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Committee on Transportation and the Environment

 

Current areas of competence

  • Transportation
  • The environment
  • Wildlife
  • Parks
 

More on

 

39th Legislature, 2nd Session (February 23, 2011 - August 1, 2012)

Past Orders

 
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Mandates
Title
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord
Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles
Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Prévost portant le n° 1093-20120320 concernant la nationalisation de l'eau
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 - Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Agence métropolitaine de transports
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
 
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Reports and discussion papers

Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges - Rapport (PDF, 2 MB) 

Members


Danielle Doyer

Doyer, Danielle

Member for Matapédia

Chair

Charlotte L'Écuyer

L'Écuyer, Charlotte

Member for Pontiac

Vice-chair

Stéphane Billette

Billette, Stéphane

Member for Huntingdon

Member

Étienne-Alexis Boucher

Boucher, Etienne-Alexis

Member for Johnson

Member

Jean-Paul Diamond

Diamond, Jean-Paul

Member for Maskinongé

Member

Nicolas Girard

Girard, Nicolas

Member for Gouin

Member

Patrick Huot

Huot, Patrick

Member for Vanier

Member

Scott McKay

McKay, Scott

Member for L'Assomption

Member

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Member for Chomedey

Member

Pierre Reid

Reid, Pierre

Member for Orford

Member

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