Committee on Health and Social Services, 39th Legislature

Committee on Health and Social Services

Proceedings

Mise à jour du 10 mars 2010

Mandats en cours

Réalisation du document de consultation sur la question de mourir dans la dignité.
- Séance de travail - Établir la table des matières du document de consultation sur la question du droit de mourir dans la dignité. (18 février 2010)
- Séance de travail - Élaborer le document de consultation.
  
  16 mars 2010 (salle RC.171, hôtel du Parlement)
  10 h à 12 h
- En vertu d'une motion adoptée le 4 décembre 2009 par l'Assemblée nationale, la Commission de la santé et des services sociaux s'est vue confier le mandat d'entendre des experts sur la question du droit de mourir dans la dignité. La Commission devra réaliser par la suite un document de consultation destiné à faciliter la participation des citoyennes et des citoyens à la consultation générale qui sera amorcée par la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.

Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

10 février 2010

Autres mandats

Mandat conféré par la loi - Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux de la de Montréal (2005-2006 à 2007-2008), de Laval (2005-2006 à 2007-2008), de Lanaudière (2005-2006 à 2007-2008), des Laurentides (2006-2007 et 2007-2008) et de la Montérégie (2006-2007 et 2007-2008).

Mandat conféré par la loi - Étude des rapports annuels de gestion 2008-2009 des agences de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, de Lanaudière, de Montréal, de la Montérégie, de l'Outaouais, du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et du Centre du Québec, de l’Estrie, des Laurentides, du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik.

Travaux antérieurs

Journal des débats de
la Commission de la santé et des services sociaux

Le Journal des débats (première version)
Séance :	Mandat :
Le mardi 9 mars 2010 Vol. 41 N° 31 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00 18 h 30 19 h 00 19 h 30 20 h 00	Consultations particulières dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité (6)
Le lundi 8 mars 2010 Vol. 41 N° 30 13 h 00 13 h 30 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00 18 h 30 19 h 00 19 h 30	Consultations particulières dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité (5)
Le jeudi 18 février 2010 Vol. 41 N° 29 11 h 30 12 h 00 12 h 30 13 h 00 13 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30	Consultations particulières dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité (4)
Le mercredi 17 février 2010 Vol. 41 N° 28 11 h 30 12 h 00 12 h 30 13 h 00 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00	Consultations particulières dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité (3)
Le mardi 16 février 2010 Vol. 41 N° 27 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00 19 h 30 20 h 00 20 h 30 21 h 00 21 h 30	Consultations particulières dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité (2)
Le lundi 15 février 2010 Vol. 41 N° 26 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00 18 h 30	Consultations particulières dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité (1)
Le mercredi 10 février 2010 Vol. 41 N° 25 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00	Étude détaillée du projet de loi n° 67 – Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (1)
Le jeudi 4 février 2010 Vol. 41 N° 24 09 h 30 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 12 h 30 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00	Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (3)
Le mercredi 3 février 2010 Vol. 41 N° 23 09 h 30 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 12 h 30 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00	Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (2)
Le mardi 2 février 2010 Vol. 41 N° 22 09 h 30 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 12 h 30 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00	Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1)
Le mercredi 20 janvier 2010 Vol. 41 N° 21 09 h 30 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00	Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 – Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (4)
Le jeudi 14 janvier 2010 Vol. 41 N° 20 09 h 30 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30	Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 – Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (3)
Le mercredi 13 janvier 2010 Vol. 41 N° 19 09 h 30 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30	Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 – Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (2)
Le mardi 12 janvier 2010 Vol. 41 N° 18 09 h 00 09 h 30 10 h 00 10 h 30 11 h 00 11 h 30 12 h 00 14 h 00 14 h 30 15 h 00 15 h 30 16 h 00 16 h 30 17 h 00 17 h 30 18 h 00	Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (1)
Le Journal des débats (version finale)
Le mercredi 2 décembre 2009 Vol. 41 N° 17	Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 ― Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home

Le mercredi 11 novembre 2009 Vol. 41 N° 16	Étude détaillée du projet de loi n° 24 ― Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (4)

Le jeudi 5 novembre 2009 Vol. 41 N° 15	Étude détaillée du projet de loi n° 24 ― Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (3)

Le mardi 3 novembre 2009 Vol. 41 N° 14	Étude détaillée du projet de loi n° 56 ― Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement (2)

Le jeudi 29 octobre 2009 Vol. 41 N° 13	Étude détaillée du projet de loi n° 56 ― Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement (1)

Le mardi 27 octobre 2009 Vol. 41 N° 12	Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 ― Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement (4)

Le jeudi 22 octobre 2009 Vol. 41 N° 11	Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 ― Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement (3)

Le mercredi 21 octobre 2009 Vol. 41 N° 10	Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 ― Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement (2)

Le mardi 20 octobre 2009 Vol. 41 N° 9	Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 ― Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement (1)

Le mardi 6 octobre 2009 Vol. 41 N° 8	Étude détaillée du projet de loi n° 24 ― Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (2)

Le mercredi 30 septembre 2009 Vol. 41 N° 7	Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (9)

Le mardi 29 septembre 2009, 2e séance Vol. 41 N° 6	Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 ― Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé ― Étude détaillée du projet de loi n° 24 ― Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (1)

Le mardi 29 septembre 2009, 1re séance Vol. 41 N° 5	Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (8)

Le jeudi 24 septembre 2009 Vol. 41 N° 4	Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (7)

Le mardi 22 septembre 2009 Vol. 41 N° 3	Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (6)

Le mercredi 16 septembre 2009 Vol. 41 N° 2	Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (5)

Le mardi 15 septembre 2009 Vol. 41 N° 1	Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (4)