Parliamentary Proceedings
36^th Legislature, 2^nd Session
(from 22 March 2001 to 12 March 2003)

Description of Documents

Draft Bills

• Québec Health Card Act (PDF, 158 Kb)

Journal des débats des commissions parlementaires

• Commission de la culture
• Commission de l'administration publique
• Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
• Commission de l'aménagement du territoire
• Commission de l'Assemblée nationale
• Commission de l'économie et du travail
• Commission de l'éducation
• Commission des affaires sociales
• Commission des finances publiques
• Commission des institutions
• Commission des transports et de l'environnement

Committee reports and discussion papers:

• Committee on Education: Mandat d'initiative sur les fluctuations des effectifs scolaires (PDF, 208 Kb)

• Committee on Labour and the Economy: Mandat de surveillance d'organismes à l'égard des sociétés Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, Sud du Québec, Régions ressources et Grand Montréal (PDF, 265 Kb)

• Committee on Public Administration: Rapport des conclusions à la suite de l’audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière (PDF, 116 Kb), dixième rapport

• Committee on Public Administration: Neuvième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 339 Kb)

• Committee on Institutions: Discussion paper. The Reform of the Voting System in Québec (PDF, 465 Kb). Summary (PDF, 107 Kb)

• Committee on Culture: Mandat de surveillance d'organisme. Télé-Québec. (PDF, 144 Kb)

• Committee on Planning and the Public Domain: Document de consultation Mandat d'initiative sur le logement social et abordable (PDF, 495 Kb)

• Committee on Labour and the Economy: Mandat d'initiative portant sur la problématique des fluctuations du prix de l'essence et leur impact sur l'économie québécoise (PDF, 109 Kb)

• Committee on Public Finance: Consultation Paper Corporate Social Responsibility and Socially Responsible Investment (PDF, 67 Kb)

• Committee on Public Administration: Huitième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 346 Kb)

• Committee on Culture: Mandat de surveillance d'organismes sur la Place des Arts de Montréal et le Grand Théâtre de Québec (PDF, 111 Kb)

• Committee on Culture: Mandat d'initiative portant sur La concentration de la presse (PDF, 137 Kb); Dossier sur la concentration de la presse à l'ère de la « convergence » (PDF, 632 Kb)

• Committee on Planning and the Public Domain: Rapport final sur la problématique de la violence dans le hockey mineur (PDF, 137 Kb)

• Committee on Culture: Mandat d'initiative sur les suivis donnés au rapport de la Commission de la culture sur la SODEC et le CALQ (PDF, 71 Kb)