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Bureau de l'Assemblée nationale

Le 28 août 2022, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections a mis fin à la 42e législature.

Lors d’une dissolution, les députés cessent d’être membres de l’Assemblée, car le mandat d’un député a la même durée que celui de l’Assemblée.

Lors d’une dissolution, le président et les vice-présidents de l’Assemblée demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau par la nouvelle Assemblée. Ils exercent également les fonctions du Bureau de l’Assemblée tant et aussi longtemps que l’Assemblée est dissoute.

Le Bureau de l’Assemblée nationale est institué en vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale. Il exerce une fonction de contrôle, de réglementation et d’approbation et il assume toute autre fonction que l’Assemblée lui confie.

À ce titre, le Bureau approuve les prévisions budgétaires et prend les décisions relatives à la gestion administrative de l’Assemblée. Il est également responsable d'établir les règles concernant les dépenses et les allocations allouées aux députées et députés de même qu’aux titulaires des cabinets de l’Assemblée pour leur permettre d’exercer leurs fonctions parlementaires.

Rôle et fonctionnement du Bureau


 

Président du Bureau de l'Assemblée




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