Journal des débats (Hansard) of the Committee on Health and Social Services
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.
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Wednesday, May 1, 2019
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Vol. 45 N° 8
Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure
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Intervenants par tranches d'heure
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Provençal, Luc
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McCann, Danielle
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Fortin, André
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Zanetti, Sol
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Gaudreault, Sylvain
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McCann, Danielle
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Fortin, André
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Provençal, Luc
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Picard, Marilyne
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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David, Hélène
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Guillemette, Nancy
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Zanetti, Sol
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Zanetti, Sol
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Lévesque, Mathieu
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Fortin, André
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Gaudreault, Sylvain
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McCann, Danielle
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Gaudreault, Sylvain
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Provençal, Luc
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Guillemette, Nancy
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Fortin, André
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Lévesque, Mathieu
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Provençal, Luc
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Fortin, André
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McCann, Danielle
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Picard, Marilyne
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McCann, Danielle
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Picard, Marilyne
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Provençal, Luc
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David, Hélène
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David, Hélène
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Provençal, Luc
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Lecours, Isabelle
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McCann, Danielle
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Fournier, Catherine
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Lévesque, Mathieu
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Guillemette, Nancy
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Gaudreault, Sylvain
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Gaudreault, Sylvain
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Guillemette, Nancy
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Fortin, André
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McCann, Danielle
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Fortin, André
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Provençal, Luc
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Guillemette, Nancy
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Lecours, Isabelle
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
15 h (version révisée)
(Quinze heures trois minutes)
Le Président (M. Provençal)
:À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des
services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique des crédits
budgétaires du portefeuille Santé et services sociaux pour l'exercice financier 2019‑2020.
Une enveloppe de 12 heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Nous allons débuter cet après-midi par un
premier bloc de trois heures, puis nous poursuivrons l'étude de ces crédits ce
soir et demain. Les crédits de ce volet et de ce portefeuille seront mis aux
voix demain soir.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Gaudreault (Jonquière) remplace M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup. Nous allons débuter par les remarques
préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par
blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses.
Nous débutons avec les remarques
préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 17 minutes. À vous la
parole.
Mme McCann : Merci, M. le
Président. Alors, je vais profiter de l'occasion pour saluer mes collègues
députés de l'opposition, également les membres de la Commission santé et
services sociaux et également l'ensemble des équipes du ministère de la Santé
et des Services sociaux et du cabinet, qui sont ici aujourd'hui. Il y en a
beaucoup, comme vous le voyez. Alors, je les remercie.
Alors, c'est un plaisir pour moi de me
trouver parmi vous tous à l'occasion de cet exercice essentiel, hein, c'est un
exercice essentiel, l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et
des Services sociaux. Et pour moi, c'est la première fois, évidemment.
Alors, avant d'aller plus loin, je veux
mentionner que c'est un trio, hein, que nous avons en santé, et mes collègues
le ministre délégué de la Santé et Services sociaux et la ministre responsable
des Aînés et des Proches aidants ont eu cet exercice dans les derniers jours.
Alors, nous avons, comme gouvernement,
reçu un mandat <très...
Mme McCann : ...
je
veux mentionner que c'est un trio, hein, que nous avons en santé, et mes
collègues le ministre délégué de la Santé et Services sociaux et la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants ont eu cet exercice dans les
derniers jours.
Alors, nous avons, comme gouvernement,
reçu un mandat >très fort de la population, et on a la responsabilité
d'y répondre avec les acteurs et les partenaires du réseau. Le budget présenté
plus tôt cette année par mon collègue le ministre des Finances du Québec
démontre sans équivoque que notre gouvernement a entendu la population et a
écouté ce que les Québécois et les Québécoises avaient à nous dire.
Avec raison, la santé et les services
sociaux figurent au sommet des priorités. Nous voulons faire plus et on veut
faire mieux aussi par le budget 2019‑2020, qui prévoit un important
réinvestissement, soit une hausse de 5,4 % des dépenses consolidées par
rapport à 2018‑2019. Ainsi, ce sont des investissements additionnels de près de
5 milliards de dollars en santé et en services sociaux qui sont prévus
d'ici cinq ans et qui vont nous permettre d'agir sur plusieurs fronts.
Avec mes deux collègues le ministre
délégué à la Santé et Services sociaux et la ministre responsable des Aînés et
des Proches aidants nous formons une équipe dévouée, déterminée à prendre soin
de tout le monde, de la petite enfance au troisième âge.
Évidemment, pour ma part, je vais dresser,
au cours des prochaines minutes, notre plan global en santé et services
sociaux, mais également je vais vous partager l'approche que nous privilégions
afin d'établir des changements durables.
Les usagers s'attendent à davantage du
système de santé et de services sociaux. Nous allons le réparer, ce système, et
lui insuffler une bonne dose d'humanisme, d'empathie et de bienveillance.
Depuis l'automne, avec les
34 établissements qui constituent le réseau de la santé et des services
sociaux, on a amorcé une nouvelle ère sous le signe de la collaboration et de
la décentralisation des prises de décisions. Nous voulons miser sur les forces
de chacun et travailler en collaboration avec les associations, les organismes,
les ordres professionnels, les comités et tous nos partenaires.
Je me suis engagée à exercer mes fonctions
dans un climat de coopération, de solidarité, d'engagement social et je prends
la responsabilité qui m'a été confiée très au sérieux.
C'est donc avec l'ensemble des acteurs du
réseau qu'on va s'employer à mettre en place un plan d'action basé sur quatre
grands objectifs, soit : d'abord, offrir un accès plus rapide à des soins
et services sociaux de qualité, adopter une approche populationnelle et axée
sur la décentralisation, prendre soin du personnel et assurer la pertinence des
soins et services dans une optique de responsabilité sociale fondée notamment
sur la prévention.
Ces quatre objectifs visent à répondre aux
grands enjeux actuels auxquels nous sommes confrontés, et nous voulons agir par
des mesures concrètes qui changeront réellement les choses pour les années à
venir.
Tout d'abord, notre objectif-phare est
bien sûr celui de l'amélioration de l'accès à des soins et des services de
qualité. Je ne vous apprends rien, c'est un défi qui a été abordé à plusieurs
reprises dans les dernières années. Mais, pour y parvenir une fois pour toutes,
nous avons besoin de tout le monde. Plus que jamais, nous devons prendre le
virage de l'interdisciplinarité. Une offre de soins et de services accessibles,
de qualité, incluant des services sociaux généraux de santé mentale pour nos
usagers, passe par une collaboration continue entre tous les intervenants
concernés, et assurer la pertinence des soins et des services dans une optique
de responsabilité sociale fondée sur la prévention demande également la
collaboration de tous.
• (15 h 10) •
Depuis mon arrivée en poste, je me suis
fait un devoir... excusez-moi, je me suis fait un devoir de rencontrer les
différents acteurs et partenaires et je perçois vraiment une volonté de tous de
travailler ensemble. Je crois fermement que le décloisonnement de la pratique
médicale actuelle est la pierre angulaire qui va nous permettre de relever la
plupart des défis auxquels nous faisons face.
Nous souhaitons donner plus de marge de
manoeuvre aux différents professionnels engagés dans le parcours de services et
qu'ils puissent mettre à profit leurs compétences. Je pense notamment, bien
sûr, spécialement aujourd'hui, aux <infirmières...
Mme McCann : ...
qui
va nous permettre de relever la plupart des défis auxquels nous faisons face.
Nous souhaitons donner plus de marge de
manoeuvre aux différents professionnels engagés dans le parcours de services et
qu'ils puissent mettre à profit leurs compétences. Je pense notamment, bien
sûr, spécialement aujourd'hui, aux >infirmières
praticiennes spécialisées, nos IPS.
D'ailleurs, ce matin, aux
côtés du Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins et de
M. Luc Mathieu, président de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec,
j'ai annoncé une révolution dans l'accès aux soins de santé pour les
Québécoises et les Québécois. Désormais, les IPS pourront déployer pleinement
leurs compétences dans toutes les spécialités pour lesquelles elles ont été
formées. C'est une très bonne nouvelle qui démontre une ouverture majeure et
qui témoigne de l'importance d'un dialogue positif et constructif avec les
différentes instances.
Nous prévoyons aussi de
permettre la prise en charge des problèmes de santé psychologique par des
travailleurs sociaux, des psychologues et intégrer davantage des infirmières
auxiliaires dans les GMF et les CHSLD.
Je pense également au rôle
des pharmaciens qui est appelé à s'élargir. Le pharmacien, il représente une
figure familière et rassurante, un professionnel dont l'expertise et la
proximité avec les usagers et la population lui permettent d'offrir des
conseils et des soins de qualité à dimension humaine.
Un large consensus se
dessine aussi pour élargir le champ de pratique des techniciens ambulanciers
paramédicaux.
Également, comme promis,
nous nous sommes engagés activement, avec les médecins de famille, à la
recherche de solutions à mettre en place afin de favoriser la réelle prise en
charge d'un plus grand nombre de patients et une meilleure accessibilité aux
soins et aux services. À cet égard, plusieurs pistes sont actuellement en
exploration pour revoir le mode de rémunération des médecins de famille,
actuellement payés, dans une forte proportion, selon un mode de rémunération à
l'acte, et ainsi mettre en place un mode de rémunération favorisant une
meilleure prise en charge de la population.
Je parle ici du mode de
rémunération mixte qui inclut une forte proportion de la capitation. Des actes
peuvent être délégués à d'autres professionnels de l'équipe clinique. Le fer de
lance encore ici, c'est l'interdisciplinarité. La pratique collaborative et
l'interdisciplinarité entre le médecin de famille et les différents
professionnels de la santé vont certes contribuer à accroître l'accès aux soins
de première ligne et améliorer la prise en charge et le suivi des patients. Des
services de première ligne, c'est un fer de lance pour un réseau de la santé et
des services sociaux.
Afin de réduire aussi les
listes d'attente en chirurgie et pour voir certains médecins spécialistes, nous
allons aussi continuer de revoir l'organisation de services en collaboration avec
la Fédération des médecins spécialistes du Québec.
Notre deuxième grand
objectif est celui de développer une approche populationnelle. La diversité
régionale du Québec nécessite que l'offre de services soit mieux adaptée aux
besoins des personnes concernées dans chaque réseau local de services de chaque
région. Nous devons consolider, dans certains cas, remettre certains services
de proximité dans les territoires où les services ont été fragilisés dans les
dernières années.
De la même manière, nous reconnaissons
l'importance de l'action des organismes communautaires en santé et en services
sociaux. Ce sont des organismes d'intérêt public dans lesquels s'investissent
des milliers de personnes pour participer à l'amélioration de l'état de santé
et du sentiment de bien-être des Québécoises et des Québécois.
Nous estimons que la société
est plus riche grâce à toutes ces organisations qui contribuent au
développement social des communautés de même qu'au lien d'entraide et de
bienveillance entre les personnes dans leur milieu. C'est pourquoi le
budget 2019‑2020 prévoit un investissement additionnel de 30 millions
de dollars par année pour les cinq prochaines années, soit un total de
150 millions de dollars pour bonifier le Programme de soutien aux
organismes communautaires.
On le sait, il y a beaucoup
de bouleversements dans le réseau... il y a eu beaucoup de bouleversements dans
le réseau au cours des dernières années. Notre troisième objectif s'attarde
donc à ceux et à celles qui sont aux premières loges de ces changements, les
hommes et les femmes qui chaque jour oeuvrent auprès des usagers et de leurs
proches et qui sont essentiels au fonctionnement du réseau.
Les réformes de structure
qui se sont succédé ont épuisé le personnel. Je suis très préoccupée par
l'augmentation du nombre de congés de maladie, par la détresse exprimée dans le
réseau. Nous avons entendu le cri du <coeur...
Mme McCann : ...
et de leurs proches et qui sont essentiels au fonctionnement du réseau.
Les réformes de structure
qui se sont succédé ont épuisé le personnel. Je suis très préoccupée par
l'augmentation du nombre de congés de maladie, par la détresse exprimée dans le
réseau. Nous avons entendu le cri du >coeur du personnel et nous
voulons valoriser leur important travail. Des mesures efficaces seront mises en
oeuvre pour améliorer les conditions pratiques de tous les professionnels,
incluant les infirmières et les préposés aux bénéficiaires. Les projets pilotes
sur les ratios des professionnels en soins patients, en collaboration avec la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la FIQ,
et la Fédération de la santé du Québec sont d'ailleurs en cours, nous allons
les analyser et nous ferons aussi le nécessaire par la suite afin de veiller à
garantir une prestation de soins humains, sécuritaires et de qualité.
Vous savez comme moi que la diminution du
temps supplémentaire dans le but de mettre fin au temps supplémentaire
obligatoire est un important changement qui est attendu depuis très longtemps
par tous les acteurs impliqués. Ça demeure ma priorité pour ce mandat. De plus,
nous travaillons actuellement avec les établissements afin qu'ils puissent
afficher des postes à temps complet, permanents, stables, attrayants et qui
tiennent compte de la conciliation travail-famille.
Comme vous le savez, avant cette occasion
qui s'est présentée à moi de venir travailler du côté gouvernemental et qui me
permet de voir notre système de santé et de services sociaux sous un angle tout
à fait différent, j'ai travaillé du côté des établissements de notre réseau, je
sais à quel point nous avons des ressources compétentes et dévouées partout au
Québec. Nous voulons mieux prendre soin des Québécoises et des Québécois, mais
également de nos équipes qui sont engagées auprès d'eux au quotidien.
Le dernier objectif de notre plan, que je
souhaite vous partager aujourd'hui, est celui de la pertinence et de la
responsabilité sociale. Le vieillissement de la population et l'augmentation de
la prévalence des maladies chroniques, le coût des médicaments de même que la
mise au point des nouveaux traitements, l'arrivée de nouvelles technologies
nous forcent à nous pencher sur la question de la pertinence des soins. Il faut
poursuivre notre réflexion, les décisions qui en émergeront garantiront la
pérennité de notre système de santé et l'adaptation de notre offre de soins et
de services.
J'ai d'ailleurs annoncé récemment le
retour du Commissaire à la santé et au bien-être, qui est actuellement inactif.
Nous croyons qu'il est essentiel, au Québec, de pouvoir compte sur un organisme
indépendant qui peut analyser la performance du réseau de la santé et des
services sociaux, formuler des critiques constructives et proposer des
recommandations pour améliorer l'accès aux soins.
Nous allons tenir compte des déterminants
de la santé et les intégrer dans les grandes orientations ministérielles de
même que dans la planification de notre offre de soins et de services. Pour y
arriver, nous allons collaborer avec les partenaires concernés tels que ceux
issus du milieu de l'éducation, de l'emploi, de l'alimentation, du logement, du
transport et de l'environnement. Nous miserons également sur le développement
de partenariats structurants avec les municipalités et les autres instances
gouvernementales. Nous voulons aussi investir dans la recherche clinique
effectuée au Québec et accélérer l'approbation de nouveaux médicaments.
Nous avons à coeur de fournir à tous les
Québécois les soins et les services les mieux adaptés à leurs besoins, et cela
inclut bien sûr l'accès aux médicaments éprouvés pour les aider à vivre en
meilleure santé. Pour cela, il faut revoir certaines règles administratives et
les processus afin que ces médicaments se retrouvent plus rapidement sur la
liste des médicaments du Québec.
Nous travaillons donc, mes collègues et
moi, sur plusieurs fronts à la fois au bénéfice de tous, et ces actions
s'intensifieront.
• (15 h 20) •
La santé mentale est aussi un enjeu qui me
préoccupe au plus haut point. Un forum de consultation sur la santé mentale des
jeunes aura d'ailleurs lieu dans quelques jours. Nous allons aussi prendre soin
de nos aînés de façon exemplaire et mettre en oeuvre une vision à long terme
afin qu'ils puissent recevoir les soins et services qu'ils méritent.
Les aînés mais également des personnes en
situation de handicap ou vivant avec une maladie chronique ont le souhait de
rester chez eux le plus longtemps possible. Nous allons nous assurer que le
soutien à domicile leur est facilité et <réponde...
Mme McCann : ...
afin
qu'ils puissent recevoir les soins et services qu'ils méritent.
Les aînés mais également des personnes
en situation de handicap ou vivant avec une maladie chronique ont le souhait de
rester chez eux le plus longtemps possible. Nous allons nous assurer que le
soutien à domicile leur est facilité et >réponde à leurs besoins.
Nous allons aussi améliorer la qualité de
vie des proches aidants qui se consacrent au bien-être d'un être cher.
Nous investirons aussi massivement pour la
construction ou l'amélioration d'infrastructures dans le réseau, soit 20,2 milliards
de dollars pour les 10 prochaines années.
J'espère avoir réussi, en respectant le
temps qui m'est alloué, à vous dresser un portrait de notre plan pour les
prochaines années. Je suis confiante que notre approche de collaboration et le
changement de ton que nous privilégions seront garants de succès.
Chose certaine, les actions, les priorités
et les orientations que j'ai évoquées au cours des dernières minutes reflètent
un fait indéniable. Nous allons répondre encore davantage aux préoccupations et
aux attentes des usagers et de leurs proches, nous allons également offrir au
personnel les meilleures conditions d'exercice possible. Et, si nos ambitions
sont d'une telle envergure, c'est tout simplement parce qu'elles sont à la
hauteur des engagements qu'on a pris auprès de la population du Québec.
Alors moi, ça va me faire plaisir d'en
discuter plus longuement avec vous et vous tous, chers collègues. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Provençal)
:Merci, Mme la ministre. J'invite
maintenant le député de Pontiac, porte-parole de l'opposition officielle, à
faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de
11 min 20 s.
M. Fortin :
Merci, M. le Président. Très rapidement. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à
vous, M. le Président. Bonjour à votre équipe, Mme la ministre, puis aux gens
du ministère qui, comme toujours, sont avec nous pour ces travaux-là. Je salue
les députés de la partie gouvernementale et des autres partis de l'opposition.
Et pour le reste du temps, M. le Président, on le gardera pour les questions.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Je cède la parole au porte-parole du deuxième
groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un maximum de
2 min 50 s. Alors, au député de Jean-Lesage. À vous la parole.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Alors, je vais moi aussi saluer la ministre, son équipe et toutes
les personnes qui se sont déplacées et garder le reste de mon temps pour les
questions.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Je cède la parole <à la... >au
troisième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un maximum
de 2 min 50 s. Donc, au député de Jonquière. À vous la parole.
M. Gaudreault : Je ne serai
pas très original, M. le Président. Alors, je veux saluer aussi tous les
collègues, la ministre, les équipes qui l'entourent, les gens du grand secteur
de la santé qui sont ici. Et moi aussi, je vais garder mon temps pour la
période d'échange.
Le Président (M. Provençal)
: Très bien. Je vous remercie. Je suis maintenant prêt à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.
M. Fortin :
Merci, M. le Président. Comment ça va?
Mme McCann : Ça va très bien.
M. Fortin :
Excellent.
Mme McCann : Et vous-même?
M. Fortin :
Ça va très bien. Ça va très bien. On va peut-être commencer, si vous le
permettez, avec une question d'actualité. Là, évidemment, ce matin, je vous ai
vue... bien, je ne vous ai pas vue, je vous ai entendue en point de presse, Mme
la ministre, parler des infirmières praticiennes spécialisées. Très bien. Je
vous en félicite, d'ailleurs. Il y a un point cependant où j'aimerais peut-être
avoir des clarifications de la part de la ministre, M. le Président. Je vais
tenter comme hier, là, de faire de mon mieux pour m'adresser à vous, mais...
Le Président (M. Provençal)
: ...merci.
M. Fortin :Ça fait plaisir. Mais, il y a une partie de l'annonce de la
ministre de ce matin <qui est... >pour laquelle je pense qu'il y a
des précisions qui sont nécessaires, entre autres par rapport à la prime
accordée aux médecins pour la supervision des infirmières praticiennes
spécialisées. J'ai peut-être d'abord des données à vous demander et ensuite des
précisions, à savoir ce qui s'en vient. En cabinet privé, là, un médecin, ça
touche combien pour superviser une IPS en ce moment, aujourd'hui?
Mme McCann : Actuellement, un
médecin de famille va toucher 30 000 $ — mais ça peut être
partagé aussi à travers plusieurs médecins, hein — pour superviser
une infirmière praticienne spécialisée et va toucher également... le GMF va
toucher 30 000 $, environ 30 000 $, pour vraiment
l'accueillir dans les locaux, le support administratif. Alors donc, il y a un
30 000 $ pour la supervision et il y a un 30 000 $
également pour le local et le soutien administratif.
M. Fortin :
...deux fois 30 000 $, 60 000 $ par année par infirmière
praticienne spécialisée. On s'entend, un GMF qui en a deux recevrait deux fois
ce montant-là. Très bien. Là, évidemment, là, suite <à ce que... suite >au
projet de loi que vous allez présenter, suite aux ententes que vous avez
conclues ou que vous <allez...
Mme McCann : ...
M. Fortin :
...
deux fois 30 000 $, 60 000 $ par année par
infirmière praticienne spécialisée. On s'entend, un GMF qui en a deux recevrait
deux fois ce montant-là. Très bien. Là, évidemment, là, suite à ce que... suite
au projet de loi que vous allez présenter, suite aux ententes que vous avez
conclues ou que vous >allez conclure, évidemment, les médecins ou les infirmières
praticiennes spécialisées vont pouvoir diagnostiquer davantage de conditions
médicales. Est-ce que vous avez l'intention de réduire ces primes à la supervision
là de la part des... qui sont offertes aux médecins en ce moment?
Mme McCann : ...encore une
fois, je vous remercie de la question parce que ça me permet de repréciser ce
que j'ai dit ce matin, qu'il va y avoir un déploiement progressif, hein, de
cette annonce, hein, de cette nouvelle façon de faire parce qu'il y a des
règlements, hein, à réviser puis il y a aussi un projet de loi à déposer. Donc,
jusqu'au moment où il y aura ces changements, il n'y a rien qui change, là,
pour le moment. Alors, on travaille dans le même cadre, là, qu'on a actuellement.
Alors, ça, c'est important de le clarifier. Mais évidemment, quand on va être
rendus à ce que les changements vont être faits, il va falloir évidemment qu'on
ait des discussions là-dessus.
C'est sûr que... moi, ce que je veux dire,
d'entrée de jeu, là, c'est que nous, ce que nous recherchons, là, c'est vraiment
que nos médecins de famille, d'abord, soient supportés, et on veut avoir des
discussions avec eux à ce niveau-là aussi, celui que vous invoquez. Il est
évident pour nous que l'objectif que nous avons, c'est que le médecin de
famille prenne en charge davantage de patients, hein, c'est ça qu'on a comme objectif.
Et c'est sûr que la rémunération du médecin de famille, autant qu'il prend le...
il prend beaucoup de... plus il prend de patients en charge, plus sa rémunération
va augmenter aussi.
Alors, <c'est sûr que... >pour
répondre à votre question, c'est sûr que cette prime-là a été mise en place,
là, par un gouvernement précédent, hein? Mais nous, ce qu'on veut faire, c'est
éventuellement, quand ce sera le bon moment, d'entamer des discussions avec la
FMOQ dans les règles de l'art, là-dessus, dans le cadre, là, des modifications
qui vont avoir été faites à la pratique des infirmières praticiennes
spécialisées.
M. Fortin :
...matin, M. le Président, ce matin, là, il y avait des maladies chroniques
très précises auxquelles les IPS... que les IPS pourraient diagnostiquer. Donc,
on sait un peu ce qu'on veut donner comme pouvoirs supplémentaires aux infirmières
praticiennes spécialisées, ça, c'est très bien, et donc on sait un peu ce qu'on
veut libérer comme charge de travail de la part du médecin de famille également.
Mais est-ce que vous avez... Ça, ce sont deux cibles très précises, là. Est-ce
que vous avez une cible précise par rapport la rémunération offerte aux
médecins de famille pour la supervision d'IPS? Est-ce que vous aimeriez qu'il
reste juste le 30 000 $ pour le local administratif, etc., ou est-ce
que vous croyez encore qu'il y ait une nécessité d'avoir une prime à la
supervision, si je peux appeler ça ainsi?
Mme McCann : Mais je vais vous
dire, et ça, c'est important, hein, <de... Il>il y a pour nous un objectif
encore plus global au niveau du mode de rémunération des médecins de famille.
C'est ce qui se situe, pour nous... C'est un objectif fondamental pour la
réforme de l'accès que nous voulons faire. Donc, c'est au-delà même de votre
question, ce qu'on veut faire au niveau des médecins de famille.
Nous, ce que nous voulons, c'est revoir le
mode de rémunération des médecins de famille. Donc, ce qu'on souhaite, c'est
que les médecins de famille soient rémunérés pour la prise en charge des
patients, ce qu'on appelle la capitation. Plus on prend en charge de patients,
plus on est rémunéré. Puis, si vous me permettez de continuer, juste pour
l'expliquer que plus on prend en charge de patients, mais on délègue aussi beaucoup
d'actes à d'autres professionnels, dont les IPS, et aussi on utilise
l'Internet, le téléphone, là, davantage, ce qui libère du temps.
Mais je tiens à faire ce point-là parce
qu'au moment où on arrive à un mode de rémunération par capitation, qui est le
mode de rémunération qui va prendre la majeure, là, de la rémunération des
médecins de famille — il y aura toujours une partie, là, qui va être
à l'acte, là, c'est normal — ces questions-là vont devenir
secondaires parce qu'en quelque part la rémunération du médecin de famille va
être faite par capitation, par prise en charge du patient.
Et je termine en disant que notre objectif,
ce n'est pas de réduire la rémunération des médecins de famille. Ce n'est pas
là notre objectif. Notre objectif, c'est de soutenir nos médecins de famille et
de changer le mode de rémunération pour qu'ils puissent faire une pratique beaucoup
plus moderne de la médecine de famille en collaboration avec les autres
professionnels.
• (15 h 30) •
M. Fortin :
Est-ce que... Parce que vous avez amené le sujet, là, vous-même, là, vous en
avez parlé dans vos remarques d'ouverture, vous...
15 h 30 (version révisée)
Mme McCann : ...rémunération
pour qu'ils puissent faire une pratique beaucoup plus moderne de la médecine de
famille en collaboration avec les autres professionnels.
M. Fortin :Est-ce que... Parce que <vous nous en... >vous
avez amené le sujet, là, vous-même, là, vous en avez parlé dans vos remarques d'ouverture,
<vous avez... Si >si j'ai bien compris, vous avez dit et
vous l'avez répété il y a quelques instants : Ce qu'on veut, c'est un mode
de rémunération mixte avec une plus grande proportion de capitation, et vous
avez... Dans les remarques d'ouverture, Mme la ministre a mentionné plusieurs
pistes à explorer ou à mettre sur la table. Est-ce que vous avez un objectif
précis dans le terme, dans... Ce que je veux dire dans le fond, c'est : vous
voulez un plus grand pourcentage de capitation dans le mode de rémunération des
médecins. En avez-vous un en tête, un pourcentage? Avez-vous quelque chose de
précis en tête, là, en commençant, là, puisque vous dites : On veut un tel
pourcentage, capitation, un tel pourcentage pour le reste? Qu'est-ce que vous
avez en tête, d'entrée de jeu?
Mme McCann : Bien, écoutez, à
ce moment-ci, on est en train, justement, de l'analyser. Parce que nous, là, on
a vraiment l'opportunité de voir d'autres expériences dans d'autres provinces
du Canada et on voit qu'il faut faire attention, là, au niveau de capitation.
Mais on sait qu'il y a eu une réforme en Ontario, il y a plusieurs années, où, justement,
c'est une rémunération mixte avec un taux de capitation plus élevé. 95 %
de la population est inscrite à un médecin de famille, ou à une IPS, ou à une
équipe de soins. Alors, c'est quand même des résultats fort intéressants.
Mais nous, nous devons vraiment bien
examiner le taux de capitation, dans une rémunération mixte, pour atteindre nos
objectifs, mais on sait que ce mode de rémunération va vraiment nous amener à
des impacts importants au niveau de l'offre de services et pour les 500 000 personnes,
là, qui attendent sur le guichet d'accès.
M. Fortin :
...sur la rémunération, après ça, je n'en parle plus. Pour revenir à mon point
initial, vous voyez ça dans une grande optique, là, ou dans une grande vision
de rémunération des médecins et non uniquement par rapport... le 30 000 $
que les médecins ont pour superviser des IPS. Donc, le jour où les IPS ont des
pouvoirs supplémentaires — vous vous êtes donné un échéancier d'un an
ce matin, là — le jour où elles ont des pouvoirs supplémentaires, le
médecin va encore avoir sa prime jusqu'à tant que vous ayez un cadre plus
global sur la table.
Mme McCann : Dans la séquence,
là, on va avoir des discussions, c'est certain, avec la FMOQ là-dessus. Alors,
c'est sûr qu'il y a un ajustement qui va devoir être fait. Alors, moi, ce que
je vous dis, c'est que, parallèlement, nous allons faire des travaux quant à
changer le mode de rémunération des médecins de famille. Dans la séquence,
qu'est-ce qui va arriver en premier, qu'est-ce qui va arriver en deuxième? Je
ne peux pas vous le dire aujourd'hui. Ça va dépendre du rythme des discussions
et des décisions que nous prendrons avec la FMOQ.
M. Fortin :Dernier point sur la rémunération... adjacent à la rémunération,
disons, là. <Votre... >Le porte-parole de votre formation
politique en matière de santé, lorsqu'il a présenté les engagements de la Coalition
avenir Québec en matière de santé, avait indiqué qu'il pensait pouvoir
récupérer des millions en resserrant les règles d'incorporation des médecins. Est-ce
que c'est quelque chose que vous avez encore en tête?
Mme McCann : La question de
l'incorporation des médecins, c'est quelque chose, probablement, sur lequel on
va devoir se pencher. Comme vous voyez, on a beaucoup de travaux devant nous, M.
le Président, là. Je reviens à la formule, excusez-moi...
Le Président (M. Provençal)
:...délinquant aussi de l'autre côté.
Mme McCann : On est deux, on
est deux.
Le Président (M. Provençal)
:Excusez-moi...
Mme McCann : Mais c'est
effectivement quelque chose, M. le Président, sur lequel on va devoir se
pencher. Parce que ça fait longtemps, hein, que les médecins sont incorporés et
ça fait depuis 2007 que l'autorisation a été donnée, et la situation a beaucoup
changé, la rémunération a beaucoup changé, le niveau de rémunération a beaucoup
changé. Alors, il faut mettre ça aussi dans le cadre de l'ensemble des
travailleurs du Québec, hein, qui ont ce privilège-là d'être incorporés. Alors,
les médecins qui ont l'incorporation actuellement, là, il va falloir revoir
tout ça éventuellement, et ça va être un exercice.
M. Fortin :
M. le Président, c'est un peu flou, là, comparativement à l'engagement du
député de Lévis qui, lui, était très ferme. Il disait : On peut récupérer
des millions, on va resserrer les règles d'incorporation. Il nous parlait de
conditions très précises qu'il n'a jamais dévoilées, là. Là, aujourd'hui, la
ministre utilise des termes comme «probablement», «éventuellement».
J'aimerais savoir : Est-ce que c'est
quelque chose qu'elle veut faire à court terme, disons, dans sa négociation
future, là, avec la <FMOQ...
M. Fortin :
...
il nous parlait de conditions très précises qu'il n'a jamais
dévoilées, là. Là, aujourd'hui, la ministre utilise des termes comme
«probablement», «éventuellement».
J'aimerais savoir : Est-ce que
c'est quelque chose qu'elle veut faire à court terme, disons, dans sa
négociation future, là, avec la >FMOQ, oui ou non? Qu'est-ce qu'elle
pense pouvoir récupérer en termes de millions? Et quelles sont les conditions
très précises auxquelles faisait référence le député de Lévis, sur lesquelles
elle va, j'imagine, travailler parce que c'était dans leurs engagements
électoraux?
Mme McCann : ...aussi se poser
la question, là, pourquoi le gouvernement libéral, là, a mis ça en place en
2007, là, hein? Parce que c'est le gouvernement libéral, là, qui a donné le pouvoir
de s'incorporer à des médecins qui n'ont pas de cabinet, hein, des médecins qui
travaillent dans le secteur public, qui n'ont pas de frais de cabinet, qui
n'ont pas de frais de secrétaire, qui n'ont pas de frais d'infirmière, etc.
Alors, il faut se poser la question : Pourquoi? Pourquoi le gouvernement
libéral a donné cette autorisation d'incorporation quand ça n'existe pas pour
d'autres travailleurs au Québec?
Parce que les autres travailleurs qui ont
une incorporation, là, c'est des gens qui ont des entreprises, qui ont des
locaux à payer, des secrétaires à payer. Ils ont plein de frais. Alors, c'est
pour ça qu'on s'incorpore. Mais ce n'est pas le cas des médecins. Puis on peut
parler des médecins spécialistes, on peut parler des médecins de famille, mais
il y en a, là, qui n'ont pas de frais de bureau et qui ont l'incorporation. C'est
ça qu'il faut regarder, là. Je pense que...
M. Fortin :En 2007, moi, je n'étais pas là, elle n'était pas là.
Aujourd'hui, moi, je suis là, puis elle est là, donc peut-être qu'on peut
regarder ce qui s'en vient dans l'avenir, là. Est-ce qu'elle a une idée combien
de millions elle veut récupérer en resserrant les règles d'incorporation? Puis
c'est quoi, ces conditions précises là qu'elle veut étudier?
Mme McCann : Bien, moi, je
n'ai pas idée à ce moment-ci, mais Revenu Québec, probablement, aurait une
bonne idée. Alors, il faudrait leur poser la question.
M. Fortin :...échéancier pour cet objectif-là?
Mme McCann : Dans les
meilleurs délais, mais certainement pas un échéancier prévu parce que...
M. Fortin :
C'est quoi, pour vous, un meilleur délai?
Mme McCann : Bien, je vais
vous dire. Pour moi, là, l'important, à ce moment-ci, je vais vous le dire, c'est
quoi, c'est de donner des services à la population. Alors, pour moi, là, c'est
de prendre les mesures, M. le Président, pour augmenter l'offre de services à
la population, dont 500 000 attendent sur un guichet d'accès. C'est ça, la
priorité pour moi actuellement.
M. Fortin :
O.K. Parlons-en, parlons-en, des services à la population. Moi, je suis un
député en milieu rural. Il y a beaucoup des collègues, en face, qui sont
députés en milieu rural aussi. Vous le savez, on s'en est parlé en période de
questions souvent, là, les découvertures, les découvertures en région, les
citoyens, en région, là, qui se retrouvent sans service de chirurgie, et sans
service d'anesthésie, et sans service dans d'autres spécialités également
pendant une certaine période de temps... Et je pourrais vous en faire la liste.
La liste est longue, et on aura la chance d'en parler un certain temps, là, mais
je veux juste avoir quelques réponses précises avant la fin du bloc de
questions présent.
Maniwaki, Pontiac, Sainte-Anne-des-Monts,
La Pocatière, Gaspé, Val-d'Or, La Sarre, il y en a beaucoup, des
endroits qui ont vécu des découvertures, en chirurgie générale, disons, juste
en chirurgie générale, là, au cours des derniers mois. Et il y en a d'autres. J'en
oublie très certainement. <Est-ce que... >Ceux que je viens de
vous nommer, est-ce que vous allez les inclure dans l'entente négociée que vous
êtes en train de travailler avec la FMSQ pour s'assurer que chacun de ces
centres-là pourra avoir un chirurgien sur place en tout temps et un service de
chirurgie disponible à ces citoyens en tout temps?
• (15 h 40) •
Mme McCann : M. le Président,
moi, je suis toujours étonnée de la question de mon collègue député de Pontiac.
Parce qu'il faut que je lui rappelle encore comment... C'est le gouvernement
libéral, l'ancien ministre de la Santé et son collègue qui est chef de
l'opposition officielle qui ont suspendu les articles 11 et 48 de la loi,
du projet de loi n° 130, et qui ont suspendu les
pouvoirs du ministre de la Santé et des Services sociaux, de la ministre, de
facto, maintenant. Ces pouvoirs-là donnaient la possibilité de s'assurer, avec
la FMSQ, de la couverture de chirurgie à travers le Québec. C'est incroyable
quand même, là, que ces pouvoirs-là ont été suspendus par le négociateur de
l'époque, le chef de l'opposition officielle actuel. Le gouvernement libéral a
suspendu des pouvoirs de la ministre qui aurait pu, de facto, s'assurer
directement avec la FMSQ de la couverture des services de chirurgie <et...
Mme McCann : ...
le
chef de l'opposition officielle actuel. Le gouvernement libéral a suspendu des
pouvoirs de la ministre qui aurait pu, de facto, s'assurer directement avec la
FMSQ de la couverture des services de chirurgie >et de l'ensemble de la
médecine spécialisée à travers le Québec. C'est quand même étonnant.
M. Fortin :
...devoir expliquer à la ministre de la Santé du Québec le fonctionnement du système
parlementaire, mais un président du Conseil du trésor ne peut pas,
unilatéralement, suspendre une loi votée par les députés de l'Assemblée
nationale. N'empêche, je mets ça de côté un instant, M. le Président. Je veux
savoir : Aujourd'hui, c'est elle, la ministre de la Santé, aujourd'hui, est-ce
qu'elle va exiger que Pontiac, que Maniwaki, que La Pocatière, que
Sainte-Anne-des-Monts, que Gaspé, que Val-d'Or, que La Sarre soient inclus
dans l'entente entre l'association des chirurgiens du Québec et le gouvernement
du Québec?
Mme McCann : ...M. le
Président, la précision que j'apporterais, là, c'est que ce qui s'est passé,
là, en 2018, là, c'est lors d'une négociation qu'il y a eu avec la FMSQ. C'est
une négociation où est-ce qu'on a suspendu ces pouvoirs qui étaient conférés,
dans la loi, au ministre de la Santé et Services sociaux. Il faut se rappeler
de ça.
Nous, là, comme gouvernement, on travaille
très fort actuellement, justement, à voir à ces couvertures de services. Mais
c'est sûr que ces pouvoirs auraient facilité le travail qu'on fait
actuellement. C'est sûr qu'on a de la collaboration de la FMSQ, mais cette
entente-là, là, il faut le rappeler, elle devait être signée en septembre
passé.
L'entente pour l'anesthésie, là, combien
de temps ça a pris au gouvernement libéral, à l'ancien ministre pour la faire
avec la FMSQ? Est-ce que le député de Pontiac le sait, combien de temps ça a
pris pour l'anesthésie? Bien, moi, je le sais, ça a pris un an. Nous, on est au
pouvoir depuis six mois, hein? Alors, ça a pris un an pour faire l'entente en
anesthésie par l'ancien gouvernement, et l'ancien gouvernement a même suspendu
les pouvoirs du ministre à l'époque. Alors, M. le Président...
M. Fortin :
...elle peut continuer de parler, la ministre, de l'ancien gouvernement, elle
peut le faire pendant 12 heures de temps, mais je vais lui poser la même
question si c'est le cas : Est-ce qu'elle va exiger que La Pocatière,
que Maniwaki, que Pontiac et que les autres hôpitaux soient inclus dans cette
entente-là? <Est-ce que... >Parce qu'elle nous a dit, en période
de questions : Dans quelques jours, ça va être signé. Ça fait beaucoup de
quelques jours, là. Mais elle nous a dit : Dans quelques jours, ça va être
signé. Est-ce qu'une fois signée ces centres de services là vont être inclus
dans cette entente-là, oui ou non?
Mme McCann : M. le Président,
quand on fait une entente, hein, FMSQ et l'association des chirurgiens, c'est
pour toutes les régions du Québec, c'est bien sûr. Alors, toutes les régions du
Québec vont être couvertes. Et on travaille déjà très fort pour couvrir les
régions qui ont été invoquées par mon collègue député de Pontiac. Elles nous
préoccupent beaucoup, ces régions-là. Et on va faire plus que ça, M. le
Président....
Le Président (M. Provençal)
:...
Mme McCann : Oui?
Le Président (M. Provençal)
: ...interrompre, Mme la ministre. Vous pourrez revenir un
petit peu plus tard. Assurément que le député Pontiac reviendra à la charge. Alors,
je vais céder la parole au gouvernement pour un premier bloc. Alors, c'est la
députée de... Soulanges, excusez-moi, qui va prendre le relais.
Mme Picard : Merci, M. le
Président. Je voulais dire un gros merci à tous d'être ici. J'en reconnais
plusieurs dans la salle, Mme Hébert, de l'OPHQ. Bienvenue à tous.
<J'ai... >Ma première question
concerne l'accès à la première ligne. En mars 2014, l'accès à un médecin de
famille et à la première ligne était une priorité bien identifiée par tout le
monde, autant par la population que par les experts. À plusieurs reprises, le
gouvernement précédent a rappelé la nécessité d'améliorer cet accès en
supposant de revoir à la fois le rôle des médecins de famille dans le réseau,
l'organisation de la pratique médicale et le travail d'équipe effectué avec
d'autres professionnels. Malgré les mesures mises en place, force est de
constater, quatre ans plus tard, que la population a encore beaucoup de
difficultés à voir rapidement un médecin ou une infirmière, lorsqu'ils sont
malades, et plusieurs n'ont d'autre choix que d'aller à l'urgence.
Selon l'engagement pris par la FMOQ avec
l'ancien gouvernement libéral, le Guichet d'accès à un médecin, GAMF, devait
être pratiquement vide en décembre 2017, et ce, sous peine de sanctions
financières. Les médecins de famille devaient inscrire 85 % de la
population au 31 décembre 2017, mais il y a encore près de
1 560 000 patients orphelins. C'est 19 % de la population.
L'ancien gouvernement libéral a même repoussé au 31 décembre 2018 la date
pour que les médecins atteignent la cible de 85 %, ce qui n'a pas été
respecté. Ainsi, de nombreux Québécois <sont...
Mme Picard : ...
patients orphelins. C'est 19 % de la population. L'ancien gouvernement
libéral a même repoussé au 31 décembre 2018 la date pour que les médecins
atteignent la cible de 85 %, ce qui n'a pas été respecté. Ainsi, de
nombreux Québécois >sont encore incapables de voir un médecin de famille
ou une infirmière, le jour même ou le lendemain, lorsqu'ils en avaient de
besoin.
Rappelons-le, chaque année, la période qui
débute avec le temps des fêtes est achalandée. La situation dans les urgences,
au Québec, est préoccupante, voire critique à certains endroits. Le taux
d'occupation dépasse largement les 100 %. Il s'agit souvent de problématiques
mineures qui peuvent être vues en première ligne dans les cliniques médicales.
Faute d'accès à un médecin de famille, les Québécois se retournent toujours
vers les urgences.
À cet effet, la CAQ s'est engagée à donner
un médecin de famille à tout le monde, d'ici quatre ans, et à ce que les
patients malades puissent voir en moins de 36 heures, d'ici quatre ans, le
jour même ou le lendemain au plus tard.... Notre gouvernement s'est engagé à ce
que la population puisse voir un médecin de famille ou une infirmière le jour
même ou le lendemain, à offrir un médecin de famille à tous les Québécois d'ici
2022, à améliorer l'accès aux soins le soir et la fin de semaine en première
ligne et à redonner l'accès aux consultations sans rendez-vous aux patients
orphelins.
Un des grands défis du gouvernement est
d'assurer l'accès, de façon rapide et efficiente, aux soins de première ligne
au moment où les urgences sont surutilisées et débordent. En décembre 2018,
afin de rehausser l'offre de services durant la période critique de l'hiver,
vous avez lancé nos cliniques d'hiver pour répondre à un besoin accru de
services. Pouvez-vous nous en dresser le bilan?
Mme McCann : Merci pour la
question, merci beaucoup. Je pense que ce dossier-là, ce sujet-là, c'est un des
dossiers les plus prioritaires que nous avons, comme gouvernement, en santé et
services sociaux. Le deuxième ou d'égale importance, c'est celui, évidemment,
du personnel dont on veut mieux prendre soin.
Mais, on le voit, là, et ça a été beaucoup
discuté en campagne électorale, la population a beaucoup d'attentes. Parce que
ce n'est pas normal qu'en 2019 on n'ait pas de médecin de famille. Ce n'est pas
normal que 1,5 million de Québécois n'aient pas accès à un médecin de
famille, où est-ce qu'ils sont inscrits, là, ou à une équipe de soins. Ce n'est
pas normal de se retrouver à l'urgence quand on a une problématique mineure. Ce
n'est pas normal, quand on a un médecin de famille, de ne pas être capable de
le voir en 36 heures quand on est malade. 60 % des gens qui ont un
médecin de famille ne sont pas capables de le voir, quand ils sont malades, en
36 heures. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal non plus qu'un médecin
de famille ne puisse pas librement utiliser l'Internet, utiliser le téléphone
pour faire sa pratique, comme c'est fait ailleurs au Canada, notamment au
Nouveau-Brunswick, notamment en Ontario et dans d'autres provinces canadiennes.
Et c'est pour ça qu'il y a des mesures
qu'on veut se donner, comme le changement de mode de rémunération des médecins
de famille à capitation, où est-ce qu'on est payé pour prendre en charge des
patients et qu'on peut choisir les modalités qu'on va prendre pour intervenir
cliniquement auprès de nos patients. Et ça, la population, là, est prête à ça.
Puis d'ailleurs beaucoup de médecins sont prêts à ça, de toutes les générations.
On nous le dit, d'ailleurs.
• (15 h 50) •
Alors, nous, là, on veut travailler avec
la FMOQ. On travaille déjà avec la Fédération des médecins omnipraticiens pour
ouvrir ce champ-là, pour modifier le mode de rémunération, pour que les
médecins prennent plus en charge des patients et voient davantage de patients,
donc pour les 500 000 personnes, là, qui sont sur le guichet d'accès,
parce qu'ils vont pouvoir, à ce moment-là, déléguer davantage à d'autres
professionnels et utiliser d'autres modalités pour intervenir. Parce
qu'actuellement le mode de rémunération à l'acte, c'est un incitatif, on va le
dire comme ça, à ce que le médecin de famille, il voie le patient
obligatoirement à son bureau, quand on sait qu'il y a des choses qui peuvent se
régler à distance par d'autres modalités. Alors, ça, c'est majeur.
Puis ce qu'on a annoncé ce matin, là,
c'est un pas important dans la bonne direction. C'est vraiment de donner la
possibilité à des professionnelles très bien formées de déployer complètement
leurs compétences, les infirmières praticiennes spécialisées, qui vont pouvoir
vraiment offrir davantage de services à la population. Il n'y a pas meilleur
objectif que ça. On en <a...
Mme McCann : ...
de
donner la possibilité à des professionnelles très bien formées de déployer
complètement leurs compétences, les infirmières praticiennes spécialisées, qui
vont pouvoir vraiment offrir davantage de services à la population. Il n'y a
pas meilleur objectif que ça. On en >a 600, 600 infirmières
praticiennes spécialisées, dont la majeure partie sont en première ligne, là.
Elles vont pouvoir vraiment mieux répondre. Puis Dieu sait que la population
aime leurs infirmières praticiennes spécialisées comme elles aiment... La
population aime les médecins de famille aussi, mais, je vais vous dire, il y a
une affection pour les infirmières praticiennes spécialisées. Alors, c'est
vraiment quelque chose qui donne beaucoup d'espoir, qui va nous donner des
résultats. Puis on a en avoir 2 000, en 2024, et même il y en a 60 et même
jusqu'à 200, cette année, qui vont graduer.
Alors, ces infirmières praticiennes
spécialisées, elles vont épauler les médecins de famille. En fait, ils vont
s'épauler les uns et les autres et vont donner davantage de services à la
population. Donc, les gens qui attendent, là, les 500 000 qui attendent,
là, bien, on leur dit aujourd'hui, là : Vous allez en avoir, des services,
vous allez être inscrits à une équipe. Ça s'en vient, il y a de l'espoir. Alors,
pour nous, c'est très important, cette réforme de l'accès. C'est notre priorité
pour la santé et les services sociaux avec, évidemment, s'occuper du personnel.
Puis je veux parler deux minutes des
cliniques d'hiver parce que les cliniques d'hiver... C'est intéressant parce
que les équipes, les équipes médicales mais les équipes en général, se sont
déployées très rapidement l'hiver passé, et ça a été une opération qu'on a mise
rapidement sur pied, et on a vu vraiment beaucoup de personnes qui ne sont pas
allées à l'urgence, qui ont évité l'urgence, et tant mieux. Puis on va les
remettre encore sur pied, les cliniques d'hiver, en décembre, cette fois-ci,
jusqu'en mars parce qu'il y a une demande plus forte l'hiver. Ça fait du sens.
Mais nous, on pense qu'à terme, là, dans
notre mandat, on va être capables de faire en sorte que tous les Québécois et
Québécoises qui le souhaitent aient un médecin de famille ou une équipe de
soins et de services et que les cliniques d'hiver ne seront plus requises parce
qu'on va être capables de donner les services, même l'hiver, parce que tout le
monde va avoir accès et tout le monde va être capable de prendre rendez-vous,
par Internet, avec Rendez-vous santé Québec. Parce qu'on va déployer
Rendez-vous santé Québec dans l'ensemble des cliniques du Québec et on va
déployer ce qu'on appelle l'accès adapté, ce qui veut dire que les médecins de
famille vont mettre leurs plages horaires sur Internet. On va y accéder ou bien
on va appeler par téléphone parce qu'il y a gens qui peuvent avoir un peu de
difficultés avec l'Internet. Il y en a encore un petit peu au Québec, là, une
minorité peut-être de Québécois, mais il faut être très accessible.
Mais toutes ces modalités-là vont faire en
sorte qu'on va avoir une offre de services, en première ligne, moderne au
Québec, et c'est ce que les Québécois nous ont demandé, et c'est ce qu'on va
faire.
Mme Picard : Le défi de
l'accès semble de taille, et le gouvernement de la CAQ a affirmé sa volonté
ferme d'en faire une importante réforme afin de développer un modèle québécois
qui fera l'envie de nos voisins.
Vous avez mentionné l'octroi d'un budget
supplémentaire de 10 millions pour l'ajout de personnel dans les CLSC. Que
doit-on comprendre de ce financement additionnel pour la bonification des lieux
et de services <et... >de proximité comme les CLSC?
Mme McCann : Bien, je pense
que ce qu'il faut dire au départ, là, c'est que, malheureusement, <on a, >dans
l'ancien cycle, là, hein, dans l'ancien gouvernement, on a fragilisé les
services de proximité, dont les CLSC, et on a diminué les services. Il y a eu
une période de compressions budgétaires, là, dans l'ancien cycle, et on a
diminué les services en CLSC, malheureusement.
Nous, on va les remettre, ces services, à
plusieurs endroits. Parce qu'on va avoir une approche populationnelle où les
CLSC et les GMS, qui travaillent déjà ensemble... Bien, on va renforcer leurs
services parce qu'on veut vraiment faire en sorte qu'on ait une offre de
services en première ligne qui soit très forte au Québec. Et ça, c'est vraiment
un gage de succès, de bons services en santé, dans un pays, dans une nation
comme la nôtre, d'avoir des services de première ligne très forts. C'est ce qui
est le plus important dans un système de santé pour soutenir le reste aussi. Alors,
les CLSC font partie de notre vision, de toute évidence.
On a même... Dernièrement, je suis allée
en Outaouais et j'ai annoncé l'ajout de services en CLSC, dans l'Outaouais,
notamment au CLSC Val-des-Bois et dans deux autres CLSC, où... Justement, à
Val-des-Bois, on a ajouté, même, une <IPS...
Mme McCann : ... de toute
évidence.
On a même... Dernièrement, je suis
allée en Outaouais et j'ai annoncé l'ajout de services en CLSC, dans
l'Outaouais notamment, au CLSC Val-des-Bois et dans deux autres CLSC, où...
Justement,
à Val-des-Bois, on a ajouté, même, une >IPS et une infirmière, une
adjointe administrative. Il y avait là des gens de la population, des personnes
qui étaient là en grand nombre, d'ailleurs. Il y avait eu un comité, là, qui
avait vraiment défendu la cause, là, parce que ces gens-là devaient faire
au-delà de 100 kilomètres pour aller chercher des soins courants, des
soins de base, là, peut-être après une hospitalisation, changer un pansement
par exemple, ou des problèmes de santé mineurs, là. Ils devaient faire 100 kilomètres.
Bien, voyons!
Non. Nous, on va être un gouvernement de
proximité. On va remettre des services là où c'est nécessaire, de proximité,
dans les CLSC aussi. Et ces CLSC travaillent, vont travailler, vont continuer
de travailler en partenariat avec les GMF. Et c'est des acteurs qui travaillent
autant en santé qu'en services sociaux et qui ont un rôle très important à
jouer. Moi, j'ai géré des CLSC, dans ma carrière, là, et c'est des... Les CLSC,
c'est des acteurs, là... Il y a des intervenants, des équipes qui travaillent
beaucoup avec les organismes communautaires, notamment, et ça, c'est un filet
de sécurité pour la population.
Je vous donne un exemple : <les
inondations, >les inondations qu'on vit aujourd'hui. Et là je veux dire
à la population : nous sommes prêts, nous sommes avec vous. Les personnes qui
viennent du réseau de la santé et des services sociaux pour vous aider viennent
beaucoup des CLSC, et, ces personnes-là, vous les reconnaissez avec leurs
dossards blancs. Savez-vous comment on les appelle, M. le Président, les gens
qui viennent des CLSC, des CISSS, des CIUSSS et qui aident les personnes qui
vivent des difficultés avec... on sympathise beaucoup avec eux? On les appelle
les anges blancs. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est des citoyens qui me
l'ont dit, ce sont nos anges blancs. Bien, les anges blancs viennent des CLSC
et les anges blancs vont être là tout le long, dans la phase de rétablissement
aussi.
C'est ça, une approche proche des
citoyens, une approche qui tient compte vraiment des besoins. Parce que, là, il
y en a, des besoins, notamment dans plusieurs régions, au moins huit régions du
Québec. Parlons de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, particulièrement, mais toutes les
autres régions qui ont été touchées, l'Outaouais... Je pourrais les nommer, les
huit.
Alors, ce sont ces intervenants-là qui
sont en avant. C'est des intervenants qui sont formés à l'intervention de crise
et qui vont être là aussi pour le rétablissement. Ce sont des gens qui ont été
là à la première heure, qui ont été là à faire du porte-à-porte, à repérer les
gens qui ont des vulnérabilités, particulièrement des gens qui sont au maintien
à domicile, par exemple. Et ça va être vraiment un effort de tous et de
l'ensemble des gens qui travaillent en santé et services sociaux. Parce qu'on
va en recevoir, là, des gens qui vont avoir besoin d'attention particulière.
Et, encore une fois, moi, ce que je veux
vous dire, c'est que l'offre de services en première ligne, c'est pour ça que
c'est fondamental. Parce que, quand il arrive des événements comme ça, on est
prêts, mais tout le long de l'année pour la population. Encore une fois, ça n'a
pas de bon sens que 500 000 personnes attendent sur un guichet
d'accès. Et nous, on va résoudre le problème puis on va faire en sorte que ces
personnes-là aient accès à un médecin de famille et à une équipe de soins et
services, dont l'IPS va être aussi un membre très important. Et, encore une
fois, ce que je disais tout à l'heure, c'est que, dans les pays où le système
de santé fonctionne très bien, à titre d'exemple les pays scandinaves, bien,
c'est parce qu'il y a une première ligne très forte, et tout le monde a son
médecin de famille, tout le monde qui le veut a accès à une équipe de services
et de soins.
• (16 heures) •
Et ça touche aussi la santé mentale. Parce
qu'on le sait que 30 % des gens qui vont voir un médecin de famille ont des
problèmes de santé mentale. Bien, nous, on va faire un effort particulier pour
ces gens-là. On sait qu'on a un forum qui s'en vient, mais, parallèlement, on
va poser des gestes pour que les gens aient accès à des services de santé
mentale. C'est aussi des services de première ligne, il ne faut pas l'oublier.
Il y a les services de santé physique qui sont très importants, mais il y a
aussi les services de santé mentale.
Puis on est là pour appuyer, épauler nos
médecins de famille. Et c'est l'équipe multidisciplinaire qui va le faire,
hein, les travailleurs sociaux, les psychologues...
16 h (version révisée)
Mme McCann : …il y a les
services de santé physique qui sont très importants, mais il y a aussi les
services de santé mentale. Puis on est là pour appuyer, épauler nos médecins de
famille. Et c'est l'équipe multidisciplinaire qui va le faire, hein, les travailleurs
sociaux, les psychologues, les infirmières, les infirmières auxiliaires, dont
il faut parler aussi, très appréciées… les médecins de famille et les
infirmières auxiliaires, les infirmières et les infirmières praticiennes
spécialisées. Puis ici on parle de toutes les régions du Québec. On est attachés
à notre médecin de famille. On est attachés à nos intervenants, dont les
infirmières praticiennes spécialisées. Et moi, j'entendais des commentaires, là…
Prenez Havre-Saint-Pierre, il y a une infirmière praticienne spécialisée à
Havre-Saint-Pierre. Bien, je vais vous dire, les citoyens de
Havre-Saint-Pierre, ils l'adorent, leur infirmière praticienne spécialisée.
Donc, on va continuer dans ce sens-là.
Puis j'ajoute, là, parce que, je pense,
mon temps s'écoule… Mais un élément important au niveau des médecins de famille…
On est très contents. On sait que, malheureusement, dans les dernières années, il
y a des médecins de famille qui ont quitté le réseau public, hein? Puis aussi
l'inscription au niveau des résidents en médecine de famille avait diminué. Bien,
cette année, elle a augmenté. Elle a augmenté, et de plusieurs… On est rendus
probablement à 40 résidents de plus, hein, qui se sont inscrits en médecine de
famille. On est rendus à 95 % de postes comblés.
Bon, bien, on vient de remonter la pente
cette année. Et moi, je pense, pour avoir rencontré les médecins résidents en
médecine de famille, que c'est le changement de ton, parce que moi, là, et
nous, comme gouvernement, on valorise la médecine de famille. On sait que c'est
un pilier, un fer de lance de notre système de santé, et qu'on doit s'appuyer
sur nos médecins de famille et les appuyer aussi. Alors, on est très heureux
que l'inscription à la médecine de famille ait remonté cette année, et c'est un
bon signal, et c'est pour ça qu'on va continuer dans le même sens qu'on a
commencé, par la collaboration, et c'était vraiment... J'étais vraiment très
heureuse d'être avec le président du Collège des médecins, ce matin, puis le
président de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, pour annoncer la
bonne nouvelle au niveau des IPS.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre. L'opposition officielle
reprend les échanges pour un bloc de 20 minutes. Alors, je cède la parole à la
députée de Marguerite-Bourgeoys. Bienvenue.
Mme David : Merci beaucoup, M.
le Président. Vous voulez qu'on vous regarde, mais là c'est vraiment difficile,
là, de regarder les deux en même temps. Mais prenez pour acquis que je
m'adresse à vous même si je regarde la ministre. Ça va?
Le Président (M. Provençal)
: Oui, madame.
Mme David : Je pense toujours
à vous. Inquiétez-vous pas, je ne vous oublierai pas.
Mais, Mme la ministre, je suis bien
contente de participer, avec mon collègue le député de Pontiac… parce qu'il y a
une petite partie que, vous savez… m'intéresse beaucoup dans l'immense
portefeuille qui est le vôtre. Mais avant j'ai entendu vos remarques
introductives, et il y a des choses que j'ai beaucoup aimées. Il y a des
immenses défis que vous vous donnez, et puis on offrira toute notre
collaboration pour ces défis-là. Mais, quand, évidemment, vous parlez d'une
bonne dose d'humanisme, vous avez commencé comme ça, c'est quelque chose de
très, très, pour moi, primordial. Qui dit soins, soins de santé en particulier,
dit obligatoirement humanisme, puis je pense que l'humanisme s'est beaucoup perdu
à travers les décennies.
L'accès plus rapide aux soins, prendre
soin du personnel — et là je vais arriver à ma première question,
prendre soin du personnel — la prévention, virage
d'interdisciplinarité, décloisonner la pratique médicale, IPS beaucoup plus
autonomes, bravo! Vous avez dit… la santé psychologique par des psychologues,
des travailleurs sociaux. Je viens de la psychologie. Vous venez du travail
social. Ça fait longtemps qu'on demande <d'avoir... >d'être au
moins reconnus pour la formation que nous avons. Et ils vont sûrement être très
contents de vous entendre, les pharmaciens, aussi. Puis la rémunération, la
capitation, bon, je vais laisser ça à mon collègue.
Mais je voulais commencer en parlant du
drame terrible du décès de la jeune fille de sept ans, une fillette, qui
bouleverse vraiment tout le Québec en ce moment. Je suis sûre que vous faites
partie de ceux et celles qui sont particulièrement interpelés et bouleversés.
J'ai évidemment écouté aussi le point de presse de votre collègue, qui annonce
plusieurs actions. Mais je m'adresse à la ministre qui, aussi, détient un peu
le portefeuille parce qu'il y a des enjeux là-dedans qui sont aussi très
financiers. Écoutez, je pense qu'on doit saluer évidemment l'analyse demandée,
l'analyse du CIUSSS, qui <parle...
Mme David : ...
qui
annonce plusieurs actions. Mais je m'adresse à la ministre qui, aussi, détient
un peu le portefeuille parce qu'il y a des enjeux là-dedans qui sont aussi très
financiers. Écoutez, je pense qu'on doit saluer évidemment l'analyse demandée,
l'analyse du CIUSSS, qui >parle d'un rapport dans les plus brefs délais,
et <de la commission... >l'enquête demandée à la commission des
droits <de la jeunesse... >de la personne et de la jeunesse.
Mais, d'une part, j'ai demandé
officiellement tout à l'heure que les conclusions de l'analyse du CIUSSS soient
rendues publiques. Je pense que les gens se posent beaucoup plus de questions
qu'ils ont de réponses pour l'instant. Il y a quelque chose de normal dans le
fait de ne pas avoir de réponse sur le cas particulier, et je ne vous demande
pas et je n'irai pas dans le cas particulier, mais ça montre quand même une
brèche énorme dans notre filet social. Et, quand ça finit avec un décès d'une
enfant aussi jeune, on a vraiment des questions à se poser. Il y a eu beaucoup
d'articles, beaucoup d'événements, beaucoup de réflexions dans les derniers
mois. L'Ordre des travailleurs sociaux, auquel vous avez probablement appartenu
à un certain moment, demande une réforme majeure de la direction de la
protection de la jeunesse, une réforme, donc, importante de tous les modes de
fonctionnement. Je pense que c'est normal, à travers les décennies, que nous
puissions améliorer les... Les temps changent, les conditions changent. Il n'y
a jamais eu autant de signalements, 100 000 signalements. On a atteint...
dépassé le seuil du 100 000, mais encore faut-il pouvoir intervenir aussi.
Donc, oui, 18 millions, bravo, pour
engager des gens qu'on ne pourra pas engager parce qu'il y a une pénurie de
personnel, mais... Alors, je vous soumets la question qui est un peu la
quadrature du cercle. Comment allez-vous faire pour réellement intervenir pour
que des drames comme ça n'arrivent plus ou, évidemment, arrivent le plus rarement
possible, pour pouvoir suivre les enfants à risque, pour pouvoir avoir le plus
grand nombre de professionnels possible pour ne pas qu'ils soient épuisés, pour
qu'ils se sentent appuyés, puis que des suivis se fassent de façon très serrée
quand c'est nécessaire? Je pense qu'avec 18 millions, c'est un début, mais
c'est loin, loin, loin d'être suffisant. Alors, je pense qu'il était normal,
essentiel, aujourd'hui en particulier, de commencer en parlant de cette
situation-là.
Mme McCann : Oui. Je remercie
ma collègue, là, d'amener ce sujet-là parce qu'on ne peut pas le passer sous
silence, hein? Ça nous ébranle tous, hein, quand on voit une situation comme
ça. Et j'ai eu un échange avec mon collègue ministre délégué de la Santé et des
Services sociaux, qui a effectivement pris la parole, là, sur la situation. Et
j'ai moi-même travaillé en protection de la jeunesse, alors je suis très
sensible à ces questions-là.
Je pense qu'il faut souligner, d'abord,
d'entrée de jeu, que c'est un événement extrêmement triste pour la famille,
pour la communauté et pour les intervenants aussi. Et c'est sûr que, là, il est
important qu'il y ait une enquête… des enquêtes au criminel. Bien, il va y en
avoir une au criminel, une enquête interne à la DPJ aussi et une enquête du
président de la Commission des droits de la personne. Alors, je pense que
toutes ces enquêtes ont leur place, sont importantes, et nous allons attendre,
là, les résultats de ces enquêtes.
Mais, parallèlement, <ce que vous
avez... >ce que ma collègue invoque est tout à fait vrai. On assiste
malheureusement à une dégradation de ce qui se passe au niveau, là, de la
protection de la jeunesse. Quand on parle de l'augmentation du nombre de
signalements qu'il y a eu, il y a quelque chose, là, comme un signal. Et mon
collègue ministre délégué de la Santé et des Services sociaux <a bien... >a
eu une bonne lecture quand il est arrivé en poste, et c'est pour ça qu'il a
demandé davantage de moyens. C'est vrai que 18 millions, c'est un début,
mais c'est un bon début parce qu'il y a des actions à prendre pour revoir
comment ça se passe actuellement au niveau de la protection de la jeunesse,
quelle est la raison de l'augmentation tellement importante, là, des
signalements. Alors, je pense qu'il y a un gros travail devant nous.
• (16 h 10) •
Et évidemment moi, je suis en grand
support de mon collègue ministre délégué. Et nous allons le faire, ce
travail-là parce que, vous le savez, M. le Président, la jeunesse, pour nous,
c'est prioritaire. Le premier ministre l'a dit plusieurs <fois...
Mme McCann : ...
et
évidemment moi, je suis en grand support de mon collègue ministre délégué. Et
nous allons le faire, ce travail-là parce que, vous le savez, M. le Président,
la jeunesse, pour nous, c'est prioritaire. Le premier ministre l'a dit
plusieurs >fois, il y a différentes mesures… Et il faut aussi agir en
amont. Il faut aussi agir en amont. Il faut agir avec les plus petits, tout le
programme Agir tôt, de dépistage et d'intervention en bas âge. Il faut agir sur
tous les fronts, en santé mentale aussi, hein? La santé mentale, c'est lié à
tout ça, la détresse.
Donc, le forum que nous allons organiser,
les actions que nous allons prendre en santé mentale, tout ça est lié. Et je
pense que notre population est en droit de s'attendre que nous fassions des
actions importantes pour vraiment améliorer, hein, tout le volet protection de
la jeunesse, mais aussi les services aux jeunes et aussi les déterminants au
niveau de la santé mentale de nos jeunes.
Mme David : Je vais continuer là-dessus,
si vous le permettez, M. le Président. Parlons de santé mentale et, probablement,
de la toute première question ou de la toute première réalité à laquelle j'ai
été sensibilisée dès le mois de... Je pense, ça remonte à novembre ou... J'ai
devant moi le cher organigramme de votre ministère. Et vous vous rappellerez
que j'étais très inquiète de la disparition du poste de sous-ministre associé à
la santé mentale, qui était au niveau de vos sous-ministres associés, que vous
appelez ici, là, sous-ministres adjoints.
Et donc ça a été ramené sous Mme Jobin,
dont j'ai vanté les mérites, et elle le mérite, je le redis encore aujourd'hui.
Je ne sais pas où est Mme Jobin, mais je le redis encore aujourd'hui. Elle a un
très gros portefeuille. Ils ont tous, d'ailleurs, des très gros portefeuilles. Mais
donc c'est sous elle qu'est allée cette direction de santé mentale. Et ce qu'on
observe, là, là, actuellement, en temps réel, c'est que la direction générale
adjointe des services en santé mentale et en psychiatrie légale est vacante et
la Direction des services en santé mentale et en psychiatrie légale est vacante
aussi. Qui s'occupe de la santé mentale chez vous, à part vous-même, qui avez
une grande préoccupation? Probablement Mme Jobin, mais qui en a bien d'autres
aussi. Ça ne me rassure pas plus. Ça a disparu d'en haut, puis, en bas, il ne
reste plus personne.
Mme McCann : Oui, M. le
Président, oui, bien, ça me permet de clarifier… Puis je comprends, là, <votre...
>la question de ma collègue. Le poste de direction générale adjointe des
services en santé mentale et en psychiatrie légale est occupé actuellement par
M. Daniel Corbeil, qui a une longue expérience en santé mentale. Il oeuvre en
santé mentale depuis de nombreuses années. Alors, ça ne figure pas sur
l'organigramme actuel. Ça n'a pas été mis à jour, probablement, mais il occupe
ces fonctions-là maintenant.
Et ce que j'aimerais ajouter au niveau de
la santé mentale, là, qu'en fait l'intégration de la santé mentale dans le
grand volet des services sociaux, c'est porteur. Nous avons conservé une
direction nationale en santé mentale parce qu'il faut la distinguer, c'est
clair. Mais les problèmes de santé mentale, ce n'est pas dissocié des problèmes
sociaux. Ce n'est pas dissocié, à l'occasion, même dans plusieurs occasions, de
d'autres problèmes comme la dépendance, même l'itinérance. On me faisait
remarquer que souvent les personnes ne s'y retrouvent pas parce qu'on est en
silo, hein, et les personnes vivent de multiples problématiques.
Alors, nous, ce qu'on souhaite, c'est développer
une approche plus globale, une approche populationnelle, mais plus globale, de
la personne. La personne peut avoir plusieurs problèmes, mais elle peut avoir
un problème d'anxiété, mais elle peut avoir aussi un problème… Elle a perdu un
logement. Elle a perdu son conjoint. Donc, il y a vraiment à intervenir de
façon plus globale dans notre approche auprès des personnes qui vivent des
situations difficiles. Et c'est dans ce sens-là qu'on a voulu intégrer… parce
qu'on trouvait qu'auparavant on travaillait beaucoup trop en silo. La santé
mentale, ça fait partie d'un grand tout. Il faut quand même bien l'identifier,
et elle est bien identifiée. On a toujours une direction nationale de santé
mentale, mais on travaille, et Mme Jobin y voit, <on travaille >vraiment
de façon intégrée avec les autres volets dans le grand chapitre des volets
sociaux, là, de la <santé...
Mme McCann : ...
toujours une direction nationale de santé mentale, mais on travaille, et Mme
Jobin y voit, vraiment de façon intégrée avec les autres volets dans le grand
chapitre des volets sociaux, là, de la >santé et des services sociaux.
Mme David : Je vous remercie beaucoup.
Je dirais que je suis évidemment tout à fait d'accord avec vous qu'il y ait une
intégration, mais il faut qu'elle se traduise dans les faits. Je ne suis pas
sûre d'avoir compris s'il y avait vraiment quelqu'un dans l'organigramme qui
occupait le poste. Vous avez parlé d'un M. Corbeil, mais il y avait deux postes,
une direction générale puis une direction. Alors là, je n'ai pas compris à quel
niveau… puis quelles sont ses responsabilités, puis, s'il est vraiment en
poste, depuis quand, et si c'est juste parce que l'organigramme n'a pas été mis
à jour.
Mme McCann : Oui, M. le
Président, des précisions, donc, là-dessus. M. Corbeil occupe les
fonctions depuis trois mois. Bon, on va mettre à jour l'organigramme, là, pour
bien l'identifier.
Mme David : ...ou direction…
Mme McCann : Direction
générale adjointe. Le directeur médical, on est en recrutement actuellement. Ça
va bon train. On va avoir quelqu'un, c'est nécessaire. Alors, ce poste-là va
être comblé, certainement. Donc, on n'est pas dans un exercice d'enlever, hein,
cette direction-là. Au contraire, elle est très importante, et on va sûrement
doter le poste dans les meilleurs délais possible.
Mme David : Est-ce que vous
êtes pressée? Puis je vous comprends de vouloir changer beaucoup, beaucoup le système
de santé et puis de vous préoccuper de santé mentale, mais, en cette année où
on réécrit le plan d'action en santé mentale, les jours passent, les mois
passent, vous allez vraiment avoir besoin d'aide, là. Alors, on est rendus au
mois de mai aujourd'hui. Donc, on va surveiller ça de près pour être sûrs que
Mme Jobin ait tout ce qu'il faut pour pouvoir faire le meilleur plan d'action
en santé mentale.
Parlons de... Continuons sur la santé
mentale. Je sais que vous êtes bien intéressée, vous aussi, par le programme.
Moi, j'étais au lancement, d'ailleurs, d'Aire ouverte, à Lachine, il y a quelques
mois. C'est un programme où on dit qu'il y a 20 millions. C'est intéressant.
Il y a d'ailleurs un très généreux donateur canadien qui chapeaute tout ça, la
fondation Boeckh, là, qui a mis de l'argent là-dedans. Donc, ce n'est pas seulement
une initiative québécoise. C'est une initiative parce qu'il y a eu un grand
philanthrope aussi qui y croit beaucoup.
Ce 20 millions là, est-ce qu'il est inclus
dans le programme de santé mentale? <Est-ce qu'il est... >Il sort
d'où? Puis est-ce qu'il fait partie de tout le reste des programmes en santé
mentale? Parce que, si c'est le cas, on pourra dire que l'augmentation des
budgets en santé mentale n'est que de 1,3 %, ce qui est famélique pour un
programme en santé mentale, surtout quand on dit que c'est une grande priorité.
Alors, je m'inquiète un petit peu du 20 millions qui est ou pas… mais ça
donne une augmentation de 1,32 %, ce qui est très, très peu pour tous les
défis qu'on a devant nous.
Mme McCann : Oui, je suis
contente de pouvoir expliquer… parce qu'on dit souvent, hein, et on le sait,
que la santé mentale, on l'entend souvent, ça a été le parent pauvre, là, du
réseau. Puis on veut, nous autres, évidemment, nous, comme gouvernement,
changer cette vision, mais aussi agir.
Et le programme Aire ouverte, il est... On
a ajouté cette année 20 millions, oui, effectivement, dans le programme santé
mentale, et c'est pour les jeunes, spécifiquement pour les jeunes. Mais on le
sait, là, on fait une démarche costaude, là, en santé mentale, cette année, en
réponse aux préoccupations de la population. On agit rapidement.
On a le forum, le 13 mai, au niveau des
jeunes, des jeunes adultes, en santé mentale, où nous allons tous, vous-même
aussi, participer, et avec les proches aidants, les jeunes touchés, également
les experts. Et c'est là qu'au-delà… Oui, la direction est très importante, la
direction en santé mentale, et on va la doter, mais on a beaucoup d'experts sur
le terrain, des experts au niveau des organismes communautaires, des experts au
niveau des différents volets professionnels. Alors, on compte sur ces gens-là,
d'ailleurs qui sont déjà à pied d'oeuvre, qui travaillent avec nous, dans un
comité qui prépare le forum. On va avoir des consultations satellites à travers
toutes les régions du Québec, on va avoir... 10 régions du Québec, je
devrais dire, et avec la participation, d'ailleurs, des collègues. Ça va être
une démarche d'envergure.
Et, oui, il y a le plan d'action qui se
termine en 2020. Mais je vais être claire là-dessus, moi, je suis un peu comme
le premier ministre, j'aime agir, et il faut agir en connaissance de cause, par
exemple. C'est pour ça que les forums sont importants, les consultations. Mais,
parallèlement, je pense qu'on a une obligation de poser des gestes, surtout
dans le contexte actuel.
• (16 h 20) •
Mme David : Je dirais qu'on en
pose ou, en tout cas, on va <participer...
Mme McCann : ...
comme le premier ministre, j'aime agir, et il faut agir en connaissance de
cause, par exemple. C'est pour ça que les forums sont importants, les
consultations. Mais, parallèlement, je pense qu'on a une obligation de poser
des gestes, surtout dans le contexte actuel.
Mme David :
Je
dirais qu'on en pose ou, en tout cas, on va >participer. <Vous
êtes... >Je vous ai assurée de ma collaboration. Vous connaissez mon
intérêt pour ce dossier-là. Je parle beaucoup, beaucoup aux intervenants en
santé mentale, psychiatres, organismes, psychologues, Ordre des psychologues,
tout ce que vous voulez. Les attentes sont très élevées parce que vous avez,
forcément, ou on a, collectivement ou mutuellement, élevé les attentes sur une
préoccupation, enfin, pour la santé mentale au Québec. Et donc les attentes
sont là. Je sais très bien, je suis passée un peu par là, que, le lendemain
d'un budget, on est déjà au travail pour le prochain budget. Et, c'est évident,
en santé, vous accaparez beaucoup du budget de l'ensemble du gouvernement, mais
pas tant que ça, au niveau de la santé mentale, par rapport au budget de la
santé.
Alors, en cette année que j'espère
mémorable pour la santé mentale, je l'appelle de tous mes voeux, il va falloir
que ça soit aussi mémorable au niveau des budgets attribués. Alors, 1,32 %,
on ne peut pas dire que c'est mémorable. J'aimerais ça qu'il y ait au moins un
10 % de plus, qu'on soit à 11,32 %. Alors, ça serait extrêmement
intéressant parce que… Je vous dis, les gens, avec les consultations
satellites, c'est très bien, les forums, participation des porte-parole, etc. Les
attentes sont très, très, très élevées. Ça me réjouit beaucoup. Mais vous allez
être pris avec un beau problème dans quelques mois, c'est-à-dire de pouvoir
livrer tout ce qui est espéré par les milieux, les patients, les familles, les
jeunes, les moins jeunes, les aînés. Donc, je vous sais pragmatique. Vous
voulez avoir des résultats, mais ça va être un beau défi pour vous.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, nous avons des moyens de le faire, peut-être pas de tout faire, mais
de faire des gestes, des étapes importantes. Et notamment nous avons le budget
Aire ouverte, mais nous avons aussi un budget d'environ 30 millions que
nous allons pouvoir investir en santé mentale cette année.
Et nous allons investir des ressources
pour voir aux besoins des gens, notamment, qui attendent sur le guichet d'accès
en santé mentale, là, actuellement. Et ça, c'est important de le dire, parce
que les forums, c'est aussi une étape majeure. On va avoir beaucoup d'input des
personnes qui vont y participer pour nous aider à mieux aiguiller nos approches
et comment on va organiser des services, comment on va ajuster les services, mais
il faut avoir les moyens de le faire. Et le 30 millions que nous avons actuellement,
en plus du 20 millions d'Aire ouverte, va nous aider à mettre des
ressources en place pour mieux répondre aux besoins des personnes.
Alors, je pense qu'on a des conditions qui
vont nous aider à faire une différence dans le dossier de la santé mentale,
surtout si on le fait comme on a décidé de le faire, de façon transpartisane,
avec beaucoup de personnes qui vont participer, de tous les horizons, parce que
c'est effectivement un enjeu de société. La santé mentale, c'est un enjeu de
société.
Le Président (M. Provençal)
:Merci, Mme la ministre. On poursuit
avec le deuxième bloc du gouvernement pour 19 minutes. Alors, je cède la
parole à la députée de Roberval.
Mme Guillemette : M. le
Président, donc, merci de me permettre d'être ici aujourd'hui et de pouvoir
partager avec vous cet exercice des crédits budgétaires. Salutations aux
collègues, à la ministre, et ainsi qu'aux membres du cabinet et aux membres du
ministère.
Donc, j'ai eu la chance, Mme la ministre,
cette semaine, avant de m'en venir ici, à Québec, de rencontrer la présidente-directrice
générale de mon CIUSSS, Mme Julie Labbé, que je salue, d'ailleurs. Donc,
même si les nouvelles sont très bonnes et que la confiance est revenue, qu'on
est, comme elle le dit et vous le dites si bien, en mode collaboration et que
le ton a changé, la santé de la main-d'oeuvre et du personnel du réseau
m'interpelle beaucoup.
Donc, l'organisation est faite dans une
optique de dispenser des soins de qualité. La sécurité des patients, mais
également la sécurité psychologique de notre personnel est très préoccupant. Le
8 avril dernier, il y a eu une journée organisée par la FIQ, donc, en lien
avec le temps supplémentaire obligatoire. Cette journée-là a été un
électrochoc, je dirais, dans notre réseau. Ça a permis... Ça a montré aussi,
dans notre réseau, qu'on était capables d'élaborer des horaires de <travail...
Mme Guillemette : ...
il y a eu une journée organisée par la FIQ, donc, en lien avec le temps
supplémentaire obligatoire. Cette journée-là a été un électrochoc, je dirais,
dans notre réseau. Ça a permis... Ça a montré aussi, dans notre réseau, qu'on
était capables d'élaborer des horaires de >travail complets et prévoir
du personnel en nombre suffisant.
Les infirmières ont besoin également
d'avoir une vie sociale active, de pouvoir prévoir leurs activités. Je dis les
infirmières, mais il y a des infirmiers également. On parle beaucoup
d'infirmières, mais il y a des infirmiers. Nos préposés, notre personnel a
besoin qu'on prenne soin de leur santé mentale. Et je vous dirais que c'est une
des raisons pour lesquelles j'ai décidé d'embarquer dans l'aventure politique,
c'est pour prendre soin de notre monde. On avait déjà un beau programme, au
niveau du ministère de la Santé, qui s'appelait Prendre soin de notre monde,
mais c'était un peu loin de nos gens.
Donc, aujourd'hui, je suis
particulièrement intéressée par le sujet et j'aimerais... Il faut trouver des
moyens de déployer les ratios. Je sais qu'il y a des projets pilotes
présentement en collaboration avec la FIQ. Et j'aime toujours utiliser le mot
«collaboration» parce que, dans les dernières années, on n'en a pas vu
beaucoup, et c'est ce que la P.D.G. du CIUSSS m'a dit, elle dit : Des
fois, on a peine à croire que ce qu'on entend, c'est vrai.
Donc, je sais qu'il y a des projets
pilotes présentement sur des études de faisabilité pour vérifier le ratio avec
les infirmières-patients. Vous savez, le gouvernement de la CAQ, on s'est
engagés à ouvrir des postes d'infirmières à temps complet et d'abolir les
heures supplémentaires, le TSO, autant que faire se peut, là, que dans des
conditions très exceptionnelles, poursuivre les projets pilotes ratios patients-infirmières,
de valoriser le travail des infirmières, infirmiers, des préposés aux
bénéficiaires, pour améliorer leurs conditions de vie, pour améliorer la
valorisation de ces titres d'emploi là, donc développer les programmes continus
de travail-études pour attirer et retenir les préposés et de réduire les congés
de maladie, assurance salaire, dans le réseau, qui sont faramineux.
Donc, on a des grands défis. J'aimerais
savoir… Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur la problématique qui
représente les taux anormalement élevés de congés de maladie et des montants
d'assurance salaire très inquiétants. <Et, dans un deuxième temps, j'aimerais
savoir comment on va faire… >Et, dans un deuxième temps, j'aimerais
savoir comment ces sommes-là qu'on pourrait épargner pourraient être
réinvesties dans les soins et les services de santé pour le bien-être de nos
travailleurs, mais aussi de notre population et de nos citoyens.
Mme McCann : Oui, bien, merci
beaucoup, M. le Président, à ma collègue pour sa question parce que, comme je
l'ai dit tout à l'heure, ce volet-là de notre travail est fondamental, hein? Il
faut qu'on ait une équipe soignante en santé pour pouvoir prendre soin des Québécois
et des Québécoises qui en ont besoin. Et c'est un défi de taille, il faut le
dire, là, parce que je vais donner quelques informations, là, qui sont quand
même impressionnantes, là.
Pour les postes budgétaires de l'assurance
salaire, de la main-d'oeuvre indépendante et du temps supplémentaire, nous
sommes passés de 800 millions de dollars en 2013‑2014 à 1,3 milliard
de dollars en 2018‑2019. C'est inquiétant. Le coût des congés de maladie pour
les infirmières sont passés de 150 millions à 200 millions en quatre
ans. Et on est rendus à 575 millions d'assurance salaire pour l'ensemble
du personnel dans le réseau. Alors, ça aussi, ce sont des signaux, là. Il faut
vraiment y voir.
• (16 h 30) •
Et la première chose que nous faisons,
nous changeons le ton. Nous changeons le ton. Nous avons un ton de
bienveillance, de support à notre personnel, en même temps que notre personnel,
nos établissements sont au clair avec nos orientations. Nous sommes fermes sur
les orientations, mais nous comprenons qu'il faut apporter du support à notre
personnel. Il faut s'occuper des conditions de travail, des conditions
d'exercice de notre personnel...
16 h 30 (version révisée)
Mme McCann : ...à notre
personnel, en même temps que notre personnel, nos établissements sont au clair
avec nos orientations. Nous sommes fermes sur les orientations, mais nous
comprenons qu'il faut apporter du support à notre personnel. Il faut s'occuper
des conditions de travail, des conditions d'exercice de notre personnel, et
c'est un dossier pressant. Donc, on <a agi... >on agit rapidement
là-dessus.
Ce qu'il faut comprendre aussi, c'est
qu'ont été mises en place des grandes structures, des structures tellement
grandes qu'il faut vraiment s'assurer que les équipes terrain, là, <elles
soient vraiment... >qu'on en prenne soin. C'est le contact, là,
avec la haute direction. Puis la haute direction, les P.D.G., moi, je les
connais à peu près tous. C'est des gens de très bonne volonté, qui veulent que
ça avance, qui veulent prendre soin de leur personnel. Mais, étant dans une
grande structure — et, à ce moment-ci, les directives sont claires,
c'est un objectif prioritaire, il faut prendre soin du personnel — mais
il va falloir donner des moyens qu'ils prennent soin du personnel.
Alors, on est à pied d'oeuvre actuellement,
et le mot d'ordre est donné. Il va falloir remettre certains gestionnaires
d'équipe sur le terrain parce que, quand on est dans une équipe de soins, il
faut qu'on ait un chef d'équipe, puis il y en a qui l'ont perdu. En plus, on a
réduit les effectifs dans certains services. Il va falloir les rehausser.
Mais, une des premières choses qu'on fait,
et ça, on a eu beaucoup de discussions avec, notamment, la Fédération des
infirmières et infirmiers du Québec parce qu'on travaille en collaboration avec
eux aussi, c'est de rehausser les postes, rehausser les postes à travers tous
les établissements du Québec, les postes d'infirmières, infirmiers, mais aussi
de préposés aux bénéficiaires, les postes d'infirmières, infirmiers auxiliaires
aussi parce qu'on était rendus à beaucoup de temps partiel. Puis des gens qui
avaient des postes, là, où est-ce qu'ils allaient dans différents centres
d'activités, dans différents sites, c'est épuisant. Alors, on a demandé de
stabiliser les équipes, de rehausser les postes, d'avoir des postes permanents.
Il y <avait un pourcentage... il y >a un pourcentage trop élevé de
personnes qui avaient des postes temporaires, alors, on a demandé de stabiliser
ça aussi. On a investi quand même... On investit cette année 200 millions
de dollars, là, pour stabiliser les équipes, pour rehausser les postes et pour
ajouter des effectifs. Alors, c'est à ça que va servir aussi l'investissement
de ressources.
À titre d'exemple, 50 % des postes
des infirmières, infirmiers puis infirmières auxiliaires sont à temps partiel.
Mais non, il faut beaucoup plus de temps plein pour éviter le temps
supplémentaire et le temps supplémentaire obligatoire. Et, dans le plan de
rehaussement de postes, on a demandé aux gens de faire de la surdotation. Ça
veut dire que, quand tu prévois ton horaire, là, tu prévois un peu plus
d'effectifs parce que tu as des chances qu'il y ait des gens qui ne se présentent
pas au travail pour x raisons et tu ne veux pas de découverture, justement,
pour éviter le temps supplémentaire obligatoire quand ça se passe, là, à la
dernière minute. Il y a des gens qui ont même fait ça rapidement en
collaboration avec la FIQ. On a vu le CISSS de Lanaudière qui a fait cette
entente, parce que c'est par des ententes locales avec les syndicats que ça se
fait, et on a vu que, pour un nombre très important de postes, on a ouvert au
rehaussement à temps complet, en fait, pour l'ensemble des postes infirmières,
infirmiers. En fait, c'étaient des postes à quatre jours, là, qui avaient été
entendus, parce que, ça, il faut que ça soit entendu avec les syndicats. Mais
c'est une grande amélioration par rapport à des postes de deux jours, par exemple.
Alors, on a fait ça pour l'ensemble des postes infirmières, infirmiers.
Pour ce qui est des <préposés... des
>préposés aux bénéficiaires, on veut aussi valoriser la fonction de
préposé aux bénéficiaires puis on veut aussi stabiliser les équipes de préposés
aux bénéficiaires.
Alors, moi, ce que je veux dire
aujourd'hui, c'est que notre objectif, c'est de diminuer considérablement, dans
notre mandat, l'assurance salaire, c'est d'éliminer le temps supplémentaire
obligatoire. Et on veut le faire à l'intérieur de notre mandat parce que ce ne
sont pas des conditions pour nos infirmières et infirmiers, certainement pas,
ni pour nos préposés aux bénéficiaires et pour d'autres types d'emplois aussi.
Alors, on investit <200 millions...
Mme McCann : ...le
temps
supplémentaire obligatoire, et on veut le faire
à l'intérieur de notre
mandat p
arce que ce ne sont pas des conditions pour nos infirmières,
infirmiers,
certainement pas, ni pour nos préposés aux bénéficiaires et
pour d'autres types d'emplois aussi. Alors, on investit >200 millions
à travers les CHSLD, à travers les hôpitaux pour prendre ces mesures de
rehaussement de postes, de surdotation.
Et on va également travailler sur les
ratios cette année. On a 15 projets ratios qui sont en évaluation actuellement.
On en a quelques-uns qui se terminent en décembre. Mais on va les évaluer, et
c'est clair qu'on va vouloir améliorer les ratios. C'est clair qu'on ne pourra
pas tout faire cette année. C'est impossible. On ne peut aller vers les ratios
idéaux, là, cette année. Puis je dis «idéaux» dans un sens factuel. Il y a des
ratios, là, <qui sont... >on s'entend, qui sont recommandés pour
des secteurs, <hein, >secteurs en domaine hospitalier, pour les
CHSLD. J'en ai discuté avec la présidente de la FIQ. On est d'accord, toutes
les deux, qu'on ne peut pas tout faire cette année. Mais, si on prend le
commentaire de l'ancienne présidente de la FIQ, Mme Laurent, ils n'ont jamais
vu ça, là, 5,4 % d'investissements additionnels en santé, 200 millions
pour ajouter du personnel. C'est quand même... Ça fait longtemps qu'on n'a pas
vu ça. Alors, les gens sont...
Puis <vous avez... >ma
collègue a raison de dire que... Moi, c'est ce que j'ai vu en entrant en
fonction. Les gens n'avaient pas été habitués à ça. Et il y a eu beaucoup de
scepticisme puis il y a encore... Les réflexes ne sont pas encore là
complètement dans les établissements parce qu'on était dans un autre mode, on
était dans un mode d'organiser une grosse structure. On n'était pas dans un
mode de s'occuper du personnel. Puis ce n'est pas par mauvaise volonté. C'est
que, quand on est pris dans des réformes de structure, là, on n'a plus le temps
de s'occuper du personnel, pratiquement. On s'en occupe quand même, mais il
faut s'en occuper davantage.
Donc, actuellement, nous, on n'est pas
dans des réformes de structure. On est dans une réforme de l'accès puis on est
dans une réforme qui veut prendre soin du personnel. J'ai même fait des visites
sur le terrain, dont à l'hôpital de Trois-Rivières, et j'ai rencontré, parce
que moi, ça, c'est quelque chose que j'aime beaucoup, rencontré du personnel,
parce qu'on en apprend beaucoup du personnel, puis j'ai vu des préposés aux
bénéficiaires, j'ai vu des infirmières, des infirmières auxiliaires qui adorent
leur métier, qui adorent leur profession. Puis il y a une préposée qui m'a
dit : Mme McCann, si vous avez besoin de quelqu'un comme porte-parole,
moi, j'aimerais ça l'être, puis moi, je le dirais, que préposé aux
bénéficiaires, c'est un magnifique métier. C'est merveilleux d'être préposé aux
bénéficiaires. On est tellement proches des gens. On fait la différence dans la
vie des gens. Mais donnez-nous un peu plus d'aide. Diminuez notre charge de
travail parce que, là, on n'a pas assez de temps pour s'occuper des gens. C'est
des gens qui ont le feu sacré.
Les infirmières auxiliaires, la même
chose, c'est la même chose qu'elles m'ont dite. Elles m'ont dit : Il faut
nous aider au niveau de notre charge de travail. Nous, on aime ce qu'on fait.
Puis il y a même des infirmières que j'ai rencontrées qui ont convaincu des
infirmières qui étaient parties à la retraite de revenir dans le réseau. C'est
beau. Et il y a des infirmières qui sont revenues à ce moment-ci. Je les salue,
d'ailleurs. On a une mesure que... En tout cas, on veut donner un coup de
pouce, là, notre crédit d'impôt de 10 000 $ et...
Puis d'ailleurs, on peut le dire, là,
1 466 infirmières âgées de 55 ans et plus, là, qui ont quitté le réseau en
2017‑2018, c'est beaucoup trop. Moi, je fais l'appel encore. Revenez, on va
améliorer les conditions. Venez aider les collègues parce qu'on a besoin de
vous, justement, pour ajouter du personnel pour faire en sorte qu'on n'en fait
plus, de temps supplémentaire obligatoire ou du temps supplémentaire tout
court, là. Alors, c'est un appel à tous.
• (16 h 40) •
Puis il y en a qui reviennent. On a vu, au
CHU de Québec, là, il y a plusieurs personnes, il y a au-delà de 150 personnes
qui sont revenues qui avaient pris leur retraite. D'ailleurs, vous avez un bel
exemple devant vous, là. Moi, je suis une bonne personne pour le dire<,
c'est..>. Quand on est en pleine forme, revenez, revenez pour un an ou
deux, si vous voulez, pour plus longtemps.
J'ai rencontré, dernièrement, une
infirmière qui a pris sa retraite, mais elle l'a prise à 70 ans. Bien, elle
travaillait à l'Info-Santé. Mais l'Info-Santé, ça demande des infirmières
expérimentées des différents secteurs du réseau. Les infirmières expérimentées
vont pouvoir <coacher...
Mme McCann : ...si vous
voulez, pour plus
longtemps.
J'ai rencontré, dernièrement, une
infirmière qui a pris sa retraite, mais elle l'a pris à 70 ans. Bien, elle
travaillait à l'
Info-Santé. Mais
l'Info-Santé, ça demande des
infirmières expérimentées des différents secteurs du réseau. Les infirmières
expérimentées vont pouvoir>coacher les plus jeunes infirmières. C'est
important.
D'autres mesures qu'on va prendre pour les
préposés aux bénéficiaires, on va mettre des coachs pour les préposés aux
bénéficiaires. On a investi cette année du budget pour aider. Ça va être
28 millions pour des coachs, pour du personnel de soutien au niveau de la
liste de rappel pour que ces listes de rappel soient plus proches des gens
terrain. Donc, c'est un ensemble de mesures qu'on met sur pied actuellement
puis qui vont faire la différence.
Alors, le message est clair et il est
fort. On va prendre soin de vous, on a différentes mesures pour le faire. Ne
quittez pas le réseau, restez avec nous. On a besoin de vous, on va s'occuper
de vous. Puis, si vous l'avez quitté, là, revenez, revenez. Il y a des gens qui
travaillent jusqu'à l'âge de 70 ans. On a un crédit d'impôt pour les
travailleurs à partir de l'âge de 60 ans. Restez avec nous, on va
travailler ensemble.
Et moi, je suis la... Vraiment, une des
philosophies que j'ai, c'est que les solutions pour le réseau de la santé et
des services sociaux, la plupart des solutions se trouvent sur le terrain. Et
c'est pour ça que, quand on fait des consultations… Puis on a même... Les gens
nous le disent... Moi, j'ai rencontré tellement de gens, là, et les gens sur le
terrain nous disent : J'ai des solutions. En autant qu'on les laisse
parler parce que, malheureusement, ce qui s'est passé dans les dernières
années, les gens n'ont pas pu parler. Et moi, ce que je dis maintenant,
c'est : Parlez. On a besoin de vous entendre sur les solutions. C'est vous
qui les avez. Et déjà on commence à les entendre, ces solutions, et c'est ce
qu'on applique, et c'est ce qu'on implante dans le réseau. Il y en a plein, de
solutions. <Il y a... >
Dernièrement, je rencontrais quelqu'un de
La Malbaie, justement, un maire de La Malbaie, justement, une des régions où
est-ce qu'on veut s'assurer qu'il n'y a pas de découverture. Et il me
disait : Il y a des médecins dans mon hôpital qui ont des solutions, ils
veulent les donner. Bien, c'est sûr qu'on va s'assurer qu'il va y avoir une
oreille du P.D.G. de...
Le Président (M. Provençal)
:Je vais vous inviter à parler d'un
autre petit coin de notre province un peu plus tard, Mme la ministre.
Mme McCann : Merci.
Le Président (M. Provençal)
:Je vais céder la parole au
représentant de la deuxième opposition. Député de Jean-Lesage, à vous la
parole.
M. Zanetti : Je vous remercie,
M. le Président. Tout d'abord, je vais souligner quelque chose de très positif.
J'ai l'impression, bien, ce n'est pas une impression, en fait, c'est un
jugement de fait actuel, puis que je pense très partagé, il y a, au ministère
de la Santé, chez la ministre, un changement de ton très appréciable par
rapport à ce qu'on a connu avant <et... >puis il y a plein de
bonnes idées aussi. Alors, voilà, ça, c'étaient les fleurs.
Il y a une problématique au niveau des
soins dentaires au Québec, problématique importante. Une personne sur quatre au
Québec ne va pas chez le dentiste alors qu'elle en aurait besoin parce que ça
coûte trop cher. C'est pour ça qu'il faudrait avoir une assurance dentaire
publique et universelle. On n'en est pas là encore, mais, même avant d'arriver
à cet objectif-là, il y a des problématiques particulières qui sont apparues
dans la région de Québec et dont je voudrais vous parler.
Il y a quelque temps, là, on prévoyait
déplacer, relocaliser les priorités opératoires en soins dentaires de l'Hôpital
Saint-François d'Assise vers l'Hôpital Saint-Sacrement. C'était dans les plans
du ministère. Et finalement ça a été transféré plutôt à une clinique privée,
une clinique d'anesthésiologie privée appelée Opéra M.D., qui est le seul bloc
opératoire privé à Québec capable de faire ces opérations-là particulières,
entre autres auprès d'enfants qui doivent se faire anesthésier pour être
opérés.
Et là <ce... >pourquoi est-ce
que c'est la seule clinique à Québec? Bien, probablement parce qu'il n'y a pas
un immense marché pour ça. C'est des opérations qui coûtent des milliers de
dollars< et donc..>. Et c'est payé par le public. Donc, pourquoi
est-ce qu'on irait au privé pour ça?
Mais là il est arrivé une clinique. Bon.
Et c'est au fait qu'il est arrivé une clinique qui s'est équipée et capable de
faire <ça...
M. Zanetti : ...c'est des
opérations qui coûtent des milliers de dollars, et donc... Et c'est payé par le
public. Donc, pourquoi
est-ce qu'on irait au privé pour ça?
Mais là il est arrivé une clinique.
Bon. Et c'est au fait qu'il est arrivé une clinique qui s'est équipée et
capable de faire >ça. Bien là, on a transféré, là, 80 priorités
opératoires en chirurgie dentaire vers cette clinique-là. Et j'aimerais savoir
pourquoi est-ce qu'on a fait ce transfert, pourquoi est-ce qu'on a décidé
d'envoyer ces opérations-là au privé, alors qu'il y a, dans le régime public,
les infrastructures nécessaires et le personnel aussi pour pouvoir réaliser ces
opérations.
(Consultation)
Le Président (M. Provençal)
:…Mme la ministre?
Mme McCann : Merci, M. le
Président. Je vais tout de suite répondre à mon collègue sur la clinique, mais
j'aimerais parler <de... >du buccodentaire quand même quelques
minutes, là, parce que c'est un volet très important pour la santé, hein, des
personnes. <On... >La clinique privée à laquelle vous faites
référence, en fait, les services sont donnés à cette clinique privée mais sont
couverts complètement par la RAMQ. Alors, en fait, comme vous le savez, <comme...
>M. le Président, le patient ne voit pas la différence, là. Donc, il ne
paie rien, c'est gratuit, et ces services sont donnés par la clinique privée.
Mais j'en profite pour dire qu'on fait des
avancées au niveau du buccodentaire qu'il faut souligner. La santé dentaire,
là, c'est une mesure importante de prévention <de >d'autres
problèmes de santé, hein, on le sait, on pourrait les nommer tous, là. Et on a
fait des avancées. Ma collègue la ministre responsable des Aînés et des Proches
aidants met sur pied un...
M. Zanetti : ...c'est parce
que j'ai une série de questions sur le même sujet puis j'ai un temps limité. Donc,
je voudrais juste, avant qu'on parte sur quelque chose de plus général qui est
tout à fait intéressant, par ailleurs, si je pouvais me permettre, je
reviendrais au sujet.
Donc, je suis d'accord avec vous, ces
services-là sont couverts par la RAMQ, et c'est une bonne chose, une chance. La
question que je me pose, c'est : Faire ça, est-ce que c'est moins cher
pour le public? Est-ce que c'est moins cher pour le ministère de la Santé de
faire ça? Est-ce qu'il y a une raison bonne, peut-être qu'elle est autre que le
coût, est-ce qu'il y a une raison bonne de faire ça pour l'intérêt public?
Mme McCann : M. le Président,
à Québec, on est dans un grand centre. Il y a quand même beaucoup de demandes,
et il faut se donner les moyens de donner accès aux services à la population.
Et un de ces moyens-là, quand on a une liste d'attente pour un bloc opératoire,
c'est de tenter différentes alternatives, et une celles-là, c'est de faire une
entente avec une clinique privée où est-ce que la RAMQ va couvrir les frais.
Alors, il y avait une demande très forte au bloc opératoire pour différentes
chirurgies, et on a fait cette entente avec la clinique privée pour donner
accès plus rapidement à des patients qui avaient besoin de cette chirurgie.
M. Zanetti : Est-ce qu'on avait
la preuve que c'était moins cher de faire ça que d'augmenter les moyens des
hôpitaux pour répondre à cette demande-là?
Mme McCann : Pour avoir
regardé, là, ce genre d'initiative, là, au Québec, quand on fait ça, là, on a
l'information à l'effet que c'est le même coût ou moins cher, et, dans ce
cas-ci, c'est moins cher qu'au CHU de Québec de le faire de cette façon-là.
Mais, comme je l'ai dit précédemment, la première raison, c'est qu'on voulait
donner accès plus rapidement et qu'on avait une demande très forte au bloc
opératoire du CHU de Québec.
M. Zanetti : Parfait, je vous
remercie. On a posé des questions écrites, justement, dans le cadre des crédits
du budget par rapport à ça et puis on n'avait pas eu de réponse. <Mais
j'aimerais... >Je suis content de savoir que ça coûte moins cher.
J'aimerais beaucoup si on pouvait avoir les documents liés à cette étude de
coûts qui a été faite pour montrer, d'une part, qu'au public ça aurait coûté
tant puis qu'au privé ça coûtait moins cher. Si c'était possible de nous les
faire parvenir, ce serait vraiment très apprécié.
• (16 h 50) •
Il y a une autre information un peu
troublante par rapport à cette situation-là que je veux soumettre à votre
attention parce que... Je ne le sais pas, si c'est troublant, parce que... mais
ça pourrait être troublant. Mais je n'ai pas toute l'information et non plus
les moyens d'aller chercher les informations pour évaluer le caractère
troublant de la situation, alors, je vais vous la soumettre, et puis vous
pourrez me dire s'il y a lieu de s'inquiéter ou pas.
Je vous disais tantôt, hein, s'il y a une
seule clinique à Québec qui fait ça au <privé...
M. Zanetti : ...mais ça
pourrait être troublant. Mais je n'ai pas toute
l'information et non
plus les moyens d'aller chercher les
informations pour évaluer le
caractère troublant de la
situation, alors je vais vous la soumettre, et
puis vous pourrez me dire
s'il y a lieu de s'inquiéter ou pas.
Je vous disais
tantôt, hein,
il
y a une seule clinique à
Québec qui fait ça au >privé. C'est
bizarre qu'une clinique arrive de même dans un contexte où tout est payé par le
public puis que les soins sont assurés. Du point de vue d'un investisseur, on
se dit : C'est un gros pari d'acheter les infrastructures pour faire ça,
dire : Ah! moi, j'ai l'impression qu'ils vont envoyer ça au privé, je me
fais une clinique privée, j'achète les affaires<, c'est..>. Il
faut avoir de l'intuition. Ça se peut, mais c'est très intuitif.
Saviez-vous que le propriétaire de la
clinique Opéra M.D., c'est le beau-frère — je ne veux pas me
tromper — du directeur adjoint des services professionnels du CHU de
Québec? Est-ce qu'il y a, selon vous, dans cette situation, une apparence de
copinage? Parce qu'on peut s'imaginer qu'un transfert d'information au sujet de
ce nouveau marché qu'on a créé en envoyant du monde au privé ait pu peut-être
stimuler l'apparition de cette première clinique privée dentaire à Québec.
Je pose la question, je n'affirme rien, je
n'ai pas les informations nécessaires pour ça, mais j'aimerais que vous nous
rassuriez ou que vous nous disiez si vous estimez, vous, qu'il y a peut-être
une apparence de copinage dans cette situation.
Mme McCann : Oui, M. le
Président. Dans ces situations-là, on fait toujours un appel d'offres, hein,
selon l'entente 108, là, qu'on a avec les médecins. Alors, là-dessus, je pense
qu'on peut s'appuyer sur un processus qui est demandé, qui est reconnu, qui
doit être fait dans les règles de l'art. Alors, le processus d'appel d'offres
doit être suivi tel que défini dans le cadre de cette entente.
M. Zanetti : Bon. Je veux
juste être sûr de... Je n'ai peut-être été pas clair sur quelque chose, là. La
clinique existait avant, mais elle n'offrait pas nécessairement ce service ou,
du moins, pas dans la même ampleur. Mais, bien, je suis content de votre
réponse. <Est-ce que… >Donc, normalement, vous dites, c'est ce qui
se passe. <Est-ce qu'on pourrait... >Pourrait-il y avoir des
vérifications au ministère pour s'assurer que, dans ce cas-là, là, ça s'est
bien passé? Est-ce que vous le jugez à propos?
Mme McCann : Écoutez, on peut toujours
certainement vérifier l'information, mais, moi, je tiens pour acquis que le
processus a été fait. On a des règles strictes dans le réseau de la santé et
des services sociaux, et je dois vous dire que, certainement, dans le réseau de
la santé et des services sociaux, on doit suivre ces règles-là très strictes au
niveau des appels d'offres.
M. Zanetti : Je vous remercie beaucoup,
ça répond à ma question. Je veux vous amener sur un autre sujet important, la question
des médicaments. C'est un domaine dans lequel le Québec — le Canada
aussi, mais ça, ce n'est pas de nos affaires — dans lequel le Québec
perd de l'argent. On perd de l'argent parce qu'on paie trop cher. Et d'ailleurs
il y avait aujourd'hui aussi... Aujourd'hui, c'est le 1er mai, c'est la fête
des travailleurs et travailleuses, bien, pas la fête, la journée, là, et il y a
la FTQ qui était ici pour nous dire... bien, faire le tour de plusieurs
parlementaires pour amener une idée qui, d'ailleurs, est une idée aussi avec
laquelle est en accord Québec solidaire, l'idée d'avoir un régime d'assurance
médicaments universel au Québec. On sait qu'en ce moment on a un régime hybride,
et ça fait que ça nous coûte cher. À partir du moment où une personne a accès à
une assurance privée, elle est obligée d'y souscrire, et donc <on crée, >on
crée un marché, artificiellement, pour des compagnies comme ça, bien, qui font
de l'argent. C'est très, très rentable et c'est de l'argent qui pourrait être
utilisé autrement.
Nous, on calculait, à la dernière
élection, dans les calculs qu'on a faits, qu'en faisant non seulement cette
assurance médicaments universelle, mais aussi des achats groupés et en mettant
sur pied Pharma-Québec, une compagnie d'État qui gérerait les achats des
médicaments, qu'on serait capables d'aller chercher 2,5 milliards de
dollars en économie dans le système de santé dans le but de réinjecter ça dans
les endroits où on en a tellement besoin. Puis on a tellement parlé déjà de ça
aujourd'hui, à la DPJ, partout, dans les maisons d'hébergement, pour engager
d'autres préposés aux bénéficiaires, infirmières, etc. Est-ce que seriez
ouverts à la possibilité, là, à l'étude de cette idée-là d'avoir, au Québec,
une assurance médicaments universelle pour aller <chercher...
M. Zanetti : ...déjà de ça
aujourd'hui,
à la DPJ, partout, dans les maisons d'hébergement, pour engager d'autres
préposés aux bénéficiaires, infirmières, etc.
Est-ce que vous seriez
ouverts à la
possibilité, là, à l'étude de cette idée-là d'avoir, au
Québec,
une
assurance médicaments universelle pour aller >chercher de l'argent
qui, en ce moment, là, n'est pas utilisé à sa meilleure fin, et je pense que
vous en conviendrez?
Mme McCann : Moi, je pense, M.
le Président, que notre régime d'assurance médicaments est un excellent régime d'assurance
médicaments. D'ailleurs, d'autres juridictions le regardent et voudraient même
s'en inspirer. Je pense qu'il faut tout de suite dire que, grâce à ce régime d'assurance
médicaments, les Québécois ont accès à davantage de médicaments que dans un
régime universel totalement public. Il faut aussi dire qu'au niveau de notre
régime d'assurance médicaments les employeurs, dans la partie où est-ce que ce
n'est pas l'assurance maladie, là, qui paie, la partie, là, <des... >privée,
plus privée, une grande partie de l'assurance médicaments est payée par les
employeurs. Alors, là aussi, c'est un fardeau de moins pour le citoyen.
Évidemment, il faut aussi dire qu'il y a un risque, hein, d'un régime totalement
public, qu'il y ait une réduction des couvertures pour les assurés, là, qui ont
le régime privé actuellement, puis il pourrait y avoir — puis, ça
aussi, il faut le considérer — un impact assez négatif sur le secteur
de l'assurance au Québec.
Tout ça étant dit, il faut quand même dire
un mot sur qu'est-ce qui se passe au niveau du fédéral, et le fédéral, avec le
projet de Pharmacare, moi, j'ai eu l'occasion d'écrire à Mme
Petitpas Taylor là-dessus, j'ai rencontré le Dr Hoskins, qui est en tête,
là, du comité qui revoit toute la question, là, de l'assurance médicaments, qui
veulent faire une proposition fédérale. Mais nous, notre position est très
claire par rapport à la proposition éventuelle du gouvernement fédéral, c'est
que nous voulons garder notre régime d'assurance médicaments québécois, et nous
<voulons avoir... nous >allons demander ou faire appel au droit de
retrait qu'on a avec une compensation pleine et entière de 5 milliards de
dollars. Alors, ça, ça a été communiqué plusieurs fois.
Et j'ajouterais aussi qu'il faudrait aussi
conserver l'entière contribution de notre Institut national d'excellence en
santé et services sociaux, dont plusieurs s'inspirent, d'ailleurs, au Canada et
ailleurs, et qui a un rôle majeur à jouer au niveau, là, du circuit du
médicament. Et, grâce à l'INESSS, on est capables de faire des avancées dans
l'offre de services qu'on a pour notre population, notamment au niveau des
maladies rares, mais dans d'autres secteurs aussi.
Nous, on veut avoir plein contrôle. Au
niveau des médicaments, il y a des possibilités. On a vraiment un potentiel au
Québec. On a des discussions, une approche actuelle, notre gouvernement,
notamment avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation, on veut vraiment
faire en sorte qu'on puisse maximiser le potentiel qu'on a au Québec. On a
développé beaucoup les génériques; on veut développer le biosimilaire, il y a
beaucoup de potentiel. En Europe, là, le biosimilaire est très utilisé, et ça
donne des économies qu'on peut réinvestir dans des médicaments novateurs.
Donc, nous, là, toute cette question du
médicament, incluant l'assurance médicaments, on a fait des avancées et on veut
continuer d'être en contrôle de la situation.
M. Zanetti : Parfait. Alors,
je vais y aller avec une autre question. Il y a eu un choix qui a été fait dans
la région de Québec de fermer des urgences psychiatriques. On sait, l'urgence
psychiatrique de Saint-Sacrement est en voie de fermeture progressive, là, et
vous avez affirmé qu'au moment où ce serait complètement fermé, bien, il y
aurait, en fait, à ce moment-là, pour éviter la découverture, toutes les
ressources dans la communauté établies pour pallier à ces besoins-là, pour
répondre à ces besoins-là.
• (17 heures) •
Alors, j'aimerais savoir : Est-ce que
ces moyens-là sont en place? Et est-ce qu'ils vont répondre vraiment, là… être
capables de gérer l'équivalent des 2 700 admissions à l'urgence...
17 h (version révisée)
M. Zanetti : ...en fait, à ce
moment-là, pour éviter la découverture, toutes les ressources, dans la
communauté établie, pour pallier à ces besoins-là, pour répondre à ces besoins-là.
Alors, j'aimerais savoir : Est-ce que ces moyens-là sont en place? Et
est-ce qu'ils vont répondre vraiment, là... être capables de gérer l'équivalent
des 2 700 admissions à l'urgence que traitait l'urgence de
Saint-Sacrement?
Mme McCann : Le plan que nous
avons, qui se dessine actuellement, là, mais qui est là quand même, en termes,
là, d'avoir des services dans la communauté... En fait, c'est ça qu'on dit,
hein, on dit : On veut s'éloigner, là, de toujours aller à l'urgence, à
l'hôpital, dans tous les domaines, incluant la santé mentale. Les gens qui ont
des problèmes de santé mentale, ils ont le droit, comme les gens qui ont des
problèmes de santé physique, de recevoir les services à proximité. Puis c'est
ça qu'on veut développer à Québec comme ailleurs au Québec.
Et c'est pour ça qu'en s'assurant qu'il y
a une réponse pour la crise, qu'il y a une réponse au niveau de
l'hospitalisation, parce que, dans certaines situations, c'est nécessaire,
bien, il faut qu'il y ait de plus en plus de services qui s'offrent dans la
communauté pour, justement, prévenir ces crises-là puis voir à une approche
globale au niveau de la communauté, au niveau des proches aidants, au niveau de
la famille, des personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Et c'est pour
ça qu'on est en train de transformer des services.
On est partis de loin au Québec, là. On
était totalement dans l'hospitalocentrisme au Québec au niveau de la santé
mentale. Et là on fait des pas, régulièrement, pour vraiment bonifier les services
dans la communauté, des services plus proches, plus humains, en fait, à taille
humaine, je devrais dire, parce que les services sont humains aussi à
l'hôpital, mais des services à taille humaine et d'accompagner les gens dans la
communauté. On ne veut plus que les gens sortent de l'urgence avec un pamphlet
puis qu'il n'y a pas d'accompagnement, là. On ne veut plus ça. Puis c'est pour
ça qu'on va travailler, dans les démarches qu'on va faire, là, à court terme,
pour transformer ces services-là.
M. Zanetti : Merci.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Alors, le temps est terminé. Merci beaucoup. Alors,
nous en sommes au troisième bloc du gouvernement. Je cède la parole au député
de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, d'entrée de jeu, j'aimerais saluer la
ministre, également l'ensemble de l'équipe qui l'accompagne, également les
collègues de la banquette ministérielle, les collègues de l'opposition aussi. J'aimerais
entretenir la ministre, cet après-midi, au sujet des enjeux financiers et
d'investissements, donc, en santé.
Donc, nous entendons souvent la critique,
de la part du Parti libéral, à l'effet que les augmentations budgétaires
consenties cette année dans certains programmes ne couvrent pas les coûts de
système. Dans les faits, le budget est augmenté, et de nombreux services
directs sont ajoutés dans plusieurs programmes. On peut penser aux soins à
domicile, en santé mentale, pour le personnel soignant. La croissance des investissements
en santé et en services sociaux, dans le dernier budget, c'est du jamais-vu
depuis 10 ans.
Si on regarde les chiffres, en 2015‑2016,
donc au début du régime d'austérité libérale qui a tant fait mal à notre réseau
de la santé et particulièrement en Outaouais, il y avait une croissance de
1,5 %; ensuite, l'année suivante, 2016‑2017, 3,3 %; en 2017‑2018,
3,7 %; en 2018‑2019, 5,1 %. On remarque une augmentation surprise :
les libéraux nous avaient habitués à leurs bonbons électoraux, et les voici.
Mais ça n'arrive pas à la cheville de ce que nous avons proposé, aucunement, à
vrai dire : 5,7 % d'augmentation dans le budget actuel pour le réseau
de la santé.
Et donc ma question : J'aimerais que
la ministre nous explique ou, du moins, explique au Parti libéral qu'en toute
cohérence ils devraient être gênés de commenter le dernier budget en santé
après avoir sous-investi et coupé dans certains services. Merci.
Mme McCann : Merci. Je pense
que c'est important de le souligner parce que c'est tellement fondamental
d'avoir les moyens qu'il faut pour intervenir, pour modifier les choses dans le
réseau. Et effectivement notre budget cette année a augmenté de 5,4 %.
C'est quand même un grand, grand pas pour améliorer le réseau de la santé et des
services sociaux. C'est du jamais-vu dans les 10 dernières années.
Alors, évidemment, on a entendu, là, les
pourcentages dans les dernières années. Même, la dernière année, ça a été une
promesse de 4,2 % pendant la campagne électorale. Et nous, c'est
5,4 %, qu'on investit. C'est quand même 1,2 % de plus. Et pour les
services dispensés à la population, ils augmentent cette année de <6,67 %...
Mme McCann : ...
une
promesse de 4,2 % pendant la campagne électorale. Et nous, c'est
5,4 %, qu'on investit. C'est quand même 1,2 % de plus. Et pour les
services dispensés à la population, ils augmentent cette année de >6,67 %,
6,67 % par rapport à l'année dernière. C'est quand même énorme. Ça
représente 1,8 milliard de plus cette année. On a donné la priorité à
résoudre des problèmes, dans le réseau de la santé et des services sociaux,
autant en santé physique qu'en santé mentale.
Si on compare, là, en 2015‑2016, quand les
libéraux étaient au pouvoir, l'augmentation du programme 2, là, des
programmes à la population, nous, on les augmente de 6,67 %. En 2015‑2016,
ça a été augmenté de 0,06 %, ces programmes. Ça a été très dur pour le
réseau. Ça représentait 14 millions de plus cette année-là dans le réseau de
la santé et des services sociaux. Nous, ça représente, cette année,
1,8 milliard de dollars versus 14 millions. C'est très différent.
C'est beaucoup plus.
Donc, il faut qu'aussi je précise quelque
chose, là. Par exemple, en 2015‑2016, la réduction du budget de santé physique,
une réduction de 2,82 % du budget en santé physique, 198 millions de
dollars de coupure, ça fait très mal, et un réseau ne se remet pas rapidement
d'une coupure comme celle-là. Ça prend des années. Et c'est pour ça qu'on a la
situation actuelle. Parce que ces coupures, en 2015‑2016, ont fait très mal et
n'ont pas été récupérées dans les années subséquentes. Et c'est l'héritage
qu'on a cette année, au niveau du réseau, et dont on va s'occuper. Il y a eu
aussi une réduction de 1,1 % du budget en santé publique, en 2015‑2016,
5 millions de coupures. Alors, là aussi, ça a fait très mal.
Nous, contrairement à 2015‑2016, nous,
nous investissons, dans notre première année au pouvoir, lors d'une élection,
nous investissons massivement dans les services : 280 millions en
soins à domicile, 200 millions pour le personnel soignant,
40 millions pour les infirmières praticiennes spécialisées,
10 millions pour ajouter du personnel dans les CLSC, 48 millions pour
le dépistage précoce, 21 millions pour les proches aidants,
15 millions pour la formation des préposés aux bénéficiaires, 35 millions
pour les organismes communautaires — c'est du jamais-vu depuis des
années pour les organismes communautaires — 38 millions en santé
mentale, 3 millions dans les cliniques d'hiver. Alors, des investissements
très importants dans le programme du soutien à domicile pour mieux prendre en
charge les personnes, pour mieux faire en sorte qu'elles demeurent à domicile
parce que c'est sûr que c'est ce que tout le monde préfère, donc, pour les
personnes vulnérables, les aînés, les personnes qui ont un handicap, déficience
intellectuelle, déficience physique, pour toutes les personnes qui requièrent
du maintien à domicile.
• (17 h 10) •
Et on va également, par ce fait-là, avoir
un impact sur le programme en santé physique parce que nous, on veut que les
services se donnent davantage au niveau de la première ligne aussi. Alors,
c'est ce que nous recherchons par les investissements qu'on a faits cette
année. Et ces investissements vont nous permettre de désengorger les urgences
et aussi d'offrir un meilleur accès aux personnes qui sont, encore une fois,
sur le guichet d'accès et qui attendent d'avoir accès en première ligne. Ça va
nous permettre également de mieux épauler nos organismes communautaires et
aussi de prendre soin de notre personnel soignant.
Et je tiens à souligner qu'en 2019‑2020,
cette année, tous les coûts de système sont couverts dans tous les programmes
en santé et en services sociaux. Et évidemment, si on a <besoin...
Mme McCann : ...
personnel soignant.
Et je tiens à souligner qu'en 2019‑2020,
cette année, tous les coûts de système sont couverts dans tous les programmes
en santé et en services sociaux. Et évidemment, si on a >besoin
d'explications additionnelles, et c'est ce qu'on va faire, je vais céder la
parole à notre sous-ministre adjoint au financement, M. Pierre-Albert Coubat,
qui va vous expliquer comment les coûts de système sont couverts dans tous les
programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec les
crédits qu'on a présentés cette année.
Le Président (M. Provençal)
: Je vais avoir besoin du consentement...
Mme McCann : Avec le consentement.
Le Président (M. Provençal)
: ...pour pouvoir céder la parole. Ça va? Consentement? Oui?
Allez-y.
M. Coubat (Pierre-Albert) : Merci
beaucoup, Mme la ministre.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, vous identifier, s'il vous plaît.
M. Coubat (Pierre-Albert) :
Oui, avec grand plaisir. Pierre-Albert Coubat, sous-ministre adjoint, Financement,
allocation des ressources et budget. M. le Président, mesdames et messieurs les
membres de la Commission de la santé et des services sociaux, chers collègues,
usagers du réseau de la santé et des services sociaux, bonjour.
Tout d'abord, je vous propose de vous
partager quelques informations complémentaires concernant le vocabulaire
financier utilisé au niveau des explications concernant la croissance des
dépenses de chaque programme et de chaque programme services dans le cahier
explicatif des crédits 2019‑2020.
D'abord, parlons d'indexation salariale.
L'indexation salariale, ça désigne la revalorisation salariale annuelle
effective au début de l'année financière, au 1er avril, pour tenir compte notamment
de l'indexation du coût de la vie.
Au 1er avril 2019, pour les employés
syndiqués et non syndiqués du réseau de la santé et des services sociaux, en
fonction des conventions collectives 2016‑2020, il n'y a pas d'indexation
salariale à proprement parler, mais un montant forfaitaire de 16 cents par
heure travaillée, et pour les cadres ça représente 0,5 % non récurrent du
salaire. Donc, pour une employée ou un employé à temps complet, ça représente
environ 300 $ par an. Ce n'est pas élevé, ça représente environ 0,5 %
du salaire moyen, donc c'est en dessous <du prix... >de l'indice
des prix à la consommation, qui est environ 1,5 %, jusqu'à présent, en
2019. Ça explique pourquoi le taux de croissance lié à l'indexation salariale
est si bas, en 2019‑2020, pour la plupart des programmes services.
Par contre, au début avril 2019, on a
l'application de ce qu'on appelle la relativité salariale pour le personnel
syndiqué et non syndiqué du réseau. La relativité salariale, qu'est-ce que
c'est? À la suite des travaux sur l'équité salariale, la relativité salariale,
ça représente une revalorisation des échelles de salaire dans plusieurs titres
d'emploi. Elle a été convenue en 2016 entre les syndicats et les représentants
de l'employeur, donc le Comité patronal de négociation de la santé et des
services sociaux et le Secrétariat du Conseil du trésor. Donc, ça a un impact
significatif, à partir de 2019‑2020, pour corriger certains écarts salariaux.
Par exemple, la relativité salariale va
venir bonifier l'échelle salariale des préposés aux bénéficiaires de 2,5 %
à 3,5 % selon les échelons, à partir du 2 avril 2019. Pour les
infirmières auxiliaires, l'augmentation représente environ 2,5 % de
bonification, même chose pour les infirmières techniciennes. Pour les
infirmières bachelières, la bonification varie entre 2 % et 2,5 %
selon les échelons. Avec la relativité salariale, c'est plus de
365 millions qui sont investis pour bonifier les échelles salariales, pour
un total d'ajustements salariaux, pour le personnel du réseau de la santé et
des services sociaux, de près de 500 millions, dans le budget 2019‑2020,
contre 327 millions en 2018‑2019. C'est très significatif.
Et la relativité salariale, son impact, on
ne le voit pas encore, dans le budget que vous avez sous les mains, dans chacun
des programmes services, puisque l'intégralité du montant de 365 millions
de la relativité salariale a été mis dans le programme Services 2, 14, activités
connexes. Donc, c'est un montant qui va être redistribué en cours d'exercice 2019‑2020
dans les programmes où travaille le personnel qui va bénéficier de ces hausses
salariales. Donc, ça va représenter, par exemple, 20 millions de plus du
côté du programme Santé mentale, quand on va faire le bilan des dépenses
réelles, ça va représenter 20 millions de plus du côté du programme des
jeunes en difficulté, ça va représenter pas loin de 150 millions de plus
en santé physique. Donc, vous voyez que c'est très significatif.
Si je poursuis là-dessus, on a aussi dans
notre budget le volet part employeur. Donc, la part employeur, je vais y aller
rapidement là-dessus, c'est le pourcentage de contributions des charges
salariales assumées pour le régime de retraite, l'assurance-emploi, la CNESST
au niveau des accidents de travail, la RAMQ. Ça représente environ 12 % du
salaire brut versé.
On a le coût de système salarial. Ça, je
voudrais m'attarder là-dessus. Le coût de système salarial ou la progression
salariale, ça représente l'évaluation du pourcentage d'augmentation ou de
diminution moyen des échelons de l'ensemble des employés pour l'année
financière à venir, en lien avec la progression, dans les échelles de salaire,
liée à l'expérience accumulée. En gros, dans la plupart des échelles pour le
personnel syndiqué et non syndiqué aussi, on prend un échelon salarial au <bout...
M. Coubat (Pierre-Albert) :
...
salariale, ça représente l'évaluation du pourcentage d'augmentation
ou de diminution moyen des échelons de l'ensemble des employés pour l'année
financière à venir, en lien avec la progression, dans les échelles de salaire,
liée à l'expérience accumulée. En gros, dans la plupart des échelles pour le
personnel syndiqué et non syndiqué aussi, on prend un échelon salarial au >bout
d'une année d'expérience. Il y a des exceptions, là, pour certains titres
d'emploi, les premiers échelons, c'est un échelon aux six mois, mais généralement,
le principe, c'est : un an, un échelon.
Pour 2019‑2020, le coût de système
salarial, il est très faible, il est proche de 0 %, voire même très
légèrement négatif pour certaines catégories de personnel. La raison, c'est que
l'enjeu démographique auquel nous faisons face pour maintenir et renforcer
l'accès aux soins et services, nous y faisons aussi face par rapport à la
pyramide des âges du personnel du réseau de la santé et des services sociaux.
Nous sommes dans des années de vagues
importantes de départs à la retraite. Fort heureusement, les équipes du réseau
sont dédiées, déterminées pour attirer, accueillir et former la relève, et on
recrute donc davantage de nouveaux employés qu'il y a de départ. Mais on a des
employés qui quittent qui sont des piliers d'expérience, au maximum des
échelles de salaire, et qui sont remplacés par une relève qui va être dans les
premiers échelons. Donc, ça explique la différence qu'on peut observer au
niveau, là, du coût de système salarial qui va être très faible en 2019‑2020.
C'est aussi la raison pour laquelle les stratégies déployées par l'équipe
gouvernementale pour inciter les retraités à revenir travailler dans le réseau
sont aussi essentielles, Mme la ministre nous en parlait, et ça fait une
différence vraiment déterminante.
Dernier élément dont je voulais vous
parler, là : l'indexation des dépenses autres que salariales. Donc,
l'indexation des dépenses autres que salariales, c'est le taux utilisé pour
évaluer la croissance des dépenses de fonctionnement autres que le salaire.
Elle tient compte notamment de l'augmentation moyenne des coûts des fournitures
médicales, par exemple, des coûts des logiciels, des outils informatiques qui
sont utilisés dans le réseau, des médicaments. Donc, pour l'année 2019‑2020,
l'indexation des dépenses autres que salariales, elle est de 1,8 %. Et là
il est important de répéter que dans chacun, et j'insiste bien, dans chacun des
programmes services, la croissance octroyée dans le budget 2019‑2020
couvre non seulement le coût de système salarial, l'indexation salariale, la
part employeur, les avantages sociaux, mais aussi l'indexation des dépenses
autres que salariales.
Si on prend l'exemple d'un programme
services dont la croissance est inférieure à la croissance moyenne de
6,67 % dont parlait Mme la ministre pour le programme 2 au niveau des
services octroyés à la population, par exemple, le programme 2, élément 06
pour les jeunes en difficulté — page 14 du cahier explicatif des
crédits — on va voir, donc, le budget dépenses 2019‑2020 à 1 366 000 000 $,
qui représente une croissance de 2,83 %, 37,6 millions. D'abord, là,
2,83 %, ça peut sembler bas, mais on a remonté les croissances, dans les
dernières années, et c'est le plus haut taux de croissance des cinq dernières
années dans le programme 2.06, Jeunes en difficulté. Ensuite, on a une portion
de l'investissement 2017‑2018, pour la réduction des listes d'attente, de
9 millions qui reste à actualiser. Il y a aussi, comme je vous le disais,
au moins 20 millions qui vont s'ajouter en cours d'année du fait de la
relativité salariale.
Donc, finalement, quand on considère tous
ces éléments-là, on a, dans le fond, une croissance des dépenses réelles qu'on
prévoit, du côté du programme des jeunes en difficulté, entre 2018‑2019 et 2019‑2020,
qui va être au-delà de 5 %. Donc, vous voyez, on est vraiment dans des
croissances records dans l'ensemble des programmes services et dans l'ensemble
des activités de soins et services, pour renforcer l'accès, renforcer la
qualité des soins et services pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, monsieur.
M. Fortin :...le sous-ministre adjoint, si je ne me trompe pas, <semble...
>pour son allocution, là, semble s'être basé sur un document. J'aimerais
qu'il le dépose, si possible.
Le Président (M. Provençal)
: Madame...
M. Coubat (Pierre-Albert) :
...des crédits, là.
M. Fortin :
C'est ce que vous avez devant vous?
Le Président (M. Provençal)
: Excusez-moi! Excusez-moi! Le député de Pontiac — excusez-moi — Mme
la ministre, demande s'il y a possibilité de déposer le document qui a été mis
en référence par monsieur.
M. Fortin :
...lui-même se référer à un document. Il semblait lire un document, là, au
cours de son allocution. J'aimerais qu'il le dépose, si possible.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann : Oui. Ce sont des
notes personnelles. Alors, ce n'est pas possible.
M. Fortin :
D'accord. Ça va, ça va.
Le Président (M. Provençal)
: Ça va, M. le député de Pontiac?
M. Fortin :
Très bien.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, Mme la ministre, on peut... pas Mme la ministre,
mais le député de Chapleau, il vous reste encore moins d'une minute.
M. Lévesque (Chapleau) : Moins
d'une minute? Bon, d'accord. Bien, d'abord, merci beaucoup, M. le sous-ministre
adjoint, pour cette réponse si complète. Merci également à Mme la ministre pour
sa réponse très rassurante. Pour le reste du temps, on pourrait peut-être
l'attribuer au prochain temps de parole du groupe gouvernemental. Merci.
Le Président (M. Provençal)
: Ça va. Nous en sommes au troisième groupe d'opposition,
pour un premier bloc de questions d'environ 18 minutes. Alors, le député
de Jonquière prend la parole, maintenant.
• (17 h 20) •
M. Gaudreault : Oui. Alors,
merci, M. le Président. Encore une fois, bonjour à tous et à toutes. Nous avons
un modèle absolument <extraordinaire...
Le Président (M. Provençal)
:
...
Nous en sommes au troisième groupe
d'opposition, pour un premier bloc de questions d'environ 18 minutes.
Alors, le député de Jonquière prend la parole, maintenant.
M. Gaudreault : Oui. Alors,
merci, M. le Président. Encore une fois, bonjour à tous et à toutes. Nous avons
un modèle absolument >extraordinaire, et unique, et innovateur ici, à Québec,
qui s'appelle la Coopérative de solidarité SABSA, qui est une coopérative qui
existe depuis 2011, qui offre des soins de santé de première ligne à une
clientèle souvent défavorisée ou qui a des problèmes en particulier et avec des
infirmières qui sont attribuées et qui travaillent à SABSA.
Cependant, comme ça arrive <dans
les... >souvent dans les projets qui sont pionniers, on a des enjeux de
financement et de récurrence des financements. J'ai regardé les budgets à venir
de SABSA, et il y a pour les prévisions budgétaires, par exemple, de 2020 un
manque à gagner, là, que SABSA évalue à 330 000 $. Je veux rappeler à
la ministre que le nombre de patients inscrits à SABSA s'élève, pour 2019, à
3 200, et, <ces... >de ces patients, environ 65 % ont un
code de vulnérabilité. Alors, c'est quand même des patients, donc, qui ont une
réalité tout à fait particulière.
Je sais que la clinique SABSA est
présentement en lien avec le CIUSSS de la Capitale-Nationale. Également, il y a
des démarches qui sont faites avec le cabinet de la ministre et le ministère.
Moi, j'aimerais d'abord savoir ce que la
ministre pense de l'avenir de cette clinique, d'une part. Deuxièmement,
j'aimerais qu'elle nous parle également des possibilités de soutien financier
pour assurer une pérennité à la clinique SABSA. Et, troisièmement, je voudrais
également l'entendre sur les médecins partenaires. Il y a des négociations en
cours ou qui ont eu lieu par le passé, mais il faut les renouveler, entre
autres avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. Donc, j'aimerais
savoir ce que la ministre peut nous dire là-dessus parce que, pour nous,
l'avenir de SABSA est tout à fait important et non négociable.
Mme McCann : Bien, merci. Je
remercie, d'ailleurs, mon collègue le député de Jonquière de cette question
parce que ça me permet, d'ailleurs, de saluer la clinique SABSA. C'est une
clinique unique et c'est des gens qui y oeuvrent, comme mon collègue le dit, <ce
sont... >s'occupent de personnes qui en ont le plus besoin justement. Et
moi, on me dit que c'est 3 600 consultations par année. Ce n'est pas
peu, là. Et c'est une population qui sont dans un état de santé, hein,
précaire, hein, on parle de différentes problématiques assez difficiles à
vivre. Et cette clinique, depuis qu'elle a débuté, répond à des besoins criants
de cette population-là.
Et je suis très heureuse de dire
aujourd'hui que nous avons eu, depuis notre arrivée au pouvoir, moi-même, mon
équipe, plusieurs discussions avec les personnes qui s'occupent de cette
clinique-là et que le dossier est presque réglé. Le dossier est presque réglé,
on est vraiment dans l'antichambre, là. On va régler, il faut régler, et c'est
ce qu'on va faire. Je pense qu'on peut le dire clairement : Nous allons le
régler. C'est presque fait. Parce que le CISSS de la Capitale-Nationale et
nous-mêmes, nous considérons que cette clinique est essentielle, elle est
essentielle pour la population qu'elle dessert. Alors, le dossier va se régler
dans des délais rapides. Au niveau du financement, c'est <un... >évidemment
un partenariat et des discussions que nous avons entre le CIUSSS de la
Capitale-Nationale et le ministère. Nous sommes aux dernières étapes, là, d'un
règlement.
D'ailleurs, j'en profite pour saluer
l'ancienne députée de Taschereau, qui est présidente de la fondation de SABSA,
alors, Mme Agnès Maltais. Et je pense <aussi...
Mme McCann :... Nous sommes
aux dernières étapes, là, d'un règlement.
D'ailleurs, j'en profite pour saluer
l'ancienne députée de Taschereau, qui est présidente de la fondation de SABSA,
alors, Mme Agnès Maltais. Et je pense >aussi qu'il faut faire un lien
avec l'annonce de ce matin. Parce qu'à la clinique SABSA il y a une infirmière...
des infirmières praticiennes spécialisées, et là aussi elles vont pouvoir
déployer davantage leurs compétences et offrir davantage de services de façon
autonome aux patients qui en ont besoin.
Alors ça, c'est vraiment, coup sur coup,
de très bonnes nouvelles pour SABSA et au niveau des médecins. Parce qu'il y
avait là... il y a là, actuellement, un médecin bénévole, le Dr Fréchette,
qu'on doit saluer, il a vraiment participé depuis longtemps au service de SABSA,
en appui aux infirmières, à l'équipe de SABSA, et là, il va quitter
éventuellement. Et nous, on est à la recherche, avec la FMOQ, de d'autres
médecins qui vont venir prêter main-forte, et évidemment on va travailler dans
le cadre de la lettre d'entente 229, là, au niveau de la FMOQ, et on est
confiants qu'on va trouver une solution au niveau de médecins aussi.
Alors, on est très heureux de soutenir une
clinique qui fait un travail extraordinaire à Québec.
M. Gaudreault : Parfait.
Merci. Bien, écoutez, je suis rassuré. Je suis heureux de voir que vous
connaissez la clinique et que vous avez la conviction de sa pertinence, de sa
nécessité sur le territoire. Je suis heureux également d'entendre que vous
dites, vous êtes dans l'antichambre du règlement du dossier. Mais est-ce que
cette antichambre nous permettra d'envisager une pérennité ou on va se
retrouver dans une situation où la clinique devra refaire le bâton du pèlerin,
là... reprendre son bâton du pèlerin puis son chemin de croix à chaque année dans
le financement? Alors, est-ce qu'on peut s'attendre à un financement qui est
prévisible pour la clinique, d'une part, et, deuxièmement, donc, est-ce que ça
va être un financement qui va être prévisible au moins sur quelques années, là,
devant nous? D'une part.
Deuxièmement, en termes d'échéancier, bon,
vous me dites : On est presque au moment, là, de faire une annonce. Moi,
j'aime bien qu'on se fixe quand même un horizon. Par exemple, la session
parlementaire se termine à la mi-juin, est-ce qu'on peut penser que, pour la
fin de la session parlementaire au plus tard, SABSA aura des réponses
satisfaisantes?
Mme McCann : M. le Président,
je vais rassurer mon collègue parce que je pense qu'on va être capables
d'arriver à bon port d'ici la fin de la session pour l'annonce. Et, pour le
financement, ce sera sur une base de trois ans, renouvelable. Alors, c'est
quand même un horizon intéressant. Plus de stabilité pour la clinique, c'est ce
que nous souhaitons d'ailleurs. Alors, c'est l'horizon qu'on se donne. Et,
encore une fois, on est confiants qu'on va trouver également un ou des médecins
qui vont venir prêter main-forte à cette clinique essentielle.
M. Gaudreault : Maintenant,
vous avez fait référence tout à l'heure à l'annonce que vous avez faite plus
tôt, aujourd'hui, entre l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le
Collège des médecins, le Dr Gaudreault du Saguenay — qui n'est pas du
tout parent avec moi, mais, quand il y a des Gaudreault, ça va bien — et
il y avait vous, évidemment, dans cette annonce-là.
Mais j'ai comme tiqué quand, en lisant la
rétroinformation... puis là on vous citait, que vous disiez : Il y a le
modèle québécois avec les IPS, mais donc il n'y aura pas de modèle de clinique
avec infirmières solo. La, j'ai dit : Oups! est-ce qu'il faut se poser des
questions par rapport à SABSA? Je comprends qu'il y a une collaboration avec
les médecins, là, mais c'est quand même une clinique où les infirmières ont un
rôle particulier, là, et assez autonome. Donc là, je sentais comme une
contradiction avec ce que vous venez de nous dire.
Mme McCann : Je dois dire, là,
d'entrée de jeu, que la clinique SABSA, c'est une clinique unique, hein? Il y a
toujours... Dans un système, il peut y arriver qu'il y ait une exception, là,
hein? On n'est pas...< Alors...>
• (17 h 30) •
Mais, encore une fois, on va discuter avec
la FMOQ, justement, pour qu'il y ait des médecins ou un médecin qui vienne
prêter main-forte, là, dans le cadre de la lettre d'entente, là, 229. Mais on
considère que la clinique SABSA, là, c'est l'exception à la règle, là, hein?
Alors, elle n'est pas en péril, là, la clinique SABSA. Non. Moi, je souhaite la
soutenir, elle fait un travail formidable, nécessaire...
17 h 30 (version révisée)
Mme McCann : ...lettre
d'entente, là, 229. Mais on considère que la clinique SABSA, là, c'est
l'exception à la règle, là, hein? Alors, elle n'est pas en péril, là, la
clinique SABSA, non. Moi, je souhaite la soutenir. Elle fait un travail
formidable, nécessaire, et on va la soutenir, c'est une exception.
M. Gaudreault : Parfait. Merci
beaucoup. Puis effectivement ça permet de soulager, même... bien, soulager les
patients d'abord, mais surtout soulager aussi le réseau parce que les
interventions que vous faites, bien, on parle entre 3 200 et 3 600,
disons, là, par année, mais ça fait autant de personnes de moins qui vont dans
le système ailleurs pour des soins de première ligne, ou qui se retrouvent sans
soins, ou à la rue, dans certains cas, parce qu'on sait que c'est une clientèle
tout à fait particulière. Alors, soyez assurée que, d'ici la fin de la session
parlementaire, si on sent que l'antichambre se prolonge, nous nous organiserons
pour que vous en sortiez, de l'antichambre, mais je suis rassuré quand même par
les propos que vous nous tenez.
M. le Président, il doit me rester à peu
près six minutes, sept minutes?
Le Président (M. Provençal)
: Sept minutes.
M. Gaudreault : Bon, sept
minutes. Vous savez que j'ai le bonheur d'être à la fois porte-parole santé,
mais environnement également, les deux dossiers.
On a eu une sortie très forte la semaine
passée de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement. Je vous
cite leur porte-parole, là, Mme Claudel Pétrin-Desrosiers, qui est médecin
résidente. Elle a dit : «Le diachylon ne suffit plus. C'est un véritable
code bleu qui est lancé, comme ce qu'on crie à l'urgence lorsqu'un patient
tombe en arrêt cardiaque.» Elle faisait référence à l'impact des changements
climatiques sur les soins de santé, en parlant que, pour les 50 prochaines
années, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement évalue un
potentiel de 20 000 décès causés par les changements climatiques.
La Fédération médicale étudiante, la FMEQ,
a également énoncé plusieurs recommandations, comme par exemple d'étudier
davantage les effets des changements climatiques, informer la population sur
les effets de ces changements sur leur santé, mettre en place des mécanismes de
surveillance, d'adaptation aux changements climatiques, augmenter le
financement en santé publique.
Et je voudrais attirer l'attention de la
ministre, puis je vais le déposer, M. le Président, sur le dernier rapport du Lancet — vous
connaissez sûrement ça — en 2018. Et moi, je m'en suis servi quand je
suis allé à la COP24 en Pologne, la conférence des parties de l'ONU sur les
changements climatiques — c'est absolument intéressant — où
ils font des recommandations très pertinentes à l'égard des élus pour tenir
compte des changements climatiques dans les politiques publiques reliées à la
santé. 41 indicateurs. Après mon intervention, je pourrais le déposer, M. le
Président, puis j'invite les collègues à le lire.
Donc, la question. Comment avez-vous tenu
compte des recommandations du Lancet, de l'Association canadienne des
médecins pour l'environnement, de la Fédération médicale étudiante dans les
coûts de santé? Comment on peut s'assurer que le système et que le ministère…
que le système de santé intègre les coûts de santé, qui vont monter, reliés aux
impacts des changements climatiques? Le groupe Ouranos, que nous connaissons
bien, évalue que, d'ici 2064, ça va coûter 1 milliard de plus en soins de
santé. On pense aux maladies pulmonaires, aux maladies tropicales qu'on ne
voyait pas avant et qu'on commence à voir chez nous. Donc, est-ce que la
ministre peut nous en dire un petit peu plus là-dessus, s'il vous plaît?
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann : M. le Président,
merci pour la question qui est une question de l'heure, bien entendu. Et c'est
sûr que, dans le réseau de la santé, là, d'entrée de jeu, on doit dire que ça
fait plusieurs années, là, qu'on prend des mesures. Notamment, là, si on pense
aux périodes très chaudes, là, de l'été, vous le savez probablement, on prend
des mesures, là, dans les centres d'hébergement, et c'est très important pour
nos personnes âgées. On prend des mesures aussi au niveau, là, des personnes à
domicile qui sont en situation de vulnérabilité. Bon, c'est sûr qu'on doit
travailler sur les îlots de chaleur dans les grands centres, là où il y en a
davantage.
Mais, au-delà de ça, et c'est des mesures
quand même importantes, il y a, en 2012, un plan d'action sur les changements
climatiques 2013‑2020 et une stratégie gouvernementale d'adaptation aux
changements climatiques qui ont été développés. Alors, il y a 30 priorités, puis
ça concerne 12 ministères et organismes, parce que le ministère de la Santé,
finalement, on le reconnaît tous, ne peut pas travailler tout seul là-dedans,
hein? Il y a un ensemble de ministères qui sont impliqués. Quoique le
ministère, à l'époque, a obtenu 22 millions de dollars pour prendre les
mesures.
Et il y a des actions, là, qui ont été
posées puis qui continuent d'être posées. Il y a l'analyse des risques, la
surveillance, la prévention pour les maladies infectieuses liées au climat, et
ça, on sait que notre Santé <publique...
Mme McCann : ...
22 millions de dollars pour prendre les mesures.
Et il y a des actions, là, qui ont été
posées puis qui continuent d'être posées. Il y a l'analyse des risques, la
surveillance, la prévention pour les maladies infectieuses liées au climat, et
ça, on sait que notre Santé >publique et l'Institut national de santé
publique… est également très impliqué, notre comité scientifique et
l'Observatoire multipartite québécois sur les zoonoses et l'adaptation aux
changements climatiques. Il y a également des programmes ciblés de recherche en
analyse de risques et de vulnérabilité de santé liés aux changements
climatiques.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, je pense que M. le député aurait une
autre question.
M. Gaudreault : Oui, bien,
c'est ça. Je m'excuse de vous interrompre, mais c'est parce que le temps file.
Vous savez, je n'ai pas beaucoup de temps.
Je comprends ce que vous dites, puis je
suis d'accord avec tout ça, puis je l'entends, mais là vous me parlez du plan
d'action qui va se terminer l'année prochaine. C'est le plan d'action sur les
changements climatiques. On n'a pas atteint les cibles, malheureusement. Il
nous reste un an pour l'atteindre. Moi, je veux savoir, là... parce que le
ministre de l'Environnement, votre collègue, il va préparer le prochain plan
d'action sur les changements climatiques 2020-2030, et un des problèmes qu'on
a, c'est qu'il n'y a pas d'intégration... oui, il y a des mesures qui sont
prises, mais c'est… au niveau de la gouvernance, il n'y a pas d'impulsion, il
n'y a pas de réelle intégration des budgets de santé, par exemple, dans les
impacts sur les changements climatiques.
Alors, moi, j'aimerais ça vous entendre,
savoir comment, en vue du prochain plan d'action… Le ministre va commencer sa
consultation, votre collègue à l'Environnement, très bientôt. Comment on peut
s'assurer que vous n'allez être pas juste avec des mesures à droite et à
gauche, qui sont bonnes en soi… mais c'est l'orientation à la fois politique,
mais aussi effective, sur le terrain, qui est nécessaire à ce stade-ci.
Le Président (M. Provençal)
: Une minute pour répondre.
Mme McCann : Oui, je vous
remercie, M. le Président. Mais effectivement il y a un momentum important au
niveau de cette question-là. Et nous sommes en lien… Je suis en lien avec la
Direction de la santé publique pour renforcer le plan du ministère de la Santé
et des Services sociaux à cet égard. Et mon collègue a raison de dire que c'est
interministériel. D'ailleurs, le congrès national de notre parti, qui va avoir
lieu à la fin mai, va porter sur les questions environnementales. Et c'est sûr
que la Santé et les Services sociaux vont jouer un rôle actif au niveau de ces
questions-là parce que ça a de l'impact sur la santé de la population, et la
population s'attend à ce que nous jouions un rôle prépondérant dans ces
questions.
Alors, au-delà de ce que j'ai mentionné,
qu'il faut intervenir pour minimiser les impacts de la chaleur au niveau des
populations vulnérables, nous avons des rôles encore plus importants à jouer au
niveau de la protection du public. Le département de la Santé publique a un
rôle à jouer là-dedans… et à mettre en place des mesures qui vont le plus
possible protéger notre population des impacts des changements climatiques.
Donc, nous entendons jouer un rôle très actif dans le dossier.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, Mme la ministre. Alors, j'ai compris que le député
de Jonquière va déposer un document au secrétariat?
M. Gaudreault : Oui.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Alors, je cède la parole, pour un quatrième bloc,
au gouvernement, de 12 minutes. Alors, la parole est à la députée de Roberval.
• (17 h 40) •
Mme Guillemette : Merci, M. le
Président. Mme la ministre, je voudrais vous entretenir du Plan d'action en
santé mentale 2015‑2020, qui s'en vient, ainsi que du forum en santé mentale,
dans lequel on aura le privilège d'assister bientôt.
Donc, le plan d'action 2015‑2020 est dans
la continuité de celui de 2005‑2010. Vous savez sûrement que j'étais dans un
organisme communautaire en santé mentale. Donc, ce que j'ai beaucoup... ce qui
a été très facilitant et ce qui a été très apprécié, c'est que, dans le plan
d'action 2005‑2010, on a inclus les dépendances. Donc, on ne parle plus
seulement que de santé mentale, mais on parle de santé mentale et dépendance,
choses qui étaient indissociables parce que, des fois, c'est la poule et l'œuf
et l'œuf et la poule, là. Donc, pour travailler dans les équipes, ça a été
facilitant que... le fait qu'on ait inclus la dépendance et le suicide dans le
plan d'action.
Vous savez, on a beaucoup de détresse
psychologique, l'augmentation des troubles anxieux, les problèmes de santé
mentale chez les jeunes, augmentation du TDAH, surmédicamentation. Je pense
qu'on a beaucoup de pain sur la planche dans notre plan d'action en santé
mentale. Le plan d'action vise l'amélioration de l'accès à des services, le
développement des services de première ligne et des soins de collaboration. Le
plan <d'action...
Mme Guillemette : ...
planche dans notre plan d'action en santé mentale. Le plan d'action vise
l'amélioration de l'accès à des services, le développement des services de
première ligne et des soins de collaboration. Le plan >d'action 2015‑2020
va s'appuyer sur le rétablissement, l'offre de soins et de services, les soins
de collaboration — et j'aime encore le répéter, de collaboration — la
performance ainsi que l'amélioration continue.
Donc, j'aimerais vous entendre au niveau justement
du plan d'action en santé mentale. <Est-ce que les... >Comment
les consultations vont se faire? Est-ce que les organismes vont être consultés?
Est-ce qu'on va prendre le temps de les consulter? Parce qu'en 2005‑2010
j'étais présente, et ça s'est fait très, très rapidement. On a été consultés,
mais il fallait livrer la marchandise rapidement. Donc, on n'a pas eu le temps
de bien se pencher… Donc, pour avoir un plan d'action complet, 2015‑2020,
j'aimerais entendre Mme la ministre à ce sujet. On est dans l'urgence d'agir. Donc,
c'est important de se parler de santé mentale. Et, par le fait même, donc,
pourquoi on a choisi de faire deux forums en santé mentale et quelques journées
régionales? J'aimerais vous entendre à ce sujet, Mme la ministre.
Mme McCann : Alors, merci pour
votre question. M. le Président, je suis contente de revenir sur le dossier de
la santé mentale parce qu'il faut en parler davantage, d'ailleurs. Et
j'aimerais revenir sur les étapes, en quelque part, de mon côté, qui se sont produites.
Je pense qu'on est tous alertés, là, comme société, avec ce qu'on entend sur
des problèmes d'angoisse, de dépression, chez nos jeunes et dans la population
en général. Et on sait que 50 % des problèmes en santé mentale débutent
avant l'âge de 12 ans et 75 % avant l'âge de 20 ans. Alors,
c'est là que le forum en santé mentale qu'on va faire au mois de mai, dans
quelques jours, prend toute son importance.
Mais, avant de décrire un peu plus notre
démarche, et au-delà du fait que nous avons tous été sensibilisés encore plus,
malheureusement, dans les dernières semaines, les derniers mois, à cause
d'épisodes dont on entend parler, à tous les âges, là, de jeunes qui n'ont pas
eu accès, d'adultes qui n'ont pas eu accès à des services dont ils auraient eu besoin,
moi, j'ai été interpelée et j'ai rencontré des personnes, des parents qui ont
perdu un enfant au suicide. Et ça a été une rencontre marquante parce que, là,
vraiment, c'est la réalité qui nous frappe. Et ma collègue députée de
Marguerite-Bourgeoys a eu aussi l'occasion de rencontrer les parents
endeuillés, et on en a parlé un peu ensemble, d'ailleurs.
Et il y a eu des messages qui m'ont été
donnés, des messages à l'effet que… la nécessité d'un accompagnement. Il est
important d'intervenir, d'avoir une intervention thérapeutique, bien sûr, mais
il faut s'assurer qu'il y ait un filet de sécurité. C'est ce qu'on m'a dit,
qu'on est accompagnés, qu'on peut faire appel à quelqu'un dans une crise, dans
un moment d'angoisse. C'est ce qu'on doit consolider dans notre réseau. L'autre
message qu'on m'a donné lors de cette rencontre, c'est d'inclure les proches
aidants dans les interventions, dans les démarches qui sont faites par
différents professionnels, parce que les parents me disaient : Nous
aurions souhaité davantage aider, davantage être écoutés.
Alors, dans le dossier santé mentale, moi,
ce que je trouve qu'il faut faire, c'est écouter, dans un premier temps, dans
un deuxième temps, agir. Et c'est pour ça que cette première rencontre, pour
moi, a été fondamentale… et aussi de savoir qu'il y avait quand même un nombre
important de personnes qui attendent sur le guichet en santé mentale au Québec,
autant pour les jeunes que pour les adultes. Et nous devons, je pense, agir à
ce niveau-là aussi. Il y a eu, je vous dirais, un affaiblissement des guichets,
je vais le dire comme ça, en santé mentale dans les dernières années, et là il
va falloir les renforcer. Il va falloir améliorer leur <fonctionnement…
Mme McCann : ...
nous
devons, je pense, agir à ce niveau-là aussi. Il y a eu, je vous dirais, un
affaiblissement des guichets, je vais le dire comme ça, en santé mentale dans
les dernières années, et là il va falloir les renforcer. Il va falloir
améliorer leur >fonctionnement. Et, là-dessus, dans la démarche que nous
entreprenons, nous avons beaucoup de partenaires qui sont intéressés à
travailler avec nous, qui ont déjà commencé, et qui seront présents au forum.
Au forum, au mois de mai, nous allons
avoir 200 participants, à peu près 200 participants, c'est fort intéressant. Et,
là-dedans, il va y avoir aussi beaucoup d'organismes communautaires, <des
experts… >dans les organismes communautaires, des experts en psychiatrie
et en pédopsychiatrie, mais surtout des jeunes qui sont touchés par la
problématique, des parents aussi, des proches aidants, et un ensemble de
personnes qui s'intéressent à la problématique, des psychiatres, des
pédopsychiatres.
Et, je dois dire, je dois le souligner,
l'association des psychiatres du Québec, actuellement, est très active. Et le
message qu'on nous donne, c'est que les psychiatres, là, puis les
pédopsychiatres souhaitent être sur le terrain davantage. Vous savez, là aussi,
je le disais tout à l'heure, on évolue beaucoup, au Québec. On n'est plus dans
l'hospitalocentrisme. Et beaucoup des psychiatres et des pédopsychiatres nous
disent : Nous, on veut être en support au guichet en santé mentale, aux
équipes. Alors, on a tout un travail, mais on a une volonté, dans le milieu, de
le faire.
Alors, cette consultation qu'on va faire
est fondamentale. Elle va être évidemment transpartisane. Ça, c'est clé dans
une démarche comme celle-là. Et également on aura des consultations satellites
dans 10 régions du Québec, qui vont être menées par l'ensemble, là, de la
députation impliquée, et également un autre forum à l'automne. Et on va avoir
même... Pendant le forum <aux jeunes… >avec les jeunes, on va
avoir, sur un site Web, une possibilité d'avoir des interactions avec tous ceux
qui vont vouloir le faire, et je pense qu'ils vont être nombreux.
Il est temps qu'au Québec, là, on donne le
message qu'on ne peut pas faire de miracle, peut-être, là, mais il faut agir
puis il faut faire des investissements. Je le disais tout à l'heure, là, on
n'attendra pas un grand plan d'action 2020‑2025 avant de commencer à faire des investissements.
Il y a un budget, actuellement, au ministère, qu'on va déployer. On va ajuster
notre approche avec ce qui va nous être dit, qui va nous être recommandé dans des
forums, dans les consultations, mais on va ajouter des ressources pour voir aux
besoins de la population.
Alors, moi, je suis vraiment heureuse de
dire... Je suis réaliste en même temps, mais je suis heureuse de dire qu'on va
travailler ensemble dans ce dossier-là, qu'on va être à l'écoute et qu'on va
agir. Mais il va falloir qu'on agisse beaucoup au niveau des jeunes. C'est là
que ça débute.
Et mon collègue ministre délégué à la
Santé et aux Services sociaux, qui, évidemment, est au coeur de cette démarche-là,
a prévu investir, et c'est maintenant que ça se fait, des budgets dans des
projets… des programmes, je devrais dire, importants comme Aire ouverte, qui
existait dans trois régions du Québec. Maintenant, ça va être dans sept régions
du Québec.
Il a aussi prévu investir dans du
dépistage et de l'intervention au niveau des jeunes, des petits. C'est le
dépistage précoce, souvent, hein, qui nous amène à intervenir de façon précoce,
justement, pour prévenir toutes sortes de problèmes, parce qu'il ne faut pas
décortiquer, là, santé mentale et autres problèmes. Ma collègue députée de Roberval
mentionnait la dépendance. Bien, c'est pour ça aussi qu'on a intégré, au niveau
du ministère, dans la grande direction des services sociaux, santé mentale,
itinérance, même. Il faut voir la personne. La personne, c'est une personne
globale, ce n'est pas une personne qu'on peut découper.
• (17 h 50) •
Je reviens au niveau des jeunes. Il y a
aussi des actions prévues dans le milieu scolaire. Il y a des programmes qu'on
va instaurer en milieu scolaire, qui vont aider à prévenir des problèmes de
santé mentale chez les jeunes. Alors, évidemment, mon collègue ministre délégué
à la Santé et aux Services sociaux, mon collègue ministre de l'Éducation auront
l'occasion d'en parler davantage, mais c'est vraiment dans la petite enfance,
chez les jeunes, qu'on peut prévenir des problèmes de santé mentale. C'est là
que ça se passe. C'est sûr que nous avons <maintenant…
Mme McCann : ... l'occasion
d'en parler
davantage, mais c'est
vraiment dans la petite
enfance, chez les jeunes, qu'on peut prévenir des problèmes de santé mentale.
C'est là que ça se passe. C'est sûr que nous avons >maintenant à
intervenir vraiment <aux gens qui en ont besoin… >avec les gens
qui en ont besoin, mais on va, parallèlement, investir...
Là, je ne suis pas en train de perdre la
voix, là, parce que j'ai encore plusieurs heures à faire…
Le Président (M. Provençal)
: Je vais vous inviter à prendre un peu d'eau et je vais
passer la parole à l'opposition officielle <pour… >jusqu'à
18 heures.
Mme McCann : Merci, M. le
Président.
M. Fortin :
Merci, M. le Président. On va faire un... Puisqu'il nous reste neuf…
Le Président (M. Provençal)
: 10 minutes environ.
M. Fortin :…10 minutes, à peu près, on va faire un petit bloc éclair, questions
rapides, réponses rapides, si ça vous va, Mme la ministre, si ça vous va, M. le
Président.
Mais avant une petite question
d'intendance, si vous le permettez. J'écoutais les questions de la partie gouvernementale,
entre autres la question du député du Chapleau, je l'écoutais, je me suis dit :
Ah! il est bien préparé. Sur le fond, on va argumenter, là, mais, sur la forme,
je le trouvais bien préparé. Il est toujours bien préparé, et ça ne me
surprenait pas. Mais j'écoutais la réponse qui a suivi, de la ministre, puis je
me demandais, Mme la ministre : Est-ce que vous saviez que le député de Chapleau
allait vous poser une question sur le financement?
Mme McCann : Le dossier du financement
est très prévisible. Moi, écoutez, je vais vous dire...
M. Fortin :Allez-y, allez-y, allez-y.
Mme McCann : Mais je me
permets <de vous répondre… >de répondre au député de Pontiac. Je
pense que, dans la fonction d'une ministre, là, il faut comprendre les budgets,
c'est fondamental. Alors, on s'attend à répondre à des questions sur le budget,
c'est fondamental. Surtout quand on fait un investissement comme celui qu'on
fait cette année, c'est fondamental.
M. Fortin :
Très bien. Mais ma question, c'est : Est-ce qu'elle savait que le député
de Chapleau ou un des députés du gouvernement, cet après-midi, allait poser une
question sur le financement?
Mme McCann : Bien, écoutez, je
pense que mon collègue député de Pontiac connaît le processus. Alors, moi, là,
j'ai comme principe que <le budget… >la ministre doit pouvoir
répondre aux questions sur le budget. C'est ce que je vais répondre à mon
collègue député de Pontiac.
M. Fortin :
Je sais qu'elle était préparée pour répondre à des questions sur le budget,
mais ma question demeure. Est-ce que la ministre de la Santé savait que le
député de Chapleau ou un des députés du gouvernement allait poser une question,
cette question spécifique là, cet après-midi?
Mme McCann : Bien, moi, je
suis convaincue, M. le Président, que mon collègue député de Pontiac, quand il
était ministre des Transports, il en avait, des questions sur le budget.
M. Fortin :
M. le Président, c'est une question qui se répond par un oui ou un non, s'il
vous plaît.
Mme McCann : M. le Président,
je réponds. Je réponds. Et, moi, le budget, c'est sûr que je vais répondre à
des questions. D'ailleurs, ça m'intéresse beaucoup, les questions budgétaires,
surtout quand on a des investissements qui vont faire la différence dans la vie
de la population. C'est l'étude des crédits, quand même, là.
M. Fortin :M. le Président, je comprends… Elle dit qu'elle répond. On
comprendra qu'elle ne répond pas. Mais j'aimerais savoir, en complément, et ce
sera ma dernière question là-dessus, là, est-ce que le sous-ministre adjoint,
M. Pierre-Albert… Est-ce que vous saviez que les députés du gouvernement
allaient poser la question? Vous sembliez, vous aussi, très bien préparé.
J'aimerais entendre si c'est possible, par consentement… On a donné le
consentement tantôt. J'aimerais...
Mme McCann : M. le Président,
je pense que mon collègue député de Pontiac, il sait qu'il ne peut pas
s'adresser directement, là, au sous-ministre adjoint.
M. Fortin :
Je vous demande à vous est-ce que le sous-ministre adjoint savait…
Mme McCann : M. le Président, écoutez...
M. Lévesque (Chapleau) : …on
doit prendre la réponse de la ministre.
M. Fortin :Mais la ministre n'a pas répondu, à savoir est-ce que le
sous-ministre adjoint le savait.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, à vous la parole, Mme la ministre.
Mme McCann : M. le Président,
tous les sous-ministres adjoints, là, vont être prêts à répondre à des
questions, là, si on leur donne la parole. Et ça a été fait avec le
consentement, hein, des députés. Alors, c'est la réponse que je vais donner à
mon collègue député de Pontiac.
M. Fortin :
Alors, avec le consentement, est-ce que c'est possible de poser la question au
sous-ministre adjoint?
Le Président (M. Provençal)
: Il n'y a pas de consentement.
M. Fortin :
Très bien. Oui, je reviens au dossier… Il me reste cinq minutes. Je reviens au
dossier qu'on a abordé un peu plus tôt… que nous avons abordé, la ministre de
la Santé et moi, par votre entremise, M. le Président, un peu plus tôt.
Elle est habile avec les mots, la ministre
de la Santé. À la toute fin, là, elle m'a dit : On veut que les services
de chirurgie soient donnés dans toutes les régions. C'est grand, une région. La
région de l'Outaouais, là, où il y a des bris de services à Maniwaki, où il y a
des bris de services à l'hôpital communautaire de Shawville, ça inclut la ville
de Gatineau. Alors, je n'en ai aucun doute, que, dans le comté du député de
Chapleau, vous voulez qu'il y ait des services de chirurgie en tout temps. Ce
que je vous demande, c'est : Est-ce que… Ce que je demande à la ministre,
M. le Président, c'est : Est-ce que la ministre va exiger… Pour l'entente
qui est assignée dans les prochains jours, selon elle, est-ce qu'elle va exiger
que <Maniwaki...
M. Fortin :
...
dans le comté du député de Chapleau, vous voulez qu'il y ait des
services de chirurgie en tout temps. Ce que je vous demande, c'est :
Est-ce que… Ce que je demande à la ministre, M. le Président, c'est :
Est-ce que la ministre va exiger… Pour l'entente qui est assignée dans les
prochains jours, selon elle, est-ce qu'elle va exiger que >Maniwaki ait
de la couverture en tout temps?
Mme McCann : M. le Président,
je suis tellement contente que mon collègue député de Pontiac me parle de
Maniwaki parce que je suis allée à Maniwaki.
Alors, la première chose que je veux dire,
c'est que les régions touchées actuellement par des découvertures... Et moi, je
suis ça, là, vraiment, de façon soutenue, et la FMSQ aussi. Cette entente va
être signée et va couvrir ces régions-là aussi, mais on va faire plus que ça.
Nous, on va s'assurer qu'il y a le volume aux blocs opératoires pour que des
chirurgiens soient intéressés à venir opérer, en plus de l'entente qu'il va y
avoir avec l'association des chirurgiens, qui va évidemment faire en sorte
qu'on couvre ces services.
Mais, des endroits comme Maniwaki, ce
qu'il faut faire, là, c'est augmenter le volume de chirurgies. Un chirurgien,
quand il va dans un bloc opératoire comme Maniwaki, là, il faut qu'il y ait du
volume. Alors, on va réorganiser et on va faire en sorte qu'il y ait plus de
volume pour que le chirurgien, quand il vient à Maniwaki, il opère. Et ça va
donner un accès à proximité pour la population de Maniwaki et d'autour de
Maniwaki, qui, maintenant, va davantage à Hull.
M. Fortin :
Effectivement, ils vont à Hull et ils vont dans les Laurentides en ce moment.
Je veux juste m'assurer d'avoir bien compris la ministre. Oui, elle va exiger
que Maniwaki soit dans l'entente, oui ou non?
Mme McCann : Avec l'entente
avec l'association des chirurgiens, toutes les régions...
M. Fortin :
Non, mais cet hôpital spécifique là. Parlez-moi pas de toutes les régions, je
veux savoir, cet hôpital-là…
Mme McCann : L'Hôpital de
Maniwaki y inclus. Puis on va s'assurer que le bloc opératoire fonctionne
rondement.
M. Fortin :
Maniwaki, oui. La Pocatière, oui?
Mme McCann : Ça inclut toutes
les régions.
M. Fortin :
Non, mais je veux un engagement pour La Pocatière. La Pocatière, oui?
Mme McCann : La Pocatière
aussi.
M. Fortin :Shawville, oui?
Mme McCann : Shawville aussi.
M. Fortin :
Sainte-Anne-des-Monts, oui? O.K.
Mme McCann : Bien, on va
regarder toutes les régions puis on va s'assurer que les blocs opératoires
aient suffisamment de volume aussi, avec cette entente-là, pour que des
chirurgiens puissent opérer.
M. Fortin :…minimal que vous voulez à Maniwaki, par exemple?
Mme McCann : Ça, c'est à
évaluer, M. le Président. Non, non, mais, quand même, là, quand même…
M. Fortin :
Mais la ministre nous dit que l'entente va être signée dans les prochains jours
et qu'elle va s'assurer d'un volume minimal dans chacun de ces points de
services là. C'est quoi, le volume minimal si l'entente est pour être signée
dans les prochains jours ou si l'entente devait être signée il y a un mois,
comme elle le disait?
Mme McCann : Alors, M. le
Président, on est dans une réforme d'accès. L'ancien gouvernement, là, l'ancien
ministre de la Santé... Non, mais, quand même, on est là depuis six mois. Six
mois qu'on est là puis on est en train de faire des gros changements. La
logique, là, est importante. La personne qui demeure à Maniwaki puis qui doit
faire 100 kilomètres pour aller se faire opérer à Hull, dans certaines
circonstances, ça peut être indiqué. Mais là, nous, là, la chirurgie de base,
il y a un bon bloc opératoire à Maniwaki, on va s'assurer que la personne
puisse se faire opérer à Maniwaki.
Mais là, M. le Président, ça fait six mois
qu'on est là, hein? On va travailler à ce que ça se fasse, mais aujourd'hui,
là, je n'ai pas le niveau exact, là. On va tout analyser ça. On travaille avec
l'établissement. On travaille avec la FMSQ là-dessus. Mais il demeure qu'à la
base, M. le Président, l'entente avec l'association des chirurgiens va faire en
sorte, à la base, que ces régions-là vont être couvertes.
M. Fortin :
...question là-dessus, M. le Président. 1 m 30 s? D'accord. O.K.
Je comprends qu'elle ne connaît pas le volume minimal. Il n'y a pas de
problème. Elle me dit : Ça fait six mois. Ça fait sept mois, en passant,
que vous êtes élue aujourd'hui. Félicitations, ça fait sept mois, et, dans ces
sept mois-là... Tantôt, là, vous m'avez dit : Pour l'entente avec l'anesthésie,
là, ça n'a pas de bon sens, ça a pris un an, signer cette entente-là.
Aujourd'hui, vous êtes à sept mois… avec les chirurgiens, sept mois que vous
êtes en poste, c'est quand, la date limite? Parce qu'un an, c'est trop long, d'après
vous. Alors, c'est quoi, la date limite? Quand est-ce que vous allez dire :
Là, ça ne marche plus, il faut que ça soit aujourd'hui, sinon on applique le
130 ou sinon j'impose une décision? Qu'est-ce que... C'est quoi, la date limite
que vous allez fixer pour ne pas vous rendre à l'année… que vous n'avez pas
apprécié?
• (18 heures) •
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je vais juste rappeler, là, à mon collègue que je ne peux pas
l'imposer parce que le gouvernement précédent a suspendu… Par l'entente qu'ils
ont faite avec la FMSQ, ils ont suspendu les pouvoirs de la ministre, les
articles 11, 48 de la loi n° 130. Bon, ceci étant
dit, je n'ai plus ces pouvoirs-là de le faire, mais je sais une chose, c'est
que…
18 h (version révisée)
Mme McCann : ...parce que le gouvernement
précédent a suspendu… Par l'entente qu'ils ont faite avec la FMSQ, ils ont
suspendu les pouvoirs de la ministre. Les articles 11, 48 de la loi n° 130. Bon, ceci étant dit, je n'ai plus ces pouvoirs-là
de le faire, mais je sais une chose, c'est que la FMSQ travaille très fort… le
ministère, le Conseil du trésor travaillent très fort, et on va couvrir les
régions. On va même améliorer le service dans les régions mentionnées.
Le Président (M. Provençal)
: Merci à tous. Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Merci de votre collaboration.
(Suspension de la séance à 18 heures)
19 h 30 (version révisée)
(Reprise à 19 h 31)
Le Président (M. Provençal)
: Alors, bonjour, tout le monde. On va reprendre place, s'il
vous plaît. Nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de poursuivre l'étude du volet Santé, Accessibilité aux soins et
Santé publique des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services
sociaux pour l'exercice financier 2019‑2020.
On commence pile, on devrait être corrects
pour notre temps. Alors, on poursuit nos échanges. Nous en sommes à un bloc
d'échange avec l'opposition officielle. Je cède la parole au député de Pontiac
pour un bloc de 20 minutes.
M. Fortin :
Merci, M. le Président. J'espère que vous avez bien mangé.
Une voix
: ...
M. Fortin :
Très bien, très bien. Bonsoir, Mme la ministre. Je veux, si vous le permettez...
bien, collectivement, si vous me permettez, je veux juste revenir... je veux terminer
sur les découvertures, là. Je pense qu'on en a parlé beaucoup. Je veux juste
terminer et faire quelques petits points.
Tantôt, là, vous avez dit, et je veux
juste valider ça vient d'où, là<, vous avez dit> : Ça a pris
un an, votre négociation avec les anesthésistes. <Moi, je... >On a
ressorti des communiqués, là. Le communiqué pour l'entente avec la FMSQ,
c'était le 17 février, puis la conclusion de l'entente avec les
anesthésistes, le 16 mai. Moi, ça fait juste un peu de moins de trois
mois, là, dans ma tête. Un an, ça vient d'où?
Mme McCann : Moi, je pense, M.
le Président, qu'on n'est pas à ce niveau-là actuellement. L'important, là,
c'est de couvrir les services et de le faire dans les meilleurs délais. Alors,
que ce soit un an, que ça soit six mois, que ça soit sept mois, c'est le
principe qui est important, c'est de couvrir le plus tôt possible.
M. Fortin :
O.K. Je vais vous demander, de façon factuelle, parce que vous avez tous les
gens du ministère ici, là : À quel moment l'entente avec la Fédération des
médecins spécialistes, là, a été signée?
Mme McCann : M. le Président,
je n'ai pas bien entendu.
M. Fortin :
À quel moment, à quelle date l'entente avec la Fédération des médecins
spécialistes a été signée?
Mme McCann : De quelle entente
s'agit-il?
M. Fortin :
L'entente générale, la première entente qui a été signée.
Mme McCann : Avec quels
médecins spécialistes, M. le Président?
M. Fortin :
Avec la Fédération des médecins spécialistes.
Mme McCann : Oui, mais quelle
entente?
M. Fortin :
Bien, l'entente sur les...
Mme McCann : Générale?
M. Fortin :
Oui, oui.
Mme McCann : Avec l'entente de
la...
M. Fortin :
Oui, l'entente générale de laquelle découle l'entente avec les anesthésistes,
là.
Mme McCann : L'été 2018.
M. Fortin :
Pardon?
Mme McCann : Attendez un peu,
on vérifie.
(Consultation)
Mme McCann : Alors, M. le
Président, s'il est question de l'accord-cadre, là, avec la FMSQ, du
1er avril 2015, donc, au 31 mars 2023...
M. Fortin :À quel moment il a été signé?
Mme McCann : Moi, j'ai le
début de l'entente, M. le Président.
M. Fortin :
Vous ne savez... Vous n'êtes pas en mesure de dire quand... Ce n'est pas grave.
Je vous l'ai dit tantôt. Dans le fond, là, ce que je vous dis... Puis je vous
comprends. Mais vous avez dit tantôt que ça a pris un an <pour faire... >pour
signer l'entente après l'entente-cadre avec... pour signer l'entente avec les
anesthésistes. Nous, on vous dit qu'on a vérifié les faits, c'était trois mois.
Mais ce qu'on sait aussi, c'est que ça fait sept mois que vous êtes élus, que
l'entente avec les chirurgiens n'est toujours pas signée, que vous ne nous avez
pas dit à quelle date vous voulez que ce soit terminé. Mais je vais vous
demander une chose : Est-ce que vous êtes en négociation pour les autres
ententes? Avez-vous commencé à négocier les autres ententes avec les autres
spécialités?
Mme McCann : M. le Président,
à ce moment-ci, là, c'est l'entente avec les chirurgiens, là, qui est la
priorité pour nous.<
M. Fortin :
Oui, je comprends mais...
Mme McCann :>
Les
découvertures sont avec les chirurgiens actuellement, là, dans certaines
régions du Québec que le député de Pontiac a mentionnées, d'ailleurs. Ça nous
préoccupe beaucoup. Alors, c'est là-dessus qu'on planche actuellement avec la <FMSQ...
Mme McCann : ...
là,
c'est l'entente avec les chirurgiens, là, qui est la priorité pour nous.
M. Fortin :
Oui, je comprends mais...
Mme McCann : Les
découvertures sont avec les chirurgiens actuellement, là, dans certaines
régions du Québec que le député de Pontiac a mentionnées, d'ailleurs. Ça nous
préoccupe beaucoup. Alors, c'est là-dessus qu'on planche actuellement avec la
>FMSQ.
M. Fortin :
Donc, c'est la seule sur laquelle vous travaillez en ce moment? Parce qu'il y
en a d'autres, il y a l'obstétrique, il y en a d'autres, là, des spécialités
pour lesquelles il faut négocier des ententes.
Mme McCann : Bien, c'est sûr
que c'est, M. le Président, un travail en continu. Donc, il y en a d'autres,
là, <qui vont... >qui sont planifiées, c'est dans l'ordre des
choses, là, notamment avec l'obstétrique. Ça aussi, c'est un service essentiel,
là. Alors, l'obstétrique, certainement. Alors, on va terminer l'entente avec
les chirurgiens, là, puis on va procéder avec les autres par la suite.
M. Fortin :
Non. O.K. Mais vous allez procéder avec les autres par la suite ou vous êtes...
les discussions sont déjà en cours?
Mme McCann : Non, on va
procéder pour les autres par la suite. Parce que quand même, là, actuellement,
là, l'entente avec les chirurgiens, c'est la priorité.
M. Fortin :
O.K. Mais vous ne voulez pas commencer l'entente avec l'obstétrique avant de
terminer l'entente avec les chirurgiens. Vous n'êtes pas capables de faire deux
choses en même temps?
Mme McCann : M. le Président,
ce n'est pas une question de ne pas vouloir, c'est une question d'avoir... de
passer le temps requis à travailler sur l'entente avec les chirurgiens. Alors,
la volonté, elle est là, la volonté de signer les ententes avec l'ensemble des
médecins spécialistes. Il faut travailler avec la présidente de la fédération
et son équipe aussi, là.
M. Fortin :Bien, je vous avoue que je suis un peu perplexe par rapport à
la réponse de la ministre. Et, je comprends, il faut signer l'entente avec les
chirurgiens, on est là, on est d'accord, on l'a posée assez souvent, la
question, je pense que vous connaissez notre volonté là-dessus. Mais, quand on
vous a posé la question, quand on vous a posé la question de façon préalable à
l'étude de crédits, là, c'est la question n° 199, Mme
la ministre, on vous a demandé la liste de tous les autres plans de couverture
qui ont été mis en place suite à la signature de l'entente-cadre avec la FMSQ, ce
que vous nous avez répondu, c'est :Outre le plan de couverture par
l'anesthésie, aucun autre n'a été mis en place. Bien d'accord avec ça, pour les
autres spécialités, les discussions sont en cours. Ça, ça vient directement de
vous. Aujourd'hui, vous nous dites que les discussions ne sont pas en cours. Je
veux juste savoir : Avez-vous commencé? Oui, selon les réponses que vous
nous avez données, c'est oui. Aujourd'hui, ce que vous nous dites, c'est non.
Alors, est-ce que les discussions ont commencé pour des ententes autres que la
chirurgie?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je pense que le député de Pontiac pourrait adresser sa question
aussi à la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec
parce que, M. le Président, ces ententes-là doivent être faites entre la
Fédération des médecins spécialistes et les différentes associations qui font
partie de la fédération.
M. Fortin :...M. le Président, c'est la ministre de la Santé du Québec,
c'est sa responsabilité à elle. Je lui demande si les réponses qu'elle nous a
données, dans le livre de crédits, sont bonnes ou si ce qu'elle nous dit
aujourd'hui, c'est bon. C'est deux versions différentes. Ici, on nous dit :
Les discussions ont commencé, et vous nous dites que les discussions n'ont pas
commencé. Je m'attends à ce que vous ayez la question... à ce qu'elle ait la
question, M. le Président... la réponse.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, encore une fois, la priorité à ce moment-ci, c'est l'entente avec
l'association des chirurgiens. Les discussions, évidemment, ont cours pour les
autres spécialités de façon générale, mais la priorité actuellement, c'est
l'entente avec les chirurgiens. Mais ça ne veut pas dire, M. le Président...
M. Fortin :On comprend tous que la priorité, c'est la chirurgie.
Mme McCann : ...qu'il n'y a
pas de discussion...
M. Fortin :
Allez-y.
Mme McCann : Ça ne veut pas
dire qu'il n'y a pas de discussion, en général, avec les autres médecins
spécialistes. Écoutez, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes
peut certainement discuter avec les autres associations en vue d'ententes
éventuelles, là, mais actuellement notre priorité, c'est l'entente avec les
chirurgiens.
M. Fortin :
Êtes-vous en train de me dire... Est-ce que la ministre est en train de me
dire, M. le Président, que le ministère n'a rien à voir avec ces ententes-là, que
ce sont des ententes strictement entre la FMSQ et l'association des
chirurgiens, des obstétriciens et des autres spécialités? Parce que...
Mme McCann : M. le Président,
c'est clair que nous, on entérine, hein, ces ententes de la Fédération des
médecins spécialistes avec les différentes associations qui en font partie, de
la fédération, mais c'est des ententes entre la fédération et les associations
de médecins spécialistes. Nous, on les entérine, alors on participe, de cette
façon-là, à ces ententes.
• (19 h 40) •
M. Fortin :
Vous participez seulement au moment de la signature, donc... Bien, je veux
juste... Je reviens avec ma question, là. La ministre de la Santé nous a dit tantôt
que la priorité, c'était la chirurgie; pour le reste, on n'était pas encore en
négociation. Là, on nous dit qu'il y a des discussions générales. Avec quelles
spécialités est-ce qu'il y a des négociations ou discussions, outre les
chirurgiens, en ce moment?
Mme McCann : Bien, M. le <Président...
M. Fortin :... la
ministre de la Santé nous a dit
tantôt que
la priorité, c'était la chirurgie, pour le reste, on n'était pas encore en
négociation. Là, on nous dit
qu'il y a des discussions générales. Avec
quelles spécialités est-ce
qu'il y a des
négociations ou
discussions, outre les chirurgiens, en ce moment?
Mme McCann : Bien,
M.
le >Président, c'est sûr qu'on donne des orientations, là, pour les
futures ententes, là, mais les discussions doivent avoir lieu, d'abord et avant
tout, entre la fédération et les associations, et par la suite on les discute
avec eux, on les entérine. Mais les grands principes sont donnés, au départ, à
la Fédération des médecins spécialistes, discutés avec eux, mais les
discussions se font entre la fédération et les différentes associations de
médecins spécialistes.
M. Fortin :Mais il n'y a personne, au ministère de la Santé, qui va, une
fois de temps en temps, voir comment ça marche, vous êtes rendus où, avec qui
vous avez discuté, même, avec quelles associations de spécialistes vous avec
discuté? Il n'y a personne, au ministère, qui pose cette question-là?
Mme McCann : Bien, je
vais vous donner l'exemple de l'entente avec l'association des chirurgiens. C'est
sûr que nos équipes, notamment au niveau, là, du personnel de réseau et des
médecins... Il y a une équipe qui s'occupe, hein, de toutes ces questions au
ministère. Il y a effectivement négociation au niveau, là, des budgets, aussi
les ententes sur les modalités de l'offre de services. Alors, il y a une
implication du ministère, mais il y a aussi beaucoup de travail qui est fait
entre la fédération et l'association elle-même.
M. Fortin :
O.K. Alors, je reviens : Avec quelles associations de spécialistes y
a-t-il des discussions présentement?
Mme McCann : Avec
l'association des chirurgiens... la fédération et l'association des
chirurgiens, évidemment. On travaille au niveau de cette entente de façon
intensive actuellement.
M. Fortin :
C'est tout?
Une voix
: …
Mme McCann : Bon. Oui, comme
je l'ai dit tout à l'heure, M. le Président, on planifie d'en faire d'autres,
et c'est là-dessus qu'on travaille actuellement en termes de planification.
Mais le travail intensif qui se fait actuellement, c'est avec l'entente avec
l'association des chirurgiens.
M. Fortin :
Mais il n'y a rien d'amorcé, de discussions formelles, là, il n'y a rien
d'amorcé avec les autres associations. C'est ce que j'en comprends, là. Je ne
pousserai pas plus loin, là, je comprends… je pense que je comprends ce que la
ministre dit.
Anesthésie. L'entente est signée, là,
depuis mai. Depuis octobre, depuis votre arrivée — je ne vous
demanderai pas avant parce que, bien, vous n'étiez pas là — depuis
mai, est-ce qu'il y a eu des bris de service en anesthésie, en région, au
Québec?
Mme McCann :
Malheureusement, M. le Président, quand on signe une entente comme ça, là, il
faut s'assurer que les mesures qui sont prévues suffisent. Et on voit, au
niveau de l'anesthésiologie, que ce qu'on a prévu dans l'entente, c'est deux
«SWAT teams». C'est nettement insuffisant et c'est pour ça qu'il y a encore des
découvertures, moins nombreuses, mais il y en a encore, en anesthésiologie,
dans certaines régions du Québec. Deux «SWAT teams», ce n'est pas suffisant.
M. Fortin :
…la ministre n'aime pas l'entente avec les anesthésistes. Est-ce qu'elle va la
renégocier?
Mme McCann : Écoutez, on
voit la problématique, là. Actuellement, M. le Président, c'est sûr qu'on est à
pied d'œuvre au niveau de l'entente avec l'association des chirurgiens parce
qu'il y a davantage de découvertures au niveau de l'association des
chirurgiens. Je pense, c'est ça, la priorité. Mais on prend…<
M. Fortin :
Oui, allez-y.
Mme McCann :>
Comme on dit, on est un gouvernement pragmatique. On ne peut pas tout prendre
de front, là, on y va par étapes. On va au plus pressant. Parce que, l'héritage
qu'on a eu, là, il y a beaucoup de choses à réparer, hein? Alors, l'entente
avec l'association des chirurgiens, c'est une priorité. Il y a beaucoup de
besoins à ce niveau-là.
M. Fortin :Bien, je vous dirais, M. le Président, que n'importe qui, en
région, qui a vécu une découverture, que ce soit en chirurgie, ou en
anesthésie, ou dans un autre secteur, vous dira : La priorité, elle est
là. Les citoyens de région, là, ils vont dire : Bien, moi, je paie des
impôts, comme n'importe qui, j'ai droit à des services, comme n'importe qui.
Puis ça, ça fait partie des services auxquels ils s'attendent.
Alors, <si vous…> si la
ministre de la Santé dit : Aujourd'hui, l'entente avec les anesthésistes
ne suffit pas, hein, deux «SWAT teams», ce n'est pas assez, bien, il faut
comprendre que la rémunération des anesthésistes est basée justement sur cette
entente-là qui dit qu'ils vont couvrir les services partout en région en tout
temps. Alors, puisqu'ils ne sont pas en mesure de le faire, est-ce qu'elle va
appliquer les pénalités qui sont prévues à l'entente, oui ou non?
Mme McCann : M. le
Président, il y a des mesures, quand même, alternatives, là, qu'on peut prendre
quand les «SWAT teams» ne suffisent pas, c'est des corridors de services avec
des hôpitaux qui ont davantage d'anesthésiologistes. Alors, c'est ce qui est
fait actuellement. Donc, on prend ces mesures-là actuellement et on reverra,
dans le futur, si on a besoin d'ajouter au niveau des «SWAT teams». Mais
actuellement les corridors de services avec les plus <grands…
Mme McCann : ...
avec
des hôpitaux qui ont davantage d'anesthésiologistes. Alors, c'est ce qui est
fait actuellement. Donc, on prend ces mesures-là actuellement et on reverra,
dans le futur, si on a besoin d'ajouter au niveau des «SWAT teams». Mais
actuellement les corridors de services avec les plus >grands centres
font ce qu'il faut pour couvrir les services dans les régions où il y a des
possibles découvertures.
M. Fortin :Bien, ça, ça s'appelle déshabiller Jean pour habiller Pierre.
On prend un anesthésiste qui est en service dans un autre hôpital, on l'envoie
à celui où il y a découverture. Mais les médecins, les anesthésistes sont
rémunérés, en ce moment, pour donner ce service-là. <Est-ce que...
>Puisqu'ils n'offrent pas le service selon les détails de l'entente,
est-ce qu'elle va appliquer une pénalité?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, l'entente, là, elle prévoit deux «SWAT teams». Alors, là-dessus, on
respecte l'entente, hein, on fait appel à ces «SWAT teams». Mais, quand on
voit, là, qu'on a quand même une difficulté, il y a d'autres anesthésistes qui
mettent l'épaule à la roue. Il y a des corridors de services, et on s'assure
qu'on ne découvre pas un hôpital pour couvrir un autre. Alors, évidemment, tout
le monde met du sien, met l'épaule à la roue, et on s'assure que les services
sont donnés de façon équitable.
M. Fortin :Est-ce que l'entente prévoit... l'entente avec les
anesthésistes prévoit qu'il y ait couverture en anesthésie en tout temps dans
ces petits milieux là?
Mme McCann : Ce que l'entente
prévoit, M. le Président, c'est un jumelage entre différents hôpitaux. Alors,
c'est ce qui est prévu pour l'anesthésie, et ça fonctionne. Donc, il y a un
jumelage qui est fait pour couvrir des secteurs, là, qui seraient fragilisés.
C'est ce qui...
M. Fortin :
...la ministre nous a confirmé qu'il y avait bris de service. Est-ce qu'elle
peut nous dire combien de bris de service il y a eu depuis le mois d'octobre en
anesthésie?
Mme McCann : M. le Président,
évidemment, là, ça va être difficile pour moi, là, de donner des chiffres
précis là-dessus. Il n'y en a pas eu beaucoup parce que l'entente prévoit des
couvertures par des «SWAT teams». Ce qu'on dit aujourd'hui, là, c'est qu'il y a
à faire une alternative. Il y a des corridors de services qui doivent être
actualisés, des jumelages, parce que les «SWAT teams» ne suffisent pas, mais on
voit à la plupart des découvertures en anesthésie.
M. Fortin :Bien, la ministre ne peut pas, d'un côté, nous dire : Deux
«SWAT teams», ce n'est pas assez, l'entente n'est pas bonne et, de l'autre
côté, nous dire : Il n'y a presque pas de découvertures. Alors, est-ce
qu'elle s'engage à nous déposer la liste des découvertures qu'il y a eu depuis
le mois d'octobre?
Mme McCann : Bien, écoutez,
moi, je pense, M. le Président, que nous, on est dans une ère de collaboration
et de partenariat entre différents établissements. Je vais vous donner un
exemple. Et ça peut se situer au niveau des médecins comme ça peut se situer au
niveau de d'autres professionnels. Je comprends qu'il y a des ententes et qu'il
faut les respecter, mais actuellement, là, on a des établissements qui aident
d'autres établissements, des grands centres qui aident d'autres établissements
dans d'autres régions du Québec. Moi, je pense que c'est ça qu'il faut
développer, dans le respect des ententes qui existent actuellement, mais il
faut aussi développer cet esprit de collaboration entre les différents
établissements, et c'est ce qui est fait actuellement, dans plusieurs
situations, et ce que j'apprécie beaucoup. Nous, c'est ce qu'on veut développer
dans le cadre des ententes aussi.
M. Fortin :
Si moi, je fais une entente avec vous, M. le Président, là, je m'attends à ce
que vous vous engagiez à un certain nombre de conditions, puis moi, je m'engage
à un certain nombre de conditions, puis on travaille comme ça, puis on se
respecte, puis c'est comme ça que ça marche. Alors, d'un côté, là, il y a la
rémunération, de l'autre côté, il y a la couverture en tout temps. En ce
moment, <vous... >la ministre de la Santé vient de me le dire, il
y a eu découverture. Alors, il y a un des deux partis, là, qui ne remplit pas
100 % de son engagement. En contrepartie, tout ce que je veux savoir,
c'est : Est-ce qu'il va y avoir une pénalité, oui ou non, ou est-ce qu'il
va continuer d'y avoir découverture? Est-ce qu'il va y avoir pénalité, Mme la
ministre?
Mme McCann : Bon, M. le
Président, c'est ça, j'essaie de trouver une façon d'expliquer un peu plus à
mon collègue député de Pontiac, là, la situation. Ce que je veux dire, là,
quand j'ai dit qu'il y avait une potentielle découverture en anesthésie, c'est
que, quand on a deux «SWAT teams» pour couvrir l'anesthésie, ça peut être, à
des moments donnés, insuffisant, et c'est là que se déploie un corridor de
services avec un autre établissement qui est jumelé. Et ça, l'entente, là, elle
est respectée avec les deux «SWAT teams», là, qui sont actives. Alors, quand il
y a une découverture additionnelle, il faut prendre une mesure additionnelle.
• (19 h 50) •
M. Fortin :
Ça, ça marche s'il n'y a jamais découverture, mais <la...
Mme McCann : ...
un
corridor de services avec un autre établissement qui est jumelé. Et ça,
l'entente, là, elle est respectée avec les deux «SWAT teams», là, qui sont actives.
Alors, quand il y a une découverture additionnelle, il faut prendre une mesure
additionnelle.
M. Fortin :
Ça, ça marche s'il n'y a jamais découverture, mais >la ministre vient de
dire qu'il y en a, des découvertures. Alors, oui ou non, lorsqu'il y aura des
découvertures malgré les ententes de service, malgré le fait qu'il y ait une
entente pour la couverture en 100 % du temps, quand il y en aura, est-ce
qu'il y aura pénalité?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je réitère que, depuis que je suis arrivée... Et, si ça se
représente dans le futur, s'il y a plus que deux découvertures, parce qu'il y a
deux «SWAT teams», c'est un corridor de services, qui va être donné, <et
il y aura un... >avec le jumelage entre deux hôpitaux, et il y aura
couverture du service. Quand on dit : Il y avait couverture potentielle
d'un troisième centre, à ce moment-là, il y a un corridor de services qui se
déploie et il y a un jumelage.
M. Fortin :
La ministre vient de nous dire, M. le Président, pour qu'on le sache tous, <la
ministre vient de nous dire >qu'il n'y aura jamais de découverture en
anesthésie. C'est ce qu'elle vient de s'engager à... au cours des prochaines
années, là. Il va toujours y avoir une solution, il n'y aura jamais de
découverture. Soit ça va être la «SWAT team», soit il va y avoir corridor de
services. C'est ce que la ministre vient de nous dire. Je veux juste que tout
le monde le comprenne.
Mme McCann : M. le Président,
ce que je dis, c'est qu'on va tout faire pour que, les découvertures, on y
réponde, qu'il y ait des solutions, tel que j'ai mentionné au député de Pontiac :
les deux «SWAT teams», du jumelage, des corridors de services.
M. Fortin :
...pas de découverture, ce n'est pas grave. C'est ce que j'entends.
Le Président (M. Provençal)
:Merci, M. le député. Nous sommes au
cinquième bloc du gouvernement, pour un 19 minutes. Alors, députée de
Soulanges.
Mme Picard : Merci, M. le
Président. Moi, j'aurais une question concernant l'hôpital de
Vaudreuil-Soulanges. Le comté de Soulanges, vous savez qu'il fait partie de la
MRC de Vaudreuil-Soulanges. On est environ 160 000 personnes dans
cette région, et, depuis plus de 40 ans qu'on attendait notre hôpital — on
l'attend toujours — la population a doublé depuis ce 40 ans. En
2014, il a été ajouté au PQI par l'ancien gouvernement. Dans la région, on a
deux hôpitaux : on a l'hôpital du Lakeshore, à Pointe-Claire, on a
l'Hôpital du Suroît, à Valleyfield, qui ont vraiment beaucoup besoin
d'améliorations aussi avec des délais souvent trop longs dans les urgences.
En 2018, la population a été très surprise
parce qu'on... Plusieurs citoyens s'attendaient à... ils pensaient que
l'hôpital était déjà... en fait, que le terrain était déjà acquis, <qu'il
était... >qu'on était propriétaire du terrain. Malgré les nombreux points
de presse qu'il y a eu et malgré les affiches, sur le terrain, qui disaient :
Futur site de l'hôpital Vaudreuil-Soulanges... Après deux mois au pouvoir, vous
avez annoncé analyser les autres sites. Est-ce que vous pouvez m'expliquer la
démarche qui a amené le gouvernement à évaluer rapidement les autres scénarios
pour maintenir le site actuel?
Mme McCann : Oui. Alors, merci
de la question. C'est un projet sur lequel on a travaillé très, très
rapidement, l'hôpital de Vaudreuil, parce qu'on le sait qu'en Montérégie-Ouest
il y a beaucoup de besoins en services hospitaliers, et on a besoin d'un autre
hôpital. D'ailleurs, on a augmenté le nombre de lits prévus. On l'a monté à
404 lits, comparativement aux 200 lits, là, qui avaient été prévus
initialement par le précédent gouvernement, bon, alors donc 404 lits
nécessaires, là, pour la population, là, environnante.
<Nous sommes... >Nous avons
beaucoup travaillé, au départ, parce qu'il fallait trouver le terrain, et il y
a eu toute une démarche. On a examiné... Et c'est là que ça a pris quand même
un petit peu de temps parce qu'il faut être prudent au niveau, là, du choix du
terrain. Et on s'est arrêtés sur un choix en zone agricole, mais qui va être...
on va suivre le processus normal, là, pour les circonstances, et ça a été
accepté par l'ensemble des acteurs du milieu. On va s'assurer, d'ailleurs, de
compenser, hein, la zone agricole par un jardin communautaire autour puis de ne
pas faire un développement, là, résidentiel, commercial autour pour préserver
justement les terres autour de l'hôpital.
Et ça va être un projet très important
pour la population parce qu'il y a beaucoup de besoins, hein, il y a une
explosion démographique dans ce secteur, que vous connaissez bien et moi aussi
parce que mon <comté...
Mme McCann : ...
les
terres autour de l'hôpital.
Et ça va être un projet très important
pour la population parce qu'il y a beaucoup de besoins, hein, il y a une
explosion démographique dans ce secteur, que vous connaissez bien et moi aussi
parce que mon >comté n'est pas très loin. Et c'est le
CISSS—Montérégie-Ouest qui actuellement donne les services pour l'ensemble de
la population, incluant Vaudreuil. Puis on a l'Hôpital du Suroît qui est à côté
et qui débordait beaucoup, là. En décembre, on était rendu à 300 % de taux
d'occupation. Mais là on a pris des mesures parce qu'il faut aider, hein, l'établissement
étant donné qu'il manque un hôpital, là.
C'est sûr qu'on a beaucoup travaillé. On
ne voulait pas que le dossier traîne. Et on a rencontré les élus municipaux,
les représentants de la Communauté métropolitaine de Montréal. On a regardé,
comme je le mentionnais, les différents terrains et on a voulu choisir un
terrain... Parce qu'on doit faire attention, là, il y a un rail de chemin de
fer, il y a même un terrain où est-ce qu'on était inquiets, ça aurait pu être
une zone inondable. Dans les circonstances, je pense qu'on a fait le bon choix.
Et on s'est assurés de l'assentiment de tous, au niveau de la communauté, pour
que le projet aille bien. Et c'est un projet majeur, c'est un projet de 1,5 million
de dollars, c'est quand même beaucoup de sous, mais pour une population qui en
a besoin. Et les travaux de construction vont débuter en 2022.
Donc, je pense que la population de
Vaudreuil et des environs vont avoir des services extrêmement intéressants, et,
en attendant, bien, on va prévoir des mesures de mitigation, évidemment — on
a déjà commencé avec l'Hôpital du Suroît, avec l'hôpital Anna-Laberge aussi — et
les services de première ligne pour vraiment compenser, hein, pour l'absence
actuelle de l'hôpital. Mais c'est un dossier que nous allons suivre. On va
s'assurer que c'est fait dans les meilleurs délais.
C'est quand même un dossier d'envergure. Il
y a 217 lits qui sont dédiés à la médecine, 94 à la chirurgie, 24 à la
pédiatrie, 25 à l'obstétrique, 44 à la psychiatrie et 41 civières d'observation,
trois salles de choc puis une zone d'évaluation rapide de 10 fauteuils. Il
va y avoir 10 salles d'opération, dont deux vont être dédiées à
l'obstétrique. Le bloc opératoire va aussi comprendre une salle de réveil de 14 civières
et 25 civières pour la chirurgie d'un jour.
Alors, dossier majeur et qu'on va mener
jusqu'au bout, pour la population de Vaudreuil, et dossier qui a l'assentiment
des acteurs du milieu. Et on va s'assurer, encore une fois, d'amoindrir
l'impact du projet pour compenser la perte, là, du territoire agricole et on va
élaborer aussi des mesures pour qu'on permette d'autres projets agricoles pour
compenser l'utilisation des terrains, là, du site actuel.
Alors, nous, on veut accélérer le projet
et on ne veut pas le retarder, là. Il a été retardé dans le passé, et c'est
malheureux, mais nous, on veut l'accélérer. Puis on peut être contents, là, de
tout le travail qu'on a fait parce qu'on a vraiment travaillé à de la
concertation entre la Communauté métropolitaine de Montréal, la ville de Vaudreuil
et la MRC. Il y a eu plusieurs rencontres avec les élus et il y avait quand
même des préoccupations, des discussions, on n'allait pas tous dans la même
direction et on s'est assurés que, oui, on était tous sur la même page, hein,
comme on dit.
• (20 heures) •
Donc, un projet majeur, 17 hectares
pour construire l'hôpital, il va y avoir expropriation de 25 hectares, et
huit hectares vont être utilisés pour des nouveaux projets agricoles. Et ces
projets agricoles, c'est la voie de l'avenir, pourraient même alimenter le
nouvel hôpital, et ça, on en serait très fiers. C'est une vision d'avenir. C'est
un très beau projet. Et, encore une fois, on va travailler rondement.
Et on a réussi, en quelques semaines
seulement, à bonifier le projet et à le mettre sur les rails. Alors...
20 h (version révisée)
Mme McCann : ...d'avenir. C'est
un très beau projet. Et, encore une fois, on va travailler rondement. Et on a
réussi, en quelques semaines seulement, à bonifier le projet et à le mettre sur
les rails. Alors, ce sera un projet qu'on suivra de très près.
Mme Picard : Merci. Merci
beaucoup. Mes citoyens vont être très contents de votre réponse. Je voulais
aussi vous parler de... en fait, M. le Président, j'aimerais beaucoup aussi
demander à la ministre, concernant l'hôpital Pierre-Le Gardeur, l'ancien gouvernement
avait annoncé 150 lits supplémentaires, et puis, à votre arrivée en poste,
vous avez ajouté 96 lits supplémentaires au projet. Donc, j'aimerais
savoir pourquoi que vous avez autorisé plus de lits que les 150 initiaux.
Mme McCann : Oui, merci
encore. Ça, c'est des projets... On voit que les projets dont on parle se
situent dans la couronne de Montréal, et c'est là qu'il y a une explosion
démographique importante, et c'est pour ça qu'on a voulu bonifier, dans Lanaudière,
à l'hôpital Pierre-Le Gardeur, 96 lits de plus.
Moi, j'ai eu l'occasion d'aller à
l'hôpital Pierre-Le Gardeur, évidemment, pour faire l'annonce avec le premier
ministre, et c'est clair que c'est vraiment un hôpital de cette ampleur, là,
qui est requis, hein? Et il y a vraiment, là aussi, une explosion démographique,
et la pression sur l'hôpital est très grande. Donc, on a regardé le plan
clinique, on a fait l'analyse démographique, populationnelle, les besoins
sociosanitaires, évidemment, et on a confirmé, évidemment, un besoin. On l'a
projeté pour 2025, et c'est un besoin de 534 lits pour l'hôpital Pierre-Le
Gardeur. Et on a regardé les durées moyennes de séjour, les diagnostics
requérant une hospitalisation, les taux de chirurgie, hein, c'est comme ça
qu'on évalue les besoins quand on regarde la planification, là, d'un hôpital,
et le ratio de disponibilité de lits pour 2025, on parle de 1,72 par 1 000 habitants
actuellement, et pour le 534 lits, ça équivaut à 1,72 lit par 1 000 habitants.
Et même, au niveau du Québec, le ratio moyen est de 1,82 lit par
1 000 habitants, alors on n'en aura pas de trop. Vraiment, ça va être
important, là, de bâtir cet hôpital ou d'agrandir cet hôpital avec les lits
additionnels.
Alors, on a actuellement, à l'hôpital
Pierre-Le Gardeur, 288 lits de courte durée au permis et actuellement,
pour démontrer, là, le besoin, on utilise 95 lits de débordement
supplémentaires. Alors, on voit que le besoin est très grand, et c'est
là-dessus qu'on s'est basés pour arriver aux 534 lits requis en 2025.
Évidemment, on va parler un peu plus, là, spécifiquement
des secteurs, là, qui auront un projet d'agrandissement. On parle de l'unité de
soins en médecine et en chirurgie, l'unité de soins d'obstétrique, de
néonatalogie, de pédiatrie, de psychiatrie, le bloc opératoire,
l'inhalothérapie, la pneumologie, l'endoscopie et l'électrophysiologie médicale,
alors, c'est la SQI, la Société québécoise des infrastructures, qui agit comme
gestionnaire du projet. Et, encore une fois, le projet d'agrandissement visait seulement
150 lits de courte durée, mais nous, on l'a revu à 246 lits.
Évidemment, pour toutes les raisons que
j'ai invoquées, on l'a confirmé en décembre 2018 et on intègre également des
ajouts au niveau, là, des services ambulatoires, thérapeutiques et
diagnostiques et on va fermer, évidemment, à ce moment-là, les unités de
débordement, on va diminuer les délais d'attente, on va adapter les services
ambulatoires et on va améliorer, évidemment, la performance de l'hôpital. Ça va
avoir… on le sait, ça a toujours beaucoup d'impact, là, quand on agrandit un hôpital
comme ça, sur les services alimentaires, les services techniques, l'approvisionnement.
Alors donc, on va établir le budget une fois que l'évaluation complète, là, du
projet va être faite avec la Société québécoise des infrastructures, un projet
qu'on va suivre <également...
Mme McCann :
...l'approvisionnement. Alors donc, on va établir le
budget une fois que
l'évaluation complète, là, du projet va être faite avec la Société québécoise
des infrastructures, un projet qu'on va suivre >également de façon très
serrée.
Mme Picard : Merci. Une autre
petite question concernant l'appareil IRM à Gatineau. Depuis 2010 qu'il y a un
nombre croissant de patients de l'Outaouais qui se tourne vers les hôpitaux
ontariens pour subir des examens d'imagerie, et puis présentement il y a un
appareil IRM qui fonctionne à sa pleine capacité à l'Hôpital de Hull. Ensuite,
l'ancien gouvernement a annoncé un deuxième appareil IRM dans la région
d'Outaouais, et puis, en février, vous aviez annoncé un troisième appareil à
l'Hôpital de Gatineau. Un des grands défis du gouvernement est de s'assurer
d'abord de la pertinence de l'ajout d'équipement et ensuite, que les projets
soient réalisés à l'intérieur des délais et dans les budgets.
Première question : Comment
allez-vous vous assurer que les délais soient respectés au bénéfice de la
population d'Outaouais qui attend ses appareils IRM depuis longtemps et comment
allez-vous évaluer la pertinence et la nécessité d'ajouter ce troisième
appareil?
Mme McCann : L'ajout d'un
troisième appareil en Outaouais, ça fait partie du plan qu'on a pour
l'Outaouais de bonifier les services et aussi de rapatrier la clientèle qui va
du côté de l'Ontario. On sait qu'il y a quand même une proportion de la
population de l'Outaouais qui va chercher ses services en Ontario et on veut la
rapatrier le plus possible. Je pense qu'on en a pour 130 millions de
dollars, chaque année, de services qui sont donnés en Ontario pour les Québécois
de l'Outaouais. Donc, nous, on veut faire les choses dans l'ordre, donc on s'est
assurés que la deuxième IRM, qui avait été financée par le précédent
gouvernement, à l'Hôpital de Hull, qu'il entre en fonction dans les délais
requis, là, pour accroître évidemment la performance, et on va évidemment
analyser, là, les volumes réalisés et rapatriés parce que, là aussi, il va y
avoir un rapatriement.
Le financement qu'on octroie pour le
réaménagement de l'espace, là, pour la troisième IRM, ça fait partie de
l'enveloppe de cette année, des priorités ministérielles en rénovations
fonctionnelles mineures. Les coûts de financement vont être accordés selon les
modalités, là, qu'on prévoit habituellement pour des activités d'imagerie pour
l'ensemble des établissements. Alors, il va recevoir, le CISSS, le financement
à la hauteur, là, des examens réalisés parce que c'est un financement qui est
fait en fonction, là, du volume d'actes réalisés. Alors, on évalue les... Quand
on fait l'évaluation, on regarde ça sur une période de 12 à 18 mois. Et
cet appareil-là va être installé selon les règles de l'art, là, comme on le
fait dans les autres dossiers à travers le Québec.
Actuellement, en Outaouais, il y a un
appareil d'IRM et il y a 4 400 demandes d'examen qui sont en attente,
et il y en a 60 % qui sont réalisés en bas de 90 jours, 40 %
sont en attente dans un délai prévu de 90 jours, et donc il y a
2 600 demandes ou personnes qui attendent et qui sont hors délai.
Alors, ce qui est prévu, c'est que l'Hôpital de Gatineau rapatrie les deux
tiers des examens qui sont effectués en Ontario, ce qui va représenter
4 800 examens, en plus de combler aussi des besoins cliniques. À
l'Hôpital de Gatineau, il y a des besoins cliniques au centre de cancérologie.
C'est intéressant d'avoir une IRM quand on a un centre de cancérologie. Alors,
le CISSS anticipe 10 600 examens annuellement, alors il y aura une
croissance démographique, on le sait, on Outaouais, là, de 5,4 % de 2016 à
2021. Et on veut rapatrier, comme je le disais au début, la clientèle
transférée ou la clientèle qui va en Outaouais, mais aussi la clientèle qui va
actuellement à l'Hôpital de Hull. Ça aussi, on va le rapatrier à l'Hôpital de
Gatineau. Ça représente 3 000 examens.
• (20 h 10) •
Alors, le CISSS, selon les évaluations qui
ont été faites de l'Institut canadien d'information sur la santé, l'ICIS, il
devrait compter 3,4 IRM actuellement. Alors, c'est ce qu'on a évalué et c'est
pour ça qu'on a autorisé le financement d'une troisième IRM. Et ce sont des
appareils très importants parce qu'ils sont beaucoup plus avantageux pour la
qualité de l'image, le temps de <l'examen...
Mme McCann : ...alors, c'est
ce qu'on a évalué et c'est pour ça qu'on a autorisé le
financement d'une
troisième IRM. Et ce sont des appareils très
importants
parce
qu'ils sont beaucoup plus avantageux pour la qualité de l'image, le temps de >l'examen.
Évidemment, ça donne des résultats cliniques importants pour les patients. C'est
plus avantageux aussi pour les examens cérébraux, les problématiques
musculosquelettiques, et ça va soutenir beaucoup, de toute évidence, les
programmes cliniques et de recherche.
Donc, évidemment, on s'attend à un impact
extrêmement positif et on pense que ça fait partie d'un accès équitable pour la
région de l'Outaouais.
Le Président (M. Provençal)
: Merci.
Mme McCann : C'est bon?
Le Président (M. Provençal)
: Alors, nous... nous en sommes, excusez-moi, au quatrième
bloc de l'opposition officielle. Je vais céder la parole à la députée de
Marguerite-Bourgeoys pour un bloc de 20 minutes.
Mme David : Merci beaucoup, M.
le Président. Mme la ministre, 20 belles minutes pour parler de quelque
chose qui me tient encore très à coeur — vous allez trouver que j'ai
beaucoup de coeur, là, mais qui me tient vraiment très à coeur, et puis je
pense, encore une fois, vous aussi, je l'espère, on en a parlé un peu déjà
ensemble, mais pas assez — le PSOC, quatre lettres tellement
importantes qui soutiennent tellement d'organismes communautaires, qui
soutiennent 3 425 organismes communautaires. Alors, encore une fois,
ma sous-ministre adjointe préférée, que je ne connais pas tant que ça, mais les
gens vont penser que je la connais beaucoup, mais c'est parce qu'on ne peut pas
aller dans un organisme communautaire sans entendre parler de Mme Jobin, qui en
est comme implicitement responsable.
Première question. Vous avez, ce matin...
cet après-midi, excusez, la journée est longue, vous avez parlé de
30 millions supplémentaires en santé mentale. Puis là je me suis dit :
Ah! c'est le fun, 30 millions en plus du 12 millions pour d'autres
choses, etc. Est-ce que ce 30 millions en santé mentale... C'est parce
qu'on a cherché où il pouvait être, puis on en a trouvé un seul autre qui
ressemble à 30 millions, puis ça s'appelle le PSOC. Est-ce que c'est ça?
Mme McCann : M. le Président,
ce n'est pas ça.
Mme David : Ah!
Mme McCann : Non, ce n'est pas
ça.
Mme David : Si ce n'est pas
ça, c'est une bonne nouvelle.
Mme McCann : C'est une bonne
nouvelle.
Mme David : O.K. Alors, d'où
vient le premier 30 millions en santé mentale?
Mme McCann : Le
30 millions, c'est le budget qui était prévu pour la psychothérapie, pour
la psychothérapie.
Mme David : Ah, le
34 millions pour les psychologues! Donc, ça, c'était de l'argent déjà
annoncé qui va....
Mme McCann : C'est de l'argent
déjà annoncé. C'est de l'argent...
Mme David : Hein, ça aussi, je
pourrais en parler longtemps avec vous, de ce 34 millions là...
Mme McCann : On pourrait en
parler, oui, certainement, M. le Président<...
Mme David : …M. le
Président.
Mme McCann : ...>avec
la députée de Marguerite-Bourgeoys. Oui, absolument. Alors, c'est deux sommes,
deux budgets différents.
Mme David : Vous me donnez
l'occasion. Je vous jure que je vous reviens sur les psychologues parce que
j'en connais un bout là-dessus puis je trouve que, là aussi... Vous avez parlé
d'autonomie, d'autonomie donnée plus grande aux professionnels, aux
travailleurs sociaux, psychologues. Quelle belle façon de leur en donner,
qu'ils ne soient pas obligés de toujours passer par un médecin pour avoir la
référence pour pouvoir donner les 12 séances auxquelles les patients
auraient droit. Tu ne fais pas un doctorat troisième cycle avec 10 ans d'études
pour être obligé de toujours de te faire référer par un médecin, si vous voulez
mon humble avis. On pourra en reparler. Parce que je voulais passer plus de
temps sur le PSOC, mais je ne l'oublierai pas, ce 30 millions. Mais je
suis contente de voir que ce n'est pas le même 30 millions que celui du
PSOC. Donc, des fois, on dit 30, des fois, on dit 35. On s'entend sur quel
chiffre, là, pour le PSOC?
Mme McCann : Pour le PSOC, le
35 dont on parle, c'est un 30 millions nouveau de cette année plus le
5 millions qui vient de l'an passé.
Mme David : O.K. Donc,
30 millions d'argent neuf, plus le 5, plus le 10 qu'on avait mis il y a
deux ans, je crois, ou quelque chose comme ça. Et puis j'ai retrouvé dans les
chiffres... ça remonte à un certain nombre d'années, mais il y a un record qui
a été dépassé par votre 30 millions, c'est 36 millions en 2008 par...
ou 2007 par le Parti libéral, à l'époque, qui avait augmenté le PSOC de
36 millions. Vos fonctionnaires vont certainement retrouver les chiffres.
Mais c'est vrai que ça faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu une aussi
grande augmentation, qui est saluée, qui est saluée, disons-le. Il y a beaucoup
de communiqués.
Maintenant qu'il est salué avec tout ce
que vous pouvez imaginer de bémols, d'inquiétudes, de questions, etc., le PSOC
est probablement un des plus vieux, des plus anciens programmes de soutien aux
organismes communautaires. On ne peut pas être responsables soit de la santé ou
des services sociaux sans connaître cet acronyme. Pour ceux qui ne le sauraient
pas, c'est le Programme de soutien aux organismes communautaires. Et, pendant
la campagne électorale, moi, j'ai eu des... vous le savez, qu'il y a beaucoup
de débats à faire pendant cette campagne <électorale...
Mme David : ...
programmes
de soutien aux organismes communautaires. On ne peut pas être responsables soit
de la santé ou des services sociaux sans connaître cet acronyme. Pour ceux qui
ne le sauraient pas, c'est Programme de soutien aux organismes communautaires.
Et, pendant la campagne électorale, moi, j'ai eu des... vous le savez, qu'il y
a eu beaucoup de débats à faire pendant cette campagne >électorale, des
tonnes de débats à faire, et <j'ai... >ça m'a donné l'occasion,
d'ailleurs, de connaître plusieurs candidats et candidates. Puis il y en a un
que j'ai fait, entre autres, un, mais c'est revenu dans d'autres aussi, mais où
on a vraiment parlé du PSOC. Et on était devant beaucoup d'organismes
communautaires, et tous les partis... donc, on ne savait pas qui allait gagner
à ce moment-là, mais tous les partis, je peux vous dire, étaient très en faveur
de regarder profondément à une révision du Programme de soutien aux organismes
communautaires. Et il y avait une chose qui réunissait tous les partis à se
dire «ça ne fonctionne pas», c'est cette... Je ne sais pas si c'est une
tendance, une mode, une façon de fonctionner du gouvernement. J'y suis passée
et je le sais autant que, probablement, vous. Mais je pense qu'il faut,
collectivement, qu'on se pose des questions là-dessus, de fonctionner sur la
base par projet, plutôt que sur la base par mission. Et ça, c'est... les
organismes nous regardent, là, c'est sûr que c'est la chose la plus importante
pour eux autres, qui leur donne des maux de tête épouvantables. Quand on
fonctionne toujours par projet, c'est toujours... ça finit au bout d'un an ou
au bout de deux ans, si on est chanceux, au bout de trois ans. Puis vous avez
le pouvoir, des fois, de le faire plus sur trois ans que sur un an, parce que,
moi, je l'avais dans d'autres projets, et on pouvait obliger que ce soit au
moins sur trois ans. Mais ce n'est pas viable pour des organismes qui vivent
avec des bouts de chandelles puis...
Donc, ma question, c'est : Avez-vous
l'intention de revoir ça? Et mon autre question, qui est un peu, évidemment,
complémentaire à celle-là, c'est : Pourrait-on fonctionner beaucoup plus
sur une base à la mission et sur une base pluriannuelle, sans reddition de
comptes tout le temps, comme il y a là, où les organismes… de bouts de
chandelles, on se comprend, là? Vous en avez visité, j'en visite. C'est dans
des sous-sols, c'est dans des conditions épouvantables. Ils n'ont pas les
moyens puis ils ne savent pas comment. Puis c'est vraiment... Puis ils
travaillent bien. Puis qu'on aille les visiter, s'il faut, mais c'est... Je
vous dis un peu mon opinion, mais j'aimerais ça entendre la vôtre.
Mme McCann : Merci beaucoup
pour cette question, j'apprécie, de ma collègue. Je pense que ça traduit aussi
la sensibilité que ma collègue a, comme moi, au dossier des organismes
communautaires. Mais je vais quand même me permettre de dire que, oui,
effectivement, ça fait longtemps que les organismes communautaires n'ont pas eu
une injection, un support budgétaire comme celui qu'on fait cette année, puis
je pense qu'il faut le dire, parce qu'on reconnaît, on reconnaît le rôle
important que les organismes communautaires jouent auprès de la population avec
nous. Et ils sont là en avant, proches des communautés, et ils font vraiment
beaucoup, souvent avec peu.
Et moi, j'ai côtoyé beaucoup d'organismes
communautaires dans ma carrière. J'ai toujours été en lien avec les organismes
communautaires à différents niveaux. J'ai même fait partie de conseils
d'administration d'organismes communautaires, alors j'ai connu ça même de
l'intérieur. Et évidemment — et, dans les dernières années, encore
plus — les organismes communautaires m'ont souvent dit, et je l'ai vu
aussi, combien c'était difficile, cette instabilité, hein, du financement et
aussi tout le travail qu'ils ont à faire pour avoir des subventions. Et il n'y
a pas une stabilité. C'est ça qui leur cause le plus de problèmes. Alors, je
pense qu'encore une fois ce sont des acteurs tellement importants, et on veut,
effectivement, simplifier les choses pour eux. Et on a entrepris des travaux
pour réviser, évidemment, le programme, mais on le fait avec le ministère de
l'Emploi et de la Solidarité, parce que le PSOC, avec le ministère de la Santé
et des Services sociaux, vous l'avez dit... ma collègue l'a dit, il y a plus de
3 000 organismes communautaires, mais il y a le ministère de l'Emploi
et de la Solidarité aussi qui est impliqué au niveau de certains organismes
communautaires.
• (20 h 20) •
Donc, on travaille en partenariat avec le
ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité et <on...
Mme McCann : ...mais
il
y a le
ministère
de l'Emploi et de la Solidarité aussi qui est
impliqué au niveau de certains organismes communautaires.
Donc, on travaille en partenariat avec
le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité et >on fait ça
en consultation avec les organismes communautaires. C'est la seule façon de le
faire, d'ailleurs. Et on a déjà un processus qui est entamé par la
sous-ministre adjointe et le gestionnaire, le professionnel concerné. <On
a débuté... >On débute maintenant, là, en avril, et on consulte des
établissements responsables du PSOC, des interlocuteurs, là, du ministère, la
Coalition des tables régionales des organismes communautaires, le CTROC, et la
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles,
sur le projet d'orientation. Évidemment, on va vouloir recevoir leurs
recommandations, les analyser, ajuster aussi au niveau du projet d'orientation.
On prévoit aussi une deuxième étape de
consultation, en mai, et auprès des directions ministérielles et interministérielles
concernées. On consulte aussi des responsables régionaux, des gestionnaires,
des professionnels qui assurent la gestion quotidienne du PSOC. On va recevoir
évidemment leurs recommandations et les analyser puis on va faire des ajustements
au projet.
Et, de juin à octobre 2019, on va mettre
en ligne, sur le site du ministère, le projet d'orientation. On va présenter le
projet aux organismes nationaux et régionaux, et on va avoir des rencontres
régulières avec les deux regroupements nationaux aussi, et on va faire une
semaine d'auditions des regroupements qui vont en faire la demande. Alors, on
prévoit un ajustement final et une publication des orientations ministérielles
entre novembre et janvier, novembre 2019 et janvier 2020.
Alors, c'est tout un processus qu'on
entame, parce qu'on a entendu les préoccupations des organismes communautaires,
et c'est un gros travail de révision des orientations ministérielles, mais on
le fait en grande concertation avec les organismes communautaires, en collégialité
avec eux, et on espère arriver à bon port avec des orientations qui vont leur
rendre la vie plus facile.
Mme David : J'entends bien ce
que vous dites. Moi, j'en rencontre aussi beaucoup, des organismes
communautaires. Ils sont un peu plus impatients que le calendrier que vous me
donnez. Les consultations avaient commencé sous notre gouvernement. Donc, <les...
>vraiment, la décision de revoir ce PSOC était prise même avant que vous
arriviez. Il était plus que temps, on dira tous, mais ça me semble bien long, et
les organismes ont très peur, justement, d'être laissés de côté là-dedans.
Ça serait vraiment important, d'une part,
je pense, de faire une consultation très, très large mais très ouverte et très
transparente. En tout cas, moi, j'y serais, aux premières loges, c'est sûr,
pour regarder ça. Parce que je dis souvent : Essayez d'arrêter tous les
organismes communautaires pendant une journée, deux journées, une semaine, il y
a une grande partie du Québec qui s'arrête, là, puis il y a vraiment des gros,
gros, gros problèmes.
Je vous lis La Piaule de Val-d'Or,
qui dit : «Notre organisme a presque un statut de service essentiel pour
l'organisation des services sociaux dans La Vallée-de-l'Or. La simple
évocation d'une rupture de services fait paniquer tout le monde, car elle aura
un impact sur l'urgence, la Sûreté du Québec et la cohabitation entre citoyens.
C'est un peu comme si on fermait l'ensemble des organismes en itinérance de
Québec en même temps que les soupes populaires.» Ça, c'est la vraie vie qu'un
organisme nous écrit. Alors, à un moment donné, ils peuvent se tanner puis dire :
Nous autres, on va manifester un peu plus fort pour dire qu'on a besoin de plus
d'argent.
Alors, d'une part, il faut revoir le
fonctionnement, il faut revoir la base historique. Parce que, vous connaissez
le financement des hôpitaux, je peux vous dire, dans les universités, quand on
a refait la formule de financement, en 2003, là, ça a pris des années, mais ça
a été fini, la base historique, là. <Combien tu as de lits... >Je
l'ai fait pour les maisons d'hébergement de deuxième étape. Combien tu as de
lits? Combien ça coûte par lit? Tu fais la multiplication puis tu le donnes, le
3,2 millions.
Alors, je vous réserve des questions
demain pour cette question-là. Mais pourquoi vouloir, et je l'espère que c'est
dans vos questions les plus importantes, garder une base historique, un
fonctionnement annuel par projets puis une reddition de comptes beaucoup trop
lourde? Est-ce que, dit d'une autre façon, toutes ces questions sont maintenues
dans votre consultation et que vous voulez vraiment profondément revoir comment
on finance, en 2020, disons, le PSOC?
Mme McCann : Moi, je
répondrais, M. le Président, que <la...
Mme David : ...
puis
une reddition de comptes beaucoup trop lourde? Est-ce que, dit d'une autre
façon, toutes ces questions sont maintenues dans votre consultation et que vous
voulez vraiment profondément revoir comment on finance, en 2020, disons, le
PSOC?
Mme McCann : Moi, je
répondrais,
M. le Président, que >la consultation que nous
faisons veut adresser justement ces problématiques. Alors, il faudrait qu'elle
aille aussi loin que nécessaire. Parce que la députée de Marguerite-Bourgeoys
invoque des préoccupations des organismes communautaires, et moi aussi, je les
ai entendues. La base historique... Je comprends ce que ma collègue de
Marguerite-Bourgeoys nous mentionne. Il y a des organismes communautaires qui
sont là depuis très longtemps et qui bénéficient d'un financement beaucoup plus
élevé, comparativement à d'autres qui sont arrivés dans l'univers québécois,
qui se sont implantés plus tardivement, et on voit la différence de
financement.
C'est une question très, très pertinente
et c'est sûr que, dans cet exercice-là, il faut adresser, il faut avoir
l'audace d'adresser ces questions-là. Je pense que les organismes
communautaires le veulent. Et on doit trouver des voies de passage <qui...
>en consultation avec les organismes communautaires pour aplanir ces
difficultés.< Alors...>
Mme David : ...Mme la
ministre, est-ce que vous aurez la même audace pour le PSOC que vous avez pour
d'autres projets <qui vous... >qu'on voit bien que vous avez très
à cœur, la santé mentale, les hôpitaux, donner plus de pouvoirs aux infirmières
praticiennes spécialisées? J'aimerais ça voir la passion et l'urgence du besoin
de garder nos organismes communautaires bien en santé, j'oserais dire.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je pense que ma collègue et moi, nous sommes entièrement d'accord
sur le point suivant, c'est que les organismes communautaires, là... <On
parlait de... >Ma collègue parlait de La Piaule, que je connais
aussi, en Abitibi, et...
Une voix
: ...
Mme McCann : Oui, La Piaule
et d'autres, des centres de crise, par exemple, mais je pourrais... la liste
est longue, les centres d'hébergement, les refuges. Si ces organismes-là
disparaissaient, nous aurions de graves, graves problèmes pour les services à
la population.
Mme David : ...mais on en
parlera demain pour les maisons d'hébergement, corridors de services disparus,
ils ne sont plus capables. On va au Douglas, ils ne sont plus capables de
référer aux maisons d'hébergement. Aux maisons d'hébergement, ils ne sont plus
capables de référer. C'est vraiment un problème. Il faut, on dirait, tout
revoir ça.
Et les gens sont inquiets du
30 millions. D'une part, ils en auraient voulu 10 fois plus, hein?
Vous savez que leurs besoins, leurs demandes historiques, <à tous les... >c'est
355 millions. Donc, oui, merci pour 30 millions plus 5, 35, mais ils
en auraient voulu, évidemment, 10 fois plus.
On parlera demain de la quantité de refus,
de remettre à la rue des femmes qui vont demander l'asile pour une nuit ou
l'hébergement. C'est catastrophique, c'est déplorable. Ça n'a pas de bon sens,
au Québec, qu'on remette du monde à la rue comme ça.
Donc, ils disent : On aurait besoin
de beaucoup plus. Mais pour l'argent, déjà là, ils ont très hâte d'avoir les
balises de ce 30 millions. Parce qu'ils disent : Si c'est saupoudré
dans 3 500 organismes communautaires, faites le décompte, faites la
division, ça ne laisse vraiment pas grand-chose par organisme communautaire.
Alors, comment avez-vous l'intention de ventiler votre 35 millions?
Mme McCann : M. le Président,
il y a des règles qui existent actuellement, d'allocation, là, de ces budgets
qui sont faits en lien avec des orientations ministérielles, des balises qui
ont été discutées, acceptées, entendues avec les regroupements d'organismes
communautaires. Alors, c'est vraiment un grand exercice démocratique, hein? Ce
n'est pas le ministère, là, qui décide tout seul, là. Puis ça, ça existe depuis
quelques années. Il y a une entente entre les organismes communautaires, le
ministère, et il y a l'allocation qui est donnée avec ces balises au niveau
régional, et ce sont les regroupements régionaux, avec l'établissement, là, qui
existe dans la région, qui vont allouer... Oui?
Mme David : ...raison de dire
que c'est les regroupements, puis ça a été décentralisé. On aime ça, des fois,
la décentralisation, mais je vous dis qu'il y en a qui en font de l'insomnie
chronique, de ça, là. On peut vous parler de la décentralisation, à Montréal,
pour des organismes, avec les immenses injustices d'un centre, d'une maison
d'hébergement à une autre maison d'hébergement. C'est tellement inégal qu'on se
demande comment ça se fait que les gens peuvent survivre.
• (20 h 30) •
Mais, pour le temps qu'il me reste,
j'aimerais juste vous demander... Il ne reste pas beaucoup de temps, hein?
Le Président (M. Provençal)
: 40 secondes...
20 h 30 (version révisée)
Mme David : ...à Montréal pour
des organismes avec les immenses injustices d'un centre... d'une maison d'hébergement
à une autre maison d'hébergement. C'est tellement inégal qu'on se demande
comment ça se fait que les gens peuvent survivre.
Mais, pour le temps qu'il me reste,
j'aimerais juste vous demander... Il ne reste pas beaucoup de temps, hein?
Le Président (M. Provençal)
: 40 secondes.
Mme David : Vous parlez du
SACAIS, avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est ça, le
programme qui est conjoint. Mais le SACAIS, c'est une infime partie, honnêtement,
là. C'est vous qui devez avoir le leadership là-dedans. Je vous en supplie. Et
puis regardez ça de près, c'est vous, le PSOC, c'est vous, puis c'est vous qui
avez le gros magot. Alors, nous, on va suivre ça de près, puis, si vous voulez
en faire un gros événement public, là, on sera au rendez-vous.
Le Président (M. Provençal)
:Malheureusement, il ne vous reste pas
de temps pour répondre, Mme la ministre. Alors, nous en sommes au sixième bloc
du gouvernement pour un 19 minutes. Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Je salue aussi tous mes
collègues et aussi le personnel du ministère.
Donc, ma question porte sur les services
sanitaires aériens. Donc, au cours des dernières années, il y a plusieurs
groupes qui ont fait la promotion pour l'intégration de l'hélicoptère au sein
du réseau des soins de santé au Québec. Le Québec, à ce jour, est la seule
juridiction en Amérique du Nord à ne pas avoir de service de transport
héliporté organisé et intégré aux autres services de transport préhospitalier
d'urgence. Ce type de service est important pour des cas comme, par exemple, en
traumatologie, en cardiologie, neurologie, en obstétrique, la pédiatrie aussi
ou d'autres conditions médicales chirurgicales complexes.
L'ancien ministre de la Santé, aujourd'hui
député de La Pinière, proposait la mise en place d'un projet expérimental
de service de transport médical héliporté en partenariat avec l'entreprise
AirMédic et le CHU de Québec. Ce projet expérimental, d'une durée de 18 mois
et d'un montant de 3 millions, ciblait des patients de six centres
référents situés dans les régions des Laurentides, Lanaudière, Mauricie et
Centre-du-Québec. On le sait, l'ancien ministre a procédé à une annonce
publique, un petit peu avant le déclenchement des élections, sans vraiment
valider les paramètres du projet. Le projet expérimental avec AirMédic n'a pas
été approuvé par le Conseil des ministres compte tenu du déclenchement des
élections dans le mois d'août.
<Est-ce que... >Donc, ma
question pour la ministre : Est-ce que nous allons aller de l'avant avec
une version améliorée de ce projet-là? Et pouvez-vous nous en parler? Est-ce
qu'aussi vous pouvez nous parler du projet pilote de transport héliporté
d'urgence en partenariat avec l'entreprise AirMédic?
Mme McCann : Merci pour votre
question. Et, comme vous l'avez mentionné, il y avait eu une démarche par
l'ancien gouvernement, un décret qui a été présenté en juillet 2018, mais ça
n'a pas été approuvé par le Conseil des ministres de l'époque, et on n'avait
pas été... on n'est pas allé plus loin. Il y a eu déclenchement des élections,
au mois d'août, comme on le sait.
Et moi, ça m'a été présenté, là, le projet
de transfert interétablissements de patients par hélicoptère, en janvier
dernier. Et on nous propose une réalisation en phases pour mettre en place des
transports héliportés pour des patients des centres hospitaliers qui se
situent, là, entre 75 et 275 kilomètres des centres tertiaires receveurs.
Alors, c'est sûr que c'est un projet que nous trouvons pertinent d'ajouter, un
transport héliporté, là, pour l'intervention préhospitalière, et on va demander
des travaux à cet effet-là.
Alors, c'est vraiment des investissements
quand même importants. C'est assez complexe, hein, d'intégrer ça dans le volet,
là, des services gouvernementaux. Il faut qu'il y ait des bases solides et,
évidemment, il faut qu'on ait un projet mieux ficelé, je devrais dire, là, que
celui de l'ancien gouvernement. Mais la finalité, c'est quand même la même, là.
Je pense qu'on a reconnu, même à l'ancien <gouvernement...
Mme McCann : ...
Il
faut qu'il y ait des bases solides et, évidemment, il faut qu'on ait un projet
mieux ficelé, je devrais dire, là, que celui de l'ancien gouvernement. Mais la
finalité, c'est quand même la même, là. Je pense qu'on a reconnu, même à
l'ancien >gouvernement, que c'était un projet qui avait sa place au
Québec. Alors, on va faire les choses dans l'ordre.
Et, après des vérifications, on a appris
que ce n'était pas possible de faire un projet expérimental avec une entreprise
en particulier, alors il faut procéder par appel d'offres. Le transport
d'urgence par voie aérienne ou par ambulance, ça relève de la Loi sur les
services préhospitaliers d'urgence, et cette loi-là n'autorise pas un pouvoir
discrétionnaire à la ministre. Alors, on ne peut pas faire des projets pilotes
sans passer par un appel d'offres quand ça occasionne des montants plus élevés
que 100 000 $.
Alors, il y a eu une étape, là, qui a été
faite, de discussions, au niveau du ministère, et j'ai donné l'instruction aux
experts, là, du ministère de me soumettre une nouvelle proposition. Moi, je
veux avoir les phases de réalisation, un échéancier, le cadre budgétaire, un
devis, hein, qui va être préparé pour qu'on réalise un appel d'intérêt auprès
des exploitants aériens.
Alors, on est rendus là, à ce moment-ci. C'est
un projet, je pense, qui a se place au Québec. Et je pense que ça serait
intéressant que vous entendiez, avec le consentement de mes collègues, Dre
Lucie Opatrny, qui est sous-ministre adjointe et qui s'occupe de faire évoluer
ce projet pour le ministère. Est-ce que j'ai consentement, M. le Président?
Le Président (M. Provençal)
: Consentement? Est-ce qu'il y a consentement de la part...
Consentement? Alors, madame peut s'approcher. Pour les besoins, madame, je vais
vous demander de vous identifier et de nous donner votre rôle, s'il vous plaît.
Mme Opatrny (Lucie) : Bonsoir.
Lucie Opatrny, direction générale des affaires universitaires, médicales,
infirmières et pharmaceutiques. Alors, merci, Mme la ministre.
Alors, comme vous avez entendu, <nous
avons... >au Québec, nous sommes la seule juridiction en Amérique du
Nord qui n'a pas ce service-là, et divers comités et plusieurs associations,
quand même, nous ont recommandé de regarder cela. Il y a différents éléments
qui sont très importants à regarder quand on bâtit un projet comme ça. Et,
comme Mme la ministre vous a dit, elle nous a demandé de lui présenter le
projet en phases.
Alors, quels sont les éléments différents
qu'il faut considérer quand on met en place un tel projet? Alors, il faut
regarder quels sont les avantages puis les inconvénients pour les évacuations
aéromédicales, aéroportées. Parce qu'il n'y a pas que des avantages, il faut
vraiment choisir quand et où les mettre.
• (20 h 40) •
Alors, dès 2018, la direction générale au
ministère avait annoncé quand même une position favorable au transfert
interétablissement héliporté de patients, puis on regarde quelques éléments.
Premièrement, on regarde les fondements
d'un service héliporté. Alors, il y a quelques caractéristiques qui sont
associées, qui sont nécessaires pour avoir l'hélicoptère intégré aux services
déjà existants de santé : il faut que l'hélicoptère réussisse à compresser
les délais de prise en charge; aussi, l'accessibilité accrue à certains
secteurs géographiques cibles, que je vais vous expliquer plus en détail plus
tard; et aussi les niveaux de soins fournis par l'équipe clinique.
Il y a aussi des facteurs clés de succès
qu'il faut regarder et planifier. Alors, il faut planifier puis coordonner le
tout. Il faut avoir une utilisation appropriée avec une régulation médicale. Il
faut aussi s'assurer, bien sûr, de la sécurité des opérations, alors, quelles
seront les procédures de transfert, quels seront les lieux d'atterrissage, la
formation appropriée du personnel. Par la suite, il faut aussi regarder et
planifier les infrastructures, qui ne sont pas présentes pour le moment, les
héliports ou des aires <d'atterrissage...
Mme Opatrny (Lucie) : ...
de la sécurité des opérations, alors, quelles seront les procédures de
transfert, quels seront les lieux d'atterrissage, la formation appropriée du
personnel. Par la suite, il faut aussi regarder et planifier les
infrastructures, qui ne sont pas présentes pour le moment, les héliports ou des
aires >d'atterrissage sécurisés et conformes aux normes de Transports
Canada, puis aussi l'évaluation continue de la qualité et révision de
l'utilisation sur la base d'une reddition stricte. Alors, ça, ce sont quelques éléments
clés de regarder.
Par la suite, quelle est la clientèle?
Parce qu'il faut aussi cibler quelle clientèle peut bénéficier de ce service.
Alors, comme vous avez mentionné, ce n'est pas toute clientèle qui bénéficie nécessairement
de ce transfert-là. Il faut cibler. Alors, le transfert par hélicoptère
s'adresse à la clientèle qui est actuellement desservie par les services
ambulanciers terrestres et pour lesquels un délai de transport n'est pas
cliniquement optimal. Et c'est aussi dans une certaine région géographique.
Alors, ce type de transfert est indiqué lorsque les soins d'urgence sont requis
pour des pathologies qu'on appelle chronodépendantes, pour le temps. Vous avez
mentionné quelques-unes. Il y a la traumato, cardiologie, la néonatalogie, l'obstétrique,
pédiatrie puis quelques chirurgies plus complexes.
Si on regarde le Québec, plus que
1,5 million de personnes vivent dans la zone de desserte qui pourrait être
planifiée d'un service héliporté dans un meilleur accès <de... >à
l'expertise des centres tertiaires et dans un temps opportun.
Alors, dans une première phase, il faut
établir le ratio géographie-volume pour avoir un effet positif sur les données
de morbidité puis mortalité. Il faut aussi regarder le territoire à desservir,
parce qu'il y a quand même un idéal, puis la zone idéale de desserte de
transport héliporté se situe entre 75 et 275 kilomètres des centres
serveurs utilisés. En bas du 75 kilomètres ou dans un temps de transport
de moins que 50 minutes, c'est vraiment les services ambulanciers
terrestres qui restent les plus appropriés. Et, quand c'est plus que 275 kilomètres,
là, c'est les services par avion qui sont les plus efficients. Alors, il y a vraiment
une zone cible.
Alors, par la suite, j'ai... Je vous ai
parlé des infrastructures. Ça aussi, les héliports sont des éléments importants
du succès des services héliportés dans... pour chercher la compression des
délais. Puis c'est ça, vraiment, qu'on vise. La nécessité de recourir à une
liaison terrestre entre le cadre référent et l'héliport affecte les délais
aussi au point où l'avantage de l'hélicoptère peut être questionné, alors, à
cette distance-là, et le calcul est aussi important.
<Alors, tous ces éléments-là... >Il
y a aussi d'autres limites puis contraintes à considérer, par exemple, les
stress, la vibration, le bruit. C'est un environnement assez compact. C'est un
appareil qui est non pressurisé. Alors, encore une fois, tous ces éléments-là
doivent être considérés pour voir quelle va être la clientèle cible pour les
transports optimaux. Aussi, certaines conditions météorologiques empêchent
l'utilisation de l'hélicoptère, notamment la pluie verglaçante puis le
brouillard.
Il y a aussi... Nous sommes en train de
regarder et de produire une actualisation des coûts estimés pour un tel projet
ainsi que la mise en oeuvre d'un service de transport héliporté d'urgence sur
une base permanente, que Mme la ministre nous a demandé de lui produire, puis
on lui présente prochainement.
Le Président (M. Provençal)
: ...
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
J'ai une autre question, donc je vais faire ça rapidement. Depuis janvier 2019,
les paramédics de la Corporation d'urgences-santé peuvent appliquer le
protocole de constat de décès à distance en collaboration avec les médecins sur
le territoire de Montréal et de Laval. Lors d'un décès à domicile ou dans un
lieu public autre que les centres <hospitalisés... >hospitaliers,
les paramédics pourront communiquer par téléphone avec un médecin d'Urgences-Santé
pour faire la requête du constat de décès.
Déjà bien implanté dans plusieurs régions
du Québec depuis plusieurs années, le protocole de constat de décès à distance
permettra d'offrir un meilleur service à la population. Ce changement de
pratique permettra aux familles d'éviter d'attendre qu'un médecin se présente
sur les lieux pour constater le décès du proche avant <que...
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
... bien implanté dans
plusieurs régions du
Québec depuis
plusieurs
années, le protocole de constat de décès à distance permettra d'offrir un
meilleur service à la
population. Ce changement de pratique permettra
aux familles d'éviter d'attendre qu'un médecin se présente sur les lieux pour
constater le décès du proche avant >que le corps ne soit pris en charge
par le salon funéraire.
Les paramédics pourront également accompagner
et soutenir davantage les proches dans ces moments difficiles. La mise en place
de ce nouveau protocole démontre bien l'évolution du champ de pratique et la
reconnaissance de la profession de paramédic. Ils détiennent tous, toutes les
compétences et l'expertise pour l'appliquer. Les 1 000 paramédics
d'Urgences-Santé ont reçu la formation.
Donc, le constat de décès à distance a été
instauré tout récemment à Montréal et à Laval pour le personnel ambulancier.
Est-ce que la ministre peut faire le point sur cette nouvelle procédure? Et
j'aimerais savoir aussi si ça va être déployé partout au Québec.
Mme McCann : Oui. Merci pour
la question. Et effectivement c'est une approche qui est mise en place, comme
ça a été mentionné, par la Corporation urgences-santé pour une meilleure utilisation
des ressources, en instaurant le constat de décès à distance par les médecins. Évidemment,
ça permet de gagner des minutes cruciales, là, pour d'autres appels d'urgence
en attente.
Avant, un médecin était dépêché, là, sur
place et constatait le décès, hein, d'un patient, mais, dans d'autres régions,
les paramédics devaient reconduire la dépouille à l'hôpital, et, dans les deux
cas, les pertes de temps étaient quand même assez importantes. Puis on le sait
comment nos services ambulanciers sont très sollicités actuellement, alors il
faut vraiment tenter de libérer les paramédics le plus possible et retourner,
là, à des affectations auprès de la population, hein, qui en a bien besoin.
Alors, on sait que les paramédics, là, ils
sont là pour venir en aide à des situations d'urgence, là... dans des
situations d'urgence, des gens qui sont en détresse. Et on cherche par tous les
moyens de mieux organiser les services pour, justement, faire en sorte que ça
soit le bon professionnel au bon moment et la bonne approche aussi, tout ça
dans le respect, évidemment, là, des personnes, dans des situations qui ne sont
pas faciles, hein, on parle de décès.
Alors, on veut aussi, par d'autres
mesures, dégager les véhicules ambulanciers, notamment, là, réduire le temps
d'attente dans les centres hospitaliers puis référer, là, des personnes à
d'autres ressources sociosanitaires. Alors, tout ça dans le but de libérer davantage
les ressources ambulancières, qui sont tellement en demande actuellement.
Alors, je peux demander... parce que c'est
quand même une façon de faire qu'on va souhaiter réaliser dans d'autres régions
du Québec. C'est déjà fait à certains endroits, mais on veut l'étendre... à
votre question, là, à la question de la députée, on veut l'étendre à d'autres
régions du Québec qui n'ont pas cette approche actuellement. Alors, je peux
demander à une représentante d'Urgences-Santé qui est avec nous ce soir, avec
le consentement des collègues, d'en dire quelques mots, si nous avons le temps,
M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, il reste à peine une minute pour...
Mme McCann : Deux minutes?
Le Président (M. Provençal)
: Une.
Mme McCann : Une minute? Oh!
ça va être difficile. Alors, moi, je vous dirais pour terminer qu'il y a des
constats de décès qui sont faits depuis plusieurs années de cette façon-là à
partir de l'Hôtel-Dieu de Lévis pour l'est du Québec, ça inclut les régions de
l'Estrie, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, de la Capitale-Nationale,
Chaudière-Appalaches puis le Saguenay—Lac-Saint-Jean. <Alors... mais>Mais
ce n'est pas encore partout au Québec, et je pense qu'avec les conditions
requises, là, de bien faire les choses, ça pourrait être vraiment dans toutes
les régions du Québec. C'est sûr que ça va nous aider au niveau des
ambulanciers. On le sait, il y a une pression très forte. C'est un moyen de
diminuer la pression, mais de faire les choses correctement. Et on a d'autres
moyens, également, d'autres stratégies. Ça en fait partie. Et nous, on a tout
un travail à faire avec les ambulanciers...
Le Président (M. Provençal)
: Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Je salue la
députée indépendante de Marie-Victorin, à qui je vais céder la parole pour un
bloc de 12 minutes. À vous la parole.
• (20 h 50) •
Mme Fournier
: Merci,
M. le Président. Je <salue...
Mme McCann : ...
partie. Et nous, on a tout un travail à faire avec les ambulanciers...
Le Président (M. Provençal)
:
Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Je
salue la députée indépendante de Marie-Victorin, à qui je vais céder la parole
pour un bloc de 12 minutes. À vous la parole.
Mme Fournier
:
Merci, M. le Président. Je >salue tout le monde qui est présent ce soir
pour l'étude des crédits en santé.
Et je suis certaine que la ministre va
partager le fait que l'une des plus grandes préoccupations qu'on doit avoir à
l'heure actuelle, en santé, c'est sans aucun doute la pénurie d'infirmières qui
affecte durement notre réseau. Puis, une des causes de cette pénurie
d'infirmières, c'est notamment un taux de décrochage assez élevé dans les
programmes en éducation supérieure, que ce soit au D.E.C. ou au bac.
Puis justement, <dans... >à Longueuil,
le cégep Édouard-Montpetit a trouvé une méthode très innovante, un nouveau
parcours qui rendrait encore plus stimulantes les études en soins infirmiers.
En fait, je parle du pôle de la santé du cégep Édouard-Montpetit, pour faire
référence directement au projet. Donc, ça, ça va couvrir les soins infirmiers, ça
va également permettre de faire une alliance avec l'Université de Sherbrooke
pour le bac en soins infirmiers, mais ça va également permettre de regrouper l'ensemble
des techniques médicales au sein d'un nouveau campus au cégep.
D'ailleurs, ce n'est pas la première fois
que je vous en parle. Je vous ai déjà écrit à ce sujet-là, je l'ai abordé lors
des crédits provisoires également. Bien sûr, ça concerne en partie l'éducation
supérieure, mais aussi beaucoup la santé, puisque chez nous, à Longueuil, ça va
améliorer l'accessibilité aux soins, nécessairement. On sait qu'on a des
urgences très engorgées, que ce soit à l'Hôpital Pierre-Boucher, l'Hôpital
Charles-Le Moyne, et ça va donc permettre de prodiguer à la population des
soins en première ligne. Les gens, la population va pouvoir avoir accès directement
aux cliniques qui seront instaurées dans ce nouveau campus.
Alors, je veux revenir avec ma question du
26 mars dernier parce que je suis certaine que la ministre a pu prendre
connaissance du dossier depuis. Le nouveau campus de la santé, ça représente un
investissement de 110 millions de dollars de la part du gouvernement du Québec.
Cette année, le cégep Édouard-Montpetit avait besoin d'une inscription au Plan
québécois des infrastructures, donc au PQI, pour être en mesure de réaliser
l'étude d'opportunité, qui elle se chiffre à 2,5 millions de dollars, et
ainsi être en mesure de débuter les travaux en 2022 afin de pouvoir offrir des
services rapidement autant à la clientèle étudiante qu'à la population de Longueuil.
J'ai été déçue de constater, évidemment,
que le projet ne se trouvait pas au PQI cette année, d'autant qu'en plus de mes
démarches le cégep Édouard-Montpetit avait eu l'occasion de rencontrer le
député de Vachon ainsi que votre collègue président du Conseil du trésor. Il y
avait également eu la lettre de ma part, comme je l'ai mentionné tout à l'heure.
Donc, est-ce que la ministre de la Santé aujourd'hui pourrait s'engager à ce
que le projet du pôle santé d'Édouard-Montpetit puisse aller de l'avant le plus
rapidement possible?
Mme McCann : M. le Président,
je remercie ma collègue pour sa question parce que ça met en lumière vraiment
une approche novatrice, au cégep Édouard-Montpetit, dont j'ai entendu parler.
Je n'ai pas connaissance de l'entièreté, là, du dossier, là, je dois le dire,
mais j'ai quand même eu quelques informations à ce sujet-là. Je trouvais ça
vraiment très intéressant, très intéressant.
Je dois dire d'entrée de jeu que ce
projet-là doit être mené — c'est le secteur de l'éducation — notamment
en regard, là, du PQI, par le ministre de l'Éducation. Donc, ce n'est pas sous
ma juridiction au niveau, là, de, par exemple, l'inscrire au PQI. Mais, c'est
un projet qui m'intéresse beaucoup parce que l'approche, c'est vraiment, entre
autres, de la formation en emploi. Et on fait d'une pierre trois coups,
pratiquement, parce qu'on forme en emploi des infirmières, et en plus on donne
des services additionnels à la population, et on a toute cette synergie de
l'ensemble des techniques en santé. Alors, un projet extrêmement intéressant
Et ce sont ce genre d'approches, hein, que
nous, on veut instaurer dans le contexte de la pénurie de main-d'oeuvre. On en
parle beaucoup, mais on agit aussi là-dessus. Ça, c'est un projet très
intéressant, et il y en a d'autres. De plus en plus, il y a des endroits, au
Québec, où on fait de la formation en établissement et on rémunère les
étudiants pour se former, notamment, en sciences infirmières. Mais même, là, on
en a de plus en plus, des projets comme ça, en préposés aux bénéficiaires.
Et pour les préposés aux bénéficiaires,
aussi, c'est très intéressant parce <qu'on...
Mme McCann : ...
et
on rémunère les étudiants pour se former, notamment, en sciences infirmières.
Mais même, là, on en a de plus en plus, des projets comme ça, en préposés aux
bénéficiaires.
Et pour les préposés aux bénéficiaires,
aussi, c'est très intéressant parce >qu'on met de l'avant, nous, une
bourse, là, de 7 500 $, mais il y a des établissements qui vont
encore plus loin et qui font de la formation mais en même temps qu'ils
rémunèrent les préposés aux bénéficiaires comme aides de service. Puis on sait
que le travail conjoint, infirmière-préposé aux bénéficiaires est tellement
fondamental dans les CHSLD, dans les hôpitaux aussi. Pour les infirmières, moi,
j'entends parler de plus en plus de formation, aussi, en établissement, dans le
milieu de travail, rémunérée.
Et donc ce type de projet nous intéresse beaucoup,
m'intéresse beaucoup parce que c'est de cette façon-là qu'on va attirer davantage
de personnes qui vont être intéressées à travailler dans le réseau. Et il faut
penser... Regardez, là, je pense au CIUSSS de la Capitale-Nationale, là, ils
viennent de faire un projet de formation en emploi pour les préposés aux
bénéficiaires. Bien, je pense qu'ils ont trois cohortes, maintenant, et ils ont
une liste d'attente de gens qui veulent entrer dans ce programme-là.
Les gens veulent venir travailler dans le
réseau. Tant mieux. On les invite d'ailleurs à venir en grand nombre, on va
organiser les formations. Et c'est la même chose pour les infirmières. Alors,
moi, j'encourage beaucoup ce type de projet, et on va continuer de faire en
sorte qu'il se propage même à travers les différentes régions du Québec.
Mme Fournier : Merci. Je suis
contente de voir que la ministre accueille le projet avec beaucoup d'ouverture.
Puis je suis consciente que son collègue, également, de l'Éducation supérieure
est impliqué dans le dossier, mais je suis certaine que les deux ministres se
parlent, donc un peu de pression ne fera certainement pas de tort. Puis
d'ailleurs je les invite tous les deux, autant la ministre de la Santé que le ministre
de l'Éducation supérieure, à venir avec moi rencontrer la direction du cégep
Édouard-Montpetit pour qu'ils puissent leur présenter ce projet vraiment extraordinaire
pour la région de Longueuil et pour tous les étudiants dans les domaines de la
santé, là, du cégep Édouard-Montpetit. Ça me fera un grand plaisir de vous
accueillir.
Maintenant, en ce qui a trait aux médecins
de famille, vous savez, c'est des dossiers qu'on a beaucoup dans la grande
région de la Montérégie. Vous le savez, vous êtes vous-même députée de
Sanguinet. Particulièrement, à Longueuil, la situation est assez criante. On
est dans les endroits au Québec où les listes d'attente sont vraiment les plus
longues, et moi, il y a beaucoup de citoyens, là, qui m'interpellent à mon
bureau à ce sujet-là. Donc, je voulais savoir qu'est-ce que peut dire la ministre
ce soir pour rassurer les citoyens de Marie-Victorin qui sont en attente d'un médecin
de famille et quel est son plan pour notre région, spécifiquement.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, encore une fois, je veux remercier ma collègue de sa question parce
que ça me permet d'expliquer encore davantage le plan que nous avons pour
améliorer les services de première ligne. Et je suis très consciente qu'il y a
des régions où est-ce que les besoins sont plus criants et notamment les
régions périphériques de Montréal, la Montérégie, mais aussi Laurentides, Lanaudière
et Laval.
Alors, on a, dans l'exercice de cette
année, autorisé des postes en Montérégie. On en a 78, hein, qui ont été
autorisés, donc qui vont être répartis en lien avec le département régional de
médecine générale, hein, le chef du département de médecine générale qui va
s'occuper, avec les différentes cliniques, d'organiser, là, ces postes. Bon, c'est
sûr que, quand on a un poste, là, ou des postes dans une clinique, il faut que
des médecins soient intéressés à aller y travailler. Alors, ça aussi, c'est
l'autre défi, hein, c'est d'attirer les médecins.
• (21 heures) •
Mais je veux dire une chose, c'est que la
Montérégie, c'est une des régions, comme les autres de la périphérie de Montréal,
entre autres — il y en a quelques autres au Québec — qui
ont besoin de davantage de médecins, qui sont en dessous de la moyenne du Québec
en termes de nombre de médecins par 10 000 habitants. Alors donc,
l'année prochaine, j'aurai la possibilité de revoir... Parce que cette année, c'est
mon prédécesseur qui a donné les allocations au niveau des postes, mais l'année
prochaine j'aurai l'occasion de revoir.
Mais, en attendant, je veux quand même
dire qu'il y a d'autres possibilités pour compléter l'équipe de première ligne.
L'annonce de ce matin sur les infirmières praticiennes spécialisées...
21 h (version révisée)
Mme McCann : ...qui a donné les
allocations au niveau des postes, mais, l'année prochaine, j'aurai l'occasion
de revoir. Mais, en attendant, je veux quand même dire qu'il y a d'autres
possibilités pour compléter l'équipe de première ligne.
L'annonce de ce matin sur les infirmières
praticiennes spécialisées, c'est une annonce importante parce que nous allons
avoir maintenant davantage de personnes qui vont pouvoir répondre aux besoins
de la population. Alors, il va y avoir déploiement d'IPS dans les différentes
régions du Québec, notamment en Montérégie. Et ce qu'on veut
s'assurer au niveau des postes d'IPS, c'est que, le plus possible, on réponde
aux besoins là où il y a des territoires où ça fait plus mal, où il y a un
manque de médecins. Donc, on va tenter de faire en sorte que des IPS puissent
aider dans ces secteurs-là, mais en autant qu'évidemment les IPS acceptent
d'aller à ces cliniques, CLSC, etc. Mais on va tenter d'organiser, pour les
attirer... des IPS qui puissent combler les besoins.
Et je termine en disant,
là-dessus, que l'autre grand volet qui est très important, c'est le changement
de mode de rémunération des médecins de famille. C'est là-dessus qu'on
travaille actuellement. Il y a évidemment le déploiement des compétences des
IPS. On va en avoir 200, là... pas 200... oui, 200, cette année, excusez-moi,
qui vont graduer, mais il y a aussi, à travailler, le changement de mode
rémunération des médecins. Parce que, si on continue dans le même système, là,
on ne pourra pas répondre à la demande de 500 000 personnes qui
attendent sur le guichet d'accès. Avec le déploiement des IPS, on peut y
répondre, à une partie, et c'est tant mieux. Mais il faut changer le mode de
rémunération des médecins pour que les médecins prennent en charge davantage de
patients et qu'ils puissent utiliser l'Internet et même le téléphone pour faire
des interventions, comme c'est fait au Nouveau-Brunswick actuellement, et
gagner du temps, de cette façon-là, avec une rémunération stable. Alors, c'est
l'objectif que nous avons et qu'on travaille actuellement avec la FMOQ. C'est
ce qui va donner le plus d'oxygène au système de santé, le changement de mode
de rémunération des médecins de famille.
Le Président (M.
Provençal) : Merci, Mme la ministre. Le temps est
écoulé. Merci beaucoup. Alors, nous en sommes au septième bloc du gouvernement.
Alors, député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, d'abord, juste peut-être un petit
remerciement, là, à la ministre. Je sais que ma collègue de Soulanges avait
traité de l'IRM à l'Hôpital de Gatineau, là, dans le comté de Chapleau. Je
tenais à remercier la ministre pour son engagement et son annonce pour l'IRM
parce que, pour l'Outaouais et pour l'hôpital dans Chapleau, dans le fond,
l'Hôpital de Gatineau, c'est une annonce tellement importante qui fait vraiment
du bien. Et laissez-moi dire à la ministre à quel point les gens de l'Outaouais
ne se sentent plus pris pour acquis et qu'ils sentent vraiment, là, que c'est
important pour nous, pour notre gouvernement, donc, de prendre soin de
l'Outaouais.
Cela étant dit, je voudrais
traiter de la question de l'état d'avancement des travaux du financement axé
sur le patient. Donc, encore aujourd'hui, la majeure partie du budget des
établissements de santé et de services sociaux est basée sur l'historique des
dépenses puis simplement reconduite au fil des ans, moyennant certains
ajustements. Cette approche n'incite pas les établissements à améliorer
l'accès, la qualité ou l'efficience des soins, bref, à renforcer leur
performance. Avec le système actuel, à la fin de l'année financière, les
économies réalisées grâce à une meilleure organisation ne peuvent pas être
reportées à l'année suivante.
Le financement à l'activité,
aussi appelé financement axé sur les patients, consiste à allouer les
ressources aux établissements en fonction des volumes de services rendus à une
population d'une région donnée sur la base du coût préétabli de chaque activité
ou épisode de soins. Avec ce mode de financement, les établissements ne
perçoivent plus les patients comme une cause de dépenses, mais bien comme une
source de revenus. Dans son rapport publié en 2014, le Groupe d'experts pour un
financement axé sur les patients propose des balises pour l'implantation d'un
tel mode de financement, entre autres des indicateurs de performance,
l'utilisation de meilleures pratiques médicales et la mise en place de systèmes
permettant de connaître le coût détaillé de chaque activité.
Notre gouvernement est en
faveur d'une révision du mode de financement des établissements de santé et de l'implantation
progressive du financement axé sur les patients. Cette mesure assurerait
l'attribution des ressources budgétaires en fonction des besoins réels de la
population. Ce grand chantier a été lancé il y a quelques années. Des travaux
très poussés sont en cours et donnent déjà des résultats. Les établissements de
santé se préparent.
Donc, je me demanderais, M.
le Président : Est-ce que la ministre peut faire le point sur l'important
chantier du financement axé sur le patient? Merci.
Mme McCann : Oui,
M. le Président, je vais dire quelques mots là-dessus. C'est un dossier très
intéressant. Et, pour avoir travaillé dans le réseau de la santé et des
services sociaux pendant de nombreuses <années...
M. Lévesque (Chapleau) : ...
Merci.
Mme McCann :
Oui, M. le Président, je vais dire quelques mots là-dessus. C'est un dossier
très intéressant. Et, pour avoir travaillé dans le réseau de la santé et des
services sociaux pendant de nombreuses >années, notamment comme
gestionnaire puis aussi dirigeante de différents établissements, j'ai pu voir
comment un financement qui est axé sur le patient et qui est axé sur un mode
tel que celui-ci peut avoir des effets très positifs, parce qu'on a commencé
quand même, en chirurgie, assez rapidement à le faire.
Il y a trois objectifs pour le financement
axé sur le patient. Il faut évaluer les coûts pour chaque type de soin dans les
divers établissements de la province, puis ensuite il faut regarder les écarts,
puis on doit fixer un prix moyen pour chaque soin de santé offert dans la
province. Alors, évidemment, les budgets qui vont être versés vont être établis
en fonction de ces montants puis du volume d'activité. Donc, ça va être une
rémunération à l'activité, et ça, c'est très différent des volumes... du
financement historique, et ça crée une dynamique de performance dans le réseau.
Parce qu'un hôpital qui reçoit un budget historique x et un autre qui se
compare, qui reçoit un budget y qui est plus élevé ou moins élevé...
enfin, moins élevé et qui se compare, ça donne lieu à des préoccupations très
grandes et ça ne donne pas un incitatif à la performance. Mais c'est un
exercice qui est complexe, et il faut faire très attention pour ne pas que ça
ait d'impact sur le patient. Parce que, quand on pousse la performance trop
loin mais qu'on ne tient pas compte de d'autres dimensions, il peut y avoir des
écueils.
Alors donc, le ministère travaille plutôt
sur un financement axé sur le patient mais qui va prendre en considération
d'autres volets que la performance, donc la qualité et aussi <la... >la
pertinence<, pardon,> des soins et services. Et ça, c'est des
dimensions très importantes, dans un financement axé sur le patient, pour
vraiment rééquilibrer la performance avec la qualité et la pertinence des soins
et services.
Alors, encore une fois, comme je le
disais, c'est un exercice complexe qui est allé de l'avant depuis février 2017,
qui a été enclenché par le précédent gouvernement. Et c'est une réforme
intéressante qui vise à instaurer le financement axé sur le patient à travers
le réseau de santé et de services sociaux. Il y a eu un appel d'offres, et
c'est l'entreprise PowerSanté qui a été retenue. Et on va continuer le
déploiement qui a été amorcé en juillet 2017. Il va s'échelonner sur une
période de trois ans.
Alors, j'inviterais, avec le consentement,
M. le Président, le sous-ministre adjoint, M. Pierre-Albert Coubat, qui
pourrait vous expliquer davantage en détail le déploiement puis l'état
d'avancement des travaux sur le financement axé sur le patient.
Le Président (M. Provençal)
: Est-ce que j'ai le consentement? Consentement. Merci.
Alors, pour les besoins, vous répétez votre nom et votre fonction, s'il vous
plaît.
M. Coubat (Pierre-Albert) :
Oui, bien sûr. Rebonjour, M. le Président, <madame, messieurs... >Mmes,
MM. les membres de la Commission de la santé et des services sociaux, mes chers
collègues. Pierre-Albert Coubat, sous-ministre adjoint, Financement, allocation
des ressources et budget.
Donc, comme le soulignait Mme la ministre,
l'un des buts du financement axé sur les usagers, c'est de partager, dans le
réseau, et de propager les meilleures pratiques, les pratiques les plus
performantes, les plus pertinentes pour que les meilleurs soins et services
soient offerts aux usagers, à leurs proches et à l'ensemble de la population
partout au Québec, pour qu'on renforce l'accessibilité et la qualité des soins
et services dans le respect de la capacité de payer des contribuables.
Nous avions déjà commencé le financement à
l'acte avec la radio-oncologie, avec le Programme d'accès à la chirurgie. La
plupart de nos chirurgies sont financées à partir de tarifs. On élargit, à
partir de 2019‑2020, donc depuis le 1er avril, le financement à l'acte
dans la plupart des domaines de l'imagerie. Donc, ça permet vraiment de
renforcer l'accès aux soins et services.
• (21 h 10) •
Autre aspect de cette révolution du financement
à l'activité, c'est qu'au-delà de ces travaux on se dirige vers des modes de financement
qui vont tenir compte non seulement des coûts à l'acte par épisode de soins,
par type d'opération, d'examen d'imagerie, etc., mais par trajectoire usager. Par
exemple, si une intervention de <neurochirurgie...
M. Coubat (Pierre-Albert) :
… Autre aspect de cette révolution du
financement à l'activité, c'est
qu'au-delà de ces travaux on se dirige vers des modes de
financement qui
vont tenir compte non seulement des coûts à l'acte par épisode de soins, par
type d'opération, d'examen d'imagerie, etc., mais par trajectoire usager.
Par
exemple, si une intervention de >neurochirurgie est plus coûteuse,
requiert plus de temps, requiert plus de fournitures, des fournitures plus
dispendieuses, en financement à l'acte par épisode de soins, l'établissement
qui la pratique risque d'être pénalisé. Par contre, si, en considérant les
coûts par trajectoire de soins et services usager, on se rend compte que cette
pratique médicale et clinique permet de limiter la durée d'hospitalisation et
les risques de réhospitalisation postopératoire et augmente de façon importante
le niveau de survie et la qualité de vie des usagers, c'est certain que nous
allons la privilégier dans une logique de financement axé sur les trajectoires,
sur les parcours de soins et services des usagers, parce que non seulement elle
amène plus de qualité aux usagers, mais en plus les coûts vont être plus
faibles quand on considère l'ensemble de l'expérience de l'usager dans le
réseau. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de poursuivre le
déploiement du système de coûts par parcours de soins et services que nous
sommes en train de déployer.
Pour ce faire, on a quatre éléments
requis. D'abord, poursuivre le déploiement du système informatisé de suivi des
coûts par trajectoire, donc un système, là, qui va se poursuivre au niveau du
déploiement jusqu'en 2020.
Ça nous prend aussi une charte comptable
unique pour s'assurer qu'on compare vraiment des pommes avec des pommes partout
au Québec. Donc, on assure la comparabilité entre l'ensemble des établissements
du Québec et avec le reste du Canada parce que la charte comptable du Québec qu'on
a créée et qu'on déploie est harmonisée avec la charte de l'Institut canadien
d'information en santé, l'ICIS. Donc, ça va nous permettre d'avoir une
comparabilité pancanadienne pour beaucoup d'activités. Par exemple, il se peut
qu'une activité surspécialisée, dans l'un de nos cinq CHU, ne se compare avec
aucune autre activité au Québec parce qu'on est vraiment dans un domaine de
pointe. Par contre, à Toronto, à Vancouver, on va avoir un CHU qui a la même
activité, avec laquelle on va pouvoir faire un balisage comparatif pour s'assurer
de propager, de partager les meilleures pratiques, les plus pertinentes, au
service des patients.
Troisième élément que ça prend, ça prend
un système comptable et d'approvisionnement unique, qu'on est aussi en phase de
préparation d'acquisition, un système RH paie unique — là aussi, on
travaille de ce côté-là — et avec des règles d'affaires harmonisées.
Quatrième élément, ça prend des experts parce
qu'au-delà d'un système, au-delà de l'information, bien, ça prend des gens pour
le faire vivre. Donc, pour faire évoluer les pratiques, dans l'établissement,
avec les médecins, avec les équipes cliniques, avec les employés, avec les
partenaires syndicaux, c'est essentiel. Donc, on déploie, dans chaque
établissement, un quatuor qui est constitué d'un expert de gestion du
changement, d'une experte ou d'un expert clinique, d'une experte ou d'un expert
en technologies de l'information et d'experts en qualité des données en gestion
financière.
Les travaux avancent très bien dans
l'échéancier et dans les coûts prévus. On pense avoir la disponibilité des
premières données issues du système de coûts par parcours de soins et services
pour la fin de l'été 2019, donc, pour 21 établissements, donc, sur
les 31 couverts par le projet. Ça représentera près de 90 % du budget
de la santé physique. Donc, ça va représenter 8 milliards de dollars, là,
sur les 9 milliards du programme-services de santé physique et près de
75 % du budget pour les soins et services offerts en CLSC, soit à peu près
500 millions de dollars.
Donc, comme je vous le disais, pour ce qui
est du financement, le réseau est déjà financé à l'activité en radiologie, en
coloscopie, en chirurgie et en imagerie médicale. <Le projet… >Bref,
le projet du financement axé sur les usagers progresse très bien. Il va être
très porteur. C'est un projet qui va nous permettre de progresser davantage
encore dans notre objectif de mettre chaque dollar investi en santé et services
sociaux à valeur ajoutée maximale pour les usagers, leurs proches et l'ensemble
de la population pour avoir des soins et services toujours plus accessibles et
de qualité.
Le Président (M. Provençal)
: Merci pour votre présentation. M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) :
Merci beaucoup. J'aimerais maintenant céder la parole à ma collègue de
Roberval.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, députée de Roberval, à vous la parole.
Mme Guillemette : Merci,
M. le Président. Donc, Mme la ministre, j'aimerais vous entretenir d'Optilab,
le nouveau Optilab 2.0, dont vous avez annoncé une réorientation il y a
quelque temps. Donc, on sait que la démarche spécifique d'optimisation pour le
secteur biomédical a été entreprise à la lumière de différents constats, dont
celui, entre autres, de la croissance des dépenses, difficultés de transmission
de l'information entre les laboratoires, le transport des échantillons non
sécurisé et les lacunes à l'égard du système de la qualité. Donc, il y en a
bien d'autres, mais c'est les principaux. La refonte d'Optilab est basée sur la
révision des cibles de performance, sur des données probantes, dans une optique
d'efficience et de respect des particularités de chaque grappe.
Donc, quand il y a eu l'annonce de <la…
Mme Guillemette : ...
mais c'est les principaux. La refonte d'Optilab est basée sur la révision des
cibles de performance, sur des données probantes, dans une optique d'efficience
et de respect des particularités de chaque grappe.
Donc, quand il y a eu l'annonce de >la
réorientation, les gens, dans ma région, étaient bien contents, autant au
niveau du CIUSSS, des milieux syndicaux que des élus, mais quelques questions
quand même à ce niveau-là. Donc, quels seront les impacts pour les employés des
laboratoires? Et comment ça va se traduire vraiment dans chaque région, en
particulier dans la mienne?
Mme McCann : Bien, je vous
remercie. Merci. Je remercie ma collègue, là, de sa question parce qu'on entend
beaucoup parler, dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans les
communautés, du projet Optilab. Moi, je pense qu'il est important de se
rappeler que ce projet, il découle d'un rapport publié en 1999 par le
Vérificateur général sur les laboratoires de biologie médicale. Et le projet
avait été lancé en 2011 par le gouvernement libéral, il a été autorisé par le
gouvernement péquiste de 2013.
Et la première phase, hein, parce que, là,
on parle d'Optilab 2.0... Mais, Optilab 1.0, il y a eu beaucoup de
difficultés. D'ailleurs, j'étais à l'agence de Montréal à l'époque, là, puis,
je me souviens très bien, ça a été très difficile. Même au niveau de la
communication, c'était très difficile. Alors, il y a eu beaucoup de critiques
dans cette phase I, là, d'Optilab, puis il a même été question d'un
moratoire. Mais moi, je dois dire qu'à mon arrivée, là, comme ministre de la
Santé on m'a fait une présentation d'Optilab 2.0, et j'ai vu là un projet
nettement amélioré, différent d'Optilab 1.0. Et une chose qu'on doit dire
aussi à la base, c'est que la centralisation des laboratoires se fait d'une
manière beaucoup plus intelligente, et le transfert des analyses et des
ressources humaines vers les laboratoires centraux ont été modérés, ce qui était
beaucoup l'objet des critiques à l'époque.
Alors, moi, je pense qu'il y a eu beaucoup
de préoccupations au niveau des techniciens en laboratoire, par exemple. Mais
là-dessus ce qu'on doit répondre, là, c'est qu'il y a vraiment un plan de
gestion du changement et de communication pour le personnel. On a donné la
consigne aux établissements responsables de la gestion des grappes, à travers
le Québec, de se préparer à communiquer complètement ces informations-là au
personnel parce que, c'est la clé du succès, il faut que les gens comprennent
le projet. Moi, j'ai eu une rencontre avec le syndicat qui représente les
techniciens, là, en laboratoire, l'APTS, et c'est la demande qu'on nous a faite.
Et cette rencontre, elle est importante pour que tous les acteurs, à tous les
niveaux, comprennent ce projet parce que ce projet... il y a eu beaucoup de
rumeurs, beaucoup de désinformation, je devrais dire.
Alors, aujourd'hui, on peut dire qu'il n'y
aura pas de fermeture de laboratoire. Ça, c'est une première chose. Il n'y aura
pas de changement au niveau des effectifs à plusieurs endroits, et, s'il y en
a, ça va être par attrition. Donc, il n'y aura pas de coupure d'emplois au
niveau des techniciens de laboratoire, ça va se faire par attrition. Alors,
s'il y a un personnel qui a une sécurité d'emploi, ça va être garanti, son
emploi va être garanti à l'intérieur du même établissement. Alors, là-dessus,
je pense que ça va sécuriser... ça sécurise, ça devrait sécuriser le personnel.
Moi, je veux rappeler que le projet
Optilab, c'est 11 grappes, hein, pour les 34 établissements du Québec.
En janvier dernier, on a ajouté la grappe du CHU Sainte-Justine, qui était regroupée
au CHUM. C'est 12 grappes maintenant. Et on veut s'assurer vraiment que le
Québec, nonobstant le lieu de résidence du patient, va avoir les meilleurs
services diagnostiques en laboratoire. Alors... Oui?
Mme Guillemette : ...parce
qu'il ne doit plus nous rester beaucoup de temps.
Le Président (M. Provençal)
: Il reste à peine 30 secondes.
• (21 h 20) •
Mme Guillemette : Ah! j'aurais
voulu parler... En Gaspésie et en Côte-Nord, il y a peu ou pas d'échantillons
qui ont été transférés vers les laboratoires centraux. Avez-vous une <idée...
Mme McCann : ...
services diagnostiques en laboratoire. Alors... Oui?
Mme Guillemette : ...parce
qu'il ne doit plus nous rester beaucoup de temps.
Le Président (M. Provençal)
:
Il reste à peine 30 secondes.
Mme Guillemette : Ah!
j'aurais voulu parler... En Gaspésie et en Côte-Nord, il y a peu ou pas
d'échantillons qui ont été transférés vers les laboratoires centraux. Avez-vous
une >idée pourquoi on est à cette situation-là?
Le Président (M. Provençal)
: ...
Mme McCann : Oui. C'est parce
qu'on n'a pas, M. le Président, réuni toutes les conditions préalables à la
sécurité. Et ça, c'est normal, on y va très graduellement. D'ailleurs, on a un
autre cinq ans à travailler avant de finaliser tout ce travail. Donc, il y a
différentes conditions, là, qui doivent être réunies avant qu'on procède davantage
dans certaines régions. Et on voit que c'est vraiment un projet qu'on fait avec
la plus grande rigueur. Par exemple, il faut avoir un système de transport avec
une traçabilité testée, validée, un plan clinique, un plan de main-d'oeuvre, un
système informatique qui est testé, validé, interopérable, un plan de gestion du
changement. Alors, tout ça, il faut le mettre en place avant de procéder.
Le Président (M. Provençal)
:Merci beaucoup, Mme la ministre.
J'invite le député de Jonquière, du troisième groupe d'opposition, à questionner
la ministre pour un bloc de 15 minutes. À vous la parole.
M. Gaudreault : Oui. Merci.
Merci, M. le Président. Alors, on a beaucoup parlé de l'augmentation des
personnes en attente sur le Guichet d'accès à un médecin de famille. Moi, les
chiffres que j'ai, qui sont fournis par la RAMQ, en date du 1er octobre
2018, jour de l'élection, il y avait 485 567 personnes, et, en date
de janvier 2019, à moins que la ministre ait des chiffres plus récents à nous
fournir, nous étions à 504 243, donc une augmentation d'au moins 20 000...
presque 20 000, là, patients en attente sur le guichet d'accès.
Donc, on a parlé beaucoup avec la ministre,
depuis le début des crédits, de ses solutions. Bon, elle parle des IPS, du mode
de rémunération des médecins, elle parle également des nouvelles pratiques par,
par exemple, téléphone ou autrement avec les médecins, mais j'aimerais ça
l'entendre davantage sur, selon elle, ce qui explique l'augmentation, cette
augmentation-là depuis le mois d'octobre. <Alors... >Puis après ça
je reviendrai sur d'autres solutions.
Mme McCann : Oui. Merci pour
la question. M. le Président, je pense qu'il y a un ensemble d'éléments que
j'aimerais invoquer, pour mon collègue, pour expliquer cette augmentation au
niveau du guichet.
Depuis notre arrivée au pouvoir, il y a 84 000 patients
de plus qui ont accès à un médecin de famille. Alors, ça, c'est une diminution
au niveau, là, des patients en attente, au niveau du guichet, parce que le
pourcentage d'inscriptions à un médecin de famille a augmenté : il était
de 80,1 % et il est maintenant à 80,6 %. Mais effectivement il y a
davantage de patients qui se sont... de citoyens qui se sont inscrits au
guichet d'accès, ce qui explique que le guichet augmente, hein, le nombre
d'inscriptions augmente, peut-être parce qu'il y a un certain espoir de citoyens
qu'ils vont être pris en charge, là, parce qu'on donne des messages quand même
importants à cet effet-là. Puis on invite aussi la population à s'inscrire au
guichet parce que c'est comme ça qu'on va pouvoir davantage les inscrire à un
médecin de famille éventuellement. Alors, 84 000 patients de plus qui
ont accès à un médecin de famille, et une augmentation parce qu'évidemment les
gens s'inscrivent davantage au guichet d'accès.
Il y a aussi les médecins qui partent à la
retraite. Alors, leurs patients s'inscrivent au guichet, et c'est heureux, là,
parce qu'il ne faut pas qu'ils tombent entre deux chaises.
Donc, en trois mois, il y avait, de
septembre 2018 à décembre 2018, 110 000 patients qui ont été inscrits
à un médecin de famille. Donc, c'est comparable à ce qu'on a actuellement. Il
faut rappeler qu'il y a 6 478 000 patients inscrits à un médecin
de famille actuellement au Québec, comparativement à 6 393 000 patients
en septembre dernier. Même, on peut dire que le taux d'assiduité des médecins a
aussi augmenté de 2,2 %. Il atteint maintenant 84,4 %.
M. Gaudreault : Oui, <mais...
>O.K. Mais il reste que tout ça, c'est quand même beaucoup. Je veux
dire, je peux comprendre qu'il y a des gens qui... Parce que, là, <ils
tombent entre deux... >ils ne veulent pas tomber entre deux chaises.
Leur médecin a pris leur retraite ou est sorti de la <pratique...
Mme McCann : ...
de
2,2 %. Il atteint maintenant 84,4 %.
M. Gaudreault : Oui,
mais... O.K. Mais il reste que tout ça, c'est quand même beaucoup. Je veux
dire, je peux comprendre qu'il y a des gens qui... Parce que, là, ils tombent
entre deux... ils ne veulent pas tomber entre deux chaises. Leur médecin a pris
leur retraite ou est sorti de la >pratique, là, ils s'inscrivent. Je comprends
les grandes intentions de la ministre de revoir le mode de rémunération, mais
on est loin de la coupe aux lèvres. Les IPS, même chose.
Moi, il y a un autre élément sur lequel
j'aimerais vous entendre, puis j'ai l'impression qu'on n'en parle jamais, puis,
pour moi, il y a comme un genre de mystère là-dedans, là, c'est les fameux
PREM, les plans régionaux d'effectifs médicaux. Bon, moi, j'avais fait des
revendications, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, parce que Jonquière, le territoire
de Jonquière, dans ma circonscription, était celui qui avait le plus de gens en
attente au guichet d'accès unique, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans tous les
territoires... Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans tous les territoires des
établissements, c'est Jonquière qui avait la plus grande liste d'attente. Et là
j'ai découvert cette espèce de bibitte, là, qu'on appelle le PREM, le plan
régional d'effectifs médicaux. Mais comment on peut le revoir, ça? C'est quoi,
la mécanique?
Parce que, si je prends l'exemple de
Jonquière, c'est un hôpital qui est un peu pris, au fond, en sandwich entre
deux hôpitaux qui ont beaucoup de soins spécialisés : Chicoutimi et Alma.
Et les médecins de famille qui font du temps hospitalier à Jonquière, à
l'hôpital, passent beaucoup plus de temps à l'hôpital... ou avec leurs patients,
plutôt, à l'hôpital, parce qu'ils ne peuvent pas référer immédiatement à un
spécialiste. Ou ils vont plutôt y aller par essais et erreurs, en appelant le
spécialiste, qui va dire : Ah! bien... le pneumologue va dire :
Essaie telle technique, etc., de sorte que ce n'est comme pas reconnu, ça.
Et ce que je comprends, c'est qu'il faut
revoir le plan régional d'effectifs médicaux en fonction des réalités locales
des établissements. Mais comment on fait, sur un territoire, pour dire :
Bien là, on serait peut-être dus pour s'ajuster? Pour moi, il y a comme une
recette, là, une recette qui m'apparaît difficile. Ça me fait penser, quand
j'étais jeune, ma grand-mère faisait une tarte à la colle. On ne savait pas
trop comment qu'elle était faite, mais elle était excellente, la tarte à la
colle, là. Puis, même mes tantes, aujourd'hui, elles ne sont pas capables de me
donner la recette. Puis j'ai l'impression que c'est un peu ça, c'est la tarte à
la colle de ma grand-mère, sauf qu'elle est moins bonne, là, dans le cas du
PREM. Donc, j'aimerais connaître la recette.
Des voix
: ...
Le Président (M. Provençal)
: S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. Gaudreault : Tarte à la
colle. C'était comme une tarte à la farlouche, mais pas de pâte. En tout cas.
Le Président (M. Provençal)
: M. le député de Pontiac, je vous demanderais de ne pas
intervenir, s'il vous plaît.
Mme McCann : M. le Président,
la recette est complexe, ça, c'est sûr.
M. Gaudreault : Vous me faites
penser à ma grand-mère, là. Au niveau de la recette, je veux dire.
Des voix
: Ha, ha, ha!
Mme McCann : Elle est très complète...
complexe.
M. Gaudreault : Bien, c'est un
compliment, remarquez, là.
Mme McCann : C'est correct.
Moi, j'aime ça, les grands-mères. Mais j'ai dû me faire expliquer, d'ailleurs,
longuement comment on organise les PREM au Québec, et là j'ai l'impression de
comprendre un peu mieux. Mais c'est quand même... écoutez, c'est préoccupant. Parce
que la première chose qu'il faut dire, là, c'est que, si on regarde juste les
médecins de famille, on n'en a pas assez, au Québec, avec l'organisation
actuelle. Il nous en manque probablement 200 au Québec. Avec les médecins qui
partent à la retraite, le nombre de finissants qui arrivent, là, il y a un
écart de 200. Donc, on n'est pas capables de combler au complet, premièrement.
Et les finissants qui arrivent, c'est des
postes, hein, qui ont été attribués par région, mais c'est le DRMG, c'est le
chef du DRMG qui organise ça au niveau de sa région. Au
Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est le chef du DRMG qui organise au niveau de sa
région.
• (21 h 30) •
M. Gaudreault : Bien, en fait,
j'ai pris le Saguenay—Lac-Saint-Jean comme exemple parce que c'est celui que je
connais le plus, mais ma question s'adresse à l'ensemble du Québec. Est-ce
qu'il y a une mécanique, je dirais, obligatoire, où on dit : Bon, bien là,
ça fait, je ne sais pas, moi, disons, trois ans que le PREM est fixé, donc on
le révise obligatoirement? Ou il y a eu des changements importants, une usine
qui a fermé, donc une augmentation, par exemple, du taux d'inactivité,
d'emploi, on va revoir le PREM sur le territoire? Ou, je ne sais pas, moi, il y
a eu des nouveaux développements urbains, donc beaucoup de nouvelles familles
avec des jeunes bébés, par exemple, on dit : On va revoir...
21 h 30 (version révisée)
M. Gaudreault :
...obligatoirement. Ou il y a eu des changements importants, une usine qui a
fermé, donc une augmentation, par exemple, du taux d'inactivité d'emploi, on va
revoir le PREM sur le territoire. Ou, je ne sais pas, moi, il y a eu des
nouveaux développements urbains, donc beaucoup de nouvelles familles avec des
jeunes bébés, par exemple, on dit : On va revoir le PREM en fonction de
ça. Est-ce qu'on pourrait se donner une forme de délai de rigueur pour dire :
Bien là, on va revoir le PREM parce que ça affecte la location des médecins sur
le territoire en fonction des réalités locales? Parce que, sinon, le PREM, là,
c'est comme un mystère.
Mme McCann : Je comprends,
parce que c'est complexe. Mais c'est révisé chaque année. Je pense que...
M. Gaudreault : Le PREM est
révisé chaque année?
Mme McCann : Le PREM est
révisé chaque année. Ça, je peux rassurer mon collègue, là, que le PREM est
révisé chaque année. Puis il y a vraiment un exercice qui est fait, complet,
qui tient compte de la démographie, des changements, des médecins qui partent à
la retraite. Alors, il y a vraiment une révision qui est faite des PREM chaque
année, et c'est un exercice qui est très rigoureux.
Mais, nous sommes dans une situation où il
manque de médecins. Dans le contexte actuel, on sait qu'il y a... sur environ
10 000 médecins de famille, il y en a 4 000 qui ont
1 000 patients et moins, donc qui travaillent à temps partiel, sans
compter d'autres activités, là, parce qu'il y a aussi d'autres activités, mais
mettons ça à part. Donc, on a une pénurie au niveau des médecins de famille.
C'est pour ça que je dis tout le temps que ce qu'il faut faire, c'est modifier
la pratique médicale. Parce que les médecins, dans le système de rémunération
actuel, là, il faut qu'ils fassent venir le patient, la rémunération est basée
là-dessus, à l'acte. Et là, ça, ça prend beaucoup de temps. Dans plusieurs
circonstances, il faut faire venir le patient, mais dans d'autres, on peut
prendre le téléphone, on peut aller avec des systèmes Internet. Ça gagne
beaucoup de temps pour le patient et pour le médecin.
C'est comme ça qu'on va faire des gains au
Québec au niveau de l'offre de services. Avec le même temps passé au cabinet en
première ligne par le médecin, il va pouvoir prendre davantage de patients à
charge, déléguer à d'autres professionnels comme des IPS. C'est la réforme
qu'on veut faire. Parce que, si on reste avec la même organisation, il nous
manque 200 médecins au moins par année, et on va avoir des difficultés à
couvrir.
Mais là il y a de l'espoir avec l'annonce
de ce matin. Les IPS vont en faire davantage, puis on va avoir davantage d'IPS.
On va commencer à voir un peu de lumière au bout du tunnel.
M. Gaudreault : Bien, vous
savez, on a salué l'annonce d'aujourd'hui, mais mon expérience parlementaire
m'enseigne que je demeure prudent jusqu'à ce qu'on ait étudié le projet de loi
et qu'on ait réussi à l'adopter à l'Assemblée nationale. Alors, on va voir, on
va juger l'arbre à ses fruits quand le projet de loi sera effectivement déposé.
Et je souhaite que la ministre pourra déposer ce projet de loi sur les IPS et
les médecins bientôt.
Ce qui m'amène à un autre point, les
enjeux d'oncologie. Le plan stratégique du MSSS 2015‑2020 annonce que 90 %
des patients traités par chirurgie oncologique devraient être traités dans un
délai de 28 jours de calendrier. On comprend cet enjeu-là, je veux dire,
quand on est dans une situation de chirurgie reliée à un cancer, il ne faut pas
que ça niaise. Donc, cependant, les derniers chiffres que nous avons, en date
du 1er avril 2018, on était à 65 % effectivement. Exact : 1er avril
2018, 65 % pour l'ensemble du Québec. Alors, on est quand même loin de la
cible, là. De 65 % à 90 %, il y a tout un chemin à faire pour les
interventions dans un délai de 28 jours en chirurgie en oncologie. Alors,
est-ce que la ministre peut nous dire sa stratégie spécifique pour cet enjeu-là
pour les chirurgies oncologiques?
Le Président (M. Provençal)
: ...pour répondre, Mme la ministre.
Mme McCann : On a du travail à
faire, effectivement, M. le Président, et on doit regarder également les
différentes régions. Il y a huit établissements dont le délai moyen est de
32 jours... de 30 à 39 jours, là, et ça, évidemment, il faut vraiment
l'améliorer, vraiment <l'améliorer...
Mme McCann : ...
Il y
a huit établissements dont le délai moyen est de 32 jours... de 30 à
39 jours, là, et ça, évidemment, il faut vraiment l'améliorer, vraiment
>l'améliorer. En 2018‑2019, pour l'ensemble du Québec en chirurgie
oncologique, le délai était de 27 jours, mais il y a des établissements
qui sont au-dessus de ça, et c'est ça qu'il faut travailler beaucoup.
Et il y a des problématiques qui
requièrent de la chirurgie en oncologie qui sont faites de façon prioritaire.
Je pense que ça, il faut le dire pour rassurer la population que, quand des
pathologies demandent une chirurgie rapide, urgente, pressante, on le fait. Mais
il y a d'autres types de chirurgies en oncologie où est-ce qu'on a de
l'amélioration à faire. Pour les cas plus urgents, c'est fait vraiment dans les
meilleurs délais. Donc, on est à pied d'œuvre pour travailler à diminuer les
délais en oncologie.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, Mme la ministre. Je vais céder maintenant la parole
au gouvernement pour le huitième bloc de 18 minutes. Alors, la députée de
Roberval.
Mme Guillemette : Merci, M. le
Président. Donc, Mme la ministre, en 2020, le Plan de développement 2015-2020
en soins palliatifs et de fin de vie vient à échéance. Donc, de nombreux
groupes professionnels et de la santé réclament des changements. Les médecins
de famille, entre autres, qui veulent faire des soins palliatifs doivent faire
de la prise en charge en première ligne. Ça devient très difficile d'établir un
juste équilibre entre les deux. Et au Québec on a 896 lits réservés en
soins palliatifs, et il y a seulement 11 % des patients québécois qui ont
accès aux soins de confort à leur maison ou en CHSLD. Donc, la cible du
gouvernement à atteindre est de 20 %. Donc, comment faire pour atteindre
les cibles, les objectifs d'équité et l'accès en soins palliatifs?
Mme McCann : M. le Président,
je pense que, dans le contexte actuel, même depuis plusieurs années, là, il est
important d'améliorer nos services en soins palliatifs, on en a parlé lors du
dépôt, là, du rapport de la commission soins de vie, parce qu'on voit que, dans
certaines régions du Québec, il y a encore du travail à faire au niveau des soins
palliatifs. Et on doit développer les soins palliatifs en général, incluant les
soins palliatifs à domicile aussi. C'est une priorité.
On va poursuivre le plan d'action. Il y a
un plan d'action 2015-2020. On veut avoir une approche palliative intégrée,
centrée, évidemment, sur le patient, mais aussi sur les proches. On doit,
évidemment, prendre en considération non seulement les besoins physiques, mais
aussi les besoins psychologiques et spirituels. Il faut décloisonner les
pratiques.
Et évidemment l'interdisciplinarité, c'est
très important, là, au niveau de l'approche en soins palliatifs. Alors, on a
mis en place un groupe de travail, le Groupe de travail national sur
l'amélioration de l'accès équitable et de qualité en soins palliatifs et de fin
de vie. Alors, ça a été mis en place. Je l'ai annoncé le 21 décembre
dernier. Et la mission, c'est d'améliorer une démarche multidisciplinaire en
soins palliatifs. Ce groupe de travail va déterminer les besoins pour toutes
les clientèles sur l'ensemble du continuum. On va cibler des aspects
prioritaires à présenter, là, dans le plan d'action du ministère de la Santé,
au niveau de l'accès équitable, là, à ces services.
Alors, il y a eu déjà trois ateliers qui
ont été réalisés par le groupe de travail et qui vont déterminer, évidemment,
un plan d'action. Ça va être une réponse, là, aux constats qui ont été faits
par la Commission sur les soins de fin de vie et qui ont été déposés, comme
vous vous en rappelez, à l'Assemblée nationale le 3 avril dernier.
• (21 h 40) •
Alors, on a beaucoup de défis parce que
d'ici 2030 il y a 25 % des Québécois qui vont être âgés de 65 ans et
plus, il va y avoir 2,7 millions de <Québécois...
Mme McCann : ...
été
déposés, comme vous vous en rappelez, à l'Assemblée nationale le 3 avril
dernier.
Alors, on a beaucoup de défis parce que
d'ici 2030 il y a 25 % des Québécois qui vont être âgés de 65 ans et
plus, il va y avoir 2,7 millions de >Québécois qui vont avoir une
multimorbidité, dont 25 % avec plus que trois maladies chroniques. Les
plus récentes données, là, parlent d'une hausse des maladies chroniques autres
que le cancer, dont les tumeurs, l'appareil respiratoire, des maladies
cardiovasculaires. Alors, le nombre de décès au Québec, pour l'année 2012,
était à 60 800, donc il y a une augmentation, par rapport à l'an 2 000,
de 14 %, et on pense qu'évidemment il y aura augmentation, là, au fil du
temps.
Alors, des facteurs comme le
vieillissement de la population, l'augmentation des maladies chroniques,
l'avancement des thérapies curatives, évidemment, qui donnent lieu à davantage
de services ou de soins palliatifs, ça va augmenter les besoins et ça
interpelle, évidemment, le ministère. Les principes directeurs, là, du comité
de travail, c'est que la personne qui présente une maladie à pronostic réservé
doit pouvoir compter sur le soutien du réseau, pour lui assurer des services de
proximité au sein de sa communauté.
Alors, c'est vraiment les soins palliatifs
dans un sens plus large, hein, dont on parle aujourd'hui. Les soins palliatifs
et de fin de vie s'inscrivent dans un continuum de soins où les besoins et les
choix des personnes sont placés au coeur de la planification et de
l'organisation de la prestation de services afin d'assurer un accompagnement de
qualité, adapté à sa condition de vie, et en fin de vie aussi, et à une
approche collaborative et intégrée dans des soins palliatifs de fin de vie; le
maintien et l'accompagnement des personnes, aussi, jusqu'à la fin de leur vie
dans leur communauté, si elles les souhaitent. Et ça doit être privilégié. Le
soutien accordé aux proches, aussi bien sur le plan physique que moral, pendant
l'évolution de la maladie, ça, c'est un incontournable, et les actions des
services de santé et services sociaux doivent avoir comme objectif de produire
une valeur pour l'usager et ses proches en réponse à des besoins de santé et de
bien-être.
Alors, les grandes priorités qui ont été
identifiées à mi-parcours par le groupe de travail, j'aimerais que la sous-ministre
adjointe vienne vous en parler quelques minutes parce que je pense qu'il y a
des avancées intéressantes. Et on va prendre quelques minutes pour l'écouter,
avec le consentement des collègues.
Le Président (M. Provençal)
: Y a-t-il consentement?
M. Fortin :...des questions au sous-ministre adjoint. Alors, je pense que
c'est...
Le Président (M. Provençal)
:Il n'y a pas de consentement?
M. Fortin :Il n'y a pas de consentement pour l'instant.
Le Président (M. Provençal)
: Pas de consentement.
Mme McCann : M. le Président,
moi, ce qu'on me dit, c'est que la tradition parlementaire est à l'effet que
les oppositions, habituellement, donnent leur consentement pour qu'on ait davantage
d'information sur un dossier particulier. Alors, je pense que c'est normal, là,
dans le cadre de l'étude des crédits, qu'on puisse demander à une sous-ministre
adjointe de venir nous donner davantage d'information sur un dossier d'intérêt
public.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, je dois vous rappeler que, pour qu'il y
ait une personne autre que celles qui sont déjà admises, ça prend le
consentement autour de la table, et je n'ai pas le consentement, je ne peux
donc permettre à la personne du ministère de venir donner une réponse ou de
venir faire une présentation.
M. Fortin :...forme, si vous le permettez, pendant que la ministre cherche
sa réponse, ça nous est arrivé deux fois en deux jours que le gouvernement a
refusé le consentement pour un des fonctionnaires. Alors, c'est la seule raison
pour laquelle on s'oppose au consentement en ce moment.
Le Président (M. Provençal)
: ...de toute façon, je voulais simplement rappeler à Mme la
ministre qu'il y a une règle qui dit : Pas de consentement, donc je ne
peux pas admettre la personne.
Mme McCann : Je vais faire un
dernier commentaire juste pour rappeler que le député de Pontiac, là, quand il
était ministre des Transports, il y a eu une étude de crédits, et il a demandé
le consentement aux parlementaires à trois reprises, et ça lui a été consenti.
Alors, c'est un bris de tradition parlementaire, <là...
Mme McCann : ...
le
député de Pontiac, là, quand il était ministre des Transports, il y a eu une
étude de crédits, et il a demandé le consentement aux parlementaires à trois
reprises, et ça lui a été consenti. Alors, c'est un bris de tradition
parlementaire, >là, qu'on peut invoquer.
Mme Guillemette :
...j'aimerais vous entretenir. Donc, c'est un sujet qui me tient à coeur, également.
J'ai travaillé pendant 15 ans dans une clinique dentaire, comme
coordonnatrice, et j'ai vu les effets dévastateurs des traitements d'oncologie
sur nos jeunes qui sont en traitement. Donc, il y a 300 enfants qui
reçoivent des diagnostics de cancer, à chaque année, et 15 % d'entre eux
développent des séquelles buccodentaires. Souvent, les traitements arrivent
dans une phase de développement critique du développement dentaire, l'os, les
tissus mous, donc ils traînent ces problèmes-là souvent tout au long de leur
vie. Et la bouche, bien, ça fait partie du système digestif. Donc, ça engendre
d'autres problèmes.
J'aimerais savoir : Avec le nouveau programme
buccodentaire que vous avez implanté, quand les patients qui présentent des
séquelles aujourd'hui auront-ils accès aux soins et comment devront-ils s'y
prendre?
Le Président (M. Provençal)
: Vous pouvez y aller, Mme la ministre.
Mme McCann : Merci pour la question.
Parce que ça, ça a été une annonce qui m'a beaucoup touchée. On parle de 300 enfants,
là, qui reçoivent un diagnostic de cancer chaque année. Et j'ai eu l'occasion
de rencontrer l'un d'entre eux. C'est sûr que, quand on a des traitements, là,
comme ceux qu'ont reçus ces enfants, des traitements oncologiques, ça peut évidemment
beaucoup affecter le développement puis la croissance buccodentaire parce que
les traitements ont lieu pendant une période critique, là, du développement
dentaire, et donc l'impact est très réel. Et il y a des séquelles importantes,
là, qui peuvent survenir après des années, survenir plusieurs années après,
même, un cancer chez l'enfant.
Alors, ce sont des soins qui, quand ils ne
sont pas couverts par la Régie de l'assurance maladie, donc, dans le passé,
coûtent... coûtaient beaucoup d'argent. Et il y a des familles, évidemment, qui
n'étaient pas capables de se payer ces traitements, et ça a même fait l'objet
d'un reportage que plusieurs d'entre nous ont vu à La facture, là, en
décembre dernier. Et nous, ça nous a beaucoup touchés, parce qu'il y avait là, en
quelque part, une situation qu'on ne trouvait peut-être pas tout à fait
normale, là. Et donc nous, on veut vraiment offrir des services, hein, adaptés
pour l'ensemble des Québécois. Et d'habitude la Régie de l'assurance maladie va
couvrir, là, pour des enfants de moins de 10 ans, mais elle ne couvre pas
les soins orthodontiques, là, les implants. Mais les traitements pour ces
enfants, là, survivants du cancer, ça coûtait des sommes extrêmement faramineuses.
• (21 h 50) •
Alors, évidemment, on a étudié le dossier
et on a annoncé, le 18 janvier dernier, qu'il y a un programme qu'on
mettait en place et qu'on mettait en place à partir, là, du 1er avril
2019. Nous, on trouvait qu'en mettant en place ce programme-là on réparait une
injustice, une injustice parce qu'on trouvait, là, que, là, il y avait un
fardeau pour les familles et qu'on devait faire quelque chose. Alors, on a créé
ce nouveau programme puis on l'a mis sur pied suite aux recommandations du Comité
de travail sur la prise en charge des séquelles buccodentaires des survivants
de cancers pédiatriques. Ça, ça a été mis en place par la Direction générale de
cancérologie et ça a été présidé par Leucan. C'est un organisme qui nous a beaucoup
aidés et qui aide beaucoup, là, au niveau, là, de tout ce qui tourne autour du
cancer. J'ai eu l'occasion de rencontrer sa représentante, ils se sont beaucoup
investis dans ce dossier-là comme dans beaucoup d'autres.
Et ce programme-là, il s'adresse aux personnes
qui ont eu un diagnostic de cancer avant l'âge de 18 ans et qui sont nées
après le 1er janvier 1990, donc qui ont soit un risque de développer des
séquelles buccodentaires primaires associées au cancer ou au traitement <oncologique...
Mme McCann : ... il
s'adresse aux
personnes qui ont eu un diagnostic de cancer avant l'âge
de 18 ans et qui sont nées après le 1er janvier 1990, donc qui ont
soit un risque de développer des séquelles buccodentaires primaires associées au
cancer ou au traitement >oncologique reçus ou développé des séquelles
buccodentaires primaires associées à ce cancer ou au traitement oncologique
reçu.
Alors, ils doivent être référés, ces
patients, au programme par un professionnel de la santé. Alors, pour connaître
la marche à suivre, le patient ou le professionnel, il doit contacter les
responsables du programme, et il y a une ligne téléphonique, là, qui est opérée
à Sainte-Justine. Évidemment, les demandes peuvent être accueillies,
recueillies, là, dès maintenant. Et c'est déjà commencé, et les plans de
traitement vont être fonctionnels d'ici juin 2019.
Alors, il faut noter que les soins
nécessaires au traitement des cancers, ils vont s'inscrire dans un plan de
traitement complexe qui peut dans plusieurs cas, il faut le dire, s'échelonner
sur plusieurs années. Alors, ces soins-là, ils sont bien importants pour la
qualité de vie, on le sait, mais ils ne sont généralement pas urgents. Alors, là-dessus,
il n'y a pas une anxiété à faire, là, s'il y a un peu d'attente. Et il faut
aussi souligner que les services préventifs et curatifs nécessaires pendant la
période, là, de périoncologie, donc avant et après les traitements, et qui
nécessitent une prise en charge rapide vont toujours être accessibles par
l'intermédiaire du programme depuis le 1er avril 2019.
Alors, selon les modalités d'admissibilité
et d'autorisation prévues, le programme, voici ce qu'il couvre pour les
patients lors des trois périodes différentes de leur parcours de soins. Il y a d'abord
la période périoncologique, qui inclut les services préventifs et curatifs
requis en vue des traitements oncologiques pour réduire les risques de
complication liés au traitement. Ensuite, il y a une période de surveillance
pour les patients présentant un risque de développer des séquelles
buccodentaires oncologiques, et ça, ça inclut un examen annuel pendant la
période précédant l'apparition des séquelles. Puis il y a une période de
traitement des séquelles buccodentaires qui inclut les soins prévus au plan de
traitement personnalisé qui va devoir préalablement avoir été approuvé par le
comité clinique du programme.
Alors, il y a beaucoup de modalités à
mettre en place, et on est en travaux actuellement pour les mettre complètement
en place. Mais la couverture, donc le paiement des services, dans les centres
pédiatriques, pour la période périoncologique, est déjà mise en place. Alors,
c'est débuté. Et ce volet-là, évidemment, il inclut les services préventifs,
curatifs pendant et après les traitements oncologiques. Et les patients <sont...
>actuellement traités pour leur cancer, ils vont avoir aussi accès aux
services préventifs. Le déploiement d'une ligne téléphonique au CHU de
Sainte-Justine est déjà accessible aux patients, aux cliniciens. Puis il y a de
l'information qui est donnée sur le programme, c'est diffusé sur la page Web du
ministère, du gouvernement.
Alors, comme on l'a annoncé en janvier
2018, le programme va prendre forme par un projet de démonstration pour les
trois premières années. <Ce que... >Ça va nous permettre de
réviser les modalités, parce que c'est un nouveau programme. Et ça va être
assuré, la gestion de tout ce programme-là, par le ministère, toujours en
collaboration avec le CHU de Sainte-Justine puis la participation des autres
établissements, hein, pédiatries oncologiques du réseau de cancérologie du
Québec.
Alors, nous, on a prévu une enveloppe
suffisante cette année pour couvrir les frais, les coûts, ce qui doit être
couvert autant au niveau de la prévention que des chirurgies et des traitements
nécessaires pour les survivants du cancer. Les coûts annuels du programme, ils
sont passés, donc, de 559 000 $, en 2009‑2010, à
1 067 000 $ en 2017‑2018. Et c'est en mars 2019 qu'on a une
allocation au budget provincial de 2019‑2020 d'un montant de 2 millions
par année à compter de 2019‑2020, évidemment, pour mettre en place le
programme.
Le Président (M. Provençal)
: ...beaucoup, Mme la ministre, pour l'ensemble de vos
explications. Nous en sommes au cinquième bloc de l'opposition officielle.
Alors, vous disposez, M. le député de Pontiac, de 20 minutes. À vous, la
parole.
M. Fortin :
Merci. Merci, M. le Président. Ce soir, j'ai quelques projets bien spécifiques
pour lesquels je pense qu'il y a bien des citoyens dans ces régions-là qui
aimeraient des précisions quant aux échéanciers ou quant aux prochaines étapes
pour les différents projets. Vous le savez, c'est des projets... bien, en fait,
ce sont des projets majeurs, des projets qui, entre autres, sont inscrits au Plan
québécois des infrastructures.
Je commence avec <le...
M. Fortin :
...
je pense qu'il y a bien des citoyens dans ces régions-là qui
aimeraient des précisions quant aux échéanciers ou quant aux prochaines étapes
pour les différents projets. Vous le savez, c'est des projets... bien, en fait,
ce sont des projets majeurs, des projets qui, entre autres, sont inscrits au
Plan québécois des infrastructures.
Je commence avec >le centre
mère-enfant de Sherbrooke, un projet qui est inscrit dans les documents budgétaires,
dans le Plan québécois d'infrastructures qui a été déposé en mars, qui est
inscrit comme en réalisation, hein? Il y a trois phases, au PQI, là : à
l'étude, en planification, en réalisation. Ce projet-là est en réalisation. Et,
si vous êtes allés sur le site, effectivement, ça a l'air d'un projet qui est
en réalisation, là. Il y a des travaux qui se font sur le site en ce moment ou
jusqu'à il n'y a pas très longtemps.
Dans les documents budgétaires,
réalisation, donc, premier patient vu, 2021. Aujourd'hui, maintenant, à travers
les médias et en Chambre, on parle de 2024. Donc, dans le dernier mois, là,
dans le dernier mois et demi, il s'est passé quelque chose pour qu'on passe de
premier patient, 2021, à premier patient en 2024 ou 2025, si on se fie aux
médias de la région.
Alors, la ministre nous parle d'un
changement de processus. Si je comprends bien, là, l'appel d'offres était plus
élevé qu'attendu. Le gouvernement dit : On est responsables, alors on va
lancer un processus différent. J'aimerais ça savoir c'est quoi, le processus
différent qui fait en sorte que ça va prendre trois ou quatre ans de plus.
Le Président (M. Provençal)
:Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme McCann : Oui, M. le
Président. D'ailleurs, on en a parlé en période de questions, j'avais mentionné
à ce moment-là que ce qui s'est produit dans le projet du centre mère-enfant,
c'est que, lors du premier appel d'offres, il y a eu un soumissionnaire, et le
soumissionnaire... la soumission que nous avons eue, le coût était vraiment,
par des dizaines de millions, plus élevé, beaucoup plus élevé que ce à quoi on
s'attendait, là, d'un coup. Et ça, je l'avais dit en période de questions,
c'est l'argent des contribuables, là, et vous savez, plusieurs dizaines de
millions, ça pourrait servir à d'autres projets, là, au niveau du Québec.
Alors, nous avons dû reprendre les travaux
là-dessus, et il a lancé un nouvel appel d'offres par lots. Et on réalise bien,
là, que cet appel d'offres, là, il y a des délais additionnels assez longs, et
c'est un projet qui est dirigé par la Société québécoise d'infrastructures. Et
moi, je suis prête à interpeller la Société québécoise d'infrastructures,
là-dessus, parce que j'aimerais bien que les délais soient réduits et je suis
préoccupée de l'échéancier du projet. Alors, je vais interpeller la Société
québécoise d'infrastructures pour qu'on diminue les délais dans ce projet, avec
cette nouvelle appel d'offres, là... ce nouvel appel d'offres par lots.
M. Fortin :
Est-ce qu'on vous a... est-ce qu'on a expliqué à la ministre pourquoi, pourquoi
ça prenait trois ou quatre ans de plus dans... quand on a changé le mode... On
est venu voir la ministre puis on a dit : O.K., on a un enjeu, les coûts
sont trop élevés. Pas de problème avec ça. Mais, est-ce qu'on vous a expliqué,
entre-temps, est-ce qu'on a expliqué à la ministre pourquoi ça prenait trois à
quatre ans de plus? Et, si elle est prête à s'opposer aujourd'hui à ce délai,
est-ce qu'elle l'a fait initialement? Est-ce que les députés de la région... bon,
j'imagine, ont fait pression sur vous pour que ça aille plus vite, c'est le
travail d'un député de la région. Mais est-ce que vous, vous avez posé une
question en disant : Bien voyons, ça n'a pas de bon sens, trois, quatre
ans, là, êtes-vous capables de nous raccourcir ça?, avant de mettre cette
date-là dans la sphère publique?
Mme McCann : C'est sûr que, M.
le Président, c'est préoccupant, les délais et le décalage de 34 mois, là,
dont on parle. On parle de 17 mois de décalage entre le début du projet en
mode CCF et la reprise du projet au niveau, là, du nouveau mode de réalisation
en gérance de construction, hein? Le premier projet, l'appel d'offres qu'on a
fait, initial, c'était un mode de conception-construction; ça va plus vite. Le
nouveau, c'est par lots. On a dû retourner en appel d'offres, on l'a fait sous
une nouvelle modalité. Alors, le décalage de 17 mois, là, entre le début
du projet puis la reprise, évidemment, le... Il y a 10 mois de plus pour
la réalisation des plans et devis. On pense que l'échéancier initial était
sous-estimé dans le premier appel d'offres. Et le sept mois de plus pour la
construction, là aussi, on pense que c'était sous-estimé lors du premier appel
d'offres. Mais, nonobstant, là, ce que je viens de dire, je vais interpeller la
Société québécoise d'infrastructures pour diminuer les délais, notamment le
17 mois dont on parle.
M. Fortin :
Si je comprends bien, vous allez interpeller la SQI, mais pour l'instant, là,
pour l'instant, l'échéancier, c'est 2024 puis 2025, là. Mais, vous allez
interpeller, si j'ai bien compris?
Mme McCann : Je vais
interpeller.
M. Fortin :
O.K. C'est bon. C'est quoi, votre objectif? Qu'est-ce que vous aimeriez?
• (22 heures) •
Mme McCann : Diminuer les
délais.
M. Fortin :
O.K...
22 h (version révisée)
Mme McCann : …québécoise
des infrastructures pour diminuer les délais, notamment le 17 mois dont on
parle.
M. Fortin :
Si je comprends bien, vous allez interpeler la SQI, mais, pour l'instant, là,
pour l'instant, l'échéancier, c'est 2024 ou 2025, là. Mais vous allez
interpeler, si j'ai bien compris.
Mme McCann : Je vais
interpeler.
M. Fortin :O.K. C'est bon. C'est quoi, votre objectif? Qu'est-ce que vous
aimeriez?
Mme McCann : Diminuer les
délais.
M. Fortin :O.K. C'est bon. O.K. Vaudreuil. On a parlé de l'hôpital de Vaudreuil-Soulanges
un petit peu plus tôt. Vaudreuil-Soulanges, là, je veux juste bien comprendre
les propos que vous avez dits, il a été annoncé... Et vous pouvez me dire, Mme
la ministre… M. le Président, la ministre peut me dire... Si j'ai bien compris
ce qu'elle a dit, ce qu'elle a dit, c'est : Le gouvernement précédent a
annoncé la construction de 404 lits à l'hôpital de Vaudreuil-Soulanges. C'est
ça?
Mme McCann : C'est le gouvernement
précédent qui a annoncé les 404 lits, oui, effectivement. <J'ai
fait… >J'ai pu faire une erreur, là, dans ma première intervention tout
à l'heure.
M. Fortin :Très bien, merci. À ce moment-ci, le début des travaux est
prévu pour quand? Le début des travaux de construction avec le délai, là, qui
est imputé au fait que vous avez pensé changer de terrain pendant un bout de
temps, vous êtes revenus au terrain initial. Le début de la construction est
prévu pour quand?
Mme McCann : Je l'ai
mentionné tout à l'heure, M. le Président, le début des travaux de construction
est prévu pour 2022.
M. Fortin :En campagne électorale<, en campagne
électorale, le premier ministre>… aujourd'hui, le premier
ministre, là, a dit, et je le cite : «Il faut faciliter la bureaucratie.
La construction pourra se faire, et ça prend des résultats.» Alors, lui disait,
en campagne électorale, que 2022, c'était trop loin. Il disait : Il faut
faciliter la bureaucratie. Est-ce qu'il vous a demandé de faciliter la bureaucratie
dans ce dossier-là, et comment?
Mme McCann : C'est sûr, M.
le Président, là, qu'on fait tout pour accélérer les projets. À ce moment-ci,
la construction de l'hôpital de Vaudreuil est prévue pour 2022. On va évidemment
suivre le projet de façon très serrée parce qu'il y a des besoins importants
dans ce secteur-là. À ce moment-ci, c'est 2022 pour le début de la
construction.
M. Fortin :
Construction de quatre ans environ pour se terminer en 2026 à l'hôpital de Vaudreuil-Soulanges?
Mme McCann : La
construction devrait se terminer en 2026.
M. Fortin :Très bien. Pouvez-vous m'expliquer… Là, on a deux projets, là,
un qui est en réalisation, celui du centre mère-enfant, et, en ce moment,
l'échéancier, et je conviens que vous aimeriez le diminuer, là, mais, en ce
moment, l'échéancier, c'est 2024 ou 2025, l'hôpital de Vaudreuil, l'échéancier,
c'est 2026. L'hôpital de Vaudreuil, en planification, j'imagine, dans le PQI, si
je ne me trompe pas, là? En tout cas, en planification…
Mme McCann : Oui, il est
en planification, l'hôpital de Vaudreuil.
M. Fortin :
Campagne électorale, vous avez promis… ou bien votre parti, là, la Coalition
avenir Québec a promis un nouvel hôpital à Gatineau, hein? 19 août, là, Le Droit
titrait : Legault promet... Le premier ministre promet
un hôpital. Le 19 octobre, après la campagne électorale : un
nouvel hôpital fonctionnel en cinq ans. Là, vous avez un centre mère-enfant
fonctionnel en cinq ans, six ans peut-être, vous avez un hôpital plus grand, j'en
conviens, fonctionnel en sept ans et qui est déjà en planification. Le projet du
nouvel hôpital à Gatineau, vous venez tout juste de l'inscrire au Plan
québécois des infrastructures. Il est à l'étude. Il n'y a pas de terrain
d'identifié. On ne sait pas si ça va être un hôpital, si ça va être des ajouts
d'étages. On ne sait pas exactement ça va être quoi. Comment vous êtes capables
de dire aux gens de l'Outaouais aujourd'hui que ce projet-là va être en service
en 2023, donc <deux ans… >un an ou deux ans avant le centre
mère-enfant et trois ans avant l'hôpital de Vaudreuil, sur lequel le
gouvernement travaille depuis des années?
Mme McCann : M. le
Président, c'est difficile de comparer, hein, un projet et l'autre, hein, parce
qu'on parle de contextes différents, d'enjeux différents. Alors, le projet de
l'hôpital de l'Outaouais ou du secteur hospitalier de l'Outaouais… On attend d'ailleurs
le projet clinique, là, du CISSS de l'Outaouais, qui devrait nous être déposé à
la fin juin, et on veut que ça se fasse aussi rapidement. On le voit, là, c'est
des secteurs, là, où est-ce qu'il y a un besoin au niveau du secteur
hospitalier, autant, comme mon collègue le mentionne, au niveau de l'Outaouais,
qu'au niveau de la Montérégie-Ouest, qu'au niveau du centre mère-enfant.
Alors, chaque projet a des enjeux
différents. Comme je mentionnais pour le centre mère-enfant, moi, je vais
interpeler la SQI. Mais, chaque projet, on le suit de façon très serrée et on
veut vraiment que ça soit fait dans les meilleurs délais. Mais chaque projet a
des réalités différentes.
M. Fortin :
Ce qui me chicote dans cette histoire-là, c'est que vous avez dit, votre parti
a dit, le premier ministre a dit aux <gens…
Mme McCann : ...
moi,
je vais interpeler la SQI. Mais, chaque projet, on le suit de façon très serrée
et on veut vraiment que ça soit fait dans les meilleurs délais. Mais chaque
projet a des réalités différentes.
M. Fortin :
Ce qui me chicote dans cette histoire-là, c'est que vous avez dit, votre parti
a dit, le premier ministre a dit aux >gens de l'Outaouais : Vous
allez avoir un hôpital en fonction en cinq ans, un hôpital de 170 lits. Bien,
quand on parle d'un hôpital, là, d'habitude il y a une urgence qui vient avec
ça, d'habitude il y a d'autres services qui viennent avec ça. Vous allez avoir
un hôpital en service en cinq ans, mais vous le savez très bien, que vous ne
pouvez pas, on est rendus à quatre ans. Parce qu'il parlait de 2023, là. Bien, vous
savez très bien que vous ne pouvez pas garantir ça. Dans le projet du centre
mère-enfant, là, vous venez... vient d'apparaître comme ça, entre la date du
budget, là, il y a un mois et demi et aujourd'hui, là, <vient
d'apparaître comme ça >un délai de trois ans. Comment vous êtes capables
de dire aux gens de l'Outaouais : Ça va être en service en quatre ans?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je pense qu'il faut bien noter que ce qui s'est passé pour le centre
mère-enfant, là, c'est un changement de processus de réalisation. On est passés
d'un appel d'offres en conception, construction à un appel d'offres par lots
avec la SQI. Et je viens de dire, là, que je vais interpeler la SQI là-dessus
pour diminuer les délais. Ce n'est pas la réalité actuellement en Outaouais ni
à Vaudreuil. Alors, on ne peut pas comparer ces trois projets, là. Chaque
projet a ses réalités particulières.
M. Fortin :...vous maintenez aujourd'hui que le nouvel hôpital en
Outaouais va être en fonction en 2023?
Mme McCann : Ce que je
maintiens aujourd'hui, c'est qu'il va être réalisé dans les plus brefs délais.
Parce qu'on doit recevoir le projet clinique d'abord et avant tout et voir
qu'est-ce qu'il y a à faire comme construction. Je pense que c'est raisonnable
et responsable de répondre de cette façon quand on a un projet dont on attend
le projet clinique actuellement. Et, on l'a dit, et je l'ai dit à la population
de l'Outaouais, on va le faire dans les meilleurs délais.
M. Fortin :Vous me dites : C'est raisonnable et responsable de ne pas
répondre à ma question et de ne pas dire : Ça va être construit en 2023.
Pourtant, c'est ce que le ministre responsable de l'Outaouais véhicule aux gens
de l'Outaouais, c'est ce que les députés de la région disent aux gens de
l'Outaouais, c'est : Ça va être complété en 2023. Puis vous êtes en train
de me dire : Ce n'est pas raisonnable, ce n'est pas responsable, je ne
m'engage pas à 2023. Est-ce que vous avez une date limite, là, je ne veux pas
dire 2023 aujourd'hui, mais je vous dis : Ça n'ira pas plus loin que x?
Est-ce que vous avez une date, là, butoir, ça va être fini, il n'y a pas de
chance que ça dépasse cette date-là qui n'est pas 2023?
Mme McCann : M. le Président,
2023 est une date qui est réaliste. <Alors... >Mais il faut rester
aussi réalistes dans nos propos parce que c'est un projet, là, qui débute.
Donc, 2023, si c'est invoqué, oui, effectivement, c'est réaliste de penser que
c'est réalisable. Mais mon collègue député de Pontiac s'attache beaucoup à des
délais, des dates. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on est pragmatiques et qu'on
veut que ça se réalise dans les meilleurs délais.
M. Fortin :...la date, c'est vous, Mme la ministre, c'est votre parti,
c'est votre premier ministre, c'est vos candidats, vos députés de la région qui
l'avancent, cette date-là.
Mme McCann : Alors, M. le
Président... Donc, la question n'est pas nécessairement pertinente, là. Si on a
parlé de 2023, c'est que c'est une date réaliste. Donc, on va tout faire pour
que ça se réalise en 2023.
M. Fortin :
Très bien. On a un projet à l'étude, pour lequel on ne sait pas où on va le
construire. On ne sait pas si ça va être un hôpital, ou si on va rajouter des
étages sur un édifice existant, ou si on va simplement ajouter à un hôpital
déjà en fonction, mais on va faire ça en quatre ans, et, de l'autre côté, on a
un hôpital, à Vaudreuil, pour lequel on a un terrain, qu'on va faire en huit
ans. C'est la comparaison que je tire. Je comprends que c'est un plus grand
hôpital, mais, quand même, j'ai hâte de voir comment se dessine le projet de
Gatineau au cours des prochaines années. C'est vrai qu'il y a un besoin. C'est
vrai que les citoyens s'attendent à ça rapidement parce que ça a été promis par
la Coalition avenir Québec. Je comprends que leur engagement aujourd'hui est
encore 2023. Même si la ministre nous dit que ce n'est peut-être pas
responsable de s'avancer comme ça, c'est quand même ce qu'elle fait aujourd'hui.
• (22 h 10) •
Une voix
: ...
M. Fortin :
Cinq minutes? Je veux vous parler d'un enjeu qui est ressorti dans les médias
cette semaine : Fortierville, Fortierville, un CLSC avec une urgence 24/7.
350 citoyens se sont présentés lundi à une assemblée publique. 350 personnes,
à Fortierville, c'est du monde. En 2019, on ne voit pas des assemblées
citoyennes de cette taille-là souvent dans des villages de la taille de... dans
des villes de la taille de Fortierville.
Alors, ce qu'ils entendent du CISSS de la
Mauricie-et-Centre-du-Québec, c'est qu'il n'y en aura plus, d'urgence 24/7,
c'est qu'entre minuit puis 6 heures, là, oubliez ça, vous avez une crise
cardiaque, vous ne vous rendrez pas à l'urgence là, vous avez un petit qui est
malade, vous n'irez pas à l'urgence là, vous avez un accident, vous n'irez pas
à <l'urgence...
M. Fortin :
...
ce qu'ils entendent du CISSS de la Mauricie-et-Centre-du-Québec,
c'est qu'il n'y en aura plus, d'urgence 24/7, c'est qu'entre minuit puis
6 heures, là, oubliez ça, vous avez une crise cardiaque, vous ne vous
rendrez pas à l'urgence là, vous avez un petit qui est malade, vous n'irez pas
à l'urgence là, vous avez un accident, vous n'irez pas à >l'urgence là,
vous allez faire 100 kilomètres pour vous rendre à Lévis, à Drummondville
ou à Trois-Rivières. Et tantôt la ministre nous disait : 100 kilomètres,
c'est loin, hein, pour un patient qui a besoin de soins. De toute évidence, là,
les gens de Fortierville sont attachés à l'urgence 24/7, de toute évidence, se
sentent rassurés par la présence d'un médecin dans leur communauté, d'un
médecin disponible 24/7. Est-ce que vous approuvez la fermeture du CLSC entre
minuit et 6 heures du matin?
Mme McCann : M. le Président,
la situation à Fortierville, moi, on m'a bien informée de ce qui se passe, et
ce que j'apprécie, c'est justement l'implication des citoyens puis la consultation
citoyenne qui est faite, à Fortierville, par le P.D.G. du CIUSSS de Mauricie—Centre-du-Québec
et avec les médecins aussi sur place. Et je pense d'ailleurs que la population
apprécie énormément les médecins qui travaillent à Fortierville, et la population
comprend aussi la situation, mais je comprends aussi la population d'être
attachée à ses services de première ligne, là, et la décision n'est pas prise
encore, là. On est en train de consulter la population là-dessus. On est
sensibles aux besoins de la population puis on est sensibles à la situation des
médecins. Parce que les médecins qui travaillent à Fortierville, ils n'habitent
pas nécessairement Fortierville, ils habitent un petit peu plus loin et ils ont
de la misère, actuellement, là, à voir aux services de jour, et de soir, et, en
plus, de nuit.
Alors, la proposition qui a été faite par
l'équipe à Fortierville, les médecins et l'équipe multidisciplinaire mais
surtout les médecins, parce qu'actuellement le recrutement est difficile pour
des nouveaux médecins, puis le dépannage, même, est difficile pour Fortierville,
alors, les médecins, ce qu'ils ont proposé, c'est qu'il y ait suspension des
services entre minuit et 6 heures parce que, d'après leur évaluation, il y
a à peu près, en moyenne, deux visites à l'urgence de nuit. Alors, la majorité
des cas, d'ailleurs, c'est des cas mineurs, et, dans ce sens-là, ils ont pensé
que de renforcer les services de jour et de soir, ce serait meilleur pour la
population, et de suspendre entre minuit et 6 heures. Puis il faut
d'ailleurs dire rapidement qu'il y a des services d'ambulance qui sont présents
à Fortierville de façon continue la nuit aussi. Alors, ils sont en discussion
actuellement avec la population...
Le Président (M. Provençal)
: Je vais vous arrêter. Une question.
M. Fortin :
M. le Président, je fais fi du commentaire de la ministre, à savoir que le
médecin n'habite pas dans Fortierville. Je ne suis pas sûr que ça devrait être
le critère pour savoir si on maintient l'urgence dans Fortierville ou pas. Mais
de toute évidence, là, il y a des citoyens qui sont préoccupés. Je veux savoir
si la ministre pense que c'est une bonne idée d'avoir un CLSC 24/7 qui passe à
un CLSC qui n'est plus 24/7 pantoute.
Mme McCann : Bien, moi, je
vais vous dire, M. le Président, que ce que j'appuie fortement dans cette
situation, c'est la démarche qui est faite par l'établissement, par les
médecins avec la population.<
M. Fortin :
Donc...
Mme McCann :>
Je ne
vais pas me substituer<, je ne vais pas me substituer> à une
communauté qui se mobilise pour voir à un service qui est important pour eux.
Alors, je ne vais pas...
M. Fortin :
Elle a raison, M. le Président, il ne faudrait pas se substituer à une
communauté qui, de toute évidence, a une opposition au projet. Mais je veux
savoir : <Est-ce qu'elle va... >Est-ce qu'elle va approuver
si les médecins de la place décident, si le CISSS de Mauricie—Centre-du-Québec
décide : C'est une bonne idée, on va le fermer de minuit à 6 heures?
Et si ça se répète ailleurs... Il y en a d'autres, des CLSC 24/7, il y en a en
Gaspésie, il y en a chez nous, dans le Pontiac. Est-ce que c'est un modèle
qu'elle aime, des CLSC 24/7 qui passent à des CLSC qui ne sont plus 24/7?
Le Président (M. Provençal)
:...le temps de réponse est...
M. Fortin :
On y reviendra, alors.
Le Président (M. Provençal)
: On pourra y revenir. Je m'excuse. Ça va, monsieur?
M. Fortin :
...plus tard.
Le Président (M. Provençal)
: Effectivement. Alors, il nous reste environ, je dirais,
15 minutes pour terminer cette séance de travail aujourd'hui. Je cède la
parole au gouvernement. Donc, la députée de... Roberval, excusez-moi.
Mme Guillemette : Merci, M. le
Président. Donc, Mme la <ministre...
Le Président (M. Provençal)
:
...
environ, je dirais, 15 minutes pour
terminer cette séance de travail
aujourd'hui. Je cède la parole au
gouvernement.
Donc, la députée de...
Roberval, excusez-moi.
Mme Guillemette : Merci,
M.
le Président. Donc,
Mme la >ministre, le Programme québécois de
lutte contre le cancer et le Plan directeur en cancérologie établissent les
fondements en termes de mission, vision, valeurs et gouvernent le Réseau de
cancérologie du Québec. Donc, ces plans d'action sont le fruit d'une vaste
consultation auprès des acteurs du milieu de la cancérologie et impliquent notamment
les établissements du RCQ, les directions générales du ministère de la Santé et
des Services sociaux de même que certaines organisations partenaires du réseau
de la santé et des services sociaux. Donc, <dans... >le budget
présent, 2019‑2020, permet de renforcir l'accès à des soins et des services de
qualité.
Donc, l'an prochain, il y aura révision de
ce plan directeur. J'aimerais savoir comment s'articule le plan d'action du
programme de cancérologie actuellement, le bilan que la ministre en fait et,
pour terminer, les grandes orientations que la ministre aimerait voir élaborer
lors du prochain plan directeur.
Mme McCann : Votre question,
ça me permet de parler de cette direction très importante au sein, là, du
ministère, dirigée par le Dr Jean Latreille, qui oeuvre dans le secteur
depuis de nombreuses années, qui est un leader vraiment dans le domaine. Alors,
on sait que le plan d'action, là, de 2018‑2019 de cette direction priorisait
des actions à entreprendre, des nouvelles mais aussi des actions antérieures à
poursuivre. Ça se basait évidemment sur le mandat général de la direction. Il
fallait planifier, coordonner l'organisation des activités de cancérologie dans
l'ensemble du Québec, dans un modèle hiérarchisé et intégré, et il fallait le
faire en collaboration avec d'autres directions du ministère et pour un mandat
important qui est d'assurer, aux personnes qui sont touchées par le cancer, des
soins et des services de qualité accessibles et continus.
Alors, il y avait sept principaux axes :
la qualité des soins et services en cancérologie, l'accessibilité des soins et
services en cancérologie, la promotion de la santé, prévention et dépistage du
cancer, l'organisation efficiente des soins et services en cancérologie, les
soins et services axés sur les besoins des patients, la surveillance du cancer
et le réseau de cancérologie par siège tumoral.
Alors, j'aimerais donner la parole à
Dr Jean Latreille, qui connaît très bien le dossier et qui pourrait vous
parler du bilan et des grandes orientations du plan directeur 2020. Est-ce que
j'ai le consentement?
Le Président (M. Provençal)
: Consentement? Consentement.
Des voix
: …
Le Président (M. Provençal)
: S'il vous plaît, pas de commentaire. Merci. Alors,
M. Latreille, allez-y. Je vous cède la parole.
• (22 h 20) •
M. Latreille (Jean) :
Oui, bonsoir. Jean Latreille. Je suis directeur du Programme québécois de
cancérologie.
Écoutez, c'est difficile de… Ça remonte à
1998. On a fêté nos 20 ans l'an dernier. Il y a eu le programme de lutte
contre le cancer. Il y a eu par après un plan directeur en 2013, et, depuis
2013, on fait des plans d'action annuellement. Le dernier est pour deux ans.
Ce qu'on est en train de faire à la
demande de la ministre, c'est de revoir le plan directeur. Donc, il va y avoir
un plan directeur 2. Pourquoi est-ce qu'on veut faire ça? Bien, parce que...
Tantôt, on posait la question sur la chirurgie. On s'est rendu compte qu'il y a
des chirurgies que de dire... vouloir les faire en dedans de 28 jours, ce
n'est pas requis. Il y a des cancers qui évoluent très, très, très lentement,
et que, donc, on peut très bien, sans nuire à la santé de la personne, attendre
trois mois. Il y a même des cancers maintenant que les gens recommandent
d'attendre justement pour voir comment est-ce qu'ils évoluent. Des fois, c'est
des cancers bénins que tu n'as pas besoin d'agir aussi rapidement, et, d'autres,
on doit agir plus rapidement. Et donc il y a comme une personnalisation des
soins en cancérologie, et c'est ce que la ministre nous a demandé.
Il faut, pour la chirurgie, regarder ça et
catégoriser peut-être les chirurgies en fonction de la malignité. Comme elle
disait tantôt, les cancers qui sont plus urgents, les gens les opèrent plus
vite versus... Déjà, on voit que le réseau <est…
M. Latreille (Jean)T :
... Et donc
il y a comme une personnalisation des soins en cancérologie,
et c'est ce que la
ministre nous a demandé.
Il faut, pour la chirurgie, regarder ça
et catégoriser
peut-être les chirurgies
en fonction de la
malignité. Comme elle disait tantôt, les cancers qui sont plus urgents, les
gens les opèrent plus vite versus... D
éjà, on voit que le réseau >est
en train de faire ça. Et donc on est en train, là, avec Dre Opatrny puis
avec le reste des gens au ministère, de préparer une modulation de la chirurgie
en fonction de la malignité des cancers. Et là ça ne sera plus 90 % en 28 jours,
ça serait 100 % en 28 jours pour les cancers qui en ont besoin, ou
c'est 100 % en 14 jours, ou... On va vous revenir avec ça sans doute
l'an prochain.
L'autre enjeu qu'on a, c'est que le nombre
de personnes atteintes de cancer augmente. On se rend compte aussi que le
nombre de traitements augmente. On se rend compte aussi que le nombre de
personnes que... grâce aux traitements, parce qu'ils sont bons, ils coûtent
plus chers, mais ils sont très bons, il y a beaucoup plus de gens qui vivent
avec un cancer métastatique puis il y a beaucoup plus de gens qui sont guéris.
Et ça veut dire que la prévalence des cas de cancer augmente de façon
significative.
Les connaissances en cancérologie, quand
j'ai commencé, moi, c'était... les connaissances doublaient à 25 ans. Là,
c'est 17 mois. Alors, vous vous rendez compte qu'on ne peut plus faire
comme on faisait jusqu'à tout récemment, on doit... on a un défi des
connaissances, on a un défi de la complexité. On a aussi un défi qu'on parle
depuis tantôt, il manque du monde partout, puis on a surtout un défi du stress
que tout ça donne aux intervenants, et donc il faut... aux professionnels de la
santé. C'est beau, dire qu'on travaille en équipes interprofessionnelles, mais
là il faut... on est rendus à travailler en réseaux. On le dit depuis déjà
depuis plusieurs années, mais là la petite tournure qu'on rajoute, c'est qu'il
faut vraiment travailler en réseaux par siège tumoral.
On a expérimenté ça avec les gens de
l'IUCPQ et l'Est du Québec, donc c'est le réseau de cancérologie pulmonaire
IUCPQ et de l'Est du Québec, des succès très probants. Les gens de l'IUCPQ ont
un rôle de formation, de soutien, de supervision et d'évaluation pour le reste
de l'Est du Québec. On a parti le réseau Estrie-Montérégie, Université de
Sherbrooke. On est en train de partir celui du CHUM puis celui du CUSM avec
leurs territoires de réseau, et on s'est rendu compte que cette façon-là de
travailler, bien, ça rend plus facile l'apport de nouvelles connaissances d'une
personne qui serait à Rimouski, ou en Gaspésie, ou au Saguenay, et ça permet, à
ce moment-là, aux gens de maintenir un sens à leur travail, et on bâtit la résilience
des équipes.
Donc, c'est là où est-ce qu'on veut aller,
c'est ça qu'on veut vous écrire dans un nouveau plan directeur, et puis on
pense qu'on est dans la bonne direction. D'ailleurs, si on regarde tout ce qui
se passe dans le monde, là, c'est de plus en plus des réseaux comme ça qu'il
faut faire, où est-ce qu'on s'entraide l'un avec l'autre, c'est faire avec les
gens, c'est... Beaucoup de gens nous disent : On se sent seuls — quand
c'était très ministrocentriste, là — on se sent très seuls. Bien là,
on les fait travailler ensemble. Vous vous entraidez. Chacun a son rôle, et c'est
de même qu'on arrive avec une grande communauté où est-ce qu'il faut qu'on
communique.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup.
Mme Guillemette : ...ma
question, merci. Je passerais la parole à ma collègue de Lotbinière-Frontenac.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, Mme la députée.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Merci, M. le Président. Moi, je vais vous parler des campagnes antivaccination.
Les récents cas de rougeole au Canada ont rappelé l'importance de la
vaccination. La montée du mouvement antivaccination, en Occident, motivé par
des raisons religieuses ou par crainte de conséquences sur la santé, est liée
au retour de la rougeole, une maladie très contagieuse qui peut entraîner des
complications médicales puis même la mort. La ville de New York annonçait
récemment qu'elle obligera ses résidents à se faire vacciner. Pour le moment,
le Québec n'envisage pas cette option.
Donc, face à la montée en puissance des
théories antivaccinales à l'échelle de la planète et leur impact sur la santé
publique, qui se traduit par une baisse de couverture vaccinale et la résurgence
de la maladie, comme la rougeole, qu'on croyait éradiquée, quelles mesures
envisagez-vous de mettre en place pour endiguer ce phénomène et mieux protéger
la population québécoise?
Mme McCann : Bien, merci
pour votre question, parce que la vaccination, c'est une mesure préventive
cruciale, là, au niveau de la santé publique, au niveau de la population.
Évidemment, au Québec, on cherche toujours à améliorer nos programmes de <vaccination…
Mme McCann : ...
votre question, parce que la vaccination, c'est une mesure préventive cruciale,
là, au niveau de la santé publique, au niveau de la population. Évidemment, au
Québec, on cherche toujours à améliorer nos programmes de >vaccination
et on s'appuie sur des données scientifiques solides et des stratégies qui ont
été prouvées efficaces. Alors, on a mis de l'avant, depuis longtemps, la
gratuité des vaccins, là, ça, c'est une chose importante, des programmes de
vaccination en milieu scolaire, lorsque c'est approprié, et la formation des
professionnels de la santé, mais aussi le registre de vaccination, qui est en
train d'être implanté à travers toute la province.
Alors, le ministère, on s'intéresse aussi
aux différentes mesures législatives et on analyse les différents modèles en
place, ceux des États-Unis, en Europe, ailleurs au Canada, évidemment, en
Ontario. <Et il faut que... >Pour mettre en place des mesures
législatives, il faut qu'on ait un registre de vaccination pour toute la
population, et là on n'est pas rendus encore à bon port. On poursuit nos
travaux pour le mettre en place à travers le Québec.
Au niveau des mesures législatives, parce
que ça revient, hein, dans la sphère publique depuis au moins une dizaine
d'années, lorsqu'on voit une résurgence des maladies qui sont évitables par la
vaccination dans les pays développés, on parle de la rougeole beaucoup, hein,
dernièrement, mais aussi de la coqueluche, par exemple, et le phénomène
croissant de l'hésitation, parce qu'on parle aussi de l'hésitation à se faire
vacciner mais même du refus de la vaccination pour des groupes de la population,
ça existe malheureusement un peu plus dans la population actuellement, alors,
la Direction générale de la santé publique s'intéresse aux mesures législatives.
Ce sont des stratégies complémentaires à des activités qu'on a déjà
actuellement.
Il faut qu'on augmente toujours le taux de
couverture vaccinale. C'est ça qui est la plus grande protection pour la
population. Et, depuis 2011, on avait eu une épidémie majeure, là, de rougeole
au Québec, il y avait eu 700 cas, et on avait eu des inquiétudes quant au
statut d'élimination de la rougeole, ce qui était extrêmement préoccupant. C'était
une éclosion qui s'était concentrée dans les milieux scolaires.
Alors, on avait investi 8,7 millions
dans l'opération rougeole de 2011. On avait créé un registre de vaccination
pour l'opération, et on avait fait beaucoup d'efforts pour documenter le statut
vaccinal des élèves, du personnel, et on a continué dans les années qui ont
suivi, et la couverture vaccinale documentée, bien, elle est demeurée à
85 %. Et le 85 %, c'est bien au-delà du seuil d'immunité collective
nécessaire pour maintenir le statut d'élimination de la rougeole. Alors, c'est
quand même rassurant.
• (22 h 30) •
À titre d'exemple, donc, en 2015 aussi, il
y a eu une deuxième éclosion de rougeole importante au Québec, et on a relancé
encore le débat sur les mesures législatives. Et on s'en souvient, que c'était
une exposition en Californie, au parc Disneyland. Il y avait eu 159 cas de
rougeole dans les environs de Joliette — et ça, ça a été documenté — dans
une communauté religieuse qui refuse la vaccination. Alors, il y a eu deux cas
contagieux, là, qui avaient fréquenté des écoles primaires de Joliette. Et
évidemment on a été très préoccupés par la situation. Puis il y a eu
l'application des mesures, de la politique de retrait, hein? On a dû retirer
des enfants, étant donné que le taux de protection contre la rougeole chez les
élèves était préoccupant, là, ceux qui ont été retirés, et, quand on les a
retirés, on a passé d'un taux de 88 % à 95 % en 48 heures.
Alors, ce sont des situations qui nous ont
amenés à réviser la littérature, dans la littérature, des stratégies
complémentaires à la législation : toujours la gratuité du vaccin mais
aussi la promotion de la vaccination, les activités de relance et de rappel
pour les vaccinations manquantes au calendrier, la vaccination en milieu
scolaire, le soutien à la pratique professionnelle et le déploiement du
registre de vaccination.
Alors, on continue dans cette voie-là. On
poursuit des activités de documentation du statut vaccinal contre la rougeole
en milieu scolaire annuellement, depuis 2012, et une politique de retrait du
milieu scolaire pour la rougeole, en vigueur depuis 2011. Elle prévoit le
retrait du milieu de toute personne considérée non protégée et dont le statut
vaccinal est inconnu, et, dès l'apparition...
22 h 30 (version révisée)
Mme McCann : ...en milieu
scolaire annuellement, depuis 2012, et une politique de retrait du milieu
scolaire pour la rougeole, en vigueur depuis 2011. Elle prévoit le retrait du milieu
de toute personne considérée non protégée et dont le statut vaccinal est
inconnu, et, dès l'apparition d'un cas de rougeole, on met en application cette
politique.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre, ainsi qu'aux membres de
votre équipe pour cette séance de travail et les réponses que vous avez données
aux différentes questions qui vous ont été données.
Compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au jeudi 2 mai, où elle poursuivra l'étude du volet
Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique des crédits budgétaires du
portefeuille Santé et services sociaux. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 22 h 31)