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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Thursday, May 4, 2017 - Vol. 44 N° 117

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2017‑2018.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 22, j'ai besoin d'un consentement pour terminer à 13 h 22. Je l'ai, ça va être plus tôt qu'hier soir, faites-vous-en pas. Alors, on va terminer les études de crédits aujourd'hui, il nous reste quelques blocs à faire, nous allons débuter immédiatement avec une intervention du deuxième groupe d'opposition.

M. le député de Masson, vous disposez d'un bloc de 20 minutes, et la parole est à vous.

M. Lemay : Oui, merci, M. le Président. Donc, bon matin à tous. Alors, nous allons y aller avec une question portant sur les études environnementales stratégiques. Parce qu'on le sait, avec la Loi sur la qualité de l'environnement, ce qu'on a fait, c'est qu'on a encadré, entre autres avec l'article 95.5, que je peux vous réciter, là, c'est simplement de vous mentionner... «Les programmes de l'administration déterminés par règlement du gouvernement, incluant les stratégies, les plans ou les autres formes d'orientation qu'elle élabore doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique en application des dispositions du présent chapitre. Il en est de même pour tout projet de modification de ces programmes, avec des adaptations nécessaires.»

Donc, c'était attendu, on est très heureux qu'on ait encadré ainsi les évaluations environnementales stratégiques et on aimerait savoir un peu, du ministre, c'est quoi, qu'il avait un peu, dans ses manches ou dans les plans, pour 2017‑2018. Est-ce qu'il y avait déjà des évaluations environnementales stratégiques qui sont prévues en 2017‑2018 ou des sommes qui sont allouées pour tenir le test d'évaluation environnementale stratégique?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Heurtel : Je pourrais peut-être commencer, puis peut-être, au niveau budgétaire, interne, Mme la sous-ministre Lallemand pourrait peut-être venir compléter. Pour ce qui est des évaluations environnementales stratégiques, ce qu'on a adopté avec le projet de loi n° 102 est en vigueur. Cela dit, il doit y avoir un règlement qui accompagne la mise en oeuvre des évaluations environnementales stratégiques. Le texte de loi est clair, je ne veux pas nécessairement le relire, là, mais il s'applique à une série de types de programmes faits par différents ministères ou organismes gouvernementaux. Alors, dès qu'il y a un type de programme qui remplit les critères prévus par la loi, il y aura évaluation environnementale stratégique...

M. Heurtel : ...relire, là, mais il s'applique à une série de types de programmes faits par différents ministères ou organismes gouvernementaux. Alors, dès qu'il y a un type de programmes qui remplit les critères prévus par la loi, il y aura évaluation environnementale stratégique. Là, ce qui nous... ce qu'on attend, là, c'est la finalisation de la réglementation. On s'est donné un maximum de 12 mois, là, pour faire toute la réglementation concordante, là, avec l'adoption du projet de loi. Donc, une fois cette réglementation adoptée, bien là, elle s'appliquera, puis là ça va être selon la programmation, ce que les différents ministères vont nous présenter, et à ce moment-là, bien, il y aura nécessairement une séquence d'évaluations environnementales stratégiques qui seront planifiées.

M. le Président, peut-être, au niveau du budget ou de l'impact budgétaire, je ne sais pas si on pourrait compléter, là, avec consentement, là.

Le Président (M. Iracà) : Est-ce que vous donnez le consentement, M. le député de Masson? Alors, Mme Lallemant, simplement vous présenter, avec votre titre, avant de prendre la parole.

Mme Lallemand (Lise) : Oui. Bonjour. Lise Lallemand, sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans le fond, comme M. le ministre vient de le dire, il faut d'abord attendre d'avoir la programmation pour en établir le coût puis trouver, disons, les... établir les contrats qui seront requis. Donc, il y a beaucoup d'inconnues. Mais c'est sûr que, lorsque c'est prioritaire, le ministère, à même ses budgets, va trouver les sommes pour accomplir les types d'évaluation, le cas échéant.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Merci, Mme Lallemand.

M. Lemay : Donc, ce que je comprends, c'est qu'ils ne sont pas... ils sont disponibles, mais ils ne sont pas alloués, et il y a une possibilité qu'il y ait des sommes qui soient débloquées vers la fin de cette année financière, compte tenu du temps que ça va prendre pour mettre en place ces règlements. C'est ce que je peux comprendre.

Mme Lallemand (Lise) : Donc, si je pourrais m'expliquer, il n'y a pas d'enveloppe actuellement spécifique de dédiée à ça. Mais, si c'est la priorité du ministère, c'est sûr qu'on va réaménager les budgets pour trouver les sommes requises le cas échéant, mais pour l'instant on n'a pas d'idée.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Masson, ça va?

M. Lemay : Oui. Merci pour la précision. Donc, allons-y avec... Bon. On en a déjà parlé un peu hier, le fameux règlement Q-2, r. 22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Bon.On sait qu'on veut interdire le rejet dans l'environnement des eaux de cabinet d'aisances, des eaux usées ou des eaux ménagères. Bref, il y a quelque chose qui est sorti le 29 mars dernier que... On a édicté le Règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r. 22. Puis dans le fond, là, nous autres, ce qu'on voudrait savoir, c'est... Parce qu'à la lumière de la lecture du règlement, on s'est rendu compte que, pour les cabinets à terreau, soit les toilettes à compost, là, il y avait un manque de souplesse, si on veut, là. Ça devenait un peu comme une solution de rechange qui était non viable économiquement, compte tenu de toute la réglementation qui est nécessaire, là. Il y a certaines certifications qui sont requises pour obtenir des toilettes sèches en vertu de la refonte du règlement. Je ne sais pas si le ministre veut nous en parler, là, de la réglementation nécessaire, parce que ça semble être un frein pour les gens qui voudraient choisir ce type d'installation.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, juste pour être clair, on parle de ce que communément on appelle la toilette à compost, c'est ça?

M. Lemay : Oui.

• (11 h 30) •

M. Heurtel : Bon. Le fait est qu'on veut s'assurer... Puis, ça, c'est comme n'importe quel autre type de produit disponible pour la consommation, il y a des certifications, différents niveaux de certification qui doivent être obtenus pour s'assurer que les consommateurs aient accès à des produits avec certains standards de qualité. Alors, disons que je ne suivrais pas le ministre en termes de... pas le ministre, le député, dis-je, je ne le suivrais pas dans... puis là je n'ai pas les termes exacts qu'il a employés, là, mais ce n'est pas d'ajouter des formalités, ce n'est pas d'alourdir l'accès à cette solution-là, c'est simplement dire, comme n'importe quoi... Par exemple, des produits électriques, si on va à notre quincaillerie, bien, les produits électriques qui sont disponibles, vous allez voir, ils ont tous des sigles, des standards qui respectent des normes de différents conseils qui, dans cette industrie-là, établissent des standards, puis ça, c'est une espèce de gage de qualité minimale d'un produit qui respecte souvent des questions relatives à la sécurité, à la protection du consommateur. Alors, je ne sais pas nécessairement...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Heurtel : ...de différents conseils qui, dans cette industrie-là, établissent des standards, puis ça, c'est une espèce de gage de qualité minimale d'un produit qui respecte souvent des questions relatives à la sécurité, à la protection du consommateur. Alors, je ne sais pas nécessairement si c'est à ça que le député fait référence, mais, dans le cas des toilettes à compost ou n'importe quel autre produit, bien, il y a des certifications, il y a des standards et des organismes de certification qui donnent ces approbations-là à tels types de produits, puis ça, c'est normal, là, dans le cours normal des affaires que, pour que les consommateurs soient protégés puis pour que le gouvernement aussi s'assure qu'il y ait un minimum de qualité puis de respect des conventions d'usage... qu'il y ait des certifications pour ce type de produit là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Bien, écoutez, je posais la question parce qu'on le sait, là, la nouvelle réglementation, elle force maintenant toute toilette sèche à obtenir une certification américaine qui est onéreuse, qui ne dispose que de trois entreprises présentes au Canada. Et aussi on demande... aussi le gouvernement exige par la réglementation que le compost soit conservé à l'intérieur de la résidence et qu'il soit chauffé l'hiver. Donc, je voulais savoir si c'était possible de... En fait, c'est quoi, les études qui ont été faites au sein du ministère pour les cabinets à terreau, là, les toilettes à compost. Parce qu'on a fouillé un peu pour en trouver, puis on n'a pas réussi à trouver des études sur le site du ministère en ce sens, puis on voulait savoir sur quoi qu'il s'est basé pour arriver à de telles réglementations, qui fait en sorte que ça devient une solution qui n'est pas viable économiquement pour quelqu'un qui veut s'en procurer une.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, avec consentement, je demanderais que le sous-ministre Dupont puisse répondre à la question.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, j'ai le consentement. S'il vous plaît, je vous demanderais de vous présenter, ainsi que votre titre, s'il vous plaît.

M. Dupont (Jacques) : M. le Président, mon nom est Jacques Dupont. Je suis sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Donc, au niveau de l'application du Q-2, r. 22, là, son acronyme, c'est comme on l'appelle, il y a différents types de solutions technologiques pour le traitement des eaux usées. On sait que, pour le déphosphatation, il y a des homologations au bureau des normes du Québec pour s'assurer que les systèmes sont fonctionnels et fonctionnent bien dans les conditions prévues. Dans le cas des cabinets à terreau, il y a différentes solutions qui existent un peu partout en Amérique du Nord, mais il faut s'assurer que les solutions qui sont mises à la disposition de la population fonctionnent, d'où l'idée d'avoir... de recourir à une certification qui est existante soit au Canada ou en Amérique du Nord. Comme dans ce cas-ci, on va vers la norme NSF/ANSI, qui est une norme en vigueur à peu près partout en Amérique du Nord. Donc, ça donne un gage de qualité pour le fonctionnement de ces appareils-là. Ce n'est pas de l'homologation comme telle, mais au moins il y a une certification qui est en vigueur, qui garantit au moins la performance du système.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : Écoutez, ça sera possible... sûrement que des discussions ultérieures... à ce moment-là, on fera parvenir au cabinet du ministre pour avoir des renseignements supplémentaires. Bref, je comprends un peu ce que vous mentionnez, mais ça reste que, quand qu'on parle de solution qui... peu de débit d'eau ou presque pas, voire nul dans certains cas, tu sais, d'avoir une certification qui contrôle les eaux alors qu'on est dans une solution alternative qui est sans eau, tu sais, alors, à ce moment-là, on pourra... on aurait aimé avoir un assouplissement. On posera une question plus spécifique en temps opportun.

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste neuf minutes, M. le député de Masson.

M. Lemay : Parfait. Excellent. On va y aller avec la biométhanisation, M. le Président, et puis, vous savez, il existe un programme, là, le PTMOBC, là, qui est le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation, et d'ailleurs il y a des sommes qui sont allouées aussi dans le plan d'action 2013‑2020 pour ce programme-là, qui est de l'ordre de 97,2 millions. Alors, dans le fond... puis on a posé une question, la question 41 de notre... des renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition, puis on retrouve à cet endroit-là la liste des projets qui bénéficient de ce programme-là, donc... puis c'est sûr qu'on vise des réductions de gaz à effet de serre. C'est important, là. Mais nous, on voudrait savoir plus spécifiquement c'est quoi, les cibles de réduction de GES qui sont visées par ce programme-là pour atteindre... Est-ce que... Parce qu'il ne semble pas y avoir de cibles. Ça semble être les entreprises qui veulent se qualifier ou des organismes. On a juste à penser aussi à l'usine de biométhanisation de Saint-Hyacinthe. Mais il ne semble pas y avoir de cibles associées aux sommes qui sont allouées. J'aimerais savoir un peu... le ministre, il peut nous parler de quelles cibles il vise par ce programme, en termes de réduction de gaz à effet de serre.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson...

M. Lemay : ...les organismes, on a juste à penser aussi à l'usine de biométhanisation de Saint-Hyacinthe. Mais il ne semble pas y avoir de cibles associées aux sommes qui sont allouées. J'aimerais savoir un peu, le ministre, s'il peut nous parler de quelles cibles il vise par ce programme en termes de réduction des gaz à effet de serre.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Heurtel : Ça s'en vient, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Ah! il y a quelqu'un...

(Consultation)

M. Heurtel : Alors, M. le Président, j'ai, bon, une quinzaine de projets ici. Alors, pour les projets en exploitation : MRC Rocher-Percé, la cible de réduction est de 5 758 tonnes par an; pour le projet Multitech Environnement à Rouyn-Noranda, la cible est de 9 006 tonnes par an; pour la régie intermunicipale des déchets à Mont-Laurier, c'est 5 507 tonnes par an; Société d'économie mixte d'énergie de la région de Rivière-du-Loup, 8 816 tonnes par an; la ville de Rimouski, 1 467 tonnes par an; ville de Saint-Hyacinthe phase I, 3 910 tonnes par an.

Dans la catégorie projets approuvés qui ne sont pas en exploitation : ville de Saint-Hyacinthe phase II, 45 211 tonnes par an; couronne sud-ouest de Montréal, 7 744 tonnes par an; couronne sud-est de Montréal, 8 528 tonnes par an; MRC Abitibi, 2 507 tonnes par an; Régie d'assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu, 1 243 tonnes par an; Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie, 1 836 tonnes par an...

M. Lemay : Il n'écoute pas, hein? M. le Président...

M. Heurtel : ...ville de Québec, 9 512 tonnes par an. Dans les projets annoncés...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, je pense qu'il y a une précision à la question vu que le député de Masson voudrait faire.

M. Heurtel : O.K.

M. Lemay : Excusez-moi, M. le Président. M. le ministre, ce que vous répondiez à la question, excusez-moi, je voulais préciser parce qu'effectivement on l'a, cette réponse-là, ce que vous êtes en train d'en faire la lecture. Mais je voulais... je ne l'ai pas précisé dans ma question, et c'est pour ça que...

M. Heurtel : Vous m'avez demandé... moi, j'ai compris...

M. Lemay : Oui, mais vous ne pouviez pas lire dans mes pensées, M. le ministre, donc...

M. Heurtel : Bien, moi, j'ai compris que vous vouliez les cibles de réduction par projet.

M. Lemay : Oui. Je vais préciser ma question, M. le ministre.

M. Heurtel : O.K.

M. Lemay : C'est en fonction des sommes qui sont allouées par projet. Il y a des réductions de GES pour des projets qui semblent être très peu versus le montant de dollars qui est alloué. J'aimerais savoir si on a fixé un peu un ratio dollars/GES par projet.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

• (11 h 40) •

M. Heurtel : Oui, M. le Président. La question, c'est... puis on a ce type d'échange là... par exemple, on pourrait... on a ce type d'échange là quand on parle de projets de transport en commun, la même chose, on essaie de présenter ça comme c'est un ratio simple. Si ça coûte tant pour une tonne de réduction de GES, bien, c'est trop cher payé. C'est une approche limitée de voir les choses. Quand on parle d'un projet, puis je veux dire, chaque projet a un budget, puis on peut faire une... c'est règle de trois, là. Je veux dire, vous avez les chiffres des tonnes, vous avez les budgets, c'est... tout ça est transparent. Le fait est qu'il y a beaucoup plus que ça, le fait qu'on... Par exemple, on prend le projet de Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, ce que ça fait, c'est que non seulement on prend des déchets organiques qui autrement iraient dans le site d'enfouissement. Ça, c'est un coût qu'on évite, qui n'est pas dans votre ratio, dans le ratio tonnes... réduction de tonnes GES/budget du projet. Le fait que Saint-Hyacinthe génère de l'énergie grâce au projet de biométhanisation, et que cette énergie-là sert. C'est du biogaz qui va servir notamment à faire fonctionner une flotte de transport, des véhicules de transport de la ville de Saint-Hyacinthe, mais ça, ce net pas dans votre ratio. Le fait que, par exemple, le... je crois, c'est le digestat, en tout cas ce qui reste après la biométhanisation est ensuite refilé aux entreprises agricoles qui peuvent l'utiliser comme fertilisant, ça, ça n'est pas dans l'équation. Le fait aussi que, M. le Président, grâce à ces programmes-là on va justement conscientiser et amener les gens à ne pas disposer de leurs déchets organiques d'une façon que ça va se rendre en suite d'enfouissement. Ce n'est pas dans l'équation. Le fait qu'il y a du développement économique et technologique...

M. Heurtel : …grâce à ces programmes-là, on va justement conscientiser et amener les gens à ne pas disposer de leurs déchets organiques d'une façon que ça va se rendre en suite d'enfouissement. Ce n'est pas dans l'équation.

Le fait qu'il y a du développement économique et technologique, parce que ces investissements-là, ça crée des emplois, ça crée de la recherche, ça va dans… c'est du développement de technologies propres, ce n'est pas dans l'équation ratio, tonnes. Alors, je veux juste faire attention. Et le fait est qu'il faut des investissements de base importants pour aller chercher des bénéfices quand même importants. Mais c'est vraiment le transfert d'une façon de faire qui véritablement est un gain qu'il faut regarder vraiment sur le long terme.

Le Président (M. Iracà) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Oui, toujours sur le même sujet, écoutez, je veux juste un peu d'éclaircissements parce que, dans la fiche de suivi descriptif des actions 2013‑2020, on voit que le budget pour l'action est de 97,2 millions. Un peu plus loin, on nous dit : Ah! bien, la part du gouvernement provincial, si on compte juste le Québec, c'est 153,2 millions. Après ça, on nous dit ici que, bon, le gouvernement s'engage à repousser la date de mise en exploitation des installations au 31 décembre 2022. On a, dans les études de crédits, on nous parle que le programme est terminé en 2017, mais qu'il peut se poursuivre jusqu'en 2020. Je veux juste savoir : Est-ce que, dans le fond, ça va se poursuivre jusqu'en 2020 ou en 2022? Puis après ça, est-ce que c'est 97 millions ou 153 millions?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Heurtel : Un instant, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Oui.

M. Heurtel : Est-ce que je peux y aller, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Allez-y, M. le ministre.

M. Heurtel : Je vais demander tout de suite… je vais commencer puis, avec le consentement, je demanderais à la sous-ministre Lallemand de compléter.

Le Président (M. Iracà) : Il reste 1 min 10 s.

M. Heurtel : Bon, bien, rapidement, le 2022, c'était pour permettre — puis ça, c'est un pacte fiscal qui a été conclu — c'était pour permettre notamment à Québec et Montréal de compléter leurs projets. Ils ont demandé un délai additionnel. La cible, c'est 2020. On veut aller le plus vite possible, mais il était devenu clair, puis ce n'était pas parce qu'il y a eu des problèmes majeurs, c'est simplement que certains projets ont pris du temps pour attacher le financement, notamment avec le fédéral pour les plans et devis, les choix de site, etc. Donc, ça, c'est une première partie de l'explication qui explique le 2022. Là, sur les chiffres, je vais demander à Mme Lallemand de compléter.

Le Président (M. Iracà) : …Mme Lallemand, 40 secondes.

Mme Lallemand (Lise) : Oui, très rapide. Alors, le PTMOBC, il est financé, dans le fond, par trois sources. Il est financé à la hauteur de 97,2 millions par le pacte 2013‑2020. Il est financé par les redevances sur les matières résiduelles, c'est ce qu'on appelle les redevances supplémentaires, il y en a deux tiers qui vont au financement du PTMOBC. Puis il peut être financé aussi par des contributions du gouvernement fédéral. Donc, il y a trois sources de financement. Ce que vous parlez, c'est juste la source de financement au niveau du pacte.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme Lallemand. Ceci met fin au bloc du deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant débuter un nouveau bloc de 20 minutes avec la partie gouvernementale. Et je cède la parole au député de Maskinongé. La parole est à vous.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bon matin, chers collègues. Très heureux de terminer ces études de crédits en votre compagnie et resaluer aussi les gens qui accompagnent tant mes collègues de l'opposition que les gens du ministère qui sont avec le ministre.

Vous savez, M. le Président, hier, on a eu l'occasion d'en discuter à quelques occasions, aussi, on a eu l'occasion de faire le point sur les changements climatiques, parler des impacts des changements climatiques et comment le gouvernement peut aider les gens à lutter contre les changements climatiques, mais aussi à s'adapter à ces 10 impacts. Vous savez, hier, mon collègue de Mégantic a eu, en fin de soirée, un long exposé. Il nous a parlé justement de ces impacts aux changements climatiques. Il nous a parlé du changement de société et notre nouvelle prise de conscience de la société québécoise envers les changements climatiques.

Vous savez, M. le Président, et aujourd'hui je pense que tout le monde sait que je suis un député de la Mauricie, ne pas parler d'impacts de changements climatiques serait un petit peu, pour moi, une façon de nier la situation qu'on vit présentement. Donc, on sait qu'on est victimes de nombreuses inondations en ce moment, des changements réels qu'on vit au quotidien, que les citoyens ont un impact au quotidien, et moi, je vous dirais que ce qu'on vit présentement en Mauricie... Et chez vous aussi, M. le Président, on me dit que dans votre région vous avez vous aussi le malheur d'être inondé. Donc, des citoyens, des résidences sont inondés présentement. Je tiens d'ailleurs à saluer tous les intervenants et tous les gens qui aident en ce moment, tant la sécurité publique que les villes et les municipalités, qui sont à pied d'oeuvre aujourd'hui justement pour venir en aide à ces gens-là, à ces citoyens-là. Et, vous savez, M. le Président, j'ai eu le privilège, lundi et tout le week-end dernier, de rencontrer l'ensemble des citoyens, que ce soit à Saint-Alexis-des-Monts, à Saint-Paulin, Louiseville...

M. Plante : ...qui aide en ce moment tant la sécurité publique que les villes et les municipalités, qui sont à pied d'oeuvre aujourd'hui justement pour venir en aide à ces gens-là, à ces citoyens-là. Et vous savez, M. le Président, j'ai eu le privilège lundi et tout le week-end dernier de rencontrer l'ensemble des citoyens, que ce soit à Saint-Alexis-des-Monts, à Saint-Paulin, Louiseville, Trois-Rivières-Ouest, Yamachiche, Maskinongé, de rencontrer des citoyens de ma circonscription, qui étaient eux aussi victimes de ces inondations-là. Et je vous dirais, M. le Président, plus on regarde aller les choses et plus on constate l'impact des changements climatiques dans nos milieux, dans notre quotidien. Et je pense que c'est l'affaire de tous de prendre le pas et d'aider et d'essayer d'aider les gens et la société québécoise à s'adapter et à lutter contre les changements climatiques.

Je tiens à saluer le travail que le ministre fait depuis son arrivée en poste. Donc, il a le privilège d'être un ministre qui a été en constance à ce poste et quelques années lui ont permis de mettre plusieurs actions en oeuvre avec les gens du ministère, plusieurs actions qui, dans notre quotidien à vous et moi, font toute une différence. Moi, je vous dirais, M. le Président, d'année en année... souvent, les gens pensaient au début, quand parlait de changements climatiques, que c'est un sujet de l'heure, un sujet à la mode, puis que les impacts n'étaient pas vraiment présents chez eux dans leur quotidien, dans leur milieu.

De plus en plus, M. le Président, je vous dirais que l'ensemble de la société québécoise, l'ensemble des citoyens, sont conscients de ces impacts-là et comment les changements climatiques peuvent impacter nos vies. Les inondations en sont un exemple, mais il y a plein d'autres exemples qu'on pourrait aussi nommer, et vous citer, comme le député de Mégantic l'a fait si bien hier soir, dans sa présentation.

Je vous dirais aussi qu'on a la chance d'avoir un gouvernement visionnaire qui s'est doté d'un plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020, M. le Président. J'en ai parlé un petit peu hier dans mon autre question. J'en ai parlé... faisant tout à fait dans un autre schème d'idées, en vous parlant de la norme VZE, donc les véhicules zéro émission. Mais je vous en parlais aussi aujourd'hui en lien avec un autre programme que le gouvernement, que le ministère, a mis en place pour aider, pour soutenir les différentes communautés afin de s'adapter aux changements climatiques.

Vous savez, M. le Président, qu'on a un objectif ambitieux, qui est de réduire de 20 % les gaz à effet de serre sous le niveau de 1990 à l'horizon 2020. Donc, un objectif ambitieux, oui, mais un objectif que c'est ensemble que nous devons tous quotidiennement changer nos gestes puis faire des gestes différents pour atteindre ces objectifs-là qui viendront en aide, M. le Président, je vous dirais, à l'ensemble de la société.

Quand le gouvernement, nous mettons des objectifs comme ceux-là, que nous instaurons des programmes afin d'aider, d'atteindre ces objectifs, je vous dirais que l'appui de la société, l'appui des gens est essentiel. Et comme on dit souvent, M. le Président, seuls, on va peut-être plus vite, mais ensemble, on va beaucoup plus loin. Et du côté du gouvernement, la volonté de travailler ensemble, au quotidien, avec la population, avec les gens, avec les différents intervenants, tant les municipalités, que les entreprises ou que les groupes sociocommunautaires pour justement atteindre ces objectifs ambitieux qui sont rendus essentiels, M. le Président, pour les générations futures.

Pour vos enfants, pour mes enfants, pour nos petits-enfants, M. le Président, nous n'avons pas le choix d'agir, et nous devons agir ensemble et rapidement. M. le Président, j'ai parlé hier que nous devons insister davantage sur le changement comportemental des Québécois et des Québécoises.

Et, pour s'y faire, nous devons diffuser beaucoup d'information, aider, donner des façons de faire et surtout, M. le Président, sensibiliser les jeunes, les moins jeunes et les différents groupes. Vous dire aussi, M. le Président, que le gouvernement a lancé le 10 mai 2016 un programme nommé Action-Climat Québec donc pour le financement des projets d'envergure nationale, locale et régionale... Un programme, M. le Président, qui pour l'ensemble du programme dispose d'une enveloppe de 12 millions de dollars, soit 9 millions pour les projets d'envergure nationale et 3 millions de dollars pour des projets d'envergure locale et régionale... Vous dire aussi, M. le Président, que la première facette de cette enveloppe, donc le 9 millions de dollars, est géré par le ministère du ministre, donc le MDDELCC, pour être sûr de ne pas oublier aucune lettre... Pour vous dire qu'il est géré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, puisque c'est un sujet très important... Vous dire que, dans ce premier volet, des projets pourront obtenir une aide financière admissible jusqu'à 1 million de dollars du ministère.

• (11 h 50) •

Alors, ça, M. le Président, c'est des gestes concrets, des gestes que le gouvernement pose justement pour que des projets visant à réduire et aider à lutter contre les changements climatiques soient mis en place. De plus, M. le Président, le ministère a mandaté le Fonds d'action québécois pour le développement durable, donc le FAQDD, pour ceux qui veulent s'informer des...

M. Plante :...justement pour que des projets visant à réduire et aider à lutter contre les changements climatiques soient mis en place. De plus, M. le Président, le ministère a mandaté le Fonds d'action québécois pour développement durable, donc le FAQDD, pour ceux qui veulent s'informer des acronymes, pour l'administration du volet qui touche les... les initiatives, excusez-moi, d'envergure locale ou régionale. Et, dans ce volet, une aide financière maximale de 100 000 $ pourrait être accordée au projet d'envergure locale, et un montant maximal de 200 000 $ pourrait être versé à un projet qui est d'envergure régionale.

Vous savez, j'ai eu le privilège, M. le Président, tout récemment, donc le 4 avril dernier, de représenter le ministre à Montréal dans le cadre d'une annonce importante au niveau du programme d'Action-Climat Québec, une annonce de 520 000 $ pour soutenir le projet Flore, M. le Président. Le projet Flore est un projet de l'Institut du véhicule innovant. Donc, ce projet vise justement à permettre à des entreprises d'avoir accès à des flottes de véhicules électriques, d'avoir accès à des véhicules, donc, pour justement changer leurs pensées face aux véhicules électriques, mais aussi pour leur faire prendre confiance des avantages... que d'avoir une flotte de véhicules électriques comporte beaucoup d'avantages.

On sait que... et j'en ai parlé hier très, très longuement, mais cette action s'ajoute donc à l'adoption de la loi que nous avons faite de façon unanime à l'Assemblée nationale, soit la loi sur la norme des véhicules zéro émission que nous avons adoptée en octobre 2016, et s'inscrit aussi dans un ensemble d'initiatives que le ministère a fait, notamment le Plan d'action des changements climatiques 2013‑2020, donc, et le Plan d'action en électrification des transports, qui a comme objectif, et rappelons-nous-le, c'est important, d'avoir 100 000 véhicules branchables, immatriculés, d'ici, M. le Président, 2020. Alors, 2020, ça peut sembler loin, mais c'est tout près, c'est à nos pas.

Donc, j'étais très, très fier de pouvoir représenter à cette annonce du soutien financier de 520 000 $ de l'Institut du véhicule innovant. Vous savez, ce qui m'a aussi beaucoup réjoui, c'est que les divers partenaires de ce projet venaient de partout au Québec, mais il y avait deux partenaires qui venaient de la Mauricie, et dont Elec Fleck  et... il m'en manque un, mais en tout cas deux partenaires de la Mauricie, une personne qui fait les bornes et une personne qui a déjà des véhicules... des flottes de véhicules électriques, et qui en fait la promotion, et qui propose aussi des systèmes, tout ça, aux entreprises pour pouvoir s'adapter aux nouvelles flottes de véhicules électriques.

Vous savez, ce que j'ai trouvé bien à cette conférence... et ce que j'ai aimé entendre des gens, c'est que c'est en travaillant ensemble, et aussi en faisant la démonstration que la technologie des véhicules électriques est rendue beaucoup plus loin, mais aussi que, quand tu l'essaies, c'est l'adopter. Donc, essayer, c'est l'adopter, M. le Président. Et c'est important. Quand qu'on parle de nouvelles technologies, quand qu'on parle d'un nouveau système, quand qu'on parle de véhicules électriques, et vous serez totalement conscient et tout à fait d'accord avec moi... et je disais hier, quand que je parlais de la norme VZE, et je vais le répéter aussi aujourd'hui : Quand qu'on veut un véhicule, quand qu'on fait un achat, que ce soit pour usage personnel ou pour un usage d'entreprise, donc soit véhicule de livraison ou etc., c'est important de l'essayer, de voir les impacts, de voir comment ça fonctionne et surtout de voir à quel point ces véhicules-là pourront soit nous simplifier la vie ou nous compliquer la vie.

Ce qu'on nous dit, et les gens étaient très, très, très optimistes... ce qu'on nous dit, c'est que, grâce au programme Action-Climat, grâce aux mesures qui ont été mises de l'avant par le gouvernement, ça va permettre, justement, à des entreprises de faire ces changements, ces changements positifs vers, justement, un monde plus sobre en carbone, mais aussi qui va aider à baisser la dépendance des Québécois et Québécoises aux produits pétroliers. Ils nous ont dit : Grâce à l'appui du gouvernement, on peut le faire, on peut démontrer que, oui, c'est rentable pour l'entreprise, mais qu'en plus, M. le Président, les travailleurs qui utilisent les flottes de véhicules électriques sont plus heureux, ils sont contents, et s'habituent justement. Et on parle de bornes à recharge rapide, on parle de tout ça dans ce projet-là, qui est assez important et démonstratif des actions que notre gouvernement a posées en faveur... ou afin, je vous dirais, ça serait mieux dit... afin de lutter contre les changements climatiques.

Alors, M. le Président, moi, ce matin, j'aimerais qu'on discute avec le ministre du programme Action-Climat, de quelle est sa vision afin de, oui, lutter contre les changements climatiques, mais surtout... c'est une enveloppe qui est dotée quand même de 12 millions de dollars, qui permettra de réaliser les projets, j'en suis convaincu, dans toutes les régions au Québec. Et, moi, je vous dirais, M. le Président, que c'est avec des aides comme ça, des aides ponctuelles, qui vont aider des projets, qui vont aider autant des entreprises, des organismes, des municipalités, qui vont permettre justement de maximiser et de favoriser notre transition vers un monde plus sobre en carbone. Donc, M. le Président, j'aimerais que M. le ministre nous...

M. Plante : ...et moi, je vous dirais, M. le Président, que c'est avec des aides comme ça, des aides ponctuelles qui vont aider des projets, qui vont aider tant des entreprises, des organismes, des municipalités, qui vont permettre justement de maximiser et de favoriser notre transition vers un monde plus sobre en carbone.

Donc, M. le Président, j'aimerais que M. le ministre nous donne sa vision, lorsqu'il a fait le lancement du programme Action-Climat en 2007.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Maskinongé, la question est posée. M. le ministre, pour la réponse.

M. Heurtel : S'il vous plaît, M. le Président, le temps qu'il nous reste.

Le Président (M. Iracà) : Alors, il vous reste 7 min 30 s.

M. Heurtel : Merci. Alors, le premier grand constat qui est à la base d'un programme que je qualifierais d'essentiel comme Action-Climat, dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, c'est qu'un aspect très important, oui... puis on en a parlé hier et aujourd'hui, on a eu des questions sur divers programmes et divers gestes qui sont posés, on a parlé des projets de biométhanisation, on a parlé de transport, d'électrification des transports, de transport collectif, oui, et il faut investir massivement dans ce type de projets là pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Mais il y a un aspect qu'il ne faut pas négliger, c'est l'aspect communication, l'aspect sensibilisation de la population. Le fait est que, quand on parle des effets de la lutte contre les changements climatiques, souvent, ils sont difficiles à percevoir. Là, cette semaine, ce n'est pas un problème, parce que justement, que ce soit en Mauricie ou dans plusieurs régions du Québec, on voit les effets concrets, tangibles des changements climatiques, les extrêmes météos qu'on voit, les inondations extrêmes qu'on voit. Et j'en profite ici pour envoyer toute notre sympathie et notre accompagnement aux gens qui sont affectés. Le gouvernement est là, le gouvernement est présent, mon collègue à la Sécurité publique, moi-même, mon collègue à l'Énergie et aux Ressources naturelles et l'ensemble du gouvernement accompagnent sur une base... minute par minute, presque, les gens sur le terrain. Je sais que le député de Maskinongé est même allé sur certains lieux qui sont affectés dans son comté, dans sa région, et a même posé des sacs de sable. Et donc c'est important de souligner le fait que notre gouvernement est là, mais aussi de bien reconnaître qu'on a des exemples tangibles, concrets des changements climatiques. On l'a vu en Gaspésie, également, cet hiver, lorsqu'une section de la 132 s'est retrouvée dans le fleuve Saint-Laurent. Ça, c'est un impact concret de la lutte contre les changements climatiques, puis on pourrait... des changements climatiques, puis on pourrait continuer.

• (12 heures) •

Mais le fait est que nous ne sommes pas impuissants, et, collectivement, comme société, on peut faire quelque chose, on peut agir, mais il faut sensibiliser, il faut éduquer, et l'objectif du programme Action-Climat c'est que... ce n'est pas juste au gouvernement de faire ça et ce n'est pas toujours le gouvernement qui est le mieux placé pour faire ça, il y a des organismes qui font un travail extraordinaire, particulièrement en région. Je pense notamment aux conseils régionaux en environnement, je pense aux organismes de bassins versants, mais je pense à divers autres organismes, des fondations comme la Fondation Monique-Fitz-Back, qui oeuvre particulièrement auprès des jeunes à travers les régions, dans toutes les régions du Québec, la fondation Forêt d'Arden, qui a mis en place la bourse du carbone scol'ERE. Et ces gestes-là, ces initiatives-là sont des gestes qui parlent énormément, que ce soit aux jeunes ou à d'autres segments de la population. Puis je prends un exemple dans les projets, qui a été financé par le programme Action-Climat, qui est le projet Sors de ta bulle de la Fondation Monique-Fitz-Back, 740 000 $ qui vont être répartis dans toutes les régions du Québec, pour notamment créer un conseil des jeunes ministres de l'Environnement. Alors, dans toutes les régions du Québec, il va y avoir des jeunes ministres de l'Environnement qui auront comme mission justement de parler, d'échanger sur les changements climatiques, de travailler des solutions, des initiatives locales dans les écoles, dans les diverses régions du Québec. Il y a plusieurs autres programmes, plusieurs autres initiatives reliées à cette initiative, mais le but, ultimement, c'est d'avoir non seulement une réflexion collective, mais aussi qu'on puisse travailler beaucoup aux changements de comportements. Et ça, c'est une des bases essentielles de la lutte contre les changements climatiques. Dans bien des cas, je veux dire, on a des comportements qui sont véritablement programmés en nous depuis plus d'un siècle, la façon de voir les choses, de voir l'environnement, de voir justement notre utilisation des produits pétroliers. Souvent, il y a des gestes simples qu'on peut poser, il y a des façons de faire qu'on peut...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Heurtel : ...dans bien des cas, je veux dire, on a des comportements qui sont véritablement programmés en nous, depuis plus d'un siècle, dans la façon de voir les choses, de voir l'environnement, de voir justement notre utilisation des produits pétroliers. Souvent, il y a des gestes simples qu'on peut poser, il y a des façons de faire qu'on peut changer et, dans bien des cas, ces gestes-là et ces façons de faire là sont différents d'une région à l'autre. On ne va pas réagir de la même façon dans un milieu très urbanisé comme Montréal que, par exemple, dans le comté de Mégantic par rapport à la lutte contre les changements climatiques, on ne va pas voir ça de la même façon, les enjeux vont être différents, la sensibilisation, la communication, comment la population agit et réagit.

Et donc, par des initiatives financées par le programme Action Climat, le député de Maskinongé a donné un exemple. J'en ai un autre avec la Fondation Monique-Fitz-Back. Mais on veut travailler avec des organismes, puis là, il y a eu un premier appel de projets pour les projets d'envergure nationale, c'est-à-dire qui vont agir sur l'ensemble du Québec. Le député a parlé justement des projets régionaux et locaux qui vont être administrés par le Fonds d'action en développement durable. Mais cela dit, l'ensemble de ces sommes-là vise véritablement à engager la population. Parce que si on parle de lutte contre les changements climatiques, bien, une lutte, c'est un combat. Mais un combat, on doit le faire ensemble, puis on doit avoir les outils, puis on doit se mobiliser, puis on doit échanger, puis on doit trouver des solutions à des problèmes concrets. Puis les meilleurs acteurs pour trouver ces solutions-là, ce sont souvent les organismes qui travaillent sur le terrain, qui sont engagés fermement dans la recherche, et non seulement la recherche, mais de trouver des solutions concrètes en région, à l'échelle locale, à la lutte contre les changements climatiques.

Alors, c'est pour ça qu'Action Climat, c'est non seulement de sensibiliser, mais c'est de trouver des solutions, changer les comportements. Puis ce programme-là, j'en suis très fier, et déjà... bon, on va faire plusieurs annonces, au cours des prochaines semaines et prochains mois, parce que les appels à projets sont presque terminés, mais déjà on peut voir, de par les exemples dont on a discuté ce matin, qu'on s'en va dans une direction très excitante, à travers les régions du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, ceci tombe à pile et met fin au bloc de la partie gouvernementale. Nous allons débuter un nouveau bloc avec l'opposition officielle, pour un bloc de 20 minutes, et je cède la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je voudrais saluer tout le monde et souhaiter joyeux anniversaire à mon collègue de Dubuc, qui est né la même journée que le glissement de terrain de Saint-Jean-Vianney, 4 mai, mais ce que je comprends, c'est qu'il n'est pas né en 1971, par exemple, il était déjà... il a connu ça, mais... alors je veux lui souhaiter un très joyeux anniversaire et puis on lui enverra des fleurs pour lui souhaiter bonne fête.

Donc, ceci étant dit, j'aimerais savoir, de la part du ministre, s'il est prêt à appeler le projet de loi n° 795, faisant du mois de juin le Mois de l'eau. Nous sommes au mois de mai, le mois de la forêt. On l'a souligné cette semaine à l'Assemblée nationale. Alors, je pense que c'est un projet de loi que j'ai déposé qui est consensuel, qui fait l'affaire de tout le monde. Alors, j'aimerais savoir la position du ministre, parce qu'idéalement... puis on est capable de faire a rapidement, là. Je sais que le ministre aime ça des fois adopter des projets de loi rapidement. On pourrait le faire rapidement...

Une voix : ...

M. Gaudreault : ...oui, pour que le mois de juin 2017 soit le premier mois de l'eau.

Une voix : ...je ne suis pas disponible.

Le Président (M. Iracà) : Alors... Oui, alors M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, j'aurais besoin de quelques précisions de la part du député de Jonquière par rapport à son projet de loi sur le Mois de l'eau. Premièrement, je crois que c'est la semaine dernière où il y a deux semaines... il a fait plusieurs représentations en Chambre sur le fait que ça faisait beaucoup trop longtemps qu'on attendrait le projet de loi n° 132 sur la protection des milieux humides et hydriques, et qu'il fallait agir, et qu'il était passé temps puis qu'il avait travaillé pendant de longues années à inciter le gouvernement à agir rapidement, et que c'était passé dû, et qu'il fallait absolument passer au travail sur un nouveau régime de protection de milieux humides... Alors... Puis là, hier, le chef de l'opposition officielle est venu ici pour nous parler qu'il était essentiel et urgent qu'on adopte une loi qui codifie les sites de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, et que ça, c'était une priorité, et que c'était essentiel.

Et d'ailleurs, quand il a parlé de mesures...

M. Heurtel : ...le chef de l'opposition officielle est venu ici pour nous parler qu'il était essentiel et urgent qu'on adopte une loi qui codifie les sites de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, et que ça, c'était une priorité, et que c'était essentiel. Et d'ailleurs, quand il a parlé de mesures législatives à adopter rapidement, dans sa longue intervention, le chef de l'opposition officielle n'a mentionné que cette loi-là. Il n'a pas mentionné le mois sur l'eau, il n'a pas mentionné le projet de loi sur les milieux humides. Alors, je me question si les priorités du député de Jonquière sont les mêmes dans son parti que celles du chef de l'opposition officielle.

Ma première question, puis j'en ai une autre, parce que c'est vraiment des questions de précision pour comprendre : c'est quoi les priorités législatives de ces trois-là? Parce que, moi, je comprends, pour nous, là, c'est de passer d'abord, pour la qualité de l'eau, là, pour vraiment célébrer la ressource qu'est l'eau, je crois qu'il faut s'attaquer d'abord au projet de loi sur la protection des milieux humides; pas qu'on est contre un mois de l'eau, mais on a des priorités.

Deuxièmement, moi, j'aimerais savoir si... c'est quoi, le mois de l'eau, pour le député de Jonquière? Est-ce que ça implique des dépenses? Parce qu'on est à l'étude des crédits. J'aimerais ça savoir si, selon lui, s'il a pensé à quel genre de dépenses il faut — gouvernementale — il faut mettre là-dedans, puis j'aimerais ça qu'il les dépose séance tenante.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Je suis content de voir que le ministre se prépare à être dans l'opposition, là, puis poser des questions aux crédits, mais c'est parce que dans l'exercice que nous avons ici, c'est moi qui pose les questions.       Écoutez, on est capables de faire beaucoup de choses en même temps. Le projet de loi sur... de faire du mois de juin le mois de l'eau, c'est deux articles, quelque chose qu'on peut adopter rapidement, puis ça ne nous empêchera certainement pas de faire le travail sur la loi sur les milieux humides que nous avons réclamée depuis longtemps, là, pour... on aurait même pu faire le travail à l'intérieur du projet de loi n° 102, on aurait été capables d'avancer là-dessus, alors, je veux dire, je n'embarquerai pas dans cette stratégie-là du ministre. Je veux juste savoir s'il est prêt à l'adopter rapidement.

Puis sur sa question, qui laisse entendre une méconnaissance des règles parlementaires, un député de l'opposition ne peut pas déposer un projet de loi qui a des impacts financiers sur le gouvernement. Ça, c'est l'initiative du gouvernement. Alors, de faire du mois de juin le mois de l'eau, c'est un projet de loi qui vise à faire un symbole, en étant... puis envoyer un signal positif à société québécoise, de faire du mois de juin le mois de l'eau. Maintenant, ce serait plus à moi de lui demander : est-ce qu'il est prêt à dégager des crédits pour ça à l'intérieur de son ministère ou ailleurs? Mais en ce qui nous concerne, puis je lui rappelle ces règles parlementaires fondamentales, un député de l'opposition ne peut pas engager de fonds publics par le dépôt d'un projet de loi, alors, le projet de loi que j'ai déposé, le projet de loi n° 795, il coûte zéro plus zéro égale zéro à l'État québécois, à moins que lui-même souhaite en mettre, de l'argent, ce que je souhaite et je l'appuierais dans cette démarche.

Donc, ma question est bien, bien simple, là — puis il n'a pas à revirer ça de bord pour me poser des questions, ça, il attendra après 2018, s'il est réélu dans son comté, mais on sera dans un contexte à ce moment-là — moi, je veux juste savoir : est-ce qu'il est prêt à adopter, à demander à son leader d'appeler rapidement le projet de loi n° 795? Il vient de nous dire qu'il est favorable à un mois sur l'eau.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, je... le député de Jonquière n'a pas tout entendu, là. Je n'ai pas parlé du projet de loi comme tel. Je lui ai simplement demandé s'il a évalué des impacts financiers. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement? Je n'ai pas dit de mettre quoi que ce soit dans son projet de loi. Il n'a que deux articles en effet.

Et encore une fois on a un exemple : le Parti québécois, c'est très rare qu'il y a une action accompagnée de crédits. Alors... mais pour nous, pour nous, de ce côté-ci, nous, on privilégie, au-delà du symbole, des actions concrètes. Et c'est une question de priorisation. Le député de Jonquière et le Parti québécois veulent célébrer. Bien, qu'il aille célébrer. Nous, c'est véritablement... c'est d'adopter un véritable régime de protection des milieux humides et hydriques. C'est investir 46 millions de dollars dans une stratégie québécoise de l'eau qui va être annoncée prochainement. C'est avoir un crédit d'impôt de 65 millions de dollars pour des installations septiques. C'est des investissements en installations d'eaux usées. C'est une stratégie sur les pesticides. C'est un projet de... la loi n° 102 sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement qui reconnaît les plans directeurs de l'eau. Le projet de loi n° 132 sur la protection des milieux humides, qui non seulement reconnaît ces plans directeurs de l'eau, mais donne un rôle spécifique aux organismes de bassins versants et aux tables de concertation régionales. Ça, c'est des actions concrètes. C'est des gestes quantifiables.

• (12 h 10) •

Et je remercie le député de Jonquière de me donner la chance avec sa question de démontrer tous les gestes, toutes les actions concrètes que nous mettons en place...

M. Heurtel : ...un rôle spécifique aux organismes de bassin versant et aux tables de concertation régionales. Ça, c'est des actions concrètes, c'est des gestes quantifiables. Et je remercie le député de Jonquière de me donner la chance avec sa question de démontrer tous les gestes, toutes les actions concrètes que nous mettons en place pour justement aller au-delà du symbole, mais de véritablement protéger la ressource. Puis également il y a une Semaine de l'eau, déjà, il y a une journée internationale de l'eau, il y a déjà une implication, il y a déjà des gestes qu'on pose concrètement à l'année longue. Alors, je comprends que le Parti québécois essaie de se donner encore une fois cette façade verte qui n'était pas présente lorsqu'ils étaient aux affaires, mais dans les faits, nous avons des gestes concrets et nous priorisons l'action concrète pour protéger la ressource qu'au symbolisme.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Alors, c'est malheureux. Je trouve ça dommage que le ministre refuse d'adopter rapidement un projet de loi qui ferait consensus.

D'ailleurs, en même temps qu'il nous dit ça, bien, ça veut dire qu'il refuse auprès de 45 personnes quand même reconnues dans le milieu qui ont signé une lettre d'appui à ce projet de loi pour faire du mois de juin le mois de l'eau. Je veux juste souligner, là, rapidement outre évidemment Daniel Desgagné, le président du ROBVQ, André Beauchamp que le ministre connaît sûrement très bien, président du BAPE au moment de l'adoption de la stratégie sur l'eau... la politique nationale sur l'eau, c'est-à-dire, en 1999, André Beauchamp a signé ça. Je peux lui parler également de Christiane Gagnon qui est professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, je peux lui parler également de Régis Labeaume, le maire de Québec qu'il est en train de dire non également au maire de Québec qui a appuyé ça. Jici Lauzon, Jean-Paul Raîche, le président du comité de bassins versants de la rivière Saint-François, Konrad Sioui, le grand chef de la nation huronne-wendat, le maire de Mascouche que le député de Masson connaît très bien, Guillaume Tremblay qui a signé avec une quarantaine d'autres personnes le... une lettre d'appui à un mois de juin comme mois de l'eau. Alors, il vient de dire non à tout ce monde-là pour quelque chose qu'on serait capables de faire rapidement. Ce qui n'empêche pas les autres initiatives. Puis je comprends... en tout cas... je ne comprends pas pourquoi il nous demande : Ça sert à quoi un mois de l'eau? On vient de souligner le Mois de l'arbre, là, c'est super utile, on travaille beaucoup en sensibilisation dans... et en éducation, entre autres, chacun dans nos comtés, etc. Si... Puis là, si... on est en train de le voir ce que ça donne, malheureusement les changements climatiques sur l'eau. Je pense que ça serait important d'envoyer ce signal-là, mais je trouve ça malheureux que le ministre le prenne comme ça et de cette manière-là.

Je veux l'emmener sur un... Maintenant que ceci est malheureusement fait, là, je vais l'emmener sur un autre sujet. Je veux savoir de la part du comité-conseil sur les changements climatiques, il y a sûrement du travail qui est fait présentement, entre autres, pour atteindre les cibles de 2030. Il y a du travail qui est fait régulièrement de la part du comité-conseil sur les changements climatiques, j'aimerais... puis le comité-conseil est composé évidemment de gens compétents, reconnus par le milieu, j'aimerais savoir si le ministre peut nous dire ici s'il a l'intention de rendre publics les avis qui sont faits par le comité-conseil, s'il y a des questions parfois de discussions qui sont plus au niveau stratégique ou l'identification de personnes qui sont pour une position ou pour une autre, je pense que c'est des choses qui peuvent se régler, mais, moi, j'aimerais que le ministre puisse nous dire s'il a l'intention de rendre publics les avis qui sont produits par le comité-conseil sur les changements climatiques?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Jonquière. Mme la ministre.

M. Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Je remercie le député de me donner l'opportunité d'expliquer à cette commission le travail très important que fait le Comité-conseil sur les changements climatiques. C'est un comité que j'ai constitué en 2014, composé d'experts qui représentent divers milieux d'expertise en matière de lutte contre les changements climatiques. Ça va du monde économique... les groupes environnementaux, à la santé, au monde des transports, au monde académique, bref, il y a véritablement une excellente expertise autour de la table, tel que l'a reconnu le député.

Et je tiens à en profiter pour remercier le comité-conseil pour son travail important. Notamment, le comité a travaillé sur l'élaboration de la cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que le gouvernement du Québec a adoptée. Cette cible 2030 est la plus ambitieuse au Canada, 37,5 % par rapport au niveau de 1990, et c'était... cette cible-là, c'était la recommandation du Comité-conseil sur les changements climatiques. Le comité–conseil, présentement, travaille sur deux...

M. Heurtel : …de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, que le gouvernement du Québec a adoptée. Cette cible 2030 est la plus ambitieuse au Canada — 37,5 % — par rapport au niveau de 1990. Et cette cible-là, c'était la recommandation du Comité-conseil sur les changements climatiques.

Le comité-conseil, présentement, travaille sur deux grands projets. Il y a plusieurs… différents types de projets, mais moi, les deux grandes priorités actuelles, c'est de contribuer à l'effort de révision mi-chemin du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. On en a parlé hier. Et il y a également de plancher sur le prochain plan d'action sur les changements climatiques, qui sera le plan 2021-2030. Alors, un travail très important de la part du comité-conseil sur ces deux mandats, et il y a évidemment d'autres questions plus particulières.

Le comité-conseil, c'est une créature que, quand même, j'espère et que je veux qui ait une certaine indépendance. Et, concernant ce qu'il veut rendre public ou pas, je prends souvent l'avis du comité-conseil sur ces questions-là. Il y a, des fois, des analyses ou des textes qui ne sont pas encore mûrs, de l'avis du comité, à être rendus publics, et ils ne sont pas rendus publics. Il y a d'autres recommandations qui peuvent le devenir. Mais moi, souvent, dans ces cas-là, je suis l'avis du comité-conseil. Alors, il n'y a pas nécessairement d'objection à rendre public ce que me remet le comité-conseil, mais il faut bien comprendre que, des fois, il y a des échanges qui sont de nature d'élaboration, d'analyses qui ne sont pas complétées et de questionnements.

Et, cela dit, en termes de recommandations, souvent, c'est sur, même, la recommandation du comité-conseil qu'on décide de rendre public, et c'est vraiment une collaboration qu'il y a à ce niveau-là. Mais il n'y a pas d'objection à rendre public quoi que ce soit, mais il faut que ce soit un travail complété. Et là-dessus, souvent, je prends l'avis du comité-conseil sur qu'est-ce qui est prêt à être rendu public, et, quand c'est prêt à être rendu public, bien ça l'est. Puis le comité-conseil a le loisir de rendre public ce qu'il pense qui est à propos de rendre public.

Le Président (M. Iracà) : …merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Donc, ça veut dire que le ministre est en train de nous dire qu'il n'y a jamais un avis qui a fait un consensus au sein du comité-conseil qui a été rendu public, et lui n'a pas l'intention d'exiger du comité-conseil, dans un souci de transparence et d'information du public et de tous les partenaires… il n'a pas l'intention de demander à son comité-conseil de rendre publics au moins les avis qui sont consensuels. Alors, c'est ce qu'on comprend. C'est parce qu'à un moment donné il va falloir casser ce cercle vicieux là entre le comité-conseil puis le ministre, le comité-conseil et le ministre. Et le ministre devrait, je pense, prendre une position ferme là-dedans. On rend public, ou on ne rend pas public. Mais là il ne veut pas se positionner quant à cette question, puis je trouve ça malheureux.

Maintenant, avec le temps qui me reste, pas beaucoup de temps… Les pesticides. Je veux l'entendre un peu sur la question des pesticides parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de retard. On est allés voir le plan d'action pour l'application des recommandations du Vérificateur général, qui a été déposé par le ministère en septembre dernier, et on s'aperçoit qu'il y a plusieurs actions qui étaient prévues dans ce plan d'action concernant les pesticides qui n'ont pas été réalisées. Par exemple, exiger la déclaration des ventes des néoniques enrobant les semences en modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides. L'échéance n'a pas été rencontrée. La publication des projets de règlement à la Gazette officielle du Québec, l'échéance était automne 2016, on est rendus au mois de mai 2017 et on est le jour de la fête du député de Dubuc, puis on n'a toujours pas cette publication des projets de règlement. On devait, à l'automne 2016, rendre public un document identifiant les incitatifs économiques pour encourager l'adoption de meilleures pratiques dans les pesticides. Ça devait être aussi à l'automne 2016, on est rendus le jour de la fête du député de Dubuc, on n'a toujours pas ce document sur les incitatifs économiques. Même chose avec : Renforcer le respect de la législation en matière de pesticides. Il devait avoir un dépôt de projet de loi en 2017. Au début, le premier échéancier était hiver 2016. Là, on parle d'un dépôt d'un projet de loi en 2017. On n'a toujours pas de nouvelles, on est rendus le jour de la fête du député de Dubuc. Recourir à des incitatifs économiques, même chose, on n'est pas avancés. Il devait avoir, toujours dans le plan d'action : Modifier la réglementation en vue de faciliter le contrôle de la justification agronomique. Dépôt en hiver 2017 et on n'a toujours pas de nouvelles, on est rendus, je le rappelle, le jour de la fête du député de Dubuc.

• (20 h 20) •

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce qui bloque au ministère? Est-ce que...

12.19.10

M. Gaudreault : ...économiques même chose, on n'est pas avancés. Il devait y avoir, toujours dans le plan d'action, «modifier la réglementation en vue de faciliter le contrôle de la justification économique», dépôt en hiver 2017, et on n'a toujours pas de nouvelle, puis on est rendus, je le rappelle, le jour de la fête du député de Dubuc. Alors, est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce qui bloque au ministère? Est-ce que Monsanto est plus puissant que le gouvernement libéral et fait en sorte qu'on a des retards dans la mise en oeuvre d'un règlement sur les pesticides?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, le député de Jonquière essaie de faire des amalgames, des accusations sans aucune forme de faits qui soutiennent ce qu'il affirme. C'est des amalgames. C'est la stratégie Québecor qui s'applique à nouveau ici. Et le fait est que le point, présentement, c'est qu'il a insinué, sur la question du Comité-conseil sur les changements climatiques, que je ne voulais pas rendre publics les avis consensuels. Il y a eu un avis consensuel qui a été rendu par le Comité-conseil sur les changements climatiques, c'était sur la cible de réduction de 2030, et il a été rendu public. S'il est au courant d'un autre avis consensuel qui a été rendu par le Comité-conseil et que je n'ai pas rendu public, j'aimerais bien ça qu'il me le dise parce que, moi, je ne suis pas au courant. Alors, quand il dit que je ne veux pas rendre public quelque chose, les faits ne prouvent pas son insinuation. Encore ici, ce n'est pas du tout le cas.

Au cours de la dernière année, sur les pesticides, premièrement, on a... suite à l'annonce de la stratégie, il y a un travail important qui a été fait et qui continue à se faire avec notamment l'UPA, avec l'Ordre des agronomes, avec des groupes environnementaux comme Équiterre, qui... ce qu'ils font, c'est de s'assurer que la réglementation à venir, que la législation à venir soit véritablement adaptée aux réalités sur le terrain. Et donc, ce n'est pas un blocage, il n'y a pas de blocage au ministère. Puis encore une fois, on a un autre exemple. Hier, il ne voulait pas entendre les fonctionnaires du ministère, mais, au début des travaux, il n'arrête pas de dire à quel point il a un respect pour les fonctionnaires du ministère. Mais, quand il vient le temps de les entendre pour expliquer, hier, il ne voulait pas les entendre, puis là il insinue que les fonctionnaires du ministère sont sous la gouverne de Monsanto. C'est quelque chose de véritablement désolant.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc de l'opposition officielle. Nous allons procéder à un autre bloc pour une période de 20 minutes avec la partie gouvernementale. Et je cède la parole à la députée de Richmond. La parole est à vous.

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à l'ensemble des collègues qui participent à ces crédits aujourd'hui en collaboration avec mon collègue ministre. Merci énormément de m'y accueillir. J'aimerais pouvoir... J'ai une question, un sujet principal, en fait, que j'aimerais élaborer avec vous. Mais, si vous me le permettez, vous savez que je suis une députée de terrain, très présente dans le comté que je représente, et je voudrais revenir... il y a des questions qui ont été posées par les oppositions, mais qui sont aussi parmi des préoccupations des citoyens du comté de Richmond, Richmond, qui est situé en Estrie et qui est composé à 50 % aussi de la ville de Sherbrooke par l'arrondissement de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville. Et il y a un projet… je suis certaine que le ministre me voit arriver long comme le bras. Quel sera ce dossier? On a parlé souvent ensemble du dossier de la consigne. On parlait de la modernisation du système de la consigne. Une des préoccupations très, très grandes d'un noyau de plus en plus grandissant de citoyens dans le comté de Richmond est par rapport à la gestion du verre. Et il y a un organisme qui est né de la volonté de l'AFEAS, à la base, l'AFEAS de Saint-Denis-de-Bromtpon, qui, après avoir vu un documentaire, ces dames se sont dit : Nous, on veut faire quelque chose. Et un comité est né, qui aujourd'hui est bien reconnu sous le nom d'Opération Verre-Vert — j'en profite pour les saluer, d'ailleurs — qui font un travail remarquable de sensibilisation, qui travaillent en collaboration avec Les Ami-e-s de la Terre aussi, les gens avec qui, moi, je traite. Et je me permets de les saluer, ce sont MM. Jean-Claude Thibault, Laurier Busque, Viateur Blais, Gaston Michaud et Mmes Micheline Jeanson et Mariette Bombardier. Alors, je suis très régulièrement en contact avec eux pour qu'on puisse parler de l'évolution de leurs projets. Et plusieurs municipalités dans le comté de Richmond ont aussi enjoint le pas pour pouvoir conserver le verre et se sont développé des modèles pour éviter que ça prenne le chemin de l'enfouissement. Alors, compte tenu que le ministre connaît déjà très bien...

Mme Vallières : ...très régulièrement en contact avec eux pour que l'on puisse parler de l'évolution de leurs projets, et plusieurs municipalités dans le comté de Richmond ont aussi enjoint le pas pour pouvoir conserver le verre et se sont développé des modèles pour éviter que ça prenne le chemin de l'enfouissement. Alors, compte tenu que le ministre connaît déjà très bien la position du groupe Opération Verre-Vert, je voulais surtout les saluer eux et également rappeler, là, la grande collaboration que l'on a à discuter de ces enjeux avec le ministère du Développement durable également et les gens de chez RECYC-QUÉBEC.

Et une autre initiative que vous connaissez aussi, puisque je vous en ai déjà parlé, qui se situe à Valcourt, dans le comté de Richmond. Je trouve que c'est intéressant d'en parler durant les crédits ici, oui, parce que ça touche à un programme dont vous avez déjà parlé dans les crédits, mais je pense que ça peut devenir un modèle ou en tout cas une inspiration vraiment très, très intéressante pour d'autres. Il s'agit de l'école L'Odyssée de Valcourt, l'école L'Odyssée qui a comme objectif de devenir la première école carboneutre au Québec. Alors, il y a différentes étapes qui ont été franchies depuis des années.

C'est une initiative de Nicolas Busque. Je vous parlais Laurier Busque dans Opération Verre-Vert. Nicolas est le fils de Laurier. On voit ici la filiation. Donc... Et Nicolas, il y a 10 ans, à l'école L'Odyssée à Valcourt, a décidé de mettre en place certaines démarches. Donc, les jeunes ont travaillé à la plantation d'arbres, à mettre en place un système de compost à l'école, à faire des jardins communautaires aussi en collaboration avec la résidence pour personnes âgées qui est juste a à côté de l'école, mais un fait notable : en octobre 2016, donc à la fin de l'année dernière, il y a un mur solaire qui a été érigé à l'école de l'Odyssée de Valcourt, et vraiment on franchit un pas qui est encore plus grand, et en quelques mois seulement, il y a eu une économie d'environ 30 m³ d'émission de gaz à effet de serre. Évidemment, on attend les données, suite à l'hiver, mais l'air, au lieu d'entrer à moins 30 dans l'école, entrait à un degré, donc toute la différence que ça a pu apporter sur différents sens d'économie, hein, l'économie des gaz à effet de serre, mais économies financières aussi pour la gestion de l'école. Et c'est un projet qui a coûté 30 000 $, ce n'est pas énorme, mais ça peut faire son bout de chemin avec ça aussi. On dit qu'aujourd'hui ils sont à peu près à demi chemin vers zéro émission, et donc, je voulais tout simplement rappeler qu'ils ont déposé un projet fort intéressant dans le Fonds de développement durable d'Action Climat. Je sais qu'on attend, là, incessamment des nouvelles en ce sens-là, mais je trouve très intéressant toute la sensibilisation qui est faite à l'intérieur de ce projet-là, et les notions autant de maths, de physique, de français qu'ils voient à travers ces différents programmes sur la façon de calculer tout ça.

Et ce qui a été mentionné, puis je trouvais ça vraiment très beau aussi, puis il faut se rappeler que des fois ce n'est pas des grandes sommes, mais que dans nos milieux scolaires, de par les programmes que l'on met en place dont Action Climat, qui parfois sont novateurs dans leur façon de faire et d'être, et M. Busque disait, lors de la conférence, qu'on ne forme pas seulement des travailleurs, on forme aussi des citoyens, et c'est le fun de voir naître ce genre d'initiative. Ça a été important pour moi de le mentionner ici.

Puis en parlant d'inspiration puis en parlant d'initiatives, le sujet dont je voulais vous parler qui est aussi une préoccupation dans le comté de Richmond, je fais un aparté pour dire que, lors du colloque régional que l'on a eu du Parti libéral du Québec, l'association du comté de Richmond, donc des membres ont déposé une résolution qui a trait au gaspillage alimentaire. Alors, je profite de ces crédits, puisqu'il y a des mesures qui ont mises en place par le gouvernement, pourra peut-être aller un petit peu plus en profondeur sur cette notion qu'est le gaspillage alimentaire avec vous, M. le Président, en fait, hein. Et parlant d'inspiration, on a une Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, puis parfois on voudrait expliquer c'est quoi, la grande politique de gestion des matières résiduelles. Ce qu'il est important, je pense, de retenir, c'est qu'il y a un grand objectif à cette politique, puis c'est vraiment d'éliminer... d'en arriver qu'à n'éliminer qu'une seule matière résiduelle, c'est la matière résiduelle ultime, là, vraiment le résidu ultime qu'on appelle. Donc, il y a seulement une chose, parce que le reste, on l'a traité, on l'a recyclé, on l'a récupéré, etc., les fameux 3RV—E, on y arrive, et donc on veut vraiment mettre un terme au gaspillage des ressources, et donc on vient confirmer la réduction à la source. C'est vraiment l'objectif. Ça fait que je pense qu'en disant ça, ce qu'on veut, là, c'est réduire à la source puis en arriver à un résidu ultime par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

• (12 h 30) •

Et RECYC-QUÉBEC, dans son plan stratégique 2012‑2017, a mis en place des mesures structurantes et on a également participé, au ministère du Développement durable, avec RECYC-QUÉBEC, à la mise sur pied d'un comité sur la réduction à la source justement, et parmi les actions du plan, il y a quelque chose qui m'appelle tout particulièrement, et c'est l'appel de propositions qui vise à financer des projets de réduction à la source justement...


 
 

12 h 30 (version non révisée)

Mme Vallières : ...on a également participé, au ministère du Développement durable, avec RECYC-QUÉBEC, à la mise sur pied d'un comité sur la réduction à la source, justement, et, parmi les actions du plan, il y a quelque chose qui m'appelle tout particulièrement, et c'est l'appel de propositions qui vise à financer des projets de réduction à la source, justement, et entre autres par le gaspillage alimentaire.

Je vous disais que j'étais une députée de terrain très, très... très impliquée dans le milieu. Je connais bien les gens qui forment et qui tissent justement notre communauté, et puis il y a des gens que l'on rencontre souvent et qui font un bienfait extraordinaire dans chacun de nos milieux, et ce sont les banques alimentaires. Elles sont présentes partout au Québec. Je parle du comté de Richmond, là, mais les gens, je pense que, très largement, on les connaît et, surtout, on les reconnaît également. Ils s'occupent de la distribution de denrées puis offrent des services d'aide alimentaire, justement, un peu partout, et donc on parle d'évitement au gaspillage alimentaire, justement, et ce qui est fort intéressant également, c'est que M. RECYC-QUÉBEC, qui est avec vous, a aussi une très bonne connaissance, venant dans une autre vie justement du milieu des banques alimentaires, et je pense que l'adéquation et la synergie entre ces deux notions est une plus-value, c'est vraiment une valeur ajoutée pour RECYC-QUÉBEC aujourd'hui, et, en faisant quelques recherches, 30 banques alimentaires régionales qui approvisionnent 1 064 organismes locaux. Je trouvais ça intéressant de le dire aussi, d'avoir un fait comme celui-là. Puis la mission des banques alimentaires, c'est un partage équitable des denrées, oui, mais c'est ultimement en arriver à ce fameux résidu ultime, d'essayer d'en enlever le plus possible, de dévier la trajectoire pour qu'à la finalité on en ait moins.

Et il y a un projet qui a été annoncé, c'est une aide financière de près de 400 000 $ à l'organisme Banques alimentaires pour le déploiement du programme de récupération dans les épiceries, et c'était une première au Canada. Donc, il y a une autre innovation qui a été faite et qui fait des petits déjà. Concrètement, c'est quoi, pour que les gens... Parce que c'est aussi une préoccupation, hein? De plus en plus, il y a une sensibilisation. On se souvient... Moi, pour avoir des ados à la maison... Même quand elle était petite, quand elle arrivait de la garderie... La sensibilisation sur recycler, récupérer est très, très là, mais la sensibilisation au gaspillage alimentaire... Moi, ce sont les enfants, il y a quelques années, qui ont dit : Maman, on va faire un lunch zéro déchet. Pardon? O.K., parfait. Donc, c'est elle, qui avait, tu sais, huit, neuf, 10 ans à l'époque, qui a apporté cette idée du zéro déchet, justement, à la maison, qui n'est pas toujours facile, soit dit en passant. Et donc comment on est capables, avec la mise en place de projets comme ceux-là d'innovation, de récupérer les surplus alimentaires et les invendus encore comestibles dans les supermarchés. Puis il y a une phrase que j'ai trouvée vraiment très intéressante aussi, puis je pense qu'on l'a déjà entendue également, c'est que ce n'est pas parce que c'est écrit «Meilleur avant...» que ça dit nécessairement «Jeter après». Donc, comment on est capable de maximiser sur cette phrase, qui en dit vraiment très long. Et, dans la phase pilote du projet, quand je vous parlais que j'aime bien mettre de l'avant certains faits aussi, puisque c'est une préoccupation très grande de la part de la population, c'est que dans la phase pilote on a pu récupérer 2,5 millions de kilogrammes de denrées, 500 000 kilogrammes de viande dans 177 épiceries participantes, et, avec le nouveau financement dont je vous parlais, là, près de 400 000, on estime que Banques alimentaires du Québec va pouvoir implanter son programme de récupération dans 175 supermarchés de plus. Donc, on peut quasiment dire qu'on va être appelés à doubler les résultats grâce à cet investissement-là.

Et la description de l'appel de propositions sur le gaspillage alimentaire, c'est 1,5 million qui est versé, puis ça vise à financer des projets, justement, qui vont permettre de prévenir ou réduire les pertes où, encore là, on parle du gaspillage alimentaire qui est destiné à la consommation humaine, là, évidemment, puis j'ai lu, plus spécifiquement, que les projets doivent contribuer à réduire à la source la quantité d'aliments destinés à la consommation humaine qui sont gaspillés, dégradés, jetés ou perdus, et ce, dans n'importe quel maillon de la chaîne de valeur, alors, qu'on parte de la production, qu'on passe par le transport, la transformation, la distribution, la vente au détail, etc., on continue, on s'en vient dans la restauration jusqu'à la consommation dans chacune de nos maisons, et que ça soit à l'échelle locale ou provinciale. On parle d'une participation du Fonds vert là-dedans, qui va aider au déploiement du programme — qui, je le rappelle, est une première au Canada — et ça va permettre de récupérer des surplus encore comestibles et d'éviter, comme je le disais, énormément de gaspillage alimentaire, soit doubler ce qui avait été vu dans la phase pilote du projet.

Mais on parle aussi — autre donnée — que ça permet l'évitement de 7 000 tonnes d'équivalent de CO2 par année...

Mme Vallières : ...va permettre de récupérer des surplus encore comestibles et d'éviter, comme je le disais, énormément de gaspillage alimentaire, soit doubler ce qui avait été vu dans la phase pilote du projet.

Mais on parle aussi — autre donnée — que ça permet l'évitement de 7 000 tonnes d'équivalents de CO2 par année, soit l'équivalent de retirer de la route 1 499 voitures. Alors, des fois, on tente de voir, bon, qu'est-ce qu'on est capables de faire, mais, par le simple geste de réussir à moins gaspiller la nourriture, on a une incidence directe sur notre environnement, on a une incidence directe sur notre portefeuille aussi, souvent, c'est ce à quoi les gens pensent en premier, mais il y a une incidence directe sur notre environnement. Alors, c'est vraiment, selon moi, très, très intéressant, cette initiative et le financement qui est octroyé par RECYC-QUÉBEC pour mettre en valeur un aussi important projet, puis c'est l'aide directe aux citoyens du Québec, justement, et on va bâtir à travers ce partenaire, les banques alimentaires, qui sont aussi un réseau très important d'aide, comme je le disais tout à l'heure. Mais on parlait d'un appel de projets, qui vise à financer, comme je le disais tout à l'heure, des projets de réduction à la source, et c'est toujours dans le plan d'action 2016‑2017, mais cet appel de projets, suite à cette annonce de près de 400 000, est-ce que c'est possible de savoir exactement ou plus concrètement à quoi ça peut ressembler? Est-ce qu'on peut s'attendre à d'autres annonces, également?

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, 6 min 40 s.

M. Heurtel : Merci, M. le Président, puis je remercie la députée de parler de ce programme-là, et particulièrement de ses impacts, et là on a des exemples concrets de l'impact d'un tel programme dans les régions du Québec, dans les communautés locales. C'est un programme extraordinaire auquel prend part RECYC-QUÉBEC. Alors, là-dessus, M. le Président, je demanderais le consentement pour que le président-directeur général de RECYC-QUÉBEC approfondisse davantage la question avec la députée.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Alors, oui, allez-y.

M. Michaud (Dany) : Dany Michaud, président-directeur général de RECYC-QUÉBEC.

Le Président (M. Iracà) : Vous consentez? Parfait. Allez-y.

M. Michaud (Dany) : Alors, je suis très content aussi d'entendre cette histoire-là, vous savez que ça va me toucher directement, vous l'avez dit tantôt. Dans mon passé, j'ai eu la chance d'être le directeur général de Moisson Montréal pendant quelques années, et ce projet-là est le projet que j'ai créé. Alors, c'est certain que, quand j'ai vu la grandeur qu'il est en train de prendre, ce projet-là, bien c'est certain que ça m'a touché, et j'ai vu que maintenant on pouvait le partager à travers le Québec. Et je pense que ce qui a été omis de dire, c'est que maintenant c'est aussi aux États-Unis et aussi en Europe que ce projet-là est inspiré.

Peut-être vous faire une petite histoire courte à travers ça, pour vous expliquer comment ça a commencé, parce que ça vous démontre à quel point, lorsqu'on veut prendre des décisions sur le gaspillage ou faire reconnaître aux gens qu'il y a un gaspillage... comment ça peut être difficile. Je me souviens que la première fois qu'on a pensé à ça, c'est parce qu'il n'y avait pas de viande dans les banques alimentaires, puis je me disais... ils devaient bien jeter de la viande à quelque part, alors j'ai décidé d'aller visiter une épicerie un après-midi puis demander à la personne de l'épicerie, justement : À la fin de la journée, qu'est-ce que vous faites avec ces viandes-là? Est-ce que ces viandes-là, vous les jetez? Et eux de me répondre : Bien, vous savez, M. Michaud, il n'y a pas de perte ici. J'ai dit : Comment ça, vous n'avez pas de perte? Bien, il dit : Nous autres, la viande qu'on jette, c'est parce qu'elle n'est pas consommable. Bien, j'ai dit : Vous allez m'expliquer le processus, puis je vais essayer de comprendre comment vous réussissez à attribuer qu'elle n'est plus consommable. Alors, le gars, il dit : Bien venez demain, demain à 17 heures exactement, il dit, on va faire ce processus-là, si vous voulez y assister, je vais demander à mon directeur de département de venir. Alors, je me suis rendu là le lendemain après-midi pour regarder le processus, et, quand la personne a pris la viande, est venue pour la mettre dans le container à cet effet-là — parce que vous savez qu'ils doivent défaire le plastique, le mettre à l'intérieur du container — j'ai dit : Si j'étais arrivé cinq minutes avant que tu ne la prennes puis je m'étais rendu à la caisse, tu me l'aurais vendue. Il m'a dit oui. Donc, le consommable... on peut se poser une question. Il dit : Vu comme ça, c'est vrai que ça fait du sens. Donc, je lui ai dit : Je vais pousser ça un peu plus loin. Si jamais, au lieu de le jeter, on le gèle. Alors, il dit : On ne l'a jamais testé. Ça fait que j'ai dit : Me permets-tu d'amener trois, quatre morceaux, j'ai dit, je vais les amener chez nous, je vais te signer un papier, je vais amener chez nous puis je vais faire faire des expertises vraiment en laboratoire. Alors, on a fait faire des expertises en laboratoire, pour réussir à trouver qu'il n'y avait aucune anomalie à cette viande-là. Ça a commencé avec quelques paquets de viande, on a convaincu le propriétaire de ce magasin-là de l'essayer, j'ai fait quelques semaines à tester la viande pour voir si ça fonctionnait avant de les amener un peu plus loin, pour me dire par la suite... d'aller rencontrer un des vice-présidents principaux chez Loblaw... puis leur dire : Écoutez, moi, je pense que j'ai quelque chose entre les mains. Non seulement on a réussi à convaincre le président, mais de deux façons, parce qu'il donnait son côté socialement responsable, mais il évitait aussi 25 000 $ par année en disposition de déchets. Parce que ça a un poids, cette viande-là.

• (12 h 40) •

Ça fait qu'on a commencé comme ça, tranquillement, pas vite, avec un magasin et, par la suite... se retrouver avec une centaine de magasins. Et ce que ça a permis, bien, ça a permis de nourrir des centaines de milliers de personnes, mais au-delà de ça, quand on parle de l'empreinte environnementale... et c'est ce qui a teinté aussi ma décision d'aller chez RECYC-QUÉBEC, bien, c'est qu'au-delà de ça ça permettait justement de sauver une quantité d'eau incroyable. Je pense qu'à l'époque, le projet pilote...

M. Michaud (Dany) : ...comme ça, tranquillement, pas vite, avec un magasin et par la suite se retrouver avec une centaine de magasins. Et ce que ça a permis, bien, ça a permis de nourrir des centaines de milliers de personnes.

Mais au-delà de ça, quand on parle de l'empreinte environnementale... et c'est ce qui a teinté aussi ma décision d'aller chez RECYC-QUÉBEC, bien, c'est qu'au-delà de ça, ça permettait justement de sauver une quantité d'eau incroyable. Je pense qu'à l'époque le projet pilote, on calculait une cinquantaine de piscines olympiques, qui a été évité parce que cette viande-là... bien, les animaux boivent l'eau puis ils réussissent à le faire. Il y avait je ne me souviens pas combien d'hectares de terres arables qui n'ont pas besoin d'être cultivées, puis avancer, parce que justement on n'était pas obligés... les gens pouvaient se nourrir à même ce pseudo-gaspillage alimentaire là.

Alors, effectivement, je suis content que vous en parliez, je suis content que ça continue d'avancer, parce que quand on réussit à travailler aussi fort pour un projet comme ça, bien, ce qu'on espère, c'est que ça laisse des legs. Et ce que j'en comprends, c'est que le Québec va se l'approprier, et tant mieux, c'est ce qu'on voulait.

Pour répondre à votre deuxième question par rapport à : Est-ce que ça va continuer? Bien, l'appel à propositions est presque terminé. Il y aura des initiatives, on ne les a pas toutes annoncées parce qu'on essaie de le faire par groupes, avec ces gens-là. Et oui il y a d'autres annonces qui vont être associées au restant de cet argent-là, puis dans le moment opportun, vous allez être invités à aller voir et le célébrer avec nous.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. Michaud. Mme la députée.

Mme Vallières : Pour combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste deux minutes pile.

Mme Vallières : Bon. Donc, je n'irai pas d'une autre question, mais j'aimerais dire que quand le gouvernement et quand des sociétés d'État comme RECYC font des initiatives comme celles-là, bien, ça fait aussi des petits, ça sensibilise, ça appelle à l'action aussi, également, dans l'ensemble de la société. Et il y a une initiative fort intéressante aussi à Sherbrooke, qui s'appelle Le Frigo Fee Go, f-r-e-e-g-o, et vraiment une initiative citoyenne, mais qui a été portée par la Corporation de développement économique, et ils en sont rendus à leur troisième Frigo. Comment ça fonctionne? C'est qu'ils ont sollicité un propriétaire de terrain, qu'il soit commercial ou pas, pour y installer un réfrigérateur, et c'est un réfrigérateur collectif. 24 heures sur 24, sept jours sur sept, les gens peuvent y aller et déposer de la nourriture, partager, en reprendre également, selon leurs besoins.

Et c'est des initiatives qui permettent en plus de faire un maillage entre les besoins et les producteurs aussi, qui parfois ont des surplus à plus petite échelle, donc des producteurs de chez nous, et à ce moment-là, on évite énormément de gaspillage aussi puisqu'eux, à la fin de leur semaine, peuvent aller en porter sur place. C'est des partenariats d'à peu près 30 000 $, qui amènent des économies de part et d'autre. On travaille sur le gaspillage alimentaire, mais on travaille aussi sur la lutte à la pauvreté, et surtout l'aspect de l'insécurité alimentaire aussi, qui règne dans chacun de nos milieux malheureusement. Mais tout ça pour dire qu'on peut avoir une réelle incidence sur de petits gestes, ce n'est pas obligé d'être à grands coups de 400 000 $, il y a tout plein de choses qui sont possibles et que des programmes comme ceux-là sont vraiment les bienvenus, parce que très porteurs, puis ça engendre d'autres initiatives également.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin au bloc de la partie gouvernementale. Nous allons débuter les derniers blocs avec les temps résiduels qui restaient, et nous allons débuter avec le deuxième groupe d'opposition pour un temps de 4 min 27 s. La parole et à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, merci pour ces crédits. Vous savez, on vient de faire... on complète les 10 heures de crédits et, somme toute, des réponses quand même pertinentes. J'ai un dernier sujet que j'aurai le temps d'aborder. Donc, je voulais faire mes remarques à la fin parce que sûrement qu'avec les réponses du ministre, je n'aurai pas l'occasion de reparler. Alors, on se disait que les sels de déglaçage, on le sait, on a eu un article paru le 27 avril, dans Le Nouvelliste, à propos des problèmes de sels de déglaçage dans l'eau à Saint-Étienne-des-Grès, mais, bref, c'est une situation qui non seulement peut être unique ici, mais ailleurs.

Et puis je voulais juste... je voulais savoir... parce que... puis je comprends que ça relève aussi du ministère des Transports, sauf que le ministère de l'Environnement a quand même un rôle à jouer dans l'élaboration, si on veut, là, de développement durable, et puis... bon, on le sait... ça remonte à quand? Ça remonte à 2010, lorsqu'on a mis ensemble, avec tous les ministères concernés, une Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie. Et, bref, dans la gestion des sels de voirie, c'est un domaine d'étude qui est en plein développement, puis encore d'actualité, on le voit encore avec un article, la semaine dernière, et dans les prochaines semaines, on va entamer l'étude sur les milieux humides, donc qui a un rôle à jouer sur les milieux humides aussi.

Donc, il y a des recherches qui se font pour trouver des produits alternatifs au sel, et puis le député de Mégantic va être intéressé à ça. Après les courbes asymptotiques d'hier, on a maintenant le tableau périodique avec le NaCl, la chimie. Mais, bref, il y a quand même beaucoup de développement qui doit être fait.

Donc, mes questions pour le ministre, je vais les poser, il pourra les répondre, c'est : Est-ce que, dans le fond, le ministre détient des études récentes sur le sujet de sels de déglaçage? Est-ce qu'il y a des professionnels du MDDE associés qui ont fait de nouvelles recommandations au MTQ? Et puis aussi, concernant la loi n° 102, qu'on vient de faire, est-ce qu'il peut nous...

M. Lemay : ...pourra les répondre, c'est... est-ce que, dans le fond, le ministre détient des études récentes sur le sujet de sel de déglaçage? Est-ce qu'il y a des professionnels du MDDELCC qui ont fait de nouvelles recommandations au MTQ? Et puis aussi, concernant la loi 102 qu'on vient de faire, est-ce qu'il peut nous donner ses intentions quant aux activités d'entreposage des sels de voirie?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. 2 min 15 s, M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, on m'informe que non, il n'y a pas d'étude. Je rappellerais que, dans le cas dont le député parle, il y a quand même eu une reconnaissance de responsabilités de la part du ministère des Transports et que des démarches sont en cours pour justement régler le problème, là. Je comprends qu'une conduite d'eau sera ou est en voie d'être construite.

Pour ce qui est de la réglementation à venir sur le projet de loi n° 102, je dirais que c'est en cours d'élaboration. Le fait est que n'importe quel geste, que ça soit du ministère des Transports... n'importe quel geste du ministère des Transports qui a un impact sur l'environnement puis qui est visé par l'article 22 va devoir obtenir une autorisation environnementale.

Sur le cas spécifique, le sous-ministre Rousseau pourrait peut-être ajouter, là, avec consentement.

Le Président (M. Iracà) : Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Consentement. M. Rousseau, s'il vous plaît, vous nommer ainsi que votre titre.

M. Rousseau (Michel) : Michel Rousseau, sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques.

Vous parlez de la situation de Saint-Étienne-des-Grès. Effectivement, il arrive des situations où, lorsque l'entreposage de sel de déglaçage est trop près des puits... qu'il peut se retrouver avec de l'eau salée dans les puits. C'est arrivé. Il faut voir que les normes de chlorure dans l'eau potable ne sont pas des normes de toxicité dans l'eau potable, mais des normes plus de nuisance, donc c'est... boire de l'eau salée, ce n'est pas dangereux, mais ce n'est pas toujours agréable.

Dans le cas précis de Saint-Étienne-des-Grès, de la façon dont on agit, dans ces dossiers-là, lorsque ça nous est amené, c'est presque dans tous les cas avec le ministère des Transports ou encore avec les municipalités qui entreposent leur sel. On fait des actions pour s'assurer qu'ils vont réduire à source le risque que ça s'écoule, donc par des mesures de confinement du sel. Dans le cas précis de Saint-Étienne-des-Grès, on a justement une rencontre qui est prévue le 20 juin au niveau de la municipalité, avec le ministère des Transports, avec l'agence de la santé, et on a été sollicités pour cette rencontre-là. On est justement en train de regarder ces aspects-là, pour justement bien informer les citoyens et que le ministère des Transports fasse part de son plan de match. Parce que, même si ce n'est pas — je vais le dire dans mes mots — un polluant extraordinaire, parce que ça reste du chlorure, ça reste que c'est quelque chose... lorsqu'on a une situation comme celle-là, on demande d'agir, et généralement, que ce soit... le ministère des Transports ou les municipalités concernées trouvent des solutions. Soit ils vont déplacer... Et souvent il s'agit de l'abriller en dessous d'un bâtiment ou d'une toile, pour ne pas que l'eau percole dessus puis que ça coule au printemps. Il y a plein de solutions pour éviter que ça arrive, et, dans ce cas précis là, là, c'est bien connu, le dossier, là, ça fait longtemps que le ministère le travaille, mais en collaboration avec le ministère des Transports, qui est le principal répondant gouvernemental dans ce dossier-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Rousseau. Ceci met fin au bloc de la deuxième opposition. Nous allons poursuivre avec un bloc de questions avec le temps résiduel, 11 min 54 s, de l'opposition officielle. M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gaudreault : O.K. Je pensais qu'on retournait...

Le Président (M. Iracà) : Non, pas pour le temps résiduel à la fin.

• (12 h 50) •

M. Gaudreault : O.K. Alors, je voudrais qu'on parle du problème des algues bleu-vert, qui n'est toujours pas réglé. Le ministère lui-même l'affirme dans son Bilan de la gestion des épisodes de fleurs d'eau d'algues bleu-vert en 2015, un document de 2016 du ministère, qui affirme que le nombre de plans d'eau touchés s'est légèrement accru, ce qui explique que 76 % des plans d'eau visités étaient touchés et que, globalement, depuis 2004, près de 500 plans d'eau ont été touchés par des fleurs d'eau d'algues bleu-vert. De ce nombre, 56 l'ont été en 2015, dont 17 pour la première fois. Ce qui est dommage, parce qu'il y a une recrudescence, on voit que le problème n'est pas réglé — d'ailleurs, en passant, de faire du mois de juin le mois de l'eau serait une belle occasion de sensibiliser sur la question des algues bleu-vert — et malheureusement ce qu'on constate c'est qu'au 31 mars 2016 le gouvernement a décidé de mettre fin, on le sait, au programme, et ceci en amputant 770 millions... 770 000 $, les crédits du programme, dont 666 000 $ qui étaient dédiés aux OBV et 104 000 $ aux conseils régionaux de l'environnement pour lutter contre les algues bleu-vert. Malheureusement, on n'a toujours pas revu un début...

M. Gaudreault : ...770 millions, les crédits du...

Une voix : ...

M. Gaudreault : Millions, 770 000 $ les crédits du programme, dont 660 000 $ qui étaient dédiés aux OBV et 104 000 $ aux conseils régionaux de l'environnement pour lutter contre les algues bleu-vert. Malheureusement, on n'a toujours pas revu un début d'ombre de financement pour permettre aux OBV d'agir sur les algues bleu-vert. Pourtant, aux crédits l'année passée, le ministre avait dit cinq éléments : renforcement du programme d'inspection. Au contraire, ce qu'on constate, c'est que le programme qu'on appelle H1 sur le plan de gestion des épisodes de cyanobactéries a vu ses inspections réduites de 57 %. Puis vous le savez, on en a parlé hier soir, le ministère a choisi de changer ses cibles pour avoir l'air de mieux les réaliser, mais dans le cas des programmes de cyanobactéries, la cible en 2015‑2016 était de 58 inspections, alors que celle de 2014‑2015 était de 164 inspections.

Deuxième chose que le ministre avait dite, c'était la mise en place du programme Action-Climat. On n'a toujours aucun projet qui est financé avec ce soi-disant nouveau programme.

Troisième action dont le ministre nous avait parlé, c'était la mise en place de la stratégie sur les pesticides. On en a parlé tout à l'heure. On sait qu'il y a énormément de retard sur la stratégie des pesticides, et les pesticides ont un impact sur la prolifération des algues bleu-vert.

Quatrième chose que le ministre avait dite, c'était de faire la révision du règlement sur les installations septiques. Alors, le dernier budget 2017‑2018 ne prévoit qu'un financement très limité sur ce règlement sur les installations septiques. On a des raisons d'être sceptiques à cet égard.

Et cinquième élément que le ministre nous avait dit, c'était d'élaborer la stratégie québécoise de l'eau, puis là, là-dessus, bien, évidemment, on pourrait en parler longuement parce qu'elle n'a toujours pas été dévoilée.

Donc, on commence une autre belle saison présentement en utilisant les rives, en utilisant nos lacs, il y a beaucoup de villégiature et je pense que c'est le député d'Abitibi-Est qui parlait, hier, que l'Abitibi est un pays de lacs et d'eau, ce qui n'est pas rare d'avoir des résidents de l'Abitibi qui restent sur le bord de plans d'eau, c'est la même chose au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans le comté, entre autres, du député dont c'est l'anniversaire. Il y a beaucoup de plans d'eau qui sont menacés par les algues bleu-vert. Alors, c'est quand même un programme important. Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il va faire pour les algues bleu-vert, cette année?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, on a un autre bel exemple de faits alternatifs. Alors, règlement sur les installations septiques. Sceptiques sur l'argent? Le règlement est en vigueur et un crédit d'impôt de 65 millions de dollars pour justement mettre en oeuvre et permettre aux citoyens et citoyennes québécois d'installer les nouvelles installations septiques qui sont maintenant permises par le règlement. Si, ça, ce n'est pas de l'argent pour le député de Jonquière, je ne sais pas c'est quoi. Alors, je ne sais pas sur quels faits il se base, je ne sais pas qu'est-ce qu'il essaie d'inventer comme réalité alternative, mais non seulement on a un règlement en vigueur qui donne de véritables options bon marché pour les citoyens et citoyennes québécois, puis d'ailleurs le député d'Abitibi-Est en a parlé longuement hier, mais en plus de ça, le budget prévoit 65 millions de dollars pour un crédit d'impôt pour permettre en plus de ça, non seulement les solutions offertes sont souvent meilleur marché, mais en plus de ça, il va y avoir un crédit d'impôt pour accompagner les Québécoises et les Québécois.

La stratégie québécoise de l'eau, on va l'annoncer dans les prochaines semaines. Le budget dit clairement, M. le Président, 46 millions de dollars. Ça, c'est du concret aussi. Encore une fois, 46 millions de dollars, ce n'est rien pour le député de Jonquière, mais pour nous, c'est beaucoup d'argent puis c'est un geste concret. C'est des gestes, c'est de l'action. Alors, quand on dit qu'il n'y en a pas d'action, ce n'est pas exact.

Action-Climat, j'en ai parlé longuement. Action-Climat, nous avons des appels à projets faits, et les projets vont être annoncés dans les prochaines semaines, et également fait à noter que le financement des organismes à bassin versant, au niveau des opérations, est resté stable, il reste autour de 5,2 millions de dollars, on en a parlé, et il y a plus de 500 000 $ qui vient du Fonds vert pour justement accompagner les organismes de bassin versant dans leur mission.

Ce qu'il faut comprendre également, c'est que le Plan d'intervention algues bleu-vert 2007‑2017, les 35 actions de ce plan d'action là sont soient réalisées, soient en cours de réalisation. En 2016‑2017, c'est 13,8 millions de dollars qui ont été dépensés à l'échelle gouvernementale en lien avec la problématique des algues bleu-vert. Alors, je crois que c'est important.

Puis sur les inspections, j'aimerais ça avoir le consentement pour permettre au sous-ministre Rousseau finalement de venir parler de la situation concrète des inspections des cyanobactéries.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai le consentement pour que M. Rousseau puisse...

M. Heurtel : …sur les inspections, j'aimerais ça avoir le consentement pour permettre au sous-ministre Rousseau, finalement, de venir parler de la situation concrète des inspections des cyanobactéries.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai le consentement pour que M. Rousseau puisse tabler un petit peu dans les détails?

M. Gaudreault : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Iracà) : 5 min 20 s.

M. Gaudreault : Là, le temps de réponse du ministre a été à peu près comparable à mon temps d'intervention.

Le Président (M. Iracà) : Ça se ressemble, oui.

M. Gaudreault : Bon. Alors, on va attendre un peu avant de donner le consentement au sous-ministre parce que je ne voudrais pas que ça empiète sur le temps qu'il me reste, mais il me reste juste cinq minutes de ces crédits… de cette étude des crédits. M. le Président, pour dire que la situation financière des organismes de bassins versants a été largement dénoncée, notamment par les organismes de bassins versants eux-mêmes, parce qu'ils sont incapables… ils arrivent à bout de souffle, là, pour être capables de faire leur travail. Je note entre autres la situation financière précaire au COGESAF, le Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François, qui a émis un communiqué sévère, le 30 mars 2017, à l'issue du dépôt du budget de ce gouvernement, dénonçant le fait que leur travail était amputé par… la qualité de leur travail était amputée par le fait que leur budget était insuffisant.

Concernant les crédits d'impôt dont parle le ministre sur la question des installations septiques, vous savez qu'il y aurait entre 700 000 et un million de résidences isolées au Québec. 8 % des résidences isolées seraient une source de nuisance ou de contamination directe et nécessiteraient une mise aux normes. Ce qui nous fait entre 56 000 à 88 000 résidences. Et 30 % seraient une source de contamination indirecte pour laquelle la municipalité locale pourrait exiger la mise aux normes. Ce qui nous fait 210 000 à 300 000 résidences, M. le Président.

Alors, vous comprenez que le crédit d'impôt dont parle le ministre, il faut envisager autre chose. C'est une mesure qui est insuffisante par rapport aux problèmes qu'on a devant nous, d'autant plus que les sommes dont bénéficiaient les organismes de bassins versants ne sont plus au rendez-vous depuis les coupures du gouvernement l'année passée dans les budgets sur les algues bleu-vert, M. le Président. Alors, c'est… la réponse du ministre a beau être bien enflammée, là, ça ne convaincra personne quant à la volonté réelle de ce gouvernement d'agir dans l'élimination, dans la réduction de la prolifération des algues bleu-vert dans nos plans d'eau à travers le Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : 2 min 50 s.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, encore une fois, nous avons un autre bel exemple de faits alternatifs de la part du Parti québécois. Quand on regarde le financement des organismes de bassins versants au fonctionnement, regardez 2013‑2014 jusqu'à aujourd'hui, jusqu'à l'année prochaine, bien, l'année qui est en cours, pardon, on est aux alentours de 5,2 millions de dollars pour l'ensemble des organismes de bassins versants. L'argent au fonctionnement n'a pas été réduit. Ça n'a pas été réduit. Le financement est le même. Et ça, les chiffres, on ne peut pas les maquiller, M. le Président. Ces chiffres-là sont clairs. Le tableau, là, c'est le même montant, c'est presque 5,2 millions chaque année. Donc, d'affirme, comme tente le député de Jonquière, de dire que le financement des organismes de bassins versants a été réduit, qu'il y a eu des coupures, c'est tout simplement faux.

• (13 heures) •

Ce qui s'est passé, on parle du programme de financement sur les algues bleu-vert. Ce programme-là, il est terminé. C'est tout simplement ça. Les mesures, les plans d'action, ce que devaient faire les organismes de bassins versants, c'était terminé, c'était complété. Je l'ai dit tout à l'heure, les actions… les 35 actions du plan 2007‑2017, elles sont soit réalisées ou en voie de réalisation. Et les organismes de bassins versants ont contribué à cet effort-là. Et ce qui a été décidé l'année dernière, ce n'est pas de couper le financement aux opérations des organismes de bassins versants, c'était la fin du programme relié aux algues bleu-vert. Et conséquemment, c'est pour cela que les organismes de bassins versants n'ont pas reçu de financement. Ce n'est pas parce qu'il y a eu des coupures. Ce n'est pas parce qu'on a entamé un exercice d'austérité, ou quoi que ce soit, ou de rationalisation par rapport aux opérations. Les tableaux — puis ça, on l'a même fourni à l'opposition officielle dans ses questions — les tableaux sont clairs, c'est…


 
 

13 h (version non révisée)

M. Heurtel : ...n'ont pas reçu de financement. Ce n'est pas parce qu'il y a eu des coupures, ce n'est pas parce qu'on a entamé un exercice d'austérité, ou quoi que ce soit, ou de rationalisation par rapport aux opérations. Les tableaux — puis ça, on l'a même fourni à l'opposition officielle dans ses questions — les tableaux sont clairs, c'est presque 5,2 millions. C'est exactement le même montant chaque année aux opérations.

Alors, ce qu'on a dit — puis là, je l'ai dit — ce qu'on favorise pour la suite, ce sont des actions...

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc de l'opposition officielle. Nous allons débuter un autre bloc avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Mais, M. le Président, je pense, je crois que le ministre voudrait faire une intervention. Je vais le laisser...

Le Président (M. Iracà) : Parfait, excellent. Alors, il nous reste un temps de 16 minutes. Alors, M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le député de Jonquière a refusé à deux reprises, durant cette étude des crédits, de permettre aux fonctionnaires qu'il prétend respecter d'expliquer davantage la question très importante des inspections et il a présenté une version de faits avec laquelle, évidemment, nous ne sommes pas d'accord, et donc notamment sur la question des cyanobactéries, notamment sur la question d'autres types d'inspection. Alors, pour avoir vraiment le détail concret de ce qui se fait, je demanderais le consentement aux députés pour qu'on entende finalement M. Rousseau.

Le Président (M. Iracà) : On fait signe qu'il y a consentement. M. Rousseau, la parole est à vous, toujours.

M. Rousseau (Michel) : Oui, merci. Bien, je vais utiliser peut-être, pour parler des inspections en général, la situation des algues bleu-vert des milieux humides, des milieux hydriques, tout ce qui touche à ça. Effectivement, le nombre d'interventions pour aller vérifier s'il y a des «blooms» d'algues bleu-vert, comme on appelle, a diminué drastiquement dans les dernières années pour une raison bien simple. Le sous-phénomène des cyanobactéries a commencé, si on peut dire, à être dans l'actualité en 2004, et, entre 2004 et aujourd'hui, avec la Santé publique, il y a eu les échanges constants, des forums avec des experts, puis, autour des années 2012, la Santé publique nous a dit : Les cyanobactéries, ce n'est plus et ce n'est pas un enjeu de santé publique. Le phénomène était bien connu, etc.

Donc, au même moment, on a fait le tournant aussi de consacrer le temps qu'on mettait à aller constater des choses que maintenant on connaît bien, les lacs qui sont atteints par les cyanobactéries, etc., aux sources de pollution, aux sources de phosphore, que ce soit au niveau agricole, que ce soit au niveau des campings, des eaux usées, que ce soit au niveau des travaux en milieu humide et ces choses-là. Donc, les inspections ont été amenées — et je vais dire l'expression — là où ça compte, là où c'est un peu plus complexe de faire des inspections, parce que c'est plus facile d'aller sur un lac puis voir que c'est vert puis qu'il y a des cyanobactéries, on fait plus d'inspections quand on fait ça. Mais, quand on décide d'aller, entre guillemets, s'attaquer aux gens qui pourraient être pollueurs et la cause de ça, bien, l'inspection est plus complexe, prend plus de temps. Possible qu'on en fasse un peu moins, mais ça donne des résultats, ça donne... on signale des manquements, ça donne qu'on fait des sanctions administratives.

Je vous donne juste des chiffres, là. Je ne veux pas vous inonder de chiffres, mais... Dans les milieux hydriques, humides et naturels, dans les trois dernières années, c'est près de 6 000 inspections qui ont été faites — et là, là, ce sont les années les plus faibles où vous allez constater des blooms de cyano, là, je parle d'inspections pour aller voir qui pollue l'eau et qui crée des cyanobactéries qui sont, si on veut, le symptôme de la pollution — et 212 sanctions administratives ont été émises. Donc, ça, ce sont des dossiers qui sont plus complexes pour nos inspecteurs, qui demandent plus de recherche, mais qui font en sorte qu'on a un gain vraiment sur la qualité de l'environnement, gain qu'on n'avait plus à aller constater la présence de cyanobactéries. Donc, uniquement de regarder le nombre d'inspections qu'on fait pour constater les cyanobactéries, moi, si on était encore au niveau... On a déjà été jusqu'à plus de 500 inspections par année dans les grosses années. Si on était encore là, je dirais : On perd notre temps. Donc, on ne veut pas perdre notre temps. C'est un peu pareil pour les gaz de schiste. Hier, on a amené ça. Si aujourd'hui on allait vérifier les gaz de schiste cinq, six fois par année, alors que c'est une industrie qui est totalement inactive — je parle dans les basses terres du Saint-Laurent, là — on perdrait notre temps. Donc, on met nos énergies ailleurs, où ça compte, et c'est pour ça qu'en début d'année, si vous regardez les programmes d'inspection dont on a parlé hier, oui, il y a des programmes qui diminuent, il y en a qui vont augmenter.

Cette année, par exemple, dans les eaux usées... L'an passé, on a fait environ 72 inspections, là, dans les usines d'assainissement d'eaux usées. Cette année, on en prévoit plus de 300. Je n'ai pas besoin de vous dire pourquoi. Je pense que les eaux usées, tout le monde sait que c'est devenu une priorité. Donc, on planifie nos interventions cette année en fonction du risque, en fonction des priorités. Donc, ces 300 inspections-là, on va les chercher ailleurs, là où c'est moins à risque, moins pertinent. Mais ça va être plus complexe, ces 300-là, parce qu'on risque d'avoir des manquements, on risque de faire des sapes. Mais on n'est pas dans l'objectif de faire le plus d'inspections possible puis de monter les chiffres. Pour nous, pour moi, l'efficacité du contrôle, puis le ministre l'a bien exprimé hier, c'est aussi combien de contrevenants on attrape, parce que c'est plate à dire, mais notre objectif aussi, c'est d'attraper ceux qui sont en infraction, les sanctionner puis faire en sorte qu'ils changent leur comportement...

M. Rousseau (Michel) : ...mais on n'est pas dans l'objectif de faire le plus d'inspections possible puis de monter les chiffres. Pour nous, pour moi, l'efficacité du contrôle, et le ministre l'a bien exprimé hier, c'est aussi combien de contrevenants on attrape. Parce que c'est plate à dire, mais notre objectif aussi, c'est d'attraper ceux qui sont en infraction, de les sanctionner puis faire en sorte qu'ils changent leur comportement. Donc, quand on veut vérifier la qualité du contrôle qui est fait, puis je vais finir là-dessus... En 2014, on a gagné un prix, le prix le plus prestigieux de la fonction publique au Centre de contrôle environnemental, pour avoir mis en place les sanctions administratives dans tous nos règlements et la Loi sur la qualité de l'environnement. Ça a été reconnu comme un outil efficace, dissuasif, qui fait en sorte qu'on fait des gains. Je peux vous dire que ça s'est fait avec beaucoup d'efforts, puis nos gens ont dû s'adapter et ils passaient des inspections parfois plus faciles à des inspections plus difficiles, plus complexes. Aujourd'hui, ils sont fiers de le faire, et je vous garantis que les entreprises et les pollueurs potentiels craignent beaucoup le ministère qu'ils ne le craignaient il y a 10 ans, ça, j'en suis persuadé. Même si on peut regarder des chiffres d'inspection qui varient, là n'est pas le seul indicateur.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Rousseau. En complément, M. le ministre.

M. Heurtel : Oui, M. le Président. Alors là, après avoir entendu ça, je crois qu'on comprend pourquoi le député de Jonquière refusait l'intervention de M. Rousseau.

Et donc vous voyez c'est quoi, les faits réels des gens sur le terrain qui font le travail. Et donc on nous reprochait qu'on faisait moins d'inspections dans l'industrie du gaz de schiste, c'est parce qu'il n'y a pas d'opération de gaz de schiste. La seule opération de gaz de schiste qui est encore vivante, c'est celle qu'a autorisée le gouvernement du Parti québécois à Anticosti. Et donc celle-là, vous pouvez être certain qu'on va l'inspecter régulièrement, mais le fait est, M. le Président, que, dans les cas... quand on regarde les faits, quand on parle aux gens qui connaissent ça, le fait est... c'est que le travail se fait, et ce qui prouve que le travail se fait, c'est les sanctions administratives pécuniaires et également les amendes au pénal. Et, quand on regarde ces montants-là, je l'ai dit hier, le travail se fait.

Et je rappellerai également, sur la question étudiante, que, dans les cinq dernières années, les deux années où il y a eu le plus d'étudiants au travail au ministère de l'Environnement, c'était lorsque le Parti québécois était au pouvoir. Alors, ça, c'est des faits, des vrais chiffres, là, pas des amalgames, pas du rapiéçage puis pas des demi-faits puis des faits qui ne sont pas concordants avec la réalité.

Alors, M. le Président, j'espère que ça, ça clarifie la question des inspections. Et de voir qu'au niveau des algues bleu-vert le travail s'est fait, et que justement, au niveau des inspections, au niveau d'Action-Climat, au niveau des pesticides, au niveau des installations septiques, au niveau de la stratégie québécoise de l'eau, nous sommes en action, les montants sont là, et le personnel du ministère est vigilant, et s'assure, justement, qu'on a une eau en santé à travers le Québec et, en même temps, que nos partenaires comme les organismes de bassin versant reçoivent le financement nécessaire dont ils ont besoin pour maintenir leurs opérations. Je rappelle qu'il est stable, au cours des cinq dernières années, qu'il va demeurer au même niveau et qu'avec Action-Climat, dans les prochaines semaines, vous allez voir qu'on va vouloir continuer à accompagner nos organismes à travers le Québec, pour notamment s'assurer que le travail continue en matière d'eau puis en matière d'autres secteurs liés à la lutte contre les changements climatiques. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Oui, bonjour. Tout simplement, une information complémentaire pour démontrer qu'on est vraiment en action sur le terrain, qu'il y a des choses qui se passent, concrètement. Le ministère du Développement durable vient d'accepter un projet expérimental pour contrer les cyanobactéries, justement, un projet qui voit de grands gains et des possibilités scientifiques, une avancée très intéressante en laboratoire. Et il y a un espace, le petit lac Saint-François, le lac Tomcod, comté de Richmond, justement, qui ont été capables de démontrer qu'il s'agit d'un milieu naturel vraiment parfait pour amener les expérimentations qui ont été faites en laboratoire puis tenter cette nouvelle technologie là directement sur le terrain. Alors, voici des actions concrètes, on les voit, nous, sur le terrain, alors, quand on est des députés d'action, qu'on travaille avec les gens de chez nous, on voit l'ensemble des démarches qui sont portées par nos directions régionales aussi dans chacun de nos territoires. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la députée de Richmond. M. le député de Dubuc.

M. Simard : M. le Président, je vous remercie. Il me reste sept minutes, c'est-u correct?

Le Président (M. Iracà) : Sept minutes, en plein ça.

• (13 h 10) •

M. Simard : Merci bien. D'abord, premièrement, je voudrais qu'on parle, M. le Président, un petit peu, sept minutes, d'études sur le carbone terrestre nordique. La forêt représente une richesse indéniable pour l'ensemble des Québécois, l'ensemble du Québec, M. le Président, tout au moins pour ma région, parce que, vous savez, on est la région la plus forestière du Québec. Donc, la zone boréale représente un peu plus du tiers du territoire de la province et est caractérisée par la forêt, bien sûr, mais également par les tourbières et les lacs. On le sait, il y a beaucoup de lacs en Abitibi, beaucoup de lacs dans ma région, parce qu'également...

M. Simard : ...forestière du Québec. Donc, la zone boréale représente un peu plus du tiers du territoire de la province et est caractérisée par la forêt, bien sûr, mais également par les tourbières et les lacs. On le sait, beaucoup de lacs en Abitibi, beaucoup de lacs dans ma région, parce qu'également, bien sûr, on est, je veux dire, un petit peu plus au sud de la forêt boréale, donc il y a une continuité qui se fait là.

Cette forêt boréale — ses sols, ses eaux humides — constitue l'un des plus importants réservoirs de carbone terrestre de la planète et elle joue un rôle important dans la stabilité du climat. Des écosystèmes sont également très sensibles à l'impact des changements climatiques lorsque gérés de manière durable, et je le répète, M. le Président, lorsque gérés de manière durable. Ils peuvent jouer un rôle important dans l'atténuation naturelle des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Au Québec, la forêt boréale couvre une superficie de 1 million km², il est donc essentiel de connaître le potentiel de stockage et de séquestration du carbone de ce milieu afin de mieux évaluer la capacité naturelle d'atténuer les émissions de CO2 dans l'atmosphère. La séquestration du carbone dans les sols des forêts, des tourbières, fait l'objet de nombreuses spéculations et elle dépend largement des conditions climatiques futures et ainsi de la pression des activités humaines.

M. le Président, rappelons que l'Accord de Paris sur les changements climatiques reconnaît le rôle des écosystèmes en forêt dans l'atténuation des changements climatiques. Cependant, selon les scientifiques, la dégradation de ces réservoirs naturels de carbone pourrait ainsi libérer du CO2 dans l'atmosphère, ce qui accentuerait le réchauffement du climat.

M. le Président, seulement pour dire que des forêts, lorsque ça devient mature, ça émet du carbone, M. le Président, donc j'imagine que les scientifiques sont préoccupés par ça. Ce dossier fait l'objet, en ce moment, de nombreuses discussions. L'évaluation des stocks de carbone terrestre est un enjeu important, non seulement au Québec, mais également sur la scène internationale.

Ma première question, M. le Président, vers le ministre, ce serait : Quand prévoit-on avoir un suivi sur l'ensemble de ces études et de ces rapports?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre, pour un temps restant de quatre minutes.

M. Heurtel : Quatre minutes. Juste valider avec le député : Est-ce qu'il y a des questions complémentaires?

M. Simard : Oui, j'en ai d'autres.

M. Heurtel : Oui? Bon, bien, alors je vais aller très vite. Alors, pour les études et rapports, on travaille notamment avec l'Université Laval, on a fait une annonce importante. La semaine dernière, j'avais le plaisir d'être avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale et également le député de Vanier-Les Rivières; le député de Montmorency également était avec nous. C'était une compagnie qui s'appelle CO2 Solutions, une compagnie de Québec, qui, présentement, développe une technologie très innovante de capture de carbone, et on a annoncé un véritable partenariat, dont je suis très fier, puis qui illustre véritablement l'ensemble de nos objectifs de la lutte contre les changements climatiques dont on a parlé hier et aujourd'hui.

Alors, ce partenariat est avec CO2 Solutions, qui développe justement une enzyme pour justement capter le carbone et le convertir en énergie, mais ce travail-là comporte des études, des analyses. Alors, évidemment, le ministère de l'Environnement est partie prenante, mais également l'Université Laval est également dans le coup et contribue à la recherche, aux études, aux analyses, et le Fonds vert, rendu possible en grande partie par le marché du carbone, est au rendez-vous. C'est 15 millions de dollars que nous investissons dans ce projet pour développer justement cette technologie ici, au Québec, avec les cerveaux du Québec, en recherche, et également avec l'entreprise privée. Le gouvernement est partenaire également pour développer cette nouvelle technologie.

Donc, on parle d'études, d'analyses, qui sont en continu, mais ça va se faire cette année. C'est déjà entamé, mais ça va continuer puis ça va être en mode, je dirais, presque perpétuel, c'est-à-dire qu'il va avoir des études cette année, l'année prochaine. On va vraiment continuer à développer ce modèle-là, cette technologie-là, qui est en constante évolution.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous le savez, le Nord recèle beaucoup d'inconnu. Maintenant, la recherche et la science y sont des incontournables. Croyez-vous que le Plan Nord peut être aidant au niveau de la connaissance et nous permettre d'aller plus loin? J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Heurtel : Sur la capture carbone, dans le territoire du Plan Nord, on a investi dans la première étude de l'UQAM, qui est faite par une experte de l'UQAM, dont le nom m'échappe malheureusement. Cette experte a déjà fait une espèce de recensement de la valeur en capture carbone...

M. Heurtel : ...dans le territoire du Plan Nord, on a investi, dans la première étude de l'UQAM, qui est faite par une experte de l'UQAM dont le nom m'échappe malheureusement, cette experte a déjà fait une espèce de recensement de la valeur en capture carbone de la forêt boréale, et on va poursuivre les recherches. Il y a déjà eu une première recherche qui est faite. Il y a une deuxième recherche qui est en cours pour donner une valeur financière à cette capture carbone, parce que la forêt boréale, c'est la plus importante forêt au monde, hein? C'est plus grand que la forêt de l'amazone. On pense toujours à l'Amazonie comme étant le poumon de l'humanité puis c'est vrai en grande partie, mais la forêt boréale ceinture la planète. Alors, elle est au Québec puis en Ontario, mais ça va jusqu'en Russie, bon. Bref, les arbres et cette forêt-là est un véritable puits de carbone, retient du carbone, séquestre le carbone et conséquemment on le fait d'une manière industrielle ici, dans la région de Québec, mais la nature, on l'a vu avec les milieux humides, on le voit avec la forêt boréale, c'est véritablement des machines beaucoup plus efficaces que n'importe quel processus développé par l'être humain.

Alors, cela dit, il faut mieux le comprendre. Alors, c'est la professeure Michelle Garneau, merci, qui a même eu... qui a présenté les résultats de cette étude-là, et de notre connaissance, c'est la première fois qu'un gouvernement investit dans un projet de recherche de cette envergure-là pour véritablement donner une quantité de capture carbone, d'évaluer la quantité de séquestration de carbone de la forêt boréale et également lui donner une valeur financière, et c'est donc, pour l'avenir, c'est quelque chose qui pourrait être très intéressant, parce que si on n'exploite pas, donc si on va dans un mode conservation, puis on en a parlé avec le député d'Ungava hier, si on va en conservation dans une partie du territoire du Plan Nord, 50 % va être mis de côté pour la conservation et 20 % pour des aires protégées, bien ça, c'est des arbres qu'on ne coupe pas. Si on ne les coupe pas, on continue à séquestrer du carbone. Ça, ça a une valeur financière, puis ça, éventuellement, c'est bon pour l'économie québécoise et la lutte contre les changements climatiques.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Ceci met fin... Il s'agit d'un moment extrêmement important, c'est la fête au député de Dubuc. Je ne sais pas si vous étiez au courant.

Mais un autre moment, nous sommes à la fin de l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2017‑2018.

Le temps étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Le programme 1, Protection de l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division.

Le programme 2, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division.

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2017‑2018 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division.

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

La commission ayant accompli avec un immense succès son mandat, ajourne ses travaux au mardi 10 mai 2017, après les affaires courantes, où elle reprendra un autre mandat. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 13 h 19)


 
 

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