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François Bonnardel

François Bonnardel

  • Député de Granby
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre des Transports
  • Ministre responsable de la région de l’Estrie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
54 Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
26 Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
17 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile