Journal des débats (Hansard) of the Committee on Health and Social Services
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.
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Thursday, May 2, 2019
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Vol. 45 N° 9
Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure
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Intervenants par tranches d'heure
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Provençal, Luc
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Fortin, André
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McCann, Danielle
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Picard, Marilyne
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Fortin, André
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McCann, Danielle
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Picard, Marilyne
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Provençal, Luc
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David, Hélène
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Thouin, Louis-Charles
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Thouin, Louis-Charles
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Gaudreault, Sylvain
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Gaudreault, Sylvain
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Thouin, Louis-Charles
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Zanetti, Sol
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McCann, Danielle
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Zanetti, Sol
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Provençal, Luc
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Labrie, Christine
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Thouin, Louis-Charles
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Thouin, Louis-Charles
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Fortin, André
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Provençal, Luc
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McCann, Danielle
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Guillemette, Nancy
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Fortin, André
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Fortin, André
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McCann, Danielle
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Provençal, Luc
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Guillemette, Nancy
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Picard, Marilyne
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Lemay, Mathieu
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Lemay, Mathieu
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Provençal, Luc
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Zanetti, Sol
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McCann, Danielle
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Guillemette, Nancy
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McCann, Danielle
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Guillemette, Nancy
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Provençal, Luc
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Fortin, André
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David, Hélène
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Lecours, Isabelle
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Provençal, Luc
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Lecours, Isabelle
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McCann, Danielle
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Fortin, André
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McCann, Danielle
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Fortin, André
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Provençal, Luc
15 h (version révisée)
(Quinze heures)
Le Président (M. Provençal)
: Alors, s'il vous plaît, à l'ordre! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services
sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de
poursuivre l'étude du volet Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique
des crédits budgétaires du portefeuille Santé et services sociaux pour l'exercice
financier 2019‑2020. Une enveloppe de 12 heures a été allouée pour l'étude
de ces crédits. Nous avons réalisé un premier bloc de six heures hier. Nous
allons poursuivre avec deux autres blocs de trois heures cet après-midi et ce
soir.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Lemay (Masson) remplace M. Lévesque (Chapleau); M. Gaudreault
(Jonquière) remplace M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
Le Président (M. Provençal)
:Merci beaucoup. Nous allons procéder
avec des discussions d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la fin du temps qui leur est alloué ce soir.
Je suis maintenant prêt à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange
de 20 minutes. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole.
M. Fortin :
Bonjour, M. le Président. Ça va bien?
Le Président (M. Provençal)
:Bonjour. Ça va très bien.
M. Fortin :
Excellent. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout le monde.
Hier, on s'est quittés, M. le Président… du
moins, le dernier bloc d'intervention de notre part, lorsqu'on a terminé, on
était sur la question du CLSC 24/7 de Fortierville, et j'ai eu le temps de
poser une question. Je n'ai pas eu le temps d'avoir une réponse. Donc, je
reviens rapidement, là. Et on a parlé assez longuement du cas de Fortierville,
mais je veux savoir de la ministre, M. le Président, si elle considère que de
prendre un CLSC qui est 24/7 et de le transformer en CLSC où il y a une urgence
18 heures par jour, c'est une coupure de services.
Mme McCann : M. le Président,
merci de la question. Puis effectivement on n'avait pas eu le temps de terminer
hier, hein, sur le sujet, et la réponse que je ferais à cette question, elle
est la suivante.
Je vais quand même réitérer, comme je l'ai
dit hier, que la démarche qui est faite actuellement par l'établissement, avec
la population et les médecins, est importante et intéressante parce qu'il y a
vraiment une explication qui se donne de ce qui se passe, hein, au CLSC, à
l'urgence du CLSC de Fortierville, et la situation est celle-ci, c'est qu'il y
a une grande difficulté à recruter des médecins, hein, des médecins
omnipraticiens, au CLSC de Fortierville, pour l'urgence. Et les médecins sont
inquiets de ne pas pouvoir voir à l'ensemble des services au CLSC, de jour, de
soir et de nuit, et s'inquiètent d'un bris de service éventuel, qui est vraiment
ce qu'il faut éviter. Il y a vraiment une grande difficulté de recruter des
nouveaux médecins ou même d'avoir des médecins dépanneurs.
Alors, devant cette situation-là, moi, ce
que je répondrais au député de Pontiac, c'est que les gens ont décidé d'en
informer les citoyens et veulent trouver une solution qui fait en sorte qu'ils
peuvent maintenir les services de jour et de soir, jusqu'à minuit et à partir
de 6 heures le matin. La décision n'est pas prise à ce moment-ci. Il y a
un ensemble de personnes qui ont été rencontrées par l'établissement, incluant
des élus. J'ai même, moi-même, parlé au député de Nicolet-Bécancour sur la
situation, et tout le monde est conscient, là, qu'il y a vraiment une
difficulté et qu'il faut éviter un bris de service.
Alors, dans ce sens-là, la solution qui
est proposée, elle va sauver vraiment les services de jour et de soir parce que
les gens vont pouvoir avoir plus de rendez-vous rapides avec un médecin de
famille au GMF, plus d'infirmières au CLSC, plus de services de radiologie et
le maintien des prises de sang. Et effectivement ils ont mis dans la balance le
fait que ce qu'ils voient, là, la nuit, à l'urgence de nuit, c'est deux
patients en moyenne, deux visites, en moyenne, de nuit, au CLSC de
Fortierville.
Alors, ils ont vraiment mis l'hypothèse
sur la table de continuer d'offrir des services <maintenus...
Mme McCann : …
le fait
que ce qu'ils voient, là, la nuit, à l'urgence de nuit, c'est deux patients en
moyenne, deux visites, en moyenne, de nuit au CLSC de Fortierville.
Alors, ils ont vraiment mis l'hypothèse
sur la table de continuer d'offrir des services >maintenus à partir de
six heures le matin jusqu'à minuit le soir, et c'est ce qui a été présenté. Et
l'hypothèse qu'on fait, c'est que ces services-là soient évalués pour un an
dans cette formule pour vraiment voir, là, si tout est correct. Et moi, en
quelque part, je trouve que c'est une démarche qui est très transparente et qui
implique aussi des citoyens.
M. Fortin :
…parce que la ministre fait… explique toutes les raisons pour lesquelles il est
proposé, de la part du CIUSSS, de fermer le CLSC de nuit. Elle dit que c'est
difficile, le recrutement. Elle dit qu'elle veut s'assurer des services de
jour. J'en comprends que la ministre est d'accord avec cette décision-là,
qu'elle n'interviendra pas pour s'assurer que les services de nuit sont
disponibles au CLSC?
Mme McCann : M. le Président,
je vais quand même dire que ça me surprend encore, là, que le député de Pontiac
amène cette situation-là. Moi, je suis allée en Outaouais dernièrement pour
remettre des services dans les CLSC de l'Outaouais, comme Val-des-Bois, le CLSC
de Low, qui avaient été réduits par l'ancien gouvernement, des services de jour
même, et les gens étaient vraiment très appréciatifs de remettre des services
de jour.
Alors, ce que je dis aujourd'hui, c'est
que la situation au CLSC de Fortierville, c'est une situation qui fait en sorte
que les gens veulent protéger leur corps médical parce que, si on ne fait pas quelque
chose au CLSC de Fortierville, M. le Président, il y a probablement des
médecins qui vont partir, et ça, la population, là, elle ne veut pas ça. Alors,
c'est une solution qui est amenée pour protéger les services médicaux et les
autres services qui sont offerts, de jour et de soir, au CLSC de Fortierville.
Alors, moi, je pense qu'il faut voir ça
d'une façon positive, et voir qu'on protège des services de jour et de soir.
Quand on dit qu'il y a deux visites la nuit…
Le Président (M. Provençal)
:Mme la ministre, je pense que le
député de Pontiac a une question additionnelle à poser. Excusez-moi.
M. Fortin :M. le Président, on revient à ce que Diane Francoeur disait à
propos de l'action de la ministre, elle prend à Pierre pour donner à Jean. Elle
enlève un service la nuit pour donner un service le jour, et c'est ce qu'elle
fait, M. le Président. Alors, avis à toutes les communautés qui ont un CLSC qui
opère 24/7, aux gens de la Gaspésie, aux gens dans ma région, aux gens dans
d'autres régions, la ministre n'interviendra pas si le CIUSSS ou le CISSS
décide d'abolir les services de nuit.
Mais ce n'est pas la première fois, au
cours des dernières semaines, là, où la ministre prend un service en quelque
part pour le donner à l'autre, crée un vide en même temps. On a parlé de la situation
de La Sarre ensemble, en période de questions, à quelques reprises, et la ministre,
à son honneur, a agi, n'est-ce pas? Le service d'obstétrique est disponible à
La Sarre en ce moment. Mais j'aimerais savoir de la ministre… où avez-vous pris
les infirmières pour vous assurer du service d'obstétrique à La Sarre?
Mme McCann : M. le Président,
je vais quand même revenir sur Fortierville, là, parce que je pense qu'il faut
réitérer que nous protégeons les services de jour et de soir pour les gens de
Fortierville. Et le service de nuit, il y avait deux visites par nuit, entre
minuit et 6 heures, et c'est des visites non urgentes. Alors, écoutez, je
pense qu'il y a un choix. S'il y a une urgence… Comme on nous disait, c'est
bien plus important que la personne soit transportée à l'urgence qui est la
plus proche, là, que d'aller à Fortierville, s'il y a vraiment une urgence qui
nécessite une hospitalisation. Alors, ça, je pense que les gens le
reconnaissent. Et nous, ce qu'on va dire pour les gens de Fortierville, c'est
qu'on va faire l'expérience… ce qu'on recommande, c'est de faire l'expérience
pendant un an. On va évaluer ce qui se passe. Alors, nous, on veut maintenir les
services de jour et de soir et on veut que les médecins de famille restent à
Fortierville.
• (15 h 10) •
Donc, sur La Sarre, la situation est
stabilisée. Et il y a eu effectivement une contribution intéressante et
importante d'infirmières de Sainte-Justine — on peut les saluer — qui
sont allées prêter main-forte en attendant que d'autres infirmières soient
formées et viennent compléter l'équipe de La Sarre en obstétrique. C'est quand
même un service important de <proximité…
Mme McCann : ...de
Sainte-Justine,
on peut les saluer, qui sont allées prêter main-forte en
attendant que d'autres infirmières soient formées et viennent compléter
l'équipe de La Sarre en obstétrique. C'est quand même un service important de >proximité.
<Moi, je pense que… >On a rencontré les élus de
La Sarre, d'Abitibi, et moi, je pense qu'on a réglé quelque chose en
maintenant les services à Sainte-Justine.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, excusez-moi, c'est parce que M. le député
de Pontiac me regarde parce qu'il veut avoir... il veut formuler une question
supplémentaire. Et vous pouvez donner vos réponses, il n'y a pas de problème,
sauf que je pense que M. le député de Pontiac avait une...
M. Fortin :Un suivi.
Le Président (M. Provençal)
:Je ne dirais pas un commentaire, mais
une question additionnelle à formuler par rapport à la réponse.
M. Fortin :
Bien, voyez-vous, je suis moins délinquant que j'étais, M. le ministre, je
passe par vous maintenant.
Le Président (M. Provençal)
: Je dois vous l'avouer.
M. Fortin :
Donc, la ministre a répondu à ma question, M. le Président. Je lui ai demandé :
Où a-t-elle pris les infirmières pour régler la situation de La Sarre?
Elle nous répond : Elles viennent de Sainte-Justine. Le problème, c'est
que ça a créé un autre enjeu à Sainte-Justine. Sainte-Justine a dû annuler des
chirurgies par faute d'infirmières. Les infirmières sont où? Elles sont à La Sarre.
Alors, M. le Président, quand on parle de prendre à Paul pour donner à Jean,
encore une fois, c'est ce que la ministre faisait. Alors, puisqu'elle a pris
les infirmières de Sainte-Justine pour les envoyer à La Sarre pour régler
la problématique de La Sarre, qu'est-ce qu'elle va faire pour régler la
problématique des infirmières qui manquent à Sainte-Justine?
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann : M. le Président,
les infirmières qui sont allées à La Sarre, c'est des infirmières formées
en obstétrique, ce n'est pas des infirmières qui travaillent en chirurgie.
Donc, il n'y a pas de lien entre les deux. Ce sont des infirmières dont la
spécialité est l'obstétrique. Elles sont allées à La Sarre. Les
infirmières qui travaillent en chirurgie, on parle d'une autre spécialité, là,
ce n'est pas le même groupe d'infirmières, M. le Président. Alors, il n'y a pas
eu d'impact, là, au niveau de la chirurgie.
M. Fortin :
Il manque des infirmières à Sainte-Justine, et donc on retarde ou on annule des
chirurgies. Comment allez-vous régler cet enjeu? Comment va-t-elle régler cet
enjeu?
Mme McCann : M. le Président,
je m'excuse, je vais demander que le collègue répète sa question.
Le Président (M. Provençal)
:…il répète sa question.
M. Fortin :
Radio-Canada nous a appris, il y a deux semaines, peut-être, que des chirurgies
étaient annulées à Sainte-Justine, des chirurgies sur des enfants, parce qu'il
y a un manque d'infirmières. Qu'est-ce que vous allez faire pour régler cet
enjeu-là à court terme?
Mme McCann : M. le Président,
le manque d'infirmières dans certains secteurs, là, actuellement, dans le
réseau du Québec, dans le réseau de la santé et des services sociaux, c'est un
manque. Et je dois le dire encore une fois, M. le Président, qu'il y a eu
beaucoup de départs d'infirmières, et ça a vraiment réduit, affaibli les
équipes d'infirmières actuellement. Ce n'est pas pour rien qu'on dit aux
infirmières de revenir maintenant nous aider. Il y en a tellement qui sont
parties parce que le climat était tellement difficile dans le réseau de la
santé et des services sociaux.
Alors, on a un affaiblissement des
équipes, et ça se répercute, là, à différents endroits du Québec. Alors, nous,
on est là pour réparer le réseau, pour prendre soin du personnel. Puis on
espère vraiment que les gens vont rester dans le réseau, les infirmières entre
autres, et qu'elles vont revenir, même. Il y a eu 4 000 infirmières
qui sont parties dans les quatre dernières années. C'est beaucoup de monde, ça.
Ça a créé beaucoup de fragilité dans le réseau, et on voit ça à différents
endroits.
M. Fortin :L'article de Radio-Canada qui nous informe qu'il manque
d'infirmières à Sainte-Justine, il n'est pas sorti il y a un an, il est sorti
il y a deux semaines. C'est il y a deux semaines qu'il manquait des infirmières
pour des chirurgies à Sainte-Justine. Alors, on demande à la ministre comment
elle va régler l'enjeu. Elle nous dit : On espère qu'elles vont revenir.
Ce n'est pas un plan d'action, ça. Quel est le plan d'action de la ministre pour
s'assurer que ces postes d'infirmières, là, à Sainte-Justine, à court terme,
soient comblés?
Mme McCann : M. le Président,
c'est sûr qu'on est en train de réparer… Puis on a eu l'héritage du dernier
gouvernement. Ça ne se répare pas, là, en criant ciseau, et on est en train de
faire des actions. On a tout un plan de rehaussement, hein, des postes
d'infirmières, d'infirmiers, de d'autres aussi, comme les préposés aux
bénéficiaires, et on va voir des impacts. J'entendais, dernièrement, 200 postes,
300 postes rehaussés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la même chose dans
Lanaudière. Tous les établissements rehaussent leurs postes actuellement, dont
Sainte-Justine aussi.
Alors, on est sur la bonne voie. Et moi,
je pense que ces situations vont diminuer. J'ai confiance parce que les
établissements, les syndicats, on est en train de travailler tous ensemble pour
réparer la situation qu'on nous a léguée. Alors, on est à pied d'oeuvre. Et le
rehaussement des postes, la surdotation des postes, c'est sûr qu'on va
travailler là-dessus pour vraiment faire en sorte qu'on va avoir les équipes
nécessaires <pour...
Mme McCann : …
que
les établissements, les syndicats, on est en train de travailler tous ensemble
pour réparer la situation qu'on nous a léguée. Alors, on est à pied d'oeuvre.
Et le rehaussement des postes, la surdotation des postes, c'est sûr qu'on va
travailler là-dessus pour vraiment faire en sorte qu'on va avoir les équipes
nécessaires >pour donner les services.
Le Président (M. Provençal)
: M. le député.
M. Fortin :
C'est bon, ce que la ministre dit là, M. le Président. Elle dit : Il y a
eu rehaussement de postes au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je félicite le CIUSSS du
Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais qu'est-ce que la ministre, elle, a fait? Est-ce
qu'elle a donné une directive au CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean? Qu'est-ce
qu'elle a fait dans ce dossier-là?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, mon Dieu! je pense que le député de Pontiac, il ne m'écoute pas parce
que je le crie sur tous les toits, je le dis, je le dis en période de
questions, je le dis vraiment aux journalistes, je le dis à tout le monde :
J'ai envoyé des directives aux P.D.G. J'ai parlé aux P.D.G. C'est tout un plan
de rehaussement, là, qui nous a été déposé, là, au ministère. Je vais en avoir
un rapport bientôt. Alors, ça, ce sont des orientations et des directives qu'on
donne aux P.D.G., de nous donner un plan de rehaussement. Et on le voit, là,
tous sont à pied d'oeuvre là-dessus, et on a bien confiance que les choses
commencent à s'améliorer dans le réseau grâce à leurs efforts.
Le Président (M. Provençal)
: M. le député.
M. Fortin :
Est-ce que la ministre a une cible précise? On apprenait cette semaine qu'au
cours des cinq prochaines années elle va devoir, dans le réseau, embaucher
60 000 personnes, au cours des cinq prochaines années. Est-ce qu'elle
a une cible? Est-ce qu'elle veut qu'à la fin de cette année le chiffre soit
50 000? Est-ce qu'elle veut que le chiffre soit 40 000? Est-ce
qu'elle veut qu'à la fin de son mandat le chiffre soit à zéro? C'est quoi, son
objectif?
Mme McCann : Bien,
l'objectif est clair, là, en fait, c'est 67 758 au bout de cinq ans. Et
ça, ça correspond à des embauches qu'on fait habituellement à chaque année. Ça
a l'air gros, hein, 67 000, mais, si on y va annuellement, là, ce sont les
embauches qu'on fait dans le réseau à chaque année. Et nous, on pense qu'avec
l'investissement qu'on fait cette année, 280 millions en maintien à
domicile, 200 millions à travers le réseau, on va avoir davantage
d'embauches, mais aussi à cause des stratégies et à cause du ton qui a changé
dans le réseau. Alors, on pense qu'on va avoir davantage de personnes qui vont
venir travailler dans le réseau de la santé et des services sociaux. C'est ça,
notre objectif.
M. Fortin :
On parle aux gens dans le réseau. Quand on parle aux gens de la FIQ, entre
autres, ils nous parlent des projets ratios qui ont été amorcés l'an dernier,
pour lesquels on a une bonne idée que ça fonctionne. Est-ce que la ministre va
appliquer une loi sur les projets ratios?
Mme McCann : M. le
Président, moi, j'ai eu des discussions, vraiment, que j'ai trouvé extrêmement
intéressantes, avec la présidente de la FIQ, sur la question des ratios. On
sait qu'on a actuellement une quinzaine de projets, là, qui sont terminés. On
en a quelques-uns qui se terminent en décembre. On va les analyser et on va
certainement vouloir améliorer les ratios dans le réseau. On commence avec le
rehaussement des postes et on dit aux gens : Quand vous faites les
horaires, là, surdotez, parce qu'on veut complètement éliminer le temps
supplémentaire obligatoire. C'est ce qui est en train de se faire dans le
réseau. Et on travaille aussi, parallèlement, à améliorer les ratios. Les
ratios, là, c'est quand on ajoute du personnel pour qu'elles aient moins, les
infirmières, de patients… ou les préposés aux bénéficiaires.
Alors, c'est ce sur quoi on travaille, on
stabilise par le rehaussement des postes, on surdote. C'est-à-dire, on en
prévoit même un peu plus pour ne pas qu'il y ait de temps supplémentaire
obligatoire, le moins possible. C'est ça qu'on est en train de faire dans le
réseau actuellement. Et, parallèlement, on va analyser les projets ratios. Et,
comme je l'ai discuté avec la présidente de la FIQ, Mme Nancy Bédard, nous
nous sommes bien entendues qu'on va déployer les ratios, l'amélioration des
ratios, là où il y a des endroits plus vulnérables, où est-ce qu'on manque
davantage de personnel. Alors, c'est tout un chantier qu'on met en place. Les
directives sont claires au niveau des P.D.G.
M. Fortin :La réponse de la ministre, c'est : On va améliorer les
ratios. Est-ce qu'il va y avoir une garantie de ces ratios-là? Est-ce qu'elle
va présenter une loi sur les projets ratios? C'est un oui ou un non, là. Est-ce
qu'elle a l'intention de présenter une loi sur les projets ratios?
Mme McCann : M. le
Président, on travaille beaucoup avec la Fédération des
infirmières et infirmiers du Québec là-dessus.
M. Fortin :
C'est un oui ou un non ?
• (15 h 20) •
Mme McCann :
Mais moi, j'aime les réponses plus longues que ça, j'aime expliquer. Là, je
pense, le député de Pontiac, il comprend ça. C'est bon d'expliquer aux gens
qu'est-ce qu'on fait. Il me semble, un mot tout seul, ça n'explique <pas…
Mme McCann : ...avec la
Fédération des infirmières et infirmiers du
Québec là-dessus.
M. Fortin :C'est un oui ou un non?
Mme McCann :
Mais moi, j'aime les réponses plus longues que ça, j'aime expliquer.
Là, je pense, le député de Pontiac, il comprend ça. C'est bon d'expliquer aux
gens qu'est-ce qu'on fait. Il me semble, un mot tout seul, ça n'explique >pas grand-chose, alors, parce qu'il faut y aller de façon
progressive, là, hein, parce qu'on ne peut pas tout faire, là, en même temps parce
qu'il y a beaucoup à faire. Alors, on s'était entendues, la présidente de la
FIQ et moi, on s'est dit : On va y aller avec les secteurs les plus
vulnérables, puis ça va se faire dans chaque établissement. On va identifier là
où ça fait le plus mal, là où il faut augmenter, aider l'équipe, puis on va y
aller graduellement. On va y arriver, à améliorer les ratios. D'ailleurs, c'est
nécessaire.
M. Fortin :
M. le Président, il y a un principe en commission parlementaire. Et là ce n'est
pas ma question, là, mais je m'adresse au président, il y a un principe en
commission parlementaire, le temps de réponse doit être le même que le temps de
question. Alors, projets ratios, oui ou non, une loi sur les projets ratios,
oui ou non?
Mme McCann : Je pense qu'il y
a à peu près six mots là-dedans. Donc, on va faire tout ce qu'on peut pour
améliorer les ratios.
M. Fortin :
Une loi sur les projets ratios, oui ou non?
Mme McCann : On va...
Excusez-moi, j'ai le fou rire, je ne peux pas m'en empêcher.
Le Président (M. Provençal)
: Il vous reste 20 secondes pour rire.
Mme McCann : Puis ce n'est pas
pour gagner du temps, là, je veux vous le dire.
M. Fortin :
Vous avez encore le temps. Oui ou non?
Mme McCann : M. le Président,
on va les améliorer, les ratios. Je ris, mais c'est très sérieux parce qu'on a
besoin d'aider nos infirmières.
Le Président (M. Provençal)
:Le député de Pontiac reviendra plus
tard.
M. Fortin :
Donc, non, pas de loi, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: C'est maintenant le temps de céder la parole au
gouvernement pour un bloc de 17 minutes. Alors, députée de Soulanges, c'est ça?
Mme Picard : Merci, M. le
Président. J'aimerais vous poser une question d'actualité. Lorsque j'étais en
campagne électorale en 2017, il y avait eu des inondations dans mon comté, et
puis j'ai vu sur le terrain un homme particulièrement qui m'a touché. Cet homme
me racontait qu'à chaque nuit il se réveillait en sueur et il entendait les
bruits de vagues, et puis ça, c'est un an et demi après la tragédie. Donc, j'ai
vu à ce moment-là l'impact de tout le… le choc post-traumatique que les
citoyens, les sinistrés ont vécu à ce moment-là aussi. Lorsque j'ai vu que
l'eau montait dans ma circonscription, j'ai tout de suite pensé aux gens que
j'avais rencontrés, comme cet homme-là en particulier. Je le sais, que c'est un
choc considérable pour plusieurs d'entre eux.
C'est pour ça que j'ai été beaucoup sur le
terrain, parce que je voulais être proche des mêmes personnes que j'avais
rencontrées. Ça fait maintenant 14 jours que l'état d'urgence a été déclaré à
Rigaud, et Pointe-Fortune aussi, et j'ai aussi Hudson, qui est dans mon comté,
qui est aussi touché. Vous êtes même venue sur le terrain avec notre collègue
député de Taillon. Et puis j'étais vraiment contente que vous veniez parce que
je voulais que vous... j'étais contente de vous sensibiliser à cette
situation-là aussi. Aujourd'hui, j'aimerais ça savoir, sur le... Comment le
ministère, à l'interne, dans l'action et en rétablissement, comment vous gérez
cette crise et cette situation-là avec vos CLSC et tout?
Mme McCann : Oui, bien, merci
beaucoup pour la question. Et, M. le Président, je ne peux pas m'empêcher, là,
si vous me le permettez, de souligner l'implication de ma collègue députée de
Soulanges, qui a été présente tous les jours, pendant presque 14 jours, là, sur
le terrain, et qui soutient, hein, ses concitoyens, hein, ses citoyens, et qui
fait beaucoup de bien, je n'en doute pas, parce que les gens ont besoin de
sentir notre présence.
Et d'ailleurs, on peut dire, autour de la
table, il y a plusieurs personnes qui se sont beaucoup impliquées, dont le
président, d'ailleurs, et aussi le député de Pontiac, d'ailleurs, avec qui j'ai
échangé quelques minutes hier. On sait qu'il y a eu des événements quand même
très tristes à Pontiac, d'ailleurs, et je pense que tous, on est très touchés.
Moi, quand je suis allée à Rigaud aussi, là, j'ai été très touchée par
qu'est-ce qui se passait. J'ai rencontré quelques citoyens.
Et évidemment on peut être extrêmement
sensibles à la situation et on voit que les gens, comme la députée de Soulanges
le mentionne, sont très ébranlés. Il y en a même, on peut le dire, là, qui
vivent un choc post-traumatique, je pense qu'il faut le <dire…
Mme McCann : ...
et
on voit que les gens, comme la députée de Soulanges le mentionne, sont très
ébranlés. Il y en a même, on peut le dire, là, qui vivent un choc
post-traumatique, je pense qu'il faut le >dire, là,
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, par exemple, où est-ce que ça a été tellement soudain
que, là, on doit vraiment voir au bien-être, mais de tout le monde, hein, de
toutes les régions qui ont été touchées, mais évidemment... et nos équipes sont
à pied d'oeuvre.
Moi, ce que je veux dire aujourd'hui, là,
aux gens du Québec qui nous écoutent, c'est que les gens, les personnes, les intervenants
du réseau de la santé et des services sociaux sont là depuis le début, depuis
le jour 1. Nos équipes sont formées, sont prêtes à intervenir. D'ailleurs, vous
pouvez les repérer sur le terrain. Elles portent un dossard blanc, et on les
appelle... Les citoyens les appellent les anges blancs parce qu'elles sont là,
ces personnes, pour veiller sur les citoyens qui ont été affectés, alors, de
multiples façons. Elles sont là pour repérer des personnes qui sont
vulnérables, des personnes qui ont besoin d'aide. Elles travaillent conjointement
avec la Sécurité publique, avec les municipalités, avec la Croix-Rouge, avec
les forces armées.
Alors, c'est un travail d'équipe. Et elles
sont là pour aussi être présentes dans les centres de service, dans les centres
d'hébergement, hein? Il y en a, des centres d'hébergement, dans toutes les
régions qui ont été affectées. Et elles sont là également pour intervenir au
niveau de l'aide psychologique. On a probablement huit équipes actuellement à
travers différentes régions du Québec. Mais on a aussi la ligne 8-1-1, où les gens
peuvent appeler, hein, 8-1-1, 24 heures par jour, sept jours par semaine,
et on fait l'option deux, il y a un intervenant. Si vous avez besoin d'aide
psychologique, on va faire une première intervention avec vous. On va vous
écouter et on va vous mettre en contact avec un intervenant psychosocial qui va
vous donner du support, qui va vous donner de l'aide. Ne vous gênez pas. Je
pense, la population doit se prévaloir de ce service-là, la population qui en a
besoin.
Et nos équipes vont être très, très impliquées
au niveau de ce qu'on appelle, la députée y a fait mention, la phase de
rétablissement parce que, là, évidemment, il y a tout le processus, hein, qui
est très exigeant au niveau, là, de retourner dans sa maison, de faire tout ce
qu'il y a à faire, de compléter des formulaires, les compensations. Puis on
sait que notre gouvernement a maintenant un nouveau programme qui est beaucoup
plus rapide, et on est vraiment très contents, là, qu'on puisse aider dans ce
sens-là… est beaucoup plus rapide. Et on va vraiment, comme l'a dit notre premier
ministre, faire en sorte que les choses soient le plus simple possible et
faciliter les choses pour les gens qui ont été touchés.
Alors, notre équipe d'intervenants est
présente sur le terrain, au 8-1-1 et en phase de rétablissement, en rencontres
d'aide psychologique aussi. Nos équipes sont mises à profit. Et on va évidemment
mettre en disponibilité autant de personnes qu'il sera nécessaire, et ce sera
pour une période indéterminée parce qu'on le sait, que les personnes ont des
besoins pendant une longue période de temps. La députée a mentionné 2017, et on
sait qu'il y a des gens qui ont encore besoin même deux ans après… et on est là
pour ces personnes-là. On va mettre les ressources qu'il faut et on va s'occuper
des personnes sinistrées.
Alors, moi, ça me ferait plaisir parce que
de… On a d'ailleurs un centre de coordination au ministère. On a toute une
équipe au ministère. On a notre sous-ministre adjoint qui est responsable de
cette opération-là. Et, si j'ai le consentement, M. le Président, je donnerais
la parole au sous-ministre adjoint qui s'occupe de ces opérations-là. Je pense,
c'est intéressant de l'entendre, là, de voir comment s'organisent ces
opérations.
Le Président (M. Provençal)
:Est-ce qu'il y a… Non, pas de consentement.
Mme McCann : Bien, c'est de
valeur, M. le Président, parce que je pense que le sous-ministre adjoint aurait
des choses fort intéressantes à dire sur les opérations. Mais moi, je peux
certainement continuer parce que j'ai oeuvré dans des...
Le Président (M. Provençal)
: Excusez, Mme la ministre. M. le député de Pontiac.
M. Fortin :
M. le Président, je n'ai pas d'objection à ce que le sous-ministre adjoint
puisse s'exprimer si les deux sous-ministres adjoints auxquels on a demandé de
poser des questions plus tôt s'expriment également.
• (15 h 30) •
Mme McCann : Bien, M. le Président,
je ne vois pas la nécessité, là, de... Alors, on va continuer à parler des
inondations de mon point de vue. Alors…
15 h 30 (version révisée)
M. Fortin :...on a demandé de poser des questions plus tôt s'expriment
également.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je ne vois pas la nécessité, là, de... Alors, on va continuer à
parler des inondations, de mon point de vue.< Alors...>
Une voix
: ...
Mme McCann : Oui, mais moi, ce
que je veux vous dire aussi, sur ces opérations, c'est qu'il y a également des
séances d'information publiques, hein, qui sont organisées par le ministère de
la Sécurité publique, et nos personnes y assistent également. Il y a également
des intervenants en santé publique, hein, qui sont présents sur le terrain, parce
qu'il y a des précautions à prendre, là, quand on retourne à son domicile, au
niveau de différentes choses, que ce soit l'eau, par exemple, les moisissures. Il
y a des feuillets qui sont distribués aux personnes pour bien les informer.
Alors, je peux vous dire que ce sont des informations très précieuses.
Et je reviens à Sainte-Marthe-sur-le-Lac parce
que c'est quand même un événement qui a frappé l'imaginaire, hein, au Québec. Ça
a été vraiment quelque chose qui a surpris tout le monde, on ne s'attendait vraiment
pas à ce que la digue cède. Et là on a une opération encore plus costaude, il y
a huit intervenants tout de suite, le soir, qui ont été dépêchés, mobilisés
vers la municipalité, et on maintient ces huit intervenants en rotation, là,
24 heures par jour.
Alors, ce que je veux vous dire aussi,
c'est que, dans les centres d'hébergement, par exemple, là, les intervenants
sont là 24 heures par jour parce que les gens peuvent avoir des besoins
même durant la nuit, hein, on peut avoir même plus d'angoisses, hein, durant la
nuit. Alors, il y a un véhicule aussi qui a été loué par le CISSS des
Laurentides, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui est un véhicule qui sert de poste
de commandement, hein, on traite ça un peu comme un petit centre de crise, là,
pour être proche de la population, et on reçoit les personnes dans ce véhicule,
qui ont besoin d'aide, qui ont besoin d'une attention, là, plus particulière.
Et Dieu sait qu'il y a beaucoup de besoins, là, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
Je vous mentionnais des séances d'information,
où les intervenants participent, parce que c'est important de donner le support
aussi, parce que parfois on reçoit des informations qui nous inquiètent beaucoup.
Mais il faut mentionner également tous les services préhospitaliers d'urgence,
là, qui sont impliqués. Je n'en ai pas parlé, à date, puis je pense que c'est important
de les mettre en lumière. Parce que les ambulances, là, ont été beaucoup mises
à profit dans le contexte, là, des inondations. Donc, on travaille aussi en
équipe <avec... >à Montréal et à Laval, par exemple, avec
Urgences-santé qui s'assure de la présence sur le terrain. On a vu qu'il y
avait... il y a un véhicule ambulancier qui est demeuré, par exemple, à l'île
Bigras tout le temps parce que l'accès était difficile. Et il y a des
ambulances, là, qui sont prépositionnées dans certains secteurs, par exemple
dans Charlevoix, où est-ce que, malheureusement, il y a eu des glissements de
terrain. Alors, on veut être sûrs, là, qu'on peut répondre à un besoin
rapidement si jamais il y a un événement malheureux.
Alors, je reviens, donc, sur les quatre
activités, là, qui sont vraiment essentielles, là, dans une opération telle que
celle-là de la part des intervenants psychosociaux. Donc, d'abord, le repérage.
Et le repérage, c'est important parce que nous, on a une responsabilité, par
exemple, face à des gens qui sont vulnérables. Moi, j'entendais parler de
personnes, par exemple, handicapées qui étaient dans des maisons, des
domiciles, et qui ont dû être évacuées. Bien, c'est grâce à nos intervenants
qui les ont repérées et qu'avec l'équipe, là, de sécurité publique les
policiers ont pu aller les chercher. Mais pour l'ensemble de la population, ces
activités de repérage sont importantes, les personnes âgées aussi, mobilité
réduite, par exemple.
L'évaluation et le suivi, évidemment, où
est-ce que... Parfois, la personne, elle ne pense pas qu'elle a vraiment un
impact émotif de la situation. Mais c'est quand l'intervenant — et
c'est là qu'on va les chercher — commence à lui parler, à lui poser
quelques questions, et là la personne réalise qu'elle a un trop-plein et que
vraiment elle a vécu quelque chose, là, dont elle a besoin de parler. Et nos
intervenants sont là pour ça, sont formés pour ça. Et c'est bon <d'intervenir...
Mme McCann : ...
c'est quand l'intervenant — et c'est là qu'on va les
chercher — commence à lui parler, à lui poser quelques questions, et
là la personne réalise qu'elle a un trop-plein et que vraiment elle a vécu
quelque chose, là, dont elle a besoin de parler. Et nos intervenants sont là
pour ça, sont formés pour ça. Et c'est bon >d'intervenir le plus
rapidement possible pour diminuer, justement, les impacts dans le futur. Et
donc <cet intervenant...>cette intervention psychosociale est très
importante et notamment, aussi, en phase de rétablissement.
Et je parlais de la
consultation téléphonique, qui est 24/7, le 8-1-1, et où
est-ce qu'on s'est assurés qu'on a suffisamment de personnel pour répondre
rapidement à la demande. Et c'est pour ça qu'on dit : N'hésitez pas à
appeler au 8-1-1, la ligne est disponible 24 heures par jour, sept jours
semaine, et on peut, à ce moment-là, vous mettre en contact avec des
intervenants qui vont pouvoir vous aider. Merci.
Mme Picard : ...question,
si j'ai encore du temps?
Le Président (M.
Provençal) : Il vous reste 2 min 40 s.
Mme Picard : 2 min 40
s. Est-ce que le volet psychosocial s'adresse aussi pour le personnel, les
employés municipaux, maires, pompiers qui, eux, sur le terrain... J'ai vu, là,
la fatigue, la fatigue s'accumuler, ils font des grandes heures de travail, ils
sont vraiment débordés par la tâche. Moi, j'ai beaucoup rencontré, avec mon
collègue de Vachon, pompiers, ambulanciers, tous les gens qui sont sur les
lieux, là, même les employés municipaux aussi, là, qui travaillent
d'arrache-pied pour les infrastructures de la ville. J'ai vu vraiment des gens
qui sont dévoués à leur tâche, mais eux aussi, ils risquent un épuisement
professionnel de par les 14 jours à 12 heures par jour. Donc, je me
posais la question, voir si ce volet-là peut aussi les aider, si ça va être
aussi étendu dans le temps, là, en période de rétablissement, aussi, pour les
employés.
Mme McCann :
C'est une question très intéressante et importante, parce qu'il faut se
préoccuper beaucoup des intervenants. D'ailleurs, j'en parlais aussi avec le
député de Vachon, et le député de Vachon, étant donné son background, connaît
très bien ce genre de situation et aussi l'impact que ça peut avoir sur les
intervenants, et il m'en touchait quelques mots. Et les gens ont tendance, et
c'est normal, notamment les élus, les maires, les préfets, mais aussi plusieurs
autres, à ne pas compter leurs heures, surtout au début, là, de la situation,
parce qu'on est en état d'urgence puis on veut vraiment voir à tout puis faire
en sorte que les citoyens soient en sécurité. Et il faut le faire, hein? Et
donc, on ne compte pas ses heures, mais il faut à un moment donné, vraiment,
faire attention.
Et moi, d'abord, je veux
saluer tous ces gens-là parce qu'à titre d'exemple, quand je suis allée à
Rigaud, ce qui ressortait beaucoup, c'est ce fameux travail d'équipe. Les gens
nous disaient : En 2017, ça nous est arrivé de façon... on a été tous
surpris, on n'était pas préparés, mais là, en 2019, on s'est préparés puis on a
tissé des liens, on a vraiment une équipe qui travaille ensemble. Et ça fait
toute la différence, hein? Les gens, les maires nous le disaient, le
préfet, les gens de la sécurité publique. La députée de Soulanges était
présente aussi. Et c'était vraiment un beau témoignage de solidarité. Puis je
pense que ça a des répercussions sur le bien-être des citoyens.
Et< il faut… À>, à la
question de la députée, il faut le prévoir, d'avoir des séances de débriefing
avec les gens qui sont intervenus dans des situations de crise comme ça, et c'est
ce qu'on fait, c'est la meilleure pratique, et donner du repos, faire une
rotation avec des séances de débriefing.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, c'est maintenant
le temps de redonner la parole à l'opposition officielle pour un bloc de
20 minutes. Alors, c'est… Mme la députée, excusez-moi, de
Marguerite-Bourgeoys.
• (15 h 40) •
Mme David : Merci
beaucoup, M. le Président. Rebonjour, Mme la ministre. C'est long, les crédits,
hein? Mais vous allez être contente d'avoir fini à 22 h 30, ce soir, et
nous aussi. Mais c'est important, on parle de sujets, les gens nous écoutent, les
gens attendent des réponses et puis ils sont souvent inquiets. Et donc il faut
à la fois être pédagogique un peu pour bien expliquer. Parce qu'on pense qu'on
se parle entre nous, mais on sait qu'il y a des gens qui sont branchés et puis
qui ont des attentes importantes.
Je vais revenir, donc, <sur un… >rapidement
sur un sujet que j'ai abordé hier et qui m'inquiète, qui m'inquiète et qui
inquiète beaucoup, beaucoup d'organismes communautaires, c'est le report des
travaux du PSOC. <Et…
Mme David : …
mais on sait qu'il y a des gens qui sont branchés et puis qui ont des attentes
importantes.
Je vais revenir, donc, sur un…
rapidement sur un sujet que j'ai abordé hier et qui m'inquiète, qui m'inquiète
et qui inquiète beaucoup, beaucoup d'organismes communautaires, c'est le report
des travaux du PSOC. >Et là je sais qu'ils ont reçu de… puis là, je ne
la nommerai pas encore une troisième fois, mais Mme Jobin, une lettre
du 17 avril qui annonçait, donc, ce report pour permettre les travaux,
dans le fonds, du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
pour ce que je pense être la partie qui appartient à ce ministère-là, assez
congrue par rapport à la vôtre, je dois dire, qui est le SACAIS, qui est donc
une partie marginale ou, en tout cas, une partie minoritaire de tout l'argent
qui va aux organismes communautaires. Et donc, si j'ai bien compris, on attend
leur plan d'action pour reprendre celui du PSOC, et donc il y a <des… >forcément
des retards à prévoir pour le PSOC.
Parlez-moi donc de ce plan d'action du
ministère du Travail, Emploi, Solidarité sociale et pourquoi vous êtes prête à
retarder le PSOC pour les attendre. Il y a vraiment beaucoup de groupes qui
sont très inquiets depuis qu'ils ont reçu cette lettre-là.
Mme McCann : Oui. Bien,
merci pour la question. Je partage les préoccupations de la députée de
Marguerite-Bourgeoys quant à l'importance de faire cet exercice pour le PSOC,
hein? Ça, je le partage entièrement. Effectivement, il y a des travaux qui sont
faits actuellement avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale. Donc, le ministère de la Santé et des Services sociaux avec
le MTESS travaillent actuellement conjointement pour préparer un chantier avec
les organismes communautaires.
Ce qu'on s'est dit, c'est qu'il était
mieux de ne pas y aller partiellement, il était mieux d'y aller conjointement
et de faire un travail complet. Je pense que c'est requis, même si,
effectivement, je suis d'accord avec la députée de Marguerite-Bourgeoys que le
PSOC représente la plus grande partie, là. Mais on est mieux de le faire de
façon gouvernementale, au complet, pour inclure tout le monde. Et il y a déjà
une rencontre qui est prévue avec nos interlocuteurs, là, du PSOC, la Table des
regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, donc, le
15 mai — c'est dans pas longtemps — pour expliquer et
comme mettre la table pour les travaux que nous allons faire pour revoir les
éléments, là, du PSOC qui nous préoccupent tous, là, du financement, entre
autres.
Alors, c'est sûr que le PSOC est une
partie importante. On veut réviser les orientations du PSOC, mais on veut aussi
s'assurer qu'il y ait une cohérence des actions gouvernementales en matière
d'action communautaire. Et, même si le ministère du Travail représente une
partie moins grande, là, que le PSOC, c'est important qu'on le fasse ensemble.
Mme David : M. le
Président, est-ce que vous pouvez me donner le financement du SACAIS par
rapport au financement du PSOC?
Mme McCann : On va le
vérifier. Je ne l'ai pas avec moi actuellement.
Mme David : Il n'y a
personne…
Mme McCann : On va le
chercher. On le cherche, là, actuellement.
Mme David : Bien, je
pense que je le sais presque par cœur, alors…
Mme McCann : Oui? Bon,
bien est-ce que vous pourriez nous donner la hauteur, Mme la députée?
Des voix
: Ha, ha, ha!
Une voix
: Avec le
consentement.
Mme McCann : Est-ce qu'on
a le consentement?
Mme David : Ce n'est pas
tout à fait à jour. Tout d'un coup que ça aurait beaucoup changé, ça changerait
peut-être mes inquiétudes. Alors, c'est pour ça que j'aimerais avoir…
Mme McCann : Non, non, je
ne voulais pas…
Mme David : Parce que,
pour tout vous dire, votre réponse, elle est très gouvernementale. Vous êtes
une joueuse d'équipe. On est tous passés par là, je sais ce que ça veut dire. Mais
ça ne me rassure pas sur le leadership. Vous êtes celle qui tenez les… on dit
les goussets de la bourse, vous êtes riche par rapport au SACAIS et vous avez
un rôle fondamental.
Et, quand je lis la phrase, dans la lettre
de Mme Jobin, qui dit : «Considérant que le nouveau plan d'action
pourrait avoir une incidence — le nouveau plan d'action, donc, en
santé et travail, emploi et solidarité sociale — <pourrait
avoir une incidence >sur les orientations du PSOC, nous avons choisi de
reporter nos travaux après ceux du MTESS», c'est le petit qui a toute la
préséance sur l'énorme. <Et…
Mme David : ...
avoir
une incidence — le nouveau plan d'action, donc, en santé et travail,
emploi et solidarité sociale — pourrait avoir une incidence sur les
orientations du PSOC, nous avons choisi de reporter nos travaux après ceux du
MTESS», c'est le petit qui a toute la préséance sur l'énorme. >Et
reporter les travaux, moi, je serais un organisme communautaire, là, je
pleurais ma vie d'entendre ça parce que ça fait 20 ans que ça n'a pas été
revu le PSOC, 20 ans.
Et là je me dis : Ce n'est pas
possible. Quelle sorte de discussion vous êtes-vous faite entre ministères? Puis
c'est peut-être même avant votre arrivée, je ne le sais pas, mais ce n'était
pas dans l'air, en tout cas jusqu'au mois d'octobre, qu'on fasse ça dans cet
ordre-là. Et voulez-vous bien me dire pourquoi, parce qu'eux travaillent, il
faut qu'un aussi gros ministère que le ministère de la Santé, avec autant
d'argent dans le PSOC, arrête tout, même s'il y a des tables?
Et ça, des tables, des réunions, c'est la
réponse qu'on donne souvent, puis c'est vrai qu'il va y avoir des réunions. Mais
on dit : On reporte nos travaux. Ça m'inquiète beaucoup, Mme la ministre,
parce que ça veut dire quelque chose pour les 3 500 organismes
communautaires. Puis c'est plus, plus, plus que dû, la rénovation dans cette
maison qu'est le PSOC. Et donc j'aimerais ça vraiment que vous... vous avez peut-être
eu le temps de trouver les chiffres, là, grosso modo, et de voir pourquoi vous
accordez une telle importance au SACAIS au point d'arrêter vos travaux.
Mme McCann : M. le Président,
je veux quand même préciser que nous travaillons ensemble avec le ministère, le
MTESS. C'est un travail d'équipe, comme la députée l'a mentionné. Et l'ensemble
de l'action communautaire, je pense que les organismes communautaires sentent
et voient notre volonté. Six mois après notre entrée en fonction, nous disons :
Nous allons organiser un travail de révision des orientations du PSOC. Écoutez,
c'est quand même intéressant. Nous avons investi 30 millions additionnels,
cette année, pour les organismes communautaires, et ça a été applaudi.
Donc, moi, je pense... et je parle aux organismes
communautaires actuellement en leur disant : Notre volonté est ferme, nous
allons revoir les orientations du PSOC et nous allons le faire de façon
gouvernementale. Et, déjà, il y a une réunion avec la Table des regroupements
provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, le 15 mai prochain,
c'est dans même pas deux semaines, et nous allons déjà avoir une rencontre de
travail avec eux.
Mme David : C'est beau,
d'avoir une rencontre de travail, mais c'est encore meilleur quand on peut leur
dire : Voici exactement ce qui va se passer. Parce que les travaux étaient
commencés avant votre arrivée, de renouvellement du PSOC. Puis de se dire :
Il faut faire quelque chose, là, ça ne date pas de vous, en tout respect. Mais
vous activez les travaux, puis on ne sera jamais contre ça.
Par contre, vous allez avoir une table,
une rencontre, les gens vont être un peu inquiets. Évidemment qu'ils vont vous
dire merci pour les 30 millions, avec raison. Ils vont aussi vous dire
qu'ils en auraient aimé 350 millions. Mais ça, c'est... on va arriver aux
besoins, là, bientôt. Et donc, ils vont dire : Oui, une table, mais on n'a
même pas les guides, par exemple, de distribution du 30 millions, sur
quelles balises on va remettre cet argent-là. Ils ont beaucoup d'anxiété,
beaucoup de pression eux-mêmes à livrer les services auxquels... dans le fond,
que demandent les citoyens.
Alors, je pense qu'ils mériteraient peut-être
d'avoir, vous m'en avez un peu parlé hier, mais une... peut-être, vous pouvez
le déposer, je ne le sais pas, un plan très clair, un calendrier de
renouvellement du PSOC, quitte à le faire en parallèle avec le ministère de
l'Emploi et Solidarité sociale. Mais vous avez parlé d'un horizon, me
semble-t-il, hier, de fin 2019, début 2020, pour vraiment des nouvelles
balises, complètement, vous aurez réglé toutes les questions : Est-ce
qu'on y va par projets?, est-ce qu'on y va par missions?, est qu'on y va par
base historique?, est-ce qu'on augmente les maisons d'hébergement pour femmes,
entre autres? Est-ce que, est-ce que, est-ce que... Est-ce que, tout ça, on s'y
attend comme cadeau de Noël 2019? Ça vient vite.
• (15 h 50) •
Mme McCann : Mais, d'abord, je
veux préciser tout de suite, M. le Président, que le budget qu'on a alloué
cette année va être distribué selon les balises ministérielles existantes, mais
en tenant compte du contexte actuel. Donc, les sommes que nous avons prévues
seront allouées aux organismes communautaires cette année, et nous allons
revoir les balises ministérielles et le programme, les orientations
parallèlement. Donc, pour cette année, c'est le statu quo, mais en tenant
compte, évidemment, des contextes particuliers, là, de 2019‑2020. Mais le
travail que nous entreprenons maintenant va changer les balises pour l'année
d'après. Alors, on a un petit <décalage...
Mme McCann : ...
Donc, pour cette année, c'est le statu quo, mais en tenant compte, évidemment,
des contextes particuliers, là, de 2019‑2020. Mais le travail que nous
entreprenons maintenant va changer les balises pour l'année d'après. Alors, on
a un petit >décalage. Hier, je parlais vraiment de la stratégie que nous
avions invoquée au tout début. Il y a un petit décalage, mais nous avons
confiance que nous allons arriver à bon port avec l'échéancier que j'avais
donné, là, hier, mais peut-être avec un petit décalage, vu qu'on veut
s'inscrire dans une stratégie gouvernementale. Mais notre volonté demeure.
Mme David : Juste pour me
rassurer, Mme la ministre, parce que ma mémoire peut-être pourrait me trahir, est-ce
que j'ai bien entendu que fin 2019, c'est-à-dire dans bientôt, on va dire
dans six mois — on sera à la moitié de l'année bientôt — début 2020,
on aurait une livraison d'un nouveau PSOC? Ou dites-moi les dates les plus
précises possible. Je pense qu'il y a vraiment beaucoup d'organismes
communautaires qui attendent ça depuis très longtemps.
Mme McCann : ...je veux vous
dire, M. le Président, c'est que ce sont des travaux intensifs qui s'amorcent.
Ça ne prendra pas quatre ans. Nous allons le faire le plus rapidement possible
et nous allons le faire de façon démocratique. Donc, il faut donner le temps
d'avoir ces discussions avec les organismes communautaires, qui sont nombreux. Mais
ils ont aussi des représentants, comme la députée le sait très bien. La députée
connaît le domaine très, très bien.
Alors, nous, l'engagement qu'on prend, c'est
que ces travaux soient faits de façon accélérée, de façon soutenue et qu'on
arrive à des nouvelles balises ministérielles le plus rapidement possible. J'ai
donné un échéancier hier. Il faut le décaler un peu parce que, là, on veut
s'inscrire dans une stratégie gouvernementale. Donc, je pense qu'on peut se
donner 2019‑2020, hein, comme le moment où on va faire des travaux intensifs
pour avoir des balises ministérielles à long terme.
J'apporte juste le bémol suivant, et la députée
va comprendre, je suis certaine. C'est que, dans un exercice comme ça, il faut
tenir compte du partenaire, et, si le partenaire, qui sont les organismes
communautaires, nous demande davantage de temps pour arriver à bon port, on va
prendre plus de temps. Parce qu'on le sait, on ne peut pas tout prévoir, les
organismes communautaires ont des préoccupations, peut-être, qu'on ne connaît
pas. Il faut laisser l'exercice se faire.
Mais, hier, je parlais d'un ajustement
final et de publication des orientations ministérielles de novembre 2019 à
janvier 2020. Il faut le décaler un peu. Moi, je pense qu'on peut parler de
mars-avril, qu'on aura vraiment fait un travail important avec les organismes
communautaires pour arriver à des balises ministérielles.
Mme David : Donc, on pourrait
s'attendre à ce que l'an prochain, si Dieu nous prête vie, nous serons en face
à face et que nous discuterons des nouvelles balises à l'étude des crédits 2020?
Mme McCann : C'est ce que nous
visons, M. le Président. C'est ce que nous visons.
Mme David : Mais je ne vous
reposerai plus la question parce que, là, il va y avoir encore deux, trois mois
de plus si je vous la repose ce soir. Alors là, je pense qu'on va s'entendre
pour le prochain budget puis on va espérer que non seulement on pourra s'en
parler, mais qu'il y aura de l'argent au rendez-vous.
Ça m'amène à parler d'un sujet qui, vous
le savez, me tient très à coeur, les maisons d'hébergement pour femmes, en
particulier. Parce qu'on le sait, l'itinérance au féminin, l'hébergement pour
les femmes est beaucoup plus invisible que l'hébergement et l'itinérance au
masculin. Et ça, si on faisait une analyse différenciée selon les sexes, là, on
aurait vraiment, vraiment des différences marquées. Il n'y a pas un travailleur
sur le terrain qui ne le sait pas.
J'étais au Chaînon, en fin de semaine,
pour ne pas le nommer, et, pendant que je me promenais dans les corridors, les
femmes devaient s'en aller, retourner dans la rue, et c'était vraiment
poignant. Il y a une femme qui était en train de choisir de mettre sa vie entre
un des trois petits... comment on appelle ça, des petits carrosses, là, pour
aller faire l'épicerie. Alors, il y avait trois carrosses seconde main, puis il
fallait qu'elle choisisse la couleur du carrosse qu'elle allait, finalement,
avoir gratuitement. Mais pour mettre quoi? Pour mettre sa vie. Parce que cette
femme-là passe de foyer en foyer toutes les nuits. Alors, moi, je suis sortie
de là puis j'ai dit : O.K., moi, je sais où je m'en vais, je retourne chez
moi, etc., et elle, sa vie est dans un petit carrosse d'épicerie. C'est ça, la
vie, beaucoup, des itinérants et des femmes itinérantes en particulier, qui se
cachent, qui vont dans des centres d'achats, qui essaient de ne pas paraître
dans ce mode-là.
Donc, on avait travaillé, l'an dernier,
sur des sommes, où il y <avait...
Mme David : ... elle, sa vie
est dans un petit carrosse d'épicerie. C'est ça, la vie,
beaucoup, des
itinérants et des femmes itinérantes en particulier, qui se cachent, qui vont
dans des centres d'achats, qui essaient de ne pas paraître dans ce mode-là.
Donc, on avait travaillé, l'an dernier,
sur des sommes, où il y >avait vraiment des grandes, grandes, grandes
urgences. Par exemple, des sommes pour les femmes immigrantes et des besoins en
interprétariat. Et, avant le 8 mars 2018, Mme Charlebois et
moi-même avions annoncé, donc, de l'argent pour donner à des maisons pour
pouvoir... ne serait-ce que pouvoir interagir avec des femmes et, des fois, des
enfants qui ne parlent même pas ni l'anglais ni le français. Moi, j'étais
étonnée. J'ai dit : C'est ça, vraiment, votre priorité? Bien, savez-vous quoi, à Montréal et ailleurs que Montréal il
y avait des grands besoins, on avait trouvé de l'argent pour ça et puis on
avait trouvé d'autre argent aussi pour aider les maisons d'hébergement.
Et donc, avec le plan
d'action que, je dois dire, j'ai déposé en août 2018, sur la violence conjugale,
on a mis des sommes qui ont été mises, des fois, à travers le Secrétariat
à la condition féminine mais beaucoup, évidemment, à travers le PSOC, et
c'étaient 10 millions d'annoncés pour les maisons d'hébergement en
première étape. Deuxième étape, où j'avais trouvé 3,2 millions à leur
donner, ils étaient très contents à ce moment-là, bon, et c'étaient
10 millions par année pendant quatre ans qu'on avait annoncés. Et là ils
auraient appris par de vos fonctionnaires que... et ça date d'il n'y a pas longtemps,
là, cette information-là, cette inquiétude-là, que ces montants-là ne seraient
pas récurrents, et ne figureraient même pas dans le PSOC, et ne seraient pas
dans le soutien à la mission globale.
Alors, inutile de vous dire que, quand on
a des sommes qui nous sont données, mais qu'on fait passer, comme <je
l'ai... >j'ai dû le faire pour aller plus vite, pour être sûre que
l'argent soit en rendez-vous, soit par le Secrétariat à la condition féminine
ou par d'autres enveloppes... Bien, ce 10 millions là par année, pour eux,
c'est énorme, maisons d'hébergement, première étape, deuxième étape, et de
l'argent pour des conjoints, aussi, violents, et donc pour soutenir la
réadaptation, si on veut. Ils sont inquiets parce que, là, ils ne sont pas sûrs
du tout qu'ils vont retrouver cet argent-là.
Et on avait réussi à mettre justement,
dans le financement de ce qu'on appelle les maisons de deuxième étape, ce qui,
moi, m'apparaissait un modèle idéal, 27 000 $ par porte. Par porte,
ça veut dire porte individuelle : tu as un lit, une chambre.
27 000 $ par année que ça coûte pour la subvention. Là, on comprend
que, s'il y a une porte, trois lits, ça va être quand même 27 000 $.
Ça fait quand même un peu moins d'argent, mais, quand même, il y avait un mode
de financement de base prévisible qui était salué par tous. Ça aussi, ils sont
très inquiets que cet argent-là disparaisse.
Alors, j'aimerais vous entendre sur
comment vous vous attendez ou vous entendez poursuivre et, je l'espère,
augmenter les <maisons... les >financements des maisons
d'hébergement?
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez à peine une minute pour donner une réponse.
Mme McCann : M. le
Président...
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez à peine une minute.
Mme McCann : Une minute? Bien,
ce que je vais dire, là, c'est que j'ai eu l'occasion de rencontrer Le Chaînon
et d'autres responsables de maison d'hébergement. Moi, je suis très sensible à
la situation et j'ai demandé qu'on soit prudent, conscient qu'il y a des maisons
d'hébergement qui sont là depuis moins longtemps que d'autres. Il y a un
exercice à faire pour une forme d'équité, notamment en regard de l'ensemble des
maisons d'hébergement, mais aussi des maisons d'hébergement pour femmes. Alors,
on veut les soutenir. Je vais certainement vouloir comprendre davantage la
situation au niveau budgétaire. Notre budget d'investissement, le
30 millions, va servir aussi à aider, hein, ce volet-là. Et aussi je vais
demander quelques explications sur le 10 millions dont la députée de
Marguerite-Bourgeoys nous parle aujourd'hui.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, Mme la ministre. C'est maintenant le moment au
gouvernement, pour une période de 17 minutes. Alors, je cède la parole au
député de...
Une voix
: Rousseau.
Le Président (M. Provençal)
:...Rousseau.
• (16 heures) •
M. Thouin : Donc, bonjour.
Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre ainsi qu'à toute l'équipe qui
vous accompagne. Salutations à l'ensemble des collègues de toutes formations
politique présents aujourd'hui pour cet important exercice.
Juste avant de débuter, Mme la ministre,
petite parenthèse. J'entends des collègues, de l'autre côté, qui se... bien,
qui entendent des inquiétudes, là, de la part du réseau. J'ai...
16 h (version révisée)
M. Thouin : …Mme la
ministre ainsi qu'à toute l'équipe qui vous accompagne. Salutations à
l'ensemble des collègues de toute formation politique présents aujourd'hui pour
cet important exercice.
Juste avant de débuter, Mme la ministre,
petite parenthèse. J'entends des collègues de l'autre côté qui se… bien, qui
entendent des inquiétudes, là, de la part du réseau. J'ai envie, pour la petite
histoire, de vous dire que je termine actuellement… en fait, je termine sous
peu une maîtrise en administration publique. Je l'ai faite tard un peu, mais je
termine ça bientôt. Et la majorité de mes collègues de classe proviennent du réseau
de la santé, pour ne pas dire probablement 80 % des étudiants avec qui je
vais à l'école. Et ça fait trois ans que je termine ma maîtrise le soir et les
week-ends. Il reste deux cours, puis on a fini. Et, pendant ces trois années
là, j'ai vu plein de choses. Mais je veux vous souligner qu'il y a une chose
que je n'ai pas vue. Je n'ai pas vu une seule personne qui trouve des avantages
à la réforme du réseau par le précédent gouvernement, pas une, vraiment, là,
pas une. Mais je veux vous dire, Mme la ministre, qu'actuellement il y a un
vent d'espoir qui souffle sur le réseau. Ça, j'en entends parler aussi.
Ceci étant dit, ma petite parenthèse est
terminée, j'ai envie de parler avec vous du Commissaire à la santé et au
bien-être. Encore pour la petite histoire, donc, le projet de loi instituant le
Commissaire à la santé et au bien-être a été déposé en décembre 2003 et adopté
en 2005. Le commissaire a été créé afin d'accroître l'imputabilité et la
reddition de comptes vis-à-vis de la population en ce qui concerne les
résultats atteints par le système de santé et des services sociaux.
La création du commissaire et de son forum
de consultation s'est inspirée du National Institute of Clinical Excellence, le
NICE, là, de Grande-Bretagne, et de son Citizen Council. L'objectif était de se
doter d'un organisme indépendant capable de réaliser une évaluation crédible du
système de santé et de services sociaux, en plus de tirer des leçons sur les
meilleures pratiques à mettre en oeuvre. Il était important de pouvoir comparer
les résultats du système québécois avec ceux des autres provinces mais aussi de
d'autres pays.
De plus, le projet du CSBE renvoyait à la
nécessité de réaliser des débats sur les enjeux éthiques et de favoriser la
participation citoyenne à de tels débats. Le projet de loi n° 150, la Loi
concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des
discours sur le budget du 17 mars 2016 et celui du 28 mars 2017, proposait
d'abroger la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être et modifier, en
corollaire, la Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services
sociaux afin de confier à cet institut certaines des fonctions du CSBE. Toutefois,
lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 150, les articles sur
l'abolition du CSBE ont été supprimés.
En décembre 2017, la responsabilité
administrative du CSBE a été confiée à M. Luc Castonguay, sous-ministre
adjoint de la Direction générale de la planification, de l'évaluation et de la
qualité, la DGPEQ. Et, depuis le 14 janvier 2019, la responsabilité
administrative du CSBE a été confiée au DGPPQ, c'est-à-dire à M. Pierre
Lafleur, qui est sous-ministre adjoint de la Direction générale de la coordination,
de la planification, de la performance et de la qualité. L'organisme se
retrouve actuellement toutefois sans employé. Une démarche pour réactiver le
CSBE a été annoncée par la ministre de la Santé et des Services sociaux,
madame… pardon, je ne nommerai pas de nom, mais on la connaît, le 6 mars
dernier.
Le CSBE doit jouer un rôle pertinent
d'observateur indépendant du système de santé et des services sociaux. Cette
indépendance lui permet d'apprécier et de formuler des recommandations
librement afin de contribuer activement à améliorer la qualité des services et
faciliter la compréhension des grands enjeux qui se présentent. Les travaux du
CSBE doivent être plus concrets en s'imprégnant systématiquement de la
perspective citoyenne et du point de vue de l'usager. Ils devront non seulement
prendre en compte les comparaisons internationales, interprovinciales,
interétablissements, mais également apporter une perspective prospective de
l'évolution des défis qui se présenteront.
Mme la ministre, j'ai cinq questions. Je
propose de vous les donner en rafale, puis vous prendrez le temps nécessaire,
là, pour me répondre par la suite. Les questions rapides. Donc, notre
gouvernement s'est engagé à rétablir le poste de Commissaire à la santé et au
bien-être. Vous en avez fait l'annonce le 6 mars dernier. Donc, première
question, quel est le processus de nomination d'un Commissaire à la santé et au
bien-être? Deux, où en est le processus de nomination? Trois, qui compose le
comité de candidatures? Quatre, à quelle date le Commissaire à la santé et au
bien-être sera-t-il en poste? Et finalement c'est quoi, le mandat, la mission
claire du Commissaire à la santé et au bien-être, selon la ministre actuelle?
Mme McCann : Merci, M. le
Président. Merci à mon <collègue…
M. Thouin : …
qui
compose le comité de candidature? Quatre, à quelle date le Commissaire à la
santé et au bien-être sera-t-il en poste? Et finalement c'est quoi, le mandat,
la mission claire du Commissaire à la santé et au bien-être, selon la ministre
actuelle?
Mme McCann :
Merci,
M. le Président. Merci à mon >collègue de m'amener cette question. Puis
je vais en profiter quand même pour féliciter mon collègue pour le diplôme qui
s'en vient, là, en administration publique, un domaine tellement intéressant.
Alors, félicitations parce que c'est vraiment, on le sait, beaucoup d'efforts,
surtout quand on le fait à travers de nombreuses heures, là, passées dans
différentes tâches, là. Alors, félicitations.
Je suis très contente de pouvoir parler du
Commissaire de la santé et au bien-être, une fonction qui a été importante dans
notre réseau de la santé et des services sociaux. Et je suis très heureuse <de
pouvoir annoncer… >d'avoir annoncé la remise sur pied de cette fonction.
<On pense… >Je pense que c'est essentiel de pouvoir compter sur un
organisme comme le bureau du commissaire pour analyser la performance du réseau
de la santé et des services sociaux, et pour formuler des critiques
constructives, et proposer des recommandations pour améliorer l'accès aux
soins. Dans un champ comme la santé et les services sociaux, qui est tellement
immense, qui est tellement important pour la population, on ne peut pas se
passer d'une fonction comme celle du Commissaire à la santé et au bien-être.
Le Commissaire à la santé et au bien-être
qui a été en existence dans les dernières années… Et j'ai eu le plaisir de
rencontrer M. Robert Salois, qui a occupé la fonction, et j'ai eu aussi
beaucoup d'intérêt pour les rapports du commissaire. Il en a publié beaucoup,
une cinquantaine, depuis 2007. On peut en voir plusieurs sur le site Web qui
existe actuellement, là, au niveau, là, du bureau du commissaire, donc certains
sur la performance clinique des médecins de famille, la performance des
urgences, le mode de rémunération des médecins de famille. Donc, des sujets de
très grand intérêt, et j'en passe parce qu'il y a eu énormément de sujets. Et
l'aspect comparaison avec d'autres pays, d'autres provinces, c'est un aspect
fondamental pour qu'on puisse vraiment bien cibler nos orientations, les
changements qu'on fait dans le réseau, et surtout les bilans, hein,
l'évaluation qu'on fait de notre réseau.
<Le processus… >Mon collègue
m'a posé la question sur le processus de nomination. Alors, il y a une loi sur
le Commissaire à la santé et au bien-être, et la loi stipule que le
gouvernement doit d'accord former un comité de candidatures pour lui permettre
de nommer un commissaire, et là on veut s'assurer qu'il y ait un processus
neutre et impartial. Alors, comme ça a été mentionné, il y a eu l'annonce. J'ai
annoncé le retour du commissaire, de la fonction, et j'ai annoncé aussi qu'on
mettait en place un comité de candidatures. On rédige les règlements, le
décret, le mémoire pour la nomination des membres du comité de candidatures
parce qu'on veut s'ajuster évidemment à la gouverne actuelle.
Alors, on remplace la consultation auprès
des associations d'établissements, qui n'existent plus, par une consultation
auprès des P.D.G. et on remplace, dans le comité de candidatures, le membre élu
du conseil d'administration par un membre indépendant siégeant au conseil
d'administration. C'est des ajustements qu'on fait en regard des changements de
gouvernance qu'il y a eu dans les dernières années. Alors, il y a eu une
consultation des P.D.G. par rapport aux changements qu'on a apportés, là, dans
le décret.
• (16 h 10) •
Au niveau de la composition du comité de
candidatures, le comité de candidatures, il est formé de 14 personnes
choisies, nommées de la façon dont je vais vous le décrire : sept députés
choisis par et parmi les membres de la commission parlementaire de la santé et
des services sociaux, et quatre de ces députés proviennent du parti formant le
gouvernement et les trois autres de l'opposition, dont un, le cas échéant, ne
provient pas du parti formant l'opposition officielle. Il y a également sept
personnes nommées par le gouvernement, dont un médecin nommé après consultation
du Collège des médecins du Québec, une infirmière ou un infirmier nommé après
consultation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, une
travailleuse sociale ou un travailleur social nommé après consultation de
l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et
familiaux du Québec, une personne possédant une expertise en évaluation des
technologies de la santé et des <médicaments…
Mme McCann : ...
une
infirmière ou un infirmier nommé après consultation de l'Ordre des infirmières
et infirmiers du Québec, une travailleuse sociale ou un travailleur social
nommé après consultation de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et
des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, une personne possédant une
expertise en évaluation des technologies de la santé et des >médicaments,
donc, de l'INESSS, un membre indépendant siégeant au C.A. d'un établissement
nommé après consultation des P.D.G., un membre nommé parmi ceux des membres des
C.A., et qui sont désignés par et parmi un comité d'usagés en application de la
loi, une personne possédant une... excusez-moi, après consultation aussi des regroupements
des comités d'usagers, une personne possédant aussi une expertise en éthique,
nommée après consultation des universités qui dispensent des programmes de
formation en philosophie ou en éthique et des P.D.G. qui comptent un ou
plusieurs établissements dotés d'un comité d'éthique de la recherche ou d'un
comité d'éthique clinique.
<Vous m'avez posé... >Le
député m'a également posé la question : À quelle date le Commissaire à la
santé et au bien-être va être en poste? Alors, à ce moment-ci, nous allons
former un comité de candidatures. D'ici quelques semaines, on va respecter la
loi existante, là, sur le Commissaire à la santé et au bien-être. Et, pour être
en mesure de nommer certains membres du comité de candidatures, on doit
préalablement faire adopter un règlement et un décret, étant donné qu'il y a eu
des changements apportés à la gouverne et à la composition des conseils
d'administration en 2015.
Les lettres aux instances consultées pour
constituer le comité de candidatures seront transmises dans les prochains jours.
On prévoit également amorcer les travaux du comité de candidatures d'ici la fin
mai, début juin, au plus tard. Et, en même temps que dans l'envoi des lettres,
nous lancerons l'appel de candidatures pour le poste de commissaire. Alors, ce
sera fait par les emplois supérieurs. Enfin, le comité va me proposer, au cours
de l'été, une liste de noms de candidats aptes à combler le poste. Et, par la
suite, je vais soumettre une recommandation au Conseil des ministres. Alors, la
nomination va être évidemment adoptée ou annoncée, plutôt, subséquemment.
Alors, le processus de nomination d'un
commissaire, il y a quelques étapes que je peux vous nommer : l'approbation
des décrets et règlements par le Conseil des ministres et la publication dans La
Gazette officielle — on prévoit que ce sera fait au mois de mai
2019 — la mise sur pied d'un comité de candidatures — comme
je l'ai déjà mentionné — la rédaction et l'envoi des lettres aux
instances qui doivent être consultées pour la nomination de sept membres au
comité de candidatures et pour la sélection des sept députés choisis par et
parmi les membres de la Commission de la santé et des services sociaux, la rédaction
du décret pour le Conseil des ministres, l'approbation du décret par le Conseil
des ministres, l'annonce de la mise en place du comité de candidatures, le
début des travaux, le lancement de l'appel. On doit également prévoir les
postes pour le prochain bureau du commissaire, la rédaction des descriptions
des premiers postes, l'affichage des postes, l'arrivée au poste des nouveaux
employés.
Donc, il y a un ensemble d'éléments. On
rédige également le projet de loi omnibus, et on transmet à la ministre la
liste des noms que le comité juge aptes à être nommés au poste du Commissaire à
la santé et au bien-être, et évidemment, comme je le mentionnais,
recommandations au Conseil des ministres et nomination, on l'espère, à l'été.
Oui. Alors, on m'indique que, d'ailleurs, le décret et le règlement vont être
publiés le 15 mai prochain. Donc, on est dans les échéanciers, ce qui est
très intéressant.
Donc, je termine en passant quelques
minutes sur la dernière question, là, du député, soit le mandat du Commissaire
à la santé et au bien-être. Le commissaire a pour mission d'apporter un
éclairage pertinent au débat public, à la prise de décisions gouvernementales
dans le but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être
des Québécois et des Québécoises. Et il y a quatre fonctions qu'on prévoit :
Apprécier les résultats atteints par le système de santé et des services
sociaux, consulter les citoyens, les experts, les acteurs du système de santé
et des services sociaux, informer la ministre de la Santé et des Services
sociaux, l'Assemblée nationale et les citoyens québécois sur la performance du
système de santé et des services sociaux et les enjeux qui touchent le domaine
de la santé et du bien-être et recommander à la ministre de la Santé et des Services
sociaux des changements qui doivent permettent, entre autres, d'accroître la
performance du système. Et nous souhaitons qu'il y ait un volet aussi
économique à la fonction du Commissaire à la santé et au bien-être, et ce sera
dans le prochain projet de loi que nous <allons...
Mme McCann : ...
à la
ministre de la Santé et des Services sociaux des changements qui doivent
permettent, entre autres, d'accroître la performance du système. Et nous
souhaitons qu'il y ait un volet aussi économique à la fonction du Commissaire à
la santé et au bien-être, et ce sera dans le prochain projet de loi que nous >allons
déposer dans le futur.
Alors, nous sommes très heureux d'annoncer
que nous allons remettre en place la fonction de Commissaire à la santé et au bien-être.
Nous avons d'ailleurs prévu un budget, au budget 2019‑2020, qui va nous
permettre de former une équipe parce que le commissaire a besoin d'une équipe
suffisante. Avec tous les volets de sa fonction, il faut qu'il puisse remplir
sa fonction de façon complète. Notre réseau en a besoin. Et je pense que ça va
enrichir le débat. Ça va nous amener à même aller plus vite dans des
changements qu'on veut faire. Ça va nous amener également à mieux cibler les
changements que nous voulons faire dans le réseau de la santé et des services
sociaux. Ce sera un grand support, vraiment, pour les actions que nous voulons
faire dans la transformation que nous devons faire du réseau, dans la réforme
de l'accès que nous voulons faire et également dans différents volets comme le bien-être
des employés, comme la pertinence, hein, de ce qu'on fait en santé et services
sociaux, les actes qu'on fait, il faut vraiment qu'ils soient de la plus grande
pertinence, et sur l'approche populationnelle et la décentralisation que nous
voulons faire de notre réseau par la remise sur pied de services de proximité.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre, pour ces explications.
Nous en sommes au troisième groupe d'opposition. Je vais donc céder la parole
au député de Jonquière. À vous.
M. Gaudreault : Oui. Alors,
merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais saluer tout le monde ici, autour
de la table, et tout le personnel des équipes qui accompagnent la ministre.
Bonjour à vous aussi, Mme la ministre.
Alors, j'aimerais d'abord savoir… Considérant
la situation actuelle avec les DPJ et la situation dramatique que nous vivons
depuis quelques heures du côté de Granby, on sait qu'il y a eu une réforme
majeure de toute l'administration du réseau de la santé, incluant les DPJ, avec
l'adoption de la loi n° 10 en 2015, est-ce que la
ministre serait en mesure de nous déposer les budgets de chaque service
jeunesse ou ce qui était des DPJ à l'intérieur des CISSS et des CIUSSS, à
travers le Québec, depuis l'adoption de la loi n° 10,
s'il vous plaît?
Mme McCann : Oui, M. le
Président, j'aimerais revenir un peu sur le contexte, là, de la DPJ pour...
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez eu une question. Est-ce que vous vous engagez à
déposer…
Mme McCann : Oui, oui. Alors, M.
le Président, la réponse, évidemment, c'est dans l'affirmatif parce que j'ai
demandé, d'ailleurs, les mêmes informations à l'équipe du ministère, et on me
dit que nous avons les données qui sont invoquées par le député de Jonquière. Et
nous pourrions, peut-être pas à ce moment-ci… mais certainement transmettre au député
de Jonquière les informations. Nous pouvons certainement distinguer les budgets
de la DPJ des budgets des centres jeunesse à l'intérieur des CISSS et des
CIUSSS depuis 2015.
Le Président (M. Provençal)
:Mme la ministre, je vais vous
rappeler que vous devez transmettre ces documents au secrétaire de la
commission, et ce dernier verra à les transmettre à l'ensemble des membres qui
siègent au niveau de la commission. Merci beaucoup.
Mme McCann : Certainement, M.
le Président.
M. Gaudreault : Merci. Deux
éléments. On aimerait avoir également le dépôt... que ça inclut, autrement dit,
les prévisions pour l'année prochaine vu qu'on est à l'étude des crédits et
qu'on vient d'adopter le budget, donc, pour qu'on voit, depuis 2015… avec les
prévisions pour l'an prochain. Et à l'impossible, nul n'est tenu, mais, si
c'était possible de l'avoir le plus tôt possible, je ne sais pas... On termine
les crédits ce soir. Je ne sais pas si c'est possible, avant la fin de la
journée, d'avoir ces chiffres-là. Là, je vois que ça bouge en arrière. Mais ce
serait intéressant de les avoir le plus tôt possible, là.
• (16 h 20) •
Mme McCann : M. le Président,
je demanderais juste une précision. Est-ce qu'on parle des budgets, essentiellement
des budgets de la DPJ, des centres jeunesse, des CISSS, des CIUSSS, donc de
distinguer les <budgets...
M. Gaudreault : ...mais ce
serait
intéressant de les avoir
le plus tôt possible, là.
Mme McCann :
M. le
Président, je demanderais juste une précision.
Est-ce qu'on parle des
budgets,
essentiellement des budgets de la DPJ, des centres jeunesse,
des CISSS, des CIUSSS, donc de distinguer les >budgets DPJ, centres
jeunesse?
M. Gaudreault : Oui, exact,
dans tous les CISSS et CIUSSS du Québec, donc par région, oui.
Mme McCann : Oui, dans tous
les CISSS et CIUSSS du Québec. Je veux certainement être sûre, là, mais je
pense que... Alors, on me suggère quelque chose, je pense, qui est...
M. Gaudreault : Ça a l'air
intéressant, en tout cas.
Mme McCann : Intéressant, oui.
Alors, on pourrait, M. le Président, revenir à la deuxième session, après le
souper, et vous donner une information, vraiment, dont on est certains. Les
données existent. C'est juste le moment de la transmission, qu'on veut vous
confirmer, aux députés. Ce soir, en revenant, au début de la session de ce
soir, on va pouvoir vous donner une confirmation là-dessus. L'information
existe. On veut juste être sûrs qu'on peut vous la transmettre rapidement.
Le Président (M. Provençal)
: On débutera la séance en vous demandant : Est-ce que
vous confirmez que vous allez pouvoir transmettre les données qui ont été
demandées par le député de Jonquière concernant les informations qu'on vient de
vous mentionner?
M. Gaudreault : M. le
Président, c'est que moi, je n'aurai plus de temps de parole ce soir, là. Donc,
la ministre sera là pour le déposer, mais nous, on pourra quand même en prendre
connaissance.
Le Président (M. Provençal)
: Si vous me permettez, M. le député de Jonquière, je me
charge de faire la demande directement en ouverture d'assemblée pour m'assurer
du suivi de votre demande.
M. Gaudreault : Merci. Je vous
fais confiance. Vous êtes un homme de confiance. Bon, donc, merci pour ça.
Alors, on va travailler avec ces données.
Maintenant, autre sujet. Moi, j'ai été
très étonné de voir que — et ça a passé dans un article de
TVA — seulement 30 % des hôpitaux du Québec ont atteint la cible
d'utilisation de leurs blocs opératoires de 85 % en 2017‑2018. Et c'était
une compilation qui était réalisée par Le Journal de Québec, Journal
de Montréal grâce à la loi sur l'accès à l'information. On a également l'information,
toujours dans Le Journal de Québec, Journal de Montréal, que le
bloc opératoire du CHUM ne fonctionne toujours qu'à 70 % de sa capacité.
Et là vous comprenez mon choc quand j'ai
vu que, concernant le projet pilote en chirurgie privée avec les cliniques
privées, bien là, la majorité des anesthésistes, des chirurgies, des
gastroentérologues estiment avoir été en mesure de réaliser plus de cas en une
journée au centre de chirurgie Rockland que dans une seule journée de travail à
l'hôpital. Alors, moi, ça me choque, ça m'horripile de voir qu'on sous-utilise
les blocs opératoires dans les hôpitaux du Québec, mais, quand ça vient le
temps d'utiliser les blocs opératoires dans les cliniques privées, là, ça roule
tempête, tout le monde est content. Et <les blocs opératoires… >le
projet pilote qui avait été annoncé par l'ancien gouvernement dans les blocs
opératoires privés et dans les cliniques privées, le ministère verse un profit
de 10 % à la clinique sur chaque intervention.
Alors là, il y a un problème. D'abord,
moi, je dois vous dire que nous, là, <on sera toujours les... nous, >notre
formation politique, on sera toujours les gardiens d'un système public
universel pour tous, pas de double système, pas de système privé et système
public, au Québec, en matière de santé, et aucune ouverture vers ça. Donc là,
on a un projet pilote qui démontre que les médecins sont contents, plus de
productivité. Pendant ce temps-là, dans le réseau public, les blocs opératoires
ne sont pas utilisés à pleine capacité. Alors, ça ne marche pas dans un esprit
de services de santé publics.
Donc, petite question. Un des objectifs du
projet pilote de l'ancien gouvernement, c'était de savoir quelle est la
différence de coûts, s'il y en a une, entre l'utilisation du privé, des
installations du privé, si on veut, versus les installations du public. Alors,
est-ce que la ministre a cette réponse-là? Et, deuxièmement, qu'est-ce qu'elle
va faire avec ce projet pilote là avec les cliniques privées? On va commencer
avec ces questions-là pour commencer.
Mme McCann : Bon, M. le
Président, il y a quelques aspects dans la question de mon collègue que
j'aimerais d'ailleurs adresser. J'attends une information que j'ai vue
dernièrement parce que <ce que je veux... >ce dont je veux parler,
c'est aussi le gros travail qui est fait actuellement par l'équipe du ministère
pour <baisser...
Mme McCann : …
question
de mon collègue que j'aimerais d'ailleurs adresser. J'attends une information
que j'ai vue dernièrement parce que ce que je veux... ce dont je veux parler,
c'est aussi le gros travail qui est fait actuellement par l'équipe du ministère
pour >baisser les délais d'attente au niveau des chirurgies à travers le
Québec, et démontrer également que ce que mon collègue invoque, le 30 %,
là, qui… il y a juste 30 % qui atteint 95 % d'utilisation… 85 %
du bloc opératoire, en fait, ça peut varier beaucoup d'un établissement à l'autre.
Et mon collègue a raison de soulever le
CHUM. Le CHUM a eu et a toujours des difficultés à cet égard, mais il y a eu
beaucoup de progrès cette année parce que le CHUM a beaucoup travaillé. On sait
que le CHUM a un nouvel établissement. Bon, il y a encore certains enjeux au
niveau du fonctionnement de l'équipe du bloc opératoire. Mais ça, c'est normal
aussi dans une transformation comme celle qu'ils ont vécue, hein? C'est la
fusion de plusieurs édifices, plusieurs équipes, mais ils ont fait beaucoup de
progrès dans l'année qui vient de passer, dans les derniers mois. Depuis que je
suis arrivée, on a beaucoup travaillé, même encore plus intensivement, sur ce
dossier.
Donc, il y a quelques établissements au
Québec, et, à un moment donné, peut-être, j'aurai le tableau pour vous les dire
exactement, mais, pour d'autres, on arrive au 85 %. Mais je vais vous
parler, au député, de la grande région de Montréal parce qu'il y a une réalité
différente, Montréal, la couronne de Montréal, et les régions qui ont moins de
population, je dirais. Mais je ferai une petite exception, là, sur des petits
blocs opératoires aussi, où est-ce que je veux renforcer, d'ailleurs, le nombre
de chirurgies.
Revenant à la région de Montréal et la
couronne de Montréal, pour répondre à votre question sur les chirurgies en
privé, si M. le Président me le permet, je vais aller sur les chirurgies en
privé parce que j'ai l'information quand même assez fraîche parce que je suis
vraiment à analyser ces projets-là actuellement. Et ce qu'on s'aperçoit, c'est
que, dans ces trois cliniques… On sait qu'en 2016 il y en avait une, il y avait
la clinique Rockland, et s'est ajouté Opmedic et la Clinique Dix30, alors trois
cliniques maintenant, neuf salles. Donc, on est passés d'un projet de plus
petite envergure à un projet de plus grande envergure, mais je vais mettre ça
en perspective.
Ce sont des cliniques qui font des
chirurgies d'un jour, des chirurgies de la cataracte aussi. Alors, quand on est
dans des chirurgies d'un jour, assez simples, le volume peut être plus grand
parce qu'il y a de l'homogénéité et c'est des chirurgies d'un jour. On a évalué
le volume que ça représente, le pourcentage que ça représente, dans ces
cliniques de chirurgie privées avec lesquelles on a une entente, par rapport à
l'ensemble des blocs opératoires de la région de Montréal et de la couronne de
Montréal, c'est 12 % des chirurgies d'un jour, pas de l'ensemble des
chirurgies.
Donc, c'est à la marge, mais ce que ça
fait, ce qu'on évalue que ça fait par rapport aux hôpitaux, où ils ont beaucoup
de volume, donc qui doivent produire beaucoup, <ça aide… >ces
établissements, ça aide, donc, la population à avoir un meilleur accès pour les
chirurgies les plus complexes, ça libère le bloc opératoire pour des chirurgies
plus complexes. Donc, on avance, on fait plus de volume, même au public.
M. Gaudreault : Mais il
reste qu'il y a le premier problème, je dirais, qui fait en sorte que les blocs
opératoires ne sont pas utilisés à pleine capacité. Donc, il faut faire les
deux en même temps. Et est-ce que la ministre est en train de nous dire, au
fond, qu'elle a l'intention de pérenniser les projets pilotes de travail avec
les cliniques privées?
Mme McCann : Moi, je veux
être très claire, M. le Président. On est à optimiser nos blocs opératoires
publics. Actuellement, on a ces trois cliniques qui aident la situation dans un
territoire circonscrit, là, Montréal puis la couronne de Montréal, parce qu'il
y a beaucoup de volume. Mais nous, notre objectif, c'est vraiment d'optimiser
les blocs opératoires au public, et c'est notre objectif premier.
M. Gaudreault : Donc, ce
qui va conduire à cesser la collaboration avec les cliniques privées?
• (16 h 30) •
Mme McCann : À ce
moment-ci, M. le Président, ce que je peux dire, c'est que ces projets-là
aident les hôpitaux de Montréal et de la couronne de Montréal parce que nous ne
sommes pas encore optimaux…
16 h 30 (version révisée)
M. Gaudreault : ...à cesser la collaboration
avec les cliniques privées.
Mme McCann : À ce moment-ci, M.
le Président, ce que je peux dire, c'est que ces projets-là aident les hôpitaux
de Montréal et de la couronne de Montréal parce que nous ne sommes pas encore
optimaux. Nous poursuivons des travaux. Et j'aurais aimé vous donner,
d'ailleurs, puis c'est correct, là, je vais le faire peut-être à un autre
moment donné, comment l'attente a diminué, notamment au CHUM et dans d'autres hôpitaux
au niveau du bloc opératoire. Donc, on est vraiment sur la bonne voie
d'utiliser, d'optimiser davantage nos blocs opératoires au public. C'est l'objectif
que nous avons. Bon, alors, je l'ai, le tableau, ici, vous suivez la ligne
orange.
M. Gaudreault : ...déposer?
Mme McCann : Oui. Alors, vous
voyez, là, la ligne orange qui...
M. Gaudreault : La ligne
orange, on ne parle pas du métro, là.
Mme McCann : Non, non, mais c'est
à Montréal aussi.
Le Président (M. Provençal)
:Mme la ministre, M. le député vient
de vous demander : Est-ce que vous vous engagez à déposer ce document au
secrétaire?
Mme McCann : Oui, oui, oui, M.
le Président. D'ailleurs... Oui, certainement, nous allons le déposer. Et ce
que ça illustre vraiment, là... C'est que, je comprends, là, le point est
d'optimiser les blocs opératoires, et on achète ça complètement, publics, mais
ce qu'on fait actuellement, c'est de faire en sorte que les citoyens aient
accès le plus possible, le plus rapidement possible, notamment, à des
chirurgies complexes mais aussi d'un jour. Alors, pour le moment, c'est la
solution, à notre avis, qui aide beaucoup, mais je veux aussi...
On va vous déposer un recto verso, M. le
Président, et, au verso, vous avez les établissements où il y a de l'attente
encore, au niveau du bloc opératoire, au-delà de ce que ça devrait être, mais
que... On voit le CHUM, qui est le plus élevé, comment il a baissé.
M. Gaudreault : Donc...
Une voix
: ...
M. Gaudreault : Oui, parfait.
Alors, on va prendre note de votre document quand vous l'aurez déposé. Donc, je
comprends que l'objectif de la ministre, c'est d'optimiser l'utilisation des
laboratoires, des blocs opératoires des hôpitaux pour mettre fin, à terme, au partenariat
avec le privé. Alors, moi, j'aimerais savoir quelle est sa prochaine étape<
parce que...>, là, elle va voir où est-ce que je m'en vais, là, quant à
la menace du fédéral, parce qu'on sait qu'à l'automne il y avait eu une lettre
de Mme Petitpas Taylor, la ministre fédérale, qui disait : Ah! bien
là, si le Québec utilise le privé, on va lui taper sur les doigts puis on va
réduire les transferts. La ministre a répondu à la ministre fédérale à ce
moment-là. C'est quoi, les suites de ça? Est-ce que vous avez eu d'autres
conversations avec la ministre fédérale? Parce qu'il est hors de question que
le Québec se fasse dicter ses façons de faire, dans une optique de compétence
exclusive au Québec, là, en matière de santé, par le gouvernement fédéral.
Mme McCann : M. le Président,
on est tout à fait d'accord, la santé, c'est de juridiction du Québec, et,
là-dessus, on va être intraitables, et ça a été très clair dans la lettre que
nous avons transmise à Mme Petitpas Taylor, et il est clair que... Même,
on a mentionné, dans la lettre, on a rappelé à la ministre de la Santé, Mme
Petitpas Taylor, qu'il y a d'ailleurs une diminution des transferts fédéraux en
santé qui va se poursuivre dans les prochaines années et qui diminue évidemment
les sommes qu'ils nous transfèrent. Il n'est pas question pour nous de changer
notre position là-dessus. Et nous, on souhaiterait avoir 25 % de notre budget
qui soit donné par le fédéral en santé, et ça diminue d'année en année. Donc, c'est
ce qu'on a revendiqué dans la lettre, et nous allons maintenir cette position
fermement.
M. Gaudreault : Parfait.
J'aimerais aussi que la lettre que la ministre a envoyée à Mme Petitpas
Taylor soit déposée en commission. Je ne sais pas si ça avait déjà été fait à
l'Assemblée.
Mme McCann : Je ne pense pas.
Je ne pense pas qu'elle a été déposée, mais on peut la déposer.
Le Président (M. Provençal)
: Non, mais la question qui est posée par M. le député de Jonquière :
Est-ce que la ministre peut s'engager à déposer cette lettre-là au secrétaire
de la commission, la lettre que vous avez adressée à la ministre... Je ne me
risquerai pas de dire son nom.
Mme McCann : Oui, nous allons
la déposer, M. le Président, ce soir<, ce soir>.
Le Président (M. Provençal)
: Merci.
M. Gaudreault : ...tant qu'à
être dans les relations Canada-Québec en matière de santé, Pharmacare, le
projet d'assurance médicaments pancanadien, c'est un autre... une autre,
c'est-à-dire, intrusion du fédéral en matière de santé sur un régime québécois
qui a fait ses preuves depuis 20 ans, qui est peut-être imparfait, qu'on
peut toujours bonifier ou améliorer pour le bien-être des Québécois. Un des
arguments du fédéral pour aller de l'avant avec Pharmacare, c'est de dire :
Bien, on va se <donner...
M. Gaudreault : ...
du fédéral en matière de santé sur un régime québécois qui a fait ses preuves
depuis 20 ans, qui est peut-être imparfait, qu'on peut toujours bonifier
ou améliorer pour le bien-être des Québécois. Un des arguments du fédéral pour
aller de l'avant avec Pharmacare, c'est de dire : Bien, on va se >donner
un rapport de force pancanadien pour négocier des médicaments, des prix de
médicaments, par exemple, avec l'industrie.
Nous savons qu'il existe l'Alliance
pancanadienne pharmaceutique, là, l'alliance canadienne... pancanadienne
pharmaceutique, exactement, l'APP. Alors, est-ce que la ministre peut nous
dire... Est-ce qu'il y a des réunions bientôt de l'agence... de l'Alliance
pancanadienne pharmaceutique? Est-ce qu'elle y assiste? Est-ce qu'elle y
participe? Est-ce qu'elle y délègue des sous-ministres ou des représentants de
son cabinet? Et est-ce que ça donne des résultats?
Ce que je veux dire par là, c'est qu'il
faut qu'on s'arme pour répondre à cette intrusion du fédéral dans les champs de
compétence du Québec. Quand le fédéral nous dit : On va se doter d'un
régime pancanadien d'assurance médicaments pour être capables de se donner un
rapport de force face à l'industrie, bien, c'est parce que youhou! il existe
déjà l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, et qui donne des résultats.
Donc, moi, j'aimerais que la ministre, au
nom des Québécois et des Québécoises, <se... >comment je pourrais
dire, se présente à la prochaine réunion de l'alliance pour tenir ce
discours-là que l'alliance donne déjà des résultats sur le rapport de force
dans la négociation des prix, et, pour ça, il faut que le Québec se tienne
debout. Et, vous savez, on a essayé de faire passer une motion de l'Assemblée
nationale pour dire ça, et c'est le Parti libéral qui l'a refusée. Donc, c'est
le Parti libéral qui accepte, au fond, une intrusion du régime fédéral en
matière de santé pour contrer une assurance médicaments pancanadienne. Alors,
moi, je voudrais m'assurer que notre ministre du Québec va tenir un discours,
au sein de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, pour ce rapport de force.
Mme McCann : M. le Président,
notre position, elle est claire, et elle est ferme, et elle a été communiquée à
nos instances fédérales. Nous participons à l'Alliance pancanadienne
pharmaceutique, et d'ailleurs, grâce à la négociation commune, hein, de
l'ensemble des provinces et des territoires, on a vraiment bénéficié, hein, de
résultats fort intéressants au niveau du prix des médicaments. Ça fonctionne
bien. Et nous avons un régime d'assurance médicaments qui est un modèle, une
référence. D'autres, d'ailleurs, le regardent.
Et nous avons été aussi clairs avec les
instances fédérales que nous allons nous positionner dans le sens d'un droit de
retrait. Si on poursuit, du côté fédéral, la volonté d'implanter le Pharmacare,
nous allons nous prévaloir d'un droit de retrait avec pleine compensation et on
a même invoqué 5 milliards de dollars. Et j'ai eu l'occasion de rencontrer
Dr Hoskins, qui est celui qui préside, l'ancien ministre de la Santé et
des Services sociaux de l'Ontario, qui préside le comité, d'ailleurs, qui
élabore, hein, le projet de Pharmacare, et ma position a été encore une fois
très claire <et... >à l'effet des éléments que je viens d'émettre.
Et il n'est pas question non plus de... En
fait, je vais le dire autrement. L'Institut national d'excellence en santé et
en services sociaux, l'INESSS, chez nous, au Québec, il n'est pas question que
nous nous en départissions. Il n'est pas question que cet institut change. Cet
institut, il est un modèle, une référence, et, avec l'institut, l'INESSS, nous
avons fait beaucoup d'avancées, notamment au niveau du médicament. Alors, nous
avons un ensemble d'éléments, au Québec, qui font notre force dans ce
domaine-là.
M. Gaudreault : ...de
l'industrie est quand même plus importante qu'ailleurs au Canada. <Quand
est la... >C'est quand, la prochaine rencontre de l'alliance pancanadienne?
Avez-vous ça?
(Consultation)
Le Président (M. Provençal)
: Êtes-vous en mesure de répondre à la question du député de
Jonquière?
M. Gaudreault : Bien, en tout
cas, vous pourrez peut-être <nous... >y revenir.
Mme McCann : ...réponse, M. le
Président : 29 et 30 mai.
M. Gaudreault : 29 et 30 mai,
là, là?
Mme McCann : 29 et 30 mai.
M. Gaudreault : C'est qui qui
y assiste pour le cabinet ou...
• (16 h 40) •
Mme McCann : C'est M. Dominic
Bélanger, qui fait partie de la direction des affaires médicales universitaires
et du médicament.
M. Gaudreault : O.K. Bon,
bien, on essaiera de refaire une autre motion unanime. Peut-être qu'on va avoir
le temps <de...
Mme McCann : ...
mai.
M. Gaudreault : 29 et
30 mai, là, là?
Mme McCann : 29 et
30 mai.
M. Gaudreault : C'est qui
qui y assiste pour le cabinet ou...
Mme McCann : C'est M.
Dominic Bélanger, qui fait partie de la direction des affaires médicales
universitaires et du médicament.
M. Gaudreault : O.K. Bon,
bien, on essaiera de refaire une autre motion unanime. Peut-être qu'on va avoir
le temps >de convaincre nos amis libéraux que le Québec doit parler
d'une seule voix en cette matière.
Et moi, je vous dirais que, sur la
question du droit de retrait, moi, je ne vais même pas là. On le sait que ça
peut être ça, mais ce que je veux dire, c'est que, droit de retrait, ça veut
dire qu'on reconnaît la compétence du fédéral en matière de santé, puis il est
hors de question de reconnaître la compétence du fédéral en matière de santé.
Donc, il ne faut pas que le fédéral fasse ce régime-là puis il faut qu'on le
dise haut et fort, surtout dans un contexte d'année électorale au gouvernement
fédéral.
Le Président (M. Provençal)
: Je remercie le député de Jonquière pour l'ensemble de ses
questions. Or, malheureusement, le temps <est... >qui vous était
donné est terminé. Je cède la parole au gouvernement pour un prochain bloc de
17 minutes. La parole est à... député de Rousseau? Député de Rousseau.
M. Thouin : Donc, Mme la
ministre, j'ai quelques sujets, parce que le temps file. En fait, dans le
premier bloc, j'aurais voulu vous entretenir de quelques sujets, puis finalement,
bien, je me suis laissé emporter dans mon premier sujet, puis< ça m'a...>,
malheureusement, je n'ai pas été en mesure, donc, d'aller aussi loin que
j'aurais voulu.
Mme la ministre, j'ai envie de prendre
quelques instants pour vous dire qu'un jour, moi, il y a 13 ans, ma vie a vraiment
changé. Il y a 13 ans, Mme la ministre, mon fils est né, et ça, pour moi,
c'est l'élément le plus... c'est le moment le plus marquant de ma vie. En fait,
si je n'avais pas ce petit homme là aujourd'hui dans ma vie, aucune idée où je
serais. C'est vraiment la prunelle de mes yeux. C'est pour lui que je travaille,
c'est pour lui que je fais à peu près tout dans ma vie... que je salue, d'ailleurs.
Charles-Olivier, si tu m'écoutes, salut, bonhomme.
Malheureusement, bien, ce n'est pas tous
les parents... ce n'est pas tous les gens qui ont la chance de devenir parents.
Je profite aussi de l'occasion pour saluer Audrey. Audrey va se reconnaître. C'est
une citoyenne de mon comté. D'ailleurs, <je vous avais… >je vous
en ai parlé il y a quelques semaines. Audrey, puis je ne nommerai pas son
conjoint<, parce que...> pour éviter qu'elle soit
identifiée, mais elle habite dans Rousseau, Audrey, puis elle aimerait beaucoup
avoir accès à un programme de procréation médicalement assistée, la fécondation
in vitro.
C'est de ce sujet-là, évidemment, que je
veux discuter avec vous parce que je sais à quel point c'est important pour un
couple, ou pour un papa, ou pour une maman... en fait, pour un être humain de
devenir papa ou de devenir maman quand tu le souhaites, et, quand ça ne marche
pas comme on le voudrait, bien, c'est des grands rêves brisés, de grands,
grands rêves brisés. Il s'agit d'être parent pour savoir ce que ça fait, tu
sais.
D'ailleurs, entre parenthèses, je n'aurais
jamais pensé qu'on pouvait aimer un petit être comme ça, tu sais. <C'est…
> Tu sais, tant que tu n'es pas parent, tu ne peux pas être conscient de
ça. Puis, le jour où ça arrive, tu dis : O.K. Les autres, ils te
semblaient gagas quand ils parlaient de leur enfant, mais c'est là que tu
comprends vraiment comment ta vie se transforme. Bref… Et, pour ça, bien, je
souhaite que ça arrive à Audrey et son conjoint, puis je souhaite que ça arrive
à plein d'autres gens au Québec, et, s'ils ont besoin d'un coup de main, bien,
je souhaite qu'on soit là pour les accompagner.
Le programme québécois de procréation
assistée a été déployé le 5 août 2010, mais les larges balises d'accès au
programme ont mené à des situations complexes dans son application et à des
répercussions financières consécutives à celles-ci, évidemment. Le 6 février
2013, le ministre de la Santé et des Services sociaux demandait au Commissaire
à la santé et au bien-être, dont on a discuté un petit peu plus tôt, son avis
sur les activités de procréation assistée, et celui-ci a déposé son rapport au
ministre en mai 2014.
À la suite du rapport du CSBE et
considérant la capacité de payer des usagers, des dispositions relatives à la
procréation assistée ont été ajoutées au projet de loi n° 20, lesquelles
sont entrées en vigueur le 11 novembre 2015, mettant ainsi fin à la
couverture par la Régie de l'assurance maladie du Québec du coût de la plupart
des services de procréation assistée. Toutefois, des mesures transitoires ont
été prévues pour les personnes qui avaient déjà amorcé, déjà commencé à
recevoir des services de fécondation in vitro. Ces personnes pouvaient terminer
le cycle en cours.
Mme la ministre, il n'y avait rien dans le
budget 2019‑2020, mais je sais que c'est budgété et que c'était prévu dans le
cadre financier de la CAQ, là, en campagne électorale, pour 2020‑2021. Donc,
quelques questions pour la ministre évidemment à ce sujet-là.
Donc, notre gouvernement s'est engagé à
couvrir de nouveau les traitements de fécondation in vitro pour les couples
infertiles en 2020, le temps d'établir les nouvelles balises pour encadrer les
coûts <du…
M. Thouin : …
de la
CAQ, là, en campagne électorale, pour 2020‑2021. Donc, quelques questions pour
la ministre évidemment à ce sujet-là.
Donc, notre gouvernement s'est engagé à
couvrir de nouveau les traitements de fécondation in vitro pour les couples
infertiles en 2020, le temps d'établir les nouvelles balises pour encadrer les
coûts >du programme. Il tiendra notamment compte des recommandations
formulées par le Commissaire à la santé et au bien-être, qu'on a parlé tantôt,
le CSBE, et par le Collège des médecins à cet égard. Quelques questions
d'abord, puis peut-être encore, là, je pense que c'est la meilleure façon, là,
deux, trois questions en rafale, puis je vous laisse le temps nécessaire pour
me répondre par la suite.
D'abord, comment s'organisent les services
de procréation médicalement assistée actuellement au Québec? Où on en est
rendus dans l'élaboration du nouveau programme québécois de procréation
assistée? Et puis à partir de quand le nouveau programme québécois de
procréation assistée sera de nouveau accessible, Mme la ministre, s'il vous
plaît?
Mme McCann : Merci pour cette
question à laquelle je suis aussi très sensible. Et j'ai eu aussi l'occasion de
parler avec quelques personnes qui sont venues me voir et qui m'ont posé la
question : Quand est-ce que vous remettez le programme de fécondation in
vitro? Et on a pris un engagement, au niveau de notre gouvernement, et nous
travaillons actuellement à mettre sur pied le programme à nouveau en 2020‑2021.
Alors, je pense que là-dessus on va aussi remplir nos engagements aussi dans ce
dossier-là.
Mais je vais dire quelques mots pour
répondre aux questions de mon collègue sur l'organisation des services en
procréation médicalement assistée au Québec. Alors, on va rappeler tout de
suite que les coûts de services de stimulation ovarienne, hors de la
fécondation in vitro, d'insémination artificielle, excluant le coût de la
paillette de sperme et de préservation, les coûts de préservation de la
fertilité, pour des personnes qui auront des traitements oncologiques, sont
couverts par la RAMQ, aussi les médicaments. Les traitements de base pour la
stimulation ovarienne et les services d'insémination artificielle y sont
offerts actuellement dans cinq centres régionaux de deuxième ligne de
procréation assistée situés à Montréal, Québec, Sherbrooke, Saguenay et
Trois-Rivières. Il est aussi possible d'être suivi dans ces centres
conjointement avec les centres tertiaires. Évidemment, pour les patientes qui
auront une fécondation in vitro, c'est possible de demeurer chez elles ou près
de chez elles jusqu'à la journée de la ponction des ovules. Alors, les services
de fécondation in vitro de troisième ligne sont disponibles au Centre
universitaire de santé McGill, à Sainte-Justine et dans cinq cliniques privées :
Ovo, Procrea Montréal, Procrea Québec, le Centre de fertilité de Montréal et la
clinique Fertilys.
Le budget annuel correspond au montant de
l'ensemble des dépenses pour le traitement de l'infertilité, pas uniquement
pour la fécondation in vitro. C'est des budgets, là, que j'ai devant moi, et je
ne vais pas faire la liste, mais on voit qu'il y a eu une décroissance marquée
parce qu'évidemment on a cessé plusieurs activités dans ce programme-là dans
les dernières années. Alors, ça comprend aussi les honoraires médicaux.
Et je veux parler aussi des actions posées
pour le nouveau programme de procréation assistée. D'abord, je vais parler
quelques minutes des changements qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi n° 20 en 2015. Il y a eu la fin de la couverture de la RAMQ
du coût de la plupart des services de procréation assistée. <Il a été… >Un
crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité a été mis en
place. Il était modulé en fonction du revenu familial, réservé aux personnes
qui n'ont pas d'enfant et qui n'ont pas fait le choix d'une stérilisation
volontaire.
Il y a eu l'élaboration, du Collège des
médecins, de lignes directrices en matière de procréation assistée,
l'encadrement de projets de recherche aussi, l'évaluation, par un psychologue
ou un travailleur social, d'une personne ou de personnes qui forment un projet
parental, lorsque c'était requis, par un médecin.
Il y a eu la fermeture de la clinique de
troisième ligne du CHUM et du financement des équipements médicaux requis pour
l'ouverture de la clinique de niveau 2 au CHUM en 2018, le maintien d'un
financement des centres régionaux, l'arrêt du déploiement de Medifirst. C'est
un logiciel d'information clinique et de gestion en procréation assistée, et le
ministère et la compagnie Medifirst ont signé une entente pour mettre fin au
contrat en 2018.
Alors, le développement aussi par le
comité médical… le Collège, pardon, des médecins du Québec d'un projet de
surveillance des activités de procréation <assistée…
Mme McCann : …
et le
ministère et la compagnie Medifirst ont signé une entente pour mettre fin au
contrat en 2018.
Alors, le développement aussi par le
comité médical… le Collège, pardon, des médecins du Québec d'un projet de
surveillance des activités de procréation >assistée et dépôt du premier rapport
Portrait de l'usage des médicaments utilisés pour la stimulation ovarienne
chez les personnes couvertes par le régime public, et on a participé également
à la consultation de Santé Canada sur quatre projets de règlement issus de la
loi fédérale sur la procréation assistée.
• (16 h 50) •
Alors, depuis l'entrée en fonction de
notre gouvernement, on a élaboré un nouveau programme de procréation assistée,
on a embauché une chargée de projet, on a entamé des démarches avec la Direction
générale des technologies de l'information pour mettre sur pied un projet de système
d'information clinique administrative puis un système de surveillance, on a
analysé des scénarios en fonction des balises retenues et des coûts projetés, on
a rencontré évidemment le ministère des Finances, on a rencontré aussi la Direction
des affaires juridiques, et j'ai donné des orientations ministérielles pour
aller de l'avant et pour déployer le programme de fécondation in vitro.
Les actions à venir, parce qu'on souhaite,
comme je l'ai dit au début, que ce programme soit mis sur pied, remis sur pied
en 2020‑2021 mais probablement davantage en 2020, alors, on suit les travaux
actuellement du Collège des médecins sur la surveillance des activités de
procréation assistée, on suit la mise en vigueur des projets de règlement
fédéraux sur la procréation assistée, parce qu'on s'assure aussi du respect des
compétences du Québec en santé, on poursuit notre réflexion sur les enjeux et
les processus de disposition des gamètes et des embryons afin de convenir d'une
manière d'en disposer qui est acceptable, toujours sur le plan éthique, et
reconnue, tel que stipulé dans l'article 24 du Règlement sur les activités
cliniques en matière de procréation assistée, et on poursuit la mise en place
d'un programme de remboursement de la fécondation in vitro. On va élaborer
évidemment un plan de communication.
On constitue actuellement un comité
d'experts pour déterminer les balises cliniques du programme et les besoins
pour le système d'information. On veut aussi définir les balises du programme,
respectant les recommandations du Commissaire à la santé et au bien-être, du
comité d'experts aussi, qui se situe au ministère, et la capacité de l'État à
payer, et on a constitué un groupe d'experts pour déterminer aussi les balises
cliniques du programme. On fait des prévisions budgétaires. Il y a aussi des
modifications législatives et réglementaires à prévoir en 2019 et 2020. Merci.
M. Thouin : Merci. Il me reste
combien de temps?
Le Président (M. Provençal)
: Cinq minutes.
M. Thouin : Cinq minutes?
Parfait. Je vous amène complètement ailleurs, Mme la ministre. J'ai envie de
vous parler d'implants cochléaires. Donc, grâce à une petite intervention médicale,
certaines personnes malentendantes ou atteintes de surdité profonde peuvent maintenant
recevoir un implant cochléaire qui transforme la vie des patients, évidemment.
L'utilisation de l'implant cochléaire, dans l'amélioration du langage et
l'autonomie des activités quotidienne, est reconnue depuis de nombreuses
années, et le volet d'évaluation des technologies est significatif et continue
d'évoluer mois après mois.
Le Centre québécois
d'expertise en implant cochléaire est situé à l'Hôtel-Dieu de Québec
depuis ses débuts, et l'établissement assure la chirurgie, la programmation
initiale de l'implant, le contrôle annuel de la programmation, le rehaussement
technologique ainsi que le soutien technique par la suite. À ce jour, seul le
CHU de Québec est désigné pour la chirurgie de... pour l'implant cochléaire
pour l'ensemble de la province, bien que les suivis de réadaptation auditive
peuvent se faire à d'autres endroits, là, dans l'est ou l'ouest du Québec. Le
délai d'attente pour la chirurgie est d'environ deux mois pour les adultes et
un mois pour les enfants, mais, dans les faits, la chirurgie est programmée dès
que le comité d'admission a confirmé l'admission du patient <et obtenu...
>à l'obtention d'un implant cochléaire. Toutefois, le délai d'attente
pour l'évaluation est de sept mois pour les adultes, et il n'y a pas de délai
d'attente pour les enfants.
Mais, depuis de nombreuses années, et ce,
de façon récurrente, la région de Montréal revendique la déconcentration du
programme pour la clientèle de l'ouest du Québec. Environ 55 % des
chirurgies pour les implants cochléaires réalisées à Québec le sont pour des
patients de la grande région de Montréal. Donc, notre gouvernement s'est engagé
à transférer une partie des chirurgies pour les implants auditifs à Montréal.
Les patients qui ont besoin de cette chirurgie pourront avoir accès à des
traitements à Montréal directement plutôt que… ou bien, en fait, à Montréal et
à Québec.
Donc, pour bien comprendre l'enjeu ici,
est-ce que vous pourriez brièvement nous faire… nous <expliquer...
M. Thouin : …
notre
gouvernement s'est engagé à transférer une partie des chirurgies pour les
implants auditifs à Montréal. Les patients qui ont besoin de cette chirurgie
pourront avoir accès à des traitements à Montréal directement plutôt que… ou
bien, en fait, à Montréal et à Québec.
Donc, pour bien comprendre l'enjeu ici,
est-ce que vous pourriez brièvement nous faire… nous >expliquer, présentement,
là, comment ça se passe? C'est quoi, le cheminement actuel pour un patient qui
a besoin d'implants cochléaires? Et puis, à partir du moment où notre gouvernement
s'est engagé à rapatrier une partie des chirurgies effectuées à Québec vers Montréal,
comment vous allez procéder, et où est-ce qu'on en est avec cet engagement, là,
actuellement?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je pense que les personnes qui ont des attentes par rapport justement
à la déconcentration des activités vers Montréal, pour les citoyens qui
habitent dans l'ouest du Québec, vont être heureuses d'apprendre que les
travaux vont bon train, que nous respectons notre engagement pour faire en
sorte que les personnes qui habitent l'ouest du Québec puissent recevoir cette
chirurgie, avoir cette chirurgie dans un centre hospitalier à Montréal et dans
la grande région métropolitaine. Alors, il y a des travaux qui ont cours. C'est
vrai que ça fait des années que c'est au CHU de Québec, et évidemment, pour
tout l'est du Québec, ça va demeurer au CHU de Québec, hein, cette opération.
D'ailleurs, moi, je connais quelqu'un qui
a eu cette opération. D'ailleurs, j'en connais plusieurs. Et c'est heureux qu'on
puisse faire cette chirurgie à Montréal pour les gens qui habitent dans le
secteur parce que, même si la réadaptation était faite à Montréal, il faut
quand même se déplacer quelques fois, il fallait se déplacer quelques fois à
Québec. C'était quand même assez exigeant pour les patients et les familles à
différents points de vue. Et nous avons la capacité de le faire à Montréal.
Alors, je pense que les équipes du
ministère, l'équipe de la sous-ministre des affaires médicales universitaires
et pharmaceutiques est à pied d'oeuvre et travaille rondement dans ce sens-là,
et nous allons être en mesure de mettre sur pied ces services, je pense, dans
un horizon très raisonnable à Montréal.
Juste expliquer un peu qu'il y a une
évaluation, hein, dans ce type de chirurgie, une évaluation médicale et de
réadaptation, puis on voit, à ce moment-là, si la personne est admissible,
hein? C'est une chirurgie qui se fait en chirurgie d'un jour, mais il y a aussi
une visite postopératoire, hein? Quand je disais qu'il fallait aller quelques
fois à Québec quand <on était… >on avait notre chirurgie à Québec...
C'est une guérison qui se fait en trois à cinq semaines. On est à la maison,
mais par la suite il faut retourner au centre hospitalier, et on doit avoir une
session qui dure quelques jours. Alors, <il y a… >là aussi, hein,
c'est quand même du temps puis des déplacements pour les familles. Alors, tout
ça va se faire maintenant pour les gens de l'ouest du Québec dans un centre de
Montréal. La…
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre. Je m'excuse de vous
interrompre, mais, pour l'ensemble des explications, nous en sommes rendus au
deuxième groupe d'opposition, pour un bloc de 20 minutes. Alors, c'est le
député de Jean-Lesage ou la députée de Sherbrooke?
M. Zanetti : ...
Le Président (M. Provençal)
:Le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, on a vu clairement tout à l'heure ou entendu
qu'il n'y en aurait pas, de loi sur les ratios pour les infirmières. Je
comprends que vous voulez les améliorer, mais vous ne passerez pas par une loi.
Ça, je pense que ça a été très clair. Maintenant, en même temps, on peut dire :
Améliorer les ratios, est-ce que ça se peut? Parce qu'il n'y en a pas, pour
l'instant, des ratios. Quand vous allez en implanter, même si ce n'est pas par
une loi, comme on le souhaiterait, est-ce que vous allez prendre les ratios que
recommande la FIQ actuellement?
• (17 heures) •
Mme McCann : Il y a
actuellement, M. le Président, des projets ratios. Donc, ça existe, là, dans le
réseau. On a 15 projets qui se terminent, là, qui sont terminés, puis il y
en a quelques autres, là, trois ou quatre, qui vont se terminer en décembre.
Donc, il y a des ratios. On a fait une expérimentation et on va l'analyser
comme il faut.
Alors, nous allons déployer vraiment une
amélioration des ratios, cette année, en lien avec la présidente, là, de la
fédération, en lien avec les syndicats, pour améliorer les conditions de
pratique de nos infirmières et infirmiers. Donc, l'objectif d'améliorer les
ratios demeure. Nous allons nous inspirer des projets qui ont eu cours, là,
dans la dernière année et nous allons vraiment cibler des secteurs plus
névralgiques, plus vulnérables où on va améliorer les ratios. On va augmenter
le personnel, là, qui prend en charge un certain nombre de patients. Alors, c'est
sûr que…
17 h (version révisée)
Mme McCann : ...les ratios
demeure. Nous allons nous inspirer des projets qui ont eu cours, là, dans la
dernière année et nous allons vraiment cibler des secteurs plus névralgiques,
plus vulnérables où on va améliorer les ratios. On va augmenter le personnel,
là, qui prend en charge un certain nombre de patients. Alors, c'est sûr que
nous allons continuer de travailler au niveau des ratios.
M. Zanetti : Et la proposition
actuelle de la FIQ en termes de ratios, <est-ce que, pour vous, >est-ce
que vous allez adopter celle-là ou <vous aller peut-être... >vous
êtes en négociation puis vous pourriez aller en dessous de ce que propose la
FIQ en ce moment?
Mme McCann : Actuellement, on
est à analyser ces projets. Moi, j'ai eu une très bonne discussion avec la
présidente de la FIQ et je pense qu'on s'est bien entendu sur la même vision,
le même objectif qui est arrivé, à terme, à des ratios reconnus pour le
personnel. Et on s'est entendu qu'il y a des étapes à faire étant donné qu'on
doit vraiment réparer, stabiliser les équipes. Alors, on va s'inspirer des
projets ratios existants, on va améliorer les ratios dans la prochaine année,
pas partout, probablement, mais dans les secteurs où on en a davantage besoin,
et on va tendre davantage vers les ratios reconnus en médecine, en chirurgie, à
l'urgence, également en CHSLD.
Alors, là-dessus, je pense qu'on a une
vision commune, la présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du
Québec et moi-même, et c'est évident que la volonté, elle est très grande de
réussir.
M. Zanetti : Alors, une
question courte pour une réponse courte : Les ratios que propose la FIQ
actuellement sont-ils raisonnables?
Mme McCann : M. le Président,
moi, je vais lire, pour mon collègue de Jean-Lesage, un extrait du comité de la
FIQ qui est sorti le 17 avril 2019. Je pense que ça illustre très
bien, là, la vision. Alors : «La Fédération interprofessionnelle de la
santé du Québec, la FIQ, est satisfaite de sa rencontre avec la ministre de la
Santé et des Services sociaux et des engagements pris par cette dernière dans
les deux dossiers importants pour les professionnels en soin : le temps
supplémentaire obligatoire et les ratios. "Cette rencontre a eu lieu
quelques jours après la tenue de notre journée nationale sans TSO. Il était
important pour la fédération que la ministre s'engage à déployer rapidement un
plan d'action pour s'attaquer...
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, le député aurait une question
complémentaire.
Mme McCann : Oui, O.K.
M. Zanetti : C'est ça,
question courte, réponse courte. La proposition de la FIQ actuelle sur la table
en termes de ratios, raisonnable ou pas raisonnable?
Mme McCann : La proposition de
la FIQ sur la table, nous en avons discuté, mais nous nous sommes entendus sur
le fait que nous devons déployer progressivement.
M. Zanetti : Donc, c'est
quelque chose de raisonnable progressivement?
Mme McCann : C'est quelque
chose qu'il faut discuter et...
Des voix
: ...
Mme McCann : Non, non, mais,
M. le Président, mais... c'est tellement important cette question-là. Nous en
avons discuté et nous nous sommes dit toutes les deux que nous sommes deux
personnes réalistes et pragmatiques. Alors, ce que nous avons dit, c'est que
nous devons, d'abord et avant tout, stabiliser les équipes, parce que, vous
savez, même avant de penser aux ratios, là, il faut stabiliser les équipes, il
faut voir à la base, à la fondation de la maison, et nous nous sommes dit… nous
allons déployer progressivement les ratios, nous allons en rediscuter. Et nous
avons une analyse des ratios qui ont existé dans la dernière année. C'est
là-dessus, d'ailleurs, que nous allons discuter certainement ensemble. Et nous
avons...
Le Président (M. Provençal)
: La réponse semble satisfaire le député de Jean-Lesage.
Mme McCann : Bon, je suis
contente.
Le Président (M. Provençal)
: Autre question, M. le député?
M. Zanetti : Oui, dans un
sens.
Mme McCann : C'est déjà
quelque chose.
Le Président (M. Provençal)
: Bon, excusez-moi, M. le député.
M. Zanetti : Non, non, c'est
bien correct, c'est bien correct. La recherche qui se fait en santé, il y a des
patients qui sont traités de façon standard et il y a des patients qui sont
traités dans le cadre de projets de recherche. <Est-ce qu'on a... >Est-ce
que la RAMQ fait des vérifications par rapport à ça, aux fonds qui sont alloués
pour les patients qui sont traités dans le cadre de projets de recherche?
Est-ce qu'on a, disons, une reddition de comptes? Est-ce qu'on a des chiffres
sur le nombre de patients qui sont traités dans le cadre de projets de
recherche et les coûts qui sont associés à ça? Et, si oui, serait-il possible
de les déposer, évidemment?
Mme McCann : M. le Président,
oui, il y a des vérifications qui sont faites. Je vais mentionner tout de suite
qu'il y a deux types de modalités, là, pour les médecins chercheurs qui sont
boursiers, il y a un protocole spécifique qui est prévu aux ententes, là il n'y
a pas beaucoup d'enjeux, il y a aussi des médecins cliniciens qui effectuent
des activités de recherche. Et on sait qu'actuellement, là, il n'y a pas de
code d'actes spécifiques. Ceux qui le feraient le font via le <mode...
Mme McCann : ...prévu aux
ententes, là
il n'y a pas
beaucoup d'enjeux, i
l y a aussi
des médecins cliniciens qui effectuent des
activités de recherche. Et on
sait qu'
actuellement, là,
il n'y a pas de code d'actes spécifiques.
Ceux qui le feraient le font via le >mode de rémunération mixte, hein,
des médecins cliniciens qui font des activités de recherche. Alors, le mode de rémunération
mixte, il ne permet pas, là, qu'un médecin clinicien fasse juste de la
recherche, mais il va y aller avec un mode de rémunération mixte.
À la question : Est-ce qu'il y a des
contrôles? Oui, il y a des contrôles sur le mode de rémunération mixte, particulièrement
pour les professionnels qui ne facturent aucun code clinique. Alors, la RAMQ, actuellement,
fait un travail là-dessus sur des cliniciens, sur les médecins cliniciens qui
facturent, dans le cadre d'un mode de rémunération mixte, des activités de
recherche. Il y a un travail qui se fait actuellement par la RAMQ.
M. Zanetti : Parfait. Je vais
revenir sur cette question, mais, entre-temps, je vais passer la rondelle à ma collègue
députée de Sherbrooke.
Le Président (M. Provençal)
:Députée de Sherbrooke, à vous la
parole.
Mme Labrie : Merci. Je
remercie mon collègue de me laisser quelques minutes pour m'adresser directement
à la ministre de la Santé concernant des enjeux spécifiques à l'Estrie. Je veux
vous parler de santé mentale parce qu'en Estrie, c'est très problématique.
Selon les données du CIUSSS, les appels de détresse aux lignes d'urgence sont
passés de 10 000 à 17 000 entre 2016 et 2018. C'est une grande
augmentation dans un court laps de temps. On parle d'appels qui nécessitent une
intervention psychosociale, souvent une intervention sur le terrain.
Le service de police, lui-même, a constaté
qu'il y avait une augmentation des interventions pour les personnes avec un
état mental perturbé de 46 % en trois ans. Il y a plus d'interventions
policières pour des suicides que pour des accidents de la route. Je trouve ça
extrêmement préoccupant. En 2018, juste sur le territoire de Sherbrooke, la
police est intervenue pour plus de 1 000 tentatives de suicide. En 2015,
la directrice de la santé publique de l'Estrie relevait dans un rapport
qu'environ 10 % des adultes de l'Estrie ont un trouble anxieux ou
dépressif. C'est écrit dans le rapport que les taux en Estrie sont presque
toujours supérieurs à ceux du Québec. Dans le même rapport, on voit que les
taux de mortalité par suicide, c'est plus élevé en Estrie qu'ailleurs au
Québec. L'Estrie se démarque aussi par des taux d'hospitalisation pour
tentative de suicide plus élevés qu'au Québec.
Et pourtant, en Estrie, il n'y a pas de
centre de crise en santé mentale. On a une population de plus de 320 000
personnes dans Sherbrooke, Mégantic, Richmond, Saint-François, Orford qui n'est
desservie par absolument aucun centre de crise. Le plus proche est à
Saint-Jean-sur-Richelieu, c'est à 140 kilomètres de Sherbrooke, qui dessert une
population de 150 000 personnes. On est plus du double et on n'en a pas.
Ça fait 20 ans que les groupes
communautaires revendiquent un centre de crise en santé mentale, et, dans
quelques semaines, ils s'apprêtent à déposer le projet pour la cinquième fois,
et ils espèrent enfin aller chercher une entente de partenariat avec le CIUSSS.
La mobilisation autour de ce projet-là, elle est vraiment très large. Le
service de police applaudit parce qu'il constate que l'urgence psychiatrique ne
répond pas aux besoins. Les psychiatres m'écrivent pour que je pousse ce
projet-là. Les intervenants du CIUSSS sur le terrain et du milieu communautaire
appuient aussi le projet. Partout, les organismes en dehors de Sherbrooke
appuient le projet aussi parce que c'est un projet régional. La population m'en
parle toutes les semaines parce qu'on connaît tous une personne qui est passée
par là ou qui vit actuellement un problème de santé mentale et on veut que ces
personnes-là trouvent de l'aide dans les ressources appropriées quand elles en
demandent. Et la ressource appropriée, ce n'est pas toujours l'urgence
psychiatrique, vous en conviendrez.
Donc, je suis venue vous en lancer un,
appel à l'aide, Mme la ministre. J'aimerais savoir si, en Estrie et à
Sherbrooke, on peut avoir l'appui du ministère de la Santé et des Services
sociaux pour qu'on ait enfin un centre de crise et de prévention du suicide
communautaire, parce qu'avec des données aussi alarmantes, c'est un non-sens
qu'il n'y en ait pas encore un dans la région.
• (17 h 10) •
Mme McCann : M. le Président,
j'écoute avec beaucoup d'intérêt. D'ailleurs, j'ai été sensibilisée aussi par
ma collègue, notre collègue la députée de Saint-François sur la situation. Et
d'ailleurs je prévois me rendre en Estrie en septembre. Mais, au-delà de ça, là,
en... Je tiens à le dire, là, que je vais me rendre en septembre en Estrie
parce que, pour moi, là, c'est important de me rendre sur le terrain. Ça me
donne tellement, tellement d'informations; je comprends beaucoup mieux les
situations. Quand je suis interpellée comme ça, quand je suis sensibilisée,
pour moi, c'est important d'aller sur le terrain pour bien comprendre et mieux
soutenir, d'ailleurs, les dossiers.
Alors, ce que je veux dire, c'est que nous
allons porter une attention particulière à la région de l'Estrie, avec ce que
la députée décrit, dans le grand dossier de la santé mentale. Et on a déjà dit
comment, d'ailleurs, de façon transpartisane, nous voulons vraiment faire une
différence avec tous les besoins qui existent. Je comprends aussi que <le...
Mme McCann : ...région de
l'Estrie, avec ce que
la députée décrit,
dans le grand dossier de
la
santé mentale. Et on a
déjà dit comment,
d'ailleurs, de
façon transpartisane, nous voulons
vraiment faire une différence avec
tous les besoins qui existent. J
e comprends aussi que >le projet,
là, je pense que ma collègue a mentionné que ça fait plusieurs années, au moins
cinq ans, qu'on veut...
Une voix
: ...
Mme McCann : Pardon?
Une voix
: ...
Mme McCann : 20 ans! C'est
encore... <C'est... >Alors, il faut vraiment y porter une
attention particulière, et c'est ce que je vais faire dans le grand dossier de
la santé mentale. Mais portons une attention particulière à la grande région de
Sherbrooke et à l'Estrie. Avec ce que la députée apporte aujourd'hui, c'est
très préoccupant.
J'ai une lettre, d'ailleurs, de notre collègue
la députée de Saint-François qui me sensibilise à la situation aussi, nous en
avons parlé, et je m'engage vraiment à, encore une fois, y porter une attention
particulière.
Mme Labrie : Je vous remercie.
J'en ai discuté avec ma collègue de Saint-François aussi, c'est vraiment un
dossier, là, qui est totalement non partisan. J'espère que c'est bien compris
ici que la démarche du centre de crise, c'est vraiment un besoin qui est
régional, qui dépasse les frontières de la circonscription et même de la ville
de Sherbrooke, qui est elle-même partagée en trois circonscriptions. C'est un
besoin, là, pour plus de 300 000 personnes dans la région. Est-ce que vous
pouvez reconnaître que ce n'est pas normal, avec des statistiques aussi
alarmantes en matière de détresse psychologique, que la région ne soit pas
encore desservie par un centre de crise en santé mentale?
Mme McCann : M. le Président,
moi, je regarde, là, les centres de crise au Québec, et je cherche la région de
l'Estrie et, oui, je comprends, là, qu'il y a quelques organismes là, mais moi,
je suis prête à certainement analyser de façon approfondie la situation parce
qu'il faut qu'on pose des gestes, là, concrets dans le dossier de la santé
mentale. Puis, quand on parle d'intervention de crise, là, c'est majeur. Alors,
certainement, je vais bien analyser. Je vais demander qu'on analyse la
situation de façon approfondie. Je vais m'y rendre en septembre, je vais
prendre acte aussi en personne, je vais aller visiter quelques acteurs du
milieu, là, dans la sphère d'activité, et c'est sûr qu'il va en être question
aussi lors du forum en santé mentale le 13 mai, là, dans quelques jours. Alors,
je prends bien note de l'intervention de la députée et j'y porterai une
attention particulière.
Mme Labrie : Je vous remercie.
On a très hâte à votre visite pour venir constater les besoins sur le terrain.
Et, si je peux me permettre, je vous recommande de rencontrer les organismes
Jevi et l'organisme La Cordée aussi qui oeuvrent en santé mentale. Ça serait
vraiment pertinent.
À Sherbrooke, on a aussi besoin de
médecins. On forme dans notre faculté de médecine plus d'un médecin sur cinq au
Québec. Mais, en 2018, on a reçu moins de 2 % de la relève médicale.
Pourtant, on représente 6 % de la population en Estrie, donc on devrait en
recevoir au moins 6 %. Je dis au moins 6 % parce que la réalité en
Estrie, c'est qu'une grande proportion des médecins passe beaucoup de temps à
enseigner et à faire de la recherche, parce qu'on a une faculté de médecine qui
prend beaucoup de place, qui bénéficie à tout le Québec d'ailleurs, et on est
très, très fiers de ça, mais, à cause du temps consacré à la recherche et à
l'enseignement, ils ont moins de temps, évidemment, pour la pratique, pour la
prise en charge de patients. Ça veut dire que, même si on avait exactement le
même ratio sur papier que dans les autres régions du Québec, ce sont des
médecins qui voient moins de patients, concrètement. Et, dans la prochaine
année, il y a tellement de départs à la retraite qu'on va se retrouver, dans la
région, avec 50 000 personnes de plus sans médecin de famille. Donc,
je voulais savoir si c'est possible de prendre en compte cette réalité-là pour
planifier les prochaines assignations.
Mme McCann : Oui. Je
pense que la députée sait à quel point ça m'intéresse, ces questions-là, parce
que c'est toute la question de la première ligne. Et je disais hier,
d'ailleurs, que je comprenais maintenant beaucoup mieux toute l'allocation des
PREM, la distribution des PREM. Je vois, là, pour cette année, qu'il y a 23
nouveaux facturants qui sont alloués à l'Estrie. Mais un chiffre comme ça, ça
ne dit pas grand-chose, hein, parce qu'il faut le mettre en perspective. Je
sais que j'ai vu un tableau, là, qui me dit combien de médecins par 10 000 habitants
et je ne me souviens pas de la donnée pour l'Estrie; je la retrouverai
certainement. Mais ce que je veux dire, là, c'est que, bon, cette année on va
tenter d'aider le plus possible. Quand on fait l'identification des besoins
d'une région, là, au Québec, ou de toutes les régions, c'est un exercice assez <exhaustif...
Mme McCann : ...dire, là,
c'est que, bon, cette année, on va tenter d'aider
le plus possible.
Quand on fait
l'identification des besoins d'une région, là, au
Québec,
ou de toutes les régions, c'est un exercice assez >exhaustif, hein, qui
est fait. Ça a été fait l'année dernière pour cette année. Mais on tient compte
de toutes sortes de facteurs : démographiques, les médecins qui partent à
la retraite, aussi ce que font les médecins de famille, là, par exemple des
activités universitaires. <Mais... >Et on me dit qu'en Estrie
86 % de la population a un médecin de famille. C'est très bien quand même.
Une voix
: …
Mme McCann : Mais il y a
encore des besoins à combler, je le comprends. Mais je suis impressionnée quand
même par la statistique.
Mais donc on évalue, là, complètement le
besoin. Quand même, l'Estrie a un bon, bon taux de population qui est inscrite
aussi, mais il y a encore des besoins à combler, puis c'est sûr que, dans nos
exercices, on va en tenir compte. Mais il faut dire qu'en partant, là, comme
cette année, là, il nous manque 200 médecins au Québec; quand on fait tout le
calcul, les 400 finissants, les départs à la retraite, tout ça, il nous manque
200 médecins au Québec.
Alors, la bonne nouvelle, c'est qu'on fait
des étapes actuellement qui vont nous aider, notamment avec l'annonce qu'on a
faite pour les infirmières praticiennes spécialisées parce qu'elles vont
pouvoir répondre à des besoins, beaucoup, de la population. Et ça, on va
s'atteler à avoir des postes d'IPS le plus possible, en autant qu'elles
veuillent aussi s'y rendre, dans des endroits, justement, qui ont besoin de
médecins de famille. Donc, ça va être un effort.
On me donne encore une belle statistique
de l'Estrie. Est-ce que c'est 45 %?
(Consultation)
Mme McCann : Mon Dieu, c'est
autre chose. Excusez-moi. Mais donc on va graduellement augmenter l'offre de
services en première ligne.
Aussi avec les médecins de famille, on a
des travaux, puis là je ne vais pas revenir, là, comme je l'ai fait hier, sur
le changement de mode de rémunération des médecins de famille, parce que, ça,
ça va nous donner un oxygène incroyable, là, au niveau de la pratique médicale,
ils vont pouvoir prendre <plus en charge... >davantage en charge
de patients.
Mais je veux quand même dire à la députée
que je connais quelques médecins de l'Estrie, puis il y a un dynamisme dans la
région. Je veux quand même le dire, le souligner. Et moi, j'ai eu l'occasion de
travailler avec des médecins et d'autres professionnels qui venaient de
l'Université de Sherbrooke, et il y a un dynamisme à cette université-là qui
rayonne à travers le Québec, effectivement, mais il y a un dynamisme dans la
région de l'Estrie aussi. Alors, ça, c'est bon pour la population.
Mais on n'oublie pas la population de
l'Estrie, puis je pense qu'au fur et à mesure qu'on va améliorer l'offre de
services en décloisonnant les pratiques, comme on fait avec les IPS, et en
améliorant la pratique médicale dans le sens de la moderniser, changer le mode
de rémunération, on va voir des effets pour l'ensemble de la population,
incluant la population de l'Estrie.
Puis l'autre bonne nouvelle, c'est
l'augmentation du taux d'inscription des résidents en médecin de famille,
95 % cette année. Donc, il y a de l'espoir vraiment pour le futur. Je
pense qu'on va être en meilleure position, certainement, dans les prochaines
années.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre. Le temps est terminé.
Alors, nous en sommes maintenant au gouvernement pour un bloc de 17 minutes,
et la parole sera à... député de Rousseau.
• (17 h 20) •
M. Thouin : Donc, bien,
rebonjour. Merci, M. le Président. Ce sera, j'imagine, mon dernier bloc. Mes
collègues, ils veulent sûrement avoir un peu de temps<, donc..>.
D'abord, j'ai pu vous parler, donc, du...
on a pu faire un retour sur le... du retour du CSBE, la fécondation in vitro,
implants cochléaires; c'étaient des sujets importants que je voulais discuter
avec vous. Maintenant, le nerf de la guerre, les investissements, parce que
c'est beau, avoir des projets, mais, si on n'a pas de sous pour les réaliser,
bien, malheureusement, ça ne fonctionne pas.
Un des plus grands défis du Québec est de
permettre aux aînés de vivre le plus longtemps possible à domicile en leur
offrant des soins ou des services à domicile, et, dépendamment de leur état de
santé et de leur âge, les aînés auront parfois besoin de la visite d'une
infirmière du CLSC à la maison quelques heures par semaine, besoin d'aide d'une
coopérative pour accomplir certaines tâches domestiques, les repas, les bains,
le ménage, ces choses-là. Le gouvernement offre plusieurs moyens aux aînés pour
recevoir des soins et des services à domicile, que ce soit par différents
crédits d'impôt, des soins offerts directement par les CLSC ou par le Programme
d'exonération financière pour les services d'aide domestique, le PEFSAD.
Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas encore réussi le virage des
soins à domicile depuis 15 ans. Tout le monde en parle, tu sais, tout le monde
sait que <c'est...
M. Thouin : ...que ce
soit par différents crédits d'impôt, des soins offerts
directement par
les CLSC ou par le
Programme d'exonération financière pour les services
d'aide domestique, le PEFSAD.
Malheureusement, le
gouvernement
libéral n'a pas encore réussi le virage des soins à domicile depuis
15 ans.
Tout le monde en parle, tu sais,
tout le monde sait
que >c'est important; visiblement, ça n'a pas fonctionné. Avec le choc
démographique qui frappera le Québec d'ici 2030, les investissements actuels en
soins à domicile sont nettement insuffisants pour répondre à la demande qui
augmentera. En fait, les besoins pour les soins à domicile sont quasiment
illimités.
Le gouvernement du Québec doit non
seulement investir davantage dans le développement des soins à domicile pour
répondre à la demande croissante, mais il faut mieux organiser les soins aussi
dans les établissements de santé et les professionnels de la santé. Les aînés,
les médecins et de nombreuses organisations réclament des investissements
massifs en soins à domicile pour permettre au plus grand nombre d'aînés de
vivre le plus longtemps possible à la maison.
Lors des quatre dernières années, le Protecteur
du citoyen a dénoncé à plus d'une reprise que des soins à domicile offerts à
des aînés dont la condition physique ou médicale n'avait pas changé ont été
réduits sans justification par des établissements de santé. Le gouvernement
précédent s'est fait reprocher de couper dans les soins à domicile et donc dans
les services directs à des aînés vulnérables.
Alors que le Québec vieillit, le
gouvernement précédent n'a clairement pas réussi le virage vers les soins à
domicile que je vous parlais un petit peu plus tôt. Pourtant, il est important
que les aînés québécois puissent vivre le plus longtemps possible à la maison.
Si le Québec n'investit pas dans les soins à domicile, la pression sur le
réseau de la santé deviendra insupportable.
Et là j'ai envie de vous parler de ma
théorie de l'effet domino de notre système de santé. Mme la ministre, je pense
que le manque de places en CHSLD combiné au manque de sous en soins à domicile,
bien, ce que ça entraîne, c'est que les aînés restent souvent beaucoup trop
longtemps dans les hôpitaux, sur les étages des hôpitaux. Comme les lits
d'hôpitaux sont occupés par les aînés, bien, il manque de lits. Ce qui se passe
à ce moment-là, c'est que les patients s'entassent dans les corridors des
urgences. Et pire, puisque les patients s'accumulent sur les étages et dans les
corridors des urgences, bien, les médecins n'ont plus de temps pour poser des
diagnostics puis recevoir des gens parce qu'ils doivent s'occuper des gens qui
sont entassés un peu partout sur les étages et dans les corridors d'urgence.
Donc, résultat : on attend aux urgences des heures et des heures.
Lors de la campagne électorale, le
gouvernement s'était engagé à investir 200 millions de plus par année en
soins à domicile. C'était le plus grand engagement du gouvernement en santé.
Ces investissements <permettront… >permettraient aux CLSC
d'embaucher des infirmières, des ergothérapeutes, et aux aînés, de se payer des
services d'aide à la vie domestique, repas, hygiène, ménage, etc. Le
gouvernement a finalement annoncé dans le dernier budget non pas
200 millions, mais 280 millions de plus par année en soins à domicile
pour les quatre prochaines années. C'est un record, c'est historique. C'est
plus de 1,5 milliard sur cinq ans. Ce n'est pas peu dire.
Et la question : À partir du moment
où, Mme la ministre, vous avez 280… 280 millions — ça
aurait été bien, milliards — 280 millions additionnels, vous
allez faire quoi avec ça? Je reviendrai pour quelques questions
complémentaires. Merci.
Mme McCann : Oui. Alors,
M. le Président, je suis contente de la question de mon collègue parce que ça
me donne l'occasion de parler d'un dossier qui m'est très cher, le maintien à
domicile. Parce que qui… Tout le monde veut rester à domicile le plus longtemps
possible, hein? Je pense que c'est l'objectif. Et ce budget, qui est
historique, effectivement, là, 280 millions en maintien à domicile cette
année, là, c'est vraiment un grand coup. Et nous allons pouvoir donner
davantage de services à domicile, déployer vraiment le plus possible…
Juste quelques statistiques, là.
343 000 personnes ont eu recours au soutien à domicile <par… >donné
par des établissements publics de santé en 2017‑2018. C'est énorme. C'est
beaucoup de personnes auxquelles nous voyons, auxquelles nous donnons des
services. Actuellement, il y en a aussi en attente. La majorité d'entre elles
ont déjà eu un premier service, mais elles attendent potentiellement pour un
deuxième service. C'est 30 000 personnes qui sont en attente d'un
service de soutien à domicile dans un CLSC. Alors, le 280 millions, là, va
vraiment être mis à profit pour soutenir toutes ces personnes à domicile.
Et je peux décliner pour vous comment on
va s'y prendre. 217 millions vont <servir à…
Mme McCann : ...alors, le
280
millions, là, va vraiment être mis à profit pour soutenir
toutes ces personnes à domicile.
Et je peux décliner pour vous comment
on va s'y prendre. 217 millions vont >servir à augmenter le nombre
de personnes qui reçoivent des services puis le volume d'heures de services
reçus. Alors, la plus grande part, et de loin, de ce budget va servir à financer
l'embauche de personnel puis la rémunération des heures dans les CLSC pour
livrer, évidemment, les services aux usagers. On estime, là, dans nos calculs,
qu'on va être en mesure d'offrir 1,5 million d'heures additionnelles pour
l'ensemble des clientèles.
Et là je vais vous parler des clientèles
du maintien à domicile. On parle du soutien à l'autonomie des personnes âgées,
communément appelé le programme SAPA. On parle aussi de déficiences physiques,
de déficience intellectuelle et du trouble du spectre de l'autisme, donc aussi
des personnes qui souffrent de maladies chroniques. On parle de soins
palliatifs à domicile aussi, qui se développent de plus en plus. Et on a aussi
des services de courte durée, parce que le maintien à domicile, c'est aussi pour
les personnes qui ont eu une chirurgie ou des soins hospitaliers, et qui
reviennent à la maison, et qui ont de la difficulté à se déplacer, puis on doit
envoyer, à ce moment-là, une infirmière ou d'autres professionnels à domicile
pour leur donner des soins. Alors, ça peut être des enfants, des adultes, mais,
dans la majorité, ce sont des personnes âgées.
Alors, c'est un service qu'on a déployé au
Québec, les services de maintien à domicile, d'ailleurs, qui sont reconnus, je
pense, comme étant excellents au Québec. Et, cette année, je pense qu'on peut
être très heureux d'avoir ce budget qui va nous aider beaucoup au niveau des
personnes âgées, et des autres aussi, et faire en sorte que, justement, comme
le disait mon collègue, que les personnes ne se rendent pas à l'urgence par
manque de services à domicile. Donc, ça, on veut vraiment s'assurer de ça.
Il y a un 6 millions qui va servir à
bonifier l'aide financière variable de ce qu'on appelle le Programme
d'exonération financière pour les services d'aide à domicile pour les usagers
des entreprises d'économie sociale en aide à domicile, et on parle d'à peu près
6,1 millions d'heures en aide domestique qui ont été livrées en 2017‑2018.
Ça, c'est une petite proportion, mais c'est vraiment pour des services d'aide
domestique qui sont davantage donnés par ce programme, parce qu'on veut que les
services d'hygiène personnelle <soient donnés davantage... >et de
soins soient donnés davantage par le personnel, là, des établissements publics.
Il y a 2 millions qui vont servir à
financer l'achat d'équipements nécessaires parce qu'on a besoin de beaucoup
d'équipements au niveau du maintien à domicile< de..>. Je pense
que tout le monde connaît des équipements, par exemple, pour les personnes
aînées à la maison, qu'on installe et qui préviennent les chutes, qui aident la
personne aînée. Alors, on fait l'achat de ces équipements.
15 millions aussi du
280 millions vont être alloués au soutien clinique et administratif parce
que ce sont des équipes... Moi, j'ai géré des équipes de maintien à domicile.
Ce sont des équipes qui sont à domicile, mais qui ont besoin de soutien
beaucoup et... Parce qu'il y a toute une responsabilité. Quand on est à
domicile, là, on n'a pas nécessairement, comme à l'hôpital, des personnes, là,
en autorité à qui on peut se référer. Mais on a besoin d'avoir ce soutien
clinique encore plus parce qu'on a presque une responsabilité additionnelle
parce qu'on est à domicile et non dans un cadre institutionnel.
Et on a un autre 30 millions pour
assurer la pérennité du financement… du dépassement qu'il y a eu des cibles de
2017‑2018 — vous vous en souvenez, que des P.D.G. nous ont fait signe
qu'ils étaient pour possiblement dépasser leur budget, et on a prévu un budget
pour ça pour pérenniser, évidemment, les cibles de 2017‑2018.
• (17 h 30) •
Alors, en 2018‑2019, il y a environ
19 millions d'heures de soins <en... de soins >en soutien à
domicile qui ont été réalisées, et on prévoit ces investissements
additionnels : on veut embaucher, évidemment, beaucoup de personnel, des
infirmières, des infirmiers, des auxiliaires familiales et sociales aussi. Et
je dis deux mots sur les auxiliaires familiales et sociales, c'est un peu
l'équivalent des préposés aux bénéficiaires en milieu hospitalier. Alors, c'est
une croissance de 20 % par rapport à 2017‑2018. C'est un grand pas en
avant. Alors, il va y avoir une répartition...
17 h 30 (version révisée)
Mme McCann : …sociales aussi. Et
je dis deux mots sur les auxiliaires familiales et sociales. C'est un peu
l'équivalent des préposés aux bénéficiaires en milieu hospitalier. Alors, c'est
une croissance de 20 % par rapport à 2017‑2018, c'est un grand pas en
avant. Alors, il va y avoir une répartition de ces sommes dans les différentes
régions. Et on n'a pas encore la donnée disponible parce qu'on est en train de
faire ces travaux. Il y aura des cibles qui vont être fixées aux établissements.
C'est un budget qu'on suit de très près, évidemment, tous les sous sont
utilisés pour le bien-être des personnes à domicile, et je pense aussi que ça
va aider au niveau de la pression qu'on a dans les urgences du Québec.
Le Président (M. Provençal)
: Cinq minutes.
M. Thouin : Cinq minutes? Mme
la ministre, je vais tenter la stratégie de l'opposition, je vais vous poser
des questions… Je vais essayer… tenter de vous poser des questions. Si c'est
possible d'avoir des réponses un peu plus courtes parce que je veux vraiment
vous parler d'un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur, et pour
pouvoir m'y rendre, là, dans les cinq minutes qu'il nous reste, on n'y arrivera
pas, sinon.
Donc, juste pour compléter dans notre
dossier de soins à domicile, petite parenthèse aussi, quand on pense soins à
domicile, on pense aînés, mais il ne faut pas oublier aussi qu'il faut
considérer que ces argents additionnels là pourront aussi servir aux familles
d'enfants et d'adultes handicapés.
Donc, les auxiliaires de santé et services
sociaux, les ASSS, ceux et celles qui vont chez les usagers pour donner des
services, sont épuisés. Plusieurs d'entre eux pensent à jeter la serviette. Je
me souviens que nous avons collectivement adopté une motion pour souligner leur
détresse, il y a tout juste deux, trois semaines. C'est quoi, votre plan pour
leur venir en aide?
Et j'ai une deuxième question tout de
suite en complément. Moi, j'ai le privilège d'être sur le conseil
d'administration de la table régionale d'économie sociale. L'économie sociale,
ça me parle, Mme la ministre. Donc, c'est quoi, le rôle des entreprises
d'économie sociale en aide domestique, dans l'offre de soins à domicile, dans
votre plan d'action, Mme la ministre?
Mme McCann : Merci encore pour
la question. Pour les auxiliaires familiales et sociales, moi qui ai travaillé
beaucoup avec elles et eux, je pense que c'est le parallèle avec les préposés
aux bénéficiaires. Ce qu'on dit, c'est qu'il faut valoriser cette fonction
essentielle au niveau du maintien à domicile. Ce sont les personnes,
d'ailleurs, qui sont le plus près des patients. C'est elles qui sont dans
l'intimité, hein, des personnes qui reçoivent des soins et des services à
domicile. Elles sont garantes beaucoup de la sécurité de ces personnes-là.
Écoutez, elles ont des liens très importants. Alors, il faut les supporter, il
faut les valoriser, elles font un travail essentiel. Et c'est ce qu'on a
l'intention de faire, comme avec les préposés aux bénéficiaires. Et moi, je les
salue. J'en ai connu plusieurs et je pense que le travail qu'elles font et
qu'ils font est absolument remarquable.
Au niveau des entreprises d'économie
sociale en aide domestique, comme je disais tout à l'heure, ces entreprises
jouent un rôle complémentaire. On voit que c'est une petite portion, là, du
travail qui est fait en maintien à domicile, mais ça soulage les équipes au
niveau des établissements publics parce que c'est essentiellement de l'aide
domestique qu'elles font. Et de l'aide domestique, je pense que c'est possible,
là, de… une entreprise d'économie sociale s'acquitte très, très bien de cette responsabilité-là.
Moi, j'en ai rencontré quelques-unes et je pense qu'en termes de complément à
ce que <fait… à ce que >font les CLSC c'est une excellente façon
d'assurer les services d'aide domestique en complément des services qui sont
donnés au public.
M. Thouin : Merci.
Le Président (M. Provençal)
: Deux minutes.
M. Thouin : Deux minutes?
Est-ce que je pourrais, genre, poser ma question maintenant puis au retour,
peut-être, avoir la réponse? Parce que j'ai deux minutes de questions, je ne
suis pas capable de couper ça avant. <Mais… >Je ne suis pas
capable de faire mieux, là.
40 millions pour les IPS. Le dossier
des IPS, c'est très important pour notre gouvernement. On a fait une annonce
récemment, donc, la CAQ a pris l'engagement de rendre disponibles 2 000
IPS, d'ici 2024‑2025, et de confier le droit de poser un diagnostic et le
communiquer au patient. Elles auront les mêmes pouvoirs que leurs collègues
dans les autres provinces du Canada. Ce règlement ne donne pas, toutefois,
toute l'autonomie réclamée, évidemment, par les IPS.
Et, depuis les deux dernières années, le
nombre d'admissions dans les programmes de formation dépasse les cibles
prévues. L'offre de service en première ligne est insuffisante. On sait qu'il y
a encore 525 000 personnes qui attendent sur la liste, plus un autre
million qui n'ont pas de médecin de famille. Le gouvernement s'est engagé à
poursuivre le déploiement de 2 000 nouvelles infirmières praticiennes
spécialisées. Un des grands défis de notre gouvernement, c'est d'assurer
l'accès de façon rapide, efficiente aux soins de première ligne.
Deux questions pour le retour de la pause.
Outre l'accès aux médecins de famille, quelles mesures vous comptez déployer
afin d'assurer une prise en charge efficiente et multidisciplinaire à la
hauteur des besoins de la population du Québec? Et la <deuxième …
M. Thouin : …
des grands défis de notre gouvernement, c'est d'assurer l'accès de façon
rapide, efficiente aux soins de première ligne.
Deux questions pour le retour de la
pause. Outre l'accès aux médecins de famille, quelles mesures vous comptez
déployer afin d'assurer une prise en charge efficiente et multidisciplinaire à
la hauteur des besoins de la population du Québec? Et la >deuxième :
Est-ce que vous mettez fin à l'exigence de surveillance médicale des IPS?
Le Président (M. Provençal)
: Je suis obligé de vous dire, Mme la ministre, que ça va
aller après le groupe de l'opposition officielle, pour donner réponse au député
qui vient de vous adresser… au député de Rousseau qui vient de vous adresser ses
questions, compte tenu que le temps est, malheureusement, écoulé. Alors, je
vais maintenant céder la parole à l'opposition officielle pour un bloc de
20 minutes. Le député de Pontiac va vous adresser quelques questions.
M. Fortin :
Merci. Merci, M. le Président. Puis je vous ai entendu... j'ai entendu Mme la
ministre, M. le Président, parler des préposés aux bénéficiaires. Elle a raison
de le faire. C'est des gens au grand coeur, des gens qui sont dévoués, des gens
qui travaillent fort, qui travaillent des longues heures et qui font un métier
pas toujours facile. Le salaire moyen d'un préposé aux bénéficiaires en ce
moment, là, c'est une petite recherche que j'ai faite en vous entendant, là :
16,08 $ de l'heure, le salaire moyen d'un préposé aux bénéficiaires.
Est-ce que c'est un salaire acceptable pour la tâche qu'ils remplissent?
Mme McCann : C'est sûr,
M. le Président, que… Moi, j'ai travaillé aussi avec des préposés aux
bénéficiaires, j'en ai rencontré, dernièrement, puis la fonction qu'elles
occupent est tellement fondamentale que cette question que me pose le député de
Pontiac nous l'avons à l'esprit certainement. Il faut valoriser cette fonction.
Et les négociations, on le sait, des conventions collectives vont débuter
l'automne prochain, alors on va, évidemment, inclure des discussions à travers
l'ensemble, là, des employés du réseau. Et la question que soulève le député de
Pontiac, on l'a certainement à l'esprit et on s'interroge nous-mêmes là-dessus.
Ça fera l'objet probablement de négociations à l'automne 2019.
M. Fortin :
Je comprends que la ministre s'interroge, mais est-ce que 16 $ de l'heure,
c'est suffisant pour ce poste-là? Est-ce qu'elle aimerait augmenter les
conditions de travail des préposés aux bénéficiaires par une augmentation de
leur salaire?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, encore une fois, c'est une question qu'on a à l'esprit. À ce
moment-ci, je dois dire aussi qu'il y a d'autres volets, là. Il faut vraiment
mieux supporter nos préposés aux bénéficiaires, je pense qu'on est tous
d'accord là-dessus. On va au plus pressant, là, pour le moment.
Moi, quand j'ai rencontré à
Trois-Rivières, là, des préposés aux bénéficiaires, la première chose que… une,
entre autres, dont je me souviens très bien qu'elle m'a dite, c'est :
Diminuez notre charge, Mme la ministre, diminuez notre charge. C'est de ça qu'elle
m'a parlé. Ça ne veut pas dire que d'autres questions ne sont pas importantes,
mais c'est notre priorité et c'est sur quoi on travaille actuellement
activement.
Alors, évidemment, on y va par étapes et
on veut valoriser, même au niveau de la formation. On a un budget de
15 millions pour nos préposés aux bénéficiaires, on leur donne une bourse
de 7 500 $ chacune ou chacun pour être formé. Et même on a organisé
des formations en établissement pour les préposés aux bénéficiaires. Donc, on
fait des efforts dans le sens de les supporter davantage.
M. Fortin :
Il y a beaucoup de <choses… Il y a beaucoup de >choses, M. le
Président, qu'on peut faire pour améliorer les conditions de travail des
bénéficiaires. Ma question très précise, c'est : Est-ce que la ministre
s'engage à augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires de façon
significative?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je pense qu'on va arriver à l'automne, là, 2019, il y aura des
discussions au niveau des conventions collectives, et on va faire les étapes
requises dans tous les dossiers, incluant celui-là.
• (17 h 40) •
M. Fortin :
O.K. Je n'ai pas senti un engagement ni ferme ni souple de la ministre, mais je
vais quand même… Je pense que mon point est fait, là, mais je vais passer à
autre chose.
Le député de Jean-Lesage est revenu sur la
question des ratios. Ce qu'on a compris par nos questions, tantôt, c'est que la
ministre ne s'engage pas ou ne présentera pas de loi sur les projets ratios. Ce
qu'on a compris, à travers les questions du député de Jean-Lesage, c'est qu'elle
ne s'engage pas non plus à déployer les ratios proposés par la FIQ. Ce qu'on a
compris, de par le communiqué qu'elle a cité plus tôt, c'est qu'il n'y a pas
d'échéancier précis pour la mise en place de ces ratios-là. Mais ce qu'on a
entendu, c'est que la ministre veut déployer de façon prioritaire les ratios
dans les endroits particulièrement vulnérables. Quels sont ces <endroits…
M. Fortin :
...
le communiqué qu'elle a cité plus tôt, c'est qu'il n'y a pas
d'échéancier précis pour la mise en place de ces ratios-là. Mais ce qu'on a
entendu, c'est que la ministre veut déployer de façon prioritaire les ratios
dans les endroits particulièrement vulnérables. Quels sont ces >endroits?
Mme McCann : M. le Président, d'abord,
il faut rappeler qu'on investit cette année 200 millions de dollars,
là, pour améliorer les ratios, rehausser les postes. Alors, ça, ça va être une
aide vraiment très importante pour le personnel, pour les établissements.
L'identification des secteurs vulnérables
est en train de se faire par les établissements. C'est sûr qu'on peut dire tout
de suite qu'il y en a en CHSLD, écoutez, je pense qu'on est tous conscients de
ça. Il y en a à d'autres endroits également dans le réseau, dans le secteur
hospitalier, on est en train de les identifier. Mais c'est sûr qu'il y aura également
des volets CHSLD au niveau des secteurs vulnérables. Je pense que c'est assez
évident.
M. Fortin :
Un secteur vulnérable... Je veux juste comprendre la pensée de la ministre, M.
le Président. Un secteur vulnérable en CHSLD, là, est-ce qu'elle parle de CHSLD
spécifiques, où il y a des enjeux de recrutement, où il y a des enjeux... ou
par rapport au nombre de patients versus le nombre d'infirmières, de préposés
ou est-ce <qu'elle... est-ce >qu'elle dit que, de façon générale,
on va appliquer un ratio dans les CHSLD, partout? Quand elle parle d'endroits
vulnérables, là, est-ce qu'elle parle du réseau des CHSLD ou est-ce qu'il va y
en avoir certains, CHSLD, dans certaines régions du Québec, où elle va
appliquer des ratios de façon prioritaire?
Mme McCann : Oui. Et c'est là,
M. le Président, toute l'importance d'être à l'écoute du milieu. Parce que ce
sont les établissements, ce sont les équipes mêmes qui vont nous dire à quel
endroit on devrait commencer. Et ça, ça peut se situer à l'intérieur d'un CHSLD,
ça peut être une unité, ça peut être de jour, ça peut être de soir, ça peut
être de nuit. Alors, nous, là, il faut qu'on soit à l'écoute. On a donné nos
orientations, nos directives là-dessus, et ce sont les équipes des
établissements qui vont pouvoir bien nous pister sur où on va pouvoir les aider
davantage. C'est ce qu'on est en train de faire.
M. Fortin :
Mais la ministre nous dit : De façon prioritaire, il y a des enjeux dans
les CHSLD, c'est ça qu'on va vouloir en premier lieu, là... disons, qui nous
vient à l'esprit. J'aimerais qu'elle m'en nomme un, juste un, un endroit
particulièrement vulnérable, là, puisqu'elle sait qu'il y en a. Elle vient de
nous dire : Il y en a, des endroits en CHSLD où c'est vulnérable.
J'aimerais juste en savoir un.
Mme McCann : Mais, M. le
Président, écoutez, là, je vais quand même le dire, là, ça fait six mois, là,
qu'on est là, on en entend parler, on en entend parler. Mon collègue député de
Pontiac, là, juste à regarder les journaux, peut voir certains endroits où on a
de la difficulté. Je pense qu'on a la même information.
Nous, là, on bouge très vite, on va poser
des gestes très vite. On se pose toujours la question : Comment ça se fait
que ça n'a pas été fait avant? Je dois le dire, là, je dois le répéter parce
que c'est quand même préoccupant, là, c'est une situation qui s'est détériorée
beaucoup. Moi, j'étais dans le réseau, il y a quelques années, je reviens, là,
comme ministre et je m'aperçois qu'il y a eu une grande détérioration au niveau
des effectifs. Alors, les endroits précis, je pense que je vais attendre qu'on
me les nomme, de la part des établissements, parce que moi, là, ma façon de
diriger, c'est d'être à l'écoute de ceux qui connaissent le mieux le milieu,
ceux qui sont dans les équipes et les établissements du réseau.
M. Fortin :
...troublant, ce que la ministre vient de dire. Elle dit qu'on a la même
information, qu'elle se fie aux journaux. Que les députés d'opposition aient
accès à de l'information par les journaux, c'est normal, mais que la ministre
ne puisse pas nommer un endroit... Elle doit... Elle a l'information de
l'ensemble du réseau. Qu'elle pense qu'on a la même information, c'est un peu
troublant, mais... Mais, Mme la ministre, je pense qu'on a complété cette
partie-là de mes questions et de vos réponses.
Le TSO, le temps supplémentaire
obligatoire. Dans le même communiqué de la FIQ, auquel vous avez fait
référence, la FIQ indique, et là je prends la citation de Mme Bédard, là, suite
à votre rencontre : «De plus, la ministre, elle, s'est engagée à ce que
les plans d'action déterminés avec nos équipes syndicales locales soient
déployés avant la période estivale.» La période estivale, c'est le
21 juin. Donc, si on dit : Avant la période estivale, il vous reste
un mois et demi pour les déployer, pour déployer ces plans d'action là. Est-ce
que les plans d'action sont déterminés?
Mme McCann : M. le Président,
les plans de rehaussement de postes ont été déposés au ministère dans les
derniers jours. On est en train d'en faire une bonne analyse, et ça procède
rondement. Alors, je pense <que...
Mme McCann : ...
M.
le Président, les plans de rehaussement de postes ont été déposés au ministère
dans les derniers jours. On est en train d'en faire une bonne analyse, et ça
procède rondement. Alors, je pense >que d'ici l'été on va pouvoir vraiment
rehausser les postes. C'est la première chose à faire. On a donné l'orientation
aux établissements de surdoter, de surdoter...
Une voix
: On a
compris...
Mme McCann : ...j'explique, ça
veut dire qu'un horaire on prévoit davantage de personnes, justement, pour
qu'il n'y ait pas de temps supplémentaire s'il y a quelqu'un qui s'absente.
Alors, ce plan-là est en train de se faire actuellement, maintenant.
M. Fortin :...avant le 21 juin, il va être déployé avant le
21 juin...
Mme McCann : M. le
Président...
Le Président (M. Provençal)
: ...du député de Pontiac, le déploiement se fait avant le
21 juin.
Mme McCann : Bien, je vais
vous dire, j'ai même l'exemple, M. le Président, du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
qui rehausse et crée plus de 500 postes, dont 300 postes
d'infirmières, 190 postes de préposés aux bénéficiaires et 20 postes
administratifs techniques. C'est maintenant.
M. Fortin :
Ça, c'est de l'information qui est dans le journal, là, on revient à ça,
mais...
Mme McCann : Mais c'est un
exemple concret.
M. Fortin :Mais, puisque vous l'avez abordé comme ça, est-ce que vous avez
exigé... est-ce que la ministre a exigé, à chacune des régions, un nombre de
rehaussements? Parce que, là, je comprends, là, votre intervention qu'au
Saguenay—Lac-Saint-Jean il y en a 500. Est-ce que vous avez dit, à Lanaudière :
Ça en prend 400? Est-ce que vous avez dit à L'Estrie : Ça en prend 500?
Est-ce que vous avez donné des chiffres, des cibles précises à chacune des
régions?
Mme McCann : M. le Président,
dans Lanaudière, là, c'est l'ensemble des postes infirmières, infirmiers qui
sont rehaussés. C'est tous les postes qui sont rehaussés à quatre jours,
l'ensemble des postes des infirmières, infirmiers. Il n'y a pas meilleur nombre
que ça, là.
M. Fortin :
Avez-vous donné une cible? Est-ce que la ministre a donné une cible à chacune
des régions?
Mme McCann : La cible que j'ai
donnée à chacune des régions, c'est de rehausser au maximum les postes
d'infirmières, infirmiers, infirmières, infirmiers auxiliaires et préposés aux
bénéficiaires et, en plus, de donner des postes aux préposés aux bénéficiaires
qui n'ont pas un poste permanent, autant que possible. Ça, ça n'a pas été fait,
dans le passé, et c'est ça qui va stabiliser les équipes.
Le Président (M. Provençal)
: M. le député.
M. Fortin :
Avec la stratégie à laquelle fait référence la ministre, est-ce qu'elle va
arriver à son objectif? En campagne électorale, son objectif, là, c'était
d'éliminer le temps supplémentaire obligatoire d'ici un an. C'est ce qu'elle a
dit en débat, c'est ce qu'elle a dit en débat et c'était dans le journal, en
plus, la semaine dernière. Mme la ministre, elle a dit croire que ce serait
faisable le plus tôt possible, si on peut, en un an. C'était ça, son objectif.
Alors, est-ce qu'avec la stratégie qu'elle nous présente aujourd'hui elle va
abolir le temps supplémentaire obligatoire en un an?
Mme McCann : M. le Président,
le député de Pontiac me pose une question qui est sérieuse, parce qu'abolir le
temps supplémentaire obligatoire, ça aurait dû être fait il y a longtemps,
longtemps. Comment<, comment> accepter que des infirmières fassent
du temps supplémentaire et du temps supplémentaire obligatoire dans le réseau
sans agir rapidement? Moi, ce que je m'engage à faire, c'est de l'éliminer, ce
temps supplémentaire obligatoire dans le mandat. Et on agit maintenant, on
diminue le temps supplémentaire le plus possible et on va éliminer le temps
supplémentaire obligatoire à l'intérieur du mandat. Mais comment on a laissé
cette situation-là se détériorer pendant des années? Quand on fait un
15 heures de travail, là, on est extrêmement fatigué à la fin. Nos
infirmières n'ont pas eu des conditions faciles dans les dernières années.
• (17 h 50) •
M. Fortin :
Donc, en six mois ou en sept mois, depuis la campagne électorale, elle est
passée de : On veut le faire en un an à : On veut le faire en quatre
ans. Le ministère de la Santé a lancé un avertissement à la ministre, la
semaine dernière, en disant que s'engager à abolir rapidement le temps
supplémentaire obligatoire chez les infirmières, ce pour quoi on est tous
d'accord, peut donner l'impression de cautionner des ruptures de services, hein?
Puis ça, on en a déjà parlé, moi et la ministre, là, un CHSLD, par exemple, ce
n'est pas un garage automobile, on ne met pas la clé dans la porte puis revenir
le lendemain s'occuper des voitures. Ce sont des patients qui ont besoin
d'attention 24/7.
Est-ce que vous êtes attentive aux propos
du <ministère...
M. Fortin :
... un CHSLD,
par exemple, ce n'est pas un garage automobile, on ne met
pas la clé dans la porte puis revenir le lendemain s'occuper des voitures. Ce
sont des patients qui ont besoin d'attention 24/7.
Est-ce que vous êtes attentive aux
propos du >ministère, qui disent : Faites attention, il y a des
ruptures de service possibles si vous vous engagez à abolir rapidement le temps
supplémentaire obligatoire? Et qu'est-ce que vous allez mettre en place?
Qu'est-ce que la ministre va mettre en place pour s'assurer que ça n'arrive
pas?
Le Président (M. Provençal)
:Mme la ministre.
Mme McCann : M. le Président,
il n'y a pas eu de mise en garde, il n'y a pas eu de note à la ministre. Le sous-ministre
peut vous le confirmer, il n'y en a pas eu, c'est inexact, c'est un article qui
est inexact... de la réalité. Je l'ai toujours dit, je l'ai dit, d'ailleurs,
dans le communiqué, très clairement, c'est une responsabilité de tous. Notre
première responsabilité, là, c'est la sécurité des patients, c'est le soin aux
patients, incluant les infirmières, infirmiers. C'est ça, notre première responsabilité.
Alors, M. le Président, il n'y en a pas eu, de note à la ministre, et je l'ai
dit très clairement, notamment dans le communiqué que j'ai émis quand il y a eu
la journée du 8 avril sans TSO, j'ai rappelé qu'il fallait vraiment voir à
la sécurité du patient. Alors, voilà.
Le Président (M. Provençal)
: ...Pontiac.
M. Fortin :
Je veux comprendre ce qu'elle nous dit, là. L'article du 25 avril, parce
qu'on fait référence aux journaux, vous et moi, depuis tantôt, là, comme quoi
des fois il faut s'informer dans le journal, ce qu'elle nous dit, c'est que l'article
du 25 avril de LaPresse canadienne, qui fait référence
à une note du ministère de la Santé, est faux, il n'y a jamais eu de note du ministère
de la Santé. Parce que l'article est assez élaboré, on rentre pas mal dans le
détail d'une notre ministérielle avec différentes options, à savoir comment on
peut arriver à abolir le temps supplémentaire obligatoire. Donc, la journaliste
a inventé cette note? Cette note est fausse? Cette note n'a jamais été
transmise à la ministre? Cette note n'existe pas? C'est laquelle de ces
options, Mme la ministre?
Mme McCann : Je confirme, M.
le Président, qu'il n'y a pas eu de note à la ministre, c'est clair. Et ce qui
a été écrit dans le journal est hors contexte. Il n'y a pas eu de note à la
ministre. Il n'y en a pas eu.
M. Fortin :
Donc, le ministère n'a jamais écrit cette note-là?
Mme McCann : ...non.
M. Fortin :
Est-ce que le ministère l'a écrite, cette note-là?
Mme McCann : Il n'y a pas eu
de note à la ministre.
M. Fortin :
Bien, vous n'avez pas eu de note, la ministre n'a pas eu de note, mais je veux
savoir, là, il y a 75 personnes du ministère ici : Est-ce que le ministère
a produit cette note-là?
Mme McCann : Bien, écoutez, le
journal a eu une information en quelque part, là, concernant, là, les éléments
qui étaient invoqués, mais le processus, là, il n'y a pas eu de note à la ministre.
Il n'y en a pas eu.
M. Fortin :
Est-ce que le ministère a fait cet avertissement-là d'une façon ou d'une autre?
Est-ce que les faits qui sont dans cet article-là ont été produits par le ministère?
Mme McCann : C'est une information
qui a été transmise dans le contenu, une réponse média. Il n'y a pas eu de note
à la ministre. Il n'y en a pas eu.
M. Fortin :
Donc, ce que le ministère a dit aux médias, c'est faux?
Mme McCann : Ça a été pris, M.
le Président, hors contexte.
M. Fortin :
Par la journaliste?
Mme McCann : Ça a été pris, M.
le Président, hors contexte.
M. Fortin :
Par qui?
Mme McCann : Le journal, M. le
Président, a reçu de l'information. Ça a été pris hors contexte.
M. Fortin :
Alors... peu importe. Est-ce que le ministère est d'accord avec ce qui se
retrouve dans le journal? Est-ce que ce qui est dans le journal reflète
l'opinion du ministère de la Santé?
Mme McCann : Il n'y a pas eu
de note à la ministre, M. le Président, c'est ce qu'il faut retenir, il n'y a
pas de note à la ministre.
M. Fortin :
Ce n'est pas la question. La question, c'est : Est-ce que ce qui est... l'article
écrit par LaPresse canadienne reflète l'opinion du ministère
de la Santé?
Mme McCann : M. le Président,
je vais réitérer le principe que j'ai invoqué dans le communiqué que j'ai émis
pour la journée du 8 avril, et ça, c'est de base, de base pour l'ensemble
du personnel qui travaille dans le réseau aussi. Le premier objectif, c'est de
voir à la santé et à la sécurité du patient. Et le code de déontologie des professionnels
l'invoque, de plusieurs professionnels. Alors, la position est claire : on
voit à la sécurité du patient, et c'est ce qui se passe dans le réseau, c'est
ce que les gens font dans le réseau. Nous, ce qu'on veut, c'est créer les
conditions pour qu'il n'y ait plus de temps supplémentaire obligatoire, parce
que, là, on voit à la sécurité des patients, mais que ce soit stabilisé, qu'il
y ait plus de personnes qui oeuvrent dans le réseau, qui s'occupent des <patients...
Mme McCann : ... et c'est ce
qui se passe dans le réseau, c'est ce que les gens font dans le réseau. Nous,
ce qu'on veut, c'est créer les conditions pour qu'il n'y ait plus de temps
supplémentaire obligatoire, parce que, là, on voit à la sécurité des patients,
mais que ce soit stabilisé, qu'
il y ait plus de personnes qui oeuvrent
dans le réseau, qui s'occupent des >patients, pour qu'on n'ait pas à
faire du temps supplémentaire obligatoire. Il faut vraiment bien comprendre les
choses. On est là pour la sécurité et la santé des patients. C'est notre
premier objectif.
Le Président (M. Provençal)
:Merci beaucoup, Mme la ministre. Il
reste à peine cinq minutes pour terminer cette plage de travail, alors la
parole est au gouvernement et au député de Rousseau.
M. Thouin : Qui l'eût cru, M.
le Président, je vais avoir la chance d'avoir une réponse avant d'aller manger.
Mais je vais revenir quand même après parce qu'on a une belle soirée qui nous
attend. Mais, si j'ai la chance, juste pour remettre dans le contexte, si vous
voulez, là, on disait : L'objectif du gouvernement, assurer l'accès de
façon rapide et efficiente aux soins de premières lignes. Pour ce faire, on
s'est engagés à poursuivre le déploiement pour 2 000 infirmières
praticiennes spécialisées et aussi décloisonner la pratique médicale pour permettre
aux IPS d'utiliser toutes leurs compétences.
Mes questions étaient : Outre l'accès
à un médecin de famille, quelles mesures vous avez déployées afin d'assurer une
prise en charge efficiente et multidisciplinaire à la hauteur des besoins de la
population du Québec? Et la deuxième question : Est-ce que vous allez
mettre fin à l'exigence de surveillance médicale des IPS? S'il vous plaît, Mme
la ministre.
Mme McCann : Merci de votre
question, parce que c'est un objectif crucial, là, de notre réforme que nous
faisons, la réforme de l'accès aux services. C'est ce <que la
population... ce >à quoi la population s'attend. Alors, nous voulons
décloisonner la pratique médicale en première ligne, nous voulons qu'il y ait
davantage d'interdisciplinarité. Et d'ailleurs la bonne nouvelle d'hier, c'est
vraiment aussi de mettre à profit toutes les compétences des professionnels qui
oeuvrent en santé et services sociaux, toutes les compétences.
Et l'exemple des infirmières praticiennes
spécialisées est très important parce que maintenant, au fur et à mesure qu'on
va déployer des règlements, la loi aussi, les infirmières praticiennes
spécialisées vont pouvoir voir à toutes les problématiques de santé courantes,
à tous les problèmes de maladie chronique. Alors, un patient qui se présente,
un citoyen qui se présente, qu'il ait n'importe quelle maladie chronique ou
n'importe quel problème de santé courant, va pouvoir être diagnostiqué et être
traité par l'infirmière praticienne spécialisée. Il y a des situations plus
complexes, par exemple des multipathologies, des problématiques au niveau du
cancer, où elle va devoir référer au médecin de famille et quelques autres,
mais essentiellement, pour le plus grand nombre de situations qui... on appelle
les P4, P5, on appelle les problématiques mineures, l'infirmière praticienne
spécialisée va librement pouvoir mettre à profit ses compétences.
Et nous, nous avons probablement, au
Canada, les infirmières praticiennes spécialisées les mieux formées. Alors, il
était grand temps. Puis on peut saluer l'ouverture du Collège des médecins, qui
remet la responsabilité à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec sur
l'encadrement clinique des infirmières praticiennes spécialisées. C'est un gain
pour la population au niveau de l'offre de services en première ligne. Et nous
en ferons d'autres aussi, dans le futur, parce qu'il y a aussi les pharmaciens,
mais il y a aussi tout le changement de mode de rémunération des médecins de
famille.
Mais les infirmières praticiennes
spécialisées, on en a à peu près 600 au Québec, actuellement, puis on a un
objectif, comme le député l'a mentionné, de 2 000 en 2023-2024. Et la
majeure partie actuellement des infirmières praticiennes spécialisées sont en
première ligne, et ce qu'on souhaite, c'est le plus possible, en autant,
évidemment, que la personne veut oeuvrer dans un secteur particulier, mais
vraiment qu'elle soit dans des postes où est-ce qu'on a des problèmes de
fragilisation des services de première ligne. On manque de médecins dans des
cliniques, dans des CLSC, et on veut vraiment qu'elles oeuvrent davantage à
travers le Québec, dans ses régions et dans ses territoires.
• (18 heures) •
Et je pense que, dès cette année, on en a
60 qui vont graduer bientôt. Il y en a 200 au total. L'année prochaine, on va
être rendus à 800. Donc, on est confiants qu'on va atteindre l'objectif de
2 000. Et déjà on va voir un effet, dans la prochaine année, de l'arrivée,
hein, de nouvelles infirmières praticiennes spécialisées, mais aussi du
déploiement de cette offre de services par les infirmières praticiennes
spécialisées, qui n'auront plus à se référer continuellement aux médecins, hein?
Pour les six maladies chroniques, là, et les autres même, dans le passé, elles
devaient se référer... même actuellement, là, parce que les règlements ne sont
pas passés, se référer aux médecins de famille. C'est beaucoup de temps, pour
l'infirmière, faire des résumés, appeler, etc. Médecins de famille aussi,
beaucoup de temps...
18 h (version révisée)
Mme McCann : ...référer
continuellement aux médecins, hein? Pour les six maladies chroniques, là, et
les autres même, dans le passé, elles devaient se référer... même actuellement,
là, parce que les règlements ne sont pas passés, se référer aux médecins de
famille. C'est beaucoup de temps, pour l'infirmière, faire des résumés,
appeler, etc. Médecins de famille aussi, beaucoup de temps ils passaient à
superviser l'infirmière, ils passent encore, actuellement, parce que c'est
inchangé pour le moment. Mais ça va débloquer du temps aussi pour le médecin de
famille, pour voir plus de patients et, vraiment, pour augmenter l'offre de
services.
Quant à la supervision, la rémunération,
il y a une motion qui a été passée à l'Assemblée nationale, qui a été appuyée
par tous, au niveau, là, de la rémunération, au niveau de la supervision des
infirmières praticiennes spécialisées, la rémunération des médecins de famille...
Le Président (M. Provençal)
:Merci beaucoup, Mme la ministre...
Mme McCann : Et nous y verrons
par la suite.
Le Président (M. Provençal)
: Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux
jusqu'à 19 h 30. Merci beaucoup de votre collaboration.
(Suspension de la séance à 18 h 1)
19 h 30 (version révisée)
(Reprise à 19 h 31)
Le Président (M. Provençal)
: Nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la
commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Santé, Accessibilité
aux soins et Santé publique des crédits budgétaires du portefeuille Santé et
services sociaux pour l'exercice financier 2019‑2020.
Avant de poursuivre, Mme la ministre, cet
après-midi, vous vous étiez engagée à déposer des documents suite à une demande
du député de Jonquière. Est-ce que vous êtes en mesure de déposer ces
documents?
Mme McCann : Oui, M. le
Président, les documents devraient arriver dans quelques minutes. Je m'en excuse,
là, on prend quelques minutes. Le sous-ministre va arriver, ce ne sera pas très
long.
Le Président (M. Provençal)
: Donc, je comprends que vous allez les remettre au
secrétaire de la commission?
Mme McCann : Certainement, M.
le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup. Nous allons poursuivre les échanges. Nous
en étions à un bloc d'intervention du groupe parlementaire formant le
gouvernement. Je cède donc la parole à la députée de Roberval pour un bloc
d'échange de 18 minutes.
Mme Guillemette : Merci, M. le
Président. Donc, je suis contente d'être ici ce soir avec vous, Mme la
ministre, pour un dernier bloc de trois heures en votre compagnie ainsi qu'en
compagnie des membres de votre cabinet.
Donc, hier soir, mon collègue de
Jonquière, c'est dommage qu'il ne soit pas ici…
Le Président (M. Provençal)
: Je vais juste faire un petit rappel. J'aimerais que
l'ensemble des membres interpellent la présidence pour éviter…
Mme Guillemette : Oui, c'est
vrai, excusez.
Le Président (M. Provençal)
: …que ce soit toujours un échange, s'il vous plaît.
Mme Guillemette : Oui, vous
avez raison, excusez.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup.
Mme Guillemette : Donc, mon collègue…
Une voix
: …
Le Président (M. Provençal)
: Une médaille. Excusez-moi, mais allez-y.
Mme Guillemette : Pas de
problème. Donc, mon collègue de Jonquière, hier, voulait avoir plus de détails
sur les PREM, donc les plans régionaux d'effectifs médicaux, et Mme la ministre
nous avait fait part de la complexité du processus. Donc, les différentes
régions du Québec ne bénéficiant pas toutes du même niveau d'accessibilité aux
soins de santé, les plans régionaux d'effectifs médicaux, les PREM, visent à
assurer à la population une plus grande équité d'accès aux services médicaux.
Donc, notre gouvernement s'est engagé à assurer à la population de chaque
région une part équitable des services et de privilégier l'installation des
médecins requis pour offrir ces services dans les régions des bénéficiaires.
Donc, j'aimerais entendre Mme la ministre
à ce sujet-là. Les Québécois désirent avoir accès à un médecin de famille, mais
il faut que les médecins de famille soient en nombre suffisant et qu'ils
assurent un volume de prise en charge en conséquence et adéquat. Donc, concrètement,
pour les gens qui nous écoutent et pour le bénéfice également du député de
Jonquière, j'aimerais que vous nous expliquiez qu'est-ce que sont les PREM, les
défis auxquels on doit faire face lors de l'attribution de ces PREM.
Mme McCann : Oui. Alors,
merci, Mme la députée, pour votre question qui me permet d'expliquer davantage
comment on organise les PREM, les plans régionaux d'effectifs médicaux. C'est
un exercice qui se fait chaque année, hein, au Québec. Alors, moi, ce que je
vais faire, là, c'est de vraiment me baser sur l'exercice des PREM 2019. C'est
un exercice qui a été fait par mon prédécesseur, parce que l'exercice
d'attribution des PREM 2020 vient de débuter. Donc, je ferai cet exercice, mais
celui des PREM de 2019, de l'année courante, a été fait par mon prédécesseur.
Et, pour les PREM 2020, donc, ça vient de débuter, mais ça va se conclure à la
fin de l'été, lorsque les établissements vont recevoir le nombre de PREM qu'ils
auront et devront les présenter aux médecins résidents finissants. Alors, ça,
ce sera pour 2020.
Je vais vous parler de <2019…
Mme McCann : ...
vient de débuter, mais ça va se conclure à la fin de l'été, lorsque les
établissements vont recevoir le nombre de PREM qu'ils auront et devront les
présenter aux médecins résidents finissants. Alors, ça, ce sera pour 2020.
Je vais vous parler de >2019.
Alors, la population du Québec en 2019 était de 8,5 millions de personnes,
pour un nombre de médecins installés évalué à 8 457, donc environ un
médecin pour 1 000 patients. Je ferai référence à cette donnée plus tard parce
que ce n'est pas tous les médecins qui ont 1 000 patients et même
plus de 1 000 patients. Il y en a plusieurs qui ont moins de
1 000 patients. Il ne faut pas penser, quand on entend ça, qu'on a suffisamment
de médecins dans la réalité. En théorie, oui, on devrait, mais, dans la
réalité, ce n'est pas le cas. Alors, les 8 457 médecins, ce sont des
postes, là, qui sont distribués à travers le Québec. Il y a
2 045 médecins à Montréal, donc 25 %, à peu près, des effectifs,
1 125 médecins en Montérégie, à peu près 13 % des effectifs,
843 médecins dans la Capitale-Nationale, à peu près 10 % des
effectifs.
Un médecin, il est considéré installé dans
le territoire où il tire la plus grande partie de ses revenus même s'il
travaille dans plusieurs territoires. Donc, s'il a une majeure… dans un
territoire, s'il a son poste, il peut travailler dans d'autres, mais il faut
qu'il fasse la majeure partie de son travail dans ce territoire-là. Chaque
médecin installé est considéré comme un médecin oeuvrant à temps plein, sans
discrimination de l'offre réelle de service du médecin. Ça veut dire… Un
médecin qui travaille quelques jours semaine, par exemple, il va être quand
même considéré comme à temps plein. Ça fait partie, là, de l'organisation, là,
des PREM. Il y a une mesure particulière qui est appliquée pour les médecins
âgés de 65 ans et plus, de façon à considérer leur activité réelle sur une base
d'estimation.
Les données de facturation utilisées pour
le calcul, elles ont déjà un peu plus d'un an. Alors, pour déterminer les PREM
2019, du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019, les données <utilisées… >qui
ont été utilisées étaient celles de la période couvrant octobre 2016 à
septembre 2017. Donc, il y avait une ou deux années de décalage. L'objectif
poursuivi, c'est toujours, évidemment, de répartir des nouveaux médecins entre
les différentes régions, puis c'est prévu évidemment dans la loi et c'est prévu
dans l'entente particulière, là, qui est relative au respect des PREM.
Alors, c'est basé, quand on distribue l'ensemble
des PREM, des nouveaux facturants, sur le nombre de médecins en place dans les
différents territoires, le besoin estimé dans chaque secteur d'activité dans
les différents territoires et le calcul de l'écart entre l'offre de service et
la demande. Et, pour cet exercice-là, les chefs de DRMG y participent
activement, et il y a un chef de DRMG par région au Québec — oui, par
région au Québec — et cette personne-là est très importante dans
l'exercice d'allocation des postes, distribution des postes de PREM. Pour 2019,
le besoin estimé, quand on a considéré la démographie et le secteur d'activité,
les départs à la retraite et les médecins installés actuellement… Donc, les
besoins estimés étaient de 697 médecins. Or, l'offre par l'arrivée de
nouveaux médecins était de 415 médecins appelés, donc, nouveaux
facturants.
Donc, on comprend tout de suite que
l'écart au besoin était de 282 médecins, soit un manque à gagner, là, de
40 % du besoin exprimé en effectifs médicaux. Déjà, on voit, là, qu'on n'a
pas tous les médecins nécessaires. C'est pour ça qu'à chaque année depuis un
bon bout de temps le DRMG, le département régional, là, de chaque région, se
voit octroyer moins de nouveaux médecins facturants pour répondre à ses
besoins, et ce, dans chaque région du Québec sans exception, parce qu'on
considère le prorata des besoins. Le nombre de médecins de 65 ans et plus aussi
est considéré.
• (19 h 40) •
Et, si on regarde, là, la distribution, si
on pense à Montréal, Montréal identifie un besoin de 259 nouveaux facturants,
mais on a octroyé 100 nouveaux facturants. On voit qu'on a un manque à gagner
de 159, Montérégie, besoin de 130 nouveaux facturants, 61 ont été octroyés, un
manque à gagner de 69, Capitale-Nationale, 52 nouveaux facturants, on en a
octroyé 10, manque à gagner de 42, une <situation...
Mme McCann : …
besoin de 130 nouveaux facturants, 61 ont été octroyés, un manque à gagner de
69, Capitale-Nationale, 52 nouveaux facturants, on en a octroyé 10, manque à
gagner de 42, une >situation particulière, la Capitale-Nationale, sur
laquelle on se penche, d'ailleurs. Il y a un nombre plus important de médecins
par 10 000 habitants qu'à travers les différentes régions du Québec,
mais il y a une situation particulière. Pour le collègue député de Jonquière,
Saguenay—Lac-Saint-Jean, besoin identifié de 14 nouveaux facturants, il y
en a eu 13 d'octroyés, alors manque à gagner d'un médecin… et pour la députée
de Roberval aussi.
Une fois le nombre confirmé de PREM par
région, le DRMG, il procède à la répartition sous-territoriale, c'est-à-dire
par réseau local de services, donc, ou territoire de CLSC, hein, à l'époque.
Donc, on essaie d'assurer une répartition équitable même si on voit qu'elle est
déficitaire, et ce n'est pas un exercice facile. Après ça, il faut expliquer le
parcours du médecin. Le médecin, lui, quand il reçoit un poste au PREM, il a
l'obligation d'effectuer au moins 55 % de sa pratique dans le territoire
où il détient son PREM. Si, par exemple, un médecin reçoit un poste dans le
réseau local de services de Roberval, il doit effectuer au moins 55 % de
sa facturation à l'intérieur de ce territoire, et le 45 % du reste, il
peut aller le faire ailleurs.
Un médecin qui compte 15 ans et moins
de pratique, il doit répondre à ces activités médicales particulières, ce qu'on
appelle, dans le langage commun, des AMP. C'est des activités identifiées comme
critiques par le DRMG, par exemple l'urgence, l'inscription et le suivi des
patients, l'hospitalisation, le CHSLD, l'obstétrique, la réadaptation. Alors,
le médecin qui a 15 ans et moins de pratique, lui, il doit faire
12 heures semaine d'AMP obligatoirement. Après les 15 premières années,
les AMP deviennent majoritairement non obligatoires, et, à ce moment-là, les
médecins vont se concentrer sur une pratique en clinique médicale
principalement. Un nouveau médecin qui ne prend pas en charge le même nombre de
patients qu'un médecin d'expérience qui compte plus d'années de pratique, ça, c'est
une réalité. Donc, le nombre de patients inscrits à sa charge va augmenter au
fil des ans, là. Évidemment, il va bâtir une clientèle.
Donc, on a un défi, hein, je pense qu'on
l'a tous compris, quand on fait face aussi au départ d'un médecin qui part à la
retraite, parce que les médecins qui sont plus âgés ont souvent pris davantage
de patients. Par exemple, un médecin qui a 2 000 patients à sa
charge, il faut plus qu'un médecin plus jeune pour le remplacer parce que la
pratique a changé. Alors, c'est un enjeu.
Il existe aussi des postes en mobilité
interrégionale, qu'on appelle les MIR, et eux, ils correspondent à l'évaluation
des arrivées en provenance d'une autre région. Lorsqu'un médecin a complété
200 jours de facturation dans une région x, il peut appliquer sur un MIR
dans une autre région parce qu'il faut que les médecins qui arrivent comme
nouveaux facturants aillent dans des régions plus éloignées. Mais, quand il a
fait 200 jours de facturation, il peut décider d'aller dans une autre
région. Alors, c'est une forme de problématique parce que ça crée un
déséquilibre. Et nous, on veut <avoir des… >mettre en application
des mesures qu'on appelle d'atténuation. Mais il faut reconnaître qu'on a
besoin de faire des changements importants au niveau de la première ligne si on
veut justement répondre à l'offre parce qu'actuellement le corps médical n'est
pas capable de répondre complètement à l'offre, dans le contexte actuel, avec
le mode de rémunération.
Alors, ce qu'on souhaite, c'est
décloisonner la pratique médicale. On a vu avec l'annonce au niveau des IPS
dont on a parlé tout à l'heure, l'ajout d'activités aux pharmaciens… Il faut
également qu'on ajoute des plages horaires les soirs, les fins de semaine, pour
la clientèle orpheline — on est en train de le faire — et
utiliser davantage la télémédecine, notamment pour des régions plus éloignées
ou des territoires plus éloignés à travers une région. Alors, il faut vraiment
réduire le plus possible l'écart entre le besoin et l'offre.
Évidemment, les médecins, ce sont des
travailleurs autonomes. On ne peut pas les forcer à s'établir dans une région,
dans une ville, une municipalité, une clinique médicale, un GMF, un CLSC. C'est
vraiment laissé à leur choix. Mais il y a des postes <disponibles…
Mme McCann : …
entre
le besoin et l'offre.
Évidemment, les médecins, ce sont des
travailleurs autonomes. On ne peut pas les forcer à s'établir dans une région,
dans une ville, une municipalité, une clinique médicale, un GMF, un CLSC. C'est
vraiment laissé à leur choix. Mais il y a des postes >disponibles à
différents endroits, qu'on essaie de distribuer le plus équitablement possible.
Mais, de façon exceptionnelle, comme ministre, moi, je peux octroyer ce qu'on
appelle une dérogation dans une situation où vraiment il y a une grande, grande
difficulté au niveau de la couverture de services. Mais il faut que ça soit
aussi en collégialité avec le DRMG et il faut également faire bien attention de
ne pas découvrir un autre secteur pour couvrir le secteur en souffrance.
Alors donc, il y a d'autres mécanismes
comme le comité paritaire ministère-FMOQ… lui, peut autoriser une installation
d'un médecin sans pénalité financière, donc lui donner une exemption dans un
sous-territoire, sans qu'il détienne un PREM, à la demande d'un DRMG ou d'un
GMF. Alors, le comité paritaire joue quand même un rôle important, là, dans ce
domaine. Et ce sont, il faut se rappeler, la dérogation et l'exemption, des
mesures exceptionnelles. Il faut faire <très… >preuve de grande
prudence. Et on doit dire qu'on travaille tous ensemble, avec les DRMG, les
établissements, la FMOQ, pour, dans un contexte de pénurie, qu'on voit le plus
possible aux besoins de la population. Mais évidemment la situation va changer
avec les transformations que nous voulons faire dans la réforme de l'accès que
nous voulons faire dans notre mandat. Merci, M. le Président.
Mme Guillemette : Donc,
je trouve ça agréable de voir qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean on a quand même des
bons résultats à ce niveau-là. Donc, je pense qu'on doit être attractifs.
J'invite les gens à venir au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Donc, j'aimerais, dans un même ordre
d'idées, vous entretenir au niveau des inscriptions à la résidence en médecine
familiale. Donc, en 2017, Le Journal de Montréal titrait que les
Québécois sans médecin de famille risquent d'attendre encore plus longtemps.
Plus de 10 % des postes en médecine familiale étaient laissés vacants au
Québec. En 2017‑2018, après le premier tour de jumelage, 450 postes sur
492 étaient comblés, et, après le deuxième tour, c'était 436. Donc, en 2018‑2019,
après le premier tour, ça a été 402 postes en médecine familiale, et,
après le deuxième tour, c'était 433 postes. Donc, pour ces deux années
seulement, on était en rupture de 121 postes laissés vacants.
Ce dossier ne fait peut-être pas les
nouvelles à tous les jours dans les médias, mais l'impact du désintéressement
des jeunes pour la médecine de famille est considérable, à court terme, moyen
et long terme, pour les milliers de patients malades. Donc, il faut vraiment
renverser la vapeur et briser la tendance. Comme gouvernement, on s'est engagés
à valoriser la médecine familiale et donner un médecin de famille à ceux et
celles qui en désirent un. Donc, j'aimerais savoir, M. le Président, comment
Mme la ministre peut-elle renverser cette tendance et réparer les dommages du
passé.
Mme McCann : Alors, M. le
Président…
Mme Guillemette : Combien
qu'il reste de temps? Une minute? Rapidement.
Mme McCann : Oui, je
comprends, une minute?
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
Mme McCann : Bon. Alors,
M. le Président, je pourrais débuter la réponse et revenir dans un prochain
bloc pour la suite. Alors, je pense que la table est mise, avec la question et
la réponse précédente, qu'à quel point c'est important d'augmenter
l'inscription en médecine de famille à l'université parce qu'on voit qu'on a un
manque à gagner, un écart entre le besoin et l'offre.
<Et nous… >Moi, quand je suis
arrivée dans ma fonction, et je l'ai toujours fait dans ma carrière, pour moi,
c'est important de valoriser le rôle du médecin de famille, hein, le rôle… avoir
son médecin de famille, c'est quelque chose de précieux pour l'ensemble des
citoyens du Québec. Et c'est ce que je crois aussi et c'est ce que je fais. Je valorise
cette fonction. Et, là aussi, il y a eu un changement de ton, je pense, avec
l'arrivée de notre gouvernement.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, on poursuivra pour la suite des choses. Maintenant,
je cède la parole au député de Pontiac, de l'opposition officielle, pour un
bloc de 20 minutes. À vous la parole.
• (19 h 50) •
M. Fortin :
Merci, M. le Président. Bonsoir. Si vous me permettez d'interpeler directement
la ministre, bonsoir.
M. le Président, j'aimerais qu'on parle de
certains des engagements, hein? Quand un citoyen prend la <décision…
Le Président (M. Provençal)
:
...
je cède la parole au
député de
Pontiac,
de
l'opposition officielle, pour un bloc de 20 minutes. À vous la
parole.
M. Fortin :
Merci, M. le Président. Bonsoir. Si vous me permettez
d'interpeler directement la ministre, bonsoir.
M. le Président, j'aimerais qu'on parle
de certains des engagements, hein? Quand un citoyen prend la >décision
de voter pour un parti politique ou un autre, souvent, il va se fier sur les
différents engagements que les partis prennent, et, quand un parti est élu au
pouvoir, on s'attend à ce qu'il remplisse ces engagements-là. Le premier
ministre lui-même se fait un point d'honneur de répéter qu'il va respecter 100 %
de ses engagements. Il l'a dit encore aujourd'hui. <Est-ce que vous allez
respecter... >Est-ce que la ministre va respecter 100 % des
engagements en santé pris par la Coalition avenir Québec?
Mme McCann : Je vais répondre
quelques mots, quand même. Oui, nous allons respecter les engagements en santé.
Je vais respecter mes engagements en santé, certainement, tel que le premier
ministre l'a dit encore aujourd'hui.
M. Fortin :
Très bien. Alors, quand la ministre responsable des Aînés admet qu'il y aura
seulement 500 places en maison des aînés créées, alors que la Coalition
avenir Québec en avait promis 2 600, est-ce que vous considérez que c'est
respecter un engagement en santé?
Mme McCann : M. le Président,
je pense que l'engagement est clair, là. Il va y avoir 2 600 places
de créées au niveau de l'hébergement. C'est l'engagement qu'on a pris comme
gouvernement, et ça va être réalisé.
M. Fortin :
C'est un peu révisionniste. L'engagement qui avait été pris, c'était de le
faire au cours du mandat, mais on apprend qu'il y en aura seulement 500.
Je vais poser une autre question à la
ministre. Son prédécesseur responsable du dossier de la santé à la Coalition
avenir Québec, le député de Lévis aujourd'hui, avait pris l'engagement... avait
déposé un plan santé de la CAQ quelque peu avant l'élection. Et là je fais du
pouce sur ce que le député de Jonquière avait amené un peu plus tôt par
rapport... en lien avec les blocs opératoires, et je vous cite ce qui était dit
dans le plan présenté par le député de Lévis : «La CAQ entend concrétiser
de nouvelles ententes avec des cliniques privées de chirurgie.» Est-ce que
c'est encore votre plan, Mme la ministre?
Mme McCann : Actuellement, M.
le Président, au niveau des cliniques de chirurgie privées, nous avons trois
cliniques qui font des chirurgies en privé. Nous faisons une analyse complète
de ces projets, hein, de trois cliniques. C'est des projets, et nous sommes
toujours dans ce processus. Alors, nous avons un bout à faire encore, là,
d'analyse de ces projets. J'en ai parlé lors d'un bloc précédent. Alors, nous
allons poursuivre cette analyse de ces projets et nous allons poursuivre
également la consolidation des blocs opératoires au public.
M. Fortin :…des blocs opératoires au public, c'est une bonne chose, sauf
que les trois cliniques privées étaient déjà en lien avec le ministère au
moment où la promesse, l'engagement ferme de la Coalition avenir Québec, du
premier ministre, était — et qu'on peut être d'accord ou on peut ne
pas être d'accord avec l'engagement, je veux juste savoir si la ministre va le
respecter — de concrétiser de nouvelles ententes avec des cliniques
privées. Est-ce que cet engagement va être respecté?
Mme McCann : Je pense que
l'important, c'est que le citoyen ait le bon service au bon moment. Je pense, c'est
le principe de base autant pour les chirurgies que pour n'importe quel autre
service. Alors, comme je l'ai expliqué dans un bloc précédent, actuellement,
ces cliniques de chirurgie privées, pour des chirurgies d'un jour, cataractes,
répondent à un besoin de désengorgement de blocs opératoires qui ont beaucoup,
beaucoup de demandes à Montréal et dans la couronne de Montréal. Et donc ils
ont leur place actuellement. Et ce projet a été prolongé pour un an aussi, mais
il n'y a pas eu...
Le Président (M. Provençal)
:Mme la ministre, M. le député de
Pontiac aurait...
M. Fortin :…choses différentes, la ministre et moi. La ministre parle des
cliniques qui sont déjà sous contrat avec le ministère de la Santé et elle me
parle des blocs opératoires du réseau public. Moi, je lui parle des nouvelles
ententes que la CAQ voulait signer. Est-ce qu'elle va signer des nouvelles ententes
avec des nouvelles cliniques, tel qu'elle s'y est engagée? C'est tout ce que je
veux savoir. On peut être d'accord avec la mesure, contre la mesure. Je vais
même faire de moi... M. le premier ministre… Je sais que la ministre n'était
pas ici à cette époque-là, mais, quand le premier ministre était chef de la
deuxième opposition, il finissait toutes, toutes, toutes ses questions par oui
ou non. Alors, vous faites de moi… Bien malgré tous mes instincts politiques,
je prends la voix du premier ministre aujourd'hui et je lui demande :
Est-ce qu'elle va signer, concrétiser des nouvelles ententes avec les nouvelles
cliniques privées, oui ou non?
Mme McCann : Alors, M. le
Président, nous allons poursuivre l'analyse <des chirurgies... >des
cliniques de chirurgie privées actuelles. Je pense qu'à la lumière de cette
analyse-là on verra ce qu'on fera. Pour le moment, on n'ajoute pas de nouvelles
<cliniques...
M. Fortin :
...concrétiser des nouvelles ententes avec les nouvelles cliniques privées, oui
ou non?
Mme McCann :
Alors,
M. le Président, nous allons poursuivre l'analyse des chirurgies... des
cliniques de chirurgie privées actuelles. Je pense qu'à la lumière de cette
analyse-là on verra ce qu'on fera. Pour le moment, on n'ajoute pas de nouvelles
>cliniques.
M. Fortin :Est-ce qu'il y avait une analyse qui avait été faite avant de
faire cet engagement-là? Est-ce qu'au moment de prendre cet engagement-là on
s'était dit : Bien, il va falloir analyser les autres avant? Parce que ça,
on ne l'a pas dit publiquement. On a juste dit : Il faut concrétiser les
nouvelles ententes. Alors, M. le Président, je demande à la ministre :
Est-ce que cette analyse-là avait été faite?
Mme McCann : La première
clinique, là, qui a fait des chirurgies en privé par une entente, là, c'est la
clinique de Rockland, et c'est en 2016, et ça fait déjà trois ans. Ça a débuté
en 2016. Donc, à l'époque, on prévoyait deux salles d'opération. Donc, c'est un
projet qui était beaucoup plus petit. Ça a pris de l'ampleur, effectivement.
Mais je pense qu'il faut se donner le temps, là, de bien l'analyser. On n'a pas
le projet d'en ajouter pour le moment. On va commencer par bien analyser ces
projets.
M. Fortin :
Est-ce que la ministre, M. le Président, a demandé au député de Lévis pourquoi
il a pris cet engagement-là en 2018?
Mme McCann : M. le Président,
on est en 2019, et, nous, ce qui nous intéresse, là, je le répète, c'est
vraiment de donner le meilleur service au meilleur moment pour nos citoyens.
Alors, quand ça répond à un besoin, on va le regarder.
M. Fortin :
Mais ce qui pourrait vous intéresser aussi, c'est de respecter votre
engagement. Alors, est-ce que vous allez respecter votre engagement? M. le
Président.
Le Président (M. Provençal)
: Merci.
Mme McCann : M. le Président,
on va toujours respecter notre engagement de donner accès aux services dans les
meilleures conditions possibles, et c'est pour ça qu'on va continuer d'analyser
ces projets de chirurgie en privé.
M. Fortin :
Je comprends, M. le Président. Et on peut être pour, on peut être contre, mais
je comprends que, dans la liste des engagements de la Coalition avenir Québec,
celle-là, ce sera un non, ce sera un «on verra», alors que c'était très, très,
très ferme à l'époque.
Autre engagement, la climatisation dans
les CHSLD, engagement ferme encore une fois, j'espère, plus ferme que celui des
cliniques privées, <engagement ferme, encore une fois, >du premier
ministre, du député de Lévis, qu'il y ait de la climatisation dans tous les
CHSLD. Depuis l'élection, depuis l'arrivée de la ministre, combien de CHSLD ont
reçu des unités de climatisation?
Mme McCann : M. le Président,
je connais bien le dossier pour avoir géré moi-même des CHSLD. Alors, ça me
fait plaisir d'apporter des précisions. On est à 92 %, actuellement, des
CHSLD… D'ailleurs, moi, j'ai fait des opérations comme ça dans des grandes
chaleurs, là. Alors, 92 % de nos CHSLD, actuellement, là, sont climatisés
ou ont diminué beaucoup… ont rafraîchi des aires communes. Permettez-moi
d'apporter des précisions là-dessus, c'est important pour la population, parce
que nos CHSLD... nos personnes aînées… Dans les CHSLD, habituellement...
D'abord, les CHSLD, il y en a plusieurs qui ont été construits il y a plusieurs
années, et ce n'est pas facile de mettre un système de climatisation partout
dans les chambres et dans les aires communes. Alors, ce qu'on fait, pour
92 %, on a mis de la climatisation puis on déshumidifie dans les aires communes.
C'est fait à 92 %. Et nous allons le faire à 100 % cette année
partout dans tous les CHSLD, et, <c'est ce qui est... >pour le
confort de nos personnes âgées, c'est ce qui est requis.
M. Fortin :…ont été faits depuis l'élection?
Le Président (M. Provençal)
: Je ne suis pas sûr qu'elle ait compris.
M. Fortin :
Combien d'unités de climatisation additionnelles depuis l'élection?
Mme McCann : Il y a eu...
M. Fortin :
Je vous regardais, en plus, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
Mme McCann : Oui? Ah bon! M.
le Président, donc, oui, on est à 92 %, et les travaux se poursuivent, là.
Donc, on va être à 100 % pour l'été.
M. Fortin :
C'est bien, mais je demande combien ont été installées depuis l'élection.
Mme McCann : Je pense qu'on a
probablement... Je ne suis pas en mesure de vous dire le pourcentage exact, là,
depuis qu'on est au pouvoir, je dois vous dire, mais je prends l'engagement que
ce soit à 100 % pour l'été prochain.
M. Fortin :Est-ce que vous prenez l'engagement de nous donner le chiffre
en réponse à ma question également, M. le Président? Ce serait apprécié.
Mme McCann : À 100 %?
M. Fortin :
Non, non, le chiffre que j'ai demandé. Entre l'élection et aujourd'hui,
j'aimerais savoir le chiffre. Si vous ne l'avez pas, éventuellement…
Mme McCann : On va aller le
chercher. Éventuellement, on va le donner.
M. Fortin :Très bien.
• (20 heures) •
Le Président (M. Provençal)
: Donc, vous êtes... excusez, pour les... vous vous engagez
à fournir les informations qui ont été demandées par le député de Pontiac...
20 h (version révisée)
M. Fortin :
...également, M. le Président, ce serait apprécié.
Mme McCann : À 100 %?
M. Fortin :
Non, non, le chiffre que j'ai demandé, depuis l'élection, entre l'élection et aujourd'hui.
J'aimerais savoir le chiffre. Si vous ne l'avez pas, éventuellement.
Mme McCann : On va aller le
chercher. Éventuellement, on va le donner.
M. Fortin :Très bien.
Le Président (M. Provençal)
: Donc, vous êtes... excusez, pour les fins... vous vous
engagez à fournir les informations qui ont été demandées par le député de
Pontiac?
Mme McCann : ...
Le Président (M. Provençal)
: Merci.
M. Fortin :
Les stationnements. Est-ce qu'il y a un seul stationnement d'hôpital qui est
moins cher, aujourd'hui, qu'il ne l'était le 1er octobre 2018?
Mme McCann : M. le Président,
une chose est certaine, c'est que les tarifs de stationnement sont gelés. J'ai
donné la directive à tous les établissements de geler les tarifs de
stationnement cette année. Donc, il n'y a pas de hausse depuis que nous sommes
élus. Il n'y en a pas, de hausse. S'il y a eu une hausse à quelque part, ça a
été ramené au tarif de l'année dernière. Alors, ça, ça a été donné comme
directive au niveau des tarifs de stationnement.
M. Fortin :M. le Président, la ministre a donné la directive. Est-ce
qu'elle s'est assurée qu'effectivement... Parce qu'il y en a eu, des hausses de
tarifs, depuis. Est-ce qu'elle s'est assurée qu'effectivement les tarifs ont
diminué suite à sa directive?
Mme McCann : Les tarifs ont
diminué suite à ma directive. Là où ils avaient été augmentés, cette année, ils
sont ramenés à l'année dernière.
M. Fortin :Très bien. Très bien. Est-ce que... en fait, à quel moment
est-ce que les gens vont payer le tarif promis par la CAQ, M. le Président?
Mme McCann : Les tarifs de
stationnement, c'est un engagement que nous avons pris, et nous allons le faire
à l'intérieur du mandat actuel. Nous avions beaucoup à faire, au niveau du budget
de cette année : 5,4 % d'augmentation de budget, 800 millions de
nouveaux budgets, on avait beaucoup à réparer dans le réseau, alors... Mais
l'engagement que nous avons pris pour les stationnements, il est ferme, il sera
fait à l'intérieur du mandat actuel, M. le Président.
M. Fortin :
Il y a d'autres engagements, M. le Président, pour lesquels la ministre est en
mesure... Même si ce n'est pas inclus dans le budget cette année, elle a été en
mesure de nous dire à quel moment. Le député parlait de fécondation in vitro,
tantôt. C'en est un. Mais alors, pour le stationnement, elle n'est pas en
mesure de nous donner une date pour l'instant, si je comprends bien, M. le
Président.
Le Président (M. Provençal)
: ...
Mme McCann : M. le Président,
on va le faire le plus rapidement possible, dans les meilleurs délais.
M. Fortin :
Est-ce que c'est uniquement une question de budget qui retient la ministre, M.
le Président? Ou est-ce qu'il y a des analyses qui sont en cours à savoir
quelles mesures prendre? Ou est-ce que c'est uniquement une question de budget,
et, lorsque le budget sera disponible, la mesure prendra effet?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, nous devrons certainement compenser, hein, les établissements. Parce
qu'on sait comment ça fonctionne, au niveau des budgets des stationnements, des
revenus. Donc, nous devons préparer, hein, le dossier, alors on va le faire
dans les meilleurs délais.
M. Fortin :
...un enjeu financier, si je comprends bien, M. le Président. L'engagement ne
change pas, ça va être en très 7 $ et 10 $ partout puis ça va être
gratuit pour les deux premières heures?
Mme McCann : ...dont on doit
tenir compte. C'est assez complexe, hein? On parle de stationnement. On ne
pense pas que c'est complexe comme ça, mais il y a une compensation à donner
aux établissements, mais il y a aussi l'accès, faire attention au niveau de
l'accès aux stationnements gratuits. Alors, il y a ça aussi, il faut faire bien
attention, là, que, quand on a un stationnement gratuit, qu'il n'y ait pas des
personnes qui vont ailleurs, je ne sais pas, moi, un spectacle ou quoi que ce
soit, mettons, à Montréal, puis qui viennent stationner au CHUM parce qu'il est
gratuit. Alors, il faut vraiment prévoir des mesures pour assurer l'accès aux
patients de l'hôpital<, alors...>. Et <il y a
aussi... >aussi, quand je parle de compensation aux établissements, il y
a quand même des calculs assez complexes à faire là-dessus. Alors, on prépare
le dossier.
M. Fortin :O.K. Mais l'engagement ne change pas.
Mme McCann : L'engagement ne
change pas.
M. Fortin :O.K. Alors, pourquoi vous avez refusé une motion sur les tarifs
de stationnement, à l'Assemblée nationale dernièrement?
Une voix
: ...
M. Fortin :...M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
:S'il vous plaît!
Mme McCann : Pouvez-vous nous
rappeler la motion?
M. Fortin :
Bien, la motion, vous l'avez votée comme moi, comme le député de Jean-Lesage,
comme les députés du gouvernement.
Mme McCann : Est-ce que je
peux ravoir la question du député de Pontiac?
Le Président (M. Provençal)
:M. le député de Pontiac, pouvez-vous
reformuler votre question?
M. Fortin :Très bien. M. le Président, il y avait une motion qui a été
déposée à l'Assemblée nationale le 3 avril, en lien avec les frais de
stationnement, demandant à la ministre de respecter sa promesse, et la partie gouvernementale
a voté contre. Pourquoi?
Mme McCann : M. le Président,
je n'ai pas mémoire exacte, mais il y a peut-être, là... il y avait peut-être
une formulation sur laquelle on n'était pas en accord. Mais, sur le principe,
on va le redire, de donner accès aux stationnements, selon ce qu'on a dit,
gratuitement pour les deux premières heures puis un tarif qui ne va pas excéder
10 $, entre 7 $ et 10 $ par jour, on demeure, au niveau de notre
engagement, fermes. On va le faire à l'intérieur du mandat.
M. Fortin :
Très bien. Au niveau des cibles pour les <médecins...
Mme McCann : ...
pour
les deux premières heures puis un tarif qui ne va pas excéder 10 $, entre
7 $ et 10 $ par jour, on demeure, au niveau de notre engagement,
fermes. On va le faire à l'intérieur du mandat.
M. Fortin :
Très bien. Au niveau des cibles pour les >médecins spécialistes, lors du
dernier mandat, il y avait des mises à jour qui étaient faites régulièrement
sur les cibles que les médecins spécialistes devaient atteindre. C'est
peut-être moi qui l'a manqué, mais je ne me souviens pas que la ministre, M. le
Président, nous ait donné des données à jour sur où on en est rendu par rapport
à ces cibles-là. J'aimerais que la ministre nous informe, M. le Président, de
la proportion des demandes de consultation à l'urgence qui sont réalisées en
deux heures en ce moment?
Mme McCann : M. le Président,
là-dessus, ce que je peux dire, c'est que nous avons eu des rencontres avec la
présidente de la FMSQ sur ces éléments, et effectivement il y avait quatre
cibles à atteindre, et, pour la plupart de ces cibles, c'était atteint, hein,
la FMSQ et nous, nous avons reconnu ensemble que ces cibles étaient atteintes.
Alors, j'ai probablement des informations, là, qui m'arrivent pour vous
l'indiquer. D'ailleurs, nous revoyons la FMSQ bientôt, dans les prochains
jours.
Donc, la prise en charge hospitalière, par
exemple, que le député de Pontiac mentionne, les cibles étaient de 65 %,
et les derniers résultats à la période 12, 2018‑2019, étaient de
64,1 %. Je pense qu'on peut être d'accord que c'est une cible qui est à
peu près atteinte. Le pourcentage de chirurgiens ayant des demandes en attente
depuis plus d'un an et qui sont conformes aux ratios, la cible est de
95 %, et les derniers résultats disponibles en 2018‑2019, période 12,
c'est à 77 %. Et comme je le mentionnais plus tôt, on est à pied d'oeuvre
là-dessus, on travaille beaucoup avec la FMSQ et la FMSQ, avec les équipes de
chirurgiens.
L'autre dimension que le député de Pontiac
a mentionnée, les consultations spécialisées auprès des patients sur civières à
l'urgence, excluant les P4, P5, alors le pourcentage de demandes, il y a deux
dimensions. Les demandes réalisées à l'intérieur de deux heures, du lundi au
vendredi entre 8 heures et 16 heures, la cible était de 40 %;
les derniers résultats, période 12 en 2018‑2019, 50 %. Donc, la cible
a été surpassée. Le pourcentage des demandes réalisées à l'intérieur de quatre
heures, du lundi au vendredi entre 8 heures et 16 heures, la cible
était de 75 %, et les derniers résultats disponibles en 2018‑2019, à la
période 12, étaient de 75,1 %.
M. Fortin :
O.K. Merci pour ces données, Mme la ministre. M. le Président, j'aimerais que
la ministre s'engage à déposer les quatre chiffres, là, qu'elle vient de nous
dévoiler avec également ces pourcentages-là en date du 1er octobre 2018,
si c'est possible.
Mme McCann : M. le
Président...
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann : Oui. Bien, on ne
pourra pas le déposer ce soir, là, parce qu'on ne l'a pas, mais on pourrait le
déposer ultérieurement.
M. Fortin :À la commission. Très bien.
Le Président (M. Provençal)
: Donc, je comprends que vous vous engagez à déposer au
secrétaire de la commission les statistiques que vous venez de nous donner ce
soir.
Mme McCann : M. le Président,
juste...
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
Une
voix
: ...
M. Fortin :
Oui, à la période.
Mme
McCann : Alors, ce sera à la période financière, on me donne la
précision, effectivement, parce qu'on y va par périodes financières. Donc, ce
ne sera peut-être pas le 1er octobre, là, mais ce sera autour du
1er octobre. La période financière est d'un mois.
M. Fortin :Trois mois
à peu près? Ces périodes financières là, vous le faites aux trois mois,
j'imagine, la...
Une
voix
: ...
Mme
McCann : Oui. En fait, oui, la période financière, c'est mensuel, mais
ce qu'on dit, c'est que ça peut finir le 28 septembre, par exemple.
M. Fortin : Très bien, pas de problème. En
toute conclusion, M. le Président, il me reste 30 secondes, si je ne me
trompe pas, est-ce que la ministre peut prendre l'engagement, M. le Président,
de rendre publics ces chiffres-là de façon mensuelle?
Mme
McCann : Écoutez, M. le Président, on va commencer par le déposer, là,
pour le 28 septembre ou le 1er octobre, là. À ce moment-ci, je pense
que...
M. Fortin : Oui, mais...
Mme
McCann : pardon?
M. Fortin : Mais pourquoi pas le mois
prochain, aussi, puis le mois d'après?
Mme
McCann : Bien, je pense qu'on va éventuellement revenir avec des
résultats là-dessus, mais je pense qu'il faut laisser le temps pour que les
travaux se fassent. Mensuellement, c'est un peu trop vite, je pense...
•
(20 h 10) •
Le
Président (M. Provençal)
:Excusez.
M. le député de Pontiac...
Mme
McCann : J'ai terminé.
Le
Président (M. Provençal)
: ...je vous
invite à reformuler <une...
M. Fortin : ...
pas le mois prochain,
aussi, puis le mois d'après?
Mme
McCann : Bien, je pense qu'on va éventuellement revenir avec des
résultats là-dessus, mais je pense qu'il faut laisser le temps pour que les
travaux se fassent. Mensuellement, c'est un peu trop vite, je pense...
Le
Président (M. Provençal)
:
Excusez. M. le député de Pontiac...
Mme
McCann : J'ai terminé.
Le Président (M. Provençal)
:
...je vous invite à reformuler >une question
lors du prochain bloc, s'il vous plaît. Maintenant, je transmets la parole à la
députée de Roberval pour un bloc de 20 minutes.
Mme Guillemette : Donc, M. le
Président, j'entretenais Mme la ministre, tout à l'heure, de l'inscription à la
résidence en médecine familiale avec le manque à gagner de 121 postes.
Donc, la ministre avait débuté une réponse. J'aimerais en savoir un petit peu
plus sur la manière dont on va renverser la vapeur.
Mme McCann : Oui. M. le
Président, encore une fois, merci pour la question. Comme je le disais
précédemment, c'est sûr que le ton a changé, et la mobilisation des médecins de
famille... Et le climat est changé aussi. Alors, ça a été difficile. D'ailleurs,
dans mes premières rencontres avec la FMOQ, c'est ce qu'on m'a traduit, comment
ça a été difficile, dans les dernières années, pour les médecins de famille,
qui se sentaient dévalorisés. Donc, on a des difficultés, je l'ai exprimé tout
à l'heure aussi, en regard du fait qu'on a un manque à gagner au niveau du
nombre de médecins, hein, qui graduent à chaque année. Mais on a plus d'espoir maintenant
parce qu'il y a une augmentation de l'inscription des résidents au secteur de
la médecine de famille.
Alors, c'est sûr qu'un des enjeux les plus
importants, quand on a un problème au niveau, là, d'un manque à gagner au
niveau de la médecine familiale, c'est les régions éloignées, les régions
éloignées qui écopent davantage de la perte d'attractivité de la médecine
familiale auprès des étudiants en médecine. Et les postes qui restent vacants, évidemment,
ça se traduit par un impact, notamment, dans des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue.
Par exemple, 19 des 22 postes n'ont pas trouvé preneur, dont les six
postes à Amos et cinq des six postes à La Sarre. Alors, ça, c'est vraiment
extrêmement difficile, et il faut voir à ces situations-là. Et peut-être que,
justement, les IPS, entre autres, vont pouvoir combler une partie, là, de ce
besoin, mais ça demeure quand même problématique. Sur la Côte-Nord, il y a sept
des huit postes disponibles à Baie-Comeau qui étaient libres.
Alors, on a un grand, grand défi, et c'est
la difficulté du recrutement des médecins dans des régions plus éloignées. Ça a
un impact évident, là, sur les patients, et on doit faire appel beaucoup à des
médecins dépanneurs, par exemple, et utiliser un peu aussi la modalité de dérogation
quand c'est possible.
Alors, c'est sûr que ça a beaucoup
inquiété le président de la FMOQ, ce climat, là, qu'il y avait précédemment. Et
il y a eu une perte aussi de médecins, qui ont quitté le réseau. On est à 450 médecins,
maintenant, qui sont dans le secteur privé, et ça aussi, c'est une perte pour
le secteur public. Et il y a eu aussi des médecins qui sont partis à la
retraite. On l'a dit pour d'autres professionnels, mais il y a plusieurs
médecins de famille qui sont partis à la retraite de façon hâtive, qui auraient
pu probablement continuer un peu en médecine de famille pour bonifier l'offre
de services, mais qui ont décidé de quitter précocement.
Alors, le Dr Christopher Lemieux, qui est
président de la Fédération des médecins résidents du Québec, s'inquiétait lui
aussi. Les étudiants, selon lui, voient ce qui se passe. Ça a influencé le
choix de certains d'entre eux. Ça ne rend pas la médecine de famille
attrayante, là, ce qui s'est passé. Il y a un gros travail à faire pour redorer
l'image, mais je pense qu'on commence à avoir des résultats. Et on voit, la
Fédération médicale étudiante s'est dite encouragée par le discours politique
actuel envers la médecine de famille. Et moi, je suis très contente parce qu'on
a de l'impact, même sur le taux d'inscription, dont je vais vous parler un
petit peu plus tard.
Donc, on a travaillé, la FMEQ aussi. La
Fédération médicale étudiante du Québec a décidé de travailler récemment sur la
valorisation de la médecine familiale, notamment dans le cadre de la journée d'action
politique 2019 qui s'est tenue en avril. Alors, il y a eu plusieurs
recommandations qui ont été <faites...
Mme McCann : …
on a
travaillé, la FMEQ aussi. La Fédération médicale étudiante du Québec a décidé
de travailler récemment sur la valorisation de la médecine familiale, notamment
dans le cadre de la journée d'action politique 2019 qui s'est tenue en
avril. Alors, il y a eu plusieurs recommandations qui ont été >faites, puis
surtout d'avoir un discours positif politique envers la médecine de famille. Alors,
il y a un consensus, là, qu'il fallait faire vraiment quelque chose pour
remobiliser les troupes.
Alors, moi, je pense aussi qu'il faut
souligner l'investissement que les étudiants font pour valoriser la médecine de
famille. Ils ont mis l'épaule à la roue, et dans chacune des facultés de
médecine du Québec, maintenant, il existe un groupe d'intérêt en médecine de
famille, animé par des étudiants au premier cycle, qui fait la promotion de
cette pratique. Et moi, j'ai eu l'occasion d'en rencontrer, des résidents, des
jeunes étudiants résidents en médecine de famille, et on a eu un bel échange,
et ils m'ont aussi traduit leurs préoccupations par rapport au discours
antérieur, que j'ai vraiment… Je les ai vraiment rassurés qu'au contraire nous
valorisons la médecine de famille, qui va demeurer un pilier pour
l'organisation de services, notamment en première ligne.
Alors, je pense que toutes ces démarches
ont porté fruit, et il y a eu même un programme de formation médicale
décentralisée, géré avec le ministère, les facultés et les établissements qui
ont offert aux étudiants du préclinique, là, avant l'externat, une exposition à
la médecine de première ligne en région. On voit qu'il y a des initiatives
davantage, là, pour essayer d'attirer des médecins en régions. À l'externat,
les étudiants ont un stage obligatoire de six semaines maintenant, en médecine
de famille, et l'Université Laval impose, d'ailleurs, que le stage soit fait en
région. C'est une excellente initiative. J'ai eu l'occasion de rencontrer la
rectrice de l'Université Laval, qui m'en parlait, là, de ce programme, qui a
été très fière de ça. Et donc on est tous à pied d'œuvre pour revaloriser la
médecine de famille.
Évidemment, je mentionne toujours qu'il
faut revoir le mode de rémunération. On va s'attaquer, là, à ce dossier. On
s'attaque déjà à ce dossier, on regarde l'organisation, là, de services en
première ligne et même en spécialités, parce qu'il y a aussi, en milieu
hospitalier, quelques médecins de famille, là, qui y oeuvrent, le travail en
interdisciplinarité, et il faut qu'on assure, évidemment, une prise en charge
plus efficace.
Alors, après seulement six mois et demi de
notre arrivée, on voit les premiers effets. On a entendu… on a eu l'information
suivante, qui est très encourageante, c'est qu'à la suite du deuxième tour du
jumelage pour 2019‑2020 le Québec a pourvu 481 postes sur 504, soit 42 postes
de plus que l'an dernier. Alors, dès le premier tour, il y a eu, le 26 février
dernier, 92 % des postes de résidence en médecine familiale qui ont été
pourvus. C'est un taux qui atteint 95 % après le deuxième tour. Ça fait
plusieurs années que ce n'était pas arrivé. Alors, on vient de remonter la
pente, et ça, c'est vraiment intéressant pour le futur et même pour l'actuel
parce que ces résidents donnent des services aussi, hein, au niveau, là, de
différents établissements. Alors, on applaudit aussi tout le monde qui a mis
l'épaule à la roue pour revaloriser et changer le message au niveau de la
médecine familiale.
Alors, l'augmentation que la Fédération
des médecins résidents du Québec associe au changement de gouvernement, ça a
été soutenu par Christopher Lemieux, qui est le président. Les résultats
positifs qu'on constate aujourd'hui sont très certainement un encouragement à
poursuivre le travail de promotion et de valorisation de la médecine familiale
afin d'assurer à la population une plus grande accessibilité aux services. Et c'est
le changement de ton aussi qui a été un grand facteur.
Donc, nous, on va poursuivre de façon
positive et ouverte nos discussions avec tous les acteurs de la médecine
familiale, et on veut qu'il y ait un très grand intérêt à pratiquer la médecine
de famille au Québec.
• (20 h 20) •
Mme Guillemette : Donc, M. le
Président, je passerais la parole à ma collègue de Soulanges.
Le Président (M. Provençal)
: ...
Mme Picard : Merci, M. le
Président. J'aimerais entretenir… En fait, j'ai une question à propos de
l'hôpital de <Chisasibi…
Mme McCann : ...
grand intérêt à pratiquer la médecine de famille au Québec.
Mme Guillemette : Donc, M.
le Président, je passerais la parole à ma collègue de Soulanges.
Le Président (M. Provençal)
:
...
Mme Picard : Merci, M. le
Président. J'aimerais entretenir… En fait, j'ai une question à propos de
l'hôpital de >Chisasibi. C'est un petit hôpital qui ne peut pas assumer
sa mission d'hôpital régional parce qu'il manque d'espace, parce que l'état
actuel des installations n'est pas optimal, tant au niveau des services de
chirurgie, endoscopie, obstétrique qui ne sont pas disponibles. Il y a une
absence de services de médecine de jour, ça met une grande pression sur
l'urgence. Les 28 lits d'hospitalisation sont nettement insuffisants pour
des lits de courte durée. Et puis il n'y a aucun lit adapté à la santé mentale,
aux soins critiques et aux soins palliatifs. Il y a un manque de locaux dédiés
aussi< pour...>, en fait, pour la réadaptation, les services de
déficience intellectuelle, les problèmes de dépendance et les soins de longue
durée. Les patients sont souvent évacués ou référés par les hôpitaux de
Chibougamau, Val-d'Or et Montréal pour des services qui devraient être offerts
en région. La quasi-totalité des hospitalisations et des accouchements se fait
en dehors du territoire.
Ma question pour la ministre est :
Qu'allez-vous faire pour améliorer l'offre de services de santé et de services
sociaux à l'hôpital de Chisasibi et ainsi éviter que les patients soient
évacués ou référés à l'extérieur du territoire?
Mme McCann : Oui. Merci pour
votre question... pour la question de la députée de Soulanges. Et c'est
intéressant de parler de cet hôpital de Chisasibi. J'ai présenté le dossier au
Conseil des ministres, il y a quelque temps, et je pense que c'était important
de s'en préoccuper et de faire quelque chose à ce moment-ci parce que le
bâtiment actuel de l'hôpital, il y a beaucoup d'enjeux fonctionnels et
techniques, et il faut penser à construire un nouvel hôpital à Chisasibi.
Il y a beaucoup de flux, hein, de
personnes, là, qui se promènent, là, dans des lieux actuellement exigus et
vraiment mal adaptés, et il y a des situations à risque qui sont créées de
cette façon-là. Il y a des croisements, puis on sait que, dans un hôpital, il
ne faut pas faire ça, des croisements fréquents de circuits qui sont propres et
des circuits souillés. On passe à travers des zones de propres et des zones de
souillés. Ce n'est pas ce qu'il faut, ce n'est pas dans les meilleures
pratiques. Mais les locaux sont tellement exigus qu'on ne peut pas faire
autrement. Il y a des chambres de deux à quatre lits, mais c'est des chambres
très exiguës et qui présentent des problèmes de mobilisation, hein, pour les
patients : maintien de l'autonomie, de confidentialité puis aussi, et non
le moindre, ça augmente le risque de transmission d'infections nosocomiales.
Alors, il y a des manques d'espace de
façon générale, il y a un nombre de patients qui est en croissance, notamment à
l'urgence. Au niveau des enjeux techniques, il y a des problèmes de structure.
Donc, c'est difficile de penser à un projet d'agrandissement. Les services de
première ligne sont maintenant répartis, par manque d'espace, dans trois
roulottes, et les trois roulottes sont en fin de vie. Alors, c'est vraiment un
projet dont il faut s'occuper. Les systèmes de ventilation ne rencontrent pas
les normes minimales, en termes de confort technique... thermique, pardon, et du
contrôle des odeurs.
Alors, pour toutes ces raisons, on a
déposé un mémoire au Conseil des ministres, en décembre dernier, pour
construire un nouvel hôpital de 52 lits. C'est probablement la seule
solution envisageable parce qu'il y a vraiment des problématiques de désuétude,
de non-fonctionnalité, de proximité, comme je l'ai dit, d'exiguïté, manque
d'espace, et ça va permettre également, et l'hôpital en a besoin, d'élargir la
gamme de services offerts. En raison de l'état de vétusté, là, dont j'ai parlé,
on ne pourra pas réutiliser... le réutiliser pour des services hospitaliers.
Alors, il y a des études plus poussées qui vont être faites pour déterminer la
meilleure utilisation du bâtiment, mais on va aussi inclure dans le dossier
d'opportunité le fait de déterminer la meilleure option à long terme puis le
potentiel de réutilisation du bâtiment existant.
Donc, on va construire un hôpital, à
Chisasibi, de 52 lits hospitaliers, donc 34 lits de plus que l'hôpital
actuel — on voit que ça illustre bien l'exiguïté des locaux actuels — puis
on va rehausser l'offre de services parce que la demande est augmentée <aussi...
Mme McCann : …
Donc,
on va construire un hôpital, à Chisasibi, de 52 lits hospitaliers, donc 34 lits
de plus que l'hôpital actuel — on voit que ça illustre bien
l'exiguïté des locaux actuels — puis on va rehausser l'offre de
services parce que la demande est augmentée >aussi. Il y aura désormais
un service d'urgence, un service d'obstétrique en lien avec des services de
sages femmes, un département de médecine chirurgie, un département de
réadaptation et d'évaluation gériatrique, un bloc opératoire et un service
d'endoscopie, un service de pédiatrie, un service d'hémodialyse, un service de
chimiothérapie, un service de santé mentale, une garde de services ambulatoires.
Et aussi, pour faciliter l'accès rapide aux spécialistes médicaux, l'hôpital va
être doté, et ça, j'aime beaucoup ça, d'un volet télésanté optimal. Ça veut
dire qu'on pourra communiquer avec d'autres centres pour des volets plus
spécialisés.
Donc, c'est le Conseil cri de la santé et
des services sociaux de la Baie-James qui va être autorisé à être gestionnaire
du projet, en remplacement de la Société québécoise des infrastructures, et ça,
c'est prévu à l'article 36 de la Loi sur les infrastructures publiques.
Donc, l'implication financière, actuellement, c'est 10 millions pour les
deux prochaines années, parce qu'on va compléter les études requises et
élaborer le dossier d'opportunité. Le coût global du projet, il va être évalué,
évidemment, dans le dossier d'opportunité, et c'est le Conseil du trésor qui a
autorisé le centre de santé de la Baie-James, à la demande du ministère, d'être
le gestionnaire du projet en remplacement de la SQI, et on respecte
l'orientation, là, de ce fait, l'orientation du centre de santé de la
Baie-James, évidemment, qui va assurer pleinement le rôle et la responsabilité
de gestionnaire de projet.
C'est un centre qui a déjà réalisé
plusieurs projets d'immobilisation dans les communautés de Mistissini, d'Eastmain,
de Namaska et de Waswanipi et ça a toujours été avec succès, dans les délais
impartis, dans le respect des budgets. Alors, on a confiance au centre de santé
et de services sociaux de la Baie-James pour gérer et gouverner ce projet dans les
règles de l'art. Et afin d'être bien outillé, le centre de santé de la
Baie-James pourra s'appuyer sur notre direction des infrastructures, de la
logistique et des équipements d'approvisionnement, celle du ministère, et
bénéficier de son expertise, qui évidemment est très grande, dans la
planification puis la réalisation des nombreux projets majeurs dans le réseau
de la santé et des services sociaux. Et on va s'associer également à la SQI
pour ce projet. Voilà. Merci, M. le Président.
M. Fortin :...la liste de tout ce que la ministre vient de dire au sujet
des différents services à l'hôpital de Chisasibi? Je trouve ça superintéressant.
Je sais qu'on va avoir la transcription demain ou après-demain, là, mais si c'est
possible qu'elle dépose le document...
Le Président (M. Provençal)
: Oui. Je veux juste vous rappeler que, normalement, vous
devez le faire sur votre temps de parole, mais…
M. Fortin :
...
Le Président (M. Provençal)
: C'est un simple rappel, M. le député de Pontiac. Alors, je
vous invite à reformuler la question sur votre temps de parole, s'il vous plaît.
M. Fortin :
...
Le Président (M. Provençal)
: C'est l'article 214.
Une voix
: ...
Le Président (M. Provençal)
: Il vous reste à peine deux minutes.
Mme Picard : Bien, est-ce que
je peux reporter le deux minutes à mon collègue qui va parler après moi ou bien
vous voulez que je pose la question? C'est comme…
M. Lemay : ...
Mme Picard : Tu es prêt à
prendre la parole? Parfait. Le député de Masson.
Le Président (M. Provençal)
: Député de Masson.
• (20 h 30) •
M. Lemay : Merci beaucoup, M.
le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à tous. Alors, vous comprendrez
que je vais débuter ma question puis sûrement que j'aurai ma réponse dans le
prochain bloc, Mme la ministre, si c'est acceptable avec vous, M. le Président.
En fait, je veux vous parler du Plan québécois des infrastructures. Ma question
portera à la page B.18 du PQI. En fait, on a plusieurs rénovations,
agrandissements dans plusieurs de nos hôpitaux. C'est un peu la suite de ma
collègue députée.
Mais moi, je vais vous parler un peu, dans
ce segment-ci... Alors, premièrement, la ministre est venue, en février 2019,
faire l'annonce de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, dans notre circonscription, et
je lui en remercie, une annonce de 246 lits qui était demandée depuis plus
de huit ans. Par contre, j'ai déjà tous les détails sur cet hôpital-là, puisque,
c'est bien inscrit dans les nouveaux projets en planification du PQI, ça nous
dit, on a déjà tous les détails, là, que c'est basé sur les études
démographiques de, dans le temps, en 2014, 150 lits et maintenant, à cause
qu'on a eu beaucoup d'engorgements majeurs qui ont mené à ouvrir des unités de
débordement et à doubler l'accueil de certaines chambres individuelles, donc,
maintenant, le projet proposé maintenant, devient un ajout de 96 lits
supplémentaires pour arriver à un total de 246 lits. Et, dans les nouveaux
projets à l'étude qu'on retrouve au PQI, on a…
20 h 30 (version révisée)
M. Lemay : ...lits. Et maintenant,
à cause qu'on a eu beaucoup d'engorgements majeurs qui ont mené à ouvrir des
unités de débordement et à doubler l'accueil de certaines chambres
individuelles, donc, maintenant, le projet <est... >proposé
maintenant devient un ajout de 96 lits supplémentaires, pour arriver à un
total de 246 lits. Et, dans les nouveaux projets à l'étude qu'on retrouve
au PQI, on a, notamment, la question qui a été posée sur la construction d'un
nouvel hôpital à Chisasibi et on a aussi la modernisation de l'urgence et des
unités de soins à l'Hôpital de Saint-Eustache et...
Le Président (M. Provençal)
: La ministre pourra vous répondre lors d'un autre bloc.
M. Lemay : Voilà, on parlera
de ça tout à l'heure, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: La parole est maintenant au député de Jean-Lesage, du
deuxième groupe d'opposition. Je rappelle au député de Jean-Lesage que je
demande <que la... >qu'on s'adresse à la présidence, s'il vous
plaît. C'est un rappel que j'ai fait à tout le monde avant que vous arriviez.
Merci.
M. Zanetti : Parfait. Merci,
M. le Président. Alors, avant de commencer cet autre moment de questions, je
voudrais juste revenir sur des demandes de documents et de dépôt de documents
que je n'ai peut-être pas faites très formellement plus tôt. Le premier,
j'aimerais que soient déposés les coûts pour la RAMQ des opérations qui sont
données à Opéra M.D., la clinique médicale qui fait des opérations dentaires à
Québec. Donc, je voudrais, d'une part, que soient déposés les coûts pour la
RAMQ, et ensuite aussi les coûts que coûtaient ces opérations-là au public
auparavant.
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, est-ce que vous avez bien saisi la
demande du député de Jean-Lesage avant de pouvoir vous prononcer?
Mme McCann : Est-ce que le
député pourrait reformuler?
M. Zanetti : Alors, on
voudrait les coûts pour la RAMQ des opérations en chirurgie dentaire sous
anesthésie qui sont confiées à la clinique Opéra M.D., d'un côté, et ensuite
les coûts qu'engendraient pour la RAMQ ces opérations-là dans le système public
auparavant à Saint-François d'Assise, à l'Hôpital Saint-François d'Assise.
Mme McCann : ...on vérifie.
Le Président (M. Provençal)
: Oui, je vous accorde du temps pour trouver la réponse ou
savoir si vous êtes en mesure de vous engager à donner la réponse.
Mme McCann : Merci.
(Consultation)
M. Zanetti : M. le Président,
est-ce que mon temps s'écoule?
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre, compte tenu que le député de Jean-Lesage
n'a pas une grande période de temps, peut-être demander à vos gens de se
consulter entre eux, de redonner la réponse par la suite, parce que j'aimerais
que le député de Jean-Lesage ait la possibilité de formuler ses questions.
Mme McCann : Oui, M. le
Président.
M. Zanetti : Et l'autre
document que j'aimerais voir déposé, c'est celui dont on a parlé précédemment,
c'est-à-dire les traces qu'on a, à la RAMQ, des actes auprès des patients qui
sont dans des programmes de recherche, c'est-à-dire, donc, je ne sais pas si je
le formule de façon claire, là, les patients en recherche. Ces frais-là, à la
RAMQ, si on peut avoir des traces, des nombres d'actes, nombres de patients,
nombres... puis les coûts qui sont associés...
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann : ...M. le
Président. D'ailleurs, ce sera ma réponse pour les deux demandes, que nous
allons devoir faire des vérifications, mais on va revenir au moment que vous
jugerez opportun, M. le Président, avec une réponse là-dessus. On doit faire
cette réponse. On doit faire des vérifications et on va vous revenir au moment
opportun.
Le Président (M. Provençal)
:On comprend que ça ne sera pas à
l'intérieur de l'étude des crédits.
Mme McCann : Non, M. le
Président, ce ne sera pas possible.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, on invitera le député de Jean-Lesage à formuler
dans un autre domaine une formulation. M. le député.
M. Zanetti : Est-ce qu'on
pourrait demander que ce soit déposé avant la prochaine séance de la Commission
de santé et services sociaux?
Le Président (M. Provençal)
: Est-ce qu'il nous reste une autre séance?
Une voix
: ...
Le Président (M. Provençal)
:Bien, c'est sur un projet de loi.
M. Zanetti : Puis sinon je
peux demander le dépôt dans le cadre de l'étude d'un autre projet de loi, même
si ça n'a pas rapport?
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
M. Zanetti : O.K. Bon,
parfait.
Le Président (M. Provençal)
: Pour le moment, la réponse est non. Ça va, M. le député de
Jean-Lesage?
M. Zanetti : O.K. Oui, ça va. <Je
vais... >Je reviendrai à la requête. J'allais dire «à la charge», mais
c'est un peu violent.
Le Président (M. Provençal)
: ...minutes pour formuler d'autres questions, M. le député.
M. Zanetti : Oui. Alors, les
changements climatiques, c'est le défi du siècle pour toute l'humanité, pour le
Québec aussi. Ça concerne tous les ministères, et c'est un enjeu transversal,
un enjeu global. Récemment, au Québec, mais ça se fait un <peu...
M. Zanetti : ...
climatiques, c'est le défi du siècle pour toute l'humanité, pour le Québec
aussi. Ça concerne tous les ministères, et c'est un enjeu transversal, un enjeu
global. Récemment, au Québec, mais ça se fait un >peu partout dans le
monde aussi, des médecins sont sortis pour lancer un avertissement. Ils ont dit :
Les changements climatiques sont la plus grande menace à la santé des Québécoises
et des Québécois dans le prochain siècle. Alors, évidemment, ça nous interpelle.
Je pense que ça doit interpeler la ministre de la Santé, mais ça doit
interpeler le premier ministre, le ministre de l'Environnement, tous les ministères,
tous les parlementaires, tout le monde. Ça, c'est clair.
Et, bon, dans les exemples de menaces que
les changements climatiques amènent à la santé, qui vont amener aussi des coûts
importants, peut-être pas en juin mais dans les prochaines années très certainement,
d'une part, il y a les vagues de chaleur qui vont se faire de plus en plus importantes,
qui commencent déjà à entraîner des décès. Ça va entraîner des coûts. On le
voit déjà avec les airs climatisés qu'on doit poser dans les CHSLD. Il y a la
question aussi des maladies infectieuses, des insectes qui vont gagner du
terrain, des maladies, comme la maladie de Lyme, qui vont se répandre, qui déjà
commencent à arriver au Québec, mais on peut penser qu'avec le réchauffement ça
va s'empirer. Ensuite de ça, il y a la pollution, la pollution de l'air, qui va
amener des problèmes cardiorespiratoires plus grands. Et ce que ces médecins
disent, là, c'est : Au fond, faisons tout de suite de la prévention,
réduisons notre dépendance au pétrole, mettons plus de transport collectif et
actif, verdissons les villes. Bref, c'est la sonnette d'alarme.
Ce que je voudrais savoir, dans un premier
temps, c'est : Est-ce que vous avez une approche concertée? Est-ce que la
ministre de la Santé a une approche concertée avec le ministre de
l'Environnement pour faire face à ce plus grand défi et à cette plus grande
menace, là, qui plane sur la santé des Québécoises et des Québécois?
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
Mme McCann : M. le Président,
nous travaillons dans le domaine, là, même depuis plusieurs années, comme
ministère de la Santé et des Services sociaux, étant donné le contexte qu'on
vit, et il y a déjà un plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques
au ministère. Il y a eu un investissement de 22,6 millions pour soutenir
la recherche en adaptation, prévenir, limiter les maladies, les blessures, les
impacts psychosociaux, là, des changements climatiques et mettre sur pied, là,
des mesures préventives pour protéger la population. Et ces actions continuent,
mais évidemment on doit maximiser nos efforts.
La santé est touchée de façon directe,
hein, et il faut s'assurer qu'on intègre l'adaptation puis la lutte aux
changements climatiques dans l'ensemble des politiques de santé, mais c'est une
collaboration intersectorielle, évidemment. Et nous aurons d'ailleurs, je le
mentionne, là, parce que ça arrive à point, là, à la fin de mai, notre congrès
national sur des questions environnementales. Alors, évidemment, la santé va
jouer un rôle primordial, là, dans ces questions-là. Et il faut qu'on soutienne
la recherche en adaptation, notamment.
Et il y a le consortium Ouranos, là, qui existe
et qui va être sollicité à nouveau pour nous fournir des expertises, réaliser
des projets de recherche qui sont appliqués, nécessaires aux ministères puis
aux organismes qui s'occupent, comme nous, de la planification puis de
l'adaptation aux changements climatiques. Pour ceux qui ne le savent pas, le
consortium, là, Ouranos, il a été créé en 2001. C'est un consortium québécois
qui intègre des scientifiques, il y en a 250, des professionnels aussi, et ils
se concentrent sur deux thèmes, les sciences du climat, et les impacts, et
l'adaptation, et des projets de recherche intégrée, l'évaluation des impacts
physiques et humains liés aux changements climatiques, et ils suggèrent des
mesures adéquates pour nous préparer, nous adapter aux changements climatiques.
• (20 h 40) •
On veut aussi prévenir, de toute évidence,
et limiter les maladies, les blessures, la mortalité, les impacts psychosociaux.
Et ça découle principalement, on le sait, là, de la dégradation de la qualité
de l'air, notamment par la formation accrue de smog, et on a comme conséquence
l'augmentation de la gravité, des fréquences des crises d'asthme, des troubles
respiratoires puis des problèmes cardiaques. Alors, il en va...
De même, il y a aussi des vagues de
chaleur, des canicules, on le sait, qui diminuent la capacité du corps humain à
résister aux effets nocifs des polluants. Ça augmente les risques de coup de
chaleur. Les maladies chroniques sont aggravées, comme le diabète,
l'insuffisance respiratoire, <les...
Mme McCann : …
des
problèmes cardiaques. Alors, il en va...
De même, il y a aussi des vagues de
chaleur, des canicules, on le sait, qui diminuent la capacité du corps humain à
résister aux effets nocifs des polluants. Ça augmente les risques de coup de
chaleur. Les maladies chroniques sont aggravées, comme le diabète,
l'insuffisance respiratoire, >les problèmes cardiovasculaires. Évidemment,
les îlots de chaleur, on le sait, amplifient ces problématiques, et ça, ça a un
impact sur les visites à l'urgence, là, les hospitalisations puis même les
décès, malheureusement, prématurés.
Alors, les événements extrêmes, là, comme
on l'a vu dernièrement, comme les inondations, les glissements de terrain, ça
aussi, ça a des impacts psychosociaux, puis on le voit, avec ce qu'on vit actuellement,
sur les populations sinistrées.
Une voix
: ...
Le Président (M. Provençal)
: Oui, ça va. Le député aurait une autre question à
formuler.
M. Zanetti : Je vous
remercie. Alors, j'aimerais savoir… En fait, c'est une demande que je vous fais
pour l'année prochaine, là. J'aimerais beaucoup qu'à la prochaine étude de
crédits je puisse vous demander le dépôt d'une étude d'impact financier, sur le
système de santé, des changements climatiques parce que je pense qu'on doit s'y
préparer maintenant, et ce serait, je pense, impératif qu'on puisse voir ça
venir à l'avance, regarder les changements climatiques, quels coûts ça va
avoir, comment on peut remédier ça, parce que je pense aussi que ça aiderait et
ça motiverait probablement l'ensemble de la société et l'ensemble du gouvernement
à mettre les bouchées doubles tout de suite pour réduire le plus possible nos gaz
à effet de serre et puis faire en sorte que ça fonctionne. Alors, je vous
soumets la proposition comme ça. Je n'ai pas besoin de réponse là, parce que je
sais qu'en ce moment vous ne l'avez pas, mais si vous… Un an, ça serait bien. J'aimerais…
Je vais vous le demander l'année prochaine. Sachez-le, là, c'est dit.
Donc, maintenant, une autre chose. À Québec,
il y a un port. Dans ce port-là, il y a des transbordements de matériaux de
vrac qui causent de la poussière. Il y a eu un documentaire là-dessus, il y a
eu des recours collectifs, il y a eu… C'est documenté. Il y a des gros problèmes
de qualité de l'air dans les secteurs centraux, on parle de Saint-Roch, on
parle de Saint-Sauveur, le grand Limoilou, ça inclut Maizerets, et tout ça, et
il est démontré aussi que, dans ces quartiers-là, bien, l'espérance de vie est
moins grande, et puis il y a plus de problèmes cardiorespiratoires. Et l'environnement
n'est pas le seul facteur, bien sûr, mais c'est un facteur important, très certainement.
J'aimerais savoir : Est-ce que vous
allez contribuer... ou convaincre votre collègue ministre de la Capitale-Nationale
d'exiger que le port de Québec mette ses opérations de transbordement de vrac
sous couvert, comme ça se fait dans plein d'autres pays qui respectent davantage
leur population? C'est une demande du milieu depuis longtemps. Il ne s'agit pas
d'arrêter les opérations du port, il s'agit de mettre sous couvert les
opérations de transbordement de vrac pour que ça se fasse, mais que ça se fasse
proprement, dans le respect de la santé de tout le monde. Et, comme ministre de
la Santé, je vous interpelle : Est-ce que vous allez pouvoir convaincre la
ministre Guilbault, la ministre de la Capitale-Nationale, de demander au port
de respecter la santé des citoyennes et citoyens?
Mme McCann : M. le
Président, le port de Québec est de juridiction fédérale. Alors, évidemment, il
faut tenir compte, hein, de cette dimension-là. Donc, j'ai bien noté, là, le commentaire
du député de Jean-Lesage, mais je ne peux pas m'engager à quoi que ce soit ce
soir. Mais j'ai bien noté son commentaire par rapport au port de Québec. Mais, encore
une fois, c'est sous juridiction fédérale. On sait qu'il y a des citoyens qui
se sont mobilisés dans différentes causes semblables à celle-ci et qui ont eu
du succès, là, pour leurs revendications. Mais je prends bien note du commentaire
du député de Jean-Lesage.
Le Président (M. Provençal)
:Est-ce que vous avez…
M. Zanetti : Le problème,
bien, je pense que vous l'avez très bien nommé, c'est le fait que c'est une juridiction
fédérale. Je pense qu'on ne doit pas s'arrêter à ça quand il s'agit de la santé
de nos citoyennes et de nos concitoyens. Le fait qu'en 1867 l'Acte de l'Amérique
du Nord britannique ait déclaré, pour pouvoir veiller aux intérêts de la
métropole, là, coloniale, que les ports, c'était de juridiction canadienne et
que les provinces n'avaient pas de pouvoir là-dessus... Je pense que ça, ça a
été fait de façon complètement illégitime, et aujourd'hui il n'y a pas de
raison qu'on s'y soumette lorsque ça met en péril la santé des citoyennes et citoyens,
lorsque le Canada n'est pas foutu — est-ce que c'est parlementaire,
dire ça? En tout cas, on va voir — de respecter et d'imposer des
normes environnementales minimales pour assurer la santé des gens. Alors, je
vous invite, là, fortement à ne pas reculer devant la Constitution canadienne
lorsqu'il s'agit de prendre soin de <nous…
M. Zanetti : ... foutu
— est-ce
que c'est
parlementaire, dire ça?
En tout cas, on va voir
— de
respecter et d'imposer des normes environnementales minimales pour assurer la
santé des gens. Alors, je vous invite, là, fortement à ne pas reculer devant la
Constitution canadienne lorsqu'il s'agit de prendre soin de >nous.
Mme McCann : M. le Président,
je sais que la situation est suivie de près par la ville de Québec et aussi par
la direction de la santé publique de la Capitale-Nationale. Alors, évidemment,
j'ai bien noté le commentaire du député. Et ces personnes, là, qui sont impliquées,
de la ville de Québec et de la direction de la santé publique de la
Capitale-Nationale, souhaitent trouver des solutions à la situation pour la
population. Alors, je pense qu'il y a un travail qui est en train de se faire
actuellement dans ce dossier.
Le Président (M. Provençal)
: Il vous reste trois minutes, M. le député.
M. Zanetti : O.K. Alors, il y
a plusieurs choses qui ne sont, en ce moment, pas couvertes par la RAMQ, et je
voudrais savoir si, dans le budget et dans vos orientations, là, vous prévoyez
couvrir ces choses-là qui font souffrir beaucoup de personnes. C'est des choses
dont on entend parler et qui sont souvent des choses peu médiatisées, qui ne
coûteraient pas cher, somme toute, à l'ensemble de la collectivité mais qui
minimiseraient beaucoup de souffrances.
Je vous parle de quelques cas. Je vais y
aller un à la fois. Pour les cas d'incontinence, il y a une bandelette urinaire
qui est posée par des urologues et qui est supposée régler ces problèmes-là. Et
ces bandelettes-là, finalement, <cette... >la compagnie qui les
fait les a mal faites, probablement, parce qu'il y en a beaucoup... dans
beaucoup de cas, elles se brisent, elles se brisent et elles causent des
douleurs qui sont chroniques et constantes pour des personnes. Et figurez-vous
qu'on a posé ces choses-là au Québec, mais il n'y a pas un médecin,
semble-t-il, qui est capable de l'enlever, et le spécialiste le plus proche qui
est capable d'enlever ces bandelettes urinaires là, il est aux États-Unis. Et
une Québécoise qui veut aller aux États-Unis pour se faire enlever ça, ça lui
coûte 25 000 $, et, en ce moment, ce n'est pas couvert par la RAMQ.
Et, en Ontario, je n'aime pas trop ça, bon, comparer au reste du Canada, mais
en même temps, bon, même si c'était un autre pays, on pourrait dire : Ils
font... tu sais, comme quand on parle de la Suède et puis des pays scandinaves,
eux autres, ils remboursent. Leur système public, là, rembourse les opérations
faites aux États-Unis.
Et ce que je voudrais savoir, c'est... D'une
part, c'est sûr qu'il serait probablement plus intéressant pour nous de former
des médecins, à moyen terme, pour qu'on soit capables de fournir ce service-là
important et surtout qu'on avertisse les médecins de cesser peut-être de
prescrire ces choses-là ou qu'on informe les patientes des risques potentiels
qui sont terribles, mais est-ce qu'entre-temps de cette mesure-là, à plus long
terme, vous pourrez, avec les budgets que vous avez là, rembourser les
opérations de ces femmes-là qui doivent dépenser 25 000 $ pour aller
aux États-Unis?
Le Président (M. Provençal)
: Une minute pour répondre, Mme la ministre.
Mme McCann : M. le Président,
on est informés de cette situation et on fait un suivi par rapport à ces
situations. Et évidemment on recommande qu'il y ait d'autres types de
traitements qui soient faits pour l'incontinence urinaire, là, évidemment, pour
le futur, là, mais, pour les gens qui ont ce type de bandelette, il y a des
suivis qui sont faits actuellement par nos équipes, tant au ministère qu'à la
RAMQ. C'est une situation assez complexe. Et même c'est difficile de repérer la
clientèle parce que c'est fait souvent confidentiellement. Donc, on fait un
travail actuellement dans le dossier, et on cherche des solutions, et
certainement qu'on recommande d'autres traitements, pour le futur, pour des
problèmes d'incontinence urinaire. Donc, on est en travaux actuellement dans ce
dossier.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, Mme la ministre. Ça met fin aux échanges.
Je cède la parole au gouvernement pour un bloc de 20 minutes. La parole
est au député de Masson.
• (20 h 50) •
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Alors, on va poursuivre sur le volet PQI, Santé, 2019‑2020. On le
sait, c'est 20,2 milliards qui sont alloués. Tantôt, je vous parlais de
l'Hôpital Pierre-Le Gardeur et j'étais rendu que... on était au nouveau
projet à l'étude. Et j'aimerais avoir plus d'informations sur la modernisation
de l'urgence et des unités de soins à l'Hôpital de Saint-Eustache parce que...
On le sait, en janvier 2019, vous êtes allée, en compagnie de la ministre
responsable des Affaires autochtones et aussi ministre responsable de la région
des Laurentides, ainsi que le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques et député de Deux-Montagnes... Vous avez fait
l'annonce que le gouvernement du Québec autorisait le projet d'agrandissement
de l'Hôpital de Saint-Eustache à s'inscrire au plan des infrastructures
québécoises à titre de projet à l'étude, et, avec cette étape, on peut ainsi
amorcer la production du dossier d'opportunité.
Et, on le sait, M. le Président, depuis
plusieurs années, la population de Saint-Eustache et des environs ainsi que le
corps médical réclamaient à juste titre une modernisation de cette urgence qui
est très, très achalandée et <qui...
M. Lemay : ...
des
infrastructures québécoises à titre de projet à l'étude, et, avec cette étape,
on peut ainsi amorcer la production du dossier d'opportunité.
Et, on le sait, M. le Président, depuis
plusieurs années, la population de Saint-Eustache et des environs ainsi que le
corps médical réclamaient à juste titre une modernisation de cette urgence qui
est très, très achalandée et >qui déborde constamment, M. le Président.
Alors, pas besoin de rappeler que les équipes médicales sont débordées, qu'ils
travaillent très fort. Bien, il faut leur donner des moyens de travailler dans
un environnement de travail efficace, ce qui n'est pas toujours le cas.
Alors, ma question pour la ministre, M. le
Président, c'est à savoir si elle peut nous expliquer davantage le projet d'agrandissement
et de rénovation de l'urgence de Saint-Eustache.
Mme McCann : ...beaucoup pour
la question, mon collègue député, parce que ça a été une belle annonce quand on
est allés, plusieurs d'entre nous, faire cette annonce à Saint-Eustache. Et j'ai
eu l'occasion de visiter une partie de l'Hôpital de Saint-Eustache, dont
l'urgence, et de rencontrer les équipes également. Alors, je pense que c'est un
projet d'agrandissement et de rénovation qui était nécessaire, attendu depuis
des années. On sait que, les Laurentides, il y a aussi, là, une explosion
démographique. Alors, il est temps d'agrandir et de réaménager, de rénover une
partie de l'Hôpital de Saint-Eustache. Et on attendait la réalisation du projet
majeur, là, qu'on a annoncé, quand on est arrivés au pouvoir, et nous, on a mis
le pied sur l'accélérateur et on l'a mis, comme on dit, dans la machine.
Alors, le CISSS des Laurentides, très
actif dans le dossier aussi, il a proposé un ensemble de travaux mineurs qui
vont répondre rapidement aux besoins criants, là, et immédiats de l'urgence.
Ça, ça a été fait en juillet 2018, là, par le précédent gouvernement. Mais,
nous, <c'est que... >ce qu'on a soumis, ce qu'on a annoncé, c'est
vraiment d'aménager l'urgence complètement, de la rénover. Et le budget des
travaux, là, qui sont en cours est de 2 milliards... 2 millions,
pardon, 100 000 $ pour la construction, assumés par le ministère, et
365 000 $ pour l'acquisition du mobilier et des équipements médicaux
spécialisés, assumés par le CISSS. Alors, c'est un budget total de
2 465 000 $. Et ça, c'est à la veille d'être terminé.
Et donc, en janvier 2019, le projet
d'agrandissement de l'Hôpital de Saint-Eustache, qui était inscrit au PQI à
titre de projet à l'étude, c'est un projet qui va disposer de 2 millions
pour réaliser le dossier d'opportunité, puis évaluer pleinement la pertinence
du projet, puis préciser les modalités. <Ça devait prendre... >Ça
va prendre à peu près un an, jusqu'en 2020.
Et, encore une fois, l'Hôpital de
Saint-Eustache, ça dessert une population très importante qui a crû beaucoup
dans les dernières années. Et il y a aussi un vieillissement de la population,
comme à travers le Québec, et ça a mis une pression sur l'urgence. La
population âgée, juste pour donner un exemple, de 65 ans et plus, à Saint-Eustache,
est de près de 20 % de la population, et ça ne va pas aller en diminuant,
là, on le sait, dans les 10 prochaines années. On sait que le taux
d'occupation à l'urgence a été très important à cause de la pression, là, de
ces phénomènes, l'augmentation de la population puis du vieillissement de la population.
Alors, on va doter l'urgence de 36 civières,
quatre civières de plus, une aire de choc de quatre civières, une zone
d'évaluation de 10 fauteuils. C'est souvent le cas dans les nouvelles
urgences maintenant parce qu'on ne veut pas coucher tout le monde. Parce qu'il
y a des gens, pour rester immobilisés, on peut les mettre dans un fauteuil. <Ça
va avoir aussi... >Il va y avoir aussi une unité d'intervention brève en
santé mentale de 10 lits.
Mais on prévoit aussi, pour agrandir
l'hôpital, la construction d'une nouvelle unité de soins de courte durée pour
pallier le manque actuel de lits. On évalue ça à 40 chambres individuelles.
Et on va moderniser les unités de soins actuelles parce que, l'hôpital, ça fait
quand même plusieurs années qu'elle est construite. Et on va, de cette
façon-là, réduire le nombre de chambres à plusieurs lits, hein, c'est
l'objectif dans le réseau, et ça va permettre de réduire le risque d'infections
nosocomiales qui sont des risques importants, là, quand on a une
hospitalisation, surtout quand on est dans une chambre avec lits multiples.
Alors, pour comparer avec la situation
actuelle, l'Hôpital de Saint-Eustache, actuellement, a 261 lits de courte
durée mais aucun en santé mentale. Avec les rénovations, on va ajouter 10 lits
en santé mentale. Une partie des 261 lits de courte durée, soit 74 lits,
vont être répartis... ils sont répartis, pardon, dans <des...
Mme McCann : …
actuelle,
l'Hôpital de Saint-Eustache, actuellement, a 261 lits de courte durée mais
aucun en santé mentale. Avec les rénovations, on va ajouter 10 lits en
santé mentale. Une partie des 261 lits de courte durée, soit 74 lits,
vont être répartis... ils sont répartis, pardon, dans >des chambres
composées de trois à six lits, et tous ceux-là, tous ces lits-là vont être
transférés dans des chambres individuelles. Et on va ajouter 40 chambres
prévues ou 40 lits prévus… je m'excuse, 40 chambres individuelles
prévues au projet.
Alors, simplement, encore une fois, pour
donner un exemple de l'agrandissement d'urgence, elle va passer de
1 250 mètres carrés à 1 750 mètres carrés. C'est un premier
agrandissement de l'hôpital, de l'urgence depuis 1991. Alors, c'était extrêmement
attendu, et on a été très, très heureux de faire l'annonce au début de 2019.
Merci, M. le Président.
M. Lemay : Merci, Mme la
ministre, pour cet élément de réponse, parce qu'on le sait, la forte croissance
dans le sud de Lanaudière ainsi que le sud des Laurentides et un peu partout au
Québec fait en sorte que ces agrandissements-là sont très attendus depuis 1991.
Ça faisait quand même un petit bout. Pour cette question-là, M. le Président,
ça compléterait, mais je sais qu'il y a une autre collègue, la députée de Roberval,
qui veut aussi parler d'agrandissement d'hôpitaux. Je lui céderais la parole
pour qu'elle parle d'un hôpital dans sa région.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, je donne la parole à la députée de Roberval. À
vous.
Mme Guillemette : Merci, M. le
Président. Donc, on reste dans le PQI. Après l'hôpital de Chisasibi et celle de<...>
Saint-Eustache<, pardon,> le 26 novembre dernier,
durant votre tournée régionale, vous êtes venue nous visiter en région, et,
avec notre collègue de Chicoutimi, ministre également de notre région, vous
avez annoncé rénovation et agrandissement de l'urgence de Jonquière. Donc, il y
a 27 000 usagers qui se présentent à l'urgence de Jonquière à chaque
année, et cette annonce-là pourrait doubler ou même tripler la superficie de
l'urgence avec le projet de travaux qui est présentement à l'étude.
Donc, par contre, en attendant, on sait
qu'il y a des travaux qui seront réalisés pour adapter le garage des ambulances
de l'urgence puisqu'il y a un enjeu à ce niveau-là. Les ambulances, les
véhicules sont trop grands, trop gros sur la hauteur. Donc, on va faire des
travaux à ce niveau-là.
Il y a un enjeu de vieillissement
démographique dans ce territoire-là ainsi que de la croissance des besoins en
matière de santé. Donc, ça a engendré une pression, disons, supérieure sur
l'urgence, celle de Jonquière en particulier.
Donc, j'aimerais, M. le Président, que Mme
la ministre puisse faire le point sur le projet d'agrandissement et de
rénovation. Dans les prochaines étapes à venir<, on>… peut-être
les préciser et, si on a déjà des coûts< de…>, des estimations de
coûts pour la suite des choses...
Le Président (M. Provençal)
: Mme la ministre.
• (21 heures) •
Mme McCann : Bien, merci, Mme
la députée, de cette question. J'ai eu vraiment le plaisir, là, d'aller dans la
région de la députée. Et c'est là que j'ai fait la connaissance de la députée,
lors de la campagne électorale qui avait cours à Roberval à ce moment-là, et
très heureuse du résultat, d'ailleurs. Et donc j'ai eu le plaisir aussi de
faire cette annonce avec la ministre responsable de la région du
Saguenay—Lac-Saint-Jean et aussi en présence du député de Jonquière, <et,
>donc, et de plusieurs élus et citoyens très attachés à l'hôpital de
Jonquière.
Alors, on a donné le feu vert,
effectivement, pour qu'on élabore un programme fonctionnel et technique, et ça,
c'est très important parce que ça précise la nature, les coûts des travaux. Ça,
c'est primordial quand on rénove une urgence. Et d'habitude, cette première
étape-là, on la complète dans une période de 12 à 18 mois. Alors, elle est
toujours en cours, et c'est toujours difficile, à ce moment-ci, de préciser les
coûts parce qu'il faut attendre qu'on ait terminé le plan fonctionnel et
technique pour avoir les coûts en question, l'estimé des coûts.
Alors, c'est, comme on le mentionnait, un
agrandissement puis un aménagement des espaces existants. Ils sont peu adéquats.
Moi, j'ai eu l'occasion de les visiter, je me souviens très bien, les espaces
de l'urgence de Jonquière, et vraiment ça ne répond plus aux normes, et il
fallait vraiment procéder pour voir à l'agrandissement et à la rénovation. Un
personnel très dévoué, par ailleurs, que j'ai eu le plaisir de rencontrer. On
le sait, les locaux ne sont pas de la bonne dimension. Il n'y a pas assez
d'espace, pas assez de locaux non…
21 h (version révisée)
Mme McCann : …vraiment, ça
ne répond plus aux normes, et il fallait vraiment procéder pour voir à l'agrandissement
et à la rénovation… un personnel très dévoué, par ailleurs, que j'ai eu le
plaisir de rencontrer. On le sait, les locaux ne sont pas de la bonne
dimension. Il n'y a pas assez d'espace, pas assez de locaux non plus. Il y a un
manque d'espace entre les civières… des salles d'isolement pour la prévention
des infections. Il faut revoir la configuration, la localisation du poste
d'observation — ça, c'est très important dans une urgence — et
des aires de travail. L'aire de choc, on n'a pas de place pour une seconde
civière puis les équipements qui sont requis. Ça, c'est aussi un problème qu'il
faut régler. Et il y a des problématiques de circulation, de fonctionnalité. On
l'a vécu, d'ailleurs, quand on a fait le tour, là, la circulation devient
difficile parce qu'il y a des patients sur civière, il y a du matériel.
Alors, il y a vraiment une problématique à
régler. Il n'y a pas de zone de décontamination près du garage des ambulances.
Ça, c'est une nécessité. Il y avait des problèmes au niveau de l'entrée du
garage, un garage qui était trop petit pour le nouveau type de véhicule
ambulancier. Évidemment, ça faisait beaucoup jaser à ce moment-là, avec raison,
mais je pense qu'on a trouvé des solutions… manque de salles de bains, un
nombre inadéquat de locaux d'entreposage, aussi des dimensions inappropriées, une
aire de triage trop petite aussi. C'est important dans une urgence. Et aussi il
faut qu'il y ait une aire clinicoadministrative quand même un peu plus grande,
là, et de l'espace pour le personnel. Puis il n'y avait pas vraiment un nombre
suffisant de locaux de consultation dans le secteur ambulatoire.
Alors, tout le monde, là, travaillait à
l'étroit. Puis, encore une fois, on peut saluer le travail du personnel, là,
qui est à l'urgence de Jonquière. Mais là il y a une lueur d'espoir. Je pense, ça
les a beaucoup, beaucoup encouragés de savoir qu'on s'y attelait finalement.
Alors, on va améliorer la confidentialité, la discrétion, la sécurité des
patients puis du personnel. Et on va avoir même un local pour faire le
prétriage. Il faut éviter d'aller questionner des patients dans la salle
d'attente. Là, on n'a pas le choix, mais ça va être réglé. Ça va être un
meilleur environnement, évidemment, une meilleure accessibilité, une qualité de
soins, la prévention des infections.
Alors, <elle dessert, cet hôpital…
>cet hôpital dessert vraiment un grand territoire. Et on va éviter
d'engorger aussi les hôpitaux d'Alma et de Chicoutimi, qui vont se concentrer
sur leur population puis leurs spécialités. C'est important que Jonquière
puisse recevoir dans les règles de l'art, là, la population que l'hôpital
dessert. Alors, voilà, M. le Président. Merci.
Mme Guillemette : Merci.
Il me reste combien de temps?
Le Président (M. Provençal)
: Six minutes.
Mme Guillemette : Six
minutes? J'ai le temps. Donc, en 2016, la toute première politique gouvernementale
de prévention de la santé 2015‑2025 a été adoptée. Donc, la PGPS engage
15 ministères et organismes gouvernementaux. Ça fait partie des
initiatives gouvernementales innovantes reconnues par l'Organisation mondiale
de la santé et c'est reconnu comme une stratégie efficace pour améliorer et
maintenir une société en santé et prospère.
Donc, comme j'aime le dire, en santé, on
ne dépense pas, on investit. Donc, c'est important d'agir en amont. Et, selon
la majorité des experts, une place plus importante doit être faite à la
prévention et à la promotion de la santé et du bien-être. Les investissements
en santé publique permettent des économies à long terme. Donc, j'aimerais
entendre, M. le Président, la ministre sur la stratégie afin d'améliorer la
prévention en santé pour éviter des coûts considérables à l'avenir pour notre
système de santé, et surtout pour veiller au bien-être de nos concitoyens.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je remercie ma collègue de me poser la question parce que c'est un
dossier qu'on veut vraiment renforcer dans le mandat actuel. La prévention en
santé, là, c'est agir sur les déterminants de la santé, c'est agir en amont des
problèmes. Et nous, on aimerait faire du gouvernement du Québec un leader en
matière de prévention en santé… beaucoup de choses qu'on peut faire en
prévention de la santé.
Il faut quand même que je rappelle qu'en
2015‑2016, malheureusement, la Santé publique a été marquée par des coupures
importantes, qui ont généré une diminution de 30 % de ses <budgets…
Mme McCann : ...
en
matière de prévention en santé… beaucoup de choses qu'on peut faire en
prévention de la santé.
Il faut quand même que je rappelle
qu'en 2015‑2016, malheureusement, la Santé publique a été marquée par des
coupures importantes, qui ont généré une diminution de 30 % de ses >budgets
régionaux. Ça a fait beaucoup mal. Et la Santé publique a peiné et peine encore
à se relever de cet exercice et a de la difficulté à mettre en oeuvre les
services qui sont inscrits au Programme national de santé publique.
Alors, là aussi, nous, nous voulons
supporter ces actions et renforcer le domaine de la santé publique. Certains
budgets liés à la prévention et à la promotion de la santé ont pu, peut-être,
être utilisés à d'autres fins, mais il y avait une grande pression sur le
système de santé et un manque de ressources humaines. Mais il faut éviter
vraiment que la Santé publique s'appauvrisse davantage. Il faut qu'on préserve,
et c'est ce qu'on va faire, les sommes actuellement consenties en Santé
publique. Et évidemment on va chercher à avoir des investissements
supplémentaires parce que la prévention, ça a de l'impact vraiment sur les
besoins en santé, hein? Ça garde la population en santé. Alors, c'est ce que
nous allons faire dans notre mandat.
Et il faut lui donner les moyens, hein, à
la Santé publique. Dans le cadre d'une politique gouvernementale de prévention
en santé, il faut donner les moyens à la Santé publique de travailler, en
raison des neuf cibles qu'elle vise. C'est beaucoup de thématiques et c'est
beaucoup d'actions que la Santé publique peut faire pour améliorer la qualité
de vie en santé physique et en santé mentale de la population, et on veut
mobiliser tous les acteurs de tous les paliers d'intervention.
La Politique gouvernementale de prévention
en santé, c'est l'engagement de 15 ministères et organismes provenant de
divers secteurs d'activité, et qui vise à favoriser davantage la santé et à
prévenir des problèmes évitables par la complémentarité, la synchronisation et
la cohérence de leurs interventions, parce que la prévention en santé, ce n'est
pas seulement dans le réseau de la santé et de services sociaux, au contraire,
on parle de 15 ministères. Et donc il faut que ce soit l'effort de tous.
Alors, cette politique, elle comprend 28 mesures, cinq chantiers, qui
touchent à des dimensions individuelles, mais aussi environnementales, et qui
font qu'une population est en bonne santé. Je parle ici des habitudes de vie,
de la scolarité, de l'aménagement du territoire, du logement, du revenu, des
conditions de travail, des milieux de vie, mais aussi de l'organisation du
système de santé et des services sociaux.
Alors, il y a quatre grandes orientations
qui marquent des progrès et qui doivent marquer des progrès en matière de
problèmes de santé évitables, prioritaires, comme les problèmes d'adaptation
sociale, de santé mentale, les maladies chroniques, les incapacités, certaines
maladies infectieuses et des blessures. Il y a quatre grandes catégories de
facteurs qui déterminent la santé, pour lesquels il y a des leviers qui
permettent d'agir en amont des problèmes. Ça se situe dans ces secteurs :
le développement des capacités des personnes dès leur plus jeune âge,
l'aménagement de communautés et de territoires sains et sécuritaires,
l'amélioration des conditions de vie qui favorisent la santé, le renforcement
des actions de prévention dans le système de santé et de services sociaux.
Alors, de cette politique va découler un
plan d'action interministériel qui va soutenir sa mise en oeuvre par des
actions concrètes à déterminer par les principaux partenaires concernés. Le
premier plan d'action interministériel couvre la période allant de 2017 à 2021,
et c'est un outil important...
Le Président (M. Provençal)
: Je dois vous interrompre, Mme la ministre. Je m'excuse, le
temps pour la réponse est terminé. Je vais maintenant céder, au départ, la
parole au député de Pontiac. Je pense qu'il avait une demande à faire. Et par
la suite ce sera la députée de Marguerite-Bourgeoys.
M. Fortin :
Absolument. Merci, M. le Président. Vous ne pouvez pas dire que je ne suis pas
un gars patient. Je vais refaire la demande que j'ai faite de façon plutôt
malhabile sur le temps de la députée de Soulanges tantôt.
Quand la ministre faisait référence à l'hôpital
de Chisasibi, elle a fait mention d'une liste de services qui seraient donnés.
Je me demande... Je suis quand même un peu impatient. Je ne veux pas attendre
que l'Assemblée nationale rende la transcription, là, publique. J'aimerais ça
savoir si c'est possible que la ministre dépose soit le document qu'elle avait
entre les mains, ou simplement la page, ou la liste des services qui vont être
offerts à Chisasibi.
• (21 h 10) •
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je pense que le député de Pontiac pourra avoir <l'information...
M. Fortin :
...
quand même un peu impatient. Je ne veux pas attendre que l'Assemblée
nationale rende la transcription, là, publique. J'aimerais ça savoir si c'est
possible que la ministre dépose soit le document qu'elle avait entre les mains,
ou simplement la page, ou la liste des services qui vont être offerts à
Chisasibi.
Mme McCann : Bien,
M.
le Président, je pense que le
député de
Pontiac pourra avoir >l'information
avec la transcription, là, de l'Assemblée nationale facilement. Alors, je pense
que ce sera facile de l'obtenir peut-être avec un peu plus de patience.
M. Fortin :D'accord, Mme la ministre.
Le Président (M. Provençal)
:…parole à la députée de
Marguerite-Bourgeoys.
Mme David : O.K., merci
beaucoup. Alors, ça va? Vous êtes encore capable de faire face aux questions,
et pas trop fatigués, et vos collaborateurs, aussi, derrière, qui sont là?
Bravo! C'est bon. C'est un processus qui est vraiment très, très long, mais, bon,
on va aller vers des choses…
Vous m'avez inspiré une question tout à
l'heure, en fait, c'est une question de l'opposition, sur les PREM et sur les
admissions en... les inscriptions en médecine de famille. Il y a un bout que je
n'ai pas entendu. Et j'ai au moins eu quatre vies antérieures où <j'étais
prise avec… >j'étais aux prises avec ce problème-là, que ça soit en...
Je vous fais grâce, en tout cas, de mes quatre fonctions, mais, entre autres,
comme ministre de l'Enseignement supérieur… C'est l'acronyme DHCEU. Nous
n'avons pas entendu parler des DHCEU cette année, ni l'an dernier, d'ailleurs.
Alors, où sont-ils passés? Le drame national, au mois d'avril, tous les ans,
des diplômés hors Canada, États-Unis, les médecins chauffeurs de taxi, pour le dire
<plus... >de façon plus concrète, mais je ne veux pas...
C'est-à-dire que je ne veux pas en faire
une longue question parce qu'il va falloir que, vous et moi, on soit très
disciplinées parce que moi aussi, je m'étends beaucoup trop longtemps puis j'ai
trois beaux sujets à aborder. Mais j'ai dit : Ça n'a pas de bon sens,
c'est incroyable, comment ça se fait qu'avec les postes... 95 %, au
deuxième tour, de jumelage, ça m'apparaît vraiment extraordinaire. Je ne sais
pas ce qui s'est passé. Avec le précédent... votre prédécesseur, on avait même
imposé aux doyens des facultés de médecine un quatrième tour. On avait exigé un
quatrième tour, puis les DHCEU pouvaient justement se présenter là avec du
jumelage, et puis on les avait envoyés, là… Je me souviens, Mont-Laurier, les
places toujours disponibles année après année. Puis là, tout à coup, ou bien,
là, votre ministère a fait un miracle, ou les doyens des facultés de médecine
ont fait un miracle, ou le Collège des médecins a fait un miracle, mais il y a
quelque chose, quelque part, qui s'est passé, ou bien on va être très fiers de
nous, vos prédécesseurs, d'avoir fait quelque chose, ou bien... Je n'ai pas la
réponse.
Alors, je ne veux pas nécessairement que
vous me répondiez tout de suite, mais je m'aperçois qu'il n'en a pas été
question, puis ça… ni dans l'espace public… parce que, d'habitude, à ce
temps-ci, il y a toujours des articles. Alors, écoutez, je ne vous demande pas
de réponse tout de suite, mais on y reviendra, si vous voulez bien, Mme la
ministre. On y reviendra. C'est juste pour déposer ça parce que ce n'était pas
mon sujet d'intervention. J'en ai trois, beaux sujets. Mais quelqu'un, quelque
part, doit avoir la réponse. Alors, je suis curieuse. Vous l'avez tout de
suite?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, on peut donner quelques éléments de réponse.
Mme David : O.K., rapidement,
oui, on va... Je vous le dis, je vais essayer d'être très disciplinée moi
aussi.
Mme McCann : C'est un
programme qui existe toujours, hein, Recrutement Santé, volet médecins… bien
ça. Alors, d'ailleurs, je comprends qu'il y a eu, au total, là, depuis 2004,
824 médecins qui ont été recrutés et formés, hein, parce qu'il faut qu'ils
fassent un stage chez nous et il faut que ça... Pardon?
Mme David : Formés à
l'étranger?
Mme McCann : Il faut qu'ils
fassent un stage ici, hein?
Mme David : Oui, mais vous...
Mme McCann : Oui, formés à
l'étranger, oui, excusez-moi.
Mme David : Oui, mais je suis
pas mal convaincue que vous incluez les ARM là-dedans...
Mme McCann : Moi, j'ai les
universités...
Mme David : ...communément
appelés les médecins français qui viennent faire un stage de 12 semaines.
Mme McCann : …deux programmes
différents. Alors, on n'inclut pas les ARM. Donc, on parle des DHCEU et on
parle de 824 <qui ont oeuvré dans le programme… >qui sont arrivés
et qui ont oeuvré dans le programme, depuis 2004 jusqu'au 20 mars 2019.
Mme David : Mais, cette année,
je voudrais savoir comment ça va cette année. Il n'y a pas de drame, on dirait.
Mme McCann : Cette année...
Le Président (M. Provençal)
:…un, vous allez vous adresser à moi,
puis, deux, j'aimerais ça que vous laissiez répondre la ministre parce que soit
qu'on...
Mme David : M. le Président,
comment ça va?
Le Président (M. Provençal)
: C'est parce qu'il faudrait lui permettre de répondre, mais
je comprends que vous avez beaucoup de questions à poser. Je m'excuse. Allez-y,
madame, excusez-moi.
Mme David : Non, ça va.
Mme McCann : Alors, en fait,
pour que ce soit facilitant, dans le cahier des crédits, à la question 538 du
troisième groupe d'opposition, il y a les éléments de réponse à la question de
la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme David : Merci beaucoup.
J'irai satisfaire ma curiosité. Puis c'est probablement une très bonne nouvelle
si on n'en entend pas parler. Je veux vous parler de trois sujets, puis on va
vraiment essayer d'y aller en rafale. Alors, je vais me <discipliner...
Mme McCann : ...
il y
a les éléments de réponse à la
question de
la députée de
Marguerite-Bourgeoys.
Mme David :
Merci beaucoup.
J'irai satisfaire ma curiosité. Puis c'est probablement une très bonne nouvelle
si on n'en entend pas parler. Je veux vous parler de trois sujets, puis on va
vraiment essayer d'y aller en rafale. Alors, je vais me >discipliner, et
puis on va essayer de faire ça… mais c'est des sujets trop importants pour
passer à côté.
Le premier, ce sont les CALACS, donc les
centres d'aide aux luttes pour les violences à caractère sexuel. Alors, vous
êtes responsable, donc, parce que c'est encore un financement qui est le
financement du PSOC. Alors, évidemment, ce sont des centres d'aide très, très,
très importants, dont on a beaucoup, beaucoup parlé, vraiment, avec l'année
2017, quand je suis arrivée à la Condition féminine et qu'il y a eu la vague du
#metoo. Il y avait eu un forum le 14 décembre 2017, où on avait annoncé 25 millions
de dollars de plus sur trois ans. Et je me souviens du premier ministre de
l'époque, alors député de Roberval, justement, qui avait annoncé avec moi ce 25 millions.
Et je me souviens encore de la question des centres, entre autres des CALACS,
qui étaient très satisfaits et, en même temps, très inquiets parce qu'on ne leur
donnait, sur trois ans, donc, ce 25 millions pas qu'à eux, mais c'était quand
même 12,1 millions pour les centres d'aide et de lutte contre les violences
à caractère sexuel.
Donc, ils sont inquiets. Les années
passent, et puis ils voient venir la fin de la troisième année, et ils
souhaitent évidemment de tout leur coeur que ça soit récurrent. Vous donnez,
grâce au nouveau plan d'intervention, Stratégie gouvernementale pour prévenir
et contrer les violences sexuelles 2016‑2021, 19 millions par année au
total, là, pour les mesures dont... et ça inclut les CALACS. Mais on comprend
qu'avec la vague #metoo il y a eu énormément de demandes additionnelles, et
qu'ils essaient de répondre à toutes ces demandes-là. C'est comme les
signalements à la DPJ, plus il y en a, plus on manque de personnel pour y
répondre. Mais ça peut être une bonne nouvelle que les gens demandent de l'aide.
Mais la moins bonne nouvelle, c'est qu'ils ont besoin vraiment de plus de
soutien, puis on ne leur donne pas nécessairement.
Alors, ça, c'est une question. Est-ce que
vous pouvez vous engager à regarder d'un oeil bienveillant la question de la fin
du trois ans, du 12,1 millions qu'on a donné pour les CALACS, qui se
rajoutait au 19 millions sur cinq ans? Et donc ça serait très bienvenu si
on pouvait continuer à leur donner ce soutien qui était dit ponctuel, sur trois
ans.
Mme McCann : M. le Président,
il y a plusieurs établissements, les CALACS, à travers, je pense, à peu près
toutes les régions du Québec. Et je comprends que le financement a été donné
sur trois ans à partir de l'an 2017‑2018. Donc, l'inquiétude se pose, là, en
2020‑2021, pour ces établissements.
D'entrée de jeu, on peut dire que le
financement qu'on a donné dans le cadre du PSOC devrait aussi se rendre à ces
organismes à travers les différentes régions du Québec. On est très heureux de
pouvoir dire qu'ils vont être soutenus par ce budget, là, du PSOC, certainement,
dans la prochaine année. Donc, ce sont des organismes que je connais, là, avec
lesquels j'ai travaillé quand j'étais dans le réseau de la santé et des
services sociaux, qui jouent un rôle important. Alors, encore une fois,
l'investissement de 35 millions cette année, il y a une partie qui va
aller vers les CALACS.
Mme David : Alors, c'est ça,
je veux vous sensibiliser au fait qu'effectivement la demande a beaucoup,
beaucoup augmenté, puis que ce sont vraiment des cas qui sont souvent très
lourds, puis que, là, on a tous voté ensemble l'abolition du délai de
prescription pour aller, entre autres, chercher des recours au civil. Bon,
votre collègue la ministre de la Justice va s'occuper de ça, mais, quand même,
il y a des gens, de plus en plus, qui osent dévoiler et aller chercher de
l'aide. Alors, comme j'ai trouvé cet argent-là, j'aimerais ça que vous
continuiez à aider ces gens-là.
• (21 h 20) •
Et il y a un autre engagement dans le
budget. Vous allez dire : Ça ne me concerne pas, c'est le ministère de la
Justice. Mais, oui, ça vous concerne parce que, dans le fond, ce sont vos
clientèles, et ça va retourner via probablement le PSOC, mais la ministre de la
Justice a annoncé 50 millions — ce n'est pas rien, là,
50 millions — pour tout ce qui a trait aux violences à caractère
sexuel dans le cadre de notre fameuse démarche transpartisane pour créer
peut-être quelque chose sur les violences à caractère sexuel. Est-ce que c'est
une chambre, un tribunal, plus d'accompagnement en amont, plus d'accompagnement
après? Vous savez de quoi je parle. Et elle a assorti ça d'un merveilleux budget
de 50 millions. Les gens regardent ça et disent : Oui, mais comment
ça va se faire? Et ça va sûrement <être...
Mme David : ... pour créer
peut-être quelque chose sur les violences à caractère sexuel. Est-ce que c'est
une chambre, un tribunal, plus d'accompagnement en amont, plus d'accompagnement
après? Vous savez de quoi je parle. Et elle a assorti ça d'un merveilleux
budget de 50 millions. Les gens regardent ça et disent : Oui, mais
comment ça va se faire? Et ça va sûrement >être via le MSSS puisqu'on
est financés par le PSOC. Alors, est-ce que vous êtes au courant de ça puis
vous savez qu'il y a beaucoup d'attentes vis-à-vis cet argent-là?
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je suis au courant du beau projet que vous avez, transpartisan,
d'ailleurs, avec ma collègue ministre de la Justice. Ça nous réjouit tous,
d'ailleurs, et nous allons jouer le rôle qui nous revient, et nous allons
supporter cette démarche-là sans contredit. J'aurai sûrement des discussions à
cet effet avec ma collègue ministre de la Justice.
Mme David : On est pas mal
bonnes, là, on réussit à répondre succinctement toutes les deux et à poser des
questions. Alors là, je vais dans un dossier... puis ce n'est pas parce qu'ils
sont plus vers la fin qu'ils sont moins importants. En fait, on aurait pu
prendre les 12 heures pour parler seulement de ce dossier-là, et je veux
parler des autochtones.
Alors, ce dossier-là est une charge, une
responsabilité collective, je le dis toujours, et c'est un désastre social
collectif aussi, et c'est une responsabilité d'aider le plus possible nos compatriotes,
nos amis qui habitent soit dans le très Grand Nord ou des autochtones qui
vivent en centre urbain, qui ont des besoins énormes aussi, alors qu'on parle
de grossesses précoces, qu'on parle du taux de suicide. Écoutez, j'ai vu des
chiffres, là, c'est hallucinant. Le taux de suicide chez les jeunes Inuits est
parmi les plus élevés au monde, au monde, soit 11 fois plus élevé que la
moyenne nationale, 11 fois. Pour le Nunavik, il est six fois plus élevé
que celui du Québec. Les jeunes hommes âgés de 15 à 24 ans sont particulièrement
touchés. C'est juste le suicide. Les problèmes de dépendance, les problèmes
d'alcool, les problèmes de santé et services sociaux, de logement, de... En
fait, la liste est énorme.
Vous avez signé une entente fort
intéressante justement avec — je vais vous le trouver rapidement — le
centre... Le plan d'action... Non, ce n'est pas celui-là. Attendez un petit peu.
En tout cas, c'est une signature d'une entente entre le gouvernement du Québec
et le Conseil de la nation atikamekw, le 29 janvier 2018. C'était avant
vous, mais cette entente-là, c'est un régime particulier de protection de la
jeunesse. On est pas mal dans le thème aujourd'hui. Et j'aimerais être rassurée
que non seulement cette entente-là a toujours lieu, qu'elle est bien active, mais
je voudrais vous entendre sur votre préoccupation plus générale puisqu'on n'a
pas le temps d'aller dans tous les détails du plan d'action sur l'aide aux
communautés autochtones. Le MSSS est responsable de nombreuses mesures
là-dessus, et j'aimerais ça vous entendre sur votre préoccupation par rapport à
la santé et services sociaux pour les autochtones.
Mme McCann : M. le Président,
je ne sais pas de combien de temps je dispose…
Le Président (M. Provençal)
:Six minutes.
Mme McCann : Ce que je veux
dire par rapport... d'abord, rassurer la députée de Marguerite-Bourgeoys que la
question <des autochtones… >des services aux autochtones. C'est
une priorité pour nous, pour moi. Et la protection de la jeunesse, ce que la
députée a invoqué, cette entente que j'ai vue, là, que… dont… j'ai de
l'information à ce sujet-là. Elle continue d'être appliquée. Elle va continuer
d'être appliquée. D'ailleurs, je pense que c'est un modèle. Même au niveau du
fédéral, on s'en inspire, et au niveau des autres provinces aussi. Alors, c'est
une bonne entente. On a un secteur qui est dirigé par un sous-ministre associé,
qui est présent ce soir, là, les affaires autochtones, qui est bien mené. C'est
un secteur dont on s'occupe.
Moi, j'ai des échanges aussi régulièrement
avec la ministre des Affaires autochtones. Et j'ai commencé les rencontres. D'ailleurs
j'ai rencontré le grand chef Konrad Sioui, de la nation huronne Wendake,
dernièrement. Et je compte bien rencontrer, notamment avec ma collègue ministre
des Affaires autochtones, plusieurs représentants des nations autochtones dans
le cadre des services de santé et des services sociaux auxquels ils ont droit
et qu'on doit leur offrir. Alors, c'est un travail de partenariat, et je compte
bien le poursuivre, certainement.
Mme David : Une question
additionnelle. J'étais allée voir… Je ne me souviens plus dans quel contexte,
mais il n'y a pas longtemps, pour la régie régionale de santé et services <sociaux...
Mme McCann : …
dans le cadre des services de santé et des services sociaux auxquels ils ont
droit et qu'on doit leur offrir. Alors, c'est un travail de partenariat, et je
compte bien le poursuivre, certainement.
Mme David :
Une
question additionnelle. J'étais allé voir… Je ne me souviens plus dans quel
contexte, mais il n'y a pas longtemps, pour la régie régionale de santé et
services >sociaux du Nunavik, qui a ses particularités, mais j'étais
allée voir les offres d'emplois, et c'est hallucinant, le besoin… On parle de
pénurie de main-d'oeuvre au Sud. Imaginez, au Nord, en santé et services
sociaux, c'était vraiment incroyable, le nombre de psychologues, travailleurs
sociaux, techniciens en service social, en éducation spécialisée, nommez-les,
les besoins sont partout. Qu'est-ce que vous voulez faire ou vous pensez faire
pour essayer d'offrir des services à la hauteur des besoins?
Mme McCann : Comme je l'ai
dit, j'entends bien prendre connaissance de façon complète des enjeux qui
touchent ces nations, et je le fais avec ma collègue ministre responsable des
Affaires autochtones parce qu'elle est d'un apport vraiment très intéressant.
Elle connaît bien les nations autochtones, les différents dossiers, et nous
travaillons ensemble sur ces questions. Alors, il est sûr que notre secteur
ici, au niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux, depuis des
années, s'occupe des besoins des autochtones, et c'est loin d'être parfait, je
comprends. On a de la difficulté à répondre à tous ces besoins, mais il faut
continuer de s'en préoccuper.
Et, à titre d'exemple, et c'est un bon
exemple, on a un projet d'aire ouverte, hein? On en a sept. On va en avoir sept
au Québec, mais il y en a un qui va être à Sept-Îles, et ça va être un volet
autochtone. Et des initiatives comme ça, on va les encourager. J'en ai vu un
autre à Maniwaki. À l'Hôpital de Maniwaki, il y a une section de l'hôpital,
anciennement qui était les services administratifs, qui a été vidée parce qu'on
n'en avait plus besoin, et on y a mis un service entièrement adapté à la
culture autochtone. Je suis allée la visiter, et c'est vraiment magnifique, et
c'est un service, vraiment, pour les autochtones de zéro à 100 ans. Il y
avait un volet justement protection de la jeunesse important au départ. On l'a
élargi à 0-100 ans et on l'a élargi à l'ensemble des citoyens qui veulent
s'en prévaloir.
Alors, voyez-vous, c'est une intégration,
en même temps, respectant la culture autochtone parce que, quand on entre dans
ce milieu-là, on est dans un cadre où est-ce que c'est la culture autochtone
qui nous imprègne, mais en même temps c'est extrêmement accueillant pour
l'ensemble des citoyens qui vivent autour de Maniwaki. Je le cite en exemple
parce que c'est là un modèle de cohabitation, dans le respect, avec les nations
autochtones dans un hôpital de Maniwaki où est-ce qu'on prend soin des
populations autochtones et des populations en général.
Mme David : …pour
profiter de la dernière minute pour mon dernier sujet parce que je voulais être
sûre que vous n'oubliiez pas les autochtones, mais il y a une autre clientèle
que je ne voudrais pas que vous oubliiez, et la députée de Soulanges va
sûrement être d'accord avec moi, c'est la clientèle des polyhandicapés de
21 ans et plus, qui… vraiment polyhandicapés. J'ai beaucoup, beaucoup été…
Moi, j'ai été de très près avec le Centre Philou entre autres, qui était dans
ma circonscription à l'époque, Outremont, avec Diane Chênevert, qui fait un
travail exceptionnel. On parle de polyhandicapés... centre de répit où ça peut
aller jusqu'à 21 ans.
Il y a un projet qui s'appelle SASEFA. Ils
ont rencontré <le ministre délégué… >votre ministre délégué ainsi
que la députée de Soulanges le 17 avril, ça ne fait pas longtemps, là,
vous vous souvenez. Et l'idée, ce projet-là, c'est de garder les personnes de
21 à 35 ans à l'école pour le maintien et l'apprentissage de l'autonomie. <Donc,
c'est… >Enfin, votre collègue vous en parlera. On peut imaginer ce que c'est,
rendu à 21 ans, de dire : Qu'est-ce que je fais, j'arrête de
travailler pour m'occuper de mon enfant? Alors, je voudrais être sûre que vous
ayez bien ça en tête.
Le Président (M. Provençal)
: Vous avez très bien passé votre message, j'en suis assuré.
Je cède la parole maintenant au gouvernement pour un bloc de 20 minutes, et
la parole sera à la députée de Lotbinière-Frontenac.
• (21 h 30) •
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Oui, merci, M. le Président. Mme la ministre, ma question va porter sur la
vitamine C et le cancer. Donc, au cours des derniers mois, des demandes
d'utilisation de la vitamine C injectable à hautes doses…
21 h 30 (version révisée)
Le Président (M. Provençal)
: ...députée de Lotbinière-Frontenac.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Oui. Merci, M. le Président, Mme la ministre,
ma question va porter sur la vitamine C et le cancer. Donc, au cours des <dernières...
des >derniers mois, des demandes d'utilisation de la vitamine C
injectable à haute dose en cancérologie ont fait la manchette et l'objet de
requêtes de la part de patients pour atténuer les effets secondaires de la
chimiothérapie. Les médias ont notamment reporté la situation d'une patiente
qui s'est rendue en Ontario où elle a reçu un traitement dans un centre de
naturothérapie.
Il y a une pétition qui a été lancée le 16 janvier
dernier au Québec, puis a recueilli près de 120 000 signatures, puis
a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 mars dernier. Cette pétition
réclamait, entre autres, la mise sur pied d'un registre québécois de la
vitamine C par perfusion. Les membres de cette même commission ont refusé à
l'unanimité d'étudier cette pétition et d'y donner suite. Il est important de
mentionner que les seules indications reconnues par Santé Canada concernant la
vitamine C sont le traitement du scorbut.
J'aimerais savoir quels sont les avis
scientifiques du gouvernement sur les injections de la vitamine C pour les
traitements contre le cancer.
Mme McCann : Bien, je vous
remercie de votre question puis je pense qu'il faut apporter d'abord, M. le
Président, quelques éléments, là, d'éclaircissement là-dessus. D'abord,
d'habitude, on doit suivre les recommandations de l'INESSS, hein, l'Institut
national d'excellence en santé et services sociaux, quand on doit décider de
rembourser ou non un médicament au Québec. Alors, dans ce cadre-là, on peut
dire plusieurs choses, plusieurs éléments : seuls les médicaments qui ont
un avis de conformité de Santé Canada pour des indications reconnues peuvent
faire l'objet d'une évaluation par l'INESSS en vue d'une inscription aux listes
de médicaments; deuxièmement, les seules indications reconnues par Santé
Canada concernant la vitamine C sont le traitement du scorbut, comme ça a été
mentionné, et en supplément dans l'alimentation parentérale. Bien qu'il soit
possible d'utiliser un produit en dehors des indications reconnues dans nos
établissements, cette pratique doit demeurer exceptionnelle pour des situations
cliniques de dernier recours où des données scientifiques permettent de
soutenir un effet thérapeutique tangible. Actuellement, l'utilisation de la
vitamine C ne répond pas à cette condition.
Le respect de l'usage optimal, donc
l'utilisation des données probantes des médicaments tant dans le régime général
d'assurance médicaments que dans nos établissements de santé, c'est primordial.
On doit donc être prudents en termes de cohérence quant à l'utilisation, dans
nos établissements, d'un produit comme la vitamine C. Un manque de cohérence à
cet effet-là pourrait avoir des conséquences négatives importantes sur le
processus d'inscription et d'utilisation des médicaments au Québec.
L'utilisation de produits qui n'est pas appuyée par des données scientifiques
peut avoir des conséquences sur la santé.
Les personnes atteintes de cancer
localement avancé ou métastatique n'ont souvent plus beaucoup d'options
thérapeutiques, et celles qui leur sont offertes peuvent s'accompagner d'effets
indésirables importants. Dans ces circonstances, ces personnes deviennent
particulièrement vulnérables face aux propositions de soins et de traitements
qui leur offrent un espoir de mieux-être et même de guérison. On ne peut pas
blâmer une personne atteinte de cancer qui estime ressentir des bienfaits d'un
traitement de vouloir continuer à le prendre. Au niveau de l'individu, une
telle conduite, c'est bien compréhensible. Cependant, par respect pour les
patients et afin de les orienter vers le meilleur parcours de soins, il est de
la responsabilité du ministère, de l'INESSS et des cliniciens d'informer ces
citoyens convenablement sur les traitements sûrs et prouvés efficaces qui
peuvent leur être offerts. Il faut rappeler que le ministère, appuyé par ses
partenaires institutionnels, a pour mission d'offrir à toute la population, en
toute équité, les traitements qui sont scientifiquement démontrés efficaces et
sécuritaires.
Le Québec a une offre de médicaments
novateurs souvent très coûteux, mais se compare avantageusement à celle des
autres provinces. Notons, à cet effet, l'ajout de plusieurs nouvelles molécules
aux listes de médicaments dans le champ prometteur de l'immunothérapie. Mais,
afin de continuer d'offrir un accès rapide aux <traitements...
Mme McCann : ...souvent très
coûteux, mais se compare avantageusement à celle des autres provinces. Notons,
à cet effet, l'ajout de plusieurs nouvelles molécules aux listes de médicaments
dans le champ prometteur de l'immunothérapie. Mais, afin de continuer d'offrir
un accès rapide aux >traitements novateurs démontrés efficaces — d'ailleurs,
c'est un accès qui est réclamé par les patients eux-mêmes — le gouvernement
du Québec doit maintenir une ligne de conduite axée sur des données probantes.
Alors, dans ce contexte-ci, concernant la
vitamine C, le ministère a été proactif, parce qu'il y a eu beaucoup,
beaucoup de couvertures médiatiques entourant l'injection à haute dose de
vitamine C comme traitement adjuvant à la chimiothérapie. Donc, en juillet
2018, le directeur général de la cancérologie au ministère a transmis une
lettre aux P.D.G. des établissements, et le but de sa communication, c'était de
soutenir les intervenants dans leur décision face à des demandes formulées par
des patients souhaitant avoir accès à des injections de vitamine C à haute
dose en établissement public. Dans sa lettre, le directeur général rappelait
les lois et règlements entourant l'usage de médicaments en dehors des
indications reconnues dans les circonstances variées où cela, ça peut se
produire, que ce soit au bureau privé du médecin ou en établissement public de
santé et de services sociaux, dont dans un CLSC. On y insistait aussi sur l'obligation
pour le prescripteur de disposer d'information scientifique sur l'efficacité et
la sécurité d'un tel traitement, par exemple, la vitamine C à haute dose
en perfusion intraveineuse, et la sécurité d'un tel traitement pour
l'indication spécifique d'atténuation des effets indésirables de la
chimiothérapie. Les membres du comité national de coordination du Réseau de
cancérologie du Québec ont aussi été informés du contenu de la lettre.
Donc, à la demande de la Direction
générale de cancérologie du ministère, l'INESSS a procédé à une recherche
sommaire de la littérature scientifique se rapportant à l'utilisation de la
vitamine C dans les soins de soutien en oncologie. Dans une lettre
transmise à la Direction générale de la cancérologie en octobre 2018, la
Direction du médicament de l'INESSS considère que l'état actuel des connaissances
ne soutient pas cette pratique. L'impact de l'acidification sur la
pharmacocinétique des médicaments anticancéreux, notamment sur leur
élimination, demeure à ce jour peu documenté.
Alors, l'organisme mentionne également
que, considérant que seules les indications reconnues par Santé Canada pour
l'usage de hautes doses <d'acide ascorbique IV >sont le scorbut et
l'alimentation parentérale et qu'un seul essai clinique enregistré semble être
en cours afin de documenter l'efficacité et l'innocuité de cette intervention
comme traitement adjuvant à la chimiothérapie chez des patients atteints de
cancer du sein, il semble donc prématuré d'étendre cette pratique. Merci, M. le
Président.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Mon autre question porte sur le changement au
calendrier vaccinal. Le 23 avril dernier, la ministre de la Santé et des
Services sociaux soulignait la Semaine nationale de promotion de la
vaccination. Pour l'occasion vous annonciez l'entrée en vigueur de nouvelles
mesures en ce qui a trait au calendrier de vaccination du Programme québécois
d'immunisation. Quelles sont les nouvelles mesures? Et j'aimerais savoir
pourquoi ces changements étaient nécessaires.
Mme McCann : Merci de votre
question à nouveau, et je vais apporter quelques précisions, là, d'entrée de
jeu. Le calendrier de vaccination, qui comprend une série de vaccins offerts
gratuitement de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte, va être modifié au
1er juin 2019. Alors, ces changements vont s'appliquer aux enfants nés à
partir de cette date, hein, du 1er juin 2019, et ces changements vont
simplifier le calendrier vaccinal, mais on va toujours offrir une protection
optimale.
• (21 h 40) •
Je pense qu'il est bon de rappeler, dans
le contexte actuel, que la vaccination, ça demeure le moyen le plus efficace de
se protéger contre certaines maladies, et c'est reconnu comme sécuritaire par
la communauté scientifique. En 2007, le directeur national de santé publique du
Québec faisait parvenir au P.D.G. de l'Institut national de santé publique du
Québec, l'INSPQ, une lettre dans laquelle il constatait la complexité
grandissante du calendrier vaccinal de l'enfant et du nombre élevé de visites
et d'injections par visite. Il demandait donc à l'INSPQ d'évaluer la
possibilité <de...
Mme McCann : ...de santé
publique du
Québec faisait parvenir au
P.D.G. de l'
Institut
national de santé publique du Québec, l'INSPQ, une lettre dans laquelle il
constatait la complexité grandissante du calendrier vaccinal de l'enfant et du
nombre élevé de visites et d'injections par visite. Il demandait donc à l'INSPQ
d'évaluer la
possibilité >de simplifier le calendrier vaccinal
des enfants, tout en leur offrant une protection optimale.
Alors, au cours des années qui ont suivi,
la question a été examinée par le Comité sur l'immunisation du Québec, le CIQ,
de l'INSPQ. Compte tenu des vaccins existants puis des données scientifiques
sur ces produits, il n'était pas possible, à ce moment-là, de faire des recommandations
basées sur des preuves scientifiques pour simplifier le calendrier. Mais,
depuis ce temps-là, la situation a changé : il y a des travaux qui ont été
menés sur la vaccination contre la coqueluche, la rougeole, l'hépatite A, le
pneumocoque, le rotavirus, la varicelle, et le CIQ a émis des avis sur plusieurs
de ces vaccins en 2017‑2018. Alors, l'ensemble des travaux qui ont été basés
sur des preuves scientifiques rigoureuses a permis au CIQ d'élaborer un nouveau
calendrier de vaccins pour les enfants en le simplifiant, toujours en
optimisant la protection offerte aux enfants.
Alors, il faut rappeler d'abord qu'actuellement
le calendrier de vaccination prévoit des vaccins au deuxième, quatrième,
sixième, douzième et dix-huitième mois de la vie et avant la rentrée scolaire.
Le fruit de ce travail est synthétisé dans l'avis du CIQ qui a été reçu le 2
octobre 2018, et voici les principales recommandations : d'abord,
d'adopter le calendrier 2 + 1 pour la vaccination contre la diphtérie, la
coqueluche, le tétanos, la poliomyélite, l'hépatite B, l'haemophilus influenzae
de type B, soit d'administrer aux visites de deux et quatre mois le vaccin
hexavalent et ceux contre le pneumocoque conjugué et le rotavirus; d'éliminer
la visite de six mois et la dose de vaccin pentavalent qui était administrée;
de maintenir les deux visites prévues à 12 et 18 mois durant la deuxième
année de vie pour s'assurer que les enfants recevront un maximum de trois
injections au cours d'une même visite et pour maximiser la couverture vaccinale
qui sera atteinte en proposant d'administrer à la visite de 12 mois un ensemble
de vaccins, à la visite de 18 mois, un ensemble de vaccins, et proposer,
pour la visite avant l'entrée scolaire, de maintenir la dose de vaccins quadrivalents
contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos et la poliomyélite; d'éliminer
la dose de vaccins monovalents contre la varicelle lorsque la première cohorte
d'enfants ayant leur deuxième dose de visite de vaccin RROVar à 18 mois
atteindra l'âge de cette visite.
Bien que l'idée d'éliminer la visite de 18 mois
ait pu paraître attrayante, le CIQ a trouvé inacceptables le grand nombre
d'injections qui auraient dû être administrées à la visite de 12 mois et
la réduction appréhendée d'environ 10 % de la couverture vaccinale de la
deuxième dose de vaccin RROVar si elle avait été administrée à la visite prévue
avant l'entrée scolaire plutôt qu'à 18 mois.
Donc, le calendrier optimisé est basé sur
des recommandations émanant de plusieurs avis antérieurs du CIQ, notamment sur
la prévention de l'hépatite A et celui de la coqueluche, ainsi que sur des
analyses risques-bénéfices quant aux probabilités d'exposition à la maladie et
la protection conférée par la vaccination selon l'âge de l'enfant.
L'avis recommande également une composante
évaluative portant sur la surveillance des éléments suivants : l'incidence
de la coqueluche, l'efficacité de la vaccination chez les enfants de moins de
cinq ans, en particulier les bébés âgés entre six et onze mois, surtout dans le
contexte de l'introduction, en avril 2018, du programme de vaccination contre
la coqueluche des femmes enceintes; l'incidence des infections à HIV chez les
enfants de moins de cinq ans, l'incidence des hospitalisations pour varicelle
et la fréquence des réactions locales suite à l'administration du vaccin
pentavalent à 12 mois; la fréquence, enfin, des convulsions fébriles suite
à l'administration du vaccin RROVar à 12 mois.
Alors, voici la description de la
modification du calendrier vaccinal pour les enfants qui débutera le 1er juin
2019.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci. <Je vais... >Mon autre
question, c'est concernant la vaccination contre la rougeole. Les récents cas
de rougeole au Canada nous ont rappelé l'importance de la vaccination. On a
entendu parler récemment qu'un employé du CUSM avait contracté le virus de la
rougeole. Les personnes infectées au Canada ont contracté cette maladie très
contagieuse après avoir voyagé à l'étranger.
En 2015, il y a plus d'une centaine de cas
qui ont été rapportés <dans...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : …un employé du CUSM avait contracté le virus
de la rougeole. Les personnes infectées au
Canada ont contracté cette
maladie très contagieuse après avoir voyagé à l'étranger.
En 2015,
il y a plus d'une
centaine de cas qui ont été rapportés >dans Lanaudière, principalement
chez des membres d'un groupe religieux, mais généralement, il n'y avait que quelques
cas de rougeole par année au Québec. La montée du mouvement anti-vaccination en
Occident, motivée par des raisons religieuses ou des conséquences sur la santé,
est liée au retour de la rougeole, une maladie très contagieuse qui peut
entraîner des complications médicales. Tout à l'heure, en parlant avec ma
collègue de Soulanges, j'ai appris que sa fille, en raison de son handicap, ne
peut pas se faire vacciner parce qu'elle risque de faire une convulsion et qui
pourrait être mortelle pour elle.Donc, c'est très important pour la population
qu'elle soit sensibilisée et vaccinée pour protéger les personnes vulnérables.
La vaccination, c'est la seule façon de lutter contre la rougeole, et le taux
d'efficacité du vaccin est d'environ 95 %. Alors que la ville de New York
annonçait qu'elle obligerait ses résidents à se faire vacciner, le Québec
n'envisage pas pour le moment cette option, malgré la résurgence de la
rougeole.
Donc, comment s'organise la Santé publique
pour gérer cette situation?
Mme McCann : Merci encore pour
la question de la députée. M. le Président, je pense que, d'entrée de jeu, il
faut tout de suite rassurer les Québécois que la situation est sous contrôle au
Québec, hein, et que la Santé publique, les établissements de santé surveillent
la situation de très près. Il faut aussi dire que la situation au Québec, là,
elle n'est pas comparable à celle de New York. La vaccination <est >obligatoire,
ce n'est pas une option qui est envisagée au Québec parce que même l'obligation
de se faire vacciner, ça peut même augmenter la méfiance des gens.
En l'absence d'éclosion aussi, le nombre
annuel de cas de rougeole au Québec varie entre zéro et quatre, et j'ai des
données ici, d'ailleurs. Il y a eu une exception, là, <mais… >ou
deux, mais habituellement, depuis 2000 jusqu'en 2009, on parle d'entre zéro et
quatre cas par année. Bon, il y a eu une exception dont je vais vous parler
tout de suite parce qu'effectivement, de façon générale, comme ça a été
mentionné, c'est des cas qui sont d'acquisition extérieure, qui sont
généralement associés à un séjour dans un pays où la maladie, malheureusement,
est endémique.
On l'a vécu en 2011, on s'en souvient
probablement, que le Québec a connu la plus importante épidémie de rougeole des
Amériques. L'épidémie a fait 725 cas confirmés et a touché 10 régions
sociosanitaires. Il y a aussi eu, en 2015, la dernière éclosion d'importance,
là, dans une communauté religieuse qui était faiblement vaccinée dans la région
de Lanaudière. Le cas index avait acquis l'infection lors d'un voyage en
Californie, où est-ce qu'il y a eu des cas qui ont été rapportés, mais
l'éclosion, à ce moment-là, avait été contenue à une seule région, et il y avait
eu, quand même, 159 cas. Entre 2016 et 2018, cinq cas ont été rapportés au
Québec, soit un cas en 2016 et un agrégat familial de quatre cas en 2018, dont
le cas index avait acquis la maladie en Europe. Alors, depuis le début de
l'année 2019, quatre cas ont été rapportés, en date du 29 mars. Tous ont été
acquis lors d'un séjour extérieur du Canada. Donc, aucun de ces cas n'a
engendré une transmission secondaire.
Alors, ce qu'il faut rappeler, c'est que
la vaccination, c'est la seule façon de lutter contre la rougeole. Et
effectivement plus on a un taux de vaccination important au niveau de la
population, plus on se protège et plus on protège les populations qui ne
peuvent pas se faire vacciner pour des raisons importantes. Alors, c'est
vraiment la meilleure mesure et ça passe par plusieurs mesures combinées. C'est
beaucoup de sensibilisation, beaucoup d'informations qu'il faut donner à la
population. Il y a enjeux très sérieux, hein, qui sont liés à la vaccination
obligatoire. Moi, je fais confiance aux experts en santé publique, qui ne
recommandent pas la vaccination obligatoire. Le gouvernement du Québec et le
gouvernement fédéral, on doit travailler plus activement…
• (21 h 50) •
Le Président (M. Provençal)
:…vous avez donné une très bonne
information concernant toute la vaccination. Nous en <sommes…
Mme McCann : ...vaccination
obligatoire. Moi, je fais confiance aux experts en santé publique, qui ne
recommandent pas la vaccination obligatoire. Le
gouvernement du Québec
et le
gouvernement fédéral, on doit travailler plus activement…
Le Président (M. Provençal)
:
…vous avez donné une très bonne
information concernant toute la vaccination. Nous en >sommes
rendus au dernier bloc de l'opposition officielle, un bloc de 20 minutes.
À vous la parole, au député de Pontiac.
M. Fortin :
Un dernier, un dernier petit bloc avec l'opposition officielle, Mme la ministre.
Je vous vois sourire, mais ça va bien se passer. Après ça, on vote. Hein, après
ça, on vote. Puis sans vouloir présumer de ce que les députés du gouvernement
vont faire, M. le Président, j'ai l'impression qu'on leur a au moins donné
matière à réflexion, de ce côté-ci.
Mais, avant de se quitter, Mme la ministre,
lors du dernier bloc, j'avais posé quelques questions, et je ne pense pas que c'était
de la mauvaise volonté de votre part, je pense que vous n'avez juste pas eu le
temps de répondre. Les quatre cibles, les quatre cibles pour les médecins
spécialistes, est-ce que le ministère de la Santé peut s'engager à donner des
mises à jour régulières, à tous les mois, disons, de ces cibles-là? Ça peut
être simplement publié sur le site Internet, là. On n'a pas besoin de s'en
parler directement. Mais, si ça pourrait être rendu public, ce serait apprécié.
Le Président (M. Provençal)
:Alors, Mme la ministre, vous avez une
demande.
Mme McCann : M. le Président,
on va être meilleurs joueurs que l'ancien gouvernement, qui a toujours refusé
de publier ces données, toujours refusé de publier ces données. Alors, nous, on
pourrait le faire sur le site Web aux trois mois. On va le mettre sur le site
Web certainement aux trois mois.
Le Président (M. Provençal)
: Donc, je comprends que c'est un engagement formel de la ministre
de mettre sur le site Web les informations qui viennent d'être demandées par le
député de Pontiac.
Mme McCann : Certainement.
M. Fortin :
Merci. Merci, M. le Président. Pendant qu'on y est, puisqu'on est dans la
transparence, peut-être que la ministre serait aussi intéressée à publier les
données sur le pourcentage de Québécois qui ont accès à un... qui ont un médecin
de famille à tous les mois, disons? <Je pense que ça serait... >C'est
une cible importante pour le ministère de la Santé. Je pense que ce serait
utile de le publier tous les mois par région.
Mme McCann : M. le Président,
on va prendre la question en délibéré parce qu'on est rendus pas mal à la fin
de la session. Mais je vais vous dire une chose : Moi, je suis quand même
étonnée, là, parce que, je dois le dire, là, le collègue député de Pontiac n'était
pas dans le siège, là, du ministre de la Santé et des Services sociaux du
précédent gouvernement, mais ça a toujours été refusé dans le passé, hein, de
donner ces informations. Alors, je ne donne pas une réponse ce soir, je vais
examiner la possibilité de le faire. Mais je ne donne pas la réponse ce soir.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, Mme la ministre.
M. Fortin :Ça va, mais on vous donnera un certain temps puis on vous
reposera la question, Mme la ministre. Mais, puisque vous parlez d'une nouvelle
ère, alors j'ai cru bon de vous poser la question.
Alors, on a commencé, au tout début des
crédits, M. le Président, en parlant des pouvoirs supplémentaires donnés aux
infirmières praticiennes spécialisées. J'aimerais qu'on parle des pouvoirs
supplémentaires qui pourraient être donnés aux pharmaciens aussi. M. le
Président, vous m'avez dit que je suis délinquant, c'est vrai, ça fait
longtemps que je n'ai pas eu mon vaccin de la grippe. C'est à quel moment de
l'année le vaccin de la grippe, Mme la ministre? C'est à l'automne,
habituellement? L'automne?
Mme McCann : M. le député de
Pontiac m'étonne. Il devrait savoir ça, M. le Président! C'est important, on
vient de le dire, comment c'est important, la vaccination. M. le Président,
est-ce que le député de Pontiac s'est fait vacciner cette année?
M. Fortin :
Je vous dirai que non. Alors, c'est à l'automne, si je ne me trompe pas?
Mme McCann : C'est bon!
M. Fortin :
Mais oui, mais...
Mme McCann : M. le Président, le
député de Pontiac, là, bouchez vos oreilles...
Des voix
: ...
Mme McCann : Non, mais...
M. Fortin :
À quel mois, Mme la ministre? Allez-y. Non, non, mais dites-le.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, c'est à l'automne qu'on se fait vacciner, bien sûr.
M. Fortin :
Bon! Très bien. C'est ce que... On s'entend.
Mme McCann : Bien sûr.
M. Fortin :
C'est à l'automne. Alors, est-ce que...
Mme McCann : J'espère que le
député de Pontiac va s'en souvenir pour l'année prochaine.
M. Fortin :
Bien, je vous ai donné la réponse avant que vous me la donniez.
Mme McCann : Mais, M. le
Président, permettez-moi une précision, permettez-moi une précision. C'est vrai
qu'on est rendus au mois de mai.
M. Fortin :
Voilà.
Mme McCann : Mais il faut dire
à la population, parce que c'est important de le dire, qu'il n'est jamais trop
tard pour se faire vacciner, hein?
M. Fortin :Très bien. Très bien. J'en prends bonne note.
Mme McCann : Alors, le député
de Pontiac pourrait se faire vacciner même au mois de mai.
M. Fortin :
J'en prends bonne note!
Le Président (M. Provençal)
: ...voudrait vous adresser une nouvelle question, Mme la
ministre.
M. Fortin :
Mais ma question, c'est : À quel moment je vais pouvoir et à quel moment est-ce
que les Québécois vont pouvoir se faire vacciner par un pharmacien?
Mme McCann : C'est une très
bonne question du député de Pontiac. On y travaille. C'est un objectif. On ne
peut pas préciser un moment à ce moment-ci, mais on a des discussions fort intéressantes
avec des représentants, là, des pharmaciens. Et, vous savez, l'intérêt de se
faire vacciner en pharmacie, c'est que c'est proche de son domicile. Il y a
pratiquement 2 000 points de service de pharmacie au Québec. C'est
facile.
M. Fortin :
Ah! il y en a une à trois coins de rue de chez nous, Mme la ministre.
Mme McCann : Il y en a à
Pontiac, plusieurs aussi, là.
M. Fortin :
Oui, oui, absolument. On est d'accord là-dessus.
Mme McCann : Ça va être facile
pour le député de Pontiac.
M. Fortin :
Est-ce que la <ministre...
Mme McCann : …
l'intérêt
de se faire vacciner en pharmacie, c'est que c'est proche de son domicile.
Il
y a pratiquement 2
000 points de service de pharmacie au
Québec. C'est facile.
M. Fortin :
Ah! il y en a une à trois coins de rue de chez nous, Mme la ministre.
Mme McCann : Il y en a
à Pontiac, plusieurs aussi, là.
M. Fortin :
Oui, oui, absolument. On est d'accord là-dessus.
Mme McCann : Ça va
être facile pour le député de Pontiac.
M. Fortin :
Est-ce que la >ministre souhaite que ce soit disponible cet automne?
Est-ce que la ministre pense que c'est possible que ce soit cet automne?
Mme McCann : C'est sûr
que…
M. Fortin :
J'ai toujours compris que c'était son objectif, M. le Président, alors je…
Mme McCann : C'est sûr
que ce serait intéressant que ce soit disponible cet automne. On y travaille.
M. Fortin :Ah, vous travaillez vers cet automne?
Mme McCann : On y
travaille.
M. Fortin :
D'accord. Tant qu'à y être, les pouvoirs des pharmaciens, <est-ce que…>en
même temps qu'on parle du pouvoir de vaccination, est-ce que vous considérez
leur donner des pouvoirs additionnels, par exemple, pour le dépistage du
streptocoque?
Mme McCann : M. le
Président, au niveau du dépistage du streptocoque, je dois vraiment faire des
vérifications là-dessus. Mais, d'un point de vue global, là, actuellement, les
pharmaciens ont des pouvoirs qui leur ont été conférés par la loi n° 41, hein? Bon. Et, à ce moment-ci, notre focus est
davantage sur la vaccination. On aimerait vraiment que les pharmaciens puissent
vacciner, mais il y a des conditions à réunir qu'on discute actuellement.
Alors, sur d'autres éléments, on ne
travaille pas actuellement. On met davantage notre objectif sur la vaccination.
M. Fortin :
Mais c'est parce que, si Mme la ministre le fait, M. le Président, pour le
vaccin, si elle doit… je crois, et peut-être que… Vous pouvez me corriger si j'ai
tort là, mais j'imagine que, pour donner ces pouvoirs additionnels là, elle
doit passer par projet de loi. Et, si elle le fait, ça serait le fun qu'elle
fasse tous les pouvoirs des pharmaciens en même temps.
Alors, <est-ce que le streptocoque… >puisqu'elle
travaille pour la vaccination pour l'automne, est-ce que le streptocoque pourrait
être dans le même projet? Est-ce qu'il y a une discussion? Je vais vous le dire
comme ça, là, parce que vous me dites qu'il y a des discussions en cours pour
la vaccination. Est-ce qu'il y a des discussions en cours pour le streptocoque?
Mme McCann : M. le
Président, toute la question, là, du diagnostic du streptocoque, <c'est… >il
y a une complexité, il y a des tests de laboratoire, etc. Alors, ça ne fait pas
partie des discussions actuellement.
M. Fortin :
O.K. Donc, vous, vous considérez faire juste les vaccins pour commencer?
Mme McCann : Ça fait
partie des discussions qu'on a actuellement.
M. Fortin :
O.K. Pendant qu'on parle des pharmaciens, pharmaciens en établissement, il y en
a manque beaucoup, hein? Ce n'est pas évident, il y a beaucoup de postes de
disponibles. Est-ce que vous avez des incitatifs en ce moment pour attirer les
pharmaciens en établissement, notamment en région?
Mme McCann : Oui, j'ai eu
une rencontre avec, justement, des représentants de l'Association des
pharmaciens d'établissements, et on a parlé de mesures incitatives. Il y en a
déjà, d'ailleurs. On a des bourses intéressantes, là, pour les pharmaciens,
pour qu'ils soient formés pour aller en établissement. On reconnaît, d'ailleurs<…
On a bonifié…>, l'ancien gouvernement, hein, a bonifié la rémunération
des pharmaciens en établissement pour les retenir puis pour en attirer d'autres.
Mais il y a encore des besoins, hein, il y a encore des besoins. Et il y a même
le dossier de la formation au niveau collégial des pharmaciens qui pourrait
aider dans les pharmacies d'établissement et dans les pharmacies
communautaires. C'est un dossier… Il y a plusieurs facettes sur lesquelles on
travaille, mais j'ai été très sensibilisée à ce dossier-là, effectivement.
M. Fortin :
Les bourses auxquelles faisait référence la ministre, là, est-ce qu'elle compte
les maintenir, les bonifier? J'aimerais savoir sa réponse.
Mme McCann : Elles
continuent de… et on va même les bonifier.
M. Fortin :
Très bien. Les pharmaciens, une dernière question sur les pharmaciens. Les
pharmaciens en CHSLD, ce sont des pharmaciens d'établissement. Est-ce que vous
considérez laisser les pharmaciens privés opérer en CHSLD? <Est-ce que c'est
dans… >Est-ce qu'il y a une réflexion là-dessus au ministère?
(Consultation)
Mme McCann : Ce sont des
pharmaciens d'établissement qui couvrent les services en CHSLD actuellement,
mais on est conscients qu'il y a un besoin là aussi, en CHSLD, puis on a des
projets aussi, là, de diminution, hein, de la prise de médicaments par les
personnes aînées. Donc, il faut penser à renforcer notre main-d'oeuvre, là, au
niveau des établissements, CHSLD également. Mais, pour le moment, ce sont des
pharmaciens qui travaillent au public, hein, qui sont <des pharmaciens…
qui sont >les employés des établissements où se trouvent les CHSLD.
M. Fortin :
Est-ce que c'est quelque chose que vous pourriez changer? Est-ce que vous <allez…
est-ce que vous >considérez que, pendant votre mandat, ça pourrait être
possible que les pharmaciens privés soient en CHSLD?
Mme McCann : M. le
Président, je ne peux pas répondre ce soir à cette question-là. Il faut qu'on y
réfléchisse. Je ne suis pas en mesure de répondre ce soir.
M. Fortin :
O.K. Donc, vous ne prenez pas l'engagement <qu'il ne… >que ça
demeure des pharmaciens d'établissement, des pharmaciens qui travaillent pour
le réseau public, là, en CHSLD, uniquement.
• (22 heures) •
Mme McCann : On n'est pas
rendus à cette étape, même, d'en discuter.
M. Fortin :
O.K. Mais il y a…
Mme McCann : Il y a d'autres
volets…
22 h (version révisée)
Mme McCann : ...je ne suis pas
en mesure de répondre ce soir.
M. Fortin :
Donc, vous ne prenez pas l'engagement que ça demeure des pharmaciens d'établissement,
des pharmaciens qui travaillent pour le réseau public, là, en CHSLD uniquement?
Mme McCann : On n'est pas
rendus à cette étape, même, d'en discuter. Il y a d'autres volets qui sont plus
prioritaires, pour nous.
M. Fortin :C'est-à-dire?
Mme McCann : En pharmacie. Il
y a d'autres volets prioritaires, là, pour renforcer notre main-d'oeuvre dans
le public. On n'est pas...
M. Fortin :O.K., mais je comprends que vous ne prenez pas l'engagement que
ça demeure uniquement des pharmaciens d'établissement, d'ici la fin du mandat. Mais,
en même temps, vous me dites : Ce n'est pas ma grande priorité, ce ne sera
pas pour demain matin. C'est ça?
Mme McCann : En fait, on a une
position de réserve, pour le moment, parce qu'on n'a pas eu l'occasion d'en
discuter. Alors, je pense qu'il faut faire justice.
M. Fortin :
Parfait. Parfait. Bien, merci. Merci de votre réponse qui me semble honnête.
Mme McCann : Bienvenue.
M. Fortin :
Je vous remercie, vous, pour la ministre, M. le Président, merci d'avoir
présumé de ma bonne foi. <Programme de — on>On
a parlé des vaccins< — >. Programme de vaccination
contre le zona, on a adopté une motion ensemble, vous étiez cosignataire de la
motion avec moi, avec des députés qui étaient ici un peu plus tôt. Celle-là,
vous vous souvenez du libellé approximatif?
Mme McCann : ...
M. Fortin :Très bien. On a posé une question préliminaire, parce que, dans
la motion... La motion «demande au gouvernement d'appliquer les recommandations
du comité et de mettre en place un programme dans les meilleurs délais», et
donc vous vous êtes engagée à ça, vous l'avez même suggéré avec moi, avec les
autres députés. Mais, quand on vous a posé la question, dans le cahier des
crédits, on lit qu'il n'y a pas de somme provisionnée pour le déploiement de la
vaccination gratuite contre le zona au ministère de la Santé. Est-ce dire que
vous ne vous êtes simplement pas penchée sur la question encore?
Mme McCann : M. le Président,
oui, suite à la motion. Et, même, c'était déjà dans notre réflexion de la
vaccination contre le zona. On est en travaux importants sur le dossier. Ça va
prendre un certain temps. C'est un programme qui est quand même d'envergure,
complexe, et on veut bien faire les choses, et on veut évidemment bien le
planifier. Il y a des enjeux d'approvisionnement aussi à planifier, il y a un
ensemble d'éléments qu'on doit prévoir. Mais nos travaux avancent, et nous
allons respecter, évidemment, l'engagement, là, qu'on a pris par la motion. C'est
prouvé, d'ailleurs, que le vaccin contre le zona a sa place, hein, au niveau de
la santé. La science est claire là-dessus. Mais il y a des coûts très, très importants,
alors il faudra bien cibler le programme, bien cibler la population pour
laquelle on va l'implanter pour qu'il ait le maximum d'impact, hein? Parce qu'encore
une fois c'est des coûts très importants.
M. Fortin :Absolument. Mais je comprends qu'il n'y a pas de somme
provisionnée, là, pour le déploiement maintenant. Est-ce que vous allez
demander au ministre des Finances, au président du Conseil du trésor, pour que
l'an prochain, là, quand on va être dans le même exercice, la réponse soit
différente qu'en ce moment, qu'il y ait des sommes provisionnées pour ça?
Mme McCann : Bien, on est en
travaux actuellement, justement, on est en train de faire la planification de
ce que ça pourrait coûter aussi. Alors, au moment opportun, on fera les
demandes nécessaires, mais il faut commencer par voir cliniquement, au niveau
de la population, comment on peut organiser le programme pour qu'on ait le
maximum d'impact.
M. Fortin :
Je comprends. Mais vous n'oubliez pas le libellé de la motion, là, «dans les [plus
brefs] délais»? Vous ne l'oubliez pas, vous le gardez en tête, s'il vous plaît.
Mme McCann : Excusez-moi,
je...
M. Fortin :...le libellé de la motion.
Mme McCann : Oui, «dans les
meilleurs délais».
M. Fortin :Mme la ministre ne l'oubliera pas, hein, que ça dit «dans les
[plus brefs] délais»?
Mme McCann : «Dans les
meilleurs délais». Tout à fait.
M. Fortin :
Surtout que c'est votre motion.
Mme McCann : Oui, tout à fait.
M. Fortin :
Voilà. Très bien.
Le Président (M. Provençal)
: ...
M. Fortin :
Avec plaisir, M. le Président. CHSLD. Il y a beaucoup de gens entre 18 et 65 ans
qui soit sont dans un CHSLD ou qui attendent une place dans un CHSLD. On vous a
demandé combien d'adultes entre 18 et 65 ans attendent une place en CHSLD,
et la réponse que le ministère nous a donnée, c'est que les données ne sont pas
disponibles. Il doit y avoir une liste d'attente à quelque part. Pourquoi les
données ne sont pas disponibles? Pourquoi on ne peut pas savoir combien de gens
attendent pour une place en CHSLD?
Une voix
: ...
M. Fortin :Question 231.
Mme McCann : Oui. Bon, M. le
Président, il y a actuellement, en fait, 115 personnes de 65 ans ou
64 ans et moins qui attendent une place en hébergement en CHSLD au Québec.
M. Fortin :
115 personnes?
Mme McCann :
115 personnes.
M. Fortin :O.K. Comment vous <allez...
Mme McCann : …115 personnes
de 65 ans ou 64 ans et moins qui attendent une place en hébergement
en CHSLD au Québec.
M. Fortin :
115 personnes?
Mme McCann :
115 personnes.
M. Fortin :
O.K. Comment vous >allez organiser ça? C'est
quoi, votre plan? Parce qu'on vous a demandé un plan d'élaboration de maisons
adaptées pour les personnes de moins de 65 ans puis on s'est fait dire :
Cette information n'est pas disponible. J'aimerais ça savoir comment vous allez
vous y prendre pour que ces gens-là aient une place, qui n'est peut-être pas
dans un CHSLD traditionnel, là où ils se retrouvent un peu isolés.
Mme McCann : C'est une
excellente question, parce que, justement, on se préoccupe beaucoup de ça actuellement
au gouvernement. On veut avoir un milieu de vie qui soit plus adapté pour des personnes
plus jeunes, là, des personnes qui ont 64 ans et moins. Et d'ailleurs le
beau projet de maisons des aînés de ma collègue ministre responsable des aînés
et des proches aidants, il y a une place dans les maisons des aînés. Mais,
vraiment, on n'appelle plus ça une maison des aînés, on appelle ça une maison
adaptée, justement, pour ces personnes, et c'est réservé pour ces personnes qui
attendent de l'hébergement, donc des personnes plus jeunes qui ont un handicap
ou autre chose, un besoin, là, d'être en hébergement, et qui ont des besoins
différents de personnes plus âgées. Donc, dans le beau projet de maisons des
aînés, il va y avoir une aile, dans certains projets, où vont pouvoir loger ces
personnes.
Et je tiens aussi à mentionner qu'il y a
d'autres projets au Québec qui sont portés, là, par des parents, portés aussi
par la communauté…
M. Fortin :
M. le Président…
Le Président (M. Provençal)
: Je décode que le député Pontiac aurait une question
additionnelle à vous formuler.
M. Fortin :
Bien, je comprends ce que la ministre veut dire. On a presque fini, il ne me
reste presque plus de temps. Après ça, vous allez… on va tous pouvoir respirer.
Mais je comprends ce que vous dites, <mais... >et c'est bien,
d'avoir une aile, un îlot, là, comme la ministre des aînés les appelle, là,
pour ces personnes-là. Mais, puisque la ministre des aînés nous dit qu'il y a
seulement 500 des 2 600 places prévues qui vont être construites,
d'ici la fin du mandat, combien de places pour des gens en bas de 65 ans
vous prévoyez construire d'ici la fin du mandat?
Mme McCann : On va évidemment
tenter de répondre le plus possible aux besoins des 115 personnes, là, qui
attendent. Et, comme je débutais ma réponse tout à l'heure, quant aux autres
projets, il y a d'autres projets d'hébergement pour des jeunes de 64 ans
et moins et même des jeunes dans la vingtaine, la trentaine, qui sont
actuellement à être mis en place, à être implantés, qu'on supporte aussi comme
gouvernement. Alors, il y a les projets maisons des aînés avec l'ailes, mais il
y a aussi d'autres projets au Québec qu'on veut supporter.
M. Fortin :
C'est bon. Dernière question parce qu'il me reste 2 min 30 s.
Vous allez me donner quelques secondes s'il faut, hein, M. le Président? Hier,
on a parlé de l'Hôpital de Gatineau. Vous le savez, c'est chez nous, ça
m'intéresse. Je vous rappelle, là, le titre dans le journal après le passage du
premier ministre en Outaouais : Un nouvel hôpital à Gatineau en 2023.
Hier, vous m'avez dit : 2023, ce n'est pas raisonnable, dire ça, 2023,
puis après vous m'avez dit : Ah! bien oui, le premier ministre a dit 2023.
Alors, est-ce que ce n'est pas raisonnable ou est-ce que ça va être 2023?
Est-ce que vous avez changé d'idée, depuis hier, ou vous avez choisi une des
deux options... M. le Président?
Le Président (M. Provençal)
: On reste toujours dans les limites.
Mme McCann : M. le Président,
clairement, clairement, on vise 2023.
M. Fortin :
On vise 2023? Très bien. Je vous rappelle la phrase : Un nouvel hôpital à
Gatineau. Est-ce qu'on parle d'un nouvel hôpital ou est-ce qu'on parle d'ajout
de lits dans un hôpital existant? Avez-vous décidé, M. le Président?
Mme McCann : M. le Président,
on attend le dépôt du projet clinique qui va nous être déposé probablement à la
fin juin. Il y aura augmentation au secteur hospitalier, on va rapatrier la
clientèle qui s'en va en Ontario. On a toujours le même projet.
M. Fortin :
…c'est écrit là, mais c'est aussi écrit : «Nouvel hôpital à Chisasibi»,
puis ça, c'était clair. Ça, c'est un petit peu moins clair, ce que la ministre
nous dit aujourd'hui. C'est pour ça que le titre, là, Un nouvel hôpital à
Gatineau en 2023... On vise maintenant 2023. Un nouvel hôpital, peut-être. Ça
va être à Gatineau, par exemple. Ça va être à Gatineau, M. le Président.
Mme McCann : M. le Président,
est-ce que le député de Pontiac est contre l'ajout de 170 lits en
Outaouais?
M. Fortin :
Mais tantôt la députée… vous, Mme la ministre, avez fait la liste de c'est
quoi, un hôpital. Vous avez nommé tous les services, vous avez dit qu'il était
pour y avoir une urgence. Ça, c'est un hôpital. 170 lits, ce n'est pas un
hôpital. Mais la promesse, c'est un nouvel hôpital à Gatineau en 2023. Je
comprends que, pour le nouvel hôpital, on n'est pas sûrs pour 2023. On vise ça
pour Gatineau. Ça, au moins, je pense que ça va être dans la ville de Gatineau.
Je remercie…
Le Président (M. Provençal)
: …conlut la réponse, s'il vous plaît, Mme la ministre.
• (22 h 10) •
M. Fortin :
Non, non, c'est une affirmation, même pas besoin de réponse. Je pense qu'elle a
clairement répondu au cours des dernières heures. Je veux remercier la
ministre, je veux la remercie de son sourire, de sa bonne attitude et de la
bonne grâce qu'elle a démontrée en répondant à toutes mes questions. Merci, M.
le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Merci <beaucoup…
Le Président (M. Provençal)
:
...
la ministre.
M. Fortin :
Non, non, c'est une affirmation, même pas besoin de réponse. Je pense qu'elle a
clairement répondu au cours des dernières heures. Je veux remercier la
ministre, je veux la remercie de son sourire, de sa bonne attitude et de la
bonne grâce qu'elle a démontrée en répondant à toutes mes questions. Merci, M.
le Président.
Le Président (M. Provençal)
:
Merci >beaucoup.
Mme McCann : Oui. Alors, M. le
Président, oui...
Le Président (M. Provençal)
: Me donnez-vous une minute, Mme la ministre, s'il vous
plaît?
Mme McCann : Oui.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, j'ai besoin de votre consentement pour que le
dernier bloc de temps du gouvernement soit réputé écoulé. Nous passerions
directement à la mise aux voix. Et, si j'ai votre consentement, je permettrais
à la ministre de faire quelques remarques avant de nous quitter. Est-ce que
j'ai consentement pour... Oui?
M. Fortin :
Pour ça, vous avez le consentement.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup. Alors, je donnerais la parole à la
ministre pour <qu'elle... >lui laisser la possibilité de nous
faire quelques remarques. Merci beaucoup à tous pour votre collaboration.
Avant... Mais ne partez pas, il nous reste deux petits points, hein? Mme la
ministre.
Mme McCann : Alors, M. le
Président, je veux remercier vraiment, à mon tour, là, l'ensemble des personnes
qui sont ici ce soir : mes collègues de l'opposition, beaucoup apprécié
nos échanges; mes collègues aussi du gouvernement, beaucoup apprécié la
participation; votre leadership, M. le Président; aussi, mes équipes, mes
belles équipes du cabinet et du ministère de la Santé et des Services sociaux,
de la RAMQ, de l'INESSS — je sais que je vais en oublier — l'Office
des personnes handicapées... excusez-moi, alors, l'INSPQ aussi, qui était avec
nous. Et pour les gens que j'ai oubliés, je m'en excuse. Mais j'ai beaucoup
apprécié. C'était mon premier exercice d'étude des crédits. 12 heures. Vraiment
très intéressant. J'ai même appris beaucoup de choses, aujourd'hui et hier,
alors... Et je suis contente que ça s'est fait aussi dans la bonne humeur, M.
le Président. Moi, j'apprécie des exercices comme ça dans la bonne humeur.
Alors, vu que... étant donné que l'heure
avance et qu'on a gagné quelques minutes, on va en profiter. Donc, avec votre
consentement, M. le Président, je propose aux membres de passer au vote.
Une voix
: ...
Mme McCann : Pas tout de
suite?
Le Président (M. Provençal)
: Vous allez me laisser ce privilège, Mme la ministre.
Des voix
: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Provençal)
: Je pense que l'heure fait son effet. Alors, le temps... Excusez-moi.
Le temps alloué à l'étude du volet Santé, Accessibilité aux soins et Santé
publique des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour
l'exercice financier 2019‑2020 étant presque écoulé, nous allons
maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 2,
intitulé Services dispensés à la population, est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Des voix
: Sur
division.
Le Président (M. Provençal)
: Sur division. Les crédits budgétaires de l'ensemble du
portefeuille Santé et services sociaux pour l'exercice financier 2019‑2020
sont-ils adoptés?
Des voix
: ...
Le Président (M. Provençal)
: En terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition.
Merci à tous, merci beaucoup de votre
collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die. Merci à tous et bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à 22 h 13)