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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Tuesday, April 10, 2018 - Vol. 44 N° 195

Clause-by-clause consideration of Bill 157, An Act to constitute the Société québécoise du cannabis, to enact the Cannabis Regulation Act and to amend various highway safety-related provisions


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures neuf minutes)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant donc constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes, dans la salle des Premiers-Ministres, de bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique. La commission est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 157, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements en ce beau mardi matin?

• (10 h 10) •

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières (Richmond) sera remplacée par M. Plante (Maskinongé) ; M. Turcotte (Saint-Jean) par M. Bourcier (Saint-Jérôme) et...

Le Président (M. Merlini) : ...édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements en ce beau mardi matin?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières (Richmond) sera remplacée par M. Plante (Maskinongé) ; M. Turcotte (Saint-Jean) par M. Bourcier (Saint-Jérôme) ; et M. Paradis (Lévis) par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux hier soir, nous procédions... hier après-midi, je devrais dire... non, c'était hier soir, en début de soirée, nous procédions donc à l'étude d'un amendement de M. le député de Labelle à l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, qui, elle, est introduite par l'article 12 du projet de loi n° 157. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, en fait, est-ce que j'ai encore du temps pour faire des interventions sur...

Le Président (M. Merlini) : Sur l'amendement, vous n'avez plus de temps malheureusement. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui. M. le Président, je vais me retrouver dans mes papiers, là, mais je pense qu'hier il était question... et je renouvelle la question donc que j'avais posée à Mme la ministre par rapport au fait que, dans l'état actuel de l'article 15, on laissait donc la permission de la libre consommation sur la rue et les trottoirs des villes, et l'argumentaire étant que les villes pouvaient beaucoup plus tard l'interdire. Notre argumentaire à nous, de la première opposition, étant que, bon, si on interdisait également la consommation de cannabis sur les rues et sur les trottoirs des villes, eh bien, ça satisfaisait énormément les demandes des villes, des municipalités et qu'on leur laissait, nous, contrairement à la deuxième opposition, la CAQ, la possibilité donc de lever l'interdiction sur certains des endroits suite à l'adoption de l'article 15, tel qu'il pourrait être amendé, selon notre souhait.

Également, je tiens à faire remarquer, M. le Président, que, dans un des mémoires présentés par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, où il n'était pas question, évidemment, de ce sujet, on mentionnait également, par contre, dans ce mémoire-là, la difficulté d'obtenir des effectifs suffisants pour faire appliquer la loi. Et j'imagine que les effectifs requis pour faire appliquer la loi pourraient être décuplés avec les budgets qui viennent avec. Donc, je reviens toujours avec ma bonne humeur et je demande à Mme la ministre si la nuit a porté conseil et si elle va accéder à notre demande, c'est-à-dire notre amendement à l'article 15 tel qu'il est écrit par mon collègue le député de Labelle.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, avec toute ma bonne humeur, je vais dire au député de Saint-Jérôme que j'ai réfléchi, effectivement, cette nuit, je suis de plus en plus convaincue de ma position. Non seulement je suis convaincue de ma position, mais on peut constater ce matin que les villes... attendez un peu que je retrouve l'article. Au moment où je vous parle, je suis en train d'essayer d'ouvrir le lien, mais, bon, quelqu'un d'autre me le passe : Les villes réclament l'autonomie nécessaire pour faire face à la légalisation et ils veulent avoir un mot à dire sur la consommation dans les lieux publics. Et ceux qui disent ça, c'est les villes de l'UMQ. Je vous rappelle aussi que le Regroupement des villes et villages en santé aussi, qui nous ont fait part de leur besoin d'autonomie, alors je suis convaincue que où il y aura un sens de l'interdiction dans le périmètre qu'ils connaissent très bien, puisque ce sont leurs municipalités... les élus municipaux sont les élus du premier plan, qui sont en contact direct avec la population, connaissent très bien leur territoire, ce serait bien mal faire, M. le Président, que de faire un règlement ou une loi unilatérale qui va s'appliquer dans tout le Québec alors que les municipalités sont si différentes les unes des autres. Moi, je continue de penser que les municipalités sont les mieux placées pour faire les choix appropriés en ce qui concerne les autres espaces, parce que, comme je le disais hier, il y a déjà beaucoup d'espaces où c'est restreint, et j'ai fait l'énumération à maintes reprises hier, alors je ne la referai pas ce matin. Mais je redis au député de Saint-Jérôme que je suis très convaincue et de plus en plus convaincue, ma nuit m'a porté conseil, effectivement, et je maintiens ma position, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Alors, si on suit la logique de Mme la ministre donc, il n'y aurait peut-être pas eu lieu de mettre tous ces endroits-là, on parle d'abribus, de tentes, de chapiteaux, terrains d'établissements de santé et services sociaux, terrains...

Mme Charlebois : …et je maintiens ma position, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Alors, si on suit la logique de Mme la ministre, donc il n'y aurait peut-être pas eu lieu de mettre tous ces endroits-là. On parle d'abribus, de tentes, de chapiteaux, terrains, établissements de santé et services sociaux, terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement d'enseignement postsecondaire, etc., là, je vais faire grâce à la commission la nomenclature de tout ça. Mais les enfants sont tous présents dans ces endroits interdits là. Mais ils sont aussi sur la rue et les trottoirs. Donc, nous, on dit que c'est pareil dans toutes les villes du Québec. Il y a des enfants partout.

Et je disais hier, puis je pense beaucoup aux jeunes, c'est sûr qu'il y a lieu de prendre nos responsabilités par rapport aux jeunes. Puis c'est notre rôle en tant que législateurs. Mais je pense également à l'influence que ça peut avoir, de voir des… l'influence sur les jeunes que ça peut avoir de voir des gens consommer du cannabis sur la rue. Le député de Borduas, hier, nous donnait un exemple extrêmement réel d'une situation qui pourrait arriver, de quelqu'un qui s'achète du cannabis dans une succursale où il n'a pas le droit d'en fumer, et qui sort sur la rue, et qui s'en allume un, et au vu et au su des enfants de toutes les villes du Québec.

Alors donc, si je reprends ma question, et je veux être bien clair, là, c'est… D'ailleurs, c'est la dernière fois que je vais en parler, parce que je ne veux pas m'éterniser là-dessus, mais à la question, «Êtes vous d'accord qu'on laisse la libre consommation du cannabis sur la rue, les trottoirs de toutes les villes du Québec? », bien maintenant, avec l'article 15, le gouvernement répond oui. Et nous, on n'a pas la prétention de tout savoir, mais on peut s'imaginer que, dans la plupart des villes et des villages du Québec, bien, les gens disent non et ils disent non à 76 %, même si le sondage qui a été proposé par la firme SOM en février dernier ne mentionnait pas tous les endroits qui étaient là. Mais les gens, quand ils pensent en termes de lieux publics, bien, c'est les rues puis c'est les trottoirs. Moi, en tout cas, à Saint-Jérôme, c'est des lieux publics, c'est des rues puis des trottoirs. Il y a des parcs, qui sont heureusement inclus dans la liste d'endroits, mais qui, malheureusement, dans ces endroits-là, on n'a pas inclus les rues et les trottoirs. Donc, voilà. C'était mon ultime tentative en ce beau matin du 10 avril, M. le Président, il me semble.

Le Président (M. Merlini) : Tout à fait.

M. Bourcier : On est le 10?

Le Président (M. Merlini) : Oui.

M. Bourcier : D'avoir tenté au nom de l'opposition officielle d'influencer Mme la ministre.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, je veux juste rassurer le député de Saint-Jérôme, M. le Président. Le gouvernement ne dit pas oui. Le gouvernement dit : Libre cours à l'autonomie municipale. Le gouvernement dit… M. le Président, ce que le gouvernement dit, c'est : Les municipalités sont les… Les élus municipaux sont les mieux placés pour dire quel est le lieu où il sera permis ou non de fumer du cannabis, outre toutes les exceptions qu'on a mises.

Alors, M. le Président, je veux réitérer que nous ne disons pas oui. Nous disons que la façon de faire, c'est les élus municipaux pour ce qui est de lieux publics à eux. Nous, on a mis une liste de base où sont des lieux où il y a des établissements de santé et les aires de jeu. Et savez-vous quoi? C'est exactement Tabac Plus qu'on a mis là. Je le sais que ce n'est pas un produit comme le tabac. Et les élus municipaux le savent. Et je réitère, ce matin, et l'UMQ nous demande de respecter leur autonomie, les Villes et villages en santé du Québec nous demandent la même chose. Alors, moi, en respect de leur autonomie municipale… Puis les élus municipaux, ce qu'ils cherchent à faire eux aussi, c'est l'équilibre entre la permission d'utiliser un produit légal, parce que je vous rappelle que ça va être légal, et la prévention et la protection de la santé.

Alors, moi, je n'irai pas plus loin que ça, mais je ne veux pas qu'on dise dans le micro que le gouvernement dit oui à fumer du cannabis partout. C'est faux. C'est faux. Et ce que je dis, c'est que les élus municipaux sont aptes à prendre des décisions concernant leur aménagement du territoire, concernant leur milieu de vie à eux. Puis il n'y a pas une municipalité qui a le même milieu de vie. Alors, ils sont plus en mesure que n'importe qui d'autre. Et de faire une loi unilatérale à Québec pour les lieux de consommation, ça serait de commettre une grande erreur. Ceci étant dit, je respecte l'opinion des oppositions. Ils ne sont pas d'accord avec moi, mais je répète, M. le Président, que, si on s'aperçoit qu'il y avait quelque dérive que ce soit, on a possibilité par règlement de faire en sorte que nous puissions prévoir d'autres lieux. Et c'est indiqué sous, en bref, avant… juste avant… l'avant-dernier paragraphe. Alors, je n'ai pas d'autres éléments à ce moment-ci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

• (10 h 20) •

M. Bourcier : Je vais terminer là-dessus en disant que… Et je reviens encore…

Mme Charlebois : …Et c'est indiqué sous… en bref… avant… juste avant l'avant-dernier paragraphe. Alors, je n'ai pas d'autres éléments à ce moment-ci.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Je vais terminer là-dessus en disant que… puis je reviens encore à ce que Mme la ministre disait tout à l'heure : si le gouvernement, bien… le gouvernement dit oui, parce qu'ils leur permettent, aux municipalités de… justement, que les consommateurs de cannabis en fument dans les rues et sur les trottoirs.

Mais la cigarette et le cannabis… on veut bien croire que c'est Cigarette Plus, là, mais le cannabis, ce n'est pas pareil. Il y a une différence. Et on aurait pu être plus bienveillants en laissant la permission ultime aux municipalités ensuite de se rétracter, justement, de ce projet de loi. Donc, ça veut dire que la grave erreur, là, est faite par l'Ontario. Elle est faite par le Nouveau-Brunswick, par l'Île-du-Prince-Édouard, par Terre-Neuve-et-Labrador et le Colorado. Ils font tous une grave erreur.

Moi, je maintiens, en tant qu'ancien enseignant — et je sais que Mme la ministre est bienveillante pour les jeunes, ce n'est pas dans cette zone-là — mais j'ai une préoccupation où, dès qu'il y a une possibilité de consommation, une proximité de quelqu'un qui fume du cannabis dans les rues et sur les trottoirs, bien, les jeunes pourraient y percevoir une banalisation, une normalité qui serait dangereuse. Notre but, là, c'est vraiment que les jeunes n'aient pas ce premier contact avec le cannabis. On est chanceux, dans le sens qu'on fait un projet de loi, un projet de loi nouveau. On a la chance de se distinguer. Alors, voilà. C'était mon propos, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Oui. Hier, j'ai écouté les interventions même si je n'étais pas ici. Puis, il y a deux semaines, j'ai rappelé une chose concernant l'étude du projet de loi. Parce que le projet de loi, actuellement, qui est en étude, il est, au niveau du ministère de la Santé, mais la ministre qui chapeaute ce projet de loi là, c'est la ministre de la Santé publique, et le député de Labelle est le porte-parole en santé publique, et je suis la porte-parole en santé publique, et j'ai mentionné clairement que ce qui devait nous habiter et nous influencer dans toute l'étude du projet de loi, c'est notre souci de protéger la santé publique de la population. C'est ce qui doit nous guider en tout temps.

Dans la… j'ai écouté la ministre tout à l'heure. Oui, on a comme gouvernement la responsabilité d'imposer des limites par souci de santé publique. On l'a fait dans le cas du tabac. On a décidé que, même si les gens fument dans des municipalités, qu'on légiférait puis on interdisait certains lieux, où on ne pouvait pas fumer. Donc, c'est faisable. Puis je pense que, quand on est porte-parole ou on est ministre de la Santé publique, on ne peut pas déléguer nos pouvoirs à nos villes, parce que les villes ne sont pas des porte-paroles en santé publique. C'est nous qui devons défendre la santé publique, et je pense qu'à ce titre-là nous avons le droit de déterminer les lieux pour lesquels nous, on considère qu'on ne devrait pas permettre l'usage du cannabis, qui est un produit hautement différent du tabac.

Donc, je pense que la modification qui a été suggérée par mon collègue de Labelle, en disant : On le limite aux rues et aux trottoirs, n'est quand même pas…

(Interruption)

Mme Lavallée : Vous me déconcentrez.

Une voix : Excusez-moi, c'est…

Mme Lavallée : …n'est quand même pas vraiment extravagant. Nous, on demandait beaucoup plus que ça. Je pense que c'est vraiment un minimum acceptable. Il y a… sur les rues et les trottoirs, il y a plein d'enfants qui se promènent. J'ai écouté mon collègue de Borduas hier. Il avait raison, on dit : À un moment donné, lorsqu'on… on ne veut pas banaliser. Puis ça, ça a été un discours que tout le monde ici, on a porté, c'est d'encadrer sans banaliser. Puis c'est ça, notre but, c'est ne jamais banaliser, ne jamais rendre acceptable socialement ce qui ne l'était pas. On le sait qu'on a tous senti des odeurs de cannabis, n'importe où. On le sait, mais c'était illégal. Donc, il y avait toujours la crainte de se faire arrêter par la police. Là, on est en train de rendre socialement acceptable ce qui ne l'était pas. Et actuellement je suis certaine qu'il y a des parents qui nous écoutent et qui ne sont pas satisfaits de cette loi-là, qui auraient espéré que le gouvernement fédéral n'aille pas dans ce sens-là de la légalisation. Et ils s'attendent de nous qu'on… à tout le moins, on ait le souci, la préoccupation d'encadrer sévèrement, ne sachant pas… Il n'y a pas d'études. On se rappelle qu'il n'y a aucune étude sur le cannabis, actuellement. On… ne connaît pas les…

Mme Lavallée : ...fédéral n'aille pas dans ce sens-là de la légalisation. Ils attendent de nous, à tout le moins, qu'on ait le souci de la préoccupation d'encadrer sévèrement, ne sachant pas... il n'y a pas d'étude, on se rappelle qu'il n'y a aucune étude sur le cannabis actuellement, on ne connaît pas les effets à long terme du cannabis et, dans quelques années, on va être pris à payer des campagnes anticannabis comme on le fait actuellement pour le tabac. Donc, on a une belle occasion d'encadrer sévèrement et d'assouplir peut-être, au fil du temps... lorsqu'on sûrs de quoi on parle et lorsqu'on aura des études sur lesquelles on pourra s'appuyer.

Donc, fort possiblement qu'on ne fera pas changer l'opinion de la ministre, je ne le vois pas, mais on n'en pense pas moins... Puis actuellement c'est sûr qu'il y a des positions qui ont été prises dans le projet de loi, il y a des articles qui ont passé, mais sur lesquels on est profondément en désaccord et c'est pourquoi on s'enligne pour voter contre ce projet de loi là, pas parce qu'on est contre l'encadrement, mais on est contre certaines positions que le gouvernement prend, actuellement, et pour lesquelles on ne partage notre opinion. Donc, je n'irai pas plus loin.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Repentigny. Est-ce que j'ai d'autres interventions? M. le député de Saint-Jérôme, il vous reste cinq minutes.

M. Bourcier : Oui, tout à fait. Et j'ai une question pour Mme la ministre. Elle me mentionnait tout à l'heure que, bon, pour le cannabis c'est Tabac Plus. Alors, moi, si je regarde l'article 2.1 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, on croirait que c'est un copier-coller de ce qui est écrit dans le projet de loi, à l'article 15. Alors, j'aimerais que Mme la ministre nous énumère quels sont les lieux publics supplémentaires dont vous parlez, puisque c'est Tabac Plus, là, ce n'est pas... Parce que le tabac, là, je regarde, là, l'article 2.1 : Il est interdit de fumer dans tout lieu suivant : puis ça commence... les abribus, les tentes, les chapiteaux et... c'est la même chose. Alors, quel est le boni, donc quel est le «Plus» au tabac dont Mme la ministre me mentionnait tout à l'heure l'existence?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Les terrains des centres de détention... c'est exactement là... les terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement d'enseignement postsecondaire, les terrains des établissements de santé et services sociaux, les terrains de camps de jour, aucun abri, aucune chambre permise pour l'usage du cannabis non thérapeutique dans les établissements d'hébergement touristique, il n'y a pas de salons de cannabis autorisés. En lien avec le Tabac Plus, vous le savez, on a parlé des campus universitaires, des terrains, de tout le terrain des collèges et des universités. Voilà, c'est ça que ça veut dire, le «Plus». On a plus de restrictions dans le cannabis que dans le tabac.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Bien, si je suis la même logique, pourquoi ne pas mettre les rues et les trottoirs? Alors, ce serait... mettons que ça compléterait le bouquet, là, ce serait correct. Ce ne serait pas le bouquet, mais ce serait plutôt une belle avenue qu'on pourrait envisager de côté-là, puisqu'il manque juste ça, et que les villes pourraient s'y soustraire par la suite.

Le Président (M. Merlini) : Merci. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je n'ai pas d'autre commentaire, M. le Président, j'ai fait déjà tout mon argumentaire.

Le Président (M. Merlini) : Merci. M. le député de Saint-Jérôme, ça va?

M. Bourcier : Bien, moi aussi. Je ne veux pas étirer le temps pour rien.

Le Président (M. Merlini) : Très bien. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement? M. le député de Borduas, malheureusement, vous n'avez plus de temps sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle.

M. Jolin-Barrette : Ça passe vite, M. le Président, ça passe vite.

Le Président (M. Merlini) : Ça passe vite effectivement. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement de M. le député de Labelle? Je n'en vois pas. Je vais donc le mettre aux voix. L'appel par...

Une voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Oui, effectivement, la demande est faite pour le vote par appel nominal, bon. Mme la secrétaire, pour, contre ou abstention.

La Secrétaire : M. Pagé (Labelle)?

M. Pagé : Pour.

La Secrétaire : M. Bourcier (Saint-Jérôme)?

M. Bourcier : Pour.

La Secrétaire : Mme Charlebois (Soulanges)?

Mme Charlebois : Contre.

La Secrétaire : M. Plante (Maskinongé)?

M. Plante : Contre.

La Secrétaire : M. Girard (Trois-Rivières)?

M. Girard : Contre.

La Secrétaire : M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine)?

M. Chevarie : Contre.

La Secrétaire : Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

Mme Simard : Contre.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Pour.

La Secrétaire : M. Merlini (La Prairie)?

Le Président (M. Merlini) : Contre. La proposition de M. le député de Labelle est donc rejetée. Nous revenons donc à l'article 15 tel qu'amendé. Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Labelle.

• (10 h 30) •

M. Pagé : Je retrouve mon droit de parole, M. le Président. Oui... je ne retrouve pas la voix, là. Alors, désolé pour les gens qui nous écoutent. Alors, je ne peux que manifester, une fois de plus, ma grande tristesse. Et je ne sais plus comment l'exprimer, là, mais je pense que nous faisons une erreur. Je pense vraiment que nous faisons une erreur. Alors, on a essayé, de multiples façons, de convaincre la partie ministérielle. Et je rappelle à la ministre que, quand les oppositions se mettent tous(10 30 11) d'accord sur une proposition, ce serait étonnant que tout le monde soit...


 
 

10 h 30 (version non révisée)

M. Pagé : ...façons de convaincre la partie ministérielle. Et je rappelle à la ministre que quand les oppositions se mettent toutes d'accord sur une proposition, ça serait étonnant que tout le monde soit dans le champ en même temps, là. Je veux bien croire qu'elle a une équipe que nous n'avons pas, mais on a assisté aux mêmes consultations, on parle au même monde sur le terrain, et on nous fait part des mêmes préoccupations. Si les provinces limitrophes, si les États qui ont une expérience allaient dans le sens inverse, bon, on se dirait bien, écoute, O.K. On ne va pas être seuls au monde, là. Je ne voudrais pas qu'on prétende que nous sommes les seuls au monde à avoir raison. Mais présentement, la tendance, elle est claire, là. Elle est claire. Les provinces limitrophes n'auront pas le droit de consommer dans les lieux publics. Et la dernière ouverture que nous avions faite laissait quand même un espace dans les lieux publics, sauf pour les gens qui déambulent sur la rue.

Alors, je le dis, on fait une erreur. On fait une erreur et on pourra s'en rappeler dans quelque temps. Et on a beau se... trouver notre argumentaire sur quelques souhaits qui ont été évoqués par certains groupes, mais là, 76 % de la population, là, l'acceptabilité sociale, elle est là. Et quand on a voté le projet de loi n° 118 ou 117, en mai 2005 ou 2007, mais je pense que c'est mai 2005, qui est la Loi sur le développement durable, qui est une loi qui est transversale et qui devrait nous inspirer partout, on l'a votée à l'unanimité, cette loi-là. Puis quand on l'a votée, là, il y a 16 recommandations, il y a 16 grands principes dans la Loi sur le développement durable, et un des principes qui est fondamental et maintenant qui est appliqué dans des lois aussi importantes que la réforme de la Loi sur les mines, la réforme du régime forestier, l'acceptabilité sociale, prend maintenant une place importante dans ces réformes.

Et dans un enjeu aussi important que celui-là... On écrit un droit nouveau, on écrit un droit nouveau. Imaginez en 1921, quand on a légalisé l'alcool, si on avait dit : Oui, allez-y, vous allez pouvoir consommer de l'alcool n'importe où. On vient de passer de la prohibition à la permission, à la légalisation, et on a été énormément restrictifs.

Aujourd'hui, on va à contre-courant de ce qui se fait dans la plupart des provinces autour de nous. Dans... c'est unanime autour de nous. Quand vous allez passer en Ontario, là, vous ne pourrez pas vous promener sur la rue puis consommer. Non. Quand vous allez passer de l'autre côté, au Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse également, je pense, Terre-Neuve aussi, alors, ça va être la même chose. Et si vous allez voir les endroits, là, qui ont légalisé depuis un certain temps, c'est la même chose aussi.

Mais nous, au Québec, là, je veux bien croire qu'on est une société distincte, mais dans un cas aussi important de santé publique, on envoie un mauvais message. On envoie un mauvais message. Et la ministre a beau nous dire : Bien, ça fait 70, 71 heures qu'on discute, alors, je collabore. Mais la collaboration, ce n'est pas juste de faire du temps. La collaboration, c'est aussi de montrer une ouverture.

Si on avait été les seuls, si on avait été la seule formation politique à préconiser quelque chose comme ce que nous avons avancé, qui allait plus loin... On a été battus. La CAQ allait plus loin aussi, ont été battus. Et nous sommes revenus avec une position beaucoup plus «soft», édulcorée, qui, je pense, répondait à la volonté exprimée par les Québécois. Bien, c'est ça, faire preuve de collaboration. C'est d'accepter, à un moment donné, qu'on ne fasse pas juste du temps. Faire du temps, ce n'est pas ça, la collaboration. La collaboration, c'est de dire bien, quand il y a unanimité en face de moi sur une position, je vais essayer de trouver une voie de passage. Je vais essayer de trouver une voie de passage. On en a entendu quelques-unes, voies de passage, au cours de nos débats dans les 70 articles précédents. Parce que ça aussi, c'est important, là, de le dire, là. Hier, la ministre, quand elle a dit : Ça fait 70 heures, on est rendus à l'article 12. Mais pour se rendre à l'article 12, à l'intérieur de l'article 5, il y avait...

M. Pagé : …au cours de nos débats, dans les 70 articles précédents. Parce que ça aussi, c'est important, là, de le dire, là. Hier, la ministre, quand elle a dit :Bien, ça fait 70 heures, on est rendus à l'article 12. Mais pour se rendre à l'article 12, à l'intérieur de l'article 5, il y avait 45 articles. Et, si j'enlève les 10 autres articles plus les 15 articles de l'article 12, on est rendus à 70 articles. Alors, il ne faudrait quand même pas laisser entendre… Parce que la façon dont la chose a été présentée, ça laissait entendre qu'on faisait beaucoup d'heures, on faisait beaucoup d'heures. On fait beaucoup d'heures, mais il y a beaucoup d'articles aussi. Alors, oui, on est à l'article 12, mais ce n'est qu'un chiffre, mais qui ne démontre pas la totalité des articles qui ont été considérés, argumentés, pour lesquels on a eu de longs échanges, et sur lesquels on ne s'est pas toujours entendus, mais quand même pour lesquels on a réussi à trouver des voies de passage. Mais l'enjeu, ici, il est fondamental, là, il est vraiment fondamental.

Alors… Puis je rappellerai aussi, là — parce que je pense que je me dois de faire cette mise au point là — je rappellerai aussi que présentement, malgré cette bonne volonté, malgré cet esprit de collaboration que l'on souhaite poursuivre, il y a quand même… on est rendus quand même à 29 amendements proposés et rejetés. On est rendus à 29 amendements proposés et rejetés. Et quand je fais la liste des amendements qui ont été acceptés, ça doit être à peu près huit ou neuf sur 10 que c'est des amendements déposés par la partie gouvernementale. Alors, j'imagine qu'évidemment ils ne voteront pas contre leurs propres amendements.

Alors, je le répète, cet article, il est au coeur du débat, il est au coeur de notre débat. Et c'est un article fondamental dans l'esprit qu'on veut donner à la non-banalisation de la consommation de cannabis. Alors, vous voyez, vous entendez ma grande déception, M. le Président.

J'aurai d'autres questions sur l'article 15, mais ma première question, c'est : Avec tout le débat qu'on fait depuis hier, là, on en est rendus à plus de quatre heures sur l'article 15, et ce qu'elle entend en lien avec la volonté des oppositions, est-ce qu'elle a une voie de passage? Il y a tellement de gens qui sont autour d'elle, que nous n'avons pas, nous, ils ont dû y réfléchir un peu. Mon collègue de Saint-Jérôme disait : La nuit porte conseil. Est-ce qu'on a… J'ai senti à quelques occasions que les gens, lors de nos arguments, que les gens, woups!, se levaient, allaient se parler. J'ai vu des collègues, moi, prendre beaucoup de notes. Et j'ai senti de l'inconfort à quelques occasions et que nos arguments étaient considérés.

Est-ce que la ministre considère les arguments que nous avons évoqués depuis hier autant de la part de la deuxième opposition que de l'opposition officielle? Est-ce qu'elle a une proposition de voie de passage pour à tout le moins rallier les oppositions? Et là on pourrait dire que, bien, c'est plus que de la collaboration, c'est de l'ouverture. J'ai trouvé la voie de passage. Puis il y en a toujours une, voie de passage. Et, dans ce cas-là, là, c'est un «crunch» qui est fondamental. On arrive vraiment à un «crunch» qui est fondamental, parce qu'on est dans un des éléments qui est au coeur du projet de loi, qui signifie la non-banalisation.

Alors, la première question, c'est de demander à la ministre : Est-ce qu'on pourrait trouver une autre formulation? Lorsque les gens déambulent sur la rue, est-ce qu'on peut trouver quelque chose qui enlèverait la partie où les gens déambulent sur la rue? Est-ce que c'est possible d'écrire quelque chose? Est-ce que, dans son entourage, dans toute l'équipe qui l'entoure, est-ce qu'il y a quelqu'un qui a réfléchi à trouver une voie de passage, M. le Président?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bon, M. le Président, non seulement on n'est pas en train de banaliser, mais est-ce que c'est de faire une erreur que de faire confiance au jugement des élus municipaux? Je ne pense pas. Je pense que ce sont des pères, des mères de famille, des grands-parents, tout comme nous. Quand on dit qu'on fait une grande erreur, moi, je ne pense pas. Je pense qu'on fait confiance au jugement des élus municipaux pour le territoire qui est le leur, qui est distinct d'une municipalité à une autre. Encore ce matin, la ville de Montréal, mais l'UMQ a dit : Laissez-nous notre autonomie, on veut être capables de décider des endroits de consommation publique.

• (10 h 40) •

M. le Président, moi, je compte respecter l'autonomie municipale. Je sais que ce n'est peut-être pas dans leur… Pourtant, il me semble que les partis d'opposition étaient en…

Mme Charlebois : …a dit : Laissez-nous notre autonomie. On veut être capable de décider des endroits de consommation publique.

M. le Président, moi, je compte respecter l'autonomie municipale. Je sais que ce n'est peut-être pas dans leur… Pourtant, il me semble que les partis d'opposition étaient en faveur de l'autonomie municipale. Il faudrait que j'irais voir quand ils ont adopté le projet de loi comment ils se sont comportés. Je ne m'en souviens pas. Moi, je suis d'accord, là, qu'il y a 72 articles. Je n'ai jamais eu la prétention de dire d'autre chose hier. Ce que je dis, c'est qu'on est quand même à l'article 12 et où l'article 15 est introduit.

Ce que je dis aussi, c'est qu'il nous reste encore 140 articles. Ça aussi, tant préciser, précisons tout. Et pour ce qui est du confort des membres du caucus libéral hier, c'était plus autour de l'atmosphère, parce qu'on n'a jamais vécu ce qu'on a vécu hier. Je ne suis jamais fait dire ce que je me suis fait dire hier. Et pour ce qui est de l'ouverture, tous le savent très bien, que j'ai eu de l'ouverture depuis le début. Oui, il y a des amendements qu'on a redéposés, mais avec des discussions hors micro où on a échangé.

Il peut arriver, avec toute la collaboration, que nous n'ayons pas les mêmes points de vue, mais je suis tout aussi, tout aussi concernée par la non-banalisation du produit qu'est le cannabis. Je le dis sur toutes les tribunes. Et je pense que les élus municipaux le sont tout autant que nous. Mais ils veulent adapter à leur territoire ce qui leur présente… ce qui les représente en fonction de ce qu'eux autres ont à adapter comme lieux de non-consommation et lieux de consommation possibles.

Alors, moi, je dis : Ici au Québec, là… Le Québec, on est distinct parce qu'on est allé beaucoup plus loin qu'ailleurs au niveau de la promotion, des publicités, des règles d'encadrement, de comment on va vendre le cannabis. On a fait plein de choses que les autres ne font pas, vous avez raison. Mais là-dessus, l'autonomie municipale, on est encore distinct, je crois, au Québec. Il faudrait que je vérifie les autres provinces, qu'est-ce qu'ils en ont fait de l'autonomie municipale. Mais nous, ça a été une valeur de base. Et mon collègue des Affaires municipales a adopté… Il a fait adopter une loi. Comme je vous dis, je ne sais pas, les oppositions, comment ils ont voté, je n'ai pas fait la recherche. Mais, moi, il me semble que, quand on dit une chose, il faut agir en concordance avec ce qu'on a fait dans d'autres lois. Et j'entends… J'entends Villes et villages en santé qui me disent : Laissez-nous notre autonomie.

Puis quand on dit qu'il y a déjà toutes les aires de jeu, les terrains sportifs, il n'en reste pas tant que ça, d'espaces. Et les municipalités savent où est l'affluence, savent où est les gens où… Eux autres vont faire les choix appropriés pour l'interdiction, puis des choix appropriés pour la permission. On est passé d'une non-légalisation et on s'en va vers une légalisation. Je sais que ce n'est pas tout le monde autour de la table, là, notamment dans un des partis de l'opposition, qui sont en faveur de la légalisation. Ça leur appartient. On n'est pas là, là. On est ici pour discuter de l'encadrement. Et moi, l'encadrement, je veux partager ça avec l'autonomie municipale, les élus municipaux. Moi, je ne pense pas que c'est une erreur de faire confiance au jugement des élus municipaux. Il y en a déjà qui sont des élus provinciaux qui ont été des élus municipaux. Est-ce qu'ils sont devenus plus purs quand ils sont devenus des élus provinciaux? Je n'en croirais pas.

Pour ce qui est le l'autonomie municipale, je les ai, les résultats, les oppositions ont voté contre. Alors, je comprends très bien que, quand on parle de respecter l'autonomie municipale, ça ne va pas dans le cadre de qu'ils ont voté autour de l'autonomie municipale. Là, ça m'éclaire un peu plus sur la façon de voir les choses pour la suite des choses. Je n'ai pas d'autres choses à dire, M. le Président. Je n'adhère à la philosophie. J'ai collaboré sur plein d'autres articles. J'ai trouvé des voies de passage. La voie de passage que je lui dis, au député de Labelle, c'est les élus municipaux. Ils sont capables. Ils connaissent très bien leurs territoires, leurs particularités. Ils connaissent très bien où est l'affluence de leur population, où sont leurs jeunes. Ils sont capables de décider en toute âme et conscience quels seront les lieux où ce sera permis sur la voie publique et quels sont les lieux où ça sera interdit. Ça a été fait pour la boisson. Alors, moi, je continue de faire confiance à l'autonomie municipale. Et je n'ai pas d'autres commentaires, M. le Président. Je vais entendre ce que les députés de l'opposition auront à me dire, mais jusqu'à maintenant, il n'y a rien qui m'a fait changer d'idée malheureusement.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. C'est vrai que le gouvernement a adopté une loi qui reconnaît l'autonomie des municipalités et la gouvernance de proximité. Et c'était à prime abord applaudi par plusieurs municipalités. Sauf qu'allez reparler aux municipalités maintenant. Après usage, là, la plupart sont toutes insatisfaites, les municipalités, de la loi n° 122. Parce que c'était beaucoup de la façade. Mais avec tout l'exercice de reddition de comptes qu'elles ont à faire…

M. Pagé : ...et c'était à prime abord applaudi par plusieurs municipalités. Sauf qu'allez reparler aux municipalités maintenant, après usage, là : la plupart sont toutes insatisfaites, les municipalités, de la loi 122, parce que c'était beaucoup de la façade. Mais avec tout l'exercice de reddition de comptes qu'elles ont à faire, elles sont énormément insatisfaites. Mes deux MRC, mes 27 municipalités, quand je leur demande : Qu'est-ce que ça a changé dans votre vie, la loi 122? Êtes-vous satisfaites? Et unanimement, elles me disent : Non, parce qu'on pensait, au début, que ça allait véritablement changer les choses, mais au final, ça ne change à peu près rien.

Alors, c'est ça. Quand on nous dit : Oui, oui, nous, on reconnaît l'autonomie des municipalités, c'est plus une autonomie de façade qu'une véritablement autonomie. Je lui parlais de ma rencontre que j'ai eue avec 16 de mes 17 maires et mairesses de la MRC d'Antoine-Labelle, et c'était unanime, vendredi dernier, pour me dire... Et ils vont justement me faire plein de recommandations sur ce qu'ils veulent voir changer dans la loi 122 parce qu'ils ne sont pas satisfaits. Ils ne sont pas satisfaits de cette loi de façade. Alors, je l'invite à faire très attention sur cette supposée autonomie municipale qui a... que le gouvernement a laissée supposément aux municipalités en vertu de la loi 122.

Quand on parle d'erreur... alors là, ça veut dire que l'Ontario est dans l'erreur. Est-ce que c'est ça qu'elle nous dit, la ministre? L'Ontario est dans l'erreur. Eux autres, ils ne savent pas comment faire. Nouveau-Brunswick est dans l'erreur. Ils ne savent pas comment faire. Le Colorado, qui vit l'expérience depuis cinq ans et qui a décidé de resserrer, ils ne connaissent pas ça, eux autres. Ils sont dans l'erreur. Mais au Québec, nous, on sait comment faire. Nous, on détient la vérité, au Québec. On détient la vérité. Le gouvernement détient la vérité.

Alors, je veux bien entendre qu'on peut être distincts, mais là, on est dans un enjeu fondamental. Dans un enjeu fondamental, et les expériences d'ailleurs devraient nous servir pour comprendre vers où on devrait aller.

Là, il faudrait que je fasse un, deux, trois, quatre, ça doit être le cinquième paragraphe... non, cinquième...

Le Président (M. Merlini) : Cinquième alinéa?

M. Pagé : Oui... Attendez un peu. Quand on dit que les... par voie de règlement, que l'on pourra...

Le Président (M. Merlini) : C'est le quatrième alinéa.

M. Pagé : Le quatrième alinéa :

«Le gouvernement peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est interdit de fumer.»

Alors, qu'est-ce qui va arriver si... Il y a 1 141 municipalités au Québec. Disons qu'il y en a 400, 500, 600 qui décident d'interdire sur les rues et trottoirs. Alors là, vous imaginez, là, ça va complètement à géométrie variable, là. Ça va être complètement à géométrie variable. Est-ce qu'à partir de ce moment-là le gouvernement va dire : Bien là, par voie de règlement, étant donné que là, on est à... tu passes d'une municipalité à l'autre, tu as le droit, tu n'as pas le droit, tu as le droit, tu n'as pas le droit... Bien là, je vais réglementer. Est-ce qu'à partir de ce moment-là, le gouvernement va dire : Bon, bien, O.K., là, je comprends le message. Ça prend quelque chose d'uniforme, je vais réglementer. Ou bien on va laisser ça, tu te promènes, puis souvent... pardon, tu transfères d'une ville à l'autre puis ne t'en rends même pas compte, parce qu'il y a des municipalités qui sont complètement limitrophes. À l'intérieur même de la ville de Montréal, on a déjà voulu faire «une île, une ville», mais là, il y a des arrondissements qui sont des villes, il y a des maires de quartiers. Alors, si Montréal le permet, est-ce que l'autonomie des maires d'arrondissements va pouvoir l'interdire? Probablement que oui, j'imagine.

Et quand on va traverser le pont à Laval, si c'est interdit, bon. Laval, c'est «une île, une ville», bon, c'est plus facile. Mais quand vous êtes à Sainte-Thérèse, vous traversez la rue, vous passez à Blainville, etc. Il y en a une, c'est permis; l'autre, ce n'est pas permis? C'est ça qu'on souhaite, quelque chose — je vais le dire comme je le pense — de tout croche, comme ça? À partir de quel moment le gouvernement va intervenir pour dire : Bien là, j'entends bien le message, je ne peux pas accepter que ce soit aussi différent d'une ville à l'autre, et je vais intervenir? Est-ce qu'il y a un moment où le gouvernement va se dire qu'il y a une intention gouvernementale pour se dire, bien, à partir du moment où il va y en avoir un certain nombre, par voie de règlement, je vais trancher?

Je veux juste poser cette question-là : Est-ce qu'il y a déjà une intention qui est faite dans la tête de la ministre et du gouvernement, à savoir qu'à partir du moment où il va y en avoir quand même un certain nombre, oui, je vais réglementer pour amener ça uniforme partout?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle.

• (10 h 50) •

Mme Charlebois : Bien, comme on l'a dit depuis le début, M. le Président, d'une part, il y a des règlements qu'on peut faire quand on sentira qu'on a un besoin de le faire. Deuxièmement, dans trois lois, la loi va être... trois ans, excusez-moi, la loi peut être révisée, et elle peut l'être...

M. Pagé : ...certain nombre, oui, je vais réglementer pour amener ça uniforme partout?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, comme on l'a dit depuis, M. le Président, d'une part, il y a des règlements qu'on peut faire quand on sentira qu'on a un besoin de le faire; deuxièmement, dans trois lois, la loi va être... trois ans, excusez-moi, la loi peut être révisée, et elle peut l'être même avant ça si les parlementaires le désirent. Moi, j'ai mis une échéance de trois dans le projet de loi. Ceci étant dit, le législateur peut la reconvoquer, la reprendre dès qu'il rentrera après l'élection, là, le prochain gouvernement. Je n'ai aucun problème avec ça. Ce que je dis, c'est que pour l'instant, avec tous les signaux que je reçois de toutes les municipalités, quand on parle de l'UMQ, quand on parle du regroupement de villes et villages en santé, quand on parle de Montréal, et là on vient de me dire que Québec est allée dans le même sens... Est-ce que c'est tout croche en ce moment pour l'alcool? Je ne pense pas, M. le Président. Non, je continue de penser que c'est bien de faire confiance au jugement des élus municipaux, et, si on s'aperçoit qu'il y a lieu de corriger, on corrigera, mais pour le moment je n'ai pas l'intention de changer d'avis.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : O.K. Alors là, le message qu'on envoie, c'est que... En fait, je vais reprendre cette fameuse rencontre de samedi avec mes 16 maires. Spontanément, spontanément, je l'ai dit hier, je le répète, là, ce qu'ils m'ont dit : Nous, on veut un règlement uniforme sur l'ensemble du territoire de la MRC. Alors, vous pourriez entrer sur le territoire d'Antoine-Labelle, et justement c'est interdit partout sur la rue et sur les trottoirs, et, selon le débat qu'ils ont eu, c'était évident que c'était pour être ça. Alors là, ça va être vraiment à géométrie variable. Là, vous avez 17 municipalités en partant, là. Alors... Mais bon, là, je n'ai pas vraiment de réponse à savoir : Est-ce qu'à partir d'un certain nombre, constatant que ça va être justement à géométrie tellement variable et qu'on va envoyer toutes sortes de messages, qu'on va finir par réglementer? Bien, on verra, on verra dans le prochain gouvernement.

Pour son information, effectivement, on a voté contre la loi n° 122, mais pour deux raisons fondamentales : c'est que, un, on trouvait que ça n'allait pas assez loin; et deux, c'est qu'on laissait tomber l'obligation des référendums dans les municipalités, et ça, je pense que c'était un élément qui était fondamental, soit la démocratie citoyenne. La démocratie citoyenne, on y croit. Alors, le fait que le gouvernement laissait tomber cette démocratie citoyenne... Et là, on voit le ressac, là. Depuis la loi n° 122, il y a eu plusieurs groupements de citoyens qui se sont réveillés et qui ont dit : Eh! Qu'est-ce que c'est ça, cette affaire-là? Alors, on laissait tomber cet élément-là.

La ministre nous dit : Bien, ils savent où ils sont, leurs jeunes. Elle a dit ça tantôt : Ils savent où ils sont, leurs jeunes. Bien, vous le savez aussi, où est-ce qu'ils sont, les jeunes, vous l'avez écrit dans les huit premiers alinéas. Ça concerne essentiellement les jeunes, à part les abribus, là, oui, ça peut être des jeunes et des adultes. Mais la plupart des éléments, c'est beaucoup, beaucoup lié, en tout cas en majorité, aux jeunes. Mais les jeunes vont être sur la rue ici, ils vont être également sur les trottoirs aussi, là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui, oui, M. le... Oui. M. le Président... Je n'ai pas de son. Ah! O.K., c'est bon. Bien, M. le Président, mon collègue de Labelle mentionnait qu'il y avait eu un malaise hier. Mais moi, je reviens à mon thème préféré une fois de temps en temps, je reviens... Puis tous les problèmes qu'on a là, c'est dû au malaise fédéral. On est encore en train de gérer 100 % des problèmes que le gouvernement fédéral nous envoie avec son projet de loi C-45, et il se garde toujours 25 % des profits au départ. Là, il ne faut jamais oublier ça. On a 100 % des problèmes. Puis oui, on s'obstine, mais on veut bien faire. C'est certain que de part et d'autre, je pense qu'il faut voir qu'il y a du bon vouloir. Mais, par rapport au malaise fédéral, je me devais de vous le souligner à nouveau.

Je reviens aussi à ce que mon collègue député de Labelle disait tout à l'heure à propos de la collaboration. Moi, on m'a fait remarquer avec justesse que 75 % des projets de loi à l'Assemblée nationale sont adoptés unanimement par tous les partis. Je ne me trompe pas? C'est ça. Mais on m'a dit que c'était une bonne moyenne, c'était un très bon pourcentage qui dénote que souvent on écoute les oppositions et on s'entend. Et dans le cas qui nous intéresse ici, dans le projet de loi sur le cannabis, et avec justesse, mon collègue faisait remarquer qu'il y avait 29 amendements qui avaient été rejetés, mais presque tous ceux du gouvernement ont été adoptés. Je me souviens même, à micros fermés, de la collaboration de...

M. Bourcier : …dénote que, souvent, on écoute les oppositions et on s'entend. Et, dans le cas qui nous intéresse, ici, dans le projet de loi sur le cannabis… et, avec justesse, mon collègue faisait remarquer qu'il y avait 29 amendements qui avaient été rejetés, mais presque tous ceux du gouvernement ont été adoptés. Je me souviens même, à micro fermé, de la collaboration de Mme la ministre. À quelques reprises on s'est entendus sur certains autres, et ça a été fort agréable, c'est… et comme pédagogue — moi, je suis ancien pédagogue dans une école — j'ai trouvé ça vraiment excellent. Sauf que… et je reviens à mon message d'espoir, puis il y a une certaine ouverture, que je lis dans l'article. «Le gouvernement peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est interdit de fumer.» Alors, pourquoi ne pas les prévoir tout de suite? Si l'autonomie des municipalités… et justement, Mme la ministre mentionnait tantôt : Laissez-nous notre autonomie… est-ce que les municipalités nous disent actuellement : Laissez-nous la consommation dans les rues et sur les trottoirs? Ça, je ne le sais pas. On n'a pas la réponse à cette question-là. Mais, en guise de conclusion, je dirais que, pour plusieurs villes, soustraire des endroits publics à la non-consommation, ça ferait partie, exactement, de leur autonomie municipale, dont il est question ici ce matin.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, si la ministre croit tant à l'autonomie des municipalités, pourquoi avoir mis tous ces éléments-là, là, dans l'article 15? Ils auraient pu, les municipalités, les déterminer eux-mêmes. Pourquoi les avoir mis, ces éléments-là?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : On a mis une base, comme on a fait pour le tabac, M. le Président. On a fait quelques rajouts. Il le sait, je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est dans ce sens-là, parce que les centres de santé et services sociaux sont partout au Québec. Il y a des choses qui sont identiques dans le projet de loi sur… la loi sur la lutte contre le tabagisme. Alors, c'est exactement en ce sens-là qu'on est allés. Je comprends, là, qu'ils ne sont pas d'accord, je l'ai entendu, puis c'est de valeur, parce que j'ai essayé, je vous le dis, là. J'ai dormi à tête reposée, j'ai réfléchi, je me suis relevée ce matin, j'ai réexaminé ça. Mais, quand je revois passer des communiqués des municipalités qui nous disent : Laissez-nous notre autonomie… bien, c'est encore plus clair dans ma tête, là, tu sais. C'est juste plus clair.

Si ça ne fonctionnait pas, je l'ai dit : «Le gouvernement peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il sera interdit de fumer.» Et encore là, la loi pourra être revisée au plus tard dans trois ans, peut-être plus tôt. On verra. Mais, pour le moment, là… puis je le dis partout que le cannabis n'est pas un produit banal. Mais moi, l'ensemble des municipalités, le regroupement des villes et villages en santé, l'UMQ, Montréal, Québec me parlent d'autonomie municipale puis ils me disent : Faites-nous confiance, on est capables de déterminer des lieux qui nous ressemblent, parce que ce n'est pas vrai qu'on est identiques partout. Ne nous mettez pas dans un carcan où tout le monde va être pris avec le même carcan, puis on n'arrivera pas à avoir un encadrement qui va avoir du sens pour notre population. Puis soyez assuré, M. le Président, que les élus municipaux veulent aussi s'assurer de bien faire les choses. Ça, je le sais parce que j'ai parlé aussi aux miens.

Alors, je n'ai pas d'autre réponse pour l'instant et je demeure convaincue que nous faisons la bonne chose. Et c'est pour ça qu'on a mis les règles qu'on a mises, de base. Et, pour ce qui concerne le périmètre de chacune des municipalités avec leurs caractéristiques propres, je crois qu'ils sont capables, et non seulement ils sont capables, ils le désirent… elles le désirent, les municipalités, faire leurs propres règlements là-dessus. Ce n'est pas foire au village pour ce qui concerne l'alcool, ça ne sera pas plus foire au village pour ce qui concerne le cannabis. Il faut aussi faire confiance, M. le Président, à la population. Les gens, là, bien que ça va être légal, ils vont le savoir que ça ne sera pas banal. Les gens actuellement, là, il y a des exceptions comme dans tous les sujets dans la société, mais généralement, là, M. le Président, il n'y a pas de si grands écarts de conduite sur la place publique avec l'alcool. Pourquoi? Parce que les gens sont responsables. On est dans une société où les gens sont de plus en plus sensibilisés. Il faut être capables de leur faire confiance, à la population. La population est capable de jugement. Les élus municipaux sont capables de décisions pour faire en sorte qu'un territoire, qui n'est pas identique d'une municipalité à une autre… d'adopter un règlement qui va aller à la mesure de leurs aspirations.

• (11 heures) •

Et, si le député de Labelle dit que dans son coin ils sont tous unanimes pour une position, bien, tant mieux, ils pourront voter un règlement qui sera unilatéral à son comté. Tant mieux. Il y aura le même règlement à travers tout son comté. Mais ce n'est pas ce que je me fais dire par l'ensemble des municipalités. Alors, M. le Président, je le dis, je réitère : Il y a d'autres voies de passage, il le sait. On le dit que, par règlement, on peut prévoir, si on s'aperçoit que…


 
 

11 h (version non révisée)

Mme Charlebois : ...unilatéral à son comté. Tant mieux s'il y aura le même règlement à travers tout son comté. Mais ce n'est pas ce que je me fais dire par l'ensemble des municipalités. Alors, M. le Président, je le dis, je le réitère, il y a d'autres voies de passage, il le sait, on le dit que par règlement on peut prévoir. Si on s'aperçoit qu'il y a besoin d'un resserrement, on va le faire. Si on s'aperçoit qu'il faut réviser la loi avant le trois ans, le gouvernement du moment pourra le faire, après les prochaines élections.

Mais moi, je demeure convaincue qu'on fait la bonne chose que de faire confiance au jugement des élus, mais aussi à l'ensemble de la population qui sait se comporter en société généralement. Je vous le dis, il y a des cas d'exception, mais ne pensez pas que la population n'est pas capable de jugement, moi, je suis convaincue que la population est capable de jugement.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Dire je me sentirais insulté si j'étais un élu ontarien, là. Si j'étais un élu du Nouveau-Brunswick, parce que le message que la ministre vient d'envoyer, là, eux autres, au Nouveau-Brunswick, puis en Ontario, puis au Colorado, ils n'ont pas de jugement, ils ne sont pas capables de juger par eux autres. Alors... mais nous, au Québec, on sait comment ça marche, alors on leur laisse juger de cela. Ce n'est pas une question de jugement de l'un ou de l'autre, là. C'est une question de banalisation par rapport au produit et les expériences d'ailleurs nous démontrent que, justement, on restreint la consommation de cannabis sur des places aussi publiques que déambuler sur la rue.

La ministre nous dit : Bien, oui, les premiers points, là, c'est du copier-coller comme le tabac. Mais c'est parce qu'on n'est pas comme le tabac. Ce n'est pas du tabac. Il me semble que ça, il me semble que ce n'est pas difficile à comprendre, là. Ça va altérer vos capacités de jugement, vos capacités de conduire, vos capacités de tout ce que vous voulez quand vous consommez, puis, des fois, les gens consomment pas à peu près. Alors, il ne faut pas le traiter comme le tabac. Et ça, ça revient constamment. Bien comme le tabac... Mais il faut arrêter ça, cette histoire-là, là.

C'est justement comme l'article 13, là, qu'on avait adopté, d'ailleurs, la ministre pourra me répondre si, éventuellement, elle va réfléchir à cela, hein, quand elle permet dans les maisons de dépendance, dans des maisons pour femmes violentées, dans des maisons pour gens démunis qui sont là pour un passage des fois d'une semaine, deux semaines, un mois. Il peut avoir des chambres fumeurs, bien, dans les chambres fumeurs, vous allez aussi pouvoir consommer du cannabis. Mais c'est complètement différent.

Le cannabis, ce n'est pas de la cigarette, ce n'est pas du tabac. Là, il va falloir qu'on arrête ça, là, cette comparaison au tabac, parce que ce n'est pas comme du tabac. Il n'y a pas d'effets secondaires comme le tabac. Alors, les effets secondaires sont totalement autres. Alors, ce n'est pas comme le tabac. Moi, j'ai beaucoup de difficulté à chaque fois que la ministre nous ressort cet argument-là, parce que c'est totalement différent. Puis les gens qui fument le tabac souvent aussi vont fumer à plusieurs occasions dans une journée. Bon, c'est quoi, 24, 25 cartouches dans un paquet de cigarettes? Et les bons fumeurs, normalement, c'est un paquet de cigarettes par jour. En tout cas, moi, c'est ma compréhension. Les bons fumeurs de cannabis quand ils vont avoir pris un joint par jour, là, puis déjà, par jour, c'est beaucoup, mais on s'entend que ce n'est pas la même chose. Mais vos 25 cigarettes, là, ne vont pas altérer vos capacités, ce qui est très différent, ce qui est très différent avec le cannabis. Alors, ça, moi, je voudrais qu'on arrête de parler de ça, parce que ce n'est pas... ce n'est pas comme le tabac.

Et là, elle... la ministre nous dit : O.K. Si ça ne fonctionne pas, bien, on a justement la possibilité par voie de règlement de faire quelque chose, si ça ne fonctionne pas. Et un peu plus loin, elle nous dit : Si on a besoin de resserrement, on va le faire. O.K. Mais peut-elle nous expliquer ça va être quoi le «fonctionne pas»? À partir de quel moment elle va juger que ça ne fonctionne pas? Et je passe un règlement uniforme partout. Quand elle nous dit : Si on a besoin d'un resserrement, on va le faire. À partir de quand elle va juger qu'effectivement on a besoin d'un resserrement, puis qu'il faut le faire? Est-ce qu'elle est capable de nous expliquer : Ah! O.K. Si ça se rend jusque là, là, bien, je vais resserrer, je vais passer un règlement, si ça ne fonctionne pas. C'est quoi «ça ne fonctionne pas»? C'est beau, là, dire des phrases comme celles-là, là, mais j'aimerais qu'elle m'explique ce que ça veut dire concrètement.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, il y aura un comité de vigilance qui va faire un rapport annuel, M. le Président. Je veux juste rappeler au député de Labelle aussi que, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, je le sais que le cannabis, ce n'est pas comme le tabac, là, je le sais. Je suis capable de lire dans le livre de définitions ce que c'est du tabac, puis ce que c'est du cannabis, capable. Mais ce que je dis, il m'a posé la question : Pourquoi vous avez déjà fait une liste d'exceptions? Bien, c'est la même liste que pour la fumée secondaire du tabac. C'est ça que j'ai répondu. Je ne lui ai pas dit que...

Mme Charlebois : …que le cannabis, ce n'est pas comme la tabac, là. Je le sais. Je suis capable de lire dans le livre de définition, ce que c'est, du tabac, puis ce que c'est, du cannabis. Je suis capable. Mais ce que je dis… Il m'a posé la question : Pourquoi vous avez déjà fait une liste d'exceptions? Bien, c'est la même liste que pour la fumée secondaire du tabac. C'est ça que j'ai répondu. Je ne lui ai pas dit que le tabac puis le cannabis, c'était pareil, M. le Président. Mais mosus de nuance, là. Méchante nuance.

Mais en vertu de la Loi sur les compétences municipales, là, M. le Président, là, les municipalités, ici, là, «en vertu des pouvoirs réglementaires prévus à la présente loi, toute municipalité locale peut adopter tout règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population». Ça dit tout, là, cet article 85 là sur la Loi sur les compétences municipales, M. le Président. Et les municipalités, dans le cas de l'alcool, je pense qu'ils font bien. Généralement au Québec, là, je ne peux pas vous dire, moi, que c'est… Je pense que l'alcool, c'est aussi une substance psychoactive, là, qui altère le jugement quand on en prend trop. Je pense. Et savez-vous quoi, M. le Président? Ils sont capables de gérer ça. Dites-moi pourquoi ils ne seraient pas capables de gérer la consommation de cannabis sur la voie publique. Voyons donc!

Alors, M. le Président, moi, je veux bien qu'on fasse des raccourcis, je veux bien qu'on amplifie des choses. Je répète dans le micro, là, je n'ai jamais dit que le cannabis était égal à tabac. Il y a une méchante différence entre les deux, je le sais. Mais ce que je dis, c'est qu'à l'article 15, j'ai mis une liste d'exceptions qui correspond à ce qu'il y a comme fumée de la fumée secondaire du tabac. On a mis la même chose dans le projet de loi sur l'encadrement du cannabis. Ce qu'on dit, c'est que les municipalités vont pouvoir encadrer davantage à la mesure de ce que ressemble leur territoire, ce que leur population va vouloir. Moi, je continue de penser que je fais une bonne affaire de faire confiance au jugement des élus municipaux, mais aussi de la population en général. Il ne faut pas infantiliser la population, M. le Président. C'est trop grave, là. Les gens, là, quand ils consomment, ils le savent qu'est-ce qu'ils font. Puis l'entourage de ces personnes-là sont capables aussi d'émettre des opinions et des commentaires.

M. le Président, moi, je pense que je n'ai plus d'autres choses à dire que de dire : Je fais confiance à la population, je fais confiance aux élus municipaux. Je réponds à une demande que me fait le regroupement des Villes et villages en santé. Ça regroupait, si ma mémoire est bonne, plus de 200 municipalités. Je réponds à une attente de l'UMQ. Si on pense qu'on est si divin que ça à Québec, abolissons les municipalités, Seigneur. Mais moi, je pense qu'ils sont capables de comprendre leur territoire, de voir de très près ce qui correspond plus aux attentes des citoyens. C'est là que c'est important, l'autonomie municipale. Faire des… Moi, j'ai entendu ça souvent de la part d'élus municipaux, puis je suis sûre que mes collègues ont entendu ça. On est-u écoeuré qu'il y ait des lois unilatérales au Québec qui nous encadrent tout le monde puis qu'on n'est pas capable d'avoir notre couleur à nous autres à travers ça? Bien là, on leur en donne, une opportunité. Puis là, on me dit : Non, non. Encadrez ça pour que tout le monde soit pareil.

Ce n'est pas vrai, M. le Président, que les municipalités sont toutes pareilles. Je vais vous donner un exemple. À Sainte-Marthe, il n'y a même pas un maudit trottoir. Ça fait que, quand même vous faites un amendement avec les trottoirs, là, on passe à côté de la coche. Non, mais c'est vrai, là. Alors…

Une voix :

Mme Charlebois : Quand vous aurez le droit de parole, M. le député de Borduas, vous pourrez le prendre, votre droit de parole.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Charlebois : Je sais que vous êtes bon pour allumer les «pouts», là…

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît.

Mme Charlebois : …mais ce matin, ça ne fonctionnera pas.

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît, on n'interpelle pas les députés de part et d'autre de la table. Mme la ministre…

Mme Charlebois : Alors, M. le Président…

Le Président (M. Merlini) : …à vous la parole.

Mme Charlebois : M. le Président…

Une voix :

Mme Charlebois : Moi, j'ai respecté quand ils parlaient tantôt, tous les collègues.

Une voix :

Le Président (M. Merlini) : Il n'y a pas d'interpellation qui se fait de part et d'autre de la table. C'est Mme la ministre qui a la parole. Mme la ministre, veuillez continuer.

Mme Charlebois : Bien, M. le député de Labelle, tantôt vous avez dit des choses qui…

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît! S'il vous plaît…

Mme Charlebois : Je n'étais pas en accord avec.

Le Président (M. Merlini) : …j'ai déjà dit qu'il n'y a pas d'interpellation qui se fait de chaque côté de la table. On ne commencera pas à faire le festival de l'article 35 ici.

Mme Charlebois : Bien…

Le Président (M. Merlini) : Alors, soyez avertis. Continuez à répondre aux questions qui sont demandées, Mme la ministre, au meilleur de vos connaissances. Les députés posent également les questions appropriées par rapport à l'article 15. Je rappelle qu'on est encore à l'étude de l'article 15. Et qu'on discute et qu'on débatte de cet article. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, je réponds exactement à ce sur quoi je suis interpellée. Et je réponds exactement aux raccourcis qu'ont faits les députés des oppositions, notamment le député de Labelle. Parce que, quand on me dit que j'ai dit que le tabac puis le cannabis, c'était la même chose, je ne l'ai jamais prétendu, jamais. Ça fait que, si on veut parler de propos véridiques, bien, allons-y jusqu'au bout de la ligne. Mais ça ne me tente pas de recommencer le climat dans lequel on était hier, pas du tout, pas du tout.

• (11 h 10) •

Alors, moi, je respecte leur opinion. Je vais les écouter encore, voir s'ils n'auraient pas quelque chose de nouveau à me suggérer. Mais leur argumentaire, depuis le début, est toujours le même. Et moi, je continue de penser que les élus municipaux sont capables de jugement. Ils ont un cerveau eux autres…

Mme Charlebois : ...pas de recommencer le climat dans lequel on était hier, pas du tout, pas du tout. Alors, moi, je respecte leur opinion, je vais les écouter encore, voir s'ils n'auraient pas quelque chose de nouveau à me suggérer. Mais leur argumentaire, depuis le début, est toujours le même, et moi, je continue de penser que les élus municipaux sont capables de jugement, ils ont un cerveau eux autres aussi et ils sont capables de prendre des décisions, qui correspond à l'aménagement de leur territoire respectif. Et oui je le sais que, dans votre amendement, ça parle de rues, mais il y a aussi «trottoirs». Alors, moi, je parlais des trottoirs, O.K.?

Alors, j'ai le droit, M. le Président, d'émettre des opinons de mon côté aussi, ça peut ne pas aller dans le sens des députés de l'opposition, mais j'ai droit à mes opinions et jusqu'à maintenant il n'y a pas rien qui m'a fait changer d'opinion, parce que je considère qu'on fait la bonne chose, qu'on est en train de faire confiance aux élus municipaux, mais aussi à la population, c'est ça qui est important de retenir, là. Parce qu'on a l'air à ne pas avoir confiance en l'ensemble de la population, notamment des consommateurs de cannabis, on pense que ça va être foire au village partout, là, que tout le monde va se mettre à consommer du cannabis de façon démesurée partout dans l'ensemble du Québec. Moi, je ne pense pas ça, M. le Président, je ne pense pas ça. Bien que ce soit légal, les gens sont conscients que ce n'est pas un produit banal, et ce qu'on souhaite, est-ce que c'est la santé publique vraiment? Parce que, si c'est le cas, on ne va pas enfermer les gens dans leurs maisons avec des jeunes enfants, puis avec une concentration de cannabis telle que les enfants vont être touchés par ça. Alors, M. le Président, voilà.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Bien, écoutez, j'inviterais la ministre à retourner voir les verbatim de ce que j'ai dit, et si j'ai dit tel quel qu'elle considérait que le tabac et le cannabis étaient la même chose, je m'en excuserai, mais il ne faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Il ne faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Alors, ça, je trouve ça déplorable, là, parce que là, là, on glisse, là. On glisse, là : Bien là, tu as dit ça. Oui, mais ce n'est pas ça que j'ai dit, là. Alors là, on s'en va dans les demi-vérités, qui n'aidera pas au débat. Et je fais toujours très attention des propos que j'utilise pour ne pas prêter des intentions, pour essayer de garder toute la marge de manoeuvre raisonnable. Ce que j'ai dit, c'est qu'à trop d'endroits elle compare au tabac. Elle compare au tabac quand, pourtant, ce n'est pas du tabac. Alors, il y a une très grande différence, parce que je le sais qu'elle le sait que ce n'est pas la même chose, le tabac puis le cannabis, mais sauf que, souvent, on nous revient en disant : Bien, comme le cannabis... on va faire le même genre de règlement. C'est ça que j'ai dit. Alors, s'il vous plaît, Mme la ministre, vous ne nous avez pas habitués, pendant nos 70 premières heures, à déformer les propos que nous avons tenus...

Le Président (M. Merlini) : Attention aux propos, là. Attention aux propos.

M. Pagé : Bien, c'est parce que là, c'est ça qu'elle a fait. Elle a dit : Le député de Labelle dit que je lui... elle disait que j'avais dit qu'elle traitait le tabac et le cannabis de la même façon, mais je n'ai jamais dit ça. Je n'ai jamais dit ça. Et si j'ai dit ça, qu'elle retourne aux verbatim et je vais m'en excuser, parce que je n'ai pas dit ça, et pourtant, c'est ce qu'elle vient de dire. Alors donc, elle a déformé mes propos, c'est aussi clair que ça, là. Alors, je l'appelle à la grande prudence et à bien écouter ce que je dis pour ne pas prendre quelques bouts de phrases puis qu'on parte dans l'erreur, parce que ça n'aidera pas à l'avancement de nos travaux.

Parlant de l'avancement de nos travaux, c'est vrai qu'il reste 140 articles. C'est vrai qu'il reste 140 articles. Par contre, et c'est important de se le dire, l'ensemble des «crunch» qu'on avait sur des sujets sur lesquels c'était plus compliqué, puis sur lesquels on avait argumenté longtemps, sont à peu près tous derrière nous, M. le Président. On essaie d'identifier, là, dans les 140 articles à venir, ce sur quoi on risque de s'accrocher un peu plus, puis d'argumenter un peu plus, puis de déposer plus d'amendements. Il y en a deux, maximum trois. Deux, maximum trois. Alors, je peux lui dire que les 137 autres, là, ça va aller rondement, parce que les éléments où ça avait accroché beaucoup plus sont derrière nous. Alors, je ne voudrais pas laisser entendre, là : Bien là, dans le fond, on n'est rendus qu'au tiers, parce que 70 sur... puis il en resterait 140, donc ce serait exactement le tiers des articles qui ont été adoptés, mais je dirais qu'on a plus fait le deux tiers du temps, peut-être même le trois quarts du temps que nous avons à faire. Parce que la ministre nous disait hier : Bien là, attention, là, les Québécois, là, si on n'adopte pas la loi, là, ça va être la loi fédérale qui va prédominer. Alors, vous voyez, l'opposition, là, ce qu'il est en train de faire, là? Alors, non, non, non, on l'a répété à maintes occasions que nous voulons adopter la loi autant que la ministre, puis on veut le faire de façon la plus consensuelle possible, mais la façon la plus responsable possible aussi. Donc, oui, sur certains éléments, il va y avoir plus d'échanges, plus de discussions parce que c'est la seule façon, pour nous, de faire entendre...

M. Pagé : ...que la ministre, puis on veut le faire de façon la plus consensuelle possible, mais la façon la plus responsable possible aussi. Donc, oui, sur certains éléments, il va y avoir plus d'échanges, plus de discussions, parce que c'est la seule façon pour nous de faire entendre notre argumentaire. C'est de plaider, et plaider, et plaider encore, jusqu'à tant que la ministre dise : O.K., bon, j'ai bien compris, là, compte tenu qu'il y a unanimité en face de moi, je vois bien que c'est important, je vais essayer de trouver la voie de passage.        Mais là, pour l'instant, je n'en vois aucune, voie de passage, et c'est ce qui... c'est ce que je trouve très décevant. Décevant parce que quand on voit qu'en face de nous il y a unanimité, il me semble que... Je trouve que ça parle beaucoup. Effectivement, tantôt, l'amendement qu'on a déposé, là — c'est important que je le redise, c'est pour ça que je réagis, là — l'amendement parlait de rues et de trottoirs parce que justement, il y a des municipalités, il n'y en a pas, de trottoirs. Les gens marchent le long de la rue. Alors, pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté, on a dit : Rues et trottoirs. Alors, encore là, il faut faire attention dans les propos qu'on va utiliser.

Alors, je lui dis, à la ministre, nous voulons adopter le projet de loi, nous allons adopter le projet de loi. Je le répète, on n'aura pas besoin de se rendre à un bâillon, là. Et vous allez voir que sur les 140 autres qui restent à faire, il y en a au moins 137, 138 qui vont aller rondement. Probablement que la deuxième opposition, ça risque d'être ça passablement aussi. Je ne veux pas présumer de quoi que ce soit, mais si... J'ai entendu leur discours à plusieurs occasions. Je pense que les gros arguments, les endroits où nous avions particulièrement à argumenter, on l'a fait. Et là, nous sommes à un endroit où c'est véritablement compliqué.

Alors, je redemande une dernière fois à la ministre : Est-ce qu'au moins, présentement, là, l'ensemble du personnel autour d'elle, là — il y a des législateurs, il y a des conseillers, des juristes, des collègues — est-ce qu'il y a quelqu'un qui travaille à trouver une voie de passage pour ce que l'on souhaite de ce côté-ci de la table, de façon unanime? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui travaille là-dessus?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle... pardon. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ce que j'ai indiqué au député de Labelle un peu plus tôt, c'est qu'on a examiné l'ensemble de l'oeuvre, et ça correspond, il y a une cohérence avec l'ensemble de la législation, notamment celle qui parle de l'autonomie municipale. C'est aussi en cohérence avec la Loi sur le — attendez un peu, comment ça s'appelle, je l'ai cité tantôt — les compétences municipales, à l'article 85, qui dit que «les élus municipaux, avec leurs pouvoirs réglementaires, peuvent adopter tout règlement qui vise à assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population.» On a examiné tout ça, on a entendu les municipalités et, à ce moment-ci, on entend bien les deux oppositions, mais non, on n'a pas... Ce qu'on a fait, c'est qu'on a examiné la situation, et on n'a pas changé d'avis.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Et quand il y a un sondage qui dit que 76 % des gens ne souhaitent pas qu'on fume sur la place publique, ça, ce n'est pas important? L'acceptabilité sociale n'est clairement pas au rendez-vous. C'est évident. Je comprends les municipalités, là, de souhaiter leur autonomie. C'est tout à fait normal. C'est tout à fait normal. Mais 76 % de la population n'en souhaite pas. C'est sûr qu'elle va nous dire : Oui, mais c'est parce qu'ils ne savent pas qu'ils ne pourront pas sur les terrains d'établissements de santé et services sociaux. Ils ne pourront pas sur les aires extérieures des jeux destinés aux enfants. Bien voyons donc. Voyons donc. Ça n'aurait rien changé au fameux 76 %. Clairement, ça n'aurait absolument rien changé. Peut-être 1 % ou 2 %, à la limite, là. Mais ça n'aurait rien changé parce que dans l'esprit des gens, c'était déjà évident que dans un parc pour enfants, tu ne pourras pas consommer.

Je pense que quand les gens ont répondu à la question : Est-ce que vous croyez que le Québec devrait autoriser la consommation de cannabis dans les lieux publics? À quoi on pense dans un premier temps, hein? C'est ce qui est le plus public. Qu'est-ce qui est le plus public? Bien, c'est essentiellement quand on déambule sur la rue. C'est essentiellement ça. Hein, on magasine, le dimanche, dimanche, samedi après-midi, on se promène sur la rue. Puis là, on va suivre des gens qui fument du cannabis, un peu partout, puis... ce n'est pas grave. Pas grave. Et ça, la population, elle ne peut pas. Elle l'a exprimé clairement.

• (11 h 20) •

Alors, elle a beau dire, bien, qu'il y a certains groupes qui demandent de ne pas légiférer, mais l'acceptabilité sociale, elle en fait quoi? Elle en fait quoi? Ce n'est pas important, l'acceptabilité sociale? Un sondage à 76 %, là, je pense que ça parle pas mal. Ça, on n'en tient pas compte? Est-ce qu'elle tient compte de l'acceptabilité sociale? Je l'ai dit, là : Cette fameuse loi 118, elle a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. À l'unanimité. Et je ne sais pas si je l'ai encore dans ma poche, mais j'ai traîné dans ma filière pendant des... Ah, oui, tiens, je l'ai encore. Oui, parce que moi, j'ai toujours trouvé ça...

M. Pagé : …est-ce qu'elle tient compte de l'acceptabilité sociale? Je l'ai dit, là, cette fameuse loi n° 118, elle a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, à l'unanimité. Et je ne sais pas si je l'ai encore dans ma poche, mais je l'ai traînée dans ma filière pendant… Ah oui! Tiens, je l'ai encore. Oui, parce que moi, j'ai toujours trouvé ça extraordinaire, la loi n° 118. Vous voyez comment c'est fripé, ça fait tellement d'années que je l'ai dans ma poche, j'ai toujours traîné ça avec moi parce que ça m'a servi à plusieurs occasions, autant avec les municipalités qu'avec… dans… à l'occasion, quand on adopte certains projets de loi, de faire un rappel au gouvernement qu'on a adopté à l'unanimité une loi sur le développement durable dans laquelle justement il y a toute la notion de l'acceptabilité sociale.

Alors, je l'inviterai justement à aller visiter ce que disent les 16 principes du développement durable. Et, quand on parle d'équité et de solidarité sociale, de protection de l'environnement, efficacité économique, participation et engagement, subsidiarité, accès au devoir. Il y a tout le volet… attendez un petit peu que je vous le trouve, de l'acceptabilité sociale qui… santé et qualité de vie. Je vais vous revenir tantôt puis je vais vous lire le volet, et vous allez voir que ce qu'on est en train d'adopter, là, ça va à l'encontre d'une loi qui a été adoptée à l'unanimité et pour lesquelles on devrait se référer, pour lesquelles on devrait se référer. Et cette loi-là, moi, je me souviens, quand on avait adopté le projet de loi n° 10, le ministre de la Santé à l'époque avait dit : Non, non, mais ça, ça ne concerne pas les lois qu'on adopte à l'Assemblée nationale. J'étais allé lui imprimer le projet de loi n° 118 puis je lui ai donné à la pause pour lui montrer que non, non, quand on adopte une loi à l'Assemblée nationale, on doit se référer au projet de loi n° 118 qui sont les 16 principes du développement durable, dont l'acceptabilité sociale.

Alors, moi, je pose la question : Est-ce que c'est important pour elle, l'acceptabilité sociale?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : C'est tellement important, M. le Président, que je fais confiance à la population, qui ont élu leurs élus municipaux pour choisir les lieux dans lesquels ils pourront consommer du cannabis ou se verront interdire du cannabis. Si ça, ce n'est pas de l'acceptabilité sociale que de faire confiance à ceux qui les représentent directement sur le terrain, je pense qu'il n'y aura rien qui va refléter une acceptabilité sociale. Parce que là je suis en train de dire à la population : Ça va être vos élus immédiats qui vont être capables de déterminer outre les lieux qu'on a mis déjà, de vous donner des lieux où ce sera permis puis des lieux où ce sera interdit. Ça, c'est de l'acceptabilité sociale. J'accepte le point de vue des représentants de la population. J'accepte le point de vue du regroupement québécois des villes et villages en santé, où il y a 220 quelques municipalités représentées. J'accepte le point de vue de l'UMQ, qui est une union municipale qui représente plusieurs municipalités, qui nous disent : Respectez notre autonomie municipale, parce qu'on veut faire quelque chose qui représente bien notre territoire, qui va aller en conformité avec ce qu'on fait déjà. M. le Président, oui, l'acceptabilité sociale, ça s'étend à plusieurs niveaux, pas juste à Québec.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Bien, justement, M. le Président, je l'ai été, conseiller municipal, puis j'aurais accepté, moi, des balises encore plus encadrantes lors d'un projet de loi comme celui-là. Et je ne parle pas pour mes ex-collègues, bien sûr, mais moi, en tant qu'ancien conseiller municipal, oui, j'aurais aimé ça, mais me laisser l'autonomie aussi, en tant que conseiller municipal et membre du conseil de ville, de me soustraire à des endroits où la consommation est interdite. J'aurais apprécié aussi cette autonomie-là parce que c'est une bonne chose. Ils doivent pouvoir le décider après de se soustraire et non pas d'additionner.

Je vais vous faire part d'une expérience, M. le Président. J'ai été, lors de ma courte carrière de député, j'ai été deux fois en mission à l'Assemblée nationale avec des députés pour différents sujets, entre autres pour discuter de l'ALENA avec des législateurs américains. Et justement, il y avait des gens, des législateurs qui provenaient du Colorado. Et il y avait cette dame qui faisait part de son expérience sur la rue avec les enfants, puis elle trouvait ça assez malaisant de marcher sur la rue et d'aller à un endroit public, et il y avait des odeurs et des senteurs de cannabis, et même si c'était interdit. Elle était inquiète de ça, et il a fallu qu'elle donne des explications à ses enfants justement parce qu'elle ne voulait pas les mettre en contact avec la substance. Vous savez, je l'ai mentionné, je suis encore très, très inquiet du fameux premier contact, parce qu'il faut être conséquent…

M. Bourcier :  ...il a fallu qu'elle donne des explications à ses enfants justement parce qu'elle ne voulait pas les mettre en contact avec la substance. Vous savez, je l'ai mentionné, je suis encore très, très inquiet du fameux premier contact, parce qu'il faut être conséquent, il faut tout faire pour retarder l'initiation des jeunes, le premier contact avec le cannabis, et c'est ça qu'elle me disait cette fois-là. Elle est inquiète, elle essayait d'expliquer puis de leur dire que ce n'était pas une bonne affaire, puis... Comment ça se fait que ça, maman? Puis tout ça. Puis je me souviens très bien de la conversation qu'on a eue avec elle lors justement des interruptions justement de rencontres.

Alors, évidemment, c'est d'interrompre et d'éviter ce premier contact-là avec les jeunes afin qu'ils n'en consomment jamais. Mais, malheureusement, il y aura encore les rues et les trottoirs des villes pour que ce premier contact-là avec les enfants se fasse, et c'est ça qui nous inquiète. C'est pour ça qu'on en parle tant. C'est ça qui m'inquiète comme ancien conseiller municipal. Oui, je sais qu'ils vont pouvoir avoir le choix de l'interdire plus tard. Mais, actuellement, tel que le projet de loi, il est fait — et je reviens à ma question : Êtes-vous d'accord qu'on laisse la libre consommation du cannabis sur la rue et les trottoirs? Mais maintenant, pour l'instant, la réponse du gouvernement, c'est oui en attendant que les villes l'interdisent, et ça, c'est inquiétant. C'est ça qui nous inquiète.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'aurais souhaité ce matin qu'on arrive avec une proposition gouvernementale de voies de passage, de compromis, de possibilités de modifier l'article, comme on l'a suggéré, de notre part, du côté de la Coalition avenir Québec ou du côté de la première opposition, parce que c'est fort important et c'est le coeur du projet de loi, M. le Président, l'encadrement de la consommation dans les lieux publics. Il y a plusieurs autres provinces canadiennes qui, eux, l'encadrent, l'interdisent, nos voisins, notamment Nouveau-Brunswick, Ontario, et d'autres provinces canadiennes aussi comme... les Territoires aussi qui vont l'encadrer.

Et vous savez, M. le Président, j'ai un problème avec l'argumentaire ministériel pour refuser d'encadrer, dans les lieux publics, le cannabis. Moi, depuis hier, là, M. le Président, je me fais dire : Vous n'avez pas confiance dans les élus municipaux, vous n'avez pas confiance dans la population. Ce n'est pas une question de ne pas avoir confiance, c'est une question de prise de responsabilité, M. le Président. On n'est pas dans les jugements de valeur, à savoir : Nous, au gouvernement, on a confiance dans nos partenaires, puis vous, dans les oppositions, vous n'avez pas confiance dans les élus municipaux. Voyons donc! Cet argumentaire-là, M. le Président, là, ça ne se tient pas. Et je serais curieux de savoir si, du côté ministériel, on a fait la démarche d'évaluer, au niveau de l'alcool, sur les 1 100 quelque municipalités qu'on a au Québec, combien interdisent la consommation d'alcool dans les lieux publics. Est-ce que ça a été validé, ça?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bon, je ne l'ai pas avec moi, M. le Président, mais est-ce qu'on sent qu'il y a des gros problèmes au Québec à ce niveau-là? Non, je ne pense pas. Puis je réitère, M. le Président, qu'on ne peut pas comparer le Colorado avec nous autres, là. J'ai entendu ça tantôt, là, ils ne sont pas dans la même culture du tout, du tout, du tout, ils favorisent les paquets attrayants, ils favorisent la consommation. Nous autres, on n'est pas dans cette sphère-là du tout, on envoie plein d'autres messages. Et je reviens à : Ce n'est pas pour se débarrasser, c'est pour respecter l'autonomie municipale. Et je comprends qu'il n'y a pas juste cet article-là qui indispose la CAQ, M. le Président, puisque la députée de Repentigny nous l'a carrément dit tantôt qu'ils s'enlignent pour voter contre le projet de loi. Ça fait que peu importe ce que j'aurai à présenter, ça ne les satisfera pas. Elle l'a dit carrément, dans le micro, tantôt. Alors, je respecte leur point de vue, ils vont faire ce qu'ils pensent qui est le mieux. Moi, je vais faire ce que je pense qui est le mieux, et en ce moment, je pense que ce qui est le mieux, c'est d'avoir une adaptation qui est relative à chacune des municipalités. Et pour ce qui est de l'alcool, ça fonctionne relativement bien au Québec. Alors, je ne vois pas pourquoi on va grossir l'affaire, et si le député de Borduas a une analyse autre, qu'il m'en fasse part.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

• (11 h 30) •

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, ma question était assez simple pour la ministre et j'aimerais qu'elle y revienne et qu'elle nous indique si, du côté gouvernemental, on a évalué combien de municipalités au Québec interdisent la consommation d'alcool dans les lieux publics. Parce que, vous savez, là on se base sur l'autonomie municipale, la ministre...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Jolin-Barrette : ...ma question était assez simple pour la ministre, et j'aimerais qu'elle y revienne et qu'elle nous indique si, du côté gouvernemental, on a évalué combien de municipalités au Québec interdisent la consommation d'alcool dans les lieux publics. Parce que, vous savez, là, on se base sur l'autonomie municipale, la ministre nous dit : L'article 85 de la Loi sur les compétences municipales permet de réglementer en matière de paix, ordre et bon gouvernement. Bien sûr. Mais je suis curieux quand même, moi, M. le Président, de savoir : Est-ce que c'est pas mal unanime dans les municipalités québécoises où on interdit la consommation d'alcool dans les lieux publics? Juste curieux de savoir si le travail a été fait du côté gouvernemental.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ce que je sais, c'est qu'il y a des municipalités qui le font déjà dans le cas de l'alcool et qu'il ne nous a pas été rapporté de cas à outrance où il y avait des grandes problématiques, et c'est les municipalités elles-mêmes qui... des élus municipaux qui me demandent de leur faire confiance. C'est ce que je fais.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Alors, je comprends que le gouvernement n'a pas fait ses vérifications, à savoir combien est-ce que de municipalités réglementent au niveau de l'alcool. On nous dit : Il n'y a pas de problème. Est-ce qu'on a des statistiques par rapport aux constats d'infraction qui ont été octroyés dans les municipalités par rapport à ça?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Non.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, ce qu'on fait, là, c'est qu'on envoie ça dans la cour des municipalités, on pitche ça, on dit : Ils le font avec l'alcool. Ça fait qu'on va faire la même chose. Est-ce que c'est basé sur des données probantes? Non. Est-ce que c'est basé sur des statistiques? Non. C'est facile de faire ça, M. le Président. On dit : Ils ont un pouvoir. Moi, je vous dis, je suis pas mal tanné, M. le Président, de me faire dire : Nous, on a confiance dans les municipalités et nous, on a confiance dans les citoyens. Tout le monde a confiance dans les municipalités et les citoyens. Ce n'est pas ça, le débat qui est ici. La question, là, c'est au niveau de l'expérience de ce produit-là. L'alcool, là, ça fait depuis 1920 que c'est vendu, que c'est légalisé, que la prohibition a pris fin. Ça, ça fait quasiment 100 ans. Le pot, c'est nouveau que ça va être légalisé.

Il y en avait déjà, du pot. Par contre, c'était illégal. Quand il y avait une situation problématique, les policiers pouvaient intervenir, pouvaient procéder à l'arrestation de l'individu qui était en possession, avaient un pouvoir d'intervention de faire cesser une situation qui n'était pas acceptable et que, si jamais vous alliez au Marché Jean-Talon le dimanche matin avec votre petite famille puis qu'il y avait quelqu'un qui fumait du pot puis qui envoyait ça dans le visage de vos enfants, bien, il y avait une possibilité d'intervention. Tout à l'heure, là, on l'a exprimé très clairement, au niveau des mairies d'arrondissement, au niveau de la ville-centre pour Montréal, les difficultés que ça peut entraîner. Comme gouvernement provincial, il y a une responsabilité, et toutes les consultations, toutes les consultations, l'ensemble des intervenants qu'on a entendus nous ont tous dit : Allez-y progressivement, allez-y progressivement.

Puis, vous savez, M. le Président, je vais vous dire une autre chose. La ministre nous dit, là : Nous, on respecte ça, l'autonomie municipale, on est des partenaires des municipalités; les municipalités, là, on croit en ce principe-là, puis tout ça. Premièrement, comment ça se fait que ça a pris autant d'années avant de leur donner l'autonomie municipale? Deuxièmement, si le gouvernement libéral, là, respecte tant que ça les municipalités, là, comment ça se fait qu'ils les ont saignées avec le pacte fiscal, qu'ils ont saigné les petites municipalités avec le pacte fiscal en 2014, hein, qu'ils ont fait des coupures qui ont imposé aux municipalités d'augmenter leurs taxes sur leurs citoyens? Ça, c'est du respect pour les municipalités, M. le Président? Vous pensez, là, que faire des coupures dans le pacte fiscal au profit des petites municipalités, c'est respecter l'autonomie municipale? Je ne suis pas convaincu, M. le Président.

Alors, les arguments que la ministre nous sert, là, depuis tout à l'heure, je trouve ça déplorable, parce que c'est une question qui est sérieuse, on est face à question de vivre-ensemble, et encore une fois on voit que le gouvernement libéral ne veut pas encadrer le vivre-ensemble, ne veut pas faire en sorte d'avoir des règles claires pour la population, pour les citoyens. Parce que ce qui arrive, M. le Président, là, c'est qu'en fonction des différentes régions du Québec, il n'y aura pas d'uniformité. On se retrouve dans une situation complexe, M. le Président. La prévisibilité en matière d'encadrement législatif, c'est important.

Et l'autre élément, pensons à la voie publique, pensons aux trottoirs. Vous marchez dans la rue, puis ça va être possible de fumer du cannabis. Vous savez, M. le Président, les voisins, nos voisins le font. Eux ont confiance également dans leur population, dans leurs municipalités. Pourquoi est-ce qu'ils l'encadrent? Ils ont jugé que c'était peut-être pertinent de l'interdire pour...

M. Jolin-Barrette : …Vous savez, M. le Président, les voisins, nos voisins le font. Eux ont confiance également dans leur population, dans leurs municipalités. Pourquoi est-ce qu'ils l'encadrent? Ils ont jugé que c'était peut-être pertinent d'interdire pour débuter la consommation, le fait de fumer dans les lieux publics, sur les routes, sur les rues, sur les trottoirs, sur les accotements s'il n'y a pas de trottoir. Je pense qu'on doit cesser d'être tendancieux et prendre nos responsabilités, M. le Président. On a l'opportunité. Et l'article 12, 15, là, c'est fondamental dans le projet de loi. Et si on se décharge constamment des responsabilités puis on n'a pas cette préoccupation-là, notamment en matière de sécurité publique, d'intervention et d'application de la loi, malheureusement, il risque d'avoir des conséquences. Et d'autant plus… Et moi, ce que je n'achète pas, c'est quand on nous dit : On se rassoira si jamais il y a un problème, puis on fera des règlements. Mais là, ça, ça veut dire que, durant des mois, des semaines, des années, parce qu'on connaît la vitesse grand v du gouvernement libéral à laquelle ça va, hein, quand on fait des changements. Ça ne va pas vite, vite souvent. Alors, M. le Président, je crois que cette approche-là n'est pas la bonne. Et on se retrouve dans une situation où on abdique ses responsabilités.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15?

Mme Charlebois : Juste une petite, petite qui va être très, très courte.

Le Président (M. Merlini) : Tel qu'amendé, évidemment. Mme la ministre

Mme Charlebois : J'invite la population, M. le Président, à entendre le discours du député de Borduas et dire qu'on ne prend pas nos responsabilités. Bien, c'est exactement ça qu'on fait avec un projet de loi qui vise à encadrer le cannabis, qui a plein, plein, plein de dispositions là-dedans justement pour faire un bon encadrement. Il y a 25 millions en prévention, il y a plein de choses qui sont prévues, mais déjà ils nous ont dit ce matin qu'ils allaient voter contre. Si c'est ça, prendre ses responsabilités, M. le Président, ça me fait un petit peu mal au coeur. Ceci étant dit, oui, on veut encadrer pour mieux vivre ensemble, mais avec le concours des élus municipaux. Et c'est ce qu'on fait avec cette loi-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Là, j'aimerais vraiment, mais vraiment que la ministre m'explique le paradoxe. Elle a dit tantôt, et là, je la cite parce que, quand elle parle, moi, je prends des notes rapidement. Je mets ça entre guillemets pour être sûr de ne pas me tromper. Le Colorado favorise la consommation. C'est les mots qu'elle a utilisés : «Le Colorado favorise la consommation». Mais le Colorado, tu n'as pas le droit de fumer sur la place publique. Tandis que, le Québec, qu'on va avoir le droit de fumer sur la rue dans l'espace public. Là, qu'elle m'explique le paradoxe d'un État américain qui favorise la consommation, mais qui l'interdit sur la place publique. Là, je ne comprends pas. Je ne comprends pas. Qu'elle m'explique.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ce que je dis, c'est que leurs moyens au niveau de la promotion, au niveau de l'encadrement, au niveau de la vente ne sont pas du tout les mêmes que nous. Le message de banalisation est fort en partant, alors que, nous, c'est le contraire. Ce que je dis, c'est qu'en budget de prévention, ils n'ont pas exactement comme on a. Ce que je dis, c'est qu'ils n'ont pas le même projet de loi. Et quand on me parle de municipalités, tantôt, il y a quelqu'un qui m'a demandé, si vous me le permettez, je vais le faire sur votre temps, malheureusement, on a eu une question à l'effet de savoir s'il y a des municipalités qui encadrent l'alcool. On est en train de faire une petite liste juste pour le bénéfice des citoyens. Évidemment que Montréal et Québec ont leur réglementation, mais il y a aussi Saint-Bruno, Saint-Pierre-de-l'île-D'Orléans, Baie-Comeau, Rimouski, L'Ancienne-Lorette, Dollard-des-Ormeaux, Saint-Georges-de-Beauce, Sept-Îles, Laval. Bon, on pourrait faire le tour de l'ensemble des municipalités. On pourrait être surpris, M. le Président, sur l'encadrement au niveau de la paix publique, et de l'ordre, et de tout ce qui concerne la consommation de produits alcoolisés.

• (11 h 40) •

Ceci étant dit, ce que je dis, c'est que, pour revenir au député de Labelle, le Colorado, c'est totalement différent de la façon dont ils gèrent ça par rapport à ce nous faisons. Alors, on ne peut pas se comparer. Tant qu'à se comparer, il faut le faire d'un bout à l'autre. On a un bon projet de loi dans son ensemble. Et moi, je pense, je pense que, depuis le début, j'ai manifesté beaucoup d'ouverture. J'ai entendu beaucoup de choses. J'ai collaboré avec les oppositions, mais il peut arriver… Puis ça, on l'avait dit dès le départ, puis autant le député de Labelle que moi, qu'il pouvait arriver qu'on ait des divergences sur certains points. C'en est un. C'est le premier important qu'on a depuis le début sur les 72 qu'il a dit, là. Moi, je n'ai pas compté, mais je…

Mme Charlebois : …j'ai collaboré avec les oppositions. Mais il peut arriver… puis ça, on l'avait dit dès le départ, puis autant le député de Labelle que moi, qu'il pouvait arriver qu'on ait des divergences sur certains points, c'en est un. C'est le premier important qu'on a depuis le début sur les 72, qu'il a dit, là, moi, je n'ai pas compté, mais je sais qu'il en reste 140 à adopter. Sur les 72, c'est le premier point de divergence. On a chacun notre lecture de l'affaire. Moi, je continue et je persiste à dire que je fais confiance à la population et aux élus municipaux. Ils ont été capables d'encadrer la consommation d'alcool au Québec, bien ils sont capables d'encadrer la consommation de cannabis et de permettre des lieux où ce sera adéquat, propre à leur territoire, à ce qui leur ressemble. Alors, moi, je fais confiance. Ce n'est pas abdiquer mes responsabilités. Au contraire, c'est travailler en partenariat. C'est ça, la différence. Merci.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : La ministre vient de dire : Je fais confiance à la population, et aux élus municipaux aussi, parce que pour la phrase complète, c'était cela. Mais la population, elle ne veut pas. Alors, on ne peut pas, quand on dit : Je fais confiance à la population et aux élus municipaux, prendre juste le bout de la phrase des élus municipaux. Parce que la population s'est exprimée clairement dans un sondage, à 76 %. C'est pour ça que moi, je pense qu'on devrait suspendre l'adoption de l'article 15 et de faire un véritable sondage sur ce que souhaite la population. Parce que je le dis, je le répète : Je suis totalement convaincu, profondément convaincu que la population ne souhaite pas que les gens déambulent sur la rue et qu'ils puissent consommer du cannabis. Je pense que c'est assez évident, là. Poser la question, c'est y répondre, là. C'est évident.

Alors, quand j'ai posé la question, Colorado, ce n'est pas permis de consommer sur la rue, puis la ministre nous dit : Ils en font la promotion. Ils «favorisent», plutôt. Ils favorisent la consommation, c'étaient ses mots. Alors, pour moi, il y a une incohérence assez évidente, là. Colorado favorise la consommation, mais l'interdit, la consommation, dans les lieux publics. Au Québec, on ne veut pas favoriser la consommation, mais ça va être permis de fumer un peu partout sur la rue quand on se promène, vous et moi. C'est une incohérence totale. Une incohérence totale.

J'aime bien quand la ministre dit : On a un bon projet de loi dans l'ensemble. Dans l'ensemble… Dans l'ensemble… Je la remercie d'avoir ajouté «dans l'ensemble». Parce qu'effectivement, précédemment, il y a certains endroits où il y a eu de l'eau de mise dans le vin, mais ça goûtait encore le vin. Mais là, de notre côté, ça va goûter juste l'eau, parce qu'on ne sent pas la volonté de compromis sur un enjeu qui est fondamental. Je dirais que c'est peut-être un des enjeux… il y en a d'autres qui sont extrêmement importants aussi, mais c'est un des enjeux parmi les plus fondamentaux de tout ce qu'on discute et qui est en lien direct avec ce qu'on appelle la banalisation. Je ne suis pas en train de dire que la ministre veut banaliser, ce n'est pas ça. Je ne veux pas qu'on interprète ce que je suis en train de dire. Mais, très clairement… parce que je suis sûr qu'elle ne veut pas banaliser, c'est clair. Je suis sûr de ça. Je suis convaincu de sa volonté.

Par contre, je suis convaincu que son article n'est pas bon. Il n'est pas bon. Et ce qu'on va faire, là, c'est qu'on va se retrouver dans quelques mois avec un article qui aura été adopté, et là, bien, soudainement, les gens vont déambuler sur la rue puis ils vont consommer. Déjà c'est illégal, et quelqu'un me disait hier soir : Tu as juste à te promener, là, plein de quartiers, tu vas sur Saint-Jean, un peu partout, déjà. Parce qu'on a annoncé que ça allait être légalisé. C'est encore plus évident que les gens consomment encore plus librement. Et, par son article, le message qu'on envoie, c'est que ça va être encore plus.

Et pourtant l'État américain qui favorise — selon ses propos — la consommation du cannabis dit : Non, non, non, pas dans les lieux publics, pas sur la place publique. Alors, vous voyez qu'il y a une incohérence évidente. Une incohérence évidente. Parce qu'un État qui favoriserait, il me semble qu'il ferait en sorte qu'allez-y, consommez un peu partout. Et pourtant non. Pourtant non. Quand j'y suis allé, c'est ce qui m'a frappé. Je cherchais les endroits où je verrais des gens consommer. Pour un État qui favorise la consommation, je n'en ai pas vu. Je n'en ai pas vu quand je suis allé au Colorado il y a deux ans. Et pourtant il y avait des bars, des terrasses un peu partout. Il y avait des gens qui déambulaient sur la rue. Il n'y a pas un endroit où j'ai vu des gens qui consommaient du cannabis à proximité des bars, sur la rue, en prenant une marche. Pas un endroit. Et pourtant c'est supposé être un État qui «favorise» la consommation de cannabis.

Mais là, au Québec, nous, on ne veut pas favoriser. On veut bien encadrer. On ne veut pas banaliser…

M. Pagé : ...il n'y a pas un endroit où j'ai vu des gens qui consommaient du cannabis. À proximité des bars, sur la rue, en prenant une marche : pas un endroit. Et pourtant, c'est supposé être un État qui favorise la consommation de cannabis. Mais là, au Québec, nous, on ne veut pas favoriser, on veut bien encadrer, on ne veut pas banaliser, mais vous allez pouvoir vous promener sur la rue, arriver sur un coin de rue, il y a des enfants, une famille, il y a toute sorte de monde. Puis ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave. Alors, je lui dis, malgré sa volonté de ne pas banaliser que je ne doute pas, cet article-là va faire en sorte que ça va banaliser la chose. C'est ce qui va arriver.

Et c'est pour ça que je, je, je... Je ne sais pas par quel moyen il va falloir que le gouvernement comprenne qu'il fait fausse route. Il devrait regarder que quand on est unanimes d'un côté de la table, là, on ne doit pas être tous dans le champ, là. Je pense qu'il y a un message clair, là, qui est envoyé, là.

Puis je reviens à ce qu'elle a dit, là : Je fais confiance à la population. Mais la population, elle ne veut pas. Ça a été dit clairement. Alors, faire confiance à la population, c'est de les écouter. Est-ce que, je vais reposer la question, est-ce que la ministre serait d'accord pour qu'on suspende l'article 15 afin qu'elle vérifie vraiment si, dans la population, la population est d'accord? Parce qu'elle a dit, je la cite : Je fais confiance à la population et les élus. Et présentement, les seuls qui lui ont parlé, c'est quelques groupes. Mais la population, est-ce qu'elle lui a parlé? Elle lui a parlé lors d'un sondage, puis ce n'est pas ça que la population lui a dit.

Alors, moi, je pense qu'elle devrait suspendre l'article 15, aller valider correctement sur le terrain si c'est vraiment ce que la population souhaite, et ensuite nous revenir : J'ai bien entendu le message, j'ai trouvé une voie de passage. Est-ce que la ministre serait d'accord pour qu'on suspende l'article 15?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, quand le député de Labelle dit qu'il y a 76 % de la population qui s'est exprimée, mais je répète qu'elle s'est exprimée sans nuances. Est-ce que la population, quand ils ont eu la question au sondage... Moi, je l'ai lue, hier, la question, là. Il n'a jamais été question est-ce que vous seriez d'accord à ce que le gouvernement du Québec et les municipalités réglementent le territoire, les places publiques où vous aurez le droit de consommer et vous aurez l'interdiction de consommer? Ça, ça n'a pas été dit comme ça. Ça a été une question très, très sommaire.

Alors, le sondage, là, pourrait être fait en disant : Le gouvernement du Québec va réglementer pour certains endroits, et vos élus municipaux vont réglementer dans votre municipalité les lieux où il sera interdit et les lieux où il sera permis. Êtes-vous en accord avec cela? Je pense qu'on aurait des drôles de réponses. Ce serait sûrement intéressant. Est-ce qu'on est en train de dire que quand l'UMQ nous parle, quand le Regroupement des villes et villages en santé nous parle, ce n'est pas pertinent? Quand on me dit que toutes les oppositions s'opposent, pas sûre, là. Il y a le Parti québécois, il y a la CAQ, là. Mais il n'y a pas toutes, toutes, toutes les oppositions, première des choses. Deuxième des choses, M. le Président, je comprends qu'on représente une bonne quantité de population. Ça, je suis en accord avec le député de Labelle. À nous tous, là. Mais on n'a pas l'unanimité personne.

Et c'est un projet de loi qui est complexe, et dans lequel j'entends respecter l'autonomie municipale.

Et non, je ne suis pas d'accord à suspendre l'article. Je ne le fais pas pour être désagréable. C'est parce que je suis convaincue de ma position. Vraiment, là, je suis convaincue qu'on fait la bonne chose et que les élus municipaux vont faire les... vont poser les gestes appropriés dans leur municipalité. Je suis convaincue. Si je n'étais pas minimalement convaincue de ça, là, M. le Président, là, je n'aurais pas... Je ne penserais pas... je ne serais pas en train de vous dire ce que je suis en train de vous dire.

Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons-là, je demande aux députés de l'opposition, je vais respecter leur point de vue, je vais continuer de travailler avec eux, mais sur cet article-là, manifestement, on ne s'entend pas.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint... de Saint-Jérôme, non. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, oui, par la suite. Je sais que la ministre ne fait pas ça pour être désagréable. Et nous non plus, on ne fait pas ça pour être désagréables. On fait ça par conviction. La deuxième opposition, je sais aussi que c'est par conviction. Ils ont leurs convictions, nous avons tous. Et je n'ai jamais dit qu'il y avait unanimité des oppositions, j'ai dit que de ce côté-ci de la table. C'est toujours l'expression que j'ai utilisée, parce que je suis bien conscient de ce qu'elle vient de dire, hein. Alors, je ne pense pas d'avoir dit qu'il avait unanimité des oppositions. J'ai plutôt toujours dit... alors, c'est pour ça qu'il faut toujours nuancer, faire attention, les mots sont importants, qu'il y avait unanimité de ce côté-ci de la table. Mais de ce côté-ci de la table, là, faites parler les gens qui sont ici, et voilà. Et vous verrez qu'il y a présentement unanimité de ce côté-ci de la table.

• (11 h 50) •

La ministre vient de renforcer mon argument de suspendre l'article 15...

M. Pagé : ...sont importants, qu'il y avait unanimité de ce côté-ci de la table, mais de ce côté-ci de la table, là, faites parler les gens qui sont ici... et voilà! Alors, et vous verrez qu'il y a présentement unanimité de côté-ci de la table.

La ministre vient de renforcer mon argument de suspendre l'article 15. Pourquoi? Parce qu'elle vient de nous dire : Bien, dans le sondage, là, on n'a pas dit aux gens qu'il y avait les abribus, qu'il y avait les tentes et chapiteaux, qu'il y avait les terrains de... mais parfait, parfait. Suspendons l'article 15, demandons un sondage où il y aura cette description dans le sondage, mais en expliquant aussi, par contre, que les gens pourraient avoir droit,dans l'espace public comme déambuler sur les rues et consommer, incluons ça dans le sondage et si le sondage lui donne raison, parfait, j'avouerai que j'ai tort et je voterai avec elle pour la proposition de l'article 15.

Alors, compte tenu qu'elle nous dit : Oui, mais le 60 %... le 76 %, il n'est pas bon parce que les gens, ils ne savaient pas qu'ils... qu'on interdirait dans... sur les terrains des établissements de santé et services sociaux, qu'on interdirait les terrains sportifs, les terrains de jeux et, pourtant, s'il y a bien une évidence qui est assez évidente... excusez-moi le pléonasme, mais c'est tellement évident que j'insiste sur le mot évidence... que je pense qu'on n'avait pas besoin d'expliquer aux gens, ce que ça voulait dire «espaces publics», les lieux publics.

Alors, je lui dis : Fin, parfait, pas de trouble. Je suis d'accord avec elle. Refaisons le sondage pour valider ce que la population en pense. Et de plus en plus aussi, la population est de plus en plus informée sur ce qui s'en vient sur notre projet de loi sur le cannabis, parce que ça fait maintenant quelques semaines, voire quelques mois qu'on en jase. Et les gens commencent à être de plus en plus au courant de ce qui se passe et ils ont de plus en plus une idée de ce qui s'en vient.

Alors, oui, je lui dis, elle vient de renforcer mon argument pour suspendre l'article 15. Allons sonder correctement la population en lui donnant toute l'information. Et si, véritablement, c'est plus de 50 % des gens qui sont d'accord à ce qu'on puisse permettre la consommation en déambulant sur la rue, bien, je serai d'accord, parce qu'il y aura une acceptabilité sociale, parce que les gens se seront prononcés. Alors, parfait. Alors, moi, je me range à son argument.

Suspendons... je reviens à ma proposition... suspendons l'article 15, allons faire tout le sondage nécessaire avec tous les éléments dont elle dit que les gens n'étaient pas au courant, donc ils n'ont pas... ça a été un sondage tronqué, truqué, alors parfait, faisons-le comme il faut et si plus de 50 % de la population souhaite qu'on fume en déambulant sur la rue, pas de problème, je vais voter avec elle. Alors, est-ce qu'elle est d'accord pour qu'on utilise cette vois de passage? Ça nous permettrait de passer à l'article 16.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Mon sondage, c'est l'UMQ, regroupement des municipalités, villes et villages en santé, c'est l'ensemble des municipalités. Les élus municipaux sont des citoyens qui représentent d'autres citoyens. Alors, c'est ça, mon sondage. Non, M. le Président, je n'ai pas l'intention de suspendre l'article. Les députés peuvent essayer de me convaincre encore, mais je n'ai pas changé d'avis pour l'instant.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui, M. le Président. Je veux juste apporter une précision, en disant que Québec solidaire, ce n'est pas un parti officiel, je veux juste pour... une précision importante. Je voulais souligner aussi à Mme la ministre que les exemples que j'ai apportés de situations de premier contact, qui sont arrivées au Colorado, où, hier, je mentionnais, dans le parc-école derrière l'école où j'enseignais, ce sont des situations de premier contact et de banalisation, et c'est ça qui nous inquiète beaucoup. C'est sûr que les élus municipaux pourront se soustraire à notre amendement.

Mais je reviens à la proposition du député de Labelle de suspendre l'article 15, parce que c'est important, les sondages, de se donner le temps de le faire. Bien, écoutez, Saint-Jérôme, c'est le centre de l'univers parce qu'ils en ont fait un sondage. Et il y a un sondage, oui, qui a été fait entre le 26 février et le 17 mars, il n'y a pas longtemps, là, et ce sondage-là, entre autres, les résultats concrets, il y avait 17 questions quand même, il y a eu 2 842 personnes qui y ont répondu. Alors, c'est sûr qu'on ne contrôle pas tous ceux qui vont répondre, mais, dans les réponses, et c'est très intéressant d'apporter ça à la commission et à Mme la ministre, bien, écoutez, les problématiques de sécurité routière et de santé publique, c'étaient des enjeux qui ont été soulevés justement dans le questionnaire, et une majorité des gens sondés souhaitent que la consommation de cannabis soit interdite dans les yeux publics... pas les yeux, les lieux, excusez, mais aussi ça va paraître peut-être dans leurs yeux, mais...

M. Bourcier : ...et de santé publique. C'étaient des enjeux qui ont été soulevés justement dans le questionnaire et une majorité des gens sondés souhaitent que la consommation de cannabis soit interdite dans les yeux publics... dans les... pas les yeux, mais les lieux, excusez — mais aussi ça va paraître peut-être dans leurs yeux, hein? — mais soit interdite dans les lieux publics.

Alors, si à Saint-Jérôme on est capables d'aboutir à une conclusion comme ça, donnons-nous le temps de faire un sondage et suspendons l'article 15 le temps que ça se fasse. Et je sais que le gouvernement a la capacité de faire ça, des sondages rapides, je suis certain. Ils peuvent être capables d'émettre un sondage en ligne, quelque chose comme ça. Je ne le sais pas, moi, la mécanique nécessaire pour faire ça. Mais laissons les gens s'exprimer par sondage sur la consommation dans les lieux publics, qui est un enjeu très important pour les deux oppositions — l'opposition officielle et la deuxième opposition — qui sont devant la partie gouvernementale.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. En vertu de l'article 44, je suspends les travaux de la commission jusqu'après la période des affaires courantes. Bon appétit à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 56)


 
 

15 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 15 h 35)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Je vous rappelle que le mandat de la Commission de la santé et des services sociaux est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle des Premiers-Ministres de bien vouloir éteindre la sonnerie de tout appareil électronique. Lors de la suspension de nos travaux ce midi, nous étions rendus à l'étude de l'article 15…

Le Président (M. Merlini) : ...québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Je demande à toutes les personnes présentes, dans la salle des Premiers-Ministres, de bien vouloir éteindre la sonnerie de tout appareil électronique. Lors de la suspension de nos travaux ce midi, nous étions rendus à l'étude détaillée de l'article 15.

Pour vous informer, M. le député de Saint-Jérôme, il vous reste un temps de parole 314 min 40 s. M. le député de Borduas, il vous reste un temps de parole de 310 min 25 s. M. le député de Labelle, vous êtes les moins chanceux avec 273 min 50 s de temps de parole à votre disposition. Les autres... Vous avez, évidemment, le plein temps pour l'article 15, Mme la ministre. Pour les autres députés, il vous reste un total de 320 min pour l'étude de l'article 15. Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Labelle.

M. Pagé : Alors, je comprends qu'on aurait notre disponibilité seulement à peu près... si je fais le décompte des collègues, peut-être juste 18 heures à peu près qu'il nous resterait à passer sur l'article 15. Écoutez, M. le Président, ça fait déjà six heures qu'on passe sur l'article 15, je tiens à rassurer les gens à l'effet que ce n'est pas parce qu'on veut faire du temps, c'est véritablement parce que, de ce côté-ci de la table, nous avons des convictions profondes. J'ai bien entendu mon collègue, qui est même allé en question... à la période des questions aussi.

Je suis... je vous avoue que, sur l'heure du midi, j'ai profité de notre caucus pour revalider avec mes collègues aussi de notre formation politique s'ils souhaitaient toujours qu'on poursuive le débat, parce que... et vérifier leurs convictions. Et je vais vous dire que, sans aucune hésitation, mes collègues m'ont justement demandé de poursuivre le débat parce qu'il y a là un enjeu qui est fondamental et pour lequel je pense qu'il faut que... je souhaite que la ministre réalise que nous ne sommes pas dans la bonne direction. Alors, nous allons poursuivre le débat. J'ai peut-être même des collègues qui vont se joindre à nous, au cours de nos travaux, et qui voudront faire entendre leurs voix également.

Cela dit... Bon, après toutes ces heures, après les questions qui sont posées, après tout ce que l'on entend, j'invite, encore une fois, à ce que la ministre souhaiterait plutôt qu'on suspende l'article 15, trouver une voie de passage et qu'on puisse passer à l'article 16 immédiatement. J'ai l'impression qu'on sauverait plusieurs heures de travail.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : J'ai fait le point ce matin, M. le Président, j'ai exposé pourquoi je ne voulais pas qu'on reporte l'article et j'ai d'ailleurs fait le point à la période de questions. Ceci étant dit, vous me donnez la chance de peut-être juste recadrer mon message. Ce qu'il faut dire, là, c'est que ça va être décriminalisé par le fédéral, ça va être légal, hein, de consommer du cannabis. Le premier point, là, c'est le gouvernement fédéral qui légalise. Deuxième point, on est la province qui a le meilleur encadrement dans tout ce qui concerne le projet de loi. Troisième point, on a déjà, à l'article 15, un paquet de lieux où c'est interdit de consommer, notamment — je le reprends — les abribus, les tentes, les chapiteaux, les autres installations semblables, montées de façon temporaire ou permanente, qui accueillent le public, les terrains d'un établissement de santé et services sociaux, les terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement d'enseignement secondaire, les terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d'une activité commerciale qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits, les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeu, les pataugeoires, les planchodromes, les terrains sportifs, les terrains de jeu, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentées par des mineurs qui accueillent le public, les terrains de camps de jour, les camps de vacances, ainsi que les patinoires et piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public, et cette interdiction s'applique également dans un rayon de neuf mètres... Bon, là il y a... je vous épargne la lecture du nombre d'articles puis du paragraphe et, etc., mais il y a un paquet d'interdictions qui sont déjà là et je vous spécifie d'ailleurs que, dans l'article 15, il y a un paragraphe où il est stipulé que le gouvernement peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est interdit de fumer. Ceci étant dit, ce n'est pas comme on part de zéro, il y a déjà des lieux où c'est interdit pour la population de consommer du cannabis et de fumer du cannabis, et là va s'ajouter des interdictions que les municipalités décréteront selon leurs particularités.

• (15 h 40) •

Alors, à partir de ce point de vue là, M. le Président, j'ai bien expliqué que ce qu'on cherchait à faire, c'est de trouver l'équilibre entre la permission d'utiliser un produit légal, décriminalisé, et la prévention...

Mme Charlebois : …cannabis, et là va s'ajouter des interdictions que les municipalités décréteront selon leurs particularités.

Alors, à partir de ce point de vue là, M. le Président, j'ai bien expliqué que ce qu'on cherchait à faire, c'est de trouver l'équilibre entre la permission d'utiliser un produit légal, décriminalisé, et la prévention et la protection de la santé. Les règlements municipaux réglementent déjà l'alcool. Alors moi, je n'ai aucun autre argument, sauf que de dire que je répète cela, comme le dit le député de Labelle, depuis hier après-midi. On a eu quatre heures de commission parlementaire, si je ne me trompe pas. Et ce matin, on a siégé certainement deux heures. Ça fait six heures qu'on parle de la même chose. Je comprends qu'ils ne sont pas d'accord avec moi. Ils ont tout le privilège d'utiliser tout le temps parlementaire qui est à leur disposition. Alors, je suis prête à les entendre, mais je n'ai aucun autre commentaire à formuler sur l'article 15, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : (Interruption) Pardon. Alors, pour les gens qui viendraient de se joindre à nous, il est vrai que quand la ministre fait l'énumération des endroits où il serait interdit, ça peut sembler plusieurs endroits. Bien sauf qu'évidemment ça va de soi, ça va de soi, ça va de soi que dans les terrains d'un établissement de santé et de services sociaux, bien oui. Je pense que personne ne s'attendait à ce qu'on puisse consommer sur les terrains d'un établissement de santé et services sociaux, les terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement postsecondaire aussi, bon, les terrasses, les aires extérieures exploitées à des fins commerciales. Mais les aires extérieures de jeu destinées aux enfants qui accueillent le public, bien oui, personne n'aurait pu imaginer qu'on n'aurait pas inclus cela dans la loi. Même chose pour les terrains sportifs et les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, je pense qu'il n'y a personne qui est surpris. C'était le mini, mini, minimum qu'il fallait inclure dans la loi. Les terrains de camps de jour et les camps de vacances, bien évidemment, il n'y a personne qui pouvait imaginer qu'on autoriserait la consommation de cannabis à ces emplacements-là. Pourquoi? Parce que tout simplement on a fait un copier-coller, on a fait un copier-coller de la cigarette, comme si c'était la même chose que la cigarette. Mais ce n'est pas la même chose que la cigarette. On le sait, ce que ça a comme impact et…

Mais la différence, ce que l'on apporte depuis hier, c'est qu'il faut l'interdire. Nous, on souhaitait de l'interdire partout dans l'espace public, sauf à des endroits qui auraient été prescrits par les municipalités. C'est ce que nous avons proposé. Ça a été rejeté. La CAQ est revenue avec une position également dans le même sens. Ça a été rejeté. Nous sommes revenus en disant : À tout le moins, acceptez que ça soit défendu là où les gens déambulent sur la rue et sur le trottoir. Alors, le dernier amendement disait justement, ajoutait un neuvième endroit : les rues et les trottoirs, les rues et les trottoirs.

Parce que l'espace public, quand vous demandez aux gens : Êtes-vous d'accord à ce qu'on consomme dans l'espace public? La première chose qu'ils vont penser, bien, c'est les gens qui déambulent sur la rue. Je suis convaincu que les gens avant tout, ce qu'ils ne vont pas penser, c'est dans les cours de récréation d'enfants où les enfants vont jouer dans les parcs. C'est évident, cela. Et pourtant, 76 % des gens ont répondu au sondage le 29 février dernier. Ce n'est pas il y a deux, trois ans, là, avant qu'on commence à en parler, c'est il y a à peine un mois et demi. Et depuis ce temps-là, les gens ont été consultés, le projet de loi a été déposé, plusieurs personnes se sont prononcées sur ce sujet. Et les gens commencent à se faire une tête sur ce qu'ils veulent et ce qu'ils ne veulent pas.

Et je l'ai dit, je le répète encore pour les gens qui viendraient de se joindre à nous, il y a un principe qu'on a voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui est celui de l'acceptabilité sociale, en vertu de la loi n° 118 adoptée en 2005, et qui dit que, quand on fait tout changement important, l'acceptabilité sociale doit être au rendez-vous. Et quand il y a 76 % des gens qui nous disent : Non, on n'en veut pas dans l'espace public, il me semble que le message est clair. Ce n'est pas 52 %, là, ce n'est pas 50 % plus un, c'est 76 %, 76 %. Et plus je parle à des gens autour de nous, les gens nous disent très clairement : Continuez. Continuez. Et vous seriez surprise, Mme la ministre, de savoir jusqu'à quel point il y a même des gens dans votre entourage qui nous invitent à continuer. Vous seriez surprise de savoir ça…

M. Pagé : ...à des gens autour de nous, les gens nous disent très clairement : Continuez. Continuez. Et vous seriez surprise, Mme la ministre, de savoir jusqu'à quel point il y a même des gens dans votre entourage qui nous invitent à continuer. Vous seriez surprise de savoir ça.

Alors, je, je, je... Je ne comprends pas cette obstination à vouloir traiter presque — je dis bien presque, il faut faire attention — sur un même pied d'égalité la cigarette et le cannabis. Je comprends qu'il y a eu d'autres endroits où on a ajouté, là, bon. Notamment dans le milieu scolaire. Notamment dans le milieu scolaire, où là, on peut consommer la cigarette. Mais à toutes fins pratiques, c'est presque la même loi qu'on nous demande d'adopter. Comme s'il n'y avait pas de différence entre se promener sur la rue, consommer une cigarette, et se promener sur la rue et consommer du cannabis.

Le député des Îles-de-la-Madeleine est très attentif à nos propos. Et je le vois bien. Alors, on pourrait partir, lui et moi — non, puis j'apprécie, j'apprécie qu'il soit attentif à nos propos — et on pourrait se promener, lui et moi, ça fait deux fois que je vais visiter ses belles îles, on adore aller chez lui. Mais on pourrait se promener sur la rue, lui et moi, puis il pourrait me faire visiter un coin, puis en arrière de nous, il y aurait une petite famille, des enfants — puis Dieu sait, moi, quand j'y vais, j'y vais toujours en famille — et là, bien, les gens pourraient consommer, un peu partout, comme ça. Puis ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave. Ça... ce serait normal.

Pourtant, bien, nos voisins, à l'est comme à l'ouest, disent non. Disent non, on n'en veut pas, ça, dans l'espace public. Et reprenons aussi l'exemple du Colorado, où la ministre nous disait : Bien, chez eux, là, ils en... je ne me souviens pas le mot, là, ce n'était pas de la promotion, là mais qu'ils sont très d'accord avec la consommation de cannabis, là. Je ne me souviens pas du mot exact; ce n'était pas favorisent... favorisaient la consommation, ou en tout cas. N'avaient vraiment pas d'objection avec la consommation. Et pourtant, et pourtant, le Colorado, c'est interdit dans l'espace public.

Alors, pour un endroit qui a modifié... sa loi et règlements 23 fois pour resserrer... parce qu'au début, ils ont beaucoup trop ouvert, ils étaient beaucoup trop libertins. Il me semble qu'on devrait suivre l'exemple de ceux qui l'ont vécu, puis regarder la réflexion des gens qui nous entourent. Et avec ce qui nous est proposé, la ministre nous dit : Oui, oui, oui, mais les municipalités vont pouvoir encadrer ça, là. Alors, ça veut dire qu'on peut passer d'une municipalité à l'autre, on peut se promener sur la rue et on consomme, tu arrives dans une autre municipalité, là... Ça va-tu prendre des affiches à l'entrée des municipalités pour dire : Chez nous, vous pouvez consommer sur la rue, mais dans d'autres municipalités, vous ne pouvez pas consommer sur la rue? Bien, c'est ça, là. Ça va être ça, là. On nous invite à cela, là. Est-ce qu'on est bien conscients de ce qu'on est en train de voter? Est-ce qu'on est conscients de ce qu'on est en train de voter? Parce que c'est ça qu'on est en train de voter.

Je ne sais pas, les Îles-de-la-Madeleine, maintenant, je pense que c'est «une île, une ville», parce que c'est... deux villes à l'intérieur de la même... alors, il va y avoir des questions qui vont se poser. Alors, peut-être que sur les Îles-de-la-Madeleine, dans une des deux villes, on pourra consommer dans l'espace public, et dans l'autre ville, on ne pourra pas. On ne le sait pas. On verra.

Alors, ça va être vraiment à géométrie variable, et je peux vous dire que déjà les échos qu'on a de certains élus, c'est : Ne nous laissez pas ce problème sur les bras. Parce qu'avant tout, M. le Président, ce n'est pas un problème de... ce n'est pas un problème municipal. C'est un problème de santé publique. Et il faut vraiment l'aborder sous l'angle de la santé publique, pas sous l'angle de : Bien, on laisse l'autonomie à un puis à l'autre... Mais pourquoi que la ministre n'a pas laissé d'autonomie par rapport aux abribus? Pourquoi qu'elle n'a pas laissé d'autonomie par rapport aux terrains d'établissements de santé et de services sociaux, pourquoi qu'elle n'a pas laissé d'autonomie sur les terrasses, les ... Pourquoi qu'elle n'a pas... Bien non. Parce que ça n'a pas de bon sens. Mais pourquoi qu'elle laisserait cette autonomie-là dans l'espace public, de déambuler sur la rue, à la vue de tout le monde, des enfants, des familles? Déjà, là, ce n'est pas encore légal, et promenez-vous sur la rue Saint-Jean, en bas. Promenez-vous dans le Vieux-Québec, là, et déjà, déjà, vous allez sentir les odeurs beaucoup plus que vous sentiez avant.

• (15 h 50) •

Alors, imaginez si en plus il y a des règlements à géométrie variable. Comment les citoyens vont se retrouver là-dedans? Le bordel pour les sûretés municipales et pour la SQ de...

M. Pagé : …promenez-vous dans le Vieux-Québec, là. Et déjà, déjà, vous allez sentir les odeurs beaucoup plus que vous sentiez avant.

Alors, imaginez si, en plus, il y a des règlements à géométrie variable, comment les citoyens vont se retrouver là-dedans. Le bordel pour les sûretés municipales et pour la SQ de… O.K. Dans cette municipalité-là, on peut et dans l'autre on ne peut pas. Oui, le bordel qu'on est en train de créer, d'une part, mais le message de banalisation qu'on envoie à l'endroit de la santé publique. Ça, je ne peux pas comprendre. Je ne peux pas comprendre comment ça se fait qu'on ne réalise pas ce qu'on est en train de faire. Je l'ai dit hier, puis je le répète. Pour moi, c'est grave, ce qu'on est en train d'adopter là. C'est grave, ce qu'on est en train d'adopter.

Et on a beau énumérer la liste, là, mais on est vraiment… Nous ne sommes vraiment pas satisfaits unanimement autour… de ce côté-ci de la table. Unanimement, autour de ce côté-ci de la table, on n'est pas satisfait de ce qu'on nous propose. Alors, on a beau de dire : Les municipalités pourront réglementer. Mais est-ce que la ministre réalise le bordel qu'elle est en train de créer à l'égard des municipalités en envoyant dans leur cour cette… On leur envoie dans la cour, hein, dans leur cour, là, cette problématique-là, là. Puis il est vrai que les grosses municipalités sont équipées pour réglementer, beaucoup plus que les petites municipalités.

Mais il est vrai aussi que les petites municipalités, puis je sais de quoi je parle parce que, quand tu en as 27, c'est parce qu'ils se sont… Elles sont toutes pas mal petites. Et quand, spontanément, pour une MRC, 17 municipalités, 35 000 de population, ça fait en moyenne 2 000. Et quand, spontanément, le préfet te dit : Aïe là, là, vous n'allez pas nous foutre ça dans notre cour, là. Puis là, spontanément le préfet dit aux 16 autres maires : Bien, écoute, si on est pour nous envoyer ça dans notre cour, bien, il va falloir qu'on s'entende pour avoir un règlement uniforme, avoir un règlement uniforme. Mais on pourrait avoir très bien dans la MRC d'à côté un règlement différent. On nous invite à une situation qui est bordélique. Et quel mauvais message que l'on envoie en termes de santé publique.

Alors, je ne sais pas ce qu'il faudra déployer comme argumentation pour faire, pour faire convaincre... pour convaincre la ministre qu'elle ne va pas dans la bonne direction, qu'elle ne va pas dans la bonne direction. Et ce n'est pas la population en... ne le souhaite pas aussi à 76 %. Des collègues tantôt qui sont plus ferrés que moi en affaires municipales qui ont déjà siégé, qui ont été maires et mon caucus qui me disait tantôt : Alors, tu pourrais avoir une municipalité qui pourrait dire, dès cet automne : Je vais accepter ou je vais refuser, mais dans trois ans, lors des prochaines élections municipales, bien là, je vais le permettre. Alors, on va jouer au yoyo comme ça, là. Est-ce que c'est ça qu'on veut?

On ne jouera pas au yoyo, par contre, pour les abribus, pour les terrains des établissements de santé et de services sociaux, pour tout ce qu'on a énuméré tantôt. Mais on va jouer au yoyo sur... dans l'espace public. Alors, nous, au départ, on souhaitait que ça soit tout l'espace public, puis laisser quand même aux municipalités ce pouvoir de déterminer un endroit, puis ça n'a pas été retenu. On est revenus au moins pour les rues et les trottoirs, les rues et les trottoirs parce que c'est vrai qu'il y a des municipalités qu'il n'y a même pas de trottoir, quand avec toutes les petites municipalités que j'ai, c'est vrai, ça existe. Alors, c'est la raison pour laquelle on avait mis les rues et les trottoirs, où les gens déambulent, dans le fond, où les gens déambulent. Est-ce qu'on pourrait imaginer un amendement qui dirait au moins : Quand les gens sont en déplacement sur la rue. Est-ce qu'on pourrait imaginer au moins cela?

Je pose la question à la ministre.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je n'ai pas plus de commentaires que tantôt, M. le Président. Je ne répéterai pas une autre fois ce que j'ai dit il y a 15 minutes.

Le Président (M. Merlini) : Très bien, merci. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Quand on s'est quitté tantôt, à l'heure du dîner, je parlais d'un sondage qui avait été fait à Saint-Jérôme. Évidemment, c'est un sondage par Internet, c'est informel. Plusieurs personnes auraient pu répondre de partout au Québec. Mais j'ai raison de croire que ça s'est fait beaucoup de manière locale puisque ça avait été demandé aux gens via nos hebdos régionaux. Et je rappelle les résultats du sondage, évidemment, là, il y a un dévoilement de tout ça qui va être fait plus au moins de juin en détail, mais il y avait quand même 2 842 personnes qui y avaient répondu et majoritairement, les gens étaient contre la consommation de cannabis dans les lieux...

M. Bourcier : ...via nos hebdos régionaux et je rappelle les résultats du sondage. Évidemment, là, il y a un dévoilement, tout ça, qui va être fait plus au mois de juin en détail, mais il y avait quand même 2 848 personnes qui y avaient répondu et majoritairement, les gens étaient contre la consommation de cannabis dans les lieux publics.

J'ai... En fouillant un peu tout à l'heure, parce que j'ai été voir d'autres organismes, il y en a un qui s'appelle Le Portage, qui est au nord de Saint-Jérôme, et Portage, qui fait — évidemment accueille des gens qui ont des problèmes de dépendance aux drogues — alors, Portage est d'avis qu'ont devrait avoir les mêmes principes que ceux touchant la consommation d'alcool, pour ce qui est la consommation du cannabis dans les lieux publics. Et là, malgré le fait que je n'ai pas de lunettes, je suis quand même pas si pire, là, je vais essayer de vous relire : «Rappelle qu'il existe... Portage rappelle qu'il existe des différences importantes, plus particulièrement en lien avec la pleine possession de ses moyens et la sécurité des consommateurs, en ce qui concerne la consommation dans les lieux publics. Il est donc recommandé d'employer des dispositions plus restrictives, en interdisant de consommer du cannabis où où ilest interdit de consommer l'alcool.»

Moi, j'ai une proposition à faire à Mme la ministre. J'essaie de trouver une voie de passage, encore une fois, comme mon collègue député de Labelle, qui est un passionné. Je n'ai aucune raison de douter de ses bonnes intentions en matière de santé publique. Je le vois aller et puis c'est une personne que je respecte énormément, d'ailleurs comme Mme la ministre également. Je sais qu'elle veut bien faire. Mais si elle accepte de suspendre l'article 15 et de faire un sondage qui serait bien fait, une consultation scientifiquement, quand même, qui serait capable d'être approuvée scientifiquement, sur la consommation de cannabis dans les lieux publics, on pourrait voir, se donner le temps, en vertu des résultats obtenus, on pourrait voir l'opinion publique sur le sujet, sur la consommation de cannabis dans les lieux publics, de se donner le temps.

Et c'est sûr que c'est un point très passionnant, comme dirait mon collègue de... comme dirait mon curé de Labelle, à un point... pas le curé de Labelle... mais c'est à Saint-Jérôme, excusez-moi, qu'il a demeuré... le collègue du comté de Labelle, mais c'est un point quand même «crunchy»... oui, mais il y avait un curé à Labelle aussi à une certaine époque.

M. Pagé : C'est le même curé Labelle.

M. Bourcier : C'est encore le même curé Labelle, O.K., il est en statue.

Alors, on pourrait quand même avoir une opinion beaucoup plus intéressante sur la consommation du cannabis dans les lieux publics, du point de vue de la population qu'on consulter, du moins, à mon avis, c'est peut-être dans cette direction-là qu'on pourrait aller.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé? M. le député de Labelle?

M. Pagé : Est-ce qu'il y a des municipalités qui permettent clairement de consommer l'alcool dans les lieux publics? On a soulevé la question ce matin, je ne pense pas qu'a a eu de réponse. Qu'en est-il?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Chacun adapte ça, M. le Président, comme il leur apparaît bien. Exemple : Montréal. Il y a des endroits où vous pouvez consommer une bière avec un repas dans un parc, mais il y a des endroits où vous ne pouvez pas consommer d'alcool et ça fonctionne, ça fonctionne. Les gens sont assez responsables. Il ne faut pas penser que la population n'est pas déjà... ne fait pas preuve de comportements responsables. Là, c'est comme si, en plus de la liste que je vous ai énumérée tantôt, c'est comme si, là, tout d'un coup, l'apocalypse va arriver au Québec. Non. Bien non, ce n'est pas parce que ça va être légal que les gens... Là, on ne se ramassera pas, vous, et moi, et toute la population, à fumer du cannabis, là. Ce n'est pas ça, là. Ceux qui en fument déjà sont capables de faire preuve de discernement. Pourquoi ça serait différent après? Il n'y en a pas de raison, M. le Président.

Alors, moi, ce que j'ai dit tantôt, là, j'ai respecté les demandes des municipalités, je l'ai expliqué ce matin, l'UMQ le regroupement des villes et villages en santé, villes et villages en santé. Ce n'est pas n'importe quoi, M. le Président, là. Ce qu'ils s'occupent eux autres, c'est de faire la promotion justement de la santé. Montréal, Québec, tout le monde nous dit : Laissez-nous gérer ça en fonction... en plus de la liste que j'ai mis, là. Ce n'est pas comme si on part de zéro, là, hein? Je ne voudrais pas que les gens pensent qu'on n'a pas déjà mis des interdictions.

• (16 heures) •

Puis bien que le député de Labelle me dise que, bien, ça va de soi, bien ça ne va pas de soi tant que ça, là, quand on...


 
 

16 h (version non révisée)

Mme Charlebois : ...de la santé. Montréal, Québec, tout le monde, nous disent : Laissez-nous gérer ça en fonction... en plus de la liste que j'ai mise, là, ce n'est pas comme si on part de zéro, là, hein, je ne voudrais pas que les gens pensent qu'on n'a pas déjà mis des interdictions. Puis, bien que le député de Labelle me dise que, bien, ça va de soi, bien, ça ne va pas de soi tant que ça, là, quand on parle de terrain de jeux, terrain de soccer, de tous les endroits que j'ai spécifiés, là où il y a des spectateurs et qu'il y a des mineurs. Honnêtement, là, quand on veut penser en termes de santé publique, bien, il faut penser à la concentration à l'intérieur des maisons.

Il faut aussi dire que la légalisation va se faire, hein, elle va se faire, c'est le gouvernement fédéral qui veut la faire. Moi, j'ai beau écouter leurs arguments... puis, tu sais, on me dit que je fais preuve d'entêtement, bien, ça va dans les deux sens, M. le Président, c'est dommage de vous dire ça comme ça, là, ça va dans les deux sens. Moi, sincèrement, si j'avais la prétention ou si je pensais que les municipalités n'auraient pas le courage de faire ce qu'ils ont à faire en fonction des lieux qu'ils ont à déterminer... Ils l'ont fait pour les boissons dans les parcs, etc., pourquoi ça serait différent pour le cannabis? C'est aussi une substance toxique, la boisson.

Je veux aussi vous dire, M. le Président, que la population elle-même, là, est déjà axée sur des saines habitudes de vie, il y a déjà des consommateurs. Je comprends que c'est illégal puis que ça va devenir légal, j'entends tout ça, là, mais, sincèrement, on a déjà une liste d'interdictions qui est passablement longue, et je dis : À cette liste d'interdictions là, les municipalités pourront ajouter, en fonction de leur contexte, d'autres interdictions. Alors, non, les consultations ont été faites avant de rédiger le projet de loi n° 57, il y en a eues par après, on a... j'ai déjà d'ailleurs mentionné, dans le rapport qui avait été émis ensuite, que les gens ne souhaitaient pas... Puis le 76 % dont on relate, là, s'il y avait eu la nuance, est-ce que vous seriez d'accord avec... que les municipalités réglementent en fonction de leur environnement? Mais ce bout de question là n'est pas là, là, tu sais. Puis juste pour le rapport, je l'ai, la citation, exactement, là : «Une minorité de répondants en ligne ont toutefois suggéré d'interdire la consommation de cannabis dans un plus grand nombre de lieux, comme les parcs, etc., où il y a présence d'enfants : les territoires scolaires, incluant les cégeps, voire les lieux publics. Certains individus ont exprimé une crainte quant à des limitations trop importantes quant aux lieux d'usage.»

Alors, quand ça va être légal, il faut qu'il reste des endroits où les gens vont pouvoir consommer, mais les municipalités vont faire comme pour les parcs, elles ne vont pas dire : Vous pouvez apporter votre caisse de bière partout puis consommer de façon démesurée, ils ne vont pas dire : Bien, vous pouvez apporter votre brouette de cannabis, là, ce n'est pas ça qu'ils vont dire. Ils vont dire : Il y a des lieux où ça va être permis puis des lieux où ça ne sera pas permis. Et c'est ce qu'ils nous demandent.

Et, M. le Président, il faut agir en toute cohérence avec les lois qui sont déjà existantes. Je reprends la Loi sur la compétence municipale, où il y a des pouvoirs réglementaires qui sont prévus à cette loi-là, à l'article 85, pour... «toute municipalité locale peut adopter des règles, tout règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population». Quand on parle de bien-être, c'est certainement un enjeu de santé. Je veux aussi vous dire qu'on a adopté une loi. Bien sûr, les oppositions n'ont pas adhéré à cette loi-là, mais, dans cette loi-là, il était mentionné «autonomie municipale», et c'est à ça que je me réfère, il faut agir en cohérence. Cette loi-là a été adoptée le 15 juin 2017, elle est en train d'être mise en place. Je le sais, que — c'était le projet de loi n° 122 — le Parti québécois a voté contre, la CAQ a voté contre, je respecte ça, je peux comprendre maintenant le pourquoi ils ne veulent pas que les municipalités... Quand je dis les municipalités, M. le Président, ce sont des élus municipaux. Nous, on est des élus du gouvernement du Québec et des oppositions, mais on est à l'Assemblée nationale, des élus au même titre qu'eux, là, on n'est pas plus intelligents ou moins intelligents les uns que les autres, là. Alors, ces élus municipaux là me demandent — ceux qui représentent au premier palier... le premier palier, directement en contact avec la population, ce sont des élus municipaux — ils me demandent de respecter leur autonomie et de les laisser déterminer des lieux en plus de la liste que j'ai déjà nommée un peu plus tôt.

Alors, non, M. le Président, je ne suis pas d'accord à suspendre l'article, non, M. le Président, je ne retournerai pas en consultations, et, oui, M. le Président, moi aussi, je jase avec mon caucus, et mon caucus est tout à fait solidaire de ma position, c'est notre position, au Parti libéral du Québec.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Il est vrai que le gouvernement a adopté le projet de loi n° 122 l'année dernière, juin 2017. La ministre nous a dit, je pense, qu'elle avait...

Mme Charlebois : …position au Parti libéral du Québec.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Il est vrai que le gouvernement a adopté le projet de loi n° 122, là, l'été… l'année dernière…

Mme Charlebois : Juin 2017.

M. Pagé : …juin 2017. La ministre nous a dit, je pense, qu'elle avait 17 municipalités dans sa circonscription. Je l'invite à… 15? O.K. J'en ai 27, et chez moi, à chaque fois que je demande aux deux MRC et aux municipalités s'ils sont satisfaits de la loi n° 122, je vais vous dire qu'ils ont désenchanté, et de beaucoup. Alors, je pense que… je l'invite à jaser avec ces élus quant à la satisfaction du projet de loi n° 122.

Je reviens sur une question. Je vais être plus précis cette fois-ci, là. Par rapport aux municipalités, j'ai demandé, bon, lesquelles avaient justement la permission dans l'espace public. Elle m'a répondu par les parcs. Mais notre amendement était sur les trottoirs, les rues et les trottoirs. Est-ce qu'il y a des municipalités où c'est permis de déambuler en prenant une bière sur les trottoirs et dans la rue? Est-ce que ça existe?

(Consultation)

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ce qu'on m'indique, c'est qu'il n'y a pas d'inventaire des règlements municipaux pour l'alcool sur la voie publique, mais, si c'est interdit, c'est parce qu'ils ont fait des règlements et/ou à cause du jugement des citoyens. Je n'ai pas d'autre réponse. Il n'y a pas d'inventaire des règlements municipaux dans l'ensemble des municipalités du Québec. 

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

Mme Charlebois : Est-ce que vous voyez bien des gens, en ce moment, consommer de l'alcool sur la voie publique?

M. Pagé : Je vais vous dire que non, parce que je pense que, dans la compréhension des gens, c'est, à toutes fins pratiques, interdit. C'est la compréhension des gens. Mais il existe effectivement, je pense, une… J'aurais aimé, moi, qu'on me montre ces règlements-là ou les municipalités où ça existe. Mais là on est dans un flou parce que ça existe, ça n'existe pas. Oui?

Mme Charlebois : Me permettez-vous? Je peux vous dire qu'ici à Québec pour avoir déjà fait des vérifications, la ville de Québec a déjà réglementé ses trottoirs et ses endroits publics, notamment… Ou, si vous vous référez à la fête de la Saint-Jean, avant, les gens arrivaient ici avec leur caisse de bière, puis c'était le party au village. C'est interdit maintenant. Et c'est interdit aussi sur les trottoirs. Ça, je sais pour la ville de Québec. Mais je n'ai pas d'inventaire réel et concret de tous les règlements de toutes les municipalités.

Mais je sais une chose, par exemple. Moi, je parcours beaucoup… Puis vous avez dû faire du territoire précédemment. Vous êtes parlementaire depuis plus longtemps que moi. J'ai fait beaucoup de territoires, je n'ai jamais vu de monde avec des bières dans les mains marcher sur le trottoir, jamais. Jamais vu ça.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Mais c'est ça, on n'a pas l'inventaire, on ne le sait pas. Ce serait intéressant de pouvoir avoir la comparaison. Mais sauf qu'elle peut déjà nous dire, par contre, que Québec a réglementé, a légiféré. Alors, imaginez, si Québec ne souhaite pas que les gens se promènent avec une bière à la main en marchant sur la rue… Et pourtant, une bière à la main, tu n'es pas saoul, tu n'es pas saoul. Mais avec un joint à la main, bien tu es gelé. Ça, c'est clair. Ça, c'est clair.

Mme Charlebois : …M. le Président…

M. Pagé : Alors, il m'apparaît qu'on devrait partir, tout le monde, sur un pied d'égalité pour ne pas foutre le bordel, là, qu'on est en train de foutre, là.

Mme Charlebois : Bien, question de santé publique, je ne veux pas vous contredire, M. le député de Labelle, mais promener sur le trottoir avec une bière, ce n'est pas plus santé publique que fumer un joint sur un trottoir. Parce que, pour un enfant qui passe, de voir quelqu'un avec une grosse bière dans les mains, honnêtement, ce n'est pas plus beau que de le voir avec un joint, qui fume.

M. Pagé : Bon, bien là interdisons-le.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président…

M. Pagé : C'est comme assez évident.

Mme Charlebois : …ce que je dis…

Le Président (M. Merlini) : Un à la fois. Non, un à la fois, parce qu'il faut donner le temps au régisseur d'activer les micros.

Mme Charlebois : C'est ce que je dis, M. le Président. C'est que laissons cette disponibilité-là aux municipalités. Vous les sous-estimez, vous sous-estimez leur pouvoir, leur compétence et leur jugement. C'est ce qu'elles nous demandent, les municipalités. Laissons-leur ce pouvoir-là. Pourquoi toujours vouloir tout réglementer, et ne pas leur laisser une place à leurs décisions, pour leurs populations?

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

• (16 h 10) •

M. Pagé : Aïe! c'est incroyable, M. le Président. La ministre vient de nous dire : Ce n'est pas plus intelligent de se promener avec un joint sur la rue que de se promener avec une grosse bière. Donc, si elle admet elle-même que ça n'a pas de maudit bon sens de se promener avec une grosse bière sur la rue, pas plus que se promener avec un joint…

Mme Charlebois : ...pour leurs populations.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Hé! c'est incroyable, M. le Président. La ministre vient de nous dire : Ce n'est pas plus intelligent de se promener avec un joint sur la rue que de se promener avec une grosse bière. Donc, si elle admet elle-même que ça n'a pas de maudit bon sens de se promener avec une grosse bière sur la rue, pas plus que de se promener avec un joint, bien, donc, qu'on l'interdise tout de suite. Il me semble que ça serait clair. Et là ça ne serait pas à géométrie variable, puis on ne foutrait pas le bordel à travers le Québec. Et on enverrait un message clair de santé publique. Là, écoutez, je ne comprends plus, là, je ne comprends plus. Je pense que mon collègue de Borduas voulait poursuivre, mais... Je ne comprends plus.

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, est-ce que le député...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Est-ce que le député de Labelle est en train de me dire qu'il admet qu'il souhaite que le monde se promène avec une bière sur la rue? Est-ce qu'il est en train de dire qu'il concède que les municipalités ne sont pas capables de réglementer leurs trottoirs avec la bière? C'est ça qu'il en train de me dire. Moi, je peux revirer les arguments dans le même sens qu'il me les donne, là. On peut jouer à ça pendant un autre 20 heures, ça ne me dérange pas, là, mais on n'avancera pas le débat. Sincèrement, là, on n'avancera vraiment pas la cause de l'encadrement du cannabis. On peut encadrer à divers niveaux. Et, moi, ce que je dis, c'est que les municipalités peuvent très bien encadrer ça, comme ils le font pour la bière. Est-ce que je trouve ça plus intelligent de voir une bière sur le trottoir? Non. Mais les municipalités sont capables, en fonction de leurs lieux, de faire des choix judicieux en fonction de leurs réalités, et c'est tout ce que je dis. Mais, s'il veut que je lui retourne les questions, tout l'après-midi on peut faire ça.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Je veux juste réagir, parce qu'évidemment tout le monde aura compris que je ne souhaite vraiment pas qu'on passe un règlement pour permettre à tout le monde de pouvoir se promener avec une grosse bière sur la rue. Mais elle nous avoue que c'est inacceptable et que ce n'est pas plus acceptable de consommer un joint de cannabis en se promenant sur la rue. Alors, si elle trouve que c'est inacceptable, elle vient de le dire clairement, là. Là, ça a été dit dans le micro, là. Là, on le sait qu'elle trouve que ça n'a pas de bon sens, là. Bien là, si elle trouve que ça n'a pas de bon sens, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi? Il me semble que, là, ça ne peut pas être plus clair, là. Là, je ne comprends vraiment pas, là, je ne comprends vraiment pas, là. Alors, tu sais... Puis, un peu plus tôt, elle avait dit : Bon, les municipalités, elles auront le courage de faire ce qu'elles ont à faire, elles auront le courage de faire ce qu'elles ont à faire. Alors, là, ce que je comprends, c'est que c'est le gouvernement du Québec qui n'a pas le courage de faire ce qu'il y a à faire. Parce que, là, elle dit aux municipalités : Ayez le courage de faire ce que vous avez à faire, parce que, nous, on ne le fait pas. Quel message paradoxal on envoie. Je suis... Non seulement je n'ai plus de voix, mais je suis sans mot, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Écoutez, on a eu un débat tout à l'heure, à la période des questions, sur le fait d'encadrer ou non le cannabis sur le domaine public. Malheureusement, la ministre a exprimé, à la période des questions, une réponse avec laquelle je suis en désaccord. Et la ministre nous dit : Écoutez, pour l'alcool... on ne permet pas la consommation d'alcool, parce que soit qu'il y a des règlements ou le jugement des citoyens fait en sorte qu'il n'y en a pas. Et je vous dirais, M. le Président, ce n'est pas une question de jugement. Toute la société québécoise est régie par des règles de droit. Et la ministre le sait, elle nous plaide ça, sa collègue de la Justice aussi nous plaide ça, elle nous dit : Le droit fait en sorte qu'on peut faire certaines choses ou on ne peut pas faire certaines choses. Alors, dans le cas qui nous occupe, il faut faire en sorte que le cannabis soit encadré. La ministre dit : Moi, je laisse complètement ça aux municipalités. Or, dans le cadre du présent dossier, c'est important que, dès le départ, il y ait une prévisibilité, il y ait une stabilité, et que les Québécois, à partir du moment où le cannabis va devenir légal, où ça va être légalisé, bien, ils sachent à quoi s'en tenir, et qu'ils n'attendent pas après chacune des autorités municipales, après chacun des conseils municipaux pour savoir : Est-ce que ça va être permis d'en consommer? Est-ce que... Quels seront les lieux où ça va être permis d'en consommer? Et déjà la ministre le fait à l'article 15. Elle dit : Moi, là, comme ministre, là, j'interdis à certains endroits déjà, je fais le choix d'interdire. Alors, si elle le fait pour certains lieux, elle devrait le faire pour la totalité des endroits ou, à tout le moins, pour les routes, pour les trottoirs, où les individus circulent. Je pense que c'est important. Le domaine public, il faut faire en sorte de le régir. Et toutes les règles, chaque fois qu'on adopte une loi, là, c'est pour l'ensemble du territoire québécois. Et, avant le dîner, M. le Président, la ministre nous disait : Écoutez...

M. Jolin-Barrette : ...pour les trottoirs où les individus circulent. Je pense que c'est important, le domaine public, il faut faire en sorte de le régir et toutes les règles, chaque fois qu'on adopte une loi, là, c'est pour l'ensemble du territoire québécois. Et, avant le dîner, M. le Président, la ministre nous disait : Écoutez, on veut réglementer tout, tout partout au Québec, mais je m'excuse, mais à chaque fois qu'on adopte une loi provinciale, là, c'est ce qu'on fait, on adopte des règles de droit, on adopte la loi pour l'ensemble du territoire québécois.

Alors, dans certaines circonstances, la Loi sur les compétences municipales s'applique sur une foule de sujets. On dévolue certains pouvoirs aux municipalités, mais il ne faut quand même pas oublier que ce pouvoir-là, en matière de santé, de santé publique, de sécurité publique, de gestion, relève du gouvernement provincial et particulièrement dans ce cas-là, à partir du moment où les municipalités n'ont pas choisi que le cannabis, ça allait être légalisé. Le provincial n'a pas choisi que ça allait être légalisé, mais, par contre, le provincial s'est fait pitcher ça dans sa cour par le fédéral.

Alors, je ne pense pas que c'est approprié de faire la même chose avec les municipalités puis de leur dire : Arrangez-vous. Puis la ministre a bien beau nous dire : L'UMQ nous demande que ce soit eux, mais, vous savez, l'UMQ, là, il y en a plusieurs municipalités, et ce n'est pas parce que le conseil d'administration de l'UMQ a résolu cela, que ça représente l'opinion de toutes les municipalités. Vous savez, c'est une démocratie représentative eux autres aussi, mais dans la réalité, là, lorsque vous faites le tour des municipalités, là, il y en a beaucoup qui demandent de le réglementer au niveau provincial, de faire en sorte, là, qu'il n'y ait pas à avoir des règlements différents dans les 1 100 villes.

Et je vous le dis, M. le Président, je l'ai dit à la période des questions, ça va être un bordel surtout aussi qu'à l'entrée en vigueur de la loi, là, bien, ça ne va pas être toutes les municipalités qui vont avoir adopté un règlement. Puis qu'est-ce qui arrive si une municipalité le permet puis l'autre, à côté, ne le permet pas, puis ils ne s'entendent pas? Écoutez, il y a des chicanes, là, intermunicipales, là, des fois, M. le Président, là, vous ne pouvez pas... bien, j'imagine que vous pouvez imaginer, là, vous avez des municipalités dans votre circonscription. Mais, écoutez, moi, dans ma circonscription, j'ai des chicanes entre deux villages, puis, parfois, c'est pas mal dur à arbitrer, puis je vous dirais que la chicane date depuis 1921, date de la séparation des deux villes, écoutez, entre la paroisse puis le village. Puis, malgré le fait qu'il y ait des élus, élus par la population dans les deux villes, bien, ils ne réussissent pas à s'entendre sur certains éléments, puis on travaille à coordonner tout ça, à travailler ensemble, mais, des fois, ça ne marche pas.

Alors, je vais vous donner un exemple. Dans ma circonscription, prenons les municipalités de Sainte-Madeleine et Sainte-Marie-Madeleine, M. le Président. Lorsque vous êtes sur la 116, vous êtes sur la Rive-Sud, M. le Président, vous connaissez bien le quoi. Lorsque vous êtes sur la 20 ou sur la 116, vous quittez Mont-Saint-Hilaire, donc la 116 et la 20 sont parallèles à cette hauteur-là. Vous quittez Mont-Saint-Hilaire, vous arrivez à Sainte-Marie-Madeleine. Ensuite, vous continuez d'avancer, vous quittez la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine, vous arrivez à Sainte-Madeleine au village. Et ensuite vous requittez Sainte-Madeleine et vous réarrivez à Sainte-Marie-Madeleine, parce que la municipalité de Sainte-Marie fait le pourtour de la ville de Sainte-Madeleine.

Alors, prenons un cas où le conseil de ville, et c'est des cas hypothétiques, de Sainte-Madeleine permettrait de fumer du cannabis et de de Sainte-Marie qui ne le permettrait pas. O.K., ou le contraire, Sainte-Marie le permet, Mainte-Madeleine ne le permet pas. Alors, moi, je marche dans la rue, à Sainte-Marie, je fume mon joint. Je marche, je marche, je marche, j'arrive à Sainte-Madeleine, à la limite, je serais dans l'illégalité, M. le Président, je serais dans l'illégalité.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Non, mais c'est à proximité, M. le député d'Argenteuil, c'est vraiment à proximité. Et là je traverse la ville, le village de Sainte-Madeleine, et je retombe à Sainte-Marie, et là c'est légal, ça fait que, dans le fond, il faudrait que je l'éteigne, le temps de travers le village, ou je vire de bord. Mais dans l'éventualité où je veux aller à ma municipalité, je n'ai pas le choix de passer par le coeur du village de l'autre municipalité, voyez-vous toute la difficulté. Des fois, le chemin, exemple la 116 ou la 20, traverse ces deux villages-là. Je suis convaincu qu'il y a plusieurs municipalités comme ça au Québec, qui sont organisées comme ça. Alors, je sais que le député de Dubuc veut intervenir, peut-être que ça pourrait alimenter notre conversation, notre réflexion.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Dubuc, souhaitez-vous intervenir?

M. Simard : Oui, M. le Président.

• (16 h 20) •

Le Président (M. Merlini) : Alors, à vous la parole...

M. Jolin-Barrette :...chemin, exemple, la 116 ou la 20, traverse ces deux villages-là. Je suis convaincu qu'il y a plusieurs municipalités comme ça, au Québec, qui sont organisées comme ça. Alors, je sais que le député de Dubuc veut intervenir, peut-être que ça pourrait alimenter notre conversation, notre réflexion.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Dubuc, souhaitez-vous intervenir?

M. Simard : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Alors, à vous la parole, M. le député de Dubuc.

M. Simard : M. le Président, on fait un grand plat pour ce qui est autorisé dans les municipalités puis ce qui ne l'est pas. Il y a des freins à moteur qui sont utilisés dans des municipalités, c'est accepté, puis dans d'autres municipalités, ce n'est pas accepté. Il y a des Harley-Davidson qui sont acceptées dans des municipalités avec les pipes modifiées, puis ils ne sont pas acceptés dans l'autre municipalité. Puis il me semble qu'ils passent assez vite, M. le Président, que ça ne fait pas de bruit longtemps, longtemps, là. Mais sauf qu'il y en a qui l'acceptent, puis il y en a qui ne l'acceptent pas. Ça veut dire que les municipalités, ils font leurs règles, M. le Président, puis ils sont en mesure de savoir ce qui est bon pour eux puis ce qui n'est pas bon pour eux.

Je pense qu'ici, alentour de la table, on essaie d'aller trop loin par rapport à ce qu'on veut donner comme directions à l'ensemble des municipalités du territoire du Québec, M. le Président. C'est mon humble opinion.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le député d'Argenteuil, vous souhaitez intervenir?

M. St-Denis : Bien, oui, un petit peu dans le sens du député de Dubuc. Je dirais au député de Borduas, donner l'exemple, parce que quand il y a des règles qui s'appliquent à des endroits ou pas... Tu as le droit de prendre une bière chez toi, tu n'as pas le droit d'en prendre trop si tu prends le volant, mais si tu as un rendez-vous quelque part puis tu prends une bière, bien, ce n'est pas parce qu'elle n'est pas finie que tu vas embarquer dans l'auto avec. Tu vas la finir ou tu vas la laisser là, puis après ça, tu vas embarquer dans ton auto. Donc, ça s'applique avec l'exemple que vous venez de donner. Voilà.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député d'Argenteuil. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur l'article 15 tel qu'amendé?

Une voix : ...

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, si vous permettez. Moi non plus, M. le député d'Argenteuil, je n'ai pas compris le parallèle avec le cannabis par rapport avec le fait de le consommer. Pouvez-vous nous expliquer davantage?

Le Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé?

M. Jolin-Barrette : Je pense que le député d'Argenteuil, M. le Président, veut intervenir.

M. St-Denis : Je pense que c'était clair...

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député d'Argenteuil. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Alors, je poursuis, M. le Président, l'exemple. Je comprends le député de Dubuc qui nous donne l'exemple des Harley-Davidson, mais une des problématiques des motocyclistes, dans ce cadre-là, là, c'est que parfois, ils vont recevoir des constats d'infraction parce qu'ils se retrouvent dans une municipalité où ce n'est pas permis. Et là, ils se retrouvent dépourvus devant la loi. Et il y a un principe qui s'applique, c'est : Nul n'est censé ignorer la loi. Or, ces individus-là, ces motocyclistes-là se retrouvent pénalisés parce qu'ils se retrouvent dans une municipalité, peut-être allés faire un tour, et là, ils se font donner un constat d'infraction et ils ignoraient qu'ils ne pouvaient pas avoir de motocyclette, supposons, dans cette municipalité-là, ou ce type de motocyclette là.

Alors, est-ce qu'on est en train de dire qu'on veut biller le monde en n'ayant pas une cohérence, en pénalisant les gens, en n'ayant pas une cohérence réglementaire au niveau du cannabis? Parce que c'est ça qui pourrait arriver : les citoyens, là, si on dit, bien, c'est permis partout à moins qu'il y ait un règlement municipal... Voyez-vous la difficulté d'application pour les citoyens aussi?

Alors, toujours dans ce sens-là, je pense qu'à la fois pour les municipalités, à la fois pour les agents de l'État qui sont chargés d'appliquer les lois, à la fois pour les citoyens qui veulent se conformer à la réglementation, qui veulent être des bons citoyens, respecter les règles qui s'appliquent, bien, il faut faire en sorte de leur donner un cadre qui est clair, qui est prévisible, qui est applicable. Et avec la proposition du gouvernement qu'on a actuellement, bien, ça contrevient à toutes ces propositions-là. Et l'autre élément aussi, ça envoie un message de banalisation, notamment pour les jeunes.

Et je veux juste vous ramener au débat qu'on a eu un petit peu plus tôt sur, supposons, les établissements collégiaux, M. le Président. On nous a dit : C'est difficile d'interdire sur les campus universitaires, sur les campus collégiaux, la possession. La consommation est interdite dans le projet de loi. Et je me souviens, dans le cadre de cette commission-là, j'ai donné l'exemple de moi, où je suis allé au cégep. Je suis allé au cégep Édouard-Montpetit, à Longueuil, qui est circonscrit par le chemin Chambly et le boulevard Gentilly, la rue Gentilly. La distance entre le collège et le coin de la rue, O.K., je vous dirais, ce n'est même pas 100 mètres, M. le Président. Et d'ailleurs, vous devez le connaître parce que vous êtes un député de la Montérégie. Or, avec la proposition du gouvernement, lorsque vous êtes sur le trottoir, donc, vous n'êtes plus sur les terrains de l'établissement collégial, ça va être possible de fumer du cannabis. Et là, on sait qu'au cégep vous avez une bonne proportion des étudiants qui sont des mineurs, et une partie qui sont des majeurs et qui, eux, vont avoir la possibilité d'avoir la... d'en consommer.

Alors, à ce moment-là, vous allez vous retrouver à la pause, au dîner, avec une facilité d'accès où vous allez pouvoir...

M. Jolin-Barrette : …une bonne proportion des étudiants qui sont des mineurs et une partie qui sont des majeurs et qui, eux, vont avoir la possibilité d'en consommer. Alors, à ce moment-là, vous allez vous retrouver à la pause ou au dîner avec une facilité d'accès, où vous allez pouvoir marcher quelques mètres, fumer. Et on ne fait pas vraiment une distinction avec les amis au collégial, t'as-tu 17 ans, t'as-tu 18 ans, tout ça. Vont subir la fumée secondaire, peut-être une incitation à consommer aussi. La disponibilité du produit, M. le Président. Au lieu de dire : Bien, écoutez, ça va être fumé dans les lieux privés, ça va être consommé dans les lieux privés. Ce à quoi on s'expose, c'est ça. Prenez le cégep du Vieux Montréal qui est accoté sur la rue, sur la rue Ontario. C'est le cas de nombre d'établissements d'enseignement collégiaux. Moi, je vous dis, M. le Président, je ne pense pas que c'est une bonne idée de ne pas réglementer sur le domaine public.

Il faut faire en sorte aussi de comprendre que les gens ont de la mobilité aujourd'hui. Ils bougent. Ils ne restent pas uniquement dans leur municipalité. Il faut avoir cette vision-là, une question d'arrimage. Et je le sais que l'équipe de la ministre est conscientisée à ça. Mais à partir du moment où tous ces arguments-là ont été dits, il faut que ça soit clair, là. Faisons preuve de cohérence. Faisons preuve de réalisme. Interdisons-le dans l'espace public, dans le domaine public, sur la voie publique, sur les rues, les trottoirs. Et assurons-nous de l'applicabilité de la disposition législative. Et surtout, n'ayons pas 1 100 règlements municipaux différents. Et vous savez, dans des grandes villes aussi, c'est difficile d'application lorsque vous avez plusieurs municipalités… plusieurs arrondissements, avec des conseils d'arrondissement, tout ça, je vous dis, c'est déjà compliqué, supposons quand vous êtes avec la Charte de la ville de Montréal, les pouvoirs des arrondissements, les pouvoirs du central. Je vous dis, M. le Président, ce n'est pas simple. Et je pense qu'on devrait prendre nos responsabilités sur ce dossier-là pour faire en sorte que ça soit très clair, qu'on ne puisse pas consommer notamment sur les rues et les trottoirs.

D'autant plus, là, qu'on se fie à ce qui a été fait pour l'alcool. Mais savez-vous combien de règlements ont été invalidés au niveau de la boisson? Parce que je suis convaincu qu'il y a déjà eu des contestations par rapport aux règlements municipaux sur la boisson. Ça, j'aimerais ça, savoir si la ministre ont fait ce recensement-là aussi. Est-ce qu'il y a des règlements qui ont été invalidés pour toutes sortes de raisons quand les gens recevaient des constats d'infraction pour l'alcool? C'est-u déjà arrivé?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je ne suis pas le service de recherche de la CAQ, moi, M. le Président. Je l'invite à faire ses recherches lui-même. Je n'ai pas cette réponse-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Bien, honnêtement, là, dire qu'on n'est pas le service de recherche de la CAQ, moi je pense qu'on fait… Notre service de recherche fait un excellent travail.

Mme Charlebois :

Le Président (M. Merlini) : Non, c'est M. le député de Borduas qui a la parole.

M. Jolin-Barrette : Vous savez, on a des gens qui sont extrêmement dévoués qui travaillent avec nous. On n'a pas les mêmes ressources que le gouvernement. C'est assez limité, mais je peux vous dire une chose, c'est que je suis extrêmement fier des gens qui travaillent avec nous, qui nous accompagnent en commission parlementaire. Elles sont très compétentes, ces personnes-là. Et je peux vous dire une chose, c'est qu'on fait un travail sérieux. Les gens qui travaillent avec nous, c'est des gens qui sont dévoués à leur travail, qui proposent des pistes de solution pour nous accompagner dans notre travail de parlementaire. Puis je suis très fier d'eux.

Mais il y a une chose qui est certaine par exemple. C'est lorsqu'on est au gouvernement puis qu'on présente un projet de loi, puis qu'on utilise des arguments pour dire : L'alcool, c'est régi par les municipalités. Et qu'on n'arrive pas avec des statistiques, qu'on n'arrive pas avec des faits, moi, je peux dire qu'il y a des lacunes du point de vue gouvernemental à ce niveau-là. Et si on veut utiliser cet argument-là, de dire que, bien, les municipalités réglementent déjà l'alcool, puis ils s'arrangeront, bien, moi, j'arriverais comme ministre avec des faits, à moins d'évaluer la possibilité, de regarder ce que les oppositions proposent et d'arriver avec une voie de passage.

• (16 h 30) •

Alors, je pense, M. le Président, qu'on essaie d'expliquer à la ministre l'importance d'encadrer au niveau national, comme le font l'Ontario, comme le font le Nouveau-Brunswick. Vous savez, souvent, là, quand on est en commission parlementaire, là, la base de l'adoption d'une proposition législative, souvent, c'est qu'on se compare avec nos voisins puis on se dit : Est-ce qu'on peut les faire, ça…


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Jolin-Barrette : ...au niveau national comme le font l'Ontario, comme le font le Nouveau-Brunswick. Vous savez, souvent là quand on est en commission parlementaire, là, la base de l'adoption d'une proposition législative, souvent c'est qu'on se compare avec nos voisins, puis on se dit : Est-ce qu'on peut le faire, ça? Puis j'ai travaillé avec la ministre puis avec plusieurs de ses collègues au cours des quatre dernières années, puis souvent on nous dit : Écoutez, ça ne se fait pas dans les autres provinces canadiennes ou ça se fait dans les autres provinces canadiennes. On l'utilise comme base de comparaison où même des fois on dit : Bien, on fait du droit comparé, on va à l'étranger, puis on dit, bien, écoutez, dans des régimes qui nous ressemblent, ils l'ont fait, tout ça. Puis on aime ça se comparer pour dire : Bien, écoutez, voici les nouvelles pratiques, ils s'en vont où. Les meilleures pratiques, c'est comme ça. Le gouvernement, il y a des ministres qui vont à l'étranger pour observer comment ça se fait quand il y a des nouvelles technologies, quand il y a des nouvelles substances, quand il y a quelque chose de nouveau. Alors là, dans ce cas-ci, pour le cannabis, là, le Colorado l'interdit, l'Ontario l'interdit dans les lieux publics, le Nouveau-Brunswick l'interdit aussi. On devrait s'en inspirer. Moi, je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas. Puis ces gens-là ne respectent pas moins les municipalités.

Et d'ailleurs on nous ramène toujours l'UMQ, l'UMQ, l'UMQ, mais n'oubliez pas la FQM, la FQM qui a demandé un règlement-cadre aussi puis qui demande : Outillez-nous, outillez-nous. La FQM, là, c'est tout aussi important. Et j'espère que la ministre ne nous dit pas que c'est moins important la FQM parce que c'est des villes d'un moins grand nombre d'habitants parce que c'est tout aussi important. Et vous savez la majorité des villes du Québec, ce n'est pas nécessairement des grosses villes. Vous savez, on est 8 millions ou un petit peu plus. Vous avez Montréal, Québec qui sont les deux grandes villes du Québec. Vous en avez en région aussi : Laval, Longueuil, Sherbrooke, Gatineau. Mais il y a plusieurs municipalités qui comptent quelques centaines, quelques milliers d'habitants. Moi-même, dans ma circonscription, M. le Président, j'ai huit villes... sept villes sur 12, M. le Président, qui comptent moins de 6 000 habitants. Alors, voyez-vous, il y a toujours une question d'application des règlements de la loi, mais aussi les ressources qu'on utilise au niveau municipal pour développer ces règlements-là alors que, nous, au niveau provincial on peut le faire et surtout on peut le gérer, et c'est ce que les municipalités nous demandent, c'est ce que les citoyens nous demandent. Ils nous demandent, M. le Président, de prendre nos responsabilités, de dire : Écoutez, là, on ne veut pas, et comme 76 % des gens l'ont dit, on ne veut pas de cannabis sur le domaine public. Il me semble que c'est clair. Puis les gens, là, ils étaient profondément contre la législation du cannabis. Tous les sondages d'opinion l'ont démontré l'automne dernier, M. le Président, tous les sondages d'opinion que les Québécois ne voyaient pas ça d'un bon oeil. Alors, les cohérents sont... les Québécois sont cohérents avec eux-mêmes et ils disent : Bien, en plus de ne pas être d'accord avec la légalisation, on n'est pas d'accord avec le fait que ça se fume sur le domaine public. Les Québécois, ils sont cohérents, mais ils veulent surtout, et c'est qu'ils s'attendent de leur gouvernement, les Québécois, ils s'attendent à ce qu'on prenne des décisions au meilleur intérêt de l'application de la loi. On veut... et il ne faut pas complexifier davantage un dossier qui est davantage complexe.

Vous savez, là, les municipalités, là, ils vont devoir gérer, là, une panoplie de problèmes associés à la légalisation du cannabis, et notamment en matière de prévention, mais aussi au niveau des troubles que ça pourrait entraîner, les troubles sur la santé. Vous savez, lorsqu'il va y avoir des problématiques associées à la consommation, là, qui est-ce qu'on va appeler? On va appeler les policiers, la SQ, la régie intermunicipale de police. On va appeler qui? On va appeler les travailleurs de rue qui sont dans beaucoup de municipalités comme dans mes municipalités, qui viennent intervenir avec des gens parfois qui sont seuls, des gens qui sont en situation de vulnérabilité, des gens qui sont en situation de dépression, des gens qui sont en situation difficile. Mais qui paie cette ressource-là? Les municipalités encore une fois.

Il faut s'assurer de dire aux municipalités : Concentrez-vous sur ce que vous allez avoir comme problématiques à gérer, et libérons les municipalités de ce fardeau-là au bénéfice des citoyens, M. le Président. Je pense que c'est vraiment important de faire en sorte que ça soit interdit dans les lieux...

M. Jolin-Barrette : ...dire aux municipalités : Concentrez-vous sur ce que vous allez avoir comme problématique à gérer. Et libérons les municipalités de ce fardeau-là au bénéfice des citoyens, M. le Président. Je pense que c'est vraiment important de faire en sorte que ça soit interdit dans les lieux publics de fumer du cannabis et c'est surtout aussi... Il y a tellement d'arguments, M. le Président, que je m'explique mal pourquoi est-ce qu'on ne s'en rend même pas compte. Je pense, là, que — on en jase depuis un petit bout — j'aimerais ça avoir de l'ouverture de la part du gouvernement. Nous, on est prêts à suspendre s'il faut, à se parler, à arriver à un compromis. Moi, je le dis à la ministre : Ce que je souhaite, là, profondément, c'est qu'on interdise dans tous les lieux publics. Mais je suis parlable, je suis parlable puis si la ministre a une proposition à nous faire, moi, je suis prêt à la regarder, à travailler sérieusement avec elle, à la bonifier, puis honnêtement vous connaissez ma position de base, je souhaite interdire dans les... l'ensemble des lieux publics. Ce n'est pas ma formation politique qui détient la majorité. Alors, ultimement, ça sera le gouvernement. Par contre, on est prêt à faire notre bout de chemin puis à étudier quelque chose sérieusement pour dire : Est-ce qu'on peut le bonifier le projet de loi. Mais ça prend de l'ouverture du côté du gouvernement.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Commentaires, observations, Mme la ministre?

Mme Charlebois : Le seul commentaire que je pourrai faire, j'entends sa bonne volonté d'étudier le projet de loi, mais j'ai entendu la députée de Repentigny me dire que sa formation politique allait voter contre. Mais je ne comprends pas. Je ne comprends pas l'ouverture qu'il me manifeste cet après-midi alors qu'il y avait vraiment, ce matin, je l'ai entendu, je l'ai enregistré, je peux même vous dire à quelle heure ça s'est dit, je l'ai noté, la députée de Repentigny nous a dit ça à 10 h 27 le 10 avril : La CAQ va voter contre, notre formation politique va voter contre. C'est ce qu'ils ont dit. Alors, moi, quand j'entends ça, j'ai de la misère à concevoir l'esprit de bonne volonté.

Ceci étant dit, je sais qu'il a beaucoup de temps à sa disponibilité, ça fait déjà six heures qu'on en discute, aujourd'hui on a jusqu'à 6 heures ce soir puis ce soir on va siéger de 7 h 30 à 9 h 30. Je suis tout à fait disposée à l'entendre, mais je vais inviter les citoyens à un moment donné à écouter l'argumentaire du député de Borduas et à aller écouter l'argumentaire que j'aurai fourni. Un, la légalisation est faite par fédéral, ça va être décriminalisé. Deux, on a déjà une liste quand même à l'article 15 où il y a plusieurs lieux où c'est interdit. Je ne vous les relirai pas, M. le Président, parce que ça fait déjà plusieurs fois que je le lis. Trois, on ne donne pas ça à des astronautes, on ne donne pas ça à la troisième personne du saint-esprit, on donne ça à d'autres élus, comme nous, la responsabilité de choisir les meilleurs lieux dans leurs municipalités avec leurs propres caractéristiques. Ce n'est pas que je ne comprends pas. C'est... tu sais, eux autres ne comprennent pas, moi non plus, je ne les comprends pas. Ce n'est pas, je pense, de la mauvaise volonté.

Alors, leur pouvoir, c'est le temps parlementaire. Moi, je suis prête à respecter ça, mais sincèrement ce qu'on a cherché à faire, c'est trouver l'équilibre entre la permission d'utiliser un produit qui va être légal, ce pourquoi ils sont contre, ils l'ont dit ouvertement, ils ne sont pas pour la légalisation. Ça fait qu'en partant, là, quand ils viennent étudier ici le projet de loi pour l'encadrement du cannabis, M. le Président, je ne sais pas où elle est, l'objectivité. Deux...

M. Jolin-Barrette : M. le Président...

Mme Charlebois : ...je n'ai pas terminé. Je n'ai pas terminé...

Le Président (M. Merlini) : Un instant, Mme la ministre. J'ai une question de règlement. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. On prête des intentions à ma formation politique, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Non, aucunement, aucunement, ce n'est pas une affaire de règlement.

M. Jolin-Barrette : Lorsqu'on parle d'objectivité...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

• (16 h 40) •

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, c'est... Ce qu'on souhaite, là, c'est l'équilibre entre la permission d'utiliser un produit légal et la prévention de la protection de la santé. Je continue à dire que notre position est claire, qu'on a un projet de loi sur lequel on doit travailler, je suis d'accord avec ça, j'ai tous les arguments que je peux leur amener, ça ne les satisfait pas, personne, puis j'entends ça, là, de l'autre côté, les trois ou quatre députés qu'il y a là, et bienfait... grand bien vous fasse d'être satisfait de votre recherchiste, je n'ai jamais dit que votre recherchiste n'était pas bonne, ce que je vous dit, c'est que je ne suis pas votre recherchiste, en passant.

Alors, moi, ce que je souhaite vous dire, c'est qu'on ne souhaite pas que dans les maisons privées et dans les lieux privés, la concentration de cannabis soit telle que les enfants soient touchés. Ça, je ne souhaite pas ça. Ce que je vous dis, c'est que les municipalités, avec toutes les compétences qu'elles ont, les élus municipaux sont capables de faire ce choix-là. Ils sont capables de l'interdire là où il y a lieu. Je comprends que tout le monde veut m'amener sur : On a-tu la liste...

Mme Charlebois : ...ce que je vous dis, c'est que les municipalités, avec toutes les compétences qu'elles ont... les élus municipaux sont capables, capables de faire ce choix-là. Ils sont capables de l'interdire là où il y a lieu. Je comprends que tout le monde veut m'amener sur : on a-tu la liste des règles pour l'alcool? On a-tu eu des exceptions? Non, je n'ai pas ça, vous le savez, que je ne l'ai pas, parce que vous savez que ça ne se nominalise pas, ça, non. Et vous savez aussi qu'il n'y a pas de problème majeur dans la société avec l'alcool en consommation sur la rue. Vous savez que la population du Québec est responsable, vous savez tous ça, vous savez que les élus municipaux, c'est des gens compétents, des gens qui ont à coeur autant que vous et moi la santé publique de leurs citoyens. Ils sont capables de prendre les bonnes décisions, ils sont capables de permettre des endroits, mais interdire d'autres endroits. Si on n'a pas de problème avec l'alcool au Québec, pourquoi on se mettrait à avoir des problèmes avec le cannabis? Ce n'est pas 100 % de la population qui va fumer du cannabis, c'est ceux qui en fument déjà. Ils utilisent déjà leur discernement. Ils utilisent déjà ça. Alors, moi, je persiste à dire que je veux respecter l'autonomie des municipalités, je veux faire en sorte qu'on trouve l'équilibre. On l'a trouvé, l'équilibre, parce qu'on va dire aux municipalités... Puis je vous le dis, là, je veux bien croire que l'UMQ, ce n'est pas tous les maires qui ont voté en même temps, mais ils se sont nommés des représentants, ils doivent avoir discuté, je ne peux pas croire ça, M. le Président.

Notre position est claire, je n'ai pas d'autre argument. Je sais que le député de Borduas, il lui reste beaucoup de temps, alors je vous laisse lui demander de faire son exposé. Il reste combien d'heures, M. le Président, pour le député de Borduas?

Le Président (M. Merlini) : Je vais m'informer auprès du secrétariat, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Mais avant de terminer mon intervention... je vais continuer de parler jusqu'à ce que vous me le disiez.

J'aimerais beaucoup savoir combien de temps il reste au député de Borduas. Je veux lui signifier que, dans la consultation, on a eu des individus qui ont exprimé une crainte quant à la limitation trop importante des lieux d'usage. Quand je parle de regroupement de villes et villages en santé, je parle de petites municipalités qui nous demandent de respecter leurs compétences. Je vous dis, M. le Président, que j'ai vraiment à coeur la protection des gens, j'ai vraiment à coeur de protéger contre la fumée secondaire. On a une liste de lieux. À partir du moment où le fédéral légalise, on a un projet de loi qui encadre très, très bien le cannabis sur plusieurs aspects, dont cet aspect-là. On a parlé de plein de choses, puis il nous en reste encore 140, articles, M. le Président. Alors, est-ce que vous avez le temps?

Le Président (M. Merlini) : J'ai l'information à votre question, Mme la ministre : au député de Borduas, il lui reste 289 minutes à l'étude de l'article 15.

Mme Charlebois : Alors, je suis prête à l'entendre, M. le Président, pour les 280 prochaines minutes.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je sais que la ministre est une parlementaire d'expérience, elle a été élue en 2007 ou en 2008, je crois.

Mme Charlebois : En 2003.

M. Jolin-Barrette : En 2003. Mes excuses. Alors, dans le cadre de toute son expérience parlementaire, elle sait très bien, et d'ailleurs elle a vécu une période de 18 mois dans l'opposition, à l'époque, et elle sait très bien que, lorsqu'on est un parlementaire et qu'on se présente en commission parlementaire, nonobstant, au final, qu'on vote pour ou contre un projet de loi. Lorsqu'on s'assoit à la table de la commission parlementaire, les députés viennent toujours pour bonifier le projet de loi. Les députés sont là pour faire en sorte que la loi qui s'appliquera aux citoyens, un, soit la meilleure possible, mais, deux, reflète le consensus social québécois. Alors, au final, vous pouvez voter en faveur d'une loi proposée par le gouvernement, vous pouvez voter en défaveur, contre une loi votée par le gouvernement, mais le travail parlementaire qui est fait ici, le fait de proposer des amendements à un projet de loi public du gouvernement qui est déposé, ça devrait être valorisé par la ministre. Parce que, si elle dit, là, que ce n'est pas important, ce qu'on fait ici, là, elle attaque le travail des parlementaires, notamment de l'opposition. Et je serais curieux de l'entendre sur ce sujet-là, à savoir, à l'époque où, lors de la 40e législature, c'était le Parti québécois qui formait le gouvernement, elle avait certainement des responsabilités de porte-parole dans l'opposition — qui était menée, à l'époque par le député de Saint-Laurent — et très certainement qu'elle a siégé en commission parlementaire sur certains...

M. Jolin-Barrette : …lors de la 40e législature, c'était le Parti québécois qui formait le gouvernement. Elle avait certainement des responsabilités de porte-parole dans l'opposition, qui était menée à l'époque par le député de Saint-Laurent, et très certainement qu'elle a siégé en commission parlementaire sur certains projets de loi. Et j'imagine que, dans le cadre de ces études de travaux parlementaires là, de projets de loi, elle a déposé des amendements pour bonifier la loi qui était présentée par son ou sa vis-à-vis, qui était ministre du gouvernement du Parti québécois, pour améliorer le projet de loi. Et peut-être même que ses amendements ont été adoptés. Peut-être qu'elle a négocié avec le ministre, peut-être qu'elle a convaincu le ministre. À tout le moins, si elle ne l'a pas fait, je peux certainement vous dire que des membres de son caucus, actuel ou passé, l'ont fait.

D'ailleurs, M. le Président, à la période des questions, la ministre de la Justice parlait de l'ancien député de Fabre, qui avait proposé d'augmenter la prescription pour le futur.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Borduas, je crois qu'il faudrait revenir à l'article 15, parce que là, on est en train de s'éloigner dans la période de questions de plus tôt aujourd'hui sur des sujets qui parlent de travaux parlementaires, oui, mais qui ne font pas référence à l'article 15, à laquelle nous sommes à l'étude. Alors, jusqu'à présent, vous avez très bien fait votre intervention sur les sujets qui sont abordés dans l'article 15, et je vous demanderais d'y revenir et de continuer votre plaidoyer au sujet de l'article 15.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, vous comprendrez que mon exemple, c'est pour vous illustrer le travail que l'on fait. Alors, respectueusement, moi, je trouve qu'il y a un grand lien, parce que, depuis le début qu'on s'est assis ici pour encadrer le cannabis, on a voulu, ma formation politique, avoir le projet de loi le plus responsable possible. Et, M. le Président, tout le monde en est témoin, dès le 12 ou le 13 septembre, en compagnie de ma collègue de Repentigny, pas plus loin que l'autre bord de cette salle-ci, à la salle de conférence de presse, ici, là, de l'édifice Pamphile-Le May, on a annoncé la proposition de la CAQ pour encadrer le cannabis. On a été la première formation politique à le faire. Et d'ailleurs la proposition est arrivée au mois de novembre, celle du gouvernement. On a constaté que plusieurs propositions que nous avions faites, la CAQ, se retrouvaient dans le projet de loi. Pas tout, mais certaines propositions.

Alors, de dire que, lorsqu'on vient en commission parlementaire, même si on est contre la légalisation du cannabis, et j'en suis, de dire qu'on ne veut pas avoir le meilleur projet de loi puis qu'on ne veut pas travailler sérieusement pour l'encadrer, bien, je vous dirais que je trouve ça extrêmement malheureux. Parce que moi, comme parlementaire, à chaque fois que je m'assois en commission parlementaire, puis que je dépose des amendements, puis que j'argumente, puis que je tente de convaincre la ministre, c'est pour faire en sorte que la loi qui est adoptée, un, va être applicable; deux, va être utilitaire; et trois, les Québécois, quand je les rencontre, dans mon comté ou ailleurs, me disent : Bien, ça a de l'allure, ce que vous avez fait, puis c'est applicable, puis vous avez fait une bonne job, puis le gouvernement a agi de façon responsable, pour qu'on ne se retrouve pas à être obligés de réouvrir la loi parce qu'on n'aura pas prévu des situations qui étaient prévisibles, des situations problématiques qui étaient prévisibles. Et je suis convaincu que c'est la même chose pour l'ensemble des parlementaires, qui, généralement, qui vont siéger en commission parlementaire.

Alors, nonobstant qu'on vote pour un contre un projet de loi, il faut être assuré que les collègues que je connais, avec qui j'ai siégé en commission parlementaire, ils arrivent avec des propositions, oui, orientées en fonction de leur point de vue, mais aussi dans l'intérêt supérieur de la nation québécoise. Et surtout il faut, quand on développe une législation, que ce soit applicable. Et surtout — et là, je vous parlerais de mon expérience quand on va à la cour, là — il faut que ça soit applicable, puis il y a tellement de motifs de contestation, M. le Président, que lorsque vous multipliez le nombre de règlements ou le nombre de lois, comme la ministre le veut le faire, à hauteur de 1 100 règlements municipaux, les risques de contestation sont décuplés, sont augmentés. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y a plusieurs éléments.

• (16 h 50) •

Premier élément : est-ce que la disposition réglementaire d'une municipalité a été adoptée en vertu du bon article habilitant dans la loi sur les compétences municipales? Est-ce que ça s'est fait en fonction du quorum? Est-ce que les avis de motion ont été donnés correctement? Vous savez comment ça fonctionne dans une municipalité, il y a énormément de motifs de contestation. Alors, si jamais il découlait une infraction pénale associée à ce règlement-là, la personne pourrait attaquer le règlement en cour. Le fait de confier 1 100 règlements aux…

M. Jolin-Barrette : …est-ce que les avis de motion ont été donnés correctement? Vous savez comment ça fonctionne dans une municipalité. Il y a énormément de motifs de contestation. Alors, si jamais il découlait une infraction pénale associée à ce règlement-là, la personne pourrait attaquer le règlement en cour. Le fait de confier 1 100 règlements aux municipalités met davantage à risque les règlements municipaux que d'avoir une loi provinciale qui encadre le cannabis. Ça, c'est un argument factuel.

L'autre élément, M. le Président. Vous savez, lorsque vient le temps d'appliquer la loi… mais là… ou les règlements municipaux au niveau des cours municipales, d'habitude, vous avez un juge pour plusieurs municipalités, qui appliquent les différents règlements municipaux. Là, on va peut-être avoir des motifs de contestation. Puis là le juge va être saisi, il va devoir aller voir à chaque fois : O.K., dans telle ville, le règlement est rédigé de cette façon-là, dans l'autre ville, c'est comme ça. Ah! c'est vrai, dans cette ville-là, c'est permis entre telle rue puis telle rue de fumer. Dans tel parc, dans tel parc, mais pas dans l'autre. Là, le citoyen, là, lui, il va se dire… il va dire : O.K., moi, je me suis fait interpeller par la police parce que j'étais dans tel parc de telle ville, mais… puis j'ai fumé la semaine passée, mais là je suis allé dans l'autre parc à côté, puis là ce n'était pas permis. Mais je pensais que c'était permis. J'avais une croyance raisonnable et sincère que c'était permis.

Ça fait que là, le citoyen, il va venir en cour, il va perdre du temps de sa journée de travail pour venir contester une amende pénale pour dire : Écoutez, moi, M. le président, là, j'avais la croyance légitime et sincère que je pouvais. Est-ce que les municipalités vont mettre dans leurs parcs des affiches pour dire : Ici, nous vous informons que la consommation de cannabis est permise? Et est-ce qu'elles vont mettre dans l'autre parc : Ici, nous vous informons que la consommation n'est pas permise? Ou que la consommation de cannabis est permise dans tel secteur du parc? Est-ce qu'ils vont commencer à tracer des lignes, M. le Président, dans une section du parc où est-ce qu'on va pouvoir fumer du cannabis? Est-ce que c'est à ça que la ministre nous invite, en ayant des règlements municipaux, en faisant du «spot zoning» où est-ce que ça va être permis de fumer du cannabis? Est-ce que c'est ça qu'elle souhaite? Parce que ça ouvre la porte à ça.

Puis je dis à la ministre aussi : On arrive au mois de juillet. Les municipalités ont déjà plein de choses à s'occuper par rapport à la légalisation du cannabis : prévention, prévention dans les écoles, prévention par rapport à la population, implantation des SQDC, zonage associé à ça, revenus, travailleurs de rue, infirmiers, infirmières, CLSC, soirées d'information pour les citoyens, quelles sont les conséquences à fumer du cannabis. Si vous avez une personne qui se retrouve en situation d'en avoir trop fumé, ou qui a des comportements particuliers, ou qui fait une psychose, quelles sont les interventions? Ne pensez-vous pas, M. le Président, que les conseils municipaux, les villes devraient concentrer leurs énergies à s'assurer du bien-être et de la santé de la population, plutôt que commencer à devoir faire du «spot zoning» sur où est-ce qu'on permet le fait de fumer du cannabis? Moi, en tout cas, je pense qu'on devrait leur donner un coup de main puis faire en sorte de réglementer au niveau provincial à ce niveau-là.

Mais si je reviens, M. le Président, au fait que les municipalités vont devoir… vont se retrouver dans une situation où ça va être à la cour municipale… ça va être difficile d'application. Et, vous savez, lorsqu'on adopte un règlement, on veut qu'il soit le plus clair possible. Alors, dans les MRC, ça va différer. Dans les régies internes municipales, ça va différer. On va faire en sorte que les arguments pour contester vont être présents, importants. Et là est-ce qu'on va créer des infractions de responsabilité absolue ou non? Parce que je vous rappellerais qu'en matière pénale là, ça a changé récemment. Exemple, sur les infractions en matière de stationnement, maintenant, la défense de la croyance sincère est maintenant permise, alors, même si c'était une infraction de responsabilité absolue maintenant. Ça, M. le Président, ça veut dire, là : vous êtes coupable. Vous faites le geste, vous êtes coupable. C'est ça que ça dit. Vous n'avez pas vraiment de moyen de défense, à part de ne pas l'avoir fait.

Mais là ça a changé. Depuis l'arrêt Sault Ste. Marie, on a toujours pensé que c'était comme ça qu'on devait l'interpréter, mais le juge Cournoyer nous a renseignés récemment dans une décision où, pour les infractions de stationnement, à ce titre-là, c'était… on avait fait une mauvaise lecture de Sault Ste. Marie, et donc que, maintenant, la croyance sincère permettait de s'exclure. Alors, la personne qui se retrouve dans le parc, là, dans lequel…

M. Jolin-Barrette : …mais le juge Cournoyer nous a renseignés récemment dans une décision ou pour les infractions de stationnement, à ce titre-là, c'était… on avait fait une mauvaise lecture de Sault Ste. Marie, et donc que maintenant la croyance sincère permettait de s'exclure.

Alors, la personne qui se retrouve dans le parc dans lequel c'était interdit, mais elle, elle pensait que c'était permis, qu'est-ce qu'on fait avec ça? On va dire aux gens : Encombrez les salles de cour, encombrez les tribunaux, alors qu'un des objectifs de la légalisation du cannabis, c'est de ramener les gens vers le marché licite, c'est de faire en sorte qu'ils fument du cannabis de qualité, c'est de faire en sorte de diminuer la consommation. Parce que c'est ça qui est écrit dans le projet de loi n° 157. L'objectif, c'est de n'avoir aucun nouveau consommateur de cannabis au Québec, aucun nouveau, et éventuellement de diminuer, un peu comme on fait avec le tabac. Puis ceux qui fument de la scrap sur le marché noir, de leur dire : Écoutez, à la SQDC, le produit, il est de qualité, et, si vous avez à fumer, comme société, on préfère que vous vous approvisionnez à la SQDC, parce que le taux de THC va être indiqué, il ne sera pas shooté avec plein de cochonneries, il va avoir été cultivé par des compagnies accréditées… D'ailleurs, j'attends toujours les réponses sur le fait de : Est-ce que le gouvernement provincial va demander au gouvernement fédéral d'avoir une entente administrative pour les permis de production pour les producteurs québécois, comme ça se fait dans différents domaines, mais ça, je n'ai pas eu de réponse là-dessus, mais la question, c'est de dire : Est-ce que les citoyens vont diminuer leur consommation? Pour ne pas qu'on banalise, pour ne pas qu'on favorise la consommation.

Alors, M. le Président, je pense que là je vous ai démontré avec d'autres exemples concrets pourquoi est-ce qu'on devrait interdire, notamment sur les rues, sur la voie publique, dans l'espace public, dans le domaine public, au niveau de l'application. Tu sais, puis il y a des municipalités, là, qui sont imbriquées entre elles. Vous traversez la rue, vous êtes rendus dans l'autre municipalité. À un moment donné, là, il faut faire œuvre utile puis il faut que ça soit logique, M. le Président. Est-ce qu'on veut faire en sorte qu'il y ait des contestations, que les gens soient obligés d'aller à la cour pour avoir fumé un joint? La réponse à cette question-là, là, c'est non si on se fie au projet de loi fédéral. On n'a déjà pas de place dans les cours, assurons-nous de ne pas les embourber davantage. Alors, si c'est clair puis s'il n'y a qu'un message au Québec : pas de consommation dans les lieux publics, ça va être clair pour tout le monde, le gouvernement du Québec dit : Pas de consommation dans les lieux publics, point. C'est un message uniforme, c'est un message cohérent. Puis, d'habitude, le gouvernement aime ça avoir un message cohérent. Moi, je me souviens, au début de cette législature-ci, les ministres, quand ils rentraient le matin dans cette salle-ci, avant, ils parlaient aux médias, puis là finalement, à un moment donné, ils ont changé leur façon de faire, ils ont dit, on va juste parler en sortant pour avoir de la cohérence au niveau du message. Les journalistes n'étaient pas contents, mais je pense que ça a aidé le gouvernement à avoir une cohérence. Alors, lorsqu'on ne parle que d'une seule voix, comme dans un cas comme ça, ça permettrait à la population québécoise de vraiment être orientée et d'avoir les outils pour que la légalisation du cannabis se déroule d'une façon appropriée.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé? M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui. En tout premier lieu, je voudrais remercier le député d'Argenteuil, qui a réparé mes lunettes. Alors, il a bien fait ça, c'est un beau travail de collaboration, que je tiens à souligner, la partie gouvernementale qui répare les lunettes de l'opposition, ce n'est pas rien. Alors, ça me permet de voir clair et d'amener peut-être un éclairage nouveau sur l'article 15, parce qu'avec…

Une voix :

• (17 heures) •

M. Bourcier : Oui, oui, oui, je vois beaucoup mieux maintenant. Alors, M. le Président, il faut comprendre qu'avec l'alcool dans les lieux publics il n'y a pas de fumée secondaire, on s'entend là-dessus? Et, quand quelqu'un consomme du cannabis dans des lieux publics, on le sait, peut-être pas à des kilomètres à la ronde, mais on… tout dépendant de la direction des vents, là, on sait qu'il y a quelqu'un soit qui brûle des feuilles ou qui consomme du cannabis dans les lieux publics. Alors, c'est pour ça que je reviens, encore une fois, avec une demande à Mme la ministre d'avoir une directive claire et cohérente, c'est-à-dire de restreindre au maximum ou de minimiser les lieux publics où il y a de la consommation de cannabis par combustion, on s'entend.

Oui…


 
 

17 h (version non révisée)

M. Bourcier : ...que je reviens encore une fois avec une demande à Mme la ministre d'avoir une directive claire et cohérente, c'est-à-dire de restreindre au maximum ou de minimiser les lieux publics où il y a de la consommation de cannabis par combustion, on s'entend. Oui, les villes sont capables de décider. Bien, les villes vont être capables de soustraire certains de ces droits par la suite.

D'ailleurs, mon point de vue à moi, c'est une des raisons fondamentales... en tout cas, pour moi, pourquoi je suis ici, c'est sûr que c'est de faire, évidemment, un travail de législateur, mais ce qui me revient de mon ancienne vie, c'est le premier contact avec la substance et les jeunes. Et là-dessus j'ai peut-être deux exemples à vous donner. J'en avais parlé brièvement lors de dates subséquentes de la commission. Et je voulais parler du programme le Sablier. C'est un programme fort intéressant, programme de prévention, où des gens qui étaient bénévoles s'affairaient à vouloir retarder le premier contact chez les jeunes de sixième année avec des substances psychotropes. Et il y avait quatre ateliers, donc, qui étaient présentés au fil des mois, parce qu'ils venaient une fois par mois pendant quatre mois. Et ces ateliers-là leur faisaient comprendre que l'utilisation de substances qui modifiaient la perception, ce n'était pas une bonne chose, et qu'il était possible de le faire de manière correcte avec du plaisir, mais sans utiliser de substances. Alors, on leur donnait toutes sortes d'exemples, on leur faisait regarder des diagrammes de couleur qu'on faisait tourner en rond. Ça leur donnait... Oh, mon Dieu! ils étaient bien contents d'avoir quelque chose sans utiliser de drogues. Il y avait même des policiers qui venaient faire de la prévention auprès des jeunes, et c'était fort apprécié. C'est un programme d'ailleurs que j'espère que, justement, on va renouveler, justement, en guise de prévention, car il faut le faire en bas âge auprès des jeunes.

Il y avait un autre programme de prévention qui était en lien avec le tabagisme, qui était présenté dans nos classes de sixième, il y a quelques années, de sixième année au primaire. Et là aussi on voulait retarder le plus tard possible le premier contact avec les enfants avec la cigarette, qui est quand même un fléau, là, on le sait, ça donne évidemment toutes sortes de problèmes au niveau de la santé. Alors, on voulait retarder ça. On encourageait les jeunes à ne pas fumer, on se disait que, plus on retardait le moment où ils essayaient leurs premières cigarettes, possiblement que ces gens-là, ces jeunes-là, plutôt, ne fumeraient peut-être jamais. C'était le but, c'était le but de l'exercice. Et moi, en tout cas, en tant qu'enseignant... Mes élèves avaient 12 ans à l'époque, et j'étais très fier à chaque fin d'année de les envoyer au secondaire, de les voir aller là, avec les meilleurs résultats possible, bien sûr, là, comme pédagogue, mais aussi d'aller au secondaire en tant que non-fumeurs. Après, ce qui arrivait, bien, c'était le travail de mes successeurs à la polyvalente de Saint-Jérôme ou dans les autres écoles secondaires de la ville.

Moi, M. le Président, je maintiens encore ma demande à Mme la ministre, et à son équipe, et aux députés du gouvernement de tout faire pour retarder l'initiation des jeunes au cannabis, dans le but qu'ils n'en consomment jamais. C'est ça qu'on veut. C'est sûr que, dans un monde idéal, ils pourraient... disons, ce qu'on voudrait — et Mme la ministre est d'accord avec ça également, je n'en doute pas une seconde — c'est qu'il n'en consomme jamais, c'est le but ultime. Mais, comme ça n'arrivera pas avec la consommation et la banalisation de la substance que ça va donner dans les lieux publics permis avec l'article 15 dans les rues, les trottoirs des villes, les chances que des jeunes, des mineurs trouvent ça normal de consommer sont beaucoup plus grandes. Et c'est pour ça qu'on plaide, qu'on le demande, qu'on essaie de faire comprendre à la partie gouvernementale et à Mme la ministre que c'est important soit de suspendre l'article 15 pour consulter, aller voir, faire des sondages, avoir vraiment un jugement complet sur cette situation-là. Et c'est sur quoi, donc... c'est sur ce sujet-là que je demande à la ministre de se pencher.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé?

Une voix : Est-ce qu'il y a une réaction de la... Non, il n'y a pas de réaction.

Mme Charlebois : Bien, je peux en avoir une réaction.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Elle va être aussi simple que de dire : J'ai déjà eu ce plaidoyer-là, j'ai déjà...

M. Bourcier : ...là que je demande à la ministre de se pencher.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé?

M. Pagé : Est-ce qu'il y a une réaction de la... Non, il n'y a pas réaction.

Mme Charlebois : Bien, je peux en avoir une réaction, elle va être aussi simple que de dire : J'ai déjà eu ce plaidoyer-là, j'ai déjà répondu. Ça fait que je ne vois pas ce que je vais ajouter de différent à ce que j'ai déjà dit. Même question, même réponse. Même argumentaire, même argumentaire de réponse.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Alors, même si je n'ai plus beaucoup de voix, il me reste encore quelques mots.

Le Président (M. Merlini) : Le breuvage chaud arrive.

M. Pagé : Pardon?

Le Président (M. Merlini) : J'ai dit : Le breuvage chaud arrive.

M. Pagé : Oui, c'est ça, le breuvage chaud s'en vient.

M. le Président, je veux quand même très, très amicalement, parce que je respecte beaucoup le travail que vous faites et vous le faites vraiment bien. Je l'ai dit à plusieurs occasions et je le pense très sincèrement, mais juste pour votre gouverne, juste pour votre gouverne, quand vous avez rappelé à l'ordre mon... pas à l'ordre, mais en demandant au député de Borduas d'être plus dans le sujet, si vous savez ce que j'ai déjà entendu lorsque...

Moi, quand je suis arrivé en 2001, j'ai eu 18 mois où je devais, bon, accompagner le ministre, parce que je n'étais pas ministre, et jouer le rôle d'accompagnateur, souvent ce qu'on appelle «plante verte», là. C'est un peu platte, là, mais sauf que, bon, malheureusement, c'est un peu... Accompagnateur, appelons ça accompagnateur, mais sauf que souvent, c'est malheureusement, là, cette façon dont les gens...

D'ailleurs, je pense que dans notre réforme parlementaire qu'on devrait imaginer, voilà quelque chose qu'on devrait modifier, effectivement, pour que la participation de l'ensemble des collègues soit plus intéressante, d'une part, puis qu'on fasse moins perdre à l'ensemble des collègues, effectivement, là, et dans ce court laps de temps de fin de mandat, de 2001 à 2003, où j'ai été... je venais d'arriver et ce qui m'avait frappé, c'était que sur un projet de loi, effectivement, il y avait la partie de l'opposition officielle — à l'époque, c'était le Parti libéral qui était l'opposition officielle — et d'était de voir jusqu'à point les parlementaires pouvaient carrément, dans certains cas, dire vraiment n'importe quoi, n'importe quoi. Je pourrais vous... Je ne nommerai pas le nom du parlementaire, qui n'est plus ici aujourd'hui. Mais si jamais vous voulez avoir le nom, en dehors de... vous irez voir, dans les verbatims, ce qu'il s'est dit. C'était carrément, il s'amusait...

Une voix : ...

M. Pagé : Oui?

Mme Charlebois : M. le Président, juste une seconde.

M. Pagé : Oui.

Mme Charlebois : Je n'ai jamais prétendu ça de votre part, parce que vous avez toujours demeuré sur le sujet.

Le Président (M. Merlini) : Non, non, non.

Mme Charlebois : Tout le temps, tout le temps, tout le temps, puis ça, je... Bien que nous ne soyons pas en accord sur un argumentaire, on n'est jamais sorti du sujet. Ça, je vous en remercie, M. le...

M. Pagé : Oui, tout à fait. Je veux simplement dire, de façon toujours très amicale, que nos us et coutumes font en sorte qu'on a toujours montré énormément de liberté et d'ouverture de la part de la présidence pour que les parlementaires puissent s'exprimer et, dans certains, cas, je pense qu'il...le président de l'époque aurait dû mettre frein... mettre un frein à des propos qui allaient vraiment trop loin, parce que ce parlementaire-là lisait sa liste d'épicerie. C'était carrément ça, c'était vraiment du n'importe quoi et je vous nommerai le nom, là, un jour, là, et vous irez voir, et vous allez dire : Bien, ça n'a pas de bon sens. On n'a pas laissé dire vraiment du n'importe quoi. Et moi qui venais d'arriver comme parlementaire, j'étais vraiment insulté d'assister à ce genre de... ce genre de perte de temps totalement inutile.

Cela dit, cela dit, la seule arme que nous avons... Je n'aime pas le mot «arme», parce que moi qui est énormément pacifique — j'ai une seule idole dans la vie, elle s'appelle Gandhi, alors vous imaginez que... — mais le seul moyen que nous avons pour essayer de convaincre la partie gouvernementale, bien c'est de faire ce que nous faisons présentement et ce qui nous est légitimement donné, en vertu de nos règlements, contrairement à la période de questions, où tu as une minute, ensuite 30 secondes. Ici, nous avons du temps pour essayer de convaincre la partie gouvernementale.

• (17 h 10) •

Et la ministre est arrivée ce matin. Elle est arrivée ce matin, en nous disant : J'y ai pensé. J'y ai pensé hier — parce qu'hier, on a fait quatre heures — et j'ai passé du temps, j'ai essayé de voir comment peut-être je pourrais trouver et je n'en suis pas venue à la conclusion que j'avais trouvé quelque chose. Bien, notre objectif, peut-être qu'avec deux heures ce matin, trois heures cet après-midi puis deux heures ce soir, bien peut-être que là, ce soir, la ministre va se coucher, en disant : Bon, là, on a fait quatre heures, on vient d'en faire sept de plus, on est rendus à 11. Maudit, il doit y avoir quelque part une voie de passage. Me semble qu'à quelque part, eux autres aussi, ils doivent être tannés de faire du temps. Bien sûr, on n'a pas envie de faire...

M. Pagé : ...la ministre va se coucher en disant : Bon. Là, on a fait quatre heures, on vient d'en faire sept de plus, on est rendu à 11. Maudit, il doit avoir quelque part une voie de passage. Il me semble qu'à quelque part eux autres aussi doivent être tannés de faire du temps. Bien sûr, on n'a pas envie de faire du temps pour faire du temps.

Je voudrais passer à l'article 16 le plus rapidement possible. La ministre nous disait : Il reste 140 articles. C'est vrai, et je l'assure sur les 140 articles, mis à part deux endroits où on risque d'argumenter un peu plus, deux ou trois endroits, les 137 autres, ça va être facile de s'entendre, ça va être vraiment facile de s'entendre, et on pourrait avancer. Alors, encore une fois, le député de Saint-Jérôme l'a dit : Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de suspendre l'article 15 pour essayer de trouver ce terrain de compromis qui pourrait rassembler tout le monde? Je l'ai dit tantôt, si «rues et trottoirs» n'est pas la bonne appellation, est-ce qu'il y a moyen de trouver une autre façon de nommer la chose et qui pourrait rallier tout le monde?

M. le Président, c'est triste que notre régime parlementaire britannique fait telle sorte qu'un gouvernement peut être élu avec 35 % du vote, mais, s'il est majoritaire, il dispose de 100 % de la décision. C'est triste, mais c'est comme ça, et c'est un peu pour ça que j'en suis venu, au fil des années, comme mes collègues aussi de la deuxième opposition, à être favorable à une réforme du mode de scrutin pour que justement on travaille beaucoup plus en collaboration. Parce que, s'il y avait... si nous étions présentement dans un gouvernement minoritaire, nous n'aurions pas le choix de nous entendre, et on passerait au vote et il y aurait une majorité de ce côté-ci de la table, et finalement, bien, ça correspondrait beaucoup plus à la volonté populaire, parce que, de ce côté-ci de la table, on représente une majorité de la population, comparativement à l'autre côté, à la partie gouvernementale. Quand la deuxième opposition et, nous, nous parlons, nous représentons plus de population que les gens qui forment le gouvernement présentement.

Allez voir les chiffres de la dernière élection, vous allez voir, on représente une majorité... on ne représente peut-être pas une majorité à plus de 50 %, mais on représente plus de votes, plus d'appui populaire que le gouvernement qui, pourtant, va décider à 100 % de ce qu'il veut faire. Il y a un problème dans notre démocratie, là, il faut le reconnaître. Alors, le seul moyen, pour ne pas employer le mot «arme», mais le seul moyen que nous avons, c'est d'essayer, à force de discuter, d'argumenter, de plaider, essayer de convaincre la ministre que, pour avancer, mettons-nous en mode solution. Et, jusqu'à maintenant, je n'ai entendu aucune proposition d'amendement de la part de la ministre, il n'y en a aucune, aucune.

Pourtant, en amont dans les 70 articles que nous avons adoptés jusqu'ici, il est arrivé, à plusieurs occasions, et je salue puis je félicite la ministre, à plusieurs occasions, elle s'est retournée vers ses gens, dire : Est-ce qu'on peut suspendre, M. le Président? Et là, vous de dire : Bon. Nous sommes suspensionnés. Et là on jase, la ministre vient nous voir, on va s'asseoir dans le coin. Bon. O.K. Si je vous propose, ça, là, qu'est-ce que vous en dites? Parfait. Merci. On collabore, on travaille ensemble parce qu'on se met en mode solution puis on essaie de trouver l'endroit où on trouve le compromis pour tout le monde. Mais, depuis les quatre, plus deux, plus un autre deux, et puis... donc on doit être rendus, quatre plus deux, plus deux, on est rendus à peu près à huit heures d'échange, de discussion, d'argumentation, je n'ai entendu et vu de la ministre aucune proposition, aucune proposition pour essayer de rallier l'ensemble des parlementaires.

Alors, moi, je l'invite à faire exactement ce qu'elle a fait, à quelques occasions. On l'a fait, je ne sais pas, cinq, six occasions, je ne sais pas combien, peu importe, ou sept, huit, ou peut-être quatre, cinq, ce n'est pas grave, là, mais elle a fait, puis ça, on l'a apprécié, on l'a vraiment apprécié. Il y a même quelqu'un, je pense, c'est mon collègue député de Saint-Jérôme, qui nous a pris en photo, assis un à côté de l'autre. Et, dans mon journal local, ils l'ont repris, et on a démontré, et je l'ai dit, vous voyez la collaboration avec laquelle on travaille.

Mais, sur l'article 15, je ne sens pas, malheureusement, cette volonté de trouver le compromis. Où il est, le compromis? Je pense qu'il doit avoir moyen quelque part de dénouer cette impasse, plutôt que de dire : Bien, on va se rendre au bout des 320 minutes pour tout le monde, et ensuite, bien là, il n'y aura plus de temps...

M. Pagé : …malheureusement cette volonté de trouver le compromis. Où il est, le compromis? Je pense qu'il doit avoir moyen quelque part de dénouer cette impasse, plutôt que de dire : Bien, on va se rendre au bout des 320 minutes pour tout le monde. Et ensuite, bien, là, il n'y aura plus de temps et on passera à autre chose. Ce n'est pas très efficace comme façon de travailler. Ce n'est pas très efficace comme façon de travailler, là.

Les arguments de mon collègue de Borduas, notamment sur la cour municipale, il a tellement raison. Imaginez là cour municipale qui va être obligée de… O.K. Là, je suis à Chute-Saint-Philippe. Ah oui, à Chute-Saint-Philippe? O.K. C'est permis. C'est correct. Lac-Saint-Paul? Ah oui, Lac-Saint-Paul. C'est-u permis? Ce n'est pas permis? Ah oui, c'est permis. Ce n'est pas permis. Imaginez, là, le bordel dans lequel on met les citoyens. Parce que c'est ça. C'est ça. Il n'y a pas de directive claire. Ça va être laissé au bon vouloir d'un et de l'autre. Et pourtant. Et pourtant. Et ça, c'est des mots que la ministre a utilisés, là. Hein? C'est aussi stupide, là, que la grosse bière sur la rue, là. Elle a parlé de stupide, là. Alors… Et quand elle parlait du courage de faire ce qu'ils ont à faire. Alors, si c'est stupide de se promener sur la rue avec une grosse bière comme un joint et qu'on dit : Bien, ils vont avoir le courage de faire ce qu'il y a à faire, bien, ayons, nous, le courage de faire ce que nous avons à faire. Pourquoi laisser ce courage-là dans la cour des municipalités quand nous on aurait à le faire, puis on réglerait le problème immédiatement? Je ne comprends pas. Je ne comprends pas.

Et il y a aussi une question de cohérence avec nos voisins, avec nos voisins. Vous allez traverser le pont, là. Disons qu'à Gatineau, là, c'est permis, là. Vous traversez le pont, vous arrivez à Ottawa. Pas permis. Mais en Ontario, c'est facile, ce n'est pas permis partout. Point final. La ministre nous dit souvent : Oui, mais je fais confiance à l'intelligence des élus municipaux. Mais quoi, les élus municipaux ontariens ne sont pas intelligents, eux autres? Ils ne sont pas intelligents, les élus ontariens? Pourtant, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, la même chose, on dit : C'est clair. C'est non dans l'espace public. C'est aussi clair que ça. Ça n'a pas été de dire : Je vais, étant donné qu'ils sont intelligents, les élus du Québec, je vais leur laisser faire ce travail. On Ontario, tout simplement, on… Le courage, ça a été le gouvernement ontarien qui a dit : Voici la directive. Et au moins ça a le mérite d'être clair partout.

D'ailleurs, j'aurais plein d'autres choses à dire encore, mais, en parlant de l'Ontario, j'imagine, parce que je sais qu'à travers tous les échanges, elle a eu des correspondances avec le gouvernement canadien. Mais j'imagine qu'ils sont dû se parler à quelques occasions avec les collègues des provinces voisines. Est-ce qu'elle a eu des échanges avec l'Ontario? Est-ce qu'elle a eu des échanges avec le Nouveau-Brunswick, avec nos deux partenaires à gauche et à droite? Qu'est-ce qui l'a… Qu'est-ce que ses collègues des deux provinces voisines lui ont dit pour finalement la convaincre que nous avions raison de laisser cette liberté dans l'espace public? Quels échanges elle a eus avec les deux provinces voisines? Et comment se fait-elle… Comment se fait-il qu'elle n'a pas été convaincue que l'Ontario et le Nouveau-Brunswick avaient raison, eux?

J'aimerais qu'elle nous dise quel genre d'échanges elle a eus avec les provinces voisines et comment se fait-il qu'elle en soit venue à la conclusion que les deux à côté, là, ils ont tort, mais moi, j'ai raison? Le Colorado qui a l'expérience, lui, a tort. Mais moi, j'ai raison. Alors j'aimerais qu'elle me fasse part des échanges qu'elle a eus avec les autres provinces et comment ça se fait qu'elle est restée sur sa position.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, commentaires, observations?

• (17 h 20) •

Mme Charlebois : Bien, tout ce que je peux dire, c'est que oui, on a eu des échanges avec l'Ontario. Honnêtement, je peux faire ressortir les sujets sur lesquels on s'est entretenu, mais on ne s'est pas entretenu sur tous les articles de loi. C'était quelques sujets bien déterminés. Je vais vous les faire ressortir. Je ne les ai pas pour l'instant. Ceci étant dit, j'ai toujours dit qu'il fallait être en cohérence, mais j'ai toujours dit que ça ne voulait pas dire identique avec l'Ontario. Je suis étonnée de voir qu'un député du Parti québécois veut qu'on soit jumeau avec l'Ontario parce que, d'habitude, ce n'est pas tout à fait le cas, je pense. Alors… Puis, de toute façon, ils n'ont pas la même de tout gérer l'ensemble du projet de loi, comme nous on le gère. Je n'ai pas d'autres commentaires, M. le Président. Quand j'aurai les réponses aux questions du député de Labelle, je lui ferai part des trois, quatre sujets sur lesquels nous avons échangé avec Mme la première…

Mme Charlebois : ...alors... Puis de toute façon, ils n'ont pas la même façon de tout gérer l'ensemble du projet de loi, comme nous, on le gère. Je n'ai pas d'autre commentaire, M. le Président. Quand j'aurai les réponses aux questions du député de Labelle, je lui ferai part des trois ou quatre sujets sur lesquels nous avons échangé avec Mme la première ministre en Ontario, Mme Wynne, et les collègues de leur formation politique, mais comme je vous dis, ce n'était pas tous les articles. On n'a pas fait un échange sur l'ensemble de l'oeuvre, on a fait un échange sur quelques points précis.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Je ne comprends pas l'étonnement de la ministre quand elle nous dit : Je suis étonnée qu'un député du Parti québécois me fasse part de l'Ontario. C'est quoi, le problème, qu'un député du Parti québécois fasse part de l'échange qu'elle a eu avec l'Ontario? Je ne comprends pas. Est-ce qu'elle peut m'expliquer qu'est-ce qu'elle voulait dire par cela?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, c'est que normalement, à chaque fois que je parle des autres provinces et du Canada avec des députés du Parti québécois, ça ne fait pas leur affaire tout le temps. Alors, je ne comprends pas pourquoi, là, tout d'un coup, ils sont intéressés à leur ressembler. C'est aussi simple que ça. Je n'ai pas d'autre... je n'ai pas de visée particulière, là.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Est-ce que, depuis les 76 heures que nous discutons, vous avez senti dans mes propos que je ne souhaitais pas qu'on parle avec l'Ontario? Pourquoi vous dites ça?

Mme Charlebois : Ce n'est pas ça que je dis. Ce n'est pas ça que je dis, pas plus que je ne vous ai dit que vous avez fait un raccourci tantôt...

M. Pagé : Je suis étonné...

Mme Charlebois : ...en me disant que les élus de l'Ontario ne sont pas intelligents, que j'aurais eu comme ce... vous avez fait un raccourci en disant : Si nous autres, on dit que les élus municipaux sont intelligents, qu'ils sont capables de décision, donc, est-ce qu'elle pense que les élus municipaux de l'Ontario ne sont pas brillants? Je n'ai jamais prétendu ça. Je n'ai jamais prétendu ça, mais il a pourtant dit ça. Alors, je ne prétends pas plus que vous avez dit des choses. Je vous dis que je suis étonnée, j'ai le droit d'avoir mon étonnement. Mais je ne vous ai pas dit que vous aviez dit que vous ne vouliez pas parler de l'Ontario, là. N'interprétez pas mes propos. Quand je vais vouloir vous dire quelque chose directement à vous, soyez sans crainte, je suis assez claire dans mes propos. Vous pouvez demander au député de Borduas.

Le Président (M. Merlini) : Par la présidence, bien sûr, Mme la ministre.

Mme Charlebois : Oui, c'est par votre entremise, si j'ai de quoi à lui dire, sachez, M. le Président, que ça va être assez clair. Je ne passerai par la porte d'en arrière pour dire ce que j'ai à dire par la porte d'en avant.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, c'est parce que le mot à mot, c'est : «Je suis étonnée qu'un député du PQ me parle de l'Ontario.» C'était ça, là. Le mot à mot, là. Je l'ai noté, là.

Mme Charlebois : Oui, oui.

M. Pagé : Mais c'est parce que depuis le début du projet de loi, on se réfère aussi au Colorado, on se réfère aussi au Nouveau-Brunswick, on se réfère aux autres endroits qui ont légiféré. Alors, pourquoi ajouter «Je suis étonnée qu'un député du Parti québécois...»? Je ne sais pas, il y avait quelque chose, là-dedans, d'un peu...

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, si on veut interpréter chaque mot que je vais dire, parce que ça a l'air à être ça qui est le nerf de la guerre, là, depuis quatre, six heures, là, bien écoutez, je vais me taire puis je vais les écouter. Mais si à chaque fois je dis quelque chose, qu'on l'interprète à leur manière... C'est comme si j'avais des mauvaises intentions à temps plein. Ce n'est pas le cas. Ce n'est vraiment pas le cas, M. le Président, puis je n'ai jamais eu ça depuis le début. Puis je dis ce que je pense parce que c'est vrai que ça arrive qu'il y a des députés du Parti québécois à qui ça fait mal au coeur de parler... Votre collègue à côté passe son temps à parler du malaise fédéral. Bon, bien, le fédéral et les provinces font tous partie d'un Canada uni, hein. Ça fait que... C'est ça où je veux... mais ce n'est pas... Ça ne se veut pas une attaque directe. Non. Je ne suis pas là-dedans. Soyez sans crainte que quand je voudrai faire des attaques directes, quand je veux faire de la politique, j'en fais. Mais avec le pot, je n'ai pas l'intention d'en faire.

Une voix : O.K.

Mme Charlebois : Aucunement. Je n'ai jamais eu cette intention-là. Puis je vous écoute bien attentivement.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : O.K. Alors, bien, je ne comprends toujours pas, dans ce cas-là, pourquoi que ça, ça a été dit, mais bon. Alors, on ne reviendra pas là-dessus. La ministre a dit : Bon, trois étapes. Légalisation : parfait. Et ça, ça nous est imposé par le fédéral. O.K. Deuxième étape : on interdit plus, plus, plus, et on encadre plus ici que partout ailleurs. Sauf que consommer sur l'espace public, à mon avis, ce n'est pas une interdiction, c'est plutôt une ouverture à la banalisation. Et ensuite, elle dit : Troisième étape, on donne ça aux municipalités. On donne ça aux municipalités. Alors, on pellette dans leur cour le problème, quand elle nous avait dit juste avant : C'est aussi stupide que la grosse bière quand on se promène sur la rue. Alors, je ne comprends pas. Je ne comprends pas comment ça se fait qu'on en arrive à cette conclusion qu'au Québec, tous les autres à côté se trompent, sauf le Québec. Sauf le Québec.

Le député de Borduas parlait de...

M. Pagé : ...ça se fait qu'on en arrive à cette conclusion qu'au Québec, tous les autres à côté se trompent, sauf le Québec, sauf le Québec.

Le député de Borduas parlait de la Cour municipale, m'en a parlé, il a tout à fait raison, ça va être bordélique. La signalisation... imaginez, vous rentrez dans une municipalité, oups! ici, défense de fumer du cannabis. Oup! une autre municipalité, est-ce qu'elle, cette municipalité, devra avoir un petit logo qui dit qu'ici, c'est permis dans l'espace public? Comment ça va fonctionner? Concrètement, là, Mme la ministre, là, s'il n'y a rien qui change, il y aurait une municipalité où on va pouvoir dans l'espace public, une municipalité où on ne pourra pas. C'est ça qui va arriver, là, parce que la loi, c'est ce qu'elle permet. Concrètement, est-ce que les municipalités devront afficher, à l'entrée de la municipalité ou ailleurs : Ici, c'est permis dans l'espace public, et d'autres : Ici, ce n'est pas permis dans l'espace public. Alors, concrètement, là, dans la vraie vie, là, comment elle voit ça?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Mme Charlebois : M. le Président, comme le reste. Je n'irai pas dans le «day to day», dans le détail à détail, ce n'est pas moi qui va faire l'application de toutes les mesures, pas plus que je l'ai faite pour la boisson, mais je sais que ça peut s'organiser.

Nous, les ministres, on ne fait pas l'application de chaque détail, mais on sait qu'il y a du monde qui est capable de le faire. Alors, je dis au député de Labelle : Si les municipalités nous demandent de respecter leurs responsabilités et leur autonomie, et de leur laisser la place à ajouter à toutes nos interdictions, leurs propres interdictions, j'imagine qu'elles sont capables de les faire respecter, M. le Président. C'est tout ce que j'ai dire.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : En fait, une phrase que j'ai notée de mon collègue de Borduas qui a fait un long plaidoyer, puis il y a quelques bonnes phrases dans son plaidoyer, j'avoue que, vraiment...

Une voix : Juste quelques-unes?

M. Pagé : ...il a perdu sa vocation. Il aurait dû continuer comme avocat, je suis sûr qu'il aurait été très, très bon, mais il se débrouille bien en politique, il faut quand même le reconnaître.

Il disait : Un message uniforme, c'est un message cohérent. Ce sont les mots qu'il a utilisés et je trouve qu'il a parfaitement raison, parfaitement raison. Si on avait un message uniforme à travers le Québec, ça permettrait d'avoir une cohérence et c'est cette cohérence que nous n'aurons pas, parce que le projet de loi permet d'une municipalité à l'autre de pouvoir restreindre totalement, en partie, un petit bout, on ne le sait pas, on ne le sait pas. Alors, on nous amène dans une situation qui est problématique, voire bordélique

pour les citoyens, là.

Je rentre dans une municipalité, là, je suis en vacances cet été, là. Bon, j'ai envie de consommer. Oups! Ici, j'ai-tu le droit, je ne sais pas... il y a-tu un panneau, je vais faire le tour de la municipalité, j'attends... Ah! Je n'en ai pas vu. Je me mets à consommer et là, j'apprends, ah! le panneau est entré... il était à l'entrée de la municipalité, puis je n'avais le droit ici. Quel beau bordel! Quelle belle situation! Et ça, c'est l'aboutissement, c'est la conclusion de ce vers quoi on nous amène.

Mais là, je fais fi de tout le volet du message de banalisation que l'on envoie. Je ne sais pas jusqu'à quel point va falloir le répéter, mais de déambuler sur la rue, déambuler sur la rue, vous et moi, M. le Président, et de consommer un joint de cannabis et il y en a un autre, à la vue des enfants, des adolescents, quel message de banalisation, on envoie? On ne veut pas qu'il y en ait dans les parcs pour enfants, dans les camps de jour, les camps de vacances. Pourquoi? Parce que, justement, on est à proximité des enfants.

Mais sur le trottoir, comme nous avons proposé, trottoir et les rues, bien, justement, vous allez être en contact avec les enfants. C'est clair, c'est évident. Pourtant, vous allez rentrer dans une SQDC. Non! Les enfants ne peuvent rentrer, puis pourtant vous ne fumerez pas dans une SQDC. Vous allez sortir sur la rue, il y a des jeunes qui passent, je vais pouvoir rouler mon joint, fumer.

• (17 h 30) •

C'est ça qu'on veut? Est-ce que c'est ça qu'on veut? Est-ce que c'est ça qu'on veut? C'est carrément un message de banalisation que l'on envoie en vertu de l'article 15 si on ne le modifie pas et, encore une fois, je sollicite l'attention de la ministre à la proposition que nous faisons depuis quand même... à quand même quelques occasions qui est la suivante : Suspendons l'article...   


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Pagé : ...en vertu de l'article 15 si on ne le modifie pas. Et, encore une fois, je sollicite l'attention de la ministre à la proposition que nous faisons depuis quand même... à quand même quelques occasions, qui est la suivante : suspendons l'article 15, passons à l'article 16, et qu'elle nous revienne avec une proposition d'amendement qui pourrait rallier l'unanimité ici, du côté de cette table, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé? Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Si vous me permettez, M. le Président, bien, je vous remercie beaucoup, je n'ai pas eu l'occasion de venir aussi souvent que j'aurais souhaité à cette commission, mais c'est sûr que je me sens très interpellée par ce dossier-là, parce que c'était quand même un dossier qu'on a confié à la santé publique, et non pas à l'office des municipalités du Québec, et je pense que, si c'était le cas, qu'on a confié ça à la santé publique, c'est parce que c'était vraiment un enjeu de santé publique qui devait être vraiment balisé par notre instance au niveau du gouvernement.

La dernière fois que je suis venue, je me souviens que la ministre était... avait exprimé vraiment beaucoup, beaucoup de prudence, avait exprimé beaucoup de réticence et avait donné une lecture qui semblait vraiment être très rassurante.

Je vais vous parler d'une expérience. Moi, j'ai été pharmacienne pendant huit ans sur la rue Sherbrooke, à côté du parc La Fontaine, parc La Fontaine dans lequel il y a une aire de jeu, toute petite, mais il y a une aire de jeu pour les enfants. Et évidemment il y a deux kilomètres par deux kilomètres de parc qui ne sont pas réservés aux jeunes. Et je peux vous dire que le parc La Fontaine, c'est une zone où il y a beaucoup d'action. Personnellement, ça m'a valu cinq hold-up à la pharmacie où je travaillais, à côté, pour des gens qui avaient besoin de venir chercher, compléter des choses. Alors, on ose croire que la libéralisation du cannabis va peut-être diminuer ces recours-là.

Mais, sincèrement, c'est impossible de départager un site où il y a une aire de jeu, et il y a beaucoup de parcs comme ça où, sur des petites surfaces, il y a une aire de jeu pour les tout-petits, mais, autour de ça, il y a de grandes zones qui sont même prévues pour des événements médiatiques, pour la fête nationale, pour des rassemblements de jeunes. Alors, j'essaie de voir concrètement comment les gens vont pouvoir interpréter. Est-ce que, dans cette compréhension-là, le fait de pouvoir fumer sur le trottoir autour du parc La Fontaine, ça va nous donner la garantie... Parce que l'aire de jeu est juste à côté du trottoir. Et la question que je me pose, qui sont des questions vraiment très quotidiennes mais qui sont dues à une expérience très concrète, là... Avec des gens qui ont consommé et qui consomment, bien, on le sait, il reste l'équivalent des petits bouts de cigarettes, alors est-ce que ces bouts de joints de cannabis, de marijuana vont se retrouver à proximité des aitres de jeu? Comment on va contrôler ça, comment on va protéger? Parce que moi, je me souviens que la ministre nous avait dit : Moi, je veux protéger mes enfants, mes petits-enfants, c'est un engagement qu'elle a pris, et je la sais sincère, parce qu'elle en parle souvent, de ses petits-enfants, alors j'essaie de voir concrètement comment on va, en permettant une libre utilisation sur des trottoirs, des rues et dans des parcs qu'on va déterminer, des parcs d'adultes par rapport à des parcs d'enfants... comment on va pouvoir assurer la sécurité des enfants sur le territoire. Puis je veux juste avoir sa lecture, sa compréhension, mais aussi... Parce que c'est des exemples très concrets, là, je ne suis pas dans de l'abstrait, je suis dans du très concret, dans des réalités très, très présentes.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Taillon. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, pour répondre à la députée de Taillon, je sais que vous n'avez pas eu la chance de venir autant que vous l'auriez souhaité. Dommage. Juste vous dire que j'ai déjà répondu à cette question-là, mais je vais quand même vous indiquer ce que j'ai déjà répondu : c'est qu'on respecte l'autonomie municipale. Il y a déjà des règlements qui sont en application dans les municipalités et les villes pour ce qui concerne d'autres matières, ce sera la même chose pour le cannabis. Il y a déjà des lieux d'interdiction, vous avez sûrement pris connaissance de l'article 15, c'est déjà pas mal... il y a pas mal de lieux où c'est interdit. Pour le reste, ça va relever des municipalités. D'ailleurs, vous qui êtes une députée de Taillon, vous connaissez la ville de Montréal mieux que moi, alors la ville de Montréal nous demande de les laisser légiférer sur l'interdiction des lieux de consommation et de leur permettre de pouvoir faire des lieux où il y aura permission de consommer.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre...

Mme Charlebois : ...municipalités. D'ailleurs, vous qui êtes une députée de Taillon, vous connaissez la ville de Montréal mieux que moi. Alors, la ville de Montréal nous demande de les laisser légiférer sur l'interdiction des lieux de consommation et de leur permettre de pouvoir faire des lieux où il y aura permission de consommer.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Bien, M. le Président, je pense que les municipalités ont des demandes comme les citoyens ont des demandes et je pense que l'enjeu de la santé publique, on a délibérément choisi de ne pas le laisser aux municipalités, mais bien de le rapatrier au niveau de l'Assemblée nationale et de la législation. Alors, ça veut dire que, si on ne limite pas la consommation sur les lieux et les trottoirs à Montréal, on a cette ouverture-là. Est-ce que c'est ce que je comprends? C'est que la ville pourrait avoir l'autorisation, pourrait permettre, la ville de Montréal, qu'il y ait une consommation sur les trottoirs et sur la rue, et la ministre se sent confortable avec les balises. Parce qu'on a beau mettre des balises, à un moment donné, il y a une proportion dans les lieux, et on peut bien limiter des parcs d'enfants, mais, si on laisse des centaines de kilomètres de trottoirs et de rues où on peut consommer, je vais vous dire, dès qu'on va sortir du parc, on va être sur le trottoir puis on va avoir le droit de consommer. Alors, je pense qu'il faut une cohésion, et là-dessus je ne vois pas comment on peut s'abstenir de notre devoir de légiférer sur un enjeu aussi important que celui-là. Il y a des zones ou il y a des villes où il n'y a pas de rues, il n'y a pas de... oui, il y a des rues, mais il n'y a pas de trottoirs. Comment on va arbitrer ça? Qu'est-ce qui va être permis? Où est-ce que les gens vont pouvoir consommer? Est-ce qu'ils vont consommer dans la rue et ils vont... ils risquent d'être exposés à des accidents?

Vraiment, je vous avoue honnêtement que je ne reconnais plus la volonté de la ministre d'il y a deux mois de vraiment avoir une approche très circonscrite, très balisée, je vois un immense changement, et c'est vraiment... On a beau avoir plein d'autres règlements, si ça, ce n'est pas bien compris, cerné... Moi, je pense que les lieux de consommation doivent être des lieux d'exception, puis c'est ce que j'avais compris de la volonté de la ministre il y a deux mois, et là, je me rends compte que c'est presque partout, sauf quelques exceptions. Alors, je veux juste voir si la ministre est bien consciente de ce changement, parce que c'est un changement profond dans un projet de loi qui par ailleurs suscite beaucoup de préoccupations de la part de la population, beaucoup de craintes. Est-ce que la ministre est très confortable? Parce que je l'ai entendue mettre plein de balises, mais des balises qui tout à coup s'effondrent littéralement quand on permet une consommation sur les trottoirs et sur la rue.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Taillon. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je veux rassurer la députée de Taillon, mes intentions sont tout aussi nobles qu'elles l'étaient au début. On a le même projet de loi, qu'on a bonifié à plusieurs reprises. C'est dommage, elle n'a pas pu assister à l'ensemble de l'oeuvre. On est à 70 articles, il nous en reste 140. Je peux l'assurer que je suis tout aussi préoccupée que je l'étais au début.

Mais, quand on parle de cohérence, on parle de cohérence avec les autres lois. Il faut savoir qu'à l'article 85... Attendez un peu, je vais lui redonner... Il y a une loi sur les compétences municipales. Chapitre C-47.1, à l'article 85, il y a des pouvoirs réglementaires prévus à la présente loi — ça, c'est la Loi sur les compétences municipales — «où toute municipalité locale peut adopter tout règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population.» Ça doit être parce qu'on a déjà considéré qu'ils avaient une certaine compétence. Et d'autre part, je veux vous dire qu'on a voté une loi n° 122. Oui, je sais que votre formation politique n'était pas en accord avec cette loi-là. C'est-y bien le numéro 122, le projet de loi qui... En tout cas, le Parti québécois et la CAQ avaient voté contre. Je comprends que pour vous, l'autonomie municipale, ce n'est pas un principe... — je parle de vous comme formation politique, pas comme individu — ce n'est pas quelque chose auquel vous avez adhéré.

• (17 h 40) •

Alors, moi, ce que je suis en train de dire, c'est que c'est ça qu'on respecte : on a respecté la demande de l'UMQ, on a respecté la demande du regroupement... Puis ça, c'est une demande du regroupement des villes et villages en santé. Villes et villages en santé, M. le Président, je le répète, là, leur spécification, c'est justement ça, de s'occuper de la santé publique, à ces villes et villages-là, et eux nous demandent de leur...

Mme Charlebois : ...la demande du regroupement... puis ça, c'est une demande du regroupement des villes et villages en santé, villes et villages en santé, M. le Président, je le répète, là, leur spécification, c'est justement ça, de s'occuper de la santé publique à ces villes et villages-là et eux nous demandent de leur laisser leur autonomie pour pouvoir ajouter à notre liste d'interdictions, leurs propres interdictions en fonction de leurs propres caractéristiques. Alors, voilà, je suis toujours une ardente défenseure de la santé publique, c'est pour ça qu'il y a 25 millions en prévention de la santé, c'est pour ça qu'il y a des règles rigoureuses quant à la promotion et la publicité, c'est pour ça qu'on a créé la Société québécoise du cannabis pour encadrer la vente du cannabis, c'est pour ça qu'il y a beaucoup de dispositions dans le projet de loi, et j'ai hâte de continuer de travailler les 140 autres articles, et vous allez pouvoir voir, M. le Président, que nous aurons encore beaucoup de discussions, oui, mais que les collègues vont constater qu'on a encore beaucoup plus que beaucoup d'autres provinces. Alors, je veux rassurer la députée de Taillon, M. le Président, mon intention est toujours aussi noble, et qu'elle ne s'inquiète pas de mes intentions, j'ai toujours mes huit petits enfants pour lesquels je travaille à travers ce projet de loi là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Pour rappeler à la bonne gouverne de tous ici présents, que le projet de loi comprend en effet 197 articles, dont l'article 5 qui comprenait 45 articles modifiant la Loi sur la Société des alcools. Ce qui donne un total de 197 articles. Si je fais ma mathématique comme il faut, nous sommes maintenant à l'étude d'un 72e article, donc il nous resterait 127 articles à étudier exactement.

M. Pagé : ...71...

Le Président (M. Merlini) : C'est ça, on est sur le 72e, effectivement, M. le député de Labelle, vous avez raison.

M. Pagé : Alors, il en reste 126.

Le Président (M. Merlini) : Mme la députée de Taillon. Il en reste 126, c'est ça.

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. On sait tous par contre, dans l'étude d'un projet de loi, il y a toujours quelques articles qui sont plus sensibles, et nous sommes dans ça, et ma longue expérience de l'étude du projet de loi n° 10, 20, 130 du ministre, me le confirme. Donc, je rassure, il pourrait y avoir des séries d'articles qui pourraient aller beaucoup plus vite. Mais, à un moment donné, on arrive dans le noeud de l'action et dans ce qui fait la différence entre exercer la protection du public ou ne pas l'exercer.

Moi, je vois des situations, par exemple, l'agglomération de Longueuil. Alors, l'agglomération de Longueuil qui comporte cinq villes : Longueuil, Boucherville, Saint-Bruno, Saint-Lambert. Alors, on a le même corps policier pour l'agglomération, hein? C'est un corps qui a été fusionné, alors les policiers, quand ils vont être à Longueuil, ils vont dire : O.K. ça, c'est permis dans le parc. Quand ils vont être à Boucherville, ils vont dire : Non, là, ce n'est pas permis dans ce parc-là. Quand ils vont être à Saint-Bruno... comment ils vont pouvoir arbitrer ça? Et les jeunes qu'on veut protéger, ils vont dire à leurs parents, les adolescents : Bien là, je m'en vais dans un parc à Longueuil. Mais ils vont se retrouver dans un parc à Boucherville dans mon scénario parce que, là, ils peuvent consommer, tandis que les parcs de Longueuil, ils ne peuvent pas. Vraiment, je vois tellement d'exemples où la sécurité des jeunes et où les balises qu'on essaie de mettre sont complètement annulées que je ne vois pas comment on peut de façon cohérente soutenir cette approche-là.

Alors, reprenons l'exemple des policiers. On est d'accord pour dire que, dans une agglomération de cinq municipalités, on pourrait avoir deux municipalités qui disent oui c'est permis, mais dans trois parcs seulement, dans celui-là, c'est permis, dans deux parcs et sur les trottoirs; dans l'autre, pas sur les trottoirs, mais dans la rue. Et on pourrait avoir toutes ces options-là, là. Comment les policiers vont avoir une crédibilité quand ils vont essayer d'aborder des gens qui consomment dans une zone interdite alors que deux rues à côté, la même zone est permise?

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Taillon. Mme la ministre.

Mme Charlebois : La députée de Taillon ne doit pas savoir que le député de Labelle a proposé un amendement hier où il nous disait d'interdire partout puis de laisser la latitude aux municipalités pour leur permettre d'accorder un privilège où ils le désiraient. Ça serait la même incohérence, à mon avis, que ce que vous aviez déjà déposé. Alors, moi, en termes d'incohérence, là, je pense que, l'incohérence, ça serait de faire fi des lois qui existent déjà. Et je suis certaine que s'ils sont capables en ce moment, M. le Président, d'encadrer les policiers toute d'alcool en fonction des règlements que les villes se sont dotées, je suis tellement confiante qu'ils vont faire la même chose pour le cannabis. Mais je fais aussi confiance à la population pour leur bon jugement. Il y aura toujours des exceptions, dans la société, M. le Président, malheureusement. On va essayer de les aider à comprendre comment on peut consommer de façon responsable, comment on peut les amener à se faire aider, comment tout ça, là, pour les exceptions. Mais pour l'ensemble de la population, là, moi...

Mme Charlebois : ...jugement. Il y aura toujours des exceptions dans la société, M. le Président, malheureusement. On va essayer de les aider à comprendre comment on peut consommer de façon responsable, comment on peut les amener à se faire aider, comment... tout ça, là, pour les exceptions, mais pour l'ensemble de la population, là, moi, je suis très confiante qu'ils vont avoir un comportement non seulement responsable, mais que les municipalités vont être capables d'encadrer ça et d'instruire leur population. Moi, je regarde juste la petite municipalité chez nous, Coteau-du-Lac, où je demeure. Je suis à 800 pieds de l'hôtel de ville. Je reçois une belle revue municipale où ils nous font part de décisions municipales que les élus municipaux prennent et ils nous indiquent ce qui est permis, pas permis dans notre ville, puis ça fonctionne très bien. Parce que la population est intelligente, capable de lire la revue municipale, capable de respecter la réglementation municipale, puis ce n'est pas les mêmes, mêmes règlements qui sont votés aux Cèdres pour reprendre la période de questions avec le député de Borduas. Mais pourtant, au Cèdres aussi, ils respectent le règlement municipal. Puis si on veut se déplacer, je peux vous énumérer les 15 municipalités de mon comté parce qu'il y en a qui semblent s'intéresser à mon comté, mais chaque municipalité a ses règlements, mais tout le monde est capable de faire respecter ses règlements. Puis c'est 15 petites municipalités, dont deux qui ont... même trois qui ont un volume de population un petit peu important. Alors, moi, je fais confiance non seulement aux élus municipaux qui sont capables d'interdire des lieux supplémentaires à nos 15 interdictions. Pour le bénéfice de la députée de Taillon, je vais les relire, ça va... Juste pour aussi la population qui ne nous écoutait pas en début, là, puis peut-être qu'ils n'étaient pas là hier : «Il est interdit de fumer du cannabis dans tous les lieux fermés suivants :

«1° les abribus;

«2° les tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;

«3° les terrains d'un établissement de santé ou de services sociaux;

«4° les terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement d'enseignement postsecondaire; — Là, on va me dire : Bien, c'est sûr dans les hôpitaux, puis dans les écoles. O.K. —

«5° les terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d'une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits; — Bref, vous ne pourrez pas consommer du cannabis là, M. le Président. —

«6° les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les planchodromes; — Bref, en québécois, les skate parks. —

«7° les terrains sportifs et les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;

«8° les terrains des camps de jour et des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public.»»

Je viens de faire une bonne liste d'interdictions, M. le Président, puis ce qu'on dit, là, avec la loi, c'est que les municipalités pourront se doter d'un pouvoir réglementaire supplémentaire. Mais pour le bénéfice de la députée de Taillon, M. le Président, je vais lui ajouter que l'avant... pas l'avant-dernier, l'autre paragraphe précédent, on dit :

«Le gouvernement peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est interdit de fumer.»

On a appliqué le tabac. Je le sais que ce n'est pas la même chose que le tabac du cannabis, mais on a pris tabac, on a ajouté des restrictions supplémentaires et en plus, on dit aux municipalités : S'il y a d'autres lieux qui vous semblent importants d'interdire la consommation de cannabis vous pourrez le faire. Et c'est ce qu'ils nous demandent, M. le Président. C'est ce qu'ils nous demandent, les élus municipaux. Les élus municipaux ont les mêmes compétences que nous, c'est un autre palier de gouvernement et, moi, j'entends bien respecter leur compétence.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Oui, M. le Président. En fait, vous savez, quand on a un comportement qu'on veut favoriser, on dit : C'est permis partout sauf... Quand on a un comportement qu'on veut vraiment baliser, on dit : C'est interdit partout, sauf...

Alors, ce que je comprends, c'est que la ministre préfère choisir une approche qui a un comportement qui peut favoriser, on permet partout, sauf dans ces endroits-là. Moi, je pourrais vous donner plein d'exemples, là, où le cégep est à côté de l'école secondaire, à côté d'un parc, à côté d'une zone qui pourrait être un stationnement qui ne serait pas touché. Essentiellement, est-il marqué... est-ce que les stationnements adjacents sont... Parce que dans toutes les écoles secondaires, il y a des grands espaces de stationnements... La polyvalente Jacques-Rousseau, il y a un immense terrain de stationnement. Alors, écoutez...

Mme Charlebois : Est-ce que je peux répondre à votre question?

Mme Lamarre : ...c'est tout à fait...

Mme Charlebois : À la polyvalente, non seulement vous n'avez pas le droit d'en consommer, mais vous n'avez même pas le droit d'en posséder.

Mme Lamarre : D'accord, mais dans le stationnement? Il y a un stationnement à côté.

Mme Charlebois : ...seulement parce que vous êtes sur le terrain de l'établissement.

Mme Lamarre : O.K. Et si c'est un stationnement privé, payant?

Mme Charlebois : Vous êtes sur le terrain d'un établissement scolaire, c'est interdit.

Mme Lamarre : C'est un stationnement payé. Le cégep Édouard-Montpetit, entre le cégep et Jacques-Rousseau, il y a un stationnement payant.

Mme Charlebois : Mais il y en a partout dans la province, des stationnements payants.

• (17 h 50) •

Mme Lamarre : Donc, on va... les jeunes vont pouvoir aller fumer dans le stationnement entre... En fait, même, il y a un centre sportif, mais le stationnement est payant, c'est payant...

Mme Charlebois : …vous êtes sur le terrain d'un établissement scolaire, c'est interdit.

Mme Lamarre : Stationnement payé, cégep Édouard‑Montpetit, entre le cégep et Jacques-Rousseau, il y a un stationnement payant.

Mme Charlebois : Mais il y en a partout dans la province, des stationnements payants.

Mme Lamarre : Donc, les jeunes vont pouvoir aller fumer dans le stationnement entre le… En fait, même, il y a un centre sportif, mais le stationnement est payant, c'est payant entre les deux. Écoutez, sincèrement, je vais revenir, je pense.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Taillon.

Mme Charlebois : M. le Président…

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, oui.

Mme Charlebois : …une formation qui voulait que les gens puissent planter du cannabis chez eux sont en train de faire une panique pour ne pas qu'ils puissent fumer sur le trottoir. Il y a comme une incohérence, là. J'arrête ça là.

Mme Lamarre : Bien, il y a des choses que les gens peuvent faire … intimité.

M. Pagé : Non, non, mais j'aimerais que la ministre m'explique…

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : …j'aimerais qu'elle m'explique la cohérence entre les gens… faire pousser chez eux, dans leur résidence, et la position qu'on a d'interdire de consommer sur la rue et les trottoirs. Quelle est l'incohérence?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : L'incohérence, c'est que vous voulez être plus restrictifs quant à la consommation sur le trottoir, que les municipalités peuvent réglementer, peuvent réglementer, parce qu'on leur laisse le pouvoir, alors que les plants de cannabis, il n'y a personne qui pouvait suivre ça. Et vous le savez très bien. Alors, si vous voulez être lousse partout, c'est correct, mais, si vous ne voulez pas… Ah! la députée de Taillon nous a quittés. Mais ce que je veux vous dire… Puis en plus, M. le Président, je rappelle, là, c'est ces mêmes députés-là qui voulaient des «pot shop».

Ça fait que, tu sais, il y a comme toutes sortes de points de vue. Moi, je suis prête à entendre leurs points de vue puis j'ai respecté ça, mais là je m'attends à à peu près la même chose, puis c'est comme je suis en train de me faire dire que je fais… je laisse toute l'affaire aller. C'est faux, M. le Président. C'est faux, M. le Président. Je suis tout autant en prévention, sauf que je fais confiance aux municipalités pour ajouter à toutes les interdictions que j'ai lues à la députée de Taillon. Je lui ai lu… Quand elle a dit, là : Elle laisse le champ libre à tout le monde, ce n'est pas vrai, M. le Président, ce n'est pas vrai, là. Il y en a un paquet, d'interdictions. On dit aux municipalités : Vous pouvez en ajouter d'autres. C'est ça qu'on fait.

Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Alors, je pense qu'on aura tous compris que l'exemple entre la permission qu'on souhaitait de toute façon donner, parce qu'on n'aura pas le choix, parce qu'éventuellement, quand ça va être contesté… Déjà le gouvernement fédéral a dit qu'il allait supporter les citoyens parce que… Le gouvernement fédéral le prévoit, que ça va être permis de faire pousser un plant de cannabis à la maison. Alors donc, nous, notre position, pour ne pas qu'on se retrouve en cour et permettre à ces gens de faire pousser un plant à la maison, et la banalisation que les gens puissent fumer dans l'espace public en marchant sur la rue, tout le monde aura compris qu'il n'y a pas de lien, là. Je regrette, là, mais je pense que… en tout cas, je ne vois vraiment pas le lien.

On va parler d'un cas de figure. Woupelaïe! On a vraiment une horloge, là, qui est fatiguée, hein?

Le Président (M. Merlini) : Oui.

M. Pagé : O.K. Oui, M. le Président…

Le Président (M. Merlini) : C'est un des premiers ministres qui joue avec l'horloge, là.

M. Pagé : Oui, c'est ça, on est dans… il y a des esprits ici qui flottent, hein, c'est ça. Espérons que ça va nous inspirer à…

M. le Président, moi, j'ai deux municipalités… oui, deux, deux municipalités, en vertu de la loi n° 9 que le gouvernement du premier ministre Jean Charest avait adoptée en… dans le gouvernement de 2003 — elle était là d'ailleurs — la loi n° 9, elle se souviendra, qui a permis les défusions municipales. Et en permettant les défusions municipales, ces municipalités qui pensaient défusionner totalement se sont retrouvées comme municipalité d'agglomération, alors elles ne sont pas totalement défusionnées. Alors, Lac-des-Îles, qui est une municipalité d'agglomération de Mont-Laurier, est-ce qu'elle peut adopter un règlement différent de la municipalité de Mont-Laurier à l'égard de la consommation dans les lieux publics?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ils vont devoir se concerter, là. Moi, je n'irai pas dans… Mais, s'il veut, je vais m'informer aux Affaires municipales puis je lui reviendrai demain avec la réponse, tout à fait, mais je pense que la concertation, ils sont capables de faire ça. S'ils le font dans Vaudreuil-Soulanges, je ne vois pas pourquoi ils ne seront pas capables de le faire chez vous, là.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Non, mais c'est parce que là, là, ça va se poser, le cas de figure, dans plusieurs municipalités. Je sais qu'aux îles il y a plusieurs municipalités qui ont été fusionnées également. Mais il y a des municipalités qui sont défusionnées, mais qui sont des municipalités d'agglomération. Alors, si Mont-Laurier passe un règlement que c'est interdit partout puis que Lac-des-Îles veut dans sa municipalité d'agglomération que ce soit permis, est-ce que c'est le règlement de la municipalité de Mont-Laurier qui va prévaloir sur la municipalité d'agglomération de Lac-des-Îles? Est-ce qu'on a pensé à cela?

Mme Charlebois : Je viens de vous dire que je vais vous confirmer ça demain avec la confirmation du ministère des Affaires municipales et des Régions, le MAMOT…

M. Pagé : ...dans sa municipalité d'agglomération que ça soit permis, est-ce que c'est le règlement de la municipalité de Mont-Laurier qui va prévaloir sur la municipalité d'agglomération de Lac-des-Îles? Est-ce qu'on a pensé à cela?

Mme Charlebois : Je viens de vous dire que je vais vous confirmer ça demain avec la confirmation du ministère des Affaires municipales et des Régions, le MAMOT. Je vais avoir une réponse précise demain.

Le Président (M. Merlini) : ...Mme la ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Vous voyez encore une fois, M. le Président, dans quel genre de situation un peu loufoque on se retrouve, là. Loufoque. C'est loufoque, là, parce que d'une municipalité à l'autre ça va varier. Et à l'intérieur de la même municipalité, ça va varier aussi parce qu'il y en a peut-être qui vont permettre dans les parcs, mais ils ne permettront pas sur les rues et trottoirs. Il y en a d'autres que ça être l'inverse.

Et là imaginez la signalisation. On en a parlé tantôt. Ça va être quoi, la signalisation pour montrer que c'est permis, ce n'est pas permis? Imaginez le policier, dans une sûreté municipale, je ne sais pas, une ville comme Saint-Jérôme. Ils ont leur police municipale...

M. Bourcier : Oui.

M. Pagé : ...ça va être assez facile, c'est interdit partout, ils vont le savoir, ce ne sera pas compliqué. Mais la Sûreté du Québec dans des municipalités, que ce soit Antoine-Labelle, 17 municipalités, une SQ...

Une voix : ...manque d'effectif.

M. Pagé : ...et puis en plus, ils sont en manque d'effectif, effectivement. MRC des Laurentides, 20 municipalités, une sûreté, la SQ. Il y a Mont-Tremblant qui a son corps municipal, là, mais toutes les autres, les 19 autres, c'est la Sûreté du Québec.

Alors là, il va falloir, selon ma compréhension, que la Sûreté du Québec se promène avec un livre où... qui va leur dire : O.K., là, je suis à Ferme-Neuve. Ferme-Neuve, c'est vrai, ils ont droit dans certains parcs, ils n'ont pas le droit sur la rue, mais, à Mont-Saint-Michel, c'est l'inverse. Imaginez, là, le bordel dans lequel ils vont être pris. À tout bout de champ, là, à tout bout de champ ils vont être pris dans une situation qui va être vraiment problématique.

Et je suis sûr qu'eux-mêmes, les policiers, ils vont se retrouver dans une situation très embarrassante, parce que, comme avait dit le député de Borduas, les gens vont pouvoir plaider très légitimement le fait que : Écoutez, je pensais que c'était permis ici, c'est permis dans la municipalité juste à côté. C'est permis, dans la municipalité juste à côté. Alors, on nous place dans une situation qui est vraiment bordélique.

Quand la mairesse nous a dit : La ville de Montréal a demandé de leur laisser leur autonomie, soyons un petit peu plus pointu : Est-ce que la ville de Montréal vous a demandé de leur laisser permettre sur la rue et les trottoirs? Est-ce que la ville de Montréal vous a demandé cela?

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme Charlebois : Ils nous ont demandé de réglementer leur territoire. Ça doit inclure les trottoirs et la rue, M. le Président, puisque, si c'est des compétences municipales, ça va l'inclure.

M. Pagé : O.K. Moi, je demanderais à la ministre, là, parce qu'on va suspendre dans deux minutes, là, qu'elle fasse un petit sondage auprès de quelques municipalités dans son comté, si elle veut. Et qu'elle nous revienne ce soir avec les municipalités qui souhaitent laisser la libre circulation sur les rues et les trottoirs des gens qui vont consommer du cannabis. Qu'elle fasse le tour de quelques élus, là, et qu'elle leur demande : Vous voulez être libre... bon, vous voulez une certaine autonomie municipale?

Puis en plus, là, elle va avoir des grosses surprises, parce que, quand elle va parler aux élus individuellement, là, c'est clair que ce n'est pas ce qu'ils souhaitent. C'est évident. Il y a un discours d'autonomie municipale qu'on connaît et qu'on reconnaît, hein? Mais quand elle va parler à des maires assez directement et qu'elle va leur demander... Qu'elle demande. Je demande, s'il vous plaît, via vous, M. le Président, que la ministre parle à certains élus et qu'elle aille leur demander : Qu'est-ce que vous en pensez? Est-ce qu'on devrait interdire la circulation des piétons sur les rues et les trottoirs et permettre que les gens puissent consommer? Qu'elle aille demander, pendant cette suspension de 1 h 30, et j'aimerais ça qu'elle me revienne avec une réponse, après que nous aurons suspensionné, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Mmes, MM. les membres de la Commission de la santé et des services sociaux, il est 18 heures.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 heures, où elle se réunira en séance de travail au salon rouge, à la salle du Conseil législatif.

(Suspension de la séance à 17 h 59)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 36)

Le Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend donc ses travaux. Je vous rappelle que notre mandat est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 157, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Je demande à toutes les personnes dans la salle du Conseil législatif de bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout appareil électronique.

Lors de la suspension de nos travaux à 18 heures, nous étions rendus à l'étude de l'article 15 tel qu'amendé. M. le député de Labelle était le dernier qui avait pris la parole. Est-ce que j'ai des interventions à l'article... Ah! je vais vous donner les temps de parole restants, la mise à jour concernant l'article 15 tel qu'amendé. M. le député de Saint-Jérôme, il lui reste 305 min 10 s, M. le député de Borduas, 273 min 45 s, Mme la députée de Taillon, 309 min 45 s, et M. le député de Labelle, 226 min 25 s. Est-ce que j'ai des interventions à l'article...

Une voix : ...

Le Président (M. Merlini) : Le député de Borduas, M. le député de Labelle, c'est 273 min 45 s.

Mme Charlebois : Des heures de plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Tout à fait, Mme la ministre. Est-ce que j'ai des interventions à l'article 15 tel qu'amendé? M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci, M. le Président. En fait, peut-être juste, en commençant... parce que des fois on dit : Avant de commencer, mais là on commence, alors tout en commençant, je voudrais dire devant la caméra que la... notre commission vient de faire... vient de conclure des travaux sur un mandat que nous avions afin de livrer un rapport sur la maladie de Lyme, et je veux saluer la belle collaboration que nous avons eue, autant de la part du collègue, le député de Mercier, le collègue aussi de la deuxième opposition, le député de Lévis et aussi le député des Îles, avec qui nous avons travaillé, réussi à trouver le compromis qui a rallié tout le monde. Alors, je le remercie, je vous remercie tous. Je pense qu'on... nous sommes allés le plus loin où nous pouvions aller. Alors... Et je me permets, avec cette introduction, de nous souhaiter que ce compromis qui a rallié tout le monde puisse nous inspirer ce soir, afin qu'on puisse trouver un compromis, et qui va nous rallier. Moi, ça me fait donc plaisir quand je vois la ministre avec sourire en coin. Je me dis : Peut-être que ça cache quelque chose qui va nous faire plaisir.

Mais, juste avant de suspendre les travaux, M. le Président, à 17 h 59, vous... j'avais...

Le Président (M. Merlini) : Il était 18 heures...

M. Pagé : Oui, il était 18 heures, c'est vrai, parce qu'il faut se rendre à la limite du temps. Je sentais que la ministre souhaitait réagir à ma dernière intervention. Alors, à ce moment-ci, je lui laisserais la parole pour sa réaction, qui... que j'anticipais intéressante, parce que je la voyais, là, je sentais qu'elle était prête à réagir. Donc, je la laisse, et je suis convaincu qu'elle va être intéressante, parce qu'elle a un beau sourire en coin.

Le Président (M. Merlini) : Mme la ministre, commentaire et observation?

Mme Charlebois : M. le Président, c'est vrai, je me rappelle moi aussi que je voulais réagir, mais le député de Labelle m'a tellement dit de choses cet après-midi que je vais l'inviter à me répéter ce qu'il me disait quand il a quitté à 18 heures, parce que j'ai tellement réagi à ces propos que, là, je pourrais en rajouter, oui, mais je veux vraiment être pertinente sur... répondre à ce qu'il avançait. J'ai entendu tellement de choses que je ne me souviens plus, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

• (19 h 40) •

M. Pagé : Oui, bon, alors reprenons. (Interruption) Pardon. Reprenons...

Mme Charlebois : ...en rajouter, oui, mais je veux vraiment être pertinente sur répondre à ce qu'il avançait. J'ai entendu tellement de choses que je ne me souviens plus, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, bon. Alors, reprenons... pardon. Reprenons, en fait, pour les gens qui nous écoutent et qui là, cette fois-ci, peuvent nous voir parce que lorsqu'on siège à ce qu'on appelle la salle des Premiers-Ministres, la salle 1.38, bien qu'on puisse retourner voir via la transcription écrite, donc, on peut lire ce que nous avons dit, mais on ne peut pas voir parce que les caméras ne sont pas présentes à cette salle. Alors, malheureusement, les gens, à ce moment-là, souvent, suivent beaucoup moins nos travaux. Je ne sais pas si c'est radiodiffusé, par contre, lorsque nous sommes au 1.38. Est-ce qu'on le sait?

Des voix :...

M. Pagé : Je pense que oui, hein. Je pense que oui. Alors, les gens peuvent encore nous suivre par la radio. Évidemment, c'est moins intéressant qu'à la télévision.

Le Président (M. Merlini) : De l'Assemblée nationale.

M. Pagé : Alors... c'est parce que je voyais mon collègue de Saint-Jérôme qui a l'air tout timide à passer derrière moi, là, à la caméra.

Alors, oui. Ce que nous disions, et pour reprendre un peu, pour les gens qui viendraient de se joindre à nous, nous sommes sur l'article 15, de l'article 12. Article 15 de l'article 12, c'est le 71e ou 72e... il y a 71 articles adoptés. Pourquoi? Parce que l'article 5 en comprend 45. Alors, même si nous sommes au numéro 12, le total des articles adoptés, il y en a 71, et il en reste 126. Je tiens quand même à rassurer la population à l'effet que si nous devons adopter le projet de loi avant la mi-juin, donc, avant la fin de la session parlementaire, on pourrait nous dire : Oui, mais écoutez, vous avez juste à peu près 35 % d'adopté. Est-ce que vous allez avoir le temps? Je leur dis oui, rassurez-vous. Pourquoi? Parce que dans les 126 articles qu'il nous reste à débattre, il y a deux, trois sujets où on va argumenter un peu plus, où ça sera peut-être un petit peu plus long, mais l'ensemble des autres articles, on va être capables d'aller rondement et de pouvoir adopter le projet de loi à temps.

Alors, il n'y a pas d'inquiétude, et c'est notre volonté d'adopter le projet de loi à temps. Par contre, sur l'article 15, oui, ça fait quatre heures hier, M. le Président, deux heures ce matin, trois heures cet après-midi. Alors, trois plus deux plus six, neuf. Donc, nous avons déjà... pardon?

Le Président (M. Merlini) : Avec ce soir, ça ferait 10 heures.

M. Pagé : Avec ce soir, ça ferait plus d'une dizaine d'heures...

Le Président (M. Merlini) : Oui.

M. Pagé : ...où que nous débattons de l'article 15. Pardon?

Mme Charlebois : Je disais que M. le Président était pessimiste. Il présume déjà que nous n'adopterons pas l'article 15 avant la fin de nos travaux ce soir.

M. Pagé : M. le Président, je vous invite à ne présumer de rien. Je vous invite à ne présumer...

Le Président (M. Merlini) : On me rappelle à l'ordre.

M. Pagé : Rappelez-vous à l'ordre, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Oui.

M. Pagé : Et ne vous prêtez pas des intentions. Alors, oui, on peut avoir des, des... des façons différentes de voir les choses, mais je pense qu'il faut continuer à le faire en toute collégialité et en tout respect pour chacun des parlementaires et de nos points de vue différents. Mais la raison pour laquelle, M. le Président et l'ensemble des collègues, ça fait plus de quatre, plus deux, six, plus trois, neuf heures que nous discutons de l'article 15, c'est que nous sommes vraiment dans ce que j'appelle un «crunch» du projet de loi. Il y avait certains éléments où il fallait discuter un peu plus. Assez souvent la ministre s'est retournée vers son monde, parce qu'elle a une belle équipe autour d'elle, des gens du cabinet, des gens du ministère, des gens compétents, des gens qui peuvent lui suggérer des voies de passage. Et souvent, la ministre se tournait vers ces gens, vous demandait de suspendre, et ensuite, bien, elle nous arrivait avec une proposition ou bien nous disait : Venez-vous-en. On va aller s'asseoir dans le fond, là, puis on va trouver la voie de passage. Puis si je vous propose ça, là, on est-u capables, on se négocie un mot ou deux, on trouve la voie de passage.

Cette fois-ci, il y a un «crunch». Il y a un «crunch» qui est important. Pourquoi? Parce que l'article 15, il est fondamental. Il est vraiment fondamental, au coeur de notre loi 157. C'est sûr que si au départ on avait permis la vente tous azimuts, sans société d'État, et qu'on en avait vraiment fait, comme disait la ministre, en... pas en Californie, mais au Colorado, quelque chose dont on souhaite quasiment faire la promotion et en vendre, puis que les gens fassent de l'argent avec ça, là, on aurait eu... Je pense que ça aurait pris un bâillon pour adopter cette loi, parce que je pense que de façon évidente, il n'y aurait eu aucune collaboration de la part des oppositions.

Heureusement, heureusement, heureusement...

M. Pagé : …quasiment en faire la promotion et en vendre, puis que les gens fassent de l'article avec ça. Là, on aurait eu… Je pense que ça aurait pris un bâillon pour adopter cette loi, parce que je pense que, de façon évidente, il n'y aurait aucune collaboration de la part des oppositions.

Heureusement, heureusement, heureusement, suite aux consultations, suite aux différents débats qu'elle a eus avec son caucus, avec le Conseil des ministres, que nous avons eus dans nos caucus aussi, tout le monde en est arrivé à la conclusion qu'il fallait qu'on se dote d'une société d'État à toutes fins pratiques à but non lucratif, à but non lucrative, cette société d'État qui est une filiale de la SAQ, parce que c'était plus pratique de le faire de cette façon. Et pourquoi on l'a fait de cette façon? Parce qu'à force de consulter, à force d'entendre des experts, 19 et 20 juin, on était 200… 200, 250, Mme la ministre, je pense, à Montréal, quelque chose comme ça. Il y avait des experts du Québec, du Canada et des gens aussi de l'étranger venus à Montréal, et des gens aussi de l'étranger par visioconférence, ou par vidéo tout simplement, nous faire… nous présenter leur point de vue, nous présenter leur expérience, et nous faire des mises en garde, et nous dire : Bien, chez nous, on a fait ça de telle façon. Attention, on s'est trompé. Faites-le autrement.

J'en prends juste pour exemple quand l'État de Washington a dit : Attention. Nous, on n'a pas écrit clairement dans la loi qu'il ne devait pas y avoir… que tous les profits générés devaient rester en prévention, donc 100 % des profits. Et aujourd'hui, l'État de Washington se retrouve avec des profits qui s'en vont pour payer certaines infrastructures, ou payer des routes, ou autres choses. Et ce n'est pas ce que l'on souhaite. Parce que, si on permettait cela, on en venait à une société à but lucratif. Et une société à but lucratif, bien, ça fait quoi? Ça fait un peu comme la SAQ, où le ministre des Finances, à chaque année, et c'est légitime parce que, présentement, ça se passe comme ça. Est-ce qu'on pourrait revoir un jour? Peut-être. Mais on se retrouve avec une SAQ qui, à chaque année, doit répondre aux exigences du gouvernement et du ministre des Finances qui lui dit : Vous m'avez livré 1,1 milliard. L'année prochaine, vous allez m'en livrer 1,2 et ainsi de suite. Ce n'est pas ce que l'on veut.

Donc, on s'est doté d'un modèle québécois, un modèle à but non lucratif. Et dans la loi, il y avait un article dont j'ai oublié le numéro, mais le numéro de l'article qui pouvait laisser une ambiguïté, laisser une ambiguïté à l'effet que peut-être que certains profits, dividendes, pourraient finalement aller dans les coffres de l'État. Et pourtant, après un certain temps à débattre, la ministre nous a proposé de retirer tout simplement l'article. On a applaudi. On a applaudi, parce que ça allait exactement dans le sens de tout ce qu'on avait entendu. Et pourquoi les gens nous ont dit cela lors des consultations? C'est qu'on veut un modèle québécois qui va être vraiment tourné vers la prévention, vers la sensibilisation. Pourquoi? Parce que, depuis le début, on dit : Il ne faut surtout pas, surtout pas que légalisation soit synonyme de banalisation. Il ne fait pas que légal puisse dire banal. Et ça, on l'a entendu partout à travers le Québec dans notre tournée des sept régions. Et on l'a entendu, ici, en commission parlementaire avec les quelque 55 groupes. Je pense qu'il y en avait 60. Il y en a 55 qui sont venus. Et ça, à peu près unanimement, à peu près unanimement, les gens sont venus nous dire : Il ne faut pas que légal soit synonyme de banal.

Alors, depuis le début, quand on travaille la loi, ce que l'on fait, c'est de s'assurer qu'à chaque fois qu'on pose un geste et qu'on avance dans la loi, parce qu'on écrit un droit nouveau, donc, il faut prendre le temps de le faire comme il faut, à chaque fois qu'on avance dans la loi, on part toujours de la même prémisse : Est-ce que, si j'adopte cet article-là de cette façon-là, je vais, comment dirais-je, je vais trop ouvrir? Est-ce que… Est-ce que je vais banaliser? Est-ce que je vais être dans la partie banalisation? Et c'est ce qui nous amène à l'article 15. C'est ce qui nous amène à l'article 15 qui, en tout respect, puis j'ai beaucoup respect pour l'ensemble des parlementaires et de la ministre, là, avec qui, quand même, on travaille bien. Je le répète, en tout respect, l'article 15 ne m'apparaît pas conforme d'une part à ce que nous avons entendu lors des consultations, mais d'autre part, à tout l'aspect de la banalisation. Pourquoi? Parce que l'article 15, quand on le regarde, pour les gens qui viennent de se joindre à nous, nous dit que les endroits où ça sera interdit de consommer du cannabis, donc de fumer un joint…

• (19 h 50) •

Bon, il y a les abribus. Bien oui. Hein? On n'a pas envie d'être dans un abribus, puis quatre, cinq personnes tassées, là, surtout que la plupart du temps, quand les gens…

M. Pagé : ...pour les gens qui viennent de se joindre à nous, nous dit que les endroits où ce sera interdit de consommer du cannabis, donc de fumer un joint, bon, il y a les abribus. Mais oui, hein, on n'a pas envie d'être dans un abribus puis quatre, cinq personnes tassées, là, surtout que la plupart du temps, quand les gens entrent dans les abribus, c'est parce qu'il ne fait pas trop beau, puis là ils sont tassés comme des sardines là-dedans. Donc, les abribus, c'est tout à fait logique, c'est tout à fait normal.

«Les tentes et chapiteaux et les autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;

«3° les terrains d'un établissement de santé ou de services sociaux». Bien sûr, évidemment, évidemment, je pense que personne ne s'attendait à ce qu'on puisse consommer un joint sur les terrains d'un centre hospitalier, par exemple. Bon.

«Les terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement d'enseignement postsecondaire», c'est ce que tout le monde souhaitait, et c'est écrit dans la loi. Et ça, pour les gens qui nous écoutent, c'est important que ces huit paragraphes, ces huit éléments, ce sont les mêmes... c'est le même libellé que pour le tabac. Donc, on s'attend à ce que, minimalement, ce qui est interdit comme endroits de fumer la cigarette, qu'on ne puisse pas fumer du cannabis. Donc, c'était tout à fait normal de les inclure.

«Les terrasses et les aires extérieures exploitées dans le cadre d'activité commerciale;

«les aires extérieures de jeu destinées aux enfants». Évidemment, je pense qu'il n'y a personne qui pensait qu'on peut se permettre de fumer du cannabis dans un endroit où les enfants peuvent aller glisser, bon, les parcs pour enfants, en fait. Alors, personne, évidemment ne s'attendait à ce que ce soit permis.

(Interruption)

M. Pagé : Pardon. «Les terrains de jeux, sportifs»... «les terrains sportifs et les terrains de jeux», ça aussi, parce qu'essentiellement c'est des enfants, pas toujours, mais essentiellement c'est des enfants, et on inclut là-dedans «les aires réservées aux spectateurs», évidemment. Si on ne souhaitait pas que les parents fument la cigarette, en même temps qu'ils regardent leurs enfants jouer au soccer, jouer au baseball, bien, on ne s'attend pas à ce que les parents se mettent à consommer du cannabis, hein, donc c'est assez évident.

«Les terrains des camps de jour et des camps de vacances», bien, c'est sûr. Quand j'envoie ma fille dans un camp de vacances, je ne m'attends pas à ce que, devant elle, les moniteurs se mettent à consommer du cannabis, ils n'ont pas le droit de toute façon de consommer la cigarette.

Alors, pour les gens qui nous écoutent, on pourrait être portés à dire : Bien, ils ont couvert pas mal d'endroits, ils ont couvert pas mal d'endroits, sauf que c'est dans ce qui n'est pas dit où est le problème, dans ce qui n'est pas dit. C'est que tous les autres endroits, les parcs, sur la rue. On déambule, la ministre et moi, on va prendre une marche. Je suis convaincu que, quand on va avoir fini à la fin du mois de mai, ou je ne sais trop, je lui ai dit qu'un jour que je voudrais l'inviter à prendre un repas. Alors, on déambule, elle et moi, sur la rue et, si la municipalité ne réglemente pas, on pourrait, elle et moi, se promener sur la rue et se passer un joint, fumer du cannabis. On pourrait, on pourrait, alors à la vue de tout le monde, mais, quand on sait... surtout qu'on arrive à l'été, là, il y a plein de monde.

Moi, quand je partais avec les quatre enfants, on était toujours les quatre en arrière, puis on se promène. Et là on pourrait avoir deux personnes en avant de nous, ils sont sur le coin de la rue, puis ils fument leur joint. Ils sont à l'entrée du parc, ils fument leur joint. Déjà, depuis que c'est annoncé que ça va devenir légal, même si la ville de Québec... même si, encore, c'est illégal, promenez-vous ici, autour de Québec, là, autour du parlement, là, et déjà, les odeurs se font sentir de plus en plus. Imaginez, quand ça va être légal, si on n'a pas dit expressément que, «sur les rues et les trottoirs» que ça devient illégal, ça veut dire que les gens vont s'en donner à coeur joie.

Bien là, on a dit : Oui, mais, attention, là, attention, les municipalités vont pouvoir restreindre, les municipalités vont pouvoir restreindre. Ils vont pouvoir dire : Bien, si elle n'a pas envie que ce soit légal sur la rue et les trottoirs, bien, ça pourrait le devenir. Même dans nos échanges un peu plus tôt, on a même parlé que c'était quasiment comme absurde, c'était quoi, le mot? S'imaginer de penser quelqu'un qui se promène avec sa grosse bière, là, sur la rue, là. Alors, je pense, c'est à peu près le mot qui a été utilisé : Bien, voyons donc, c'était...

Une voix : ...

M. Pagé : C'était plus rough que ça? En tout cas, disons que c'était assez clair, disons que c'était assez clair...

M. Pagé : ...de penser à quelqu'un qui se promène avec sa grosse bière, là, sur la rue, là. Alors, je pense que c'est à peu près le mot qui a été utilisé, là que... bien, voyons donc!

Une voix : ...

M. Pagé : C'était plus «rough» que ça?

Une voix : Oui.

M. Pagé : En tout cas, disons que ça, c'était assez clair, disons que c'était assez clair. Alors, si c'est assez clair qu'on ne souhaite pas de voir quelqu'un avec sa grosse bière, deux personnes qui s'en vont avec leurs grosses bières, bien, on ne souhaite pas qu'ils se promènent avec un joint, comme ça, sur la rue. Alors, facilitons la vie des municipalités et interdisons au minimum sur la rue et les trottoirs, sur la rue et les trottoirs. Il me semble que c'est le minimum.

Je tiens quand même à rappeler aux gens qu'au départ on souhaitait que... tout l'espace public, que ça soit interdit, et que, ensuite, par voie de règlement, qu'on définisse un certain cadre où les municipalités pourraient prévoir certains endroits. Parce que, oui, il faut que les gens puissent quand même aller quelque part. Parce que nous, on souhaitait qu'il existe ces espèces de «coffee pots» où les gens pourraient aller consommer leurs joints dans un établissement bien précis, comme on le fait au Colorado ou ailleurs. Ça a été refusé. Alors, laissons aux municipalités ce pouvoir de déterminer un endroit. Ça a été refusé. La deuxième opposition a également proposé un amendement, ça a été refusé. Et là nous sommes revenus avec un autre amendement qui disait : Au minimum, au minimum, interdisons, pour que ce soit clair pour tout le monde, sur les rues et les trottoirs. Sur les rues et les trottoirs. Mais là il restera plein d'autres endroits où les gens pourront aller consommer, et les municipalités auront encore ce pouvoir de restreindre, si elles le veulent, un peu plus, mais, au minimum, au minimum sur les rues et les trottoirs, ça nous apparaît tellement évident qu'il ne faut surtout pas permettre à ce que les gens puissent consommer.

Pourquoi? Parce que c'est clair qu'on envoie un message de banalisation. C'est évident, dans notre esprit, qu'on envoie un message de banalisation, de dire que les gens vont pouvoir se promener sur la rue. Et là, après ça, on nous répond : Oui, oui, mais les municipalités, les gens, ce n'est pas des fous, les gens sont intelligents, sont compétents, bien, ils vont l'encadrer. Bien là, s'ils sont intelligents et compétents, bien, nous aussi, nous le sommes. S'ils sont pour l'encadrer, bien, on va leur sauver du temps puis on va arriver avec une formule qui va être cohérente pour l'ensemble des municipalités. Allons-y comme ce que la ministre a décrit dans les huit premiers points que j'ai énumérés tantôt, où, là, c'est pareil pour tout le monde, dans toutes les municipalités du Québec.

Mais, si on n'ajoute pas un élément pour restreindre... Oh! que tu es fin, mon collègue de Saint-Jérôme. J'ai tellement mal à la voix, désolé. Alors, ce qu'on dit : Ajoutons un volet, qui est le volet le plus évident, là, le plus évident, quand les gens déambulent sur la rue, au moins, au moins ce volet-là, incluons-le dans la loi. Incluons-le dans la loi, parce que sinon c'est vrai que mes collègues municipaux — parce que, pour moi, c'est des collègues — mes collègues municipaux vont pouvoir légiférer, mais on peut se retrouver vraiment à géométrie variable. Certains pourraient dire : Bien, ça va être possible dans les parcs, mais pas sur la rue, d'autres pourraient dire l'inverse, d'autres pourraient restreindre complètement, d'autres, ça va être complètement ouvert. Alors, imaginez toute la problématique que ça nous cause. Imaginez la problématique que ça nous cause.

• (20 heures) •

Je posais la question, cet après-midi : Est-ce qu'on pourrait imaginer que la SQ... parce que, dans les milieux plus ruraux il n'y a pas de sûreté municipale, c'est essentiellement la Sûreté du Québec qui fait le tour de l'ensemble des municipalités quand c'est des grands territoires. Et là il va falloir que la Sûreté du Québec, quand ils vont passer d'un petit village à l'autre... bon, O.K., là, je suis à Ferme-Neuve, Ferme-Neuve, ils ont le droit sur la rue, par contre, ils n'ont pas le droit sur les trottoirs, mais, quand il n'y a plus de trottoir, là, ils ont le droit, mais les parcs... ils ont droit à un parc, mais ils n'ont pas le droit à tous les parcs. Et là, quand j'arrive à Mont-Saint-Michel, ah! là, ce n'est pas compliqué, là, c'est tout interdit. Quand j'arrive à Sainte-Anne-du-Lac, ah non! là, eux autres, ils ont laissé le droit sur les trottoirs puis... Ça va être bordélique. Ça va être bordélique, parce que vous allez avoir une réglementation totalement différente d'une municipalité à l'autre. À moins, comme la réaction que j'ai eue la semaine dernière, qui a été... le préfet, spontanément, qui m'a dit, la semaine dernière...


 
 

20 h (version non révisée)

M. Pagé : …ça va être bordélique. Ça va être bordélique parce que vous allez avoir une réglementation totalement différente d'une municipalité à l'autre. À moins… comme la réaction que j'ai eue la semaine dernière, qui a été le préfet, spontanément, qui m'a dit, la semaine dernière, devant ses 16 autres collègues, il en manquait un, devant les 15 autres sur 17 : Bien, si on fout ça dans notre cour, bien, il va falloir qu'on se rencontre rapidement pour qu'on détermine puis qu'on essaie d'avoir pas mal le même règlement tout le monde ensemble. Bon, là, il y a une volonté d'avoir pas mal le même règlement tout le monde ensemble. Mais il n'y a rien qui assure, absolument rien qui assure que chacune des municipalités va avoir le même règlement d'une à l'autre. Alors, vous imaginez dans quelle situation bordélique qu'on se trouve. Ça va être ingérable. Ça va être ingérable. Alors, facilitons la vie des municipalités, des corps municipaux… des corps de police, également.

Et là les gens qui écoutent, ils ont dit… ils vont certainement se dire : Oui, mais ça a l'air de quoi ailleurs? Ailleurs, ce n'est pas compliqué. Nos voisins, là, quand vous allez traverser le pont de la rivière des Outaouais, là, à Gatineau, compliquez-vous pas la vie, c'est simple : tout l'Ontario au complet, c'est interdit de fumer dans l'espace public. Point final. On a réglé le problème. Il n'y aura pas de municipalité qui aura peut-être dans leurs parcs, peut-être sur la rue, peut-être entre les deux. Non, ça n'existera pas. La position est claire. O.K. Oui, mais de l'autre côté? Ça, c'est le côté ouest du Québec. Du côté est, ça va avoir l'air de quoi? De la même chose. De la même chose. Nord-est, Terre-Neuve, Terre-Neuve-Labrador? La même chose, interdit aussi. Alors, quand on fait le tour de ce qui s'en vient autour de nous, ça va être interdit partout dans l'espace public. Ça va être interdit partout dans l'espace public.

Alors, j'essaie de comprendre cette logique de dire : On va se démarquer en disant aux municipalités : Bien, nous… parce que même, à un moment donné, la ministre a parlé de courage, du courage des municipalités, qui vont avoir le courage de réglementer tout ça. Moi, pour moi, le véritable courage, ça aurait été de se dire : Bien, regardez, là, on ne vous mettra pas dans le trouble, là, et ça va être la même chose partout. Mais non, ce n'est pas ce qui nous est proposé.

Et pourtant hier, après avoir fait quatre heures, la ministre nous a dit : Je suis retournée chez moi hier soir, là, puis j'ai réfléchi à votre affaire. Vous m'avait fait réfléchir. Mais je me suis relevée ce matin, et, finalement, bien, ma solution est la bonne. Bon. Elle nous avait pourtant habitués, à chaque fois qu'il y avait des «crunches», de nous dire : On va suspendre puis on va trouver la voie de passage, on va trouver le compromis. Et là je ne l'entends pas. À date, il y a eu trois amendements, et les trois ont été rejetés. La ministre nous dit : Ah! Il y a plusieurs amendements qui ont été adoptés. Oui, c'est vrai qu'il y en a plusieurs qui ont été adoptés, mais la très large majorité, ce sont des amendements qui viennent de la partie gouvernementale, et il y en a cinq, ou six, ou sept, ou huit, là, je ne veux pas… je ne comprends le nombre, où c'était vraiment une négociation, où ont s'est assis ensemble, où on a trouvé la voie de passage. Mais cette fois-ci, on ne la voit pas, la voie de passage sur un élément qui est fondamental. Sur un élément qui est fondamental.

Et là il arrive toutes sortes de cas de figure aussi, là. Imaginez tous les cas de figure que ça soulève. J'en ai soulevé un, on devrait me donner une réponse d'ici demain. On sait qu'il y a eu des municipalités qui ont été défusionnées. Les municipalités défusionnées sont toujours ajoutées à la ville centre. Alors, cette municipalité-là, on l'appelle la ville… la municipalité d'agglomération. J'ai pris Lac-des-Îles, Mont-Laurier, cet après-midi. Je vais prendre La Macaza, Rivière-Rouge. Alors, si Rivière-Rouge décide que c'est… qu'ils permettent dans les parcs, mais qu'ils ne permettent pas sur la rue, est-ce que ce règlement-là va être le même règlement qui va être appliqué dans la ville d'agglomération, qui s'appelle La Macaza? Ah! bien là, on ne le sait pas. Donc, on ne le sait pas, ça pourrait vouloir dire qu'effectivement ça pourrait être un règlement municipal différent. Et pourtant c'est une municipalité d'agglomération, défusionnée, mais qui est encore gardée dans le giron de l'ancien… dans l'ancienne municipalité fusionnée.

Alors, vous voyez de… jusqu'à quelle façon ça nous… ça nous place dans des situations abracadabrantes. J'ai bien aimé les propos de…

M. Pagé : ...pourtant c'est une municipalité d'agglomération défusionnée, mais qui est encore gardée dans le giron de l'ancienne municipalité fusionnée. Alors, vous voyez jusqu'à quelle façon ça nous place dans des situations abracadabrantes.

J'ai bien aimé les propos de ma collègue la députée de Taillon quand elle est venue cet après-midi et qui... son propos tournait surtout autour du fait que ce projet de loi n° 157 pour encadrer le cannabis, est-ce que c'est un projet de loi qu'on traite aux Affaires municipales? Est-ce que c'est le ministre des Affaires municipales qui est assis devant nous pour encadrer le cannabis? Et là ça serait la Commission de l'aménagement du territoire, je pense, hein, c'est bien ça. Alors, est-ce que nous sommes assis à la Commission de l'aménagement du territoire? Manifestement, non. Nous sommes à quelle commission, M. le Président? À la Commission de la santé et des services sociaux. Et pourquoi on a amené le projet de loi n° 157 à la Commission de la santé et des services sociaux? Parce que c'est évidemment un enjeu de santé publique. On a dit un enjeu de santé et de sécurité publique, mais avant tout c'est un enjeu de santé publique.

Alors, c'est la raison pour laquelle le projet de loi est ici. Alors, de vouloir nous dire : Oui, mais on va laisser de l'autonomie aux municipalités. Oui, mais c'est parce que le problème, là, de la consommation dans les lieux publics, le message que ça envoie de banalisation, c'est un message qui est incohérent avec le message de santé publique. Je le dis comme je le pense parce qu'en tout respect, là, en tout respect, puis je ne suis surtout pas en train de dire que la ministre elle-même veut banaliser. Je sais qu'elle ne veut pas banaliser. Je le sais qu'elle ne veut pas banaliser puis je le sais qu'elle nous dit : Faites-vous en pas, les municipalités vont quand même travailler pour essayer d'organiser ça. Mais on pourrait leur faciliter la vie, et d'avoir — comment disait le député de Borduas? — un message uniforme, c'est un message cohérent. Hein, c'est bien ça qu'il disait? Et effectivement, si on avait un message uniforme, ça serait un message de cohérence. Et ce souci de cohérence, c'est de s'assurer que, dans toutes les municipalités, on ait la même préoccupation de la santé publique. Puis je le sais que, la ministre, elle l'a cette préoccupation-là de la santé publique. Mais comment se fait-il qu'elle laisse cette ouverture? Parce qu'il n'y a rien qui ne garantit, là, absolument rien qui garantit que toutes les municipalités vont se mettre à l'interdire. Il n'y a rien qui garantit que toutes les municipalités vont se mettre à interdire le droit de consommer en déambulant sur la rue, en déambulant sur le trottoir, absolument rien. Rien, à moins que la ministre ait déjà parlé à plein de municipalités puis qui lui ont dit : Regarde, fais-toi-en pas, là, tu peux le laisser comme ça parce que, nous, c'est sûr, sûr, sûr qu'on va réglementer pour s'assurer que personne ne puisse déambuler en consommant un joint. Est-ce qu'elle a cette certitude? Mais, si elle a cette certitude, qu'elle nous le dise. Mais, si elle a cette certitude en même temps, puis je suis convaincu que c'est ce qu'elle souhaite. Je ne veux pas lui prêter des intentions, mais je suis convaincu que c'est ce qu'elle souhaite parce qu'elle ne souhaite pas voir des gens qui se promènent avec une grosse bière de la même façon qu'elle ne souhaite pas qu'au vu autant des adultes que des adolescents, que des enfants, que les gens puissent se promener puis voir des gens, comme ça, qui consomment un peu partout sur la place publique en déambulant sur la rue. Je suis convaincu de ça. Alors, compte tenu de ces convictions que je suis persuadé qu'elle a, qu'elle ne souhaite pas qu'on puisse voir ça aussi librement, mais faisons le travail, faisons le travail. Si on ne l'a pas écrit correctement quand on disait d'ajouter les rues et les trottoirs, trouvons un autre libellé. Avec tous les gens compétents qu'elle a autour d'elle, puis ses collègues aussi, je suis convaincu qu'on est capables d'écrire un libellé qui pourrait... on pourrait trouver une voie de passage, mais non.

• (20 h 10) •

Je reviens sur le principe, M. le Président, que, quand on adopte une loi, l'acceptabilité sociale, c'est important, et surtout, surtout quand il s'agit d'une loi aussi fondamentale, aussi cruciale que la loi que nous sommes en train d'adopter. On écrit aujourd'hui ce qu'on a fait il y a 97 ans, ici, ici même, à l'Assemblée nationale. Il y a 97 ans, qu'est-ce qu'on a fait? On a légalisé l'alcool. On a légalisé l'alcool en 1921. À l'époque, c'était 21 ans. En 2018, ça va être 18 ans. Il y a quand même une cohérence. Il y a quand même... bon, ça me fait rire, puis je trouve que c'est la bonne façon pour retenir les chiffres. 1921, 21 ans, l'alcool devient...

M. Pagé : ...on a légalisé l'alcool en 1921. À l'époque, c'était 21 ans. En 2018, ça va être 18 ans. Il y a quand même une cohérence, il y a quand même... bon, ça me fait rire, mais je trouve que c'est la bonne façon pour retenir les chiffres. 1921, 21 ans, l'alcool devient légal; 2018, cannabis devient légal, 18 ans. Peut-être que si c'était la CAQ, il faudrait attendre à 2021, parce que, dans leur cas, ce serait 21 ans? Mais bon...

Et un principe que l'on doit absolument mettre de l'avant quand on se dote comme État, comme parlementaires, un principe qu'il faut absolument mettre de l'avant, c'est de s'assurer que la population nous suive là-dedans. Et on en a parlé, il y a eu un sondage, là, le 26 février dernier, là, pas il y a un an quand tout le monde avait peur, puis on ne savait pas de quoi on parlait, mais je vais vous dire que, depuis, il y a quelques mois, on... c'est assez rare, merci, qu'il n'y a pas une journée où il n'y a pas un article dans les médias, dans un média quelconque où on ne parle pas de cannabis, hein? Quand le ministre a sa revue de presse à tous les matins, là, pas mal à tous les matins, on parle d'une façon quelconque de cannabis.

Alors, depuis... on parlait de la qualité de nos recherchistes, là, à tous les matins, j'ai un recherchiste extraordinaire, j'ai beaucoup de respect pour celle qui m'accompagne ce soir, mais celui qui est là normalement à temps plein, mais qui ne pouvait pas être ici ce soir, Mathieu Lavigne, un travail aussi extraordinaire, et Mathieu, à tous les matins, a le mandat de regarder la revue de presse et les dossiers qui nous touchent et extrêmement rare qu'il n'y a pas un article quelque part où on ne parle pas de cannabis sous quelque forme que ce soit. Et ça soulève beaucoup de questions. Et là, comme quoi... pourquoi, je dis ça? Parce que depuis six mois, là, la population en entend parler pas mal.

Et je me souviens que les premières fois qu'on en parlait, même dans ma propre famille, dans les gens qui nous entouraient, dans... au sein de notre caucus, il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup de crainte. Plus on avance dans le temps, plus on répond à nos craintes, plus on se rend compte qu'en l'encadrant correctement, on est capables de répondre aux craintes et que, finalement, je vais vous avouer, là, que vous m'auriez fait voter il y a un an, j'aurais probablement dit : Bien, je suis contre la légalisation du cannabis. Mais après avoir entendu des experts du monde entier, après avoir fait des consultations à travers le Québec, après avoir entendu des gens venir nous faire une foule de propositions pour bonifier le projet de loi, finalement, je me dis : Je pense que, finalement, c'est peut-être correct ce qu'on est en train de faire, même si ça nous est imposé par Ottawa, effectivement, je me suis laissé convaincre que, finalement, c'est peut-être correct ce qu'on est en train de faire.

Mais c'est peut-être correct ce qu'on est en train de faire en autant qu'on aille au bout de notre raisonnement et le bout de notre raisonnement qui nous manque, c'est celui de la banalisation en permettant la consommation dans l'espace public. Et je reviens à cet aspect important, les gens maintenant sont beaucoup plus informés et qu'est-ce qu'ils ont répondu à la question le 26 février dernier? Ils ont répondu à une question : Est-ce que vous êtes d'accord à ce qu'on puisse consommer dans l'espace public?... (Interruption) Pardon... Est-ce que vous souhaitez...   Voilà... voilà... j'arrive à ça, ici... voilà...

Alors, infos Radio-Canada, 26 février 16 h 6 : Non à la consommation de cannabis en public. La population de Québec est largement en désaccord avec l'idée de permettre la consommation de cannabis dans les lieux publics et les événements festifs. 76 % des répondants se disent «plutôt en désaccord» ou «tout à fait en désaccord». Je pense que le message est vraiment clair : Seules 9 % des personnes sondées sont «tout à fait d'accord» et 15 % sont «plutôt d'accord». Alors, dans la catégorie «plutôt d'accord» ou «vraiment d'accord», c'est juste neuf plus 15, c'est juste 24. Pas fort ça, là, là, comme acceptabilité sociale. Bien sûr, bien sûr, on a entendu à plusieurs occasions : Oui, mais quand je regarde la question qui est posée, les gens n'avaient pas l'information que tous les lieux que j'ai nommés où ce serait interdit. Bien, oui, mais quand les gens ont répondu à la question, là, quand ils pensaient à l'espace public, là, ils pensaient essentiellement sur la rue, dans les parcs probablement...

M. Pagé : ...les gens n'avaient pas l'information que tous les lieux que j'ai nommés où ça serait interdit.

Bien oui, mais, quand les gens ont répondu à la question, là, quand ils pensaient à l'espace public, ils pensaient essentiellement sur la rue, dans les parcs probablement. Et je pense que les gens ne s'attendaient vraiment pas, vraiment pas à ce qu'on permette des terrains sportifs, dans les camps de jour, les camps de vacances. En fait, je pense que les gens se disaient : Bien, évidemment, où c'est interdit pour la cigarette, c'est clair, c'est évident que ça ne sera pas permis aussi pour le cannabis. Alors, quand les gens ont répondu à cette question-là, même si on nous dit : Oui, mais ils n'avaient pas la description complète des endroits où ça va être possible ou non, bien, très clairement les gens, ils savaient, ils savaient ce qu'ils répondaient, ils savaient de quoi ils parlaient.

Alors, je le répète, Mme la ministre, le projet de loi n° 118, qu'on a voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale sur le développement durable, parle de 16 grands principes qu'il nous faut respecter. Et il est dit aussi dans la loi que, quand on adopte des lois, on devrait toujours s'y référer, et là il y a un élément, qui est l'acceptabilité sociale, acceptabilité sociale qu'on retrouve maintenant dans plein de nouvelles lois qui touchent le nouveau régime forestier, le nouveau régime minier. Le nouveau régime forestier, ça a pris trois lois, on en a déchiré deux, avant qu'on en adopte un nouveau, un bon. Plusieurs... Je pense que ça a été plus de 200 heures pour l'adopter, le nouveau régime forestier. Bien, tout l'aspect de l'acceptabilité sociale est très, très présent dans la loi.

Alors, ici, déjà... Je ne dis pas si on ne disposait pas d'un sondage. Si on n'avait pas fait de sondage, si on n'avait pas fait de sondage, on pourrait dire : Ouais! mais là je suis l'impression de, je ne suis pas certain. Mais là on n'est pas dans une réponse en ligne où n'importe qui peut aller répondre. Parce que, quand on demande aux gens de venir s'exprimer dans les consultations, la ministre nous a dit : Quand on avait des gens qui venaient en soirée, c'était souvent, pas toujours, mais assez souvent — puis on l'avait constaté, on a fait le même constat, elle et moi — c'était souvent plus des consommateurs qui voulaient venir s'exprimer et qui souhaitaient entendre ce qui s'en venait, et venir discuter avec nous des différents volets. Et ça nous a inspirés, et ça a inspiré la ministre pour le projet de loi n° 157. Mais ça, ce n'était pas la population, ce n'était pas l'ensemble de la population. C'était des gens qui avaient vraiment un intérêt particulier. Les gens qui ont répondu en ligne, c'est une chose, mais ce n'est pas un sondage, ce n'est pas un sondage. On ne peut pas dire que les gens qui ont répondu en ligne, c'est des gens qui représentent véritablement la volonté de la population. La volonté de la population, c'est un sondage scientifique, qui respecte moitié hommes, moitié femmes, les gens des régions, les gens des grandes villes, les gens... qui respect aussi l'âge de la population, tant d'anglophones, francophones, communautés culturelles. Un sondage scientifique, pour qu'il révèle vraiment l'opinion de la population, doit obligatoirement tenir compte de tous ces éléments. Et le seul, le seul sondage qui tient compte de tous ces éléments, c'est celui qui a été publié le 26 février dernier, où on nous dit que 76 % de la population souhaite... 76 % de la population est largement désaccord avec l'idée de permettre la consommation dans les lieux publics.

Il me semble que le message, il est clair. Et, sans acceptabilité sociale sur un enjeu si important, on va passer à côté de quelque chose important, pas juste en termes d'acceptabilité sociale, qui est aussi fondamentale, mais aussi en termes de banalisation. Et... Puis je ne comprends pas comment ça se fait que celle-là... on ne l'ait pas attrapé, celle-là. Parce que, pourtant, l'Ontario l'a attrapé, le Nouveau-Brunswick l'a attrapé, et des états qui ont légiféré depuis plus longtemps que nous en sont rendus là aussi, Île-du-Prince-Édouard également, Terre-Neuve et Labrador également. Alors, tout ce qui est autour de nous, ça ne sera pas permis sur la place publique, sauf le Québec, sauf le Québec.

• (20 h 20) •

Alors, M. le Président, je pense que c'était important de rappeler ces éléments pour savoir dans quel contexte on s'enligne. Je vais vous dire que les commentaires que je reçois depuis que nous faisons ce débat sont très, très, très majoritairement non seulement en faveur de la position que nous avons déployée depuis hier, mais aussi sur l'amendement sur les trottoirs et les rues. Mais là ça ne comprend même pas les parcs, ça ne comprend pas tous...

M. Pagé : ...que nous faisons ce débat sont très, très, très majoritairement non seulement en faveur de la position que nous avons déployée depuis hier, mais aussi sur l'amendement sur les trottoirs et les rues, et là ça ne comprend même pas les parcs, ça ne comprend pas tous les autres endroits où ce serait possible, mais très majoritairement, voire pratiquement unanimement, tous les commentaires que je reçois, c'est : Mais non, ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas de bon sens, on ne peut pas imaginer que les gens vont se promener sur la rue Côme ça et pouvoir consommer. Alors, ces commentaires-là de la population, que l'on reçoit, et même des gens de son entourage, sont clairement pour nous indiquer de continuer, de continuer à faire le débat.

Et la raison pour laquelle on cause pendant toutes ces heures, la raison pour laquelle aussi la deuxième opposition a causé aussi pendant quelques heures jusqu'à maintenant, c'est que, de ce côté-ci de la table, de ce côté-ci, donc, les gens de l'opposition, qui... soit dit en passant, nous représentons plus de population que la partie gouvernementale, quand même. Je sais qu'on est dans un régime parlementaire où on peut être élu avec 35 %, 36 % des voix, mais avoir 100 %, donc, si on a une majorité, d'avoir 100 % des voix puis, à chaque fois, on regarde nos collègues puis on dit : Ça y est, on va encore se faire battre, parce qu'on est encore dans un système démocratique qui n'est pas à la proportionnelle, donc, même si on représente une plus grande population que la partie gouvernementale, on est obligés de dire : Bien, c'est notre triste réalité. D'ailleurs, c'est une des raisons pour laquelle je milite, M. le Président, pour qu'on réforme le mode de scrutin, pour nous forcer à respecter beaucoup plus la volonté citoyenne. Et la meilleure façon de respecter la volonté citoyenne, c'est que chaque vote représente le nombre d'électeurs qui nous ont élus. Alors, si on écoutait le nombre d'électeurs qui sont représentés par les gens de ce côté-ci de la table, clairement, on ne discuterait pas longtemps, là, ça serait réglé, là, ça serait réglé et on aurait adopté un amendement qui nous permettrait de poursuivre et d'aller à l'article 16.

Je dis encore à la ministre — c'est vrai, il reste 126 articles — je la rassure, sur les 126, ça va aller rondement, ça va aller rondement, à part deux ou trois endroits où on va jaser un peu plus, là, mais je pense qu'on va être capable, je pense qu'on va être capables assez aisément de s'entendre. Mais, sur cet article-là, si elle souhaite avancer, je souhaite entendre le compromis qu'elle est prête à nous faire. Et, pour cela, si elle n'est pas prête, malgré le sourire sympathique qu'elle me faisait en début de séance et que je vois encore, par ailleurs, si elle n'est pas prête immédiatement à trouver cette voie de passage, à trouver ce compromis, bien, je l'invite, comme je l'ai fait à quelques occasions depuis hier, à ce qu'on suspende l'article 15 pour trouver le compromis qui va rallier tout le monde, au moins montrer qu'on est prêts à faire un petit bout de chemin. Faisons au moins un petit bout de chemin pour montrer... écoutez, je vous ai entendus, là, je vous ai entendus, là. Le député de Borduas a jasé longtemps, mon collègue de Saint-Jérôme aussi pas mal, la députée de Taillon est venue, la députée de Repentigny également un peu, et je vous ai entendus, là, je comprends, là, que vous représentez pas mal de monde puis je comprends qu'on a un os, là, puis je veux avancer, donc on va trouver une voie de passage. Alors, si la ministre est prête à cela, ne pourrait-elle pas maintenant nous dire : C'est bon, O.K., on suspend, je reviens demain ou après-demain — comme on a fait à d'autres occasions, parce qu'il y a des articles qu'on a repris quelques jours plus tard, parce que ce n'était pas évident de trouver la voie de passage, là — alors on reviendra demain, après-demain ou peu importe, et on va trouver le compromis au moins, qui démontrera que, sur cet article qui est crucial, fondamental, il y avait une volonté de trouver la voie de passage. Alors, est-ce que la ministre peut... accepterait, je le dis encore une fois, à ce qu'on suspende l'article 15 pour nous permettre de trouver une voie de passage?

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur l'article 15 tel qu'amendé? M. le député de... Mme la ministre, voulez-vous réagir? Commentaire, intervention?

Mme Charlebois : J'aime mieux entendre M. le député de Saint-Jérôme, M. le Président, avant.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Saint-Jérôme, vous voulez la parole?

M. Bourcier : Bien, ça me met de bonne humeur, M. le Président, encore une fois, d'avoir tant d'ouverture de la part de Mme la ministre. Écoutez, j'essaie toujours d'amener un éclairage nouveau, je vais peut-être me répéter, pour le bénéfice des gens qui nous...

Le Président (M. Merlini) : ...commentaires, observations?

Mme Charlebois : Ah, j'aime mieux entendre le député de Saint-Jérôme, M. le Président, avant.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Saint-Jérôme, vous voulez la parole? Prendrez-vous la...

M. Bourcier : Bien, ça me met de bonne humeur, M. le Président, encore une fois, d'avoir tant d'ouverture de la part de Mme la ministre. Écoutez, j'essaie toujours d'amener un éclairage nouveau. Je vais peut-être me répéter pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, mais je reviens sur le fait qu'on est contre le fait de laisser des pouvoirs aux municipalités... Mais en fait, vous étiez contre le projet de loi n° 122. Ça a été dit cet après-midi. Or, j'ai des collègues qui m'ont justement fait remarquer que les deux raisons majeures pourquoi notre formation politique était contre le projet de loi n° 122, on était contre le principe dès le départ, on était contre l'abolition des référendums municipaux. Et on est toujours contre. C'est d'ailleurs une des raisons majeures pourquoi on était contre. La deuxième raison, c'était que le ministre avait aussi refusé nos amendements concernant les plafonds de contrats de gré à gré qui ont été haussés à 100 000 $. Or, pour une ville comme Montréal, ça ne semble pas un problème. Par contre, pour les plus petites municipalités, bien, ça crée une situation que même la commission Charbonneau disait exactement le contraire. Donc, on fait exactement le contraire des recommandations de la commission Charbonneau. Donc, c'est quand même des demandes responsables pour le reste.

Autre chose, j'ai fait des recherches et je suis tombé sur le mémoire des directrices et directeurs régionaux de santé publique, dans laquelle... dans quel mémoire — quel mémoire, oui, c'est masculin, excusez-moi — on disait que, à propos des municipalités, et on y évoquait le risque de confusion qui augmentera pour les citoyens si les municipalités deviennent seules responsables de cette réglementation. Alors, nos populations sont mobiles, et le fardeau d'administrer autant de règles différentes aura un coût social et économique non nécessaire. Alors eux, ce qu'ils disaient, c'est : «Nous recommandons d'enchâsser dans la future loi et dans ses règlements l'essentiel des règles à suivre par les municipalités.»

Donc, nous, ce qu'on redemande encore une fois, c'est qu'il n'y ait pas de consommation dans les rues et sur les trottoirs des villes. Et on sait très bien...

Une voix : Et les villages.

M. Bourcier : ...et les villages, oui. Et on sait très bien que par la suite, subséquemment, les villes pourront se soustraire à certains... autrement dit, enlever des endroits où c'est interdit pour s'organiser elles-mêmes. Mais au départ, qu'on ait une loi commune, justement, comme disait le député de Borduas, pour qu'il y ait une cohérence et une directive claire qui provienne du gouvernement. C'est notre devoir et c'est le devoir de la partie gouvernementale, et avec nos recommandations, de le faire.

Nous, donc, ce qu'on prétend, c'est de restreindre et de minimiser les lieux publics de consommation. Et encore une fois, je répète, M. le Président, que les villes pourront s'y soustraire si elles le veulent, par la suite.

Je reviens encore avec ce qui est un souci de ma part, et je le répète, c'est une des raisons fondamentales pour moi, c'est le premier contact avec la substance pour les jeunes. Donc, on veut minimiser les possibilités de respirer de la fumée secondaire ou de voir l'action de consommer du cannabis en public être banalisée justement par le fait qu'on le permettrait, avec l'article 15, qu'on le permettrait dans les rues et sur les trottoirs des villes et des villages.

Respirer la fumée des autres, ce n'est pas une bonne chose non plus. Tantôt, mon collègue de Labelle illustrait une situation qui aurait pu arriver avec lui et Mme la ministre, dans une hypothétique balade dans la ville de Québec. Mais c'est qu'il y a cette forte odeur, des effets euphoriques possibles par la fumée secondaire. Et ça, ça a été mentionné par les gens qui étaient inquiets aussi dans leurs consultations, lorsqu'ils ont fait des consultations auprès des gens de sept provinces canadiennes, les provinces de l'autre pays, soit dit en passant.

Je voudrais terminer, Mme la ministre, et demander, comme mon collègue de Labelle, vous demander de suspendre l'article 15. Quand bien même... c'est pour des discussions hypothétiques, ou peut-être passer une bonne nuit de sommeil, qu'on puisse passer à l'article 16 et hypothétiquement, là, dans un rêve, je ne sais pas...

Une voix : Un rêve éveillé.

• (20 h 30) •

M. Bourcier : Oui, un rêve éveillé, la question pourrait être aussi posée dans un sondage. Un sondage qui poserait une question claire — ça, vous allez être contente, là : Êtes-vous d'accord qu'on laisse la libre consommation du cannabis sur la rue et les trottoirs de nos villes et nos villages? Un sondage qui serait scientifique, on aurait des réponses claires, on pourrait y revenir après, le temps que ça prendra. C'est sûr que ça ne prend pas une nuit, là. Ça pourrait prendre quelques jours. Mais on a quand même beaucoup d'articles à terminer. Donc, on pourrait avoir le temps de voir arriver les résultats de cet hypothétique sondage...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Bourcier : ...sur la rue et les trottoirs de nos villes et nos villages? Un sondage qui serait scientifique, on aurait des réponses claires. On pourrait y revenir après, le temps que ça prendra. C'est sûr que ça ne prend pas une nuit, là, ça pourrait prendre quelques jours. Mais on a quand même beaucoup d'articles à terminer, donc on pourrait avoir le temps de voir arriver les résultats de cet hypothétique sondage, qui serait mon rêve éveillé.

Alors, c'est ma demande également, Mme la ministre, de suspendre l'article 15 pour l'instant, qu'on puisse passer à l'article 16.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Voulez-vous réagir, Mme la ministre?

Mme Charlebois : Bien sûr. Je suis tellement zen, M. le Président. J'ai parlé à mes petits-enfants ce soir, et ma petite-fille Summer m'a dit : Grand-maman, il faut que tu restes calme. Pense à moi, ça va bien aller. Parce que, quand elle perd son calme, je lui dis de penser à moi. Ça fait qu'on a échangé ce soir, puis j'ai convenu de penser à ma petite Summer de six ans.

M. Pagé : ...

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît.

Mme Charlebois : Non, mais il a une bonne idée, le député de Labelle, là. Je suis capable de prendre ça ce soir, parce que j'ai parlé à Summer Blake.

M. le député de Saint-Jérôme, je ne sais pas si... Il y avait-u des tourniquets dans les cinéparcs autrefois? Non, hein? Je ne sais pas. Mais, pour entrer, non, ce n'étaient pas des tourniquets, c'étaient des voitures qui passaient. Mais moi, je ne suis pas allée souvent au cinéparc. Mais, pour moi, vous êtes allé trop souvent au cinéparc, parce que non, je ne rêve pas éveillée, moi, je rêve quand je dors. O.K.

Une voix : ...

Le Président (M. Merlini) : S'il vous plaît... aux interpellations.

Mme Charlebois : Alors, hier soir, j'ai très bien dormi, M. le Président. Je dois vous dire que ça faisait la première nuit depuis un certain temps que je ne dormais pas aussi bien, je vous fais une confidence ce soir, et — oui, bien, juste entre nous et la province — et, quand je me suis levée ce matin, j'étais encore plus convaincue de ma position, parce que, quand on est plus reposé, on est encore plus capable de voir plus clair. J'ai repensé à beaucoup de choses.

Comme je l'ai dit tout au long des discussions qu'on a eues depuis hier matin, si je ne me trompe pas, ce n'est pas qu'il n'y aura pas d'interdictions. Il y a déjà une liste d'interdictions, et là, je sais, le député de Labelle me dit : Bien oui, mais on ne s'attendait pas de fumer du cannabis sur les terrains des établissements, c'est comme le tabac. Non. Le tabac, c'était à neuf mètres des portes, puis là on a dit : Sur tout le terrain de l'établissement. Bon. Ce n'est pas satisfaisant dans leur mesure à eux. Bon. Il y a plein d'autres interdictions que j'ai nommées. Ce n'est toujours pas suffisant, je comprends. J'accepte leur point de vue, je l'entends. Mais ce que je leur dis, c'est : Au-delà de la liste que nous avons, les municipalités vont pouvoir l'interdire ailleurs et le permettre à certains endroits. Parce que ce n'est pas... On ne peut pas revenir à la prohibition, là, on ne peut pas revenir là, là, parce que ça va être un produit légal.

Alors, M. le Président, je veux ajouter à la liste des gens qui nous ont dit : S'il vous plaît, pour les lieux de consommation, tenez-vous-en au texte du projet de loi n° 157, et on demande à ce que les villes n'aient pas la permission de restreindre davantage, en termes de santé publique. Mais là, je m'explique : c'est pour éviter justement que dans des lieux fermés se retrouvent des adultes avec des enfants qui consommeraient... qui fument du cannabis. Et ce n'est pas n'importe qui qui nous a dit ça, M. le Président, c'est l'Institut national de santé publique du Québec, pas la ministre, là. Alors là, j'ajoute ça à ma liste, mais je... Vous savez, M. le Président, je suis une femme qui ramasse ses notes. J'en ai tellement que je suis obligée de me mettre un «paper clip». En français, on dit : une pince. Alors, je vais ajouter cette petite note à ma pile, une pince : L'Institut national de santé publique — vous pouvez le chercher — a recommandé de s'en tenir au texte du projet de loi n° 157 pour la consommation de cannabis, et sans même permettre aux villes de restreindre davantage. En termes de santé publique, ce qu'ils nous disent, c'est que ce n'est pas bon de faire en sorte qu'il n'y ait plus de lieux où ça va pouvoir se consommer ailleurs qu'à l'intérieur des établissements avec des enfants, des maisons ou des autres endroits.

Moi, ce que je vous dis, ce n'est pas qu'on va dire : C'est «at large», c'est que je réponds à la demande des municipalités, où là il y a des élus comme nous qui représentent une population, comme nous, puis qui nous disent : Nous, on veut encadrer, nous aussi, selon nos spécificités, selon notre territoire, selon ce que, nous, on considère quand même qui nous concerne plus. Vous ne pouvez pas, à Québec, décider unilatéralement pour nous, alors que les municipalités sont toutes différentes et qu'on a des particularités d'un bout à l'autre du Québec. Bon. Ça, c'est une chose.

Puis j'ai bien écouté aussi le député de Labelle, là...

Mme Charlebois : …quand même qui nous concerne plus. Vous ne pouvez pas, à Québec, décider unilatéralement pour nous, alors que les municipalités sont toutes différentes et qu'on a des particularités d'un bout à l'autre du Québec. Bon, ça, c'est une chose. J'ai bien écouté aussi le député de Labelle, depuis le début, j'écoute, M. le Président, je ne fais que ça. Ma petite Summer m'a dit d'écouter comme il faut, c'est ce que je fais. Alors, il a dit tantôt qu'il y avait eu un sondage SOM, qu'il y a eu 884 répondants en ligne. En ligne, ce n'est pas nécessairement des sondages aussi scientifiques que par échantillonnage, j'en… Puis je ne veux pas faire un reproche, là, puis tu sais là son 76 %, c'est avec 884 répondants, ça a donné une base de données, là, intéressante. Mais notre consultation Web, il y a eu 12 594 répondants. Bien, c'est une consultation quand même.

M. le Président, la question n'était pas : Êtes-vous d'accord à ce que le gouvernement du Québec interdise un certain nombre d'endroits et que les municipalités fassent l'interdiction en fonction de leur territoire de chacune des municipalités. En fait, est-ce que vous seriez d'accord à ce que le gouvernement du Québec interdise une liste d'endroits prescrits et que les élus municipaux, selon les caractéristiques de chacune de vos municipalités, chers citoyens, pourraient convenir de places où ce sera permis et d'autres endroits où ce serait défendu. Ce n'est pas ça qui était la question. La question, je ne l'ai pas avec moi, le sondage, près, je devrais pouvoir le trouver assez rapidement, n'est-ce pas, le sondage. Le sondage, on va le trouver, M. le Président. La question, c'était plus autour de : Êtes-vous d'accord ou… à ce qu'il y ait de la fumée de cannabis dans les lieux publics, genre? Ça ne disait pas : Est-ce que vous êtes d'accord à ce que le gouvernement du Québec et les municipalités se partagent la responsabilité, est-ce que vous seriez d'accord à ce qu'il y ait une liste prescrite par le gouvernement du Québec et que le restant des lieux proprement dits, dans vos municipalités locales, soit réglementé par vos municipalités. Ce n'était pas ça, la question. Alors, on peut l'interpréter…

Voilà, je l'ai, la question. La question, l'avez-vous? Elle est où? Ah! c'est trop gros. «Êtes-vous d'accord avec la consommation de cannabis dans les lieux publics?» C'est certain qu'en bout de ligne, là, quand on va additionner nos listes, et municipalités et celles du gouvernement du Québec, on va arriver à une certaine quantité d'interdictions, qui va être plus grande que celles qu'on a actuellement au projet de loi n° 157.

M. le Président, ce que je veux, c'est que ça réponde aux aspirations des Québécois et que ça les… que ça corresponde à leurs attentes. Ceux qui fument du cannabis, il faut qu'ils puissent avoir un endroit pour le faire, et sans nécessairement, comme on l'a dit cet après-midi, envahir l'espace de ceux qui ne fument pas. Alors, c'est pour ça qu'on a fait «tabac plus», M. le Président, au Québec. On va dire aux municipalités : Vous pourrez être plus sévères, et c'est ce qu'elles vont faire, c'est ce qu'elles nous ont demandé, c'est ce que les élus nous demandent. Je comprends, là, qu'ils ont, l'autre côté, la prétention… bien, la prétention, non, ils ont un certain nombre de représentations auprès de la population, mais je pense que les élus municipaux du Québec aussi représentent une certaine quantité de population, et, si je reviens avec mes arguments, moi aussi… Parce qu'on échange, mais on revient toujours, à la base, aux mêmes arguments. Si on dit, M. le Président, que le regroupement des villes et villages en santé… Vous savez ce que ça fait, le regroupement des villes et villages en santé, ils se dotent de moyens justement pour permettre toutes sortes de façons de faire pour améliorer la santé de leurs populations. Si eux nous disent : Laissez-nous réglementer les lieux publics… la consommation de cannabis dans les lieux publics, ce n'est pas parce qu'ils veulent le permettre à tout le monde, M. le Président, c'est parce qu'ils vont prendre notre liste à nous, le gouvernement du Québec… Puis je ne la répèterai pas ce soir, mais il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup, bien qu'on dise qu'il n'y a rien que les établissements de santé puis les établissements scolaires puis postsecondaires, puis… mais il y a des parcs, il y a des terrains sportifs, des terrains de jeu, des aires extérieures, des jeux d'eau, des pataugeoires, des planchodromes… Dieu sait que des planchodromes, là, il y en a de tous les âges qui vont là, terrains sportifs, terrains de jeu y compris les aires réservées aux spectateurs…

Mme Charlebois : …mais il y a des parcs, il y a des terrains sportifs, des terrains de jeux, des aires extérieures, des jeux d'eau, pataugeoires, des planchodromes. Dieu sait que des planchodromes, là, il y en a de tous les âges qui vont là. Terrains sportifs, terrains de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public. Les terrains des camps de jour. Dieu sait que c'est vaste, les terrains de camps de jour, M. le Président. C'est très vaste, là, dépendamment où sont vos camps de jour, là.

• (20 h 40) •

Moi, je regarde, à Coteau-du-Lac, là, j'aime ça, là, prendre un exemple, parce que je sais que ça intéresse tout le monde. Coteau-du-Lac, il y avait la cour de l'école Académie-Wilson où il y a des terrains de jeux. Il y a la cour de l'école Saint-Ignace où je suis allée, M. le Président, dans mes jeunes années. Il y a un petit terrain de jeux. Entre les deux, c'est le parc Wilson, où le sénateur Wilson a créé un pavillon. Il y a eu beaucoup de choses de culture, là, puis tout ça, mais c'est vaste entre les deux, là. Mais c'est interdit de fumer là, M. le Président. C'est déjà interdit aussi d'avoir de la consommation d'alcool comme ça sur la place publique, là.

À Coteau-du-Lac, là, les gens ne se posent même pas la question. Quand il y a des gens qui s'échappent, il y en a qui vont les voir, moi la première, dire : J'en ai parlé au député de Saint-Jérôme. Saviez-vous que vous n'aviez pas le droit de fumer ici? Parce que vous êtes dans une cour d'école où il y a un terrain de jeux. Il y a des enfants qui viennent ici. De fumer la cigarette, là. Puis là, il y a des gens qui ne le savaient pas. Mais quand ils le savent, ils comprennent. Il y a une dame, je me… Je la vois encore, puis elle vient encore avec sa voiture blanche. Ça adonne bien, parce que je demeure en arrière de la cour d'école. Il y a l'académie, il y a la cour d'école, puis moi, je demeure là. C'est intéressant, là, de voir… Moi, je vois tout le parc de ma cour chez moi. Je vois la cour de l'académie, je vois le parc Wilson puis je vois la cour de l'école Saint-Igance. Je vois tout ça. Si c'est comme ça chez nous, ça ne sera pas différent ailleurs, là.

Ce que je dis, M. le Président, c'est qu'au-delà des interdictions qu'on a déjà, nous, indiquées dans le projet de loi, les municipalités vont indiquer des endroits où ça sera permis et des endroits où ça ne sera pas permis. Ça fait qu'à partir du moment où on légalise, de toute façon ce n'est pas légal, puis on le sait, et vous le dites vous-même, vous en sentez, du cannabis, à certains moments. Je vais vous dire quelque chose, M. le Président. Puis là, ça n'a rien à voir avec le projet de loi, parce que ça… On pourrait tous avoir une expérience personnelle du genre. L'été dernier, mon mari et moi, on est dans notre petite piscine hors terre, comme dirait ma mère, dans mon bocal, parce que ma mère a une grosse piscine creusée en face de chez nous, et on se baigne. On jase. Tout va bien. Puis c'est un beau soir d'été. Puis à un moment donné, n'oubliez pas que je demeure en arrière d'une cour d'école, là. Mais le soir, il n'y a pas grand monde qui va à l'école. Mais le deuxième voisin fume du cannabis. Puis je le sens très bien dans ma piscine. Est-ce qu'on va lui mettre une interdiction sur son terrain? Non. Est-ce que je me suis sentie incommodée? Franchement, là, pas tant que ça. Pas tant que ça. Peut-être si j'avais été à côté de lui, là, j'aurais abondé dans votre sens.

Et c'est là que les municipalités vont pouvoir dire, là où il y a affluence de population, là où il y a beaucoup de monde : On vous interdit de consommer du cannabis. Parce que vous allez, dans l'air ambiant, incommoder d'autres personnes. Mais je vous rappelle, M. le Président, que c'est déjà interdit dans les deux parcs, dans les deux cours d'école, dans le parc Wilson, là. Je vous le dis, là, M. le Président, c'est déjà interdit, là. Ça fait qu'il n'y a pas de cannabis qui peut se fumer là, là. Pas du tout, du tout, du tout, parce qu'il n'y a pas de tabac qui peut se fumer là.

On a des exemples très probants, là. Puis c'est comme ça à la grandeur du Québec. Mais est-ce qu'il y un autre endroit à Coteau-du-Lac? Je vais vous en donner. Si jamais la CAQ voudrait venir faire sa campagne, il y a le port à vache. Parce que je sais que vous êtes venus dans le parc de Coteau-du-Lac la dernière fois. Je sais que vous savez tous où je demeure puis tout ça, là. Mais il y a le port à vache aussi où vous pourriez vous installer. C'est en bas de la côte. Puis j'irai y conduire votre caravane. M. le Président, là, dans le port à vache, là, depuis la nuit des temps, il y avait des partys de jeunes, là. Moi, j'avais 16 ans, là, puis j'allais revirer là au party de la Saint-Jean, je m'en souviens pas à peu près. Puis je pense qu'il n'y a pas de jeune de ma génération qui n'a pas fêté la Saint-Jean, là. Puis je la fête encore, hein, parce que c'est la fête nationale. Mais m'as vous dire de quoi, si ça ne sentait pas le pot là, là, ça ne sentait pas grand-chose.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si vous permettez.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Si la ministre souhaite m'inviter dans sa circonscription, ça va toujours me faire plaisir d'accepter son invitation.

Mme Charlebois : Ah, je le sais que je n'ai pas besoin de vous inviter. Votre chef était là. Il a même rentré dans la…

Mme Charlebois : …la fête nationale. Mais, je vais vous dire de quoi, si ça ne sentait pas le pot là, là, ça ne sentait pas grand-chose.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Merlini) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Si la ministre souhaite m'inviter dans sa circonscription, ça va toujours me faire plaisir d'accepter son invitation.

Mme Charlebois : Ah! je le sais que je n'ai pas besoin de vous inviter. Votre chef était là. Il a même rentré dans la cour de l'Académie-Wilson puis pris les jeunes du terrain de jeu pour faire sa campagne électorale, en arrière de ma cour personnelle. J'ai trouvé ça très amusant. En 2014.

M. Jolin-Barrette : Mais sachez que je vais toujours accepter vos invitations.

Mme Charlebois : Non, ne soyez pas inquiet. Quand je voudrai vous voir, je vous ferai signe.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Merlini) : J'aimerais vous rappeler, chers membres de la Commission de la santé et des services sociaux, que nous sommes à l'étude de l'article 15 tel qu'amendé et que ces plaisanteries que vous vous échangez seraient mieux et plus utiles à l'extérieur des heures de la commission.

Mme Charlebois : Oui. Non, je comprends, mais je pense que le député voulait venir voir la consommation de cannabis à Coteau-du-Lac. Mais je veux le rassurer parce qu'on a une consommation de cannabis responsable, M. le Président, à Coteau-du-Lac. Pourquoi? Parce que les gens savent très bien qu'ils ne peuvent pas consommer leur cannabis n'importe où. Même si c'est illégal, il y en a, des gens, qui en consomment en ce moment. On va se dire la vérité, là. Puis c'est depuis la nuit des temps. Maintenant, ça n'excuse pas, là. On est en train de légiférer, puis je comprends qu'il faut le faire avec beaucoup de rigueur. Je me sens beaucoup, beaucoup de responsabilités autour de ce projet de loi là. Comme je le dis, j'ai toujours travaillé avec mes collègues en grande collaboration. J'ai bien l'intention de continuer.

Mais sur le point dont on discute, si je n'avais pas la conviction profonde qu'on est capable de faire en sorte de protéger la santé de la population, mais aussi permettre l'usage d'un produit qui sera légal à des endroits très, très, très identifiés par les municipalités, je pense qu'on serait à côté de la track. Une interdiction totale va faire en sorte que les enfants vont vivre ça dans les foyers. Ça ne me tente pas, M. le Président. Justement, quand je parlais à ma petite Summer ce soir, je me disais : S'il fallait… une chance, mes enfants ne consomment pas de cannabis, je suis bénie, mais, s'il fallait que mes enfants consomment du cannabis… Je prends juste ma fille, qui a quatre enfants dans sa maison. Ce serait terrible, les quatre seraient intoxiqués. Parce que, s'il n'y avait pas d'autre place pour aller… Mais ce n'est pas son cas, là, elle n'en fume pas. Je vous rassure, tout le monde, dans la population.

Mais honnêtement, là, moi, je pense qu'on fait la bonne affaire. On a dit où il y avait des endroits que c'était totalement interdit à la grandeur du Québec. Puis je les ai nommés, les terrains. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'espaces qui sont restreints, M. le Président. Et les élus municipaux, qui représentent eux aussi une population, qui… quant à moi, l'ensemble des élus municipaux représentent toute la population du Québec… nous demandent de les laisser légiférer dans ce sens-là, de réglementer les endroits où ce sera permis, puis les endroits où ce sera interdit. Ils ne nous disent pas : Laissez-nous leur permettre de fumer du cannabis partout, M. le Président. Ce n'est pas ça qu'elles nous disent, les municipalités. Ce n'est pas ça qu'ils nous disent, le regroupement des… villes et villages en santé. Ce n'est pas ça non plus que nous a dit l'Institut national de santé publique. Ce n'est pas ça que l'UMQ nous a dit. Ce n'est pas ça que la ville de Montréal nous a dit. Ce n'est pas ça que la ville de Québec nous a dit. Ce n'est pas ça que plein d'autres municipalités…

Je comprends que les collègues en face parlent à certains maires puis les questionnent… Je ne sais pas, bon, je ne veux pas leur prêter d'intentions parce que je ne l'ai jamais fait depuis le début de la commission. Moi aussi, je questionne mes maires. Moi aussi, j'ai fait une tournée de mes maires puis je leur pose la question, là : Si je vous donne une liste, là — puis je leur ai donné la liste qu'il y avait dans l'article 15 — est-ce que vous voulez que Québec encadre tous les lieux sans vous consulter? Ils ont été obligés de réfléchir, mais ils me sont revenus en me disant : Non, non, on aime mieux, nous, spécifier où seront les lieux d'interdiction, où seront les lieux où ce sera permis.

• (20 h 50) •

Je prends juste… Exemple, la plage de Saint-Zotique, un autre endroit fabuleux dans mon comté, M. le Président. La plupart de la superficie, il y a une interdiction de fumer, mais il y a un coin où ils ont le droit d'aller fumer la cigarette. Ça va peut-être être le cas aussi pour le cannabis. Je ne le sais pas. Mais ils vont réglementer ça eux-mêmes, puis je suis assez confiante qu'ils vont faire ça comme il faut, assez confiante. Je sais très bien que ces gens-là ont autant la santé à coeur de leur population que nous. Je vous dirais, là, que c'est la population qui est la plus proche… c'est le palier de gouvernement le plus proche de la population. Juste de voir les municipalités qui participent au Défi Santé en ce moment…

Mme Charlebois : …la santé à coeur de leur population que nous. Je vous dirais, là, que c'est la population qui est la plus proche, c'est le palier de gouvernement le plus proche de la population. Juste de voir les municipalités qui participent au Défi Santé en ce moment, là, et qui incitent leurs citoyens à participer à des activités, et qui organisent des activités pour justement instruire les gens et leur démontrer comment c'est, l'alimentation, qu'est-ce qu'il faut faire comme exercice physique, leur faciliter la vie.

Moi, je ne peux pas croire que ces gens-là ne sont pas capables d'imaginer et de prendre des décisions responsables quant aux endroits de consommation de cannabis. Je ne peux pas imaginer ça, M. le Président, je ne peux vraiment pas imaginer ça. J'ai 15 municipalités, moi, j'ai 15 maires, mais j'ai 15 fois six élus municipaux dans chacune des municipalités, bientôt 16, d'ailleurs, parce que ma circonscription va s'agrandir, et je dois vous dire, M. le Président, que c'est des gens qui sont très, très, très respectueux de leur population. Ce sont des gens qui ont à coeur le bien-être de leur population. Ce sont des gens qui travaillent en collaboration entre eux. Il n'y a pas des scénarios d'apocalypse entre les municipalités, en tout cas, pas chez nous. Ça doit être unique au Québec, peut-être, je ne sais pas, je ne pense pas. Pire que ça, M. le Président, je vais vous dire que la MRC de Vaudreuil-Soulanges, l'ensemble des élus travaillent ensemble. C'est assez fascinant de les voir.

Alors, je suis capable d'imaginer que les gens vont réfléchir. S'ils sont capables de se doter de plan social, ils sont capables de se doter de plein de moyens pour faciliter la santé de leur population. Quand ça va arriver là, M. le Président, c'est leur demande, c'est à leur demande, à ces élus-là, que je dis : On a une liste déjà qui est restrictive, ils vont pouvoir ajouter d'autres lieux publics. Et ils sont capables de le faire. Ils sont capables de le faire. Il ne faut pas les sous-estimer. Il y a de la complexité pour les élus municipaux dans bien d'autres choses, et ils arrivent à faire ce qu'ils ont à faire. Ils sont capables d'avoir toute notre collaboration.

Alors, M. le Président, je comprends que mes collègues se soucient de mon sommeil et qu'ils m'invitent à réfléchir encore. J'ai essayé de trouver des voies de passage. Je vous le dis, là, j'ai réfléchi, j'ai… La voie de passage, là, c'est les élus municipaux. C'est là qu'est la voie de passage, parce qu'ils savent ce qu'il y a dans notre projet de loi, ils savent comment on a à coeur d'encadrer ça comme il faut, ils savent que c'est une société d'État qui va gérer tout ce qui concerne la vente au détail de cannabis, ils savent que sur les terrains d'établissements, d'écoles primaires, secondaires et maintenant collégiales, c'est un amendement qu'on a travaillé ensemble avec les oppositions… Ils se rappelleront, les oppositions, que je n'étais pas en accord avec ça, le collégial, puis finalement on a travaillé ça. On a dit : O.K., les adultes, c'est vrai, il y en a qui sont… il y a 25 % de la clientèle dans les collèges, dans les cégeps, qui sont mineurs. O.K., on va vous entendre. Il y a 75 % d'adultes, mais il y a 25 % de mineurs, pas de possession sur les terrains des établissements, des collèges, des cégeps. Les universités, c'est resté qu'ils peuvent posséder, mais ils ne peuvent pas consommer.

Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons-là, là, revenons dans un cadre, là, moins émotif puis pensons comme il faut, là. Ce n'est pas que je leur dis : Ça va être go! On fume du cannabis partout. Ce n'est pas ça que je dis. Je dis : Il y a déjà toute une liste d'interdictions. Et à ça pourra s'ajouter, au choix des municipalités… Puis je vais revenir au député de Labelle concernant les agglomérations. Je ne peux pas croire que chaque municipalité à Longueuil va devoir s'entendre avec l'agglomération, mais on va le vérifier. On va le vérifier. On va vous revenir avec une réponse précise. C'est une bonne question. Je vais le vérifier. On va s'assurer qu'il ne pourra pas y avoir deux règlements dans le même arrondissement.

Mais ce que je peux vous dire par ailleurs, M. le Président : Ne sous-estimons pas les élus municipaux, ne sous-estimons pas leur capacité, eux aussi, à vouloir le bien de leurs citoyens, ne sous-estimons pas ça. Et je sais que ce n'est pas ça qu'ils font du côté des oppositions, mais revenons à un débat, là, moins émotif. Parce que depuis deux jours, c'était hautement émotif, là. Puis je savais que ça arriverait un jour, M. le Président, parce que, quand on parle de protéger la santé publique, quand on parle de cannabis, c'est un phénomène nouveau. J'entends tout ça. Puis j'entends bien les inquiétudes. Mais revenons à une dimension plus terrestre, là, et ramenons-nous à la raison un peu, ramenons-nous à la raison…

Mme Charlebois : ...savait que ça arriverait un jour, M. le Président, parce que quand on parle de protéger la santé publique, quand on parle de cannabis, c'est un phénomène nouveau, j'entends tout ça puis j'entends bien les inquiétudes. Mais revenons à une dimension plus terrestre, là, et ramenons-nous à la raison un peu, là. Ramenons-nous à la raison, c'est ce que nous invite à faire. Je le sais que ce n'est pas que vous ne voulez pas être raisonnable, ce n'est pas ça, là. Ce que vous dis, là, c'est : Revenons un peu moins émotifs tout le monde, là, puis ramenons-nous à la raison. La voie de passage, c'est vraiment les élus municipaux qui connaissent très bien les particularités de leur territoire et qui peuvent faire les meilleurs choix dans leur coin, après avoir respecté les normes que nous avons mises ici, dans l'article 15, M. le Président.

Ma voie de passage, elle est là, pour les députés de l'opposition. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire à ce moment ici, à part que de dire : Un sondage en ligne, vous me permettrez de vous dire que la question était incomplète et que c'est un sondage de 884 répondants, alors qu'on a fait une consultation Web à 12 600 personnes. Je comprends, là, qu'on va me dire que ce n'est pas un sondage, mais ce n'est pas à négliger. On a pris les moyens d'entendre les gens, là, on a pris tous les moyens.

Et je vous le dis, là, l'UMQ, Montréal, Québec, le regroupement des villes et villages en santé, ça, c'est des toutes petites municipalités, nous demandent de leur laisser l'application, le choix de savoir où pourra être consommé, fumé du cannabis. Pas consommé, fumé du cannabis, parce que l'article 15, ça dit : Il est interdit de fumer du cannabis dans les lieux suivants. Ils sont capables de gérer ça, ils gèrent déjà bien d'autres choses. Alors, moi, je leur fais confiance, M. le Président, je fais confiance aux élus qui veulent protéger aussi la santé de leur population. Je les ai entendus, je continue de les entendre. On les a consultés avant le projet de loi, on les a reconsultés après le projet de loi. Je comprends qu'ils ont des craintes, là, les députés de l'opposition, mais ramenons-nous sur la base de la raison.

Ma voie de passage, c'est vraiment, vraiment les élus qui sont proches de leur population. Nous, on est le palier qui suit ensuite. On met déjà des interdictions qui sont, sur le plan national, plan... sur le plan québécois, mais pour les particularités de chacune des municipalités, ça va être aux élus municipaux de bien encadrer ça. Ils sont capables de le faire, M. le Président, ils le font déjà pour d'autres affaires. Ils sont très, très, très en mesure de faire ça puis c'est leur choix. C'est eux qui nous le demandent, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui, et je suis tout à fait d'accord avec Mme la ministre, quand on dit que les élus municipaux sont très bien capables de faire ça et d'ailleurs, j'en ai une qui n'arrête pas de m'écrire, une conseillère municipale de Saint-Jérôme, que je salue, qui est en train de nous écouter depuis quelque temps, et elle me faisait part qu'il y avait un sondage, dont je vous ai d'ailleurs parlé, qui avait eu lieu à Saint-Jérôme, qui avait quand même presque 3 000 personnes qui avaient répondu et dont la majorité disait, encore une fois, qu'ils étaient contre la consommation du cannabis dans les lieux publics, puis à Saint-Jérôme, on s'entend que, pour la majorité des gens, ce que ça représente, c'est quand même les rues et les trottoirs, entre autres. Même s'il y a plein d'autres endroits où c'est très bien écrit et tout ça, ce n'est pas inclus dans le projet de loi.

Je tiens à faire remarquer à Mme la conseillère qui nous écoute, que ce n'est pas enlever des pouvoirs aux villes que de dire qu'on n'en veut pas nulle part dans les lieux publics, ainsi que dans tous les autres endroits qui sont nommés dans l'article 15. Les villes vont pouvoir les enlever ensuite, ces endroits-là, avec tout le pouvoir qu'ils ont, ou qu'elles ont plutôt, oui. Alors, ils vont pouvoir le faire plus tard, avec la même liberté que Mme la ministre nous expliquait juste avant ça.

 Je reviens à mon argumentaire, qui était, justement, de fumer... de consommer dans les rues, les trottoirs des villes et des villages. C'est surtout l'exemple que ça donne, l'exemple aux jeunes que ça donne, qui se promènent dans les rues, il va y en avoir.

Une voix : Banalisation.

• (21 heures) •

M. Bourcier : On parle, justement, oui, de banalisation ou encore de normalisation. C'est normal de le faire. Alors, moi, je suis inquiet, en tant qu'ancien enseignant, puis je tiens à le répéter, que le premier contact avec cette substance-là, ce soit dans un cadre banal, ou tout à fait normal, ou pour des jeunes, justement, qui pourraient penser que : Bah! C'est normal de le faire, alors moi, là, je trouve ça bien correct. Même si ça vient populaire, ce n'est pas ça qu'on veut.

Alors, c'est sûr qu'on ne peut pas le cacher, mais l'éviter à tout prix, c'est un objectif de notre formation politique, en poussant, justement, sur le fait que notre amendement, qu'on avait présenté et qui a été battu, eh! bien, là, on voudrait maintenant que...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Bourcier : ...même si ça vient populaire, ce n'est pas ça qu'on veut. Alors, c'est sûr qu'on ne peut pas le cacher, mais l'éviter à tout prix, c'est un objectif de notre formation politique, en poussant justement sur le fait que notre amendement qu'on avait présenté, qui a été battu, eh bien, là, on voudrait maintenant que l'article 15 soit suspendu et qu'on procède à une consultation à ce sujet-là. C'est bien de le faire, ce serait extraordinaire, encore une fois, mais il faut prendre quand même nos responsabilités face aux jeunes, en tant que législateurs. Pour ce qui est des villes et des villages, ils vont garder leurs pouvoirs, ils vont pouvoir se soustraire aux endroits qui sont interdits. Alors, ils vont pouvoir le faire. Ce n'est pas ça qui est le point, moi, c'est justement pour pas que ce geste-là de consommation dans les lieux publics, ça devienne un mauvais exemple pour les enfants.

Et, encore une fois, je me répète, mais j'essaie d'être différent en me répétant, mais je sais que cette conseillère-là qui nous écoute... eux, ils ont dit : Ce soir, pas de commission à Saint-Jérôme sur le cannabis, qu'ils n'en voulaient pas de consommation dans les lieux publics, donc... Puis j'imagine que certainement, une ville comme Saint-Jérôme, ça doit quand même peser un peu dans la balance, malgré que je vous dis toujours, Mme la ministre, que Saint-Jérôme, c'est le centre de l'univers, mais il y a quand même un poids important de se faire dire : Il y a une commission, à quelque part, d'élus qui parlent du cannabis et, eux, ils sont d'accord en s'appuyant sur les faits qu'un sondage a été fait auprès de 3 000 personnes ou presque, que les gens n'en veulent pas. Puis eux, ce sont des élus municipaux, et ils n'en veulent pas dans les lieux publics.

Alors, ils seraient prêts à s'accommoder avec une loi qui est plus restrictive, mais justement, subséquemment, enlever certains des endroits pour s'organiser avec, évidemment, la suite des choses, mais qu'au moins qu'on soit cohérents à travers tout le Québec, puis qu'ensuite tout le monde s'adapte, à partir de notre cohérence qui est plus restrictive que l'article 15, tel qu'il est présenté là.

Le Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions à l'article 15 tel qu'amendé? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Écoutez, j'attends toujours une voie d'ouverture avec la ministre, à savoir : Est-ce que c'est possible enfin de trouver un consensus, de faire en sorte que ce ne soit pas possible de consommer dans les lieux publics, de fumer du cannabis? Juste vous dire, bien, on va prendre un exemple concret en lien avec le mémoire qui a été déposé par le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Alors, on les connaît, eux, ils interviennent assez souvent dans la sphère publique, notamment en matière de tabac.

Je donne un exemple. Supposons que vous êtes à Château-Richer, sur le chemin de la Mine, O.K. Vous marchez, O.K., puis vous suivez quelqu'un qui fume du cannabis. Le document du Conseil québécois sur le tabac et la santé nous disait, à sa recommandation 3, qu'au niveau de l'interdiction de consommer sur la place publique, il disait, à la page 6 du mémoire, il disait : «Des chercheurs qui ont étudié cette question sur la consommation, l'interdiction de consommer sur la place publique, affirment que limiter la consommation de la marijuana en public sert deux buts : réduire l'exposition à la fumée secondaire de cannabis et réduire la possibilité que les jeunes perçoivent le cannabis comme socialement acceptable ou normatif. Cette deuxième justification, pour limiter la consommation de marijuana dans les lieux publics, concerne l'effet bénéfique que cela peut avoir sur l'initiation des jeunes au cannabis.»

Ces scientifiques précisent aussi : «En limitant les lieux où la marijuana peut être consommée, les législateurs peuvent réduire l'exposition des jeunes à la marijuana, en rendant le produit possiblement moins perçu comme la norme, et plus probablement que cela en retarde l'initiation des jeunes ou qu'ils ne commencent jamais à en consommer.» Alors là, ce n'est pas moi qui le dit, c'est le mémoire déposé par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, dans le temps des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 157, le Conseil québécois sur le tabac et la santé, ceux qui visent à lutter contre la consommation de tabac.

Alors, je reviens à mon exemple, M. le Président, de Château-Richer, sur le chemin de la Mine. Je marche, et on suit des gens qui consomment du cannabis. Alors, outre le fait d'interdire, dans le domaine public, la consommation de cannabis, pour les raisons pour lesquelles je vous ai mentionnées, au niveau des jeunes et au niveau d'éviter l'incitation à...

M. Jolin-Barrette : ...je marche, et on suit des gens qui consomment du cannabis. Alors, outre l'effet d'interdire, dans les sphères... dans le domaine public, la consommation de cannabis pour les raisons pour lesquelles je vous ai mentionné au niveau des jeunes et au niveau d'éviter l'incitation à consommer, il y a d'autres éléments aussi qui sont intéressants, et ces mêmes chercheurs... et le titre de l'étude, là, c'est Developing Public Health Regulations for Marijuana: Lessons from Alcohol and Tobacco, American Journal of Public Health, June 2014. Là, vous avez la référence, alors c'est des auteurs : Rosalie Liccardo Pacula, Ph. D. ; Beau Kilmer, Ph. D. également; Alexander C. Wagnenaar, Ph. D.; Frank J. Chaloupka, Ph. D.;et Jonathan P. Caulkins, Ph. D.

Donc, c'est tous des chercheurs qui ont un Ph. D., donc un doctorat, et là ils disent, à la page 6 notamment, ce que je vous ai exposé en français. Donc, le texte est en anglais. Mais l'autre élément aussi, ils disent donc : «Nonetheless, nonusers are exposed through secondhand smoke and heavy passive exposure to marijuana can result in measurable THC concentrations in the nonusers' blood serum and urine. However, the passive exposure is unlikely to lead to a failed urine test. But for some, exposure to marijuana smoke is as offensive as exposure to tobacco smoke regardless of the health implications of that exposure.»

Alors, vous me permettrez de faire la traduction approximative. Donc, on nous dit que les non-utilisateurs qui seront exposés à de la fumée secondaire et à une fumée intense de marijuana, ça peut avoir pour effet de mesurer des taux de THC dans l'urine et dans le sang. Donc, les gens qui se retrouvent en présence de la fumée secondaire, de l'importante fumée secondaire de marijuana peuvent, dans leurs tests sanguins et dans leurs tests d'urine, on peut y détecter des traces de THC, M. le Président. Alors, vous suivez quelqu'un ou vous êtes dans la même pièce, ou vous êtes dans un endroit public à proximité et vous vous faites boucaner, ça peut avoir des impacts. Alors, on peut penser aussi que ces gens-là pourraient se retrouver en matière de facultés affaiblies.

Et on dit également : «But for some, exposure to marijuana smoke is as offensive as exposure to tobacco smoke regardless of the health implications of that exposure.» On dit également que c'est aussi pire d'être exposé à la fumée secondaire de cannabis qu'à la fumée secondaire de cigarette. Alors, même chose dans le domaine public, vous suivez quelqu'un qui marche sur la rue, vous êtes exposé, ça a des effets sur la santé. C'est des chercheurs qui nous le disent.

Et d'ailleurs, on l'a vu également que la fumée secondaire, ça peut faire en sorte que vous perdez même une médaille olympique, M. le Président. On se souvient de Ross Rebagliati, en 1998, qui avait eu un taux de concentration de THC dans son urine suite au test de la médaille d'or qu'il avait gagnée. Et qu'est-ce que M. Rebagliati avait dit ? Il avait dit : Je n'en ai pas fumé, mais j'étais dans la même pièce que quelqu'un en a fumé. Alors, voyez-vous, la science a démontré que ça a des conséquences, M. le Président, le fait d'être à proximité, et vous pouvez même perdre un titre olympique même si vous n'en avez pas fumé, mais vous avez inhalé de la fumée secondaire. Alors ça, c'est une démonstration concrète que ça a des effets.

• (21 h 10) •

Alors, est-ce qu'on veut que, dans le domaine public, les gens puissent se faire boucaner, les enfants puissent respirer la fumée secondaire? Je doute que ça soit ce que l'on souhaite, d'autant plus que l'étude nous démontre très bien que le fait d'être exposé visuellement dans les lieux publics, ça a pour effet, M. le Président, d'inciter les jeunes à la consommation. Alors, si notre objectif fondamental est de dire : On ne veut... ne souhaite pas que les jeunes soient incités à consommer, qu'ils développent une habitude consommation, qu'ils ne soient pas tentés par le produit, bien, selon ces chercheurs, on ne devrait pas permettre la consommation dans les lieux publics puisque l'expérience démontre qu'ils pourraient être tentés d'avoir une première initiation au cannabis...

M. Jolin-Barrette : ...tenté par le produit. Bien, selon ces chercheurs, on ne devrait pas permettre la consommation dans les lieux publics puisque l'expérience démontre qu'ils pourraient être tentés d'avoir une première initiation au cannabis et d'avoir une banalisation de la substance. C'est le principe du marketing, M. le Président, créer le besoin et l'exposition au produit.

Alors, je trouve que cet article-là est intéressant et, vous savez, ce n'est pas publié n'importe où, c'est dans une revue scientifique sérieuse et la ministre connaît très bien également le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Je pense qu'on devrait peut-être un peu les écouter, ce qu'ils ont à nous dire. On parle de la santé des gens, on parle des gens qui sont spécialisés pour lutter sur les conséquences du tabac, la fumée secondaire, et on nous dit, une des expériences que l'on constate, est à l'effet que lorsqu'on est exposé, lorsqu'on voit les gens fumer, lorsqu'on voit les gens consommer, mais il est possible que les jeunes soient tentés de le faire, de reproduire ce comportement-là.

Et il ne faut pas jeter la pierre aux jeunes, M. le Président, c'est humain de vouloir reproduire ce que l'on voit dans la société, de voir des comportements qui sont effectués. Pourquoi est-ce qu'on a banni la cigarette des lieux intérieurs? Bien, avant, tout le monde fumait, c'était normal. Ici même, dans cette salle, M. le Président, quand on regarde des images d'archives, là, lorsqu'il y avait formation des conseils des ministres, là, bien, écoutez, les gens étaient assis à la table avec leur cendrier ici, ils fumaient ici au salon rouge, c'était la norme. Tout le monde fumait. Si vous ne fumiez pas, bien, vous étiez...

Une voix : Brûlé.

M. Jolin-Barrette : C'est ça, vous étiez brûlé, vous aviez un comportement qui n'était pas la norme. Et tranquillement, qu'est-ce qu'on a fait? On a banni ça, on a changé ça. On a changé le modèle, le commentaire. Le fait de... La répétition du geste. On a tenté d'orienter les gens vers autre chose. Pourquoi? Parce que c'était néfaste pour la santé. La ministre est d'accord avec moi là-dessus, elle a même contribué à renforcer la loi visant la lutte au tabagisme.

Alors, tout comme ce qu'on a fait pour le tabac, on devrait faire la même chose pour le cannabis. On ne devrait pas faire en sorte de promouvoir ce genre de comportement là, le fait de consommer dans les lieux publics.

Il y a un autre point que je veux vous apporter, M. le Président, sur ce que la ministre disait tout à l'heure relativement à la consommation à la maison. Elle nous disait : Je ne souhaite pas que les enfants soient exposés à la fumée secondaire. Je suis tout à fait d'accord avec elle. Mais ce n'est pas, M. le Président, parce qu'on interdit la consommation dans les lieux publics que nécessairement les enfants vont être exposés à la fumée secondaire. Et là-dessus, moi, je fais confiance aux parents. Je fais par confiance aux titulaires de l'autorité parentale des enfants. En effet, et comme la ministre nous le dit, elle nous invite à faire confiance aux Québécois. Mais je l'invite à faire la même chose. Parce que les parents québécois sauront qu'ils ne doivent pas fumer en présence des enfants dans leur domicile. Ils vont aller à l'extérieur sur leur terrain s'ils souhaitent consommer ou même ils ne consommeront pas.

On a des parents responsables au Québec. Je sais que la ministre le sait. Alors, l'argument qu'elle soulevait pour dire : Bien, il faut empêcher... Il ne faut pas empêcher de consommer dans les lieux publics sinon, ils vont fumer avec les enfants à la maison. Je pense respectueusement qu'il s'agit d'un faux argument. Que ça soit permis ou que ça ne soit pas permis dans les lieux publics, ça ne changera rien. On parle du jugement des parents. Et je pense que c'est très clair aussi qu'on doit faire de la sensibilisation sur la fumée secondaire. D'autant plus avec ce que je viens de vous lire, là, par rapport aux conséquences associées à la fumée secondaire.

Écoutez, M. le Président, c'est quand même grave, là. Si vous êtes exposé la fumée secondaire, là, vous pouvez avoir du THC dans votre urine, dans votre sang uniquement par le fait d'inspirer de la fumée secondaire. Et ça a des effets aussi nocifs que le tabac sur les voies respiratoires, c'est ce que l'article dit. Donc, en plus d'en recevoir dans votre système, bien, vous allez éprouver des conséquences à l'inhalation de cette fumée secondaire. Moi, je me dis : Si vous êtes sur la voie publique, si vous êtes dans un parc, si vous êtes sur une place publique, puis vous êtes à côté, mais il y a des conséquences sur votre santé. La ministre nous disait tout à l'heure : Écoutez, l'été, mon deuxième voisin...

M. Jolin-Barrette : …vous allez éprouver des conséquences à l'inhalation de cette fumée secondaire. Moi, je me dis : Si vous êtes sur la voie publique, si vous êtes dans un parc, si vous êtes sur une place publique puis vous êtes à côté, bien, il y a des conséquences sur votre santé.

La ministre nous disait tout à l'heure : Écoutez, l'été, mon deuxième voisin en fumait, puis ça sentait jusque chez nous. La ministre elle-même connaît la portée de cette consommation. Vous fumez sur un trottoir, m le Président… pas très large, un trottoir, hein? Alors, qu'est-ce qu'il arrive s'il y a deux, trois personnes qui fument, vous allez devoir passer au travers, là, votre nuage de boucane, de fumée secondaire? Est-ce que c'est ça qu'on veut? Je ne pense pas. Est-ce que c'est ce que les Québécois veulent? Je ne pense pas. Est-ce que je pense que les Québécois veulent qu'on légifère puis qu'on interdise la consommation, le fait de fumer dans les lieux publics? Je pense que oui. Je pense qu'il y a pas mal de monde qui pense ça, M. le Président. Puis je pense qu'on a le pouvoir de le faire aussi, de l'adopter et, éventuellement, d'arriver à une solution pour l'article 12.15. Parce que déjà la ministre fait un bout avec sa liste d'exceptions, avec les abribus, les terrains, les établissements de santé et de services sociaux, les différents éléments.

Je donne un autre exemple. Le CLSC à Beloeil, auparavant, il était sur la rue Duvernay à proximité de l'implantation. Il était implanté sur le bord de la rue. Ça fait que les gens, le matin, en attendant pour faire leurs prises de sang… parce que vous savez comment ça se passe au CLSC, M. le Président, là, les gens arrivent, supposons que ça ouvre à sept heures ou à 6 h 30, les gens arrivent une demi-heure d'avance, parce qu'il faut qu'ils aillent travailler, ils sont à jeun, ils veulent manger, alors ils veulent rapidement être en ligne pour obtenir leurs prises de sang. Alors, on pourrait se retrouver dans la ligne avec des gens qui consomment sur le trottoir pendant qu'ils font la file, et indisposer les autres personnes, subir la fumée secondaire. Est-ce que c'est ça qu'on veut? Est-ce que c'est des cas comme ça que l'on veut? Je ne le crois pas. Je ne crois pas non plus que c'est ce que veut la ministre et ce que veut le gouvernement.

Alors, pourquoi est-ce qu'on ne légifère pas sur ce point-là, qui est fondamental? C'est super important, M. le Président. Moi, je vous parle d'une situation, là, qui risque d'être chaotique, une situation qui va faire en sorte que les 1 100 municipalités du Québec vont devoir, chacune d'entre elles, adopter un règlement pour faire en sorte que… soit de l'interdire, soit de le permettre, soit de le permettre dans certains endroits, avec toutes les difficultés d'application que ça entraîne. C'est vraiment complexe, M. le Président. C'est vraiment compliqué.

Honnêtement, là, je ne comprends pas que le gouvernement ne soit pas davantage interpellé par cette situation-là. Puis honnêtement, depuis hier, tous les arguments que j'ai entendus par mon collègue de Labelle, mon collègue de Saint-Jérôme, la collègue de Repentigny, étaient des arguments qui faisaient énormément de sens, M. le Président, qui étaient basés sur des mémoires, sur des situations factuelles, qui vont avoir un impact dans la vie des gens, des conséquences concrètes, là. Jour un à partir du moment où la légalisation va entrer en vigueur, du cannabis, bien, ça va avoir des conséquences sur la vie en communauté.

• (21 h 20) •

Alors, vous attendez l'autobus, M. le Président. Vous n'aurez pas le droit de fumer dans l'abribus, mais vous allez pouvoir fumer à côté, sur le trottoir. Alors, bon, bien, avec tout le monde qui attend l'autobus… et ce n'est pas juste des adultes de 18 ans et plus qui attendent l'autobus, il y a aussi des mineurs. Prenez le cas des… dans les municipalités où il n'y a pas de transport scolaire, puis où les mineurs prennent l'autobus de la ville. Donc, là, à ce moment-là, ils pourront être exposés. Et je reviens au texte que j'ai… auquel je faisais référence sur l'élément de l'exemple. Les chercheurs disent : Si vous êtes… si les jeunes voient des gens fumer, ils auront tendance à essayer. Ça a tendance à banaliser le comportement. Ça a tendance à dire : Il n'y en a pas, de problème. Est-ce que c'est ce que l'on souhaite? Et là ça ne devient pas une question de juridiction...

M. Jolin-Barrette : ...si vous êtes... si les jeunes voient des gens fumer, ils auront tendance à essayer, ça a tendance à banaliser le comportement, ça a tendance à dire : Il n'y en a pas, de problème. Est-ce que c'est ce que l'on souhaite?

Et là ça ne devient pas une question de juridiction municipale, la question est plus large que ça, c'est une question de société. Alors, à moins que la ministre me dise que chacune des communautés, chacune des municipalités québécoises, ça représente en soi des sociétés, au Québec, ça représente des sociétés distinctes chacune l'une des autres, et qu'on veut créer vraiment des disparités territoriales, des disparités régionales, des disparités locales, je ne pense pas que c'est un bon message à envoyer. Parce que, oui, les communautés ont toutes leurs particularités, oui, elles connaissent leur territoire, mais, là-dessus, M. le Président, on parle d'un impact sur la santé des gens. On parle de la cohérence, on parle d'une situation qui a pour effet d'envoyer un message sociétal, et ça, ce n'est pas le rôle de la municipalité, mais c'est plutôt le rôle du gouvernement présentement et du gouvernement provincial, en l'occurrence. Il faut faire en sorte que le gouvernement provincial réalise les impacts, les conséquences à ce non-encadrement là au niveau de la consommation de cannabis dans les lieux publics. D'autant plus, M. le Président, que cette consommation dans les lieux publics, là, elle n'est pas souhaitée, par une forte majorité de Québécois. Ça a été démontré par des sondages d'opinion, ça a été démontré également dans les consultations. Alors, je veux bien que la ministre nous dise : L'UMQ nous a demandé de leur laisser cette latitude-là, mais est-ce qu'à chaque fois que l'UMQ demande quelque chose le gouvernement lui donne? Je ne le crois pas. Je ne le crois pas. Et la ministre a un rôle là-dedans, de voir plus loin que cette demande-là, de voir l'impact que ça va avoir sur la santé populationnelle, de voir l'impact sur les jeunes.

Et je reviens beaucoup à cet argument-là pour les jeunes, M. le Président, parce que je sais que la ministre est préoccupée de la santé des jeunes, du comportement des jeunes, et que, dans l'absolu, ils ne consommeraient pas. Mais moi, je ne veux pas prendre le risque de les inciter à consommer en ayant des comportements... en ayant des comportements sur la voie publique, dans les places publiques où ces jeunes-là vont être exposés à cette consommation. Il me semble que ce n'est pas difficile à comprendre, M. le Président, de se dire... Ayons la réflexion, ayons la sagesse de se dire : Agissons prudemment, agissons d'une façon qui ne soit pas prématurée. La ministre nous dit toujours : On reviendra, on reviendra rajuster s'il y a des correctifs à apporter. On est comme à l'envers, M. le Président; il faudrait être plus stricts au départ et assouplir par la suite s'il y a lieu d'assouplir, mais ne faisons pas l'erreur de faire l'inverse, M. le Président.

Vous savez, je pense vraiment qu'on devrait apporter des modifications à l'article 15, pour faire en sorte que ça corresponde davantage à la volonté des Québécois et surtout que ça soit cohérent avec le message que la ministre veut envoyer : on ne souhaite pas banaliser la consommation de cannabis, particulièrement chez les jeunes. En faisant en sorte de ne pas interdire le tout, actuellement, bien, c'est le mauvais message qu'on envoie, M. le Président. Alors, vous m'en voyez désolé, de voir le gouvernement abdiquer ses responsabilités sur ce sujet-là.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Bien, je suis désolée qu'il soit désolé. Comme je dis souvent à bien du monde : Tout nous passe, dans la vie.

Ce qu'on fait pour le tabac... quand il me parle de...

Le Président (M. Merlini) : ...de Borduas. Mme la ministre.

Mme Charlebois : Je suis désolée qu'il soit désolé. Comme je dis souvent à bien du monde : Tout nous passe, dans la vie. Ce qu'on fait pour le tabac... Quand il me parle de l'association, là, pour contrer le tabagisme, là, je ne me... la coalition tabac, là, bien c'est exactement ça qu'on fait avec le projet de loi, les exceptions qu'on a, on va même un petit peu plus loin. C'est exactement ça qu'on fait, M. le Président, et notre réduction de consommation tabagique au Québec est un exemple probant que ça fonctionne. Alors, j'ai même mon collègue, là, que ça fait sept semaines. Moi, depuis 2005, j'ai arrêté de fumer, M. le Président, grâce à la lutte au tabagisme. On est des exemples très concrets ici, nous.

Ce qu'on souhaite, là, M. le Président, c'est exactement ça. Il y a une interdiction, on a la même liste que pour le tabac et on va plus loin, puis on dit aux municipalités : S'il y a d'autres lieux que vous jugez où vous pourriez interdire, vous allez avoir le pouvoir de le faire. On s'est gardé un pouvoir réglementaire. Et, ce que je veux vous dire, c'est que les personnes... quand on me dit : Les personnes ne souhaitent pas qu'on consomme dans les lieux publics, bien, là où les gens demandent de ne pas consommer dans les lieux publics, je pense au député de Saint-Jérôme, bien, vous direz à votre ville qu'on leur laisse justement le pouvoir de réglementer ça. Bravo.

Mais je vais vous donner un petit peu de matière à réflexion aussi.

Une voix : ...

Mme Charlebois : Oui. L'association québécoise des intervenants en dépendance nous recommande d'appliquer les mêmes règles que pour le tabac, et sans ajout supplémentaire exclusif au cannabis. Ce n'est quand même pas les derniers des Mohican eux autres non plus.

Ici : «L'Institut national de santé publique du Québec accueille favorablement les dispositions concernant la possibilité de fumer dans la plupart des lieux extérieurs. Selon les données disponibles, la forme fumée de cannabis est la plus répandue à l'heure actuelle, et, dans un lieu extérieur bien ventilé, l'exposition à la fumée présenterait moins de risques pour la santé des personnes exposées. De plus, interdire complètement la consommation en public aurait pour effet de diriger l'usage dans des lieux privés et placer plusieurs usagers dans une impasse. De plus en plus de locataires et de propriétaires d'unités de logement en copropriété demandent des habitations totalement sans fumée afin de ne pas s'exposer ni exposer leur enfant aux infiltrations de fumée qui se propagent dans leur logement. En outre, plusieurs personnes sans domicile seraient exposées à des sanctions qui nuiraient à leur situation sociale et à leur santé.»

Ça, c'est l'Institut national de santé publique du Québec. Puis je vous ai donné tantôt l'association... attendez un peu... l'sssociation québécoise des intervenants en dépendance. Alors, M. le Président, je comprends les préoccupations de mes collègues, mais je persiste à dire que... justement que je...

Une voix : ...

Mme Charlebois : Des centres en dépendance. L'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance, excusez-moi... Je persiste à dire que je réponds aux aspirations du député de Borduas, puisqu'il me dit : Faisons comme pour le tabac. C'est ce qu'il a dit, je l'ai noté en même temps qu'il parlait. Bien, c'est ce qu'on fait. On fait même plus. Puis on dit en plus que les municipalités pourront restreindre davantage, puis on s'est donné un autre pouvoir réglementaire. Et notre façon de procéder avec le tabac a fonctionné, M. le Président, et l'Institut national de santé publique me donne raison, me dit qu'être trop restrictif c'est comme ne pas l'être assez.

Ce qu'on dit aux municipalités, c'est : Vous allez pouvoir le restreindre, là où vous le jugez bon, selon votre profil, selon vos propriétés. Voilà, M. le Président, je continue de croire que j'ai vraiment... plus ça va, plus je constate que mon argumentaire se renforce.

Le Président (M. Merlini) : Alors, Mmes, MM. les membres de la Commission de la santé et des services sociaux, il est 21 h 30.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux sine die. Bonne fin de soirée à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 21 h 30)


 
 

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