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Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice

Version finale

Le martes 26 octobre 2021, 9 h 15

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Neuf heures dix-sept minutes)

La Modératrice : Bonjour. Bienvenue à ce point de presse du Parti québécois. Ce matin, Mme Véronique Hivon, notre porte-parole en matière de justice. Elle sera suivie de Mme Lily Thibeault, instigatrice de la pétition. La parole est à vous.

Mme Hivon : Oui. Bonjour, tout le monde. Merci beaucoup d'être ici. C'est une journée importante pour l'instauration d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale au Québec. Vous savez que c'est le début des consultations publiques, des auditions, mais c'est aussi la journée où nous déposons une pétition qui a recueilli plus de 10 000 noms pour voir l'instauration de ce tribunal.

Vous savez que nous, ça fait plus de trois ans et demi qu'on se bat, qu'on a mis cette idée sur la place publique en regardant ce qui se faisait ailleurs, dans la foulée notamment du mouvement #moiaussi. Et si aujourd'hui on a ce geste fort aussi qui porte la voix des victimes, dont une grande partie des signataires sont des victimes, de la pétition, c'est parce qu'il y a une femme très courageuse qui a vécu, qui est une survivante et qui m'a demandé de parrainer cette pétition, qui en est l'instigatrice. Alors, je vais lui laisser la parole. C'est Lily Thibeault.

Mme Thibeault (Lily) : Bonjour. Depuis ma prise de parole en tant que personne ayant vécu des agressions sexuelles dans l'enfance, dans le cadre du film La parfaite victime, j'ai reçu énormément de témoignages. Ce sont les nombreux témoignages de gens qui ont vécu des expériences traumatisantes dans le cadre de leur parcours au sein du système de justice jumelés à mon expérience qui m'ont poussée à agir et initier cette pétition que Mme Hivon a accepté de marrainer, et je la remercie d'ailleurs ce matin. Merci.

C'était important pour moi de transformer ce que j'ai ressenti trop longtemps comme un découragement et une impuissance face au système en une prise d'action pour que les choses changent enfin. Il y a urgence d'agir, la confiance est à zéro.

J'ai reçu le témoignage d'une jeune femme qui a rencontré deux femmes procureures qui ont minimisé le viol qu'elle a vécu en disant qu'elles aussi, parfois, elles faisaient l'amour même si elles n'en avaient pas envie. Une autre jeune femme m'écrit qu'on l'a insultée dans la salle de cour sans que personne n'intervienne suite au procès de son agresseur. Même s'il y a eu condamnation, elle a vu se détruire tout le travail qu'elle avait accompli en thérapie pendant quatre ans. Un papa dans la quarantaine m'a confié avoir souffert d'épuisement et de dépression pendant ses démarches pour porter plainte contre l'homme qui l'avait agressé enfant. Et même si le procès s'est soldé par une condamnation, si c'était à recommencer, il ne voudrait pas revivre le processus tellement il a été éprouvant pour lui et toute sa famille. Il ne s'est pas senti soutenu. Parlez-en à chaque personne victime d'agression qui s'est fait dire : Oui, on vous croit, mais on n'ira pas en procès car on a peu de chance de gagner, vous n'êtes pas assez solide, ce qui m'est arrivé.

Toutes les personnes victimes de violence sexuelle et conjugale ont besoin d'être accompagnées. La victime représente souvent la seule preuve dans un procès pour des crimes aussi intimes. Alors, si cette personne sur qui repose le fardeau de la preuve se sent complètement étrangère au processus, qu'elle a le sentiment qu'elle n'est qu'un élément de preuve, que sa réalité et ses besoins ne sont pas compris, qu'elle est mal accompagnée et revictimisée, comment peut-on attendre d'elle qu'elle livre un témoignage lucide et solide?

La création d'un tribunal spécialisé représente à mes yeux et à ceux d'une multitude de survivants et survivantes un élément central pour adapter enfin le système en tenant compte de notre réalité très particulière. C'est d'ailleurs un modèle qui a fait ses preuves dans d'autres pays et qui a aidé le système de justice à regagner la confiance de la population, notamment en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud.

J'aimerais tant sentir que notre système est ouvert à se remettre en question et à changer. Le tribunal spécialisé représente à la fois un moyen concret et un symbole pour y arriver. Je salue donc le projet de loi n° 92. Toutefois, il y a, à mon sens, plusieurs oublis très importants, telle la spécialisation des procureurs et des policiers et autres éléments, qui viendraient rassurer les personnes victimes d'agressions sexuelles.

Mais ce qui m'inquiète en ce moment, c'est la tension qui se fait sentir entre le gouvernement en place et la magistrature, qui me donne l'impression qu'une fois de plus on oublie l'intérêt des victimes, qui doit pourtant être au coeur des réflexions et des discussions en ce moment. Les victimes sont totalement découragées lorsqu'on parle de porter plainte, et le résultat de ça, les agresseurs sont libres et font plus de victimes.

En déposant cette pétition aujourd'hui, qui compte plus de 10 000 signatures, j'espère que ce seront 10 000 voix qui se feront constamment entendre dans la tête de nos décideurs à l'amorce de l'étude du projet de loi et que c'est ce qui primera pour la suite des choses. Merci.

La Modératrice : Mme Véronique Hivon, en conclusion. Ensuite, on prendra les questions.

Mme Hivon : Une rapide conclusion. Je pense que vous avez entendu une voix puissante pour les survivantes et les victimes pour la nécessité de changer d'approche, d'inverser ces a priori du système qui demandent toujours aux victimes, même si elles sont victimes de crimes extrêmement complexes et intimes, de s'adapter à un système qui a été nullement conçu pour elles, donc d'enfin s'adapter à la réalité des victimes, à leurs besoins, de se centrer sur ces besoins-là et d'un accompagnement adapté, ciblé, spécialisé du début à la fin.

Et aujourd'hui on espère que le ministre va être ouvert à apporter des changements, à vraiment aller plus loin dans son projet de loi. Parce que son projet de loi, essentiellement, parle de la formation des juges. On doit parler de la formation de l'ensemble des intervenants, que ce soit les procureurs, que ce soit les policiers, ceux qui vont accompagner la victime, et on doit parler des principes de ce symbole fort et de cette manière de transformer notre justice avec, bien sûr, un accompagnement des victimes.

Donc, c'est une question pour le ministre de la Justice, mais c'est une question pour la sécurité publique, c'est une question pour les services sociaux. On veut que tout ça se reflète dans le projet de loi.

La Modératrice : On va prendre les questions. Une question, sous-question, s'il vous plaît.

Mme Prince (Véronique) : Moi, j'aimerais revenir sur… Justement, vous avez parlé des tensions entre le ministre puis, par exemple, la juge en chef. Ça, est-ce que vous trouvez que c'est un débat, quand même, qui doit avoir lieu entre le judiciaire et le politique ou on s'en passerait complètement, là?

Mme Thibeault (Lily) : En fait, puis je vais laisser Mme Hivon compléter, mais, moi, ce que je pense, c'est qu'au lieu d'un débat j'aimerais voir une discussion et, au sein de cette discussion-là, j'aimerais voir les intérêts des victimes pris à coeur. En ce moment, il y a un débat, et, dans ce débat, je n'entends pas du tout de la considération pour le vécu des victimes.

Mme Prince (Véronique) : Donc, vous trouvez que ça n'a pas lieu autant de la part de Mme Lucie Rondeau que, par exemple, le ministre, là. Vous trouvez que chacun ne met pas suffisamment d'eau dans son vin. C'est ça?

Mme Thibeault (Lily) : Écoutez, c'est sûr que, quand on voit des gens se répondre dans les médias... Puis j'aimerais peut-être assister à une discussion, mais je ne connais pas le fonctionnement de projet de loi. Je ne suis pas une spécialiste du droit, moi, je viens ici qu'en tant que voix pour les victimes qui aimeraient se sentir incluses dans ces discussions-là. Donc, après ça, oui, j'aimerais voir davantage une discussion qu'un débat.

Mme Hivon : Je pense qu'on aimerait tous voir ça. Donc, on voudrait sentir qu'il y a une volonté de collaboration et que c'est ça qui va primer, parce que tout le chemin qu'on a fait, toute cette idée qu'on débat depuis des années, qui est au coeur des recommandations du rapport du groupe d'experts Rebâtir la confiance, on voudrait sentir que tout le monde travaille puis qu'il cherche… plutôt que de chercher à s'antagoniser, qu'il cherche des pistes d'atterrissage communes, parce que, moi, je pense qu'il y en a et je pense qu'on est capables d'arriver à des pistes de solution.

Donc, je pense qu'on souhaite tous ça, de sentir qu'au nom des victimes on va collaborer plutôt que de s'affronter.

Mme Prince (Véronique) : Mais vous, vous êtes d'accord avec la création du tribunal spécialisé. Donc, est-ce que vous êtes en désaccord avec les arguments de la juge?

Mme Hivon : Bien, en fait, moi, je suis tout à fait d'accord, évidemment, là, pour moi, c'est fondamental de créer le tribunal spécialisé. Ceci dit, je pense que ce n'est pas impossible que, pour le nom du tribunal, ça peut très bien être un tribunal spécialisé nommé : division des accusations en contexte sexuel et conjugal. Vous savez, des fois, là, on est vraiment dans la nuance. Donc, la juge en chef dit, par exemple : Moi, de dire violence sexuelle et conjugale, c'est comme si c'était avéré qu'il y a eu de la violence; j'aimerais qu'on parle de contexte d'accusation. Donc, elle dit… bien, ça, je ne vois pas pourquoi on se braquerait. C'est-à-dire tout le monde s'entend, c'est une division à l'intérieur de la Cour du Québec. Il faut que ce soit, selon moi, un tribunal spécialisé, c'est un nom qui est reconnu. Mais comment la division, elle est connue, on peut faire des ajustements.

Vous voyez, c'est ce genre de chose là que je pense qu'on a le goût de sentir, qu'il me semble qu'ils ne sont pas si loin. Donc, ce serait bien de sentir qu'il y a cette volonté de converger.

Mme Prince (Véronique) : M. Legault, hier, en entrevue, a parlé, justement, des juges et du système judiciaire en général et a dit que c'étaient des conservateurs avec un petit c. Est-ce qu'effectivement vous trouvez que le système judiciaire est conservateur et a besoin d'un petit peu plus d'ouverture?

Mme Hivon : Bien, je trouve ça drôle que le premier ministre commente sur les juges eux-mêmes, là, dans le sens qu'on connaît quand même qu'il y a un principe d'indépendance des pouvoirs. Donc, on doit quand même se montrer une certaine déférence.

Mais moi, je dirais que, globalement, le système de justice est un milieu qui est assis sur beaucoup de principes, de manières traditionnelles de faire. C'est au coeur de l'état de droit. Mais, pendant trop longtemps, je pense qu'il n'y a pas eu une remise en question assez fondamentale. Donc, moi, je pense qu'on doit certainement faire une remise en question fondamentale. C'est ce que le rapport Rebâtir la confiance fait en partant de la perspective des victimes. Mais ça, c'est l'affaire de tout le monde. C'est l'affaire des avocats, des policiers, des intervenants, de la magistrature. Je veux dire, c'est l'affaire des ministres de la Justice, c'est l'affaire de tout le monde qui, pendant trop longtemps, a vu un peu le système de justice comme quelque chose qui se bouge très difficilement.

Il y a eu des changements, là, il faut être juste, il y a eu des changements au fil du temps, mais, souvent, c'est très ciblé, et puis on sent souvent une espèce de... Lily Thibeault pourrait en témoigner, mais, je veux dire, on sent souvent une espèce d'approche défensive, donc, face à des remises en question plutôt que d'épouser tout ça.

Mais ce qui est formidable du rapport Rebâtir la confiance, c'est que tous ces gens-là ont travaillé ensemble. Je vous rappelle qu'une des coprésidentes, c'est une ex-juge en chef de la Cour du Québec, donc Mme Corte avec Mme Desrosiers, et il y a eu tous les intervenants qui ont dit : Oui, il faut changer, il la faut, cette révolution. Puis c'est ça qu'on veut voir atterrir à partir d'aujourd'hui.

Mme Prince (Véronique) : Mais comme ministre, là, l'auriez-vous senti, vous, cette résistance-là?

Mme Hivon : Je n'ai pas été ministre de la Justice, donc...

Mme Prince (Véronique) : Vous avez été ministre dans un gouvernement qui a eu affaire avec le système judiciaire d'une manière ou d'une autre, comme n'importe quelle ministre, là.

Mme Hivon : Oui. Bien, c'est sûr que, comme je vous dis, c'est un milieu qui ne se revire pas sur un dix cents et qui est tout le temps en mode réforme, je dirais, dans ses manières de faire, hein? C'est beaucoup des principes, puis tout ça, et je pense que... c'est ça, c'est formidable parce qu'en ce moment toutes ces réticences-là qu'on a pu vivre au fil du temps, cette difficulté-là à bouger, bien là il y a toute une masse critique de gens du milieu, avec le rapport Rebâtir la confiance, avec la transpartisanerie qui a été aussi présente dans ça, qui dit : Non, là, c'est le temps de bouger vraiment.

M. Pilon-Larose (Hugo) : ...une précision, Mme Hivon, puis une question par la suite. Juste une précision. La fameuse lettre signée par 600 personnes portée par l'actrice Ingrid Falaise, est-ce que vous l'avez signée?

Mme Hivon : Non, je ne l'ai pas signée.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Pourquoi?

Mme Hivon : Je ne l'ai pas signée tout simplement parce que, moi, j'estimais que c'était une démarche très porteuse par les groupes. Et je trouvais justement que c'était formidable de voir autant de gens, de citoyens et de groupes signer. Mais, évidemment, c'était dans la... C'est le ministre, donc, qui était à l'origine de cette lettre-là, dans la foulée de ce qu'on sait du débat avec la juge en chef, et moi, je trouvais que, comme membre du pouvoir législatif, ce n'était pas mauvais que je me garde une certaine distance pour essayer, justement, avec certaines propositions, de ramener et de rapprocher les parties entre l'exécutif, le judiciaire et le législatif.

Mais je salue vraiment que les groupes, que les personnes, que les survivantes se mobilisent autour du tribunal. Nous, on a fait une démarche de pétition aussi qui, je pense, est un geste très fort. Le texte de la pétition est très fort. Ça fait que je pense que c'est une autre démarche vraiment importante, mais qui mélange moins, peut-être, les gens.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Une question concernant les droits des personnes trans. En entrevue, ce matin, chez Patrick Masbourian, le ministre Simon Jolin-Barrette ne semblait pas vouloir modifier ce qui est proposé dans le projet de loi n° 2. Il y a beaucoup de critiques qui se font entendre depuis quelques jours. De votre côté, est-ce que vous jugez que ce qui est proposé par le gouvernement… En fait, comment vous jugez qu'est-ce qui est proposé par le gouvernement? Et qu'est-ce qu'il doit faire avant l'étude détaillée?

Mme Hivon : Bien, je pense que le ministre va devoir se remettre en question. Il parle d'autres qui doivent se remettre en question, je pense que lui doit se remettre en question. Nous, on ne va jamais accepter des reculs pour les droits et l'inclusion des personnes trans dans notre Code civil.

Je vous rappelle qu'en 2013, c'est le gouvernement du Parti québécois, avec Bertrand St-Arnaud, qui avait fait la modification qui permettait, donc, aux personnes trans de voir une modification à l'état civil sans devoir aller jusqu'à l'opération. C'était vu comme une énorme avancée.

Aujourd'hui, on voit que ça crée de la détresse. On voit des témoignages chez les personnes trans qui ne comprennent pas ce recul. Nous, on va être à leurs côtés parce qu'on trouve ce recul est inacceptable. On ne comprend pas pourquoi le ministre va dans cette direction-là.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Parce que le ministre, essentiellement, il dit : Oui, mais maintenant ils vont pouvoir avoir une identité de genre sur leur acte de naissance, les personnes trans. Donc, plus besoin de modifier la mention du sexe. Qu'est-ce que vous comprenez de ça?

Mme Hivon : En fait, c'est qu'il y a des choses qui découlent d'un jugement, le jugement Moore, et c'est que, maintenant, il y a une réalité qu'on doit inclure qui est celle des personnes non binaires, pour qui la réalité et l'identité de genre est très importante. Mais là il associe ça aussi aux personnes trans, et là, ce que ça fait, c'est que la personne trans va devoir choisir entre son identité sexuelle et son identité de genre. Et, si elle est en processus de transformation, si elle est une personne trans parfaitement assumée, et tout ça, mais qu'elle ne va pas vers la chirurgie, ça veut dire qu'elle va devoir se référer à une identité de genre et non pas une identité de sexe. Et leur crainte, que je partage, c'est de dire : Oui, mais si, moi, sur mes documents publics, on parle d'identité de genre féminine, par exemple, mais que mon identité sexuelle à l'origine était masculine, juste le fait que ce soit écrit «identité de genre», les gens vont savoir que ce n'était pas mon sexe d'origine. Donc, on est comme en train de forcer mon dévoilement public.

M. Lacroix (Louis) : Allez-vous vous représenter à la prochaine élection, Mme Hivon?

Mme Hivon : Ah! quelle question pertinente. Donc, moi, j'ai vraiment…

M. Lacroix (Louis) : …des élections, c'est pertinent.

Mme Hivon : Oui, oui. Mais je… C'est parce que…

M. Lacroix (Louis) : O.K., je pensais que c'était…

Mme Hivon : Non, non, non, pas du tout. C'est parce qu'on me la pose beaucoup ces temps-ci. Donc, c'est une question très pertinente. Et puis, moi, j'ai toujours le goût du combat, c'est clair, mais la décision finale va se prendre en 2022, comme à chaque fois, environ six mois avant.

M. Larin (Vincent) : Est-ce que vous vous verriez combattre avec un autre parti que le Parti québécois?

Mme Hivon : Non.

La Modératrice : Dernière en français, s'il vous plaît.

M. Pilon-Larose (Hugo) : ...de quelques semaines, et vous avez dit, à ce moment-là, que vous étiez pour vous présenter. Alors...

Mme Hivon : J'ai dit que c'était mon intention, tout à fait, puis c'est juste que je vous dis que la décision finale, l'annonce va se faire en 2022.

La Modératrice : On va passer aux questions en anglais. Il n'y a pas de question en anglais.

Merci beaucoup. Bonne journée.

Mme Hivon : Merci.

(Fin à 9 h 34)

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