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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Monday, April 24, 2017 - Vol. 44 N° 112

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs


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Journal des débats

14 h (version non révisée)

(Quatorze heures)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue à tous. Écoutez, je vous avise d'avance, vous savez qu'il y a plusieurs travaux qui sont faits près de l'Assemblée nationale, donc, il va y avoir du bruit. Je vous incite à parler le plus fort possible, je vais montrer l'exemple.

Alors, bon retour de votre semaine en circonscription. J'espère qu'on va passer un beau quatre heures ensemble, j'en suis convaincu. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Vallières (Richmond) sera remplacée par M. Billette (Huntingdon) et M. Charette (Deux-Montagnes) par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes incluant les questions, les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée cet après-midi à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ces crédits. Alors, Mme la secrétaire, puisque nous avons débuté à 14 heures, nous allons terminer pile à 18 heures. On est efficaces. Bravo. Alors, dans un premier temps, nous débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes en espérant qu'il n'y ait pas trop de bruit pendant que vous parlez. La parole est à vous, M. le ministre.

M. Blanchette : Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer mes collègues, qui participeront aujourd'hui à cette étude des crédits du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Je veux saluer aussi les oppositions... les critiques de l'opposition officielle, soit mon collègue député de Bonaventure et le deuxième groupe d'opposition, mes collègues de Masson et d'Arthabaska, bienvenue.

M. le Président, je suis accompagné de ma directrice de cabinet, Gabrielle Collu et du sous-ministre en titre au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Sylvain Boucher, de Ronald Brizard, sous-ministre associé à la Faune et aux Parcs, Julie Grignon, tout de suite derrière moi, sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs, Ronald Brizard, c'est associé aux Forêts, Daniel Richard, sous-ministre associé aux opérations régionales, le forestier en chef, Louis Pelletier, la main levée en arrière et plusieurs de leurs collaborateurs et sont également présents le président-directeur général de la SEPAQ, John MacKay et le président-directeur général de la Fondation de la faune, André Martin. Et les mains étant levées, on peut faire ce premier exercice-là budgétaire pour ma part à titre de ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. En premier lieu, je veux donc remercier les équipes du ministère qui ont été effectué 17 000 heures de travaux pour préparer ces études de crédit là. Donc, je tiens à les remercier pour tout ce professionnalisme et ce soin appuyé pour les opérations d'études de crédit. Commençons par la forêt. Nous sommes à une croisée des chemins. Le secteur forestier est un véritable moteur de l'économie verte de demain. Il est appelé à se moderniser et à se réinventer pour s'adapter à des conditions de marché qui sont en pleine évolution. C'est dans ce contexte que nous avons tenu le 31 octobre dernier à Rivière-du-Loup le Forum Innovation Bois. Cet événement aura des retombées significatives sur le secteur forestier du Québec. J'y reviendrai dans quelques minutes. Au Québec, la forêt constitue le moteur économique de plus de 220 de nos municipalités. Elle procure des emplois à près de 60 000 travailleurs, travailleuses dans toutes les régions du Québec. Nous nous sommes fait un devoir tout au long de l'année de promouvoir les bons coups du secteur forestier. Nous poursuivrons en ce sens. L'industrie des produits forestiers a besoin d'un rayonnement à la hauteur de sa contribution à la société québécoise. Je ne vous cacherai pas que le conflit sur le bois d'oeuvre qui s'est ouvert entre le Canada et les États-Unis en novembre dernier constitue un défi majeur qui nous occupe grandement. Demain, nous devrions savoir si les autorités américaines ont décidé d'imposer des droits compensatoires sur le bois d'oeuvre canadien exporté aux États-Unis. En collaboration avec l'industrie forestière québécoise, les syndicats, le patronat, les municipalités, nous avons agi pour intervenir sur toutes les tribunes et mobiliser le gouvernement fédéral afin de rappeler que...

M. Blanchette : ...ont décidé d'imposer des droits compensatoires sur le bois d'oeuvre canadien exporté aux États-Unis.

En collaboration avec l'industrie forestière québécoise, les syndicats, le patronat, les municipalités, nous avons agi pour intervenir sur toutes les tribunes et mobiliser le gouvernement fédéral afin de rappeler que la gestion forestière québécoise respecte les principes du libre marché. Nous comptons gagner cette bataille, comme tous les conflits précédents sur le même sujet. Entre-temps, la situation financière de certaines entreprises forestières pourrait être compromise, et c'est pourquoi nous avons exhorté le gouvernement fédéral à mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêt.

Notre gouvernement défend publiquement son régime forestier. Oui, notre ressource est abondante et renouvelable, et elle est bien gérée.

Par ailleurs, le gouvernement, grâce à Charte du bois vise à favoriser une plus grande utilisation du bois dans de nouveaux marchés.

Aussi, l'industrie des produits forestiers a développé de nouveaux produits. Ces produits innovants ainsi que plusieurs autres produits forestiers, par leurs faibles empreintes carbone, peuvent notamment jouer un rôle clé dans les stratégies de lutte contre les changements climatiques, ce qui m'amène à vous parler de ce rendez-vous incontournable qu'a été le Forum Innovation Bois.

À cette occasion, et lors des travaux préparatoires, les principaux acteurs de l'industrie des produits forestiers québécois se sont rassemblés pour partager une vision commune de l'avenir de leurs industries. Cet événement du 31 octobre dernier était en fait la conclusion d'une longue démarche en avril... lancée en avril 2016 par la création de cinq grands chantiers qui représentent les principaux secteurs de l'industrie des produits forestiers, soit le sciage, les panneaux, la construction en bois, les pâtes et les papiers et bioproduits, et la bioénergie. Nous avons également profité de cette rencontre pour dévoiler notre plan de travail Innovation Bois, qui comporte près d'une quarantaine de mesures gouvernementales visant à favoriser la transformation et la modernisation de l'industrie des produits forestiers. Ce plan de travail est accompagné d'investissements de 84 millions d'ici 2021‑2022, soit 38 millions annoncés au Forum Innovation Bois et 46 millions supplémentaires au dernier budget de mars 2017. De plus, tout projet porteur qui s'inscrit dans cette vision et qui s'ajoute à notre plan de travail recevra une attention particulière.

C'est le forum stratégique gouvernement-industrie qui rendra compte de ces mesures, une quarantaine de mesures, bien sûr, mais quatre axes d'intervention : premièrement, favoriser la transition vers une industrie innovante; deuxièmement, investir dans la modernisation, adaptation, amélioration des équipements et des technologies; troisièmement, appuyer, adopter et modifier des réglementations et des politiques publiques; quatrièmement, renforcer la filière québécoise et son environnement d'affaires. De plus, nous nous sommes engagés à adopter une nouvelle stratégie de développement de l'industrie des produits forestiers en 2017.

Mais ce n'est pas tout. 225 millions par année pendant deux ans ont été annoncés pour les travaux sylvicoles. L'industrie a besoin de cette prévisibilité-là. Sans oublier 28,5 millions pour la forêt privée et 6 millions additionnels en forêt privée pour la mobilisation des bois.

En tant que... Et, tant qu'à parler de forêts privées, je me permets de mentionner de nouveau nos efforts pour lutter contre la tordeuse des bourgeons d'épinette, la TBE. Donc, nous avons annoncé 10 millions pour de l'arrosage qui serait effectué par la SOPFIM, la Société protectrice des forêts pour les insectes et les maladies, dans les forêts privées des petites superficies dès l'an prochain.

De plus, le ministère prévoit, au cours des quatre prochaines années, des investissements de 17,3 millions afin de renouveler les équipements et moderniser les infrastructures de production sylvicole.

En somme, l'industrie des produits forestiers doit se renouveler et assurer son rôle de chef de file en développement d'écomatériaux et de bioproduits sur les marchés internationaux. Nous allons accompagner les entreprises et les centres de recherche sur cette voie.

J'aimerais maintenant faire état des réalisations dans les domaines de la faune et des parcs. L'année 2016‑2017 a été marquée par d'importantes annonces. Citons, par exemple, la bonne nouvelle que j'ai annoncée récemment pour la pêche au bar rayé dans la baie des Chaleurs, le comté de mon collègue de Bonaventure, à savoir la limite de prises quotidiennes qui passe d'un à deux bars rayés, et la saison de pêche pour cette pêche, allongée cette année. Cette... C'est grâce aux mesures d'exploitation progressive et au suivi rigoureux implanté au cours des dernières années que de telles modalités d'exploitation plus permissives peuvent être mises en place en 2017.

Également, je dresse un bilan très positif de la première année de mise en oeuvre du plan de gestion du saumon atlantique. Le Québec rayonne à l'internationale et il est maintenant chef de file en matière de gestion du saumon.

• (14 h 10) •

Au printemps 2016, nous avons rendu public le Plan d'action pour l'aménagement de l'habitat du caribou...

M. Blanchette : …mises en place en 2017. Également, je dresse un bilan très positif de la première année de mise en oeuvre du plan de gestion du saumon atlantique. Le Québec rayonne à l'international et il est maintenant chef de file en matière de gestion du saumon.

Au printemps 2016, nous avons rendu public le Plan d'action pour l'aménagement de l'habitat du caribou forestier. Élaboré en collaboration avec les différents intervenants concernés, ce plan vise la mise en oeuvre d'une approche crédible et pondérée qui permettra, à terme, le maintien de l'habitat du caribou forestier au Québec. Des décisions plus difficiles, mais nécessaires ont également dû être prises concernant notamment la fermeture de la chasse au caribou migrateur, une question de gestion responsable à la suite du dernier décompte des populations. La prochaine année devrait nous permettre de déterminer des pistes pour atténuer les conséquences de cette fermeture sur les pourvoyeurs du Nord-du-Québec.

Également, la récente découverte de la carpe de roseau dans le Saint-Laurent nous a contraints à prendre des mesures visant à limiter la propagation de cette espèce aquatique envahissante, dont un encadrement plus serré de l'usage des poissons-appâts. Par ces décisions, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs assure un juste équilibre entre la conservation de nos richesses fauniques et le développement économique, selon les meilleures pratiques et les principes du développement durable.

Nous reconnaissons l'importance d'investir dans le domaine de la faune, comme en font foi les mesures annoncées dans le récent discours sur le budget. Les pêcheurs, en particulier, ont de quoi se réjouir. C'est un plan de 15 millions pour le développement de la pêche au saumon et de la pêche sportive au Québec qui a été annoncé pour les cinq prochaines années. De plus, des investissements importants ont également été annoncés pour la production piscicole gouvernementale ainsi que pour l'embauche de nouveaux agents de protection de la faune. En effet, le gouvernement du Québec prévoit, à l'occasion du 150e anniversaire de la nomination des premiers gardes-chasses et garde-pêches du Québec, une enveloppe de 24,5 millions sur cinq ans, dont 20,5 millions permettant d'embaucher 40 agents de protection de la faune supplémentaires et d'optimiser l'utilisation des ressources déjà en place. Ces mesures prévoient également 4 millions pour l'intégration des autochtones aux activités de protection de la faune en milieu nordique.

C'est grâce au réinvestissement d'une partie des revenus issus de la vente des permis de chasse, de pêche et de piégeage que nous continuons de soutenir diverses initiatives qui permettent de favoriser une relève des utilisateurs et un meilleur accès aux ressources. Par exemple, nous avons récemment annoncé un programme d'aide financière pour l'accès aux plans d'eau. L'objectif est de soutenir les projets d'organismes municipaux souhaitant améliorer leurs infrastructures de mise à l'eau d'embarcations de plaisance, tout en maintenant des coûts abordables pour les pêcheurs sportifs.

Pour ce qui est de nos parcs nationaux, je souligne un nouveau venu en 2016, le parc national Ulittaniujalik. Jean, comment qu'on dit ça?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, j'en profite pour vous dire qu'il vous reste une minute.

M. Blanchette : Oui, mais je rentre dedans, mais enfin…

Une voix : Ulittaniujalik.

M. Blanchette : …Ulittaniujalik, qui a été créé en partenariat avec les communautés inuites de Kangiqsujuaq et Kuujjuaq ainsi que les communautés naskapies de Kawawachikamach, celle-là, je la connais. Aussi à venir, en 2018, le parc Opémican, dans la région du Témiscamingue. Grâce à ces réseaux de 27 parcs nationaux, les Québécois et les Québécoises ont la chance de profiter d'un immense terrain de jeu pour tous ceux et celles qui pratiquent des activités de plein air et d'observation d'espèces fauniques.

Comme vous le voyez, nous agissons sur bien des plans. Le but est de se donner des moyens de favoriser à la fois la protection et la mise en valeur de nos ressources forestières et fauniques pour les générations actuelles et celles de demain.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, Kawawachikamach, c'est ça?

M. Blanchette : Kawawachikamach, ça va, mais les autres, c'est plus compliqué.

Le Président (M. Iracà) : C'est plus difficile. Alors, nous allons maintenant débuter, si vous le permettez, avec le porte-parole de l'opposition officielle et député de Bonaventure… à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. La parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je tiens à vous saluer et je tiens à saluer le ministre ainsi que les députés du gouvernement, mes collègues de la CAQ ici présents, ainsi que les sous-ministres et fonctionnaires qui accompagnent le ministre et, bien sûr, mes fidèles collaborateurs, Vincent et Mélanie, qui sont avec moi aujourd'hui.

M. le Président, le premier ministre s'était engagé, le 8 décembre dernier, à donner des garanties de prêt à l'industrie du bois d'oeuvre si le gouvernement fédéral ne le faisait pas. Je le cite : «On sera là à la hauteur requise.» À partir de ce moment, les communautés forestières s'attendaient à des résultats. Or, trois mois plus tard, en mars, rien dans le budget fédéral, rien non plus dans le budget du Québec, malgré l'engagement du premier ministre. Le premier ministre a, par la suite, dit qu'il ne voulait pas mettre en place l'aide qu'il avait promise à l'Assemblée nationale parce qu'il avait peur d'être pris pour cible par les Américains. Complètement absurde.

La semaine passée, un autre…

M. Roy : ...en mars, rien dans le budget fédéral, rien non plus dans le budget du Québec malgré l'engagement du premier ministre. Le premier ministre a par la suite dit qu'il ne voulait pas mettre en place l'aide qu'il avait promise à l'Assemblée nationale parce qu'il avait peur d'être pris pour cible par les Américains. Complètement absurde. La semaine passée, un autre recul. Le ministre a contredit son premier ministre, il est revenu à la case départ en faisant appel à Ottawa qui avait refusé en mars d'aider les travailleurs par des garanties de prêts et en ne mettant rien dans son budget. La seule chose qu'a fait le ministre pour les 60 000 travailleurs, c'est un communiqué conjoint avec l'Ontario. C'est pour ça que rien n'est réglé dans le dossier.

Les premières pénalités entreront en vigueur demain. Nous demandons au ministre qu'il annonce sans tarder que les garanties de prêts seront disponibles dès cette semaine pour les entreprises de manière rétroactive. J'aimerais quand même informer le ministre qu'en 2005, le fédéral avait débloqué 800 millions de dollars et qu'en 2006 le gouvernement du Québec avait offert 425 millions de dollars en garantie de prêts. Nous sommes intervenus à plusieurs occasions pour demander ces garanties de prêts là. Nous avons été, moi et mon collègue de Beauharnois directement à Ottawa, nous sommes sortis avec le Bloc pour demander l'aide du fédéral, nous avons réussi quand même à arracher du premier ministre un engagement envers les travailleurs forestiers du Québec. Donc, il est temps de livrer la marchandise. Les travailleurs forestiers ne sont pas des résidents de seconde zone. Merci. Je vais remettre le temps sur...

Le Président (M. Iracà) : Oui. On va remettre le temps qu'il vous reste, Mme la secrétaire, environ deux minutes. Alors, nous sommes rendus avec le deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 5 minutes. Je cède la parole au député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer nos collègues, M. le ministre et toute son équipe qui est avec lui, nos collègues du gouvernement et mon collègue de Bonaventure de l'opposition officielle. J'aimerais saluer mon collègue, député d'Arthabaska, de ma formation politique et notre recherchiste Fanny Cantin.

Vous savez, le ministre tout à l'heure dans son... dans ses remarques préliminaires en a parlé largement de la crise du bois d'oeuvre. Donc, on aura l'occasion de revenir et aussi parler de la carpe du roseau et de tout ce qui a trait aux poissons-appâts ainsi qu'autant le caribou migrateur que le caribou forestier. Donc, ça a été les sujets qui ont pris la place cette année... lors de la dernière année. Donc, on en discutera en lien avec les crédits, ce qui a été annoncé dans le budget, justement, il y a eu plusieurs mesures dont... pour lesquels nous avons des questions.

Il y a aussi eu le dépôt cette année du plan d'action de développement durable du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, là, qu'on aura l'occasion de revenir. Mais bref, comme mon collègue, le député de Bonaventure, pour nos remarques préliminaires, on va s'arrêter là, M. le Président. On gardera le temps supplémentaire pour nos questions.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le député de Masson, on va reporter le temps à peu près, environ, 3 min 50 s. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Bonaventure, la parole est à vous pour un temps d'environ 20 minutes.

M. Roy : Merci, M. le Président. M. le ministre, en octobre 2015, le retrait des poursuites d'un dossier de pêche sur la Côte-Nord pour une question de traduction a forcé le ministre à mettre de côté plusieurs dossiers de pêche. L'avocat d'un client aurait invoqué le fait que son client ne parlait qu'anglais et sa langue maternelle et que l'ordonnance de pêche n'était disponible qu'en français seulement. En réaction, le DPCP se serait retiré du dossier en ne présentant plus de preuve et aurait retiré tous les dossiers de pêche rendus à la cour par prévention en raison de l'ordonnance non traduite.

Entre octobre 2015 et juin 2016, bien que toutes les infractions découlant de l'ordonnance de pêche soient retirées ou annulées avant de se rendre en justice, aucunes directives n'ont été données aux agents de la faune qui ont continué à donner des infractions normalement.

En juin 2016, l'ordonnance a été finement... finalement... Je recommence... En juin 2016, l'ordonnance a finalement été traduite, les agents ont eu l'indication qu'ils pouvaient de nouveau s'en servir. J'ai ici l'ordonnance, M. le ministre, M. le Président, datée d'avril, mais la signature est du 13 juin 2016. Donc, question très simple :

Entre octobre 2015 et juin 2016, combien de dossiers en lien avec la traduction de l'ordonnance ont été abandonnés?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Avec la permission de la commission, je laisserais répondre la sous-ministre associée à la Faune puisque c'est elle qui a géré le dossier, si j'ai le consentement?

Le Président (M. Iracà) : Alors, est-ce que j'ai le consentement du... M. le député de Bonaventure.

• (14 h 20) •

M. Roy : Écoutez, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. C'est quelque chose d'extrêmement grave. On a laissé des agents de la faune travailler de manière stérile pendant plusieurs mois sans pouvoir déposer... en travaillant sur des enquêtes, mais en sachant très bien que le résultat de leur enquête...

Le Président (M. Iracà) : ...député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. C'est quelque chose d'extrêmement grave. On a laissé des agents de la faune travailler de manière stérile pendant plusieurs mois, sans pouvoir déposer... en travaillant sur des enquêtes, mais en sachant très bien que le résultat de leurs enquêtes allait être stérilisé par un refus de porter en justice les accusations. Donc, j'aimerais avoir la réponse, en premier lieu, du ministre.

Le Président (M. Iracà) : Alors, ce que je comprends, c'est, dans un premier temps, le député de Bonaventure souhaite la réponse du ministre à cette question. M. le ministre.

M. Blanchette : O.K., je vais répondre partiellement. Dans le fond, c'est que l'ordonnance de traduire a été plus ou moins donnée le 15 juin 2016 et la décision du DPCP était à l'effet qu'ils n'avaient pas les temps requis pour le faire et donc, il s'agit d'environ 1 000 dossiers, donc, ce n'est pas banal, là, et les gens ont utilisé cet argumentaire-là.

Maintenant, pour cette question, puisqu'on ne veut pas entendre le sous-ministre associé à ce dossier-là, écoutez, c'est vraiment à la justice. Ce n'est pas moi qui peux répondre à ça, c'est une décision du DPCP, ça ne relève pas de moi. Si j'avais été là pour défendre nos agents de protection de la faune, bien sûr que j'aurais insisté, mais cette question-là va au ministère de la Justice.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, on a un délai de sept mois. Sept mois où les agents ont travaillé de manière stérile. Pourquoi on n'a pas été en mesure de traduire le document en anglais pour répondre à l'environnement législatif, là, pour répondre aux prétentions du DPCP? Pourquoi ça a pris sept mois avant de traduire l'ordonnance et, pendant ce temps, on a laissé travailler des centaines d'agents de la faune, à monter des dossiers qui étaient tout à fait impossibles à déposer? Donc, quelle est la cause de cette période de temps où on n'a pas traduit?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais le dire en français, on n'aura pas besoin de traduction pour ça. Nous, les agents de protection de la faune, avaient très bien travaillé, avaient monté leurs dossiers et c'est une décision qui appartient au DPCP. Le DPCP ne relève pas du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Il relève du ministère de la Justice. Je n'ai pas d'insistance auprès d'eux, je n'ai pas de prise auprès d'eux. Oui, les agents de protection de la faune — d'ailleurs, que je salue, parce que leur commandant est ici en arrière — ont très bien travaillé, je ne nie pas ça. C'est essentiel à bien considérer, mais je n'ai pas de prise, puisque c'est vraiment au ministère de la Justice. Donc, j'invite l'opposition officielle à reposer sa question à la personne à qui de droit, c'est-à-dire à la ministre de la Justice, qui gère ou qui est responsable du DPCP.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez... Bon, en termes de pénalités ou d'amendes qui n'ont pas été reçues, quelle somme ça pourrait représenter, les 1 000 dossiers abandonnés?

Le Président (M. Iracà) : Vous ne souhaitez toujours pas que la sous-ministre associée réponde, là? Alors, que comprends qu'il y a une demande, là, de la part du ministre à l'effet que la sous-ministre associée puisse répondre à la question qui est demandée. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, écoutez...

Le Président (M. Iracà) : Sinon, je peux répéter la même...

M. Roy : Non, mais...

Le Président (M. Iracà) : M. le député. M. le député.

M. Roy : Je pense que la question est claire. Vous nous référez... bon, vous dites que c'est de la responsabilité du DPCP de répondre à la question, sauf que, moi, la question, c'était : Pourquoi la traduction n'a pas été faite? Ça a pris sept mois à traduire le fameux... l'ordonnance, qui aurait été facilement traduisible assez rapidement pour donner pleins pouvoirs aux agents de la faune pour effectuer leur travail de manière cohérente, efficiente et avec des résultats, par rapport à l'ensemble des dossiers.

Donc, moi, la question est là : Pourquoi on a attendu sept mois? Je ne crois pas qu'ion puisse mettre ça sur le dos de la DPCP, c'est une question de traduction à l'intérieur du ministère.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette : Si la traduction avait été amorcée dès que nous avons que le DPCP envisageait de retourner le dossier, on l'aurait fait. Nous, on ne s'attendait pas à ce que le DPCP annule ça et honnêtement, on l'aurait fait, là. Je veux juste vous rassurer, on ne travaille pas dans le vide, on ne travaille pas à vide. Le travail des agents de protection de la faune, réparti sur l'ensemble du territoire, avait les choses bien en main. Maintenant, c'est quelque chose hors de notre contrôle.

Le DPCP ne relève pas du ministère de la Forêt. Il y a toujours des échanges avec le ministère de la Justice et ce sont les avocats du DPCP qui ont préféré mettre leur énergie ailleurs et annuler cette traduction-là. Quand même qu'on insisterait, on peut passer toutes nos 20 minutes que vous avez sur le sujet, mais la réponse est toujours la même, ce n'est pas moi qui influence le DPCP.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : À partir de quel moment le ministère a pris conscience du dossier et de l'importance de celui-ci...

M. Blanchette : …cette traduction-là. Quand même qu'on insisterait, on peut passer toutes nos 20 minutes que vous avez sur le sujet, mais la réponse est toujours la même. Ce n'est pas moi qui influence le DPCP.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : À partir de quel moment le ministère a pris conscience du dossier et de l'importance de celui-ci?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez. La traduction a été amorcée dès que nous avons su que le DPCP envisageait de défendre les dossiers. Mais on n'a pas pu poursuivre lorsque le DPCP nous a informés qu'il abandonnait ces poursuites-là. Cette décision-là ne nous appartient pas. C'est les avocats du DPCP. Je peux le répéter en anglais si vous le souhaitez. En espagnol, j'aurais plus de misère. Mais c'est la même réponse, ça ne relève pas du nous.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je répète la question. À partir de quel moment, à quelle date votre ministère a pris connaissance de la problématique?

M. Blanchette : Écoutez. Les gens ont écrit la réponse en français. Ça, c'est le travail des agents de protection de la faune. La poursuite était toute montée. La preuve était faite. Puis c'est beaucoup d'énergie de la part des personnels du service de la protection de la faune chez nous. Toute la réponse était faite. Et c'est le DPCP qui nous ont dit : Bien là, il faut faire traduire les choses, sinon on va les perdre. Et c'est les gens qui s'opposaient à cette décision-là qui ont joué la carte de la traduction. Honnêtement, ce n'est pas de notre faute, de notre ministère, à nous, puisqu'on était prêt à traduire. C'est le DPCP qui a pris une décision qui allait à l'encontre de. Et on a su, puis si on peut compléter, là, parce qu'il a l'air à insister, on a su en octobre qu'il fallait traduire. Donc, entre juin et octobre, là, bien, la décision qu'il fallait traduire, c'était en octobre. Parce qu'il faut bien comprendre que, dans la plupart des cas, rares sont les fois qu'on exige la traduction. Les gens qui ont eu à défendre leur dossier ont pris cet angle-là. Et maintenant, on ne peut pas tout faire traduire toutes les poursuites qu'on a, puisque la plupart se font en français. C'est l'angle qui a été utilisé. Je n'ai pas d'autres choses à ajouter sur le sujet.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure, et pour un temps restant de 10 minutes.

M. Roy : Bien écoutez, vous nous dites que le ministère a pris connaissance du dossier en octobre 2015 si je comprends bien et que…

M. Blanchette : Pour la traduction.

M. Roy : Oui.

M. Blanchette : Pour la traduction, en octobre.

M. Roy : Et cette dernière s'est faite et a été livrée en juin 2016. On parle de sept mois, sept mois d'attente. Vous étiez au courant de la problématique en octobre 2015 et la traduction est déposée en juin 2016. Donc, écoutez, nous, on considère qu'on a une problématique majeure ici, où on a laissé des agents de la faune travailler sur des dossiers en sachant très bien que l'ensemble des dossiers allait être retiré parce que, bon, on ne pouvait pas poursuivre tant et aussi longtemps que la traduction n'aurait pas été faite. Donc, écoutez… Puis l'autre question, c'était… Les dossiers abandonnés, là, ça correspond à quelle somme non perçue en amende pour le ministère?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Est-ce qu'on peut suspendre un peu les travaux? Je vais aller vérifier les choses, puisqu'on ne peut pas laisser parler la sous-ministre associée. D'ailleurs, je souligne la non-collaboration là-dessus, là. Mais c'est correct, je vais… On suspendrait les dossiers.

Le Président (M. Iracà) : Alors, pour suspendre, ça prend le consentement. Et on va devoir prendre le temps soit sur la partie gouvernementale ou soit extentionner le temps, là, de nos travaux si on suspend. Alors, je suppose que vous allez le prendre sur le temps de la partie gouvernementale, M. le ministre.

M. Blanchette : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Est-ce que j'ai le consentement?

Une voix : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 h 29)


 
 

14 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 14 h 34)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Nous allons reprendre nos travaux. Il y avait eu une demande de suspension pour que le ministre puisse consulter. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Blanchette : O.K. Si on refait l'histoire, là, en termes factuels, en octobre 2016, on se fait annoncer ce que...

Une voix : 15.

M. Blanchette : Oui, tout à fait. En octobre 2015, on se fait annoncer que l'ordonnance générale — ça, on parle de règlement essentiellement — doit être traduite. Et, contrairement à ce que le député de Bonaventure annonce, c'est ça d'épais, et j'ai demandé si c'était 1 000 pages, et ils m'ont dit : C'est plus que ça. Donc, c'est ça d'épais, là, la traduction. Ça, c'est important à considérer. La traduction, l'ordonnance en version française parce qu'il y a une mise à jour qui a été faite le 1er avril 2016. O.K. est-ce que tout le monde me suit? On a une ordonnance générale à être traduite en anglais, mais en plus, le 1er avril 2016, il y a eu une ordonnance à faire, et cette ordonnance-là, il y a eu des modifications. Ça fait que ça, c'est important à mentionner. La traduction s'est faite...

M. Blanchette : ...parce qu'il y a une mise à jour qui a été faite le 1er avril 2016, O.K.... est-ce que tout le monde me suit? On a une ordonnance générale à être traduite en anglais, mais en plus, le 1er avril 2016, il y a eu une ordonnance à faire et cette ordonnance-là, il y a eu des modifications. Ça fait que ça, c'est important à mentionner.

La traduction s'est faite — un document ça d'épais — de février 2016 jusqu'au 13 juin 2016. Tout le monde m'a suivi? Nous, on avait commencé la traduction en anglais, donc c'est quand même quelque chose d'important, on était sur le point de la terminer le 13 juin 2016, sauf que le DPCP, le 8 juin, nous ont lancé qu'ils n'attendraient pas la traduction et qu'en plus c'est qu'ils feraient une rétroactivité sur plusieurs dossiers, ce qui a amené, au total, 1 218 dossiers à être abandonnés. Est-ce que c'est clair pour tout le monde? La traduction de l'ordonnance a été faite, elle était presque terminée. Maintenant qu'elle est faite, elle est faite, c'est des règlements, c'est une ordonnance, même si l'ordonnance est très épaisse. Il y a eu... notre travail, on l'a fait. Les travaux de traduction ont été terminés le 13 juin, mais ça s'est échelonné de février jusqu'au 13 juin, et le DPCP, avant qu'on remette la traduction, lui, le DPCP, a pris une décision le 8 juin, donc à cinq jours de la terminaison, et il n'a pas attendu la traduction, il a fait abandonner 1 218 dossiers parce qu'il a été chercher... il a embarqué d'autres dossiers là-dedans.

Et concernant la question du député de Bonaventure, c'est qu'il impossible de connaître la valeur de ça puisque... la raison est simple, c'est que ça prend... quand il y a des poursuites, c'est toujours le juge qui va trancher en disant que ça vaut tant ou tant, etc., selon la poursuite, et là il accepte des choses, il en retranche, etc., ce n'est jamais si simple que ça, et les valeurs de ces poursuites-là, bien, c'est toujours le juge qui détermine la chose lorsque la poursuite est terminée. Ça fait que donc, d'estimer une valeur, ce n'est pas si simple que ça. C'est l'information que j'ai, dans l'état actuel des choses.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Donc, selon nos informations, le document a 586 pages. Donc, est-ce que c'est un délai raisonnable pour traduire un document de cette ampleur-là? Ça reste à voir. J'aurais une question pour M. le ministre.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y.

M. Roy : Est-ce que les individus qui ont reçu les infractions et dont les dossiers ont été abandonnés ont été en mesure de récupérer ce qu'on leur a enlevé : saisie de cannes à pêche, saisie de leurs équipements? Parce que...

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette : Vous ne voulez toujours pas entendre la sous-ministre?

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Bonaventure, il y a une demande, là, de la part du ministre.

M. Roy : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Bon. Alors, vous souhaitez faire entendre Mme la sous-ministre? Alors, avant de prendre la parole, Mme la sous-ministre, je vais vous demander de vous nommer, ainsi que le titre, pour les fins d'enregistrement.

Mme Grignon (Julie) : Oui. Alors, Julie Grignon, je suis sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs. Alors, comme élément d'information, suite à une rencontre avec le DPCP il y a un mois de ça, il a été convenu que nous commençons l'opération de remettre aux personnes les objets qui auraient été saisis dans le cadre de ces dossiers-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Ça répond à ma question.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci, Mme Grignon. La réponse semble être satisfaisante. Alors, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Mais — la question qui suit — est-ce que les gens ont été avisés? Est-ce que les personnes qui croient... et qui cherchent leurs équipements et qui se sont racheté des équipements de pêche, comme de bons amateurs de pêche qu'ils sont, est-ce qu'ils ont été avisés, et à partir de quel moment?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, est-ce qu'il y a toujours consentement pour que Mme Grignon puisse répondre à la question?

Mme Grignon.

Mme Grignon (Julie) : Ces personnes-là seront avisées, l'opération est déjà amorcée. Mais je ne peux pas vous dire combien ont été avisées, combien ne l'ont pas encore été.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le député.

M. Roy : Ça répond à la question. J'aimerais remettre le temps sur un autre bloc qu'il me reste.

• (14 h 40) •

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, effectivement, le temps sera remis sur un autre bloc, il restait un temps d'environ trois minutes. Alors, nous allons procéder maintenant pour une prise de parole de la partie gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Je cède la parole...

Le Président (M. Iracà) : ...effectivement, le temps sera remis sur un autre bloc, il restait un temps d'environ trois minutes. Alors, nous allons procéder maintenant pour une prise de parole de la partie gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Je cède la parole au député d'Abitibi-Est. La parole est à vous.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président, M. le ministre, toute votre équipe, les oppositions, l'opposition officielle et la deuxième opposition. Ça me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui. Vous comprendrez, M. le Président, l'Abitibi-Est, c'est une région forestière, même si les gens parlent beaucoup de mines, on est très, très, très forestiers. Donc, on est très, très, très préoccupés du contexte et de tout l'accompagnement que le ministère fait au quotidien avec l'ensemble de l'industrie forestière, que ce soit dans les travaux en forêt, donc les travailleurs forestiers qui sont à pied d'oeuvre directement en forêt, les travailleurs qui sont dans les usines, tout le monde qui est associé à cette grande industrie.

Comme vous le disiez si bien, M. le ministre, 60 000 emplois au Québec, 60 000 familles qui vivent de cette industrie-là au quotidien, et évidemment je pense qu'il y avait clairement des attentes énormes en lien avec le budget, donc avec les crédits dont on discute aujourd'hui, pour assurer la pérennité de cette industrie dans des régions comme la mienne. M. le ministre, vous vivez dans le quotidien, à la fois comme ministre, mais aussi comme député, avec les gens de l'industrie, avec des citoyens qui travaillent dans ce domaine-là et veulent voir cette industrie-là se développer. Vous avez réalisé beaucoup de travaux dans la dernière année pour justement garantir un accompagnement adéquat.

Et, à la lumière du budget qui vient d'être adopté et dont on discute les crédits actuellement, je pense que c'est important de préciser des éléments à l'intérieur de cela, qui vont permettre aux gens, dans chacun de nos comtés, de réaliser pleinement l'action que le gouvernement prend à tous les jours pour faire en sorte qu'ils peuvent gagner leur vie de façon digne et sentir clairement l'appui du gouvernement en lien avec ces actions-là.

Moi, M. le ministre, j'aimerais ça que vous nous entreteniez un peu plus directement sur ces éléments-là, parce qu'ils se déclinent dans une multitude d'actions. Et je ne veux pas minimiser celles-ci, je veux qu'on soit capable d'avoir le portrait le plus large possible, M. le ministre, parce que, pour un travailleur forestier qui, dans le quotidien, là, met ses bottes, s'en va en forêt comme ce matin, quand il fait moins 14°, là, disons qu'on aime la nature, on aime ça être à l'extérieur, mais des fois on trouve ça froid encore, rendu à cette période-ci de l'année. Mais ces gens-là il faut qu'ils sachent clairement comment notre gouvernement les accompagne dans le quotidien pour qu'ils puissent gagner leur vie, comment aussi, dans le quotidien, on pose des gestes pour accompagner cette industrie-là avec les défis qui se présentent.   Vous avez une charge fort importante. Les oppositions nous reviennent souvent sur ces enjeux-là dans le secteur forestier. Mais depuis le début de notre mandat, M. le ministre, je pense qu'on a démontré clairement notre volonté d'agir de façon à accompagner et à développer tout le secteur forestier. Et, moi, M. le ministre, j'aimerais ça que vous puissiez nous détailler un peu plus ces actions-là parce que ça mérite d'être souligné de façon appropriée, parce que c'est un élément que, trop souvent, on a tendance à sortir certains éléments négatifs, mais on doit reconnaître le travail qui a été fait, les engagements qui ont été pris, le quotidien. Je pense juste, entre autres, au niveau des travaux sylvicoles qui, depuis le début de notre mandat, sont soutenus... sont maintenus dans un registre de sommes qu'on n'avait jamais vues auparavant.

Donc, là-dessus, M. le ministre, j'aimerais vous entendre pour que l'on puisse savoir clairement, c'est quoi, nos engagements, et comment ils vont se décliner sur le terrain pour tous ceux qui, tous les jours, oeuvrent dans le secteur forestier.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

M. Blanchette : Alors, merci, cher collègue. Écoutez, dans le cadre des deux derniers budgets, ça a été très, très riche pour le secteur forestier, et je tiens... je profite de la question, dans le fond, pour faire un peu ce bilan-là. Le Québec est en bien meilleure santé économique et financière, c'est important de le mentionner, parce que, oui, le Parti québécois avait annoncé des choses notamment avec le Rendez-vous sur la forêt, mais, malheureusement, il y avait beaucoup plus de promesses que ce que les sommes d'argent n'ont jamais été au crédit, donc c'est 0 $ qui a été consacré à ça. Et, nous, on a pu effectivement prendre des initiatives pour soutenir cette économie-là forestière dans toutes nos régions du Québec...

M. Blanchette : ...Parti québécois avait annoncé des choses, notamment avec le Rendez-vous sur la forêt, mais, malheureusement, il y avait beaucoup plus de promesses, puisque les sommes d'argent n'ont jamais été aux crédits, donc c'est zéro dollar qui a été consacré à ça, et nous, on a pu effectivement prendre des initiatives pour soutenir cette économie-là forestière dans toutes nos régions du Québec.

Cela nous permet d'investir davantage dans les services à la population lorsqu'on fait l'équilibre budgétaire, ce qui n'avait pas été fait, puisque, disons, toutes les mesures de rendez-vous forestier et bien d'autres que le Parti québécois nous avait promises, ça allait bien au-delà des moyens financiers, et on a accumulé, je dirais, un manque à gagner de l'ordre de 5 milliards. Donc, nous, il a fallu faire ce ménage-là auprès de notre population de façon à pouvoir prendre des décisions et accorder des budgets et des crédits, ce que nous avons fait lors des deux derniers budgets, un de mon collègue prédécesseur et l'autre lors du dernier budget de mars 2017. Ça fait que nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions pour améliorer la qualité et le niveau de vie des Québécois. Et là-dessus, quand on parle d'économie régionale, c'est vraiment l'économie... la base, c'est souvent la forêt, et donc, en continuité, on a eu le plaisir de bien mettre en oeuvre le régime forestier, ensuite de ça d'écouter les demandes de l'industrie, les demandes des partenaires. On a fait le Forum Innovation Bois commencé par mon collègue député de...

Une voix : ...

M. Blanchette : ...mon collègue ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs précédent, c'est-à-dire le député de Lotbinière.

Une voix : Lotbinière.

M. Blanchette : Oui, c'est ça. Et ainsi... Puis l'industrie forestière, qu'on tient à soutenir, parce qu'elle est effectivement dans un contexte où le conflit sur le bois d'oeuvre... J'espère que j'aurai une question éventuellement là-dessus. Mais, essentiellement, au Forum Innovation Bois qu'on a institué, ça nous a permis de développer 39 mesures. Ces 39 mesures là, c'est important de le mentionner, étaient vraiment... qui représentent 38 millions de nouvelles sommes d'argent accordées, ces 39 nouvelles mesures là et ces nouveaux budgets là ont été un peu à l'écoute pour les cinq chantiers que nous avions, que j'ai faits dans mes remarques préliminaires tout à l'heure. Et c'est beaucoup l'industrie qui nous disait : On aimerait telle ou telle mesure, ce qui fait qu'on s'en est inspirés pour pouvoir développer et accorder des budgets rattachés à ça.

Pourquoi 39 mesures? C'est beaucoup, puis les gens ont dit : Bon, on va perdre le monde. Non, c'est parce qu'il y a toutes sortes de cas d'espèce différents, et on voulait s'adapter justement à la demande de la part des industriels. Et, essentiellement, lors du budget de 2017‑2018, si je prends celui-ci, on a voulu injecter, de façon supplémentaire aux 38 millions, les 46 millions en innovations dans le secteur forestier : donc, pour le Programme innovation bois, 22,5 millions supplémentaires; la scierie de l'avenir — il faut bien faire comprendre aux collègues, puis c'est important, autant la partie gouvernementale que la partie d'opposition, la scierie de l'avenir, ce n'est pas une seule entreprise, ce n'est pas un seul plan de production, ce sont toutes sortes de segments de production qui peuvent permettre de parfois défaire des goulots d'étranglement qu'on peut avoir, soit au triage, soit au scan, toutes sortes d'étapes lors de la chaîne de production; la scierie de l'avenir, c'est l'aspect innovation qui travaille — on a ajouté 2 millions pour Cecobois, qui a un peu le mandat de regarder quels seraient les matériaux à plus faible empreinte carbone à mettre de l'avant dans la construction et un 4 millions supplémentaires pour les nouvelles plateformes de développement des panneaux composites et des bois d'ingénierie composites, qui sont essentiellement l'avenir, c'est important à mentionner.

Au moment de la publication du budget, deux entreprises maintenant, dont une dans mon comté, Tembec à Témiscaming, mais c'est aussi vrai pour d'autres entreprises, ont pu bénéficier de 22 millions investis en tarif rabais d'électricité, c'est-à-dire le tarif L moins 20 %. Ça donne des liquidités aux entreprises et ça permet en contrepartie un investissement. On sait que le Parti québécois avait donné des tarifs réduits L moins 20 % aux entreprises Alcoa, et nous, on était un peu pris avec cette générosité-là, on l'a dit : On va faire la même chose, mais essentiellement on va demander en contrepartie des investissements, ce qui a été fait dans les deux cas. Donc, on accorde le tarif L moins 20 % en contrepartie que les entreprises investissent, ce qu'elles font, et honnêtement ça modernise, ça innove et ça permet de consolider des emplois, donc ce qui n'est pas une mauvaise idée.

• (14 h 50) •

Caribou forestier, on a ajouté un 7 millions autant pour le plan de caribou de rétablissement que l'inventaire aérien qu'on pourra faire dans la zone de Lac-Saint-Jean et Côte-Nord. Donc, c'est vraiment une large zone dans laquelle on retrouve le caribou forestier, on a besoin de mettre nos données...

M. Blanchette : ...idées. Le caribou forestier, on a ajouté un 7 millions autant pour le plan de caribou de rétablissement que l'inventaire aérien qu'on pourrait faire dans la zone de Lac-Saint-Jean et Côte-Nord. Donc, c'est vraiment une large zone dans laquelle on retrouve le caribou forestier. On a besoin de mettre nos données à jour là-dessus.

Il y a un 40 millions supplémentaire qu'on a ajouté, soit 17,3 millions pour l'infrastructure de production de plans forestiers et un 10 millions pour la tordeuse des bourgeons de l'épinette pour les forêts privées, c'est-à-dire les petites forêts privées essentiellement. Donc, c'est vraiment important à considérer.

Le budget qu'on a déposé, parce que je viens de vous donner les mesures budgétaires dans l'industrie forestière, a été souligné par le Conseil de l'industrie forestière et le titre était L'industrie forestière salue le soutien à l'innovation et à la transformation du secteur. Avec votre permission, je vais faire la lecture des deux petits paragraphes.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y, M. le ministre.

M. Blanchette : «Ce budget s'inscrit dans la foulée du Forum Innovation Bois, événement auquel le gouvernement avait convié l'industrie en octobre 2016 et qui avait permis de dégager des pistes d'actions prioritaires pour permettre au secteur forestier d'accélérer son processus d'innovation et lui permettant de continuer à être un moteur de l'économie du Québec.» Puis c'est toujours André Tremblay qui cite... c'est-à-dire que je cite André Tremblay. «Les crédits prévus au budget vont permettre de soutenir l'innovation ainsi que la diversification de l'industrie», précise M. André Tremblay, président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec. «Elles s'inscrivent dans la continuité des efforts réalisés principalement l'ensemble des intervenants pour s'assurer de maintenir le secteur compétitif sur la scène internationale.» Donc, ça, c'est tiré du Conseil de l'industrie forestière au lendemain du budget. Les gens étaient très contents qu'on puisse les accompagner. Nos 39 mesures qu'on avait au Forum Innovation Bois, le 38 millions plus le 46 millions, ça commence à être de très bonnes mesures pour accompagner notre industrie forestière.

Et je terminerai parce que, la journée du 31 octobre, on a annoncé le 225 millions de travaux sylvicoles par année. En fait, j'ai battu un record. Un record, c'est-à-dire que c'est la première fois qu'on annonçait aussi tôt pour le 31 octobre, les travaux qui suivraient les deux années suivantes. Donc, ça a été un record que j'ai battu comme ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. C'était une demande que l'industrie nous faisait puisqu'elle avait besoin de prévisibilité pour autant ses équipements, sa main-d'oeuvre, ses contrats, etc. Puis je tiens à rappeler que, 225 millions, la forte proportion s'en va auprès de Rexforêt qui attribue les différents contrats par appel d'offres. C'est comme ça que ça fonctionne. Mais les gens ont salué cette initiative-là qui était de fait très riche. Donc, ça a été un bel accomplissement, et j'en suis très fier. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. J'anticipe que le député d'Abitibi-Est a une autre question pour un temps restant d'environ cinq minutes.

M. Bourgeois : Parfait. Merci, M. le Président. Évidemment, M. le ministre, je suis bien heureux d'entendre ces précisions-là et je veux aller un peu plus loin. Tout à l'heure, vous... notre collègue de l'opposition officielle a fait mention de l'enjeu qui se présente devant l'industrie du bois de sciage. Chez nous, là, le bois de sciage, là, c'est fondamental, là. Les acteurs les plus importants dans le domaine forestier actuellement sont situés un peu partout sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue et approvisionnent des usines aussi qui font à la fois de la pâte et papier. Mais cette industrie-là du sciage, M. le ministre, il faudrait qu'on remette les pendules à l'heure. Vraiment, là, on regarde les efforts. Moi, dans le quotidien, on travaille avec votre équipe. Les députés, chacun dans nos comtés, on vit avec à la fois la population, les élus municipaux qui nous interpellent, qui veulent qu'on puisse accompagner adéquatement cette industrie-là face aux enjeux qui se présentent qui sont pour une partie d'une décision qui ne revient pas... qui ne nous revient pas. Mais, nous, on peut agir dans le quotidien avec le ministère, avec votre équipe. Il y a des travaux qui se font. Il y a une diversification. Il y a le développement d'autres essences qui facilite d'améliorer le coût de la fibre. Mais, M. le ministre, pouvez-vous nous donner l'heure juste sur ce dossier-là? Parce qu'il y a des engagements clairs, notre collègue de l'opposition officielle l'a dit. Le premier ministre s'est engagé. Vous l'avez répété, vous travaillez en collaboration, puis pouvez-vous nous donner l'heure juste là-dessus, M. le ministre?

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Est. Je vous suggère de donner l'heure juste en-dedans de trois minutes, s'il vous plaît, M. le ministre.

M. Blanchette : Vous êtes dur, M. le Président, mais je comprends que vous avez le rôle ingrat de maintenir le temps. Écoutez...

M. Bourgeois : ...pouvez-vous nous donner l'heure juste là-dessus, M. le ministre?

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Est. Je vous suggère de donner l'heure juste en dedans de trois minutes, s'il vous plaît, M. le ministre.

M. Blanchette : Vous êtes dur, M. le Président, mais je comprends que vous avez le rôle ingrat de maintenir le temps.

Écoutez, il s'agit d'un très fragile équilibre. Les industries du sciage, cher député d'Abitibi-Est, vous l'avez mentionné, vont utiliser certaines essences. Il y en a pour lesquelles il y aura des brans de scie récupérés ou des copeaux de récupérés. Parfois, les copeaux de résineux s'en vont dans l'industrie des pâtes et papiers, et les brans de scie de feuillus peuvent s'en aller dans la production de panneaux.

Il faut bien comprendre que, dans cette filière de production là des 60 000 emplois, c'est tout ça dont il est question. Il s'agit d'un équilibre très fragile entre les différentes industries de sciage de panneaux et de pâtes et papiers, puis, si on enlève un joueur là-dedans, il y a soit un surplus ou une pénurie de matériaux à utiliser dans l'industrie intégrée.

Je tiens à mentionner que, sur le conflit sur le bois d'oeuvre, tous au Québec, autant le gouvernement du Québec, l'industrie, les regroupements des municipalités, soit la Fédération québécoise des municipalités ou l'Union des municipalités du Québec, que les syndicats des travailleurs ont tous uni leurs voix pour nous défendre, pour défendre l'industrie forestière du Québec. Notre message sera porté sur toutes les tribunes, par tous les moyens, et honnêtement les municipalités... on a fait... puis j'ai 136 lettres de la part des municipalités pour appuyer notre industrie forestière, lettres de représentation auprès du gouvernement fédéral, 40 lettres, syndicales, cette fois-ci, faites pour les mêmes raisons, une trentaine de lettres de la part de l'industrie. Tout le monde est monté aux barricades du côté du gouvernement fédéral pour exiger des garanties financières, et on a fait des représentations, soit à leurs affiliations canadiennes ou même leurs affiliations américaines.

J'explique. Prenons le cas des municipalités. Elles ont fait des représentations auprès des regroupements des municipalités canadiennes qui se retrouvaient à Ottawa, qui elles-mêmes ont fait des représentations auprès des municipalités américaines. Même chose pour l'industrie forestière. Ils ont été faire des représentations auprès des autres industries forestières des autres provinces et la fameuse coalition d'industrie forestière américaine — je conviens qu'ils n'ont pas eu beaucoup d'écoute. Et même chose pour la partie syndicale, il y avait des affiliations qui se faisaient sur le plan canadien, incluant la Colombie-Britannique, et pour lesquelles aussi... du côté américain. Toutes ces représentations là ont été faites et bien faites, et, contrairement à ce que le député de Bonaventure disait, écoutez, on a pu discuter des vrais enjeux avec nos commettants, avec nos provinces. On tient à mentionner qu'eux... je ne suis pas convaincu que les enjeux interprovinciaux ou internationaux auraient pu être mieux défendus, puisqu'ils ont un peu la vision d'être un peu repliés sur soi quand il s'agit de faire des alliances stratégiques avec l'international ou l'intercanadien.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Le prochain bloc appartient au deuxième groupe d'opposition pour un temps de 20 minutes, et je cède de ce pas la parole au député d'Arthabaska. La parole est à vous.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président, M. le ministre, collègues du gouvernement, de l'opposition, collègues du deuxième groupe, sous-ministre et invités, merci beaucoup de nous donner le temps aujourd'hui de pouvoir parler.

Et, comme j'ai beaucoup de respect pour la fonction de ministre, M. le ministre, je vais répondre à votre demande de poser des questions sur le bois d'oeuvre.

Ce que vous nous avez fait, comme portrait, tantôt... de mon côté, ce que j'entends n'est pas tout à fait le même constat. Je n'ai pas besoin de vous rappeler, on en a parlé, l'industrie vit une nouvelle crise, on est en début de négociations, mais il faut se rappeler que l'entente est échue depuis octobre 2015. On attend le jour J, qui est demain, pour savoir si on va imposer ou non des droits compensatoires sur les exportations du bois d'oeuvre canadien par rapport aux États-Unis. On parle d'une surtaxe qui peut varier de 25 % jusqu'à 40 %, les producteurs, naturellement, demandent des garanties de prêt à Ottawa et à Québec, naturellement, pour financer cette surtaxe-là.

• (15 heures) •

Vous l'avez dit, l'industrie forestière emploie 60 000 personnes, on est tous d'accord avec ça et on est tous d'accord que c'est une industrie qui est très importante. Mais je peux vous dire que présentement les gens de l'industrie sont inquiets, que ce soit au Saguenay, en Abitibi, sur la Côte-Nord. De mon côté, dans mon ancienne vie, j'ai été manufacturier de structures de bois, donc c'est des gens que j'ai côtoyés, que je connais quand même bien et, quand je vois l'Association de l'industrie forestière de l'Ontario et le Conseil de l'industrie forestière du Québec qui disent avoir eu de nombreuses rencontres pour des...


 
 

15 h (version non révisée)

M. Lefebvre : ...j'ai été manufacturier de structures de bois. Donc, c'est des gens que j'ai côtoyés et que je connais quand même bien, et quand je vois l'Association de l'industrie forestière de l'Ontario et le Conseil de l'industrie forestière du Québec qui disent avoir eu de nombreuses rencontres pour des discussions au cours des derniers mois, mais qui sont déçus de ne pas avoir convaincu le gouvernement fédéral d'instaurer un programme efficace de garanties de prêts à taux commercial pour le secteur, j'ai des questions dans le sens, tout d'abord, au niveau du nombre de rencontres qui ont été effectuées. On voit ici, dans le rapport, on me dit qu'il y a eu deux rencontres impliquant les représentants du ministère avec le gouvernement américain au cours de l'année 2016‑2017. Je me demande comment, en deux rencontres, on peut amorcer des négociations pour une entente. Alors, j'aimerais entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député d'Arthabaska. M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. C'est important de mentionner, pour mettre en perspective, il s'agit de la cinquième crise. Donc, ce n'est pas un nouveau conflit... Bien, c'est un nouveau conflit, mais on en a déjà vécu. Un cinquième, c'est comme... Et là, entre octobre 2015 et bon, il y a eu toutes les élections américaines, c'est ce qui nous a permis de pouvoir essayer d'entreprendre les démarches auprès du gouvernement fédéral, mais essentiellement ça n'a pas toujours été — comment je pourrais dire ça? Quand tu commences un nouveau gouvernement, tu as tout à mettre en place, et c'est ce que le gouvernement de M. Trump a pu avoir à mettre de l'avant.

Ce qu'il est important de mentionner là-dedans, c'est quelque chose pour un peu réfléchir, c'est que ceux qui savent ne parlent pas et ceux qui parlent ne savent pas. Petit adage pour dire que, bien, nous sommes en demande présentement auprès du gouvernement d'Ottawa. Nous avions besoin de leur illustrer la nécessité de leur aide, ce qu'on a fait. C'est important, c'est le gouvernement fédéral qui négocie avec le gouvernement américain, et on a été en étroite collaboration. Vous avez parlé des deux rencontres avec le gouvernement américain, mais dans la Fédération canadienne, c'est important de rappeler que le rôle du Québec a été influent, mais auprès du gouvernement fédéral. Nous, c'était notre vis-à-vis en la matière.

Ensuite, il faut s'assurer que les stratégies que nous adoptons et leur mise en place ne seront pas mésinterprétées par les Américains, donc une certaine délicatesse à prendre là-dedans. Il faut prendre le temps de faire les choses, et surtout de bien faire les choses. Ça fait que nous espérons que notre province fortement libérale fédérale sur le palier des élections fédérales recevra une écoute attentive à Ottawa et que les gestes en conséquence le prouveront. On est en train de... On a eu, nous, plusieurs rencontres. Il y a eu effectivement deux rencontres impliquant les fonctionnaires du ministère. Là, je parle des gens entre le ministère du Québec et du fédéral, c'est ça?

Une voix : Avec les Américains.

M. Blanchette : Avec les Américains. Avec les Américains ou...

Une voix : Oui, à Washington.

M. Blanchette : Oui. Ensuite de ça, la rencontre... c'est-à-dire il y a eu plusieurs rencontres. M. Chrétien, lui, est en contact avec le gouvernement américain. C'était notre représentant officiel. Il a fait plusieurs représentations, plusieurs voyages à Washington pour tenter d'avoir des échanges avec le gouvernement américain, ce qu'il a eus.

Il y a eu des rencontres, parce que les avocats du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation qui travaillent pour nous, des avocats américains qui travaillent pour nous sur ce dossier-là et qui nous représentent, l'industrie forestière québécoise à Washington, eux aussi ont fait des représentations. Donc, je tiens à rassurer le collègue député d'Arthabaska que ce n'est pas parce qu'il n'y a eu que deux rencontres avec le gouvernement américain que tout le reste ne s'est pas fait. Tantôt, je l'ai mentionné, les syndicats en ont fait, les municipalités en ont fait, les industries en ont fait. Il y a eu plusieurs représentations. Contrairement à ce que le collègue de Bonaventure nous dit, il y a eu énormément d'échanges qui se sont faits. C'est un des dossiers les plus cruciaux sur lequel on a fortement travaillé.

Par ailleurs, j'ajouterais la chose suivante, parce que quand on est dans ces négociations-là internationales, c'est toujours bon d'avoir le maximum d'appui, or, on a été cherché l'appui de l'industrie forestière ontarienne et l'appui du gouvernement ontarien. On a tissé des liens très serrés avec la province voisine, parce qu'il faut bien se situer : 50 % de la production forestière vient de la Colombie-Britannique, 30 % du Québec, puis là je parle de l'ensemble canadien, et 20 % pour l'Ontario, ce qui veut dire qu'ensemble, le Québec et l'Ontario, on est à 50 % ou près de 50 % de la production canadienne. On a même émis un communiqué conjoint entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec, là, je parle sur le plan politique, auprès du gouvernement fédéral. Donc, on a bien travaillé ensemble et à chaque fois qu'on a eu des rencontres avec le fédéral, puis j'en ai eu plusieurs, lors des événements fédéral-provinciaux, nos deux provinces parlent d'une seule voix, et encore la dernière fois qui s'est faite au mois de mars si je ne m'abuse, et autant le gouvernement ontarien que nous, on a travaillé vraiment...

M. Blanchette : …on a bien bien travaillés ensemble et à chaque fois qu'on a eu des rencontres avec le fédéral, puis j'en ai eu plusieurs, lors des évènements fédéraux-provinciaux, nos deux provinces parlent d'une seule voix et encore, la dernière fois, qui s'est faite au mois de mars si je ne m'abuse, autant le gouvernement Ontarien que nous, on a travaillé vraiment sur le même aspect.

J'aimerais vous citer, si vous me permettez, M. le Président, deux petits paragraphes encore : «À quatre jours de décision», on comprendra que ça fait trois jours, «À quatre jours d'une décision attendue par les États-Unis sur l'imposition d'un droit compensateur sur le bois d'œuvre, les associations forestières de l'Ontario et du Québec ont uni leurs voix ce matin pour dénoncer l'inaction du gouvernement fédéral dans ce dossier». Ah! Vous avez la citation. Et je prends la peine de lire le deuxième : «L'Association de l'industrie forestière de l'Ontario, l'OFIA, et le Conseil de l'industrie forestière du Québec, CIFQ, disent avoir eu de nombreuses rencontres et discussions au cours des derniers mois», on a toujours travaillé en étroite collaboration avec le CIFQ et on apprécie d'ailleurs leur aide et leur partenariat, «et se disent déçus de ne pas avoir convaincu le gouvernement fédéral d'instaurer un programme efficace de garantie de prêts à taux commercial pour le secteur forestier».

Donc, c'est important à considérer : beaucoup, beaucoup de choses se sont faites. Le gouvernement du Québec n'a jamais travaillé seul. On a toujours travaillé en table des partenaires. Tout le monde était mobilisé. On a tenu plusieurs tables d'échange et communiqué… au moins deux conférences de presse conjointes, et croyez-moi, demain, il pourrait y en avoir une autre. On verra les résultats, les annonces que le gouvernement américain fera.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Votre citation, j'en avais cité une partie tantôt, mais ce qu'on retient également, c'est qu'ils sont déçus de ne pas avoir convaincu le gouvernement. Alors, à ce moment-là, on se doit, en tant que gouvernement provincial du Québec de justement les écouter et d'aller à leur aide pour pouvoir avoir une entente avec le fédéral.

J'aimerais avoir… entendre le ministre sur… on dit que la négociation avantagerait la Colombie-Britannique avec des quotas au détriment du Québec et de l'Ontario, vous en avez parlé dans votre allocution. Si Ottawa impose des quotas, comment voyez-vous ça, par rapport à la Colombie-Britannique qui, en passant, dans la même citation qu'on utilise tous les deux, je vais vous en lire une deuxième : «Les deux associations reprochent au gouvernement Trudeau de proposer des pistes qui n'auront aucun impact immédiat sur le développement du marché asiatique. Notons que cette voie favorise l'industrie de la Colombie-Britannique qui a un accès naturel à ce marché et qui y écoule déjà 30 % de son bois». Alors, qu'est-ce que le ministre entend faire si les quotas sont imposés?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Ce serait dramatique pour le Québec s'il y avait des quotas qui étaient imposés, puis je vais un peu revenir sur la Colombie-Britannique, parce que c'est un des joueurs clé dans cette négociation-là.

La Colombie-Britannique, comme vous n'êtes pas sans le savoir, a des billes, qu'eux autres appellent des «logs», pas mal importantes parfois, d'ici au mur, donc, on n'est pas capable de faire le tour, là, avec nos simples bras. Il faut être plusieurs personnes pour faire ça. Ceci fait en sorte que quand on traduit ça ou qu'on transforme ça en bois d'œuvre, il y a peut-être une perte de moins de 5 % de résidus forestiers en bran de scie et en copeaux, et 95 % qui s'en va en transformation bois d'œuvre. C'est important à considérer parce qu'ils ont des niveaux d'efficacité qu'on ne peut pas atteindre étant donné la taille des billes. Au Québec, en Ontario, on a des billes sensiblement les mêmes, et croyez-moi, parfois, c'est des petites billes dans lequel on peut travailler, ce qui fait qu'on peut avoir entre 30 % et 35 %, dépendamment de la taille des billes, de résidus forestiers, soit des copeaux, soit du bran de scie, etc. Donc, c'est important à considérer que les PME se retrouvent énormément plus au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

• (15 h 10) •

Je reviens avec la Colombie-Britannique. Elle bénéficie, à cause de sa proximité avec le pacifique, de tout un marché qu'on appelle l'Asie, qui est un marché en développement. Ensuite de ça, ce qu'il faut savoir, c'est que l'industrie forestière de Colombie-Britannique, c'est parmi les plus grosses, elle est majeure, et ont beaucoup d'établissements de production au sud des États-Unis, Floride, autour, etc., mais une bonne capacité de production, pas une petite, une très bonne capacité de production. Advenant des quotas, ils pourraient se mettre à produire de façon maximale du côté américain, écouler en exportation du côté asiatique, voire même — et on espère que ça ne se réalisera pas — dumper au Québec. Ce qui veut dire que nous, au Québec, qui sommes des PME et non pas des grandes entreprises à l'image des entreprises de Colombie-Britannique, nos PME qui ont moins d'efficience — pas qui ne travaillent pas fort, ils travaillent très fort, ils ont de la technologie, etc. — mais peuvent difficilement compétitionner avec les entreprises de Colombie-Britannique…

M. Blanchette : ...au Québec. Ce qui veut dire que, nous, au Québec, qui sommes des PME et non pas des grandes entreprises à l'image des entreprises de Colombie-Britannique, nos PME qui ont moins d'efficience, pas qu'ils ne travaillent pas fort, ils travaillent très fort, ils ont de la technologie, etc., mais ils peuvent difficilement compétitionner avec les entreprises de Colombie-Britannique, nous, s'il y avait des cotas, bien, on pourrait être perdants là-dedans, perdants sur deux plans : perdants sur les exportations en raison des droits compensatoires qu'eux autres n'auront pas à payer et perdants aussi parce qu'il y aura une surproduction qui pourra se faire là-bas, et perdants également parce qu'on pourrait se voir dompé, c'est-à-dire écoulé une partie des productions de l'industrie forestière, des produits forestiers de la Colombie-Britannique sur les marchés de l'Est du Canada, d'où l'importance de protéger nos industries forestières.

Votre analyse, elle est bonne. Je vous voyais opiner du bonnet sans vouloir vous mettre les mots en bouche. Mais essentiellement, c'est très critique. Cette industrie-là, c'est vraiment crucial pour l'ensemble de notre industrie, de nos 60 000 emplois. C'est vraiment très fragile. Et, croyez-moi, le gouvernement du Québec sera derrière les entreprises, en parfaite harmonie avec les partenaires que sont les municipalités, les syndicats, l'industrie et les associations patronales telles que la Fédération des chambres de commerce, le Conseil du patronat du Québec et Conseil de l'industrie forestière du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Bien, merci, M. le ministre. Écoutez, on a exactement le même portrait. On fait les mêmes constats. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : Quel est le plan de match du ministre si, à ce moment-là, on y arrive?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, je l'ai mentionné tout à l'heure, il faut être discret sur... il faut s'assurer que les stratégies que nous adoptons et leur mise en place ne seront pas mésinterprétées par le gouvernement américain.

Je vais juste lancer un scénario : si on dévoilait peut-être une série de mesures qu'on a et que c'était entendu par le gouvernement américain, il pourrait peut-être même changer ses taux, ce qu'on ne veut pas. Donc, on n'est pas naïfs, puis je pense qu'il faut bien comprendre le dossier, qu'il ne faut pas s'étirer sur les différentes mesures.

Cela étant dit, inquiétez-vous pas, on sera là pour défendre notre industrie. C'est trop crucial, c'est trop primordial. Je vous demande un peu de patience parce que les mesures devraient sortir cette semaine, dès que les droits compensatoires seront annoncés.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre.

M. Lefebvre : Merci, M. le ministre. J'entends bien ce que vous me dites, alors j'ai bien hâte de pouvoir faire la suite des choses avec vous dans ce dossier-là.

Au 28 février 2017, les droits de coupe impayés totalisaient 12,3 millions des comptes à recevoir de 120 jours, et comme je vous le disais, M. le ministre, je viens du domaine privé et, nous, les 120 jours dans le privé, c'est la différence si on fait de l'argent ou si on n'en fait pas; alors, j'ai encore un réflexe d'entrepreneur en moi.

J'aimerais savoir : Les droits de coupe, est-ce qu'il y en a encore des impayés des années précédentes? Premièrement. J'ai quatre questions, ça fait que je vais vous les dire en rafale. Quels types d'entreprises qui ne paient pas leurs droits de coupe? C'est-u de la petite entreprise? C'est-u de la moyenne? C'est-u de la grande entreprise? Est-ce que vous parvenez toujours à récupérer les droits de coupe impayés ou si, comme dans le privé, il y a un pourcentage qui est perdu à jamais? Et que faites-vous si vous ne parvenez pas à collecter? Est-ce qu'il y a des conséquences pour ces mauvais payeurs là?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Juste en résumé : les types, la taille, ce que je comprends? Après ça, les conséquences pour celles qu'on ne collecte pas? Puis les deux autres choses, c'est quoi?

M. Lefebvre : C'est-à-dire, là, les droits de coupe impayés, s'il y en a eu dans les années précédentes. Quels types d'entreprises qui ne paient pas? Si c'est de la petite, moyenne ou grande entreprise? Et est-ce que vous parvenez toujours à récupérer les droits impayés? Et si non, quelles sont les conséquences pour ceux qui ne paient pas?

M. Blanchette : Avec votre permission, j'espère avoir la collaboration, je laisserais parler le sous-ministre associé. Ça va?

Le Président (M. Iracà) : Alors, je peux m'assurer que j'ai le consentement, M. le député? Alors, avec le consentement, je vous demanderais de vous nommer ainsi que votre titre avant de répondre à la question.

Brizard (Ronald) : Oui. Bonjour. Ronald Brizard, sous-ministre associé au secteur Forêts. Donc, il n'est pas inhabituel de faire face à des situations où des entreprises ont de la difficulté à payer les sommes dues au gouvernement, que ça soit au niveau des droits de coupe, que ça soit au niveau des organismes de protection pour la forêt, SOPFEU, SOPFIM. Donc, à chaque année, on fait face à ces situations-là. Le gouvernement, on est là pour supporter les entreprises, mais, encore une fois, on demande à ce que les entreprises respectent leur obligation. Donc, il y a différentes mesures qu'on peut instaurer, notamment des mesures qui permettent de convenir d'ententes d'étalement de la dette des entreprises, donc qui permettent d'étaler les dettes sur une période à convenir, que ça soit sur six mois, un an, deux ans qui permet aux entreprises de poursuivre leur opération, mais qui, au fur et à mesure de la réalisation de l'entente, respectent ou remboursent les sommes qui sont versées au gouvernement.

À terme, s'il y avait défaut de respecter l'entente d'étalement, il est possible, au ministre, de résilier les garanties d'approvisionnement aux entreprises...

Brizard (Ronald) : ...mais qui au fur et à mesure de la réalisation de l'entente respectent ou remboursent les sommes qui sont versées au gouvernement. À terme, s'il y avait défaut de respecter l'entente d'étalement, il est possible au ministre de résilier les garanties d'approvisionnement aux entreprises et de voir avec elle, bon, s'il n'y a pas de mesure, de plan correcteur possible, de résilier les garanties d'approvisionnement pour protéger les investisseurs et protéger le gouvernement en regard au mauvais créancier.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Un petit ajout, M. le ministre?

M. Blanchette : Oui. En fait, je pose la question de précision. Est-ce que ça s'adresse surtout aux petites, moyennes ou grandes entreprises?

Brizard (Ronald) : De façon générale, c'est surtout les petites entreprises qui sont touchées par un dossier de mauvaises créances vis-à-vis le gouvernement du Québec. Merci, M. le Président. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre (Éric) : Oui. Est-ce qu'on a déjà résilié un contrat?

Brizard (Ronald) : Oui, on a... Oui.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Brizard. M. le député de d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci. On remarque en regardant les données des différentes régions qu'il y a des pourcentages assez élevés d'enchères... n'ont pas été octroyées. Je veux juste aller me faire une petite référence si vous me permettez. C'est ça. On voit qu'ils n'ont pas été octroyés dans plusieurs régions. J'ai du 58 %, 56 %. Combien... Comment on peut expliquer cette situation-là, M. le ministre?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre ou M. Brizard... La parole est à...

Brizard (Ronald) : Oui...

Le Président (M. Iracà) : Oui. Vous avez 1 min 40 s pour...

Brizard (Ronald) : D'accord. Donc, qu'on me donne, là, tout système, là, d'accès à une ressource, il peut arriver toutes sortes de conditions qui font en sorte que, pour une année donnée, il n'y a pas de marché ou il n'y a pas finalement de demandes pour acquérir des produits. Donc, il y a là l'expression d'une situation économique pour certains produits, pour certaines essences à l'échelle du Québec. Donc, le marché libre traduit cette variation-là de la demande pour certains produits puis donc elle est fidèle à la réalité économique de la situation que vous décrivez et elle varie dans le temps. Donc, il y a des produits, il y a des essences sur lesquelles on va sur le marché libre on va vendre. Il y a un preneur sur 90 % des offres qu'on va faire sur le marché libre, mais il y a d'autres situations où on va être en deçà. Ça va être les chiffres que vous avez indiqués, notamment pour des produits très spécifiques. Mais en moyenne, à l'échelle du Québec, on vend sur le marché libre. C'est-à-dire il y a un acheteur qui va acheter les bois offerts sur le marché libre à un taux de 85 %.

M. Lefebvre : Si vous permettez...

Le Président (M. Iracà) : Oui. Pour 30 secondes.

M. Lefebvre : Oui. Il reste 30 secondes puis j'ai une question très rapide. Par rapport aux deux années précédentes, ça a l'air de quoi, cette année versus les deux années précédentes?

Le Président (M. Iracà) : M. Brizard

Brizard (Ronald) : On n'a pas dénoté, là, de situation particulière, là. On est toujours aux environs... en moyenne, il se vend tout près de 85 % des lots offerts sur le marché libre vont trouver preneur. Donc...

M. Lefebvre : ...ce portrait-là est pas mal le même portrait qu'il y a eu l'année passée, l'autre année d'avant?

Brizard (Ronald) : Tout à fait. Oui.

M. Lefebvre : O.K.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. Brizard. M. le député d'Arthabaska, merci beaucoup. Le prochain bloc appartient à la partie gouvernementale. Alors, je vais céder la parole au député de Mégantic pour un bloc d'environ 20 minutes, M. le député. La parole est à vous.

• (15 h 20) •

M. Bolduc : Merci, M. le Président. On vous salue. Et je voudrais saluer M. le ministre et toute son équipe pour la présentation de cet après-midi sur les crédits budgétaires. Je salue aussi mes collègues de la partie gouvernementale ou des partis d'opposition. Donc, en guise d'introduction, M. le ministre, je dois tout d'abord dire qu'on a encore du chemin à parcourir, mais on a fait beaucoup de chemin. On a fait beaucoup de chemin, surtout si l'on considère que sous le gouvernement du PQ, il n'y avait pas de ministère de la Forêt. Le ministère dépendait finalement de l'Environnement et les éléments en forêt se retrouvaient inclus dans le ministère des Ressources naturelles. Donc, il y a eu tout un amalgame à partir d'un... comment je dirais ça, d'une désorganisation totale à créer un ministère, à créer finalement, là, un plan stratégique et de mettre en place toute une série d'actions qui aujourd'hui se traduisent par toutes sortes d'actions. Et nous allons un peu élaborer là-dedans. Entre autres, on va parler du Forum d'Innovation Bois qui s'est tenu à Rivière-du-Loup puis qui est un peu finalement une évolution de la création du ministère, qui est l'organisation des activités et je pense que c'est une... le prolongement naturel de dire : On va considérer les acteurs de la forêt. Donc... Et de ça beaucoup de choses s'en viennent. Et moi, j'aimerais aussi parler...

M. Bolduc : ...d'un ministère qui est l'organisation des activités. Et je pense que c'est un prolongement naturel de dire : On va considérer les acteurs de la forêt. Donc... Et, de ça, beaucoup de choses s'en viennent.

Et, moi, j'aimerais aussi parler un peu, en introduction, de quelques-uns des chantiers, en fait, sur lesquels vous êtes impliqués puis sur lesquels vous allez avoir la chance d'élaborer. Je voudrais parler des sentiers de sciage. Puis, M. le Président, je veux élaborer un peu là-dessus, parce que je pense que le comté de Mégantic, c'est un comté qui est à 80 % de bois. Et naturellement la plupart de ces chantiers-là ont des conséquences dramatiques chez moi. Donc, je pense qu'il est important aussi, pour la population, d'entendre un peu ce qui se passe là.

Historiquement, dans tous les villages du comté, il y avait des moulins à scie, principalement de bois mou. Naturellement, avec les années, il y a eu une espèce de consolidation, et plusieurs municipalités ont perdu leurs moulins à scie, mais d'autres ont eu des croissances du développement, qui a fait que maintenant on a moins de moulins à scie, mais ils sont plus gros, plus efficaces, et généralement beaucoup mieux intégrés.

Je dois noter que beaucoup de ces moulins à scie là se sont spécialisés et ont mis des contextes technologiques. En fait, on avait, traditionnellement, à manipuler tout le bois manuellement. Et maintenant c'est des équipements automatisés qui font le travail, qui permettent une productivité et un rendement très accrus, sujet très important dans une région où maintenant on a un manque chronique de main-d'oeuvre.

Donc, l'automation joue un rôle très important dans l'élaboration de l'industrie et le maintien économique de cette industrie-là. Donc, ça, c'est un point qui est très important.

Et aussi il y a eu de plus en plus de développement de bois franc, qui est un autre segment de l'industrie qu'on retrouve à plusieurs endroits dans le comté de Mégantic et dans l'Estrie en général, parce que le sud du Québec est très riche en produits feuillus, et ce qui a développé, encore là, un autre type d'approvisionnement et d'industrie qui est très important pour mon secteur.

Naturellement, on a aussi, vous en avez parlé précédemment... on a le chantier des panneaux. Et, comme vous le savez bien, on a une très grosse usine de panneaux chez nous qui fabrique énormément de produits, et en fait elle est une des plus grosses en Amérique du Nord.

Il est très important de maintenir l'intégration de l'ensemble des acteurs, parce qu'il est très clair que le comté de Mégantic ne peut pas fournir une telle usine et que l'ensemble de l'approvisionnement doit venir de l'étendue du Québec. Et, encore là, ça offre des défis très, très, très importants pour maintenir les emplois dans ma région et de s'assurer que l'économie va continuer à prospérer. Et nous faisons tout ce qui nous est possible pour s'assurer que ce type d'entreprise là va continuer à maintenir un niveau d'activités adéquat et maintenir sa compétitivité, parce qu'elle est quand même propriétaire d'une entreprise internationale qui, elle, regarde le monde entier comme un marché. Il est très important de s'assurer que l'industrie forestière québécoise maintient sa compétitivité non seulement en Amérique du Nord, mais dans les contextes mondiaux. Vous en avez tout à l'heure, en parlant de la Colombie-Britannique, du marché asiatique. Et le nouveau contexte, avec le Brexit et les ententes européennes, nous offre aussi certaines opportunités dans le temps pour retrouver nos produits en Europe, surtout avec le défi que vous nous avez précédemment, qui est le défi du bois d'oeuvre et des tarifs que les Américains pourraient nous imposer.

Je pense qu'il faut garder une certaine ouverture d'esprit quant à regarder ce qu'on pourrait faire avec ça, ce qui m'amène au chantier de construction de bois, parce que je pense que le gouvernement a pris des initiatives très importantes en faisant les modifications aux standards de constructions pour permettre d'aller jusqu'à 12 étages pour les chantiers. Et ça pourrait nous permettre, quand on s'ouvre, je dirais, l'esprit, les idées à de nouvelles façons de faire, de voir comment on pourrait peut-être vérifier ce qu'il va se passer en Europe. Qui sait? Peut-être qu'on pourrait avoir aussi, là, des opportunités très intéressantes. Donc, je dis juste que...

M. Bolduc : ...quand on s'ouvre, je dirais, l'esprit, les idées à de nouvelles façons de faire, de voir comment on pourrait peut-être vérifier ce qui va se passer en Europe, qui sait, peut-être qu'on pourrait avoir aussi là des opportunités très intéressantes. Donc, je dis juste qu'on voit qu'à l'intérieur de tout ça il y a des opportunités, puis je vous donnerai la chance d'élaborer un peu plus tard là-dessus.

Un autre chantier sur... en fait, les deux autres sont encore beaucoup plus, pour moi, des sujets sensibles parce que j'y ai travaillé pendant longtemps, celui des pâtes et papiers, qui est, pour moi... en fait, j'ai travaillé pendant 17 ans, dans ce segment-là. Et il était très clair qu'il devrait y avoir, dans le temps, une consolidation de l'industrie pour plusieurs raisons. Et le Québec étant une grande région productrice de papier sous toutes ses formes, qu'il y aurait un ralentissement économique et une intégration de ces usines-là parce que, finalement, l'informatique ne nous a pas aidés, et que les développements technologiques, les cultures des bois hybrides, les technologies mondiales, le développement de certaines régions du monde aussi, entre autres en Asie, où d'autres développements se sont produits, qui ont fait que ça a créé des défis très considérables à l'intérieur des pâtes et papiers.

Il y a eu aussi du développement technologique. On a parlé d'intégration aussi de technologies d'énergie, en fait, parce que certains résidus forestiers sont utilisés de façon à générer de l'énergie et finalement rentabiliser les coûts de production. Donc, tout ça crée une complexité dans un marché qui est de plus en plus intégré, de plus en plus difficile, avoir toutes les composantes surtout pour les gens qui travaillent ou qui voient seulement des camions de bois passer aller-retour. Même chez moi, on le voit, là, tous les jours, on voit des billots dans une direction, du bois fini dans l'autre, des camions de — comment je dirais ça — de particules de bois. Il nous passe toutes sortes de choses dans toutes les directions, puis les gens ne comprennent pas trop ce qui se passe. Naturellement, ça n'inclut même pas, ça, l'importation de bois américain, etc. Donc, la complexité est là.

Et le dernier né de cette série d'activité là, c'est les chantiers bioénergie où on, de plus en plus, crée toutes sortes nouveaux produits, en partant des nanoparticules ou des produits qui vont dans les grades alimentaires et qui s'étendent à toutes sortes d'activités aujourd'hui, en allant du méthanol à l'éthanol Puis, encore là, c'est un dossier très important, si vous considérez qu'Enerkem est aussi un de ces grands acteurs là qui est aussi dans le comté de Mégantic. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de ces enjeux-là, M. le ministre, qui sont très, très importants pour non seulement le comté de Mégantic, mais aussi l'Estrie, où on retrouve encore là, vous savez, une usine comme Domtar à Windsor, qui s'alimente en grande partie, dans le comté de Mégantic, en bois, grâce à leurs 12 000 hectares d'approvisionnement de terres, il y a du stock beaucoup. Donc, pour moi, la forêt chez nous, c'est important pour toutes ces raisons-là. Donc, je pense qu'on va suivre attentivement, M. le ministre, tout ce qui va se passer là-dessus.

Et vous avez développé, l'automne passé, ce Forum Innovation Bois, qui s'est tenu à Rivière-du-Loup en octobre 2016, puis qui avait, comme objectif, de rassembler les partenaires et de créer une vision d'avenir partagée. Pour moi, je voudrais, là, vraiment que vous nous donniez un peu de retour sur cet événement-là, le suivi des mesures, puis de bien voir quelles sont vos intentions puis comment vous voulez travailler, dans le temps, sur ce dossier-là, puis comment on va s'assurer que mon comté va continuer à se développer avec toutes ces opportunités-là que vous nous présentez.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

M. Blanchette : Oui. Je remercie notre collègue. Il n'est pas en conflit d'intérêts parce que toutes les régions du Québec sont impactées par l'industrie forestière. Donc, la question, elle est des plus pertinentes, c'est qu'on va le faire vivre à travers les cinq chantiers sur les résultats de ce que ça a pu donner.

• (15 h 30) •

Dans un premier temps, je tiens à mentionner, M. le Président, que ces cinq chantiers-là, auxquels on vient de faire référence, avaient été choisis et retenus par, je dirais, le besoin de la cause puisqu'on était un peu la croisée des chemins. Vous savez, l'industrie forestière, ce sont nos racines, je ne fais pas de mauvais jeu de mots, mais c'est... au tout début de la colonie, on exportait les grands...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Blanchette : …été choisi et retenu par, je dirais, le besoin de la cause, puisqu'on était un peu à la croisée des chemins.

Vous savez, l'industrie forestière, ce sont nos racines. Je ne fais pas de mauvais jeu de mots, mais c'est… Au tout début de la colonie, on exportait les grands mats de bateau faits en pin blanc du côté européen. On a même eu des ententes internationales pour faire ça. Et, au fil des années, au fil des décennies, pour ne pas dire des siècles, on s'est toujours adapté aux derniers marchés. La croisée des chemins veut dire que peut-être qu'on a plus de valeur ajoutée à faire qu'avec du bois d'oeuvre. Je ne tiens pas à dénigrer le bois d'oeuvre, puisque c'est vraiment une industrie fort importante pour le Québec. Mais essentiellement est-ce qu'il y a moyen de faire plus de valeur ajoutée? On en est là.

Un des bénéfices d'avoir fait ce Forum Innovation Bois, là, a été de rapprocher les gens du ministère par rapport aux gens de l'industrie. Et il y avait les municipalités et les syndicats qui étaient en périphérie lors du forum, mais essentiellement il y a eu des chantiers sur lesquels l'industrie et le gouvernement ont décidé de travailler ensemble. D'où l'aboutissement du plan de travail innovation bois sur lequel on retrouve les 39 mesures auxquelles on en a ajouté au dernier budget. Mais essentiellement ce travail-là, c'était ce que l'industrie demandait. Il y a eu lors de ce Forum Innovation Bois, puis là, j'ai un chantier en main, mais il y en avait cinq, dans les cinq chantiers, c'était unanime, tout le monde parlait du défi ou de l'enjeu de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire du renouvellement de main-d'oeuvre, puisque c'est vraiment très critique.

Donc, d'avoir écouté, on a pu faire nos représentations. Et je tiens à mentionner tout le travail de titan qu'Emploi-Québec est en train de faire pour s'assurer d'avoir une main-d'oeuvre compétente, qualifiée pour pouvoir faire fonctionner nos usines, peu importe le type de chantier, que ce soit bioénergie, construction en bois, panneau, pâte, papier, sciage, etc. C'est important à mentionner que, maintenant, on a au-delà, avec les mesures du forum qui valaient 38 millions de nouvelles sommes d'argent et les 46 millions qu'on a ajoutés récemment, donc il y a 84 millions qui ont été mis à la disposition des entreprises pour pouvoir développer, innover, s'adapter, moderniser, transformer nos usines pour ce que j'appelle le virage de demain.

Si je les prends l'un après l'autre, prenons construction en bois, on fait vivre la charte en bois, parce qu'on veut que les constructions à multiples étages puissent se faire. On souhaite, puis j'ai un beau projet avec la commission scolaire Marie-Victorin dans le comté de Longueil, si je ne me… Non, c'est dans le comté de Marie-Victorin. En tout cas, c'est la commission scolaire Marie-Victorin qui, j'espère, est dans le comté de Marie-Victorin. Mais je dis ça sous toute réserve, là. C'est peut-être dans la ville voisine à côté, là. Mais…

Une voix : C'est à Longueil.

M. Blanchette : C'est à Longueuil, bon. La commission scolaire Marie-Victorin va construire une école en bois de plus de trois étages. On est en train de développer un guide de construction, parce qu'on veut faire… On veut bien protéger nos enfants lors des feux et on veut s'assurer que, si jamais il y a un feu, qu'on puisse avoir le temps d'évacuer, etc. C'est essentiel pour la protection de nos enfants. Et il y aura un guide de construction. Traditionnellement, on a tendance à dire : Ah, le béton va mieux nous protéger. Mais le béton émet des gaz à effet de serre, alors que le bois le séquestre. Ou l'acier en émet aussi lorsqu'on les produit, alors, que le bois les séquestre. En fait, un mètre cube de bois va séquestrer l'équivalent d'une tonne métrique de… c'est-à-dire une tonne de CO2.

Donc, on veut favoriser l'utilisation des bois. Il y a plusieurs entreprises. Je pense à Chantiers de Chibougamau qui fait des arches immenses. On a ça à Laval au centre sportif de Laval, de ville de Laval et dans bien d'autres endroits. On fait même des ponts en bois. C'est dans le comté de mon collègue d'Ungava. Donc, on a des beaux projets. Tout récemment il y avait une construction de 12 étages à Québec même qu'on a inauguré les choses. Et essentiellement, si tout le monde de mettait à utiliser plus de bois, on pourrait s'assurer que le Québec non seulement produise avec ses entreprises, mais en plus crée de l'emploi, crée de la richesse et protège les emplois chez nous.

On a différents projets là-dedans que je tiens à mentionner parce que, dans chacun des chantiers, on retrouvait des bons développements. Il est tout à fait avisé de dire que les papiers, pâtes et cartons sont un chantier pour lequel il y a eu beaucoup de réflexion. Oui, l'informatique, iPad, iPhone, ordinateurs diminuent la consommation de papier, mais en même temps le carton est de plus en plus utilisé par Internet, étant donné les livraisons. Donc, ce marché-là est en croissance. Le papier journal, papier surcalandré donc on en utilise, mais il y a tout de même une diminution. Alors, est-ce qu'on pourrait faire ce qu'on appellerait de la bioénergie? Soit de la biomasse pour faire le chauffage ou produire de l'hydroélectricité ou soit encore du biocarburant pour autant être utilisé…

M. Blanchette : ...journal, papier surcalandré. Donc, on en utilise, mais il y a tout de même une diminution. Alors, est-ce qu'on pourrait faire ce qu'on appellerait de la bioénergie? Soit de la biomasse, pour faire le chauffage ou produire de l'hydroélectricité, ou soit encore du biocarburant, pour autant être utilisé comme... remplacer les hydrocarbures, histoire d'économiser... c'est-à-dire favoriser la diminution de gaz à effet de serre, ou même, à partir de notre flotte de camions au gouvernement du Québec, par exemplarité, pouvoir rendre possible l'utilisation du biocarburant comme essence, nécessairement, pour faire fonctionner notre flotte de camions, d'autos, etc.

Ça fait que ces idées-là, novatrices, demandent un peu plus de réflexion que tout simplement des lancements, mais je tiens à mentionner que, pour la ville de La Tuque, qui ont un projet intéressant d'utilisation de biomasse à des fins de production de carburant, ils sont en train, avec Neste— on a annoncé ça à Montréal — en train de vouloir développer tout ce chantier là, et le gouvernement les accompagne, en matière de financement d'études, pour prendre ce virage-là.

Donc, panneaux, la même chose, est-ce qu'on peut faire plus? Certainement. C'est des grands consommateurs...

Le Président (M. Iracà) : 15 secondes, M. le ministre.

M. Blanchette : Combien?

Le Président (M. Iracà) : 15 secondes.

M. Blanchette : Seigneur! Bon, ça va aller, hein?

Le Président (M. Iracà) : Alors, bien, écoutez, vous pouvez vous reprendre, j'imagine, dans un prochain bloc.

Une voix : Question très pertinente.

Le Président (M. Iracà) : ...M. le ministre. Alors, nous allons procéder à un autre bloc avec la partie... avec l'opposition officielle.

M. le député de Bonaventure, puisque vous aviez reporté du temps, ça vous laisse 22 minutes pour questionner M. le ministre. Alors, M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. M. le ministre, il faut parler du poisson-appât, hein? Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a déposé un règlement mur à mur interdisant les poissons-appâts l'été et interdisant les poissons-appâts vivant l'hiver. Sans aucune période de transition et de consultation, le gouvernement libéral a annoncé aux pêcheurs et aux petits entrepreneurs qu'il mettait fin soit à leur loisir, soit à leur gagne-pain. Pire, le gouvernement a changé un règlement sans même s'assurer que les juridictions voisines, comme celle de l'Ontario et des États américains, fassent de même... où les gens ont le droit de pêcher avec des ménés. Deux poids, deux mesures.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario consulte aussi pour moderniser son règlement sur les poissons-appâts. J'ai ici une copie, M. le ministre, de la politique stratégique relative à la gestion des appâts en Ontario. Intéressant, parce que, dans la partie finalité, l'Ontario veut moderniser son règlement tout en conservant les ressources que constituent les appâts et assurer la pérennité de l'industrie — donc c'est un picot qui est extrêmement important — assurer la pérennité de l'industrie.

Le milieu de la pêche est unanimement contre le règlement du gouvernement. Des milliers de citoyens ont également signé des pétitions sur l'Assemblée nationale. Même le chef algonquin Jean-Guy Whiteduck disait n'avoir jamais été consulté, malgré l'obligation gouvernementale confirmée par la Cour suprême de devoir le faire. Le biologiste du conseil de bande est d'avis qu'il n'y a aucun danger d'utiliser des poissons-appâts en circuit fermé — donc, on a un article ici, qui a été publié dans La Gatineau le 13 avril 2017.

Sans même avoir consulté les citoyens et les entreprises touchés, le ministre affirme, après avoir signé l'arrêt de mort de plusieurs entreprises, qu'il les accompagnera, non pas pour les relancer, mais pour distribuer des pamphlets expliquant les nouvelles règles, sans se soucier de l'économie régionale et de nombreux villages qui vivent de l'industrie.

Question : Pourquoi avez-vous refusé à plusieurs reprises à des organismes et à des citoyens de dévoiler le questionnaire du mois de novembre et sa méthodologie? Et, dans les réponses que nous avons reçues ou les réponses de demande d'accès à l'information, qui refusent l'accès au fameux questionnaire, vous soulignez l'article 22, et l'article 22 dit : Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient.

Et là j'aimerais vous entendre là-dessus. Comment pouvez-vous en arriver à, bon, émettre l'article 22 pour interdire d'avoir l'accès à l'information en postulant qu'il y a un secret industriel là?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

• (15 h 40) •

M. Blanchette : Je remercie le collègue de Bonaventure pour la question, M. le Président, parce que c'est essentiel de donner les meilleures réponses, puisque cette information-là ne s'est pas toujours rendue.

Vous savez qu'il y a 100 pêcheurs commerciaux présentement qui capturent des poissons...

Le Président (M. Iracà) : ...merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette : Je remercie le collègue de Bonaventure pour la question, M. le Président, parce que c'est essentiel de donner les meilleures réponses puisque cette information-là ne s'est pas toujours rendue. Vous savez qu'il y a 100 pêcheurs commerciaux présentement qui capturent des poissons-appâts. Beaucoup le font dans le fleuve Saint-Laurent — en fait, c'est une forte majorité — et ça représente une valeur de revente de l'ordre de 2,3 millions. Donc, ce n'est pas banal.

Il y a... On compte actuellement 50 exploitants de viviers de poissons-appâts au Québec, et, refaisons un peu l'histoire, elle est importante, le 8... C'est-u ça? Non. Pas le 8 mars. À Contrecoeur?

Une voix : 8 mai.

M. Blanchette : O.K. Ce n'est vraiment pas la date que j'ai là. En tout cas. C'est important de mentionner, il y a eu la capture, dans les filets, d'une carpe asiatique, une carpe des roseaux. On pensait qu'elle était stérile, mais, dans les faits, les tests ont mené que non, au contraire, elle était fertile, et c'est un... Il faut bien préciser que la découverte de ça nous a très inquiétés. On ne sait pas si ça venait par la rivière Hudson de New York, qui se verse dans le lac Champlain, ou si ça venait par les Grands Lacs, donc Mississippi, Grands Lacs et par le fleuve. On ne pourrait pas assurer cette certitude-là. Mais essentiellement on a retrouvé la carpe dans le fleuve Saint-Laurent.

M. le Président, je sais que c'est à la mode actuellement de s'afficher contre la science, mais on va prendre un peu de recul et examiner les arguments qui appuient notre décision. Nous avons eu le courage de prendre une décision basée sur les preuves scientifiques et les faits avérés plutôt qu'à des fins opportunistes et clientélistes. C'est important à considérer. J'aime à rappeler à mon collègue, qui semble avoir des oublis ou des trous de mémoire, je le dis en tout respect, qu'une partie de la réglementation que nous avons annoncée en février dernier avait déjà été annoncée en 2012, à savoir la fin de l'utilisation des poissons-appâts morts en été dès avril 2017. Le fait est qu'en 18 mois qu'ils ont été là, bien, ils n'ont rien changé, ce que... on a dû prendre nos responsabilités. Il y a plusieurs tests dans le fleuve Saint-Laurent qui ont été pris, des tests d'ADN. Les tests d'ADN de poissons, c'est les spécialistes qui prennent ça, et ils ont identifié à plusieurs endroits stratégiques dans le fleuve, à proximité parfois des rivières Saint-François et Richelieu — je dis «à proximité», je n'ai pas dit «dans» les rivières... Richelieu — mais essentiellement la présence de carpes des roseaux dans le fleuve Saint-Laurent. S'il fallait que ça s'avère vrai que ça remonte après ça les effluents, nous serions dans le trouble. Et les études ont démontré que le commerce et l'utilisation des poissons-appâts étaient des vecteurs d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes. Ce que j'appelle espèces aquatiques envahissantes, bien sûr la carpe asiatique, mais il y a des espèces non indigènes, c'est-à-dire qui ne sont pas... qui n'ont pas été produits ici. Et, dans les viviers, il y a eu des tests de faits, les viviers pour les poissons-appâts, il y a eu des tests puis il y a des organismes pathogènes qui ont été identifiés à peu près à 24 %, donc soit le quart de tous les viviers dans lequel on retrouvait des organismes pathogènes, bactéries, virus et maladies.

Donc, c'est important à mentionner que, les poissons-appâts, on a dû prendre une décision relativement rapide, basée sur la science, étant donné les ADN et les échantillons trouvés dans les viviers.

Autre phénomène, il est très difficile de faire la différence à l'oeil nu, lorsque les menés sont juvéniles, sont tout petits, entre une carpe asiatique ou un autre type de poisson indigène versus des poissons non indigènes. Ça, je tiens à le mentionner. Puis ce n'est pas évident. Et si on fait 1 % d'erreur à chaque fois, bien, ça prend 1 % d'erreur puis ils peuvent se reproduire, et là ça peut créer effectivement une infestation puisqu'on n'a pas de prédateurs pour ces poissons-là. Donc, j'ai agi et je continuerai d'agir afin de prévenir l'invasion dans nos plans d'eau et afin de protéger notre diversité aquatique.

En ce qui concerne l'Ontario, l'Ontario a entamé, à la fin février 2017, un processus de réflexion visant à revoir l'encadrement de l'utilisation des poissons-appâts. Est-ce que le député est en train de me reprocher que le Québec a été leader en la matière? J'espère bien que non. Je le sais, que ce n'est pas dans son intention, et je ne veux pas remettre ça en question, même s'il peut le penser, ce que je doute, mais enfin... mais le Québec a assumé son leadership en la matière, je tiens à le mentionner.

Puis par rapport au sondage que...

(Consultation)

M. Blanchette : ...ce n'est pas dans son intention, et je ne veux pas remettre ça en question, même s'il peut le penser, ce que je doute, mais enfin... mais le Québec a assumé son leadership en la matière, je tiens à le mentionner. Et, par rapport au sondage que l'industrie ontarienne... Ah! le résultat du sondage par rapport au poisson appât, là, ça va s'en venir, je tiens à le rassurer, là, le rapport est à venir.

M. le Président, pendant que la science nous met en garde ici et ailleurs sur les risques de l'utilisation des poissons appâts, bien, au PQ, on trouve que ce qui se fait aux États-Unis, ça marche, on est totalement dans l'erreur. C'est une infestation, la problématique, elle est dans quelques grands lacs, il y en a cinq, et on est en train de faire monter ça vers le Nord, ce n'est pas rassurant, mais pas du tout. L'Ontario n'est pas un modèle en la matière.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Écoutez, je pense, c'est une discussion que nous avons déjà eue et, bon, les fonctionnaires du ministère nous ont présenté l'ensemble de la problématique, ils sont très professionnels. Ma question était très simple : Pourquoi avoir refusé à plusieurs reprises de dévoiler le questionnaire, la méthodologie? Et est-ce que vous vous engagez à déposer le sondage aujourd'hui?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Permettez-vous à la sous-ministre associée à la Faune de pouvoir répondre à cette question-là?

Le Président (M. Iracà) : M. le député, il vient d'avoir une demande, je présume que c'est oui. Alors, M. le député acquiesce. Toujours Mme Grignon, alors la parole est à vous.

Mme Grignon (Julie) : Oui. Alors, je ne pourrais pas vous donner de façon précise les règles. Ce que l'on a, nous, c'est que, normalement, les données brutes de sondage ne sont pas rendues publiques. Par contre, il est clair que nous ferons un rapport, donc nous rendrons facilement compréhensibles ces résultats-là, et que ce rapport-là sera public.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Est-ce que vous pouvez m'expliquer la notion de secret industriel? Pourquoi vous refusez l'accès au questionnaire et à la méthodologie en invoquant le secret industriel? Nous, c'est vraiment une question qui nous interpelle, et j'aimerais avoir une réponse à ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. À la question, je cède la parole à M. le ministre ou Mme Grignon.

Mme Grignon (Julie) : Il faudrait qu'on vous revienne pour savoir les raisons exactes pour laquelle cette réponse-là vous a été donnée par les personnes responsables de l'accès.

Le Président (M. Iracà) : Alors, à ce moment-là, je comprends qu'il y a un engagement pour revenir là-dessus. Alors, l'écrit devra être envoyé à la secrétaire de la commission pour qu'on puisse faire les suivis. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais prendre le temps de le dire, c'est qu'on s'engage à donner une réponse de définition parce que les gens d'accès à l'information ne sont pas... on a beaucoup de personnes, on a consacré 17 000 heures professionnelles, mais là on va en ajouter quelques-unes.

Le Président (M. Iracà) : C'est bon.

M. Blanchette : Mais c'est correct, on s'engage à la fournir.

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Alors, il y a un engagement qui est noté ici. M. le ministre.

M. Blanchette : Peut-être pour compléter aussi, c'est que les gens du ministère avaient déjà eu un briefing technique, c'est-à-dire un échange avec les oppositions — vous étiez là aussi — sur le sujet de poisson appât, mais on va répondre à la question de façon plus spécifique.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Au-delà des résultats d'enquête que nous avons hâte d'analyser, est-ce que vous pouvez vous engager à déposer le questionnaire lui-même aujourd'hui?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme Grignon, je suppose.

Mme Grignon (Julie) : Oui, je n'ai pas avec moi le questionnaire, le questionnaire était public parce qu'il  a été répondu par plusieurs personnes. On peut trouver une façon de transmettre peut-être avec la réponse qu'on fera demain, de transmettre également les questions du questionnaire. Je n'y vois pas de problème particulier. Ça a été fait par un envoi à un échantillon, ça s'est... mais est-ce qu'il est sur Internet? Non. Mais on pourrait en même temps que de répondre à l'autre question, fournir les questions du questionnaire.

M. Blanchette : Donc, on s'engage à faire suivre le questionnaire.

Le Président (M. Iracà) : Deuxième engagement, alors un envoi... M. le ministre s'engage formellement à cette commission à fournir les questions du questionnaire qui seront transmises toujours à Mme la secrétaire, pour qu'on puisse faire le suivi. M. le député de Bonaventure.

• (15 h 50) •

M. Roy : Bien, juste pour épuiser... oui, absolument, écoutez, on a de la suite dans les idées. Mis à part le sondage en ligne dans le cadre... Bon. Vous avez consulté combien de pourvoiries, centres de pêche, pêcheurs commerciaux, associations touristiques? Est-ce que ces gens-là ont été consultés, premièrement? Si oui, à quelle fréquence? J'aimerais savoir qui a été consulté, parce que le son de cloche que nous avons, c'est qu'il y a des gens qui ont l'impression de ne pas avoir été consultés...

M. Roy : ...combien de pourvoiries, centres de pêche, pêcheurs commerciaux, associations touristiques? Est-ce que ces gens-là ont été consultés, premièrement, si oui, à quelle fréquence? Combien... Bref, j'aimerais savoir qui a été consulté, parce que le son de cloche que nous avons, c'est qu'il y a les gens qui ont l'impression de ne pas avoir été consultés. Donc, ce serait important que nous ayons la liste, sans être nominatif, pas besoin d'être nominatif, nous nommer M. Untel, mais on aimerait savoir combien de pourvoiries ont été consultées, de centres de pêche, de pêcheurs commerciaux et d'associations touristiques.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Cher collègue, je vous soupçonne de connaître la réponse, mais je vais vous répondre pareil. Ces travaux-là d'évaluation sur la carpe asiatique, les poissons appâts, c'était des démarches faites essentiellement avec les universitaires. C'était des travaux scientifiques qui ont été faits et les intervenants en la matière n'ont pas été consultés. C'est des travaux scientifiques d'évaluation qui ont été faits et lorsqu'on a découvert l'ADN, là, les gens du ministère se sont mis à travailler et à analyser les choses et les risques. Juste bien faire attention sur deux préventions que je tiens à faire. Ce n'est pas parce qu'on interdit les poissons appâts, qu'on arrête la pêche nécessairement. Il y a eu un événement fort important qui s'est fait dans le Lac-Saint-Jean où on avait introduit une espèce indigène et pour lesquelles il a fallu faire des correctifs et par la suite on a utilisé des agrès de pêche faits, comment je pourrais dire ça, artificiellement, là, sans poisson appât, et qui a porté un certain nombre de résultats. Pour être en déplacement dans plusieurs régions du Québec, il y a plusieurs régions qui ne sont pas impactées. J'étais à La Tuque puis pour eux autres, il faut bien comprendre que c'est que pour les effluents du fleuve et incluant le grand lac Témiscamingue et la rivière des Outaouais. Ça fait que ce n'est pas dit que les poissons appâts touchent tout le monde, puisqu'il y en a plusieurs pour lesquels c'est déjà défendu depuis plusieurs années. Donc, c'est important à mentionner.

Le sondage a été fait auprès de certains pêcheurs qui étaient dans les échantillons, mais je suis d'accord avec vous que ce n'était pas les fédérations auxquelles vous faites référence. Il était prévu de le faire, mais la découverte de l'ADN de la carte a modifié le processus et on a vraiment... On a basé les choses sur la science pour pouvoir prendre nos décisions. J'ai par ailleurs, si cela vous intéresse, on peut déposer le document, une photo des menés, les différents menés. Celle-ci est la carpe asiatique, mais vous comprendrez que c'est des millions de menés qu'on a à gérer et de faire le tri de ça, je ne voudrais pas être celui qui est embauché pour faire cette tâche-là. Si vous souhaitez qu'on dépose le document, on va le faire avec grand plaisir. On est ouverts à l'information. Donc, peut-être les faire circuler, mais essentiellement, ce n'est pas quelque chose de facile. Quand on a pris notre décision, c'est vraiment la science qui a pris cette décision-là, pas juste sur la carpe asiatique, parce qu'on l'avait découvert, mais aussi, encore une fois, sur les organismes pathogènes, mais aussi les espèces non indigènes qui pourraient s'ajouter dans nos différents milieux.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je prends acte du dépôt de document. Il y aura des copies qui seront distribuées. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Les travaux sylvicoles non commerciaux, le 38 millions en appel d'offres... Écoutez, selon nos informations on est... fort à parier que l'ensemble de l'enveloppe des appels d'offres ne sera pas investie cette année. En date du 14 avril, on nous parle de 9 millions de travaux sylvicoles non commerciaux prêts à être soumis en appel d'offres. Donc, l'histoire est simple. Les gens sur le terrain ont besoin d'avoir de la prévisibilité. Vous en avez parlé, tout à l'heure, M. le ministre. Et, si on ne sort pas des appels d'offres, comment voulez-vous qu'ils définissent leur main-d'oeuvre, leur transport, l'ensemble de leurs... des travaux qu'ils auront à effectuer. Donc, on se retrouve à la même problématique que les années précédentes où on s'en va vers une situation où l'ensemble de l'enveloppe ne sera pas investie dans les travaux. Et là, c'est des centaines de travailleurs qui vont être pénalisés. C'est un paquet de monde. Donc... Et vous, vous étiez engagé à corriger le tir de votre prédécesseur et là, j'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce que vous vous engagez à faire en sorte que l'ensemble de l'enveloppe des appels d'offres sortent le plus rapidement possible pour permettre à l'ensemble des entrepreneurs d'avoir de l'efficience, de la prévisibilité puis de donner une chance aux travailleurs sylvicoles, aux travailleurs forestiers. Ils ne savent jamais sur quel pied danser, où ils vont travailler et comment ils vont faire pour gagner leur vie.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre, à la question.

M. Blanchette : Écoutez, la question est assez précise. Je demanderais au collègue de pouvoir faire intervenir...

M. Roy : ...une chance aux travailleurs sylvicoles, travailleurs forestiers qui ne savent jamais sur quel pied danser où ils vont travailler et comment ils vont faire pour gagner leur vie.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre, à la question.

M. Blanchette : Écoutez, la question est assez précise. Je demanderais au collègue de pouvoir faire intervenir le directeur des Opérations régionales qui gère ces programmes-là. Moi, je... Vous comprendrez que ce n'est pas moi qui est au courant de tous les appels d'offres.

Le Président (M. Iracà) : Est-ce que j'ai le consentement du député de Bonaventure?

M. Roy : Écoutez, ça ne sera pas long, on va venir au sous-ministre, mais, nous, ce qu'on vous demande, à vous, en tant que ministre qui êtes responsable de votre ministère, c'est un engagement de votre part comme quoi l'ensemble des sommes vont être annoncées non pas au mois d'octobre quand les neiges vont arriver, mais le plus rapidement possible.

M. Blanchette : Mais rassurez-vous, là, j'ai bien compris la question, là. C'est juste que la réponse, il faudrait peut-être mieux aux opérations régionales.

M. Roy : On va... O.K. on...

M. Blanchette : Un instant. Pour l'engagement, là, oui, mais, si vous voulez avoir des détails, parce que les... ce que j'ai compris, c'est que les chiffres ne coïncident pas, alors que les vôtres et ceux-là, là...

Le Président (M. Iracà) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour que le sous-ministre puisse répondre à la question? Je vais... Vous connaissez la formule, alors votre nom et votre titre avant de répondre à la question.

M. Richard (Daniel) : Daniel Richard, sous-ministre associé aux Opérations régionales. Alors pour répondre à votre... directement à votre question, il a été prévu cette année d'émettre 24 millions en appels d'offres. Il y a déjà une première série d'appels d'offres qui ont été lancés. Elles ont été lancées parce que les visites de chantiers se sont tenues l'année passée, en 2016. Alors, il reste l'autre portion sur laquelle les visites de chantiers vont se tenir très prochainement. Et aussitôt que les visites de chantiers vont être réalisées, les appels d'offres vont être lancés.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy : Lorsque vous parlez de visite de chantiers, est-ce que ça... c'est avant la planification des travaux, ça?

M. Richard (Daniel) : C'est-à-dire qu'on fait la planification des travaux, lorsque les éléments sont bien identifiés, on fait un appel aux entrepreneurs pour venir visiter les lieux et procéder à un appel d'offres, en bonne conformité avec Rexforêt.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Richard. M. le député.

M. Roy : Question assez large : Comment ça va dans la planification des travaux avec l'ensemble des entrepreneurs?

Le Président (M. Iracà) : M. Richard.

M. Richard (Daniel) : Ça va beaucoup mieux que l'année passée.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Roy : C'est un son de cloche que nous n'avons pas nécessairement, entre autres, au niveau de la planification du réseau routier, par exemple, des chemins d'accès. Là, c'est parce qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas, là, vous nous dites que vous allez annoncer 24 millions d'appels d'offres?

M. Richard (Daniel) : Alors, oui, dans nos budgets, 24 millions en appels d'offres.

M. Roy : Mais l'enveloppe...

M. Richard (Daniel) : Quel item vous parlez exactement?

M. Roy : Bien là, moi, je... les travaux sylvicoles non commerciaux en appels d'offres.

M. Richard (Daniel) : En appels d'offres, il y en a 24 millions qui sont prévus. Et là, je parle en travaux d'exécution.

M. Roy : O.K.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Blanchette : Oui, parce qu'on a fait allusion aux chemins forestiers. Il est tout à fait vrai que le programme tel qu'il était configuré amenait un peu d'insatisfaction, pour ne pas dire de frustration, de la part de l'industrie pour les chemins forestiers. On a revu en général, globalement, ce programme-là pour rendre les admissibilités plus simples et l'autorisation plus simple également. On vient de revoir tout ça. On ne peut pas avoir l'expérience de l'an passé où ça a mal été, mais on pense que cette année et ça a été dit à la satisfaction du Conseil de l'industrie forestière... Ah!, j'ai dit chemins forestiers, c'est les chemins multi-ressources, on s'entend, c'est le bon terme à utiliser, là et les chemins multi-ressources devraient avoir moins d'insatisfaction dans l'application et l'utilisation, l'accès au financement pour les chemins multi-ressources. On a revu le programme de fond en comble et on a reçu, de la part du Conseil de l'industrie forestière, leur aval.

Ça fait que je tiens à rassurer le député qui avait l'air inquiet là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député, en terminant.

M. Roy : Moi, j'aurais aimé avoir une date, une date où, vous me dites 24 millions, vous allez les annoncer. Est-ce qu'on va se rendre au mois de septembre?

M. Richard (Daniel) : La seule chose que je peux affirmer, c'est qu'on va faire tout le nécessaire pour les rendre disponibles dans les meilleurs temps possible. Est-ce que ça va être comparable à l'année passée? La réponse est : Non. On va tout mettre en oeuvre pour les libérer dans les meilleurs délais possible considérant les visites de chantiers.

• (16 heures) •

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, ceci met fin au bloc. Vous allez pouvoir vous reprendre au prochain. Nous sommes maintenant avec la partie gouvernementale pour un bloc de 20 minutes et on m'indique que c'est le député d'Huntingdon qui prendra la parole pour ce prochain bloc. Alors, la parole est à vous.

M. Billette : Merci beaucoup...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Richard (Daniel) : ...considérant les visites de chantiers.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, ceci met fin au bloc. Vous allez pouvoir vous reprendre au prochain. Nous sommes maintenant avec la partie gouvernementale pour un bloc de 20 minutes, et on m'indique c'est le député de Huntingdon qui prendra la parole pour ce prochain bloc. Alors, la parole est à vous.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre de vous saluer en entrée de jeu, saluer également le ministre, les gens de son cabinet, l'équipe également, et surtout mes collègues ici de tous les... du parti gouvernemental, de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Donc, c'est un plaisir de vous retrouver en commission parlementaire vous tous ici, et je dois vous dire, pour un sujet qui est vraiment lorsqu'on parle des régions du Québec, l'économie des régions, on parle souvent de l'agriculture, mais d'autres régions également la foresterie est omniprésente, et c'est le coeur et le poumon même de plusieurs régions aussi au Québec. Je regarde mes collègues. Peut-être moins dans la région de Huntingdon, on a exclusivement de la forêt privée, où le peu qu'il en reste, mais je pense que pour toutes les régions et le Québec même, c'est une part importante du produit intérieur brut et surtout des emplois. Ce qui permet à des familles de pouvoir subvenir à leurs besoins en travaillant dans la forêt.

Je me souviendrai, M. le Président, de mes premières interventions au niveau de la forêt, de même que je connaissais peu... que je ne connaissais pas du tout avant d'être ici élu, ce fut le projet de loi n° 57 en 2009‑2010 ou on mettait en place le nouveau régime forestier, et je pense que c'était un tournant important au niveau du Québec, au niveau de la gestion de sa forêt dans les régions... toutes les régions du Québec. Et je veux dire, il y avait un poste important qui avait été nommé à l'époque qui était le Forestier en chef. Plusieurs gens se demandaient ce qu'était le Forestier en chef, et je vais dire c'est une tâche qui est très importante, on pourrait même parler du Bureau du Forestier en chef parce qu'on parle souvent que c'est un individu qui est ici avec nous aujourd'hui, mais c'est une équipe avant tout et une équipe de gens comme importants, et les mandats je pense que c'était clair, défini dans le projet de loi n° 57 qui est devenu une loi qui n'est maintenant plus un projet, c'était de planifier et gérer la forêt québécoise, la forêt publique, et tout ça par différents mandats des différents objectifs qui devaient... qui étaient imposés dans la loi, que ça soit pour la possibilité... les possibilités forestières également qu'on retrouvait dans les différentes régions au niveau régional aussi bien au niveau local avec les forêts de proximité, toutes ces choses-là, la gestion et le maintien à jour du manuel en tant que tel d'opérations forestières, établir les outils de calcul également pour savoir bien planifier notre forêt, assurer une pérennité au cours des années. Un bilan quinquennal également. Ça fait déjà cinq ans, la loi, c'était en 2009‑2010, et tout ça, la mise en place, c'est tous les cinq ans que ça arrive. Et surtout des recommandations à vous, M. le ministre, à toute l'équipe ministérielle, mettre en place pour êtres sûrs et certains. Je pense que c'est une... oui, c'est une ressource qui est renouvelable, mais il faut en faire une gestion équitable, une question juste pour en assurer notre survie de pérennité à travers les générations et s'assurer que ceux qui vivent de la forêt aujourd'hui que leurs enfants et leurs petits-enfants pourront en vivre également pour les années à venir.

Donc, on a reçu de la part de Forestier en chef, il y a quelques jours maintenant, les prévisions, une augmentation. Je pense que ça a été bienvenu, ça a été salué également par l'industrie de façon importante. Qu'on n'a qu'à prendre aussi bien... là, j'ai quelques citations ici dont je ne ferai pas état, M. le Président, je pense que plusieurs en ont lu, que ça soit Rémabec, que ça soit des compagnies comme Produits forestiers Résolu qui est un joueur très important dans le milieu, Green Leaves, la Coop du Petit-Paris également, le maire de Roberval, la MRC. Donc, on voit qu'il y a unanimité au niveau de la satisfaction pour l'augmentation du volume en tant que tel à travers le Québec, et ça, aussi bien au niveau des élus municipaux, régionaux que de l'entreprise privée, et je vais dire que ça a bienvenu, et plusieurs attendent à ce moment-ci, là, de pouvoir voir l'attribution de beaucoup plus qu'on pourrait dire précise. Puis j'aimerais, M. le ministre, que vous nous précisiez à ce moment-là, si c'est possible, ou sinon par votre Forestier en chef, comment que ces nouveaux volumes-là ont été attribués? Sur quoi qu'ils se sont basés pour dire : Oui, on peut augmenter le volume à travers les régions, de façon locale, de façon régionale? C'est toujours une interrogation. Il y a des gens qui vont nous dire : On en donne beaucoup trop. D'autres vont nous dire : On n'en donne pas assez. Mais il y a des moyens, des méthodes qui ont été mis en place, des outils également pour permettre de développer cela. Donc, j'aimerais vous entendre vous ou le Forestier en chef. Moi, je serais prêt à donner son consentement si vous nous demandez de l'entendre. Mais je veux surtout savoir de votre part, M. le ministre, les outils, la manière, la procédure en tant que tels qui nous ont amenés à ce résultat-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Huntingdon. Je cède la parole à M. le ministre.

M. Blanchette : Oui. Juste avant de céder la parole au Forestier en chef, juste mentionner deux mots importants. La première, c'est qu'il y a toujours une séparation des pouvoirs entre le ministre et le Forestier en chef parce qu'on veut avoir une analyse de l'état de situation de notre forêt québécoise la plus objective possible, et ça a été prévu comme ça sur le plan réglementaire et législatif, puis c'est correct comme ça.

Deuxièmement, dire, pour travailleur de près avec le Forestier en chef, bon, de près, occasionnellement quand on a des échanges, j'apprécie beaucoup toute cette équipe-là qui se retrouve un peu partout répartie au Québec et essentiellement qui font un travail d'arrache-pied de rigueur, d'intégrité, de professionnalisme et...

M. Blanchette : …de près avec le Forestier en chef. Bon, de près. Occasionnellemt, quand on a des échanges, j'apprécie beaucoup toute cette équipe-là qui se retrouve un peu partout répartie au Québec et essentiellement qui font un travail d'arrache-pied, de rigueur, d'intégrité, de professionnalisme. Et présentement, quand ils font leurs possibilités forestières, on pourra… le Forestier en chef pourra préciser tout ça, ils le font an argumentant, en disant oui, non, etc., mais en expliquant les choses. Donc, il y a un souci de transparence sur la méthodologie et les façons qu'il calcule. Et honnêtement j'apprécie énormément le travail d'arrache-pied que ces gens-là font pour faire avancer le Québec en fournissant les volumes de bois mais en même temps en ayant la tête au-dessus de la mêlée pour s'assurer que les calculs de possibilités forestières soient le plus rigoureusement faits, de façon à ne pas se retrouver dans le trouble. Ça fait que c'est important de le mentionner puis d'avoir en tête l'indépendance entre les gens du ministère et le Forestier en chef. Et là-dessus, bien, je demanderais la permission au président d'introduire Louis Pelletier qui est le Forestier en chef du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je présume, M. le député d'Huntingdon, que j'ai le consentement pour entendre…

M. Billette : Oui. Il n'y a pas de problème, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Excellent. Alors, M. le Forestier en chef, vous connaissez la procédure.

M. Pelletier (Louis) : Oui. Louis Pelletier, Forestier en chef. Je tiens à saluer M. le Président, M. le ministre, MM. les députés et mes collègues. Je tiens à vous rassurer aussi sur ce que vient de dire la ministre. En aucun temps il n'y a eu interférence politique, peu importe de quelle interférence politique on peut parler, dans la détermination de la possibilité forestière du Québec. Ça, d'entrée de jeu, je tiens à le dire. Je vous rappelle le rôle du Forestier en chef, c'est de déterminer les possibilités forestières du Québec sur des données scientifiques qui sont robustes, sur des stratégies d'aménagement qui sont locales en région. On conseille aussi le ministre sur des éléments qui ont un impact sur la ressource. Et, à la demande du ministre, il peut nous donner des mandats à clarifier certains éléments sur notre foresterie québécoise.

On exerce ces mandats-là, bien sûr, avec indépendance, sur des bases scientifiques, comme il a été mentionné tout à l'heure. Un autre aspect, c'est qu'on est transparent dans nos décisions. Tous les éléments, les décisions, nos calculs, notre méthodologie de calcul, les commentaires qu'on a reçus de la part du public sont sur notre site Internet et sont accessibles. On a reçu lors de la dernière détermination, qu'on a annoncée en novembre dernier, près de 230 commentaires qui sont accessibles et qu'on a reçus, qu'on a analysés, qu'on a traités en partie dans nos calculs. Et, si on ne les a pas retenus, on a mentionné aussi pourquoi. Donc, c'est venu bonifier notre calcul et notre détermination de la possibilité forestière.

Donc, dans un cadre général du calcul, je vous ai parlé d'une revue externe. Mais avant, ça prend des données d'inventaire forestier qui sont fournies par la Direction des inventaires forestiers du Québec, ça prend des courbes de croissance aussi, des données de croissance qui sont produites par la Direction de la recherche forestière du Québec. Excusez, je vais prendre une gorgée d'eau.

Le Président (M. Iracà) : Prenez votre temps.

M. Pelletier (Louis) : Ah non! Dites-moi pas ça, parce que je vais tout le prendre, votre temps. Je vous ai écouté.

Le Président (M. Iracà) : En neuf minutes.

• (16 h 10) •

M. Pelletier (Louis) : Ah, ça va être moins que ça. Donc, on est basé aussi sur des données scientifiques, sur des prospections à long terme. Je vous ai parlé des stratégies locales tout à l'heure au niveau de… pour élaborer nos stratégies d'aménagement avec le milieu, avec les opérations régionales dans chacune des régions du Québec. Et à la fin on fait des consultations externes pour finir par une détermination. On prend acte des grands enjeux que notre forêt vit actuellement. Je peux vous dire que, globalement, la forêt va bien. Mais il y a quand même des points d'attention à avoir, que ce soit au niveau de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Vous le savez, elle a débuté il y a près de, en 2009, il y a près de sept ans sur la Côte-Nord. On est à près de 7 millions d'hectares touchés aujourd'hui au Québec. Elle a traversé su Bas-Saint-Laurent. Elle débute en Gaspésie. On a vu des signes avant-coureurs dans la région de Charlevoix, et elle est présente au Saguenay—Lac-Saint-Jean et en Abitibi. Donc, on la suit de façon très rapprochée pour voir son évolution. À cela, bien sûr, il y a une planification de récupération, je reviendrai un petit peu plus tard, pour cibler les peuplements qui sont les plus fragiles et susceptibles par cette épidémie et qu'il y a des actions concrètes qui sont faites sur le terrain.

Un changement qui est important dans notre fonction, dans ma fonction, c'est qu'avant on faisait un calcul des possibilités aux cinq ans. Maintenant, on fait un calcul de possibilités forestières aux 10 ans, qu'on met à jour à tous les cinq ans…

M. Pelletier (Louis) : …épidémie, et qu'il y a des actions concrètes qui sont faites sur le terrain.

Un changement qui est important dans notre fonction, dans ma fonction, c'est qu'avant on faisait un calcul des possibilités aux cinq ans. Maintenant, on fait un calcul de possibilité forestière aux 10 ans, qu'on met à jour à tous les cinq ans, on détermine aux cinq ans. C'est quelque chose d'important. Lors de notre dernière détermination, seulement 19 unités d'aménagement ont été évaluées, avec un nouveau calcul, sur 60. On a vécu aussi des modifications territoriales, c'est-à-dire des fusions de territoires, des fusions d'unités d'aménagement, et on est passés de 71 UA à 60.

Au niveau de la possibilité forestière, les principaux éléments qui ont justifié la hausse, pour répondre à votre question, c'est que pour la dernière période quinquennale, entre 2008 et 2013, seulement 55 % des bois, des volumes ont été récoltés, précisément, 67 % en résineux et 20 % en autres essences feuillues. Tout le monde a vécu la crise économique. Le stock de bois sur pied a été moins récolté, ce qui a fait qu'il est venu bonifier nos inventaires et qu'on a pu compter sur cette présence forestière là. On a vu aussi, à la Direction de la recherche forestière, une meilleure croissance au niveau de certaines essences, surtout le sapin. Donc, en ayant une présence importante au niveau de l'inventaire et avec une meilleure croissance, ça a été un justificatif à une hausse, entre autres.

On est passés de 32,6 millions de mètres cubes, toutes essences confondues, à 34,3 millions de mètres cubes. J'ai un document de support, que, si jamais vous voulez avoir, ça me fera plaisir de remettre à la secrétaire, qui vient expliquer l'ensemble des éléments que je vous parle aujourd'hui. L'augmentation, elle est composée de deux éléments. Premièrement, le traitement de la certification forestière. C'est-à-dire, avant, le Forestier en chef déduisait les volumes impactés par une certification forestière. Au Québec, on parle de 540 000 mètres cubes. Et dorénavant, c'est le ministre qui va avoir à traiter cette certification forestière là lors des attributions. Et 1,1 million de mètres cubes, aussi, qui sont de la nouvelle donnée, des nouveaux volumes, issus autant de l'inventaire, d'une meilleure croissance et aussi de l'impact de l'investissement des travaux sylvicoles. On en parlait tout à l'heure, c'est près de 4,3 millions de dollars qui ont été investis depuis 1986. Aujourd'hui, on voit le fruit de ces investissements-là par le passé, surtout dans votre région. Au Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, ça pousse très bien.

Je parlais de la tordeuse des bourgeons de l'épinette tantôt. La Côte-Nord est en plan de récupération active. Au Bas-Saint-Laurent, on est en prévention, avec une récolte proactive… (panne de son) …chose au Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a une prérécupération qui se fait à ce niveau-là pour diminuer les pertes de volume. On va suivre cette épidémie-là, et, dans cinq ans, on va faire le point afin de voir quel est son impact réel et, s'il y a lieu, nous réajusterons les volumes destinés à la possibilité forestière.

Il faut prendre en compte aussi d'autres éléments qui touchent à la possibilité. Dernièrement, le ministre Blanchette a annoncé une modification de la limite nordique. Si ça n'a pas eu d'impact sur le côté Nord-du-Québecet… il y en a eu quand même un petit peu au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Et, lorsqu'on considère les ajouts et les retraits à la limite nordique, notre équipe a évalué que l'impact sur les possibilités forestières était mineur, presque absent. Donc, ça n'a pas un impact trop important.

Aussi, il y a quelque chose qu'on a pu agir de façon préventive et proactive comme Forestier en chef. C'est qu'on a vu aussi des volumes, dans le Bas-Saint-Laurent, de trembles qui étaient en perdition, c'est-à-dire rendus à maturité, et qu'on a pris acte de cette situation-là et on a octroyé, pour une période de cinq ans, pour la période 2018-2023, au-delà de la possibilité forestière, d'aller récupérer ce volume-là qui était en perdition. Au même titre, en Abitibi, on a vu… on a pris une autre décision. C'est qu'encore une fois dans l'essence de tremble, on a vu une baisse marquée de la possibilité forestière. C'est-à-dire que l'inventaire décennal démontrait une baisse de volume importante, et, pour soutenir l'industrie, on a limité la baisse à 10 %. L'impact était de moins 13 %, mais on l'a limité à 10 %, le temps d'analyser et…

M. Pelletier (Louis) : ...baisse marquée de la possibilité forestière, c'est-à-dire que l'inventaire décennal démontrait une baisse de volume importante, et, pour soutenir l'industrie, on a limité la baisse à 10 %. L'impact était de moins 13 %, mais on l'a limité à 10 %, le temps d'analyser et l'opportunité de travailler à des plans b à l'amélioration de la stratégie d'aménagement pour la prochaine période quinquennale.

Il y a d'autres enjeux qui ne sont peut-être pas directement forestiers, mais qui vont avoir un impact pour notre forêt pour le futur. Je parle du carbone, entre autres. Nous sommes en attente du protocole d'entente, du protocole qui doit être au ministère de l'Environnement afin de voir si on pourra considérer notre forêt québécoise dans un apport sur la captation de carbone et dans le marché du carbone. Notre forêt du... Notre forêt au Québec a un niveau d'aménagement correct. Nous reboisons 25 % des superficies récoltées et on préconise la protection de la régénération naturelle. C'est bien. Est-ce que notre forêt peut faire plus pour capter du carbone pour demain? Oui. De quelle manière? Bien, avec les gens, on peut le faire. On peut élaborer des stratégies d'aménagement pour améliorer la productivité de nos forêts. Il y a une place et il y a une marge de manoeuvre à ce niveau-là.

Donc, je vous parlais des principaux enjeux sur lesquels on travaille, notre équipe et moi. Je vous rappelle qu'on est 45 personnes, distribuées à l'ensemble du Québec, dans 14 bureaux différents, donc collés sur les régions, sur les problématiques régionales. On travaille avec les gens du milieu. On est basés... On a plusieurs scientifiques. Notre équipe... Mon équipe sont des scientifiques très rigoureux, qui ont le souci du travail très bien fait. Et ça s'inscrit dans une certification de qualité. Nous sommes ISO-9001 depuis 2010. Et dernièrement on vient de renouveler l'accréditation, il y a moins d'un moins, pour la nouvelle norme 2015. Donc, tout l'ensemble de nos travaux, de nos calculs, de notre méthodologie est encadré par ce certificat-là, garant d'une qualité autant auprès de la population, et pour éclairer les décideurs qui sont, vous, ici aujourd'hui, de façon impartiale et scientifique. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. M. le ministre, en 40 secondes.

M. Blanchette : Oui, juste deux choses. La tordeuse des bourgeons d'épinette. Bien dire qu'il y a deux façons de la combattre, soit par la coupe préventive ou par l'épandage aérien. Donc, ça, c'était la première chose.

Et peut-être enlever aussi un mythe sur la forêt boréale. Les gens disent, il ne faut pas la couper. Si on ne coupe pas, ils vont émettre des gaz carboniques. Donc, c'est important de l'utiliser un peu de façon jardin, là. C'était quelque chose... Parce que souvent il y a une croyance populaire qu'il faut laisser mourir les arbres. Non, si on veut bien faire en captation, il faut bien agir et gérer bien notre forêt. Je remercie Louis Pelletier. C'était sa première aux études de crédits. Il était venu l'an passé, mais il n'avait pas été utilisé. Là, donc, on va le réutiliser l'année prochaine, il a bien fait ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Nous étions suspendus à vos lèvres. Je pense que c'est un sujet qui touche plusieurs régions du Québec, sujet extrêmement important.

Nous sommes rendus au prochain bloc, avec le deuxième groupe d'opposition. Et je vais, de ce pas, la parole au député de Masson pour un bloc de 20 minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, on va revenir à un bloc qui parle principalement de la faune. Et, en fait, j'aimerais parler, comme premier sujet, des agents de conservation de la faune, parce qu'on le sait, depuis les cinq dernières années, c'est près de 52 agents de conservation de la faune en moins qu'on a sur le territoire québécois. Et on... Dans notre étude des crédits, à la page 145 des renseignements particuliers, quand on dénombre le nombre d'agents sur le terrain, présentement, c'est 391. Et, on regarde, il y a aussi un article est paru dans le journal, Le Devoir, le 27 février dernier. Et on nous disait, là, dans cet article-là... Et puis c'est le... M. Pierre Gagné, là , qui est le président du syndicat des agents de protection de la faune, là, qui nous dit que, présentement, c'est un véritable bar ouvert qu'on a sur le territoire, là, pour ceux qui exploitent illégalement et à leurs profits les ressources fauniques dans différentes régions du Québec.

• (16 h 20) •

Et, dans les années 90, il faut le mentionner aussi, si on recule... On parle des cinq années, on a perdu 52 agents. Mais, dans les années 90, près de 600 agents de protection la faune que nous avions. Donc, je veux juste mentionner ici que ça semble être préoccupant pour le moment. Et non seulement le président du syndicat est venu nous le mentionner, mais récemment on a eu un rapport de la Vérificatrice générale du Commissaire au développement durable. Et permettez-moi de citer le Commissaire au développement durable. Il venait nous mentionner : «La proportion des heures que les agents de protection de la faune sur le terrain est insuffisante. Alors que le nombre d'heures passées...

M. Lemay : ...le président du syndicat est venu nous le mentionner. Mais, récemment, on a eu un rapport de la Vérificatrice générale du Commissaire au développement durable, et permettez-moi de citer le Commissaire au développement durable, il venait nous mentionner :«La proportion des heures que les agents de protection de la faune passent sur le terrain est insuffisante, alors que le nombre d'heures passées sur le terrain et le nombre de constats délivrés ont diminué de plus de 15 % depuis 2012, la majorité des heures travaillées, soit un peu plus de 50 %, est consacrée à des activités effectuées au bureau.»

M. le ministre nous mentionnait tout à l'heure qu'il y a eu environ 17 000 heures qui ont été effectuées pour les études de crédits, je ne sais pas si je me trompe, 17 000 heures, mais, quand on regarde aussi... on a vu, dans les informations qui nous sont fournies, que c'est à la page 187 des questions particulières, on nous mentionne que c'est près de 2 500 heures qui ont été consacrées à la protection dans les parcs nationaux. Donc, ça semble un peu insuffisant, le nombre d'heures terrain.

Donc, mes questions pour le ministre, ce serait savoir, est-ce que... parce qu'on l'a vu, il l'a mentionné tout à l'heure aussi dans ses remarques préliminaires, l'embauche des 40 nouveaux agents de protection de la faune, est-ce que ça vient un peu compenser les pertes qu'on a eues dans les années récentes, les 52 personnes dans les cinq dernières années? Ainsi que, si on prend aussi en sous-question, le rapport du Commissaire au développement durable, est-ce que le ministre a mis en place, avec son équipe, des actions correctives pour réduire les tâches administratives des agents?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Blanchette : Oui. Je vais commencer, puis il se pourrait que je complète par l'intervention de la sous-ministre associée à la Faune. Écoutez, j'aimerais commencer par... en soulignant le travail exceptionnel des agents de protection de la faune. J'ai eu à les côtoyer, j'ai même assisté à une opération. Honnêtement, ces gens-là travaillent et ils sont essentiels à la protection de la faune puisque c'est une question de justice, c'est-à-dire que, si on fait du braconnage, on sort des poissons, on tue des chevreuils ou des orignaux de façon braconnée, c'est-à-dire illégale, c'est vraiment de l'injustice par rapport à tous ceux qui respectent la loi. Donc, c'est très populaire d'utiliser leurs services, puis je trouve ça vraiment important, et j'ai vu sur le terrain tout le bon travail qu'ils faisaient.

J'ai aussi, au travers mes tournées faites dans l'ensemble des régions, souvent rencontré les gens qui me disaient : Vous savez, M. le ministre, on est vraiment à un seuil minimum. Ce qui fait que j'ai demandé au commandant, qui est ici derrière moi, de faire un déploiement des besoins réels pour l'ensemble de la protection de la faune, puisqu'on est arrivé 40 effectifs équivalents temps complet, parce qu'il faut bien comprendre, c'est des ETC, ça peut être embauché soit lors de l'ouverture de la pêche ou de la chasse, c'est là qu'il peut y avoir des activités. Donc, il y a un surnombre qui est calculé. Mais, essentiellement, vraiment, ce plan de déploiement là a été évalué, et c'est là que la contribution de mes collègues des finances et du Conseil du trésor ont permis de réinjecter 40 ETC.

Je tiens à corriger au moins une chose, parce qu'il y a un des présidents de syndicat des agents de protection de la faune, qui avait laissé sous-entendre que ça va à peine compenser. Puis ce n'est pas des nouveaux emplois, c'est 40 ETC supplémentaires par rapport à ce qui existe aujourd'hui. Donc, on se trouve à prendre le temps de bien faire les choses.

Je profite de l'occasion pour leur exprimer reconnaissance parce que, jour et nuit, parce que, parfois, ils travaillent de nuit, ces femmes et ces hommes dévoués protègent notre patrimoine faunique parce que, quand on chasse la nuit, bien, lorsque le soleil est couché, c'est déjà du braconnage. Donc, c'est parfois que là qu'ils interviennent, puis ça, au profit des générations actuelles et futures, puis ça fait déjà 150 ans qu'ils assument leur mandat.

C'est avec beaucoup de fierté que je souligne que nous avons, au Québec, le plus ancien corps d'agents de protection de la faune au Canada. Autrefois, appelés garde-chasse, garde-pêche, donc c'est vraiment des pionniers en la matière, puis les agents et les agentes de protection de la faune ont la tâche délicate de maintenir l'équilibre fragile entre l'humain, la faune et ses habitants. Et leur devise résume bien leur mandat, c'est de protéger, éduquer et prévenir. Ça fait que donc c'est important à considérer.

Maintenant, le nombre d'agents de protection de la faune, vous savez, nos agents sont appelés à travailler sept jours sur sept, jour et nuit, et 365 jours par année, ça fait que donc c'est vraiment un déploiement qui n'est pas si simple qu'on pourrait le penser et sur l'ensemble du territoire qui est très, très grand. Vous savez, les territoires et la faune et la forêt qu'on a, c'est l'équivalent de la superficie de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. C'est terrible territoire comme territoire, et c'est là-dessus que les gens font cette supervision-là.

On a dénombré près de 400 hommes et femmes qui se dévouent à la protection de la faune. Ils effectuent une variété de tâches toutes plus importantes les unes que les autres. Il y a...

M. Blanchette : ...et de l'Italie. C'est terrible comme territoire et c'est là-dessus que les gens font cette supervision-là.

On a dénombré près de 400 hommes et femmes qui se dévouent à la protection de la faune. Ils effectuent une variété de tâches toutes plus importantes les unes que les autres. Il y a... par exemple, ils sont responsables des diverses vérifications en lien avec les conditions de garde des animaux en captivité; il y a, ensuite de ça... surveillent la chasse interdite aux oiseaux migrateurs; ils mènent des interventions de prévention et de protection des espèces...

M. Lemay : M. le Président. Désolé, M. le ministre. M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre.

M. Blanchette : ...

M. Lemay : Mais juste, M. le ministre, parce que je vois le temps passer.

Le Président (M. Iracà) : Oui. Allez-y, M. le député.

M. Lemay : Plus spécifiquement, j'aimerais plutôt vous entendre sur ce que vous avez mis en place depuis le rapport du Commissaire au développement durable pour réduire les tâches administratives des agents. Parce que j'aurai d'autres questions, M. le ministre, concernant la Faune aussi. Je ne sais pas si vous vouliez passer la parole à Mme Grignon?

M. Blanchette : Bien, si c'est votre souhait, je vais vous écouter.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme Grignon, il y a un souhait de vous entendre ici, dans cette salle.

Mme Grignon (Julie) : Alors, Julie Grignon, sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs. Oui, suite à la publication du rapport du Commissaire au développement durable, on travaille à assurer l'utilisation la plus efficiente possible des personnes que l'on a sur le terrain, mais il ne faut pas oublier une chose, c'est qu'être en mesure d'opérer pour démanteler des réseaux de trafiquants, M. le ministre l'a dit, le territoire, il est très grand, alors on ne peut pas déployer sur le terrain un agent derrière chaque arbre, comme on dirait, on s'attaque au réseau, et pour s'attaquer au réseau, il y a une portion importante de ce travail-là qui doit être fait dans les bureaux, c'est dans les bureaux qu'on est en mesure de croiser des banques de données, de vérifier des adresses d'acheteurs, de vendeurs.

Donc, il y aura toujours une portion très importante du travail qui devra être fait dans le bureau sans compter, par exemple, toute la question de la rédaction des rapports, des rapports qui, lorsqu'ils sont bien faits, peuvent permettre d'aller chercher le maximum d'amendes au niveau du DPCP.

Par contre, l'autre chose que l'on fait, c'est d'équiper le mieux possible nos agents pour qu'ils puissent, grâce aux nouvelles technologies, gagner du temps dans le travail administratif qu'ils doivent faire, pour être en mesure de passer plus de temps sur le terrain. Alors, ça, c'est un exemple très concret de ce qu'on a fait.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. Monsieur...

M. Lemay : ...je vais vous poser une question, M. le ministre, là-dessus.

M. Blanchette : ...

Le Président (M. Iracà) : Oui. Mais juste parce qu'en termes d'équité entre les questions et réponses, je vais juste céder la parole à M. le député, puis vous pourrez rajouter à ce moment-là.

M. Lemay : Oui, puis M. le ministre pourra me répondra. Dans le fond, M. le ministre, concernant ce que Mme Grignon a dit, je comprends qu'on a un travail de bureau à faire pour être efficace, puis que les enquêtes qu'on fait avec les outils technologiques, c'est important. Est-ce que vous aviez au moins une cible quant aux heures passées sur le terrain versus le bureau? Parce que peut-être que, dans le fond, c'est 50 % de bureau puis 50 % de terrain que les agents doivent faire. Est-ce que vous avez une cible que vous avez évaluée suite au rapport du Commissaire au développement durable?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Blanchette : En fait, moi, ce que j'ai comme information, c'est que le VG n'a pas dit ce qu'il souhait, s'il y avait une cible, là. Il ne s'est pas rendu là, là.

(Consultation)

M. Blanchette : 60 % sur le terrain et 40 % en bureau.

M. Lemay : Parfait.

M. Blanchette : Et c'est tout à fait normal parce que, vous savez, quand ils font leur travail d'enquête, parce que le travail d'inspection terrain et enquête au bureau, c'est souvent des récidivistes, c'est-à-dire des gens qui font du braconnage, c'est structuré, organisé, puis etc., et les récidivistes, bien, c'est dans les bases de données qu'on les retrouve, souvent du côté criminel. O.K.? Ça fait que c'est juste qu'il faut bien le mentionner.

Peut-être, l'intervention, je le fais très rapidement, là, c'est 6 000 infractions chaque année qui sont constatées par les agents sur l'ensemble du territoire. Donc, ce n'est pas banal. Après ça, il y a les amendes en matière faunique pour une première offense variant entre 250 $ et 1 825 $, et ça peut se rendre à 40 000 $. Ça fait que c'est les gros chiffres auxquels on parle. On parle, à peu près, approximativement, de 2 millions par année en infraction qu'on va récolter de ce service-là et... C'est bon...

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

• (16 h 30) •

M. Lemay : Alors, sur les 6 000 infractions qu'on a à SOS Braconnage, vous avez fourni, à la page 219, si je ne me trompe pas, le nombre de signalements reçus par SOS Braconnage par région, et puis effectivement on arrive, pour l'année dernière, à 6 484. Donc, vous aviez raison... à peu près 6 000.

Je veux savoir : on a certaines régions... comme par exemple, si je reviens à la page 145, là, on nous dit qu'on a 65 noms d'agent en poste pour Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine. Puis le nombre de signalements, c'est 581. Si on regarde Mauricie, Centre-du-Québec, Lanaudière, on a 52 agents pour 944 signalements, puis un autre, Outaouais, Laval, Laurentides, 55 agents pour 1 323 signalements. On a beaucoup plus de signalements dans...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Lemay : ...Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine puis le nombre de signalements, c'est 581. Si on regarde Mauricie, Centre-du-Québec, Lanaudière, on a 52 agents pour 944 signalements puis il y a un autre... Outaouais, Laval, Laurentides, 52 agents pour 1 323 signalements. On a beaucoup plus de signalements dans Mauricie, Centre-du-Québec, Lanaudière, Outaouais, Laval, Laurentides en proportion, si on se compare à Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent. C'est donc dire c'est efficace d'avoir plus d'agents sur le terrain dans certaines régions. Est-ce qu'on prévoit parmi les 40 nouveaux postes aller davantage d'agents dans les réseaux qui sont plus problématiques tels que Laurentides et Lanaudière?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais avec l'autorisation demander au commandant, Réjean Rioux, qui est responsable de l'ensemble des agents de protection de la faune de répondre à ces questions précises là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, je reçois un signe de tête à l'effet qu'il y a consentement, M. le commandant. Vous allez vous approcher.

M. Blanchette : D'habitude, il sort en habit d'agent de protection de la faune, mais là, il sort incognito aujourd'hui, là, ça fait qu'on ne le dira pas à personne.

Le Président (M. Iracà) : Alors, vous devez vous nommez et... ainsi que mentionner votre titre, s'il vous plaît.

M. Rioux (Réjean) : Réjean Rioux, directeur général de la Protection de la faune.

Le Président (M. Iracà) : Alors, à la réponse du... pour le député de Masson.

M. Rioux (Réjean) : Oui, dans les faits la répartition des effectifs est surtout tributaire du nombre de points de service qu'on détient dans chacune des régions administratives. Comme vous le savez, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, c'est une immense région dans laquelle si je me souviens bien, de mémoire, il y a 11 points de service, incluant les Îles-de-la-Madeleine. Donc, il est normal qu'il y ait... on retrouve au prorata soit de la population ou du nombre de signalements à couvrir peut-être un plus grand nombre d'agents dans cette région-là que Mauricie—Centre-du-Québec, qui semble être une région plus active. Et dans les faits, c'est vraiment ce qu'on constate, mais étant donné qu'on doit être partout sur le territoire, il y a des... c'est des impondérables qu'on ne peut pas contourner.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Rioux. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci pour cette réponse. Donc, on va revenir à la question des poissons appâts et d'ailleurs je veux remercier le ministre de s'être engagé de faire le dépôt pour le questionnaire et les réponses tout à l'heure avec mon collègue député de Bonaventure. On avait justement cette question-là. C'est réglé, on passe à un autre. Dans le fond, vous avez mentionné aussi que... et ça, on le voit... Est-ce que c'est à la page 215... Oui, à la page 215, on voit que vous mentionnez que vous avez débuté les discussions avec l'Ontario, avec le ministère des Richesses naturelles et de la Faune de l'Ontario à l'automne 2016. On aimerait savoir... On est rendus où dans ces discussions-là... Dans le fond, est-ce qu'on est arrimés avec l'Ontario? Est-ce que ça va déboucher à quelque chose du côté de l'Ontario aussi? Parce que je sais que vous l'avez mentionné tout à l'heure qu'on ne voulait pas vous reprocher d'être un leader, là, au Québec, là, mais en Ontario, est-ce que vous avez des réponses sur un peu aussi qu'est-ce qui s'en vient de ce côté-là?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais demander à la sous-ministre associée, avec votre autorisation de pouvoir répondre à cette question-là, parce que, ce n'est pas moi qui tiens ces échanges-là, c'est vraiment dans son équipe.

Le Président (M. Iracà) : C'est bien. Mme Grignon.

Mme Grignon (Julie) : Alors, oui, il y a des discussions qui ont été amorcées. Les gens se parlent. Nous connaissons l'opération de révision de leur réglementation qu'ils sont en train de faire. Nous avons planifié une discussion avec eux qui, de mémoire, doit se dérouler quelque part au début de mai. Mais ce que vous devez avoir bien en tête, c'est que la situation de la qualité, je dirais, des écosystèmes en Ontario est très différente de la nôtre. Ils vont essayer de mettre en place un système où ils vont essayer de gérer le risque le mieux qu'ils peuvent, mais c'est parce qu'ils sont déjà dans une situation où un pourcentage important de leurs cours d'eau est d'une certaine façon contaminé par toutes sortes de choses. Donc, on ne veut pas aller là. On veut être prudents, et c'est ce qui a amené des décisions qu'on a prises.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme Grignon. M. le ministre, en complément.

M. Blanchette : Et c'est surtout qu'on a plein de plans d'eau en commun. Ça part du lac Abitibi, qu'il y en a le deux tiers du côté ontarien, un tiers du côté québécois, ça va au lac Témiscamingue, ce qui est la frontière officielle aussi, même chose pour la rivière des Outaouais. Donc, on partage énormément de plans d'eau, mais eux ne sont pas dans la même situation puis je trouve ça important ce qui arrive du côté des États-Unis, qui rentrent dans les Grands Lacs, après ça qui se rediffusent partout ailleurs, notamment avec leur laxisme avec les poissons appâts... ont mis... comment je pourrais dire ça... de façon assez critique plusieurs plans d'eau du côté ontarien. Maintenant nous, on essaie de bien faire et de bien composer avec cette situation-là au Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson, il vous reste trois minutes.

M. Lemay : Parfait, M. le Président, donc passons au sujet des caribous et des pourvoiries. Le 15 mars dernier, je vous posais une question en Chambre sur, justement, la stratégie qu'on avait pour mieux soutenir les pourvoiries, le Nord-du-Québec, concernant la décision que vous avez prise sur la chasse au caribou migrateur...

Le Président (M. Iracà) :…trois minutes.

M. Lemay : Parfait, M. le Président, donc passons au sujet des caribous et des pourvoiries. Le 15 mars dernier, je vous posais une question en Chambre sur, justement, sur la stratégie qu'on avait pour mieux soutenir les pourvoiries, le Nord-du-Québec, concernant la décision que vous avez prise sur la chasse au caribou migrateur et vous nous répondiez, à ce moment-là, que vous étiez prêt à aller accompagner — parce que c'est important de le mentionner — les pourvoyeurs : On va échanger avec eux pour trouver les meilleures solutions de rechange. Et là, on voit dans le budget pour la faune… il y a 47 millions qui est annoncé pour entre autres l'embauche d'agents de conservation de la faune. Mais dans le fond, moi, je voudrais savoir, là, est ce que, sur les 47 millions, il y a-tu vraiment des ressources financières qui sont prévues pour accompagner les pourvoiries du Nord-du-Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : La réponse, c'est non. Il n'y a pas de budget de prévu pour ça. Maintenant, on travaille avec, notamment, la Fédération des pourvoyeurs du Québec pour regarder sur des études d'opportunité pour faire une diversification des produits offerts dans le nord, puis il c'est écrit beaucoup de choses dans les médias, mais essentiellement, on veut travailler auprès d'eux et avec eux, les accompagner dans cette diversification pour ne pas dire reconversion, parce que le caribou migrateur était un produit d'appel dans le Nord-du-Québec, et là, il faut refaire les choses, puisqu'on interdira… il y a une année de transition, donc on va faire, pour l'année 2017… et en février 2018, il n'y aura plus de chasse sportive du caribou migrateur dans le nord. Donc, c'est important de le mentionner.

Par ailleurs, pour les autochtones, notamment les Cris, les Inuits, il y a des volumes attribués auprès des autochtones, Inuits, Cris, Naskapis, pour… parce que c'est un bien de subsistance et c'est enchâssé aussi dans la Convention de la Baie James et du Nord-du-Québec, donc, c'est plus critique, et advenant une détérioration des troupeaux — on pense à celui de la rivière aux Feuilles — puisque celui de la rivière George est déjà en état de respirateur artificiell'autre, celui de la rivière aux Feuilles, pour lequel il reste 181 000 individus, on travaille avec eux autres pour s'assurer qu'il y a un maintien.

Advenant le fait, deux scénarios : si les peuplements, c'est-à-dire, si les troupeaux, les hardes, diminuent, on devrait intervenir et aller dans la Convention de la Baie James — ce qu'on ne souhaite pas — , si les hardes augmentent suite aux moyens qu'on aura pris, là, à ce moment-là, on pourra regarder l'ensemble. Mais la suspension de la chasse sportive à partir de février 2018, on l'a prise pour du moyen terme, et présentement on travaille avec les pourvoyeurs à diversifier le produit.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député, 40 secondes.

M. Lemay : 40 secondes. Bien, écoutez, je comprends la réponse du ministre, là. Je suis un peu déçu qu'on n'ait pas rien pour accompagner les pourvoyeurs du Nord-du-Québec, là. J'aurais aimé avoir des actions concrètes, là. Je ne sais pas si peut-être le ministre peut répondre ultérieurement ou faire un dépôt à la commission d'un plan d'action pour les pourvoyeurs du Nord-du-Québec.

Le Président (M. Iracà) : En 25 secondes, M. le ministre.

M. Blanchette : En 25 secondes. Je vous ai induit en erreur. Je m'en excuse. Ce n'est pas de façon malhonnête, là, c'est qu'il y a un programme au ministre du Tourisme pour faire cette diversification-là, donc ils peuvent postuler là-dessus et il y a un programme au ministère des Forêts, Faune et Parcs, un cinq millions total dans le cadre associé avec le Plan Nord, pour regarder ça. Donc, il y a quand même des choses qui existent mais pour lesquelles je n'étais pas informé.

Le Président (M. Iracà) : Ceci met fin au bloc avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder à un nouveau bloc avec la partie gouvernementale pour un autre 20 minutes… près de 20 minutes. Alors, M. le député de Mégantic, tout sourire, la parole est à vous.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Vous dites : Près de 20 minutes. J'espère que c'est 19 et quelque chose. Merci.

M. le ministre, nous avons entendu plusieurs brides de votre travail sur la faune, différents segments, mais on n'a pas eu vraiment une élaboration de vos budgets et programmes pour les années qui s'en viennent. J'aimerais vous entendre là-dessus pour nous permettre de mieux comprendre un peu l'ensemble de vos activités planifiées et de la structure budgétaire.

M. Blanchette : Merci, cher… Ah! Le Président me donne sa parole. J'imagine que oui.

Le Président (M. Iracà) : Oui, oui. Vous l'avez.

• (16 h 40) •

M. Blanchette : Merci, cher collègue de Mégantic. Écoutez, il y a plusieurs choses et je tiens à bien mentionner… les agents de la faune, on en a parlé tout à l'heure, c'est vraiment suite à une demande qui a été évaluée, réfléchie, raisonnée, pour un redéploiement, d'où les 40 équivalents temps complet qu'on pourra déployer. C'en est une importante. Et aussi un autre 10 ETC qui se rapporte — puis, 10 ETC qui peut être graduel, là — mais qui se rapporte à la formation et à l'embauche…

M. Blanchette : ...raisonnée pour un redéploiement, d'où les 40 équivalents temps complet qu'on pourra déployer, c'en est une importante, et aussi un autre 10 ETC qui se rapportent... puis 10 ETC qui peuvent être graduels, là, mais qui se rapportent à la formation et à l'embauche d'agents de protection de la faune autochtones en milieu nordique. Donc, c'est important. On a travaillé avec mon collègue, notamment, Geoffrey Kelley, parce qu'on voulait intégrer dans les parcs nordiques de tels types de qualification, et on y travaille. C'est d'ailleurs un des mandats de mon adjoint parlementaire, que je salue bien bas.

On a investi par ailleurs, dans un but d'optimiser la production piscicole gouvernementale, un 13,4 millions en voulant moderniser et développer des capacités de production à Baldwin-Coaticook, en Estrie, donc dans votre région, cher député, et ainsi que celles de la station de Tadoussac, parce qu'on souhaitait... Tadoussac, c'est la plus vieille pisciculture qu'il n'y a pas au Québec. Si je ne m'abuse, c'est dans la région de René-Lévesque — ça se pourrait-u? — Tadoussac. Enfin, je dis ça sous toutes réserves, sinon c'est Charlevoix. En tout cas, c'est un des deux. Donc, il y aura un investissement de 13,4 millions. On veut maintenir l'expertise et développer par espèces, et on aura plusieurs espèces, je dirais, particulières ou que... Baldwin-Coaticook, ce sera, oui, du volume, mais c'est surtout une diversité de types d'alevins pour en faire des poissons avant l'ensemencement.

Il y aura de même un 10 millions qui va aller à la pêche au saumon. C'est une pêche qui se rapporte beaucoup, bien sûr, dans la région de la Gaspésie. Donc, cher collègue, vous avez ce bonheur-là. C'est 2 millions par année pendant cinq ans de temps qui sera développé, ça a été annoncé au budget, et, même chose, 5 millions pour la pêche sportive, puisque ça prend une relève, et la pêche sportive, on veut justement un peu inciter, encourager — il y a la journée de la pêche qu'on fait toujours, qui est un succès fou — et ces sommes d'argent là pourraient servir à développer de tels... — comment je pourrais dire ça? — attraits chez nos plus jeunes... chez les adolescents et les jeunes adultes.

Et une autre chose sur laquelle je suis très fier, c'est un investissement de la part... c'est-à-dire de 100 millions pour développer la SEPAQ. On pourra peut-être avoir l'occasion tout à l'heure d'entendre le président-directeur général. Mais, essentiellement, lui-même, à même ses fonds, il aura un 25 millions autofinancé et 75 millions en contribution du gouvernement qu'on a faite et mise de l'avant, et là-dessus il y a même une route asphaltée pour le parc national d'Aiguebelle qu'on partage avec mon collègue d'Abitibi-Ouest, là, mais, essentiellement, il y avait un asphaltage à faire là qui n'était pas là depuis des années, donc c'est important à considérer. Ce 100 millions-là se répartira de la façon suivante : 43,6 millions en développement de nouvelles infrastructures et 5,3 millions sur le plan de la gestion environnementale; le reste, c'est la mise en valeur du patrimoine bâti.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, je pense que M. le ministre avait complété sa réponse. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Oui. Vous avez tout à l'heure parlé de 10 millions de dollars sur cinq ans pour la pêche au saumon, donc, afin d'assurer la conservation puis la mise en valeur. Il y a eu des changements qui se sont produits très significativement, là, depuis les dernières années à l'intérieur des captures de saumon. Puis où est-ce qu'on s'en va avec ça, M. le ministre?

M. Blanchette : Écoutez, c'est vraiment une... Oui, j'ai un mandat de conservation et de protection, mais occasionnellement j'ai le mandat d'exploitation rationnelle de la ressource. Vous savez, la pêche sportive, c'est 1 milliard de retombées économiques au Québec. La chasse, pour faire un comparatif, est de 500 millions. Donc, la pêche sportive, ça s'adresse à un million d'adeptes, autant des gens du Québec que des gens non résidents, même si c'est une forte, forte, forte majorité de Québécois et de Québécoises. Donc, ce n'est pas rien, c'est vraiment important.

En ce qui concerne le saumon atlantique, qui est par ailleurs un poisson renommé pour sa combativité — combativité, parce que ça prend parfois une heure, sortir ça du plan d'eau — et c'est admiré pour ses prouesses et, bon, délicieux lorsque bien apprêté, bien sûr, alors, oui, on a un plan de gestion du saumon atlantique de développé qui sera en vigueur pour une durée de 10 ans jusqu'en 2026. Ce plan de gestion du saumon atlantique... Il faut d'abord se rappeler le contexte dans lequel ce plan de gestion est élaboré. Le saumon atlantique anadrome est sans contredit l'espèce, oui, qui suscite le plus de passion chez les pêcheurs. Soit dit en passant, «anadrome», c'est un qualificatif biologique qui...

M. Blanchette : ...2026, ce Plan de gestion du saumon atlantique. Il faut d'abord se rappeler le contexte dans lequel ce plan de gestion a été élaboré. Le saumon atlantique anadrome est sans contredit l'espèce, oui, qui suscite le plus de passions chez les pêcheurs. Soit dit en passant, anadrome, c'est un qualificatif biologique qui désigne les espèces aquatiques qui vivent habituellement en mare — j'imagine que c'est «en mer»? Oui, hein? Une faute d'orthographe, c'est toute une différence. Mare, c'est trop petit, mais mer, c'est un peu plus grand — mais qui remontent les cours d'eau à des fins de reproduction, et ils viennent y pondre leurs oeufs. Donc, pour la petite histoire, anadrome vient du grec anadromos, qui signifie remonter le courant... pour les gens... information. C'est pour ça que les pêcheurs se mettent toujours à des endroits très spécifiques.

Mais revenons donc à nos saumons. Il s'agit d'une espèce qui bénéficie de la plus grande attention de la part des gestionnaires de la ressource faunique, en raison de la complexité de son cycle vital et de sa vulnérabilité aux changements de son habitat. Si le député de Matane-Matapédia était ici, il nous parlerait certainement de la passe qui existe pour les saumons, pour faire remonter et permettre l'accès à certains plans d'eau du fameux saumon atlantique. Et malgré toute cette attention dont il fait l'objet, le saumon a subi un déclin marqué dans les années 80 et 90 et dans l'ensemble de son aire de répartition. Depuis l'an 2000, l'abondance du saumon s'est stabilisée, mais à un niveau plus faible qu'historiquement. Et sachant ceci, il a fallu agir pour préserver cette ressource, qui est en réalité un véritable trésor national.

Donc, le Plan de gestion du saumon atlantique déposé par notre gouvernement en avril 2016 vise à favoriser la restauration des populations et à optimiser les retombées économiques durables de la pêche de cette espèce emblématique. Ça fait que le plan de gestion est appuyé par la meilleure science disponible et vient en cohérence avec la situation de l'espèce partout en Atlantique Nord. Donc, il prévoit des nouvelles modalités d'encadrement de la pêche sportive et d'ensemencement. Nous avons consulté très largement les intervenants et partenaires, afin de proposer des modalités adaptées à nos réalités.

Notre plan de gestion vise deux objectifs : assurer la conservation et la persistance à long terme et favoriser une mise en valeur optimale et optimiser le développement économique durable lié à l'exploitation sportive du saumon atlantique. Suite à la première année, on a dressé un bilan très positif de la première année de mise en valeur du plan de gestion, les succès de pêche ainsi que la fréquentation des rivières sont parmi les plus élevées depuis les 20 dernières années, c'est à mentionner. La nouvelle réglementation a contribué à diminuer la rétention des grands reproducteurs de 35 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années, ce qui favorisera la conservation de l'espèce et la qualité de la pêche. Donc, le plan de gestion, il est vraiment très bien accueilli sur le plan international et il est dans l'idée de vouloir développer l'industrie de la pêche au saumon au Québec.

Je pourrais vous citer plusieurs commentaires, il y en a qui viennent du fédéral, de Dominique LeBlanc, il y en a d'autres qui viennent... le plan de gestion... c'est-à-dire, des organisations proprement dites. En fait, il y a la Fédération québécoise pour le saumon atlantique qui vient tout juste de fusionner, il y a deux associations au Québec, là... maintenant, il n'y en a qu'une seule, elles ont décidé de travailler en toute concertation.

Et, sur le plan budgétaire, on a ajouté... c'est 2 millions par année pendant cinq ans, histoire d'avoir le meilleur déploiement, la meilleure protection d'habitat, pour avoir la meilleure pêche au Québec, sur le plan international, et être attracteur en la matière.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, pour revenir à votre réponse auparavant, ma secrétaire a fait une petite recherche, c'est Tadoussac, effectivement, c'est dans le comté de René-Lévesque, à la limite de Charlevoix.

M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Merci pour l'information. Bon, on a parlé... on parle abondamment du saumon, mais il y a une autre espèce qui est en développement, en déploiement actuellement, principalement dans la Gaspésie, et puis c'est le bar rayé.

J'aimerais savoir quel est votre plan puis comment ça se développe de ce côté-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, j'étais en Gaspésie, dans le comté du collègue, Carleton... oui? Bon, O.K., je ne connais pas où est-ce que vous posez vos pancartes, là, mais essentiellement je savais que j'étais chez vous. Mais essentiellement je suis très heureux, parce qu'on a fait l'annonce sur place, les gens, autant les pourvoyeurs que les zecs, que les pêcheurs, tout le monde était très heureux, très content, et j'étais vraiment content d'être sur place, j'étais là avec mon collègue le ministre responsable de la région et député de... je ne dirai pas Sébastien Proulx, là, mais...

Une voix : Député de Jean-Talon.

• (16 h 50) •

M. Blanchette : Jean-Talon. On a fait cette annonce-là. C'est une activité, la pêche...

M. Blanchette : ...et j'étais vraiment content d'être sur place. J'étais là avec mon collègue le ministre responsable de la région et député de... je ne dirais pas Sébastien Proulx, là, mais...

Une voix : Le député de Jean-Talon.

M. Blanchette : ...Jean-Talon. On a fait cette annonce-là. C'est une activité, la pêche, c'est plus que juste la pêche sportive, je tiens à le mentionner pour la population du député de Bonaventure, c'est aussi beaucoup de subsistance. Les gens apprécient cette pêche-là donc on a augmenté la possibilité de pêche d'une prise par jour à deux, les gens ont été très satisfaits, et on a allongé la période de pêche avant et après, donc on a augmenté d'un certain nombre de jours cette pêche-là, et essentiellement c'était parmi vraiment ce qu'on... ça a été très, très reçu comme nouvelle. La plupart des gens de la communauté gaspésienne concernés étaient très contents, et je lui dois plusieurs poignées de main très sérieuses et très senties de la part... pour dire : Vous savez, la pêche chez nous, oui, c'est important, on en parle, mais ça fait partie aussi de nos habitudes culturelles comme Gaspésiens d'avoir accès à ça. Et essentiellement la zone touchée, c'est la baie des Chaleurs, donc tout à fait au sud jusqu'en remontant puis en empiétant même sur le comté de notre collègue député de Gaspé. O.K. Donc, c'est vraiment les deux comtés. On l'a fait de façon généreuse parce que les analyses qui ont été faites par les gens du ministère nous amenaient à ça.

C'est un fort engouement des pêcheurs qui est observé pour la pêche sportive au bar rayé en Gaspésie. Je tiens à le mentionner. Depuis son ouverture en 2013 donc on augmenté le nombre de prises et allongé la période parce que ça satisfaisait tout le monde, et la science nous disait qu'on pouvait le faire. Donc, on n'a pas juste des mauvaises nouvelles, cher collègue de Bonaventure, concernant les poissons-appas, si je prends votre perception, mais on a aussi des efforts lorsque l'exploitation de la ressource le permet bien sûr.

Donc, les plus récentes enquêtes menées par le ministère des Forêts, Faune et Parcs révèlent que les pêcheurs de bar rayé sont très satisfaits des modalités réglementaires et de la qualité de la pêche en Gaspésie. La population de bar rayé fréquentant la Gaspésie s'est montrée abondante et stable au cours des dernières années donc grâce aux mesures d'exploitation progressives et à des suivis rigoureux mis en oeuvre au cours des dernières années.

Également, un travail de concertation avec les principales fédérations fauniques du Québec. Cette année, le ministère des Forêts, Faune et Parcs a pu se permettre de mettre en place des modalités d'exploitation plus permissives en termes de nombre et de durée de pêche. Donc, pour la saison de pêche pour le bar rayé, ça sera étendu du 15 juin jusqu'au 31 octobre 2017. Je vous dirais qu'à la blague, en Gaspésie, l'été se prolonge plus, je dirais, en aval qu'en amont. Pour l'avoir déjà vécu et avoir mis mes pieds en Gaspésie dans cette période-là.

Ça donne un peu plus de 19 semaines aux pêcheurs pour taquiner le poisson dans la région, ce qui est une bonne nouvelle. La limite de prises, je l'ai mentionnée, changements significatifs par rapport aux années précédentes. C'est une excellente mesure de gestion durable et de protection qui porte ses fruits. On en est contents et fiers. D'ailleurs, je tiens à souligner le travail des professionnels et des biologistes en la matière. En clair, nos stratégies de gestion basées sur la meilleure science disponible ont bien fonctionné et nous permettent de continuer de mettre en oeuvre cette pêcherie qui suscite beaucoup d'intérêt.

La popularité de la pêche sportive au bar rayé, c'est aussi une occasion extraordinaire de développer et valoriser une ressource qui stimule l'activité économique pour tout l'Est-du-Québec. À cet effet, je me suis engagé avec mon collègue le député de Jean-Talon à aller pêcher le bar rayé. M. le Président, si jamais on pêche, je vous inviterai à pouvoir déguster ce poisson.

Le Président (M. Iracà) : Troisième engagement.

M. Blanchette : Troisième engagement, c'est inscrit pour la mémoire collective.

Et les pêcheurs sont très heureux des nouvelles modalités qui nous sont annoncées. Justement la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs s'est exprimée positivement, et ils étaient sur place lors de cette annonce. Le président de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, M. Alain... le président, M. Alain Poitras a même dit qu'il était très content puisqu'il s'agissait d'une demande de sa fédération. Donc, on avait tout le monde des instances très content de cette décision-là.

Notre gouvernement se réjouit aussi de cette situation puisque nous croyons qu'il est essentiel d'encourager le développement économique pour créer de la richesse en région. À juste titre, nous sommes conscients de l'importance de la pêche sportive comme loisir et comme outil de développement économique, mais je le dis et j'insiste là-dessus, comme aussi sur le plan alimentaire et de subsistance. Un peu à l'image des autochtones dans le Grand Nord, les Gaspésiens prennent ce type de chair là très à coeur et ne font même du cannage, une question de subsistance, puis c'est apprécié comme type de pêche. C'est pourquoi notre gouvernement a alloué 5 millions dans son plus récent budget...

M. Blanchette : ...et de subsistance, un peu à l'image des autochtones dans le Grand Nord, les Gaspésiens prennent ce type de chair là très à coeur et en font même du cannage, une question de subsistance puis c'est apprécié comme type de pêche.

C'est pourquoi notre gouvernement a alloué 5 millions dans son plus récent budget au développement de cette activité. Ces sommes vont permettre de développer davantage la pêche sportive dans le fleuve Saint-Laurent, et là, on parle de son affluent. On croit beaucoup à la relève chez les pêcheurs, donc une partie de l'enveloppe y sera aussi consacrée et, enfin, on souhaite que cet argent favorise davantage le développement de la pêche d'hiver.

Bref, notre gouvernement met sur pied des initiatives au bénéfice de tous les amateurs de pêche au Québec. L'impact sur la population des bars rayés annonce une nouvelle modalité de pêche au bar rayé et basée sur la science. Il s'agit d'une décision réfléchie, appuyée par des faits et des données concrets. Nos biologistes nous ont donné leur approbation pour aller de l'avant avec une telle mesure. Il faut garder en tête qu'au cours des quatre dernières années, le MFFP et le MPO Golfe...

Une voix : Pêches et Océans. Pêches et Océans.

M. Blanchette : Le ministère Pêches et Océans du fédéral, dans le golfe, ont acquis des connaissances sur la population de bars rayés, on a travaillé avec eux. Grâce à ces connaissances, il a été possible d'établir que l'on pouvait augmenter la récolte sportive dans le sud du golfe du Saint-Laurent, c'est-à-dire dans la baie des Chaleurs, ceci en assurant une pêcherie durable de bars rayés. Donc, avec ces changements annoncés pour 2017, la récolte de bars rayés devrait passer de 4 000 en 2016, M. le Président, à 7 000 en 2017 au Québec, selon les prévisions.

La population de bars rayés se trouvant dans le fleuve Saint-Laurent est distincte de celle qui se trouve au sud de la Gaspésie. La population de bars rayés du fleuve a disparu dans les années 60 et fait l'objet d'un programme de rétablissement de 2002, avec nos piscicultures et on espère avoir de bons résultats éventuellement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Vous êtes dans les temps, M. le ministre, alors, félicitations. Nous allons procéder à un autre groupe, le groupe de l'opposition officielle, M. le député de Bonaventure, pour un bloc de 20 minutes. La parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Donc, le ministre a beaucoup parlé d'innovation. Donc, dans le budget de 2016‑17, le gouvernement annonçait une enveloppe de 22,5 millions sur cinq ans pour la mise en place d'un programme d'appui à l'innovation et à la diversification des produits forestiers, dont 2,5 millions en 2016‑17.

En octobre 2016, à l'occasion du Forum Innovation Bois tenu à

Rivière-du-Loup, le ministre de la Forêt annonçait finalement la mise en place du nouveau Programme Innovation Bois. Dans le budget de 16-18... excusez-moi, de 2017‑2018, le programme s'est vu octroyer une bonification de 22,5 millions sur cinq ans pour amener l'enveloppe globale du programme Innovation Bois à 45 millions sur six ans. Selon les documents budgétaires, depuis l'annonce du programme, de nombreux projets porteurs ont été déposés au gouvernement, de sorte qu'environ 50 % de l'enveloppe annoncée en mars 2016 est engagé.

Et là, écoutez, on a eu des réponses à nos questions particulières. Dans le cadre du Programme Innovation Bois, en date du 28 février 2017, il y a eu des demandes de financement de projets, donc 32 demandes de financement de projets pour un montant total des demandes de 18 millions, dont 13 projets dans la catégorie Investissements pour une valeur de 13 millions; 19 projets dans la catégorie Études, pour une valeur de 5 millions. Projets acceptés : aucun, zéro. Donc, on ne comprend pas, là. On dit que 50 % des projets... 50 % de l'enveloppe est engagé et là, on n'a aucun projet accepté. Ça fait que j'aimerais avoir certaines explications par rapport à cette contradiction-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. Allons-y dans l'ordre. Il y a effectivement, puis j'en ai signé quelques unes récemment, donc il va y avoir des annonces qui vont être faites. Quand on a des projets d'innovation, d'adaptation, de modernisation de toutes sortes, ça prend du temps. On s'entend, le 31 octobre, donc on parle de novembre, et ces sommes-là disponibles, il y a une trentaine de projets pour lesquels il y a des échanges et il y a des téléphones qui se font, les projets avancent. On a  commencé à en accepter et là, on a commencé à jauger sur l'ampleur des sommes disponibles à consacrer à ces projets-là.

• (17 heures) •

Il y aura une évolution et une accélération qui se feront dans le temps. Bien sûr, ces projets de modernisation là, avec les achats d'équipement qui, parfois, se font un an à l'avance, parce que ça peut être des équipements soit d'origine américaine ou même européenne, peuvent...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Blanchette : ...Il y aura une évolution et une accélération qui se fera dans le temps. Bien sûr, ces projets de modernisation là, avec les achats d'équipements qui parfois se font un an à l'avance parce que ça peut être des équipements soit d'origine américaine ou même européenne peuvent prendre du temps à la livraison. Donc, les déboursés ne se feront pas nécessairement dans une période de court terme, mais je préfère et de loin avoir une trentaine de projets sur la planche à dessin et pour lesquels notre direction générale de l'industrie travaille avec les entreprises pour faire évoluer ces projets-là.

Avec notre permission, je donnerais, si vous souhaitez avoir quelque chose de plus à jour là-dessus, je donnerais la parole à M. Brizard si vous souhaitez avoir plus d'information sur l'état d'avancement des différents projets à l'étude. On ne peut pas mentionner les projets à l'étude, mais essentiellement avoir, je dirais, une vision de ce qui s'en vient sur la planche à dessin.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, j'acquiesce, mais j'ai deux questions à M. Brizard, très courtes. Aujourd'hui, combien de sous ont été octroyés et combien de projets?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. Brizard.

Brizard (Ronald) : Alors, ce qui s'est fait dans la foulée, là, du Forum Innovation Bois, là, il y a eu deux investissements importants qui ont été faits, là, en parallèle, là, c'est-à-dire des investissements chez White Birch Papier Masson, des investissements qui ont été annoncés en octobre et des investissements pour l'usine, là, de Fortress qui ont été faits pour structurer les entreprises, là, pour des projets innovateurs. Donc, l'usine de White Birch Papier Masson, est un projet pour développer des bioproduits et à Fortress des... un projet, là, pour un cinquième lessiveur. Donc, c'est des projets qui ont été faits dans la foulée du Forum Innovation Bois. Donc, c'est des investissements qui ont été annoncés au terme des travaux et qui ont utilisé, là, les premières enveloppes qu'on avait, là, annoncées dans le discours du budget 2016‑2017. Donc il y a eu un premier.... une première enveloppe de 22 millions donc, du 22 millions, il y a eu un investissement de 2,5 millions qui était prévu à l'Innovation Bois. Donc, une première annonce qui a été faite en 2016‑2017, là, pour le projet Fortress.

Donc, le Programme Innovation Bois a été approuvé au mois de décembre 2016. Donc, on a là, actuellement, un cumulatif de projets qui ont été déposés dans le cadre du Programme Innovation Bois donc, à compter du mois de décembre, aller jusqu'à aujourd'hui, il y a tout près de la moitié de l'enveloppe, là, qui a été... qui est actuellement analysée en termes de projets et les annonces, là, vont se faire au fur et à mesure, là, de l'analyse et de la prise en compte des projets par le ministère.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Brizard. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Écoutez, moi, je ne comprends pas, là. Pourquoi il n'y a aucun projet d'accepté? Vous nous dites qu'il y a certains projets qui ont été financés, mais aujourd'hui, là, on n'a aucun projet. Donc, il y a... on a 50 % des sommes qui ont été annoncées en mars 2016. Ça fait que là, je ne sais pas... je...

Le Président (M. Iracà) : Merci, M...

M. Roy : ...ça ne marche pas. Écoutez, il y a une contradiction puissante entre le nombre... entre l'argent qui est... ce qu'on dit, là, dans... bon... 50 % de l'enveloppe est engagé, puis là, on n'a aucun projet d'accepté. Ça fait que, nous, on essaie juste de comprendre où on est dans tout ça.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, je le répète, là, quand on investit, 5, 10, 15, 20 millions, ce n'est pas des dossiers qui se prennent par autorisation. Ça prend des analyses de faisabilité technique, les ingénieurs se mettent là-dedans... Je vous donne un exemple : Ah! mon collègue d'Abitibi-Est n'est plus là, mais il y a eu un «swap» qui s'est fait entre Chambord, Louisiana-Pacifique, et Nordbord à Val-d'Or. Cet échange-là, les deux entreprises qui sont des projets d'appui structurant pour chacune des deux régions sont train d'être analysées, développées, les ingénieurs sont sur la planche à dessin, sont en train de revoir, de reconfigurer la totale chaîne de production. On comprendra que ça ne se fait pas en trois mois. Maintenant, je tiens à souligner le travail hors pair qui se fait à la direction générale de l'Industrie de mon ministère parce que j'ai les ai vus travailler. Ils travaillent comme... un peu comme une activité pivot, c'est-à-dire, ils analysent, ils s'assurent qu'il y a les approvisionnements, ça, c'est la première étape, mais aussi s'il y a un besoin d'investissement de la part de ma collègue au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation parce qu'on parle d'innovation ou on parle d'exportation. Ils savent, puis ils font le lien avec le ministère. Ça peut être aussi avec Investissement Québec au besoin. S'il y a des besoins pour la politique énergétique, parce que...

M. Blanchette : …c'est la première étape. Mais aussi, s'il y a un besoin d'investissement de la part de ma collègue au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, parce qu'on parle d'innovation ou on parle d'exportation, ils savent puis ils font le lien avec le ministère. Ça peut être aussi avec Investissement Québec au besoin. S'il y a des besoins pour la politique énergétique, parce qu'on parle de biomasse ou de biocarburants, ils vont faire affaire avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour la dimension énergétique aussi. S'il y a des besoins, je termine avec celui-là, s'il y a des besoins pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs plus spécifiques ou le Fonds vert chez mon collègue le ministère du Développement, de l'Économie… MDDELCC, le ministère de l'Environnement, tous les liens se font. Les gens travaillent de façon consciencieuse pour faire lever des projets. Puis je vous l'ai dit, on est à la croisée des chemins. Faire une reconversion industrielle, je regrette, il faut être inexpérimenté, ça ne se fait pas à l'intérieur de quelques mois. C'est parfois des projets qui prennent un an. Et l'analyse, elle est faite de façon rigoureuse et intelligente.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : En conclusion, si je vous comprends bien, il n'y a pas de projet d'accepté actuellement. Forêt de proximité, M. le ministre. Bien, c'est ce qu'on a dans…

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Roy : Mais non. Écoutez, je…

Le Président (M. Iracà) : …30 secondes.

M. Roy : Je veux clore ce dossier. J'en ai encore une douzaine puis il me reste 10 minutes à peine. Écoutez, on aura l'occasion d'en rediscuter prochainement.

Le Président (M. Iracà) : Alors, votre question, M. le député. Votre prochaine question, M. le député.

M. Roy : Forêt de proximité. Écoutez, la Loi de l'aménagement durable du territoire forestier mentionne 18 fois le concept. Je ne relirai pas les extraits, là. Lors des crédits l'an passé, Laurent Lessard s'est avancé. Donc, est-ce qu'il… Le ministre, l'ancien ministre.

Le Président (M. Iracà) : Oui, s'il vous plaît. S'il vous plaît, oui.

M. Roy : Excusez-moi.

Le Président (M. Iracà) : Pas de problème.

M. Roy : Donc, et j'ouvre les guillemets, donc : «C'est dans l'année que ça va se passer et, l'année prochaine, on pourrait être en mesure aux crédits d'énumérer ceux qui ont été retenus possiblement pour les appels à proposition puis la délimitation des territoires». Bien là, si on regarde dans les réponses à nos questions, bien, c'est rien. Donc, pour quelle raison la ministre n'a pas respecté l'engagement de l'an dernier ou de votre prédécesseur et la promesse électorale de votre parti qui date de 2014?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais aller rapidement. Il y a eu des orientations générales qui ont été données sur les forêts de proximité. On est en train d'analyser tout ça. On va regarder d'abord et avant tout probablement pour les 10 projets PRO qu'on appelle pour les ressources accessibles, là. On en a 10 avec des MRC ou des municipalités et trois PRO avec les autochtones. On va d'abord tenter de bien développer le concept de forêt de proximité avec les engagements qu'on a déjà avec les autochtones et les municipalités avant d'élargir quoi que ce soit ailleurs que là. On y va très prudemment, puisqu'il s'agit de volumes de bois importants et significatifs. Par ailleurs, là-dessus, j'aimerais laisser le sous-ministre associé compléter sur l'élément… le concept de forêt de proximité. Et peut-être revenir, parce que je veux corriger, puis je ne voudrais pas induire la population en erreur sur… qu'il ne s'est rien fait dans les projets de développement, parce que ce n'est pas tout à fait vrai. Donc, je donnerais la parole au sous-ministre avec votre autorisation pour corriger le tir du…

Le Président (M. Iracà) : Alors, on fait signe qu'il n'y a pas d'autorisation. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, écoutez, je pense que, selon les réponses à nos questions, on a eu, bon, l'état de situation. Vous avez des dossiers qui cheminent, je comprends bien, comme dans les investissements en modernisation. Mais on a tellement de dossiers, que je… Tout en respectant le sous-ministre, j'ai compris votre réponse. Donc, j'aimerais passer à un autre élément.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y.

M. Roy : Et à un engagement aussi. Est-ce que vous vous engagez, dans les 12 prochains mois, à développer un projet ou à tout le moins mettre sur pied un projet de forêt de proximité?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

M. Blanchette : Juste à corriger quelque chose que j'ai dite. J'ai dit 10 municipalités-MRC et trois autochtones. C'est le contraire. C'est 10 PRO autochtones et trois municipalités. On va développer le concept, et ça prendra le temps que ça voudra. Il faut… Ce qu'on a dit, c'est qu'on était pour travailler avec les 13 PRO. Et une fois qu'on aura un peu mis en, comment je pourrais dire ça, en développement ces territoires-là avec ces volumes de bois là, on pourra réfléchir et penser aux autres. Mais non, je ne prends pas d'engagement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Maintenant, M. le député de Bonaventure.

• (17 h 10) •

M. Roy : Il y a des gens qui vont être déçus. Tordeuse. Donc, 14 000 producteurs forestiers affectés par l'épidémie de tordeuse des bourgeons de l'épinette qui demandent depuis un an une aide pour les petits propriétaires forestiers. Donc, vous avez annoncé une enveloppe. Mais pourquoi… Et puis, si je comprends bien, là, pour cette année, on va faire de la planification. C'est ce que j'ai compris. Et pourquoi vous n'avez pas annoncé ce montant-là l'an passé? Parce que la problématique était connue, hein? Et donc, on vient de perdre un an. Et est-ce que le ministre prévoit une aide…

M. Roy : ...vous avez annoncé une enveloppe, mais pourquoi... Puis, si je comprends bien, là, pour cette année, on va faire de la planification. C'est ce que j'ai compris.

Et pourquoi vous n'avez pas annoncé ce montant-là l'an passé? Parce que la problématique était connue, hein, et donc on vient de perdre un an. Et est-ce que le ministre prévoit une aide pour les recettes sylvicoles, O.K., en forêt privée? Une aide ponctuelle en arrosage, c'est inutile s'il n'y a pas d'argent pour faire les travaux pour assurer la pérennité de la forêt privée. On ne peut pas avoir deux poids, deux mesures dans la forêt, faire les travaux de... bon, tous les travaux pour assurer la pérennité de la forêt publique, puis, d'un autre côté, laisser la forêt privée à elle-même en investissant strictement sur l'arrosage, et non pas sur le soutien à la remise en production des forêts privées.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, je dirais, en tout respect, nous, annoncer des choses sans crédits, on ne fait pas ça, du côté gouvernemental du Parti libéral, contrairement à toutes les belles annonces qui ont été faites du Parti québécois, pour lesquelles il n'y avait jamais aucun crédit qui était arrêté, je tiens à le mentionner.

Ce que j'ai annoncé, dans le cadre du budget, parce que c'est des mesures qu'on a voulu... il a fallu que je convainque mon collègue des Finances sur le 10 millions de la tordeuse des bourgeons d'épinette. C'est que les gens en forêt privée nous ont dit : Vous savez, M. le ministre, on a aménagé nos forêts et on a bien fait, on a bien travaillé, on a peur de les perdre, ça nous prend la tordeuse des bourgeons d'épinette pour pouvoir se prémunir contre ça, donc il faudrait faire de l'épandage. On a été très à l'écoute de l'ensemble des gens en forêt privée, les quatre organisations, que ce soit le RESAM et autres, et essentiellement on a été convaincus de dire que rigoureusement on se devait d'intervenir, soit par coupe préventive, comme j'ai mentionné tantôt, ou soit encore par de l'épandage aérien d'insecticide pour protéger nos forêts. Ça, ce n'est pas banal.

Par ailleurs, en forêt privée, on a eu à intervenir sur plusieurs aspects, dont un, une contribution pour la production forestière québécoise directement en forêt privée, on parle d'un budget de 20,5 millions. On a ajouté à ça 6 millions de mobilisation, c'est-à-dire qu'on est passé — si je dis des choses qui ne sont pas correctes, vous me le dites, M. le sous-ministre — on est passé de 5 millions à 6 millions de mètres cubes. Donc, la mobilisation a fonctionné, et cette année on va ajouter à 6,4 millions. Donc, on maintient le 1 million et on ajoute 400 000. Ce n'est pas banal, c'est que le 6 millions a rapporté beaucoup de retombées économiques.

Par ailleurs, notre cellule d'urgence de TBE, qui regroupait le regroupement des sociétés d'aménagement du Québec, le RESAM, et la Fédération des producteurs forestiers du Québec, le FPFQ. Les deux ont souligné nos apports — on a des communiqués de presse, si vous souhaitez qu'on les dépose, on va le faire avec grand plaisir — soulignaient l'excellente ouverture, le financement de ça et la participation. Quand on a annoncé ça à la SOPFIM, le directeur général a bien dit : Écoutez, il faudrait faire une annonce dans le Bas-Saint-Laurent. On a été la faire à Saint-Pascal de Kamouraska, on était très fiers, on a fait ça à côté d'une forêt bien aménagée, on souhaitait la protéger de la TBE comme on protège beaucoup d'autres forêts publiques ou la grande forêt privée.

De dire qu'il ne s'est pas fait grand-chose, c'est tout à fait irresponsable, en tout respect, là, c'est que, non, les actions ont été faites, les moyens ont été mis, les budgets ont été consacrés. Et honnêtement le 10 millions pour permettre d'être planifié de 2 millions pour cette année et l'épandage devraient se faire à raison de 2 millions pour les quatre années subséquentes, en dehors de cette année précise.

Le Président (M. Iracà) : ...

M. Blanchette : Juste un moment. Écoutez, le gouvernement du Québec tient à protéger les investissements qui ont été faits... O.K., je tiens juste à mentionner deux...

Le Président (M. Iracà) : C'est parce qu'il reste peu de temps, alors, par équité, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, vous avez, bon... vous parlez de la mobilisation des bois, oui, c'est vrai, sauf qu'un coup que les propriétaires ont bûché leurs terres, ils ont besoin d'aide pour remettre en production, remettre en valeur leurs lots, O.K.? Et, quand on regarde l'enveloppe, bon, du programme de mise en valeur des forêts privées, bon, elle a été réduite au cours des 10 dernières années. La contribution est passée de 30 millions à 28 millions, c'est ce que j'ai ici.

Donc, la demande, c'est que ça prend des sous pour permettre aux propriétaires qui sont en train de bûcher leurs lots parce que la tordeuse passe, là, d'avoir de l'aide pour remettre en production le potentiel forestier des lots privés au Québec. Ce n'est pas compliqué. Et ça, ces gens-là le demandent, et je sais que vous avez eu ces demandes-là, et on vous demande un engagement comme quoi qu'au-delà de la mobilisation des bois puis de l'aide pour bûcher les terres...

M. Roy : ...de l'aide pour remettre en production le potentiel forestier des lots privés au Québec, ce n'est pas compliqué. Et ça, ces gens-là le demandent, et je sais que vous avez eu ces demandes-là, et on vous demande un engagement comme quoi qu'au-delà de la mobilisation des bois puis de l'aide pour bûcher les terres, bien, ça prendrait de l'aide aussi pour planter les arbres dans le souci du développement durable de la forêt privée au Québec, qui a un apport essentiel à l'économie forestière.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre, en 1 min 50 s.

M. Blanchette : Oui. Écoutez, on travaille ensemble avec les partenaires. Je tiens juste à dire que le 6 millions d'immobilisations, c'est en ajout, ce n'est pas du tout une diminution, bien au contraire, c'est de l'ajout. 9,3 millions sur les cinq prochaines années pour les investissements dans les pépinières publiques pour les plants forestiers, investissements dans les pépinières privées, 8 millions supplémentaires, on en a pour 17,3 millions. Je ne comprends pas l'analyse et j'avoue que je pense que l'analyse est faite sans nécessairement une analyse en profondeur. Je répète qu'on a renégocié une grille des taux qui est très avantageuse et pour laquelle on a augmenté de 11 %, 11 %, la grille d'analyse qu'on avait là-dedans.

Donc, on ne partage pas du tout les mêmes analyses. Puis j'espère que les gens ne se tromperont pas parce que les partenaires nous ont dit qu'on avait très bien travaillé. C'est vrai pour Rénald Bernier, mais c'est aussi vrai pour Pierre-Maurice Gagnon, président de la FPFQ, que je mentionnais tantôt. Les affirmations de dire qu'on a moins fait que les années passées ne sont pas vraies, au contraire, on a augmenté pour favoriser la mobilisation des bois.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Le mot de la fin, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Juste une petite conclusion, M. le ministre. Si on mobilise plus de bois, il faut investir plus d'argent pour de la mise en valeur des lots. On coupe... si on coupe plus de bois, il y a de plus grandes superficies qui seront coupées, il faut rajouter des sous pour assurer la pérennité de ces terres-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Ça termine le bloc. Nous allons procéder à un nouveau bloc avec la partie gouvernementale, et je cède la parole à mon collègue député d'Ungava pour un bloc de 20 minutes. La parole est à vous.

M. Boucher : Alors, bonjour, M. le ministre. Ça me fait plaisir. Salutations à mes collègues de la partie gouvernementale. Salutations aux collègues des deux oppositions. Salutations à tous ceux qui vous accompagnent, M. le ministre.

Écoutez, je vais vous amener dans un tout autre domaine, un tout autre registre, on va parler un petit peu des activités de la SEPAQ. Vous savez, le temps des vacances s'en vient, l'été est à nos portes ou, du moins, on l'espère, bien que la température ne nous donne pas cet espoir-là souvent par les temps qui courent, mais, en tout cas, je vous le prédis, on s'en va vers l'été. La SEPAQ, bien, c'est sûr que ce n'est pas seulement des activités d'été, ils ont des activités 12 mois par année, et puis la SEPAQ se veut un peu la gardienne d'un joyau qui est le milieu naturel du Québec, hein, c'est 24 parcs nationaux, c'est 15 réserves fauniques, c'est la SEPAQ... Anticosti, par exemple, où il y a des paysages là puis des ressources naturelles absolument extraordinaires. Alors que nos amis du PQ rêvent d'en faire des champs pétrolifères, nous autres, on préfère en faire un parc national, donc... puis, heureusement, c'est nous qui est au pouvoir, donc on peut rassurer.

C'est aussi d'autres destinations de huit attractions touristiques, des hôtels d'exception, des centres touristiques. On peut penser, par exemple à l'Aquarium de Québec, hein, je salue mon ami Boris, en passant, je ne pense pas qu'il va nous écouter, là. Ceux qui ne savent pas, Boris, c'est un morse, peut-être que M. le président de la SEPAQ pourra nous en parler tout à l'heure. C'est aussi la SEPAQ qui administre le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, en partenariat avec Parcs Canada. C'est donc une équipe de près de 3 000 employés, là, qui sont dévoués, passionnés, qui sont répartis partout sur le territoire québécois, qui permettent à des millions de Québécois et aussi des étrangers, parce que c'est bien de profiter de nos propres parcs et de nos propres joyaux touristiques, mais c'est bien aussi que des touristes, autant américains, qu'européens et même qu'asiatiques, puissent venir voir ce qu'il y a de beau chez nous, puis avoir, bon, des expériences nature qui sont distinctives puis aussi inoubliables dans bien des cas.

• (17 h 20) •

La SEPAQ, bon, ça couvre un territoire d'environ 77 000 kilomètres carrés. Si on prend l'ensemble de tous les parcs puis qu'on réunit ça ensemble, on aurait un pays équivalent à la taille du Panama. Bien, nous, c'est uniquement nos parcs pour aller s'amuser, aller à la chasse, à la pêche, donc on est gâtés. Un territoire qui recouvre 13 000 lacs, vous savez, bon, en tant que député d'Ungava, j'ai très souvent les mêmes... je dirais, même trop souvent l'occasion de survoler le territoire en avion. Et, pour ceux qui en doutent, là, des lacs au Québec, ce n'est pas ça qui manque, il y en a de très

nombreux, puis...

M. Boucher : ...qui recouvre 13 000 lacs. Vous savez que, bon, en tant que député d'Ungava, j'ai très souvent, et même... je dirais même trop souvent l'occasion de survoler le territoire en avion. Puis, pour ceux qui en doutent, là, des lacs, au Québec, ce n'est pas ça qui manque. Il y en a de très nombreux. Puis elle offre, bon, à ses clients, aussi 250 sentiers de randonnée pour des courtes et longues randonnées, des milliers d'aires... de sites d'hébergement, qui sont variés. On peut parler d'un simple remplacement de camping, faire du camping sauvage... ou encore une chambre d'hôtel dans une auberge quatre étoiles, en passant aussi par des chalets confortables, qui sont situés au cœur de la nature. La popularité de la SEPAQ, d'année en année, ça ne se dément pas. Ses établissements ont atteint un sommet en 2015‑2016 avec 6,8 millions de jours de visite. Alors, ce n'est pas rien ça, M. le Président. Je pense que c'est vraiment à souligner.

Le gouvernement du Québec, bon, a prévu des investissements de l'ordre de 100 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour permettre à la SEPAQ puis d'intensifier son rôle moteur dans l'économie régionale. Parce qu'on sait que, bon, c'est bien d'aller au parc, c'est bien d'aller sur une réserve faunique, mais, pour s'y rendre, on dépense de l'essence, on arrête au restaurant, on va coucher peut-être à l'hôtel dans des régions qu'on... où on ne serait pas allés autrement. Donc, c'est tout un moteur économique, là, au bénéfice des régions. On parle de 51,1 millions pour la mise en valeur du patrimoine bâti, 43,6 millions pour le développement de nouvelles infrastructures touristiques, puis 5,3 millions pour une gestion environnementale. Les investissements dans le réseau de la SEPAQ sont répartis sur l'ensemble du territoire du Québec pour... permettre de créer de la richesse et maintenir des emplois de qualité un peu partout en région. Puis, vous savez, bon, plusieurs qui voyagent vers Chicoutimi parlent, bon, du parc des Laurentides. Moi, je connais le parc de la réserve Ashuapmushuan presque par cœur. Je peux vous dire à peu près, les yeux fermés, où sont les courbes. Et j'ai d'ailleurs eu l'occasion de le traverser, vendredi soir dernier, dans une tempête de neige. C'était très agréable. Et de ramasser, un hasard, une des amies. Il y avait une voiture sur le côté, dans le fossé. J'arrête. Quelqu'un me dit : Ah! il y a une madame dans l'auto, elle ne veut pas débarquer. La portière ouvre, c'était une de mes amies de Chibougamau : Ah! Johanne, qu'est-ce que tu fais là? Donc... Puis, en plus, je lui demande : Ça va bien? Là, tu sais...

Une voix : Elle n'a pas... Elle a-tu eu confiance?

M. Boucher : ...Non, finalement, on a pu mettre notre...

Une voix : Un héros, un héros.

M. Boucher : ...notre jasage à jour en attendant les policiers. Ça nous...

Une voix : ...

M. Boucher : Non, pas dans le fossé, dans ma voiture. Ça nous a permis de jaser pendant une heure de temps. Les policiers étaient débordés. Alors, tout ça pour dire que... revenir à la SEPAQ, j'aimerais, bon, M. le ministre, que vous nous fassiez un peu un petit topo, puis peut-être avec l'aide, là... Je vois déjà l'arrivée de M. le président de la SEPAQ, M. MacKay. Puis, si jamais vous voulez lui passer la parole, je vous permets déjà, à l'avance, de le faire. Et puis je ne vous dirai pas que vous avez assez parlé. Donc, je vous le promets. Donc, M. le ministre, allez-y, là, faites-moi un petit topo de ça.

Le Président (M. Iracà) : Croyez-le ou non, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Blanchette : Et je vais revenir... je vais consacrer du temps à mon collègue de Bonaventure. Juste dire, pour le Programme Innovation Bois, qu'il y a déjà un projet d'accepter, donc un investissement de l'ordre de... 497 000 $ qui est déjà fait. Il a été déposé en analyse. Il y a une trentaine de projets. On en a pour 19 millions. Et il y a, non déposé, mais on sait qu'ils s'en viennent, c'est un autre 5 millions. Donc, au contraire, les choses vont bon train. Et, dans les non déposés, on parle de 24. Donc, il y a quand même un volume d'activités.

Cela étant dit, il me fait très plaisir de donner la parole au président-directeur général de la SEPAQ, qui a changé le visage de la SEPAQ par une augmentation d'achalandage. Et c'est des gens de marketing, et on profite de l'expertise. Et honnêtement je tiens, pour les avoir rencontrés... ils travaillent très bien. Ils ont pris leurs 25 millions d'autofinancements pour pouvoir injecter. Donc, ils y croient. Et, nous, on a concédé un 75 millions comme crédit gouvernemental. C'est vraiment... Je suis très content. Ils sont bien menés. Et John, c'est à toi, la parole, avec l'autorisation qui a été accordée, ça va?

Le Président (M. Iracà) : Oui. Alors, je présume que l'autorisation... Un signe de tête. Alors, si voulait... s'il vous plaît, veuillez vous nommer avec votre titre, s'il vous plaît.

M. MacKay (John) : Alors, je suis John MacKay, P.D.G. de la SEPAQ, Société des établissements de plein air du Québec. Alors, M. le Président, bonjour, messieurs les membres de commission, M. le ministre et mes collègues en arrière. Bien, je vous remercie de me donner une occasion de parler de la SEPAQ, parce que j'en suis particulièrement fier, de m'être joint, il y a près de deux ans, à ce groupe passionné qui développe nos territoires exceptionnels naturels qu'on a au Québec, et qui font l'envie, je pense, de beaucoup d'Européens, d'Américains, même si les Américains ont des parcs exceptionnels aussi. Nous avons, chez nous...

M. MacKay (John) : …fier de m'être joint, il y a près de deux ans, à ce groupe de passionnés qui développent nos territoires exceptionnels, naturels qu'on a au Québec et qui font l'envie, je pense, de beaucoup d'Européens, d'Américains, même, même si les Américains ont des parcs exceptionnels aussi.

Nous avons chez nous les parcs nationaux du Québec, qui ont l'appellation «nationaux» parce qu'ils sont reconnus par l'organisme international, à Genève, de conservation de la nature. On est la seule province à avoir, avec Parcs Canada, cette qualification-là, si on veut. Je ne veux pas dire qu'on a les plus beaux parcs au Canada, mais on est ceux qui ont bénéficié… on est les seuls qui avons bénéficié ou qui avons demandé cette appellation-là puis on était très fiers de ça.

On a 47 établissements, dont 24 parcs nationaux, 14 réserves fauniques. On en avait 15 récemment, mais, comme vous le savez, on a cédé tout récemment — M. le député, vous en avez été, je pense, un instrument aussi — à la nation crie les parcs Assinica, Waconichi—Mistassini—Albanel… tout récemment. On a aussi la plus grande pourvoirie au monde, en tout cas, on s'en vante, qui est la SEPAQ Anticosti, qui comprend aussi un parc, et huit autres destinations d'attractions touristiques, des hôtels d'exception, dont le Gîte du Mont-Albert, je pense, qui est reconnu partout au Québec. Un autre qui est un joyau beaucoup… très méconnu, si on veut, mais qui est un établissement d'exception, qui est l'auberge de montagne des monts Chic-Chocs, et évidemment, Duchesnay.

Depuis près de deux ans, au cours des deux dernières années, effectivement, comme vous l'avez mentionné, M. le ministre, on a eu un accroissement en fréquentation de plus de 26 %. Je pense que c'est assez exceptionnel et je voudrais remercier notre personnel partout, par… leur service exceptionnel, d'exception, qu'on a mis en place chez nous, partout dans nos établissements. Aussi, nos gens de la commercialisation, qui ont développé une intelligence de marché un peu particulière, qui nous permet de cibler et de connaître nos clientèles d'une façon, je dirais, presque parfaite, permet de cibler nos actions marketing, et d'attirer les gens, et de créer aussi des stratégies qui sont… qui font l'envie, je dirais, de tous nos partenaires. Stratégies, je dirais…

Comme vous le savez… ou en tout cas, je vous l'annonce qu'il y a… depuis deux ans, les jeunes de 17 ans et moins ont la gratuité dans tous nos parcs. On a développé depuis deux ans aussi la stratégie famille, qui est une stratégie où on accueille les familles, où on a développé des moyens d'action, des outils pour faire en sorte que les familles se trouvent à l'aise de venir dans nos parcs et réserves. On n'est pas essentiellement des territoires où on va chercher des gens en chemise à carreaux, avec des bretelles, des gros fusils. On veut aussi avoir des enfants qui se promènent chez nous, avec la participation de mon collègue ici, en arrière, de la Fondation de la faune du Québec.

On a mis en place Pêche en herbe, qui fait en sorte que, l'an dernier, on est allés chercher, contre toute attente, 13 % de nouveaux pêcheurs sur nos territoires, des gens qui n'avaient jamais tenu une canne à pêche dans les mains. Alors, je pense qu'on est en train… On travaille beaucoup la relève. Et ça, bien je vais vous dire, on n'est pas jaloux de nos succès. Je pense que ces gens-là vont aussi se propager auprès des pourvoiries, et on encourage les pourvoiries de mettre en place des stratégies similaires pour faire en sorte que les vases communicants vont s'appliquer.

On a aussi la stratégie, comme vous en avez entendu parler, la stratégie des chiens, qui fait en sorte que… Vous savez, à la SEPAQ, on n'avait aucun accès pour nos animaux de compagnie qui, de plus en plus, sont pratiquement un membre additionnel des familles. Chez nous, à la SEPAQ, c'était défendu. Sous certaines conditions, on a réalisé que c'était permis aux États-Unis, dans les parcs américains. C'était permis à Parcs Canada sous certaines conditions et dans certains endroits. Et c'était quelque chose qui nous était demandé de façon très soutenue depuis plusieurs années. Donc, on a mis en place un projet pilote dans trois parcs, le parc Frontenac, le parc Oka et de la Jacques-Cartier ici, près de Québec, où, dans certaines zones, les chiens sont acceptés, toujours sous les conditions, disons, de bon citoyen. En réalité, on ne craint pas beaucoup pour la bonne citoyenneté des chiens. Il faut surtout surveiller la bonne citoyenneté de leurs maîtres. Alors, c'est de ce côté-là qu'il faut qu'on travaille, mais on a eu une bonne collaboration.

• (17 h 30) •

Cette année, après un an complet, un tour de roue complet, on entre dans la deuxième année du projet pilote. On n'a eu aucun…


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. MacKay (John) : ...des chiens, il faut surtout surveiller la bonne citoyenneté de leurs maîtres. Alors, c'est de ce côté-là qu'il faut qu'on travaille, mais on a eu une bonne collaboration. Cette année, après un an complet, un tour de roue complet, on entre dans la deuxième année du projet pilote. On n'a eu aucune... aucun incident majeur... qui se sont... quelques plaintes, si on veut, des incidents mineurs comme les gens peuvent avoir des désagréments peut-être avec des animaux. Mais le succès... On ne veut pas présumer évidemment des conclusions où on arrivera au bout de la troisième année, mais je peux vous dire que, dans les boucles de camping où les chiens sont permis, bien c'est là où on a eu le succès le plus rapide de réservations au cours de la dernière année, ce qui nous parle un peu si on veut. Alors, c'est des stratégies comme ça qui font en sorte qu'on approche de plus en plus de gens à s'intégrer et à venir à la nature. Ça fait partie d'un énoncé, d'une partie de l'énoncé de la mission qu'on a de connecter les Québécois à la nature et on se sert de documentation et d'études qui sont faites sur d'autres territoires et on croit fermement qu'effectivement le contact des gens à la nature, apporte une meilleure santé mentale, une meilleure santé physique pour tout le monde. Et on croit qu'on est des instruments pour bâtir une meilleure société québécoise. Alors, je vous remercie...

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, il vous reste, M. le député d'Ungava, 5 min 30 s.

M. Boucher : Bon, c'est bien. Alors, M. MacKay, merci beaucoup pour toutes ces explications. Je pense que la SEPAQ, c'est vraiment un joyau à découvrir puis c'est vraiment... Étant personnellement propriétaire de chiens, j'avouerais bien candidement que ce qui m'empêchait d'aller vous visiter, c'était justement l'interdiction, le fait de laisser trois des membres de la famille à la porte, là, puis de dire : Vous, vous ne venez pas. Donc, pour ceux qui le savent, dans le comté, je me déplace avec mon motorisé l'été et mes trois chiens, qui sont souvent la première question qu'on me pose : Heille! Tu as-tu amené tes chiens? On peut-u les voir? Donc, c'est sûr que l'été prochain, je me propose d'aller faire une visite à la SEPAQ et puis d'amener mes compagnons poilus, là, avec moi. Une petite question, M. le Président. On sait qu'en l'honneur du... pardon, du 150e anniversaire du Canada, le gouvernement fédéral a décrété que... à ces parcs nationaux va être gratuit pour l'été 2017. Pensez-vous que ça, ça pourrait avoir des impacts négatifs, positifs ou neutres chez vous? Comment vous voyez ça, M. le président?

M. MacKay (John) : On croit certainement que ça va avoir des impacts majeurs et on associe cette gratuité-là à des impacts positifs. En fait, tous les gens qui viendront dans les parcs, que ce soit les parcs fédéraux ou les parcs provinciaux seront des gens qui se sensibiliseront de plus en plus aux phénomènes nature et on en bénéficiera certainement. On en récoltera des retombées positives. Puis comme matière de fait, je vais vous dire, je peux vous donner peut-être un scoop. J'ai regardé les chiffres juste avant de partir et nos réservations pour l'année qui débute, au moment où on se parle, sur le chiffre d'affaires commercial... parce que, comme vous le savez, la SEPAQ se finance à 65 % de ses revenus commerciaux, ce qui est un modèle un peu d'exception dans le monde, parce que toutes les sociétés similaires à la nôtre, que ce soit aux États-Unis, le National Park Service, Parcs Canada, c'est plutôt l'inverse. Ils sont plutôt financés à 15 % par leurs revenus commerciaux et 85 % par l'État ou des dons ou autrement.

Or nous, on se finance à 85 % de revenus commerciaux et sur nos revenus commerciaux, on a près de 40 % qui sont déjà engrangés, si on veut, réservés, en bon français, booké. Alors, je vous dirais que c'est une année exceptionnelle. Depuis deux ans, on a des accroissements exceptionnels comme celui-là. Et on s'attend à ce que 2017‑2018, on vive la même situation. Donc, le résultat... Est-ce que la gratuité des parcs fédéraux a un impact là-dessus? En tout cas, ce n'est certainement pas négatif.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. MacKay. M. le ministre.

M. Blanchette : Courte intervention, John, je réserverais tout de suite au Mont-Albert puis au Mont-Valin s'il ne reste plus de place, là, pour faire sûr que ça va être fait, là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, les réservations sont faites. M. le député d'Ungava, est-ce que vous aviez une dernière question?

M. Boucher : Moi, je vais passer par l'Internet pour faire ça plus traditionnel. Écoutez, on... vous en avez parlé un petit peu tantôt puis on a glissé vite là-dessus concernant... vous disiez qu'aujourd'hui vous aviez 15 réserves fauniques, maintenant il vous en reste 14 car une a été cédée à la nation crie. Et puis tout ça a soulevé, bon, certaines inquiétudes. Vous savez, des fois la rumeur, ça va plus vite que la vérité particulièrement dans la région de Chibougamau où on dit : Bien là...

M. Boucher : ...auparavant vous aviez 15 réserves fauniques, maintenant il vous en reste 14 car une a été cédée à la nation crie, et puis tout ça a soulevé, bon, certaines inquiétudes. Vous savez, des fois la rumeur, ça va plus vite que la vérité particulièrement dans la région de Chibougamau où on dit : Bien là, est-ce que ça veut dire quoi, là? Ça veut dire que, ça, ça va devenir un territoire cri, puis que les Blancs n'ont plus le droit de mettre les pieds là. Je voudrais que vous mettiez ça au clair un peu, là, pour que vraiment, là, que pour tout le monde soit sur le même pied, là. Qu'est-ce qu'il en est de ce dossier-là?

M. MacKay (John) : Bien au contraire. Effectivement, bien qu'on ait cédé la gestion à la nation crie, on a pris une entente avec eux à l'effet qu'on allait accorder un soutien indéfectible par voie d'entente de service sur plusieurs des aspects qui sont primordiaux pour l'opération d'un territoire comme celui-là, d'une réserve comme celle-là. La SEPAQa une expertise exceptionnelle. Il y avait déjà énormément de réservations qui avaient été engrangées, si on veut, sur ce territoire-là. Il n'y a pas eu énormément d'impact, donc on peut croire qu'en 2017‑2018 il y aura beaucoup de Québécois qui iront encore jouir de pêche sur ces territoires exceptionnels là.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, il reste 40 secondes, M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Dans 40 secondes, je vais en profiter justement pour réitérer puis revenir, là, sur ce que M. MacKay a dit. La réserve qu'on appelle communément l'AMW, l'Assinica, Mistissini, Waconichi est ouverte à tout le monde. Dans le fond, il n'y aura pas de différence, et même ça va être un instrument de développement pour la nation crie puis le peuple cri. Tout le monde est le bienvenu, que vous soyez Québécois de souche ou Québécois d'adoption récente, que vous soyez un touriste étranger, vous pouvez aller profiter de cette réserve-là sans aucun problème.

Le Président (M. Iracà) : Merci, monsieur...

M. Boucher : Dans mon comté en plus.

Le Président (M. Iracà) : Bien oui, bien oui. Vous avez le droit d'être chauvin. Merci, M. le député d'Ungava. Merci, M. McCain de votre présence dans la maison...

Une voix : MacKay.

Le Président (M. Iracà) : MacKay, MacKay, mais dans la maison du peuple.

Alors, nous allons procéder au dernier bloc pour les dernières interventions avant la mise aux voix. Donc, je cède la parole à ce moment-ci au deuxième groupe d'opposition pour une période de 6 minutes. Alors, M. le député de Masson, la parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, on va parler encore un peu des parcs, là. Mais tout d'abord je veux juste revenir parce que je suis aussi un porte-parole en environnement, développement durable et lutte aux changements climatiques, et puis ce que j'ai vu cette année, c'est votre plan d'action de développement durable 2016‑2020, et puis, si on regarde dans le plan d'action, là, dans les... je pense que c'est au troisième paragraphe, là, et permettez-moi de le lire un petit peu. On mentionne ici que «l'élaboration de ce nouveau plan d'action s'inscrit également dans la foulée de l'adoption, en 2015, du premier plan stratégique du ministère des Forêts, Faune et des Parcs», puis ça, on mentionne à ce moment-là que c'est fortement ancré dans une vision du développement durable des ressources forestières, des ressources fauniques et des parcs nationaux.

Mais, quand que j'ai regardé le plan d'action de développement durable que vous avez fait, en fait je n'ai pas vu de stratégie ou d'action concrète pour les parcs. Là, dans le fond, je sais que vous avez annoncé, puis le député d'Ungava l'a mentionné tout à l'heure, vous l'avez aussi fait part dans vos remarques préliminaires, du 100 millions qu'on fait pour la SEPAQ. M. Mackay vient d'en parler un peu aussi. Il va y avoir 20 millions qui vont être attitrés spécifiquement cette année.

Mais, moi, j'aimerais savoir, là, dans une action de développement durable, là, c'est quoi les actions que vous allez prendre, là, pour justement assurer la pérennité de nos parcs? Parce que j'aurais aimé ça voir des actions dans le plan de développement durable... plan d'action de développement durable, et là on ne les voit pas. Je ne sais pas si vous pouvez avoir un engagement pour les inscrire. Puis pourquoi qu'on pose cette question-là? C'est parce qu'on... quand on est arrivés aux questions particulières, à la page 239, c'est vraiment... c'est inscrit ici : «Aucune action concernant les parcs n'est inscrite au plan d'action du développement durable du ministère.» Puis là on a fouillé un peu dans le plan d'action de développement durable, puis effectivement on n'a pas vu aucune action, ça fait qu'on voudrait savoir si vous pourriez remédier à cette situation.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Blanchette : Il y a deux parties à la question, on va aller d'abord à la SEPAQ parce qu'il est déjà dans le siège. Avec votre autorisation, M. MacKay pourrait prendre la parole.

Le Président (M. Iracà) : Alors, j'ai consentement. M. MacKay.

• (17 h 40) •

M. MacKay (John) : Oui. Alors, écoutez, en 2013, la SEPAQ a déposé sa stratégie de conservation 2013‑2016 qui est à toutes fins pratiques terminée, si on veut, et actuellement on est en travail sur notre prochain plan de conservation. Par contre, le bilan de notre conservation est excellent. On a monté plus de 73 projets de recherche scientifique, 22 caractérisations de sites d'implantation, 21 projets de contrôle des espèces exotiques envahissantes comme la phragmite et d'autres, 21 projets de restauration des milieux naturels...

M. MacKay (John) : …plan de conservation. Par contre, le bilan de notre conservation est excellent. On a monté plus de 73 projets de recherche scientifique, 22 caractérisations de site d'implantation, 21 projets de contrôle des espèces exotiques envahissantes comme la phragmite et d'autres, 21 projets de restauration des milieux naturels dans plusieurs parcs, dont Oka, dont les îles Boucherville, des milieux naturels et de patrimoine bâti qui ont été réalisés.

À chaque année, on édite aussi un bulletin de conservation qui fait état de nos principaux projets de recherche, les plus importants, les plus marquants. Un nouveau modèle de projet va accompagner notre plan stratégique 2017‑2022, dans lequel on demande à chacun des parcs de développer leur propre plan de conservation local auquel ils vont attacher trois enjeux principaux de conservation pour chacun de ces parcs-là pour les cinq prochaines années. Donc, c'est en cours de travail, c'est notre nouveau plan de conservation, mais on ne tire pas la ligne sur tout ce qui a été fait auparavant.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Mackay. M. le ministre.

M. Blanchette : Et la deuxième partie…

Une voix :

M. Blanchette : Je demanderais l'autorisation…

Le Président (M. Iracà) : De la question?

M. Blanchette : Oui, la deuxième partie, parce qu'il est question des parcs, hein. C'est Forêts, Faune et Parcs, la portion Parcs, et en plus je suis responsable de la SEPAQ, SOPFEU, SOPFIM. Donc, eux travaillent, parce que ce sont des sociétés d'État autonomes. Mais là on va compléter avec… pour les parcs, la partie ministérielle des choses.

Le Président (M. Iracà) : Alors, j'ai le consentement, j'imagine. Vous voulez procéder rapidement, parce qu'il reste 1 min 45 s, s'il vous plaît. Vous nommer, avec votre titre.

M. Forcier (Francis) : Oui. Francis Forcier, directeur général des mandats stratégiques. En fait, pour la question des parcs, on le retrouve dans le plan stratégique à l'orientation 4, qui est : Contribuer à la protection de l'environnement et à la conservation de la biodiversité, où on va retrouver l'axe de la protection et de la conservation des écosystèmes et des espèces, où, à ce moment-là, on a dit : Contribuer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel par le nombre de parcs nationaux créés en territoire nordique, trois parcs nationaux d'ici 2018, et agrandir dans le Québec, les méridionaux, huit parcs nationaux d'ici 2018.

Donc, c'est à l'intérieur du plan stratégique et non pas du plan de développement durable qu'on le retrouve. Le plan stratégique étant englobant, à ce moment-là on retrouve ce point-là.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Bon, d'accord. Je comprends qu'il est déjà sorti, le plan d'action en développement durable, mais j'aurais quand même aimé qu'on en fasse mention à cet endroit-ci. Je comprends la réponse qui a été fournie, M. le Président. Et il reste combien de temps? 30 secondes, c'est ça?

Le Président (M. Iracà) : 37 secondes.

M. Lemay : 30 secondes, bon. Écoutez, je ne poserai pas d'autre question en 30 secondes. Par contre, je veux vous dire qu'effectivement, la SEPAQ, c'est un organisme, là, fabuleux. J'ai eu la chance d'aller à Rimouski l'automne dernier à la chasse à l'orignal et puis profiter des installations et des sites. Donc, effectivement, vous faites un travail de ce côté-là, et puis, dans un esprit de développement durable, j'espère que les travaux qui vont être réalisés avec le 100 millions qui a été annoncé, vous allez tenir compte d'un esprit de développement durable justement pour bien intégrer ces travaux.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : … 10 secondes, c'est ça que je comprends. Je vous donne l'exemple : parc Opémican, on va faire de la décontamination dans ce parc-là. Le parc qu'on a ouvert près de Kuujjuaq, dont j'oublie le nom…

Une voix :

M. Blanchette : C'est ça, c'en était un aussi, dans un esprit comme ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, merci. Ça met fin au bloc du deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder au bloc de l'opposition officielle avec un gros huit minutes. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. M. le ministre, ça fait plus d'un an et demi que les usines de Kénogami et de Dolbeau, qui emploient environ 330 employés, font face à une taxe de 17,87 % pour leurs exportations de papier surcalandré aux États-Unis. Mais votre gouvernement n'a pas bougé. Une décision du comité de l'ALENA mandaté pour étudier la légitimité des droits compensatoires imposés vient de statuer pour le maintien de cette surtaxe. Pourtant, le même comité de l'ALENA en est arrivé à la conclusion que l'usine de Catalyst, dans l'Ouest canadien, n'avait plus à payer de surtaxe sur ses exportations, alors que les usines d'Irving, pour le papier surcalandré, vont voir passer la surtaxe de 18 % à 5 %. Bien là, on a une problématique où ces entreprises-là vont être en mesure de venir chercher les parts de marché potentielles des usines de Kénogami et de Dolbeau.

Donc, une question simple : Depuis votre entrée en fonctions en août 2016, dans combien de rencontres avec votre homologue fédéral avez-vous abordé la question du surcalandré?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, M. le Président, j'ai le déplaisir de dire que le député de Bonaventure parle à travers son chapeau. Il ne pouvait pas connaître l'information, je le comprends. Mais il y a un...

M. Roy : ...avez-vous abordé la question du surcalandré.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, M. le Président, j'ai le déplaisir de dire que le député de Bonaventure parle à travers son chapeau, il ne pouvait pas connaître l'information, je le comprends, mais il y a un programme, le programme Essor, qui existe au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, à partir duquel l'entreprise pourra soumettre son projet, et être couverte sur le plan financier, et supportée en raison de la mesure protectionniste imposée, mesure protectionniste américaine, soit dit en passant. Et l'entreprise a été contactée ce matin même, et là elle devrait bénéficier et profiter de ce programme-là. Donc, les choses sont enregistrées, les gens vont pouvoir bien travailler, on a échangé avec la direction de Produits forestiers Résolu, qui avait deux plans. Donc, je regarde mon collègue le député de Dubuc, qui a le sourire aux lèvres. S'il peut se mettre à s'activer un petit peu — un sourire aux lèvres — ça va aider, parce que c'est des emplois qui, je n'en doute pas, pourraient se retrouver directement dans son comté. Et le gouvernement du Québec va appuyer Produits forestiers Résolu, tant dans sa contestation de cette décision auprès de l'Organisation mondiale du commerce... et honnêtement on va continuer à collaborer avec le gouvernement fédéral dans ses démarches visant à contester cette décision-là du département... Department of Commerce des États-Unis.

Mais essentiellement l'utilisation du programme Essor du MESI auprès de Produits forestiers Résolu devrait vraiment faire le bonheur de l'entreprise, maintenir les emplois dans nos régions à cet effet-là, donc on travaille, et l'entreprise a été informée ce matin de la chose, et les choses vont suivre leur cours, mais on a l'intention de les accompagner en la matière, donc sur le plan financier, puisque ces critiques et notre gouvernement du Québec vont travailler très fort à s'assurer du maintien des emplois et des opérations à Kénogami et à Dolbeau en la matière.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : M. le ministre, est-ce que c'est le même programme que vous allez annoncer pour les garanties de prêt pour l'industrie forestière?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Je demande malheureusement au député, pour les mêmes raisons que j'ai mentionnées tout à l'heure, de patienter. C'est cette semaine qu'on va le sortir et on va le sortir dès que les droits compensatoires auront été annoncés, si droits compensatoires il y a du côté américain.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Il nous reste combien de temps?

Le Président (M. Iracà) : Quatre minutes.

M. Roy : O.K. Écoutez, moi, je ne comprends pas pourquoi vous retardez l'envoi d'un signal positif à l'ensemble de la filière de l'industrie forestière pour dire que vous allez les accompagner. Vous dites : On va attendre, ça va... On ne comprend pas. En 2006, ça a été fait, fédéral-provincial. Et là, écoutez, ces gens-là, là, ils sont extrêmement nerveux, et vous ralentissez, je dirais, toute leur prévisibilité financière, toute la démarche qu'ils doivent faire pour s'en sortir. Je ne saisis pas. Ils ne veulent qu'un signal positif que leur gouvernement va les appuyer par des garanties de prêt et qu'il va aller jusqu'au bout des négociations, parce que le principe de base, c'est que nous allons gagner la guerre commerciale. Les Américains n'ont rien de solide, ils le font, c'est une guerre commerciale, et là je n'irai pas trop loin là-dedans, là, mais on sait qu'on va gagner. Donc, plus vite vous allez annoncer que vous soutenez l'industrie forestière, plus les gens vont être rassurés par rapport à la survie de leurs entreprises, à la survie des emplois et à la pérennité, je dirais, des régions du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : M. le Président, je ne compte plus le nombre d'informations que le député n'avait pas. Je tiens à mentionner que c'est déjà fait, les 160...

Une voix : ...

M. Blanchette : 220 usines ont reçu un courriel la semaine dernière, les informant de... avec un numéro de téléphone, avec un courriel, les informant de l'existence d'un programme et d'un accompagnement en cas d'imposition des droits compensatoires. J'ai le texto ici, c'est parti la semaine dernière, le 20 avril 2017, c'est-u ça? Et ça a été envoyé auprès des 220 personnes...

Le Président (M. Iracà) : On me demande si c'est possible de déposer le document, si vous l'avez, là.

Une voix : ...

M. Blanchette : À moins que je laisse le iPad de mon collègue, ce qu'il n'appréciera pas...

Une voix : On ne peut pas lui envoyer avec l'adresse des scieries.

M. Blanchette : Non, c'est ça.

Le Président (M. Iracà) : Alors, vous pouvez vous engager...

• (17 h 50) •

M. Blanchette : Écoutez, demain ou après-demain, en fonction des droits compensatoires, on pourra l'envoyer, mais pas avant la chose, on a transigé directement, pour les raisons énumérées par le député de Bonaventure, auprès des entreprises, la semaine prochaine, pour être prêts pour le jour un. Donc...

Le Président (M. Iracà) : ...alors vous pouvez vous engager...

M. Blanchette : Écoutez, demain ou après-demain, en fonction des droits compensatoires, on pourra l'envoyer, mais pas avant la chose. On a transigé directement, pour les raisons énumérées par le député de Bonaventure, auprès des entreprises la semaine prochaine, pour être prêts pour le jour 1. Donc, on a bien travaillé...

M. Roy : Sous toutes réserves.

M. Blanchette : ...j'aimerais ça que le député le reconnaisse, mais vraisemblablement ce côté-là est difficile, mais, bon, je respecte ça. Mais là je prenais des notes sur le nombre de fois qu'il avait parlé au travers de son chapeau, en tout respect. Mais, vraiment, notre gouvernement a travaillé avec l'ensemble des partenaires, syndicats, municipalités, entreprises et associations patronales. On a travaillé avec l'Ontario, avec le gouvernement fédéral, on a bien travaillé, je tiens à le mentionner. Et, oui, les entreprises ont été informées par courriel avec téléphone et courriel de référence auprès des personnes, avec qui ils veulent faire affaire, et il y aura un contact direct avec les gens qui géreront le programme.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. 45, secondes, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, écoutez, en conclusion, je peux juste vous dire que mon travail, c'est de soutenir et de défendre les travailleurs de la forêt. Et vous dites que je parle à travers mon chapeau, mais il n'en demeure pas moins que nous sommes sortis à de nombreuses occasions pour vous demander de soutenir l'économie forestière, et on va être très heureux quand vous allez annoncer des garanties de prêt et que vous allez donner un signal positif, hein, à la filière forestière.

En conclusion, je remercie l'ensemble de votre ministère, M. le ministre, vos sous-ministres et tous les spécialistes qui sont venus parler des différents dossiers. Je remercie mes collègues et je vous remercie.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. Un dernier bloc de 7 min 30 s pour le gouvernement. Je cède la parole au député de Maskinongé. La parole est à vous.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Heureux de me joindre à vous pour cette fin de journée et pour cette étude de crédits, volet Faune et Parcs. Donc, c'est un très grand plaisir, M. le Président. Alors, permettez-moi de saluer les collègues de Bonaventure, de Masson, mes collègues ministériels, M. le ministre, toute son équipe, vous de même, M. le Président. Et vous dire que, vous savez, dans une région comme la Mauricie, d'autant plus dans un secteur comme le comté de Maskinongé, la faune est diversifiée. Les enjeux sont de plus en plus grands, je vous dirais, que ce soit au nord, au sud, que ce soit la chasse, la pêche, ou même si on parle de fleurs aquatiques, tout ça, il y a plusieurs différents enjeux auxquels on est confrontés annuellement et même quotidiennement, vous savez.

Vous savez, M. le Président, cette année, il s'agit du 150e anniversaire des premiers, comme dirait mon grand-père ou bien mon père, les premiers gardes-chasse et gardes-pêche. Donc, il y a 150 ans, on a fait l'embauche... le gouvernement, à l'époque des premiers gardes-pêche, gardes-chasse, qui permettaient, à cette époque, justement de protéger la faune et la flore, mais je vais vous avouer qu'à cette époque le rôle était sûrement très différent d'aujourd'hui puisque les techniques de chasse et de pêche, c'était, bon, d'ailleurs beaucoup moins encadré et aussi de façon très différente dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Vous dire aussi que, depuis 150 ans, ces hommes et femmes là ont des pouvoirs d'inspection, d'enquête, d'arrestation, de perquisition et même de saisie, on le sait, on le voit dans certains dossiers plus dramatiques que d'autres. Même l'an dernier, dans la région de la Mauricie, on a vu des gens être arrêtés pour avoir fait du braconnage au niveau de la perchaude, ce qui est une façon totalement interdite chez nous et qui est assez dramatique. On a ramassé même plusieurs tonnes de perchaudes sur la rive sud du fleuve. Donc, on a été bien surpris de ça, mais on était contents que les agents de la faune puissent faire leur travail et arrêter ces gens-là.

Vous savez, M. le Président, il y a eu plusieurs choses qui se sont dites dans les dernières années, depuis notre arrivée au gouvernement, même certaines personnes disaient... ou osaient dire au ministre qu'on mettait moins de priorités au niveau des agents de la faune, qu'on changeait leur rôle, tout ça. On sait, de notre côté, que c'est une priorité pour nous et la protection de la faune et de la flore est très importante. Les poissons, les animaux, c'est important de les protéger et de les préserver, surtout les différentes espèces qu'il y a au Québec, M. le Président. Vous dire à quel point, via soit les changements climatiques ou via aussi la cohabitation avec le monde urbain, le monde agricole, tout ça, comment certaines espèces font face à une menace et sont de plus en plus vulnérables, et on est tous conscients de ça.

Alors, moi, M. le Président, ma question, ma première question ira tout simplement dans... on sait, on a vu le rôle se moderniser, le rôle se diversifier, les agents de la faune aussi doivent collaborer avec de nouveaux organismes de plus en plus présents dans certains secteurs, dont les aires fauniques communautaires qu'on voit dans chacune des régions du Québec.

Alors, j'aimerais savoir de la part du ministre, quel est, selon lui, le rôle d'aujourd'hui d'un agent de la faune, et que pense-t-il de son évolution, parce que je pense que c'est important de saluer ces gens-là qui font un travail exceptionnel pour la faune du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé. Je vais céder la parole au ministre pour la réponse à la question.

M. Blanchette : Alors, merci, cher collègue de Maskinongé...

M. Plante : ...le rôle d'aujourd'hui d'un agent de la faune. Et que pense-t-il de son évolution? Parce que je pense que c'est important de saluer ces gens-là qui font un travail exceptionnel pour la faune du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé. Je vais céder la parole au ministre pour la réponse à la question.

M. Blanchette : Alors, merci, cher collègue de Maskinongé. Je vais donner, pour un peu illustrer à la population, ce que ça représente, le travail des agents de protection de la faune, qui font un travail extraordinaire. J'ai mentionné... J'ai fait allusion, tout à l'heure, qu'il y avait 6 000 infractions qui étaient livrées. Mais je vais... donner ça à travers une opération qui s'est appelée l'opération Crépuscule, qui a mené à... Puis ça s'est fait dans votre... Non, peut-être pas. C'est à Shawinigan. Donc, ce n'est pas dans votre... En tout cas, à proximité de la Mauricie... qui a donné lieu à 320 chefs d'accusation contre... déposés contre 59 individus. Ce n'est pas banal.

Ces gens-là achetaient du doré, des cerfs et des orignaux, tout ça, de façon... des animaux, des viandes, des pièces de viande, qui avaient tous été saisies de façon illégale. Et essentiellement il y a eu deux temps forts par rapport à ça. La première, c'est que, sur le plan biologique, quand on sort pour 55 kg de filets de doré, on enlève une possibilité de belle pêche à bien du monde. 55 kg, va veut dire 70 livres de... bien, plus que ça, c'est 2,2, donc 120 livres de doré, c'est du poisson. 70 kg de cerf de Virginie, ça aussi, c'est important. Et... 225 kg d'orignaux saisis. Tout ça de façon illégale.

Il y a eu deux temps forts. La première, c'est quand que la nouvelle a sorti de l'opération Crépuscule, au Shawinigan, dans le journal Le Nouvelliste. Tout le monde a été fort impressionné et content, parce que les gens criaient à l'injustice, puis ils avaient raison de le faire. Et on a... C'est une opération qui va probablement rapporter autour... entre 700 000 et 1 million, parce que toutes les choses n'ont pas passé encore en justice, mais on s'attend à ça.

Par ailleurs, l'autre temps fort qu'il a eu, c'est quand on est arrivés, une fois l'enquête terminée, à redonner ces surplus de poissons et de viandes sauvages à des banques alimentaires de la région de la Mauricie. Là aussi ça a fait l'objet... parce que les gens qui s'approvisionnent, souvent, pour les paniers de Noël, dans cette période-là, ont été très contents, très heureux de pouvoir bien les récupérer. Et c'est un peu dans la mission des agents de protection de la faune, puisqu'on ne voulait pas détruire ces aliments-là qui étaient bonnes pour la consommation. On les a redonnés. Donc, deux temps forts, un moment pour la justice, parce qu'on exploitait des ressources illégales, et un deuxième temps fort, bien sûr, lorsqu'on a redonné ça aux gens.

(Consultation)

M. Blanchette : O.K. Oui, on peut changer de...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, il vous reste une minute. Je ne sais pas le sujet sur lequel...

M. Blanchette : O.K. Bien, donnez-moi le pour remercier des gens.

Le Président (M. Iracà) : Je vous le laisse, M. le ministre.

M. Blanchette : Merci, c'est apprécié. Écoutez, je tiens à remercier les gens de l'opposition. Je sais que vous avez travaillé fort. Vous aviez de bien bonnes questions, embêtantes, parfois, mais essentiellement je tiens à les remercie, le député de Bonaventure en chef. Ensuite de ça, les gens de la deuxième opposition. Malheureusement, le collègue... Je pensais prendre une photo avec l'équipe. Mais essentiellement je remercie le député d'Arthabaska et le député de Masson. J'ai apprécié votre travail rigoureux, et de même que les gens qui l'accompagnaient, qui ont dû travailler fort. Chers collègues... Il y a eu des changements de chaises, mais je tiens à apprécier au plus haut point vos interventions, vos réflexions et aussi les questions, qui étaient orientées. Puis je pense que ça l'a donné des belles informations, j'en suis très content. Donc, merci pour vos implications, député de Dubuc, d'Ungava, de Mégantic, de Maskinongé, de Huntingdon, et ainsi que le député d'Abitibi-Est, qui nous a quittés pour une région... une raison que j'ignore. Je tiens à remercier, pour les 17 000 heures, les gens du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Parfois, on a des services conjoints avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, donc il y a des portions d'heures qui peuvent leur appartenir. Mais les gens... sous-ministre en titre, sous-ministre associé, les autres professionnels qui travaillent très fort à rendre notre forêt en développement durable, un aménagement qui puisse durer bien, bien, bien longtemps, j'en conviens. Merci beaucoup, messieurs, et à l'équipe des gens autour, au son, à la prise de notes, et à votre présidence, cher monsieur.

• (18 heures) •

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, j'ai été un petit peu généreux, là, pour la fin, là. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2017‑2018 étant écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix. Ainsi, le programme 1...


 
 

18 h (version non révisée)

Le Président (M. Iracà) : ... M. le ministre. Alors, j'ai été un petit peu généreux, là, pour la fin, là. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2017‑2018 étant écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix. Ainsi, le programme 1, Forêts, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division. Le programme 2, Faune et Parcs, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division, Mme la secrétaire. Les crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2017‑2018 sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Iracà) : Alors, nous sommes constants, sur division, adopté, Mme la secrétaire. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition, qui sont ici, à ma gauche. Merci beaucoup pour votre excellent travail. Ça a procédé rondement. Merci beaucoup pour l'exercice.

La commission ajourne ses travaux au mercredi 26 avril 2017 après les affaires courantes.

(Fin de la séance à 18 h 1)


 
 

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