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Pour préparer les séances de l’Assemblée nationale, pour consigner les décisions prises lors de ces séances et pour donner accès aux débats parlementaires de l’Assemblée et de ses commissions, le personnel de l’Assemblée produit 3 publications.

Pour connaître les sessions et les dates pour lesquelles ces publications sont accessibles en ligne

Le Feuilleton et préavis

Le Feuilleton et préavis énumère les affaires que l'Assemblée est susceptible d'aborder au cours d'une séance afin d’informer les députés des affaires qui peuvent faire l'objet d'un débat. C'est donc pour eux un document important dans la préparation de leurs interventions.

Cette publication contient aussi d’autres renseignements d'intérêt pour les députés, comme la liste de tous les mandats dont ils sont actuellement saisis et les titres des projets de loi inscrits en préavis, mais non encore présentés.

Le Feuilleton et préavis est :

  • publié en français et en anglais, en version imprimée et en version électronique
  • mis en ligne dès 8 heures, chaque jour de séance de l’Assemblée.

Consultez les éditions du Feuilleton et préavis

Le Journal des débats

Le mandat du Journal des débats est de transcrire fidèlement l’enregistrement des séances de l’Assemblée, des séances publiques des commissions parlementaires, des conférences de presse et des points de presse qui se déroulent dans les édifices de l’Assemblée nationale et qui sont couverts par le Service des contenus numériques. Avec l’autorisation du secrétaire général, certains événements spéciaux peuvent également être transcrits.

Règles de transcription

Le respect du verbatim des propos est au cœur de la politique éditoriale du Journal des débats. Certains éléments doivent toutefois être précisés : 

 

  • Des modifications mineures d’ordre orthographique ou grammatical peuvent être apportées pour adapter le langage parlé au langage écrit (par exemple, des accords en genre et en nombre).
  • Aucune correction (même un lapsus) visant à modifier le style ou le vocabulaire n’est autorisée.

 

Langues transcrites

Journal des débats

 

  • Le Journal des débats n’est pas traduit.
  • Il reproduit les propos prononcés par une intervenante ou un intervenant uniquement dans la langue française ou anglaise. 
  • S’il s’agit d’une autre langue clairement identifiable, la mention (S’exprime en [identification de la langue]) est indiquée et les propos ne sont pas transcrits; en cas de doute, la mention (S’exprime dans une autre langue) est inscrite.
  • En commission parlementaire, s’il y a un service d’interprétation en français pour une autre langue que le français ou l’anglais, les paroles dites en français sont transcrites ainsi :

    La personne : (S'exprime par la langue des signes). [Interprétation] Bonjour. Bonjour à tous.

    Merci beaucoup de nous avoir invités aujourd'hui. Je me présente, mon nom est […]. [Fin de l'interprétation]
  • Le Journal des débats est publié en version imprimée et en version électronique.

 

Mise en ligne

Séance de l’Assemblée

En ce qui concerne la séance de l’Assemblée, une version non révisée du Journal est généralement mise en ligne une heure après les propos tenus. 

Cette version non révisée est graduellement remplacée par une version révisée, puis par une version définitive avec table des matières 48 heures après la date de la séance.

Consultez le Journal des débats de l’Assemblée

Séance de commission

Pour ce qui est de la séance en commission, une version non révisée est disponible dans un délai de 4 à 6 mois après la date de la séance. Par contre, la vidéo de la séance est disponible dans un délai maximum d'une heure après l’événement (voir la section Extraits vidéo/audio ci-dessous).

La transcription se fait par ordre chronologique et par ordre de priorité de salles correspondant à l’ordre de captation télévisuelle, à l’exception des interpellations qui sont transcrites le jour même. Il peut également y avoir des exceptions à cet ordre en fonction des priorités liées aux travaux parlementaires.

Une version non révisée est ensuite remplacée par une version révisée, puis par une version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Ordre de transcription des débats des commissions

Lorsque des débats ont lieu dans plusieurs salles au cours d’une même journée, la transcription se fait selon l’ordre de captation télévisuelle réalisée dans les salles suivantes :

  • Salle de l’Assemblée nationale
  • Salle du Conseil législatif
  • Salle Pauline-Marois
  • Salle Marie-Claire-Kirkland
  • Salle Louis-Joseph-Papineau
  • Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine
  • Salle des Premiers-Ministres (1.38 de l’édifice Pamphile-Le May)

Consultez le Journal des débats dans la page de chacune des commissions

Conférences et points de presse

Les conférences et les points de presse qui se déroulent à l’Assemblée nationale et qui sont captés par le Service des contenus numériques sont transcrits intégralement le jour même et ont priorité sur la transcription des séances en commissions parlementaires. 

Lorsque plusieurs conférences et points de presse ont lieu au cours d’une journée, leur transcription se fait chronologiquement.

Une version non révisée d’une conférence ou d’un point de presse est mise en ligne le jour même. Une version définitive est publiée généralement dans les 48 heures.

Extraits vidéo/audio

Les extraits vidéo/audio des travaux de l’Assemblée, des commissions et des activités de presse sont disponibles dans la page Web Archives des travaux et activités parlementaires du site Internet : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/index.html

La période des questions et des réponses orales est mise en ligne dans un délai maximum de 30 minutes après sa fin.

Les extraits vidéo/audio des autres activités (commissions parlementaires, activités de presse, etc.) sont en ligne dans un délai maximum d'une heure après l’événement.

Les débats reconstitués

Avant la création du Journal des débats en 1964, il n’y a pas de transcription officielle des débats parlementaires au Québec. Pour combler cette lacune, l'Assemblée décide en 1974 de procéder à la reconstitution des débats tenus de 1867 à 1963. Elle utilise comme source principale les comptes rendus publiés dans les journaux par les membres de la Tribune de la presse du Parlement du Québec.

La page de chacune des sessions reconstituées contient :

  • le texte des débats
  • une introduction historique qui présente les faits marquants et les grands thèmes de la session
  • une analyse et une bibliographie des journaux et autres sources utilisés pour le travail de reconstitution
  • la liste des membres du Conseil exécutif (Conseil des ministres) et celle des députés membres de l'Assemblée législative (nom que porte à l’époque l’Assemblée nationale).

Consultez les débats reconstitués

Le Procès-verbal

Le Procès-verbal est le compte rendu officiel d’une séance de l’Assemblée : il fait état des décisions de l’Assemblée et des procédures entreprises ou menées à terme au cours de la séance, notamment les étapes de cheminement d’un projet de loi. Il rapporte également les décisions rendues par la présidence.

On consigne entre autres au Procès-verbal :

  • le texte intégral des motions dont l’Assemblée est saisie
  • le résultat des votes
    • s’il s’agit d’un vote nominal, le nom de chaque député qui y a participé
  • les titres des documents déposés et le nom des députés ayant procédé à leur dépôt
    • un numéro est assigné à chaque document, selon l’ordre chronologique de leur dépôt
  • les heures d’ouverture, de suspension et d’ajournement de la séance
  • les avis touchant les travaux des commissions
  • la liste des projets de loi sanctionnés le jour même ou depuis la dernière séance.

Le Procès-verbal est :

  • publié en français et en anglais, en version imprimée et en version électronique
  • mis en ligne dans sa version « épreuve » moins d’une heure après la fin de la séance.

Consultez les éditions du Procès-verbal

La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt

Au début de chaque session, le président dépose la Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt. Cette liste énumère tous les documents que les ministres sont légalement tenus de déposer.

Selon le Règlement de l’Assemblée, cette liste constitue une annexe au Procès-verbal. Cependant, depuis la 36e législature (2 mars 1999), elle n’est plus reproduite dans le Procès-verbal en raison de sa mise à jour électronique biannuelle.

La liste à jour est disponible sur le site Web de l'Assemblée dans les jours qui précèdent la reprise des travaux parlementaires en septembre et en février.

 
 

En Complément