To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Public Finance > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé n° 222, n° 221 et n° 227

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Committee on Public Finance

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: n° 222 - Loi concernant Club Lac Brûlé Inc., n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. et n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

Date of meetings

Wednesday, June 9, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 77 (Version finale)