Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.
Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions
Wednesday, May 1, 2019
-
Vol. 45 N° 8
Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure
Aller directement au contenu du Journal des débats
Intervenants par tranches d'heure
-
-
St-Pierre, Christine
-
Gaudreault, Sylvain
-
Charette, Benoit
-
Montpetit, Marie
-
-
St-Pierre, Christine
-
Montpetit, Marie
-
Charette, Benoit
-
Campeau, Richard
-
-
Charette, Benoit
-
St-Pierre, Christine
-
Campeau, Richard
-
Gaudreault, Sylvain
-
Lemay, Mathieu
-
-
Lemay, Mathieu
-
St-Pierre, Christine
-
Charette, Benoit
-
Benjamin, Frantz
-
Montpetit, Marie
-
-
-
St-Pierre, Christine
-
Fournier, Catherine
-
Charette, Benoit
-
Montpetit, Marie
-
-
St-Pierre, Christine
-
Charette, Benoit
-
Montpetit, Marie
-
Grondin, Agnès
-
-
Montpetit, Marie
-
Charette, Benoit
-
St-Pierre, Christine
-
Poulin, Samuel
-
-
Charette, Benoit
-
Montpetit, Marie
-
St-Pierre, Christine
-
Skeete, Christopher
-
-
St-Pierre, Christine
-
Charette, Benoit
-
Massé, Manon
-
Ghazal, Ruba
-
Tardif, Marie-Louise
-
-
Tardif, Marie-Louise
-
St-Pierre, Christine
-
Charette, Benoit
-
Montpetit, Marie
-
Tardif, Denis
-
-
St-Pierre, Christine
-
Tardif, Denis
-
Charette, Benoit
11 h (version révisée)
(Onze heures vingt-cinq minutes)
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, je vais vous demander, s'il vous plaît, de bien vouloir fermer la
sonnerie de vos téléphones cellulaires. Maintenant, comme vous voyez l'heure,
ça veut dire que nous devrions terminer à 13 h 25 au lieu de 13 heures.
Est-ce que vous voulez qu'on termine à 13 heures et on repousse le temps
cet après-midi ou si vous voulez que l'on discute de la gestion du temps?
Des voix
: ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Non. Pardon?
Des voix
: ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bien, hier, c'était ça. Hier, vous l'aviez pris sur votre temps. Alors, bon...
Oui, M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault : Bien, je
veux juste être sûr de bien comprendre. On finirait à 13 heures, mais les oppositions
ne perdent pas de temps.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est ça. C'est ça, comme hier.
M. Gaudreault : On coupe
sur le temps du gouvernement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Oui, comme hier.
M. Gaudreault : O.K.
Comme hier.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Oui. Alors donc, il est 11 h 26. Nous allons ouvrir les travaux de la
commission.
Avant de commencer, M. le ministre, hier...
Je ne veux pas que vous pensiez que je suis en train de faire une donneuse de
leçons, mais hier j'ai été obligée à plusieurs reprises de vous demander d'un
petit peu raccourcir vos réponses. Vous savez que les crédits, c'est vraiment
le temps des oppositions. Vous avez été dans l'opposition et vous comprenez
très bien, je pense, ce que ça signifie. Je vous demanderais juste d'essayer d'être
un peu plus concis dans vos réponses. Ça ferait en sorte que j'aurai moins
besoin d'intervenir.
M. Charette : Mme la
Présidente, j'apprécie le commentaire, mais moi, je vais vous rappeler l'article 287
qui permet au ministre, justement, d'intervenir à tout moment lorsqu'il est question
des crédits de son ministère. L'entente que nous pouvons avoir... parce qu'on a
fait l'exercice hier soir, souvent les questions étaient beaucoup plus longues
que le temps de réponse qui m'était consenti. Donc, la seule chose que je vais
vous demander comme présidente de nos travaux, si la question, elle est de six
minutes, d'avoir un temps équivalent de six minutes pour la réponse. Mais, avec
cette entente-là, ça va très, très bien aller.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
D'accord. Merci beaucoup. Donc, on va commencer. Mme la députée de Maurice-Richard, vous...
Une voix
: Non, il faut
faire l'entrée en matière ici.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bon. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des
transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission est réunie afin de
poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et Lutte
contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Caron (Portneuf) sera remplacé par M. Poulin
(Beauce-Nord); M. Reid...
Une voix
: ...
La Secrétaire
: Beauce-Sud,
pardon; M. Reid (Beauharnois) sera remplacé par M. Skeete
(Sainte-Rose); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) par M. Gaudreault
(Jonquière).
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Donc, ça va?
Discussion générale (suite)
Alors, aujourd'hui nous débutons avec un
bloc de l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard,
vous avez la parole pour 20 minutes.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Donc, je vais reprendre où on avait laissé hier en
fin de journée. J'avais indiqué au ministre, page 112, comédon n° 3, qu'il y avait des diminutions des crédits, une
diminution des budgets qui sont alloués aux évaluations et autorisations environnementales.
Il n'avait pas de réponse à fournir hier. Je suppose que la nuit, et la soirée,
et la matinée auront permis de trouver l'information pour nous expliquer ces
coupures de budget au niveau des évaluations environnementales.
M. Charette : En fait, j'avais
répondu à la question, mais je vais répondre avec plus de détails.
L'essentiel de ma réponse fournie hier
s'avère, c'est que les crédits du ministère de l'Environnement ont augmenté de
façon notable. Donc, c'est au niveau de l'analyse où la collègue, malheureusement,
fait erreur. Elle n'a pas pu faire les bons calculs sur les déplacements de
sommes qui ont été faits. Donc, ça va me faire plaisir de lui donner la réponse
plus précise.
• (11 h 30) •
Donc, les crédits du ministère, pour
l'année 2019‑2020, s'élèvent à <222,6 millions de
dollars, alors qu'ils étaient à 219,2...
>
11 h 30 (version révisée)
<195
M.
Charette : ...faire les bons calculs sur les déplacements de sommes
qui ont été faits. Donc, ça va me faire plaisir de lui donner la réponse plus
précise.
Donc, les crédits du
ministère,
pour l'année
2019‑2020, s'élèvent à >222,6 millions de
dollars, alors qu'ils étaient à 219,2 millions de dollars l'année
précédente. Donc, on parle, à ce niveau-là, d'une hausse de 1,6 %. À cela
s'ajoutent 11,2 millions prévus au Fonds de suppléance pour tenir compte
des mesures annoncées dans le discours du budget, donc pour un total de
233,8 millions de dollars. Donc, les crédits budgétaires du ministère ont
réellement augmenté de 6,7 %.
La collègue nous parlait de la page 112
du livre des crédits. Là aussi, malheureusement, sa lecture du budget était
incomplète. Donc, lorsque l'on regarde uniquement les évaluations et
autorisations environnementales, on peut penser qu'il y a une diminution de
budget, mais il faut voir où ces crédits-là sont allés. Donc, la diminution, ça
va me faire plaisir, là, de lui donner le détail. Donc, une diminution de
815 000 $ au programme ClimatSol pour tenir compte des diminutions de
dépenses correspondantes de ce programme. Une diminution, oui, de
1,6 milliard... 1 million pardon, oui, une petite coquille de mon
côté, 1,6 million pour le programme ClimatSol-Plus pour tenir compte aussi
du rythme des dépenses associées au programme.
Mais ce qu'il faut surtout considérer, à
partir des 11,2 millions octroyés à la suite du discours du budget, il y a
une somme de 5 millions qui est injectée à l'élément 3 du programme 1,
soit le traitement des dossiers d'autorisation environnementale. Donc, tout
compte fait, toute somme étant importante, ce n'est pas une réduction telle que
la collègue le soulevait hier au moment des crédits, mais plutôt une augmentation
de 3,3 millions aux activités évaluation et autorisation environnementales
portant le total de ce poste budgétaire, là, à 35,6 millions.
Donc, non seulement les crédits généraux
du ministère ont augmenté, mais même au niveau des évaluations et autorisations
environnementales, on se retrouve avec des crédits qui sont plus conséquents.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Je vous
remercie. Bien, donc, il y a quand même un choix de déplacement d'un montant,
là, de 2 millions. Moi, j'aimerais ça que vous nous expliquiez les impacts
puis le raisonnement derrière ça au lieu d'avoir laissés consolidés, dans le
fond, au niveau des évaluations puis des autorisations environnementales. Pourquoi
avoir fait le choix de déplacer un petit peu plus de 2 millions, d'avoir
soustrait, dans le fond, 2 millions aux évaluations environnementales?
M. Charette : Comme je le
mentionnais à la réponse précédente, c'est tout simplement en fonction des
besoins qui avaient été vécus et exprimés l'année précédente. Donc, on s'est
ajusté pour mettre l'argent là où le besoin se faisait sentir. Donc, c'est
réellement pour s'ajuster au rythme des dépenses, là, des programmes concernés,
les deux, donc ClimatSol et ClimatSol-Plus. Et ces mêmes propos, je les avais
tenus également au moment des crédits provisoires.
Je comprends que ça peut être confondant
et ce n'est pas un blâme, là. Lorsqu'il y a étude du budget, il y a plusieurs
lignes, il y a plusieurs programmes, il y a plusieurs façons de l'interpréter,
mais il faut réellement se convaincre d'une chose, et les chiffres parlent
d'eux-mêmes, on parle d'une augmentation des crédits relatifs au ministère de
l'Environnement, une augmentation de 6,7 %, ce qui est du jamais-vu, là,
depuis un bon moment maintenant.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Le programme
ClimatSol, puis corrigez-moi si ce n'est pas le cas, mais je pense qu'il est
davantage axé sur la question de la réhabilitation des terrains contaminés.
C'est bien le cas? Donc, est-ce qu'il y a une portion du programme ClimatSol
qui sert à faire des évaluations environnementales?
M. Charette : Non, ce n'est
pas au niveau de l'évaluation. Je voulais juste m'en assurer pour ne pas vous
induire en erreur. Ce n'est pas au niveau de l'évaluation environnementale
elle-même. Mais, encore une fois, très, très poliment et très gentiment, je dis :
Il y a les budgets, il y a les crédits de fonctionnement du ministère. Je pense
avoir fait la démonstration qu'ils ont augmenté, mais il y a aussi les moyens,
et les moyens sont substantiels au niveau de la décontamination des sols, là,
les centaines de millions, là, qui ont été confirmés dans le budget.
Mme Montpetit : M. le ministre,
puis encore là, en tout respect, là, j'essaie d'avoir de l'information. Je ne
remets pas en question l'intérêt d'investir dans le programme ClimatSol,
d'investir dans la réhabilitation de sols contaminés.
Ce que je veux avoir comme information,
c'est... dans vos crédits de 2019‑2020, <vous...
Mme Montpetit :
M. le
ministre, puis encore là, en tout respect, là, j'essaie d'avoir de l'
information.
Je ne remets pas en question l'intérêt d'investir dans le
programme
ClimatSol, d'investir dans la réhabilitation de sols contaminés. Ce que je veux
avoir comme
information, c'est... dans vos crédits
2019‑2020, >vous
avez pris la décision, puis ça, ça vous regarde, là, vous avez pris la décision
de diminuer les crédits qui sont alloués aux évaluations puis aux autorisations
environnementales. Là, vous me parlez du programme ClimatSol qui n'a rien à
voir avec des évaluations environnementales.
Donc, c'est une décision d'avoir déplacé
des sommes, d'avoir diminué celles-ci, puis c'est votre décision, ça vous
regarde. J'essaie juste de comprendre qu'est-ce qui sous-tend... Est-ce que
vous allez faire moins d'évaluations environnementales au Québec? Je comprends
qu'il y a moins d'équipes, moins d'argent qui va être disponible pour faire des
évaluations?
M. Charette : Absolument pas, absolument
pas. Je veux rassurer la collègue à ce niveau-là, le programme ClimatSol est un
programme qui est administré par la direction des évaluations et des
autorisations environnementales. Donc, c'est un programme qui est administré,
et les 5 millions de dollars supplémentaires dont je parlais à ma première
réponse visent à accroître le personnel disponible pour gérer le programme.
Donc, on ne coupe pas au niveau des
évaluations, bien au contraire. On aura davantage de moyens à notre
disposition, là, pour bien s'acquitter de l'ambitieux programme qu'on s'est
donné, hein? Je le disais, oui, beaucoup pour l'est de la ville de Montréal,
mais il y a d'autres villes également qui ont obtenu des sommes importantes
pour décontaminer les sols. Donc, on s'assure d'avoir les effectifs
nécessaires, là, pour bien s'acquitter de ces nouveaux défis là.
Mme Montpetit : Bien, vous
comprendrez qu'évidemment on suivra avec attention, au cours des prochains
mois, puis on aura de nouveau cette discussion-là. Vous pourrez préparer la
question sur le nombre d'évaluations environnementales qui sera fait dans
l'année à venir, pour s'assurer justement qu'il n'y ait pas une diminution puis
un impact. C'est un enjeu qui a toujours été important et qui l'est de plus en
plus. Il y a plusieurs dossiers qui demandent, à l'heure actuelle déjà, d'avoir
ce genre d'évaluation.
M. Charette : Tout à fait, et
d'ailleurs à ce sujet-là...
Mme Montpetit : Toujours dans
la même...
M. Charette : Juste une petite
parenthèse, parce que le sujet a été abordé hier aussi. On a fait la recension
ensemble du nombre d'évaluations faites, hein, et les évaluations sur site, les
évaluations hors site. Donc, les cahiers budgétaires sont très précis. Donc, à
tout moment, je serai heureux d'avoir le suivi ou de faire le suivi avec la
collègue.
Mme Montpetit : C'est parfait.
Gardez cette information-là près de vous. Page 111, je vous ai posé la question
aussi hier sur une diminution du budget de fonctionnement de 5,13 % du
budget du ministère. J'imagine que vous avez peut-être maintenant l'information
aussi pour nous informer de cette baisse quand même assez substantielle de
budget de fonctionnement du ministère.
M. Charette : Je suis très,
très désolé, c'est mon erreur, j'ai manqué le premier...
Mme Montpetit : Page 111.
M. Charette : Oui, mais c'est
le début...
Mme Montpetit : Budget de
fonctionnement du ministère de l'Environnement, une diminution de 5,13 %.
M.
Charette : Donc, oui, effectivement, je suis en mesure de vous donner
l'information. Si on regarde pour l'année 2019‑2020, il y a une partie de
l'argent qui a tout simplement été transférée, c'est le cas de le dire, aux
transferts. Donc, il est passé du fonctionnement aux transferts, et encore une
fois, on n'est pas perdants au niveau des budgets. Si on fait la somme totale
rémunération, fonctionnement, transferts, créances douteuses, le total, pour
2019‑2020, est à 205 402 alors qu'il était à 202 650 pour l'année
précédente. Donc, c'est tout simplement un transfert de catégorie pour les
postes budgétaires.
•
(11 h 40) •
Mme
Montpetit : Pouvez-vous nous indiquer ce qui est soutenu par,
justement, les crédits qui sont sous la catégorie transferts?
M.
Charette : ...hier, on parlait notamment de l'importance, pour le
gouvernement, de l'eau. Il y a des transferts qui sont effectués. D'ailleurs,
j'ai eu le bonheur de les confirmer il y a quelques semaines, au niveau des
bassins versants notamment. Donc, c'est une délégation, si je peux m'exprimer
ainsi, ce n'est peut-être pas le bon terme, mais c'est lorsqu'il y a certaines
des opérations qui sont déléguées à des partenaires, ça passe sous le vocable
ou sous la catégorie des transferts, tout simplement.
Donc,
c'est des argents qui ne sont pas... ou le dire autrement, ce ne sont pas des
opérations effectuées par le ministère qui nécessitent des transferts auprès de
partenaires qui s'occupent et qui se chargent <des...
M. Charette : ...des
opérations qui sont déléguées à des partenaires, ça passe sous le vocable ou
sous la
catégorie des transferts,
tout simplement.
Donc, c'est des argents qui ne sont pas...
ou le dire autrement, ce ne sont pas des opérations effectuées par le
ministère
qui nécessitent des transferts auprès de partenaires qui s'occupent et qui se
chargent >des opérations en question.
Mme Montpetit : Et qu'est-ce
qui justifie ou explique? Puis, si vous souhaitez laisser votre sous-ministre
répondre, il n'y a pas de souci, mais qu'est-ce qui sous-tend, justement, cette
modification comptable cette année pour les nouveaux crédits?
M. Charette : Tout
simplement la reconnaissance de l'importance de ces partenariats-là avec le
milieu. Les bassins versants, de tout temps, pour le ministère, ont été des
partenaires incontournables, et on reconnaît encore davantage leur importance.
Là, je parle des bassins versants, mais il y a d'autres partenariats aussi qui
sont établis avec différents intervenants dans différentes régions. Donc, c'est
une reconnaissance de partenariat, là, tout simplement.
Mme Montpetit : Donc, le
3 millions, ce que je comprends, juste pour être certaine de bien
interpréter vos propos, le 3 millions que l'on ne retrouve plus dans la
ligne «Fonctionnement», ce 3 millions, est transféré dans la ligne «Transfert»,
mais est accordé exactement aux mêmes organismes qui... aux mêmes partenaires
qu'il l'était avant? C'est une simple modification comptable ou il y a des
ajustements qui ont été faits?
M. Charette : Si la
collègue le souhaite, avec la permission, naturellement, de la présidente, on
pourrait tout simplement permettre au sous-ministre de compléter ce volet de
réponse.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Est-ce qu'il y a un consentement? Oui. Alors, M. le sous-ministre, veuillez
dire votre nom et votre titre, s'il vous plaît. Je sais que vous avez
l'expérience, mais il faut que je vous le dise.
M. Croteau (Marc) :
Merci, Mme la Présidente. Marc Croteau. Je suis le sous-ministre au ministère
de l'évaluation et de la lutte contre les changements climatiques.
En réponse, Mme la Présidente, à la
question, c'est des règles du secrétariat du Trésor qui viennent fixer que,
chaque fois qu'on a une activité qui est assumée par des fonctionnaires du
ministère, ça va évidemment au niveau de la rémunération et du fonctionnement.
Lorsque ces activités-là sont transférées à un organisme externe, ils doivent
passer, à ce moment-là, dans la ligne des transferts que le ministère fait.
Donc, le 3 millions de dollars, là, grosso modo, est parti du
fonctionnement à du transfert, entre autres avec des accords qu'on a avec des
organismes de bassins versants.
Mme Montpetit : Donc, c'est
de l'argent de moins au ministère et de plus sur les bassins versants.
M. Croteau (Marc) :
C'est de l'argent qui était consacré à la Stratégie québécoise de l'eau pour
certaines responsabilités qu'on pensait être assumées par des fonctionnaires du
ministère, mais qui vont être assumées par des organismes de bassins versants.
Donc, c'est du donnant- donnant, mais, pour respecter les règles du Trésor à
l'égard de l'imputabilité des postes budgétaires, on doit le sortir du
fonctionnement et de l'intégrer par la suite aux transferts qu'on fait aux
organismes.
Mme Montpetit : Et si c'étaient
des activités... Encore là, juste pour être certaine de bien vous suivre, c'est
des activités qui étaient prises en charge, vous dites, par des gens du
ministère, qui ne le seront plus par le ministère. Donc, transfert d'argent,
mais ces gens-là sont encore en poste? Moi, je veux juste bien comprendre.
Est-ce qu'à l'heure actuelle il y a moins d'argent pour le fonctionnement du
ministère de l'Environnement? Est-ce que ça peut venir affecter, dans le fond,
que ce soit au niveau de l'expertise ou au niveau des activités? Juste pour
bien, bien comprendre en quoi il affecte les activités du ministère, le
transfert.
M. Croteau (Marc) :
Bon, bien, d'abord, par rapport à la capacité budgétaire du ministère, il n'y a
aucun doute qu'on peut assumer nos fonctions avec le budget qui est là.
D'ailleurs, on va probablement terminer l'année avec un montant substantiel de
quelques millions de dollars de périmés pour plusieurs raisons.
Pour ce qui est des transferts, je vais
vous expliquer un petit peu. C'est la Stratégie québécoise de l'eau qui prévoit
mettre en place des programmes avec le temps, et, si ces programmes-là ne sont
pas mis au ministère, qu'ils sont mis et donnés à un partenaire externe, il
devient aux transferts. Est-ce qu'il y avait des gens qui avaient été attribués
pour faire ces travaux-là? Non, parce que des programmes s'en venaient.
Mme Montpetit : Parfait.
Je vous remercie. Sur un autre sujet, j'aimerais parler du Comité-conseil sur
les changements climatiques. Steven Guilbeault, que l'on avait nommé, dans le fond,
à la présidence de ce conseil, a été nommé, il y a quelques semaines, sur un conseil
équivalent au niveau du gouvernement fédéral. Est-ce que vous pourriez nous
indiquer s'il occupe toujours les deux fonctions?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez encore 4 min 9 s.
M. Charette : En fait, on
me résumait effectivement, là, ce que je m'apprêtais à vous mentionner. Depuis
l'élection, qui demeure encore récente, on n'a pas réactivé le comité en
question pour une question fort simple, ce que j'ai eu l'occasion de répéter à
plusieurs reprises, on est à faire la révision actuellement, au sein du
ministère, au sein du gouvernement, de tout ce qui fonctionne bien, parce que, <je
le...
M. Charette : ...encore
récente, on n'a pas réactivé le comité en
question pour une
question
fort simple, ce que j'ai eu
l'occasion de répéter
à plusieurs
reprises, on est à faire la révision
actuellement, au sein du
ministère,
au sein du
gouvernement, de tout ce qui
fonctionne bien, parce
que, >je le concède d'emblée, le gouvernement précédent n'avait pas tout
faux.
Donc, on est à faire la révision de ce qui
fonctionne bien, on est à élaborer nos stratégies pour le fameux plan que nous
souhaitons présenter le plus tôt possible, 2020‑2030. Donc, une fois qu'on aura
davantage d'idées sur la stratégie qu'on va retenir, c'est là où des avis du
conseil en question pourront être précieux. On s'est engagés, d'une part, à
consulter les oppositions, mais il y aura d'autres partenaires incontournables
dans cette démarche-là que l'on souhaite la plus complète possible.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Montpetit : Est-ce que M.
Guilbeault, à l'heure actuelle, est toujours président du Comité-conseil sur
les changements climatiques?
M. Charette : Normalement,
oui, étant donné que le conseil n'a pas été aboli, à ma connaissance. Cependant...
Mme Montpetit : Est-ce qu'il
est possible... Je ne sais pas s'il y a quelqu'un dans votre équipe...
M. Charette : Quelqu'un va
pouvoir...
Mme Montpetit : Parce que c'est
une question importante. Moi, on m'informe que le comité n'a pas été reconduit
sous votre gouverne. Donc, je ne sais pas si quelqu'un dans votre équipe peut
venir vraiment nous éclairer. Est-ce que le Comité-conseil sur les changements
climatiques... Ce que j'en comprends, c'est que M. Guilbeault n'a pas été
reconduit dans ses fonctions de président, et ce que j'en comprends, c'est que
le mandat du comité-conseil n'a pas été renouvelé non plus, le comité n'a pas
été renouvelé.
M. Charette : ...la même
réponse, il n'y a tout simplement pas eu de rencontre depuis l'élection. Cependant,
M. Guilbeault, comme individu, demeure pour nous une source d'informations
précieuses. Il y a eu plusieurs rencontres, il y a eu des échanges, mais le
comité lui-même, tel que je vous le mentionne, compte tenu de l'étape à
laquelle nous en sommes actuellement, le comité n'a pas eu à se réunir ou les
travaux n'ont pas repris depuis l'élection, là, de l'automne dernier.
Mme Montpetit : Donc, depuis
le 1er octobre, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a eu aucune rencontre,
aucune indication à savoir si le comité était maintenu.
M. Charette : En fait, ce
n'est pas tout à fait exact de le dire comme ça, parce que vous connaissez la
composition du comité, il y a plusieurs des membres du comité à travers leur
expertise qui ont pu être rencontrés. M. Guilbeault l'a été également,
mais le comité lui-même, encore une fois, ça me fait plaisir de le répéter si nécessaire,
n'a pas été réuni. Mais les échanges avec M. Guilbeault sont fréquents. Je l'ai
recroisé encore il y a quelques jours à peine, et, comme je vous mentionne, la
journée où on réunira cette expertise-là, on veut avoir une vision à partager
pour la suite des choses.
Et je le mentionnais, le précédent gouvernement
n'avait pas tout tort, mais il y a une occasion quand même formidable qui
s'offre à nous, pas uniquement le gouvernement du Québec, mais comme société,
de réfléchir à la stratégie 2020‑2030. On est à la fin d'un cycle et on
souhaite vivement...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
30 secondes.
M. Charette : ...que le
nouveau cycle puisse être le plus constructif possible.
Mme Montpetit : On essaie de
respecter les alternances de temps. Je vous ai posé une question courte, je
voulais une réponse courte.
Moi, ce qu'on m'indique, et je vous le
répète, des membres du comité m'indiquent que le mandat du comité n'a pas été
renouvelé. Ce que je comprends, c'est que ni vous ni votre prédécesseure n'a
indiqué votre intention claire de soutenir et de pérenniser ce comité. Si c'est
effectivement votre intention, et là je ne parle pas des membres individuellement
qui occupent d'autres fonctions dans leur vie professionnelle, si c'est votre
intention...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Votre temps est terminé, Mme la députée.
Mme Montpetit : ...il faudrait
la clarifier publiquement. Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, maintenant, nous passons du côté de la partie gouvernementale. M. le
député de Bourget, vous avez 15 minutes.
M. Campeau : Merci, Mme la
Présidente. Je voudrais parler de projets de biométhanisation et de compostage.
M. Charette : ...plaisir, Mme
la Présidente, si vous me permettez, cher collègue, juste 30 secondes pour
réitérer, parce que la question, elle est importante, les membres du comité ont
tous été rencontrés pour aborder la question des changements climatiques mais
ne l'ont pas été sous le chapeau du conseil lui-même. Cette instance-là n'est
pas abolie, non, mais, comme je vous mentionnais, n'a pas été sollicitée comme
instance, mais tous ses membres, eux, l'ont été de façon... membres ou
organisations membres l'ont été de façon continue depuis la prise de pouvoir
par notre gouvernement, autant par ma prédécesseure que par moi. Donc, désolé,
cher collègue.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Bourget, vous avez la parole.
• (11 h 50) •
M. Campeau : Beaucoup de gens
parlaient... l'expression «faire son compost», mais il y a très peu de gens qui
ont l'expertise pour faire ça, parce que faire ça chez soi et le faire sur une
grande échelle, c'est quelque chose de bien différent. D'ailleurs, pour faire la
biométhanisation du compostage, on doit obtenir un certificat <d'autorisation...
M. Campeau : ...gens
parlaient... l'expression «faire son compost», mais
il y a très peu de
gens qui ont l'expertise pour faire ça,
parce que faire ça chez soi et
le faire sur une grande échelle, c'est
quelque chose de bien différent.
D'ailleurs,
pour faire la biométhanisation du compostage, on doit obtenir un certificat >d'autorisation
en vertu de la LQE, l'article 22 de la LQE. Donc, c'est quand même une activité
qui est encadrée.
Le programme qui est en charge de la
biométhanisation, c'est le Programme de traitement des matières organiques par
biométhanisation et compostage — vous allez tous vous en
souvenir — le PTMOBC, bien sûr. Alors, l'idée, c'est de détourner de
la matière organique parce que c'est une façon de baisser la quantité de
matière qu'on envoie aux sites d'enfouissement. Ça fait aussi partie... un
pourcentage non négligeable, qui est de l'ordre de 6 %, des gaz à effet de
serre. Alors, travailler sur le compostage, c'est aussi travailler à réduire
les gaz à effet de serre.
Normalement, le financement de ces
projets-là est réparti entre le gouvernement du Québec et le demandeur,
normalement, donc, des municipalités, parce qu'on veut regrouper évidemment
toutes les sources de compostage pour avoir un plus petit nombre d'unités, que
ce soit rentable de le faire. Je sais qu'en février 2013 il y avait un budget
qui était estimé à 1,3 milliard pour tous les projets qui étaient vus à ce
moment-là, ce qui comprenait une aide financière d'à peu près la moitié, soit
de l'ordre de 550 millions, de la part du gouvernement du Québec.
En mars 2019, il y avait 16 projets
de biométhanisation qui étaient mis de l'avant... et compostage qui étaient mis
de l'avant, financés par soit le PTMOBC ou soit par le Fonds vert. Les ententes
ont été signées dans le cas de villes comme Montréal, Laval et Québec,
Saint-Hyacinthe, Longueuil. Il y en a vraiment toute une panoplie. Ce cadre
normatif là a été reconduit pour donner plus de temps pour arriver à présenter
des projets et il a été reporté de deux ans, soit au 31 décembre 2019,
pour le dépôt d'un projet et au 31 décembre 2022, qui est une date butoir
pour la mise en exploitation du projet. En fait, on a tout avantage à ce que
tout ceci fonctionne bien pour la société, autant au niveau environnemental,
social ou économique.
Alors, est-ce que vous pourriez nous
rappeler quelles sont les raisons pour lesquelles on veut absolument détourner
la matière organique de l'élimination?
M. Charette : Merci pour la
question qui demeure importante. Je regardais dans mes notes l'évolution au fil
du temps. Uniquement ces dernières années, là — vous allez me
permettre quelques références, elles me semblent importantes — au
niveau du secteur municipal, en 2008, le taux de récupération était
essentiellement de 12 %. Il est passé à 22 % en 2012, à 25 % en
2015. Si on parle maintenant du recyclage des boues municipales, il y a aussi
évolution dans le temps. Donc, on était à 16 % au départ, ensuite à
35 % en 2012, à 51 % en 2015. Bref, il y a une progression, mais on
se rend compte que le potentiel est encore immense. On peut certainement se
réjouir qu'au niveau des boues municipales on soit maintenant rendu à essentiellement
51 %, si on prend la statistique de 2015 à tout le moins, mais ça veut
dire qu'il y a un potentiel de 49 % encore, et c'est la même chose pour
les autres types de matière organique.
Donc, lorsqu'on veut avoir un impact
autant sur l'environnement que sur la... c'est-à-dire l'environnement que sur
les émissions de gaz à effet de serre, on comprend aisément que c'est un
secteur à très haut potentiel. Et on l'a dit à plusieurs reprises hier, puis ça
me fait toujours plaisir de le rappeler, c'est aussi des occasions d'innover,
c'est aussi des occasions de développer une économie verte. Mais clairement, la
gestion des matières organiques nous offre de très belles possibilités dans
l'avenir, notamment à travers les usines de biométhanisation, et c'est
important de les soutenir.
Il y a des progrès... c'est-à-dire, il y a
des programmes concrets qui sont maintenant à la disposition de promoteurs,
mais il y a un potentiel qu'on ne peut pas se permettre de perdre. Ce que je
dis souvent au niveau de la matière organique : si on la laisse dans un
champ, elle va, de toutes les façons, produire des gaz à effet de serre. Donc,
aussi bien capitaliser sur cette émission de gaz à effet de serre pour en faire
une récupération de valeur. Autrement, on aurait une émission de gaz à effet de
serre sans plus-value. Donc là, on a la possibilité, parce que les technologies
se sont améliorées, on a la possibilité de récupérer ce potentiel-là et d'en
faire de nouvelles <sources...
M. Charette : ...aussi bien
capitaliser sur cette
émission de gaz à effet de serre pour en faire une
récupération de valeur. Autrement, on aurait une
émission de gaz à effet
de serre sans plus-value. Donc là, on a la
possibilité,
parce que
les technologies se sont améliorées, on a la
possibilité de récupérer ce
potentiel-là et d'en faire de nouvelles >sources d'énergie. Là,
je vous parlais du milieu municipal ou sinon des déchets domestiques, mais
imaginons le potentiel si éventuellement on arrivait avec une stratégie où non seulement
les boues munipales, mais les boues du secteur agricole étaient récupérées.
Donc c'est un potentiel, là, sur lequel il faut miser comme société.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député.
M. Campeau : On voit de plus
en plus de bacs bruns un peu partout. J'avoue que j'ai été un peu déçu, dans
mon cas, parce que ça a pris un peu plus de temps, mais maintenant que ça fait
environ, je crois, trois ans qu'on a accès au bac brun à la maison, je peux
voir autour de chez nous que les gens ont vraiment adopté une méthode, une
façon de vivre différente en utilisant ces bacs bruns là. Souvent, il faut
passer par les MRC ou les grosses villes pour mettre en commun toutes ces
matières organiques là. Là, on parle ici des matières organiques putrescibles.
Il y a des sources à la fois domestiques, industrielles, commerciales ou institutionnelles,
mais, de toute façon, comme le ministre le mentionnait, détourner ces
sources-là, c'est une façon de réduire nos gaz à effet de serre et de remplacer
finalement l'utilisation de gaz naturel qu'on ferait d'autres façons, si... et,
bien sûr, on va récupérer le gaz naturel. Par contre, on parle ici de matières
putrescibles, et là, c'est toujours un enjeu d'aller les rassembler, les
rassembler en un lieu, et ce qui rassemble en même temps les odeurs.
Pourriez-vous nous dire comment ça a
évolué au niveau des matières putrescibles, s'il vous plaît?
M. Charette : Le compostage...
parce que, là, on a parlé un petit peu de la biométhanisation à la question
précédente. Là, ça m'amène à vous parler d'une autre alternative qui a aussi
ses vertus environnementales, le compostage. Pas plus tard que la semaine
dernière, si je ne m'abuse, j'étais en présence d'élus municipaux sur la Rive-Sud
de Montréal qui ont un très beau projet de compostage. Dans leur cas, la
biométhanisation, compte tenu des coûts que ça représente, compte tenu des
volumes qu'ils ont à gérer, ce n'est pas la bonne option. Eux misent sur le
compostage.
Moi, j'ai été tout à fait enchanté par le
projet qui m'a été présenté, et les techniques qui sont développées se soucient
naturellement des odeurs que ça peut générer, des déplacements que ça peut
générer, mais au final, le calcul qui est fait, c'est qu'on ressort gagnant,
comme société, de permettre de nouvelles options. C'est un projet qu'ils
chérissent depuis un certain nombre d'années. On est en train de regarder, avec
le ministère de l'Environnement, comment maintenant les accompagner, mais au
final, ça va apporter un résultat intéressant.
En matière d'environnement, puis c'est le
cas dans bien d'autres domaines, il faut éviter le piège de la solution unique,
en quelque sorte. Non, les usines de biométhanisation ne sont pas la réponse
qu'il faut donner à la gestion complète des matières organiques, tout comme les
implantations de gestion de compost ne peuvent pas être considérées comme la
solution unique. Et c'est là où parfois, par le passé, puis la société évolue,
donc, je ne jette de blâme, souvent on essayait de trouver une solution unique
à une problématique.
Nous, pour ces enjeux-là, on sera très
soucieux d'écouter le milieu, c'est bien certain, mais s'assurer de retenir la
bonne option en fonction du volume de la matière à gérer, la composition de la
matière à gérer, du voisinage, donc de l'environnement immédiat. Donc, il y a
un beau potentiel. Moi, je n'ai pas de parti pris biométhanisation versus
compost. Il faut y aller avec la solution la plus profitable pour la région
concernée, tout simplement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député.
• (12 heures) •
M. Campeau : Bien, ce que je
comprends de ces divers projets là, c'est qu'on ne peut pas avoir de parti
pris, parce que, selon la région, selon la distance par rapport au fait qu'on
va récupérer du gaz naturel ou non, c'est faisable ou pas faisable. En fait,
tout est faisable, mais à un coût. Alors donc, c'est souvent la rentabilité de
ces projets-là, j'imagine, qui vient bloquer les projets.
À l'intérieur du PTMOBC, il y a un support
qui est donné aux municipalités qui est de l'ordre de 75 millions. <Est-ce
qu'on a l'intention de...
>
12 h (version révisée)
<17843
M.
Campeau : ...mais à un coût. Alors donc, c'est souvent la
rentabilité
de ces projets-là, j'imagine, qui vient bloquer les projets.
À l'intérieur du PTMOBC,
il
y a un support qui est donné aux
municipalités, qui est
de
l'ordre de 75
millions. >Est-ce qu'on a l'intention que ceci
devienne perpétuel? Est-ce qu'il y aura un support qui va être continuel, donné
aux municipalités, par rapport à ce montant-là?
M. Charette : Clairement,
notre intention est de poursuivre l'accompagnement qui est fait. Les sommes,
naturellement, seront confirmées au gré du mandat, mais le signal que l'on peut
envoyer déjà, le milieu municipal, les régions se doivent d'être accompagnées à
ce niveau, c'est bien certain. Le projet dont je vous parlais à la question
précédente était justement issu du milieu municipal. Donc, avec leur réalité
propre, ils ont pu mettre en branle, là, les pièces maîtresses du projet. Donc,
non, c'est clairement notre intention, là, de continuer à les appuyer.
Et depuis le début du programme, il y a
d'ailleurs 17 projets de biométhanisation et de compostage, hein... Je le
disais tout à l'heure, il n'y a pas de solution unique. Donc, il y a 17 projets
qui ont été approuvés et annoncés. En 2018, il y a d'ailleurs un appui
financier à deux projets de compostage qui a été confirmé. Je vous donne...
parce que ça peut intéresser nos collègues, là. D'une part, pour la Régie
intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi, un
projet qui est situé à Cowansville, et pour la Régie intermunicipale des
déchets de la Rouge, située à Rivière-Rouge, donc c'est réellement notre
intention de poursuivre ces engagements-là.
Quelques chiffres, parce que c'est important
de démontrer l'importance que l'on y accorde. Pour le programme lui-même, on
parle d'une enveloppe de plus de 550 millions. Donc, on parle de sommes
considérables en provenance du Fonds vert. Le gouvernement fédéral y ajoute
aussi, et ça, c'est important de le mentionner, 178,5 millions. Et les
demandeurs municipaux et privés sont aussi partenaires dans le montage
financier, et ça porte l'investissement global à 1,3 million de dollars.
Et, en date d'aujourd'hui, l'investissement du Québec s'élève à près de
286 millions. Donc, je pense, comme société, comme gouvernement, on en
reconnaît l'importance, et c'est un potentiel à exploiter, là, de façon
notable, là, comme je le mentionnais, là. Ne serait-ce qu'en pourcentage le
potentiel est encore immense.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, M. le député de Bourget, vous avez encore 1 min 15 s.
M. Campeau : Bien, une
question assez courte. Encore une fois, vu qu'il n'y a pas un seul projet
qui... pardon, une seule réponse à toutes les situations, il existe aussi un
programme qui s'appelle le programme d'Aide au compostage domestique et
communautaire, qu'on appelle ACDC ou... qui a l'air plutôt d'AC/DC, le groupe
musical, et puis qui comporte une enveloppe de 2 millions.
Est-ce que ceci aussi va demeurer
disponible dans le cas des plus petites municipalités qui, je pense, ont besoin
de plus de support que les grandes, parce qu'elles n'ont pas toujours
l'expertise technique?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre, vous avez 30 secondes seulement.
M. Charette : Bien,
malheureusement, c'est le temps qui me manque, mais effectivement, au cours de
l'année 2018... et c'est une intention de persévérer, c'est-à-dire de
reproduire ces beaux exemples là. Je pourrais vous en faire la nomenclature.
J'aurais huit beaux projets à vous présenter, mais malheureusement, je
comprends que c'est le temps qui me manque. Mais clairement, il faut aussi se
soucier... Et je le disais, hein, hier, c'est important pour les municipalités
ou les secteurs plus éloignés de continuer à les supporter.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Oui?
M. Campeau : ...opposition
d'aller chercher un peu de temps.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, M. le député de Jonquière, la parole est à vous maintenant pour 22 minutes.
M. Gaudreault : Oui. Alors,
merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je vais vous poser en rafale,
je dirais, quatre questions, parce que c'est des questions plus techniques,
mais pour lesquelles je veux être sûr d'avoir des réponses. Alors, je vous les
pose en rafale. C'est quatre sujets complètement différents, en souhaitant que
vous utilisiez, grosso modo, le même temps que moi.
D'abord, sur la Loi sur la qualité de
l'environnement, mégaréforme l'année passée, 86 heures avec votre
prédécesseur et mon estimé collègue de Masson. Et on s'aperçoit qu'un article
crucial, l'article 118.5, qu'on a adopté au projet de loi n° 102,
n'est toujours pas en vigueur. C'est un article qui vise à tenir un registre
public pour les demandes de délivrance de modifications de renouvellement
d'autorisation, les autorisations, les avis de cession. Je vous fais grâce, là,
mais, de toute façon, vous le savez, là, il y a 16 alinéas différents avec
<des...
M. Gaudreault : ...toujours
pas en vigueur. C'est un
article qui vise à tenir un registre public
pour les demandes de délivrance de
modifications de
renouvellement
d'autorisation, les
autorisations, les avis de cession. Je vous fais
grâce, là, mais de toute façon, vous le savez, là,
il y a 16 alinéas
différents avec >des propositions concrètes.
Et là c'est de l'accès public à l'information.
Le ministre Heurtel, l'année passée, nous disait : Oui, oui, on n'a même
pas besoin de mettre de délai pour ça, c'est parce qu'on va... dans la loi
transitoire, dans les dispositions transitoires, on va le faire rapidement.
Bien là, on s'aperçoit que, depuis Heurtel, vous êtes le troisième ministre,
là. Donc, moi, je veux savoir quand 118.5 va être en vigueur. Première question.
Deuxième question, vous avez eu une
rencontre... le ministre a eu une rencontre de travail avec la Table filière de
l'aquaculture en eau douce du Québec et avec mon collègue député de Bonaventure.
Les gens de l'aquaculture ne demandent pas d'assouplissement aux normes environnementales.
Ils demandent plutôt de revoir les délais de traitement, un appui financier,
technique pour l'innovation, réduire les délais surtout.
Et ils vous ont proposé une création d'une
équipe de pilotage pour raccourcir les délais pour l'obtention des autorisations.
Alors, moi, je veux savoir : Est-ce que cette équipe de pilotage est en
place? Si oui, quel est son travail ou quel est son agenda? Si elle n'est pas
en place, quand nos gens de l'industrie de l'aquaculture pourront avoir des
réponses de votre part?
Troisième question en rafale. La réserve écologique
de l'Île-Brion, aux Îles-de-la-Madeleine, c'est un lieu extraordinaire, comme
réserve écologique, créée en 1988. Le précédent gouvernement avait annoncé des
sommes pour y assurer l'accès, l'accueil, la révision des programmes
pédagogiques. Moi, je veux savoir quelle est votre intervention quant à
l'accès, l'accueil, le travail avec, puis j'insiste sur le mot «avec», la
communauté des Madelinots, Madelinottes pour mettre en valeur la réserve
écologique de l'Île-Brion.
Est-ce qu'on va également assurer un
entretien minimal des infrastructures? C'est bien beau de dire : On veut
solliciter les gens pour venir voir la réserve écologique, mais il faut avoir
un entretien minimal de ça.
Quatrième question en rafale. Il y avait
une lettre ouverte... Je sais que vous commencez vos journées en lisant tous
les jours Le Quotidien de Saguenay. Il y avait une lettre ouverte d'un
groupe d'électeurs... bien, d'électeurs, mais de citoyens qui se questionnent
sur l'aire protégée du lac Kénogami.
Comme ça arrive trop souvent, il y a une
confrontation en silo entre le ministère des Forêts et le ministère de
l'Environnement. Là, il y a une aire protégée projetée sur le sud du lac
Kénogami, mais le ministère de la Forêt dit : Il faut qu'on agisse
rapidement pour faire une coupe forestière, pour éviter la tordeuse de bourgeon
d'épinette. Mais là, qui mène, là? On a un projet d'aire protégée annoncé,
projeté.
Moi, je souhaiterais que le ministre de
l'Environnement qui est devant moi assume son leadership. On est en déficit
d'aires protégées au Québec. Ils disent : L'aire protégée au sud du lac
Kénogami, on la décrète. C'est le bassin versant directement dans la réserve
d'eau potable de la ville de Saguenay, le lac Kénogami. Donc, principe de
précaution, on n'a pas le choix d'intervenir, et ça permettrait ainsi d'éviter
la coupe forestière annoncée par le ministère des Forêts.
Alors, c'étaient mes quatre questions en
rafale. Ça m'a pris à peu près cinq minutes. Donc, je...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
4 min 30 s.
M. Gaudreault : Comment?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Ça vous a pris 4 min 30 s.
M. Gaudreault : Ah! super,
4 min 30 s. Donc, moi, je consens un 4 min 50 s
au ministre pour me répondre.
M. Charette : C'est très
généreux. En fait, non, il y a des beaux sujets, là, qui sont présentés à
travers vos questions.
La table de l'aquaculture, effectivement,
une belle rencontre. Je ne me souviens pas de la date exacte, il y a peut-être
deux semaines, c'est relativement récent. Ils ont fait valoir les mérites de
leur industrie, mérites que je reconnais d'emblée. Ils m'ont fait valoir aussi
les difficultés qu'ils ont au niveau de l'obtention des certificats
d'autorisation. Et ce qu'on a convenu de regarder, étant donné que c'est
souvent le même type de projet qui est reproduit à la grandeur du Québec, là où
les installations sont prévues, étant donné qu'on parle d'un même type, donc,
d'installations, de procédures, on voudrait faire valoir que la démarche
d'évaluation qui est faite à une place puisse en partie être reconnue à la
place suivante ou, à tout le moins, qu'on ne recommence pas le processus d'évaluation
au début, qu'on ne recommence pas à poser mille et une questions quand,
souvent, les questions et les réponses sont connues.
• (12 h 10) •
Donc, oui, c'est un engagement que j'ai
pris avec votre collègue, avec mon collègue, de voir comment simplifier les
normes, parce qu'au niveau environnemental il y a certainement des vertus, au
niveau économique, spécialement en région, il y a certainement des vertus. Et
je parlais à votre <collègue...
M. Charette : ...les
réponses sont connues. Donc, oui, c'est un engagement que j'ai pris avec votre
collègue, avec mon collègue, de voir comment simplifier les normes, parce qu'au
niveau environnemental il y a certainement des vertus, au niveau économique,
spécialement en région, il y a certainement des vertus. Et je parlais à votre >collègue,
pas plus tard qu'après la période de questions de ce matin, pour dire que, oui,
la réflexion évolue. Mais le comité, pour répondre plus précisément à votre
question, n'a pas pris forme. Il n'y a pas eu de rencontre, étant donné que
notre rencontre, elle est encore toute récente, mais oui, clairement, on veut
cheminer dans cette voie-là.
Au niveau... Là, je crains pour mon
4 min 50 s, mais, au niveau de l'île Brion, j'ai rencontré le
maire Lapierre, et il y a eu d'autres échanges depuis. Donc, vous vous souciez,
avec raison, des préoccupations et des volontés des gens du secteur. Donc,
soyez rassuré, on est en communication constante avec l'équipe du maire
Lapierre. Et, oui, l'île Brion a un potentiel qui est formidable au niveau de
la biodiversité. C'est une aire protégée. D'ailleurs, au statut, vous savez
qu'il y a différents statuts d'aire protégée. L'île Brion a un statut encore
plus défini de protection, mais effectivement les infrastructures sur place ont
manqué passablement d'amour à ce niveau-là, et c'est le moins que l'on puisse
dire. Donc, on évalue actuellement les options qui permettraient de maintenir
l'accès par le biais du programme éducatif qui permet justement sa découverte
dans le respect de son degré de protection. Donc, oui, et avec le maire
Lapierre, et avec le ministère, on regarde comment mettre en valeur davantage
l'île Brion.
Là, vous m'avez parlé aussi du lac
Kénogami. Il y a effectivement une problématique avec la tordeuse d'épinette.
C'est un bois qui doit être retiré le plus rapidement possible pour éviter
qu'il pourrisse sur site, pour éviter qu'il y ait une contamination encore plus
grande. Donc, ça, c'est un enjeu, là, qui est connu de notre côté. Maintenant,
pour ce qui est de l'aire protégée elle-même, je reconnais le potentiel. Il y a
des éléments que je ne peux pas confirmer, là, pour les prochaines heures, mais
vous donner un petit indice, il sera question des aires protégées au Conseil
des ministres de cet après-midi. Et pourquoi je le mentionne? C'est que, depuis
mon arrivée, on a pu faire cheminer ces dossiers-là.
On a des cibles importantes à atteindre,
17 % en milieu terrestre, 10 % en milieu marin. On est encore
relativement loin des cibles, et des objectifs, et de l'échéancier qu'on s'est
donnés, mais c'est clairement un élément, là, sur lequel on travaille pour
reconnaître l'importance d'agir et des vertus environnementales de protéger des
aires protégées, donc... de reconnaître, c'est-à-dire, des aires protégées.
Donc, je ne peux pas vous dire un échéancier précis pour le lac Kénogami, mais
je peux vous réitérer notre engagement global qui vise à atteindre le plus
rapidement possible nos cibles. Parce que, vous savez, il y a quand même des
procédures, hein, le BAPE, il y a des consultations. Donc, ça ne se fait pas du
jour au lendemain, mais régulièrement vous verrez, au cours des prochains mois,
des aires protégées, là, confirmées.
Là, vous ne ramenez à la LQE, l'article
118.5. Je dois vous avouer que c'est l'élément pour lequel, si vous me
permettez... Est-ce que vous permettez à ma collègue? Comme ça...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Là, vous avez pris plus de temps que la question, mais, si le député veut
continuer...
M. Gaudreault : Oui, c'est
parce que c'était... On a du contenu, là, c'est intéressant. Alors, oui, pour
la sous-ministre.
Mme Lizotte (Marie-Josée) :
Bonjour. Je me présente, Marie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe
responsable des évaluations et des autorisations environnementales...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, il nous fallait un consentement. J'imagine que le consentement allait de
soi. Voilà, allez-y.
Mme Lizotte (Marie-Josée) :
Donc, pour mettre en vigueur le registre, ça nous prend une prestation
électronique de services parce qu'on reçoit énormément de demandes, là. Vous le
savez, c'est entre 4 000 et 5 000 demandes d'autorisation par année...
de prestation électronique qu'on est en train de développer actuellement. Par
contre, dans la loi qu'on a travaillée ici même, il y a une mesure transitoire
qui fait en sorte que les documents sont accessibles, sont accessibles sans
nécessairement passer par la loi d'accès à l'information. Donc, les demandes
peuvent se faire, on les traite au cas par cas, mais les documents sont
accessibles.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Écoutez,
je voulais passer tout de suite à autre chose, mais là... Trois petites choses.
L'île Brion, vous ne m'avez pas répondu si les sommes sont... que le précédent gouvernement
s'était engagé... sont toujours au rendez-vous. Je comprends que vous voulez la
mettre en valeur, l'île, là, mais les sommes... Oui? Non?
M. Charette : Le budget qu'on
a déposé il y a quelques semaines prévoit 500 000 $. Donc, c'est dans
le budget.
M. Gaudreault : O.K. Bon, ça,
ça va. Lac Kénogami, bien, écoutez, ça tombe bien, si vous avez un Conseil des
ministres cet après-midi, passez-les là, parce que, là, il y a un... Non, mais
blague à part, c'est parce qu'à un moment donné, si on dit qu'on a des aires
protégées projetées, puis là il y <a...
M. Charette : ...qu'on a
déposé
il y a
quelques semaines prévoit 500
000 $.
Donc, c'est dans le budget.
M. Gaudreault : O.K. Bon,
ça, ça va. Lac Kénogami, bien, écoutez, ça tombe bien, si vous avez un Conseil
des ministres cet après-midi, passez-les là parce que, là, il y a un... Non,
mais,blague à part, c'est parce qu'à un moment donné, si on dit qu'on a des
aires protégées projetées, puis là il y >a une menace immédiate,
qui est la coupe forestière, qui est faite par votre collègue, autorisée par
votre collègue à la Forêt, à un moment donné, il faut être capable d'agir
en fonction des priorités.
Alors, une aire protégée, c'est une chose
qui le dit, là, ça protège une section. Donc, moi, je comprends que vous avez
une volonté globale sur les aires protégées mais moi, je vous interpelle
spécifiquement sur Lac-Kénogami. Et il ne faudrait pas que la pépine parte dans
la forêt, puis qu'après ça on dise : Ah zut! si on s'était réveillés plus
tôt, on aurait pu faire l'aire protégée.
Alors, pour 118.5, j'ai comme un frisson,
moi, quand j'entends qu'il faut faire appel à des services informatiques, là,
parce que les services informatiques, dans l'histoire récente du gouvernement
du Québec, ce n'est pas particulièrement des succès de... des succès, point.
Donc, code bleu, comme on dit dans les hôpitaux, là, pour 118.5 et passer
rapidement à l'action là-dessus pour que ça soit accessible tel qu'on l'a
adopté. C'est la volonté du législateur qui a été faite il y a un an à peine,
là, et, je veux dire... Je comprends, là, qu'on peut appeler le ministère puis
dire : Je veux avoir telle chose qui est prévue parce qu'il a été adopté,
mais la volonté du législateur, là, c'était d'avoir un registre en ligne avec
les renseignements. Donc, il faut rapidement passer à l'action, et je vais vous
talonner là-dessus.
Donc, je voudrais avoir juste une
miniréponse plus rassurante sur Lac-Kénogami, s'il vous plaît, avant de passer
aux autres choses.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Pour le
numérique, très rapidement, on a un ministre, vous le savez maintenant, qui
travaille à la transformation numérique justement pour plus d'efficience.
Lac-Kénogami, je comprends la situation,
mais juste vous mentionner, les projets que j'ai pu confirmer ces derniers mois,
dans certains cas, étaient des projets qui avaient été lancés aussi loin que
2004, 2005, 2006, 2007. Donc, c'est des projets qui, dans certains cas,
prennent plusieurs années compte tenu des étapes. Je ne dis pas qu'on aura à
attendre 20 ans avant de vous revenir avec une réponse, mais juste vous
mentionner que, malheureusement, si notre pourcentage est si peu élevé, c'est
qu'il y a des dossiers qui auraient pu être réglés bien avant, mais qui ne
l'ont pas été avec des échéanciers sur plusieurs années.
M. Gaudreault : Moi, je veux
bien, là, qu'on regarde le passé puis je suis le premier à critiquer l'ancien gouvernement,
mais c'est parce que, là, moi, je travaille pour le futur, pour maintenant et
pour le futur. Et l'aire protégée du lac Kénogami, Mme la Présidente, je
rappelle au gouvernement qu'elle fait l'objet d'un consensus depuis 2014 par la
défunte CRE... Malheureusement, c'est là qu'on voit que, si l'ancien
gouvernement n'avait pas aboli les CRE, là... ça sert à quelque chose, les
conférences régionales des élus. Ils avaient mobilisé le monde autour de ce
projet-là d'aire protégée. C'était un consensus local.
Alors là, le ministre a un consensus de la
région devant lui. Moi, quand j'étais ministre, là, j'aimais ça, pouvoir faire
des annonces où tout le monde était content. Bien là, les gens ont un consensus
autour de cette aire protégée là, mais là elle est menacée par des coupes
forestières. Alors, il faudrait peut-être qu'on agisse un petit peu plus
rapidement.
Bon, maintenant, avec le temps qu'il me
reste...
Une voix
: ...
M. Gaudreault : Sept minutes.
Vous avez vu, on vient d'adopter une belle motion unanime à l'Assemblée
nationale. Moi, j'aime ça, quand on est unanimes, et c'est
pour — puis je l'ai sortie — créer une commission
scientifique et technique sur la gestion des barrages. Moi, je peux bien
comprendre, là, que la situation actuelle dans le sud du Québec ou dans les
autres régions où il y a de l'inondation, il faut passer à l'action, puis je
comprends le message du gouvernement qu'on n'est pas là pour faire des
commissions pour se parler entre nous, on veut de l'action. Je suis bien
d'accord avec ça, mais ce n'est pas vrai, en tout respect pour les
fonctionnaires qui sont ici, que c'est un comité interministériel qui va faire
des études puis des choses comme ça, là, avec des graphiques, des tableaux, une
vraie étude scientifique indépendante.
Alors, la commission Nicolet, 1.0 après le
déluge de 1996, la 2.0 après le verglas, a donné des résultats pas totalement
satisfaisants, parce que M. Nicolet lui-même l'a dit que toutes les
recommandations n'ont pas été mises en application, mais plusieurs ont été
mises en application, entre autres après les inondations de 1996. Donc là, on a
une motion unanime de l'Assemblée qui dit : Prenez le temps de regarder ça
puis arrivez avec une réponse rapidement.
Hier, vous nous avez manifesté de l'ouverture...
parce que le verglas a eu lieu début janvier, et 28 janvier 1998, le
gouvernement adoptait un décret pour lancer la commission Nicolet. Elle a fait
son travail dans à peu près un an. Ce n'est pas l'éternité, un an, là. La
commission sur les inondations de 1996 au Saguenay, les inondations ont eu lieu
troisième semaine de juillet, le rapport a été rendu public au début... janvier
1997, tiens, janvier 1997. Ça fait six mois, ça, mettons. Ce n'est pas long
pour faire autant de travail.
• (12 h 20) •
Alors, moi, je ne veux pas éterniser les
choses puis qu'on se parle <en...
M. Gaudreault : ...les
inondations de 1996 au Saguenay, les inondations ont eu lieu troisième semaine
de juillet, le rapport a été rendu public au début... janvier 1997, tiens,
janvier 1997. Ça fait six mois, ça, mettons. Ce n'est pas long pour faire
autant de travail.
Alors, moi, je ne veux pas éterniser
les choses puis qu'on se parle >en se demandant la couleur des nuages. Je
veux qu'on ait des résultats concrets. Là, on a une belle mesure, une belle
solution avec des experts indépendants.
Alors, j'aimerais savoir est-ce que le
ministre va plaider auprès de son premier ministre pour obtenir une commission
de cette nature-là, parce que, pour moi, les sinistrés des inondations
actuelles n'ont pas à être traités différemment des sinistrés du déluge de 1996
ou des sinistrés du verglas de 1998.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Je suis bien d'accord,
effectivement, et d'ailleurs l'appui donné à la motion que vous avez présentée
confirme notre intention de retenir les bonnes façons pour trouver des réponses
à ces questions qui sont toutes pertinentes. Je regardais, là, on est encore à
faire le bilan de la situation de 2017, il y a encore des rapports qui sont à
l'étude. Il y a une zone d'intervention spéciale qui avait été décrétée, qui
s'est terminée le 19 janvier dernier. Il y a le comité interministériel
pour la révision de certaines procédures. En parallèle de tout ça, et j'ai eu
l'occasion d'en parler hier, il y a un exercice important qui est fait au
niveau de la cartographie des zones inondables.
Bref, il y a un travail qui est en cours
présentement, mais je comprends que la situation qui nous touche depuis
quelques semaines maintenant, elle est exceptionnelle et elle commandera une
action aussi vigoureuse que la situation elle-même. Je ne peux malheureusement
pas tout révéler, mais je vous confirme que, cet après-midi, le premier
ministre fera une annonce pour la suite des choses, mais vous pouvez être
assurés d'une chose, le gouvernement, avec les spécialistes nécessaires,
prendra tout le temps pour... en fait, prendra tout le temps, ce n'est
peut-être pas la bonne expression, je ne veux pas laisser entendre que ça va
prendre beaucoup de temps, mais mettra tous les efforts nécessaires pour
protéger nos citoyens, pour protéger nos milieux. Donc, dès cet après-midi, on
aura vraisemblablement une piste de réponse, là, sur les intentions du
gouvernement à ce niveau-là.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Alors, il s'en
passe des choses au Conseil des ministres cet après-midi, là. Dommage qu'on n'y
soit pas, on va travailler pour y arriver. Mais justement, au Conseil des
ministres, je trouve que vous devriez aussi parler avec le premier ministre sur
les contradictions du gouvernement quant aux évaluations environnementales puis
aux grands projets, parce que, puis je termine là-dessus avec le temps qu'il me
reste, mais le ministre, Mme la Présidente, est allé plaider haut et
fort — moi, j'ai dit quémander — face au Sénat canadien
pour obtenir des modifications, dans le projet de loi fédéral C-69, pour
s'assurer que le Québec puisse faire toutes ses évaluations sur son propre
territoire en ce qui concerne les projets qui touchent son propre territoire.
Mais ,au même moment qu'il fait ça, on a le premier ministre qui dit : En
ce qui concerne le projet Énergie Saguenay, GNL Québec et
Gazoduq — «slash», parce que c'est le même projet — bien
là, on a un préjugé favorable, puis ce projet-là doit se faire, puis ce
projet-là doit aller de l'avant avant même qu'on connaisse c'est quoi, les
impacts sur les les milieux humides, sur les GES, sur les cibles de réduction
pour lesquelles on a pris des ententes à la COP21 à Paris, par exemple.
Donc, dans la porte à gauche, le ministre
dit aux sénateurs : On a le meilleur système d'évaluation environnementale
au Canada, on est le modèle, donc il faut qu'on le respecte; puis, de l'autre
côté, on a le premier ministre qui dit : Ce n'est pas grave si on ne
respecte pas nos évaluations environnementales, on donne un préjugé favorable
au projet de gazoduc. Donc, méchante contradiction, à sa face même. D'un côté,
on a un ministre qui plaide pour le respect des institutions québécoises puis,
de l'autre côté, on a son patron, le premier ministre qui dit : On va
aller de l'avant malgré les évaluations environnementales.
Et deuxième contradiction, puis celle-là,
vraiment, elle est frappante puis elle vient du ministre lui-même qui dit
devant les sénateurs : Nous, on croit au principe un projet, une
évaluation. Bien d'accord. C'est drôle, quand on parle du projet de GNL Québec,
où on demande une seule évaluation pour un projet qui est le même, dans le
fond, parce qu'il n'y aurait pas d'usine de liquéfaction si on n'avait pas de
tuyau avec lequel il y a du gaz, puis on n'aurait pas de projet de port, s'il
n'y avait pas l'usine de liquéfaction, là, il dit : Non, non, non, deux
BAPE. Je veux dire, je le prends au mot, là, un projet, une évaluation. Dans le
cas de l'usine de liquéfaction de gaz naturel, c'est le même projet. Tout le
monde s'entend pour dire que, s'il n'y avait pas d'usine de liquéfaction, on
n'irait pas faire un tuyau pour amener du gaz qui finirait dans un <mur.
M. Gaudreault : ...là, il
dit : Non, non, non, deux BAPE. Je veux dire, je le prends au mot, là, un
projet, une
évaluation. Dans le cas de l'usine de liquéfaction de
gaz
naturel, c'est le même projet.
Tout le monde s'entend pour dire que,
s'il n'y avait pas d'usine de liquéfaction, on n'irait pas faire un tuyau pour
faire venir du gaz qui finirait dans un >mur.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste 30 secondes.
M. Gaudreault : Alors,
30 secondes pour dire que... double contradiction dans le gouvernement. Je
laisse 20 secondes au ministre pour me répondre.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : C'est trop
généreux, merci. Déjà, je demanderais au prochain collègue qui va intervenir si
on me permet de dépasser un petit peu, avec le consentement, naturellement, de
la présidente. C'est important, la question qui est posée.
Je peux rassurer le collègue, il n'y a
aucune contradiction. Ce que le premier ministre a eu l'occasion de dire, ce
que j'ai eu l'occasion...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Malheureusement, c'est terminé. On va passer du côté gouvernemental, au député
de Masson. On repart le compteur, alors vous avez 15 minutes.
M. Lemay : M. le ministre,
vous pouvez poursuivre.
M. Charette : C'est gentil. C'est
gentil, merci. Donc, aucune contradiction avec ce que le premier ministre a eu
l'occasion de dire par le passé, avec ce que j'ai eu l'occasion de répéter à quelques
reprises. Il n'y a pas un gouvernement responsable qui ne prendrait pas la
peine d'étudier sérieusement un projet de 12 milliards de dollars... 12 milliards,
effectivement, avec un potentiel de développement économique pour une région,
là, qui est formidable.
Ceci dit, jamais le premier ministre n'a
dit que le projet va se réaliser assurément. On n'a pas de certitude à ce
moment-ci. Jamais il n'a dit qu'il va se réaliser selon les plans actuels. Et
pourquoi je dis ça? C'est qu'il y a plusieurs étapes, au niveau de l'évaluation
environnementale, qui nous attendent. Notamment, vous l'avez mentionné, deux
BAPE, et je pourrai justifier pourquoi deux BAPE par la suite. Mais ces
exercices-là... Et je le disais hier, moi, candidement, je l'ai avoué, le BAPE
est sans doute ma belle... j'ai fait plusieurs belles découvertes au cours des
derniers mois, j'en conviens, mais le potentiel du BAPE, pour moi, ça a été une
révélation, c'est-à-dire c'est une occasion, autant pour les citoyens que pour
l'initiateur d'un projet de se parler, et j'ai rarement vu un projet qui s'est
maintenu dans sa forme initiale à travers ce processus-là.
Donc, oui, on l'étudie sérieusement, compte
tenu du potentiel, mais, attention, il y a des étapes importantes qui nous
attendent au niveau de l'évaluation environnementale, des étapes qui pourront
nous convaincre qu'on ne peut pas aller de l'avant avec ce projet-là si les
impacts étaient tels, mais sinon et surtout des occasions de bonifier un projet
pour diminuer ses impacts environnementaux. Donc, il n'y a pas de
contradiction, je rassure le collègue.
Et, concernant les deux BAPE, pour nous, c'est
la meilleure façon d'arriver avec le projet environnemental le plus acceptable
possible. Vous l'avez bien dit, vous l'avez bien mentionné, il y a le volet
gazoduc et il y a le volet usine de liquéfaction. Vous l'avez mentionné, un ne
peut pas se faire sans l'autre, d'où l'utilité de deux BAPE, en ce sens que, si
les exigences ou les attentes sont moins élevées, par exemple, pour l'usine de
liquéfaction, mais plus élevées pour le gazoduc, vous comprendrez que, pour que
le projet dans son ensemble voie le jour, les initiateurs auront tout intérêt à
bonifier le volet du gazoduc. Donc, ces deux évaluations vont, à coup sûr et
assurément, nous permettre d'arriver à des conclusions qui nous aideront à
développer le projet avec le moins d'impacts possible au niveau
environnemental.
Donc, encore là, je rassure le collègue,
pas de contradiction. La volonté est la même, autant pour le premier ministre
que pour moi, c'est-à-dire, oui, développer notre économie, mais de façon aussi
soucieuse de notre environnement. Donc, merci au collègue de Masson.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, merci. Merci. Alors, M. le député de Masson.
M. Lemay : Oui. Bien, merci
pour cet élément de réponse. C'était important que vous puissiez poursuivre sur
cette réponse, M. le ministre.
Maintenant, je vais vous amener plutôt
dans un autre sujet, ça sera le sujet de la performance de notre marché du
carbone que nous avons présentement, puis on va le comparer aussi à la taxe
carbone qui a été imposée par le fédéral. Donc, je vais y aller un petit peu, Mme
la Présidente, avec un historique, ensuite ma question suivra, ne soyez pas
inquiète, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...du tout. Vous faites bien ça.
M. Lemay : Bien sûr. Donc, les
changements climatiques, on le sait, c'est un des plus grands défis qui nous...
on fait face, avec notre société, parce qu'ils menacent toutes nos communautés.
On peut le voir récemment, dans des épisodes qu'on voit, notamment avec les
inondations, et on sait, sur le plan de la santé, les infrastructures,
l'économie et, bien sûr, sur l'environnement. Alors, il y a un consensus
scientifique qui est quand même très clair, et les changements sont
principalement causés par l'activité humaine et par des émissions de gaz à
effet de serre. Et donc il est primordial d'agir rapidement afin de favoriser
la transition de notre société vers une économie sobre en carbone, ce qui
permettra de poursuivre notre développement économique, mais tout en réduisant
nos émissions de gaz à effet de serre.
• (12 h 30) •
Une des mesures les plus efficaces pour
lutter contre les changements climatiques résulte notamment dans l'attribution
d'un prix aux émissions des gaz à effet de serre. Et ce prix carbone, il permet
d'intégrer dans l'économie les coûts associés aux émissions de gaz à effet de
serre de façon à inciter des changements de comportement. <C'est ça qui
est visé, c'est ça...
>
12 h 30 (version révisée)
<15403
M. Lemay :
...qui permettra de poursuivre notre
développement économique, mais tout
en réduisant nos émissions de
gaz à effet de serre. Une des mesures les
plus efficaces pour lutter contre les
changements climatiques réside
notamment
dans l'attribution d'un prix aux émissions des
gaz à effet de serre, et
ce prix carbone, il permet d'intégrer dans
l'économie les coûts associés
aux
émissions de gaz à effet de serre
de façon à inciter des
changements de comportement. >C'est ça qui est visé. C'est ça, le but, l'objectif.
Donc, on veut...
Si on peut se rappeler un petit peu, on
revient en 1992, l'Assemblée nationale du Québec a quand même adopté à l'unanimité
une motion par laquelle elle se déclarait liée aux objectifs et aux principes
de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et depuis,
le Québec a toujours assumé un leadership dans la lutte contre les changements
climatiques à l'échelle mondiale. On peut tous en être fiers.
En 2006, le Québec adoptait son premier
Plan d'action sur les changements climatiques couvrant les années 2006 à
2012, et ce plan était financé par la redevance sur les carburants et combustibles
fossiles, un des premiers outils de tarification qui était mis à notre
disposition, qui a été implanté aussi en Amérique du Nord. Donc, ce plan
d'action a jeté les bases de la stratégie de la lutte contre les changements
climatiques du Québec.
Depuis le Québec s'est notamment doté de
cibles de réduction ambitieuses et cohérentes avec la science et ses
engagements internationaux, et la cible pour 2020, une réduction des émissions
de gaz à effet de serre de 20 % du niveau de 1990 a été adoptée en 2009.
Et puis, en 2016, c'est la cible de 2030 qui a été définie, soit une réduction
de 37,5 % de notre niveau de 1990. Et je m'en souviens, Mme la Présidente,
j'étais membre de la Commission des transports et de l'environnement à ce
moment-là, et, avec l'ancien ministre de l'époque, M. Heurtel, on a
débattu des enjeux, à savoir est-ce qu'on allait adopter 35 %,
37,5 %, 40 %. Et on a fait des commissions pour finalement adopter
cette cible de 37,5 % qu'on a travaillée en collaboration avec notre
collègue député de Jonquière, notamment.
Maintenant que tout le monde s'était
entendu sur cette cible, le Québec a également, il faut se le dire, adhéré, en
2015, au Protocole d'accord sur le leadership climatique mondial qui vise des émissions
de gaz à effet de serre de 80 % à 95 % sous le niveau de 1990, et ce,
pour 2050. Donc, c'est des cibles qui sont somme toute ambitieuses, et on doit
tendre vers ces cibles.
Alors, en décembre 2017, donc on est plus
dans l'activité récente, le Québec a réitéré son engagement dans la lutte
contre les changements climatiques en annonçant son adhésion à la Déclaration
sur la tarification du carbone dans les Amériques lors du Sommet de la
mobilisation sur le climat, le One Planet Summit à Paris.
Et de plus, dans le but d'atteindre ces
cibles de réduction de gaz à effet de serre, bien, le Québec s'est joint à la
Western Climate Initiative, en 2008, aux côtés de sept États américains et de
quatre provinces canadiennes. Cette collaboration, elle a d'ailleurs permis de
définir les éléments fondamentaux nécessaires à la mise en oeuvre de ce qu'on
appelle aujourd'hui le SPEDE, donc le système de plafonnement et d'échange des
droits d'émission de gaz à effet de serre, un système qui est robuste et
efficace, qui peut être appliqué sur tout le territoire, quel que soit le
contexte économique ou le profil d'émissions des gaz à effet de serre.
Suite à ces efforts, notre SPEDE québécois
a débuté ses opérations le 1er janvier 2013, a été lié à celui de la
Californie depuis le 1er janvier 2014. Le marché du carbone y constitue
désormais la pierre angulaire de l'approche intégrée de la lutte contre les
changements climatiques du Québec. Et puis cette approche intégrée, Mme la
Présidente, que le Québec a adoptée repose sur deux piliers. Donc, premièrement,
on a, d'un côté, le SPEDE. Donc, c'est un des premiers piliers. C'est un outil
de tarification du carbone qui permet aux entreprises d'internaliser leurs
coûts et leurs émissions et permet également aux citoyens de faire des choix
sobres en carbone. Ainsi, notre SPEDE induit des réductions d'émissions de gaz
à effet de serre, et le plafonnement des émissions des secteurs économiques
assujettis au SPEDE garantit la réduction de ces émissions au fil des années. C'est
ce qui est visé comme objectif.
Mais le deuxième pilier dans notre
système, c'est qu'est-ce qu'on fait avec les revenus générés du SPEDE. Donc, c'est
ce qu'on appelle notre fameux Fonds vert. Alors, tous ces revenus, qui ont
maintenant dépassé les 3 milliards de dollars, sont issus de la vente des
droits d'émission aux entreprises devant couvrir leurs émissions de GES. Et
tous ces revenus sont versés au Fonds vert, mais ils servent à financer des
mesures complémentaires de réduction des gaz à effet de serre prévues dans le
Plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020.
Mais pourquoi que je vous dis tout ça?
Parce qu'une partie des revenus qui est générée par le SPEDE est également
appuyée par les communautés pour qu'elles s'adaptent à leurs nouvelles réalités
climatiques. C'est ça, on veut vraiment arriver dans cette transition. Alors,
les travaux de recherche qui sont menés, notamment par le consortium Ouranos,
qui est un consortium de recherche scientifique qui est appuyé financièrement
par le Fonds vert... Puis juste pour vous donner un exemple, Ouranos, qu'est-ce
qu'ils font, qu'est-ce que ça mange en hiver concrètement, en fait, ils
permettent de mieux comprendre c'est quoi, les impacts des changements
climatiques sur l'érosion côtière et de planifier en tenant compte de ces impacts
lors de travaux routiers. Et on le sait, on les a vus à l'oeuvre notamment en
Gaspésie sur certains épisodes, sur certaines études.
Encore plus récemment, le gouvernement du
Québec et la Californie ont été très avant-gardistes en instaurant leur SPEDE
sur leurs territoires respectifs, et leur expérience a permis maintenant d'avoir
un nouveau SPEDE en Nouvelle-Écosse. <Donc...
M. Lemay : ...on les a
vus à l'oeuvre
notamment en Gaspésie sur certains épisodes, sur
certaines études.
Encore plus récemment, le
gouvernement
du Québec et la Californie ont été très avant-gardistes en instaurant leur
SPEDE sur leurs territoires respectifs, et leur expérience a permis
maintenant
d'avoir un nouveau SPEDE en
Nouvelle-Écosse. >Donc, c'est ce qu'on
doit savoir, c'est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Ça, ça nous amène... ce qu'on fait, nous,
au Québec. Mais qu'est-ce qui se passe avec le fédéral? Bien, au fédéral, en
2016, le gouvernement, il a présenté les principaux éléments de son approche
pour une tarification de la pollution et pour le carbone à l'échelle canadienne,
qui un élément du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements
climatiques qui a été adopté par le premier ministre fédéral et les premiers
ministres provinciaux et territoriaux en décembre 2016. Et cette approche prend
la forme d'un filet de sécurité qui est imposé, depuis le 1er janvier 2019,
aux provinces. Donc, c'est pour ça que la Nouvelle-Écosse a mis en place son
SPEDE le 1er janvier 2019.
Donc, vu que c'est imposé aux provinces,
c'est ce qu'on appelle un peu une taxe carbone. Alors, ce qui est important de
comprendre, c'est que le filet de sécurité fédéral, il comprend deux volets
distincts lui aussi : d'une part, une redevance sur les combustibles
fossiles comme l'essence, le diesel, l'huile de chauffage, qui est une taxe de
20 $ pour chaque tonne de GES émis; et un système de tarification qui est
fondé sur le rendement pour les installations industrielles. C'est une taxe
fédérale qui va augmenter de 10 $ par année par tonne jusqu'en 2022 pour
atteindre 50 $ la tonne.
Donc, le gouvernement fédéral a annoncé,
en décembre 2017, son intention de maintenir en place son filet de sécurité
fédéral dans les provinces et territoires assujettis au moins jusqu'en 2022
afin de minimiser l'incertitude pour les citoyens, les entreprises et les
investisseurs.
Mais j'arrive à ma conclusion, Mme la
Présidente, parce que... Il nous reste combien de temps, là?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Votre ministre n'aura pas beaucoup de temps pour répondre, mais il reste quatre
minutes.
M. Lemay : Bon, il reste
quatre minutes, il devrait être capable de répondre. Donc, puisqu'on a toute
notre expertise en sol québécois et qu'on peut se réjouir de nos succès puis de
l'intérêt des autres gouvernements du Canada et ailleurs dans le monde envers
notre approche de marché du carbone...
Ma question pour le ministre, dans le fond,
ça serait à savoir, à la lumière de toute l'expérience que le Québec a
développée relativement à la mise en oeuvre de son approche intégrée de lutte
contre les changements climatiques, quelle évaluation le ministre fait-il de la
performance de notre système de plafonnement d'échange et de droits d'émission
de gaz à effet de serre comparativement à l'imposition par le gouvernement
fédéral dans d'autres provinces et territoires canadiens d'une taxe sur le
carbone et d'un système basé sur le rendement pour l'industrie.
Donc, en résumé, là, c'est quoi
l'évaluation du ministre de la performance de notre marché du carbone en
comparaison de la taxe carbone imposée par le fédéral dans les autres
provinces?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 3 min 15 s.
M. Charette : Je pourrais
répondre par un seul mot, c'est-à-dire une évaluation positive, mais je vais en
dire un petit peu plus. Et d'ailleurs, dès la campagne électorale, en campagne
électorale, le premier ministre, le parti de la Coalition avenir Québec ont
convenu de réitérer notre appui à ce système de plafonnement, notre appui également
au Fonds vert, parce que les deux sont intimement liés, vous vous en doutez
bien.
Pourquoi on a eu à reconfirmer cette
intention-là... et je respecte le choix des Ontariens, mais avec l'élection qui
survenait au début de l'été dernier en Ontario, avec l'élection d'un nouveau gouvernement
ontarien qui lui a décidé de se retirer de ce système de plafonnement à trois
parties à l'époque, nous, on a jugé bon de réitérer nos intentions.
Pourquoi? Pour les prochaines années,
c'est définitivement un système qui a de grands avantages par rapport à la taxe
carbone du fédéral. Et, encore là, je ne juge pas. C'est la volonté du
gouvernement fédéral d'imposer cette taxe-là aux provinces qui, justement,
n'ont pas de programme spécifique à ce niveau-là.
Donc, pour nous, clairement, pour les
prochaines années, selon les courbes que vous avez justement évoquées, que je
ne reprendrai pas, c'est plus avantageux. On en retirera un bénéfice plus grand
et, surtout, des moyens supplémentaires pour réellement contrer cette
augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Donc, pour nous, le SPEDE, il est
incontournable. C'est un partenariat qui a été développé avec le partenaire
californien. Il y a beaucoup d'États qui regardent ce type de partenariat là
avec beaucoup d'envie, sinon de curiosité. Donc, c'est une expérience qui est
très bien reçue à l'international, qui fait encore une fois du Québec un leader
sur ces questions-là. Et ce qui me fait plaisir, moi, c'est une des premières
rencontres que j'ai eues d'ailleurs après l'élection, après ma nomination. J'ai
eu le plaisir de rencontrer Mme McKenna à Ottawa, et c'était une de nos
revendications.
• (12 h 40) •
Et, oui, à mon collègue de Jonquière, je
réitère que j'ai abordé avec elle aussi la question de C-69. Je n'ai pas
attendu que le comité sénatorial se présente à Québec pour aborder la question,
mais cette question a aussi été abordée. La réclamation que le gouvernement du
Québec, par mon entremise, faisait, c'est la suivante : Le gouvernement
fédéral impose une taxe carbone, je vous le disais, aux provinces <qui...
M. Charette : ...sénatorial
se présente à
Québec pour aborder la
question, mais cette
question
a aussi été abordée. La réclamation que le
gouvernement du Québec, par
mon entremise, faisait, c'est la suivante : Le
gouvernement fédéral
impose une taxe carbone, je vous le disais, aux provinces >qui n'ont pas
de système équivalent ou pas de système reconnu. Cependant, la problématique
que l'on expérimentait, c'est que la reconnaissance de notre système se faisait
en quelque sorte une année à la fois, il fallait la réitérer continuellement.
Là, on a la reconnaissance jusqu'en 2030
de notre système, ce qui est un pas en avant considérable obtenu par notre gouvernement,
en autant naturellement qu'on maintienne les objectifs. Et ça, on a eu l'occasion
de confirmer que nous maintenons les objectifs. Donc, un partenariat ou une gouvernement
du Québec.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé, merci beaucoup. Alors, maintenant, nous allons passer à l'opposition
officielle pour 19 minutes. Mme la députée de Maurice-Richard.
Une voix
: Ça va être
le député de Viau.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Oh! Alors, M. le député de Viau, vous avez la parole.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. M. le ministre, collègues de la majorité, donc collègues de l'opposition.
M. le ministre, hier, ma collègue la députée de Maurice-Richard,
lors des premiers échanges qu'elle a eus avec vous au sujet de la nomination,
du nom du ministère, à savoir que le volet Développement durable a été enlevé...
Et je comprends très bien, évidemment, à la lumière de vos réponses, que c'est
une décision pour laquelle vous n'étiez pas imputable, mais, par contre, votre
gouvernement est imputable puisque c'est une décision de votre gouvernement.
Je reviens sur cet
élément-là pour vous parler d'un projet en particulier sur lequel j'aimerais
avoir votre compréhension, sinon votre éclairage là-dessus, c'est le Projet
Saint-Laurent. Le Projet Saint-Laurent, il y a quelques semaines, le premier
ministre, lors d'une entrevue, a parlé du Projet Saint-Laurent et a parlé
d'ailleurs de la composante de l'équipe qui travaille sur le Projet
Saint-Laurent. Notamment, je pense que c'est le député de Nicolet-Bécancour qui
est responsable du volet des zones d'innovation... et de la ministre déléguée
aux Transports et responsable du volet transport maritime.
Lorsqu'on sait ce que représente le
Saint-Laurent... 40 % des eaux hydrographiques relèvent du Saint-Laurent. Lorsqu'on
sait aussi ce que représente le Saint-Laurent non seulement pour l'ensemble des
Québécoises et des Québécois, que ce soient les berges, la protection des
berges, que ce soit la biodiversité du Saint-Laurent, à mon humble avis, je
crois que ça aurait été un message puissant que votre premier ministre... que
notre premier ministre aurait envoyé à l'ensemble des Québécoises et des
Québécois en associant le ministère de l'Environnement.
Comment expliquez-vous, donc, un ministère
qui n'est plus un ministère, qui ne porte plus le nom de ministère du
Développement durable, un projet tout économique du Saint-Laurent, donc qui
touche le fleuve Saint-Laurent, que votre ministère, vous ne soyez pas associé
à cette démarche?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : En fait, la
question, elle est pertinente, elle est légitime, mais ma réponse va rester
essentiellement celle que j'ai donnée hier. La responsabilité du développement
durable relève toujours du ministère de l'Environnement. Mais je pourrais vous
donner plusieurs exemples de ministères qui, au fil des ans, pas uniquement
avec le nouveau gouvernement, mais qui, au fil des ans, ont changé de
nomination. Et la volonté derrière ça, c'est une volonté de simplification.
Mon collègue aux Transports a eu, il y a
quelques semaines, la possibilité de réitérer notre intention de respecter la
politique de développement... la politique de mobilité durable. Sous l'ancien
gouvernement, c'était dans le titre, ça ne l'est pas cette fois-ci, mais la
responsabilité est assumée entièrement au niveau du Projet Saint-Laurent, qui
est une des idées-phares. C'est d'ailleurs la première... oui, la première
campagne électorale, si je ne m'abuse, de la Coalition avenir Québec, s'est
faite sous ce thème-là. Donc, ça demeure une avenue-phare, mais moi, très
heureux de confirmer que le ministère de l'Environnement est partenaire de
cette stratégie.
Hier, j'ironisais un petit peu avec notre
collègue de Maurice-Richard, si j'avais, sur la carte
d'affaires ou sur l'en-tête papier du ministère, toutes les responsabilités qui
incombent, ma foi, au ministère de l'Environnement, la page 8½ X 14
servirait uniquement à réitérer toutes ces responsabilités-là. Donc, je ne
pense pas qu'il faut s'arrêter à un titre, mais bien aux responsabilités. C'est
des responsabilités qu'on assume parfaitement.
M. Benjamin : Mais ma
question, M. le <ministre...
M. Charette : ...qui
incombe, ma foi, au
ministère de l'Environnement, la page 8½ X 14
servirait
uniquement à réitérer toutes ces
responsabilités-là.
Donc, je ne pense pas qu'il faut s'arrêter à un titre, mais bien aux
responsabilités.
C'est des
responsabilités qu'on assume
parfaitement.
M. Benjamin : Mais ma
question, M. le >ministre : Comment se fait-il qu'un projet aussi
important, c'est vous qui le dites, donc, pour une ressource aussi précieuse
pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois, dont la protection, la
valorisation relèvent des compétences de votre ministère, comment se fait-il
que votre ministère n'y soit pas associé?
M. Charette : ...je confirmais
le contraire. Le ministère de l'Environnement... et je suis personnellement
associé à la démarche du Projet Saint-Laurent, donc c'est un travail de
partenariat. Et d'ailleurs, je ne me souviens plus si j'ai eu l'occasion de le mentionner
hier, dans la constitution et dans la composition même des comités ministériels
qu'on a mis de l'avant, le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec a
innové. On a créé deux comités ministériels, dont le comité ministériel
Économie et Environnement. C'est dire que maintenant, ces deux domaines-là
incontournables travaillent ensemble.
C'est le cas pour le Projet Saint-Laurent,
c'est bien certain, mais on ne voulait pas créer de dichotomie entre l'économie
et l'environnement, faire en sorte que les dossiers environnementaux soient
traités dans un comité sans savoir ce qui pouvait être discuté dans le comité
économique. Donc, pour la stratégie d'implantation du Projet Saint-Laurent, on
fonctionne exactement de la même façon, et le ministère est partenaire de la
démarche dont on parle.
M. Benjamin : Et pourtant, M.
le ministre, à ce qu'on voit actuellement, il y a beaucoup de régions, beaucoup
de municipalités qui lèvent la main, qui disent qu'ils veulent être
partenaires. Jusqu'à présent, j'aimerais bien voir... en fait, si vous avez des
documents dans lesquels il y a des directives qui ont été émises, des
orientations qui ont été émises par votre ministère, est-ce que vous serez prêt
à déposer ces directives avec nous ici?
M. Charette : En fait, comment
vous répondre autrement que de dire, en fait, il y a des documents qui
confirment que l'on participe à la stratégie ministérielle au niveau de la Stratégie
maritime. Je ne vois pas à quels documents particuliers vous faites allusion,
sinon que nous travaillons ensemble, justement, pour le définir. Vous avez
mentionné mon collègue de Nicolet-Bécancour, j'ai eu l'occasion, encore tout
récemment, il y a quelques jours, de parler des rencontres qu'il fait à ce
sujet-là, et il me parle d'un très grand enthousiasme des partenaires
potentiels qu'il rencontre. Et on fait état de nos rencontres, on fait état de
nos discussions. Donc, c'est une démarche qui est concertée et...
M. Benjamin : Auriez-vous des
documents, un ou des documents à nous déposer en témoignage de ces
orientations-là et de cette participation de votre ministère? Parce que notre
crainte, vous comprendrez que la crainte que j'exprime ici aujourd'hui, c'est
une crainte dans un contexte où il y a un ministère qui ne porte plus le nom
de... qui ne fait plus du développement durable, un projet que déjà le premier
ministre avait présenté il y a quelques années comme étant un projet majeur
économiquement parlant et pour lequel il a confié un mandat à un adjoint
parlementaire et dans lequel, jusqu'à présent, ce qu'on entend, surtout du
projet, presque essentiellement du Projet Saint-Laurent, c'est presque un
projet essentiellement économique.
Alors, on veut s'assurer que l'ensemble
des aspects environnementaux, dont la protection relève de votre ministère, que
votre ministère y soit étroitement associé. Et c'est dans ce sens que je vous
demande, donc, s'il y a des éléments, des documents qui font foi de ces
discussions, de cette participation active de votre ministère, seriez-vous prêt
à les déposer?
• (12 h 50) •
M. Charette : Vous allez me
permettre de vous taquiner parce qu'on se connaît. Je pourrais vous déposer le
budget, mais j'imagine que vous l'avez obtenu. Et pourquoi je fais allusion au
budget, et hier, j'en parlais, et chaque occasion est belle d'en parler, tout
le plan de décontamination que nous avons mis de l'avant, pour lequel on a
réservé des sommes colossales de centaines de millions de dollars, ça s'inscrit
dans la stratégie Saint-Laurent. On veut revaloriser des secteurs qui sont
bordés par le fleuve notamment, et c'est difficile d'y voir un meilleur exemple
au niveau de la conciliation environnementale, économique, occupation du
territoire que cet exemple-là.
Donc, non, je ne vous déposerai pas le
budget, étant donné que vous l'avez, mais ça va me faire plaisir, par contre,
de déposer, dès cet après-midi, l'organigramme qui situe le ministère dans
cette belle dynamique qui est en place et qui est très, très attendue, je vous
le confirme, pour avoir rencontré non seulement le collègue de
Nicolet-Bécancour à l'Assemblée nationale, mais je me suis rendu dans sa
circonscription parler avec les gens du parc industriel, qui est un beau parc <maritime.
M. Charette : ...dans cette
belle dynamique qui est en place et qui est
très, très attendue, je vous
le confirme, pour avoir rencontré
non seulement le collègue de
Nicolet-Bécancour
à
l'Assemblée nationale, mais je me suis rendu dans sa
circonscription
parler avec les gens du parc industriel, qui est un beau parc >maritime.
Donc, je peux vous confirmer que c'est une approche qui est attendue et qui est
plus que bienvenue sur le terrain.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Ça allait bien jusqu'à maintenant. Alors, M. le député de Viau ou Mme la
députée de Maurice-Richard?
Mme Montpetit : Je vous
remercie. Il me reste...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 9 min 30 s.
Mme Montpetit : Neuf minutes,
hein? Ce n'est pas beaucoup de temps. Donc, j'avais quelques questions encore.
Par chance, on aura l'occasion de continuer cet après-midi aussi.
Donc, pour rester en phase avec notamment
les questions que j'ai soulevées pas auprès de vous, mais auprès de votre
collègue le ministre de l'Agriculture, j'aimerais ça qu'on aborde la question
du comité de suivi de réglementation sur les pesticides. Je présume que votre
collègue a dû vous informer des échanges qu'on a eus lors des crédits jeudi, il
y a deux semaines, où, malgré le fait que certains fonctionnaires de son ministère
soient présents dans ces comités de suivi, il était incapable de nous... Bien,
en fait, premièrement, il n'était pas au courant, comme ministre de
l'Agriculture, de l'existence de ces comités.
Donc, j'en profite pour mentionner à quel
point c'est très préoccupant, surtout que c'est un dossier qui a fait
l'actualité depuis son arrivée en poste. Je me serais attendue à ce qu'à
l'interne, au niveau de son ministère, il fasse la démarche de s'informer des
suivis qui sont faits sur la réglementation qui a été mise en place tout juste
l'été dernier. Et son sous-ministre, d'ailleurs, non plus n'était pas au
courant, n'était pas capable de m'indiquer qui du MAPAQ était présent et
participait à ses travaux, ni quel était le mandat du comité, ni s'il y avait
déjà eu des rencontres, ni l'échéancier, ni les suivis qui avaient été faits.
Donc, je vous repose un peu vrac les mêmes
questions. Êtes-vous en mesure de nous donner de l'information sur les travaux
et les membres de ces comités?
M. Charette : Oui, tout à fait.
En fait, je vous confirme que mon collègue de l'Agriculture m'a parlé de vos
échanges. Il m'a réitéré votre préoccupation notamment à l'égard des CMOT.
Donc, on a eu la possibilité d'échanger largement sur ces enjeux et vos
questions.
Sinon, vous mentionnez... Effectivement, il
n'y a pas un comité, mais il y a deux comités. Moi, je peux vous parler, dans
un premier temps, du Comité de suivi de la mise en oeuvre des exigences
réglementaires relatives à la justification et à la prescription agronomiques.
Je peux vous dire que, dans les dernières semaines, il y a eu plusieurs
rencontres depuis notre élection, depuis octobre dernier. Donc, il y a eu une
rencontre le 6 décembre puis il y en a eu une le 24 janvier. Il y en a une
autre qui est prévue pour le 15 mai, donc dans les prochains jours.
Et je peux vous confirmer que le ministère
de l'Environnement est bien représenté sur ce comité-là. D'ailleurs, il en est
le coordonnateur, et j'ai des gens de deux directions qui sont présents sur ce
comité-là. Je peux vous parler aussi du Comité consultatif sur la mise en
oeuvre des exigences réglementaires relatives à la justification et à la
prescription. Là aussi, le ministère en est coordonnateur. Je peux vous
mentionner qu'il y a quatre personnes de grande qualité également qui sont sur
ce comité-là.
Donc, non, c'est un dossier qu'il faut
prendre avec beaucoup de sérieux, parce que, vous avez raison, il y a des questionnements
dans la population à l'égard de l'utilisation des pesticides, des questionnements
qui sont très, très légitimes. Donc, le ministère de l'Environnement, en
partenariat avec le ministère de l'Agriculture, assument parfaitement leur
rôle, là, pour mieux répondre aux préoccupations et aux questionnements de la population.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Je vois, vous
faites référence à des documents que vous avez en main. Est-ce que, M. le
ministre, il est possible de nous déposer la liste... pas nécessairement la
liste nominative, mais, à tout le moins, la liste des organisations qui sont
membres de ces comités ainsi que les mandats précis des deux comités?
M. Charette : Ce que je
ferai... Ce que j'ai entre les mains, c'est des notes personnelles, mais pour
le retour, cet après-midi, on pourra très certainement vous fournir la
composition de ces deux comités et avec les mandats, sans problème. Mais le
document entre les mains, là, j'ai plusieurs notes personnelles, mais on vous
fournira, par l'entremise du secrétariat de la commission, là, l'information
désirée.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Bien, je vous
remercie. Donc, je comprends que le comité de suivi de la réglementation est déjà
en branle depuis cinq mois, vous nous avez dit, le 6 décembre, si je ne
m'abuse, puis la première rencontre a eu lieu le 6 décembre.
M. Charette : Oui, bien, en
fait, avant ça, parce que c'est un comité qui avait eu l'occasion d'amorcer ses
travaux sous le précédent gouvernement. Donc, la première rencontre a eu lieu <le...
Mme Montpetit : ...est
déjà
en branle depuis cinq mois, vous nous avez dit le 6 décembre, si je ne m'abuse,
puis la première rencontre a eu lieu le 6 décembre.
M. Charette : Oui, bien, en
fait, avant ça,
parce que c'est un comité qui avait eu l'occasion
d'amorcer ses travaux sous le précédent
gouvernement. Donc, la première
rencontre a eu lieu >le 11 septembre, mais, depuis notre arrivée,
il y a eu rencontres le 6 décembre, le 24 janvier, et la prochaine
est dans deux semaines jour pour jour.
Mme Montpetit : Pouvez-vous
informer les membres de cette commission de l'avancement des travaux? Je pense,
comme on le disait, puis vous le souligniez vous-même, c'est un dossier qui
préoccupe énormément la population. On a des mandats d'initiative qui vont
s'enclencher, il y a toutes sortes de questions qui demeurent par rapport à l'utilisation
des pesticides. On l'a vu encore dernièrement, il y avait une étude de
Radio-Canada, là, il y a quelques semaines, qui soulignait la présence encore
élevée de pesticides dans les cours d'eau du Québec, mais c'est des données qui
dataient d'il y a deux ans et donc qui ne tenaient pas compte de la mise en
place du règlement que nous, on avait mis en place, donc, pour limiter, entre
autres, l'utilisation des néonics.
Est-ce que vous êtes capable déjà de nous
informer, s'il y a eu quatre rencontres, des échanges qui ont eu lieu, des
premiers constats que font les membres du comité?
M. Charette : Volontiers,
volontiers. Vous l'avez bien dit, c'est une initiative que l'on salue du
précédent gouvernement. Donc, les derniers chiffres que nous avons eus à
l'automne ne permettent pas de prendre la pleine mesure de cette nouvelle
réglementation qui est relativement récente. Donc, j'ai bien hâte de voir les
prochains rapports et la pleine application de la réglementation au niveau
notamment de la prescription, les impacts au niveau des ventes et ultimement
les impacts au niveau de la présence de ces mêmes pesticides dans les cours
d'eau. Donc, déjà des indications à l'automne, alors que la réglementation
n'était pas pleinement en vigueur, mais maintenant qu'elle l'est, très confiant
qu'à l'automne prochain on aura un portrait encore plus global.
Et la collègue a fait mention du mandat
d'initiative. Je salue ce mandat d'initiative. Ce sera l'occasion... mais je
pense, c'est un sujet, et elle a tout à fait raison, c'est un sujet qui se doit
d'être abordé en toute transparence, parce que les questions sont légitimes.
Très heureux de voir que les collègues des différentes formations politiques
détermineront ensemble le mandat avec les groupes qu'ils entendront.
Donc, cette démarche-là, accompagnée de la
pleine mise en vigueur du règlement que le précédent gouvernement a permis de
mettre en vigueur, devrait nous donner un portrait toujours plus précis de la
situation. Et je serai très intéressé, même si c'est un mandat qui a été confié
sous le volet de l'agriculture, je serai très intéressé de lire le rapport que
produira la commission à la fin de son mandat d'initiative.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Mme la députée.
Mme Montpetit : Bien, j'espère
que vous serez très intéressé comme responsable de l'application entre autres
du règlement sur les pesticides. J'espère que vous suivrez les travaux et les
recommandations qui seront faites, qui ne seront certainement pas dirigées
seulement vers le ministre de l'Agriculture, mais on pourrait s'attendre à ce
que, justement, il y ait une évaluation, que ce soit de l'application de la
réglementation puis des recommandations à cet effet, mais je ne veux pas
présumer de la suite de la démarche.
Est-ce que vous êtes en mesure de nous
indiquer un échéancier précis? Vous me dites que les travaux, donc, sont
débutés depuis septembre dernier. Effectivement, la réglementation était
appliquée seulement partiellement. Quel est l'échéancier avec exactitude des
travaux des deux comités? À quel moment on peut s'attendre à ce qu'il y ait un
rapport qui soit rendu public sur l'application, sur la réussite des travaux de
ces comités, de la réglementation?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste une minute.
M. Charette : Ce n'est pas
deux... En fait, il y a deux comités, je ne sais pas si vous faites référence
aux...
Mme Montpetit : Suivi,
consultation.
M. Charette : ...deux, mais ce
n'est pas des comités qui ont été conçus avec un mandat avec une date de fin
pour la délivrance d'un rapport à une date précise.
Ce que l'on souhaite vivement, c'est
qu'aussitôt que les recommandations sont prêtes, qu'elles puissent être
transmises aux autorités concernées. Donc, ce n'est pas comme certains comités
qui ont une date de péremption où le rapport doit être produit. On veut être
alimentés en permanence par ces comités-là tout au long de leurs travaux.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
O.K. Il reste 20 secondes.
Mme Montpetit : Oui, mais il y
a une préoccupation très importante puis il y a une information qui doit être
vérifiée, à savoir est-ce que le règlement fonctionne, est-ce que le fait
d'avoir... la nécessité d'avoir un agronome qui prescrit les pesticides, je
pense que ça, ça doit être vérifié très rapidement. Et vous devriez, comme
ministre, indiquer un échéancier. Je pense que rapidement, à l'automne, on
devra voir si ça fonctionne.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
<Alors, c'est terminé pour cette session de ce matin.
Compte tenu de l'heure, bien sûr, nous
allons reprendre à 15 heures. Alors, bon appétit à vous tous et à vous
toutes et à plus tard.
(Suspension de la séance à 13 heures)
>
13 h (version révisée)
<15369
Mme Montpetit :
...ça doit être vérifié très
rapidement. Et vous devriez, comme
ministre,
indiquer un échéancier. Je pense que
rapidement, à l'automne, on devra
voir si ça fonctionne.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
>Alors, c'est terminé pour cette session de ce matin.
Compte tenu de l'heure, bien sûr, nous
allons reprendre à 15 heures. Alors, bon appétit à vous tous et à vous
toutes et à plus tard.
(Suspension de la séance à 13 heures)
>
15 h (version révisée)
(Reprise à 15 h 5)
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, s'il vous plaît, mesdames et messieurs, nous allons commencer. Nous
avons plusieurs heures de travail devant nous encore.
Des voix
: ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Donc, voilà. Alors, nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Environnement
et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020.
Puisque nous avons débuté à
15 h 5, est-ce que vous voulez poursuivre les travaux jusqu'à
18 h 5 ou si vous voulez arrêter à 18 heures... ou si on prolonge
jusqu'à 18 h 5? On prolonge jusqu'à 18 h 5? Adopté?
D'accord, il y a consentement.
Donc, alors maintenant la parole est à la
députée de Marie-Victorin. Vous avez une période de 10 minutes.
Mme Fournier : Merci, Mme la
Présidente. Très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour l'étude des
crédits en Environnement.
Je vais récapituler rapidement. Il y a
222 millions de dollars qui est prévu dans le budget du Québec pour le
ministère de l'Environnement. Sur cette mission, on retrouve 216 millions
qui sont consacrés à la protection de l'environnement, 6 millions de
dollars pour le BAPE. Quand on regarde le budget total du Québec, on parle de
113 milliards de dollars, ce qui signifie que la part du ministère de
l'Environnement est de 0,2 % du budget du Québec. On parle de ça alors que
l'environnement est censé être l'enjeu numéro un de notre époque. Donc, quand
on regarde ça, la part réservée au ministère de l'Environnement, elle
correspond à peine aux fonds consacrés à une seule journée d'exercice du
ministère de la Santé, ce qui est quand même assez ironique quand on considère
à quel point la seconde peut dépendre du premier. Bref, comme ministre de
l'Environnement, vos moyens sont clairement limités.
C'est pour ça que j'aimerais qu'on fasse
un petit scénario hypothétique aujourd'hui. Si, par miracle, on réussissait à
multiplier votre budget par 10, par exemple, pour atteindre 2,2 milliards,
qu'est-ce que vous, comme ministre, vous feriez de plus pour l'environnement?
Ce seraient quoi, vos rêves les plus fous?
M. Charette : Bien, je dois
vous avouer que mes rêves les plus fous ont été en partie réalisés à travers le
dernier budget. Je vous explique.
Il ne faut pas confondre les budgets de
fonctionnement du ministère... Effectivement, vous le dites, là, précisément
222,6 millions sur un budget excédant 100 milliards, ça peut paraître
bien peu. Il faut réaliser que le ministère de l'Environnement gère certaines
opérations, a son budget de fonctionnement qui, lui, malgré tout, est en
hausse, mais les moyens sont essentiellement dans les ministères partenaires.
Donc, lorsqu'on édicte une politique,
souvent, le moyen est donné à un autre ministère pour le réaliser, ce qui fait
qu'au niveau de l'environnement seulement on arrive à un pourcentage de
17 % du budget global. Donc, c'est majeur, parce que tout ce qui est,
naturellement, transport collectif, on parle d'investissements de
plusieurs milliards de dollars au cours des prochaines années. C'est dans
les crédits du transport, on en convient, bien que les mérites ou les avantages
se feront ressentir au niveau de l'environnement.
Je pourrais vous parler de plusieurs
mesures, Roulez vert, par exemple, un programme qui a été salué, parce qu'on le
reconduit pour les trois prochaines années, qui permet, et la subvention pour
l'achat de véhicule électrique, mais également l'électrification du réseau. On
parle de milliards de dollars sur quelques années, mais ce n'est pas dans
les crédits du ministère de l'Environnement, mais bien dans celui des
Ressources naturelles. Donc, au total, c'est 17 %. Il n'y a pas
d'équivalent. On peut chercher au fil des années, c'est la plus belle part à
l'environnement qui a été faite depuis fort longtemps.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, Mme la députée.
• (15 h 10) •
Mme Fournier : Oui. Moi, je
reconnais, tout à fait, il y a une hausse modeste, là, de 3 millions de
dollars pour le budget du ministère de l'Environnement. En fait, mon point, c'est
plutôt qu'on pourrait en faire tellement plus, d'avoir une réelle ambition pour
le Québec. Puis vous savez, le 2,2 milliards auquel je faisais référence,
bien, ça, c'est une bonne partie de la somme qui va être financée à même les
taxes et les impôts des Québécois pour l'achat et la réfection de l'oléoduc
Trans Mountain dans l'Ouest canadien. Donc, ça, c'est des taxes et des impôts
évidemment qu'on envoie à Ottawa parce que le Québec est une province du
Canada. Ça, ça va servir à transporter le pétrole le plus polluant de la
planète, qui sont les sables bitumineux. Personnellement, je pense que ce
serait aux Québécois que reviendrait cet argent-là.
Pourquoi financer le financement... le
développement, pardon, des hydrocarbures, qui est précisément à la source de la
crise climatique actuelle... mais plutôt être investi pour une transition
écologique à la hauteur de ce qui est actuellement nécessaire pour faire face
aux défis qui nous attendent et réussir à atteindre nos cibles de réduction des
GES? Bon, malheureusement, votre parti politique croit que c'est mieux pour le
Québec de rester au sein du Canada et <de...
Mme Fournier
:
...précisément à la source de la crise climatique actuelle... mais plutôt être
investi pour une transition écologique à la hauteur de ce qui est
actuellement
nécessaire pour faire face aux défis qui nous attendent et réussir à atteindre
nos cibles de réduction des GES. Bon,
malheureusement, votre parti
politique croit que c'est mieux pour le
Québec de rester au sein du
Canada
et >de continuer d'envoyer la moitié de notre argent au gouvernement
canadien pour, par exemple, l'industrie pétrolière plutôt que les garder ici
pour les investir dans les énergies vertes.
Vous avez aussi refusé, malheureusement,
ma motion d'hier qui demandait à ce que l'Assemblée nationale demande au gouvernement
canadien d'arrêter de subventionner l'industrie pétrolière avec l'argent des
Québécois, mais je vous soumets, M. le ministre, que c'est une question de responsabilité,
que c'est l'avenir de la planète, donc il est question qu'il faut réellement
donner un coup de barre beaucoup plus grand vers la transition énergétique dans
un but de réduction des gaz à effet de serre. Donc, moi, je demande quand même
au ministre, là, d'avoir une oreille très attentive à ces milliers de jeunes à
travers le Québec, même à travers la planète, qui sont mobilisés pour l'avenir
de l'environnement. C'est vraiment essentiel.
Donc, pour revenir aux questions très
pratiques que met de l'avant... les politiques que met de l'avant votre gouvernement,
si on pense, par exemple, au troisième lien, je ne suis pas la première à faire
le commentaire, il y a beaucoup de gens qui soumettent que ce n'est pas très
cohérent avec un objectif de réduction des gaz à effet de serre d'aller de
l'avant avec le projet du troisième lien. Puis ce qui est encore plus
inquiétant, c'est l'opacité du gouvernement quant aux évaluations environnementales
qui ont été réalisées sur le troisième lien.
Vous savez, c'est vraiment ironique parce
qu'il y a plusieurs projets qui sont en attente actuellement au Québec, par
exemple, des projets de préservation des berges comme c'est le cas ici aussi à Québec,
avec la plage Jacques-Cartier, qui attendent les évaluations environnementales
avant d'aller de l'avant avec le projet. Puis on dirait que c'est deux poids,
deux mesures pour votre gouvernement, parce que, d'un côté, un demande à ces
projets-là, qui sont favorables à l'environnement, d'attendre les évaluations,
et, de l'autre côté, on va de l'avant avec le projet du troisième lien sans
égard aux évaluations environnementales, même qu'on les cache, à moins que vous
puissiez peut-être les partager avec nous aujourd'hui. Il y a même la mairesse,
justement, qui disait que les étapes sont ce qu'elles sont, et on doit les
respecter, ça peut paraître long, mais au moins ça va être bien fait dans le
cas de la plage Jacques-Cartier.
Donc, quand on part avec le projet du
troisième lien, moi, je me demande pourquoi ce deux poids, deux mesures.
M. Charette : La collègue a
abordé une question très importante, soit celle de la mobilité. On a présenté
un plan de mobilité qui est assez complet autant pour la région de Montréal que
pour la région de Québec, un plan qui a d'abord reçu l'aval de plusieurs
municipalités qui se réjouissaient d'être enfin entendues à ce sujet-là. Et on
a pris un engagement important à travers le programme de mobilité en question,
soit qu'avec les années on atteigne ce fameux seuil primordial de 50 %
pour le transport collectif, 50 % pour le transport routier.
Et le présent budget, celui que l'on
décortique à travers les crédits, ne rend pas justice à la part que l'on veut
faire au transport collectif pour une simple et bonne raison, c'est qu'il y a
plusieurs projets qui sont nouveaux, qui sont inscrits au PQI, à l'étude
uniquement. Donc, les argents qui sont consentis actuellement servent
uniquement à faire les études, mais dans un an, dans deux ans, lorsque ces
projets-là auront franchi les étapes subséquentes, la part pour le transport
collectif va littéralement exploser. D'ailleurs, votre région, la Rive-Sud de
Montréal est sans doute la mieux desservie dans nos intentions avec un
prolongement de la ligne jaune qui est attendu du milieu depuis plusieurs,
plusieurs années, et un autre projet auquel je suis fier d'avoir participé,
c'est-à-dire l'établissement d'un transport structurant tout au long du boulevard
Taschereau.
Donc, si on regarde le PQI actuel, ce sont
des projets qui sont à l'étude. Donc, en termes de budget, on ne peut pas
prendre leur pleine mesure, mais attendons une année, attendons deux ans le
temps que les études soient complétées. Vous allez voir que la part du
transport collectif sera nettement plus intéressante et très rapidement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée.
Mme Fournier
: Merci.
Je ne remets pas du tout en question les projets de transport collectif qui
sont sur la table. J'en suis très satisfaite, évidemment, comme députée de
Longueuil, mais ma question était précisément sur les évaluations
environnementales pour le troisième lien. Donc, j'en comprends que vous
continuerez de nous tenir dans le secret quant à ces évaluations
environnementales, mais je voulais utiliser le reste de mon temps pour vous
poser une autre question qui me préoccupe beaucoup sur les milieux humides.
Vous savez, avec les inondations qui
touchent des milliers de Québécois à travers le Québec, ça me rappelle que,
dans la campagne électorale, le premier ministre a affirmé qu'il voulait
possiblement assouplir les règles de protection des milieux humides. Alors, je
me demandais si c'était toujours dans les plans du gouvernement d'assouplir les
règles de ces milieux, considérant que, bien, ça sert à protéger les espèces
animales vulnérables, mais aussi à retenir <l'eau...
Mme Fournier
: ...le
premier
ministre a affirmé qu'il voulait
possiblement assouplir les règles de
protection des milieux humides. Alors, je me demandais si c'était toujours dans
les plans du gouvernement d'assouplir les règles de ces milieux, considérant
que, bien, ça sert à protéger les espèces animales vulnérables, mais aussi à
retenir >l'eau. Et on constate que les inondations que l'on connaît
aujourd'hui, bien, peut-être sont causées par un développement trop grand dans
les milieux humides.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il ne reste que 45 secondes dans cette portion.
M. Charette : Peut-être, avec
la permission des collègues, je pourrai compléter, étant donné que la question,
elle est importante. Merci, d'ailleurs, de la poser. Milieux humides, on
reconnaît, naturellement, leur caractère fondamental. Les milieux humides se
doivent d'être protégés.
Ce que le premier ministre a eu l'occasion
de dire, ce que j'ai l'occasion de répéter... je pense que la question,
d'ailleurs, a été soulevée hier aux crédits aussi, c'est qu'il faut... On
arrive à une réévaluation du règlement. C'est une étape qui est normale. Lorsqu'un
nouveau règlement est implanté, il faut ensuite évaluer sa portée, ses bons
aspects, ses aspects plus irritants. Ce que l'on constate, c'est que c'est un
règlement qui est appliqué, en quelque sorte...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...est terminé, M. le ministre. Je suis désolée.
M. Charette : Bien, je vous
reviens dans quelques secondes avec...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, maintenant, nous allons passer à l'opposition officielle pour 18 minutes.
Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Je vous
remercie beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
M. le ministre, j'aimerais ça aborder la
question du tramway de Québec.
M. Charette : Ah oui!
d'accord. Désolé, c'est moi qui...
Mme Montpetit : Je vais
peut-être me rapprocher du micro, si l'acoustique ne se rend pas jusqu'à vous.
Votre ministère a fait la demande à la
ville de Québec d'évaluer la pertinence d'un métro ou d'un monorail pour Québec
avant d'aller de l'avant avec le projet de tramway. Je ne ferai pas plus
d'introduction que ça, là, vous savez assez bien à quoi je réfère. Pouvez-vous
nous indiquer le mandat qui a été donné à la ville de Québec exactement?
M. Charette : En fait, on est
régis par une nouvelle procédure, et d'ailleurs, suite à la confusion que ça a
engendré, notamment ces articles sur cette soi-disant demande du ministère,
j'ai demandé à ce que l'on soit plus clairs dans les documents que l'on
produit. Je vous explique.
Le rapport qui a été publié il y a
quelques semaines ne faisait pas état d'une demande du ministère de
l'Environnement à la ville de Québec, mais bien un condensé de ce que les
citoyens avaient exposé au moment des consultations. Et ça, c'est ce que l'on
doit faire dorénavant comme ministère, mais ce que j'ai demandé, c'est que les
prochaines fois où pareil scénario se produira, qu'on précise clairement, d'entrée
de jeu, en introduction du rapport, que ce n'est pas une demande...
Une voix
: ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Excusez-moi, monsieur, mais on n'est pas ici pour rigoler.
Mme Montpetit : C'est moi qui
ai de la difficulté à vous entendre.
M. Charette : Ah! désolé.
Désolé.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
O.K. Bon, bien, vous pouvez sortir.
M. Charette : ...une demande
du ministère, mais bien un rapport que le ministère produit et qui condense ou
qui résume les propos qui ont été partagés par les citoyens qui ont participé à
la consultation. Mais je vous concède que lorsqu'on saisit ce document-là, ça
pouvait donner l'impression que c'était une recommandation du ministère, alors
que ça n'en est pas une.
On a eu un cas semblable quelques semaines
auparavant. Donc, suite à ces deux expériences-là, on a convenu de mieux
présenter le document pour que ce soit bel et bien reçu comme étant un résumé
des préoccupations partagées par les citoyens.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Montpetit : Je veux juste
être certaine de vous suivre. Je m'excuse, j'ai manqué une petite partie de ce
que vous disiez à cause du bruit.
Ce que vous me dites, c'est qu'à l'heure
actuelle, juste pour bien clarifier la situation, il n'y a pas de demande qui a
été faite au niveau de la ville de Québec? C'était une incompréhension de la
part de la ville de Québec, du maire et de son équipe? Juste pour vraiment
assurer que j'ai bien compris vos propos.
M. Charette : Bien, en fait,
je vais les compléter. C'est qu'on invite la ville de Québec à répondre à ces
interrogations-là pour ensuite accélérer le processus lorsque le projet sera
rendu devant le BAPE. Donc, c'est une invitation qui est faite à la ville, parce
que, lors des consultations, ce sujet-là a été répété par plusieurs citoyens.
Mais il ne faut pas le voir et pas du tout comme une exigence du ministère.
Pourquoi cette nouvelle procédure là a été implantée? C'est pour permettre aux
initiateurs de faire progresser leur projet le plus rapidement possible, et,
dans le cas présent, l'initiateur, c'est la ville de Québec.
Mais oui, au niveau des efforts de communication,
et vous n'êtes pas la seule, j'ai eu à le répéter à plusieurs reprises au cours
des dernières journées, des dernières semaines, ça a créé une certaine
confusion. Donc, à la prochaine occasion, vous verrez que ce sera bel et bien
expliqué quelle est la nature et la teneur de ce type de rapport là.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
• (15 h 20) •
Mme Montpetit : Donc, je
comprends qu'à <l'heure...
M. Charette : ...vous n'êtes
pas la seule, j'ai eu à le répéter à
plusieurs reprises au cours des
dernières journées, des dernières semaines, ça a créé une certaine confusion.
Donc, à la prochaine occasion, vous verrez que ce sera bel et bien expliqué
quelle est la nature et la teneur de ce type de
rapport là.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Donc, je
comprends qu'
à >l'heure actuelle il n'y a pas de document que vous
pourriez déposer pour nous éclairer sur la demande précise qui a été faite. Est-ce
qu'il y a quelque chose, justement, pour clarifier la situation, qui a été
rédigé par la suite, que vous pourriez porter à notre attention?
M. Charette : En fait, c'est
un document qui est déjà public, c'est la fameuse synthèse qui a été rendue
publique. Puis on me confirme, là, que ça a été soulevé, cet aspect-là du métro
a été soulevé 70 fois sur 140 enjeux. Donc, c'est la raison pour
laquelle on invite la municipalité, dans ses communications, à répondre à ces
questions qui sont chères aux citoyens de Québec.
Mme Montpetit : Est-ce qu'il y
a des critères d'analyse qui ont été indiqués par le ministère? Encore vraiment
pour clarifier la demande... il y a beaucoup de confusion autour ce dossier-là,
c'est vraiment pour ma compréhension. Est-ce qu'il y a des critères d'analyse
qui ont été indiqués par le ministère à la ville de Québec justement pour faire
une comparaison des différents projets possibles?
M. Charette : On n'oblige
nullement la ville à se lancer dans une étude exhaustive. Il n'y a pas
d'exigences particulières à cet effet-là qui ont été adressées à la ville.
C'est réellement une invitation, étant donné que les citoyens touchés par le
projet évoquent une alternative. On invite tout simplement la ville à répondre
à ces préoccupations-là, et c'est à la ville de retenir la forme qu'elle
souhaite. Est-ce que c'est à travers la production d'une nouvelle étude? Est-ce
que c'est un mandat particulier?
Et on me confirme que la ville a donné un
mandat pour répondre. C'est une information qui est fraîche, c'est vrai, je
l'ai vue dans la revue de presse, ça m'a échappé. Donc, la ville a donné suite
à cette demande-là en confiant un mandat pour répondre aux questions des
citoyens, là, autant le maire de la ville de Québec, autant les initiateurs du
projet. Donc, les autorités concernées sont au fait, là, de cette petite
confusion qui a été créée peut-être, mais ils sont très à l'aise avec les
réponses qui leur ont été fournies.
Mme Montpetit : J'avais vu
l'article auquel vous faites référence. Ce que je veux bien comprendre, c'est
ça, c'est les demandes, c'est ce qui émane de votre ministère à l'origine.
Donc, je comprends... donc, il n'y a pas... ce n'est pas critérié, mais est-ce
que c'est... Quand vous dites : C'est une invitation, c'est une invitation
obligatoire ou c'est une invitation facultative?
M. Charette : Quand je reçois
une invitation, pour ma part, j'aime mieux qu'elle soit libre à la partie
invitée. Je vous confirme que c'est le cas. Et d'ailleurs la formule qu'a
retenue la municipalité, c'est la formule qui lui convenait. Donc, à travers
les commentaires reçus, c'est l'approche que la municipalité a convenu de
retenir. Et on sait fort bien que ces questions-là qui ont été soulevées par
les citoyens, si elles n'ont pas de réponse avant la tenue du BAPE, ces
questions-là seront adressées lors du BAPE.
Donc, l'avantage de cette nouvelle
procédure là, et je conviens, il faudra préciser, au niveau des communications,
sa finalité, mais le gros avantage, c'est que, si l'initiateur arrive à
répondre aux questions soulevées par les citoyens avant même la tenue du BAPE,
bien, ça va tout simplement faciliter les démarches. Et à travers ça, ce que
l'on a l'occasion de répéter ou de réaffirmer, et ça me fait plaisir de le
faire parce que les questions de transport m'intéressent beaucoup, le soutien
du gouvernement du Québec au tramway, il est entier, et c'est le projet qu'a
préconisé la ville de Québec.
Donc, on l'accompagne dans la procédure,
et j'ai d'ailleurs rencontré spécifiquement, sur cette question-là, le maire
Labeaume, il y a quelques semaines. Donc, on est partenaires, là, dans cette
aventure.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Mme la députée.
Mme Montpetit : Puis une
dernière question, encore là, juste pour que je comprenne bien la séquence des
choses. Le rapport que la ville de Québec fera, donc, va être soumis ou déposé
au niveau du BAPE. Est-ce qu'il y a un retour qui est fait? Est-ce que, dans la
séquence, en fait, il passe par le ministère de l'Environnement ou si c'est
vraiment une demande qui a été faite, une invitation, mais qui va simplement
atterrir au niveau du BAPE? Est-ce que, dans la séquence, le ministère est
impliqué ou pas?
M. Charette : En fait, la
ville va très certainement présenter ce rapport-là au BAPE, parce que ce
rapport-là vise à rassurer la population, celles et ceux qui peuvent être
inquiets devant l'arrivée de ce projet-là, et le BAPE est la meilleure formule.
Dans le fond, ce que l'on demandait à la ville ou ce que l'on proposait à la
ville, c'était de façon à l'aider à franchir les étapes qui sont à venir parce
que c'est déjà convenu, compte tenu de la nature du projet, que c'est un projet
qui sera soumis au BAPE. Donc, déjà, la ville sera mieux <outillée...
M. Charette : ...et le
BAPE est la meilleure formule.
Dans le fond, ce que l'on demandait à la
ville ou ce que l'on proposait à la ville, c'était de façon à l'aider à
franchir les étapes qui sont à venir
parce que c'est
déjà
convenu,
compte tenu de la nature du projet, que c'est un projet qui
sera soumis au BAPE. Donc,
déjà, la ville sera mieux >outillée,
avec ce mandat qu'elle vient d'accorder, pour répondre aux interrogations des
citoyens.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci.
Mme Montpetit : J'avais
bien compris la partie du BAPE, je veux juste être certaine de clarifier. Dans
la séquence, est-ce que le projet doit être déposé au niveau du ministère, au
niveau de votre cabinet? Est-ce que, dans la séquence, vous vous attendez à le
recevoir, à l'analyser? Est-ce qu'il y a un échéancier qui est lié à ça?
M. Charette : Est-ce que
vous voulez que je vous résume l'échéancier précis?
Mme Montpetit : Absolument,
avec plaisir, merci.
M. Charette : Parfait,
excellent. Donc, si on regarde, là, nous sommes rendus le 1er mai. Est-ce que
vous voulez que je retourne en arrière un petit peu ou qu'on parte...
Mme Montpetit : À partir
de maintenant, ça va être parfait, merci.
M. Charette : Parfait.
Donc, si on regarde... Bon, on se considère comme à la fin... c'est-à-dire
début avril, mais la dernière étape, c'était la réception de l'étude d'impact.
Ensuite, la prochaine étape sera le mandat d'audiences publiques ou de consultations
ciblées. On vise fin août comme échéancier. Par la suite, il y a le projet de
décret qui sera remis aux autorités, on parle d'avril 2020. Donc, on progresse tout
de même rapidement avec une délivrance du décret qui est prévue, là, en avril
2020 et au plus tard, là, de ce que je comprends, septembre 2020.
Donc, on est face à un échéancier qui est
très précis et on veut tout simplement accompagner la ville afin qu'elle puisse
elle aussi arriver au même échéancier que nous et rendre le projet viable et
opérationnel, naturellement, aussi le plus rapidement possible.
Mme Montpetit : Parfait. Je
vous remercie. Est-ce que c'est un échéancier qui est connu, public?
M. Charette : ...oui, tout
à fait.
Mme Montpetit : Ou plus
largement, là, du... Je veux dire, est-ce que c'est un document qui a été
partagé publiquement?
M. Charette : Bien, en
fait, la ville est au fait de ces échéanciers. On confirme que ça a fait
l'objet de certains reportages aussi. Donc, c'est l'échéancier sur lequel on
travaille, il faut le dire, conjointement avec la ville de Québec.
Mme Montpetit : Parfait. Est-ce
que c'est un document que vous pourriez déposer aux membres de... pas nécessairement
celui-là, je ne sais pas s'il y a vos notes personnelles, mais s'il y a un...
M. Charette : Celui-là en
particulier, non, parce qu'effectivement il y a un volet plus personnel, mais
vous résumer l'échéancier... Et d'ailleurs, à juste titre, vous me rappelez, et
c'est mon oubli... on me l'a remis tout à l'heure, on vous avait promis un
document en début de séance, et là j'ai tellement de papiers sous les mains ou
sous les yeux... Voilà. Si vous me permettez, je vais en faire le dépôt. C'est
concernant les pesticides, ce que vous me demandiez un petit peu plus tôt. On
fera la même chose naturellement... merci. On fera la même chose avec
l'échéancier pour le tramway.
Mme Montpetit : Merci
beaucoup. C'est vraiment très apprécié.
Document déposé
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste encore six minutes.
Mme Montpetit : Merci.
Pour les quelques minutes qui me restent, j'aimerais aborder... c'est une
question qu'on a déjà abordée, mais, comme on n'a pas eu l'occasion... je n'ai
pas eu l'occasion de vous entendre plus largement... je ne veux pas vous mettre
des mots dans la bouche puis, s'ils sont erronés, vous me le direz, là, mais
j'ose croire que toute la question du leadership du Québec dans la lutte aux
changements climatiques est quelque chose, évidemment, qui vous tient à coeur
et toute la question de la diplomatie climatique également en termes de
relations internationales.
Vous n'êtes pas sans savoir que le Québec,
avec les efforts qu'on a faits au cours des dernières années, quand on était au
gouvernement, on a axé beaucoup sur cette diplomatie climatique. On a été
reconnus à l'international, notamment à Paris, là, dans le cadre de la COP21.
Ça a été souligné à plusieurs égards, mais ça avait été souligné en 2006, là. Notons
qu'il y a une forêt en Australie qui porte le nom de M. Charest. On est
très reconnus à l'international à ce niveau-là.
• (15 h 30) •
On vous a fait une proposition. On vous a
fait une proposition, à la fin du mois de novembre, de déposer la candidature
du Québec pour recevoir la COP26. Je vous en ai reparlé, si je me souviens
bien, lors des crédits provisoires, et vous m'aviez répondu à l'époque : C'est
une motion sur un coin de table un matin à 7 h 30, alors que ça
faisait quand même déjà trois mois qu'on en avait parlé.
Vous m'avez souligné qu'il y avait déjà d'autres
villes qui avaient déposé leur candidature. Les villes qui ont déposé leur
candidature, pour votre information... bien, premièrement, il n'y a pas de
ville qui a déposé officiellement sa candidature. Il y a des villes qui sont en
train d'évaluer, envisager la possibilité de peut-être soumettre leur
candidature. Ce sont des villes qui sont en Europe. <Dans l'alternance de
l'accueil des COP, on est rendu à l'Amérique du Nord, et, en ce moment, il n'y
a aucune ville en Amérique du Nord qui a encore, à ma connaissance, levé la
main pour accueillir...
>
15 h 30 (version révisée)
<15369
Mme
Montpetit : ...qui sont
en train d'évaluer et envisager la
possibilité de peut-être soumettre leur candidature. Ce sont des villes qui
sont en Europe. >Dans l'alternance de l'accueil des COP, on est rendus à
l'Amérique du Nord, et, en ce moment, il n'y a aucune ville en Amérique du Nord
qui a encore, à ma connaissance, levé la main pour accueillir la COP26. Et j'ai
trouvé ça assez surprenant de votre part de ne même pas envisager simplement de
déposer la candidature du Québec. C'est un événement international qui a des
retombées économiques extraordinaires. Déjà, c'est une vitrine internationale.
C'est mettre le Québec à l'avant-scène pendant près de deux semaines, partout à
travers le Québec. C'est un événement qui est très, très, très suivi, et, qui
plus est, ça permet de mettre nos entrepreneurs, nos chercheurs, nos experts en
environnement aussi de l'avant, et consolider, et réaffirmer le rôle de leader
en lutte aux changements climatiques.
Donc, j'aimerais ça, qu'on profite des
quelques minutes qu'on a pour que vous m'expliquiez en quoi ça ne vous
intéresse pas de simplement déposer la candidature du Québec.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : En fait, merci
de l'occasion que vous m'offrez. On avait effectivement eu cet échange-là il y
a quelques semaines, ça me permet de réaffirmer certains arguments.
Si on y va dans les principes de base, le
Québec ne pourrait pas soumettre sa candidature, ou la candidature de Montréal,
ou de la ville de Québec. C'est réellement une prérogative qui revient au
Canada. Et vous avez parlé du principe d'alternance avec l'Europe. Selon les
statuts onusiens, le Canada fait partie du groupe européen. Ça peut sembler
étrange, mais c'est comme ça que ça fonctionne. Donc, les autres pays qui sont
intéressés à ce moment-ci sont aussi du groupe Europe, et, dans ces pays-là, on
a de précieux partenaires.
Et, quand je vous disais qu'on ne pouvait
pas improviser ces questions-là, c'est que non seulement, parmi les pays
intéressés, on a de bons partenaires, mais c'est des gens avec qui on a des
ententes de collaboration. Parce que, vous avez tout à fait raison, au niveau
international, le Québec est bien perçu et bien reçu. On a une superbe
expertise au niveau du ministère, notamment par M. Théroux, qui est assis à mes
côtés actuellement. Donc, cette expertise-là, elle est jalousée certainement,
mais elle est sollicitée.
Donc, le Québec est déjà très actif. Oui,
il y a les COP, mais le Québec ne se contente pas de ces rencontres
internationales pour partager son expertise, et c'est des ressources au
ministère que l'on prête volontairement parce que ça permet un effort mondial,
là, de meilleure qualité. Donc, c'est la raison pour laquelle le Québec doit
s'en remettre au Canada à ce niveau-là, et le Canada fait partie du groupe
Europe, là, selon les statuts onusiens.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Bien, écoutez,
j'entends ce que vous me dites, mais je trouve que ça manque d'ambition, très
sincèrement. En 2005, le Québec avait reçu une COP. Ça fait 14 ans. Je
pense qu'il serait très à propos d'entamer des démarches. Puis je trouve ça un
petit peu défaitiste de dire : Que ce soit le Québec, le Canada qui fasse
la demande... je pense que vous avez un rôle à jouer là-dedans certainement
comme ministre responsable de l'Environnement et de la Lutte aux changements
climatiques. Puis vous n'êtes pas sans savoir que vous avez un défi, comme
gouvernement, de démontrer que la lutte aux changements climatiques est
importante.
On a parlé, plus tôt ce matin, du
Comité-conseil sur les changements climatiques qui semble être dissous ou, en
tout cas, pas actif. Je vais dire pas actif. C'est quand même des drôles
d'indications, c'est des curieuses indications dans votre volonté d'en faire
une priorité puis dans votre volonté de démontrer aux Québécois que c'est au
coeur de vos priorités.
Puis je vous invite... je comprends que ce
n'est pas une proposition qui vient de vous, ce n'est pas dans votre agenda,
mais je demeure convaincue que c'est une démarche que vous devriez considérer,
à tout le moins évaluer, demander de l'évaluer à l'interne, de la regarder
comme il faut et de réitérer, de confirmer, d'aller voir si vous ne pourriez
pas faire des pourparlers à ce niveau-là.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé, Mme la députée. Alors, c'est terminé pour ce bloc. Maintenant,
nous allons passer au gouvernement avec l'intervention de la députée
d'Argenteuil, qui est aussi...
M. Charette : Mme la
Présidente... Vous me permettez, chère collègue, de prendre quelques instants
pour répondre à la collègue...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bien, c'est parce qu'il faut que je fasse la transition selon les critères...
M. Charette : Tout à fait.
Tout à fait, effectivement, mais avec...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il faut que je fasse la transition.
M. Charette : Oui, la transition
est faite. Mais effectivement, si c'est...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bien, je n'avais pas fini ma phrase.
M. Charette : Ah! excusez-moi.
Pardon.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je voulais souligner aussi qu'elle est vice-présidente de notre comité. Alors,
Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Grondin : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous pouvez passer la parole à votre ministre.
Mme Grondin : J'accepte, M. le
ministre.
M. Charette : C'est gentil. Très
heureux de pouvoir compter sur la présence non seulement de ma collègue, mais
de la vice-présidente de la... pas de l'Assemblée, mais de la commission.
Et, pour répondre à la collègue de Maurice-Richard, ça a été évalué, et c'est la raison pour
laquelle j'arrive à ces conclusions. Naturellement, le <ministère...
Mme Grondin : ...ministre.
M. Charette : C'est gentil.
Très heureux de pouvoir compter sur la présence non seulement de ma collègue,
mais de la
vice-présidente de la... pas de l'Assemblée, mais de la
commission.
Et, pour répondre à la collègue de
Maurice-Richard, ça a été évalué, et c'est la raison pour laquelle
j'arrive à ces conclusions.
Naturellement, le >ministère a pris
le temps d'évaluer cette possibilité-là, et la réponse reprend essentiellement
l'argumentaire que je mentionnais. Donc, les pays européens qui manifesteront
leur intérêt sont plus souvent qu'autrement des partenaires dans notre lutte
aux changements climatiques. Donc, c'est un travail qu'on va continuer de faire
conjointement.
Et je comprends le questionnement de la
collègue, il est pertinent, mais je pense qu'en quelques mois déjà on a démontré
un intérêt et un sérieux manifeste dans notre volonté d'améliorer la qualité de
notre environnement mais aussi de rencontrer les cibles pour 2030. Et
l'échéancier est connu, on l'a réitéré à plusieurs reprises. On se laisse les
prochains mois pour définir un nouveau plan d'action sur les changements
climatiques. Il y aura des consultations, la collègue aura le loisir d'y
participer si elle le souhaite, mais on arrivera avec un plan qui sera non
seulement ambitieux, mais qui sera surtout accompagné de moyens pour rencontrer
les différents objectifs. Donc, merci à la collègue d'Argenteuil pour cette
générosité.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Grondin : Merci, Mme la
Présidente. Je voulais tout rapidement saluer les professionnels du ministère
et des organismes relevant du ministère, mes collègues députés ainsi que le
ministre. Mon approche, Mme la Présidente, est toujours la même dans chacune
des études de crédits auxquelles j'ai participé à ce jour. Je profite de l'occasion
pour mettre en valeur des initiatives de mon comté et d'ailleurs et poser des
questions de fond au ministre, qui sont issues de mon réseau.
Vous comprendrez, Mme la Présidente,
qu'avec ma formation et mon expérience dans le domaine de l'environnement, là,
je me sens comme un poisson dans l'eau, et c'est le cas de le dire parce que ça
fait plus de 10 jours que je sillonne mon territoire où il y a 14
municipalités sur 17 qui sont inondées, donc en mesures d'urgence. Bien que je
possède une expertise sur la question de l'eau, j'ai acquis, au cours des
années, en côtoyant des experts et des gens de passion, une compréhension
aiguisée de la nécessité de protéger la biodiversité. Vous savez, Mme la
Présidente, cette semaine se tient une réunion mondiale sur la biodiversité, et
on y apprend malheureusement que le quart des espèces sur terre est menacé
d'extinction. À mes yeux, l'enjeu de la biodiversité est donc tout aussi
important que celui des changements climatiques.
Je me permets ici, en commençant, de
reprendre une citation de Serge Bouchard, cet anthropologue québécois réputé,
curieux, enchanteur. M. Bouchard est un oiseau libre, un auteur de centaines de
textes, qui aide les humains à mieux vivre ensemble. Cette citation se lit
comme suit : «Il me semble qu'une société qui se respecte et qui se
construit construit aussi son discours sur les trésors qu'elle possède.» Cette
citation était extraite de la conférence d'introduction du Forum national sur
les lacs en 2006, une conférence que M. Bouchard avait intitulée Le lac
comme bénitier : valeur écologique, culturelle, économique des lacs du
Québec.
Vous savez, Mme la Présidente, la nature
d'aujourd'hui se transforme rapidement, et sa capacité de résilience est
inéluctablement mise au défi. Les rapports déposés dans le cadre du programme
international de l'ONU Évaluation des écosystèmes pour le millénaire mettent
clairement en lumière la considérable contribution des écosystèmes au bien-être
des humains. Les processus écologiques présents dans la nature procurent des
bénéfices qui rendent la vie possible aux humains, et les exemples pullulent.
On n'a qu'à penser aux boisés qui agissent à titre de purificateurs d'air, aux
milieux humides qui agissent comme de véritables reins de la planète, aux
insectes pollinisateurs comme acteurs incontournables dans le succès des
cultures, les champignons et les bactéries comme des éboueurs transformant les
déchets organiques en engrais, les tourbières comme des réserves naturelles
pour séquestrer le carbone. C'est ce qu'on appelle communément les services
écologiques, et il faut les conserver.
• (15 h 40) •
Vous savez, la conservation, quand j'en
parle, ce n'est pas une cloche de verre. Sa définition est très claire, c'est
un ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et
l'utilisation durable, qui visent à préserver la biodiversité, à rétablir des
espèces vulnérables, des populations d'espèces vulnérables, et à maintenir des
services écologiques. Pour qui? Pour les générations actuelles et futures.
Au Québec, nous sommes très bien outillés <pour...
Mme Grondin : ...qui visent
à préserver la
biodiversité, à rétablir des espèces vulnérables, des
populations d'espèces vulnérables, et à maintenir des services écologiques.
Pour qui? Pour les générations actuelles et futures.
Au Québec, nous sommes très bien
outillés >pour protéger la biodiversité. On n'a qu'à penser aux aires
protégées en territoire public, aux outils urbanistiques au sein du milieu
municipal pour protéger des territoires d'intérêt. On pense aussi à la
conservation volontaire en milieu privé et, tout récemment, le bébé, la loi sur
la conservation des milieux humides et hydriques.
Bien que la responsabilité de planifier
les aires protégées repose sur le ministère de l'Environnement, le ministère
Faune, Forêts et Parcs joue aussi un rôle important puisqu'il a sur sa gouverne
la gestion et la mise en valeur des parcs nationaux et des espèces menacées
vulnérables. Ce combat interpelle tous les ministères, et je suis convaincue que
la protection de la biodiversité passe par la conservation des milieux naturels
en tenure publique, certes, mais aussi par la conservation des milieux naturels
en milieu privé.
Puisque l'urbanisation participe de façon
importante à la perte et à la dégradation des habitats, le ministère des
Affaires municipales et de l'Habitation joue également un rôle crucial pour
offrir au milieu municipal des stratégies d'aménagement innovantes tenant
compte de la biodiversité. Un exemple frappant est son implication pour
accompagner les MRC dans la mise en oeuvre des plans régionaux de conservation
des milieux hydriques et humides.
M. le ministre, vous avez donc une grande
responsabilité de coordination, et, en vous connaissant, je suis ici grandement
rassurée, puisque votre approche est une approche de concertation avec les
différents milieux, l'une des plus importantes clés du succès. J'ai donc deux
questions qui porteront sur le thème de la conservation, sujet que j'ai choisi
d'ailleurs de porter, pour les prochaines années, comme députée.
Dans le cas de la Convention sur la
diversité biologique, le gouvernement s'est engagé à doter le Québec d'un
réseau d'aires protégées couvrant 17 % en milieux terrestres et aquatiques
et 10 % en milieux marins. Le réseau d'aires protégées occupe actuellement
10 % du territoire québécois. Pouvez-vous, M. le ministre, nous
expliquer... Dans la démarche actuelle, est-ce que le nombre de projets d'aires
protégées projetées, qui sont actuellement sur la table, pourront permettre
qu'on atteigne les cibles de 2020?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Question
importante s'il en est une. La semaine dernière, je participais d'ailleurs
au sommet de la nature qui avait été organisé à Montréal par le gouvernement
fédéral, notamment, et cette question-là des aires protégées, cette question-là
de la biodiversité a été discutée pendant deux journées. Je n'ai pas pu,
malheureusement, participer à la seconde journée, mais déjà je témoigne de
l'importance que tous les participants ont accordée à cet enjeu-là.
La collègue a, à juste titre, répété les
objectifs sur lesquels on s'est entendus. On se rapproche de l'échéancier. On
parlait de 2020 initialement. On souhaite naturellement rencontrer cette
cible-là, mais on se rend compte qu'on part de loin, en quelque sorte, parce
qu'on était à plus ou moins 10 % pour le terrestre, à plus ou moins 1
point quelques pour cent pour ce qui est du marin, alors qu'on devrait être pas
loin du 17 % et pas loin du 10 % dans les deux cas. Mais on ne
renonce pas. Au contraire, on vise ce même objectif. On va respecter... On va
tout faire pour respecter l'échéancier également. Ce qui est encourageant, ce
qui est bon de savoir, par contre, c'est qu'on a déjà ciblé les territoires qui
pourraient faire l'objet de cette protection-là. C'est une première étape.
Et depuis ma nomination, à deux reprises,
au Conseil des ministres — ça me fait plaisir maintenant de le
confirmer, c'était le cas cet après-midi — on a passé un certain
nombre d'aires protégées provisoires à permanentes. Cet après-midi, il y a
d'ailleurs eu quatre et... cinq, en fait, nouvelles aires protégées qui ont été
confirmées comme aires maintenant permanentes. Donc, c'est un effort qui est
fait.
Maintenant, il faut miser sur les aires
qui ont été ciblées. C'est un partenariat, ce sont des discussions qui se font
avec deux ministères partenaires, celui des Ressources naturelles,
naturellement, celui de Faune et Parcs aussi. Donc, le simple fait qu'on a une
bonne idée, à ce moment-ci, des zones potentiellement disponibles pour ce genre
de protection, on a fait un grand <pas.
M. Charette : ...discussions
qui se font avec deux
ministères partenaires, celui des
Ressources
naturelles,
naturellement, celui de Faune et Parcs aussi. Donc, le
simple fait qu'on a une bonne idée,
à ce moment-ci, des zones
potentiellement disponibles pour ce genre de protection, on a fait un grand >pas.
Un autre élément qui est important, c'est
la diversité de ces aires protégées là. On consent et on comprend que c'est
plus facile de protéger au nord qu'au sud, parce qu'il y a davantage de population,
il y a davantage de projets qui touchent le sud. Donc, ma volonté, notre
volonté, comme gouvernement, est d'avoir une représentation assez juste de la
diversité québécoise en matière d'aires protégées. Donc, on ne veut pas
concentrer tous nos efforts dans le nord, il faut arriver à des projets
intéressants plus au sud.
Ce matin, je pense que c'est avec le
collègue de Jonquière, si ma mémoire est exacte, on a parlé notamment de
l'Île-Brion, dans le secteur des Îles-de-la-Madeleine. C'est un secteur qui
n'est ni au sud ni au nord, mais qui n'est pas totalement non plus au nord. Donc,
il y a des possibilités, lorsqu'on est aussi plus au sud... Bref, non seulement
la volonté est là, les... pas les terrains, mais les aires potentiellement
protégeables sont identifiées. Bref, on a de bons éléments pour nous permettre
de croire qu'on atteindra nos objectifs, même si on part de loin.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée d'Argenteuil.
Mme Grondin : Merci, Mme la
Présidente. Merci, M. le ministre. Je comprends sur la question des aires
protégées, j'aimerais pousser un peu plus loin sur la question de la conservation
volontaire. La disparition... Vous savez, en termes de protection de la
biodiversité, c'est la disparition et la fragmentation des milieux naturels qui
est la principale cause.
De plus en plus d'actions sont posées pour
tenter de contrer ou, du moins, d'atténuer ces effets-là de cet effritement
naturel. Le concept de réseau écologique s'avère une solution de plus en plus
pratiquée à travers le monde. Plusieurs études nous démontrent que la
connectivité à l'échelle continentale, régionale et locale pointe vers la
contribution significative que le Québec pourrait avoir en reliant, par
exemple, par des corridors écologiques, des noyaux de conservation ou des
parcs.
Vous savez, Mme la Présidente, de
nombreuses actions sont déjà posées par les milieux municipaux et les
organismes pour faire de la conservation ou pour protéger des territoires
d'intérêt. Je n'ai qu'à penser, dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent,
le Service canadien de la faune d'Environnement Canada et le ministère de
l'Environnement ont développé un formidable outil pour la biodiversité, c'est
ce qu'on appelle l'Atlas des territoires d'intérêt pour la conservation, comme
le ministre nous le disait, dans les basses terres du Saint-Laurent. Donc,
c'est un outil que je vous invite tous à aller voir.
En territoire privé, nous n'avons qu'à
penser aux remarquables gains de conservation qui sont portés par le corridor
appalachien en Estrie, par la MRC de Drummondville dans le Centre-du-Québec. Je
pense aussi, et ça, je trouve ça intéressant dans le cadre des inondations, au
projet de la MRC de Coaticook, qui elle intègre, à travers même ses politiques municipales,
l'intéressant concept d'espace de liberté pour être en mesure de gérer tout ce
qui est aléas fluviaux dans les zones inondables. Là également, on parle de
conservation et de biodiversité.
Plus près de chez moi, je pense à
Eco-corridors laurentiens. C'est un organisme de conservation, et sa vision est
de relier deux aires protégées, soit le parc national d'Oka et le parc national
du Mont-Tremblant, par un réseau d'éco-corridors en milieu privé. Il existe également
la MRC d'Argenteuil, qui, en 2016, adoptait une stratégie de conservation de
ses milieux naturels. La majeure partie de retrouve en tenure privée.
On parle ici de différents exemples qui
sont des pratiques innovantes, et tous les intervenants auxquels j'ai parlé
font face à des embuches parce que c'est innovant. Ils ont besoin d'aide pour
poursuivre leurs efforts de conservation. En 2018, les fédérations canadienne
et québécoise des municipalités adoptaient une résolution qui demandait au gouvernement
de mettre en place des programmes de financement pour soutenir la conservation
des milieux naturels en territoire privé ou municipal. Pourquoi? Je vous amène
trois arguments. Parce qu'en terre privée, une municipalité qui souhaite
conserver un site naturel d'intérêt, et ainsi assurer l'accessibilité de ses citoyens
à un bien commun et à des richesses fauniques et floristiques, possède très peu
d'options de gestion et doit normalement envisager son <acquisition.
Mme Grondin : Parce qu'en
terre privée, une
municipalité qui souhaite conserver un site naturel
d'intérêt, et ainsi assurer
l'accessibilité de ses
citoyens à un
bien commun et à des richesses fauniques et floristiques, possède très peu
d'options de gestion et doit normalement envisager son >acquisition.
• (15 h 50) •
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste 1 min 30 s.
Mme Grondin : Ah mon Dieu! M.
le ministre, en fait...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Désolée.
Mme Grondin : C'est bon. En
fait, ce que je souhaitais tout simplement, c'est... Est-ce que vous êtes prêt
à travailler avec moi, au cours des prochaines années, pour intégrer, à travers
toute la démarche d'aires protégées en territoire public, nous aider à
accompagner ces acteurs qui souhaitent également contribuer à l'atteinte des
objectifs de protection de biodiversité?
M. Charette : Avec grand
plaisir. Malheureusement, le temps de réponse est très, très court, mais on
résume ça avec grand plaisir. Mais sinon vous mentionner déjà, la semaine
dernière, j'étais avec Conservation de la nature, on parlait de ces
corridors-là. On travaille fort au niveau du ministère pour se voir confirmer
des sommes pour l'acquisition de terres privées, et je pense qu'on aura de
belles nouvelles, au cours des prochains mois, à ce niveau-là. Donc, la collaboration
sera plus qu'agréable.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bon, alors, je vais vous faire une petite note d'information, parce que nous
accueillons à Montréal, depuis plus de 25 ans, le Secrétariat des Nations unies
sur la biodiversité. Je me permets de le dire, et c'est un grand honneur.
Alors, maintenant, nous allons passer à l'opposition
officielle. Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez
la parole pour 18 minutes.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente, puis merci pour votre note d'information bien
pertinente pour les travaux de notre commission.
J'aimerais continuer sur le point
précédentcvomme le ministre a eu l'occasion de continuer sur le temps du
gouvernement. Il n'a pas eu le temps de répondre à la première partie de ma
question qui était sur sa vision de la diplomatie climatique, sur comment il
entend, là... ça fait quand même quelques mois qu'il est là, je présume
qu'il a eu le temps de réfléchir à ça et à d'autres choses. Comment il
entend, parce que je présume, peut-être je présume à tort... maintenir le
leadership du Québec à l'international. Comme je vous dis, je ne peux pas vous
mettre des mots dans la bouche, mais j'imagine que cette partie-là, j'espère
que vous pourrez nous la confirmer.
Et comment vous entendez concrètement, là,
très concrètement, dans des gestes, là... Je ne veux pas un grand laïus de
volonté et un déluge de mots, là, juste dans des actions très concrètes,
comment vous entendez marquer et maintenir ce leadership que le Québec a depuis
des années en lutte aux changements climatiques puis en protection de
l'environnement?
M. Charette : Volontiers. Non,
c'est un beau dossier également.
Si vous me permettez, puis c'est vous qui
me dites oui de la tête ou pas, je peux faire une très courte introduction,
mais on a le grand spécialiste de ces questions-là aujourd'hui, donc ça
pourrait être intéressant de l'entendre. Juste vous mentionner, c'est un
leadership qu'on entend maintenir sur la scène internationale. Il y a déjà des
grands rendez-vous où le Québec sera représenté très certainement, que ce soit
en fin d'année, que ce soit l'année prochaine, du côté de la Chine également.
Ça, c'est les rencontres davantage politiques, mais il faut savoir que
l'expertise du ministère de l'Environnement, elle est sollicitée aussi à plus
grande fréquence à travers des rencontres qui sont davantage des rencontres de
travail.
Donc, si vous me permettez, ça me ferait
plaisir d'élaborer davantage, mais on a le grand spécialiste avec nous. Donc,
avec votre consentement...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je dois demander le consentement, c'est mon rôle. Alors, est-ce qu'il y a consentement
pour entendre M. Théroux? M. le sous-ministre, si vous pouvez dire votre nom et
votre titre, s'il vous plaît.
M. Théroux (Éric)
: Merci, Mme la Présidente. Éric Théroux, sous-ministre
adjoint à la lutte aux changements climatiques au ministère.
Le Québec est dans une situation très
privilégiée en ce sens qu'effectivement, sous l'impulsion des gouvernements du Québec
successifs, il a pris une place prépondérante dans l'action internationale en
matière de changements climatiques, en particulier au niveau de l'action des
entités dites infranationales.
Il a pris des initiatives, notamment au
regard du marché du carbone, et il a su développer une expertise qui est
recherchée à travers la planète en matière de tarification carbone, à partir
non seulement de la première taxe carbone en 2007, mais surtout par la mise en
place du marché du carbone en 2013, suivie de la liaison de ce marché du
carbone avec la Californie en 2014.
Et l'expertise du Québec est très
recherchée en matière de mise en place des instruments de marché, de
tarification du marché du carbone. Et donc l'expérience qu'il a su développer
sous la férule aussi de la Western Climate Initiative, dont nous assumons la présidence
actuellement, il la développe avec aussi des organismes multilatéraux comme la
Banque <mondiale...
M. Théroux (Éric)
: ...des instruments de marché, de
tarification
du marché du carbone. Et donc l'expérience qu'il a su développer sous la férule
aussi de la Western Climate Initiative, dont nous assumons la présidence
actuellement,
il la développe avec aussi des
organismes multilatéraux comme la Banque >mondiale
au sein de la International Carbon Action Partnership ou la Coalition pour le leadership
en matière de tarification carbone, ce qui fait en sorte que peu importe, je
dirais, le gouvernement qui est au pouvoir, quand on va dans les diverses
conférences des parties, il y a toujours un intérêt manifesté par les autres gouvernements
pour l'expérience québécoise. À la dernière Conférence des parties, donc
c'était la ministre prédécesseure de M. Charette qui était là, on a eu neuf
rencontres bilatérales et, dans l'ensemble des rencontres bilatérales, on
recherchait l'expérience du Québec, en particulier sur le marché du carbone.
L'expertise du Québec est également
recherchée en matière d'électrification des véhicules puisque le Québec a été
la première juridiction au Canada à mettre en place les... bon, comme vous y
avez référé, ce qui explique aussi, comme le ministre l'a dit, qu'on a près de
la moitié des véhicules électriques au Québec et que c'est au Québec qu'on
retrouve le plus de stations de recharge. Mais cette expertise-là est recherchée,
au niveau de l'Alliance VZE, à l'échelle internationale.
Et maintenant, c'est aussi pour ça qu'en
titre de l'action, la reconnaissance du rôle des entités infranationales, elle
est si cruciale au regard des négociations de l'Accord de Paris, la mise en
oeuvre de l'Accord de Paris, en particulier au niveau de l'article 6 qui
vise à reconnaître les instruments de marché. Donc, la protection du marché du
carbone, pour nous, elle est cruciale. Donc, ce que le Québec fait avec la Californie,
il faut trouver une façon de protéger cette action-là en vertu des règles, ce
qu'on appelle le «rule book» de l'Accord de Paris, et ce pour quoi on
travaille, et on a une équipe d'experts qui est là-dessus, donc, à la direction
du marché du carbone et à la direction des relations internationales. Donc, je
m'arrêterai là pour l'instant.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Je vous
remercie. J'allais dire... en fait, je vais le dire, je pense. Je vais dire, M.
le ministre, hein, la prochaine fois que vous aurez envie, en période de
questions, de nous répondre que le Parti libéral du Québec n'a rien fait
pendant 15 ans, et a saccagé l'environnement, et n'a rien fait pour la
lutte aux changements climatiques, je dis : On vous repassera l'extrait ou
vous irez voir votre sous-ministre dans son bureau. Je trouve qu'il a des bons
propos puis qu'on a un bilan quand même... on a un bilan enviable au Québec.
M. Charette : Puisque je suis
directement interpelé, vous me permettrez de dire ceci. Je n'ai jamais dit que
vous avez saccagé l'environnement, j'ai dit : Le Québec a signé beaucoup
d'ententes pour lesquelles on ne s'est pas donné de moyens pour les réussir.
Mais ce matin et même cet après-midi, vous m'avez entendu à plusieurs reprises
souligner des bons coups, effectivement, réalisés par le gouvernement
fédéral... pas fédéral, mais libéral précédent. Donc, tout n'est pas mauvais,
je vous le concède.
Mme Montpetit : Il y avait une
longue liste, je dois le souligner, hein? On a un bilan... bien, moi, je suis
très fière. Je veux dire, on a un bilan enviable, puis je pense qu'il faut être
capable... puis je profite de l'occasion pour le dire, c'est un dossier... ce
n'est pas un dossier, c'est un défi sociétal, c'est un défi mondial qu'on a, la
lutte aux changements climatiques puis la protection... Je ne pense pas qu'il y
a une société, en ce moment, qui a relevé, de façon parfaite, ce défi, parce
qu'il évolue rapidement aussi. Il évolue et il faut s'adapter au niveau des politiques
publiques et au niveau de nos décisions comme Assemblée nationale, au niveau de
l'Exécutif, au niveau des gouvernements aussi qui sont en place.
Et je pense qu'on a tout à fait... Je veux
dire, ça va être beaucoup plus productif, non seulement de travailler ensemble,
mais de reconnaître ce qui a été fait de bien pour construire dessus aussi pour
la suite des choses. Donc, je suis très contente de voir qu'il y a des éléments
sur lesquels, de toute évidence, le ministère de l'Environnement peut capitaliser
et pour lesquels son expertise est recherchée.
• (16 heures) •
Peut-être pour faire suite, puis vous
pouvez me répondre ou si votre sous-ministre veut continuer, là, je voyais...
Bon, vous nous avez exposé beaucoup, justement, l'expertise du Québec, comment
elle est mise à profit. Est-ce que dans les... Moi, je vous demandais qu'est-ce
qui va être fait au cours des prochains mois. Je ne veux pas dire prochaines
années, mais, à tout le moins, au niveau des prochains mois, est-ce que vous,
comme ministre, vous avez une action campée, vous avez... C'est quoi, les
prochaines étapes vraiment au niveau du maintien du leadership du Québec, au
niveau de la réaffirmation?
Parce qu'on ne se le cachera pas non plus,
je veux dire, les derniers mois, il y a eu des questionnements qui ont été
soulevés sous la volonté, justement, du gouvernement du Québec. Puis à tort ou
à raison, la question n'est pas là, mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a
probablement des gens à l'international qui se posent cette question-là aussi,
puis à travers le Canada, sur le maintien de ce <leadership-là.
Qu'est-ce qui est prévu ou est-ce qu'il
y a des choses qui sont
>
16 h (version révisée)
Mme Montpetit : …sous la
volonté, justement, du gouvernement du Québec. Puis à tort ou à raison, la question
n'est pas là, mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a probablement des gens à
l'international qui se posent cette question-là aussi, puis à travers le Canada,
sur le maintien de ce leadership-là. Qu'est-ce qui est prévu? Ou est-ce
qu'il y a des choses qui sont prévues, justement, pour le réaffirmer de façon
plus large et plus ferme surtout?
M. Charette : Bien,
peut-être déjà vous rassurer, s'il y avait de l'inquiétude à travers votre
question, à la COP en décembre dernier, il n'y a aucun des pays rencontrés…
aucune des rencontres bilatérales n'a permis de ressentir quelque inquiétude
que ce soit par rapport au rôle que le Québec souhaite et réitère vouloir
jouer. Donc, la perception de notre gouvernement sur ces enjeux-là est très
bonne.
Et d'ailleurs, parce qu'on est à l'étude
des crédits, peut-être, c'est bon de le mentionner, souvent, c'est des petits
détails qui ne sautent pas aux yeux lorsqu'on lit un budget, mais il y a encore
12,1 millions de dollars qui sont prévus dans le budget pour permettre la
réalisation de projets, notamment au sein des pays francophones vulnérables.
Donc, encore là, c'est l'expertise québécoise qui sera mise à profit sur la
scène internationale. Donc, rassurer la collègue, il n'y a pas d'inquiétude.
Pourquoi? Tout simplement, c'est parce qu'on a été clairs dans nos intentions.
Le budget a été, bien entendu, une occasion de réaffirmer l'importance jamais
égalée de l'environnement pour le gouvernement du Québec. Mais surtout, dans
les mois qui ont précédé, on a rapidement confirmé notre intention de maintenir
le SPEDE, on a rapidement confirmé notre intention de maintenir le Fonds vert,
on a rapidement confirmé notre intention d'atteindre les cibles pour 2020,
donc… 2030, c'est-à-dire.
Donc, sur la scène internationale, je vous
rassure, il n'y a aucune inquiétude. Et les prochains gestes que nous poserons
au cours des prochains mois, notamment lorsqu'il sera question de notre plan
d'action 2020‑2030, avec les bons moyens pour parvenir aux objectifs
permettront de confirmer certainement encore une fois le leadership du Québec.
J'ai, encore une fois, le plaisir d'avoir l'expertise d'un homme recherché sur
la scène internationale pour ses connaissances. Donc, je laisserais la
possibilité à Mme la présidente de vérifier le consentement.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Est-ce que…
Mme Montpetit : Moi, ça…
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Ça va? O.K.
Mme Montpetit : Je… Non,
mais c'est parce que j'ai une autre question sur un homme important, justement,
qui est sur la scène internationale. Votre collègue la ministre des Relations
internationales a annoncé ou, à tout le moins, souligné qu'elle voulait revoir
la place du Québec ou les relations du Québec à l'international. J'aimerais,
un, vous entendre là-dessus.
Deux, vous n'êtes pas sans savoir que nous
avions nommé Jean Lemire comme émissaire du Québec. Est-ce que vous avez
maintenu son mandat? Vous avez l'intention de le maintenir? Est-ce que vous
avez eu des échanges avec lui? Comment vous voyez ça à votre niveau par rapport
aux propos de votre collègue ministre des Relations internationales?
La Présidente
(Mme St-Pierre) : M. le ministre.
M. Charette : J'ai eu le
plaisir à quelques reprises déjà de rencontrer M. Lemire, et c'est des
rencontres, à chacune des fois, qui sont fascinantes, compte tenu de sa connaissance,
compte tenu de son expertise. Oui, il y a un questionnement au niveau des
relations internationales, mais ça a été mentionné que l'économie verte
demeurera un élément qui sera priorisé.
Et, quant au rôle précis de
M. Lemire, je peux vous confirmer que son expertise pour le ministère de
l'Environnement et pour le ministère des Relations internationales sera toujours
précieuse. Quant aux modalités, je vais laisser ma collègue aux Relations
internationales les préciser. Mais je peux vous assurer déjà une chose, son
expertise au ministère de l'Environnement et au ministère des Relations
internationales sera toujours précieuse.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Mme la députée.
Mme Montpetit : Donc, est-ce
que vous confirmez ou… Ce que vous me répondez, c'est que ce sera la ministre
des Relations internationales de confirmer ou vous confirmez que vous allez
maintenir M. Lemire en termes d'émissaire?
M. Charette : En fait, je
ne peux parler au nom de ma collègue sur le rôle ou le titre exact, étant donné
que c'est une nomination qui relève de son ministère. Mais ce que je vous
confirme, c'est que son expertise… le rapport que nous entretenons avec lui,
pour la suite des choses, sera assurément maintenu. Et ça, ça a pu être réitéré
lors de nos rencontres, mais c'est réellement à la ministre des Relations
internationales de confirmer son statut.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Vous avez 4 min 30 s.
Mme Montpetit : Mais
est-ce que vous, pour votre part, vous avez, je présume, fait des
représentations auprès de votre collègue? Vous… je présume que vous souhaitez
qu'il… si vous…
M. Charette : ...ça, ça a pu
être réitéré lors de nos rencontres, mais c'est réellement à la ministre des
Relations internationales de confirmer son statut.
Mme Montpetit : Mais est-ce
que...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 4 min 30 s.
Mme Montpetit : Est-ce que
vous, pour votre part, vous avez, je présume, fait des représentations auprès
de votre collègue? Vous... je présume que vous souhaitez qu'il... Si vous dites
que son expertise est importante justement et qu'elle importante sur la scène
internationale, je présume que vous souhaiteriez qu'il continue d'occuper ces
fonctions?
M. Charette : En fait, il va
assurément continuer à occuper une fonction, d'une part, puis la programmation,
elle est établie conjointement. Donc, oui, ce sont des discussions que nous
entretenons avec le ministère des Relations internationales. Et, moi, à chacune
des fois, comme je vous dis, que je le rencontre, c'est un plaisir, et je sais
que j'aurai souvent ce plaisir-là au cours des prochains mois.
Mme Montpetit : Parfait. Pour
les quelques minutes qu'il me reste, puis on continuera sur le bloc d'après
sinon le... Toujours sur des questions aussi de leadership du Québec, le
11 octobre dernier, tout juste après votre élection, là, lors d'une
rencontre bilatérale, le premier ministre promettait au premier ministre du Canada
de ramener le premier ministre de l'Ontario dans le marché du carbone. Bon, on
voit que, sept mois plus tard, ce n'est pas le cas. Est-ce que vous pouvez nous
informer des démarches qui ont été faites? Est-ce qu'il y a des pourparlers en
cours? Est-ce qu'il y a des démarches proactives qui ont été faites depuis
cette promesse-là qui a été faite au premier ministre du Canada?
M. Charette : En fait, c'est
un souhait qui a été exprimé et c'est un souhait que je réitère aujourd'hui,
c'est bien certain. On a longuement abordé la question du système de
plafonnement, du SPEDE, qui comprend actuellement le Québec et la Californie.
Il n'y a pas si longtemps, l'Ontario en faisait partie. L'Ontario a décidé de se
retirer, donc c'est la décision qui revient au gouvernement ontarien, mais je
suis convaincu que ce serait dans l'intérêt ultimement de l'Ontario d'y
revenir. Je suis convaincu que ce serait dans l'intérêt de d'autres États de
joindre ce marché-là. Donc, il y a des discussions qui ont cours actuellement
et qui nous permettent d'espérer que d'autres États se joignent à nous. Et,
quant à l'Ontario directement, il y a le SPEDE, mais il y a toute la
contribution qui est celle du Québec, qui pourrait profiter à l'Ontario. Mais
juste le dire parce que c'est lié quand même comme sujet. Donc, ce qu'on essaie
de faire aussi, c'est d'amener l'Ontario à partager...
Une voix
: M. le
ministre...
M. Charette : ...le potentiel
hydroélectrique du Québec.
Mme Montpetit : Je comprends,
M. le ministre. Ce n'est pas que ce n'est pas intéressant, loin de moi le... ce
propos-là, c'est juste... je n'ai pas beaucoup de temps, vous le savez. Ma
question, elle est très, très claire, là. Le premier ministre a ouvertement dit
qu'il s'engageait à faire des démarches. Je veux juste savoir : Est-ce
qu'il y a des rencontres qui ont été faites, précises, avec le premier ministre
de l'Ontario pour discuter du marché du carbone?
M. Charette : Je peux vous
dire que j'ai personnellement parlé au ministre ontarien de l'Environnement. Le
premier ministre Legault a mentionné qu'il souhaitait faire des efforts.
Naturellement, on n'est pas tributaires des décisions du gouvernement ontarien.
Je peux vous dire que je rencontre de
nouveau… c'est-à-dire en personne cette fois le ministre ontarien de
l'Environnement, c'est à la fin juin si ma mémoire est exacte. Donc, il y a un
espace de dialogue qui est définitivement ouvert. Il y a le SPEDE qui, pour nous,
est une offre intéressante. Mais l'hydroélectricité est aussi une offre
intéressante que l'on veut faire à l'Ontario. Tant que l'espace de dialogue est
ouvert, et c'est le cas, il y a lieu d'espérer pour la suite des choses.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 55 secondes.
Mme Montpetit : Mais je
comprends. Donc, ça fait, encore là, je ne veux pas vous mettre des mots dans
la bouche, mais je comprends que dans les échanges que vous avez eus avec le ministre
de votre homologue au niveau de l'Ontario, est-ce que ça a été fait avec le premier
ministre de l'Ontario aussi? Est-ce qu'il y a des demandes formelles dans vos
échanges qui ont été faites, des discussions formelles sur une réintégration au
marché du carbone?
M. Charette : C'est des
discussions qui ont lieu. Mais, encore une fois, on n'aimerait pas que
l'Ontario décide pour nous. J'imagine que l'Ontario ne souhaite pas… mais c'est
des sujets qui sont abordés et la communication est existante.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 20 secondes. Avez-vous quelque chose à ajouter?
Une voix
: …
La Présidente (Mme St-Pierre) :
O.K. Parfait. Donc, maintenant, nous allons passer du côté du gouvernement.
Vous avez 17 minutes, M. le député de Beauce-Sud.
M. Poulin : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi d'être avec vous aujourd'hui. Je
salue également mes collègues de l'opposition. Bien entendu, mes collègues du
gouvernement. On est en nombre suffisant pour le quorum, je pense. On est une
grosse gang aujourd'hui.
Et pourquoi, pourquoi nous sommes là, Mme
la Présidente? C'est parce que l'environnement est très, très important. Et
parce que les enjeux également qui concernent l'environnement sont importants.
Lorsque je regarde les gens qui sont interpellés, les gens sur les réseaux
sociaux, les gens qui finalement font également le choix d'être dans la rue, on
sait très bien que l'environnement est un sujet important et un réveil
également social, économique, culturel qui est très grand envers les enjeux
environnementaux. Alors, c'est à mon grand bonheur.
• (16 h 10) •
J'aimerais également saluer les
professionnels du gouvernement du Québec qui vous accompagnent, qui travaillent
dans un ministère extrêmement stimulant. Saluer, M. le ministre, les gens de
votre cabinet. Vous avez choisi des gens assez exceptionnels…
M. Poulin : …et il y a un
réveil également social, économique, culturel, qui est très grand envers les
enjeux environnementaux, alors c'est à mon grand bonheur.
J'aimerais également saluer les professionnels
du gouvernement du Québec qui vous accompagnent, qui travaillent dans un ministère
extrêmement stimulant, saluer, M. le ministre, les gens de votre cabinet. Vous
avez choisi des gens assez exceptionnels, hein, pour vous accompagner, j'espère
que vous savez ça, des gens avec qui j'ai eu la chance de travailler au cours
des dernières années, affables, et je pense que c'est tout à votre honneur…
oui?
M. Charette : Le collègue
me prête des intentions. Je n'ai aucun, aucun, aucun mérite, c'est un cabinet
qui existait avant même ma venue, donc je profite des sages décisions qui ont
été prises avant mon arrivée. Donc, j'invite le collègue à ne pas me prêter
d'intentions.
M. Poulin : Alors, Mme la
Présidente, je vais retirer mes propos. Je vais retirer, donc, mes propos, si
tel est le cas, effectivement. Sauf que, comme ministre, vous êtes toujours
libre de décider qui vous accompagne, et Dieu sait que c'est un travail d'équipe
lorsqu'on fait le choix de se lancer en politique, mais d'autant plus lorsque
des responsabilités ministérielles nous sont confiées, alors je tiens à le
souligner.
Surtout que l'environnement est un peu au
centre de tout. Au cours des dernières heures, nous avons appris que vous
alliez faire partie d'un comité également à la suite des inondations qui ont
frappé le Québec pour, justement, mettre en place l'avenir. Et j'étais très
content de voir que l'Environnement était également au rendez-vous, sachant que
des gens devront être relocalisés, sachant qu'il y aura des défis, particulièrement
dans nos plus petites municipalités afin de s'assurer que ces gens-là ne les
quittent pas, alors il devra y avoir une relation qui soit faite, effectivement,
avec le ministre des Affaires municipales, mais également avec le ministère de
l'Environnement. Alors, j'en suis très content.
Et ça m'amène, M. le ministre, à vous
parler, bien entendu, des régions, à vous parler de la ruralité, qui est un mot
qu'on prononce trop peu souvent en politique québécoise. Moi, chez nous, j'ai plusieurs
municipalités qui ont moins de 1 000 personnes, mais qui travaillent beaucoup
avec sa direction territoriale de l'environnement. D'ailleurs, j'étais au
téléphone avec un maire il y a quelques secondes pour parler du ministère de
l'Environnement, mais j'en parlerai en privé, M. le ministre, de ces enjeux-là,
avec grand bonheur. Mais c'est clair que, dans notre vie de députés, dans notre
vie de parlementaires, particulièrement en région, l'environnement revient
souvent, et les relations avec vos directions territoriales reviennent
également très souvent dans le règlement de dossiers et dans la possibilité
également de faire avancer les dossiers. Et moi, j'ai 24… comme je vous le
disais, 24 municipalités chez nous, alors ça nécessite une très grande
proximité avec mes élus locaux, avec mes directeurs généraux de municipalité
pour s'assurer que les projets avancent, que les projets puissent progresser et
pour travailler également sur l'occupation du territoire. Quand un gouvernement
fait le choix, Mme la Présidente, de dire qu'Internet haute vitesse, que la
couverture cellulaire, c'est une priorité, bien, c'est aussi dire qu'on veut
s'assurer du développement de nos municipalités, et je suis convaincu que le
ministère de l'Environnement est et sera un partenaire pour la suite des
choses.
Bien entendu, je le disais, je suis
adjoint parlementaire au premier ministre, responsable du volet Jeunesse, et je
ne peux, au cours des prochains mois et des prochaines semaines, séparer
l'environnement et la jeunesse. Lorsqu'on parle à notre jeunesse, l'une des
premières priorités, c'est l'environnement. Bien entendu, notre système
d'éducation, mais l'environnement est une priorité. D'ailleurs, j'ai annoncé
que la prochaine Stratégie d'action jeunesse aura un axe sur l'environnement,
et on pourra le travailleur ensemble, de faire en sorte que… bon, on travaille
déjà ensemble, mais de faire en sorte que des projets qui émanent de notre
jeunesse puissent voir le jour. Et c'est ça, faire confiance à notre jeunesse,
c'est de tenter que dans un cégep, c'est de tenter que dans une école
secondaire, que dans une école primaire, que dans un CHSLD même, avec nos aînés
puis avec les projets intergénérationnels, on puisse mettre des projets pilotes
en place qui sont bons pour l'environnement et qui vont s'assurer qu'on puisse
voir des résultats extrêmement concrets.
Pour revenir aux municipalités, ça m'amène
à vous parler de la gestion des eaux, qui est un défi superimportant pour nos
localités. Bien entendu, il y a des municipalités également qui sont en
augmentation. Chez nous, moi, ils cherchent de l'eau, ils tentent de chercher de
l'eau pour s'assurer de répondre à certaines augmentations de population. Et on
sait que l'eau potable au Québec est généralement de très bonne qualité.
Cependant, il faut toujours conserver en tête… et on en a parlé depuis le début
de nos travaux, de son état, qui demeure fragile, où il faut être vigilants,
bien entendu, puis il faut être vigilants de la façon dont on fait nos
infrastructures. Et, avant d'être utilisée, on sait que l'eau doit passer par
des mesures de protection pour assurer la qualité. Elle doit également être
traitée adéquatement avant d'être rejetée dans l'environnement, et l'ensemble
des interventions réalisées pour la production, la protection et la
distribution de l'eau, ainsi que les traitements d'eaux usées, est et doit
demeurer au cœur des priorités également de la santé publique, parce que c'est
aussi un enjeu de santé publique.
Alors, en 2006, avec la modification de la
charte québécoise des droits et libertés de la personne pour affirmer le droit
de toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la
biodiversité, le cadre juridique a été renforcé en 2009 avec l'adoption de la
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une
meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, cette loi qu'on nomme
maintenant la loi sur l'eau, qui est une très, très belle loi, et en 2017 avec
l'adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides…
M. Poulin : ...et respectueux
de la biodiversité. Le cadre juridique a été renforcé. En 2009, avec l'adoption
de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant
une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, cette loi qu'on
nomme maintenant la loi sur l'eau, c'est une très, très belle loi. Et en 2017,
avec l'adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et
hydriques. Ça, cette loi-là a des défis, par exemple, entre autres dans les
règlements. Alors, on sait qu'elle est très importante, elle confirme notamment
le statut juridique des ressources en eaux comme faisant partie du
patrimoine... la collectivité et précise les responsabilités de l'État à ce
niveau. Et je crois qu'avec, bon, les bouteilles d'eau... moi, tantôt, j'avais
mon Tupperware , parce que ça, vous savez que Tupperware, c'est très populaire,
hein? Ça, ils sont organisés, les Tupperware, hein? Alors, vous pouvez en
acheter bien des bouteilles d'eau en plastique, je vous... pas en plastique,
mais plutôt en... oui, une sorte de plastique, mais cette fois-ci qui nous
permet de le conserver très longtemps. Alors, je suggère d'en acheter. Mais
au-delà de ça, ça nous a amené un certain réveil collectif, un certain réveil
social sur l'importance de l'eau lorsqu'on va à certains endroits et où ça
devient gênant d'acheter, par exemple, une bouteille d'eau de plastique. Donc,
ça nous amène à nous questionner sur la conservation de l'eau, sur l'importance
de l'eau, de la façon dont on la consomme également. Et aussi lorsque dans un
quartier résidentiel quelqu'un lave sa «sphalte», si vous me passez
l'expression, avec son eau, bien ça nous amène un réveil. On dit : T'es-tu
capable de faire autre chose, de prendre un balai et de tenter de trouver
d'autres solutions? Alors, ça, pour moi, c'est des bonnes nouvelles qu'enfin comme
société on se dit que l'eau est très importante.
En juin dernier, l'ancien gouvernement
avait lancé la stratégie québécoise de l'eau. Cette vision quand même est
jusqu'en 2030, où l'eau du Québec est plus que jamais une richesse, c'est comme
ça qu'on la présente, et on a également mis des partenaires autour de cette
stratégie-là. Alors, M. le ministre, je veux vous entendre parler justement de
ce sujet qui préoccupe la jeunesse québécoise, mais l'ensemble des Québécois,
l'avenir de l'eau. Quelles mesures vous croyez qu'on doit mettre en chantier
afin de s'assurer que ça réponde à ces inquiétudes-là, qui sont hyper
importantes, et de quelle façon aussi, parce que j'ai l'impression que dans cet
enjeu-là, particulièrement auprès des municipalités, on peut agir d'une
certaine façon rapidement, on peut... on connaît les mécanismes, on sait c'est
quoi, des bonnes usines d'eaux usées, on sait de quelle façon on est mieux de
récupérer l'eau. Il y a même certains projets pilotes qui se fait présentement
dans certaines municipalités pour voir de quelle façon on peut mieux récupérer
les eaux usées.
Alors, j'aimerais vous entendre sur le
sujet.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente, merci au collègue d'aborder cet enjeu-là qui demeure important.
Vous allez me permettre, dans un premier temps, de dire à quel point c'est un
plaisir de retrouver... c'est la première fois, pour ma part, en commission
parlementaire, de retrouver le collègue à titre de député. Je travaille avec
lui depuis plusieurs années à travers notamment l'équipe parlementaire, les
communications, mais de le savoir maintenant autour de la table comme député,
ça me fait particulièrement plaisir.
Donc, un dossier important, c'est vrai,
qui touche la jeunesse. Là, j'ai plein d'idées de réponses qui me viennent en
tête, peut-être que le temps va me manquer, mais c'est vrai que la jeunesse
québécoise...
Une voix
: ...
M. Charette : Pardon?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez huit minutes.
M. Charette : Huit minutes; on
va voir, là, comment partager ce temps-là, mais c'est vrai que la jeunesse
québécoise est très mobilisée sur les enjeux de l'environnement, notamment de
l'eau. On l'a vu à travers différentes manifestations importantes au cours des
dernières semaines. J'ai eu d'ailleurs le plaisir de rencontrer il y a quelque
temps, au lendemain de la grande manifestation, les principaux leaders
étudiants qui pilotaient cette marche-là. Il y a un espace de dialogue qui a pu
naître de cette rencontre-là. Je leur réitère une invitation que je leur avais
faite à ce moment, et je pense qu'elle est encore d'actualité, pour ce qui est
de l'eau.
Pour ce qui est des émissions de gaz à
effet de serre, pour ce qui est de la protection de l'environnement en général,
c'est important de pouvoir se fier sur la science. Les émotions, c'est une
chose, ce n'est pas mauvais d'en avoir, mais pour prendre les bonnes décisions,
c'est important de pouvoir se fier sur l'avis d'experts reconnus. L'invitation
que j'ai lancée à ces jeunes, que je réitère aujourd'hui par votre entremise,
ce serait d'organiser des groupes d'échange avec des experts en la matière pour
qu'ils puissent eux aussi baser leurs expériences sur des avis scientifiques
forts. On m'a dit à ce moment-ci, je respecte tout à fait leur processus
décisionnel, qu'ils doivent relancer leurs instances pour éventuellement
accepter l'invitation, en espérant que la réponse sera positive, parce que
c'est à travers des groupes de rencontre de cette nature-là qu'on peut bâtir
quelque chose de solide ensemble. Sinon, soyez assuré que la jeunesse occupera
une importance, un rôle important dans nos décisions à venir, dans nos
stratégies à venir, et ça me fait plaisir de savoir qu'on aura l'occasion de
travailler cette collaboration-là ensemble.
• (16 h 20) •
Maintenant, pour ce qui est des mesures
plus concrètes, déjà dans le budget et déjà ma collègue aux Affaires
municipales a pu signifier son intérêt, accompagné de moyens financiers, pour accompagner
le milieu municipal. Vous l'avez dit...
M. Charette : ...savoir qu'on
aura l'occasion de travailler cette collaboration-là ensemble. Maintenant, pour
ce qui est des mesures plus concrètes, déjà, dans le budget, et déjà ma
collègue aux Affaires municipales a pu signifier son intérêt accompagné de
moyens financiers pour accompagner le milieu municipal. Vous l'avez dit :
Les régions constituent sans doute la principale richesse du Québec à travers
une bonne gestion, et utilisation, et occupation surtout du territoire. Mais
vous avez raison, dans certaines municipalités, dans beaucoup de municipalités,
soit l'accès à l'eau est problématique soit le rejet ou le traitement des eaux
usées est une problématique. Mais pour une petite municipalité ça peut
représenter des sommes colossales en investissement, sommes qui ne sont pas
toujours au rendez-vous. Donc, il y a un accompagnement qui est nécessaire. Ma
collègue y travaille.
Et j'ai même rencontré il y a quelques
jours une collègue... bien, en fait, je rencontre avec plaisir des collègues de
chaque formation politique à tous les jours, mais il y a un dossier qui me
revient en tête, la collègue de Québec solidaire, qui est notamment députée
pour la ville d'Angliers, sur le côté de l'Abitibi, il y a là une problématique
d'accès à l'eau qui est importante, et la collègue m'a fait part à juste titre
des préoccupations de ces citoyens. Mais, la première chose qu'elle me
mentionne, c'est que pour une petite, petite municipalité, sans rien enlever au
charme de la municipalité en question, c'est aussi moins de moyens financiers.
Donc, c'est de voir comment collaborer. Le ministère de l'Environnement, c'est
bien certain, mais dans le cas présent avec le ministère des Affaires
municipales pour que ces municipalités-là puissent être bien soutenues, et que
leurs citoyens puissent bénéficier d'une eau potable de qualité.
À l'inverse, on a des municipalités, ce
n'est pas tant l'accès à l'eau potable qui est problématique, mais le rejet des
eaux usées, et là aussi il y a un accompagnement qui est nécessaire. On peut
penser à... Il y a quelques exemples qui me viennent en tête. Il y a quelques
semaines à peine, par exemple, j'essaie de revenir avec un exemple précis, la
ville de Québec a dû rejeter une quantité tout de même très importante de
litres d'eaux usées. On peut comprendre le questionnement que ça génère, mais
souvent il y a une bonne nouvelle derrière ça, en ce sens que, lorsqu'il y a
des rejets importants qui sont faits, c'est souvent... et souhaitons que ce
soit essentiellement pour ça qu'ils sont faits, c'est des occasions de réparer,
de moderniser des systèmes de traitement d'eaux usées. Donc, on comprend que,
si on entame des travaux, on ne peut pas les faire alors que les canaux sont
remplis. Bref, là aussi il y a un accompagnement. Et là je comprends que je
parle trop.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...je pense que votre collègue voudrait parler.
M. Charette : Voilà. Voilà.
M. Poulin : M. le ministre,
vous m'ouvrez une porte incroyable, puis je suis content de vous entendre sur
le sujet, parce que, quand on parle des eaux usées, entre autres, puis je
voyais le sous-ministre hocher de la tête, il y a plusieurs municipalités qui
sont prêtes à faire leur mise à jour de réseau d'aqueducs et d'égouts, là, du
même coup, et il faut un meilleur partenariat avec le ministère des Transports,
avec le ministère des Affaires municipales, afin que tout ça puisse se faire en
même temps, très souvent. Parce que, si on s'en va jouer dans la terre, là,
bien, il faut être capable après ça de, souvent, refaire la route principale
et, après ça, d'avoir les autorisations des programmes du ministère des
Affaires municipales qui finance tout ça. Heureusement, ce sont des bons
programmes flexibles qui vont quand même très bien, mais tout ça doit se faire
très, très souvent en même temps. Et je sais qu'il y a une bonne collaboration,
actuellement, mais c'est sûr que, comme vous l'avez dit à très juste titre, les
municipalités n'ont pas toujours les moyens financiers de mettre à jour ce
réseau-là. Donc, ça prend l'appui du gouvernement du Québec, et c'est pour ça
que nous sommes au rendez-vous, mais c'est pour ça que d'autant plus,
lorsqu'ils font un règlement d'emprunt, par exemple, ils doivent le faire une
fois, donc tout doit être attaché avec les rénovations, avec les aqueducs et
les égouts, le traitement des eaux et tout ça. Et tout ça, comme vous le dites,
là, doit se faire assez en même temps, là, parce que sinon on n'y arrivera pas,
là.
M. Charette : Bien, en fait,
c'est là où la concertation entre les ministères est fondamentale. Là, vous
avez parlé Affaires municipales, vous avez parlé Transports, on implique
directement le ministère de l'Environnement. C'est cette collaboration-là qui
est déjà existante. Et d'ailleurs il n'a pas eu le plaisir encore de prendre la
parole, mais, à ma droite, j'ai Hugo Delaney, qui est le chef de cabinet, que
je n'ai pas eu le loisir de choisir, mais, si j'avais eu ce choix-là, je
l'aurais retenu aussi... Mais c'est un travail quotidien, quotidien avec les
différents cabinets partenaires, sur une multitude d'enjeux, dont ces enjeux
que vous soulevez. Il y a un travail immense à faire, on n'est pas de nature à
faire des promesses en l'air, on ne peut pas prétendre que, dans quatre ans,
tout sera réglé parce qu'on parle d'investissements colossaux qui
malheureusement ont, dans certains cas, tardé à être faits, mais clairement on
s'en va dans cette direction-là, et les municipalités ne demandent que ça...
M. Charette : ...on n'est pas
de nature à faire des promesses en l'air, on ne peut pas prétendre que dans
quatre ans tout sera réglé parce qu'on parle d'investissements colossaux qui malheureusement
ont, dans certains cas, tardé à être faits. Mais clairement, on s'en va dans
cette direction-là et les municipalités ne demandent que ça, collaborer avec
nous. Donc, à la collègue de Québec solidaire, je lui ai promis d'étudier
sérieusement ce qu'elle proposait comme solution...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez une minute encore.
M. Charette : ...parfait,
merci. Donc, c'est une collaboration qui est nécessaire puis j'aime le dire,
hein, on se taquine un peu, puis à l'occasion je peux comprendre qu'il y a des
échanges un petit peu plus corsés, mais il y a des bonnes idées qui émanent de
tous les milieux, et tous les députés de l'Assemblée nationale, peu importe
leur allégeance politique, sont en droit et se doivent de porter ces idées-là.
Donc, ils peuvent être assurés, là, de la collaboration, la mienne dans un
premier temps, mais très, très certainement aussi de celle du cabinet et du
ministère.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
24 secondes.
M. Poulin : Bien, merci, M. le
ministre. Puis comme vous le dites, ce message-là est hyper important, il est
important dans vos directions territoriales qui sont en contact quotidien avec
nos élus locaux, avec les députés également des circonscriptions. Donc, cette
collaboration-là, si elle se fait à un niveau régional, c'est encore mieux.
Alors, un grand merci et au plaisir de boire de l'eau ensemble. Tchin,
effectivement, tchin, M. le ministre. Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, c'est tout. Donc, c'est terminé pour ce bloc. Je vous dis
qu'officiellement, le document intitulé Comités de mise en
oeuvre — Modifications réglementaires sur les pesticides a été
officiellement déposé. Vous pouvez aussi le retrouver sur le site Internet.
Une voix
: À partir de
demain.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
À partir de demain. Alors, maintenant nous passons à l'opposition officielle.
Mme la députée de Maurice-Richard, vous avez
18 minutes.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Je vais commencer par une première question sur
RénoVert. Je vous dis tout de suite, vous pouvez ouvrir vos livres parce que je
n'ai pas eu d'explications puis je sais que je vous ai posé quelques questions
là-dessus. Et là, corrigez-moi aussi, c'est juste, je vais essayer de vous
suivre. Si je ne me trompe pas, dans votre budget, ce que vous avez annoncé,
c'est écologis, Rénoclimat, Chauffez vert et Novoclimat, c'est bien les quatre
programmes en lien avec la rénovation verte? Je n'en oublie pas? Pour un total
de... l'annonce que vous avez faite, c'est 330 millions sur cinq ans, donc
pour un montant de 66 millions par année, c'est bien ça?
M. Charette : En fait, je vous
confirme le montant total, je ne sais pas si on a à le diviser par le nombre
d'années tout simplement, mais clairement 330 millions, là, pour la
période que vous évoquez, soit 2018‑2023.
Mme Montpetit : Ça fait que je
veux quand même porter à votre attention que l'annonce que... le budget qu'on
avait consacré à la rénovation verte en 2017 était de 167 millions sur
deux ans ce qui portait à un montant de 83,5 millions pour la rénovation
verte. Donc, je ne peux que constater une baisse des budgets consacrés à la
rénovation verte. Ce serait la première partie de ma question puis on pourra
revenir plus précisément sur RénoVert après ça.
M. Charette :...on n'est pas
obligé, je le mentionnais tout à l'heure, d'être toujours d'accord. Mais il y a
des volets qui étaient, par exemple, couverts au niveau de la rénovation, au
niveau, par exemple, de certaines pratiques de construction pour réduire les
îlots de chaleur, par exemple. Ces sommes-là, elles ne sont plus dans un
programme de rénovations, mais bien au niveau spécifique pour la réduction des
îlots de chaleur. On a de mémoire, là, je ne voudrais pas vous induire en
erreur, mais tout près de 12 millions, si ma mémoire est exacte, et encore
là, le chiffre me sera confirmé, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas dans
un programme en particulier que la mesure n'est plus existante. On a tout
simplement voulu la mettre au bon endroit pour arriver aux bons objectifs, et
clairement, il y a un défi au niveau des îlots de chaleur, c'est la raison pour
laquelle il y a cette somme-là dédiée, là, qui a été...
Une voix
: 10...
M. Charette : ...ah! puis je
n'étais pas tellement loin, mais en même temps, la correction s'impose, c'est
10 millions, là, qui étaient prévus au niveau des îlots de chaleur. Donc,
ça ouvre la porte à des possibilités encore plus grandes et plus intéressantes
que de les concentrer uniquement, là, au niveau de la construction.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Est-ce que
c'est un 12 millions qui est annuel et récurrent?
M. Charette : Pour les îlots
de chaleur, c'est... en fait, je peux vous faire la ventilation, c'est un
10 millions, et non pas 12 millions, parce que j'ai fait la
correction, donc 5 millions la première année, 3 millions 2020‑2021
et 2 millions 2021‑2022.
• (16 h 30) •
Mme Montpetit : Parfait. On
est encore en déficit de 5 millions par année, là, je veux juste être
capable de comparer...
16 h 30 (version révisée)
M. Charette : ...et non pas 12 parce
que j'ai fait la correction, donc 5 millions la première année, 3 millions
2020‑2021 et 2 millions 2021‑2022.
Mme Montpetit : Parfait. On
est encore en déficit de 5 millions par année. Là, je veux juste être
capable de comparer des pommes avec des pommes. Là, vous me parlez, donc, d'un
10 millions pour les îlots de chaleur. Il manque encore un... il y a
encore un manque à gagner par rapport aux annonces qui avaient été faites...
que l'on avait fait... verte de 5 millions.
Est-ce qu'il y a des sommes qui ont été
retranchées et mises dans d'autres programmes?
M. Charette : En fait, comme
vous l'avez mentionné, c'est pour une période de cinq ans, et le ministre des
Finances a eu l'occasion de le réitérer. Ça, c'est l'engagement qui a été pris
à travers le budget 2019‑2020, mais pour le programme auquel vous faites
référence, il n'est pas dit que le gouvernement, dans un an, ou deux, ou sinon
dans trois ans, ne le ramènera pas. C'est pour ça que je vous dis : C'est
difficile d'additionner le total et tout simplement le diviser par cinq.
Et pourquoi je vous dis ça? Au niveau des
finances, au niveau de l'économie, on a évalué la situation, on a jugé que le
domaine de la rénovation domiciliaire allait bien à ce moment-ci. Donc, ce
n'est pas le domaine qui nécessitait le plus d'appui financier. Mais, jamais le
ministre des Finances n'a refusé de revoir la situation dans un an, ou dans
deux, ou dans trois. C'est pour ça que réduire... c'est-à-dire diviser par cinq
un montant global n'est peut-être pas la meilleure façon d'avoir le portrait
global.
Mme Montpetit : La meilleure
façon, ce serait peut-être si vous pouvez nous ventiler le montant pour la
prochaine année avec exactitude parce qu'il n'y a pas tout le détail dans le
budget. Est-ce que vous êtes capables de nous confirmer pour la prochaine année
avec exactitude le montant qui sera donné pour la rénovation verte au Québec et
le montant qui sera donné, donc, pour les îlots de chaleur, comme vous les
mettez dans deux programmes différents?
M. Charette : Pardon. À
travers les quatre programmes en question, c'est-à-dire Chauffez vert,
Rénoclimat et Novoclimat et... il m'en manque un, Éconologis...
Mme Montpetit : Oui, exactement.
(Consultation)
M. Charette : Si vous avez une
autre question, je vais peut-être tenter de vous trouver la ventilation. Sinon,
on vous reviendra un petit peu plus tard, comme on l'a fait pour les questions précédentes.
Mais, si vous avez d'autres questions, on pourrait échanger, et les gens
pourraient regarder si on peut vous fournir, là, une ventilation par année.
Mme Montpetit : Bien, s'ils
pouvaient le... je présume que, quand on se présente aux crédits, c'est le
genre d'information quelqu'un dans votre équipe doit avoir, la ventilation
annuelle, s'ils pouvaient le chercher assez rapidement, ça me permettrait
d'avancer pour la suite de mes questions.
M. Charette : ...précieux, le
mien aussi.
Mme Montpetit : Non, mais...
je peux enchaîner sur autre chose et laisser quelques minutes à votre équipe
pour le trouver.
Donc, vous avez pris la décision de ne pas
reconduire le programme RénoVert. Est-ce que, dans les programmes qui ont été
maintenus, vous êtes en mesure de nous confirmer ou d'infirmer que quelqu'un
qui souhaiterait, donc, faire de la rénovation au niveau de sa toiture, le
remplacer par un toit blanc, est-ce qu'il existe toujours une forme de
compensation dans un des quatre programmes qui a été maintenu?
M. Charette : En fait, pour
reprendre l'explication déjà donnée, le domaine de la rénovation actuellement
au Québec est en pleine explosion littéralement. C'est un domaine qui,
économiquement, va bien. Donc, on ne juge pas pertinent cet été et cette année
de rendre admissibles tous les travaux de construction qui l'étaient par le
passé. Mais pour ce qui est des toits verts en particulier, vous me laissez la
possibilité de vérifier. Je vous reviens. Ce type de réparation là ou de
construction est possible, mais comme je vous dis clairement, il y a des
travaux qui étaient admissibles par le passé qui ne le sont pas pour l'année
2019‑2020 parce que c'est une industrie qui n'avait pas besoin de cette
stimulation-là.
Mme Montpetit : ...je vous
arrête tout de suite, M. le ministre, parce que vous m'avez déjà fait cette
réponse-là. Ma préoccupation n'est pas sur le secteur de l'économie et la
vitalité économique, ma préoccupation est vraiment sur l'environnement, la
lutte aux changements climatiques, hein, c'est les fins de nos travaux, et vous
me parliez des îlots de chaleur.
J'imagine que, dans les discussions que
vous avez dans vos équipes sur l'une des façons importantes et très efficaces
de lutter contre les îlots de chaleur, on en a discuté la dernière fois, c'est
de s'assurer d'augmenter l'albédo des villes, d'augmenter l'absorption des
villes aussi, d'assurer d'avoir le moins de surfaces foncées possible, et donc,
d'augmenter le nombre de surfaces réfléchissantes dont notamment de combattre
toute la question d'assurer le remplacement des toits quand ce n'est pas
obligatoire. C'était une mesure certainement incitative d'avoir un crédit
d'impôt, donc ça n'a rien à voir avec l'économie, ma question, mais c'est
vraiment un incitatif pour des gens qui décident de faire de la rénovation
de...
Mme Montpetit : ...dont notamment
de combattre toute la question, d'assurer le remplacement des toits quand ce
n'est pas obligatoire. C'est une mesure certainement incitative d'avoir un
crédit d'impôt, donc ça n'a rien à voir avec l'économie, ma question, mais
c'est vraiment un incitatif pour des gens qui décident de faire de la
rénovation, de ne pas le remplacer par un toit en pierre ou en asphalte, mais
de le remplacer, que ce toit par un toit vert ou par une surface
réfléchissante, par un élasthane blanc, pour s'assurer d'augmenter l'indice de
réverbération des villes et donc de combattre les îlots de chaleur.
Donc, ma question, elle est vraiment très
précise, c'est : Est-ce que, dans les programmes de rénovation que vous
avez maintenus, il demeure encore une forme d'incitatif financier pour soutenir
quelqu'un qui souhaiterait... ou qui envisagerait la possibilité de changer son
toit qui est noir par une surface réfléchissante ou vert?
M. Charette : En fait, je
comprends la question, je comprends son sens aussi, et on ne peut pas, non,
soustraire une bonne performance économique des décisions qu'on a prises, je
vous explique. À partir du moment où nos partenaires, notamment les municipalités
nous disent : On veut des mesures efficaces et qui ont besoin de
financement, on est obligés de procéder à certaines réallocations et c'est ce
qui a été fait dans le budget pour répondre justement des demandes de
partenaire, notamment le milieu municipal. Et j'ai rencontré la mairesse de Montréal
à deux reprises spécifiquement sur l'enjeu des îlots de chaleur et l'accompagnement
qui nous est demandé, à ce niveau-là, ne passe pas par l'industrie de la
construction, à travers des toits réfléchissants, mais bien à travers l'établissement
de zones davantage boisées, par exemple. Donc, on parle d'un budget, on parle
de réallocations, et ces réallocations-là deviennent... comment je pourrais
vous dire, elles sont inspirées par les demandes de nos partenaires.
Mme Montpetit : M. le ministre,
ma question, elle est très précise. Je comprends, là, qu'on fait du temps, là.
Moi, j'ai encore plusieurs questions, mais je veux bien prendre le temps, je
veux avoir une réponse précise à cette question précise : Y a-t-il encore
des mesures fiscales pour des citoyens qui souhaiteraient, comme ils pouvaient
le faire avant avec RénoVert, notamment changer leur toit dans un souci de
diminuer les îlots de chaleur dans des métropoles ou dans des capitales, ou
dans des villes?
Je veux juste avoir cette réponse-là, et
la question que j'ai posée qui était la ventilation pour la prochaine année au
niveau des mesures de rénovation verte. Moi, je suis prête à attendre, je veux vraiment
une réponse, pas du discours, là.
M. Charette : Vous aurez...
bien, c'est-à-dire je prends généralement le même temps que vous prenez pour
poser la question...
Mme Montpetit : Bien, c'est
parce que ce n'est pas une réponse, ça, ça ne m'aide pas, là.
M. Charette : ...donc il n'y a
pas de reproche à me faire à ce niveau-là. Et, comme je vous dis, lorsque vient
le temps de faire un budget, on procède à des réallocations pour s'assurer
d'arriver au meilleur résultat possible. Peut-être que le meilleur résultat
pour contrer les îlots de chaleur, ce n'est pas uniquement de construire des
toits réfléchissants. Et c'est là où je vous dis : Le partenariat... la
communication avec les différents interlocuteurs est fondamentale.
Moi, je vous ramène à l'économie parce que
c'est à la base de la décision aussi, à partir du moment où une industrie va
bien, cette industrie-là n'a pas forcément besoin...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est beaucoup plus long que la question.
M. Charette : Moi, ça me
semble relativement partagé, mais pour les réponses...
Mme Montpetit : Non, mais
c'est parce que j'ai posé une question précise, j'aimerais ça avoir une réponse
précise...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Non, c'est moi qui gère le temps.
M. Charette : Ah! bien, on
regarde le temps aussi, soyez sans crainte.
Mme Montpetit : ...à moins
que... j'aimerais ça avoir une réponse précise, à moins que ce que vous soyez
en train de me dire, c'est qu'entre autres la mairesse de Montréal, il y a des
maires qui vous ont fait une demande de ne plus maintenir ce programme.
M. Charette : C'est-à-dire, on
a jugé, au niveau de certaines municipalités, qu'il y avait des mesures qui
étaient plus profitables au niveau du rendement...
Mme Montpetit : Donc, vous
avez pris la décision de ne plus... vous me confirmez qu'il n'y a plus de
mesure fiscale...
M. Charette : Non, là, vous me
prêtez des intentions, vous me prêtez des intentions.
Mme Montpetit : Bien, c'est
parce que c'est la réponse que j'essaie d'avoir.
M. Charette : En fait, comme
je vous dis, actuellement, c'est une question très, très technique au niveau
des toits réfléchissants...
Mme Montpetit : Ce n'est pas
très technique, ce n'est pas...
M. Charette : Bien, c'est
passablement technique, Mme la députée. Moi, ce que je vous dis, cette
réponse-là, on vous la cherche, on va vous la fournir. Mais ce que je vous dis,
le rôle qui est le mien au niveau de l'environnement, c'est de s'assurer que
chaque dollar que l'on investit ait les meilleurs résultats possible. Et, au
niveau de la rénovation verte, ce n'est pas forcément l'approche qui était
rendue possible par le passé. Et, au niveau du programme lui-même, pour lequel
vous posez des questions, il n'est pas disparu à jamais. Ce qu'on a convenu
pour le budget 2019‑2020, on avait tout intérêt à mettre ces argents-là dans
des mesures qui apportaient...
Mme Montpetit : Je vous
remercie. J'attendrai donc la réponse de vos fonctionnaires...
M. Charette : Volontiers.
Mme Montpetit : ...tant pour
la mesure, que pour l'investissement pour la prochaine année. Je vous remercie.
M. Charette : Avec plaisir.
• (16 h 40) •
Mme Montpetit : Au niveau du
budget, je constate aussi qu'au niveau de l'adaptation aux changements
climatiques, et c'est fort à propos dans un contexte où, justement, on a des
milliers de Québécois, en ce moment, qui sont...
Mme Montpetit : ...que pour l'investissement
pour la prochaine année...
M. Charette : ...plaisir.
Mme Montpetit : ...je vous
remercie. Au niveau du budget, je constate aussi qu'au niveau de l'adaptation
aux changements climatiques, et c'est fort à propos dans un contexte justement,
on a des milliers de Québécois en ce moment qui sont victimes des inondations.
Je constate, dans votre budget, une décroissance très importante au cours des
prochaines années des investissements qui sont faits en adaptation climatique,
aux changements climatiques. On constate que, pour l'année 1, on parle de
22,4 millions, et pour l'année 5, on a une baisse à 5 millions.
Est-ce que ce n'est pas un peu curieux,
dans un contexte où l'adaptation aux changements climatiques devrait être, puis
là, je dis une priorité prioritaire, là, je vais vraiment faire un pléonasme
volontaire, de diminuer les montants qui sont attribués à ce volet?
M. Charette : Si vous me
permettez, j'aurais des éléments de réponse. On pourra revenir à votre question
avec grand plaisir parce que, là encore, je n'ai pas la même interprétation que
vous.
La raison pour laquelle il y a eu ce
va-et-vient-là, c'est que je ne suis pas la bonne personne à qui poser cette
question-là. Tous les programmes auxquels vous faites référence sont
administrés par TEQ, donc, Transition énergétique Québec. Je ne sais pas s'il
vous reste des crédits à faire avec mon collègue aux Ressources naturelles,
mais c'est réellement la personne à qui poser cette question-là. La ventilation
pour les programmes, c'est réellement dans les crédits, dans le détail du
ministère... du ministre des Ressources naturelles. Donc, il aura certainement,
je ne sais pas si vous avez encore l'occasion auprès de lui, là, d'intervenir,
mais ce sont des programmes qui sont au niveau des ressources naturelles, et ça
me permet de rappeler un des principes que j'ai évoqués dès le début des
crédits.
Au niveau de l'environnement, on gère des
principes, on se donne des moyens, mais souvent, les opérations et les
programmes eux-mêmes sont dans d'autres ministères. Donc, c'est réellement mon
collègue aux Ressources naturelles qui sera en mesure de vous fournir les
explications pour les quatre programmes auxquels vous faites référence.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Montpetit : J'entends ce
que vous me dites, mais je me serais attendue à ce qu'un ministre de
l'Environnement, ou son sous-ministre, ou son équipe... que ce soit administré
ou pas par vous, je pense que ça devrait faire partie des préoccupations et de
l'attention que vous devriez porter...
M. Charette : ...
Mme Montpetit : Je n'ai pas
terminé ma phrase, M. le ministre. Je me serais attendue à ce que vous ayez
cette réponse-là, que vous vous soyez posé la question. Je pense que, comme
ministre, c'est quand même de bon augure, quand on discute avec son collègue
ministre des Finances ou avec ses collègues, de faire des représentations. Je
présume que vous êtes passé par là même si vous êtes arrivés tardivement ou
peut-être un peu trop tard pour les faire, hein, on sait qu'avec le ministre
des Finances c'est souvent des discussions qui se font au niveau du mois de
décembre, janvier. Je me serais attendue à ce que vous ayez la réponse sur les
montants annuels et je m'attendrais et si... de toute évidence, vous n'avez pas
cette réponse, je la poserai ailleurs. Mais, je pense qu'aux fins de vos
démarches et de vos activités comme ministre, vous vous informiez là-dessus et
je... de toute évidence, on ne partage pas le...
M. Charette : ...Présidente...
Mme Montpetit : ...je n'ai pas
terminé, M. le ministre, le droit de parole...
M. Charette : ...petit rappel
au règlement, on me prête de nouveau une intention, et là c'est l'occasion pour
moi de répondre à l'intention qui m'est prêtée. Ces échanges-là avec...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...je pense la question n'était pas terminée.
M. Charette : Bien, c'est-à-dire,
ce n'est pas une question. On me prête des intentions ou on m'impute un
comportement qui n'a pas été le mien, c'est-à-dire de ne pas interroger ou de
ne pas questionner ou de ne pas parler avec le collègue...
Mme Montpetit : ...je
m'excuse, je m'excuse, Mme la Présidente...
M. Charette : ...mais certainement,
j'ai des réponses...
Mme Montpetit : ...premièrement,
je n'avais pas terminé ma question...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...un instant, un instant...
M. Charette : ...Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Attendez, M. le ministre.
M. Charette : Oui, et je
m'apprête à vous rappeler le règlement que j'ai mentionné en début de séance...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous connaissez très bien le règlement, mais c'est moi qui préside la séance...
M. Charette : Tout à fait.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...alors, M. le ministre, il reste 48 secondes. Donc, je vous permets de
partager tout ça.
Mme la députée, vous avez quelques
secondes. M. le ministre, vous...
Mme Montpetit : Non, non, mais
on y reviendra, ce n'est pas grave, moi, il me reste encore du temps. Je
comprends que le ministre prend beaucoup de temps sur mes blocs, là...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
35 secondes.
Mme Montpetit : ...on y
reviendra au prochain bloc. Je ne vous impute pas des motifs. Ce que je dis,
c'est que quand on veut combattre les îlots de chaleur, ne pas avoir
l'information sur la question des toits verts et sur la possibilité d'avoir des
crédits d'impôt sur des toits blancs pour augmenter l'albédo des villes, moi,
je me questionnerais. Puis, je vous invite juste à aller vous informer et à
aller poser cette question-là parce que de toute évidence, vous n'avez pas
l'information à l'heure actuelle. Puis ça, ça vous appartient. Mais, je veux
dire, j'irai la poser ailleurs. Mais, je pense que comme ministre, vous devriez
aller la poser à vos collègues aussi.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Neuf secondes, M. le ministre.
M. Charette : Je vais demander
le consentement d'un de mes collègues pour répondre à cette affirmation.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
D'accord. Alors, maintenant, nous allons passer du côté du gouvernement avec
l'intervention du député de Sainte-Rose. Vous avez 17 minutes.
M. Skeete : 17 minutes.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien moi, pour ma part, je suis très curieux
d'entendre les représentations que le ministre a faites auprès de ses collègues
ministres.
M. Charette : Ce qui est
ironique un petit peu avec la collègue de Maurice-Richard,
c'est un exercice de 200 heures, l'étude des crédits. Et selon
l'affirmation qu'elle a faite, elle s'attend à ce que chaque ministre...
M. Skeete : ...curieux
d'entendre les représentations que le ministre a faites auprès de ses collègues
ministres.
M. Charette : ...qui est
ironique un petit peu avec la collègue de Maurice-Richard.
C'est un exercice de 200 heures, l'étude des crédits, et, selon l'affirmation
qu'elle a faite, elle s'attend à ce que chaque ministre pourrait... pouvait...
pourrait compléter ou devrait compléter l'exercice pour chacun de ses autres 25
autres collègues autour de la table, ce qui est tout à fait insensé. Donc,
soyez assuré, cher collègue, qu'au niveau de l'environnement les dossiers, ils
sont bien maîtrisés. Le travail qui est fait avec le cabinet et le ministère
est très bien assumé. Mais non, je n'ai pas la prétention de pouvoir répondre
aux questions qui devraient être adressées à mes 25 autres collègues ministres
et à l'ensemble de la députation de notre formation politique dont je vous
écoute avec grand plaisir.
M. Skeete : J'aimerais prendre
un moment aussi pour dire bonjour à mes collègues. Je suis très jaloux de votre
papillon, M. le collègue de Viau. J'aimerais ça aussi saluer la cheffe de la
deuxième groupe d'opposition. Bienvenue parmi nous.
M. le ministre, j'aimerais ça parler
d'environnement, naturellement, mais surtout la Stratégie québécoise de l'eau.
Je voudrais parler de l'eau parce qu'on est quand même assez chanceux au Québec,
parce que, quand on parle d'environnement, on est un petit peuple, le Québec,
on est 8 millions. On est dans un océan de monde, et 8 millions,
bien, dans cet océan-là, c'est très peu. Alors, comment qu'on fait, comme
petite nation, au Québec, comment qu'on fait pour vraiment contribuer, faire
notre part et plus, parce que je pense qu'on devrait faire plus, parce que
c'est dans nos moeurs de faire plus en matière d'environnement, comment qu'on
peut faire plus pour améliorer le bilan environnemental qui est inquiétant
mondialement?
Le premier ministre nous le rappelle
souvent, hein, on est déjà très bons. On fait déjà plus que les autres, plus
que nos voisins, plus que... puis je pense qu'on a à être fiers de ça. Et vous
savez, on s'en est souvent parlé, vous et moi, M. le ministre, on s'est échangé
beaucoup sur : Comment on peut vraiment, en tant que petit peuple,
quand... un grand peuple mais petit en nombre, comment qu'on pourrait s'assurer
de vraiment contribuer? Et on s'était parlé, puis c'est drôle parce que
quelques semaines après vous avez lancé le... votre plan pour la
décontamination des sols.
Et le collègue justement de Viau tantôt
nous parlait du Projet Saint-Laurent. Et moi, je suis avec la Coalition avenir
Québec depuis un bon moment. J'ai eu le temps et le privilège, même, d'assister
au lancement du livre du Projet Saint-Laurent où est-ce qu'on parlait à
l'époque de décontaminer les sols. Et vous, M. le ministre, quelques mois après
votre arrivée, vous avez livré la marchandise à ce niveau-là, puis je pense que
c'est important de le dire parce que notre sol, bien, il est à nous. On le
contrôle à 100 %. Alors, même si on est juste 8 millions, bien, ça,
c'est notre sol. Alors, on a tous intérêt à le protéger, on a tous intérêt à
être maîtres chez nous de nos terres.
Et une autre façon où est-ce qu'on se
démarque, où est-ce qu'on a une opportunité vraiment de faire du progrès, c'est
dans la stratégie de l'eau, parce que le Québec compte des dizaines de milliers
de cours d'eau. On représente 3 % de l'eau douce sur la planète. Voilà une
belle occasion pour nous d'être leaders et de vraiment faire plus que notre
démographie nous permettrait de faire pour contribuer à réduire la pollution
environnementale. Puis aussi il faut faire ça dans une perspective où, quand on
est déjà excellent — en économie, on apprend la théorie de l'utilité
marginale, hein — quand on est déjà très bon, mais c'est plus
difficile de s'améliorer.
Donc, je le sais qu'on est très... Vous
avez un plan par rapport à la stratégie d'eau qui a été lancée par la collègue
de Verdun l'année passée. J'ai eu la chance de participer avec mon collègue ici
de...
Une voix
: Beauce.
M. Skeete : ...de Masson, non,
de Masson. On a assisté au lancement ensemble avec... puis c'est drôle, le
monde est petit. On était là ensemble dans Sainte-Rose pour le lancement avec
le collègue anciennement de Sainte-Rose, qui était l'adjoint parlementaire. Et
je me souviens, à ce moment-là, on était... on faisait le lancement de la
Stratégie québécoise de l'eau, et puis le collègue l'a dit tantôt, le ministre
l'a dit tantôt que tout n'est pas négatif de l'autre bord de la clôture. Il y a
eu des bons coups, et la stratégie de l'eau, moi, je l'entends souvent, elle a
été très bien reçue par tous les intervenants du milieu.
• (16 h 50) •
Mais j'aimerais ça savoir, M. le ministre,
compte tenu qu'on a une stratégie pour protéger notre eau et qu'on veut avancer
la balle en termes de protection de l'environnement aquatique, mettons, comment
qu'on fait concrètement...
M. Skeete : …j'aimerais ça
savoir, M. le ministre, compte tenu qu'on a une stratégie pour protéger notre
eau et qu'on veut avancer la balle en termes de protection de l'environnement
aquatique, mettons, comment qu'on fait concrètement pour protéger l'eau?
Comment qu'on fait concrètement pour que tout ce qu'on a proposé dans la stratégie
d'eau se matérialise vraiment?
M. Charette : Merci au collègue.
Bonne question, sujet d'intérêt. On a eu l'occasion d'aborder un petit peu ces
éléments-là un petit peu plus tôt. Mais je vous résumerai plus concrètement les
intentions du gouvernement, qui se résument en sept orientations qui vont
prendre la forme d'un certain nombre de mesures précises, mais les orientations
touchent particulièrement la préservation de la qualité de l'eau, on en convient,
fondamentale, ne serait-ce que pour la vie humaine, mais également la
protection des milieux aquatiques, la gestion des risques liés à l'eau et à son
potentiel économique, à ne pas négliger, à l'utilisation durable de l'eau, à
l'acquisition et au partage des connaissances et au renforcement de sa gestion
intégrée. Donc, ce sont les différents volets qui se ventileront en différentes
mesures.
Et vous comprendrez, ce que j'essaie
d'expliquer à ma collègue de Maurice-Richard, ce sont des
programmes, sinon des mesures, dont les moyens ne seront pas tous donnés au
ministère de l'Environnement. Le ministère de l'Environnement, lui, se charge
d'établir une politique, mais, dans les différentes orientations dont je vous
parle à l'instant, il y a certaines mesures qui seront tantôt au ministère des
Affaires municipales, par exemple, tantôt dans un autre ministère. L'important,
et notre rôle, c'est réellement de façonner les grandes modalités de cette
politique. Oui, c'est vrai que c'est une belle contribution du gouvernement
précédent, qui est arrivée très tardivement par contre, hein? Vous l'avez
mentionné, ça s'est fait essentiellement en période électorale, tout à fait.
Donc, on aurait aimé un leadership assumé par le précédent gouvernement
nettement plus tôt. Mais, quand même, on salue le geste.
Et, à travers ces orientations, je peux
vous parler de mesures encore plus précises, et il y a des argents
naturellement qui les accompagnent. Il y a la réduction des plastiques. On l'a
mentionné, je ne me souviens plus dans quel échange hier, je pense, d'ailleurs,
c'est la collègue de Maurice-Richard… les grandes
quantités de plastique qui se retrouvent dans l'eau. C'est un objectif de
réduire cette présence-là.
La sensibilisation, je le disais, à
l'utilisation de l'eau potable, ce qui est malheureux… Et c'est un travail
d'éducation, essentiellement. On est favorisés d'être au Québec. On est
favorisés d'avoir accès à toute cette eau. Pour avoir travaillé et vécu une
partie de ma vie que ce soit en Afrique ou dans d'autres pays, je peux vous
dire que cet accès-là pour nous est une richesse inqualifiable, mais encore
faut-il bien l'utiliser. J'ai ma collègue… Et, quand je parle d'éducation et
quand je vous dis que la politique peut être appliquée par différents ministères,
j'ai ma collègue à la Culture, donc on est dans un domaine tout à fait
différent, qui… je ne peux pas dévoiler une annonce qu'elle s'apprête à faire,
mais qui très rapidement va appuyer des mesures éducatives, notamment au niveau
de l'eau. Donc, c'est réellement une responsabilité pour le gouvernement que
l'on souhaite partager par cette sensibilisation-là… parfois, peut-être se
faire à travers le ministère de l'Environnement, mais parfois aussi, ce qui
peut en surprendre d'autres, par le ministère de la Culture. Donc, toutes les
occasions sont bonnes à ce sujet-là.
Et je suis très heureux d'avoir la
possibilité de mettre des moyens sur une politique qui, jusqu'alors, n'était
que des orientations. Donc, là, c'est réellement notre rôle, et le budget nous
confère ces moyens-là de mettre de la chair autour de l'os. Et ça,
malheureusement, j'ai eu à le répéter, signer des engagements ou des ententes
quand qu'on ne se donne pas les moyens de nos ambitions, c'est comme ne rien
signer. Mais, au niveau de la stratégie de l'eau, clairement déjà on voit les
premiers moyens qui sont déployés. Et c'est une stratégie qui va se déployer
jusqu'en 2023. On est en 2019, donc ça nous donne encore une belle latitude
pour accomplir de belles choses à ce sujet-là, ce qui est important de le
mentionner. D'ailleurs, j'espère voir le collègue à cette occasion. Mais, la
dernière fin de semaine du mois de mai sera l'occasion pour…
M. Charette : ...déployer
jusqu'en 2023. On est en 2019, donc ça nous donne encore une belle latitude
pour accomplir de belles choses à ce sujet-là.
Ce qui est important de mentionner... d'ailleurs,
j'espère voir le collègue à cette occasion, mais la dernière fin de semaine du
mois de mai sera l'occasion pour les militants, les militantes de la Coalition
avenir Québec de se réunir dans le cadre d'un conseil général. Ce n'est pas
banal, c'est la première, première fois que les membres de la coalition, suite
à l'élection, seront réunis, et quel est le thème qui sera abordé? C'est
exclusivement celui de l'environnement. Et, à regarder les différentes
propositions qui circulent au niveau des tables régionales, au niveau de
l'exécutif du parti, j'ai bon espoir et je crois comprendre qu'il y aura
différentes mesures qui toucheront l'eau notamment, ce qui est formidable,
donner l'occasion aux militants d'aborder cette question-là. Mais également, le
plastique. Ça peut être deux sujets traités différemment, mais on sait que ces
deux sujets-là ensemble, bien, malheureusement, entraînent des conséquences
drôlement dommageables, là. On parlait de biodiversité avec notre collègue
d'Argenteuil. On a tellement d'exemples, malheureusement, de cette présence du
plastique dans nos eaux qui nuit à cette biodiversité ou, sinon, qui,
carrément, la diminue.
Bref, une belle occasion, dans quelques
jours à peine, de traiter de ces questions-là. Déjà, le gouvernement,
clairement, a de bonnes idées où il s'en va, mais le fait de pouvoir être
alimenté par des militants, militantes aussi intéressés par ces enjeux-là, pour
moi, c'est comme une bouffée d'air frais. Ça va être l'occasion d'être alimenté
par notre base, et clairement, ça aura une belle influence sur les orientations
gouvernementales à venir.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez encore cinq minutes.
M. Skeete : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. En fait, je suis content que vous avez parlé du congrès qui
va avoir lieu prochainement parce que, pour les tournées régionales, j'y ai
participé avec M. Champagne, qui était présent à Laval pour, justement, contribuer
à notre réflexion. Donc, on voit qu'il y a un effort sincère qui se passe.
J'aimerais, M. le ministre, avoir... juste
clarifier... parce que vous avez dit quelque chose, puis je pense que c'est
important, et je pense que, si j'ai bien compris, ça vaut la peine de le
répéter. Est-ce qu'on est après dire qu'historiquement on a signé des ententes,
on a pris la peine de faire des annonces, on s'est promené avec notre cape
verte dans le but de démontrer patte blanche en environnement, mais que l'argent
n'a jamais suivi? C'est-u ça que... J'ai-tu bien compris?
M. Charette : En fait, et je
pense qu'on peut le dire de façon objective, il y a beaucoup, beaucoup
d'engagements qui ont été pris au cours des dernières années dont les moyens
n'ont jamais été confirmés. Malheureusement, vous n'étiez pas des nôtres hier.
On a beaucoup parlé de gestion de matières résiduelles. On en a encore parlé un
peu ce matin, mais j'ai parlé ou j'ai fait référence à tout ce qui est gestion
de la matière organique. On parle de plusieurs, plusieurs tonnes par jour...
pas par jour, mais par année et, si on doit inclure tout ce qui est baux
municipal, tout ce qui est baux agricoles, ce chiffre-là est largement décuplé.
Le précédent gouvernement, effectivement,
au début des années 2010, avait signé un engagement pour cesser l'enfouissement
de la matière organique en 2020. On est aujourd'hui en 2019. Le gouvernement a
perdu la confiance de la population il y a quelques mois à peine, donc un an et
demi avant l'échéance qu'il s'était lui-même fixée. Et je peux vous assurer
qu'à notre arrivée au gouvernement il n'y avait aucune mention, aucun moyen
conféré pour atteindre cet objectif-là. Et c'est tellement vrai que, dans les
premiers échanges que j'ai obtenus ou que j'ai eus avec différents partenaires,
certains me demandaient : Bien là, qu'est-ce qui arrive en 2020, dans
quelques mois à peine? Qu'est-ce qui arrive de ma propre production de matière
organique? Ils étaient un petit peu décontenancés. Ce que j'ai pu leur
confirmer, c'est que, compte tenu de l'absence de moyens conférés par le
gouvernement précédent, l'échéancier avait été prolongé à 2022, mais ça,
c'est... Pendant quelques années, on s'est targué d'un objectif. 2020, on met
fin à l'enfouissement de la matière organique, et malheureusement, il n'y a
jamais eu de moyens. C'est pour ça qu'au niveau de la gestion des matières
résiduelles, moi j'étais très heureux.
• (17 heures) •
Oui, il y a eu des représentations
prébudgétaires qui ont été faites dès mon arrivée, et, non, contrairement à ce
que dit la collègue de Maurice-Richard, il n'était pas trop tard pour les
faire, ces représentations-là. J'ai demandé un 100 millions de dollars de
crédits...
17 h (version révisée)
<195
M.
Charette : ...c'est pour ça
qu'au niveau de la gestion des
matières résiduelles, moi, j'étais très heureux. Oui,
il y a eu des
représentations
prébudgétaires qui ont été faites dès mon arrivée, et non, contrairement à ce
que dit la collègue de
Maurice-Richard
, il n'était
pas trop tard pour les faire, ces représentations-là. >J'ai demandé un
100 millions de dollars de crédits supplémentaires. Donc, ce n'est pas une
réallocation de sommes, ce n'est pas de l'argent qu'on a fait changer de
colonne, de nouveaux crédits budgétaires essentiellement dédiés à la gestion
des matières résiduelles, et, bonne nouvelle, ce 100 millions de dollars
là figure dans le budget.
Donc, nous, on s'engagera à viser
l'objectif de zéro déchet, zéro enfouissement. Mais surtout, on ne fait pas que
s'engager. Déjà, on a un 100 millions de dollars de crédits
supplémentaires pour parvenir à cet objectif-là.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste une minute.
M. Charette : Et, dans cette
optique bien précise, je saluais, pas plus tard qu'hier, le mandat d'initiative
qui a été accordé à la commission pour tout ce qui est verre, notamment, mais
on veut viser plus large. On ne veut pas se contenter du papier, on ne veut pas
se contenter du verre, on ne veut pas se contenter du plastique. Tout ce qui
est matière résiduelle, il faut lui trouver une façon de la revaloriser. Dans
certains cas, ça passe par le recyclage, dans d'autres cas... on parlait de
biométhanisation ce matin, ça peut être une façon de gérer la matière organique
comme le compostage peut en être une autre.
Bref, non seulement on a cette volonté-là,
mais déjà, dans un premier budget de la coalition, six mois à peine après son
arrivée au pouvoir, on a des moyens concrets, et je serai très intéressé par
les conclusions de la commission sur le mandat d'initiative. Et je sais que
d'autres acteurs importants, que ce soit la CMM, que ce soit d'autres unions
municipales, réfléchissent ces semaines-ci...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé, M. le ministre.
M. Charette : ...pour arriver
à une politique l'automne prochain.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé. Alors, maintenant... Merci, M. le ministre.
Maintenant, nous allons passer au deuxième
groupe d'opposition et nous avons l'honneur d'avoir avec nous la cheffe du
deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Vous
avez la parole pour 17 minutes.
Mme Massé : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, tout le monde. Merci de m'accueillir parmi vous. Je ne
veux pas prendre...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Excusez-moi, il y a un point de...
Des voix
: ...
Mme Massé : Je ne veux pas
prendre les 17 minutes puisque ma collègue a bien des questions à poser à M. le
ministre, mais j'en ai aussi et donc je suis heureuse de pouvoir être ici parmi
vous aujourd'hui.
Bon, le Québec vit présentement une
situation qu'historiquement on aurait qualifiée d'exceptionnelle, mais
qu'aujourd'hui je pense qu'il n'y a personne au Québec qui ne fait pas le lien
direct, implicite entre les bouleversements climatiques que nous amène la crise
climatique qui touche la planète entière. Les inondations, bien sûr, ont exigé,
depuis une semaine et demie, des gestes importants pour soutenir nos
concitoyens, s'assurer que nos concitoyens soient en sécurité, que leur maison,
leurs biens soient protégés. Bon, tous les gestes qui ont été posés, c'est bien.
C'est ce qu'on appelle réagir en situation de crise, et le Québec a démontré à
plusieurs moments qu'on est très bons là-dedans, dont notamment en matière de
solidarité. Notre peuple répond présent, et j'en suis très fière.
Ceci étant dit, en matière de prévention,
on ne passe vraiment pas la note de passage. Ça fait des décennies que les
scientifiques nous disent très clairement, nous décrivent très clairement ce
qui est encore arrivé cette semaine. Alors, ce pour quoi j'ai trouvé, comme
cheffe parlementaire de ma formation politique, important de venir discuter
avec vous, M. le ministre, c'est parce que je sais très bien quelle est votre
responsabilité comme ministre responsable de la Lutte aux changements
climatiques. Bien sûr, on parle souvent d'environnement, et c'est majeur, mais
la lutte aux changements climatiques, elle est beaucoup plus large que ça.
Mais aujourd'hui, je veux me concentrer
sur la nécessité que ne se reproduise plus ou le moins possible la situation
qu'on vit actuellement et je pense que, là-dessus, on s'entend tous et toutes.
Ma formation politique a proposé deux choses importantes. Une première, c'est
que ces choix-là que nous devons faire pour faire le virage nécessaire pour
lutter contre les changements climatiques ne peuvent pas reposer sur vos seules
épaules, M. le ministre, ne peuvent même pas reposer sur les seules épaules du
gouvernement de la CAQ. C'est une responsabilité que nous avons qui est
collective. Alors, c'est pourquoi on va demander, dans les prochaines heures,
un débat d'urgence pour qu'on puisse, tout le monde, se mettre les yeux devant
les trous par rapport à l'urgence qui est devant nous.
Nos collègues du troisième groupe
d'opposition ont proposé de mettre sur pied un comité <technique...
Mme Massé : ...collective.
Alors, c'est pourquoi on va demander, dans les prochaines heures, un débat
d'urgence pour qu'on puisse,
tout le monde, se mettre les yeux devant
les trous
par rapport à l'urgence qui est devant nous.
Nos
collègues du
troisième
groupe d'opposition ont proposé de mettre sur pied un comité >technique.
On n'est pas contre ça, mais ce qu'on sait, parce qu'on a déjà des expériences
dans le passé, hein... souvenons-nous, l'inondation au siècle dernier, on
pourrait dire, au Saguenay. Souvenons-nous aussi du verglas. C'est des
expériences où on a mis sur pied des comités techniques. Malheureusement, puis
pas plus tard que la semaine dernière, des gens mêmes qui ont présidé... bien,
la personne qui a présidé ce comité-là nous a dit : Bien, on a fait des
bien bonnes recommandations, mais les recommandations n'ont pas abouti.
Et c'est pourquoi que nous croyons qu'il
est essentiel d'avoir un mandat d'initiative qui nous coresponsabilise, tout le
monde. Parce que les gens qui sont inquiets de la crise climatique, et je ne
parle pas exclusivement des gens qui sont touchés présentement par les
inondations, mais les gens qui sont inquiets, ils sont dans tous nos comtés.
Alors, M. le ministre, je sais que vous
avez une lourde charge, parce que les changements climatiques, c'est quelque
chose, la crise, c'est quelque chose, mais j'aimerais vous entendre sur
cette... Puis, en plus, votre premier ministre a dit, grosso modo : On va
aller plutôt vers un comité ministériel. O.K. Vous qui avez une expérience,
vous êtes un parlementaire d'expérience, j'aimerais savoir, et j'ai pris quatre
minutes pour dire... alors, je vous en donne quatre, maximum, pour savoir... Ne
croyez-vous pas que c'est nécessaire que tous les parlementaires, qui sommes
imputables des actions qui vont être posées pour faire en sorte que ça n'arrive
plus jamais ou le moins possible, ne croyez-vous pas que ça serait une façon de
se mettre main dans la main pour faire le prochain pas de la lutte aux
changements climatiques?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez pris cinq minutes, Mme la députée.
Mme Massé : Bien oui, parce
que j'ai rallongé ça d'une minute.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Merci tout
plein, merci à la collègue que j'apprécie aussi. Plusieurs éléments dans la question.
Vous avez effectivement parlé du drame qui se vit, parce que c'en est un, par
des milliers de nos concitoyens, concitoyennes, actuellement. Ma région est aussi
largement touchée par le phénomène, donc très bien placée pour saisir le drame
qui se vit. Très rapidement, naturellement, les mesures d'urgence sont mises en
place, mais ce n'est pas suffisant. Oui, on est dans un état d'urgence, il faut
aider ces sinistrés-là, mais il faut surtout entamer une réflexion pour éviter
que de tels impacts touchent autant de gens.
Donc, ça me fait plaisir... je ne sais pas
si vous avez eu l'occasion de suivre, mais à 14 h 30, je pense, le
premier ministre annonçait non pas un groupe de réflexion, mais un groupe
d'action en quelque sorte, avec quelques ministres impliqués. J'ai le plaisir
d'en faire partie, de ce groupe-là, et ce groupe-là s'est fixé deux objectifs
bien précis, c'est-à-dire répondre à la situation d'urgence pour les sinistrés
actuellement, donc un objectif à très court terme, et un objectif à moyen
terme, justement, pour déjà anticiper les crues potentielles de 2020. On est
encore dans des mesures d'entraide d'urgence, d'aménagement du territoire,
d'infrastructures. Tout ne sera pas complété pour 2020, mais déjà notre
échéancier pour ce comité d'action a un objectif précis pour 2020.
• (17 h 10) •
Ceci étant dit, on parle d'adaptation aux
changements climatiques par rapport à la question de la collègue. Donc, oui, il
faut lutter contre les changements climatiques, il faut lutter contre les
émissions de gaz à effet de serre, mais il faut surtout... pas surtout, mais
également se doter de moyens importants pour l'adaptation. Là-dessus, on
travaille en étroite collaboration, notamment avec Ouranos, avec qui je me suis
entretenu il y a quelques semaines, et ça a été l'occasion de confirmer un
budget important pour les trois prochaines années. Parce que, peu importe les
mesures que nous prendrons pour s'attaquer aux gaz à effet de serre, il faudra
aussi avoir des moyens pour s'adapter aux changements climatiques.
Et ça, soyez assurés que le plan d'action
qu'on est en train d'élaborer... et je rassure la collègue, plan d'action pour
lequel on aura l'occasion, comme parlementaires, d'échanger ensemble. Reste à
définir la tribune, mais clairement ce n'est pas un plan d'action qui sera
élaboré, là, seuls dans nos bureaux. Donc, autant les parlementaires, et je
m'engage à avoir la réflexion et l'échange avec la leader... la porte-parole
c'est-à-dire du deuxième groupe d'opposition, mais il y aura aussi beaucoup
d'experts pour nous accompagner dans cette démarche-là.
Ce que je mentionnais avant son arrivée,
on a une très, <très...
M. Charette : ...dans nos
bureaux. Donc, autant les
parlementaires, et je m'engage à avoir la
réflexion et l'échange avec la leader... la
porte-parole
c'est-à-dire
du
deuxième groupe d'opposition, mais il y aura aussi
beaucoup
d'experts pour nous accompagner dans cette démarche-là.
Ce que je mentionnais avant son
arrivée, on a une très, >très belle occasion. Le plan 2013‑2020 tire à
sa fin. Quand je dis une belle occasion, c'est qu'on a la possibilité de jeter
les bases de notre stratégie pour les 10 prochaines années pour atteindre
l'objectif de 37,5 % de réduction par rapport au taux de 1990. Et ce qui
est important, ce que j'ai répété à plusieurs reprises au cours des deux
derniers jours, c'est que oui, un plan, oui, des objectifs, mais surtout des
moyens financiers importants, et déjà, on en a mis...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre, je vais vous demander de conclure.
M. Charette : ...et on en aura
davantage pour les prochaines années.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Voilà. Mme la députée.
Mme Massé : Je vais juste
faire un léger commentaire qui ne nécessite pas de réponse. Je pense que la
responsabilité, elle est collective. Je crois qu'elle ne relève pas seulement
du gouvernement. Je pense que des mandats d'initiative, dans notre stratégie
parlementaire, c'est une des façons de travailler main dans la main. On l'a vu
par le passé, il y a eu d'excellents mandats d'initiative qui ont abouti.
Moi, je suis inquiète de voir qu'on ferme
cette porte-là d'entrée de jeu en disant : Bien sûr qu'on gère la crise,
ça, c'est sûr. Mais pour l'avenir, je pense qu'on a une responsabilité
collective, et quand le... si le passé est garant de l'avenir, c'est inquiétant
parce que ça fait des décennies, on le sait... et oui, M. le ministre,
j'ai lu votre budget, le 40 millions en adaptation, je l'ai vu, mais
l'étude parlait de 4 milliards. Il en manque, des zéros, pour faire
4 milliards.
Alors, elle est là, notre inquiétude, et
c'est pourquoi je vous demande vraiment, malgré ça, de considérer qu'on puisse
jouer notre rôle de parlementaires au sein de cette commission-là.
M. Charette : ...rassurer la
collègue rapidement. Je ne sais pas pourquoi elle dit que je ferme la porte à
des mandats d'initiative. D'ailleurs, il y en a un qui a été reconnu au niveau
du verre, ce qui est important, mais ce que le leader du gouvernement a eu
l'occasion de mentionner ce matin, le gouvernement a six mois d'existence à
peine, et on accorde des mandats d'initiative, à travers plusieurs commissions,
comme jamais un gouvernement ne l'a fait par le passé. Donc, il n'y a aucune,
aucune fermeture à discuter d'objets ou de finalités de mandats d'initiative.
Il y en a un qui a été demandé à la commission, et les membres, tous ensemble ,ont
convenu de sa pertinence. Donc, la porte est loin d'être fermée à ce niveau-là.
Ce que je disais, c'est que, dans le plan
d'action que l'on va présenter le plus tôt possible, il y aura des occasions
d'échange avec les partenaires et avec les parlementaires. Reste à préciser la
forme exacte que ça prendra, mais déjà, on a quelques mandats d'initiative, ne
serait-ce que pour l'environnement, deux qui nous touchent directement :
les pesticides, même si ce n'est pas dans notre cour à nous, et celui sur le
recyclage, notamment.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Massé : ...l'adaptation du
territoire, essentielle.
M. Charette : Aussi
l'aménagement, tout à fait. Tout à fait. Merci de votre présence.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, maintenant, on cède la parole à la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci. Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 5 min 30 s.
Mme Ghazal : Très bien,
excellent, merci. Donc, pour continuer un petit peu dans le même sujet, mais
d'un autre angle, ceux qui peuvent aussi nous aider puis aider aussi le
ministre de l'Environnement, ses alliés, ce sont aussi les groupes et les
organismes communautaires écologiques, qui sont en fait nos yeux, vos yeux
aussi sur le terrain, puis qui font des alertes lorsqu'il y a des menaces à
l'environnement.
Et au travers des années, là, ils ont vu
leur argent, leurs subventions baisser, là, et fondre comme neige au soleil au
travers des années. Ne serait-ce que de 2016 à 2018, pendant cette période-là,
aucun groupe d'action communautaire autonome n'avait de subvention. Il y avait
juste les CRE, les conseils régionaux de l'environnement, et les organismes de
bassins versants qui recevaient de l'argent. Puis juste récemment, lors de la
campagne électorale, tout d'un coup, le Parti libéral, il a débloqué un
500 000 $, un gros 500 000 $ pour plus d'une centaine de
groupes et il a donné ça de façon un petit peu arbitraire à neuf groupes.
Mais là, malheureusement, le gouvernement
de la CAQ a décidé de reconduire, sans améliorer, ce 500 000 $ à
quelques groupes. Et il y a eu une étude que ces groupes-là ont faite, et ça
prendrait, selon leur évaluation, 27,6 millions si on voulait
subventionner les organismes locaux, régionaux, nationaux écologiques de façon
correcte, alors que là, avec ce que vous donnez, le 500 000 $ pour
les groupes, ce n'est vraiment, vraiment pas suffisant.
Est-ce que vous reconnaissez l'apport de
ces organismes-là, M. le ministre, comme étant des gens qui sont vos alliés? Est-ce
<que...
Mme Ghazal : ...
subventionner
les organismes locaux, régionaux, nationaux écologiques de façon correcte,
alors que là, avec ce que vous donnez, le 500
000 $ pour les
groupes, ce n'est vraiment, vraiment pas suffisant.
Est-ce que vous reconnaissez l'apport
de ces organismes-là, M. le ministre, comme étant des gens qui sont vos alliés?
Est-ce >que vous allez augmenter leurs subventions?
M. Charette : En fait, je le
confirme que ce sont de précieux alliés. D'ailleurs, moi, je suis en
apprentissage accéléré depuis quatre mois maintenant, et ce sont de très bons
pédagogues et éducateurs pour un apprentissage accéléré. Je peux vous dire
qu'il n'y a pas une semaine qui se passe sans que j'en rencontre plusieurs. Et
ce qui me fait plaisir de vous confirmer également, le sous-ministre, M.
Croteau, qui est à mes côtés, a reçu récemment le mandat de revoir la politique
de partenariat avec le milieu spécialisé en environnement. Donc, on s'est donné
quelques mois pour arriver à des conclusions avec des pistes d'atterrissage
aussi. Donc, c'est une belle façon de reconnaître l'apport essentiel.
Quant au budget, comme dans n'importe
quoi, on aimerait toujours en avoir davantage, mais le rôle qu'est le mien
actuellement, avec les sommes qui sont disponibles... et encore une fois, il
faut le dire, aux yeux de certains, ce n'est pas assez, mais on a un budget en
environnement qui est réellement, réellement avantagé par rapport aux années
passées. Et, avec l'argent que nous avons, mon rôle est s'assurer les meilleurs
résultats pour chacune des actions qui sont posées, mais clairement, le milieu
communautaire...
Et d'ailleurs, je pense, malheureusement,
vous n'étiez pas avec nous lorsque la question a été abordée dans le budget. Il
y a la notion de transfert qui a été discutée tout à l'heure. Lorsque vous
regardez dans le budget, il y a un poste budgétaire, pour le ministère de
l'Environnement, qui s'appelle, ni plus ni moins, Transferts. Donc, c'est des
sommes qui ne servent pas aux opérations du ministère, qui ne servent pas au
fonctionnement ou à la rémunération des employés du ministère, mais qui sont
transférées à des partenaires précieux, notamment des bassins versants.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
Mme Ghazal : Donc, vous
annoncez des bonnes nouvelles, vous annoncez un engagement et des bonnes
nouvelles pour ces groupes-là, pour le futur. C'est ce que je vois.
M. Charette : Bien, je vous
confirme qu'on réfléchit fort à la relation que nous avons avec les partenaires,
et, à chacune des fois que les rencontre, je leur réitère le rôle essentiel
qu'ils peuvent jouer. Les bassins versants, c'en est un, mais vous avez nommé
les...
Mme Ghazal : ...autres
groupes, là.
M. Charette : Tout à fait,
tout à fait. Exactement.
Mme Ghazal : Très bien.
Parfait, merci.
Écoutez, il ne me reste pas beaucoup de
temps, puis récemment le ministre de l'Environnement m'avait lancé un défi sur
Twitter, où il voulait partager des livres pendant sept jours, et je l'ai fait
avec plaisir. Donc, on partage deux passions : les matières résiduelles et
la lecture.
Donc, ce que j'ai fait, c'est que j'ai
demandé à mes amis Facebook de me dire s'ils avaient des suggestions de livres
à vous proposer et aussi proposer à la CAQ, étant donné que vous allez avoir
votre conseil général qui s'en vient plus tôt... Donc, ça va être des belles
lectures. Vous allez pouvoir les lire et, après ça, les partager, parce que je
vois qu'ils ont très envie de les lire.
Donc, plusieurs livres sur la transition
écologique et énergétique, la diminution de la dépendance au pétrole. Le piège
Énergie Est, parce qu'on... il y a une cour assidue que le nouveau premier
ministre de l'Alberta est train de faire au Québec et j'espère qu'on va
résister et qu'on ne va pas retomber là-dedans. Comment tout peut
s'effondrer, mais ça, je vous conseille vraiment de le lire si vous n'êtes
pas trop déprimé et d'autres... C'est important, il ne faut pas être déprimé
quand le lit.
Donc, je vais vous le remettre, puis vous
pouvez aussi les partager avec tout le monde. J'espère que ça va alimenter les
discussions au sein de la CAQ et que vous allez avoir un plan pour la
transition beaucoup plus...
M. Charette : C'est bien
gentil, mais il y a une question qui s'impose. Est-ce que je dois déclarer tout
ça au Commissaire à l'éthique? Est-ce que c'est un don qui excède les
250 $ réglementaires?
Mme Ghazal : On va vérifier
tout ça. Non, ce n'est pas 250 $, c'est moins que ça.
M. Charette : Parfait.
Parfait, vous me rassurez, mais je vais... Je pourrai commenter mes lectures
avec grand plaisir avec vous. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci beaucoup. Donc, maintenant, la parole est à la députée de
Laviolette—Saint-Maurice. Vous avez 17 minutes.
Mme Tardif : Merci, Mme la
Présidente. Je vais en profiter pour saluer tous les gens du ministère qui sont
là, j'allais dire les petites abeilles, et nos recherchistes aussi, parce que
sans vous, on ne serait rien? Bon, pas... on serait quelque chose, mais vous
nous alimentez et votre travail... On sait que le travail pour être en
commission aujourd'hui a représenté plusieurs milliers d'heures de travail.
Donc, chapeau à vous.
M. le ministre, je lui dis bonjour
pratiquement à tous les jours. Donc, je vais tout de suite dans le vif de mon
sujet.
• (17 h 20) •
Chez nous, en Mauricie, donc dans mon
comté, mon très beau comté, Laviolette—Saint-Maurice, j'ai une des très belles
rivières du Québec, qui est la rivière Saint-Maurice, et non seulement c'est
une très belle rivière — et vous allez voir où je m'en vais avec mon
canot — c'est une des premières rivières qui a été harnachée par des
barrages. En effet, la rivière Saint-Maurice, qui naît des confluents du
réservoir Gouin, qui était, pendant une très longue période, le <grand...
Mme Tardif : ... avec mon
canot
— c'est une des premières rivières qui a été harnachée
par des barrages. En effet, la rivière Saint-Maurice, qui naît des confluents
du réservoir Gouin, qui était, pendant une très longue période, le plus >grand
réservoir mondial en eau qui avait été créé, donc la rivière Saint-Maurice
prend sa source dans le réservoir Gouin et la rivière Wabano et descend sur 560 kilomètres
jusqu'à Trois-Rivières, jusqu'au fleuve Saint-Laurent.
Comme je disais, les premiers grands
barrages hydroélectriques au Québec ont été construits à Shawinigan au début
des années 1900, et c'est la Shawinigan Water & Power, qui a été
fondée en 1898, qui s'est étendue très rapidement, qui a étendu son emprise sur
la rivière Saint-Maurice et qui, dès 1903, c'est intéressant, a commencé à
livrer de l'électricité dans la région de Montréal. Ainsi, ce sont
10 centrales hydroélectriques et barrages qui sont maintenant installés
sur la rivière Saint-Maurice et tous ces barrages sont aujourd'hui la propriété
d'Hydro-Québec.
En 2005, à la suite de recommandations
d'un groupe de travail interministériel, le gouvernement décidait de confier,
au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques, la gestion de près de 600 barrages publics. Aujourd'hui, le ministère
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est
propriétaire de près de 750 barrages sur environ 1 000 barrages
publics. Il doit donc en assurer la pérennité, la sécurité et la
fonctionnalité.
Le parc de barrages sous la responsabilité
du ministère... et il y a deux types de barrage. On parle de barrages à seuil
fixe et on parle de barrages mécanisés. Donc, nous avons de très nombreux
barrages à seuil fixe, puis là je vous explique pour ceux qui ne connaissent pas.
Le barrage à seuil fixe, ce langage, ça veut tout simplement dire qu'il n'y a
pas d'équipement de contrôle pour les débits puis les niveaux d'eau.
Ces barrages sont principalement là, ils
ont leur raison d'être, une raison de conservation et la mise en valeur de la
faune ou encore ils servent à l'approvisionnement, là, des usages municipaux
comme l'approvisionnement en eau. Ils servent aussi à maintenir un certain
niveau adéquat pour, faut-il le dire, la villégiature.
Le ministère exploite aussi une
cinquantaine de barrages mécanisés. Les barrages mécanisés sont donc les
barrages qui ont des équipements pour contrôler le débit et les niveaux d'eau.
Et ce qui est assez intéressant, c'est que la majorité de ces barrages-là sont
contrôlés à distance, ils sont contrôlés de façon informatique avec des humains
derrière, bien sûr, mais ils ont un suivi 24 heures sur 24.
Ces barrages mécanisés là sont d'usages multiples.
Ils servent notamment au contrôle des inondations, on l'a vu dernièrement, à la
production d'énergie, bien entendu, et au soutien des efforts en période
d'étiage, au maintien aussi des niveaux d'eau, là, pour les villégiateurs et
les activités sportives comme, par exemple, chez nous, on parle de la classique
des canots.
Dans son plan stratégique 2017‑2021,
le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques s'est donné comme objectif de proposer un projet de révision de la
gouvernance des barrages publics. Et de là ma question : Pour quelle
raison le ministère désire-t-il réviser la gouvernance des barrages publics, M.
le ministre?
M. Charette : C'est une bonne
question. Effectivement, à la précédente législature, j'agissais comme
vice-président de la Commission de l'administration publique. Je me souviens
d'un rapport que la Vérificatrice générale a déposé, sauf erreur, je pense,
c'était en 2015, donc il y a un certain nombre d'années de ça, et les constats
étaient assez sévères, notamment au niveau des déficits d'entretien.
Je regardais à l'instant, là, les déficits
d'entretien actuellement pour les barrages sous la responsabilité du ministère
s'élèvent à plus de 50 millions. Donc, on parle de sommes colossales. Ça
veut dire qu'on a des infrastructures qui jouent un rôle fondamental, on le
voit ces jours-ci, notamment avec la crue des eaux. Donc, le simple fait de
voir qu'il y a eu ce déficit d'entretien là, c'est préoccupant, mais, en même
temps, il ne faut pas reproduire le même modèle.
Donc, je peux vous confirmer qu'il y a un projet
de loi qui sera éventuellement déposé, le plus tôt possible. On <n'attendra...
M. Charette : ...on le
voit ces jours-ci,
notamment avec la crue des eaux. Donc, le simple fait
de voir
qu'il y a eu ce déficit d'entretien là, c'est
préoccupant,
mais, en même temps, il ne faut pas reproduire le même modèle.
Donc, je peux vous confirmer qu'il y a
un projet de loi qui sera éventuellement déposé, le plus tôt possible. On >n'attendra
certainement pas quatre ans comme l'a fait le précédent gouvernement qui, en
fait, n'a jamais déposé de projet de loi sur la question. Donc, c'est dans mes
objectifs, d'ici la fin de l'année à tout le moins, de déposer un projet de loi
qui nous permettra de clarifier les rôles de chacun au niveau de la gestion et
de l'entretien des barrages.
La date m'échappait, mais c'est
effectivement en juin 2015. Et je me souviens, c'est le Commissaire au
développement durable, qui est une partie prenante de l'institution qu'est le Vérificateur
général, qui avait déposé ce rapport-là, bref, il y a quatre ans de ça, hein,
presque jour pour jour, on arrive au mois de mai maintenant. Donc, c'est un des
sujets que j'ai priorisé à mon arrivée avec la volonté très clairement exprimée
de déposer un projet de loi pour clarifier ces questions-là.
La question de la gouvernance va forcément
avoir un impact sur les déficits d'entretien. Et je regarde ma collègue
d'Argenteuil qui est à vos côtés, on a tous vu les images de certaines
infrastructures qui étaient mises à mal ces derniers jours. Je ne dis pas que c'est
le cas en particulier du barrage de cette circonscription, mais ça a une
importance indéniable dans le contrôle des crues, dans la rétention d'eau.
Donc, il faut s'assurer d'une gestion qui soit rigoureuse, et on ne peut plus
se permettre le laxisme des dernières années. Ça a trop d'incidences
potentielles sur la vie de communautés entières. Donc, merci d'adresser la
question cet après-midi.
Mme Tardif : Merci. Il y
avait un... Par contre, il y a quelque chose qui me questionne, qui me fait me
questionner et qui m'inquiète un peu aussi, parce qu'outre les
754 barrages, là, qui sont sous la responsabilité... dont on vient de
parler, il y a plus de 120 barrages publics qui ne sont sous la
responsabilité d'aucun ministère, d'aucun organisme formellement identifié.
Quand on sait qu'il y a plusieurs
ministères, organismes et municipalités puis même quelques propriétaires privés
qui ne possèdent pas les ressources financières et même, on peut le dire,
l'expertise qui est suffisante, ils souhaiteraient, quant à eux, transférer la
gestion de leurs barrages au ministère de l'Environnement. Et je lisais
récemment qu'on estime qu'il y a en plus un millier de barrages qui sont situés
sur le territoire public et qui sont sans droit. Ils sont abandonnés. Plusieurs
de ces barrages pourraient devenir, à tout moment, la propriété de l'État.
Qu'est-ce qu'on va faire? Comment vous
envisagez le transfert possible de responsabilité de ces barrages à votre
ministère, finalement?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
• (17 h 30) •
M. Charette : Oui, merci
de nouveau pour la question. C'est encore une fois une question importante où
vous abordiez la question de la gouvernance. On ne peut pas faire autrement que
d'aborder la question des titres de propriété également.
Je peux vous confirmer qu'il y a des
discussions actuellement avec d'autres ministères pour récupérer un certain
nombre de barrages. Je fais mention notamment du MERN. Et, à partir du moment
où on récupère un petit peu plus de... je ne me souviens pas du nombre exact,
mais à partir du moment où on reprend ces barrages-là, c'est naturellement dans
l'optique de bien s'acquitter de notre responsabilité au niveau de leur entretien
et ça permet une meilleure cohérence aussi dans la gestion de l'ensemble des
barrages.
Tout à l'heure... pas tout à l'heure, hier,
si je me souviens bien, lorsqu'il était question des crues des dernières
semaines, j'ai beaucoup insisté sur le rôle de professionnels du ministère,
notamment les prévisionnistes, qui, au cours des dernières semaines, ont joué
un rôle capital auprès des municipalités, notamment. C'est un service qui s'est
passablement raffiné depuis la triste expérience de 2017. Donc, on a des
individus qui, à travers leur expertise et avec ce que produisent comme
informations les barrages, sont à même de mieux faire leur travail. <Donc,
en ayant davantage de barrages sous notre contrôle, c'est un travail qui sera
facilité...
>
17 h 30 (version révisée)
<195
M.
Charette : ...depuis la triste expérience de 2017. Donc, on a des
individus qui, à travers leur expertise et avec ce que produisent comme
informations
les barrages, sont à même de mieux faire leur travail. >Donc, en ayant
davantage de barrages sous notre contrôle, c'est un travail qui sera facilité.
Pour ce qui est des barrages privés ou
encore des barrages qui appartiennent à certaines municipalités, effectivement,
certains aimeraient nous les transférer. Il faut comprendre qu'on ne peut pas
non plus assumer la responsabilité de l'ensemble de ces barrages-là. Les municipalités
ont un rôle qui leur revient, qui doit être assumé par les municipalités. Mais
ce qui est heureux, il y a quand même cette discussion avec ma collègue aux
Affaires municipales pour être bien certain que, justement, les responsabilités
de chacun soient bien saisies.
Et ces dernières semaines, j'ai souvenir
de municipalités qui se sont adressées au cabinet expressément dans l'optique
de nous transférer des barrages, mais ces municipalités-là, on essaie plutôt de
trouver d'autres moyens de les accompagner pour être bien certains, là, qu'ils
demeurent bien entretenus.
Mme Tardif : Merci. Je ferais
un petit saut, un petit retour en arrière, si vous me permettez, Mme la
Présidente, parce qu'hier j'avais à peine commencé ma question. Donc, je
reprendrais ma question d'hier au niveau...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 4 min 45 s.
Mme Tardif : Bon, parfait.
Alors, on va parler du lac Saint-Pierre, si vous permettez, qui est un lac qui
est aussi, donc, en Mauricie, dans notre très belle région, et pour lequel je
suis inquiète au niveau de sa santé, la santé de l'écosystème de façon
générale.
Et, pour expliquer un petit peu
succinctement, là, d'où provient la pollution majoritairement dans ce lac-là,
eh bien, c'est un impact qui est causé par les activités humaines, et plus
particulièrement par l'agriculture qui est faite depuis des décennies tout le
long, là, des rivières, des affluents et dans le bassin versant, finalement,
là, et dans sa plaine inondable. La mauvaise qualité de l'eau qui l'inonde,
dont il est tributaire, a un impact sur la perte des habitats aquatiques ainsi
que sur les possibilités de développement puis de mise en valeur de tout
l'écosystème aquatique, là, de ce lac-là.
Par contre, en décembre 2016, il y a eu
une table de concertation régionale du lac Saint-Pierre qui avait transmis aux
cabinets des ministres interpelés une stratégie d'intervention pour l'avenir du
lac Saint-Pierre, et elle lui avait remis un document synthèse présentant les
recommandations. Et ce qui est intéressant, c'est que même l'Union des
producteurs agricoles avait alors indiqué sa volonté de faire partie de la
solution.
Et, en mars 2017, une coalition des maires
riverains du lac a demandé publiquement l'action du gouvernement pour donner
suite à ces recommandations-là, et le gouvernement s'est engagé, par le biais
d'un plan d'action qui est 2015‑2020, il s'est engagé, dans une stratégie
maritime, à poursuivre les efforts de la stratégie dont l'objectif est de,
faut-il le redire, restaurer la qualité de l'écosystème et assurer la
durabilité des pêches qui y sont associées. Une aide à la conservation du lac
Saint-Pierre, de 14 millions sur cinq ans, a été annoncée dans le Plan
économique du Québec en mars 2017.
En ce sens, on peut penser à divers
projets qui sont subventionnés par le programme Prime-vert, qui est un nouveau
programme, là, 2019‑2023. Sans vous nommer tous les programmes, il y a quand
même des programmes et des volets qui sont accordés à plusieurs organismes
conjointement avec les producteurs agricoles, dont pour la rivière Bois Blanc
de la MRC Maskinongé, la restauration agroenvironnementale des bassins versants
des ruisseaux Grimard, Lacoursière, etc. De toute façon, on a toute une liste,
là, si ça intéresse les gens de connaître un peu plus en détail.
Et, si on revient au plan économique
proprement dit, qui vise la conservation du lac Saint-Pierre, j'aimerais, M. le
ministre, vous entendre et... Où en sommes-nous rendus par rapport à ça?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous avez 1 min 30 s.
M. Charette : C'est un sujet
intéressant aussi, et je comprends la question de la collègue. Elle le
mentionnait à juste titre, plusieurs usages et plusieurs fonctions dans le
secteur, ça entraîne une problématique particulière.
Moi, ce qui m'encourage dans ce
dossier-là, c'est qu'il y a réellement un projet innovant — vous y
avez fait référence — en agriculture qui est en développement. Je
pense que ça vaut la peine de le rappeler, le MAPAQ est partie prenante, donc
mon collègue, l'UPA, l'université également, et c'est une action qui débute dès
cette année. <Donc...
M. Charette : ...c'est qu'
il
y a réellement un projet innovant
— vous y avez fait référence
— en
agriculture qui est en développement. Je pense que ça vaut la peine de
le rappeler, le MAPAQ est partie prenante, donc mon collègue, l'UPA,
l'université également, et c'est une action qui débute dès cette année. >Donc,
heureux de le confirmer, en espérant que ça puisse produire des résultats
concrets, parce qu'on a un beau défi au Québec. On mise beaucoup sur
l'agriculture locale, hein, on l'encourage, c'est une belle façon de réduire
les émissions de gaz à effet de serre et ça permet de nous nourrir de façon
saine, mais, en même temps, on est conscients que l'agriculture n'est pas sans
impact sur l'environnement. Donc c'est un petit peu ironique. L'agriculture
locale est une façon de contrer notre empreinte écologique, mais elle-même
produit de ces effets parfois négatifs.
Donc, le fait de voir ce type de
partenariat là avec l'UPA, avec le ministère de l'Environnement, c'est certainement
de bon augure. Donc, c'est un projet qui se met en action cette année. Il y a
des sommes qui avaient été confirmées par...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé, M. le ministre.
M. Charette : Ah! bien,
désolé.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, maintenant, nous allons aller du côté de l'opposition officielle pour
15 min 30 s. Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Donc, on va reprendre où on avait laissé, puis je
vais faire du pouce aussi sur la question qui avait été posée par la cheffe de
Québec solidaire, sur la question des inondations, de l'adaptation aux
changements climatiques. Je vous invite peut-être à prendre votre cahier de
crédits, de l'avoir sous la main, j'ai plusieurs questions sur les montants.
Donc, pour en revenir à l'adaptation aux
changements climatiques, je n'avais pas eu de... vous n'aviez pas eu le temps
de me répondre, tout à l'heure. Donc, il y a une décroissance des montants
substantielle, là, donc...
M. Charette : Mme la
Présidente, juste une petite suggestion. Tout à l'heure, le collègue de
Jonquière avait plusieurs questions, il les présentait en rafale. C'est une
belle façon de procéder, ça nous laisse le temps, là, de faire les
vérifications de notre côté. Donc, je vous invite à procéder de la même façon,
si vous le souhaitez.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, M. le ministre, mais je vais procéder comme je l'entends.
Donc, adaptation aux changements
climatiques, j'ai posé la question il y a déjà une heure, donc j'imagine que
vos équipes ont eu l'occasion de chercher l'information. Ce n'est pas des
questions piège, là, c'est des questions... c'est directement dans vos livres
de crédits, donc vous devriez savoir ça assez facilement.
Première année, adaptation aux changements
climatiques pour l'année en cours, 22,4 millions dans votre budget.
Cinquième année... et là ça va en décroissant de façon très importante jusqu'à
un montant de 5 millions. Pouvez-vous nous expliquer? C'est quand même
assez curieux, comme démarche. On comprend que cette année vous avez, ça a été
souligné à plusieurs reprises, des marges financières très importantes. Les
indicateurs économiques nous démontrent que ces marges de manoeuvre là ne seront
peut-être pas au rendez-vous et probablement pas au rendez-vous au cours des
prochaines années.
Est-ce que vous entendez, donc, ne pas
investir davantage? C'est quand même assez curieux, là, dans le contexte de
l'adaptation aux changements climatiques qui devrait être une grande priorité.
On parle beaucoup de lutte aux changements climatiques, mais il ne faut pas
perdre de vue que l'adaptation... la résilience des régions, l'adaptation aux
changements climatiques, on est en plein dedans, là, on y fait déjà face. Donc,
comment vous expliquez que vous investissez des budgets qui vont en décroissant
au niveau de l'adaptation?
• (17 h 40) •
M. Charette : En fait, il n'y
a strictement rien de curieux, et c'est dommage que mes propos n'aient pas reçu
davantage de réception de la part de la collègue.
Ce qu'elle peut lire, à plusieurs endroits
dans le budget, notamment pour la section qui concerne l'environnement, c'est
l'approche bonifiée qui est en préparation. Le budget 2019‑2020 a été établi en
fonction du plan d'action 2013‑2020. Donc, c'est la raison pour laquelle il y a
eu certaines réallocations, c'est la raison pour laquelle les années
subséquentes devront être adaptées en fonction du plan 2020‑2030 que nous
allons élaborer.
Donc, les chiffres auxquels elle fait
référence, et c'est malheureux qu'elle n'ait pas saisi la réponse plus tôt,
mais c'est toutes des explications qui ont déjà été fournies. Et lisez le
nombre de fois ou comptez le nombre de fois où la référence à l'approche
bonifiée est faite, et vous comprendrez qu'elles sont nombreuses, ces
références-là. Et je le mentionnais, 2013‑2020 est un plan d'action qui tire à
sa fin mais qui implique quand même l'année financière 2019‑2020, notamment, et
2020‑2021.
Donc, dès les années subséquentes, ce sont
des budgets qui seront confirmés en fonction de notre nouveau plan d'action
2020‑2030, donc je peux déjà l'assurer, de montants nettement plus importants
que le précédent gouvernement avait investis dans ces mesures-là d'adaptation <climatique...
M. Charette : Donc, dès les
années subséquentes, ce sont des budgets qui seront confirmés
en
fonction de notre nouveau
plan d'action 2020‑2030, donc je peux déjà
l'assurer, de montants nettement plus importants que le précédent gouvernement
avait investis dans ces mesures-là d'adaptation >climatique, un
gouvernement qui, malheureusement, avait manqué de prévoyance sur ces
enjeux-là.
Et là où je donne raison à la collègue,
c'est que, de plus en plus, l'impact des changements climatiques se fera sentir.
Il faudra ajuster les budgets, au niveau de l'adaptation climatique, en
conséquence, et on le voit malheureusement avec les événements des derniers
jours, des dernières semaines. Donc, soyez assurés que le prochain plan
d'action 2020-2030 en adaptation climatique aura des budgets conséquents qui
apparaîtront dès notre plan d'action dévoilé.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
...M. le ministre.
Mme Montpetit : Bien, j'étais
sous l'impression, puis corrigez-moi, que votre prédécesseure avait ouvertement
dit qu'elle vous avait laissé un plan. Donc, j'imagine que vous savez un petit
peu où vous vous en allez et je trouve ça assez surprenant. Puis, écoutez,
réexpliquez-le-nous, parce que je pense qu'on n'a pas eu l'occasion, dans le
cadre de ces crédits... vous ne nous avez pas parlé de cette approche-là. Il y
a une décroissance, elle est là, elle est présente. Vous avez déposé un budget,
on est là pour parler crédits. Expliquez-nous exactement pourquoi les montants
vont en diminuant en termes d'adaptation aux changements climatiques.
Puis il y en a d'autres, hein, qui sont...
Tu sais, la protection de l'environnement... J'imagine que vous n'arrêterez pas
de protéger l'environnement l'année prochaine, ou dans deux ans, ou dans trois
ans, ou dans quatre ans, là. C'est la même chose, il y a une diminution
vraiment très drastique, la même chose, qui passe de 50,7 millions la
première année à 1,8 million la cinquième année. J'imagine que vous êtes
capable de nous expliquer ça aussi.
M. Charette : Volontiers. En
fait, moi, ça me fait plaisir de répéter la même chose 10 fois, s'il le
faut, lorsqu'il s'agit de bonnes nouvelles, et c'est une bonne nouvelle. Nous
sommes à élaborer notre plan d'action pour la période 2020-2030. Donc, les
budgets qui sont indiqués actuellement pour les années subséquentes ne prennent
pas en considération cette nouvelle approche bonifiée. Et je vous assure et je
vous réitère que nous ne reproduirons pas l'erreur que vous avez commise alors
que vous aviez la possibilité de faire les changements de votre côté,
c'est-à-dire les engagements que l'on va prendre, soyez assurée qu'ils seront
accompagnés des budgets conséquents.
Donc, dès les prochains budgets, une fois
la publication de notre plan d'action faite, une fois ce plan d'action là
reconnu comme étant l'action gouvernementale, vous allez voir que les budgets
vont s'ajuster en conséquence. Donc, je ne dis pas que les chiffres
actuellement inscrits au budget n'ont aucune valeur, mais ils le sont en
fonction du plan d'action 2013‑2020, qui tire à sa fin.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Bien, de deux
choses l'une. Un, vous ne dites pas qu'ils n'ont aucune valeur, mais ce que je
comprends, c'est qu'il n'y a pas de... on reconfirme qu'il n'y a pas vraiment
de vision et de plan pour la suite des choses. Je veux juste vous rappeler
aussi, pour les commentaires que vous faites... Parce que moi, j'essaie juste
d'avoir de l'information et de clarifier certaines choses. Je veux juste vous
rappeler que notre gouvernement, dans la dernière année, avait augmenté le
budget du ministère de l'Environnement de près de 29 % et je pense que
toute votre équipe s'en rappelle et que toute votre équipe était bien contente
de ces sommes substantielles qui avaient été ajoutées. Juste pour votre
information, si vous n'aviez pas noté ceci à l'époque.
Aussi, vous avez mis dans votre budget...
Puis j'aimerais ça vraiment avoir des réponses précises, là. Vous avez mis des
montants, pour le budget 2018‑2019, pour lutter contre les feux de forêt, mais,
pour les années suivantes, il n'y a plus rien. Je présume que ce n'est pas dans
vos intentions de ne plus mettre aucun montant supplémentaire? J'essaie juste
de comprendre, parce que c'est un peu difficile depuis le début, là. Ça fait
plusieurs fois, depuis le 1er octobre, qu'au premier ministre, qu'à votre
prédécesseure, qu'à vous... on essaie de comprendre où vous allez, quel est le
plan de match. On l'a demandé en crédits provisoires, on le pose en période de
questions, on l'a demandé en interpellation. On a une occasion ici, si vous
pouvez nous expliquer. Il y a des montants qui sont présents pour une année,
qui n'y sont plus les années suivantes. On est là pour avoir cette
discussion-là, là.
M. Charette : La collègue dit
que c'est difficile de comprendre. En fait, c'est essentiellement difficile
pour vous de comprendre, parce que, quand je regarde la qualité des échanges
que j'ai eus avec les collègues gouvernementaux, avec les collègues de la
deuxième opposition et de la troisième opposition, je pense que la
compréhension, elle était mutuelle.
Mais je comprends votre rôle. Je comprends
qu'il n'est pas facile dans votre situation. Les Québécois, Québécoises, le 1er
octobre dernier, vous ont retiré la confiance après de nombreuses années au
pouvoir, et là vous vous attendez qu'en quatre mois, cinq mois, six mois, on
fasse le travail qui, dans bien des cas, aurait pu être fait alors que vous
étiez au pouvoir.
Ceci dit, pour la question bien précise
que vous posez, la réponse est la même. Je vous dis que nous travaillons avec
le plan d'action qui est en cours et qui prend fin avec <l'année...
M. Charette : ...six mois,
on fasse le travail qui, dans bien des cas, aurait pu être fait alors que vous
étiez au pouvoir.
Ceci dit, pour la question bien précise
que vous posez, la réponse est la même. Je vous dis que nous travaillons avec
le plan d'action qui est en cours et qui prend fin avec >l'année financière 2020‑2021.
Donc, il est normal que nous travaillions en fonction de ce plan-là. Et, pour
la période subséquente, ce qui sera notre plan à nous, qui sera ambitieux et
doté des moyens suffisants et adéquats, vous aurez, pour chacun de ces postes
budgétaires là, les montants qui vont permettre de répondre aux besoins. Donc,
c'est faux de dire...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
La question était courte, je vous inviterais à conclure votre réponse.
M. Charette : ...qu'à partir
de 2020‑2021 il n'y aura plus d'intérêt. C'est juste que ça va faire partie de
la période couverte par le prochain plan d'action.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Alors, Mme la députée.
Mme Montpetit : Oui, je vous
remercie. Bien, je suis déjà contente d'entendre que le ministre a trouvé le
plan, parce qu'on a passé quand même les premières semaines de cette législature
et les premiers mois avec un premier ministre qui nous répétait qu'il n'avait
pas trouvé de plan puis que les tiroirs étaient vides. Donc, on est contents
qu'avec votre arrivée vous ayez enfin trouvé le fameux plan qui... puis je le
répète, là, il était public, il était sur Internet, il n'était pas très, très
difficile à trouver, mais je suis contente que vous fassiez étalage d'avoir
trouvé ce plan.
Toujours dans les montants, travaux
forestiers, vous avez ajouté, au 1,2 milliard qui était déjà prévu au
niveau des investissements, 75 millions additionnels. Est-ce que vous
pouvez nous expliquer à quel impact réel vous vous attendez en termes de
captation de GES? J'imagine que ça a été évalué dans la démarche que vous
faites.
M. Charette : C'est un domaine
qui est fascinant, je dois vous avouer. J'ai eu le plaisir, parmi les
rencontres faites, de rencontrer notamment la rectrice de l'Université Laval et
ses spécialistes sur la question. L'Université Laval a eu l'occasion d'étudier de
façon approfondie les vertus de la foresterie dans la captation des gaz à effet
de serre, mais donc dans la lutte potentielle aux émissions de gaz à effet de
serre.
Donc, le bois peut avoir son utilité de
deux façons au niveau de la réduction des gaz à effet de serre. Donc, l'arbre
qui pousse, c'est bien certain qu'il capte un certain nombre de gaz à effet de
serre, et tout dépend de ce que l'on fait de l'arbre une fois à maturité. Si on
le coupe pour en faire simplement de la pulpe, cette captation ou ces gaz
captés, on se trouve à les rejeter en partie. Donc, le but, c'est de trouver...
c'est la raison pour laquelle on a mis ces sommes additionnelles là en
foresterie, et je peux vous avouer que l'accueil dans le milieu a été
sensationnel. On disait attendre ça depuis longtemps. C'est de trouver des
débouchés maintenant pour l'arbre sans qu'il soit uniquement transformé sous
forme de pulpe. Donc, ça permet de très, très belles innovations, au niveau de l'industrie
de la construction notamment.
Donc, les sommes auxquelles vous faites
référence, elles ont un potentiel. Et d'ailleurs, on parlait de SPEDE ou de système
de plafonnement, il y a d'autres États, il y a d'autres gouvernements...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Charette : ...qui ont beaucoup
misé sur la foresterie pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Mme la députée.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, M. le ministre. Je ne cherchais pas un cours en foresterie et en
services écologiques que la forêt a au Québec. J'avais une question qui était quand
même assez précise. Est-ce qu'il y a une évaluation qui a été faite de l'impact
sur la captation des GES de cette mesure?
M. Charette : En fait, vous
nous demandez pourquoi on a mis tant d'argent dans ce domaine-là, c'est ce
que...
Mme Montpetit : Non. Ce que je
vous demande... c'est qu'il y avait déjà des sommes considérables qui étaient
investies en foresterie, en reboisement, en acériculture également. Ce que je
vous demande, c'est : Est-ce qu'il y a une évaluation cadrée de l'impact
de cette mesure en termes de captation de GES notamment?
M. Charette : Actuellement, et
ça revient à ce que je disais tout à l'heure avec l'Université Laval, ces
travaux-là visent à établir des standards sur la scène internationale. Au
niveau de la captation, il n'y a pas de standards qui sont reconnus. Donc,
nous, on est convaincus qu'il y a un potentiel, potentiel qu'il faut exploiter,
mais encore faut-il faire reconnaître les efforts québécois qui sont faits en
ce sens-là.
Donc, on travaille à établir justement des
standards qui seront reconnus pour le Québec mais qui seront reconnus également
internationalement. Donc, l'Université Laval, il y a d'autres partenaires aussi
qui sont précieux dans cette démarche-là, mais, oui, c'est une ressource
naturelle précieuse au Québec, et on va essayer d'en capitaliser le plus
possible, c'est bien fait.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, il reste 1 min 40 s. Mme la députée.
• (17 h 50) •
Mme Montpetit : Bien, je
vais la reformuler une dernière fois puis j'aimerais ça que vous me laissiez du
temps. Donc, il y a... Bien, je ne vous poserai même pas la question, j'ai
compris, il n'y a pas <d'évaluations...
M. Charette : ...dans
cette démarche-là, mais, oui, c'est une ressource naturelle précieuse au
Québec, et on va essayer d'en capitaliser le plus possible, c'est bien fait.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, il reste 1 min 40 s.
Mme la députée.
Mme Montpetit : Bien,
je vais la reformuler une dernière fois, puis j'aimerais ça que vous me
laissiez du temps. Donc,
il y a... Bien, je ne vous poserai même pas la
question,
j'ai compris,
il n'y a pas >d'évaluations qui ont été faites. Donc,
c'est de l'argent qui est investi...
M. Charette : Ce n'est
pas ce que je vous ai dit. Ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de...
Mme Montpetit : Est-ce
qu'il y a une évaluation qui a été faite, sommaire, ou un objectif par rapport
à la captation des GES qui a été faite? C'est simplement ça, ma question. Oui
ou non?
M. Charette : Moi, ce que
je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de standards internationaux qui existent.
Donc, nous travaillons à permettre l'établissement de ces standards-là pour
pouvoir évaluer, en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce que ça
représente. Donc, pour que cet effort-là soit reconnu, il faut d'abord
travailler à l'établissement de standards, et ce sont les efforts que nous
faisons actuellement.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 55 secondes.
Mme Montpetit : ...en
tout cas, on reviendra sur la question des standards dans un autre contexte,
parce qu'il y en a qui existent.
Je veux terminer, pour revenir sur la
question des toits blancs puis de RénoVert dont on parlait tout à l'heure. Je
comprends que vous m'avez répondu que ce n'était pas sous l'égide de votre
ministère, mais ça me soulève beaucoup d'autres questions qui sont sur le
leadership que vous exercez, puis vous me ramenez toujours à la question de
l'économie dans cette question-là.
Et les îlots de chaleur, l'adaptation aux
changements climatiques, les canicules... On a eu près de 100 décès à
Montréal, au Québec, l'année dernière. C'est quelque chose qui va être en
augmentation, c'est... et je pense que ça devrait être une de vos priorités.
Vous devez exercer un leadership auprès de vos collègues, vous devez exercer un
leadership auprès du Conseil des ministres pour vous assurer que ce genre de
mesure demeure à la disposition des citoyens du Québec.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé, Mme la députée. Alors, merci beaucoup.
Donc, nous allons aller vers le dernier
bloc de cet exercice. C'est au tour du gouvernement. M. le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui inclut la région de Kamouraska, qui est
ma région natale, la plus belle du Québec, vous avez 12 minutes.
M. Tardif :
D'accord. Alors, Mme la Présidente, très heureux d'être ici en cette fin
d'après-midi.
M. Charette : ...donner
quelques instants pour répondre à la dernière question de la collègue?
M. Tardif :Vos informations sont tellement intéressantes qu'on peut
compléter. Allez-y, allez-y.
M. Charette : Bien, c'est
bien gentil. C'est pour répondre directement à la question de la collègue.
J'étais en communication, par l'entremise
de mes collègues du cabinet, avec les gens du ministère des Ressources
naturelles. Donc, la ventilation demandée sera transmise par nos collègues des
Ressources naturelles à travers le secrétariat de la commission, parce que c'est
réellement un programme qui relève de TEQ, donc de Transition énergétique
Québec. Donc, la collègue peut se rassurer, elle aura les informations quant
aux quatre programmes auxquels elle faisait allusion.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre. Alors, M. le député.
M. Tardif :
Alors, pour continuer de rafraîchir la situation, on retourne vers le
Bas-Saint-Laurent. Vous savez, Mme la Présidente, le Bas-Saint-Laurent, c'est
une région qui a souffert un petit peu de manque d'industrialisation au dernier
siècle. La contrepartie, aujourd'hui, nous sommes une des belles régions... où
la qualité de son environnement fait vraiment l'envie de plusieurs, et nous
sommes recherchés, justement, pour ce que nous avons su préserver, un peu
malgré nous, mais aujourd'hui ça fait notre richesse, et nous en sommes très
fiers.
J'ai la chance également, dans cette belle
région que nous avons en commun, d'être le député du comté de Rivière-du-Loup—Témiscouata,
qui représente une population de... c'est un petit cours rapide, mais j'en
profite quand même, qui représente une population de
62 000 personnes sur un territoire de 65 000 kilomètres
carrés. C'est trois MRC, ça, Mme la Présidente. Trois MRC, celle de
Rivière-du-Loup, celle de Témiscouata et celle des Basques. C'est
43 municipalités sur ce vaste territoire. C'est une réserve indienne.
C'est un fleuve dont... entre les deux
rives, il y a au-delà de 22 kilomètres entre Charlevoix, Saint-Siméon,
l'entrée du Saguenay et plus. C'est des lacs, entre autres le lac Témiscouata,
42 kilomètres de long, ce qui en fait le principal et le plus important
plan d'eau à l'est, même. C'est le lac Pohénégamook, c'est le lac Squatec et
une multitude d'autres lacs, évidemment. Je pourrais continuer de les énumérer,
mais je vais manquer de minutes. Il y a des rivières, rivière Trois-Pistoles,
évidemment rivière du Loup, la rivière Touladi. On a un parc national au
Témiscouata, un très beau parc national. On a plein d'îles sur le
Saint-Laurent. Ce n'est pas d'hier qu'on préserve nos îles. L'île aux Basques,
l'île Verte sont des joyaux en termes de préservation.
Alors, c'est un <environnement...
M. Tardif :
...la rivière Touladi. On a un parc national au Témiscouata, un très beau parc
national. On a plein d'îles sur le Saint-Laurent. Ce n'est pas d'hier qu'on
préserve nos îles. L'île aux Basques, l'île Verte sont des joyaux
en
termes de préservation.
Alors, c'est un >environnement
exceptionnel qui nous emmène en juin 2017 à l'Assemblée nationale et qui...
Cette dernière a adopté une loi concernant la conservation des milieux humides
et hydriques. Je peux vous dire qu'on en a, des milieux humides. Et ce que j'ai
oublié de vous mentionner, c'est que 80 % du territoire de la
circonscription que je représente, c'est du bois. Alors, vous comprendrez que
l'industrie forestière a une place, mais tout l'aspect concernant la loi qui a
été votée en juin 2017 a un impact également sur notre territoire.
Alors, cette loi permet de conserver, de
restaurer ou de créer de nouveaux milieux pour contrebalancer les pertes de
milieux humides et hydriques ainsi que de développer le développement du
territoire dans une perspective de bassins versants en tenant davantage compte
des fonctions et des milieux essentiels. Bien sûr, je vous parlais de la
qualité de l'environnement, mais on n'est pas parfaits dans notre région. On a
des améliorations, et cette loi-là s'applique également pour l'ensemble du
Québec.
Alors, la loi de la conservation des
milieux humides et hydriques, elle sort un nouveau régime. Elle permet de
réduire des délais en plus d'alléger un processus d'autorisation des projets en
tenant compte du risque environnemental qu'ils représentent. Suite à l'adoption
de cette loi, le ministère doit répondre à plusieurs échéances, et ça, bien
sûr, quand on parle d'environnement, de répondre à plusieurs échéances, ça veut
dire des délais réalistes et respectables. Évidemment, tout le monde l'aura
compris.
Par exemple, la loi... Je vais revenir,
parce que je sens le temps un peu bousculé puis j'aurais un autre sujet. Alors,
je vais faire ce que je peux. Par exemple, la loi stipule que le ministre doit
rendre public le premier programme visant à restaurer les milieux humides et
hydriques ou en créer de nouveaux au plus tard en juin 2019. Le ministre devra
également recevoir le premier plan régional des milieux humides et hydriques
des municipalités régionales de comté, de toutes les autres municipalités
locales tenues au maintien du schéma d'aménagement, ça, pour juin 2022.
Alors, ma première question que
j'adresserais au ministre, Mme la Présidente, c'est que je voudrais avoir
l'état du projet de loi, comment ça va, en général, pour l'application.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre.
M. Charette : Merci pour la
question. On a souvent parlé des milieux humides au cours des deux derniers
jours, mais jamais abordé cette question spécifique. Donc, merci de la poser.
Je vous confirme qu'on sera en mesure de
respecter l'échéancier. Vous parliez du mois de juin, je peux même vous parler
de la date. Donc, au plus tard le 16 juin 2019, on se confirmera à cette
obligation-là. Et, en même temps, je reçois des informations sur les chiffres
du... je reçois des informations à l'instant sur les derniers montants
accumulés. On parle de 26 millions de dollars déjà qui ont été accumulés
dans ce fonds-là, dont l'utilisation sera ensuite naturellement possible. Mais
c'est dire à quel point, dans bien, bien des cas et dans une majorité de cas,
les milieux se sont rapidement adaptés à cette nouvelle réglementation.
Donc, quand j'évoquais, tout à l'heure,
certaines problématiques au niveau des milieux humides, au niveau de la
réglementation, j'insistais pour dire que l'essentiel est très, très bon. Il y
a certaines nuances entre régions qui ne sont pas permises actuellement, mais
l'essentiel doit être défendu rigoureusement. C'est l'intention, c'est le
mandat que j'ai. Mais ce montant-là confirme une chose, c'est que les milieux
se sont adaptés très rapidement à cette nouvelle réglementation. Et j'ai posé
la question, il y a quelques jours à peine, le niveau ou le nombre de demandes
n'a pas diminué suite à l'adoption de ce règlement-là, ce qui veut dire encore
une fois que le milieu s'est adapté. Donc, le règlement lui-même a beaucoup de
vertus en soi.
• (18 heures) •
Ce qui nous aurait démontré le contraire,
c'est si, du jour au lendemain, justement, on avait assisté à une baisse
radicale du nombre de demandes. C'est là où on se dit : Le milieu n'est
pas capable de s'adapter. C'est là où on se serait dit : Franchement, on a
touché les mauvaises cibles ou, à tout le moins, les <mauvais moyens.
Mais là je vous confirme, en l'espace de quelques mois, 26 millions...
>
18 h (version révisée)
<195
M.
Charette : ...on avait assisté à une baisse radicale du nombre de
demandes. C'est là où on se dit : Le milieu n'est pas capable de s'adapter.
C'est là où on se serait dit : Franchement, on a touché les mauvaises
cibles ou,
à tout le moins, les >mauvais moyens. Mais là je vous
confirme, en l'espace de quelques mois, 26 millions de dollars accumulés,
donc c'est des promoteurs initiateurs. Puis moi, j'insiste tout le temps pour dire
l'initiateur, ce n'est pas uniquement une compagnie. L'initiateur peut être une
ville, l'initiateur... on l'a vu tantôt, on a discuté du projet du tramway à
Québec notamment.
Donc, le milieu s'est adapté rapidement.
Donc, on peut se convaincre qu'il y a beaucoup d'éléments positifs par rapport
à ce règlement-là. Ce que j'ai eu l'occasion de dire, par contre, dans certains
cas, on aimerait que les particularités régionales soient davantage prises en
compte. Je l'ai répété à quelques reprises, Montréal notamment, Montréal estime
que la compensation n'est pas assez élevée. Donc, ce n'est pas tout le temps
dans l'optique de diminuer les exigences, bien, bien au contraire.
Et quand je parle de nuances aussi
régionales, si on parle au niveau agricole, au niveau des basses terres ou, à
tout le moins, les terres qui longent le fleuve, ce sont des terres qui, au fil
des ans, ont pu bénéficier d'un système de drainage qui est efficace. Mais si
on parle toujours de terres agricoles et on parle de l'Abitibi, par exemple,
l'Abitibi, malheureusement, connaît un retard certain au niveau du drainage de
ses terres. Donc, il y a des difficultés. La volonté... Lorsque le premier
ministre avait eu l'occasion d'aborder cette question-là, il était justement en
Abitibi. Donc, notre volonté est de protéger de façon bien, bien réelle les
milieux humides, et on le voit encore ces dernières semaines à quel point ils
ont une importance à jouer, mais c'est de voir comment les milieux peuvent bien
s'adapter à cette nouvelle réglementation.
Mais juste le chiffre que je vous donne,
pour moi, c'est une source de motivation. Ça confirme qu'on va dans la bonne
direction. Je peux vous confirmer, comme je l'ai mentionné, que le 16 juin au
plus tard, ça sera pleinement effectif. Bref, c'est un beau travail qui a été
fait et qui doit être maintenu.
Là, vous me disiez avoir une autre
question. Moi, c'est le temps que je regarde. Je ne sais pas...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il reste 1 min 42 s.
M. Tardif :
...j'aime autant en approfondir une, à votre guise.
M. Charette : Je pense qu'il
n'y a pas de remarques finales, hein? Je vais profiter de cette petite
minute...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est moi qui gère tout ça, là. Faites-moi confiance. Il reste 1 min 30 s.
M. Charette : Parfait, parce
que ça va être l'occasion, étant donné qu'il n'y a pas de remarque finale,
juste vous remercier. Il reste quelques secondes à peine. Autant la présidence,
vous demandiez de la... comment vous avez mentionné hier? Un petit peu de
compréhension. Vous n'en avez pas eu besoin parce que vous avez tout simplement
été remarquable dans votre rôle de présidente. Merci de l'avoir aussi bien
assumé.
Le secrétariat, tous les gens qui nous ont
appuyés au cours des deux dernières journées, les gens du cabinet, du
ministère, les collègues du gouvernement, de l'opposition officielle, et ce que
j'ai dit à maintes reprises, on ne sera pas toujours d'accord sur les enjeux de
l'environnement, mais il y a énormément de points communs où on peut faire
avancer clairement les dossiers. Et je compte naturellement sur la bonne
volonté autant de ma collègue de Maurice-Richard que de
mes collègues de la deuxième et de la troisième opposition, convaincu qu'on
sera en mesure de faire des changements bien, bien concrets. Et le Québec, j'en
suis encore particulièrement confiant, pourra continuer d'assumer son
leadership comme il le fait actuellement sur la scène internationale, et on
aura de belles façons de le démontrer au cours des prochains mois. C'est
l'engagement qu'on a pris du côté de la Coalition avenir Québec. Donc, merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le ministre.
Adoption
des crédits
Alors, le temps alloué à l'étude des
crédits budgétaires relevant du portefeuille Environnement et Lutte contre les
changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020 étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix.
Ainsi, le programme 1, intitulé Protection
de l'environnement, est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Une voix
: Sur
division.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Sur division. Le programme 2, intitulé Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement, est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Une voix
: Sur
division.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Environnement et
Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2019‑2020
est-il adopté?
Des voix
: Adopté.
Une voix
: Sur
division.
Documents déposés
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je dépose, en terminant, les réponses aux demandes de renseignements de
l'opposition. Alors, les cahiers, ils sont ici, à ma gauche. Un jour, on va
peut-être avoir ça sur une clé USB.
Et je veux aussi vous remercier, Mme
Cameron et votre équipe. Monsieur qui est à la régie, je ne connais pas votre
nom, mais vous avez permis aux téléspectateurs de suivre nos travaux. Je suis
sûre qu'ils l'ont fait avec beaucoup d'intérêt.
M. le ministre, je vous salue avec votre
équipe, toute l'équipe aussi du ministère, également nos collègues de
l'Assemblée nationale du côté du gouvernement, ma collègue de l'opposition
officielle, mes collègues de la deuxième et troisième opposition également. Je vous
remercie pour votre attention et je vous souhaite une très, très, très belle
fin de journée. <Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le ministre, je vous salue avec votre équipe, toute l'équipe aussi du
ministère.
Également, nos collègues de
l'Assemblée
nationale du côté du
gouvernement, ma collègue de
l'opposition
officielle, mes collègues de la deuxième et troisième
opposition
également.
Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite une
très,
très, très belle fin de journée. >Merci.
(Fin de la séance à 18 h 5)
>