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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Wednesday, March 15, 2017 - Vol. 44 N° 109

Clause-by-clause consideration of Bill 102, An Act to amend the Environment Quality Act to modernize the environmental authorization scheme and to amend other legislative provisions, in particular to reform the governance of the Green Fund


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Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures quinze minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Et, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements, ce matin?

La Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, nous allons poursuivre où nous étions rendus hier. Et hier, nous étions aux remarques finales. M. le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Jonquière, vous aviez déjà débuté vos remarques finales. Vous aviez à ce moment-là, et j'ai le temps inscrit, le temps utilisé... vous aviez 11 min 30 s. Donc, il vous reste 8 min 30 s pour vos remarques finales pour ce matin.

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci, M. le Président. Je voulais, hier, terminer sur le rappel des gains, quand même, qu'on a eus dans l'étude de ce projet de loi article par article, et peut-être souligner aussi quelques éléments sur lesquels nous aurions pu faire des gains supplémentaires, ou sur lesquels on a un certain nombre d'attentes encore, pour le futur, ou voire même de déceptions, dans certains cas.

Quand même, sur la question des amendements que nous avons adoptés ici et qui sont significatifs dans l'optique d'améliorer la Loi sur la qualité de l'environnement, dans le souci évidemment de protéger l'environnement, je rappelle, sur la proposition de l'opposition officielle, qu'on a quand même modifié de façon substantielle la disposition préliminaire de la loi... du projet de loi n° 102 pour affirmer le caractère collectif et d'intérêt public de l'environnement, pour affirmer les objectifs fondamentaux d'intérêt général de la loi : la protection, l'amélioration, la restauration, la mise en valeur, la gestion de l'environnement, affirmer que la loi s'assure du respect et des principes de développement durable, affirmer la prise en compte des impacts cumulatifs, affirmer également la considération de la protection de la santé humaine.

Donc, je veux vous rappeler... parce que ça a l'air loin, c'était au début de nos travaux... mais c'est quand même une disposition fondamentale qui donne un statut un peu plus supérieur, là, quand on dit que c'est une loi d'intérêt général, un statut un peu plus supérieur à cette Loi sur la qualité de l'environnement. C'est une première au Québec, et je tiens à le rappeler et à le souligner. Et je suis heureux de constater que et le gouvernement et la deuxième opposition ont adhéré à cet amendement que nous avons proposé.

Dans les autres amendements que nous avons eus, et, quand je dis «nous», je veux dire l'ensemble des parlementaires, et pour lesquels je considère que c'est une avancée significative, on a l'obligation de prendre en considération, dans l'analyse des impacts d'un projet, dans les cas prévus par règlement, évidemment, du gouvernement, de tenir compte donc... de prendre en considération les émissions de GES qui sont attribuables au projet ainsi que les mesures de réduction que ce projet peut nécessiter.

Alors, ça, c'est aussi un gain qui est important, qui est une première, donc de prendre en considération l'analyse des impacts... dans l'analyse des impacts, pardon, les émissions de GES.

Un autre gain que nous avons obtenu, et ça, c'était sur une proposition de l'opposition officielle, appuyée par le gouvernement et la deuxième opposition, c'est d'accorder le pouvoir au ministre de prendre en considération les engagements du Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'analyse des impacts d'un projet.

Comme vous le savez, nous, de ce côté-ci, on propose même d'adopter une loi-cadre sur le respect, sur l'atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre, notamment ceux convenus par entente internationale lors de la Conférence de Paris. Donc, au moins, on a obtenu, dans le projet de loi, de prendre en considération les engagements du Québec en matière de réduction des émissions de GES pour analyser l'impact d'un projet. C'est majeur, c'est une avancée fondamentale.

Également, et là-dessus, on a reçu même une lettre ou un communiqué qui a été émis, je pense, par les organismes de bassins versants, on a obtenu la prise en compte des éléments contenus dans un plan directeur de l'eau, ou un plan de gestion intégrée du Saint-Laurent lors d'une autorisation de prélèvement d'eau. Ça a l'air fou; ce n'était pas encore fait, ce n'était pas encore une réalité. Je veux saluer l'ouverture du gouvernement à cet égard, quand on a fait cette proposition d'amendement, qui a été adopté ici en commission. Et évidemment les groupes de bassins versants, les organismes de bassins versants sont extrêmement heureux et satisfaits de cette avancée importante que nous avons faite ensemble.

• (11 h 20) •

Autre progrès, c'est l'obligation de tenir une évaluation environnementale stratégique...

M. Gaudreault : ...proposition d'amendement qui a été adoptée ici en commission et évidemment les groupes de bassins versants, les organismes de bassins versants sont extrêmement heureux et satisfaits de cette avancée importante que nous avons faite ensemble. Autre progrès, c'est l'obligation de tenir une évaluation environnementale stratégique sur des secteurs déterminés par règlement le pouvoir du gouvernement également de tenir une évaluation environnementale stratégique exceptionnellement sur d'autres programmes susceptibles d'avoir des incidences environnementales.

Alors, c'est une avancée aussi importante du côté des évaluations environnementales stratégiques. Autre gain également... Puis il y en a plusieurs autres, mais je vais sur ceux qui m'apparaissent plus significatifs, c'est d'avoir des... en ce qui concerne la gestion du Fonds vert, les orientations d'investissement dans le Fonds vert définies non pas seulement par le ministre des Finances, mais aussi par le ministre de l'Environnement et le ministre des Transports.

Donc, une gestion beaucoup plus, je dirais, intégrée, beaucoup plus orientée, là, dans un esprit de développement durable où on décloisonne les orientations d'investissement du Fonds vert en incluant davantage le ministre de l'Environnement, le ministre des Transports, avec évidemment le ministre des Finances à cet égard. Dans les amendements qu'on a également obtenus, un demi-gain, je dirais, au sens où il nous manque des informations... Vous vous souvenez de tout le débat que nous avons eu sur les plans de gestion de matières résiduelles où on a adopté des modifications ici pour déléguer les mandats du ministre qui étaient au ministre à RECYC-QUÉBEC pour la gestion des matières résiduelles. C'est quand même une grosse réforme.

Je me souviens que mon collègue de Masson et moi-même, nous avions posé beaucoup de questions au gouvernement pour obtenir un peu plus d'études avant d'aller de l'avant sur cette réforme importante. On a demandé des impacts, par exemple sur les emplois, des impacts à l'interne du ministère, est-ce qu'il y a des études avant d'aller de l'avant avec une telle réforme? Le ministre ne nous a pas répondu de façon satisfaisante. Alors, on a quand même adopté cet amendement sur division de notre groupe, je le rappelle, parce qu'à notre point de vue, il nous manquait des renseignements là-dessus, mais le ministre est quand même allé de l'avant.

Alors, on souhaite évidemment que cette intégration, là, des mandats à RECYC-QUÉBEC, des mandats en matière de gestion des matières résiduelles se fasse correctement avec le moins d'impacts possible, là, sur les emplois, et puis que ça se fasse correctement aussi pour les intervenants comme les municipalités ou les autres intervenants en gestion de matières résiduelles. On a eu le fameux retour sur les articles 23 et suivants, là, concernant le secret industriel ou commercial confidentiel. Alors, je veux saluer l'ouverture du gouvernement pour avoir accepté de rouvrir cet article de la loi malgré que nous l'avions adopté au mois de décembre, il y a quoi, deux ou trois semaines, là, on l'a rouvert ensemble pour baliser davantage la notion de secret industriel ou commercial confidentiel. C'est... On l'a encadré. On aurait peut-être pu aller plus loin encore, entre autres sur la définition du secret industriel. Quand on ajoute la notion de secret commercial confidentiel, je me souviens qu'on a posé des questions ici autour de cette table et afin que ce soit rendu public, là, par le ministre au moment de la demande d'autorisation et bon, on aurait pu obtenir davantage de précisions, là, sur la notion de secret commercial confidentiel par rapport à ce qui est déjà, je dirais, prévu ou plutôt entendu en termes de jurisprudence là-dessus, mais à tout le moins, on a eu une écoute pour revenir là-dessus, parce que c'était quand même un travail que nous avions fait au mois de décembre, mais qui avait emmené des conséquences qui faisaient en sorte que les promoteurs de projets, au fond, pouvaient se garder un droit de veto pour dire tout ce qui était sur la table et secrets industriels. Alors, au moins on a pu le rouvrir. Maintenant, on a eu des amendements aussi qui ont été rejetés, par exemple, de mettre en vigueur un article pour permettre au ministre d'établir et administrer un fonds pour favoriser la participation des personnes, des groupes, des municipalités à des audiences publiques. Ça, pour nous, ça nous apparaissait important. On l'a entendu ici en audition et ça a malheureusement été rejeté par le gouvernement, mettre en place un bilan annuel de l'état de l'environnement, ça a été également rejeté par le gouvernement, prendre en considération les émissions de GES attribuables au projet dans l'analyse des impacts d'un projet pour l'entièreté du cycle de vie, donc la notion de cycle de vie, ça a été rejeté également. Puis il y en aurait eu d'autres, M. le Président, je vois que vous me faites signe.

Alors, là-dessus, évidemment, on est prêt à aller pour les étapes suivantes à l'Assemblée nationale. Je remercie tout le monde.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup...

M. Gaudreault : ...prendre en considération les émissions de GES attribuables au projet dans l'analyse des impacts d'un projet pour l'entièreté du cycle de vie. Donc, la notion de cycle de vie, ça a été rejeté également. Puis il y en aurait eu d'autres, M. le Président, je vois que vous me faites signe.

Alors, là-dessus, évidemment, on est prêts à aller pour les étapes suivantes à l'Assemblée nationale. Je remercie tout le monde.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. À ce moment-ci, je vais céder la parole pour les remarques finales à M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je vais commencer avec plusieurs remerciements parce qu'un travail de cette ampleur-là ne peut se faire sans concours de plusieurs personnes. Je rappellerai que la première loi sur la qualité de l'environnement a été adoptée en 1972, par le gouvernement de M. Robert Bourrassa. Le ministre responsable de l'adoption de cette loi était le regretté Victor Goldbloom, et également un jeune avocat qui a participé à la rédaction de cette loi-là, c'était Me Jean Piette. Et c'était un cercle intéressant de voir Me Piette devant nous, lors de nos consultations, particulières et venir donner ses commentaires au nom du Barreau du Québec. Alors, c'est un moment, un moment assez spécial et privilégié.

En 45 ans, la Loi sur la qualité de l'environnement a connu beaucoup, beaucoup de changements, mais jamais un changement avec autant d'impact et de profondeur que le travail que nous venons de faire. C'est approximativement, M. le Président, 400 articles, parce que, bon, bien que le projet de loi a 288 articles, il y a plusieurs articles qui étaient de véritables marathons, notamment l'article 16 du projet de loi qui comportait, je crois, au moins une trentaine d'articles, sinon plus, et non les moindres. Et donc ça a été un travail très sérieux, très rigoureux, mais qui a commencé à l'automne 2014, M. le Président. Bien que le projet de loi a été déposé en juin dernier, un travail de cette ampleur-là a dû se faire et a dû commencer dès l'automne 2014.     Évidemment, au sein du ministère, il y a eu des préconsultations, il y a eu le livre vert, il y a eu une commission parlementaire pour ce livre vert, une participation très importante de tous les groupes que nous avons revus ensuite lors de la consultation particulière pour le projet de loi. Donc, c'est un travail qui s'est fait sur plusieurs années, y compris également moi-même, je me suis promené partout au Québec, d'ailleurs dans le coin du député de Jonquière, dans le coin du député de Masson, pour entendre aussi les préoccupations sur le terrain. Je me suis rendu à Val-d'Or dans le coin du député d'Abitibi-Est, du député de Dubuc également. Je suis allée en Mauricie, pas loin de chez mon ami de Maskinongé.

Et donc il y a eu un travail très important qui s'est fait aussi, à travers le Québec, pour entendre, écouter les préoccupations, tant des groupes environnementaux que des municipalités, du monde agricole, du monde des affaires parce que le but de ce projet de loi là, c'était de nous donner un régime moderne, un régime plus clair, un régime plus prévisible, et je crois qu'ensemble nous avons atteint cet objectif-là. Alors, mes premiers remerciements vont évidemment à mes collègues député de Maskinongé, le député d'Abitibi-Est, le député de Dubuc, notre collègue de Richmond, qui est en convalescence et à qui je souhaite un prompt rétablissement, notre collègue de Mégantic qui, comme toujours, a été présent avec une assiduité qu'on lui reconnaît toujours bien, et évidemment Jacques Martineau, qui est à ma droite, mon directeur de cabinet adjoint, qui a fait un travail énorme tout au long de ce processus.

• (11 h 30) •

On a parlé amplement de la situation avec nos juristes, nos quatre juristes qui nous ont épaulés dans une situation très particulière. C'est quatre personnes avec qui j'ai commencé à travailler sur ce projet de loi là, il y a plus de deux ans. Évidemment, ils ont fait un travail admirable et professionnel tout au long de ce processus. Je remercie infiniment évidemment Mme la sous-ministre Lizotte, mais également tous les fonctionnaires qui sont venus. Puis un bénéfice très intéressant de notre exercice, M. le Président, c'était qu'on a pu avoir à tour de rôle, de la part des divers fonctionnaires qui sont venus nous parler de leur spécialité, on a eu une meilleure compréhension du quotidien, de ce que c'est l'environnement...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Heurtel : …très intéressant de notre exercice, M. le Président, c'était qu'on a pu avoir à tour de rôle, de la part des divers fonctionnaires qui sont venus nous parler de leur spécialité, on a eu une meilleure compréhension du quotidien de ce que c'est l'environnement au Québec, de ce que c'est gérer l'environnement au Québec, toutes les questions, toutes les technicalités, toutes les spécialités, toute l'expertise que nous possédons, au sein du ministère de l'Environnement, toute la complexité que comporte protéger l'environnement au Québec et je trouve… ça a été très intéressant et très bon, très sain comme exercice d'entendre nos professionnels parler de leur quotidien à l'extérieur d'un contexte de crise parce qu'habituellement, quand on en est là, c'est parce qu'il y a quelque chose qui ne va pas rondement. Et là, on a pu échanger et ça m'amène, évidemment grâce aux questions des deux collègues de l'opposition, que je remercie parce qu'en effet on a fait un travail sérieux, un travail important et je crois que les contributions des collègues, là, de l'opposition, ont amélioré le projet de loi et je tiens à les en remercier et remercier particulièrement les deux recherchistes parce que c'est un travail — puis les collègues le reconnaissent — mais c'est vrai que dans l'opposition, le travail est encore plus ardu et très important et c'est un travail que je qualifierai même de bénédictin. Et la qualité des interventions — je sais et je n'enlève rien à mes collègues députés — mais on voyait là aussi une contribution importante des deux recherchistes et des équipes derrière ces députés et je tiens à saluer ça, parce que moi-même j'en suis très conscient que c'est un travail énorme qui est accompli.

Je ne ferai pas toute la liste des avancées de ce projet de loi là. On avait des objectifs très clairs. J'ai parlé de clarté, de prévisibilité, de modernisation. On a un régime maintenant, je crois, d'autorisation qui est beaucoup plus adapté aux réalités modernes du Québec, qui va nous permettre de nous concentrer sur les projets plus ardus et permettre à nos équipes de se concentrer davantage sur ces projets-là, avoir un régime plus efficace pour les projets qui comportent moins de risques au niveau environnemental, mais, encore une fois, un enjeu primordial, dès le début de cette démarche-là en 2014, M. le Président, c'était de maintenir nos standards de protection de l'environnement et le projet de loi fait ça. Et on a intégré la lutte contre les changements climatiques. On a un régime qui est beaucoup plus transparent, également. On a un régime qui va permettre aussi de diminuer un certain nombre d'autorisations, de diminuer les formalités, qui a été… c'est un projet de loi qui a entendu beaucoup de remarques, tant du monde municipal que du monde agricole, que du monde des affaires, que des groupes environnementaux, et qui donc a intégré beaucoup de commentaires qui sont venus des consultations qu'on a faites à toutes les étapes du projet de loi et même avant même le dépôt du projet de loi.

Alors, sur l'ensemble, je crois que c'est un travail important qui a été fait sérieusement. Il y a une raison pour laquelle je crois qu'on ne s'est pas attaqué à la Loi sur la qualité de l'environnement en 45 ans, c'est justement parce que c'est un domaine si complexe, si délicat, parce qu'on a tous à cœur, évidemment, la protection de notre environnement — c'est essentiel pour notre bien-être, notre santé — mais on se devait de le faire. C'était quelque chose qui était réclamé par la population, par tous les types de groupes, tous les univers qu'on peut fréquenter. Tout le monde, depuis que je suis ministre, me parlait de la nécessité de faire cette modernisation, de faire cet exercice-là et je suis très content qu'on soit passé à travers et encore une fois, à ce stade-ci, je tiens véritablement, d'abord, avant tout, à remercier tout le monde qui a contribué à ce processus-là, tant au niveau politique qu'au niveau juridique, qu'au niveau du ministère, mais également au niveau de la population. Ça… on a vu qu'il y a eu une participation très importante de la population dans ce projet de loi là. Et finalement, évidemment, M. le Président, Mme la secrétaire et l'équipe, c'est sûr que les travaux ne seraient pas, n'auraient…

M. Heurtel : ...très importante de la population dans ce projet de loi là.

Et finalement, évidemment, M. le Président, Mme la secrétaire et l'équipe. C'est sûr que les travaux ne seraient pas... n'aurait pu se conclure de cette belle façon sans évidemment votre concours et votre travail très professionnel. Et donc je suis très reconnaissant de tout ce qui a été fait parce que justement, dans des circonstances pas toujours évidentes, on est passés à travers un nombre important d'amendements et de rédactions, et donc merci. Et je vais m'arrêter là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Écoutez, nous en sommes à notre 19e séance de travail. Les travaux avaient débuté le 2 décembre dernier. Qu'on ait réussi à passer, là, au travers ce projet de loi là, qui est quand même assez volumineux, en 19 séances, pour avoir connu plusieurs commissions depuis 2012, je peux vous dire que vous avez fait du très bon travail.

Donc, je remercie mes collègues de la partie gouvernementale, M. le ministre, mes collègues de l'opposition, député de Masson, député de Jonquière, ceux qui vous accompagnent. Et je remercie aussi tous ceux qui se sont présentés ici, à ma droite : ça m'a fait chaud au coeur parce que je les connaissais pour la plupart personnellement, compte tenu de mon ancienne vie où j'étais directeur régional de l'Environnement; donc, je remercie tous les gens qui sont venus, ici, à ma droite, aider la partie gouvernementale et l'opposition à faire avancer le projet de loi.

Le travail que j'aime le plus, moi, à l'Assemblée nationale, c'est en commission parlementaire : de manière générale, je trouve que c'est là qu'il y a beaucoup moins de partisanerie et qu'on fait avancer les choses en étudiant les projets de loi de manière très sérieuse. Alors, félicitations encore.

Je remercie beaucoup Mme la secrétaire, de votre support tout au long de l'étude de ce projet de loi. Alors, on va sûrement se recroiser prochainement pour d'autres projets de loi.

Alors, merci encore à tout le monde. La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 37)


 
 

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