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Bien qu’elle ne soit pas assujettie au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, l’Assemblée nationale a le souci d’incarner une institution ouverte et transparente. C’est pourquoi elle s’est dotée de règles similaires à celles applicables aux ministères et organismes gouvernementaux. Ces règles sont contenues dans la Politique sur la diffusion de l’information de l’Assemblée nationale.

Consulter la Politique sur la diffusion de l’information de l’Assemblée nationale (PDF, 228 Kb)

Renseignements relatifs à l’organisation

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Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Me Valérie Roy 
Assemblée nationale du Québec 
Édifice Pamphile-Le May 
1035, rue des Parlementaires 
3e étage, bureau 3.42 
Québec (Québec) G1A 1A3 

Courriel : af.juridiques@assnat.qc.ca 
Téléphone : 418 528-0020 
Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837) 
Télécopieur : 418 528-0993

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