son collègue à l'Éducation, à la Famille, en Défense collective des droits, parce qu'eux autres non plus ne sont indexés puis ils aimeraient ça être indexés. Mais santé et services sociaux sont déjà indexés depuis des années. Donc, ce n'est pas nouveau. Quand elle nous dit : il y a 80 millions, il est où le 80 millions? Entre 577 millions et 602 millions, je m'excuse, ça ne fait pas 80, ça fait 25.

Le Président (M. Merlini) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, je vais répéter : 80 millions au cours des cinq prochaines années : en 2017‑2018, c'est 10 millions; on ajoute, en 2018‑2019, un autre 10 millions, ça fait 20 millions; 2019‑2020, c'est 15 millions, 20 millions plus 15, ça fait 35; 2020‑2021, un autre 20 millions, et 2021‑2022, 25 millions. Ça, c'est 80 millions sur cinq ans, M. le Président, plus l'indexation. L'indexation, cette année, est à 0,7 % si je ne me trompe pas, et c'est déterminé par l'Institut de la statistique Canada, et ce n'est pas moi qui détermine ça, ça a été un choix qu'on fait, oui, en santé et services sociaux, d'indexer. On aurait pu faire le choix de ne pas indexer. On indexe.

Tout ça, M. le Président, savez-vous pourquoi c'est rendu possible? Parce que ça fait trois ans qu'on a des budgets équilibrés; ça fait trois ans qu'on est en équilibre budgétaire. On a résorbé un anticipé déficit d'eux autres quand on est arrivé, et tout ça nous permet de faire des choix dans les missions qu'on a choisies. Alors, moi, je suis très fière de ça. Je vous le dis, prenez les calendriers, depuis 2001, c'est une augmentation sans précédent.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean. Il vous reste six minutes à votre bloc.

M. Turcotte : Moi, ce que je comprends, puis au passage par rapport au déficit, c'est quand même regrettable que ce soit le Parti libéral qui est au gouvernement depuis maintenant bientôt 15 ans et c'est quand même eux qui ont doublé et triplé la dette du Québec et qui ont causé le déficit actuel. Donc, moi, ça ne m'émeut pas beaucoup de la part de Mme la ministre qu'elle me dise : on a pris un déficit, là, quand vous étiez là. On a juste essayé de réparer les pots cassés de l'ancien gouvernement. Donc, ça, ça ne m'émeut pas beaucoup.

Cependant, ce qui m'émeut, c'est de voir que nos organismes communautaires, et je sais que la ministre est sensible à ça, elle nous le dit souvent, là : J'ai de la compassion puis tout ça, elle le sait... je le sais, ça. Je le sais qu'elle se promène. Elle vient assez souvent dans Saint-Jean pour faire des annonces, je suis très au fait de ça. Cependant, moi, ce que je sais, c'est que les organismes communautaires auront seulement une augmentation de 25 millions neuf d'argent.

Pourquoi je dis ça? Parce que Mme la ministre et le ministre des Finances, comment ils le calculent, c'est une addition. Donc, 10 millions cette année, mais l'année prochaine, on calcule le 10 millions de plus de l'année passée puis on ajoute un nouveau montant, etc., etc. À ça, à ce compte-là, on pourrait dire que sur six ans, ça va être 105 millions; sur sept ans, ça va être 130 millions, mais c'est parce que ce n'est pas comme ça qu'on calcule. Là, c'est de l'argent neuf qu'on parle. Les organismes demandaient pratiquement, je pense que c'était 400 millions, là, pour l'ensemble des organismes communautaires...

M. Turcotte : ...le 10 millions de plus de l'année passée puis on ajoute un nouveau montant, etc. À ça, à ce compte-là, on pourrait dire que sur six ans, ça va être 105 millions, sur sept ans, ça va être 130 millions, mais c'est parce que ce n'est pas comme ça qu'on calcule. Là, c'est de l'argent neuf qu'on parle. Les organismes demandaient pratiquement... Je pense que c'était 400 millions, là, pour l'ensemble des organismes communautaires, qu'ils demandaient, on nous dit 80 millions. Les organismes étaient déçus, mais ils se disaient : Bon, c'est déjà un bon pas. Mais là on s'aperçoit que ce n'est pas 80 millions, c'est 25 millions. Donc, Mme la ministre peut calculer de la façon qu'elle veut, mais les deux chiffres qu'elle me donne, c'est-à-dire les plus importants aux yeux des comptes de banque des organismes qui vont recevoir du PSOC, et surtout des employés, des gens qui travaillent, qui oeuvrent dans ces organismes-là, qui ne pourront pas augmenter leur salaire, etc., puis avoir un service à la population adéquat, bien, c'est le 577 millions de 2017‑2018, incluant le 10 millions de cette année, incluant l'indexation, et le 602 millions qui sera, en 2021‑2022, qui sera augmenté avec l'indexation. Je comprends tout ça. Je comprends que ce n'est pas la ministre qui décide de l'indexation, même si on sait que cette année, le 0,7 % d'indexation, ce n'est pas très bon; l'année passée, c'était 1 %; l'autre année d'avant, c'était 0,9 %, on sait tout ça. Puis on sait que le salaire minimum augmente, puis on sait que l'électricité augmente, puis on sait que l'essence augmente, on sait que le coût de la vie augmente, tout ça augmente, puis que les organismes, il faut qu'ils paient tout ça en même temps. On sait tout ça. Mais le problème, c'est que les deux chiffres que la ministre me donne, ça donne juste 25 millions d'écart, ça ne donne pas 80 millions.

Ça fait que je peux bien voir ce qui est écrit dans le budget, mais ça ne confirme pas les deux chiffres, à moins qu'il y ait une erreur dans les documents, là, qu'on nous dit, là, puis peut-être qu'il y a eu des erreurs dans les deux chiffres, mais, moi, j'ai très bien entendu, puis la ministre l'a répété trois fois plutôt qu'une : 577 millions cette année, 602 millions en 2021-2022. C'est 25 millions et non pas 80 millions.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre. Il reste trois minutes à ce bloc.

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, je réitère que c'est 80 millions au cours des cinq prochaines années. Tu sais, je veux dire, cinq ans, hein? Puis je lui ai nommé les années tantôt, là. Il fait exprès pour ne pas comprendre, je pense. A.43, les montants sont bien écrits. Et quand il me dit, là, que c'est nous autres qui avons fait le mal au Québec, ce n'est pas nous qui avons fait en sorte que les maisons de crédit nous mettent sous surveillance, M. le Président, je m'excuse, c'est quand ils ont passé au pouvoir pendant les 18 mois, puis c'est notre premier ministre qui est allé jaser avec les maisons de crédit puis qui a fait... il a pris des engagements pour faire en sorte que... On a promis qu'on arriverait à l'équilibre budgétaire puis on a promis qu'on contrôlerait nos dépenses, la croissance de nos dépenses, hein, parce que sans ça, là, on serait dans le trouble, on paierait plus d'intérêts, puis les groupes communautaires, savez-vous quoi, ils auraient encore bien moins si ça avait été eux autres qui avaient été là avec un gouvernement sous surveillance. Puis, moi, j'aime encore mieux qu'on fasse qu'est-ce qu'on fait là, une annonce sans précédent, que de faire une annonce sans cahier de crédits, d'ailleurs qui a été reprochée par la Vérificatrice générale du Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, là. La Vérificatrice générale du Québec a dit que c'était non pardonnable de faire un budget sans cahier de crédits, de faire des promesses sans argent.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean. Il reste moins de deux minutes.

M. Turcotte : Parfait, M. le Président. Donc, en terminant sur cette question-là, moi, je dirais que... j'inviterais, premièrement — la moindre des choses — que Mme la ministre accepte de rencontrer les gens de la table des TROC. Elle dit que le premier ministre est allé jaser avec les maisons de finance aux États-Unis pour la cote de crédit. Bien, moi, je pense qu'elle pourrait au moins s'asseoir et rencontrer les gens de la Table régionale des organismes communautaires en santé et services sociaux, de tous les TROC, là, les représentants, parce que, premièrement, ils sont ici. Ils sont ici parce que la ministre ne les a pas encore rencontrés malgré plusieurs demandes de rencontre. Et, si les gens se parlaient, peut-être qu'ils pourraient se comprendre. Mais, avec les deux chiffres qu'on a, on ne se comprendra pas bien, bien, là. On parle juste de 25 millions et non pas de 80 millions, M. le Président. Les chiffres sont têtus.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Un dernier commentaire, Mme la ministre, pour ce bloc?

Mme Charlebois : Bien, un dernier commentaire, M. le Président. S'il arrêtait de contribuer à mêler les chiffres, peut-être que ça aiderait, parce que pourtant mes propos sont assez clairs, puis je lui ai dit qu'à la page A.43 tous les chiffres sont clairs. Moi, je n'ai jamais joué à la cachette, en passant. Puis les groupes communautaires, je vais les rencontrer au moment où ça va être disponible dans mon agenda. Je ne me suis jamais cachée de personne, puis je ne commencerai pas aujourd'hui, surtout pas à ce que prétend le député de Saint-Jean. Je les rencontre deux fois par année, les groupes nationaux, M. le Président, et je suis très fière de les rencontrer, et je ne suis pas gênée.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met un terme à ce premier bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant avec un premier bloc d'échange avec le gouvernement pour une durée de 20 minutes. Mme la députée de Chauveau, à vous la parole.

• (15 h 40) •

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, je tiens à saluer tous les gens qui participent à l'étude des crédits en Santé et Services sociaux : d'abord, je tiens à saluer Mme la ministre, toute son équipe, les gens qui l'accompagnent; je tiens à saluer également la banquette du gouvernement et mes collègues des deux oppositions.

J'amorcerais les discussions en parlant d'abord du plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme, M. le Président...

Mme Tremblay : ...santé et services sociaux. D'abord, je tiens à saluer Mme la ministre, toute son équipe, les gens qui l'accompagnent. Je tiens à saluer également la banquette du gouvernement et mes collègues des deux oppositions.

J'amorcerais les discussions en parlant d'abord du Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme, M. le Président, un plan d'action qui a été très bien accueilli il y a quelques semaines, on sait que c'est un trouble qui est en constante augmentation, le trouble du spectre de l'autisme, qui fait partie de l'ensemble des troubles neuro-développementaux et qui se caractérise par des difficultés dans deux domaines, notamment dans la communication et les interactions sociales et les comportements, activités et intérêts restreints ou répétitifs. Par exemple, c'est souvent complexe pour une personne autiste de comprendre ce qui est sous-entendu dans l'intonation qui est utilisée par son interlocuteur ou encore dans son haussement de sourcils. Les règles qui sont implicites des interactions sociales ne sont pas acquises instinctivement et les relations sociales peuvent ne pas être appropriées pour l'âge de la personne. Chez certaines personnes autistes, on constate que les intérêts peuvent être peu nombreux, mais très développés, on remarque souvent des activités ou encore des comportements répétitifs tels qu'une manipulation étrange des objets, soit les aligner ou les faire tournoyer, des mouvements inhabituels du corps, un balancement, torsion ou battement de mains. Les changements peuvent entraîner une détresse importante avec des réactions émotionnelles souvent subites, souvent démesurées, et les activités répétitives ont un effet rassurant en raison de leur caractère familier justement.

Le trouble du spectre de l'autisme est habituellement présent dans la petite enfance, mais peut être plus évident... les manifestations peuvent être plus évidentes au moment de l'entrée à l'école. C'est un état qui se manifeste différemment selon les personnes et...

Bon, depuis l'entrée... depuis l'arrivée de notre gouvernement, je tiens à rappeler toutes les actions qui été posées. Notamment, en septembre 2014, il y a eu une entente de partenariat entre la Fondation Miriam, la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement et le MSSS. C'est une entente d'une durée de cinq ans donc, qui vise l'amélioration à l'accès à l'évaluation diagnostique et aux services pour les enfants de 0 à 5 ans qui ont un TSA et leur prise en charge par le réseau de la santé et des services sociaux pour l'intervention précoce.

L'année dernière, les 11 et 12 février 2016, il y a eu la tenue du premier forum de l'autisme au Québec, un forum qui a été très suivi, d'ailleurs il y avait beaucoup de gens présents, mais des gens qui ont suivi ça sur Internet, et à l'issue de ce forum-là, la ministre s'était engagée à déposer un plan d'action. Et chose promise, chose faite, donc le 21 mars dernier, la ministre a lancé son plan d'action sur l'autisme, un plan de cinq ans, donc 2017 à 2022. On peut dire que c'est un lancement émotif, parce que Mme la ministre, c'est un plan d'action qu'elle avait à coeur, hein, c'est une cause qu'elle avait à coeur, elle a travaillé avec toute son énergie, dans ce dossier-là, pour aller chercher des sommes importantes. Elle avait hâte de le présenter, ce plan d'action, mais elle voulait que ce soit un plan d'action important, un plan d'action majeur. D'ailleurs, il a été très bien accueilli dans le milieu, ça, je peux vous le dire, elle était très fière de le présenter et avec raison. Alors, des sommes importantes qui sont rattachées, on parle de 29 millions de dollars par année, et c'est récurrent donc pour les cinq prochaines années. Et c'est là-dessus d'ailleurs que j'aimerais entendre Mme la ministre.

D'abord, j'aimerais savoir pour tous les gens qui nous écoutent en ce moment, pouvez-vous nous parler, nous expliquer le lien précis entre justement le plan d'action qui a été déposé récemment et le forum qui a été tenu en février 2016?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, je vais même aller plus loin que ça. Je me souviens, quand j'ai été nommée ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, qu'on s'est retrouvées, ma chef de cabinet et moi, devant la fenêtre du cabinet, au 15e étage, puis on regardait le Colisée, qui était en train de se faire construire, puis elle me dit : À quoi vous pensez? J'ai dit... puis là, tu sais, on n'a pas un crayon, pas un papier, on a zéro personnel, zéro, là, on est la première journée de la nomination, j'ai dit : Au trouble du spectre de l'autisme. Là, je suis ministre de la Réadaptation, enfin je vais pouvoir faire quelque chose.

Et là les rencontres ont commencé, elles se sont multipliées avec plein de gens, mais je me suis vite rendu compte que ce n'est pas en rencontrant une personne, une autre personne, un groupe, un autre groupe que j'y arriverais. Alors, c'est de là qu'est née l'idée du forum...

Mme Charlebois : …j'ai dit : Au trouble du spectre de l'autisme. Là, je suis ministre de la Réadaptation, enfin, je vais pouvoir faire quelque chose.

Et là, les rencontres ont commencé, se sont multipliées avec plein de gens, mais je me suis vite rendue compte que ce n'est pas en rencontrant une personne, une autre personne, un groupe, un autre groupe que j'y arriverais. Alors, c'est de là qu'est née l'idée du forum sur le trouble du spectre de l'autisme avec les fonctionnaires, évidemment, ça ne vient pas tout, tout le temps, de ma tête, là, mais on travaille en équipe au ministère de la Santé et des Services sociaux, et de là est né ce forum-là. Et ce forum-là avait pour but justement de mettre sur la table tout ce qui était déjà fait et, à un certain moment, de prioriser… les gens devaient prioriser qu'est-ce qu'ils voulaient voir pour le futur.

Qui était là? Bien, il y avait des chercheurs scientifiques, il y avait des intervenants, oui, mais il y avait surtout de la famille, des personnes qui avaient elles-mêmes le trouble du spectre de l'autisme. D'ailleurs, le coprésident, et vous étiez là, d'ailleurs, Mme la députée — c'est mon adjointe parlementaire, c'est pour ça qu'elle était là avec moi toute la journée — le coprésident était autiste lui-même, puis c'est un prof à Sherbrooke, au cégep de Sherbrooke. Et j'étais très, très, très honorée de sa présence. Et on a jasé toute la journée. Il m'a confié qu'il avait deux garçons autistes lui-même, tout ça. Alors, on a mis en commun au forum ce qui était déjà en place puis on a développé une vision commune pour les défis à venir. Et ont voté sur place 10 objectifs, les gens, en direct, c'était au tableau. Vous comprenez que c'était un grand défi pour moi, là, parce qu'en direct, au tableau, 800 personnes sur le Web qui nous suivaient. Là, il n'y avait plus d'échappatoire, on était là. Alors, j'ai promis un plan d'action à la fin de la journée, je sais qu'à cette journée-là il y a des gens qui auraient souhaité que j'arrive avec le plan d'action, mais je ne pouvais pas, j'attendais de voir ce que les gens avaient à me dire puis qu'est-ce qu'ils avaient priorisé.

À la suite de ce chantier-là… puis je leur ai bien dit que, même s'il y avait 10 priorités, ça ne voulait pas dire que les autres éléments ne seraient pas considérés. Mais il fallait commencer quelque part à ce qu'on allait ajouter. Parce que vous comprenez, mon adjointe parlementaire vous en a fait mention, M. le Président, il y a… ça double à tous les quatre ans, la prévalence au trouble du spectre de l'autisme. Depuis 2001, c'est 850 % d'augmentation. Je le voyais par mon comté. Je voyais déjà, députée de Soulanges, qu'il y avait une augmentation fulgurante. Alors, quand je suis arrivée ministre, les briefings m'ont confirmé ce que je savais pour mon comté, mais au plan national. Alors, le lien qui s'est fait avec le plan d'action, c'est exactement ça. Et, dans le plan d'action, il y a des choses qui touchent directement les priorités. Il y a 35 mesures, mais je vais vous en résumer, si vous me le permettez… je ne sais pas combien de temps qu'il me reste, je ne veux pas…

Le Président (M. Merlini) : Il vous reste une douzaine de minutes.

Mme Charlebois : Ah! j'ai le temps. Alors, je vais vous dire ce qu'on va faire, c'est qu'on va réduire la liste d'attente pour les enfants de 0-5 ans qui sont en attente de traitement comportemental intensif, ce qu'on appelle le ICI, et on va la réduire dès la première année de 45 %, M. le Président.

Il faut que je dise, là, qu'il y a 25 millions par année récurrents pour le trouble du spectre de l'autisme pendant cinq ans et la première année s'ajoutent 11 millions non récurrents. Ça va nous aider grandement à mettre en place tout ce qu'on a à faire. Alors, on va diminuer cette liste d'attente là pour les jeunes qui sont en attente pour le traitement comportemental intensif. On va aussi diminuer la liste d'attente pour les familles qui ont besoin de répit. Parce que vous savez, M. le Président, quand vous avez un enfant qui est... dépendamment où il est situé dans le spectre, que ce soit léger ou plus lourd, bien c'est une occupation à temps plein de s'occuper d'un enfant qui a le trouble du spectre de l'autisme. Si tu en as deux, c'est encore plus demandant, mais si on a une famille autour et tout ça, gérer tout ça... Puis imaginez-vous que le traitement comportemental intensif, c'est 20 heures semaines, là, en général. Il y en a qui ont besoin de moins, mais la plupart ont besoin de 20 heures par semaine. C'est demandant pour un parent, mais ce qu'il faut savoir, c'est qu'on a besoin de d'autres services. Alors, les parents ont besoin de répit à un moment donné. Ce qu'on va faire, c'est qu'on va justement soutenir mieux les organismes communautaires. On va allouer des sommes supplémentaires pour qu'ils développent des places, voyez-vous qu'on n'est pas si méchants que ça avec les organismes communautaires, et on va aussi donner un supplément financier aux 700 familles qui sont en attente pour qu'elles puissent acquérir ces places-là dans les organismes communautaires.

• (15 h 50) •

On va aussi dès l'entrée en service mettre un intervenant pivot au dossier. C'est-à-dire que le parent n'aura plus besoin — comme je vous le disais, ils sont très occupés, les parents qui ont un enfant autiste — il n'y aura plus besoin de faire la démarche pour avoir un ergo, avoir un orthophoniste, avoir tout autre type de services. C'est l'intervenant pivot qui va s'occuper de ça puis qui va aller chercher des services au bon moment, dès qu'il y a un soupçon, pas attendre le diagnostic, là : dès qu'il y a un soupçon, ils vont aller chercher les services appropriés en temps voulu, en temps opportun, pour maximiser l'efficacité pour l'enfant. Ça, c'est une grosse bouffée d'air pour les parents, en plus du répit. Ce que je suis très fière aussi, parce qu'on en a entendu parler beaucoup, c'est... quand on est autiste enfant, ça ne disparaît pas, ça...

Mme Charlebois : ...en temps voulu, en temps opportun, pour maximiser l'efficacité pour l'enfant. Ça, c'est une grosse bouffée d'air pour les parents, en plus du répit. Ce que je suis très fière aussi, parce qu'on en a entendu parler beaucoup, c'est... quand on est autiste enfant, ça ne disparaît pas, ça, alors, quand on vieillit, qu'on a 21 ans, le parcours scolaire se termine, il y avait comme un petit espace, là, il y avait comme un petit trou. Bien là, on va travailler à faire en sorte qu'il y ait des activités pour ceux qui sont plus lourdement touchés, des activités sociales, pour ne pas qu'ils perdent leurs acquis. Mais il y en a d'autres pour qui le marché du travail est possible, dépendamment d'où ils sont situés dans le spectre. On va les accompagner là-dedans, on va les aider. Alors, moi, je suis très, très fière de ça.

Et le dernier élément, qu'on ne parle pas beaucoup mais que je trouve très important, c'est tout l'aspect de la résidence, justement, quand... Moi, j'ai rencontré une grand-mère... pas une grand-mère, une mère, mais elle est aussi grand-mère, parce qu'elle avait d'autres enfants, mais une mère qui avait un peu plus de 70 ans, qui a un enfant autiste qui a dépassé la vingtaine, évidemment, et, dans mon bureau, elle pleurait, elle m'a dit : Pensez-vous qu'avant que je parte pour d'autres cieux, je puisse penser que mon enfant aura une résidence pour demeurer, avec les soins appropriés? Alors, on travaille aussi là-dessus, mais je vous rassure, M. le Président, le 29 millions ne servira pas à payer l'infrastructure, là, mais plutôt pour donner des services, à l'intérieur de l'infrastructure, aux enfants qui sont devenus des adultes, puis on va les accompagner. Les gens... je pense, entre autres, à la Fondation Véro & Louis, et eux autres, ils ont ce projet-là, mais j'ai aussi d'autres gens, que j'ai rencontrés, qui ont le même type de projet ailleurs, alors on va les accompagner, parce que ces personnes-là, elles ont besoin d'un encadrement, mais elles peuvent avoir accès à leur place dans la société, mais aussi une résidence, puis ça va sécuriser grandement les parents, parce que, plus les enfants grandissent, plus c'est insécurisant.

Alors, ce qu'on souhaite, c'est donner des services plus rapidement, parce que, si on donne des services plus rapidement, le parcours scolaire s'effectue mieux. Quand on touche le 0-5 ans le plus rapidement possible, c'est sûr que ça nous coûte moins en investissement de temps et d'argent, mais c'est surtout pour le bien-être de l'enfant, c'est plus ça qui nous interpelle. Alors, comme je suis une mère de famille, vous comprenez pourquoi j'avais tant ça à coeur. Et ce n'est que certains aspects du plan d'action — je ne sais pas si je réponds à votre question — le lien entre le forum et le plan d'action. Mais c'est un grand pas en avant. Je ne prétends pas que c'est la fin, hein, en passant, c'est un grand pas en avant. Nous allons évaluer tout... on va y aller par l'approche par résultat, M. le Président, c'est sûr que je vais suivre ça en direct, je veux que les listes d'attente baissent, mais il y a plus que ça, on va suivre... parce que, comme je vous dis, c'est en croissance, les diagnostics. Si les diagnostics sont en croissance, c'est donc dire qu'il va y avoir des besoins. Alors, c'est un grand pas en avant, ce n'est pas la fin, c'est le début, ça s'ajoute aux services qu'on donnait déjà.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Il va y avoir de la recherche aussi qui va se faire.

Mme Charlebois : Bien, merci de me faire penser à ça, parce que c'est un élément important effectivement, et la recherche est faite en Mauricie, à l'institut universitaire. Il y a 1,25 millions qui est accordé justement pour développer des outils pour faire de la recherche, mais aussi le transfert de connaissances, la formation des guides aux intervenants puis parfaire les services, c'est-à-dire qu'uniformiser la pratique, oui, mais ça s'améliore toujours, hein? La recherche fait en sorte qu'on est capable de mieux cibler qu'est-ce qu'il y a à faire puis ce qu'on doit faire pour faire mieux. Parce que vous l'avez très bien présenté, hein, c'est la perception qui n'est pas la même pour eux autres, c'est dommage, je n'ai encore pas apporté mon article de journal.

J'avais un article de journal, un jour, que j'ai frappé dans un de mes médias locaux, qui parlait justement d'un papa qui parlait de ces deux garçons autistes, puis je vais vous avouer, M. le Président, ça m'avait touché puis c'était au début de mon mandat. Et la première colonne, c'était tout l'aspect sombre, parce qu'à chaque fois qu'on parlait de ça, moi, au début de mon mandat, j'étais comme : Comment on va faire pour les aider? Comment... je voyais ça difficile et sombre, puis maintenant je vois plein d'espoir, plein d'espoir parce que je rencontre des parents. On a eu le témoignage d'une mère cette semaine, quand je suis allée en Mauricie, là, c'était incroyable. Je vous dis, c'était touchant, là, j'en avais la chair de poule, c'était...

Alors, moi, je ne vois plus ça de la même manière. Le père, il nous dit, dans sa première colonne, dans l'article de journal, il nous dit qu'il aurait voulu se battre, parce qu'il a sûrement eu une maladie, il voulait... il a dit à ses enfants : J'aurais aimé ça pouvoir voir tes premiers succès, ta première blonde, ton premier diplôme, ta première voiture, je ne verrai jamais ça. Mais dans la deuxième colonne, il nous montre l'aspect positif, il dit : Tes succès ne sont pas moins importants parce que, parce que, parce que, puis il dit : Aujourd'hui, je peux te dire que, dans la première colonne, il a dû être malade, puis il dit : Je me suis battu, mais pas pour les bonnes raisons. Maintenant, je me bats pour les bonnes raisons parce que je suis tellement fier de vous. Moi, là, ça m'a réconciliée avec tout ça, et ça m'a aidée à travailler dans le dossier. Oui, j'étais émue, la journée qu'on l'a annoncé, parce que j'ai rencontré...

Mme Charlebois : ...puis il dit : Aujourd'hui, je peux te dire que… Dans la première colonne, il a dû être malade puis il dit : Je me suis battu, mais pas pour les bonnes raisons. Maintenant, je me bats pour les bonnes raisons parce que je suis tellement fier de vous. Moi, là, ça m'a réconciliée avec tout ça et ça m'a aidée à travailler dans le dossier. Oui, j'étais émue, la journée qu'on l'a annoncé, parce que j'ai rencontré tellement de mamans, là, qui avaient besoin d'aide. J'en ai eu une, entre autres, que j'ai pris dans mes bras, là, que je veux rappeler parce qu'honnêtement ils sont épuisés, ces parents-là, puis tout ce qu'ils veulent, c'est le meilleur pour leur enfant.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : J'en profiterais pour faire une citation qui a été faite au lendemain, dans le fond, du dévoilement du plan d'action. La Fondation Miriam, la présidente, qui a mentionné : «Nous sommes optimistes que ce plan d'action va permettre de répondre aux attentes et aux espoirs des personnes atteintes de TSA ainsi que de leurs proches. Il ne faut pas oublier que le trouble du spectre de l'autisme dure toute une vie et que des dizaines de milliers d'adolescents, adultes et personnes âgées ont besoin d'un grand soutien. Pour le moment, nous croyons que l'attente en a valu la chandelle.» Alors, je pense que ça a été très bien accueilli, ce plan d'action là, et je peux vous dire, dans mon comté aussi, parce que j'ai un organisme qui offre des services aux jeunes adultes autistes, Intégration TSA, qu'on appelle communément ITSA. Et d'ailleurs, pour mon collègue de la première opposition, qui laissait sous-entendre tout à l'heure...

Une voix : L'opposition officielle.

Mme Tremblay : …opposition officielle, et qui laissait sous-entendre tout à l'heure que la ministre ne rencontrait pas les groupes communautaires, elle est venue avec moi rencontrer les gens d'ITSA, dans le comté, situé sur la rue Racine, au centre Saint-Louis, et ils ont vraiment apprécié la présence et le côté très humain également de la ministre. Et c'est un service qui est apprécié parce que les jeunes adultes, une fois qu'ils ont quitté l'école, bien ils peuvent encore apprendre, à cet endroit-là, pour intégrer le milieu du travail. Alors, il y a encore du travail à faire, mais évidemment, avec le plan d'action qui a été dévoilé, je pense que ça va donner un gros, gros, gros coup de main, donc, et pour les enfants, et pour toute la période jusqu'à l'âge adulte également. Alors, bravo pour ce plan d'action.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre, il reste 2 min 30 s.

Mme Charlebois : Bien, tout ce que je veux dire, c'est merci à tous les gens qui ont aidé à concocter ce plan-là, parce que je ne l'ai pas fait seule, hein? Il y a, oui, tous les officiers du ministère, mais il y avait plein de gens, des spécialistes, notamment ceux qui ont participé au forum, les 800 personnes qui étaient sur le Web, qui nous ont émis des commentaires. Honnêtement, ça a pu m'aider à, justement, bien cerner les priorités et faire en sorte que nous puissions aboutir avec un plan le plus pertinent possible pour non seulement les enfants, les adultes, mais il y en a pour tous les âges. Et juste ça, moi… C'était ça qui était important pour moi, tu sais. Ce n'était pas tant de faire un plan d'action, là, c'était qu'il soit pertinent, qu'il touche les personnes, puis qu'on améliore leur sort, et faire en sorte qu'ils puissent contribuer à la société, parce qu'ils ont une place en société. Et pour ces parents-là, c'est important qu'on puisse les aider.

Moi, M. le Président, la semaine que j'ai fait l'annonce du plan d'action, ma première sortie, je me souviens que je suis allé dans un comté… je pense que c'est le député de Chambly si je ne me trompe pas, en tout cas… bref, en arrivant dans la salle, cinq personnes sont venues me trouver pour me parler du plan d'action. Ils étaient emballés. Et, plus je me promène, plus je m'aperçois qu'il y a beaucoup de gens qui sont touchés par le trouble du spectre de l'autisme, beaucoup plus qu'on pense, et qui ont besoin qu'on les accompagne à travers tout ça. Alors, moi, je suis très, très fière de ce plan-là. Et, comme je vous le dis, c'est un pas en avant. Ça ne s'arrêtera pas là, là. Il faut continuer de travailler là-dessus.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, il reste moins d'une minute.

Mme Tremblay : Oui, bien je compléterais avec une citation de la Fédération québécoise de l'autisme, qui a accueilli avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des annonces qui ont été faites par la ministre, et qui a dit : «Mme Charlebois — donc, Mme la ministre — a toujours prétendu que le dossier de l'autisme lui tenait à coeur, et le résultat des efforts déployés va dans ce sens. Le montant initial qui devait accompagner le plan d'action a été multiplié par six.»

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Nous allons maintenant vers un bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Repentigny, vous disposez de 21 minutes. À vous la parole.

• (16 heures) •

Mme Lavallée : Merci beaucoup, monsieur. Je salue mes collègues, mais je vous salue aussi, Mme la ministre. C'est la première fois qu'on fait des crédits ensemble en santé publique.

Récemment, je vous avais parlé d'une problématique dans ma région concernant les centres de prévention du suicide quant à la centralisation de la ligne d'urgence 1 866 appelle. Plusieurs centres de prévention du suicide s'inquiètent actuellement du transfert de la gestion de la ligne 1 866 appelle vers les centres intégrés de santé et de services sociaux et la ligne 811. Avec la réforme qui est sur la table, les appels pourraient aboutir à la ligne 811, qui traite l'ensemble des appels en santé. Les employés qui travaillent à la ligne 811 sont compétents, mais n'ont pas l'expertise des travailleurs qui se spécialisent dans les...


 
 

16 h (version non révisée)

Mme Lavallée : ...1 866 appelle vers les centres intégrés de santé et de services sociaux et la ligne 811. Avec la réforme qui est sur la table, les appels pourraient aboutir à la ligne 811, qui traite l'ensemble des appels en santé. Les employés qui travaillent à la ligne 811 sont compétents, mais n'ont pas l'expertise des travailleurs qui se spécialisent dans les interventions de personnes en détresse ou avec des idées suicidaires.

Beaucoup de changements touchent notamment le CISSS de l'Estrie, qui doit bientôt hériter des appels de nuit des centres de prévention du suicide des Laurentides et de Lanaudière en plus de l'ensemble des appels du CPS de sa propre région. De plus, la prise en charge des appels par Info-Social en Estrie soulève plusieurs questions, notamment quant à la capacité de réponse, l'approche adoptée face à une crise suicidaire et la structure de collaboration qui sera mise en place pour établir le lien entre l'individu et les ressources disponibles sur le territoire de Lanaudière. Cette décision ne pourrait bénéficier à la clientèle, car ces centres ont une expertise en prévention du suicide que les CISSS n'ont pas.

Selon la direction de santé publique du CISSS de Lanaudière, la décision reposerait sur un critère administratif adopté en 2014, exigeant un mandataire unique par région pour la desserte de la ligne 1 866 appelle. Pourtant, en vertu de la régionalisation des services, on met fin à un modèle éprouvé et peu onéreux pour ensuite les relocaliser vers une autre région, auprès d'une instance qui n'a, à ce jour, pas l'expertise équivalente pour assumer ce type de service. Les intervenants s'inquiètent de la qualité du suivi et des services offerts aux personnes à la suite de l'appel.

En gros, dans certaines régions, on va transférer les appels de patients en détresse au 811 à des intervenants qui ne sont pas aussi bien formés. Pire encore, le suivi des dossiers des patients en détresse le lendemain matin sera encore plus compliqué. Les centres de prévention ne comprennent pas pourquoi le ministère de la Santé s'est ingéré dans leurs organismes... organisation interne alors que tout fonctionnait bien. Pour les appels de nuit, certains centres s'étaient entendus et organisés entre eux pour offrir un service efficace et efficient. Dans le cahier des crédits budgétaires, le ministère de la Santé a écrit que trois régions seront touchées par un transfert des appels au service 811, que cette mesure ne génèrera pas d'économies.

Depuis que la ministre s'est dite préoccupée le 28 mars dernier, est-ce qu'elle a fait des vérifications?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Avant de répondre, Mme la ministre, je vais faire une petite correction. Vu qu'avec la répartition du temps des remarques préliminaires, vous aviez un bloc de 24 minutes et non de 21 minutes. Alors, à vous, Mme la ministre, pour la réponse.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, juste vous dire que la situation, tout ce qu'on... Moi, quand on parle de prévention du suicide, c'est un sujet qui me préoccupe grandement, mais un suicide, c'est un suicide de trop puis je pense que c'est la même chose pour vous, c'est la même chose pour tout le monde. J'ai bien compris ça.

J'ai reçu votre missive. Je me rappelle que vous me l'avez donnée. J'ai aussi rencontré la députée de Joliette à ce propos-là, on a eu une rencontre encore cette semaine dans ce dossier-là et j'ai demandé certaines clarifications.

Je veux vous rassurer, par contre, concernant la ligne 811 et les personnes qui y travaillent, elles ont une formation dédiée à ça. On n'envoie pas n'importe qui n'importe comment faire de la prévention du suicide. C'est hyper important d'avoir les bonnes personnes aux bons endroits, parce qu'on le sait que c'est des personnes qui sont en état de vulnérabilité et parfois, le temps imparti pour pouvoir déclencher quelque chose qui va faire en sorte qu'on va les aider n'est pas long. Ça fait qu'il ne faut pas négliger ça.

Mais je veux vous rassurer, Mme la députée, d'ici la semaine prochaine, on sera en mesure de vous donner des nouvelles qui, à mon avis, pourraient vous satisfaire.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Pourquoi vous n'êtes pas en mesure de le dire maintenant? Est-ce que... Qu'est-ce que...

Mme Charlebois : Bien, parce qu'il me manque quelques précisions...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président, je suis allée trop vite. Parce qu'il me manque quelques précisions et quelques petites affaires à finaliser, honnêtement, et dès que ce sera fait, on va être en mesure de vous transmettre les informations, soyez assurée. Mais il reste que j'ai des choses à... encore à évaluer puis ce n'est pas des choses majeures, mais à mon avis, vous allez être satisfaite de ce que vous allez avoir comme réponse.

Si vous me le permettez, je vais quand même dire qu'on a... tant qu'à parler de suicide, qu'on ajoute 5 millions pour la stratégie Web en prévention du suicide, parce que les jeunes, c'est là qu'ils sont, sur le Web. Alors, on va pouvoir les détecter sur le Web, mais aussi mettre des moyens de prévention au-delà du dossier qui préoccupe, là. Alors, on a 5 millions qu'on va... ça a été annoncé au budget 17-18 et la ligne 1 866 appelle est toujours là puis tant qu'à faire, j'ai profité de la question que vous me posez sur la prévention du suicide pour parler du fameux film qui existe sur Netflix et dire aux parents...

Le Président (M. Merlini) : Vite, il vous reste 30 secondes.

Mme Charlebois : Ah! dire aux parents que si les enfants écoutent ça, écoutez-le avec, engagez la conversation. S'il vous plaît, il faut absolument que vous puissiez discuter avec vos jeunes. Excusez-moi, je ne voulais pas vous enlever du temps.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de...

Mme Charlebois : ...existe sur Netflix et dire aux parents...

Le Président (M. Merlini) : Allez-y. Il vous reste 30 secondes.

Mme Charlebois : Ah! Dire aux parents que si les enfants écoutent ça, écoutez-le avec. Engagez la conversation. S'il vous plaît. Il faut absolument que vous puissiez discuter avec vos jeunes. Excusez-moi. Je ne voulais pas vous enlever du temps.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Donc, on comprend que ça pourrait être maintenu dans chaque région?

Mme Charlebois : Pardon?

Mme Lavallée : Les services pourraient être maintenus dans chaque région pour les CPS qui existent déjà?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Non. Il y a des orientations ministérielles. Ce qu'on vise, c'est avoir un répondant par région.

Parce que vous savez que, quand je suis arrivée, honnêtement, il y avait des régions qu'il y avait des pourcentages de non-réponses aux appels assez effarants. Puis je ne veux pas nommer de régions parce que ce n'est pas le but de l'exercice. Il y a même une région où j'ai été obligée de rapatrier la ligne au CISSS directement parce que, comme je vous dis, un suicide, c'est un suicide de trop. Alors, il y a des orientations ministérielles qui ont été données pour qu'on ait un répondant par région.

Vous autres, vous avez une problématique ou, en tout cas, une situation très particulière dans ce qui concernant Lanaudière, Laurentides et l'Estrie, j'ai entendu votre demande, mais, pour l'ensemble des régions, il y a un répondant par région, puis c'est comme ça que ça doit s'appuyer. Parce qu'on ne peut pas... Tu sais, quand tu as trois centres qui répondent puis que ce n'est jamais le même, puis, des fois, ces transferts d'appel se faisaient, erreur de pitonnage, vous pouvez être une nuit sans réponse au téléphone. La personne qui appelle qui est en détresse, là, elle ne peut pas se permettre ça. Moi, comme ministre, là, je ne peux pas me permettre d'entendre ça, M. le Président, puis dire : Ah non! La ligne a été mal transférée. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, je le comprends, là, c'est sûr que ce n'est pas de la mauvaise volonté des gens, là, mais une erreur de pitonnage peut faire en sorte qu'on a des suicides. Moi, je ne pourrais pas vivre avec ça. Je vous le dis, il y en a eu, dans ma famille, des suicides, puis ça m'a touchée grandement. Puis je suis certaine que vous connaissez des gens malheureusement à qui ça arrive. Ce qu'on ne veut pas, c'est avoir un cas de suicide de plus.

Votre situation particulière... Les autres situations sont déjà toutes réglées dans l'ensemble du Québec. Vous autres, il y a une situation particulière, et je vais vous revenir très bientôt avec une réponse.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Avez-vous consulté les centres de prévention sur le terrain avant d'annoncer ce qui va s'annoncer la semaine prochaine?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : On travaille avec eux. On travaille eux, honnêtement. On travaille avec les CISSS parce que vous savez que c'est de la responsabilité des centres intégrés de santé et de services sociaux que la prévention du suicide. Alors, les centres de prévention relèvent des centres intégrés de santé et de services sociaux.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Dans les cahiers de crédits, le ministère de la Santé présente des mesures prévues en 2016‑2017 pour prévenir et contrer les violences sexuelles. Dans les cahiers, on voit deux mesures non récurrentes pour un montant total de 600 000 $, soit pour les enfants victimes ou ayant des comportements sexuels problématiques et les victimes et agresseurs. Il n'y a aucune nouvelle action, aucun montant et aucune prévision pour 2017‑2018, alors que le gouvernement prévoyait 200 millions sur cinq ans.

En effet, lors du lancement de la stratégie en 2016, le gouvernement prévoyait 44 millions pour la mise en place de 55 actions nouvelles ou bonifiées et 156 millions pour des actions récurrentes. On donne en exemple l'action 40 adaptée aux réalités actuelles, les modalités de diffusion et de la formation offerte aux intervenantes et intervenants des centres désignés pour les victimes d'agression sexuelle. Pourtant, il n'y a aucun détail dans les crédits, alors que neuf actions du plan sont sous la responsabilité directe du ministère de la Santé. Dans les crédits, le ministère de la Santé réfère la question au Secrétariat de la condition féminine. Mardi, la ministre responsable de la Condition féminine nous a mentionné qu'elle n'était pas en mesure de faire le suivi des actions entreprises par les autres ministères engagés dans la stratégie et ainsi que des budgets dépensés. Elle s'est engagée à fournir les réponses pour son ministère, mais ne promettait rien en retour pour les autres ministères. Bref, tout le monde se relance la balle, mais il est impossible de savoir ce que le ministère de la Santé a fait quant à la responsabilité des neuf actions sous sa responsabilité. Pourquoi? Et est-ce que la ministre peut faire le bilan?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, écoutez, M. le Président, les agressions sexuelles, c'est inacceptable, il faut se le dire — mon téléphone me niaise — alors c'est inacceptable. Et on travaille sans relâche : on fait de la prévention, de la détection, des interventions médicales, psychosociales. Bref, c'est des priorités constantes pour notre gouvernement, et toute forme de violence est inacceptable.

• (16 h 10) •

Et dans la Stratégie gouvernementale prévenir et contrer les violences sexuelles qui a été annoncée le 28 octobre 2016, il y a 200 millions sur cinq ans pour lutter contre toutes les formes de violence sexuelle. Pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est 100 millions sur cinq ans qui va servir, entre autres, à poursuivre le développement de nos connaissances, améliorer le service offert aux victimes : par exemple, la conception et la diffusion de formations des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux dont ceux qui oeuvrent au sein des centres désignés, soit 67 hôpitaux désignés pour accueillir 24 heures par jour, sept jours par semaine, les personnes victimes d'agression sexuelle.

On ne...

Mme Charlebois : ...améliorer les services offerts aux victimes, par exemple, la conception et la diffusion de formations des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux dont ceux qui oeuvrent au sein des centres désignés soit 77 hôpitaux désignés pour accueillir 24 heures par jour, sept jours par semaine, les personnes victimes d'agression sexuelle.

On ne soulignera jamais assez le travail qui est effectué par les organismes et les intervenants du réseau qui viennent en aide aux victimes d'agressions sexuelles, mais il y a tout un volet prévention et j'ai... je fais aussi un lien avec les centres jeunesse comme vous le savez, j'ai été touchée par ce qui se passait dans les centres jeunesse et l'annonce qu'on a faite avec Mobilis est une façon en quelque sorte de prévenir les agressions sexuelles aux jeunes. Vous savez qu'en 2014, il y a 5 340 infractions sexuelles qui ont été enregistrées par les corps policiers du Québec. Alors, il y a 55 actions nouvelles qui ont été bonifiées, 44 millions de dollars sur cinq ans, dont 26 millions pour des nouveaux crédits budgétaires. Comme je vous dis, il y a 200 millions sur cinq ans pour lutter contre toutes les formes de violences sexuelles dans le ministère de la Santé et des Services sociaux. Alors, c'est quelque chose que nous prenons très au sérieux.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Oui. Pourtant, dans les crédits, il n'y a pas de détail dans les crédits actuellement. Il y a neuf actions du ministère. Il n'y aucune prévision pour 2017‑2018. Donc, ce que... je comprends qu'il y a 100 millions sur cinq ans, mais combien a déjà été dépensé et quelles sont les prévisions pour cette année?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, honnêtement, moi, je vous dis ce qu'on fait dans le ministère de la Santé. Là, j'ai compris que vous me disiez que la ministre de la Condition féminine m'a envoyé la balle puis que là, moi, je suis en train d'y renvoyer la balle. Bon. Bref, écoutez, moi, je vous dis ce qu'on fait. Il y a des programmes qui sont là, puis si ma mémoire est bonne, il y a des nouveaux crédits budgétaires. Comme je vous le disais, il y a 26 millions de nouveaux crédits budgétaires qui sont là, mais c'est plusieurs ministères qui sont touchés par ça, il n'y a pas juste Santé et Services sociaux, hein, il y a plusieurs ministères qui sont touchés et qui... Sécurité publique qui a son bout là-dedans, il y a un peu tout le monde qui fait de quoi là-dedans. Alors c'est peut-être pour ça qu'on ne le retrouve pas comme sur une ligne directement dans le cahier des crédits, mais soyez assurée que nous travaillons à faire en sorte que les victimes d'actes... pas d'actes criminels, mais de... victimes d'agressions sexuelles sont prises en compte et que nous nous occupons de cette situation-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Oui. J'ai fait les crédits en Condition féminine parce que c'est aussi mon dossier, puis j'ai posé des questions, puis ce que je ne comprends pas, c'est qu'on annonce 200 millions pour cinq ans puis là, c'est réparti dans différents ministères puis il n'y a personne qui est capable de nous dire combien d'argent qui est distribué dans chacun des ministères, puis comment ça va se dépenser. Là, lorsque j'ai posé des questions à la ministre de la Condition féminine, elle me retourne auprès des ministères différents. Donc, c'est pour ça que pour votre ministère à vous, je sais que vous êtes touchée, j'aimerais ça savoir combien d'argent... dans votre ministère, combien qui est dépensé cette année. Qu'est-ce qui a été dépensé à date et qu'est-ce qui est dépensé cette année?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, je comprends mieux le sens de la question, là, j'écoutais peut-être avec un, j'allais dire quelque chose que ça ne serait pas bien, ça serait sexiste, là, ça fait que je ne voulais pas le dire, ça serait une blague, par exemple, là. Alors, nous investissons sur cinq ans des mesures... Il y a 95 millions sur cinq ans qui seront investis par le ministère de la Santé et des Services sociaux de manière récurrente en matière de violences sexuelles, 12 millions par année en soutien financier aux organismes qui viennent en aide auprès des personnes victimes d'agression sexuelle. Bref, les centres d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles, ce qu'on appelle les CALACS...

Le Président (M. Merlini) : Un instant, Mme la ministre. Mme la députée, c'est une question de règlement?

Mme Lavallée : Non, c'est juste. Est-ce que vous pouvez me déposer ces documents-là?

Mme Charlebois : Bien, c'est un document interne. Difficile. Mais on peut vous faire un résumé, puis vous faire parvenir, M. le Président, par le...

Le Président (M. Merlini) : Vous pouvez le faire parvenir au secrétariat de la commission le document...

Mme Charlebois : Oui, mais je pourrais vous relater ça assez rapidement. C'est parce que vous ne voulez pas que je fasse la liste?

Mme Lavallée : Bien, dans le fond, c'est... O.K.

Mme Charlebois : Voulez-vous que je la fasse la liste, ou pas?

Mme Lavallée : Oui. O.K.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, vous pourriez déposer un document officiel de votre ministère au secrétariat de la commission qu'on pourra à ce moment-là distribuer aux membres de la commission à une date ultérieure. Vous pouvez continuer, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je peux continuer? O.K. Il y a 2 millions par an en soutien financier aux organismes qui viennent en aide auprès des agresseurs sexuels parce que si on n'aide pas ces personnes-là, veut, veut pas, ça ne change pas grand-chose, hein, ça va recommencer. Il y a 2 millions par année en soutien financier aux organismes qui interviennent en prévention des agressions sexuelles auprès des jeunes, parce que si on s'aperçoit qu'il y a peut-être une problématique là. Un million par an pour des interventions en prévention et promotion santé bien-être pour les jeunes en milieu scolaire, l'approche Écoles en santé que vous devez connaître. Un million par an pour le programme d'évaluation, traitement et recherche pour les auteurs d'agression sexuelle. Ça, c'est à Percé plus spécifiquement. 500 000 $ par an pour le soutien aux organismes communautaires qui interviennent auprès des personnes exploitées sexuellement ou à risque de l'être. Il y a 250 000 $ par an pour la collaboration avec le Centre Marie-Vincent...

Mme Charlebois : ...que vous devez connaître. 1 million par an pour le programme d'évaluation, traitement et recherche pour les auteurs d'agression sexuelle. Ça, c'est à Percé, plus spécifiquement. 500 000 $ par an pour le soutien aux organismes communautaires qui interviennent auprès des personnes exploitées sexuellement ou à risque de l'être. Il y a 250 000 $ par an pour la collaboration avec le centre Marie-Vincent que vous devez connaître, certainement que vous avez visité, organisme merveilleux, M. le Président. Eux autres, ils s'occupent du transfert d'expertises en matière d'interventions auprès des enfants victimes d'agression. Et ils sont des experts, M. le Président. Il faut prendre le temps d'aller prendre connaissance de ce que font Marie-Vincent, c'est merveilleux. 195 000 $ par an pour s'assurer que les agresseurs et les personnes à risque de passage à l'acte aient des services dans toutes les régions du Québec. 60 000 $ par an pour le... par an, là... par année pour le regroupement pour les CALACS, pour le programme de formation en matière d'agressions sexuelles dans une perspective intersectorielle. 40 000 $ en santé publique pour un projet Mosaïk.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je vais vous faire un résumé que je vais vous faire parvenir, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : C'est ça.

Mme Lavallée : O.K. c'est beau. Merci beaucoup, Mme la ministre.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. M. le député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole. Il reste 7 min 25 s.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : 7 min 25 s.

M. Schneeberger : Je veux saluer la ministre avec tous les gens qui l'accompagnent, aussi collègues ministérielles, l'opposition et ma collègue, mes adjoints ici.

Mme la ministre, vous savez qu'il n'y a pas très longtemps, le 6 février dernier, le syndicat des employés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demandait à l'Assemblée nationale de procéder rapidement à la nomination de plusieurs commissaires. Et puis, soudain, le 7 février, il y a Mme Tamara Thermitus qui a été nommée présidente de la CDPDJ. Par contre, à ce jour, il y a toujours cinq commissaires qui manquent à l'appel. Et, étant donné que ce sont des gens qui doivent être nommés aux deux tiers de l'Assemblée nationale et que cette situation-là perdure depuis un an, je voudrais savoir maintenant, pour la ministre, quelle est l'importance de la CDPDJ à ces yeux. Parce qu'actuellement c'est un organisme qui ne peut pas fonctionner selon la normalité.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, les nominations sont faites aux deux tiers de l'Assemblée nationale, ça, ça veut dire tous les partis politiques, ça prend les deux tiers des voix pour faire ces nominations-là. Alors, ce n'est pas de mon ressort, spécifiquement. Et j'aimerais que le député précise qu'est-ce qu'il veut me dire par que la CDPDJ ne fonctionne pas normalement, parce que je ne peux pas présumer de ce qu'il veut me dire, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Oui, volontiers. Premièrement, vous savez qu'au niveau de... il y a une charte. Et puis au niveau de leur fonctionnement, il y a... on retrouve cinq commissaires au niveau de la commission jeunesse, et cinq commissaires au niveau de la charte. Actuellement, il y en a juste un commissaire au niveau de la charte et cinq commissaires jeunesse. Et, de plus, au niveau des vice-présidents, les vice-présidents charte et vice-présidents jeunesse ne peuvent pas être de la même personne. Actuellement, elle l'est, alors ce qui fait déjà un impair au niveau de la loi, au niveau de leurs façons de faire. Si maintenant elle a d'autres précisions, je l'écoute, mais actuellement ça ne marche pas. Et il y a même de la difficulté à atteindre quorum. Alors, je l'écoute, ce qu'elle a à me dire là-dessus.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien là, ce qu'on m'indique, c'est qu'il y a 13 membres, dont un président, deux vice-présidents. Ils sont nommés aux deux tiers par l'Assemblée nationale. Il y a... Bon. Je ne comprends pas ce que vous voulez me dire. C'est : Dans le fonctionnement de la CDPDJ, vous trouvez qu'il manque de personnes, c'est ça?

M. Schneeberger : Bien, il ne manque pas. Il y a... Actuellement, il y a des postes vacants qui ne sont pas nommés. Et ces gens-là prennent des décisions au niveau des plaintes. Quand vous avez... il y a des plaintes qui se fait. Eux, ils prennent les dossiers au niveau des plaintes de discrimination. Alors, je demande à la ministre comment que ça... comment la ministre peut... quel poids elle accorde... Est-ce que c'est important pour elle ce dossier-là? Ou... Parce qu'actuellement, c'est sûr, si le... si la commission ne marche comme il faut, ça fait en sorte que les plaintes sont en attente de traitement.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

• (16 h 20) •

Mme Charlebois : Bien, les membres sont... les membres, comme je vous disais, sont nommés aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Mais, une fois que je vous dis ça, la CDPDJ a un rôle très particulier. Avant d'arriver... Eux autres traitent de plaintes quand il y a quelque part des gens qui décident qu'il y a eu lésion de droits ou qu'il y a eu d'autres problématiques. C'est quasi judiciaire. Moi, je n'interfère pas dans le processus de la CDPDJ, là. Honnêtement, c'est une commission des droits... c'est tout à fait indépendant du politique. Je ne peux pas interférer là-dedans. Et honnêtement, à ma connaissance, c'est un partenaire majeur pour nous autres, parce qu'à chaque fois qu'ils font des recommandations, M. le Président, notamment quand il y a eu les fugues, il y a eu...

Mme Charlebois : ...là. Honnêtement, c'est une commission des droits... c'est tout à fait indépendant du politique. Je ne peux pas interférer là-dedans, et, honnêtement, à ma connaissance, c'est un partenaire majeur pour nous autres, parce qu'à chaque fois qu'ils font des recommandations, M. le Président, notamment quand il y a eu les fugues... Il y a eu des recommandations qui ont été faites par la CDPDJ, il y a toujours des recommandations qui sont faites en lien avec des dossiers, qui, je dois le dire, sont pertinentes à mes yeux, parce qu'il y a toujours la Protection de la jeunesse, les directeurs de protection de la jeunesse qui font leur travail. Et, quand il y a problématique dans le réseau, c'est la CDPDJ qui enquête. Soit qu'elle se donne un mandat elle-même, ou que la ministre lui demande d'aller enquêter. Mais à chaque fois qu'ils vont faire du travail, ce n'est pas les membres du conseil d'administration qui se déplacent en groupe pour aller faire enquête, là. Il y a des gens qui se déplacent, qui font leur enquête et qui, à la suite de ça, émettent un rapport, puis il y a des spécialistes qui accompagnent ça, là. Le conseil d'administration n'est pas sûr l'enquête, tout le monde en même temps, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

Mme Charlebois : ...

M. Schneeberger : Bien, regardez, moi, je pense que je viens un petit peu de surprendre la ministre avec mes questions. Moi, ce que je voulais juste savoir : Pourquoi il manque des commissaires? Alors, peut-être qu'elle n'a pas la réponse. C'est correct, là. Il y a plein de personnes en arrière d'elle qui sont venues aujourd'hui probablement aussi pour répondre à une ou deux questions. Alors, s'il y a des gens qui ont les réponses, on écoute. C'est important. C'est des... Si ce n'est pas important, ce commissaire-là, alors pourquoi on a besoin d'eux?

Et puis, moi, je dis qu'après une année qu'il n'y a pas de nomination, il y a un problème. Il y a un problème. Alors, moi, j'écoute. Peut-être qu'il y a quelqu'un qui a la réponse en arrière d'elle. Mais ce n'est pas vrai qu'on va s'en tirer comme ça. C'est des procès importants. Et puis maintenant, bien, je questionne la ministre : Pour quelle raison il n'y a pas de nomination? Je sais que c'est nominé aux deux tiers, mais, comme vous le savez, les députés doivent avoir des noms pour approuver leur nomination. Puis actuellement il n'y a aucun nom qui circule à part la dernière qui a été nommée, qui était la présidente, qui était Mme Thermitus.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député.

Mme Charlebois : Bien, que je sache, la CDPDJ ne fait pas...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, il reste une minute au bloc.

Mme Charlebois : Bien, la CDPDJ ne fait pas partie de l'étude des crédits. Je m'excuse, là, mais, regardez dans le cahier des crédits, il n'y a rien à voir avec l'étude des crédits là-dedans. Ça, c'est une question qui peut être adressée à la période de questions, et c'est un organisme quasi judiciaire. J'invite le député à être prudent là-dessus parce qu'un organisme quasi judiciaire qui est indépendant du politique, honnêtement, là, il fait son travail... Je comprends qu'il voudrait faire des nominations au conseil d'administration, mais, ça, on est habitués, la CAQ veut s'ingérer partout dans... Ils mélangent, eux autres, les enjeux de politique puis les enjeux de tout, là. Ça fait que, non, là...

M. Schneeberger : M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Un instant. Un instant, Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Oui. Regardez, là, là, je veux bien qu'elle veut s'en tirer, Mme la ministre, là, mais...

Une voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Est-ce une question...

M. Schneeberger : Article 35, O.K.? C'est que, premièrement, là..

Le Président (M. Merlini) : 35?

M. Schneeberger : Là, là, on est hors... Vous nous dites... je veux faire de la politique avec ça...

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Drummond—Bois-Francs, quel paragraphe de l'article 35 invoquez-vous?

M. Schneeberger : ...35, parce qu'actuellement la ministre ne répond pas à ma question dans le sens qu'elle nous prête des commentaires qui ne sont pas du tout ça. Je ne tente pas de faire de la politique avec ça. La réalité, c'est que ces nominations-là sont nommées ici par deux tiers de l'Assemblée nationale. Alors, si elle nous dit que ce n'est pas de la politique, bien là c'est quoi?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Une réponse brève, là. Il n'est pas à la bonne place parce que c'est à la ministre de la Justice qu'il faut qu'il pose ces questions-là, c'est elle qui fait la proposition pour une recommandation aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Ce n'est pas à moi qu'il faut qu'il pose cette question-là. Ça ne fait pas partie de l'étude des crédits. Je suis désolée.

Le Président (M. Merlini) : Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant du côté du gouvernement pour un bloc de 21 minutes avec la députée de Fabre. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Sauvé : M. le Président, j'en profite moi aussi pour saluer l'ensemble des collègues des oppositions, les collègues de l'équipe gouvernementale et, bien sûr, la ministre et toute son équipe avec elle.

Imaginez un jeune adolescent, Sammy, qui vit de l'intimidation dans son quartier, besoin d'en parler. Imaginez nouvelle maman, Joanna, qui se sent seule, qui a besoin d'un répit, besoin de soutien. Imaginez Pierre, nouveau papa qui se sent dépassé par son rôle. Imaginez Mme Young, noble aînée. Elle est fière de son autonomie, elle est chez elle, mais elle a besoin d'aide pour ses repas. Elle a besoin de nourriture, elle a besoin de services. Imaginez Jean, jeune autiste. Imaginez Mia, atteinte d'un handicap. La maison des jeunes dans mon comté peut accueillir, peut entendre le jeune Sammy et le soutenir. La maison de la famille dans mon comté aussi donne de l'oxygène aux parents, les aident, leur donne...

Mme Sauvé : ...imaginez Mia, atteinte d'un handicap. La maison des jeunes dans mon comté peut accueillir, peut entendre le jeune Sammy et le soutenir. La maison de la famille dans mon comté aussi donne de l'oxygène aux parents, les aident, leur donne du répit. Le Groupe d'entraide La Rosée, que je salue et que je connais si bien dans mon comté, va livrer ses repas à Mme Young tout en brisant un peu sa solitude. La Bioferme, extraordinaire organisme, va valoriser les jeunes gens à travers... les jeunes autistes à travers l'agriculture. L'aide aux personnes... et là c'est tout un acronyme, vous savez que j'aime beaucoup les acronymes, l'Aide aux personnes âgées et défavorisées ou handicapées de Laval, l'APADHL, va accueillir avec son coeur Mia et l'impliquer dans ses activités.

Vous aurez compris, M. le Président, que je veux vous parler des organismes communautaires, bien sûr, les organismes communautaires financés par le PSOC. On en a parlé précédemment. Le PSOC est un programme excessivement important. En fait, c'est le plus important programme financier pour les organismes communautaires au Québec, et il existe depuis 1973. Ça fait de lui un des plus anciens, en fait. Vous savez, je connais bien les organismes communautaires. C'est près de 20 ans de ma vie, ma vie professionnelle. C'est mon terrain comme députée depuis un an et demi. Je connais bien le rôle d'ambassadeur de l'ensemble de mes collègues lorsqu'ils sont sur le terrain près de leurs organismes, et ils le disent : Mes organismes communautaires. Ils sont fiers, ils le disent et ils le disent haut et fort. Je connais bien... et je pense vous l'avez entendu depuis le début de ces crédits, je connais bien l'humanité de la ministre. Je connais bien cette femme de coeur, cette femme d'action et sa grande sensibilité à l'action communautaire.

Vous savez, en octobre 2013, à la fin du mois d'octobre, le gouvernement précédent avait annoncé ce qui s'appelait le pilier de la solidarité avec un troisième volet qui s'appelait «soutenir ceux qui aident». Soutenir ceux qui aident, ce sont bien sûr les groupes communautaires. C'était un grand événement, je m'en souviens, et il y avait une promesse d'augmenter le financement des organismes communautaires de 54 millions par année. Les groupes communautaires... et je me souviens d'avoir lu les réactions, les groupes communautaires étaient tellement heureux et tout ça, sauf qu'est arrivé le budget de l'ex-ministre des Finances, pas de crédits, rien au budget, rien du tout. Et je me souviens d'avoir lu la réaction des groupes communautaires qui s'étaient fait dire : Voilà, mesures concrètes dans les communiqués de presse, voilà, ça arrive, reconnaissance et tout ça, pas de crédits, pas de libellé au budget.

Alors, ma question à la ministre est la suivante : Est-ce que j'ai bien entendu plus tôt, lorsqu'elle a dit que ce qui était annoncé au budget, c'était historique? Alors, j'aimerais bien la réentendre nous l'expliquer pour ceux qui n'auraient pas été attentifs au début de ces crédits. J'aimerais bien l'entendre nous reparler du caractère historique dans le libellé, dans l'engagement financier via le PSOC pour les organismes communautaires. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Fabre. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Charlebois : Bien, voilà une députée de terrain. Elle nous parle de ses organismes communautaires. Je pourrais en faire tout autant. Puis chaque député qui est ici, là, pourrait faire la même chose, M. le Président, parce que, quand on fait du terrain dans nos comtés, c'est évident qu'on rencontre les organismes communautaires puis c'est évident qu'on sait ce qu'ils font sur le terrain.

• (16 h 30) •

Quand elle me parle de «sans précédent», effectivement, depuis 2001, c'est du jamais vu en 16 ans, une augmentation de ce genre-là, M. le Président, avec cahier de crédits, avec argent. Ça, là, quand on parle de soutien à la mission globale, là, c'est des montants qui sont nécessaires à l'infrastructure de base : le local, l'administration, secrétariat, communication, les équipements. Bref, ce n'est pas... Il y a des ententes de service qui arrivent en surcroît par-dessus ça, et je ne veux pas que... Comment vous dire? Ils sont importants, les organismes communautaires, puis je trouve ça dommage que nous soyons rendus à en faire une guerre entre partis politiques et faire de la politique avec les organismes communautaires, M. le Président. Je trouve ça très dommage parce qu'ils nous sont très utiles. La preuve vient d'être faite par la députée de Fabre qui démontre à quel point les services qui sont donnés par les organismes communautaires sont utiles. Comme je vous donnais comme exemple tantôt, quand on parle de répit qui va être donné dans le programme du trouble du spectre de l'autisme, il y a de l'argent pas à la mission globale, en ententes...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

Mme Charlebois : ...par la députée de Fabre qui démontre à quel point les services qui sont donnés par les organismes communautaires sont utiles.

Comme je vous le donnais comme exemple tantôt, quand on parle de répit qui va être donné dans le programme du trouble du spectre de l'autisme, il y a de l'argent, pas à la mission globale, en entente spécifique qui va être là pour développer des places. Mais il y a beaucoup de choses qu'on fait au ministère de la Santé et Services sociaux qui nous permettent d'avoir des ententes spécifiques qui bonifient le financement des organismes.

Bref, la mission globale, c'est comme le financement de base. Je ne sais pas comment l'expliquer. Je sais que... je comprends, M. le Président, que tout le monde souhaite avoir plus dans la vie, là. Je comprends ça. Puis je ne veux pas m'engager dans une pente où on commence à s'obstiner, honnêtement, pour dire : Non, puis... non. Ils donnent des services importants. J'ai annoncé... le ministre des Finances a annoncé 80 millions sur cinq ans, qui est réparti à la page A.43, année après année. On peut l'expliquer comme on veut pour faire une image politique. M. le Président, c'est 80 millions total sur cinq ans. Ce n'est pas compliqué. Et à la page A.43 est décliné les montants.

Là, il y en a qui déforment les chiffres, mais ils sont là, là. Je ne les ai pas inventés : ils sont carrément là, et pour moi, ce qui est important, c'est qu'ils puissent avoir accès... puis il y a des organismes qui ne sont pas financés en ce moment, M. le Président, depuis des années qu'ils sont accrédités, ils ne sont pas financés. Bien, ces sommes-là vont nous permettent de faire ça, à la mission globale, et ça n'enlève pas qu'il peut y avoir des ententes spécifiques qui s'ajoutent au montant.

Pour moi, les organismes communautaires, c'est des organismes importants. Nous, ce qu'on a fait, là, c'est... cette augmentation-là, moi, en tout cas, j'en suis très fière parce que, comme je vous dis, depuis 2001 — c'est depuis 16 ans — c'est du sans précédent. Si je vous parle des missions spécifiques, en toxicomanie, il y a 8 millions qui va dans les organismes communautaires; en agressions sexuelles, c'est 2 millions de plus; intervention auprès des conjoints violents, c'est 3 millions de plus entre 2005 et 2017; déficience et TSA, ça va être... entre 2008 et 2017, il y a eu 18 millions de plus; maisons des jeunes, 4 millions de plus, entre 2008 et 2017 — ça, ça s'ajoute à la mission globale — ; pour les maisons de femmes victimes de violence conjugale, c'est 10 millions de plus, puis ça répond un petit peu à la question de la députée tantôt, entre 2008 et 2017; pour les personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement, 34 millions de plus, M. le Président, entre 2005 et 2017; en santé mentale, 20 millions de plus entre 2008 et 2017, et je pourrais vous faire une liste, là, longue à l'infinie, là, parce qu'il y a tellement de services qui sont donnés par les organismes communautaires.

Moi, je suis très, très fière que ce montant-là va servir à la mission, comme je vous dis, globale, et la mission globale, je vous le rappelle, là, ça sert à défrayer un certain nombre de choses de base. Le reste, ils peuvent faire des ententes. Ils peuvent déployer plusieurs services et ils le savent. Si on faisait le total de tout ce qui est déployé dans les organismes communautaires comme services mais aussi comme financement, on pourrait être surpris. Moi, je reconnais le travail qu'ils font. Je suis reconnaissante de ce qui est accompli et je veux remercier la députée pour donner des exemples concrets, parce qu'on a beau en parler en termes d'argent, mais ce que vient de faire la députée de Fabre, puis elle a certainement d'autres exemples, là, comme le jeune, puis l'autre qui a besoin d'alimentation, le jeune qui souffre du trouble du spectre de l'autisme, etc., on a plein d'exemples dans nos comtés qu'on peut relater. Et il y a des exemples de financement.

Et savez-vous quoi, M. le député... M. le Président? Moi, là, comme députée, j'ai un budget qui s'appelle le «soutien aux organismes communautaires», il y a le PSOC au provincial, mais nous autres aussi, on a un programme. Chaque député a un programme.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Le Soutien à l'action bénévole, effectivement. C'est le bon mot. Et savez-vous quoi? C'est dédié entièrement aux organismes communautaires de mon comté, moi, cet argent-là qui est dans mon budget. Puis ce n'est pas une petite enveloppe, là, si ma mémoire est bonne, là, c'est autour... toi, c'est 70, moi, je pense, c'est autour de 80, puis ça dépend des régions puis des besoins et tout ça. Chaque député a ça, là, 125 députés. Ça, ça va aussi dans les organismes communautaires. Je vais vous en nommer une autre source de financement, M. le Président : le discrétionnaire des ministres. Moi, je peux vous dire que de mon discrétionnaire, il y a beaucoup de sommes d'argent qui sont...

Une voix : ...

Mme Charlebois : Combien?

Une voix : Plus d'un million...

Mme Charlebois : Plus d'un million qui est dévolu aux organismes communautaires. Mais c'est comme ça dans tous les ministères, M. le Président. Alors, c'est... pourquoi on fait ça? Parce qu'on croit aux organismes communautaires. Mais là, ce que je suis fière, c'est que c'est le financement base. C'est du jamais vu depuis 16 ans et c'est là avec les cahiers de crédits, et c'est budgété, c'est prévisible, là, il n'y aura pas de retour en arrière. Alors, moi, je suis très, très fière de ça. Je ne sais pas si ça répond à votre question, Mme la députée de Fabre.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun, à vous la parole.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. À mon tour...

Mme Charlebois : ...et c'est là avec les cahiers de crédits et c'est budgété, c'est prévisible, là. Il n'y aurait pas de retour en arrière. Alors, moi, je suis très, très fière de ça. Je ne sais pas si ça répond à votre question, Mme la députée de Fabre.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun, à vous la parole.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer les collègues, donc les collègues de Labelle, de Saint-Jean, de Repentigny, de Drummond—Bois-Francs. C'est la première fois donc que j'aurai la chance d'échanger avec vous pour une étude des crédits. Je salue, bien sûr, les collègues de la banquette gouvernementale. Oui, c'est vrai, c'est la première fois que je serai avec le député de Vanier-Les Rivières. J'ai la chance d'être souvent avec la députée de Fabre, avec la députée de Chauveau. De belles salutations aussi au député d'Orford. Je veux saluer la ministre. Mme la ministre, ça me fait grand plaisir, votre équipe de cabinet aussi, et bien sûr tous ceux qui vous accompagnent.

Et je vais me permettre un petit aparté, avant d'être députée, j'ai été dans la fonction publique. Je l'ai dit, et il y a des visages que j'ai vus, là, dans les dernières heures, que je revois. Mais merci pour le travail que vous avez effectué. Je sais que c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps et beaucoup d'heures que vous y consacrez et je veux vous en remercier.

Je voudrais parler de santé publique, Mme la ministre. Et vous savez le gouvernement fédéral a décidé d'ouvrir un débat de fond sur la légalisation de la marijuana. Et comme mère de deux jeunes enfants âgés maintenant de 11 ans, je n'ai plus le droit de dire 10 ans puisque c'était l'anniversaire de mon fils lundi, alors maintenant il a 11 ans, et d'une petite de six ans, on a des préoccupations. C'est un projet de loi fédéral qui va avoir des impacts pour la province du Québec, et le C-46 parce que, le projet de loi, c'est le numéro. Donc, le C-46 a été déposé, est en première lecture depuis le 13 avril dernier. La loi canadienne va s'appliquer sur l'ensemble du pays, donc au Québec, et ce, ce qui est prévu, c'est pour juillet 2018.

Comme l'a dit le premier ministre, là, où on doit, nous, avoir un débat, c'est sur les juridictions qui sont les nôtres, donc par exemple l'âge d'utilisation, la question de sécurité routière, les questions de santé publique, bien sûr, les points de vente, la commercialisation, et, soulignons-le, il va y avoir des pressions, bien sûr, sur le gouvernement du Québec pour tout ce qui est l'application sur la lutte au tabagisme.

Moi, ce que j'aimerais entendre de la ministre, c'est : Quelles sont les prochaines étapes qui sont à franchir? Parce que, là, comme le C-46 est déposé en première lecture, nous, de notre côté, à titre de gouvernement, et je sais que vous en avez longuement parlé et dans les médias bien sûr, mais aussi à l'ensemble de la population, puis nous, chacun d'entre nous comme député, on est là à vouloir... quand on est dans nos comtés, là, les gens, hein, nous interpellent, veulent savoir donc. En ce sens-là, j'aimerais entendre la ministre, à savoir : Comment... dans l'ensemble des ministères concernés, là, quel travail est-ce qu'il est fait? Puis je sais que vous chapeautez, bien sûr, avec tout ce qui s'appelle santé publique ce comité interministériel.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, merci à la députée de Verdun de me poser cette question qui est super importante et qui interpelle toute la population de tous les âges. Je vous dirais, elle me parle de ses jeunes, moi, j'ai deux enfants qui ont huit... j'ai huit petits-enfants de moins de cinq ans, alors mes enfants sont dans la trentaine, vous pouvez figurer. Oui, oui, je suis une jeune grand-mère. Je les ai eus jeune quand même. Non, je blague. Mais il n'en demeure pas moins que c'est mes enfants tout comme d'autres parents me posent beaucoup de questions quant à l'encadrement autour de la légalisation de la marijuana. Et la députée l'a très bien dit, pour ce qui est de la légalisation, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi et ça relève du Code criminel, alors c'est dans leur champ de compétence. Nous, ce qu'on doit faire, c'est encadrer pour nous assurer de la santé et la sécurité de notre population.

• (16 h 40) •

On encadre, pourquoi? Pour mieux contrôler en quelque sorte. Et il ne faut pas non plus se mettre la tête dans le sable et penser que ça n'existe pas. Ça existe actuellement la consommation de cannabis et c'est contrôlé par le crime organisé. On va dire la vérité, et c'est là, là, et ça ne sert à rien de faire semblant que c'est une nouvelle affaire qui vient d'arriver, là. Non, non, c'est là puis ça existe. Alors, là, comme le projet de loi est déposé par le fédéral et ils entendent le mettre en vigueur le 1er juillet...

Mme Charlebois : ...la consommation de cannabis. Et c'est contrôlé par le crime organisé. On va dire la vérité, là. C'est là et ça ne sert à rien de faire semblant que c'est une nouvelle affaire qui vient d'arriver, là, c'est... Non, non. C'est là puis ça existe. Alors, là, comme le projet de loi est déposé par le fédéral et ils entendent le mettre en vigueur le 1er juillet 2018, nous, au Québec, on veut être prêts et on veut bien encadrer, comme je vous le disais, pour mieux contrôler, mais dans une perspective de santé publique et de Sécurité publique. Alors, dans cette perspective-là, on a un comité... parce qu'on a eu, oui, des discussions au préalable à travers divers comités. Ce n'est pas comme... on ne savait pas que ça s'en venait, là. Je pense que le premier ministre du Canada avait très bien pris l'engagement. Il l'a dit à plusieurs reprises. Alors, on avait des discussions. Nos fonctionnaires avaient des discussions entre eux aussi, mais il n'en demeure pas moins qu'on a créé une table spécifique pour travailler là-dessus et je veux à ce moment-ci profiter de l'occasion pour remercier mon directeur national de santé publique, qui a siégé à toutes les réunions de comités de la table... ce qu'on appelle FPT, fédérale-provinciale-territoriale, et qui a pu assister à ce comité-là et donner ses commentaires, mais aussi recevoir les commentaires des autres.

Ceci étant dit, tant que le projet de loi n'était pas déposé, on ne pouvait pas savoir exactement ce qu'il y avait dedans. Alors, une fois qu'il a été déposé, nous, notre comité qu'on a créé ici au Québec... puis je vous rappelle qu'on n'est pas opposés au principe de la légalisation. Cependant, il faut bien encadrer et mieux contrôler dans la perspective... je le répète souvent, parce que, pour moi, c'est le nerf de la guerre. Il faut s'assurer de la santé publique et de la sécurité de notre population.

Alors, il y a dans le projet de loi plusieurs questions sans réponse. Alors, notre comité va se pencher là-dessus puis on a déjà commencé à travailler. On va prendre le temps d'analyser en profondeur, mais vous comprenez que l'échéancier est assez serré. Alors, on est dans un comité qui travaille de façon très proactive. Je peux vous énumérer les ministères qui siègent à cette table-là, parce qu'il y a 13 ministères puis c'est super important de comprendre que ça touche plusieurs ministères, parce que le citoyen transite à travers tous ces ministères-là :

Bien entendu, le ministre de la Santé et des Services sociaux; le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, je n'ai pas besoin de vous dire pourquoi; le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, parce qu'il nous met en lien justement avec le gouvernement du Canada; le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Pourquoi? Parce qu'il y a des choses qui vont devoir être appliquées par nos municipalités... le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation... Pourquoi? Bien, parce que c'est une plante, hein? Puis ça peut être transformé ça a l'air. Alors, il y a des implications à ça. Il y a le ministère du Conseil exécutif, parce que c'est celui qui chapeaute l'ensemble de l'activité; la Sécurité publique, ne serait que, pour la sécurité routière, il faut y penser. Il y a le ministère des Finances du Québec, le ministère de la Justice, parce qu'il y a une application au niveau des cours de justice. Il va y avoir sûrement, sûrement des causes qui vont devoir être entendues, puis il va falloir baliser ça. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale... Pourquoi? Parce qu'il faut accompagner les employeurs, mais aussi les syndicats et les travailleurs là-dedans. On arrive en état de consommation, là, on met les autres à risque. Comment ça se passe? Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports : pas besoin de vous dire pourquoi. Éducation, Loisir et Sport : encore là, c'est assez évident. Je n'ai pas besoin d'expliquer... et le Secrétariat aux affaires autochtones, qu'il ne faut pas oublier, parce qu'il y a une population là qui a besoin d'être entendue, qui vit des réalités différentes.

Il y a aussi, Mme la députée, un groupe de travail conjoint qu'on a formé avec l'Ontario. Pourquoi? Parce qu'on veut s'assurer d'une plus grande... de la plus grande cohérence possible étant donné que ce sont nos voisins immédiats. Moi, mon comté, Soulanges, est bordé par l'Ontario, mais tout l'Outaouais aussi. Ils ont un pont à traverser et c'est fait. Ils sont un à côté de l'autre. On a souvent de la famille qui est des deux côtés de la frontière. Alors, c'est important qu'on puisse avoir la plus grande cohérence possible. Ça ne veut pas dire pareil, là. Ça veut dire cohérence, ça se ressemble.

Alors, ce qu'on veut favoriser par cette réglementation cohérente là avec les autres provinces... parce que là, je vous parle de l'Ontario, mais il y aura sûrement des discussions avec d'autres provinces, c'est la santé, la prévention, la sécurité et l'encadrement en milieu de travail. Alors, ce qu'on veut aussi et ce que j'ai dit à Mme la ministre de la Santé du Canada, Mme Philpott, c'est qu'il va falloir qu'on ait des discussions, parce que ça va prendre aussi, à notre avis, des moyens financiers pour soutenir tout ce que ça engendre comme conséquences au Québec.

M. Merlini : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Nous avons maintenant un bloc d'échange avec l'opposition officielle pour un temps de 21 minutes. M. le député de Labelle, la parole est à vous.

M. Pagé : Merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer, saluer mon collègue, évidemment, le député de Saint-Jean, mes collègues de la deuxième opposition, la partie gouvernementale, Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent...

Le Président (M. Merlini) : ...avec le gouvernement. Nous avons maintenant un bloc d'échange avec l'opposition officielle pour un temps de 21 minutes. M. le député de Labelle, la parole est à vous.

M. Pagé : Merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer, saluer mon collègue évidemment, le député de Saint-Jean, mes collègues de la deuxième opposition, la partie gouvernementale, Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent. Alors, tous et toutes, bonjour, et, dans quelques heures, bonsoir parce que ça se poursuit un petit peu loin aujourd'hui.

Alors, on va continuer sur le même thème, qui est celui de la marijuana, parce qu'effectivement c'est un thème qui soulève beaucoup de questions. Je pense que, derrière ce sujet-là, c'est un enjeu de société. D'ailleurs, c'est tellement un enjeu de société, personne, aucun des parlementaires ici n'a été élu sur ce sujet-là. Et nous avons fait le débat à notre caucus, et, si nous avons à voté sur ce sujet-là... je vous le dis tout de suite, il n'y a pas d'unanimité, je ne sais pas s'il y a unanimité de votre côté, mais de notre côté, ce sera un vote libre, quand on aura à se prononcer sur le sujet, parce que ça heurte certaines valeurs, et il y a des gens qui sont prêts à aller plus loin que d'autres. Alors, je ne sais pas si, éventuellement, de votre côté, quand il y aura... quand viendra le temps de voter certaines lois, quelle sera votre façon d'agir.

Ceci dit, vous avez dit que votre sous-ministre avait participé à certaines rencontres, est-ce qu'on pourrait déposer les dates des rencontres, les sujets qui ont été abordés, les personnes qui étaient présentes? Parce qu'on aimerait en savoir plus ce qui s'est produit jusqu'à maintenant, sur ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Écoutez, je m'excuse, j'ai pris une pastille parce que je n'arrête pas de tousser, puis c'est incommodant pour tout le monde de m'entendre tousser. Alors, si vous me voyez grignoter, ce n'est pas parce que je suis gourmande, c'est juste pour apaiser cette petite gorge.

Alors, merci, M. le député de Labelle de votre question. Je n'ai pas les dates avec moi, mais, avec grand plaisir, on pourra vous les fournir par le biais de la commission, les dates des rencontres. Et, oui, il a été très proactif dans ce... puis le groupe d'ailleurs est toujours actif, hein, il est toujours en vigueur puis il continue de siéger, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on va vous fournir les dates auxquelles il y a eu des rencontres. Mais, quand on va, nous, réglementer... c'est dans notre champ de compétence, là. Le vote qu'il y aura à la fin, ce sera sur l'encadrement : de qui, bref, l'âge de la consommation ou... un peu comme le tabac.

M. Pagé : Ma question porte sur les rencontres.

Le Président (M. Merlini) : Oui, M. le député.

M. Pagé : Alors, ma question porte sur les rencontres. Pouvez-vous me dire, à ce moment-là, à quel moment... c'est quand la première rencontre? C'est, il y a une semaine, deux semaines, un mois, deux mois, six mois?

Mme Charlebois : Non, non.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

M. Pagé : Ça, on devrait quand même être capable de me dire à quel moment on a eu une première rencontre.

Le Président (M. Merlini) : Comprenant et répétant pour les fins des galées, que vous allez déposer un document éventuellement avec la liste des informations demandées.

Mme Charlebois : Oui.

(Consultation)

Mme Charlebois : O.K. La première rencontre a eu lieu le 18 mai 2016, et, depuis ce temps-là, bien, il y a des discussions d'experts, parce que le directeur national de santé publique, je le considère comme un expert, puis il y a presqu'à chaque mois des rencontres depuis ce temps-là.

M. Pagé : Et donc, vous allez nous fournir d'ici peu? D'ici combien de temps, la liste et les sujets qui... les gens qui étaient présents?

Mme Charlebois : Ah! dès qu'on a une chance, là...

Le Président (M. Merlini) : Au moment opportun.

Mme Charlebois : La semaine prochaine ou dans l'autre, là, on va fournir ça à la commission, qui vous le transmettra.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Pagé : O.K. Parfait, alors... O.K. Votre collègue le ministre de la Santé a dit récemment qu'il souhaitait que l'on récupère toutes les taxes liées à la vente du cannabis. Alors, je comprends que c'est une position gouvernementale. Est-ce que... Quelles représentations ont été faites dans ce sens-là? Est-ce que vous pouvez déposer les demandes qui ont été faites auprès du fédéral pour aller chercher l'ensemble de la totalité de taxes? Parce que c'est ce que le ministre de la Santé a dit pas plus tard qu'il y a deux semaines, je pense.

Mme Charlebois : Bien ça, c'est des discussions...

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président, je suis toujours trop vite.

Le Président (M. Merlini) : Je vous en prie. Je comprends votre enthousiasme.

Mme Charlebois : Oui, c'est ça, je suis toujours pressée de répondre pour faire plaisir à l'audience, n'est-ce pas? Alors, ça, ça sera des discussions qui seront tenues par le comité, justement, par les élus. C'est tout le côté financier dont vous parlez, là, ça va être des discussions du comité des 13 ministères et ça ne peut pas se tenir sans qu'on ait mis nos règles de base, parce que comment voulez-vous qu'on revendique tant qu'on n'a pas décidé de ce que nous allions mettre comme cadre? Et c'est là qu'on va savoir combien, à la fin, on va pouvoir faire la totalité de...

Ce qu'on a dit, c'est qu'on a besoin d'un soutien financier et j'ai dit à Mme Philpott que nous allions éventuellement pouvoir avoir plus de précisions, mais il faut d'abord que nous, on décide ce que j'allais vous dire tantôt, le qui, le où, comment ça va être distribué, etc.

M. Pagé : O.K. Mais en tout respect...

Le Président (M. Merlini) : M. le député.

• (16 h 50) •

M. Pagé : ...Mme la ministre, M. le Président, là, il y a une contradiction parce que le ministre de la Santé a dit très clairement, dernièrement, qu'il souhaitait récupérer l'entièreté des taxes. Alors, moi, j'avais compris que c'était la position gouvernementale et j'avais compris qu'il y aurait des représentations qui seraient faites en ce sens-là. Donc, je comprends aujourd'hui que le ministre de la Santé vous a devancée ou il a devancé le gouvernement ou...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre...

M. Pagé : …parce que le ministre de la Santé a dit très clairement, dernièrement, qu'il souhaitait récupérer l'entièreté des taxes. Alors, moi, j'avais compris que c'était la position gouvernementale et j'avais compris qu'il y aurait des représentations qui seraient faites en ce sens-là. Donc, je comprends aujourd'hui que le ministre de la Santé vous a devancée, ou il a devancé le gouvernement, ou…

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Le ministre de la Santé a des opinions, il a le droit de les avoir. Il fait partie du comité. Je vous ai dit : Le ministère de la Santé et des Services sociaux, on est deux ministres, et il y a 13 ministères qui sont assis à la table. Et ce qu'il faut faire… Lui, il estime que ça prend toute la taxe, mais, savez-vous quoi? Moi, je veux avoir la liste… On va travailler en équipe, on va avoir la liste de ce que ça va représenter comme coûts, ne serait-ce que pour l'application en sécurité routière, ne serait-ce que l'application dans le milieu de travail, ne serait-ce qu'en matière de prévention.

M. Pagé : Non, non, mais la question, ce n'est pas ça, là.

Le Président (M. Merlini) : M. le député…  

Mme Charlebois : J'ai besoin de savoir combien ça coûte.

Le Président (M. Merlini) : …on laisse la ministre répondre. Si vous voulez répondre, s'il vous plaît.

M. Pagé : Oui, c'est parce que je fais des questions courtes pour avoir des réponses courtes…

Le Président (M. Merlini) : Oui, mais, des fois… mais il y a des…

Mme Charlebois : Bien, c'est ce que je fais.

M. Pagé : …et pour ne pas avoir de réponse qui s'étire sur autre chose. Alors, s'il vous plaît.

Le Président (M. Merlini) : Effectivement, la présidence tente de balancer…

M. Pagé : Voilà.

Le Président (M. Merlini) : …évidemment, questions et réponses, mais parfois, une question qui peut être courte doit demander des explications additionnelles de la part de la ministre. Alors, je tente de la garder la plus équilibrée possible, M. le député. Soyez sans crainte.

M. Pagé : Oui, mais on s'entend, M. le Président, lorsque je me permets, justement, d'intervenir à nouveau… puis c'est parce que, justement, on est rendus ailleurs. Alors, voilà. O.K.

Le Président (M. Merlini) : Tout en respectant l'équilibre du temps. M. le député, à vous la parole.

M. Pagé : Je vous remercie, M. le Président. Bon, alors là, je comprends qu'il y a une position du ministre de la Santé, puis il y a une position, finalement, du comité, qui n'est pas encore arrivée. Je ne sais pas si on aura ça souvent, des positions différentes d'un ministre par rapport à un comité qui réfléchit.

Est-ce que, déjà, vous êtes…

Mme Charlebois : Est-ce que je peux réagir?

Une voix : Non, ce n'est pas une question.

Mme Charlebois : Ah! il faut que j'attende…

M. Pagé : Non, je n'ai pas posé de question. Mais… Non, bien c'est un constat. Je pense que… Est-ce que, déjà, vous êtes en mesure de nous dire qu'à travers la perception de taxes il y aura des montants… Est-ce que vous avez déjà commencé à identifier des montants bien précis qui seront réservés pour la prévention? Est-ce que déjà vous avez une idée des montants précis? Parce qu'on parle que ça pourrait être autour de 400 à 600 millions de revenus de taxes. Alors, déjà, est-ce que vous avez identifié... Est-ce qu'il va y avoir des montants fixes pour la prévention?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, tantôt, quand j'élaborais sur le cadre de combien ça peut coûter, c'était très important et c'était très en lien avec sa question parce que, si on ne prend pas le temps de faire le total des coûts dans tous les domaines, bien, c'est là qu'on peut se gourer. Et savez-vous quoi? On n'est pas en opposition au ministre de la Santé. Moi, je sais que ce serait souhaité, mais c'est... au contraire, nous formons une très bonne équipe, indissociable, et il a émis une opinion. Nous sommes 13 à la table et nous ne sommes pas en contradiction du tout, du tout, du tout. On a le droit de discuter au Québec, je pense, et c'est ce que nous avons fait.

Concernant la somme en prévention, c'est un des éléments que j'ai fait mention quand il a voulu que j'arrête de parler, c'est un des éléments. Il y a la sécurité routière, il y en a plein d'autres. J'arrête ça là parce qu'il va trouver que je vais trop loin, mais ça me prend la totalité des coûts pour dire combien on aura besoin d'argent. Alors, oui, les discussions sont commencées, oui, on est à analyser, mais on n'a pas fait le total encore. Puis nous, du travail à la va-vite, on n'en fait pas.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Je me permettrais de vous demander, lorsque nous aurons ces sommes d'argent là, d'en réserver des sommes importantes pour investir en prévention, d'une part, mais aussi de mieux soutenir des organismes comme Portage, qui est dans la région des Laurentides, que je connais bien et qui voit d'année en année son budget de financement réduit par rapport à la proportion qu'on leur demande d'aller chercher au privé, via des campagnes de financement. Alors, peut-on nous assurer qu'il y aura des sommes d'argent supplémentaires qui seront réinvesties également dans les organismes qui oeuvrent au niveau de la toxicomanie et de la dépendance?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ce qu'on est en train de regarder, notamment en termes de prévention — et le député a raison, il y a beaucoup de choses à penser — il y a, oui, les organismes de traitement de dépendance, mais il y a aussi outiller les parents, comment on fait pour prévenir les parents de tout ce qu'il y aura sur le marché, et sensibilisation dans les écoles. Il y a former les policiers pour la sécurité routière. Alors, c'est ça, oui, on va aussi travailler avec les maisons de dépendance, et tout ça est à regarder et à évaluer, et ça peut paraître simple, M. le Président, mais ça ne l'est pas.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. La fédération... l'association canadienne des psychologues, des psychiatres suggère 21 ans pour la consommation de cannabis au lieu du 18 ans pour l'alcool. Est-ce que déjà vous vous êtes fait une tête sur ce sujet-là?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Tous les sujets sont sur la table en ce moment. On sait qu'il y a des provinces qui se sont positionnées. Nous sommes à discuter là-dessus. La position n'est pas arrêtée. On prend acte de la position de ces gens-là, Il y aura certainement des experts qui... Il y a plusieurs positions dans les experts...

Mme Charlebois : ...en ce moment. On sait qu'il y a des provinces qui se sont positionnées. Nous sommes à discuter là-dessus. La position n'est pas arrêtée. On prend acte de la position de ces gens-là. Il y aura certainement des experts qui... il y a plusieurs positions dans les experts. Mais on va prendre connaissance de tout ce qui peut nous être utile pour prendre une décision éclairée. Et je vous rappelle que ce qu'on recherche, c'est la santé, la sécurité de la population et la cohérence avec les provinces limitrophes. Alors, tout ça fait en sorte qu'on va devoir prendre le temps de prendre une bonne réflexion. Puis vous l'avez dit, hein : Il y a des experts qui disent qu'il y a un danger, là. Alors, on va le prendre en considération sûrement.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Mais il n'y a pas que cet élément-là. Alors, on va considérer tous les points de vue.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Merci... Pourquoi avoir déjà tranché que vous excluiez le réseau de la SAQ pour vendre le cannabis ou encore une société d'État? Pourquoi avoir déjà tranché que ça serait possiblement dans le réseau privé des pharmacies? À partir de quelle étude, à partir de quel rapport, déjà, on arrive à cette conclusion-là?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, moi, ce que j'ai entendu, c'est que ce que nous ne souhaitons pas, c'est que ce soit à côté de l'alcool. Mais, pour le reste, rien n'est déterminé, arrêté encore. Il y aura des consultations aussi là-dessus.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre. M. le député.

M. Pagé : Bien, c'est parce que, là, j'ai... Ça, c'est quoi? C'est LaPresse, ça?

Une voix : C'est le Le Journal de Montréal.

M. Pagé : C'est Le Journal de Montréal qui, aujourd'hui, nous dit : «La SAQ ne vendra pas de cannabis» et que le ministre des Finances, qui dit qu'il n'a pas attendu la fin des travaux, et, lui, il a tranché, là. Il a une préférence, ça sera possiblement dans le réseau privé des pharmacies. Alors... Puis qu'il n'a même demandé... De toute façon, il le dit : «Je n'ai même pas demandé à la SAQ d'étudier cette possibilité.» Alors là... Puis le ministre des Finances a déjà tranché, lui. Alors... Puis il a tranché sur la base de quoi? De quelques échanges, de quelques discussions? Est-ce que véritablement il y a eu une analyse qui a été faite, sérieuse? Est-ce qu'il y a un avis qui a été donné? Est-ce qu'il y a un rapport qu'on peut déposer pour dire : Regardez, on a réfléchi à ça, là, puis on a demandé à un organisme, là, de nous proposer des solutions? Sur la base de quoi il arrive à cette conclusion-là?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Sur la base de la santé publique, M. le député.

Le Président (M. Merlini) : Attendez mon intervention pour les bienfaits de l'audio.

Mme Charlebois : Ah oui!

Le Président (M. Merlini) : Pour permettre aux techniciens d'activer votre micro.

Mme Charlebois : Oui, je m'excuse. Oui, oui, je le sais.

Le Président (M. Merlini) : Alors, Mme la ministre, allez-y.

Mme Charlebois : C'est sur la base de la santé publique, M. le Président, que cette décision-là a été prise par le ministre des Finances, mais aussi a été discutée dans le comité des 13, là, ministères. Mais, pour le lieu, quand il me parle de pharmacies, tout ça, ça, ce n'est pas arrêté encore. C'est des exemples qu'il a donnés, mais c'est certain que ça ne sera pas à la SAQ, à côté de la boisson, puis c'est en termes de santé publique que ce n'est pas possible.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Est-ce qu'il y a un rapport? Il y a une analyse qui est faite? Est-ce qu'on peut déposer ça? Est-ce que ça existe?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : C'est le point de vue des experts qui nous a guidés tout simplement.

M. Pagé : Bien... normalement, des experts sont professionnels, ils fournissent un rapport. Alors, est-ce qu'on peut déposer le rapport d'expert?

Mme Charlebois : Je n'ai pas le rapport d'expert avec moi. J'ai entendu, tout comme vous avez entendu, que les jeunes en bas âge, ça représente un risque. Mais ça, il y a plusieurs avis. Puis je pense que vous avez pu voir ça parmi plusieurs articles de journaux que de mêler boisson... Puis parlez avec les maisons de thérapie, vous allez voir que mêler boisson et drogues, ils ne sont pas très favorables à ça.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Pagé : Mais est-ce qu'on exclut, et ça, c'est ce qu'on dit là-dedans... c'est qu'on exclurait une société d'État qui pourrait être à part des SAQ, mais une société d'État qui serait la SCQ, la société du cannabis du Québec, mais qui pourrait être dans des locaux à part. Est-ce que, ça, vous l'excluez? Parce que ce qu'il nous dit ici, là, votre ministre des Finances, là, c'est qu'il l'exclut. Est-ce que c'est votre position?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : C'est exclu entre les bouteilles de vin. Vous l'avez lu l'article. Entre le vin rouge québécois puis le vin rouge portugais. C'est de même qu'il l'a, je pense, cité. Mais il n'en demeure pas moins que la décision n'est pas arrêtée pour le reste. Et je comprends votre hâte à ce que nous ayons une position. On va en avoir une puis on travaille assez rapidement. Vous allez voir que, quand ça va se mettre à débouler, ça va débouler, M. le Président.

M. Pagé : Six minutes encore?

Le Président (M. Merlini) : Merci, monsieur... Mme la ministre, pardon. Il reste 6 min 30 s à votre bloc, M. le député de Labelle.

• (17 heures) •

M. Pagé : O.K. Dans cet article, le ministre dit aussi... il dit que la propriété du gouvernement est de contrôler la distribution. Or, or, présentement, depuis qu'on en parle, là, il y a des gens qui nous amènent toutes sortes de choses, et présentement, là, si vous allez sur Internet, vous pouvez commander, là, des beaux échantillons comme ça qui vous arrivent de la Colombie-Britannique, faciles à trouver. Puis là on a fait le test pour voir si c'était si facile que ça. Si vous cochez «19 ans» en haut de la question, on vous envoie ce que vous commandez à différentes...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Pagé : ...vous pouvez commander, là, des beaux échantillons comme ça qui vous arrivent de la Colombie-Britannique; faciles à trouver. Puis, là, on a fait le test pour voir si c'était si facile que ça. Si vous cochez 19 ans en haut de la question, on vous envoie ce que vous commandez, à différentes saveurs, puis là, il y a une variété de prix; pour ça, ici, c'était 185 $, et avec un petit échantillon de promotion, celui-là aux gommes ballounes, ou quelque chose comme ça. Oui. Alors, quand on dit qu'on veut contrôler la distribution, et que déjà on le distribue de cette façon-là, j'imagine que je ne dois pas être le seul à être au courant, là, qu'est-ce que vous avez fait pour contrer ce bar ouvert?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, c'est justement ça qui va faire partie de toutes les discussions et comme je l'ai dit d'entrée de jeu, M. le député de Labelle, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais dans votre comté, il y a du monde qui fume du cannabis, puis il y en a même qui en mettent dans leurs muffins, chez vous, comme chez nous, comme ailleurs. Puis je peux vous dire qu'il y a d'autres drogues aussi qui circulent au Québec. Est-ce que c'est qu'est-ce qu'on souhaite? Non.

Le gouvernement fédéral a décidé de déposer un projet de loi pour légaliser la substance. Ceci étant dit, notre rôle à nous, comme gouvernement du Québec c'est justement d'encadrer pour assurer la santé et la sécurité de notre monde. Ce que vous me présentez-là, là, je le sais et je sais que si on n'encadre pas bien nos choses, c'est exactement là où on va aller. Les gens vont pouvoir tout commander sur Internet et c'est ça qu'on ne veut pas. Alors, il va falloir se pencher puis voir rigoureusement... parce que l'ensemble de la population, c'est une chose, mais nos jeunes, moi, c'est nos jeunes... On vient de faire une loi sur la lutte contre le tabagisme, puis on voulait protéger les jeunes. Alors, je suis là-dedans. J'entends ça, mais je veux... ce qu'on veut, avec la légalisation, dans l'encadrement, c'est aussi savoir ce qu'il y a dans les produits, parce que ça m'inquiète, là, quand vous me dites... tu sais, nous autres, avec le tabac, là, vous le savez, on a éliminé les saveurs. Imaginez-vous s'ils commencent à y avoir des saveurs dans le cannabis. Ça commence à être du sport à extrême et ça m'inquiète de voir... je n'aime pas ça, là, de voir ce que je vois là, pas plus que vous, je suis certaine, parce que vous êtes un homme qui n'aime pas les... vous êtes un homme de santé publique, vous aussi. Alors, moi, c'est pour ça que je vous dis que les 13 ministères doivent travailler très rigoureusement pour empêcher ce marché-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Mais, je veux bien, «on va», mais ça existe déjà. Moi, j'aimerais savoir quelles mesures ont été prises pour contrer ce bar ouvert. Je voudrais savoir qu'est-ce que vous avez dit au ministre de la Sécurité publique. Je voudrais savoir quelle est la position gouvernementale à quelque chose qui existe déjà et que n'importe quel jeune de 15, 12, 13 ans, à partir du moment où tu as carte débit, tu peux en acheter facilement. Ça arrive dans un beau petit sachet comme ci, là, comme ça, M. le Président, là, et là, ça traverse le Canada sans aucun problème. Alors, j'aimerais savoir quelles mesures vous prenez pour contrer ce bar ouvert, pour quelque chose qui existe déjà?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Il y a déjà des mesures qui sont en place pour contrer le crime, puis il s'en vend pareil. C'est dommage de vous dire ça, là, mais c'est comme ça, et c'est pour ça qu'on est assis puis qu'on va réfléchir sérieusement à comment on peut éliminer ça. C'est une opportunité que nous avons, justement, de faire mieux. Alors, moi, je pense que les 13 ministères et organismes vont devoir réfléchir sérieusement à ce que vous venez de me présenter, et vous savez que vous êtes dans l'illégalité en ce moment d'avoir ça sur votre bureau, en passant. C'est illégal, parce que la loi n'est pas adoptée.

M. Pagé : Ils sont vides.

Mme Charlebois : Ah!

M. Pagé : Ils sont vides.

Des voix : ...

M. Pagé : Et ce n'est pas moi.

Des voix : ...

M. Pagé : Et ce n'est pas moi qui...

Des voix :

M. Pagé : Je sais qu'on accepte beaucoup de monde, mais on a des...

Le Président (M. Merlini) : Un instant. Un instant. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je ne lui demanderai pas ce qui est arrivé du produit.

M. Merlini : Non, effectivement. M. le député de Labelle. Il reste deux minutes à votre...

M. Pagé : Bon, écoutez, vous voyez cette facilité à aller acheter ce qui se produit un peu partout à travers le Canada, et dans un article aujourd'hui, justement aujourd'hui, on peut lire que le gouvernement fédéral et les provinces ont annoncé en avril la signature d'un accord de libre-échange canadien pour éliminer les barrières commerciales, donc, si à certains endroits, il y a des choses à légaliser, elles ne sont pas ici, donc, ça va être très, très compliqué, là. Et cet accord prévoit la création d'un groupe de travail pour améliorer le commerce interprovincial de bières, de vins et de spiritueux. Pour ne pas avoir mis là-dedans le cannabis? On le savait que ça s'en venait. Vous venez de signer un accord.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Parce qu'à l'époque, le projet de loi n'était pas déposé, et bien qu'il soit déposé, il n'est toujours pas adopté, alors, c'est toujours une substance illégale. Je ne vois pas comment on peut mettre ça dans une accord... dans un accord, excusez.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle, il vous reste une minute.

M. Pagé : Monsieur, est-ce que vous avez voté à l'élection de l'automne 2015 quand Justin Trudeau a été élu, et qu'il avait dit très clairement qu'il allait le faire, et...

Mme Charlebois : ...alors c'est toujours une substance illégale, je ne vois pas comment on peut mettre ça dans un accord.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle, il vous reste une minute.

M. Pagé : Monsieur... est-ce que vous avez voté à l'élection de l'automne 2015, quand Justin Trudeau a été élu, et qu'il avait dit très clairement qu'il allait le faire, et qu'il se préparait depuis plus de 18 mois maintenant? Mais où vous étiez?

Mme Charlebois : Êtes-vous en train de me demander pour qui j'ai voté?

M. Pagé : Non, mais où vous étiez... non, mais vous pouvez rigoler là-dessus, là, mais ce n'est pas drôle, là.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je ne rigole pas du tout.

M. Pagé : Non, non, mais ce n'est pas drôle, là.

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît! On évite les interpellations, s'il vous plaît.

M. Pagé : Je suis vraiment déçu de voir que tous ces sujets-là, tous ces sujets-là, là, dont on a parlé, là... il y a justement certaines provinces où déjà ils ont fait leur tête sur plusieurs sujets, mais ici, c'est comme si... je ne sais pas, là, je ne sais pas où est-ce qu'on était, là. Jusqu'à temps que le projet de loi soit déposé, c'est comme s'il n'y avait rien qui existait. À partir de cette semaine-là, on se réveille. Alors, je vais vous dire que je suis très déçu de ce que j'entends aujourd'hui.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle, ça met fin à ce bloc d'échanges avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant pour un bloc d'échanges avec le gouvernement... une durée de 20 minutes. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Je pense que je vais laisser la ministre... je pense qu'elle voulait répondre. Je vais vous donner la parole, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, ce que je vais dire au député de Labelle, c'est que nous avions commencé nos travaux...

Une voix : ...

Mme Charlebois : Oui, mais par la présidence, c'est ça. Ce que je veux dire au député de Labelle, c'est que nous avions commencé nos travaux, bien que le comité n'était pas formé. Nous avions des discussions, mon directeur national de santé publique était à une table où il y avait, sur la table, des préoccupations. Et, quand il me dit que je ris de cela, c'est une affirmation assez facile, parce que... c'est bien mal me connaître, honnêtement, là, c'est bien mal me connaître. Et je lui dirai à la blague que c'est lui qui m'a montré ces petits pots vides et qui a commencé les blagues.

Ceci étant dit, ceci étant dit, c'est un sujet qui est très, très, très sérieux, et c'est pour ça qu'il y a 13 ministères qui sont réunis, qui vont prendre position. Je sais qu'il voudrait me faire dire les discussions qui sont dans ce comité-là. Désolée, tant que nous n'aurons pas terminé nos travaux, nous ne mettrons pas sur la place publique des éléments de réflexion, nous allons arriver avec quelque chose de rigoureux. Pourquoi? Parce que nous voulons encadrer pour protéger la santé et la sécurité de notre monde au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Moi, je vais continuer de parler de santé publique, puis je vous remercie, Mme la ministre, parce que je pense qu'il faut que les gens sachent que, oui, il y a des gens qui sont au travail, il y a des spécialistes. Et je vous remercie, monsieur, d'être là puis de travailler, justement, à voir... parce que, lorsque ça deviendra légal... parce que je rappelle que ces petits pots là ne sont pas légaux, actuellement, bien qu'ils soient vides, il y a quelqu'un qui se les est procurés. Moi, je trouve ça un peu dérangeant. Mais, cela étant dit, je vous remercie beaucoup d'y travailler.

Je vais me permettre un commentaire, aussi, parce ce que ce qu'il faut comprendre puis ce qu'il faut accepter, peut-être, dans le cas de la première opposition... ou de l'opposition officielle, devrais-je dire, pardonnez-moi, c'est que nous, ce sur quoi nous devons légiférer — et je vais le rappeler encore une fois — c'est bien sûr sur l'âge, sur la sécurité routière, ce qui est dans notre cour. Pour le reste, je tiens à le rappeler aux gens qui nous écoutent, c'est une loi qui sera encadrée par le Code criminel canadien. Alors, je ne sais pas sur quoi le vote libre aura lieu chez nos amis de l'opposition officielle, mais je veux juste rappeler ça aux gens.

Moi, je veux continuer avec... je vais continuer sur le sujet de la drogue, les opiacés. J'ai lu, bien sûr, différents médias, je suis retournée voir dans les revues de presse, des choses qui sont assez troublantes. Parce qu'il faut se rappeler, là, que, selon le rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, il y a 230 millions de personnes qui ont... consommé, dis-je, qui ont consommé une drogue illicite au moins une fois en 2010. Donc, on voit qu'il y a de la consommation de drogues, puis malheureusement les chiffres disent que c'est assez stable, ça varie entre 3,4 % et 6,6 %, mais c'est quand même assez important.

• (17 h 10) •

En 2014, il est arrivé une vague de surdoses, ici, principalement, mais bien sûr à l'ensemble du Canada, avec les opiacés. Et il y a 2 000 Canadiens qui sont morts d'une surdose avec les opioïdes, et...

Mme Melançon : ...il est arrivé des... une vague de surdoses, ici, principalement, mais bien sûr à l'ensemble du Canada, avec les opiacés. Et il y a 2 000 Canadiens qui sont morts d'une surdose avec les opioïdes, et c'est inquiétant, parce que le chiffre ne cesse d'augmenter. Je comprends qu'en Colombie-Britannique, ils ont eu plus de morts vraiment, ça... il y a un fléau qui est là-bas.

Au Québec, il y a quand même eu, avec le fentanyl, beaucoup de morts, parce que chaque mort est une mort de trop, lorsqu'on parle de surdose ici. Puis moi, le fentanyl, je ne connaissais pas beaucoup ça, mon petit côté naïf probablement, mais lorsque j'ai lu que c'était 100 fois, 100 fois plus fort que la morphine, j'ai tout de suite compris. J'ai compris qu'on ne faisait pas affaire avec de petites drogues, j'ai aussi lu dans les revues de presse que, malheureusement, il y a des gens qui vendent leurs médicaments actuellement pour pouvoir offrir de la drogue sur la rue et il y a eu des reportages à Radio-Canada, là, je suis allée revoir avec la crise et j'ai aussi vu qu'il y a un antidote, qu'il y a un antidote qui s'appelle le naloxone, qui permet de renverser complètement les effets d'une surdose en trois à cinq minutes.

En février dernier, donc il y a quelques semaines à peine, il y a eu une vaste opération antidrogue qui s'est déroulée dans la grande région de Montréal et il y a aussi eu un démantèlement, donc, là, c'était pour un laboratoire, où ils font littéralement la fabrication de fentanyl. Donc, ça a été démantelé, les laboratoires ont été démantelés, et il y a aussi un démantèlement d'un vaste réseau de trafic de drogue en Ontario et au Québec, et tout porte à croire que cette drogue-là s'en venait directement ici, puis là, rappelons-le, là, chez nos jeunes. C'est assez alarmant. Moi, comme je le répète, comme mère de famille, ça m'inquiète.

Il y a eu un projet, le PROFAN, et là je vais dire exactement ce que c'est, parce que PROFAN, ça ne me disait pas grand-chose non plus. Donc, c'est Prévenir et réduire les overdoses, former et accéder à la naloxone et il y a eu ce projet-là en 2015. En mars 2017, il y a eu l'inscription de l'antidote, donc, à la liste des médicaments couverts par la RAMQ; en avril, l'ordonnance collective nationale afin que cet antidote soit couvert pour tous les usagers.

Moi, j'aimerais savoir de la ministre en quoi la situation au Québec est-elle différente d'ailleurs? J'ai parlé de la Colombie-Britannique tout à l'heure, où là, c'est un fléau. Le nombre de morts ne se compte pas en dizaines, mais en milliers. J'aimerais savoir de la ministre, donc, en quoi la situation au Québec actuellement est différente d'ailleurs et quelles ont été les actions qui ont été prises lors de la dernière crise, là, dont je faisais référence.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Verdun. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, c'est une question fort importante. La lutte aux opioïdes, ce n'est pas une mince affaire et effectivement, il y a une augmentation qui est observée au Canada, aux États-Unis et c'est un important problème de santé publique en ce moment.

Vous savez, les opioïdes, c'est là pour... en principe, c'est des traitements qui sont là pour soulager une douleur importante ou une douleur qui est insoutenable, mais il arrive que des personnes font un mésusage, mauvais usage de leurs opioïdes. Il y en a qui revendent leurs produits, effectivement, et au Québec, c'est surtout à ça qu'on s'adresse. Oui, il y a des laboratoires clandestins, etc., mais la différence entre nous et la Colombie-Britannique, c'est qu'eux sont honnêtement plus proches de ce qui est fait dans les laboratoires de la Chine et c'est plus ça à quoi ils font face. Ce n'est pas tant le mauvais usage du traitement contre la douleur qu'ils peuvent acquérir dans les pharmacies, c'est plus les produits qui sont faits par la Chine et qui... étant donné que géographiquement, ils sont plus près de la Chine, c'est plus facilement accessible, mais c'est plus dangereux, parce que c'est des produits illicites qui peuvent avoir plusieurs substances là-dedans, c'est encore plus dangereux.

Ce que nous avons fait, nous, au Québec, comme... vous en avez parlé un peu, on a facilité l'accès à la naloxone et on a formé les ambulanciers. Les ambulanciers, de façon générale, à Montréal et...

Mme Charlebois : ...de produits illicites, qu'il peut y avoir plusieurs substances là-dedans, c'est encore plus dangereux. Ce que nous avons fait, nous, au Québec, comme... vous en avez parlé un peu, on a facilité l'accès à la naloxone et on a formé les ambulanciers. Les ambulanciers de façon générale à Montréal et à Laval sont formés, si ma mémoire est bonne, autour de 90 %. Et, pour le reste de la province, ça ressemble autour de 80 %. Pourquoi? Parce que, quand on a la naloxone et qu'on est capable de l'administrer, on sauve des vies. Il y a aussi des organismes communautaires qui peuvent avoir accès à la naloxone. Il y a aussi des gens qui peuvent être formés et qui peuvent demander à accéder à la pharmacie et aller acquérir le produit pour un de leurs proches ou même quelqu'un qui consomme des drogues peut faire l'acquisition. On a facilité ça au Québec que la personne puisse aller chercher, mais encore faut-il que quelqu'un puisse lui administrer. Alors, on a des programmes pour ça, et vous avez nommé l'organisme tantôt. On a un projet communautaire à Montréal. On a formé des ambulanciers et on a facilité l'ordonnance collective pour l'usager. On fait beaucoup de prévention. Et je vais profiter de l'occasion pour dire aux gens : Attention, attention! parce que c'est des produits qui sont excessivement dangereux. Et j'ai entendu dernièrement, au-delà du fentanyl, il y a un autre produit qui ressemble à fentanyl, mais qui est 100 fois plus puissant que le fentanyl, et c'est extrêmement dangereux.

J'aurai l'occasion dans une autre question de vous dire qu'il y aura bientôt des sites d'injection supervisée, mais j'aime mieux prendre le temps de bien expliquer ce que ce sera, le site d'injection supervisée, où on pourra éviter aussi des surdoses. Mais ça n'a veut pas dire que, parce qu'on a moins de cas au Québec, M. le Président, et ça ne veut pas dire que, parce qu'on ne vit pas le même encadrement qu'en Colombie-Britannique, que ce n'est pas… qu'il ne faut pas être à l'attention. Parce que les substances illicites peuvent rentrer au Québec aussi, et ça pourrait grandir. Alors, il faut être vigilant. Et notre réseau… Nos directeurs de santé publique à travers la province sont très, très, très vigilants là-dessus, de suivre comment ça se passe. Mais ce qu'on essaie de faire, c'est surtout où il y a une densité de population et, par le biais de nos officiers comme les ambulanciers, qu'ils aient accès à la naloxone, qu'ils puissent l'administrer, qu'ils aient la formation pour le faire.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Bien, moi, je veux remercier la ministre, parce que, bien sûr, comme parents, comme citoyens, comme députés, hein, parce qu'on est là justement pour voir, il faut bien sûr comprendre ces drogues-là, qui sont des drogues très dures, qu'elles sont encadrées puis que le personnel hospitalier est aussi formé. Donc, de savoir que les ambulanciers, entre autres, qui sont souvent les premiers arrivants sur place lors des surdoses, sont formés, ça me… En tout cas, ça me sécurise. Et il faut le répéter, il faut le dire aux gens, les drogues, lorsque ce sont des drogues illicites comme celle-là, on ne sait jamais ce qu'il y a là-dedans. Pour avoir vu des gens malheureusement près de moi perdre la vie par surdose, je peux vous dire qu'il y en a de la cochonnerie là-dedans. Et malheureusement c'est quelque chose qui est un fléau. Les drogues illicites comme celle-là sont vraiment un fléau. Et il faut le dire à nos jeunes. Et je pense qu'il faut prendre le temps aussi d'expliquer à nos enfants, qu'est-ce que c'est que la drogue, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Oui.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Oui, M. le Président. Si je peux me permettre d'expliquer, parce que, tu sais, nous, on parle ici des opioïdes, etc. Et j'ai expliqué un petit peu que c'était pour soulager de la douleur. Mais la naloxone, ça sert à faire quoi? Bien, c'est un antidote pour renverser les effets de détresse respiratoire. Quand on est en overdose, c'est que la respiration n'est plus là. Et ça sert à ça, justement, de défaire cet effet de détresse respiratoire là. Et je vais me permettre de préciser que ce que je disais à la députée tantôt, c'est qu'au niveau des ambulanciers, corporation d'urgences santé, Montréal et Laval, c'est 96 % des techniciens ambulanciers. J'ai retrouvé mon pourcentage, je tenais à vous le dire. Et pour le reste de la province, M. le Président, c'est 87 % des techniciens ambulanciers paramédics actifs qui sont formés.

• (17 h 20) •

Je veux aussi dire à la députée que le projet d'accès communautaire à la naloxone permet aux consommateurs et à leurs proches, aux intervenants communautaires de suivre gratuitement la formation au cas où ça tenterait d'autres gens d'y aller et d'avoir une trousse de naloxone en leur possession en collaboration avec un organisme communautaire. Donc, on peut aider des gens. Et la Direction régionale de santé publique de Montréal a aussi développé une formation plus brève, mais destinée exclusivement aux intervenants communautaires afin de les habiliter à administrer de la naloxone. Parce qu'on sait…

Mme Charlebois : ...en leur possession, en collaboration avec un organisme communautaire, donc on peut aider des gens. Et la direction régionale de santé publique de Montréal a aussi développé une formation plus brève, mais destinée exclusivement aux intervenants communautaires, afin de les habiliter à administrer de la naloxone. Parce qu'on sait, les organismes communautaires sont près des gens dans la rue et peuvent administrer plus facilement la naloxone. Alors, comme je le disais tantôt, la naloxone a été inscrite à la liste des médicaments couverts par la RAMQ et, si une personne détient une prescription, elle peut en obtenir. Et l'ordonnance collective permet maintenant à tous les usagers d'en faire la demande à leur pharmacien afin que la prescription soit assurée par le régime général d'assurance médicaments. Alors, il faut continuer de faire de la prévention. Parce que je comprends la députée, quand elle parle de ses enfants, moi, je pense à mes petits-enfants, là, de cinq ans et moins, qui vont grandir, qui vont avoir accès à toutes sortes de choses, il faut faire des appels à la vigilance, du travail de sensibilisation aux personnes qui utilisent les drogues, et je pense que, comme ça, il faut donner la chance aux gens qui sont près des personnes qui consomment ces drogues-là. Et, encore là, ça ne sert à rien de s'enfouir la tête dans le sable, ça existe, alors il vaut mieux prévenir que guérir, et rendre la naloxone disponible pour les personnes qui peuvent aider. C'est ça, le but de l'exercice, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Il reste cinq minutes à ce bloc d'échanges. Mme la députée de Chauveau, la parole est à vous.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai eu le mandat, cet hiver, d'effectuer une importante tournée au sein des centres intégrés de santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux, ce qu'on appelle les CISSS et les CIUSSS, donc, qui offrent des services en protection de la jeunesse. Il y en a huit d'entre eux à travers le Québec, qui m'ont reçue entre le 24 janvier et le 24 mars dernier. Donc, je suis allée en Chaudière-Appalaches, Capitale-Nationale, Montérégie-Est, Centre—Ouest-de-l'Île-de-Montréal, Mauricie, Centre-du-Québec, Outaouais, Laurentides, Bas-Saint-Laurent. J'ai aussi assisté, de Québec, à une rencontre visioconférence avec le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue. Ça a été une très belle tournée, j'ai pu être témoin de résultats prometteurs quant à certaines approches et pratiques novatrices qui ont été mises de l'avant par les établissements et je peux vous dire qu'à la suite de cette tournée j'ai vraiment la conviction que nous avons les connaissances et le savoir-faire pour répondre aux besoins des jeunes, pour assurer leur sécurité, leur épanouissement.

Le but de cette tournée, c'était notamment de mieux connaître le continuum des services offerts aux jeunes en difficulté et à leurs familles, plus particulièrement en ce qui a trait aux services de protection de la jeunesse et en réadaptation. C'était aussi de se familiariser avec les meilleures pratiques, les bons coups qui ont été réalisés dans le réseau depuis l'adoption du projet de loi n° 10, et prendre connaissance aussi des impacts d'un projet pilote, le projet Ma famille, ma communauté, et constater comment les régions l'ont implanté, mais l'ont aussi adapté en fonction de leurs réalités.

Il faut savoir quand même qu'il y a eu beaucoup de changements en protection de la jeunesse depuis l'adoption du projet de loi n° 10, qui visait à modifier l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l'abolition des régies régionales de la santé. Et l'adoption de ce projet de loi a apporté des changements positifs, quand même, c'est ce que j'ai pu constater, parce qu'il intègre parfaitement les missions de réadaptation, la protection de la jeunesse... et de santé publique. On ne se le cachera pas, quand on annonce un changement, évidemment, pour certaines personnes qui sont touchées, il y a toujours un choc, au départ, hein? C'est normal, tout changement amène de l'insécurité. Ça, j'ai pu le constater, les gens me l'ont dit, sur le terrain, ils ont dit, oui, ils ont eu un choc au début, mais tous les gens que j'ai rencontrés, les travailleurs du réseau de la santé et en protection de la jeunesse m'ont mentionné qu'ils ne reviendraient pas en arrière, parce qu'ils constatent du positif. Alors, j'ai trouvé que c'était intéressant.

Concernant le projet pilote Ma famille, ma communauté, c'est une approche qui prône l'importance de la participation de la communauté dans le soutien qui est offert aux familles en difficulté. Ça a été lancé, ça, comme projet pilote, en 2012, par l'Association des centres jeunesse du Québec, et c'est supporté financièrement par avenir enfants. Et ce projet pilote là intervient pour venir en aide aux familles vulnérables en faisant appel à la communauté. Donc, si un placement doit être envisagé, ce qu'on veut, c'est privilégier le placement de l'enfant auprès d'une famille de sa communauté, de son secteur, pour favoriser le maintien de l'ancrage de cet enfant dans son milieu, pour qu'il puisse demeurer dans son école, sa garderie, son quartier.

Et, Mme la ministre, j'aurais une question à vous poser là-dessus, parce qu'évidemment, à la suite de cette tournée-là, souvent, la question qu'on se fait poser, c'est : Qu'est-ce que vous...

Mme Tremblay : ...son secteur pour favoriser le maintien de l'ancrage de cet enfant dans son milieu pour qu'il puisse demeurer dans son école, sa garderie, son quartier. Et Mme la ministre, j'aurais une question à vous poser là-dessus, parce qu'évidemment, à la suite de cette tournée-là, souvent la question qu'on se fait poser, c'est : qu'est-ce que vous souhaitez mettre en lumière?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. En 1 min 10 s, Mme la ministre.

Mme Charlebois : J'ai le goût de dire «son travail». Parce que mon adjointe parlementaire est très passionnée par les sujets qu'elle touche et j'ai entendu parler de sa tournée par les intervenants sur le terrain. Ils m'ont dit qu'elle était très à l'écoute et très passionnée par le sujet. Et je suis très, très fière du travail qu'elle a accompli lors de sa tournée, parce qu'il y a un paquet d'informations qui vont nous être utiles pour la suite des choses, parce que vous savez qu'on a un projet de loi sur la table et ça va nous permettre de bien le bonifier.

Vous savez, le projet Ma famille, ma communauté... j'ai entendu la députée nous dire... la députée de Chauveau nous dire : Oui, ça fait peur au début, la loi n° 10, mais non, je ne retournerai pas en arrière puis je l'ai entendu moi aussi par plusieurs, plusieurs centres jeunesse et M. le Président, si je ne me trompe pas, vous avez rencontré neuf centres jeunesse, vous avez fait une tournée autour des neuf centres jeunesse et tout le volet protection de la jeunesse, ça lui a permis de, un, prendre connaissance des projets pilotes qui étaient sur place... Alors, ça, c'est déjà un plus pour nous et de rencontrer les gens pour voir dans les centres de réadaptation où les projets pilotes ont été réalisés, comment on peut faire mieux, comment on peut améliorer les choses et c'est là-dessus qu'on va travailler. On a aussi...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, je vais vous demander de compléter au prochain bloc du gouvernement.

Mme Charlebois : Ah mon Dieu...

Le Président (M. Merlini) : Je sais que vous étiez sur votre élan, mais vous reviendrez au prochain bloc du gouvernement. Nous avons maintenant un bloc d'échange avec l'opposition officielle, un bloc de 21 min 30 s. M. le député de Labelle, la parole est à vous.

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, dernière question sur notre sujet favori du jour, qui est le cannabis. Au niveau de la production... Là, vous allez me dire : Bon, c'est le fédéral qui autorise, sauf qu'une fois que cela va être établi, parce que là, je pense qu'il n'y a plus de doute que ça va être établi, bien il y a des producteurs québécois qui vont souhaiter effectivement produire, créer des emplois, créer de la richesse au Québec. Présentement, il y a... il y aurait on me dit plus d'une vingtaine, probablement 26 autorisations qui auraient été données en Ontario, une seule au Québec. Et il y en a qui se pointent, mais, quand on cogne à la porte au fédéral, là, c'est comme s'ils n'existaient pas ou presque.

Alors, quelles représentations allez-vous faire pour permettre aux producteurs du Québec de pouvoir justement créer des emplois, générer de l'économie au Québec? Moi, il y a une entreprise qui m'a approché, là, on me dit pour une petite production, ça serait facilement une trentaine d'employés, un investissement de 15 à 20 millions. Alors, bien si ça, c'est dans notre circonscription, bien on va plaider pour, parce qu'une fois que c'est là, bien on souhaite que ça se fasse chez nous. Alors, est-ce qu'il y a des représentations qui vont être faites soit pour qu'on récupère ça là ou encore assurer que le Québec ait sa juste part de production?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, écoutez, M. le Président. Les autorisations qui sont en ce moment sur la table, il faut le dire à la population, ce n'est pas pour le cannabis récréatif, mais plus pour le cannabis médical. Et le député a raison. Il y en a plus ailleurs qu'au Québec. Maintenant, au niveau des autorisations à venir, c'est évident que ça va être encore le gouvernement fédéral qui va gérer ça, parce que food and drug, c'est la même chose pour les produits du tabac, etc., j'ai le goût de vous dire que c'est encore... ou je le sais que vous n'aimerez pas ma réponse, mais c'est encore des discussions du comité des treize ministères et je vous ai nommé le ministère de l'Économie, je vous ai nommé le ministère des Finances, qui fait partie de la table. C'est évident qu'on va défendre nos positions pour aller faire en sorte que ce soit au prorata de la population.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bon, alors j'entends bien et je...

Mme Charlebois : Mais c'est une hypothèse.

M. Pagé : Bien, je...

Mme Charlebois : Tu sais, ce n'est pas décidé encore.

M. Pagé : Je m'attends à ce que, bon, si on ne rapatrie pas cette probabilité d'autoriser nous-mêmes, à tout le moins, que l'on plaide pour que la consommation québécoise soit produite ici au Québec, pour que nous ayons notre juste part. Je pense qu'on s'entend là-dessus tous les deux?

Mme Charlebois : Ça va faire partie des discussions...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez, M. le Président, je suis encore trop vite.

Le Président (M. Merlini) : Je vous en prie.

Mme Charlebois : Je suis trop passionnée, je vous le dis. Ça va faire partie des discussions que j'aurai avec Mme Philpott, parce que, comme vous le savez, j'ai eu une conversation avec elle suite à nos échanges à travers les médias, et ça va faire... c'est un des éléments de discussion que je pourrai avoir avec elle.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

• (17 h 30) •

M. Pagé : Alors, pour changer de sujet, mais pas trop loin : Éduc'alcool. Quand on regarde...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

Mme Charlebois : …parce que, comme vous le savez, j'ai eu une conversation avec elle suite à nos échanges à travers les médias, et c'est un des éléments de discussion que je pourrai avoir avec elle.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Alors, pour changer de sujet, mais pas trop loin : Éduc'alcool. Quand on regarde l'information qu'ils nous ont fournie dernièrement, le coût lié aux gens qui abusent de l'alcool parce qu'ils s'absentent, soit les décès, les pertes en productivité au travail, etc., on dit que c'est autour de 4 milliards de pertes pour le Québec, soit en frais d'hospitalisation, ou autres. Alors, c'est très important, et ce qu'Éduc'alcool tente à nous sensibiliser. D'ailleurs, c'est près de 26 % des Québécois qui avouent, à l'occasion, abuser. Alors donc, ça nous sensibilise beaucoup.

Mais là où ça m'interpelle beaucoup, M. le Président… Je ne sais pas si vous avez votre carte Inspire, mais, lorsque nous devenons détenteurs d'une carte Inspire, bien on nous interpelle de plus en plus pour des promotions. Et la tangente que la SAQ prend depuis des années, c'est d'aller de plus en plus vers des promotions, des rabais, des promotions diverses, la carte Inspire. Pourquoi? Bien, pour consommer plus. Et ça, ça m'inquiète beaucoup, et j'aimerais savoir de quelle façon on vous interpelle à la Santé publique lorsqu'arrive le temps de prendre cette tangente-là. Est-ce qu'il y a des rapports que vous remettez? Est-ce que la Santé publique est consultée? Est-ce que vous déposez des rapports? Est-ce que vous pourriez déposer un rapport aujourd'hui pour dire : Bien, écoutez, oui, ils vont jusque là, là, mais nous, on est confiants parce que ça reste à l'intérieur de ce que l'on souhaite comme santé publique?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ce qu'on prône c'est une consommation responsable. Et honnêtement, des rapports, du temps que vous étiez au gouvernement, vous n'en aviez pas plus que moi. Ce qu'on a, c'est des statistiques qui nous disent que, chez les jeunes du secondaire, il y a une diminution de la pratique des jeux du hasard et de la consommation d'alcool, et ça me sécurise. Mais est-ce qu'on est encore… on a réussi à contrôler complètement le phénomène? Non.

Ce que j'ai le goût de vous dire, c'est que les données sont encourageantes, mais il faut continuer de faire de la prévention. C'est par la prévention, je pense, que nous allons arriver à nos fins. Et c'est par la prévention et la meilleure éducation auprès des jeunes qu'on peut arriver à les sensibiliser. Comment on fait ça? Bien, c'est aller dans les écoles, c'est avoir des programmes.

Le Président (M. Merlini) : M. le député.

M. Pagé : Merci, M. le Président. Mais ma question, elle est un peu différente de la réponse, là. Ma question vous demandait : Lorsque la SAQ change sa façon de faire et va beaucoup plus loin dans la promotion, est-ce qu'ils évaluent via la Santé publique? Est-ce qu'ils vous demandent de leur faire des recommandations pour s'assurer qu'on n'aille pas trop loin? Alors, est-ce qu'il y a des recommandations qui sont données à la SAQ?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, moi, ce que j'ai eu connaissance, c'est que la SAQ fait des campagnes de promotion pour une consommation responsable. Maintenant, les questions qui s'adressent à la SAQ, c'est au ministre des Finances, là. Moi, je ne peux pas répondre de la manière qu'il organise ses affaires avec la SAQ. Ce que je peux vous dire, c'est qu'on investit 114 millions chaque année en matière de santé et services sociaux pour la problématique de la dépendance, et l'alcool, l'alcoolisme est une dépendance tout comme une autre. Alors, nous, ce qu'on prône, c'est particulièrement faire de la prévention, c'est aller au-devant des jeunes, mais aussi au-devant de la population pour mieux expliquer les conséquences. Parce qu'on parle beaucoup de drogue, mais la boisson fait aussi des ravages.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Je vous demanderais bien amicalement, lorsque la SAQ tente d'aller beaucoup plus loin dans la promotion, de les interpeller. Il ne faut pas les laisser tout seuls là-dedans, parce que la SAQ a aussi une commande, hein, de livrer des rendements. Alors, si on va trop loin, au niveau de la santé publique, il y a un risque. Alors, je vous demande d'intervenir auprès de votre collègue qui est responsable, le ministre des Finances.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Juste un petit commentaire de deux secondes, je veux vous rassurer. Il y a de la surveillance faite par la Santé publique sur, justement, les actions qui sont prises par… Mais oui, il y a de la surveillance. S'il y avait… Puis vous savez que ce ne sont pas des gens qui sont gênés de donner leurs commentaires, alors, s'il y avait dérive, on le saurait.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, mais… On va clore le sujet, là, mais… La surveillance, c'est une chose, mais, quand la SAQ décide d'augmenter dans la promotion, il faudrait qu'elle demande un avis à la Sécurité publique. Ce que je comprends, c'est qu'on les surveille, mais on ne donne pas d'avis. Alors moi, je souhaiterais qu'on vous demande un avis et que vous puissiez vous prononcer sur le sujet. Oui?

Mme Charlebois : Je veux juste vous dire…

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président. Je veux juste vous… ajouter qu'il y aura un plan d'action interministériel pour les dépendances, qui est à venir, et le ministère des Finances va être un partenaire. Alors, il est assis à la table, puis on aura l'occasion de leur passer nos messages.

M. Pagé : Mais on s'entend que ce qu'on veut éviter c'est la dépendance.

Mme Charlebois : Oui.

M. Pagé : Alors, si on veut éviter…

Le Président (M. Merlini) : ...Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président, je veux juste vous ajouter qu'il y aura un plan d'action interministériel pour les dépendances, qui est à venir, et le ministère des Finances va être un partenaire, alors il est assis à la table, puis on aura l'occasion de leur passer nos messages.

M. Pagé : Mais on s'entend que ce qu'on veut éviter c'est la dépendance.

Mme Charlebois : Oui.

M. Pagé : Alors, si on veut éviter la dépendance, il faut donc agir en amont, et, si la SAQ va trop loin...

Mme Charlebois : C'est pour ça qu'on fait de la prévention.

M. Pagé : ...dans la promotion, il faudrait agir en amont et leur donner un avis, leur dire : Oh! attention, vous allez trop loin. Bon, alors, O.K., je pense qu'on a fait le tour de la question.

Mme Charlebois : ...ça va.

M. Pagé : Le 2 novembre dernier, je vous ai déposé une question au feuilleton, qui demandait la ventilation du 76 millions que vous avez annoncé dans la politique de la prévention et je demandais de la faire année par année. La réponse que j'ai obtenue, le 1er décembre, si ma mémoire... oui, exactement, le 1er décembre, j'ai une ventilation totale sur les 10 ans et, quand je demande année par année, on me dit : «Ces montants seront ventilés de manière plus fine dans la cadre du plan d'action interministériel que mes collègues ministres et moi nous sommes engagés à livrer.»

Alors, sept mois plus tard, est-ce que nous sommes capables de ventiler année par année les sommes qui seront investies sur ce 76 millions?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, ça va me faire plaisir, M. le Président, de dire au député que, dès que nous aurons... Parce que vous savez que c'est quand même une première Politique gouvernementale de prévention en santé du genre qui a été déposée, ce n'est pas rien. L'OMS m'a invitée à aller la présenter à Shanghaï, c'était quand même une bonne politique, je pense, tout le monde l'a souligné, avec le 76 millions. Il reste le plan d'action à venir, et je rassure le député, le plan d'action va venir cette année, et nous pourrons ventiler non seulement le 76 millions, mais le 20 millions qui est apparu au budget, supplémentaire.

Et j'ai le goût de vous dire, M. le Président, qu'il y a plein d'autres sommes qui s'ajoutent à ça, ne serait-ce qu'en éducation, sports et loisirs. Vous avez vu, j'ai assisté, avec le ministre de l'Éducation, à une annonce qui veut favoriser l'activité sportive, mais il y a plein de ministères qui font des choses qui arrivent dans la politique, puisque, comme je vous le disais, il y a 13 ministères et organismes qui ont été impliqués dans la politique de prévention en santé. Le plan d'action va faire la même chose.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Alors, je dois conclure que, sept mois plus tard, on ne répond pas à la question de combien on va avoir année par année.

Est-ce qu'on pourrait avoir une idée de grandeur? Dans la prochaine année, combien va être dépensé?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, écoutez, M. le Président... bien, le 20 millions du budget, minimum, ça, c'est le minimum qui va être investi dans la prévention, mais ce que j'ai le goût de lui dire, c'est que le plan d'action va être un excellent plan d'action, j'espère qu'il va l'applaudir.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Alors, je souhaiterais passer à un autre sujet, la maladie de Lyme, un sujet qui... quand on n'est pas au courant de cette maladie, bon, évidemment, on n'en fait pas trop de cas, mais lorsqu'on lit, lorsqu'on s'informe sur la maladie et comment les gens vivent ça, évidemment, c'est un choc. Et ce que l'on comprend, c'est qu'au Québec on ignore un peu comment le détecter, comment le traiter, en fait, on ignore à peu près tout. Et pourtant, quand je lis des témoignages, je vais vous dire que... je vais vous lire un témoignage, M. le Président, si vous me permettez, une dame... après avoir vu sa santé dépérir à vue d'oeil pendant trois ans et avoir consulté en vain une cinquantaine de médecins au Québec, on a fini par constater que c'était la maladie de Lyme. Elle dit : Je me suis promenée d'hôpital en hôpital et personne ne m'aidait, confie-t-elle en pleurant. Ceux qui avaient la gastro passaient avant moi, et je n'étais pas capable de bouger. Je vomissais du sang caillé. Qu'est-ce que ça prenait? On me disait que c'était dans ma tête, mais je savais que j'avais un monstre qui me bouffait par l'intérieur. En 2015, il y a une amie qui lui a parlé de la maladie de Lyme, en 2016, elle est allée consulter aux États-Unis, et finalement on a détecté... et après que plusieurs médecins lui disaient que finalement... dans certains cas, on parlait de sclérose en plaques, on parlait d'un peu n'importe quoi.

Aujourd'hui, la première question qu'il faut se poser c'est : Est-ce que les médecins ont été informés et est-ce qu'il y a de la formation de prévue? Où en sommes-nous en termes d'information et de formation pour nos médecins au Québec?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

• (17 h 40) •

Mme Charlebois : Bien, merci de la question, parce qu'honnêtement c'est vrai que c'est une problématique et qui... Je suis surprise parfois. Je me souviens que... je suis allée dernièrement en vacance, vous pouvez le voir par mon teint, et j'ai dit à quelqu'un qui était avec moi : J'ai mis ma crème pour les moustiques. Elle me dit : Bien non, c'est pour le soleil. J'ai dit : Non, je mets les moustiques avant puis, j'ai dit, je mets la crème pour le soleil...

Mme Charlebois : ...de la question, parce qu'honnêtement c'est vrai que c'est une problématique et qui... Je suis surprise parfois... je me souviens que je suis allée dernièrement en vacances, vous pouvez le voir par mon teint, et j'ai dit à quelqu'un qui était avec moi : J'ai mis ma crème pour les moustiques. Elle me dit : Bien non, c'est pour le soleil. J'ai dit : Non, je mets les moustiques avant puis, j'ai dit, je mets de la crème pour le soleil après, parce que, maladie de Lyme — la personne ne savait pas pantoute de quoi je parlais — c'est inquiétant. Et il faut sensibiliser non seulement les médecins, mais la population, à dire : Soyez prudents, un, se vêtir comme il se doit si on va marcher en forêt, mais... deux, mettre les chasse-moustiques, etc.

Je ne veux pas aller plus dans le détail pour la population parce que je veux répondre à la question du député. Oui pour les professionnels de la santé, il y a eu des activités de communication qui visent à les sensibiliser à la présence de cette maladie et donner les capacités de reconnaître la maladie, identifier les situations requérant un traitement préventif, favoriser l'investigation appropriée, un traitement précoce dans les cas de maladie de Lyme. En effet, ça peut être difficile à poser comme diagnostic, mais on les a sensibilisés.

En 2016, le ministère a mis à la disposition des professionnels de la santé des outils, notamment conjointement avec l'INSPQ, pour établir des cartes de risque qui peuvent être utilisées par les médecins et qui permettent de suspecter le diagnostic de la maladie de Lyme en fonction de l'apparition précoce des symptômes, les zones identifiées à risque, et ces cartes-là permettent de dire, bien : Là, dans telle région, attention, les médecins, il y a des dangers. Et oui le Collège des médecins et la FMOQ ont fait un guide pratique pour sensibiliser leurs professionnels de la santé à dire : Attention, c'est quelque chose qui devient plus courant et où on doit être plus à l'affût. Et ils ont donné le guide pratique de comment détecter et quels sont les traitements.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : J'espère qu'on va prendre le temps de le lire, parce que, moi, il y a une dame qui vient d'être détectée, dans ma circonscription, ça vient tout juste de se faire, et il a fallu qu'elle consulte plusieurs personnes. Finalement, c'est d'elle-même qu'elle a envoyé des tests aux États-Unis, en Californie, pour avoir le résultat. Donc, au Québec, là, moi, je pense qu'il faut investir en recherche et justement, est-ce qu'il y a des sommes qui sont prévues pour investir en recherche?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, oui parce que l'Institut national de santé publique s'occupe de ça, entre autres, et... l'INSPQ, comme je vous le disais, et l'association de santé publique Canada. Il y a plusieurs directions de santé publique qui sont touchées, oui. Nous sommes très à l'affût de ce qui se passe et oui il y a de la recherche, mais oui il y a de la transmission d'information. Tout n'est pas parfait, mais on travaille à bonifier et à améliorer les services. Je pense qu'il faut faire confiance à nos professionnels de la santé. Je comprends qu'il y a eu des écarts dans les premières années, mais de plus en plus nos professionnels de la santé... moi, je peux vous dire qu'en Montérégie, notamment mon médecin, que je ne nommerai pas en ondes, est beaucoup à l'affût de ça, parce qu'effectivement il y a plus de tiques, dans notre région, qu'il n'y en a jamais eu.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre... Oh! pardon.

Mme Charlebois : Et vous devez être un cas aussi parce que vous avez beaucoup de forêt et de feuillu, n'est-ce pas?

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Maintenant, c'est rendu...

Mme Charlebois : Vous n'êtes pas une tique, mais votre région est susceptible de.

M. Pagé : Bien, en fait, on identifie à peu près 150 municipalités présentement au Québec qui sont à risque, c'est maintenant dans les Basses-Laurentides, c'est dans la région de Lanaudière, Montérégie, Chaudière-Appalaches... ça va un peu partout. Donc, effectivement, il faut qu'on fasse de plus en plus de prévention. Ça me rassure de ce que j'entends, mais je n'ai pas entendu de montants sur la recherche. On me dit oui, il va avoir de la recherche, mais est-ce qu'on a identifié des sommes, qui vont être dépensées en recherche?

Mme Charlebois : Je n'ai pas la somme avec moi, mais je peux vous dire qu'il y a un groupe d'experts qui travaillent sur les maladies transmises par les tiques. Alors, les experts sont au travail et... Je peux vous revenir peut-être avec les sommes, mais il reste que c'est englobé dans la recherche totale par l'Institut national de santé publique et tous les experts, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Là, une fois, par contre, que les gens sont identifiés qu'ils ont la maladie de Lyme, les seuls traitements qui semblent être efficaces sont aux États-Unis. Présentement, là, les seuls traitements efficaces, ça semble être aux États-Unis. Il y a même une personne qui témoigne avoir été guérie après avoir pris deux années d'antibiotiques, une série de médicaments. Les coûts reliés à cela, certains vont hypothéquer leurs maisons. Il y a une dame qui a dit : Moi, j'ai pris mes REER, 17 000 $ par année. Un autre parle de 12 000 $ par année sur deux à cinq ans.

Mais comment se fait-il qu'on ne supporte pas les gens, financièrement, lorsqu'ils sont atteints de la maladie? Parce que... ça n'a aucun sens, avec ce que l'on paie au Québec de taxes et d'impôts, que l'on ne supporte pas ces gens, d'autant plus qu'on ne parle pas de milliers de personnes, là, il y a quelques centaines de cas de déclarés au Québec, et le seul endroit, les seuls traitements qui semblent être efficaces présentement, c'est aux États-Unis, à coups de dizaines de milliers de dollars sur quelques années, mais leur seule façon de le faire, présentement, là, c'est de...

M. Pagé : ...supporte pas ces gens, d'autant plus qu'on ne parle pas de milliers de personnes, là. Il y a quelques centaines de cas de déclarés au Québec et le seul endroit, les seuls traitements qui semblent être efficaces, présentement, c'est aux États-Unis, à coup de dizaines de milliers de dollars sur quelques années, mais leur seule façon de le faire, présentement, là, c'est de reprendre leur «REER», hypothéquer leur maison, là. Alors, moi, j'aimerais que le gouvernement du Québec appuie ces gens.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : J'entends le député, mais j'ai le goût de lui dire qu'il y a un débat scientifique au sujet dont il me parle, à savoir, les traitements sur... une fois qu'on a eu la maladie de Lyme, et s'il me le permet, je pourrais donner la parole au directeur national de santé publique, qui pourrait lui expliquer mieux que moi, parce que je ne suis pas médecin, mais lui l'est, en quoi consiste le débat scientifique et comment s'explique... pourquoi les gens vont ailleurs.

Le Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai consentement des membres de la commission pour permettre au directeur de l'Institut national de santé publique de prendre la parole? Consentement. Alors, veuillez vous identifier pour les biens de l'audio.

Mme Charlebois : Court, simple et touchant.

M. Arruda (Horacio) : Horacio Arruda, directeur national de santé publique et...

Le Président (M. Merlini) : Merci.

M. Arruda (Horacio) : ...et sous-ministre adjoint en santé publique. M. le Président, actuellement, la discussion qu'il y a ici a lieu à travers tout le Canada, notamment, il y a eu des forums pancanadiens en lien avec le diagnostic et le traitement de la maladie de «Lyme».

Ce qu'on appelle au Québec... c'est ce qui est reconnu notamment par les organisations internationales, même aux États-Unis, puis, etc., mais par contre, il y a des groupes aux États-Unis qui utilisent un autre protocole pour faire le diagnostic avec des sensibilités et spécificités parce que c'est une maladie qui est complexe, qui peut être une autre. Puis actuellement, ce qu'on appelle au Québec, c'est ce qui est recommandé par les autorités au point de vue scientifique et c'est la même affaire dans toutes les provinces.

Par contre, il y a des patients qui ont des symptômes, qui peuvent être de «Lyme», ou qui peuvent être d'autre chose, qui actuellement vont effectivement aux États-Unis se faire faire un diagnostic sur un protocole qui est différent du nôtre, puis, ce que je vous dis, ici, nous, on applique le protocole reconnu par les autorités scientifiques et il est possible que certaines personnes, se soit la maladie de «Lyme», mais que d'autres aussi ce ne soit pas la maladie de «Lyme».

Ça fait qu'il y a tout un débat scientifique actuellement, là, puis on pourra vous envoyer les éléments, où, dans le fond, il y a une partie de traitement aux États-Unis qui est appliqué, même qui n'est pas selon les recommandations des experts, mais... et c'est là qu'il y a des personnes qui vont aux États-Unis subir des traitements, certains coûteux, certains qui vont... puis des fois, là, je ne veux pas faire d'étude, mais les études cliniques ne semblent pas démontrer nécessairement que les bénéfices sont là. Il pourrait y avoir des autoguérisons qui ont eu lieu aussi, quelque part. Mais là, c'est un grand, grand débat, là, mais je veux juste vous dire qu'actuellement, on applique au Québec les recommandations des autorités scientifiques et on a actuellement, en fonction de la surveillance, des indications de prophylaxie aux antibiotiques après des...

Le Président (M. Merlini) : Merci, Dr Arruda.

M. Arruda (Horacio) : ...sur des cas spécifiques, là, je n'ai pas l'information pour le faire.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Dr. Arruda. M. le député de Labelle, il vous reste 40 secondes.

M. Pagé : 40 secondes. Dernier sujet, pour porter à votre attention... Loto-Québec va retirer 1 000 appareils... loterie vidéo. Ils l'ont annoncé le 22 décembre dernier. À ma grande surprise, Loto-Québec décide d'en retirer 1 000, mais je lis dans un article du 21 mars qu'une recherche de même nature que la santé publique de Montréal mais pour l'ensemble de la province vient d'être entreprise par l'Institut national de santé publique du Québec. Comment se fait-il que, quatre mois après l'annonce, on décide de faire la recherche sur comment on va gérer tout cela, et que Loto-Québec a déjà pris la décision au mois de décembre dernier. Encore une fois, c'est un exemple qu'on prend une décision sans parler à la santé publique, et là, la santé publique réagit après que la décision est prise.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Ça met fin à ce bloc d'échanges avec l'opposition officielle. Nous allons commencer un bloc d'échanges de 20 minutes avec le gouvernement. Mme la députée de Chauveau, la parole est à vous.

Mme Tremblay : Oui, bien, en fait, tout à l'heure, lorsque Mme la ministre a été coupée dans son élan elle voulait parler de Ma famille, ma communauté, du projet pilote. Alors, j'aimerais lui redonner la parole, là, pour qu'elle puisse exprimer ce qu'elle avait à dire à ce moment-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien sûr, merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau, et M. le Président. Mais ce que je veux vous dire, c'est qu'avant de commencer à parler de Ma famille, ma communauté, j'aurais le goût de dire, M. le Président, par votre intermédiaire, au député de Labelle, que c'est une bonne nouvelle, qu'il y aura moins d'appareils. J'espère qu'il considère que c'est une bonne nouvelle, parce que moi, je considère que c'est une bonne nouvelle. La santé publique en tout cas en est très fière.

Revenons donc aux gens. Alors, Ma famille, ma communauté, honnêtement, c'est un projet qui, dans les centres jeunesse mais aussi dans les services jeunesse, vous l'avez vu quand vous avez fait votre tournée, emballe les gens en général et ce qu'on vise, comme objectif, c'est mobiliser la communauté autour et associer la communauté autour de la protection de nos jeunes en misant sur des stratégies qui mettent à profit nos ressources.

• (17 h 50) •

On dit toujours : Un enfant peut être élevé par un village. Moi, je me souviens, quand j'étais petite, la voisine pouvait aussi bien savoir ce que j'étais en train de faire, pouvait appeler ma mère, puis... ça fait que c'est un peu ça...

Mme Charlebois : ...la communauté autour et associer la communauté autour de la protection de nos jeunes en misant sur des stratégies qui mettent à profit nos ressources. On dit toujours : un enfant peut être élevé par un village. Moi, je me souviens, quand j'étais petite, la voisine pouvait aussi bien savoir ce que j'étais en train de faire, pouvait appeler ma mère puis... ça fait que c'est un peu ça, l'esprit, mais plus évolué aujourd'hui, quand on parle de mobiliser la communauté. Ce qu'on cherche à faire, c'est éviter le placement des enfants et chercher des solutions de rechange pour éviter ce placement-là, comment on peut faire pour que, tu sais... parce que l'enfant, le déraciner, il y a toujours, toujours un impact. Ça fait que quand c'est possible d'éviter le placement et de le séparer de sa fratrie, c'est toujours meilleur que de le placer en centre jeunesse, quand c'est possible de le faire.

Alors, ce qu'on vise, c'est réduire le nombre de déplacements, maintenir les enfants au sein de leur communauté et favoriser des réinsertions familiales réussies. Mais pour tout ça, moi, j'ai assisté à l'élaboration de tout ça dans mon coin, à Valleyfield, pour la région autour de chez nous, pour la Montérégie, et ils étaient à établir justement ce projet-là de Ma famille, ma communauté, et c'était emballant de voir à quel point les organismes communautaires se sont mobilisés, des ressources de toutes sortes, pour justement appuyer ce mouvement-là, pour aider les jeunes à demeurer dans leur milieu. Et c'est un peu ce que je voulais vous dire par rapport à Ma famille, ma communauté, et c'est un projet qui honnêtement est fort novateur, mais en même temps, c'est le simple bon sens et on va aider, je pense, nos jeunes à surmonter des difficultés si on se met tous ensemble puis si on se préoccupe les uns des autres, puis c'est un peu ça, Ma famille, ma communauté.

Est-ce que je peux, M. le Président, si la députée de Chauveau me le permet, revenir sur sa tournée d'observation qu'elle a faite dans les neuf centres jeunesse? Vous êtes d'accord?

Le Président (M. Merlini) : Allez-y. C'est le temps du gouvernement que vous écoulez.

Mme Charlebois : Alors, ça a été fort bénéfique et ça va nous aider, comme je vous le disais, de mieux élaborer notre projet de loi n° 99, d'apporter des amendements, mais ce qu'elle a vérifié, c'est de façon à ce que chaque milieu profite des changements apportés dans le projet de loi pour qu'on puisse faire en sorte que ce soit plus bénéfique, et elle a pu bénéficier, comme vous le savez, de voir comment les gens... parce qu'il s'est dit tellement d'affaires sur le projet de loi n° 10, c'était effrayant, puis là, finalement, sur le terrain, on constate, ils le disent eux-mêmes, que non, c'est bien, parce qu'on a pu rassembler ensemble les services jeunesse avec les services de prévention de la jeunesse. Et là, ce qu'il est important de noter, c'est que les centres jeunesse, la deuxième ligne — puis je vais vous faire rire parce que ma mère me dit toujours à la blague : «Quand tu parles de la première ligne puis à la deuxième ligne, on se demande toujours si tu t'en vas à la pêche — mais la première ligne, je veux le dire la population — c'est drôle, hein? — la première ligne, c'est les services de proximité, c'est ce qu'il y a au CLSC. La deuxième ligne, c'est les services spécialisés, c'est ce qu'il y a dans les services des centres jeunesse.

Alors, quand ces gens-là travaillent ensemble, M. le Président, savez-vous ce que ça fait? C'est qu'il y a des ressources qui sont dans les services spécialisés, bref la deuxième ligne, qui sont allés travailler avec les services de proximité, et ils font en sorte qu'ils aident les jeunes en amont pour éviter qu'ils se présentent un jour en centre jeunesse, parce que quand on ne s'en occupe pas en amont... et là, les deux étant ensemble, ils ont été à même de comprendre la réalité de l'un et de l'autre, et ça a été formidable, puis c'est ce que la députée de Chauveau m'a rapporté. C'est formidable parce qu'on s'occupe des jeunes dans leur parcours puis on évite à beaucoup de jeunes de se rendre à la fin au centre jeunesse, aux services spécialisés, puis c'est ça que les gens sont contents dans le réseau. C'est pour ça que ces personnes-là qui... sont emballées, dévouées.

M. le Président, on a entendu beaucoup de choses parlées sur les centres jeunesse, mais aussi sur les services jeunesse, et je veux, à ce moment-ci, prendre le temps, sur la question de la députée de Chauveau, pour dire à quel point ces gens-là sont dévoués, sont passionnés. Ils traitent ces enfants-là comme si c'était leur propre enfant. C'est... Il faut visiter ces centres-là, il faut visiter les gens dans les CLSC pour s'apercevoir combien ils ont à coeur d'aider les jeunes parce que c'est nos adultes de demain. Si on ne les encadre pas bien, si on ne leur donne pas les ressources dont ils ont besoin, M. le Président, ils ne pourront pas participer pleinement à la société de demain.

Alors, c'est ce que ces gens-là font et c'est ce que la députée de Chauveau m'a rapporté : que les gens sont — puis je l'avais constaté pour avoir déjà visité quelques centres — mais elle, elle a pu percevoir, à travers les neuf centres jeunesse, combien ces gens-là sont passionnés, mais aussi combien c'est structuré et comment, maintenant, le fait de mettre ensemble les services de proximité — j'allais dire encore la première ligne — et les services spécialisés, comment c'est bénéfique pour l'ensemble de nos jeunes. C'est ça qu'il faut retenir de tout ça, de votre tournée entre autres...

Mme Charlebois : ...combien ces gens-là sont passionnés, mais aussi combien c'est structuré et comment, maintenant, le fait de mettre ensemble les services de proximité — j'allais dire encore «la première ligne» — et les services spécialisés, comment c'est bénéfique pour l'ensemble de nos jeunes. C'est ça qu'il faut retenir de tout ça, de votre tournée, entre autres, et, s'il y a quelque chose qu'on peut faire pour les aider encore plus, moi, c'est ce que je retiens de sa tournée, et je vais continuer de travailler, et d'ailleurs nous sommes supposés d'avoir une rencontre de travail, la députée de Chauveau et moi, pour aller plus en profondeur sur le résultat de sa tournée.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, rapidement, oui.

Mme Tremblay : Je vais revenir tout à l'heure sur les centres jeunesse un peu plus tard, mais je céderais pour l'instant la parole à mon collègue de Vanier-Les Rivières.

Le Président (M. Merlini) : Oui. M. le député de Vanier-Les Rivières, il reste un peu plus de quatre minutes.

M. Huot : Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Et on poursuivra le bloc d'échange après la pause du repas.

M. Huot : Oui, on poursuivra, mais je serai en retard. Je vous avertis tout de suite, je serai en retard au retour de la commission. Donc, ce ne sera peut-être pas moi qui... Mais je vais commencer le bloc, on le finira peut-être plus tard ou on aura peut-être un échange. Mais merci de m'accueillir dans votre commission, M. le Président, je ne me souviens pas de la dernière fois où je me suis assis à la CSSS. Donc, un plaisir. Salutations à tous les collègues, Mme la ministre, Dr Arruda, Mme Jobin, M. Fontaine aussi, qu'on salue derrière, M. Fontaine, toujours un plaisir, c'est toujours un plaisir de vous voir.

Je voulais parler, moi, de la question des personnes handicapées, entre autres de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, de l'Office des personnes handicapées, de la question de l'accessibilité aux bâtiments aussi, entre autres. Il y avait plusieurs sujets que je voulais aborder. Comme députés, on a tous et toutes eu des cas de comté pour aider des personnes handicapées.

Moi, je suis assez fier de parler, quand je peux le faire, du Domaine du parc Savard. Il y a sans doute des gens derrière vous, Mme la ministre, qui connaissent bien le Domaine du parc Savard. C'est un programme avec AccèsLogis, qui n'est pas nécessairement du... qui ne relève pas du ministère de la Santé, mais qui a été bâti sur des terrains appartenant au réseau de la santé, derrière le CHSLD Christ-Roi. Donc, 130 logements sociaux, mais ce qu'il y a de particulier, 30 logements sociaux qui sont réservés à des personnes handicapées avec des limitations physiques, mais qui sont vraiment bien adaptés aux personnes. Donc, il y a des handicaps assez importants qui sont là, des gens peut-être qu'on a sortis même de CHSLD pour aller dans cet endroit-là. Donc... très fier d'avoir ça. J'ai même aidé des cas spécifiques pour de l'achat, pour des aides techniques, pour de l'achat d'équipements à l'intérieur du Domaine du parc Savard. J'ai aussi, comme député, déposé une pétition récemment. J'ai eu une réponse de la ministre sur les questions de... Il y a des comités, il y a des groupes qui se penchent actuellement, et c'est là que je l'ai appris, après avoir déposé la pétition, qu'il y a des choses qui se font pour revoir un peu tout ce qui est code du bâtiment, pour revoir qu'est-ce qu'on peut faire de plus pour améliorer l'accessibilité aux différents bâtiments publics ou qui sont accessibles au public pour les personnes handicapées. Moi, la pétition que j'avais déposée, c'était au nom d'une citoyenne du secteur de chez nous qui avait un enfant handicapé. Elle, elle était très spécifique sur les salles de changement de couches pour... On les voit pour enfants. Comme parents, on a tous eu, dans des bâtiments publics, à aller changer des fois des couches. Mais, à un moment donné, les enfants vieillissent, ça devient même des jeunes adultes qui ont... Il n'y a pas nécessairement de salles. Donc, c'était pour ces questions-là. Et j'ai même appris dans la réponse que la ministre a faite à la pétition qu'il y avait effectivement des comités qui se penchaient spécifiquement aussi sur ces questions-là.

Donc, il ne reste pas beaucoup de temps. J'aurais voulu aborder ça plus large, je reviendrai peut-être dans un autre bloc. Mais il y a de l'argent qui est disponible aussi pour améliorer nos bâtiments. Dans le dernier budget, là — on est en étude de crédits — dans le dernier budget, il y a des sommes qui sont disponibles à ça. Il y a des comités : il y a un comité directeur, un comité consultatif avec la Régie du bâtiment et l'Office des personnes handicapées. Donc, quelques mots là-dessus qui viennent en lien, un peu, avec ce que j'avais déposé comme pétition aussi.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Mme la ministre, une minute.

Mme Charlebois : En une minute, ce n'est pas beaucoup de temps, M. le Président, pour dire plein de choses qui sont faites. Effectivement, j'ai pris note de la préoccupation du député de Vanier et des citoyens qui ont signé la pétition. Je dois vous dire qu'il y a beaucoup de choses qui sont faites pour les personnes handicapées, pour l'adaptation des lieux, etc. Entre autres, vous avez vu des investissements : il y a 8 millions sur cinq ans pour améliorer l'accessibilité à des établissements, 800 établissements commerciaux — je sais bien que ça ne répond pas directement à votre question, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a un trouble d'accessibilité là; il y a 5 millions pour l'aménagement des lieux touristiques — c'est 800 000 personnes qui vivent avec des incapacités physiques qui vont pouvoir aller visiter ces sites touristiques là. Ce qu'on vise, c'est plus d'intégration et de participation sociale. Il y a 3 000 mesures qui sont planifiées dans le plan d'action pour tout ça.

Le Président (M. Merlini) : Et, Mme la ministre...

Mme Charlebois : On a pris note...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, vous pourrez continuer...

Mme Charlebois : O.K.

• (18 heures) •

Le Président (M. Merlini) : ...votre réponse au retour de la pause du souper. Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de la commission...


 
 

18 h (version non révisée)

Mme Charlebois : ...ça fait que là ce qu'on vise, c'est plus d'intégration et de participation sociale. Il y a 3 000 mesures qui sont planifiées dans le plan d'action pour tout ça. On a pris note...

Le Président (M. Merlini) : Et, Mme la ministre, Mme la ministre, vous pourrez continuer votre réponse...

Mme Charlebois : O.K.

Le Président (M. Merlini) : ...au retour de la pause du souper.

Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de la commission jusqu'à 19 h 30, où nous poursuivrons ce bloc d'échange et notre mandat d'étude des crédits. Bon appétit à tous.

(Suspension de la séance à 18 heures)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande de prendre place. À l'ordre, s'il vous plaît! Il est 19 h 30, nous allons reprendre nos travaux. J'invite tous les gens à l'intérieur de la salle Papineau d'éteindre leurs téléphones cellulaires, leur sonnerie de téléphones cellulaires, leurs bruits d'ordinateur et tout autre appareil qui pourrait déranger nos travaux.

Je vous rappelle de la Commission de la santé et des services sociaux est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Réadaption, Protection de la jeunesse et Santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018.

Lors de la suspension de nos travaux avant souper, Mme la ministre avait la parole en réponse à une question de Mme la députée de... non, c'était M. le député de Vanier-Les Rivières. Alors, Mme la ministre, si vous voulez compléter votre réponse, sinon nous allons compléter le bloc d'échange avec le gouvernement. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Charlebois : Bien, si vous me le permettez, M. le Président, je finirais ma réponse quand le député de Vanier-Les Rivières sera de retour pour qu'il puisse entendre ma réponse.

Le Président (M. Merlini) : Très bien. C'est noté.

Mme Charlebois : Tant qu'à faire.

Le Président (M. Merlini) : Alors, nous continuons le bloc du gouvernement avec Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Le 1er mars dernier, mon gouvernement a annoncé 12 millions de dollars pour offrir plus de services aux jeunes en difficulté et à leurs familles. De ce montant, 7 millions de dollars étaient pour améliorer l'accès aux services psychosociaux et augmenter la prise en charge de ces jeunes par les travailleurs, les éducateurs, les psychoéducateurs. Il y a un autre montant aussi de 5 millions de dollars qui devait permettre aux établissements d'apporter des ajustements pour diminuer les listes d'attente à l'évaluation des signalements reçus par le DPJ et pour appliquer les mesures lorsque nécessaire. Évidemment, l'objectif, c'est d'intervenir le plus tôt possible avec les enfants, avec les parents pour éviter que la situation dégénère et qu'un jeune se retrouve en protection de la jeunesse. On sait que les principales problématiques sont traitées en centre jeunesse. Et l'abandon, abus physique, risque sérieux d'abus physique, abus sexuel, risque sérieux d'abus sexuel, mauvais traitement psychologique, négligence, risque sérieux de négligence, troubles de comportement sérieux, en 2015‑2016, il y a près de 30 000 enfants qui ont fait l'objet d'au moins un signalement retenu. Parmi les signalements qui n'ont pas été retenus, 18 % l'ont été parce que les parents ont pris les moyens adéquats pour protéger leurs enfants... ou encore qu'ils ont amorcé une démarche d'aide auprès des services offerts dans leurs milieux. Donc, ça démontre que ça porte fruit. Plus on intervient tôt, plus on aide tôt, les parents également, à intervenir. Donc, Mme la ministre, par les investissements, le 12 millions de dollars justement qui a été annoncé ce printemps, est-ce qu'on est confiant de diminuer les listes d'attente?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Effectivement, la députée de Chauveau a fait une bonne mise en contexte. Juste rappeler aux gens que la Loi de la protection de la jeunesse a vu le jour en 1979. C'est quand même pas si loin que ça, c'est... je vous dirais que c'est même l'année où je me suis mariée. Alors, je trouve ça assez récent. Farce à part, c'est une loi qui a été fort importante pour nos jeunes au Québec, qui a vu le jour parce qu'il n'y avait pas d'outil pour les protéger auparavant. Et maintenant nous avons enfin un outil qui est à la mesure de ce que nous avions besoin.

Cependant, on a constaté, au Québec, une hausse du taux de signalement. Et, moi, je pense... et les recherches nous démontrent un peu que c'est un engagement de la population envers la protection de la jeunesse, finalement. Les gens sont de plus en plus et ils sont... il y a un important consensus social. Il n'y a plus de tolérance pour des situations de maltraitance chez les enfants. Je le sens quand je parcours le terrain. Il y a beaucoup d'outils qui sont développés à travers le réseau de l'éducation, les centres de la petite enfance, etc. Mais, dans la population, on sent très bien qu'il n'y a plus de tolérance pour voir des enfants se faire maltraiter. Depuis 2010, on constate une hausse annuelle des signalements reçus, qui est de 15 %, et une hausse globale des signalements retenus — parce qu'il y a une différence entre les deux, hein, on ne les retient pas tous — de 9 %. Cependant, je dois vous dire que, même s'ils ne sont pas retenus, M. le Président, les signalements, on doit s'occuper d'eux.

Et ça revient à ce que je vous parlais tantôt, dans le premier échange qu'on a eu cet après-midi, c'est que la Loi 10 nous permet maintenant de justement mettre en communication les services de proximité, les services spécialisés. Alors, les services spécialisés, quand ils ne retiennent pas un signalement, tout de suite, ils se mettent en contact avec les services de proximité — ils travaillent ensemble, ils sont dans le même établissement — et aident justement la famille et l'enfant pour ne pas qu'ils reviennent...

Mme Charlebois : ...maintenant de justement mettre en communication les services de proximité et les services spécialisés. Alors, les services spécialisés, quand ils ne retiennent pas un signalement, tout de suite, ils se mettent en contact avec les services de proximité, ils travaillent ensemble, ils sont dans le même établissement et aident justement la famille et l'enfant pour ne pas qu'ils reviennent dans les services spécialisés que sont les centres jeunesse.

Alors, il y a une hausse globale des prises en charge de 4 %, et ce qu'on cherche à faire avec le 12 millions, c'est... effectivement, il y a un montant qui est pour les services de proximité et les services en centres jeunesse. Je peux vous dire que les régions où il y a les plus fortes hausses de signalements reçus, c'est Côte-Nord, Abitibi-Témiscamingue et Outaouais, et les régions où il y a eu la plus forte hausse de signalements retenus sont la Côte-Nord, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, Montréal, l'Ouest-de-l'Île et Laval. Mais je veux vous dire, M. le Président, qu'il y a des codes d'intervention. Alors, sur réception d'un traitement de signalement, il y a des codes : il y a le code 1 qui nécessite une intervention immédiate, il y a le code 2 où il y a des interventions à l'intérieur d'une période de 24 heures et le code 3 qui demande une intervention à l'intérieur de quatre jours, et ça, je vous rappelle, c'est pour les signalements retenus. Alors, ce qu'il faut retenir de tout ça, c'est que s'il y a une intervention urgente à faire, elle est faite immédiatement.

Il était également important de rappeler qu'il faut que les services soient aussi au rendez-vous pour les parents, parce que si on aide les enfants en centres jeunesse ou en famille d'accueil et qu'il y a une problématique avec la famille, mais qu'on n'aide pas la famille, quand on retourne l'enfant, on n'est pas plus avancés, là. Alors, il faut effectivement s'occuper de tout le monde, et ce n'est que profitable à tout le monde parce que ce qu'on cherche à faire, puis j'en ai mentionné un peu plus tôt cet après-midi, c'est mettre un filet de sécurité autour de l'enfant, oui, mais si on est capables de ne pas déraciner l'enfant de sa famille ou de le garder dans son environnement, c'est ce qu'on cherche à faire. Alors, il y a des efforts qui sont consentis par les intervenants dans le réseau à ce niveau-là. Et comme je vous le disais, le continuum de services est superimportant tant pour l'enfant que pour la famille. Il faut qu'il y ait avec le CSSS une intégration au sein même de l'équipe.

Et on peut maintenant assurer un meilleur suivi quand on a besoin des services de proximité par les travailleurs sociaux, psychologues et psychoéducateurs. Le 12 millions va servir à ça. Et les services peuvent inclure des services sociaux tels que des suivis et méthodes d'encadrement, des conseils pour l'accompagnement, du support pour les jeunes, mais aussi pour les parents. Alors, la nouvelle structure permet non seulement de préserver, mais de renforcer les mesures de protection de la jeunesse. Il y a 1,5 million qui est attribué aux centres jeunesse qui reçoivent un niveau élevé de signalements, puis, ça, c'est avant le 12 millions, c'était là puis ça reste là, pour leur permettre de diminuer leur liste d'attente, pour que tout de suite, quand ils sont signalés, qu'on puisse les prendre en charge le plus rapidement possible. Et je vous rappelle toujours que s'il y avait un code d'urgence, immédiatement le cas est retenu.

Je veux aussi vous mentionner, vous l'avez bien dit, que le 7 millions, il est consacré à améliorer l'accès du premier service psychosocial, la prise en charge par les travailleurs sociaux, les éducateurs, les psychoéducateurs, et le 5 millions, bien, il est pour la partie en centres jeunesse, bref, dans les services spécialisés. Ce 12 millions là nous démontre, M. le Président, que notre gouvernement est actif et impliqué dans la protection de la jeunesse parce qu'on a à coeur l'intérêt des enfants. Annuellement, M. le Président, vous savez, on a investi 1,2 milliard pour soutenir les services de protection de la jeunesse, et notre objectif, c'est de renforcer les mesures, assurer un meilleur suivi aux enfants qui ont besoin de ces services-là. Moi, en tout cas, cette loi-là, le projet de loi n° 99 qu'on est en train de travailler, me permet encore d'aller plus loin, me permettra d'aller plus loin. Mais pour ce qui est du 12 millions, oui, ça va être d'une grande aide dans le réseau parce que ça va nous permettre de réduire les listes d'attente, mais aussi de travailler en amont pour éviter qu'ultimement l'enfant ait à passer par les centres jeunesse et/ou des familles d'accueil. Si on peut régler avant, si on peut mieux soutenir les enfants et les familles, c'est ce qui est souhaité parce qu'ultimement il n'aura pas à se rendre en centre jeunesse et en famille d'accueil. Mais si c'est nécessaire, bien, il faut, encore là, avoir les sommes, alors c'est à ça que va servir le 12 millions.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, il reste une minute.

• (19 h 40) •

Mme Tremblay : M. le Président, Mme la ministre a abordé le projet de loi n° 99, donc Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions. On sait que l'adoption du principe a eu lieu le 19 octobre dernier et, dans le cadre des consultations particulières sur ce projet de loi, il a été accueilli vraiment positivement. Mais il y a certains éléments aussi qui ont été portés à notre attention : on parle de fugues de jeunes hébergés en centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation, au recours à l'hébergement en unité d'encadrement...

Mme Tremblay : …et dans le cadre des consultations particulières sur ce projet de loi, il a été accueilli vraiment positivement. Mais il y a certains éléments aussi qui ont été portés à notre attention : on parle de fugues de jeunes hébergés en centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation, au recours à l'hébergement en unité d'encadrement intensif, les écoles clandestines et au non-respect de l'obligation de fréquentation scolaire, la participation des familles d'accueil à la prise de décision et à leur reconnaissance comme partie à la procédure judiciaire, les règles applicables dans la loi concernant le partage de certains renseignements de santé pour protéger les renseignements qui visent les mineurs de moins de 14 ans.

Je vois que le temps s'écoule vraiment rapidement. Je pense que je vais réserver mes questions pour le prochain bloc à la ministre à ce sujet.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Chauveau. Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition pour un bloc de 23 minutes. Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Bonjour. Je vais vous parler de Jeunes en santé, un OSBL que la ministre a souvent entendu parler, puisque j'ai sollicité son ministère à plusieurs reprises pour éviter la fermeture. C'est un organisme qui mobilise des partenaires locaux pour inciter 6 000 jeunes à adopter un mode de vie sain et actif. Jeunes en santé atteint déjà plusieurs cibles de la politique gouvernementale de prévention en santé. Il est appuyé de tout le milieu, les commissions scolaires, la MRC, les parents, etc. Il y a une expertise qui est vraiment irremplaçable pour faire la promotion des saines habitudes de vie chez les jeunes puisque, avec les années, ils ont développé une expertise avec plusieurs professionnels.

Dans votre politique gouvernementale, vous mentionnez que le gouvernement mise sur la prévention de la santé, et je vous l'ai entendu dire pas plus tard qu'il y a quelques secondes, et l'importance d'agir en amont. C'est exactement ce qu'ils f4mer ont, Jeunes en santé. Alors, j'aimerais ça que… rassurer mes citoyens que le gouvernement ne laissera pas tomber Jeunes en santé, qui est reconnu par tout le milieu, alors, pour repartir à zéro avec d'autres organismes et laisser aller toute cette expertise-là.

Ma question : L'annonce de 20 millions pour financer les nouvelles initiatives, de quelle façon mon organisme, Jeunes en santé, pourrait se prévaloir de ce nouveau financement? En fait, à quelle porte il doit aller cogner pour avoir accès à ce financement-là?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, merci, M. le Président. Alors, l'organisme dont la députée parle, Jeunes en santé, avait des fonds qui relevaient d'une entente qui était entre la Fondation Lucie-et-André-Chagnon et le gouvernement. C'était un accord commun entre les deux parties que nous nous étions entendus pour une entente de 10 ans. La durée était déterminée, et on savait que ça prenait fin en 2017. Il a toujours été convenu par le réseau que les organismes qui bénéficiaient des sommes et que le soutien qu'accordait Québec en forme étaient temporaires. Ça, ça a toujours été clair. Alors, il y a des équipes régionales qui ont travaillé sur l'élaboration des plans de pérennité. C'est sûr que pour certains organismes… J'entends très bien la demande de la députée, mais vous savez que ce n'est pas le seul organisme qui avait des subventions qui arrivaient de Québec en forme.

Ceci étant dit, vous savez qu'on a présenté une politique gouvernementale de prévention en santé, et, je sais que la députée le sait, il y avait 76 millions qui ont été annoncés lors de la politique. Mais ce que j'ai aussi dit, c'est que de la politique découlerait un plan d'action. Cette année, dans le budget, elle l'a dit elle-même, il y a 20 millions qui vont être alloués pour financer des nouvelles initiatives. Mais malheureusement, en ce moment, je ne peux lui dire comment seront attribuées les sommes, M. le Président, puisque nous allons déposer d'abord un plan d'action.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci. Maintenant, concernant le 5 millions de dollars annoncé pour les projets de distribution de collations de fruits et de légumes pour les jeunes en milieu scolaire défavorisé, depuis 2008, le Centre de bénévolat à Saint-Hyacinthe a mis sur pied justement un programme qui se nomme Les collations de l'entraide. Ils font la distribution de collations exactement tels les fruits, les légumes et les fromages pour 457 enfants qui ont des boîtes à lunch incomplètes dans les écoles défavorisées de ma circonscription. Ils n'ont aucun financement pour ce service et ils n'arrivent pas évidemment à suffire à la demande.

Alors, ma question : Comment cet organisme à but non lucratif, qui est financé par le PSOC, peut bénéficier de cet argent annoncé parce que, bon, évidemment, elle est financée, mais pas pour cette activité-là qu'elle fait? Alors, il y a certaines craintes également dans le milieu à l'effet que les sommes soient dédiées aux commissions scolaires au lieu qu'à certains organismes. Alors, comment qu'elles peuvent bénéficier à cet argent-là?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je suis plus sage, ce soir, M. le Président. Avez-vous remarqué? J'attends que vous me donniez la parole? Cet après-midi, j'étais, je pense, trop «high», je ne sais pas trop, hein? Alors…

Mme Soucy : ...qu'à certains organismes. Alors, comment ils peuvent bénéficier de cet argent-là?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je suis plus sage, ce soir, M. le Président. Avez-vous remarqué? J'attends que vous me donniez la parole. Cet après-midi, j'étais, je pense, trop «high», je ne sais pas trop, hein?

Alors, j'entends bien la question de la députée et je veux la rassurer. C'est certain que ce 5 millions là n'ira pas dans les infrastructures et dans autre chose que des collations, des fruits et légumes en milieu défavorisé. C'est certain qu'il faut que ça aille là.

Comment va se faire l'analyse? Il y aura des projets pilotes puis c'est dans des milieux défavorisés, c'est clair, et ces projets-là vont être analysés, mais ça va être dans des milieux défavorisés. Et je n'ai pas encore la grille d'analyse parce qu'on vient de l'annoncer au budget, mais c'est clair que ça va être dans des milieux défavorisés et c'est clair que ça n'ira pas à des organisations ou à des... le mot «organisation» n'est pas très bien, là, mais dans des infrastructures, ça va être acheter des fruits et légumes pour les enfants, là, parce que, 5 millions, ça va aller vite, hein, je n'ai pas besoin de vous dire ça, mais c'est pour les enfants qui en ont besoin, qui sont en milieu défavorisé et ce n'est certainement pas pour faire vivre d'autres institutions, c'est pour vraiment alimenter nos jeunes qui ont vraiment besoin de ces ressources-là.

Alors, si votre organisme veut postuler au moment où on va faire les critères et tout, juste...

Mme Soucy : ...ou

Mme Charlebois : Bien, à ce moment-là, on va l'annoncer, on va faire une annonce formelle puis il y aura un processus qui sera transmis à ce moment-là pour vous dire, vous indiquer comment les diriger. Merci pour la question, en passant, parce que c'est une question fort pertinente.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : On va aller à mon collègue.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole.

M. Schneeberger : Oui. Merci beaucoup. Mme la ministre, tantôt j'entendais votre collègue de Chauveau vanter, là, l'investissement de 12 millions. Bien, c'est parfait. Une chance. Bravo! Au moins, c'est 12 millions de plus.

Par contre, il ne faudrait pas oublier que les années passées, il y a eu des coupes et puis ce n'est pas moi qui le dit, là, ce sont les directions de protection de la jeunesse et les syndicats qui ont évalué qu'en 2014, il y avait environ un manque à gagner de 20 millions, O.K.? Alors... puis il y a plusieurs articles comme ça que je pourrais vous citer. J'en ai plein, là. Ici, j'ai, mettons, là, à la Capitale nationale, on parle d'un manque à gagner entre 4 et 5 millions; 2,6 millions au niveau de la Rive-Sud. J'en ai plein comme ça, O.K.?

Alors, c'est facile de dire ça, mais là, Mme la ministre, j'aimerais savoir, dans un premier temps, depuis 2014, quel est le manque à gagner, même si vous ajoutez le 12 millions que vous venez d'ajouter, quel est le manque à gagner pour assurer le même service qu'il y avait en 2014.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je comprends qu'il y a eu une vague où on voulait véhiculer à tout prix qu'il y avait des coupures dans les services de santé et services sociaux. J'entends ça. Ce que j'ai dit souvent, à travers le temps, c'est que c'était de la rigueur budgétaire et non des coupures.

Quand on a fait la réorganisation du réseau, M. le Président, ce qui a été réorganisé, c'est la partie administrative, et quand nous avons mis les services en commun avec le projet de loi n° 10, ce que j'explique depuis le début de l'après-midi, les services de proximité et les services spécialisés, bien vous savez quoi, M. le Président? Il y a de l'administratif qui a disparu et il n'y a pas eu de coupures en prévention de la jeunesse. Croyez-moi, c'était loin d'être le cas parce que j'ai veillé au grain et j'ai toujours dit qu'il ne fallait pas couper en protection de la jeunesse. Les services sociaux, là, c'est une partie importante de notre réseau, et quand on ne s'occupe pas des services sociaux et de la protection de la jeunesse, bien, éventuellement on les retrouve dans le réseau de la santé.

Ce qu'on a dit, c'est que les mesures d'optimisation étaient des mesures administratives qui n'avaient aucune répercussion sur les services directs, et l'optimisation des ressources dans les centres jeunesse servait à diminuer la bureaucratie pour dégager des sommes qui ont été réinvesties dans les services. Alors, le 12 millions, là, c'est 12 millions de plus en services puis il n'y a jamais eu de services qui ont été coupés dans le réseau des centres jeunesse et des services jeunesse. Maintenant, ils sont ensemble. Ça veut dire que s'il y avait une réceptionniste au CLSC puis une au centre jeunesse, il y en a peut-être rien qu'une pour les deux maintenant. C'est un exemple simple, mais c'est des exemples que je peux vous nommer.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

• (19 h 50) •

M. Schneeberger : Oui. Bien, justement, j'écoute la ministre puis il y a exactement ce point-là, elle ne peut pas être tombée plus à point. Quand vous dites, Mme la ministre, là, qu'il n'y a pas eu de coupures, il y a eu des réorganisations et autres, je voudrais savoir maintenant, on a des intervenants, travailleurs, travailleuses sociales ou autres auprès des enfants, et ce qu'on regarde actuellement, là, c'est que les tâches, là, on parle, là, des tâches jusqu'à 70 % qui sont d'ordre administratif. Ils n'avaient pas à faire ça avant. Eux, leur but, là, c'est de voir des enfants. Maintenant, là, on parle, on parle de... j'ai ici, là, j'ai une note, là...

M. Schneeberger : ...travailleuses sociales, ou autres, auprès des enfants. Et ce qu'on regarde actuellement, là, c'est que les tâches, là, on parle, là, des tâches jusqu'à 70 % qui sont d'ordre administratif. Ils n'avaient pas offert ça, avant. Eux, leur but, là, c'est de voir des enfants. Maintenant, là, on parle de... j'ai ici, j'ai une note, là : «Les tâches administratives représentent 3 à 4 jours de travail par semaine, précise Sylvie Théorêt, du syndicat du Centre jeunesse de Montréal».

Mme Charlebois : Du syndicat.

M. Schneeberger : Oui. Mais, ce n'est pas grave. Je ne pense que c'est tout faux. Vous connaissez ma position. Je suis prêt à faire la part des choses, mais à quelque part, les tâches, puis je peux vous le dire, j'en connais plusieurs, les tâches administratives ont augmenté dans le réseau. Pour quelle raison? Parce qu'il y a moins de personnes qui font des tâches... qui étaient réservées exclusivement aux tâches administratives. Ces postes-là ont été coupés pour dire, comme vous dites, mettre... au niveau du service, mais les tâches au niveau administratif de ces gens-là ont été augmentées.

Bon, la réalité, là, c'est que les intervenants, ils en ont ras le pompon, ils en ont par-dessus la tête d'ouvrage et puis ça fait en sorte qu'à des places, là, ils ne sont plus capables de visiter les jeunes comme ils le feraient. Alors, j'aimerais savoir maintenant les chiffres là-dessus. Avez-vous des chiffres, avant et après? Si vous dites contester ces chiffres-là, c'est... quels sont vos chiffres à ce moment-là?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, dire au député que les services dans les centres jeunesse, je les ai visités, la députée de Chauveau les a visités, on parle avec les gens. Quand les jeunes sont rendus en centre jeunesse, M. le Président, savez-vous quoi? C'est parce que ça ne va pas bien, là. Ça fait qu'on sait que les cas sont lourds.

Maintenant, pour ce qui est des budgets des jeunes en difficulté, je veux juste vous dire que, 2011‑2012 versus 2010‑2011, il y a eu augmentation des budgets de 2,7 %; 2012‑2013 versus 2011‑2012, 8,2 %; 2013‑2014 versus 2012‑2013, 3,2 %; 2014‑2015 versus l'année précédente, 2013‑2014, 3,6 % — je pense qu'on est capable de voir qu'il n'y a pas une diminution, mais une augmentation, j'ai la preuve sous les yeux — ; 2015‑2016 versus 2014‑2015, 2,2 %. Alors, il y a une augmentation des budgets. Je ne veux en rien diminuer le travail des intervenants.

Vous savez quoi, M. le Président? Ma belle-fille travaille dans un centre jeunesse. Je sais assez bien ce qui se passe dans les centres jeunesse, en tout cas, pour ce qu'elle m'en parle. J'ai visité des centres jeunesse. J'ai rencontré des intervenants. Je sais assez bien de quoi il peut être question. Il est évident que quand le traitement médiatique est difficile pour ces intervenants-là et que ça excite un peu les jeunes qui sont à l'intérieur, ça alourdit la tâche. En aucun temps on ne demande aux intervenants de faire de l'administratif, de répondre au téléphone ou quoi que ce soit, mais il est normal que des rapports soient compilés par eux, puisque c'est eux qui parlent avec les jeunes, c'est eux qui travaillent avec les jeunes, et c'est denrées exceptionnelles, ces intervenants-là, M. le Président. Moi, pour connaître ma belle-fille, ses amis, qu'on rencontre, c'est des gens... puis tous ceux qu'on a visités, autant vous pourrez questionner la députée de Chauveau autant que moi, c'est comme je l'ai dit cet après-midi, c'est comme si c'était leurs enfants. Ils prennent ça à coeur comme si c'était leurs enfants.

Alors, moi, je veux bien que la présidente du syndicat revendique ses conditions de travail sur la place publique, dans les médias, c'est correct. Ça fait partie de la démocratie, M. le Président, mais ce que je vous dis, c'est qu'en aucun... en aucun cas les budgets n'ont été coupés, jamais ça n'a été coupé, au contraire, on optimise. On optimise, on les a mis ensemble pour faire en sorte qu'on donne un meilleur service à nos jeunes, mais pas juste aux jeunes, M. le Président, à leurs familles.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : Bien, regardez, bon, je pense que de ce temps-là, on n'aime les... du côté du gouvernement, on n'aime pas trop, trop les médias, tout ce qui se dit dans les médias, on dirait que ce n'est pas toujours vrai. Bon, des fois, on peut en douter, mais, en même temps, on ne peut pas dire que c'est toujours faux et puis s'il y a eu des problèmes au niveau des centres jeunesse, ce n'est sûrement pas à la problématique des médias.

Un autre point : vous parlez justement que ça va bien. Je ne suis pas en train de dire que tout va mal... les centres jeunesse. On la connaît, la réalité, Mme la ministre, O.K.? Je ne suis pas ici pour dire que tout va mal, au contraire. Sauf que, quand on parle de nos enfants, on n'a pas vraiment le droit à l'erreur, parce qu'un enfant oublié, là, c'est un enfant de trop. Puis quand on nous dit que tout va bien, là, je voudrais savoir pour quelle raison maintenant quand on parle du taux d'absentéisme au niveau des intervenants du milieu, pour quelle raison, au niveau des DPJ, si maintenant, quoi, on peut faire des comparaisons, au niveau des CIUSSS, là, c'est fusionné, pour quelle raison que le taux d'absentéisme au niveau des DPJ sont plus élevés que dans... au niveau de la santé régulière, de la moyenne? Pouvez-vous m'expliquer ça? Alors, qu'on sait très bien...

M. Schneeberger : ...pour quelles raisons, au niveau des DPJ, si maintenant on peut faire des comparaisons au niveau des CIUSSS, là — c'est fusionné... pour quelles raisons que le taux d'absentéisme au niveau des DPJ sera plus élevé que dans... au niveau de la santé régulière, dans la moyenne? Pouvez-vous m'expliquer ça, alors qu'on sait très bien que les... ce qui est primordial pour les jeunes, c'est la stabilité, c'est de faire... d'avoir toujours à faire avec les mêmes personnes? Alors, quand on a un taux d'absentéisme plus élevé, c'est sûr que ça n'aide pas.

Le Président (M. Merlini) : Merci...

M. Schneeberger : C'est une réalité, ça. C'est des chiffres. Je ne vous dis pas n'importe quoi. Alors, j'aimerais ça entendre la ministre. Maintenant, c'est quoi son plan d'action pour essayer de baisser ce taux-là, c'est-à-dire de rajouter des personnes de plus pour que ces gens-là, justement, soufflent un peu, puis qu'ils aient vraiment le temps de faire les choses comme il faut?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, c'est exactement pour ça qu'on a ajouté 12 millions dans le réseau, M. le Président, c'est pour donner du souffle dans le réseau, c'est pour aider justement à avoir des ressources supplémentaires. Mais je veux juste dire au député de... je ne me souviens plus de votre... Drummond—Bois-Francs que ce n'est pas nouveau, là, le taux de... le problème qui existe, auquel il fait référence. Parce que je veux le sensibiliser au fait que ce travail-là, M. le Président, là, c'est très, très, très difficile, là. Ça fait que c'est sûr que le taux d'absentéisme peut être élevé, parce que c'est beaucoup demandant physiquement, mais émotionnellement, de travailler auprès de ces jeunes-là. Il faut y aller pour comprendre, là. Ces jeunes-là sont des... ils demandent constamment, constamment qu'on s'occupe d'eux, pas parce qu'ils ont besoin d'attention. Oui, en quelque part, mais ils ont aussi de services spécialisés. Et c'est exigeant pour un être humain que de rendre ces services-là quand on s'investit personnellement. C'est un problème qui existe depuis toujours, et c'est pour ça qu'on investit 12 millions supplémentaires justement pour répondre mieux à la demande, faire en sorte que, premièrement, on en ait moins qui se rendent en services spécialisés, qu'on s'en occupe en amont, mais, quand on est rendus aux services spécialisés, qu'il y ait des ressources supplémentaires pour venir en aide, justement, aux personnes qui travaillent là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Schneeberger : Minutes?

Le Président (M. Merlini) : Il reste 6 min 30 s.

M. Schneeberger : Ah! O.K., bon, parfait, super. Vous parliez des intervenants. J'ai regardé au niveau des chiffres, au niveau du nombre de dossiers par intervenant. En moyenne, au Québec, là, on est à 20, 21 dossiers par intervenant. On est, dans la grosse moyenne, là, entre 19 et 20, 22. Par contre, j'ai remarqué, au niveau des Laurentides, on est à 31,9, là, presque 32 %. Ça, si je regarde... c'est presque le... c'est le double de beaucoup autres centres. Je voudrais qu'est-ce qu'il se passe là? Soit c'est... on a affaire à des superwomen et des supermen ou c'est vraiment une problématique. Parce que, là, si on vient me dire que tout va bien... En tout cas, ou les autres, ça ne marche pas, ou ils sont super bons.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, je n'ai jamais dit que tout allait bien. Si ça allait si bien que ça, on n'aurait pas de centres jeunesse au Québec. On va commencer par ça, là, sa prémisse, là. Et, savez-vous quoi, je suis quand même contente qu'il y ait des centres jeunesse, M. le Président, parce qu'avant 79 il n'y avait pas de loi, les jeunes n'étaient pas protégés, les jeunes se faisaient abuser, les jeunes pouvaient être délinquants, pas d'aide, les jeunes étaient — excusez le mot — maganés à certains endroits. Maintenant, au moins, ils sont protégés. C'est sûr qu'on arrive... Quand on est rendus à être au centre jeunesse, c'est qu'on a besoin d'aide supplémentaire.

Dans le cas des Laurentides, le 31,9, je n'ai pas en ce moment la documentation nécessaire pour répondre au député. Je peux le documenter puis lui faire parvenir la réponse. Mais la moyenne au Québec, effectivement, c'est de 19,9 cas par intervenant, vous avez tout à fait raison. Et maintenant — je reviens toujours à ma prémisse de base — ça, c'est pour les centres jeunesse. Mais savez-vous quoi? C'est que les gens des services de proximité viennent en aide maintenant aux gens dans les services spécialisés, ils travaillent en équipe. Alors, c'est... oui, il y a 19,9 cas par intervenant, mais il y a souvent, souvent de l'aide qui arrive... parce qu'ils travaillent ensemble, ils partagent leurs expertises, leurs expériences, etc. Tout n'est pas magique, mais pour ce qui est du 31,9, tant qu'à vous répondre n'importe quoi, je vais le documenter, je vais vous le faire parvenir par le biais de la commission.

M. Schneeberger : M. le Président, j'aimerais ça avoir... Oui

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

• (20 heures) •

M. Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Excusez. J'aimerais avoir, justement, de quoi de détaillé là-dessus, là. Pas juste de dire : Ah! bien finalement, il y a des manques ou autres. Je pense que c'est important, puis c'est vraiment un chiffre au-dessus de la moyenne, comme d'autres... quelques autres centres. Par contre, eux, je vais en faire un cas différent, parce qu'on parle ici de communautés autochtones ou inuits. Alors, il faut... des fois, on est dans un autre monde. Je suis capable de faire la différence, on s'entend...


 
 

20 h (version non révisée)

M. Schneeberger : ...il y a eu des manques ou autres, je pense que c'est important. Puis c'est vraiment un chiffre au-dessus de la moyenne comme d'autres... quelques autres centres. Par contre, eux, je vais en faire un cas différent parce qu'on parle ici de communautés autochtones ou inuites, alors il faut... des fois on est dans un autre monde. Je suis capable de faire la différence, on s'entend. Et là je ne veux pas critiquer là-dessus, c'est un autre monde, il faut voir ce qui en est là-dessus.

Mme Charlebois : Excusez, je n'ai pas compris, M. le Président. Un autre monde, qu'est-ce que vous voulez dire?

M. Schneeberger : Bien, c'est... je connais la réalité autochtone puis des Innus.

Mme Charlebois : Ah! excusez. O.K. Merci.

M. Schneeberger : Alors, c'est un autre domaine, là, puis vous savez les... bon.

Mme Charlebois : O.K. C'est correct.

M. Schneeberger : D'ailleurs, normalement, le projet de loi n° 99, si vous pouvez l'amener un jour, bien, on va pouvoir changer enfin la loi là-dessus.

Mme Charlebois : O.K.

M. Schneeberger : M. le Président, vous avez... tout le monde a entendu parler de ce qu'une juge avait nommé une «famille toxique», soit une famille d'accueil. Suite à ça, la DPJ locale est intervenue, et on dit que, là, on a mis des mesures en place, et que les mesures envisagent notamment à augmenter la fréquence de ces visites à deux fois l'an plutôt qu'une. Est-ce qu'on est en train de nous dire que les visites de familles d'accueil se faisaient juste une fois par année?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député.

M. Schneeberger : Je veux savoir comment ça marche.

Le Président (M. Merlini) : Oh! pardon. Excusez-moi. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, il y a des règles à observer. Je ne sais pas à quel genre de visites le député fait allusion, si c'est des visites d'inspection ou des visites journalières, mais il y a toujours des intervenants qui se rendent dans les familles d'accueil en principe. Mais il y a le DPJ et/ou son représentant qui, lui va, au-delà de l'intervenant, rendre visite pour s'assurer que les services sont bien déployés.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Schneeberger : Regardez, moi, c'est parce que j'aimerais ça savoir. Ça serait important, là. Tu sais, si vous me dites qu'une fois l'an, même si c'est une visite, je pense que peu importe les intervenants, même s'ils ne vont pas voir directement la famille ou les lieux, je pense qu'il doit voir quand même les jeunes qui sont en famille d'accueil, là.

Mme Charlebois : Mais...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président, encore une fois trop vite. La visite dont vous parlez, c'est dans le rapport de la CDPDJ ce que vous me faites mention.

M. Schneeberger : Oui, non...

Le Président (M. Merlini) : M. le député.

M. Schneeberger : Ce n'est pas le rapport, c'est un... moi, c'est un rapport que, nous, on a eu, là, et ce que ça disait en gros, pardon, c'est que «La DPJ dit avoir mis des mesures en place pour la situation ne se produise plus. Elle envisage notamment à augmenter la fréquence de ses visites à deux fois au lieu d'un par année.»

Mme Charlebois : C'est parce que...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi. Excusez-moi encore.

M. Schneeberger : Alors, si c'est des visites, je veux dire, c'est quel genre de visites? Je vous la pose la question, c'est parce que, moi, si c'est une visite pour aller voir la famille d'accueil, voir si les états sont corrects, ou c'est des visites qui se fait... parce que, moi, en réalité, c'est le bien des enfants. Moi, qu'il y ait un châssis qui est croche, ça, ce n'est pas important tant qu'à moi. Ce qui est important, c'est est-ce que les conditions pour les jeunes sont bien, est-ce qu'il y a une amélioration au niveau des jeunes qui sont là et autres. Alors, si on me dit qu'il y a une fois une visite par an, là, ça ne marche pas, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. La réponse viendra au prochain bloc avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant du côté du gouvernement, et on va aller avec la députée de Chauveau. C'est un bloc de 20 minutes.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Dans mon intervention précédente, j'ai fait mon préambule au sujet du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse qui avait été adoptée d'ailleurs par l'Assemblée nationale en 1977. Mme la ministre, comment de la LPJ va améliorer la protection de la jeunesse?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, on était rendus honnêtement à revisiter ou en tout cas revoir la Loi de la protection de la jeunesse, et normalement il faut des améliorations. Étant donné que la société évolue, les jeunes évoluent, tout le monde évolue, alors il y a toujours des choses qu'on peut améliorer pour nos jeunes. Il y a des propositions qui ont été faites par plusieurs personnes. Il y a eu des recommandations qui nous avaient été faites notamment par la CDPDJ. Il y a des choses qui nous sont signalées quand on fait des visites et qu'on parle avec les intervenants. On nous dit bien qu'il y a des choses qu'il faudrait améliorer.

Alors, il y a aussi des amendements que nous allons déposer parce qu'on a déposé le projet de loi n° 99 comme vous le savez. Mais il y a des choses qui ne sont pas dedans notamment en ce qui touche les fugues. On a l'intention d'agir là-dessus, notamment sur les — comment ça s'appelle donc? — les familles... je vais le dire, là, les familles d'accueil. On a eu des consultations. J'ai entendu des commentaires des gens, et je pense qu'il y a lieu d'apporter des amendements, en tout cas de revoir ça.

Au niveau de l'adoption internationale, on peut bonifier les choses parce que, dans le projet de loi, il y a des problématiques qui nous ont été soulevées et qui nous indiquent que...

Mme Charlebois : …j'ai entendu des commentaires des gens et je pense qu'il y a lieu d'apporter des amendements, en tout cas de revoir ça. Au niveau de l'adoption internationale, on peut bonifier les choses parce que, dans le projet de loi, il y a des problématiques qui nous ont été soulevées et qui nous indiquent que nos Québécois… Nous, on protège les enfants qui arrivent d'ailleurs mais nos Québécois qui sortent ne sont pas protégés. Ça fait qu'il y a lieu, là, d'apporter des… des corrections, si je peux dire. Il y a plein de choses comme ça qui vont devoir être améliorées. Mais en quoi? Bien, c'est toujours pour la sécurité des enfants. C'est toujours pour leur bien-être. Il y a plusieurs propositions qui vont nous… qui nous ont été faites des communautés autochtones, notamment. Il y a beaucoup d'améliorations à faire du côté des communautés autochtones. Et on a entendu plusieurs groupes. Et moi, je pense que la bonification de la loi va faire en sorte qu'on va mieux protéger notre jeunesse, qu'on va mieux les accompagner et qu'on va pouvoir leur donner un plan de vie où ils vont pouvoir s'épanouir comme d'autres jeunes. Est-ce que ça répond à votre question?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Oui. Vous avez rapidement abordé les problèmes de fugue. Est-ce que j'ai bien compris que le projet de loi va s'attaquer aux problèmes de fugue également?

Mme Charlebois : Bien, il y aura…

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi. Je suis indisciplinée. C'est terrible. Il y aura certainement, oui, un volet qui… Attendez-moi une seconde. Il y aura certainement un volet qui va toucher l'aspect des fugues, mais il y aura… Il y aura un plan d'action sur les fugues de toute façon. Alors ça, c'est clair que… C'est clair qu'il y aura, oui, des choses qui vont toucher notamment les fugues. Mais il y a aussi quelque chose qui… Et je ne veux pas en parler trop dans le détail, mais il y aura aussi quelque chose en communication avec l'éducation, sur la fréquentation scolaire, mais sur la négligence scolaire. Il y aura sûrement quelque chose qui va être abordé là-dedans. Et la problématique des fugues, comme je vous disais, la protection des enfants victimes d'exploitation sexuelle, ça vient en lien avec les fugues. On va expliciter l'exploitation sexuelle, mais on va aussi en faire une mesure de reconnaissance en ce sens que ça va être un… un… Mon Dieu! Je perds mes mots ce soir. Un motif de signalement et de rétention. Et il y a plusieurs choses qui vont être touchées dans le projet de loi qui va faire en sorte que… Je pense notamment au projet de vie des enfants qui en transition vers la vie autonome et les enfants autochtones.

Les enfants autochtones, on a entendu beaucoup qu'ils étaient sortis, déracinés de leur milieu ou qui n'avaient pas… qui ne réintégraient pas un milieu semblable à celui où ils étaient avant. Il faut qu'on ait le respect de cette culture qu'ils ont et les réintégrer dans un milieu similaire auquel ils ont vécu avant auparavant, parce que sortir un enfant de son milieu, M. le Président, là, c'est… Il faut… Un, quand on prend la décision, c'est vraiment en raison de sa sécurité. Mais deux, il faut s'assurer qu'il retombe dans un milieu qui lui ressemble, où on peut l'insérer, soit dans sa famille, soit dans un milieu semblable, mais ne pas le déraciner complètement, parce qu'il perd ses repères. Et il faut aider la famille, comme je le disais, parce que, si on n'aide pas la famille puis on retourne l'enfant, on revient à la case départ.

Alors, il y a plusieurs problématiques qui avaient été évaluées. Vous savez, depuis l'entrée en vigueur, les dernières modifications dataient de 2007, on a reçu plusieurs avis et commentaires en rapport avec la Loi de la protection de la jeunesse. On a tenu compte des impacts sur la loi, la stabilité des conditions de vie des enfants, le rapport, les études qui nous ont été données entre septembre 2011 et octobre 2015. Il y a eu deux rapports de la CDPDJ sur la mise en oeuvre de la Loi de la protection de la jeunesse de mars 2011 à décembre 2015. On a eu des commentaires du Barreau concernant la révision triennale de la Loi de la protection de la Jeunesse. Eux autres sont là-dedans à l'année longue, là. Ils voient des causes au tribunal tout le temps. On a eu des rapports du Protecteur du citoyen sur la protection des nourrissons, des tout-petits, décembre 2010.

• (20 h 10) •

Il y a eu aussi des propositions des modifications de l'Association des centres jeunesse en mai 2011 qui nous faisaient état de plusieurs problématiques. Il y a le Conseil du statut de la femme, Les crimes d'honneur : de l'indignation à l'action en octobre 2013. Je n'ai pas besoin de vous rappeler ces mauvais souvenirs. Et il y a eu rapport sur les travaux de divers comités au ministère de la Santé et des Services sociaux, au ministère de la Justice, des sous-comités auxquels ont participé des représentants des premières nations. Il y a eu le rapport Lebon sur les fugues. Alors, il y a eu plusieurs problématiques qui ont été soulevées qui touchaient, bon, comme je le disais, les projets de vie des enfants, les ententes entre les parties. Juste ça, c'est quelque chose. Le régime de…

Mme Charlebois : ...au ministère de la Santé et des Services sociaux, au ministère de la Justice, les sous-comités auxquels ont participé les représentants des Premières Nations, il y a eu le rapport Lebon sur les fugues, alors il y a eu plusieurs problématiques qui ont été soulevées qui touchaient, bon, comme je le disais, les projets de vie des enfants, les ententes entre les parties — juste ça, c'est quelque chose — le régime de confidentialité, l'intervention judiciaire, l'hébergement en famille d'accueil et en centre de réadaptation, l'adoption internationale, les problématiques concernant la protection des enfants victimes d'exploitation sexuelle, les problématiques concernant les fugues dans les centres jeunesse. Alors, on travaille sur des amendements pour bonifier le projet de loi parce que déjà le projet de loi qu'on a déposé est bon, mais on sait qu'on a, à la suite des consultations, on a des bonifications à faire. Ces sujets-là vont être discutés lors de l'étude détaillée, et j'espère donc que nous allons pouvoir avoir la collaboration — et je n'en doute même pas, honnêtement, parce que tout le monde travaille ici pour le bien-être de la population, mais particulièrement des jeunes — alors pour adopter et mettre en vigueur cette loi le plus rapidement possible. On est tous unis vers un seul objectif, hein? C'est l'amélioration des conditions de vie des jeunes.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre.

Mme Tremblay : ...maintenant la parole à ma collègue de Fabre.

Le Président (M. Merlini) : Mme la députée de Fabre, la parole est à vous. Il reste 12 minutes à ce bloc d'échange.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer un peu dans le sujet qui nous interpelle, les fugues dans les centres jeunesse, et vous vous douterez que je souhaite aborder la question plus pointue du Centre jeunesse de Laval un an après. Alors, on se rappelle un peu de l'histoire triste et dramatique de l'année 2016 où il y a eu plusieurs fugues qui ont été largement médiatisées. On a pu être tous témoins de la proaction de la ministre dans une action concertée, il y a eu le mandat Lebon, le rapport qui a suivi, le travail énorme du Centre jeunesse de Laval, et bien sûr le plan d'action.

Alors, on va y revenir, mais j'aimerais ça tout d'abord vous dire que, avant de poser la question à la ministre sur son impression de le un an après, si je regarde un peu, si on pose la question à la directrice du Centre jeunesse de Laval, c'est clair qu'ils se sentent beaucoup mieux préparés à affronter un tel phénomène si jamais il se reproduisait. Quant à la police de Laval, ils ont déjà été témoins après un an d'une baisse significative du nombre de fugues tel qu'ils ont pu en être témoins. D'ailleurs, il y a un rapport qui a été déposé qui nommément dit qu'il y a une baisse importante des fugues au Centre jeunesse de Laval : alors il y avait 734 fugues en 2015, 408 en 2016; c'est une baisse importante de 56 %. Vous allez me dire que c'est encore beaucoup, c'est vrai, mais il faut noter la baisse très importante.

Quand on regarde le phénomène des fugues dans les centres jeunesse et celui de Laval, il faut que je vous parle un petit peu de... mon témoignage, pour avoir côtoyé beaucoup de jeunes en difficulté dans le passé. Et il y a quelque chose qui m'a toujours beaucoup secouée quand j'étais un peu témoin des démarches des jeunes très, très éloignés, des jeunes référés par les centres jeunesse, par le centre jeunesse, c'est la notion d'autosabotage. Et je me suis informée là-dessus, puis c'est documenté, cette notion-là, d'autosabotage, la peur inconsciente de réussir. Quand on est dans une vie très difficile comme plusieurs jeunes qui sont au centre jeunesse et qu'on est en train d'envisager un peu de projection dans l'espoir dans l'avenir et on reprend un peu sa vie en main... et là je ne veux pas choquer personne en disant ça, mais... et je ne suis pas la seule à le dire, mais l'étape, jusqu'à un certain point, l'étape de la fugue qui dure une heure ou deux, l'étape de la fugue qui arrive une seule fois — et on va voir tantôt les chiffres — ça fait partie d'une démarche de reconstruction identitaire. Et, ça, c'est excessivement important.

Moi, j'ai vu... Le parallèle que je peux faire, j'ai vu des jeunes qui étaient référés du centre jeunesse — puis on les accompagnait, là, pendant six mois, huit mois — et là ils étaient sur le point de retourner à l'école, et tout se passait bien, et là on ne les retrouvait plus pendant une journée, puis on n'avait pas de leurs nouvelles pendant une journée parce qu'ils ont de la difficulté à envisager le succès, alors que tous les... dans leur vie ont été porteurs d'échec. Et ça, là, quand on comprend ça, ça vient un petit peu, non pas dédramatiser la notion de fugue, mais ça vient nuancer la notion de fugue. Et ça nous aide à mieux comprendre qu'il y a 68 % des fugues qui sont liées au phénomène dont je viens de vous parler...

Mme Sauvé : ...d'échec.  Et ça, là, quand on comprend ça, ça vient un petit peu non pas dédramatiser la notion de fugue, mais ça vient nuancer la notion de fugue, et ça nous aide à mieux comprendre qu'il y a 68 % des fugues qui sont liées au phénomène dont je viens de vous parler, le moins de 24 heures. Il y a 60 % des fugues qui sont une seule fois. Alors, on voudrait qu'il n'y en ait plus du tout. Mais quand on entend ce que la directrice des programmes Jeunesse du centre jeunesse, Julie Vaillancourt, dit, c'est dans le développement de l'individu, certains vont prendre plus ou moins de risques, c'est cette reconstruction identitaire qui fait partie de la démarche dont je tenais absolument, absolument à vous parler.

Alors, quand on regarde l'état de situation, les actions posées depuis l'an un, tout ce que la ministre a déjà dit précédemment par rapport à ce qui s'en vient, j'aimerais lui poser la question de façon plus précise en ce qui a trait au centre jeunesse de Laval, je sais qu'elle suit ça de très près : Quelle est son impression de la situation après un an?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Fabre. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je vais répondre à la question de la députée, mais je vais aussi faire l'histoire un peu de ce qui s'est passé à Laval, parce que ça a été très médiatisé et, contrairement à ce qu'a dit le député, je n'ai rien contre les médias, j'ai tout pour. La seule chose, c'est que ça a créé une effervescence, dans le centre jeunesse, parce que les jeunes ne sont pas inconscients de ce qui se passe, dans la réalité, et ça stimule et ça exacerbe certaines... une certaine... je ne sais pas quoi, là... tension, ou... en tout cas, bref.

Alors, je veux rappeler aux gens que les centres jeunesse, ce n'est pas des prisons, là, c'est un milieu de vie où leur apprend... puis la députée de Fabre a fait tellement un bel exposé, c'est tellement clair, on leur réapprend à s'approprier de leurs moyens, à se faire confiance et à obtenir des succès. Mais de là où ils partent, elle l'a bien indiqué, il faut que ça se fasse jour après jour après jour. Alors, quand on fréquente un centre jeunesse, là, puis qu'on n'est pas en prison, ça se peut... Puis moi, j'y allée, au centre jeunesse de Laval, parce que j'en entendais beaucoup parler, puis on nous montrait toujours l'image avec les clôtures, les grillages. Honnêtement, c'est étouffant, hein, ça faisait mal au coeur. Et j'ai rencontré non seulement les intervenants, mais des gens. Alors, j'y suis allée, la première fois pour rencontrer la direction et les cadres du centre, on m'a expliqué ce qui se passait, etc.

Quand j'ai vu que le nombre de fugues augmentait à ce point et que... la dernière fois que... je me souviens, quand j'ai pris la décision, il y avait cinq jeunes filles qui étaient sorties du centre, j'ai demandé à M. Lebon, qu'on a qualifié... qui nous a produit un rapport, qu'on a appelé le rapport Lebon, d'aller faire une enquête pour savoir si le Centre intégré de santé et de services sociaux respectait bien les protocoles qu'on a mis en place. Il nous a fait un paquet de recommandations, il nous a donné son rapport le 15 mars 2016 et, à la suite de ce rapport-là, évidemment, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux, dont le centre jeunesse fait partie, a pris des mesures pour justement se conformer au rapport Lebon.

Moi, ce rapport-là, je l'ai pris en note, et c'est un rapport qui me guide tout au long de mes actions, notamment pour plan d'action sur les fugues que nous allons produire, mais aussi pour la Loi sur la protection de la jeunesse.

Moi, je peux vous dire, M. le Président, qu'il y a eu plusieurs améliorations qui ont été apportées au centre jeunesse, mais je tiens aussi à dire aux gens que la comptabilisation des fugues au cours des dernières années, et je ne me souviens plus à partir de quelle année, on a commencé... on a uniformisé la comptabilisation des fugues au Québec, parce que chaque centre comptabilisait ça comme bon lui semblait, pas par méchanceté, mais tout le monde avait sa notion de c'est quoi une fugue. Maintenant, il y a une norme : tu arrives en retard, c'est une fugue; tu t'absentes une heure sans justification, c'est une fugue. La même personne peut faire trois fugues, dans la même journée, mais pourtant c'est la même personne.

Moi, j'ai parlé avec une jeune du centre Laval, où je suis allée, puis j'ai rencontré des jeunes qui me disent : Tu sais, madame, moi, là, j'étais sur la liste de ceux qui subissaient l'exploitation sexuelle. J'ai dit : Oui? Elle dit : Je ne suis jamais allée là. Elle dit : Si vous prenez l'ordinateur, on l'a fait installer là pour vous parce que moi, je ne peux pas ici, là, mais, elle dit, tapez mon nom : pour la vie, mon nom est inscrit là parce que j'ai passé au bulletin de nouvelles.

• (20 h 20) •

Pensez à ça, M. le Président, deux minutes, puis imaginez si c'était votre fille, qui grandit et qui veut, elle aussi, pouvoir profiter et s'épanouir comme tous les autres jeunes. Ça m'a touchée beaucoup, moi, ça. J'ai parlé avec une autre jeune, quand je suis allée dans un organisme communautaire, qui me dit : Moi, j'étais en fugue, mais je n'étais pas partie pour de...

Mme Charlebois : ...qui grandit et qui veut, elle aussi, pouvoir profiter et s'épanouir comme tous les autres jeunes. Ça m'a touchée beaucoup, moi, ça.

J'ai parlé avec une autre jeune quand je suis allée dans un organisme communautaire, qui me dit : Moi, j'étais en fugue, mais je n'étais pas partie pour de l'exploitation sexuelle, j'étais partie chez ma grand-mère, j'étais écoeurée de me faire mettre dans ma chambre parce qu'il y en avait deux qui se désorganisaient tout le temps, puis moi, bien, il fallait que je retourne dans ma chambre. Vous comprenez où je veux aller. Les jeunes, c'est des adolescents qui expérimentent. Je ne vous dis pas qu'il n'y en a pas qui ne sont pas allés pour l'exploitation sexuelle, hein, ce n'est pas ça que je suis en train de dire, mais ce que je vous dis, c'est qu'il faut un petit peu dédramatiser l'affaire.

Depuis la dernière année, il y a une baisse de 544 fugues au Centre jeunesse de Laval, parce qu'ils ont pris des mesures. Ce n'est pas en barrant les portes, M. le Président, qu'on va y arriver, ça, je vous le dis, là, parce que, si on revient où on était, on n'apprend rien au jeune, et le jeune n'a pas l'occasion d'expérimenter c'est quoi, un milieu de vie et comment se gouverner lui-même. C'est fait pour ça, là. En centre jeunesse, tu as le droit d'aller à l'école, tu as le droit d'avoir des sorties, tu as le droit d'aller jouer, faire un sport quelconque, mais il faut que tu reviennes, il faut que tu aies des autorisations, etc., c'est un monde d'expérimentations pour eux autres.

Ce que je peux vous dire, un an plus tard, ce que les fugues ont baissé, ils ont pris des moyens, il y a un agent de sécurité à la porte, il y a un bouton d'urgence si jamais il arrive des choses. Maintenant, ils ont comme un certificat quand ils peuvent sortir, qu'ils présentent à la porte, puis ils peuvent sortir. Parce qu'on n'a jamais empêché la majorité des jeunes de sortir, puis je rappelle aux gens, si ma mémoire est bonne, c'est 17 % des cas, là, ce n'est pas tout le monde en centre jeunesse qui fait des fugues, là, il y a 17 %, de mémoire, là, qui fait des fugues. Puis, comme l'a dit la députée de Fabre, c'est souvent pour moins de 24 heures. Puis c'est de l'expérience. Tu sais, la jeune qui est chez sa grand-mère, elle ne fait rien de mal, là, elle est allée s'aérer les poumons, là, elle voulait entendre parler d'autre chose.

Alors, moi, ce que je peux dire, c'est qu'un an plus tard... Quand tout ça... je me rappelle d'un dimanche, là, où j'ai appelé ma chef de cabinet puis j'ai dit : Là, tu vas convoquer la direction, il y a encore des jeunes — puis c'était pendant le Grand Prix, je ne sais pas si elle se souvient — mais j'ai dit : Tu vas appeler puis tu vas leur dire que je veux les voir maintenant, aujourd'hui, je veux savoir où sont ces jeunes-là puis comment ça se fait qu'ils sont encore sortis, puis qu'on savait qu'il y avait le Grand Prix, puis etc., etc., etc. Bien, les fugues qui avaient été annoncées, elles n'avaient rien à voir avec le Grand Prix. Puis quand je suis arrivée là-bas, l'après-midi, là, il y en avait, je pense, de mémoire, trois de déjà revenues sur les cinq. Ça n'avait rien à voir avec le Grand Prix.

Alors, moi, je veux rassurer la population. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, là, je ne vis pas dans un monde avec le nuage rose, là, il y en a qui expérimentent d'autres affaires qu'on ne souhaite pas puis qui se mettent en danger. Et c'est pour ça qu'on a annoncé Prévention jeunesse, le ministre de la Sécurité et moi, parce que maintenant la police travaille avec le centre jeunesse. Plutôt que de s'accuser un et l'autre, ah! c'est eux autres qui ne les retiennent pas, puis nous autres, on est écoeurés d'aller les reconduire, puis eux autres, ils disent : La police ne fait pas sa job... Non, non, là, maintenant, ils travaillent ensemble, il y a un intervenant pivot qui rapporte les informations, c'est ce qui fait qu'on a moins de fugues aujourd'hui, là.

Alors, moi, je peux juste vous dire une affaire. Je suis allée rencontrer les intervenants là-bas, là. Avec toute cette médiatisation-là, et les jeunes — pas moi qui le dis, là — les jeunes m'ont dit : Mme Charlebois, là — oui, je rappe — les jeunes m'ont dit : Nous, ça ne nous aide pas, là. Puis les intervenants, là, ils avaient le moral à terre de se faire traiter d'à peu près n'importe quoi. C'est des gens dévoués, M. le Président, il ne faut pas sous-estimer tout ce qu'ils font dans le réseau. Il ne faut pas non plus les accuser au pilori de ne pas faire bien leur travail, parce qu'ils le font, leur travail, et ils ont à coeur le bien-être de ces enfants-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup.

Mme Charlebois : Je pourrai poursuivre dans un autre bloc.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin à ce bloc avec le gouvernement. Maintenant, nous avons un bloc avec l'opposition officielle de 20 min 30 s.

M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. On a abordé la question plusieurs fois sur le projet de loi n° 99. Question simple :

Quand la ministre a-t-elle l'intention de procéder à l'étude détaillée? Est-ce qu'elle a l'intention de faire adopter le projet de loi pour cette session-ci?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, ce que nous souhaitons... On travaille encore sur les amendements, et j'imagine que le député se souviendra qu'il n'y a pas si longtemps on n'avait pas nos juristes de l'État. Alors, les juristes de l'État sont au travail et, comme ils ont beaucoup de travail en avance sur leur plateau, je vais dire ça comme ça, ils travaillent fort pour produire les amendements que nous souhaitons vous déposer.

Il est clair que je ne peux pas vous parler des amendements en ce moment, ici, mais dès que je les aurai, je vais les déposer. Mais M. le Président, le plus rapidement possible, parce qu'on parle du bien-être des jeunes ici, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Turcotte : Je comprends ce que la ministre nous dit, mais son intention ou...

Mme Charlebois : ...vous déposez. Il est clair que je ne peux pas vous parler des amendements en ce moment ici, mais dès que je les aurai, je vais les déposer, mais, M. le Président, le plus rapidement possible, parce qu'on parle du bien-être des jeunes ici, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Turcotte : Je comprends ce que la ministre nous dit, mais son intention ou son désir, son souhait, est-ce que c'est de procéder à l'adoption pour cette session-ci?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien M. le Président, on est au mois de mai. La session finit à la mi-juin si mon souvenir est bon.

Des voix : ...

Mme Charlebois : C'est quoi?

Une voix : Le 16.

Mme Charlebois : Le 16? Ah! O.K. Le 16 juin, M. le Président, et nous sommes aujourd'hui le 4 mai. Alors, on dispose de peu de temps puis je vais vous dire, M. le Président, là : le plus vite possible je vais déposer les amendements... mais je doute fort que nous puissions l'adopter avant la fin de la session présente, mais je comprends bien que les partis de l'opposition vont être plein de collaboration quand on va ramener le projet de loi pour le faire adopter le plus rapidement possible pour le bien-être des jeunes. Je vous remercie.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Notre collègue, la députée de Chauveau, fait une tournée des centres jeunesse. Il y a été abordé à plusieurs occasions aujourd'hui... Est-ce que la ministre peut nous dire... Parce que la députée de Chauveau ne peut pas répondre à nos questions ici, là. C'est l'exercice qui s'y prête ainsi. Est-ce qu'il y a eu un rapport de cette tournée de la part de la députée de Chauveau?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez, M. le Président, je suis encore enthousiaste. Puis il est quand même 8 h 30, hein? Ça fait que imaginez-vous... Alors, le rapport va être fait, effectivement, mais nous devons nous rencontrer dans les prochains jours, nos agendas ayant été bousculés parce qu'il y a étude des crédits de son côté et moi j'ai quelques chats à fouetter dans mon ministère, notamment comme vous le savez, votre collègue a posé plusieurs questions sur le cannabis, et ça m'occupe un peu. Alors, dès qu'on a terminé les crédits, la semaine prochaine, on a déjà une rencontre de fixée à l'agenda pour échanger. Et oui, il y aura production d'un rapport de cette tournée.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Est-ce que ce rapport sera rendu public?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : On va certainement communiquer les conclusions du rapport au moment opportun.

Le Président (M. Merlini) : M. le député.

M. Turcotte : D'accord. Merci, M. le Président. J'aimerais aborder la question de l'itinérance. Il y a une campagne en ce moment du RAPSIM, M. le Président : 4 murs ce n'est pas assez! 7 millions de dollars sont nécessaires pour le soutien communautaire en logement social à Montréal. La ministre a abordé un peu la question dans ses remarques préliminaires. J'aimerais savoir si la ministre a l'intention d'appuyer cette revendication du RAPSIM, mais aussi qui est appuyée par un grand nombre d'organismes qui oeuvrent sur le terrain de l'itinérance, sur la question du soutien communautaire en logement. Et là, on peut le décliner, là... C'est de l'aide dans les démarches, des soupers communautaires, des activités sociales, de l'animation de vie collective dans les projets, de l'aide à la gestion de conflits entre les locataires, une force pour briser l'isolement et se maintenir en logement.

Donc, c'est pour faire en sorte de sortir les gens de l'itinérance et faire la transition aussi avec la question du logement. Les gens à Montréal demandent un sept millions de dollars supplémentaires pour financer cette action-là dans les logements. Donc, est-ce que la ministre a l'intention d'appuyer cette revendication du RAPSIM?

Le Président (M. Merlini) : M. le député, pour le bienfait des gens qui nous écoutent, pouvez-vous nous décrire RAPSIM au long, s'il vous plaît?

M. Turcotte : Oui, je vais y aller de mémoire, à moins que... je l'ai ici, le détail, c'est le regroupement pour... Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. C'est apprécié. Mme la ministre, à la question du député.

Mme Charlebois : M. le Président, j'entends la question du député. Juste lui rappeler que, quand on est arrivés au gouvernement, il y avait 8,1 millions de dollars d'investis annuellement pour l'itinérance. Nous avons, avec le plan d'action, ajouté un 4,6 millions récurrents de sommes qui ont été réaménagées dans le réseau. Et s'ajoutent à ça des investissements... vous le savez, le gouvernement fédéral, avec la SPLI, nous a... investi 97,7 millions et en mars 2016, ils ont ajouté pour deux ans, sur deux ans.

• (20 h 30) •

En tout cas, je ne sais plus comment le dire maintenant, parce que mes propos sont interprétés, mais en deux ans, il y aura 17 millions de plus. Bon. Alors, ça fait plus de 100 millions. Alors, tout ça pour vous dire que c'est investi en itinérance. Maintenant, au budget, on a ajouté un financement additionnel de sept millions pour offrir l'accompagnement pour des personnes en logement dans la région de Montréal, parce qu'on sait... Je ne sais pas si c'est à ça qu'il fait référence, mais on sait très bien que ce n'est pas tout de fournir un logement à une personne qui est en situation d'itinérance. Il faut l'accompagner...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

Mme Charlebois : …en itinérance.

Maintenant, au budget, on a ajouté un financement additionnel de 7 millions pour offrir l'accompagnement pour des personnes en logement dans la région de Montréal. Parce qu'on sait… puis je ne sais pas si c'est à ça qu'il fait référence, mais on sait très bien que ce n'est pas tout de fournir un logement à une personne qui est en situation d'itinérance. Il faut l'accompagner pour l'aider à reprendre les moyens et à devenir autonome par lui-même. Alors, ce 7 millions là qu'on a ajouté au budget… Et c'est pour Montréal et ailleurs, mais il y a un 7 millions qui est de l'accompagnement pour les personnes qui sont en logement, mais plus pour les personnes à Montréal parce que, comme on le sait… Puis je ne dis pas qu'il n'y en aura pas ailleurs dans le Québec, là, mais il reste que la densité de population où sont les personnes en situation d'itinérance… sont plus à Montréal, alors… Il y a aussi l'aide pour ceux qui sont… mon Dieu, à AccèsLogis, où on va donner des moyens supplémentaires pour ces personnes-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Ce qui est demandé, c'est vraiment pour la région de Montréal parce que… Bon, la ministre l'a un peu abordé, là. On sait qu'il y en a à Québec, bon, dans les grands centres, etc., puis même, on pourrait parler aussi de l'itinérance dans des régions plus rurales, là. Moi, dans ma circonscription, j'ai des personnes vivant des situations d'itinérance, mais l'itinérance n'est pas la même. Mais la demande qui est faite, vraiment, dès la campagne… Puis la ministre va sûrement en recevoir, là. Les cartes postales, là, elles sont signées, là. Ça a été lancé il y a une semaine ou deux, là. Donc, c'est d'avoir un 7 millions supplémentaire pour la région de Montréal.

Je comprends que la ministre dit qu'il y a déjà 7 millions supplémentaires dans le dernier budget. Elle nous a parlé un peu de la SPLI, qu'est-ce qu'il y a, mais ça, c'est quand même fédéral, on s'entend, donc, mais je comprends. Est-ce que la ministre va avoir une attention particulière pour Montréal? Et, de ce 7 millions là qui est dans le budget, la proportion qui va aller pour Montréal, est-ce qu'elle est capable de nous le dire à ce moment-ci?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je veux juste dire gentiment, M. le Président, au député de Saint-Jean que, même si c'est de l'argent du fédéral, ça sert quand même des personnes en situation d'itinérance au Québec. Et c'est plus de 100 millions, c'est quand même mieux qu'une chique de gomme.

Maintenant, le 7 millions, il va être principalement à Montréal, vous avez raison, et parce qu'il y a des besoins qui sont là, c'est… Bien, la majorité va être à Montréal, dans le 7 millions, et c'est vraiment de l'accompagnement. Ce qu'on souhaite, là, c'est sortir 150 personnes de l'itinérance, mais avec accompagnement. Ce n'est pas juste de donner le logement. Il y aura de l'accompagnement qui sera fait, et c'est à ça que va servir le 7 millions, et principalement à Montréal.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Le problème, c'est que le temps passe vite, donc je dois passer d'un sujet à l'autre, parce que les services sociaux et la protection de la jeunesse, c'est un ensemble de dossiers.

Je vais donc aborder la question du chèque emploi-services, M. le Président, en lien avec la mesure exceptionnelle pour personnes lourdement handicapées. J'ai posé la question hier au ministre de la Famille pour la mesure exceptionnelle, parce qu'il est responsable, là, de l'application de cette mesure-là avec Retraite Québec. Cependant, on a eu des cas de gens qui nous ont sensibilisés au fait que, parce qu'ils avaient maintenant la mesure exceptionnelle pour enfants lourdement handicapés ils perdaient le chèque emploi-services, qui était pourtant alloué par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Vous comprendrez, M. le Président, que c'est un peu problématique pour les familles qui ont déjà des situations difficiles, et ils avaient des besoins présents s'ils sont éligibles à la mesure exceptionnelle pour enfants lourdement handicapés. Mais là on leur… Ils se faisaient quand même une certaine réjouissance, un baume, disons ça sur eux, d'avoir une aide supplémentaire, mais là d'un autre côté, ils perdent ce qu'ils avaient déjà obtenu, des fois, de chaude lutte, le chèque emploi-services. Puis force est de constater, M. le Président, que, peu importe où est-ce qu'on… Si on habite à Montréal ou si on habite dans une autre région, ce n'est pas le même nombre d'heures, ce n'est pas le même montant horaire, etc. Donc, dans certains cas, les familles se sont battues depuis longtemps pour avoir leur chèque emploi-services.

Donc, est-ce que la ministre peut parler peut-être avec son collègue à la Famille? Le ministre de la Famille m'a dit qu'il allait parler avec sa collègue pour essayer de trouver un arrimage. Parce que c'est une nouvelle aide qui est octroyée aux familles, et là on leur enlève une aide qu'elles avaient déjà. Donc, est-ce que c'est une directive du ministère qui a été envoyée dans les CISSS et dans les CIUSSS pour appliquer ça, ou, tu sais, c'est-u un CIUSSS qui fait un excès de zèle? Est-ce que la ministre peut envoyer une directive dans les CISSS et les CIUSSS pour dire de ne pas couper le chèque emploi-services lorsque les personnes ont la mesure exceptionnelle pour enfants lourdement handicapés?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : D'abord vous dire, M. le Président, que je suis — puis je suis certaine que le député va me laisser le loisir de dire ça — très, très fière de cette mesure exceptionnelle, pour des parents qui ont des enfants en situation exceptionnelle. C'est des parents qui étaient épuisés. Et c'est un dossier qui a été pas facile. J'ai travaillé dessus pendant un an…

Mme Charlebois : ...que je suis, puis je suis certaine que le député va me laisser le loisir de dire ça, très, très fière de cette mesure exceptionnelle pour les parents qui ont des enfants en situation exceptionnelle. C'est des parents qui étaient épuisés et c'était un dossier qui n'a pas été facile, j'ai travaillé dessus pendant un an. C'est vrai qu'il relève maintenant du ministère de la Famille avec Retraite Québec, mais je suis très, très fière du travail qui a été accompli et de la défense que j'ai faite de ce dossier-là, bien que ça n'ait pas paru beaucoup. J'ai beaucoup travaillé sur ce dossier-là, j'ai beaucoup défendu ce dossier-là, parce que je savais très bien dans quoi vivaient ces parents-là.

Ceci étant dit, pour ce qui est du chèque emploi de service, j'en prends bonne note, mais il n'y a pas de directive qui a été envoyée dans le ministère pour ça. On me dit qu'il peut arriver une réévaluation, mais vous savez quoi? Je vais certainement avoir une discussion avec la ministre de la Famille et je vais voir dans mon réseau exactement de quoi il en retourne, mais il n'y a aucune directive qui a été donnée dans le sens de couper le chèque emploi de service et je pourrai toujours vous revenir si le... ça fait votre bonheur parce que vous me sensibilisez à quelque chose que...

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Juste au passage, peut-être qu'au même moment, la ministre pourrait aussi regarder la question plus globalement de la question du chèque emploi de service. Il faut quand même le dire, là, sûrement que mes collègues ont aussi des cas leur bureau de circonscription, des cas de gens qui reçoivent la confirmation qu'ils ont droit, ils engagent la ressource et un coup qu'elle est engagée, ils s'aperçoivent que finalement ils sont sur une liste d'attente. Donc, il y a des gens ont engagé la personne, ils sont obligés de dire à la personne : Bien, là, finalement je ne pourrai pas te payer maintenant. J'ai encore un couple qui est arrivé cette semaine, je ne veux pas faire une liste de cas ici puis tout ça, mais j'aimerais ça que la ministre regarde cette question-là, pas pour l'abolir, pas pour le couper, mais pour s'assurer que s'il y a un service qui est offert à la population, mais qu'il soit réellement offert à la population sachant que cette population-là a bien d'autres choses à faire que de se battre avec l'administration pour obtenir une aide qui, somme toute, est assez minime quand même, disons-le.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, je veux remercier le député de Saint-Jean de me sensibiliser à ce dossier-là puis je veux l'assurer que je vais m'enquérir de ce dossier-là de faire le suivi approprié dans la forme dont il vient de me parler, mais aussi pour ceux qui ont droit à l'autre prestation, là, pour la mesure exceptionnelle pour enfant lourdement handicapé.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. J'aimerais aborder la question des maisons d'hébergement pour accueillir les femmes victimes de violence conjugale. Bon, on sait là, depuis plus d'un an, le ministère est au courant du fait qu'il manque des places dans ces maisons d'hébergement. On peut parler la région de Québec, à Montréal.... à différentes régions du Québec, là, Montréal et les régions limitrophes, Laval, Lanaudière, Laurentides, on a un certain nombre de députés de ces régions-là ici. Dans d'autres régions plus périphériques, on constate aussi un manque de places dans les municipalités comme Saguenay, Charlevoix, Val-d'Or, Baie-Comeau, des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue et la Capitale-Nationale restent à surveiller. Donc est-ce que la ministre peut prendre l'engagement ou du moins regarder cette question-là pour assurer que les places soient en nombre suffisant selon les besoins parce qu'encore là quand on voit ces femmes victimes de violence conjugale, elles n'ont certainement le luxe d'être sur une liste d'attente pour avoir une place, parce que c'est souvent dans des situations urgentes, pressantes et elles ont besoin d'aide à ce moment-là et quand ces femmes-là décident de faire le choix de dénoncer et de se sortir de cette situation-là, je crois que l'État doit être au rendez-vous pour pouvoir les aider.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

• (20 h 40) •

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Effectivement on a été sensibilisés à ce que le député de Saint-Jean nous fait part et je veux juste vous dire qu'il y a des travaux, M. le Président, en cours dans ce dossier-là parce que c'est préoccupant pour tout le monde. On ne veut pas voir des femmes victimes de violence manquer de place d'hébergement. Et il y a une rencontre qui est prévue avec le regroupement des maisons d'hébergement d'ici la fin mai à ce propos-là justement pour évaluer la chose et c'est vrai que la situation semble préoccupante, on va documenter la problématique avec rigueur, mais les données nous indiquent en ce moment que le nombre de refus ne précise pas le nombre de femmes qui ont eu accès à un hébergement après un premier refus. Alors, ça, ce n'est pas clair encore. Ça fait que c'est pour ça que je vous dis qu'on va documenter, mais on est préoccupés par la situation. Il y a peut-être d'autres facteurs aussi qui nous amènent... qui pourraient être en cause dans le manque de places comme par exemple, des critères d'admission, des références, etc. Tout ça va être mis sur la table, je ne suis pas en train de dire que c'est de la faute de personne, là, je suis en train de dire que tout le monde va mettre les cartes sur la table, on va avoir la rencontre avec le regroupement des maisons d'hébergement d'ici la fin mai et on va voir ce qu'on...

Mme Charlebois : ...qui nous amène à... qui pourrait être en cause dans le manque de places, comme, par exemple, des critères d'admission, des références, etc. Tout ça va être mis sur la table. Je ne suis pas en train de dire que c'est de la faute de personne, là. Je suis en train de dire que tout le monde va mettre les cartes sur la table. On va avoir la rencontre avec le Regroupement des maisons d'hébergement d'ici la fin mai et on va voir ce qu'on peut faire pour régulariser cette situation, parce qu'on ne souhaite pas que des femmes se retrouvent sans lieu d'hébergement, sans maison d'hébergement quand ils ont un besoin réel.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. J'aimerais aborder la question... Bien, je remercie la ministre pour sa réponse. J'aimerais aborder la question du trouble de l'attachement. La ministre doit connaître l'organisme PETALES Québec qui oeuvre sur cette question-là, notamment pour les enfants, l'adoption nationale et internationale. L'organisme ou sa représentante a écrit un courriel à la ministre au mois de mars, le 2 mars. Mme la sous-ministre adjointe a répondu à ce courriel-là. À l'intérieur de ce courriel-là est abordée, entre autres, la question, là, de... je pourrais citer un extrait : «La Loi sur les services sociaux confie au centre intégré — bon on connaît — et au centre universitaire la mission d'offrir des services à la clientèle présentant des besoins particuliers, notamment celle présentant un trouble de l'attachement. Que ce soit individuel ou en équipe multidisciplinaire, des services sont accessibles à tous, incluant les enfants adoptés présentant un trouble de l'attachement.»

Ce qu'on me dit, M. le Président, sur le terrain : Ces services-là ne sont pas nécessairement présents, ne sont pas nécessairement présents dans l'ensemble des régions du Québec et ne sont pas nécessairement présents sous la même forme. Donc, c'est un peu à géométrie variable. Est-ce que la ministre a une réflexion sur cette problématique-là, qui est quand même de plus en plus présente sur le terrain? On parle tantôt du projet de loi n° 99 pour la protection de la jeunesse. Il y a quand même un lien avec cette question-là quand on parle d'adoption nationale, donc, à l'intérieur du Québec et du Canada. Donc, la question de l'adoption est un lien. Quand on veut s'assurer que ces enfants puissent avoir de meilleurs jours, des fois, ça doit passer par l'adoption. Donc, est-ce que la ministre a une réflexion sur la présence des services offerts sur le territoire du Québec et est-ce qu'elle a l'intention de s'assurer que ces services-là soient présents partout, dans toutes les régions, mais aussi dans une hauteur suffisante pour répondre aux besoins des parents et des enfants?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre, en 1 min 30 s, s'il vous plaît.

Mme Charlebois : Aïe! ça ne me donne pas beaucoup de temps, M. le Président, pour répondre à une question aussi importante et aussi vaste. Parce que le trouble d'attachement, Dieu sait que, notamment pour les enfants qui sont... qui arrivent de l'adoption internationale, quand ils se sentent — je vais le dire comme ça, là, mais ce n'est peut-être pas la bonne façon de le dire — abandonnés, ils ont de la difficulté, justement, à se rendre... de se rattacher à une autre famille. Alors, oui, c'est des services qui sont vraiment importants.

C'est... J'ai eu connaissance de la demande de PETALES. Et on a des discussions par ailleurs avec le groupe, mon ministère a des discussions avec le groupe. Et il faut que le réseau soit en mesure d'accompagner les parents qui vivent cette situation-là, parce que ce n'est pas simple. C'est... Allez chercher un enfant à l'extérieur, c'est une chose, mais, quand il arrive ici, il faut qu'il soit capable de vivre avec ses parents, parce que ça peut devenir un échec, et ce n'est pas souhaitable, ce n'est pas ce qu'on souhaite. Alors, c'est un dossier sur lequel nous travaillons et que nous documentons, mais que nous souhaitons voir se résoudre.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Maintenant, nous allons du côté du gouvernement pour un bloc d'échange de 19 minutes avec la Mme la députée de Verdun. À vous la parole.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais faire un peu de pouce sur ce que le député de Saint-Jean a dit tout à l'heure, parce qu'il était question de lutte contre l'itinérance. Et, comme députée de Montréal, ça m'interpelle pas mal. Et j'ai... Dans vos remarques préliminaires, la ministre, tout à l'heure, M. le Président, a mentionné que l'itinérance, c'est un problème de société, que c'était une responsabilité collective qu'on veut se donner et qu'il y avait des gestes concertés qui devaient être posés. Dans les remarques préliminaires, la ministre a aussi parlé, bien sûr, du 7 millions de dollars en soutien à la stabilité résidentielle. Mais encore faut-il garder bien en tête qu'il y a trois types d'itinérance, qui sont distincts, et, à Verdun, j'ai...

Mme Melançon : ...dans les remarques préliminaires, la ministre a aussi parlé bien sûr du 7 millions de dollars en soutien à la stabilité résidentielle, mais encore faut-il garder bien en tête qu'il y a trois types d'itinérance qui sont distincts, et à Verdun, j'ai, au quotidien, il s'agit de se promener un peu sur la rue Wellington notamment et on voit les trois types, et je pense qu'il faut vraiment garder ça en tête parce qu'il y a du... il y a un type qui s'appelle le type situationnel que moi j'appelle vraiment le type temporaire, pour un moment donné, la personne va se retrouver à la rue, mais c'est de façon très temporaire; il y a le type cyclique aussi, où, oui, ça revient, ça alterne entre la rue, le logement; et il y a la situation qui est la plus visible, mais notamment aussi la moins fréquente, devons-nous le dire, qui est la situation chronique, donc de longues périodes dans la rue, sans adresse, sans logement, sans logis, sans toit sur la tête, et je tiens à mentionner qu'il y a des parcours, des parcours de vie d'hommes et de femmes qui...

Parce que l'itinérance, ça s'explique, hein, et chacun a un parcours, et j'ai rencontré, durant la campagne électorale, une personne, puis ça m'a bien marquée, c'est un monsieur qui était médecin et qui est maintenant de façon chronique dans la rue pour... parce qu'il a eu un parcours, parce qu'il lui est arrivé des moments dans sa vie, des drames très personnels, et lorsqu'on voit les itinérants, parfois on porte un jugement, disons-le, mais lorsqu'on va voir l'être humain et lorsqu'on en apprend un peu plus longuement sur l'être humain, on peut comprendre des situations puis on peut espérer mieux pour ces gens-là.

Je voulais mentionner aussi qu'il y a des femmes dans la rue, et souvent on pense que ce n'est que des hommes, et non, il y a des femmes, et j'étais fascinée de lire, à l'intérieur d'un des documents que j'ai trouvés sur le site Internet, qu'en 2013‑2014, il y avait 1 263 lits d'urgence, 967 pour des hommes, 130 pour des femmes, et les femmes dans la rue vivent une situation bien différente que celle des hommes, il faut le dire. Donc, sur une base annuelle, c'est énorme, et je veux qu'on comprenne ça ensemble, là : il y a 2 469 personnes différentes par mois, en moyenne, qui sont à la rue. Donc, c'est quelque chose qui est troublant, et ces gens-là qui sont dans la rue ont aussi la chance d'avoir, dans certaines circonscriptions, mais dans la mienne, parfois les lits d'urgence sont peut-être moins à proximité, mais ils ont des banques alimentaires, et je salue, là, les gens de chez Manna, avec Joe Quinn, les gens de Réseau d'entraide Verdun, SouthWest Mission avec le révérend David Lefneski qui d'ailleurs a paru dernièrement dans les journaux pour tout le travail qu'il fait actuellement dans Verdun, donc je salue David, la Saint-Vincent-de-Paul bien sûr.

Mais ce que je veux rappeler, puis tout à l'heure, c'est là, c'est pour ça que je faisais du pouce un peu sur ce que le député de Saint-Jean disait, dans la section quand même bonnes nouvelles, là, puis il faut le resouligner, parce que quand il y a des fléaux comme ça, on dit parfois que tout est noir, non, on doit poser des gestes concrets, bien, dans le budget 2017‑2018, et ça, je l'ai bien étudié parce qu'en habitation dans Verdun, on doit faire nos devoirs, et je les ai bien faits avec les gens de chez moi, on a annoncé 3 000 logements sociaux, et sur ces 3 000 logements sociaux, il y a 10 % qui vont être destinés, donc, aux gens... aux personnes en situation d'itinérance. Donc, je voulais le saluer, puis je sais que vous êtes derrière ça aussi, Mme la ministre. Donc, de par la présidence, je voudrais féliciter Mme la ministre pour cette annonce.

• (20 h 50) •

Très rapidement, parce qu'il y a d'autres collègues aussi qui veulent interagir, mais là, il y a un plan d'action interministériel qui est mis sur pied puis je pense que ça fait une réelle différence actuellement. J'aimerais ça entendre la ministre sur les réelles différences puis peut-être aussi, puis je ne sais pas si on a des chiffres, mais...

Mme Melançon : ...d'autres collègues aussi qui veulent interagir, mais là il y a plan d'action interministériel qui est mis sur pied, puis je pense que ça fait une réelle différence actuellement.

J'aimerais ça entendre la ministre sur les réelles différences, puis peut-être aussi... puis je ne sais pas si on a des chiffres, mais, pour les femmes, j'ai vraiment une préoccupation. Puis c'est noté, là, à Verdun, on a beaucoup de madames dans la rue. Et avec le centre de femmes, avec lequel je travaille, on est en train de regarder différentes possibilités, mais je sais qu'actuellement le comité interministériel fait une différence. J'aimerais entendre la ministre sur le sujet, s'il vous plaît.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, d'abord, répondre à la question des femmes. La députée de Verdun a tout à fait raison, il y a de plus en plus de femmes qui sont en situation d'itinérance. Il y a des femmes autochtones en situation d'itinérance, qui sont concentrées dans certains secteurs. Et les femmes — je ne sais pas comment le formuler, là, je fais attention à mes mots — sont de plus en plus âgées en situation d'itinérance, et c'est très préoccupant, honnêtement, là, on ne peut pas être insensible à ça, quand on les rencontre, tout ça.

Alors, on a, en ce moment, consolidé du financement autour d'un centre de jour qui sert aux femmes autochtones en situation d'itinérance, en plus de bonifier l'offre de service, et on a aussi réalisé... on est en réalisation de recherches qui documentent l'itinérance chez les femmes pour améliorer nos modes d'intervention, comment on peut les rejoindre, qu'est-ce qu'on peut faire de mieux, comment on peut, au-delà des centres d'hébergement, comment on peut faire pour que ces femmes-là ne deviennent pas des femmes itinérantes, ce n'est pas le fruit d'un hasard, là.

Puis, vous savez, au Québec, il y a beaucoup de gens... on est tous vulnérables, hein? Comme elle l'a dit, la députée de Verdun, elle a un médecin, dans sa circonscription, qui est en situation d'itinérance. On ne sait jamais, je ne souhaite pas ça à personne, là, mais on ne sait jamais qui ça peut être et quand ça peut devenir une personne en situation. Alors, ce qu'il faut qu'on s'assure, c'est du continuum dans l'offre de logement qui tienne compte des besoins spécifiques qu'ont les femmes. C'est pour ça qu'il faut documenter l'amélioration de nos modes d'intervention. Et notamment les personnes qui sont plus âgées, souvent, il y a une concomitance avec des troubles de santé mentale, il faut faire attention à ça aussi.

Et il faut maintenir, mais renforcer aussi nos interventions destinées à la violence faite aux femmes, parce que les femmes qui sont itinérantes et qui vivent dans la rue, M. le Président, vivent la violence. Pour avoir parlé avec quelques-unes d'entre elles, c'est assez choquant d'entendre les histoires de ce que ces femmes-là peuvent vivre, en plus d'être dehors, d'avoir froid ou d'être sous la pluie, ou de ne pas avoir de toit, de ne pas savoir si tu vas manger demain... ou, en tout cas, quand est-ce, puis où, je vais vous dire, qu'en plus elles ont à vivre de la violence, ce n'est pas évident, évident.

Alors, je veux juste la rassurer pour lui dire qu'on travaille là-dessus pour justement améliorer nos plans d'intervention, bien comprendre l'itinérance chez les femmes et améliorer notre façon de faire, parce que j'ai visité des centres de femmes et c'est vraiment... pas que c'est... on est différent tant que ça, oui, on l'est, si on est des femmes. Il y a des hommes, il y a des femmes dans la société, mais pour ce qui est de la question de l'itinérance, on ne peut pas arriver dans un centre de femmes, comme dans un centre d'hommes, avec les mêmes façons de faire, c'est impossible. C'est impossible parce que les femmes ne sont pas à la même place, elles ne sont pas... elles ne réagissent pas de la même façon, et elles ont souvent été très, très, très violentées. Alors, c'est vraiment différent à ce niveau-là.

Concernant le plan d'action, le plan d'action que nous avons déposé, il y a déjà... puis ça, c'était presque à mon arrivée, quand on a déposé le plan d'action, qui suivait la politique qui avait été déposée par le gouvernement précédent. Et je me souviens que, quand je suis arrivée, on m'avait dit : Bon. Bien là, on sait bien, il y a un changement de gouvernement, elle va flusher la politique. Non, non, je ne suis pas de cette nature-là. J'ai dit : Non, on va poursuivre, dans ce qui a été travaillé, parce que ça a été travaillé par l'ensemble des parlementaires. Nous avons donc poursuivi, à partir de la politique qui était déjà en place, et nous avons produit un plan d'action.

De ce plan d'action, ont découlé des investissements, comme je le disais tantôt, il y avait des investissements de 8,1 milliards de dollars. À notre arrivée, nous avons ajouté 4,6 millions récurrents et, pendant l'année qu'on a déployé le début du plan, on avait mis un 2,1 millions non récurrents. Alors, il y a eu aussi... c'est donc 13 millions, en ce moment, récurrents, toutes les années, qui est consacré à l'itinérance pour aider les personnes qui sont en situation ou à risque de devenir itinérant. Et, pour moi, c'est très important qu'on puisse aider ces gens-là, tant au niveau du logement... puis c'est les cinq axes d'intervention qui sont au plan d'action d'ailleurs : le logement...

Mme Charlebois : ...qui est consacrée à l'itinérance, pour aider les personnes qui sont en situation ou à risque de devenir itinérant. Et, pour moi, c'est très important qu'on puisse aider ces gens-là, tant au niveau du logement... puis c'est les cinq axes d'intervention qui sont au plan d'action, d'ailleurs, le logement, les services de santé et services sociaux, le revenu, l'éducation, l'insertion sociale, et l'insertion socioprofessionnelle, et la cohabitation, les enjeux liés à la judiciarisation — je ne sais pas pourquoi j'ai toujours de la misère à dire ce mot-là. Pourtant, ce n'est pas si compliqué que ça, là, mais... en tout cas.

Alors, dans le plan d'action, on a 31 actions, mais 111 moyens. Il y a plein de choses qu'on fait avec le plan d'action, mais j'ai le goût de dire, M. le Président, une chose à la population. Quand on rencontre quelqu'un, là, sur la rue, qui est en situation d'itinérance, là, ce n'est pas nécessaire de tourner la tête ou de se pencher la tête. Un petit bonjour, là, ça, ce n'est pas le gouvernement, c'est chacun de nous qui peut faire ça, qui fait une différence dans la vie de l'autre avec un beau sourire, là, ça peut changer sa journée, ça peut drôlement changer sa journée, et ils se sentent des humains à part entière quand on leur parle, quand on leur dit bonjour. Je ne demande pas de faire une génuflexion, mais juste un petit bonjour, ça ne coûte pas cher. Je l'ai expérimenté, je le sais, que ça peut faire peur pour certaines personnes qui ne connaissent pas l'itinérance — quand on vient d'une région — mais expérimentez-le, vous allez voir, c'est gratifiant, c'est bon pour le coeur de la personne qui dit bonjour à l'autre, pas juste pour la personne qui le reçoit.

Je reviens donc à mon plan d'action — ça m'a fait du bien de le dire, parce que je vois souvent des gens passer à côté d'eux autres comme s'ils n'existaient pas, puis ça me fait mal au coeur, honnêtement, ça pourrait être le frère de quelqu'un, le cousin de l'autre ou ta mère, on ne sait pas qui peut se ramasser en situation d'itinérance — alors, dans notre plan d'action, donc, on vient améliorer l'offre aux familles vulnérables, parce que ça commence là, ça commence depuis l'enfance. Dans le plan d'action, on couvre depuis l'enfance jusqu'à la vie adulte, parce que, savez-vous quoi? Quand on ne s'occupe pas bien des enfants, ça peut devenir des personnes en situation d'itinérance. Quand, dans les centres jeunesse, à la fin du parcours, on n'a pas réussi à les amener à être fiers d'eux, à être contents d'eux, à pouvoir s'intégrer dans la société, savez-vous quoi? Ça peut être des personnes en situation d'itinérance. C'est pour ça qu'on met un plan de transition à la sortie des centres jeunesse. Il faut repérer rapidement les personnes qui sont à risque de le devenir pour pouvoir les aider. Moi, j'ai vu un programme, à Montréal, quand je fais du terrain, ça s'appelle EMRII, je crois, si mon souvenir est bon, et c'est avec un travailleur communautaire qui est jumelé avec un policier, qui parcourent les rues de la ville de Montréal. Puis il y a des équipes, et là ils ont chacun leur itinérant à eux, qu'ils connaissent bien, ils ont développé des liens, autant le policier que le travailleur communautaire, ils sont toujours ensemble, et là ils rencontrent leur monsieur, puis eux autres, là, oui, ils ont un quart de travail, mais, savez-vous quoi? Si leur personne en situation d'itinérance est mal prise en dehors de leurs heures, ils arrêtent tout puis ils vont l'aider. Ils les amènent dans des centres de dégrisement. Moi, en tout cas, j'ai été emballée par ce projet-là. Ils connaissent les gens individuellement, ils les amènent au centre sud... le centre intégré de santé et de services sociaux, parce que, savez-vous quoi, M. le Président? Un itinérant, là, il perd tous ses papiers, il est complètement désorganisé, il perd ses repères. La personne qui est à la rue, là, qui couche dans la rue, ce n'est pas d'une évidence même, là, à moins 20 ou... des fois il ne fait pas moins 20, mais ce n'est pas plus drôle pareil. Alors, plus de carte d'assurance maladie, besoin de soins de santé, bien, au centre intégré de santé et de services sociaux du Centre-Sud, ils ont trouvé le moyen de refaire des cartes de santé à ces personnes-là, accompagnées de justement ce projet-là, EMRII, du policier avec l'organisateur communautaire. Et ça, c'est un modèle qu'on peut reproduire à travers tout le Québec, c'est un modèle qu'on supporte.

• (21 heures) •

Il y a des organismes communautaires qui viennent en aide à ces gens-là et que nous aidons aussi. Il y a plein de choses que... Ce qu'il faut faire pour ces personnes-là — qui sont désaffiliées, parce que c'est une désaffiliation complète, il y a souvent des problèmes de violence conjugale, de santé mentale — c'est d'arriver à comprendre bien leur problématique, les accompagner pour pouvoir les réintégrer. Mais tout ça, ça se fait via les organismes communautaires, via de l'hébergement, il y a de l'hébergement, des phases de transition. Le 7 millions qu'on vient d'annoncer, là... c'est bien beau, sortir un itinérant de la rue, vous allez le mettre en appartement, s'il est complètement désaffilié, il est complètement désorganisé... l'heure des repas, pour lui, ce n'est pas... J'en ai visité, là, j'ai vu des gens, il y a un monsieur qui m'a fait visiter son appartement, il dit : Moi, madame, si je n'avais pas eu de l'aide, là, moi, faire mon lit le matin, me lever à une certaine heure... demandez-moi pas d'aller travailler en étant en appartement tout de suite, là, je suis complètement désorganisé. Me laver, faire ma bouffe, c'était... Alors, il faut les ramener à avoir une certaine autonomie. C'est ça, l'accompagnement du 7 millions qu'on vient d'annoncer...


 
 

21 h (version non révisée)

Mme Charlebois : …il dit : Moi, madame, si je n'avais pas eu de l'aide, là, moi, faire mon lit, le matin, me lever à une certaine heure, demandez-moi pas d'aller travailler en étant en appartement tout de suite, là, je suis complètement désorganisé. Me laver, faire ma bouffe, c'était… Alors, il faut les ramener à avoir une certaine autonomie. C'est ça, l'accompagnement du 7 millions qu'on vient d'annoncer, c'est de les accompagner dans leur logement. Moi, je suis très, très fière de ça. Puis, si on peut faire vraiment plus que ça, on va faire plus que ça, mais il n'en demeure pas moins qu'on a beaucoup progressé. Est-ce qu'il reste du travail à faire? Oui. Mais de grâce, il ne faut pas les regarder de haut, il faut les aider. Et je vous le dis : Un sourire, ça ne coûte pas cher, hein, pour redonner espoir à quelqu'un, enjoliver la vie de quelqu'un dans sa… ça prend deux secondes.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.

Une voix :

Une voix : C'était rendu à mon tour.

Le Président (M. Merlini) : Ah! bien, on va aller, dans ce cas-là, à Québec.

M. Huot : Oui.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Oui, mais c'était rendu à mon tour, M. le Président, mais je vais commencer à penser que soit mes collègues ou la ministre ne veulent pas me laisser de temps pour poser des questions ou soit répondre. Parce qu'il doit rester 1 min 30 s environ.

Le Président (M. Merlini) : Il reste deux minutes.

M. Huot : Deux minutes, mais je vais vous demander de reporter. C'est parce que je n'aurai même pas le temps d'introduire. On n'aura pas le temps d'échanger. Je vais vous demander de le reporter au prochain bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Merlini) : On va reporter le deux minutes restant au prochain bloc du gouvernement. Maintenant, nous allons du côté de la deuxième opposition.

Une voix :

Le Président (M. Merlini) : Mme la députée de Repentigny, vous avez un bloc de 23 minutes, à vous la parole.

Mme Lavallée : Merci beaucoup. La situation des quelque 37 000 adultes hébergés dans les CHSLD attire souvent l'attention des médias et des membres de l'Assemblée nationale. Pourtant, il y a d'autres adultes hébergés en ressources intermédiaires et en ressources de type familial. Selon le ministère de la Santé, environ 37 000 adultes sont actuellement hébergés dans des ressources intermédiaires et de type familial. Les RI et les RTF sont des résidences privées ou des petites maisons familiales qui hébergent des personnes confiées par le réseau de la santé et des services sociaux. Elles accueillent des adultes vulnérables en raison d'une perte d'autonomie liée au vieillissement, d'une déficience intellectuelle, d'un problème de santé mentale ou de toxicomanie ou d'un handicap physique.

Dans les crédits, la CAQ a demandé au ministère de lui fournir aux questions 300 et 301 le nombre de personnes en attente d'une place en RI ou RTF ainsi que le délai moyen d'attente avant d'obtenir cette place. Or, le ministère ne détient même pas ces informations. Il n'a donc pas un portrait de l'attente. Comment peut-il organiser et combler les besoins sans connaître ces informations essentielles? Pourtant, pour les CHSLD, le ministère est capable de fournir les listes d'attente. En effet, près de 3 000 personnes attendent présentement une place permanente en CHSLD.

Ma première question à la ministre est la suivante : Comment se fait-il que le ministère de la Santé ne dispose pas d'un portrait de l'attente dans les ressources intermédiaires?

La Présidente (Mme Melançon) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ça ne sera pas long.

La Présidente (Mme Melançon) : Bien sûr.

(Consultation)

La Présidente (Mme Melançon) : Mme la députée de Repentigny, est-ce que vous souhaitez qu'on aille chercher l'information du côté de la ministre et…

Mme Charlebois : Puis passer à une autre question…

La Présidente (Mme Melançon) : …à une autre question?

Mme Charlebois : …pendant qu'ils vont vous trouver la réponse. Ça vous convient-tu?

Mme Lavallée : La deuxième, elle découle de la première.

Mme Charlebois : Pardon? Ah! la deuxième découle de la première.

La Présidente (Mme Melançon) : Ah! on va prendre le temps.

Mme Charlebois : Ce que j'ai ici, devant les yeux, c'est le nombre de places et le taux d'occupation avec… honnêtement, avec lequel je ne suis pas familière. Mais ce que je peux vous dire, c'est que les ressources intermédiaires, c'est des ressources qui nous donnent des services… qui donnent des services à nos personnes, justement, qui leur permettent d'éviter d'être en CHSLD. Et souvent, ça donne de l'aide aux jeunes qui ont besoin de ces endroits-là.

Pour ce qui est…

(Consultation)

Mme Charlebois : O.K. Ce qu'on a ici, en ce moment, c'est que j'ai une liste d'attente en hébergement pour RI et RTF, mais ce qu'on ne sait pas, puis je vous le donne bien franchement, je ne sais pas si ça comprend toutes les clientèles ou seulement le 65 ans et plus. Alors, ce qu'on peut faire, c'est prendre avis de votre question et vous revenir, vous donner l'information par le biais de la commission.

Le Président (M. Merlini) : Alors, c'est noté, Mme la ministre, vous allez remettre cette information-là à la question de la députée au secrétariat de la commission, et nous la transmettrons aux membres.

Mme Lavallée : O.K. Donc, on compte sur vous pour cette information-là.

Le Président (M. Merlini) : Mme la députée.

Mme Lavallée : Je peux parler. O.K. Donc, on compte sur vous pour cette information-là. Je suis comme vous, hein, je n'attends pas le O.K. Donc, le ministre de la Santé a d'ailleurs récemment annoncé des investissements de 55 millions pour la création de 1 472 nouvelles places en hébergement pour des personnes âgées en perte d'autonomie. Toutefois, le gouvernement n'a jamais ventilé les nouvelles places par type d'établissement.

À la question 291, la CAQ a demandé l'estimation du nombre de nouvelles places par type d'établissement et par région…

Mme Lavallée : ...des investissements de 55 millions pour la création de 1 472 nouvelles places en hébergement pour des personnes âgées en perte d'autonomie. Toutefois, le gouvernement n'a jamais ventilé les nouvelles places par type d'établissement. À la question 291, la CAQ a demandé l'estimation du nombre de nouvelles places par type d'établissement et par région, mais le ministère a répondu que l'estimation par type d'établissement n'était pas disponible.

Ainsi, non seulement le ministère ne sait pas combien de patients attendent une place, mais il ne sait pas non plus combien de nouvelles places seront ouvertes par établissement. C'est étonnant, car, depuis quelques semaines, le gouvernement annonce, région par région, des places d'hébergement. Par exemple, le gouvernement a annoncé, dans les régions du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la création de 32 places pour personnes âgées en perte d'autonomie modérée. On ne sait pas combien de places seront créées dans des CHSLD publics, dans des CHSLD privés non conventionnés ou en ressources intermédiaires. La question se pose, car le coût moyen par jour pour un lit en ressources intermédiaires est de 118 $ alors que la place dans un CHSLD est de 230 $, soit une différence de 112 $.

Il est donc très important de savoir : Combien de places seront créées par type d'établissement? Les gens sont hébergés où, dans les CHSLD privés conventionnés ou dans les ressources intermédiaires, dans les CHSLD publics? Est-ce que la ministre peut déposer une ventilation?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Honnêtement, cette partie de question là aurait dû être adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux parce que c'est son dossier. Alors, ce n'est pas parce que je ne veux pas vous répondre, mais c'est vraiment... la ventilation, c'est lui qui peut vous la fournir.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Il a dit quoi?

M. Turcotte : Qu'il allait le déposer vendredi.

Mme Charlebois : Voilà. Bien, merci pour la réponse.

Le Président (M. Merlini) : Merci pour cette information, M. le député de Saint-Jean. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Oui. Une nouvelle mesure d'aide financière a été mise en place pour soutenir les parents d'enfants lourdement handicapés d'âge mineur. Par contre, cette nouvelle aide financière cesse d'être versée lorsque l'enfant devient majeur, même si leurs handicaps et la maladie ne disparaissent pas à la majorité. Les parents doivent continuer de se s'occuper de leurs enfants handicapés même s'ils sont majeurs. Je sais qu'il existe une prestation de solidarité sociale que reçoit l'enfant devenu majeur, mais ce n'est pas un soutien financier pour ses parents, c'est un soutien pour l'enfant.

Il faut se souvenir que les parents d'enfants lourdement handicapés qui ont fait la bataille pour obtenir une aide supplémentaire dénonçaient une injustice flagrante : les parents recevaient moins d'aide financière que s'ils plaçaient leurs enfants dans une ressource intermédiaire ou de type familial. Le gouvernement a reconnu que c'était injuste, mais cette même injustice frappe toujours les parents d'enfants handicapés qui atteignent la majorité. Si un parent décide de confier son enfant handicapé majeur à quelqu'un d'autre, un membre de la famille ou une ressource intermédiaire ou familiale, la famille d'accueil va recevoir des dizaines de milliers de dollars. Par contre, si le parent décide de s'occuper de son enfant après 18 ans, il ne reçoit rien. C'est vraiment deux poids, deux mesures. Est-ce que la ministre reconnaît cette injustice?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bon, M. le Président, deux choses. Quand c'est notre enfant, on ne peut pas être famille d'accueil, c'est carrément notre responsabilité de parents, même s'il est handicapé... puis je sais que ce n'est pas facile, hein? Moi, je suis très, très fière du programme qui a été développé, parce que je me souviens que j'ai travaillé fort là-dessus. Il y a d'ailleurs des gens de mon comté qui en bénéficient, et c'est une mesure qui est, je pense, d'exception pour des situations exceptionnelles, parce qu'il y a des enfants très, très lourdement handicapés, c'est beaucoup demandant pour les parents. Souvent, les parents ne peuvent même plus retourner au marché du travail. Et j'ai un cas en tête, là, je ne peux même pas vous dire le nombre de visites à l'hôpital, le stationnement, l'ambulance, etc.

J'entends de la députée, M. le Président, qu'elle me dit qu'une fois que l'enfant est arrivé à l'âge adulte, cette mesure exceptionnelle là ne peut plus être versée. Il faut savoir que la mesure en question a été développée exactement sur le sens... puis cette mesure, là, de soutien aux enfants handicapés qui nécessitent des soins exceptionnels a été créée pour soutenir ces familles-là avec des enfants d'incapacités importantes, mais cette balise-là, qu'on a prise pour justement verser le montant, la somme qu'on verse, c'est exactement la prestation pour la solidarité sociale, contraintes sévères à l'emploi, c'est le même montant qui est accordé en soutien aux parents.

• (21 h 10) •

Alors, une fois que l'enfant devient adulte, il a accès, finalement, à l'aide sociale. Le mot entre guillemets, c'est ça, là, mais on appelle ça «prestations de solidarité sociale, contraintes sévères à l'emploi». De plus, ce n'est pas comme s'il n'y a plus de services, qu'il n'y a plus rien, pour les adultes handicapés, il y a le programme de solidarité sociale, contraintes sévères à l'emploi, comme je viens de le dire, il y a aussi de disponible...

Mme Charlebois : ... Le mot entre guillemets, c'est ça, là, mais on appelle ça «prestations de solidarité sociale, contraintes sévères à l'emploi». De plus — ce n'est pas comme s'il n'y a plus de services, qu'il n'y a plus rien — pour les adultes handicapés, il y a le Programme de solidarité sociale, contraintes sévères à l'emploi, comme je viens de le dire; il y a aussi de disponible le crédit d'impôt non remboursable pour une personne qui a une déficience grave et prolongée, fonctions mentales et physiques; il y a un crédit d'impôt pour la solidarité; il y a un programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique; il y a un crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels — «aidant naturel», c'est une personne qui héberge un proche admissible autre que son conjoint; il y a un crédit d'impôt remboursable pour le répit à un aidant naturel; il y a un crédit d'impôt pour la relève bénévole; il y a le soutien aux familles des enfants qui ont une déficience et permettre de défrayer une partie des coûts de service de répit, gardiennage et de dépannage, ça existe; il y a le crédit d'impôt remboursable pour les frais médicaux; il y a un crédit d'impôt pour soins médicaux non dispensés dans la région de la résidence, puis ça, c'est exceptionnel; il y a une détaxation de certains... ou exonération de certains produits et services; il y a des remboursements de taxes; il y a déduction pour produits et services du soutien à la personne handicapée; montant pour autre personne à charge; prime au travail.

Est-ce que c'est suffisant? M. le Président, quand on a un enfant handicapé qui devient adulte, c'est lourd. Ça fait que, même si je vous ai énuméré tous ces programmes-là, on ne peut pas être insensible à ça. Ce que je dis en gros, c'est : l'argent qui était dévolu pour la mesure de soutien aux enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels est basé sur justement la prime de Prestation de solidarité sociale, contraintes sévères à l'emploi. Alors, quand la prime pour soutien aux enfants handicapés débarque, c'est cette prime-là qui embarque, puis ça compense exactement le même montant.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Avez-vous... Elle demande toujours de faire le comparable entre ce que les familles pour enfants lourdement handicapés mineurs reçoivent par rapport aux familles de parents... d'enfants handicapés lorsqu'ils sont majeurs, parce que le parent, il est dans la même situation, lui. Son enfant, il n'a pas changé de situation, mais c'est le parent, lui, qui a besoin des fois d'un soutien financier, parce que lui aussi, souvent, il travaille moins ou il ne travaille pas pour s'occuper de cet enfant-là. Donc, sa réalité à lui est la même que pour l'enfant mineur, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Pour l'enfant mineur, mensuellement... Là, attendez un peu, je le cherche.

(Consultation)

Mme Charlebois : Mais, pour ce qui est des... Bien, ça doit être le même montant. Écoutez, annuellement, pour l'enfant mineur, c'est 11 364 annuels. Selon moi, ça donne le même montant que l'aide sociale, à 970.

Mme Lavallée : Oui, mais la... Je comprends le... ce dont vous parlez. Le montant, il est versé à l'enfant, il n'est pas versé au parent, il n'appartient pas au parent. Donc, le parent, lui, il ne travaille pas. Ce n'est pas un salaire qu'on donne au parent pour s'occuper de son enfant, ce n'est pas un dédommagement. Le bien-être social vient payer des sous à l'enfant pour payer ses soins à lui, mais ça ne donne pas de compensation pour le parent qui, lui, sacrifie sa vie pour cette personne-là, puis, s'il plaçait son enfant dans une ressource, les gens seraient payés pour garder cet enfant-là, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Mais, M. le Président, moi, j'en ai, des enfants, hein? Si ça avait été mon cas... Puis peut-être que je ne comprends pas la question de la députée, là, je ne veux pas... Ton enfant est handicapé lourdement. S'il a la prime d'aide sociale, je ne pense pas qu'il peut faire grand-chose avec, je pense que c'est le parent qui est exécuteur qui peut s'en servir pour procurer des soins à l'enfant. Alors, je ne comprends pas le sens...

Le Président (M. Merlini) : Mme la députée.

Mme Lavallée : Je vais réexpliquer. C'est que le parent qui garde son enfant, une fois qu'il est adulte, oui, le bien-être social à la... ou peu importe le montant, est versé pour l'enfant pour payer ses vêtements, sa nourriture, tout ça. Mais le parent, lui, c'est lui qui est le gardien.

Mme Charlebois : Il a son auto?

Mme Lavallée : Non. Le parent, c'est lui qui est le gardien. Je veux dire que, si l'enfant, il était placé dans une ressource, on paierait la personne pour s'occuper de lui, mais, à même l'argent que la personne reçoit, ne va pas payer ses vêtements puis tout ça, là. Ça, c'est à part. Alors que le parent qui garde son enfant handicapé, lourdement handicapé qui, souvent, ne peut pas... il s'isole, ne peut pas travailler — on parle de lourdement handicapé — lui n'a pas de compensation pour cet enfant-là. Donc, quand il est mineur, il en a une; quand il est majeur, il n'en a pas. Je pense qu'il faudrait faire cette réflexion-là — je vous invite à tout le moins à la faire — parce que le parent, la...

Mme Lavallée : ...souvent ne peut pas... il s'isole, ne peut pas travailler, on parle de lourdement handicapé. Lui n'a pas de compensation pour cet enfant-là. Donc, quand il est mineur, il en a une, quand il est majeur, il n'en a pas. Je pense qu'il faudrait faire cette réflexion-là, je vous invite, à tout le moins, de le faire, parce que le parent, la prestation que l'enfant adulte a, c'est pour l'enfant. Donc, c'est pour payer ses dépenses qui sont personnelles à lui, mais ce n'est pas pour compenser le parent qui a cette charge-là puis qui doit... qui fait des sacrifices de peut-être des choses, là, pour s'en occuper.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez, je vous ai coupé. Je vous entends, mais, en même temps, quand on verse la prime pour les situations exceptionnelles pour un enfant très lourdement handicapé, cet enfant-là, là, il est très lourdement handicapé. Il faut voir ces enfants-là pour savoir que la somme qui est versée, c'est parce que le parent ne peut pas aller travailler puis ça paie des frais dans la maison. Ça paie des frais pour le parent, ça paie des frais pour l'enfant. Ça paie des frais pour les autres enfants, ça paie ça.

Quand la somme d'argent arrive pour l'aide sociale, l'enfant très lourdement handicapé, dans la nuit de 17 ans à 18 ans, là, il ne redevient pas très en forme, hein, normalement. C'est une chose. Alors, il n'y aura pas d'auto, puis il n'aura pas de ci, puis de ça. Il est tellement lourdement handicapé que le parent est l'exécutant de cet enfant-là, il devient tuteur, il peut se servir de l'argent pour entretenir l'enfant.

Deuxième élément, M. le Président, il y a les crédits d'impôt pour aidants naturels et tout ça, mais quand on me parle de résidence autre, je veux juste rappeler qu'un enfant qu'on place à l'âge adulte demeure toujours notre enfant. C'est soit son chèque d'aide sociale qui va payer pour le placement, mais tu es toujours le parent. Notre responsabilité parentale, quand on place un enfant dans une ressource, on est obligé de payer. Quand on place notre parent en CHSLD, il y a du monde qui paie. C'est comme ça. C'est dommage puis c'est une injustice de la vie, là, d'avoir un enfant lourdement handicapé, là. Ce n'est pas souhaitable, mais il n'en demeure pas moins que... je vous ai énuméré une série de mesures qui sont là, notamment le crédit d'impôt pour aidant naturel, puis je vous le dis, là, je ne souhaite pas ça à personne puis ceux qui le vivent, j'ai beaucoup de compassion pour eux autres.

Mais il n'en demeure pas moins que le gouvernement, le payeur de taxes lui verse le même montant à la famille puis, quand l'enfant devient un adulte, à l'enfant, mais l'enfant est sous exécution de la responsabilité parentale. Alors, la responsabilité parentale peut très bien faire en sorte de, oui, payer les dépenses de l'enfant, mais en quelque part, lui, il est aidant naturel puis il y a de se propres dépenses qui font qu'il peut se servir pour aider l'enfant.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Actuellement, pour les parents qui ont un enfant handicapé, ça va être plus payant de le placer, alors que l'État va payer la ressource que de le garder. C'est ça qui arrive. Oui, parce qu'il n'aura pas à... il va pouvoir aller travailler à temps plein, il va pouvoir s'occuper de sa vie. Là, actuellement, ils ont une compensation financière, le parent a une compensation financière quand l'enfant lourdement handicapé, on revient toujours sur la définition lorsqu'il est mineur. Mais à partir du moment où il est majeur, l'état de l'enfant ne change pas, mais l'aspect financier du parent, lui, va changer, parce que l'enfant... le parent va s'occuper de l'enfant comme la personne qui est une ressource intermédiaire. Donc, même si l'enfant a son chèque de... son chèque, il reste qu'il y a... à mon avis, il y a une compensation qui devrait être envisagée. Je pense qu'il y a une réflexion à faire. C'est ce que... un peu ce que je vous dis. C'est de voir quel est... faire le comparable entre les parents qui ont un enfant lourdement handicapé mineur et les parents qui ont un enfant handicapé une fois majeur pour voir s'il y a une équité puis si on... si on est équitables avec les parents dans les deux types de cas parce que si ces parents-là démissionnent puis les envoient en ressource intermédiaire, en ressource, je pense que ça va coûter pas mal plus cher au gouvernement, là.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, il y a une contribution de l'usager, en partant. Il y a une... Oui, mais c'est comme ça. Il va avoir une contribution de l'usager et les règles d'aide sociale, bien j'aurai une discussion avec le ministre mais...

Mme Lavallée : C'est combien, la contribution de l'usager?

Mme Charlebois : Bien, selon le revenu de la personne. La contribution, ça peut représenter le chèque d'aide sociale, ça dépend combien que c'est? Selon le revenu de la personne, mais en plus, je me demande, puis ça, ça va être à vérifier, je vais le vérifier pour vous, je vous reviendrai, je me demande si le manque à gagner ne doit pas être déboursé par les parents, mais ça, c'est à vérifier. Je ne veux pas l'affirmer parce que...

Mme Lavallée : Majeur. C'est normalement le lien légal est...

Mme Charlebois : Oui, mais il reste qu'on a une responsabilité parentale quand même.

Mme Lavallée : Ah! oui?

• (21 h 20) •

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît, s'il vous plaît, on va donner le temps à la...

Mme Lavallée : ...ça va être l'équivalent de ce qu'on...

Mme Charlebois : Selon les revenus de la personne, mais en plus je me demande — puis ça, ça va être à vérifier, je vais le vérifier pour vous puis je vous reviendrai — je me demande si le manque à gagner ne doit pas être déboursé par les parents, mais ça, c'est à vérifier. Je ne veux pas l'affirmer parce que...

Mme Lavallée : Majeur. Normalement, le lien légal, il est...

Mme Charlebois : Oui. Mais il reste qu'on a une responsabilité parentale quand même.

Mme Lavallée : Ah, oui!

Le Président (M. Merlini) : Peut-être donner le temps à la régie d'activer les micros pour que...

Mme Charlebois : O.K. Excusez.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Merlini) : Pour bien enregistrer vos propos, sinon il faut tout répéter encore une fois. Mme la députée de Repentigny.

Mme Charlebois : On va faire la comparaison. J'aurai la discussion avec mon collègue... du ministre, des règles de l'aide sociale, et on va vous revenir puis.... mais j'avais chiffré tous les crédits potentiels aussi parce qu'il ne faut pas perdre de vue les crédits d'impôt, là, pour aidant naturel et tout, là, qui sont là.

Le Président (M. Merlini) : Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : O.K. Parfait.

Mme Charlebois : On va vous faire le décompte puis on va vous revenir là-dessus.

Mme Lavallée : Super. Merci beaucoup. Lors de l'étude des crédits en matière de relations intergouvernementales canadiennes, la CAQ a demandé au ministre si des études avaient été faites, au cours des deux dernières années, afin de prévoir les impacts potentiels de la légalisation du cannabis au Québec. Le ministre a répondu qu'il était incapable de nous dire s'il y en avait ou non.

Tout le monde sait que le Parti libéral du Canada avait parlé de la légalisation du cannabis bien avant l'élection de 2015. Suite à l'élection de ce nouveau gouvernement, il était évident qu'on légaliserait le cannabis dans un avenir rapproché. C'est quand même particulier qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée ou même demandée alors que ça fait maintenant plus de deux ans que l'on sait que le gouvernement fédéral légalisera cette substance. Dans ce dossier, il me semble que la moindre des choses aurait été d'agir en amont plutôt qu'en aval.

La ministre des Services sociaux a commenté le dossier de la légalisation du cannabis notamment sur le fait que le gouvernement fédéral transférerait une grande partie de la facture aux provinces. Peut-elle nous dire si le gouvernement du Québec a commandé et fait préparer une étude d'impact sur la légalisation du cannabis?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Charlebois : On en a abondamment parlé dans le premier bloc, mais ça me fait plaisir de revenir sur le sujet parce que c'est un sujet qui est fort important et un sujet d'actualité, Mme la députée de Repentigny. Alors, comme je l'ai dit cet après-midi, on n'est pas opposés au principe, eh oui, on avait entendu, nous aussi, que le gouvernement fédéral allait légaliser le cannabis. Ceci étant, tant qu'on ne voit pas le projet de loi, on n'est pas en mesure d'évaluer quels sont les champs de compétence du Québec qui vont être affectés et dans quelle mesure ils le seront.

Mon sous-ministre et directeur national de la santé publique siège au comité, ce qu'on appelle dans notre jargon, FPT, fédéral-provincial-territorial, et on a dit que la première réunion, si ma mémoire est bonne, s'était tenue le 15 mai, et que nous allions produire le calendrier au bénéfice du député de Saint-Jean... non, pas vrai, au député de Labelle. Nous avons dit ça cet après-midi. Et il y a des discussions entre les spécialistes de santé publique, mais encore là je tiens à préciser qu'ils ont soulevé leurs préoccupations, mais aucune idée de qu'il y avait dans le projet de loi.

Alors, à partir de ça, nous, au gouvernement du Québec, il est clair que, les ministres des différents ministères, on se rencontre dans différents comités. On avait des discussions. On était en mesure de parler de ce qui s'en venait sans trop savoir exactement ce qu'il y aurait dans le projet de loi fédéral et ce qui allait retomber dans notre champ de compétence et dans quelle mesure.

Mais, à partir du moment où le projet de loi a été déposé, on est préparés avant et on a fondé un comité de 13 ministères. Je... si vous me le permettez, je peux vous faire la liste des ministères. Il y a le ministère de la Santé et des Services sociaux, les deux ministres, là; le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation; les Affaires intergouvernementales canadiennes; les Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Agriculture, des Pêcheries et Alimentation; le ministère du Conseil exécutif; le ministère de la Sécurité publique; le ministère des Finances; le ministère de la Justice; le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale; le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports; Éducation, Loisir et Sport; Secrétariat aux affaires autochtones. Tous ces ministères-là sont impliqués parce que le citoyen transite à travers tout ça.

Nous autres, ce qu'on dit... puis on a aussi un autre groupe de travail avec l'Ontario. Il y aura des discussions avec les autres provinces, puis on a débuté des discussions avec l'Ontario. Il y aura une rencontre des ministres de l'Ontario et ceux du Québec parce qu'il y a une proximité avec l'Ontario, et ce qu'on va rechercher à faire, c'est d'avoir une certaine cohérence avec l'Ontario. Mais ça ne veut pas dire qu'on ne discutera pas avec les autres provinces, soit dit en passant, parce qu'il y a d'autres provinces qui sont limitrophes aussi. Et il y a des enjeux que nous allons certainement vouloir partager.

Alors, dans la cohérence avec l'Ontario, ce qu'on va chercher à discuter, c'est la santé, la prévention, la sécurité, l'encadrement en milieu de travail. J'essaie de faire vite pour vous laisser le temps de me poser une deuxième question, mais de vous expliquer... O.K. Mais ce que je veux vous dire, c'est que ce qu'on cherche à faire, c'est encadrer pour assurer la santé de notre population et la sécurité de notre population pour mieux contrôler.

On n'est pas opposé au principe de légalisation, mais il faut voir dans tous les...

Mme Charlebois : …vous expliquer. O.K. Mais ce que je veux vous dire, c'est que ce qu'on cherche à faire, c'est encadrer pour assurer la santé de notre population et la sécurité de notre population pour mieux contrôler. On n'est pas opposé au principe de légalisation, mais il faut voir dans tous les aspects de tous les ministères que je viens de vous mentionner, ne serait-ce que l'âge d'utilisation, les points de vente, la commercialisation, la sécurité routière, la santé publique. Tout ça, là, ça va engendrer des coûts, c'est sûr. Alors, il faut évaluer tout ça correctement, prendre le temps de… Ne serait-ce qu'en prévention, combien ça va nous coûter de plus pour aller dans les écoles? Puis là, il faut…

Le Président (M. Merlini) : Ça met…

Mme Charlebois : Ah, c'est déjà terminé?

Le Président (M. Merlini) : …un terme au bloc avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant du côté du gouvernement pour un bloc de 21 minutes avec le député de Vanier-Les Rivières. M. le député, à vous la parole.

M. Huot : Merci. Merci, M. le Président. Alors, je peux m'exprimer. Merci. Merci. En terminant. En terminant. Ça va toujours bien, Mme la ministre? Il se fait tard. Ça va toujours bien.

Une voix :

M. Huot : Bronchite? M. Fontaine, ça va toujours bien? Excellent. Excellent. On est content. Non, je m'inquiète. Je m'inquiète. Bon, j'avais commencé à parler tout à l'heure de la question des personnes handicapées, des déficiences. J'avais insisté peut-être plus sur déficiences… déficiences motrices. Il y a d'autres réalités, là, quand même aussi. On parle de déficiences visuelles, déficiences auditives. J'avais insisté sur la question de l'accessibilité. J'avais fait un lien avec la pétition que j'avais déposée. Il y a plusieurs choses qui sont faites pour la régie… avec la Régie du bâtiment, l'Office des personnes handicapées, qui sont présentes pour bonifier la réglementation québécoise de construction, pour favoriser l'accès et la sécurité des personnes handicapées aux bâtiments. Il y a un comité consultatif sur l'accessibilité et la sécurité aussi qui est fait. Il y a un travail avec le fédéral aussi, là, le comité pour le… l'examen des comités fédéraux du Code national du bâtiment. Il y a plusieurs choses qui se font.

On a mis des budgets disponibles dans… Il y a des sommes, pardon, dans le dernier budget, qui sont disponibles pour les prochaines années pour la réalisation de travaux d'accessibilité de certains établissements qui sont ouverts au public. On est engagé aussi dans des projets pour améliorer l'accessibilité aux bâtiments en ce qui concerne l'intérieur des logements d'habitation des bâtiments existants, l'accès aux personnes utilisant des aides de mobilité motorisées, les AMM qu'on appelle. Donc, il y a plusieurs choses en termes d'accessibilité, mais ce n'est pas tout, là, pour la question des personnes handicapées. Il y a des enjeux de transport, il y a des enjeux d'habitation, j'en ai parlé. Il y a des questions de réadaptation aussi. Il y a un aspect qui est très important qui est l'intégration aussi, que ça soit l'intégration aux études, l'intégration au travail, l'intégration aux sports et loisirs, tout ce qui est intégration sociale. Il y a des aides techniques aussi qui sont faites.

Et il y a une particularité. Je ne connais pas bien la réalité des… nécessairement des autres provinces ou des autres pays, mais on a une loi, nous autres, qui mobilise quand même tous les acteurs, si on veut, de la société puis qui demande une implication de tout le monde pour favoriser l'intégration sociale des personnes handicapées, que ça soit les ministères, le réseau de l'éducation, le réseau de la santé évidemment, nos municipalités, nos organismes publics, des organismes privés, qu'on leur demande de produire certains plans d'action, certains plans de développement. Les villes évidemment aussi. J'ai été conseiller municipal par le passé. L'enjeu de l'accessibilité universel est quelque chose d'excessivement important. Qu'on pense à l'aménagement de nos trottoirs, de nos rues et les feux de circulation. Il y a tout ça. Il y a beaucoup d'enjeux. L'enjeu pour le transport en commun, c'est un enjeu important aussi. Et on a l'Office des personnes handicapées aussi qui a un devoir, qui est là pour conseiller le ou la ministre, de s'assurer que la société progresse aussi, donc qui a pour mission de veiller au respect de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Donc, il y a plusieurs… Il y a eu plusieurs choses qui se sont faites évidemment par le passé. La ministre pourra peut-être nous en parler, parce que je vais vouloir l'entendre parler évidemment, de revenir un peu sur la question de l'accessibilité, des mesures qu'on a pu faire, qu'on compte faire avec les sommes qui ont été dégagées dans le budget. Et l'importance aussi, je pense qu'il faut insister sur ça, l'importance des acteurs qui oeuvrent pour l'aide aux personnes handicapées.

• (21 h 30) •

La ministre va se souvenir que j'ai l'IRDPQ qui est dans le secteur Vanier-Les Rivières, dans le comté. Évidemment que ça n'a pas une mission pour mon comté seulement. Ça a une mission quand même régionale, même je pense qu'on peut dire suprarégionale. On est allé effectivement presque au début de votre mandat comme ministre responsable de la Réadaptation et des services sociaux. On était allé visiter. On avait fait le tour. Très impressionnant, tout ce qui se fait là. Il y a évidemment, oui, des questions de réadaptation physique, mais il y a toute une question d'aide à l'intégration. Et même à l'intérieur de l'institut de réadaptation, il y a Adaptavie aussi qu'on a visité ensemble, qu'on est allé rencontrer les gens d'Adaptavie. Adaptavie gagne beaucoup à être connu, qui fait énormément puis qui organise des activités de loisir et sport et qui favorise l'intégration des personnes handicapées…


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Huot : ...d'aide à l'intégration, et même à l'intérieur de l'institut de réadaptation, il y a Adaptavie aussi qu'on a visité ensemble, qu'on... On est allés rencontrer les gens d'Adaptavie. Adaptavie gagne beaucoup à être connu, qui fait énormément, puis qui organise des activités de loisirs et sports, et qui favorise l'intégration des personnes handicapées, des enfants aussi, des adultes. Je suis allé avec la ministre. On a même joué... et on ne savait pas que ça existait à ce moment-là, on a même joué un match, une partie, quelques minutes, un match de rugby en fauteuil roulant, et c'est... le rugby en fauteuil roulant, c'est full contact, là, c'est... Vraiment, là, c'était impressionnant. Les gens se foncent dedans complètement. Ils se mettent des gants, ce n'est pas pour rien, parce que ça peut être quelque chose d'intense. Mais Adaptavie fait un travail extraordinaire.

Donc, c'est des partenaires. J'ai fait une annonce, on avait fait une aide financière avec la ministre responsable des Aînés pour qu'Adaptavie, même, bonifie son offre de service autour. Donc, des acteurs comme ça sont essentiels pour... comme... pour aider le gouvernement aussi... que le gouvernement ne peut pas tout faire, donc a besoin des aides comme ça, qui font plusieurs services. Ils ont plusieurs sites, Adaptavie, à l'intérieur, oui, de l'IRDPQ. Ils font du... Ils organisent aussi du hockey luge dans le secteur Val-Bélair. Je suis déjà allé voir aussi. Il y a des choses... ils font des choses avec les plus jeunes dans le secteur Sainte-Foy aussi.

Donc, avec les sommes qui sont disponibles dans le budget, on est à l'étude des crédits après tout, hein, qui sont disponibles dans le budget 2017‑2018, et on a même dit pour les cinq prochaines années, il y a des choses... Je reviens sur l'accessibilité, sur l'intégration sociale, qu'on peut appeler générale, pour les personnes handicapées. Il y a des choses aussi pour l'aide aux familles. L'aide aux familles, c'est quelque chose d'assez important, peut-être l'aide à des partenaires, des organismes, des groupes autour à la Adaptavie. L'IRDPQ fait évidemment partie du CIUSSS de la capitale, donc du réseau de la santé, mais c'est un partenaire quand même assez essentiel.

Donc, je voudrais entendre la ministre sur qu'est-ce qu'on peut dire aux groupes de personnes handicapées... de défense des personnes handicapées, pardon, excusez, il se fait tard. Qu'est-ce qu'on peut... à quoi on peut s'attendre pour l'année 2017‑2018 en termes... compte tenu des budgets qu'on a, et pour les prochaines années, de la part du gouvernement libéral?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, c'est impressionnant tout ce que le député de Vanier vient de nous dire, hein, parce que ça veut dire qu'il connaît ça pas mal. Il y a certaines notions qui m'ont même surprise. Et, en plus, c'est un gars de terrain parce qu'il a eu le temps de nous parler de tout ce qui se fait sur son terrain. Alors, c'est fort impressionnant.

Je veux peut-être sensibiliser le député de Vanier à ce qui se fait déjà et ce qu'on a ajouté dans le dernier budget. Juste vous dire qu'il y a déjà 247 programmes et mesures qui sont destinés aux personnes handicapées. Et je veux profiter de l'occasion pour saluer notre directrice générale de l'OPHQ, l'Office des personnes handicapées du Québec, qui est ici avec nous, qui...  Mme Anne Hébert est avec nous, et qui suit l'étude des crédits avec nous, et qui est une personne qui est très, très, très rigoureuse, et qui nous aide, et qui conseille le ministre à bien des égards dans différents enjeux qui concernent les personnes handicapées. En 2013‑2014, il y a 9,3 milliards qui ont été investis pour les soins et services aux personnes handicapées, et je veux juste vous dire que c'est une responsabilité qui est collective, de faire en sorte qu'il y ait un plus grand nombre d'actions pour faciliter le quotidien des personnes handicapées, et vous l'avez très bien nommé, là, dans le sens de les intégrer, à avoir une meilleure participation sociale. Il faut qu'ils puissent, eux autres aussi, contribuer à la société, puis il y a plein de gens qui, malgré leur handicap, contribuent très... grandement à la société.

Nous avons adopté notre première politique gouvernementale, À part entiere — en 2009 — pour un véritable exercice du droit à l'égalité, et notre gouvernement avait fait beaucoup d'efforts auprès des personnes handicapées. Cette politique-là vise justement à accroître sur une période de 10 ans la participation sociale des personnes handicapées, pour atteindre des résultats qui sont mesurables en ce qui a trait à leurs conditions de vie, mais aussi en réponse à leurs besoins essentiels et leur exercice dans leurs rôles sociaux. On a réalisé notre plan d'engagement gouvernemental 2008‑2013, et je vous rappelle qu'il y a un bilan très fort, positif qui a été dégagé de ce plan d'action là : 300 engagements sur 400 ont été réalisés ou en cours de le devenir. On a poursuivi le travail. On a déposé, en juin 2015, le plan 2015‑2019 des engagements gouvernementaux, et il y aura des répercussions concrètes dans le quotidien des personnes handicapées et de leurs proches, notamment dans les secteurs du transport adapté, du soutien aux familles, de l'accès à la justice, dans l'accessibilité dans les lieux publics.

Parlons donc de l'accessibilité aux bâtiments...

Mme Charlebois : ...le plan 2015‑2019 des engagements gouvernementaux et il y aura des répercussions concrètes dans le quotidien des personnes handicapées et de leurs proches, notamment dans les secteurs du transport adapté, du soutien aux familles, de l'accès à la justice, dans l'accessibilité dans les lieux publics.

Parlons donc de l'accessibilité aux bâtiments. Dans le budget de cette année 2017‑2018, on a annoncé la création d'un programme qui vise à améliorer l'accès pour les personnes à mobilité réduite aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont pas actuellement soumis à une obligation légale en matière d'accessibilité aux personnes handicapées, donc, on a annoncé un 8 millions, M. le député de Vanier, sur cinq ans — je m'adresse à lui par votre intermédiaire bien sûr, M. le Président, je m'excuse — un 8 millions sur cinq ans qui va permettre de financer des travaux pour améliorer, donc, l'accessibilité pour les personnes handicapées dans environ 160 établissements par année, soit 800 à terme dans un horizon de cinq ans. 5 millions seront aussi investis pour favoriser l'aménagement des lieux touristiques et culturels en vue de les rendre plus accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ils ont le droit, eux autres aussi, d'aller visiter des lieux touristiques et culturels. C'est 800 000 personnes, qui vivent avec une incapacité physique, qui vont pouvoir bénéficier de cette variété des sites. Alors, avec ces actions, notre gouvernement vient de soutenir davantage l'inclusion, la participation sociale des personnes handicapées et nous avons aussi annoncé une bonification au programme des subventions des entreprises adaptées de 10 millions, et pour favoriser une meilleure intégration des personnes handicapées en emploi et leur assurer l'atteinte d'un meilleur niveau de vie, hein, c'est ça, de l'inclusion sociale. Alors, cette bonification-là va permettre d'augmenter le nombre de postes adaptés subventionnés de manière à mieux soutenir la croissance des entreprises adaptées.

Pour ce qui est du Programme d'adaptation en domicile, ce qu'on appelle le «PAD» — nous autres, on a plein d'acronymes comme ça, mais je vais vous dire, ça prend des fois, je me rappelle, au début, ça me prenait un petit registre — qui est administré par la Société d'habitation du Québec, la SHQ, et ce programme d'habitation de domicile consiste en une aide financière versée aux propriétaires pour adapter les domiciles aux besoins essentiels de la personne handicapée. On a annoncé un investissement dans le budget 2017‑2018 de 28 millions pour le Programme d'adaptation de domicile. Je suis très, très fière, parce que pour les personnes handicapées, ce n'est pas peu dire. Alors, le délai moyen pour obtenir une subvention dans le Programme d'adaptation à domicile était de 47 mois en 2017‑2018. Il est passé à 22 mois actuellement, c'est une diminution de 50 % dans les délais. C'est beaucoup. On espère faire mieux encore.

Dans le transport adapté, notre gouvernement soutient toujours les services au transport adapté dans toutes les régions du Québec et nous avons annoncé, dans le dernier budget, un investissement de 15 millions sur cinq ans justement pour le transport adapté.

Comme je vous le disais, il y a 247 programmes. Il y a le supplément pour enfants handicapés qui nécessitent des soins exceptionnels dont on a parlé plus tôt; le crédit d'impôt remboursable pour la relève bénévole, c'est tout près de 2 millions; crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels d'une personne majeure, c'est un peu ce que me parlait la députée de Repentigny tantôt, ce n'est pas moins de 59 millions qui est investi dans ce budget-là; crédit d'impôt remboursable pour frais de relève pour les aidants naturels, il y a un 2 millions; service de réadaptation; service à domicile; Programme d'adaptation à domicile; Programme d'adaptation de véhicule : moi, j'ai des gens de mon comté, là, qui m'ont fait part de leur besoin, on a été capable de les acheminer aux bons endroits pour qu'ils puissent faire adapter leur véhicule. C'est nécessaire pour l'intégration, si on veut qu'une personne handicapée puisse se rendre au travail. Il y a des programmes d'activité de jour, bref, il y a beaucoup de choses qui se font pour les personnes handicapées. Puis quand on parle d'un handicap, je veux juste vous dire qu'il y a plusieurs formes de handicaps, mais il y a... le trouble du spectre de l'autisme est une forme de handicap, on vient d'annoncer 29 millions.

Si vous me le permettez, M. le Président, je ne sais pas combien il reste pour répondre à la question, parce que j'ai quelque chose de bien important à mentionner.

Le Président (M. Merlini) : 6 min 20 s, Mme la ministre.

Mme Charlebois : O.K.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Vous avez un autre sujet?

M. Huot : Non, non...

Mme Charlebois : Mais je vais faire vite. Je vais faire vite, M. le député de Vanier, parce que je sais qu'on ne vous a pas donné beaucoup l'occasion de vous exprimer et je ne veux pas que vous vous sentiez brimé, mais je veux juste vous dire que la loi a été adoptée en 1978, et la loi repose essentiellement sur trois assises qui sont très importantes : l'implication accrue de tous et toutes pour favoriser l'intégration sociale des personnes handicapées au même titre que n'importe quel citoyen dans les ministères et le réseau, les municipalités, organismes publics et privés.

• (21 h 40) •

Il y a des responsabilités importantes qui sont pour les partenaires, qui concernent les personnes handicapées, et je profite de l'occasion que vous me donnez pour les rappeler, parce que ça ne se dit pas souvent publiquement, mais il faut...

Mme Charlebois : ...des personnes handicapées au même titre que n'importe quel citoyen dans les ministères et le réseau, les municipalités, organismes publics et privés. Il y a des responsabilités importantes qui sont pour les partenaires, qui concernent les personnes handicapées. Et je profite de l'occasion que vous me donnez pour les rappeler, parce que ça ne se dit pas souvent publiquement, mais il faut que ça se s'entende. Produire un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées... C'est bon pour toutes les municipalités, c'est bon pour tous les ministères et c'est bon pour tous les organismes. Il faut préparer un plan de développement en matière de transport, privilégier un approvisionnement en biens accessibles. Bref, l'office qui est là a les pouvoirs de nous donner... Joue un rôle transversal de vigie, conseille la ministre... parler tantôt... le gouvernement, les partenaires publics et privés... et doit s'assurer que la société progresse dans l'amélioration des possibilités offertes aux personnes handicapées.

Moi, j'ai pris l'engagement de les rencontrer sur une base régulière. Alors, M. le député de Vanier, merci de m'avoir donné la chance de parler d'eux, parce que c'est exactement ce que m'ont dit les personnes qui siègent à l'Office des personnes handicapées la dernière fois que j'y suis allé. Il semble qu'on ne parle pas assez d'eux. Et vous m'avez donné l'occasion de le faire, de dire : tout ce qu'on fait dans le budget cette année... on a défendu leurs droits et savez-vous quoi? J'essaie à chaque fois que le ministre parle de quelque chose de dire : N'oublie pas les personnes handicapées, parce qu'il faut l'inclure dans le... Ils ont le droit de participer à la société et surtout d'y contribuer, de faire qu'on a une société prospère.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Merci. Vous voyez que ça valait la peine de me laisser la parole finalement, hein?

Une voix : Oui.

M. Huot : Hein? Autre sujet, il reste trois, quatre minutes. Moi, je voulais qu'on parle de ça. On a déjà eu la discussion en privé : services d'injections supervisées... Vous savez, moi, j'ai exprimé des fois certains malaises avec ça. C'est peut-être une incompréhension. Je suis certainement dû pour une bonne discussion. Je connais très bien Marc De Koninck, qui est au CIUSSS de la capitale, qui a piloté aussi un peu le groupe de travail, là. Il y a eu un rapport l'année dernière... ou l'année d'avant ou il y a deux ans, même, sur la question pour Québec. Il y a des gens... Montréal, s'est positionnée pour trois sites supervisés. Québec, on parle d'un peu moins de 1 000, de 900 utilisateurs de drogues... appelons ça les drogues dures, là, des drogues qu'on s'injecte, finalement. C'est une réalité qu'on... honnêtement, à Québec, on la voit peu. Disons, je la connais peut-être moins, la réalité. Il y a certainement... il y a certainement des cas de piqueries, peut-être, dans le secteur de Québec, ici, mais ce n'est pas une réalité qu'on connaît bien. Puis il y a toute une notion importante dans tout ça d'acceptabilité sociale aussi, je pense. On n'a pas le choix. Il y a des choses qui se font... Vancouver est souvent citée en exemple, mais il y a beaucoup de pays qui ont fait des choses aussi, donc peut-être un mot là-dessus sur bon, Montréal, où est-ce qu'on en est, où est-ce qu'on s'en va. Il y a des coûts évidemment à ça, mais je pense, selon ce que je lis, on sauve beaucoup d'argent en faisant ça, des coûts de système de santé pour la suite.

Donc, quelques mots là-dessus, sur Montréal, et sur Québec aussi, parce qu'il va certainement y avoir un débat ensuite quand qu'on arrive avec ça sur le choix du lieu, etc., Il faut que ce soit accepté dans le quartier, dans le secteur. Donc, c'est un débat important quand même qui devrait avoir lieu dans les prochains mois. Donc, j'aimerais entendre la ministre sur cette question-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, merci beaucoup pour la question. Effectivement, c'est un sujet qui est d'actualité aussi et je comprends à la limite le malaise du député de Vanier. Il y a... Ah mon Dieu! J'ai seulement deux minutes pour parler de ça. Ce n'est pas beaucoup. O.K. Alors, je vais simplement lui dire que c'est prouvé que d'un point de vue non seulement médical, mais d'un point de vue de réduction des méfaits, on élimine les seringues qui traînent partout. On va justement prévenir les overdoses, l'injection en public devant les enfants, ce n'est peut-être pas nécessaire. On va les rendre conformes. On va s'éliminer des appels au 9-1-1. On va désengorger les urgences, mais surtout on va être en mesure de donner des meilleurs services auprès des personnes qui s'injectent des drogues dures. C'est une dépendance. Et je n'ai pas beaucoup de temps pour l'expliquer, M. le Président, mais ce que je veux dire, c'est que ça apparaît... Puis à Montréal, il y a un consensus social autour des sites d'injection supervisés. On a des infirmières qui vont être sur place. On aura la chance d'être près de ces gens-là pour pouvoir échanger avec eux et les amener à obtenir des meilleurs soins. Autrement, ces personnes-là, on ne les rejoint pas. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on fait semblant que ça n'existe pas, mais ça existe. Ils se partagent des seringues, il y a des maladies qui se transmettent, les seringues traînent, il y a des enfants qui peuvent se piquer en jouant dehors puis en butant là-dessus. Bref, moi, je pense que, d'un point de vue santé publique, c'est positif que d'avoir... Puis le...

Mme Charlebois : ...on fait semblant que ça n'existe pas, mais ça existe, ils se partagent des seringues, il y a des maladies qui se transmettent, les seringues traînent, il y a des enfants qui peuvent se piquer en jouant dehors puis en butant là-dessus. Bref, moi, je pense que, d'un point de vue santé publique, c'est positif que d'avoir... puis le projet Insite à Vancouver a démontré hors de tout doute que c'était un bienfait.

Nous avons franchi des étapes — je vous regarde puis je ne sais pas s'il me reste bien du temps, là — on a franchi plusieurs étapes en ce qui concerne les trois sites d'injection de Montréal. Il y aura une visite prochainement qui va être faite par Santé Canada, parce que ça nous prend une autorisation pour les ouvrir. Il y a des normes à respecter, il y a de la ventilation à faire, il y a des choses à aménager dans les bâtiments, parce qu'on ne pourrait pas faire un site d'injection ici, comme ça, là, il y a des choses qui doivent être faites. Il y a de la formation d'infirmières qui doit être faite. Alors, tout ça... les postes ont été ouverts. Tout ça est en train de s'organiser, et on sait qu'ils vont aller visiter prochainement. Alors... Puis on nous a indiqué qu'il n'y a pas de raison de croire qu'on n'aura pas l'autorisation. Il y aura un investissement de 12 millions sur trois ans, mais c'est assez surprenant combien ça coûte à la société. Ça, on ne le voit pas. On se ferme les yeux puis on ne voit pas ça, mais ça coûte beaucoup plus cher que ça, puis là, on a des chances de réhabiliter des gens.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je pourrai reprendre dans un autre bloc.

Le Président (M. Merlini) : Dans un prochain bloc du gouvernement.

Nous allons maintenant, pour le dernier bloc de l'opposition officielle, un bloc de presque 22 minutes. À vous la parole, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Je ne veux pas partir un débat sur ça, mais juste un petit clin d'oeil. Tantôt, Mme la ministre a abordé la question sur... en réponse à notre collègue la députée de Verdun sur l'itinérance, en mentionnant qu'elle avait rencontré une personne dans une situation d'itinérance, mais qu'elle s'en était sortie. Elle était en appartement, elle tentait de se réorganiser, bon. Elle avait vécu plusieurs réalités puis tout ça, puis la personne a dit : Demandez-moi pas de travailler en plus en ce moment. Bon, elle était en train de se restructurer. J'aurais tellement aimé ça de vous avoir... d'avoir la ministre en face de moi lors de l'étude du projet de loi n° 70 où on a passé un an à essayer de convaincre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale justement de la problématique des personnes vivant avec des situations d'itinérance et la difficulté pour elles, ces personnes-là, d'être dans un programme comme Objectif emploi puis d'être capable de les rejoindre, puis dans des moments puis tout ça... Donc, je ne voulais pas... mais c'est juste que les groupes de personnes itinérantes nous sensibilisent beaucoup à ça en ce moment. Donc, ma collègue aussi sûrement de Fabre a eu sûrement ce même flash-back.

Une voix : ...

M. Turcotte : Oui, oui, il n'y a pas de problème.

Mme Charlebois : Rapidement, parce que je ne veux pas... parce que je sens que vous avez une autre question. Mais rapidement, j'ai eu des discussions avec mon collègue d'Emploi et Solidarité sociale, et c'est pour les nouvelles demandes d'aide sociale, le projet de loi n° 70, et les personnes qui ont besoin de services vont être dirigés vers des services et non pas obligés de retourner sur le marché du travail. Ça va justement les aider à obtenir des soins, qu'ils soient en dépendance, en itinérance ou... Souvent, les personnes en situation d'itinérance ont des dépendances. Alors, je veux juste vous rassurer pour vous dire qu'on a des discussions et que justement ce n'est pas pour les pénaliser, c'est pour les aider.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Bien, effectivement, c'est le volet 3, le parcours 3 plutôt. Donc, on a eu un an de débat, je pense qu'on en a jasé pas mal, puis je ne dirai pas c'est à qui la faute, là, c'était pas mal de ma faute. Mais tout ça pour dire qu'effectivement des organismes comme Dans la rue ou d'autres organismes d'itinérance, notamment pour les jeunes, sont effectivement sensibles à cette question-là, et je suis content de voir que la ministre discute avec son collègue là-dessus. Mais il faudrait aussi s'assurer que les organismes comme, exemple, l'organisme Dans la rue, qui oeuvrent auprès des jeunes vivant des situations d'itinérance avec un... bon, d'école, etc., puissent être reconnus dans ces programmes pour que ces personnes-là puissent continuer quand même à avoir l'aide sociale et être considérées dans le programme Objectif emploi.

• (21 h 50) •

J'aimerais aborder, M. le Président, une question assez importante, la question de la déficience intellectuelle. Mme la ministre a déposé récemment un plan d'action sur l'autisme, sur le trouble du spectre de l'autisme, et elle est sûrement au courant de... elle a sûrement, je pense, elle a reçu déjà, là, un certain nombre de correspondances de parents, etc., de groupes sur cette question-là qui demandent à juste titre, selon moi, eux aussi, un plan d'action, un réel plan d'action pour aider les personnes ayant une déficience intellectuelle. Pour avoir regardé le plan d'action pour le trouble du spectre de l'autisme, quand on regarde les différents champs d'action ou catégories, on pourrait reconnaître... on pourrait enlever le mot «autisme» puis mettre...

M. Turcotte : ...une déficience intellectuelle. Pour avoir regardé le plan d'action pour le trouble du spectre de l'autisme, quand on regarde les différents champs d'action ou catégories, on pourrait reconnaître... on pourrait enlever le mot «autisme» puis mettre déficience intellectuelle, et ce serait à peu près la même chose. Quand on voit les préoccupations de l'Association du Québec pour l'intégration sociale... leurs préoccupations, c'est les services après 21 ans, c'est dans le plan que la ministre a déposé pour les personnes avec le trouble du spectre de l'autisme, bon, les épisodes de service, le transfert des services sociaux professionnels vers le milieu communautaire, l'hébergement en milieu de vie, la stimulation précoce, le soutien aux familles, l'intégration scolaire et professionnelle. Tous ces enjeux-là, que l'Association du Québec pour l'intégration sociale et l'ensemble des groupes et regroupements qui oeuvrent dans le domaine de la déficience intellectuelle veulent avoir, plus de services, etc. — puis moi, je trouve qu'ils ont raison de demander ça — bien, on retrouve ces éléments-là dans le plan d'action que la ministre a déposé.

Et, M. le Président, avant que la ministre ne s'emballe, je ne veux pas que, par ces propos, elle considère que j'applaudis à tout rompre son plan d'action. C'est un bon pas dans la bonne direction, mais il y aurait pu y avoir... il pourrait y avoir des améliorations. Mais c'est sûr qu'il y a des investissements financiers qui en découlent, puis on comprend qu'on ne peut pas tout faire d'un coup. Donc, ça, je comprends ça.

Mais est-ce que la ministre est en réflexion sur la question de la déficience intellectuelle qui... ont l'impression d'être mis de côté pour l'instant, et eux aussi aimeraient avoir un plan d'action pour pouvoir répondre à leurs besoins, aux besoins réels des familles. Et sachant que, je pense, la dernière politique date de 2001, là, en déficience intellectuelle...

Donc, est-ce que la ministre travaille sur un plan d'action, ou une campagne, ou un chantier pour s'assurer que les familles ayant des enfants avec une déficience intellectuelle puissent aussi avoir les services puis les mêmes éléments qui sont dans le plan d'action sur l'autisme?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, merci, M. le Président. C'est une question fort importante que vient de me poser le député de Saint-Jean, et je comprends l'inquiétude des gens qui ont des enfants qui souffrent d'une déficience intellectuelle. Et, non, je ne les ai pas oubliés, c'est clair.

Mais, vous savez, je dois vous dire, et vous en êtes certainement conscient, que les jeunes qui avaient un trouble du spectre de l'autisme, et même les plus vieux, les adultes, créaient une pression tellement forte du fait que ça doublait à tous les quatre ans, que ça commençait à... ça créait une pression et ça commençait peut-être à vouloir aller chercher dans les budgets de l'ensemble des ITSA, ce que je ne souhaitais pas. Honnêtement, on vient d'enlever cette pression-là pour la mettre avec le 29 millions qu'on a annoncé pour le trouble du spectre de l'autisme, ce 29 millions là va être consacré là, et on vient de protéger, en quelque sorte, les sommes pour la déficience intellectuelle.

Et, oui, on va, au cours de l'année, diffuser un cadre de référence pour déficience intellectuelle, déficience physique, et on va... Pourquoi? Parce qu'on veut redéployer des services vers les milieux de vie, renforcer les services de proximité pour toutes les clientèles et favoriser leur participation sociale. Et vous avez raison qu'au niveau des activités socioprofessionnelles et communautaires il faut continuer notre travail dans ce sens-là. Alors, il y a des budgets qui sont investis dans ces... notamment en déficience intellectuelle, là, il y a 10 millions, presque 11 millions qui a été investi en 2015‑2016, mais ça a été augmenté, et notre but, ce n'est certainement pas de les mettre de côté et de faire en sorte de faire comme s'ils n'existaient pas. Mais ce que je veux vous rappeler, par ailleurs, c'est que souvent il y a des personnes qui souffrent du trouble du spectre de l'autisme et trouble concomitant de déficience intellectuelle, et on a augmenté ces budgets-là de 15 %. Alors, vous comprendrez que... non, au contraire, mon souci, c'était de protéger leur enveloppe et de travailler... On a un plan, des engagements gouvernementaux, dont j'ai parlé au député de Vanier un peu plus tôt, ça les concerne aussi, parce que, quand on parle de déficience, ce n'est pas que physique, c'est intellectuel aussi.

Alors, l'Office des personnes handicapées est là pour eux, et le plan des engagements gouvernementaux que nous avons est aussi bon pour eux. Et, comme je vous dis, il y aura un nouveau cadre de référence qui va être diffusé au cours de l'année.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Bien, justement, l'OPHQ a fait un rapport en disant...

Mme Charlebois : ...plan des engagements gouvernementaux que nous avons est aussi bon pour eux. Et, comme je vous dis, il y aura un nouveau cadre de référence qui va être diffusé au cours de l'année.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Bien, justement, l'OPHQ a fait un rapport en disant que justement la déficience intellectuelle était sous-financée, puis le rapport est quand même assez critique sur l'hébergement, le soutien à domicile. Actuellement, ce rapport-là est sur le bureau de la ministre. Est-ce que la ministre va le rendre public?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : De quel rapport vous me parlez? Excusez-moi, là, j'écoutais, puis sans...

M. Turcotte : Bien, c'est justement la question. C'est un rapport assez récent que l'OPHQ vient de faire, qui actuellement est sur votre bureau. Et il a été entériné par les membres du CA de l'OPHQ. Et en ce moment il n'est pas public parce que vous ne l'avez pas... il n'a pas encore passé entre vos mains mais il est sur votre bureau.

Mme Charlebois : Bien, c'est l'évaluation... En fait, ce n'est pas juste sur la déficience intellectuelle, là. C'est le rapport d'évaluation de l'efficacité de la politique À part entière, là. C'est pour l'ensemble des déficiences, là, puis ce n'est pas juste pour la déficience intellectuelle. Je suis surprise de voir que vous en avez eu copie, parce qu'il n'est même pas encore rendu public.

M. Turcotte : ...pas de copie. C'est ce qu'on demande.

Mme Charlebois : Ah! O.K. Bien, moi non plus, je ne l'ai pas. Alors, on va...

Des voix : ...

M. Turcotte : C'était ma question : C'est quand, vous allez le rendre public?

Une voix : Il est sur votre bureau.

Mme Charlebois : Ah! O.K., je pensais que vous me disiez que vous l'aviez vu.

M. Turcotte : Non. Mais je n'ai pas été à votre bureau encore, là.

Mme Charlebois : Mais... parce que vous aviez de l'air de...

M. Turcotte : Vous ne m'avez pas invité.

Mme Charlebois : Non, mais...

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît, ça ne donne pas la chance à monsieur de l'autre bout d'allumer et fermer vos micros.

M. Turcotte : Ce que j'ai dit, M. le Président, c'est que ce rapport-là, actuellement, est à votre bureau, et on aimerait savoir quand vous allez le rendre public.

Mme Charlebois : Non, O.K., je comprends mieux la question. C'est parce que j'avais mal compris, j'avais compris que le député me disait que la déficience intellectuelle était mal organisée dans ce rapport-là. Mais j'ai mal compris, je m'en excuse. Dès qu'on va avoir l'occasion, on va faire le plus rapidement possible pour le rendre public, ce rapport d'évaluation, effectivement. Et puis, ce que j'en sais, c'est qu'il n'est pas encore au cabinet, M. le député de Saint-Jean. Ça fait que c'est pour ça que je suis tout étonnée que vous en sachiez autant.

Mais je veux réitérer mes propos,M. le Président, que la déficience intellectuelle, pour moi, c'est tout aussi important que TSA. TSA, c'est qu'il y a une croissance, ça double à tous les quatre ans; quatre, cinq ans. On a 850 % d'augmentation. Je ne veux en rien minimiser la déficience intellectuelle. Et on a des investissements importants. Et je n'ai pas l'intention de reculer devant l'importance de la déficience.

Voyez-vous, ce qui se faisait avant, l'augmentation du budget juste pour TSA, DI-TSA, il y a 747 millions à 1 milliard qui était... qui est investi, alors... Puis ça, c'est sur... attendez un peu... programme déficience, de 2007‑2008 à 2014‑2015. Alors, c'est des programmes importants. Mais moi, ce que je viens de m'assurer avec le 29 millions, c'est que les sommes qui sont consacrées à la déficience intellectuelle, je viens d'enlever de la pression dans le système pour qu'ils puissent conserver leurs sommes.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Mme la ministre a abordé un cadre de référence. Est-ce qu'il va y avoir de l'argent avec ça pour... supplémentaire pour la déficience intellectuelle? Et est-ce que c'est... cadre de référence, est-ce que c'est la même chose qu'un plan d'action? Pourquoi ne pas faire un plan d'action pour la DI au même titre que l'autisme?

Mme Charlebois : J'attends, monsieur le...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, excusez-moi!

Mme Charlebois : Merci! Pour une fois que je suis...

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Charlebois : Pour une fois que je suis disciplinée! Je vous ai pris à votre propre jeu.

Un cadre de référence, normalement, M. le Président, ça ne vient pas avec de l'argent, c'est pour faire des meilleures pratiques. C'est justement pour répondre mieux aux besoins. Alors, ça va faire en sorte que l'enveloppe qui est déjà là va être mieux utilisée.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, est-ce que la ministre a l'intention de déposer un plan d'action pour la DI au même titre qu'elle l'a fait pour les TSA?

Mme Charlebois : Bien, honnêtement, on va commencer par le cadre de...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Excusez-moi, M. le Président! On va commencer par notre cadre de référence et on va évaluer ça, mais on a un plan des engagements gouvernementaux qui nous oblige à faire le suivi de nos gestes. On a des engagements là-dedans à combler, et la déficience intellectuelle a certainement des points que nous devons nous assurer de donner les services adéquatement.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

• (22 heures) •

M. Turcotte : M. le Président, il me reste à peu près sept minutes, là. J'ai plein de lettres de parents qui m'ont écrit, mais qui ont écrit aussi à la ministre, expliquant différentes réalités, différentes problématiques. D'une région à l'autre, ce n'est pas les mêmes services. Ils déménagent de régions, etc. Moi, je crois que... La ministre nous dit... bon, elle veut travailler là-dessus. Je crois que c'est vraiment un enjeu important et prioritaire...


 
 

22 h (version non révisée)

M. Turcotte : ...qui m'ont écrit, mais qui ont écrit aussi à la ministre, expliquant différentes réalités, différentes problématiques. D'une région à l'autre, ce n'est pas les mêmes services, ils déménagent de région, etc. Moi, je crois que... La ministre nous dit, bon, elle veut travailler là-dessus. Je crois que c'est vraiment un enjeu important et prioritaire d'avoir davantage de services et d'accompagnements pour la déficience intellectuelle. Mais malheureusement je ne pourrai pas toutes les lire, là, je n'ai pas le temps, mais je crois que la ministre les a reçues, les mêmes que j'ai reçues. Mais elle pourra en faire la lecture, parce que ça aussi, ça retrouve sur son bureau, sûrement. Sans y avoir été, je peux sûrement en juger ainsi.

J'aimerais poser une question, M. le Président. La ministre a abordé la question tantôt. Nous avons abordé, pour le projet de loi n° 99... La ministre a ouvert la porte sur la question des familles d'accueil. Elle a sûrement eu l'occasion de rencontrer la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec, qui, au fond, demande d'être... puis la collègue de Chauveau, elle a aussi abordé la question dans sa liste de commentaires qui ont été abordées lors des consultations particulières, là, des revendications de différents groupes. La ministre a ouvert la porte tantôt en disant que les familles d'accueil pourraient avoir un rôle plus important dans... Est-ce que la ministre a l'intention d'aller de l'avant dans ses amendements? Je comprends qu'elle ne veut pas nous dire tous ses amendements, puis c'est correct aussi. Mais est-ce qu'elle a l'intention d'aller de l'avant avec la revendication principale de la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec, qui demande que les familles d'accueil puissent avoir un rôle... d'être parties prenantes dans le processus, bon... pour la question de la protection de la jeunesse, pour pouvoir mieux aider les enfants, mais aussi pour pouvoir respecter, là, leurs droits, au fond, comme familles d'accueil aussi, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Alors, on a eu une rencontre avec la FFARIQ, comme vous l'avez mentionné, M. le député de Saint-Jean. Je les ai rencontrés, j'ai rencontré la nouvelle présidente. On a eu aussi le privilège de les voir en commission parlementaire à l'étude... à la consultation, pardonnez-moi, sur le projet de loi n° 99. Ils ont pu nous exposer leurs points de vue. On a eu aussi des points de vue de d'autres personnes sur leurs demandes. Ce que je peux dire au député, puis vous comprenez que je ne peux pas, ici, commencer à déposer les amendements à la pièce, mais on a été sensibles à leurs représentations.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : M. le Président, la ministre, tantôt, nous a dit : Bon, je comprends que les oppositions veulent collaborer, effectivement, pour l'étude de projet de loi n° 99. Effectivement, nous voulons collaborer. Je l'ai dit moi-même, même si, à ce moment-là, je n'étais pas le porte-parole lors des consultations particulières. C'était le chef de l'opposition actuel qui était, à ce moment-là, le porte-parole. Mais c'est quand même moi qui ai fait l'adoption de principe. Et, dans mon intervention, j'ai offert ma collaboration à la ministre. Mais je veux juste lui mentionner au passage que ce type d'amendement là pourrait faciliter grandement notre collaboration dans l'étude du projet de loi. Et c'est pourquoi que je lui en fais part maintenant, sachant qu'elle travaille avec son équipe ainsi que les juristes sur une série d'amendements... donc lui réitérer notre position d'appuyer cette revendication-là pour faire en sorte qu'on puisse travailler correctement et intelligemment lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 99.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, le fait que j'aie rencontré la FFARIQ individuellement, hors projet de loi, que nous les avons consultés, j'avais été sensibilisée avant même que le député de Saint-Jean m'offre sa collaboration. Je suis certaine qu'il va être fier de ma sensibilité.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Bien, je vous remercie, M. le Président. Donc, je comprends qu'on n'aura peut-être pas besoin d'étudier, pendant un an, le projet de loi n° 99, mais quand même il y aura sûrement d'autres amendements qui vont se faire.

Mme Charlebois : M. le Président, me donnez-vous juste l'occasion de dire au député de Saint-Jean que tout ce qui est fait pour bonifier un projet de loi, la ministre est là, et, quand... même si ça vient d'une suggestion d'un parti d'opposition. Quand on a fait la Loi sur la lutte au tabagisme, il y a eu des propositions qui sont venues des partis de l'opposition, et j'étais très à l'écoute. Ça va être la même chose pour n° 99. Soyez assuré de ma collaboration. Ce qu'on souhaite, vous et moi, comme les collègues du gouvernement, c'est le bien-être des enfants.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Écoutez, M. le Président, je pourrais ouvrir un autre sujet, là, mais je crois qu'il me reste seulement que trois minutes, là.

Le Président (M. Merlini) : Oui.

M. Turcotte : Donc, ce serait un peu, là, comme notre collègue, le député de Vanier, là. Je ne voudrais pas... Et, moi, je n'ai pas d'autre bloc pour transférer le temps. Donc, j'aimerais profiter du temps qu'il me reste pour remercier la ministre pour son offre de collaboration sur un...

M. Turcotte : ...je pourrais ouvrir un autre sujet, là, mais je crois qu'il me reste seulement que trois minutes, là. Donc, ce serait un peu, là, comme notre collègue le député de Vanier, là... je ne voudrais pas... et moi, je n'ai pas d'autres blocs pour transférer le temps. Donc, j'aimerais profiter du temps qu'il me reste pour remercier la ministre pour son offre de collaboration sur différents nombres de dossiers. Je comprends que... peut-être que, sur la question des organismes communautaires, on va peut-être moins collaborer, mais je souhaite que la ministre étudie la question et la page A.43, si je me souviens bien, du budget pour revoir ça, peut-être en fin de semaine, à temps perdu, en mangeant des pastilles, là, pour essayer de replacer son problème de gorge qui est présent, effectivement, depuis... de bronchite, depuis la semaine passée. Elle est venue dans ma circonscription, c'est peut-être à Saint-Jean qu'elle a pris ça.

Mais tout ça pour dire que j'aimerais lui tendre la main pour le projet de loi n° 99 et sur d'autres dossiers. Sur la question de notre collègue la députée de Repentigny, sur la question des enfants lourdement handicapés après 18 ans, peut-être aussi un enjeu... elle parlait avec son collègue de la Famille qui, hier, m'a répondu à ces questions-là, à peu près du même ordre, quand elle disait qu'elle voulait parler avec son collègue à l'Emploi et Solidarité, aussi de parler avec le collègue à la Famille, pour faire en sorte qu'après 18 ans, qu'il puisse avoir une certaine transition pour les familles et pour les enfants.

Je remercie aussi les membres de son équipe, à la ministre, son cabinet, les gens du ministère, les collègues de l'opposition... pas de... bien, la deuxième opposition, du gouvernement... un fantasme pour octobre 2018, mais... M. le Président, ainsi que les membres du secrétariat, les membres de l'Assemblée nationale, je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre, un commentaire?

Mme Charlebois : Bien, je veux remercier le député de l'opposition. Je pense qu'à la fin, il ne le dira peut-être pas publiquement, mais il le sait que pour les groupes communautaires 80 % pendant cinq ans, ce n'est quand même pas négligeable. Il le sait que je leur accorde de l'importance et que je fais des ententes spécifiques avec eux. Mais ce qui est important, c'est qu'on travaille tous pour le bien-être de la population et je compte sur sa collaboration. Je le remercie pour sa collaboration au cours de l'étude des crédits.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous allons maintenant entamer le dernier bloc de la soirée avec le gouvernement, avec le député de Vanier-Les Rivières. À vous la parole, M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Oui. Je reviens quelques minutes, je vais laisser le bloc à ma collègue de Chauveau. On n'avait pas totalement... je vous ai laissé quelques minutes seulement, là, sur la question des sites d'injection supervisés. Je voulais notamment qu'on aborde la question d'acceptabilité sociale, je trouvais ça important. Je ne sais pas, peut-être que Dr Arruda aurait des choses aussi. Parce que vous avez dit, dans la réponse que vous aviez commencée tout à l'heure, qu'à Montréal il y a un certain consensus. Ça n'a pas dû se bâtir du jour au lendemain, ce consensus-là, il y a un travail, probablement, qui se fait sur plusieurs années, même, je présume, là, ce n'est pas une question de mois, ce doit être une question de plusieurs années.

Le débat à Québec n'est pas très, très présent, pas souvent, en tout cas. Moi, je ne le sens pas... occasionnellement, on a quelque chose qui apparaît dans les médias, là. Ce matin d'ailleurs, il y avait quelque chose, qu'il y a des gens qui ont voulu relancer le débat. C'est bien, il va falloir qu'il se fasse. Puis je suis allé voir même, là, dans... tu sais, les détails. Je vous parlais de 900 personnes puis je réalise même que les deux tiers sont dans le secteur Limoilou—Vanier—Basse-Ville. Donc, on n'est quand même pas tellement loin, les deux tiers des lieux de résidence des utilisateurs, donc... tu sais, on peut imaginer quelque part, dans le secteur Basse-Ville—Vanier—Limoilou, à quelque part, que ce serait là, un site éventuel pour Québec.

Donc, je veux savoir comment... C'est quoi les démarches à faire pour aller chercher l'acceptabilité sociale dans un dossier qui est quand même assez important, là? Comme ça, Montréal a fait des choses. Mais si on se fie à l'expérience Montréal, ça sera quoi les étapes? Ça sera quoi les… À quoi on peut s'attendre pour Québec? Donc, quelques mots sur cette question-là. Je pense que c'est important. S'il y a des gens encore à cette heure-là qui nous écoutent. Mais c'est important, puis ça sera quelque chose après même que nous autres vers… quand est-ce qu'on retourne vers nos comtés, qui sera peut-être plus facile pour nous dans les discussions avec les citoyens.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, le député de Vanier a tout à fait raison. Puis juste l'exemple de Montréal, on arrive bientôt à la conclusion, mais ça ne s'est pas fait… Moi, ça fait bientôt… Ça fait trois ans que je suis ministre déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse et la Santé publique. Et c'était… C'était trois ans… Pardon?

Le Président (M. Merlini) : Et les Saines habitudes de vie.

• (22 h 10) •

Mme Charlebois : Et les Saines habitudes de vie, vous avez tout à fait raison. Mais ça fait déjà ce temps-là que… Ce dossier-là a été porté à ma connaissance depuis le début, mais il existait bien avant que j'arrive. Et les consultations se sont faites auprès de la population, c'est-à-dire qu'il y a un travail qui a été fait par les organismes communautaires sur le terrain pour sensibiliser les gens. La population qui demeure là voit ce qui se passe. Alors, les…

Mme Charlebois : …que ce dossier-là a été porté à ma connaissance depuis le début, mais il existait bien avant que j'arrive. Et les consultations se sont faites auprès de la population, c'est-à-dire qu'il y a un travail qui a été fait par les organismes communautaires sur le terrain pour sensibiliser les gens. La population qui demeure là voit ce qui se passe. Alors, les organismes communautaires ont fait une bonne sensibilisation. Les élus de la ville de Montréal ont travaillé là-dessus. La Direction de santé publique a aussi fait des consultations, sensibilisé les gens, informé les gens sur les conséquences de ne rien faire et les points positifs, et les conséquences de faire des sites d'injection supervisée.

Je reviens avec ce que ça peut faire, un site d'injection supervisée, et tout ça a été basé sur les expériences qui existent déjà, et ne serait-ce que de prévenir des surdoses. Parce qu'il y a des gens qui s'injectent, on ne sait pas où ils sont, on ne sait pas ce qu'ils font, puis on ne sait pas dans quelle mesure ils font ça. Alors, ça, ça va aider les personnes les plus vulnérables et prévenir les surdoses, réduire le partage de matériel, de seringue. Donc, le VIH et le VHC, qui sera réduit substantiellement. Parce qu'en ce moment les seringues se passent d'un à l'autre, puis on ne sait pas combien de personnes utilisent la même seringue puis qu'est-ce qui se passait en chemin.

On va augmenter aussi les services de désintoxication et de traitement en dépendances. À Vancouver, on nous indique que 30 % des usagers… puis ça, ça ne se fait pas la première semaine, c'est bien entendu, mais 30 % des usagers de ces centres de traitement là d'injection supervisée ont finalement, avec des discussions, des rapprochements… Parce qu'il s'établit un climat de confiance entre les personnes qui y travaillent, les groupes communautaires qui sont là, les infirmières, et ça fait en sorte que l'usager finit par être capable d'échanger, d'obtenir des services de soins de santé, mais aussi de se sentir dans un climat de confiance, ce qui fait qu'on a un pourcentage, comme je vous dis, 30 %, ça peut apparaître pas gros, mais c'est beaucoup mieux que zéro qu'on amène vers un traitement en dépendances.

On va diminuer le nombre d'hospitalisations. Et ça, quand on arrive à l'urgence, quelqu'un qui est en overdose, bref, en surdose, en français, ça occupe beaucoup de place et de services. Alors, quand on est capable de prévenir ça, c'est déjà quelque chose. On va les prendre en charge sur place, mais on va aussi s'assurer que les seringues ne traîneront pas partout dans la ville de Montréal.

Alors, ce qu'il faut faire comme étape importante, comme je vous le disais, ça prend un consensus social, c'est évident. C'est bien évident que, sans consensus social, tout ça n'est pas possible. Mais, une fois ce consensus-là abordé, il y a à Montréal, dans… ça va se passer dans les locaux de trois organismes communautaires, et il y a une demande qui est déjà présentée, qui a été présentée plus tard pour un site d'injection mobile et qui va… ça, on n'aura pas l'exemption à court terme, mais ça va donner d'autres services, justement. Et ce qu'il faut faire, c'est aménager les locaux de façon adéquate, former du personnel et engager du personnel. On a ouvert des postes pour des infirmières. Il faut vérifier les antécédents judiciaires du personnel qui va être à l'interne.

Alors, on a déployé beaucoup d'efforts, je vous ai dit, c'est 12 millions sur trois ans, mais c'est beaucoup plus coûteux de ne rien faire que d'accompagner ces personnes-là qu'on peut, 30 %, réintégrer, mais aussi éviter de se rendre dans les urgences. Alors, il y a la naloxone qui va être un moyen efficace pour renforcer les moyens qui vont être disponibles sur place. La Direction de santé publique de Montréal est déjà là, qui accompagne les gens. Il y a, je vous le dis, que des bénéfices engendrés par les sites d'injection supervisée, bien que je comprends le malaise, mais, une fois… puis, pour y avoir été et avoir discuté avec les gens qui donnent des services, il faut que je vous rassure que l'acceptabilité sociale pour les personnes qui sont autour, ça s'acquiert assez facilement. C'est une condition, par exemple, sine qua non. S'il n'y a pas d'acceptabilité sociale, il ne peut pas y avoir de site d'injection supervisée. Et Québec, je crois qu'ils sont en train de travailler là-dessus, le projet n'est pas à terme, il n'a pas encore été déposé parce qu'il y a des choses à faire encore. La directrice de santé publique le disait justement cette semaine. Alors, il faut ça, cette acceptabilité sociale.

Je peux donner la parole au directeur de santé publique national, si vous voulez ajouter un mot.

M. Huot : Peut-être quelques mots sur Québec, là, peut-être, la situation depuis le rapport qui était coordonné par Marc De Koninck…

Mme Charlebois : …le disait justement cette semaine. Alors, il faut ça, cette acceptabilité sociale.

Je peux donner la parole au directeur de santé publique national. Si vous voulez ajouter un mot.

M. Huot : Peut-être quelques mots sur Québec, là, peut-être, la situation depuis le rapport qui était coordonné par Marc De Koninck.

Mme Charlebois : Vous me le permettez, M. le Président, que je lui cède la parole?

M. Huot : Comment les choses avancent? Où est-ce qu'on en est?

Le Président (M. Merlini) : Dr Arruda, à la réponse… à la question du député.

M. Arruda (Horacio) : Oui, et effectivement, le rapport a été déposé, et actuellement, la Direction de la santé publique, on a même donné un financement pour être en mesure de faire les étapes ultérieures, qui vont être des éléments de consultation, d'identification, probablement, des meilleurs endroits puis… etc. Puis c'est clair que… probablement que l'acceptabilité sociale à Québec va aller plus rapidement que ça avait pu être à Montréal, dû au fait que les expériences sont plus connues, comme… dans la société.

Moi, j'ai commencé à travailler ce dossier-là en 2002, et à cette époque-là, l'acceptabilité sociale, la compréhension, les expériences démontraient… internationalement parlant, démontrent… Puis je pense que c'est très important d'établir le dialogue avec la population, d'être à l'écoute de leurs craintes, qui sont tout à fait légitimes, mais… de leur démontrer ce que les expériences antérieures ont donné, avec une diminution, même, de criminalité et des gens, même, qui vivaient au pourtour, actuellement préfèrent avoir cet endroit-là, qui n'est pas visible nécessairement, là, où les gens vont s'injecter adéquatement, plutôt que de retrouver des personnes dans la rue en pleine crise.

Ça fait que je pense que le travail va se faire progressivement dans la ville de Québec, en impliquant, bien entendu, les élus municipaux, les groupes communautaires et tous les acteurs.

M. Huot : C'est encore l'équipe à M. De Koninck qui fait les suites, qui…

M. Arruda (Horacio) : C'est-à-dire qu'il est consultant dans le processus. Mais, je vais vous dire, ça va se travailler notamment par la santé publique et plusieurs organismes communautaires. Et c'est considéré comme… même si c'est opéré par des organismes communautaires, c'est considéré comme une extension du système et du CISSS. Alors, c'est une approche nouvelle pour introduire des nouveaux services, mais avec un site d'injection autorisé, qui est opéré habituellement en collaboration avec les organismes communautaires, pour permettre cet accueil à cette clientèle.

M. Huot : Merci beaucoup.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le Dr Arruda et la députée de Vanier-Les Rivières. Mme la députée de Chauveau, il vous reste 9 min 15 s.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais parler du portrait de santé des Québécois, notamment sur un aspect : concernant le tabagisme. Une personne sur cinq fume encore, dont 30 % de jeunes adultes. C'est donc un aspect sur lequel on doit encore s'améliorer, donc diminuer le taux de tabagisme pour améliorer notre santé globale. On a fait du chemin, mais on a encore du chemin à faire.

Depuis plusieurs dizaines d'années, les habitudes des Québécois, qui ont évolué en matière de tabagisme… On se souviendra qu'en 1965 selon Statistique Canada, le pourcentage de fumeurs atteignait 51 % dans la province de Québec, comparativement à 42 % à 45 % dans le reste du Canada. Au début des années 70, vers le milieu des années 70, on a commencé à réduire notre consommation des produits du tabac. Et dans les années 90, là, il y a près de 40 % des Québécois qui fumaient toujours quand même. Aujourd'hui — quand je vous disais qu'on a fait du chemin — le taux de fumeurs avoisine le 20 %.

La première Loi sur le tabac a été adoptée en 1998. Elle a été renforcée en 2005 puis, dernièrement, en 2015, en novembre 2015, donc l'Assemblée nationale qui a adopté à l'unanimité — il faut le mentionner — le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Je vais rappeler les principales mesures, elles sont importantes : interdire la vente de produits du tabac comportant un arôme, assimiler la cigarette électronique à du tabac, imposition d'une superficie minimale pour les mises en garde de santé sur les emballages de produits du tabac, interdiction, pour un fabricant ou distributeur, d'offrir à un détaillant des ristournes ou tout autre forme d'avantage lié à la vente d'un produit du tabac, interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte ou fenêtre qui s'ouvre et prise d'air, interdiction de fumer dans les véhicules automobiles si présence de personnes de moins de 16 ans et interdiction dans les aires de jeu extérieures et les terrains sportifs pour enfants.

• (22 h 20) •

Il faut savoir que le tabagisme, c'est la première cause de mortalité évitable, et il diminue l'espérance de vie de 10 ans. Le tabagisme augmente les risques de développer de nombreux types de cancers. Les fumeurs et les non-fumeurs exposés à la fumée secondaire sont susceptibles de développer l'un des 16 cancers liés à l'usage du tabac, notamment poumon, œsophage, larynx, sein, rein, foie, bouche, utérus, vessie, estomac, pancréas, leucémie, et bien d'autres. Ça augmente le risque des maladies cardiovasculaires, des maladies respiratoires aussi. Ça augmente le risque de développer de nombreuses maladies chroniques, notamment l'asthme, les maladies coronariennes, la parodontite, le diabète. Ça détériore la santé sexuelle, ça pose des risques importants durant la grossesse…

Mme Tremblay : …augmente le risque des maladies cardiovasculaires, des maladies respiratoires aussi. Ça augmente le risque de développer de nombreuses maladies chroniques, notamment l'asthme, les maladies coronariennes, la parodontite, le diabète. Ça détériore la santé sexuelle, ça pose des risques importants durant la grossesse. Ça réduit les chances de succès des chirurgies, ça rend la guérison plus difficile. Ça entraîne des coûts importants pour la société. Au Québec, le tabagisme coûte plus de 4 milliards de dollars par année. Et ces frais proviennent des soins de santé, des incendies, de la baisse de productivité. Et ça entraîne des conséquences environnementales, notamment en lien avec la culture, la production et la consommation sur les forêts, le sol, l'eau et l'air.

La question que j'aimerais poser à la ministre, c'est : Est-ce que la loi de 2015 a déjà apporté des résultats positifs sur la santé des Québécois et Québécoises?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre. Il reste cinq minutes au bloc.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, c'est un peu tôt pour répondre à la question de la députée de Chauveau. J'aimerais ça pouvoir vous dire, mais je suis convaincue que oui. Sauf que je ne peux pas le mesurer tout de suite. J'adorerais ça, parce que ça nous donnerait des éléments de réponse. Mais vous l'avez très bien dit, ce qu'on souhaitait avec cette loi-là, c'est motiver les fumeurs à cesser de fumer, protéger les fumeurs de la fumée secondaire… les non-fumeurs plutôt, pas les fumeurs, mais les non-fumeurs, et prévenir le tabagisme chez les jeunes. M. le Président, je sais que les compagnies de tabac et d'autres personnes haïssent ça quand je dis ça, là, mais je vais le dire quand même. Moi, j'ai vu mon père mourir d'un cancer du poumon, parce que c'était un bon fumeur. À cette époque, je fumais, moi aussi. Il m'a demandé sur son lit de mort : «S'il vous plaît, fais-le pour moi, arrête de fumer». Je suis obligé de vous dire que j'ai arrêté pendant un bout de temps, parce qu'il me l'avait demandé, mais je ne l'ai pas fait pour moi, je l'ai fait pour lui. Ce qui fait que ça m'a ramené à la base.

La députée l'a très bien dit, il y a eu plusieurs lois, une en 1998. Et je me rappelle très bien, j'étais en affaires, j'étais fâchée qu'on m'interdise de fumer dans mon entreprise, dans mes bureaux. Mais c'était une bonne chose. Il y a eu une deuxième loi en 2005. Là, j'étais élue. Je n'étais plus en affaires. Et c'est l'actuel premier ministre qui était ministre de la Santé. Et on a créé des environnements plus difficiles, défavorables au tabagisme. On a vu la prévalence au tabac diminuer. Moi-même j'ai arrêté à ce moment-là. Je m'en souviens très bien, parce que j'étais rendue tannée de me lever le matin… Puis quand on est dépendant, c'est une dépendance, hein, fumer. Au même titre que consommer de la boisson ou de la drogue. C'est une forme de drogue d'ailleurs. J'étais rendue à me lever en me demandant : O.K. ma pause, ça va être quand? À quel moment je vais pouvoir fumer? Je m'empêchais d'aller aux toilettes dans les pauses pour pouvoir fumer. Si ça m'arrivait à moi, ça arrive à bien d'autre monde.

Alors, moi j'ai arrêté de fumer là, mais j'ai constaté, quand il n'y a plus eu de fumée dans les restaurants, je peux vous dire une affaire, on voit beaucoup moins de personnes sortir dehors pour fumer. Il en reste, des irréductibles, mais on continue de créer avec la dernière loi des environnements qui font en sorte que c'est de plus en plus difficile. Elle l'a dit, la députée de Chauveau, neuf mètres de la porte. Il ne faut pas qu'il y ait de prise d'air. Défendu de fumer avec des enfants mineurs dans une voiture, pour les parents et/ou toute autre personne. Il y a plein de… Les terrains sportifs, les cours d'école. On rend l'environnement beaucoup plus difficile. Et mon espoir, on a enlevé les saveurs. Juste les saveurs, c'est ce qui fait en sorte que les jeunes commencent à fumer, M. le Président. C'est là. Ça puis les petits paquets, là. On n'a pas parlé de l'étiquetage, mais l'étiquette qu'il y a sur le paquet de cigarettes fait en sorte que c'était… Si ma mémoire est bonne, la mise en garde, 4 548 millimètres carrés, ça veut dire que les petits paquets sexy qui avaient l'air des tubes de rouge à lèvres, avec des petites cigarettes fines, là, c'est terminé. L'altération de l'intérieur d'un paquet de cigarettes, impossible.

On a fait du bon travail, les parlementaires, puis ça rend les conditions pour les fumeurs plus difficiles. Pas parce qu'on ne les aime pas. C'est parce qu'on les aime qu'on fait ça. Alors, M. le Président, moi, je suis fière de cette loi-là, mais c'est impossible pour moi de vous dire actuellement. Mais on va mesurer. Il y a un temps où on va mesurer. Puis, si ma mémoire est bonne, c'est après cinq ans qu'on va en mesure de savoir exactement les retombées de cette loi-là. Moi, je demeure confiante. Notre objectif, c'est de réduire le tabagisme à 10 %, bref de moitié. Quand on a fait notre loi, nous étions à 20 %. Et je demeure positive. Et moi, ce que j'espère un jour, c'est que mes huit petits-enfants puissent me dire : De quoi vous parliez donc, quand vous parliez de fumer? Qu'est-ce que c'est que c'est, cette affaire-là…

Mme Charlebois : ...et de réduire le tabagisme à 10 %, bref de moitié. Quand on a fait notre loi, nous étions à 20 %, et je demeure positive et, moi, ce que j'espère un jour, c'est que mes huit petits-enfants puissent me dire : De quoi vous parliez donc quand vous parliez de fumer? Qu'est-ce que c'est que c'est, cette affaire-là?

Nous, chez nous, dans ma famille, il n'y a personne qui fume. Pourtant, quand j'étais jeune enfant, je me souviens que tout le monde fumait. Tout le monde, il n'y en avait pas qui ne fumaient pas, je pense. Quand on finissait un party, là, tu pouvais couper ça au couteau. Maintenant, mes petits-enfants ne voient pas ça.

Alors, mon espoir, c'est dire : Un jour, il n'y en aura presque plus, et je travaille sur ceux qui fument pour faire en sorte qu'ils arrêtent de fumer. Et merci de m'avoir posé la question parce que c'est vraiment une maladie... c'est vraiment quelque chose où on peut faire en sorte qu'il y a des maladies qui sont générées qu'on peut éviter facilement en arrêtant de fumer.

Ceci étant dit, je ne veux pas que les gens se sentent coupables parce qu'ils fument, je veux juste leur dire qu'il y a des moyens pour arrêter de fumer, qu'ils peuvent aller les chercher, et je n'ai pas de jugement sur les personnes qui fument encore. Au contraire, si nous pouvons les aider, ça va me faire grand plaisir.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Maintenant, vous avez de la présidence quelques minutes pour remercier les gens qui vous ont accompagnée pendant ces six heures d'étude des crédits. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Merci beaucoup, M. le Président. C'est vraiment gentil de m'accorder ce temps-là. Je vais remercier les gens pour les crédits, mais aussi pour le travail au quotidien parce que, quand on arrive aux crédits, ça veut dire que toute l'année on a travaillé. On ne fait pas des crédits pour le fun, c'est qu'on a atteint des objectifs. Je vous l'ai dit dans mon discours introductif.

Alors, je veux d'abord remercier notre sous-ministre, M. Michel Fontaine, de nous accompagner toujours au cours des crédits, mais aussi dans le travail tout au cours de l'année; Mme Jobin, ma sous-ministre adjointe; M. Arruda, notre directeur de santé publique, directeur national de santé publique, et mon sous-ministre; les autres sous-ministres qui sont présents parce qu'il y en a d'autres; les présidents-directeurs généraux d'organismes que sont l'OPHQ et l'INSPQ; toute l'équipe du ministère. Il y a toute une armée qui travaille au ministère sans qui... sans eux autres, là, on ne réussirait rien parce qu'ils ont l'expertise, ils sont là pour nous accompagner, ils sont là à chaque fois qu'on a besoin de quelque chose.

Et je veux remercier particulièrement aujourd'hui, parce que c'est son anniversaire, et elle se tape des crédits jusqu'à 10 h 30, Mme Anne Martineau qui est directrice adjointe au budget. Où est-elle? Aïe! ça, c'est pas pire, hein, à la télé?

Alors, je veux aussi remercier mon équipe du cabinet. Des fois, je grogne, je le sais, mais c'est pour les rendre meilleurs. Pourquoi nous voulons être meilleurs? Pour mieux servir la population.

Je veux remercier mes collègues députés... Oui, il me fait signe : Finis-en. Et je veux vous remercier vous, M. le Président, mes collègues députés tant du gouvernement que des deux oppositions, mais je veux vous remercier vous aussi, M. le Président, et votre équipe qui vous entoure de nous avoir permis d'avoir ces échanges-là qui se sont faits de façon constructive. Et il y aura des choses qui viendront, des réponses que je me suis engagée à donner. Merci beaucoup à tout le monde. Ça nous permet d'être meilleurs et de faire le bilan sur ce qu'on a fait, et c'est ce qui viendra.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'aimerais ajouter, pour souligner que le travail qui fait en commission parlementaire et l'étude des crédits, contrairement à ce que certains commentateurs et animateurs ont dit, c'est un travail qui est sérieux, c'est un travail que tous les parlementaires de tous les partis font avec rigueur et avec cohérence avec beaucoup de préparation non seulement dans les cabinets ministériels, mais aussi dans les équipes de recherche de chacun de nos partis politiques respectifs.

Je remercie la contribution de M. le député d'Orford, Mme la députée de Verdun, M. le député de Vanier-Les Rivières, Mme la députée de Fabre, Mme la députée de Chauveau, M. le député de Labelle, M. le député de Saint-Jean, Mme la députée de Repentigny, M. le député Drummond—Bois-Francs et Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Réadaptation, Protection de la jeunesse et Santé publique étant maintenant écoulé, nous allons maintenant procéder à mise aux voix des crédits.

Le programme 1, Fonction de coordination est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Merlini) : Adopté sur division. Le programme 2, Services dispensés à la population, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Merlini) : Adopté sur division. Le programme 3, Office des personnes handicapées du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Merlini) : Adopté sur division. Enfin, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2017‑2018, sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Merlini) : Adopté sur division. En terminant, je dépose donc les cahiers explicatifs des crédits et les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition. Je lève donc la séance de la Commission de la santé et des services sociaux. Ayant accompli son mandat, nous ajournons les travaux sine die. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 22 h 30)


 
 

22 h 30 (version non révisée)

Le Président (M. Merlini) : ...aux demandes des renseignements de l'opposition.

Je lève donc la séance de la Commission de la santé et des services sociaux... ayant accompli son mandat, nous ajournons les travaux sine die. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 22 h 30)


 
 

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