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Committee on Transportation and the Environment

 

Current areas of competence

  • Transportation
  • The environment
  • Wildlife
  • Parks
 

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39th legislature, 2nd session (February 23, 2011 - )

Mandates

 

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Mandates
Date Title Participate
2009-06-17 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
2010-05-20 Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
2010-05-20 Séance de travail - Recevoir du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un exposé technique sur le projet de loi n° 88
2011-02-08 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
2011-03-21 Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
2011-03-23 Séance de travail - Déterminer les suites à donner au mandat
2011-03-23 Séance de travail - Recevoir du ministère des Transports un exposé technique sur le Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
2011-03-23 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Agence métropolitaine de transports
2011-03-23 Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société québécoise de récupération et de recyclage
2011-03-23 Séance de travail - Statuer sur les suites à donner au mandat
2011-03-23 Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions et recommandations portant sur le Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, et ce, suite aux consultations particulières et auditions publiques tenues le 28 septembre dernier
2011-03-23 Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
2011-03-23 Consultations particulières et auditions publiques concernant l'étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
2011-03-23 Séance de travail - Décider des suites à donner au mandat
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Transports
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Transports, volet Transport maritime
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Transports, volet Voirie
2011-03-31 Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
2011-04-07 Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
2011-04-12 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 - Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
2011-05-12 Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac
2011-05-19 Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
2012-03-27 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
2012-04-03 Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Prévost portant le n° 1093-20120320 concernant la nationalisation de l'eau
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Transports
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Transports, volet Transport maritime
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Transports, volet Voirie
2012-04-03 Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
2012-04-27 Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
2012-05-01 Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
2012-05-02 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles
2012-05-08 Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
 

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Reports and discussion papers

Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges - Rapport (PDF 2 Mb) 

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Members

Quebec Liberal Party

Charlotte L'Écuyer

L'Écuyer, Charlotte

Member for Pontiac

Vice-chair

Stéphane Billette

Billette, Stéphane

Member for Huntingdon

Member

Jean-Paul Diamond

Diamond, Jean-Paul

Member for Maskinongé

Member

Patrick Huot

Huot, Patrick

Member for Vanier

Member

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Member for Chomedey

Member

Pierre Reid

Reid, Pierre

Member for Orford

Member

 

Parti québécois

Danielle Doyer

Doyer, Danielle

Member for Matapédia

Chair

Étienne-Alexis Boucher

Boucher, Etienne-Alexis

Member for Johnson

Member

Nicolas Girard

Girard, Nicolas

Member for Gouin

Member

Scott McKay

McKay, Scott

Member for L'Assomption

Member

 
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Contact information for the committee

Clerk: Louisette Cameron
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418 643-2722
Fax: 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca

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